unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0592

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0600

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0451

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0592

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0169

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0453

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0447

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0664

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0556

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0553

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0268

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0592 Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0592)Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, 21-C-0592

Séance du Conseil du vendredi 17 décembre 2021

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

(83999) / lundi 20 décembre 2021 à 16:23 1 / 2

RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -EXPLOITATION ET SECURISATION DU RESEAU

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE TRANSPORTS URBAINS DE PERSONNES - SOCIETE KEOLIS LILLE

METROPOLE - EXAMEN DU RAPPORT ANNUEL DU CONCESSIONNAIRE RELATIF A L'ANNEE 2020

I. Rappel du contexte

Par délibération n° 17 C 0948 du 15 décembre 2017, le Conseil de la métropole a autorisé la conclusion d'un contrat de concession du service public des transports urbains de personnes de la métropole européenne de Lille, avec la société KEOLIS SA qui le gère via la société dédiée KEOLIS LILLE METROPOLE.

Ce contrat a pris effet au 1er avril 2018 pour une durée de 7 ans.

A ce jour, quatre avenants ont été autorisés et notifiés à KEOLIS.

Un premier avenant a été autorisé par délibération n° 18 C 0311 du 15 juin 2018 afin de recaler les dispositions contractuelles et financières du contrat à la date effective de prise d'effet, soit au 1er avril 2018, en raison du déroulement de la procédure de concession de service public des transports urbains et de la nécessaire période de tuilage.

Un deuxième avenant a été autorisé par délibération n° 18 C 0681 du 19 octobre 2018 afin d'expérimenter le système de navettes autonomes.

Un troisième avenant a été autorisé par délibération n° 19 C 0936 du 13 décembre 2019 afin de recaler le contrat sur un certain nombre de points compte tenu des différentes évolutions intervenues (notamment exploitation du parking relais gare de Tourcoing impliquant un ajustement de la part fixe du concessionnaire, évolutions du réseau de bus nécessitant un réajustement des charges et recettes, révision de l'engagement de recette liée aux tarifs Mouscron-Wattrelos-Roubaix, incidences financières liées à l'expérimentation des jours de gratuité les jours de pics de pollution, prolongation du dispositif expérimental de la navette autonome, modification de certains investissements concessionnaires).

Un quatrième avenant a été autorisé par délibération n°21 C 0283 du 28 juin 2021, afin de prendre en compte les incidences opérationnelles et financières de la pérennisation de la gratuité en cas de déclenchement par le Préfet de la circulation différenciée, mais aussi d'intégrer les impacts de l'intégration au sein de la MEL des 5 communes de l’ex-Communauté de Communes de la Haute-Deûle, sur le service de Transport Sur Réservation (TSR).21-C-0592

Séance du Conseil du vendredi 17 décembre 2021

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

(83999) / lundi 20 décembre 2021 à 16:23 2 / 2

II. Objet de la délibération

Conformément aux articles L. 3131-5 et R .3131-2 à R. 3131-4 du Code de la Commande Publique, à l'article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'article V.I du contrat de concession, le concessionnaire produit chaque année, avant le 1er juin, un rapport comprenant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la concession de service public qui lui a été confiée et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services, en l’occurrence l’exploitation du service public d'exploitation des transports urbains de personnes.

La synthèse du rapport est jointe à la présente délibération.

Ce rapport concernant l'année 2020, qui a fait l’objet de contrôles par les services métropolitains, a pour objectif de renforcer l’information des élus métropolitains afin de s’assurer que la société KEOLIS LILLE METROPOLE agit en conformité avec les positions et les actions engagées par la MEL et ce dans le respect du contrat de concession de service public. L'ensemble des informations reprises dans ce rapport s'entend hors traitement contractuel des impacts en charges et recettes de la période COVID.

Conformément aux dispositions de l’article L1413-1 du code général des collectivités territoriales, le rapport a fait l’objet d’un examen de la Commission Consultative des Services Publics Locaux réunie le 1er décembre 2021.

Par conséquent, la commission principale Transports, Mobilité, Accessibilité, Prévention, Sécurité consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) de prendre acte dudit rapport et de sa synthèse reprise en annexe de la présente délibération conformément aux dispositions de l'article L1411-3 du Code général des collectivités territoriales.

Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT Mme Violette SPILLEBOUT n'ayant pas pris part au débat ni au vote.

Pour rendu exécutoire

#signature#