Conseil Municipal - CM 2017 12 05

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Conseil Municipal - CM 2017 12 05 Document publié le Jeudi 16 novembre 2017 par la commune de Basly. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2017 12 05)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Inégalités sociales,

L’an deux mil dix-sept le 5 décembre à vingt - heures les membres du Conseil Municipal de la commune de BASLY, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Yves GAUQUELIN, Maire.

ORDRE DU JOUR

- Point sur chauffage Ecole et Bibliothèque

- C.D.C Cœur de Nacre : modification des statuts

- Bail commercial

- Rapport annuel d’activité 2016 du S.I.V.O.S abc

- Rapport annuel d’activité 2016 du S.M.A.R.T. (assainissement)

- Elagage des peupliers sur le stade

- Questions diverses

Etaient présents :

M. Yves GAUQUELIN - M. Michel LEGRAND - Mme. Jacqueline LEMARQUAND - M. Daniel VAUVERT– Mme Annick PLOUHINEC – Mme Laurence GRENEU - Mme Virginie MAILLARD- M Alain BRILLAND - Mme Sylvie ROSELLO - M Alain BALLAY

Absents :

Mme Marie Claire LETOUZE - M Olivier DEVAUX - Mme Christelle LEPETIT- Mme Laurence RONCO- M Samuel MARIE

SECRETAIRE : M. DANIEL VAUVERT

Le Maire ouvre la séance après avoir constaté la présence du quorum. Le compte-rendu du conseil du 12 octobre est approuvé à l’unanimité et le registre signé par les membres présents

POINT SUR CHAUFFAGE ECOLE ET BIBLIOTHEQUE

La chaudière a été changée, il reste des réglages à effectuer pour la programmation. A voir également le changement des robinets de radiateurs par des têtes thermostatiques, cette intervention est programmée pendant les vacances de noël. Nous proposons un réglage de température à 21° à cause des petits.

Un devis va être demandé pour équiper les radiateurs d’une protection.

Concernant la chaudière de la bibliothèque une pièce défectueuse sera changée.

C.D.C Cœur de Nacre : MODIFICATIONDES STATUTS

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que par délibération du 16 novembre 2017, la Communauté de Communes Cœur de Nacre a proposé de modifier ses statuts pour exercer de nouvelles compétences.

L’objectif est d’une part de développer ses capacités d’action en lien avec les Communes et d’autre part d’optimiser ses ressources financières.

En effet, Cœur de Nacre perçoit une dotation globale de fonctionnement bonifiée depuis sa création. En 2017, le montant de cette bonification s’élevait à 254 453 €.

Toutefois, les conditions d’obtention de cette bonification se sont renforcées. A compter du 1er janvier 2018, les Communautés de communes doivent exercer 9 des 12 compétences obligatoires et optionnelles (6 sur 12 actuellement) listées dans l’article L 5214-23-1 du code général des collectivités territoriales.

Actuellement, Cœur de Nacre exerce 7 compétences identifiées à l’article susmentionné.

C’est pourquoi le Conseil communautaire a délibéré favorablement pour la création de deux nouvelles compétences communautaires :

- Création et gestion de maison de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Les maisons de service au public ont pour objet d’améliorer l’accessibilité et la qualité des services en milieu rural ou urbain. Celles-ci peuvent rassembler divers services publics relevant de l’Etat, des collectivités territoriales ou de leur groupement.

- Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des actions d’intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées

Cette nouvelle compétence permettra à Cœur de Nacre d’agir aux côtés des communes pour accompagner la mise en œuvre d’une politique cohérente de l’habitat.

Monsieur le Maire précise que les capacités d’action de la Commune dans le domaine du logement demeurent inchangées.

Enfin, la rédaction de la compétence communautaire relative aux risques littoraux et inondation est modifiée. Il s’agit de tenir compte de l’évolution législative qui rend la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) obligatoire pour tous les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre à compter du 1er janvier 2018.

