Conseil Municipal - CM 2017 07 04

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Conseil Municipal - CM 2017 07 04 Document publié le Mardi 4 juillet 2017 par la commune de Basly. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2017 07 04)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique, Sont mentionnés

L’an deux mil dix-sept le QUATRE JUILLET à vingt - heures les membres du Conseil Municipal de la commune de BASLY, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Yves GAUQUELIN, Maire.

ORDRE DU JOUR

- Point sur les travaux de réhabilitation du réseau d’eau potable

- Fourniture et pose des portes de la bibliothèque

- Skydome de l’école maternelle

- Taxe sur les spectacles

- Révision schéma départemental d’accueil des Gens du Voyage : avis - DMB N°1 (décision modificative budgétaire)

- Convention FREDON (lutte contre le Frelon Asiatique)

- Achat d’un défibrillateur

- Mutualisation contrats extincteurs

- Recensement population : désignation d’un coordonnateur

- Rythmes scolaires

- Projet de territoire de Cœur de Nacre

-Projets structurants de Basly

-Priorités d’actions à engager par l’Intercom

-Réflexion sur la création d’une commune nouvelle

-Questions diverses

Etaient présents :

M. Yves GAUQUELIN - M. Michel LEGRAND - Mme. Jacqueline LEMARQUAND - M. Daniel VAUVERT– M Alain BRILLAND – M Alain BALLAY- Mme Sylvie ROSELLO - Mme Laurence RONCO

Absents excusés :

- Mme Annick PLOUHINEC ayant donné procuration à M. Michel LEGRAND - Mme Virginie MAILLARD ayant donné procuration à M. Alain BRILLAND

Absents :

- Mme Laurence GRENEU - Mme Marie Claire LETOUZE - M Olivier DEVAUX - Mme Christelle LEPETIT-M Samuel MARIE

SECRETAIRE DE SEANCE : M. DANIEL VAUVERT

Le Maire ouvre la séance après avoir constaté la présence du quorum. Le compte-rendu du conseil du 14 juin est approuvé à l’unanimité et le registre signé par les membres présents

- Point sur les travaux de réhabilitation du réseau d’eau potable

Afin de procéder au raccordement final sur les compteurs individuels, il est procédé au préalable à une analyse de l’eau contenue dans la nouvelle conduite. Malheureusement après plusieurs analyses les résultats ne répondent pas aux critères de qualité requise pour une remise en service. A défaut de résultat positif, les travaux de remise en état de la voirie sont repoussés.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 4 JUILLET 2017- Fourniture et pose des portes de la bibliothèque

3 devis sont présentés au conseil pour le changement de la porte de la bibliothèque côté cour, ainsi que la porte en haut de l’escalier donnant à l’ancienne mairie société BANTONELLE = 7 747,20€

société B‘PLAST = 5 426,80€

société Chouette Habitat = 5 250,25€

Le conseil à l’unanimité décide de retenir la société Chouette Habitat pour la réalisation des travaux.

-Skydome de l’école maternelle

Nous avons reçu 2 devis pour remédier aux infiltrations sur le toit de l’école maternelle : L’entreprise LORIN de Bény Sur Mer pour remplacement du skydome pour un montant de 1833,60€

L’entreprise RENAULT de Douvres la Délivrande spécialisée dans l’étanchéité des toits plast. Lors de la venue sur site de l’entrepreneur pour établir le devis, ce dernier a fait par que l’état actuel et la vétusté de l’étanchéité nécessiteraient une réfection totale de celle-ci. Pour lui il serait plus judicieux de faire une recherche de fuite par injection de fumée, sans changement de skydome car lors de la réfection de l’étanchéité nous aurions un problème pour remettre les skydomes changés avec la nouvelle étanchéité. Le montant du devis pour la recherche des fuites et la suppression de ces dernières se chiffre à 1 705,20€.

Apres en avoir débattu le conseil à l’unanimité décide de retenir le

devis de l’entreprise RENAULT.

Suite à cette consultation, il nous faudra réfléchir à la suite à donner pour la réfection de la toiture, qui aux dires de l’entrepreneur aurait un coût de 35 000 à 40 000€, donc affaire à suivre.

Taxe sur les spectacles

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité décide d’exonérer les associations sportives de la commune de BASLY de la taxe sur les spectacles.

-Révision schéma départemental d’accueil des Gens du Voyage : avis Vu la procédure de révision de l’actuel schéma départemental d’accueil des Gens du Voyage,

Vu les propositions contenues dans le document reçu à titre de projet soumis à l’avis des communes et structures intercommunales concernées, avant le 13/07/2017, Le conseil municipal à l’unanimité, après en avoir débattu, émet un avis défavorable et refuse la proposition de nouveau schéma départemental d’accueil des Gens du Voyage.

