Procès Verbal - PV DU 26 MAI

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Procès Verbal - PV DU 26 MAI Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Wihr-au-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 26 MAI)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 26/05/2020

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL

Ordre du jour :

1 – Installation des conseillers municipaux

2 – Election du Maire

3 – Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints

4 – Lecture de la charte de l’élu local

L’an deux mille vingt, le vingt-six du mois de mai à 19 heures 00 minutes, en appli- cation des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la c ommune de Wihr-au- Val.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

BURGARD Gabriel TANNACHER Geneviève STEFFIN Laurent

BECK Véronique KAUFFMANN Christophe PAYET Sonia

WISSON Jean-Michel HUGUIN Isabelle WAGNER René

STOERCKLER Pascale SCHUTZGER Éric GUTHMANN Marlène

BUEB Éric AUJARD LANG Emilie OWALLER Vincent

Dans le cadre du contexte lié à la crise sanit aire du COVID 19, les mesures de pro- tections nécessaires et de distanciation sociale ont été prises. Le lieu de réunion a été délocalisé à la salle polyvalente à la place de la salle des séances de la mairie. Monsieur le Maire a demandé l’approbation de l’assemblée pour la tenue de la réunion à huis clos et la mesure a été approuvée à l’unanimité. Afin que le public éventuel ne soit pas privé des débats, et que la séance soit audible et visible, la porte donnant accès à la terrasse côté Est est restée ouverte et l’usage de la sono- risation a été fait.

POINT 1 - INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur BURGARD Gabriel, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

M. OWALLER Vincent a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil munici- pal (art. L. 2121-15 du CGCT).

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE WIHR-AU-VAL

SEANCE DU 26 MAI 20202

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 26/05/2020

POINT 2 - ÉLECTION DU MAIRE

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappel é qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membr es du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Madame Marlène GUTHMANN et Monsieur Éric SCHUTZGER.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché d e la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enve- loppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui -même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouille- ment des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décompté s séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilé à un bulletin blanc (article L.65 du code électoral).

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote…………….. 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ……………………………………………………… 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)….. 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral)…………………………………… 1 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d]…………………………………………………………… 14 f. Majorité absolue .………………………………………………………………………………………………. 83

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 26/05/2020

NOMS ET PRÉNOMS DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

BURGARD Gabriel 14 Quatorze

2.5. Proclamation de l’élection du maire

M. BURGARD Gabriel a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

POINT 3 – DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS ET ÉLECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de M. BURGARD Gabriel élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

3.1. Détermination du nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des déli- bérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé, à l’unanimité, à trois le nombre des ad- joints au maire de la commune.

3.2. Election des adjoints au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil muni- cipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’électio n a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dép ôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doi- vent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès - verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été pro- cédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.4

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 26/05/2020

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote…………….. 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ……………………………………………………… 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)…. 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral)…………………………………… 3 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d]…………………………………………………………… 12 f. Majorité absolue .………………………………………………………………………………………………. 7

NOMS ET PRÉNOMS DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TETE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

KAUFFMANN Christophe 12 Douze

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. KAUFFMANN Christophe. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste à savoir :

1er adjoint : Monsieur KAUFFMANN Christophe

2ème adjoint : Madame TANNACHER Geneviève

3ème adjoint : Monsieur STEFFIN Laurent

POINT 4 – LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 prévoit que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l’élu local, prévue à l’article L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

A cet effet, le maire a remis à chaque conseiller une copie de cette charte et en a fait la lecture.

Monsieur le Maire clôture la séance à 20 h 00 en remerciant les électeurs pour le renouvellement de leur confiance, et les conseillers municipa ux anciens et nou- veaux qui prennent leurs fonctions. Il s’engage à respecter les règles de la démocratie dans la conduite des futurs débats. Il demande également au conseil municipal de partager la même volonté de voir aboutir le programme proposé aux électeurs.

Enfin, Monsieur le Maire fait observer une minute de silence en mémoire d es vic- times du COVID 19 qui ont été nombreuses dans la commune.5

COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 26/05/2020

Tableau des signatures pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de Wihr-au-Val de la séance du 26 mai 2020.

1 – Installation des conseillers municipaux ;

2 – Election du Maire ;

3 – Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints ;

4 – Lecture de la charte de l’élu local ;

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

Gabriel

BURGARD

Maire

Christophe

KAUFFMANN

1er

Adjoint

Geneviève

TANNACHER

2ème

Adjoint

Laurent

STEFFIN

3ème

Adjoint

René

WAGNER

Conseiller

municipal

Éric

SCHUTZGER

Conseiller

municipal

Véronique

BECK

Conseillère

municipale

Marlène

GUTHMANN

Conseillère

municipale

Sonia

PAYET

Conseillère

municipale

Pascale

STOERCKLER

Conseillère

municipale

Isabelle

HUGUIN

Conseillère

municipale

Jean-Michel

WISSON

Conseiller

municipal

Éric

BUEB

Conseiller

municipal

Emilie

AUJARD LANG

Conseillère

municipale

Vincent

OWALLER

Conseiller

municipal