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Déliberation - Procès Verbal Conseil municipal 3 février 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Déliberation - Procès Verbal Conseil municipal 3 février 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Égalité et non-discrimination, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
3
FÉVRIER
2023
PROCÈS-VERBAL
Adopté
lors
de
la
séance
du
31
mars
2023 Sommaire
L Séance
p.4
IL
Ordre
du
jour
iii
p.9
IT.
Délibérations
p.12
IV.
Débats
p.154
Conseil
municipal
du
3
février
2023
3/225 | Séance
Conseil
municipal
du
3
février
2023
Séance
ouverte
à
9h
et
levée
à
17h31
—
Suspension
de
séance
de
13h10
à
14h48.
Convocation
: 27
janvier
2023
Présidents
de
séance:
+
Mme
Johanna
ROLLAND
—
Maire
de
Nantes
;
+
M.
Bassem
ASSEH
-
Premier
Adjoint
(délibérations
n°4,
5,
29,
30).
Secrétaire
de
séance:
Mme
Cécile
BIR
Quorum
: délibération
n°36
et
39
: 34
;
délibérations
n°26
: 33;
délibération
n°10
et
18
: 31;
délibération
n°19
: 28;
autres
délibérations
: 35.
Présents
et
absents:
Délibération
n°1
Présents
(57):
Mme
ROLLAND,
M.
ASSEH,
Mme
NAULIN,
M.
REBOUH,
Mme
BASSAI,
M.
RIOM,
Mme
BERTU,
M.
BOLO,
Mme
RODRIGUEZ,
M.
SEASSAU,
Mme
VITOUX,
M.
QUERO,
Mme
HAKEM,
M.
LE
TEUFF,
Mme
COLLINEAU,
M.
SALAÜN,
Mme
BASSANI,
M.
CHATEAU,
Mme
BONAMY,
M.
MARAIS,
Mme
BIR,
M.
CITEAU,
Mme
BENÂTRE,
M.
GUISSE,
M.
COCOTIER,
Mme
ROBERT,
Mme
SOTTER,
M.
AZZI,
Mme
LEFRANC,
M.
OUGGOURNI,
Mme
COUSSINET,
M.
MARTIN,
M.
TALLEDEC,
M.
TRICHET,
Mme
JEN,
Mme
BOISRAME,
M.
PASCOUAU,
Mme
GOUEZ,
Mme
FIGULS,
Mme
COPPEY,
M.
BOULÉ,
M.
SALECROIX,
M.
GUINE,
M.
JOUIN,
Mme
BOURDON,
Mme
VAN
GOETHEM,
Mme
GUERRA,
M.
THIRIET,
Mme
GARNIER,
M.
RICHARD,
Mme
WEISS,
M.
HUCHET,
Mme
OPPELT,
M.
BELHAMITI,
M.
CHOMBART
DE
LAUWE,
M.
GRENIER,
Mme
BROSSEAU.
Absents
et
excusés
(10)
:
Mme
FERREIRA
(pouvoir
à
M.
Salaün),
Mme
LANGLOIS
(pouvoir
à
Mme
Bourdon),
M.
DANTEC
(pouvoir
à
Mme
Gouez),
Mme
PIAU
(pouvoir
à
Mme
Bir),
Mme
VIALARD
( pouvoir
à
Mme
Vitoux),
M.
PROCHASSON
(pouvoir
à
M.
Jouin),
M.
FOURNIER
(pouvoir
à
M.
Pascouau),
Mme
AMROUCHE
(pouvoir
à
M.
Chombart
de
Lauwe),
M.
BAINVEL
(pouvoir
à
M.
Thiriet),
Mme
EL
HAÏRY
{pouvoir
à
M.
Huchet).
Absents
(2)
: Mme
BLIN,
M.
BOUTIN.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
4/225 Délibération
n°2
Présents
: 57
; Absents
représentés
: 10
; Absents
: 1
Arrivée
de
Mme
BLIN
Délibération
n°2A
(vœu)
Présents
: 57
; Absents
représentés
: 10
; Absents
: 1
Délibération
n°3
Présents
: 57
; Absents
représentés
: 10
; Absents
: 1
Arrivée
de
M.
BOUTIN
Sortie
de
M.
GUISSE
Délibération
n°4
Présents
: 57
; Absents
représentés
: 11
; Absents
: 1
Arrivée
de
M.
GUISSE,
M.
BAINVEL
Sortie
de
Mme
ROLLAND,
M.
RICHARD
Délibération
n°5
Présents
: 54
; Absents
représentés
: 12
; Absents
: 3
Sortie
de
M.
GUISSE,
Mme
BONAMY
Délibération
n°6
Présents:
49;
Absents
représentés
:
11; Absents:
9
Sortie
de
M.
SÉASSAU,
M.
QUERO,
Mme
GOUEZ,
Mme
GARNIER,
Mme
BERTU,
M.
BELHAMITI,
Mme
VITOUX,
Mme
ROLLAND
Délibération
n°7
Présents
: 51
; Absents
représentés
: 12
; Absents
: 6
Arrivée
de
M.
SEASSAU,
M.
QUERO,
Mme
BERTU,
Mme
VITOUX
Sortie
de
M.
ASSEH,
M.
PASCOUAU.
Mme
BONAMY
donne
pouvoir
à
Mme
Vitoux.
Délibération
n°8
Présents:
52; Absents
représentés
:
10;
Absents:
5
Arrivée
de
M.
ASSEH,
M.
PASCOUAU,
Mme
GARNIER,
M.
RICHARD,
Mme
BONAMY
Sorties
de
Mme
OPPELT,
M.
COCOTIER,
M.
SEASSAU,
M.
QUERO
Délibération
n°9
Présents
: 53
; Absents
représentés
: 12
; Absents
: 4
Arrivée
de
Mme
GOUEZ,
M.
QUERO
M.
RICHARD
donne
pouvoir
à
M.
Bainvel
M.
DANTEC
donne
pouvoir
à
Mme
GOUEZ
Délibération
n°10
Présents
: 47
; Absents
représentés
: 9
; Absents
: 13
Arrivée
de
M.
RIOM,
M.
SEASSAU,
M.
COCOTIER,
Sortie
de
M.
BOLO,
M.
CITEAU
{annulation
pouvoir
M.
LE
TEUFF),
Mme
BLIN,
M.
MARTIN,
M.
TALLEDEC,
Mme
JEN,
M.
BOULE,
Mme
WEISS,
M.
BAINVEL,
M.
RICHARD
Délibération
n°11
Présents:
51
; Absents
représentés
: 12
; Absents:
5
Arrivée
de
M.
CITEAU,
M.
BAINVEL
Sortie
de
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
GOUEZ
(annulation
pouvoir
M.
DANTEC),
Mme
BONAMY,
M.
RIOM
M.
RICHARD
donne
pouvoir
à
M.
BAINVEL
M.
LE
TEUFF
donne
pouvoir
à
M.
CITEAU
M.
RIOM
donne
pouvoir
à
Mme
FIGULS
Mme
BONAMY
donne
pouvoir
à
Mme
VITOUX
Conseil
municipal
du
3
février
2023
5/225 Délibération
n°12
Présents
: 55
; Absents
représentés
: 11
; Absents
: 3
Arrivée
de
M.
MARTIN,
M.
TALLEDEC,
M.
LE
TEUFF
Délibération
n°13
Présents
: 55
: Absents
représentés
: 9
; Absents
: 5
Sortie
de
M.
JOUIN,
(annulation
pouvoir
M.
PROCHASSON)
Délibération
n°14
Présents
: 52
; Absents
représentés
: 10
; Absents
: 7
Sortie
de
Mme
BOISRAME,
Mme
COLLINEAU,
M.
OUGGOURNI
M.
OUGGOURNI
donne
pouvoir
à
Mme
COUSSINET
Délibération
n°15
Présents
: 52
; Absents
représentés
: 10
; Absents
: 7
Arrivée
de
Mme
COLLINEAU,
M.
JOUIN
Sortie
de
M.
COCOTIER,
Mme
COUSSINET
(annulation
pouvoir
M.
OUGGOURNI)
M.
PROCHASSON
donne
pouvoir
à
M.
JOUIN
Délibération
n°16
Présents
: 52
; Absents
représentés
: 10
; Absents
: 7
Délibération
n°17
Présents
: 49
; Absents
représentés
: 8
; Absents
: 12
Arrivée
de
M.
OUGGOURNI,
Mme
COUSSINET,
M.
RICHARD
Sortie
de
Mme
BOURDON
(annulation
pouvoir
Mme
LANGLOIS),
M.
SALAÜN
(annulation
pouvoir
Mme
FERREIRA),
M.
CHATEAU,
M.
BOUTIN
Délibération
n°18
Présents
: 43
; Absents
représentés
: 10
; Absents
: 16
Arrivée
de
M.
COCOTIER,
Mme
BOURDON
Sortie
de
M.
ASSEH,
M.
AZZI,
Mme
GUERRA,
M.
THIRIET,
Mme
SOTTER,
M.
TRICHET,
Mme
BASSAL,
M.
RICHARD,
M.
BOLO
Mme
LANGLOIS
donne
pouvoir
à
Mme
BOURDON
Délibération
n°19
Présents
: 41
: Absents
représentés
: 12
; Absents
: 16
Arrivée
de
M.
ASSEH,
M.
SALAÜN,
M.
BOLO,
M.
BOUTIN
Sortie
de
M.
SEASSAU,
Mme
LEFRANC,
Mme
OPPELT,
M.
FOURNIER,
Mme
GARNIER
M.
OUGGOURNI
donne
pouvoir
à
Mme
Coussinet
Mme
FERREIRA
donne
pouvoir
à
M.
Salaün
Délibération
n°20
Présents
: 47
; Absents
représentés
: 10
; Absents
: 12
Arrivée
de
M.
CHATEAU,
M.
GUISSE,
Mme
SOTTER,
Mme
LEFRANC,
Mme
GUERRA,
Mme
GARNIER
Sorties
de
Mme
BOURDON
{annulation
pouvoir
Mme
LANGLOIS)
Délibération
n°21
Présents
: 51
; Absents
représentés
: 11
; Absents
: 7
Arrivée
de
Mme
BOURDON,
M.
THIRIET,
M.
FOURNIER,
Mme
OPPELT.
Mme
LANGLOIS
donne
pouvoir
à
Mme
Bourdon
Délibération
n°22
Présents
: 51
; Absents
représentés
; 11
; Absents
: 7
Arrivée
de
Mme
BASSAL
Sortie
de
Mme
HAKEM
Délibération
n°23
Conseil
municipal
du
3
février
2023
6/225 Présents
:53
;Absents
représentés
:11
;Absents
:5
Arrivée
de
Mme
RODRIGUEZ,
M.
SEASSAU,
Mme
HAKEM
Sortie
de
M.
REBOUH
Délibération
n°24
Présents
: 52
; Absents
représentés
: 11
; Absents
: 6
Sortie
de
Mme
BENÂTRE
Délibération
n°25
Présents
: 51
; Absents
représentés
: 11
; Absents
: 7
Sortie
de
Mme
RODRIGUEZ
Délibération
n°26
Présents
: 49
; Absents
représentés
: 11
; Absents
: 9
Arrivée
de
Mme
RODRIGUEZ
Sortie
de
Mme
LEFRANC,
M.
BOLO,
M.
MARAIS
Délibération
n°27
Présents
: 54
; Absents
représentés
: 12
; Absents
: 3
Arrivée
de
M.
BOLO,
M.
MARAIS,
Mme
BENÂTRE,
M.
AZZI,
Mme
LEFRANC,
Mme
GOUEZ
Sortie
de
Mme
BASSAL
M.
DANTEC
donne
pouvoir
à
Mme
GOUEZ
Délibération
n°28
Présents
: 56
; Absents
représentés
: 12
; Absents :
1
Arrivée
de
Mme
BASSAL,
M.
TRICHET
Délibération
n°29
Présents
: 56
; Absents
représentés
: 12
; Absents
: 1
Arrivée
de
M.
REBOUH
Sortie
de
Mme
ROLLAND
Délibération
n°30
Présents
: 56
; Absents
représentés
: 12
; Absents
: 1
Délibération
n°31,
Présents
: 55
; Absents
représentés
: 11
; Absents
: 3
Arrivée
de
Mme
ROLLAND
Sortie
de
M.
COCOTIER,
Mme
FIGULS
(annulation
pouvoir
M.
RIOM)
Délibération
n°32
Présents
: 47
; Absents
représentés
: 10
; Absents
: 12
Arrivée
de
Mme
FIGULS,
Sortie
de
M.
ASSEH,
M.
REBOUH,
Mme
NAULIN,
Mme
HAKEM,
M.
GUISSE,
M.
JOUIN
(annulation
pouvoir
M.
PROCHASSON),
Mme
BROSSEAU,
M.
BAINVEL,
Mme
COPPEY
(annulation
pouvoir
Mme
VIALARD)
M.
RIOM
donne
pouvoir
à
Mme
FIGULS
Délibération
n°33
Présents
: 56
; Absents
représentés
: 10
; Absents
: 13
Arrivée
de
Mme
NAULIN,
Mme
HAKEM,
M.
GUISSE,
M.
BAINVEL,
Mme
COPPEY
Sortie
de
M.
MARAIS,
M.
MARTIN,
M.
TRICHET,
Mme
VAN
GOETHEM,
M.
THIRIET,
Mme
COUSSINET
{annulation
pouvoir
M.
OUGGOURNI)
Mme
VIALARD
donne
pouvoir
à
Mme
COPPEY
Délibérations
n°34
Présents
: 49
; Absents
représentés
: 10
; Absents
: 10
Arrivée
de
M.
ASSEH,
M.
MARAIS,
M.
COCOTIER,
Mme
COUSSINET,
M.
MARTIN,
M.
TRICHET,
Mme
VAN
GOETHEM,
M.
THIRIET,
Mme
BROSSEAU
Sortie
de
M.
SEASSAU,
Mme
GUERRA,
Mme
GARNIER,
M.
BAINVEL,
Mme
RODRIGUEZ,
M.
SALAÜN
{annulation
pouvoir
Mme
FERREIRA),
Conseil
municipal
du
3
février
2023
71225 M.
OUGGOURNI
donne
pouvoir
à
Mme
COUSSINET
Délibérations
n°35
Présents
: 49
; Absents
représentés
: 11
; Absents
: 9
Arrivée
de
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
GUERRA,
M.
BAINVEL
Sortie
de
M.
HUCHET
(annulation
pouvoir
Mme
EL
HAÏRY),
M.
MARAIS,
M.
ASSEH
Mme
GARNIER
donne
pouvoir
à
Mme
GUERRA
Délibération
n°36
Présents
: 50
; Absents
représentés
: 14
; Absents
: 5
Arrivée
de
M.
ASSEH,
M.
REBOUH,
M.
MARAIS,
M.
JOUIN,
M.
HUCHET
Sortie
de
Mme
WEISS,
Mme
GUERRA
(annulation
pouvoir
Mme
GARNIER),
Mme
LEFRANC
M.
PROCHASSON
donne
pouvoir
à
M.
JOUIN
Mme
EL
HAÏRY
donne
pouvoir
à
M.
HUCHET
Mme
LEFRANC
donne
pouvoir
à
Mme
BASSAL
Délibération
n°37
Présents
: 50
; Absents
représentés
: 16
; Absents
: 3
Arrivée
de
M.
SEASSAU,
Mme
GUERRA,
Mme
WEISS
Sortie
de
M.
BELHAMITI
Mme
GARNIER
donne
pouvoir
à Mme
GUERRA
Délibération
n°38
Présents
: 47
; Absents
représentés
: 14
; Absents
: 8
Sortie
de
M.
SEASSAU,
Mme
RODRIGUEZ,
M.
SALAÜN,
Mme
GUERRA
(annulation
pouvoir
Mme
GARNIER) Délibération
n°39
Présents
: 48
; Absents
représentés
: 12
; Absents
: 9
Arrivée
de
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
GUERRA
Sortie
de
M.
FOURNIER,
M.
BOLO,
Mme
BASSAL
(annulation
pouvoir
Mme
LEFRANC)
Mme
GARNIER
donne
pouvoir
à
Mme
GUERRA
Délibération
n°40
Présents
: 48
; Absents
représentés
: 14
; Absents
: 7
Arrivée
de
Mme
BASSAL,
M.
BOLO
Sortie
de
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
COLLINEAU
Mme
LEFRANC
donne
pouvoir
à
Mme
Bassal
M.
SALAÜN
donne
pouvoir
à
M.
Bolo
Délibération
n°41
Présents
: 49
; Absents
représentés
: 14
; Absents
: 6
Arrivée
de
Mme
COLLINEAU,
M.
FOURNIER
Sortie
de
Mme
BASSANI
Délibération
n°42
Présents
: 41
; Absents
représentés
: 11
; Absents
: 17
Arrivée
de
Mme
BASSANI
Sortie
de
M.
BAINVEL
(annulation
M.
RICHARD),
Mme
BASSAL
(annulation
pouvoir
Mme
LEFRANC),
Mme
GUERRA
(annulation
pouvoir
Mme
GARNIER)
M.
THIRIET,
M.
COCOTIER,
Mme
COLLINEAU,
Mme
HAKEM,
Mme
BERTU,
Mme
WEISS,
M.
RICHARD
Conseil
municipal
du
3
février
2023
8/225 N° 2A 10
11
Il
Ordre
du
jour
Objet
Conseil
municipal
—
Procès-verbal
de
la
séance
du
9
décembre
2022
-
Approbation.
Compte-rendu
des
décisions
délégation
du
Conseil
municipal.
prises
par
Vœu
:«
Mettre
fin
aux
discriminations
en
milieu
scolaire
»
Budget
primitif
2023
—
Vote
du
budget
primitif
—
Budget
climat
et
démarche
budget
sensible
au
genre
—
Approbation.
Vote
des
taux
2023
des
3
taxes
directes
locales
— Approbation. Plan
d'actions
pour
les
quartiers
populaires
—
Approbation. Soutien
aux
associations
de
commerçants
Piein
Centre
et
UNACOD
—
Subventions
—
Approbation. Quartier
Île
de
Nantes
—
Construction
d'une
nouvelle
école
—
Lancement
de
la
consultation
travaux
— Approbation.
Détermination
des
périmètres
scolaires
des
écoles
publiques
nantaises
—
Ajustements
et
sectorisation
d'une
nouvelle
école
à
la
rentrée
2023
—
Approbation.
Subventions
au
titre
des
actions
éducatives
et
des
actions
temps
libre
—
Conventions
—
Avenant
— Approbation. Sports
- Première
répartition
des
subventions
—
Conventions
et
avenants
- Approbation.
Sports
—
Transformation
d'un
terrain
au
stade
de
la
Marrière
et
réfection
du
terrain
de
la
plaine
de
jeux
des
Basses
Landes
-
Programmes
et
enveloppes
financières
prévisionnelles
—
Lancement
d'une
procédure
adaptée
—
Approbation. Conseil
municipal
du
3 février
2023
Délibérations
(page)
13 14 32 34 41 43 45 47 51 57
60
Débats
(page)
155 158 162 166 180 182 193 194 195 198 199 200
Rapporteur
Mme
la
Maire
Mme
la
Maire
M.
ASSEH
M.
BOLO
/ Mme
NAULIN
/ Mme
BERTU M.
BOLO
M.
ASSEH
M.
SALAÜN
Mme
RODRIGUEZ
Mme
RODRIGUEZ
Mme
RODRIGUEZ
M.
REBOUH
M.
REBOUH
9/225 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28
Culture
—
Équipements
en
régie,
établissements
publics
—
Dispositions
diverses
—
Convention
—
Approbation. Accompagnement
des
projets
et
réseaux
artistiques
-—
Attribution
de
subventions
—
Conventions
et
avenants
— Approbation.
Culture
et
proximité
—
Pratiques
culturelles
amateurs
—
Attribution
de
subventions
—
Conventions
et
avenants
— Approbation.
Patrimoine
— Soutien
de
la Ville
à
la
préservation
et
à
l'amélioration
du
patrimoine
urbain
-
Conventions
— Approbation.
Equipements
publics
—
Dénomination
—
Approbation. Culture
— Subventions
diverses
— Approbation.
Partenariats
et attribution
de
subvention
à
la Cité
des
Congrès
—-
Convention
— Approbation.
Contribution
obligatoire
à
l'Ecole
des
Beaux-Arts
Nantes
Saint-Nazaire
—
Approbation.
Partenariats,
attribution
de
subventions
et
contribution
obligatoire
-
Association
Trempo
-
Le
Grand
T — Conventions
- Approbation.
Politique
de
la
lecture
publique
et
du
livre
—
Dispositions
diverses
-
Conventions
et
avenants
—
Approbation. Familles
et
parentalité
- Première
répartition
de
subventions
— Approbation.
Petite
Enfance
—
Associations
—
Attributions
de
subventions
d'investissement
- Approbation.
Petite
Enfance
-
Muiti-accueil
Municipaux
—
Convention
ATAO
- Approbation.
Petite
Enfance
—
Lieux
Accueil
Enfants-Parents
-
Association
À
lAbord'âge
—
Subvention
—
Approbation. Transition
écologique
-
Evolution
de
la
tarification
solidaire
des
transports
collectifs
—
Avenant
à
la
convention
de
gestion
-
Approbation. Budgets
participatifs
—
Bureaux
des
projets
-
Fonds
de
soutien
à
l'initiative
citoyenne
—
Subvention
de
fonctionnement
—
Approbation.
Budgets
participatifs
—
Principes
fondamentaux
et
adhésion
à
l'Association
du
Réseau
National
des
Budgets
Participatifs
— Approbation.
Conseil
municipal
du
3 février
2023
63 65 68 70 72 74 17 79 81 84 86 88 90 92 94 96 100
201 202 204 205 206 207 207 208 208 209 210 210 210 211 211 213 214
M.
SEASSAU
M.
SEASSAU
Mme
BOURDON
M.
CHATEAU
M.
CHATEAU
M.
SEASSAU
M.
SEASSAU
M.
COCOTIER
M.
COCOTIER
M.
COCOTIER
Mme
NAULIN
Mme
NAULIN
Mme
NAULIN
Mme
NAULIN
Mme
BASSAL
Mme
BASSANI
Mme
BASSANI 10/225 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41
42
Jumelages
Européens
—
Subvention
—
Approbation. Urgence
Haïti
—
Soutien
à
l'Association
des
Maires
de
la
Grand’
Anse
—
Subvention
d'investissement
- Approbation.
Appel
à
créativité
«Lieux
à
réinventer»
-
Subventions
de
fonctionnement
- Approbation.
ACCOORD
-
Subvention
au
titre
de
la
politique
publique
vie
associative
-
Contribution
au
titre
de
la
DSP
accueils
de
loisirs
et
séjours
de
vacances
— Approbation.
Vie
associative
—
Soutien
au
fonctionnement
général
de
l'Université
Permanente
de
Nantes
Université
— Approbation.
Vie
associative
—
Première
répartition
de
subventions
—
Conventions
—
Avenants
—
Approbation. Politique
Jeunesse
—
Associations
Adolescence
et
Jeunesse
—
Première
répartition
de
Subventions
—
Conventions
-
Avenants
—
Approbation. Santé
publique
-
campagne
de
prévention
sur
les
risques
et
les
dangers
liés
à
l'usage
détourné
du
protoxyde
d'azote
—
Convention
de
financement
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé
— Approbation. Dispositions
relatives
aux
marchés
publics
et
concessions
—
Fonctionnement
et
Travaux
—
Approbation. Personnel
municipal
—
Adaptation
du
tableau
des
effectifs
-—
Dispositions
diverses
—
Approbation. Octroi
de
la
garantie
de
la
Ville
de
Nantes
à
certains
créanciers
de
l'Agence
France
Locale
—
Année
2023
—
Approbation.
Subventions
diverses
— Approbation.
Désignation
—
Réseau
National
des
Budgets
Participatifs
— Approbation.
Dispositions
diverses
à
caractère
financier
—
Approbation. Conseit
municipal
du
3 février
2023
102 104 106 109 111 113 118 122 124 138 143 145 147 148
215 215 215 216 216 217 218 218 219 221 222 222 222 222
M.
PASCOUAU
M.
GUISSÉ
M.
ASSEH
Mme
RODRIGUEZ/
Mme
BERTU
Mme
BERTU
Mme
BERTU
Mme
BERTU
Mme
COLLINEAU
M.
QUÉRO
Mme
BASSAL
M.
ASSEH
M.
ASSEH
M.
ASSEH
M.
BOLO
11/225 Ill
Délibérations
Conseil
municipal
du
3
février
2023
12/225 VILLE
DE
Nantes
É
Direction
du
Secrétariat
Général
Délibération
»:
Conseil
municipal
du
3
février
2023
Conseil
municipal
—
Procès-verbal
de
la
séance
du
9
décembre
2022
-
Approbation.
Mme
la
Maire,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
Je
soumets
à votre
approbation
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
9 décembre
2022.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
le
procès-verbal
du
9
décembre
2022.
Nantes,
le
03
février
2023,
La
secrétaire
de
séance
La
Maire
Cécile
BIR
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et
mise
en
ligne
le
13
février
2023.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
13/225 VILLE
DÉ
Nantes E Direction
du
Secrétariat
Général
Délibération
n°2
Conseil
municipal
du
3
février
2023
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
municipal.
Mme
la
Maire,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
Conformément
à
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
Maire
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
accordées
par
le
Conseil
municipal.
En
application
de
ces
dispositions,
les
décisions
prises
par
la
Maire
ou
son
représentant
sont
listées
en
annexe. il est
également
rendu
compte
des
marchés
conclus
sur
le
fondement
des
délégations
accordées.
ÎL'est
donc
rendu
compte
ci-après
:
- des
décisions,
- des
marchés
passés
après
procédure
adaptée,
- des
avenants
aux
marchés.
Le
Conseil,
1.
prend
acte
des
décisions
prises
par
Mme
la
Maire
ou
son
représentant
et
listées
en
annexe.
Nantes,
le
03
février
2023,
La
secrétaire
de
séance
La
Maire
Cécile
BIR
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et
mise
en
ligne
le
13
février
2023.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
14/225 ÉAAET
“8IIA ei 1ed seesiee1 Uorelpewu ep suogoe xne Jediorued ep uLe 220c
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‘UOUSAUOID — 1H 3 9€€ : UoRedn990,p eisleuinof soueAspey
— 7202 e1qS08p 0Z np eeuInof — SSUEN J2AO EL
UOREILOSSE. € JueÂed 81} E 2SSEA SUIOUEI4 emeeu} np UOHISOdsIp & SSIN — SOJUEN E USqI0O en 8L SENS XN2907 Ter LET NYSSVYIS A O3GQILE za0c
3 006 L : UOP AP IMSIBA — ONNYHA SJENN-UESS 8JSIUE] 8p SSJANS € SP SJQUISSUS UN,P UOp np uoe]de59\y TEL LEZ NYVSSVIS 930L€ zzoc
‘3 000 ££ : SPUEUWEP sSUoQUSANS SP JUEJUOIN —
ZZOZ SeuuE] 1nod SSJUEN 8p SHEP Sesn np SSIANSP SUONBINEISO) Sep JUSWISOUEU ne
Jediotued ep uye seesnuu sej inod UOHBinESSy e] e SpIY.P IBUOIBSY Spuo4 np em} ne suoquengns sp epueuieg TUILEIET NYSSVIS NW 93060€ Tz0c
“SHEIUSAUT - 3 00 : UOp np IneIBA — ejediorunu enbeyjoiqig 2] ep spuoy
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‘UORUSAUOT
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% TS'S : UopequeuBNE p XNEL - 3 00'08G 1 : JUEJUON — DONS : SIBIMIL - Sju8JANO
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% 80‘ LL : UoREUSUBNE,p XNEL - 3 66 90 8€ : JUEJUON — ANHAIHLYONT : SNEML
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H1LVa O42n0 L TeOc/L ETC
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% ZS'YL : UOEUSLUBNE,p XNEL - 3 80968 LZ : JUEJUON — 3H4A3417 : SANEMILL — SJUSLIEUD XNEABI Se] inod sosessesou sindde,p SIILULUOS Sep UONESIEHA - SJNS Ej Ed SAMSSUOO EJSS mb pus;el ep in 8] suep Ssenbiieeuu sjuen ep 2s0d JS SIMNUINOJ : SSIMONIS SO SJUSLISSIQUEH : JROL/-070Z SUDIEU NE L QU JUEUSAY — ONE) Sp eleid LOUUOSEN : Z 1071 — SSINUSANOO Sep j9 SEpESE, SEP UONEINE}SE EP XNEAEIL - ainynoldy.]| 8P UOSIEN - SSJUEN
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% TL'E : UORNUIUP 8p XNEL - 3 CS'GGZ / : ENEA-SUIOWU ue IUBJUON — LINNOS 3IHASINNIN : SUBINLL — jUeuueq el juelogue soueuuoued sun SIpUeyEp enbluysey eiqsSoduI] 8 ejNns sejumsXe seineuexe saussinueu Sep XNESUSU S8p UONEIOSI] Sp UOISSSIdANS : 86E0/-1207 SUDIEU NE Z,U JUEUSAY — Sainougx® sI0Q SOUSSINUSN : 6 OT — SMEIUSLUSS 8j008] ep Lolsuaxs je Uoneimonnsoy - 2689209 NP SUUV-SUEN SD - onu SOJUEN H1va Où3n0 ‘L £cOc/10/v0
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9LL JUEUO 39 30fqo
sonid
u019811Q ouezeuñis uore9ijou ep ejeq VILLE
DE
giNantes Vœu Conseil
municipal
du
3
février
2023
Voeu
«
Mettre
fin
aux
discriminations
en
milieu
scolaire
».
M.
Asseh,
Adjoint,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Le
samedi
7
janvier,
Lucas,
13
ans,
a
mis
fin
à
ses
jours
dans
les
Vosges
après
plusieurs
alertes
de
sa
famille
concernant
une
situation
de
harcèlement
scolaire
et
d'homophobie.
Ce
drame
constitue
un
terrible
rappel
de
la
réalité
à
laquelle
font
quotidiennement
face
de
nombreux
jeunes
dans
les
écoles,
collèges
et
lycées
:le
harcèlement
scolaire
et
le
cyber-harcèlement.
L'État,
de
concert
avec
les
collectivités
territoriales,
doit
prévenir
ces
tragédies
et
lutter
contre
toute
forme
de
discriminations
dès
le
plus
jeune
âge.
Les
discriminations,
encore
trop
présentes
dans
notre
société,
aggravent
et
causent
des
cas
de
harcèlement.
De
trop
nombreux
enfants,
adolescents
et
adolescentes
doivent
y
faire
face
au
sein
des
établissements
scolaires,
mais
également
sur
les
réseaux
sociaux.
À
une
période
de
la
vie
remplie
d'apprentissages,
de
découvertes
et
de
construction
de
soi,
le
parcours
scolaire
peut
constituer
un
passage
difficile
pour
celles
et
ceux
qui
ne
rentrent
pas
dans
la
norme
imposée
par
nos
sociétés.
Les
expressions
publiques
discriminantes
participent
de
l'exclusion
et
de
l'isolement
des
victimes,
notamment
des
plus
jeunes,
pour
qui
la
sphère
publique
n'est
perçue
comme
ni
tolérante
ni
bienveillante.
A
Nantes,
nous
travaillons
avec
les
partenaires
associatifs
pour
accompagner
et
former
le
personnel
intervenant
sur
les
temps
périscolaires,
pour
sensibiliser
les
enfants,
adolescentes
et
adolescents
à
ces
enjeux
et
pour
créer
un
territoire
inclusif
pour
toutes
et
tous.
Nous
devons
garantir
que
nos
écoles
soient
des
espaces
de
confiance
et
d'épanouissement.
Aussi,
sur
les
temps
dont
nous
avons
la
responsabilité,
de
nombreuses
actions
de
fonds
sont
engagées
avec
les
agentes
et
agents
intervenants
dans
les
écoles
ainsi
que
celles
et
ceux
de
la
direction
municipale
de
la
santé
scolaire,
de
même
que
nos
partenaires
de
l'éducation
populaire
et
les
acteurs
associatifs.
C'est
en
menant
des
actions
de
prévention,
C'est
en
travaillant
la
question
du
respect
de
soi
et
des
autres,
c'est
en
innovant
pour
améliorer
le
climat
scolaire
dans
les
cours
d'écoles
que
nous
contribuons
à
lutter
contre
toutes
les
situations
de
harcèlement
et
à
faire
reculer
les
discriminations,
le
rejet,
la
haine
de
l’autre
et
des
différences.
Nous,
membres
du
Conseil
municipal
de
Nantes,
comme
nos
collègues
d'autres
collectivités
territoriales,
nous
ne
pouvons
cependant
remplir
ce
rôle
seul.
L'État,
déjà
engagé
dans
la
lutte
contre
le
harcèlement
à
l'école,
doit
être
à
la
hauteur
des
enjeux.
Dans
un
contexte
où
certains
partis
proposent
l'homogénéisation
des
identités,
l'État
doit
encourager
l'apprentissage
et
le
respect
de
la
diversité.
Nous
appelons
donc
le
Ministre
de
l'Éducation
et
le
gouvernement
:
+
Arendre
effective
l'application
de
la
loi
sur
l'éducation
à
la
sexualité
et
à
la
vie
affective,
comme
préconisé
par
le
Haut
Conseil
à
l'égalité
femmes-hommes
;
+
A
mener
une
réflexion
sur
la
séparation
spatiale
de
genre
(ex
:toilettes}
au
sein
des
écoles
qui
renforce
les
phénomènes
de
harcèlement
;
+
Aengager
un
réel
travail
sur
les
questions
de
représentativité
de
tous
les
physiques,
genres,
structures
familiales,
etc.,
au
sein
des
supports
pédagogiques
et
des
manuels
scolaires
;
+
A
renforcer
les
moyens
de
la
médecine
scolaire
dans
tous
les
établissements. Construisons
un
monde
qui
donne
confiance
en
l'avenir,
dans
lequel
les
enfants,
adolescents
et
adolescentes
se
sentent
en
sécurité
et
respectés
dans
leurs
identités.
Le
Conseil
approuve.
{9
abstentions).
Nantes,
le
03
février
2023,
La
secrétaire
de
séance
La
Maire
Cécile
BIR
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et
mise
en
ligne
le
13
février
2023.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
33/225 VILLE
DE
giNantes
Département
finances,
marchés
et
performance
Direction
Généraie
Ressources
Direction
des
Finances
Délibération
»3
Conseil
municipal
du
03
février
2023
Budget
Primitif
2023
—
Vote
du
budget
primitif
- Budget
climat
et
démarche
budget
sensible
au
genre
—
Approbation.
Mme
Naulin,
Mme
Bertu
et M.
Bolo,
adjoints,
donnent
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
1.
Budget
Primitif
2023
Le
budget
primitif
principal
de
la
Ville
de
Nantes,
qui
est
soumis
au
vote
du
Conseil
municipal
conformément
aux
articles
L.
2312-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
est
équilibré
:
4.en
section
d'investissement
à
193
896
519,77
€;
2.en
section
de
fonctionnement
à
488
368
188,71
€.
L'autofinancement
propre
de
l'exercice
2023
est
de
42
626
638,45
€.
La
présentation
de
ce
budget
primitif
fait
suite
au
débat
d'orientations
budgétaires
qui
s'est
régulièrement
tenu
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
9
décembre
2022
Les
modalités
de
vote
se
font
au
niveau
du
chapitre
par
nature,
avec
la
présentation
d’une
répartition
par
fonction.
Ce
budget
2023
présente
la
situation
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement.
L'ensemble
des
documents
budgétaires
fait
l'objet
des
annexes
suivantes
:
+
la
maquette
du
budget
principal
(annexe
1) ;
+
le
budget
primitif
par
Centre
de
Responsabilité
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
(annexes
2
et
3) ;
+
l'état
des
Autorisations
de
Programme
et
des
Crédits
de
Paiement
(annexe
4)
;
+
_le
contenu
du
budget,
sa
déclinaison
en
budget
climat,
ainsi
que
la
démarche
globale
relative
à
la
mise
en
place
d'un
budget
sensible
au
genre
vous
sont
présentés
dans
le
rapport
détaillé
joint
au
dossier
(annexe
5).
Conseil
municipal
du
3
février
2023
34/225 Mairie
de
Nantes
- Budget
principal
- EP
- 2023
Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
-
SECTION
D'INVESTISSEMENT
C4
DEPEHSES
D'INVESTISSEMENT
FOUT
meme,
Rogtss
à réaiser
Proposfitonz
Vote
ge
TOTAL
Chap.
Libaits
bucigat
précésent
(t}
Ne:
nouvallss
{2
l'assembiés
RAR
+ vois)
ME
RSA
LOC
D
fe
8,01
200
4.63
L
29
Immatilisabons
incemoraise
saut
le
ST
EC
te
0,50
+209
878,31
4209
ETES
4218
875,31
204]
iy
compris
opératens)
(3)
294
Subventons
d'équisement
varséss
[y
AO
ET
652,00
D,5û
11825
554,09
#4
821
ESS
IC
ÊT
625
551,07
cempde
opérations)
134
(5)
31
Immabsllsatons
oomoreles
(y
compris
42
479
ESLUE
6.0
17
203
937,84
17
993
837,84
47
903
927,8s
eperations\
(3;
22
ImmobilsaSone
reçues
en
ut
5,60
a
L08
203
atechation
éÿ
compris
apérahons)
{31
13
33
Inmobilsons
en
cours
{sauf
2524)
150
327
DFH,88
DE0
89
DS
114,62
89
805
114,52
É9
60S
114,62
dy
compris
opérations)
{31
Fotai
dse
dépenses
d'équipement
137
591
570,05
5,00
323
440
619,77
123
440
619,77
123
440
619,77
#1
Détallons,
farcis
d'vars
et
réserves.
8,10
GE0
1,61
L06
2,63
43
Sutyentons
dinvastsserent
(31
10
F08,00
GO
50%29,0
E0
GTR
50
029,0
46
Emprunts
el
etes
aeclmiiése
25
222
COL00
DE
28
#28
000,09
33
822
COE,00
26
623
0C,09
#3
Cpte
de
llaleon
:
affectation
C0c
GL0
1,6
Co
a03
(HA
régie)
is)
24
Parpatons
et
créances
ratiachèes
Si0
LOC,2R
UC
8,01
Du
401
27
Autres
Immotilisatons
financières
434
275
LOE,
00
6,20
1615
004,01
1619
COL
OZ
1616
001,03
Total
das
dépenses
financières
27
407
000,00
Q,00
30
451
000,069
39
431
000,00
30
4$1
000,00
45...
Cranlires
d'epérabons
pour
compte
106
CO,
ot
0,20
+00
061,00
106
COL,
OC
+06
01,09
da
ter
{6}
Fotat
deu
dépeness
rèsilss
d'nvestlesement
Ê65
498
870,05
6,60
154
044
619,77
154
691
618,77
154
091
638,77
cap
Cpéredons
crève
trans.
entre
#76
00,20
Gté
600,00
Sté
910,00
Ôt4
600,00
sechans
{7}
A4
Cpéraions
DeMOales
{7}
26
756
090,60
59
250
08,60
3$
256
090,00
20
250
000,66
Totat
des
déponsss
d'ordre
d'INVEsnSsament
30
180
G90.
|:
38
#54
600.00
38
864
900,60
39
884
508,00
[
TOTAL
185
658
570.05
DEù
199
896
519,77
193
696
513,77
|
155
686
519,77
|
D
007
SOLDE
D'EXECUTIOH
HEGATIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
+
ao |
Conseil
munici ipal
du
3 février
2023
FOTALDES
DÉPENSES
D'IHVESTISSEMENT
CUMULÉES
|
183 696 518,77
| 35/225 Mairie
de
Nantes
- Budget
principal
- BP
- 2023
Il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
—
SECTION
D'INVESTISS
EMENT
Ci
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
|'Houes
à réatser
|
Propositions
vote
de
TOTAL
Chap.
Llbellé
budgoi
NA
nouvelles
[2]
rasscmiblée
{RAR
+ vote]
précédent
15)
mie
RSA
dc
GE
6,01
QC
9,01
83
Gubwanthns
divestissament
(açues)
(salt
4 35
264,05
2,03
18204478,63
|
1E
1L3
478
16
103
478,63
ie
436]
(3)
#
Emonirs
et
deltes
acamiées
(4)
95
013477,52
à,01
76
É48
502,63
|
76349
812.69
T6
EAG
502,63
59
Vementsations
Incorporetes
(sut
1 SOA}
43)
2,01
3,01
0,02
0.c6
a,61
204
|
Sutrzrbns
d'équipament
versées
13/4113]
#46
069,07
a,03
0,01
G.T0
01
21
immobtisatiens
comporelies
(3!
305
2,6
co
5.50
2.0
22
Pnmoslisatens
roues
en
affection
13) [53
a,61
201
0.07
0,50
9,03
33
immobilisations
en
coûrs
{saut
2324)
(3)
9,01
2,01
0,62
0,00
9,02
Total
den
recettes
d'équipement
39366
771,58
&,00
54852
901,32
|
94852
851.32
54
352
501,92
40
Doistons,
fonds
divers
ei
réserves
(saut
13
406
60,07
263
15
E00
000,09
15
809
CAD
F0
45
696
0Ed0I
1068
+063
|
Excèdents
de
fonctionnement
captalss
(E)
9,01
20
0,63
D.C0
9,63
438
Autres
subventions
Invest,
non
iranst.
{91471
Q,01
2,61
0,0
G.LG
9,01
45
Emorirés
ef
daltes
as2niées
€2
009,03
à,03
62
060,01
62
020,0
ë2
809,0]
48
opte
de
Fatsorr:
affectation
{E4,régiei
13}
363
2.03
Gt
oeû
au
25
Participations
et
créances
rstaonéess
4,09
1,01
0,03
00
4,01
27
Autres
ImmobiResbons
franges
(3]
518
dE
9,01
490
000,09
A59
ECO
496
001,01
C24
Produis
des
CESSION
D'MMIDDHSATORS
£30
373.0
6
200
170,01
201
010,0
208
609,07
Total
des
recattoe
financtâres
14
602
379,04
0,08
16452
000,00
|
16552
000.60
46
352
000,00
48...
|
Chapèes
dopéraiens
pour
le
cemp'e
de
tisse
106
69,09
9,61
+05
200,03
109
020,20
406
069,03
19}
Total
des
racotten
réslles
d'invaatissement
4114068
150,58
0,00
411404981,82
|
114404
981,32
TH
404
981,32
0E1
Vrement
de
ie
SSH
de
fonctionnement
(16
33325
018,51
|
24
T40
808,45 |
2474043845
24
FAD
E2B4S
oue
|
Gréraons
crane
tranir
entre
+8
814
40,05
|
+8
500
709,00
|
78
500 7D0,06
38
800
700,60
sections
(90
{731
L
as?
|
Qsérañons
pafimontates
ÿ1a
29750
000,60
|
39250
000,09
|
5025000009
39
250
07,09
Toral
des
recérces
d'ordre
d'InvasssemMen
#8
418.5?
|
62481
539,45 |
2491
S$845
Aè
491
536.45
I
TOTAL
185
658
570,04
&,0Ù
498
896
519,77
|
199
896
519,77
|
158
896
518,77
|
+
Il
&.
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
RERORTE
OÙ
ANTICIPE
Ï
0,00
|
[
TOTAL
DES
RECETTES
D'NVESTISSEMENT
CUMULEES
|
159
896
515.77
|
Pour
information :
le sagt,
pour
on
buëget
voté
en
équibre,
der
resmcirtes
DOORTES
comenporiart
à
fevcedent
ces
vecettes
élec
de
fenconnement
zur
25
dépense:
rènies
de |
AUTOFIHANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGE
PAR
Lectonneent
| £a
à forcer
le rmmbosrrement
du
EE
de
F3 des
at es
ROVER
LA
SECTION
DE
FOHNCTIONMEMENT
[12}
42
626
638,45
nusstorements de Is CONTE,
Conseil
municipal
du
3
février
2023
36/225 Mairie
de
Nantes
- Budget
principal
- BP
- 2023
11—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
ll
EQUILIBRE
FINAHCIER
—
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
BOUT
MÉMers,
.
chap.
Libellé
budgst
Reatas
à r6altsor
Propoaltions
|Vote
da
TOTAL
précédant
(1}
HA
nouvalién
(2}
Fasssmbiéé
FF
RER
+
vole}
Bi
Charges
à
caractère
général
4)
SBu7t
GTS
OC
£6
296
982,2€
86
206
982,35
56
33€
962,25
ME
Crarges
de
personnel
el
fræs
242
979
689,00
5,90
285
11528605
236
519
261,09
236
115
251,09
sarliés
(3
&i4
Rénuabons
de
produs
4978
50
CO
É05
&
685
369,00
à
BSD
960,1
à
680
261,09
mie
PA
O.C0
Ed
DCE
LAN]
2,0
mir
RSA
RÈQUANERIINS
6
RP
OC0
20
0,08
GE
80
ES
AAiTES
Charge
de
gestion
SE
375
98,04
E,90
TES
226
51,00
+83
583
84109
FES
025
531,01
courante
{eaut
8898!
(8
ESES
|!
Frals
fonchonnement
des
groupes
271
S30c0
EC
ÊTE
764,00
2T8
7E6,09
278
Y85,0]
dés
Totsl
des
dépances
de
gatlon
courante
406
270
34.15
1,60
436
595
550,26
ASE
595
650,26
436
595
650,26
€
Charges
Mancières
à 810
OJO.CO
Rae
6 256
002,00
ES
OO
6 550
063,01
Ee7
Charges
spéctques
(3)
20
090,0
220
#50
00100
+62
000,c9
#50
001,07
83
Détatons
AUX piovIstons,
142
690,00
234
001,00
281
GED
23:
000,09
déprédallcos
(8eml-bidgétares)
(3)
_
Total
des
dépansss
rasllea
da
411
220
034,09
6,00
445
126
650,26
445
126
650,28
A4S
#26
650,26
ronstlonnsment où
|
'uremerras
sou
3332501981
Dé
740
B98,45
PA
780
BABS
24
740
83645
d'Wresbssement
{8
082
Opérations
ardre
transit
entre
T8
514
NT
18
500
TéR
OU
T6
890
706,05
18
500
700.60
Sens
(41
(8
043
Chéredens
core
MéreuT
de
là
Go
4,90
6,02
2,08
Sezton
(4)
Torat
des
dépenses
d'ordre
de
51
638
410,51
43
24)
696.48
49
281
SI
AS
49
241
538,45
fancaonnement |
TOTAL
ASS
059
513.60
2.60
488
16A
168,7
ABa
388
116,71
|
AËB
368
188,7
|
#
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
son|
Conseil
municipal
du
3
février
2023
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONHEMENT
CUMULEES
I
468 368 388,71
| 37/225 Mairie
de
Nantes
- Budget
principal
- BP
- 2023
IL
PRÉSENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
H
EQUILIBRE
FINANCIER
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
MOIS,
Restes
à réalisar
Proposiions
vois
de
TOTAL
Chap.
Litené
budgat
précegent
{th
NA
nouvelles
12}
Fasesmblée
{F RAR
+ vote)
Die
|
Afénialions
da
charges
13]
#130
090
C0
08
1128
915,00
ŒEEET
1326
915,00
ue
|APA
0,00
ai
ot
ri
am
m7
|
RSA
‘Réquareatons
de
RMI
nE0
DA
a08
0,09
01
7a
Prod.
santoss,
demane,
ventes
0063
449,00
tac
22
RE
2800
39
225
262,49
2
32E
262,49
dyerses
73
impols
al taxes
(sauf
ie
781)
4
150
090.0
ac
48
511
573,00
48
Gi
678,01
45
D14
573.01
735
|
Fiscallié
boxe
381
860
300,00
206
302 724
509,05
ane 724
COCO
302
724
509,00
à
Dctations
et
paricisations
(3)
+00
263
EI7.LO
vo
1m
326
209,34
taf
325
200,81
191
22€
200,51
75
Aires
produlls
de
gesron
5427
1670
ca
54011208
RE
5 140
142,07
couranie
134
Total
deu
rovattaa
ds
gestion
courante
492
564
515,60
t0ù
AT
857
668,71
48?
657
68871
487
EST
668,71
75
Produts
franden
45
AOL
DaG
35
001,00
35
960C0
35
002,01
TT
Produits
spéciiques
(3
gta
ue
342
503,00
31
600.09
30
600,01
78
Reprises
amor,
dapréclallons,
aa
0906
À
30
907,00
aa
0€
30
012,03
eo.
(sert
uigéiares)
[Si
Fotal
des
racattas
réelles
de
fonctionsament
452 648
51.60
487
754
268,71
487 785
288,71
2487
753
268,71
o42
|
Gpérelone
ordre
Hans
entre
410
000.00
|
67€
060,00
614
000,00
EE
sesh5nis
jé) (53
045
Opérations
srvre
Miéreur
de
la
2.&
5,00
6,09
Go
sertion
fd)
Toïal
das
reconeé
d'ordre
dé
416
069,09
&T4
890,00
éts
500,00
64
500,0
tonctontamant
[
YOTAL
453 059
513,60
2,00
486
368
188,71
428 368
188,71
|
46a
368
180,71
|
+
L
R 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
4,20
|
L
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
488 368
186,71
|
Pour
information
:
ss
budget
voté
en
équiDrE,
des
ASS
CQUTCES
#5
1à
l'axréden!
AUTOFINARCEMENT
PREVISIONNEL
9,
peur
un
sel
VE
en
are,
des
FRARGUREEZ
DRE
CGTEAFONTE
À
RARE
DÉGAHGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
42
626
835,48
D'IHVESTISSEMENT
{6}
ae
recetes
réees
68
Jenctiarrement
zur
es
dépenses
réeles
de
fanchconement
52eit
4
franese
le
remboursement
du
copie
de
ta
delle
nt
les
nouenux
nvsbicement
de
à
raecnté
Conseil
municipal
du
3
février
2023
38/2265 1.
Dispositions
budgétaires
et
comptables
1.
Fongibilité
des
crédits
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
prévoit
que
le
conseil
municipal
peut
déléguer
à
Madame
la
Maïre
ou
à
l'adjoint
délégué,
la
possibilité
de
procéder
à
des
virements
entre
chapitres,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
(art.
L5217-10-6
du
CGCT)
à
l'exclusion
des
dépenses
de
personnel,
en
précisant
toutefois
que
le
conseil
municipal
sera
informé
des
mouvements
ainsi
exécutés
lors
de
la
séance
la
plus
proche.
2.
Provisions
—
ajustement
2023
I
convient
de
constituer
des
provisions
pour
créances
douteuses
sur
le
budget
ville.
Le
montant
des
provisions
constituées
représentera
50
%
des
comptes
Créances
douteuses
et
Débiteurs
divers-contentieux
présentes
au
compte
de
gestion
2021
(dernier
compte
de
gestion
connu).
Ce
montant
arrondi
de
provision
pour
créances
en
cours,
représente
50
%
de
1
154
779
€
soit
577
389,
50
€.
Les
provisions
pour
créances
en
cours
constituées
représentent
346
400
€.
I!
convient
d'abonder
cette
provision
de
231
000€
pour
l'exercice
2023.
Concernant
les
provisions
pour
risques
et
charges,
il convient
d'annuler
une
provision
de
30
000€
relative
à
un
contentieux
qui
est
désormais
terminé.
Le
montant
total
des
provisions
en
réserve
auprès
du
Comptable,
après
intégration
de
ces
opérations
sera
de :
*
577
400
€
au
titre
des
créances
en
cours
:
*
103
600
€
au
titre
des
risques
et
charges
(100
000
€
pour
un
recours
indemnitaire
suite
à
autorisation
d'urbanisme
et
3 600
€
pour
comptes
épargne
temps).
3.
Subventions
au
tiers
2023
Conformément
aux
dispositions
en
vigueur,
les
annexes
du
budget
primitif
2023
ont
été
remises.
Ce
document
présente
notamment
les
subventions
de
fonctionnement
et
d'investissement
à
des
tiers
pour
lesquelles
if vous
est
proposé
d'autoriser
le
versement.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
39/225 Le
Conseil
délibère
et,
1.
approuve
les
montants
de
recettes
et
de
dépenses
inscrits
aux
chapitres
rappelés
dans
les
balances
équilibrées
du
budget
primitif
comme
suit
:
- section
d'investissement
193
896
519,77
€;
- section
de
fonctionnement
488
368
188,71€;
adopte
les
autorisations
de
programme
2023,
ainsi
que
les
opérations
correspondantes
;
autorise
Mme
la
Maire
ou
l'adjoint
délégué
aux
finances
à
procéder
à
des
virements
entre
chapitres
pour
le
budget
de
la
ville
géré
en
M67
lors
de
l'exercice
2023
et
suivants
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
(à
l'exception
des
dépenses
de
personnel)
;
4.
approuve
l'ajustement
de
provisions
au
titre
de
2023
pour
créances
en
cours
pour
un
montant
de
231
000
€,
et
la
constitution
d'une
provision
pour
risques
et
charges
de
103
600
€.
Cet
ajustement
porte
le
total
des
provisions
2023
à
681
000
€;
5.
autorise
au
titre
de
l'année
2023
le
versement
des
subventions
telles
qu'arrêtées
dans
l'état
annexé
au
budget
;
prends
acte
de
la
démarche
globale
relative
à
la
mise
en
place
d'un
budget
sensible
au
genre
;
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
{13
voix
contre)
Nantes,
le
03
février
2023,
La
secrétaire
de
séance
La
Maire
Cécile
BIR
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et
mise
en
ligne
le
13
février
2023.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
40/225 VILLE
DE
Nantes Département
Finances,
marchés
et
performance
Direction
Générale
Ressources
Direction
des
Finances
Délibération
4
Conseil
municipal
du
3
février
2023
Vote
des
taux
2023
des
3
taxes
directes
locales
—
Approbation.
M.
Bolo,
adjoint,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
Depuis
la
réforme
de
la
fiscalité
locale
du
1%
janvier
2021,
la
Ville
de
Nantes
perçoit,
en
matière
de
fiscalité
directe
locale,
les
produits
de
ta
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
des
taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties.
:
En
application
de
l'article
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts,
la
Ville
de
Nantes
doit
voter
avant
le
15
avril
2023,
les
taux
de
fiscalité
directe
locale
qui
s'appliqueront
en
2023
sur
son
territoire.
Les
taux
proposés
pour
l'année
2023
sont
inchangés
par
rapport
à
ceux
adoptés
en
2022.
Il vous
est
proposé
de
fixer
le
taux
de
ces
taxes
au
1%
janvier
2023
à
:
- taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
46,34
%;
- taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
62,48
%;
- taux
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
24,04
%.
Le
Conseil
délibère
et,
1.
fixe,
pour
l'année
2023,
les
taux
de
fiscalité
directe
locale
suivants
:
- taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
46,34
%:
- taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
62,48
%;:
- taux
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
24,04
%.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
41/225 2.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. {12
voix
contre)
Nantes,
le
03
février
2023,
La
secrétaire
de
séance
La
Maire
Cécile
BIR
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et
mise
en
ligne
le
13
février
2023.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
42/225 VILLE
DE
niNantes Direction
Générale
Citoyennetés
et Territoires
Solidaires
Mission
Politique
de
la Ville
et de
Renouvellement
Urbain
Délibération
+5
Conseil
municipat
du
3
février
2023
Plan
d'actions
pour
les
quartiers
populaires
—
Approbation.
M.
Asseh,
adjoint,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
41
000
nantaises
et
nantais
vivent
dans
un
quartier
populaire
où
se
concentrent
grande
précarité
sociale
mais
aussi
richesse
humaine
et
énergie
associative.
Les
12
quartiers
définis
comme
des
«
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
»
(QPV)
ont
des
réalités
socio-économiques
différentes
de
celles
des
autres
quartiers,
avec
un
taux
de
pauvreté
trois
fois
supérieur
à
la
moyenne
métropolitaine,
et
un
taux
de
chômage
deux
fois
supérieur.
Suite
aux
violences
urbaines
de
juillet
2018,
la
Ville
de
Nantes
a
engagé
une
réflexion
collective
avec
les
acteurs
associatifs,
qui
a
abouti
à
un
premier
plan
en
direction
des
quartiers
prioritaires
:«
26
actions
pour
la
vie
des
quartiers».
Ces
actions
de
court
terme
et
en
proximité
répondent
à
l'urgence
de
la
situation.
Quelques
mois
plus
tard,
la
crise
sanitaire
met
en
exergue
les
difficuités
des
habitants
les
plus
précaires
et
continue
d'amplifier
les
écarts
entre
les
conditions
de
vie
des
habitants
et
habitantes
de
ces
territoires
et
le
reste
de
la
métropole.
C'est
dans
ce
contexte
que
s'est
engagée
à
partir
de
fin
2020
une
démarche
collective
visant
à
définir
une
stratégie
d'intervention
renforcée
pour
les
quartiers
populaires,
reposant
sur
une
mobilisation
plus
forte
et
adaptée
des
politiques
publiques
(municipales
et
métropolitaines)
et
du
soutien
aux
acteurs
associatifs
agissant
dans
les
QPV.
Cela
se
traduit
par
une
exigence
constante.
C’est
d'abord
un
investissement
financier
collectif
conséquent
:
650
000
000
€
sont
ainsi
programmés
pour
les
projets
de
renouvellement
urbain
(Bellevue,
Nantes
Nord,
Bottière,
Dervallières).
C'est
aussi
la
capacité
à
concilier
temps
court
et
long,
pour
répondre
aux
urgences
tout
en
construisant
l'avenir.
C’est
enfin
et
surtout
la
volonté
de
se
mobiliser
collectivement
:
que
chaque
politique
publique
prenne
en
compte
les
quartiers
populaires,
aux
côtés
des
partenaires
(État,
bailleurs,
associations,
conseils
citoyens,
etc).
Les
associations
sont
également
parties
prenantes
de
ce
plan,
elles
représentent
des
partenaires
incontournables
de
l'action
publique
dans
ces
quartiers.
Elles
remontent
les
difficultés
des
habitants,
interpellent
la
collectivité
sur
les
signaux
faibles
et
sont
force
de
proposition
d'actions
innovantes.
Ce
nouveau
plan
en
direction
des
quartiers
populaires
intègre
également
les
stratégies
portées
par
l'ACCOORD,
FATDEC
et
Nantes
Métropole
Habitat,
acteurs
qui
agissent
en
proximité
auprès
des
habitants
des
quartiers
populaires.
A
partir
des
priorités
du
premier
plan
«
26
actions
pour
la
vie
des
quartiers
»
(2019),
et
à
la
lumière
des
impacts
de
la
crise,
ce
second
plan
pour
les
quartiers
populaires
donne
un
cap
commun
sur
les
priorités
illustrées
notamment
par
des
expérimentations
qui
se
pérennisent
et
des
actions
nouvelles
sur
la
période
2022-2026
en
faveur
des
QPV.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
43/225 ll
vise
aussi
des
dispositifs
correspondant
à
des
investissements
historiques
de
la
collectivité,
comme
le
service
de
santé
scolaire,
qui
ont
vocation
à
être
mieux
connus
des
acteurs
des
quartiers
populaires
pour
être
mieux
mobilisés.
Ce
plan
a
vocation
à
être
enrichi
tout
au
long
du
mandat
au
gré
du
travail
avec
les
associations
et
conseils
citoyens.
!| repose
sur
11
axes
qui
ont
été
collectivement
identifiés
:
. Cap
sur
l'émancipation
. Un
autre
regard
sur
les
quartiers
. Égalité
réelle
et
lutte
contre
les
discriminations
. La
santé
pour
tous
. La
transition
écologique
et solidaire
en
actions
!
. Mes
droits,
j'y ai droit
!
. Connectés
et
solidaires
à la fois
OO OO O1 = & ND .
L'économie
et
l'emploi,
plus
que
jamais
une
priorité
9.
Pas
de
quartier
pour
l'insécurité
10.
A
nous
les
espaces
publics
!
11.
Vive
les
forces
vives
l
Le
Conseil
délibère
et,
à
Funanimité,
1.
approuve
le
plan
d'actions
2022-2026
en
faveur
des
quartiers
populaires,
joint
en
annexes
(annexes
1et2);
2.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Nantes,
le
03
février
2023,
La
secrétaire
de
séance
La
Maire
Cécile
BIR
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et
mise
en
ligne
le
13
février
2023.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
44/225 VILLE
DE
Nantes emploi,
innovation,
Europe
et
international
Direction
générale
développement
économique
durable,
Mission
commerce
Délibération
»«
Conseil
municipal
du
3
février
2023
Soutien
aux
associations
de
commerçants
Plein
Centre
et
UNACOD
-—
Subventions
—
Approbation. M.
Salaün,
adjoint,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
La
Ville
et
la
Métropole
ont
en
2022
poursuivi
leurs
actions
en
faveur
du
commerce
pour
soutenir
les
artisans,
les
commerçants
et
les
restaurateurs.
La
crise
sanitaire
a
profondément
transformé
les
modes
de
consommation
des
Nantaises
et
des
Nantais.
Les
profils
de
clients
ont
évolué
avec
la
montée
en
puissance
de
consommateurs
connectés,
mais
aussi
de
consommateurs
plus
solidaires,
de
consommateurs
plus
modérés
et
engagés.
L'année
2023
s'annonce
complexe
pour
les
commerces
nantais
fragilisés
par
la
crise
Sanitaire,
laccélération
des
changements,
la
crise
énergétique,
les
difficultés
de
recrutement,
le
remboursement
des
Prêts
Garantis
pas
l'État
(PGE),
etc.
Certains
secteurs
sont
déjà
impactés
(tels
le
textile,
le
vrac,
le
bio).
La
collectivité
continuera
à
s'engager
auprès
de
ses
commerçants
locaux
pour
les
accompagner
dans
les
grands
défis
(transition
écologique,
transition
numérique,
etc.)
comme
dans
leur
quotidien
afin
de
proposer
aux
Nantaises
et
aux
Nantais
un
centre-ville
et
des
cœurs
de
quartiers
mêlant
dynamisme,
convivialité
et
bien-vivre.
Ainsi
la
Ville
et
les
associations
de
Commerçants
poursuivront
la
communication
et
les
animations
dans
les
quartiers
et
en
centre-ville
pour
multiplier
et
enrichir
ces
rendez-vous
conviviaux
et
engageront
de
nouvelles
actions.
Un
projet
sur
l'identité
des
quartiers
sera
mené
avec
l'UNACOD,
des
expérimentations
seront
lancées
pour
accompagner
les
commerçants
dans
leur
transition
écologique,
l'offre
de
services
sur
le
commerce
du
futur
sera
présentée
en
2023.
La
Ville
renforce
son
soutien
au
commerce
local
en
accordant
les
subventions
suivantes
aux
associations
de
commerçants
:
Soutien
à
Fassociation
UNACOD
La
Ville
de
Nantes
s'engage
en
2023
aux
côtés
de
l'UNACOD
et
des
commerçants
de
quartiers
à
hauteur
de
252
000
€
au
total.
il
s'agit
de
soutenir
à
la
fois
des
actions
de
promotion
des
métiers
du
commerce
à
travers
l'action
1000
métiers
puisque
l'enjeu
de
transmission
est
toujours
réel,
mais
également
de
soutenir
l'action
des
associations
de
commerçants
dans
les
quartiers
nantais.
Ainsi
la
Ville
de
Nantes
participera
à
nouveau
en
2023
au
financement
des
illuminations
d'une
trentaine
de
polarités
commerciales
de
proximité
et
au
financement
d'animations
conviviales
et/ou
d'embellissement
de
quartiers
qui
permettent
de
créer
du
lien
entre
les
habitants,
de
renforcer
l'attractivité
commerciale
des
quartiers
et
le
bien-vivre
ensemble.
À
travers
cette
subvention,
la
Ville
participe
également
au
renforcement
des
outils
numériques
de
l'UNACOD.
Le
versement
de
ces
subventions
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
convention-cadre
2023-
2025
(cf.
annexe
1).
Le
montant
demandé
est
de
295
000
€,
le
montant
versé
en
2022
et
2021
était
de
236
000
€.
Il est
proposé
de
verser
une
subvention
de
252
000
€
en
2023
qui
permettra
notamment
à
l’'UNACOD
de
renforcer
l'animation
dans
les
quartiers
et
de
travailler
sur
l'identité
et
l'affectif
avec
les
commerçants
de
proximité.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
45/225 Ainsi
l'UNACOD
pourra
s'inscrire
dans
la
stratégie
de
ville
du
quart
d'heure
portée
par
la
Ville
sur
l'ensemble
du
territoire
nantais
dès
2025.
Les
crédits
sont
prévus
au
chapitre
65,
article
65748
du
CR
81C2.
Soutien
à
l’association
Plein
Centre
La
Ville
de
Nantes
s'engage
en
2023
aux
côtés
de
Plein
Centre
à hauteur
de
121
500
€ au
total .
Soutien
aux
animations
La
Ville
de
Nantes
réaffirme
en
effet
son
soutien
aux
commerces
de
centre-ville
en
renforçant
sa
subvention
pour
les
animations
courantes,
les
animations
de
fin
d'année
et
de
communication
interne
et
externe.
L'ensemble
de
ces
actions
de
communication
et
d'animations
seront
financées
à
hauteur
de
104
000
€
en
2023.
Le
versement
de
cette
subvention
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
convention-cadre
2023-2024
(cf,
annexe
2).
Le
montant
demandé
pour
ces
actions
est
de
117
500
€,
le
montant
versé
était
de
95
500
€
en
2022
et
2021.
Il
est
proposé
de
verser
une
subvention
de
104
000€
à
l'association
Plein
Centre
pour
amplifier
ses
actions
conviviales
et
rayonnantes
en
2023.
Une
évaluation
des
événements
portés
par
Plein
Centre
est
en
cours
pour
construire
en
2023
des
événements
maximisant
les
retombées
économiques
pour
le
commerce
de
centre-ville.
Soutien
au
projet
« commerce
du
futur »
La
Ville
soutient
également
l'association
dans
son
projet
intitulé
«
commerce
du
futur
»
conformément
à
la
convention
2021-2023
et
à
la
délibération
approuvée
au
conseil
municipal
en
date
du
2
avril
2021
qui
a
voté
une
subvention
à
hauteur
de
17
500
€
pour
2023.
L'association
poursuit
le
travail
sur
la
création
d'une
conciergerie
de
centre-ville
alliant
services
aux
usagers,
services
aux
commerçants
adhérents
et
non
adhérents
voire
une
marque
employeur
(services
aux
employés
du
centre-ville).
Ce
projet
pourrait
se
traduire
en
2023
par
l'ouverture
d'une
conciergerie
physique
et
digitale.
Le
montant
demandé
pour
cette
action
est
de
35
000
€,
le
montant
versé
en
2022
et
2021
était
de
35
000
€
conformément
à
la
délibération
du
conseil
municipal
du
2
avril
2021
.
Les
crédits
sont
prévus
au
chapitre
65,
article
65748
du
CR
81C2.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
le
versement
de
la
subvention
de
252
000
€
en
faveur
de
l'association
UNACOD
et
la
convention
2023-2024
jointe
en
annexe
1
;
2.
approuve
le
versement
de
la
subvention
de
104
000
€
en
faveur
de
l'association
Plein
Centre
pour
les
animations
et
les
actions
de
communication
et
la
convention
2023-2024
jointe
en
annexe
2 ;
3.
approuve
le
versement
de
la
subvention
de
17
500€
en
faveur
de
l'association
Plein
Centre
pour
poursuivre
la
démarche
sur
le
commerce
du
futur
;
4,
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Nantes,
le
03
février
2023,
La
secrétaire
de
séance
La
Maire
Cécile
BIR
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et
mise
en
ligne
le
13
février
2023.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
46/225 NN
VILLE
DE
antes Direction
générale
déléguée
à
la
cohésion
sociale
Direction
de
l'éducation
Délibération
»7
Conseil
municipal
du
3
février
2023
Quartier
Île
de
Nantes
-
Construction
d’une
nouvelle
école
—-
Lancement
de
la
consultation
travaux
—
Approbation.
Mme
Rodriguez,
adjointe,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
La
présente
opération
approuvée
par
le
conseil
municipal
du
5
février
2021
consiste
à
construire
une
nouvelle
école
sur
l’île
de
Nantes
pour
une
capacité
d'accueil
de
5
classes
maternelles
et
9
classes
élémentaires.
L'école
accueillera
également
l'unité
d'enseignement
externalisée
(UEE)
de
l'ADAPEI
actuellement
localisée
à
l'école
Gustave
Roch,
et
un
accueil
de
loisirs
mutualisé
d’une
capacité
de
48
places
pour
les
enfants
scolarisés
en
maternelle
et
60
places
pour
les
enfants
scolarisés
en
élémentaire.
A
l'issue
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre,
le
conseil
Municipal
du
17
décembre
2021
a
proposé
de
retenir
l'agence
d'architecture
TRACKS
Architectes
comme
lauréat
pour
la
réalisation
de
cette
opération.
Le
projet
comprend
:
Conseil
pour
le
pôle
accueil
:les
bureaux
des
différentes
entités
utilisatrices,
les
locaux
dédiés
aux
services
de
la
santé
scolaire
ainsi
que
les
autres
locaux
adultes
(salle
des
maîtres
et
reprographie,
salle
de
pause
du
personnel,
sanitaires.)
:
en
maternelle
:des
locaux
dédiés
(salles
de
classe,
salles
de
repos,
salle
de
motricité,
Bibliothèque
centre
documentaire
- BCD
-,
sanitaires,
cour.)
;
en
élémentaire
:des
locaux
dédiés
(salles
de
classes,
salle
polyvalente,
BCD,
sanitaires,
cour...)
;
pour
la
restauration
:une
salle
à
manger
pour
les
enfants
de
maternelle,
un
self
et
une
salle
à
manger
pour
les
enfants
d'élémentaire,
une
cuisine
ainsi
que
les
locaux
logistiques
(sanitaires
de
proximité,
vestiaires
adultes,
local
ménage...)
Les
espaces
de
restauration
seront
utilisables
par
l'accueil
de
loisirs
:
pour
les
activités
péri
et
extrascolaire
:
des
salles
d'activités
sont
regroupées,
dans
un
ensemble
cohérent
et
distinct
des
espaces
dédiés
au
temps
scolaire,
et
qui
fera
l'objet
d'un
traitement
spécifique
permettant
notamment
son
appropriation
par
les
enfants.
Par
ailleurs,
dans
un
objectif
d'optimisation
et
de
sobriété,
le
péri
et
l'extrascolaire
auront
vocation
à
utiliser
les
autres
espaces
mutualisables
(salle
polyvalente,
sanitaires,
cour
de
récréation.….).
Les
salles
d'activités
péri
et
extrascolaires
seront
utilisables
sur
temps
scolaire
;
pour
les
cours
maternelle
et
élémentaire
:un
traitement
spécifique
de
ces
espaces
extérieurs
a
été
prévu,
pour
permettre
de
lutter
contre
les
fortes
chaleurs
(revêtements
de
sols
clairs,
points
d'eau,
ombrage
et
davantage
de
verdure),
et
proposer
des
aménagements
favorisant
l'égalité
filles/garçons,
l’accessibilité
universelle
et
le
rapport
à
la
nature
des
enfants.
La
cour
élémentaire
fait
également
l'objet
d'un
traitement
particulier
concernant
ses
clôtures,
celle-ci
venant
en
effet
s'insérer
dans
la
coulée
verte.
municipal
du
3
février
2023
471225 En
particulier,
l'unité
externalisée
de
l'ADAPEI
permetira
d'accueillir
dans
les
locaux
de
l'école
de
8
à
12
élèves
présentant
une
déficience
intellectuelle
avec
ou
sans
troubles
associés,
pris
en
charge
par
les
professionnels
de
l'association,
qui
pourront
ainsi
bénéficier
d'un
environnement
scolaire
ordinaire.
L'école
pourra
également
s'ouvrir
sur
le
quartier
au
travers
de
deux
espaces
qui
permettront
de
répondre
à
une
grande
partie
des
besoins
d'enseignement
de
éducation
physique
et
sportive
(EPS)
sur
le
temps
scolaire,
tout
en
étant
accessibles
aux
associations
sur
réservation
et
sur
les
temps
où
l’école
sera
inoccupée
par
des
enfants
(soirée
et
week-end
toute
l'année)
:
+
la
salle
polyvalente
élémentaire
bénéficiera
d’un
accès
indépendant
du
reste
de
l’école
et
sera
dimensionnée
et
équipée
de
manière
à
permettre
un
usage
associatif
et/ou
sportif
non
compétitif,
+
un
terrain
multisport
ouvert
aux
associations
est
également
prévu
dans
la
cour
élémentaire
de
façon
à
permettre
un
usage
sportif
non
compétitif,
sur
réservation.
Les
besoins
totaux
en
surface
s'élèvent
à
environ
3
800
m°
de
plancher.
En
tant
que
futurs
occupants
de
cette
école,
une
démarche
spécifique
de
concertation
avec
les
utilisateurs
de
l’école
Joséphine
Baker
(enseignants,
animateurs,
agents
de
la
Ville,
association
Adapei)
et
les
parents
d'élèves
élus
a
été
mise
en
œuvre,
comme
sur
toutes
les
opérations
schéma
directeur.
+
Cette
démarche
a
consisté
en
notamment
plusieurs
réunions
de
travail
avec
les
utilisateurs
et
parents
d'élèves
élus
lors
de
la
phase
programme,
du
concours
puis
pendant
les
études,
en
plus
d'une
information
en
tant
que
de
besoin
lors
des
conseils
d'écoles.
+
Ces
réunions
ont
systématiquement
permis
d'améliorer
le
projet
sur
les
aspects
fonctionnels,
tout
en
permettant
une
meilleure
appropriation
du
projet
par
ses
futurs
occupants.
En
particulier
concernant
les
cours
maternelle
et
élémentaire,
des
réunions
spécifiques
ont
été
organisées
avec
les
utilisateurs,
les
enfants
et
les
parents
d'élèves
élus
de
manière
à
décliner
concrètement
les
objectifs
de
lutte
contre
les
fortes
chaleurs,
de
mixité
fille
/ garçon
et
de
rapport
à
la
nature.
Concernant
les
performances
énergétiques
et
environnementales
du
projet,
l'atteinte
du
niveau
E4C2
est
demandée.
Le
projet
atteint
les
objectifs
de
sobriété
de
la
RE
2020
(consommation
d'énergie
primaire
<
60
kKWhep/m?
un
Indicateur
Carbone
niveau
2026).
Le
projet
respecte
également
les
3
critères
suivants
:atteinte
minimum
du
niveau
1
du
label
matériaux
biosourcés,
valorisation
de
plus
de
la
moitié
de
la
masse
de
déchets
de
chantier,
et
produits
et
matériaux
de
construction
avec
une
étiquette
qualité
de
l'air
A+.
En
outre,
une
simulation
thermique
dynamique
(STD)
a
été
réalisée
pendant
les
études
afin
de
valider
les
hypothèses
de
confort
et
de
performance.
Enfin,
le
projet
a
des
toitures
"100%
utiles”
avec
l'implantation
de
170
m°?
de
panneaux
solaires
photovoltaïques
pour
intégrer
le
projet
d'autoconsommation
collective
à
l'échelle
du
Quartier
République,
et
la
végétalisation
des
toitures.
Le
calendrier
prévisionnel
prévoit
un
démarrage
des
travaux
en
septembre
2023
pour
une
livraison
de
l'école
à
la
rentrée
2025.
Conformément
à
la
délibération
du
17
décembre
2021,
le
coût
total
prévisionnel
de
l'opération
s'élève
à
15
800
000
€
TTC,
compris
provision
pour
fondations
spéciales
et
dépollution
et
y
compris
frais
annexes,
aléas,
actualisations
et
révisions
des
prix,
dont
11
112
000
€
TTC
affectés
aux
travaux.
Les
travaux
seront
décomposés
en
19
lots
tels
que
définis
en
annexe
jointe.
Ceux-ci
seront
traités
en
marchés
séparés
et
intégreront
le
dispositif
d'insertion
professionnelle.
Conformément
à
l’article
R.
2161-2
et
suivants
du
code
de
la
commande
publique,
il
est
proposé,
pour
ia
réalisation
de
ces
travaux,
le
lancement
d'un
appel
d'offres
pour
les
lots
1,
2,
3,
4,
8,
9,
10,
11,
12,
13,
14,
15,
16,
17,
18,
19.
Il est
également
proposé,
conformément
à
l’article
R .
2122-8
dudit
code
de
lancer
pour
les
lots
5,
6,
7
une
procédure
adaptée,
en
raison
de
la
valeur
estimée
du
montant
des
travaux
en
dessous
du
seuil
européen.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
48/225 Le
Conseil
délibère
et,
à
l’unanimité,
4.
autorise
le
lancement
d'une
procédure
formalisée
d'appel
d'offres
ouvert
pour
16
lots
et
d'une
procédure
adaptée
de
faible
montant
pour
3
lots
pour
la
réalisation
de
la
nouvelle
école
Île
de
Nantes,
et
autorise
Mme
la
Maire
à
traiter,
le
cas
échéant,
soit
par
procédure
formalisée,
soit
par
marché
négocié
en
cas
d'offre(s)
jugée(s)
inappropriée(s)
ou
inacceptable(s)
;
2.
autorise
Mme
la
Maire
à
signer,
au
nom
de
la
Ville,
les
marchés
à
conclure
avec
les
prestataires
dont
les
propositions
seront
ou
ont
été
jugées
économiquement
les
plus
avantageuses
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres
où
après
avis
de
celle-ci
:
3.
autorise
Mme
la
Maire,
à
solliciter
des
participations
financières
auprès
de
l'Etat,
de
ta
région,
du
département,
de
la
CAF,
de
l'ADEME
et
d'éventuels
autres
partenaires
potentiels
de
la
Ville,
4.
autorise
Mme
la
Maire,
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
y compris
permis
de
construire
et
autres
autorisations
d'urbanisme.
Nantes,
le
03
février
2023,
La
secrétaire
de
séance
La
Maire
Cécile
BIR
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et
mise
en
ligne
le
13
février
2023.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
49/225 Annexe
—
décomposition
des
lots
1
Terrassement
- Dépollution
de
sol
- VRD
2
|installations
de
chantier
- Fondations spéciales
- Gros
œuvre
- BTc
3
Charpente
- Mur
à
ossature
bois
4
Couverture
_ Étanchéité
5
Menuiseries
extérieures
bois/aluminium
- Protections
solaires
6
Façade
brique
7
Bardage
bois
8
Métallerie
- Serrurerie
9
Menuiseries
intérieures
bois
- Agencement
10
Cloison
- Doublage
L
11
Faux
plafonds
12
Revêtements
sol
souple
13
Carrelage
- Faïence
- Chape
14
Peinture
- Résine
- Nettoyage
de
chantier
15
CVC
- Plomberie
16
Courants
forts
- Courants
faibles
17
Ascenseur
_
18
Équipements
de
cuisine
19
Espaces
verts
Conseil
municipal
du
3 février
2023
50/2256 VELLE
DE
Nantes Direction
générale
déléguée
à
la
cohésion
sociale
Direction
de
l'éducation
Délibération
»s
Conseil
municipal
du
3
février
2023
Détermination
des
périmètres
scolaires
des
écoles
publiques
nantaises
—
Ajustements
et
sectorisation
d’une
nouvelle
école
à
la
rentrée
2023
- Approbation.
Mme
Rodriguez,
adjointe,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
L'article
L.212-7
du
Code
de
l'Éducation
dispose
que
:
«
dans
les
communes
qui
ont
plusieurs
écoles
publiques,
le
ressort
de
chacune
de
ces
écoles
est
déterminé
par
délibération
du
Conseil
municipal
».
En
application
de
ce
texte,
le
Conseil
municipal
délibère
chaque
année
pour
déterminer
les
périmètres
scolaires
en
veillant
à
contribuer
à
la
fois
à
la
mixité
sociale
de
la
population
scolaire
et
à
assurer
une
gestion
équilibrée
des
effectifs
et
des
locaux
scolaires.
1-
Périmètres
scolaires
/ règles
générales
L'inscription
des
élèves
nantais
s'effectue
dans
l'école
du
périmètre
correspondant
à
l'adresse
du
domicile
du
où
des
responsables
légaux
:
*
Les
écoles
publiques
de
la
Ville
de
Nantes
ont
un
périmètre
de
recrutement
qui
regroupe
un
ensemble
de
rues
ou
tronçons
de
rues,
*
La
liste
des
rues
affectées
à
chaque
périmètre
d'école
figure
en
annexe
1
de
la
présente
délibération.
La
seule
exception
concerne
l'école
publique
Freinet
- Ange
Guépin,
qui
ne
dispose
pas
d'un
périmètre
de
recrutement
propre.
Par
conséquent,
toute
famille
peut
faire
une
démarche
d'inscription
sur
cette
école.
Chaque
demande
est
étudiée
par
l'équipe
enseignante
en
fonction
du
profil
de
l'enfant.
2
- Dérogations
aux
périmètres
scolaires
Si
l'application
du
périmètre
de
l'école
va
à
l'encontre
du
souhait
du
ou
des
responsables
légaux,
des
dérogations
peuvent
être
envisagées
sous
réserve
des
critères
en
vigueur
et
des
capacités
d'accueil
des
écoles. En
toute
hypothèse,
la
demande
de
dérogation
doit
être
motivée
et
accompagnée
des
pièces
justificatives,
étant
observé
que
l'octroi
de
la
dérogation
ne
constitue
pas
un
droit
mais
une
simple
faculté
accordée
à
titre
de
bienveillance,
au
regard
des
motifs
de
la
demande
et
des
exigences
de
l'intérêt
général.
3
—
Scolarisation
des
enfants
domiciliés
en
dehors
de
la
commune
de
Nantes
dans
les
écoles
publiques
nantaises Conseil
municipal
du
3
février
2023
51/225 En
application
du
Code
de
l'Éducation
(et
notamment
son
article
L.
212-8),
toute
demande
de
scolarisation
d'un
enfant,
dont
le
ou
les
responsables
légaux
sont
domiciliés
en
dehors
de
la
commune
de
Nantes,
doit
faire
l'objet
d'une
demande
de
dérogation
nécessitant
au
préalable
l'avis
favorable
de
la
commune
de
résidence. En
toute
hypothèse,
la
demande
de
dérogation
doit
être
motivée
et
accompagnée
des
pièces
justificatives,
étant
observé
que
l'octroi
de
la
dérogation
ne
constitue
pas
un
droit
mais
une
simple
faculté
accordée
à
titre
de
bienveillance,
au
regard
des
motifs
de
la
demande
et
des
exigences
de
l'intérêt
général.
4
-
Modifications
apportées
pour
l’année
scolaire
2023/2024
La
livraison
progressive
des
opérations
du
schéma
directeur
des
écoles
nécessite
des
modifications
conséquentes
de
la
sectorisation
scoiaire,
sans
précédent
sur
la
Ville
de
Nantes
par
leur
volume
et
leur
simultanéité.
Une
méthode
de
travail
a
été
retenue
afin
que
ces
changements
soient
accompagnés
le
mieux
possible
auprès
de
la
communauté
éducative.
La
constitution
d'un
comité
de
pilotage
et
d'un
groupe
projet
est
mise
en
œuvre
pour
chaque
secteur
faisant
l'objet
d’une
évolution
conséquente
de
sectorisation
scolaire.
- Le
groupe
projet
est
composé
des
inspecteurs
de
l'Éducation
nationale
(IEN)
et
des
directeurs
d'école
des
secteurs
concernés,
des
chargés
de
quartier
et
des
services
de
la
direction
de
l'éducation
de
la
Ville.
Ce
groupe
a
pour
objectif
d'effectuer
des
propositions
de
sectorisation
sur
la
base
de
données
fournies
et
de
diagnostics
réalisés
par
les
services
municipaux
et/ou
métropolitains
(observatoire
de
la
population
notamment). -
Le
comité
de
pilotage
est
composé
des
élus
adjoints
de
quartier,
de
l'adjointe
au
Maire
en
charge
de
l'éducation,
de
l'Éducation
nationale
(DASEN
ou
son
représentant),
d’un
représentant
du
Département
de
Loire-Atlantique
et
des
services
de
la
direction
de
l'éducation.
Ce
comité
se
prononce
sur
les
propositions
du
groupe
projet
et
le
retour
de
l'ensemble
de
la
communauté
éducative
et
définit
la
solution
qui
sera
délibérée
au
conseil
municipal.
Les
parents
d'élèves
élus
des
écoles
concernées
sont
associés
à
différents
moments
de
la
démarche
et
notamment
au
démarrage
du
projet
et
lors
des
propositions
concrètes
de
sectorisation.
Le
déroulé
du
processus
est
le
suivant,
avec
plus
ou
moins
de
rencontres
intermédiaires
en
fonction
de
la
complexité
de
l’objet
de
travail,
des
possibilités,
de
l'adhésion
recueillie
:
+
Première
rencontre
avec
l'ensemble
des
parents
d'élèves
élus
des
écoles
concernées,
les
directeurs
d'écoles
et
IEN,
les
équipes
de
quartier.
Objectifs
:exposer
la
méthode,
partager
les
enjeux
du
territoire,
les
leviers,
les
freins,
relever
les
idées,
les
préoccupations,
questions
des
différents
partenaires
;
+
Travail
en
groupe
projet
pour
construire
des
scénarios
;
+
Retour
vers
les
parents
d'élèves
élus
pour
leur
proposer
ces
scénarios
et
recueillir
leur
remarques
;
+
Nouvelle(s)
proposition(s)
du
groupe
projet
et
réunion
du
groupe
de
pilotage
pour
décision.
Cette
méthode
a
été
utilisée
pour
redéfinir
la
sectorisation
scolaire
en
prévision
de
l'ouverture
à
la
rentrée
2023
de
la
nouvelle
école
de
la
ZAC
Doulon
Gohards.
Il résulte
de
ces
temps
de
concertation,
les
modifications
suivantes
proposées
par
rapport
à
l'année
scolaire
2022/2023
:
+
Création
de
la
sectorisation
de
la
nouvelle
école
de
la
ZAC
Doulon
Gohards,
entraïnant
également
la
modification
des
périmètres
des
écoles
Maurice
Macé
;
+
Par
ailleurs,
des
ajustements
de
périmètres
scolaires
sont
proposés,
en
lien
avec
les
directions
d'écoles
et
IEN
concernés.
Elles
visent
à
équilibrer
les
effectifs
entre
les
écoles
;
Conseil
municipal
du
3 février
2023
52/225 *__
Sur
le
quartier
Ile
de
Nantes
:rattachement
de
l'allée
Miriam
Makeba,
de
la
rue
Ruth
First
et
du
boulevard
de
l'Estuaire
des
numéros
46
à
98,
à
l'école
Aimé
Césaire
et
non
plus
Joséphine
Baker.
*
Sur
le
quartier
Malakoff
Saint
Donatien
:
rattachement
de
la
place
Victor
Richard
à
l'écoie
Agenets
et
non
plus
à
l'école
Alice
Guy:
rattachement
des
numéros
51
à
71
et
16B
à
20
de
la
rue
des
Rochettes
à
l'école
Alice
Guy
et
non
plus
à
l'école
des
Agenëts
;rattachement
de
l'avenue
des
Roches
Blanches,
de
la
rue
du
Gros
Chêne,
de
l'impasse
Jacquet,
de
l'impasse
Madame,
du
chemin
du
Port,
des
numéros
1 à
15B
et
8 à
14
de
la
rue
des
Soupirs,
des
numéros
22
à
42
et
33
à
53
de
la
rue
Félix
Lemoine
à
l'école
Coudray
et
non
pus
à
l’école
Port
Boyer.
Le
détail
de
ces
changements
est
présenté
en
annexe
2
de
la
présente
délibération.
D’autres
évoiutions
concernent
l’actualisation
des
numérotations
dans
les
voies,
les
changements
d'appellation
ou
la
création
de
nouvelles
rues
dans
les
périmètres
scolaires
existants.
Le
Conseil
délibère
et,
1.
approuve
l'ensemble
du
dispositif
concernant
les
périmètres
scolaires
des
écoles
publiques
nantaises
tels
que
mentionnés
ci-dessus
et
détaillés
dans
les
annexes
jointes,
applicables
pour
les
inscriptions
de
la
rentrée
scolaire
2023-2024
:
2.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
{8
abstentions)
Nantes,
le
03
février
2023,
La
secrétaire
de
séance
La
Maire
Cécile
BIR
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et
mise
en
ligne
le
13
février
2023.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
53/225 VILLE
DE
Nantes Direction
générale
déléguée
à
la
cohésion
sociale
Direction
de
l'éducation
Délibération
ns
Conseil
municipal
du
3
février
2023
Subventions
au
titre
des
actions
éducatives
et
des
actions
temps
libre
—
Conventions
-
Avenant
—
Approbation.
Mme
Rodriguez,
adjointe,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
Le
projet
éducatif
de
la
Ville
de
Nantes,
dans
son
affirmation
de
co-éducation
et
de
ville
éducatrice,
a
inscrit
en
son
cœur
la
préoccupation
de
lutte
contre
les
inégalités
en
mettant
en
œuvre
des
actions
qui
prennent
en
compte
les
enfants
et
les
jeunes
dans
leur
globalité,
sur
l'ensemble
de
leurs
temps
et
tout
au
long
de
leur
parcours. Le
Projet
Éducatif
de
Territoire
(PEdT)
comprend
l'ensemble
des
actions
qui
contribuent
à
assurer
la
réussite
éducative
de
tous
les
enfants
et
de
tous
les
jeunes,
à
organiser
la
cohérence
éducative
entre
les
différents
moments
de
leur
vie
(temps
scolaire,
péri
et
extra
scolaire),
à
associer
les
parents
et
plus
largement
la
communauté
éducative
à
l'atteinte
de
ces
objectifs.
Le
monde
associatif
porte
de
très
nombreuses
initiatives
dans
le
champ
éducatif
qui
concourent
pleinement
à
la
politique
éducative.
Renouvelé
en
2021,
le
projet
éducatif
se
donne
trois
grands
objectifs,
visant
la
réduction
des
inégalités
la
protection
et
l'éducation
aux
transitions
écologiques
et
numériques
notamment
:
+
réduire
les
inégalités
sociales
Cet
objectif
sous-tend
l'ensemble
de
la
politique
éducative,
il intègre
la
nécessité
de
lutter
contre
le
non-recours
aux
dispositifs
et
de
renforcer
les
actions
pour
les
familles
qui
en
ont
le
plus
besoin.
Cette
ambition
inclut
l'ensemble
des
actions
menées
pour
permettre
une
ouverture
au
monde,
comme
l'accès
au
numérique,
dont
l'importance
s'est
accrue
avec
la
crise
sanitaire,
mais
également
l'éducation
artistique
et
culturelle,
le
sport,
l'accès
aux
loisirs,
etc.
Dans
ce
cadre,
il est
important
de
citer
la
labellisation
de
la
Cité
éducative
du
Grand
Bellevue
entre
2020
et
2022,
qui
conduit
à
une
dynamique
et
des
expérimentations
novatrices.
+
agir
sur
la
santé
et
les
conditions
de
vie
des
enfants
Cet
objectif
est
fortement
renforcé
dans
ce
projet
éducatif
renouvelé,
au
regard
des
inégalités
de
santé
qui
persistent,
des
situations
de
difficultés
familiales
amplifiées
par
la
crise,
mais
également
pour
toujours
davantage
tenir
compte
des
besoins
des
enfants
et
des
jeunes
dans
la
façon
de
construire
les
actions
et
animer
les
collectifs
de
professionnels,
dans
la
façon
de
construire
la
ville,
les
lieux
de
vie,
comme
les
cours
d'écoles
et
de
crèches,
et
dans
la
façon
de
favoriser
le
rapport
à
la
nature.
L'accès
et
l'éducation
à
l'alimentation
y
apparaissent
également
comme
un
enjeu
essentiel.
+
développer
les
compétences
clé
pour
les
citoyens
d'aujourd'hui
et
de
demain
Former
les
générations
futures
à
la
ville
et
à
la
vie
de
demain,
dans
un
monde
en
transitions
est
un
enjeu
devenu
incontournable,
qu'il
s'agisse
du
numérique
responsable,
de
l'éducation
à
l'environnement,
du
développement
des
coopérations
et
des
solidarités.
La
citoyenneté
des
jeunes
constitue
également
un
axe
fort
de
notre
projet
éducatif,
qui
s'incarne
dans
les
dispositifs
de
participation,
dans
les
actions
en
faveur
de
l'égalité
files
-
garçons
et
du
droit
à
la
différence,
dans
Conseil
municipal
du
3
février
2023
54/225 le
fait
de
développer
l'autonomie
des
jeunes
dans
leurs
déplacements
notamment.
{|
s'agit
de
permettre
aux
enfants
et
aux
jeunes
d'exercer
leur
droit
à
participer,
de
construire
leur
esprit
critique
mais
également
de
développer
leur
pouvoir
d'agir.
La
Ville
de
Nantes,
au
titre
de
sa
politique
éducative,
soutient
par
l'attribution
de
subventions,
un
certain
nombre
d'acteurs
qui
développent
des
actions
sur
le
temps
scolaire,
périscolaire
ou
extrascolaire.
Ces
aides
peuvent
être
de
nature
à
accompagner
le
fonctionnement
des
structures
concernées
ou
des
projets
spécifiques. Ainsi,
il vous
est
proposé
de
financer
:
+
l'aide
au
fonctionnement
des
écoles
pour
un
montant
de
151
580
€
;
*_le
soutien
aux
actions
d'accompagnement
à
la
scolarité
pour
un
montant
de
50
000
€
:
*
le
soutien
aux
acteurs
et
associations
proposant
des
accueils
de
loisirs
pour
un
montant
de
48
750
€
;
+
le
soutien
aux
acteurs
et
associations
sur
le
temps
libre
pour
un
montant
de
73
250
€;
+
le
soutien
aux
projets
relatifs
à
la
citoyenneté
et
aux
droits
de
l'enfant
pour
un
montant
de
21
265
€
:
*_le
soutien
aux
actions
d'éducation
artistique
et
culturelle
pour
un
montant
de
20
000
€ ;
*_le
soutien
divers
aux
acteurs
et
associations
pour
un
montant
de
11
500
€
;
*_
soutien
au
dispositif
de
médiation
scolaire
dans
les
campements
roms
pour
un
montant
de
80
000
€.
Le
montant
total
des
subventions
proposées
au
titre
de
la
présente
délibération
s'élève
ainsi
456
345
€.
Enfin,
la
ville
affirme
son
soutien
par
la
mise
en
œuvre
de
la
charte
d'engagements
mutuels
qui
précise
et
organise
le
cadre
des
relations
entre
la
ville
et
les
associations,
approuvée
par
le
conseil
municipal
du
15
décembre
2017.
Pour
chaque
thématique,
la
répartition
par
bénéficiaire
ainsi
que
les
éléments
d'informations
relatifs
à
l'attribution
des
subventions
soumises
à
l'approbation
du
présent
conseil
sont
communiqués
en
annexe
1
conformément
à
la
charte
de
déontologie
adoptée
lors
du
Conseil
municipal
du
9
octobre
2020.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
le
versement
des
subventions
proposées
pour
un
montant
total
de
456
345
€
(cf.
annexe
1};
2.
approuve
les
conventions
avec
:
- l'association
LE
RELAIS
(annexe
4) :
- l'association
ALEA
LINEA
(annexe
5) :
- l'association
URBAN'S
BAND
(annexe
6) :
- l'association
lès
PEP
Atlantique
Anjou
(annexe
7)
;
3.
approuve
l'avenant
avec :
- l'Association
de
la
Fondation
Étudiante
pour
la Ville
{AFEV)
(annexe
3) :
4.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
55/225 Nantes,
le
03
février
2023,
La
secrétaire
de
séance
La
Maire
Cécile
BIR
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et
mise
en
ligne
le
13
février
2023.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
56/225 VILLE
DÉ
Nantes Direction
générale
déléguée
à
la
cohésion
sociale
Direction
des
sports
Délibération
10
Conseil
municipal
du
3
février
2023
Sports
—
Première
répartition
de
subventions
-
Conventions
et
avenants
—
Approbation.
M.
Rebouh,
adjoint,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
La
Ville
de
Nantes,
dans
son
programme
en
faveur
des
associations
sportives,
envisage,
d'une
part,
de
procéder
à
une
première
répartition
de
subventions
au
titre
de
l'année
2023,
pour
un
montant
total
de
1 052
148
€
et,
d'autre
part,
de
voter
la
contribution
financière
2023
pour
Nantes
Métropole
Gestion
Équipements
conformément
à
l'engagement
financier
de
la
Ville
prévu
dans
le
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
relatif
à
l'exploitation
du
Centre
de
Loisirs
du
Petit
Port,
notamment
de
la
piscine,
pour
un
montant
3
216
228
€.
La
Ville
affirme
son
soutien
par
la
mise
en
œuvre
de
la
Charte
d'engagements
mutuels
qui
précise
et
organise
le
cadre
des
relations
entre
la
Ville
et
les
associations,
approuvée
par
le
Conseil
municipal
du
15
décembre
2017.
4
Détail
de
la
répartition
des
aides
La
répartition
de
ces
aides
financières
par
dispositif
sera
effectuée
de
la
manière
suivante
:
|
Dispositif
Somme
totale
|
Emplois
aidés
32
108
€
Subvention
sportive
commune
(SSC)
925
040
€
plan
aviron
95
000
€
|
La
répartition
détaillée
et
motivée
de
ces
subventions
figure
dans
les
tableaux
joints
en
annexe
n°
1.
Elles
seront
imputées
en
fonctionnement
au
chapitre
65,
sous-fonction
30.10,
pour
un
montant
total
de
1 052
148
€. La
contribution
financière
dans
le
cadre
de
la
DSP
relative
à
l'exploitation
de
la
piscine
du
Petit
Port
sera
imputée
en
fonctionnement
au
chapitre
65,
sous-fonction
323.10,
pour
un
montant
total
de
3
216
228
€.
Les
éléments
d'informations
relatifs
à
l'attribution
des
subventions
soumises
à
l'approbation
du
présent
conseil
sont
communiqués
conformément
à
la
charte
de
déontologie
adoptée
lors
du
conseil
municipal
du
9
octobre
2020.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
57/2256 Cette
1ère
répartition
vise
principalement
à
attribuer
la
«
Subvention
Sportive
Commune
»
pour
le
fonctionnement
2023
des
clubs
nantais
affiliés
à
l'Office
Municipal
du
Sport
de
Nantes
(OMS).
L'enveloppe
globale
s'élève
à
925
040
€
répartis
en
faveur
de
185
clubs
unisport
et
omnisports.
La
subvention
est
calculée
selon
les
critères
établis
en
collaboration
avec
FOMS,
notamment
sur
la
base
du
nombre
de
licenciés
fédéraux
de
la
saison
2021-2022,
des
déplacements
effectués
en
championnats
officiels
et
des
titres
de
champion
de
France
obtenus.
La
répartition
détaillée
de
la
Subvention
Sportive
Commune
par
association
est
présentée
en
annexe
1 (pages
2 à
11).
B)
Conventions
et
avenants
Pour
le
vote
de
subventions
dont
le
montant
est
supérieur
à
23
000
€
par
année
civile,
les
collectivités
publiques
sont
tenues
de
contractualiser
les
aides
apportées
aux
associations.
Cette
obligation
découle
de
la loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations.
Des
conventions
annuelles
pour
l'année
2023
sont
proposées
avec
les
associations
suivantes
:
FÉDÉRATION
DES
AMICALES
LAÏQUES
DE
LOIRE
ATLANTIQUE
- LE
HANGAR
annexe
2
ASSOCIATION
PROMOTION
COURSE
CROISIÈRE
annexe
3
SPORT
NAUTIQUE
DE
L'OUEST
annexe
4
CENTRE
VOILE
AMITIÉ
NATURE
annexe
5
| CERCLE
DE
L'AVIRON
DE
NANTES
annexe
6
CENTRE
LÉO
LAGRANGE
NANTES
AVIRON
annexe?
|
| UNIVERSITÉ NANTES
AVIRON
annexe
8
NANTES ATLANTIQUE
CANOË
KAYAK
annexe
9
NANTES
EST
FORME
annexe
10
SOCIÉTÉ
DES
COURSES
DE
NANTES
annexe
11
ASSOCIATION
C' WEST
amexe%4
|
des
conventions
pluriannuelles
pour
les
saisons
2022-2023
et
2023-2024
sont
proposées
avec
les
associations
suivantes
:
ASSOCIATION
VOLLEY-BALL
NANTES
- LES
NÉPTUNES
DE
NANTES
annexe
12
ASSOCIATION
SPORTIVE
TOUTES
AIDES
— ASTA
annexe
13
et
des
avenants
aux
conventions
existantes
pour
la
saison
2022-2023
sont
proposés
avec
les
associations
suivantes
:
[ASPTT
NANTES
annexe
14
|
ASSOCIATION
SPORTIVE
ET
CULTURELLE
BONNE
GARDE
annexe
15
[DON
BOSCO
SPORTS
NANTES
annexe
16
|
HANDBALL
CLUB
NANTAIS
annexe
17
HOCKEY
CLUB
DE
NANTES
annexe
18
[NANTES
ATLANTIQUE
HOCKEY
GLACE
annexe
19
CENTRE
SPORTIF
ET
CULTUREL
LÆTITIA
annexe
20
|
| ASSOCIATION
LA
MELLINET
annexe
21
| ASSOCIATION
NANTES
BASKET
HERMINE
annexe
22
NANTES
NATATION
annexe
23
RACING
ATHLETIC
CLUB
DES
CHEMINOTS
annexe
24
Conseil
municipal
du
3
février
2023
58/225 METALLO
SPORT
CHANTENAY
NANTES
FOOTBALL
ASSOCIATION
SPORTIVE
ET
CULTURELLE
SAINT
MÉDARD
DE
DOULON
annexe
25
‘UNION
CYCLISTE
NANTES
ATLANTIQUE
annexe
26
ASSOCIATION
STADE
NANTAIS
annexe
27
[SOCIÉTÉ
PAR
ACTIONS
SIMPLIFIÉES
STADE
NANTAIS
annexe
28
[LEO
LAGRANGE
NATATION
NANTES
annexe
29
N
annexe
30
|
JEUNESSE
SPORTIVE
ET
CULTURELLE
DE
BELLEVUE
FOOTBALL
annexe
31
LA
SAINT
PIERRE
DE
NANTES
FOOTBALL
annexe
32
NEC
ESCRIME
annexe
33
Le
Conseil
délibère
et,
à
lunanimité,
1.
approuve
l'attribution
de
subventions
de
fonctionnement
en
faveur
des
associations
sportives
selon
la
répartition
proposée
en
annexe
1,
pour
un
montant
total
de
1
052
148
€,
et
le
cas
échéant
la
signature
des
conventions
et
avenants
correspondants
(annexes
2
à
34)
2.
approuve
l'attribution
de
la
subvention
de
fonctionnement
pour
sujétion
de
service
public
conformément
au
contrat
de
DSP
relatif
à
exploitation
de
la
piscine
du
Petit
Port
en
faveur
du
délégataire
Nantes
Métropole
Gestion
Équipements,
pour
un
montant
de
3
216
228€
;
3.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
Nantes,
le
03
février
2023,
délibération.
La
secrétaire
de
séance
La
Maire
Cécile BIR
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et
mise
en
ligne
le
13
février
2023.
Conseil
municipal
du
3 février
2023
à
l'exécution
de
la
présente 59/225 VILLE
DE
Nantes Direction
générale
déléguée
à
la cohésion
sociale
Direction
des
Sports
Délibération
1
Conseil
municipal
du
3
février
2023
Sports
—
Transformation
d’un
terrain
au
stade
de
la
Marrière
et
réfection
du
terrain
de
la
plaine
de
jeux
des
Basses
Landes
-
Programmes
et
enveloppes
financières
prévisionnelles
—
Lancement
d’une
procédure
adaptée
-
Approbation.
M.
Rebouh,
adjoint,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
La
Ville
de
Nantes
soutient
le
développement
de
la
pratique
des
activités
physiques
et
sportives,
vecteur
éducatif,
de
cohésion
sociale
mais
aussi
de
santé
publique
et
de
bien
être
pour
la
population.
Elle
veille
à
renforcer
légalité
d'accès
à
la
pratique
sur
tout
le
territoire
nantais
et
pour
tous
les
Nantais.
Des
moyens
financiers
importants
sont
ainsi
consacrés
à
l'entretien
durable
et
à
la
création
d'équipements,
en
intégrant
les
exigences
techniques
propres
à
chaque
discipline.
En
ce
qui
concerne
le
football,
sport
le
plus
pratiqué
en
France
et
à
Nantes,
avec
plus
de
5
500
licenciés,
la
Ville
a
mis
en
place,
avec
le
Plan
Cité
Foot,
une
politique
volontariste
visant
à
favoriser
la
pratique
mais
aussi
à
conforter
le
rôle
social
et
éducatif
des
clubs.
Aujourd'hui,
le
développement
du
nombre
de
pratiquants
mais
aussi
de
pratiquantes,
impose
de
faire
évoluer
le
nombre
de
terrains
pour
permettre
une
pratique
intensive
à
l'année.
C'est
pourquoi
la
Ville
de
Nantes
propose
aujourd’hui
d'engager
à
l'été
2023
:
+
la
transformation
du
terrain
stabilisé
du
stade
de
la
Marrière
en
terrain
synthétique,
site
où
évolueront
notamment,
le
Groupement
féminin
Nantes-Est,
le
RACC
football,
mais
aussi
des
scolaires,
en
journée
;
+
la
réfection
du
terrain
de
la
plaine
de
jeux
des
Basses
Landes,
site
où
évoluent
actuellement,
le
CCS
Nantes
Saint
Félix,
la
Panafricaine,
les
Nantillais,
les
Municipaux
nantais,
le
CHU
foot
ainsi
que
le
club
des
Super
vétérans
en
foot
loisirs.
L'UFR
Staps,
les
écoles
primaires
Françoise
Dolto
et
Paul
Gauguin
utilisent
également
des
créneaux
ainsi
que
le
sport
universitaire
FFSU
tous
les
jeudis
après
midi,
Modalités
techniques
de
réalisation
de
ces
deux
projets
Au
regard
des
réalisations
récentes
(Eraudière,
La
Roche,
Saint
Yves),
il apparaît
que
les
terrains
à
forte
capacité
d'utilisation
élaborés
sur
la
base
d'un
remplissage
avec
du
liège
ou
autre
matériau
naturel
constituent
aujourd'hui
la
solution
adaptée.
Cette
technique
d'un
remplissage
en
matériau
naturel
est
retenue
par
la
Ville
de
Nantes
pour
ces
deux
terrains. Terrain
du
stade
de
la
Marrière
A
l'Est
de
Nantes,
le
stade
de
la
Marrière
est
situé
entre
les
quartiers
Doulon
et
Bottière,
dont
la
population
progresse
et
doit
pouvoir
disposer
de
meilleures
conditions
de
pratique
pour
le
football.
La
transformation
de
Conseil
municipal
du
3
février
2023
60/225 l'actuel
terrain
stabilisé
permettra
de
répondre
à
ces
enjeux
et
d'améliorer
le
niveau
d'équipement
du
quartier
avec
cette
nouvelle
offre
ouverte
sur
le
quartier
en
dehors
des
créneaux
planifiés
pour
les
club
et
les
scolaires. Ce
nouvel
équipement
permettra
notamment
d'améliorer
sensiblement
l'accès
du
public
féminin
à
la
pratique
du
football
en
favorisant
le
regroupement
de
4
clubs
:Saint
Médard,
Saint
Pierre
de
Nantes,
Nantes
football
club
et
le
RACC.
La
rénovation
et
l'extension
des
vestiaires
existants
est
prévue
dans
un
second
temps
(livraison
envisagée
en
2024).
Le
programme
de
travaux
sur
le
stade
de
la
Marrière
porte
sur
:
-
la
transformation
du
terrain
stabilisé
en
un
terrain
composé
de
fibres
synthétiques
avec
un
remplissage
en
matériaux
naturels,
le
tout
posé
sur
une
couche
de
souplesse
issue
du
recyclage
:
-
le
remplacement
de
l'éclairage
par
des
LED
et
la
création
d’un
accès
périphérique
pour
l'entretien
de
l'éclairage,
en
prenant
soin
de
préserver
les
arbres
existants
afin
de
maintenir
intacte
la fonction
d'ilot
de
fraîcheur
que
ce
site
représente
pour
le
quartier
et
demain,
pour
les
spectateurs
des
matchs
qui
s’y
dérouleront.
La
maîtrise
d'œuvre
de
cette
opération
a
été
confiée
au
bureau
d'études
Sports
Initiatives.
Le
coût
des
travaux
s'élève
à
768
000
€
hors
taxes
et
l'enveloppe
financière
globale
affectée
à
cette
opération
s'élève
donc
à
1 100
000
€
toutes
taxes
comprises.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
PPI
et
prévus
au
budget
chapitre
23,
opération
n°2022-2595
et
libellée
Terrains
sportifs
&
pistes
d’athlétismes,
création,
transformation
&
rénovation,
Terrain
de
la
plaine
de
jeux
des
Basses
Landes
La
Plaine
de
jeux
des
Basses
Landes
située
au
nord
de
la
Ville
de
Nantes
accueille
le
CCS
Nantes
Saint
Félix,
club
historique
créé
en
1923,
qui
en
est
le
principal
utilisateur,
avec
260
licenciés
en
football
et
signataire
du
plan
Cité
Foot.
Le
terrain
synthétique
de
la
plaine
de
jeux
des
Basses
Landes,
livré
en
2007
ne
présente
plus
les
qualités
de
pratique
nécessaires
pour
les
pratiquants,
il apparaît
donc
essentiel
de
le
rénover.
Ce
projet
permettra
de
conforter
le
développement
de
la
pratique
du
football
sur
le
quartier,
mais
également
les
conditions
d'accueil
des
scolaires.
Le
programme
de
travaux
sur
la
plaine
de
jeux
des
Basses
Landes
porte
sur
:
-
la
réfection
du
terrain
synthétique
par
la
mise
en
œuvre
d’une
nouvelle
moquette
qui
sera
composée
de
fibres
synthétiques
avec
un
remplissage
en
matériaux
naturels,
le
tout
posé
sur
une
couche
de
souplesse
;
-
le
remplacement
de
l'éclairage
par
des
LED
et
la
création
d’un
accès
périphérique
pour
l'entretien
de
l'éclairage.
La
maîtrise
d'œuvre
de
cette
opération
a
été
confiée
au
bureau
d’études
Sports
Initiatives.
Le
coût
des
travaux
s'élève
à
905
000
€
hors
taxes
et
l'enveloppe
financière
globale
affectée
à
cette
opération
s'élève
donc
à
1 250
000
€
toutes
taxes
comprises.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
PPI
et
prévus
au
budget
chapitre
23,
opération
n°2022-2595
et
libellée
Terrains
sportifs
et
pistes
d’athlétismes,
création,
transformation
et
rénovation.
Des
subventions
seront
sollicitées
auprès
de
la
Fédération
Française
de
Football
et
de
tout
autre
partenaire
potentiel. Le
démarrage
de
l'ensemble
des
travaux
sur
les
deux
opérations
pré-citées
est
prévu
en
juin
2023,
la
mise
en
service
à
la
rentrée
2025.
Pour
répondre
à
ce
besoin,
il est
proposé
d'avoir
recours
à
un
marché
de
travaux
à
procédure
adaptée
mono
attributaire. Conseil
municipal
du
3
février
2023
61/225 Cette
consultation
sera
décomposée
en
deux
lots,
un
lot
Terrassements
/ V.R.D.
/ Sol
et
équipements
sportifs
/ Clôture
pour
les
pelouses,
l'autre
pour
l'éclairage
des
terrains.
Conformément
aux
dispositions
réglementaires
du
Code
de
la
Commande
Publique
et
plus
particulièrement
de
son
article
L.2123-1,
il est
proposé
de
recourir,
pour
la
réalisation
de
ce
projet,
à
une
procédure
adaptée
avec
publicité,
cette
procédure
permettant
d'obtenir
une
large
concurrence
et
de
négocier
ensuite
les
meilleures
conditions
de
réalisation
de
cette
opération.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
lopération
visant
à
la
transformation
d’un
terrain
stabilisé
en
terrain
synthétique
football
sur
le
stade
de
la
Marrière
pour
un
montant
de
travaux
de
778
000
€
hors
taxes
ainsi
que
l'enveloppe
financière
de
1
100
000
€
toutes
taxes
comprises
qui
lui
est
affectée
;
2.
approuve
l'opération
visant
à
la
réfection
du
terrain
synthétique
de
la
plaine
de
jeux
des
Basses
Landes
pour
un
montant
de
travaux
de
908
000
€
hors
taxes
ainsi
que
l'enveloppe
financière
de
1
250
000
€
toutes
taxes
comprises
qui
lui
est
affectée
;
3.
autorise
le
tancement
d'une
procédure
adaptée
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
;
4.
autorise
Mme
la
Maire
à
solliciter
des
participations
financières
auprès
de
la
Fédération
Française
de
Football
et
de
tout
autre
partenaire
potentiel
pour
la
réalisation
de
ce
projet
;
5.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Nantes,
le
03
février
2023,
La
secrétaire
de
séance
La
Maire
Cécile
BIR
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et
mise
en
ligne
le
13
février
2023.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
62/225 nantes
Direction
Générale
Cultures
et Arts
dans
la Ville
Pôle
Ressources
Délibération
12
Conseif
municipal
du
3
février
2023
Culture
—
Équipements
en
régie,
établissements
publics
—
Dispositions
diverses
—
Convention
—
Approbation.
M.
