Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0169
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0600
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0592
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0451
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0169
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0453
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0447
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0664
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0556
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0553
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0169
Document publié le Vendredi 23 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0169)
Thèmes du document : Transports, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
21 C 0169
Séance du vendredi 23 avril 2021
Délibération DU CONSEIL
(79710) / jeudi 29 avril 2021 à 16:13 1 / 2
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -EXPLOITATION ET SECURISATION DU RESEAU
TRANSPORTS URBAINS DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE -
TARIFICATION - CREATION D'UN SERVICE SUPPLEMENTAIRE RELATIF A LA
GESTION DES OBJETS TROUVES « I LOST »
I. Rappel du contexte
Par délibération n° 17 C 0948 du 15 décembre 2017, le Conseil de la métropole a autorisé la conclusion d'un contrat de concession du service public des transports urbains de personnes de la métropole européenne de Lille, avec la société KEOLIS SA qui le gère via la société dédiée KEOLIS LILLE METROPOLE.
Ce contrat a pris effet au 1er avril 2018 pour une durée de 7 ans.
II. Objet de la délibération
L'exploitant du réseau est de plus en plus sollicité suite à la perte d'objets sur le réseau. Ainsi, à titre d'illustration, en 2019, KEOLIS LILLE METROPOLE a récupéré 3 710 objets perdus, dont 2 200 ont pu être restitués à leur propriétaire. Dans les faits, les objets sont conservés 15 jours, puis au-delà confiés à Emmaüs. Pour les cartes de transports non enregistrées, celles-ci sont conservées 15 jours puis détruites. Quant aux pièces d’identité, elles sont remises à la police.
Face à l'augmentation de ce phénomène, il est proposé de moderniser le dispositif existant, en recourant à l’outil « I lost ». Ce nouveau service vise à faciliter la gestion des objets trouvés, et donc améliorer le service rendu aux usagers.
Aussi, cet outil présente les fonctionnalités suivantes :
- les objets trouvés sont mis en ligne sur le site internet d’Ilévia au plus tard sous 72 heures après réception ;
- ils font l’objet d’une description accompagnée d’une photo ;
- l’usager peut effectuer une recherche en ligne.
L’usager peut choisir de récupérer son bien soit directement à l’accueil de Kéolis, soit par un envoi à son domicile (les frais de port restant à la charge de l’usager).
Ce service, inclus dans l'offre initiale de Kéolis, ne génère pas de charges supplémentaires pour la MEL, mais sera facturé à l'usager 6 € TTC par objet trouvé (au titre des frais de dossier). Les recettes éventuelles en découlant seront quant à elle conservées par l’exploitant.
La date de mise en œuvre de ce service est prévue au 1er juillet 2021. 21 C 0169
Séance du vendredi 23 avril 2021
Délibération DU CONSEIL
(79710) / jeudi 29 avril 2021 à 16:13 2 / 2
Par conséquent, la commission principale Transports, Mobilité, Accessibilité, Prévention, Sécurité consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de mettre en place le service "I lost" relatif à la gestion des objets trouvés sur le réseau de transports Ilévia ;
2) de créer le tarif de 6 € TTC par objet trouvé ;
3) de modifier en conséquence l'annexe 36 "tarification" du contrat de concession de transports urbains.
Résultat du vote : ADOPTÉ À LA MAJORITÉ
Les groupes Gauche Métropolitaine et Métropole Avenir ayant voté contre. Le groupe Métropole Ecologiste Citoyenne et Solidaire s'étant abstenu.
Acte certifié exécutoire au 29/04/2021
#signature#