Procès Verbal - PV CM 2020 07 06

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Procès Verbal - PV CM 2020 07 06 Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Vivy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2020 07 06)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Famille, Folio 2020-049

PROCÈS-VERBAL

Séance du lundi 06 juillet 2020

L’an deux-mille-vingt, le 06 du mois de juillet, à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans l’espace de loisirs des Bassauges, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame BERTRAND Béatrice, Maire.

Présents :

Mmes et MM. BERTRAND Béatrice; NAUDIN Thierry; SOURDEAU Jean-Claude; COLLARD Cynthia; BOURDIN Jean-Pierre; MARTEAU Josette; GUITTON Jean-Claude; DE LA CHAPELLE Charles-Philippe; PICARD Evelyne; BRAULT Martine; GILLON Nelly; MASSON Stéphane; CORNILLEAU Stephane; HUET Philippe; POT Ludovic; BESNARD Christelle; BESNARD Sylvie; HERMENIER Stéphane; GUIMARD Cécile; PASSIANT Céline; BRAULT Mélina.

Absent(e-s) excusé(e-s) : PRATS Sylvie; DEMION Pierre-Yves donnant pouvoir à HERMENIER Stéphane Absent(e-s) : Néant

Monsieur HERMENIER Stéphane est désigné secrétaire de séance.

19h00 - Ordre du jour :

1. Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire – convention d’adhésion au réseau des

bibliothèques l’Imagin’R (intervention de M. Philippe MACÉ);

2. Dématérialisation de l’envoi des convocations du Conseil Municipal et documents annexes ;

3. Constitution de la commission communale d’harmonisation des cultures de maïs ;

4. Constitution de la commission communale des impôts indirects (CCID);

5. Indemnité de gardiennage de l’église communale pour l’année 2020 ;

6. Fixation du loyer et des charges au 81 rue Nationale ;

7. Location de l’espace de Loisirs des Bassauges – tarifs 2021

8. Décision modificative n°2020-001

9. Proposition de vente de terrain à M. et Mme Pitault ;

10. Syndicat Intercommunal d'Énergies de Maine-et-Loire (Siéml) - fonds de concours - Opération

Saumur Habitat rue Jean de la Fontaine ;

11. Syndicat Mixte du Bassin de l’Authion et de ses Affluents (SMBAA) – convention pour l’abattage

d’arbres instables et de peupliers ;

12. Proposition de contrat d’apprentissage aux services techniques ;

Questions diversesFolio 2020-050

Intervention de M. Philippe MACÉ, Maire honoraire et référent bibliothèque Pour rappel, une bibliothèque c'est :

- Un carrefour d'infos et de savoirs avec des collections variées

- Un service culturel public

- Un espace citoyen favorisant du lien social

- Un lieu de proximité non loin de chez soi

- Un lieu convivial pour tous

- Un moyen de diffusion culturelle et d'animation

HISTORIQUE

C'est en 1988 que fut fondée la bibliothèque municipale dans le local de La Poitevinière par 2 institutrices : Marie-Madeleine CROCHET et Monique MARTINEZ. Nous sommes sous le mandat de Pierre RÉTIF.

En 1998 dix ans plus tard, le conseil municipal réhabilite ses anciens locaux techniques près de la mairie et transfère donc la bibliothèque sur les lieux actuels.

Le local est clair, spacieux et confortable. En même temps, la commission culture propose la mise à disposition de Nicole MOTTAIS, agent administratif 2h/semaine pour soulager une équipe de 10 puis 12 puis 15 puis 18 bénévoles motivés au service de la bibliothèque.

Pendant les 6h30 de permanences, cette équipe dynamique exerce des missions diverses : - Mettre en place le planning des permanences pour accueillir les usagers - Ranger régulièrement les ouvrages et documents sur les étagères par classification - Assurer les retours et les prêts

- Acquérir des nouveautés

- Coder classifier et couvrir les livres (R Doc BD Abonnements périodiques) - Choisir CD et DVD

- Réfléchir aux thèmes des animations Tout Public et Tout Petits

- Effectuer les réservations des usagers

- Préparer chaque semaine la Navette pour les réservations des autres bibliothèques - Participer aux réunions d'équipe à Vivy et dans le réseau d'agglo

- Choisir les titres de livres dans le bibliobus

- Désherber les anciens titres pour recyclage

Le volume d'horaires hebdomadaires hors permanences nécessite une attention de 5h30. Soit 12h au total si l'on ajoute les 6h30 de permanences.

