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Déliberation - Procès verbal du conseil municipal du 8 décembre 2023 biffé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Déliberation - Procès verbal du conseil municipal du 8 décembre 2023 biffé)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
8 DÉCEMBRE
2023
PROCÈS-VERBAL
Adopté
lors
de
ta
séance
du
2 février
2024
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
1/322 Sommaire
[ Séance...
iii
3
H
Ordre
du
jour...
ii
iiiesssrerneeereneeeeneemenense
18
I
Délibérations...
sisi
22
IV
Débats... iiiiiiisinnneenneeeeenseeeenss
206
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
21322 I
Séance
Conseil
municipal
du
8
décembre
2023
Séance
ouverte
à 9h02
et
levée
à
18h33
-
Suspension
de
séance
de
13h20
à
14h35.
Convocation
: 7
octobre
2022
Présidents
de
séance:
+
Mme
Johanna
ROLLAND
—
Maire
de
Nantes
+
M.
Bassem
ASSEH
-
Premier
Adjoint
(délibérations
42
et
50)
Secrétaire
de
séance:
+
M.
Vincent
GRENIER
Quorum:
délibération
13
: 30
:
délibération
32
: 31 ;
délibération
48
: 32:
délibération
50
: 33
;
délibération
40
: 34
;
autres
délibérations
: 35.
CE
Présents
et absents:
Délibération
n°1
Présents
:
Sont
présents
: Mme
AMROUCHE,
M.
ASSEH,
M.
AZZI,
M.
BAINVEL,
Mme
BASSAL,
Mme
BASSANI,
M.
BELHAMITI,
Mme
BENÂTRE,
Mme
BERTU,
Mme
BOISRAMÉ,
M.
BOLO,
M.
BOULÉ
FOURNIER,
Mme
E.
BOURDON,
Mme
BROSSEAU,
M.
BROCHARD,
M.
CHATEAU,
M.
CHOMBART
DE
LAUWE,
M.
COCOTIER,
Mme
COLLINEAU,
Mme
COPPEY,
Mme
COUSSINET,
M.
FOURNIER,
Mme
GARNIER
, Mme
GOUEZ,
M.
GRENIER,
Mme
GUERRA,
M.
GUINÉ,
M.
GUISSÉ,
Mme
HAKEM,
M.
JOUIN,
Mme
LANGEOIS,
Mme
LEFRANC,
M.
MARTIN,
Mme
NAULIN,
Mme
OPPELT,
M.
OUGGOURNI,
M.
PASCOUAU,
M.
PROCHASSON,
M.
QUÉRO,
M.
REBOUH,
M.
RICHARD,
M.
RIOM,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
ROLLAND,
M.
SALECROIX,
M.
SEASSAU,
M.
TALLEDEC,
M.
THIRIET,
M.
TRICHET,
Mme
VIALARD,
Mme
VITOUX,
Mme
WEISS,
M.
MARAIS Absents
et
excusés
: Mme
BIR
(pouvoir
à
M.
BOLO),
Mme
BLIN
(pouvoir
à
Mme
BENÂTRE),
M.
CITEAU
(pouvoir
à
Mme
VITOUX),
M.
DANTEC
(pouvoir
à
M.
CHATEAU),
Mme
EL
HAÏRY
(pouvoir
à
Mme
OPPELT),
Mme
FERREIRA
(pouvoir
à
M.
ASSEH),
M.
HUCHET
(pouvoir
à
M.
BELHAMITI),
Mme
PIAU
(pouvoir
à
M.
PASCOUAU),
Mme
ROBERT
(pouvoir
à
M.
SALECROIX),
M.
SALAÜN
(pouvoir
à
Mme
BERTU),
Mme
SOTTER
(pouvoir
à
Mme
BROSSEAU),
Mme
VAN
GOETHEM
(pouvoir
à
M.
BAINVEL)
Absents
: Mme
BONAMY,
M.
BOUTIN,
Mme
FIGULS,
M.
LE
TEUFF
Délibérations
n°2
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
3/322 Sont
présents: Mme
AMROUCHE,
M.
ASSEH,
M.
AZZI,
M.
BAINVEL,
Mme
BASSAL,
Mme
BASSANI,
M.
BELHAMITI,
Mme
BENÂTRE,
Mme
BERTU,
Mme
BOISRAMÉ, M.
BOLO,
M.
BOULÉ
FOURNIER,
Mme
E.
BOURDON,
Mme
BROSSEAU,
M.
BROCHARD,
M.
CHATEAU,
M.
CHOMBART
DE
LAUWE,
M.
COCOTIER,
Mme
COLLINEAU,
Mme
COPPEY,
Mme
COUSSINET,
M.
FOURNIER,
Mme
GARNIER
, Mme
GOUEZ,
M.
GRENIER,
Mme
GUERRA,
M.
GUINÉ, M.
GUISSÉ,
Mme
HAKEM,
M.
JOUIN,
Mme
LANGLOIS,
Mme
LEFRANC,
M.
MARTIN,
Mme
NAULIN,
Mme
OPPELT,
M.
OUGGOURNI,
M.
PASCOUAU,
M.
PROCHASSON,
M.
QUÉRO,
M.
REBOUH,
M.
RICHARD,
M.
RIOM,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
ROLLAND,
M.
SALECROIX,
M.
SEASSAU,
M.
TALLEDEC,
M.
THIRIET,
M.
TRICHET,
Mme
VIALARD,
Mme
VITOUX,
Mme
WEISS,
M.
MARAIS Absents
et
excusés
: Mme
BIR
(pouvoir
à
M.
BOLO),
Mme
BLIN
(pouvoir
à
Mme
BENÂTRE),
M.
CITEAU
(pouvoir
à
Mme
VITOUX),
M.
DANTEC
(pouvoir
à
M.
CHATEAU),
Mme
EL
HAÏRY
(pouvoir
à
Mme
OPPELT),
Mme
FERREIRA
(pouvoir
à
M.
ASSEH),
M.
HUCHET
(pouvoir
à
M.
BELHAMITI),
Mme
PIAU
{pouvoir
à
M.
PASCOUAU),
Mme
ROBERT
(pouvoir
à
M.
SALECROIX),
M.
SALAUN
(pouvoir
à
Mme
BERTU),
Mme
SOTTER
(pouvoir
à
Mme
BROSSEAU),
Mme
VAN
GOETHEM
(pouvoir
à
M.
BAINVEE)
âbsents
: Mme
BONAMY,
M.
BOUTIN,
Mme
FIGULS,
M.
LE
TEUFF
Délibérations
n°3
Sont
présents
: Mme
AMROUCHE,
M.
ASSEH,
M.
AZ71,
M.
BAINVEL,
Mme
BASSAL,
Mme
BASSANI,
M.
BELHAMITI,
Mme
BENÂTRE,
Mme
BERTU,
Mme
BOISRAMÉ,
M.
BOLO,
Mme
BONAMY,
M.
BOULÉ
FOURNIER,
Mme
BOURDON,
M.
BOUTIN,
Mme
BROSSEAU,
M.
BROCHARD,
M.
CHATEAU,
M.
CHOMBART
DE
LAUWE,
M.
COCOTIER,
Mme
COELINEAU,
Mme
COPPEY,
Mme
COUSSINET
NDIAYE,
Mme
FIGULS,
M.
FOURNIER,
Mme
GARNIER
, Mme
GOUEZ,
M.
GRENIER,
Mme
GUERRA,
M.
GUINÉ,
M.
GUISSÉ,
Mme
HAKEM,
M.
JOUIN,
Mme
LANGLOIS,
M.
LE
TEUFF,
Mme
LEFRANC,
M.
MARTIN,
Mme
NAULIN,
Mme
OPPELT,
M.
OUGGOURNI,
M.
PASCOUAU,
M.
PROCHASSON,
M.
QUÉRO,
M.
REBOUR,
M.
RICHARD,
M.
RIOM,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
ROLLAND,
M.
SALECROIX,
M.
SEASSAU,
M.
TALLEDEC,
M.
THIRIET,
M.
TRICHET,
Mme
VIALARD,
Mme
VITOUX,
Mme
WEISS,
M.
MARAIS
Absents
et
excusés
: Mme
BIR
{pouvoir
à
M.
BOLO),
Mme
BLIN
{pouvoir
à
Mme
BENÂTRE),
M,
CITEAU
(pouvoir
à
Mme
VITOUX),
M.
DANTEC
(pouvoir
à
M.
CHATEAU),
Mme
EL
HAÏRY
(pouvoir
à
Mme
OPPELT),
Mme
FERREIRA
(pouvoir
à
M.
ASSEH),
M.
HUCHET
(pouvoir
à
M.
BELHAMITI),
Mme
PIAU
(pouvoir
à
M.
PASCOUAU),
Mme
ROBERT
(pouvoir
à
M.
SALECROIX),
M.
SALAÜN
(pouvoir
à
Mme
BERTU),
Mme
SOTTER
(pouvoir
à
Mme
BROSSEAU),
Mme
VAN
GOETHEM
{pouvoir
à
M.
BAINVEL)
Absents: Délibération
n°4
Sont
présents
: M.
ASSEH,
M.
AZZI,
M.
BAINVEL,
Mme
BASSAL,
Mme
BASSANI,
M.
BELHAMITI,
Mme
BENÂTRE,
Mme
BERTU,
Mme
BOISRAMÉ,
M.
BOLO,
Mme
BONAMY,
M.
BOULÉ
FOURNIER,
Mme
BOURDON,
M.
BOUTIN,
Mme
BROSSEAU,
M.
BROCHARD,
M.
CHATEAU,
M.
CHOMBART
DE
LAUWE,
M.
COCOTIER,
Mme
COLEINEAU,
Mme
COPPEY,
Mme
COUSSINET
NDIAYE,
Mme
FIGULS,
Mme
GOUEZ,
M.
GRENIER,
Mme
GUERRA,
M.
GUINÉ,
M. GUISSÉ,
Mme
HAKEM,
Mme
LANGLOIS,
M.
LE
TEUFF,
M.
MARTIN,
Mme
NAULIN,
M.
OUGGOURNI,
M.
PASCOUAU,
M.
PROCHASSON,
M.
QUÉRO,
M.
REBOUH,
M.
RICHARD,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
ROLLAND,
M.
SALECROIX,
M.
TALLEDEC,
M.
THIRIET,
M.
TRICHET,
Mme
VITOUX,
M.
MARAIS
Absents
et
excusés
: Mme
BIR
(pouvoir
à
M.
BOLO),
Mme
BLIN
(pouvoir
à
Mme
BENÂTRE),
M.
CITEAU
(pouvoir
à
Mme
VITOUX),
M.
DANTEC
(pouvoir à M. CHATEAU),
Mme
EL
HAÏRY
(pouvoir à Mme
OPPELT),
Mme
FERREIRA
(pouvoir
à M.
ASSEH),
M.
FOURNIER
(pouvoir
à
Mme
GOUEZ),
Mme
GARNIER
(pouvoir
à
M.
THIRIET),
M.
HUCHET
(pouvoir
à M.
BELHAMITIH),
Mme
LEFRANC
(pouvoir
à
M.
COCOTIER),
Mme
PIAU
(pouvoir
à
M.
PASCOUAU),
Mme
ROBERT
(pouvoir
à
M.
SALECROIX),
M.
SALAÜN
(pouvoir
à
Mme
BERTU),
Mme
SOTTER
(pouvoir
à
Mme
BROSSEAU),
Mme
VAN
GOETHEM
(pouvoir
à
M.
BAÏNVEL)
Absents: Mme
AMROUCHE
Délibération
n°5
Sont
présents
: M.
ASSEH,
M.
AZZI,
M.
BAINVEL,
Mme
BASSAL,
Mme
BASSANI,
M.
BELHAMITI,
Mme
BENÂTRE,
Mme
BERTU,
Mme
BOISRAMÉ,
M.
BOLO,
Mme
BONAMY,
M.
BOULÉ
FOURNIER,
Mme
BOURDON,
M.
BOUTIN,
Mme
BROSSEAU,
M.
BROCHARD,
M.
CHATEAU,
M.
CHOMBART
DE
LAUME,
M.
COCOTIER,
Mme
COLLINEAU,
Mme
COPPEY,
Mme
COUSSINET
NDIAYE,
Mme
FIGULS,
Mme
GOUEZ,
M.
GRENIER,
Mme
GUERRA,
M.
GUINÉ,
M. GUISSÉ,
Mme
HAKEM,
M.
JOUIN,
Mme
LANGLOIS,
M.
LE
TEUFF,
M.
MARTIN,
Mme
NAULIN,
M.
OUGGOURNI,
M.
PASCOUAU,
M.
PROCHASSON,
M.
QUÉRO,
M.
REBOUH,
M.
RICHARD,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
ROLLAND,
M.
SALECROIX,
M.
SEASSAU,
M.
TALLEDEC,
M.
THIRIET,
M.
TRICHET,
Mme
VITOUX,
M.
MARAIS
Absents
et
excusés:
Mme
BIR
(pouvoir
à
M.
BOLO),
Mme
BLIN
(pouvoir
à
Mme
BENÂTRE),
M.
CITEAU
(pouvoir
à
Mme
VITOUX),
M.
DANTEC
(pouvoir
à
M.
CHATEAU),
Mme
EL
HAÏRY
{pouvoir
à
Mme
OPPELT),
Mme
FERREIRA
(pouvoir
à
M.
ASSEH),
M.
FOURNIER
(pouvoir
à
Mme
GOUEZ),
Mme
GARNIER
(pouvoir
à
M.
THIRIET),
M.
HUCHET
(pouvoir
à
M.
BELHAMITI},
Mme
LEFRANC
{pouvoir
à
M.
COCOTIER),
Mme
PIAU
(pouvoir
à
M.
PASCOUAU),
Mme
ROBERT
(pouvoir
à
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
41322 M.
SALECROIX),
M.
SALAUN
(pouvoir
à
Mme
BERTU),
Mme
SOTTER
(pouvoir
à
Mme
BROSSEAU),
Mme
VAN
GOETHEM
(pouvoir à M.
BAINVEL)
Absents
: Mme
AMROUCHE
Délibération
n°6
Sont
présents
: M.
ASSEH,
M.
AZZI,
M.
BAINVEL,
Mme
BASSAL,
Mme
BASSANI,
M.
BELHAMITI,
Mme
BENÂTRE,
Mme
BERTU,
Mme
BOISRAMÉ,
M.
BOLO,
Mme
BONAMY,
M.
BOULÉ
FOURNIER,
Mme
E.
BOURDON,
M.
BOUTIN,
Mme
BROSSEAU,
M.
BROCHARD,
M.
CHATEAU,
M.
CHOMBART
DE
LAUWE,
M.
COCOTIER,
Mme
COLEINEAU,
Mme
COPPEY,
Mme
COUSSINET,
Mme
FIGULS,
M.
FOURNIER,
Mme
GOUEZ,
M.
GRENIER,
Mme
GUERRA,
M.
GUINÉ,
M.
GUISSÉ,
Mme
HAKEM,
M.
JOUIN,
Mme
LANGLOIS,
M.
LE
TEUFF,
M.
MARTIN,
Mme
NAULIN,
M.
OUGGOURNI,
M.
PASCOUAU,
M.
PROCHASSON,
M.
QUÉRO,
M.
REBOUH,
M.
RICHARD,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
ROLLAND,
M.
SALECROIX,
M.
SEASSAU,
M.
TAELEDEC,
M.
THIRIET,
M.
TRICHET,
Mme
VITOUX,
M.
MARAIS
Absents
et
excusés
: Mme
BIR
{pouvoir
à
M.
BOLO),
Mme
BLIN
(pouvoir
à
Mme
BENÂTRE),
M.
CITEAU
{pouvoir
à
Mme
VIFOUX),
M.
DANTEC
(pouvoir
à
M.
CHATEAU),
Mme
EL
HAÏRY
(pouvoir
à
Mme
OPPELT),
Mme
FERREIRA
(pouvoir
à
M.
ASSEH),
Mme
GARNIER
{pouvoir
à
M.
THIRIET),
M.
HUCHET
(pouvoir
à
M.
BELHAMITI),
Mme
LEFRANC
(pouvoir
à
M.
COCOTIER),
Mme
PIAU
{pouvoir
à
M.
PASCOUAU),
Mme
ROBERT
(pouvoir
à
M.
SALECROIX),
M.
SALAÜN
(pouvoir
à
Mme
BERTU),
Mme
SOTTER
{pouvoir
à
Mme
BROSSEAU),
Mme
VAN
GOETHEM
{pouvoir
à
M.
BAINVEL}
Absents
: Mme
AMROUCHE
Délibération
n°7
Sont
présents
: M.
ASSEH,
M.
AZZI,
M.
BAINVEL,
Mme
BASSAL,
Mme
BASSANI,
M.
BELHAMITI,
Mme
BENÂTRE,
Mme
BERTU,
Mme
BOISRAMÉ,
M.
BOLO,
Mme
BONAMY,
M.
BOULÉ
FOURNIER,
Mme
BOURDON,
M.
BOUTIN,
Mme
BROSSEAU,
M.
BROCHARD,
M.
CHATEAU,
M.
CHOMBART
DE
LAUWE,
M.
COCOTIER,
Mme
COELINEAU,
Mme
COPPEY,
Mme
COUSSINET,
Mme
FIGULS,
M.
FOURNIER,
Mme
GOUEZ,
M.
GRENIER,
Mme
GUERRA,
M.
GUINÉ,
M.
GUISSÉ,
Mme
HAKEM,
M.
HUCHET,
M.
JOUIN,
Mme
LANGLOIS,
M.
LE
TEUFF,
Mme
LEFRANC,
M.
MARTIN,
Mme
NAULIN,
M.
OUGGOURNI,
M.
PASCOUAU,
M.
PROCHASSON,
M.
QUÉRO,
M.
REBOUH,
M.
RICHARD,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
ROLLAND,
M.
SALECROIX,
M.
SEASSAU,
M.
TALLEDEC,
M.
THIRIET,
M.
TRICHET,
Mme
VITOUX,
M.
MARAIS
Absents
et
excusés
: Mme
BIR
(pouvoir
à
M.
BOLO),
Mme
BLIN
(pouvoir
à
Mme
BENÂTRE),
M.
CITEAU
(pouvoir
à
Mme
VITOUX),
M.
DANTEC
(pouvoir
à
M.
CHATEAU),
Mme
EE
HAÏRY
(pouvoir
à
Mme
OPPELT),
Mme
FERREIRA
(pouvoir
à
M.
ASSEH),
Mme
GARNIER
(pouvoir
à
M.
THIRIET),
Mme
PIAU
(pouvoir
à
M.
PASCOUAU),
Mme
ROBERT
(pouvoir
à
M.
SALECROIX),
M.
SALAÜN
{pouvoir
à
Mme
BERTU),
Mme
SOTTER
(pouvoir
à
Mme
BROSSEAU),
Mme
VAN
GOETHEM
{pouvoir
à
M.
BAINVEL)
Absents
: Mme
AMROUCHE
Délibération
n°8
Sont
présents
: M.
ASSEH,
M.
A7ZI,
M.
BAINVEL,
Mme
BASSAL,
Mme
BASSANI,
M.
BELHAMITI,
Mme
BENÂTRE,
Mme
BERTU,
Mme
BOISRAMÉ,
M.
BOLO,
Mme
BONAMY,
M.
BOULÉ
FOURNIER,
Mme
E.
BOURDON,
M.
BOUTIN,
Mme
BROSSEAU,
M.
BROCHARD,
M.
CHATEAU,
M.
CHOMBART
DE
LAUWE,
M.
COCOTIER,
Mme
COELINEAU,
Mme
COPPEY,
Mme
COUSSINET,
Mme
FIGULS,
M.
FOURNIER,
M.
GRENIER,
Mme
GUERRA,
M.
GUINÉ,
M.
GUISSÉ,
Mme
HAKEM,
M.
HUCHET,
M.
JOUIN,
Mme
LANGLOIS,
M.
LE
TEUFF,
Mme
NAULIN,
M.
OUGGOURNI,
M.
PASCOUAU,
M.
PROCHASSON,
M.
REBOUH,
M.
RICHARD,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
ROLLAND,
M.
SALECROIX,
M.
SEASSAU,
Mme
SOTTER,
M.
TALLEDEC,
M.
THIRIET,
M,
TRICHET,
Mme
VITOUX,
M.
MARAIS
Absents
et
excusés
: Mme
AMROUCHE
(pouvoir
à
Mme
GUERRA),
Mme
BIR
(pouvoir
à
M.
BOLO),
Mme
BLIN
(pouvoir
à
Mme
BENÂTRE),
M.
CITEAU
(pouvoir
à
Mme
VITOUX),
M.
DANTEC
(pouvoir
à
M,
CHATEAU),
Mme
EL
HAÏRY
(pouvoir
à
Mrne
OPPELT),
Mme
FERREIÏRA
(pouvoir
à
M.
ASSEH),
Mme
GARNIER
(pouvoir
à
M.
THIRIET),
Mme
PIAU
(pouvoir
à
M.
PASCOUAU),
Mme
ROBERT
{pouvoir
à
M.
SALECROIX),
M.
SALAUN
(pouvoir
à
Mme
BERTU),
Mme
VAN
GOETHEM
{pouvoir
à
M.
BAINVEL)
Absents
: Mme
GOUEZ,
Mme
LEFRANC,
M.
MARTIN,
M.
QUÉRO,
Mme
VIALARD
Délibération
n°9
Sont
présents:
M.
ASSEH,
M.
AZZI,
M.
BAINVEL,
Mme
BASSANI,
M.
BELHAMITI,
Mme
BENÂTRE,
Mme
BERTU,
Mme
BOISRAMÉ,
M.
BOLO,
Mme
BONAMY,
M.
BOULÉ
FOURNIER,
Mme
E.
BOURDON,
M.
BOUTIN,
Mme
BROSSEAU,
M.
BROCHARD,
M.
CHATEAU,
M.
CHOMBART
DE
LAUWE,
M.
COCOTIER,
Mme
COLLINEAU,
Mme
COPPEY,
Mme
COUSSINET,
Mme
FIGULS,
M.
FOURNIER,
Mme
GARNIER
, Mme
GOUEZ,
M.
GRENIER,
Mme
GUERRA,
M. GUINÉ,
M.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
5/322 GUISSÉ,
Mme
HAKEM,
M.
HUCHET,
M.
JOUIN,
Mme
LANGLOIS,
M.
LE
TEUFF,
Mme
LEFRANC,
M.
MARTIN,
Mme
NAULIN,
Mme
OPPELT,
M.
OUGGOURNI,
M.
PASCOUAU,
M.
PROCHASSON,
M.
QUÉRO,
M.
REBOUH,
M.
RICHARD,
M.
RIOM,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
ROLLAND,
M.
SALECROIX,
M.
SEASSAU,
Mme
SOTTER,
M.
TALLEDEC,
M.
THIRIET,
M.
TRICHET,
Mme
VIALARD,
Mme
VITOUX,
M.
MARAIS
Absents_et
excusés
: Mme
AMROUCHE
{pouvoir
à
Mme
GUERRA),
Mme
BASSAL
(pouvoir
à
M.
REBOUH),
Mme
BIR
{pouvoir
à
M.
BOLO),
Mme
BLIN
(pouvoir
à
Mme
BENÂTRE),
M.
CITEAU
(pouvoir
à
Mme
VITOUX),
M.
DANTEC
(pouvoir
à
M.
CHATEAU),
Mme
EL
HAÏRY
(pouvoir
à
Mme
OPPELT),
Mme
FERREIRA
(pouvoir
à
M.
ASSEH),
Mme
PIAU
{pouvoir
à
M.
PASCOUAU),
Mme
ROBERT
(pouvoir
à
M.
SALECROIÏX),
M.
SALAÜN
(pouvoir
à
Mme
BERTU),
Mme
VAN
GOETHEM
(pouvoir
à
M.
BAINVEL)
Absents: Délibération
n°10
Sont
présents:
M.
ASSEH,
M.
AZZI,
Mme
BASSAL,
Mme
BASSANI,
M.
BELHAMITI,
Mme
BENÂTRE,
Mme
BERTU,
Mme
BOISRAMÉ,
M.
BOLO,
Mme
BONAMY,
M.
BOULÉ
FOURNIER,
Mme
E.
BOURDON,
M.
BOUTIN,
Mme
BROSSEAU,
M.
BROCHARD,
M.
CHATEAU,
M.
CHOMBART
DE
LAUWE,
M.
COCOTIER,
Mme
COLLINEAU,
Mme
COPPEY,
Mme
COUSSINET,
M.
FOURNIER,
Mme
GARNIER
, Mme
GOUEZ,
M.
GRENIER,
Mme
GUERRA,
M.
GUINÉ,
M.
GUISSÉ,
Mme
HAKEM,
M.
HUCHET,
M.
JOUIN,
Mme
LANGLOIS,
M.
LE
TEUFF,
Mme
LEFRANC,
M.
MARTIN,
Mme
NAULIN,
Mme
OPPELT,
M.
OUGGOURNI,
M.
PASCOUAU,
M.
PROCHASSON,
M.
QUÉRO,
M.
REBOUH,
M.
RICHARD,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
ROLLAND,
M.
SALECROIX,
M.
SEASSAU,
Mme
SOTTER,
M.
TALLEDEC,
M.
THIRIET,
M.
TRICHET,
Mme
VIALARD,
Mme
VITOUX,
Mme
WEISS,
M.
MARAIS
Absents
et
excusés:
Mme
AMROUCHE
(pouvoir
à
Mme
GUERRA),
Mme
BIR
(pouvoir
à
M.
