Procès Verbal - PV 36 26 mai 2020

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Procès Verbal - PV 36 26 mai 2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Rumersheim-le-Haut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 36 26 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt, le vingt six du mois de mai à vingt heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de RUMERSHEIM-LE-HAUT.

Etaient présents : M. SCHELCHER Thierry, Mme WALTER Laetitia, M. BADER Hervé,

Mme DE SOUSA Sandra, M. GENDRON Pierre-Julien, Mme COUTO LIMA Pastora, M.

BITZBERGER David, Mme GROTZINGER Caroline, M. BODINET Martial, Mme

ONIMUS Aurélie, M. THUET Mathias, Mme DEHARBE Sophie, M. WALTER Patrick, M. THUET Thomas, Mme GROSHENY-STOELBEN Angélique.

1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M. SCHELCHER Thierry, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme WALTER Laetitia été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

M. SCHELCHER Thierry adresse ses félicitations à l’Assemblée pour son élection. Les habitants ont accordé toute leur confiance aux élus pour gérer la commune au quotidien et la projeter dans l’avenir. Chaque élu sera sollicité, devra être à l’écoute, ne rien négliger et faire les bons choix. M. SCHELCHER Thierry souligne que, malgré les restrictions budgétaires et la décision en suspens de l’extension de la gravière, les élus sortants laissent un bilan parfait, ce qui permettra de mener des projets. Les défis sont très importants et il s’agit de défendre la ruralité et notre place au sein de l’intercommunalité où beaucoup de choses se décident. La crise sanitaire a démontré l’importance du rôle des élus locaux, «il fallait être dans l’action, informer régulièrement, mettre des services en place, être disponible,.….». Monsieur le Maire félicite les agents communaux pour leur travail remarquable et leur présence durant toute cette période.

Il remercie tous les élus, ainsi que les conseillers sortants pour leur travail.

2. Election du maire

2.1. Présidence de l’Assemblée

M. WALTER Patrick, le plus âgé des membres présents du conseil municipal, a pris la présidence de l’assemblée (art. L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal desmembres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs: Mme ONIMUS Aurélie, Mme COUTO LIMA Pastora.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : zéro (0) Nombre de votants (enveloppes déposées) : quinze (15)

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : zéro (0) Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : trois (3)

Nombre de suffrages exprimés (b - c - d) : douze (12)

Majorité absolue : sept (7) HeRoSpNom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

SCHELCHER Thierry 12 douze

2.5. Proclamation de l’élection du maire

M. SCHELCHER Thierry, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Election des adjoints

Sous la présidence de M. SCHELCHER Thierry, élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune peut disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à quatre le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.3.3. Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : zéro (0) Nombre de votants (enveloppes déposées) : quinze (15)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : zéro

(0)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : deux (2) Nombre de suffrages exprimés (b - c - d) : treize (13)

f. Majorité absolue : sept (7)

ss

®

Nom et prénom de chaque Nombre de suffrages obtenus candidat placé en tête de liste En chiffres En toutes lettres (dans l’ordre alphabétique)

WALTER Laetitia 13 treize

3.4. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme WALTER Laetitia. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Indemnités de fonction

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2123-20 à L. 2123-24 ;

Considérant que le Code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux adjoints ;

Considérant que l'indemnité du Maire est, de droit et sans débat, fixée au maximum, mais que Monsieur le Maire demande à ne pas bénéficier du taux maximal.

Après en avoir délibéré,

Art. 1”: Décide, avec effet au 1 juin 2020, de fixer le montant des indemnités pour

lexercice effectif des fonctions de maire et d’adjoint, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

- Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique :

o Maire :47%

- Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique :

o Adjoints: 16%

Aït. 2: Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 28 mars 2017.Art. 3 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6531 du budget communal et

que le versement s’effectuera mensuellement.

Adopté à l'unanimité

5. Délégations consenties au maire par le conseil municipal

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L. 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre

de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le

Maire les délégations suivantes :

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- De passer les contrats d’assurance, ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; - D’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire ;

- D’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle (cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions).

6. Election des délégués dans les organismes extérieurs

Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Rumersheim-Bantzenheim

Considérant qu’il y a lieu de désigner quatre délégués de la Commune au sein du S.I.A.E.P. Rumersheim-Bantzenheim,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide à l’unanimité de ne pas désigner au scrutin secret les représentants de la Commune au S.IL.A.E.P. Rumersheim-Bantzenheim,

- désigne les représentants suivants de la Commune au sein du Syndicat précité : M. BITZBERGER David, M. THUET Thomas, Mme COUTO LIMA Pastora, M. BODINET

Martial.

Ampliation de cette délibération sera faite au Président du S.I.A.E.P. Rumersheim-

Bantzenheim.Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin

Considérant qu’il y a lieu de désigner deux délégués de la Commune au sein du Syndicat

d’Electricité et de Gaz du Rhin,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide à l’unanimité de ne pas désigner au scrutin secret les représentants de la Commune au Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin,

- désigne les représentants suivants de la Commune au sein du Syndicat précité :

M. BADER Hervé, Mme GROTZINGER Caroline

Ampliation de cette délibération sera faite au Président du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin.

Syndicat Mixte des Gardes Champèêtres Intercommunaux

Considérant qu’il y a lieu de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la

Commune au sein du Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide à l’unanimité de ne pas désigner au scrutin secret les représentants de la Commune au Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux,

- désigne les représentants suivants de la Commune au sein du Syndicat précité :

Mme WALTER Laetitia (titulaire), Mme DEHARBE Sophie (suppléant)

Ampliation de cette délibération sera faite au Président du Syndicat Mixte des Gardes Champèêtres Intercommunaux.

Syndicat Mixte des cours d’eau et des canaux de la Plaine du Rhin

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5721-2,

Vu les statuts du Syndicat Mixte des cours d’eau et des canaux de la Plaine du Rhin,

Considérant qu’il y a lieu désormais, à la suite de l’entrée en fonctions effectives du nouveau conseil municipal de procéder à la désignation des nouveaux délégués de la Commune de

Rumersheim-le-Haut au sein du syndicat précité,

Considérant qu’il y a lieu, s'agissant des syndicats mixtes ouverts, de se reporter à leurs statuts, lesquels fixent les modalités de représentation de leurs membres,

Considérant qu’en vertu de l’article n° 5.1 des statuts du Syndicat Mixte des cours d’eau et des canaux de la Plaine du Rhin, la Commune de Rumersheim-le-Haut dispose d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant,Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

- Décide à l’unanimité de ne pas désigner au scrutin secret les représentants de la Commune pour siéger au sein du Syndicat Mixte des cours d’eau et des canaux de la

Plaine du Rhin,

- Désigne selon le tableau suivant les représentants de la Commune au sein du Syndicat

Mixte précité :

Nom prénom Qualité

SCHELCHER Thierry Titulaire

THUET Mathias Suppléant

Ampliation de cette délibération sera faite au Président du Syndicat Mixte des cours d’eau et

des canaux de la Plaine du Rhin.

Lecture de la charte de l’élu local.

La séance a été levée à 21 h 30.

Pour extrait conforme

Rumersheim-le-Haut, le 27 mai 2020

Le Maire