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Arrêté - arrete municipal 2024 153
Arrêté - arrete municipal 2024 148
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 2024 148)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
20241 118
Fermeture
temporaire
à
la
circulation
de
la
Rue
de
la
Rotonde
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ambilly,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1
et
L
2213-2
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
la
demande
de
la
responsable
des
forces
de
sécurité
de
l'Etat,
CONSIDERANT
la
nécessité
pour
des
raisons
d'ordre
public,
d'interdire
le stationnement
des
véhicules
des
gens
du
voyage.
ARRETE
ARTICLE
1
: La
Rue
Margueritte
Yourcenar
(ex
rue
de
la
rotonde)
sera
interdite
à
la
circulation
à
tous
véhicules
à
compter
du
dimanche
01
décembre
2024
au
mardi
31
décembre
2024
inclus.
Des
blocs
de
type
GBA
seront
installés.
ARTICLE
2
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlement
en
vigueur.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
ARTICLE
4
: Monsieur
le
Maire
signifie
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
par
l'accomplissement
des
formalités
administratives
au
vu
des
mentions
apposées
ci-dessous.
par le Représentant
de
l'Etat
Publié
sur
le
site
internet
le
:
= 3 DEC.
2024