BOLO),
Mme
BLIN
(pouvoir
à
Mme
BENÂTRE),
M.
CITEAU
(pouvoirà Mme
VITOUX),
M.
DANTEC
{pouvoirà
M.
CHATEAU),
Mme
EL
HAÏRY
(pouvoir
à
Mme
OPPELT),
Mme
FERREIRA
(pouvoirà
M.
ASSEH),
Mme
PIAU
(pouvoirà
M.
PASCOUAU),
Mme
ROBERT
(pouvoirà
M.
SALECROIX),
M.
SALAUN
(pouvoir
à
Mme
BERTU)
Absents
: M.
BAINVEL,
Mme
FIGULS,
Mme
VAN
GOETHEM
Délibération
n°11
Sant
présents:
M.
AZZI,
M.
BAINVEL,
Mme
BASSAL,
Mme
BASSANI,
M.
BELHAMITI,
Mme
BENÂTRE,
Mme
BERTU,
Mme
BOISRAMÉ,
Mme
BONAMY,
M.
BOULÉ
FOURNIER,
Mme
BROSSEAU,
M.
BROCHARD,
M.
CHOMBART
DE
LAUWE,
Mme
COLLINEAU,
Mme
COPPEY,
Mme
COUSSINET,
Mme
FIGULS,
M.
FOURNIER,
Mme
GARNIER
,
M.
GRENIER,
Mme
GUERRA,
M.
GUINÉ,
M.
GUISSÉ,
Mme
HAKEM,
M.
JOUIN,
M.
LE
TEUFF,
Mme
LEFRANC,
M.
MARTIN,
Mme
NAULIN,
M.
OUGGOURNI,
M.
PASCOUAU,
M.
PROCHASSON,
M.
QUÉRO,
M.
REBOUH,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
ROLLAND,
M.
SALECROIX,
M.
SEASSAU,
Mme
SOTTER,
M.
THIRIET,
M.
TRICHET,
Mme
VIALARD,
Mme
VITOUX,
Mme
WÆEISS,
M.
MARAIS Absents
et
excusés
: Mme
AMROUCHE
(pouvoir
à
Mme
GUERRA),
Mme
BLIN
{pouvoir
à
Mme
BENÂTRE),
M.
CITEAU
{pouvoir
à
Mme
VITOUX),
Mme
PIAU
(pouvoir
à
M.
PASCOUAU),
M.
RICHARD
{pouvoir
à
Mme
WEISS),
Mme
ROBERT
{pouvoir
à
M.
SALECROIX),
M.
SALAUN
(pouvoir
à
Mme
BERTU),
Mme
VAN
GOETHEM
{pouvoir
à
M.
BAINVEL)
Absents
: M.
ASSEH,
Mme
BIR,
M.
BOLO,
Mme
BOURDON,
M.
BOUTIN,
M.
CHATEAU,
M.
COCOTIER,
M.
DANTEC,
Mme
EL
HAÏRY,
Mme
FERREIRA,
Mme
GOUEZ,
M.
HUCHET,
Mme
LANGLOIS,
Mme
OPPELT,
M.
TALLEDEC
Délibération
n°12
Sont
présents: M.
AZZI,
M.
BAINVEL,
Mme
BASSAL,
Mme
BASSANI,
M.
BELHAMITI,
Mme
BENÂTRE,
Mme
BERTU,
Mme
BOISRAMÉ,
M.
BOLO,
Mme
BONAMY,
M.
BOULÉ
FOURNIER,
Mme
BOURDON,
M.
BOUTIN,
Mme
BROSSEAU,
M.
BROCHARD,
M.
CHATEAU,
M.
CHOMBART
DE
LAUWE,
M.
COCOTIER,
Mme
COLLINEAU,
Mme
COPPEY,
Mme
FIGULS,
M.
FOURNIER,
Mme
GARNIER,
M.
GRENIER,
Mme
GUERRA,
M.
GUINÉ,
M.
JOUIN,
Mme
LEFRANC,
M.
MARTIN,
Mme
NAULIN,
M.
OUGGOURNI,
M.
PASCOUAU,
M.
PROCHASSON,
M.
QUÉRO,
M.
REBOUH,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
ROLLAND,
M.
SALECROIX,
M.
SEASSAU,
Mme
SOTTER,
M.
THIRIET,
M.
TRICHET,
Mme VIALARD,
Mme
VITOUX,
Mme
WEISS
Absents
et
excusés
: Mme
AMROUCHE
(pouvoir
à
Mme
GUERRA),
Mme
BIR
(pouvoir
à
M.
BOLO),
Mme
BLIN
(pouvair
à
Mme
BENÂTRE),
M.
CITEAU
(pouvoir
à
Mme
VITOUX),
M.
DANTEC
{pouvoir
à
M.
CHATEAU),
Mme
PIAU
(pouvoir
à
M.
PASCOUAU),
M.
RICHARD
(pouvoir
à
Mme
WEISS),
Mme
ROBERT
(pouvoir
à
M.
SALECROIX),
M.
SALAÜN
(pouvoir
à
Mme
BERTU),
Mme
VAN
GOETHEM
(pouvoir
à
M.
BAINVEL)}
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
6/322 Absents
: M. ASSEH,
Mme
COUSSINET,
Mme
EL
HAÏRY,
Mme
FERREIRA,
Mme
GOUEZ,
M.
GUISSÉ,
Mme
HAKEM,
M.
HUCHET,
Mme
LANGLOIS,
M.
LE
TEUFF,
Mme
OPPELT,
M.
TALLEDEC,
M.
MARAIS
Délibération
n°13
Sont
présents
:
M.
BAINVEL,
Mme
BASSAL,
Mme
BASSANI,
M.
BELHAMITI,
Mme
BENÂTRE,
Mme
BERTU,
Mme
BONAMY,
M.
BOULÉ
FOURNIER,
Mme
E.
BOURDON,
M.
BOUTIN,
Mme
BROSSEAU,
M.
BROCHARD,
M.
CHOMBART
DE
LAUWE,
M.
COCOTIER,
Mme
COLLINEAU,
Mme
COPPEY,
Mme
FIGULS,
M.
FOURNIER,
Mme
GARNIER
,
M.
GRENIER,
M.
GUINÉ,
M.
JOUIN,
M.
MARTIN,
Mme
NAULIN,
M.
OUGGOURNI,
M.
PASCOUAU,
M.
PROCHASSON,
M.
QUÉRO,
M.
REBOUH,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
ROLLAND,
M.
SALECROIX,
M.
SEASSAU,
Mme
VITOUX,
Mme
WEISS
Absents
et
excusés
: Mme
BLIN
(pouvoir
à
Mme
BENÂTRE),
M.
CITEAU
(pouvoir
à
Mme
VITOUX),
Mme
PIAU
(pouvoir
à
M.
PASCOUAU),
M.
RICHARD
(pouvoir
à
Mme
WEISS),
Mme
ROBERT
(pouvoir
à
M.
SALECROIX),
M.
SALAÜN
(pouvoir
à
Mme
BERTU),
Mme
VAN
GOETHEM
(pouvoir
à M,
BAINVEL)
Absents
:
Mme
AMROUCHE,
M.
ASSEH,
M.
AZZI,
Mme
BIR,
Mme
BOISRAMÉ,
M.
BOLO,
M.
CHATEAU,
Mme
COUSSINET,
M.
DANTEC,
Mme
EL
HAÏRY,
Mme
FERREIRA,
Mme
GOUEZ,
Mme
GUERRA,
M.
GUISSÉ,
Mme
HAKEM,
M.
HUCHET,
Mme
LANGLOIS,
M.
LE
TEUFF,
Mme
LEFRANC,
Mme
OPPELT,
Mme
SOTTER,
M.
TALLEDEC,
M.
THIRIET,
M.
TRICHET,
Mme
VIALARD,
M.
MARAIS
Délibération
n°14
Sent
présents
: M.
AZZI,
M.
BAINVEL,
Mme
BASSAL,
Mme
BASSANI,
M.
BELHAMITI,
Mme
BENÂTRE,
Mme
BERTU,
Mme
BONAMY,
M.
BOULÉ
FOURNIER,
Mme
BOURDON,
M.
BOUTIN,
Mme
BROSSEAU,
M.
BROCHARD,
M.
CHOMBART
DE
LAUWE,
M.
COCOTIER,
Mme
COLLINEAU,
Mme
COPPEY,
Mme
FIGULS,
M.
FOURNIER,
Mme
GARNIER
, M.
GRENIER,
M.
GUINÉ,
M.
JOUIN,
Mme
LANGLOIS,
M.
MARTIN,
Mme
NAULIN,
M.
OUGGOURNI,
M.
PASCOUAU,
M.
PROCHASSON,
M.
QUÉRO,
M.
REBOUH,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
ROLLAND,
M.
SALECROIX,
M.
SEASSAU,
M.
TRICHET,
Mme
VITOUX,
Mme
WEISS
Absents
et
excusés
:
Mme
BLIN
(pouvoir
à
Mme
BENÂTRE),
M.
CITEAU
{pouvoir
à
Mme
VITOUX),
Mme
PIAU
(pouvoir
à
M.
PASCOUAU),
M.
RICHARD
(pouvoir à Mme
WEISS),
Mme
ROBERT
{pouvoir à M. SALECROIX),
M.
SALAÜN
(pouvoir à Mme
BERTU),
Mme
VAN
GOETHEM
(pouvoir
à
M.
BAINVEL)
Absents
: Mme
AMROUCHE,
M.
ASSEH,
Mme
BIR,
Mme
BOISRAMÉ,
M.
BOLO,
M.
CHATEAU,
Mme
COUSSINET,
M.
DANTEC,
Mme
EL
HAÏRY,
Mme
FERREIRA,
Mme
GOUEZ,
Mme
GUERRA,
M.
GUISSÉ,
Mme
HAKEM,
M.
HUCHET,
M.
LE
TEUFF,
Mme
LEFRANC,
Mme
OPPELT,
Mme
SOTTER,
M.
TALEEDEC,
M.
THIRIET,
Mme
VIALARD,
M.
MARAIS
Délibération
n°15
Sont
présents:
M.
AZZI,
M.
BAINVEL,
Mme
BASSAL,
Mme
BASSANI,
M.
BELHAMITI,
Mme
BENÂTRE,
Mme
BERTU,
Mme
BONAMY,
M.
BOULE
FOURNIER,
Mme
BOURDON,
M.
BOUTIN,
Mme
BROSSEAU,
M.
BROCHARD,
M.
CHOMBART
DE
LAUWE,
M.
COCOTIER,
Mme
COLLINEAU,
Mme
COPPEY,
Mme
FIGULS,
Mme
GARNIER
, M.
GRENIER,
M.
GUINE,
Mme
HAKEM,
M.
JOUIN,
Mme
LANGLOIS,
M.
MARTIN,
Mme
NAULIN,
M.
PASCOUAU,
M.
PROCHASSON,
M.
QUERO,
M.
REBOUH,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
ROLLAND,
M.
SALECROIX,
Mme
SOTTER,
M.
TRICHET,
Mme
VITOUX,
Mme
WEISS Absents
et
excusés
: Mme
BLIN
(pouvoir
à
Mme
BENÂTRE),
M.
CITEAU
(pouvoir
à
Mme
VITOUX),
M.
OUGGOURNI
{pouvoir
à
M.
BOUTIN),
Mme
PIAU
(pouvoir
à
M.
PASCOUAU),
M.
RICHARD
(pouvoir
à
Mme
WEISS),
Mme
ROBERT
(pouvoir
à
M.
SALECROIX),
M.
SALAÜN
{pouvoir
à
Mme
BERTU),
Mme
VAN
GOETHEM
{pouvoir
à
M.
BAINVEL)
Absents
: Mme
AMROUCHE,
M.
ASSEH,
Mme
BIR,
Mme
BOISRAMÉ,
M.
BOLO,
M.
CHATEAU,
Mme
COUSSINET,
M.
DANTEC,
Mme
EL
HAÏRY,
Mme
FERREIRA,
M.
FOURNIER,
Mme
GOUEZ,
Mme
GUERRA,
M.
GUISSÉ,
M.
HUCHET,
M.
LE
TEUFF,
Mme
LEFRANC,
Mme
OPPEËT,
M.
RIOM,
M.
SEASSAU,
M.
TALLEDEC,
M.
THIRIET,
Mme
VIALARE,
M.
MARAIS Délibération
n°16
Sont
présents
: M.
AZZI,
M.
BAINVEL,
Mme
BASSAL,
Mme
BASSANI,
M.
BELHAMITI,
Mme
BENÂTRE,
Mme
BERTU,
Mme
BONAMY,
M.
BOULE
FOURNIER,
Mme
E.
BOURDON,
M.
BOUTIN,
Mme
BROSSEAU,
M.
BROCHARD,
M.
CHOMBART
DE
LAUWE,
Mme
COLLINEAL,
Mme
COPPEY,
Mme
COUSSINET,
Mme
FIGULS,
M.
FOURNIER,
Mme
GARNIER
, M.
GRENIER,
M.
GUINÉ,
M.
JOUIN,
Mme
LANGLOIS,
M.
MARTIN,
Mme
NAULIN,
Mme
OPPELT,
M.
PASCOUAU,
M.
PROCHASSON,
M.
REBOUH,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
ROLLAND,
M.
SALECROIX,
Mme
SOTTER,
M.
THIRIET,
M.
TRICHET,
Mme
VIALARD,
Mme
VITOUX,
Mme
WEISS,
M.
MARAIS
Absents
et
excusés
:
Mme
BLIN
(pouvoir
à
Mme
BENÂTRE),
M.
CITEAU
(pouvoir
à
Mme
VITOUX),
Mme
EL
HAÏRY
{pouvoir
à
Mme
OPPELT),
M.
OUGGOURNI
(pouvoir
à
M.
BOUTIN),
Mme
PIAU
(pouvoir
à
M.
PASCOUAU),
M.
RICHARD
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
71322 (pouvoir
à
Mme
WEÆEISS),
Mme
ROBERT
(pouvoir
à
M.
SALECROIX),
M.
SALAÜN
(pouvoir
à
Mme
BERTU),
Mme
VAN
GOETHEM
(pouvoir
à
M.
BAINVEL)
Absents
:
Mme
AMROUCHE,
M.
ASSEH,
Mme
BIR,
Mme
BOISRAME,
M.
BOLO,
M.
CHATEAU,
M.
COCOTIER,
M.
DANTEC,
Mme
FERREJRA,
Mme
GOUEZ,
Mme
GUERRA,
M.
GUISSE,
Mme
HAKEM,
M.
HUCHET,
M.
LE
TEUFF,
Mme
LEFRANC,
M.
QUÉRO,
M.
RIOM,
M.
SEASSAU,
M.
TALLEDEC
Délibération
n°17
Sont
présents
: M.
AZZI,
M.
BAINVEL,
Mme
BASSAL,
Mme
BASSANI,
M.
BELHAMITI,
Mme
BENÂTRE,
Mme
BERTU,
Mme
BONAMY,
M.
BOULÉ
FOURNIER,
Mme
E.
BOURDON,
M.
BOUTIN,
Mme
BROSSEAU,
M.
BROCHARD,
M.
CHATEAU,
M.
CHOMBART
DE
LAUWE,
M.
COCOTIER,
Mme
COLLINEAU,
Mme
COPPEY,
Mme
COUSSINET,
Mme
FIGULS,
M.
FOURNIER,
Mme
GARNIER
,
M.
GRENIER,
M.
GUINÉ,
M.
GUISSÉ,
Mme
HAKEM,
M.
HUCHET,
M.
JOUIN,
Mme
LANGLOIS,
M.
MARTIN,
Mme
NAULIN,
M.
PASCOUAU,
M.
PROCHASSON,
M.
REBOUH,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
ROLLAND,
M.
SALECROÏX,
Mme
SOTTER,
M.
THIRIET,
M.
TRICHET,
Mme
VIALARD,
Mme
VITOUX,
Mme
WEISS,
M.
MARAIS Absents
et
excusés
: Mme
AMROUCHE
{pouvoir
à
Mme
GUERRA),
Mme
BLIN
(pouvoir
à
Mme
BENÂTRE),
M.
CITEAU
(pouvoir
à
Mme
VITOUX),
M.
DANTEC
{pouvoir
à
M.
CHATEAU),
M.
OUGGOURNI
{pouvoir
à
M.
BOUTIN),
Mme
PIAU
{pouvoir
à
M.
PASCOUAU),
M.
RICHARD
(pouvoir
à
Mme
WEISS),
Mme
ROBERT
(pouvoir
à
M.
SALECROIX),
M.
SALAÜN
{pouvoir
à
Mme
BERTU),
Mme
VAN
GOETHEM
{pouvoirà M.
BAINVEL)
Absents
: M.
ASSEH,
Mme
BIR,
Mme
BOISRAMÉ,
M.
BOLO,
Mme
EL
HAÏRY,
Mme
FERREIRA,
Mme
GOUEZ,
Mme
GUERRA,
M.
LE
TEUFF,
Mme
LEFRANC,
Mme
OPPELT,
M.
QUÉRO,
M.
RIOM,
M.
SEASSAU,
M.
TALLEDEC
Délibération
n°18
Sont
présents
: M.
AZZI,
M.
BAINVEL,
Mme
BASSAL,
Mme
BASSANI,
M.
BELHAMITI,
Mme
BENÂTRE,
Mme
BERTU,
Mme
BONAMY,
M.
BOULÉ
FOURNIER,
M.
BOUTIN,
Mme
BROSSEAU,
M.
BROCHARD,
M.
CHATEAU,
M.
CHOMBART
DE
LAUWE,
M.
COCOTIER,
Mme
COLLINEAU,
Mme
COPPEY,
Mme
COUSSINET,
Mme
FIGULS,
M.
FOURNIER,
Mme
GARNIER
, M.
GRENIER,
M.
GUINE,
M.
GUISSE,
Mme
HAKEM,
M.
HUCHET,
M.
JOUIN,
Mme
LANGLOIS,
M.
MARTIN,
Mme
NAULIN,
M.
PASCOUAU,
M.
PROCHASSON,
M.
REBOUH,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
ROLLAND,
M.
SALECROIX,
Mme
SOTTER,
M.
TALLEDEC,
M.
THIRIET,
M.
TRICHET,
Mme
VIALARD,
Mme
VITOUX,
Mme
WEISS,
M.
MARAIS
Absents
et
excusés
: Mme
BLIN
{pouvoir
à
Mme
BENÂTRE),
M.
CITEAU
(pouvoir
à
Mme
VITOUX),
M.
DANTEC
(pouvoir
à
M.
CHATEAU),
M.
OUGGOURNI
(pouvoir
à
M.
BOUTIN),
Mme
PIAU
(pouvoir
à
M.
PASCOUAU),
M.
RICHARD
{pouvoir
à
Mme
WEISS),
Mme
ROBERT
(pouvoir
à
M.
SALECROIX),
M.
SALAÜN
{pouvoir
à
Mme
BERTU),
Mme
VAN
GOETHEM
{pouvoir
à
M.
BAINVEL)
Absents
: Mme
AMROUCHE,
M.
ASSEH,
Mme
BIR,
Mme
BOISRAMÉ,
M.
BOLO,
Mme
E.
BOURDON,
Mme
EL
HAÏRY,
Mme
FERREIRA,
Mme
GOUEZ,
Mme
GUERRA,
M.
LE
TEUFF,
Mme
LEFRANC,
Mme
OPPELT,
M.
QUÉRO,
M.
RIOM,
M.
SEASSAU Délibération
n°19
Sont
présents
: M.
ASSEH,
M.
AZZI,
Mme
BASSAL,
Mme
BASSANI,
M.
BELHAMITI,
Mme
BENÂTRE,
Mme
BONAMY,
M.
BOULÉ
FOURNIER,
Mme
BOURDON,
M.
BOUTIN,
Mme
BROSSEAU,
M.
BROCHARD,
M.
CHATEAU,
M.
CHOMBART
DE
LAUWE,
M.
COCOTIER,
Mme
COLLINEAU,
Mme
COPPEY,
Mme
COUSSINET,
Mme
FIGUES,
M.
FOURNIER,
Mme
GARNIER,
M.
GRENIER,
M.
GUINÉ,
M.
GUISSÉ,
Mme
HAKEM,
M.
JOUIN,
Mme
LANGLOIS,
M.
MARTIN,
M.
PASCOUAU,
M.
PROCHASSON,
M.
QUÉRO,
M.
REBOUH,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
ROLLAND,
M.
SALECROIX,
M.
SEASSAU,
Mme
SOTTER,
M.
TALLEDEC,
M.
TRICHET,
Mme
VIALARD,
Mme
VITOUX
Absents
et
excusés
: Mme
BLIN
(pouvoir
à
Mme
BENÂTRE),
M.
CITEAU
(pouvoir
à
Mme
VITOUX),
M.
DANTEC
(pouvoir
à
M.
CHATEAU),
Mme
FERREIRA
(pouvoir
à
M.
ASSEH),
M.
OUGGOURNI
(pouvoir
à
M.
BOUTIN),
Mme
PIAU
(pouvoir
à
M.
PASCOUAU),
Mme
ROBERT
(pouvoir
à M.
SALECROIX)
Absents
:Mme
AMROUCHE,
M.
BAINVEL,
Mme
BERTU,
Mme
BIR,
Mme
BOISRAMÉ,
M.
BOLO,
Mme
EL
HAÏRY,
Mme
GOUEZ,
Mme
GUERRA,
M.
HUCHET,
M.
LE
TEUFF,
Mme
LEFRANC,
Mme
NAULIN,
Mme
OPPELT,
M.
RICHARD,
M.
RIOM,
M.
SALAÜN,
M.
THIRIET,
Mme
VAN
GOETHEM,
Mme
WEISS,
M.
MARAIS
Délibération
n°20
Sont
présents
: M.
ASSEH,
M.
AZZI,
M.
BAINVEL,
Mme
BASSAL,
Mme
BASSANI,
M.
BELHAMITI,
Mme
BENÂTRE,
Mme
BERTU,
Mme
BOISRAMÉ,
Mme
BONAMY,
M.
BOULÉ
FOURNIER,
Mme
BOURDON,
M.
BOUTIN,
Mme
BROSSEAU,
M.
BROCHARD,
M.
CHATEAU,
M.
CHOMBART
DE
LAUWE,
M.
COCOTIER,
Mme
COLLINEAU,
Mme
COPPEY,
Mme
COUSSINET,
Mme
FERREIRA,
Mme
FIGULS,
M.
FOURNIER,
Mme
GARNIER
, Mme
GOUEZ,
M.
GRENIER,
M.
GUINÉ,
M.
GUISSE,
Mme
HAKEM,
M.
JOUIN,
Mme
LANGLOIS,
Mme
EEFRANC,
M.
MARTIN,
Mme
NAULIN,
M.
OUGGOURNI,
M.
PASCOUAU,
M.
QUÉRO,
M.
REBOURH,
M.
RIOM,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
ROLLAND,
M.
SALECROIX,
M.
SEASSAU,
Mme
SOTTER,
M.
TALLEDEC,
M.
THIRIET,
M.
TRICHET,
Mme
VIALARD,
Mme
VITOUX,
Mme
WEISS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
8/322 Sant
excusés
: Mme
BLIN
(pouvoir
à
Mme
BENÂTRE),
M.
CITEAU
(pouvoir
à
Mme
VITOUX),
M.
DANTEC
(pouvoir
à
M.
CHATEAU),
Mme
PIAU
(pouvoir
à
M.
PASCOUAU),
M.
PROCHASSON
{pouvoir
à
Mme
BONAMY),
M.
RICHARD
{pouvair
à
Mme
WEISS),
Mme
ROBERT
(pouvoir
à
M.
SALECROIX),
M.
SALAÜN
(pouvoir
à
Mme
BERTU),
Mme
VAN
GOETHEM
{pouvoir à M.
BAINVEL)
Absents
: M.
BOLO,
Mme
EL
HAÏRŸ,
Mme
GUERRA,
M.
HÜCHET,
M.
LE
TEUFF,
Mme
OPPELT,
M.
MARAIS
Délibération
n°21
Sont
présents:
M.
ASSEH,
M.
AZZI,
M.
BAINVEL,
Mme
BASSAL,
Mme
BASSANI,
M.
BELHAMITI,
Mme
BENÂTRE,
Mme
BERTU,
Mme
BOISRAMÉ,
Mme
BONAMY,
M.
BOULÉ
FOURNIER,
Mme E.
BOURDON,
M.
BOUTIN,
Mme
BROSSEAU,
M.
BROCHARD,
M.
CHATEAU,
M.
CHOMBART
DE
LAUWE,
M.
COCOTIER,
Mme
COLLINEAU,
Mme
COPPEY,
Mme
COUSSINET,
Mme
FIGULS,
M.
FOURNIER,
Mme
GARNIER,
Mme
GOUEZ,
M.
GRENIER,
M.
GUINÉ,
M.
GUISSÉ,
Mme
HAKEM,
M.
HUCHET,
M.
JOUIN,
Mme
LANGLOIS,
Mme
LEFRANC,
M.
MARTIN,
Mme
NAULIN,
M.
OUGGOURNI,
M.
PASCOUAU,
M.
QUÉRO,
M.
REBOUH,
M.
RIOM,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
ROLLAND,
M.
SALECROKX,
M.
SEASSAU,
Mme
SOTTER,
M.
TALLEDEC,
M.
THIRIET, M. TRICHET,
Mme
VIALARD,
Mme
VITOUX,
Mme
WEISS,
M.
