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Déliberation - DEL18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ablis.
Lien du pdf (Déliberation - DEL18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
|
A
blis__
PORTE
D'ÎLE-DE-FRANCE
N°
d'ordre
: DEL
18-04-2025
Objet
de
la
délibératio
Rapport
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLET)
de
Rambouillet
Territoires
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice:
23
Présents
:
18
Pouvoirs
:
4
Votants
:
22
Date
de
la convocation
:
19/03/2025
Date
de
publication
en
ligne
:
08/04/2025
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
67/84/2825
éée
E-legu
99_DE-076
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
01
AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
premier
avril
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la ville
d'ABLIS
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-François
SIRET,
Maire.
Présents:
Jean-François
SIRET,
Claire
AGUILLON,
Daniel
COQUELLE,
Béatrice
HONDARRAGUE,
Laurent
ALLEAUME,
Christiane
CHILLAN,
Thierry
PARNOT
Francine
JACQUET,
Sylvie
DESAGE,
Sindy
ABGUILLERM,
Arnaud
JULIEN,
Estelle
THIERCELIN,
Adeline
LE,
Tristan
PIOLI,
Jean-François
DELARUE,
Thierry
GUEFFIER,
Gaëlle
LAME,
Steven
AUBOIS.
Absents
excusés:
Clarisse
CHALARD,
qui
donne
pouvoir
à
Béatrice
HONDARRAGUE,
Alain
LELARGE,
qui
donne
pouvoir
à Daniel
COQUELLE,
Laurence
ROQUES,
qui
donne
pouvoir
à
Thierry
PARNOT.
Francine
BERTRAND
qui
donne
pouvoir
à Steven
AUBOIS,
Jean-Marc
BENTOURE.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Daniel
COQUELLE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
la
délibération
n°CC2502FI02
du
3
février
2025
de
Rambouillet
Territoires,
relative
à
la
fixation
des
attributions
de
compensation
définitives
2024
et
provisoires
2025,
Vu
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
20/01/2025,
en
annexe,
Considérant
que
chaque
commune
doit
se
prononcer
et
délibérer
sur
le
rapport
de
la
CLECT,
tel
qu’il
a
été
proposé
lors
de
sa
réunion
en
date
du
20/01/2025,
Considérant
qu’en
vertu
de
l’article
1609
nonies
C du
Code
général
des
impôts
les
conditions
de
révision
des
attributions
de
compensations
peuvent
être
fixées
librement
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers,
et des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
et
des
ressources
humaines
du
18/03/2025,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
du
20/01/2025,
=
PREND
ACTE
du
nouveau
montant
d'attribution
de
compensation
à
hauteur
de
1 373
478€
à
compter
du
01/01/2025.
Le
Maire
Jean-François
SIRET
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
56
avenue
de
Saint
Cloud,
78
011
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l’État,
ou
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
VILLE
D'ABLIS
8 rue de
la Mairie
- 78 660 ABLIS
01.30.46.06.06
— https://ablis.fr
7800036-2025
04
01-DEL180425-D