Conseil Municipal - CM 2017 04 05

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Conseil Municipal - CM 2017 04 05 Document publié le Mardi 14 mars 2017 par la commune de Basly. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2017 04 05)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Fiscalité, Sont mentionnés

L’an deux mil dix-sept le cinq avril à dix-huit heures les membres du Conseil Municipal de la commune de BASLY, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Yves GAUQUELIN, Maire.

ORDRE DU JOUR

- Approbation du Compte Administratif 2016 + Compte de Gestion + affectation des résultats

- Vote des 3 taxes communales et vote du budget 2017

- Vote des subventions

- Indemnités de fonction des élus : mise à jour

- Personnel : création de 2 postes d’attaché (1 poste à temps complet et 1 poste à 13h/semaine) promotion interne suite à l’arrêté de la commission paritaire du C.D.G.14 en date du 14 mars 2017

- Questions diverses

Etaient présents :

M. Yves GAUQUELIN - M. Michel LEGRAND - Mme. Jacqueline LEMARQUAND - M. Daniel VAUVERT– Mme Annick PLOUHINEC - Mme Laurence GRENEU - M Alain BRILLAND –Mme Sylvie ROSELLO (arrive après le vote du compte de gestion)- M Alain BALLAY- M Samuel MARIE (quitte la séance avant le vote des subventions).

Absentes excusées : Mme Virginie MAILLARD (ayant donné procuration à Mme Annick PLOUHINEC) - Mme Laurence RONCO - Mme ROSELLO absente pour le vote du compte de gestion qui a donné procuration à Mme LEMARQUAND.

Absents : - Mme Marie Claire LETOUZE - M Olivier DEVAUX - Mme Christelle LEPETIT M. Samuel MARIE informe qu’il devra quitter la séance à 19H15 pour raison personnelle.

Présence de Mme POSMYOUCK Christine, secrétaire de Mairie.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. DANIEL VAUVERT

Le Maire ouvre la séance après avoir constaté la présence du quorum.

Le compte-rendu du conseil du 13 mars est approuvé à l’unanimité et le registre signé par les membres présents.

Avant de passer à l’ordre du jour, M le Maire propose d’observer une minute de silence suite au décès de M RONCO, mari de Laurence RONCO Conseillère municipale.

COMPTE DE GESTION 2016

Le Conseil Municipal Vote à l’unanimité le compte de Gestion 2016 du Receveur, dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures du compte administratif 2016 de la Commune

Arrivée de Mme ROSELLO ce qui porte le nombre de conseillers présents à 10.

- Approbation du COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Pour le vote du compte administratif 2016, le Maire Yves GAUQUELIN

se retire.

Le Conseil municipal est présidé par M. LEGRAND Michel.

Mme POSMYOUCK donne lecture des chiffres du compte administratif 2016 :

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 5 AVRIL 2017 Section de Fonctionnement

DEPENSES Réalisé 457 793.57

RECETTES Réalisé 451 982.90

Excédent N-1 + 186 400.60

Excédent de clôture 180 589.93

Section d'Investissement

DEPENSES Réalisé 40 743.06

RECETTES Réalisé 28 187.63

t Excédent N-1 + 73 629.84

Excédent de clôture 61 074.41

Le Conseil Municipal approuve par 9 voix pour et 1 contre (Samuel MARIE) le Compte Administratif 2016.

AFFECTATION DU RESULTAT 2016

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de la section de Fonctionnement de l’exercice 2016, soit 180 589.93 comme suit :

Fonctionnement : article 002 -excédent antérieur reporté = 180 589.93 €

- VOTRE DES 3 TAXES et VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017

Compte-tenu des besoins pour équilibrer le budget primitif 2017, le Conseil Municipal VOTE à l’unanimité les taux 2017 des 3 taxes communales tels qu’ils figurent sur l’Etat 1259 de la DGFIP (Finances publiques), à savoir :

TAXE D’HABITATION ................. 10.44 %

TAXE FONCIERE (bâti) ............... 23.94 %

TAXE FONCIERE (non bâti)......... 39.38 %

Budget primitif 2017 : Mme POSMYOUCK présente le projet de budget primitif 2017 déjà exposé en commission finances, équilibré en dépenses et recettes comme suit : - Section de fonctionnement = 642 380.93 €

- Section d’investissement = 67 965.41 €

Le Conseil Municipal vote le budget primitif ainsi présenté par 10 voix pour et 1 voix contre (M Samuel MARIE).

Départ de M.MARIE Samuel, comme prévu en début de réunion.

Les membres du conseil municipal restent au nombre de 9 présents.