La bibliothèque de Vivy c'est 3000 prêts à l'année sur 4000 ouvrages pour 225 à 250 adhérents - 0 à 10 ans : 50 (22%) - Les écoles ont des BCD

- 10 à 15 ans: 25 (11%) - Les collèges ont des CDI, c'est aussi l'âge Tablettes et téléphone portable - 15 à 30 ans : 50 (22%)

- 30 à 100 ans : 100 (45%) - Sur les 225 adhérents environ 25 de Neuillé (9%)

La gratuité est totale de 0 à 26 ans et le tarif adulte est de 10€ par personne.

LA BIBLIOTHEQUE DANS L'AGGLO ET LA CONVENTION AVEC L'IMAGIN'R A partir du 1er janvier 2002, l'ancienne communauté d'agglomération Saumur Loire Développement a fait le choix de reconnaître d'intérêt communautaire les 2 médiathèques de Saumur et de Montreuil Bellay qui sont alors 2 équipements structurants.

Cette agglo va travailler alors en concertation avec l'Etat et le Conseil Départemental de Maine et Loire à un projet structurant de développement de la Lecture Publique en se fixant comme objectif de constituer un réseau de bibliothèques et de l'animer.

Ce premier schéma de lecture public initial est conduit jusqu'au 31 décembre 2014, date à laquelle un avenant est établi adoptant un nouveau dispositif avec la Direction des Affaires Culturelles et le Conseil Général par le biais du Bibliopôle (Bibliothèque Départementale de Prêt du Maine et Loire).

Au 1er janvier 2015, la communauté d'agglo Saumur Loire Développement souhaite mettre en place le principe de carte unique, de tarif unique et d'une navette. Nous avons beaucoup travaillé sur ces 3 volets dans le mandat précédent. Ceux-ci ont eu des conséquences très positives sur le fonctionnement du travail en réseau avec comme principal changement la nécessité d'avoir un réseau entièrement informatisé via un logiciel de gestion communautaire.Folio 2020-051

Au 1er janvier 2017, Saumur Loire Développement intègre les secteurs de Doué, Longué et Gennes et devient alors l'Agglo Saumur Val de Loire.

Un nouveau schéma de lecture publique adopté en juillet 2018 vise notamment à améliorer le maillage du territoire en médiathèque communautaire et à apporter un soutien aux bibliothèques du territoire.

Quels sont les obligations de la communauté d'agglo ?

1. Equiper le territoire en point de lecture publique

2. Assurer la coordination locale de ces équipements grâce à l'intervention des coordinateurs qui se répartissent le suivi des bibliothèques. Ils ont pour mission de soutenir l'activité grâce à l'informatisation des documents, au développement des collections et à la mise en place d'animation culturelles et scolaires.

3. Ils assurent par ailleurs le suivi des équipes de bénévoles par le biais de réunions trimestrielles pour chaque bibliothèque.

4. Informatiser toutes les bibliothèques municipales.

5. Les usagers peuvent facilement circuler dans tout le territoire grâce à une carte d'inscription commune à toutes les bibliothèques et les documents peuvent transiter d'un point lecture à un autre par le système de navette.

6. Chaque bibliothèque liée par cette convention se voit donc dotée d'un ordinateur, d’une imprimante, d’un lecteur de code-barres et d'une tablette pour accéder au portail doc. 7. Autre obligation de l'agglo : la réalisation trimestrielle d'un agenda regroupant les rendez-vous culturels et animations proposés par les bibliothèques.

8. Aider au développement des actions tout public et des actions vers le public scolaire et petite enfance

9. Former les bibliothécaires

10. Participer au renouvellement des collections des bibliothèques municipales du réseau grâce à un versement minimum de 0,50€ par habitant de la commune, donc pour Vivy, on approche de la somme de 1300€ (2600*0,50€).

11. Prendre à sa charge le service de navette

Quelles sont les obligations de la commune ?