MARAIS.
Absents
et
excusés
: Mme
BLIN
(pouvoir
à
Mme
BENÂTRE),
M.
CITEAU
(pouvoir
à
Mme
VITOUX),
M.
DANTEC
(pouvoir
à
M.
CHATEAU),
Mme
FERREIRA
(pouvoir
à
M.
ASSEH),
Mme
PIAU
(pouvoir
à
M.
PASCOUAU),
M.
PROCHASSON
{pouvoir
à
Mme
BONAMY}),
M.
RICHARD
{pouvoir
à
Mme
WEISS),
Mme
ROBERT
(pouvoir
à
M.
SALECROIX),
M.
SALAÜN
{pouvoir
à
Mme
BERTU),
Mme
VAN
GOETHEM
(pouvoir
à
M.
BAINVEL).
Absents
: Mme
AMROUCHE,
Mme
BIR,
M.
BOLO,
Mme
EL
HAÏRY,
Mme
GUERRA,
M,
LE
TEUFF,
Mme
OPPELT.
Délibération
n°22
Sont
présents
: M.
ASSEH,
M.
AZZi,
M.
BAINVEL,
Mme
BASSAL,
Mme
BASSANI,
M.
BELHAMITI,
Mme
BENÂTRE,
Mme
BERTU,
Mme
BOISRAMÉ,
M.
BOLO,
Mme
BONAMY,
M.
BOULÉ
FOURNIER,
Mme
E.
BOURDON,
M.
BOUTIN,
Mme
BROSSEAU,
M.
BROCHARD,
M.
CHATEAU,
M.
CHOMBART
DE
LAUWE,
M.
COCOTIER,
Mme
COLLINEAU,
Mme
COPPEY,
Mme
COUSSINET,
Mme
FIGULS,
M.
FOURNIER,
Mme
GARNIER,
Mme
GOUEZ,
M.
GRENIER,
Mme
GUERRA,
M.
GUINÉ,
M.
GUISSÉ,
M.
HUCHET,
M.
JOUIN,
Mme
LANGLOIS,
M.
LE
TEUFF,
Mme
LEFRANC,
M.
MARTIN,
Mme
NAULIN,
M.
OUGGOURNI,
M.
PASCOUAU,
M.
QUÉRO,
M.
REBOUH,
M.
RIOM,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
ROLLAND,
M.
SALECROIX,
M.
SEASSAU,
Mme
SOTTER,
M.
TALLEDEC,
M.
THIRIET,
M.
TRICHET,
Mme
VIALARD,
Mme
VITOUX,
Mme
WEISS,
M.
MARAIS.
Absents et
excusés
: Mme
AMROUCHE
{pouvoir
à
Mme
GUERRA),
Mme
BIR
(pouvoir
à
M.
BOLO),
Mme
BLIN
(pouvoir
à
Mme
BENÂTRE),
M.
CITEAU
(pouvoir
à
Mme
VITOUX),
M.
DANTEC
{pouvoir
à
M.
CHATEAU),
Mme
FERREIRA
(pouvoir
à
M.
ASSEH),
Mme
PIAU
(pouvoir
à
M.
PASCOUAU),
M.
PROCHASSON
(pouvoir
à
Mme
BONAMY),
M.
RICHARD
(pouvoir
à
Mme
WEISS),
Mme
ROBERT
(pouvoir
à
M.
SALECROIX},
M.
SALAÜN
(pouvoir
à
Mme
BERTU),
Mme
VAN
GOETHEM
{pouvoir
à
M.
BAINVEL).
Absents
: Mme
EL
HAÏRY,
Mme
HAKEM,
Mme
OPPELT
Délibération
n°23
Sont
présents:
M.
ASSEH,
M.
BAINVEL,
Mme
BASSAL,
Mme
BASSANI,
M.
BELHAMITI,
Mme
BENÂTRE,
Mme
BERTU,
Mme
BOISRAMÉ,
M.
BOLO,
Mme
BONAMY,
M.
BOULÉ
FOURNIER,
Mme
E.
BOURDON,
M.
BOUTIN,
Mme
BROSSEAU,
M.
BROCHARD,
M.
CHATEAU,
M.
CHOMBART
DE
LAUWE,
M.
COCOTIER,
Mme
COLLINEAU,
Mme
COPPEY,
Mme
COUSSINET,
Mme
FIGULS,
M.
FOURNIER,
Mme
GARNIER,
Mme
GOUEZ,
M.
GRENIER,
Mme
GUERRA,
M.
GUINÉ,
M.
GUISSÉ,
M.
HUCHET,
M.
JOUIN,
Mme
LANGLOIS,
M.
LE
TEUFF,
Mme
LEFRANC,
M.
MARTIN,
Mme
NAULIN,
M.
OUGGOURNI,
M.
PASCOUAU,
M.
QUÉRO,
M.
REBOUH,
M.
RIOM,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
ROLAND,
M.
SALECROIX,
Mme
SOTTER,
M.
TALLEDEC,
M.
THIRIET,
M.
TRICHET,
Mme
VIALARD,
Mme
VITOUX,
Mme
WEISS,
M.
MARAIS
Absents
et
excusés: Mme
AMROUCHE
{pouvoirà
Mme
GUERRA),
M.
AZZI
(pouvoir
à
Mme
COPPEY),
Mme
BIR
(pouvoir
à
M.
BOLO),
Mme
BLIN
(pouvoir
à
Mme
BENÂTRE),
M.
CITEAU
{pouvoir
à
Mme
VITOUX),
M.
DANTEC
(pouvoir
à
M.
CHATEAU),
Mme
FERREIRA
(pouvoirà
M.
ASSEH),
Mme
PIAU
(pouvoir
à
M.
PASCOUAU),
M.
PROCHASSON
{pouvoir
à
Mme
BONAMY),
M.
RICHARD
(pouvoir
à
Mme
WEISS),
Mme
ROBERT
{pouvoir
à
M.
SALECROIX),
M.
SALAÜN
(pouvoir
à
Mme
BERTU),
Mme
VAN
GOETHEM
(pouvoir
à
M.
BAINVEL)
Absents
: Mme
EL
HAÏRY,
Mme
HAKEM,
Mme
OPPELT,
M.
SEASSAU
Délibération
n°24
Sont
présents:
M.
ASSEH,
M.
BAINVEL,
Mme
BASSAL,
Mme
BASSANI,
Mme
BENÂTRE,
Mme
BERTU,
Mme
BOISRAMÉ,
M.
BOLO,
M.
BOULÉ
FOURNIER,
Mme
E.
BOURDON,
M.
BOUTIN,
Mme
BROSSEAU,
M.
BROCHARD,
M.
CHATEAU,
M.
CHOMBART
DE
LAUWE,
M.
COCOTIER,
Mme
COLLINEAU,
Mme
COPPEY,
Mme
COUSSINET,
Mme
FIGULS,
M.
FOURNIER,
Mme
GARNIER
, Mme
GOUEZ,
M.
GRENIER,
Mme
GUERRA,
M.
GUINÉ,
M.
GUISSÉ,
Mme
HAKEM,
M.
JOUIN,
Mme
LANGLOIS,
M.
LE
TEUFF,
Mme
LEFRANC,
Mme
NAULIN,
M.
OUGGOURNI,
M.
PASCOUAU,
M.
QUÉRO,
M.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DECEMBRE
2023
9/322 REBOUH,
M.
RIOM,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
ROLLAND,
M.
SALECROÏX,
Mme
SOTTER,
M.
TALLEDEC,
M.
THIRIET,
M.
TRICHET,
Mme
VIALARD,
Mme
VITOUX,
Mme
WEISS,
M.
MARAIS
Absents
et
excusés
: Mme
AMROUCHE
{pouvoir
à
Mme
GUERRA),
M.
AZZI
(pouvoir
à
Mme
COPPEY),
Mme
BIR
(pouvoir
à
M.
BOLO},
Mme
BLIN
{pouvoir
à
Mme
BENÂTRE),
M.
CITEAU
(pouvoir
à
Mme
VITOUX),
M.
DANTEC
{pouvoir
à
M.
CHATEAU),
Mme
FERREIRA
(pouvoir
à
M.
ASSEH),
Mme
PIAU
(pouvoir
à
M.
PASCOUAU),
M.
RICHARD
(pouvoir
à
Mme
WEISS),
Mme
ROBERT
{pouvoir
à
M.
SALECROIX),
M.
SALAÜN
{pouvoir
à
Mme
BERTU),
Mme
VAN
GOETHEM
(pouvoir
à M.
BAINVEL)
Absents
: M.
BELHAMITI,
Mme
BONAMY,
Mme
EL
HAÏRY,
M.
HUCHET,
M.
MARTIN,
Mme
OPPELT,
M.
PROCHASSON,
M.
SEASSAU
Délibération
n°25
Sont_présents
:
Mme
BASSAL,
Mme
BASSANI,
Mme
BENÂTRE,
Mme
BERTU,
Mme
BOISRAMÉ,
M.
BOLO,
Mme
BONAMY,
M.
BOULE
FOURNIER,
Mme
E.
BOUREON,
M.
BOUTIN,
M.
BROCHARD,
M.
CHATEAU,
M.
CHOMBART
DE
LAUWE,
Mme
COLLINEAU,
Mme
COUSSINET,
Mme
FIGULS,
M.
FOURNIER,
Mme
GARNIER
,
Mme
GOUEZ,
M.
GRENIER,
M.
GUINÉ,
M.
LE
TEUFF,
Mme
LEFRANC,
M.
OUGGOURNI,
M.
PASCOUAU,
M.
QUÉRO,
M.
RICHARD,
M.
RIOM,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
ROLLAND,
M.
SALECROIX,
M.
SEASSAU,
Mme
SOTTER,
M.
TALLEDEC,
M.
THIRIET,
M.
TRICHET,
Mme
VIALARD,
Mme
VITOUX,
Mme
WEISS,
M.
MARAIS.
Absents
et
excusés
:
Mme
BIR
(pouvoir
à
M.
BOLO),
Mme
BLIN
{pouvoir
à
Mme
BENÂTRE),
M.
CITEAU
(pouvoir
à
Mme
VITOUX),
M.
DANTEC
(pouvoir
à M.
CHATEAU),
Mme
PIAU
(pouvoir
à M.
PASCOUAU),
M.
PROCHASSON
(pouvoir
à
Mme
BONAMY),
Mme
ROBERT
(pouvoir
à
M.
SALECROIX),
M.
SALAÜN
(pouvoir
à
Mme
BERTU).
Absents
: Mme
AMROUCHE,
M.
ASSEH,
M.
AZZI,
M.
BAINVEL,
M.
BELHAMITI,
Mme
BROSSEAU,
M.
COCOTIER,
Mme
COPPEY,
Mme
EL
HAÏRY,
Mme
FERREIRA,
Mme
GUERRA,
M.
GUISSÉ,
Mme
HAKEM,
M.
HUCHET,
M.
JOUIN,
Mme
LANGLOIS,
M.
MARTIN,
Mme
NAULIN,
Mme
OPPELT,
M.
REBOUH,
Mme
VAN
GOETHEM.
Délibération
n°26
Sont
présents
:
Mme
BASSAL,
Mme
BASSANI,
M.
BELHAMITI,
Mme
BENÂTRE,
Mme
BERTU,
Mme
BOISRAMÉ,
M.
BOLO,
Mme
BONAMY,
M.
BOULÉ
FOURNIER,
Mme
E.
BOURDON,
M.
BOUTIN,
M.
BROCHARD,
M.
CHATEAU,
M.
CHOMBART
DE
LAUWE,
Mme
COELINEAU,
Mme
COPPEY,
Mme
COUSSINET,
Mme
FIGULS,
M.
FOURNIER,
Mme
GARNIER
, Mme
GOUEZ,
M.
GRENIER,
Mme
GUERRA,
M.
GUINÉ,
M.
HUCHET,
M.
LE
TEUFF,
Mme
LEFRANC,
M.
MARTIN,
M.
OUGGOURNI,
M.
PASCOUAU,
M.
QUÉRO,
M,
RICHARD,
M.
RIOM,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
ROELAND,
M.
SALECROIX,
M.
SEASSAU,
Mme
SOTTER,
M.
TALLEDEC,
M.
THIRIET,
M.
TRICHET,
Mme
VIALARD,
Mme
VITOUX,
Mme
WEISS,
M.
MARAIS.
Absents
et
excusés
: Mme
AMROUCHE
(pouvoir
à
Mme
GUERRA),
M.
AZZI
(pouvoir
à
Mme
COPPEY),
Mme
BIR
(pouvoir
à
M.
BOLO),
Mme
BLIN
(pouvoir
à
Mme
BENÂTRE),
M.
CITEAU
(pouvoir
à
Mme
VITOUX),
M.
DANTEC
(pouvoir
à
M.
CHATEAU),
Mme
PIAU
(pouvoir
à
M.
PASCOUAU),
M.
PROCHASSON
(pouvoir
à
Mme
BONAMY),
Mme
ROBERT
{pouvoir
à
M.
SALECROIX),
M.
SALAÜN
{pouvoir
à
Mme
BERTU).
Absents: Délibération
n°27
Sont
présents
: M.
ASSEH,
M.
BAINVEL,
Mme
BASSAL,
Mme
BASSANI,
M.
BELHAMITI,
Mme
BENÂTRE,
Mme
BERTU,
Mme
BOISRAMÉ,
M.
BOLO,
Mme
BONAMY,
M.
BOULÉ
FOURNIER,
Mme
E.
BOURDON,
M.
BOUTIN,
Mme
BROSSEAU,
M.
BROCHARD,
M.
CHATEAU,
M.
CHOMBART
DE
LAUWE,
M.
COCOTIER,
Mme
COLLINEAU,
Mme
COPPEY,
Mme
COUSSINET,
Mme
FIGULS,
M.
FOURNIER,
Mme
GARNIER
, Mme
GOUEZ,
M.
GRENIER,
Mme
GUERRA,
M.
GUINÉ,
M.
GUISSÉ,
Mme
HAKEM,
M.
HUCHET,
M.
JOUIN,
Mme
LANGLOIS,
M.
LE
TEUFF,
Mme
LEFRANC,
M.
MARTIN,
Mme
NAULIN,
M.
PASCOUAU,
M.
REBOUH,
M.
RICHARD,
M.
RIOM,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
ROLLAND,
M.
SALECROIX,
M.
SEASSAU,
Mme
SOTTER,
M.
TALLEDEC,
M.
THIRIET,
M.
TRICHET,
Mme
VIALARD,
Mme
VITOUX,
Mme
WEÆISS,
M.
MARAIS Absents
et
excusés
: Mme
AMROUCHE
(pouvoir
à
Mme
GUERRA),
M.
AZZI
(pouvoir
à
Mme
COPPEY),
Mme
BIR
{pouvoir
à
M.
BOLO),
Mme
BLIN
(pouvoir
à
Mme
BENÂTRE),
M.
CITEAU
(pouvoir
à
Mme
VITOUX),
M.
DANTEC
{pouvoir
à
M.
CHATEAU),
Mme
FERREIÏRA
(pouvoir
à
M.
ASSEH),
M.
OUGGOURNI
{pouvoir
à
M.
BOUTIN),
Mme
PIAU
(pouvoir
à
M.
PASCOUAU),
M.
PROCHASSON
(pouvair
à
Mme
BONAMY),
Mme
ROBERT
(pouvoir
à
M.
SALECROIX}),
M.
SALAÜN
{pouvoir
à
Mme
BERTU),
Mme
VAN
GOETHEM
(pouvoir
à
M.
BAINVEL)
Absents
: Mme
EL
HAÏRY,
Mme
OPPELT,
M.
QUÉRO
Délibération
n°28
Sont
présents
: M.
ASSEH,
M.
BAINVEL,
Mme
BASSAL,
Mme
BASSANI,
M.
BELHAMITI,
Mme
BENÂTRE,
Mme
BERTU,
Mme
BOISRAMÉ,
M.
BOLO,
M.
BOULÉ
FOURNIER,
Mme
E.
BOURDON,
M.
BOUTIN,
M.
BROCHARD,
Mme
BROSSEAU,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DECEMBRE
2023
10/322 M.
CHATEAU,
M.
COCOTIER,
Mme
COLLINEAU,
Mme
COPPEY,
Mme
GARNIER
, Mme
GOUEZ,
M.
GRENIER,
Mme
GUERRA,
M.
GUISSÉ,
Mme
HAKEM,
M.
JOUIN,
Mme
LANGLOIS,
M.
LE
TEUFF,
Mme
LEFRANC,
Mme
NAULIN,
M.
PASCOUAU,
M.
REBOUH,
M.
RIOM,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
ROLLAND,
M. SALECROIX,
M. SEASSAU,
Mme
SOTTER,
M. TRICHET,
Mme
VIALARD,
Mme
WEISS,
M. MARAIS
Absents
et
excusés
: Mme
AMROUCHE
(pouvoir
à
Mme
GUERRA),
M.
AZZI
(pouvoir
à
Mme
COPPEY),
Mme
BIR
(pouvoir
à
M.
BOLO),
Mme
BLIN
(pouvoir
à
Mme
BENÂTRE),
M.
DANTEC
{pouvoir
à
M.
CHATEAU),
Mme
FERREIRA
(pouvoir
à
M.
ASSEH),
M.
OUGGOURNI
(pouvoir
à
M.
BOUTIN),
Mme
PIAU
(pouvoir
à
M.
PASCOUAU),
Mme
ROBERT
(pouvoir
à
M.
SALECROIX),
M.
SALAUN
{pouvoir
à
Mme
BERTU),
Mme
VAN
GOETHEM
(pouvoir
à
M.
BAINVEL)
Absents
: Mme
BONAMY,
M.
CHOMBART
DE
LAUWE,
M.
CITEAU,
Mme
COUSSINET,
Mme
EL
HAÏRY,
Mme
FIGULS,
M.
FOURNIER,
M.
GUINÉ,
M.
HUCHET,
M.
MARTIN,
Mme
OPPELT,
M.
PROCHASSON,
M.
QUÉRO,
M.
RICHARD,
M.
TALLEDEC,
M.
THIRIET,
Mme
VIFOUX
Délibération
n°29
Sont
présents
: M.
ASSEH,
M.
BAINVEL,
Mme
BASSAL,
Mme
BASSANI,
M.
BELHAMITI,
Mme
BENÂTRE,
Mme
BERTU,
Mme
BONAMY,
M.
BOULE
FOURNIER,
Mme
BOURDON,
M.
BOUTIN,
Mme
BROSSEAU,
M.
BROCHARD,
Mme
COLLINEAU,
Mme
COPPEY,
Mme
COUSSINET,
Mme
FIGULS,
Mme
GARNIER
,
M.
GRENIER,
Mme
GUERRA,
M.
GUISSÉ,
Mme
HAKEM,
M.
HUCHET,
M.
JOUIN,
M.
LE
TEUFF,
Mme
LEFRANC,
M.
MARTIN,
Mme
NAULIN,
M.
QUEÉRO,
M.
REBOUH,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
ROLLAND,
M.
SALECROIX,
M.
SEASSAU,
Mme
SOTTER,
M.
THIRIET,
M.
TRICHET,
Mme
VIALARD,
Mme
WEISS,
M.
MARAIS
Absents
et
excusés
: Mme
AMROUCHE
(pouvoir
à
Mme
GUERRA),
M.
AZZI
(pouvoir
à
Mme
COPPEY),
Mme
BLIN
(pouvoir
à
Mme
BENÂTRE),
Mme
FERREIRA
(pouvoir
à
M.
ASSEH),
M.
PROCHASSON
(pouvoir
à
Mme
BONAMY),
Mme
ROBERT
{pouvoir à M. SALECROIX),
M. SALAÜN
{pouvoir à Mme
BERTU),
Mme
VAN
GOETHEM
(pouvoir à M.
BAINVEL)
Absents
: Mme
BIR,
Mme
BOISRAMÉ,
M.
BOLO,
M.
CHATEAU,
M.
CHOMBART
DE
LAUWE,
M.
CITEAU,
M.
COCOTIER,
M.
DANTEC,
Mme
EL
HAÏRY,
M.
FOURNIER,
Mme
GOUEZ,
M.
GUINÉ,
Mme
LANGLOIS,
Mme
OPPELT,
M.
OUGGOURNI,
M.
PASCOUAU,
Mme
PIAU,
M.
RICHARD,
M.
RIOM,
M.
TAËLEDEC,
Mme
VITOUX
Délibération
n°30
Sont
présents
: M.
ASSEH,
M.
BAINVEL,
Mme
BASSAL,
M.
BELHAMITI,
Mme
BERTU,
Mme
BOISRAMÉ,
M.
BOLO,
Mme
BONAMY,
M.
BOULE
FOURNIER,
Mme
BOURDON,
Mme
BROSSEAU,
M.
COCOTIER,
Mme
COLLINEAU,
Mme
COPPEY,
Mme
COUSSINET,
Mme
FIGULS,
M.
FOURNIER,
Mme
GARNIER
, M.
GRENIER,
Mme
GUERRA,
M.
GUISSE,
Mme
HAKEM,
M.
HUCHET,
M.
JOUIN,
Mme
LANGLOIS,
M.
MARTIN,
Mme
NAULIN,
M.
PASCOUAU,
M.
QUÉRO,
M.
REBOUH,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
ROLLAND,
M.
SALECROIX,
M.
SEASSAU,
Mme
SOTTER,
M.
THIRIET,
M.
TRICHET,
Mme
VIALARD,
Mme
WEISS,
M.
MARAIS
Absents
et
excusés
: Mme
AMROUCHE
(pouvoir
à
Mme
GUERRA),
M.
AZZI
(pouvoir
à
Mme
COPPEY),
Mme
BIR
(pouvoir
à
M.
BOLO),
Mme
FERREIRA
(pouvoir
à
M.
ASSEH),
Mme
PIAU
(pouvoir
à
M.
PASCOUAU),
M.
PROCHASSON
(pouvoir
à
Mme
BONAMY),
Mme
ROBERT
(pouvoir
à
M.
SALECROIX),
M.
SALAÜN
(pouvoir
à
Mme
BERTU),
Mme
VAN
GOETHEM
{pouvoir
à
M.
BAINVEL)
Absents:
Mme
BASSANI,
Mme
BENÂTRE,
Mme
BLIN,
M.
BOUTIN,
M.
BROCHARD,
M.
CHATEAU,
M.
CHOMBART
DE
LAUWE,
M.
CITEAU,
M.
DANTEC,
Mme
EL
HAÏRY,
Mme
GOUEZ,
M.
GUINÉ,
M.
LE
TEUFF,
Mme
LEFRANC,
Mme
OPPELT,
M.
OUGGOURNI,
M. RICHARD,
M.
RIOM,
M.
TALLEDEC,
Mme
VITOUX
Délibération
n°31
Sont
présents
: M.
ASSEH,
M.
BAINVEL,
Mme
BASSAL,
Mme
BASSANI,
M.
BELHAMITI,
Mme
BENÂTRE,
Mme
BERTU,
Mme
BOISRAMÉ,
M.
BOLO,
Mme
BONAMY,
Mme
BOURDON,
M.
BOUTIN,
Mme
BROSSEAU,
M.
BROCHARD,
M.
CHATEAU,
M.
COCOTIER,
Mme
COLLINEAU,
Mme
COPPEY,
Mme
COUSSINET,
Mme
FIGULS,
M.
FOURNIER,
Mme
GARNIER
,
M.
GRENIER,
Mme
GUERRA,
M.
GUISSÉ,
Mme
HAKEM,
M.
HUCHET,
M.
JOUIN,
Mme
LANGLOIS,
M.
MARTIN,
Mme
NAULIN,
M.
OUGGOURNI,
M.
PASCOUAU,
M.
QUÉRO,
M.
REBOUH,
M.
RICHARD,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
ROLEAND,
M.
SALECROIX,
M.
SEASSAU,
Mme
SOTTER,
M.
TALLEDEC,
M.
TRICHET,
Mme
VIALARD,
Mme
MEISS,
M.
MARAIS
Absents
et
excusés
: Mme
AMROUCHE
(pouvoir
à
Mme
GUERRA),
M.
AZZI
(pouvoir
à
Mme
COPPEY),
Mme
BIR
(pouvoir
à
M.
BOLO),
Mme
BLIN
(pouvoir
à
Mme
BENÂTRE),
M.
DANTEC
(pouvoir
à
M.
CHATEAU),
Mme
FERREIRA
(pouvair
à
M.
ASSEH),
Mme
PIAU
(pouvoir
à
M.
PASCOUAU),
M.
PROCHASSON
(pouvoir
à
Mme
BONAMY),
Mme
ROBERT
(pouvoir
à
M.
SAEECROIX),
M.
SALAÜN
(pouvoir
à
Mme
BERTU),
Mme
VAN
GOETHEM
(pouvoir
à
M.
BAINVEL)
Absents
: M.
BOULÉ
FOURNIER,
M.
CHOMBART
DE
LAUWE,
M.
CITEAU,
Mme
EL
HAÏRY,
Mme
GOUEZ,
M.
GUINÉ,
M.
LE
TEUFF,
Mme
LEFRANC,
Mme
OPPELT,
M.
RIOM,
M.
THIRIET,
Mme
VITOUX
Délibération
n°32
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
11/322 Sont
présents
:
M.
ASSEH,
Mme
BASSAL,
Mme
BASSANI,
M.
BELHAMITI,
Mme
BENÂTRE,
Mme
BERTU,
Mme
BOISRAME,
Mme
BONAMY,
Mme
BOURDON,
M.