Seassau,
adjoint,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
Les
orientations
de
la
politique
culturelle
visent
à
positionner
Nantes
comme
la
Ville
des
énergies
culturelles
et
créatives,
une
Ville
pour
toutes
les
complicités
artistiques
et
culturelles.
Le
plan
d'actions
culture,
qui
accompagne
le
projet
politique,
s'articule
autour
de
grandes
orientations
consistant
à
:
- défendre
une
approche
de
la
culture
ouverte,
décloisonnée
et
imaginative
;
- Stimuier
une
relation
vivante
entre
l'art,
les
lieux
culturels
et
la
population
:
- conforter
une
création
foisonnante
et
plurielle
:
- entretenir
et
animer
un
réseau
dynamique
de
lieux,
de
manifestations
et
d'initiatives
culturelles
ï
- cultiver
l'ouverture
au
monde
et
les
coopérations
culturelles
à
l'échelle
métropolitaine,
régionale,
nationale
et
internationale.
La
délibération
présentée
vient
s'inscrire
dans
ce
cadre.
Musée
d'arts
:information
sur
une
acquisition
par
préemption
lors
d’une
vente
aux
enchères
Par
préemption
lors
d’une
vente
aux
enchères
auprès
de
la
Société
de
Ventes
ADER
le
10
novembre
2022,
le
Musée
d'arts
à
fait
l'acquisition
d'une
œuvre
de
l'artiste
Claude
Cahun
(Lucy
Schwob,
dite),
-
Poupée,
1936.
Épreuve
argentique
d'époque,
signée,
titrée
et
datée
à
l'encre
au
verso.
19,5
x
15
cm
—
cadre.
Depuis
les
années
1980,
le
Musée
d'arts
a
développé
une
coliection
surréaliste
importante,
devenue
l'une
des
caractéristiques
du
musée,
et
un
trait
distinctif
des
orientations
de
sa
programmation.
Le
musée
cherche
également
depuis
plusieurs
années
à
proposer,
par
le
travail
sur
ses
collections,
un
discours
mettant
mieux
en
avant
la
contribution
des
artistes
femmes
au
mouvement.
Claude
Cahun,
née
à
Nantes,
en
est
l'exemple
le
plus
évident.
En
raison
de
l'importance
de
l'artiste
et
de
son
œuvre,
le
Musée
d'arts
a
souhaité
saisir
cette
rare
opportunité
de
faire
entrer
une
photographie
de
l'artiste
dans
les
collections
municipales
et
a
sollicité
le
recours
au
droit
de
préemption
de
l'État.
Cette
acquisition
s'élève
à
40
960
€
frais
inclus.
Il est
par
ailleurs
sollicité
ta
participation
du
Fonds
régional
d'acquisition
des
musées
de
France
(FRAM)
par
une
demande
de
subvention.
Muséum
:Convention
d'acquisition
d’objets
de
collections
en
Histoire
naturelle
Conseil
municipal
du
3
février
2023
63/225 Dans
le
cadre
de
l'enrichissement
des
collections,
la
Ville
a
l'opportunité
d'acquérir
un
verrat
(cochon
mâle
reproducteur)
mort
naturellement,
en
vue
de
sa
naturalisation
par
un
taxidermiste.
Ce
spécimen
est
représentatif
de
la
race
locale
"Porc
blanc
de
l'Ouest".
Cette
acquisition
complétera
la
collection
de
races
domestiques
essentiellement
locales,
actuellement
composée
de
divers
spécimens
:
vache
nantaise,
mouton
des
landes.
Il s'agit
de
garder
un
témoignage
de
cette
histoire
naturelle
liée
aux
activités
humaines,
soumise
à
un
moteur
de
sélection
responsable
de
l'apparition
et
disparition
des
races
animales
et
des
variétés
végétales
domestiques
à
travers
le
monde.
il est
proposé
d'approuver
la
convention
afférente
(cf.
annexe
1)
à
cet
achat
d’un
montant
de
1 553,
20
€.
Conservatoire
à
Rayonnement
Régional
:partenariat
avec
l’Institut
Français
d'Art
Choral
(IFAC)
Dans
le
cadre
de
ses
missions
de
pôle
ressources
au
niveau
régional
dans
le
domaine
de
l'enseignement
artistique,
le
Conservatoire
a vocation
à
accueillir
et
co-porter
des
évènements
avec
différents
acteurs.
Dans
le
cadre
de
la
classe
de
direction
de
chœur
accompagnant
de
futurs
chefs
de
chœurs
en
formation,
l'accueil
d'un
congrès
dédié
aux
professionnels
et
traitant
de
la
voix
de
l'enfant
s'intègre
dans
les
enjeux
pédagogiques
abordés
dans
la
formation.
A
ce
titre,
une
convention
(annexe
2)
viendra
poser
les
modalités
de
cette
coopération
avec
l'institut
Français
d'Art
Choral
(IFAC),
cet
évènement
venant
nourrir
le
projet
du
Conservatoire
de
Nantes
et
permettant
à
ses
publics
de
bénéficier
de
cet
évènement.
En
contrepartie,
la
mise
à
disposition
du
lieu
et
de
moyens
techniques
sera
favorisée.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l’unanimité,
1.
prend
acte
de
l'acquisition
de
l'œuvre
de
Claude
Cahun
effectuée
par
la
Ville
de
Nantes
pour
son
Musée
d'arts
pour
un
montant
de
40
960
€;
2.
prend
acte
de
l’acquisition
d’un
verrat
par
la
Ville
de
Nantes
pour
son
Muséum
pour
un
montant
de
1
553,20
€
et
approuve
la
signature
de
la
convention
afférente
(annexe
4);
3.
approuve
le
partenariat
de
la
Ville
de
Nantes,
pour
son
Conservatoire,
avec
l'Institut
Français
d'Art
Choral
et
autorise
la
signature
de
la
convention
afférente
(annexe
2)
;
4,
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Nantes,
le
03
février
2023,
La
secrétaire
de
séance
La
Maire
Cécile
BIR
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et
mise
en
ligne
le
13
février
2023.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
64/225 VILLE
DE
Nantes Direction
Générale
Cuitures
et
Arts
dans
la
Ville
Cellule
de
Gestion
des
missions
artistiques
et
culturelles
Délibération
13
Conseil
municipal
du
3
février
2023
Accompagnement
des
projets
et
réseaux
artistiques
—
Attribution
de
subventions
—
Conventions
et
avenants
—
Approbation.
M.
Seassau,
adjoint,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
Au
titre
de
sa
politique
de
développement
artistique,
Nantes
se
distingue
par
une
atmosphère
créative
assez
unique
en
France,
portée
par
un
tissu
institutionnel
aux
projets
souvent
d'une
grande
originalité
et
par
une
grande
présence
de
compagnies,
collectifs
associatifs,
associations,
structures
d'accompagnement
dont
l'activité
se
diffuse
dans
une
multitude
de
lieux
et
est
ponctuée
tout
au
long
de
l'année
par
des
événements
culturels.
Dans
ce
cadre
de
soutien
à
la
vie
culturelle,
la
Ville
de
Nantes
attribue
chaque
année
des
subventions
aux
associations
et
établissements
organisant
des
manifestations
diverses.
il est
proposé
de
conclure
des
conventions
et
avenants
avec
les
associations
et
organismes
suivants
:
Politique
de
soutien
à
la
création
et
à
la
diffusion
:
L'association
«DESIR
DES
ARTS»
accompagne
la
mise
en
œuvre
de
projets
artistiques,
diffuse
des
spectacles
dans
le
domaine
du
spectacle
vivant,
propose
des
ateliers
de
théâtre,
slam
et
stages
de
hip-hop
et
pratique
une
politique
tarifaire
attractive.
Il
est
proposé
d'autoriser
la
signature
d'un
avenant
de
prolongation
à
la
convention
en
date
du
13
décembre
2019
entre
l'Association
et
la
Ville
autorisant
le
versement
d’une
subvention
de
86
900
€
au
titre
de
l'année
2023
(cf.
annexe
1).
Ce
financement
est
prévu
dans
le
cadre
du
Budget
Primitif
2023.
L'association
«THEATRE
ROYAL
DE
LUXE»
crée
et
diffuse
tant
sur
le
plan
local,
régional,
national
et
international
des
œuvres
originales
dans
le
domaine
des
arts
de
la
rue.
ll est
proposé
d'autoriser
la
signature
d'un
avenant
de
prolongation
à
la
convention
en
date
du
13
décembre
2019
entre
l'Association
et
la
Ville
autorisant
le
versement
d'une
subvention
de
200
000
€
au
titre
de
l’année
2023
(cf.
annexe
2).
Ce
financement
est
prévu
dans
le
cadre
du
Budget
Primitif
2023.
«
LE
CENTRE
DE
REALISATION
ET
D’ETUDES
ARTISTIQUES
»
programme
une
saison
de
concerts
de
musique
de
chambre
à
Nantes.
Il
est
proposé
de
verser
à
cette
association
pour
l'année
2023
une
subvention
de
42
000
€
et
d'approuver
une
convention
pluriannuelle
relative
à
l'octroi
d'une
aide
au
fonctionnement
(cf.
annexe
3).
Ce
financement
est
prévu
dans
le
cadre
du
budget
primitif
2023.
L'association
«MIRE»
est
une
association
de
diffusion
et
d'aide
à
la
création
dans
le
domaine
du
cinéma
expérimental.
I!
est
proposé
d'approuver
un
avenant
de
prolongation
à
la
convention
en
date
du
30
décembre
2022
entre
l'association
et
la
Ville
autorisant
le
versement
d'une
subvention
de
57
000
€
au
titre
de
l'année
2023
(cf.
annexe
4).
Ce
financement
est
prévu
dans
le
cadre
du
Budget
Primitif
2023.
L'association
«ORO»,
dirigée
par
l'artiste
chorégraphe
Loïc
Touzé,
développe
des
projets
de
créations
de
pièces
chorégraphiques
contemporaines
et
diffuse
ses
productions
au
niveau
national
et
international.
Par
ailleurs,
elle
gère
et
développe
également
l'espace
de
recherche
et
d'expérimentation
«Honolulu».
Il
est
proposé
une
convention
pluriannuelle
permettant
notamment
le
versement
d'une
subvention
de
Conseil
municipal
du
3
février
2023
65/225 fonctionnement,
au
titre
de
l'année
2023,
d'un
montant
de
33
000
€
(cf.
annexe
5).
Ce
financement
est
prévu
dans
le
cadre
du
Budget
Primitif
2023.
Politique
de
soutien
aux
événements
et
festivals
:
L'association
«LA
QUINZAINE
PHOTOGRAPHIQUE
NANTAISE»
organise
chaque
année
un
festival
de
photographie
contemporaine
thématique.
Pour
l'année
2023,
la
Ville
entend
soutenir
la
27°%
édition
par
l'octroi
d'une
subvention
d'un
montant
de
30
000
€
qui
s'inscrit
dans
le
cadre
d'une
convention
pluriannuelle
prévoyant
l'attribution
d'une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
(cf.
annexe
6).
Ce
financement
est
prévu
dans
le
cadre
du
Budget
Primitif
2023.
Politique
de
soutien
aux
lieux
culturels
:
«L'ASSOCIATION
SPORTIVE
ET
CULTURELLE
BONNE
GARDE»
a
conçu
et
initié
un
projet
associatif
pluridisciplinaire
au
sein
duquel
une
attention
est
portée
plus
particulièrement
à
l'ancrage
territorial
des
actions
menées
et
au
travail
de
mise
en
réseau.
Elle
développe
notamment
une
activité
de
diffusion
cinématographique
s'appuyant
sur
une
programmation
généraliste
et
art
et
essai.
Il
est
proposé
d'autoriser
la
signature
d'un
avenant
de
prolongation
à
la
convention
en
date
du
30
décembre
2019
entre
l'Association
et
la
Ville
autorisant
le
versement
d'une
subvention
de
10
000
€
au
titre
de
l’année
2023
(cf.
annexe
7).
Ce
financement
est
prévu
dans
le
cadre
du
Budget
Primitif
2025.
L'association
« CRÉATION
ET
RÉPERTOIRE
CHORÉGRAPHIQUES
» a
conçu
et
initié
un
projet
pour
le
Théâtre
Vasse
intitulé
«
Les
Laboratoires
Vivants
»,
Maison
pour
la
création
et
les
pratiques
artistiques
professionnelles
et
amateurs.
Pensés
dans
une
logique
de
transmission
et
de
large
partage,
«Les
laboratoires
vivants
»
incarnent
un
outil
complémentaire
de
partage
et
de
soutien
au
spectacle
vivant,
et
plus
particulièrement
au
théâtre,
à
la
danse
et
aux
écritures
contemporaines.
1}
est
proposé
d'autoriser,
par
convention
pluriannuelle,
l'attribution
d'une
subvention
à
hauteur
de
42
000
€
au
titre
de
l'année
2023.
Ce
financement
est
prévu
dans
le
cadre
du
Budget
Primitif
2023
(cf.
annexe
8).
Le
Nouveau
Studio
Théâtre
est
un
lieu
de
vie,
ouvert
au
quartier
et
aux
nantais,
dynamique
et
innovant
dans
la
relation
qui
est
proposée
avec
les
publics,
souple
dans
les
propositions
et
les
formes
présentées.
La
vitalité
des
propositions
et
des
inventions
qui
naissent
dans
ce
lieu
doit
aussi
permettre
de
créer
une
nouvelle
identité
qui
rayonne
au
niveau
local
mais
aussi
national.
L'association
«NOUVEAU
STUDIO
THÉÂTRE»
a
pour
objet
d'œuvrer
au
bon
fonctionnement
de
ce
lieu
mis
à
disposition
par
la
Ville
de
Nantes
pour
accueillir
des
compagnies
professionnelles
du
spectacle
vivant.
1!
est
proposé
l'attribution
par
convention
pluriannuelle,
d'une
subvention
de
fonctionnement
à
hauteur
de
46
000
€
au
titre
de
l’année
2023
(cf.
annexe
9).
Ce
financement
est
prévu
dans
le
cadre
du
Budget
Primitif
2023.
L'association
«QUAI
DES
CHAPS»
est
un
collectif
de
structures
et
d'individus,
rassemblant
Maboul
Distorsion,
Mobil
Casbah,
Madame
Suzie
productions
et
SweatLodge.
qui
œuvrent
ensemble
pour
la
promotion
des
arts
nomades.
L'association
porte
parallèlement
la
coordination
et
la
préfiguration
du
projet
«
PAN
»
(Port
des
Arts
nomades),
qui
rassemble
un
ensemble
d'acteurs
représentant
la
diversité
des
pratiques
du
nouveau
cirque,
des
arts
de
la
rue
et
l'attachement
à
Fitinérance
comme
mode
de
rencontre
avec
les
publics
dans
la
perspective
de
l'ouverture
d'un
équipement
dédié
en
2026
et
2029
au
sein
de
la
ZAC
Doulon-Gohards.
I! est
proposé
une
convention
permettant
notamment
le
versement
d'une
subvention
de
fonctionnement,
au
titre
de
l'année
2023,
d'un
montant
de
24
000
€
(cf.
annexe
10).
Ce
financement
est
prévu
dans
le
cadre
du
Budget
Primitif
2023.
Politique
de
soutien
à
la
coopération
entre
Nantes
et
Rennes
:
L'Association
« AU
BOUT
DU
PLONGEOIR
»,
de
l’agglomération
rennaise
se
propose
de
soutenir
et
d'accompagner
l'accueil
d'équipes
artistiques
en
création
dans
le
cadre
d'une
coopération
des
Villes
de
Nantes
et
Rennes
avec
les
Fabriques,
Laboratoire(s)
Artistique(s)
de
Nantes
autour
d'un
programme
commun
de
résidences
artistiques
et
culturelles.
Depuis
2014,
cette
coopération
qui
s'est
déployée
en
premier
lieu
entre
l'association
Au
bout
du
plongeoir
(Métropole
de
Rennes)
et
les
Fabriques
(Ville
de
Nantes),
a
permis
de
mettre
en
place
un
soutien
et
un
accompagnement
pertinent
de
jeunes
équipes
artistiques.
C'est
ainsi
une
réponse
adaptée
à
l'enjeu
fort
porté
par
ces
deux
collectivités
:
soutenir
l'émergence
et
développer
une
scène
artistique
de
qualité
sur
ces
territoires.
Il est
proposé
de
conciure
une
convention
de
partenariat
et
d'attribuer
une
subvention
de
23
000
€
au
titre
de
l'année
2023
au
bénéfice
de
l'association
(cf.
annexe
11).
Ce
financement
est
prévu
dans
le
cadre
du
Budget
Primitif
2023.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
66/225 Programme
d'actions
en
faveur
des
associations
culturelles
:
En
outre,
dans
le
cadre
du
programme
d'actions
en
faveur
des
associations
culturelles,
i!
est
proposé
de
procéder
à
la
répartition
d'un
crédit
destiné
à
l’aide
aux
activités
et
aux
projets.
Le
montant
globat
de
ces
subventions
s'élève
à
57
000
€
(cf.
annexe
12).
Les
éléments
d'informations
relatifs
à
l'attribution
des
subventions
soumises
à
l'approbation
du
présent
conseil
sont
communiqués
en
annexe
conformément
à
la
charte
de
déontologie
adoptée
lors
du
conseil
municipal
du
9 octobre
2020.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
Approuve
les
termes
des
conventions
et
avenants
avec
les
organismes
suivants
:
DÉSIR
DES
ARTS...
ui
86
900
€
THÉÂTRE
ROYAL
DE
LUXE.
200
000
€
42
000
€
57
000
€
28
000
€
30
000
€
10
000
€
42
000
€
46
000
€
24
000
€
23
000
€
et
autorise
les
versements
proposés
au
titre
de
l'année
2023
:
2.
Autorise
le
versement
de
subventions,
au
titre
de
l'année
2023,
pour
un
montant
global
de
57
000
€,
telles
qu'elles
figurent
dans
le
tableau
figurant
en
annexe
11
:
3.
Autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Nantes,
le
03
février
2023,
La
secrétaire
de
séance
La
Maire
Cécile
BIR
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et
mise
en
ligne
le
13
février
2023.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
67/225 VILLE
DÉ
giNantes
É
Direction
Générale
Cultures
et
Arts
dans
la
Ville
Délibération
14
Conseil
municipal
du
3
février
2023
Cuiture
et
proximité
—
pratiques
culturelles
amateurs
—
Attribution
de
subventions
—
Conventions
et
avenants
—
Approbation.
Mme
Bourdon,
conseillère
municipale,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
Au
titre
de
sa
politique
de
développement
artistique,
Nantes
se
distingue
par
une
atmosphère
créative
assez
unique
en
France,
portée
par
un
tissu
institutionnel
aux
projets
souvent
d'une
grande
originalité
et
par
une
myriade
de
compagnies,
collectifs
associatifs,
associations,
structures
d'accompagnement
dont
l'activité
se
diffuse
dans
une
multitude
de
lieux
et
est
ponctuée
tout
au
long
de
l'année
par
des
événements
culturels.
Dans
ce
cadre
de
soutien
à
la
vie
culturelle,
la
Ville
de
Nantes
attribue
chaque
année
des
subventions
aux
associations
et
établissements
organisant
des
manifestations
diverses.
ILest
proposé
de
conclure
des
conventions
et
avenants
avec
les
associations
et
organismes
suivants
:
Politique
de
soutien
aux
événements
et
festivals
:
«L'ASSOCIATION
POUR
ADULTES
ET
JEUNES
HANDICAPES»,
a
conçu
et
initié
un
projet
portant
sur
l'organisation
du
festival
«
Handiclap
»
visant
l'accès
à
l'expression
artistique
et
à
l'offre
culturelle
des
personnes
en
situation
de
handicap
et
à
travers
ce
projet
l'intégration,
la
mixité
sociale
et
le
changement
de
regard
sur
le
handicap.
Il
est
proposé
la
mise
en
place
d'une
convention
pluriannuelle
relative
à
l'octroi
d’une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
autorisant
le
versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
25
000
€
pour
l'année
2023
(cf.
annexe
1).
Ce
financement
est
prévu
dans
le
cadre
du
Budget
Primitif
2028.
Politique
de
soutien
aux
pratiques
amateurs
:
L'association
«CITE
MONDE»
propose
des
activités
culturelles
accessibles
auprès
de
tous
les
publics
et
en
particulier
auprès
des
publics
des
quartiers
prioritaires
de
Nantes,
elle
développe
des
activités
de
pratique
amateur,
autour
de
la
recherche
musicale
et
de
la
création
sous
toutes
ses
formes,
encadrées
par
des
professionnels
(projet
Urban
Voices)
et
met
en
œuvre
en
particulier
le
projet
« Tout’
Aime
»
en
direction
d'un
public
éloigné
des
champs
habituels
et
des
institutions
(personnes
âgées,
enfants
en
situation
de
handicap,
etc.).
Au
titre
de
l'année
2028,
il est
proposé
de
verser
à
cette
association,
par
avenant
de
prolongation
à
la
convention
en
date
du
7
février
2022,
une
subvention
de
fonctionnement
de
60
000
€
(cf.
annexe
2).
Ce
financement
est
prévu
dans
le
cadre
du
Budget
Primitif
2023.
La
Ville
accompagnera
l'association
pour
2023
par
un
soutien
global
à
hauteur
de
240
000
€.
La
Ville
de
Nantes
a
défini
une
politique
publique
en
matière
d'enseignement
musical
et
de
pratique
amateur.
Ce
dispositif
s’inscrit
dans
le
cadre
de
la
politique
de
proximité
culturelle.
C'est
à
ce
titre
que
des
conventions
pluriannuelles
relatives
à
l'octroi
de
subventions
annuelles
de
fonctionnement
sont
proposées
avec
les
associations
suivantes
sur
la
période
2023-2025
:
Conseil
municipal
du
3
février
2023
68/225 - L'association
«ECOLE
DE
MUSIQUE
OLIVIER
MESSIAEN»
a
conçu
et
initié
un
projet
portant
sur
l'accès
à
la
cuiture
pour
tous
en
développant
l'enseignement
de
la
musique
dans
le
cadre
d’une
école
de
musique
créée
en
2008.
Il est
proposé
de
verser
à
cette
association
pour
l'année
2023
une
subvention
d'un
montant
de
76
000
€
Ce
financement
est
prévu
dans
le
cadre
du
Budget
Primitif
2023
(cf.
annexe
3).
- L'association
«COLE
DE
MUSIQUE
DE
TOUTES
AIDES»
a
conçu
et
initié
un
projet
portant
sur
l'accès
à
des
pratiques
musicales
diversifiées,
ouvertes
à
tous
dans
le
cadre
d'une
école
de
musique
associative
sur
le
quartier
Toutes
Aides.
|| est
proposé
de
verser
à
cette
association
pour
l'année
2023
une
subvention
d'un
montant
de
55
000
€
Ce
financement
est
prévu
dans
le
cadre
du
Budget
Primitif
2023
(cf.
annexe
4).
- L'association
«
ECOLE
NANTAISE
DE
CUIVRES
» a
conçu
et
initié
un
projet
portant
sur
le
développement
de
la
pratique
amateur
musicale
à
Nantes
et
plus
particulièrement
sur
le
quartier
Saint-Félix,
par
la
mise
en
place
d'une
école
de
musique
associative
et
un
ensemble
de
cuivres
amateur.
fl
est
proposé
de
verser
à
cette
association
pour
l'année
2023
une
subvention
d'un
montant
de
45
000
€.
Ce
financement
est
prévu
dans
le
cadre
du
Budget
Primitif
2023
(cf.
annexe
5).
Les
éléments
d'informations
relatifs
à
l'attribution
des
subventions
soumises
à
l'approbation
du
présent
conseil
sont
communiqués
en
annexe
conformément
à
la
charte
de
déontologie
adoptée
lors
du
Conseil
municipal
du
9
octobre
2020
(cf
annexe
6).
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
les
conventions
et
avenants
avec
les
organismes
suivants
:
APAJH
entree
25
000
€
CITE
MONDE...
inner
60
000
€
ECOLE
DE
MUSIQUE
OLIVIER
MESSIAEN..
76
000
€
ECOLE
DE
MUSIQUE
TOUTES
AIDES...
.
55
000
€
ECOLE
NANTAISE
DE
CUIVRES.........
neue
45
000
€
et
autorise
le
versement
des
subventions
proposées
;
2.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Nantes,
le
03
février
2023,
La
secrétaire
de
séance
La
Maire
Cécile
BIR
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et
mise
en
ligne
le
13
février
2023.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
69/225 VILLE
DE
aNantes
Direction
Générale
Cultures
et
Arts
dans
la
Ville
Direction
du
Patrimoine
et
de
l'Archéologie
Délibération
15
Conseil
municipal
du
3
février
2023
Patrimoine
-
Soutien
de
la
Ville
à
la
préservation
et
à
l'amélioration
du
patrimoine
urbain
-
Conventions
-
Approbation.
M.
Chateau,
adjoint,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
1.
Aide
aux
associations
œuvrant
dans
le
domaine
des
patrimoines
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
soutien
à
la
vie
culturelle
et
patrimoniale,
la
Ville
de
Nantes
apporte
une
aide
financière
aux
associations
agissant
dans
les
domaines
liés
aux
patrimoines
nantais,
au
moyen
de
subventions.
Ces
aides
peuvent
être
de
nature
à
accompagner
le
fonctionnement
de
projets
associatifs,
de
projets
d'investissements
ou
encore
de
projets
exceptionnels.
La
diversité
des
associations
patrimoniales
nantaises
est
remarquable
et
témoigne
d'engagements,
parfois
très
anciens,
des
acteurs
de
la
société
civile.
Dans
le
cadre
du
vote
du
budget
2023,
16
associations
sont
accompagnées
dans
leur
fonctionnement
récurrent
leur
permettant
ainsi
d'agir
au
quotidien
sur
leur
thématique.
Certaines
associations
œuvrent
à
la
valorisation
du
patrimoine
architectural
et
urbain
(Nantes
Renaissance),
les
savoir-faire
en
matière
de
restauration
ou
de
conservation
du
patrimoine
(Union
Compagnonnique),
le
patrimoine
historique
et
archivistique
(Centre
d'Histoire
du
Travail,
Centre
généalogique
de
Loire-Atlantique,
Société
Académique
de
Nantes,
Nantes
Histoire),
le
patrimoine
industriel
(Maison
des
Hommes
et
des
Techniques,
Entreprise
et
Patrimoine
industriel,
Histoire
de
la
construction
navale),
le
patrimoine
maritime,
fluvial
et
technique
(Pro
Arte
Graphica,
Musée
des
sapeurs-pompiers,
Cercle
de
la
Belle
Plaisance
nantaise,
Erdre
Voiles
Passion
ou
encore
le
patrimoine
immatériel
(DASTUM
44,
Anneaux
de
la
Mémoire,
Mémoire
de
l'Outre
Mer).
A
ce
titre,
des
conventions
de
partenariats
sont
proposées
pour
l'année
2023
et
annexées
à
la
présente
délibération
pour
l'association
les
Anneaux
de
la
Mémoire
(annexe
1)
et
l'association
Mémoire
de
l'Outre-
Mer
(annexe
2).
2.
Restauration
de
la
mosaïque
et
du
calvaire
sculpté
du
chœur
de
l'église
Saint-Félix
-
Convention
offre
de
concours
La
Ville
de
Nantes
est
propriétaire
de
l'église
St-Félix
ainsi
que
des
décors,
immeubles
par
nature.
Le
décor
du
cœur
de
l'église
est
particulièrement
remarquable
puisque
conçu
par
des
artistes
de
renommée
nationale
comme
le
mosaïste
Gabriel
Loire
et
le
sculpteur
Raymond
Delamarre,
grand
prix
de
Rome,
à
qui
l'on
doit
également
les
sculptures
en
bas-relief
de
la
chapelle
de
l'Hôtel
Dieu,
labellisé
patrimoine
architectural
remarquable. Dans
le
cadre
d’une
rénovation
de
ces
patrimoines,
la
Ville
a
reçu
de
la
part
de
l'association
diocésaine
de
Nantes
une
offre
de
concours
permettant
de
contribuer
à
l'exécution
d'un
travail
public
auquel
la
personne
privée
a
intérêt.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
70/225 L'opération
de
restauration
est
évaluée
à
8 417
€
Hors
Taxe.
Dans
ce
cadre,
loffrant
propose
de
prendre
en
charge
la
moitié
du
coût
hors
taxes
de
ces
travaux
de
restauration.
Il est
proposé
d'approuver
la
convention
d'offre
de
concours
correspondante
(annexe
3).
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
en
investissement
sur
l'APO04
libellée
Culture,
Patrimoine
et
coopération
internationale,
opération
2021
n°4302
libellée
Équipements
Patrimoniaux
-—
Travaux
d'amélioration. 3.
Enrichissement
des
collections
municipales
- Archives
de
Nantes
:convention
d'acquisition
de
documents Les
Archives
de
Nantes
ont
l'opportunité
d'acquérir
auprès
de
Monsieur
Pascal
Ruysschaert
une
coliection
de
226
plaques
de
verre
et
négatifs
photographiques
illustrant
Nantes
entre
1920
et
1945.
Ces
documents
vont
venir
compléter
la
série
des
3 800
plaques
de
ta
même
époque
déjà
en
collection
et
enrichir
l'important
fonds
iconographique
des
Archives
de
Nantes.
Le
montant
total
de
cette
acquisition
s'élève
à
1 000
€.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
en
investissement
sur
l'AP004
libellée
Culture,
Patrimoine
et
coopération
internationale,
opération
2021
n°4100
libeliée
Équipements
et
patrimoine
culturels
—
acquisition,
restauration
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
les
conventions
de
partenariat
proposées
avec
les
associations
Les
Anneaux
de
la
Mémoire
(annexe
1)
et
Mémoire
de
l'Outre-Mer
(annexe
2);
2.
approuve
la
convention
d'offre
de
concours
{annexe
3)
avec
l'association
diocésaine
de
Nantes
;
3.
approuve
l'acquisition
proposée
de
226
plaques
de
verre
et
négatifs
photographiques
illustrant
Nantes
entre
1920
et
1945
pour
les
Archives
de
Nantes,
Pour
un
montant
de
1
000
€
et
autorise
la
signature
de
la
convention
correspondante
(annexe
4);
4.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Nantes,
le
03
février
2023,
La
secrétaire
de
séance
La
Maire
Cécile BIR
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et
mise
en
ligne
le
13
février
2023.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
71/225 VILLE
DE
giNantes
Direction
Générale
Cultures
et Arts
dans
la
Ville
Direction
du
Patrimoine
et de
l'Archéologie
Délibération
16
Conseil
municipal
du
3
février
2023
Équipements
publics
-
Dénominations
— Approbation.
M.
Chateau,
adjoint,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
La
dénomination
des
voies
et
des
équipements
publics
est
une
mission
essentielle
qui
permet
d'inscrire
sur
le
territoire,
dans
le
temps
long,
l'histoire
et
les
mémoires
qui
font
et
feront
les
identités
de
la
ville.
Depuis
2016,
la
démarche
de
féminisation
des
noms
de
rues
et
d'équipements
publics,
alimentée
par
la
contribution
citoyenne,
a
permis
de
mener
une
action
volontariste
avec
le
besoin
impératif
de
visibilité
du
rôle
des
femmes
dans
l'histoire
locale
ou
nationale
mais
aussi
une
volonté
de
résonance
avec
l'histoire
passée,
présente
et
à
venir
des
lieux.
Dans
ce
cadre,
il
est
ainsi
proposé
de
dénommer
2
équipements
sur
les
quartiers
Doulon-Bottière
et
Nantes
Erdre.
- En
référence
au
plan
joint
en
annexe
1,
afin
d'attribuer
un
nom
à
la
nouvelle
maison
de
quartier
située
109,
rue
de
la
gare
de
Saint-Joseph
à
la
Haivêque,
il est
proposé
la
dénomination
suivante
:
«La
locomotive
—
Maison
de
quartier
Erdre
Batignolles».
La
locomotive
en
référence
à
la
production
de
l'usine
des
Batignolles.
En
1917,
la
Société
de
Construction
des
Batignolles
décida
d'installer
une
usine
à
Nantes
dédiée
à
la
construction
et
à
la
réparation
des
locomotives
à
vapeur.
Une
usine
en
béton
ouvrit
ses
portes
en
1920.
Dix
ans
plus
tard,
3
500
ouvriers
travaillaient
aux
Batignolles.
Afin
de
les
loger,
l'entreprise
construisit
trois
cités
:
La
Halvêque,
Le
Ranzay
et
La
Baratte.
Détruites
entre
1965
et
1973,
ces
dernières
ont
abrité
jusqu'à
2
000
personnes.
L'usine
des
Batignolles
a
été
inscrite
au
titre
des
monuments
historiques
en
2022.
-
Dans
le
cadre
de
la
création
de
la
nouvelle
école
du
quartier
Doulon-Gohards,
le
nom
de
ce
nouvel
étabiissement
a
fait
l'objet
d’un
travail
pédagogique
spécifique
avec
la
communauté
éducative
des
écoies
du
secteur
ainsi
que
des
élèves.
Ces
derniers
ont
participé
activement
au
choix
en
votant
pour
le
nom
de
cette
nouvelle
école.
Ce
dispositif
a
pour
objectif
de
mieux
appréhender
l’histoire
et
d'expérimenter
la
citoyenneté
chez
les
jeunes.
C'est
dans
ce
cadre
qu'en
référence
au
plan
joint
en
annexe
2,
il
est
proposé
la
dénomination
suivante
:
«Ecole
Claire
Bretécher»
à
la
nouvelle
école
du
quartier
Doulon-Gohards
située
51,rue
de
la
Papotière
Claire
Bretécher
(née
à Nantes,
1940-2020)
Dessinatrice
et
scénariste
de
bandes
dessinées,
pionnière
de
la
conquête,
par
les
femmes,
d’une
place
dans
le
monde
de
la
bande
dessinée,
forme
artistique
longtemps
exclusivement
masculine.
Née
le
17
avril
1940
à
Nantes,
Claire
Bretécher
se
lance
très
jeune
dans
la
bande
dessinée,
pour
s'occuper.
Au
début
des
années
1960,
après
avoir
laissé
tomber
les
Beaux-Arts
«
parce
que
la
bande
dessinée
y
est
persona
non
grata
»,
elle
part
vivre
à
Paris
à
19
ans
où
elle
enseigne
le
dessin
pendant
neuf
mois.
Elle
débute
dans
la
bande
dessinée
en
collaborant
avec
René
Goscinny
en
1963.
Sa
carrière
prend
son
envol
quand
elle
travaille
pour
Tintin
de
1965
à
1966.
En
1969,
elle
publie
dans
le
journal
Pilote
avec
son
personnage
«
Cellulite
».
Conseil
municipal
du
3
février
2023
721225 De
1969
à
1971,
elle
s'impose
au
journal
Spirou
par
des
satires
de
ses
contemporaines
(«
Salades
de
saisons
»).
En
1972,
elle
crée
avec
Marcel
Gotlib
et
Mandryka
l'Écho
des
Savanes.
Collaborant
aussi
au
mensuel
écologique
Le
Sauvage
à
partir
de
1973,
elle
entre
au
Nouvel
Observateur
la
même
année
avec
sa
série
Les
Frustrés.
C'est
également
à
cette
époque
qu'elle
décide
de
se
lancer
dans
l'autoédition,
«
aventure
passionnante
et
épuisante
».
Le
premier
album
des
Frustrés
paraît
en
1975.
En
1988,
elle
édite
le
premier
album
des
aventures
d'Agrippine
(superbe
prototype
de
l'ado);
sept
autres
suivront.
Au
fil
de
ses
histoires,
Claire
Bretécher
s'impose
comme
la
plus
grande
«
humoriste-sociologue
»
du
9°
art.
En
1996,
elle
obtient
le
Prix
du
scénariste
français
au
festival
d'Angoulême
et
l'Alph-Art
humour
au
festival
d'Angoulême
pour
Agrippine
ef
l'Ancêtre
en
1999.
Claire
Bretécher
est
décédée
à
Paris
le
11
février
2020.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
les
dénominations
de :
- «
La
locomotive
—
Maison
de
quartier
Erdre-Batignolles
»,
pour
la
nouvelle
maison
de
quartier
sise
109,rue
de
la
gare
de
Saint-Joseph
;
-
«
Ecole
Claire
Bretécher»,
pour
la
nouvelle
école
de
la
ZAC
Doulon-Gohards
sise
51,rue
de
la
Papotière,
pour
la
nouvelle
école
de
la
ZAC
Doulon-Gohards
sise
51,
rue
de
la
Papotière
;
2.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Nantes,
le
03
février
2023,
La
secrétaire
de
séance
La
Maire
Cécile BIR
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et
mise
en
ligne
le
13
février
2023.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
73/225 VILLE
DE
Nantes
Direction
Générale
Culture
et Arts
dans
la Ville
Cellule
de
Gestion
des
missions
artistiques
et
culturelles
Délibération
r17
Conseil
municipal
du
3
février
2023
Culture
-
Subventions
diverses
—
Approbation.
M.
Seassau,
adjoint,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
Au
titre
de
sa
politique
de
développement
artistique,
Nantes
se
distingue
par
une
atmosphère
créative
assez
unique
en
France,
portée
par
un
tissu
institutionnel
aux
projets
souvent
d'une
grande
originalité
et
par
une
grande
présence
de
compagnies,
collectifs
associatifs,
associations,
structures
d'accompagnement
dont
l'activité
se
diffuse
dans
une
multitude
de
lieux
et
est
ponctuée
tout
au
long
de
l'année
par
des
événements
culturels.
Dans
ce
cadre
de
soutien
à
la
vie
culturelle,
la
Ville
de
Nantes
attribue
chaque
année
des
subventions
aux
associations
et
établissements
organisant
des
manifestations
diverses.
Politique
de
soutien
aux
événements
et
festivals
:
« L'ASSOCIATION
CULTURELLE
DE
L'ÉTÉ
»
a
pour
but
d'organiser,
de
gérer
et
d'accompagner
des
projets
contribuant
au
développement
culturel
et
touristique
du
territoire
de
Nantes
et
de
sa
métropole,
en
particulier
les
festivals
« Aux
heures
d'été
»
et
«
Les
Rendez-Vous
de
l'Erdre
».
Elle
agit
également
afin
de
favoriser
l'inclusion
et
l'émancipation
des
personnes
à
travers
des
projets
d'actions
culturelles
permettant
l'expression
créative
de
chacun
dans
une
dynamique
collective.
Il est
proposé
l'attribution
d'une
subvention
de
1 066
000
€
au
titre
de
l'année
2023.
Ce
financement
est
prévu
dans
le
cadre
du
Budget
Primitif
2023.
La
Ville
a
attribué
à
l'association
une
subvention
à
hauteur
de
990
000
€
pour
l’année
2021
et
1
066
000
€
pour
l'année
2022.
Le
montant
demandé
était
de
1 450
000 €.
Politique
de
soutien
aux
lieux
culturels
:
Doté
du
statut
de
scène
nationale,
le
«
LIEU
UNIQUE
»
développe
un
projet
de
diffusion
culturelle
et
de
production
artistique
dans
des
domaines
aussi
variés
que
le
théâtre,
la
danse,
la
musique,
les
arts
du
cirque
ou
encore
les
arts
visuels.
Il
participe
au
développement
culturel
local
par
les
projets
impuisés
tout
en
menant
un
travail
d'action
culturelle
et
d'accessibilité
à
la
création
contemporaine.
La
qualité
de
la
démarche
artistique
du
Lieu
Unique
combinée
à
un
projet
culturel
d'envergure,
en
font
un
acteur
de
référence
de
la
vie
culturelle
locale
et
nationale.
il
est
proposé
l'attribution
de
subventions
au
titre
de
l'année
2023
pour
un
montant
total
de
3 279
500
€:
+
2
949
500
€
en
soutien
au
fonctionnement
du
LU
(montant
demandé
3
049
500
€)
;
+
160
000
€
en
soutien
au
fonctionnement
de
la
Libre
Usine
(montant
demandé
:180
000
€)
;
+
140
000
€
en
soutien
à
l'événement
Atlantide
(montant
demandé
:140
000€)
;
+
30
000
€
en
soutien
à
l'événement
Salon
de
Lecture
(montant
demandé
:30
000€).
Ces
financements
sont
prévus
dans
le
cadre
du
Budget
Primitif
2023.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
741225 Pour
2021,
l'association
a
perçu
:
*
2919
500
€
en
soutien
au
fonctionnement
du
LU
;
*
140
000
€
en
soutien
à
l'événement
Atlantide
:
Pour
2022,
l'association
à
perçu
:
*
2949
500
€
en
soutien
au
fonctionnement
du
LU
;
160
000
€
en
soutien
au
fonctionnement
de
la
Libre
Usine
;
*
140
000
€
en
soutien
à
l'événement
Atlantide
:
*
30
000
€
en
soutien
à
l'événement
Salon
de
Lecture
:
L'association
«
LE
CENTRE
CHOREGRAPHIQUE
NATIONAL
DE
NANTES
»,
qui
bénéficie
du
labet
de
«
centre
chorégraphique
national
»,
est
un
outil
de
la
politique
de
développement
de
la
création
chorégraphique
et
de
la
diffusion
artistique
dans
la
Ville,
en
France
et
à
l'échelle
internationale.
Il
est
proposé
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l’année
2023
d'un
montant
de
326
000
€.
Ce
financement
est
prévu
dans
le
cadre
du
Budget
Primitif
2023.
La
Ville
a
attribué
à
l'association
une
subvention
à
hauteur
de
320
000
€
pour
Pannée
2021
et
320
000
€
pour
l'année
2022.
Le
montant
demandé
était
de
333
000€.
L'association
«
NANTES
JAZZ
ACTION
—
NAJA
»
gère
le
Pannonica,
seule
salle
spécialisée
en
jazz
et
musiques
improvisées
sur
le
territoire
des
Pays
de
la
Loire,
et
assure
à
ce
titre
un
rôle
ressource
et
structurant.
Afin
d'accompagner
un
projet
artistique,
culturel
et
associatif
renouvelé,
il est
proposé
de
verser
à
cette
association
pour
l'année
2023,
une
subvention
d’un
montant
de
160
000
€.
Ce
financement
est
prévu
dans
le
cadre
du
Budget
Primitif
2023.
La
Ville
a
attribué
à
l'association
une
subvention
à
hauteur
de
160
000
€
pour
l’année
2021
et
160
000
€
pour
l’année
2022.
Le
montant
demandé
était
de
165
000€.
Politique
de
soutien
à
la
médiation
:
L'Association
«
LE
DERNIER
SPECTATEUR
»
conduit
ses
actions
basées
sur
la
création,
la
recherche
sur
les
écritures
et
les
enseignements
artistiques.
Le
projet
associatif
est
orienté
pour
partie
sur
un
projet
artistique
porté
par
le
poète
Christopher
Barnett.
il est
proposé
l'attribution
d'une
subvention
d'un
montant
de
30
000
€
pour
l'année
2023.
Ce
financement
est
prévu
dans
le
cadre
du
Budget
Primitif
2023.
La
Ville
a
attribué
à
l'association
une
subvention
à
hauteur
de
31
000
€
pour
l'année
2021
et
31
000
€
pour
l'année
2022.
Le
montant
demandé
était
de
30
000
€.
Politique
de
soutien
aux
projets
cuiturels
de
proximité
:
L'Association
«
PAQ’
LA
LUNE
»
a
conçu
et
initié
un
projet
culturel
global
favorisant
le
développement
de
la
lecture
et
l'accès
au
livre,
grâce
aux
animations,
ateliers
et
projets
artistiques
et
culturels
mis
en
place
tout
au
long
de
l’année.
Les
actions
de
l'association
se
déroulent
historiquement
sur
les
quartiers
Nantes
Nord
et
Nantes
Erdre,
avec
une
attention
particulière
vers
les
habitants
les
plus
éloignés
de
l'offre
culturelle,
via
des
actions
de
médiation
permettant
de
nouer
un
contact
durable
avec
eux.ll
est
proposé
l'attribution,
au
titre
de
l'année
2023,
d'une
subvention
de
38
000
€.
Ce
financement
est
prévu
dans
le
cadre
du
Budget
Primitif
2023. La
Ville
a
attribué
à
l'association
une
subvention
à
hauteur
de
38
000
€
pour
l’année
2021
et
38
000
€
pour
l'année
2022.
Le
montant
demandé
était
de
50
000€.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
75/225 Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
l'attribution
des
subventions
proposées
au
titre
de
l'année
2023
au
bénéfice
des
organismes
suivants
:
ASSOCIATION
CULTURELLE
DE
L'ÉTÉ
1 066
000
€
LIEU
UNIQUE... sens
…
8279
500
€
CENTRE
CHOREGRAPHIQUE
NATIONAL
DE
NANTES.
326
000
€
NANTES
JAZZ
ACTION
160
000
€
LE
DERNIER
SPECTATEUR...
een
30
000
€
PAQ'
LA
LUNE... iles
38
000
€
2.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Non
participation
au
vote
de
M.
Amrouche
Nantes,
le
03
février
2023,
La
secrétaire
de
séance
La
Maire
Cécile
BIR
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et
mise
en
ligne
le
13
février
2023.
Conseit
municipal
du
3
février
2023
76/225 VILLE
DE
Nantes
Direction
Générale
Cuiture
et Arts
dans
la Ville
Cellule
de
Gestion
des
Missions
Artistiques
et Culturelles
Délibération
+18
Conseil
municipai
du
3
février
2023
Partenariats
et
attribution
de
subvention
à
la
Cité
des
Congrès
-
Convention
-
Approbation. M.
Seassau,
adjoint,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
Au
titre
de
sa
politique
de
développement
artistique,
Nantes
se
distingue
par
une
atmosphère
créative
assez
unique
en
France,
portée
par
un
tissu
institutionnel
aux
projets
souvent
d'une
grande
originalité
et
par
une
grande
présence
de
compagnies,
collectifs
associatifs,
associations,
structures
d'accompagnement
dont
l'activité
se
diffuse
dans
une
muititude
de
lieux
et
est
ponctuée
tout
au
long
de
l'année
par
des
événements
culturels.
Dans
ce
cadre
de
soutien
à
la
vie
cukurelle,
la
Ville
de
Nantes
attribue
chaque
année
des
Subventions
aux
associations
et
établissements
organisant
des
manifestations
diverses.
Politique
de
soutien
aux
événements
et
festivals
L'édition
2023
de
la
Folle
Journée
se
déroulera
du
1°
au
5
février,
avec
pour
thème
central
cette
année
« Ode
à
la
nuit
».
Il est
proposé
l'attribution
au
titre
de
l'année
2023,
d'une
subvention
d'un
montant
de
400
000
€
à
la
SPL
«
LA
CITÉ,
LE
CENTRE
DES
CONGRES
DE
NANTES
».
Ce
financement
est
prévu
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
Budget
Primitif
2023
de
la
Ville.
La
Ville
a
attribué
à
la
SPL
une
subvention
à
hauteur
de
400
000
€
pour
l’année
2022.
Le
montant
demandé
était
de
500
000
€.
I
est
également
proposé
l'attribution
à
la
SPL
«
LA
CITÉ,
LE
CENTRE
DES
CONGRES
DE
NANTES
»
d'une
subvention
d'un
montant
de
50
000
€,
au
titre
de
l'année
2023,
en
soutien
à
l'organisation
de
la
manifestation
«
UTOPIALES
»
qui
se
déroulera
à
l'automne
2023.
Ce
financement
est
prévu
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
Budget
Primitif
2023
de
la
Ville.
La
Ville
a
attribué
à
la
SPL
une
subvention
à
hauteur
de
100
000
€
pour
l’année
2021
et
50
000
€
pour
l'année
2022.
Le
montant
demandé
était
de
150
000€.
Convention
de
partenariat
avec
la
Cité
des
Congrès
pour
l'édition
2023
de
la
Folle
Journée
Conformément
à
la
délibération
du
Conseit
Métropolitain
du
8
octobre
2021,
l’organisation
de
la
Folle
Journée
2022
et
2023
a
été
confiée
à
la
Cité
des
Congrès
de
Nantes.
Depuis
1995,
l'évènement
présente,
pendant
la
durée
du
festival,
un
grand
nombre
de
concerts,
mais
elle
offre
aussi
des
manifestations
culturelles
et
des
animations
sociales,
solidaires
et
pédagogiques.
Sur
une
idée
originale
de
René
Martin,
La
Folle
Journée
est
une
manifestation
culturelle
portée
par
la
Ville
de
Nantes,
conçue
par
le
Centre
de
Réalisation
et
d'Etudes
Artistiques
(CREA)
Folles
Journées
et
produite
par
la
société
publique
locale
Cité
des
Congrès
.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
771225 Pour
2023,
cette
manifestation
se
déroulera
à
la
Cité
le
Centre
des
Congrès
de
Nantes
et
dans
d’autres
lieux
de
Nantes
et
sa
Métropole
du
1°
au
5
février.
Le
Conservatoire
poursuit
plusieurs
missions
qui
englobent
l'éducation
artistique
et
culturelle,
l'enseignement
spécialisé
musical,
chorégraphique
et
théâtral,
la
production
de
concerts
et
spectacles
ouverts
à
tous
les
publics
et
également
la
formation
de
futurs
artistes
professionnels.
Grâce
à
ses
partenariats
avec
l'Éducation
Nationale,
le
Conservatoire
propose
à
des
jeunes
inscrits
dans
des
établissements
classés
Réseau
Education
Prioritaire
REP
ou
REP+
une
pratique
instrumentale
exigeante
et
épanouissante,
au
travers
de
dispositifs
adaptés
basés
sur
l'apprentissage
collectif.
La
convention
proposée
(cf.
annexe
1}
a
pour
objet
de
définir
d'une
part,
les
modalités
d'occupation
réciproques
des
espaces,
et
d'autre
part,
les
modalités
de
programmation
et
d'accueil
des
ensembles
du
Conservatoire
dans
la
programmation
de
l'édition
2023
de
la
Folle
Journée.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
4.
approuve
l'attribution
au
titre
de
l'année
2023
d'une
subvention
de
400
000
€
à
la
SPL
«
La
Cité
le
Centre
des
Congrès
de
Nantes
» en
soutien
au
Festival
La
Folle
Journée
2023
et
d'une
subvention
de
50
000
€
en
soutien
aux
Utopiales
,
2.
approuve
le
partenariat
de
la
Ville
de
Nantes,
pour
son
Conservatoire
et
la
société
publique
locale
«
La
Cité,
le
Centre
des
Congrès
de
Nantes
»,
et
autorise
la
signature
de
la
convention
afférente
{annexe
1):
3.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
exécution
de
la
présente
délibération.
Non
participation
au
vote
de
M.
Richard
et
de
Mme
Vialarc.
Nantes,
le
03
février
2023,
La
secrétaire
de
séance
La
Maire
Cécile
BIR
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et
mise
en
ligne
le
13
février
2028.
Conseil!
municipal
du
3 février
2023
78/1225 VILLE
DE
Nantes
Direction
Générale
Cuiture
et
Arts
dans
la
Ville
Cellule
de
Gestion
des
Missions
Artistiques
et
Culturelles
Délibération
n°19
Conseil
municipal
du
3
février
2023
Contribution
obligatoire
à
l'Ecole
des
Beaux-Arts
Nantes
Saint-Nazaire
—
Approbation.
M.
Cocotier,
adjoint,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
Au
titre
de
sa
politique
de
développement
artistique,
Nantes
se
distingue
par
une
atmosphère
créative
assez
unique
en
France,
portée
par
un
tissu
institutionnel
aux
projets
souvent
d'une
grande
originalité
et
par
une
grande
présence
de
compagnies,
artistes
plasticiens
et
plasticiennes,
collectifs
associatifs,
associations,
Structures
d'accompagnement
dont
l'activité
se
diffuse
dans
une
multitude
de
lieux
et
est
ponctuée
tout
au
long
de
l'année
par
des
événements
culturels.
Dans
ce
cadre
de
soutien
à
la
vie
culturelle,
la
Ville
de
Nantes
attribue
chaque
année
des
subventions
aux
associations
et
établissements
proposant
une
offre
culturelle
diverse. L'École
des
Beaux-Arts
Nantes
Saint-Nazaire
constitue
une
institution
pédagogique
et
artistique
singulière
en
tant
qu'actrice
fondamentale
de
l'enseignement
artistique
supérieur
qui
souhaite
s'inscrire
dans
une
nouvelle
dynamique
collective
tant
au
plan
local,
national
qu'internationat.
La
nouvelle
orientation
de
l'école
des
beaux-arts
s'empare
des
grands
enjeux
contemporains
de
l'enseignement
artistique
supérieur
:
démocratiser
l'accès
à
l'établissement
pour
les
jeunes
;
inscrire
l'école
dans
la
stratégie
territoriale
de
l'enseignement
supérieur
et
de
la
recherche
;
connecter
les
étudiants
et
diplômés
aux
réseaux
professionnels
de
l'art
contemporain
;
repenser
la
mobilité
internationale
dans
une
démarche
éco-responsable
;
donner
une
identité
forte
et
singulière
au
pôle
artistique
et
culturel
de
l'école
et
aux
cours
publics
à
l'échelle
des
territoires.
.....
Au
cœur
du
quartier
de
la
Création
sur
l'Île
de
Nantes,
depuis
2017
une
nouvelle
école
de
8500
m°
et,
au
centre
de
Saint-Nazaire,
un
bâtiment
de
3300
m°
inauguré
en
septembre
2022,
permettent
d'envisager
une
nouvelle
logique
d'établissement
à deux
sites
sur
un
territoire
culturellement
riche.
Dans
un
environnement
universitaire
ambitieux,
l'école
des
beaux-arts
Nantes
Saint-Nazaire
est
devenue
au
Îer
janvier
2022
un
établissement,
composante
de
Nantes
Université,
aux
côtés
de
l'École
nationale
supérieure
d'Architecture
de
Nantes,
de
Centrale
Nantes,
FIRT
Jules-Verne,
du
CHU
de
Nantes
et
de
PINSERM. Dans
le
cadre
de
son
budget
2023,
le
conseil
d'administration
de
l'école
a
approuvé
la
contribution
de
la
ville
de
Nantes
à
hauteur
de
525
000
€.
Il
est
donc
proposé
d'approuver
cette
contribution
obligatoire
de
525
000
€
au
titre
de
l'année
2023.
Ce
financement
est
inscrit
dans
le
cadre
du
Budget
Primitif
2023
de
la
Ville.
La
Ville
a
attribué
à
l'EPCC
une
contribution
à
hauteur
de
571
858
€
pour
2021
et
525
000
€
pour
2022.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
79/225 Le
Conseil
délibère
et,
1.
approuve
le
versement
au
titre
de
l'année
2023
de
la
contribution
obligatoire
d’un
montant
de
525
000
€
à
l'École
des
Beaux-Arts
Nantes
Saint-Nazaire
(EBANSN)
;
2.
Autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
(6 abstentions) Non
participation
au
vote
de
Mme
Langlois
et
de
Mme
El
Haïry.
Nantes,
le
03
février
2023,
La
secrétaire
de
séance
La
Maire
Cécile
Bir
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et
mise
en
ligne
le
13
février
2023.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
80/225 VILLE
DE
Nantes
Direction
Générale
Culture
et
Arts
dans
la
Ville
Cellule
de
Gestion
des
Missions
Artistiques
et
Culturelles
Délibération
n°20
Conseil
municipal
du
3
février
2022
Partenariats,
attribution
de
subventions
et
contribution
obligatoire
—-
Association
Trempo
-
Le
Grand
T
-
Conventions
- Approbation.
M.
Cocotier,
adjoint,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
Au
titre
de
sa
politique
de
développement
artistique,
Nantes
se
distingue
par
une
atmosphère
créative
assez
unique
en
France,
portée
par
un
tissu
institutionnel
aux
projets
souvent
d'une
grande
originalité
et
par
une
grande
présence
de
compagnies,
collectifs
associatifs,
associations,
structures
d'accompagnement
dont
l'activité
se
diffuse
dans
une
multitude
de
lieux
et
est
ponctuée
tout
au
long
de
l'année
par
des
événements
culturels.
Dans
ce
cadre
de
soutien
à
la
vie
culturelle,
la
Ville
de
Nantes
attribue
chaque
année
des
subventions
aux
associations
et
établissements
organisant
des
manifestations
diverses.
Politique
de
soutien
aux
lieux
culturels
Dans
le
cadre
des
activités
développées
à
la
Fabrique
de
l'ile
de
Nantes
en
faveur
des
pratiques
musicales
et
artistiques,
l'association
« TREMPO
»
est
à
la
fois
une
plateforme
d'accompagnement
des
carrières
des
musiciens
et
musiciennes
amateurs
et
professionnels,
un
campus
dédié
aux
pratiques
musicales,
à
l'éducation
artistique
et
culturelle
et
aux
initiatives
portées
par
les
acteurs
du
territoire
et
aussi
un
lieu
culturel
dédié
à
l'expérimentation
artistique,
économique,
sociale,
pédagogique
et
citoyenne.
Trempo
œuvre
également
au
développement
de
partenariats
structurants
avec
les
structures
phares
du
territoire
(Stereolux,
Conservatoire
de
Nantes,
Pont
supérieur,
.……)
mais
aussi
avec
des
structures
émergentes
et
transdisciplinaires.
I!
est
proposé
l'attribution
au
titre
de
l'année
2023
d'une
subvention
d'un
montant
de
1053
894
€.
Ce
financement
est
prévu
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
Budget
Primitif
2023
de
la
Ville,
La
Ville
a
attribué
à
l'association
une
subvention
à
hauteur
de
1
052
759
€
pour
l’année
2021
et
1
066
204
€
pour
l'année
2022.
Le
montant
demandé
était
de
1 078
758
€.
«
Le
Grand
T
»
est
un
Établissement
Public
de
Coopération
Culturelle
qui
appartient
au
réseau
des
Scènes
conventionnées
Art
et
Territoire
du
ministère
de
la
culture.
Ses
missions
principales
sont
la
création
et
la
diffusion
de
spectacles
de
théâtre,
de
danse
et
de
cirque.
Sa
programmation
conséquente
(une
cinquantaine
de
spectacles,
8600
abonnés,
et
100
000
billets
vendus
environ
par
saison)
construit
une
offre
de
spectacles
riche
et
diverse
qui
fait
référence
à
l'échelle
de
la
métropole
nantaise,
du
département
de
Loire-Atlantique
et
de
la
région
Pays
de
la
Loire.
Le
Grand
T
défend
et
soutient
le
théâtre
de
création,
notamment
grâce
à
son
atelier
de
fabrication
de
décors
et
accompagne
les
artistes
qu'il
diffuse
dans
leur
démarche
artistique,
avec
une
attention
particulière
à
ceux
qui
vivent
et
travaillent
sur
leur
territoire.
il est
proposé,
au
titre
de
l'année
2023,
d'approuver
le
versement
de
la
contribution
obligatoire
de
la
Ville
de
Nantes
d'un
montant
de
487
837
€.
Ce
financement
est
prévu
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
Budget
Primitif
2023
de
la
Ville.
La
Ville
a
attribué
à
l'EPCC
une
contribution
à
hauteur
de
487
837
€
pour
les
années
2021
et
2022.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
81/225 Partenariats
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Régional
*__
Convention
avec
l'association
Trempo
Dans
le
cadre
de
leur
mission
d'enseignement
de
la
musique,
le
Conservatoire,
préparant
au
Diplôme
d'Etudes
Musicales
spécialité
musiques
actuelles,
et
l'association
Trempo,
structure
de
soutien,
de
développement
et
de
formation,
titulaire
du
titre
Répertoire
National
des
Certifications
Professionnelles
Musicien
de
Musiques
Actuelles
(MUMA),
s'associent
pour
répondre,
dans
le
cadre
de
leurs
projets
pédagogiques
respectifs,
aux
besoins
spécifiques
des
formations
s'inscrivant
dans
le
domaine
des
musiques
actuelles
et
amplifiées.
La
convention
proposée
(cf.
annexe
1)
a
pour
objet
d'élaborer
des
propositions
s'inscrivant
comme
éléments
de
formation
complémentaires
dans
le
programme
pédagogique
des
étudiants
musiciens
du
Conservatoire,
ainsi
que
dans
le
parcours
de
formation
des
stagiaires
du
MUMA.
®
Convention
avec
le
GrandT
Le
Conservatoire,
établissement
d'enseignement
artistique
de
haut
niveau
s'associe
avec
le
Grand
T,
établissement
de
programmation
culturelle
de
rayonnement
national
et
international,
pour
proposer
des
temps
forts
artistiques
et
pédagogiques
aux
élèves
du
Département
Théâtre
et
du
Département
Danse
du
Conservatoire. La
convention
{annexe
2)
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
partenariat
entre
Le
Grand
T
et
le
Conservatoire
pour
l'année
2022-2023
qui
consiste
en
l'organisation
d'un
atelier
mené
par
une
metteuse
en
scène,
d'un
atelier-rencontre
avec
une
compagnie
de
danse,
d'un
parcours
de
spectateur
au
Grand
T
et
de
rencontres
avec
les
équipes
artistiques
accueillies
au
sein
du
théâtre
et
de
membres
de
l'équipe
de
l'établissement.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
l'attribution,
au
titre
de
l'année
2023,
d'une
subvention
de
1 053
894
€
à
l'association
TREMPO,
ainsi
que
le
versement
de
la
contribution
de
la
Ville
de
Nantes
à
PEPCC
le
Grand
T
pour
un
montant
de
487
837€;
2.
approuve
les
partenariats
de
la
Ville
de
Nantes,
pour
son
Conservatoire,
avec
l'association
Trempo
et
l'établissement
public
Le
Grand
T
et
autorise
la
signature
des
conventions
afférentes
(annexes
1 et 2)
;
3.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Nantes,
le
03
février
2023,
La
secrétaire
de
séance
La
Maire
Cécile
BIR
Johanna
ROLLAND
Conseil
municipal
du
3
février
2023
82/225 Transmise
en
Préfecture
et
mise
en
ligne
le
13
février
2023.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
83/225 viLte
DE
giNantes
Direction
Générale
Cultures
et Arts
dans
la Ville
Direction
du
Développement
Culturet
Délibération
»21
Conseil
municipal
du
3
février
2023
Politique
de
la
lecture
publique
et
du
livre
—
Dispositions
diverses
—
Conventions
et
avenants
—
Approbation.
M.
Cocotier,
adjoint,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
La
politique
d'accès
à
la
lecture
publique
s'appuie
sur
le
réseau
de
la
Bibliothèque
municipale
et
des
bibliothèques
associatives,
mais
aussi
sur
la
mise
en
place
d'événements
ponctuels
auxquels
participent
de
nombreux
acteurs,
afin
de
permettre
des
accès
innovants
dans
le
domaine
du
livre
et
de
la
lecture.
Le
renforcement
et
l'adaptation
du
réseau
de
lecture
publique
aux
nouveaux
usages
et
attentes
de
ia
population,
ainsi
que
le
soutien
à
la
création
littéraire,
sont
des
priorités.
Dans
le
cadre
de
cette
politique
de
lecture
publique,
il est
proposé
d'approuver
des
conventions
et
avenants.
4.
Prix
Bermond-Boquié
Dans
le
cadre
d'Atlantide,
festival
littéraire
organisé
par
la
Ville
de
Nantes,
la
Bibliothèque
municipale
organise
depuis
2015
le
Prix
Bermond-Boquié
décerné
à
un
auteur
de
littérature
pour
jeunesse,
en
hommage
aux
critiques
Monique
Bermond
et
Roger
Boquié
dont
la
Bibliothèque
municipale
conserve
et
valorise
les
archives.
Des
jeunes
de
9
à
12
ans
participant
à
des
clubs
de
lecture
de
la
Bibliothèque
municipale,
de
bibliothèques
partenaires
ou
d'écoles
et
collèges
échangent
dans
les
mois
qui
précèdent
le
festival
sur
la
base
d'une
sélection
effectuée
par
les
bibliothécaires
et
votent
pour
leur
roman
préféré.
La
Ville
de
Nantes
a
décidé
depuis
2019
de
doter
le
prix
à
hauteur
de
2
000
€.
il
est
proposé
de
renouveler
cette
dotation
de
2
000
€
pour
l'année
2023.
2.
Convention
avec
l'association
Dastum
44
L'association
DASTUM
44
souhaite
publier
à
ses
frais
un
ouvrage
en
deux
volumes,
consacré
à
l'édition
des
manuscrits
des
chansons
du
pays
nantais
collectées
par
le
chanoine
Abel
Soreau,
manuscrits
conservés
principalement
à
la
Bibliothèque
municipale
de
Nantes.
Seuls
6
fascicules
de
10
chansons,
sur
les
plus
de
480
chansons
collectées,
ont
été
publiés
du
vivant
de
l'auteur.
Une
partie
des
manuscrits
sont
donc
inédits.
Quelques
manuscrits
sont
également
conservés
dans
les
archives
du
Lycée
Saint-Stanislas
à
Nantes.
Dans
le
but
de
diffuser
les
collections
de
sa
Bibliothèque
municipale
auprès
du
plus
grand
nombre,
la
Ville
de
Nantes
propose
d'autoriser
l'association
à
reproduire
et
publier
356
images
numériques
provenant
de
ces
collections
afin
d'illustrer
l'ouvrage
et
d'accorder
la
gratuité
des
droits
sur
ces
images,
en
contrepartie
de
la
cession
par
l'association
d'un
nombre
d'ouvrages
pour
une
valeur
équivalente.
Il est
proposé
d'autoriser
la
signature
de
la
convention
qui
définit
les
modalités
de
ce
partenariat
(cf.
annexe
1). Conseil
municipal
du
3
février
2023
84/225 3.
Politique
de
soutien
aux
lieux
culturels
L'Association
«
MAISON
FUMETTI
»
a
pour
objet
de
promouvoir
la
bande
dessinée
et
les
arts
graphiques
avec
une
doubie
position
d'équipement
culturel
et
d'outil
professionnel.
ll
est
proposé
l'approbation
d'une
convention
triennale
relative
à
l'octroi
d'une
subvention
annuelle
de
fonctionnement.
Pour
l'année
2023,
le
montant
de
cette
subvention
s'étabiit
à
60
000
€
(cf.
annexe
2).
Ce
financement
est
prévu
dans
le
cadre
du
Budget
Primitif
2023.
Le
montant
demandé
pour
2023
s'élève
à
65
000€.
Les
montants
versés
en
2021
et
2022
s'élèvent
à
60
000
€
pour
chacune
de
ces
deux
années.
La
subvention
sera
imputée
au
budget
2023
imputation
44K
311.30
65748.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
le
renouvellement
de
la
dotation
de
2
000
€
au
titre
de
l'année
2023
pour
le
Prix
Bermond-
Boquié
;
2.
approuve
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
Dastum
44
détaillée
dans
l'exposé
ci-
dessus
(cf.
annexe
1) ;
3.
approuve
la
convention
avec
l'association
Maison
Fumetti
et
autorise
le
versement
proposé
(cf.
annexe
2) ;
4.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Nantes,
le
03
février
2023,
La
secrétaire
de
séance
La
Maire
Cécile
BIR
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et
mise
en
ligne
le
13
février
2023.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
85/225 VILLE
DE
Nantes Direction
générale
déléguée
à
la
cohésion
sociale
Direction
de
l'éducation
Délibération
»22
Conseil
municipal
du
3
février
2023
Familles
et
parentalité
—
Première
répartition
de
subvention
—
Approbation
Mme
Naulin,
adjointe,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
La
politique
publique
«
Famille
et
parentalité
»,
qui
œuvre
au
bénéfice
des
familles
nantaises,
se
décline
à
travers
des
objectifs
partagés
tant
avec
le
tissu
associatif
qu'avec
les
partenaires
institutionnels
que
sont
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Loire-Atlantique
et
le
Département,
dans
le
cadre
notamment
du
schéma
départemental
des
services
aux
familles.
Le
Projet
Éducatif
de
Territoire
(PEdT)
comprend
l'ensemble
des
actions
qui
contribuent
à
assurer
la
réussite
éducative
de
tous
les
enfants
de
0
à
16
ans,
à
organiser
la
cohérence
éducative
entre
les
différents
moments
de
leur
vie
(temps
scolaire,
péri
et
extra
scolaire),
à
associer
pleinement
les
familles
à
l'atteinte
de
ces
objectifs.
Voté
au
Conseil
municipal
du
25
juin
2021,
le
PEDT
2021-2023
s'articule
autour
de
trois
priorités
politiques
:
+
la
réduction
des
inégalités
sociales
;
+
les
conditions
de
vie
et
santé
globale
de
l'enfant
;
+
les
compétences
clefs
pour
les
citoyens
d'aujourd'hui
et de
demain.
Dans
ce
cadre,
l'enjeu
stratégique
majeur
identifié
pour
le
mandat
en
matière
de
familles
et
parentalité
consiste
dans
l'accompagnement
à
« devenir
parents
»,
de
la
préparation
de
la
naissance
au
passage
à
l'âge
adulte.
La
Ville
de
Nantes
s’appuie
sur
ce
socle
pour
conforter
sa
politique
familles
et
parentalité
en
l'adaptant
aux
enjeux
d'une
ville
solidaire
et
facile
à
vivre
pour
les
familles.
Le
montant
total
des
subventions
proposées
au
titre
de
la
présente
délibération
s'élève
ainsi
à
46
000
€
au
bénéfice
des
associations
la
Maison
des
Familles,
Res'PPI,
Contact
Loire-Atlantique,
Couples
et
families
en
Loire-Atlantique,
Linkiaa,
À
l'Abord'âge,
Le
Lieu
Utile,
les
motivations
et
les
sommes
attribuées
figurent
dans
l'annexe
ci-jointe.
La
Ville
affirme
son
soutien
par
la
mise
en
œuvre
de
la
Charte
d'engagements
mutuels
qui
précise
et
organise
le
cadre
des
relations
entre
la
Ville
et
les
associations,
approuvée
par
le
Conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
15
décembre
2017.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
4.
approuve
le
versement
des
subventions
proposées
au
titre
de
la
politique
publique
« familles
et
parentalité
»,
pour
un
montant
total
de
46
000
€
conformément
à
l'annexe
jointe
;
Conseit
municipal
du
3
février
2023
86/225 2.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Nantes,
le
03
février
2023,
La
secrétaire
de
séance
La
Maire
Cécile
BIR
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et
mise
en
ligne
le
13
février
2023.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
87/225 VILLE
DE
AN
antes
Direction
générale
déléguée
à la
Cohésion
sociale
Direction
Petite
enfance
Délibération
»23
Conseil
municipal
du
3
février
2023
Petite
Enfance
-
Associations
-
Attributions
de
subventions
d'investissement
—
Approbation. Mme
Naulin,
adjointe,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
Cette
délibération
a
pour
objet
d'approuver
le
soutien
financier
de
la
Ville
de
Nantes
à
deux
crèches
associatives
de
Nantes.
1.
Association
La
Maison
de
Nanou
Par
courrier
en
date
du
24
octobre
2022,
l'association
La
Maison
de
Nanou,
gestionnaire
de
la
crèche
Pic
et
Plume
de
18
places,
située
au
25
rue
des
Boers
à
Nantes,
a
sollicité
une
subvention
d'investissement
auprès
de
la
Ville
de
Nantes
pour
un
montant
de
200
000
€,
afin
de
consolider
le
plan
de
financement
de
son
nouveau
projet.
Cette
subvention
contribuera
au
financement
de
la
construction
de
locaux
adaptés
à
l'activité
d'accueil
de
la
petite
enfance,
dans
le
cadre
du
projet
de
relocalisation
et
d'agrandissement
de
ia
crèche.
Cette
dernière
sera
implantée
au
rez-de-chaussée
d'un
immeuble
de
logements
construit
par
Atlantique
Habitations,
rue
du
Coudray.
Ce
nouvel
établissement
d'accueil
du
jeune
enfant
de
44
places
ouvrira
ses
portes
à
l'été
2024.
Ces
nouveaux
locaux
permettront
à
l'association
d'offrir
26
places
supplémentaires
aux
familles
du
quartier.
Ce
projet
s'inscrit
parfaitement
dans
le
cadre
de
l'engagement
municipal
d'accompagner
le
développement
de
750
places
supplémentaires
en
accueil
collectif
sur
le
mandat
2020
—
2026.
Compte
tenu
de
l'intérêt
du
projet
présenté,
du
fait
de
sa
situation
géographique,
if est
proposé
d'attribuer
à
l'association
une
subvention
d'investissement
avec
droit
de
reprise
d'un
montant
de
200
000
€
afin
de
soutenir
ce
projet
et
de
permettre
le
démarrage
des
travaux.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
la
direction
petite
enfance,
chapitre
204,
opération
902.
La
convention
jointe
en
annexe
1 précise
les
engagements
réciproques
de
l'association
et
de
la
Ville.
2.
Association
Pirouette
Par
courrier
en
date
du
12
décembre
2022,
l'association
Pirouette,
actuellement
gestionnaire
d'une
crèche
de
20
enfants
située
7
rue
des
Perrines
à
Nantes,
a
sollicité
une
subvention
d'investissement
auprès
de
la
Ville
de
Nantes
pour
un
montant
de
200
000
€.
Cette
subvention
contribuera
au
financement
de
la
construction
de
nouveaux
locaux
adaptés
à
l'activité
d'accueil
de
la
petite
enfance,
dans
le
cadre
d'un
projet
de
construction
et
d’agrandissement
de
la
crèche.
Aujourd'hui
en
location
avec
Nantes
Métropole
Habitat,
l'association
a
décidé
de
devenir
propriétaire
et
de
réaliser
une
construction
neuve
sur
le
terrain
à
l'arrière
du
jardin
actuel
de
la
crèche.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
88/225 Ce
nouvel
établissement
d'accueil
du
jeune
enfant
de
39
places
ouvrira
ses
portes
au
premier
semestre
2025.
Ces
nouveaux
locaux
permettront
à
l'association
d'offrir
au
moins
19
places
supplémentaires
aux
familles
du
quartier.
Ce
projet
s'inscrit
parfaitement
dans
le
cadre
de
l'engagement
municipal
d'accompagner
le
développement
de
760
places
supplémentaires
en
accueil
collectif
sur
le
mandat
2020
—
2026.
Compte
tenu
de
l'intérêt
du
projet
présenté,
du
fait
de
sa
situation
géographique,
il est
proposé
d'attribuer
à
l'association
une
subvention
d'investissement
avec
droit
de
reprise
d'un
montant
de
200
000
€
afin
de
Soutenir
ce
projet
et
de
permettre
le
démarrage
des
travaux.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
la
direction
petite
enfance,
chapitre
204,
opération
902.
La
convention
jointe
en
annexe
2
précise
les
engagements
réciproques
de
l'association
et
de
la
Ville.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
le
versement
d'une
subvention
d'investissement
avec
droit
de
reprise
de
200
000
€
pour
soutenir
le
projet
immobilier
de
l'association
La
Maison
de
Nanou,
gestionnaire
de
la
crèche
Pic
et
Plume
ainsi
que
la
convention
de
financement
s'y
rapportant
et
jointe
en
annexe
1 :
2.
approuve
le
versement
d'une
subvention
d'investissement
avec
droit
de
reprise
de
200
000
€
pour
soutenir
le
projet
immobilier
de
l'association
Pirouette
ainsi
que
la
convention
de
financement
s'y
rapportant
et
jointe
en
annexe
2
:
3.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Nantes,
le
03
février
2023,
La
secrétaire
de
séance
La
Maire
Cécile BIR
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et
mise
en
ligne
le
13
février
2023.
Conseil
municipal
du
3 février
2023
89/225 VILLE
DÉ
Nantes Direction
générale
déléguée
à
la
Cohésion
sociale
Direction
Petite
enfance
Délibération
n°24
Conseil
municipal
du
3
février
2023
Petite
Enfance
—
Multi-accueils
municipaux
-
Convention
ATAO
—
Approbation.
Mme
Naulin,
adjointe,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
ATAO
est
une
organisation
à
statut
associatif
créée
en
1999
dont
l'objectif
est
de
permettre
l'insertion
de
personnes
en
grande
difficulté
sociale
et
professionnelle
par
la
mise
en
place
de
chantiers
œuvrant
sur
des
filières
professionnelles
variées.
ATAO
pilote
8
chantiers
et
ateliers,
répartis
en
4
pôles
(mobilité,
aménagement,
Nature
et
espaces
verts,
Réermploi). L'activité
de
l'atelier
de
réemploi
de
jouets
consiste
à
coilecter
des
jouets,
jeux
et
livres
principalement
auprès
des
citoyens
ou
au
sein
des
entreprises.
lis
sont
ensuite
triés
selon
les
normes
de
sécurité,
complétés
et
nettoyés
écologiquement
puis
vendus
aux
professionnels
de
l'enfance,
aux
familles
ou
offerts
à
des
enfants
grâce
au
soutien
d'entreprises
partenaires.
La
commercialisation
se
fait
au
travers
de
sa
marque
« JOUJOU
».
Ce
travail
est
réalisé
par
des
femmes
et
des
hommes
accompagnés
individuellement
vers
l'emploi
durable
et
l'inclusion
sociale.
C'est
dans
ce
contexte
que
l'association
ATAO,
et
particulièrement
son
atelier
de
réemploi
de
jouets
JOUJOU
et
la
Ville
de
Nantes,
ont
envisagé
une
collaboration
dans
le
but
de
mettre
en
place
une
opération
de
collecte
de
jouets
à
l'échelle
de
l'ensemble
des
crèches
municipales.
Cette
opération
est
conditionnée
à
une
première
phase
d'expérimentation,
et
à
son
bilan
partagé.
Dans
le
cas
d'un
bilan
partagé
positif,
il sera
envisagé
un
déploiement
de
l'opération
à
l'ensemble
des
équipements.
La
première
phase
consistera
à
mettre
en
place
une
collecte
solidaire
de
jouets,
auprès
des
familles
usagères
des
équipements,
et
des
professionnels,
au
cours
du
prernier
trimestre
2023,
et
ce
au
sein
de
3
multi-accueils
municipaux
:MAPE
Beaulieu,
MAPE
les
5
Continents-Bourderies,
MAPE
Cosmos-Port
Boyer.
La
collaboration
entre
l'association
ATAO
et
la
Ville
de
Nantes
se
matérialise
par
le
biais
de
la
Convention
de
coopération
et
de
collaboration
(jointe
en
annexe).
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
la
convention
avec
l'association
ATAO,
et
particulièrement
son
atelier
de
réemploi
de
jouets
JOUJOU
(ef.
annexe)
;
Conseil
municipal
du
3
février
2023
90/225 2.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Nantes,
le
03
février
2023,
La
secrétaire
de
séance
La
Maire
Cécile
BIR
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et
mise
en
ligne
le
13
février
2023.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
94/225 Direction
générale
déléguée
à la Cohésion
sociale
Direction
Petite
enfance
Délibération
»25
Conseil
municipal
du
3
février
2023
Petite
Enfance
—
Lieux
Accueil
Enfants-Parents
-
Association
À
PAbord’âge
—
Subvention
—
Approbation. Mme
Naulin,
adjointe,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
Depuis
de
nombreuses
années,
la
Ville
de
Nantes
subventionne
les
Lieux
Accueil
Enfants-Parents
(LAEP)
qui
sont
gérés
par
des
associations
à
but
non
lucratif.
Les
LAEP
sont
des
espaces
conviviaux
qui
accueillent,
de
manière
libre
et
sans
inscription,
de
jeunes
enfants
âgés
de
moins
de
6
ans
accompagnés
de
leur(s)
parent(s)
où
d'un
adulte
référent.
Ces
structures,
adaptées
à
l'accueil
de
jeunes
enfants,
constituent
Un
espace
de
jeu
libre
pour
les
enfants
et
un
lieu
de
parole
pour
les
parents.
lis
sont
ouverts
sur
des
temps
déterminés
par
des
accueillants
formés
à
l'écoute
et
garants
des
règles
de
vie
spécifiques
à
ce
lieu.
Les
LAEP
:
- offrent
un
espace
d'épanouissement
et
de
socialisation
des
enfants
;
- favorisent
également
les
échanges
entre
adultes
;
- confortent
la
relation
entre
les
enfants
et
les
parents.
Ces
structures,
qui
relèvent
du
champ
de
l'économie
sociale
et
solidaire,
développent
un
certain
nombre
d'actions
innovantes
au
service
de
la
solidarité
et
du
soutien
à
la
parentalité.
La
Ville
de
Nantes,
de
son
côté,
a
défini
une
politique
de
réussite
de
l'enfant,
afin
de
favoriser
l'égalité
des
chances,
au
sein
de
laquelle
la
place
des
parents
est
un
enjeu
essentiel.
Ainsi,
la
Ville
entend
aider
les
parents
dans
leur
fonction
parentale,
et
renforcer
la
relation
entre
professionnels
de
l'enfance
et
parents,
en
amorce
d’une
véritable
communauté
éducative.
Pour
cela,
les
LAEP
associatifs,
en
complément
des
LAEP
municipaux,
jouent
un
rêle
essentiel,
que
la
Ville
de
Nantes
souhaite
valoriser
et
rendre
visible,
aussi
bien
pour
les
partenaires
que
pour
les
familles.
Dans
le
cadre
de
l'accompagnement
des
LAEP
associatifs,
la
Ville
de
Nantes
leur
verse
une
subvention
de
fonctionnement
dont
les
modalités
permettent
à
la
Ville
de
pouvoir
accompagner
un
nombre
croissant
d'acteurs
associatifs
gestionnaires
de
LAEP,
et
de
suivre
le
développement
des
LAËP
actuels
lorsqu'ils
décident
d'ouvrir
des
créneaux
supplémentaires
au
bénéfice
des
familles
nantaises.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
92/225 Dans
ce
cadre,
l'association
A
l'Abordage,
qui
relève
du
champ
de
l'économie
sociale
et
solidaire,
a
développé,
depuis
sa
création,
un
certain
nombre
d'actions
innovantes
au
service
de
la
solidarité
et
du
Soutien
à
la
parentalité.
Le
Café
des
enfants
est
un
lieu
ouvert
avec
une
identité
forte,
ancré
sur
son
territoire
de
proximité
et
avec
une
offre
de
services
qui
vise
à
renforcer
le
lien
social,
la
mixité
sociale,
la
citoyenneté,
améliorer
le
cadre
de
vie
et
dynamiser
le
territoire
en
favorisant
la
participation
directe
des
citoyens.
En
cohérence
avec
ses
politiques
publiques
«
Familles
»
et
«
Petite
Enfance
»,
la
Ville
de
Nantes
apporte
son
soutien
à
l'association
pour
les
activités
suivantes
:Lieu
accueil
enfants-parents
(LAEP),
Café
mobile
et
Ateliers
pour
enfants
de
plus
de
6
ans.
Conformément
à
la
convention
triennale
qui
a
été
signée
en
janvier
2022
entre
l'association
et
la
Ville
de
Nantes,
il est
proposé
au
Conseil
de
verser
une
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2023
de
25
800
€,
calculée
sur
la
base
du
nombre
d'heures
d'ouverture
et
de
préparation
du
LAEP
A
l'Abord'âge,
soit
1032
heures.
ll
est
précisé
qu’une
subvention
de
3
000
€
sera
également
versée
dans
le
cadre
de
la
politique
publique
« famille
et
parentalité
».
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
le
versement
d'une
subvention
de
25
800
€
au
titre
de
l'année
2023
à
l'association
A
l'Abord'äge
;
2.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Nantes,
le
03
février
2023,
La
secrétaire
de
séance
La
Maire
Cécile BIR
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et
mise
en
ligne
le
13
février
2023.
Conseit
municipal
du
3
février
2023
93/225 VILLE
DE
giNantes
Direction
Générale
Citoyennetés
et
Territoires
Solidaires
Direction
de
la
Relation
aux
Usagers
Délibération
26
Conseil
municipal
du
3
février
2023
Transition
écologique
- Evolution
de
la
tarification
solidaire
des
transports
collectifs
—
Avenant
à
la
convention
de
gestion
- Approbation
Mme
Bassal,
adjointe,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
Lors
du
Conseil
Métropolitain
du
7
octobre
2022,
les
élus
de
Nantes
Métropole
ont
adopté
une
délibération
complétant
les
dispositifs
existants
dans
le
domaine
des
transports
collectifs,
Depuis
le
1°
janvier
2016,
Nantes
Métropole
a
mis
en
place
une
tarification
solidaire
afin
de
faciliter
l'accès
au
réseau
de
transports
collectifs
pour
les
ménages
les
plus
modestes
et
de
couvrir
l'ensemble
des
situations
de
précarité
en
modulant
la
participation
des
usagers
en
fonction
de
leurs
revenus.
Ce
dispositif
a
démontré
toute
sa
pertinence
avec
près
de
60
000
bénéficiaires
et
l'importance
de
permettre
à
chacun
de
se
déplacer
en
pouvant
bénéficier
d’un
tarif
corrélé
à
son
niveau
de
ressource.
Nantes
Métropole
a
associé
les
24
communes
de
l'agglomération
en
leur
conférant
le
statut
d'Autorité
Organisatrice
de
second
rang
(AO2).
Chaque
commune
mernbre
exerce
ainsi
des
missions
de
proximité
auprès
des
foyers
éligibles
au
dispositif
de
tarification
solidaire
via
une
convention
avec
Nantes
Métropole
ainsi
que
l'exploitant
du
réseau
de
transports
publics
urbains
de
voyageurs,
la
SEMITAN.
Par
délibération
du
15
octobre
2021,
le
conseil
municipal
a
approuvé
une
convention
de
gestion
et
de
modalités
d'organisation
du
dispositif
de
tarification
solidaire
des
transports
collectifs
pour
la
période
2021-
2027.
Cette
convention
a
été
conclue
avec
Nantes
Métropole,
la
ville
de
Nantes,
son
CCAS
et
la
SEMITAN.
Au
regard
du
contexte
actuel,
Nantes
Métropole
a
souhaité
faciliter
l'accès
aux
services
de
mobilité
des
classes
moyennes
en
étendant
les
seuils
plafonds
donnant
accès
à
la
tarification
solidaire.
Cette
mesure
vise
à
la
fois
à
répondre
aux
problématiques
de
pouvoir
d'achat
et
de
justice
sociale,
mais
aussi
à
favoriser
le
changement
de
comportements
ainsi
qu'une
mobilité
plus
durable
et
plus
sobre
d’un
point
de
vue
énergétique. Concrètement,
ce
dispositif
de
tarification
sociale
de
transports
en
commun
valable
sur
le
réseau
de
transports
collectifs
permet
d'attribuer
des
aides
financières
graduées
en
fonction
du
niveau
de
ressources
des
ménages
sur
la
base
de
l'ensemble
des
membres
composant
le
foyer
(enfants,
adultes,
étudiants).
Les
ressources
sont
alors
analysées
par
les
24
communes
de
l'agglomération
au
travers
du
Quotient
Farailial
GAF
et
les
abonnements,
distribués
par
la
SEMITAN,
sont
valables
1
an.
Avec
ce
dispositif
élargi,
Nantes
Métropole
a
décidé
:
+ _
passer
le
plafond
maximal
d'accès
au
dispositif
à
900
€
de
QF
au
lieu
de
600
€ ;
+_
modifier
le
dernier
seuil
actuel
comprenant
les
ménages
compris
entre
501
et
600,
en
allant
jusqu'à
750
€
tout
en
conservant
les
réductions
en
piace
;
Conseil
municipal
du
3
février
2023
94/2268 *
créer
un
quatrième
seuil
de
751
à
900
€
de
QF
proposant
une
réduction
de
30
%
sur
les
formules
illimitées
TAN.
QF
inférieur |
QF
entre
351 | QF
entre
501 |
QF
entre
751
ou
égal
à
350
et
500
et
750
et
900
GRATUITÉ
RÉDUIT
1
RÉDUIT
2
RÉDUIT
3
26-60
ans
-70
%
60
ans
et
plus
Formule illimitée | je
de 26 ans
|
GRATUIT
- 90 %
30%
TAN
LT
…
|
- 50
%
Moins
de
18
ans
Moins
de
12
ans
L'augmentation
du
plafond
maximal
d'accès
au
dispositif
et
la
création
d'un
quatrième
seuil
permettent
d’atténuer
les
effets
de
seuil
pour
les
ménages
modestes
dont
le
quotient
familial
se
situait
juste
au-dessus
de
600
€
(certains
bénéficiaires
du
RSA,
retraités,
actifs
percevant
le
SMIC,
couples,
etc.).
Ces
évolutions
sont
proposées
à
compter
du
1er
mai
2023
afin
d'effectuer
les
développements
informatiques
nécessaires
à
leur
mise
en
œuvre
et
d'assurer
la
formation
des
agents
de
communes
en
charge
du
traitement
des
dossiers
déposés
par
les
usagers.
Ces
nouvelles
modalités
sont
intégrées
dans
l'avenant
à
l'actuelle
convention
jointe
à
la
délibération
qui
lie
ta
Ville
de
Nantes,
son
CCAS,
la
SEMITAN
et
Nantes
Métropole
à
compter
du
fer
mai
2023
et
valable
jusqu'au
34
octobre
2027.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l’unanimité,
1.
approuve
l'avenant
à
la
convention
de
gestion
et
de
modalités
d'organisation
de
la
tarification
solidaire
du
réseau
des
transports
publics
urbains
entre
Nantes
Métropole,
la
Ville
de
Nantes
et
son
CCAS
et
la
société
d'économie
mixte
SEMITAN
pour
la
période
2021-2027
:
2.
autorise
Madame
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Non
participation
au
vote
de
Mme
Bonamy.
Nantes,
le
03
février
2023,
La
secrétaire
de
séance
La
Maire
Cécile
BIR
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et
mise
en
ligne
le
13
février
2023.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
95/225 Direction
Générale
Citoyennetés,
Territoires
Solidaires
Pôle
développement
des
territoires
et
Participation(s)
Délibération
27
Conseil
municipal
du
3
février
2023
Budgets
participatifs
-
Bureaux
des
projets
—
Fonds
de
soutien
à
l'initiative
citoyenne
—
Subvention
de
fonctionnement
-
Approbation.
Mme
Bassani,
adjointe,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
La
mise
en
place
des
budgets
participatifs
s'inscrit
dans
le
nouveau
cycle
de
notre
politique
de
proximité
:
+
une
ville
qui
s'appuie
sur
la
force
de
proposition
et
d'initiative
des
habitants
pour
soutenir
des
projets
d'amélioration
du
cadre
de
vie
vers
une
transition
écologique
et
solidaire,
+
une
ville
qui
promeut
et
accompagne
l'engagement
des
habitants
et
leur
capacité
à
agir
ensemble
pour
mener
des
actions
citoyennes
dans
les
quartiers.
ls
constituent
un
dispositif
de
soutien
aux
initiatives
citoyennes
dans
les
11
quartiers
de
notre
ville
qui
vient
progressivement
amplifier
l'action
des
bureaux
des
projets
par
la
capacité
nouvelle
à
financer
des
projets
collectifs
par
de
l'investissement.
La
particularité
principale
:
+
les
citoyens
sont
impliqués
à
toutes
les
étapes
du
projet,
et
s'engagent
à
mener
à
bien
ce
projet
dans
une
logique
d'engagement
réciproque
avec
ia ville
et de
coopération
dans
sa
mise
en
œuvre
;
+
tous
les
porteurs
de
projet
présentent
leur
initiative
au
comité
d'animation
de
leur
quartier.
Composé
d'habitants,
de
représentants
d'associations
et
d'un
élu
du
quartier,
il
les
accompagne
et
délibère
collectivement
de
l'aide
à
leur
apporter
:humaine,
matérielle
et
financière
;
+
la
réception
des
projets
se
fait
au
fil
de
l'eau,
les
idées
sont
écoutées,
accompagnées
et
soutenues
tout
au
long
de
l’année,
sans
appel
à
projet
avec
une
date
butoir.
Les
budgets
participatifs
sont
dotés
de
i
000
000
€
par
an
en
investissement
et
de
300
000
€
en
fonctionnement,
au
titre
du
fonds
de
soutien
à
l'initiative
citoyenne
des
bureaux
des
projets.
Les
subventions
proposées
soutiennent
des
projets
participatifs
présentés,
discutés
et
accompagnés
de
novembre
à
décembre
2022,
au
sein
des
comités
d'animation
des
budgets
participatifs,
qui
se
sont
renforcés
avec
de
nouveaux
habitants
volontaires
pour
former
un
collectif
et
s'approprier
progressivement
les
modalités
nouvelles
de
soutien
aux
différentes
initiatives.
Les
éléments
d'information
relatifs
à
l'attribution
des
subventions
soumises
à
l'approbation
du
présent
Conseil,
sont
communiqués
conformément
à
la
charte
de
déontologie
adoptée
lors
du
Conseil
municipal.du
9 octobre
2020.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
96/225 Les
subventions
proposées
dans
ce
cadre
portent
sur
un
montant
total
de
17
051
€
(en
fonctionnement),
selon
les
thématiques
suivantes
:
Initiatives
culturelles,
festives,
parentales
et
sportives
:
- Atelier
Slam
«
La
fabrique
des
mots
»,
proposé
par
l'association
Cultures
du
cœur
(Pays
de
la
Loire),
à
Maiakoff
- Saint-Donatien.
Montant
demandé
et
proposé
au
vote
:1
470
€
(subvention
de
fonctionnement).
Avec
ce
projet
d'ateliers
de
slam
de
poésie
initié
par
des
habitants
du
collectif
de
la
Fabrique
animé
par
Culture
du
Cœur,
l'ambition
est
de
soutenir
l'expression
et
les
liens
entre
les
habitants
du
quartier,
autour
d'une
pratique
artistique
originale
et
d'un
nouveau
lieu
:
la
salle
Yiora
de
la
Libre
Usine.
Les
äteliers
de
co-
écriture
seront
animés
par
un
intervenant
de
l'association
Ogma
oralité.
La
restitution
finale
sous
la
forme
d'une
scène
ouverte
sur
le
quartier
programmée
au
début
de
l'été
viendra
mettre
en
lumière
cette
initiative.
-
« Associer
projet
artistique
et
prévention
routière
devant
l'école
Joseph
Blanchart
»,
proposé
par
l'association
Au
fil
de
l'Art,
à
Chantenay
- Bellevue
- Sainte-Anne.
Montant
demandé
et
proposé
au
vote
:3
450
€
(subvention
de
fonctionnement).
L'objectif
de
cette
initiative,
menée
avec
l'ensemble
de
la
communauté
éducative,
est
de
favoriser
la
sécurité
routière
et
d'encourager
l'usage
de
la
rue
Joseph
Blanchart,
comme
zone
de
rencontre
apaisée
entre
piétons,
cyclistes
et
automobilistes.
Enfants,
parents
et
riverains
sont
invités
à
réaliser
une
fresque
participative
aux
abords
de
l'école
et
plus
particulièrement
de
la
maternelle,
sur
les
thématiques
des
mobilités
douces
et
de
l'écologie.
Les
enfants
avec
leurs
familles
participent
ainsi
à
la
vie
et
la
mise
en
valeur
de
leur
école,
à
la
sécurisation
de
la
rue
et
de
ses
abords.
Quatre
bâches
murales
et
la
décoration
de
la
chaussée
du
carrefour
ainsi
que
des
trottoirs,
barrières
et
potelets
sont
prévus
avec
le
soutien
de
l'association
Au
fil
de
l'Art
(animation
ateliers,
réalisation
de
la
fresque
murale
et
peintures
au
sol).
Un
temps
fort
festif
ouvert
à
tous,
permettra
d'inaugurer
cet
espace
de
rencontre
apaisé
et
de
partager
les
messages
de
sécurité
routière.
- «
L'art
De
Rien
»,
proposé
par
l'association
PEPS
ART,
sur
l'île
de
Nantes.
Montant
demandé
et
proposé
au
vote
:5
000
€
(subvention
de
fonctionnement).
En
utilisant
le
support
de
la
pratique
artistique,
vecteur
d'expression
et
de
partage,
le
projet
"L'art
de
rien"
fait
la
part
belle
aux
relations
intergénérationnelles
et
au
Changement
de
regard
sur
les
personnes
en
grande
précarité
et
plus
globalement
au
vivre
ensemble
dans
un
quartier
en
pleine
mutation.
Cette
action
repose
sur
la
création
artistique
et
se
traduira
par
l'organisation
de
différents
ateliers
tout
au
long
de
l'année
autour
de
pratiques
artistiques
accessibles
au
plus
grand
nombre
(upoycling,
photographie,
collage)...
L'objectif
est
ainsi
de
dynamiser
le
nouveau
quartier
République,
dans
une
approche
très
inclusive,
mobilisant
l'association
du
Village
Solidaire
des
5
Ponts,
les
Eaux
Vives
Emmaüs,
aux
côtés
de
la
galerie
d'art
Peps
Art
ou
encore
l'association
du
Gus
de
L'île
pour
les
artisans-commerçants
du
quartier.
Deux
temps
forts
ambiancés
seront
proposés
en
cours
de
projet
afin
de
donner
à
voir
les
œuvres
réalisées
par
les
habitants
eux-mêmes
et
inciter
de
nouveaux
habitants
à
y
participer.
-
«
Lutter
contre
l'isolement,
deux
axes
:
l'inclusion
numérique
et
la
sensibilisation
à
la
préservation
de
l'environnement
autour
de
nous
»,
proposé
par
l'association
L'ilot
les
lucioles,
à
Dervallières
Zoia.
Montant
demandé
et
proposé
au
vote
:3
131
€
(subvention
de
fonctionnement).
L'ilot
des
Lucioles,
petit
flot
de
convivialités
au
cœur
du
quartier
Zola
a
pour
objectif
de
soutenir
les
tiens
sociaux
et
solidarités
intergénérationnelles.
Complétant
l'activité
déjà
en
place
d'assistance
informatique
lors
des
cafés
Repair,
les
ateliers
numériques
permettront
d'accompagner
les
habitants
dans
leurs
démarches
administratives
et
de
les
sensibiliser
à
un
usage
responsable
des
réseaux
sociaux.
Sont
également
proposées
par
l'association,
avec
les
«
balades
d'Olivia
»,
des
balades
nature
en
ville,
immersions
guidées
dans
les
parcs
et
rues
de
Chantenay
notamment.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
97/225 - «
Concours
photographique
»,
proposé
par
l'association
Association
Sud
Loire
Animation
(ASLA),
à
Nantes
Sud. Montant
demandé
et
proposé
au
vote
:4
000
€
(subvention
de
fonctionnement).
L'association
Sud
Loire
Animation
propose
un
concours
photographique,
accessible
à
tous,
sur
le
thème
«
la
Sèvre
ses
abords,
ses
rives,
ses
hommes
entre
la
chaussée
des
moines
à
Vertou
et
le
pont
Rousseau
à
Nantes
».,
Faisant
suite
à
la
récente
création
d'un
parcours
pédestre
entre
les
ponts
Rousseau
et Morinière,
ce
projet
conduit
avec
de
nombreux
acteurs
du
quartier
participera,
le
temps
de
son
exposition,
à
la
valorisation
du
patrimoine
naturel
et
culturel
de
ce
site.
Les
lauréats
seront
exposés
sur
les
prairies
près
de
la
Guinguette
«
La
cambuse
»
(berge
Sellier-Goudy)
de
mai
à
septembre
2023.
Dans
la
continuité,
l'ASLA
envisage
que
cette
exposition
devienne
itinérante
dans
des
lieux
à
définir
(maison
de
retraite,
école,
banque,
etc.)
avec
le
soutien
élargi
à
des
partenaires
privés
et
institutionnels.
Ces
subventions
de
fonctionnement
sont
prévues
au
budget
2023
au
chapitre
65
fonction
420.20
article
65748
libellé
subventions
de
fonctionnement
pour
un
montant
total
de
17
051
€.
xx
A titre
d'information,
les
4
projets
collectifs
suivants
ont
été
soutenus
par
les
budgets
participatifs,
à
partir
de
la
régie
d'avance,
de
novembre
à
décembre
2022,
pour
un
montant
de
3
540
€ :
Initiatives
pour
la transition
écologique
:
- «
Potager
des
lauriers
»,
à
Chantenay
- Bellevue
- Sainte-Anne.
Montant
alloué
par
le
comité
d'animation
:1
000
€
Avec
ce
nouveau
projet,
le
collectif
«
Laurier
ensemble
»
participe
à
améliorer
le
cadre
de
vie
des
habitants
et
l'appropriation
de
l'espace
public
par
la
pratique
collective
du
jardinage.
Ce
potager
partagé
doit
ainsi
permettre
de
renforcer
le
lien
social
autour
d'une
dynamique
conviviale
de
soutien
aux
pratiques
écologiques
et
durables
à
destination
de
tous
les
habitants
du
quartier.
Au
fil
des
saisons,
un
programme
d'ateliers
et
d'animation
intergénérationnels
soutiendra
la
présence
d'habitants
sur
le
site
et
l'entretien
en
continu
de
la
parcelle. - «
Soirée
théâtre
- conférence
- débat
sur
le
changement
climatique
»,
à
Nantes
Sud.
Montant
alloué
par
le
comité
d'animation
:540
€
L'association
Sud
Loire
Animation
(ASLA)
a
proposé
une
soirée
accessible
à
tous,
centrée
sur
la
sensibilisation
au
changement
climatique.
Au
programme,
le
spectacle
"Sec
et
sans
glace"
(création
théâtrale
librement
inspirée
des
"Glaciers
Grondants"
de
David
Lescot
et
de
textes
de
Patrick
Dubost)
suivi
d'une
conférence-débat.
De
nombreuses
questions
ont
été
abordées
:la
compréhension
des
facteurs
liés
au
changement
climatique
et
sa
modération,
les
actions
d'atténuation
et
d'adaptation
à
engager
en
urgence,
la
qualité
de
vie
(déplacements,
isolation
des
logements,
consommation,
déchets,
énergie,
eau,
urbanisme,
végétalisation
des
espaces,
désimperméabilisation
des
sois,
etc.).
Initiatives
culturelles,
festives,
parentales
et
sportives
:
- «
Fête
du
Bazin
»,
à
Breil
Barberie.
Montant
alloué
par
le comité
d'animation
: 1
000
€
Avec
ce
projet,
un
collectif
d'habitants
a
souhaité
promouvoir
la
culture
afro-sénégalaise
auprès
des
habitants
des
quartiers
Breil
et
Barberie
à
l'occasion
de
«
La
Nuit
du
Bazin
»
programmée
à
la
maison
de
quartier
des
Dervallières
en
novembre
2022.
Visant
à
soutenir
les
liens
entre
différents
habitants
à
l'échelle
du
grand
quartier,
des
ateliers
d'initiation
aux
musiques
et
danses
sénégalaises,
gratuits
et
ouverts
à
tous,
ont
été
organisés
en
amont
de
la
soirée
festive.
Solidarité - «
Le
31
solidaire
»,
à
Dervallières-Zola.
Montant
alloué
par
le
comité
d'animation
:1000
€.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
98/225 Un
collectif
d'habitants
a
proposé
à
des
personnes
isolées
ou
dans
la
précarité
de
participer
à
une
soirée
conviviale
et
festive
à
l'occasion
du
31
décembre
2022.
Cette
soirée
conviviale
et
festive
organisée
dans
la
salle
de
spectacle
de
la
maison
de
quartier
des
Dervallières
s'est
appuyée
sur
une
démarche
d'entraide
et
de
solidarité
avec
les
habitants
impliqués
sur
le
quartier.
Le
Conseil
délibère
et,
1.
approuve
l'attribution
de
5
subventions
en
faveur
de
projets
divers,
selon
la
répartition
proposée,
pour
un
montant
total
de
17
051
€
en
fonctionnement
;
2.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
(@
abstentions)
Nantes,
le
03
février
2023,
La
secrétaire
de
séance
La
Maire
Cécile
BIR
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et
mise
en
ligne
le
13
février
2023.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
99/225 Direction
Générale
Citoyennetés,
Territoires
Solidaires
Pôle
développement
des
territoires
et
Participation(s)
Délibération
»23
Conseil
municipal
du
3
février
2023
Budgets
participatifs
-
Principes
fondamentaux
et
adhésion
à
l'Association
du
Réseau
National
des
Budgets
Participatifs
- Approbation.
Mme
Bassani,
adjointe,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
La
mise
en
place
des
budgets
participatifs
approuvée
au
Conseil
municipal
du
18
mars
2022,
s'est
inscrite
dans
le
nouveau
cycle
de
notre
politique
de
proximité
:
+
la
ville
de
Nantes
s'appuie
sur
la
force
de
proposition
et
d'initiative
des
habitants
pour
soutenir
des
projets
d'amélioration
du
cadre
de
vie
vers
une
transition
écologique
et
solidaire,
+
la
ville
promeut
et
accompagne
l'engagement
des
habitants
et
leur
capacité
à
agir
ensemble
pour
mener
des
actions
citoyennes
dans
les
11
quartiers
de
notre
ville.
Cette
première
année
de
mise
en
œuvre
a
êté
rythmée
par
plusieurs
temps
d'animation
visant
à
rendre
visibles
et
concrets
les
budgets
participatifs,
à
travers
l'engagement
des
citoyens
dans
les
projets
et
les
comités
d'animation.
La
prochaine
étape
visera
à
partager
et
diffuser
les
projets
soutenus
dans
une
dynamique
à
l'échelle
des
quartiers
et
interquartiers.
Dans
la
perspective
de
confirmer
notre
engagement
pour
la
diffusion
de
la
culture
de
la
participation
et
le
développement
de
démarches
participatives
innovantes
en
direction
de
tous
les
publics,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
:
+
souscrire
aux
«
Principes
fondamentaux
du
Budget
Participatif
en
France
»
établis
par
les
4
villes
co-organisatrices
(Paris,
Rennes,
Montreuil
et
Grenoble)
des
rencontres
nationales
des
budgets
participatifs
depuis
2019
constitue
un
socle
commun
des
valeurs,
démarches
et
intentions
de
l'ensemble
des
collectivités
impliquées.
La
souscription
à
cette
charte
est
un
préalable
à
l'adhésion
à
l'Association
du
Réseau
National
des
Budgets
Participatifs
(annexe
1).
+
adhérer
à
l'Association
du
Réseau
National
des
Budgets
Participatifs.
Les
collectivités
locales
membres
de
cette
dernière
s'engage
à
respecter
certains
principes
fondamentaux
dans
la
mise
en
œuvre
de
leur
budget
participatif.
Ce
réseau
national
est
aussi
destiné
à
favoriser
l'échange
de
bonnes
pratiques
entre
collectivités.
Son
objectif
est
de
travailler
à
l'amélioration
et
à
la
promotion
de
la
démocratie
participative
au
niveau
local,
constituant
un
partenaire
essentiel
pour
favoriser
les
échanges
de
savoir
et
de
bonnes
pratiques,
et
offrant
des
ressources
de
formation
et
d’information.
+
Enfin,
le
Conseil
municipal
désignera
un
représentant
ou
une
représentante
en
tant
que
membre
associé
du
Réseau
National
des
Budgets
Participatifs.
À
noter
que
l'adhésion
à
l'association
se
fait
dans
un
premier
temps
sans
cotisation,
le
temps
que
le
Conseil
d'Administration
désigné
le
8
novembre
2022
en
fixe
le
montant.
Conseil
municipal
du
3 février
2023
100/225 Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
souscrit
aux
principes
fondamentaux
du
Budget
Participatif
en
France
(cf.
annexe
1};
2.
approuve
l'adhésion
à
l'Association
du
Réseau
National
des
Budgets
Participatifs
;
3.
autorise
Madame
la
Maire
ou
sa
représentante
déléguée,
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Nantes,
le
03
février
2023,
La
secrétaire
de
séance
La
Maire
Cécile
BIR
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et
mise
en
ligne
le
13
février
2023.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
101/225 VILLE
DE
aiNantes
Direction
Générale
Développement
économique
responsable,
emploi,
innovation,
Europe
et
international
Direction
Europe
et
International
Délibération
n°29
Conseil
municipal
du
3
février
2023
Jumelages
Européens
—
Subvention
—
Approbation.
M.
Pascouau,
conseiller
municipal,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
Dans
le
cadre
de
la
Politique
publique
« Action
internationale
et
Europe
»,
la
Ville
de
Nantes
souhaite
proposer
aux
Nantais
un
véritable
parcours
de
citoyenneté
européenne
et
internationale.
Ce
parcours
se
traduit
par
des
dispositifs
favorisant
l'ouverture
européenne
des
Nantais,
notamment
à
travers
le
soutien
financier
aux
déplacements
de
scolaires
dans
les
villes
jumelles
de
Nantes,
par
le
soutien
financier
aux
projets
portés
par
les
associations
du
territoire
contribuant
au
développement
d’une
citoyenneté
européenne
et
le
soutien
aux
dispositifs
de
mobilité
européenne.
Centre
Culturel
Franco-Allemand
2023
marquera
les
60
ans
du
traité
de
l'Elysée,
symbole
de
l'amitié
franco
allemande.
Dans
ce
cadre,
différentes
manifestations
vont
être
organisées
à
Nantes.
Le
Centre
Culturel
Franco-Aliemand
(CCFA)
sera
moteur
sur
l'animation
de
cette
année
spéciale,
notamment
via
le
jumelage
Nantes-Sarrebruck.
Le
montant
demandé
est
de
6
000
€.
Une
subvention
de
4
000
€
est
accordée
au
CCFA
afin
de
soutenir
cette
année
particulière
pour
les
relations
franco-allemandes.
Le
montant
versé
en
2022
était
de
12
000
€
et
le
montant
versé
en
2021
était
de
5
400
€.
Cette
subvention
de
4
000
€
sera
versée
au
titre
des
jumelages
européens
(programme
36E,
chapitre
65).
Le
Conseil
délibère
et,
à
l’unanimité,
1.
approuve
le versement
d'une
subvention
de
4
000
€
au
Centre
Cuiturel
Franco
Allemand
;
2.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Nantes,
le
03
février
2023,
La
secrétaire
de
séance
Le
premier
adjoint
Cécile
BIR
Bassem
ASSEH
Conseil
municipal
du
3
février
2023
+02/225 Transmise
en
Préfecture
et
mise
en
ligne
le
13
février
2023.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
103/225 responsable,
emploi,
innovation,
Europe
et
international
Direction
générale
au
Développement
économique
Direction
Europe
et
International
Délibération
»30
Conseil
municipal
du
3
février
2023
Urgence
Haïti
-
Soutien
à
FAssociation
des
Maires
de
la
Grand’
Anse
—
Subvention
d'investissement
- Approbation.
M.
Guissé,
adjoint,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
La
situation
en
Haïti,
et
notamment
dans
le
département
de
la
Grand'
Anse,
est
préoccupante
depuis
l'assassinat
du
président
Jovenel
Moïse
en
juillet
2024.
Depuis
mi-2022,
elle
ne
cesse
de
se
dégrader
:l'État
affaibli
et
contesté
n'étant
pas
parvenu
à
lutter
contre
des
gangs
armés
de
pius
en
plus
puissants,
ceux-ci
multiplient
les
exactions
contre
les
habitants
et
bloquent
certaines
infrastructures
du
pays.
Le
blocus
des
ports
a
causé
une
flambée
du
prix
du
carburant
qui,
ajouté
à
l'inflation
galopante,
a
provoqué
en
septembre
des
émeutes
généralisées
et
la
mise
à
sac
de
nombreuses
institutions
et
ONG,
dont
le
siège
de
l'AMAGA,
partenaire
de
la
Ville
de
Nantes
et
de
Nantes
Métropole.
À
ces
émeutes
s'ajoutent
le
retour
d'une
épidémie
de
choléra,
la
première
depuis
trois
ans,
et
l'aggravation
de
l'insécurité
alimentaire,
amenant
les
Nations
Unies
à
alerter
sur
l'imminence
d’une
famine.
Face
à
ce
constat
alarmant,
l'Association
des
Maires
de
la
Grand’
Anse
reste
unie
et
cherche
le
moyen
de
contribuer
aux
actions
d'urgence
tout
en
préservant
les
dynamiques
positives
sur
son
territoire.
Forte
de
sa
connaissance
du
territoire,
de
sa
réputation
d’intégrité
et
de
la
reconnaissance
dont
elle
jouit
auprès
des
habitants
et
des
institutions
déconcentrées,
elle
a
proposé
une
série
d'actions
pour
lesquelles
elle
sollicite
le
soutien
financier
de
la
Ville
et
de
la
Métropole
de
Nantes
afin
de
répondre
à
l'urgence
et
stabiliser
la
situation
qui
pourra
être
ajustée
à
des
fins
de
complémentarité
avec
les
autres
acteurs
de
l'urgence
(ONG)
:
+
contribuer
à
la
lutte
contre
le
choléra
et
à
l'amélioration
de
l'hygiène
publique
:acquisition
de
solutés
de
réhydratation,
organisation
du
soutien
médical,
sensibilisation
à
l'hygiène,
notamment
des
mains
;
+
soutenir
les
coopératives
agricoles
les
plus
en
difficultés
afin
de
maintenir
le
niveau
de
rendement
des
cultures
vivrières
et
ainsi
lutter
contre
l'insécurité
alimentaire
;
<
contribuer
à
la
lutte
contre
les
violences
de
genre,
exponentielles
dans
ce
contexte
de
crise
:
organisation
d'un
réseau
de
vigilance
s'appuyant
sur
les
élus
locaux
/ référents
de
quartiers
pour
favoriser
l'identification
des
violences,
campagnes
de
sensibilisation
du
grand
public
;
+
remettre
en
état
et
sécuriser
son
siège
social,
afin
de
rester
le
premier
interlocuteur
identifié
et
disponible
pour
les
habitants
et
de
pouvoir
organiser
la
réponse
aux
trois
principales
menaces
(choléra,
famine,
violences).
