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Procès Verbal - PV 37 10 juillet 2020
Procès Verbal - PV 35 15 mai 2020
Document publié le Vendredi 15 mai 2020 par la commune de Rumersheim-le-Haut.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 35 15 mai 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Commune de PV CM du 12.5.2020
Rumersheim-le-Haut
COMMUNE DE RUMERSHEIM-LE-HAUT
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE
RUMERSHEIM-LE-HAUT
du 12 mai 2020
Sous la Présidence de Monsieur le Maire, Thierry SCHELCHER.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres et ouvre la séance à 20 h 00.
PRESENTS : Mme MEYER Sylvie, M. MEYER Luc, Mme GANTNER Christine, Mme DE SOUSA Sandra
ABSENTS EXCUSES: M. BITZBERGER David, Mme GERSTER Christelle, Mme COUTO LIMA Pastora, M. FIMBEL Patrice, M. BODINET Martial, M. THUET Mathias, Mme MEDUA Julie, Mme WALTER Laetitia
PROCURATIONS : M. BODINET Martial à M. SCHELCHER Thierry, Mme MEDUA Julie à M. MEYER Luc, Mme COUTO LIMA Pastora à M. MEYER Luc, M. FIMBEL
Patrice à M. SCHELCHER Thierry, Mme GERSTER Christelle à Mme GANTNER
Christine, M. BITZBERGER David à Mme GANTNER Christine, Mme WALTER Laetitia à Mme MEYER Sylvie
DR KO OK OR K
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la séance du 3 mars 2020
Décisions modificatives de crédits
Transformation poste adjoint technique
Décisions du maire dans le cadre des délégations
Divers
Informations sus
sn
Es
1. Approbation du procès verbal de la séance du 3 mars 2020
Le Conseil Municipal approuve le procès verbal de la séance du 3 mars 2020. Commune de PV CM du 12.5.2020
Rumersheim-le-Haut
2. Décisions modificatives de crédits
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les travaux d’aménagement de la rue du Rhin doivent faire l’objet d’une imputation comptable différente de celle prévue au budget primitif
2020. Ainsi, il propose les décisions modificatives de crédits suivantes :
DMC n° 1:
compte 2151 (dép.) : - 270 000 €
compte 2315 (dép.) : +270 000 €
DMC n° 2:
compte 45811 (dép.) : + 43 000 €
compte 45821 (rec.) : + 43 000 €
Après délibération, le Conseil Municipal approuve ces décisions modificatives de crédits.
Adopté à l'unanimité.
Concernant les travaux d'aménagement de la rue du Rhin, Monsieur le Maire informe
l’Assemblée que la société Colas a informé la Commune, quelques jours avant le démarrage du chantier, d’un surcoût lié au Covid-19, annoncé à 8 000 € HT au départ, et revu depuis à
6 300 € HT, ce montant devra être détaillé et justifié et fera l’objet d’un avenant au marché.
La société Créativ TP, titulaire du lot 2, ne pourra pas démarrer dans le délai prévu, à voir s’il
peut repousser d’autres chantiers.
3. Transformation poste adjoint technique
Suite au départ à la retraite, à compter du 1° juillet 2020, de Mme Jacqueline Jordan, adjoint
technique territorial, chargée de l’entretien de l’école élémentaire, de la salle des sports, de l'école des filles et du périscolaire (situé à l’école élémentaire), le Conseil Municipal décide, après délibération, de supprimer le poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (18.57/35°"%), et de créer un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet avec une durée de travail de 23.79/35°%, en charge de l’entretien de la salle des sports (6 h x 47
sem.), de la salle de musique (3,5 h x 47 sem. + 1,5 h x 36 sem.), de l’école élémentaire (12 h
x 36 sem. + 73 h), du périscolaire (2 h x 36 sem.) à compter du 1°” juillet 2020 (avis du
Comité Technique n° M2020.8 du 20 avril 2020).
Monsieur le Maire est chargé de déclarer la vacance d’emploi au CDG via le site Emploi-
territorial et de transmettre une ampliation de la présente délibération au Comité Technique.
Adopté à l'unanimité
4. Décisions du maire dans le cadre des délégations
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée ce qui suit :
Vu Particle L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 6 mai 2014, Commune de PV CM du 12.5.2020
Rumersheim-le-Haut
Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
e Déclaration d'intention d’aliéner : renonciation au droit de préemption sur l’immeuble
sis section 1 n° 56, section 44 n° 175/70.
5. Divers
Néant.
INFORMATIONS
+ Jeunes saisonniers: des consignes spécifiques liées à la pandémie seront données
verbalement et formalisées par écrit.
+ Un atelier de fabrication de masques en tissu a été lancé sur notre Commune, pour
distribution à la population.
+ Reprise des cours en primaire à partir du 18 mai 2020. Réunion de préparation le 7 mai
2020, avec élaboration d’un protocole sanitaire.
+ Election du maire et des adjoints entre le 23 et le 28 mai 2020.
+ Dossier demande extension gravière : pas de nouvelles. Une rencontre sera prochainement organisée avec la GSM, l’association de pêche y sera associée au sujet des nouveaux
aménagements.
La séance a été levée à 21 h 10.
Pour extrait conforme
Rumersheim-le-Haut, le 15 mai 2020
Le Mai
T. SCHELCHER