1. Sachant que nous sommes en gestion directe et vu le nombre d'habitants entre 1000 et 3000, Vivy est une bibliothèque Relais de niveau 1 (une BR1)

2. Notre bibliothèque offre une surface de 144m2 (pour 70 requis)

3. Les heures d'ouverture doivent être de 6h minimum, nous sommes à 6h30 et il va falloir être à 8h en 2021

4. Le nombre minimal de bénévoles requis est de 6 à 8, nous sommes 18. c'est donc confortable. 5. Le budget auquel s'engage la commune doit respecter la convention (1€/habitant soit 2600€ pour Vivy)

6. La commune assure en outre l'acquisition de mobilier spécifique, organiser une réunion annuelle pour faire le point, attribuer une boîte mail ( en attente), attribuer une ligne téléphonique, veiller à l'accessibilité et au bon fonctionnement du chauffage, fournir le petit matériel d'équipement et de couverture des livres et enfin doter la bibliothèque d'une participation financière de 0,20€ par habitant pour les animations culturelles en cas d'intervenant. Soit 2600*0,20€ = 520€ 7. La commune met en place une régie de recettes pour percevoir les inscriptions payantes. 8. Obligation d'une assurance contre le vol et la détérioration des documents, assurance du local et de l'équipe de bénévoles

9. La commune se doit de participer annuellement au comité de gestion intercommunal.

DCM n°2020-07-051 – Convention d’adhésion au réseau des bibliothèques l’Imagin’R La lecture publique étant reconnue d’intérêt communautaire, un nouveau schéma directeur de la lecture publique a été présenté en bureau communautaire en 2018. Pour renforcer ce schéma, il est proposé aux communes de l’Agglomération d’adhérer au nouveau réseau des bibliothèques l'Imagin’R par la signature d’une convention.

Ce réseau doit permettre aux bibliothèques qui se situent dans l’agglomération de pouvoir continuer à bénéficier des services du Département (BiblioPôle) et de ceux de l'Agglomération (intervention d'un bibliothécaire intercommunal, service de navette, formation des bénévoles, utilisation d'un logiciel de gestion commun et mise à disposition d'ordinateurs, soutien à la communication et la médiation culturelle / numérique, renouvellement des collections des bibliothèques).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE le contenu du projet de ladite convention ;Folio 2020-052

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2020-07-052 – Envoi des convocations aux conseillers municipaux par voie dématérialisée - VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique notamment son article 9;

- VU l'article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales ;

Dans le but de simplifier le quotidien des élus locaux et mieux adapter certaines règles aux nouvelles techniques d’information, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de dématérialiser l’envoi des convocations et documents annexes aux conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - ACCEPTE que les convocations des conseillères et conseillers municipaux au conseil municipal soient adressées par voie dématérialisée de façon permanente en complément de l’envoi papier; - MAINTIENT l’envoi papier desdites convocations,

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2020-07-053 – Constitution de la commission municipale permanente d'harmonisation des cultures de maïs

Monsieur Jean-Pierre BOURDIN présente le rôle et le fonctionnement de la commission.

- VU l’accord interprofessionnel de Maine-et-Loire réglementant les cultures de maïs ; - VU l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d’examiner des questions soumises au Conseil. Le Maire est président de droit de chaque commission.

- CONSIDERANT que des membres du personnel communal peuvent participer, à titre consultatif, aux travaux des commissions.

- CONSIDERANT qu’il est possible de revoir la composition des commissions municipales en cours de mandat.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés: - DECIDE de ne pas voter à bulletin secret mais de voter à mains levées ; - DECIDE de la désignation des membres comme suit ;

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

4. Constitution de la commission communale des impôts indirects (CCID); Ce point de l’ordre du jour est reporté au prochain Conseil Municipal.