Le
montant
demandé
est
de
25
000
€,
le
montant
attribué
en
2021
était
de
25
000
€.
Aucune
subvention
n’a
été
versée
en
2022.
En
réponse
à
cette
demande,
il
est
proposé
d'approuver
le
versement
à
l'Association
des
Maires
de
la
Grand’
Anse
(AMAGA)
d'une
subvention
exceptionnelle
d'investissement
de
25
000
€
ainsi
que
la
convention
proposée
à
cet
effet
(annexe
n°1).
Conseil
municipal
du
3
février
2023
104/225 Les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
au
chapitre
204,
article
204182,
opération
139,
programme
35
A.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l’unanimité,
1.
approuve
le
versement
de
la
subvention
de
25
000
€
à
l'Association
des
Maires
de
la
Grand’
Anse
et
la
convention
correspondante
(cf.
annexe)
;
2.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Nantes,
le
03
février
2023,
La
secrétaire
de
séance
La
Maire
Cécile
BIR
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et
mise
en
ligne
le
13
février
2023.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
105/225 VILLE
DE
aiNantes
|
Direction
Générale
Citoyenneté
et
Territoires
Solidaires
Délibération
»31
Conseil
municipal
du
3
février
2023
Appel
à
créativité
«
Lieux
à
réinventer
»
—
Subventions
de
fonctionnement
-
Approbation.
M.
Asseh,
adjoint,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
La
seconde
édition
de
l'appel
à
créativité
«
Les
lieux
à
réinventer
»,
lancée
lors
du
Conseil
municipal
du
25
juin
2021,
s'inscrit
dans
la
politique
de
dialogue
citoyen
à
Nantes
et
répond
à
l'engagement
315
du
nouveau
programme
municipal
:«
20
nouveaux
espaces
publics
et
bâtiments
peu
utilisés
reprendront
vie
grâce
à
des
projets
portés
et
choisis
par
la
votation
des
Nantaises
et
des
Nantais.
Parmi
ces
lieux,
3
espaces
feront
l'objet
d'un
appel
spécifique
dédié
à
des
projets
portés
par
des
collectifs
ou
associations
de
jeunesse
».
Le
Conseil
municipal
du
9
décembre
dernier
a
approuvé
le
résultat
de
la
votation
citoyenne
et
ainsi
officialisé
les
9
projets
lauréats.
Depuis,
les
porteurs
de
projet
se
mobilisent
pour
transformer
leur
idée
en
action.
Ils
peuvent
compter
sur
le
soutien
de
la
collectivité
qui
se
veut
être
dans
une
posture
facilitatrice.
Un
accompagnement
sur-mesure
et
régulier
est
proposé
pour
chacun
des
projets,
l’objectif
étant
de
concourir
à
l'émergence
des
projets
citoyens.
Des
premières
réalisation
concrètes
seront
visibles
dès
2023
sur
la
plupart
des
lieux
à
réinventer
:sous
le
pont
de
la
Tortière,
sera
testé
un
premier
festival
artistique
aux
beaux
jours
;de
premières
plantations
et
des
diffusions
de
spectacles
seront
proposées
au
Pigeonnier
des
Dervallières
;
des
réalisations
participatives
viendront
investir
le
square
Vertais
:
la
prairie
fleurie
sera
en
préparation
sur
la
Vallée
du
Cens
;
de
premières
formes
d'observations
et
d'explorations
nocturnes
seront
proposées
à
la
Chapelle
de
la
Chantrerie
:les
premières
esquisses
du
projet
artistique
sous
les
arches
de
la
Motte
Rouge
verront
le
jour.
Des
travaux
de
rénovation
seront
engagés
sur
l'année
2023
sur
la
Cure
du
Vieux
Doulon
et
l'escalator
de
lilôt
Boucherie.
Des
actions
de
préfiguration
permettront
aux
Nantais
de
découvrir
ces
futurs
lieux.
1.
Aide
au
démarrage
des
projets
lauréats
— attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
Comme
indiqué
lors
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
juin
2021,
une
subvention
de
fonctionnement,
comme
aide
au
démarrage
du
projet,
sera
octroyée
à
chaque
lauréat
pour
un
montant
de
5
000
€.
Les
subventions
proposées
sont
prévues
au
budget
2023
au
chapitre
65
fonction
420.20
article
65748
libellé
subventions
de
fonctionnement
autres
personnes
de
droit
privé,
pour
un
montant
total
de
20
000
€ ;
il
s'agit
des
projets
suivants
:
+
_le
projet
lauréat
«
Dernière
Main
:une
mode
durable,
économique
et
engagée
»
proposé
par
lPassociation
Dernière
Main
sur
le
lieu
«
Escalator
[lot
Boucherie
»
Le
projet
vise
à
proposer
un
lieu
où
le
vêtement
est
recyclé,
à
prix
modéré
et
non
genré.
|! s’agit
de
proposer
un
espace
de
vente
et
de
collecte
de
vêtement.
Celui-ci
sera
animé
par
des
rendez-vous
ponctuels
comme
des
ateliers
de
couture,
de
sérigraphie
sur
textile,
de
workshop.
Une
partie
des
vêtements
collectés
sera
remis
a
des
acteurs
d'urgence
sociale.
L'association
œuvre
déjà
sur
le
réemploi
et
la
valorisation
de
textiles
depuis
plusieurs
années.
Montant
demandé
et
proposé
au
vote
:5
000
€
Conseil
municipal
du
3
février
2023
106/225 *
le
projet
lauréat
«
La
Cure
»
proposé
par
l’association
Génération
Tardigrade
sur
le
lieu
«
Cure
Vieux
Doulon
»
L'association
souhaite
proposer
un
nouveau
repère
nantais
convivial,
festif
et
chaleureux
dédié
à
la
transition
écologique
des
citadins,
un
lieu
où
il est
proposé
d'expérimenter
des
solutions
concrètes
pour
accompagner
les
visiteurs
vers
un
mode
de
vie
éco-responsable
de
manière
ludique
et
positive
(ateliers
pour
réparer,
fabriquer,
améliorer,
jardin,
café
cantine,
événements
ponctuels,
jeux
collaboratifs,
etc).
Montant
demandé
et
proposé
au
vote
:5
000
€
*
le
projet
lauréat
«La
Parenthèse
Enchantée»
proposé
par
l'association
Les
Parenthèses
Enchantées
sur
le
lieu
«
Les
Arches
de
Motte
Rouge
»
La
Parenthèse
Enchantée
propose
de
«
ralentir
pour
ré
enchanter
son
quotidien
»
à
travers
un
parcours
immersif
ponctué
de
fresques,
de
messages
poétiques,
de
dispositifs
inventifs,
beaux
et
ludiques.
Une
pause
en
plein
cœur
de
Ville.
Montant
demandé
et
proposé
au
vote
:5
000
€
*
le
projet
lauréat
«Le
Bar
à
Etoile
de
l'Erdre»
proposé
par
l'association
Bar
à
étoile
de
l’Erdre
sur
le
lieu
«
La
Chapelle
de
la
Chantrerie
»
Le
projet
invite
les
habitants,
les
personnes
de
passage
à
se
retrouver
pour
des
temps
de
convivialité,
des
événements
culturels
et
de
citoyenneté
afin
de
profiter
de
«
cet
observatoire
crépusculaire
».
La
chapelle
sera
également
mise
à
disposition
pour
permettre
à
des
collectifs,
des
associations,
des
habitants
de
développer
leurs
temps
forts.
Montant
demandé
et
proposé
au
vote
: 5 000€
2.
Convention
d'occupation
temporaire
du
site
Baco
Bains
Douches
pour
le
projet
Grand
Bain
des
15
lieux
à
réinventer
La
société
coopérative
et
participative
à
lucrativité
limitée
et
reconnue
«
entreprise
solidaire
»
-
lOuvre-
Boites
44
est
le
porteur
de
projet
lauréat
des
15
Lieux
à
Réinventer
pour
le
site
de
Baco
Bains-Douches.
Le
projet
«
ie
Grand
Bain
»
(anciennement
appelé
«
La
Coopérative
Travailler-Vivre-Consommer
Solidaire
»)
a
été
choisi
par
les
Nantais
suite
à
la
votation
citoyenne
du
9
au
23
juin
2018,
dont
les
résultats
ont
été
proclamés
le
25
juin
2018.
Le
projet
retenu
s'est
organisé
en
deux
phases,
la
mise
à
disposition
des
espaces
se
faisant
de
manière
cadencée
en
raison
de
travaux
de
rénovation
nécessaires
et
préalables
à
toute
exploitation.
Une
première
convention
en
date
du
23
janvier
2020
a
permis
à
L'Ouvre-Boites
44
de
disposer
de
la
nef
et
partie
centrale,
et
ainsi
commencer
à
préfigurer
le
projet.
Les
travaux
de
rénovation
prévus
par
la
Ville
étant
terminés
sur
la
partie
Bains-Douches,
la
présente
convention
vise
à
mettre
à
disposition
l'ensemble
du
bâtiment
(nef,
partie
centrale
et
partie
est),
soit
une
surface
de
610m°
comme
prévu
dans
le
cadre
du
projet
«
15
Lieux
à
réinventer
».
En
complément
de
la
rénovation
importante
engagée
par
la
Ville,
l'Ouvre
Boite
44
a
souscrit
un
emprunt
bancaire
de
350
000
€
pour
réaliser
les
travaux
d'aménagement
intérieur
et
ainsi
venir
embellir
ce
patrimoine
nantais.
Au
regard
de
l'amortissement
nécessaire,
la
mise
à
disposition
du
lieu
est
proposée
pour
une
durée
de
15
ans,
à
compter
du
1*
janvier
2023.
Le
montant
de
la
redevance
se
décompose
comme
suit,
applicable
à
la
surface
de
610
n°
:
*
pour
la
période
du
01/01/2023
au
31/12/2026
:11
€/m2/an
:
+
pour
la
période
du
01/01/2027
au
31/12/2029
:18
€/m?/an
:
*__
pour
la
période
du
01/01/2030
au
31/12/2032
:24
€/m2/an
:
Conseil
municipal
du
3
février
2023
107/225 +
pour
la
période
du
01/01/2033
au
31/12/2036
:30
;
+
pour
la
période
du
01/01/2036
au
31/12/2087
:38
€/m“/an.
est
proposé
d'approuver
la
convention
d'occupation
temporaire
ci-ointe.
Le
Conseil
délibère
et,
4.
approuve
l'attribution
des
subventions
des
fonctionnements
aux
lauréats
de
l'appel
à
créativité
«
lieux
à
réinventer
»
;
2.
approuve
la
convention
d'occupation
temporaire
du
site
Baco
Bains
Douches
avec
l'association
l'Ouvre-Boites
44
;
3.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
Pexécution
de
là
présente
délibération.
_(8
abstentions)
Nantes,
le
03
février
2023,
La
secrétaire
de
séance
La
Maire
Cécile
BIR
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et
mise
en
ligne
le
13
février
2023.
Conseil
municipal
au
3 février
2023
408/225 VILLE
DE
Nantes
Direction
générale
déléguée
à
la
cohésion
sociale
Direction
générale
citoyenneté
et
territoires
solidaires
Délibération
»-22
Conseil
municipal
du
3
février
2023
ACCOORD
-
Subvention
au
titre
de
la
politique
publique
vie
associative
-
Contribution
au
titre
de
la
DSP
accueils
de
loisirs
et
séjours
de
vacances
-
Approbation.
Mme
Rodriguez
et
Mme
Bertu,
adjointes,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
1.
Subvention
au
titre
de
la
politique
publique
vie
associative
Pour
la
Ville
de
Nantes,
la
politique
d'animation
sociale
et
culturelle
(ASC)
- adossée
à
la
politique
publique
de
la
Vie
Associative
- s'inscrit
dans
le
champ
des
grandes
problématiques
sociales,
culturelles,
éducatives
et
citoyennes.
Elle
œuvre
en
complémentarité
d'actions
plus
spécialisées
et
renforce
l'action
des
autres
politiques
publiques.
Transversale
par
nature,
l'ASC
se
distingue
par
un
partenariat
incontournable
avec
l'ACCOORD
qui
s'inscrit
dans
un
maillage
territorial
de
proximité.
La
Ville
soutient
le
projet
associatif
de
l'ACCOORD
qui
est
en
cohérence
avec
les
politiques
publiques
municipales. Lors
de
la
séance
du
9
décembre
2022,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
nouvelle
convention
piuriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
(CVO)
avec
l'ACCOORD
pour
la
période
2023-
2027,
ainsi
que
le
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
4
256
100
€
au
titre
de
l’année
2023,
pour
les
activités
sociales,
culturelles,
éducatives
et
citoyennes
menées
par
l'association.
Pour
rappel,
le
montant
annuel
versé
en
2021
et
en
2022
était
de
3
600
000€
au
titre
de
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
2017-2022.
Les
engagements
financiers
ayant
été
réajustés
en
concertation
avec
l'ACCOORD,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
versement
d'une
subvention
pour
l’année
2023
d'un
montant
de
4
176
100
€.
Un
projet
d'avenant
n°1
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
en
fonctionnement
au
budget
2023,
programme
52B3,
au
chapitre
65
fonction
338.10
article
65748.CVO
subventions
de
fonctionnement.
2.
Délégation
de
service
public
des
accueils
de
loisirs
et
Séjours
de
vacances
—
Contribution
de
la
Ville
de
Nantes
La
gestion
des
accueils
de
loisirs
et
séjours
de
vacances
pour
les
enfants
de
3
à
15
ans
fait
l'objet
d'un
contrat
de
délégation
de
service
public,
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
du
9
décembre
2022
pour
u
votes
contre}ne
durée
de
deux
ans.
Le
délégataire
retenu
est
l'association
ACCOORD.
Le
délégataire
a
pour
mission
la
gestion
et
l'exploitation
des
accueils
de
loisirs
mis
à
disposition
par
la
Ville
de
Nantes
et
l’organisation
de
séjours
pour
les
enfants
et
les
adolescents.
|| assure
également
une
mission
Conseil
municipal
du
3
février
2023
109/225 de
médiation
en
direction
des
enfants
et
des
familles
qui
n'auraient
pas
recours
aux
accueils
de
loisirs
(offre
multisport)
et
une
offre
de
transition
envers
le
public
adolescent
de
16-17
ans
des
quartiers
prioritaires.
En
contrepartie
de
l'exécution
des
missions
de
service
public
et
des
contraintes
qui
y
sont
attachées,
il est
prévu
le
versement
d'une
contribution
financière
par
la
Ville
de
Nantes
à
l'ACCOORC.
La
contribution
financière
en
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2023
s'élèvera
à
16
540
000
€.
Ce
montant
est
cependant
conditionné
à
la
réalisation
des
objectifs
de
fréquentation.
Les
crédits
correspondant
sont
prévus
en
fonctionnement,
au
budget
2023,
chapitre
66,
programme
34D1,
Accueils
périscolaires
et
de
loisirs,
code
fonction
331.10,
nature
budgétaire
65748.GD.
Pour
rappel,
le
montant
versé
en
2022
s'élève
à
15
413
557
€,
celui
versé
en
2021
s'élève
à
15
434
098
€.
Le
Conseil
délibère
et,
1.
approuve
le
versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
à
l'ACCOORD
d'un
montant
de
4
176
100
€
dans
le
cadre
de
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
2023-2027
;
2.
approuve
l'avenant
n°1
à
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
2023-2027
du
2
janvier
2023
conclue
avec
l'ACCOORD
(cf.
annexe);
3.
approuve
le
versement
de
la
contribution
financière
en
fonctionnement
à
l'ACCOORD,
pour
un
montant
de
16
540
000
€,
dans
le
cadre
du
contrat
de
délégation
de
service
public
;
4,
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Non
participation
au
vote
de
Mme
Langlois
et
de
Mme
Robert.
Nantes,
le
03
février
2023,
La
secrétaire
de
séance
La
Maire
Cécile
BIR
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et
mise
en
ligne
le
13
février
2023.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
110/225 VILLE
DE
Nantes
Direction
générale
Citoyennetés
et
Territoires
Solidaires
Direction
Vie
Associative
Délibération
33
Conseil
municipal
du
3
février
2023
Vie
associative
—
Soutien
au
fonctionnement
général
de
l’Université
Permanente
de
Nantes
Université
-
Approbation.
Mme
Bertu,
adjointe,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
Dans
le
cadre
de
la
stratégie
pluriannuelle
de
Nantes
Université,
la
formation
tout
au
long
de
la
vie
est
l'un
des
axes
forts
de
la
politique
de
l'établissement
public
au
sein
duquel
s'inscrit
l'Université
Permanente.
Ainsi,
avec
plus
de
4
400
étudiants
sur
le
territoire
nantais,
l'offre
de
formation
s'articule
autour
de
conférences
journalières
et
de
300
cours
différents
répartis
sur
8
thématiques
(lettres
et
sciences
humaines,
histoire,
sciences
et
innovations,
etc).
La
politique
tarifaire
de
l'Université
Permanente
est
adaptée
à
la
situation
de
chacun,
l'objectif
principal
étant
de
permettre
l'accès
à
la
connaissance
pour
tous,
sans
pré-requis
ni
distinction
d'âge
même
si
les
publics
ayant
du
temps
libre
etfou
dégagés
des
obligations
professionnelles
sont
majoritairement
représentés.
Au-
delà
des
objectifs
de
formation,
le
projet
de
l'Université
Permanente
participe
de
l'intégration
sociale
et
culturelle
et
constitue
un
formidable
lieu
de
sociabilité
et
de
promotion
des
valeurs
républicaines
d'égalité
et
de
fraternité.
Dans
le
cadre
d’un
solide
partenariat
s'inscrivant
dans
la
durée,
la
Ville
de
Nantes
apporte
son
soutien
à
l'Université
Permanente
tant
en
termes
de
mise
à
disposition
de
locaux
au
sein
de
la
Maison
des
associations
Dubigeon
sur
l'île
de
Nantes
que
sous
la
forme
d'une
subvention
de
fonctionnement.
lLest
ainsi
proposé
au
vote
du
conseil
municipal
de
reconduire
la
subvention
de
fonctionnement
à
Nantes
Université
à
destination
de
son
Université
permanente.
Le
montant
demandé
et
proposé
au
vote
pour
2023
est
de
15
000
€,
à
l'identique
des
montants
votés
en
2021
et
en
2022.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
en
fonctionnement
au
budget
2023,
programme
52B2,
au
chapitre
65
fonction
338.10
article
657382
libellé
subventions
de
fonctionnement
«
Organismes
publics”.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l’unanimité,
1.
approuve
l'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
à
Nantes
Université
d'un
montant
de
15
000
€
en
2023
pour
les
activités
de
l'Université
Permanente
:
Conseil
municipal
du
3
février
2023
111/225 2.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Non
participation
au
vote
de
Mme
Langlois
Nantes,
le
03
février
2023,
La
secrétaire
de
séance
La
Maire
Cécile
BIR
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et
mise
en
ligne
le
13
février
2023.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
112/225 VILLE
DE
jantes
Direction
générale
Citoyennetés
et
Territoires
Solidaires
Direction
Vie
Associative
Délibération
:°34
Conseil
municipal
du
3
février
2023
Vie
associative
—
Première
répartition
de
subventions
-
Conventions
-
Avenants
—
Approbation,
Mme
Bertu,
adjointe,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
À
Nantes,
la
diversité
des
associations
et
des
dynamiques
associatives
constitue
une
richesse
remarquable
qui
contribue
à
faire
vivre
la
Ville
et
ses
quartiers
et
participe
à
son
développement
tout
en
permettant
l'épanouissement
individuel
et
le
renforcement
du
vivre-ensemble.
La
conférence
annuelle
de
la
vie
associative
qui
s'est
tenue
le
10
décembre
2022
a
été
l'occasion
de
partager
avec
les
nombreux
partenaires
associatifs
présents,
la
vitalité
du
tissu
associatif
nantais
au
travers
des
données
de
l'observatoire
de
la
vie
associative
nantaise
en
2022
:9
000
associations
existent
à
Nantes
dont
544
nouvelles
associations
en
moyenne
qui
se
créent
chaque
année
;
135
000
bénévoles
s'y
engagent
;
27
%
des
associations
interviennent
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
ville
:46
%
mettent
en
place
des
actions
en
faveur
de
la
transition
écologique
:;
la
lutte
contre
toutes
les
formes
de
discriminations
est
une
valeur
fondamentale
pour
de
nombreuses
associations.
Lors
de
ce
temps
fort
annuel
de
dialogue
entre
la
Ville
et
les
associations
nantaises,
les
fondements
de
la
politique
de
soutien
aux
associations
et
à
l'engagement
bénévole
ont
été
réaffirmés
:
le
soutien
financier
au
fonctionnement
général
des
associations
ainsi
qu'aux
appels
à
projets
et
aux
actions
ponctuelles
;la
mise
à
disposition
de
locaux
et
d'équipements
associatifs
et
socioculturels
adaptés
à
l'évolution
des
besoins
;
le
rôle
du
Centre
pour
accompagner
et
développer
les
Ressources
pour
les
Associations
Nantaises
-
CADRAN
de
la
Ville
de
Nantes
qui
accueille,
conseille
et
oriente
le
public
(bénévoles,
salariés,
porteurs
de
projets),
informe
sur
les
ressources
existantes
sur
le
territoire
nantais
et fait
le
lien
avec
un
réseau
de
près
de
60
«
partenaires
ressources
»,
propose
un
programme
de
formation
pour
les
bénévoles
associatifs
nantais.
Les
enjeux
de
l'engagement
associatif
ont
été
particulièrement
mis
en
exergue
au
travers
des
échanges
avec
les
acteurs
associatifs,
et
d'apports
d'expertise
sociologique
qui
confortent
la
volonté
de
la
Ville
de
consolider
le
partenariat
et
les
coopérations
avec
les
associations
tout
en
accompagnant
les
nouvelles
formes
d'engagements.
Parmi
les
réponses,
la
Ville
s'engage
à
faire
évoluer
ses
modes
d'organisation
et
de
fonctionnement,
et
adapter
ses
«
outils
»
dont
:
- la
Charte
d'engagements
mutuels,
cadre
de
référence
qui
organise
et
précise
les
relations
entre
la
Ville
de
Nantes
et
les
associations
nantaises,
approuvée
par
le
Conseil
municipal
du
15
décembre
2017.
Elle
a
fait
l'objet
d’une
évaluation
réalisée
en
2022
dont
les
résultats
confortent
l'utilité
de
partager
des
valeurs
et
principes
communs,
de
clarifier
des
engagements
mutuels
tout
en
pointant
la
nécessité
pour
la
Ville
de
clarifier
et
simplifier
les
modalités
opérationnelles
de
soutien
aux
associations.
-
la
nouvelle
plateforme
dédiée
à
l'engagement
bénévole
associatif,
lancée
le
10
décembre
2022,
propose
un
nouveau
service
dédié
à
l'engagement
bénévole,
en
permettant
à toute
association
de
publier
en
ligne
des
missions
de
bénévolat
et
de
faciliter
la
mise
en
relation
avec
des
futurs
bénévoles.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
113/225 La
Ville
de
Nantes
entend
ainsi
poursuivre
un
soutien
au
plus
proche
des
besoins
et
des
initiatives
associatives
sur
son
territoire
et
dans
les
quartiers,
et
apporter
des
réponses
adaptées
aux
nouveaux
enjeux
en
reconnaissant
pleinement
les
associations
comme
des
acteurs
de
lien
social,
de
la
démocratie
locale
et
de
la
citoyenneté.
Première
répartition
de
subventions
En
complément
des
subventions
inscrites
lors
du
vote
du
budget,
la
présente
délibération
porte
sur
l'attribution
de
subventions
de
fonctionnement
à
diverses
associations
au
titre
de
la
politique
publique
vie
associative
:soutien
au
fonctionnement
général
des
activités
des
associations,
aux
actions
exceptionnelles,
ainsi
que
les
premières
subventions
nécessaires
à
la
préparation
de
la
prochaine
édition
des
animations
estivales
et
celles
retenues
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
du
Contrat
de
ville.
Les
subventions
sont
proposées
selon
la
répartition
suivante
(annexe
1) :
Récapitulatif
Subventions
Vie
Associative
LE
:
Nbre
de
Catégories
subventions
Total
dossiers
Fonctionnement
général
des
activités
516
842
€
43
Exceptionnelles
(projets/actions
ponctuelles)
37
200
€
10
Animations
estivales
67
360
€
2
Emplois
aidés
34
059
€
Contrats
de
Ville
27
500
€
11
Fonctionnement
682
961
€
75
Subvention
d'investissement
8216€
1
Investissement
8 216
€
\
Ki
+ _
Soutien
au
fonctionnement
général
des
activités
Nombre
de
dossiers
:43
-
Imputation
338.10/65748
sur
le
programme
52B2.
Des
subventions
de
fonctionnement
sont
proposées
pour
un
montant
total
de
516
842
€.
+ __
Soutien
à des
actions
ponctuelles
/ subventions
exceptionneiles
Nombre
de
dossiers
:10
- Imputation
338.10/65748.EXCP
sur
le
programme
52B2.
Des
subventions
exceptionnelles
portant
sur
trois
projets
ponctuels
sont
proposées
pour
un
montant
total
de
37
200
€.
+
__ Animations
estivales
Nombre
de
dossiers
:2
—
Imputation
338.10/65748.AE
sur
le
programme
52B3
Depuis
2020,
la
situation
sanitaire
conduit
la
ville
à
proposer
une
«
offre
estivale
»
d’ampleur
qui
favorise
l'accès
aux
loisirs,
à
la
culture
et
aux
vacances
pour
tous
avec
une
attention
renforcée
vis-à-vis
des
publics
éloignés
des
offres
et
des
équipements.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
114/225 La
3ème
édition
«
Animations
estivales
2022
»,
année
de
transition,
s'est
déployée
dans
les
11
quartiers
nantais.
L'action
publique
s'est
concentrée
dans
les
quartiers
prioritaires
et
les
zones
grises
(Joncours,
Zola,
Contrie,
Agenëêts…)
où
sont
identifiées
des
personnes
vulnérables.
La
Ville
et
l'ensemble
des
acteurs
ont
proposé
aux
habitants
un
été
dépaysant,
imaginatif,
sportif,
culturel,
où
se
sont
invitées
la
convivialité,
la
solidarité
et
les
festivités
au
cœur
des
quartiers
en
pieds
d'immeuble
ou
en
dehors
de
la
ville.
La
programmation
estivale
nantaise
a
touché
aussi
bien
les
enfants,
les
familles,
les
adolescents,
les
jeunes
et
les
aînés.
Pour
2623,
afin
de
consolider
l'offre
structurante,
la
ville
fait
le
choix
de
soutenir
des
associations
qui
proposent
une
programmation
sur
plusieurs
quartiers.
Ces
acteurs
«
Têtes
de
réseau
»
mobilisent
de
nombreuses
associations,
prennent
en
charge
le
volet
technique
et
logistique
et
développent
la
communication
de
proximité.
Afin
de
préparer
cette
offre
estivale,
il
est
d'ores
et
déjà
proposé
au
conseil
municipal
un
soutien
aux
2
associations
suivantes
:
-
Paq
La
Lune
pour
un
montant
de
61
360
€,
-
La
Sauce
Ludique
pour
un
montant
de
6
000
€.
.
Emplois
aidés
Nombre
de
dossiers
:9
—
Imputation
338.10/65748.EMPA
sur
le
programme
52B2.
Au
travers
du
dispositif
de
soutien
financier
aux
«
emplois
aidés
»,
la
Ville
apporte
son
soutien
aux
associations
employeuses
qui
ont
recours
aux
emplois
aidés
pour
développer
leurs
activités
et
projets
à
l'insertion
socioprofessionnelle
des
personnes
éloignées
de
l'emploi,
et
s'inscrit
dans
le
cadre
la
politique
de
l'emploi
de
Nantes
Métropole.
Premier
type
d'emploi
aidé,
le
contrat
«
adulte
relais
»
assure
des
missions
de
médiation
sociale
et
culturelle.
Il
est
proposé
à
des
personnes
de
plus
de
30
ans
n'ayant
pas
d'emploi
ou
sous
contrat
aidé,
rencontrant
des
difficultés
d'insertion.
Ces
demandeurs
d'emploi
doivent
en
outre
résider
dans
des
zones
urbaines
sensibles
ou
territoires
prioritaires
des
politiques
de
la
ville.
Une
vigilance
particulière
est
apportée
à
l'encadrement
et
à
la
formation
des
bénéficiaires.
Des
actions
de
formation
doivent
être
mises
en
place
en
concertation
avec
les
services
de
l'État.
Un
deuxième
type
de
contrats
aidés
appelé
«
Parcours
Emploi
Compétences
»
(PEC).
a
été
mis
en
place
en
2018
et
se
substitue
aux
Contrats
Uniques
d'Insertion
—
Contrats
d'Accompagnement
à
l’'Embauche
(CUI-
CAE).
Dans
ses
principes
de
fonctionnement
et
dans
sa
nature
juridique,
le
contrat
de
PEC
est
un
CUI-CAE.
Il repose
donc
sur
la
même
logique
:contrat
de
travail
conciu
sous
la
forme
d'un
contrat
CUI-CAE
pour
des
publics
en
difficultés
d'accès
à
l'emploi
;une
aide
financière
de
l'État
calculée
sur
un
pourcentage
du
SMIC
dans
la
limite
de
20h/semaine
;une
obligation
de
formation
pour
l'employeur.
l'est
proposé
de
soutenir
9 emplois
aidés
pour
un
montant
de
34
059
€
+
Contrats
de
ville
Nombre
de
dossiers
:11
—
Imputation
338.10/65748.VIL
sur
le
programme
52B2
Le
contrat
de
ville
est
un
appel
à
projet
multipartenarial
permettant
de
soutenir
des
projets
concourant
à
la
réduction
des
inégalités
et
à
la
cohésion
territoriale.
Il
offre
un
cadre
commun
à
l'ensemble
des
partenaires
investis
sur
les
Quartiers
Prioritaires
de
la
Ville
(QPV)
:
les
collectivités,
l'État,
les
bailleurs,
les
conseils
citoyens
et
les
associations.
Ce
dispositif
permet
de
soutenir
les
associations
qui
développent
des
projets
de
cohésion
sociale
et
de
proximité
dans
les
42
quartiers
prioritaires
nantais.
Le
soutien
accordé
par
la
Ville
de
Nantes
s'inscrit
particulièrement
dans
le
cadre
des
priorités
du
plan
quartier
défini
en
2018
:valoriser
l'image
des
quartiers,
faciliter
la
réappropriation
et
l'embellissement
des
espaces
publics,
agir
pour
l'accès
aux
droits,
soutenir
et
accompagner
les
associations,
soutenir
l'engagement
et
l'autonomie
des
jeunes,
lutter
contre
toutes
les
formes
de
discriminations,
agir
en
faveur
des
familles,
lutter
contre
le
sentiment
d'insécurité. Conseil
municipal
du
3
février
2023
115/225 Pour
cette
première
répartition
de
subventions,
il est
proposé
de
soutenir
11
projets
au
titre
des
contrats
de
ville
pour
un
montant
total
de
27
500
€.
+
Soutien
à
des
travaux
de
rénovation
de
locaux
associatif
—
BIG
CITY
LIFE
Subvention
d'équipement
BIG
CITY
LIFE
-
Nombre
de
dossier
:
1
—
Opération
2021-905
—
Imputation
204/338.10/204182/905 L'association
Big
City
Life
a,
dans
le
cadre
de
la
première
édition
de
l'appel
à
projet
des
15
lieux
à
ré-
inventer,
été
choisie
par
les
Nantais
pour
mettre
en
œuvre
son
projet
sur
le
site
du
23
rue
Villebois-Mareuil.
Dans
ce
cadre
l'association
a
été
amenée
à
réaliser
des
investissements
sur
le
bâtiment,
propriété
de
la
Ville.
Après
échanges
avec
l'association,
il
est
apparu
difficile
de
trouver
un
équilibre
permettant
Un
usage
apaisé
du
lieu
tel
que
prévu
dans
la
convention
de
mise
à
disposition
de
ce
dernier,
avec
le
maintien
de
l'activité
"musicale
et
festive"
de
l'association.
Une
résiliation
par
anticipation
de
la
convention
a,
alors,
été
décidée.
Il
convenait
en
conséquence
d'évaluer
le
montant
des
investissements
réalisés
par
l'association
sur
le
site
et
non
encore
amortis
qui
pouvait
faire
l'objet
d'un
remboursement
à
l'association.
Après
un
examen
détaillé
des
dépenses
qu'il
convient
de
retenir
et
compte
tenu
des
subventions
déjà
versées
par
la
collectivité,
il
apparaît
qu'une
indemnisation
de
8216€
doit
être
versée.
ES
Est
également
proposé
à
l'approbation
du
conseil
municipal
le
renouvellement
de
conventions
pour
la
période
2023/2025
avec
les
partenaires
associatifs
ainsi
que
des
avenants
aux
conventions
en
cours.
Le
Conseil
délibère
et,
d’une
part
1.
approuve
le
versement
de
l'indemnisation
à
l’association
Big
City
life,
telle
que
proposée
ci-dessus,
pour
un
montant
total
8
216
€ ;
2.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
(3 abstentions
et 9
voix
contre)
d'autre
part,
à
l’unanimité,
1.
approuve
l'attribution
des
subventions
de
fonctionnement,
telles
que
proposées
ci-dessus,
pour
Un
montant
total
de
682
961
€
(annexe
01);
2.
approuve
les
conventions
ou
avenants
avec
:
+
Annexe
2 -
Amicale
Laïque
ALPAC
—
convention
2023/2025
+
Annexe
3 -
Vivre
à
Beaulieu
- convention
2023/2025
+
Annexe
4
- UFCV
- convention
2023/2025
*
Annexe
5 -
Regaït's
- convention
2023/2025
+
Annexe
6
- Amicale
Laïque
Les
Marsauderies
- convention
2023/2025
«+
Annexe
7-—
Dernier
Spectateur
—
Avenant
02
à
la
convention
en
cours
*
Annexe
8
- La
Sauce
Ludique
-
Avenant
04
à
la
convention
en
cours
Conseil
municipal
du
3
février
2023
116/225 *
Annexe
9
- Paq
La
Lune
—
Avenant
02
à
la
convention
en
cours
*
Annexe
10
- A
l'Abord'age
Café
des
Enfants
—
AvenantO3
à
la
convention
en
cours
3.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Non
participation
au
vote
de
Mme
Amrouche
et
M.
Salaün
Nantes,
le
03
février
2023,
La
secrétaire
de
séance
La
Maire
Cécile
BIR
Johanna
ROLLAND
ansmise
en
Préfecture
et
mise
en
ligne
le
13
février
2023.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
117/225 Direction
générale
Citoyennetés
et
Territoires
Solidaires
Mission
Jeunesses
Délibération
«35
Conseil
municipal
du
3
février
2023
Politique
Jeunesse
—
Associations
Adolescence
et
Jeunesse
—
Première
répartition
de
subventions
-
conventions
—
avenants
—
Approbation.
Mme
Bertu,
adjointe,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
Dans
un
contexte
sociétal
en
forte
mutation,
les
nouvelles
générations
développent
de
nouveaux
rapports
au
monde,
au
temps
et
aux
autres,
façonnés
par
les
crises
qui
s'accumulent.
La
Ville
de
Nantes
s'attache
à
soutenir
ce
“temps
long
de
la
jeunesse”
qui
doit
permettre
à
chacune
et
chacun
de
trouver
sa
place
dans
la
société
et
de
contribuer
à
dessiner
un
nouveau
chemin
pour
nos
sociétés
en
transition.
Les
jeunes
nantais
sont
à
la
fois
des
éclaireurs
des
enjeux
contemporains
et
des
transitions
à
venir
mais
également
une
ressource
pour
les
transformations
à
initier.
Elle
soutient
leur
autonomie
et
leur
émancipation,
tout
au
long
de
leurs
parcours,
chaque
parcours
étant
singulier
dans
ses
étapes
et
le
rythme
de
leur
franchissement,
en
prenant
pleinement
en
compte
les
fragilités
et
vuinérabilités
propres
à
cette
période
de
la
vie.
Pour
répondre
à
leurs
besoins
primaires,
tout
en
les
aidant
à
avoir
plus
confiance
en
eux,
la
Ville
reconnaît
leurs
sensibilités
et
soutient
des
espaces
de
rencontre,
de
discussion,
d'expérimentation
et
d'apprentissage
dans
lesquels
ils
peuvent
partager
des
vécus,
débattre,
vivre
des
premières
fois,
essayer,
se
tromper,
se
connaître
mieux
soi
et
les
autres.
1-
Première
répartition
de
subventions
La
Ville
réaffirme
son
soutien
par
la
mise
en
œuvre
de
la
Charte
d'engagements
mutuels,
approuvée
par
le
Conseil
municipal
du
15
décembre
2017,
qui
précise
et
organise
le
cadre
des
relations
entre
la
Ville
et
les
associations. En
complément
des
subventions
inscrites
lors
du
vote
du
budget,
la
présente
délibération
porte
sur
attribution
de
subventions
à
diverses
associations
au
titre
de
la
politique
publique
Jeunesse
qui
sont
imputées
en
fonctionnement
au
chapitre
65,
sous-fonction
338.11,
pour
un
montant
total
de
191
246
€
selon
la
répartition
suivante
:
Récapitulatif
Subventions
Mission
Jeunesses
gi
:
Nbre
de
Catégories
subventions
Total
dossiers
Fonctionnement
général
118
227
€
5
des
activités
-
Jeunesse
Exceptionnelles
—
Jeunesse
18
500
€
3
Soutien
à
l'engagement
des
jeunes
44
260
€
2
CLAP
Associations
3977
€
3
(CLAP
Bourses
individuelles
622€
6
Conseil
municipal
du
3 févrie
Total
Fonctionnement
191246
€
18
118/225 Toutes
les
subventions
et
bourses
individuelles
proposées
sont
détaillées
dans
l'annexe
1
de
la
présente
délibération. *__
Soutien
au
fonctionnement
général
des
associations
(programme
Jeunesse)
Nombre
de
dossiers
:5
—
Imputation
338,11
1 chapitre
65
sur
le
programme
52C3
La
Ville
s'appuie
sur
la
force
de
la
proximité
en
développant
un
maillage
de
propositions,
pour
multiplier
les
“points
de
contact”
avec
les
jeunes.
Elle
peut
compter
pour
cela
sur
des
relations
de
qualité
avec
les
acteurs
jeunesse
qui
s'engagent
au
quotidien
auprès
d'eux.
Plus
éloignés
des
offres,
des
aides,
des
institutions,
les
jeunes
des
quartiers
populaires
sont
particulièrement
touchés
par
les
inégalités,
ce
qui
constitue
un
véritable
obstacle
à
leur
émancipation
et
à
leur
insertion.
Pour
aller
au
plus
proche
d'eux,
la
Ville
soutient
une
diversité
d'acteurs
agissant
auprès
de
ceux-ci,
dont
cette
première
répartition
de
subventions
est
la
traduction.
Des
subventions
de
fonctionnement
sont
proposées
à
5 associations
pour
un
montant
total
de
118
227
€,
parmi
lesquelles
:
=
AMBITIONS
JEUNESSES
propose
des
actions
d'accompagnement
à
la
scolarité,
d'insertion
auprès
des
jeunes,
d'accès
au
droit,
de
solidarité
et
d'animations.
Subvention
de
13
227
€
accompagnée
d'une
convention
triennale
pour
la
période
2023-2025
{annexe
2)
:
-
_
C
WEST
développe
la
pratique
des
Sports
urbains
jusqu'au
plus
haut
niveau
et
accompagne
tout
particulièrement
les
jeunes
sur
de
nombreux
aspects
de
leur
parcours.
Subvention
de
10000€;
-
MAKE
À
MOVE
promeut,
dans
les
quartiers
Est,
l'accès
à
la
culture
et
encourage
l'autonomie
des
jeunes,
développe
leur
ouverture
sociale,
crée
des
échanges
locaux,
européens
et
internationaux
à
travers
l'art
de
la
danse
et
la
culture
hip-hop.
Subvention
de
10
000
€
et
avenant
n°8
à
la
convention
en
cours
;
-
L'ACAVALE
intervient
sur
les
quartiers
Beaulieu
et
Clos
Toreau
en
allant
À
la
rencontre
des
jeunes
sur
l'espace
public,
en
accompagnant
leurs
projets
et
en
les
accueillant
dans
des
permanences.
Subvention
de
25
000
€
accompagnée
d'une
convention
pour
2023
(annexe
3).
*__
Soutien
à
des
actions
ponctuelles
{programme
Jeunesse)
Nombre
de
dossiers
:3
—
Imputation
338.11
1 chapitre
65
sur
le
programme
52C3
Des
subventions
exceptionnelles
portant
sur
trois
projets
innovants
dans
leur
public
ou
leurs
modes
de
faire
sont
proposées
pour
un
montant
total
de
18
500
€
portés
par
les
associations
intervenant
dans
les
quartiers
populaires
:
-
TRUST
intervient
dans
le
quartier
Bottière
et
propose
des
ateliers
en
direction
de
jeunes
filles
de
13
à
18
ans
pour
travailler
la
confiance
en
elles.
Subvention
d'un
montant
de
5
000
€ ;
-
RÉ
AGI
SON
intervient
à
Nantes
Nord
et
met
en
place
des
ateliers
d'écriture
pour
des
jeunes
musiciens.
Subvention
d'un
montant
de
3
500
€ ;
=
SOLI
CITÉS
intervient
à
Nantes
Sud
et
développe
un
projet
singulier
à
destination
des
jeunes
les
plus
éloignés
des
dispositifs
dits
de
«
droits
communs
»,
dans
leurs
parcours
d'insertion
socioprofessionnelle.
Subvention
de
10
000
€
accompagnée
d'une
convention
triennale
pour
la
période
2023-2025
(annexe
4).
*
Soutien
à
l'engagement
des
jeunes
/ Service
Civique
(programme
Jeunesse)
Nombre
de
dossiers
:2
—
imputation
338.11
/ chapitre
65
sur
le
programme
52C3
Conseil
municipal
du
3
février
2023
119/225 Depuis
2020,
le
plan
d'actions
pour
la
vie
des
quartiers
prévoit
de
renforcer
la
médiation
pour
faire
mieux
connaître
le
service
civique
auprès
des
jeunes
des
quartiers
prioritaires
et
les
accompagner
vers
l'ensemble
des
missions
existantes.
Le
service
civique
apparaît
en
effet
comme
une
orientation
pertinente
pour
permettre
aux
jeunes
de
s'engager,
reprendre
confiance
en
eux
et
construire
un
projet
d'avenir.
D'une
durée
de
6
à
12
mois,
le
service
civique
est
à
la
fois
un
engagement
en
faveur
du
lien
social,
un
moyen
de
s'ouvrir
aux
autres
et
l'occasion
d'acquérir
de
nouvelles
compétences.
Pour
les
associations,
c’est
à
la
fois
la
possibilité
de
contribuer
à
l'émergence
d'une
jeunesse
citoyenne
et
engagée,
et
faire
de
cette
étape
d'engagement
un
réel
tremplin
dans
le
parcours
de
ces
jeunes
en
mission
de
service
civique.
L'action
de
la
Ville
vise
donc
deux
publics
différents
:
les
jeunes
des
quartiers
prioritaires
et
les
associations
de
ces
mêmes
quartiers,
dans
une
logique
d'ouverture
et
de
renforcement
du
lien
social.
Dans
ce
cadre,
deux
subventions
sont
proposées,
pour
un
montant
total
de
44
250
€,
respectivement
à:
- _
UNIS-
CITÉS
Pays
de
la
Loire
pour
un
montant
de
25
000
€.
-
La
FÉDÉRATION
DES
AMICALES
LAIQUES
- FAL
44
pour
un
montant
de
19
260
€.
-
Aides
aux
projets
au
titre
du
dispositif
CLAP
(programme
Jeunesse)
Nombre
de
dossiers
de
subventions
et
bourses
individuelles
:9
-
Imputation
338.11
/ chapitre
65
sur
le
programme
52C3
La
politique
jeunesse
dédiée
aux
plus
de
16
ans
vise
notamment
à
encourager
l'engagement
et
la
participation
des
jeunes
par
l'expérience,
l'expression
et
la
coopération.
L'accompagnement
des
projets
et
des
initiatives
tout
comme
la
promotion
de
la
citoyenneté
suppose
reconnaissance
et
mise
en
valeur.
Cette
volonté
a
présidé
à
la
création
du
Comité
Local
d'Aide
aux
Projets
des
Jeunes.
Ainsi,
le
CLAP
est
un
dispositif
partenariat,
associatif
et
institutionnel
dans
lequel
la
Ville
se
positionne
comme
un
véritable
interlocuteur
pour
accompagner
et
stimuler
les
initiatives
des
jeunes.
Ouvert
aux
jeunes
nantais
de
16
à
25
ans,
ce
dispositif
permet
de
financer
des
projets
émergents,
ayant
un
caractère
d'intérêt
général.
L'attribution
de
cette
aide
financière
aux
jeunes,
en
association
ou
non,
est
évaluée
dans
le
cadre
d’un
jury.
Les
jurys
des
CLAP
qui
se
sont
tenus
le
17
novembre
2022
et
le
15
décembre
2022,
ont
donné
un
avis
favorable
à
9
projets
présentés
en
annexe
1
et
de
proposer
au
conseil
municipal
d'attribuer
des
aides
sous
forme
de
subventions
pour
3
977
€
et
de
bourses
individuelles
pour
6
292
€
crédits
inscrits
au
budget
2023
2-
Conventions
et
avenants
La
politique
publique
Adolescence
et
Jeunesse
est
conçue
dans
un
partenariat
avec
les
associations,
en
s'appuyant
sur
leur
diversité,
leur
savoir-faire
et
leurs
compétences.
Ainsi,
sont
proposés
à
l'approbation
du
conseil
municipal
des
conventions
et
avenants
avec
les
partenaires
associatifs
(annexe
2
à
6).
+ __
Renouvellement
de
conventions
triennales
Outre
les
conventions
accompagnant
l'attribution
de
subventions
dans
cette
première
réparlition,
il
est
proposé
d'approuver
les
termes
des
conventions
triennales
qui
sont
renouvelées
pour
la
période
2023-
2025
aux
associations
suivantes
:
+
DES
IDÉES
PLEIN
LA
PROD'
(DIPP)
qui
porte
un
projet
de
promotion
de
l'audiovisuel
et
d'éducation
aux
médias
et
à
l'image
auprès
des
16-30
ans
(annexe
5).
+
Convention
tripartite
avec
l'association
C'WEST
et
Nantes
Métropole
pour
le
projet
KeskiA
Le
conseil
municipal
du
9
décembre
ayant
accordé
une
subvention
de
15
000
€
(crédits
Politique
de
la
Ville,
exercice
2022,
chapitre
65)
pour
soutenir
le
projet
KeskK'IA,
il est
proposé
de
poser
le
cadre
de
cette
Conseil
municipal
du
3
février
2023
120/225 subvention
et
des
relations
pour
ce
projet
entre
le
porteur
de
projet
C'WEST,
la
Ville
de
Nantes
et
Nantes
Métropole
dans
une
convention
tripartite.
Le
projet
consiste
à
accompagner
une
promotion
de
jeunes
issus
des
quartiers
prioritaires,
en
cours
de
formation,
pour
développer
leurs
compétences
en
intelligence
Artificielle
mais
aussi
leur
employabilité
pour
faciliter
leur
insertion
professionnelle,
tout
en
leur
proposant
un
support
de
formation
qui
soit
« d'intérêt
général
».
C'WEST
est
un
acteur
local
investi
dans
les
quartiers
qui
porte
le
projet
collectif
avec
pour
objectif
de
promouvoir
la
réussite
de
ces
jeunes
talents,
de
rendre
visible
auprès
des
jeunes
générations
l'attractivité
des
métiers
du
numérique
et
les
encourager
à
(s’autoriser
à)
s'engager
dans
cette
discipline.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l’unanimité,
1.
approuve
l'attribution
de
subventions,
telles
que
proposées
ci-dessus,
pour
un
montant
total
de
191
246
€
(annexe
1);
2.
approuve
les
conventions
et avenants
avec
:
-
AMBITIONS
JEUNESSES
- convention
2023/2025
(annexe
2)
;
-
L'ACAVALE
-
convention
2023/2025
(annexe
3) :
- _
SOLI
CITÉS
- convention
2023/2025
(annexe
4)
:
-_
DES
IDÉES
PLEIN
LA
PROD’
(DIPP}-
convention
2023/2025
(annexe
5)
;
3
approuve
la
signature
de
la
convention
tripartite
relative
avec
C'WEST
et
NANTES
MÉTROPOLE,
pour
le
projet
Kesk'IA
(annexe
6)
;
4.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Nantes,
le
03
février
2023,
La
secrétaire
de
séance
La
Maire
Cécile BIR
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et
mise
en
ligne
le
13
février
2023.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
127/225 VALLE
DE
giNantes Direction
générale
santé
et transition
écologique
Direction
santé
publique
Délibération
»36
Conseil
municipal
du
3
février
2023
Santé
publique
-
campagne
de
prévention
sur
les
risques
et
les
dangers
liés
à
l’usage
détourné
du
protoxyde
d'azote
—-
Convention
de
financement
avec
l’Agence
Régionale
de
Santé
- Approbation
Mme
Collineau,
adjointe,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
L'usage
détourné
du
protoxyde
d'azote
est
un
phénomène
identifié
depuis
plusieurs
décennies,
notamment
dans
le
milieu
festif.
Mais
la
recrudescence
de
cet
usage,
chez
des
collégiens,
lycéens
et
étudiants
avec
des
consommations
répétées,
voire
quotidiennes,
au
long
cours
et
en
grandes
quantités,
contribue
à
expliquer
la
gravité
des
dommages
chez
ce
jeune
public.
La
dernière
étude
de
toxicovigilance
de
l'agence
nationale
de
sécurité
du
médicament
et
des
produits
de
santé
(ANSES)
et
de
l'agence
nationale
de
sécurité
sanitaire
de
l'alimentation,
de
l'environnement
et
du
travait
(ANSM)
réalisée
à
partir
de
l'analyse
des
données
de
2029,
montre
au
niveau
national,
une
très
nette
augmentation
des
cas
d'intoxication
par
le
protoxyde
d'azote
en
2020
chez
un
public
jeune
et
un
recours
accru
aux
bonbonnes
(19,4
%
en
2020
contre
3
%
entre
2017
et
2019}.
Le
recours
aux
bonbonnes
et
aux
pratiques
de
consommation
massive
de
protoxyde
d'azote
se
confirme
sur
l'année
2021.
Il
est
constaté
une
consommation
croissante
et
détournée,
relativement
importante
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Nantes.
Les
médiateurs
de
quartier,
les
Pôles
de
proximité,
et
les
services
d'entretien
de
l'espace
public
ou
privé
relayent
à
la
Ville
de
Nantes
la
présence
de
nombreuses
cartouches
et/ou
bonbonnes
vides
laissées
par
la
suite
sur
les
espaces
publics
des
quartiers
politique
de
la
ville
(QPV)
principalement. Face
à
ces
constats,
la
Ville
a
souhaité
répondre
à
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
relatif
à
la
réduction
du
tabagisme
sur
les
fonds
de
lutte
contre
les
addictions
2022
lancé
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
des
Pays
de
la
Loire
en
2022
(incluant
les
actions
de
prévention
sur
le
protoxyde
d'azote).
Le
projet
déposé
par
la
Ville
de
Nantes
est
soutenu
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
des
Pays
de
la
Loire
car
il répond
aux
orientations
du
projet
régional
de
santé
2018-2022.
Il s'appuie
sur
les
préconisations
issues
de
PANSES
(mesures
réglementaires,
renforcement
de
l'information
des
consommateurs
et
de
leurs
proches,
information
des
professionnels
de
santé).
Le
projet
décliné
de
2022
à
2024,
a
pour
principal
objectif
de
développer
une
campagne
de
prévention
et
de
sensibilisation
sur
les
risques
liés
à
la
consommation
du
protoxyde
d'azote,
campagne
réalisée
par
les
jeunes
pour
les
jeunes
et
leur
entourage
(parents).
Cette
campagne
globale
de
prévention
s'appuiera
sur
la
création
d'un
outil
vidéo
et
sur
la
participation
de
jeunes
collégiens
de
Nantes
Sud.
La
stratégie
de
prévention
prévoit
d'élargir
la
communication
aux
professionnels
de
santé.
La
présente
convention
(cf.
annexe)
a
pour
objet
de
régir
la
participation
financière
attribuée
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
des
Pays
de
la
Loire
pour
contribuer
à
la
réalisation
de
l’action
intitulée
«
Campagne
de
Conseil
municipal
du
3
février
2023
122/225 prévention
sur
les
risques
et
les
dangers
liés
à
l'usage
détourné
du
protoxyde
d'azote
».
Cette
convention
entre
en
vigueur
à
la
date
de
sa
notification
et
cette
action
sera
réalisée
jusqu’à
la
fin
décembre
2024.
Elle
s'inscrit
dans
le
cadre
du
cahier
des
charges
2022
de
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
«
fonds
de
lutte
contre
les
addictions
».
La
participation
financière
globale
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
s'élève
à
10
000
€ :
*
Pour
la
première
année,
soit
2023,
le
montant
de
la
subvention
de
l'agence
régionale
de
santé
s'établit
à 7
000
€
sur
un
coût
global
de
l’action
estimé
à
10
000
€.
+
Pour
2024,
sous
réserve
des
crédits
disponibles
au
budget
du
fonds
interministériel
régional,
le
montant
prévisionnel
s'établit
à
3
000
€
sur
un
coût
global
estimé
à 7
000
€.
Pour
l'ensemble
des
3
années,
il
est
convenu
que
l'Agence
Régionale
de
Santé
des
Pays
de
la
Loire
contribue
à
l'élaboration
de
l'outil
vidéo
et
l'achat
d'espaces
médiatiques
tandis
que
la
Ville
de
Nantes
contribue
à
la
création,
l'édition
et
la
diffusion
des
outils
de
communication.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
la
convention
financière
portant
sur
la
contribution
de
l'agence
régionale
de
santé
au
titre
d'un
financement
participant
à
la
réalisation
de
l'action
«
campagne
de
prévention
sur
les
risques
et
les
dangers
liés
à
l'usage
détourné
du
protoxyde
d'azote
»
:
2.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Nantes,
le
03
février
2023,
La
secrétaire
de
séance
La
Maire
Cécile BIR
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et
mise
en
ligne
le
13
février
2023.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
123/225 Direction
Générale
Ressources
Département
Finances,
marchés
et
performance
Direction
de
la
Commande
Publique
Délibération
37
Conseil
municipal
du
3
février
2023
Dispositions
relatives
aux
marchés
publics
et
concessions
:Fonctionnement
et
Travaux
—
Approbation. M.
Quéro,
adjoint,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
Aïfin
de
répondre
aux
besoins
des
services
où
de
réaliser
des
travaux,
il
est
proposé
le
lancement
des
consultations
détaillées
ci-dessous
(1).
I est
par
ailleurs
proposé
d'autoriser
la
signature
du
marché
de
travaux
de
sécurisation
de
17
sites
scolaires
au
titre
du
programme
2023,
d'attribuer
et
d'autoriser
la
signature
du
marché
d'acquisition
de
livres
au
profit
du
groupement
de
commandes
constitué
de
la
Ville
de
Nantes
(coordonnateur),
du
CCAS,
de
Nantes
Métropole
et
de
l'EBANSN,
la
concession
de
services
pour
l'installation
et
exploitation
d'une
activité
d'accrobranche
au
parc
de
Beaulieu,
la
concession
de
services
pour
l'exploitation
du
café-restaurant
du
Manoir
de
Procé
et
de
la
piste
de
iuge
(«
Babybob
»)
(il)
il est
également
proposé
l'octroi
d’une
indemnité
d'imprévision
au
titulaire
du
marché
de
fournitures
scolaires
{ln Enfin,
de
nouvelles
dispositions
sont
proposées
en
matière
de
groupements
de
commandes
auxquels
la
Ville
de
Nantes
participe
(IV).
E- FONCTIONNEMENT
ET
TRAVAUX
Plaine
de
Jeux
La
Jonelière
-
Halles
de
tennis
et club
house
-
Réhabilitation
Dans
le
cadre
des
ses
actions
en
faveur
des
équipements
sportifs
visant
à
accueillir
les
pratiquants
dans
des
conditions
matérielles
et
techniques
sécurisées,
rénovées
et
modernisées,
la
Ville
de
Nantes
a
engagé
un
programme
pluriannuel
de
rénovation
de
ses
installations.
Ainsi,
il
est
proposé
la
réhabilitation
des
halles
de
tennis
et
du
club
house
de
la
plaine
de
jeux
de
la
Jonelière.
Cet
équipement
comprend
deux
grandes
salles
de
tennis,
et au
centre,
un
bâtiment
accueillant
les
vestiaires
et
la zone
de
convivialité.
Cette
installation
est
vétuste
et
n'offre
plus
des
conditions
de
pratique
conformes
aux
attentes
des
utilisateurs.
Les
infiltrations
en
toiture
et
la
condensation
rendent
glissantes
la
surface
de
pratique
sportive.
Qui
plus
est,
au
regard
des
grands
enjeux
que
sont
la
transition
énergétique
et
la
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
publics,
il
convient
de
rénover
cet
équipements
afin
de
respecter
les
objectifs
fixés
par
la
collectivité. Le
programme
travaux
prévoit
notamment
:
+
la
mise
en
accessibilité
de
l'ensemble
des
espaces
;
Conseil
municipal
du
3
février
2023
124/225 *
la
réfection
des
toitures
et
l'amélioration
de
l'isolation
afin
de
répondre
aux
enjeux
de
la
transition
écologique
;
*
le
remplacement
des
éclairages
existants
par
des
éclairages
LED
:
*
le
réaménagement
des
locaux
du
club
house
afin
d'optimiser
et
d'améliorer
le
fonctionnement
de
ces
espaces.
La
maîtrise
d'œuvre
sera
assurée
par
EDEIS,
titulaire
du
lot
n°3
de
l'accord-cadre
à
bons
de
commande
d'assistance
économique,
technique
et
financière
pour
les
travaux
de
gros
entretien,
rénovation
et
mise
au
normes. L'enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l'opération
est
estimé
à
1 555
000
€
HT
soit
1 866
000
€
TTC,
dont
un
coût
travaux
évalué
à
un
montant
de
1 295
833,33
HT,
soit
4
555
000
€
TTC.
Ces
travaux
sont
décomposés
selon
les
10
lots
suivants
:
Lot
Objet
1
Couverture
|
D
2
Charpente,
3
VRE
Gros
œuvre,
EL
B
4
Menuiserie
bois,
alu
et
agencement,
5
Plêtrerie,
faux
plafond,
|
6
Revêtement
de
sol,
faïence,
7
Peinture,
8
Serrurerie,
L
9
Ventilation,
plomberie,
10
Électricité.
Les
travaux
se
dérouleront
en
deux
phases
:
+
1%
phase,
de
juin
à novembre
2023,
pour
la
halle
1 et
le club
house
;
+
2°"
phase,
d'avril
à
août
2024,
pour
la
halle
2.
Aussi,
conformément à
l'article
R2123-1
du
Code
de
la
commande
publique,
il vous
est
demandé
d’autoriser,
pour
la
réalisation
de
ces
travaux,
le
lancement
d'une
procédure
adaptée
et
ce,
afin
d'obtenir
la
concurrence
la
plus
large
possible
et
de
négocier
les
conditions
optimaies
pour
la
réaïisation
de
l'opération.
Les
dépenses
correspondantes
seront
prévues
sur
l'APO06
libeilée
«
Entretien
durable
des
bâtiments
et
transition
énergétique
»,
Opération
2021//603
«
Equipements
Sportifs
- Entretien
Durable
».
Locaux
Département
BATII
—
Direction
des
ateliers,
exploitation,
énergie,
livraisons
et
évènementiel
(DAËELE)
-
Site
du
Perray
- Réaménagement
de
l’ancienne
saile
de
restauration
en
bureaux
Le
site
du
Perray,
construit
à
la
fin
des
années
80,
est
situé
au
6
impasse
Momenson
à
Nantes,
entre
le
périphérique
à
l'Est
et
le
Centre
Commercial
Paridis
à
l'Ouest.
Dans
cet
ensemble
de
bâtiments,
destinés
principalement
à
des
activités
d'ateliers,
se
trouvent
également
des
zones
de
bureaux,
notamment
dans
le
grand
bâtiment
central
de
7
000
m°
au
sol,
renfermant
les
bureaux
et
ateliers
de
la
DAEELE.
C'est
dans
ce
bâtiment,
situé
à
l'Est
de
l'entrée
principale
du
site,
que
des
mutations
s'opèrent,
permettant
de
répondre
à
des
besoins
grandissants
en
bureaux.
En
effet,
les
services
ont
considérablement
évolué
Conseil
municipal
du
3
février
2023
125/225 depuis
la
construction
du
bâtiment.
Pour
assurer
ces
évolutions,
des
adaptations
de
locaux
ont
régulièrement
été
réalisées,
a minima
financièrement,
et
principalement
en
interne.
il
s'agit
aujourd'hui
de
répondre
à
de
nouveaux
besoins
urgents
de
bureaux
et
salles
de
réunion,
pour
la
DAEËLE
et
la
Direction
administrative
et
financière
(DAF)
du
BATI!
et
ce,
afin
d'améliorer
les
conditions
de
travail. Le
redéploiement
de
modulaires
en
extérieur,
afin
d'accueillir
le
service
de
restauration
des
agents,
permet
à
présent
de
mobiliser
les
surfaces
de
l'ancien
réfectoire
afin
d'être
réaménagées
en
espaces
de
travail
pour
les
agents.
Cette
surface
de
300
m?
située
au
R+1
du
bâtiment
principal
permettra
la
création
de
plusieurs
espaces
de
travail
dont
:
+
4
bureaux
pouvant
accueillir
2
comptables
chacun,
+
{1 bureau
Responsable
de
Service,
+
1 bureau
pouvant
accueillir
3
postes
:responsable,
chargé
Hygiène
Sécurité
et
stagiaire,
+
1
salle
de
pause
de
36
nv°
et
une
tisanerie
attenante,
<
2
salles
de
réunion
de
13
m°
chacune,
+
l'agrandissement
d'une
salle
de
réunion
existante
passant
de
19
à 25
m°.
Les
réaménagements
prévus
permettront
également
le
changement
des
menuiseries
extérieures
pour
permettre
d'adapter
le
calepinage
à
la
nouvelle
trame
de
bureaux.
Ces
remplacements
de
menuiseries,
ainsi
que
le
remplacement
des
éclairages
par
de
la
LED,
contribueront
à
l'amélioration
du
confort
thermique
de
cette
zone,
et à
la
diminution
des
consommations
énergétiques.
La
maîtrise
d'œuvre
sera
assurée
par
les
services
du
BATIL.
L'enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l'opération
est
estimée
à
235
000
€
HT,
soit
282
000
€
TTC
(valeur
novembre
2022).
Le
montant
des
travaux
est,
quant
à
lui,
estimé
à
205
000
€
HT,
soit
246
000
€
TTC.
Ces
travaux
devraient
débuter
à
partir
du
mois
de
mars
2023
pour
une
durée
estimée
de
6
mois
comprenant
le
mois
de
préparation
du
chantier,
et
seront
décomposés
en
9
lots,
comme
suit
:
Lot
Objet
Gros-œuvre Menuiserie
aluminium
Piâtrerie
—
cloisons
sèches
Menuiserie
bois
Plafonds
suspendus
Revêtement
de
sol
souple
Peinture Électricité
oo mio mi h w In
Chauffage,
ventilation
et climatisation
Aussi,
conformément
à
l'article
R2123-1
du
Code
de
la
commande
publique,
il
vous
est
demandé
d'autoriser,
pour
la
réalisation
de
ces
travaux,
le
lancement
d'une
procédure
adaptée
et
ce,
afin
d'obtenir
la
concurrence
la
plus
large
possible
et
de
négocier
les
conditions
optimales
pour
la
réalisation
de
cette
opération. Les
crédits
correspondants
aux
travaux
de
réaménagement
de
l'ancienne
salle
de
restauration
DAEELE
en
bureaux
sont
prévus
en
entretien
durable
sur
l'AP006
libellée
«
Entretien
durable
des
bâtiments
et
transition
énergétique
»,
opération
2022//648
libellée
« Site
du
Perray
PMA
-
Réhabilitation»,
affectation
n°2022//1161//1 Fourniture
d’outillages
techniques
et
consommables
divers
pour
répondre
aux
besoins
du
groupement
de
commande
constitué
de
la
Ville
de
Nantes,
son
CCAS
et
Nantes
Métropole
Conseil
municipal
du
3 février
2023
126/225 L'accord-cadre
relatif
à
l'acquisition
d'outillages
techniques
et
de
consommables
divers
arrive
à
échéance
tin
juin
2023.
Aussi,
afin
de
procéder
à
son
renouvellement
et
de
répondre
au
besoin,
il
est
proposé
de
lancer
une
consultation
dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes
constitué
avec
le
CCAS
et
Nantes
Métropole,
et
pour
lequel
la
Ville
de
Nantes
agit
en
qualité
de
coordonnateur.
La
consultation
sera
décomposée
en
25
lots,
comme
suit
:
Lot
Objet
1
Outillage
à
main
J
2
Fixation
3
Électroportatif
|
4
Peinture
D
5
Éclairage
électrique
(hors
secours)
6
Appareillage
électrique
(hors
secours)
7
Organigrammes
de
clés/cylindres
8
Serrures/cadenas
9
Quincaillerie
bâtiment/ameublement
10
Éclairage
de
secours
11
Sécurité
et
travail
en
hauteur
|
12
Plomberie
traditionnelle/sanitaire
D
13
Papier
d'imagerie
—
adhésifs
- signalétiques
et
supports
14
Encres
d'imagerie
EH
15
Dérivés
d'outillage
16
Ébauches
de
clefs
17
Produits
de
tapisserie
[
18
Drapeaux
et
pavillons
19
Maintenance
des
machines
imagerie
J
20
Chauffe-eau
- accumulateur
gaz
et
électricité
21
Chaudières
petites
puissances
et
pièces
détachées
de
chaudières
22
Dérivés
d’outillages
diamantés
23
Produit
du
second
œuvre
24
Outillages
espaces
verts
|
[
25
Fournitures
électriques
hors
secours
et
secours
J
Le
marché
à
conclure
se
présentera
sous
les
traits,
pour
les
lots
n°1
à
24,
d'un
accord-cadre
mono-
attributaire
à
bons
de
commande
et,
pour
le
lot
n°25,
d'un
accord
cadre
multi-attributaire
à
marchés
subséquents. Le
marché
sera
d’une
durée
de
4
ans,
à
compter
du
197 juillet
2023,
sera
dénué
de
tout
minimum,
mais
sera
assorti
d'un
seuil
maximum
arrêté
à
15
000
000
€
HT
et
ce,
pour
l'ensemble
du
groupement
de
commande.
À
titre
indicatif,
le
montant
des
dépenses
globales
sur
4
ans
est
estimé
pour
la
Ville
de
Nantes
à
6
000
000
€HT. Conseil
municipal
du
3
février
2023
127/225 Aussi,
conformément
aux
articles
R2162-1
à
R2161-5
du
Code
de
la
commande
publique,
il est
proposé,
à
des
fins
de
conclusion
de
ce
marché,
d'autoriser
le
lancement
d'une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert.
Les
dépenses
correspondantes
seront
prélevées
sur
les
crédits
des
opérations
concernés
par
les
prestations. Fourniture
de
denrées
alimentaires
et
plats
cuisinés
pour
le
service
municipal
de
restauration
Afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
du
service
municipal
de
restauration,
en
ce
qu'il
est
en
charge
de
la
fabrication
et
de
la
distribution
des
repas
dans
les
restaurants
scolaires
et
centres
de
loisirs
de
la
Ville
de
Nantes,
il est
nécessaire
de
lancer
une
consultation
pour
la
fourniture
de
denrées
et
plats
cuisinés.
Pour
cette
consultation,
une
attention
particulière
sera
portée
:
+
sur
la
qualité
nutritionnelle,
les
contraintes
réglementaires
en
matière
de
sécurité
alimentaire
;
+
sur
l'atteinte
des
objectifs
fixés
par
la
loi
pour
l'équilibre
des
relations
commerciales
dans
le
secteur
agricole
et
une
alimentation
saine
et
durable
(dite
loi
Egalim)
notamment
au
niveau
de
la
qualité
des
produits
et
de
la
suppression
du
plastique
;
*
sur
la
proposition
des
produits,
emballages
ou
autres
modalités
d'exécution,
respectueux
des
objectifs
de
développement
durable
afin
de
s'inscrire
dans
une
logique
d'amélioration
continue
sur
ce
sujet.
La
consultation
sera
décomposée
en
21
lots,
tels
que
définis
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Lot
Objet
1
Charcuterie
de
porc
conventionnelle
2
Desserts
appertisés
3
Epicerie
bio
— condiments
4
Epicerie
bio —
biscuits,
muesli,
jus
de
fruits
5
Epicerie
bio
(produits
céréaliers
et graines
oléagineuses)
6
Epicerie
conventionnelle
7
Lait
UHT
bio
8
Légumes
appertisés
conventionnels
|
9
Légumes
surgelés
cuisinés
bio
et conventionnels
D
10
Légumes
surgelés
natures
bio
11
Légumes
surgelés
natures
conventionnels
labellisés
(hors
bio)
12
Matières
grasses
végétales
13
Pâtisseries
salées
14
Pommes
de
terre
surgelées
préfrites
D
15
Potages
réfrigérés
bio
et conventionnels
|
|
16
Poulet label et fermier découpé
17
Produits
à base
de
soja
réfrigérés
et surgelés
18
Produits
à
base
de
volailles
crues
labellisés
réfrigérés
19
Repas
de
régime
20
Salades
5ème
gamme
bio
21
Viande
réfrigérée
crue
— sauté
de
porc
bio
La
dépense
annuelle
est
estimée
à
1 626
900,00
€
TTC,
tous
lots
confondus.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
128/225 H
s'agira,
au
terme
de
la
consultation,
et
pour
chacun
des
lots,
de
conclure
un
accord-cadre
mono-
attributaire
à
bons
de
commande,
d’une
durée
de
1
an
reconductible
3
fois,
dénué
de
tout
minimum,
mais
assorti
d'un
maximum
global,
tous
lots
confondus
et
sur
toute
la
durée
contractuelle
(soit,
4
ans),
de
9
500
000
€
TTC.
Conformément
aux
articles
R2161-2
à
5
du
Code
de
la
commande
publique,
il
est
en
conséquence
demandé
d'autoriser
le
lancement
d'un
appel
d'offres
ouvert
pour
l'acquisition
de
ces
fournitures.
Les
crédits
correspondant
sont
prévus
au
budget
du
service
municipal
de
restauration
chapitre
011,
fonction
281.10,
Programme
34C.
1 — AJUSTEMENT
D'ENVELOPPE
Restructuration
- Extension
de
la
Piscine
des
Dervallières
L'opération
d'extension
et
de
restructuration
de
la
piscine
des
Dervallières
a
été
approuvée
par
délibération
du
Conseil
municipal
du
4
décembre
2020
et
ce,
pour
un
budget
de
12
504
000
€
TTC
(y
compris
frais
annexes,
aléas,
actualisations
et
révisions
de
prix).
Au
terme
d’un
concours
de
maîtrise
d'œuvre,
le
Conseil
municipal
du
17
décembre
2021
a
désigné
l'agence
d'architecture
RAUM
comme
maître
d'œuvre
de
cette
opération,
pour
un
montant
total
d'honoraires
de
1
291
695,00
€
HT,
soit
1 550
034,00
€
TTC.
Dans
un
objectif
de
performance
énergétique
et
écologique,
le
projet
retenu
envisage
la
création
d'un
bâtiment
en
rez-de-chaussée,
sobre
et
compact,
en
brique
de
terres
cuites
vernissées
doté
d'une
vue
largement
dégagée
sur
le
parking
et
ses
abords,
incluant
:
*
la
piscine
couverte
abritant
un
bassin
de
26m
et
de
6
lignes
d'eau
et
équipée
de
250m°
de
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
:
*
la
réalisation
d'espaces
associés
distinguant
les
fonctions
d'accueil,
des
espaces
dévolus
à
la
piscine
couverte
de
ceux
dédiés
à
la
piscine
d'été,
la
zone
tertiaire
de
120
m?
concernée
par
l'application
de
la
réglementation
thermique
atteignant
le
niveau
de
performance
E4C2
;
*
la
création
de
locaux
techniques
en
sous
sol,
dont
les
équipements
s’appuient
sur
les
enjeux
de
performance
énergétique
et
environnementale.
Le
projet
inclut
également
la
réfection
lourde
de
la
piscine
extérieure
avec
la
reprise
des
bassins
extérieurs
à
l'identique
dotés
de
couvertures
thermiques,
pour
limiter
les
déperditions
en
eau
et
en
énergie.
Plusieurs
éléments
amènent
aujourd'hui
à
actualiser
le
coût
de
ce
projet,
à
l'issue
des
études
de
maîtrise
d'œuvre
:
*
la
constitution
des
sols
qui
engage
la
réalisation
de
fondations
profondes
sur
la
partie
enterrée
du
projet
(460
000
€
HT,
soit
552
000
€
TTC,
de
travaux)
:
*
le
raccordement
au
réseau
de
chaleur
urbain
(250
000
€
HT,
soit
300
000
TTC,
de
travaux},
cet
investissement
trouvera
cependant
un
« amortissement
»
demain
en
permettant
le
raccordement
éventuel
de
l'école
Grand
Carcouet
:
*
des
précautions
supplémentaires
sur
la
préservation
des
arbres
(100
000
€
HT,
soit
120
000
TTC,
de
travaux)
;
*
la
prévision
sur
les
pourcentages
d'actualisation
et
de
révisions
à
hauteur
de
16
%
;
*
la
demande
de
mise
en
œuvre
d'un
transformateur
privé
par
le
concessionnaire
Enedis
pour
alimenter
spécifiquement
l'équipement
(100
000
€
HT,
soit
120
000
€
TTC,
de
travaux)
;
Ces
différentes
incidences
financières
conduisent
à
porter
l'enveloppe
budgétaire
de
l'opération
à
16
000
000
€
TTC
(y
compris
frais
annexes,
aléas
inhérents
à
ce
type
de
projet,
actualisations
et
révisions
de
prix).
Conseil
municipal
du
3
février
2023
129/225 Les
études
de
conception
s’achèvent,
le
permis
de
construire
a
été
déposé
mi
décembre
2022,
et
la
consultation
des
entreprises
est
prévue
en
mars
2023
pour
un
démarrage
des
travaux
au
second
semestre
2023
avec
une
livraison
de
l'équipement
au
second
semestre
2026.
Préalablement,
des
travaux
préparatoires
dont
les
dévoiements
de
réseaux
démarreront
dès
le
printemps
2023,
à
l'été
2023,
la
piscine
estivale
sera
ouverte
au
public
jusqu'au
démarrage
des
travaux.
Aussi,
les
travaux
seront
décomposés
en
lots
tels
que
définis
ci-après
:
Lot
Objet
1
Curage
- Désamiantage
- Démolition
2
Installations
de
chantier
- Fondation
spéciale
- Gros
œuvre
- Charpente
métallique
3
Couverture
zinc
/
Etanchéité
4
Maçonnerie
de
brique
5
Menuiserie
extérieure
aluminium
6
Serrurerie
- Métallerie
_
7
Cloisons
- Doublages
- Faux
plafonds
8
Menuiserie
intérieure
bois
- Signalétique
|
9
Carrelage
et
étanchéité
des
bassins
- Revêtements
de
sols
durs
- Chapes
10
Peinture
11
Équipements
vestiaires
et
cabines
12
Équipements
des
bassins
13
Couvertures
thermiques
14
CVC
- Plomberie
- Sanitaires
- Traitement
d'eau
15
CFO
- Cfa
- installation
photovoltaïque
16
VRD
17
Aménagements
paysagers
En
conséquence,
il est
proposé
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
le
lancement
:
+
conformément
aux
articles
R2161-2
à
5
du
Code
de
la
commande
publique,
d'une
consultation
en
appel
d'offres
ouvert
pour
10
lots
(lots
1 à 3
et
9
à
15);
+
conformément
à
l'article
R2123-1
2°
du
Code
de
la
commande
publique,
d'une
consultation
en
procédure
adaptée
pour
7
lots
(lots
4
à 8
et
16
à17),
en
raison
du
faible
montant
de
ces
derniers.
Ces
consultations
comprendront
un
dispositif
d'insertion
professionnelle.
Les
crédits
correspondant
sont
prévus
sur
l'APO03
libellée
«
Vie
sociale,
éducation,
sports,
sécurité,
dialogue
citoyen
»,
opération
2021-661
libellée
«
Piscine
des
Dervallières
- Rénovation/Restructuration
».
It
ATTRIBUTION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Contrat
de
concession
de
service
valant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
-
Exploitation
du
Café-restaurant
du
manoir
de
Procé
à
Nantes
La
volonté
exprimée
par
la
Ville
de
renforcer
l'attractivité
de
différents
sites
municipaux
passe
notamment
par
l'amélioration
des
conditions
d'accueil
du
public
nantais
et
des
touristes.
Cette
démarche
a
ainsi
conduit
à
proposer
une
diversification
des
services
proposés,
dont
la
mise
à
disposition
d'une
offre
de
restauration
sur
le
site
du
parc
de
Procé,
à
travers
le
café-restaurant
«
Le
Manoir
de
Procé
».
Or,
l'exploitation
de
ce
dernier,
ainsi
que
du
«
Babybob
»
(piste
de
luge),
confiée
à
la
société
Le
Rêve
d’une
Chose,
arrive
contractuellement
à
son
terme.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
430/225 I
convient
en
conséquence
de
désigner
un
nouvel
exploitant,
dans
le
cadre
d'une
concession
de
services
d'une
durée
de
5
ans
(du
1°
mars
2023
au
31
décembre
2027),
valant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
et
soumise
à
redevance
au
profit
de
la
Ville
de
Nantes.
Après
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
en
date
du
1%
décembre
2022,
une
seule
société,
Le
Rêve
d’une
Chose,
tituliare
sortant,
a
déposé
sa
candidature
et
son
offre
dans
le
cadre
d'une
procédure
dite
ouverte.
La
Commission
de
Concession
de
Services
et
de
Délégation
de
Service
Public
{(CCDSP}
a
émis
un
avis
favorable
à
ce
que
ce
candidat
soit
admis
à
présenter
une
offre
et
a
émis
un
avis
sur
celle-ci.
I
ressort
de
la
consultation
que
l'offre
soumise
par
Le
Rêve
d'une
Chose
est
tout
à
fait
performante
au
regard
des
critères
retenus.
Celle-ci
présente
ainsi
toutes
les
garanties
attendue
en
termes
de
performance
éco-responsable,
de
qualité
des
services
proposés,
du
concours
apporté
au
développement
de
l'économie
et
de
l'emploi
local,
de
viabilité
économique.
I
est
donc
proposé
de
retenir
la
société
Le
Rêve
d'une
Chose
comme
concessionnaire
pour
l'exploitation
du
café-restaurant
«
Le
Manoir
de
Procé
» et
de
la
piste
de
luge
«
Babybob
».
L'économie
générale
de
la
convention
qu’il
est
proposé
de
conclure
avec
Le
Rêve
d'une
Chose
est
la
suivante
:
*
le
concessionnaire
exploite
le
café-restaurant
du
Manoir
de
Procé
et
le
Babybob,
pendant
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
concession
:
*
le
concessionnaire
se
rémunère
exclusivement
par
les
recettes
perçues
auprès
des
usagers
du
café-restaurant
et
de
la
piste
de
luge,
sans
aucune
contribution
de
la
Ville
de
Nantes
;
+
le
concessionnaire
assume
l'ensemble
des
travaux
de
mise
en
conformité
actuelle
et
future
des
lieux
(hygiène,
sécurité,
incendie,
code
du
travail,
etc.)
durant
tout
la
durée
de
l'exploitation
;
*
la
démarche
du
concessionnaire
devra
tendre
vers
l'objectif
« zéro
déchets
»:
‘une
redevance
est
versée
annuellement
à
la
Ville
de
Nantes
selon
les
modalités
suivantes
:une
part
fixe
de
12
000
€,
que
vient
compléter
une
part
variable
de
2,33
%
du
chiffre
d'affaires
HT.
Contrat
de
concession
de
service
valant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
-
Installation
et
exploitation
d’une
activité
d’accrobranche
au
parc
de
Beaulieu
Le
parc
de
Beaulieu
est
le
plus
«
naturel
»
des
parcs
de
Nantes.
Son
extrémité
Est
est
classée
comme
zone
d'intérêt
naturel
pour
sa
flore
et
sa
faune.
Dans
les
grandes
prairies
de
fauche,
jeux
d'enfants,
terrains
de
grands
jeux
et
barbecues
invitent
à
la
détente.
Ouvert
à
tous
les
publics,
et
orienté
vers
les
activités
de
plein
air
dans
un
cadre
naturel,
le
parc
bénéficiera
d'un
réaménagement
global
durant
le
présent
mandat,
afin
de
mieux
organiser
ses
usages
et
selon
les
orientations
et
éléments
de
programme
suivants
:
*__
réaffirmer
le
caractère
naturel
du
site,
propice
aux
activités
de
plein
air
et
refuge
de
biodiversité
;
*
proposer
des
espaces
dédiés
aux
activités
ludiques
et
récréatives
respectant
l'esprit
du
lieu
;
*__
développer
sur
site
une
stratégie
d'information
et
de
sensibilisation
à
destination
du
public
sur
le
patrimoine
faunistique
et
floristique
du
parc
et
la
nature
en
ville
plus
globalement
+
obtenir
le
label
Ecojardin
pour
le
parc
de
Beaulieu
d'ici
la
fin
du
mandat.
Aussi,
afin
d'accompagner
ce
programme
de
développement
et
de
réaménagement
du
parc,
la
Ville
de
Nantes
entend
y
proposer
dès
à
présent
une
activité
d’accrobranche.
Conseit
municipal
du
3
février
2023
131/225 À
cette
fin,
il convient
de
désigner
un
exploitant,
dans
le
cadre
d'une
concession
de
services
d'une
durée
de
10
ans
(du
4%
avril
2023
au
1%
avril
2033),
valant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
et
soumise
à
redevance
au
profit
de
la
Ville
de
Nantes.
Après
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
en
date
du
24
novembre
2022,
deux
sociétés
ont
déposé
leur
candidature
et
leur
offre
dans
le
cadre
d'une
procédure
dite
ouverte
(ACCROCAMP,
ECOPARK
ADVENTURES). La
Commission
de
Concession
de
Services
et
de
Délégation
de
Service
Public
(CCDSP)
a
émis
un
avis
favorabie
à
ce
que
tous
les
candidats
soient
admis
à
présenter
une
offre
et
a émis
un
avis
sur
celles-ci.
Il
ressort
de
la
consuitation
que
l'offre
de
la
société
ACCROCAMP
est
la
plus
performante
au
regard
des
critères
retenus.
Celle-ci
présente
ainsi
toutes
les
garanties
attendue
en
termes
de
performance
éco-
responsable,
de
qualité
des
services
proposés,
du
concours
apporté
au
développement
de
l'économie
et
de
l'emploi
local,
de
viabilité
économique.
I
est
donc
proposé
de
retenir
la
société
ACCROCAMP
comme
concessionnaire
pour
l'installation
et
l'exploitation
d’une
activité
d'accrobranche
au
parc
de
Beaulieu.
L'économie
générale
de
la
convention
qu'il
est
proposé
de
conclure
avec
ACCROCAMP
est
la
suivante
:
+ __
le
concessionnaire
installe
et
exploite,
sur
le
parc
de
Beaulieu,
une
activité
d'accrobranche,
pendant
une
durée
de
10
ans
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
concession
;
+
le
concessionnaire
se
rémunère
exclusivement
par
les
recettes
perçues
auprès
des
usagers
de
l'accrobranche,
sans
aucune
contribution
de
la
Ville
de
Nantes
;
*
le
concessionnaire
assume
l'ensemble
des
travaux
et
prestations
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
de
l'activité
(fourniture,
montage
et
démontage
des
équipements,
maintenance
et
entretien,
mise
en
sécurité,
gestion
administrative,
financière
et
juridique,
….)
;
+
la
grille
tarifaire
proposée
par
le
concessionnaire
reflète
la
préoccupation
de
la
Ville
de
Nantes
en
matière
de
tarification
sociale
et
solidaire
;
+
la
gestion
du
concessionnaire
s'inscrit
dans
une
démarche
éco-responsable
<
une
redevance
est
versée
annuellement
à
la
Ville
de
Nantes
selon
les
modalités
suivantes
:une
redevance
de
10
000
€
pour
le
première
année,
puis,
pour
les
années
suivantes,
une
redevance
dont
le
montant
sera
de
5
%
du
chiffre
d'affaires
HT.
Fourniture
de
livres
pour
le
compte
du
groupement
de
commandes
Ville
de
Nantes
(coordonnateur),
CCAS,
Nantes
Métropole
et
EBANSN
La
bibliothèque
municipale
prête
des
documents
à
ses
usagers.
De
ce
fait
elle
est
amenée
à
acheter
en
permanence
des
documents
pour
renouveler
ceux
existant
en
rayon,
afin
de
présenter
des
collections
nouvelles
et
en
bon
état.
Aussi,
il convient
de
conciure
un
marché
se
présentant,
en
application
des
dispositions
des
articles
R2162-2
à
R2162-6
puis
R
2162-13
et
R
2162-14
du
Code
de
la
Commande
publique,
sous
les
traits
(et
pour
chacun
des
lots)
d'un
accord
cadre
alloti
(cf
tableau
ci-dessous)
mono-attributaire,
d'une
durée
ferme
de
4
ans,
dénué
de
tout
montant
minimum,
mais
assorti
pour
la
Ville
de
Nantes,
pour
toute
la
durée
contractuelle
et
tout
lot
confondu,
d'un
montant
maximum
de
2
028
000
€
HT
(les
dépenses
sur
la
durée
du
marché
étant
estimées
àä1
5000
000
€
HT).
Conseil
municipal
du
3
février
2023
132/225 Lot
Objet
Seuil
ae
4 ans
|
E
1
Documentaires
(toutes
classes
sauf
910
- Guides
et
récits
de
voyages)
300
000
2
Documentation
spécialisée
3
000
D
3
Guides
et
récits
de
voyages
25
000
|
4
Littérature
générale
pour
adultes
et
adolescents
250
000
U
5
Littérature
policière
et
des
imaginaires
pour
adultes
et
adolescents
200
000
[
6
Mangas
et
comics
pour
adultes,
adolescents
et
jeunesse
125
000
7
Bandes
dessinées
pour
adultes,
adolescents
et
jeunesse
350
000
_
8
Livres
et
audio-livres
pour
la
jeunesse
350
000
En
9
Livres
à
succès,
livres
très
réservés
et
livres
d'actualité
275
000
10
Livres
neufs
non
couverts
150
000
|
A
cette
fin,
une
procédure
d'appel
d'offres
pour
l'achat
de
livres
a
été
lancée
le
7
octobre
2022,
conformément
aux
articles
R2124-2
et
suivants
du
Code
de
la
commande
publique.
Au
regard
de
l’analyse
des
offre
qui
lui
a
été
présentée,
la
Commission
d'appel
d'offres
du
16
janvier
2023
a
attribué
les
différents
lots
aux
entreprises
suivantes
:
Lot
Entreprise
attributaire
|
1
Atlantique
de
Librairie
- Durance
2
Atlantique
de
Librairie
- Durance
[3
Géothèque
4
Librairie
Coiffard
En
5
Atlantique
de
Librairie
- Durance
6
Mystérieuse
librairie
nantaise
7
3 Baladins
|
8
Dialogues
9
Librairie
Coiffard
10
Rénov'Livres
J
Il est
en
conséquence
proposé
d'attribuer
et
d'autoriser
la
signature
du
marché
avec
ces
sociétés.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
aux
budgets
de
la
Ville
de
2023
à
2026
Travaux
de
sécurisations
de
17
sites
scolaires
- programme
2023
Face
au
renforcement
récurrent
du
plan
Vigipirate,
à
la
multiplication
des
phénomènes
d'effraction
hors
temps
scolaire
et
périscolaire
et
à
l'affirmation
de
la
réglementation
PPMS
(Plan
Particulier
de
Mise
en
Sûreté),
la
Ville
de
Nantes
demeure
confrontée
régulièrement
aux
problématiques
de
sûreté
sur
ses
établissements
scolaires.
Ainsi,
Un
plan
pluriannuel
d'investissement
demeure
indispensable
pour
une
mise
à
niveau
de
l'ensemble
des
groupes
scolaires
de
la
Ville
de
Nantes.
Pour
2023,
et
dans
le
cadre
de
ce
plan,
il s'agira
ainsi
de
procéder
à
des
travaux
dans
les
sites
scolaires
suivants
:
Conseil
municipal
du
3
février
2023
133/225 «en
tranche
ferme
:élémentaire
Anatole
de
Monzie,
maternelle
Côte
D'Or,
primaire
Françoise
Dolto,
primaire
Gay
Lussac,
élémentaire
Gustave
Roch,
primaire
Jacques
Tati,
élémentaire
et
maternelle
Jean
Moulin,
primaire
Jonelière,
primaire
Longchamps,
élémentaire
Mulotière,
primaire
Rue
Noire,
primaire
Villa
Maria
;
*
en
tranches
optionnelles
:
maternelle
Barberie,
élémentaire
du
Baut,
élémentaire
Léon
Blum,
élémentaire
Fraternité,
maternelle
Louis
Guiotton.
Les
travaux
seront
réalisés
pendant
les
vacances
scolaires,
à
partir
d'avril
2023
jusqu'aux
vacances
de
la
Toussaint
2023
et
comporteront
principalement
la
fourniture
et
la
pose
de
visiophonies,
d’alarmes
anti-
intrusion
et
du
système
d'alarme
PPMS.
De
façon
ponctuelle,
l'alarme
incendie
pourra
également
être
changée. L'ensemble
des
travaux
est
estimé
à
1
150
000
€
HT,
soit
1
380
000
€
TTC,
et
le
coût
prévisionnel
de
l'opération
s'élève
à
1
352
000
€
HT,
soit
1
622
400
€
TTC.
Afin
de
mener
à
bien
cette
opération,
il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
R2123-1
du
Code
de
la
Commande
Publique,
au
lancement
d'une
procédure
adaptée
décomposée
en
quatre
lots.
Eu
égard
à
l'analyse
des
offres
qui
lui
a
été
présentée,
la
Commission
d'appel
d'offres
du
46
janvier
2023,
a
émis
un
avis
favorable
aux
attributions
suivantes
:
Lot
Objet
Société
Montant
€
HT
1
|
Quest:
Longchamps,
Mulotière,
Rue
noire,
Barberie
ELD
299
698,47
2
|
Nord:
Jonelière,
Françoise
Dolto,
Côte
d'Or,
Le
Baut
SDEL
NANTES
211
936,25
Centre-est
:Villa
Maria,
Gay
Lussac,
Jean
Moulin,
3
Léon
Blum
AEP
275
057,75
Quest-sud
:Jacques
Tati,
Gustave
Roch,
Anatole
de
4
Monzie,
Fraternité,
Louis
Guiotton
MONNIER
244
766,15
ll est
en
conséquence
proposé
d'autoriser
la
signature
des
marché
avec
ces
sociétés.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
en
investissement
sur
l'APO03
libellée
«
Vie
sociale,
éducation,
sports,
sécurité,
dialogue
citoyen
»,
opération
2021
n°2190
libellée
« Système
d'alarme
et
PPMS
Ecoles
-
Mise
aux
Normes
»
Hi — INDEMNITÉ
D'IMPRÉVISION
Acquisition
de
fournitures
scolaires
pour
les
écoles
publiques
de
Nantes
et
son
CCAS
-—
Indemnité
d’imprévision Par
marché
public
n°2020-71654,
la
Ville
de
Nantes
a
contractualisé
avec
la
SCOP
SAVOIRS
PLUS
pour
l'acquisition
de
fournitures
scolaires
pour
les
écoles
publiques
de
Nantes
et
son
CCAS.
Ce
marché
a
pris
effet
le
7
août
2020
et
ce,
pour
une
durée
de
4
ans.
Or,
la
hausse
massive
des
prix
des
matières
premières
et
de
l'énergie,
ainsi
que
la
situation
géopolitique
liée
au
conflit
en
Ukraine
ont
conduit
la
société
SAVOIRS
PLUS
dans
une
situation
inédite
en
termes
de
coûts
et
d'approvisionnement. Aussi,
et
par
courrier
en
date
du
18
novembre
2022,
celle-ci
a
saisi
la
Ville
de
Nantes
d'une
demande
d'indemnisation
sur
le
fondement
de
la
théorie
de
l'imprévision
.
En
effet,
aux
termes
de
l’article
L.
6
du
Code
de
la
commande
publique,
applicable
aux
contrats
entrant
dans
le
champ
de
la
commande
publique
qui
ont
le
caractère
de
contrats
administratifs,
«
/orsque
survient
un
Conseil
municipal
du
3
février
2023
134/225 évènement
extérieur
aux
parties,
imprévisible
et
bouleversant
temporairement
l'équilibre
du
contrat,
le
cocontractant,
qui
en
poursuit
l'exécution,
a
droit
à
une
indemnité
»
Par
ailleurs,
dans
son
avis
n°405540
du
15
septembre
2022,
le
Conseil
d'État
a
considéré
:
*
que
les
parties
pouvaient
conclure,
sur
le
fondement
de
la
théorie
de
l'imprévision,
une
convention
d'indemnisation
dont
le
seul
objet
est
de
compenser
les
charges
extracontractuelles
subies
par
le
titulaire
ou
le
concessionnaire
en
lui
attribuant
une
indemnité
:
*
qu’une
telle
convention,
qui
doit
permettre
de
maintenir
un
certain
équilibre
contractuel
en
indemnisant
l'opérateur
économique
qui,
malgré
la
situation
tout
à
fait
exceptionnelle
à
laquelle
il est
confronté,
poursuit
ou
a
poursuivi
la
prestation
initialement
prévue,
n'avait
ni
pour
objet
ni
pour
effet
de
modifier
les
clauses
du
marché
où
du
contrat
de
concession
ni
les
obligations
contractuelles
réciproques
des
parties,
ni
d'affecter
la
satisfaction
des
besoins
de
l'autorité
contractante,
qu'elle
vise
précisément
à
préserver.
afin
qu'il
puisse
poursuivre
l'exécution
du
contrat
pendant
la
période
envisagée
;
*
que
lorsqu'il
apparaît
que
la
clause
de
variation
n’a
pas
joué
en
fait
dans
des
conditions
normales
conformèment
aux
prévisions
des
parties,
le
cocontractant
peut
invoquer,
pour
suppléer
à
la
clause
insuffisante,
la
théorie
de
l'imprévision
:
*
que
la
fin
du
contrat
ne
faisait
pas,
à
elle
seule,
obstacle
à
l’octroi
d'une
indemnité
d'imprévision,
le
bouleversement
de
l'économie
du
contrat
par
suite
de
circonstances
imprévisibles
ne
pouvant,
en
certaines
circonstances,
qu'être
établi
qu'après
complète
exécution
du
marché.
En
l'espèce,
et
après
analyses
des
éléments
produits
par
la
société
SAVOIRS
PLUS,
il apparaît
que
celle-ci
a
bel
et
bien
eu
à
faire
face,
pendant
la
période
s'étendant
de
mai
et
octobre
2022,
à
une
situation
d'imprévision,
c'est-à-dire
à
une
situation
imprévisible,
extérieure
aux
parties
et
qui
a
bouleversée
absolument
l'économie
du
contrat.
Et
qu'une
telle
situation
justifie
qu'une
indemnité
de
6
003,49
€
HT
lui
soit
versée. il
est
en
conséquence
proposé
d'autoriser
la
signature
de
la
convention
d'indemnisation
avec
la
SCOP
SAVOIRS
PLUS
pour
un
montant
de
6
003,49
€
HT,
soit
7
504,87
€
TTC.
IV
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
Groupement
de
commandes
entre
Nantes
Métropole,
la
Ville
de
Nantes,
le
CCAS
de
Nantes,
V'EBANSN
et
Nantes
Métropole
Habitat
—
Avenant
n°17
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
(cf.
annexe
1)
Dans
le
cadre
de
la
convention
de
groupement
conclue
entre
Nantes
Métropole,
la
Ville
de
Nantes,
son
CCAS,
l'EBANSN
et
Nantes
Métropole
Habitat,
différentes
familles
d'achats
sont
intégrées.
Pour
chacune
d'elles,
un
coordonnateur
est
désigné.
I
convient
de
prévoir
une
extension
des
familles
d'achats
relevant
du
périmètre
du
groupement
de
commandes.
Cette
extension
concerne
les
achats
suivants
:
“
Collecte
et
traitement
des
Déchets
Diffus
Spécifiques
(D.S.S.)
—
Coordonnateur
Nantes
Métropole
*
Réalisation
d'une
cartographie
des
risques
d'atteintes
à
la
probité
—
Coordonnateur
Nantes
Métropole
+
Travaux
d'installation
de
bornes
de
recharge
pour
les
véhicules
électriques
—
Coordonnateur
Ville
de
Nantes
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
Conseil
municipat
du
3
février
2023
135/225 1.
approuve
le
programme
de
réhabilitation
des
halles
de
tennis
et
club
house
de
la
plaine
de
jeux
de
la
Jonelière,
ainsi
que
son
enveloppe
financière
prévisionnelle
de
1 866
000
€
TTC,
dont
1 555
000
€
TTC
réservés
aux
travaux,
et
autorise
le
lancement
d'une
procédure
adaptée
pour
la
réalisation
des
travaux
;
2.
approuve
le
programme
de
réaménagement
de
l'ancienne
salle
de
restauration
des
locaux
du
Département
BATII
sur
le
site
du
Perray,
ainsi
que
son
enveloppe
financière
prévisionnelle
de
282
000
€
TTC,
dont
246
000
€
TTC
réservés
aux
travaux,
et
autorise
le
lancement
d'une
procédure
adaptée
pour
la
réalisation
des
travaux
;
3.
autorise
le
lancement
d'une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
pour
la
fourniture
d’outillages
techniques
et
consommables
divers
pour
le
compte
du
groupement
de
commandes
pour
répondre
aux
besoins
du
groupement
de
commande
constitué
entre
la
Ville
de
Nantes,
son
CCAS
et
Nantes
Métropole
;
4.
autorise
le
lancement
d'une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
pour
la
fourniture
de
denrées
alimentaires
et
plats
cuisinés
pour
le
service
municipal
de
restauration
;
5.
approuve
la
nouvelle
enveloppe
financière
de
l'opération
de
restructuration
et
extension
de
la
piscine
des
Dervallières
de
16
000
000
€
TTC
;
6.
autorise
le
lancement
d'un
appel
d'offres
ouvert
(10
lots)
et
d'une
procédure
adaptée
(7
lots)
pour
les
travaux
d'extension
et
restructuration
de
la
piscine
des
Dervallières
;
7.
autorise
Mme
la
Maire
à
traiter,
le
cas
échéant,
soit
par
procédure
formalisée,
soit
par
marché
négocié
en
cas
d'offres
jugées
inappropriées
ou
inacceptables
;
8.
autorise
Mme
la
Maire
à
signer,
au
nom
de
la
Ville,
les
marchés
à
conclure
avec
les
prestataires
dont
les
propositions
seront
ou
ont
été
jugées
économiquement
les
plus
avantageuses
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres
ou
après
avis
de
celle-ci
;
9.
attribue
et
autorise
la
signature
de
la
concession
de
services
pour
l'exploitation
du
café-restaurant
du
Manoir
de
Procé
et
de
la
piste
de
luge
(«
Babybob
»)
avec
la
société
Le
Rêve
d’une
Chose
;
10.attribue
et
autorise
la
signature
de
la
concession
de
services
pour
l'installation
et
l'expioitation
d'une
activité
d'accrobranche
au
parc
de
Beaulieu
avec
la
société
ACCROCAMP
;
11.autorise
la
signature
du
marché
de
fourniture
de
livres
pour
le
compte
du
groupement
de
commandes
constitué
autour
de
la
Ville
de
Nantes,
de
son
CCAS,
de
Nantes
Métropole
et
de
l'EBANSN,
avec,
pour
les
lots
n°1,
2
et
5,
la
société
Atalntique
de
Librairie
-
Durance,
pour
le
lot
n°3
la
société
Géothèque,
pour
les
lots
n°4
et
8,
la
Librairie
Coiffard,
pour
le
lot
n°6,
la
Mystérieuse
Librairie
Nantaise,
pour
le
lot
n°7,
avec
Les
3
Baladins,
pour
le
lot
n°10,
ta
société
Rénov'Livres
;
12.attribue
et
autorise
la
signature
du
marché
de
travaux
de
sécurisation
de
17
sites
scolaires
avec,
pour
le
ot
n°1
et
pour
un
montant
de
299
698,47
€
HT,
la
société
ELD,
pour
le
lot
n°2
et
pour
un
montant
de
211
936,25
€
HT,
la
société
SDEL
NANTES,
pour
le
lot
n°3
et
un
montant
de
275
057,75
€
HT,
la
société
AEP,
pour
le
lot
n°4
et
un
montant
de
244
766,15
€
HT,
la
société
MONNIER
;
13.autorise
l'octroi,
à
la
société
SAVOIRS
PLUS,
titulaire
du
marché
n°2020-71654
d'acquisition
de
fournitures
scolaires
pour
les
écoles
publiques
de
Nantes
et
son
CCAS,
d'une
indemnité
d’imprévision
d'un
montant
de
6
003,49
€
HT,
soit
7
504,37
€
TTC,
pour
la
période
de
mars
à
octobre
2022,
et
autorise
la
signature
de
la
convention
établie
à
cette
fin
;
14.autorise
la
signature
de
l'avenant
n°17
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
de
Nantes,
le
CCAS
de
la
Ville
de
Nantes,
Nantes
Métropole,
l'EBANSN
et
Nantes
Métropole
Habitat
(cf.
annexe
1) ;
15.autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
136/225 Nantes,
le
03
février
2023,
La
secrétaire
de
séance
La
Maire
Cécile
BIR
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et
mise
en
ligne
le
13
février
2023.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
137/225 NN
VILLE
DÉ
antes
Direction
générale
Ressources
Département
des
ressources
humaines
Délibération
r38
Conseil
municipal
du
3
février
2023
Personnel
municipal
-
Adaptation
du
tableau
des
effectifs
—
Dispositions
diverses
—
Approbation. Mme
Bassal,
adjointe,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
1-
ADAPTATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
Au
vu
des
évolutions
organisationnelles
et
des
décisions
relatives
au
développement
de
carrière,
il
est
proposé
de
modifier
le
tableau
des
emplois
permanents
{annexe
n°1}.
Ces
modifications
ont
fait
l'objet
d'une
présentation
en
comité
technique
et
se
déclinent
comme
suit
:
10
créations
de
postes
pour
répondre
aux
besoins
du
service
public
:
1 poste
de
rédacteur
est
créé
à
la
direction
générale
citoyennetés
et
territoires
solidaires
;
4 poste
de
coordonnateur
du
projet
pépinière
étincelle
(cadre
d'emplois
des
rédacteurs)
est
créé
à
la
direction
générale
citoyennetés
et
territoires
solidaires
;
1 poste
de
rédacteur
est
créé
à
la
direction
de
quartier
ouest
;
Compte
tenu
de
la
spécificité
de
ces
missions,
il vous
est
proposé
d'ouvrir
les
trois
recrutements
ci-dessus
à
la
voie
contractuelle.
1 poste
d'adjoint
technique
est
créé
à
la
direction
de
la
tranquillité
publique
(équipe
logistique)
;
1
poste
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
est
créé
à
la
bibliothèque
municipale
pour
une
durée
d'un
an
;
3 postes
de
jardinier
(cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques)
sont
créés
à
la
direction
nature
et
jardins
;
1
poste
de
permanent
syndical
(cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs)
est
créé
au
département
ressources
humaines
;
1 poste
est
créé
en
surnombre
pour
permettre
de
répondre
à
une
situation
individuelle.
Par
ailleurs,
un
poste
d'attaché
créé
à
l'origine
pour
une
durée
temporaire
à
la
direction
vie
associative
et
jeunesse,
est
prolongé
de
six
mois
et
un
poste
de
rédacteur
créé
à
l'origine
pour
une
durée
temporaire
à
la
direction
adjointe
quartiers
nord
est
prolongé
d'un
an.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
138/225 >
18
suppressions
de
postes :
°
1
poste
d'attaché
à
la
direction
de
la
tranquillité
publique
devenu
vacant,
suite
au
transfert
de
l'activité
et
de
l'agent
à
Nantes
Métropole
est
supprimé
;
°
8
postes
(cinq
attachés,
un
assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
et
deux
adjoints
administratifs)
devenus
vacants
dans
le
cadre
de
ia
création
de
deux
missions
transversales
mutualisées
à
la
direction
générale
culture
et
arts
dans
la
ville
sont
supprimés
;
e
7
postes
(trois
attachés,
un
rédacteur
et
trois
adjoints
administratifs)
devenus
vacants
dans
le
cadre
de
la
création
d’une
cellule
de
gestion
mutualisée
pour
la
direction
générale
citoyennetés
et
territoires
solidaires
sont
supprimés.
°
2
postes
en
surnombre,
devenus
vacants,
sont
supprimés.
>
16
transformations
de
poste
donnant
lieu
à
des
créations
visant
à
adapter
la
nature
des
postes
aux
besoins
du
service
ou
aux
grades
des
agents.
Les
postes
correspondant
aux
nouveaux
postes
créés
Sont
supprimés
suite
à
l'avis
du
comité
social
territorial.
Au
total,
le
nombre
de
postes
est
inchangé.
>
4
transformations
de
postes
donnant
lieu
à
des
suppressions
dans
le
contexte
de
l'adaptation
de
la
nature
des
postes
aux
besoins
du
service
ou
aux
grades
des
agents.
Les
postes
correspondants
aux
postes
supprimés
ont
été
créés
lors
d'un
précédent
Conseil,
suite
à
l'avis
du
comité
technique.
Au
total,
le
nombre
de
postes
est
inchangé.
ll
—
CONTENTIEUX
RESSOURCES
HUMAINES
-
CONVENTIONNEMENT
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
POUR
LE
DISPOSITIF
DE
MÉDIATION
PRÉALABLE
OBLIGATOIRE
(MPO) Le
dispositif
de
médiation
préalable
obligatoire
a
déjà
fait
l’objet
d'une
présentation
au
présent
conseil
en
octobre
2018.
Pour
rappel,
il s'agissait
d'inscrire
la
ville
de
Nantes
dans
l'expérimentation
de
ce
dispositif,
prévue
par
la
loi
n°2016-1547
du
18
novembre
2016
et
le
décret
n°2018-101
du
16
février
2018
dans
leur
version
alors
en
vigueur. L'objectif
de
ce
dispositif
vise
à
régler
plus
rapidement
et
plus
efficacement
les
litiges
entre
les
agents
et
l'administration
concernant
certaines
décisions
RH,
ainsi
qu'à
réduire
le
recours
au
juge
administratif
en
faisant
intervenir
un
tiers
pour
tenter
de
trouver
un
accord
amiable
entre
les
parties.
Après
approbation
au
conseil
d'octobre
2018,
une
convention
avait
ainsi
été
conclue
entre
nos
collectivités
et
le
centre
de
gestion
de
Loire-Atlantique
pour
que
ce
dernier
assure
cette
mission
de
médiateur,
et
ce
à
titre
gratuit.
Les
décisions
concernées
étaient
celles
prises
à
compter
du
1%
avril
2018.
Après
avoir
été
prolongée,
l'expérimentation
prévue
par
la
loi
est
arrivée
à
son
terme
le
31
décembre
2021.
Les
conventions
conclues
avec
le
CDG
44
ont
donc
expiré
à
la
même
date
mettant
fin
à
ce
dispositif
pour
les
agents
de
nos
collectivités.
Suite
à
la
fin
de
cette
expérimentation,
le
décret
n°2022-433
du
25
mars
2022
pris
en
application
de
la
loi
n°
2021-1729
du
22
décembre
2021
pour
la
confiance
dans
l'institution
judiciaire
a
introduit
la
possibilité
pour
les
collectivités
territoriales
de
s'inscrire
durablement
dans
le
dispositif
de
la
médiation
préalable
obligatoire
concernant
les
recours
des
agents
publics
à
l'encontre
de
certaines
décisions
administratives
en
matière
de
fonction
publique
territoriale.
Pour
ce
faire,
les
collectivités
territoriales
qui
le
souhaitent
doivent
conclure
avec
leur
centre
de
gestion
territorialement
compétent
une
convention.
Le
CDG
44
a
transmis
un
projet
de
convention
(ci-joint).
I!
est
précisé
que
cette
prestation
réalisée
par
le
CDG
44
est
désormais
payante
comme
prévu
par
le
code
de
justice
administrative.
La
tarification
s'établit
comme
suit
:800
€
par
dossier
pour
les
collectivités
non
affiliées (forfait).
Conseil
municipal
du
3
février
2023
139/225 Ce
forfait comprend
:
+ _
l'examen
de
la
recevabilité
de
la
saisine ;
+
la
préparation
et
la tenue
d'une
réunion
individuelle
(1h30)
avec
chacune
des
parties
;
+
le
temps
d'analyse
du
dossier ;
+
la
préparation
et
la tenue
d’une
réunion
collective
avec
les
deux
parties
(8h00)
;
+
_la rédaction
des
documents
de
procédure
(convention
d'entrée
en
médiation,
procès-verbal,
tout
document
utile)
;
+
la gestion
administrative
du
dossier.
soit
un
forfait
de
6
heures
de
réunions
et
2
heures
de
gestion
administrative
et
analytique.
Au-delà
de
ce
forfait,
100
€
par
heure
supplémentaire
de
réunion
seront
facturés
aux
collectivités
non
affiliées. Les
contentieux
concernés
par
ce
dispositif
de
médiation
préalable
obligatoire
sont
ceux
dirigés
contre
les
décisions
suivantes
:
>
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
l'un
des
éléments
de
rémunération
mentionnés
à
l'article
L.
712-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
;
>
Refus
de
détachement,
de
placement
en
disponibilité
ou
de
congés
non
rémunérés
prévus
pour
les
agents
contractuels
;
>
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
réintégration
à
l'issue
d’un
détachement,
d'un
placement
en
disponibilité
ou
d'un
congé
parental,
ou
relatives
au
réemploi
d'un
agent
contractuel
à
l'issue
d'un
congé
sans
traitement
;
>
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
au
classement
de
l'agent
à
l'issue
d'un
avancement
de
grade
ou
d'un
changement
de
cadre
d'emplois
obtenu
par
promotion
interne
;
>
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
;
>
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
relatives
aux
mesures
appropriées
prises
par
les
employeurs
publics
à
l'égard
des
travailleurs
handicapés
en
application
des
articles
L.
131-8
et
L.
131-10
du
code
général
de
la
fonction
publique
;
>
Décisions
administratives
individuelles
défavorables
concernant
l'aménagement
des
conditions
de
travail
des
fonctionnaires
qui
ne
sont
plus
en
mesure
d'exercer
leurs
fonctions
dans
les
conditions
prévues
par
les
décrets
n°
84-1051
du
30
novembre
1984
et
n°
85-1054
du
30
septembre
1985.
NB
:
Cette
liste
est
susceptible
de
modification
dans
le
cas
où
un
nouveau
décret
viendrait
étendre
la
liste
des
décisions
soumises
à
la
médiation
prioritaire
obligatoire.
Le
médiateur
garantit
le
bon
déroulement
du
processus
de
médiation
mais
n'a
pas
d'obligation
de
résultat.
Les
conséquences
du
recours
à
la
médiation
sont
les
suivantes
:
+
En
cas
de
litige,
la
médiation
devient
donc
obligatoire
:
les
décisions
concernées
mentionnent
le
principe
de
la
médiation
préalable
obligatoire
dans
l'indication
des
détais
et
voies
de
recours
;
+
Le
tribunal
administratif
rejettera
la
requête
de
l’agent
qui
n’a
pas
été
précédée
d'un
recours
à
la
médiation
préalable
obligatoire
et
transmettra
le
dossier
au
médiateur.
Au
regard
de
l'intérêt
que
présente
ce
dispositif
en
ce
qu'il
permet
un
dialogue
entre
l'administration
et
l'agent
en
amont
d’un
éventuel
recours
contentieux,
il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
à
conclure
avec
le
CDG
44
(annexe
n°2). Celle-ci
sera
ensuite
signée
dans
le
courant
du
mois
de
mars
et
prendra
effet
le
1%
avril
2023
(le
1° jour
du
mois
suivant
la
signature
de
la
convention
comme
prévu
par
le
décret).
La
convention
est
proposée
par
le
CDG
44
jusqu’au
31
décembre
2026.
Elle
pourra
toutefois
être
renouvelée
si
la
collectivité
le
souhaite.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
140/225 I
—
ASTREINTES
Depuis
2016
ont
été
définies
les
modalités
d'organisation
des
astreintes
et
permanences
au
sein
des
services
en
application
du
décret
n°2015-415
du
14
avril
2015
relatif
à
l'indemnisation
des
astreintes
et
à
la
compensation
ou
à
la
rémunération
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et
du
logement
(ministère
de
référence
pour
la
filière
technique).
