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Arrêté - Arrete 80 2023 DP 038 297 23 10047
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arandon-Passins.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 80 2023 DP 038 297 23 10047)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs,
DÉCISION
NE
FAISANT
PAS
OPPOSITION
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
Comm
de
SOUS
RÉSERVES
DE
PRESCRIPTIONS
PASSINS
Créant
0
m°
de
surface
de
plancher
ARRÊTÉ
N°80/2023
Le Maire, VU
la déclaration préalable déposée
le 05/05/2023,
=
Par Monsieur HANNI
Michel,
=
Demeurant
500 Rue de Bologne, 38510 Arandon-Passins,
=
Enregistrée sous le numéro DP0382972310047,
=
Pour la rénovation de la façade, couleur
Guérande, G20 Parex, enduit écrasé,
=
Sur un terrain cadastré 014 AB-0056, Sis
500 Rue de Bologne, 38510 Arandon-Passins,
VU
l'affichage
en
mairie
de
l’avis
de
dépôt
de
la déclaration
en
date
du
05/05/2023,
VU
le code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
ct
1. 421-4,
VU
le code
de
lurbanisme,
notamment
l’article
L 422-1
a) relatif
aux
communes
décentralisées,
VU
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
d'ARANDON
approuvé
le
16/12/2019,
ARRÊTE
Article
1:
11
n'est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
à l'article
2.
Article 2 : SANS
OBJET
Le 23/05/2023 Le Maire, Maria SANDRIN
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L 2131-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. FLE
{ou
Les)
demandeur
peut
contester
In
Jégalité
de
la
décision
duns
les
deux
mois
qui
suivent
la |
date
de
réception.
À cet
effet
il pent
saisie
le sibunal
administratif
teritorialement
compétent
d'un
}
recours
contentieux.
Durée de validité de la déclaration préalabl Conformément à l'article R 424-17 du Code de lurhanisme, l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai
de trois ans à compter de sa notification au(x} bénéficiaire(s).
1 en est
Îde même
si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. En
cas de
recours
fe délai de validité du
permis
/ de la déclaration
préalable est suspendu
jusqu'au
prononcé d'une décision juridictionnetle irévacable 1e
(ou
les}
bénéficiaire
de
Ja
léclaration
préalable
peut
commencer
ies
travaux
après
avoir
:
installé
sur
Le
terrain,
pendant
toute
ta
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet,
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A
421$
à
À
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
Îe
ste
interet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention : l'aulerisation n'est définitive qu'en l'absonce de recours :
>
dans le délai de deux
mois à compter
de son affichage sur le terrain, sa Hégalité
pout être}
contestée
par un tiers. Dans
ce cas, l'auteur du
recours cst ten
d'en informer
Îe (ou les)
bénéficiaires du permis au plus tard quinze jours après le dépôt du recours.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:
elle
a pour
objet
de
vérifier
la
cunformité
du
projet
aux
règles
et servitides
d'urbanisme,
Hlle
wa
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
Àproict
respecte
les
autres
réglementations
et les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s'stimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
Ke
tribunaux
civils,
même
si
l'autorisation
respecte
les
règles
d'urbanisme. Les obligations du (ou des) bénéficiaire de l'autarisation [Lorsque
le projet
porte sue une
consemiction,
le bénéficiaire doit souscrire
l'assurance
dommages-
ouvrages
prévue
par
la toi n° 78-12
du 4 janvier
1978
modifiée
relative
à la responsabilité et à
l'assurance dans le domaine de ta construction,