MUNICIPALITÉ

1 BERTRAND Béatrice

2 BOURDIN Jean-Pierre

3 CORNILLEAU Stéphane

SYNDICAT LOCAL

4 RÉTIF Vincent

5 ESNAULT Claude

6 BRAULT Christian

Producteurs de maïs semence 7 BRAULT Jérémy

Producteurs de maïs industriel 8 PINGUETTE Émilie

Producteurs de maïs fourrager 9 BRAULT RégisFolio 2020-053

DCM n°2020-07-054 – Indemnités pour le gardiennage de l’église communale - année 2020 - VU la circulaire NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 ;

- VU la circulaire n° NOR/IOC/D/1033981C du 4 janvier 2011 ;

- VU la circulaire ministérielle n°611 du 27/02/2018 ;

- VU la circulaire DRCL-2018 n°03-01 du 22/03/2018 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de:

- VERSER pour l’année 2020, l’indemnité annuelle de 120,97 € (cent-vingt euros et quatre-vingt-dix- sept centimes) à M. Slavek Glodzik, curé de la Paroisse Saint Thérèse en Haute Vallée et gardien ne résidant pas dans la commune, visitant l'église à des périodes rapprochées; - INSCRIRE les crédits nécessaires au budget 2020.

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2020-07-055 – Détermination du loyer du logement au 81 rue Nationale Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le logement situé au 81 rue Nationale est vacant. Afin de pouvoir louer ce logement, Madame le Maire demande que soit défini le montant du loyer qui sera appliqué.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - ACCEPTE de louer le logement au 81 rue Nationale à partir du 07/07/2020 ; - FIXE le montant du loyer mensuel à 320 € ;

- PRÉCISE que le(s) locataire(s) doit régler directement et individuellement aux opérateurs de réseaux les charges suivantes: eau – électricité – téléphone – etc. ;

- PRÉCISE que ce loyer sera réglé chaque mois à terme échu au Trésor Public ; - PRÉCISE que le montant du loyer sera révisable annuellement selon la variation de l'indice de référence des loyers;

- DÉCIDE de fixer à 320 € le montant du dépôt de garantie qui sera demandé au(x) futur(s) locataire(s), soit l'équivalent d'un mois de loyer,

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2020-07-056 - location espace de loisirs des Bassauges – tarifs 2021 Monsieur Thierry NAUDIN expose au Conseil qu’à la suite de l’état d’urgence sanitaire, de nombreuses locations ont été annulées et reportée sur 2021. A ce titre, il convient de se prononcer sur les tarifs 2021 pour la location de l’espace de loisirs des Bassauges.

Article 1 :

Madame le Maire rappelle les tarifs préférentiels votés par délibérations du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2002 et 28 avril 2004 : la gratuité d’une location de la salle des Bassauges par année civile aux associations suivantes, l’électricité et les ordures ménagères restant à leur charge : Gratuit 1 fois/an :

1. Association de Parents d’Élèves de l’École

Publique

2. Association de Parents d’Élèves de l’École

Privée

3. Vivy-Festif

4. École de musique

5. Les Joyeux Retraités

6. Chorale à travers Champs

7. Association Culture et Loisirs

8. Authion Entente Basket-Ball (AEBB)

9. Avant-garde Pétanque Vivy

10. Entente Vivy-Brain Tennis

11. Entente Vivy-Gennes Tennis de Table

12. Association Sportive Vivy Neuillé Football

13. Rando Vivy Allonnes

14. Association Familles Rurales de VIVY

15. ADMR du Pays Allonnais

16. Jumelage Affiniam Solidarité

17. Communauté d’Agglomération Saumur Val de

Loire

18. L’Age d’or

19. AVBL Association Vivy Badminton Loisir

20. Conseil paroissial domicilié au Presbytère de

Vivy représenté par l'Association Diocésaine

Gratuit 1 Week-end/an

1. Théâtre l’Arlequin Vétusien

2. Harmonie

3. Comité des Fêtes

4. AGVO Gym et Danse

50 % (1/2 tarif) du tarif Résident la Commune 1 fois/an

(la 1ère location)

1. Société l’Avenir

2. Société l’Union

50% du tarif hors commune

1. Les J.A.C.O. d’Anjou

1 fois/an : structure au tarif d’un vin d’honneur petite

salle

1. Office du Tourisme de Saumur.Folio 2020-054

ARTICLE 2 :

Gratuit toute l’année :

1. Réunions politiques durant les périodes électorales sauf pour les élections présidentielles.

La caution de 400 euros reste demandée à toutes les associations.

ARTICLE 3 :

Les tarifs de location sont définis comme suit :

Activités Location

Habitants de Vivy

ou

Structure

communale

Résidants hors

commune

Structure extra-

communale

Repas ou danse

Petite salle seule

1er jour 180 € + 20 € O.M. 275 € + 20 € O.M.

