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Déliberation - del 047
Déliberation - DEL18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ablis.
Lien du pdf (Déliberation - DEL18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
A
blis__
PORTE
D'ÎLE-DE-FRANCE
N°
d'ordre
: DEL
18-04-2024
Objet
de
la délibération
:
Participation
communale
pour
les
transports
scolaires
pour
les
élèves
âgés
de
moins
de
16
ans
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice :
23
Présents
:
17
Pouvoirs
:
5
Votants
:
22
Date
de
la convocation
:
26/03/2024
Date
de
publication
en
ligne
:
16/04/2024
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
15/84/2824 sqrése
E-legalte
cc
99_DE-
00036-2024
04 08-DEL18-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
8 AVRIL
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
huit
avril
à
20h00,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la ville
d’ABLIS
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-François
SIRET,
Maire.
Présents
: Jean-François
SIRET,
Claire
AGUILLON,
Jean-François
DELARUE,
Clarisse
CHALARD,
Daniel
COQUELLE,
Laurent
ALLEAUME,
Alain
LELARGE,
Christiane
CHILLAN,
Thierry
PARNOT,
Francine
JACQUET,
Sindy
ABGUILLERM,
Arnaud
JULIEN,
Adeline
LE, Tristan
PIOLI,
Thierry
GUEFFIER,
Gaëlle
LAME,
Steven
AUBOIS.
Absents
excusés
:
Béatrice
HONDARRAGUE,
pouvoir
à Sindy
ABGUILLERM,
Sylvie
DESAGE,
Estelle
THIERCELIN
qui
donne
pouvoir
à
Adeline
LE,
Laurence
ROQUES
qui
donne
pouvoir
à
Thierry
PARNOT,
Francine
BERTRAND
qui
donne
pouvoir
à
Steven
AUBOIS,
Jean-Marc
BENTOURE
qui
donne
pouvoir
à Gaëlle
LAME.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Laurent
ALLEAUME
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
de
la commission
finances
et
ressources
humaines
du
26/03/2024,
Entendu
l'exposé
de
Mme
Claire
Aguillon,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'UNANIMITE
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
FIXE
la
participation
communale
aux
transports
scolaires
à
destination
du
collège
de
St-Arnoult
en
Yvelines
à
la
hauteur
de
l'augmentation
de
4.77%
de
la carte
IMAGINER
;
le montant
de
la subvention
communale
versé
directement
au
transporteur
sera
de
87
€
par
enfant,
pour
la
prochaine
année
scolaire.
En
cas
de
modification
de
la
participation
communale
pour
les
années
à
venir,
une
délibération
devra
être
prise,
sinon
la
participation
est
reconduite
à
l'identique
les années
suivantes.
MAINTIENT
une
participation
communale
du
même
montant
aux
frais
de
transports
des
élèves
âgés
de
moins
de
16
ans
et
se
rendant
dans
les
établissements
scolaires
de
Rambouillet,
Dourdan
et
au-delà,
à l'identique
de
celle
allouée
aux
collégiens
fréquentant
le collège
de
St-Arnoult,
pour
l’année
en
cours,
et suivantes.
IMPUTE
les
dépenses
correspondantes
au
budget
communal
actuel
et à venir,
sauf
délibération
contraire.
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
x
Par
délégation,
Claire
AGUILLON
1ère
Adjointe
au
Maire
oire
de
cet
ak
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
56
avenue
de
Saint
Cloud,
78
011
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État,
ou
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
2
VILLE
D’ABLIS
de
Petites
villes
8 rue
de
la Mairie
- 78 660 ABLIS
de demain
01.30.46.06.06
— https://ablis.fr L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
15/84/2824
ation
agrée€
bte com
99_DE-078-217800036-2024
0408-DEL18-DE