Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 172 creation emploi non permanent instructeur des
Déliberation - del2026 032 creation emplois accroisst saisonniers
Déliberation - del2026 95 creation emplois accroisst activite dom
Déliberation - del2026 131 creation 2 emplois pour services techn
Déliberation - del2026 94 creation emploi accroisst tempoire acti
unknown - Communauté de communes - Perche - 5 Creation emplo
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 5525
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 3924
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - Création du
Déliberation - del2024 013 creation emplois saisonniers
Déliberation - del2026 106 creation emploi instructeur droit des sols
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 106 creation emploi instructeur droit des sols)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 24/07/2026 Reçu en préfecture le 24/07/2026 Publié le
S L OT
ID
: 074-217400852-20260722-DEL2026 106-DE
MAIRIE
COMMUNE DES CONTAMINES MONTJOIE
7
|
—IMONTIOIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE
DU
22 JUILLET 2026
Nombre de
membres
:
En
exercice
:
15
Présents
:
14
Pouvoirs
:
1
Absents excusés
:
1
Votants
:
15
L’'AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
LE VINGT-DEUX JUILLET à
dix-neuf
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
16
JUILLET
2026,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
maire,
Monsieur
Basile
DUNAND.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Basile
DUNAND,
Mme
Sabine
LEBOULANGER,
M.
Pierre
BESSAT,
M.
Jean-Claude
TOURNIER,
Mme
Laetitia
DUPERTHUY,
M.
Armand
LOUVIER,
M.
Alfred
BARBIER,
M.
Alexis
HOTTEGINDRE,
Mme
Laetitia
MOUZET,
M.
Sacha
DEPRAZ
DEPLAND,
Mme
Manon
GELATI,
Mme Aline
KELLER,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Elisabeth
MOLLARD.
ABSENTS EXCUSES :
Mme Céline
LECOMTE (donne
pouvoir à
Mme Manon GELATI).
OBJET :
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D'’'INSTRUCTEUR
DES
AUTORISATIONS
DU
DROIT DES SOLS A TEMPS COMPLET
DEL2026-106
Rapporteur
:
Basile DUNAND
Expose
La
commune
bénéficiait jusqu'à
présent du
service
mutualisé d'instruction
des autorisations
du
droit
des
sols
mis
en
place
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
du
Mont-Blanc
(CCPMB), à
laquelle elle était liée par convention.
La
cessation
de
ce service
au
31
décembre
2026
conduit la
commune
à
devoir assurer elle-
même
l'instruction
des
demandes
d'urbanisme
relevant de
sa
compétence.
Cette
évolution
s'inscrit également
dans
la
volonté
de
la
municipalité
de
disposer d'une
gestion
directe
de
cette
mission, afin de
renforcer la
maîtrise de sa
politique d'urbanisme,
d'assurer un suivi de
proximité des dossiers et de conserver en
interne l'expertise
nécessaire à
la
mise en
œuvre
de ses orientations d'aménagement. Dans
ce
contexte,
et
considérant
le
volume
d'activité
lié
à
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
ainsi
qu'aux
missions
connexes
d'information
et
d'accompagnement
des
administrés,
il
est
proposé de
créer un
emploi
permanent d'instructeur des autorisations du
droit des sols à temps complet. Cette
création
de
poste
permettra
à
la
commune
d'assurer
la
continuité
du
service
public
dans
des
conditions
adaptées
à
ses
besoins
et
à
ses
choix
d'organisation,
sans
recourir
à
une nouvelle mutualisation du service avec d'autres collectivités. Vu les articles L.313-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales, Considérant que
par
courrier
du
6 juin
2026,
la
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Mont
Blanc
a
informé
la
Commune
de
sa
volonté
de
ne
pas
renouveler
la
convention
de
mutualisation
de
service
«
instruction
du
droit des
sols »,
laquelle
arrive
à
échéance
au
31
décembre 2026, Considérant
que
la
continuité
du
service
public
impose
à
la
commune
de
disposer
des
moyens humains nécessaires à
l'exercice de cette mission, Envoyé en préfecture le 24/07/2026 Reçu en préfecture le 24/07/2026 Publié
le
SO
ID
: 074-217400852-20260722-DEL2026 106-DE
Considérant
que
la
municipalité
souhaite
assurer
en
interne
la
gestion
et
l'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
afin
de
garantir
une
meilleure
maîtrise
de
sa
politique
d'urbanisme
et
un
suivi
de
proximité
des
dossiers,
Considérant
que
la
commune
ne
souhaite
pas
recourir
à
un
nouveau
dispositif
de
mutualisation
pour
l'exercice
de
cette
compétence,
Considérant
que
les
besoins
permanents
du
service
justifient
la
création
d'un
emploi
permanent
d'instructeur
des
autorisations
du
droit
des
sols
à temps
complet,
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
créer
les
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
communaux,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
:
| Pour
: 15
Contre
:
Abstention
:
|
-ARTICLE
1:
DE
CREER
un
emploi
permanent
d'instructeur
des
autorisations
du
droit
des
sol
à
temps
complet
à
compter
1°’
octobre
2026
;
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un agent
de
l'ensemble
des
grades
des
catégories
C ou
B.
-ARTICLE
2:
DE
REMUNERER
l'agent
ainsi
recruté
sur
la grille
indiciaire
afférente
à son
grade
de
recrutement.
-ARTICLE
3:
DE
PREVOIR
les
crédits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
-ARTICLE
4:
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à recruter
l'agent
sur
le
poste
créé
et
signer
les
actes
administratifs
se
rapportant
à la
présente
délibération.
En
Mairie,
le
22
juillet
2026
En
Mairie,
le 22
juillet
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Basile
DUNAND
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le