Intégrée
à
ce
cadre
de
référence,
il est
proposé
la
création
d’une
astreinte
supplémentaire,
initialement
non
prévue,
pour
faire
face
aux
conséquences
d'éventuels
délestages
du
réseau
électrique
(annexe
n°3).
Ce
dispositif
a
été
présenté
au
Comité
Social
Territorial
du
13
janvier
2023.
Création
d’une
astreinte
«
délestage
électrique
dans
les
EHPAD
»
pour
le
compte
du
Département
Prévention
et
Solidarités
1/
Le
contexte
Des
risques
sur
l'approvisionnement
électrique
au
niveau
national
font
craindre
de
possibles
délestages
électriques
cet
hiver
2022/2023,
pour
lesquels
l'équipement
des
EHPAD
en
moyens
d'électro-secours,
temporaires
ou
permanents,
laisse
envisager
des
délais
de
mise
en
œuvre
ne
permettant
pas
de
couvrir
la
période
de
risque
identifiée
(à
compter
officiellement
de
janvier
2023).
La
multiplicité
des
risques
(et
particulièrement
autour
de
la
mise
hors-service
des
ascenseurs,
contrôles
d'accès
et
anti-fugue,
éclairages
de
secours
et
systèmes
d'appel
malade
et
téléphoniques
internes)
amène
donc
à
prévoir
un
dispositif
exceptionnel
de
renforcement
des
effectifs
en
cas
d'alerte
portant
sur
Fun
ou
plusieurs
des
6
établissements,
ceci
afin
d'assurer
la
sécurité
des
résidents
et
limiter
l'impact
sur
des
équipes
déjà
fortement
sollicitées
depuis
2020.
2!
L'organisation
proposée
:dispositif
d’astreinte
de
décision
et
d'exploitation
Deux
astreintes
sont
mises
en
place
:
*
une
astreinte
de
décision
(binôme
de
2
cadres)
par
tranche
de
24
heures,
permettant
une
veille
sur
les
alertes
Ecowatt
puis
la
réception
des
informations
de
délestage,
l'activation
des
interventions
par
l'alerte
des
agents
concernés
et
leur
mobilisation
à
l'horaire
prévu,
la
coordination
et
la
responsabilité
logistique
du
dispositif,
voire
le
renfort
des
équipes
*
une
astreinte
d'exploitation,
mobilisant
au
maximum
20
agents
par
jour,
permettra
le
renfort
des
équipes
des
établissements
et
une
veille
renforcée
sur
les
résidents
(surveiller
les
accès
des
bâtiments
en
l'absence
de
contrôle
d'accès,
accompagner
les
résidents
dans
leurs
déplacements,
assurer
la
vigilance
sur
les
besoins,
en
relais
des
systèmes
appels
malade,
contribuer
au
service
des
repas).
Les
agents
en
astreinte
se
verront
reconnaître
une
nuit
pour
chaque
période
d’astreinte
et
la
prise
en
compte
de
leur
intervention
selon
les
modalités
réglementaires
prises
après
avis
du
CST
du
13
janvier
2023.
Les
agents
mobilisés
sont
notamment
des
agents
du
département
Prévention
et
Solidarité
et
des
Agents
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
(pôle
Nantes
Centralité).
3/
Mise
en
œuvre
Ce
dispositif
a
été
prévu
dans
l'urgence
pour
pouvoir
se
mettre
en
place
dès
le
lundi
2
janvier
2023,
jusqu'à
fin
février
2023
(le
dispositif
pouvant
courir
jusqu'à
fin
mars
selon
les
prévisions
RTE).
IV -
DISPOSITIF
FORFAIT
MOBILITES
DURABLES
Le
décret
n°2020-1547
pris
le
9
décembre
2020
a
instauré
le
forfait
mobilités
durables
dans
la
fonction
publique
territoriale.
À
part
le
montant
(200€
forfaitaire
annuel)
et
le
nombre
de
jours
éligibles
(100
jours
pour
une
année
pleine
d'activité
à
temps
plein),
sa
mise
en
œuvre
est
laissée
à
la
décision
de
chaque
collectivité.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
141/225 Par
délibérations
n°41
du
2
avril
2021
puis
n°46
du
24
juin
2022,
la
collectivité
s'est
engagée
dans
la
mise
en
place
de
cette
indemnité
domicile-travail,
pour
ia
partie
vélo
puis
covoiturage.
L'arrêté
du
13
décembre
2022
modifiant
le
montant
relatif
à
cette
indemnité,
il est
proposé
que
l'indemnité
maximale
attribuée
soit
fixée
à
300€,
et
ce
pour
les
agents
qui,
au
titre
de
l'année
2022,
remplissent
la
condition
des
100
jours
de
déplacement
en
vélo
où
en
covoiturage
(proratisée
en
fonction
de
la
quotité
de
travail
ou
de
la
date
d'arrivée
ou
de
départ
dans
la
collectivité).
Cette
indemnité
annuelle,
proratisée
en
fonction
de
la
durée
de
présence,
doit
s’appliquer
à
terme
échu,
et
dès
la
paie
de
février
2023.
Parallèlement
à
la
réflexion
en
cours
sur
la
politique
RH
relative
aux
déplacements
des
agents,
en
lien
avec
les
politiques
publiques
sur
le
territoire,
d’autres
évolutions
du
forfait
mobilités
durables
pourront
être
proposées
ultérieurement
aux
membres
de
l'assemblée,
sans
rétroactivité
sur
2022.
Après
avis
du
comité
social
territorial
du
13
janvier
2023,
il
vous
est
donc
proposé
de
passer
à
300€
le
montant
maximal
du
forfait
mobilités
durables
pour
une
déclaration
des
trajets
parcourus
en
2022
qui
génèrent
un
versement
à
partir
de
la
paie
de
février
2023.
Le
Conseil
délibère
et,
approuve
les
modifications
du
tableau
des
emplois
permanents
(annexe
n°1)
;
2.
décide
d'adhérer
à
la
mission
de
médiation
préalable
obligatoire
proposée
par
le
Centre
de
gestion
de
Loire-Atlantique
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus
et
approuve
la
convention
afférente
(annexe
n°2);
3.
approuve
l'adaptation
du
tableau
des
astreintes
(annexe
n°3);
4.
approuve
le
montant
maximal
de
800
€
pour
l'indemnité
de
forfait
mobilités
durables,
pour
les
trajets
parcourus
à
compter
du
er
janvier
2022;
précise
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
:
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
exécution
de
la
présente
délibération.
(9
abstentions)
Nantes,
le
03
février
2023,
La
secrétaire
de
séance
La
Maire
Cécile
BIR
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et
mise
en
ligne
le
13
février
2023.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
442/225 VILLE
DE
Nantes Direction
Générale
Ressources
Département
Finances,
marchés
et
performance
Direction
des
Finances
Délibération
39
Conseil
municipal
du
3
février
2023
Octroi
de
la
garantie
de
la
Ville
de
Nantes
à
certains
créanciers
de
l'Agence
France
Locale
-
Année
2023
—
Approbation.
M.
Asseh,
adjoint,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
Conformément
aux
statuts
de
l'Agence
France
Locale
- Société
Territoriale,
aux
statuts
de
l'Agence
France
Locale
et
au
pacte
d'actionnaires
conclu
entre
ces
deux
sociétés
et
l'ensemble
des
membres,
la
possibilité
pour
un
membre
de
bénéficier
de
prêts
de
l'Agence
France
Locale,
est
conditionnée
à
l'octroi,
par
ledit
membre,
d'une
garantie
autonome
à
première
demande
au
bénéfice
de
certains
créanciers
de
l'Agence
France
Locale.
La
Ville
de
Nantes
à
délibéré
pour
adhérer
au
Groupe
Agence
France
Locale
lors
du
Conseil
Municipal
du
6
décembre
2013.
L'objet
de
la
présente
délibération
est
de
garantir
les
engagements
de
l'Agence
France
Locale
dans
les
conditions
et
limites
décrites
ci-après,
afin
de
sécuriser
une
source
de
financement
pérenne
et
dédiée
aux
membres.
Présentation
des
modalités
générales
de
fonctionnement
de
la
garantie,
dont
le
modèle
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Objet La
garantie
à
pour
objet
de
garantir
certains
engagements
de
l'Agence
France
Locale
(des
emprunts
obligataires
principalement)
à
la
hauteur
de
l’encours
de
dette
du
membre
auprès
de
l'Agence
France
Locale. Bénéficiaires La
garantie
est
consentie
au
profit
des
titulaires
(les
bénéficiaires)
de
documents
ou
titres
émis
par
l'Agence
France
Locale
déclarés
éligibles
à
la
garantie
(les
titres
éligibles).
Montant Le
montant
de
la
garantie
correspond,
à
tout
moment,
et
ce
quel
que
soit
le
nombre
et/ou
le
volume
d'emprunts
détenus
par
le
membre
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
au
montant
de
son
encours
de
dette
(principal,
intérêts
courus
et
non
payés
et
éventuels
accessoires,
le
tout,
dans
la
limite
du
montant principal
emprunté
au
titre
de
l'ensemble
des
crédits
consentis
par
l'Agence
France
Locale
à
la
Ville
de
Nantes
qui
n'ont
pas
été
totalement
amortis).
Ainsi,
si
le
membre
souscrit
plusieurs
emprunts
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
chaque
emprunt
s'accompagne
de
l'émission
d'un
engagement
de
garantie
telle
que,
directement
conclu
auprès
d'AFL.
Durée La
durée
maximale
de
la
garantie
correspond
à
la
durée
du
plus
long
des
emprunts
détenus
par
le
membre
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
et ce
quelle
que
soit
l’origine
des
prêts
détenus,
augmentée
de
45
jours.
Conditions
de
mise
en
œuvre
de
la garantie
Le
mécanisme
de
garantie
mis
en
œuvre
crée
un
lien
de
solidarité
entre
l'Agence
France
Locale
et
chacun
des
membres,
dans
la
mesure
où
chaque
membre
peut
être
appelé
en
paiement
de
la
dette
de
l'Agence
France
Locale,
en
l'absence
de
tout
défaut
de
la
part
dudit
membre
au
titre
des
emprunts
qu’il
a
souscrits
vis-à-vis
de
l'Agence
France
Locale.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
143/225 La
garantie
peut
être
appelée
par
trois
catégories
de
personnes
:
(i)
un
bénéficiaire,
(i}
un
représentant
habilité
d'un
ou
de
plusieurs
bénéficiaires
et
(ii)
la
Société
Territoriale.
Les
circonstances
d'appel
de
la
présente
garantie
sont
détaillées
dans
le
modèle
figurant
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Nature
de
la
garantie
La
garantie
est
une
garantie
autonome
au
sens
de
l'article
2321
du
Code
civil.
En
conséquence,
son
appel
par
un
bénéficiaire
n'est
pas
subordonné
à
la
démonstration
d'un
défaut
de
paiement
réel
par
l'Agence
France
Locale.
Date
de
paiement
des
sommes
appelées
au
titre
de
la
garantie
Si
la
garantie
est
appelée,
le
membre
concerné
doit
s'acquitter
des
sommes
dont
le
paiement
lui
est
demandé
dans
un
délai
de
5 jours
ouvrés.
I! vous
est
ainsi
proposé
d'octroyer,
pour
2023,
une
garantie
autonome
à
première
demande,
au
bénéfice
de
certains
créanciers
de
l'Agence
France
Locale,
à
hauteur
de
lencours
de
dette
de
la
Ville
de
Nantes,
afin
que
la
Ville
de
Nantes
puisse
bénéficier
de
prêts
auprès
de
l'Agence
France
Locale.
I vous
est
également
proposé
d'autoriser
Madame
le
Maire
ou
‘son
représentant
dûment
habilité,
pendant
l'année
2023,
à
signer
le
ou
les
engagements
de
garantie
pris
par
la
Ville
de
Nantes,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
conformément
aux
modèles
présentant
l'ensemble
des
caractéristiques
de
la
garantie
et
figurant
en
annexes.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
4.
décide
que
la
garantie
de
la
Ville
de
Nantes
est
octroyée
dans
les
conditions
suivantes
aux
titulaires
de
documents
ou
titres
émis
par
l'Agence
France
Locale
{les
bénéficiaires)
:
*
le
montant
maximal
de
la
garantie
pouvant
être
consenti
pour
l'année
2023
est
égal
au
montant
maximal
des
emprunts
que
la
Ville
de
Nantes
est
autorisée
à
souscrire
pendant
l'année
2023
;
+
la
durée
maximale
de
la
garantie
correspond
à
la
durée
du
plus
long
des
emprunts
détenus
par
la
Ville
de
Nantes
pendant
l’année
2023
auprès
de
l'Agence
France
Locale
augmentée
de
45
jours
;
+
la
garantie
peut
être
appelée
par
chaque
bénéficiaire,
par
un
représentant
habilité
d’un
ou
de
plusieurs
bénéficiaires
ou
par
la
Société
Territoriale
;et
+
si
la
garantie
est
appelée,
la
Ville
de
Nantes
s'engage
à
s'acquitter
des
sommes
dont
le
paiement
lui
est
demandé,
dans
un
délai
de
5 jours
ouvrés
;
*
le
nombre
de
garanties
octroyées
par
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité
au
titre
de
l'année
2023
sera
égal
au
nombre
de
prêts
souscrits
auprès
de
l'Agence
France
Locale,
dans
la
limite
des
sommes
inscrites
au
budget
primitif
de
référence,
et
que
le
montant
maximal
de
chaque
garantie
sera
égal
au
montant
tel
qu'il
figure
dans
l'acte
d'engagement
;
2.
autorise
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité,
pendant
l'année
2023,
à
signer
le
ou
les
engagements
de
garantie
pris
par
la
Ville
de
Nantes,
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
conformément
aux
modèles
présentant
l'ensemble
des
caractéristiques
de
la
garantie
et
figurant
en
annexes
;
3.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Nantes,
le
03
février
2023,
La
secrétaire
de
séance
La
Maire
Cécile BIR
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et
mise
en
ligne
le
13
février
2023.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
144/225 VILLE
DE
Nantes
Direction
générale
des
services
Direction
du
secrétariat
général
Délibération
:40
Conseil
municipal
du
3 février
2023
Subventions
diverses
—
Approbation
M.
Asseh,
adjoint,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
1.
Ville
non
sexiste
Dans
le
cadre
de
sa
politique
publique
pour
une
ville
non
sexiste,
la
Ville
de
Nantes
est
pleinement
engagée
dans
la
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes
et
à
leurs
enfants,
incarnée
particulièrement
par
Ciad'’elies. Créé
par
la
Ville,
en
partenariat
avec
le
Département
de
la
Loire-Atlantique,
le
Centre
Hospitalier
Universitaire
(CHU)
de
Nantes
et
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS),
Citad’elles
a
vocation
à
«
prendre
soin»
des
victimes,
24h/24,
7j/7
en
s'appuyant
sur
une
équipe
de
professionnels
et
d'opérateurs
institutionnels
et
associatifs
du
territoire.
1ls
ÿ
assurent
des
permanences
au
plan
de
la
santé
globale
et
psychologique,
juridique
et
judiciaire,
de
l'accès
à
leurs
droits
(sociaux,
logement,
emploi},
de
la
parentalité
et
de
la
reprise
de
confiance
en
soi.
Soutenir
les
femmes
dans
ce
cadre
partenarial
et
en
un
lieu
unique,
c'est
offrir
ainsi
aux
victimes
un
accompagnement
pluridisciplinaire
sur
mesure,
adapté
à
leur
histoire
et
à
leurs
souhaits.
C'est
là
tout
enjeu
de
Citad'elles,
et
c'est
dans
cet
objectif
que
le
Conseil
municipal
à
approuvé,
lors
de
la
séance
du
4
décembre
2020,
des
conventions
de
partenariat
pour
la
période
2021
—
2023
avec
des
associations
engagées
dans
la
lutte
contre
les
violences,
dont
France
Victimes
44
ainsi
que
l'Association
territoriale
pour
le
développement
de
l'emploi
et
des
compétences
de
Nantes
Métropole
(ATDEC).
Conformément
à
ces
conventions,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
versement
des
subventions
à
ces
deux
associations
au
titre
de
l'année
2023
:
*
ATDEC
il est
proposé
de
verser
une
subvention
de
1
300
€.
Le
montant
demandé
est
de
1
300
€,
et
les
montants
versés
en
2021
et
2022
étaient
de
1
150
€
et
1 300
€.
+
France
Victimes
44
Il est
proposé
de
verser
une
subvention
de
56
000
€.
Le
montant
demandé
est
de
56
000
€,
et
les
montants
versés
en
2021
et
2022
étaient
de
56
000
€.
2.
Prévention
de
la délinquance
+
France
Victimes
44
Conseil
municipal
du
3
février
2023
145/225 I
s'agit
de
soutenir
cette
association
à
travers
l'attribution
d'une
subvention
de
3
080
€
dans
le
cadre
des
permanences
qu'elle
assure
à
la
Maison
de
la
Tranquilité
Publique
pour
proposer
aux
Nantais
une
aide
dans
l'accomplissement
de
leurs
démarches
administratives
ou
de
médiation/conciliation,
gratuitement
et
en
toute
confidentialité.
Il est
proposé
de
verser
une
subvention
de
3
080
€.
Le
montant
demandé
est
de
3
080
€,
et
ies
montants
versés
en
2021
et
2022
étaient
de
1
125
€
et
1
500
€.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
en
fonctionnement
au
budget
2023
chapitre
65,
programme
n°24A01
libellé
Moyens
généraux
du
CR
Sécurité
et
Tranquillité
Pubiique
3.
Jeunesse
+
Maison
départementale
des
adolescents
Ouverte
au
public
en
février
2007,
la
Maison
Départementale
des
Adolescents
(MDA)
de
Loire
—
Atlantique
est
un
lieu
d'accueil,
d'écoute,
d'information
et
d'accompagnement
pour
les
adolescents
et
leur
entourage.
Elle
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
11
à 21
ans.
En
qualité
de
partenaire
fondateur
et
membre
du
groupement
d'intérêt
public
(GIP),
la
Ville
de
Nantes
contribue
à
son
financement
au
titre
de
la
politique
publique
Jeunesses.
Les
conditions
de
revalorisation
de
la
subvention
annuelle
de
la
Ville
de
Nantes
sont
fixées
dans
la
convention
constitutive
du
groupement
d'intérêt
public,
couvrant
la
période
2012-2027,
concernant
la
gestion
de
la
MDA.
Il est
proposé
de
verser
une
subvention
de
82
244
€.
Le
montant
demandé
est
de
82
244
€,
et
les
montants
versés
en
2021
et
2022
étaient
de
79
050
€
et
79
841
€.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
en
fonctionnement
au
budget
2023,
programme
n°52C2
,chapitre
65,
fonction
338.11,
article
6558,
libellé
« autres
contributions
obligatoires
». Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
l'attribution
à
l'association
France
victimes
44
d'une
subvention
de
56
000
€
au
titre
de
la
politique
publique
ville
non
sexiste
et
de
3
080
€
au
titre
de
la
politique
publique
prévention
de
la
délinquance
;
2.
approuve
l'attribution
à
l'association
ATDEC
d'une
subvention
de
1
300
€
au
titre
de
la
politique
publique
Ville
non
sexiste
;
3.
approuve
l'attribution
au
GIP
Maison
départementale
des
adolescents
d'une
subvention
de
82
244€;
4.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
Non
participation
au
vote
de
Mme
Langlois
Nantes,
le
03
février
2023,
La
secrétaire
de
séance
La
Maire
Cécile
BIR
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et
mise
en
ligne
le
13
février
2025.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
146/225 VILLE
DE
Nantes
Direction
générale
des
services
Direction
du
secrétariat
général
Délibération
n°41
Conseil
municipal
du
3
février
2023
Désignation
—
Réseau
National
des
Budgets
Participatifs
-
Approbation.
M.
Asseh,
adjoint,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
désigner
Catherine
BASSANI
en
tant
que
représentante
de
ia
Ville
de
Nantes
au
sein
de
l'association
Réseau
National
des
Budgets
Participatifs.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
décide
à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
par
un
vote
à
bulletin
secret
:
2.
désigne
Catherine
BASSANI
au
sein
de
l'association
Réseau
National
des
Budgets
Participatifs
de
Nantes
en
tant
que
représentante
de
la
Ville
de
Nantes
;
3.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Nantes,
le
03
février
2023,
La
secrétaire
de
séance
La
Maire
Cécile
BIR
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et
mise
en
ligne
le
13
février
2023.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
147/225 VILLE
DE
giNantes
Direction
générale
des
services
Direction
du
secrétariat
général
Délibération
42
Conseil
municipal
du
3
février
2023
Dispositions
diverses
à
caractère
financier
—
Approbation.
M.
Bolo,
adjoint,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
1—
Subventions
Soutien
au
projet
associatif
SoliCité
Le
projet
de
l'association
Soli'cité
s'inscrit
sur
le
territoire
du
Clos
Toreau
en
lien
avec
les
acteurs
et
jeunes
du
quartier.
Il vise
à
accompagner
les
jeunes
de
16
à
30
ans
en
particulier
les
plus
éloignés
des
dispositifs
dits
de
«
droit
commun
»,
dans
leur
parcours
d'insertion
socio-professionnelle,
à
des
horaires
ou
les
autres
professionnels
ne
sont
pas
présents
(de
18h00
à
2h
du
matin)
et
sur
les
«
lieux
de
présence
»
des
jeunes
{notamment
les
halls
d'immeubles)
;les
accompagner
dans
leurs
projets
et
initiatives
(emploi,
citoyenneté,
mobilité
locale
et
internationale,
etc)
et
leur
proposer
des
temps
d'animation
socio-culturelle
et
de
sorties.
il
est
proposé
une
subvention
d'un
montant
de
10
000
€
pour
le
soutien
au
fonctionnement
et
aux
activités
de
l'association
Soli
Cité.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
sur
la
ligne
budgétaire
18.10
65748
du
programme
24F.
Subvention
de
fonctionnement
à
l'Association
des
Seniors
Nantais
(ORPAN)
Avec
plus
de
1
300
adhérents
individuels
et
de
nombreux
adhérents
institutionnels
ou
associatifs,
l'association
des
Seniors
Nantais
(ORPAN)
est
un
partenaire
significatif
de
la
Ville
de
Nantes.
L'ORPAN
est
ouvert
à
tous
les
retraités
et
personnes
âgées
nantais.
Concernant
les
personnes
âgées
dépendantes,
l'ORPAN
met
en
œuvre
des
actions
d'animation,
en
partenariat
avec
les
autres
acteurs
du
réseau
gérontologique,
notamment
les
gestionnaires
de
structures
collectives
d'hébergement
pour
personnes
âgées.
.
Une
convention,
signée
le
14
décembre
2018
entre
la
Ville
de
Nantes
et
l'association,
définit
les
activités
initiées
par
l'association
prises
en
compte
par
la
Ville
dans
les
champs
de
la
vie
sociale,
de
la
lutte
contre
l'isolement
et
de
l’information-conseil
auprès
du
public
âgé.
Il
est
proposé,
au
titre
de
l'exercice
2023,
de
verser
à
l'association
des
Seniors
Nantais
(ORPAN)
une
subvention
de
fonctionnement
de
896
300
€
(cf.
annexes
1 et
2).
Subvention
de
fonctionnement
et
d'investissement
au
CCAS
de
Nantes
Le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
et
plus
particulièrement
les
articles
L123-4
et
L123-5,
détermine
le
statut
des
C.C.A.S.,
établissements
publics
rattachés
aux
communes,
ainsi
que
leurs
compétences.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
148/225 Le
centre
communal
d'action
sociale
est
ainsi
chargé
d'animer
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
dans
la
commune,
en
liaison
étroite
avec
les
institutions
publiques
et
privées.
Dans
ce
cadre,
outre
les
missions
spécifiques
confiées
par
les
textes,
le
C.C.A.S.
de
Nantes
est
chargé
par
la
Ville
de
diverses
missions
d'action
sociale
contribuant
ainsi
à
la
mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
municipales.
Le
C.C.ASS.
de
Nantes
constitue
ainsi,
conformément
à
son
statut,
l'outil
privilégié
de
la
Ville
pour
répondre
aux
besoins
sociaux
des
Nantais
les
plus
fragiles
:
lutter
contre
les
processus
de
précarisation
et
d'isolement,
agir
sur
les
leviers
favorisant
l'inclusion
et
s'adapter
à
un
contexte
en
constante
évolution.
Pour
iui
permettre
d'assurer
ces
missions,
la
Ville
attribue
au
C.C.A.S.
une
subvention
d'équilibre
annuelle
et
lui
apporte
divers
concours
permettant
d'optimiser
l'utilisation
des
fonds
publics
et
de
garantir
la
cohérence
globale
de
fonctionnement
des
services
de
proximité
en
direction
des
Nantais
au
bénéfice
de
la
cohésion
sociale. Depuis
le
fer
janvier
2002,
les
modalités
de
coopération
entre
la
Ville
et
son
CCAS
ont
été
encadrées
par
une
convention
ayant
fait
l'objet
d'une
adoption
croisée
par
les
deux
assemblées
délibérantes
en
décembre
2001.
Après
bilan
et
évaluation
de
la
période
2002-2015,
une
nouvelle
convention
a
été
adoptée
en
novembre
2015.
l'est
proposé,
au
titre
de
l'exercice
2023,
de
verser
au
CCAS
de
Nantes
une
subvention
de
fonctionnement
de
30
570
427
€
et
une
subvention
d'équipement
de
213
000
€
(cf.
annexe
1).
Soutien
des
actions
SOS
Méditerranée
Depuis
2014,
plus
de
20
000
hommes,
femmes
et
enfants
ont
péri
ou
disparu
en
mer
Méditerranée
en
tentant
de
rejoindre
l'Europe,
selon
l'estimation
de
SOS
Méditerranée.
SOS
Méditerranée
est
une
association
civile
européenne
de
sauvetage
en
mer
constituée
de
citoyens
mobilisés
pour
porter
secours
aux
personnes
migrantes
qui
tentent
la
traversée,
depuis
la
Libye
et
le
plus
souvent
vers
les
côtes
italiennes.
Elle
intervient
dans
le
cadre
du
droit
maritime
international.
SOS
Méditerranée
a
porté
secours
a
près
de
37
000
personnes,
en
Méditerranée
centrale
depuis
2016.
Fidèle
à
son
positionnement
humaniste
et
citoyen,
engagée
dans
un
accueil
digne
des
personnes
migrantes
et
dans
un
soutien
des
initiatives
citoyennes
en
leur
faveur,
la
Ville
de
Nantes
qui
s'inscrit
dans
les
principes
du
droit
maritime
international,
souhaite
renouveler
son
soutien
à
la
plateforme
des
collectivités
territoriales
solidaires
avec
SOS
Méditerranée,
en
lui
octroyant
une
subvention
de
fonctionnement
de
30
000
€,
dont
la
convention
établi
les
modalités
(cf.
annexes
1 et
3).
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
en
fonctionnement
au
budget
2023
Chapitre
65
fonction
428.10
articie
65748
programme14E.
Subventions
aux
associations
dans
le
cadre
de
l’Appel
à
Projets
de
Développement
International
Solidaire
—-
APDIS
Dans
le
cadre
de
son
dispositif
d'appel
à
projets,
la
Ville
de
Nantes
apporte
son
soutien
aux
associations
qui
développent
des
programmes
solidaires
en
Afrique
du
Nord
et
Moyen-Orient,
Afrique
subsaharienne,
Amérique
latine
/ Caraïbes
et
en
Asie.
Les
projets
des
associations
s'inscrivent
dans
les
thématiques
suivantes
:
les
secteurs
santé/social
(aide
médicale,
hygiène,
nutrition,
prévention),
le
développement
local
(actions
culturelles,
économiques,
agricoles
et
sociales,
urbaines
et
rurales,
financements
solidaires,
mutuelles
de
santé),
l'éducation
et
la
formation
ainsi
que
l'environnement
(énergies
renouvelables,
eau,
collecte
des
déchets,
recyclage).
Le
projet
de
l'association
Tissé
Métisse
a
été
retenu
dans
le
cadre
du
2°
appel
à
projets
en
2022,
pour
un
montant
de
5
000
€.
La
subvention
a
été
votée
lors
du
Conseil
municipal
du
9
décembre
2022
mais
n'a
pas
pu
être
versée,
faute
d’avenant
à
la
convention
triennale
2022-2024.
| est
donc
proposé
d'approuver
l'avenant
n°2
à
la
convention
2022-2024
(cf.
annexe
4)
afin
de
permettre
le
versement
de
cette
subvention
sur
l'exercice
2023
{chapitre
Conseil
municipal
du
3
février
2023
149/225 65748.APDIS,
fonction
048.10,
programme
36C).
Le
montant
demandé
est
de
6910
€,
aucune
subvention
n'a
été
versée
en
2021
et
2022
au
titre
de
l'APDIS.
Il- Dispositions
tarifaires
Occupation
du
domaine
public
des
parcs,
jardins
et
squares
de
la
Ville
de
Nantes
Il vous
est
proposé
pour
2023
une
évolution
de
6
%
des
tarifs
pour
l'occupation
du
domaine
public
des
parcs,
jardins
et
squares
de
la
Ville
(cf.
annexe
5).
IH
Autres
dispositions
financières
Convention
de
mise
à
disposition
du
gymnase
du
lycée
Saint
Félix
L'OGEC
Nantes
Erdre
met
à
disposition
de
la
Ville
de
Nantes
par
le
biais
une
convention
le
gymnase
du
Lycée
St
Félix
(une
grande
salle
d'une
surface
totale
de
1004
nÿ)
pour
son
compte
ou
le
compte
d'associations
sportives.
La
Ville
s'engage
à
verser
à
l'OGEC
Nantes
Erdre
une
redevance
annuelle
pour
l'occupation
du
gymnase
soit
22
€
par
heure
d'utilisation
payable
en
une
fois
en
fin
d'année
scolaire
par
une
facture
émise
par
l'OGEC
Nantes
Erdre.
Cette
convention
(cf.
annexe
7)
prend
effet
le
1er
septembre
2022
pour
se
terminer
le
30
août
2025.
Mise
à
disposition
des
équipements
sportifs
aux
lycées
publics
et
privés
2023-2026
La
Ville
de
Nantes
met
à
la
disposition
des
lycées
publics
et
privés
nantais
une
partie
de
ses
équipements
sportifs. Dans
ce
cadre,
il vous
est
proposé
d'approuver
une
nouvelle
convention
quadriennale
et
tripartite
pour
mise
en
place
au
1°
janvier
2023
entre
la
Ville,
le
Conseil
Régional
et
chaque
établissement.
Cette
convention
définit
les
modalités
d'utilisation
des
équipements
sportifs.
Elle
fera
l'objet
d'une
actualisation
par
voie
d’avenant
chaque
année
civile
afin
de
prendre
en
compte
la
revalorisation
des
tarifs
et
des
volumes
horaires
d'accès
aux
équipements.
Sont
joints
en
annexes
:
*
un
exemplaire
de
la
convention
applicable
à
compter
du
1%
janvier
2023
pour
les
lycées
publics
(cf.
annexe
8)
+
un
exemplaire
de
la
convention
applicable
à
compter
du
1”
janvier
2023
pour
les
lycées
privés
(cf.
annexe
9).
Convention
de
subvention
FEDER
React
EU
avec
le
Conseil
régional
des
Pays
de
la
Loire
pour
le
projet
«
Équipement
numériques
des
écoles
nantaises
et
des
familles
»
Dans
le
cadre
du
plan
de
relance
européen
FEDER-REACT
EU,
le
Conseil
régional
des
Pays
de
la
Loire,
autorité
de
gestion
de
ce
fonds
a
lancé
un
appel
à
projets.
La
Ville
de
Nantes
a
déposé
une
demande
de
subvention
pour
son
projet
d'équipement
numérique
des
écoles
nantaises
et
des
familles
en
partenariat
avec
Nantes
Métropole,
chargée
de
la
modernisation
du
système
d'information
des
écoles.
Il
est
proposé
de
signer
la
convention
de
subvention
FÉDER
(cf.
annexe
10)
avec
le
Conseil
régional
des
Pays
de
la
Loire
qui
attribue
une
subvention
de
1 886
462,79
€
à
la
Ville
de
Nantes
et
Nantes
Métropole
pour
ce
projet.
Politique
publique
petite
enfance
—
contrat
d’aide
financière
-
Fonds
Publics
et
Territoires
La
ville
de
Nantes
a
répondu
à
l'appel
à
projets
lancé
par
la
CAF
de
Loire-Atlantique
dans
le
cadre
du
Fonds
Publics
et
Territoires
visant
à
mieux
répondre
aux
besoins
des
publics
et
aux
spécificités
des
territoires
(cf.
Annexe
11).
La
CAF
de
Loire-Atlantique
a
décidé
de
soutenir
le
projet
suivant
porté
par
la
Ville
de
Nantes
:
«
Places
réservées
pour
offrir
des
solutions
d'accueil
d'urgences
»
:la
CAF
a
décidé
d'apporter
une
aide
financière
de
178
500
€
pour
ce
projet.
Cette
participation
permet
une
prise
en
charge
partielle
des
dépenses
liées
à
l'accueil
d'urgence
mis
en
place
par
la
Ville
dans
les
crèches
municipales.
Politique
publique
petite
enfance
-
Lieux
d'Accueil
Enfants-Parents
{LAEP)}
associatifs
—-
modification
- approbation Par
délibération
n°
du
9
décembre
2022,
le
conseil
municipal
a
adopté
le
versement
d’une
subvention
de
5
250
€
au
LAEP
La
Marouette
et
une
subvention
de
15
500
€
au
CEMA
et
les
conventions
associées
(cf.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
150/225 annexes
12
et
13).
Or,
les
montants
figurant
dans
cette
délibération
au
profit
de
ces
deux
LAEP
sont
erronés. il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
5
250
€
au
CEMEA
pour
le
LAEP
«le
104
»
et
le
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
de
15
500
€
pour
le
LAEP
de
La
Marouette.
Politique
publique
petite
enfance
-
subvention
à
la
Fédération
des
Particuliers
Employeurs
de
France
FEPEM Afin
de
promouvoir
le
«
bien
grandir
» à
Nantes,
il a
été
approuvé
une
convention
avec
la
FEPEM
lors
de
la
délibération
N°23
du
17
décembre
2021.
Cette
subvention
ayant
une
application
piuriannuelle
et
en
accord
avec
le
partenaire
FEPEM,
elle
verra
sa
mise
en
paiement
(2
600
€)
en
fin
de
période
d'application
soit
en
2025. Le
conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
versement
de
cette
subvention
en
2025.
Politique
publique
petite
enfance
—
don
de
vaisselles
Dans
le
cadre
du
remplacement
de
la
vaisselle
plastique
dans
tous
les
multi-accueils
municipaux,
il
est
proposé
de
faire
de
nouveaux
dons
de
vaisselles
en
plastique
à
des
associations
qui
œuvrent
dans
le
champ
de
la
solidarité
au
bénéfice
des
familles
et
de
la
petite
enfance
:Le
montant
estimatif
du
don
est
de
1
600
€.
Les
associations
bénéficiaires
sont
:Le
Ptit
Lieu,
Tinhi
Kmou,
Secours
Populaire,
la
Fabrik
pour
Agir,
l'Autre
Cantine
et
les
Restos
du
Coeur.
Politique
publique
petite
enfance-
Avenant
Bonus
Territoire
Crèche
Les
P'tits
Haubans
A
l'identique
de
ce
qui
a
été
proposé
au
conseil
municipal
du
9
décembre
2022,
dans
l'attente
d’une
refonte
plus
globale
des
conventions,
qui
sera
rendue
nécessaire
par
l'arrêt
au
31
décembre
2022
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
signé
entre
la
CAF
et
la
Ville
de
Nantes
au
profit
d'un
nouveau
dispositif
conventionnel
nommé
«
Bonus
territoire
CTG
»,
il est
proposé
de
modifier
par
avenant
la
convention
entre
la
Ville
de
Nantes
et
l'association
Aide
à
domicile
pour
tous
(ADT)
qui
gère
la
crèche
Les
P'tits
Haubans
pour
permettre
à
la
Ville
de
Nantes
de
percevoir
le
«
bonus
territoire
»,
subvention
versée
par
la
CAF
pour
une
durée
complémentaire
de
deux
années
et
de
la
prolonger
de
deux
ans
(cf.
annexe
14).
Conventions
avec
l'association
Mobilis
Dans
le
cadre
du
festival
Atlantide
qui
se
déroulera
au
Lieu
Unique
du
3
au
5
mars
2023,
Mobilis
et
la
Ville
de
Nantes
organisent
conjointement
une
journée
professionnelle
sur
la
thématique
de
la
prescription
littéraire.
Cette
journée
se
déroulera
sous
forme
de
conférences
et
d'ateliers
animés
par
des
intervenants
extérieurs
afin
de
présenter
aux
professionnels
du
livre
et
à
toute
personne
intéressée
les
enjeux
liés
à
cette
thématique. L'inscription
à
l'évènement
est
gratuite
et
ouverte
à
tous.
Les
frais
d'organisation,
à
hauteur
de
3
400
€
maximum,
seront
partagés
entre
la
Ville
de
Nantes
et
Mobilis.
Par
ailleurs,
le
Fonds
Régional
d'Acquisition
pour
les
Bibliothèques
(FRAB)
verse
chaque
année
une
subvention
portée
par
l'État
via
la
DRAC
Pays
de
la
Loire
et
la
région
Pays
de
la
Loire,
permettant
aux
bibliothèques
d'acquérir
des
œuvres
patrimoniales
remarquables.
500
œuvres
ont
ainsi
été
acquises
par
15
établissements
depuis
la
création
du
FRAB
en
1990.
Pour
valoriser
et
faire
connaître
cet
ensemble,
Mobilis,
les
Bibliothèques
municipales
classées
de
Nantes,
d'Angers
et
du
Mans
organisent
une
exposition
consacrée
aux
plus
belles
acquisitions
réalisées
avec
le
soutien
du
FRAB.
Cette
exposition
se
tiendra
dans
les
locaux
du
Château
d'Angers
de
décembre
2023
à
avril
2024.
Mobilis
est
chargé
de
piloter
et
coordonner
les
différents
partenaires.
Elle
prendra
en
charge
un
certain
nombre
de
prestations
qui
seront
refacturées
aux
différentes
communes.
La
participation
de
la
Ville
de
Nantes
s'élèvera
au
maximum
à
10
000
€.
H
est
proposé
d'approuver
les
conventions
qui
définissent
les
modalités
de
ces
deux
partenariats
avec
Mobilis
(cf.
annexes
15
et
16).
Conseil
municipal
du
3
février
2023
151/225 IV —
Durées
d'amortissement
— complément
lLest
proposé
de
compléter
les
délibérations
existantes
sur
les
durées
d'amortissement
des
biens
acquis
par
la
Ville
de
Nantes
(délibérations
des
6
décembre
2019,
11
décembre
2020,
25
juin
2021,
28
janvier
2022
et
24
juin
2022)
afin
de
prendre
en
compte
l'achat
de
biens
d'occasion.
Leur
durée
d'amortissement
sera
égale
à
leur
durée
résiduelle
au
regard
de
la
durée
d'amortissement
d'un
bien
neuf.
V
-
Remises
gracieuses
et
annulations
de
titres
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
remises
gracieuses
de
frais
d'enlèvement
de
fourrière
automobile
suivante
(à
imputer
au
chapitre
65,
sous-fonction
11-10)
:
Remise
gracieuse
totale :
Dysfonctionnement
127,69
€
127,69
€
borne
Classement
du
PV
127,69
€
127,69
€
par
l’Officier
du
Ministère
Public
134,11
€
134,11
€
Double
Signalisation
IL est
par
ailleurs
proposé
la
remise
gracieuse
suivante
(à
imputer
au
chapitre
65,
fonction
01.01)
:
Trop
perçu
sur
Grande
difficulté
RE
us
salaire
3 279,88
€
1 639,68
€
financière
Le
Conseil
délibère
et,
4.approuve
le
versement
d'une
subvention
de
10
000
€
à
l'association
Sol
Cité
;
2.approuve
le
versement
de
la
subvention
de
fonctionnement
2022
à
l'ORPAN
d'un
montant
de
896
300
€
(cf.
annexes
1 et
2);
3.approuve
le
versement
de
la
subvention
de
fonctionnement
2022
au
CCAS
de
Nantes
d'un
montant
de
30
570
427
€
(cf.
annexe
1);
4.approuve
le
versement
de
la
subvention
d'équipement
2022
au
CCAS
de
Nantes
d’un
montant
de
213
000
€
(cf.
annexe
1)
;
5.approuve
le
versement
d'une
subvention
de
30
000
€
au
bénéfice
de
la
plateforme
de
soutien
à
l'association
SOS
Méditerranée
(cf.
annexe
1 et
3);
6.
approuve
l'avenant
à
la
convention
avec
triennale
2022-2024
avec
l'association
Tissé
Métisse
(cf.
annexe
À) ;
7.approuve
l'évolution
de
6
%
des
tarifs
relatifs
à
l'occupation
du
domaine
public
des
parcs,
jardins
et
squares
(cf.
annexe
5);
Conseil
municipal
du
3
février
2023
152/225 8.approuve
la
signature
de
la
convention
d'utilisation
du
gymnase
de
l'OGEC
Nantes
Erdre
(cf.
annexe
2);
9.approuve
les
dispositions
tarifaires
relatives
à
la
mise
à
disposition
des
équipements
sportifs
aux
10. 11. 12. 13. 14, 15, 16. 17. 18. 19. 20.
lycées
publics
et
privés,
et
approuve
les
conventions
(cf.
annexes
8
et
9) ;
autorise
la
convention
de
subvention
FEDER
React
EU
avec
le
Conseil
régional
des
Pays
de
la
Loire
pour
le
projet
«
Équipement
numérique
des
écoles
nantaises
et
des
families
»
(cf.
annexes
10)
;
approuve
la
signature
des
contrats
d'aide
financière
avec
la
CAF
de
Loire-Atlantique
(cf.
annexe
11); approuve
le
paragraphe
rectificatif
relatif
au
versement
de
subvention
aux
LAEP
associatifs,
de
la
délibération
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2022
(cf.
annexes
12
et
13);
approuve
le
paiement
de
la
subvention
de
2600
€
à
la
FEPEM
en
2025
;
approuve
l'avenant
à
la
convention
entre
la
Ville
de
Nantes
et
l'association
Aide
à
domicile
pour
tous
(APT)
(cf.
annexe
14)
;
approuve
le
don
de
vaisselles
à
des
associations
nantaises
{Le
Ptit
Lieu,
Tinhi
Kmou,
Secours
Populaire,
la
Fabrik
pour
Agir,
l'Autre
Cantine
et
les
Restos
du
Coeur)
;
approuve
les
conventions
de
partenariats
avec
l’association
Mobilis
détaillées
dans
l'exposé
ci-
dessus
(cf.
annexes
15
et
16)
;
fixe
la
durée
d'amortissement
des
biens
mobiliers
achetés
d'occasion
à
leur
durée
résiduelle
au
regard
de
la
durée
d'amortissement
d'un
bien
neuf
:
décide
de
se
prononcer
favorablement
sur
les
remises
gracieuses
de
frais
d'enlèvement
de
fourrière
automobile
présentées
;
accepte
d'accorder
une
remise
gracieuse
partielle
du
titre
de
recettes
émis
à
l'encontre
de
la
personne
individuelle
citée
ci-dessus
;
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
{3
voix
contre)
Nantes,
le
03
février
2023,
La
secrétaire
de
séance
La
Maire
Cécile
BIR
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et
mise
en
ligne
le
13
février
2023.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
153/225 Conseil
municipal
du
3 février
2023
IV
Débats
154/225 La
séance
est
ouverte
à
9
heures.
M.
ASSEH,
Adjoint,
procède
à l'appel.
Mme
la
MAIRE
— Merci.
Bonjour
à chacune
et chacun.
Nous
avons
à désigner
une
secrétaire
de
séance.
Je
propose
Cécite
Bir.
Par
ailleurs,
conformément
aux
évolutions
de
la
réglementation,
vous
vous
souvenez
que
nous
avons
à
désigner
une
première
suppléante
en
cas
d'empêchement
de
la
secrétaire
de
séance,
puis
un
deuxième
suppléant
en
cas
d'empêchement
de
la
deuxième
secrétaire
de
séance.
Je
propose
en
premier
suppléant
Patrice
Boutin.
En
première
suppléante,
je
propose
Delphine
Bonamy.
Merci.
En
deuxième
suppléant,
je
propose
Simon
Citeau.
Merci.
Chers
collègues,
avant
de
pouvoir
étudier
le
procès-verbal
de
la
dernière
séance,
nous
allons
ouvrir
ce
Conseil
municipal
par
un
hommage
à
Michel
François.
Chers
collègues,
avant
d'ouvrir
notre
Conseil
municipal,
je
veux
rendre
hommage
à
Michel
François,
qui
nous
a
quittés
le
6 janvier
dernier.
De
1989
à
2001,
il a
siégé
ici,
au
Conseil
municipal
de
Nantes.
De
1989
à
1995,
il
a
été
conseillé
délégué
à
l'insertion
professionnelle,
puis
de
1995
à
200,
conseiller
délégué
à
la
fiscalité
et
au
patrimoine
communal.
C'est
ensuite
à
Saint-Herblain,
de
2008
à 2014,
qu'il
a
participé
à
la
vie
politique
locale.
Toutes
ces
années,
il
a
défendu
avec
cœur,
il
a
défendu
avec
conviction
et
ténacité
l'identité
bretonne,
en
particulier
à
Nantes.
Pour
Michel
François,
lutter
pour
faire
vivre
l'histoire
de
la
Bretagne,
pour
faire
vivre
sa
langue,
pour
faire
vivre
sa
culture,
ce
n'était
pas
regarder
en
arrière.
C'était
reconnaître
la
valeur
de
toutes
les
cultures,
y
compris
notamment
paysannes
et
ouvrières.
C'était
faire
entendre
toutes
les
voix.
Ce
n'était
pas
un
repli,
mais
l'ambition
profonde
faire
rayonner
la
Bretagne.
Pour
lui,
ce
combat
rejoignait
un
attachement
profond
à
l'idéal
et
au
combat
de
justice
sociale.
Je
veux
saluer
devant
vous,
et
devant
sa
famille,
en
Michel
François
l'engagement
d'une
vie,
cette
capacité
à
mettre
toute
une
vie
au
service
d'une
cause.
Il a
fait
partie
des
fondateurs
de
l'association
du
Comité
pour
l'unité
administrative
de
la
Bretagne,
qui
deviendra
Bretagne
réunie.
Il a
animé
de
sa
verve
les
réunions
de
l'UDB,
dont
il a
été
un
pilier.
Et
je
salue
bien
sûr
l'ensemble
de
ses
collègues
présents
dans
l'assemblée.
Et
puis
il
a
été
parent
d'élèves
Diwan,
ces
écoles
associatives
sous
contrat
avec
l'État
qui
font
de
la
langue
bretonne
la
langue
d'enseignement.
Ce
combat-à,
ce
combat
pour
l'enseignement
de
la
langue
bretonne,
est
peut-être
celui
qui
a
le
plus
marqué
les
esprits.
En
1991,
il est
allé
jusqu'à
se
lancer
dans
une
grève
de
la
faim
qui
durera
23
jours
pour
qu'un
professeur
de
breton
soit
nommé
dans
une
école
nantaise.
L'Éducation
nationale
finira
par
lui
donner
raison.
Puis
Michel
François
consacrait
beaucoup
de
temps
à
réfléchir,
à
penser,
à
écrire
ses
combats
dans
la
revue
Le
Peuple
Breton,
mais
aussi
sur
son
blog,
qui
continue
de
faire
vivre
sa
verve,
son
énergie,
sa
passion
pour
la Bretagne.
Aujourd'hui,
je
vous
invite,
je
nous
invite
à
penser
à
lui,
à
sa
famille,
à
ses
proches,
à
qui
j'adresse
en
notre
nom
à
tous
nos
plus
sincères
condoléances.
Je
vous
propose,
chers
collègues,
d'observer
une
minute
de
silence.
(Une
minute
de
silence
est
observée.)
Merci. Mme
la
MAIRE
donne
lecture
du
dossier
n°
1,
intitulé
:
Conseil
municipal
—
Procès-verbal
de
la
séance
du
9
décembre
2022
-
Approbation.
Mme
la
MAIRE
—
Chers
collègues,
je
vais
vous
inviter
à
observer
le
procès-verbal.
Madame
Garnier.
Mme
GARNIER,
Conseilière
municipale
—
Merci,
Madame
la
Maire.
Bonjour
à
tous.
Je
me
permets
d'intervenir
sur
ce
procès-verbal
pour
vous
signaler
une
erreur.
Une
erreur,
je
rassure
tout
de
suite
notre
service
des
assemblées,
qui
n'est
pas
technique,
mais
politique.
Nous
avons
évoqué
lors
du
dernier
Conseil
municipal
la
question
de
la
Maison
du
peuple
et
vous
y
dites
explicitement
dans
le
PV
que
cette
association
n'appelle
pas
à
la
désobéissance
civile.
Chacun
d'entre
nous
aura
pu
constater
que
c'est
faux
avec
l'occupation
illégale
d'une
maison
au
mois
de
janvier
dernier.
Il est
dit
également
dans
ce
procès-verbal
que
cette
structure,
la
Maison
du
Peuple,
œuvre
pour
les
luttes
climatiques.
Je
ne
sais
pas
si
l'un
d'entre
vous
a
compris
ici
en
quoi
occuper
une
maison
de
manière
illégale
pouvait
contribuer
à
la
lutte
contre
le
changement
climatique.
Je
vous
alerte
là-dessus,
Madame
la
Maire,
et
nous
en
avons
échangé
hier.
nous
vous
avons
adressé
des
courriers.
Je
vous
alerte
parce
que
je
crois
que
c'est
un
sujet
qui
est
extrêmement
grave.
Vous
avez
signé
avec
cette
association
une
convention
qui
rappelle
que
des
lois
doivent
être
respectées
en
toutes
circonstances.
Vous
avez
signé
avec
cette
association
une
charte
d'engagement
mutuel
qui
rappelle
que
les
principes
et
les
valeurs
de
la
République
doivent
être
respectés,
et
nous
avons
tous
fait
le
constat
que
la
Maison
du
Peuple
a
bafoué
les
lois
de
la
République
et
n'a
respecté
ni
la
convention
que
vous
avez
signée
avec
elle
ni
la
charte
d'engagement
mutuel.
Vraiment,
je
crois,
quels
que
soient
Conseif
municipal
du
3
février
2023
155/225 les
motifs.
on
connaît
les
motifs
de
la
Maison
du
Peuple
et
on
connaît
aussi
les
difficultés
de
logement
à
Nantes
pour
les
plus
fragiles
d'entre
nous,
et
notamment
pour
Îles
personnes
migrantes.
Personne
ne
conteste
ces
difficultés
ni
les
enjeux
humains
qui
sont
derrière.
Mais
quand
on
incarne
la
responsabilité
d'une
collectivité,
quand
on
est
à
la
tête
de
la
sixième
ville
de
France,
vraiment,
je
crois
qu'on
se
doit
d'être
irréprochable
sur
l'application
des
lois
par
les
associations
que
nous
soutenons
au
titre
de
la
municipalité.
J'ai
entendu
les
propos
de
votre
adjointe.
Encore
une
fois,
on
en
a
parlé
hier.
Mais
je
crois
que
même
pas
une
fois,
Madame
la
Maire,
même
pas
une
fois
on
ne
doit
laisser
passer
les
attitudes
de
cette
structure
ou
d'autres
qui
transgressent
la
loi,
quel
qu'en
sait
le
motif
et
quelle
qu'en
soit
la
raison.
Sinon,
et
il y
a
une
expression
pas
très
élégante
qui
me
vient
à
l'esprit,
mais
qui
est
très
à
la
mode...
sinon,
on
va
«
bordéliser
» la
ville,
Madame
la
Maire.
Je
crois
que
les
Nantais
ne
nous
le
pardonneront
pas.
Nous
vous
appelons
donc
solennellement,
comme
nous
l'avons
fait
avec
mes
collègues
du
groupe
Mieux
vivre
à
Nantes
au
travers
du
courrier
que
nous
vous
avons
fait
parvenir,
à
cesser
immédiatement
tout
soutien
à
la
Maison
du
Peuple,
parce
que
nous
considérons
que
ce
qui
s'est
passé
est
grave,
parce
qu'en
tant
qu'élus,
nous
ne
devons
rien
laisser
passer
et
parce
que
nous
sommes
responsables
de
l'argent
des
Nantais,
qui
ne
doit
pas
servir
à
subventionner
llégalité.
Je
vous
remercie,
Madame
la
Maire,
de
prendre
en
compte
cette
demande.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Valérie
Oppelt.
Mme
OPPELT,
Conseillère
municipale
—
Merci,
Madame
la Maire.
Effectivement,
je
vais
appuyer
les
propos
de
Laurence
Garnier.
Nous,
nous
en
parlons
depuis
le
mois
de
juillet
dernier.
Nous
avions
découvert
qu'une
association
appelée
MXB,
pour
Maison
du
Peuple
et
Base...
on
voit
bien
la
volonté,
cachée
d'ailleurs,
cette
réalité
d'association
qui
prône
la
désobéissance
civile.
Mi-octobre,
nous
avons
à
nouveau
alerté
sur
la
volonté
d'une
partie
de
votre
majorité
de
créer
un
lieu
d'accueil
inconditionnel
autogéré.
Ce
qui
montre
une
forme
de
ZAD
future.
Vous
avez
rigolé,
beaucoup
ont
rigolé
à cette
époque-lä.
Fin
octobre,
nous
avons
même
proposé
par
courrier
de
travailler
plutôt
sur
ces
centaines
de
mètres
carrés
sur
un
lieu
d'accueil
pour
le
sans-abrisme,
dans
le
cadre
du
fonds
de
solidarité
et
de
la
lutte
contre
le
sans-abrisme.
Là
aussi,
pas
de
retour.
En
décembre,
idem,
on
dénonce
à
nouveau
la
désobéissance
civile.
Beaucoup
rigolent
à
nouveau.
Et
là,
on
se
retrouve
le
8 janvier
sur
cette
même
Maison
du
Peuple
qui
ouvre
ce
squat
et
s'assied
complètement
sur
toutes
les
lois
de
notre
pays,
et
tout
cela
avec
le
soutien
indirect
de
la
ville,
puisque
nous
découvrons
aujourd'hui
dans
le
compte
rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
municipal
qu'une
petite
ligne
indique
qu'un
local
situé
rue
Trarieux
est
mis
à
disposition
à
MXB
pour
110
m°?
à
titre
gratuit.
Nous
aussi,
nous
souhaitons
que
vous
puissiez
faire
respecter
la
loi. C'est
aussi
un
des
rôles
du
maire
en
tant
que
représentant
de
l'État
et
nous
souhaitons
que
cette
convention
sait
rompue.
Puisque
de
toute
façon,
cette
Maison
du
peuple,
base
qui
se
cache
derrière
ce
nom
MXB,
a
rompu
cet
engagement
de
respecter
la
loi.
Nous
vous
demandons
aussi
à
nouveau,
après
déjà
5
ou
6
interventions
sur
ce
sujet,
de
rompre
cette
convention
et
de
rétablir
ces
locaux
pour,
pourquoi
pas,
un
local
qui
accueillerait
des
sans-abri.
Merci. Mme
la
MAIRE
-
Merci.
Christophe
Jouin
a demandé
la
parole.
M.
JOUIN,
Conseiller
municipal
-
Madame
la
Maire,
chers
collègues,
chère
Madame
Garnier,
chère
Madame
Oppelt,
vous
interpellez
notre
conseil
sur
l'occupation
d'une
maison
appartenant
à
des
particuliers.
Je
partage
un
seul
point
de
votre
intervention
:ces
situations
ne
devraient
jamais
avoir
lieu,
Personne
ne
devrait
jamais
avoir
à
pousser
la
porte
d'un
bâtiment
inhabité
pour
se
mettre
à
l'abri.
D'abord,
ce
n'est
jamais
de
gaieté
de
cœur
que
des
militants
se
mettent
en
danger
pour
mettre
à
l'abri
des
personnes
dans
le
besoin.
Il s'agit
d'un
état
de
nécessité
né
de
la
carence
chronique
de
l'État
en
matière
d'hébergement
d'urgence.
La
désobéissance
civile
est
alors
la
seule
voie
à
la
portée
des
militants
pour
pouvoir
offrir
un
abri
même
temporaire
à
des
personnes
à
la
rue.
Avez-vous
une
seule
fois
essayé
d'appeler
le
115,
le
numéro
qui
permet
d'obtenir
théoriquement
un
hébergement
d'urgence
?
Si
vous
l'aviez
déjà
fait,
probablement
que
votre
approche
ne
serait
aujourd'hui
pas
la
même.
On
ne
peut
que
constater
que
la
mode
n'est
pas
à
la
prise
en
compte
des
difficultés
des
personnes
ayant
des
difficultés
financières
ou
carrément
à
la
rue.
La
proposant
trois
ans
d'emprisonnement
et
45
000
euros
d'amende
pour
les
personnes
occupant
un
logement
sans
droit
ni
titre
ou
encore
la
résiliation
automatique
du
bail
en
cas
d'impayés
de
loyers,
toutes
ces
propositions
de
loi
n'ont
qu'une
seule
visée
:renforcer
encore
davantage
les
pouvoirs
des
propriétaires
sur
les
locataires
en
criminalisant
la
pauvreté.
Quelques
jours
après
l'anniversaire
de
l'appel
de
l'Abbé
Pierre,
les
propos
tenus
dans
cette
enceinte
sont
proprement
choquants,
et
la
vague
législative
qui
s'ouvre
sur
ces
sujets
va
aux
antipodes
de
ce
qui
était
défendu
en
son
temps
par
l'Abbé
Pierre
et
dont
la
philosophie
perdure
aujourd'hui
grâce
à
la
fondation
qui
porte
son
nom.
Ce
gouvernement
ne
recule
devant
rien
pour
rendre
encore
plus
compliquée
la
vie
des
plus
pauvres
de
notre
société.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
156/225 Permeltez-moi
de
renouveler
le
soutien
du
groupe
écologiste
et
citoyen
au
collectif
Base
et
maison
du
peuple,
qui
met
en
œuvre
très
concrètement
les
valeurs
de
solidarité,
d'écologie
et
d'humanisme.
Je
vous
remercie.
(Applaudissements.) Mme
la
MAIRE
-— Merci.
Foulques
Chombart
de
Lauwe.
M.
CHOMBART
DE
LAUWE,
Conseiller
municipal
—
Bonjour
à tous.
Merci,
Madame
la
Maire.
Bonjour
à tous.
À
nouveau,
on
vient
d'entendre
un
soutien
affiché
et
assumé
à
la
Maison
du
peuple.
Moi,
Madame
la
Maire,
je
veux
vous
poser
une
question
simple
que
se
posent
beaucoup
de
Nantais.
Sur
ce
dossier
comme
sur
beaucoup
d'autres,
que
pensez-vous
vraiment
?
Que
soutenez-vous
?
Puisque
nous
ne
savons
pas
si
nous
devons
croire
la
position
de
Madame
Bertu,
qui
a
rappelé
le
principe
de
l'égalité,
ou
la
position
de
Madame
Vitoux
et
de
Monsieur
Jouin,
qui
soutiennent
une
action
illégale.
En
vous
taisant,
vous
pensez
peut-être
acheter
une
forme
de
paix
où
préserver
un
équilibre
précaire
qui,
malheureusement,
je
pense,
est
déjà
un
déséquilibre
au
sein
de
votre
majorité.
Mais
surtout,
vous
désespérez
les
Nantais
qui
ont
besoin
de
croire
que
l'État
de
droit
existe
et
que
vous
le
défendez.
Le
problème,
c'est
que
vos
oppositions
internes
et
externes
se
sentent
des
ailes
avec
ce
silence.
Allez-vous
défendre
la
position
Madame
Vitoux
et
de
Monsieur
Jouin
?
Ma
question
est
claire.
Ou
bien
la
position
plutôt
de
Madame
Bert.
On
ne
vous
a
pas
entendue
sur
ce
dossier.
Ne
nous
dites
pas
que
ce
sont
les
deux
à
la
fois.
Le
«
en
même
temps
»
ne
vous
ressemble
pas.
Cela
ne
peut
pas
être
les
deux
à
la
fois.
C'est
l'un
ou
l'autre.
Je
suis
curieux
votre
réponse.
Merci,
Madame.
Mme
la
MAIRE
-— Merci.
Je
vais
vous
la
réitérer
bien
volontiers,
mais
je
vous
invite
à
suivre
avec
un
peu
plus
d'attention
l'actualité
nantaise,
puisque
je
me
suis
exprimée
très
clairement
sur
ce
sujet
lors
d'une
émission
en
partenariat
avec
Télénantes
et
Ouest-
France
il y a
déjà
plusieurs
jours.
Aymeric
Seassau.
M.
SEASSAU,
Adjoint
— Merci,
Madame
le Maire.
Monsieur
Chombart
de
Lauwe,
la
ficelle
est
grosse.
À
chaque
Conseil
municipal,
vous
essayez
de
trouver
des
chemins
pour
tâcher
de
diviser
notre
majorité.
Je
crains
que
vous
n'y
arriviez
pas.
Pour
un
peu
plus
de
sérénité,
revenons
donc
au
débat
républicain,
aux
mots
et
aux
termes.
S'il
y
a
un
irrespect
de
la
loi,
il
vient
avant
tout
de
l'État
et
de
son
gouvernement.
Je
vous
rappelle
que
le
droit
au
logement
opposable
nous
est
venu
du
regretté
Jacques
Chirac
et
que
donc,
en
premier
lieu
et
en
première
intention,
il appartient
aux
services
de
l'État
de
loger
les
personnes
en
urgence.
Ce
qu'il
est
aujourd'hui
incapable
de
faire.
Deuxième
remarque,
nous
avons
l'habitude,
et
c'est
peut-être
compréhensible
quand
vous
défendez
une
réforme
qui
est
rejetée
par
une
majorité
de
l'opinion
face
à
un
monde
syndical,
la
démocratie
sociale
que
vous
n'écoutez
pas
et
qui
est
parfaitement
unie.
on
comprend
bien
vos
inquiétudes.
On
comprend
bien
vous
inquiétudes
face
à
tous
ceux
qui
expérimentent,
qui
résistent,
qui
protestent
parfois.
Mais
là
aussi,
pas
d'indignation
à
géométrie
variable,
puisque
je
vous
ai
entendues
toutes
deux
protester
aussi
lorsqu'il
y a
manifestation,
jusqu'à
parfois
demander
de
les
interdire.
Je
rappelle
donc
ici
que
ie
droit
de
grève
et
son
corollaire,
la
manifestation,
sont
un
droit
constitutionne.
Vous
voyez,
moi,
je
veux
bien
qu'on
ait
des
débats
sur
la
loi
et
le
droit.
Mais
alors,
prenons
les
sous
tous
ces
angles,
et
vous
voyez
que
c'est
un
peu
plus
compliqué
que
la
manière
dont
vous
l'avancez.
En
tout
cas,
s’il
s'agit
là
encore
une
fois
d'essayer
de
nous
diviser,
je
vous
le
dis,
vous
n'y
arriverez
pas.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Mahaut
Bertu.
Mme
BERTU,
Adjointe
— Bonjour
à toutes
et à tous.
Vous
commencez,
Madame
Garnier,
en
parlant
du
courrier
que
vous
nous
avez
adressé.
Je
regrette
que
vous
ne
précisiez
pas
qu'on
vous
a
répondu,
à
ce
courrier,
en
vous
apportant
les
réponses
qu'on
va
vous
apporter
à
nouveau.
Oui,
on
a
immédiatement,
évidemment...
j'ai,
en
mon
propre
nom
et
au
nom
de
l'ensemble
de
notre
majorité,
dénoncé
immédiatement
cette
occupation
illégale.
Vous
le
savez,
puisque
je
vous
l'ai
dit.
Nous
avons
exigé
que
cette
maison
soit
immédiatement
rendue
à
ses
propriétaires.
C'est
quelque
chose
qu'on
a
également
pu
apporter
avec
mon
collègue
Simon
Citeau,
puisque
vous
essayez
de
nous
opposer.
on
a
tous
les
deux
pu
contacter
la
famille
pour
apporter
cette
position
et
notre
soutien
face
à
cette
situation,
Cela
n'enlève
rien
à
ce
que
mes
collègues
ont
dit
sur
le
fait
que
l'on
ait
une
urgence
sur
les
questions
de
logement.
Mais
sur
la
question
de
cette
occupation
de
cette
maison,
évidemment,
nous
avons
eu
une
position
commune.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
157/225 On
a
évidemment
profité
de
ce
message
pour
pouvoir
avoir
un
message
à
l'attention
de
l'ensemble
du
collectif,
puisque
là
aussi,
vous
essayez
de
pointer
la
Maison
du
peuple
en
précisant
que
nous
avons
une
convention
avec
la
Maison
du
peuple.
Nous
avons
une
convention
avec
un
collectif
d'associations
qui
regroupe
une
trentaine
d'associations
dans
un
cadre
précis,
d'un
centre
d'actions
climatiques.
On
leur
a
donc
rappelé
que
ce
cadre-là,
évidemment,
oblige
les
associations
à
respecter
la
loi
en
tout
temps.
On
a
fait
ce
rappel.
On
a
fait
les
choses
dans
les
règles,
Madame
Garnier,
quoique
vous
puissiez
en
penser.
Et
puis
je
voudrais
juste
m'arrêter
sur
le
fait
que
Madame
Oppelt,
vous
ne
faites
que
dire
qu'à
la
place
de
cette
occupation,
on
pourrait
créer
de
l'hébergement.
En
fait,
ce
n'est
pas
possible.
On
a
bien
un
local
qui
est
dédié
à
l'hébergement
sur
le
site
de
Broussais,
qui
est
occupé
aujourd'hui
par
l'ANEF
FERRER,
où
il y a
plus
de
80
personnes.
OK,
ensuite,
on
a
un
bâtiment
qui
n'est
pas
un
bâtiment
à
but
d'hébergement
dans
lequel
un
collectif
MXB
occupe
des
espaces.
Cela
ne
peut
et
ne
pourra
pas
être
transformé
en
hébergement.
Je
vous
demande
donc
d'arrêter
de
faire
cette
proposition
qui
n'a
aucun
sens
au
vu
des
lieux.
On
vous
a
donné
les
plans,
on
vous
a
donné
la
convention.
Je
peux
vous
donner
tous
les
éléments
que
je
veux
:cela
s'arrête
là
puisque
cette
proposition
n'est
absotument
pas
crédible.
C'est
un
local
associatif
avec
un
objectif
de
réunion.
C'est
bien
ce
pour
quoi
il
dait
être
utilisé.
C'est
bien
ce
pour
quoi
it
est
aujourd'hui
pensé
et
c'est
bien
dans
ce
sens
que
notre
convention
est
effective
avec
ces
associations.
Mme
la
MAIRE
-
Merci.
Deux
choses,
de
manière
extrêmement
simple
et
extrêmement
claire
:
la
première,
Monsieur
Chombart
de
Lauwe,
comme
je
l'ai
dit
le
12
janvier,
je
condamne
sans
aucune
ambiguïté
l'occupation
d'un
logement
privé
qui
appartient
à
des
Nantaises
et
des
Nantais.
Ma
position
est
très
claire.
Je
l'ai
dit
le
12
janvier.
Je
le
redis
là,
ce
matin.
Deuxième
élément,
je
vous
invite
vraiment,
chacune
et
chacun,
très
sincèrement,
à
lire
avec
grande
attention,
à
réécouter
les
propos
de
Christophe
Robert,
hier,
patron
de
la
fondation
Abbé
Pierre,
un
homme
dont
personne
ici
ne
peut
mettre
en
doute
le
niveau
d'engagement,
une
honnêteté
intellectuelle
à
toute
épreuve,
qui
fait
la
preuve
de
sa
capacité
et
à
être
force
de
proposition
et
à
être
engagé
comme
militant
sur
ce
grand
sujet
du
mal-logement
en
France.
Je
cite
un
ou
deux
des
éléments
qu'il
a
partagés
hier
et
avant-hier
:
l'absence
d'une
politique
publique
d'envergure,
qui
se
manifeste
par
un
indicateur
d'une
rare
violence
;le
nombre
croissant
de
personnes
et
notamment
d'enfants
à
la
rue.
Je
crois
que
sur
ces
sujets,
au-delà
de
la
situation
précise
que
nous
venons
d'évoquer,
si
nous
voulons
en
sortir
par
le
haut,
il y a
urgence
à
mettre
autour
de
la
table
les
hommes
et
les
femmes
qui
agissent
de
bonne
foi
sur
ces
sujets.
Je
ne
doute
pas
que
nombre
d'entre
nous
écouteront
les
propos
de
Christophe
Robert
avec
une
attention
tout
à fait
soutenue.
Je
mets
aux
voix
le procès-verbal.
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité.
Mme
la
MAIRE
donne
lecture
du
dossier
n°
2,
intitulé
:
Conseil
municipal
-
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
municipal
Mme
la
MAIRE
-
Nous
avons
à
examiner
ensuite
les
comptes
rendus
des
décisions
prises
sur
délégation
du
Conseil
municipal. Madame
Garnier.
Mme
GARNIER,
Conseillère
municipale
-
Ce
n'est
pas
du
harcèlement,
Madame
la
Maire.
Vous
me
permettrez
de
prolonger
en
deux
phrases
les
propos
sur
la
thématique
Maison
du
peupie,
simplement
pour
dire
au
sein
de
cette
assemblée
que
ce
n'est
pas
parce
qu'on
est
de
droite
qu'on
est
insensible
à
la
question
du
mal-
logement,
à
la
question
des
personnes
fragiles,
à
la
question
des
personnes
migrantes.
Oui,
le
115,
Monsieur
Jouin,
on
connaît.
Oui,
les
personnes
fragiles
qu'on
trouve
dans
la
rue,
on
connaît.
Oui,
les
personnes
migrantes,
on
connaît.
On
connaît
ces
enjeux.
On
connaît
des
squats
dans
un
certain
nombre
de
secteurs
de
la
ville
et
évidemment,
on
y
est
particulièrement
sensible
en
tant
qu'élus
et
tout
simplement
en
tant
qu'hommes
et
femmes.
Vous
avez
écrit
manifestement
votre
intervention.
Je
ne
vous
le
reproche
pas.
Je
constate
simplement
que
vous
lisez
vos
propos
en
disant
que
vous
avez
entendu
des
interventions
extrêmement
choquantes
au
sein
de
cette
assemblée.
Je
pense
qu'ils
nous
visaient
nous
et
Madame
Oppelt.
Je
trouve
toujours
un
peu
surprenant
que
vous
puissiez
qualifier
nos
propos
de
choquants
en
les
ayant
écrits
la
veille
au
soir,
alors
que
je
pense
qu'ils
n'avaient
rien
de
choquant.
Simplement,
et
je
voudrais
terminer
par
cela,
la
loi
est
là
pour
protéger
les
plus
fragiles.
Bien
sûr,
il
y
a
beaucoup
d'imperfections
de
notre
société,
mais
la
vocation
même
de
la
loi,
c'est
précisément
de
protéger
les
plus
faibles.
Sinon,
c'est
la
loi
du
plus
fort
qui
règne.
Je
crois
qu'ici,
personne
n'en
veut.
Aussi,
même
s'il
y
a
des
imperfections
lourdes
de
conséquences
humaines
que
l'on
constate
tous,
notre
devoir
premier,
c'est
de
protéger
la
loi.
Parce
qu'en
la
protégeant,
on
protège
d'abord
et
avant
tous
les
plus
fragiles.
Ensuite,
je
voulais
intervenir
sur
le
compte
rendu
des
délégations.
Parce
qu'encore
une
fois,
on
y
trouve
un
certain
nombre
de
lignes
qui
défendent
les
intérêts
de
la
ville
dans
le
cadre
d'agressions
de
policiers
municipaux.
C'est
Conseil
municipal
du
3
février
2023
158/225 désormais
récurrent.
Nous
avons
le
sentiment
que
ces
lignes
apparaissent
de
plus
en
plus
fréquemment
au
sein
de
ce
compte
rendu
des
délégations.
Je
voulais
donc
d'abord,
un,
rendre
hommage
à
nos
policiers
municipaux
qui
s'exposent
au
quotidien
sur
la
voie
publique
pour
nous
protéger,
pour
protéger
les
Nantais.
Je
voulais
aussi
vous
demander
quelle
était
l'évolution
des
agressions
de
ces
policiers
municipaux,
parce
qu'on
a
le
sentiment
qu'elles
sont
de
plus
en
plus
régulières.
Puis
je
voulais
revenir.
on
le
fait
maintenant
de
manière
régulière,
mais
le
sujet
est
trop
important
pour
ne
pas
le
faire,
et
vous
êtes
attendus,
nous
sommes
attendus
sur
ce
sujet
par
les
Nantais,
sur
la
gestion
de
la
police
municipale
à
Nantes.
Parce
que
vous
vous
êtes
engagés
à
recruter
70
policiers
municipaux
supplémentaires
à
l'automne
2021,
50
supplémentaire,
soit
120
à
l'automne
2022.
La
réalité
est
toute
différente
et
aujourd'hui,
les
policiers
municipaux,
qui
viennent
nous
voir
et
qui
viennent
nous
parler,
nous
disent
qu'ils
sont
121.
Je
rappelle
qu'ils
étaient
115
en
2020.
121,
c'est
le
chiffre
qui
est
inscrit
sur
la
liste
qui
est
donnée
au
chef
de
brigade.
Vous
avez
recruté
cinq
policiers
municipaux
en
trois
ans.
Chaque
Nantais
appréciera
l'engagement
qui
est
le
vôtre
pour
faire
face
aux
enjeux
de
sécurité
que
nous
connaissons
à
Nantes.
La
question,
c'est
« pourquoi
?
»
Pour
moi,
il y
a
trois
sujets
:d'abord,
une
question
de
rémunération.
|| semblerait,
et
je
ne
sais
pas
si
Monsieur
Bolo
est
là.
j'aperçois
le
haut
de
sa
tête.
1 semblerait
qu'ils
soient
rémunérés
à
hauteur
de
1800
euros
nets
à
grade
équivalent
à
Nantes
pour
un
salaire
de
2000
euros
nets
à
Lille.
Quid
de
la
rémunération,
Monsieur
Bolo,
des
agents
municipaux
dont
vous
avez
la
responsabilité
?
Deuxième
question
:ils
ne
sont
pas
armés.
Je
crois
que
Nantes
devient
une
exception
française
à
ce
titre-là,
avec
peut-
être
une
ou
deux
grandes
métropoles.
Troisième
élément
:
ils
souffrent
à
l'évidence
d'un
manque
de
reconnaissance
de
votre
part,
Madame
la
Maire,
et
je
rappelle
que
vous
avez
expliqué
qu'ils
ne
seraient
pas
capables
d'intervenir
pour
empêcher
un
viol,
et
de
la
part
des
élus
qui
en
sont
responsables
et
qui
s'engagent
à
les
recevoir,
et
qui
ne
les
reçoivent
pas.
La
conséquence
pour
les
Nantais
:
les
brigades
de
nuit
jusqu'à
deux
heures
du
matin,
où
en
êtes-vous
de
cet
engagement
?
Nous
attendons
des
réponses
précises,
Monsieur
Bolo,
parce
que
ces
deux
heures
du
matin
nous
semblent
difficiles
à
mettre
en
place
et
suscitent
un
certain
nombre
de
contestations.
Deuxième
élément,
on
nous
dit,
et
là
aussi,
nous
attendons
des
précisions,
d'éventuelles
confirmations
de
votre
part,
que
vous
mettez
sur
la
voie
publique
des
agents
qui
ne
sont
pas
assermentés,
qui
sont
en
uniforme,
qui
sont
présents
sur
la
voie
publique
et
qui
sont
encore
en
formation.
Si
c'est
confirmé,
et
cela
nous
a
été
répété
à
plusieurs
reprises
par
des
policiers
municipaux
eux-mêmes,
en
effet,
Monsieur,
comme
vous
le
dites,
c'est
grave.
C'est
grave
pour
leur
sécurité
et
c'est
grave
pour
la
sécurité
des
Nantais.
Je
vous
remercie
de
nous
faire
un
point
précis,
de
nous
rassurer
sur
ce
point,
de
vous
engager
devant
le
Conseil
municipal
et
de
nous
confirmer
qu'il
n'y
a
pas
d'agents
non
formés
et
non
assermentés
qui
viennent
faire
du
bleu
sur
ta
voie
publique,
comme
nous
le
disent
les
policiers
municipaux
concernés.
(Applaudissements.) Mme
la
MAIRE
-
Merci.
Franchement,
je
ne
suis
pas
sûre
que
cela
nécessite
des
applaudissements,
vraiment.
(Rires
de
la salle.)
Vous
faites
bien
comme
vous
voulez,
mais
je
ne
suis
pas
sûre
que
cela
le mérite.
Sincèrement,
je
propose,
pour
bien
commencer
la
journée,
qu'on
puisse
éviter
un
tant
soit
peu
une
mauvaise
foi
qui
confine
à
la
caricature.
Je
le
dis
de
manière
très
claire,
de
manière
très
nette
:je
pense
que
la
sécurité
des
Nantaises
et
des
Nantais
qui,
je
n'en
doute
pas,
nous
rassemble
toutes
ei
tous,
mérite
mieux
que
cela.
Je
prendrai
un
seul
exemple
pour
expliciter
mes
propos
avant
de
laisser
Aïcha
Bassal
puis
Pascal
Bolo
vous
répondre.
Vous
avez
posé,
Madame
Garnier,
quasiment,
en
tous
cas
pour
la
première
part
de
votre
intervention,
la
même
question,
quasiment
mot
pour
mot,
au
dernier
Conseil
municipal,
et
la
réponse
vous
a
été
apportée
en
ce
qui
concerne
les
recrutements
par
Aïcha
Bassal.
Vous
ne
pouvez
donc
pas,
de
bonne
foi,
venir
ici
ce
matin,
fraîche
et
radieuse,
et
nous
dire
«
vous
n'avez
recruté
que
cinq
policiers
depuis
te
début
de
mandat
».
Ce
n'est
pas
sérieux.
Ce
n'est
pas
honnête,
vous
le
savez.
Je
nous
invite
donc
sincèrement
à
un
peu
plus
d'honnêteté
et
de
hauteur
dans
les
débats.
Il ya
bien
des
sujets,
bien
des
questions
sur
cette
dimension
qui
nécessitent
d'en
parler.
On
n'est
pas
obligé
de
tordre
la
réalité.
Je
pense
que
pour
vous
comme
pour
nous,
mais
surtout
pour
les
Nantais,
c'est
tout
à fait
inutile.
Aïcha
Bassal.
Mme
BASSAL,
Adjointe
— Merci,
Madame
la
Maire.
Par
quoi
vais-je
commencer
?
Je
vais
commencer
d'abord
par,
vous
l'avez
dit,
le
soutien
que
nous
apportons
à
nos
policiers
municipaux,
mais,
j'ai
envie
de
dire,
pas
qu'aux
policiers
municipaux.
Comme
vous
le
savez,
à
chaque
fois
qu'un
agent
ou
une
agente
et
agressée,
que
ce
soit
de
façon
verbale
ou
de
façon
physique,
nous
apportons
ce
qu'on
Conseil
municipal
du
3
février
2023
159/225 appelle
la
protection
fonctionnelle.
Nous
le
faisons
aussi
bien
pour
les
policiers
municipaux
que
pour
des
agents
d'état-
civil,
dans
les
mairies
notamment,
mais
aussi
pour
des
agents
du
CCAS
et
dans
d'autres
directions.
Je
vois
que
vous
avez
en
tout
cas
un
intérêt
tout
particulier
sur
les
policiers
municipaux,
puisqu'à
chaque
fais,
vous
nous
posez
la
question
sur
le
recrutement.
Mais
je
ne
vous
entends
jamais
me
poser
la
question
sur
les
auxiliaires
puéricultrices,
sur
les
aides-soignants,
où
nous
avons
aussi
du
mal
à
recruter.
Puisque
comme
vous
le
savez,
il y
a
aujourd'hui
en
tout
cas
des
difficultés
de
recrutement
et
d'attractivité
des
collectivités
territoriales.
Vous
êtes
focus
police
municipale.
Je
vais
donc
vous
apporter
des
éléments
sur
la
police
municipale.
Vous
dites
que
vous
avez
rencontré
des
policiers.
Je
ne
sais
pas
qui
vous
avez
rencontré,
Madame
Garnier,
mais
soit
les
éléments
qu'on
vous
a
donnés
sont
faux,
soit
vous
avez
totalement
mal
compris.
Vous
avancez
un
chiffre
de
121.
Je
ne
sais
pas
de
quoi
il s'agit.
Lors
d'un
précédent
Conseil
municipal,
il avait
été
évoqué
que
je
puisse
vous
donner
tous
les
éléments
chiffrés
lors
d'une
commission.
Je
le
répète,
je
l'ai
dit
au
précédent
Conseil
municipal,
j'ai
regretté
que
votre
groupe
ne
soit
pas
représenté
pour
vous
donner
ces
éléments.
Néanmoins,
il
y
a
aujourd'hui
un
compte
rendu
de
cette
commission.
Tous
les
chiffres
que
vous
souhaitez
sont
dedans.
Ensuite,
quand
vous
dites
que
nous
n'avons
recruté
personne,
c'est
totalement
faux.
Puisque
depuis
le
dernier
Conseil
municipal,
et je
vais
prendre
les
chiffres
exacts,
nous
avons
reçu
31
candidatures.
Nous
en
avons
présélectionné
24
et
ce
sont
10
candidats
qui
sont
recrutés
aujourd'hui,
de
nouveau,
depuis
le
dernier
Conseil
municipal.
Aussi,
dire
qu'il
n'y
a
pas
de
recrutement,
c'est
faux,
Madame
Garnier.
{intervention
de
Madame
Garnier
hors
micro.)
Laissez-moi
aller
au
bout.
Il y a
eu
10
recrutements
depuis
le
dernier
Conseil
municipal.
C'est
conséquent
et je
tiens
ce
matin
à
le
dire.
Je
vous
préviens
également
que
nous
aurons
donc
9
autres
candidats
qui
seront
reçus
très
prochainement.
Puisqu'ils
seront
reçus
le
8 février,
c'est-à-dire
la
semaine
prochaine.
Voilà
pour
les
chiffres.
Ensuite,
je
vais
laisser
mon
collègue
Pascal
Bolo
vous
répondre
plutôt
sur
l'autre
partie,
sur
le
fait
que
des
policiers
ne
soient
pas
assermentés.
Je
vais
laisser
Pascal
répondre.
Par
contre,
je
réfute
totalement
les
propos
que
vous
venez
de
tenir
en
disant
que
lorsque
des
policiers
municipaux,
ou
plutôt
des
syndicats,
demandent
à
me
rencontrer,
je
ne
le
ferais
pas.
Le
syndicat
dont
vous
parlez,
qui
est
le
syndicat
majoritaire,
je
l'ai
rencontré
à
10
reprises
depuis
le
début
de
mon
mandat.
Je
lui
ai
répondu
15
fois
par
courrier.
Je
ne
vous
laisserai
donc
pas
dire
dans
cette
assemblée
que
lorsque
des
policiers
municipaux,
sous
couvert
d'un
syndicat,
demandent
à
rencontrer
l'élu
en
charge
du
personnel,
ils
ne
sont
pas
reçus.
C'est
faux.
Ils
viennent
de
nouveau
de
m'écrire.
Je
vais
de
nouveau
leur
proposer
une
rencontre
la
semaine
prochaine. Mme
la
MAIRE
— Merci.
Pascal
Bolo.
M.
BOLO,
Adjoint
—
Merci,
Madame
la
Maire.
Je
vous
avoue
moi
aussi
un
peu
de
lassitude,
puisque
Madame
Garnier
essaye
de
nous
plomber
avec
des
ondes
négatives
permanentes
qui
ne
reposent
sur
aucune
réalité.
J'en
suis
d'autant
plus
choqué
qu'il
y
a
quelques
jours,
j'ai
remis
en
notre
nom
à
tous
à
un
policier
municipal
qui
avait
été
particulièrement
courageux
et
héroïque
dans
une
circonstance
particulière
la
médaille
de
la
ville,
en
plus
du
diplôme
de
la
médaille
du
courage
et
du
dévouement
que
Monsieur
le
Préfet
lui
remettra
dans
quelque
temps.
H
s'agit
de
ce
policier
municipal
qui
s'est
retrouvé
accroché,
agenouillé
également
sur
les
genoux
d'un
conducteur
qui
essayait
de
faire
des
embardées
pour
l'expulser
de
son
véhicule,
et
qui
a
pris
des
risques
pour
lui-même
pour
défendre
notre
population.
Naturellement,
nous
avons
souhaité
reconnaître
particulièrement
le
dévouement
et
le
courage
de
ce
fonctionnaire
de
police
municipale.
Je
crois,
et
en
tout
cas,
c'est
ce
que
je
ressens
lorsque,
déambulant
dans
notre
belle
ville,
je
croise,
et
on
en
croise
de
plus
en
plus,
une
patrouille
de
police
municipale.
le
contact
avec
la
population
est
excellent.
La
population
voit
bien
la
différence.
Si
nous
n'en
avions
recruté
que
cinq,
je
vous
assure
que
ce
ne
se
verrait
pas
sur
l'espace
public.
Or,
tout
le
monde
nous
dit
que
oui,
cela
se
voit
sur
l'espace
public,
que
les
paliciers
municipaux
sont
plus
présents,
que
leur
coordination
avec
la
police
nationale
est
toujours
plus
efficace
et
que
la
police
métropolitaine
des
transports
en
commun
est
également
présente.
Il faut
arrêter
de
décrire
une
situation
qui
n'est
pas
la
réalité.
La
réalité,
c'est
que
pour
avoir
des
effectifs
suffisants
sur
le
terrain
à
la
hauteur,
compte-tenu
des
cycles
de
travail
d'agents
qui
travaillent
parfois,
et
je
vais
y
revenir,
jusqu'à
deux,
trois
ou
quatre
heures
du
matin,
effectivement,
il faut
avoir
un
nombre
important
de
policiers
municipaux.
Et
peut-être
que
la
feuille
quotidienne
qui
décrit
le
nombre
de
gens
sur
le
terrain
ne
correspond
pas
et
que
votre
calcul
n'a
aucune
espèce
de
réalité,
aucune
espèce
de
sens
de
la
réalité
de
ce
qu'est
le
fonctionnement
d'un
service
de
police
municipale,
y compris
d'ailleurs
sur
la
question
de
l'assermentation.
1 peut
y
avoir
dans
un
équipage
de
police
municipale
un
agent
qui
à
l'instant
T
n'est
pas
assermenté.
Mais
il ne
travaille
jamais
tout
seul.
Il ne
fait
aucun
acte
de
police
judiciaire
puisqu'effectivement,
à
raison
de
cette
assermentation,
il n'en
a
pas
le
droit,
Mais
cela
ne
l'empêche
pas
du
tout
de
faire
partie
de
cet
équipage
qui
assure
une
présence
rassurante,
qui
assure
une
présence
dissuasive.
Simplement,
au
moment
où
il faut
signer
le
papier,
ce
n'est
pas
lui
qui
le
signe.
Parce
Conseil
municipal
du
3
février
2023
160/225 qu'effectivement,
if n'en
a
pas
les
moyens.
Cela
n'empêche
pas
que
cet
agent
reste
particulièrement
utite
à
l'endroit
où
il
est.
Très
franchement,
il faut
arrêter
ce
débat
stupide.
Sur
les
deux
heures
du
matin,
la
situation
n'a
pas
changé.
Nous
avons
régulièrement
des
agents
volontaires
qui
travaillent
nominalement
jusqu'à
deux
heures
du
matin
et
qui
souvent
mettent
le
point
final
à
leur
rapport
plus
près
de
quatre
ou
cinq
heures,
qui
assurent
une
présence
également
rassurante,
mais
qui
assurent
aussi
de
l'interpellation.
Je
voudrais
vous
dire,
Madame
Garnier
:arrêtez
de
dire
que
nos
agents
ne
sont
pas
armés.
Ils
sont
armés.
ils
sont
armés
de
pistolets
à
impulsion
électrique,
qui
sont
considérés
comme
une
arme
dans
tous
les
règlements,
dans
tous
les
textes,
sauf
dans
vos
discours.
Ils
s'en
servent
naturellement
le
moins
possible,
extrêmement
rarement,
heureusement.
Je
voudrais
juste
vous
faire
observer
que
si
vous
avez
pu
détecter
une
augmentation
du
nombre
d'agressions
ou
de
situations
de
tension
qui
conduisent
à
leur
accorder
la
protection
fonctionnelle,
qui
conduisent
à
porter
plainte
de
manière
systématique
contre
toutes
les
atteintes
qui
leur
sont
faites,
c'est
justement
parce
qu'ils
sont
plus
présents.
C'est
justement
parce
qu'ils
interviennent
plus
souvent
et
que
malheureusement,
eu
égard
à
la
population
à
laquelle
ils
sont
obligés
de
se
confronter,
les
situations
de
tension
peuvent
être
plus
fréquentes.
Très
franchement,
nous
travaillons
extrémement
sérieusement,
de
manière
absolument
déterminée,
avec
Johanna
Rolland
bien
sûr,
avec
Denis
Tallédec
également,
pour
que
nos
policiers
municipaux
trouvent
les
meilleures
conditions
d'exercice
possible.
Hs
font
un
métier
difficile.
Ils
font
un
métier
parfois
lassant,
parce
que
quand
vous
interpelez
pour
la
quinzième
fois
le
même
individu
devant
La
Mie
Câline
et
que
vous
savez
que
48
heures
après,
vous
le
retrouverez
probablement
au
même
endroit,
se
livrant
aux
mêmes
activités,
vous
pouvez
avoir
le
sentiment
de
vider
l'océan
avec
une
petite
cuillère.
Mais
ils
tiennent
bon
et
leurs
résultats,
la
baisse
du
nombre
d'agressions,
l'amélioration
de
la
situation
de
la
délinquance
dans
le
centre-
Ville,
notamment
sur
les
violences
aux
personnes,
sont
la
preuve
que
nous
sommes
sur
le
bon
chemin,
Nous
allons
continuer
à
recruter
dans
des
conditions
qui
sont
difficites.
Nous
allons
continuer
à
travailler
pour
que
les
deux
heures
du
matin
ne
soient
plus
le
fait
du
volontariat
d'un
certain
nombre
d'entre
eux,
mais
deviennent
la
règle,
avec
l'organisation
adéquate.
Il faut
respecter
le
dialogue
social.
If faut
respecter
les
procédures
que
nous
devons
mettre
en
œuvre.
Je
vous
assure,
Madame
Garnier,
que
nous
continuerons
à
agir.
Nous
continuerons
à
travailler
et
nous
en
obtiendrons
les
résuitats
mérités.
Mme
la
MAIRE
— Merci.
Plusieurs
choses
sur
ce
sujet.
(Intervention
de
Madame
Garnier
hors
micro.)
Vous
êtes
intervenue.
|| y a eu
une
réponse.
On
ne
répond
pas
à
nouveau
après
les
intervenants.
Je
veux
dire
plusieurs
choses
importantes
sur
ce
sujet
et
vous
faire
une
proposition.
Mais
d'abord,
je
veux
m'adresser
aux
Nantaises
et
aux
Nantais,
Cette
question
de
la
sécurité
est
déterminante.
Cette
question
de
la
sécurité,
c'est
notre
priorité.
Chacun
sait
ici
que
la
situation
n'est
pas
encore
satisfaisante.
Chacun
le
sait,
chacun
le
mesure.
Nous
avons
progressé.
Nous
allons
continuer
de
progresser.
Monsieur
le
Préfet
a
communiqué
régulièrement
les
chiffres
et
nous
dit
pourquoi
le
travail
collectif
commence
à
payer.
Mais
nous
ne
devons
à
aucun
moment
donné
relâcher
la vigilance.
Comme
beaucoup
ici,
moi,
j'ai
grandi
dans
cette
ville,
dans
cette
métropole.
Quand
j'avais
19
ans,
je
prenais
le
tramway
et
mes
parents
ne
s’inquiétaient
pas.
Je
veux
que
nous
retrouvions
une
ville
et
une
métropole
où
les
parents
ne
s'inquiètent
pas
pour
leur
fille
et
leur
garçon
de
17
ans,
18
ans,
19
ans
qui
prennent
le
tram.
C’est
cela
qui
doit
mobiliser
notre
énergie.
C'est
cela
qui
doit
mobiliser
nos
préoccupations
et
c'est
ce
à
quoi
nous
travaillons
sans
relâche.
Je
le
dis
:
pas
un
jour
ne
passe
sans
que
cette
équipe,
que
j'ai
la
fierté
de
diriger,
soit
consacrée
à
ces
sujets.
Pas
un
jour
ne
passe
sans
que
nos
policiers
municipaux,
qui
font
un
boulot
admirable,
à
qui
je
veux
dire
ma
reconnaissance,
se
mobilisent,
en
coopération
avec
la
police
nationale
sur
ces
sujets.
Laissons
les
chiffres
tronqués
sur
le
côté
et
battons-
nous
ensemble
pour
notre
ville.
Je
vous
fais
une
proposition,
et je
m'adresse
en
particulier
aux
parlementaires
qui
sont
dans
la
salle.
Si
nous
sommes
honnêtes,
nous
savons
tous
aujourd'hui
que
la
réalité
est
la
suivante
: la
ville
et
la
métropole
sont
en
train
de
faire
des
efforts
sans
précédent.
Passer
de
zéro
caméra
à
250
caméras,
dans
un
mandat,
c'est
sans
précédent.
Doubler
les
effectifs
de
police
municipale
et
métropolitaine,
c'est
sans
précédent.
Nous
le
savons.
Nous
savons
aussi,
et
je
le
dis
publiquement,
que
l'État,
côté
ministère
de
l'intérieur,
sur
ce
sujet,
a
fait
des
efforts
réels.
C'est
l'obtention
des
70
policiers
nationaux.
Nous
savons
tous
que
le
maillon
faible
aujourd'hui
à
Nantes,
c'est
celui
de
la
justice.
Nous
le
savons,
vous
le
savez,
on
en
a
parlé
après
l'audience
solennelle.
Monsieur
le
Procureur
a
eu
le
courage
de
s'exprimer
publiquement
pour
dire
pourquoi
les
moyens
manquaient,
pour
dire
aussi,
et
je
le
dis
devant
vous,
pourquoi
le
courrier
envoyé
par
le
ministre
de
la
Justice
donne
des
chiffres
que
personne
ne
sait
corréler
à
la
réalité.
La
réalité
est
la
suivante
:
si
on
se
compare
aux
strates,
pour
une
population
de
100
000
habitants,
c'est
16
personnels
à
l'échelle
européenne,
11
à
l'échelle
nationale,
C'est
5
à
Nantes.
Nous
devons
nous
mobiliser.
La
proposition
que
je
vous
fais,
c'est,
pour
quelques
semaines,
sur
cette
question
précise
de
la
justice,
de
sortir
de
nos
querelles,
de
nous
dire
que
Nantes
vaut
mieux
que
cela.
Je
vous
propose
de
cosigner,
Madame,
Monsieur
le
parlementaire,
à
mes
côtés,
un
courrier
interpellant
le
ministre
de
la
Justice
pour
dire
qu'au-delà
de
nos
divergences,
dans
l'intérêt
supérieur
de
Nantes,
dans
l'intérêt
supérieur
des
Nantaises
et
des
Nantais,
oui,
en
appui
aux
professionnels
de
justice,
nous
demandons
plus
de
moyens
pour
la
justice
à
Nantes.
Si
nous
faisons
cela,
oui,
je
crois
que
le
Conseil
municipal
d'aujourd'hui
aura
été
utite.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
161/225 Je
mets
aux
voix
le compte
rendu
des
délégations.
Le
Conseil
prend
acte.
Mme
GARNIER,
Conseillère
municipale
-
Madame
la
Maire,
pardonnez-moi,
mais
le
règlement
intérieur
de
notre
assemblée
prévoit
une
deuxième
intervention,
le
cas
échéant,
si
un
membre
du
groupe
le
souhaite.
Foulques
Chombart
de
Lauwe
demande
la
parole.
Cela
fait
partie
du
règlement
intérieur
de
la
lui
donner.
Mme
la
MAIRE
—
Non,
l'habitude
cette
assemblée,
c'est
qu'après
qu'il
y
a
une
réponse
aux
questions
que
vous
avez
posées,
la
présidence
de
la
séance
m'appartient.
Je
donne
la
parole
à
Bassem
Asseh
pour
présenter
le
vœu.
M.
ASSEH,
Adjoint,
donne
lecture
du
dossier
n° 2A,
intitulé :
Vœu
«
Mettre
fin
aux
discriminations
en
millieu
scolaire
».
M.
ASSEH,
Adjoint
-
Le
samedi
7 janvier,
Lucas,
13
ans,
a
mis
fin
à
ses
jours
dans
les
Vosges,
après
plusieurs
alertes
de
sa
famille
concernant
une
situation
de
harcèlement
scolaire
et
d'homophobie.
Ce
drame
constitue
un
terrible
rappel
de
la
réalité
à
laquelle
font
quotidiennement
face
de
nombreux
jeunes
dans
les
écoles,
collèges
et
lycées
:
le
harcèlement
scolaire
et
le
cyber
harcèlement.
L'État,
de
concert
avec
les
collectivités
territoriales,
doit
prévenir
ces
tragédies
et
lutter
contre
toutes
formes
de
discrimination
dès
le
plus
jeune
âge.
Les
discriminations,
encore
trop
présentes
dans
notre
société,
aggravent
et
causent
des
cas
de
harcèlement.
De
trop
nombreux
enfants,
adolescents
et
adolescentes
doivent
y
faire
face
au
sein
des
établissements
scolaires,
mais
également
sur
les
réseaux
sociaux.
À
une
période
la
vie
remplie
d'apprentissages,
de
découvertes
et
de
constructions
de
soi,
le
parcours
scolaire
peut
constituer
un
passage
difficile
pour
celles
et
ceux
qui
ne
rentrent
pas
dans
la
norme
imposée
par
nos
sociétés.
Les
expressions
publiques
discriminantes
participent
de
l'exclusion
et
de
l'isolement
des
victimes,
notamment
des
plus
jeunes,
pour
qui
la
sphère
publique
n'est
perçue
comme
ni
tolérante
ni
bienveillante.
À
Nantes,
nous
travaillons
avec
les
partenaires
associatifs
pour
accompagner
et
former
le
personnel
intervenant
sur
les
temps
périscolaires,
pour
sensibiliser
les
enfants,
adolescentes
et
adolescents
à
ces
enjeux,
et
pour
créer
un
territoire
inclusif
pour
toutes
et
tous.
Nous
devons
garantir
que
nos
écoles
soient
des
espaces
de
confiance
et
d'épanouissement.
Aussi,
sur
les
temps
dont
nous
avons
la
responsabilité,
de
nombreuses
actions
de
fond
sont
engagées
avec
les
agentes
et
agents
intervenant
dans
les
écoles,
ainsi
que
celles
et
ceux
de
la
direction
municipale
de
la
santé
scolaire,
de
même
que
nos
partenaires
de
l'éducation
populaire
et
les
acteurs
associatifs.
C'est
en
menant
des
actions
de
prévention,
c'est
en
travaillant
la
question
du
respect
de
soi
et
des
autres,
c'est
en
innovant
pour
améliorer
le
climat
scolaire
dans
les
cours
d'école
que
nous
contribuons
à
lutter
contre
toutes
les
situations
de
harcèlement
et
à
faire
reculer
les
discriminations,
le
rejet,
la
haine
de
l'autre
et
des
différences.
Nous,
membres
du
Conseil
municipal
de
Nantes,
comme
nos
collègues
d'autres
collectivités
territoriales,
nous
ne
pouvons
cependant
remplir
ce
rôle
seuls.
L'État,
déjà
engagé
dans
la
lutte
contre
le
harcèlement
à
l'école,
doit
être
à
la
hauteur
des
enjeux.
Dans
un
contexte
où
certains
partis
proposent
lhomogénéisation
des
identités,
l'État
doit
encourager
l'apprentissage
et
le
respect
de
la
diversité.
Nous
appelons
donc
le
ministre
de
l'Éducation
et
le
gouvernement
à
rendre
effective
l'application
de
la
loi
sur
l'éducation
à
la
sexualité
et
à
la
vie
affective,
comme
le
préconise
le
Haut
conseil
à
l'égalité
femmes/hommes,
à
mener
une
réflexion
sur
la
séparation
spatiale
de
genre
au
sein
des
écoles,
qui
renforce
les
phénomènes
de
harcèlement,
comme
dans
les
toileltes
des
écoles,
à
engager
un
réel
travail
sur
les
questions
de
représentativité
de
tous
les
physiques,
genres,
structures
familiales,
etc.,
au
sein
des
supports
pédagogiques
et
des
manuels
scolaires,
à
renforcer
les
moyens
de
la
médecine
scolaire
dans
tous
les
établissements.
Construisons
un
monde
qui
donne
confiance
en
l'avenir
et
dans
lequel
les
enfants,
adolescents
et
adolescentes
se
sentent
en
sécurité
et
respectés
dans
leur
identité.
Mme
la
MAIRE
- Merci.
Valérie
Oppelt.
Mme
OPPELT,
Conseillère
municipale
- Merci,
Madame
la
Maire.
Mes
chers
collègues,
le
harcèlement
scolaire
est
un
fléau.
Il détruit,
il tue.
Ce
matin,
je
veux
avoir
une
pensée
pour
la
famille
et
les
proches
de
Lucas.
Au
moment
même
où
nous
débattons,
des
élèves
sont
victimes
de
persécutions,
de
cyber
harcèlement.
Car
aujourd'hui,
le
harcèlement
ne
s'arrête
pas
une
fois
les
grilles
de
l'école
passées.
La
pression,
les
moqueries,
les
menaces
accompagnent
le
jeune
sans
discontinuité,
sans
pause,
sans
bouffée
d'oxygène,
jour,
nuit,
vacances.
L'orientation
sexuelle,
le
physique,
la
couleur
de
peau,
la
religion
ou
simplement
un
trait
de
caractère
vont
être
une
source
de
harcèlement.
Un
drame
s'est
produit
le
7 janvier
dernier.
Le
harcèlement
a
poussé
au
suicide.
L'État
et
les
collectivités,
régions,
départements
et
communes
doivent
aller
plus
loin
main
dans
la
main.
La
lutte
contre
le
harcèlement
est
un
combat
quotidien.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
162/225 Hne
se
résumera
par
ailleurs
jamais
à
créer
des
toilettes
mixtes,
comme
vous
le
laissez
imaginer
dans
ce
vœu.
C'est
un
accompagnement
des
équipes
pédagogiques,
c'est
des
moyens
déployés
comme
le
programme
pHARe
qui
sont
de
vraies
réponses.
Le
programme
pHARe
a
été
progressivement
déployé
sur
tout
le
territoire
national
en
2021,
pour
atteindre
100
%
des
écoles
élémentaires
et
collèges
publics
engagés
à
la
rentrée
2022.
Plusieurs
dispositifs
et
outils
concrets
sont
combinés
pour
prévenir
le
harcèlement
et
intervenir
lorsqu'il
se
produit.
Dans
ce
cadre,
des
actions
sont
mises
en
place
tout
au
long
de
l'année
scolaire,
comme
la
formation
d'une
communauté
protectrice
autour
de
l'élève,
la
rédaction
et
la
mise
en
œuvre
d'un
protocole
de
prise
en
charge
des
situations
de
harcèlement,
l'éducation
avec
10
heures
d'apprentissage
par
an
consacrées
à
la
prévention
et
au
développement
des
compétences
psychosociales
des
élèves,
la
sensibilisation
par
des
ateliers
à
destination
des
familles
et
des
personnels,
la
formation
d'élèves
ambassadeurs
dans
les
collèges.
Nous
croyons
beaucoup
à
ce
dernier
axe,
car
la
parole
de
pair
à
pair
permet
de
faire
passer
les
messages
et
de
faire
remonter
les
malaises.
C'est
dans
l'école,
dans
la
classe,
au
plus
près,
que
l'on
peut
détecter
ces
situations.
Est-ce
ja
recette
miracle
?
Non,
car
des
jeunes
comme
Lucas
sont
toujours
victimes.
Est-ce
que
le
fléau
du
harcèlement
est
pris
au
sérieux
?
Oui,
et
nous
le
disons
avec
gravité,
il
est
pris
au
sérieux,
car
nous
n'accepterons
jamais
le
suicide
d'un
jeune
et
aucun
dispositif
n'évitera
un
tel
drame.
La
vigilance,
l'éducation
et
la
tolérance
sont
nos
armes
et
le
combat
contre
le
harcèlement
sera
continu.
Car
la
bêtise,
l'effet
de
groupe
et
la
haine
des
différences
pourront
être
combaîtus,
mais
jamais
éradiqués.
Ce
combat
est
continu
et
prend
différentes
formes.
En
parallèle,
des
personnels
de
confiance
dans
les
écoles
et
les
établissements,
des
référents
harcèlement
départementaux
et
académiques
répondent
aux
familles
sur
les
lignes
académiques
dédiées.
Pour
l'académie
de
Nantes,
il s'agit
du
numéro
de
téléphone
suivant,
et
c'est
bien
de
le
diffuser
autour
de
vous
:le
02
40
37
33
33.
Est-ce
qu'aujourd'hui,
les
enseignements
à
la
sexualité
sont
correctement
assurés
?
Non,
le
ministre
lui-même
l'a
reconnu.
C'est
pourquoi,
depuis
septembre,
des
instructions
ont
été
diffusées,
car
ces
cours
sont
essentiels
dans
l'approche
de
légalité
femmes/hommes,
dans
Fapproche
des
orientations
sexuelles
et
dans
l'approche
des
préventions
nécessaires
que
nous
devons
à
notre
jeunesse.
La
question
de
la
tolérance
dans
notre
société
doit
se
poser
à
l'école,
et
c'est
pourquoi
le
ministre
Pap
Ndiaye
a
annoncé
la
création
du
groupe
de
sensibilisation
aux
LGBT-phobies
au
sein
de
chaque
académie.
Mais
ce
combat
doit
être
conduit
par
toute
la
société
et
pour
toute
la
société.
Que
ce
soit
en
son
cœur,
au
sein
de
l'école
ou
dans
nos
quartiers,
l'intolérance
n'aura
jamais
sa
place.
Pour
toutes
ces
raisons,
comme
l'enjeu
dépasse
les
frontières
de
notre
conseil,
comme
nous
n'avons
pas
attendu
ce
vœu
pour
agir,
nous
voterons
ce
vœu
pour
dire
notre
totale
détermination
à
éradiquer
ce
fléau
partout.
Merci.
Mme
fa
MAIRE
-— Merci.
Richard
Thiriet.
M.
THIRIET,
Conseiller
municipal
- Merci,
Madame
la
Maire.
Chers
collègues,
tout
d'abord,
nous
avons
évidemment,
comme
nous
tous
ici,
une
pensée
pour
Lucas
et
nous
exprimons
tout
notre
soutien
à
sa
famille,
à
ses
proches,
à
ceux
qui
l'ont
accompagné
ou
qui
l'ont
croisé
dans
son
établissement
scolaire.
Le
drame
qui
s'est
passé
est
insupportable.
Hélas,
ce
n'est
pas
un
cas
isolé.
Cela
ne
devrait
jamais
arriver,
et
encore
moins
dans
nos
écoles.
Notre
groupe
condamne
avec
la
plus
grande
fermeté
toute
forme
de
harcèlement
scolaire
et
est
résolument
engagé
et
déterminé
pour
lutter
contre
ce
fléau,
lutter
contre
le
harcèlement
scolaire,
lutter
aussi
contre
le
racket
scolaire
ou
encore
contre
un
grand
manque
de
contrôle
d'accès
par
nos
jeunes
à
la
pornographie.
L'intention
du
vœu
est
bonne,
lutter
contre
le
harcèlement
scolaire,
lutter
contre
les
discriminations,
accepter
les
singularités
de
chacun
de
nos
enfants.
De
tous
les
bords
politiques,
nous
militons
pour
la
tolérance
dans
nos
écoles
et
plus
largement
dans
notre
société.
Cependant,
nous
regrettons
une
rédaction
qui
ne
peut
s'empêcher,
comme
dans
un
précédent
vœu,
dans
certains
passages,
d'être
idéologiquement
orienté.
Personne,
à commencer
par
moi,
ne
peut
contester
le
sens
du
vœu
que
vous
formulez,
personne.
La
rédaction
d'un
tel
vœu
ne
peut
cependant
souffrir
de
la
moindre
ambiguïté
dans
sa
formulation.
C'est
dommage
de
faire
d’une
partie
de
ce
vœu
un
moyen
de
faire
passer
des
convictions
partisanes
avant
l'intérêt
général. En
conséquence,
notre
groupe
s'abstiendra
sur
ce
vote.
Mme
la
MAIRE
-— Merci.
Peut-être,
pour
la
bonne
compréhension
de
nos
débats,
je
veux
bien
que
vous
nous
disiez
très
simplement,
Monsieur
Thiriet,
quel
passage
dans
le
vœu
vous
dérange.
Je
pose
cette
question
parce
que
je
l'ai
dit
à
Madame
Garnier
hier,
je
l'ai
dit
à
Madame
Oppelt
aussi,
et
l'une
et
l'autre
pourront
en
témoigner,
j'ai
explicitement
demandé...
et
cela
a
d'ailleurs
valu
quelques
discussions,
je
le
dis
en
transparence,
que
ce
vœu
soit
justement
rédigé
sans
approche
partisane.
Parce
que
pour
moi,
c'est
une
question
d'éthique.
On
ne
fait
pas
de
politique
sur
la
mort
d'un
ado
de
13
ou
14
ans.
Donc
Monsieur
Thiriet,
je
vous
demande
tout
simplement
de
me
dire
ce
qui
vous
dérange
dans
ce
vœu.
Je
suis
tout
à
fait
prêt
à
ce
que
nous
le
regardions
ensemble,
si
effectivement,
nous
sommes
tous
mobilisés
sur
ce
sujet.
Je
suis
très
surprise,
parce
que
je
peux
très
bien
entendre
que
la
première
rédaction
du
vœu.
je
veux
aller
jusqu'au
bout
et
provoquer
quelques
questions.
Il me
semble
que
justement,
le
travail
piloté
par
Bassem
Asseh,
que
je
veux
ici
saluer
et
Conseil
municipal
du
3
février
2023
163/225 remercier,
avait
vocation
à
nous
réunir
sur
cette
question.
Je
suis
donc
surprise.
Je
vous
demande
pouvoir
nous
éclairer
et
nous
dire
très
clairement,
très
simplement
quelle
partie
de
ce
vœu
vous
pose
difficulté,
M.
THIRIET,
Conseiller
municipal
—
D'abord,
effectivement,
la
première
rédaction
n'était
absolument
pas
acceptable
en
l'état.
La
seconde
a
conservé,
notamment
la
partie
spatiale
sur
les
toilettes.
qui,
pour
notre
part,
si
elle
est
enlevée,
nous
permettra
de
voter
le
vœu.
Madame
la
Maire,
puisque
vous
m'avez
laissé
la
parole,
je
laisse
aussi
aux
Nantais
le
soin
de
lire
le
vœu
et
de
se
faire
leur
propre
opinion.
Mme
la
MAIRE
-
Bassem
Asseh,
sur
ce
point
précis.
M.
ASSEH,
Adjoint
—
Je
le
relis,
pour
que
ce
soit
clair
pour
tout
le
monde,
y compris
ceux
qui
nous
écoutent.
Le
dernier
paragraphe
se
termine
par
la
phrase
suivante
:«
Nous
appelons
donc
le
ministre
de
l'Éducation
et
le
gouvernement...
»
et
nous
listons
quatre
points.
Et
le
deuxième
point
est
le
suivant
:
« à
mener
une
réflexion
sur
la
séparation
spatiale
de
genre
(exemple
:
les
toilettes)
au
sein
des
écoles,
qui
renforce
les
phénomènes
de
harcèlement.
»
On
demande
donc
au
ministère
de
mener
un
réel
travait
de
réflexion
sur
la
séparation
spatiale.
On
n'est
pas
en
train
de
dire
qu'il
faut
ou
qu'il
ne
faut
pas.
On
demande
au
ministère
de
mener
un
travail
de
réflexion
sur
la
séparation
spatiale.
Et
je
vous
rassure
tout
de
suite,
parce
que
je
me
suis
moi
aussi
posé
la
question
est
je
me
suis
renseigné,
pour
le
coup...
je
pourrai
vous
envoyer
quelques
liens
si
vous
souhaitez,
pour
savoir
où
se
déroule
harcèlement
dans
les
écoles.
La
plupart
des
sources
documentaires
que
j'ai
trouvées,
et
merci
aux
collègues
qui
m'ont
indiqué
les
éléments,
montrent
que
le
harcèlement
se
déroule
souvent
dans
les
toilettes,
les
toilettes
non
mixtes
en
l'occurrence,
parce
que
c'est
le
cas
dans
la
majorité
des
toilettes.
Là
où
la
mixité
a
été
enlevée,
elle
a
permis
à
ceux
qui
harcèlent
de
moins
harceler,
là
où
la
mixité
a
été
installée.
Mais
on
demande
simplement
que
le
ministère
étudie
les
conséquences
de
cette
séparation
spatiale
sur
le
harcèlement,
sur
son
augmentation
ou
sa
diminution.
C'est
un
travail
de
réflexion.
M.
THIRIET,
Conseiller
municipal
-
Madame
la
Maire,
je
trouve
que
le
débat
est
intéressant.