Nouvelle rédaction :

- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement

Il s’agit uniquement d’une précision rédactionnelle puisque cette compétence est déjà exercée par Cœur de Nacre depuis la révision statutaire en date du 24 janvier 2013.

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes Cœur de Nacre ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 16 novembre 2017

Après en avoir délibéré,

Le CONSEIL MUNICIPAL :

APPROUVE la modification des statuts de Cœur de Nacre en intégrant deux nouvelles compétences :

- Création et gestion de maison de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

- Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des actions d’intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées

PRECISE la rédaction de la compétence communautaire relative aux risques littoraux et inondation pour tenir compte des obligations législatives issues de la loi NOTRE :

- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement

BAIL COMMERCIAL

Le dossier est en attente d’une démarche approfondie du Notaire en charge du dossier. Celui-ci souhaite prendre connaissance de l’acte de vente établi lors de l’achat de cette parcelle par la commune.

RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2016 DU SIVOS abc.

Suite à l’approbation du Rapport annuel d’activité 2016 du SIVOS abc. Ce document a été transmis à la mairie de BASLY pour présentation au Conseil municipal.

L’ensemble des conseillers ayant pris connaissance du rapport annuel 2016, aucun commentaire particulier n’a été émis.

RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2016 DU SMART (assainissement) Suite à l’approbation du Rapport annuel d’activité 2016 du Syndicat Intercommunal d’assainissement de la région de Thaon relatif à la qualité et au prix du service, ce document a été transmis à la mairie de BASLY pour présentation au conseil municipal.

L’ensemble des conseillers ayant pris connaissance du rapport annuel du service d’assainissement collectif 2016, aucun commentaire particulier n’a été émis sur ce dernier.

ELAGAGE DES PEUPLIERS DU STADE

Afin d’effectuer la taille, le raccourcissement et l’enlèvement des tailles des peupliers du stade, des devis ont été demandés, 5 entreprise ont répondu à notre demande :

L’entreprise GODARD de DOUVRES pour un montant de 1 056 € TTC

L’entreprise HEBERT de BASLY pour un montant de 1 424,40 € TTC

L’entreprise ARBRE en VIE de COLOMBY/ANGUERNY pour un montant de 1 750 € TTC L’entreprise ANNE de STAUBIN S/MER pour un montant de 2 478 € TTC L’entreprise ATOUS NATURE de CAEN pour un montant de 3 600 € TTC

Après en avoir débattu l’entreprise GODARD la moins disante (1 056 € TTC) a été retenue par 9 voix pour et 1 voix contre (Mme Laurence GRENEU).

QUESTIONS DIVERSES

M. Yves GAUQUELIN

Nous avise qu’aucune facture ne sera prise en compte, à partir de la date du 14 décembre. Les prochains mandatements seront effectués à partir du 15 janvier 2018 après le basculement vers la Trésorerie de OUISTREHAM.

Fait lecture d’un courrier reçu de Monsieur le Préfet concernant toujours le rattachement de la C.D.C Cœur de Nacre avec Caen la Mer. Pressant l’Intercom d’activer les démarches pour effectuer cette fusion. Une rencontre est prévue avec M. BRUNEAU, Maire de Caen et les élus de la CDC, vendredi 8 décembre à DOUVRES.

Fait lecture d’un courrier reçu du C.S.O.B concernant une demande de lettre de soutien pour le traitement des semences, en faveur du maintien de la production de la betterave sucrière. Nous ne donnons pas suite à ce courrier.

Mme Laurence GRENEU

Demande à quel moment le réglage de la programmation de l’éclairage public du lotissement du Rocreux va être effectué, afin que les foyers de ce lotissement s’allument à la même heure que le reste de la commune.

Réponse: La programmation sera revue début janvier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H48

Prochaine réunion du Conseil Municipal le lundi 23 janvier à 2OHOO.