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Déliberation - del2026 131 creation 2 emplois pour services technq et nordq
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 131 creation 2 emplois pour services technq et nordq)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 25/09/2026 Reçu en préfecture le 25/09/2026 Publié
le
[Or
ID
: 074-217400852-20260922-DEL2026131-DE
MAIRIE
GK
|
COMMUNE DES CONTAMINES MONTJOIE
ACONTAMINES
#*
=MONTIOIE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22 SEPTEMBRE
2026
Nombre de membres : En
exercice
:
15
Présents
:
14
Pouvoirs
:1
Absents excusés
:
1
Votants
:
15
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
LE
22
SEPTEMBRE
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
là
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
17
SEPTEMBRE
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
maire,
Monsieur Basile
DUNAND.
ETAIENT
__PRESENTS
:
M.
Basile
DUNAND,
M.
Pierre
BESSAT,
Mme
Sabine
LEBOULANGER,
M.
Jean-Claude
TOURNIER,
Mme
Laetitia
DUPERTHUY,
M.
Armand
LOUVIER,
Mme
Céline
LECOMTE,
M.
Alfred
BARBIER,
M.
Alexis
HOTTEGINDRE,
Mme
Manon
GELATI,
M.
Sacha
DEPRAZ
DEPLAND,
Mme
Aline
KELLER,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Elisabeth
MOLLARD.
ABSENTS EXCUSES
:
Mme
Laetitia
MOUZET (donne
pouvoir à Aline
KELLER).
OBJET
:
CREATION
DE
DEUX
EMPLOIS
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'’ACTIVITE AU
SEIN
DES SERVICES TECHNIQUES
ET
DU
DOMAINE
NORDIQUE
DEL2026-131
Rapporteur : Alfred
BARBIER
Vu Le code Général de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988,
complété
et
modifié
par
le
décret
n°
2015-
1912 du
29 décembre 2015,
Considérant
qu'en
prévision
d'un
accroissement
temporaire
d'activité,
il
convient
de
créer,
à compter du
1° octobre 2026
:
-
Deux (2)
emplois d'adjoint technique territorial
à temps complet,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : Pour
:
15
Contre
:
Abstention
:
-ARTICLE
1
:
DE
CREER
pour
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité, à compter du
1° octobre 2026
:
-
Deux (2)
emplois d'adjoints techniques territoriaux à temps complet,
-ARTICLE 2
:
DE
REMUNERER les agents ainsi
recrutés sur la
grille
indiciaire des
adjoints techniques territoriaux. ARTICLE 3
:
DE PREVOIR les crédits au
budget de
l’exercice en cours.
-ARTICLE 4
:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
recruter
les
agents
sur
les
postes
temporaires
ainsi
créés,
dans
la
limite
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois,
renouvellement inclus. En
Mairie,
le
22 septembre 2026
Le secrétaire de séance, Fait et délibéré les jour,
mois et an
ci-dessus,
Au
registre sont les signatures,
Pour copie
conforme,
Affichée
le
Acte certifié exécutoire
le
Télétransmis en sous-préfecture le Publié le
Envoyé en préfecture le 25/09/2026 Reçu en préfecture le 25/09/2026 ID : 074-217400852-20260922-DEL2026131-DE
Publié le
SLO
En
Mairie,
le
22 septembre 2026
Le
Maire,
Basile
DUNAND.