Mme
la
MAIRE
—
S'il
vous
plaît,
je
rappelle
que
dans
cette
assemblée,
le
règlement
qui
nous
oblige
tous
demande
qu'on
demande
la
parole
avant
qu'on
puisse
la
prendre.
Monsieur
Thiriet.
M.
THIRIET,
Conseiller
municipal
— Je
vous
remercie,
Comme
c'était
la troisième
fois, je vous
remercie.
Effectivement,
il pouvait
y
avoir
une
ambiguïté
dans
la
rédaction.
Est-ce
que
j'entends
aujourd'hui
que
la
demande
faite
au
gouvernement.
d'abord,
je
trouve
que
le
débat
est
intéressant,
et
merci
de
proposer
cet
échange.
Est-ce
qu'il
consisterait
à
dire
d'imposer
quelque
part
des
toilettes
séparées
systématiquement
dans
l'ensemble
des
écoles
?
Dans
la
question,
je
n'arrive
pas
à
comprendre
le
sens
de
cette
phrase.
Mme
la
MAIRE
—
On
va
faire
très
simple,
et
je
vais
donner
la
parole
aux
autres
intervenants.
Quand
même,
on
parle
d'un
ado
qui
est
mort.
C'est
de
cela
qu'on
parle.
D'accord
?
On
parle
d'une
famille
endeuillée.
On
parle
d'un
vœu
qui
a
été
rédigé,
je
le
redis,
et
nombre
ici
pourront
en
témoigner,
pour
retirer
tout
ce
qui
pouvait
faire
polémique
entre
nous.
Sincèrement,
je
ne
vois
pas
ici
quel
père
de
famille
ou
quelle
mère
de
famille
pourrait
considérer,
alors
que
tous
les
rapports
montrent
que
les
lieux
d'intimité
sont
les
lieux
les
plus
propices
au
harcèlement...
que
quand
on
demande
simplement
d'étudier
ce
sujet,
ce
serait
une
quelconque
approche.
Je
prends
les
deux
dernières
interventions
et
ensuite,
je
mets
aux
voix
ce
vœu.
Chacun
prend
ses
responsabilités.
Marie
Vitoux.
Mme
VITOUX,
Adjointe
—
Madame
la
Maire,
chers
collègues,
oui,
en
effet,
je
voudrais
rappeler
ici
que
le
texte
du
vœu
a
été
modifié,
y
compris
suite
à
la
commission
qui
s’est
tenue
mercredi
soir.
Vous
êtes
très
à
cheval
sur
le
règlement
intérieur
et
son
respect,
donc
je
voudrais
aussi
qu'on
souligne
le
fait
que
ce
vœu
a
été
modifié
pour
que
le
texte
puisse
être
voté
en
l'état
par
l'ensemble
des
groupes
qui
composent
cette
assemblée.
Les
LGBT-phobies
tuent,
le
harcèlement
scolaire,
les
discriminations
tuent.
En
France
aujourd'hui,
des
adolescents
et
des
adolescentes
ne
parviennent
plus
à
avoir
confiance
en
l'avenir,
ne
parviennent
plus
à
avoir
une
place
dans
la
société
et
donc
ne
parviennent
plus
à
se
projeter.
Ce
constat
extrêmement
brutal,
il nous
a
été
rappelé
par
le
suicide
du
jeune
Lucas
au
début
du
mois de
janvier,
et
il a
ému
des
millions
de
Françaises
et
de
Français,
qui
sont
victimes
où
qui
ont
été
victimes
de
harcèlement
et
de
discriminations.
Cela
harcèlement
qui
pousse
au
repli
sur
soi,
à
la
perte
de
confiance
et
puis
aussi
à
l'isolement.
Effectivement,
nous
avons
une
pensée
ëémue
pour
Lucas
et
pour
sa
famille,
et
au
moment
d'évoquer
ce
drame,
je
ne
peux
m'empêcher
également
de
penser
à
la
jeune
Sasha,
qui
était
Nantaise
et
qui
a
été
poussée
au
suicide
en
2021,
victime
de
transphobie.
Oui,
les
collectivités
ont
un
rôle
à jouer,
mais
l'État
reste
pilote
via
le
ministère
de
l'Éducation
nationale
pour
lutter
contre
le
harcèlement
scolaire.
Sans
des
mesures
proactives
et
ambitieuses
de
sa
part,
nous
ne
pourrons
pas
seuls
accompagner
ces
jeunes,
leur
donner
des
outils
pour
se
construire,
pour
se
défendre
et
pour
venir
en
aide
à
celles
et
ceux
qui
les
entourent,
LGBT-phobies,
racisme,
grossophobie,
validisme,
tout
cela
n'est
que
la
partie
émergée
de
l'iseberg
des
discriminations
auquel
nombre
d'enfants
doivent
faire
face
à
l'école.
Ces
discriminations
sont
aussi
normalisées
par
un
certain
nombre
de
personnalités
politiques,
que
ce
soit
par
des
propos
racistes
tenus
sur
les
bancs
Conseil
municipal
du
8
février
2023
164/225 de
l'Assemblée,
des
postes
qui
peuvent
être
grossophobes
et
likés
par
des
personnalités
politiques
sur
les
réseaux
sociaux,
ou
encore
des
personnalités
politiques
qui
ont
participé,
il y
a tout
juste
10
ans,
à
la
manif
pour
tous.
Et
it y
en
a
dans
cette
salle.
Des
personnalités
politiques
qui
s'émeuvent
de
cette
tragédie,
mais
qui,
pour
autant,
font
de
la
récupération
politique,
qui
est
une
violence
supplémentaire
et
insupportable
pour
toutes
les
victimes
de
LGBT-phobies,
qui
ont
assisté
pendant
plusieurs
mois
à
ces
manifestations
contre
leur
droit
de
se
marier,
de
fonder
une
famille,
contre
leur
droit,
au
fond,
de
vivre
la
même
vie
que
les
autres.
Malgré
ces
vents
contraires,
le
groupe
écologiste
est
fier
aujourd'hui,
alors
que
nous
fêtions
hier
le
premier
anniversaire
du
mariage
pour
tous,
que
les
couples
homosexuels
puissent
se
marier,
puissent
adopter
et
que
toutes
les
femmes
puissent
bénéficier
de
la
PMA.
Ce
n'est
cependant
en
effet
qu'une
étape,
et
de
nombreux
combats
pour
l'égalité
sont
à
mener.
Aujourd'hui,
nous
avons
le
devoir
de
créer
une
société
plus
tolérante,
plus
respectueuse
de
la
diversité
et
surtout
plus
consciente
de
la
richesse
des
identités
qui
la
composent.
Nous
devons
renforcer
l'éducation
relationnelle
et
l'éducation
à
la
vie
affective.
Nous
devons
prendre
en
compte
l'intersectionnalité
des
discriminations.
Effectivement,
les
alertes
des
familles,
je
rejoins
ici
Madame
Oppelt,
doivent
être
entendues
et
provoquer
une
réaction
depuis
la
direction
des
établissements
jusqu'au
ministère.
Apprenons
de
cet
événement
pour
construire
la
société
demain,
dans
laquelle
toutes
et
tous
puissent
trouver
leur
place.
Je
vous
remercie.
Mme
BERTU,
Adjointe
—
Merci.
Mahaut
Bertu.
Mme
BERTU,
Adjointe
—
Je
voudrais
commencer
en
remerciant
Valérie
Oppelt,
qui
a
joué
le
jeu
du
débat
et
de
l'échange
en
commission
des
vœux
pour
faire
avancer
ce
sujet,
et
qui
montre
ce
matin
dans
nos
échanges
qu'on
peut
se
retrouver
malgré
nos
différences
sur
des
sujets
aussi
essentiels
que
celui-ci.
Je
voulais
évoquer
le
travail
qu'on
mène
dans
les
cours
d'école.
J'irai
assez
rapidement
parce
qu'on
a
un
peu
échangé,
notamment
autour
de
la
question
des
toilettes.
Mais
Ghistaine
Rodriguez
pilote
un
travail
sur
les
cours
d'école
et
ce
travail
doit
amener
à
un
meilleur
usage,
un
meilleur
partage
de
ces
espaces
par
les
enfants.
Cela
passe
aussi
par
les
toilettes.
On
sait
qu'améliorer
ce
climat
scolaire
participe
aussi
à
lutter
contre
les
phénomènes
de
harcèlement
et
de
violence
au
sein
de
nos
écoles.
C'est
un
sujet
sur
lequel
on
travaille
avec
des
chercheurs
et
des
chercheuses
qui
sont
paiticulièrement
engagés.
Si
le
sujet
des
toilettes
vous
intéresse
particulièrement,
je
vous
invite
à
regarder
le
travail
d'Édith
Maruéjouis,
qui
a
travaillé
notamment
avec
le
département
de
Gironde,
un
département
qui,
dans
les
collèges,
a
décidé
non
plus
de
séparer
ses
toilettes
en
filles
et
garçons,
mais
en
différentes
classes
d'âge.
Puisque
là
aussi,
on
a
un
vrai
intérêt
à
lutter
contre
le
harcèlement
des
grands
et
des
petits
plutôt
que
des
filles
contre
les
garçons
ou
inversement.
C'est
bien
là
qu'est
le
sens
du
travail
que
l'on
mène.
Je
voulais
légalement
appuyer
sur
une
autre
préconisation
qui
est
faite
par
le
Haut
conseil
à
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
et
sur
lequel
on
appuie
à
la
fin
de
ce
vœu,
qui
me
paraît
essentiel,
peut-être
même
plus
que
le
sujet
des
toilettes,
qui
apparemment
nous
divise,
Parce
que
je
pense
que
c'est
là
le
cœur
du
sujet.
La
loi
recommande
trois
interventions
par
an
sur
l'éducation
à
la
vie
affective
et
sexuelle.
Cela
fait
21
interventions
dans
toute
une
scolarité.
Aujourd'hui,
on
est
en
moyenne
à
2,7
interventions
sur
toute
une
scolarité.
Oui,
je
suis
ravie
que
le
ministre
reconnaisse
qu'on
fait
aujourd'hui
10
fois
moins.
Il est
urgent
d'agir
sur
ce
sujet.
On
accompagne
localement
notamment
le
Planning
Familial,
Resonantes
et
NOSIG,
qui
font
ces
interventions
dans
les
établissements.
Je
pense
qu'on
peut
se
faire
relais
de
leur
demande
que
les
établissements
accueillent
plus
facilement
en
nombre
ce
type
d'intervention.
Puisqu'évidemment,
c'est
bénéfique
pour
l'ensemble
des
élèves.
Je
voulais
terminer
en
disant
qu'il
y
à
10
ans,
nombre
d'entre
nous
se
mobilisaient
en
faveur
du
mariage
pour
tous.
C'était
mes
premiers
combats,
à
17
ans,
et
je
pense
que
c'est
une
période
qui
a
aussi
pu
libérer
un
certain
nombre
de
paroles
homophobes.
10
ans
plus
tard,
on
voit
que
les
thérapies
de
conversion
ont
encore
pignon
sur
rue,
c'est-à-dire
considérer
qu'on
peut
guérir
de
l'homosexualité
à
travers
le
monde,
et
y compris
dans
notre
pays.
10
ans
plus
tard,
oui,
l'égalité
n'est
pas
encore
acquise
et
la
lutte
contre
les
discriminations
continue
d'être
le
moteur
de
notre
engagement
et
j'espère
de
notre
engagement
à
toutes
et
tous.
Mme
la
MAIRE
-— Merci.
Nadège
Boisramé.
Mme
BOISRAMÉ,
Conseillère
municipale
—
Merci.
Lutter
contre
le
harcètement,
effectivement
c'est
lutter
contre
les
discriminations,
Iutter
contre
les
discriminations
au
sein
des
établissements
scolaires,
mais
bien
au-delà
des
établissements
scolaires,
puisqu'on
le
sait,
le
harcèlement
qui
apparaît
dans
les
établissements
scolaires
n'est
que
le
reflet
des
discriminations
que
l'on
peut
voir
au
sein
de
la
société,
que
l'on
peut
voir
dans
certains
médias,
que
l'on
peut
voir
dans
certaines
prises
de
parole.
Lutter
contre
la
discrimination
au
sein
des
établissements
scolaires,
c'est
également
lutter
contre
les
discriminations
qui
se
poursuivent
sur
les
réseaux
sociaux.
Le
lieu
principal
des
discriminations,
c'est
les
réseaux
sociaux,
pour
ces
adolescents
qui
en
souffrent.
En
2021,
la
défenseure
des
droits
alertait
sur
les
conséquences
dramatiques
de
la
crise
sanitaire
sur
la
santé
mentale
des
enfants,
sur
les
situations
de
mal-être
des
enfants,
sur
les
souffrances
vécues
à
l'école
ou
les
difficultés
de
retour
à
l'école,
les
pressions
scotaires
et
l'impact
durable
sur
la
santé
des
enfants.
Quelques
recommandations
figuraient
dans
Son
rapport,
comme
donner
la
possibilité
à
chaque
enfant
d'accéder
à
des
activités
qui
permettent
le
développement
des
Conseil
municipat
du
3
février
2023
165/225 compétences
psychosociales.
Les
compétences
psychosociales
sont
des
compétences
sociales,
émotionnelles,
cognitives
qui
permettent
de
faire
face
aux
situations
du
quotidien
et
qui
permettent
aussi
de
développer
la
confiance
en
soi,
qui
permettent
d'accepter
la
différence
de
l'autre
également.
Une
deuxième
préconisation
est
de
renforcer
les
relations
partenariales
entre
santé
et
éducation.
C'est
vrai
qu'on
a
là
le
déploiement
récent
du
programme
pHARe,
prévention
harcèlement,
qui
vise
à former
100
%
des
professionnels
des
établissements
scolaires.
Pour
l'instant,
on
n'est
pas
aux
100
%.
Cela
reste
un
objectif,
mais
ce
n'est
pas
un
objectif
atteint
encore.
Mais
on
ne
peut
que
souhaiter
qu'il
soit
atteint,
effectivement,
Une
troisième
recommandation
était
d'améliorer
la
médecine
scolaire,
pour
le
bien-être
au
droit
des
enfants.
Revendiquer
le
droit
au
bien-être
pour
toutes
et
tous,
c'est
aussi
lutter
contre
les
discriminations
globalement,
toutes
les
discriminations,
qu'elles
soient
liées
à
l'orientation
sexuelle,
à
l'origine,
au
physique,
au
handicap.
À
Nantes,
nous
avons
41%
des
Nantaises
et
des
Nantais
qui
nous
disent
avoir
été
témoins
de
discriminations,
quasiment
la
moitié
des
Nantaises
et
Nantaises
se
dit
témoin
de
discriminations.
C'est
un
ressenti
en
augmentation.
À
Nantes,
nous
menons
la
démarche
discrimiNantes,
qui
croise
la
lutte
contre
le
non-recours
en
cas
de
discrimination,
avec
l'accompagnement
des
personnes
victimes
de
discrimination,
et
qui
vise
aussi
à
rendre
visibles
les
discriminations,
avec
notamment
le
numéro
AlloNantes
discriminations
qui
permet
de
recueillir
des
situations
de
personnes
victimes
de
discrimination,
et
un
réseau
de
vigilance
de
20
acteurs
mobilisés
autour
de
la
lutte
contre
les
discriminations. Revendiquer
le
droit
au
bien-être
pour
tous
les
enfants,
c'est
aussi
utiliser
tous
les
leviers
d'action
à
notre
disposition,
notamment
les
missions
du
service
de
santé
scolaire
que
nous
exerçons
à
Nantes
par
délégation
de
l'Éducation
nationale,
comme
dans
10
autres
villes
de
France.
Des
médecins,
des
infirmières,
des
assistantes
sociales
accompagnent
au
quotidien
les
élèves
des
écoles
publiques
et
privées
nantaises.
Leur
travail
est
précieux.
Il est
unique
en
France,
assez
unique
puisqu'il
concerne
peu
de
villes
en
France.
Par
toutes
ces
actions,
voilà
la
part
que
nous
prenons
à
Nantes.
Les
droits
de
l'enfant
sont
reconnus
par
la
loi.
lls
sont
inscrits
dans
la
convention
internationale
des
droits
de
l'homme.
Chaque
enfant
a
des
droits
fondamentaux
en
matière
de
soins,
d'éducation,
de
justice
et
de
protection
sociale.
Il
est
donc
impératif
de
les
défendre
et
de
les
promouvoir.
Mme
la
MAIRE
— Merci.
S'il
n'y
a pas
d'autres
demandes
d'intervention,
je
mets
donc
aux
voix
le vœu
qui
vous
a été
proposé.
Le
Conseil
approuve
(9
abstentions).
Chers
collègues,
je
vous
propose
de
passer
au
budget,
et
je
vais
donner
la
parole
à
Pascal
Bolo.
Vous
le
verrez,
ce
budget
s'inscrit
clairement
dans
la
stratégie,
la
cohérence
et
le
cap
qui
sont
les
nôtres
:assumer
une
politique
d'investissement,
assumer
des
services
de
proximité,
évidemment
être
extrêmement
attentifs
et
soucieux
de
l'usage
de
la
dépense
publique.
Pour
la
première
fois
aujourd'hui,
nous
aurons
donc
un
focus
fait
par
Hélène
Naulin
et
par
Mahaut
Bertu,
pour
la
première
fois,
la
présentation
de
la
démarche
budget
climat
et
de
la
démarche
budget
sensible
au
genre.
Tout
cela
faisant
partie
évidemment
d'une
seule
et
même
unique
cohérence,
qui
est
le
choix
budgétaire,
la
trajectoire
que
nous
présentons
aujourd'hui.
Pascal
Bolo.
M.
BOLO,
Adjoint,
Mme
NAULIN,
Adjointe,
Mme
BERTU,
Adjointe
donnent
lecture
du
dossier
n°
3,
intitulé
:
Budget
Primitif
2023
-
Vote
du
budget
primitif
- Budget
climat
et
démarche
budget
sensible
au
genre
—
Approbation.
M.
BOLO,
Adjoint
—
Merci,
Madame
la
Maire.
Va
apparaître
normalement
à
l'écran
la
présentation,
qui
devait
être
plus
dynamique
qu'elle
ne
le
sera,
mais
le
fichier
de
ce
qu'on
appelle
un
prezi
est
tellement
lourd
que
nos
amis
de
TéléNantes
ne
pouvaient
pas
le
retransmettre
en
direct.
C'est
donc
un
ersatz
de
prezi
que
je
vais
utiliser
avec
vous,
en
essayant
de
synchroniser
l'écran
de
mon
ordinateur
et
ce
que
vous
voyez
vous-mêmes.
Ce
qui
ne
va
pas
être
une
mince
affaire,
mais
on
va
quand
même
essayer
d'y
arriver.
Je
voudrais
commencer
cette
présentation
par
des
remerciements.
En
effet,
le
budget
2023
est
un
budget
qui
a
été
un
peu
compliqué
à
établir
tant
il
devait
répondre
à
de
nombreux
objectifs,
à
de
nombreuses
contraintes
et
à
une
conjoncture
peu
favorable,
et
avec
toujours
une
absence
de
visibilité,
de
lisibilité
des
conditions,
des
contextes
dans
lesquels
les
collectivités
locales
en
général
préparent
leur
budget.
Ces
remerciements
vont
donc
aller
à
mes
collègues,
notamment
mes
collègues
adjoints
au
maire,
et
adjointes.
ls
vont
également
aller
à
l'ensemble
des
directions
municipales
et
métropolitaines,
puisque
beaucoup
sont
mutualisées,
pour
avoir
compris
les
enjeux
de
la
construction
de
ce
budget
et
pour
avoir
fait,
notamment
sur
les
questions
de
fonctionnement,
les
efforts
nécessaires
pour
que
nous
arrivions
à ce
budget,
qui
est
le
reflet
de
la
mise
en
œuvre
des
politiques
municipales
—
c'est
son
rôle
principal
—,
et
qui
contribue
à
la
réalisation
du
projet
nantais.
Quelles
sont
ces
complexités
qui
nous
ont
amenés
à
faire
non
pas
un,
non
pas
deux,
mais
trois
tours
d'arbitrage
pour
arriver
au
final
à
l'équilibre
que
je
vais
vous
proposer
ce
matin
?
D'abord
évidemment,
il y
a
le
contexte
économique
international,
la
crise
énergétique,
l'inflation
forte
qui
impactent
nos
dépenses
et
qui
impactent
parfois
des
dépenses
qui
vont
plus
vite
que
l'inflation
générale.
Je
pense
notamment
aux
questions
d'énergie
bien
sûr,
mais
aussi
aux
questions
Conseil
municipal
du
3
février
2023
166/225 d'alimentation,
notamment
dans
la
restauration
scolaire.
Évidemment,
et
là,
ce
n'était
pas
une
contrainte,
c'est
un
objectif,
c'est
un
volontarisme,
il y
a
notre
cap.
1
y
a
notre
projet,
celui
que
les
Nantais
ont
adopté
lors
des
dernières
élections
municipales
et
qu'il
fallait
évidemment
continuer
à
poursuivre.
La
ville
maintient
son
cap
autour
deux
axes
que
sont
l'égalité
et
la
transition
écologique.
Puis
évidemment,
if devait
tenir
compte
des
contraintes
financières
qui
pèsent
sur
les
collectivités
:l'augmentation
des
taux
d'intérêt
par
exemple,
qui
fait
qu'avec
une
Stratégie
comme
celle
que
nous
avons
de
recourir
à
l'emprunt
de
manière
modérée,
mais
tout
de
même
d'y
recourir
pour
financer
l'ensemble
de
nos
projets
d'investissement.
forcément,
cela
fait
partie
des
contraintes
qui
pèsent
sur
les
collectivités.
Mais
nous
avons
réussi,
grâce
à
l'effort
de
toutes
et
tous,
à
maintenir
une
construction
budgétaire
qui
nous
permet
de
continuer
à financer
le
programme
d'investissement
d'un
peu
plus
de
690
millions
d'euros
sur
le
mandat.
C'est
une
gageure.
Les
coûts
de
construction
ont
augmenté
de
manière
extrêmement
importante.
Nos
collègues
qui
sont
en
commission
d'appel
d'offres
le
mesurent
et
le
savent
bien.
C'est
de
plus
en
plus
difficile
à
tenir
et
nous
allons
devoir
dans
les
mois
qui
viennent
rebalayer
l'ensemble
de
nos
projets
d'investissement
pour
vérifier
la
faisabilité
de
ce
programme.
Puis
vous
l'avez
dit,
Madame
la
Maire,
le
budget
2023,
c'est
la
première
occasion
de
présenter
un
budget
climat.
En
fait,
il s'agit
de
présenter
une
grille
d'analyse,
une
présentation
budgétaire
qui
fait
un
focus
sur
les
questions
climatiques
et
plus
généralement
sur
les
questions
de
biodiversité,
sur
les
questions
d'écologie
en
général,
et
puis
d'une
première
expérimentation
d'un
budget
sensible
au
genre.
Les
grands
principes
de
ce
budget
sont
de
préserver
les
équilibres
financiers
de
la
collectivité.
Vous
saviez
que
nous
avons
une
fiscalité
stabilisée,
une
majoration
de
la
taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
portée
à
60
%.
Nous
aurons
aujourd'hui
à
vous
proposer
un
taux
d'épargne
brute
de
8,7
%,
qui
respecte
notre
objectif
du
seuil
plancher
de
8
%
en
fin
de
mandat,
qui
s'en
rapproche,
il faut
bien
le
dire,
compte
tenu
des
éléments
de
contexte
et
de
conjoncture
que
je
vous
décrivais
tout
à
l'heure...
qui
s'en
rapproche
un
peu
plus
vite
qu'il
eut
été
envisagé
et
souhaitable,
Mais
nous
avons
toujours
le
maintien
de
cette
stratégie
financière
qui
sauvegarde
les
intérêts
financiers
de
la
collectivité,
avec
un
accroissement
de
la
dette
aux
alentours
de
48
millions
et
un
niveau
d'investissement
qui
restera
à
plus
de
125
millions
d'euros. Vous
l'avez
à
l'écran.
!l y
a
presque
600
millions
de
crédits
inscrits
au
budget
2023
:évidemment,
la
mise
en
œuvre
du
projet
nantais
et
un
très
fort
investissement,
la
garantie
de
qualité
du
service
rendu
aux
Nantais
et
la
préservation
des
grands
équilibres.
Je
n'y
reviens
pas.
Vous
voyez
la
balance
entre
un
fonctionnement
à
445
millions
d'euros,
un
peu
plus,
et
la
section
d'investissement
à
154,1
millions,
dont
125,3
millions
de
dépenses
d'équipement,
avec
une
épargne
brute
de
42,6
millions.
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
à
hauteur
de
487,8
millions
d'euros.
Elles
sont
en
progression
de
5,4
%.
Ce
n'est
pas
négligeable
comme
dynamisme
de
nos
recettes.
Cela
fait
25
millions
en
plus.
Cela
tient
à
la
revalorisation
des
valeurs
locatives
décidées
par
la
loi
de
finances,
avec
une
stabilité
des
taux
de
fiscalité.
Tout
cela
est
automatique
au
niveau
de
l'État,
La
loi
de
finances
prend
l'inflation
générale
de
novembre
à
novembre
et
applique
l'augmentation
des
valeurs
locatives.
|! y
a
une
intervention
renforcée
de
Nantes
Métropole,
des
dotations
de
l'État
en
légère
hausse.
I! faut
le
souligner
quand
cela
arrive.
Nous
avons
une
hausse
tout
à fait
modérée
des
autres
recettes,
compte
tenu
notamment
de
la
conjoncture.
Si
on
avance
sur
le
produit
fiscal,
on
a
un
produit
fiscal
de
271,9
millions
d'euros,
qui
est
en
hausse
de
7,4
%
par
rapport
aux
sommes
perçues
en
2022.
Cela
correspond
évidemment
à
cette
hausse
des
valeurs
locatives
que
j'évoquais
à
l'instant,
mais
également
à
une
variation
physique
des
bases,
qui
est
liée
à
la
vitalité
de
notre
territoire.
Vous
savez
que
nous
construisons
trop
peu
de
logements
au
regard
des
besoins
en
la
matière
et
qu'une
action
déterminée
est
prévue
pour
se
rapprocher
des
objectifs
du
programme
local
de
l'habitat.
|
n'empêche
que
nous
avons
toujours
une
petite
progression
physique
des
bases
qui
nous
permet
un
produit
fiscal,
pour
ce
qu'il
en
reste,
en
hausse
de
74%.
Là
encore,
il y
a
un
certain
dynamisme.
Les
taux
d'imposition
proposés,
ce
ne
sera
pas
une
surprise,
sont
inchangés
:sur
les
résidences
secondaires,
24,04
%,
le
foncier,
la
taxe
foncière
sur
le
bâti,
46,34
%,
la
taxe
foncière
sur
le
non
bâti,
ce
n'est
pas
grand-chose,
62,48
%.
Concernant
les
dotations
et
compensations
de
l'État,
c'est
un
point
qui
progresse
naturellement
plus
vite
que
l'augmentation
de
la
fiscalité,
puisque
l'État
remplace
de
la
fiscalité
par
des
compensations.
Nous
avons
une
évolution
de
8,3
%,
avec
une
augmentation
de
la
dotation
forfaitaire,
de
la
DSU,
et
une
compensation
des
exonérations
de
taxe
foncière
en
hausse
de
1
million
d'euros.
Les
dotations
de
Nantes
Métropole
aussi
augmentent
de
manière
significative,
d'abord
avec
une
dotation
de
solidarité
communautaire
que
le
nouveau
pacte
financier
métropolitain
de
solidarité
permet
de
porter
à
15,9
millions
d'euros,
soit
plus
4,6
%,
et
une
attribution
de
compensation
pour
la
vile
de
Nantes
en
hausse
de
0,5
%.
Nous
avons
le
remboursement
des
frais
financiers
de
la
dette
transférée.
Cela
devient
anecdotique.
Puis
tes
autres
participations
et
fonds
de
concours,
c'est
moins
anecdotique,
à
2,13
millions
d'euros.
On
trouvera
là
notamment
le
fonds
de
concours
décidé
par
Nantes
Métropole
pour
favoriser
l'apprentissage
de
la
natation
dans
l'ensemble
des
24
communes
pour
les
enfants,
dans
l'ensemble
des
24
communes
de
l'agglomération.
Naturellement,
la
ville
de
Nantes
en
bénéficie
aussi.
Ce
sera
à
hauteur
de
1,52
million
d'euros,
de
mémoire.
Les
autres
recettes,
ce
sont
les
ressources
tarifaires,
en
augmentation
de
2
millions
d'euros.
Là-dessus,
je
le
disais
tout
à
l'heure,
cela
a
fait
partie
des
contraintes
de
bouclage
de
ce
budget.
Quand
vous
avez
des
produits
alimentaires
qui,
pour
la
restauration
scolaire,
augmentent
d'à
peu
près
20
%,
forcément,
vous
n'êtes
pas
en
capacité,
et
nous
ne
le
souhaitons
pas,
très
clairement,
d'augmenter
les
tarifs
à
hauteur
de
l'augmentation
du
coût
des
denrées.
Ce
ne
serait
Conseil
municipal
du
3
février
2023
167/225 pas
possible.
Ce
ne
serait
pas
supportable,
malgré
nos
tarifications
sociales,
pour
de
très
nombreuses
familles.
Les
ressources
tarifaires
qui
sont
annoncées
à
ce
budget
tiennent
donc
compte
à
la
fois
d'augmentations
raisonnées,
raisonnables,
autant
que
possible,
supportables
des
tarifs
municipaux
qui
ne
peuvent
pas
totalement
ignorer
la
réalité
de
inflation.
Mais
en
l'occurrence,
elles
sont
surtout
sensibles
à
l'augmentation
du
périmètre
du
stationnement
payant.
C'est
une
réalité.
Elles
sont
également
sensibles
à
l'augmentation
du
forfait
post
stationnement.
On
a
donc
une
ressource
tarifaire
qui
a
une
augmentation
extrêmement
mesurée.
Les
autres
impôts
et
taxes,
30,6
millions
d'euros
:
on
trouve
là
pour
l'essentiel
les
fameux
droits
de
mutation
sur
l'immobilier.
Les
dernières
nouvelles
de
la
profession
laissent
à
penser
que
l'agglomération
nantaise,
la
ville
de
Nantes
ne
sont
pas
trop
impactées
pour
l'instant
par
le
mouvement
de
repli
des
prix
qu'on
peut
constater
ailleurs.
Ce
n'est
pas
forcément
qu'une
bonne
nouvelle,
mais
sur
le
plan
strictement
budgétaire,
cela
nous
permet
de
considérer
comme
tout
à
fait
crédible
cette
inscription
à
24
millions
d'euros
qui,
je
ne
le
cache
pas,
est
plutôt
supérieure
à
ce
que
nous
faisions
de
manière
très
prudente
habituellement.
Mais
là,
nous
pensons
pouvoir
atteindre
ce
montant
de
manière
raisonnable.
Les
autres
participations,
c'est
quand
même
essentiellement
les
participations
de
la
Caisse
d'allocations
familiales
autour
du
contrat
enfance
jeunesse
et
de
l'accueil
de
la
petite
enfance
et
puis
les
autres
recettes,
qui
sont
multiples
et
complexes.
Si
elles
baissent
de
1,1
million
d'euros,
c'est
de
mémoire
parce
que
nous
avions
un
remboursement
d'assurance
exceptionnel
en
2022
que
nous
n'aurons
pas
en
2023.
Je
me
demande
si
ce
n'était
pas
l'affaire
de
Saint
Donatien.
Les
dépenses
de
fonctionnement
désormais
augmentent
de
8,2
%.
Vous
voyez
bien
que
même
quand
les
recettes
sont
dynamiques
à
5,7
%,
quand
les
dépenses
de
fonctionnement
évoluent
à
plus
8,2
%,
forcément,
il y
a
ce
qu'on
appelle
l'effet
ciseau.
Cela
tient
à
quoi
?
Cela
tient
d'abord
à
ce
qui
me
fait
dire
parfois
que
ce
budget
est
aussi
un
budget
de
rebasage.
C'est-à-dire
que
nous
allons
franchir
une
marche,
notamment
sur
la
masse
salariale,
qui
tient
compte
à
la
fois
des
effets
en
année
pleine
de
l'augmentation
du
point
d'indice
décidée
en
cours
d'année
2022,
mais
égatement
des
effets
de
la
négociation
sociale
sur
le
régime
indemnitaire.
Vous
parliez,
Madame
Garnier,
tout
à
l’heure,
d'attractivité.
On
parle
de
difficultés
de
recrutement.
Nous
avions
effectivement
un
besoin
de
revoir
notre
régime
indemnitaire.
Nous
l'avons
fait.
Cela
porte
ses
conséquences
financières
en
année
pleine
à
partir
de
2023.
Et
puis
il
y
a
les
quelques
créations
de
postes.
Pourtant,
nous
freinons
des
quatre
fers.
Mais
il
y
a
des
fois
où
l'augmentation
de
la
population,
l'augmentation
du
volume
de
services
à
produire
rendent
absolument
nécessaires
des
créations
de
postes.
On
ne
peut
pas
multiplier
les
espaces
verts,
les
îlots
de
fraîcheur
sans,
et
c'est
un
exemple
que
je
prends
souvent,
créer
des
postes
de
jardiniers
supplémentaires.
On
ne
peut
pas
créer
des
écoles,
construire
des
écoles
supplémentaires,
ouvrir
des
classes
sans
personnel
supplémentaire,
et
notamment
les
ATSEM
en
école
maternelle.
Nous
avons
cet
effet
de
marche
pour
le
budget
2023,
qui
fait
que
notre
masse
salariale
évoluera
de
10,4
%.
Évidemment,
comme
c'est
un
peu
plus
de
50
%
de
notre
budget
de
fonctionnement,
cela
a
un
effet
important.
Les
dépenses
de
gestion
:leur
évolution
est
de
5,3
%,
sur
l'effet
de
l'inflation.
Parce
que
si
nous,
nous
avons
plus
que
des
scrupules
à
répercuter
l'inflation
sur
les
tarifs
de
nos
services
publics,
croyez
bien
que
nos
fournisseurs,
eux,
n'ont
pas
ces
scrupules.
Nous
devons
amorlir,
assumer
l'augmentation
significative
des
prix
des
services
auxquels
nous
avons
recours.
Pour
les
frais
financiers,
là
encore,
une
hausse
à
6,15
millions
d'euros,
qui
tient
compte
de
la
forte
remontée
des
taux
d'intérêt.
J'ai
déjà
eu
l'occasion
de
le
dire.
Évidemment,
les
frais
financiers
ne
sont
pas
les
mêmes
quand
on
emprunte
à
moins
de
1 %
ou
quand
on
emprunte
à
plus
de
3.
Je
ne
m'’attarde
pas
sur
les
dépenses
de
personnel.
Sur
les
dépenses
de
gestion,
on
va
retrouver
des
services
délégués
et
des
grands
contrats
qui
sont
en
augmentation.
I
y
a
là
la
délégation
de
service
publie
de
l'ACCOORD.
Il
y
a
là
le
marché
du
périscolaire
avec
Léo
Lagrange,
avec
des
charges
de
structure
patrimoniale
qui
augmentent
là
encore
inévitablement.
1 y
a
les
moyens
des
services
publics,
le
plus
serré
possible,
et
les
charges
de
production
des
services
publics
stables
à
34
millions
d'euros.
On
retrouve
là
vraiment
les
efforts
dont
je
parlais
tout
à
l'heure,
qui
ont
été
consentis
par
rapport
à
leur
demande
initiale
par
l'ensemble
des
services
de
cette
mairie.
Les
subventions
:là
encore,
efforts
il y
a.
Ce
sont
17,3
%
des
dépenses
de
fonctionnement.
On
va
y trouver
évidemment
la
subvention
d'équilibre
au
CCAS,
en
hausse
de
9,1
%,
des
subventions
au
secteur
associatif.
C'est
une
ligne
qui
baisse
de
2
%,
parce
qu'il
a fallu
que
l'ensemble
des
efforts
soit
partagé.
Cela
fait
partie
aussi
des
baisses
à
accepter
et
consenties
par
l'ensemble
de
mes
collègues.
Les
autres
subventions
:2,9
mülions,
c'est
stable.
Les
contributions
obligatoires
sont
en
augmentation
de
10
%.
On
va
avoir
essentiellement
le
financement
des
écoles
privées
sous
contrat.
Tout
cela
est
le
fruit
de
nos
discussions
et
négociations
régulières
avec
la
direction
diocésaine.
Les
frais
financiers,
je
n'y
reviens
pas,
ils
sont
optimisés.
Mais
on
a
quand
même
toujours
une
dette
qui
est
sécurisée,
avec
un
taux
moyen
encore
très
faible
à
1,62
%,
même
s'il
était
moitié
moins
en
2022.
Puis
nous
avons
une
gestion
active
de
la
dette,
avec
le
contexte
de
taux
qui
fait
qu'évidemment,
nous
saisirons
toutes
opérations
de
promotion.
Par
exemple,
on
le
verra
dans
quelque
temps
à
la
métropole
sur
l'intracting
avec
la
Caisse
des
Dépôts.
Nous
prenons
toujours
soin,
dans
les
contrats
de
prêt
que
nous
signons
avec
les
organismes
financiers,
d'avoir
des
clauses
permettant
leur
révision
plus
favorable
cas
échéant.
Nous
avons
des
services
qui
sont
extrêmement
attentifs.
On
a
bouclé
le
fonctionnement.
Passons
désormais
à
l'investissement
:
154,1
millions
d'euros,
dont
presque
29
millions
d'euros
de
remboursement
de
la
dette
et
plus
de
125
millions
de
dépenses
d'équipement.
Cela
correspond,
les
dépenses
d'équipement,
aux
dépenses
réelles
d'investissement,
à
l'exclusion
du
remboursement
du
capital
de
la
dette.
C'est
387
euros
par
habitant.
C'est
évidemment
au
service
des
politiques
publiques,
avec
une
augmentation
de
7,5
%
par
rapport
aux
investissements
effectivement
réalisés
en
2022.
On
va
trouver
44,7
millions
pour
l'éducation
et
le
schéma
directeur
des
écoles,
16,5
millions
d'euros
pour
les
sports,
6,6
millions
pour
la
culture
et
le
reste
pour
le
Conseil
municipal
du
3
février
2023
168/225 patrimoine,
la
vie
associative.
On
a
toujours
des
engagements
extrêmement
forts
en
matière
de
création
d'équipements
nouveaux,
de
mise
à jour
d'équipements
anciens.
Puis
nous
avons
5,6
millions
pour
les
espaces
verts,
la
biodiversité
et
la
nature
en
ville.
Vous
avez
le
petit
camembert
à
l'écran
qui
montre
qu'entre
éducation,
petite
enfance,
on
a
38
%
de
la
répartition,
38
%
des
dépenses
d'équipement.
La
transition
énergétique
et
l'entretien
durable
du
patrimoine,
c'est
plus
de
20
millions
qui
seront
consacrés
à
notre
entretien
du
patrimoine,
pour
assurer
évidemment
la
pérennité
des
bâtiments
et
favoriser
les
économies
d'énergie
et
la
transition
énergétique,
installer
de
nouvelles
toitures
photovoltaïques.
Ce
sera
sur
les
gymnases
des
Agenêts,
du
Croissant,
sur
les
bâtiments
de
la
plaine
de
jeux
de
Sèvres
et
sur
le
groupe
scolaire
des
Agenêts.
On
améliorera
encore
une
fois.
i|
y
à
encore
du
travail,
mais
cela
s'améliore
petit
à
petit,
l'accessibilité
des
bâtiments.
Vous
savez
que
la
question
de
l'accessibilité
universelle
fait
naturellement
partie
de
nos
priorités
absolues.
C'est
le
respect
de
la
loi,
mais
c'est
aussi
notre
volonté
politique,
fruit
de
nos
valeurs.
Les
recettes
d'équipement
sont
à
34,6
millions
d'euros,
avec
un
fonds
de
compensation
de
la
TVA
à
15,6
millions,
des
produits
de
cession
foncière
qui
sont
un
peu
anecdotiques,
évidemment,
mais
d'autres
recettes
d'équipement
qui
le
sont
un
petit
peu
moins,
à
18,2
millions.
Nous
avons
là
l'ensemble
de
ce
qui
nous
aide
à
assumer
nos
ambitions
en
matière
d'investissement. Concernant
le
financement
de
l'investissement,
it
est
donc
assuré
d'une
part
par
l'autofinancement,
par
les
recettes
que
nous
venons
de
décrire
et
puis
par
l'emprunt,
un
recours
à
l'emprunt
de
76,8
millions
d'euros
au
BP
2023
qui
couvre
61,3
%
des
besoins
de
financement.
Je
précise
à
nouveau
que
l'espère
bien
que
nous
ne
ferons
pas
76,8
millions.
C'est
la
somme
qui
est
inscrite
pour
équilibrer
la
section
d'investissement,
mais
il est
évident
qu'au
regard
et
en
fonction
de
l'évolution
de
la
réalisation
de
nos
projets
d'investissement,
et
quand
nous
intégrerons
le
résultat
du
compte
administratif
2022,
j'espère
bien
que
nous
pourrons
diminuer
cette
inscription
d'emprunt,
comme
c'est
le
cas
de
manière
tout
à
fait
régulière.
Notre
encourt
dette
au
1”
janvier
est
de
290,1
millions
d'euros.
I
est
très
inférieur
à
la
moyenne
des
plus
de
100
000
habitants,
puisqu'il
est
de
896
euros
contre
1106.
Nous
avons
une
capacité
de
désendettement
de
6,3
ans
au
BP
2023.
Je
voudrais
m'y
arrêter
30
secondes,
puisque
c'est
évidemment
l'autre
indicateur
important,
en
plus
de
l'épargne
brute.
C'est
un
indicateur
dont
on
voit,
puisque
nous
assumons
une
stratégie
de
réendettement
maîtrisé,
qu'il
augmente
de
manière
régulière.
|} est
clair
que
nous
ne
dépasserons
pas
les
10
années.
C'est
le
plafond
que
nous
nous
sommes
fixé.
On
en
est
encore
loin,
mais
il
est
clair
que
comme
pour
l'épargne
brute,
nous
avons
là
une
petite
consommation
de
nos
marges
de
manœuvre
qui,
en
raison
de
la
conjoncture
à
laquelle
nous
avons
dû
faire
face,
est
un
peu
plus
rapide
que
ce
que
nous
aurions
souhaité
et
espéré.
Voilà
pour
l'exposé
purement
financier.
Je
le
mentionne,
et
même
si
je
vais
laisser
très
vite
Madame
la
Maire
donner
la
parole
à
Hélène
Naulin
et
à
Mahaut
Bertu..
nous
avons
le
premier
budget
climat.
On
dit
budget
climat,
budget
vert.
On
n'est
pas
encore
tout
à fait
fixé
sur
la
terminologie
la
plus
adéquate.
Il faut
bien
le
dire,
il y
a
encore
ün
peu
de
débats
sur
le
sujet.
En
tout
cas,
c'est
le
budget
de
transition
écologique.
Ne
nous
y
trompons
pas,
ce
n'est
pas
un
budget
supplémentaire
par
rapport
au
budget
principal.
Ce
n'est
pas
un
extrait
du
budget
principal
qui
décrirait
ce
qui
est
consacré
spécifiquement
à
la
transition
écologique.
C'est
une
grille
d'analyse
qui
traverse
l'ensemble
du
budget
et
qui
va
nous
permettre
de
disposer
d'un
baromètre
indicateur
sur
l'analyse
de
nos
dépenses
au
regard
des
objectifs
de
transition
écologique
nous
poursuivons,
notamment
la
lutte
contre
le
réchauffement
climatique.
Tout
cela
est
basé
sur
une
méthodologie
qui
est
partagée
et
par
l'État
et
par
de
nombreuses
collectivités.
Ce
qui
ferait
que
non
seulement
on
aura
un
baromètre
qui
nous
permettra
d'évaluer
nos
propres
progrès,
mais
en
plus,
on
aura
une
capacité
de
comparaison
avec
d'autres
collectivités.
Moins
abouti
encore,
et
Mahaut
vous
en
parlera
dans
un
instant,
le
budget
dit
sensible
au
genre
:là
non
plus,
ce
n'est
pas
le
budget
consacré
spécifiquement
à
la
lutte
pour
l'égalité
femmes/hommes.
Là
aussi,
c'est
une
analyse
de
nos
dépenses
de
nos
politiques
publiques
et
de
nos
équipements
au
regard
de
cet
obiectif
de
faire
de
notre
ville
la
première
ville
non
sexiste
de
France.
Je
laisse
mes
collègues
poursuivre
la
présentation
sur
ce
thème.
Je
vous
remercie
de
votre
patiente
attention.
Mme
la
MAIRE
-
Merci.
J'en
profite
pour
indiquer
publiquement
qu'à
l'avenir,
des
diapos
intégralement
blanches
me
paraîtront
tout
à
fait
adaptées.
Je
ne
pense
pas
qu'on
soit
obligé
de
coloriser
les
diapos
pour
faire
passer
des
messages.
Cela
pourrait
même
être
un
chouïa
contradictoire
avec
le
fond
du
message
qu'on
veut
passer.
Cela
ayant
été
dit,
on
va
se
reconcentrer
sur
le
fond.
Je
vais
donner
la
parole
à
Hélène
Naulin
pour
nous
parler
du
budget
vert.
Mme
NAULIN,
Adjointe
—
Merci,
Madame
la
Maire.
Puisqu'il
est
question
de
couleur,
effectivement
je
vais
vous
parler
du
budget
vert
ou
budget
climat
ou
budget
dit
de
la
transition
écologique.
Pourquoi
un
budget
vert
?
C’est
le
premier
à
la
ville
de
Nantes
et
je
m'en
réjouis
très
clairement.
Comme
Pascal
Bolo
a
pu
l'indiquer,
ce
budget
vert
porte
sur
l'ensemble
du
budget.
C’est
un
outil,
une
méthode
pour
analyser
l'ensemble
de
nos
dépenses
et
nous
assurer
qu'elles
sont
alignées
finalement
avec
les
enjeux
de
la
transition
écologique.
Je
ne
rappelle
pas
ici
le
contexte
climatique
qu'a
priori
personne
ne
découvre,
avec
les
dérèglements
et
l'accélération
de
ces
Conseit
municipal
du
3
février
2023
169/225 dérèglements
que
nous
subissons
d'année
en
année.
Ce
budget
vert
à
cette
nécessité
d'être
en
capacité
de
mesurer
et
puis
surtout
de
limiter
les
impacts
sur
l'environnement
de
nos
dépenses,
de
nos
projets,
de
nos
actions.
j
a
été
conçu
effectivement
sur
la
base
d'une
méthode
partagée,
qui
a
été
développée
par
l'institut
I4CE,
qui
est
un
institut
basé
en
France
et
piloté
par
la
Caisse
des
Dépôts
et
consignations
biodiversité
et
l'Agence
France
développement.
C'est
une
méthode
partagée
avec
une
grille
d'indicateurs
qui
nous
permet
donc
de
passer
par
le
prisme
de
la
transition
écologique,
de
passer
au
crible
l'ensemble
de
nos
dépenses,
sur
deux
volets
:un
volet
atténuation
du
changement
climatique
et
un
volet
adaptation.
Sur
le
volet
adaptation,
vous
voyez
bien
que
c'est
la
traduction
finatement
et
l'analyse
des
mesures
correctives
de
réorientation
de
nos
projets
et
de
nos
actions
que
nous
pouvons
faire
pour
réussir
à
nous
adapter
au
changement
climatique.
Sur
le
volet
atténuation
tout
d'abord
de
ce
premier
budget
vert,
première
étape
qui
a vocation
à
se
reproduire
d'année
en
année,
nous
nous
sommes
concentrés
pour
cette
année
sur
l'analyse
des
dépenses
par
le
prisme
de
la
sobriété
carbone.
Dans
les
années
qui
suivent,
nous
ferons
entrer
les
autres
dimensions
du
budget
vert
au
fur
et
à
mesure,
que
sont
les
ressources,
l'économie
circulaire,
la
biodiversité,
l'environnement
favorable
à
la
santé,
l'agriculture
et
l'alimentation.
Là,
pour
ce
budget
2023,
sur
le
volet
des
dépenses
en
fonctionnement,
les
résultats
sont
plutôt
bons.
Puisque
vous
le
voyez,
nous
avons
plus
de
83
%
de
nos
dépenses
en
fonctionnement
qui
sont
valorisés
sur
la
dimension
neutre
en
impact
carbone.
Sur
les
volets
très
favorables
et
la
classification
favorable
sous
condition,
chacune
fait
plus
de
3
%
sur
cette
dimension,
avec
une
part
très
faible
finalement
de
dépenses
en
fonctionnement,
voire
quasi
inexistante
sur
du
défavorable.
Sur
les
dépenses
en
investissement,
sur
l'atténuation
du
changement
climatique,
on
est
un
peu
plus
contrasté.
Cela
donne
à
voir
les
marges
de
progrès
que
nous
avons
pour
développer
nos
projets
et
mettre
des
dépenses
alignées
avec
la
transition
écologique.
Vous
le
voyez,
c'est
un
peu
plus
de
50
%
de
dépenses
neutres
et
puis
8
%
pour
du
favorable
et
du
très
favorabte.
Là
aussi,
je
disais
que
c'était
plus
contrasté.
Vous
le
voyez,
sur
le
volet
dépenses
défavorables,
on
est
à
plus
de
12
ou
15%.
Vous
avez
aussi
tout
une
partie,
deux
autres
indicateurs,
deux
autres
classifications
qui
représentent
au
total
plus
de
20
%
et
qui
sont
les
classifications
indéfinies
ou
à
approfondir,
où
là,
finalement,
la
méthode
doit
être
encore
consolidée
pour
pouvoir
analyser
ces
dépenses
sous
le
prisme
de
la
transition
écologique.
Sur
le
volet
adaptation
au
changement
climatique,
finalement,
an
a
fait
un
focus
sur
l'éducation
et
vous
allez
voir
que
les
écoles,
sans
mauvais
jeu
de
mots,
jouent
les
bons
élèves
de
l'adaptation
au
changement
climatique.
Puisque
dans
les
dépenses
en
fonctionnement,
pour
illustrer
le
propos,
la
restauration
scolaire,
à
55
%,
est
classée
dans
le
très
favorable.
Cela
tient
notamment
aux
repas
végétariens
et
à
l'intégration
d'aliments
issus
de
l'agriculture
biologique
dans
la
restauration
scolaire.
Vous
le
voyez
aussi,
on
s'est
attelé
au
volet
adaptation
cette
fois-ci
au
changement
climatique
à
analyser
les
dépenses
sur
le
bâtiment
scolaire,
le
bâti
scolaire.
Et
là,
vous
le
voyez,
34
%
des
dépenses
sont
très
favorables.
C'est
lié
au
surcoût
énergétique
notamment
et
aux
hautes
performances
énergétiques
des
rénovations
et
des
constructions
du
bâti
scolaire
que
nous
menons
sur
la
ville
de
Nantes
dans
le
cadre
du
schéma
directeur
des
écoles
et
de
l'ensemble
de
l'entretien
des
écoles.
Plus
de
56
%
en
favorable,
donc
le
total
des
deux
démontre
à
quel
point
finalement,
à
travers
la
rénovation
et
la
construction
d'écoles,
nous
avons
une
capacité
à
nous
adapter
au
changement
climatique
et
à limiter
notre
impact
et
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre.
Ensuite,
sur
le
volet
adaptation
toujours,
et
là
encore
pour
les
écoles,
si
on
prend
la
partie
cour
d'école,
c'est
très
illustrant
aussi.
Puisqu'on
est
à
13
%
de
dépenses
qui
sont
classées,
valorisées
au
titre
des
dépenses
très
favorables
au
climat.
Nous
avons
plus
de
73
%
en
favorables.
Vous
le
voyez,
on
est
dans
l'analyse,
mais
on
est
aussi
dans
la
trajectoire
avec
ce
budget
vert,
et
c'est
tout
son
sens.
Au-delà
d'une
grille
d'analyse,
cela
doit
être
un
outil
d'aide
à
la
décision,
pour
pouvoir
analyser
nos
dépenses
futures
et
surtout
réorienter
nos
projets
pour
qu'ils
soient
plus
vertueux
et
répondent
clairement
à
nos
enjeux
de
transition
écologique
pour
constituer,
à
Nantes,
une
ville
plus
durable,
apaisée
et
adaptée
pour
tout
le
monde.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Mahaut
Bertu.
Mme
BERTU,
Adjointe
—
Merci.
Dans
le
cadre
de
notre
marqueur
égalité,
la
maire
de
Nantes,
Johanna
Rolland,
a
posé
une
ambition
forte,
faire
de
Nantes
la
première
ville
non
sexiste
de
France
d'ici
à
10
ans.
Pour
y
arriver,
il
nous
faut
une
démarche
intégrée
et
transversale
des
enjeux
de
genre
dans
toutes
les
politiques
publiques
que
porte
la
collectivité,
et
à
toutes
les
phases
de
leur
élaboration.
En
cela,
chaque
collègue
participe
à
cet
objectif.
Le
budget
étant
évidemment
structurant
dans
une
collectivité,
la
budgétisation
sensible
au
genre
représente
un
levier
phare
de
transformation
de
l'action
publique
en
faveur
de
cette
ville
non
sexiste.
Pendant
de
nombreuses
années,
on
a
considéré
que
finalement,
le
plan
budgétaire
n'était
pas
un
plan
pertinent
pour
regarder
les
questions
d'égalité.
Puisque
les
finances
publiques
étaient
forcément
considérées
comme
neutres.
Depuis
peu,
une
prise
de
conscience
existe
sur
le
fait
que
non,
les
finances
publiques
ne
sont
pas
neutres
et
qu'elles
refètent
évidemment
les
biais
et
les
tendances
de
notre
société,
que
les
inégalités
entre
les
femmes
et
les
hommes
persistent
donc
en
ce
sens.
Aussi,
sans
prise
en
compte
de
la
question
de
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
quand
on
étudie
notre
budget,
par
extension,
on
risque
de
reconduire
les
inégalités,
voire
même
de
les
aggraver.
La
budgétisation
sensible
au
genre
analyse
l'impact
différencié
entre
les
dépenses
des
budgets
publics
entre
les
femmes
et
les
hommes,
Conseil
municipal
du
3
février
2023
170/225 et
elle
propose
des
mesures
pour
rééquilibrer
ces
écarts
constatés.
On
a
choisi
pour
cette
démarche
non
pas
évidemment
de
se
lancer
dans
un
travail
colossal
qui
consisterait
à
prendre
l'ensemble
du
budget
de
la
coliectivité
pour
l'anaiyser,
non
pas
de
prendre
une
politique
publique
à
part
entière
et
de
l'analyser
dans
son
ensembte,
mais
de
prendre
plusieurs
objets
d'étude
très
concrets
qui
portent
des
différences
:
un
établissement,
un
événement,
un
levier
de
financement
par
exemple,
pour
pouvoir
aller
expérimenter
dans
le
fond
des
choses
sur
des
objets
précis
et
regarder
concrètement
à
la
fois
les
différences
d'usage
qu'on
peut
observer
et
puis
commencer
à
réfléchir
aux
mesures
correctives
qu'on
pourrait
envisager.
Effectivement,
comme
Pascal
Bolo
l'a
dit,
l'idée
d'un
budget
sensible
au
genre,
ce
n'est
donc
pas
de
regarder
finalement
un
budget
dédié
aux
femmes
à
Nantes,
de
regarder
le
budget
de
la
direction
égalité
qui
porte
le
sujet
de
la
ville
non
sexiste.
Ce
n'est
pas
d'opposer
les
femmes
et
les
hommes,
mais
c'est
bien
de
regarder
sur
nos
dépenses
publiques
à
qui,
finalement,
bénéficient
les
dépenses
que
l'on
réalise.
On
a
donc
choisi
de
s'arrêter
sur
plusieurs
objets
de
travail
pour
cette
première
année.
Le
premier,
c'est
le
conservatoire
de
musique
de
Nantes,
parce
que
le
conservatoire,
c'est
à
la
fois
un
lieu
de
loisirs,
d'éducation
des
enfants,
et
un
lieu
de
professionnalisation
également.
Aujourd'hui,
1%
des
compositeurs
sont
des
compositrices
et
23%
des
solistes
instrumentistes
sont
des
femmes.
On
le
voit
très
bien
lors
de
grands
événements,
par
exemple
à
la
Folle
journée.
On
est
dans
la
période.
Effectivement,
le
nombre
de
femmes
est
beaucoup
moins
important.
On
a
là
un
levier
très
concret
par
cet
établissement
pour
accompagner,
en
tout
cas
regarder,
essayer
de
comprendre
et
potentiellement
accompagner
un
chängement
de
société
à
ce
niveau-tà.
Notre
deuxième
objet
d'étude,
c'est
le
Festival
des
Scènes
Vagabondes.
C'est
un
festival
qui
est
porté
par
la
ville
de
Nantes,
qui
a
une
volonté
d'améliorer
en
continu
la
parité
dans
la
programmation.
C'est
une
volonté
qu'on
porte
dans
de
nombreux
volets
de
nos
politiques
publiques.
Les
Scènes
Vagabondes
ont
cette
intention-là
également
à
prendre
en
compte
la
prévention
des
agissements
sexistes
et
sexuels
en
milieu
festif,
C'est
donc
une
ambition
vraiment
globale
autour
de
ce
festival
qui
est
portée.
La
budgétisation
sensible
au
genre
permettra
d'avoir
une
analyse
plus
fine
de
ce
que
l'on
fait
et
de
ce
que
l'on
peut
encore
améliorer.
Enfin,
le
troisième
volet
qu'on
va
pouvoir
étudier
pour
2023,
c’est
les
dispositifs
de
soutien
aux
initiatives
des
habitantes
et
des
habitants,
parmi
lesquels
il pourrait
y avoir
le
CLAP,
le
comité
local
d'aide
aux
projets,
les
budgets
païticipatifs,
les
lieux
à
réinventer
ou
le
fonds
à
l'émergence.
Pour
ne
donner
qu'un
exemple
parmi
tous
ceux-là,
d’autres
collectivités
s'engagent
sur
la
budgétisation
sensible
au
genre,
et
Strasbourg
a
travaillé
par
exemple
sur
les
budgets
participatifs
l'an
dernier.
On
pourrait
considérer
que
c'est
un
budget
neutre.
Mais
finalement,
leur
étude
a
démontré,
et
je
le
fais
à
gros
traits
puisque
c'est
évidemment
un
travail
dense,
que
les
femmes
déposent
moins
de
projets,
que
quand
elles
déposent
des
projets,
elles
demandent
moins
d'argent,
et
qu'au
bout
du
bout,
leurs
projets
sont
moins
souvent
accompagnés.
On
voit
là
que
finalement,
ce
qui
pourrait
apparaître
comme
neutre
ne
l'est
pas
du
tout.
Il y
a
certainement
à
réfléchir
à
la
manière
dont
on
pourrait
changer
les
choses.
Ces
trois
objets
d'étude
sont
donc
les
premiers
que
l'on
prendra
pour
2023.
L'idée
ensuite
est
de
s'inscrire
vraiment
dans
la
durée
avec
cette
budgétisation
sensible
au
genre
en
prenant
tous
les
ans
de
nouveaux
objets
d'étude
dans
les
politiques
publiques
variées,
de
manière
à
avancer
concrètement,
structurellement
dans
nos
dépenses
publiques.
Si
je
devais
résumer,
pour
être
très
claire,
la
budgétisation
sensible
au
genre,
c'est
un
processus
d'analyse,
d'obiectivation
des
impacts
des
dépenses
publiques.
C'est
un
processus
au
service
de
la
justice
sociale
et
de
l'égalité
réelle.
Puisqu'on
Va
aller
corriger
les
disparités
entre
les
femmes
et
les
hommes,
on
va
s'assurer
que
les
politiques
publiques
ne
viennent
pas
produire
de
nouvelles
inégalités.
Finalement,
c'est
un
processus
au
service
de
l'efficacité
et
de
la
pertinence
de
l'action
publique,
puisqu'on
va
aller
évaluer,
identifier
davantage
les
besoins
des
citoyennes
et
des
citoyens
pour
un
meilleur
usage
de
la
dépense
publique.
Je
vous
remercie.
Mme
la
MAIRE
— Merci.
Je
vous
propose
donc
que
nous
puissions
ouvrir
le débat,
chers collègues.
Michel
Cocotier.
M.
COCOTIER,
Conseiller
municipal
- Merci.
Madame
la
Maire,
mes
chers
collègues,
chère
Hélène,
chère
Mahaut,
ce
budget
2023,
avec
le
volet
budget
climat
et
le
volet
budget
sensible
au
genre,
met
en
lumière
l'attachement
de
notre
majorité
aux
questions
d'égalité
et
de
transition
écologique,
questions
qui
infusent
dans
l'ensemble
de
notre
action
et
dans
nos
politiques
publiques,
tout
comme
dans
le
fonctionnement
même
de
notre
collectivité.
L'objectif
est
d'avancer
vers
une
ville
égalitaire
et
durable.
Agir
partout
et
tout
le
temps
pour
que
ce
cap
devienne
réalité.
Égalité
et
transition
écologique
et
climatique
se
retrouvent
donc
dans
les
priorités
portées
par
ce
budget
prévisionnel,
et
c'est
bien
naturel.
Ces
priorités
sont
également
abordées
centralement
au
sein
deux
chapitres
qui
nourrissent
notre
budget
cette
année
:le
budget
climat
et
le
budget
sensible
au
genre.
Concrètement,
et
au-delà
de
la
technique
et
des
chiffres,
c'est
un
pas
important
politiquement
parlant.
1
s'agit
de
scruter,
d'évaluer,
de
décortiquer,
d'analyser
nos
politiques
publiques
et
leur
impact
sur
le
climat,
d'une
part,
et
en
matière
d'égalité
et
d'inégalité
entre
femmes
et
hommes
d'autre
part.
Car
nous
le
savons,
les
choix
budgétaires,
comme
tous
les
choix
opérés
par
l'être
humain
d'ailleurs,
ne
sont
pas
neutres.
Ils
reflètent
et
s'imprègnent
des
grandes
tendances
de
notre
société,
société
où
aujourd'hui
encore,
je
ne
vous
apprends
rien
ce
matin,
mais
chers
collègues,
le
sexisme
et
les
inégalités
entre
les
hommes
et
les
femmes
en
Conseil
municipat
du
3
février
2023
171/225 politique,
dans
le
monde
du
travail,
dans
la
vie
personnelle
et
familiale
sont
malheureusement
monnaie
courante.
N'y
sommes-nous
pas
confrontés
chaque
jour
dans
notre
vie
quotidienne
?
Alors,
avec
le
budget
sensible
au
genre
dont
nous
lançons
l'expérimentation,
nous
allons
regarder
à
la
loupe
ce
qui
est
neutre,
ce
qui
va
dans
le
bon
sens,
et
ce
qui
est
négatif.
Notre
but
:corriger
le
tir,
innover
et
chercher
des
solutions
concrètes
pour
changer
la
donne
tant
dans
nos
politiques
publiques
que
dans
nos
modes
de
fonctionnement.
Nous
allons
ainsi
démarrer
sur
un
premier
niveau
de
réflexion
dans
le
champ
de
la
culture,
et
avec
des
sujets
d'étude
bien
précis
qui,
vous
le
savez,
me
sont
chers
:
le
conservatoire
et
le
festival
des
Scènes
Vagabondes
notamment.
Le
conservatoire,
cet
équipement
municipal
qui
propose
à
la
fois
pratiques
éducatives
et
professionnalisantes,
tu
l'as
dit,
Mahaut,
dans
un
domaine
où
seulement
1 %
des
compositeurs
sont
des
compositrices
et
où
par
ailleurs,
le
nombre
de
chetfes
d'orchestre
est
bien
inférieur
à
ce
niveau
d'ailleurs,
et
où,
on
le
sait,
les
inégalités
et
les
déterminismes
sexistes
sont
encore
très
forts.
le
festival
des
Scènes
Vagabondes,
cet
événement
organisé
par
la
ville
et
qui
fait
la
part
belle
aux
artistes
locaux
et
vers
lequel
nous
avons
de
vrais
leviers
pour
agir.
En
clair,
voilà
pour
le
groupe
Nantes
citoyenne,
sociale
et
écologique,
mais
aussi,
je
l'espère,
pour
cette
assemblée
réunie,
de
la
matière
à
étudier,
des
marges
de
manœuvre
pour
agir
et
avancer,
avancer
concrètement
dans
le
bon
sens.
Merci. Mme
la MAIRE
-
Merci.
Foulques
Chombart
de
Eauwe.
M.
CHOMBART
DE
LAUWE,
Conseiller
municipai
—
Merci,
Madame
la
Maire.
Je
voulais
d'abord
remercier
Madame
Naulin
pour
sa
présentation
que
j'ai
trouvée
très
claire.
Elle
était
très
en
forme
également.
Je
voudrais
saluer
l'avancée
que
constitue
pour
nous
tous
collectivement
l'élaboration
d'un
budget
climat,
qui
va
nous
donner,
en
étant
basée
sur
une
méthodologie
internationale
qui
est
reconnue,
une
visibilité
qui
permettra
des
comparaisons
avec
d'autres
villes
européennes,
notamment,
ou
ailleurs,
mais
aussi
des
comparaisons
interannuelles.
À
ce
stade,
c'est
un
démarrage,
mais
en
tout
cas,
cela
nous
semble
très
intéressant.
Le
seul
regret
que
je
pourrais
exprimer
à
ce
stade,
c'est
qu'il
n'existe
pas
encore
de
certification
par
des
tiers
extérieurs
afin
qu'on
puisse
comparer
des
choses
un
peu
certifiées.
J'espère
que
cela
viendra
dans
une
deuxième
étape.
S'agissant
du
budget
sensible
au
genre,
vous
l'avez
rappelé,
la
méthode
est
moins
stabilisée.
On
attendra
qu'elle
soit
stabilisée
pour
juger
de
sa
robustesse.
Néanmoins,
la
démarche,
qui
est
favorable
à
valoriser
l'égalité
hommes/femmes,
nous
semble
tout
à
fait
intéressante.
Ensuite,
je
voudrais,
sur
le
budget,
vous
faire
un
aveu.
Lors
la
campagne
des
municipales,
que
nous
avons
préparée
avec
ardeur
en
2019
j'ai
été,
je
vous
avoue,
un
peu
déçu
de
ne
pas
voir
tous
les
curseurs
dans
le
rouge.
Cela
aurait
été
beaucoup
plus
facile
pour
l'opposant
que
j'étais.
Cela
m'aurait
permis
de
taper
très
facilement,
et
vous
savez
que
j'adore
cela,
bien
évidemment.
Cela
aurait
été
plus
facile,
mais
non,
la
fiscalité
locale
avait
déjà
un
peu
commencé
à
déraper.
Mais
ce
n'était
pas
aussi
grave
qu'aujourd'hui.
Les
dépenses
de
fonctionnement
avaient
une
dynamique
déjà
un
peu
inquiétante.
Mais
on
ne
peut
pas
dire
que
les
marges
de
manœuvre
à
l'époque
étaient
inexistantes,
que
ce
soit
en
matière
de
dette
ou
en
matière
d'investissement.
Matheureusement,
et
vous
me
voyez
arriver,
ce
soulagement
a
été
d'assez
courte
durée.
Depuis
trois
ans,
vous
vous
ingéniez
à
mettre
ces
compteurs
dans
le
rouge
et,
cela
m'étonne,
vous
vous
en
félicitez.
Je
cite
Monsieur
Bolo
en
commission,
«
nous
consommons
nos
marges
de
manœuvre
plus
vite
que
prévu
».
Vous
nous
le
dites
quasiment
à
chaque
commission,
maintenant,
des
finances.
Nous
atteignons
bientôt
la
cote
d'alerte
sur
certains
des
paramètres,
j'y
reviendrai,
et
il faudrait
manifestement
s'en
réjouir.
Vive
la
dette,
vive
les
taxes,
vive
la
salvifique
dépense
publique
!
Mais
aujourd'hui,
l'État,
les
collectivités,
les
particuliers,
mais
aussi
les
entreprises,
les
associations
font
tous
des
efforts.
ls
cherchent
tous
le
moyen
de
passer
les
crises
que
nous
traversons.
Je
ne
reviens
pas
sur
ces
crises.
Je
trouve
donc
cette
légèreté
assez
déplacée.
Là,
je
voudrais
m'adresser
aux
Nantais
pour
leur
permettre
d'ouvrir
les
yeux
sur
les
choix
que
vous
nous
proposez
aujourd'hui
dans
cet
acte
très
politique
qu'est
le
budget.
L'an
dernier,
vous
avez
choisi
d'augmenter
assez
massivement
les
impôts
:une
rupture
de
votre
promesse
de
campagne.
Cette
année,
ils
sont
stables.
On
s’en
félicite.
Néanmoins,
ils
vont
payer
collectivement
21
millions
d'euros
de
plus
de
fiscalité
directe
que
l'an
dernier.
Il
ny
a
pas
de
magie.
C'est
l'effet
de
la
valorisation
des
bases.
Je
sais
bien
que
ce
n'est
pas
votre
choix.
Néanmoins,
vous
savez
que
concrètement,
cela
impacte
la
vie
des
Nantais
:21
millions
d'euros
de
plus,
soit
au
total
272
millions
d'euros
de
fiscalité
qui
vont
être
pris
dans
le
portefeuille
des
Nantais.
Dans
le
même
temps,
vous
engrangez
le
fruit
des
décisions
récentes
d'étendre
le
stationnement,
d'alourdir
les
amendes.
On
parle
de
3
millions
d'euros
supplémentaires,
qui
viennent
encore
une
fois
des
poches
des
Nantais
pour
un
total
sur
ce
poste-là
de
32
millions
d'euros.
Au
même
moment,
vous
laissez
filer
de
plus
de
8
%
les
dépenses
de
fonctionnement.
Cela
a
été
rappelé
tout
à
l'heure
par
Monsieur
Bolo,
alors
que
l'inflation.
on
pourrait
se
dire
que
c'est
l'inflation
qui
nous
contraint.
Oui,
elle
vous
contraint,
effectivement,
en
partie,
Mais
elle
est
de
6
%.
Dans
ce
contexte,
vous
allez
atteindre
cette
année
le
niveau
d'épargne
brute
que
vous
aviez
prévu
pour
la
fin
du
mandat.
C'est
un
niveau
que
vous
appeliez
vous-même
plancher,
qui
était
autour
de
8
%.
On
devait
l'atteindre
en
2026.
Ça
y est,
en
2023,
on
va
l'atteindre.
Cela
va
décidément
être,
Madame
la
Maire,
compliqué
de
vous
succéder.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
172/225 Et
puis
la
dette
commence
à
nous
coûter
cher.
Les
frais
financiers
sont
en
hausse,
vous
l'avez
rappelé,
de
33
%.
Plus
33
%,
c'est
un
tiers
de
plus,
et
ce
n'est
qu'un
début
dans
le
contexte
international.
C’est
d'autant
plus
préoccupant
que
cette
dette
continue
d'exploser.
On
parle
de
70
millions
d'euros
de
crédits
ouverts,
76
exactement.
Je
sais
bien
qu'on
ne
sera
peut-être
pas
à
ce
montant-là,
mais
on
s'en
rapprochera
certainement.
On
va
donc
à
la
fin,
et
il faut
être
clair
aussi
pour
que
tout
le
monde
comprenne,
atteindre
7
années
de
capacité
de
désendettement.
Si
nous
consacrions
l'ensemble
de
l'épargne
de
la
ville
à
nous
désendetter,
nous
mettrions
7
ans
à
rembourser
cette
dette.
Aujourd'hui,
cela
nous
porte
concrètement
à
l'entrée
du
classement
des
10
villes
de
plus
de
100
000
habitants
les
plus
mal
notées
sur
ce
critère.
La
plus
basse
du
classement
des
villes
de
plus
de
100
000
habitants
est
à
peine
à
8
années.
Enfin,
sur
la
partie
investissement,
vous
assumez
de
laisser
l'investissement
totalement
s'emballer
pour,
c'est
notre
analyse,
pallier
limpréparation
des
années
précédentes.
On
parle
cette
année
de
125
millions
d'euros
de
dépenses
contre,
dans
votre
mandat
précédent,
une
cinquantaine,
une
soixantaine
en
moyenne
chaque
année.
C'est
plus
d'un
doubiement,
sur
plusieurs
années.
On
le
répète,
il
fallait
lisser
les
choses.
II
fallait
préparer
l'avenir.
Mais
là,
vous
choisissez,
c'est
une
réalité
brutale,
le
pire
moment
pour
le
faire
:post
Covid,
l'inflation
historique,
qui
également
fait
exploser
les
taux.
J'ai
peur
que
l'histoire
le
retienne.
Je
connais
votre
réponse,
«
qu’auriez-vous
supprimé,
Monsieur
Chombart
de
Lauwe
?
» Je
vais
faire
bref.
Je
ne
vais
pas
vous
faire
un
contre
budget.
On
va
le
préparer
pour
2026.
Nos
choix
auraient
été
tout
autres.
Les
choses
auraient
été
plus
lissées
dans
le
temps,
c'est
clair.
Je
vais
juste
prendre
un
petit
exemple,
d'une
ville
un
peu
plus
grosse
que
la
nôtre,
mais
qui
connaît
des
problèmes
similaires
à
Nantes,
l'exemple
de
Toulouse.
Par
exemple,
sur
l'insécurité,
dans
le
budget
d'investissement,
ils
ont
choisi
de
consacrer
20
%
du
budget
de
la
ville,
20
%.
À
Nantes,
c'est
5
%,
et
que
je
sache,
les
écoles
de
la
ville
rose
accueillent
les
petits
Toulousains
dans
de
bonnes
conditions.
ls
ont
sûrement
mieux
anticipé
que
vous,
et
nous,
nous
n'aurions
certainement
pas
payé
par
exemple
15
Millions
d'euros
une
école
temporaire,
15
millions
d'euros
pour
une
école
temporaire.
Restons
sur
Toulouse,
c'est
un
autre
exemple.
Ils
consacrent,
c'est
un
choix,
8
%
de
leur
budget
d'investissement
à
l'écologie
et
à
la
nature
en
ville.
À
Nantes,
ville
qui
se
practame
écologiste,
c'est
4
%.
C'est
dans
les
slides
que
nous
avons
eues
tout
à
l'heure.
D'autres
choix
étaient
donc
possibles,
plus
respectueux
du
portefeuille
des
Nantais,
déjà
lourdement
mis
à
contribution,
Je
vous
remercie
de
votre
attention.
{Applaudissements.) Mme
la
MAIRE
-— Merci.
Juste
trois
petites
remarques.
J'ai
eu
un
petit
espoir,
puisque
vous
aviez
effectivement
bien
anticipé
que
nous
allions
vous
dire
«
vous
nous
dites
que
nous
investissons
trop,
qu'est-ce
qui
est
donc
inutile
pour
les
Nantais
?
»
Je
regrette
que
cet
espoir
n'ait
pas
été
suivi.
Vous
nous
donnez
rendez-vous
pour
2026.
Cela
aurait
été
mieux
de
pouvoir
nous
dire
dès
maintenant,
puisque
vous
mettez
en
exergue
le
fait
qu'il
y
a
trop
d'investissements.
Ce
qui
vous
paraît
inutile,
premier
point.
Deuxième
point,
sur
la
forme,
vous
avez
utilisé
le
terme
de
«
légèreté
».
Celui-là,
je
ne
peux
pas
le
laisser
passer,
Je
ne
peux
pas
le
laisser
passer
parce
que
je
peux
ici
certifier
de
la
plus
grande
rigueur,
du
plus
grand
sérieux
avec
lesquels
les
équipes,
sous
la
direction
de
Natalie
Hopp,
travaillent
sur
ce
budget,
Donc
de
légèreté
à
Nantes,
dans
l'équipe
politique
ou
dans
l'équipe
technique
qui
nous
accompagne
avec
professionnalisme,
jamais.
Troisième
élément,
sur
le
fond,
on
a
une
vraie
divergence.
Et
c'est
heureux,
la
vie
politique
est
faite
de
ces
divergences
nobles
et
profondes.
Vous
dites,
je
vous
cite,
«
l'enjeu,
c'est
de
pouvoir
passer
les
crises
».
Ce
n’est
pas
ma
vision,
Ma
vision,
c'est
que
les
responsables
politiques
ne
sont
pas
là
simplement
pour
coller
des
rustines.
lei,
dans
cette
majorité,
l'analyse
politique
qui
est
la
nôtre,
c'est
qu'on
ne
fait
pas
face
à
des
crises
conjoncturelles,
Nous,
nous
pensons
que
nous
faisons
face
à
des
mutations
structurelles.
Nous,
nous
pensons
qu'il
faut
transformer
le
modèle.
Nous,
nous
pensons
qu'il
faut
bifurquer.
Non,
on
assume
donc
tout
à
fait
qu'on
considère
comme
notre
job,
c'est
de
proposer
un
chemin,
c’est
d'anticiper.
Ce
n'est
pas
simplement
de
coller
trois
rustines
pour
faire
joli
ou
pour
essayer
de
faire
le
gros
dos
en
attendant
des
jours
meilleurs,
mais
de
prendre
des
options,
de
prendre
des
options
stratégiques
pour
aller
vers
la
transformation
du
modèle.
Je
veux
le
dire,
parce
que
je
crois
que
c'est
une
divergence
profonde
entre
nous
à
ce
stade.
Simon
Citeau.
M.
CITEAU,
Adjoint
— Merci,
Madame
la
Maire.
Chers
collègues,
effectivement,
je
pense
que
c'est
important
de
prendre
le
temps
aujourd'hui
d'échanger
sur
le
budget.
En
effet,
l'été
2022
a
été
un
brasier
partout
en
France.
On
a
eu
une
sécheresse
l'année
dernière
sans
précédent,
qui
a
commencé
dès
le
printemps.
On
a
eu
à
des
températures
estivales,
automnales,
hivernales
qui
ont
battu
des
records,
et
en
ce
début
d'année
2023,
l'État
n'exclut
pas
un
réchauffement
à
+
4°
à
la
fin
du
siècle
en
France.
On
doit,
cela
me
semble
important,
refuser
cette
fatalité
et
décupler
notre
mobilisation.
La
rupture
écologique
doit
s'incarner,
elle
doit
s'incarner
dans
notre
ambition
budgétaire.
Aujourd'hui,
le
budget
nantais
est
une
preuve
supplémentaire
que
la
ville
garde
le
cap,
une
preuve
que
nous
ne
sacrifions
pas
nos
ambitions politiques
sur
l'autel
de
la
crise
énergétique.
Je
ne
m'en
cache
pas,
avec
nos
collègues
du
groupe
écologiste
et
citoyen,
nous
sommes
fiers,
nous
sommes
fiers
de
voter
pour
ce
budget.
Pour
atteindre
nos
objectifs,
pendant
cette
période
budgétaire
complexe,
à
Nantes,
on
innove.
Après
le
succès
massif
du
premier
dimanche
sans
voiture,
ce
n'est
pas
une,
Conseil
municipal
du
3
février
2023
173/225 mais
deux
nouvelles
éditions
qui
seront
organisées
en
2023.
L'objectif
est
clair
:démontrer
par
la
preuve
que
les
modes
de
déplacement
actif,
donc
100
%
décarbonés,
sont
une
vraie
solution
et
libèrent
l'espace
public
de
nouveaux
usages
et
permettent
du
lien
social.
Nous
innovons
avec
le
premier
budget
climat
et
le
premier
budget
sensible
au
genre.
J'en
appelle
d'ailleurs
les
autres
collectivités
à
s'en
inspirer.
Ces
deux
outils
permettent
de
garantir
des
choix
à
la
hauteur
de
l'urgence
en
matière
d'environnement,
en
matière
d'égalité
des
genres.
Certains
critiquent
un
effet
d'annonce,
mais
moi,
je
l'affirme
:ces
outils
détermineront
les
arbitrages
budgétaires
demain.
Nous
n'avons
plus
le
choix.
On
ne
peut
plus
attendre.
À
Nantes,
nous
sommes
convaincus
que
maintenir
un
niveau
d'investissement
à
la
hauteur
dans
l'éducation
est
une
des
solutions
aux
maux
de
notre
société.
Je
n'ai
pas
oublié
les
refus
de
l'opposition
de
voter
des
grands
projets
d'école
ou
des
grands
projets
de
culture
de
proximité.
N'en
déplaise
à
la
droite,
nous
serons
donc
fiers
d'ouvrir
une
nouvelle
école
cette
année
à
Doulon-Gohards,
une
école
conçue
pour
être
totalement
adaptée
aux
nouveaux
enjeux
climatiques.
Nous
sommes
convaincus
également
que
renforcer
la
culture
de
proximité
est
un
autre
outil
puissant
pour
l'épanouissement,
pour
l'ouverture
et
pour
le
partage.
Je
ne
peux
que
vous
inviter,
toutes
et
tous,
à
venir
partager
avec
les
habitants
le
succès
des
jumelages
de
nos
grandes
institutions
culturelles
sur
un
quartier
populaire.
Oui,
nous
assumons
chaque
euro
qui
sera
mobilisé
sur
l'éducation
et
la
culture
de
proximité.
Notre
cap
politique,
c'est
aussi
d'assumer
un
service
public
fort
et
un
service
public
de
qualité.
Mobiliser
de
l'argent
public
dans
le
fonctionnement,
ce
n'est
pas
tabou.
C'est
rémunérer
des
femmes
et
des
hommes,
c'est
rémunérer
des
fonctionnaires
pour
leur
travail
d'accompagnement
quotidien
des
Nantaises
et
des
Nantais.
Oui,
nous
avons
des
agents
qui
sont
chargés
de
débitumer
l'espace
public.
C'est
un
choix
politique.
Oui,
à
Nantes,
nous
renforçons
la
présence
des
agents
de
police
municipale
dans
l'ensemble
des
quartiers.
C'est
un
vrai
choix
politique.
Oui,
à
Nantes,
nous
maintenons
les
piscines
et
les
musées
ouverts
malgré
la
crise
énergétique.
Là
aussi,
c'est
un
choix
politique.
Pour
conclure,
la
rupture
écologique
à
Nantes,
c'est
transformer
la
ville
au
quotidien,
à
l'échelle
locale,
en
végétalisant,
en
réduisant
la
place
de
la
voiture,
en
favorisant
le
sport
pour
toutes
et
pour
tous,
bref,
en
prenant
en
compte
la
vie
quotidienne
des
gens,
en
prenant
en
compte
la
vie
des
habitants.
Cela
nécessite
une
attention
fine
à tous,
et
je
l'affirme,
cela
me
tient
particulièrement
à
cœur,
la
ville
doit
être
synonyme
de
protection
pour
les
plus
fragiles,
une
ville
d'accueil
universel
et
inconditionnel,
un
rempart
contre
l'inflation,
contre
l'isolement
et
contre
les
discriminations.
Ne
nous
y
trompons
pas,
ne
vous
y
trompez
pas
:2023
sera
une
année
de
rupture
pour
Nantes,
une
année
de
rupture
écologique,
une
année
de
rupture
écologique
concrète,
populaire
et
à
toutes
les
échelles.
Je
vous
remercie.
Mme
la
MAIRE
— Merci.
Valérie
Coussinet.
Mme
COUSSINET,
Conseillère
municipale
- Merci,
Madame
la Maire.
Mes
chers
collègues,
dans
un
contexte
économique
plus
que
difficile
accentué
par
une
inflation
élevée
et
notamment
la
poursuite
de
la
hausse
de
l'énergie
et
des
produits
de
base
alimentaires,
une
crise
climatique
et
sociale,
il
nous
faut
malgré
tout
mettre
en
œuvre
nos
politiques
publiques
pour
répondre
au
plus
près
des
Nantaises
et
des
Nantais.
Le
budget
qui
nous
est
présenté
répond
à
ces
enjeux,
tout
en
respectant
notre
équilibre
financier.
Outre
la
nécessité
de
poursuivre
nos
investissements
sur
des
équipements
structurants
dans
le
domaine
de
l'éducation
et
de
la
petite
enfance,
du
sport
et
de
la
culture,
ou
encore
le
soutien
aux
associations,
le
budget
présenté
cette
année
2023
présente
également
la
particularité
d'y
intégrer
une
nouvelle
grille
d'analyse
à
travers
une
première
présentation
d'un
budget
climat
et
d'une
première
expérimentation
d'un
budget
sensible
au
genre.
L'épisode
caniculaire
que
nous
avons
traversé
cet
été
ne
sera
malheureusement
pas
une
exception
et
démontre
à
quel
point
notre
ville
doit
y
être
préparée.
La
responsabilité
de
notre
collectivité
est
d'anticiper
au
mieux
ces
phénomènes
et
pour
cela
prévoir
l'action
publique
et
un
budget
adapté
pour
en
atténuer
les
effets.
Pour
autant,
le
développement
durable
ne
se
limite
pas
à
la
question
climatique,
mais
entend
aussi
répondre
aux
enjeux
sociaux
et
sociétaux
de
notre
temps.
En
tant
que
collectivité
responsable,
il
est
de
notre
devoir
d'accélérer
la
transition
écologique
sur
notre
territoire,
pour
préserver
un
espace
vivable
et
un
environnement
respirable,
contribuant
à
améliorer
la
qualité
de
vie
des
Nantaises
et
des
Nantais,
en
portant
bien
évidemment
une
attention
particulière
aux
plus
fragiles.
Par
ailleurs,
notre
ville
a
pris
un
engagement
fort,
celui
de
faire
de
Nantes
la
première
ville
non
sexiste
d'ici
2030,
pour
faire
avancer
l'égalité
hommes/femmes
sur
notre
territoire,
adoptant
pour
ce
faire
une
démarche
globale
et
transversale.
Ce
choix
politique
nécessite
aussi
des
moyens
financiers
afin
de
lutter
contre
les
inégalités
et
les
discriminations
tout
en
veillant
à
ne
pas
en
générer
de
nouvelles.
À
ce
titre,
l'engagement
de
la
ville
de
Nantes
s'illustre
en
particulier
avec
cette
première
expérimentation
d'un
budget
sensible
au
genre.
Ce
dont
nous
pouvons
nous
féliciter,
Pour
parvenir
à
l'égalité
entre
les
hommes
et
les
femmes,
nous
considérons
que
l'éducation
a
un
rôle
majeur
à
jouer
et
qu'il
est
nécessaire
de
sensibiliser
aux
notions
d'égalité,
de
respect
et
d'inclusion
dès
le
plus
jeune
âge.
L'adoption
du
plan
ambitieux
de
transformation
des
cours
d'école
en
cours
non
genrées,
au
dernier
Conseil
municipal,
le
9
décembre
dernier,
est
un
exemple
de
mesures
concrètes
à
cet
effet.
Ainsi,
par
cette
nouvelle
approche
du
budget,
la
ville
de
Nantes
se
donne
les
moyens
d'agir
pour
répondre
aux
enjeux
climatiques,
sociaux
et
sociétaux,
tout
en
protégeant
les
plus
fragiles
et
en
luttant
contre
les
inégalités
de
genre.
Ce
qui
contribue
aussi
à
l'émancipation
des
femmes.
En
effet,
égalité,
autonomie
et
émancipation,
principes
chers
à
l'Union
démocratique
bretonne,
forment
un
ensemble
essentiel
pour
parvenir
à
la
transformation
vers
une
société
plus
juste.
Ainsi,
c'est
avec
plaisir
que
notre
groupe
votera
le
budget
2023.
Je
vous
remercie.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
174/225 Mme
la
MAIRE
— Merci.
Mounir
Belhamiti.
M.
BELHAMITI,
Conseiller
municipal
-
Merci,
Madame
la
Maire.
Chers
collègues,
mardi
matin,
nous
découvrions
dans
la
presse
locale
le
satisfecit
des
élus
de
la
majorité
vis-à-vis
du
projet
de
budget
qui
nous
est
présenté
aujourd'hui.
Budget
climat,
budget
sensible
au
genre,
on
s’y
perd
un
peu
et
je
roserais
vous
accuser
de
procéder
à
une
opération
de
greenwashing.
Pour
ce
qui
est
de
la
communication,
vous
êtes
au
top.
Et
pour
cause,
le
budget
communication
augmente
de
14
%
sur
trois
ans,
soit
plus
de
500
000
euros
avec
des
lignes
qui
augmentent
parfois
de
plus
de
15
%.
Pour
ce
qui
est
de
l'action,
malheureusement,
le
compte
n'y
est
pas
totalement.
Si
nous
saluons
l'investissement
dans
la
rénovation
du
patrimoine
scolaire
ou
l'accompagnement
de
la
vie
associative
locale,
nous
ne
pouvons
nous
satisfaire
uniquement
d'un
très
haut
niveau
d'investissement
comme
cap
politique,
comme
boussole
pour
l'avenir
de
notre
ville.
L'investissement
est
une
partie
non
négligeable
du
budget.
Mais
comme
le
diable
se
cache
dans
les
détails,
nous
observons
que,
s'agissant
du
fonctionnement,
de
nombreuses
interrogations
subsistent.
Je
veux
évidemment
parler
de
la
sécurité.
Sur
ce
sujet,
l'État
est
et
sera
au
rendez-vous.
Et
puisqu'il
m'est
donné
l'occasion
de
m'exprimer
pour
la
première
fois
dans
ce
Conseil
municipal,
je
veux,
Madame
la
Maire,
également
vous
répondre
sur
votre
proposition
sur
la
question
de
la
justice
à
Nantes.
Vous
connaissez,
et
on
en
a
discuté
à
de
nombreuses
reprises,
mon
engagement
et
ma
totale
détermination
à
faire
en
sorte
que
l'ensemble
de
la
chaîne
de
justice
dispose
des
moyens
nécessaires
à
Nantes.
J'ai,
it y
a
quelques
semaines,
au
mois
de
décembre,
passé
deux
jours
en
immersion
avec
les
avocats,
avec
la
pénitentiaire
au
centre
de
détention,
à
la
maison
d'arrêt,
au
tribunal,
avec
les
associations
de
réinsertion
et
les
services
de
probation
et
d'insertion
de
notre
département.
J'ai
formulé
les
constats
que
nous
pouvons
partager,
je
crois,
et
j'ai
évidemment
dressé
une
liste
de
points
qui
sont
aujourd'hui
sur
le
bureau
du
garde
des
Sceaux.
Ces
points,
je
vous
les
cite
ici,
et
j'espère
qu'on
se
retrouvera
collectivement
sur
ce
sujet.
Il
y
a
la
gestion
des
stocks.
Le
stock
à
Nantes
est
considérable
et
it faut
évidemment
des
moyens
pour
résorber
l'ensemble
de
ce
stock,
qui
contribue
à
rallonger
les
délais
de
traitement
des
dossiers.
Les
efforts
en
matière
de
réduction
de
ce
stock
ont
commencé
en
2023,
mais
ne
sont
pas
encore
suffisants.
Là-dessus,
on
pourra
y
revenir.
Il
y
a
évidemment
la
question
du
flux.
On
est
une
grande
métropole,
qui
depuis
de
nombreuses
années
a
été
délaissée
en
matière
de
moyens
et
de
budget.
Force
est
de
constater
que
le
gouvernement
a
pris
la
décision,
que
je
soutiens,
de
recruter
à
l'échelle
nationale
1500
magistrats
et
1500
greffiers
supplémentaires.
Je
crois
évidemment
que
Nantes
doit
prendre
sa
part
dans
ces
nouveaux
postes
et
dans
ces
nouvelles
affectations.
Il y
a
enfin,
en
troisième
point,
un
rapport,
celui
de
l'inspection
générale
de
la
justice,
qui
a
été
établi
à
l'été
2022
et
qui
dresse
certaines
conclusions.
Je
crois
qu'il
est
intéressant,
et
c'est
ce
que
j'ai
dit
au
garde
des
Sceaux,
d'instaurer
un
comité
de
suivi
de
ces
conclusions
du
rapport
de
l'IGJ
sur
Nantes.
Je
donne
juste
un
exemple,
pour
que
les
Nantais
comprennent
la
complexité
de
la
situation
nantaise.
Puisqu'it
y
a
des
ressorts
de
l'État
en
matière
de
moyens,
mais
il y
a
aussi
des
questions
purement
locales
qu'il
faut
traiter.
Pour
obtenir
l'aide
juridictionnelle
à
Nantes
aujourd'hui.
l'aide
juridictionnelle,
c'est
quand
on
n'a
pas
les
moyens
de
se
payer
un
avocat.
Et
les
collègues
de
gauche
dans
celte
assemblée
devraient
être,
à
mon
avis,
sensibles
à
cette
question.
Pour
obtenir
l'aide
juridictionnelle
à
Nantes,
il faut
18
mois.
Dans
certaines
grandes
métropoles
de
France,
il faut
48
heures.
Cette
question-là
est
purement
locale.
Elle
ne
dépend
pas
exclusivement
des
moyens.
Elle
dépend
aussi
des
process
qui
sont
appliqués
au
tribunal.
Tout
le
monde
a
conscience
de
cette
situation
et
encore
une
fois,
je
vous
le
dis,
le
sujet
est
sur
le
bureau
du
garde
des
Sceaux.
Enfin,
sur
cette
question
de
cosignature
d'un
courrier,
je
crois
qu'il
faut
de
la
cohérence,
Madame
la
Maire.
Je
vous
le
dis
très
tranquillement,
sans
aucune
animosité.
11
faut
de
la
cohérence,
puisque
vous
avez
quand
même
participé
et
contribué
à
faire
élire
des
députés
de
la
Nupes
qui,
sur
le
projet
de
loi
de
finances
2023,
se
sont
opposés
à
la
hausse
de
8
%
des
moyens
de
la
justice.
Vous
êtes
aujourd'hui
le
numéro
deux
ou
le
numéro
deux
bis,
je
vous
en
félicite
et
vous
nous
direz
comment
vous
appeler,
d'un
député
qui
lui-même
refuse
de
voter
l'augmentation
du
budget
de
la
justice
dans
le
cadre
de
cette
alliance
parlementaire
qu'est
la
Nupes.
Puisqu'il
en
va
de
l'intérêt
des
Idées
nantais,
puisqu'il
en
va
de
l'intérêt
est
de
la
sécurité
de
nos
concitoyens,
je
veux
bien,
si
vous
êtes
d'accord
avec
les
trois
points
que
je
viens
de
citer,
puisque
je
pense
que
nous
pouvons
nous
retrouver
sur
l'essentiel,
partager
un
courrier,
une
interpellation
avec
nos
amis
parlementaires
de
tous
bords
dès
lors
qu'on
est
d'accord
sur
le
sens
à
donner
à cette
interpellation.
Je
reviens,
pardonnez-moi
cette
digression,
mais
vous
m'aviez
interpellé,
donc
je
me
suis
permis
de
la
faire.
je
reviens
sur
le
budget
qui
nous
est
proposé
aujourd'hui.
Je
vous
laisserai
évidemment
répondre
tout
à
l'heure.
Sur
la
tranquillité
publique,
le
budget
qui
nous
est
proposé
est
en
baisse
de
300
000
euros
sur
trois
ans.
Si
nous
regardons
sur
un
an,
c'est
une
baisse
de
2,4
millions
d'euros.
Les
frais
de
personnel
sur
ce
même
volet,
la
tranquillité
publique,
sont
en
baisse
de
1,5
million
d'euros
sur
trois
ans
et
si
on
regarde
sur
un
an,
c’est
3
millions
d'euros.
Votre
adjoint
aux
finances
aura
certainement
une
bonne
réponse
à
nous
donner,
mais
vous
devez
la
vérité
aux
Nantais.
Quand
on
affiche
autant
d'ambition
en
matière
de
recrutements
de
policiers
municipaux,
et
quand
on
voit
la
réalité
budgétaire
qui
nous
est
proposée,
nos
interrogations
sont
fondées,
légitimes,
car
les
chiffres
ne
mentent
pas.
L'inflation
grève
notre
budget.
Votre
soif
de
communication
dilapide
et
ne
sert
qu'à
masquer
les
renoncements
de
ce
mandat
et
votre
incapacité
en
somme
à
répondre
à
des
sujets
qui
touchent
tous
les
Nantais.
Car
pour
tous,
la
tranquillité
est
un
droit,
qu'on
habite
dans
le
centre-ville
ou
qu'on
habite
dans
les
quartiers
relevant
de
la
politique
de
la
ville.
L'État
lutte
contre
la
délinquance
et
vous
avez
l'honnêteté
de
le
saluer.
Mais
il faut
prévoir
concrètement,
et
vous
devez
nous
répondre
là-dessus,
les
réponses
concrètes
et
réelles
que
la
collectivité
entend
mettre
en
œuvre
pour
que
la
chaîne
de
sécurité
et
de
l'ordre
public
soit
à
la
hauteur
des
enjeux
de
notre
ville.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
175/225 L'affichage,
vous
le
prônez
également
de
votre
communication
sur
la
non-augmentation
des
taux
d'imposition.
À
vrai
dire,
après
le
coup
de
bambou
de
l'an
passé,
les
poches
des
Nantais
ont
déjà
été
faites.
Et
de
façon
plus
insidieuse
et
avec
beaucoup
moins
de
communication,
vous
n’affichez
pas
les
hausses
à
venir
pour
tous
les
Nantais,
usagers
du
service
public.
Puisqu'en
2023,
on
le
sait,
il y
aura
des
hausses
très
importantes
des
recettes
tarifaires.
Ce
n'est
pas
parce
qu'il
y
a
plus
d'usagers,
mais
bien
parce
qu'il
y
aura
une
hausse
des
tarifs
que
cette
augmentation
se
produit.
Elle
est
évidemment
métropolitaine,
mais
i!
se
trouve
que
ce
sont
les
mêmes
Nantais.
Alors,
nous
ne
pouvons
pas
faire
comme
si
cela
n'existait
pas.
En
toute
honnêteté,
nous
ne
pensons
pas
que
l'on
puisse
se
féliciter
de
ce
seul
très
haut
niveau
d'investissement,
pour
reprendre
vos
propos
dans
la
presse,
Madame
la
Maire,
quand
ce
très
haut
niveau
d'investissement
se
fait,
un,
par
l'endettement
à
l'heure
où
les
taux
d'intérêt
remontent
fortement,
deux,
par
la
réduction
du
pouvoir
d'achat
des
Nantais
à
l'heure
où
l'inflation
touche
tout
le
monde,
et
trois,
par
le
désengagement
sur
des
missions
aussi
essentielles
que
celle
de
la
sécurité.
Pour
l'ensemble
de
ces
raisons,
nous
voterons
contre
cette
proposition
de
budget.
Je
vous
remercie.
Mme
ia
MAIRE
- Merci.
Juste
quelques
mots
d'emblée
pour
revenir
sur
la
réponse
que
vous
avez
formulée
sur
le
volet
justice.
Je
me
réjouis,
et
nous
trouverons
les
modalités
d'écriture
de
ce
courrier.
je
vous
fais
passer
d'ores
et
déjà
aujourd'hui
une
proposition.
Elle
est
tout
à fait
amendabie.
Je
lai
dit,
mon
souhait,
c'est
que
nous
signions
ce
courrier
collectivement.
Parce
que
c'est
l'intérêt
supérieur
de
Nantes,
parce
que
c'est
l'intérêt
supérieur
des
Nantaises
et
des
Nantais.
Je
partage,
dans
ce
que
vous
avez
développé
sur
la
justice,
deux
points,
et
j'ai
un
désaccord
sur
un
point.
Je
partage
ce
qu'on
appelle
techniquement
le
stock.
Je
préfère
dire
« les
dossiers
en
souffrance
»,
parce
que
nous
n'oublions
jamais
que
derrière,
il y
a
des
hommes
et
des
femmes,
des
vies,
des
vies
parfois
brisées
et
que
quand
un
tribunal
met
18
mois
à
juger,
que
ce
soit
pour
les
auteurs
où
pour
les
victimes,
pour
l'humanité,
il
ny
a
rien
de
satisfaisant.
C'est
236
situations
aujourd'hui.
Deuxième
élément,
il y
a
le
travail
au
quotidien.
L'ensemble
des
professionnels,
je
pense
au
procureur
et
au
président
du
tribunal,
disent
qu'il
y a
plus
d'une
vingtaine
de
manques
aujourd'hui
identifiés.
ll y
a
un
sujet,
qui
est
un
sujet
stratégique
dans
l'attribution
des
effectifs.
Moi,
je
me
réjouis
de
l'augmentation
des
effectifs
en
matière
de
justice
dans
ce
pays.
Je
crois
que
c'est
une
nécessité.
Je
crois
que
c'est
une
bonne
chose.
Mais
il y a
une
question
que
les
grandes
villes
doivent
poser
et
que
Nantes
doit
poser.
Et
cela
ne
date
pas
de
ce
quinquennat,
je
le
dis
très
simplement.
Est-ce
que
l'augmentation
de
la
population
est
prise
en
compte
dans
l'attribution
des
effectifs
?
Tant
que
nous
n'aurons
pas
de
réponse
à
cette
question,
et
je
l'ai
posée
au
garde
des
Sceaux
à
l'oral,
je
l'ai
posée
à
l'écrit.
je
constate
à
ce
stade
une
opacité
sur
ce
sujet.
C'est
un
problème.
Chacun
imagine
bien
que
dans
une
ville
qui
gagne
plusieurs
milliers
d'habitants
chaque
année,
quand
il n'y
a
pas
d'adéquation
entre
les
effectifs
posés
et
la
réalité
de
la
vie
de
la
ville,
forcément,
il y
a
une
difficulté.
Je
crois
que
sur
ces
points,
nous
pouvons
nous
rejoindre.
J'ai
un
désaccord
sur
l'aide
juridictionnelle.
Qu'il
y
ait
des
choses
à
regarder,
à
améliorer,
très
certainement,
c'est
la
question
des
professionnels.
Mais
je
ne
voudrais
pas
passer
sous
silence
ici,
et
vous
le
savez
puisque
vous
l'avez
dit,
vous
avez
rencontré
vous
aussi
ces
professionnels,
que
l'aide
juridictionnelle,
c'est
quoi
?
Pour
celles
et
ceux,
pour
les
Nantais
et
les
Nantais
qui
n'ont
pas
les
moyens
de
faire
autrement,
qui
assure
cette
aide
juridictionnelle
?
Souvent,
les
plus
jeunes
avocats.
La
réalité
dans
notre
ville
aujourd'hui,
c'est
qu'un
jeune
qui
vient
de
sortir
de
formation,
quand
il fait
l'aide
juridictionnelle,
soit
par
choix,
par
conviction,
il y
en
a
et
c'est
heureux,
et je
veux
les
saluer,
soit
par
nécessité,
ils
mettent
18
mois
aujourd'hui
à
être
rémunérés.
La
question
des
conditions
d'exercice
de
nos
professionnels
de
justice
est
aussi
un
élément
central.
Mais
je
retiendrai
à
ce
stade
votre
accord
de
principe
sur
un
courrier
commun.
Ronan
Dantec
m'a
aussi
confirmé
son
accord
de
principe.
Je
ne
doute
pas
que
Madame
Garnier
nous
rejoindra.
Je
le
redis,
on
a
besoin
d'unir
nos
forces
sur
ce
sujet,
On
peut
avoir
des
désaccords,
mais
si
on
se
bat
toutes
et
tous
pour
les
Nantais,
je
le
redis
aujourd'hui,
le
maillon
de
la
justice
est
dans
cette
ville
aujourd'hui
celui
qui
doit
se
hisser
à
la
hauteur
de
la
situation.
Robin
Salecroix
a
demandé
la parole.
M.
SALECROIX,
Conseiller
municipal
-
Merci,
Madame
la
Maire.
Chers
collègues,
le
vote
de
ce
budget
primitif
s'inscrit,
nous
l'avons
dit,
dans
un
contexte
particulièrement
tendu.
La
crise
que
nous
traversons
continue
de
laisser
des
traces.
Des
familles
entières
jusqu'ici
épargnées
par
les
difficultés
du
quotidien
se
retrouvent
rattrapées
par
une
inflation
toujours
galopante
alors
que
les
salaires
stagnent.
Résultat,
des
ménages
basculent
chaque
jour
dans
la
précarité.
Nous
ne
pouvons
bien
évidemment
nous
y
résoudre.
Alors,
nous
agissons,
et
j'y
reviendrai.
Mais
nous
agissons
dans
un
cadre
toujours
plus
contraint.
L'inflation
générale
et
celle
du
coût
de
l'énergie
n'épargnent
pas
les
collectivités
territoriales.
Alors
que
nous
aurions
pu
attendre
de
l'État
des
mesures
fortes
pour
protéger
les
communes,
il n'en
est
malheureusement
rien.
Au
contraire,
le
gouvernement
a
décidé
de
supprimer
un
nouvel
impôt
local,
la
CVAE,
qui
représente
près
de
8
milliards
par
an,
réduisant
une
fois
encore
le
lien
entre
nos
administrés,
en
l'occurrence
ici
les
entreprises,
et
leurs
territoires,
tout
en
maintenant
de
nombreuses
interrogations
encore
sur
les
modalités
de
compensation.
De
plus,
plane
encore
et
toujours
sur
nous
la
menace
d'une
nouvelle
contractualisation.
Entendons-le
bien,
il s'agirait
là
ni
plus
ni
moins
qu'une
obligation
de
baisse
des
dépenses
avec
son
lot
de
conséquences
dramatiques
pour
le
service
public
local.
Lors
du
débat
d'orientations
budgétaires,
en
décembre
dernier,
j'attirais,
au
nom
du
groupe
Gauche
commune,
l'attention
des
soutiens
du
gouvernement
ici
présents
sur
les
conséquences
sociales
désastreuses
de
leurs
choix
politiques.
11 y
avait
alors
la
réforme
de
l'assurance-chômage,
effective
malheureusement
depuis
le
1*
février,
ou
encore
le
refus
du
blocage
des
prix
de
produits
de
première
nécessité.
Il y
a
aujourd'hui
ce
projet
mortifère
de
réforme
Conseil
municipal
du
3
février
2023
+76/225 des
retraites,
une
réforme
particulièrement
brutale,
injuste,
nous
le
redisons,
qui
aura,
de
l'aveu
même
du
gouvernement,
des
conséquences
délétères
pour
tous
les
travailleurs.
Ce
sont
les
femmes
et
les
hommes
qui
devront
travailler
plus
longtemps.
Ce
sont
les
plus
précaires,
notamment
les
femmes
aux
carrières
hachées,
qui
verront
leurs
pensions
amputées,
qui
verront
leurs
deux
plus
belles
années
de
retraite
disparaître.
Ce
sont
également
300
000
seniors
de
plus
qui,
chaque
année,
se
retrouveront
sans
salaire
ni
retraite.
Voilà
quelques-unes
des
conséquences
concrètes
de
cette
réforme
que
le
gouvernement
entend
faire
passer
de
force
contre
plus
de
80
%
des
Français,
l'ensemble
des
forces
syndicales
qui
ont
une
nouvelle
fois
montré
leur
opposition
en
début
de
semaine,
lors
des
plus
grandes
manifestations
depuis
plus
de
30
ans,
tout
comme
les
élus
locaux
d'ailleurs,
qui
n'ont
cessé
de
se
mobiliser
en
participant
massivement
aux
cortèges
où
encore
en
répondant
à
l'appel
de
Fabien
Roussel,
en
fermant
symboliquement
les
mairies,
que
ce
soit
à
Bonneuil,
en
passant
par
Montreuil
ou
encore
Paris.
Mais
je
le
disais
en
introduction,
malgré
des
marges
de
manœuvre
toujours
plus
restreintes,
nous
agissons
et
nous
agirons
encore
en
2023.
Cela
passe
par
exemple
par
une
augmentation
importante
de
la
subvention
au
CCAS,
qui
atteindra
plus
de
30
millions
d'euros,
et
la
mise
en
œuvre
mi-2023
du
Pacte
nantais
des
solidarités.
Parce
que
l'accès
à
la
santé
doit
être
un
droit
pour
tous,
nous
ouvrirons
en
2023
une
nouvelle
maison
de
santé
à
Nantes
Nord.
Nous
poursuivrons
également
les
investissements
sur
les
écoles
avec
quatre
nouveaux
chantiers
d'extension
et
de
nouvelles
constructions,
mais
aussi
avec
la
fin
du
plastique
dans
les
cantines
scolaires.
Les
travaux
avancent
aussi
sur
les
équipements
sportifs,
avec
la
rénovation
des
piscines
Léo
Lagrange,
des
Dervallières
ou
encore
de
Petite
Amazonie.
Dans
le
domaine
culturel,
2023
sera
également
marquée
par
l'aménagement
du
nouveau
Cinématographe
et
la
poursuite
du
projet
friche
Melinnet,
ainsi
que
par
un
doublement
du
budget
des
Scènes
Vagabondes.
Enfin,
nous
poursuivrons
nos
investissements
pour
l'isolation
thermique
de
nos
bâtiments,
nos
réseaux
d'eau
ou
encore
nos
parcs,
jardins
et
flots
de
biodiversité,
pour
intensifier
nos
efforts
de
hitte
contre
les
bouleversements
climatiques.
Je
voulais
d'ailleurs
souligner
à
ce
moment-là
de
mon
propos
l'audace
de
Monsieur
Belhamiti,
qui
ose
évoquer
le
greenwashing
de
notre
majorité
dans
le
domaine
de
la
transition
écologique
tandis
que
son
propre
gouvernement
est
condamné
pour
inaction
climatique.
Une
période
forte
inflation
nous
ramène
également
à
notre
rôle
d'employeur.
Nos
agents
eux
aussi
souffrent
de
l'augmentation
constante
des
prix.
C'est
pourquoi
notre
groupe
se
réjouit
bien
évidemment
de
l'augmentation
du
traitement
de
nos
agents
au
cours
de
l'année
2022,
qui
s'appliquera
pour
la
première
fois
en
année
pleine
en
2023,
sous
l'effet
conjugué
de
la
hausse
volontaire
et
volontariste
du
régime
indemnitaire
et
de
celle
du
point
d'indice
décidée
par
te
gouvernement,
sans
aucune
compensation
malheureusement
pour
notre
commune.
Là
aussi,
permettez-moi
de
m'arrêter
quelques
secondes
sur
les
critiques
de
la
droite
et
de
Monsieur
Chombart
de
Lauwe
que
j'ai
entendues
tout
à
l'heure,
qui
évoquaient
nos
dépenses
de
fonctionnement
qui
seraient
dans
le
rouge
tandis
qu'ils
nous
invitaient
quelques
minutes
auparavant
à
augmenter
les
salaires,
notamment
de
nos
policiers
municipaux.
Là,
j'ai
du
mal
à
voir
la
boussole
qui
est
la
vôtre.
En
tout
cas,
j'y
vois
quelques
contradictions,
car
vous
le
savez,
les
dépenses
de
fonctionnement
de
notre
collectivité
sont
bien
évidemment
remplies
pour
la
plupart
par
la
question
de
la
masse
salariale
et
des
rémunérations
de
nos
agents.
Je
veux
souligner
aussi
quelques-unes
de
vos
contradictions,
car
si
mes
souvenirs
sont
bons,
lorsque
nous
votions
et
proposions
la
hausse
du
régime
indemnitaire
et
donc
des
euros
supplémentaires
en
pouvoir
d'achat
pour
nos
agents,
je
crois
que
votre
groupe
s'est
abstenu.
Voilà
quelques-unes
des
contradictions
aujourd'hui
de
la
droite
lorsqu'elle
nous
parle
de
rémunération
et
de
hausse
du
pouvoir
d'achat
de
nos
agents.
Pour
autant,
nous
en
sommes
convaincus,
améliorer
justement
les
conditions
de
travail
et
de
rémunération
de
nos
agents,
c'est
en
réalité
améliorer
les
services
que
nous
rendons
aux
habitants
de
notre
commune.
Notre
groupe
sera
donc
attaché
cette
année
encore
à
ce
que
les
moyens
de
nos
services
suivent
le
développement
de
nos
services
publics,
justement
afin
de
garantir
à
tous
les
Nantais
et
toutes
les
Nantaises
un
service
de
qualité
qui
réponde
à
leurs
besoins.
Enfin,
et
j'en
terminerai
par
là,
ce
budget
marque
aussi
dans
sa
présentation
de
belles
avancées
avec
le
budget
climat
et
le
budget
sensible
au
genre.
Le
premier
nous
permettra
de
mesurer
concrètement
l'impact
de
notre
budget,
et
notamment
de
nos
investissements
dans
la
luite
contre
le
dérèglement
climatique
et
pour
la
biodiversité.
ff
nous
permettra
à
n'en
pas
douter
d'améliorer
et
d'ajuster
l'action
de
la
ville
dans
le
domaine.
Permettez-moi
là
aussi
de
m'arrêter
deux
petites
secondes
et
vous
redire
ma
surprise
de
voir
que
le
traitement
de
l'eau
potable
se
retrouve
dans
ta
partie
défavorable
du
tableau
présenté
tout
à
l'heure.
Je
n'aimerais
pas
que
l'on
envoie
un
mauvais
signal
à
nos
concitoyens
:oui,
en
buvant
l'eau
du
robinet,
ils
font
un
choix
écologique.
lis
font
un
choix
responsable
bien
mieux
que
quand
ils
achètent
de
l'eau
en
bouteille,
synonyme,
comme
vous
le
savez,
de
transport
routier
et
d'emballage
plastique.
Soyons
donc
attentifs
à décliner
de
manière
rationnelle
et
responsable
cette
grille
d'analyse.
