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unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées - dec2026003 m24.08.10 renovation du centre aquatique aquazergues lot 10 avenant 5 tvx supplementaires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Beaujolais Pierres Dorées - dec2026003 m24.08.10 renovation du centre aquatique aquazergues lot 10 avenant 5 tvx supplementaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
2 = Communauté de Communes
un = Beaujolais Pierres Dorées DECISION DU PRESIDENT n à Domaine des Communes N° 2026-003 LE Route des Crêtes prise en application des articles L 5211-10
69480 ANSE du Code Général des Collectivités Territoriales
H] g
Objet : Marché n° 24.08.10 - Rénovation du centre aquatique Aquazergues, lot n° 10 - = = Avenant n° 05 - Travaux supplémentaires.
-. Le Président de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées, VU *
E *
e Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-10, La k
. + La délibération 2020-094 du Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2020 | portant délégation du Président, article 15,
" + Le marché de travaux alloti n°24.08 conclu pour la rénovation de la piscine Aquazergues ;
ne e Le lot 10 «fluides» notifié le 5 septembre 2024 pour un montant de ". 824 005.05 € HT au profit de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA = = CENTRE EST et
CE o L’avenant n° 01 daté du 30 janvier 2025 induisant une moins-value d’un = + montant de 6 990.26 € HT ;
o L’avenant n° 2 daté du 13 février 2025 validant des travaux modificatifs pour un montant de 21 182.79 € HT ;
o L’avenant n°03 daté du 24 juin 2025 validant des travaux supplémentaires pour un montant de 26 669.78 € HT ;
_* o L’avenant n°04 daté du 19 août 2028 validant des travaux complémentaires .. pour un montant de 6 877.62 € HT ;
e L'article L.2194-1, 6° du Code de la Commande Publique prévoyant les modifications de faible montant,
DECIDE
“ Article 1°": De conclure un avenant n° 05 au lot 10 « fluides » avec le titulaire, l’entreprise « EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA CENTRE EST, pour un montant de = 4 307.80 € HT portant le montant total du marché à 876 052.78 € HT : «= au cours de l'exécution des travaux, une dépense supplémentaire s’est avérée nécessaire concernant le remplacement des registres sur réseaux aérauliques existants.
#
3 #
“ Aussi, cette modification est conforme et inférieure au pourcentage maximal prévu à * l’article R.2194-8 du CCP.
» Article 2 : Les dépenses d'investissement en résultant seront imputées sur les crédits » «inscrits au budget général, exercice 2026, chapitre 28.
Æ
É
" "Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal *“ "administratif dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa réception ”“ » par le représentant de l'Etat. Elle sera communiquée au Conseil Communautaire dès sa » » prochaine réunion et inscrite au registre des décisions.
” Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Trésorier communautaire sont chargés * chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à ANBE, le 6 janvier 2026
Envoyé en préfecture le 13/01/2026
Reçu en préfecture le 13/01/2026
Publié le 13/01/2026 EM
m ID : 069-200040574-20260106-2026_003-AU
Daniel