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Déliberation - del2026 95 creation emplois accroisst activite domaine nordique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 95 creation emplois accroisst activite domaine nordique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 074-217400852-20260617-DEL2026095-DE
Ye
COMMUNE
DES
CONTAMINES
MONTIJOIE
et ONTJO
#
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
JUIN
2026
Nombre
de
membres :
En
exercice
:
15
Présents
: 13
Pouvoirs
:2
Absents
excusés
: 2
Votants
:
15
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
LE
DIX-SEPT
JUIN
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
12
JUIN
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
maire,
Monsieur
Basile
DUNAND. ETAIENT
PRESENTS
: M.
Basile
DUNAND,
Mme
Sabine
LEBOULANGER,
M.
Pierre
BESSAT,
Mme
Céline
LECOMTE,
M.
Jean-Claude
TOURNIER,
M.
Armand
LOUVIER,
Mme
Laetitia
DUPERTHUY,
M.
Alexis
HOTTEGINDRE,
Mme
Laetitia
MOUZET,
M.
Sacha
DEPRAZ
DEPLAND,
Mme
Aline
KELLER,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Elisabeth
MOLLARD.
ABSENTS
EXCUSES
: M.
Alfred
BARBIER
(donne
pouvoir
à
Sabine
LEBOULANGER),
Mme
Manon
GELATI
(donne
pouvoir
à
Pierre
BESSAT).
OBJET:
CREATION
D'EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
FAIRE
FACE
A
DES
ACCROISSEMENTS
SAISONNIERS
D'ACTIVITE
POUR
LE
DOMAINE
NORDIQUE DEL2026-95
Rapporteur
:Basile
DUNAND
Monsieur
Le
Maire
expose
qu'aux
termes
de
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Dans
le
cadre
de
l'ouverture
du
domaine
nordique
pour
la
saison
hivernale
2026-2027,
la
mairie
souhaite
créer
7
emplois
non
permanents
à
temps
complet
ou
à
temps
non
complet
pour
assurer
le
fonctionnement
et
l'entretien
du
domaine.
Ces
emplois
seront
pourvus
par
des
agents
contractuels
conformément
à
l'article
L.332-23
du
Code
général
de
la
fonction
publique
qui
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois.
Ces
emplois
seront
pourvus
par
des
agents
contractuels
relevant
de
la
catégorie
(B
et
C)
de
la
filière
technique.
Les
contractuels
seront
recrutés
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximum
de
6
mois
sur
une
même
période
de
12
mois
consécutifs.
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
le
Code
général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988,
complété
et
modifié
par
le
décret
n°
2015-
1912
du
29
décembre
2015,
Vu
l'article
L.
332-23
2
du
code
général
de
la
fonction
publique Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/06/2026
Publié
le
S
L
GT
ID
: 074-217400852-20260617-DEL2026095-DE
Considérant
qu'en
raison
de
la
reprise
de
l’activité
du
domaine
nordique
et
afin
d'assurer
cette
activité
en
raison
d'un
surcroît
de
travail
lié
à
la
saison
hivernale,
il s'avère
nécessaire
de
créer
des
emplois
de
contractuels
à
temps
complet
ou
à
temps
non
complet
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
En
effet,
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
du
domaine
de
ski
de
fond,
il
convient
de
créer
les
postes
suivants
:
Missions
Durée
Période
Nombre
maximum
maximum
de
postes
Un
responsable
de
site :
Coordination,
encadrement
des
agents,
|
6
mois
Du
1er/11/2026
1
missions
techniques
et
administratives
au
30/04/2027
en
lien
avec
l’activité
Missions
techniques :
Pisteur(s)
secouriste,
pisteur(s)
6
mois
Du
1er/11/2026
5
dameur,
Snow
maker,
agent(s)
au
30/04/2027
technique(s) Missions
administratives :
Du
1er/11/2026
Un
agent
d'accueil,
vente
etc.
6
mois
au
30/04/2027
1
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité :
Pour
:
15
Contre
:
Abstention
:
-Article
1:
DE
CREER
les
emplois
sus-visés
de
catégorie
B
et
C,
pour
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
à
temps
complet
ou
à
temps
non
complet,
-Article
2:
DE
REMUNERER
les
agents
saisonniers
ainsi
recrutés
en
référence
aux
grilles
indiciaires
du
cadre
d'emplois
des
techniciens,
agents
de
maitrise,
adjoints
techniques
ou
adjoint
administratif,
-Article
3
:
DE
PREVOIR
les
crédits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
-Article
4
:
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
recruter
les
candidats
sur
des
contrats
d'une
durée
maximale
de
6
mois
sur
une
même
période
de
12
mois,
et
signer
tous
documents
à
cet
effet.
En
Mairie,
le
AT
En
Mairie,
le
17
juin
2026
Le
secrétaire
de
séance,
|
1
Ÿ
Le
Maire,
}
pr
Basile
DUNAND.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le