Le
second
volet
nous
permettra
de
mieux
comprendre
l'impact
de
nos
dépenses
publiques
sur
l'égalité
ou
l'inégalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Là
aussi,
cette
présentation
du
budget
doit
nous
permettre
d'améliorer
notre
action
et
devenir,
comme
nous
nous
y sommes
engagés,
la
première
ville
non
sexiste
de
France
d'ici
à
la
fin
de
la
décennie.
Vous
l'aurez
compris,
dans
ce
contexte
particulièrement
tendu
et
difficile
pour
les
Nantais
et
les
Nantaises,
notre
ville
continuera
d'agir
en
2023
pour
faire
de
notre
territoire
une
terre
toujours
plus
solidaire
et
respectueuse
de
son
environnement.
Je
vous
remercie
de
votre
attention.
Mme
la
MAIRE
-
Merci.
Hélène
Naulin.
Mme
NAULIN,
Adjointe
—
Merci.
Conseit
municipal
du
3
février
2023
1771225 Je
voulais
simplement
rebondir,
Monsieur
Mounir
Belhamiti,
sur
vos
propos.
Vous
avez
soulevé
la
dimension
potentielle
de
greenwashing
d'un
budget
climat.
Je
voudrais
juste
vous
rappeler
que
l'État
en
2019
s'est
doté
de
son
premier
budget
vert.
En
même
temps,
selon
l'expression
consacrée,
la
France
a
été
rendue
coupable,
condamnée
pour
inaction
climatique.
Un
budget
vert,
cela
permet
de
regarder
ce
qu'on
fait.
Cela
permet
de
se
dire
ce
qu'on
va
faire,
et
un
budget
vert,
cela
dépend
surtout
de
ce
qu'on
en
fait.
À
Nantes,
et
comme
à
la
métropole
où
ce
sera
présenté
aussi
par
mon
coliègue
Tristan
Riom,
à
Nantes,
le
budget
vert,
ce
qu'on
en
fait,
c'est
un
outit
concret,
réel,
transformateur
et
accélérateur
de
la
transition
écologique.
Je
vous
laisse
à
vos
appréciations
de
greenwashing
l'appréciation
de
l'ensemble
des
budgets
verts
et
donc
à celui
de
l'État.
Merci.
Mme
la
MAIRE
-
Merci.
Erwan
Huchet.
M.
HUCHET,
Conseiller
municipal
—
Merci,
Madame
la Maire.
Je
ne
voulais
pas
répondre
à
mon
camarade
sur
l'État
qui
a
été
condamné,
puisque
quand
l'État
a
été
condamné,
c'était
évidemment
notamment
pour
une
période
qui
concernait
l'ancien
Président
François
Hollande.
J'ai
vu
qu'il
voyait
du
vert
là
où
d'autres
voient
du
rouge,
concernant
l'eau.
Mais
ce
n'est
pas
là-dessus
que
je
voulais
intervenir.
Je
voulais
bifurquer
sur
Un
sujet
précis
qui
concerne
le
quotidien
des
Nantais,
qui
est
le
fonctionnement
actuel
de
la
gestion
et
de
l'accueil
des
Nantais
pour
pouvoir
obtenir
un
rendez-
vous
en
mairie
et
refaire
leur
pièce
d'identité.
On
parle
du
budget,
on
parle
du
personnel
de
la
ville,
de
l'importance
du
service
public,
de
l'importance
du
service
au
public
et
des
priorités
de
2023.
Cela,
c'est
une
préoccupation
quotidienne
de
nombre
de
Nantais,
ll est
en
effet
impossible
de
prendre
un
rendez-vous
avant
plusieurs
mois,
six
mois
nous
indique-
ton
officiellement
sur
le
site
de
la
ville,
ou
lors
de
nos
appels
à
la
mairie.
La
réalité
est
bien
différente.
11 faut
en
effet
beaucoup
plus
de
mois
pour
obtenir
ce
rendez-vous.
Le
délai
moyen
d'attente
en
France
est
de
50
jours.
Il
faut
donc
officiellement
120
jours
pour
avoir
un
rendez-vous
en
mairie
à
Nantes,
auxquels
s'ajoutent,
vous
le
savez
bien,
les
30
à
60
jours
de
délai
de
fabrication
et
de
prise
en
charge
par
la
préfecture
de
Loire-Atlantique,
délai
qui
est
tenu
par
la
préfecture.
En
effet,
cela
pose
moins
de
problèmes
lors
de
la
période
fabrication,
dans
la
mesure
où
un
certificat
remplaçant
la
carte
d'identité
est
délivré.
Alors
que
l'on
parle
du
service
public,
il
faut
en
effet
rendre
hommage
aux
agents
du
service
public.
Il
semble
que
l'organisation
interne
de
la
mairie
soit
pour
le
moins
dépassée,
si
ce
n'est
défaillante.
Avec
ces
délais,
il
n'est
pas
rare
que
les
créneaux
spécifiques
réservés
plusieurs
mois
à
l'avance
ne
soient
pas
honorés.
Les
créneaux
sont
en
fait
purement
des
questions
de
management.
Ce
n'est
pas
de
la
théorie.
La
ville
a
une
capacité
de
ressource
humaine
supérieure
à
la
disponibilité
affichée.
À
notre
avis,
c'est
une
erreur
de
permettre
des
rendez-vous
à
plusieurs
mois.
Le
risque
de
non-présentation
est
trop
important.
On
se
pose
des
questions
:
pourquoi
ne
pas
resserrer
la
période
réservation,
par
exemple
deux
semaines
maximum
?
Ouvrir
de
nouveaux
créneaux
correspondant
aux
capacités
réelles
et
non
pas
théoriques
?
Peut-être
faut-il
des
créneaux
supplémentaires
en
journée,
y
compris
les
week-ends,
entre
midi
et
deux
ou
en
soirée
?
Tout
simplement,
ne
serait-il
pas
plus
simple
de
revenir
finalement
à
l'ancien
système
qui
consistait
à
renseigner
les
citoyens
les
uns
après
les
autres,
en
fonction
de
leur
arrivée
dans
la
file
d'attente
?
Devant
l'ampleur
de
ta
difficulté
et
la
mauvaise
image
que
cela
donne
de
nos
services
publics,
n'est-il
pas
temps
aussi
de
mobiliser
des
équipes
supplémentaires
pour
pallier
à
la
défaillance
constatée,
défaillance
qui
participe
à faire
gonfler
en
effet
le
stock
de
demandes,
demandes
qui
ne
font
que
s'accumuler
?
De
nombreuses
villes,
et
je
pense
à
Lille,
à
Nice,
ont
des
créneaux
disponibles
bien
avant
la
fin
avril
et
gèrent
apparemment
mieux
le
flux
de
demandes
qu'ici.
Cette
situation
crée
des
tensions
vis-à-vis
des
Nantais,
mais
aussi
vis-à-
vis
des
agents
confrontés
à
la
mauvaise
humeur
des
Nantais.
Nous
souhaitons
et
réclamons
une
vraie
prise
de
conscience,
une
mobilisation
plus
forte
des
moyens
de
la
ville
pour
trouver
des
solutions
à
cette
situation
qui
ne
devrait
pas
exister.
Je
vous
remercie
de
votre
réponse.
Mme
la
MAIRE
- Merci.
Aïcha
Bassal.
Mme
BASSAL,
Adjointe
—
Je
suis
extrêmement
surprise
des
propos
de
Monsieur
Huchet.
Je
ne
sais
pas
si
vous
avez
regardé
les
informations,
si
vous
avez
lu
la
presse
ces
derniers
mois.
Nous
avons
là
un
souci
qui
concerne
l'ensemble
des
villes
de
notre
pays.
On
est
sur
un
souci
que
je
nomme,
moi,
conjoncturel,
qui
fait
suite,
ni
plus
ni
moins,
à
la
crise
Covid
que
nous
avons
connue.
Nombre
de
nos
concitoyens
se
sont
rendu
compte
que
leur
passeport,
que
leur
titre
d'identité
n'étaient
plus
valables.
Ce
qui
a
amené
évidemment
un
grand
nombre
de
Nantaises
et
de
Nantais
à
prendre
rendez-vous
en
mairie
centrale
et
dans
les
mairies
annexes.
Quand
vous
dites
qu'il
faut
mobiliser
nos
services,
nos
services
sont
mobilisés.
Les
agents
et
les
agentes
à
la
fois
des
formalités
et
de
l'État
civil
sont
mobilisés.
Je
ne
vous
laisserai
donc
pas
dire
ici
qu'ils
ne
le
sont
pas.
Ensuite,
puisque
vous
appelez
les
uns
et
les
autres
à
se
mobiliser,
moi,
je
vais
demander
à
l'État
de
se
mobiliser
également.
Puisque
vous
le
savez
très
bien,
Monsieur
Huchet,
une
fois
que
les
Nantaises
et
les
Nantais
et
l'ensemble
des
concitoyens
de
notre
pays
ont
déposé
leur
dossier
dans
les
mairies,
c'est
bien
les
services
de
l'État
qui
ensuite
fabriquent
les
titres
d'identité.
C'est
là
où
le
bât
blesse,
c'est
là
où
le
délai
est
long.
Vous
faites
référence
à
deux
villes,
mais
pour
échanger
avec
d'autres
homologues
de
grandes
métropoles,
de
grandes
collectivités,
ce
problème
concerne
tout
le
monde.
Nous
nous
sommes
mobilisés.
Nos
agents
sont
mobilisés
pour
pouvoir
répondre
à
la
demande
nos
concitoyens. Mme
la
MAIRE
- Merci.
Conseil
municipai
du
3
février
2023
178/225 Aymeric
Seassau.
M.
SEASSAU,
Adjoint
—
Je
suis
toujours
stupéfait
d'entendre
nos
collègues
du
groupe
Renaissance,
et je
ne
sais
plus
comment
les
appeler
puisque
cela
change
de
nom
tout
le
temps,
nous
parler
avec
autant
d'insistance,
presque
avec
obsession,
du
rassemblement
qui
s'est
opéré
au
sein
de
la
Nupes.
Je
comprends
vos
inquiétudes.
Avec
la
surdité,
l'autoritarisme
qui
sont
ceux
du
gouvernement,
vous
avez
provoqué
non
seulement
l'unité
de
la
gauche
qui
ne
se
dément
pas,
mais
même
l'unité
syndicale.
Ce
qui
a
conduit,
ces
jours,
le
pays
à
traverser
le
plus
grand
mouvement
social
qu'il
ait
connu
ces
15
dernières
années.
On
peut
discuter
des
chiffres,
mais
en
tout
cas,
cela
fait
bien
longtemps.
Personnellement,
cela
me
réjouit.
Je
pourrais
demander
à
Mounir
Belhamiti
ce
qu'il
pense
de
l'attelage
qui
est
celui
du
moment,
avec
le
très
droitier
Ciotti,
lui
demander
des
comptes
à
ce
sujet.
Mais
je
pense
que
cela
n'intéresse
que
très
peu
les
Nantaises
et
les
Nantais
qui
nous
écoutent.
En
revanche,
puisque
vous
parlez
de
cohérence
politique,
j'attire
votre
attention
sur
le
fait
qu'il
y
a
dans
cette
salle
des
gens,
je
crois
en
faire
partie
et je
crois
que
Johanna
Rolland
en
fait
partie
aussi,
qui
n'ont
jamais
changé
ni
de
parti,
ni
de
camp
politique,
la
gauche.
Comme
ce
n'est
pas
sur
tous
les
bancs
que
cela
s'applique,
j'invite
à
un
peu
de
modestie
dans
les
reproches
qui
nous
sont
faits,
en
tout
cas
à
nous
épargner
les
leçons
de
cohérence.
Mais
je
n'avais
pas
demandé
la
parole
pour
vous
parler
de
cela.
J'avais
demandé
la
parole
pour
tirer
la
sonnette
d'alarme
sur
la
crise
qui
pourrait
s'ouvrir
dans
le
secteur
culturel.
Nous
venons
de
retrouver
ce
bel
événement
que
sont
les
Biennales
Internationales
du
Spectacle,
qui
nous
avaient
beaucoup
manqué.
I
s'y
est
exprimé
beaucoup
d'inquiétude.
Nous
voyons,
après
la
crise
pandémique
qui
a
déjà
considérablement
fragilisé
un
secteur
déjà
avec
des
complications,
s'ouvrir
évidemment,
comme
un
peu
partout,
une
nouvelle
crise
avec
la
crise
de
l'inflation.
Toutes
nos
structures
sont
concernées
par
l'inflation,
avec
des
demandes
d'augmentation
de
salaire
dans
un
secteur
culturel
où
déjà,
les
salariés
sont
payés
de
10
à
15
%
de
moins
qu'ailleurs
dans
la
société.
Ce
sont
les
Aux,
les
marges
artistiques
qui
se
réduisent
et
qui
pénalisent
pour
proposer
des
spectacles
de
belle
qualité
dans
nos
institutions,
nos
salles.
11 y
a
des
crises
de
financement
d'un
certain
nombre
de
secteurs.
Un
mouvement
est
en
train
de
se
faire
jour
sur
les
écoles
d'art,
bien
que
la
nôtre
ne
soit
pas
dans
une
situation
catastrophique
et
que
nous
venions
d'ouvrir
un
deuxième
site
à
Saint-Nazaire.
L'opéra,
notre
opéra
est
en
difficulté
du
fait
des
désengagements
de
vos
amis
politiques,
communs
du
reste,
entre
la
droite
et
Christophe
Béchu
devenu
ministre,
puisqu'il
y
a
eu
un
désengagement
très
dur
il y
a
quelques
années.
On
nous
avait
promis
que
cela
allait
revenir
au
niveau.
Ce
n'est
pas
le
cas
et
notre
opéra
est
aujourd'hui
en
difficulté.
Je
vous
invite
à
regarder
vraiment
ce
qui
va
s'y
passer.
Il est
notamment
assis
sur
les
coopérations
territoriales
et
régionales
puisque
l'Angers-Nantes
Opéra
s'est
calqué
sur
les
deux
phalanges
de
l'orchestre
national
des
Pays
de
la
Loire. Je
tire
donc
la
sonnette
d'alarme,
parce
que
je
crois
que
les
choix
qui
sont
en
train
de
s'opérer
au
Conseil
régional
vont
avoir
des
conséquences
graves
:
plus
d'aides
pour
le
déplacement
des
compagnies
à
Avignon,
toutes
les
structures
concernées
a
minima
à
5
%,
événements,
salles,
grandes
institutions
culturelles.
et
quand
je
vous
dis
« a
minima
»,
cela
monte
parfois
jusqu'à
40
%.
Enfin,
it y
a
la
suppression
de
toutes
les
aides
à
la
création.
Nous
avons
estimé
à
Nantes
que
cela
pouvait
concerner
chaque
année
une
quarantaine
de
compagnies.
C'est
lever
jusqu'à
270
000
euros.
I
est
tellement
dur
de
faire
les
additions
que
je
ne
sais
pas
le
manque
à
gagner
qu'il
y
aura
à
la
fin
sur
la
scène
culturelle
nantaise.
Mais
je
crois
que
ces
choix
sont
graves,
qu'on
les
sous-estime
à
l'heure
actuelle,
et
qu'il
y
aura
des
conséquences
pour
un
monde
culturel
que
nous
essayons
de
soutenir.
Alors
monsieur
Chombart
de
Lauwe,
je
vous
confirme
que
d'autres
choix
sont
possibles.
Même
avec
nos
contraintes
budgétaires,
nous
serons
en
soutien
de
ce
monde
culturel
parce
que
renoncer
à
la
création,
c'est
tourner
le
dos,
cela
a
été
dit...
il y
a trop
de
créations
en
France,
cela
a
été
dit
par
des
tenants
et
des
responsables
culture
du
Conseil
régional.
Renoncer
à
la
création,
c'est
tourner
le
dos
à
la
vie
culturelle,
c'est
tourner
le
dos
à
comment
ce
pays
s'est
construit,
comment
il a
construit
son
exception
culturelle.
C'est
renoncer
au
grand
rêve
de
Camus,
qui
disait
dans
son
discours
de
Stockholm
qu'il
rêvait
d'une
société
où
ne
régnera
plus
le
juge,
mais
le
créateur.
Qu'il
soit
travailleur
ou
intellectuel,
vous
aurez
Compris
que
nous,
on
a
choisi
notre
camp
et je
vous
le
dis
assez
définitivement.
Mme
la
MAIRE
— Merci.
Je
prends
deux
dernières
demandes
d'intervention.
D'habitude,
la
tradition,
c'est
qu'il
y
ait
une
prise
de
parole
par
groupe.
Peut-être
que,
Monsieur
Richard,
vous
avez
un
sujet
? Je
vous
donne
la
parole.
M.
RICHARD,
Conseiller
municipal
-
Merci,
Madame
la
Maire.
Je
voulais
juste
réagir
aux
propos
de
Madame
Bassal
et
puis
à
ce
qu'a
dit
Erwan
Huchet.
On
a
une
question
très
pragmatique
sur
le
sujet
des
cartes
d'identité.
Madame
Bassal,
ce
n'est
pas
parce
qu'on
parle
d'un
sujet
qu'on
attaque
les
agents
de
la
ville.
On
a
le
plus
grand
respect
et
la
plus
grande
reconnaissance
pour
tous
les
agents
de
la
ville.
C'est
vrai,
Madame.
Je
pense
qu'Erwan
Huchet
a
mis
le
doigt
sur
un
sujet...
je
pense
qu'on
a
tous
eu
au
moins
un
coup
de
fit
par
mois
en
disant
« j'ai
besoin
d'une
carte
d'identité,
je
suis
dans
une
situation
inconfortable,
est-ce
que
tu
peux
m'aider
? »
Je
pense,
Madame
le
Maire,
que
vous
devez
en
avoir
plus
que
nous.
On
explique
avec
beaucoup
de
modestie
qu'on
a
un
peu
moins
de
pouvoirs
que
vous
et
que
si
vous
en
avez,
je
sais
que
vous
ne
l'utilisez
pas
sur
ces
sujets.
En
tous
les
cas,
sur
le
sujet
des
cartes
d'identité,
je
trouve
que
l'idée
d'Erwan
est
vachement
bien.
Rouvrons
l'organisation,
ou
faisons
un
test,
expérimentons,
et
cela
n’a
rien
à
voir
avec
les
agents,
le
sujet
d'avoir
une
file
d'attente
indépendante
aux
prises
de
rendez-vous
qui
permet
à
ceux
qui
sont
dans
une
situation
inconfortable
de
pouvoir
traiter
ce
sujet
la
carte
d'identité.
Je
pense
vraiment
qu'il
faut
s'occuper
des
petits
sujets
aussi.
C'est
important.
Merci.
Mme
la
MAIRE
- Merci.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
179/225 de
partage
l'attention
qu'on
doit
avoir
à
tous
les
sujets
de
la
vie
quotidienne.
Sur
ces
sujets,
il faut
être
très
attentif,
très
précis
et
très
factuel,
Juste
deux
chiffres,
pour
que
chacun
se
rende
compte
de
la
situation
:en
2021,
pour
avoir
un
point
de
comparaison,
c'était
49
000
pièces
d'identité
qui
ont
été
délivrées
à
Nantes.
En
2022,
ce
sont
61
400.
Imaginez,
pour
passer
de
49
000
à
61
400,
les
trésors
d'énergie
qu'il
faut
que
les
équipes
déploient.
Moi,
je
veux
ici
réaffirmer
ma
confiance
totale
aux
équipes
dont
c'est
la
charge
d'organiser
les
sujets.
Dans
cette
mairie,
chacun
fait
son
boulot.
Les
élus
font
leur
boulot
d'élus.
Les
services
font
leur
boulot
de
services.
Moi,
je
réitère
ma
confiance
à
l'ensemble
de
mes
équipes
sur
la
meilleure
manière
d'organiser
les
choses
pour
répondre
à
cette
demande
bien
légitime
des
Nantais.
Mais
je
le
redis,
je
vous
demande
considérer
d'ores
et
déjà
les
efforts
extrêmement
importants
qui
ont
été
produits.
Puisqu'on
passe
de
49
à
quasiment
62
000.
Je
peux
vous
garantir
que
ce
n'est
pas
toutes
les
grandes
villes
et
pas
tous
les
services
partout
qui
sont
capables
de
produire
ce
niveau.
Elhadi
Azzi,
30
secondes
intervention
et
je
redonne
la
parole
à
Pascal
Bolo.
M.
AZZI,
Conseiller
municipal
-
Merci,
Madame
la
Maire.
Juste
trois
petits
points.
D'abord,
il faut
revenir
à
l'histoire.
Lorsque
les
pièces
d'identité
sont
arrivées
à échéance
au
bout
de
10
ans,
on
a
prolongé
de
cinq
ans.
Il y a
eu
plus
de
1,5
million
de
cartes
d'identité
et
de
passeport
au
niveau
national
qui
sont
dans
ce
cas-là
aujourd'hui,
qui
sont
en
attente
de
renouvellement.
On
a
vraiment
aussi
un
fait
historique
de
gestion
des
cartes
au
niveau
national
qui
n'a
pas
été
anticipé.
Ensuite,
on
ne
va
pas
laisser
dire
que
les
équipes
ne
sont
pas
mobilisées.
Je
peux
vous
dire
que
les
équipes,
et
j'appuie
ce
que
disait
Madame
Bassal
sur
la
mobilisation
des
directions
et
de
tous
les
agents
au
niveau
de
la
mairie,
pour
pouvoir
justement
satisfaire.
il y
a
eu
un
process
qui
a
été
mis
en
place.
Tout
d'abord,
toutes
les
personnes,
on
peut
le
dire
ici,
qui
ont
soit
des
cas
de
travail
à
l'étranger,
soit
des
cas
de
santé
où
bien
de
familles,
peuvent
aussi
avoir
des
rendez-
vous
accélérés.
Nous
avons
fait
le
choix
d'ouvrir
un
créneau
très
large
pour
les
agendas,
contrairement
à
d'autres
villes
qui
bloquent
sur
quelques
semaines.
Nous
avons
fait
le
choix
d'avoir
un
agenda
très
large.
Pour
conclure,
il y
a
une
vraie
mobilisation.
|| y
a
aussi
des
systèmes
d'agenda
partagé
avec
d'autres
villes
qui
sont
en
train
d'être
expérimentés,
qui
vont
être
mis
en
place.
Cela
va
s'améliorer.
Je
remercie
Madame
la
Maire
d’avoir
donné
ces
chiffres
parlants.
Mme
la
MAIRE
— Merci.
Bassem
Asseh
puis
Pascal
Bolo
pour
conclure
sur
la
question
budgétaire.
M.
ASSEH,
Adjoint
—
Un
budget,
c'est
un
acte
politique
structurant.
Vous
avez
été
plusieurs
à
le
dire.
C'est
une
forme
de
planification,
C'est
une
sorte
de
maîtrise
de
notre
destin
commun.
Au-delà
de
l'aspect
un
peu
lyrique,
un
peu
poétique
de
ce
que
je
vous
dis,
c'est
aussi
une
forme
d'expression
temporelle
de
la
souveraineté
populaire.
C'est-à-dire
que
tout
ce
dont
on
parle
aujourd'hui
en
termes
d'investissement
est
issu
des
engagements
que
nous
avons
pris
auprès
des
Nantais
au
moment
du
scrutin
en
2020.
Il est
donc
important
de
pouvoir
le
suivre
régulièrement.
Ces
investissements
ne
sont
pas
des
investissements
juste
obligatoires,
parfois
parce
que
les
effectifs
augmentent
ou
je
ne
sais
quoi.
Ce
sont
des
investissements
qui
améliorent
la
qualité
de
vie
des
Nantaises
et
des
Nantais.
Cela
a
un
impact
direct
sur
des
services
de
proximité
que
la
collectivité
met
en
place.
Cela
a
donc
un
impact
direct
sur
la
qualité
de
vie
dans
les
11
quartiers
nantais
pour
l'ensemble
des
Nantaises
et
des
Nantais
d'aujourd'hui
et
demain,
On
essaye
de
les
faire,
en
plus,
avec
un
peu
de
dialogue
citoyen,
de
manière
à
ce
que
l'expertise
d'usage
des
habitants
puisse
être
exprimée
au
moment
où
on
investit
dans
un
équipement,
pour
que
cet
équipement
réponde
au
mieux
aux
attentes
et
aux
besoins
de
nos
concitoyens.
Concrètement,
ces
investissements
en
dépenses
d'équipement
sur
l'année
qui
démarre,
ce
sont
125
millions
d'euros.
Comme
j'interviens
un
peu
à
la
fin
et
avant
que
Pascal
puisse
conclure,
juste
rappeler
quelques
ordres
de
grandeur.
On
parle
de
culture
et
de
patrimoine
à
hauteur
de
11,5
millions
d'investissement.
On
parle
de
nature
en
ville
à
hauteur
de
presque
6
millions
d'investissement,
de
vie
associative
également
à
hauteur
de
6
millions,
sport,
16,5
millions,
sécurité,
6,2
millions,
éducation,
quasiment
45
millions.
Je
ferai
un
focus
là-dessus
plus
particulièrement,
puisqu'on
est
en
train
de
déployer
le
schéma
directeur
lancé
en
2017.
Avec
33
millions
d'euros,
2023
est
une
grande
année
puisque
c'est
l'année
où
on
verra
cinq
opérations
se
terminer.
En
fin
d'année,
dans
exactement
11
mois,
ce
seront
18
opérations
de
ce
schéma
directeur
voté
en
2017
qui
auront
vu
le
jour
et
qui
seront
achevées.
Cela
me
paraissait
important
de
le
rappeler
puisque
régulièrement,
on
pose
la
question
aux
oppositions
sur
ce
qu'on
pourrait
enlever.
Puisque
régulièrement,
vous
dites
qu'il
faut
enlever.
En
fait,
vous
ne
dites
pas
ce
que
vous
voulez
enlever.
En
tout
cas,
nous,
ici,
on
vous
dit
ce
qu'on
pense
devoir
ajouter
à
la
fois
sur
la
base
de
ce
qu'on
a
promis
aux
Nantaises
et
aux
Nantais
en
2020,
mais
aussi
sur
la
base
de
l'évolution
de
la
ville
et
des
besoins
des
habitantes
et
des
habitants.
On
est
aïlé
un
cran
plus
loin
cette
année
avec
ce
budget
climat
et
ce
budget
sensible
au
genre,
à
la
fois
pour
pouvoir
être
très
juste
vis-à-vis
du
climat,
mais
aussi
juste
vis-à-vis
des
Nantaises
et
des
Nantais
qui
habitent
dans
cette
ville.
C'est
deux
expérimentations
qui
sont
lancées
cette
année,
en
particulier
celle
sur
le
budget
sensible
au
genre,
puisqu'elle
se
focalise
sur
quelques-unes
de
nos
actions,
quelques-uns
de
nos
projets,
qui
permettront
très
certainement
de
rendre
ce
budget
encore
plus
humain
et
probablement
beaucoup
moins
financier,
beaucoup
moins
Excel,
pour
dire
les
choses
comme
elles
sont.
Non
pas
que
ce
n'était
pas
le
cas
précédemment,
mais
là,
cela
va
l'être
encore
plus,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
la
justesse
vis-à-vis
du
climat
et
la
justice
vis-à-vis
de
nos
concitoyens.
J'en
profite
pour
remercier
les
collègues
qui
ant
travaillé
sur
ce
sujet
dans
leurs
politiques
publiques,
les
collègues
qui
ont
travaillé
plus
particulièrement
sur
les
questions
financières
et
évidemment,
les
équipes
des
services
techniques
de
la
Conseil
municipal
du
3
février
2023
180/225 ville
qui
travaillent
là-dessus
tous
les
ans
et
encore
plus
cette
année,
dans
la
mesure
où
nous
avons
ces
deux
angles
nouveaux
que
nous
avons
ajoutés
et
qui
sont
extrêmement
importants
pour
la
suite.
Merci.
Mme
la
MAIRE
— Merci.
Pascal
Bolo.
M.
BOLO,
Adjoint
—
Merci,
Madame
la
Maire.
Je
voudrais
d'abord
remercier
Bassem
en
dernier
lieu,
après
Michel,
Simon
et
Robin,
ainsi
que
Valérie,
qui
ont
apporté
des
précisions
utiles
à
notre
exposé
liminaire.
Je
voudrais
répondre
à
certaines
choses
que
j'ai
entendues.
Cher
Président
de
la
commission
des
finances,
il faut
quand
même
vous
rappeler
que
ce
que
vous
appelez
prendre
dans
la
poche
des
Nantais,
ce
n'est
pas
de
l'argent
qui
ne
sert
à
rien.
Ce
n'est
pas
pour
le
plaisir
de
faire
les
poches
de
nos
concitoyens.
C'est
rendu
à
notre
ville
et
à
ses
habitants
en
service
public,
en
service
structurant,
permettant
à chacune
et
à
chacun
de
vivre
le
mieux
possible
dans
cette
ville.
Vous
vous
fixez
sur
le
fait
qu'on
collecte
quelques
subsides.
Mais
ce
n'est
pas
de
l'argent
qu'on
va
jeter
dans
la
Loire,
une
valise
de
billets
qu'on
balance
dans
la
Loire,
non.
||
y
a
une
contrepartie,
et
cette
contrepartie
fait
que
notre
ville
est
attractive.
Elle
fait
que
notre
ville
est
agréable
à
vivre
pour
une
grande
majorité
de
ses
habitants,
nonobstant
les
inégalités
qui
évidemment
subsistent
ici,
trop,
comme
ailleurs.
Mais
très
franchement,
arrêtons
d'avoir
cette
idée
qu'on
prendrait
l'argent
des
Nantais
et
qu'on
ferait
totalement
abstraction
de
tout
ce
qui
est
fait
d'utile
avec
cet
argent.
Ensuite,
oh
Toulouse
!Vos
comparaisons
sont
un
peu
délicates,
et
cela
vaut
aussi
pour
l'ami
Mounir
Belhamiti.
D'abord,
je
vous
dirai
que
dans
les
écoles
toulousaines,
le
lundi
matin,
il fait
11
degrés.
Je
ne
suis
pas
sûr
que
ce
soit
un
modèle
que
nous
aprécions
réellement.
Puis
vous
avez
cité
des
chiffres
sur
la
sécurité.
Le
problème
des
comparaisons
d'une
année
sur
l'autre,
c'est
que
parfois,
il y
a
des
événements
exceptionnels.
I y
a
un
événement
exceptionnel
cette
année
à
Toulouse,
c'est
que
la
police
municipale
était
tellement
mal
logée
qu'ils
sont
obligés
de
faire
un
investissement
de
20
millions
d'euros
pour
les
aménager
dans
deux
bâtiments
supplémentaires.
Effectivement,
cette
année,
cela
augmente
le
budget
que
la
ville
de
Toulouse
va
consacrer
à
la
sécurité.
Mais
cela
ne
dit
rien
de
l'évolution
de
la
politique
publique.
Vous
devriez
dézoomer
un
petit
peu
et
puis
vous
apercevoir
que
les
comparaisons
sont
toujours
aléatoires.
Parce
qu'en
comptabilité
publique,
en
M
57,
c'est
ainsi
que
se
nomme
la
nomenclature,
il n'y
a
pas
de
budget
analytique.
On
peut
donc
tirer
des
agrégats
de
lignes
budgétaires,
c'est
toujours
extrêmement
douteux,
que
ce
soit
d'ailleurs
utilisé
par
la
majorité
ou
les
oppositions,
je
le
dis
au
passage.
Vous
avez
donc
vraiment
un
miroir
déformant,
Monsieur
Chombart
de
Lauwe.
Parce
que
quand
notre
taux
d'épargne
brute
est
de
presque
9,
vous
dites
qu'il
est
de
8.
Quand
notre
capacité
de
désendettement
est
un
peu
au-dessus
de
6,
vous
dites
qu'elle
est
de
7.
Vous
avez
systématiquement
arrondi
les
chiffres
que
vous
avez
donnés
à
l'élément
le
plus
défavorable.
J'ai
dit,
j'assume
:
oui,
nous
consommons
les
marges
de
manœuvre
que
nous
nous
étions
données
antérieurement
un
peu
plus
rapidement
que
prévu
en
raison
de
la
conjoncture
et
de
ce
à
quoi
nous
devons
faire
face,
tout
en
maintenant
la
qualité
de
service
public
et
tout
en
maintenant
notre
programme
d'investissement.
Mais
non,
nous
ne
sommes
pas
au
plancher
s'agissant
de
l'épargne
ou
au
plafond
s'agissant
de
la
capacité
de
désendettement
que
nous
nous
étions
fixé.
C'est
une
vision
déformante
et
tout
à
fait
caricaturale
des
choses.
À
propos
de
capacité
de
désendettement,
Nice,
c'est
52
ans.
Mounir
Belhamiti,
d'abord,
merci
pour
les
félicitations
en
matière
de
com.
Venant
d'un
spécialiste
de
haut
niveau,
cela
fait
toujours
très
plaisir.
Puisse
le
garde
des
Sceaux
vous
accorder,
cher
Mounir,
un
petit
peu
d'attention.
D'ailleurs,
sur
le
budget
communication,
il
est
en
baisse.
Il
passe
de
2,2
à
1,968
million
d'euros
sur
les
actions
de
communication.
Puis
je
crois
que
j'ai
trouvé
comment
vous
avez
pu
déduire
que
l'augmentation
de
300
000
euros
du
budget
de
la
tranquillité
publique
était
une
diminution
de
300
000
euros.
C'est
que
quand
on
change
d'orientation
politique,
la
gauche
et
la
droite,
ce
n'est
plus
tout
à
fait
pareil.
Ce
qui
était
à
droite
avant
est
à
gauche
depuis,
et
si
vous
appliquez
cela
au
budget
et
qu'une
augmentation,
vous
la
transformez,
parce
que
vous
vous
êtes
retournés,
en
diminution,
cela
ne
va
pas
du
tout
!
Je
vous
affirme
donc,
moi,
que
le
budget
de
la
tranquillité
publique
est
bien
en
augmentation
de
300
000
euros,
hors
horodateurs,
qui
font
porter
les
sommes
de
manière
un
petit
peu
plus
haute
encore.
Là
encore,
il
n’y
a
pas
de
comptabilité
publique
et
it
faut
se
méfier
des
agrégats
qu'on
tire
soi-même
d'un
examen
trop
rapide
des
éléments
budgétaires.
Heureusement,
il y
a
bien
une
augmentation
significative
des
moyens
consacrés
à
la
tranquillité
publique
dans
notre
ville.
C'est
parfaitement
légitime.
C'est
tout
à
fait
normal.
On
y
ajoute
tout
ce
qui
est
pris
en
compte
par
Nantes
Métropole.
On
y
ajoute
le
nombre
de
caméras
supplémentaires
et
on
y
ajoute,
cela
a
été
précisé
abondamment
ce
matin,
les
recrutements
en
matière
de
policiers
municipaux,
mais
également
en
matière
de
médiateurs
de
quartier.
Parce
que
notre
budget
est
aussi
marqué
par
l'augmentation
de
ce
type
de
personnel.
Voilà,
Madame
la
Maire,
mes
chers
collègues,
ce
que
je
pouvais
dire
en
réponse
à
certaines
interpellations.
Je
vous
invite
naturellement,
mes
chers
collègues,
à
voter
très
majoritairement
ce
budget
qui,
je
crois,
est
un
excellent
budget
pour
notre
ville.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Je
mets
donc
aux
voix
ce
budget.
Le
Conseil
approuve
{13
voix
contre)
Chers
collègues,
quelques
mots
avant
de
donner
la
parole
à
Bassem
Asseh
pour
la
délibération
suivante,
pour
attirer
votre
attention
sur
l'importance
de
cette
délibération,
l'importance
sur
le
fond,
l'importance
dans
un
moment
où,
on
le
voit
bien,
notre
pays
est
de
plus
en
plus
fragmenté
selon
ses
territoires.
Je
crois
que
cette
dimension
doit
évidemment
maintenir
toute
notre
attention.
Je
crois,
moi,
qu'il
y
a
un
point
commun
entre
ce
qu'on
appelle
parfois
la
France
périphérique
et
la
France
de
nos
quartiers.
Ces
France
qu'on
a
tendance
à
opposer,
en
réalité,
vivent
souvent
le
même
Conseil
municipal
du
3
février
2023
181/225 sentiment
d'abandon,
le
même
sentiment
de
relégation
et
parfois,
le
même
sentiment
d'être
devenues,
certains
jours,
au
mieux,
invisibles
aux
yeux
de
la
République.
de
crois
que
ce
sentiment
doit
tous
nous
interpeller,
parce
qu'on
sait
ce
qu'il
peut
nourrir,
On
sait
comment
il
peut
constituer
pour
demain,
je
vais
le
dire
de
manière
très
directe,
le
terreau
de
l'extrême
droite
dans
notre
pays.
C'est
la
raison
pour
laquelle,
à
Nantes,
nous
agissons
avec
force
et
détermination
sur
ce
sujet.
C'est
la
raison
pour
laquelle,
à
Nantes,
nous
portons
une
attention
toute
particulière
à
nos
quartiers
populaires.
Parce
qu'il
en
va
de
la
vivacité
et
de
la
solidité
de
notre
pacte
républicain.
Parce
qu'à
Nantes,
on
considère
que
donner
plus
à
ceux
qui
ont
moins,
assumer
de
donner
plus
à
ceux
qui
ont
moins,
ce
n'est
pas
seulement
avoir
une
attention
pour
les
plus
fragiles,
les
plus
modestes
ou
les
classes
moyennes,
mais
c'est
en
réalité
éviter
la
fragmentation,
la
dislocation
et
la
segmentation
de
notre
société.
Sur
le
fond,
c'est
bien
de
cela
qu'il
s'agit.
Alors,
nous
travaillons
sur
ces
sujets
d'arrache-pied
depuis
plusieurs
années,
avec
les
singularités
nantaises.
À
Nantes,
les
quartiers
sont
dans
la
ville.
Je
peux
vous
dire,
pour
avoir
vu
comment
cela
fonctionne
ailleurs,
que
quand
vous
avez
le
centre-ville,
le
périph
et
les
quartiers
derrière,
vous
pouvez
faire
tout
ce
que
vous
voulez
en
termes
de
politique
éducative,
de
cohésion
sociale
ou
culturelle.
quand
se
rajoutent
aux
frontières
qui
existent
dans
les
têtes
les
frontières
physiques,
la
tâche
est
encore
plus
difficile.
Nantes
a donc
de
ce
point
de
vue
des
atouts.
Mais
je
veux
que
nous
regardions
les
choses
avec
lucidité.
C'est
la
raison
pour
laquelle
nous
avons
engagé
cette
deuxième
étape,
ce
deuxième
plan
dédié
à
nos
quartiers
politique
de
la
ville.
Je
voudrais
vraiment
saluer
et
remercier
toutes
les
équipes
qui
ont
contribué,
puisqu'il
agit
de
dire
que
ce
n’est
pas
que
la
politique
de
la
ville
qui
est
mobilisée,
mais
bien
l'ensemble
de
nos
politiques
publiques
:éducation,
solidarité,
santé.
Je
pense
évidemment
à
la
maison
de
santé
à
Bellevue,
pour
ne
donner
qu'un
exemple
:
c'est
40
000
rendez-vous.
C'est
dire
si
c'était
indispensable.
Les
équipes
ont
done
mené
tout
ce
travail,
et
une
petite
mention
à
particulière
à
Laure
Fayolle
et
tous
ses
collègues
pour
vous
dire
que
derrière,
il y
a
des
chevilles
ouvrières
qui
travaillent
sur
ce
sujet
jour
après
jour.
Le
17
février,
Bassem
Asseh
a
réuni
ces
acteurs
ici,
en
mairie,
les
conseils
citoyens,
les
associations,
pour
regarder
ensemble
les
propositions,
pour
faire
mieux
ensemble,
pour
regarder
aussi
comment
la
Covid
a
pesé.
Et
je
voudrais
attirer
votre
attention
de
ce
point
de
vue
sur
deux
ou
trois
points
particuliers.
Je
crois
qu'on
doit
tous
être
vigilants
à
l'isolement
qui
est
monté
depuis
le
Covid.
Je
crois
qu'ici,
chacun
doit
savoir
qu'il
y
a
dans
nos
quartiers
des
personnes
âgées
qui
ne
sont
pas
ressorties
depuis
le
Covid.
C'est
la
réalité
de
certaines
personnes
qui
sont
aujourd'hui
isolées,
Je
crois
qu'on
doit
mesurer
aussi
à
quel
point
les
questions
de
pouvoir
d'achat
pèsent,
et
pèsent
notamment
sur
les
familles
monoparentales
et
notamment
sur
les
femmes
qui
élèvent
seules,
avec
dignité,
leurs
enfants.
Je
veux
dire
aussi
à
quel
point,
et
Aymeric
l'a
évoqué
tout
à
l'heure,
les
acteurs
culturels
de
nos
quartiers,
les
acteurs
qui
sont
des
acteurs
culturels
à
part
entière
et
qui
demandent
à
être
connus
comme
des
acteurs
culturels
à
part
entière
sont
aussi
forces
de
proposition.
Notre
cap
se
résume
en
un
mot
:
l'émancipation.
Pas
le
cocooning,
pas
le
paternalisme
:
l'émancipation,
permettre
à
chacune
et
chacun,
quelle
que
soit
sa
famille,
quel
que
soit
son
quartier,
quelle
que
soit
la
couleur
de
sa
peau
de
pouvoir
choisir
son
destin.
C'est
cela
qui
nous
motive,
c'est
cela
qui
nous
mobilise,
c'est
cela
le
sens
du
plan
d'action
tout
à
fait
ambitieux,
tout
à
fait
précis,
mais
tout
à
fait
concret
aussi,
j'y
tiens
beaucoup,
qui
va
vous
être
présenté
par
Bassem
Asseh. Johanna
Rolland
quitte
la présidence
de
séance.
M.
ASSEH,
Adjoint,
donne
lecture
du
dossier
n°
5,
intitulé
:
Plan
d'action
pour
les
quartiers
populaires
— Approbation.
M.
ASSEH,
Adjoint
— Merci,
Madame
la
Maire.
Chers
collègues,
il s'agit
donc
d'un
plan
d'action
qui
aura
été
le
deuxième
du
nom
puisqu'un
précédent
avait
été
conçu
sur
la
période
2018-2020,
qui
s'est
déployée
en
réalité
jusqu'en
2021-2022.
C'était
un
plan
de
26
actions
dont
20
ont
été
menées
à
bien
ou
sont
en
train
d'être
menées
à
bien.
Ce
deuxième
plan
d'action
dont
on
parle
aujourd'hui,
c'est
le
plan
qui
va
nous
permettre
de
construire
un
certain
nombre
de
projets,
de
projets
de
proximité
sur
la
période
2022-2026
dans
les
quartiers
populaires
nantais.
Les
quartiers
populaires
nantais,
ce
sont
plus
de
41
000
personnes
qui
y
habitent,
et
comme
Johanna
Rolland
f'indiquait
tout
à
l'heure,
c'est
dans
notre
ville
que
la
majorité
des
quartiers
populaires
de
cette
métropole
se
trouve.
C'est
dans
notre
ville
et
donc,
cela
relève
des
efforts
que
l'on
fait
sur
tout
un
tas
de
politiques
publiques.
Cela
va
de
la
culture,
cela
a
été
évoqué,
à
l'éducation,
au
sport,
à
la
sécurité,
à
l'aménagement
de
l'espace
public,
à
la
rénovation
des
logements,
puisqu'un
certain
nombre
de
logements
sociaux
se
trouve
aussi
dans
ces
quartiers
populaires.
La
caractéristique
de
la
politique
de
la
ville,
a
caractéristique
de
ce
plan
tel
que
je
vous
le
présente
aujourd'hui,
c'est
qu'il
embarque
l'ensemble
de
l'action
municipale
et
de
l'action
métropolitaine
tel
qu'on
le
déploie
dans
les
secteurs
géographiques
qu'on
appelle
quartiers
populaires.
On
dit
« quartiers
populaires
»
simplement
parce
que
ce
sont
des
classes
populaires
qui
y
habitent.
Ce
sont
des
quartiers
avec
un
certain
nombre
de
difficultés
sociales
et
économiques,
en
particulier,
mais
avec
un
certain
nombre
d'atouts.
Johanna
Rolland
l'évoquait
tout
à l'heure.
41
000
personnes,
c'est
important
de
garder
ce
chiffre
à
l'esprit,
puisque
ce
n'est
pas
anodin
dans
une
ville
de
la
taille
de
Nantes.
1| y
a
aussi
une
autre
caractéristique
je
voulais
partager
avec
vous.
C'est
que
si
à
Nantes,
le
taux
de
chômage
Conseil
municipal
du
3
février
2023
182/225 pour
l'ensemble
de
la
ville
est
de
l'ordre
de
5,7
%
la
dernière
fois
que
j'ai
vérifié,
dans
les
quartiers
populaires,
c'est
multiplié
par
2.
Cela
veut
dire
qu'il
y
a
deux
fois
plus
d'habitants
des
quartiers
populaires
que
d'habitants
du
reste
de
la
ville
qui
sont
confrontés
à
cette
problématique
du
chômage.
Pour
moi,
dans
les
objectifs
que
l'on
doit
se
donner,
et
on
sait
que
cela
ne
relève
pas
que
de
la
ville,
cela
relève
du
secteur
privé,
de
l'entreprise
puisque
c'est
là
où
se
trouvent
les
emplois,
en
grande
majorité.
en
tout
cas,
dans
nos
ambitions,
la
question
de
l'emploi,
la
question
du
développement
économique,
la
question
du
commerce
de
proximité
doivent
être
quelque
chose
d'extréèmement
important.
C'était
déjà
le
cas
dans
le
passé.
C'est
encore
le
cas
aujourd'hui
et
on
accélère
petit
à
petit
sur
ce
point
de
manière
à
ce
que
toutes
les
Nantaises
et
tous
les
Nantais,
où
qu'ils
habitent,
puissent
profiter
du
développement
de
notre
ville
et
des
opportunités
d'emploi
que
l'on
trouve
dans
notre
ville.
Peut-être
vous
dire
comment
nous
avons
construit
ce
plan
d'action
et
ensuite
donner
quelques
grandes
lignes,
les
grands
thèmes
et
quelques
exemples
d'illustration.
C'est
un
plan
d'action
qui
a
été
conçu
avec
les
associations
qui
agissent
dans
les
quartiers
populaires
nantais,
y compris
les
associations
qu'on
dit
parfois
de
proximité,
c'est-à-dire
qui
ne
sont
pas
déployées
sur
plusieurs
quartiers,
parfois
sur
ce
quartier,
premièrement.
Deuxièmement,
les
conseils
citoyens
:vous
savez
que
les
conseils
ont
été
instaurés
par
la
loi
Lamy
en
2014,
je
crois,
et
permettent
d'avoir
un
certain
nombre
d'habitants
des
quartiers
populaires
tirés
au
sort
et
qui
se
réunissent
et
qui,
du
fait
qu'ils
sont
tirés
au
sort,
garantissent
une
certaine
représentativité
des
habitants,
des
profils,
des
histoires
de
vie
qu'on
trouve
dans
les
quartiers
populaires.
Les
associations,
les
conseils
citoyens
sont
donc
impliqués
dans
la
conception
de
ce
plan
et
dans
une
certaine
mesure,
dans
sa
réalisation
aussi,
ainsi
que
les
services
et
les
collègues
présents
ici
autour
de
la
table
et
les
collègues
de
la
métropole.
Puisque
comme
je
le
disais
tout
à
l'heure,
on
parle
souvent
de
politique
de
la
ville
en
France
depuis
les
années
80,
et
même
un
peu
avant.
On
pense
taut
de
suite
à
la
rénovation
urbaine.
Ce
qui
est
extrêmement
important.
Mais
cela
ne
peut
pas
se
limiter
à
cela,
puisque
la
politique
de
la
ville
et
notre
action
dans
les
quartiers
populaires
ne
peuvent
pas
être
une
action
à
dimension
urbaine.
Cela
doit
aussi
être
une
action
à
dimension
humaine
et
je
ne
dis
pas
cela
juste
pour
faire
la
rime
entre
«
urbaine
»
et
«
humaine
».
Je
dis
cela
parce
que
réellement,
ce
dont
on
parie,
ce
sont
des
hommes
et
des
femmes,
des
enfants,
des
personnes
âgées,
des
gens
qui
viennent
de
s'y
installer,
des
gens
qui
viennent
d'ici
ou
d'ailleurs
et
qui
vont
vivre
ici
et
peut-être
bouger
ailleurs.
Mais
en
tout
cas,
ce
sont
des
histoires
de
vie
et
cela
concerne
l'ensemble
de
nos
politiques
publiques,
comme
je
l'indiquais
tout
à
l'heure.
Peut-être
pour
vous
dire
en
quelques
mots
les
grandes
lignes
que
nous
nous
sommes
fixées
s'agissant
des
priorités,
la
première
a
été
évoquée
par
Johanna
Rolland
tout
à
l'heure.
C'est
cette
question
de
l'émancipation.
C'est
la
capacité
pour
chacune
et
chacun
qui
habitent
dans
ces
quartiers
populaires
d'avoir,
au
même
titre
que
le
reste
des
habitants
de
la
ville
et
de
la
République
française,
la
capacité
d'être
libres
de
construire
leur
vie
comme
ils
l'entendent,
et
d'avoir
les
moyens
de
construire
leur
vie
comme
ils
l'entendent.
C'est
cette
question
d'émancipation.
Le
mot
peut
paraître
un
peu
important,
mais
en
tout
cas,
cela
fait
partie
de
la
promesse
républicaine,
Cela
fait
partie
de
cette
promesse
faite
au
Tiers
état
autour
de
1789.
Pardon
pour
cette
référence.
Un
deuxième
axe
prioritaire,
c'est
celui
du
regard
que
l'on
porte
sur
ces
quartiers,
avec
un
certain
nombre
d'éléments
concernant
notamment
l'histoire
de
ces
quartiers.
Puisque
quand
on
parie
d'un
quartier
en
transformation,
il faut
que
les
quartiers
gardent
leur
identité
et
construisent
leur
avenir
aussi
sur
la
base
de
leur
passé.
Il y a
notamment
la
question
de
la
mémoire
des
quartiers
populaires,
qui
n'est
pas
anodine.
On
a
mis
pas
mal
d'efforts,
et
on
continue
à
mettre
pas
mal
d'efforts
là-dessus.
I!
y
a
quelques
autres
exemples,
notamment
le
fait
qu'ils
puissent
être
aussi
concemés
par
le
tourisme. Le
troisième
axe
prioritaire
que
l'on
a
identifié,
c'est
évidemment
celui
de
l'égalité
et
celui
de
la
lutte
contre
les
discriminations.
Puisqu'on
sait
que
les
discriminations
sont
souvent
liées
à
l'endroit
où
on
habite,
et
parfois
certaines
adresses
peuvent
faire
peur
à
certains
employeurs.
Parfois,
les
discriminations
peuvent
ne
pas
être
conscientes,
C'est
souvent
le
cas
et
pourtant,
il
faut
y
travailler,
y
compris
a
fortiori
lorsque
ce
sont
des
discriminations
qui
ne
sont
pas
conscientes,
de
manière
à
ce
que
notre
action
de
lutte
contre
la
discrimination
ne
soit
pas
juste
un
discours
envers
ceux
qui
sont
discriminés,
mais
aussi
une
aide
et
un
accompagnement
envers
ceux
qui
discriminent,
en
particulier
lorsqu'ils
ne
le
font
pas
de
manière
consciente.
L'égalité,
c'est
aussi
l'accès
à
la
santé.
C'est
le
quatrième
axe
prioritaire
que
nous
avons
identifié,
la
santé
pour
tous.
On
l'a
mis
en
œuvre
dès
le
début
de
cette
année
de
manière
très
concrète
avec
la
maison
de
santé
de
Bellevue.
Là
aussi,
c'est
un
équipement,
ce
sont
des
hommes
et
des
femmes
qui
y travaillent,
mais
c'est
plus
précisément
le
fait
que
nous
ayons
eu,
sur
cette
année
2022,
plus
de
40
000
rendez-vous
qui
ont
été
pris
avec
les
professionnels
de
santé
dans
cet
équipement.
C'est
juste
une
façon
d'illustrer
ce
que
je
disais
tout
à
l'heure
sur
urbain
et
humain
:on
voit
bien
que
là,
on
a
un
équipement
qui
est
important
dans
l'urbanisme
de
ce
quartier
de
Bellevue
et
qui
a
des
conséquences
humaines
très
directes
pour
le
quartier,
mais
aussi
pour
tout
ce
qui
est
à
la
lisière
du
quartier.
Évidemment,
vous
savez
que
nous
déployons
aussi
un
certain
nombre
de
médiateurs
santé
dans
les
quartiers
populaires.
Nous
l'avons
fait
là
aussi
à
Bellevue
puisque
cela
vient
en
complémentarité
avec
la
maison
de
santé.
Cela
se
déploiera
aussi
progressivement
dans
les
autres
quartiers
de
la
ville.
Le
cinquième
axe
prioritaire,
c'est
la
question
de
la
transition
écologique.
En
réalité,
juste
pour
vous
donner
quelques
exemples,
il
y
a
la
question
de
l'alimentation.
C'est
quelque
chose
qui
était
à
peine
apparent
au
moment
de
la
constitution
du
précédent
plan
pour
les
quartiers
populaires,
les
26
actions
de
2018.
La
question
de
l'alimentation
existait,
mais
imaginez
la
dimension
que
cela
a
pris
au
moment
où
la
question
alimentaire
s'est
retrouvée
au
centre
de
l'actualité
durant
la
crise
Covid.
Évidemment,
un
certain
nombre
d'associations
se
sont
intéressées
au
sujet
et
ont
essayé
de
monter
en
compétence
sur
le
sujet,
de
trouver
les
moyens
de
pouvoir
faire
des
distributions
alimentaires
Conseil
municipat
du
3 février
2023
183/225 parfois,
de
s'assurer
que
l'alimentation
et
les
ingrédients
sont
de
bonne
qualité.
Je
pense
à
l'association
VRAC
par
exemple.
Je
pense
aussi
à Vivre
Libre
44
ou
les
épiceries
sociales,
qui
peuvent
exister
notamment
à
la
Bottière.
Autre
sixième
axe
prioritaire,
ce
sont
les
droits,
la
capacité
d'accéder
aux
droits.
On
sait
que
le
non-recaurs
est
un
élément
important
de
l'inégalité
qui
existe
dans
ce
pays.
Le
recours
à
des
droits
est
parfois
un
peu
compliqué.
L'accompagnement
des
habitantes
et
des
habitants
des
quartiers
populaires
pour
qu'ils
puissent
activer
les
droits
auxquels
ils
ont
droit,
c'est
quelque
chose
qui
relève
un
peu
de
l'universalisme
concret,
si
je
puis
dire.
Le
septième
axe
prioritaire,
c’est
la
question
de
la
fracture
numérique.
Là
aussi,
pendant
la
crise
Covid,
elle
a
pris
une
propension
énorme.
Nous
avons
mis
en
place
avec
les
collègues
et
les
services
un
certain
nombre
d'actions
pendant
la
crise
Covid.
Je
pense
en
particulier
à
la
mise
à
disposition
d'ordinateurs
pour
les
familles
des
écoles
nantaises
des
quartiers
populaires
qui
n'avaient
pas
d'ordinateur.
On
a
aussi
une
autre
action
qui
est
en
cours,
une
expérimentation
à
Port
Boyer
qui
va
se
généraliser
là
aussi
progressivement,
qu'on
appelle
l'Internet
social,
c'est-à-dire
le
fait
que
les
habitants
des
quartiers
populaires,
notamment
les
locataires
des
bailleurs
sociaux,
puissent
accéder
à
des
abonnements
internet
qui
soient
à des
tarifs
un
peu
plus
adaptés
à
leur
capacité
que
les
tarifs
classiques
dans
le
reste
de
la
ville.
Le
huitième
axe,
c'est
la
question
de
l'économie.
Pour
moi,
c'est
extrêmement
important.
Je
le
disais
au
début,
et
je
donnerai
deux
exemples
:celui
de
l'initiative
territoire
zéro
chômeur,
qui
se
déploie
à
Bottière
Pin
Sec.
On
y
travaille
avec
mon
collègue
Jamal
Ouggourni,
avec
Simon
Citeau
et
l'adjoint
de
quartier.
Le
territoire
zéro
chômeurs,
c'est
le
fait
de
se
dire
que
puisqu'il
y
a
5,7
%
seulement
de
taux
de
chômage
à
Nantes,
parce
qu'on
a
quasiment
atteint
le
plein
emploi
dans
pas
très
longtemps,
cela
veut
dire
que
ceux
qui
sont
encore
sans
emploi
sont
relativement
éloignés
et
qu'il
faut
aller
les
chercher
et
les
accompagner
quasiment
un
par
un.
C'est
tout
le
travail
de
territoire
zéro
chômeur
qui
sera
expérimenté
sur
Bottière
Pin
Sec,
comme
quelques
autres
dispositifs
nantais
le
font
déjà,
selon
des
modalités
différentes
dans
d'autres
quartiers.
Autre
exemple
:la
question
des
services
de
proximité.
Je
pense
évidemment
aux
services
publics,
mais
on
peut
aussi
penser
aux
services
commerciaux,
que
ce
soient
les
services
privés,
que
ce
soient
les
boulangeries,
que
ce
soient
les
cordonniers,
que
ce
soient
les
supérettes,
les
commerces
de
bouche,
etc.
Le
fait
que
les
rez-de-chaussée
dans
les
quartiers
populaires
soient
occupés
de
manière
positive
et
utile
par
des
commerces
de
proximité
tels
que
ceux
que
j'ai
cités
il
y
a
quelques
instants,
pharmacies,
boulangeries,
tout
simplement
ou
quelques
autres
activités
de
ce
type...
c'est
quelque
chose
d'extrêmement
important.
Il
y
a
un
effort
particulier
qui
est
fait
par
la
ville
et
la
métropole
de
manière
à
ce
que
lorsqu'il
y
a
des
cellules
commerciales
vides,
an
puisse
y
orienter
des
commerçants
qui
souhaitent
se
lancer
ou
des
commerçants
qui
souhaitent
déménager.
C'est
le
cas
par
exemple
au
Breit
avec
trois
cellules
commerciales
qui
étaient
vides
et
qui
sont
désormais
remplies
par
des
activités
soit
de
prêt-à-porter,
soit
de
commerce
de
bouche.
C'est
à
la
fois
bon
pour
l'emploi,
mais
aussi
bon
pour
la
convivialité
et
la
qualité
de
vie
dans
les
quartiers
populaires.
Le
dixième
axe
prioritaire,
ce
sont
les
espaces
publics.
Je
ne
vais
pas
m'attarder
là-dessus,
puisque
c'est
un
sujet
qui
est
plutôt
facile
à
voir
et
visible.
Ce
sont
des
espaces
de
convivialité.
Ce
sont
des
squares
pour
que
les
enfants
puissent
jouer.
En
tout
cas,
il faut
tout
mettre
en
œuvre
pour
que
les
habitants
des
quartiers
populaires
puissent
s'approprier,
où
se
réapproprier,
lorsque
ce
n'est
pas
déjà
le
cas,
les
espaces
publics
qui
sont
en
bas
de
chez
eux.
Le
dernier
point,
c'est
le
soutien
à
la
vie
associative,
aux
clubs
de
sport
en
particulier
et
aux
conseils
citoyens.
Puisque
ce
qui
caractérise
ces
quartiers
souvent,
c'est
la
richesse
de
leur
tissu
associatif,
c'est
l'engagement
civique
de
leurs
habitants.
C'est
notre
soutien
à
ces
forces
vives
tout
comme
notre
soutien
aux
commerçants
qui
souhaitent
s'y
installer,
tout
comme
notre
soutien
aux
professions
médicales
qui
souhaitent
s'y
installer.
Tout
cela
permet,
on
espère
et
on
y
travaille
quotidiennement,
que
la
qualité
de
vie
dans
les
quartiers
populaires
puisse
s'améliorer
progressivement
de
jour
en
jour.
On
le
fait
évidemment,
nous
et
nos
partenaires,
en
toute
humilité.
On
sait
que
le
sujet
est
complexe.
On
sait
que
cela
ne
dépend
pas
que
des
outils
dont
nous
avons
la
maîtrise.
Mais
petit
à
petit,
je
pense
qu'on
peut
évidemment
améliorer
tes
choses.
Peut-être
pour
conclure,
juste
rappeler
quelques
éléments.
Ce
dont
on
parle
aujourd'hui,
c'est
la
vie
de
41
G00
habitants
de
cette
ville.
Ce
sont
des
Nantaises
et
des
Nantais
qui
habitent
parfois
là
depuis
très
longtemps,
parfois
depuis
moins
longtemps,
qui
habitent
dans
les
quartiers
populaires
peut-être
dans
une
partie
de
leur
vie
et
puis
peut-être,
à
certains
moments,
qui
peuvent
aussi
en
déménager.
Comme
l'indiquait
Johanna
Rolland
tout
à
l'heure,
on
n'est
pas
dans
une
logique
de
paternalisme.
On
est
vraiment
dans
une
logique
d'émancipation
pour
faire
en
sorte
que
les
habitantes
et
les
habitants
de
ces
quartiers
puissent
décider
de
leur
vie,
construire
leur
vie.
On
essaye,
nos
partenaires
et
nous,
de
leur
donner.
je
n'ai
pas
cité
l'État,
mais
l'État
aussi
intervient
sur
ce
sujet-là,
en
particulier
lorsqu'il
s'agit
de
rénovation
urbaine.
On
essaye,
avec
nos
partenaires
associatifs,
conseils
citoyens,
etc.,
de
donner
les
moyens
de
l'émancipation
aux
habitants
des
quartiers
populaires,
de
manière
à
ce
que
cette
fameuse
promesse
républicaine
se
transforme
concrètement
au
quotidien
des
gens.
Merci,
chers
collègues.
J'ai
deux
demandes
de
prise
de
parole.
Aicha
Bassal.
Mme
BASSAL,
Adjointe
— Merci,
Monsieur
le
Premier
Adjoint.
Mes
chers
collègues,
il y a
quelques
minutes,
nous
parlions
du
budget
pour
2023
et
donc
de
nos
choix,
de
notre
cap,
de
nos
priorités
pour
Nantes,
de
notre
engagement
et
celui
de
nos
agentes
et
de
nos
agents
au
service
des
Nantaises
et
des
Nantais.
Un
engagement,
nous
l'avons
dit,
dans
un
contexte
difficile
:hausse
du
prix
de
l'énergie
et
des
matières
premières,
baisse
du
pouvoir
d'achat,
précarité.
Un
contexte
encore
plus
difficile
à
vivre
pour
les
ménages
les
plus
Conseil
municipal
du
3
février
2023
184/225 fragiles,
pour
les
familles
monoparentales,
pour
les
personnes
isolées.
Notre
responsabilité
est
encore
plus
forte
pour
protéger
les
Nantaises
et
les
Nantais,
en
particulier
celles
et
ceux
qui
ont
le
plus
besoin,
tout
en
préparant
l'avenir.
C'est
dans
cet
état
d'esprit
que
ce
nouveau
plan
d'action
pour
les
quartiers
populaires
a
été
construit,
Un
nouveau
plan
pour
aller
plus
loin
et
explorer
les
nouveaux
champs
d'action
pour
le
cadre
de
vie,
le
logement,
les
espaces
publics,
l'éducation,
l'accès
à
l'emploi,
la
culture,
le
sport,
un
plan
pour
vivre
bien,
un
plan
pour
vivre
mieux,
un
plan
transversal
qui
mobilise
à
la
fois
les
moyens
de
la
ville
et
de
la
métropole
et
qui
inscrit
davantage
et
fièrement
les
quartiers
populaires
au
cœur
de
notre
projet
politique,
avec
deux
enjeux
importants
:améliorer
concrètement
la
vie
des
habitantes
et
des
habitants
et
faire
en
sorte,
tous
ensemble
et
sur
le
temps
long,
de
changer
le
regard
sur
ces
quartiers,
sur
ces
beaux
quartiers.
Nous
agissons
donc
évidemment,
mais
il faut
aller
plus
vite,
plus
loin,
plus
fort
et
il faut
le
faire
avec
l'ensemble
de
nos
partenaires,
les
bailleurs,
l'État
évidemment,
les
communautés
éducatives,
les
associations,
les
conseils
citoyens,
les
habitantes
et
les
habitants
engagés,
à
l'image
des
10
rendez-vous
populaires
que
tu
as
animés,
cher
Bassem,
depuis
le
début
du
mandat.
Je
voudrais
avoir
un
mot
pour
l'ensemble
des
actrices
et
acteurs
associatifs
qui
ont
nourri
ce
plan
quartier,
à
ces
femmes
et
à
ces
hommes
engagés
au
quotidien.
Je
sais
que
certaines
et
certains
suivent
nos
débats.
Je
voudrais
leur
dire
en
notre
nom
un
grand
merci.
lis
font
la
grande
richesse
de
nos
quartiers
populaires.
Celles
et
ceux
qui
connaissent
les
quartiers
populaires
savent
tout
le
travail
réalisé
avec
sérieux
et
engagement
au
quotidien
auprès
des
nombreux
habitantes
et
habitants,
des
plus
petits
aux
personnes
âgées,
et
ce
sur
tous
les
champs
:l'éducation,
en
passant
par
les
sports,
de
la
culture
à
la
prévention,
de
la
lecture
de
rue
à
l'animation
des
espaces
publics.
Ce
plan
d'action,
c'est
aussi
la
démonstration
de
cette
véritable
vitalité
associative
dans
les
quartiers
populaires.
C'est
aussi
cela,
nos
quartiers
populaires
et
j'ose
même
dire,
c'est
surtout
cette
richesse
de
nos
quartiers
populaires.
Nos
quartiers
ne
seraient
pas
ce
qu'ils
sont
sans
toutes
ces
énergies
positives.
Ce
plan
que
nous
avons
travaillé,
ce
plan
que
vous
avez
travaillé,
c'est
évidemment
du
concret.
C'est
du
concret
avec
des
investissements
importants
en
faveur
des
écoles
et
des
équipements
associatifs
et
sportifs.
Comment
ne
pas
penser
ici,
en
tant
qu'adjointe
du
quartier
Malakoff
Saint
Donatien,
à
la
structuration
de
l'école
Ange
Guépin
ou
à
l'ouverture
tant
attendue
par
les
habitantes
et
habitants
de
la
maison
des
Haubans,
qui
ouvrira
ses
portes
en
septembre
prochain
?
C'est
du
concret,
avec
un
engagement
clair
en
faveur
de
l'accès
aux
soins
et
à
la
santé,
et
Bassem
vient
de
le
rappeler,
c'est
l'ouverture
de
la
maison
de
santé
de
Bellevue
que
nous
avons
inaugurée
en
janvier
2022.
C'est
celle
de
Nantes
Nord
qui
ouvrira
ses
portes
début
2024,
C'est
un
centre
de
santé
qui
ouvrira
aussi
cette
année
rue
de
la
Jalotterie
au
Breil.
Je
voudrais
également
mettre
en
avant
l'action
pour
réduire
les
inégalités
sociales
de
santé,
avec
notre
service
de
santé
scolaire
municipale.
Nous
faisons,
cela
a
été
dit
ce
matin,
partie
de
ces
rares
10
villes
qui
ont
fait
le
choix
de
garder
un
service
municipal
de
santé
scolaire
composé
de
13
médecins,
de
16
infirmières
et
de
9
assistantes
sociales,
qui
permettent
évidemment
l'accompagnement
des
enfants
et
des
familles.
Mais
c'est
aussi
du
concret
avec
des
solutions
nouvelles
en
matière
de
transition
solidaire
et
écologique.
Je
pense
notamment
au
projet
de
ferme
urbaine
porté
par
l'association
Océan
dans
le
beau
quartier
des
Dervallières,
cher
Ali.
L'innovation
au
cœur
de
nos
quartiers,
c'est
aussi
cette
serre
maraîchère
Symbiose,
à
Nantes
Nord,
installée
depuis
l'été
2022
sur
le
toit
d'un
immeuble
rue
Jacques
Cartier
de
Nantes
Métropole
Habitat.
Ce
projet
permet
de
développer
une
activité
d'agriculture
urbaine
dans
le
quartier,
tout
en
exploitant
au
maximum
le
potentiel
solaire
du
toit.
H a
permis
aussi
l'installation
d'un
nouvel
ascenseur
pour
améliorer
l'accessibilité
des
habitantes
et
des
habitants.
Je
pense
aussi
à
l'épicerie
Vrac,
qui
s'installe
aujourd'hui
dans
6
quartiers
populaires.
Cette
épicerie
éphémère
met
à
la
portée
de
toutes
et
tous
une
alimentation
saine
et
des
produits
de
qualité,
éthiques
et
issus
de
l'agriculture
biologique
à
prix
coûtant.
Je
pourrais
évidemment
citer
d'autres
exemples,
mais
vous
voyez,
mes
chers
collègues,
il faut
que
nous
continuions
être
fiers
de
cette
nouvelle
et
belle
étape.
It faut
que
nous
continuions
à
être
fiers
de
notre
engagement
en
faveur
de
nos
quartiers,
de
nos
beaux
quartiers.
Continuons
à faire
le
maximum
aujourd'hui
et
demain
pour
améliorer
le
quotidien,
pour
changer
la
vie
tout
simplement
et
permettre
cette
égalité
réelle
que
nous
appelons
de
tous
nos
vœux.
Je
vous
remercie.
M.
ASSEH,
Adjoint
— Merci.
Ghislaine
Rodriguez.
Mme
RODRIGUEZ,
Adjointe
— Merci.
Merci
beaucoup
pour
cette
présentation
de
ce
plan
d'action.
Je
pense
que
nous
pouvons
en
être
fiers,
collectivement.
Ce
plan
d'action
des
quartiers
populaires
s'est
écrit
à
plusieurs
mains,
comme
vous
l'avez
rappelé,
avec
des
citoyens,
des
citoyennes,
et
les
associations,
pour
partager
une
ambition
commune
et
des
actions
concrètes,
pour
agir
au
quotidien
en
faveur
de
l'émancipation,
de
la
lutte
contre
les
discriminations,
pour
la
santé,
pour
améliorer
le
cadre
de
vie
et
pour
accélérer
la
transition
écologique.
Je
prendrai
un
exemple
sur
le
votet
éducation,
comme
par
hasard,
du
programme
de
réussite
éducative
qui
accompagne
chaque
année
de
façon
personnalisée
et
sur
le
long
terme
de
nombreux
enfants,
plus
de
700
en
2021
par
exemple,
que
ce
soit
pour
de
l'accompagnement
à
la
scolarité
ou
des
sorties
éducatives.
Nous
souhaitons,
dans
notre
plan
d'action,
aller
plus
loin
et
permettre
aux
enfants
de
bénéficier
de
soins
médicaux
adaptés
(dentiste,
ophtalmo,
orthophonie),
sur
prescription
des
médecins
scolaires
et
en
accompagnant
les
familles
vers
les
soins.
Nous
espérons
que
l'État
nous
suivra
sur
ce
projet,
comme
il
a
su
le
faire
dans
le
cadre
de
la
cité
éducative.
Les
Dervallières,
la
Bottière,
Nantes
Nord,
Bellevue
ou
le
Clos
Toreau,
pour
n'en
citer
quelques-uns,
sont
des
quartiers
où
la
vie
sociale
est
riche
et
où
les
initiatives
citoyennes
fleurissent,
malgré
des
voies
contraires
qui
cherchent
parfois
à
les
stigmatiser.
Quelques
exemples
:la
mobilisation
du
réseau
local
d'entreprise
à
Malakoff
pour
soutenir
la
recherche
de
stage
des
collégiens
de
Sophie
Germain,
le
réaménagement
des
espaces
devant
la
maison
des
Confluences,
au
Clos
Toreau,
avec
un
jardin
et
des
fresques
murales
pensés
par
les
habitants
dans
le
cadre
du
dispositif
des
budgets
participatifs.
Le
plan
d'action
que
Conseil
municipal
du
3
février
2023
185/225 nous
allons
voter
aujourd'hui
met
en
lumière
ces
initiatives
et
s'appuie
sur
les
forces
vives
de
nos
quartiers
pour
construire
notre
politique
de
la
ville.
Donner
la
parole
aux
habitantes,
aux
habitants
des
quartiers,
parce
que
ce
sont
celles
et
ceux
qui
connaissent
le
mieux
les
besoins
et
les
moyens
d'y
répondre,
c'est
là
un
formidable
terrain
de
jeu
pour
accélérer
aussi
l'écologie
populaire,
celle
qui
part
du
terrain,
des
expériences
locales
et
que
nous
devons
accompagner
selon
les
principes
de
l'éducation
populaire.
Alors
permettez-moi
néanmoins
de
porter
quelques
alertes,
notamment
sur
le
sujet
de
l'emploi.
Les
emplois
aidés,
par
exemple,
connaissent
des
fluctuations
de
financement
public
très
importantes
et
orientées
globalement
plutôt
à
la
baisse
ces
dernières
années.
À
cela
s'ajoute
une
multiplication
des
aides
ponctuelles
de
type
appels
à
projets
ou
des
aides
à
l'émergence,
qui
ne
résolvent
pas
la
question
du
passage
des
actions
à
une
échelle
plus
importante
ou
à
leur
pérennisation
dans
le
temps.
Cela
contribue
à
précariser
les
acteurs
associatifs,
qui
ne
peuvent
pas
disposer
d'une
vision
de
moyen
terme.
Et
c’est
particulièrement
vrai
sur
le
champ
des
transitions,
avec
des
projets
qui
ont
du
mai
à
trouver
leur
modèle
de
développement.
I
existe
donc
un
enjeu
de
stabilisation
des
financements,
de
valorisation
de
l'utilité
sociale
et
environnementaie
des
actions
développées
en
faveur
de
la
transition
écologique,
en
particulier
dans
nos
quartiers.
J'espère
que
ces
arguments
pourront
être
entendus
lors
de
la
très
attendue
réécriture
des
contrats
de
ville,
qui
s'achèvera,
je
crois,
en
2023
et
non
en
2022
comme
cela
avait
été
prévu
au
début
du
premier
mandat
d'Emmanuei
Macron,
et
qui
devait
intégrer
la
feuille
de
route
pour
les
quartiers,
jetée
à
la
poubelle
après
sa
présentation
par
Borloo
en
2018.
Pour
conclure,
ces
quartiers
font
preuve
d'un
potentiel
qu'il
faut
accompagner,
valoriser
et
soutenir.
Pour
cela,
appuyons-
nous
sur
l'économie
sociale
et
solidaire
comme
levier
pour
faciliter
l'insertion
dans
le
marché
de
l'emploi,
tout
en
étant
un
vecteur
de
transition
écologique.
Les
solutions
existent
et
sont
déjà
mises
en
œuvre
à
différentes
échelles
par
les
habitantes
et
les
habitants
eux-mêmes.
À
nous
de
continuer
à
les
écouter
et
de
développer
ces
dispositifs.
Je
vous
remercie. M.
ASSEH,
Adjoint
— Merci.
Émilie
Bourdon.
Mme
BOURDON,
Conseillère
municipale
- Merci,
Monsieur
le
Premier
Adjoint.
Chers
collègues,
la
succession
de
crises,
tant
économiques
que
sociales
et
plus
récemment
sanitaires,
a
engendré
des
difficultés
chez
de
nombreux
Nantais,
difficultés
tout
particulièrement
exacerbées
dans
nos
quartiers
populaires.
Les
situations
dégradées,
le
sentiment
de
ne
pas
pouvoir
en
sortir
peuvent
prendre
parfois
des
dimensions
dramatiques
et
réclament
en
retour
des
réponses
fortes.
Au
niveau
de
l'État,
les
mesures
prises
sont
notoirement
insuffisantes
en
abandonnant
nombre
de
ses
prérogatives
aux
collectivités
locales,
en
se
déresponsabilisant
sous
couvert
de
décentralisation.
Ces
orientations
dangereuses
mettent
à
mal
les
cohésions
des
territoires,
l'idéal
d'égalité
entre
toutes
et
tous
que
nous
devrions
au
contraire
porter
communément.
Bien
que
limitée
dans
son
action
par
les
mesures
budgétaires
contraignantes
de
l'État,
la
ville
a
choisi
de
ne
pas
rester
les
bras
croisés
et
de
poursuivre,
tout
en
les
accentuant,
les
démarches
entreprises
pendant
le
dernier
mandat
en
direction
des
quartiers
prioritaires
de
la
ville.
Le
nouveau
plan
d'action
se
veut
exhaustif,
fruit
d'une
réflexion
collective
menée
avec
les
élus,
les
acteurs
et
associations
qui
travaillent
au
quotidien
sur
les
quartiers
concernés,
et
bien
sûr
les
habitantes
et
habitants.
Le
cap
fixé
prend
en
compte
de
très
nombreux
aspects
du
quotidien,
avec
la
perspective
de
favoriser
l'émancipation
de
chacune
et
de
chacun,
quel
que
soit
le
quartier
où
on
habite.
De
l'accès
aux
activités
sportives
et
culturelles
à
la
lutte
contre
toutes
les
discriminations,
des
actes
forts
en
faveur
de
la
transition
écologique
ou
de
l'emploi
locai
à
la
sécurité
publique,
la
liste
des
actions
est
longue
à dérouler.
Entre
toutes,
je
retiendrai
la
question
de
l'accès
au
droit.
Nous
le
savons,
trop
de
nos
concitoyennes
et
concitoyens
ignorent
leur
droit.
Or,
connaître
ses
droits
est
un
élément
majeur
pour
se
faire
respecter
en
tant
que
citoyen
et
déterminer
les
limites
de
ce
qui
est
acceptable
et
de
ce
qui
ne
l'est
pas.
De
plus,
le
taux
de
non-recours
aux
droits
sociaux
reste
trop
important.
Si
bien
que
de
nombreux
ménages
vulnérables
n’en
bénéficient
pas
et
basculent
dans
la
grande
précarité.
Connaître
ses
droits,
c'est
donc
un
élément
essentiel
de
la
dignité
humaine.
Dès
lors,
nous
nous
félicitons
des
actions
entreprises
par
notre
collectivité
en
la
matière,
en
multipliant
les
points
d'information
de
proximité
et
les
partenaires
associatifs
pour
aller
vers
les
habitantes
et
les
habitants
de
nos
quartiers
populaires.
Par
ailleurs,
je
tiens
à
mettre
aussi
en
lumière
les
actions
en
direction
de
la
santé
dans
les
quartiers.
La
maison
de
santé
pluri
professionnelle
de
Bellevue
en
est
une
très
belle
illustration.
Ouverte
il
y
a
seulement
un
an,
l'équipe
de
professionnels,
soignants,
médecins,
infirmiers
et
infirmières
y
aura
dispensé
plus
de
40
000
consultations
en
2022.
Ces
résultats
nous
encouragent
à
poursuivre
dans
cette
voie.
L'ouverture
prochaine
d'une
nouvelle
maison
de
santé
à
Nantes
Nord
y contribuera,
sans
oublier,
de
concert,
les
ouvertures
de
centres
de
santé
au
Breil
d'abord
et à
la
Bottière.
Enfin,
le
plan
d'action
pour
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
relève
les
très
nombreuses
initiatives
issues
des
habitantes
et
habitants
des
quartiers
populaires.
La
générosité,
l'inventivité,
les
talents,
la
force
collective
des
acteurs
de
tout
âge
qui
opèrent
sans
relâche
méritent
toute
l'attention
de
la
municipalité,
qui
ne
saura
manquer
de
les
accompagner. Pour
conclure,
j'insiste
sur
la
volonté
de
la
ville
de
remettre
au
cœur
des
quartiers
un
maillage
resserré
de
services
publics
de
qualité,
seuls
garants
d'une
véritable
équité
entre
les
territoires.
Il
ne
doit
plus
y
avoir
de
territoires
abandonnés
de
la
République.
Le
groupe
Gauche
commune
approuve
le
plan
d'action
2022-2026
présenté
en
faveur
des
quartiers
populaires.
Je
vous
remercie.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
186/225 M.
ASSEH,
Adjoint
— Merci.
Laurence
Garnier.
Mme
GARNIER,
Conseillère
municipale
— Oui,
merci,
Monsieur
le Maire.
Un
mot
rapide
sur
ce
plan
d'action
pour
les
quartiers
populaires,
qui
nous
parait
absolument
essentiel,
Je
vous
remercie
pour
les
précisions
que
vous
nous
avez
apportées
suite
aux
échanges
que
nous
avions
eus
en
commission.
J'avais
simplement
envie
de
redire,
au
nom
des
élus
de
la
droite
et
du
centre,
que
c'est,
je
crois,
d'abord
pour
ces
personnes-là,
que
nous
sommes,
les
uns
et
les
autres,
engagés
en
politique.
Nous
avons
la
conviction
que
ce
sont
d'abord
eux
qui
ont
besoin
de
l'action
publique
et
politique.
Je
crois
que
c'est
important
de
le
réaffirmer.
Nous
voterons
bien
sûr
ce
plan
en
faveur
des
quartiers
populaires.
On
y
posera
une
réserve,
et
je
vous
demanderai
de
bien
vouloir
laisser
la
parole
à
ma
collègue
Sophie
Van
Goëethem
juste
après
pour
lexprimer,
mais
on
le
votera.
Je
voulais
simplement
avoir
un
regret,
souligner
un
point
qui
nous
paraît
particulièrement
favorable
et
une
interrogation
aussi
sur
ce
plan.
Le
regret
concerne
la
place
encore
trop
faible
à
nos
yeux
de
la
question
de
la
sécurité
dans
ces
quartiers.
On
ne
veut
pas
enfermer
les
habitants
des
quartiers
exclusivement
sur
ce
sujet.
Aïcha
Bassal
a
rappelé
tout
à
l'heure
la
dynamique
associative
qui
est
réelle
et
qui
est
formidable
dans
un
certain
nombre
de
ces
quaitiers.
Pour
autant,
quand
les
habitants
viennent
nous
voir,
ils
soulignent
d'abord
la
crainte
qu'ils
ont
parfois
de
rentrer
chez
eux
la
boule
au
ventre
pour
un
certain
nombre
d'entre
eux,
d'entre
elles,
dans
cette
ville
qui
s'est
fixé
l'ambition
d'être
une
ville
non
sexiste.
Je
crois
que
c'est
peut-être
malheureusement
ce
qui
leur
pourrit
le
plus
la
vie,
aux
habitants
de
ces
quartiers.
Ça
y
est,
vous
l'avez
évoqué,
mais
je
crois
qu'il
faut
qu'on
l'ait
à
l'esprit
:quand
on
parle
sécurité,
on
parle
d'abord
protection
des
plus
fragiles
et
souvent
des
femmes
les
plus
fragiles.
Un
point
que
je
voulais
souligner
et
qu'Aïcha
Bassal
aussi
a
évoqué,
c'est
ce
qui
concerne
la
santé
et
notamment
le
volet
santé
scolaire.
Là
encore,
quand
des
choses
ne
vont
pas,
on
le
dit.
Quand
il y a
des
choses
qui
vont
bien,
on
le
dit
aussi.
Sur
la
santé
scolaire,
la
ville
de
Nantes
fait
depuis
plusieurs
années
un
effort
particulier
que
toutes
les
villes
ne
font
pas
et
qui
nous
semble
avoir
beaucoup
de
sens
en
matière
d'accès
à
la
santé
et
en
matière
de
compréhension
d'un
certain
nombre
d'enjeux.
Je
pense
notamment
à
la
question
de
l'alimentation.
Cela
nous
semble
être
un
point
spécifique
à
la
ville
de
Nantes
qu'il
faut
souligner
et
que
nous
encourageons.
Puis
une
question
:vous
avez
parlé
de
l'emploi
et
c'est
une
chance,
je
crois,
que
nous
soyons
tous
d'accord
au
sein
de
cette
assemblée
pour
dire
que
l'emploi
et
le
travail
restent
des
valeurs
fortes.
On
entend
parfois
des
choses
un
peu
surprenantes,
au
sein
notamment
de
l'Assemblée
nationale.
Oui,
l'emploi,
le
travail
sont
des
valeurs
fortes
d'insertion
sociale.
Nous
avons
adhéré
il y
a,
je
crois,
un
peu
plus
d'un
an
à
la
démarche
territoire
zéro
chômeur
de
longue
durée,
qui
n'est
pas
évoquée.
en
tout
cas,
je
ne
l'ai
pas
retrouvée
dans
la
brochure.
Je
crois
qu'il
faut
qu'on
articule
aussi
tous
ces
dispositifs
qui
ont
du
sens
et
qui
doivent
permettre
aussi
de
favoriser
l'insertion
professionnelle
des
habitants
de
ces
quartiers.
Merci
nous
dire
où
on
en
est
à
ce
niveau-là.
M.
ASSEH,
Adjoint
- Merci,
Madame
Garnier.
Aymeric
Seassau.
M.
SEASSAU,
Adjoint
—
Oui,
un
mot
simplement
pour
vous
dire,
puisque
nous
considérons,
et
nous
sommes
nombreux
à
leur
faire
ici,
que
l'accès
aux
arts
et
à
la
culture,
l'accès
aux
pratiques
culturelles
constituent
un
caractère
émancipateur,
permettent
de
faire
reculer
les
assignations
géographiques
et
parfois
culturelles.
Nous
y
travaillons
avec
nos
collègues,
avec
Bassem
Asseh,
Ghislaine
Rodriguez.
Mais
juste
pour
vous
informer
que
la
direction
de
la
culture
vient
d'être
réorganisée.
Je
vous
en
informe
donc.
Et
puisque
les
mots
ont
un
sens,
on
en
a
déjà
débattu
ensemble
ce
matin,
la
direction
du
développement
culturel
devient
la
direction
à
l'accompagnement
des
projets
et
réseaux
culturels.
La
direction
culture,
en
plus
de
cette
organisation
qui
existait
déjà,
a
réparti
à
nouveau
les
missions
et
s'est
dotée
deux
missions
transversales,
l'une
sur
les
publics
avec
une
attention
particulière
aux
publics
les
plus
éloignés,
l'autre
sur
les
territoires,
puisque
notre
direction
n'était
pas
encore
territorialisée,
avec
là
aussi
une
attention
particulière
pour
les
quartiers
populaires.
On
dit
parfois
quartiers
politique
de
la
ville,
ou
QPV,
mais
je
crois
que
les
quartiers
populaires,
c'est
bien
aussi.
Enfin,
nous
travaillons
avec
Michel
Cocotier,
Ghislaine
Rodriguez,
à
une
offre
d'éducation
artistique,
avec
une
attention
particulière
là
aussi
aux
établissements
des
quartiers
populaires.
Voilà
ce
petit
point
d'information
que
je
trouvais
utile
de
faire
au
Conseil
municipal,
parce
qu'il
en
dit
long
aussi
sur
ce
que
nous
voulons
faire
et
sur
les
besoins
qu'a
éprouvés
la
direction
de
la
culture
à
tacher
de
se
hisser
au
niveau
des
besoins
de
notre
ville
et
de
ses
quartiers
populaires.
M.
ASSER,
Adjoint
— Merci.
Madame
Van
Goethem.
Mme
VAN
GOETHEM,
Conseillère
municipale
—- Merci.
Je
vais
intervenir
sur
quelque
chose
de
moins
fondamental
dans
nos
quartiers,
mais
plus
important
techniquement
sur
notre
organisation.
Vous
nous
avez
mis
à
disposition
des
plaquettes
qui
sont
magnifiques.
Cela
nous
donne
tous
les
outils
pour
pouvoir
comprendre
votre
raisonnement.
J'ai
écouté
de
manière
très
sérieuse
tous
les
intervenants
et
nous
parlons
beaucoup
de
choses
qui
ont
déjà
été
votées
et
qui
font
partie
de
la
gestion
normale
du
Conseil
municipal.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
187/225 Je
vous
rappelle
à
tous
quand
même
que
toute
mise
à
disposition
du
public
de
messages
d'information
portant
sur
les
réalisations
et
la
gestion
du
Conseil
municipal
doit
être
regardée,
quelle
que
soit
la
forme
qu'elle
revêt,
comme
la
diffusion
des
bulletins
d'information
générale...
ce
n’est
pas
moi
qui
le
dis,
c'est
le
conseil
d'État,
l'année
dernière.
Le
droit
administratif
considère
que
c'est
une
véritable
liberté
fondamentale.
Ce
n'est
pas
moi
qui
le
dis
non
plus.
Cela
fait
partie
de
la
loi.
Je
sais
que
le
droit,
c'est
un
peu
difficile
à
comprendre
dans
certaines
circonstances
au
sein
de
ce
Conseil
municipal.
Je
tiens
quand
même
à
vous
le
rappeler
:normalement,
dans
ce
document
qui
va
être
distribué
au
public
puisqu'il
est
prêt
pour
cela,
ce
sont
des
dépliants,
nous
devrions
être
sollicités
au
niveau
de
l'opposition
et
de
la
minorité
pour
pouvoir
faire
une
intervention,
qui
peut
être
tout
à
fait
positive
en
effet.
Mais
de
systématiquement
faire
ce
genre
de
choses,
c’est
un
problème
de
méthode
qui
est
grave.
Je
tiens
ce
que
vous
vous
en
rappeliez.
Ce
n'est
pas
juste
un
choix
politique.
C'est
respecter
simplement
la
règle
de
droit.
Je
vous
en
remercie.
Peut-être
encore
une
petite
observation
pendant
que
j'ai
la
parole.
Je
vous
rappelle
qu'au
niveau
du
règlement
intérieur,
contrairement
à
ce
qu'on
nous
a
fait
entendre
tout
à
l'heure,
nul
ne
peut
parier
plus
deux
fois.
Chacun
peut
s'exprimer
deux
fois,
voire
trois
si
le
président
ou
la
présidente
le
décide.
On
a
le
droit
de
parler
chacun
physiquement
deux
fois.
Ce
n'est
pas
une
fois
par
groupe.
Peut-être
que
les
règles
ont
changé
depuis,
mais
comme
nous
avons
tous
voté
le
règlement
intérieur
à
l'unanimité,
je
pense
que
ce
serait
bien
qu'on
respecte
les
règles
que
nous
votons.
Merci.
M.
ASSEH,
Adjoint
— Merci.
Simon
Citeau.
M.
CITEAU,
Adjoint
— Merci,
Bassem.
Merci
pour
la
présentation
que
tu
as
faite.
À
écouter
Laurence
Garnier,
j'ai
voulu
réagir
sur
les
trois
points
que
vous
avez
cités.
À
la
fois,
vous
commencez
par
vous
dédouaner
en
disant
« je
ne
veux
pas
faire
la
caricature
entre
un
quartier
populaire
et
les
questions
de
sécurité
».
En
fait,
à
chaque
fois,
vous
ramenez
ce
sujet
dès
qu'on
parle
de
quartiers
populaires.
C'est
vraiment
insupportable,
d'autant
plus
qu'évidemment,
on
a
tous
et
toutes
des
retours
en
lien
avec
les
habitants.
Ils
sont
aussi
très
attentifs
aux
évolutions
sur
leur
cadre
de
vie,
sur
leur
logement,
la
réhabilitation
de
leur
logement,
pour
leur
confort
thermique,
la
réhabilitation
des
parties
communes,
la
réhabilitation
des
abords
du
quartier.
C'est
aussi
et
autant
important
pour
eux.
Évidemment,
on
traite
à
bras-le-corps
des
enjeux
de
sécurité,
mais
on
voit
bien
qu'on
a
une
vraie
difficuité
à
Nantes
et
partout
en
France
sur
la
question
du
trafic
de
drogue.
Je
pense
que
c'est
important
qu'on
le
porte
collectivement.
Le
CESE
a
fait
un
rapport
récent
pour
dire
que
les
questions
de
légalisation
et
d'expérimentation
de
légalisation
faisaient
évoluer
les
choses
positivement
dans
d'autres
pays.
On
voit
que
le
Canada
souhaite
s'y
engager.
Je
pense
que
nationalement,
it va
falloir
qu'on
se
pose
ces
questions
pour
faire
évoluer
la
doctrine.
Sur
le
volet
santé,
cela
me
semble
aussi
important
de
réagir.
Aujourd'hui,
les
collectivités
se
retrouvent
en
difficulté
parce
que
l'État
refuse
d'accepter
qu'en
ville,
on
puisse
aussi
avoir
des
déserts
médicaux.
Les
quartiers
populaires
sont
très
fortement
confrontés
à
cette
difficulté-là.
Aujourd'hui,
oui,
on
a
des
difficultés
pour
recruter
des
médecins
dans
les
quartiers
populaires
et
la
ville
agit.
La
ville
agit
par
des
maisons
de
santé.
Je
suis
très
content
que
la
ville
se
projette
de
faire
un
centre
de
santé
au
Breil
et
demain,
un
centre
de
santé
à
la
Bottière.
C'est
majeur,
mais
on
est
toujours
en
difficuité
parce
qu'encore
une
fois,
l'État
refuse
de
dire
notamment
à
l'est
de
Nantes
que
c'est
un
désert
médical.
Or,
c'est
une
réalité.
Enfin,
sur
le
volet
emploi,
je
pense
qu'il
faut
que
vous
acceptiez
que
la
société
évolue.
Le
débat
qu'on
a
sur
les
retraites
aujourd'hui,
en
ce
moment,
pousse,
fait
écho
que
le
rapport
au
travail
a
radicalement
changé
dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire.
Oui,
à
l'échelle
nationale,
on
porte
un
débat
qui
illustre
que
les
évolutions
du
rapport
au
travail
ont
changé.
Parce
qu'il
y
a
beaucoup
de
souffrance
dans
le
cadre
du
travail.
Tout
le
monde
ne
s'épanouit
pas
dans
le
cadre
de
son
travail,
Par
ailleurs,
on
voit
bien
qu'il
n'y
a
pas
une
évolution
des
salaires
qui
fait
qu'on
à
du
mal
à
vivre
décemment
de
son
travail,
Aujourd'hui,
on
propose
de
travailler
deux
ans
supplémentaires
et
c'est
complètement
inacceptable.
Oui,
il
faut
qu'on
fasse
évoluer
le
rapport
au
travail
et
c'est
très
important
qu'à
Nantes,
on
se
saisisse
du
dispositif
territoire
zéro
chômeurs
pour
aller
chercher
les
chômeurs
de
longue
durée
et
qu'on
accompagne
également
l'État,
qui
s’est
engagé
dans
la
cité
de
l'emploi,
notamment
sur
le
quartier
de
la
Bottière,
et
que
les
acteurs
de
la
collectivité
s'inscrivent
dans
cette
démarche,
je
pense
à
l'ATDEC,
qui
est
très
complémentaire
de
la
démarche
territoire
zéro
chômeur.
Je
suis
très
content
que
l'on
puisse
le
décliner
à
l'échelle
de
Nantes.
Je
vous
remercie.
M.
ASSEH,
Adjoint
-
Merci.
Mariène
Collineau.
Mme
COLLINEAU,
Adjointe
— Merci.
Le
sujet
de
la
santé
a
été
largement
évoqué,
mais
du
coup,
je
vais
revenir
sur
deux
points.
Sur
la
question
d'abord
de
l'accès
à
la
prévention
et
aux
soins
dans
les
quartiers
populaires,
c'est
vrai,
la
ville
largement
s'engage
sur
la
question
de
l'ouverture
de
maisons
de
santé,
de
centres
de
santé.
C'est
un
travail
qui
demande
aux
équipes
et
aux
services
des
trésors
d'ingéniosité,
parce
qu'en
effet,
on
est
assez
limité
en
tant
que
collectivité
dans
ce
que
nous
pouvons
faire,
notamment
parce
qu'encore
aujourd'hui,
l'Agence
régionale
de
santé
se
refuse
à
regarder
les
chiffres
concrets
du
nombre
de
médecins
généralistes
par
habitant
à
l'échelle
infra
communale.
C’est
un
sujet
dont
on
discute
avec
eux,
qui
est
un
sujet
qui
est
majeur.
Parce
qu'évidemment,
on
n'est
pas
tout
à fait
traité
de
la
même
manière
en
termes
d'accès
à
un
médecin
généraliste
quand
on
habite
par
exemple
près
du
parc
de
Procé,
ou
quand
on
habite
à
la
Bottière.
C'est
un
sujet
important,
un
sujet
sur
lequel
on
touche
aussi
nos
limites
en
tant
que
coliectivité,
alors
même
qu'on
a
conscience
de
la
difficulté,
C'est
aussi
un
endroit
où
je
veux
redire
qu'on
remercie
notamment
les
professionnels
de
santé
qui
Conseil
municipal
du
3
février
2023
488/225 s'engagent
dans
ces
quaïtiers-là,
qui
font
le
choix
d'y
aller,
de
s'y
rendre,
d'exercer
et
qui
nous
disent
combien
ils
sont
heureux
d'exercer
dans
ces
quartiers.
Ce
premier
élément
sur
les
maisons
et
les
centres
de
santé.
Un
deuxième
élément
:
je
vous
remercie,
Madame
Garnier,
d'avoir
évoqué
la
question
de
la
santé
scolaire.
Je
suis
d'accord
avec
vous.
Évidemment,
c'est
une
fierté
ici
que
d'avoir
des
professionnels
engagés
qui
chaque
jour
peuvent
très
concrètement
aller
dans
les
écoles
publiques
comme
privées,
pour
pouvoir
accompagner
les
enfants
nantais.
Vous
redire
aussi
qu’il
y
a
11
villes
qui,
en
France,
exercent
la
santé
scolaire
par
délégation
de
l'Éducation
nationale.
Ces
11
villes
travaillent
collectivement
et
nous
avons
ouvert
une
discussion
avec
le
ministère
de
l'Éducation
nationale
pour
revaloriser
les
conventions
telles
qu'elles
sont
aujourd'hui
établies.
Puisque
de
fait,
si
la
santé
scolaire
fonctionne
très
bien
à
la
ville
de
Nantes,
c'est
aussi
parce
que
nous
y
mettons
les
moyens,
des
moyens
notamment
en
ressources
humaines,
des
moyens
aussi
en
formation
des
équipes,
formations
très
régulières.
Tout
cela
demande
aussi,
à
un
moment,
qu'il
puisse
y
avoir
une
ouverture
de
discussion
autour
des
moyens
qui
sont
attribués.
H y
a
actuellement
une
mission
interministérielle
sur
la
question
de
la
santé
scolaire,
puisque
de
fait,
l'État
reconnaît
lui-même
que
là
où
les
villes
gèrent
directement,
il
y
a
de
très
belles
choses
de
faites
et
un
accompagnement
qui
en
effet
est
de
meilleure
qualité
que
ce
qui
peut
se
faire
ailleurs.
Jde
voulais
simplement
aussi
souligner
que
sur
la
santé
scolaire,
nous
allons
au-delà...
les
termes
de
quartiers
populaires
ou
de
quartiers
politique
de
la
ville
ont
été
évoqués.
On
voit
bien
qu'il
y
a
une
discussion
autour
de
cela,
puisque
les
QPV,
ce
sont
finalement
les
territoires
qui
sont
reconnus
par
les
services
de
l'État
comme
étant
prioritaires.
C'est
vrai
que
les
quartiers
populaires,
on
peut
sous-entendre
aussi
une
acceptation
plus
large
et
par
exemple
dire
que
la
santé
scolaire
bénéficie
aussi
de
données
municipales
qui
lui
sont
propres
et
qui
permettent,
je
pense
par
exemple
aux
territoires
comme
l'île
de
Nantes,
qui
n'est
pas
reconnue
comme
QPV...
je
vois
Olivier
Chateau,
adjoint
au
quartier
de
l'île
de
Nantes.
d'aller
davantage
sur
ces
territoires-là.
Parce
qu'on
sait
que
les
besoins
sont
importants.
Je
voulais
préciser
ces
éléments-là
et
Madame
Garnier,
je
vous
remercie
d'avoir
cité
en
effet
les
services
de
santé
scolaire. M.
ASSEH,
Adjoint
-
Merci
aux
uns
et
aux
autres,
aux
unes
et
aux
autres,
à tous
ceux
qui
se
sont
exprimés
en
réaction
à
la
présentation
de
ce
plan.
Je
voulais
juste
apporter
peut-être
deux
réponses
à
Madame
Garnier
s'agissant
de
la
question
de
la
sécurité
et
de
la
question
du
territoire
zéro
chômeurs,
pour
vous
dire
où
nous
en
sommes
d’un
point
de
vue
un
peu
plus
précis
que
ce
que
j'ai
dit
tout
à
l'heure.
Sur
la
sécurité,
je
pense
qu'on
sera
tous
d'accord
que
dans
ce
pays,
si
on
l'aime,
c'est
parce
qu'il
se
donne
les
moyens
de
faire
en
sorte
que
ce
ne
soit
pas
la
loi
du
plus
fort
qui
règne.
C'était
vrai
dans
l'histoire
de
la
République,
progressivement,
même
si
parfois,
l'histoire
de
la
République
peut
être
critiquée,
attaquée,
etc.
Néanmoins,
c'était
vrai
dans
l'histoire
de
la
République
en
général
et
j'espère
que
ce
sera
toujours
vrai
dans
l'avenir
que
nous
écrivons
ensemble.
Dans
la
mesure
où
on
considère
donc
que
ce
n'est
pas
la
loi
du
plus
fort
qui
doit
s'imposer,
je
pense
qu'on
sera
tous
d'accord
pour
considérer
que
la
sécurité
est
un
élément
crucial
pour
que
la
liberté,
l'égalité
et
la
fraternité
puissent
s'épanouir,
quel
que
soit
le
quartier
dans
lequel
on
se
trouve,
a
fortiori
dans
les
quartiers
où
if peut
y
avoir
des
conditions,
qu'elles
soient
économiques
ou
autres.
je
pense
en
particulier
à
la
question
du
trafic.
Quelqu'un
l'a
citée
tout
à
l'heure,
je
crois
que
c'était
Simon.
La
question
du
trafic
de
drogue
en
particulier
est
un
sujet
qui
génère
de
l'insécurité,
évidemment.
Nous
mettons
en
place
notre
part
du
travail
s'agissant
de
la
lutte
contre
le
trafic
de
drogue,
c'est-à-dire
une
part
est
relativement
minime
comparée
à
celle
de
là
police
et
de
la
justice,
puisqu'il
s'agit
d'investigations
et
d'arrestations
et
d'exécutions
des
peines,
l'ensemble
de
la
chaîne
qui
permet
de
lutter
contre
le
trafic
de
drogue.
Je
pourrais
vous
donner
quelques
exemples,
mais
je
pense
que
l'heure
avance,
en
particulier
quelques
exemples,
selon
les
quartiers,
de
la
coopération
entre
les
différents
acteurs
concernés
par
ce
sujet.
Sans
citer
nommément
le
quartier,
je
peux
vous
dire
que
le
travail
entre
les
équipes
de
la
police
municipale
évidemment,
de
la
police
nationale,
de
la
justice,
du
côté
du
procureur,
mais
aussi
l'Éducation
nationale,
mais
aussi
de
tout
autre
acteur
du
quartier
qui
peut
aider
sur
ce
sujet-là,
elle
est
mise
en
œuvre
et
elle
donne
des
résultats.
Évidemment,
cela
ne
va
pas
aussi
vite
que
ce
qu'on
aimerait.
On
sait
aussi
que
la
question
du
trafic
de
drogue,
c'est
un
commerce
international
directement
lié
à
la
question
de
la
mondialisation.
Je
pense
que
je
ne
vous
apprends
rien
en
disant
cela.
Néanmoins,
il
faut
aussi
agir
du
point
de
vue
local,
Voilà
pour
la
question
de
la
sécurité. Pour
la
question
de
l'emploi
et
du
travail,
je
ne
vais
pas
rentrer
dans
le
débat
caricatural
sur
«
pour
ou
contre
le
travail
».
Je
pense
qu'on
sait
tous
que
dans
tout
cela,
il y a
beaucoup
de
postures
pour
pouvoir
passer
à
la
télé.
Comme
ici,
notre
objectif
n'est
pas
de
passer
à
la
télé
ni
de
faire
du
buzz
sur
Twitter,
je
vais
vous
répondre
de
manière
très
précise
sur
la
question
de
territoire
zéro
chômeur.
Puisqu'en
fait,
pour
ceux
qui
ne
te
savent
pas,
territoire
zéro
chômeur
est
une
façon
d'aller
chercher
ceux
qui
sont
des
demandeurs
d'emploi,
mais
les
plus
éloignés
et
ceux
qui
sont
dans
cette
situation
depuis
le
plus
longtemps,
ceux
qu'on
appelle
les
chômeurs
de
longue
durée.
L'objectif
de
territoire
zéro
chômeurs,
comme
cela
peut
être
le
cas
aussi
dans
certains
autres
dispositifs
qui
existent
dans
d'autres
quartiers
à
Nantes.
en
tout
cas,
là,
s'agissant
du
quartier
Bottière
Pin
Sec,
puisque
l'expérimentation
que
la
loi
nous
permet
de
lancer
se
fait
sur
ce
secteur
précis.
Là
où
nous
en
sommes,
c'est
dans
l'identification
des
périmètres
précis
où
cela
doit
s'appliquer,
sur
la
base
des
chiffres
que
nous
fournit
Pôle
emploi
s'agissant
du
nombre
demandeurs
d'emploi
de
longue
durée
qui
se
trouvent
entre
telle
rue
et
telle
rue,
de
manière
à
ce
que
le
périmètre
corresponde
à
ce
que
la
loi
permet
et
autorise,
et
incite.
Une
fois
que
ces
identifications,
et
c'est
un
travail
en
cours,
sont
faites,
le
périmètre
précis
est
identifié,
les
courriers
partent
aux
personnes
concernées
et
ensuite,
cela
s'enchaîne
sur
la
création
de
ce
qu'on
appelle
une
entreprise
à
but
d'emploi,
qui
permettra
de
remettre
le
pied
à
l'étrier
à
ces
chômeurs
de
longue
durée
pour
qu'its
Conseil
municipal
du
3
février
2023
189/225 commencent
dans
des
activités
sur
les
durées
qui
leur
conviennent,
qui
correspondent
le
mieux
à
leurs
contraintes,
à
leurs
difficultés
précises.
Tout
l'avantage
de
ce
dispositif,
c'est
qu'il
permet
d'accompagner
les
personnes
quasi-
individuellement,
et
même
individuellement
pour
être
très
précis.
C'est
un
travail
qui
est
fait
avec
mes
collègues
Jamal
Ouggourni,
Simon
Citeau
et
les
services
en
lien
avec
Pôle
emploi.
Nous
étions
en
réunion
avec
eux
pas
plus
tard
qu'hier
où
avant-hier
sur
ce
sujet-là
de
la
définition
du
périmètre.
Enfin,
pour
conclure
et
vous
inviter
au
vote,
peut-être
juste
un
mot
sur
le
fait
que,
vous
l'avez
constaté
dans
ce
document
- oui,
territoire
zéro
chômeurs
c'est
page
38
dans
le
document,
mais
on
pourra
en
reparler
plus
longuement
-ce
que
ce
plan
permet,
c’est
qu'on
puisse
faire
ce
qu'on
dit
souvent,
c'est-à-dire
investir
plus
là
où
il y
a
le
plus
de
besoins.
On
l'assume
et
on
considère
que
c'est
une
façon
d'aller
vers
les
plus
défavorisés
d'entre
nous
et
que
les
plus
favorisés
puissent
aider
les
moins
favorisés,
de
manière
à
ce
que
l'ensemble
de
cette
ville,
l'ensemble
de
la
société
nantaise
tende
petit
à
petit
vers
l'égalité
réelle.
Voilà
en
quelques
mots
ce
que
je
voulais
vous
dire
pour
conclure.
Je
vous
invite
donc
au
vote.
Je
mets
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité.
Il s'agissait
du
point
numéro
5
de
l'ordre
du
jour.
Je
reviens
au
point
numéro
4,
que
nous
avons
oublié,
par
erreur.
I
s'agit
du
vote
des
taux
2023
des
taxes
directes
locales,
mon
cher
Pascal.
M.
BOLO,
Adjoint,
donne
lecture
du
dossier
n° 4,
intitulé
:
Vote
des
taux
2023
des
3
taxes
directes
locales
— Approbation.
M.
BOLO,
Adjoint
—
Oui,
Monsieur
le
Maire,
car
si
évidemment,
les
taux
figuraient
dans
la
présentation
que
j'ai
faite,
il
faut
formellement
que
nous
les
votions.
Je
rappelle
les
taux
que
nous
proposons,
qui
sont
identiques
:taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
46,34
%,
taux
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
62,48
%,
taux
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires,
24,04
%.
Voilà
ce
que
nous
pouvons
en
dire.
M.
ASSEH,
Adjoint
—
Merci.
Monsieur
Chombart
de
Lauwe.
M.
CHOMBART
DE
LAUWE,
Conseiller
municipal
—
Merci,
Monsieur
le
Maire,
en
Poccurence.
Je
voudrais
en
profiter
pour
aborder
un
sujet
d'impôt
déguisé
qui
est
la
question
du
stationnement.
Les
Nantais
aujourd'hui
ne
comprennent
pas
la
façon
dont
vous
étendez
le
stationnement
dans
la
ville.
Sans
revenir
aujourd'hui
sur
les
alternatives
que
nous
avons
pu
proposer,
je
voudrais
aujourd'hui
vous
alerter
sur
l'impact
catastrophique
que
les
décisions
actuelles
font
peser
sur
la
vie
quotidienne
de
beaucoup
de
Nantais,
Tout
à
l'heure,
vous
vous
êtes
targués
que
chaque
euro
que
vous
investissez
est
là
pour
améliorer
la
vie
des
Nantais.
Cela
nécessite
d'être
regardé
de
près,
et
à
tout
le
moins
beaucoup
plus
d'explications
que
celles
que
vous
donnez.
Je
vais
prendre
un
exemple
concret
de
personnes
que
je
suis
allé
rencontrer,
rue
d’Arsonval,
rue
Edison,
rue
Branly,
au
nord
du
parc
de
Procé.
Les
riverains
ont
découvert
les
premiers
traçages
au
sol
sans
aucune
concertation
préalable.
Ne
me
dites
pas
qu'un
vague
affichage
public
où
un
courrier
vaut
consultation.
ls
ont
littéralement
été
mis
devant
le
fait
accompli.
Le
nombre
de
voitures
qui
pourront
se
garer
dans
la
rue
va
être
divisé
par
quatre.
Concrètement,
cela
va
être
la
guerre
entre
eux
chaque
soir,
alors
que
la
vie
quartier,
jusqu'ici,
est
plutôt
assez
exceptionnelle.
C'est
eux
qui
le
disent.
Pour
certains,
cela
va
devenir
carrément
absurde.
Un
habitant
par
exemple
devra
renoncer
à
aller
au
travail
à
Saint-Herblain
aujourd'hui
en
vélo,
parce
qu'il
ne
pourra
plus
laisser
sa
voiture
devant
chez
lui.
ll
risque
de
se
faire
verbaliser.
Le
médecin,
lui,
qui
a
des
gardes
de
nuit
au
CHU
et
a
choisi
cette
rue
pour
pouvoir
prendre
son
véhicule
en
cas
d'urgence,
c'était
réfléchi
de
sa
part,
n'est
plus
sûr
de
pouvoir
le
garer
à
proximité
de
chez
lui,
pour
ce
déplacer
la
nuit.
I
ne
s'agit
pas,
je
le
rappelle,
de
défendre
bêtement
la
voiture
dont
la
place
en
ville
a
effectivement
vocation
à
diminuer,
Nous
sommes
d'accord
sur
ce
point.
Mais
dans
la
vraie
vie
d'une
famille,
d'une
personne
âgée,
d'un
artisan
ou
d'un
médecin
urgentiste,
dont
je
parlais,
se
passer
aujourd'hui
totalement
d'une
voiture
n'est
juste
pas
encore
possible
à
Nantes,
pas
pour
fout
le
monde.
La
transition
écologique
ne
se
fera
pas
sans
transition
ni
sans
pédagogie
et
accompagnement.
Vous
avez
choisi
de
mettre
en
avant
dans
le
magazine
métropolitain
votre
méthode.
Je
cite
la
sociologue
en
question,
Anaïs
Rocci,
«
seule
la
contrainte
peut
conduire
au
changement
»,
et
ensuite,
«
si
les
individus
ne
changent
pas
d'eux-mêmes,
alors
la
punition
s'impose
».
«
Contraindre
»,
«
punir
»,
les
Nantais,
par
ma
voix,
par
notre
voix,
vous
font
dire
aujourd'hui
qu'ils
le
vivent
comme
un
manque
de
respect.
La
plupart
sont
engagés
dans
la
transition
écologique.
Beaucoup
d'entre
eux
circulent
à
vélo.
1ls
ont
opté
pour
un
véhicule
électrique
pour
certains
d'entre
eux.
Ce
sont
des
investissements,
c'est
un
choix,
c’est
un
vrai
changement
pour
eux.
Ils
sont
prêts
à
payer
pour
stationner,
ce
n'est
pas
le
sujet,
mais
pas
à
10
km
de
chez
eux,
pour
des
raisons
évidentes
d'organisation
de
leur
vie
quotidienne.
Avec
votre
méthode
brutale,
vous
leur
envoyez
un
signal
bien
punitif
:une
place
pour
quatre,
circulez,
y a
rien
à voir
!
Je
vous
demande
donc
d'envisager
avec
eux
des
solutions
alternatives,
par
étape.
Par
exemple,
mettre
ces
rues
à
sens
unique
afin
de
maximiser
les
places
de
stationnement
des
deux
côtés
et
ainsi
libérer
les
trottoirs
pour
les
poussettes
ou
les
personnes
à
mobilité
réduite.
Ce
qui
n'est
pas
le
cas
aujourd'hui,
on
le
sait
tous.
