Conseil Municipal - CM18022014

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Conseil Municipal - CM18022014 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Fressines. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM18022014)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, MAIRIE DE FRESSINES

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 18 FEVRIIER 2014

Le mardi 18 février 2014 à 20h30, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de M. NIVAU Christian, Maire, suite à sa convocation en date du 13 février 2014.

Présents : Mmes BROCHARD, HERAULT, LEDOUX, LEGEREAU, MOREAU, PIOT, MM. CHAIGNEAU, DECOU, DUPEU, FOUCHE, FOURNIER, NIVAU, ROUSSEAUX. Excusés : M. JOLLY

Secrétaire : Mme LEGEREAU Véronique.

Le procès verbal ayant été transmis tardivement aux élus, Monsieur le Maire propose qu'il soit signé seulement lors du prochain Conseil municipal pour permettre aux élus d'en prendre connaissance.

1 – AFFILIATION VOLONTAIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES DEUX-SEVRES

Le maire informe que la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais dont le siège est fixé à Bressuire, a demandé son affiliation volontaire au Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres.

Il indique que la Communauté d'Agglomération du bocage Bressuirais emploie 410 fonctionnaires et stagiaires, et que par délibération en date du 4 décembre 2013, elle a demandé au Centre de gestion de l'aider à gérer ses personnels.

De ce fait, conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, article 15 et au décret n°85-643 du 26 juin 1985, cet établissement ne peut être affilié de manière obligatoire, car comptant plus de 350 fonctionnaires stagiaires et titulaires, et peut demander son affiliation à titre volontaire. Dans cette hypothèse, et selon les dispositions contenues dans l'article 15 de la loi n°84-53 susvisée, il peut être fait opposition à cette demande d'affiliation par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés ou par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés.

Il précise que le Conseil d'administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres dans sa réunion du 28 janvier 2014 a donné à l'unanimité un accord de principe pour cette adhésion.

En conséquence, il appartient à l'assemblée délibérante de se prononcer sur cette affiliation. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d'accepter l'affiliation de la communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais au Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Deux-Sèvres.

2 – CREANCES EN NON VALEUR

Monsieur le maire fait savoir qu'il a reçu de la trésorerie de Celles-Sur-Belle, un état des créances de Mme Albert Yveline pour la garderie scolaire de son enfant depuis l'année 2010. Le total de la créance se monte à 362,87 €. Monsieur le maire propose aux élus de ne pas admettre en non valeur cette créance, estimant que toutes les démarches n'ont pas été prises pour inciter Mme Albert à régler sa dette. Les membres du Conseil émettent un avis favorable à la proposition du maire et le charge de prendre toute disposition utiles permettant le recouvrement de ladite somme.

13 – PERMANENCES BUREAUX DE VOTE POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES

Monsieur Chaigneau propose à chaque élu un tableau rappelant les permanences de chacun pour les deux tours des élections municipales. Si toutefois des modifications devaient avoir lieu, les élus devront prévenir le secrétariat de mairie.

4 – AMENAGEMENT DE SECURITE RD5 RD7

M.Nivau fait le point sur la réunion publique qui a eu lieu le vendredi 7 février. En plus de la population fressinoise, étaient invités, les élus de la Crèche et de Ste néomaye, ainsi que les habitants (riverains des RD5 et RD7) de ces deux communes, concernés par les travaux. Cette réunion a été très constructive. Il sera tenu compte de certaines observations dans le projet. les élus sont d'accord pour incorporer la sortie de la rue des Chaumettes dans le projet (alignement des haies de chaque côté de la voie). Cette sortie des véhicules est très dangereuse car il n'y a aucune visibilité pour les véhicules s'engageant sur la route départementale. Mme Légereau demande la possibilité d'inclure aussi le carrefour entre la rue du haut Moulay et RD5.

5 – PROPOSITION DE RENOUVELLEMENT PHOTOCOPIEUR MAIRIE

Monsieur le maire présente aux élus plusieurs propositions pour le renouvellement du photocopieur du secrétariat de mairie et pour lequel le contrat de maintenance est arrivé à échéance. Plusieurs possibilités sont offertes entre la location et l'achat du matériel. La société ABG de Niort, fournisseur du matériel actuel propose un copieur dont le coût des consommables est de 0,006 € HT pour une copie en noir et blanc et 0,055 € HT pour une copie en couleur. Ces tarifs sont moins élevés que le coût actuel d'une copie.

Après délibération, les élus optent pour la location du matériel Toshiba 2050 C, des Ets ABG. Il s'agit d'une location sur 5 ans au tarif de 69,00 € HT/ mois. Les élus optent aussi pour la location sur 3 ans d'un logiciel adapté au copieur et permettant la dématérialisation de pièces jointes à produire dans le cadre de transmissions comptables PESV2 pour un montant de 29,00 € HT/mois.

Les conseillers municipaux chargent le maire de signer tout document relatif à cette affaire.

6 – COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Informations :

- Un courrier sera adressé prochainement aux associations, leur demandant de fournir leur dossier de subvention pour l'année 2014. Ce sera le Conseil municipal élu en mars prochain qui aura la charge de décider du montant des subventions attribuées.

- Les anciens écoliers fressinois ont fait une demande pour la gratuité de la salle lors d'un rassemblement le 15 mai 2014. Il leur a été proposé de refaire une demande après les élections municipales. M.Fouché fait remarquer que si la demande est acceptée, il s'agira d'un précédent. La décision ne peut être prise en période pré électorale.

Voirie, bâtiments communaux :

- M.Fournier présente les dépenses étudiées par la commission et qui seront proposées pour le budget 2014. Parmi les grosses dépenses : Remplacement d'une porte à l'école (voire deux si le budget le permet), un niveau laser, un groupe électrogène ... ;

- Les mobil home sont en cours d'aménagement par les employés communaux.

2École :

- Mme Moreau et M.Chaigneau ont fait un exercice d'alerte incendie le 6 février dernier. l'évacuation a eu lieu par la porte de secours de la salle de motricité et la porte d'entrée de la garderie. l'évacuation a été très rapide mais M.Rousseaux fait savoir qu'il est nécessaire de chronométrer le temps d'évacuation.

Une ou plusieurs personnes devront être nommées référentes et devront faire le tour des locaux pour vérifier que les lieux sont bien vides après l'évacuation. Le personnel communal souhaiterait une formation particulière pour ces exercices.

M. Nivau indique que la fréquence est d'un exercice par trimestre.

- Un rendez-vous est programmé pour démonstration d'une auto laveuse. La dépense sera inscrite sur le budget 2014.

C.C.A.S. M. Chaigneau :

- Prochaine réunion du CCAS prévue le 19 février. Les membres du CCAS seront invités lors du prochain Conseil puisqu'il sera question de l'approbation du compte de gestion et du vote du compte administratif 2013.

- Une connexion internet à la salle des fêtes a été demandée auprès du fournisseur Orange pour le matériel informatique offert par la région au club des aînés. L'abonnement est de 35,00 €HT/mois. Cette connexion pourra servir aux autres associations, lors des manifestations. - Les quinze tables commandées pour la salle des fêtes ont été livrées et mises en place.

7 – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire rappelle la décision du recrutement d'un agent technique au 1er mars 2014. Plus d'une centaine de candidatures est parvenue en mairie. Une première sélection sur dossier sera faite le 19 février à 17h. Les candidats retenus pour un entretien seront reçus le samedi 22 février.

- Invitation à la journée "Portes Ouvertes" au Loup-Garou de Lezay le dimanche 9 mars 2014 de 10h à 18h.

La séance est levée à 21h55

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