2ème jour 80 € 115 €

Petite + Grande salles

1er jour 470 € + 20 € O.M. 820 € + 20 € O.M.

2ème jour 170 € 300 €

Vin d'Honneur

ou

réunion

Pour 1 journée

Petite salle seule 120 € + 20 € O.M. 185 € + 20 € O.M.

Petite + Grande salles 210 € + 20 € O.M. 370 € + 20 € O.M.

Activité

commerciale

Pour 1 journée

Petite salle seule Ø 380 € + 20 € O.M.

Petite + Grande salles Ø 1 100 € + 20 € O.M.

Caution

remboursable Pour toute location 800 € 1 000 € Electricité Chaque locataire paie la consommation électrique au réel

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés - ACCEPTE les tarifs de locations de l’espace de loisirs des Bassauges pour l’année 2021 comme en dispose l’article 3 de la présente délibération.

- ACCEPTE les dispositions relatives des tarifs préférentiels aux structures indiquées sur la présente délibération.

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2020-07-057 - Décision Modificative N°2020-001.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante pour l’exercice 2020 du budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - AUTORISE la décision modificative suivante :

SECTION FONCTIONNEMENT DÉPENSES

Dépenses Recettes

Désignation Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentati on de crédits

739216 - Reversements conventionnels de fiscalité 0,00 € 1 760,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL CHAPITRE 014 - Atténuations de produits 0,00 € 1 760,00 € 0,00 € 0,00 €

6574 - Subventions de fonctionnement aux associations et

autres personnes de droit privé 1 760,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL CHAPITRE 65 - Autres charges de gestion courante 1 760,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 1 760,00 € 1 760,00 € 0,00 € 0,00 €

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.Folio 2020-055

DCM n°2020-07-058 - Vente d’une partie de terrain communal rue des Roseaux - VU le Code Général des Collectivités Territoriales

- VU la demande de M. et Mme PITAULT

Madame le Maire présente au Conseil Municipal, la demande de M. et Mme PITAULT souhaitant acquérir une partie de terrain communal rue des roseaux (100 m²) en prolongement de la parcelle cadastrée ZH n°266.

Madame le Maire propose au Conseil de fixer un prix de vente au m².

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - FIXE le prix de vente au m² à 25 €.

- PRÉCISE que les frais administratifs, notamment de géomètre, les frais notariés et les frais liés à la rédaction et à l’enregistrement de l’acte seront à la charge de l’acquéreur, - DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2020-07-059 - fonds de concours au Siéml pour les travaux de la desserte externe de l’opération Saumur Habitat (21 logements) rue Jean de la Fontaine - Vu la délibération d'adhésion au Syndicat d'Energies ;

- Vu le détail estimatif des travaux de desserte externe dans le secteur d’habitations rue Jean de la Fontaine (opération Saumur Habitat) pour un montant de 8 317,11 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - DECIDE de participer financièrement aux travaux cités ci-dessus de la manière suivante par règlement sur présentation, des appels de fonds des sommes dues, par le SIEML du montant HT de 1 468 €.

Travaux SIÉML Basse Tension

(Extension) Participation de la Commune

6 849,11 € 1 468,00€

TOTAL Hors Taxes 1 468,00 €

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

DCM n°2020-07-060 - SMBAA – convention de travaux d’abattage des peupliers et arbres instables sur la berge de la Boire des Roux

Le Syndicat Mixte de l’Authion et de ses Affluents (SMBAA) a pour mission l’entretien et la gestion de l’Authion et de ses Affluents. Le code de l’environnement stipule que l’entretien de la végétation des bords des cours d’eau incombe aux propriétaires. Dans le cadre de ses compétences, le SMBAA propose un abattage de peupliers et arbres instables et un débroussaillage sélectif en finançant la totalité de l’opération.