Proposez,
ce
qui
n'est
pas
le
cas
Conseil
municipal
du
3
février
2023
190/225 non
plus,
une
offre
de
parking,
qu'elle
soit
d'ailleurs
privée
ou
publique,
mais
dans
ces
quartiers.
Vous
savez
comme
moi
qu'il
n'y
en
a
pas
dans
ces
quartiers.
Installez
aussi
des
bornes
de
recharge
électrique.
Vous
savez
que
c’est
un
gros
problème
à
Nantes.
Acheter
un
véhicule
électrique,
c'est
se
condamner
à
aller
faire
des
kilomètres
pour
aller
le
recharger.
Enfin,
installez,
pourquoi
pas,
des
garages
à
vélo
sécurisés
dans
ces
rues,
comme
cela
existe
dans
certains
quartiers
de
Nantes,
ainsi
que
des
ancrages
au
sol
pour
les
vélos
cargo.
Beaucoup
ont
des
vélos
cargo.
On
pourra
libérer
certains
des
garages.
Vous
pourriez
aussi
proposer,
et
c'est
un
vrai
sujet
de
méthode,
un
accompagnement,
je
sais
que
c'est
possible
au
niveau
de
la
métropole,
de
chaque
foyer,
avec
un
conseiller
en
mobilité.
Cela
permettrait
d'envisager,
pourquoi
pas,
à
renoncer
à
un
deuxième
véhicule.
Beaucoup
d'entre
eux
nous
ont
dit
«
effectivement,
ce
choix
va
nous
obliger
à
repenser
».
On
est
à
mi-chemin
entre
votre
méthode
et
la
nôtre,
mais
ils
sont
prêts
à
le
faire.
Mais
il faut
leur
parler.
Ils
n'y
sont
pas
opposés,
mais
ils
ne
connaissent
pas
toutes
les
alternatives
qui
s'offrent
à eux.
On
vous
demande
donc
très
concrètement
un
moratoire
sur
les
aménagements
envisagés
et
le
lancement
de
réunions
de
concertation
concrètes,
détaillées,
avec
des
alternatives
raisonnables
pour
que
les
habitants
puissent
s'engager
plus
sereinement
dans
la
transition
écologique.
Je
vous
remercie.
M.
ASSEH,
Adjoint
—
Merci,
Monsieur
Chombart
de
Lauwe.,
Je
crois
qu'il y a plusieurs
demandes
de
parole.
Dans
un
premier
temps,
Aurélien
Boulé,
et ensuite,
Simon
Citeau.
M.
BOULÉ,
Conseiller
municipal
—
Cette
thématique,
cela
dépend
comment
on
l’aborde.
Notre
collègue
Foulques
Chombart
de
Lauwe
a
fait
le
choix
de
la
présenter,
en
tout
cas,
je
le
ressens
comme
cela,
d'une
manière
clivante,
voire
assez
anxiogène.
On
peut
aussi
voir
les
choses
totalement
différemment.
C'est-à-dire
qu'on
a
fait
des
choix
politiques
qui
ne
tombent
pas
du
ciel.
C'était
quand
même
dans
notre
programme
municipal
de
nous
engager
à
réduire
la
place
de
la
voiture
en
ville.
De
quoi
on
parle
aujourd'hui
?
Vous
avez
fait
une
vidéo
rue
Edison,
Monsieur
Foulques
Chombart
de
Lauwe,
devant
des
voitures
qui
sont
actuellement
stationnées
sur
des
trottoirs,
devant
des
voitures
qui
sont
en
stationnement
illicite,
qui
sont
passibles
de
recevoir
une
contravention.
Depuis
un
certain
nombre
d'années,
la
ville
tolère
des
comportements
qui
ne
sont
pas
acceptables.
En
fait,
ce
qu'on
est
en
train,
et
Denis
Tallédec
va
certainement
en
parler,
d'appliquer
la
réglementation.
Ce
n'est
quand
même
pas
un
truc
de
fou.
Vous
qui
êtes
très
à
cheval,
et
vous
avez
raison,
sur
un
certain
nombre
de
principes,
on
applique
la
loi.
Comment
on
présente
les
choses
?
Vous
parlez
d'un
certain
nombre
de
pétitionnaires
qui
ne
valideraient
pas
notre
méthode.
Nous,
inversement,
et
j'étais
encore
dans
le
bureau
de
Denis
Tallédec
hier,
on
reçoit
des
mails
de
riveraines
et
de
riverains
qui
disent
«
ne
lâchez
pas
parce
qu'on
attend
cela
depuis
des
années,
qu'on
réduise
la
place
de
la
voiture
dans
nos
quartiers
».
Pourquoi
?
Parce
que
le
déploiement
progressif
du
stationnement
réglementé
va
s'accompagner
d'opérations
de
reconfiguration
du
stationnement
en
épi,
pour
renforcer
avant
tout
la
sécurité
des
piétons
et
des
personnes
à
mobilité
réduite.
On
va
améliorer
la
visibilité
des
cyclistes.
Je
ne
sais
pas
si
vous
avez
déjà
eu
la
malheureuse
aventure
de
vous
faire
emportiérer.
C'est
quand
même
extrêmement
dangereux
et
donc,
on
va
redresser
le
stationnement
sur
de
nombreux
boulevards.
Cette
mise
en
place
de
places
réglementées
va
aussi
nous
permettre
de
déployer
les
appuis
vélo,
le
stationnement
pour
les
deux
roues
motorisées.
On
va
installer
des
bancs.
Vous
dites
que
personne
ne
demande
la
gratuité
en
l'état
—
en
tout
cas
je
ne
sais
pas
comment
vous
l'avez
formulé,
je
ne
veux
pas
détourner
vos
mots.
Or,
c'est
quand
même
quelque
chose
que
vous
avez
soutenu
au
sein
de
ce
Conseil
municipal.
Ce
n'est
pas
la
demande
des
pétitionnaires,
mais
c'est
quand
même
un
élément
que
votre
groupe
a
soutenu,
et
apparemment
ne
soutient
plus.
Je
rappelle
quand
même,
et
on
parlait
d'évolutions
des
taxes,
que
depuis
2015,
l'abonnement
résident
n'a
pas
évolué
à
Nantes.
On
est
toujours
sur
180
euros
alors
que
dans
d'autres
villes,
qui
ne
sont
pas
spécialement
classifiées
à
gauche,
comme
Nice,
on
est
à
280
euros
par
an
pour
des
zones
centres.
Nous
faisons
le
choix
de
maintenir
un
coût
qui
est
quand
même
assez
abordable.
En
plus,
on
met
en
place
une
tarification
solidaire.
Sur
la
question
aussi
de
ce
quartier
très
précisément,
j'ai
encore
échangé
hier
après-midi
avec
des
riverains.
Vous
le
saviez,
puisque
vous
y
étiez,
cher
collègue,
on
a
quand
même
à
faire
à
des
maisons
nantaises
qui,
par
définition,
puisque
ce
sont
des
maisons
nantaises,
possèdent
un
parking.
C'est
le
principe
de
la
maison
nantaise.
C'est
une
maison
qui
est
construite
en
gros
sur
un
garage.
Certains
pétitionnaires
peuvent
dire
«
oui,
mais
on
met
nos
vélos
dedans
».
Mais
en
fait,
ce
n'est
pas
la
place.
Quand
vous
achetez
un
meuble,
quand
vous
achetez
par
exemple
une
table
pour
la
mettre
dans
votre
cuisine,
vous
mesurez
d'abord
votre
cuisine
et
ensuite,
vous
achetez
la
table
en
conséquence.
Nous,
on
ne
peut
pas
tolérer
le
fait
que
des
personnes
aient
déployé
des
stationnements
vélo,
aient
déployé
potentiellement
une
cave
ou
une
chambre
dans
un
garage
et
qu'il
y
ait
du
stationnement
illicite
juste
en
face.
C'est
l'articulation
entre
la
responsabilité
individuelle
et
la
responsabilité
collective.
Nous,
on
l'assume
pleinement
et
je
m'arrête
là,
sinon
je
pourrais
encore
en
parler
très
longtemps.
Mais
on
fait
ce
choix
de
donner
a
place
aux
modes
actifs
et
en
fait
d'appliquer
la
réglementation.
M.
ASSEH,
Adjoint
-
Merci.
Simon
Citeau.
M.
CITEAU,
Adjoint
— Je
vais
essayer
d'être
assez
court,
parce
qu'Aurélien
a dit déjà
beaucoup
de
choses.
Ce
qui
me
fait
beaucoup
sourrire,
c'est
que
finalement,
les
solutions
qui
sont
esquissées
par
Monsieur
Chombart
de
Lauwe,
en
fait,
on
les
met
en
place.
Les
box
vélo,
on
les
met
en
place.
Les
arceaux
vélo,
notamment
pour
les
vélos
cargo,
on
les
met
en
place.
L'aide
à
l'achat
de
vélo
pour
les
personnes
les
plus
en
difficulté,
on
le
met
en
place.
Clairement,
la
collectivité
a
fait
le
choix
d'accélérer
sur
toutes
les
alternatives
à
la
voiture
solo.
| y
aura
une
nouvelle
démarche
aussi
sur
le
volet
covoiturage,
avec
l'ouverture
de
la
voie
réservée
pour
les
covoiturages
sur
la
Prairie
de
Mauves.
À
chaque
fois,
on
investit,
on
accélère
sur
les
alternatives.
Quand
on
renforce
le
nombre
de
places
sur
les
parkings
relais
des
différents
parkings
de
la
métropole,
là
aussi,
c'est
pour
proposer
des
alternatives
efficaces
et
Conseil
municipal
du
3
février
2023
191/225 pertinentes
pour
tout
le
monde.
Et
à
chaque
fois,
on
est
aussi
très
vigilant
pour
proposer
une
tarification
qui
est
la
plus
juste
pour
les
personnes
qui
sont
en
grande
précarité,
y
compris
d'ailleurs
sur
le
volet
stationnement.
Aurélien
l'a
bien
dit,
non
seulement
on
n'a
pas
augmenté
le
tarif
qui
est
à
180
euros,
mais
en
plus,
on
met
en
place
une
tarification
sur
quotient
familial
pour
permettre
aux
personnes
les
plus
en
difficulté,
et
qui
n'ont
pas
le
choix,
qui
sont
malgré
tout
motorisées,
de
pouvoir
prendre
un
abonnement
avec
un
coût
qui
est
réduit.
Là
aussi,
c'est
un
choix
politique.
Comme
on
l'évoquait
dans
le
cadre
de
nos
débats
budgétaires,
on
fait
le
choix
politique
l'espace
public
reste
un
espace
public.
Je
pense
que
c'est
majeur,
parce
qu'aujourd'hui,
quand
l'espace
public
est
pris
par
la
voiture,
on
ne
peut
pas
s'en
saisir,
vous
l'avez
bien
dit,
pour
circuler
à
pied,
à
poussette,
avec
une
personne
en
fauteuil
roulant.
Aujourd'hui,
l'enjeu
est
que
cet
espace
public
redevienne
public,
à
la
fois
pour
les
circulations
actives,
mais
aussi
pour
végétaliser
l'espace
public.
Cela
fait
partie
de
nos
caps
de
mandat
et
on
en
est
fier.
M.
ASSEH,
Adjoint
- Merci.
Peut-être
juste
une
dernière
prise
de
parole,
de
Denis
Tallédec.
N'oubliez
pas
que
l'on
doit
quand
même
revenir
au
sujet
initial,
qui
était
celui
des
taux,
et voter.
Denis,
je vous
laisse
la
parole.
M.
TALLÉDEC,
Conseiller
municipal
—
Monsieur
Chombart
de
Lauwe,
vous
nous
faites
un
discours
sur
la
méthode.
D'abord,
vous
parlez
au
nom
des
Nantaises
et
des
Nantais.
Moi,
je
ne
me
le
permettrai
pas.
Pour
autant,
je
ne
sais
pas
qui
est
le
plus
légitime,
entre
vous
et
moi,
à
pouvoir
parler
au
titre
des
Nantaises
et
des
Nantais.
Je
vous
réponds
très
concrètement. Sur
la
méthode,
revenons
factuellement
sur
la
chose.
Démocratie
représentative
versus
démocratie
participative
:c'est
cela
que
vous
nous
posez.
Je
vous
réponds
comment
on
a
fait.
On
a
respecté
la
démocratie
représentative
en
votant,
dans
ce
conseil,
le
cap,
l'orientation,
ce
vers
quoi
nous
allions
à
l'échelle
de
la
ville
dans
l'extension
du
stationnement.
Et
puis
dans
la
mise
en
œuvre,
et
je
l'avais
dit,
c'est
de
la
dentelle.
La
démocratie
participative
se
fait
dans
la
rue,
devant
ma
maison,
en
bas
de
mon
immeuble.
Je
me
fais
un
point
d'honneur
à
accompagner
individuellement
les
demandes
individuelles
et
collectives
depuis
les
présentations
qui
ont
été
faites
dans
toutes
les
réunions
de
quartier
—
dans
toutes
les
réunions
de
quartier
l-
des
quartiers
concernés
:information
dans
la
presse,
information
sur
les
sites
et
les
réseaux
sociaux,
puis
présentation
en
réunion
de
quartier
et
réponse
factuelle.
C’est
plus
d'une
quinzaine
de
rencontres
que
j'ai
eues
sur
les
mois
de
janvier
et
décembre
depuis
ce
début,
avec
les
adjoints
de
quartier.
Sur
la
méthode,
permettez-moi
de
vous
dire
que
la
concertation
est
là.
On
concerte,
on
met
en
œuvre.
Pour
rappel,
et
je
ne
reviendrai
pas
quand
même
sur
ce
qu'ont
dit
les
élus
qui
vous
ont
répondu,
mais
deux
choses
:ne
nous
reprochez
pas
de
mettre
en
œuvre
la
réglementation.
Stationnement
devant
les
garages,
stationnement
sur
les
trottoirs,
c'est
interdit.
Ce
n’est
pas
une
réglementation
locale.
C'est
une
réglementation
nationale
et
cela
se
passe
dans
toutes
les
villes,
cette
difficulté,
d'ailleurs.
Je
vous
invite
à
lire
un
article
qui
est
paru
il
y
à
deux
jours
à
Cholet,
par
exemple.
Cela
s'y
passe
aussi
et
il y
a
ces
mêmes
difficultés.
La
réponse
de
la
ville,
c'est
de
verbaliser.
On
n'a
pas
encore
verbalisé
sur
ces
quartiers-là.
Pour
autant,
je
devrais
faire
quand
même
un
point.
En
effet,
l'ensemble
des
réponses
que
vous
apportez,
c'est
ce
qu'on
met
en
œuvre
dans
l'accompagnement.
L'accompagnement,
pour
moi,
se
fait
dans
le
bon
sens.
ll ne
s'agit
pas
de
pénaliser.
I s'agit
de
transformer
la
ville
sur
elle-même,
de
respecter
le
cadre
et
après,
de
l'appliquer
avec
du
bon
sens
dans
la
rue,
dans
les
rues
concernées,
au
plus
proche,
avec
deux
préalables
:
respecter
le
cadre
qu'on
a
fixé
dans
le
cadre
de
la
démocratie
représentative
et
le
deuxième,
le
respect
de
la
réglementation.
Vous
ne
me
reprocherez
pas
de
respecter
la
réglementation.
Je
vous
sais
très
attentif
en
la
matière.
Peut-être
un
point
:
en
effet,
j'ai
reçu
des
demandes
collectives
et
individuelles.
Si
j'additionne
l'ensemble
de
ces
signataires,
en
tout,
c'est
moins
de
500
signatures
que
j'ai
eues
sur
à
peu
près
un
territoire
concerné
de
40
000
foyers.
Permettez-moi
donc
de
vous
dire
que
les
Nantaises
et
les
Nantais
ne
partagent
pas
toujours
la
chose.
Sur
les
rues
que
vous
venez
de
citer
très
précisément,
j'ai
été
sollicité
par
eux-mêmes
la
semaine
dernière,
par
courrier.
La
réponse
a
eu
lieu
en
début
de
semaine
et
on
les
rencontre
la
semaine
prochaine.
Excusez-moi
du
peu,
je
pense
que
la
réactivité
est
là,
l'attention
est
là,
et
nous
traiterons
les
demandes
comme
nous
l'avons
fait
sur
d'autres
villes,
par
ailleurs.
Je
pense
qu'il
faut
raison
garder
par
rapport
à
cela.
Nous
utiliserons
tous
les
leviers
possibles.
Petite
précision
par
exemple
sur
les
bornes
électriques.
vraiment,
maîtrisez
les
dossiers
:
cela
a
été
voté
et
présenté
en
conseil
métropolitain,
et
350
bornes
seront
déployées
par
exemple
sur
la
métropole
sur
les
années
2024
et
2026.
Voilà
des
réponses
factuelles
par
rapport
à
cela
et
l'ensemble
des
leviers
que
nous
utilisons.
Puis
permettez-moi,
pour
conclure,
de
faire
un
petit
clin
d'œil.
Puisque
vous
êtes
très
au
fait
et
que
je
vous
sens
très
attentif
à
cette
démocratie
participative,
je
sais
que
vous
vous
intéressez
aux
questions
nationales,
mettez
en
cohérence.
Je
vous
invite
à
défendre
le
référendum
sur
la
réforme
des
retraites.
Cela
impliquera
plus
de
population,
et
je
sais
que
vous
serez
à
proximité
avec
eux.
Merci,
Monsieur
Chombart
de
Lauwe.
M.
ASSEH,
Adjoint
- Merci.
Je
vous
propose
que
l'on
ne
poursuive
pas
ce
débat,
qui
n'est
pas
directement
lié
au
vote
auquel
nous
devons
procéder.
Je
vous
rappelle
que
le
point
4
concerne
le
vote
des
taux
pour
2023,
des
trois
taxes
directes
locales.
Je
vous
propose
donc
que
l'on
mette
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
(12
voix
contre).
Conseil
municipal
du
3
février
2023
192/225 Donc
des
oppositions
au
maintien
des
taux,
c’est
très
bien.
Et
donc
la
délibération
est
adoptée,
je
vous
propose
que
l'on
puisse
s'arrêter
pour
la
pause
déjeuner
et
que
l'on
revienne
à
14
h 20.
Suspension
de
séance
: 13
h
10.
Reprise
de
séance
: 14
h
48
Johanna
Rolland
reprend
la présidence
de
séance.
Mme
la
MAIRE
-
Merci.
Je
donne
la
parole
à
Gildas
Salaün
pour
la
délibération
6.
M.
SALAÜN,
Adjoint,
donne
lecture
du
dossier
n°
6,
intitulé
:
Soutien
aux
Associations
de
commerçants
Plein
Centre
&
UNACOD
-— Subventions
— Approbation.
M.
SALAÜN,
Adjoint
- Merci,
Madame
la Maire.
Mes
chers
collègues,
une
délibération
somme
toute
récurrente
puisqu'il
s'agit
du
soutien
aux
associations
des
commerçants.
C'est
pourquoi
vous
me
permettrez,
j'espère,
de
vous
la
présenter
assez
rapidement.
En
effet,
ce
sont
deux
tout
d'abord,
à
l'association
Plein
centre
qui,
je
le
rappelle,
regroupe
les
commerçants
de
notre
centre-ville,
pour
un
montant
global
de
121
500
euros
qui
se
divise
en
deux
postes
principaux
:tout
d'abord,
104
000
euros
pour
ce
qui
est
du
fonctionnement.
Ce
qui,
par
rapport
aux
années
précédentes,
constitue
une
augmentation
de
8500
euros.
Ensuite,
il
y à
17
500
euros
qui
constituent
le
troisième
et
dernier
versement
dans
le
cadre
de
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
initié
par
la
Région
intitulé
le
Commerce
du
futur.
Puis
il y
a
l'association
l'UNACOD
qui,
je
le
rappelle,
est
la
fédération
des
associations
de
commerçants
pour
tous
les
autres
quartiers
de
notre
ville,
quartiers
hors
centre-ville
donc,
pour
un
montant
total
de
252
000,
soit
une
augmentation
de
16
000
euros
par
rapport
aux
années
précédentes.
Ces
subventions
ont
pour
but
de
financer
des
animations,
de
donner
de
la
visibilité
au
commerce
local
et
bien
sûr
d'accompagner
les
transitions
à
la
fois
numériques
et
environnementales. Mme
la
MAIRE
— Merci.
Jeanne
Sotter.
Mme
SOTTER,
Conseillère
municipale
-
Madame
le
Maire,
mes
chers
collègues,
notre
ville
est
une
grande
ville.
C'est
la
sixième
ville
de
France,
une
ville
connectée
qui
rayonne
à
l'échelle
européenne
et
internationale.
Mais
c'est
aussi
une
ville
à
taille
humaine
où
nos
commerces
de
proximité
sont
essentiels
à
la
vie,
à
l'animation
de
notre
centre-ville,
à
l'animation
de
nos
quartiers.
Ils
créent
du
lien
social
et
sont
là
pour
apporter
une
réponse
aux
besoins
quotidiens
de
nos
habitants.
Ils
font
partie
intégrante
de
la
ville
qu'on
aime,
de
la
ville
que
l'on
souhaite
promouvoir.
Comme
le
disait
ce
matin
Bassem,
ils
participent
à
la
qualité
de
vie
de
nos
quartiers.
C'est
pour
cela
que
les
Nantaises
et
les
Nantais
sont
très
attachés
à
leurs
commerces.
Ce
sont
pour
eux
des
lieux
de
confiance,
de
convivialité.
II
faut
se
rappeler
qu'ils
nous
ont
terriblement
manqués
pendant
le
confinement,
confinement
qui
a
accéléré
une
évolution
des
comportements
d'achat
des
consommateurs,
avec
des
pratiques
nouvelles
émergentes
:
glissement
rapide
vers
le
digital,
mais
aussi
des
consommations
plus
responsables.
On
était
à
Père
du
recyclage,
du
réemploi,
du
reconditionnement,
du
local,
du
vrac,
de
l'explosion
des
produits
d'occasion.
Nos
commerçants
doivent
s'adapter
et
ont
besoin
de
notre
soutien.
C'est
une
priorité
pour
nous,
et
c'est
d'autant
plus
important
dans
ces
moments
où
ils
doivent
faire
face,
comme
nous,
aux
problèmes
d'inflation,
à
l'augmentation
du
coût
des
matières
premières,
à
la
crise
énergétique,
aux
problèmes
d'approvisionnement,
aux
problèmes
de
recrutement.
Plus
que
jamais,
l'heure
pour
nous
est
au
soutien,
à
l'action
et
à
l'accompagnement.
Nous
sommes
là
pour
essayer
de
créer
les
meilleures
conditions
pour
l'exercice
de
leur
activité,
pour
les
soutenir
face
aux
nouvelles
formes
de
commerce,
dites
les
dark
store,
qui
remettent
lourdement
en
cause
notre
modèle
social
et
républicain.
Merci
d'ailleurs,
un
grand
merci
à
notre
collègue
Gildas
Salaïn
pour
son
action.
Il
a
œuvré,
en
lien
avec
France
urbaine,
sur
le
sujet
pour
faire
bouger
les
lignes
et
amener
le
gouvernement
à
réagir
et
encadrer
strictement
ces
pratiques.
Soutien
aujourd'hui
avec
cette
délibération,
qui
permet
l'organisation
en
2023,
en
lien
avec
les
associations
de
commerçants
nantais,
d'actions
concrètes
pour
relever
le
défi
des
transitions
écologiques
et
numériques.
À
côté
des
commerçants,
un
dernier
mot,
Madame
le
Maire,
pour
les
artisans,
pour
les
féliciter
à
nouveau
en
notre
nom
et
à
tous,
pour
les
lauréats
et
lauréates
des
prix
des
maîtres
artisans
2023
:la
plus
haute
distinction
décernée
par
la
Chambre
des
métiers,
qui
récompense
leur
savoir-faire,
leur
excellence,
leur
passion
et
que
nous
avons
eu
le
plaisir
de
remettre
ensemble,
en
mairie,
le
17
janvier
dernier.
Une
journée
qui
montrait
s'il
le
fallait
notre
soutien,
notre
attachement
à
Nantes,
comme
sur
la
métropole,
au
commerce
de
proximité
et
à
l'artisanat.
Je
vous
remercie.
Mme
la
MAIRE
— Merci.
Anne-Sophie
Guerra.
Mme
GUERRA,
Conseillère
municipale
— Merci,
Madame
le Maire.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
193/225 Noël
est
une
fête
pendant
laquelle
la
magie,
la
féerie
font
rêver
petits
et
grands.
Mais
force
est
de
constater
que
cette
année,
la
magie
était
absente
de
nos
rues.
La
promesse
du
Voyage
en
hiver
n'a
pas
été
à
la
hauteur.
Les
Nantaises
et
les
Nantais
le
disent,
les
commerçants
le
disent
et
même
certains
organisateurs
l'avouent
à
demi-mot,
en
appelant
à
retrouver
le
sens
de
l'extraordinaire.
Vous
allez
probablement
revendiquer
le
nécessaire
besoin
de
sobriété
énergétique
et
sur
ce
point,
nous
sommes
tout
à
fait
d'accord.
Nous
saluons
d'ailleurs
les
efforts
qui
ont
été
faits
par
les
commerçants
du
marché
de
Noël
pour
réduire
leur
consommation
d'énergie.
De
très
nombreuses
villes
de
France
ont
toutefois
réussi
à
conjuguer
illuminations
et
économies
d'énergie.
Pourquoi
ce
qui
est
possible
dans
d'autres
villes
ne
le
serait-il
pas
à
Nantes
?
Nous
faisons
le
vœu
ici,
Madame
le
Maire,
que
pour
Noël
2023,
les
Nantaises,
les
Nantais,
surtout
les
plus
petits
d'entre
nous,
retrouvent
à
nouveau
la
féerie
de
Noël.
Merci.
Mme
la
MAIRE
- Merci.
S'il
n'y
a
pas
d'autre
demande
d'intervention,
je
redonne
la
parole
au
rapporteur.
M.
SALAÜN,
Adjoint
—
Merci
tout
d'abord
à
notre
collègue
Jeanne
Sotter.
Tu
as
raison
de
rappeler
aussi
toute
l'importance
de
nos
artisans
et
de
rappeler
l'importance
des
commerçants
dans
la
vie
de
chacun
des
quartiers.
C'est
eux
aussi
qui
participent
à
la
création
du
lien
entre
les
habitantes,
les
habitants.
Ce
sont
des
lieux
d'accueil.
Ce
sont
des
lieux
d'animation.
C'est
eux
aussi
qui
participent
à
la
vie
de
la
proximité.
Madame
Guerra,
je
me
permettrai
quand
même
de
vous
rappeler
qu'indépendamment,
certainement,
des
illuminations
du
Voyage
à
Nantes
que
vous
évoquez,
avec
l'UNOACOD
justement,
nous
avons
travaillé
aussi
à
l'illumination
et
à
la
magie
Noël
dans
une
trentaine
de
polarités
dans
l'ensemble
des
quartiers.
J'ajouterai
aussi
que
chaque
association
de
commerçants
a
pu
se
mobiliser
comme
ils
le
font
d'ailleurs
chaque
année.
Je
prendrai
l'exemple
du
passage
Pommeraye
ou
de
la
rue
Copernic,
pour
ne
citer
qu'eux,
qui
se
sont
investis.
J'ajouterai
par
ailleurs
quand
même
que
cette
première
édition
du
Voyage
à
Nantes,
certes,
peut
questionner,
peut
interpeller.
Après
tout,
c'est
aussi
comme
cela
que
l'on
aime
le
Voyage
à
Nantes.
Mais
j'aimerais
ajouter
quand
même
qu'il
y
a
eu
là
l'occasion
de
belles
communications
et
de
belles
animations
à
travers
notre
cœur
de
ville,
toutes
deux
ayant
assurément
participé
aussi
à
la
dynamique
et
à
l'attractivité
de
notre
cœur
de
ville.
J'en
profite
pour
préciser
d'ailleurs
qu'assurément,
cette
édition
du
Voyage
à
Nantes
a
participé
justement
à
la
bonne
tenue
de
notre
centre-ville,
qui
a
connu
une
fréquentation
relativement
stable
pour
les
fêtes
de
fin
d'année.
Puisqu'il
y a
eu
simplement
un
petit
recul
de
0,2
%
à
Nantes,
lorsque
la
moyenne
nationale
est
un
repli
de
2,42
%.
Je
trouve
que
cette
première
édition
était
déjà
un
beau
résultat.
Nous
aurons
plus
d'informations
d'ailleurs,
puisque
je
vous
annonce
que
nous
aurons
prochainement
une
réunion
précise
pour
pouvoir
faire
le
bilan.
Réunion
qui
sera
d'ailleurs
organisée
en
présence
des
associations
de
commerçants.
Mme
la
MAIRE
—
Merci
pour
l'ensemble
de
ces
éléments.
Juste
quelques
mots
pour
conclure
et
mettre
aux
voix
la
délibération,
d'abord
vraiment
pour
saluer
le
travail
qui
est
fait
par
nos
associations
de
commerçants,
l'UNACOD
et
en
Plein
centre.
Dans
la
conception
de
la
ville
qui
est
la
nôtre,
le
service
public
de
proximité
et
le
commerce
de
proximité
sont
deux
éléments
absolument
déterminants
de
la
ville
que
nous
voulons
construire.
Si
on
regarde
les
choses
d'ailleurs
par
comparaison
avec
les
autres
grandes
villes
françaises,
on
sait
qu'on
a
notamment
un
des
taux
de
vacance
des
commerces
les
plus
faibles
de
France
:3
%.
Ce
n'est
pas
le
fruit
du
hasard.
C'est
le
fruit
de
ce
travail
où
nous
avançons
moins
dans
la
main
avec
une
qualité
de
partenariat
que
je
voudrais
saluer
devant
vous.
Je
veux
remercier
Gildas
Salaün
d'être
l'artisan
au
quotidien
de
ce
partenariat.
C'est
un
élément
absolument
déterminant,
Jeanne
Soiter
l'a
évoqué
tout
à
l'heure,
on
a
effectivement
organisé
en
mairie
pour
la
première
fois
un
temps
avec
la
Chambre
des
métiers
et
de
l'artisanat
pour
mettre
à
l'honneur
les
artisans
de
notre
ville,
des
métiers
utiles,
des
métiers
parfois
plus
rares
qu'ils
ne
l'étaient,
des
métiers
que
nous
avons
besoin
de
valoriser.
Puisque
c'est
bien
la
diversité
de
ce
tissu
économique
qui
est
majeure.
Dans
un
moment
où
on
appelle
à
revoir
nos
modes
de
production,
nos
modes
de
consommation,
par
définition,
l'artisanat
qui,
pour
celles
et
ceux
que
nous
avons
reçus,
produit
local,
amène
à
consommer
local,
amène
à
donner
à
voir
aussi
des
talents
nantais,
est
vraiment
quelque
chose
que
nous
allons
continuer
à
porter
collectivement.
Je
mets
aux
voix
la
délibération.
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité.
Je
donne
la
parole
à
Ghislaine
Rodriguez
pour
la
délibération
suivante.
Mme
RODRIGUEZ,
Adjointe,
donne
lecture
du
dossier
n°
7,
intitulé
:
Quartier
Île
de
Nantes
-
Construction
d'une
nouvelle
école
—
Lancement
de
la
consultation
travaux
—
Approbation.
Mme
RODRIGUEZ,
Adjointe
-
Merci,
Madame
la
Maire.
Chers
collègues,
la
délibération
7
concerne
la
construction
d'une
nouvelle
école
sur
l'île
de
Nantes,
dans
le
cadre
du
schéma
directeur
des
écoles.
Je
profite
de
cette
délibération
pour
vous
donner
quelques
nouvelles
du
schéma
directeur
des
écoles.
Puisque
cette
année,
pas
moins
de
cinq
opérations
vont
être
achevées.
On
se
réjouit
pour
les
sites
qui
vont
Conseil
municipal
du
3
février
2023
1894/2265 voir
leurs
locaux
complètement
rénovés.
Sur
le
quartier
Bellevue,
cela
concerne
l'école
Alain
Fournier,
sur
le
quartier
Saint
Donatien
Malakoff,
l'école
du
Coudray,
sur
le
quartier
Breil
Barberie,
l'école
des
Plantes,
sur
le
quartier
Saint-Félix,
l'école
Fellonneau,
et
puis
bien
sûr
la
nouvelle
école
sur
Doulon-Gohards.
Cela
me
semblait
important
de
partager
cela
avec
vous,
C'est
plus
33
classes
qui
vont
être
livrées
au
service
des
enfants
nantais,
sur
les
31
écoles
font
partie
de
ce
schéma
directeur
pour,
je
vous
le
rappelle,
260
millions
d'investissement.
Cette
délibération
7
concerne
la
nouvelle
école
sur
l'île
de
Nantes,
qui
va
prendre
la
suite
de
l'école
dite
provisoire
Joséphine
Baker.
Ce
sera
une
école
de
cinq
classes
maternelles
et
neuf
classes
élémentaires,
qui
accueillera
également
une
unité
d'enseignement
externalisée.
C'est
celle
qui
est
actuellement
à
l'école
Gustave
Roques,
qui
est
gérée
par
FAdapei.
I
y
aura
également
un
accueil
de
loisirs
de
60
places.
Le
Conseil
municipal
a
délibéré
en
décembre
2021
et
a
retenu
l'agence
d'architecture
Tracks
Architectes
comme
lauréat.
I! s'agit
donc
sur
cette
délibération
d'autoriser
le
lancement
de
la
procédure
formalisée
d'appel
d'offres
pour
les
lots,
pour
procéder
au
démarrage
des
études
de
travaux.
Pour
rappel,
cette
école
bénéficie
également
d'un
haut
niveau
d'exigence
environnementale.
On
l'a
vu
ce
matin
dans
la
présentation
du
budget
vert.
Mais
cela
se
vérifie
vraiment
pleinement
dans
cette
école,
avec
non
seulement
la
question
du
niveau
énergétique,
mais
également
l'usage
de
labels
matériaux
bio
sourcés
ou
encore
la
valorisation
des
déchets
de
chantier,
ou
encore
100
%
de
toitures
utiles.
C'est
donc
tout
un
ensemble
d'éléments
qui
permettent
vraiment
d'avoir
un
bâti
exemplaire
au
niveau
écologique.
Exemplarité
également
au
niveau
de
la
concertation,
puisque
le
projet
a
été
concerté
avec
l'actuelle
équipe
de
Joséphine
Baker,
provisoire.
Les
cours
maternelle
et
élémentaire
ont
également
fait
l'objet
de
réunions
spécifiques
organisées
avec
les
enfants,
les
parents
et
puis
les
professionnels
de
l'école.
Voilà
ce
que
je
souhaitais
vous
dire
sur
cette
école,
dont
le
coût
prévisionnel
de
l'opération
s'élève
à
15,8
millions
d'euros.
Je
vous
demande
d'autoriser
le
lancement
de
cette
procédure
d'appel
d'offres
pour
les
travaux
et
puis
d'autoriser
aussi
Madame
la
Maire
à
solliciter
les
participations
financières
auprès
de
l'État,
de
la
Région,
du
Département,
de
la
CAF
et
de
l'ADEME,
qui
permettent
également
de
financer
une
partie
de
l'opération.
Les
images
ont
défilé
pendant
que
je
parlais.
Je
pense
que
vous
avez
pu
en
profiter.
Merci.
Mme
la
MAIRE
- Merci.
Olivier
Chateau.
M.
CHATEAU,
Adjoint
- Merci,
Madame
la
Maire.
Je
voulais
remercier
Ghislaine
pour
la
présentation
de
cette
délibération,
souligner
la
qualité
du
travail
de
concertation
qui
a
été
mené.
Cette
nouvelle
école,
c'est
vraiment
une
très
bonne
nouvelle
pour
l'île
de
Nantes.
Elle
répond
à
un
besoin
lié
à
l'évolution
démographique
du
quartier,
avec
ce
nouveau
quartier
République
qui
va
progressivement
voir
le
jour
:2000
logements
à
terme.
On
anticipe
ce
besoin
d'école
sur
le
quartier
en
commençant
par
cet
équipement
public.
C'est
une
bonne
nouvelle
également,
car
cette
école
sera
construite
en
prenant
pleinement
en
considération
les
enjeux
de
transition
écologique,
Ghislaine
l’a
rappelé,
les
enjeux
d'égalité,
notamment
avec
l'aménagement
de
la
cour
et
des
espaces.
Puis
c'est
une
bonne
nouvelle,
car
cette
école
sera
pleinement
connectée
au
quartier.
C'est
un
élément
aussi
important.
Elle
sera
ouverte
sur
le
futur
jardin
de
l'estuaire,
ouverte
aux
associations
du
quartier
avec
des
espaces
polyvalents
mutualisés,
et
notamment
ouverte
aux
activités
sportives.
En
gros,
c’est
le
nouveau
modèle
d'école
qu'on
veut
développer
à
Nantes.
On
peut
vraiment
s'en
réjouir
et
se
réjouir
que
l'île
de
Nantes
accueille
ce
nouveau
type
d'école
sur
le
quartier.
Merci.
Mme
ta
MAIRE
—
Merci.
S'
n'y
a
pas
d'autres
demandes
d'intervention,
je
mets
aux
voix
la délibération.
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité.
Délibération
8,
Ghislaine
Rodriguez.
Mme
RODRIGUEZ,
Adjointe,
donne
lecture
du
dossier
n°
8,
intitulé
:
Détermination
des
périmètres
scolaires
des
écoles
publiques
nantaises
—
Ajustements
et
sectorisation
d'une
nouvelle
école
à la
rentrée
2023
—
Approbation.
Mme
RODRIGUEZ,
Adjointe
— Merci.
La
délibération
8
concerne
la
détermination
des
périmètres
scolaires
pour
les
écoles
publiques
nantaises
pour
la
rentrée
2023.
C'est
bien
sur
le
Code
de
l'éducation
qui
nous
fixe
cette
obligation.
Le
Conseil
municipal
délibère
chaque
année
pour
déterminer
ces
périmètres
en
veillant
à
contribuer
à
la
fois
à
la
mixité
sociale
de
la
population
scolaire
et
à
assurer
une
gestion
équilibrée
des
effectifs
et
des
locaux
scolaires.
C'est
toujours
dans
cet
état
d'esprit
que
nous
travaillons
les
périmètres
scolaires.
La
délibération
vous
présente
aussi
le
rappel
des
règles
de
dérogation
scolaire.
Puisque
qui
dit
périmètre
scolaire
dit
effectivement
possibilité
de
dérogation.
La
délibération
vous
indique
également
la
méthode
que
nous
utilisons
pour
définir
les
périmètres
scolaires
quand
il
y
a
des
grosses
modifications,
avec
une
concertation
avec
l'ensemble
des
parents
d'élèves,
des
directeurs
d'école,
des
inspecteurs
de
circonscription,
des
équipes
de
quartiers,
en
partenariat
aussi
avec
le
Conseil
départemental
et
puis
la
direction
académique.
Cette
méthode
a
été
utilisée
particulièrement
pour
Conseil
municipal
du
3
février
2023
196/225 la
sectorisation
de
la
nouvelle
école
sur
ZAC
Doulon-Gohards,
dont
nous
allons
découvrir
le
nouveau
nom
tout
à
l'heure.
Il résulte
de
ces
temps
de
concertation
les
modifications
qui
sont
indiquées
en
annexe
de
la
délibération
:création
de
la
sectorisation
de
cette
nouvelle
école,
qui
a
un
impact
essentiellement
sur
l'école
Maurice
Macé,
des
ajustements
de
périmètre
également
sur
le
quartier
île
de
Nantes
entre
l'école
Aimé
Césaire
et
l'école
Joséphine
Baker,
provisoire,
et
puis
sur
le
quartier
Malakoff
Saint
Donatien,
des
ajustements
aussi
entre
l'école
Alice
Vigne,
qui
est
cette
nouvelle
école
sur
la
Zac
Mellinet,
et
puis
l'école
des
Agenêts,
pour
s'ajuster
au
mieux
aux
effectifs
scolaires.
Mme
la MAIRE
-
Merci.
Martène
Collineau.
Mme
COLLINEAU,
Adjointe
—
Merci.
Nous
souhaîtions
profiter
de
cette
délibération
sur
la
détermination
des
périmètres
scolaires
pour
évoquer
la
question
des
inégalités
sociales
et
territoriales
auxquelles
font
face
les
enfants.
Les
inégalités,
vous
le
savez,
se
jouent
dès
le
plus
jeune
âge,
et
le
rôle
de
l'école,
dans
leur
perpétuation
ou
dans
leur
effacement,
est
primordial.
Un
exemple
:sur
la
question
du
langage,
de
la
maîtrise
du
vocabulaire,
il est
largement
documenté
qu’en
effet,
par
exemple,
les
enfants
des
familles
aisées
sont
exposés
dès
leur
plus
jeune
âge
à
deux
fois
plus
de
mots
que
ne
le
sont
les
familles
des
classes
ouvrières.
ll est
documenté
aussi
que
quand
on
fait
des
tests
en
CP,
la
connaissance,
la
maîtrise
du
vocabulaire
des
enfants
n'est
pas
la
même.
C'est
même
aggravé
entre
les
enfants
issus
des
familles
les
plus
aisées
et
les
enfants
issus
des
familles
les
plus
modestes.
Il y a
de
ce
point
de
vue-là
eu
une
réponse
de
Jean-Michel
Blanquer,
quand
il était
ministre
de
l'Éducation
nationale,
sur
le
fait
de
proposer
de
dédoubler
les
classes
de
CP
en
ZEP.
Cette
proposition
est
un
palliatif
à
un
sujet
qui
est
plus
vaste,
qui
est
celui
des
inégalités
sociales
et
territoriales.
On
a
un
autre
instrument
plus
ancien,
la
sectorisation
scolaire,
évoqué
par
Ghislaine
Rodriguez,
qui
à
deux
objectifs
:
à
la
fois
la
question
de
la
répartition
des
enseignants,
puis
la
question
de
la
lutte
contre
les
inégalités.
Récemment,
fin
2022,
des
nouvelles
données
de
l'Éducation
nationale
ont
été
rendues
publiques.
I
s'agit
des
indices
de
position
sociale.
J'imagine
que
les
uns
et
les
autres
en
ont
entendu
parler.
Ces
données
ont
été
rendues
publiques
parce
qu'un
journaliste,
Alexandre
Léchenet,
de
la
Gazette
des
communes,
a
ferraillé
pour
pouvoir
obtenir
ces
données.
Un
tribunal
administratif
lui
a
donné
raison.
L'État
a
été
condamné
à
rendre
publiques
ces
données
annuellement.
Ces
indices
de
position
sociale,
c'est
un
outil
de
mesure
quantitative
de
la
situation
sociale
des
élèves
face
aux
apprentissages
dans
les
établissements
scolaires,
qu'ils
soient
privés
ou
publics.
Plus
l'indice
est
élevé,
plus
l'élève
évolue
dans
un
contexte
familial
favorable
aux
apprentissages.
Cet
indice
est
construit
à
partir
des
métiers
des
parents
des
élèves.
Quand
on
regarde
les
chiffres,
on
voit
concrètement
les
inégalités
réelles
entre
les
établissements.
De
laveu
d'un
certain
nombre
de
chercheurs,
notamment
au
CNRS,
ce
n'est
pas
joli.
On a
regardé
précisément
pourquoi
finalement,
alors
même
qu'on
un
outil
qui
est
la
carte
scolaire,
on
se
retrouve
dans
cette
situation.
Les
limites
de
la
carte
scolaire
sont
de
deux
ordres.
il y
a
la
question
de
la
ségrégation
résidentielle
et
puis
il
y
a
la
question
du
contournement
de
la
carte
scolaire
par
le
recours
à
l'enseignement
privé.
Sur
la
ségrégation
résidentielle,
localement,
on
peut
agir
en
favorisant
la
mixité
sociale.
C'est
le
cas
par
exemple
dans
le
nouveau
quartier
Doulon-Gohards
que
citait
Ghislaine
Rodriguez,
où
on
aura
un
quartier
mixte.
De
fait,
on
pourra
proposer
une
carte
scolaire
dans
un
quartier
mixte.
{|
s’agit
aussi
évidemment
de
produire
des
logements
sociaux
dans
les
quartiers
qui
aujourd'hui
encore
en
sont
sous-dotés.
On
n'est
pas
encore
aux
objectifs,
et
il
faut
en
effet
que
nous
puissions
collectivement
continuer
à
faire
en
sorte
que
dans
certains
quartiers
qui
n'ont
pas
assez
de
logements
sociaux,
on
continue
à
en
construire.
Sur
le
deuxième
point,
le
contournement
de
la
carte
par
le
recours
à
l'enseignement
privé,
deux
précisions
à
ce
stade
:
quand
on
fait
l'analyse
de
ces
fameux
indices
de
position
sociale,
on
se
rend
compte
qu'à
même
indice
de
positionnement
social,
les
établissements
publics
et
privés
obtiennent
les
mêmes
résultats,
on
n'a
pas
de
sujet,
que
lon
soit
dans
un
établissement
public
ou
privé,
si
on
a
finalement
les
mêmes
compositions
sociales
des
enfants
qui
sont
scolarisés
premiers.
Deuxièmement,
les
écoles
privées
par
contre
concentrent
les
indices
de
positionnement
social
les
plus
élevés.
Si
on
regarde
ces
faits,
si
on
s'appuie
également
sur
les
travaux
des
chercheurs,
et
je
pense
à
Cédric
Hugrée,
à
Tristan
Poullaouec,
qui
sont
des
sociologues
nantais
qui
ont
travaillé
sur
la
question
depuis
plusieurs
années
maintenant,
une
de
leurs
recommandations,
c'est
d'ouvrir
une
discussion
autour
des
obligations
de
l'enseignement
privé
s'agissant
de
la
sectorisation.
Bien
sûr,
cette
question-là
dépasse
largement
le
cadre
municipal
dans
lequel
nous
sommes
aujourd'hui.
Cela
étant,
comme
élus
locaux
et
au
nom
du
groupe
Gauche
commune,
nous
voulons
pouvoir
ouvrir
cette
discussion,
se
dire
qu'il
faut
qu'elle
puisse
être
dans
le
débat
public.
C'est
un
sujet
majeur,
c'est
un
sujet
de
cohésion
sociale,
c'est
un
sujet
d'intégration
républicaine
et
c'est
un
sujet
urgent
au
vu
des
résultats
qui
ont
été
constatés.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Sophie
Van
Gosthem.
Mme
VAN
GOETHEM,
Conseillère
municipale
—
Excusez-moi,
j'avais
une
question
à
vous
poser
sur
la
méthode
qui
a
été
utilisée
sur
la
mise
en
place
de
ces
secteurs,
avec
deux
groupes,
un
groupe
projet
et
un
groupe
de
pilotage.
Je
m'nterrogeais
toujours
en
regardant
les
intervenants
dans
les
groupes
projet
et
comités
de
pilotage.
D'abord,
dans
le
groupe
projet,
faites-vous
intervenir
des
parents
d'élèves
ou
des
parents
d'élèves
élus
?
Puisqu'on
parle
ensuite
de
travail
en
groupe
projet
pour
construire
des
scénarios,
mais
ce
n'est
pas
dans
le
groupe
projet,
d'une
part.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
+96/225 D'autre
part,
est-il
envisagé
à
un
moment
donné
de
faire
part
de
ces
groupes
auprès
des
élus
qui
ne
sont
pas
adjoints
de
quartier,
voire
même
qui
seraient
peut-être
de
l'opposition,
mais
qui
habiteraient
dans
le
quartier
?
Parce
que
je
vois
qu'il
y a
des
chargés
de
quartier.
Pourquoi
certaines
personnes
qui
sont
élues
et
chargées
de
quartier
ne
pourraient
pas
faire
partie
de
cette
méthode
de
travail,
tout
simplement
?
Merci.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Ghislaine
Rodriguez
va
remettre
peu
de
clarté
dans
tout
cela.
Mme
RODRIGUEZ,
Adjointe
—
Je
ne
sais
pas
si
je
vais
réussir
à
remettre
de
la
clarté,
surtout
en
début
d'après-midi.
C'est
toujours
un
petit
peu
difficile.
En
tout
cas,
effectivement,
c'est
bien
les
représentants
des
parents
d'élèves
qui
sont
invités.
H y
a
un
travail
qui
est
fait
vraiment
avec
les
personnes
qui
connaissent
le
mieux
les
territoires
et
les
écoles.
Le
comité
de
pilotage
est
là
pour
venir
valider
en
fait
les
propositions
faîtes
par
le
groupe
projet.
Ensuite,
je
pense
que
sur
la
présence
des
élus
d'opposition,
effectivement,
cela
ne
me
paraît
pas
tout
à
fait
le
lieu.
En
tout
cas,
ce
sont
des
réflexions
que
la
collectivité
mène
avec
les
représentants
de
parents
d'élèves,
les
directions
d'école.
Je
ne
vois
pas
exactement
quelle
pourrait
être
votre
place
dans
ce
cadre-là,
Pour
revenir
sur
ce
que
disait
ma
collègue,
Madame
Collineau,
je
crois
qu'effectivement,
je
partage
les
constats.
Mme
VAN
GOËTHEM,
Conseillère
municipale
—
{ntervention
hors
micro.
Mme
RODRIGUEZ,
Adjointe
—
Les
chargés
de
quartier
font
partie
effectivement
des
équipes
projet,
puisqu'ils
ont
une
analyse
du
territoire
qui
est
tout
à fait
pertinente
et
suffisamment
exhaustive
en
tout
cas
pour
les
travaux
que
nous
avons
à
mener.
Pour
revenir
sur
la
mixité
scolaire,
la
question
de
notre
capacité
à travailler
sur
les
périmètres
influe
sur
la
question
de
la
mixité
scolaire.
Néanmoins,
du
fait
de
la
proximité
des
écoles
primaires,
de
la
proximité
des
familles,
qu’on
ne
souhaite
pas
éloigner
des
écoles
primaires,
on
est
parfois
en
difficulté
pour
assurer
cette
mixité,
dans
les
deux
sens
d'ailleurs.
Je
pense
que
nous
avons
sur
ces
questions-là
besoin
vraiment
de
nous
mettre
autour
de
la
table
avec
l'ensemble
des
partenaires.
Tu
as
évoqué,
Marlène,
la
question
de
l'enseignement
privé,
mais
nous
avons
également
à
mettre
autour
de
la
table
l'Éducation
nationale
pour
redonner
parfois
des
projets
ambitieux
pour
certaines
écoles
qui
seraient
en
déficit
d'attractivité,
si
on
peut
parler
comme
cela.
On
a
également
les
moyens
que
nous
mettons,
nous,
collectivité,
sur
les
classes
en
éducation
prioritaire,
mais
aussi
sur
les
écoles
qu'on
appelle
à
aider,
et
celles
qu'on
travaille
ensemble
d'ailleurs
avec
le
pôle
santé
globale
de
l'enfant,
qui
présente
des
indicateurs
aussi
de
santé
parfois
préoccupants.
En
tout
cas,
le
fait
que
les
IPS
soient
rendus
publics
est
vraiment
une
bonne
chose
parce
que
cela
nous
permet
d'avoir
une
base
de
discussion
et
d'aller
aujourd'hui,
avec
ces
IPS,
peut-être
questionner
de
manière
un
peu
plus
forte
l'enseignement
privé
pour
lui
demander
de
contribuer
un
petit
peu
à
l'effort
de
la
cohésion
sociale
auquel
il ne
participe
pas
suffisamment
à
mon
goût.
Mme
la
MAIRE
—
Vous
vous
souvenez,
cher
Julien
Bainvel,
que
normalement,
la
règle
veut
que
quand
la
personne
qui
présente
la
délibération.
comme
vous
ne
nous
avez
pas
fait
l'honneur
de
votre
présence
ce
matin,
à
titre
exceptionnel,
je
vous
donne
quand
même
la
parole,
pour
que
nous
puissions
profiter
de
votre
intervention.
M.
BAINVEL,
Conseiller
municipal
— Merci,
Madame
la
Maire.
Je
suis
content
de
vous
avoir
manqué
ce
matin.
Je
suis
très
heureux
de
vous
retrouver
cet
après-midi.
C'est
dommage
parce
que
je
trouvais
que
l'intervention
de
Marlène
Collineau
était
assez
équilibrée
et
reconnaissait
ce
que
les
indices
IPS
ont
montré,
je
crois,
assez
clairement,
que
contrairement
à
ce
que
certains
peuvent
penser,
et
visiblement,
c'est
le
cas
de
Madame
Rodriguez,
l'enseignement
privé
participe
de
l'effort
de
mixité
sociale.
Puisque
dans
les
établissements
qui
ont
des
IPS
faibles,
on
a
un
certain
nombre
d'établissements
privés.
Moi,
je
fais
partie
de
ceux
qui
scolarisent
leurs
enfants
dans
l'enseignement
public,
mais
qui
considèrent
que
l'enseignement
privé
participe
du
service
public
de
l'Éducation
nationale.
Je
crois
que
si
on
veut
progresser
dans
cette
voie-là,
stigmatiser
l'enseignement
privé
n'est
pas
une
bonne
chose,
puisqu'il
participe
déjà,
et
on
a
Un
certain
nombre
d'établissements
privés
sous
contrat
d'association
avec
l'État
qui
sont
situés
en
REP
en
REP+,
à
l'échelle
de
notre
département
et
du
pays,
et je
pense
qu'on
aurait
intérêt
à
avoir
un
discours
un
peu
plus
équilibré,
comme
l'a
eu
notre
collègue
Marlène
Collineau.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Ghislaine
Rodriguez.
Mme
RODRIGUEZ,
Adjointe
—
J'ai
dû
mal
m'exprimer,
parce
que
j'ai
parlé
de
mettre
tout
le
monde
autour
de
la
table,
y
compris
l'Éducation
nationale
pour
des
projets
dans
les
écoles
publiques.
Je
suis
favorable
effectivement
à
ce
qu'on
se
mette
autour
de
la
table
pour
parler
de
ces
questions-là.
Pour
ce
qui
concerne
les
écoles
privées
qui
sont
sur
le
territoire
de
la
ville
de
Nantes,
les
écoles
privées
qui
sont
sur
des
territoires
d'éducation
prioritaire
ou
qui
présentent
des
indicateurs.
on
n'avait
pas
les
IPS
à
l'époque.
en
tout
cas,
qui
présentent
des
indicateurs
sociaux
défavorables,
les
familles
sont
aidées
au
même
titre
que
les
familles
des
écoles
publiques,
sur
le
temps
du
midi
par
exemple,
sur
la
restauration
scolaire.
On
prend
tout
à
fait
en
compte
les
publics
qui
sont
accueillis
dans
ces
écoles.
Néanmoins,
quand
on
regarde
effectivement
la
liste
des
IPS,
on
fait
le
constat
que
la
plupart
des
écoles
privées
à
Nantes
ont
des
IPS
très
favorables.
Je
dis
juste
qu'il
faut
travailler
cette
question-là.
Parce
qu’avoir
des
écoles
qui
concentrent
les
difficultés,
ce
n'est
pas
souhaitable
pour
la
cohésion
sociale,
comme
avoir
des
écoles
qui
ne
concentrent
que
des
familles
très
favorisées.
Si
on
ne
se
côtoie
pas
à
l'école,
on
pourra
difficilement
faire
société
ensemble.
C'est
cela
que
j'aimerais
travailler
et
mettre
au
travail
avec
l'enseignement
privé,
s’il
le
souhaite.
Conseïf
municipai
du
3
février
2023
197/225 Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Je
mets
aux
voix
la délibération.
Le
Conseil
approuve
(9 abstentions)
Délibération
numéro
9,
Ghislaine
Rodriguez.
Mme
RODRIGUEZ,
Adjointe,
donne
lecture
du
dossier
n°
9,
intitulé
:
Subventions
au
titre
des
actions
éducatives
et
des
actions
temps
libre
—
Conventions
—
Avenant
—
Approbation.
Mme
RODRIGUEZ,
Adjointe
-
Merci.
1! s'agit
de
la
première
répartition
des
subventions
au
titre
des
actions
éducatives
et
des
actions
temps
libre.
Je
vais
me
permettre
d'attirer
votre
attention
déjà
sur
le
fonctionnement
des
écoles,
qui
est
le
fonctionnement
qu'on
accorde
à
chaque
classe,
en
donnant
là
aussi
une
priorité
aux
classes
qui
sont
à
aider,
qu'elles
soient
en
éducation
prioritaire,
classées
à
aider,
avec
quatre
nouvelles
écoles
qui
ont
intégré
ces
écoles
à
aider
cette
année
du
fait
des
critères
un
petit
peu
alarmants
qui
nous
remontaient
du
pôle
santé
globale
de
l'enfant.
C'est
une
aide
au
fonctionnement
en
quelque
sorte
qui
permet
d'acheter
des
petites
fournitures,
de
faire
des
spectacles,
d'acheter
des
denrées
pour
un
goûter,
d'aider
les
directions
dans
leurs
fonctions
administratives.
On
a
également
une
subvention
de
50
000
euros
à
l'AREA,
à
l'AFEV
et
à
Fête
le
mur,
qui
sont
des
associations
d'accompagnement
à
la
scolarité,
et
pour
AREA
d'accompagnement
à
la
scolarité
pour
un
public
allophone
qui
rend
de
grands
services
pour
ces
familles.
I!
y
à
48
750
euros
également
pour
l'association
le
Relais,
qui
intervient
dans
les
campements
des
gens
du
voyage,
pour
des
animations
et
pour
raccrocher
les
jeunes
à
un
cursus
scolaire,
voire
à
un
aller
vers
l'emploi.
Les
associations
sur
le
temps
libre
de
73
250
euros,
c'est
les
Petits
débrouillards
par
exemple,
la
Cavale
où
Nantes
lit
dans
la
rue,
qui
intervient
en
bibliothèque
de
rue
sur
le
quartier
Malakoff.
y
a
le
soutien
également
à
des
projets
relatifs
à
la
citoyenneté
et
aux
droits
de
l'enfant,
comme
l'association
ALEA
LINÉA
par
exemple
qui
coconstruit
avec
des
enfants
de
différentes
classes
et
de
différents
états
de
vie
un
magazine
trois
fois
par
an,
avec
tout
le
processus
de
réalisation
de
ce
magazine.
Il
y
a
un
soutien
aux
actions
également
d'éducation
artistique
et
culturelle,
On
retrouve
l'association
URBAN’S
BAND,
qui
est
une
fanfare.
Il
y
a
également
le
soutien
à
diverses
associations
pour
un
montant
de
11
500
€,
dont
l'association
Neptune.
Je
ne
sais
pas
si
vous
vous
souvenez
de
cette
association,
qui
travaille
avec
le
skipper
Armel
Tripon
et
qui
emmène
des
enfants
le
suivant
sur
la
Route
du
Rhum.
Puis
il
y
a
également
le
soutien
aux
dispositifs
de
médiation
scolaire
dans
les
campements
roms,
pour
un
montant
de
80
000
€.
C’est
deux
médiateurs
qui
sont
financés
et
qui
sont
mis
en
place
par
les
PEP
Atlantique
Anjou.
C’est
à
peu
près
une
centaine
d'enfants
visés.
C'est
un
dispositif
qui
a
démarré
et
qui
est
toujours
encadré
dans
le
cadre
du
plan
pauvreté.
Le
montant
total
des
subventions
proposées
au
titre
de
cette
délibération
s'élève
à
456
345
euros,
et je
vous
demande
également
d'approuver
les
conventions
avec
l'association
le
Relais,
ALEA
LINEA,
URBAN'S
BAND,
les
PEP
Atlantique
Anjou
et
l'avenant
avec
la
convention
AFEV.
Mme
la
MAIRE
-
Merci.
Julien
Bainvel.
M.
BAINVEL,
Conseiller
municipal
— Merci.
J'avais
deux
questions.
La
première
porte
sur
les
aides
au
fonctionnement
des
écoles.
On
a
un
dispositif
de
120
euros
par
classe
pour
les
écoles
REP,
REP+
et
établissements
à
aider,
puis
110
euros
pour
les
autres
écoles.
Toutes
les
écoles
sont
évidemment
confrontées
à
la
hausse
du
coût
des
matières,
du
papier,
etc.,
et
moi,
j'ai
quelques
remontées
disant
que
les
budgets
commencent
à
être
un
peu
contraints.
De
mémoire,
cela
fait
longtemps
que
la
ville
n'a
pas
révisé
le
montant
des
aides.
Est-ce
que
ce
sont
des
choses
qui
sont
en
réflexion
du
côté
de
la
ville
pour
la
rentrée
prochaine
?
Une
deuxième
question
:avant
les
vacances
de
la
Toussaint,
les
familles
ont
été
interrogées
sur
les
repas
végétariens,
pour
savoir
si
elles
étaient
d'accord
pour
passer
à
100
%
le
végétarien.
Ce
système
est
en
place
depuis
la
rentrée,
depuis
le
mois
de
novembre.
Je
voulais
savoir
si
vous
aviez
des
données
sur
le
nombre
d'enfants
qui
étaient
passés
à
100
%,
ce
que
cela
peut
représenter
en
termes
de
pourcentage,
et
quels
retours
vous
avez
des
familles.
J'en
profite
pour
une
petite
question
technique.
Imaginons
qu'un
enfant
regrette
son
choix
dans
un
sens
ou
dans
un
autre.
En
cours
d'année,
est-il
possible
de
changer
ou
est-ce
que
c'est
valable
pour
l'ensemble
de
l'année
scolaire
?
Merci. Mme
la MAIRE
-- Merci.
Juste
un
mot
sur
la
première
question
avant
de
laisser
Ghislaine
Rodriguez
vous
répondre.
Monsieur
Bainvel,
n'est-il
pas
un
peu
délicat
de
nous
demander
de
dépenser
plus
quand
toute
la
matinée,
vos
collègues
nous
ont
demandé
de
dépenser
moins
? Je
ne
fais
pas
la
réponse,
mais
je
formule
néanmoins
le
questionnement.
Ghislaine
Rodriguez.
Mme
RODRIGUEZ,
Adjointe
—
Je
n'en
dirai
pas
moins,
effectivement.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
198/225 Concernant
les
fournitures
pour
les
élèves,
Monsieur
Bainvel,
ce
n'est
pas
sur
cette
enveloppe.
C'est
une
autre
enveloppe.
Cela
doit
être
de
l'ordre
de
34
euros
par
élève,
il me
semble.
Effectivement,
c’est
un
montant
qu'on
n'a
pas
revälorisé
depuis
un
moment.
On
s'est
posé
la
question
de
la
revalorisation,
je
le
dis
en
toute
transparence.
Mais
effectivement,
vu
les
contraintes
qui
posent
sur
les
collectivités,
c'est
un
choix
qui
a
été
fait
de
maintenir
ce
budget,
qui
est
somme
toute,
comparé
à
d'autres
villes
et
à
l'ensemble
des
aides
qu'on
accorde
aux
écoles,
raisonnable,
En
tout
cas,
je
reste
attentive
aux
remontées.
Effectivement,
si
cela
met
tout
le
monde
dans
la
panade,
it va
falloir
que
j'en
parle
à
mon
voisin
de
droite
pour
voir
ce
qu'on
peut
faire.
Pour
ce
qui
concerne
les
repas
végétariens,
on
a
à
peu
près
20
%
des
familles
qui
ont
fait
le
choix
d'une
option
végétarienne
le
jour
où
de
la
viande
est
servie.
Les
chiffres
ne
sont
pas
tout
à
fait
faciles
à
donner
pour
l'instant.
Puisqu'on
n'a
pas
suffisamment
de
recul
par
rapport
à
une
fréquentation.
C'est
une
chose
de
dire
un
pourcentage
de
familles
à cocher,
mais
c'est
autre
chose
de
dire
si
les
enfants
fréquentent
plus
ou
moins
la
cantine.
On
n'a
pas
assez
de
retours
et
les
chiffres
ne
sont
pas
suffisamment
stabilisés.
Mais
quand
j'aurai
des
chiffres
stabilisés,
je
ne
manquerai
pas,
avec
mon
collègue
Nicolas
Martin,
à tenir
informé
le
Conseil
municipal
si
besoin
est.
Si
les
enfants
regrettent
leur
choix,
il y
avait
une
possibilité
qui
était
laissée
de
pouvoir
changer.
Je
ne
sais
plus
le
délai.
Ce
n'est
pas
à
faire
fous
les
quatre
matins,
mais
si
un
enfant
est
vraiment
en
difficulté
avec
son
assiette
de
manière
prolongée,
bien
sûr
que
la
possibilité
lui
sera
donnée
de
changer
une
fois,
et
pas
tous
les
mois.
Voilà
un
petit
peu
le
principe
qui
a
été
retenu.
Mme
la
MAIRE
-— Merci.
Nicolas
Martin.
M.
MARTIN,
Conseiller
municipal
—
Juste
deux
mots
complémentaires.
Je
me
permets
parce
que
d'abord,
c'est
un
vrai
succès
cette
troisième
alternative
végétarienne
depuis
la
Toussaint.
Ghislaine
Rodriguez
parlait
de
20
%.
C'est
vrai
que
les
chiffres
sont
encore
aujourd'hui
timides
parce
qu'il
y
a
aussi
la
question
du
bouche-à-oreille.
1l faut
savoir
aussi
les
familles,
même
s’il
y
a
eu
une
petite
fiche
d'inscription,
on
pense
qu'on
aura
aussi
des
chiffres
qui
vont
évoluer
à
la
rentrée
de
septembre
prochain.
Parce
que
c'est
aussi
une
question
d'habitude,
d'information.
Moi,
je
salue
aussi
l'initiative
qui
a
été
prise
sur
les
petits
cartons
verts,
qui
permettent
aussi
donc
de
garder
la
mixité
sur
les
tables.
Entre
les
végé
et
les
non
végé
,on
ne
stigmatise
pas
d'un
côté
les
végé
ou
les
sans
porcs,
ou
je
ne
sais.
C'est
bien
une
mixité
et
on
a trouvé
un
système
très
fonctionnel
aujourd'hui
qui
permet
de
garder
de
la
mixité,
du
plaisir
à
table.
Ce
qui
nous
intéresse,
c'est
vraiment
le
plaisir
à
table,
le
plaisir
de
l'assiette
aujourd'hui.
Ce
qui
est
plutôt
une
réussite
aujourd'hui,
en
tout
cas,
des
retours
que
nous
avons
dans
les
commissions
restauration.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Je
mets
donc
aux
voix
la
délibération.
Le
Conseil
approuve
à l’unanimité.
Délibération
10.
Avant
de
donner
la
parole
à Ali
Rebouh,
je
dois
demander,
dans
le
respect
des
règles
qui
nous
sont
imposées,
à
Sandra
Jen,
Julien
Bainvel,
Nathalie
Blin,
Pascal
Bolo,
Aurélien
Boulé,
Simon
Citeau,
Nicolas
Martin,
Denis
Tallédec
et
Pauline
Weiss
de
sortir.
Je
donne
la parole
à Ali
Rebouh.
M.
REBOUH,
Adjoint,
donne
lecture
du
dossier
n°
10,
intitulé
:
Sports
- Première
répartition
des
subventions
—
Conventions
et avenants
- Approbation.
M.
REBOUH,
Adjoint
—
|! s'agit
de
vous
présenter
la
première
répartition
de
subventions
aux
associations
sportives.
Au-
delà
des
chiffres,
rappeler
que
cela
concerne
plus
de
400
clubs
et
associations
sportives.
Cela
représente
plus
de
60
000
licenciés.
Cela
représente
aussi
plus
de
120
disciplines,
qui
s'organisent
autour
de
quasiment
300
équipements
dans
100
installations.
La
subvention
principale
qui
va
vous
être
proposée,
c’est
la
subvention
commune,
celle
qu'on
appelle
ta
subvention
calculée
par
l'Office
municipal
du
sport
de
l'OMS.
Vous
retrouvez
la
répartition
des
différentes
subventions,
qui
est
calculée
en
fonction
des
différents
critères,
que
ce
soit
le
niveau
sportif,
que
ce
soit
l'âge,
que
ce
soit
la
discipline.
Cela
concerne
une
multitude
d'associations
qui
vous
sont
présentées.
Je
ne
vais
pas
vous
présenter
l'intégralité
du
tableau.
Vous
retrouvez
les
300
associations
sportives
qui
vous
sont
présentées.
Il y
a
aussi
des
subventions
qui
sont
liées
à
de
l'aide
à
la
fonction
d'employeur,
c'est-à-dire
de
l'aide
à
l'emploi
pour
des
structures
sportives
comme
la
JSCB,
Fête
le
mur,
l'Étoile
du
centre,
etc.,
pour
de
l'aide
à
l'emploi,
soit
sur
des
adultes
relais
où
la
collectivité
prend
20
%
de
la
prise
en
charge
des
salaires,
soit
sur
des
PEC
à
hauteur
de
10
%.
Vous
retrouverez
aussi
ensuite
le
plan
Aviron,
plus
particulièrement,
pour
trois
clubs
nantais,
le
Cercle
d'aviron
nantais,
Léo
Lagrange
et
l'UCNA.
Voilà,
Madame
la
Maire,
cette
délibération,
qui
porte
sur
un
montant
d'environ
1
million
d'euros.
Mme
la
MAIRE
-—
Merci.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
199/225 Je
mets
aux
voix
la délibération.
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité.
Délibération
11,
Al
Rebouh.
M.
REBOUH,
Adjoint,
donne
lecture
du
dossier
n°
11,
intitulé
:
Sports
—
Transformation
d'un
terrain
au
stade
de
la
Marrière
et
réfection
du
terrain
de
la
plaine
de
jeux
des
Basses
Landes
—
Programmes
et
enveloppes
financières
prévisionnelles
—
Lancement
d'une
procédure
adaptée
— Approbation.
M.
REBOUH,
Adjoint
—
Pour
pratiquer
du
sport,
il faut
des
équipements
sportifs,
bien
évidemment.
If s’agit
ici
de
vous
présenter
deux
beaux
projets,
dont
le
premier
sur
le
secteur
de
la
Marrière,
qui
permet
de
pouvoir
remplir
nos
objectifs
en
termes
d’enjeux
d'égalité.
En
effet,
il s'agit
de
la
création
d’un
terrain
synthétique
sur
le
secteur
de
la
Marrière,
qui
va
pouvoir
bénéficier
au
groupement
féminin
Nantes
est.
C'est
un
groupement
composé
de
quatre
clubs,
dont
la
Saint-
Médard
de
Doulon,
la
Saint-Pierre
de
Nantes,
le
Racc
et
le
Pin
sec,
et
qui
concerne
plus
de
160
licenciées.
Ces
équipes
s’entraînaient
un
peu
partout
sur
ce
territoire,
étaient
un
peu
éparpillées.
Au
vu
de
la
progression
de
ces
disciplines,
et
on
peut
s'en
réjouir
parce
qu'on
cherche
aussi
à
féminiser
certains
sports
qui
peuvent
être
parfois
un
peu
trop
stéréotypés,
il
est
proposé
de
vous
faire
une
présentation
de
ce
projet,
qui
aura
pour
objectif
à
la
fois
de
refaire
un
terrain
en
synthétique
avec
des
remplissages
naturels
bien
évidemment,
pour
répondre
aux
questions
environnementales,
mais
aussi
de
pouvoir
y
associer
un
éclairage
en
LED
permettant
de
répondre
aux
questions
de
transition
énergétique.
C’est
un
projet
dont
le
montant
est
de
1,1
million.
Ensuite,
il y
a
un
deuxième
terrain
synthétique,
cette
fois-ci
sur
le
secteur
de
Nantes
nord,
qui
lui
est
une
réfection.
C’est
déjà
un
terrain
synthétique
existant,
avec
des
remplissages
en
granulés
de
pneus,
qu'on
change
au
fur
et
à
mesure.
C'est
donc
un
remplissage
naturel
aussi,
qui
concerne
des
clubs
de
Nantes
Nord.
Je
pense
plus
particulièrement
à
la
Saint-Félix,
qui
fait
partie
aussi
de
ce
qu’on
appelle
le
plan
cité
foot.
Ce
sont
deux
beaux
projets
qui
vont
permettre
à
la
fois
de
répondre
à
des
enjeux
d'égalité.
Je
m'en
réjouis
vraiment
pour
le
groupement
féminin
Nantes
est,
qui
fait
un
travail
remarquable,
et
un
autre
qui
correspond
cette
fois-ci
à
une
réflexion.
Je
vous
propose
de
pouvoir
vous
prononcer
sur
cette
délibération
et
ces
deux
beaux
projets.
Mme
la
MAIRE
- Merci.
Pauline
Weiss.
Mme
WEISS,
Conseillère
municipale
- Merci,
Madame
la Maire.
C'est
important
effectivement
de
soutenir
le
développement
du
sport.
Bien
évidemment,
nous
sommes
tout
à
fait
d'accord
pour
la
construction
de
ce
terrain
et
nous
voterons.
Nous
voulions
juste
en
profiter
paur
rappeler
que
c'est
important
aussi
d'engager
les
moyens
pour
développer
encore
les
équipements
sportifs
et
la
rénovation
et
l'entretien
aussi.
Parce
qu'il
y
avait
eu
quelques
sujets,
il y
a
quelques
mois,
où
notamment
des
agents
avaient
souligné
des
dégradations
qui
peuvent
être
effectuées
sur
certains
équipements
sportifs
et
aussi
des
manques
de
créneaux
pour
des
associations
ou
des
clubs.
Parce
qu'il
y
a
de
plus
en
plus
de
demandes
de
la
part
des
usagers.
On
voit
bien
que
la
démographie
nantaise
augmente.
La
demande
sportive
augmente
aussi,
et
c'est
très
bien.
C'est
finalement
comment
on
peut
bien
organiser
les
choses
pour
pouvoir
répondre
à
ces
demandes
et
aussi
travailler
sur
l'obsolescence
de
certains
équipements
sportifs,
qui
peut
être
soulignée
par
les
associations
et
par
les
clubs. À
cette
occasion
également,
je
pense
qu'il
y a
aussi
le
sujet
de
la
diversité
des
sports
à
avoir
aussi
en
tête.
Parce
qu’au-
delà
des
sports
un
peu
grand
publie,
communs,
comme
le
football
ou
par
exemple
les
sports
de
combat,
notamment
sur
Bellevue,
à
l'occasion
notamment
de
la
construction
d'équipements
sportifs
sur
Bellevue,
il aurait
pu
être
intéressant
de
développer
aussi
sur
des
sports
qui
sont
peut-être
moins
pratiqués
dans
le
quartier,
et
en
fonction
des
quartiers
aussi,
d'essayer
d'ouvrir
sur
une
diversité
de
sports,
notamment
par
exemple
l'escalade
ou
l'athlétisme,
et
peut-être,
via
la
concertation
avec
les
acteurs
du
sport,
avec
les
usagers
du
quartier.
je
le
sais
parce
qu'il
y a
des
professeurs
de
sport
qui
ont
pu
souligner
qu'il
n'y
avait
pas
forcément
un
mur
d'escalade
pour
le
nouveau
projet
de
Bellevue,
alors
que
cela
a
été
fléché
sur
les
sports
de
combat
et
la
danse,
qui
sont
déjà
beaucoup
pratiqués
dans
ce
quartier.
C'est
vrai
que
cela
a
un
côté
économique,
facile
d'installation,
écologique
aussi.
Finalement,
il y
a
le
nouveau
site
de
la
Carrière
Misery
qui
a
mis
l'escalade
en
plein
air.
Mais
au-delà
de
cela,
c'est
finalement
comment
on
peut
développer
aussi
dans
d'autres
quartiers
et
ouvrir
les
pratiques
sportives.
Là-dessus,
je
ne
sais
pas
si
on
pourra
avoir
dans
le
programme
pluriannuel
d'investissement
des
détails,
sur
les
quatre
prochaines
années,
voire
même
encore
plus
loin...
parce
que
je
suppose
que
vous
devez
réfléchir
à
plus
long
terme
sur
les
investissements
sportifs.
il faut
qu'on
puisse
avoir
plus
de
visibilité
sur
ces
éléments
et
qu'on
puisse
échanger
aussi
en
concertation
avec
les
acteurs
sur
les
besoins.
Merci.
Mme
la MAIRE
-— Merci.
Si
n'y
a
pas
d'autres
demandes
d'intervention,
je
redonne
la
parole
à Ali
Rebouh.
M.
REBOUH,
Adjoint
—
Il y
a
plusieurs
questions
dans
votre
intervention.
Je
vais
essayer
d'y
répondre
de
la
manière
la
plus
claire
possible.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
200/225 Concernant
la
première,
sur
les
créneaux,
en
effet,
nous
avons
la
chance
d'avoir
une
ville
extrémement
dynamique,
attractive,
qui
permet
d'avoir
Un
nombre
d'habitants
en
augmentation.
On
a
aussi
la
chance
d’avoir
des
clubs
extrêmement
dynamiques,
qui
cherchent
aussi
à
se
développer
en
allant
chercher
d'autres
publics.
Bien
évidemment,
c'est
positif
pour
nous,
mais
c'est
aussi
une
contrainte
parce
qu'on
doit
aussi
être
en
mesure
de
pouvoir
les
accueillir.
Ce
n'est
pas
toujours
la
réalité.
On
essaye
à
la
fois
d'accompagner
les
clubs
tout
en
essayant
de
ne
pas
déshabiller
d'autres
aussi.
Je
m'explique.
On
essaye
de
faire
en
sorte
d'avoir
des
équilibres
en
attendant
d'avoir
des
équipements
dans
notre
programme
pluriannuel
d'investissement
qui
répondent
en
effet
à
des
arrivées
qui
sont
extrêmement
fortes.
Je
le
vois
surtout
sur
le
secteur
est,
où
nous
avons
des
ciubs
historiques
et
qui
arrivent
quasiment
à
1200,
comme
le
Racc.
On
essaie
d'avoir
cet
équilibre.
Ce
n'est
pas
toujours
simple.
{f faut
qu'on
travaille
avec
les
clubs
aussi
de
manière
à
les
accompagner.
|! y
a
aussi
des
leviers
sur
lesquels
on
va
travailler,
c’est
les
créneaux.
Avant,
on
avait
deux
heures.
Est-ce
qu'aujourd'hui,
on
ne
peut
pas
passer
sur
des
créneaux
d’une
heure
et
demie.
Deuxième
question,
sur
l'obsolescence
de
certains
équipements,
pas
tous
: il
faudra
que
vous
me
donniez
des
noms
particuliers.
Si
vous
pensez
par
exemple
à
un
équipement
qui
est
sur
le
secteur
de
Beauséjour,
sur
un
club
de
hand
qui
est
l'ASPTT,
il faut
dire
les
choses
:on
vient
de
récupérer
cet
équipement
qui
n'était
pas
notre
propriété.
C'était
la
Poste
qui
nous
l'avait
vendu
il y
a
à
peine
deux
ans.
Nous
y travaillons
aussi
pour
pouvoir
remettre
à jour.
Mais
je
pense
que
dans
l'ensemble,
quand
vous
regardez
tous
les
équipements
sportifs
que
nous
avons,
nous
n'avons
pas
à
rougir
et
il y
en
a
très
peu
qui
sont
dans
un
état
déplorabie.
Je
suis
prêt
à
venir
les
visiter
avec
vous.
Mais
à
ma
connaissance,
nous
n'en
avons
pas
autant
que
cela.
Nous
avons
aussi
un
programme
d'entretien
extrêmement
fort
sur
lequel
nous
sommes
extrêmement
attentifs.
ll y
a
une
autre
question
qui
est
extrêmement
intéressante.
Vous
parlez
de
la
diversité
des
offres
qu’on
peut
avoir
dans
certains
quartiers
politique
de
la
ville.
Vous
avez
pris
l'exemple
de
Bellevue
et
vous
avez
pris
un
bel
exemple,
puisque
Vous
avez
vu
que
sur
ce
secteur,
en
effet,
on
ne
doit
pas
se
limiter
à
du
football
ou
de
la
boxe.
On
essaye
d'avoir
une
diversité.
Je
vous
invite
d’ailleurs
à
voir
une
expérimentation
que
nous
avons
montée
avec
le
HBC
Nantes
depuis
quatre
semaines
déjà,
et
qui
fonctionne
extrêmement
bien,
où
le
club,
et
je
salue
son
ex-présidente
de
la
section
amateur,
Michelle
Mérit,
qui
a
monté
un
baby
hand
qui
accueille
tous
les
samedis
matin,
sur
deux
créneaux,
40
enfants
sur
le
premier
et
60
sur
le
deuxième...
c’est
un
des
objectifs.
L'escalade,
vous
en
avez
parlé.
On
y
travaille
aussi.
Sur
le
secteur
de
Bellevue,
il
y
à
un
opérateur
privé
qui
s’appelle
Bloc
out,
avec
qui
nous
avons
des
créneaux
d'animation
sportive.
Vous
avez
également
parlé
de
la
Carrière
Misery.
Mais
en
effet,
par
la
construction
de
nouveaux
équipements
sur
Bellevue,
on
veut
apporter
une
diversité
d'offres,
parce
qu’on
estime
que
le
sport
ne
doit
pas
se
limiter
à
trois
ou
quatre
disciplines,
mais
aller
bien
au-delà.
Nous
essayons
aussi
d'accompagner
les
habitants
de
ces
quartiers
à
aller
pratiquer
ailleurs.
Parce
que
l’idée
n'est
pas
de
les
ghettoïser
dans
leur
territoire,
mais
c'est
aussi,
à
travers
le
dispositif
Carte
blanche,
de
les
accompagner
pour
aller
au
Stade
nantais
ou
ailleurs.
Vous
voyez
que
vos
préoccupations,
je
les
partage.
Comme
je
les
partage,
vous
allez
donc
voter,
avec
votre
majorité,
favorablement
la
construction
de
ces
nouveaux
équipements.
Mme
la
MAIRE
— Merci.
Je
mets
donc
aux
voix
la délibération.
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité.
Délibération
12,
Aymeric
Seassau.
M.
SEASSAU,
Adjoint,
donne
lecture
du
dossier
n°
12,
intitulé
:
Culture
—
Équipements
en
régie,
établissements
publics
—
Dispositions
diverses
—
Convention
—
Approbation.
M.
SEASSAU,
Adjoint
—
Merci.
Une
nouvelle
œuvre
de
Claude
Cahun,
dont
je
salue
l'acquisition
que
nous
avons
faite
en
urgence,
tant
il est
vrai
que
les
œuvres
de
Claude
Cahun
deviennent
à
la
fois
très
rares
et
très
chères.
On
me
disait
que
c'était
peut-être
une
des
dernières
que
nous
serions
à
même
d'acquérir.
Je
vous
invite
donc
à
la
savourer.
I
s'agit
donc
d'une
photographie
qui
viendra
enrichir
nos
collections
surréalistes,
qui
rentre
aussi
dans
la
volonté
du
musée
d'avoir
un
discours
mettant
mieux
en
avant
la
contribution
des
artistes
femmes
au
mouvement
surréaliste.
Qui
de
mieux
que
Claude
Cahun,
artiste
révolutionnaire
dans
tous
les
sens
du
terme
et
qui
a,
je
crois,
avec
un
caractère
transgressif,
représenté
son
corps
et
le
corps
des
femmes
à
un
moment
où
c'était
impensable
?
Puis
elle
est
née
à
Nantes,
«
comme
tout
le
monde
»
disait
Aragon,
un
autre
surréaliste.
Mais
cela
n'enlève
évidemment
rien.
Je
vous
propose
de
valider
cette
acquisition.
Nous
n'avons
pas
de
photos
pour
la
deuxième
acquisition,
puisqu'il
s'agit
d'un
cochon,
le
Porc
blanc
de
l'ouest,
qui
complétera
tes
collections
du
muséum
et
qui
sera
travaillé
par
un
taxidermiste.
Je
ne
sais
pas
s'il
y a
un
rapport
avec
le
texte
de
Boris
Vian
sur
les
cochons
sauvages
et
les
cachons
d'élevage.
Celui-là
est
un
cochon
d'élevage.
| comparait
en
son
temps
les
auteurs
primés
et
ceux
qui
ne
le
sont
pas.
On
verra
si
ce
cochon
deviendra
primé.
En
tout
cas,
c'est
une
Conseil
municipal
du
3
février
2023
201/225 belle
acquisition
pour
enrichir
les
collections
de
notre
muséum
et
ensuite,
un
partenariat
entre
le
conservatoire
et
l'institut
français
d'art
choral.
Mme
la MAIRE
-
Merci.
Je
mets
aux
voix
la délibération.
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité.
Délibération
13,
Aymeric
Seassau.
M.
SEASSAU,
Adjoint,
donne
lecture
du
dossier
n°
15,
intitulé :
Accompagnement
des
projets
et
réseaux
artistiques
—
Attribution
de
subventions
—
Conventions
et
avenants
—
Approbation. M.
SEASSAU,
Adjoint
- Merci.
On
rentre
donc
dans
le
dur
de
nos
débats
budgétaires
pour
vous
présenter
les
délibérations
qui
révèlent
un
budget
qui
est
à
la
fois
un
budget
de
responsabilité,
on
a
eu
le
débat
budgétaire
ce
matin,
mais
aussi
un
budget
de
soutien
au
monde
culturel
qui
n'est
pas
démenti
à
Nantes.
On
y
retrouvera
donc
sans
surprise
Royal
de
luxe
et
sa
subvention
de
fonctionnement,
après
l'annonce
qui,
je
crois,
nous
a
tous
réjouis,
de
ta
Maire-Présidente
d'un
retour
à
une
grande
forme
de
Royal
de
luxe
après
l'été
qui
est
en
train
de
se
préparer
et
de
bien
se
préparer.
On
y
retrouve
l'association
Mir,
qui
fait
un
travail
remarquable
sur
le
cinéma
expérimental,
jusqu'à
trouver
des
partenaires
et
des
financements
européens.
Ce
qui
est
assez
rare
pour
le
signaler.
Cela
souligne,
je
crois,
la
qualité
de
leurs
travaux.
On
y
retrouve
sans
surprise
l'association
Oro
et
l'artiste
chorégraphe
Loïc
Touzé,
qui
prendra
place
parmi
d'autres,
le
collectif
Fada
et
Philémon
dans
le
projet
de
friche
Mellinet.
À
ce
titre,
je
salue
le
choix
qui
a
été
fait
par
le
jury
de
retenir
les
architectes
Titan,
puisqu'ils
viennent
de
nous
livrer
à
Saint-Nazaire
le
site
de
l'école
d'art,
qui
est
absolument
magnifique
et
témoigne
de
leur
capacité
à
rénover,
à
marier
les
matériaux
bruts,
bois,
pierre,
de
l'ancien
au
moderne.
On
y
retrouve
la
quinzaine
photographique
nantaise,
plus
connue
sous
le
nom
de
QPN
par
les
intimes.
On
retrouve
évidemment
Las
Alvas,
dont
nous
pouvons
saluer
le
talent
et
la
disposition
au
partenariat
de
son
directeur
Ivan
Alexandre.
On
y
retrouve
le
nouveau
studio
théâtre.
On
y
retrouve
Quai
des
Chaps,
qui
trouvera
sa
place
elle
aussi
dans
les
nouveaux
projets
comme
Le
Port
des
arts
nomades.
On
y
retrouve
Au
bout
du
plongeoir,
qui
accompagne
les
équipes
artistiques
pour
rayonner
de
Nantes
à
Rennes,
entre
notre
réseau
de
fabrique
et
le
leur.
Leur
conception
de
la
chose
qui
ravira,
j'imagine,
les
amateurs
de
cet
axe
de
coopération.
Voilà
ce
que
je
pouvais
vous
dire
de
cette
délibération.
Je
suis
bien
sûr
disponible
s’il
y a
des
questions.
Mme
la
MAIRE
-
Merci.
Aurélien
Boulé.
M.
BOULÉ,
Conseiller
municipal
-
Madame
la
Maire,
mes
chers
collègues,
le
groupe
UDB
se
félicite
de
la
poursuite
des
coopérations
culturelles
entre
Nantes
et
Rennes
notamment
via
l'octroi
d'une
subvention
de
fonctionnement
annuelle
pour
2023
à
l'association
Au
Bout
du
Plongeoir
tel
que
proposé
par
notre
collègue
Aymeric
Seassau.
Cette
proposition
porte
une
attention
particulière
à
de
jeunes
artistes
non
repérés
par
les
lieux
institutionnels
ou
encore
des
artistes
en
cours
de
recherche
et
d'expérimentation.
La
coopération
entre
l'association
Au
Bout
du
Plongeoir
et
Les
Fabriques
est
emblématique
de
la
coopération
entre
Nantes
et
Rennes,
au
service
du
territoire
breton
au
sens
large,
et
même
au-delà.
initiée
en
2044
autour
de
ces
lieux
de
résidence
nantais
et
rennais,
cette
coopération
a
essaimé
et
concerne
désormais
cinq
villes
qui
partagent
un
programme
commun
de
résidence.
Cette
coopération
fait
aussi
écho
au
guide
diffusé
à
l'échelle
du
pôle
métropolitain
Loire
Bretagne
sur
les
lieux
de
résidence
et
d'accompagnement
de
la
création
artistique.
Car
la
cuiture
est
bien
l'un
des
socles
du
partenariat
entre
Nantes
et
Rennes.
Nous
pourrions
citer
le
rapprochement
des
opéras,
le
travail
croisé
entre
le
muséum
d'histoire
naturelle
de
Nantes
et
l'espace
des
sciences
de
Rennes,
la
coopération
entre
les
archives.
Plus
largement,
la
culture
est
l'un
des
vecteurs
privilégiés
de
cette
alliance
des
territoires
que
porte
notre
collègue
Azitiz
Gouez.
En
matière
touristique,
le
prolongement
du
Voyage
à
Nantes
par
la
traversée
moderne
d'un
vieux
pays
destiné
à
relier
Nantes
et
Rennes
au
Mont-Saint-Michel
traduit
la
volonté
commune
de
nos
deux
métropoles
d'irriguer
et
de
faire
découvrir
les
territoires
parfois
méconnus
de
la
Bretagne
intérieure.
Par
ailleurs,
les
sujets
de
long
terme
tels
que
la
question
de
l'accessibilité
ferroviaire
de
notre
péninsule,
les
discussions
autour
du
projet
LNOBPL,
les
enjeux
de
logistique,
de
fret,
de
stratégie
portuaire
sont
autant
d'enjeux
cruciaux
de
l'aménagement
de
notre
grand
territoire
qui
nécessite
un
dialogue
continu
à
différentes
échelles,
avec
les
collectivités
voisines.
Sur
les
enjeux
démocratiques,
notre
ville
à
voter,
vous
le
savez,
un
vœu
demandant
à
l'État
d'organiser
un
référendum
sur
la
réunification
de
la
Bretagne,
tout
comme
Rennes
et
des
dizaines
de
collectivités.
Ainsi,
nous
travaillons
avec
notre
coltègue
Florian
Le
Teuff
à
la
concrétisation
de
cette
demande
collective
et
populaire.
Enfin,
sur
la
préservation
de
la
biodiversité
dans
le
champ
associatif,
les
initiatives
communes
sont
nombreuses,
comme
le
prouve
par
exemple
l'association
Bretagne
vivante
qui
œuvre
depuis
plus
de
60
ans
pour
le
respect
du
vivant.
Conseil
municipai
du
3
février
2023
202/225 J'en
termine.
C'est
pourquoi
notre
groupe
se
réjouit
de
cette
délibération.
Pour
l'UDB,
l'enjeu
en
matière
de
coopération
est
de
renouveler
nos
cartes
mentales
dans
un
cadre
de
décision
réellement
démocratique,
de
conforter
le
polycentrisme
breton,
de
mettre
les
métropoles
au
service
de
leur
territoire
et
non
l'inverse
et
enfin,
de
faire
de
nos
politiques
publiques
des
outils
de
cohésion
territoriale,
culturelle
et
sociale.
Je
vous
remercie.
Mme
la
MAIRE
- Merci.
Anne-Sophie
Guerra.
Mme
GUERRA,
Conseillère
municipale
— Merci,
Madame
la
Maire.
Je
me
permets
de
rebondir
sur
les
propos
entendus
ce
matin,
puisque
vous
ne
m'en
avez
pas
laissé
l'occasion.
Simplement
pour
vous
dire
que
la
Région
continue
bien
sûr
d'accompagner
la
création
sous
une
forme
renouvelée.
La
création
est
présente
en
Pays
de
la
Loire.
Elle
est
bien
présente,
elle
est
vivante
et
dynamique.
Mais
elle
rencontre
trop
souvent
des
difficultés
à
rencontrer
son
public.
La
Région
veut
d'abord
créer
les
conditions
de
créer
mieux,
des
diffusions
plus
longues,
une
inscription
plus
forte
dans
les
territoires,
des
circuits
plus
courts
entre
création
et
diffusion.
Contrairement
à
ce
que
j'ai
entendu
en
commission,
il n'y
a
pas
de
massacre
de
la
culture
au
niveau
régional,
mais
une
évolution
de
certains
dispositifs.
Faire
de
ta
politique,
c'est
faire
des
choix
et
c'est
aussi
être
capable
de
questionner
des
dispositifs
jusqu'à
les
remettre
en
question
si
nécessaire.
La
volonté
de
la
Région
est
de
faire
se
rencontrer
les
œuvres
et
le
public.
Inviter
et
inciter
le
public
dans
sa
pluralité
à
revenir
dans
tous
les
lieux
de
la
culture,
salles
de
cinéma
et
théâtre
en
tête.
L'accent
est
donc
mis
sur
la
diffusion,
en
s'appuyant
sur
les
acteurs
culturels
de
proximité,
en
soutenant
des
festivals
de
spectacle
vivant
sur
l'ensemble
du
territoire
et
dans
toutes
les
disciplines,
et
en
œuvrant
à
la
coopération
interrégionale. J'ai
entendu
ce
matin
que
la
Région
supprime
toutes
les
aides
à
la
création.
C'est
faux.
La
Région
soutient
la
création
des
artistes
plasticiens
et
soutient
la
création
cinématographique.
La
Région
accompagne
la
création
quand
elle
inscrit
pour
la
première
fois
dans
sa
politique
culturelle
le
projet
de
pôle
européen
de
production,
qui
sera
un
véritable
soutien
à
la
production
des
scènes
nationales.
Enfin,
elle
accompagne
la
création
quand
elle
sécurise
l'aide
au
fonctionnement
des
compagnies
du
spectacle
vivant
qui
étaient
éligibles
à
ces
dispositifs
d'aide
à
la
création.
C’est
d'autant
plus
notable
dans
une
période
où
la
course
aux
appels
à
projets
épuise
les
acteurs
culturels
et
comme
nous
l'a
rappelé
la
concertation. Monsieur
Seassau,
vous
avez
évoqué
la
suppression
du
dispositif
régional
Avignon.
Je
l'ai
évoqué
déjà
en
commission.
Dans
un
temps
de
contraintes
budgétaires,
il nous
a
paru
indécent
que
la
Région
investisse
600
000
euros
au
bénéfice
de
huit
compagnies
par
an.
Qui
plus
est,
les
spectacles
qui
marchent
bien
avant
d'aller
à
Avignon
marchent
bien
également
après.
Les
spectacles
plus
fragiles
ne
bénéficient
pas
d'un
effet
magique.
Les
compagnies
qui
souhaiteront
se
rendre
à
Avignon
pourront
toujours
être
accompagnées.
Le
nouveau
dispositif
ne
se
résume
pas
seulement
à
Avignon,
mais
souvent
au
contraire
à
d'autres
festivals,
Charteville-Mézières
pour
la
Marionnette,
Auch
pour
le
cirque
par
exemple
et
d'autres,
tout
en
poursuivant
la
dynamique
en
région,
mais
aussi
avec
les
Régions
Bretagne
et
Normandie,
avec
notre
dispositif
de
coopération
interrégionale.
Ainsi,
nous
accompagnerons
plus
de
spectacles,
plus
de
compagnies
vers
plus
de
lieux
et
dans
plus
d'esthétiques.
Je
vous
remercie.
Mme
la
MAIRE
-— Merci.
Patrice
Boutin.
M.
BOUTIN,
Adjoint
-
Madame
la
Maire,
chers
collègues,
nous
saluons
le
travail
effectué
par
Aymeric
Seassau
et
les
services
de
la
direction
culture
pour
soutenir
la
création
artistique.
Je
souhaitais
profiter
de
ce
moment
pour
rappeler
notre
incompréhension
face
à
la
posture
de
la
majorité
régionale
qui
a,
le
45
décembre
dernier,
voté
la
suppression
des
aides
à
la
création
aux
résidences
d'artistes
et
la
réduction
des
subventions
aux
structures
culturelles.
C'est
un
fait.
Ces
décisions
prises
unilatéralement
et
sans
concertation
avec
les
acteurs
et
actrices
culturelles
mettent
en
périt
toute
l'offre
culturelle
régionale,
notamment
en
matière
de
spectacle
vivant.
Elles
font
peser
sur
les
communes
et
départements
le
poids
de
la
survie
d'un
écosystème
culturel
local
et
diversifié
qui
est
mis
en
place
depuis
des
années
et
des
années.
Les
institutions
culturelles
ligériennes,
qui
ont
été
mises
en
difficulté
par
la
crise
de
la
Covid
19,
dépendent
lourdement
de
l'aide
à
la
création,
pour
renouveler
l'offre,
rémunérer
les
artistes
et
techniciens
et
stabiliser
leur
modèle
économique.
La
décision
de
la
Région
constitue
un
abandon
des
structures
et
des
professionnels
qui
font
vivre
la
richesse
culturelle
des
Pays
de
la
Loire.
Abandonner
l'aide
à
la
création
aujourd'hui,
c'est
supprimer
les
emplois
de
demain.
Abandonner
l'aide
aux
résidences
aujourd'hui,
c'est
censurer
ia
créativité
des
artistes
locaux
de
demain.
Réduire
significativement
les
subventions
aujourd'hui,
c'est
limiter
ie pluralisme
et
la
diversité
culturelle
de
demain.
Les
arbitrages
budgétaires
et
les
impacts
économiques
de
la
crise
énergétique
ne
justifient
en
rien
la
décision
politique
de
laisser
de
côté
les
compétences
régionales
en
matière
de
promotion
de
la
diversité
culturelle
et
de
soutien
aux
artistes.
Malgré
la
contribution
au
soutien
à
la
création
de
l'État,
des
départements
et
des
communes,
les
Régions
sont
les
principales
compétentes
en
la
matière.
Sans
leur
engagement,
c'est
le
modèle
économique
entier
des
entreprises
culturelles
qui
s'effondre.
La
culture
mérite
mieux
qu'une
opposition
de
principe
de
la
majorité
régionale
pour
de
prétendues
raisons
idéologiques.
Comme
Aymeric,
je
vais
citer
Albert
Camus,
que
tu
as
cité
ce
matin,
« sans
la
culture
et
la
liberté
relative
qu'elle
suppose,
la
société,
même
parfaite,
n'est
qu'une
jungle.
C'est
pourquoi
toute
création
authentique
est
un
don
à
l'avenir
».
Je
vous
remercie.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
203/225 Mme
la
MAIRE
-
Merci.
Pascal
Bolo
?
M.
BOLO,
Adjoint
-
Avec
moins
de
passion
que
Patrice,
je
voudrais
quand
même
faire
observer
à
Madame
Guerra
que
si
son
plaidoyer
d'autojustification
était
de
quelque
manière
recevable,
la
manière
dont
la
Région
a
quitté
les
BIS
[Biennales
Internationales
du
Spectacle]
en
démontant
son
stand
au
dernier
moment
atteste
quand
même
d'une
certaine
gêne
et
d'une
difficulté
de
la
droite
régionale
de
se
présenter
devant
le
monde
de
la
culture
et
du
spectacle
vivant
dans
des
situations
défendables.
Je
pense
que
là,
du
coup,
ce
n'est
pas
défendable
et
qu'en
plus,
cela
nous
met
clairement
en
difficulté.
Puisque
naturellement,
les
acteurs
du
spectacle
vivant
se
retournent
vers
qui
?
Ils
se
retournent
vers
les
départements,
vers
les
communes.
C'est
vrai
que
ce
désengagement
unilatéral,
ayant
des
fondements
idéologiques
à
peu
près
évidents
quand
on
voit
d'autres
choix
qui
sont
faits.
on
voit
bien
où
on
va.
Très
franchement,
c'est
extrêmement
dommage.
Et
c'est
dommage
d'abord
pour
notre
territoire
et
pour
tous
ses
créateurs.
Mme
la
MAIRE
-— Merci.
Aymeric
Seassau.
M.
SEASSAU,
Adjoint
—
Je
reprends
vos
termes,
puisqu'il
est
beaucoup
aujourd'hui
question
de
vocabulaire.
Nous
n'avons
pas
la
même
définition
du
mot
«
indécence
»,
Madame
Guerra.
Je
confirme
d'une
part
tout
ce
qui
vient
d'être
dit
ici
par
mes
collègues,
et
en
commission.
Je
vous
indique
que
le
compte
n'y
est
pas
et
que
nous
allons
continuer
de
faire
les
comptes.
Nous
en
sommes
à
plus
de
400
000
euros
de
manque
à
gagner
pour
le
monde
culturel,
comme
je
l'ai
dit,
dans
un
moment
de
fragilité
assez
grave
que
nous
traversons
aujourd'hui,
pas
pour
l'argent
public
de
la
ville,
pas
pour
la
ville
de
Nantes,
mais
pour
celles
et
ceux
qui
font
vivre
la
culture
au
quotidien.
Îl faut
donc
vous
habituer
à
ce
que
nous
continuions
ici
de
faire
les
comptes.
Vous
êtes
libres
de
vos
choix,
vous
êtes
libres
de
les
assumer,
nous
aussi,
et
de
les
commenter. Deuxièmement,
vous
nous
avez
expliqué
avec
quelques
artifices
qu'il
y
avait
ici
ou
là
des
budgets,
mais
pas
partout.
Revenons-y
est
intéressons-nous
à
cela
un
instant,
pas
trop,
mais
un
instant
tout
de
même.
D'abord,
je
veux
dire
que
nous
avons
un
travail
d'une
excellente
proximité,
d'une
excellente
qualité
professionnelle
avec
les
pôles
régionaux.
Étonnamment,
vous
êtes
en
train
d'en
créer
un
sur
le
spectacle
vivant.
Ce
qui
est
assez
étonnant
au
regard
des
choix
que
vous
êtes
en
train
de
faire.
En
tout
cas,
nous
travaillons
bien.
Sur
les
artistes
plasticiens,
aucun
problème.
Nous
avons
commandé
avec
le
pôle
régional
une
enquête
sur
leur
rémunération,
qui
a
porté
ses
fruits
et
qui
est
en
train
de
mener
ses
effets.
Vous
nous
dites
que
vous
soutenez
en
quelques
endroits
la
création.
J'en
conclus,
puisque
vous
choisissez
les
endroits,
que
vous
avez
un
petit
problème
avec
le
spectacle
vivant.
Puisque
dans
le
même
temps,
vous
nous
dites
« on
dégage
des
budgets
pour
le
cinéma
et
la
production
cinématographique
».
Alors,
comparons
vos
choix.
Vous
vous
êtes
mis
à
dos
une
partie
du
monde
chorégraphique
parce
qu'il
y
avait
telle
ou
telle
pièce
par
trop
LGBT
qui
ne
vous
convenait
pas,
et
vous
nous
dites
aujourd'hui
que
vous
êtes
prêts
à
mettre
200
000
euros
pour
financer
le
film
qui
est
en
train
de
passer,
Vaincre
ou
mourir,
d'un
général
vendéen,
qui
est
un
point
de
vue
sur
l'histoire
que
je
ne
partage
pas,
mais
que
les
spectateurs
sont
libres
d'aller
voir.
C'est
bien
là
la
différence
entre
vous
et
nous,
entre
vous
et
nous.
C'est
qu'ici,
la
liberté
de
création,
de
programmation
et
de
diffusion
n'est
pas
négociable.
Hier,
vous
avez
modéré
celles
et
ceux
qui
censuraient
un
spectacle
en
empêchant
le
public
d'y
rentrer.
Nous
avons
eu
ce
débat
dans
cette
salle.
Aujourd'hui,
vous
faites
des
choix
idéologiques.
lei,
nous
ne
le
ferons
jamais.
Nous
allons
continuer
de
faire
les
comptes,
et
je
vous
le
répète,
à
Nantes,
la
liberté
de
création,
de
programmation
et
de
diffusion
n'est
pas
négociable.
Je
vous
mets
au
défi
de
trouver
le
moindre
exemple
de
choix
d'ordre
politique.
Parce
que
moi,
j'assume
très
bien
que
je
suis
dans
le
camp
de
Robespierre
et
pas
de
De
Charrette,
s’il
s'agit
de
l'histoire,
mais
qu'en
matière
culturelle,
je
ne
choisis
pas. (Applaudissements.) Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Je
mets
donc
aux
voix
la délibération.
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité.
Émilie
Bourdon,
pour
la délibération
14.
Mme
BOURDON,
Conseillère
municipale,
donne
lecture
du
dossier
n°
14,
intitulé
:
Culture
et
proximité
—
Pratiques
culturelles
amateurs
—
Attribution
de
subventions
—
Conventions
et
avenants
—
Approbation. Mme
BOURDON,
Conseillère
municipale
—
Merci,
Madame
la
Maire.
Au
titre
de
sa
politique
de
développement
artistique,
Nantes
se
distingue
par
une
atmosphère
créative
portée
par
un
tissu
institutionnel
et
par
une
myriade
de
compagnies,
collectifs
associatifs,
associations,
structures
d'accompagnement
dont
l'activité
se
diffuse
dans
une
multitude
de
lieux
et
est
ponctuée
tout
au
long
de
l'année
par
des
événements
culturels. Conseil
municipal
du
3
février
2023
204/225 Dans
ce
cadre
de
soutien
à
la
vie
culturelle,
la
ville
de
Nantes
attribue
chaque
année
des
subventions
aux
associations
et
établissements
organisant
des
manifestations
diverses.
Il y
a
plusieurs
structures
qui
vous
sont
proposées
dans
cette
délibération
afin
de
conclure
des
conventions
et
avenants
à
conventions.
Notamment
au
titre
de
la
politique
de
soutien
aux
événements
et
festivals,
on
retrouve
l'association
pour
adultes
et
jeunes
handicapés,
qui
a
conçu
et
initié
un
projet,
notamment
portant
l'organisation
du
festival
Handiclap
visant
l'accès
à
l'expression
artistique
et
à
l'offre
culturelle
des
personnes
en
situation
de
handicap.
1! vous
est
proposé
une
convention
pluriannuelle
relative
à
l'octroi
d'une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
à
hauteur
de
25
000
euros
pour
l'année
2023.
Dans
le
cadre
de
la
politique
de
soutien
aux
pratiques
amateurs,
vous
retrouvez
l'association
Cité
Monde
qui
propose
notamment
des
activités
culturelles
accessibles
auprès
de
tous
les
publics
et
en
particulier
auprès
des
publics
des
quartiers
prioritaires
de
Nantes.
Elle
développe
également
des
activités
de
pratiques
amateurs
autour
de
la
recherche
musicale
et
de
la
création
sous
toutes
ses
formes,
notamment
avec
le
projet
Urban
Voices
et
également
le
projet
Tout
Aime,
en
direction
d'un
public
éloigné
des
champs
habituels
et
des
institutions.
Au
titre
de
l'année
2023,
it est
proposé
de
verser
à
cette
association
par
avenant
de
prolongation
à
la
convention
du
7
février
2022
une
subvention
de
fonctionnement
à
hauteur
de
60
000
euros.
Également,
la
ville
de
Nantes
a
défini
une
politique
publique
ambitieuse
en
matière
d'enseignement
musical
et
de
pratiques
amateurs.
On
retrouve
notamment
trois
écoles
de
musique
dans
le
cadre
de
cette
délibération,
avec
des
conventions
allouées
notamment
à
l'école
de
musique
Olivier
Messiaen,
qui
porte
un
projet
portant
sur
l'accès
à
la
culture
pour
tous
en
développant
l'enseignement
de
la
musique
dans
le
cadre
d'une
écoie
de
musique
créée
depuis
2003,
avec
notamment
une
convention
à
hauteur
de
76
000
euros
pour
une
subvention
2023,
l'école
de
musique
De
Toutes
Aides,
également
impliquée
dans
l'accès
à
des
pratiques
musicales
diversifiées,
ouvertes
à
toutes
et
tous,
avec
la
cette
fois-ci
une
subvention
à
hauteur
de
55
000
euros,
et
enfin
l'école
nantaise
de
cuivre,
là
aussi
autour
du
développement
de
la
pratique
amateur
musicale
à
Nantes,
et
notamment
sur
le
quartier
Saint-Félix,
pour
une
subvention
à
hauteur
de
45
000
euros.
Mme
la
MAIRE
-
Merci.
Je
mets
aux
voix
la délibération.
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité.
Délibération
45,
Olivier
Chateau.
Je
dois
demander
à
Michel
Cocotier
de
sortir.
M.
CHATEAU,
Adjoint,
donne
lecture
du
dossier
n°15,
intitulé
:
Patrimoine
—
Soutien
de
la
Ville
à la
préservation
et
à l'amélioration
du
patrimoine
urbain
- Conventions
-
Approbation.
M.
CHATEAU,
Adjoint
—
Merci,
Madame
ia
Maire.
ll vous
est
demandé
d'approuver
les
conventions
de
partenariat
avec
les
Anneaux
de
la
mémoire
et
avec
l'association
Mémoire
de
L'Outre-Mer,
associations
qui
œuvrent
au
quotidien,
notamment
sur
la
question
de
la
mémoire
de
la
Traite
atlantique. Vraiment,
cela
me
donne
l'occasion
de
souligner
la
qualité
du
travail
qui
est
mené
par
ces
deux
associations,
de
rappeler
que
dans
le
cadre
du
budget
2023,
16
associations
qui
œuvrent
en
matière
de
soutien
au
patrimoine
sont
soutenues,
sont
encouragées,
accompagnées
par
la
ville
de
Nantes.
Je
peux
citer
Nantes
Renaissance
sur
le
patrimoine
architectural
urbain,
l'Union
compagnonnique
sur
la
restauration
et
la
conservation
du
patrimoine,
le
Centre
d'histoire
du
travail,
le
Centre
généalogique
de
Loire-Atlantique,
la
société
académique
de
Nantes,
Nantes
histoire.
Je
peux
évoquer
également
la
Maison
des
hommes
et
des
techniques,
Entreprises
et
patrimoines
industriels,
Histoire
de
la
construction
navale
sur
le
patrimoine
industriel,
citer
Pro
Arte
Graphica,
le
musée
de
l'imprimerie,
le
musée
des
sapeurs-pompiers,
le
Cercle
de
la
Belle
plaisance,
Erdre
et
voiles
passion,
ou
encore,
sur
le
patrimoine
immatériel,
les
Anneaux
de
la
Mémoire
ou
Mémoire
de
l'Outre-mer,
que
je
viens
de
citer.
Vous
dire
que
la
ville
de
Nantes
continue
à
les
soutenir,
Vous
évoquiez
tout
à
l'heure,
Madame
Guerra,
effectivement,
le
choix
des
collectivités.
Ce
sont
des
chaix
qui
sont
faits.
Je
crois
qu'ensuite,
il faut
les
assumer.
C'est
ce
que
nous
faisons
pour
nos
associations
quand
la
Région
décide
de
baisser
de
30
%
le
soutien
à
la
Maison
des
hommes
et
des
techniques,
de
40
%
le
soutien
au
Centre
d'histoire
du
travail
et
de
100
%
les
aides
à
Dastum,
qui
voit
supprimée
totalement
sa
subvention
de
la
Région.
Effectivement,
c'est
une
nouvelle
politique
de
soutien.
On
peut
le
voir
ainsi.
Je
voudrais
évoquer
égatement
en
deuxième
point
la
restauration
de
la
mosaïque,
une
très
belle
mosaïque
à
l'église
Saint
Félix,
patrimoine
nantais,
une
restauration
qui
a
été
réalisée
sur
les
décors
du
chœur
de
l'église
Saint
Félix,
avec
notamment
la
mosaïque
dont
l'auteur
est
Gabriel
Loire
et
la
sculpture
réalisée
par
Raymond
Delamarre.
Les
deux
éléments
ont
été
restaurés
et
il vous
est
proposé
d'approuver
la
convention
avec
l'association
diocésaine,
qui
se
propose
de
participer
aux
travaux
et
de
prendre
en
charge
à
hauteur
de
8400
euros
une
partie
de
cette
opération
aux
côtés
de
la
ville
de
Nantes,
et
de
faire
cet
accompagnement
pour
encourager
l'action
de
la
ville
en
matière
de
restauration.
Vous
avez
la
convention
qui
est
jointe
à
la
délibération.
Également,
l'enrichissement
de
nos
collections
municipales,
on
le
voyait
tout
à
l'heure
également
présenté
par
Aymeric
Seassau.
Cela
concerne
les
archives
de
Nantes
avec
une
opportunité
d'acquérir
auprès
de
Monsieur
Ruysschaert
une
Conseil
municipal
du
3
février
2023
205/225 collection
de
226
plaques
de
verre
et
des
négatifs
photographiques
qui
illustrent
Nantes
entre
les
années
20
et
les
années
40-45.
Cette
acquisition
s'élève
à
un
montant
de
1000
euros.
Cela
vient
rejoindre
et
enrichir
nos
collections
municipales. J'évoquais
tout
à
l'heure
le
patrimoine
maritime.
Je
veux
vous
dire,
et
on
peut
en
être
fier
à
Nantes,
que
le
Belém
qui
fait
voyager
le
nom
de
Nantes
à
travers
les
mers
et
lors
de
ses
escales,
et
qui
fait
voyager
le
nom
de
son
port
d'attache,
le
Belém
va,
dans
le
cadre
des
JO
de
Paris,
ramener
la
flamme
olympique
en
France
d'Athènes,
à
Marseille
pendant
les
JO.