BOUTIN,
Mme
BROSSEAU,
M.
BROCHARD,
M.
CHATEAU,
M.
CHOMBART
DE
LAUWE,
M.
COCOTIER,
Mme
COPPEY,
Mme
COUSSINET,
Mme
FIGUES,
M.
FOURNIER,
Mme
GARNIER
, M.
GRENIER,
Mme
GUERRA,
M.
GUISSÉ,
Mme
HAKEM,
M.
HUCHET,
M.
JOUIN,
Mme
LANGLOIS,
M.
LE
TEUFF,
Mme
NAULIN,
M.
OUGGOURNI,
M.
PASCOUAU,
M:
QUÉRO,
M.
REBOUH,
M.
RICHARD,
M.
RIOM;
Mme
ROLLAND,
M.
SALECROÏX,
M.
SEASSAU,
Mme
SOTTER,
M.
TRICHET,
Mme
VIALARD,
Mme
VITOUX,
M.
MARAIS
Absents
et excusés
: Mme
AMROUCHE
(pouvoir
à
Mme
GUERRA),
M.
A7Z1
{pouvoir
à
Mme
COPPEY),
Mme
BLIN
(pouvoir
à
Mme
BENÂTRE),
M.
CITEAU
(pouvoir
à
Mme
VITOUX},
M.
DANTEC
(pouvoir
à
M.
CHATEAU),
Mme
FERREIRA
(pouvoir
à
M.
ASSEH),
Mme
PIAU
(pouvoir
à
M.
PASCOUAU),
M.
PROCHASSON
(pouvoir
à
Mme
BONAMY),
Mme
ROBERT
{pouvoir
à
M.
SALECROIX),
M.
SALAUN
(pouvoir
à
Mme
BERTU)
Absents:
M.
BAINVEL,
Mme
BIR,
M.
BOLO,
M.
BOULÉ
FOURNIER,
Mme
COLLINEAU,
Mme
EL
HAÏRY,
Mme
GOUEZ,
M.
GUINÉ,
Mme
LEFRANC,
M.
MARTIN,
Mme
OPPELT,
Mme
RODRIGUEZ,
M.
TALLEDEC,
M.
THIRIET,
Mme
VAN
GOETHEM,
Mme
WEISS
Délibération
n°33
Sont
présents
: M.
ASSEH,
M.
BAINVEL,
Mme
BASSAL,
Mme
BASSANI,
Mme
BENÂTRE,
Mme
BERTU,
Mme
BOISRAMÉ,
M.
BOLO,
M.
BOULÉ
FOURNIER,
Mme
BOURDON,
M.
BOUTIN,
Mme
BROSSEAU,
M.
BROCHARD,
M.
CHATEAU,
M.
CHOMBART
DE
LAUWE,
M.
COCOTIER,
Mme
COPPEY,
Mme
COUSSINET,
Mme
FIGULS,
M.
FOURNIER,
Mme
GARNIER
, M.
GRENIER,
Mme
GUERRA,
M.
GUISSÉ,
Mme
HAKEM,
M.
HUCHET,
M.
JOUIN,
Mme
LANGLOIS,
M.
LE
TEUFF,
Mme
LEFRANC,
Mme
NAULIN,
M.
OUGGOURNI,
M.
PASCOUAU,
M.
QUÉRO,
M.
REBOUH,
M.
RICHARD,
M.
RIOM,
Mme
ROLLAND,
M.
SALECROIX,
M.
SEASSAU,
Mme
SOTTER,
M.
TALLEDEC,
M.
TRICHET,
Mme
VIALARD,
Mme
MÆISS,
M.
MARAIS
Absents
et
excusés
: Mme
AMROUCHE
{pouvoir
à
Mme
GUERRA),
M.
AZZI
(pouvoir
à
Mme
COPPEY),
M.
BELHAMITI
{pouvoir
à
M.
HUCHET),
Mme
BIR
(pouvoir
à
M.
BOLO),
Mme
BLIN
(pouvoir
à
Mme
BENÂTRE),
M.
DANTEC
(pouvoir
à
M.
CHATEAU),
Mme
FERREIRA
(pouvoir
à
M.
ASSEH),
Mme
PIAU
(pouvoir
à
M.
PASCOUAU),
Mme
ROBERT
(pouvoir
à
M.
SALECROIX),
M. SALAÜN
{pouvoir à Mme
BERTU),
Mme
VAN
GOETHEM
(pauvoir à M.
BAINVEL)
Absents
: Mme
BONAMY,
M.
CITEAU,
Mme
COLLINEAU,
Mme
EL
HAÏRY,
Mme
GOUEZ,
M.
GUINÉ,
M.
MARTIN,
Mme
OPPELT,
M.
PROCHASSON,
Mme
RODRIGUEZ,
M.
THIRIET,
Mme
VITOUX
Délibération
n°34
Sont
présents
: M.
ASSEH,
M.
BAINVEL,
Mme
BASSAL,
Mme
BASSANI,
Mme
BENÂTRE,
Mme
BERTU,
Mme
BOISRAMÉ,
M.
BOLO,
M.
BOULÉ
FOURNIER,
Mme
BOURDON,
M.
BOUTIN,
Mme
BROSSEAU,
M.
BROCHARD,
M.
CHATEAU,
M.
CHOMBART
DE
LAUWE,
M.
COCOTIER,
Mme
COPPEY,
Mme
COUSSINET,
Mme
FIGULS,
Mme
GARNIER
,
Mme
GOUEZ,
M.
GRENIER,
Mme
GUERRA,
M.
GUISSÉ,
Mme
HAKEM,
M.
HUCHET,
M.
JOUIN,
Mme
LANGLOIS,
M.
LE
TEUFF,
Mme
LEFRANC,
Mme
NAUELIN,
M.
OUGGOURNI,
M.
PASCOUAU,
M.
QUÉRO,
M.
REBOUH,
M.
RICHARD,
M.
RIOM,
Mme
ROLLAND,
M.
SALECROIX,
M.
SEASSAU,
Mme
SOTTER,
M.
TALLEDEC,
M.
TRICHET,
Mme
VIALARD,
Mme
MEÆEISS,
M.
MARAIS
Absents
et
excusés
: Mme
AMROUCHE
{pouvoir
à
Mme
GUERRA),
M.
AZZI
(pouvoir
à
Mme
COPPEY),
M.
BELHAMITI
{pauvoir
à
M.
HUCHET),
Mme
BIR
(pouvoir
à
M.
BOLO),
Mme
BLIN
(pouvoir
à
Mme
BENÂTRE),
M.
DANTEC
(pouvoir
à
M.
CHATEAU),
Mme
FERREIÏRA
(pouvoir
à
M.
ASSEH),
Mme
PIAU
(pouvoir
à
M.
PASCOUAU),
Mme
ROBERT
(pouvoir
à
M.
SALECROIX),
M.
SALAUN
(pouvoir
à
Mme
BERTU),
Mme
VAN
GOETHEM
(pouvoir
à
M.
BAINVEL)
Absents
: Mme
BONAMY,
M.
CITEAU,
Mme
COLLINEAU,
Mme
EL
HAÏRY,
M.
FOURNIER,
M.
GUINÉ,
M.
MARTIN,
Mme
OPPELT,
M.
PROCHASSON,
Mme
RODRIGUEZ,
M.
THIRIET,
Mme
VIFOUX
Délibération
n°35
Sont
présents
: M.
ASSEH,
M.
BAINVEL,
Mme
BASSAL,
Mme
BASSANI,
Mme
BENÂTRE,
Mme
BERTU,
Mme
BOISRAMÉ,
M.
BOLO,
M.
BOULÉ
FOURNIER,
Mme
BOURDON,
M.
BOUTIN,
Mme
BROSSEAU,
M.
BROCHARD,
M.
CHATEAU,
M.
CHOMBART
DE
LAUWE,
M.
COCOTIER,
Mme
COLLINEAU,
Mme
COPPEY,
Mme
COUSSINET,
Mme
FIGULS,
M.
FOURNIER,
Mme
GARNIER
, Mme
GOUEZ,
M.
GRENIER,
Mme
GUERRA,
M.
GUISSÉ,
Mme
HAKEM,
M.
HUCHET,
M.
JOUIN,
Mme
LANGLOIS,
M.
LE
TEUFF,
Mme
LEFRANC,
Mme
NAULIN,
M.
OUGGOURNI,
M.
PASCOUAU,
M.
QUÉRO,
M.
REBOUH,
M.
RICHARD,
M.
RIOM,
Mme
ROLLAND,
M.
SALECROIX,
M.
SEASSAU,
Mme
SOTTER,
M.
TALLEDEC,
M.
THIRIET,
M.
TRICHET,
Mme
VIALARD,
Mme
WEISS,
M.
MARAIS
Absents
et
excusés.:
Mme
AMROUCHE
(pouvoir
à
Mme
GUERRA),
M.
AZZI
(pouvoir
à
Mme
COPPEY),
M.
BELHAMITI
(pouvoir
à
M.
HUCHET),
Mme
BIR
{pouvoir
à
M.
BOLO),
Mme
BLIN
{pouvoir
à
Mme
BENÂTRE),
M.
DANTEC
(pouvoir
à
M.
CHATEAU),
Mme
FERREIRA
(pouvoir
à M.
ASSEH),
Mme
PIAU
(pouvoir
à M.
PASCOUAU),
Mme
ROBERT
(pouvair
à M.
SALECROIX),
M.
SALAÜN
(pouvoir
à
Mme
BERTU),
Mme
VAN
GOETHEM
(pouvoir
à
M.
BAINVEL)
Absents:
Mme
BONAMY,
M.
CITEAU,
Mme
EL
HAÏRY,
M.
GUINÉ,
M.
MARTIN,
Mme
OPPELT,
M.
PROCHASSON,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
VITOUX
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
12/322 Délibération
n°36
Sont
présents
: Mme
BASSAL,
Mme
BASSANI,
Mme
BENÂTRE,
Mme
BERTU,
Mme
BOISRAMÉ,
M.
BOLO,
M.
BOULÉ
FOURNIER,
Mme:
BOURDON.
M:
BOUTIN,
M.-BROCHARD,
-M."CHATEAU,
M.
-CHOMBART
:DE-EAUWE.-
Mme
COELINEAU,
Mme
COPPEY,
Mme
COUSSINET,
Mme
FIGUES,
M.
FOURNIER,
Mme
GARNIER
,
Mme
GOUEZ,
M.
GRENIER,
Mme
GUERRA,
M.
HUCHET,
M.
LE
TEUFF,
Mme
LEFRANC,
M.
OUGGOURNI,
M,
PASCOUAU,
M.
QUÉRO,
M.
RICHARD,
M.
RIOM,
Mme
ROLLAND,
M.
SALECROIX,
M.
SEASSAU,
Mme
SOTTER,
M.
TALLEDEC,
M.
THIRIET,
M.
TRICHET,
Mme
VIALARD,
Mme
WEISS,
M.
MARAIS
Absents
et
excusés
: Mme
AMROUCHE
(pouvoir
à
Mme
GUERRA),
M.
AZZI
(pouvoir
à
Mme
COPPEY),
M.
BELHAMITI
{pouvoir
à
M.
HUCHET),
Mme
BIR
(pouvoir
à
M.
BOLO),
Mme
BLIN
(pouvoir
à
Mme
BENÂTRE),
M.
COCOTIER
(pouvoir
à
M.
FOURNIER),
M.
DANTEC
(pouvoir
à
M.
CHATEAU),
Mme
PIAU
(pouvoir
à
M.
PASCOUAU),
Mme
ROBERT
(pouvoir
à
M.
SALECROIX),
M.
SALAUN
(pouvoir
à
Mme
BERTU)
Absents
: M.
ASSEH,
M.
BAINVEL,
Mme
BONAMY,
Mme
BROSSEAU,
M.
CITEAU,
Mme
EL
HAÏRY,
Mme
FERREIRA,
M.
GUINÉ,
M.
GUISSÉ,
Mme
HAKEM,
M.
JOUIN,
Mme
LANGLOIS,
M.
MARTIN,
Mme
NAULIN,
Mme
OPPELT,
M.
PROCHASSON,
M.
REBOUH,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
VAN
GOETHEM,
Mme
VITOUX
Délibération
n°37 :
M.
ASSEH,
Mme
BASSAL,
Mme
BASSANI,
Mme
BENÂTRE,
Mme
BERTU,
Mme
BOISRAMÉ,
M.
BOLO,
Mme
BOURDON,
M.
BOUTIN,
Mme
BROSSEAU,
M.
BROCHARD,
M.
CHATEAU,
M.
CHOMBART
DE
LAUWE,
Mme
COLLINEAU,
Mme
COPPEY,
Mme
COUSSINET,
Mme
FIGULS,
M.
FOURNIER,
Mme
GOUEZ,
M.
GRENIER,
Mme
GUERRA,
M.
GUINÉ,
M.
GUISSÉ,
Mme
HAKEM,
M.
HUCHET,
M.
JOUIN,
Mme
LANGLOIS,
M.
LE
TEUFF,
Mme
LEFRANC,
Mme
NAULIN,
M.
PASCOUAU,
M.
QUÉRO,
M.
RICHARD,
Mme
ROLLAND,
M.
SALECROIX,
M.
SEASSAU,
Mme
SOTTER,
M.
TALLEDEC,
M.
THIRIET,
M.
TRICHET,
Mme
VIALARD,
Mme
WEISS,
M.
MARAIS
Absents
et
excusés:
Mme
AMROUCHE
(pouvoir
à
Mme
GUERRA),
M.
AZZI
(pouvoir
à
Mme
COPPEY),
M.
BELHAMITI
{pouvoir
à
M.
HUCHET),
Mme
BIR
(pouvoir
à
M.
BOLO),
Mme
BLIN
{pouvoir
à
Mme
BENÂTRE),
M.
COCOTIER
(pouvoir
à
M.
FOURNIER),
M.
DANTEGC
(pouvoir
à
M.
CHATEAU),
Mme
FERREIRA
(pouvoir
à
M.
ASSEH),
Mme
PIAU
{pouvoir
à
M.
PASCOUAU),
Mme
ROBERT
(pouvoir
à
M.
SALECROIX),
M.
SALAÜN
(pouvoir
à
Mme
BERTU)
Absents
: M.
BAINVEL,
Mme
BONAMY,
M.
BOULÉ
FOURNIER,
M.
CITEAU,
Mme
EL
HAÏRY,
Mme
GARNIER,
M.
MARTIN,
Mme
OPPELT,
M.
OUGGOURNI,
M.
PROCHASSON,
M.
REBOURH,
M.
RIOM,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
VAN
GOETHEM,
Mme
VITOUX
Dékbération
n°38
Sont
présents
: M. ASSEH,
Mme
BASSAL,
Mme
BASSANI,
Mme
BENÂTRE,
Mme
BERTU,
Mme
BOISRAMÉ,
M.
BOLO,
M.
BOULÉ
FOURNIER,
Mme
BOURDON,
M.
BOUTIN,
Mme
BROSSEAU,
M.
BROCHARD,
M.
CHATEAU,
M.
CHOMBART
DE
LAUWE,
Mme
COLLINEAU,
Mme
COPPEY,
Mme
COUSSINET,
Mme
FIGULS,
M.
FOURNIER,
Mme
GARNIER,
Mme
GOUEZ,
M.
GRENIER,
Mme
GUERRA,
M.
GUINÉ,
M.
GUISSÉ,
Mme
HAKEM,
M.
HUCHET,
M.
JOUIN,
Mme
LANGLOIS,
M.
LE
TEUFF,
Mme
LEFRANC,
Mme
NAULIN,
M.
PASCOUAU,
M.
RICHARD,
M.
RIOM,
Mme
ROLLAND,
M.
SALECROIX,
M.
SEASSAU,
Mme
SOTTER,
M.
TALLEDEC,
M.
THIRIET,
M.
TRICHET,
Mme
VIALARD,
Mme
WEISS
Absents
et
excusés
: Mme
AMROUCHE
(pouvoir
à
Mme
GUERRA),
M.
AZZI
(pouvoir
à
Mme
COPPEY),
M.
BELHAMITI
{pouvoir
à
M.
HUCHET),
Mme
BIR
(pouvoir
à
M.
BOLO),
Mme
BLIN
{pouvoir
à
Mme
BENÂTRE),
M.
COCOTIER
(pouvoir
à
M.
FOURNIER),
M.
DANTEC
(pouvoir
à
M.
CHATEAU),
Mme
FERREIRA
(pouvoir
à
M.
ASSEH),
Mme
PIAU
(pouvoir
à
M.
PASCOUAU),
Mme
ROBERT
(pouvoir
à
M.
SALECROIX),
M.
SALAÜN
{pouvoir
à
Mme
BERTU)
Absents
: M.
BAINVEL,
Mme
BONAMY,
M.
CITEAU,
Mme
EL
HAÏRY,
M.
MARTIN,
Mme
OPPELT,
M.
OUGGOURNI,
M.
PROCHASSON,
M.
QUÉRO,
M.
REBOUH,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
VAN
GOETHEM,
Mme
VITOUX,
M.
MARAIS
Délibération
n°39
Sont
présents
: M.
ASSEH,
M.
BAINVEL,
Mme
BASSAL,
Mme
BASSANI,
Mme
BENÂTRE,
Mme
BERTU,
Mme
BOISRAMÉ,
M.
BOLO,
Mme
BONAMY,
M.
BOULÉ
FOURNIER,
Mme
BOURDON,
M.
BOUTIN,
Mme
BROSSEAU,
M.
BROCHARD,
M.
CHATEAU,
M.
CHOMBART
DE
LAUWE,
Mme
COLLINEAU,
Mme
COPPEY,
Mme
COUSSINET,
Mme
FIGULS,
M.
FOURNIER,
Mme
GARNIER
, Mme
GOUEZ,
M.
GRENIER,
Mme
GUERRA,
M.
GUINÉ,
M.
GUISSÉ,
Mme
HAKEM,
M.
HUCHET,
M,
JOUIN,
Mme
LANGLOIS,
M.
LE
TEUFF,
Mme
LEFRANC,
M.
MARTIN,
Mme
NAULIN,
M.
OUGGOURNI,
M.
PASCOUAU,
M.
REBOUH,
M.
RICHARD,
M.
RIOM,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
ROLLAND,
M.
SALECROIX,
M.
SEASSAU,
Mme
SOTTER,
M.
TALLEDEC,
M.
THIRIET,
M.
TRICHET,
Mme
VIALARD,
Mme
VITOUX,
Mme
WEISS,
M.
MARAIS
Absents_
et
excusés
Mme
AMROUCHE
(pouvoir
à
Mme
GUERRA),
M.
AZZ1
(pouvoir
à
Mme
COPPEY),
M.
BELHAMITI
{pouvoir
à
M.
HUCHET),
Mme
BIR
(pouvoir
à
M.
BOLO),
Mme
BLIN
{pouvoir
à
Mme
BENÂTRE),
M.
CITEAU
(pouvoir
à
Mme
VITOUX),
M. COCOTIER
(pouvoir à M. FOURNIER),
M. DANTEC
(pouvoir à M. CHATEAU),
Mme
FERREIRA
(pouvoir
à
M.
ASSEH),
Mme
PIAU
(pouvoir
à
M.
PASCOUAU),
M.
PROCHASSON
{pouvoir
à
Mme
BONAMY),
M.
QUÉRO
{pouvoir
à
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
13/322 M.
REBOUH),
Mme
ROBERT
{pouvoir
à
M.
SALECROIX),
M.
SALAÜN
(pouvoir
à
Mme
BERTU),
Mme
VAN
GOETHEM
{pouvoir
à
M.
BAINVEL)
Absents
: Mme
EL
HAÏRY,
Mme
OPPELTF
Délibération
n°40
Sont
présents
: M.
ASSEH,
M.
BAINVEL,
Mme
BASSAL,
Mme
BASSANI,
Mme
BENÂTRE,
Mme
BERTU,
Mme
BOISRAMÉ,
M.
BOLO,
Mme
BONAMY,
M.
BOULE
FOURNIER,
M.
BOUTIN,
Mme
BROSSEAU,
M.
BROCHARD,
M.
CHATEAU,
M.
CHOMBART
DE
LAUWE,
Mme
COLLINEAU,
Mme
COPPEY,
Mme
COUSSINET,
Mme
FIGULS,
M.
FOURNIER,
Mme
GARNIER
, Mme
GOUEZ,
M.
GRENIER,
Mme
GUERRA,
M.
GUINÉ,
M.
GUISSÉ,
Mme
HAKEM,
M.
HUCHET,
M.
JOUIN,
M.
LE
TEUFF,
Mme
LEFRANC,
M.
MARTIN,
Mme
NAULIN,
M.
OUGGOURNI,
M.
PASCOUAU,
M,
REBOUH,
M.
RICHARD,
M.
RIOM,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
ROLLAND,
M.
SALECROIX,
Mme
SOTTER,
M.
TALLEDEC,
M.
THIRIET,
M.
TRICHET,
Mme
VIALARD,
Mme
VITOUX,
Mme
WEISS,
M.
MARAIS
Absents
et
excusés:
Mme
AMROUCHE
(pouvoir
à
Mme
GUERRA),
M.
AZZI
(pouvoir
à
Mme
COPPEY),
M.
BELHAMEHI
{pouvoir
à
M.
HUCHET),
Mme
BIR
(pouvoir
à
M.
BOLO),
Mme
BLIN
(pouvoir
à
Mme
BENÂTRE),
M.
CITEAU
(pouvoir
à
Mme
VITOUX),
M.
COCOTIER
(pouvoir
à
M.
FOURNIER),
M.
DANTEC
{pouvoir
à
M.
CHATEAU),
Mme
FERREIRA
(pouvoir
à
M.
ASSEH),
Mme
PIAU
{pouvoir
à
M.
PASCOUAU),
M.
PROCHASSON
(pouvoir
à
Mme
BONAMY),
M.
QUÉRO
{pouvoir
à
M.
REBOUH),
Mme
ROBERT
(pouvoir
à
M.
SALECROIX),
M.
SALAÜN
(pouvoir
à
Mme
BERTU),
Mme
VAN
GOETHEM
(pouvoir
à
M.
BAINVEL)
Absents
: Mme
BOURDON,
Mme
EL
HAÏRY,
Mme
LANGLOIS,
Mme
OPPELT,
M.
SEASSAU
Délibération
n°41
Sont
présents
:
M.
ASSEH,
M.
BAINVEL,
Mme
BASSANI,
Mme
BENÂTRE,
Mme
BERTU,
Mme
BOISRAMÉ,
Mme
BONAMY,
M.
BOULE
FOURNIER,
Mme
BOURDON,
M.
BOUTIN,
Mme
BROSSEAU,
M.
BROCHARE,
M.
CHATEAU,
M.
CHOMBART
DE
LAUWE,
Mme
COLLINEAU,
Mme
COPPEY,
Mme
COUSSINET,
Mme
FIGULS,
M.
FOURNIER,
Mme
GARNIER
, Mme
GOUEZ,
M.
GRENIER,
Mme
GUERRA,
M.
GUINÉ,
M.
GUISSÉ,
Mme
HAKEM,
M.
HUCHET,
M.
JOUIN,
M.
LE
TEUFF,
Mme
LEFRANC,
M.
MARTIN,
Mme
NAULIN,
M.
OUGGOURNI,
M.
PASCOUAU,
M.
RICHARD,
M.
RIOM,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
ROLLAND,
M.
SALECROIX,
Mme
SOTTER,
M.
TALLEDEC,
M.
THIRIET,
M.
TRICHET,
Mme
VIALARD,
Mme
VITOUX,
Mme
WEISS,
M.
MARAIS
Absents
et
excusés
: Mme
AMROUCHE
{pouvoir
à
Mme
GUERRA),
M.
AZZI
(pouvoir
à
Mme
COPPEY),
M.
BELHAMITI
(pouvoir
à
M.
HUCHET),
Mme
BLIN
(pouvoir
à
Mme
BENÂTRE),
M.
CITEAU
(pouvoir
à
Mme
VIFOUX),
M.
COCOTIER
(pouvoir
à
M.
FOURNIER),
M.
DANTEC
{pouvoir
à
M.
CHATEAU),
Mme
FERREIRA
(pouvoir
à
M.
ASSEH),
Mme
PIAU
(pouvoir
à
M.
PASCOUAU),
M.
PROCHASSON
(pouvoir
à
Mme
BONAMY),
Mme
ROBERT
(pouvoir
à
M.
SALECROIX),
M.
SALAÜN
(pouvoir
à
Mme
BERTU),
Mme
VAN
GOETHEM
(pouvoir
à
M.
BAINVEL)
Absents: Mme
BASSAL,
Mme
BIR,
M.
BOLO,
Mme
EL
HAÏRY,
Mme
LANGLOIS,
Mme
OPPELT,
M.
QUÉRO,
M.
REBOUH,
M.
SEASSAU
Délibération
n°42
Sont
présents
: M.
ASSEH,
M.
BAINVEL,
Mme
BASSAL,
Mme
BASSANI,
Mme
BENÂTRE,
Mme
BERTU,
Mme
BOISRAMÉ,
M.
BOULÉ
FOURNIER,
Mme
BOURDON,
M.
BOUTIN,
Mme
BROSSEAU,
M.
BROCHARE,
M.
CHATEAU,
M.
CHOMBART
DE
LAUWE,
Mme
COLLINEAU,
Mme
COUSSINET,
Mme
FIGULS,
M.
FOURNIER,
M.
GRENIER,
Mme
GUERRA,
M.
GUISSÉ,
Mme
HAKEM,
M.