Pour Vivy, cela concerne la parcelle YA n° 0042. Une convention pour travaux d’abattage d’arbres instables et des peupliers doit être passée entre la commune et le SMBAA pour chaque parcelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, - ABROGE la délibération du Conseil Municipal n°2019-10-083 du 07/10/2019 - APPROUVE ladite convention ;

- AUTORISE Madame le Maire ou un Adjoint à signer ladite convention ; - DEMANDE au SMBAA d’informer la commune de la date de réalisation desdits travaux ; - DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.Folio 2020-056

DCM n°2020-07-061 - CONTRAT D’APPRENTISSAGE

M. NAUDIN informe l’assemblée qu’Adeline THIBAULT est régulièrement en stage professionnel depuis 2 ans aux services techniques. Le CAP obtenu, elle souhaite poursuivre sur un baccalauréat professionnel « aménagement paysagers » en alternance. M. NAUDIN demande au Conseil Municipal de se prononcer.

- VU le Code général des collectivités territoriales,

- VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

- VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

- VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,

- VU l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 06/07/2020, - CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est récompensée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

- CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

- CONSIDÉRANT qu’à l’appui de l’avis favorable du Comité technique paritaire, il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - DÉCIDE le recours au contrat d’apprentissage,

- DÉCIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2020/2021 (02/09/2020), un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant:

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation

Techniques 1 Baccalauréat professionnel, aménagement paysager 2 ans

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal,

- DONNE tous pouvoirs au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers Délégués pour réaliser toutes opérations et signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

Question diverses

 Commission municipale Éducation - Enfance - Jeunesse - intergénérationnel, Vice- Présidente Mme Cynthia COLLARD

Madame COLLARD rappelle l’animation « Rool ma poule » au skatepark du 11/07/2020, les élus seront présents pour assurer la tenue des différents stands.

 Mobilité douce – Jean-Claude SOURDEAU

La viabilisation de la liaison dite « Demaille » est en cours ainsi que les deux terrains constructibles.

 Logement séniors du Clos de la Jouannerie

À la suite de la crise sanitaire, du retard a été pris sur le chantier. La livraison, initialement prévue en mars 2020 devrait être décalée à octobre 2020.

 Déconfinement – école privée

Madame le Maire donne lecture d’une lettre de remerciements de l’APEL du sacrée cœur à la suite des moyens mis à disposition de l’école pour assurer le meilleur encadrement possible des élèves.

 Conseil Départemental – soutien à la filière horticole-pépiniériste Afin de soutenir cette filière d’excellence en Anjou, le Département offre à ses 177 communes un « bon d’achat » de 300 euros pour arbuste à planter. La Mairie de Vivy va s’inscrire dans cette démarche.Folio 2020-057

 Au coin de la roue

Tous les mercredis après-midi, le camion bleu « Au coin de la roue » est présent sur le parking de l’école du Sacré Cœur. Le projet, c’est de proposer un rendez-vous toutes les semaines, c’est permettre aux personnes de prendre des habitudes. Être présent à côté de chez elles toutes les semaines, c’est aussi une manière de leur montrer qu’elles sont importantes. Ainsi les usagers retrouvent, ou conservent le sentiment d’appartenance à la société. Pour les personnes souffrant déjà d’isolement, c’est une manière de gagner leur confiance, leurs donner la possibilité d’hésiter et de se décider à venir quand elles sont prêtes. Plus d’information sur www.aucoindelaroue.org.

 Commission municipale Maisons fleuries et troc plantes, Vice-Présidente Christelle BESNARD

Madame BESNARD rappelle au Conseil Municipal que les membres de la commission se sont rendus chez tous les candidats.

Classement des maisons fleuries de VIVY 2020

1. GALLE Paulette : 184 pts

2. CHARRIER Yvette : 179 pts

3. BEAUJON Maryse : 162 pts

4. PORCHET Gisèle : 143 pts

5. PEZZIN Nadège : 141 pts

6. MENANT Eliane : 140 pts

7. BOURDIN Yvonne : 136 pts

8. NORMAND Marie Claude : 128 pts

9. CORNILLEAU Monique : 118 pts

10. MAROLLEAU Francoise : 115 pts

11. COUINEAU Gisèle : 111 pts

12. POULAIN Denise : 108 pts

13. FROGER Thérèse : 85 pts

 Vidéoprotection – Stéphane HERMENIER

M. HERMENIER, informe le Conseil Municipal qu’une rencontre a eu lieu avec notre référent sureté (Gendarmerie Nationale) pour réaffirmer les mesures à prendre à la suite du diagnostic sécurité réalisé par la Gendarmerie. Le projet est d’équiper le pôle sportif, la rue Nationale et la place August HARRAULT de vidéoprotection. Le cahier des charges devrait-être finalisé avant la fin de l’année.

