unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 04 CC 29062026 Designation representant CLE SAGE tampon

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unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 04 CC 29062026 Designation representant CLE SAGE tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 04 CC 29062026 Designation representant CLE SAGE tampon)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Espaces terrestres et maritimes, République française folio 2026-221 Département de l’Aude

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

PIEGE LAURAGAIS MALEPERE

SEANCE DU 29/06/2026

AV

DEL-29062026-04

Date de convocation :

18/06/2026

1

Nombre de conseillers :

- en exercice : 61

- présents : 47

- procurations : 5

- votants : 52

L’an deux mille vingt-six, le 29 juin à 20 heures et 30 minutes, le Conseil communautaire Piège Lauragais Malepère, légalement convoqué, s’est réuni à Gaja-la-Selve, sous la présidence d’André VIOLA, Président.

PRESENTS : Loïc ALBERT, Didier ALRIC, Brice ASENSIO, Bertrand BARBERO, Gilles BARTHEZ, Xavier BEAUJARD, Céline BENAZETH, Bernard BREIL, Aurore BRUSTIER, Régis CALMON, André CATHALA, Charlotte CHARPENTIER, Sarah DANJOU, Jean-Henry FARNE, Claudie FAUCON- MEJEAN, Alice FERRAGU, Florence FOURRIER, Magali FRECHENGUES, Dominique FROMILHAGUE, Michel GALANT, Christophe GERPHAGNON, Steven GIL, Laurent GRANGER, Denis JUIN, Olivier JULLIN, Patrick LADOUCE, Maryse LALA-LAFFONT, Eric LANNES, Catherine LASSALLE, Christian LUCATO, Jean-Christophe MARIO, Hélène MARTY, Anne-Marie MAZIERES, Eric MISSE, Martine MONBILLIARD, Benjamin PEYRAS, Aude RAFFY-RIVALS, Andrée ROIG, Serge ROUX, Jean-Baptiste SARDA, Serge SERRANO, André VIOLA, Patrick VIOLA, Gaëlle MAFFRE (suppléante de Léo GASC), Jean-Paul CALMET (suppléant de Serge PEROTTO), Clémence FAYARD (suppléante d’Emilien GUILHEMAT), Gilles PORTES (suppléant de Jean-Claude MARTY)

Formant la majorité des membres en exercice

REPRESENTES : Bruno BERTRAND a donné pouvoir à Sarah DANJOU, Odile FABBRO a donné pouvoir à André VIOLA, Philippe LANNES a donné pouvoir à Andrée ROIG, Michel TANDOU a donné pouvoir à Claudie FAUCON-ME- JEAN, Estelle VILESPY a donné pouvoir à Céline BENAZETH

ABSENTS : Nathalie BAUDIN, Régis BRUTY, Thierry CADENAT, Serge CAZENAVE, Eric DU FAYET DE LA TOUR, Frédéric FONTES, Jessica JOURNET, Paul PAINCO, Gilbert VARILLES

Secrétaire de séance : Catherine LASSALLE

OBJET : Désignation d’un représentant à la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE des Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1 et suivants,

Vu l’arrêté préfectoral du 19 novembre 2025 portant renouvellement de la Commission Locale de l’Eau (CLE), chargée de l’élaboration, de la révision et de la mise en œuvre du SAGE des Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises (BVPA).

Considérant que les Pyrénées Ariégeoises n’échappent pas au changement climatique. Quel que soit le scénario des dernières projections climatiques du GIEC, la température moyenne va continuer d’augmenter sur l’ensembledu périmètre du SAGE BVPA. Réduction des débits, étiages plus sévères, les effets du réchauffement auront une influence à la fois sur les écosystèmes et sur les usages de la ressource en eau. Le Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) a pour vocation la planification de la gestion de l’eau des Bassins Versants des Pyrénées Ariègeoises à moyen et long terme. L’objectif est de concilier les différents usages de l’eau (agriculture, eau potable, hydroélectricité, industrie etc.) avec la préservation du milieu. Les défis sont nombreux : conserver ou restaurer une bonne qualité des eaux pour l’utilisation humaine et la protection de la biodiversité, préserver les fonctionnalités des cours d’eau, satisfaire les différents usages en particulier en période estivale, protéger les zones humides etc.

La Commission Locale de l’Eau (CLE), usuellement considérée comme le « parlement local de l’eau », débat de l’ensemble des questions liées à l’eau, prend des décisions collégiales, donnera à terme des avis sur les autorisations administratives accordées par l’État, et participe globalement à une meilleure gestion des eaux du bassin. Elle est chargée de l’élaboration puis de la mise en œuvre du SAGE. La CLE regroupe largement les partenaires concernés, via sa composition autour de 3 collèges : collectivités territoriales, usagers, services de l’État.

Considérant que la communauté de communes a été désignée membre de la CLE par l’arrêté préfectoral du 19 novembre 2025. La participation de la communauté de communes aux décisions de la CLE et à la construction du SAGE est importante, dans la mesure où ce document engagera les collectivités sur leurs décisions en matière de gestion de l’eau, d’urbanisme, et d’aménagement du territoire en général.

L’arrêté prévoit que le Président est membre de droit de la CLE. Il convient de désigner un autre membre qui pourra également représenter la collectivité au sein de la CLE. Il n’y a pas de suppléant en CLE, en cas d’absence, la Président ou la personne désignée par la présente délibération peut donner un pouvoir à un membre d’une autre structure appartenant au même collège (collège des collectivités territoriales et leurs groupements), dans la limite de deux mandats par membre de CLE.

Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de désigner en son sein un représentant,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

à l'unanimité des membres présents

RAPPELLE que Monsieur le Président est membre de droit de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE des Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoises.

DESIGNE Jean Christophe MARIO en tant que représentant à la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE des Bassins Versants des Pyrénées Ariégeoisesfolio 2026-223

AV

Pour extrait certifié conforme,

Le Président informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pou- voir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr

Catherine LASSALLE

Secrétaire de séance

André VIOLA,

Président