HUCHET,
M.
JOUIN,
M.
LE
TEUFF,
Mme
LEFRANC,
M.
MARTIN,
Mme
NAULIN,
M.
OUGGOURNI,
M.
PASCOUAU,
M.
RICHARD,
Mme
RODRIGUEZ,
M.
SALECROIX,
Mme
SOTTER,
M.
TALLEDEC,
M.
THIRIET,
Mme
VIALARD,
Mme
VITOUX,
Mme
WEISS,
M.
MARAIS
Absents
et
excusés
: Mme
AMROUCHE
(pouvoir
à
Mme
GUERRA),
M.
BELHAMITI
(pouvoir
à
M.
HUCHET),
Mme
BLIN
{pouvoir
à
Mme
BENÂTRE),
M.
CITEAU
(pouvoir
à
Mme
VITOUX),
M.
COCOTIER
(pouvoir
à
M.
FOURNIER),
M.
DANTEC
{pouvoir
à
M.
CHATEAU),
Mme
FERREIRA
(pouvoir
à
M.
ASSEH),
Mme
PIAU
(pouvoir
à
M.
PASCOUAU),
Mme
ROBERT
{pouvoir
à
M.
SALECROIX),
M.
SALAUN
{pouvoir
à
Mme
BERTU),
Mme
VAN
GOETHEM
(pouvoir
à
M.
BAINVEL)}
Absents:
M.
AZZI,
Mme
BIR,
M.
BOLO,
Mme
BONAMY,
Mme
COPPEY,
Mme
EL
HAÏRY,
Mme
GARNIER,
Mme
GOUEZ,
M.
GUINÉ,
Mme
LANGLOIS,
Mme
OPPELT,
M.
PROCHASSON,
M.
QUÉRO,
M.
REBOUH,
M.
RIOM,
Mme
ROLLAND,
M.
SEASSAU,
M.
TRICHET
Délibération
n°43
Sont
présents
: M.
ASSEH,
M.
BAINVEL,
Mme
BASSAL,
Mme
BASSANI,
Mme
BENÂTRE,
Mme
BOISRAMÉ,
M.
BOLO,
M.
BOULÉ
FOURNIER,
Mme
BOURDON,
M.
BOUTIN,
Mme
BROSSEAU,
M.
BROCHARD,
M.
CHATEAU,
M.
CHOMBART
DE
LAUWE,
Mme
COLLINEAU,
Mme
COPPEY,
Mme
COUSSINET,
Mme
FIGULS,
M.
FOURNIER,
Mme
GARNIER
,
M.
GRENIER,
Mme
GUERRA,
M.
GUINÉ,
M.
GUISSÉ,
Mme
HAKEM,
M.
HUCHET,
M.
JOUIN,
Mme
LEFRANC,
M.
MARTIN,
Mme
NAULIN,
M.
OUGGOURNI,
M.
PASCOUAU,
M.
RICHARD,
M.
RIOM,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
ROLLAND,
M.
SALECROIX,
Mme
SOTTER,
M.
TALLEDEC,
M.
THIRIET,
Mme
VIALARD,
Mme
VITOUX,
Mme
WEISS,
M.
MARAIS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
14/322 Absents
et excusés :
Mme
AMROUCHE
(pouvoir
à
Mme
GUERRA),
M.
AZZI
(pouvoir
à
Mme
COPPEY),
M.
BELHAMITI
{pauvoir
à
M.
HUCHET),
Mme
BIR
(pouvoir
à
M.
BOLO),
Mme
BLIN
{pouvoir
à
Mme
BENÂTRE),
M.
CITEAU
(pouvoir
à
Mme
VITOUX),
M.
COCOTIER
(pouvoir
à
M.
FOURNIER),
M.
DANTEC
(pouvoir
à
M.
CHATEAU),
Mme
FERREIÏRA
(pouvoir
à
M.
ASSEH),
Mme
PIAU
(pouvoir
à
M.
PASCOUAU),
Mme
ROBERT
(pouvoir
à
M.
SALECROIX),
Mme
VAN
GOETHEM
{pouvoir
à
M.
BAINVEL}
Absents
: Mme
BERTU,
Mme
BONAMY,
Mme
EL
HAÏRY,
Mme
GOUEZ,
Mme
LANGLOIÏS,
M.
LE
TEUFF,
Mme
OPPELT,
M.
PROCHASSON,
M.
QUÉRO,
M.
REBOUH,
M.
SALAÜN,
M.
SEASSAU,
M.
TRICHET
Délibération
n°44
Sont
présents
: M.
ASSEH,
M.
BAINVEL,
Mme
BASSAL,
Mme
BASSANI,
Mme
BENÂTRE,
Mme
BERTU,
Mme
BOISRAMÉ,
M.
BOLO,
M.
BOULÉ
FOURNIER,
Mme
BOURDON,
M.
BOUTIN,
Mme
BROSSEAU,
M.
BROCHARD,
M.
CHATEAU,
M.
CHOMBART
DE
LAUWE,
Mme
COLLINEAU,
Mme
COPPEY,
Mme
COUSSINET,
Mme
FIGULS,
M.
FOURNIER,
Mme
GARNIER
, M.
GRENIER,
Mme
GUERRA,
M.
GUINÉ,
M.
GUISSÉ,
Mme
HAKEM,
M.
HUCHET,
M.
JOUIN,
Mme
LEFRANC,
M.
MARTIN,
Mme
NAULIN,
M.
OUGGOURNI,
M.
PASCOUAU,
M.
REBOUH,
M.
RICHARD,
M.
RIOM,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
ROLLAND,
M.
SALECROIX,
M.
SEASSAU,
Mme
SOTTER,
M.
TALLEDEC,
M.
THIRIET,
M.
TRICHET,
Mme
VIALARD,
Mme
VITOUX,
Mme
WEISS,
M.
MARAIS.
Absents
et
excusés
: Mme
AMROUCHE
(pouvoir
à
Mme
GUERRA),
M.
AZZI
(pouvoir
à
Mme
COPPEY),
M.
BELHAMITI
{pouvoir
à
M.
HUCHET),
Mme
BIR
(pouvoir
à
M.
BOLO),
Mme
BLIN
{pouvoir
à
Mme
BENÂTRE),
M.
CITEAU
(pouvoir
à
Mme
VITOUX),
M.
COCOTIER
(pouvoir
à
M.
FOURNIER),
M.
DANTEC
(pouvoirà M.
CHATEAU),
Mme
FERREIRA
(pouvoir
à
M.
ASSEH),
Mme
PIAU
(pouvoir
à
M.
PASCOUAU),
M.
QUÉRO
(pouvoir
à
M.
REBOUH),
Mme
ROBERT
(pouvoir
à
M.
SALECROIX),
M.
SALAUN
(pouvoir
à
Mme
BERTU),
Mme
VAN
GOETHEM
(pouvoir
à
M.
BAINVEL).
Absents
:
Mme
BONAMY,
Mme
EL
HAÏRY,
Mme
GOUEZ,
Mme
LANGELOIS,
M.
LE
TEUFF,
Mme
OPPELT,
M.
PROCHASSON. Délibération
n°45
Sont
présents
: M.
ASSEH,
M.
BAINVEL,
Mme
BASSAL,
Mme
BASSANI,
Mme
BENÂTRE,
Mme
BERTU,
Mme
BOISRAMÉ,
M.
BOLO,
Mme
BONAMY,
M.
BOULE
FOURNIER,
Mme
BOURDON,
M.
BOUTIN,
Mme
BROSSEAU,
M.
BROCHARD,
M.
CHATEAU,
M.
CHOMBART
DE
LAUWE,
Mme
COLLINEAU,
Mme
COPPEY,
Mme
COUSSINET,
Mme
FIGULS,
M.
FOURNIER,
Mme
GARNIER
, Mme
GOUEZ,
M.
GRENIER,
Mme
GUERRA,
M.
GUINÉ,
M.
GUISSÉ,
Mme
HAKEM,
M.
HUCHET,
M.
JOUIN,
Mme
LEFRANC,
M.
MARTIN,
Mme
NAULIN,
M.
OUGGOURNI,
M.
PASCOUAU,
M.
REBOUH,
M.
RICHARD,
M.
RIOM,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
ROLLAND,
M.
SALECROIX,
M.
SEASSAU,
Mme
SOTTER,
M.
TALLEDEC,
M.
THIRIET,
M,
TRICHET,
Mme
VIALARD,
Mme
VITOUX,
Mme
WEISS,
M.
MARAIS.
Absents
et
excusés
: Mme
AMROUCHE
(pouvoir
à
Mme
GUERRA),
M.
AZZI
{pouvoir
à
Mme
COPPEY),
M.
BELHAMITI
(pouvoir
à
M.
HUCHET),
Mme
BIR
(pouvoir
à
M.
BOLO),
Mme
BLIN
(pouvoir
à
Mme
BENÂTRE),
M.
CITEAU
(pouvoir
à
Mme
VITOUX),
M.
COCOTIER
(pouvoir
à
M.
FOURNIER),
M.
DANTEC
(pouvoir
à
M.
CHATEAU),
Mme
FERREIRA
(pouvoir
à
M.
ASSEH),
Mme
PIAU
(pouvoir
à
M.
PASCOUAU),
M.
PROCHASSON
(pouvoir
à
Mme
BONAMY),
M.
QUÉRO
(pouvoir
à
M.
REBOUH),
Mme
ROBERT
(pouvoir
à
M.
SALECROIX),
M.
SALAÜN
(pouvoir
à
Mme
BERTU),
Mme
VAN
GOETHEM
(pouvoir
à
M.
BAINVEL).
Absents
: Mme
EL
HAÏRY,
Mme
LANGLOIS,
M.
LE
TEUFF,
Mme
OPPELT.
Délibération
n°46
Sont
présents
: M.
ASSEH,
M.
BAINVEL,
Mme
BASSAL,
Mme
BASSANI,
Mme
BENÂTRE,
Mme
BERTU,
Mme
BOISRAMÉ,
M.
BOLO,
Mme
BONAMY,
M.
BOULÉ
FOURNIER,
Mme
BOURDON,
M.
BOUTIN,
Mme
BROSSEAU,
M.
BROCHARD,
M.
CHATEAU,
M.
CHOMBART
DE
LAUWE,
Mme
COLLINEAU,
Mme
COPPEY,
Mme
COUSSINET,
Mme
FIGULS,
M.
FOURNIER,
Mme
GARNIER,
Mme
GOUEZ,
M.
GRENIER,
Mme
GUERRA,
M.
GUINÉ,
M.
GUISSÉ,
Mme
HAKEM,
M.
HUCHET,
M.
JOUIN,
Mme
LEFRANC,
M.
MARTIN,
Mme
NAUEIN,
M.
OUGGOURNI,
M.
PASCOUAU,
M.
REBOUH,
M.
RICHARD,
M.
RIOM,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
ROLLAND,
M.
SALECROIX,
M.
SEASSAU,
Mme
SOTTER,
M.
TALLEDEC,
M.
THIRIET,
M.
TRICHET,
Mme
VIALARD,
Mme
VITOUX,
Mme
WEISS,
M.
MARAIS,
Absents
et
excusés
: Mme
AMROUCHE
(pouvoir
à
Mme
GUERRA),
M.
AZZI
(pouvoir
à
Mme
COPPEY),
M.
BELHAMITI
{pouvoir
à
M.
HUCHET),
Mme
BIR
{pouvoir
à
M.
BOLO),
Mme
BLIN
(pouvoir
à
Mme
BENÂTRE),
M.
CITEAU
{pouvoir
à
Mme
VITOUX),
M.
COCOTIER
(pouvoir
à
M.
FOURNIER),
M.
DANTEC
(pouvoir
à
M.
CHÂTEAU),
Mme
FERREIRA
(pouvoir
à
M.
ASSEH),
Mme
PIAU
(pouvoir
à
M.
PASCOUAU),
M.
PROCHASSON
(pouvair
à
Mme
BONAMY),
M.
QUÉRO
(pouvoir
à
M.
REBOUH),
Mme
ROBERT
(pouvoir
à
M.
SALECROIX),
M.
SALAÜN
(pouvoir
à
Mme
BERTU),
Mme
VAN
GOETHEM
{pouvoir
à M.
BAINVEL).
Absents
: Mme
EL
HAÏRY,
Mme
LANGLOIS,
M.
LE
TEUFF,
Mme
OPPELT,
Délibération
n°47
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
15/322 Sont
présents
: M.
ASSEH,
M.
BAINVEL,
Mme
BASSAL,
Mme
BASSANI,
Mme
BENÂTRE,
Mme
BERTU,
Mme
BOISRAMÉ,
M.
BOLO,
Mme
BONAMY,
M.
BOULÉ
FOURNIER,
Mme
BOURDON,
M.
BOUTIN,
Mme
BROSSEAU,
M.
BROCHARD,
M.
CHATEAU,
M.
CHOMBART
DE
LAUWE,
Mme
COPPEY,
Mme
COUSSINET,
Mme
FIGUES,
M.
FOURNIER,
Mme
GARNIER
, Mme
GOUEZ,
M.
GRENIER,
Mme
GUERRA,
M.
GUINÉ,
M.
GUISSÉ,
Mme
HAKEM,
M.
HUCHET,
M.
JOUIN,
Mme
LEFRANC,
M.
MARTIN,
Mme
NAULIN,
M:
OUGGOURNI,
M.
PASCOUAU,
M.
REBOUH,
M.
RICHARD,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
ROLLAND,
M.
SALECROIX,
M.
SEASSAU,
Mme
SOTTER,
M.
TALLEDEC,
M.
THIRIET,
M.
TRICHET,
Mme
VIALARD,
Mme
VITOUX,
Mme
WEISS,
M.
MARAIS.
Absenis
et
excusés
: Mme
AMROUCHE
(pouvoir
à
Mme
GUERRA),
M.
AZZI
(pouvoir
à
Mme
COPPEY),
M.
BELHAMITI
{pouvoir
à
M.
HUCHET),
Mme
BIR
(pouvoir
à
M.
BOLO),
Mme
BLIN
(pouvoir
à
Mme
BENÂTRE),
M.
CITEAU
{pouvoir
à
Mme
VITOUX),
M.
COCOTIER
(pouvoir
à
M.
FOURNIER),
M.
DANTEC
(pouvoir
à
M.
CHATEAU),
Mme
FERREIRA
(pouvoir
à
M.
ASSEH),
Mme
PIAU
(pouvoirà
M.
PASCOUAU),
M.
PROCHASSON
(pouvoir
à
Mme
BONAMY),
M.
QUÉRO
{pouvoir
à
M.
REBOUH),
Mme
ROBERT
(pouvoir
à
M.
SALECROIX),
M.
SALAÜN
(pouvoir
à
Mme
BERTU),
Mme
VAN
GOETHEM
(pouvoir
à
M.
BAINVEL).
Absents
: Mme
COLLINEAU,
Mme
LANGLOIS,
M.
LE
TEUFF,
Mme
OPPELT,
M.
RIOM.
Délibération
n°48
Sont présents
: Mme
BASSAL,
Mme
BERTU,
Mme
BOISRAMÉ,
M.
BOLO,
Mme
BONAMY,
M.
BOULÉ
FOURNIER,
Mme
BOURDON,
M.
BOUTIN,
M.
BROCHARD,
M.
CHATEAU,
M.
CHOMBART
DE
LAUWE,
Mme
COPPEY,
Mme
COUSSINET,
Mme
FIGULS,
M.
FOURNIER,
Mme
GARNIER
, Mme
GOUEZ,
M.
GRENIER,
Mme
GUERRA,
M.
GUINÉ,
M.
GUISSÉ,
Mme
HAKEM,
M.
HUCHET,
M.
JOUIN,
M.
MARTIN,
Mme
NAULIN,
M.
OUGGOURNI,
M.
PASCOUAU,
M.
REBOUH,
M.
RICHARD,
M.
RIOM,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
ROLLAND,
M.
SALECROIX,
M.
SEASSAU,
Mme
SOTTER,
M.
TALLEDEC,
M.
THIRIET,
M,
TRICHET,
Mme
VIALARD,
Mme
VITOUX,
Mme
WEISS,
M.
MARAIS
Absents
et excusés :
Mme
AMROUCHE
(pouvoir
à
Mme
GUERRA),
M.
AZZI
(pouvoir
à
Mme
COPPEY),
M.
BELHAMITI
(pouvoir
à
M.
HUCHET),
Mme
BIR
(pouvoir
à
M.
BOLO),
M.
CITEAU
(pouvoir
à
Mme
VITOUX),
M.
COCOTIER
{pouvoir
à
M.
FOURNIER),
M.
DANTEC
(pouvoir
à
M.
CHATEAU),
Mme
PIAU
(pouvoir
à
M.
PASCOUAU),
M.
PROCHASSON
(pouvoir
à
Mme
BONAMY),
M.
QUÉRO
(pouvoir
à
M.
REBOUH),
Mme
ROBERT
{pouvoir
à
M.
SALECROIX),
M.
SALAÜN
(pouvoir
à
Mme
BERTU)
Absents
: M.
ASSEH,
M.
BAINVEL,
Mme
BASSANI,
Mme
BENÂTRE,
Mme
BLIN,
Mme
BROSSEAU,
Mme
COLLINEAU,
Mme
EL
HAÏRY,
Mme
FERREIRA,
Mme
LANGLOIS,
M.
LE
TEUFF,
Mme
LEFRANC,
Mme
OPPELT,
Mme
VAN
GOETHEM
Délibération
n°49
Sont
présents
: M.
ASSEH,
M.
BAINVEL,
Mme
BASSAL,
Mme
BASSANI,
Mme
BENÂTRE,
Mme
BERTU,
Mme
BOISRAMÉ,
M.
BOLO,
Mme
BONAMY,
M.
BOULÉ
FOURNIER,
Mme
BOURDON,
M.
BOUTIN,
Mme
BROSSEAU,
M.
BROCHARD,
M.
CHATEAU,
M.
CHOMBART
DE
LAUME,
Mme
COLLINEAU,
Mme
COPPEY,
Mme
COUSSINET,
Mme
FIGULS,
M.
FOURNIER,
Mme
GARNIER,
Mme
GOUEZ,
M.
GRENIER,
Mme
GUERRA,
M.
GUINÉ,
M.
GUISSÉ,
Mme
HAKEM,
M.
HUCHET,
M.
JOUIN,
M.
LE
TEUFF,
M.
MARTIN,
Mme
NAULIN,
M.
OUGGOURNI,
M.
PASCOUAU,
M.
REBOUH,
M.
RICHARD,
M.
RIOM,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
ROLLAND,
M.
SALECROIX,
M.
SEASSAU,
Mme
SOTTER,
M.
TALLEDEC,
M.
THIRIET,
M,
TRICHET,
Mme
VIALARD,
Mme
VITOUX,
Mme
WEISS,
M.
MARAIS.
Âbsents_et
excusés
: Mme
AMROUCHE
(pouvoir
à
Mme
GUERRA),
M.
AZZI
(pouvoir
à
Mme
COPPEY),
M.
BELHAMITI
{pouvoir
à
M.
HUCHET),
Mme
BIR
(pouvoir
à
M.
BOLO),
Mme
BLIN
(pouvoir
à
Mme
BENÂTRE),
M.
CITEAU
(pouvoir
à
Mme
VITOUX),
M,
COCOTIER
(pouvoir à M.
FOURNIER),
M.
DANTEC
(pouvoir à M.
CHATEAU),
Mme
FERREIRA
(pouvoir
à
M.
ASSEH),
Mme
PIAU
{pouvoir
à
M.
PASCOUAU),
M.
PROCHASSON
(pouvoir
à
Mme
BONAMY),
M.
QUÉRO
(pouvoir
à
M.
REBOUH),
Mme
ROBERT
(pouvoir
à
M.
SALECROIX),
M.
SALAÜN
(pouvoir
à
Mme
BERTU),
Mme
VAN
GOETHEM
{pouvoir
à
M.
BAINVEL).
Absents
: Mme
EL
HAÏRY,
Mme
LANGLOIS,
Mme
LEFRANC,
Mme
OPPELT,
Délibération
n°50
Sont
présents
: M.
ASSEH,
M.
BAINVEL,
Mme
BASSANI,
Mme
BENÂTRE,
Mme
BOISRAMÉ,
M.
BOLO,
Mme
BONAMY,
M.
BOULE
FOURNIER,
Mme
E.
BOURDON,
M.
BOUTIN,
Mme
BROSSEAU,
M.
BROCHARD,
M.
CHOMBART
DE
LAUWE,
Mme
COPPEY,
Mme
COUSSINET,
Mme
FIGULS,
M.
FOURNIER,
Mme
GARNIER,
Mme
GOUEZ,
M.
GRENIER,
M.
GUINÉ,
M.
GUISSÉ,
M.
HUCHET,
M.
JOUIN,
Mme
LANGLOIS,
M.
LE
TEUFF,
M.
MARTIN,
Mme
NAULIN,
M.
OUGGOURNI,
M.
PASCOUAU,
M.
REBOUH,
M.
RICHARD,
M.
RIOM,
Mme
RODRIGUEZ,
M.
SALECROIX,
M.
SEASSAU,
Mme
SOTTER,
M.
TALLEDEC,
M.
THIRIET,
M.
TRICHET,
Mme
VIALARD,
Mme
VITOUX,
Mme
WEISS,
M.
MARAIS.
Absents
et
excusés
:
M.
AZZI
(pouvoir
à
Mme
COPPEY),
M.
BELHAMITI
(pouvoir
à
M.
HUCHET),
Mme
BIR
{pouvoir
à
M.
BOLO),
Mme
BLIN
(pouvoir
à
Mme
BENÂTRE),
M.
CITEAU
(pouvoir
à
Mme
VITOUX),
M.
COCOTIER
(pouvoir
à
M.
FOURNIER),
Mme
FERREIRA
{pouvoir
à
M.
ASSEH),
Mme
PIAU
(pouvoir
à
M.
PASCOUAU),
M.
PROCHASSON
{pouvoir
à
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
16/322 Mme
BONAMY),
M.
QUÉRO
(pouvoir
à
M.
REBOUH),
Mme
ROBERT
(pouvoir
à
M.
SALECROIX),
Mme
VAN
GOETHEM
{pouvoir
à
M.
BAINVEL).
Absents
: Mme
BASSAL,
Mme
BERTU,
M.
CHATEAU,
Mme
COLEINEAU,
Mme
GUERRA,
Mme
HAKEM,
Mme
LEFRANC,
Mme
OPPELT,
Mme
ROLLAND.
Délibération
n°51
Sont
présents
:
Mme
BASSAL,
Mme
BASSANI,
Mme
BENÂTRE,
Mme
BERTU,
Mme
BOISRAMÉ,
M.
BOLO,
Mme
BONAMY,
M.
BOULÉ
FOURNIER,
Mme
BOURDON,
M.
BOUTIN,
M.
BROCHARD,
M.
CHOMBART
DE
LAUWE,
Mme
COELINEAU,
Mme
COPPEY,
Mme
COUSSINET,
Mme
FIGULS,
M.
FOURNIER,
Mme
GARNIER
,
Mme
GOUEZ,
M.
GRENIER,
M.
GUINÉ,
M.
HUCHET,
Mme
LEFRANC,
M.
MARTIN,
M.
OUGGOURNI,
M.
PASCOUAU,
M.
RICHARD,
M.
RIOM,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
ROLLAND,
M.
SALECROIÏX,
M.
SEASSAU,
Mme
SOTTER,
M.
TALLEDEC,
M.
THIRIET,
M.
TRICHET,
Mme
VIALARD,
Mme
VITOUX,
Mme
WEISS,
M.
MARAIS.
Absents
et
excusés
: Mme
AMROUCHE
(pouvoir
à
Mme
GUERRA),
M.
AZZI
{pouvoir
à
Mme
COPPEY),
M.
BELHAMITI
{pouvoir
à
M.
HUCHET),
Mme
BIR
(pouvoir
à
M.
BOLO),
Mme
BLIN
(pouvoir
à
Mme
BENÂTRE),
M.
CITEAU
(pouvoir
à
Mme
VITOUX),
M.
COCOTIER
(pouvoir
à
M.
FOURNIER),
M.
DANTEC
(pouvoir
à
M.
CHATEAU),
Mme
FERREIRA
{pouvoir
à
M.
ASSEH),
Mme
PIAU
(pouvoir
à
M.
PASCOUAU),
M.
PROCHASSON
(pouvoir
à
Mme
BONAMY}),
Mme
ROBERT
{pouvoir
à
M.
SALECROIX),
M.
SALAUN
(pouvoir
à
Mme
BERTU).
Absents
: M.
ASSEH,
M.
BAINVEL,
Mme
BROSSEAU,
M.
CHATEAU,
Mme
EL
HAÏRY,
Mme
GUERRA,
M.
GUISSÉ,
Mme
HAKEM,
M.
JOUIN,
Mme
LANGLOIS,
M.
LE
TEUFF,
Mme
NAUEIN,
Mme
OPPELT,
M.
QUÉRO,
M.
REBOUH,
Mme
VAN
GOETHEM.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
17/3822 Il
Ordre
du
jour
N° 10 11 12 13
Objet
Conseil
municipal
—
Procès-Verbal
de
la
séance
du
13
octobre
2023.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
municipal.
Débat
d'Orientations
Budgétaires
pour
2024.
Rapport
sur
la
situation
en
matière
de
développement
durable
2022/2023
-
information.
Transition
écologique
—
Modalités
de
consultation
publique
sur
les
Zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
sur
la
Ville
de
Nantes
(loi
APER)
—
Approbation. Contrat
de
ville
2024-2030
— Approbation.