- DM N°1 (décision modificative budgétaire)

A l’unanimité le conseil vote la décision modificative budgétaire n°1-2017 suivante relative à l’acquisition d’une balayeuse hydraulique (investissement) : - article 2157 = - 2122 euros

- article 21571 = + 2122 euros

-Convention FREDON (lutte contre le Frelon Asiatique)

Le Maire expose que la CDC Cœur de Nacre a adhéré à la convention FREDON, ce qui va permettre à la commune de pouvoir adhérer aussi et de bénéficier en cas de besoin de l’intervention sur la commune des services d’une entreprise spécialisée pour la destruction des nids de frelons asiatiques, et d’une subvention du Conseil Départemental de 30% du prix de cette intervention. L’entreprise intervenante aura un accord pour la destruction du nid après l’avis du technicien du FREDON qui se déplacera et confirmera qu’il s’agit bien de frelons asiatiques. Les 70% restant seront à la charge de lacommune . La Convention proposée est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

-Achat défibrillateur

Le maire propose l’acquisition d’un défibrillateur. Il propose à cet effet plusieurs devis. Quatre sociétés ont répondu à l’appel d’offre concernant la fourniture et l’entretien d’un Défibrillateur :

CARDI OUEST Montant de l’achat 2026,80€ Garantie 8 ans CARDI AID ‘’ ‘’ 2088,00€

ELECTRO COEUR ‘’ ‘’ 2100€ ‘’ ‘’ 7 ans

SCHILLER ‘’ ‘’ 1825,20€ ‘’ ‘’ 10 ans

A l’unanimité le conseil donne son accord pour l’achat auprès de la société SCHILLER d’un défibrillateur . Il est décidé en plus de demander que le défibrillateur soit doté d’un kit pédiatrique.

En outre, pour son installation il conviendra de prévoir une ligne électrique car le Défibrillateur est installé dans une armoire réfrigérée.

Pour son implantation après concertation, il a été décidé à l’unanimité de le mettre sur le mur intérieur de l’entrée de la cour de la mairie. De ce fait il ne sera pas trop loin des écoles ni de la salle André VAUVERT.

-Mutualisation contrats extincteurs

Nous avons commencé l’essai de mettre en place une mutualisation avec les communes voisines de BENY S/MER et COLOMBY-ANGUERNY.

Dans un premier temps, nous nous sommes penchés sur les contrats d’entretien des extincteurs.

Pour ce faire les Elus se sont rencontrés à plusieurs reprises et après avoir reçu 4 propositions , il a été décidé de retenir la société ISOGARD dont les tarifs sont les mieux disants.

Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour passer un contrat avec cette société. Nous avons informé le commercial que nous étions toujours sous contrat actuellement et que celui-ci ne pourra être dénoncé que l’année prochaine. Aucun problème pour lui, il nous a proposé le geste commercial de nous faire gratuitement un audit sur les locaux ainsi que le matériel en place.

-Recensement population, désignation d’un coordonnateur

Après en avoir délibéré le conseil à l’unanimité donne son accord de principe pour la création d’un poste de coordinateur pour le prochain recensement

-Rythmes scolaires- retour à la semaine de 4 jours

Pour le retour envisagé à la semaine de 4 jours une concertation a eu lieu avec les maires du RPI ainsi qu’une enquête effectuée par le SIVOS A.B.C auprès des familles, laquelle fait ressortir un avis favorable à 75%, et l’accord du corps enseignant a été recueilli. Un courrier signé des 3 maires du RPI a été envoyé à Monsieur le Directeur d’Académie motivant notre décision pour un retour à 4 jours de classe.

Une réponse nous sera donnée fin de semaine.

Projet de territoire de Cœur de Nacre

-Projets structurants de Basly

-Priorités d’actions à engager par l’Intercom

Le Maire informe l’assemblée de la nécessité d’élaborer au sein de la CDC un projet de territoire, document à contractualiser avec le Département, la Région et l’Etat. Dans ce cadre l’avis des communes de la CDC Cœur de Nacre est sollicité avant le 7 juillet 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal de BASLY émet à l’unanimité les vœux suivants :- Projet structurant : la reconstruction de la salle de motricité de l’école maternelle de BASLY servant aux élèves du RPI « ABC » regroupant les communes Anisy-Basly- Colomby Anguerny, salle devenue vétuste, non étanche et mal isolée.

- Priorité d’Action : Compétence Voirie douce : création d’une piste cyclable entre Basly et Douvres-la-Délivrande.

- Compétence nouvelle souhaitée : Elaboration d’un P.L.U.I.

-Réflexion sur la création d’une commune nouvelle

Après en avoir débattu le conseil à l’unanimité se prononce ouvert à la réflexion pour la création d’une commune nouvelle.

Questions diverses

M le Maire

Fait part d’un courrier de l’US THAON LE FRESNE sollicitant l’utilisation de notre terrain municipal de foot laissé vacant puisque qu’il n’y a plus de club sur BASLY. Dans l’immédiat le vestiaire n’étant pas aux normes pour les PMR et les douches, cette mise à disposition n’est pas envisageable. Un rendez-vous sera pris pour rencontrer le Président de l’US THAON.

M Michel LEGRAND

Des devis vont être demandés pour résoudre le problème d’assainissement de la cantine Demande de devis aussi pour la réfection du pignon de la mairie.

La benne a été mise en place devant l’entrée du stade pour éviter une intrusion sur le terrain de foot.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H40

Prochaine réunion du Conseil Municipal le lundi 11 septembre à 2OHOO .