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unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées - dec2025087 m25.03 ombrieres photovoltaiques du parking de la piscine aquazergues avenant 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées - dec2025087 m25.03 ombrieres photovoltaiques du parking de la piscine aquazergues avenant 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
Communauté de Communes
Beaujolais Pierres Dorées
Domaine des Communes
Route des Crêtes
69480 ANSE
DECISION DU PRESIDENT
N° 2025-087
prise en application des articles L 5211-10
du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet: Marché 25.03 — Ombrières photovoltaïques du parking de la piscine Aquazergues — Avenant 1.
Le Président de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération 2020-094 du Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2020 portant délégation du Président, article 15,
VU l’article L.2194-1, 6° du Code de la Commande Publique prévoyant les modifications de faible montant.
La CCBPD a conclu le 27 février 2025 le marché 25.03 pour la réalisation d’ombrières photovoltaïques sur le parking de la piscine Aquazergues à Anse avec l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEME INFRA RHONE ALPES pour un montant de 499 999,99 € HT. Cela étant exposé, le Président
DECIDE
Article 1‘: De conclure un avenant n° 01 qui a pour objet la prise en compte de la suppression de plusieurs luminaires existants.
Aussi, la CCBPD souhaite modifier les luminaires extérieurs restants, au nombre de dix, afin
d'en modifier le type d'éclairage et d'installer des éclairages de type LED, moins consommateurs d’énergie.
Article 2 : Le montant des travaux engendrés est de 7 452.20 € HT.
Nouveau montant du marché public : 507 452.19 € HT (608 942.63 € TTC).
Article 3 : Les dépenses d’investissement en résultant seront imputées sur les crédits inscrits au budget général, exercice 2025, chapitre 23.
Article 4: La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat. Elle sera communiquée au Conseil Communautaire dès sa prochaine réunion et inscrite au registre des délibérations.
Article 5 : Le Directeur Général des Services et le Trésorier communautaire sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Anse, le 28 juillet 2025
Envoyé en préfecture le 06/08/2025
Reçu en préfecture le 06/08/2025
Publié le 06/08/2025 ER
ID : 069-200040574-20250728-2025 087-AU
Pour le Président absent et par délégation,
Le 2ème Vice-président,
Jacques PARIOST.