Expérimentation
Territoires
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée
—
Candidature
— Approbation.
Relocalisation
et
aménagement
de
la
mairie
de
quartier
Nantes
Nord
intégrant
un
guichet
CCAS
-
Approbation
du
programme
et
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
—
Lancement
d'une
procédure
adaptée.
Droit
d’interpellation
du
conseil
municipal
—
Modalités
— Approbation. Engagement
au
niveau
2
de
la
Charte
«Ya
d'ar
brezhoneg
— oui
à
la
langue
bretonne
» - Approbation.
Accompagnement
des
projets
et
réseaux
artistiques
—
Répartition
de
subventions
— Avances
sur
subventions
au
titre
de
l'année
2024
—
Conventions
et
avenants
—
Approbation. Prix
des
Arts
Visuels
de
la
Ville
de
Nantes
—
Désignation
des
lauréates
et
lauréats
— Approbation.
La
Cité
des
Congrès
—
Avance
sur
subvention
au
titre
de
l’année
2024
— Approbation.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DECEMBRE
2023
Délibérations
23 24 23 24 29 31 37 40 43 46 48 53 55
Débats 207 208 208 229 245 252 261 264 265 270 276 277 278
Rapporteur
Mme
la
Maire
Mme
la
Maire
M.
BOLO
Mme
BONAMY
M.
RIOM
M.
ASSEH
M.
OUGGOURNI
Mme
BASSAL
M.
ASSEH
M.
LE
TEUFF
M.
SEASSAU
M.
SEASSAU
M.
SEASSAU
18/322 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27
Lecture
publique
—
Répartition
de
subventions
—
Avances
sur
subventions
au
titre
de
l'année
2024
—
Conventions
—
Dispositions
diverses
— Approbation.
Convention
sur
le
fonds
d'aide
à
l'emploi
artistique
entre
la
Ville
de
Nantes
et
le
groupement
d'intérêt
public
(GIP)
Cafés
Cultures
— Approbation.
Culture
—
Dispositions
diverses
— Approbation.
Solidarité
et
proximité
—
Pratiques
artistiques
amateurs
—
Pratiques
culturelles
émergentes
—
Répartition
de
subventions
—
Avances
sur
subventions
au
titre
de
l'année
2024
—
Conventions
— Approbation.
Association
Trempo
—
Avance
sur
subvention
au
titre
de
l’année
2024 -- Approbation.
Politique
publique
du
patrimoine
—
Subventions
-—
Conventions
et
avenant
—
Soutien
de
la
Ville
à
la
préservation
et
à
l'amélioration
du
patrimoine
urbain
—
Approbation. Voirie
-
Dénominations
— Approbation.
Police
Municipale
—
Création
d'une
brigade
cynophile
— Approbation. Prévention
de
la
délinquance
—
Actions
financées
par
la Ville —
Conventions
— Approbation.
Bilan
d'activités
du
déontologue
—
Présentation.
Désignation
du
second
référent
déontologue
—
Modalités
d'exercice
de
ses
fonctions
— Approbation.
Gestion
des
accueils
de
loisirs
et
séjours
de
vacances
—
Délégation
de
service
publie
—
Approbation
du
principe. Accueils
de
loisirs
et
séjours
de
vacances
—
Évolution
de
la
tarification
pour
2024
—
Convention
de
gestion
avec
FACCOORD
-— Approbation.
Subventions
au
titre
des
actions
éducatives
et
des
actions
temps
libre
—
Conventions
—
Avenants
—
Approbation. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
56 59 60 63 66 67 73 78 80 83 84 87 90
278 279 279 280 280 280 282 285 286 291 293 293 295 298
M.
COCOTIER
M.
COCOTIER
Mme
BOURDON
Mme
BOURDON
M.
CHATEAU
M.
CHATEAU
M.
CHATEAU
M.
ASSEH
M.
TALLEDEC
M.
ASSEH
M.
ASSEH
Mme
RODRIGUEZ
Mme
RODRIGUEZ
Mme
RODRIGUEZ 19/322 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38
Associations
gestionnaires
des
écoles
privées
sous
contrat
—
Participation
financière
de
La
Ville
—
Montant
des
forfaits
pour
l'année
2024
—
Versement
du
solde
2023
de
la
participation
financière
aux
OGEC
des
quartiers
centre-ville,
Sainte-Anne
et
Dervallières-Zola
— Approbation. Associations
gestionnaires
des
écoles
privées
sous
contrat
—
Participation
financière
de
la
Ville
—
Versement
du
solde
2023
de
la
participation
financière
aux
OGEC
des
quartiers
Hauts
Pavés
Saint
Félix,
Malakoff
Saint
Donatien,
Ile
de
Nantes,
Breil
Barberie
et
Nantes
Nord
- Approbation.
Associations
gestionnaires
des
écoles
privées
sous
contrat
—
Participation
financière
de
la
Vile
—
Versement
du
solde
2023
de
la
participation
financière
aux
OGEC
des
quartiers
Nantes
Erdre,
Douion
Bottière
et
Nantes
sud
— Approbation.
Création
d'un
terrain
de
football
à
la
Bernardière
et
d'un
terrain
de
rugby
au
Petit
Breton
—
Programmes
et
enveloppes
financières
prévisionnelles
—
Lancement
d'une
procédure
adaptée
— Approbation.
Sports
—
Cinquième
répartition
de
subventions
—
Conventions
et avenants
— Approbation.
Actions
de
coopération
et
de
solidarité
internationales
—
Subventions
— Approbation.
Jumelages
Européens
—
Subventions
— Approbation.
Échanges
internationaux
—
Cosmopolis
—
Subventions
— Approbation. Vie
associative
—
Cinquième
répartition
de
subventions
—
Conventions
et
avenant
—
Reversement
au
titre
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
—
Bilan
2023
du
soutien
à
la
vie
associative
—
Annulation
de
subventions
-
Approbation. Budgets
participatifs
- Subventions
- Bourse
citoyenne
- Avenants
- Approbation.
Politique
Jeunesses
—
Cinquième
répartition
de
subventions
aux
associations
et
bourses
individuelles
—
Convention
—
Avenants
—
Annulation
de
subvention
—
Approbation. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
97 100 102 104 108 111 113 115 117 123 129
299 301 301 301 303 304 305 305 306 307 308
Mme
RODRIGUEZ
Mme
RODRIGUEZ
Mme
RODRIGUEZ
M.
REBOUH
M.
REBOUH
M.
GUISSÉ
M.
PASCOUAU
M.
MARAIS
Mme
BERTU
Mme
BASSANI
Mme
LANGLOIS 20/322 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51
Personnel
municipal
—
Adaptation
du
tableau
des
effectifs
—
Dispositions
diverses
— Approbation.
Désignations
diverses
Approbation
Square
Faustin
Hélie
—
Convention
de
gestion
avec
le
Département
de
Loire-Atlantique
-— Approbation.
Subvention
à
F'AURAN
dans
le
cadre
d'un
projet
de
renaturation
de
la Ville
- Approbation.
Commande
publique
durable
-
Dispositions
relatives
aux
marchés
publics
ét
concessions
: Fonctionnement
- Approbation. Commande
publique
durable
-
dispositions
relatives
aux
marchés
publics
et
concessions
: investissement
—
Travaux
- Approbation.
Pacte
de
coopération
et
de
solidarité
métropolitaines
—
Création
de
services
communs
—
Avenants
—
Convention
— Approbation.
Transactions
immobilières
diverses
— Approbation.
Loire
Atlantique
Développement
-
Société
d'Équipement
de
Loire-Atlantique
(LAD
SELA)
—
Prise
de
participation
au
capital
de
la
SCCV
NDDL
-
Approbation. Office
Public
d'HLM
Nantes
Métropole
Habitat
—
Création
d’un
pôle
de
santé
pluriprofessionnel
situé
2
rue
de
la
Jalotterie
à
Nantes
—
Emprunt
de
208
673
€
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
—
Garantie
d'emprunt
partielle
de
la
Ville
—
Convention
—
Approbation Transactions
foncières
— Approbation.
Dispositions
diverses
à
caractère
financier
—
Approbation. Communication
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
relatif
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
l'association
ACCOORD
- au
titre
des
années
2018
et
suivantes
—
Information. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
133 153 154 155 156 160 169 173 177 179 183 186 205
309 312 312 313 313 314 315 315 315 316 316 317 319
Mme
BASSAL
M. M. M.
ASSEH ASSEH ASSEH . FOURNIER . QUÉRO . BOLO . BOLO . BOLO . BOLO . BOLO . BOLO . BOLO
21/322 IT
Délibérations
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
22/322 nt DE
giNantes Ë
Direction
du
Secrétariat
Général
Délibération
»:
Conseil
municipal
du
8 décembre
2023
Conseil
municipal
—
Procès-verbal
de
la
séance
du
13
octobre
2023
- Approbation.
Mme
La
Maire
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
Je
soumets
à votre
approbation
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
13
octobre
2023.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité
1.
approuve
le
procès-verbal
du
13
octobre
2023.
Nantes,
le 8 décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
Vincent
GRENIER
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et mise
en
ligne
le
21
décembre
2023 11
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
23/322 VILLE
DE
Nantes À Direction
du
Secrétariat
Général
Délibération
»2
Conseil
municipal
du
8
décembre
2023
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
municipal.
Mme
la
Maire
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
Maire
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
accordées
par
le
Conseil
municipal.
En
application
de
ces
dispositions,
les
décisions
prises
par
la
Maire
ou
son
représentant
sont
listées
en
annexe. Il'est
également
rendu
compte
des
marchés
conclus
sur
le fondement
des
délégations
accordées.
Il est
donc
rendu
compte
ci-après
:
- des
décisions,
- des
marchés
passés
après
procédure
adaptée,
- des
avenants
aux
marchés.
Le
Conseil,
À.
prend
acte
des
décisions
prises
par
Mme
la Maire
ou
son
représentant
et
listées
en
annexe.
Nantes,
le 8
décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
Vincent
GRENIER
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et mise
en
ligne
le
21
décembre
2023
14
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DECEMBRE
2023
24/322 VILLE
DE
ANantes
Direction
Générale
Ressources
Département
Finances,
Marchés
et
Performance
Direction
des
Finances
Délibération
+3
Conseil
municipal
du
8
décembre
2023
Débat
d'Orientations
Budgétaires
pour
2024
M.
BOLO,
Adjoint
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
Aux
termes
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
un
débat
doit
avoir
lieu
sur
les
orientations
du
budget,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédent
l'examen
de
celui-ci.
Conformément
aux
articles
EL.
2312-1
et
D.
2312-3
du
CGCT,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
doit
préciser
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
notamment
en
matière
de
programmation
d'investissement,
et
faire
état
de
la
structure
et
de
la
gestion
de
la
dette.
Il
doit
par
ailleurs
présenter
des
informations
relatives
à
la
structure
et
à
l'évolution
des
dépenses
et
des
effectifs,
l'évolution
prévisionnelle
et
l'exécution
des
dépenses
de
personnel,
des
rémunérations,
des
avantages
en
nature
et
du
temps
de
travail.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat,
conformément à
l'article
L.
2312-1
du
CGCT
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur
du
Conseil
municipal.
H
est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Ce
rapport
est
transmis
au
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
la commune
est
membre.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité
4.
constate
par
son
vote
la
tenue
du
débat
relatif
aux
orientations
budgétaires
pour
2024,
avec
pour
appui
le
rapport
joint
à
la
présente
;
2.
autorise
Madame
la
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Nantes,
le
8 décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
Vincent
GRENIER
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et mise
en
ligne
le
21
décembre
2023
1/1
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DECEMBRE
2023
25/322 Nantes
Direction
générale
Santé
et Transition
Écologique
Direction
Animation
de
la
Transition
Écologique
Délibération
4
Conseil
municipal
du
8
décembre
2023
Rapport
sur
la
situation
en
matière
de
développement
durable
2022/2023
—
Information. Mme
BONAMY,
Conseillère
municipale
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
Rendez-vous
annuel
depuis
la
loi
de
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement,
le
rapport
développement
durable
mesure
le
chemin
accompli
et
à
accomplir
pour
aller
vers
une
ville
sobre,
vivable
et
soutenable.
La
présentation
de
ce
rapport
annuel
sur
la
situation
en
matière
de
développement
durable
est
complémentaire
au
bilan
social
et
au
bilan
d'activités,
et
illustre
à
l'aide
d'indicateurs,
données
et
cartographies
les
différents
sujets
de
la
transition
écologique,
à
différentes
échelles. Les
actions
de
transition
écologique
présentées
dans
ce
rapport
sont
mises
en
perspective
avec
les
objectifs
de
développement
durable
fixés
par
les
Nations
Unies
et
qui
répondent
aux
défis
mondiaux
auxquels
nous
sommes
confrontés,
tant
sur
les
plans
de
la transition
écologique
que
sur
les
questions
d'égalité.
Les
actions
sont
également
présentées
à
l'aune
du
cadre
stratégique
pour
la
transition
écologique
à
Nantes,
inspiré
de
la
feuille
de
route
nationale
de
l'agenda
2030,
traduction
française
des
17
objectifs
de
développement
durable.
Il se
traduit
schématiquement
sous
la
forme
d'un
pentagone
à
5 axes :
sobriété
carbone
et
adaptation
aux
changements
climatiques
;
modes
de
production
et
consommation
économes
en
ressources
naturelles
et
durables
:
reconquête
de
la
biodiversité
;
environnements
favorables
à
la
santé
;
agriculture
et
alimentation
sûres,
saines
et
durables.
Ce
cadre
pose
les
cibles
et
objectifs
de
la
transition
écologique,
nourrit
l'ensemble
des
politiques
publiques
dans
leur
contribution
à
la
transition
écologique
et
assure
le
suivi
évaluatif
et
le
degré
d'avancement
de
ces
objectifs.
L'édition
2023
du
rapport
couvre
la
période
du
deuxième
semestre
2022
au
premier
semestre
2023
et
s'organise
selon
le
plan
suivant :
“
une
première
partie
relatant
les
faits
marquants,
déclinés
selon
les
5
axes
de
la
transition
écologique
;
+
une
deuxième
partie
présentant
des
indicateurs
d'impact
à
l'échelle
de
la
Ville
qui
sont
suivis
chaque
année
sur
toute
la
durée
du
mandat,
constituant
ainsi
un
tableau
de
bord
de
la
transition
écologique
;
+
une
troisième
partie
axée
sur
les
quartiers,
dressant
11
portraits
des
réalisations
et
des
services
de
proximité
sur
la transition
écologique
à
l'échelle
de
la
ville
du
quart
d'heure
;
+
une
quatrième
partie
portant
sur
léco-responsabilité
de
l'administration.
3
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DECEMBRE
2023
26/322 Le
rapport
2023
donne
à
voir
des
réalisations
concrètes
:
—
en
matière
de
sobriété
carbone
et
d'adaptation
aux
changements
climatiques
:
15
actions
sur
19
classées
en
«
avancée
favorable
»
dans
le
cadre
du
suivi
annuel
du
programme
« territoire
engagé
pour
la
transition
écologique
»
;
augmentation
du
nombre
d'usagers
accompagnés
par les
dispositifs
de
lütté
contre
la précarité
énergétique
: 177
visites
à
domicile
de
médiation
énergie
et
4
371
ménages
aidés
pour
la
prise
en
charge
d'une
dette
en
eau
ou
en
électricité
avec
le
Fond
Solidarité
pour
le
Logement
;
17
écoles
et
6
crèches
réaménagées
pour
offrir
des
espaces
climatiquement
adaptés ;
accompagnement
de
l'extension
du
stationnement
en
zone
rouge.
—
des
réalisations
pour
promouvoir
des
modes
de
production
et
de
consommation
économes
en
ressources
naturelles
et
durables:
intégration
des
enjeux
de
transition
écologique
dans
les
projets
urbains
nantais
avec
notamment
une
expérience
sur
la
revitalisation
des
terres
issues
des
chantiers
sur
l'Île
de
Nantes
ou
une
phase
de
conception
avec
les
filières
de
l'économie
circulaire
sur
Pirmil-les
Isles
; développement
du
compostage
avec
8
places
de
village
pour
développer
des
liens
autour
de
composteurs
partagés
et
21
composteurs
pédagogiques
dans
les
écoles
; formation
des
équipes
des
restaurants
scolaires
pour
lutter
contre
le
gaspillage
alimentaire.
—
des
actions
en
faveur
de
la
reconquête
de
la
biodiversité
: mise
en
œuvre
du
plan
Pleine
Terre
avec
1,6
hectares
végétalisés
dans
toute
la
ville
; accompagnement
des
1
200
parcelles
de
jardins
familiaux
avec
l'appui
d’une
soixantaine
de
collectifs
et
d'associations
:
11
nouvelles
parcelles
aux
Jardins
familiaux
de
la
Persagotière
et
remise
en
état
de
46
parcelles
à
la
Contrie;
21
oasis
de
biodiversité.
—
des
réalisations
pour
un
environnement
favorable
à
la
santé
des
nantais
: actions
de
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
avec
le
développement
de
la
ville
apaisée
(électrification
des
busways,
meulage
et graissage
des
rails
de
tramways...)
; sensibilisation
sur
le moustique
tigre
; développement
des
mobilités
actives
: 24
km
de
voies
en
aire
piétonne,
5
rues
scolaires
pérennisées
et
3
en
expérimentation.
—
des
actions
pour
une
agriculture
et
une
alimentation
sûre,
saine
et
durable
: serre
Symbiose
à
Nantes
Nord
; préparation
de
la ferme
des
Dervallières
; ferme
urbaine
de
Doulon
Gohards
; 19
tonnes
de
légumes
frais
distribués
à
1
200
foyers
en
grande
précarité
avec
25
parcelles
de
paysages
nourriciers.
Les
portraits
de
transition
écologique
par
quartier
s'appuient
sur
diverses
initiatives
publiques,
citoyennes
et
privées
soutenues
par
la
Ville
et
la
Métropole.
7
thématiques
sont
observées
: transition
énergétique,
agriculture
urbaine,
réemploi,
mobilité
douce,
alimentation
durable,
pratique
sportive
libre,
observation
et
préservation
de
la
biodiversité.
Ces
11
portraits
constituent
un
véritable
atlas
cartographique,
état
des
lieux
spatial
des
initiatives
locales
avec
des
indications
sur
les
dynamiques
citoyennes
en
œuvre
vers
un
mode
de
vie
plus
sobre.
L'écoresponsabilité
de
l'administration
se
mesure
avec :
-
des
actions
pour
réduire
la
consommation
énergétique
du
patrimoine
:
important
travail
de
propositions
en
cours
sur
l'optimisation
des
usages
des
bâtiments,
installations
photovoltaïques
(mise
en
service
d'une
douzaine
d'installations
en
2022
soir
4
050
m°
supplémentaires),
etc.
- un
accompagnement
des
usages
éco-responsables
dans
les
bâtiments
et
équipements
publics
:
6
nouveaux
équipements
accompagnés
en
2023
(centre
socio-culturel,
maison
de
quartier,
école
de
musique...)
et
diffusion
d'une
première
version
d'un
guide
ressource
à
destination
des
gestionnaires.
-
une
réduction
de
l'empreinte
écologique
du
numérique:
remplacement
des
ordinateurs
et
smartphones
uniquement
sur
panne
; allongement
de
la durée
de
vie
des
photocopieurs
; suppression
de
250
imprimantes
individuelles
; rationalisation
du
nombre
de
serveurs
{de
144
serveurs
en
2010
à
24
en
2022),
etc.
2/3
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DECEMBRE
2023
27/1322 - des
déplacements
plus
durables
pour
les
agents
: optimisation
des
usages
avec
mise
en
place
de
pools
et
réduction
des
véhicules
personnels;
44
%
du
parc
de
véhicules
légers
GNV
(gaz
naturel
véhicule)
ou
électriques
(contre
12
%
en
2012)
; mise
en
place
du
forfait
mobilités
durables
en
2021,
etc. - la
réduction
des
déchets
des
services
: lutte
contre
le
gaspillage
alimentaire,
mise
en
place
de
composteurs,
charte
chantiers
durables,
etc.
- l’organisation
d'événements
éco-responsables
: pour
atteindre
l'objectif
de
100
%
d'événements
éco-responsables
organisés
par
la
collectivité,
des
actions
de
sensibilisation
et
de
formation
se
sont
déroulées. -
la
commande
publique
durable:
le
schéma
de
promotion
des
achats
durables
(SPAR)
nouvelle
génération
pose
comme
axe
majeur
d'intégrer
la
valeur
environnementale
des
offres
pour
100
%
des
marchés.
Le
Conseil,
1.
prend
acte
du
rapport
de
la
Ville
de
Nantes
sur
la
situation
en
matière
de
développement
durable
2022/2023
joint
à
la
présente
délibération
;
2.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Nantes,
le
8 décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Vincent
GRENIER
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et mise
en
ligne
le
21
décembre
2023
43
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
28/322 Nantes Direction
générale
Santé
et
Transition
Écologique
Direction
Animation
Transition
Écologique
Délibération
«5
Conseil
municipal
du
8
décembre
2023
Transition
écologique
-
Modalités
de
consultation
publique
sur
les
Zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
sur
la
Ville
de
Nantes
(loi
APER)
-
Approbation. M.
RIOM,
Adjoint
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
La
Ville
de
Nantes
est
engagée
aux
côtés
de
Nantes
Métropole
dans
une
démarche
de
neutralité
carbone
qui
intègre
un
objectif
100
%
énergies
renouvelables
en
2050.
En
cohérence
avec
le Schéma
directeur
des
énergies
de
Nantes
Métropole
et
avec
Plan
climat
air
énergie
territorial
(PCAET),
la Ville
se
saisit
de
la
loi
d'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
du
10
mars
2023
(loi
« APER
»).
La
loi
APER
prévoit
que
les
communes
définissent
d'ici
à
fin
décembre
2023
des
« zones
d'accélération
» favorables
à
l'accueil
des
projets
d'énergies
renouvelables
(article
L1411-5-3
du
code
de
l'énergie).
L'approbation
des
zones
relève
de
la
compétence
des
Conseils
municipaux,
et
doit
être
précédée
d'une
phase
de
consultation
placée
sous
la
responsabilité
et
la
libre
appréciation
de
chaque
commune. Dans
les
« zones
d’accélération
»,
les
délais
des
procédures
seront
plus
précisément
encadrés
et
les
projets
pourront
bénéficier
de
bonifications
tarifaires
dans
les
procédures
d'appels
d'offres
afin
de
faciliter
leur
déploiement.
L'objectif
est
de
favoriser
l'implantation
des
projets
sur
les
emplacements
que
les
collectivités
estiment
les
plus
opportuns
dans
leur
projet
de
territoire.
L'identification
de
ces
zones
sera
renouvelée
tous
les
5
ans.
Conformément
aux
objectifs
du
PCAET
métropolitain,
du
PLUm
et
en
anticipation
du
principe
Zéro
attficialisation
nette
(ZAN),
les
projets
situés
dans
ces
zones
devront
prendre
en
compte
systématiquement
l'évitement
de
la
consommation
d'espaces
naturels
et
agricoles,
la
compatibilité
avec
la
sensibilité
environnementale,
patrimoniale
et
paysagère
des
espaces
et
de
leur
devenir.
Les
projets
de
zones
d'accélération
sur
la
ville
de
Nantes
ont
été
élaborés
sur
la
base
des
études
de
potentiels
énergétiques
disponibles,
avec
l'appui
de
l'agence
d'urbanisme
nantaise
(AURAN).
Conformément
au
cadre
réglementaire
de
la
loi APER,
la
mise
en
cohérence
des
principes
de
zonage
de
l'ensemble
des
24
communes
sera
débattue
en
Conseil
métropolitain.
Une
concertation
du
public
sur
ce
zonage
est
proposée
du
22
janvier
à
9h
au
22
février
2024
à
17h
inclus,
pour
prendre
en
compte
le débat
métropolitain
sur
ce
sujet ;
Le
dossier
de
consultation
comprendra
les
propositions
de
cartes
des
«
zones
d'accélération
»
sur
la
commune,
avec
les
documents
complémentaires
suivants
:
*
Le
cahier
d'accompagnement
mis
en
place
en
région
Pays
de
la
Loire
par
les
services
de
l'État
et
leurs
partenaires
172
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
29/322 (https./Avww.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr1MG/pdf/ cahieraccompagnementzaenr.
v2.pdf)
+
La
loi
d'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
du
10
mars
2023
(https:/A1mvw.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047294244)
+
Le
plan
climat
air énergie
territorial
de
Nantes
Métropole
(https://metropole.nantes.fr/files/pdf/environnement/Nantes_
Metropole
PCAET
2018
12_07.
pdf)
+
Le
schéma
directeur
des
énergies
de
Nantes
Métropole
(https://metropole.nantes.fr/files/pdf/environnement/energie/SchemaDirecteurEnergie_vf_Avril %202021.pdf)
Un
avis
sera
mis
en
ligne
et
affiché
en
mairie
15
jours
avant
l'ouverture
de
la
concertation
du
public
par
voie
électronique.
L'ensemble
des
pièces
du
dossier
sera
accessible,
pendant
la
durée
de
la
consultation
sur
un
registre
en
ligne
et
en
version
papier
dans
le
hall
d'entrée
de
la
mairie
centrale
de
Nantes,
situé
29
rue
de
Strasbourg
à
Nantes
du
lundi
au
vendredi
de
9h
à
17h30
et
le
samedi
matin
de
9h
à
12h.
