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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 159 TRANSPORTS SCO Bilan contradictoire 2025 2026
Document publié le Lundi 29 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 159 TRANSPORTS SCO Bilan contradictoire 2025 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Éducation,
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
/\ Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le 03/07/2026 EM
ID : 073-247300254-20260629-2026 159-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LUNDI 29 JUIN 2026
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 31
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 21
NOMBRE DE MEMBRES ABSENTS : 10
AYANT DONNE POUVOIR : 7
Le 29 juin 2026, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, dûment convoqué le 23 juin par le président, s'est réuni à la salle Planjo à Sainte Foy
Tarentaise, sous la présidence de Monsieur Yannick AMET, président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Cécile UTILLE-GRAND, Jean-Claude GIRARD, Nathalie OUVRARD, Bernard
BIOLLEY, Catherine CROZ, Camille MAT, Jean JOVET, Laëtitia LEGUILLOU, Guillaume DESRUES, Chloé
CHETELAT, Laurent CHELLE
Les Chapelles : David ALBRIET
Séez : Lionel ARPIN, Christel MAILHE, Joëlle CAMPERS, Mathieu LECLERCQ Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Julie MERIE
Tignes : Serge REVIAL, Olivier DUCH
Val d'Isère : Corinne REVERSADE
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR
François PERRIER donne pouvoir à Laëtitia LEGUILLOU
Nathalie VILLIEN donne pouvoir à Nathalie OUVRARD
Marie Françoise BOCH donne pouvoir à Jean JOVET
Capucine FAVRE donne pouvoir à Olivier DUCH
Céline MARRO donne pouvoir à Serge REVIAL
Xavier MATTIS donne pouvoir à Corinne REVERSADE
Patrick MARTIN donne pouvoir à Alain EMPRIN
EXCUSES
Villaroger : Alain EMPRIN
Montvalezan : Jacky ARPIN
ABSENTS N'AYANT PAS DONNE POUVOIR
Montvalezan : Magali VINSON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Christel MAILHE est désignée secrétaire de séance
Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 29 juin 2026 Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le 03/07/2026
ID : 073-247300254-20260629-2026_159-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2026-159 BILAN CONTRADICTOIRE DES RECETTES ENCAISSÉES ENTRE LA RÉGION
AUVERGNE RHÔN E-ALPES ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE HAUTE-
TARENTAISE (AUTORITÉ ORGANISATRICE DE SECOND RANG) -
FINALISATION DES FRAIS DE GESTION 2025-2026
Il convient de dresser un bilan de gestion pour l'année 2025, correspondant à l'activité scolaire 2025-
2026. D'un commun accord, ce bilan est dressé au 15 Janvier 2026, ce qui permet de prendre en
considération une partie de l'activité saisonnière. De même, au-delà de cette date, il n'y a plus que de
rares inscriptions.
1. Pour mémoire, la tarification régionale et voté par la Communauté de Communes de Haute-
Tarentaise est la suivante :
° Gratuité pour les élèves primaires et maternelles (y compris les saisonniers)
qu'ils soient à plus ou moins de 3 kilomètres de leur établissement scolaire, quels
que soient le régime et l'établissement scolaire
° Tarif unique pour les collégiens et lycéens : 130 € qu'ils soient à plus ou moins 3
kilomètres, quels que soient le régime et l'établissement scolaire,
° Tarif unique de 65 € pour les élèves saisonniers collégiens et lycéens, qu'ils
soient à plus ou moins 3 kilomètres
2. Les autres usagers :
225 € à l'année et 3 € le ticket unitaire
3. Les frais de gestions :
Enfants à 100 % : 50 € HT versés par la Région à l'AO2 (Autorité Organisatrice de Second Rang)
Enfants à 50 % : 50 € HT versés par la Région à l'AO2 (Autorité Organisatrice de Second Rang)
Enfants à 100 % : 50 € HT versés par la Région à l'AO2 (Autorité Organisatrice de Second Rang)
1. Les frais bancaires :
Pour chaque transaction bancaire, un prélèvement à la source est opéré par la banque (5 centimes de
part fixe et 0.25% de part variable pour les transactions d'un montant supérieur ou égal à 15 €, 3
centimes de part fixe et 0.20% de part variable pour les transactions d'un montant inférieur à 15 €). Ces
frais sont remboursés par la Région, qui prend également en charge le coût du kit Paybox et des frais
de fonctionnement correspondants.
La Région Auvergne Rhône-Alpes et l'Autorité Organisatrice de Second rang (AO2) conviennent d'arrêter
les bilans des recettes encaissées pour la participation des familles aux transports scolaires (année
scolaire 2025-2026) comme suit, de même pour les frais de gestions et les frais bancaires
conformément aux tableaux joints en annexe.
Conseil communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 29 Juin 2026 1/2 Le conseil communautaire, après avoir délibéré, à l'unanimité :
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 29 Juin 2026
Recettes de l'année scolaire 2025-2026 :
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le 03/07/2026
ID : 073-247300254-20260629-2026_159-DE
PÉRIODE DU 01/06/2025 AU 15/01/2026
HT TTC (TVA de 10%)
Montant des recettes encaissées par l'AO2 75 549.10 € 83 104.01 €
Recettes à reverser à la région 72 558.65 € 79 814.51 €
1® acompte versé par l'AO2 67 185.80 € 73 904,38 €
Restant à reverser par l'AO2 5 372.85 € 5 910.13 €
Frais de gestion année scolaire 2025-2026 :
Région Auvergne Rhône Alpes HT TTC
Enfants à 100 % 38 500.00 € 42 350.00 €
Montant dû par la Région
Enfants à 50 % 3 425.00 € 3 767.50 €
Montant dû par la Région
TOTAL 41 925.00 € 46 117.50 €
1er Acompte versé par la Région 46 275.00 € 50 902.50 €
A rembourser par l'AO2 4 350.00 € 4 785.00 €
AO2 HT TTC (TVA de 10 %)
Enfants à 0 % 2 000.00 € 2 200.00 €
Montant dû par l'AO2
1er Acompte versé par l'AO2 750.00 € 825.00 €
Restant dû par l'AO2 1 250.00 € 1 375.00 €
Les frais bancaires de l'année scolaire 2025-2026 s'élèvent à 366.51 € (pas de TVA).
APPROUVE le bilan de recettes, les frais de gestion et les frais bancaires pour l'année 2025-2026 et les
reversements correspondants ?
FAIT SIENNE des recettes à venir (hormis les tickets unitaires) et des relances des familles pour les
sommes impayées
MANDATE Monsieur le Président pour la signature de toute pièce afférente à ce dossier.
Le secrétaire de séance
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
(4
Yannick AMET
Président
TARENTAISE Communauté de Communes