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Arrêté - arrete municipal 2024 106
Arrêté - Arrete municipal 2024 014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 2024 014)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2024
Publié
le 20/02/2024
S
L Gr
e
A
M
b
]
|
M
ID
: 074-217400084-20240220-AM_2024_014-AR
UN
PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2024/01:
Fermeture
temporaire
à
la
circulation
de
la
douane
de
Pierre
à
Bochet
Le
Maire
de
la Ville
d'Ambilly,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2122-28,
L2212-1
et
L2213-1 VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.411-8
et
R.411-25
CONSIDERANT
que
les
fondations
et
la
structure
du
pont
de
cette
douane
présentent
des
problèmes
de
sécurité.
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la sécurité
des
usagers
;
ARRETE
ARTICLE
1
: La
portion
de
rue
de
la Martinière
conduisant
à la douane
de
Pierre
à
Bochet,
sera
fermée
à
la
circulation
des
véhicules
à
moteur,
du
mercredi
21
février
2024
de
14
heures
au
29
décembre
2024
à 20
heures.
Les
engins
de
déplacement
motorisés
électriques,
les
cycles
ainsi
que
les
piétons,
seront
autorisés
à circuler
sur
ces
axes.
ARTICLE
2
: Toutes
les
infractions
constatées
par
les
forces
de
police
feront
l'objet
d’un
procès-verbal
à
l'encontre
du
contrevenant.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
ARTICLE
4
: Monsieur
le Maire
signifie
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
par
l'accomplissement
des
formalités
administratives
au
vu
des
mentions
apposées
ci-dessous.
Ambilly, le 20/02/20
9.4
Le
Maire,
Guillaume
Mathelier Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2024
Publié
le 20/02/2024
S
L
C
ID
: 074-217400084-20240220-AM_2024_014-AR
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par le Représentant
de
l'Etat.
Télétransmis
le :20/02
%24
Publié
sur le site
internet
le : Qolo2/2024
2/2