- Vote des subventions

Le Conseil vote l’attribution des subventions suivantes :

- collège Quintefeuille de Courseulles sur Mer = 50€ (à l’unanimité)

- US Thaon le Fresne la Mue = 550€ par 10 voix pour et une contre (M le Maire) - Comité JUNO = 150€ (à l’unanimité)

- association W.B.S = 150€ (à l’unanimité)

- FC BASLY = 570€ (à l’unanimité)

- association Route Serge Saint –sculpteur = 50€ pour une adhésion communale

La demande de subvention pour le centre BTP/CFA a été refusée à l’unanimité La demande de subvention pour la Ligue Contre le Cancer a été refusée à l’unanimité La demande de subvention pour les Restau’ du Cœur a été refusée à l’unanimité La demande de subvention pout le Thaon des Loisirs a été refusée à l’unanimité La demande de subvention pour l’AFMTELETHON a été refusée à l’unanimité La demande de subvention pour APF a été refusée à l’unanimité

La demande de l’association de lutte sclérose en plaques refusée à l’unanimité - Indemnités de fonction des élus : mise à jour

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les

articles L2123-20 et suivants ;

Vu les arrêtés municipaux du 10 avril 2014 portant délégations des

fonctions aux Adjoints au Maire ;

Vu la délibération en date du 14 avril 2015 décidant à la demande du

Maire et des adjoints de baisser le barème des indemnités du Maire et

des Adjoints,

Vu la revalorisation de l’indice brut terminal de la fonction publique à

compter du 1er janvier 2017,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

-DECIDE de fixer le montant des indemnités des fonctions de Maire et

d’Adjoints à compter du 1er janvier 2017 :

Maire : 38.7 % de l’indice majoré terminal de la fonction publique

Adjoints : 14.85 % de l’indice majoré terminal de la fonction publique

- Les indemnités seront automatiquement revalorisées en fonction de

l’évolution de l’indice et payées mensuellement.

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

- Personnel : création de 2 poste d’attachés ( 1 poste à tempsà complet et 1 poste A 13h/semaine) promotion interne suite à l’arrêté de la commission paritaire du C.D.G.14 en date du 14 mars 2017

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant la promotion interne de 2 agents, suite à l’avis de la Commission Administrative Paritaire en date du 14 mars 2017 avec effet au 1er avril 2017.

Le Maire propose au conseil Municipal :

 La création de 2 emplois d’attaché territorial au grade d’attachés permanents : 1 emploi à temps complet (35 h 00) et 1 emploi à temps non complet (13h /35e).

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er avril 2017 :

Filière : Administrative,

Cadre d’emploi : Attaché, Cadre d’emploi : secrétaire de mairie Grade : attaché Grade : Secrétaire de mairie

Effectif : 2 (pourvus) Effectifs : 2 (non pourvus) au 01/04/2017 Suite recrutement attachés par voie de Détachement pour stage après promotion interne

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposé. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 64, articles 6411, 6451, 6453.

ADOPTÉ : à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

M le Maire : informe que dans le cadre du Comité de jumelage des réservistes Basse Normandie - Basse Franconie, une course d’orientation sera organisée en tenue militaire, le samedi 27 mai laquelle sera clôturée à 16H30 par une cérémonie au monument aux morts de REVIERS.

M VAUVERT :

- bornes incendie : plusieurs capots sont cassés ; le coût du remplacement entre 250€ et 300€ reste important. Il propose de faire des caches en bois peints en rouge d’un moindre coût.

- Propose, afin d’améliorer le balayage des caniveaux, l’achat d’un système de brosse métallique adaptable sur la balayeuse, ce qui nécessite la modification du système d’entrainement actuel par courroie par un entrainement hydraulique dont le coût est de 1500€ HT. accord à l’unanimité.

Mme GRENEU :

- Chiens errants : demande si nous avons eu des résultats concernant la présence de chiens errants dans le Chemin du Rocreux.

Réponse : non, personne d’autre n’a signalé cette présence, néanmoins un contact va être pris avec un riverain M HUET Xavier pour savoir s’il s’agit de ses chiens qui auraient fugué accidentellement.

- Terrain de tennis : Demande de voir la possibilité de nettoyer la mousse sur le terrain de tennis avant la reprise de la saison 2017. Le nécessaire sera fait.

M BALLAY : informe qu’un de ses voisins lui a demandé si les peupliers du stade seront taillés cette année. Réponse : oui les peupliers seront taillés à l’automne.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H00

Prochaine réunion du Conseil Municipal le 10 MAI à 2OHOO