L'usager
aura
à
sa
disposition
un
point
d'accès
informatique
dans
le
hall
d'entrée
de
la
mairie
centrale
et
la
possibilité
de
faire
part
de
ses
observations,
pendant
toute
la
durée
de
la
concertation,
sur
le
registre
en
ligne
ou
par
courrier
adressé
à
Madame
la
Maire
de
Nantes,
Direction
Générale
Santé
et
Transition
Écologique
- Direction
Animatian
de
la
Transition
Écologique
- 2
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
44
094
Nantes
Cedex
1.
A
l'issue
de
la concertation
du
public,
une
synthèse
des
observations
et
des
propositions
sera
rédigée.
Les
zones
d'accélération,
modifiées
le
cas
échéant
pour
tenir
compte
des
avis,
seront
soumises
à
approbation
du
Conseil
Municipal
au
cours
du
premier
semestre
2024.
La
cartographie
de
ces
zones
d'accélération
sera
enfin
arrêtée
par
le
référent
préfectoral,
après
avis
du
comité
régional
de
l'énergie.
La
synthèse
des
observations
et
des
propositions
du
public
sera
consultable
sur
internet
pendant
trois
mois
à
compter
de
la
délibération
d'approbation
des
« zones
d'accélération
».
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité
4.
approuve
les
modalités
de
consultation
du
public
sur
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
;
2.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Nantes,
le 8
décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
Vincent
GRENIER
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et mise
en
ligne
le
21
décembre
2023
212
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
30/322 NN
ante
S
Direction
générale
Citoyennetés
et Territoires
Solidaires
Mission
Politique
de
la ville et
Renouvellement
urbain
Délibération
»:
Conseil
municipal
du
8
décembre
2023
Contrat
de
ville
2024-2030
—
Approbation.
M.
ASSEH,
Adjoint
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
Le
contrat
de
ville
2024/2030
constitue
un
cap
commun
et
un
espace
de
mobilisation
des
partenaires
pour
améliorer
la
vie
des
55
000
habitantes
et
habitants
des
15
quartiers
politique
de
la
ville
de
la
Métropole
nantaise,
dont
les
réalités
socio-économiques
sont
plus
fragiles
que
sur
le
reste
de
la
Métropole.
La
Ville
de
Nantes
est
la
principale
concernée,
puisqu'elle
regroupe
12
quartiers
prioritaires
parmi
les
15
quartiers
prioritaires
de
la
Métropole,
avec
43
000
habitantes
et
habitants,
soit
13,4
%
de
la
population
nantaise
(INSEE
2018).
Dans
ces
quartiers,
le
taux
de
pauvreté,
qui
s'établit
à
44
%
des
ménages,
est
4
fois
plus
élevé
que
sur
Nantes
Métropole
(12
%).
Le
taux
de
chômage,
malgré
un
recul,
s'élève
à
17
%
et
reste
3
fois
supérieur
à
celui
de
Nantes
Métropole
(5,3
%).
Ce
sont
aussi
les
habitants
et
habitantes
des
quartiers
populaires
qui
ont
subi,
plus
fortement
qu'ailleurs,
l'impact
des
crises
successives.
Les
conséquences
de
la
crise
sanitaire
continuent
à
se
faire
sentir
en
termes
d'isolement,
de
perte
de
sociabilité,
d'effets
sur
la
santé
mentale
notamment.
Le
contexte
actuel
d'inflation
pèse
sur
le
quotidien
des
ménages
déjà
fragiles,
avec
pour
un
nombre
grandissant
de
familles
des
difficultés
à
se
nourrir
et
à
se
chauffer.
Signé
pour
6
ans,
le contrat
de
ville
2024/2030
mobilise
sur
leurs
champs
de
compétences
respectifs
:
l'Etat,
Nantes
Métropole,
les
villes
de
Nantes,
Saint
Herblain,
Orvault
et
Rezé,
le
Département
de
Loire-Atlantique,
la
Caisse
d'allocation
familiale
(CAF)
de
Loire-Atlantique,
les
8
bailleurs
sociaux
implantés
dans
les
15
quartiers
politique
de
la
ville,
la
Région
des
Pays
de
la
Loire,
la
Chambre
de
Commerce
et
de
l'Industrie
et
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations.
ll associe
dans
son
pilotage,
sa
mise
en
œuvre
et
son
évaluation
l'inter-conseil
citoyen
qui
réunit
les
9
conseils
citoyens
installés
et
un
groupe
inter-associatif
composé
d'une
vingtaine
d'associations
agissant
dans
les
quartiers
politique
de
la ville. 1.
Un
nouveau
contrat,
qui
s'appuie
sur
l'évaluation
du
contrat
de
ville
réalisée
en
2022
L'évaluation
du
précédent
contrat
de
ville,
signé
en
2014,
a
été
conduite
en
2022.
Elle
comprenait
un
volet
statistique,
un
volet
qualitatif,
ainsi
qu'un
volet
participatif:
elle
a
été
l'occasion
d'un
recueil
de
paroles
d'habitants,
de
croisement
des
regards
avec
les
partenaires
et
interlocuteurs
du
contrat
de
ville:
3
groupes
de
travail
mobilisant
65
participants
ont
été
réunis
à
plusieurs
reprises
sur
l'année
2022
et
au
total
près
de
300
personnes
ont
été
mobilisées,
dont
une
centaine
d'habitants.
Ce
qu'a
mis
en
lumière
l'évaluation
du
contrat
de
ville
peut
être
résumé
comme
suit
:
- une
capacité
de
dialogue
et
d'interpellation
renforcée
entre
acteurs
de
la
politique
de
la
ville
grâce
à
la
mise
en
place
en
2014
d’une
gouvernance
ouverte,
associant
acteurs
associatifs,
bailleurs
et
conseils
citoyens
aux
côtés
des
acteurs
institutionnels.
S'agissant
des
conseils
citoyens,
le
territoire
avait
fait
le
choix
original
d'un
accompagnement
renforcé,
mis
en
œuvre
par
un
tiers,
Résovilles.
Après
plusieurs
années
d'expérience,
si
la
dynamique
de
ces
groupes
reste
fragile
et
doit
être
176
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DECEMBRE
2023
31/322 constamment
soutenue,
il apparaît
que
le
rôle
joué
par
les
conseils
citoyens,
qui
portent
et
relaient
la
parole
habitante
auprès
des
partenaires,
qui
se
mobilisent
sur
les
problématiques
qu'ils
identifient
comme
cruciales
pour
les
habitants
de
leur
quartier,
est
incontournable.
Dans
le
prolongement
de
cette
démarche
de
gouvernance
ouverte,
l'évaluation
a
souligné
la
nécessité
de
renforcer
l'animation
territoriale
dans
chacun
des
quartiers
afin
de
favoriser
le
développement
des
coopérations
au
niveau
du
quaïtier.
- une
mobilisation
partenariale
croissante
sur
la
période
du
dernier
contrat
de
ville.
Ainsi,
les
moyens
mobilisés
pour
accompagner
les
projets
associatifs
ont
été
multipliés
par
trois,
passant
de
2
ME
en
2016,
à
6
ME
en
2022.
En
parallèle,
la
mission
KPMG
chargée
de
l'évaluation
a
noté
une
mobilisation
croissante
des
collectivités
(Villes
et
Métropole)
pour
activer
et
orienter
les
politiques
de
droit
commun
vers
les
quartiers
Politique
de
la
ville,
ainsi
que
la
mobilisation
de
la
Préfecture
pour
assurer
le
déploiement
sur
ces
quartiers
des
dispositifs
de
l'État,
tout
en
pointant
une
mobilisation
de
l'État
en
dehors
du
service
Politique
de
la
ville
à
conforter,
une
position
du
Département
qui
reste
en
retrait,
et
l'absence
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire.
- une
période
marquée
par
la
suppression
des
emplois
aidés
en
2017
par
l'État,
sur
laquelle
ce
dernier
est
ensuite
partiellement
revenu
avec
le
développement
des
aduites-relais,
et
par
la
démuiltiplication
des
appels
à
projets,
qui
a
généré
une
fragilisation
du
financement
des
associations
; d'où
un
besoin
identifié
de
développer
des
modes
de
financement
plus
pérennes
en
direction
des
associations
pour
la
période
à venir,
- un
besoin
renforcé
exprimé
par
les
habitantes
et
habitants
d'accès,
mais
aussi
de
compréhension
et
de
capacité
de
dialogue
avec
les
services
publics,
à
travers
les
exemples
de
l'accompagnement
à
la
scolarité
-et
de
la
demande
exprimée
par
les
parents
en
matière
d'aide
aux
devoirs-
ou
encore
du
bilan
effectué
par
les
acteurs
sur
la question
de
l’ «
aller
vers
»,
méthode
utilisée
pour
établir
le contact
avec
les
publics
les
plus
éloignés.
Malgré
ces
évolutions
mises
en
évidence
par
l'évaluation,
l'impact
des
actions
menées
dans
le
cadre
du
contrat
de
ville
reste
difficile
à
appréhender.
En
effet,
si
l'observation
statistique
permet
de
qualifier
l'évolution
de
chaque
quartier,
elle
ne
dit
rien
des
parcours
des
habitants,
qui
ne
restent
pas
forcément
dans
le
quartier,
et
des
nouveaux
arrivants,
souvent
plus
pauvres
que
les
habitants
qui
quittent
le
quartier.
Ainsi,
lors
du
dernier
baromètre
Cadre
de
vie
(enquête
téléphonique
effectuée
auprès
de
2
000
habitants
des
quartiers
prioritaires
de
la
métropole)
conduit
au
printemps
2021,
44
%
des
personnes
interrogées
indiquent
vivre
dans
leur
quartier
depuis
moins
de
5
ans.
Et
à
partir
des
données
de
2019,
le
COMPAS
a
pu
établir
que
l'indice
de
fragilité’
des
ménages
emménagés
depuis
moins
de
5
ans,
était
supérieur
d'un
point
à
ceux
emménagés
depuis
plus
de
5
ans
dans
le quartier.
Les
éléments
d'observation
réunis
sur
l’évolution
de
la
situation
socio-économique
des
quartiers
prioritaires
sur
la
période
du
dernier
contrat
de
ville
permettent
néanmoins
d'affirmer
que
les
quartiers
continuent
de
concentrer
des
populations
fragilisées,
et
que
l'action
publique
et
collective
a
par
conséquent
vocation
à
être
poursuivie
et
amplifiée
en
direction
de
ces
territoires
:
-
des
inégalités
qui
continuent
de
s’accroître,
sur
un
territoire
métropolitain
globalement
en
développement :
ainsi,
l'indice
de
développement
des
territoires”,
se
dégrade
de
7
points
entre
2013
et
2018
pour
les
quartiers
politique
de
la
ville
de
Nantes
Métropole,
quand
il s'améliore
de
18
points
pour
l'ensemble
du
territoire
métropolitain
:
- un
taux
de
chômage
qui
baisse
de
23
%
en
2014
à
20
%
en
2018
%,
puis
à
17
%
en
2022
; sur
la
même
période,
sur
Nantes
Métropole,
il passe
de
11
%
en
2014
à
10,5
%
2018
pour
s'établir
à
5,3
%
en
2022.
1
L'indice
de
fragilité
est
un
indice
du
COMPAS,
construit
à
partir
de
5
indicateurs
: la
part
d'adultes
isolés
(avec
ou
sans
enfant).la
part
d'immigrés,
la part
de
bas
niveau
de
formation,
la part
d’inactifs
ou
au
chômage.la
part
de
ménages
n’ayant
pas
de
voiture.
2
Indice
synthétique
établi
par
le
COMPAS,
visant
à
mesurer
la situation
du
territoire
étudié
au
regard
de
la
situation
de
la
France
Métropolitaine,
à
partir
de
la
part
de
25-54
ans
actifs
occupés,
de
la
part
des
personnes
ayant
un
niveau
supérieur
au
bac,
et
du
niveau
de
revenu
médian
des
ménages.
216
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
32/322 - un
niveau
de
réussite
au
brevet
pour
les
collèges
publics
en
quartier
prioritaire
qui
se
rapproche
de
la
moyenne
intercommunale
entre
2016
et
2020
-cette
dernière
restant
stable
sur
la
période,
tout
en
restant
inférieur
de
plusieurs
points
pour
la
majorité
des
collèges
en
quartier
prioritaire.
- des
habitants
qui
pour
75
%
d'entre
eux
disent
juger
leur
quartier
agréable,
mais
qui
sont
38
%
à
s'estimer
exposés
à
des
problématiques
d'insécurité,
particulièrement
en
lien
avec
le
trafic
de
stupéfiants
(Baromètre
Cadre
de
vie,
Nantes
Métropole,
2021).
- des
écarts
aux
moyennes
métropolitaines
qui
persistent
en
matière
de
santé
: taux
de
recours
aux
soins
de
spécialistes
inférieur
de
10
points,
pratiques
de
dépistage
et
de
prévention
inférieures
de
10
à
20
points
(ORS,
2018),
taux
de
mortalité
prématurée
(avant
65
ans)
supérieur
dans
les
quartiers
politique
de
la ville.
2.
La
méthode
d'élaboration
du
contrat
de
ville
2024-2030
Sur
les
bases
de
l'évaluation
conduite
en
2022,
le
comité
de
pilotage
a
défini
fin
2022
les
attendus
pour
ce
nouveau
contrat
de
ville :
*
Plus
lisible,
plus
accessible
et
resserré
autour
d'enjeux
priorisés
collectivement.
Le
contrat
de
ville
doit
constituer
un
cadre
d'actions
partagé
dont
les
acteurs
dans
leur
diversité
(institutions,
bailleurs,
associations,
conseils
citoyens,
habitants)
se
saisissent
facilement.
+
Plus
ancré
sur
les
15
quartiers
politique
de
la
ville.
Le
contrat
de
ville
2024/2030
met
en
visibilité
les
dynamiques
et
les
priorités
propres
à
chaque
quartier.
+
Plus
mobilisateur.
L'enjeu
est
de
mobiliser
au-delà
des
acteurs
de
la
politique
de
la
ville
très
investis
sur
le
territoire,
et
de
faire
levier
sur
les
politiques
publiques
thématiques
de
“droit
commun"
qui
représentent
un
levier
d'action
essentiel
pour
les
quartiers
politique
de
la
ville.
Si
la
dynamique
de
mobilisation
est
engagée
sur
les
politiques
publiques
métropolitaines
et
municipales
et auprès
des
services
de
l’État au
niveau
local,
des
progrès
sont
attendus
sur
les
6
ans
en
matière
d'éducation,
de
sécurité
et
de
justice
en
lien
avec
l'État
et
en
matière
de
formation
professionnelle
avec
la
Région.
C'est
dans
ce
cadre
que
le
contrat
de
ville
2024/2030
a
été
élaboré
au
cours
de
l'année
2023
; c'est
l'aboutissement
d'un
travail
collectif
et
participatif
auquel
plus
de
300
acteurs
ont
contribué.
Il
s'est
appuyé
sur
la
force
des
partenariats
historiques
et
qui
se
sont
consolidés
depuis
2014
autour
de
la
gouvernance
ouverte
du
contrat
de
ville
(entre
les
villes
et
la
Métropole,
la
Préfecture,
les
bailleurs,
les
associations
et
les
conseils
citoyens}.
A
l'échelle
métropolitaine,
cela
s'est
concrétisé
par
6
contributions
des
parties
prenantes
de
la
gouvernance
ouverte
du
contrat
de
ville
(l'État,
la
Métropole
et
les
villes,
le
Département,
l'inter-conseils
citoyens,
l'inter-bailleurs
et
l'inter-associatif).
Nantes
Métropole
a
pu
s'appuyer
sur
la feuille
de
route
énoncée
en
début
de
mandat
par
les
élus
à
la
Politique
de
la
ville
de
la
Métropole
et
des
4
villes
de
Nantes,
Saint-Herblain,
Orvault
et
Rezé,
et
qui
identifiait
4
priorités :
- Des
quartiers
qui
tissent
des
liens
et
ouvrent
le
champ
des
possibles
(soutenir
le
lien
social
et
les
initiatives,
rendre
les
espaces
publics,
agréables,
sécurisés
et
propres,
favoriser
l'émancipation
et
renforcer
l'accès
aux
droits)
- Des
quartiers
mobilisés
pour
l'emploi
et
l'activité
- Des
quartiers
connectés
et
solidaires
à
la fois
- Pour
une
transition
écologique
et
solidaire
au
sein
des
quartiers.
3/6
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
33/322 La
Ville
de
Nantes
a
fait
état
des
priorités
énoncées
dans
son
second
plan
Quartiers,
adopté
lors
du
conseil
municipal
en
janvier
2023 :
_ . Cap
sur
l'émancipation
2.
Un
autre
regard
sur
les
quartiers
populaires
3.
Égalité
réelle
et
lutte
contre
les
discriminations
4.
La
santé
pour
toutes
et
tous
5.
La
transition
écologique
et
solidaire
en
actions
6.
Mes
droits,
j'y
ai
droit !
7.
Connectés
et solidaires
à la fois
8.
L'économie
et
l'emploi,
plus
que
jamais
une
priorité
9.
Pas
de
quartier
pour
l'insécurité
10.
À
nous
les
espaces
publics
|
11.
Vive
les
forces
vives
!
À
partir
de
ces
contributions,
deux
comités
de
pilotage
élargis,
qui
ont
réuni
à
chaque
fois
une
centaine
de
partenaires,
ont
permis
de
croiser
et
de
consolider
une
vision
partagée
des
priorités
à
travailler
collectivement
sur
les
six
prochaines
années
et
de
valider
le
mode
de
pilotage
du
futur
contrat
de
ville.
A
l'échelle
de
chacun
des
quartiers
politique
de
la
ville,
une
rencontre
avec
les
partenaires,
les
associations
de
quartier
et
le
conseil
citoyen
a
été
organisée
dans
chacun
des
quartiers
pour
mettre
en
partage
et
enrichir
les
priorités
par
quartier
à
mettre
en
dynamique
sur
2024/2030.
Le
temps
fort
du
7
décembre
a
constitué
un
temps
fédérateur
de
validation
du
contrat
de
ville
par
l'ensemble
des
acteurs
de
la
politique
de
la
ville,
agissant
à
l'échelle
des
quartiers,
des
villes
et
de
la
Métropole.
3.
Les
enjeux
prioritaires
du
contrat
de
ville
2024-2030
Quatre
orientations
guideront
pour
les
6
ans,
l'action
collective
des
partenaires
du
contrat
de
ville
:
+
Des
quartiers
mobilisés
pour
l'emploi
et
l'activité
économique.
Dans
une
Métropole
en
quasi
plein
emploi,
les
quartiers
populaires
ont
bénéficié
de
la
dynamique
positive,
avec
un
taux
de
chômage
en
recul
de
9
points
depuis
2019.
Dans
ce
contexte,
les
personnes
qui
restent
sans
emploi,
sont
celles
qui
peinent
à
franchir
de
manière
spontanée
les
portes
du
pôle
emploi,
de
la
mission
locale
ou
de
la
Maison
de
l'Emploi
(ATDEC).
Elles
cumulent
davantage
de
freins
(précarité,
santé,
mode
de
garde,
mobilité,
barrière
linguistique,
etc.)
et
nécessitent
un
accompagnement
sur
le
temps
long.
Il
s'agira
de
diversifier
les
modes
de
mobilisation
par
de
nouveaux
partenariats
entre
institutions,
service
public
de
l'emploi
(ATDEC,
Pôle
Emploi,
Unité
emploi
du
Département)
et
associations,
créer
des
ponts
entre
les
dispositifs,
favoriser
la
rencontre
en
proximité
avec
les
employeurs
(entreprises,
structures
d'insertion
par
l'activité
économique,
institutions,
associations).
L'enjeu
est
également
de
changer
le
regard
des
entreprises
sur
les
habitants
des
quartiers
populaires
et les
inciter à y recruter
et s'y
installer.
4j
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DECEMBRE
2023
34/322 «+
Des
quartiers
du
lien
et
des
émancipations
Les
liens
de
solidarité
et
de
convivialité
et
la
capacité
d'inventivité
et
à
agir
sont
une
force
des
quartiers
populaires,
portées
par
les
habitants
et
les
associations
de
quartier.
Les
temps
de
crises
l'ont
démontré.
Cette
force
est
à
soutenir
et
à
renforcer
dans
une
période
post-covid
et
d'inflation
forte,
dont
tous
les
partenaires
relèvent
que
les
habitants
et
les
associations
sortent
fragilisés
: sociabilité
des
enfants
scolarisés,
isolement,
perte
de
pouvoir
d'achat,
augmentation
des
demandes
de
prestations,
situation
financière
des
structures.
Accompagner
l'émancipation
des
habitants,
créer
les
conditions
pour
que
chacun
se
sente
légitime
à
agir,
soit
autonome
et
trouve
sa
place
dans
son
quartier
et
au
sein
de
la
Métropole,
constitue
un
objectif
commun
des
partenaires,
avec
une
attention
particulière
sur
les
femmes
en
situation
de
monoparentalité
et
les
jeunes.
L'objectif
porté
par
les
partenaires
est
également
que
les
habitants
des
quartiers
populaires
accèdent
aux
mêmes
droits
que
les
habitants
des
autres
quartiers
en
veillant
au
maintien
de
la
présence
des
services
publics
dans
les
quartier
populaires
et
qu'ils
bénéficient
des
mêmes
propositions
en
matière
de
services
publics
ou
d'offres
culturels,
artistiques,
sportives
en
proximité.
Il
s'agit
également
ici
de
mieux
prendre
en
compte
la
situation
des
jeunes,
et
de
lutter
contre
les
discriminations
en
visant
les
situations
discriminantes,
notamment
en
matière
d'emploi.
+
Des
quartiers
en
transitions
Agir
pour
les
transitions
signifie,
concrètement,
ne
pas
laisser
les
habitants
des
quartiers
populaires
en
marge
des
évolutions
de
société
en
cours,
notamment
en
matière
d'écologie,
d'alimentation,
d'énergie
et
de
numérique.
C'est
également
répondre
aux
besoins
de
santé
des
habitants,
avec
une
attention
portée
à
la
question
de
la
santé
mentale,
particulièrement
prégnante
en
quartier
Politique
de
la ville,
et
anticiper
le vieillissement
de
la
population
des
quartiers
populaires
Agir
pour
les
transitions
dans
les
quartiers
populaires,
c'est
aussi
partir
de
la
réalité
des
habitants
et
faire
avec
les
habitants.
Ainsi,
l'idée
n'est
pas
de
pas
faire
de
la
transition
écologique
une
injonction
mais
bien
une
manière
d'améliorer
la
qualité
de
vie
des
habitants,
en
construisant
les
réponses
avec
l'ensemble
des
habitants
sur
les
champs
de
l'alimentation,
de
la
gestion
des
déchets,
des
pratiques
de
mobilité
douce,
de
l'accès
au
numérique,
ou
de
préservation
de
la
santé.
C'est
le
sens
des
projets
qui
ont
émergé
ces
dernières
années
et
qui
agissent
tant
sur
le
lien
social,
le
reste
à
vivre
que
sur
le
volet
environnemental
(le
marché
alternatif
de
Bellevue,
l'action
de
glanage
sur
le
marché
de
Bellevue,
les
fermes
urbaines
de
Bellevue
et
des
Dervallières,
les
achats
groupés
de
produits
alimentaires
de
qualité
de
VRAC,
les
ressourceries
de
quartier,
notamment).
Les
projets
globaux
qui
engagent
la transformation
des
quartiers
du
Grand
Bellevue,
des
Dervallières,
de
Bottière,
de
Nantes
Nord,
et
du
Breil
sont
à
cet
égard
une
opportunité
pour
soutenir
de
manière
structurante
et
durable
les
dynamiques
de
transitions,
notamment
par
la
réhabilitation
des
logements,
l'aménagement
d'espaces
publics
et
collectifs
plus
adaptés
au
réchauffement
climatique
mais
aussi
aux
enjeux
de
cohésion
sociale.
+ __
Des
quartiers
plus
sûrs
et
plus
tranquilles
Les
partenaires
du
contrat
de
ville
partagent
un
constat
commun,
relayé
régulièrement
par
les
habitantes
et
habitants
des
quartiers
populaires.
Les
faits
de
tranquillité
publique
liés
aux
trafics
de
drogue
et
leurs
répercussions
sur
le
quotidien
des
habitants
et
des
professionnels
des
quartiers
se
sont
intensifiés,
notamment
depuis
la
crise
sanitaire.
Les
solutions
identifiées
résident
à
la
fois
dans
la
nécessité
de
mobiliser
les
moyens
de
Police
et
de
Justice
de
l'Etat
et
de
travailler
de
manière
coordonnée
(Etat,
villes,
bailleurs,
associations)
la
continuité
entre
les
actions
de
prévention,
de
sécurité
et
de
justice.
Les
émeutes
de
juillet
2023
ont
remis
au
premier
plan
la
question
du
lien
5/6
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
35/322 police/population,
avec
des
actions
à
expérimenter
sur
le
modèle
de
la
police
de
proximité
ou
de
llotage,
et
la
poursuite
de
l'investissement
positif
de
l'espace
public,
comme
initié
par
la
Ville
de
Nantes
et
Nantes
Métropole
avec
le
programme
« A
nous
les
espaces
publics
».