C'est
un
beau
symbole
et
c'est
une
fierté
aussi
pour
Nantes
que
le
Belém
puisse
intervenir
dans
ces
Jeux
et
de
voir
ce
grand
voilier
du
XIXe
siècle
intervenir
dans
cette
belle
compétition.
On
en
est
très
fier
à
Nantes.
Le
Belém
est
régulièrement
dans
son
port
d'attache
et
autrement
porte
aussi
l'image
de
Nantes.
C'était
la
participation
à
ce
grand
événement
sportif
et
cela
vient
d'être
annoncé
par
le
Belém.
Je
m'en
fais
le
relais
dans
notre
enceinte.
Mme
la
MAIRE
- Merci.
Pas
de
demande
d'intervention
?
Je
mets
aux
voix
la délibération.
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité.
Ofivier
Chateau
pour
la délibération
16.
M.
CHATEAU,
Adjoint,
donne
lecture
du
dossier
n°16,
intitulé
:
Équipements
publics
—
Dénomination
—
Approbation.
M.
CHATEAU,
Adjoint
—
Une
délibération
de
dénomination,
deux
dénominations
:tout
d'abord,
la
dénomination
de
la
nouvelle
maison
de
quartier
à
la
Halvèque,
avec
la
proposition
d'un
nom,
la
Locomotive
maison
de
quartier
Erdre
Batignolles.
Je
tiens
à
saluer
et
à
remercier
notre
collègue
Catherine
Piau,
qui
n'est
pas
là
cet
après-midi.
Mais
je
pense
à
elle
parce
qu'elle
a
œuvré
avec
nous,
avec
Mahaut
Bertu
au
travail
sur
la
dénomination
de
cet
équipement
qui
fait
référence
à
l'histoire
du
quartier,
avec
l'installation
de
cette
usine
à
Nantes
dédiée
à
la
canstruction
et
la
réparation
des
locomotives
à
vapeur.
C'est
la
référence
qui
est
faite
avec
le
nom
la
Locomotive,
avec
cette
idée
d'une
dynamique
de
quartier.
C'est
le
nom
qui
a
été
retenu
et
qui
vous
est
proposé.
Enfin,
sur
la
dénomination
d'une
école,
c'est
un
beau
travail
aussi
qui
a
été
mené.
Je
salue
aussi
le
travail
qu'on
a
fait
avec
Ghislaine
Rodriguez,
puisque
c'est
un
travail
pédagogique
qui
a
été
fait
avec
les
enfants
du
quartier
qui
ont
choisi
de
plusieurs
noms
possibles.
|! y
a
eu
un
vote.
Cela
concourt
aussi
à faire
travailler
des
enfants
et
à
les
impliquer
dans
le
choix
de
la
future
école
du
quartier
Doulon-Gohards.
C'est
le
nombre
de
Claire
Brétécher
qui
a
été
retenu
pour
cette
nouvelle
école.
C'est
une
manière
pour
la
ville
aussi
de
rendre
hommage
à
celle
qui
fut
très
longtemps
présentée
comme
la
reine
de
la
BD
en
France.
Elle
est
née
à
Nantes
en
avrit
1940.
Elle
a
suivi
des
études
à
l'école
des
beaux-arts,
elle
qui
disait
qu'elle
s'était
ennuyée
à
Nantes.
Dans
le
Nantes
de
l'époque,
elle
disait
s'être
ennuyée,
s'être
réfugiée
dans
le
dessin.
Je
crois
qu'aujourd'hui,
on
ne
s'ennuie
plus
à
Nantes,
mais
à
l'époque,
cela
pouvait
arriver.
Elle
est
ensuite
partie
à
Paris.
Elle
a
enseigné
quelques
mois
et
puis
elle
s'est
investie
dans
la
bande
dessinée.
Elle
a
été
pionnière.
Elle
a
participé
à
l'émergence
de
la
bande
dessinée
adulte
en
coltaborant
à
Pilote
ou
en
cofondant
l'Écho
des
savanes.
Elle
fut
décrite
par
Roland
Barthes
comme
meilleur
sociologue
de
l'année
en
1976
et
elle
portait
un
regard
précis,
curieux,
minutieux
sur
ses
contemporains.
On
peut
se
rappeler
aussi
les
pages
qu'on
pouvait
retrouver
toutes
les
semaines
dans
le
Nouvel
obs,
avec
Les
Frustrés,
avec
ses
personnages
comme
Cellulite
ou
Agrippine
notamment.
C'est
vrai
qu'elle
n'est
plus
aujourd'hui,
mais
ses
personnages
restent.
Elle
qui
a
aussi
montré
le
chemin
à
beaucoup
de
femmes
dans
le
dessin
ou
le
dessin
de
presse.
Claire
Brétécher
reste
une
grande
figure
qui
à
marqué
avec
de
nombreux
sujets
qu'elle
a
aussi
souvent
pointés
de
manière
très
juste,
avec
des
sujets
comme
la
procréation
assistée,
comme
les
voyages
lointains
dans
Tourista,
un
de
ses
albums,
le
milieu
médicat
dans
Docteur
Ventouse
ou
Bobologie,
l'écologie,
le
féminisme,
l'émancipation
des
femmes,
l'adolescence
évidemment
avec
Agrippine
et
puis
la
libération
sexuelle,
la
parentalité,
la
charge
mentale,
beaucoup
de
sujets
qu'on
retrouve
dans
ses
albums.
Elle
luttait
contre
les
stéréotypes
et
notamment
contre
les
stéréotypes
liés
à
l'image
des
femmes.
Elle
a
beaucoup
œuvré
dans
ce
sens.
Elle
a
été
Grand
prix
du
festival
d'Angoulême
en
83.
Une
rétrospective
lui
a
été
consacrée
au
Centre
Pompidou.
On
est
vraiment
heureux
que
son
nom
puisse
venir
s'afficher
sur
une
de
nos
écoles
nantaises.
Mme
la
MAIRE
-
Merci.
Mahaut
Bertu.
Mme
BERTU,
Adjointe
-
Madame
la
Maire,
chers
collègues,
nous
avons
désormais
un
nom
pour
l'école
Doulon-
Gohards
suite
à
une
belle
démarche
de
participation
associant
à la
fois
les
enfants
et
les
habitants
du
quartier,
une
belle
démarche
de
participation
citoyenne
sur
le
quartier,
cher
Simon,
et
une
belle
démarche
de
féminisation
des
noms
de
rues
et
d'équipements
publics,
cher
Olivier,
une
démarche
de
longue
haleine
tant
il y
a
du
retard
depuis
des
décennies
et
des
décennies,
des
siècles
même,
sur
la
place
laissée
aux
femmes
dans
notre
histoire.
Mais
nous
avons
la
votonté
d'avancer
sur
le
chemin
de
l'égalité
sans
perdre
plus
de
temps
pour
rendre
hommage
au
rôle
et
à
la
figure
des
femmes
qui
ont
fait
l'histoire
de
Nantes,
l'histoire
de
France
et
l'histoire
tout
court.
C'est
du
symbole,
c'est
vrai,
et
déjà,
le
Conseil
municipal
du
3
février
2023
206/225 symbole,
ce
n'est
pas
tout
à
fait
inutile.
Mais
ce
n'est
pas
que
du
symbole
puisqu'un
nom
d'école,
cela
dit
des
choses
de
la
ville.
Cela
dit
des
choses
aux
enfants,
aux
familles
et
aux
riverains.
On
passe
devant
tous
les
jours.
On
en
parle,
on
y
travaille
et
puis
on
s'en
souvient.
Au-delà
du
nom
féminin
de
cette
belle
école,
j'y
suis
attachée,
laissez-moi
vous
dire
le
plaisir
et
la
joie
que
ce
soit
celui
de
Claire
Bretécher
qui
ait
été
retenu
dans
cette
démarche,
une
dessinatrice
de
BD
née
à
Nantes,
qui
était,
dans
les
années
qui
ont
vu
sa
carrière
et
sa
renommée
exploser,
une
femme
dans
Un
monde
d'hommes,
une
pionnière,
pionnière
et
féministe
engagée
sans
être
militante,
comme
elle
le
disait,
une
pionnière
qui
a
défriché
de
nombreux
sujets
traités
quotidiennement
aujourd'hui,
olivier
l'a
dit,
notamment
la
question
de
la
place
des
femmes
dans
notre
société.
Donner
son
nom
à
une
école,
c'était
rendre
hommage
à son
parcours
et
à
ce
qu'elle
était.
Cette
délibération
nous
propose
aussi
de
nommer
une
future
maison
de
quartier,
qu'on
va
inaugurer
dans
quelques
mois
sur
le
quartier
Nantes
Erdre.
Là
aussi,
c'est
un
équipement
central
dans
la
ville
puisqu'une
maison
de
quartier,
c'est
l'épicentre
de
la
vie
associative.
C'est
un
lieu
de
création
culturelle,
de
rencontre
des
habitants,
d'autant
plus
ici
que
cette
future
maison
de
quartier
accueillera
un
café
associatif
qui
sera,
j'en
suis
sûre,
un
haut
lieu
de
la
vie
sociale
du
quartier.
Nous
avons
choisi
pour
ce
nom
une
démarche
singulière
qui
laissait
beaucoup
de
place
à
celles
et
ceux
qui
vont
demain
faire
vivre
le
lieu.
Après
une
démarche
de
concertation
et
pour
faire
remonter
les
propositions
de
noms
que
les
habitantes
et
les
habitants
pouvaient
avoir
en
tête,
il a
fallu
synthétiser
en
plusieurs
propositions
et
les
soumettre
au
vote
pendant
des
réunions
de
travail
entre
associations
ou
les
rencontres
de
quartier
avec
les
habitantes
et
les
habitants.
Nous
sommes
très
flers
de
vous
annoncer,
et je
parle
là
aussi
au
nom
de
Catherine
Piau,
adjointe
du
quartier,
que
cette
future
maison
de
quartier
très
attendue
se
nommera
donc
la
Locomotive
maison
de
quartier
Erdre
Batignolies.
C'est
un
clin
d'œil
à
l'histoire
du
quartier
qui
a
d'autant
plus
de
sens
que
cette
semaine,
on
vient
d'accueillir
une
très
bonne
nouvelle,
puisque
l'usine
des
Batignolles,
où
ont
été
construites
des
locomotives
pendant
40
ans,
vient
d'être
protégée
pour
son
histoire
et
son
intérêt
architectural
en
étant
la
première
usine
nantaise
inscrite
au
titre
des
monuments
historiques.
Vous
pourrez
déjà
apercevoir
les
briques
rouges
qui
font
sa
singularité.
On
vous
donne
rendez-vous
dans
quelques
mois
pour
découvrir
cette
nouvelle
locomotive
du
quartier.
Je
vous
remercie.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
S'il
n'y
a
pas
d'autre
demande
d'intervention,
je
mets
aux
voix
la délibération.
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité.
Je
vais
donner
la
parole
à
Aymeric
Seassau
pour
la
délibération
17.
Mais
auparavant,
je
dois
demander
à
Émilie
Bourdon,
Patrice
Boutin,
Olivier
Chateau,
Michel
Cocotier,
Aziliz
Gouez,
Pauline
Langlois,
Louisa
Amrouche
et
Gildas
Salaün
de
quitter
la
salle.
M.
SEASSAU,
Adjoint,
donne
lecture
du
dossier
n°17,
intitulé
:
Culture
—
Subventions
diverses
— Approbation.
M.
SEASSAU,
Adjoint
—
Merci.
I
s'agit
donc
de
la
délibération
de
subvention
de
fonctionnement
de
nos
institutions
et
associations
importantes.
Je
voyais,
en
relisant,
qu'il
s'agissait
de
distinguer
Nantes
par
une
atmosphère
créative
assez
unique.
Je
constate
qu'au
niveau
création,
c'est
vrai
que
l'atmosphère
est
assez
unique
aujourd'hui.
Sur
le
reste,
il
s'agit
donc
de
financer
l'association
culturelle
de
l'été
pour
Aux
heures
d'été,
les
rendez-vous
de
l'Erdre,
d'adopter
notre
subvention
de
fonctionnement
au
Lieu
Unique.
Vous
avez
vu
que
nous
avons
fait
fort
pour
bien
préciser
ce
qui
relève
du
Lieu
Unique,
de
la
Libre
Usine,
du
salon
de
lecture
qui
est
très
fréquenté
et
qui
pourrait
devenir
demain
tout
simplement
le
salon
du
Lieu
Unique,
le
festival
Atlantide
en
termes
de
production.
Nous
avons
ensuite
le
centre
chorégraphique
national.
Ce
qui
me
permet
de
saluer
la
belle
réussite
cette
année
du
festival
Trajectoires,
qui
semble
avoir
trouvé
ses
marques,
son
rythme
et
son
public,
et
qui
nous
à
permis
de
de
découvrir
à
Nantes
les
nouvelles
productions
de
sa
directrice
artistique,
Ambra
Senatore.
Nous
avons
aussi
le
subvention
pour
Nantes
Jazz
Action
qui
gère
le
Pannonica,
celle
pour
le
Dernier
spectateur,
qui
fait
toujours
un
travail
remarquable
autour
de
l'écriture
et
enfin
l'association
PaQ'la
Lune,
qui
travaille
à
des
initiatives
de
proximité
dans
beaucoup
de
quartiers
nantais.
Merci
de
votre
attention.
Mme
la
MAIRE
-— Merci.
Pas
de
demande
d'intervention
?
Je
mets
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité.
Délibération
18,
Aymeric
Seassau,
et
doivent
sortir
ou
rester
hors
de
la
salle
Bassem
Asseh,
Elhadi
Azzi,
Anne-Sophie
Guerra,
Olivier
Chateau,
Guillaume
Richard,
Jeanne
Sotter,
Richard
Thiriet,
Franky
Trichet
et
Louise
Vialard.
M.
SEASSAU,
Adjoint,
donne
lecture
du
dossier
n°18,
intitulé
:
Conseit
municipal
du
3
février
2023
207/225 Partenariats
et
attribution
de
subvention
à la
Cité
des
Congrès
—
Convention
—
Approbation.
M.
SEASSAU,
Adjoint
—
Et
le
numéro
complémentaire,
le
12.
Il
faut
en
rire,
je
crois,
puisque
les
règles
devenant
ubuesques,
nous
nous
les
appliquons.
Mais
il y
a
quelque
chose
d'assez
étrange
dans
cette
réglementation.
Voilà
pour
ce
qui
concerne
mon
opinion.
J'ai
pu
moi-même
m'émanciper
du
conseil
d'administration
de
la
Cité
des
congrès
pour
pouvoir
vous
en
parler.
1}
s'agit
donc,
dans
cette
délibération,
de
vous
parler
des
projets
que
nous
portons
ensemble.
C'est
la
Cité
des
congrès.
C'est
l'occasion
pour
moi
de
dire
mon
attachement
et
toute
notre
gratitude
aux
équipes,
aux
grands
professionnels
que
nous
y
trouvons
et
qui
portent
des
événements
aussi
importants
que
Tissé
Méltisse,
Atlantide
en
coproduction
avec
le
Lieu
Unique,
la
Folle
journée
ou
les
Utopiales.
Il s'agit
donc
là
de
voter
notre
subvention
pour
les
Utopiales
ainsi
que
pour
la
Folle
journée.
Folle
journée
qui
a
bien
commencé,
qu'on
a
beaucoup
de
plaisir
à
retrouver
grand
format
en
ville,
qui
est
partie
sur
un
bon
rythme
cette
année,
qui
a
encore
fait
le
plaisir
des
auditeurs
de
Radio
France,
qu'il
s'agisse
d'écouter
France
Inter
ce
matin
ou
d'écouter
France
Musique,
où
l'événement
sera
retransmis
en
direct,
tout
comme
sur
Arte.
Nous
pouvons
retrouver
désormais
le
kiosque
et
toutes
les
réjouissances,
le
côté
festival
et
populaire
qui
nous
a
tant
manqué
pendant
les
années
de
pandémie.
Peut-être
annoncer
de
celles
et
ceux
qui
nous
écoutent
ainsi
qu'à
vous
autres
dans
la
salle
qu'il
reste
encore
quelques
places.
Vous
pouvez
donc,
même
si
vous
n'avez
pas
encore
trouvé
votre
bonheur
ou
pris
le
temps
de
réserver,
réserver
pour
vous
y
rendre
ce
week-end.
Merci
de
votre
attention.
Mme
la
MAIRE
-- Merci.
Je
mets
aux
voix
la délibération.
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité.
Je
vous
propose
de
passer
à
la
délibération
19.
Avant
de
donner
la
parole
à
Michel
Cocotier,
je
dois
demander
à
Aïcha
Bassal,
Olivier
Chateau,
Sarah
El
Hairy,
Hervé
Fournier,
Aziliz
Gouez,
Anne-Sophie
Guerra,
Pauline
Langlois,
Élisabeth
Lefranc,
Valérie
Oppelt,
Ghislaine
Rodriguez,
Aymeric
Seassau
et
Jeanne
Sotter
de
sortir.
M.
COCOTIER,
Conseiller
municipal,
donne
lecture
du
dossier
n°19,
intitulé
:
Contribution
obligatoire
à l'École
des
Beaux-Arts
Nantes
Saint-Nazaire
—
Approbation.
COCOTIER,
Conseiller
municipal
-
Merci,
Madame
la
Maire.
Cette
délibération
porte
sur
la
contribution
obligatoire
à
l'école
des
beaux-arts
de
Nantes-Saint-Nazaire
qui
est
une
institution
pédagogique
et
artistique
singulière
en
tant
qu'actrice
fondamentale
de
l'enseignement
artistique
supérieur
et
qui
participe
à
la
politique
de
développement
artistique
de
la
ville
de
Nantes
en
déployant
une
nouvelle
dynamique
collective
tant
au
plan
locai,
national
où
international.
Dans
le
cadre
de
son
budget
2023,
le
conseil
d'administration
de
l'école
a
approuvé
la
contribution
de
la
ville
de
Nantes
à
hauteur
de
525
000
euros,
contribution
qui
est
égale
à
celle
qui
avait
été
proposée
en
2022
et
inférieure
à
celle
de
2021.
Puisque
c'était
à
l'époque
571
858
euros.
Il vous
est
donc
demandé
d'approuver
cette
contribution
obligatoire
pour
l'année
2023.
Mme
la
MAIRE
-
Merci.
Pas
de
demande
d'intervention
?
Je
mets
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
(6 abstentions).
Délibération
20,
je
demande
à
Aymeric
Seassau
et
Émilie
Bourdon
de
sortir
et
je
donne
la
parole
à
nouveau
à
Michel
Cocotier. M.
COCOTIER,
Conseiller
municipaf,
donne
lecture
du
dossier
n°20,
intitulé
:
Partenariats,
attribution
de
subventions
et
contribution
obligatoire
—
Association
Trempo
—
Le
Grand
T
-
Conventions
—
Approbation. M.
COCOTIER,
Conseiller
municipal
—
Cette
délibération
dans
le
cadre
de
la
politique
de
développement
artistique
de
la
ville
de
Nantes
porte
sur
la
politique
de
soutien
aux
lieux
culturels,
sur
le
partenariat
avec
le
conservatoire
à
rayonnement
régional,
sur
la
convention
avec
l'association
Trempo
et
sur
la
convention
le
Grand
T.
Pour
ce
qui
est
de
la
politique
de
soutien
aux
lieux
culturels,
l'association
Trempo,
que
tout
le
monde
connaît,
qui
est
une
fabrique
de
l'île
de
Nantes
en
faveur
des
pratiques
musicales
et
artistiques,
elle
se
voit
proposer
l'attribution
au
titre
de
l'année
2023
d'une
subvention
d'un
montant
de
1053
894
euros.
Pour
le
Grand
T,
établissement
public
de
coopération
culturelle
qui
appartient
au
réseau
des
scènes
conventionnées
arts
et
territoires
du
ministère
de
la
Culture,
il vous
est
demandé
d'approuver
le
versement
de
la
contribution
obligatoire
de
la
ville
de
Nantes
d'un
montant
de
487
837
euros.
En
ce
qui
concerne
le
partenariat
avec
le
conservatoire
à
rayonnement
régional
dont
nous
avons
parlé
ce
matin,
il
Conseil
municipal
du
3
février
2023
208/225 prépare
aux
diplômes
d'études
musicales
spécialité
musiques
actuelles
et
l'association
Trempo
y
participe
et
s'associe
pour
répondre
aux
besoins
spécifiques
des
formations
s'inscrivant
dans
le
domaine
des
musiques
actuelles
et
amplifiées.
Une
convention
est
à
signer
dans
ce
sens.
Par
ailleurs,
une
autre
convention
est
à
signer
concernant
le
conservatoire,
établissement
d'enseignement
artistique
de
haut
niveau
associé
au
Grand
T
pour
proposer
des
temps
forts
artistiques
et
pédagogiques
aux
élèves
du
département
théâtre
et
du
département
danse
du
conservatoire.
Il vous
est
donc
demandé
d'approuver
le
versement
de
cette
subvention
pour
le
Grand
T
et
pour
l'association
Trempo,
et
par
ailleurs
la
signature
des
deux
conventions
avec
Trempo
et
le
Grand
T.
Mme
la
MAIRE
—
Merci,
Je
mets
aux
voix
la délibération.
Le
Conseil
approuve à
l'unanimité.
Délibération
21,
Michel
Cocotier.
M.
COCOTIER,
Conseiller
municipal,
donne
lecture
du
dossier
n°21,
intitulé
:
Politique
de
la
lecture
publique
et
du
livre
—
Dispositions
diverses
—
Conventions
et
avenants
—
Approbation.
COCOTIER,
Conseiller
municipal
—
La
délibération
21
porte
sur
la
politique
de
lecture
publique
et
du
livre,
politique
qui
œuvre
pour
l'accès
à
la
lecture
publique
pour
tous
et
s'appuie
sur
le
réseau
des
bibliothèques
municipales
et
des
bibliothèques
associatives,
mais
aussi
sur
un
certain
nombre
d'événements
ponctuels
auxquels
participent
de
nombreux
acteurs. Dans
le
cadre
de
cette
politique
de
lecture
publique,
il est
proposé
d'approuver
les
conventions
et
avenants
concernant,
un,
le
prix
Bermond-Boquié
qui,
dans
le
cadre
du
festival
Atlantide,
qui
se
tiendra
début
mars,
décerne
à
un
auteur
de
littérature
jeunesse
un
prix
à
hauteur
de
2000
euros.
Deuxième
point,
une
convention
avec
l'association
Dastum
44
qui
souhaite
publier
à
ses
frais
un
ouvrage
de
deux
volumes
consacrés
à
l'édition
des
manuscrits
des
chansons
du
pays
nantais
collectés
par
le
chanoine
Abel
Soreau
et
conservés
principalement
à
la
bibliothèque
municipale
de
Nantes.
La
ville
de
Nantes
propose
d'autoriser
l'association
à
reproduire
et
publier
356
images
numériques
provenant
de
ces
collections.
ll vous
est
proposé
d'autoriser
la
signature
de
cette
convention
qui
définit
les
modalités
de
ce
partenariat.
Troisième
point,
la
politique
de
soutien
aux
lieux
culturels
concerne
l'association
Maison
Fumetti
et
porte
sur
l'approbation
d'une
convention
triennale
relative
à
l'octroi
d'une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
qui,
pour
l'année
2023,
portera
sur
la
somme
de
60
000
euros.
Ce
financement
est
prévu
dans
le
cadre
du
budget
primitif
2023.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Pierre
Emmanuel
Marais.
M.
MARAIS,
Adjoint
-
Madame
la
Maire,
chers
collègues,
en
breton,
Dastum
veut
dire
ramasser,
récolter,
recueillir.
C'est
ce
que
fait
l'association
Dastum
sur
les
cinq
départements
bretons
depuis
1972,
un
travail
de
collecte,
de
sauvegarde
et
de
diffusion
du
patrimoine
oral
de
la
Bretagne
dite
historique.
Comme
l'a
expliqué
Michel
Cocotier,
Dastum
44
souhaite
publier
les
manuscrits
des
chansons
du
pays
nantais
collectés
par
le
chanoine
Abel
Soreau
et
sollicite
de
la
ville
une
autorisation
à
reproduire
et
publier
356
images
afin
d'illustrer
l'ouvrage.
C'est,
je
crois,
une
belle
initiative,
et
ce
sera
l'accasion
de
découvrir
ou
redécouvrir
le
travail
d'Abel
Soreau,
collecteur
et
photographe
qui,
comme
de
nombreux
autres
collecteurs,
a
permis
qu'un
patrimoine
issu
d'une
longue
tradition
orale
ne
se
perde
pas.
Ce
patrimoine
de
langue
bretonne,
gallèse
ou
française
est
d'ailleurs
toujours
bien
vivant
ici
à
Nantes.
Je
profite
de
cette
délibération
pour
saluer
la
mémoire
d'un
de
ces
passeurs
qui
ont
su
mettre
au
goût
du
jour
ces
chants
et
musique.
Ce
passeur,
c'est
Jean-Paul
Corbineau,
un
des
trois
Jean,
unan
deus
an
Tri
Yann,
décédé
récemment.
Avec
Jean
Chocun
et
Jean-Louis
Jossic,
ils
ont
porté
haut
et
loin
ce
patrimoine
avec
de
nombreuses
chansons
issues
du
collectage,
comme
An
Alarc'h,
« le
cygne
»
en
breton,
issue
du
Barzaz
Breiz,
ou
encore
Tri
Matolod,
chanson
de
marin
sans
doute
originaire
du
pays
nantais
qui
remonta
jusqu'au
pays
bigouden.
Peut-être
que
des
groupes
de
fest-noz
demain,
des
groupes
de
musique
traditionnelie
utiliseront
quelques-unes
des
chansons
recueillies
par
Abel
Soreau.
C'est
en
tout
cas
ce
que
je
souhaite.
Trugarez
deoc'h,
merci
à vous.
Mme
la
MAIRE
- Merci.
Pas
de
demande
d'intervention
complémentaire
?
Je
mets
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité.
Délibération
22,
Hélène
Naulin,
et je
demande
à
Ghislaine
Rodriguez
de
sortir.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
209/225 Mme
NAULIN,
Adjointe,
donne
lecture
du
dossier
n°22,
intitulé
:
Familles
et parentalité
- Première
répartition
de
subventions
- Approbation.
Mme
NAULIN,
Adjointe
—
Merci,
Madame
la
Maire.
L'accompagnement
à
la
parentalité,
au
devenir
parent,
c'est
un
enjeu
majeur,
un
enjeu
majeur
pour
la
ville
de
Nantes
et
un
enjeu
majeur
partagé
avec
les
acteurs
et
les
associations
qui
œuvrent
sur
le
champ
de
la
parentalité
pour
accompagner
les
familles
dans
la
préparation
de
l'arrivée
d'un
enfant,
et
jusqu'à
finalement
l'accompagnement
à
l'appui
à
la
parentalité
jusqu'à
Pâge
adulte
de
ces
enfants,
devenus
grands.
La
délibération
qui
vous
est
proposée
pour
ce
premier
Conseil
municipal
de
l'année,
c’est
d'apporter
une
première
répartition
de
subventions
pour
un
montant
total
de
46
000
euros
à
7
associations
qui
œuvrent
sur
le
champ
de
ja
parentalité
avec
des
espaces
et
des
temps
de
rencontre
avec
les
familles,
mais
aussi
des
cafés
mobiles,
des
ateliers
et
encore,
pour
renforcer
le
lien
avec
les
parents,
des
temps
de
médiation
familiale.
Ces
7
associations,
vous
en
retrouverez
le
détail
en
annexe,
mais
je
tiens
à
les
citer
pour
les
remercier
du
travail
que
ces
associations
font
au
quotidien
auprès
des
familles
nantaises.
Vous
avez
l'association
Maison
des
familles,
Res'PPI
Contact
Loire-Atlantique,
Couples
et
familles
Loire-Atlantique,
Linkiaa,
Le
lieu
utile
et
l'Abord’Âge.
Nous
vous
proposons
donc
d'approuver
ces
montants
de
subventions
pour
ces
7 associations.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Je
mets
aux
voix
la
délibération.
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité.
Hélène
Naulin
pour
la délibération
23.
Mme
NAULIN,
Adjointe,
donne
lecture
du
dossier
n°23,
intitulé
:
Petite
Enfance
— Associations
— Attributions
de
subventions
d'investissement
— Approbation.
Mme
NAULIN,
Adjointe
—
Merci,
Madame
la Maire.
Deux
associations
gestionnaires
de
crèches
associatives
que
sont
la
Maison
de
Nanou,
gestionnaire
de
la
crèche
Pic
et
Plume,
et
puis
l'association
Pirouette,
gestionnaire
de
la
crèche
Pirouette,
ont
sollicité
la
ville
de
Nantes
pour
leur
apporter
une
subvention
en
investissement
dans
le
cadre
de
leur
projet
de
relocalisation
et
d'extension.
Ces
futurs
projets
permettront
de
compléter
l'offre
d'accueil
à
l'échelle
de
la
ville
de
Nantes
au
bénéfice
des
familles
nantaises.
Là
aussi,
cela
rejoint
les
objectifs
que
se
fixe
la
ville
de
Nantes.
D'ici
2026,
le
projet
est
bien
d'avoir
750
places
d'accueil
collectif
supplémentaires
à
l'échelle
de
la
ville.
Là,
avec
les
subventions
que
nous
allons
apporter
pour
permettre
à
ces
associations
de
démarrer
les
travaux
de
construction
de
ces
établissements
agrandis
par
rapport
à
l'offre
actuelle,
cela
permettra
d'avoir
45
places
de
crèche
supplémentaires
au
bénéfice
des
familles
nantaises.
I! vous
est
proposé
d'approuver
un
montant
de
subventions,
d'une
part,
pour
la
Maison
de
Nanou
à
hauteur
de
200
000
euros
en
subvention
d'investissement
avec
droit
de
reprise,
et
200
000
euros
également
pour
la
crèche
Pirouette,
pour
l'extension/relocalisation
de
deux
nouvelles
crèches
sur
la
ville
de
Nantes.
il
vous
est
proposé
aussi
d'approuver
les
conventions
afférentes
au
versement
de
ces
subventions.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Pauline
Weiss.
Mme
WEISS,
Conseillère
municipale
-
Merci,
Madame
la
Maire.
Juste
une
courte
intervention
parce
que
je
sais
qu'on
en
parte
déjà
à
chaque
fois
régulièrement,
lors
de
chaque
conseil,
pour
saluer
le
fait
d'avoir
de
nouvelles
places
en
crèche
qui
soient
attribuées.
Comme
nous
l'avons
déjà
dit
à
plusieurs
reprises,
c'est
un
vrai
besoin
des
familles
nantaises.
|
y
a
encore
un
écart
de
plus
de
deux
tiers
entre
le
nombre
de
demandes
de
places
en
crèche
et
le
nombre
de
places
réellement
proposées.
Je
pense
que
nous
savons
tous
dans
ce
conseil
que
c'est
un
effort
à
poursuivre
et
à
continuer.
Merci.
Mme
la
MAIRE
-
Merci.
Je
mets
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
à
l'unanimité.
Délibération
24,
Hélène
Naulin.
Mme
NAULIN,
Adjointe,
donne
lecture
du
dossier
n°24,
intitulé
:
Petite
Enfance
- Multi
accueils
municipaux
—
Convention
ATAO
—
Approbation.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
210/225 Mme
NAULIN,
Adjointe
—
Je
vais
vous
parler
de
l'association
ATAO
et
d'une
nouvelle
collaboration
que
nous
allons
engager
à
la
ville
de
Nantes
avec
cette
association.
L'association
ATAO,
vous
le
savez,
dans
différents
secteurs,
conduit
des
chantiers
d'insertion
et
des
ateliers
d'insertion
sur
la
ville.
Parmi
ces
champs
d'activité,
il y a
une
activité
de
réemploi
de
jouets,
de
jeux
et
de
livres,
labélisée
sous
la
marque
Joujou.
ll
vous
est
proposé
d'approuver
cette
collaboration
avec
ATAO
et
l'atelier
de
réemploi
Joujou
pour
faire
une
collecte
dans
nos
crèches
municipales
de
jeux,
de
jouets
et
de
livres.
Une
collecte
qui
d’abord
sera
expérimentée
sur
un
nombre
déterminé
de
nos
multi
accueils,
avec
l'objectif
ensuite
d'élargir
cette
coliecte
à
l'ensemble
de
nos
multi
accueils.
Les
jouets
seront
comme
à
l'habitude
par
Joujou
remis
à
neuf,
nettoyés
avec
des
produits
biologiques,
remis
en
état
par
des
hommes
et
des
femmes
qui
sont
dans
des
parcours
d'insertion
professionnelle
et
sociale.
C'est
ban
pour
l'environnement,
c'est
bon
pour
les
enfants,
c'est
bon
aussi
pour
l'emploi.
Je
me
félicite
de
la
mise
en
place
de
cette
collecte.
Je
remercie
les
équipes
d'ATAO
et
les
équipes
de
la
ville
qui
travaillent
à
déployer
cette
collecte
de
jouets.
Ce
qui
vous
est
proposé,
c'est
d'approuver
la
convention
qui
matérialise
cette
collaboration
pour
la
collecte
de
jouets
et
leur
réemploi.
Mme
la
MAIRE
-— Merci.
Je
mets
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité.
Hélène
Naulin
pour
la
délibération
25,
et je
demande
à
nouveau
à
Ghislaine
Rodriguez
de
sortir.
Mme
NAULIN,
Adjointe,
donne
lecture
du
dossier
n°25,
intitulé
:
Petite
Enfance
—
Lieux
Accueil
Enfants-Parents
— Association
A
l'Abord'âge
—
Subvention
— Approbation.
Mme
NAULIN,
Adjointe
—
Dans
cette
dernière
subvention
pour
le
Conseil
municipal
en
matière
de
petite
enfance
et
d'appui
à
la
parentalité,
it vous
est
proposé
d'approuver
le
versement
de
la
subvention
à
l'attention
de
l'association
A
l'Abord'âge
pour
son
lieu
accueil
enfants/parents
et
permettre
de
financer
les
1032
heures
d'ouverture
et
de
préparation
du
LAËP,
avec
une
subvention
à
hauteur
de
25
800
euros.
Cette
subvention
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
convention
triennale
que
nous
avons
déjà
approuvée
avec
l'association
A
l'Abord'âge
pour
permettre
aux
familles
de
fréquenter
le
lieu
d'accueil
enfants/parents.
Je
rappelle
à
nouveau
que
ces
lieux
sont
des
endroits
propices
évidemment
à
l'échange
entre
les
parents,
mais
aussi
une
possibilité
pour
les
parents
de
recevoir
une
écoute
bienveillante
par
des
accueillants
et
des
accueillantes
qui
sont
formées
à
cette
écoute
bienveiliante.
Pour
les
enfants,
ce
sont
des
lieux
de
jeux,
de
loisirs,
d'épanouissement
et
de
socialisation.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Je
mets
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
à
l'unanimité.
Chers
collègues,
je
vous
propose
de
passer
à
la
délibération
26.
Avant
de
donner
la
parole
à
Aïcha
Bassal,
je
demande
à
Marie-Annick
Benâtre,
Pascal
Bolo,
Delphine
Bonamy,
Élisabeth
Lefranc
et
Pierre-Emmanuel
Marais
de
sortir.
Aïcha
Bassal.
Mme
BASSAL,
Adjointe,
donne
lecture
du
dossier
n°26,
intitulé
:
Transition
écologique
- Évolution
de
la
tarification
solidaire
des
transports
collectifs
—
Avenant
à la
convention
de
gestion
—
Approbation. Mme
BASSAL,
Adjointe
— Merci,
Madame
la Maire.
Cette
délibération
concerne
la
prestation
sociale
tarification
solidaire
des
transports,
qui
est
délivrée
pour
notre
ville
en
mairie
centrale
et
en
maitie
de
quartier.
|! s'agit
aujourd'hui
de
présenter
un
avenant
à
la
convention
de
gestion
et
de
modalité
d'organisation.
Nous
l'avions
adopté
le
15
octobre
2021
pour
la
période
2021-2027.
On
sait
bien
que
l'enjeu,
c'est
de
modifier
encore
plus
les
comportements
paur
une
mobilité
plus
durable
et
plus
sobre
d'un
point
de
vue
énergétique. C'est
bien
pour
permettre
à
un
plus
grand
nombre
de
bénéficier
de
cette
prestation
que
nous
avons
acté
et
adopté
au
conseil
métropolitain
du
7
octobre
dernier
l'élargissement
du
barème
pour
obtenir
cette
tarification
solidaire.
Ainsi,
à
compter
du
1”mai
de
cette
année,
les
conditions
de
ressources
sont
élargies.
Nous
allons
donc
intégrer
les
demandeurs
dont
le
quotient
familial
est
inférieur
ou
égal
à
900
euros.
Ce
qui
va
nous
permettre
de
cibler
les
actifs
qui
vont
avoir
une
obtention
d'une
réduction
compilée
qui
pourra
aller
jusqu'à
50
%
de
prise
en
charge
de
leur
abonnement
annuel.
Mais
cette
tarification
solidaire
des
transports
permettra
surtout
d'inciter
l'usage
des
transports
collectifs
pour
les
ménages
les
plus
modestes
dont
le
quotient
familial
est
inférieur
ou
égal
à
600
€,
et
qui
se
trouvaient
jusqu'à
présent
excius
de
ce
dispositif
d'aide.
Permettre
évidemment
aux
personnes
aux
revenus
modestes
d'accéder
au
réseau
nantais
Conseil
municipal
du
3
février
2023
211/225 des
transports
en
commun,
c'est
bien
le
principe
de
cette
tarification
solidaire
qui
fait
que
chacun
paye
son
abonnement
en
fonction
des
ressources
du
foyer
et
de
son
quotient
familial.
On
a
également
augmenté
un
plafond
maximal
et
on
a
créé
quatre
seuils
qui
vont
permettre
d'atténuer
les
effets
pour
les
ménages
modestes.
Cela
permet
évidemment
de
soutenir
le
pouvoir
d'achat
de
nombreuses
Nantaises
et
de
nombreux
Nantais. Vous
avez,
mes
chers
collègues,
l'ensemble
de
ces
éléments
dans
la
délibération
qui
vous
a
été
remise.
Il vous
est
donc
demandé
d'approuver
cette
délibération.
Mme
la
MAIRE
-
Merci.
Abbassia
Hakem.
Mme
HAKEM,
Adjointe
—
Merci,
Madame
la
Maire.
Juste
quelques
mots
pour
remercier
Aïcha
de
cette
présentation
et
souligner
l'importance
de
cette
délibération,
surtout
dans
le
contexte
économique
et
social
dans
lequel
nous
sommes.
Je
rappelle
simplement
que,
vous
le
savez,
les
temps
sont
difficiles
pour
les
Françaises
et
les
Français.
Particulièrement
à
Nantes,
comme
partout
ailleurs,
nous
ne
sommes
malheureusement
pas
épargnés.
Toutes
ces
conséquences
économiques
et
sociales
de
la
crise
sanitaire,
de
la
crise
sociale
et
puis
les
impacts
de
cette
guerre
qui
n'en
finit
pas
aux
portes
de
l'Europe,
la
montée
de
la
précarité
et
la
baisse
du
pouvoir
d'achat
de
nombreuses
familles.
de
nombreux
Français
basculent
dans
la
pauvreté.
Nous
l'avons
rappelé
encore
ce
matin
sur
les
questions
d'accès
au
logement.
Les
inégalités
se
creusent.
Les
classes
moyennes
et
populaires
sont
fortement
impactées
et
évidemment,
ce
projet
de
réforme
des
retraites
qui
est
en
train
de
nous
être
préparé
et
contre
lequel
nous
sommes
largement
mobilisés
encore
cette
semaine
ne
va
sans
doute
pas
améliorer
la
situation.
Vous
le
savez,
en
tant
que
présidente
du
CCAS
et
adjointe
du
quartier
de
Bellevue,
mais
également
avec
l'ensemble
de
mes
collègues
qui
siègent
au
CCAS,
on
ne
peut
que
constater
les
dégâts
de
cette
crise
sociale.
Les
bénéficiaires
du
CCAS,
les
familles,
les
jeunes,
les
associations
de
solidarité,
les
habitants
des
quartiers
populaires
nous
le
disent
régulièrement
:
les
fins
de
mois
démarrent
bien
plus
tôt
qu'il
y
a
quelque
temps
et
le
besoin
de
solidarité
est
de
plus
en
plus
grand.
C'est
pour
cette
raison,
pour
favoriser
utilisation
des
transports
publics,
pour
rendre
les
mobilités
accessibles
à
toutes
les
Nantaises
et
les
Nantais,
quels
que
soient
leurs
moyens
financiers,
pour
améliorer
le
quotidien
de
celles
et
ceux
qui
en
ont
le
plus
besoin,
nous
avons
mis
en
place,
en
lien
avec
la
SEMITAN,
cette
tarification
solidaire
dans
nos
transports.
Nous
avons
l'illustration
aujourd'hui
même
avec
cette
délibération.
Bien
sûr,
nous
allons
fêter
dans
quelques
jours
les
deux
ans
de
la
gratuité
le
week-end
qui
a
été
mise
en
place.
Je
voulais
simplement
souligner
cela
et
rajouter,
pour
terminer,
qu'évidemment,
cette
décision
est
bonne
pour
le
climat,
pour
le
pouvoir
d'achat.
En
tout
état
de
cause,
c'est
une
mesure
qui
conjugue
à
la
fois
les
questions
sociales
et
les
questions
écologiques.
C'est
la
marque
de
fabrique
de
notre
engagement
collectif
à
tous.
Merci.
Mme
la
MAIRE
- Merci.
Thibaud
Guiné.
M.
GUINÉ,
Conseiller
municipal
-
Madame
la
Maire,
chers
collègues,
les
enjeux
de
mobilité
du
quotidien
sont
des
enjeux
essentiels
pour
les
habitantes
et
les
habitants
de
nos
territoires.
C'est
en
effet
un
puissant
levier
de
transformation
écologique
et
sociale.
Les
transports
en
commun
sont
lune
des
réponses
que
nous
apportons.
Cependant,
cette
solution
a
un
coût
que
certains
usagers
ne
peuvent
assumer.
C'est
pour
cela
que
depuis
2016,
Nantes
Métropole
a
instauré
une
tarification
solidaire
des
transports
en
commun.
Depuis,
ce
sont
60
000
habitantes
et
habitants
qui,
chaque
année,
bénéficient
d'un
abonnement
à
tarif
préférentiel,
de
la
gratuité
totale
à
50
%
du
coût
de
l'abonnement.
En
ce
début
d'année,
l'élargissement
de
ce
dispositif
aux
quotients
familiaux
entre
600
et
900
permettra
de
toucher
toujours
plus
de
bénéficiaires
et
donc
de
rendre
les
mobilités
plus
accessibles.
C'est
un
enjeu
social.
Nous
ne
pouvons
accepter
que
les
habitantes
et
habitants
de
notre
commune
vivent
une
forme
d'assignation
à
domicile
faute
de
moyens
pour
se
déplacer.
La
disposition
actuelle
comportait
des
effets
de
seuil
trop
prononcés,
en
excluant
de
tout
dispositif
certaines
personnes
pourtant
précaires.
Cette
tarification
vient
donc
lisser
le
dispositif
pour
permettre
d'aider
le
plus
grand
nombre.
Associé
la
gratuité
des
transports
en
commun
le
week-end,
c'est
un
effort
important
de
la
collectivité
pour
permettre
à
toutes
et
tous
deux
découvrir
la
ville
et
donc
de
rendre
plus
palpable
le
droit
à
la
ville.
C'est
aussi,
je
le
disais,
un
enjeu
écologique.
En
effet,
et
particulièrement
en
matière
de
transport,
les
comportements
les
plus
vertueux
doivent
être
encouragés,
notamment
financièrement.
C'est
ainsi
que
nous
pousserons
davantage
de
Nantaises
et
de
Nantais
à
adopter
les
transports
en
commun
en
lieu
et
place
de
la
voiture
individuelle.
Bien
sûr,
la
seule
tarification
ne
suffit
pas.
ll
faut
également
des
transports
en
commun
pratiques,
confortables
et
avec
des
fréquences
importantes.
C'est
le
sens
des
investissements
que
nous
réalisons
avec
Nantes
Métropole
depuis
le
début
du
mandat,
qui
permettront
de
développer
davantage
les
réseaux
et
de
sortir
peu
à
peu
d'un
maillage
centralisé.
Je
vous
remercie.
Mme
la
MAIRE
-— Merci.
Nicolas
Martin.
M.
MARTIN,
Conseiller
municipal
-
Madame
la
Maire,
on
ne
peut
que
se
réjouir
de
cette
tarification
solidaire
qui
est
un
travail
collectif
qui
a
été
mené
en
étroite
relation
avec
mon
collègue
Denis
Tallédec.
Parce
que
si
on
parle
aujourd'hui
Conseil
municipal
du
3
février
2023
212/225 des
transports
en
commun,
cette
tarification
touche
aussi
le
stationnement.
Elle
touche
aussi
l'accès
à
l'acquisition
de
vélos
neufs
ou
d'occasion
et
à
la
location
de
vélo,
en
lien
avec
Biclou.
Cette
façon
concertée,
je
souligne
le
travail
de
mes
collègues
Simon
Citeau,
Aurélien
Boulé
et
toute
l'équipe
autour
des
mobilités
pour
avoir
cette
justesse
au
niveau
de
l'accessibilité
à
une
mobilité.
Je
rappelle
qu'un
Français
sur
10,
près
de
7
millions
de
Français
aujourd'hui
n'ont
pas
accès
à
la
mobilité.
C'est
une
vraie
mesure
de
justice
sociale.
Johanna,
je
sais
que
tu
l'évoques
souvent,
à
n'y
a
pas
que
les
classes
les
plus
populaires.
I}
y
à
aussi
les
classes
moyennes
qui
sont
les
plus
touchées.
Aussi,
d'avoir
fait
cet
effort
de
monter
à
900
le
niveau
de
quotient
familial
nous
permettant
d'accéder
à
cette
mobilité
est
essentiel
pour
bon
nombre
de
Nantais
qui
sauront
aussi
en
profiter.
Je
vous
remercie. Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Je
mets
aux
voix
la délibération.
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité.
Délibération
27,
je
donne
la
parole
à
Catherine
Bassani.
Mme
BASSANI,
Adjointe,
donne
lecture
du
dossier
n°27,
intituié
:
Budgets
participatifs
—
Bureaux
des
projets
- Fonds
de
soutien
à
l'initiative
citoyenne
—
Subvention
de
fonctionnement
—
Approbation. Mme
BASSANI,
Adjointe
-
Madame
la
Maire,
chers
collègues,
je
vous
propose
d'approuver
dans
le
cadre
des
budgets
participatifs
l'attribution
de
cinq
subventions
de
fonctionnement
pour
un
montant
total
de
17
051
euros.
Je
ne
reviens
pas
sur
les
points
forts
de
nos
dispositifs
nantais.
Vous
avez
le
détail
dans
la
délibération.
Les
subventions
proposées
soutiennent
des
projets
qui
ont
été
présentés,
discutés
et
accompagnés
en
novembre
et
décembre
au
sein
des
comités
d'animation
qui
se
sont
renforcés
avec
de
nouveaux
habitants
volontaires.
Voici
donc
les
cinq
initiatives
citoyennes
que
vous
pourrez
découvrir
dans
cinq
quartiers
différents
:le
premier,
Atelier
Slam
la
Fabrique
des
mots
à
Malakoff
Saint
Donatien.
Avec
ce
projet
d'atelier
initié
par
des
habitants
du
collectif
de
la
Fabrique,
animé
par
Culture
du
cœur,
l'ambition
est
de
soutenir
une
pratique
artistique
originale
et
un
nouveau
lieu,
la
salle
Ylora
de
la
Libre
usine.
Les
ateliers
de
coécriture
seront
animés
par
l'association
Ogma
oralité
et
la
restitution
finale
sous
la
forme
d'une
scène
ouverte
sera
programmée
au
début
de
l'été.
Deuxième
projet
:
associer
projets
artistiques
et
prévention
routière
devant
l'école
Joseph
Blanchard,
à
Chantenay
Bellèvue
Sainte-Anne.
Presque
tout
est
dans
le
titre.
Il s'agit
donc
avec
la
communauté
éducative
de
favoriser
la
sécurité
routière
et
d'encourager
l'usage
de
la
rue
Joseph
Blanchard
comme
zone
de
rencontre
apaisée
entre
piétons,
cyclistes
et
automobifistes.
Enfants,
parents
et
riverains
vont
réaliser
une
fresque
aux
abords
de
l'école
sur
les
thèmes
des
mobilités
douces
et
de
l'écologie,
avec
le
soutien
de
l'association
Au
fil
de
l'art.
Troisième
projet
:L'art
de
rien,
sur
l'île
de
Nantes.
Ce
projet
fait
la
part
belle
aux
relations
intergénérationnelles
et
au
changement
de
regard
sur
les
personnes
en
grande
précarité
dans
un
quartier
en
pleine
mutation.
L'objectif
est
de
dynamiser
le
nouveau
quartier
République
avec
une
approche
très
inclusive,
avec
l'association
du
village
solidaire
des
cinq
ponts,
les
eaux
vives,
Emmaüs,
la
galerie
d'art
Pep's
Art
ou
encore
l'association
du
Gus
de
l’île
pour
les
artisans
commerçants. Quatrième
projet
:lutter
contre
l'isolement
à
Dervallières
Zola.
L'îlot
des
lucioles
a
pour
but
de
soutenir
les
liens
sociaux
et
les
solidarités,
avec
notamment
des
repair
café.
En
plus,
des
ateliers
numériques
vont
accompagner
les
habitants
dans
leurs
démarches
administratives
et
les
sensibiliser
à
un
usage
responsable
des
réseaux
sociaux.
En
cinquième
projet,
c’est
un
concours
photographique
à
Nantes
sud.
L'association
Sud
Loire
Animation
propose
donc
un
concours
photo
sur
le
thème
de
la
Sèvre,
entre
la
Chaussée
des
moines
à
Vertou
et
le
pont
Rousseau
à
Nantes.
Dans
la
continuité
du
parcours
pédestre
entre
les
ponts
Rousseau
et
Morinière,
ce
projet
va
participer
à
la
valorisation
du
patrimoine
naturel
et
culturel
de
ce
site.
Les
lauréats
seront
exposés
près
de
la
guinguette
La
Cambuse
de
mai
à
septembre
2023.
Enfin,
à
titre
d'information
comme
à
chaque
délibération,
voici
quatre
projets
soutenus
par
les
budgets
païticipatifs,
mais
à
partir
de
la
régie
d'avance,
en
novembre
et
décembre,
pour
un
montant
total
de
3540
euros
:le
Potager
des
lauriers
à
Chantenay
Bellevue
Sainte-Anne,
une
soirée
théâtre
sur
le
changement
climatique
à
Nantes
sud,
la
fête
du
Bazin
à
Breil
Barberie.
Là,
it
s'agissait
d'ateliers
d'initiation
aux
musiques
et
danses
sénégalaises.
Le
31
solidaires,
à
Dervallières
Zola,
c'était
un
réveillon
organisé
pour
des
personnes
dans
la
précarité.
Je
vous
propose
donc
d'approuver
l'attribution
de
cinq
subventions
de
soutien
aux
projets
présentés,
pour
un
montant
total
de
17
051
€
en
fonctionnement.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Foulques
Chombart
de
Lauwe.
M.
CHOMBART
DE
LAUWE,
Conseiller
municipal
—
Merci,
Madame
la
Maire.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
213/225 Je
voulais
expliquer
notre
position
sur
cette
délibération
et
sur
la
suivante.
Nous
allons
nous
abstenir
parce
que
nous
ne
sommes,
malgré
nos
demandes
répétées,
pas
associés
à
ces
jurys
et
ces
bureaux.
On
n'y
voit
pas
clair.
On
n'a
pas
les
moyens
de
vraiment
prendre
une
décision
à
vos
côtés.
En
revanche,
sur
le
principe
qui
est
voté
à
la
délibération
suivante,
nous
ne
sommes
pas
contre
l'adhésion
au
réseau
national.
On
pourra
prendre
les
bonnes
pratiques
et
j'espère
s'inspirer
d'une
démocratie
participative
plus
vivante.
Merci.
Mme
la
MAIRE
- Merci.
Juste
un
mot,
je
suis
pour
le
moins
surprise.
En
tout
cas,
vous
risquez
d'avoir
quelques
difficultés
parce
que
si
vous
attendez
d'être
en
situation
d’être
dans
la
majorité
pour
voter
un
certain
nombre
de
délibérations
qui
sont
présentées
par
cette
assemblée,
vous
risquez
d'être
confrontés
à
quelques
difficultés.
Je
le
dis
très
simplement.
On
est
dans
un
mode
de
fonctionnement
tout
à
fait
classique
où
il
y
a
eu
des
élections
municipales.
Il
y
a
une
majorité
et
une
opposition.
Chacun
fait
son
boulot
et
les
élus
en
charge
rapportent
la
délibération.
Vous
conviendrez
que
cette
position
est
pour
le
moins
surprenante,
mais
elle
vous
appartient.
Catherine
Bassani.
Mme
BASSANI,
Adjointe
—
Merci
de
me
donner
cette
occasion.
Je
voudrais
rajouter
que
le
dispositif
a
été
conçu
par
des
Nantais
pour
des
Nantais.
Les
comités
d'animation
sont
composés
de
tous
les
Nantais,
de
tous
les
quartiers,
de
toutes
les
catégories.
Les
projets
sont
portés
par
tous
les
Nantais
et
done,
vous
avez
la
possibilité.
et je
vous
invite
vraiment
de
manière
active
à
participer
à
ces
projets,
soit
au
sein
des
comités
d'animation
de
nos
11
quartiers,
soit
en
tant
que
porteur
de
projet.
Vous
serez
les
bienvenus.
Mme
la
MAIRE
-- Merci.
Je
mets
aux
voix
la délibération.
Le
Conseil
approuve
(9 abstentions).
Délibération
28,
Catherine
Bassani.
Mme
BASSANI,
Adjointe,
donne
lecture
du
dossier
n°28,
intitulé
:
Budgets
participatifs
-
Principes
fondamentaux
et
adhésion
à
l'Association
du
Réseau
National
des
Budgets
Participatifs
—
Approbation.
Mme
BASSANI,
Adjointe
—
Madame
la
Maire,
cette
délibération
conceme
des
avancées
importantes
dans
le
déploiement
des
budgets
participatifs,
des
avancées
qui
montrent
le
développement
positif
et
rapide
du
dispositif.
Juste
un
bref
retour
en
arrière
:il
y
a
presque
un
an,
lors
du
Conseil
municipal
de
mars
2022,
nous
avons
voté
la
mise
en
place
des
budgets
participatifs
avec
la
volonté
forte
de
soutenir
des
projets
portés
par
des
Nantaises
et
des
Nantais,
des
projets
de
proximité
et
d'amélioration
du
cadre
de
vie
qui
contribuent
à
la
transition
écologique
et
solidaire
au
niveau
local.
Depuis,
à chaque
conseil,
nous
avons
soutenu
l'engagement
des
habitantes
et
des
habitants
et
leur
capacité
à
agir
ensemble
pour
mener
des
actions
d'intérêt
général
dans
nos
11
quartiers.
Nous
pouvons
tirer
un
premier
bilan
en
saluant
le
nombre
de
projets
déposés
et
surtout
là
parcimonie
avec
laquelle
les
habitantes
et
les
habitants
utilisent
les
crédits
alloués.
Ce
dispositif
en
est
la
preuve,
les
habitantes
sont
en
mesure
de
prendre
part
à
la
décision
et
à
la
construction
de
la
ville
de
demain.
Hier
soir,
j'ai
eu
le
plaisir
d'accueillir
près
de
60
personnes
engagées
bénévolement
dans
nos
comités
d'animation
pour
les
remercier
et
leur
rappeler
qu'à
Nantes,
nous
voulons
renforcer
la
culture
de
la
participation
à
toutes
les
étapes
du
processus,
de
l'idée
du
projet
jusqu'à
sa
réalisation.
Aujourd'hui,
je
vous
propose
une
nouvelle
étape.
Il s'agit
d'abord
de
souscrire
aux
principes
fondamentaux
des
budgets
participatifs
en
France,
établis
en
2019
et
que
vous
trouverez
en
annexe
de
la
délibération.
Juste
un
petit
focus
sur
un
des
principes
qui
s'appelle
émancipation
et
dont
nous
avons
parlé
ce
matin.
Ensuite,
il s'agira
d'adhérer
à
la
nouvelle
association
du
réseau
national
des
budgets
participatifs
qui
a
été
fondée
à
Amiens
en
octobre
dernier.
Ce
réseau
national
est
destiné
à
favoriser
l'échange
de
bonnes
pratiques
entre
collectivités.
Son
objectif
est
de
travailler
à
l'amélioration
et
à
la
promotion
de
la
démocratie
participative.
Enfin,
cette
délibération
propose
de
me
désigner
comme
représentante
de
Nantes
au
sein
du
réseau.
Mais
ce
point
fera
l'objet
de
la
délibération
41.
Moi,
je
reste
persuadée
que
notre
collectivité
a
beaucoup
à
apporter
à
ce
réseau,
parce
que
Nantes
a
été
saluée
lors
de
plusieurs
rencontres
nationales
à
propos
de
la
charte
de
fonctionnement
de
nos
budgets
participatifs
qui
est
très
proche
des
fondamentaux
de
la
démocratie
directe.
Nous
pouvons
en
être
fiers
et
charge
à
nous
désormais
de
renforcer
ces
dispositifs
d'innovation
sociale
et
de
participation
active
des
habitantes
et
des
habitants.
Merci
de
votre
attention.
Mme
la
MAIRE
— Merci.
Je
mets
aux
voix
la
délibération.
Le
Conseil
approuve
à
l'unanimité.
Délibération
29,
je
dois
donner
la
présidence
à
Bassem
Asseh.
Johanna
Rolland
quitte
la présidence
de
séance.
Conseit
municipal
du
3
février
2023
214/225 M.
ASSEH,
Adjoint
—
Merci,
Madame
la
Maire.
Délibération
numéro
29,
il s'agit
d’une
délibération
autour
de
jumelages
européens.
Monsieur
Pascouau.
M.
PASCOUAU,
Conseiller
municipal,
donne
lecture
du
dossier
n°29,
intitulé
:
Jumelages
européens
—
Subvention
—
Approbation.
M.
PASCOUAU,
Conseiller
municipal
—
Merci
beaucoup.
La
délibération
porte
sur
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
au
centre
culturel
franco-allemand,
une
subvention
d'un
montant
de
4000
euros,
dans
le
cadre
des
activités
supplémentaires
qui
vont
être
développées
par
le
centre
culturel,
notamment
dans
le
cadre
de
cette
année
particulière.
Puisque
2023
marque
le
60°
anniversaire
du
traité
de
l'Élysée.
À
ce
titre,
nous
allons
à
Nantes
développer
un
ensemble
d'actions
et
le
centre
culturel
va
nous
accompagner
dans
ces
actions,
qu'il
s'agisse
de
l'organisation
de
réunions,
qu'il
s'agisse
de
la
réalisation
de
vidéos
et
qu'il
s'agisse
aussi
de
l'animation
des
différents
points
et
lieux
d'activité
qui
auront
lieu
autour
de
cette
thématique
dans
le
courant
de
l'année. M.
ASSEH,
Adjoint
- Merci,
Monsieur
Pascouau.
Je
mets
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité.
Délibération
numéro
30,
soutien
à
Haïti,
Monsieur
Guissé.
M.
GUISSÉ,
Adjoint,
donne
lecture
du
dossier
n°30,
intitulé
:
Urgence
Haïti -
Soutien
à l'Association
des
Maires
de
la
Grand’
Anse
—
Subvention
d'investissement
- Approbation.
M.
GUISSÉ,
Adjoint
- Merci,
Monsieur
le Premier
Adjoint
au
maire.
La
délibération
30
concerne
une
aide
à
Haïti,
et
particulièrement
à
l'association
des
Maires
de
la
Grand’
Anse
qui
se
trouve
à
l'ouest.
Je
vous
propose
d'approuver
le
versement
d'une
subvention
à
cette
association
pour
pouvoir
contribuer
à
la
lutte
contre
le
choléra,
soutenir
les
coopératives
agricoles
les
plus
en
difficulté,
et
enfin
de
maintenir
le
niveau
de
rendement
des
cultures
vivrières,
et
ainsi
lutter
contre
l'insécurité
alimentaire.
Comme
vous
le
connaissez
aujourd'hui,
Haïti
traverse
des
moments
difficiles.
Le
point
qui
nous
semble
être
intéressant
et
que
nous
avons
discuté
avec
la
Région
Bretagne
et
Nantes
Métropole,
c'est
de
contribuer
à
la
lutte
contre
les
violences
de
genre.
Vous
savez
qu'en
temps
de
conflit,
souvent,
les
plus
vulnérables
sont
plus
exposés.
Comme
c'est
une
collectivité
de
communes,
la
ville
de
Nantes,
par
rapport
à
la
politique
que
nous
défendons
ici
et
que
nous
partageons
dans
le
cadre
de
la
solidarité
internationale,
ne
pouvait
pas
se
croiser
les
bras
aussi
et
ne
pas
penser
à
ceux
qui
sont
dans
cet
état
de
détresse.
C'est
pour
cela
que
je
vous
demande
d'approuver
le
versement
à
l'association
des
Maires
de
la
Grand’
Anse
d'une
subvention
exceptionnelle
d'investissement
de
25
000
euros,
ainsi
que
la
convention
proposée
à
cet
effet
en
annexe
1.
de
vous
remercie.
M.
ASSEH,
Adjoint
-
Merci.
Y
a-til
des
demandes
de
prise
de
parole
?
I! n'y
en
a
pas.
Je
mets
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité.
Délibération
numéro
31,
c'est
moi
qui
la
présente.
M.
ASSEH,
Adjoint,
donne
lecture
du
dossier
n°31,
intitulé
:
Appel
à créativité
«
Lieux
à
réinventer
» - Subventions
de
fonctionnement
—
Approbation.
M.
ASSEH,
Adjoint
—
I
s'agit
d'une
délibération
qui
conceme
les
Lieux
à
Réinventer.
Vous
vous
souvenez
que
la
dernière
fois
qu'on
a
parlé
des
Lieux
à
Réinventer,
c'était
pour
annoncer
les
projets
qui
sont
retenus
pour
chacun
de
ces
lieux
suite
à
la
votation
citoyenne.
Il y
en
a
neuf.
Un
certain
nombre
d'entre
eux
ont
pas
mal
avancé
ces
derniers
mois,
notamment
dans
le
montage
juridique
de
l'association.
Puisque
sauvent,
ce
sont
des
collectifs
qui
n'ont
pas
d'existence
juridique
et
qui
se
transforment
en
association
une
fois
qu'ils
gagnent
la
votation.
H s'agit
ici
de
voter
les
subventions
qu'on
avait
initialement
prévues,
de
5000
euros
pour
chacun
des
projets,
de
manière
à
pouvoir
leur
permettre
de
se
lancer.
En
l'occurrence
ici,
nous
en
avons
quatre
qui
sont
prêts
à
se
lancer,
le
premier
étant
le
projet
lauréat
qui
s'appelle
Dernière
main,
qui
s'installera
du
côté
l'Escalator
de
l'îlot
Boucherie
qui
n'est
pas
très
loin
de
la
mairie.
Le
deuxième
collectif
qui
s'appelle
La
cure
s'installera
à
la
Cure
du
Vieux
Doulon.
Le
troisième
projet,
c'est
celui
de
la
Parenthèse
enchantée,
qui
s'installera
sous
les
arches
de
la
Motte
rouge,
quartier
Hauts-Pavés-Saint-
Conseil
municipal
du
3
février
2023
215/225 Félix.
Puis
le
dernier
projet
qui
est
prêt,
c'est
le
Bar
à
étoiles
de
l'Erdre,
qui
s'installera
à
la
chapelle
de
la
Chantrerie.
Chacun
de
ces
projets
est
prêt
à
démarrer,
d'où
cette
subvention
de
5000
euros
qui
leur
permet
d'initier
leur
projet.
Ensuite,
la
deuxième
partie
de
cette
subvention
concerne
l'occupation
temporaire
du
site
Baco
bains-douches
pour
le
projet
grand
bain
des
15
lieux
à
réinventer.
C'est
la
première
édition,
celle
d'il
y
a
quatre
ou
cinq
ans.
IEs'agit
donc
d'une
convention
qui
est
annexée
à
cette
délibération,
avec
les
montants
des
redevances
pour
les
périodes
qui
vont
du
1%
janvier
2023,
année
après
année,
avec
un
tarif
qui
est
au
mètre
carré.
Vous
avez
le
détail
dans
la
délibération.
Merci. Johanna
Rolland
reprend
la présidence
de
séance.
Mme
la
MAIRE
-— Merci.
Pas
de
demande
d'intervention
?
Je
mets
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
(9 abstentions).
Délibération
32
:
avant
de
donner
la
parole
à
Ghislaine
Rodriguez
et
Mahaut
Bertu,
je
dois
demander
à
Alassane
Guissé,
Abbassia
Hakem,
Christophe
Jouin,
Pauline
Langlois,
Hélène
Naulin,
Ali
Rebouh,
Pascale
Robert,
Bassem
Asseh,
Julien
Bainvel,
Michel
Cocotier
et
Laurence
Brosseau
de
sortir.
Mme
BERTU,
Adjointe,
donne
lecture
du
dossier
n°32,
intitulé
:
ACCOORD
—
Subvention
au
titre
de
la
politique
publique
vie
associative
—
Contribution
au
titre
de
la
DSP
accueils
de
loisirs
et
séjours
de
vacances
—
Approbation.
Mme
BERTU,
Adjointe
—
Cette
délibération
concerne
donc
les
versements
de
subventions
à
deux
titres
pour
l'ACCOORD,
pour
un
premier
volet
qui
concerne
l'action
de
l'ACCOORD
au
titre
de
la
politique
vie
associative.
Puisque
la
ville
soutient
le
projet
associatif
de
l'ACCOORD,
notamment
dans
le
volet
d'animation
sociale
et
culturelle.
Lors
du
conseil
du
9
décembre
2022,
on
vous
a
présenté
la
nouvelle
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'ACCOORD,
avec
l'ensemble
des
nouveaux
objectifs
que
nous
avons
posés
conjointement.
Cette
délibération
vous
propose
le
versement
de
la
subvention
pour
2023
à
hauteur
de
4
176
100
euros.
Le
deuxième
volet
concerne
la
contribution
au
titre
de
la
délégation
de
service
public.
Puisque
là
aussi,
on
vous
la
présenté,
Ghislaine
Rodriguez
l'a
présenté
au
dernier
Conseil
municipal,
nous
avons
un
nouveau
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
une
durée
de
deux
ans.
Le
délégataire
retenu
est
l'association
ACCOORD
pour
la
gestion
et
l'exploitation
des
accueils
de
loisirs.
Nous
aurons,
dans
ce
nouveau
contrat,
plus
de
places
en
centre
de
loisirs.
Pour
l'organisation
de
séjours
pour
les
enfants
et
les
adolescents,
nous
aurons
sur
ces
deux
années
qui
viennent
plus
de
places
est
plus
de
journées
de
séjour
pour
les
enfants
et
les
adolescents.
Nous
aurons
une
mission
de
médiation
en
direction
des
enfants
et
des
familles
toujours,
et
puis
évidemment
une
offre
de
transition
envers
le
public
adolescent
également.
La
contribution
financière
sur
le
volet
délégation
de
service
public
est
fixée
à
16
540
000
euros
pour
l'année
2023.
Mme
ia
MAIRE
-
Merci.
Ghislaine
Rodriguez.
Mme
RODRIGUEZ,
Adjointe
—
Ma
collègue
Mahaut
Bertu
a
énoncé
l'ensemble
de
la
délibération.
Je
ne
rajouterai
rien,
mais
je
peux
répondre
à
des
questions
si
besoin.
Mme
la
MAIRE
-— Merci.
Pas
de
questions
ou
de
demande
d'intervention
?
Je
mets
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
(8 voix
contre)
Chers
collègues,
je
vous
propose
de
passer
à
la
délibération
33,
Avant
de
donner
la
parole
à
Mahaut
Bertu,
je
dois
demander
à
Valérie
Coussinet,
Christophe
Jouin,
Pauline
Langlois,
Pierre-Emmanuel
Marais,
Nicolas
Martin,
Richard
Thiriet,
Francky
Trichet
et
Sophie
Van
Goethem
de
sortir.
Mme
BERTU,
Adjointe,
donne
lecture
du
dossier
n°33,
intitulé
:
Vie
associative
— Soutien
au
fonctionnement
général
de
l'Université
Permanente
de
Nantes
Université
- Approbation.
Mme
BERTU,
Adjointe
—
Cette
délibération
concerne
le
partenariat
entre
la
ville
de
Nantes
et
l'Université
permanente,
puisque
nous
avons
un
partenariat
tant
en
termes
de
mise
à
disposition
de
locaux
que
de
subventions
de
fonctionnement.
C'est
plus
de
4400
étudiants
sur
le
territoire
nantais
qui
profitent
de
l'offre
de
formation
de
l'Université
permanente. Conseit
municipal
du
3
février
2023
216/225 Pour
2023,
comme
pour
les
années
précédentes,
2021,
2022,
nous
proposons
un
montant
de
15
000
euros.
Mme
la
MAIRE
-—
Merci.
S'il
n'y
a
pas
demande
d'intervention,
je
mets
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
à
l'unanimité.
Avant
de
redonner
la
parole
à
Mahaut
Bertu
pour
la
délibération
34,
je
dois
demander
à
Louisa
Amrouche,
Ghislaine
Rodriguez,
Marie-Annick
Benâtre
et
Gildas
Salaün
de
sortir.
Mme
BERTU,
Adjointe,
donne
lecture
du
dossier
n°34,
intitulé
:
Vie
associative
—
Première
répartition
de
subventions
—
Conventions
- Avenants
—
Approbation.
Mme
BERTU,
Adjointe
—
Je
commence
cette
délibération,
le
temps
que
mes
collègues
sortent,
pour
évoquer
la
conférence
annuelle
de
la
vie
associative,
qui
s'est
tenue
le
10
décembre
dernier.
Puisqu'en
ce
premier
conseil,
je
peux
faire
un
retour
sur
ce
qui
s'est
passé
en
fin
d'année.
Cela
a
été
l'occasion
de
partager
avec
les
nombreux
partenaires
associatifs
présents
les
nouveaux
chiffres
que
l'on
a
à travers
l'observatoire
de
la
vie
associative
nantaise.
On
a
des
nouveaux
chiffres
arrêtés
qui
nous
disent
qu'on
a
9000
associations
à
Nantes
et
plus
de
135
000
bénévoles
qui
s'y
engagent.
C’est
une
vraie
richesse,
une
vraie
fierté
d'avoir
un
territoire
aussi
dynamique.
On
est
très
fier
d'avoir
pu
actualiser
ces
données.
Cette
conférence
a
été
aussi
l'occasion
d'un
point
d'étape
sur
la
charte
d'engagement
mutuel.
Puisqu'on
s'était
engagé
à
pouvoir
refaire
un
retour
vers
les
associations
au
moment
de
sa
création.
C'est
donc
chose
faite
et
on
va
pouvoir
y
travailler
dans
l'année
qui
vient.
On
a
pu
présenter
également
la
nouvelle
plateforme
dédiée
à
l'engagement
bénévole
associatif.
C'est
une
nouvelle
plateforme
sur
le
site
de
la
ville
qui
permet
à
toute
association
de
publier
en
ligne
des
missions
de
bénévolat
pour
faciliter
la
mise
en
relation
avec
les
futurs
bénévoles.
Je
vous
invite
vivement
à
aller
regarder
cette
plateforme
complémentaire,
évidemment
du
travail
qui
est
fait
par
les
associations
spécialisées
du
bénévolat
qui
sont
là
pour
accompagner
vers
l'engagement
bénévole.
Je
tiens
à
souligner
aussi
que
cet
événement
a
été
notre
record
d'affiuence
sur
la
conférence
de
la
vie
associative,
qui
ne
fait
que
monter
en
termes
de
personnes
et
d'associations
accueillies
à
chaque
édition.
On
a
eu
plus
de
200
personnes
pour
cette
matinée
de
travail.
C'est
là
aussi
une
vraie
fierté
et
je
voulais
remercier
très
sincèrement
Gwenaëlle
Ridard
et
toutes
ses
équipes
pour
ce
beau
temps
et
plus
largement
pour
l'accompagnement
proposé
par
le
Cadran
aux
associations.
Puisqu’en
plus
du
soutien
en
termes
de
locaux
et
de
subventions,
on
considère
évidemment
que
le
soutien
accompagner
par
les
équipes
de
la
ville
aux
associations
est
fondamental
dans
l'accompagnement
des
associations
sur
notre
territoire.
J'en
viens
concrètement
à
la
délibération
32.
Une
première
répartition
de
subventions,
à
la
fois
avec
du
fonctionnement
général
des
activités
pour
43
associations
et
un
montant
de
516
842
euros,
et
puis
sur
des
subventions
exceptionnelles
liées
à
des
projets,
des
actions
ponctuelles
pour
10
associations,
pour
un
montant
de
37
200
euros.
Vous
aurez
également
dans
cette
délibération,
que
je
ne
vais
pas
forcément
détailler
puisqu'il
y
a vraiment
énormément
de
dossiers,
des
emplois
aidés.
Puisqu'on
accompagne
les
associations
sur
ce
volet.
C'est
9
associations
pour
34
059
€
euros.
Il y
a
également
11
associations
qui
ont
déposé
des
projets
dans
le
cadre
du
contrat
de
ville
pour
un
montant
totai
de
27
500
euros.
Nous
présentons
également
une
subvention
d'investissement
pour
8216
€.
Je
voulais
m'arrêter
juste
sur
le
dernier
volet,
qui
concerne
les
animations
estivales.
Puisque
oui,
nous
sommes
au
tout
début
de
l'année,
mais
on
est
déjà
en
train
de
préparer
l'été
prochain.
On
propose
dans
cette
délibération
de
pouvoir
dès
maintenant
consolider
l'offre
structurante,
d'accompagner
des
associations
qui
ont
une
programmation
sur
plusieurs
quartiers,
qui
ont
une
programmation
en
tête
de
réseau
qui
mobilise
d'autres
associations
et
qui
sollicitent
inversement
plus
en
amont
de
l'été
pour
pouvoir
s'organiser.
On
vous
propose
donc
deux
subventions
:à
PaQ'la
Lune
pour
un
montant
de
61
360
euros
pour
l'organisation
des
rendez-vous
ou
Pas
toujours
voir,
et
à
la
Sauce
ludique
pour
un
montant
de
6000
euros.
Voilà
pour
cette
délibération.
Mme
la
MAIRE
-
Merci.
Valérie
Oppelt.
Mme
OPPELT,
Conseillère
municipale
—
Merci,
Madame
la
Maire.
Nous
souhaitons
une
dissociation
de
vote
au
sujet
de
Big
City
Life.
En
effet,
suite
à
des
révélations
de
Médiacités,
un
audit
avait
été
demandé
par
la
ville
concernant
la
gestion
assez
nébuleuse
de
cette
association
au
sujet
du
23,
notamment,
pour
citer
quelques
exemples,
des
manquements
importants
constatés
au
regard
des
règles
comptables,
une
organisation
et
une
gestion
largement
perfectibles.
L’audit
relevait
par
ailleurs
60
à
78
%
d'anomalies
de
gestion
financière,
une
absence
de
factures
ou
de
justificatifs,
des
dépenses
concernant
des
mouvements
financiers,
etc.
Pour
notre
part,
nous
souhaitons
arrêter
le
soutien
à cette
association.
Merci.
Mme
la
MAIRE
-
Merci.
Je
vais
accéder
favorablement
à
la
demande
de
dissociation
de
vote.
Je
donne
la
parole
à
Mahaut
Bertu
pour
vous
répondre
sur
le fond.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
217/225 Mme
BERTU,
Adjointe
-
Concernant
cette
subvention,
que
je
n'ai
pas
détaillée,
c'est
donc
une
subvention
d'investissement
concernant
le
projet
du
23,
qui
était
un
projet
initialement
porté
dans
le
cadre
des
15
lieux
à
réinventer
pour
lequel
l'association
Big
City
Life
avait
remporté
les
suffrages
et
a
donc
commencé
à
déployer
son
projet,
qui
a
rencontré
un
certain
nombre
de
limites,
notamment
sur
l'inadéquation
entre
le
lieu
et
les
habitations
à
proximité.
À
travers
un
échange
sur
le
long
cours
avec
les
habitants
et
l'association,
on
a
conclu
que
ce
projet
ne
pouvait
pas
trouver
vraiment
d'aboutissement
dans
ce
lieu.
Cette
subvention
vient
compléter
les
investissements
que
l'association
avait
faits
pour
s'installer
dans
la
salle.
Je
ne
reviens
pas
plus
en
détail
sur
ce
que
vous
dites
sur
les
questions
de
gestion
de
l'association.
Je
vais
juste
compléter,
parce
qu'effectivement,
il y
a
eu
des
articles
dans
la
presse
sur
lesquels
on
a
pu
s'exprimer.
Oui,
il y
a
eu,
comme
pour
de
nombreuses
associations,
un
suivi
par
le
contrôle
de
gestion
de
la
ville
pour
pouvoir
regarder
de
plus
près
le
suivi
de
l'association.
Il
y
a
effectivement
des
questionnements,
mais
qui
sont
plutôt
mineurs
et
qui
ne
questionnent
pas
sur
la
gestion
de
l'argent
public,
comme
vous
pouvez
l'entendre.
Mme
la
MAIRE
-— Merci.
Je
mets
donc
aux
voix
la
délibération.
Je
mets
d'abord
aux
voix
la
délibération
qui
concerne
l'ensemble
des
subventions,
hors
Big
City
Life.
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité.
Je
mets
maintenant
la
partie
de
la délibération
qui
concerne
Big
City
Life
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
(10
voix
contre,
3
abstentions).
Nous
allons
passer
à
la
délibération
35
et
je
donne
la
parole,
en
l'absence
de
Pauline
Langlois,
à
Mahaut
Bertu.
Mme
BERTU,
Adjointe,
donne
lecture
du
dossier
n°35,
intitulé
:
Politique
Jeunesse
—
Associations
Adolescence
et
Jeunesse
—
Première
répartition
de
subventions
—
Conventions
-
Avenants
—
Approbation.
Mme
BERTU,
Adjointe
—
C'est
une
délibération
qui
concerne
la
politique
publique
jeunesse
:première
répartition
de
subventions
avec
du
fonctionnement
général
aux
associations
pour
cinq
associations,
pour
un
montant
de
118
227€,
avec
parmi
elles
par
exemple
l'Acavale,
qui
intervient
sur
les
quartiers
Beaulieu
et
Clos
Toreau
en
allant
à
la
rencontre
des
jeunes
sur
l'espace
public,
en
les
accompagnant
dans
leurs
projets.
1l
y
à
également
un
soutien
des
actions
ponctuelles
pour
trois
associations,
pour
un
montant
de
18
600
euros,
dont
l'association
Trust,
qui
intervient
dans
le
quartier
Bottière
et
qui
propose
des
ateliers
en
direction
des
jeunes
filles
de
43
à
18
ans
pour
travailler
sur
leur
confiance
en
elles.
Il y
a
également
un
volet
de
soutien
à
l'engagement
des
jeunes,
notamment
en
lien
avec
le
service
civique,
un
soutien
à
deux
associations
pour
un
montant
de
44
250
euros.
Ces
deux
associations,
Unis-Cité
et
la
FAL,
sont
missionnées
pour
faire
de
la
médiation
pour
faire
mieux
connaître
le
service
civique
et
accompagner
les
jeunes
dans
cet
engagement.
Le
troisième
et
dernier
volet
concerne
les
aides
aux
projets
au
titre
du
dispositif
CLAP
:trois
pour
des
associations
ou
des
structures,
pour
3977
euros,
et
six
bourses
individuelles
pour
6292
euros.
Je
vous
remercie.
Mme
la
MAIRE
— Merci.
Je
mets
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
à
l'unanimité.
Avant
de
donner
la
parote
à
Marlène
Collineau
pour
la
délibération
36,
je
demande
à
Pauline
Weiss
et
Anne-Sophie
Guerra
de
sortir,
au
titre
de
l'Agence
régionale
de
santé.
Mme
COLLINEAU,
Adjointe,
donne
lecture
du
dossier
n°36,
intitulé
:
Santé
publique
- campagne
de
prévention
sur
les
risques
et
les
dangers
liés
à
l'usage
détourné
du
protoxyde
d'azote
—
Convention
de
financement
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé
—
Approbation.
Mme
COLLINEAU,
Adjointe
— Merci.
Cette
délibération
concerne
une
recette,
puisqu'il
s'agit
de
délibérer
sur
une
convention
de
financement
avec
l'Agence
régionale
de
santé
qui
nous
octroie,
si
on
en
est
d'accord,
une
subvention
sur
une
campagne
de
prévention
sur
les
risques
et
les
dangers
liés
à
l'usage
détourné
du
protoxyde
d'azote.
Je
crois
que
j'avais
déjà
parlé
de
ce
sujet
lors
d'un
précédent
Conseil
municipal.
C'est
un
usage
qui
augmente,
notamment
chez
les
jeunes,
les
collégiens,
les
lycéens,
les
étudiants,
et
pour
lequel
la
ville
de
Nantes
a
souhaité
agir
dans
une
grande
campagne
de
prévention,
une
stratégie
de
communication
qui
s'étale
sur
deux
années
et
pour
laquelle
nous
avons,
de
manière
très
concrète,
demandé
à
l'école
de
cinéma
CinéCréatis
de
réaliser
des
spots
qui
sont
les
outils
de
médiation
auprès
du
public
concerné,
que
ce
soient
les
jeunes
directement,
mais
aussi
leurs
parents,
leur
entourage.
Puisque
de
fait,
même
si
l'usage
explose
nationalement,
il
reste
assez
méconnu.
On
voulait
donc
avoir
un
outil
pratique
pour
que
les
équipes,
côté
direction
santé
publique,
mais
aussi
côté
missions
prévention.
c'est
un
travail
qui
est
réalisé
en
étroite
collaboration
avec
Denis
Tallédec.
Nous
voulions
nous
doter
d'outils
pour
qu’il
puisse
travailler
autour
de
cette
question-là.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
218/225 Je
ne
vais
pas
en
dire
plus.
Normalement,
on
doit
pouvoir
diffuser
deux
des
Spots
sur
les
quatre.
C’est
prévu.
Ce
sont
des
spots
qui
durent
chacun
30
secondes.
Diffusion
de
deux
spots.
Voilà
deux
des
spots
qui
ont
été
réalisés,
qui
seront
des
outils
de
médiation
concrète
pour
les
équipes.
il y
en
a
quatre.
Vous
aurez
tout
loisir
de
les
découvrir.
Je
voulais
encore
une
fois
remercier
les
étudiants
qui
se
sont
largement
prêtés
au
jeu.
C'est
un
projet
qui
leur
permet
de
valider
concrètement
leur
troisième
année
d'école.
C'est
important
pour
eux
et
puis
c'était
important
pour
nous
aussi
de
pouvoir
nous
saisir
de
cet
enjeu,
qui
est
nouveau,
qui
est
assez
méconnu,
mais
avec
malheureusement
beaucoup
de
jeunes
qui,
de
plus
en
plus,
utilisent
le
protoxyde
d'azote
de
manière
détournée.
His
prennent
des
risques
pour
leur
santé
et
puis
des
risques
sociaux
assez
évidents.
Mme
la MAIRE
— Merci.
Mounir
Belhamiti.
M.
BELHAMITI,
Conseiller
municipal
-
Merci,
Madame
la
Maire.
Je
voudrais
vraiment
saisir
l'occasion
qui
nous
est
offerte
à
ce
moment-là
pour
parler
de
ce
sujet
grave,
pour
féliciter
l'action
de
la
ville
sur
ce
sujet
sur
lequel,
en
tant
que
parlementaire,
j'avais
été
assez
tôt
en
situation
d'alerter
le
gouvernement
et
l'État,
et
souhaité
que
la
législation
évolue.
C'est
ce
qui
a
été
fait.
Je
voudrais
vraiment
féliciter
les
services
de
tranquillité
publique,
notamment
Didier
Fillon-Nicolet,
qui
a
toujours
répondu
présent
à
nos
alertes
et
à
nos
sollicitations
sur
ce
qui
se
passe
sur
l'espace
public
en
matière
de
ballons,
de
bonbonnes
ou
de
cartouches
de
protoxyde
d'azote. Je
vous
invite,
mes
chers
collègues,
et
je
me
tourne
vers
les
journalistes
pour
vous
demander
à
tous
et
à
toutes
d'être
très
vigilants
sur
notre
territoire,
parce
que
c'est
vraiment
un
fléau.
On
parlait
de
fléau
ce
matin
en
parlant
du
harcèlement
et
des
problématiques
liées
aux
discriminations
en
tout
g
enre,
et
à
ce
que
cela
génère
à
l'école.
Je
peux
vous
dire,
pour
l'avoir
vu
de
près,
et
pour
y
être
confronté...
je
vous
invite
à
passer
quelques
moments
la
nuit
à
Nantes,
car
c'est
vraiment
un
fléau
qui
détruit
des
vies,
qui
détruit
la
santé
de
nos
jeunes.
L'action
de
la
ville
de
Nantes
est
vraiment
à
saluer
en
la
matière.
J'espère
que
collectivement,
sur
l'ensemble
des
grandes
métropoles
de
ce
pays,
et
plus
généralement
sur
l'ensemble
du
territoire,
on
arrivera
à
éradiquer
ce
phénomène
de
mode
qui
est
amplifié
par
les
réseaux
sociaux.
Merci
pour
cette
action.
Évidemment,
nous
voterons
cette
délibération.
Merci.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Je
mets
aux
voix
la
délibération.
Le
Conseil
approuve
à
l'unanimité.
Délibération
37,
Thomas
Quéro.
M.
QUÉRO,
Adjoint,
donne
lecture
du
dossier
n°37,
intitulé
:
Dispositions
relatives
aux
marchés
publics
et
concessions
—
Fonctionnement
et
Travaux
— Approbation.
M.
QUÉRO,
Adjoint
—
Merci,
Madame
la
Maire.
Chers
collègues,
cette
délibération
concerne
les
marchés
pubtics
et
concessions.
Nous
avons
d'abord
des
opérations
en
fonctionnement
et
travaux,
la
réhabilitation
de
la
plaine
de
jeux
de
la
Jonelière,
dans
sa
halle
de
tennis
et
le
club-house,
qui
sont
des
équipements
assez
vétustes
aujourd'hui,
avec
des
défauts
d'isolation
qui
rendent
parfois
compliquée
la
pratique
sportive.
Il
est
nécessaire
de
rénover
ces
équipements,
notamment
afin
de
les
mettre
au
goût
du
jour
en
termes
de
transition
énergétique
et
d'accessibilité
des
bâtiments
publics.
L'ensemble
des
espaces
sera
mis
en
accessibilité.
Les
toitures
et
l'isolation
seront
refaites.
Les
éclairages
existants
seront
remplacés
par
des
LEDS,
et
le
fonctionnement
des
locaux
du
club-house
sera
amélioré.
La
maîtrise
d'œuvre
sera
assurée
par
entreprise
Edeis.
L'ensemble
des
travaux
sera
décomposé
selon
10
lois,
avec
un
montant
global
de
1 866
000€
TTC.
Des
travaux
qui
débuteront
pour
une
première
phase
de
juin
à
novembre
2023
pour
la
première
halle
et
le
club-house,
d'avril
à
août
2024
pour
la
deuxième
halle. Il vous
est
demandé
d'autoriser
le
lancement
d'une
procédure
adaptée
pour
la
concurrence
la
plus
large
et
les
meilleures
conditions
de
négociation
des
travaux.
Nous
avons
ensuite
des
travaux
sur
les
locaux
du
département
bâti
sur
le
site
du
Perray.
Ce
sont
des
locaux
assez
anciens
construits
à
la
fin
des
années
80,
proches
du
périphérique
est,
qui
sont
régulièrement
modifiés,
mis
au
goût
du
jour,
en
tout
cas
pour
lesquels
it y
a
aujourd'hui
besoin
de
répondre
à
des
besoins
de
bureaux
et
de
salles
de
réunion.
Ce
qui
permettra
une
amélioration
des
conditions
de
travail
assez
importante.
|!
y
aura
donc
un
redéploiement
de
modulaires
extérieurs
pour
recueillir
le
service
de
restauration
des
agents,
un
certain
nombre
de
bureaux
et
de
salles
qui
seront
créés,
qui
participeront
grandement
à
l'amélioration
du
confort
des
agents
de
ce
service.
La
maîtrise
d'œuvre
est
assurée
par
les
services
du
bâti,
pour
un
montant
de
282
000
euros
TTC
découpé
en
neuf
lots.
|!
vous
est
demandé
également
d'autoriser
le
lancement
d'une
procédure
adaptée.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
219/225 Nous
avons
ensuite
un
marché
de
fournitures
d'outilages
techniques
et
de
consommables
pour
le
groupement
de
commandes
ville
de
Nantes,
CCAS
et
Nantes
Métropole.
Un
groupement
de
commande
est
constitué,
une
consultation
décomposée
en
25
lots,
que
je
vous
laisse
apprécier.
Un
marché
à
conclure
qui
se
présentera
sous
les
traits,
d'une
part,
d'un
accord-cadre
monotributaire
pour
les
24
premiers
lots,
et
pour
le
dernier,
un
accord-cadre
multi
attributaires.
C'est
un
marché
de
quatre
ans
à
compter
du
1° juillet
2023
pour
un
montant,
pour
la
ville
de
Nantes,
de
6
millions
d'euros
hors-taxes.
Il vous
est
demandé
d'autoriser
le
lancement
d'un
appel
d'offres
ouvert.
Nous
avons
ensuite
la
fourniture
de
denrées
alimentaires
et
de
plats
cuisinés
pour
le
service
municipal
de
restauration.
Une
consultation
qui
portera
une
attention
toute
particulière
sur
la
qualité
nutritionnelle,
les
contraintes
réglementaires
en
matière
de
sécurité
alimentaire,
l'atteinte
des
objectifs
de
la
loi
Égalim,
notamment
sur
la
question
de
la
qualité
des
produits
et
la
suppression
du
plastique
et
sur
la
proposition
de
produits,
emballages
et
autres
modalités
d'exécution
respectueux
des
objectifs
de
développement
durable.
Cette
consultation
sera
décomposée
en
21
lots
dont
je
vous
laisse
également
prendre
reconnaissance.
C'est
une
dépense
annuelle
estimée
à
1 626
900
euros
TTC.
Nous
aurons
un
accord-cadre
monotributaire
d'une
durée
d'un
an
reconductible
trois
fois
pour
chacun
des
lots.
Il
vous
est
proposé
d'autoriser
le
lancement
d'un
appel
d'offres
ouvert.
Nous
avons
ensuite
un
ajustement
d'enveloppe
concernant
le
projet
de
restructuration/extension
de
la
piscine
des
Dervallières,
que
nous
avons
approuvé
en
Conseil
municipal
le
4
décembre
2020,
pour
un
budget
de
12
504
000
euros
TIC.
C'est
un
projet
important
pour
le
quartier
et
plus
largement
pour
la
pratique
de
la
natation.
C'est
une
piscine
couverte,
un
bassin
de
25
et
six
lignes
d’eau,
des
espaces
associés
à
cette
même
piscine,
des
locaux
techniques
passés
en
sous-sol.
Bref,
c'est
un
projet
de
réfection
lourde
qui
permettra
une
utilisation
plus
grande.
Dans
le
cadre
des
études
de
maîtrise
d'œuvre
qui
ont
été
conduites
aujourd'hui,
nous
avons
actualisé
le
coût
de
ce
projet
en
raison
d'un
certain
nombre
de
constatations
:la
constitution
des
sols
qui
nécessite
des
fondations
profondes,
un
raccordement
au
réseau
de
chaleur
urbain
qui
sera
mis
en
œuvre
et
qui
permettra
éventuellement
d'anticiper
le
raccordement
de
l'école
du
Grand
Carcouët,
des
précautions
supplémentaires
mises
en
œuvre
sur
la
préservation
des
arbres,
une
prévision
sur
les
pourcentages
d'actualisation
et
de
révision
à
hauteur
de
6
%
et
enfin,
la
demande
de
mise
en
œuvre
d’un
transformateur
privé
par
Enedis.
Tout
ceci
nous
amenant
à
porter
l'enveloppe
budgétaire
à
16
millions
d'euros
TTC.
Les
études
de
conception
s'achèvent.
Le
permis
de
construire
a
été
déposé
à
la
mi-décembre
2022,
la
consultation
entreprise
pour
mars
2023
et
un
démarrage
des
travaux
au
second
semestre
2023,
pour
une
livraison
au
second
semestre
2025.
Vous
avez
le
détail
des
17
lots
qui
sont
lancés
et
pour
lesquels
il
vous
est
proposé
d'autoriser
une
consultation
en
appel
d'offres
ouvert
pour
10
lots
et
adapté
pour
7
lots.
Nous
avons
ensuite
des
attributions
et
des
autorisations
de
signature
pour
la
concession
de
service
pour
l'exploitation
du
café
restaurant
du
Manoir
de
Procé
à
Nantes,
à
la
fois
pour
sa
partie
restauration
pure
du
Manoir
de
Procé
et
l'exploitation
de
la
piste
de
baby-bob
qui
y
est
associée.
La
concession
de
service
arrive
à
terme
au
1°
mars
2023
et
sera
renouvelée
pour
cinq
ans.
|! y
a
eu
un
avis
d'appel
à
concurrence
pour
lequel
une
seule
société,
le
titulaire
sortant,
a
déposé
sa
candidature.
L'offre
est
examinée
dans
le
cadre
de
la
commission
de
concession
de
service
et
de
délégation
de
service
public,
qui
a
émis
un
avis
favorable
à
ce
que
le
candidat
soit
admis
à
présenter
une
offre,
avec
un
avis
sur
celle-ci
qui
a
considéré
qu'elle
était
tout
à
fait
performante
et
pertinente
et
qu'elle
apportait
toutes
les
garanties
attendues.
Il vous
est
donc
proposé
de
retenir
la
société
Le
rêve
d'une
chose
comme
concessionnaire
pour
l'exploitation
du
café
restaurant
et
de
la
piste
de
luge,
pour
une
durée
de
cinq
ans,
avec
une
rémunération
uniquement
sur
les
recettes
et
une
redevance
versée
à
la
ville.
Nous
avons,
dans
le
même
ordre
d'idées,
l'installation
et
l'exploitation
d'une
activité
d’accro
branche
sur
le
parc
de
Beaulieu,
le
parc
Crapa
qui
est
un
parc
très
naturel
situé
à
l'extrémité
est
de
l'île
de
Nantes.
Il
fera
l'objet
d'un
certain
nombre
d'améliorations
et
de
réaménagements
dans
le
présent
mandat.
Mais
il a
été
décidé
d'y
proposer
dès
à
présent
une
activité
d'accro
branche
pour
laquelle
il
convient
de
désigner
un
exploitant
dans
le
cadre,
de
la
même
manière,
d'une
concession
de
service
d'une
durée
de
10
ans.
De
la
même
manière,
il
y
a
eu
un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
qui
a
été
lancé,
Deux
sociétés
ont
déposé
leurs
offres,
la
société
AccroCamp
et
Ecopark
Adventures.
La
CCDSP
a
émis
un
avis
favorable
à
ce
que
tous
les
candidats
présentent
une
offre,
mais
a
retenu
la
société
AccroCamp
comme
la
plus
performante
et
présentant
les
meilleures
garanties.
J'insiste
sur
un
des
points
de
l'économie
générale
de
la
convention
qui
est
le
fait
que
le
concessionnaire
proposera
des
offres
en
matière
de
tarification
sociale
et
solidaire
pour
cette
activité
d'accro
branche.
Nous
avons
ensuite
la
fourniture
de
livres
pour
le
compte
du
groupement
de
commandes
ville
de
Nantes,
CCAS,
Nantes
Métropole,
École
des
beaux-arts.
|| vous
est
proposé
de
conclure
un
marché
pour
une
durée
ferme
de
quatre
ans
avec
10
lots
de
différentes
catégories
d'achat
de
livres.
Vous
trouverez
dans
la
délibération
le
nom
des
entreprises
attributaires
qui,
à
l'exception
de
deux,
une
Brestoise
et
une
de
Meurthe-et-Moselle,
sont
des
librairies
nantaises
qui
ont
été
examinées
par
la
commission
d'appel
d'offres
du
16
janvier
2028.
I
vous
est
proposé
d'autoriser
la
signature
de
marchés
avec
ces
sociétés.
Nous
avons
ensuite
les
travaux
de
sécurisation
de
17
sites
scolaires
pour
le
programme
2023
de
mise
en
sécurisation
sur
la
réglementation
PPMS
que
connaissent
bien
les
élus
qui
participent
au
conseil
d'école,
le
plan
Vigipirate,
avec
plusieurs
tranches
d'école
divisées
en
quatre
lots.
Je
vous
passe
la
liste
des
écoles.
Vous
les
trouverez
dans
la
délibération.
Elles
feront
l'objet
de
travaux
d'un
montant
de
1380000
euros
TTC,
sur
les
temps
vacances
scolaires
2023.
|! est
proposé
d'autoriser
la
signature
des
marchés
avec
ces
sociétés.
Puis
nous
avons
ensuite
une
indemnité
d'imprévision
qui
concerne
un
marché
qui
avait
été
contractualisé
avec
la
SCOP
SavoirPlus
pour
l'acquisition
de
fournitures
scolaires
pour
les
écoles
publiques.
La
société
à
fait
une
demande
de
réévaluation
de
ce
marché
au
regard
de
cette
modalité
d'imprévision.
Vous
avez
le
détail
de
l'analyse
juridique
qui
nous
Conseil
municipal
du
3
février
2023
220/225 permet
d'accéder
à
cette
demande
d'imprévision
et
donc
de
modifier
et
d'accorder
une
indemnité
d'un
montant
de
6000
et
quelques
euros.
Je
n'ai
plus
le
détail.
Vous
avez
également,
en
dernière
disposition,
une
modification
d'un
groupement
de
commandes
qu’il
vous
est
demandé
d'approuver.
J'en
ai fini
avec
cette
délibération.
Mme
la
MAIRE
— Merci.
Cécile
Bir.
Mme
BIR,
Adjointe
-
Merci,
Madame
la
Maire.
Très
rapidement,
je
voudrais
rebondir
sur
cette
délibération
que
vient
de
présenter
Thomas
Quéro,
notamment
sur
l'accro
branche
bien
évidemment.
Puisque
c'est
une
nouveauté
dans
cette
délibération,
une
nouvelle
délégation
de
service
public
qui,
si
vous
votez
cette
délibération,
sera
accordée
à
la
société
AccroCamp.
Tout
le
monde
connaît
le
parc
du
Crapa,
ce
parc
de
près
d’un
hectare
qui
est
sur
l'île
Beaulieu,
mon
cher
Olivier
Chateau,
et
qui
bénéficie
d'un
emplacement
exceptionnel
entre
deux
bras
de
la
Loire.
Ce
qui
en
fait
une
prairie
humide
qui
accueille
une
faune
et
une
flore
tout
aussi
exceptionnelles.
C'est
une
chance
pour
les
Nantaises
et
les
Nantais
d'avoir
cette
nouvelle
offre
dès
l'été
prochain
avec
cette
accro
branche.
Comme
Thomas
Quéro
le
précisait,
en
2024,
il y
aura
Une
nouvelle
phase
de
réaménagement
de
tout
le
parc,
avec
une
nouvelle
aire
de
jeux
à
laquelle
nous
avons
un
budget
déjà
prévu.
Ce
parc
aujourd'hui
est
ouvert
24
heures
sur
24
et
sept
jours
sur
sept
et
ne
bénéficie
pas
forcément
d'une
bonne
réputation,
à
cause
de
mésusages
notamment,
mais
va
être
complètement
réaménagé
et
retrouver
une
seconde
vie,
de
nouveaux
usages.
C'est
une
chance,
encore
une
fois,
pour
les
Nantaises
et
les
Nantais.
Merci.
Mme
la
MAIRE
- Merci.
Je
mets
aux
voix
la délibération.
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité.
Délibération
38,
Aïcha
Bassat.
Mme
BASSAL,
Adjointe,
donne
lecture
du
dossier
n°38,
intitulé
:
Personnel
municipal
-
Adaptation
du
tableau
des
effectifs
—
Dispositions
diverses
— Approbation.
Mme
BASSAL,
Adjointe
—
Merci,
Madame
la
Maire.
Cette
délibération
présente
quatre
points
de
notre
politique
ressources
humaines.
Le
premier
point
va
concerner
l'adaptation
du
bureau
des
effectifs
avec
la
création
pour
ce
conseil
de
10
postes,
dont
plusieurs
à
la
direction
générale
citoyenneté
et
territoire
solidaire,
à
la
direction
nature
et
jardin,
à
la
tranquillité
ou
bien
à
la
bibliothèque
municipale.
Évidemment,
ces
créations
permettent
d'ajuster
les
moyens
humains
en
fonction
des
besoins.
Nous
avons
également
18
suppressions
de
postes
qui
sont
dues
à
plusieurs
mutualisations
et
à
des
postes
vacants,
et
20
transformations
de
postes
pour
adapter
la
nature
des
postes
aux
besoins
du
service
ou
au
grade
des
agents.
Vous
avez
évidemment
l'ensemble
dans
l'annexe
1.
Je
ne
vais
pas
détailler
poste
par
poste.
Le
deuxième
point
concerne
le
dispositif
de
médiation
préalable
obligatoire.
En
effet,
notre
collectivité
a
participé
à
l'expérimentation
du
dispositif
de
médiation
préalable
obligatoire
en
conventionnant
avec
le
centre
de
gestion
de
Loire-
Atlantique,
qui
avait
cette
mission
de
médiateur.
Cette
expérimentation
est
arrivée
à
son
terme
le
31
décembre
2021.
On
a
un
nouveau
décret
qui
permet
aux
collectivités
de
pouvoir
poursuivre
cette
médiation.
Cela
évidemment
permet
de
répondre
aux
recours
des
agentes
et
agents
sur
des
décisions
prises
par
l'autorité
territoriale.
Mais
c’est
surtout
aussi
pour
désengorger,
on
peut
le
dire,
les
tribunaux
administratifs.
Cette
médiation
était
jusqu'à
présent
gratuite.
Elle
sera
dorénavant
payante,
avec
un
coût
de
800
euros
par
dossier.
Il
est
donc
proposé
d'établir
une
convention
avec
le
CDG
44
jusqu'au
31
décembre
2026.
Vous
avez,
mes
chers
collègues,
tous
les
éléments
de
la
convention
dans
l'annexe
2.
Le
troisième
point
va
concerner
la
création
de
deux
astreintes
pour
répondre
aux
éventuels
délestages
du
réseau
électrique.
Nos
services
ont
évidemment
travaillé
et
anticipé.
Ces
astreintes
concernent
les
EHPAD.
Nous
avons
une
astreinte
de
décision
qui
concerne
deux
cadres
pour
permettre
la
veille
et
la
coordination.
La
deuxième
astreinte
concerne
l'exploitation,
avec
la
mobilisation
de
20
agentes
et
agents
pour
assurer
la
vigilance
et
accompagner
évidemment
les
résidents.
Le
quatrième
point
de
cette
délibération
concerne
le
dispositif
forfait
mobilité
durable.
Nous
nous
sommes
engagés
pour
nos
agentes
et
nos
agents
dans
la
mise
en
place
d'une
indemnité
domicile/travail
pour
ta
partie
vélo
et
covoiturage.
Nous
proposons
d'augmenter
le
montant
forfaitaire
alloué,
qui
passerait
donc
de
200
euros
à
300
euros.
Puisqu'un
décret
nous
le
permet.
Cela
serait
possible
dès
que
nos
agentes
et
agents
utiliseraient
ces
moyens
de
locomotion
100
jours
dans
l'année.
Il vous
est
demandé,
mais
chers
collègues,
d'approuver
cette
délibération.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Pas
de
demande
d'intervention
?
Conseil
municipal
du
3
février
2023
221/225 Je
mets
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
(9 abstentions).
Avant
de
donner
la
parole
à
Bassem
Asseh
pour
la
délibération
39,
je
dois
demander
à
Hervé
Fournier,
Aïcha
Bassal
et
Pascal
Bolo
de
quitter
la
salle.
M.
ASSEH,
Adjoint,
donne
lecture
du
dossier
n°39,
intitulé :
Octroi
de
la
garantie
de
la
Ville
de
Nantes
à
certains
créanciers
de
l'Agence
France
Locale
—
Année
2023
—
Approbation. M.
ASSEH,
Adjoint
—
Il
s'agit
d'une
délibération
qui
concerne
l'octroi
de
garantie
de
la
ville
de
Nantes
à
certains
créanciers
de
l'agence
France
locale.
C'est
une
délibération
technique
dont
je
vous
fais
le
résumé.
Il vous
est
proposé
d'octroyer
pour
2023
une
garantie
autonome
à
première
demande
au
bénéfice
de
certains
créanciers
de
l'agence
France
locale
afin
que
la
ville
de
Nantes
puisse
bénéficier
de
prêts
auprès
de
ladite
agence.
Mme
la
MAIRE
-
Merci.
Je
mets
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité.
Délibération
40,
Bassem
Asseh.
Je
dois
demander
à
Hervé
Fournier,
Pauline
Langlois
et
Ghislaine
Rodriguez
de
sortir.
M.
ASSEH,
Adjoint,
donne
lecture
du
dossier
n°40,
intitulé :
Subventions
diverses
— Approbation.
M.
ASSEH,
Adjoint
—
Il
s'agit
de
subventions
en
lien
avec
FATDEC
pour
une
subvention
de
1300
euros,
avec
France
victimes
44
pour
une
subvention
de
56
000
euros.
C'est
dans
le
cadre
de
ville
non
sexiste.
Et
dans
le
cadre
de
la
prévention
de
la
délinquance,
cela
concerne
l'association
France
victimes
44
pour
une
subvention
de
3080
euros
pour
des
permanences
qu'elle
assure
à
la
Maison
de
la
tranquillité
publique.
Mme
la
MAIRE
-— Merci.
Je
mets
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité.
Délibération
41
:avant
de
donner
la
parole
à
Bassem
Asseh,
je
dois
demander
à
Catherine
Bassani
de
sortir
de
la
salle.
Sauf
demande
contraire
de
l'une
ou
l'un
d'entre
vous,
je
vous
propose
de
ne
pas
procéder
par
vote
à
bulletin
secret,
mais
par
vote
ordinaire.
Ÿ
a-til
une
demande
de
vote
à
bulletin
secret
?
Tout
le
monde
est
d'accord
sur
le
vote
ordinaire
?
Le
conseil
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
par
un
votre
à
bulletin
secret.
Bassem
Asseh.
M.
ASSEH,
Adjoint,
donne
lecture
du
dossier
n°41,
intitulé
:
Désignation
—
Réseau
National
des
Budgeïs
Participatifs
— Approbation.
M.
ASSEH,
Adjoint
—
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
Madame
Catherine
Bassani
en
tant
que
représentante
de
la
ville
de
Nantes
au
sein
de
l'association
Réseau
national
des
budgets
participatifs.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Je
mets
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité.
Avant
de
donner
la
parole
à
Pascal
Bolo
pour
la
dernière
délibération
du
jour,
je
demande
à
Julien
Bainvel,
Mahaut
Bertu,
Anne-Sophie
Guerra,
Richard
Thiriet,
Pauline
Weiss,
Abbasia
Hakem,
Élisabeth
Lefranc,
Marlène
Collineau,
Aïcha
Bassal
et
Michel
Cocotier
de
sortir.
M.
BOLO,
Adjoint,
donne
lecture
du
dossier
n°42,
intitulé
:
Dispositions
diverses
à caractère
financier- Approbation.
M.
BOLO,
Adjoint
—
Nous
leur
souhaitons
un
bon
week-end.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
222/225 Je
vous
propose
des
dispositions
diverses
à
caractère
financier,
avec
d'abord
le
soutien
au
projet
associatif
Soli'
Cité
sur
le
territoire
du
Clos
Toreau.
I
s’agit
d'aller
à
la
rencontre
des
jeunes
sur
l'espace
public,
notamment
dans
les
halls
d'immeuble
pour
les
aider
et
les
accompagner
dans
leur
projet.
La
subvention
de
fonctionnement
à
l'ORPAN
la
subvention
de
fonctionnement
et
d'investissement
au
CCAS
de
Nantes.
Vous
allez
me
dire
« mais
c'est
bizarre,
voilà
des
choses
que
nous
ne
votons
jamais
».
Effectivement,
généralement,
tout
cela
se
trouve
dans
l'annexe
du
budget
principal
que
nous
avons
voté
ce
matin.
Mais
si
nous
le
laissions
dans
l'annexe
du
budget
principal,
il faudrait
que
tous
les
gens
qui
sont
sortis
là
sortent
aussi
au
moment
du
vote
du
budget.
ll
nous
a
paru
que
ce
n'était
pas
raisonnable
comme
manière
de
faire.
Pour
que
tout
le
monde
puisse
voter
le
budget,
les
subventions
sont
extraites
des
annexes
du
budget
principal
et
vous
sont
proposées
ici.
C'est
ainsi
que
vous
avez
aussi
le
soutien
des
actions
à
SOS
Méditerranée
pour
30
000
euros,
si
ma
mémoire
est
bonne,
les
appels
à
projets
de
développement
international
solidaires
APDIS.
C’est
le
soutien
de
la
ville
aux
associations
qui
portent
des
programmes
solidaires
en
Afrique
du
Nord,
Moyen-Orient,
Afrique
subsaharienne,
Amérique
latine,
Caraïbe
et
en
Asie.
Les
dispositions
tarifaires,
ce
sont
des
occupations
des
domaines
publics,
parcs
et
jardins
et
squares
de
la
ville
de
Nantes,
avec
une
évolution
de
6
%.
|! y
a
une
convention
de
mise
à
disposition
du
gymnase
du
lycée
Saint-Félix,
la
mise
à
disposition
des
équipements
sportifs
aux
lycées
publics
et
privés,
la
convention
de
subvention
FEDER
REACT
EU
avec
le
Conseil
régional
des
Pays
de
la
Loire
pour
le
projet
équipement
numérique
des
écoles
nantaises
et
des
familles
pour
1 886
462,79
euros.
Ce
sont
les
subventions
FEDER
qui
passent
par
la
Région
avant
de
nous
être
attribuées.
Il y
a
la
politique
publique
de
la
petite
enfance,
les
contrats
d'aide
financière,
les
fonds
publics
et
territoires,
puisque
nous
avons
répondu
aux
appels
à
projets
lancés
par
la
CAF.
Si
vous
avez
des
questions
sur
le
sujet,
Hélène
se
fera
un
plaisir
de
vous
répondre.
Nous
avons
toujours
la
politique
petite
enfance
avec
les
lieux
d'accueil
enfants/parents
associatifs,
avec
des
modifications,
des
approbations,
des
choses
assez
techniques
et
sans
effet
ni
enjeu
particulier.
Nous
avons
les
subventions
à
la
Fédération
des
particuliers
employeurs
de
France.
Nous
avons
une
mise
en
paiement
de
2600
euros
en
fin
de
période
d'application,
soit
en
2025.
C’est
un
peu
bizarre,
mais
c’est
ainsi.
Nous
avons
le
don
de
vaisselle,
puisque
comme
nous
remplaçons
la
vaisselle
plastique
dans
tous
les
multi
accueils
Municipaux,
il est
proposé
de
faire
don
de
cette
vaisselle
plastique
à
des
associations
qui
œuvrent
dans
le
champ
de
ta
solidarité
pour
un
montant
estimé
de
1600
euros.
À
l'identique
de
ce
qui
a
été
proposé
au
Conseil
municipal
du
8 décembre,
nous
avons
un
avenant
bonus
territoire
crèche,
les
Petits
haubans.
Là
encore,
Hélène
vous
expliquera
tout.
Nous
avons
la
convention
avec
l'association
Mobilis
dans
le
cadre
du
festival
Atlantis.
C'est
une
journée
professionnelle
sur
la
thématique
de
la
prescription
littéraire.
Rien
de
particulier
en
la
matière.
Nous
devons
délibérer
sur
les
durées
d'amortissement
des
biens
acquis
par
la
ville
de
Nantes
afin
de
prendre
en
compte
l'achat
des
biens
d'occasion.
C'est
fait.
Nous
avons
les
remises
gracieuses
et
annulation
de
titres
traditionnellement,
avec
des
remises
gracieuses
totales
pour
des
motifs
divers
:une
remise
gracieuse
partielle
pour
un
trop-perçu
de
salaire
à
un
agent
en
grande
difficulté
financière.
On
a fait le tour.
Mme
la
MAIRE
-- Merci.
Pas
de
demande
d'intervention
?
Je
mets
aux
voix
la délibération.
Le
Conseil
approuve
(3
voix
contre)
Notre
Conseil
municipal
est
achevé.
Merci
à tous.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
17
h
31.
Conseil
municipal
du
3
février
2023
223/225 Conseil
municipal
du
3 février
2023
224/225 La
secrétaire
de
séance,
La
Maire,
CE ne Cécile BIR
Johanna
ROLLAND
Conseil
municipal
du
3
février
2023
225/225