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Arrêté - arrete municipal 2024 091
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 2024 091)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2024/0914
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ambilly,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L.2122-1
à
L.2122-3
et
L.2125-1
à
L.
21256;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.2122-22 ;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
au
titre
de
l'article
L.2122-22
précité
;
VU
les
articles
L.310-1
à
L.310-7,
R.310-8
et
R.310-9
et
R.310-19
du
Code
du
Commerce
VU
l'article
321-7,
R.321-9
à
R.321-12
du
Code
Pénal
VU
l'arrêté
du
15/05/2020
fixant
les
modèles
de
registres
prévus
par
l’article
R.321-8
du
Code
Pénal
VU
la décision
du
Maire
n°2018-134
en
date
du
25
juillet
2018
portant
modification
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
communal
;
VU
la
posture
Vigipirate
élevé
au
niveau
«
Urgence
attentat
» adopté
par
le
Premier
Ministre,
en
date
du
24
Mars
2024
VU
l'arrêté
général
de
circulation
communal
n°
2023-041
du
25/04/2023
VU
la
demande
effectuée
par
Monsieur
Philippe
Blanc,
président
de
l'association
«
Kiwanis
Annemasse-Genevois-Salève
»,
en
date
14
mai
2024
pour
effectuer
une
vente
au
déballage
de
type
vide
grenier
au
profit
de
l'association,
le
samedi
14
septembre
2024,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'autoriser
et de
réglementer
la manifestation
sur
le domaine
public. CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
garantir
la sécurité
des
participants
et usagers
du
domaine
public
durant
l'évènement,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
samedi
14
septembre
2024
de
8H30
à
18h00
aura
lieu
un
vide
grenier
sur
la voie
publique,
organisé
par
l'association
«
Les
Kiwanis
»,
dans
la
rue
Jean
Jaurès,
sur
le
parvis
du
Clos
Babuty
ainsi
que
devant
la
halle
en
verre.
La
rue
Jean
Jaurès
sera
fermée
à la circulation
des
véhicules
à
moteur.
Les
trois
emplacements
de
stationnement
situés
à
l'entrée
du
Clos
Babuty
seront
interdits
pour
la
durée
de
l'évènement.
Des
blocs
de
béton
seront
positionnés
de
chaque
côté
de
la
rue. -ARTICLE
2:
La
sécurité
de
l'évènement
devra
être
assurée
par
l'organisateur.
Des
véhicules
devront
être
positionnés
à
chaque
extrémité
de
la rue
Jean
Jaurès
pour
interdire
toute
intrusion. ARTICLE
3
: La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
dans
le périmètre
de
la manifestation,
sauf
pour
les
véhicules
de
secours.
Aucun
véhicule
ne
sera
stationné
au
début
de
la
Rue
Jean
Jaurès,
pour
faciliter
la sortie
des
résidences.
ARTICLE 4
: |! a été
décidé
que
l'occupation
du
domaine
public
sera
à titre
gratuit
pour
l'association.
ARTICLE 5
: Les
permissionnaires
veilleront
à
conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détériorations
et
dégradations
ou
de
salissures
constatées,
la ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
des
permissionnaires.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
Ambilly, le OA OœiY
æeû .
Pour
le
Maire
empêché
Par
délégation,
L'Adjointe Bertilla
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par
le Représentant
de
l'Etat.
Télétransmis-le
:
Î
2
AOÛT
2024
Publié
sur le
site
internet
le :
1
2 AOÛT
2024
2/2