 Commission municipale Bâtiments et accessibilité, Vice-Président M. Jean-Claude SOURDEAU

Monsieur SOURDEAU informe le Conseil Municipal qu’à la suite d’une visite du bâtiment communal avenue de la Poitevinière (ancien logement de fonction des instituteurs), le changement des huisseries est devenu nécessaire. La commission devra se prononcer sur le coût de cette remise en état et sur le devenir de ce bâtiment.

 Siéml – Jean-Claude SOURDEAU

Les travaux d’enfouissement et d’extension des réseaux rue Alexandre BOUJIEAU; rue des Trois Cocardes ; parking des Bassauges ; liaison entre l’avenue des Deux Sœurs et la place Auguste HARRAULT commenceront la semaine prochaine.

 Commission municipale Culture - Animation - Communication - Grands Évènements, Vice- Président M. Ludovic POT

M. POT présente le 1er BAT des « Nouvelles Vétusiennes » édition 2020. Beaucoup de travail et peu de temps pour réussir cette production.

Date à retenir :

- Jeudi 23/07/2020 - Commission municipale Environnement - Espaces Verts - Cadre de vie - Tourisme - Sécurité, Vice-Président M. Stéphane HERMENIER - à 18h30 à l’espace de loisirs des Bassauges pour la présentation du projet de réserve ornithologique « Vivy 2 ».

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au lundi 07/09/2020 à 19h à l’espace de loisirs des Bassauges

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.Folio 2020-058

Délibérations du 06/07/2020

Numéro Date Objet

2020-07-051 06/07/2020 Convention d’adhésion au réseau des bibliothèques l’Imagin’R

2020-07-052 06/07/2020 Envoi des convocations aux conseillers municipaux par voie dématérialisée

2020-07-053 06/07/2020 Constitution de la commission municipale permanente d'harmonisation des cultures de maïs

2020-07-054 06/07/2020 Indemnités pour le gardiennage de l’église communale - année 2020

2020-07-055 06/07/2020 Détermination du loyer du logement au 81 rue Nationale

2020-07-056 06/07/2020 location espace de loisirs des Bassauges – tarifs 2021

2020-07-057 06/07/2020 Décision Modificative N°2020-001

2020-07-058 06/07/2020 Vente d’une partie de terrain communal rue des Roseaux

2020-07-059 06/07/2020

fonds de concours au Siéml pour les travaux de la desserte externe

de l’opération Saumur Habitat (21 logements) rue Jean de la

Fontaine

2020-07-060 06/07/2020 SMBAA – convention de travaux d’abattage des peupliers et arbres instables sur la berge de la Boire des Roux

2020-07-061 06/07/2020 CONTRAT D’APPRENTISSAGEFolio 2020-059

BERTRAND Béatrice

Maire

NAUDIN Thierry

1er Adjoint

PRATS Sylvie

2e Adjointe Absente excusée

SOURDEAU Jean-Claude

3e Adjoint

COLLARD Cynthia

4e Adjointe

BOURDIN Jean-Pierre

5e Adjoint

MARTEAU Josette

Conseillère Municipale

GUITTON Jean-Claude

Conseiller Municipal

DE LA CHAPELLE Charles-Philippe

Conseiller Municipal

PICARD Evelyne

Conseillère Municipale

BRAULT Martine

Conseillère Municipale

GILLON Nelly

Conseillère Municipale

MASSON Stéphane

Conseiller Municipal

CORNILLEAU Stephane

Conseiller Municipal

HUET Philippe

Conseiller Municipal

POT Ludovic

Conseiller Municipal Délégué

BESNARD Christelle

Conseillère Municipale

BESNARD Sylvie

Conseillère Municipale

HERMENIER Stéphane

Conseiller Municipal Délégué

GUIMARD Cécile

Conseillère Municipale

PASSIANT Céline

Conseillère Municipale

BRAULT Mélina

Conseillère Municipale

DEMION Pierre-Yves

Conseiller Municipal

Absent excusé

Donnant pouvoir à HERMENIER