Le
contrat
de
ville
ainsi
défini
pose
le
cadre
de
travail
partenarial,
les
enjeux
prioritaires
identifiés
collectivement,
ainsi
que
les
enjeux
identifiés
pour
chacun
des
15
quartiers.
||
a
vocation
à
être
complété
au
cours
du
1”
semestre
2024
par
Un
cahier
regroupant
les
engagements
de
chacun
des
partenaires
avec
les
modalités
d'évaluation
assaciées,
ainsi
que
par
la
convention
-cadre
relative
à
la
gestion
urbaine
et sociale
de
proximité
dans
les
15
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la ville.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité
1.
approuve
le contrat
de
ville
2024/2030
en
faveur
des
quartiers
populaires,
joint
en
annexe ;
2.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Nantes,
le
8 décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
Vincent
GRENIER
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et mise
en
ligne
le
21
décembre
2023
6/6
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
36/322 VILLE
DE
Nantes
Direction
Générale
Développement
Économique
Responsable,
Emploi,
Innovation,
Europe
&
International
Direction
Économie
Emploi
Responsables
Délibération
»7
Conseil
municipal
du
8
décembre
2023
Expérimentation
Territoires
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée
—
Candidature
—
Approbation. M.
OUGGOURNI,
Conseiller
municipal
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
Le
projet
territoires
zéro
chômeur
de
longue
durée
est
une
expérimentation
territoriale,
partenariale
et
participative
qui
vise
à
résorber
le
chômage
de
longue
durée.
Elle
a
vocation
à
démontrer
que
l'exclusion
sociale
due
à
la
privation
d'emploi,
n’est
pas
inéluctable.
La
démarche
repose
sur
les
principes
suivants :
+ __
Personne
n'est
inemployable
pour
peu
que
l'emploi
soit
adapté
à
chacune
et
à
chacun
;
+
Ce
n'est
pas
le
travail
qui
manque,
il y
a
davantage
de
travail
utile
à
réaliser,
de
besoins
non
couverts
qu'il
n'y
a de
temps
disponible
chez
les
personnes
privées
d'emploi ;
+
l'exhaustivité
territoriale
: un
emploi
doit
pouvoir
être
proposé
à
tous
les
chômeurs
de
longue
durée
volontaires
du
territoire
;
+
L'embauche
non
sélective
: l'emploi
est
produit
en
fonction
des
savoir-faire,
des
envies,
des
possibilités
des
personnes
et de
leur
date
de
candidature
;
+
La
qualité
de
l'emploi
: l'objectif
est
d'apporter
une
sécurité
à
ceux
qui
subissent
le
plus
durement
la
pénurie
d'emploi
avec
le
recours
au
contrat
à
durée
indéterminée
(CDI)
et
de
permettre
à
chacun
d'être
acteur
de
l'animation
de
l'entreprise
à
but
d'emploi
(EBE)
;
+ __
L'emploi
à
temps
choisi
: les
salariés
choisissent
leur
temps
de
travail ;
+
L'emploi-formation
: l'emploi
doit
permettre
d'acquérir
de
nouvelles
compétences
;
+
La
création
nette
d'emplois
: les
Entreprises
à
But
d'Emploi
doivent
s'attacher
à
proposer
des
emplois
supplémentaires
sur
le
territoire
en
développant
des
activités
utiles
aux
territoires
et
non
concurrentes
des
emplois
marchands
existants.
Cette
expérimentation,
encadrée
par
la
loi
n°
2020-1577
du
14
décembre
2020
relative
au
renforcement
de
l'inclusion
dans
l'emploi
par
l’activité
économique
et
à
l'expérimentation
“Territoires
Zéro
Chômeur
De
Longue
Durée",
est
portée,
d'une
part,
par
le
Fonds
d'Expérimentation
Territorial
contre
le
Chômage
de
Longue
Durée
qui
assure
le
versement
des
salaires
et,
d'autre
part,
par
l'association
Territoires
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée
qui
accompagne
les
projets
et
les
territoires
volontaires
dans
le
cadre
des
projets
TZCLD.
18
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
37/322 Un
appel
à
candidatures
en
ligne
a
été
ouvert
en
juillet
2021,
pour
trois
ans.
La
date
butoir
de
candidature
de
la deuxième
expérimentation
TZCLD
est
fixée
au
30 juin
2024.
Le
Fonds
d'expérimentation
est
chargé
d'instruire
les
candidatures
des
territoires
au
regard
d'un
cahier
des
charges
qu'il
a
proposé
et
qui
a
été
fixé
par
arrêté
du
ministre
chargé
de
l'emploi.
L'instruction
s'appuie
également
sur
un
dialogue
continu
avec
le territoire
candidat.
Elle
est
complétée
d'une
visite
sur
site,
d'entretiens
avec
les
élus,
les
partenaires,
les
personnes
privées
durablement
d'emploi
volontaires
et d'avis
consultatifs
des
services
de
l'État
(Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités)
et du
Département.
Engagement
de
la Viile
de
Nantes
dans
l’expérimentation
TZCLD
Par
délibération
du
Conseil
municipal
du
25
juin
2021,
la
Ville
de
Nantes
s'est
engagée
dans
l'expérimentation
Territoires
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée,
par
son
adhésion
à
l'association
TZCLD,
comme
membre
du
collège
des
collectivités
territoriales
et
la
signature
de
la
charte
d'engagement. Dès
2021,
la
Ville
acte
le
principe
de
s'appuyer
sur
des
structures
associatives
pour
conduire
l'ingénierie
de
projet
et
la
mise
en
œuvre
des
actions
en
lien
avec
ses
services
techniques
et
ceux
de
Nantes
Métropole.
Actuellement,
l'organisation
s'appuie
sur
les
structures
suivantes
: La
Belle
Cordée
Nantaise,
l'Association
Territoriale
pour
le
Développement
de
l'Emploi
et
des
Compétences
(ATDEC)
et
le
groupement
Partage
44
/ Solidarité
Emploi.
Dans
ce
cadre,
les
actions
suivantes
ont
été
engagées
et
réalisées
pour
présenter
un
projet
correspondant
aux
attendus
du
cahier
des
charges
de
l'expérimentation
en
vue
d’une
candidature
au
premier
semestre
2024
:
+ __
L'installation
des
comités
locaux
pour
l'emploi
(CLE),
Le
CLE
est
une
instance
de
gouvernance
et
de
pilotage
partenariale,
définie
par
les
décrets
du
30
juin
2021
et
du
22
décembre
2021
relatifs
à
l'expérimentation
TZCLD.
Il a
pour
objet
de
coordonner
l'action
des
acteurs
locaux
participant
à
l'expérimentation.
Il
a
été
installé
le
14
novembre
2022
et
regroupe
une
quarantaine
de
personnes
(acteurs
institutionnels
et
de
l'emploi,
structures
d'insertion
par
l'activité
économique,
associations,
entreprises,
..).
Le
projet
TZCLD
de
la Ville
est
le fruit
d'un
véritable
consensus
entre
les
habitants
engagés
et
l'ensemble
des
partenaires
réunis
au
sein
des
Comités
Locaux
pour
FEmploi,
qui
font
vivre
le
projet
depuis
2021.
Le
CLE
est
garant
de
l'action
participative
de
l’expérimentation.
Il se
réunit
quatre
fois
par
an
;
+
La
définition
du
périmètre
d'expérimentation
TZCLD
qui
regroupe
les
quartiers
Bottière
—
Pin
Sec,
Pilotière
nord,
Perray
et
Ranzay
(pour
partie),
ainsi
que
les
les
zones
Nantes
Est
et
Paridis;
+
La
mobilisation
des
acteurs
associatifs
et
des
entreprises
autour
du
projet
d'expérimentation
afin
de
les
associer
à
la
démarche
et
de
construire
des
partenariats
utiles
au
projet.
À
ce
stade
des
travaux,
plusieurs
informations
collectives
et
une
vingtaine
d'entretiens
individuels
ont
été
réalisés
avec
les
services
de
la
collectivité,
les
structures
de
l'insertion
par
l’Activité
Économique,
les
bailleurs
sociaux,
les
associations
et
les
entreprises
:
+
Le
développement
d'actions
d'identification,
de
rencontre
et
d'accompagnement
des
personnes
privées
d'emploi
volontaires
sur
le
territoire
d'expérimentation.
Un
plan
d'action
a
été
déployé
(informations
collectives,
cafés
citoyens,
..)
permettant
de
présenter
le
projet
aux
habitants
du
territoire
d'expérimentation.
Par
ailleurs,
des
rendez-vous
individuels
ont
été
213
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
38/322 proposés,
aux
personnes
privées
durablement
d'emploi,
pour
favoriser
la
construction
de
parcours
vers
la
formation
et
l'emploi.
À
ce
stade
des
travaux,
plus
de
800
personnes
ont
été
informées
ou
rencontrées
et
une
quarantaine,
d'entre
elles,
a
marqué
sa
volonté
d'intégrer
le
projet ;
*
Le
pilotage
et
mise
en
œuvre
des
travaux
de
préfiguration
et
de
création
de
l'entreprise
à
but
d'emploi
(EBE).
Cette
action
s'appuie
sur
la définition
préalable
des
travaux
utiles
qui
consiste
à
définir
le
spectre
d'activités
à
retenir
au
croisement
de
l'expression
des
demandeurs
d'emploi
de
langue
durée,
des
besoins
peu
ou
pas
couverts
du
territoire
d'expérimentation
et
des
études
de
faisabilité
sur
les secteurs
d'activité
retenus.
Dans
ce
cadre,
Nantes
Métropole
mobilise
l'offre
d'accompagnement
des
Ecossolies
(formation
à
la
méthodologie
de
la fabrique
à
initiative,
expertise
et
étude
des
secteurs
d'activité
en
lien
avec
la feuille
de
route
ESS).
Au
regard
des
engagements
pris
par
la
ville
de
Nantes
et
des
objectifs
de
l'expérimentation,
il vous
est
proposé
d'autoriser
la candidature
de
la
ville
de
Nantes
à
l'expérimentation
territoires
zéro
chômeur
de
longue
durée
pour
les
quartiers
Bottière
—
Pin
Sec,
Pilotière
nord,
Perray
et
Ranzay
(pour
partie),
ainsi
que
les
zones
Nantes
Est
et
Paridis,.
La
présente
délibération
sera
jointe
au
dossier
de
candidature
afférent.
Le
Conseil
délibère
et,
à
Funanimité
1.
autorise
la
candidature
de
la
Ville
de
Nantes
à
l'expérimentation
Territoires
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée
pour
le
territoire
comprenant
les
quartiers
Bottière
—
Pin
Sec,
Pilotière
nord,
Perray
et
Ranzay
(pour
partie),
ainsi
que
les
les
zones
Nantes
Est
et
Paridis
;
2.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Nantes,
le
8
décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
Vincent
GRENIER
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
ef mise
en
ligne
le
21
décembre
2023
3/3
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DÉCEMBRE
2023
39/322 ant
ant
les
Direction
Générale
Citoyenneté
et Territoires
Solidaires
Direction
Relation
aux
Usagers
Délibération Conseil
municipal
du
8
décembre
2023
Relocalisation
et
aménagement
de
la
mairie
de
quartier
Nantes
Nord
intégrant
un
guichet
CCAS
—
Approbation
du
programme
et
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
-
Lancement
d’une
procédure
adaptée.
Mme
BASSAL,
Adjointe
Donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
La
Ville
de
Nantes
affirme
à
travers
ses
différents
équipements
la
présence
d'un
service
public
local
en
proximité.
Portes
d'entrée
sociale
et
citoyenne,
les
11
mairies
de
quartier
et
l'hôtel
de
ville,
accueillent
au
quotidien
les
habitantes
et
les
habitants,
Les
équipes
de
ces
mairies
leur
délivrent
différentes
prestations
(titres
d'identité,
tarification
sociale
des
transports,
carte
blanche,
attestations
d'accueil,
colis
de
fin
d'année,
formalités
administratives
diverses...),
les
informent
et
les
orientent
selon
leurs
besoins
afin
de
faciliter
les
démarches
des
citoyennes
et
des
citoyens.
Ces
mairies
favorisent
également
le
lien
social,
notamment
auprès
des
publics
fragiles
(personnes
en
situation
de
précarité,
personnes
âgées).
La
Ville
de
Nantes
porte
dans
le
cadre
des
chantiers
de
renouvellement
urbain
des
projets
de
pôles
d'équipements
publics
permettant
de
proposer
à
la
population
davantage
de
services
en
proximité.
Le
projet
global
Nantes
Nord
prévoit
la
transformation
du
quartier
Bout
des
Pavés-Chêne
des
Angiais
en
une
nouvelle
centralité,
lieu
stratégique
de
renouvellement
des
logements
et
de
densification
des
services
publics
ainsi
que
de
l'offre
commerciale.
installée
jusqu'à
l'été
2023
dans
un
bâtiment
situé
au
41
route
de
la
Chapelle-sur-Erdre,
la
mairie
de
quartier
Nantes
Nord
est
relocalisée
temporairement
depuis
fin
septembre
2023
au
sein
de
l'agence
Nantes
Métropole
Habitat
au
7
rue
Jacques
Cartier
suite
à
l'incendie
du
29
juin
2023.
Le
projet
global
prévoyait
avant
cet
incendie
le
déménagement
de
la
mairie
à
l'automne
2024,
afin
de
réaliser
un
programme
de
logements
sur
cette
emprise
foncière.
La
relocalisation
et
l'aménagement
de
la
mairie
de
quartier
Nantes
nord
au
90
route
de
la
Chapelle-sur-Erdre
constitue
une
étape
dans
la
construction,
à
l'horizon
2029,
du
nouveau
pôle
d'équipements
publics,
regroupant
davantage
de
services
au
bénéfice
des
habitantes
et
des
habitants.
Cette
étape
permet
d'intégrer
dès
2024
et
sans
attendre
20289,
un
guichet
du
centre
communal
d'action
sociale
et
les
permanences
du
conseiller
solidaire,
pour
un
accompagnement
et
du
conseil
socio-budgétaire.
Les
usagères
et
usagers
auront
ainsi
à
Nantes
Nord
les
mêmes
prestations
sociales
que
sur
le
site
central
de
Saint-Similien
(direction
de
Pinclusion
sociale).
Le
futur
local,
équipement
unique
de
5°
catégorie,
d'une
surface
d'environ
135
m°,
sera
créé
par
rassemblement
de
deux
cellules
commerciales
appartenant
à
l'aménageur
de
la
ZAC
Nantes
Nord,
Loire
Océan
Métropole
Aménagement.
Une
convention
sera
établie
entre
la Ville
et
l'aménageur.
La
mairie
de
quartier
délivre
les
prestations
administratives
de
droit
commun,
elle
est
aussi
un
lieu
d'information
de
proximité
fréquenté.
Aussi,
le
projet
d'aménagement
prévoit
une
vitrine
et
une
enseigne
qui
manifestent
la
présence
du
service
public
dans
le
quartier,
un
espace
accueil
généreux
et
confortable,
un
guichet
du
centre
communal
d'action
sociale
ainsi
qu'un
espace
de
facilitation
numérique
en
libre-service,
un
photomaton
et
un
copieur.
Le
local
intègre
également
un
bureau
de
permanence
(élu,
conseiller
solidaire...)
le
bureau
de
la
responsable
de
territoire,
ainsi
que
des
espaces
pour
les
agents
(tisanerie,
rangements).
LE)
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
40/322 Ce
projet
est
donc
conçu
de
manière
à
offrir
davantage
de
services
aux
usagers
que
dans
les
précédents
locaux,
et
de
préfigurer
la
mairie
de
quartier
de
demain,
qui
prendra
place
dans
la
nouvelle
centralité. Une
mission
complète
de
maîtrise
d'œuvre
a
été
confiée
à
l'agence
d'architecture
DOMUS
pour
réaliser
ce
projet.
Le
marché
est
séparé
en 8
lots ainsi
définis
:
N°
du
lot
Désignation
1
VRE
- GROS
OEUVRE
- DEMOLITION
2
MENUISERIES
EXTERIEURES
- METALLERIE
- SERRURERIE
3
PLATRERIE
- CLOISONS
SECHES
-
DOUBLAGES
4
MENUISERIE
INTERIEURE
- AGENCEMENT
- FAUX
PLAFONDS
5
REVETEMENTS
DE
SOLS
— FAÏENCE
6
PEINTURE
- REVÊTEMENTS
MURAUX
-— ENSEIGNE
7
ÉLECTRICITE
CFO
- CFA
8
PLOMBERIE
- CHAUFFAGE
- VENTILATION
Le
coût
d'opération
est
évalué
à un
montant
de
518
952
€ TTC
dont
370
680
€ TTC
pour
les
travaux.
Les
travaux
se
dérouleront
de
mai
à
novembre
2024.
Conformément
à
l’article
L2123-1
du
code
de
la
commande
publique,
il est
proposé
de
recourir
à
une
procédure
adaptée,
ceci
permettant
d'obtenir
la
concurrence
la
plus
large
possible
et
de
négocier
les
conditions
optimales
pour
la
réalisation
de
cette
opération.
Les
dépenses
correspondantes
seront
prévus
sur
l'APO05
libellée
« Affaires
générales
»
opération
2023
n°307
libellée
«
Mairie
de
quartier
Nantes
Nord-
Relocalisation
provisoire».
213
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
41/322 Le
Conseil
délibère
et
, à
l'unanimité
î.
approuve
le
programme
de
la
relocalisation
temporaire
de
la
Mairie
annexe
Nantes
nord
;
2.
fixe
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
de
cette
opération
à
432
460
€
HT
soit
518
952
€
TTC;
3.
autorise
le
lancement
d'une
procédure
adaptée
pour
la
réalisation
des
travaux
;
4,
_
autorise
Madame
la
Maire
à
exercer
les
missions
confiées
au
pouvair
adjudicateur
notamment
à
attribuer
et
signer
les
marchés
et
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Nantes,
le 8
décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
Vincent
GRENIER
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et mise
en
ligne
le
21
décembre
2023
33
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
421322 Direction
générale
des
services
Direction
du
secrétariat
général
Direction
générale
dialogue
et transformation
de
l’action
publique
Direction
démocratie
et stratégie
Délibération
»e
Conseil
municipal
du
8 décembre
2023
Droit
d’interpellation
du
conseil
municipal
—- Modalités
—- Approbation
M.
ASSEH,
Adjoint,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
Conformément
à
l'engagement
pris
par
la
majorité
municipale,
visant
à
créer
un
droit
d'interpellation
citoyenne,
en
conseil
municipal
une
fois
par
an,
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
approuvé
le
4
décembre
2020,
prévoit
dans
son
article
43
que
«
les
citoyens
pourront
infterpeller
les
élus
en
Conseil
Municipal
selon
des
modalités
qui
seront
définies
par
délibération
du
Conseil
Municipal
».
Tel
est
l’objet
de
cette
délibération.
Il'est
ainsi
proposé
que,
à
compter
de
2024,
à
l'occasion
d'une
séance
du
conseil
municipal,
puisse
intervenir
une
habitante
ou
un
habitant.
Cette
première
année
constituera
une
année
d'expérimentation
qui
sera
évaluée
et
dont
un
bilan
sera
tiré.
Le
conseil
municipal
pourra,
le
cas
échéant,
modifier
les
modalités
du
droit
d'interpellation.
Par
ailleurs,
l'interpellation
aura
lieu,
chaque
année,
au
moins
une
fois
par
an.
1.
Dépôt
de
la
question
Toute
personne
résidant
à
Nantes
et
âgée
d'au
moins
16
ans,
sans
condition
de
nationalité,
peut
interpeller
le
conseil
municipal.
Cette
interpellation
doit
remplir
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
+
avoir
une
portée
d'intérêt
général
;
+
avoir
un
lien
avec
les
affaires
communales
;
+
ne
pas
avoir
été
réglée
où
avoir
fait
l'objet
d'une
délibération
au
préalable.
Par
ailleurs,
afin
de
promouvoir
un
débat
démocratique
de
qualité,
les
interpellations
ne
peuvent
contenir
de
propos
outrageants
ou
des
mises
en
causes
personnelles.
La
demande
s'effectue
via
la
plateforme
du
dialogue
citoyen
; un
accusé
de
réception
sera
émis.
Elle
peut
aussi
s'effectuer
sur
un
formulaire
à
déposer
en
mairie
centrale
où
dans
l'une
des
mairies
de
quartiers
qui
fera
l'objet
d'un
récépissé.
La
date
d'ouverture
du
dépôt
des
interpellations
est
publiée
sur
le
site
metropolenantes.fr.
Ce
dépôt
est
ouvert
durant
une
durée
d'au
moins
1 mois.
Chaque
interpellation
fait ensuite
l'objet
d'une
analyse
de
recevabilité
par
les
services.
Si
elle
n'est
pas
recevable,
le
dépositaire
en
sera
informé
par
courrier
ou
par
mail.
18
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
43/322 2.
Soutien
des
citoyens
Les
interpellations
recevables
sont
ensuite
publiées
sur
la
plateforme
du
dialogue
citoyen
(dialoguecitoyen.metropole.nantes.fr)
durant
6
semaines
pour
recueillir
des
soutiens
de
nantaises
et
de
nantais.
Elles
doivent
ainsi
atteindre
le
seuil
de
300
soutiens
pour
être
proposées
à
une
commission
spécifique
composée
d'élus
du
conseil
municipal.
Ces
soutiens
devront
être
issus
d'au
moins
3
quartiers
nantais
différents
(quartiers
délimités
par
délibérations
du
24
et
25
juin
1996
et
du
28 juin 2002). 3.
Analyse
par
une
commission
spécifique
Toute
interpellation
ayant
atteint
le
seuil
de
soutiens
requis
est
soumise
pour
avis
à
une
commission
composée
d'élus
désignés
par
le
conseil
municipal
en
respectant
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
de
l'assemblée.
Celle-ci
analyse
les
propositions
d'interpellations
et
formule
un
avis.
L'avis
est
ensuite
transmis
à
la
Maire
qui
à
la faculté
d'inscrire
ou
non
les
interpellations
à
la
séance
du
conseil
municipal
prévue
pour
leur
examen.
Les
porteurs
de
la
question
sont
informés,
par
courrier
ou
par
mail,
au
moins
15
jours
avant
la
séance
de
l'acceptation
ou
du
rejet
de
leur
proposition.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
informés
15
jours
avant
la
séance
des
interpellations
retenues.
4,
Interventions
en
séance
À
l'occasion
de
l'exercice
du
droit
d'interpellation
citoyenne,
la
séance
du
conseil
municipal
est
suspendue. Le
porteur
de
lintérpellation,
ou
toute
personne
qu'il
aura
désigné,
est
convié
à
la
séance
du
conseil
municipal.
Il dispose
de
5
minutes
pour
présenter
son
interpellation,
qui
devra
respecter
le
texte
qui
a
été
soumis
et
retenu
par
la
commission.
Une
réponse
est
apportée
par
la
Maire
et/ou
tout
élu
qu'elle
aura
désigné.
|| n’y
a pas
de
débat
avec
le porteur
d'interpellation,
la parole
ne
lui est
pas
redonnée.
Suite
à
la
réponse
qui
a
été
apportée,
un
court
temps
d'expression
des
élus
est
organisé
par
le
Président
de
séance.
L'interpellation
ne
fait
pas
l'objet
d'un
vote,
ni
d'une
délibération.
L’interpellation,
et
les
réponses
apportées
seront
diffusés
en
direct
sur
metropole.nantes.fr
et
sur
TVNantes.
Les
enregistrements
vidéo
de
l'interpellation
et
des
réponses
apportées
seront
mis
en
ligne
sur
metropole.nantes.fr
Les
débats
seront
annexés
au
procès-verbal
du
conseil
municipal.
Il
est
proposé
d'approuver
ces
modalités
de
mise
en
œuvre
du
droit
d'interpellation
citoyenne
et
de
désigner
les
membres
de
la
commission
mentionnée
ci-dessus.
213
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
441322 Le
Conseil
délibère
et,
1.
approuve
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
droit
d'interpellation
citoyenne
en
conseil
municipal
telles
que
décrites
ci-dessus
;
2.
désigne
les
membres
de
la
commission
chargée
d'émettre
un
avis
sur
les
propositions
d'interpellation
:
Mme
Aïcha
BASSAL
Mme
Mahaut
BERTU
M.
Olivier
CHATEAU
M.
Yves
PASCOUAU
M.
Pierre-Emmanuel
MARAIS
Mme
Catherine
BASSANI
M.
Simon
CITEAU
Mme
Marie
VITOUX
M.
Thibaut
GUINÉ
M.
Robin
SALECROIX
M.
Guillaume
RICHARD
M.
Foulques
CHOMBART
DE
LAUWE
Mme
Valérie
OPPELT
3.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
(1
abstention)
Nantes,
le
8 décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
Vincent
GRENIER
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et mise
en
ligne
le
21
décembre
2023
3/3
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DECEMBRE
2023
45/322 VILLE
DÉ
Nantes
Direction
Générale
Cultures
et Arts
dans
la Vike
Mission
Publics
et citoyenneté
culturelle
Délibération
»10
Conseil
municipal
du
8 décembre
2023
Engagement
au
niveau
2
de
la
Charte
«
Ya
d’ar
brezhoneg
- Oui
à
la
langue
bretonne
»
- Approbation. M.
LE
TEUF,
Adjoint
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
L'Office
Public
de
la
Langue
Bretonne
(OPLB),
Établissement
Public,
créé
par
l'État,
la
Région
Bretagne,
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
et
les
Départements
de
Loire-Atlantique,
du
Morbihan,
d'Ille
et
Vilaine,
des
Côtes
d'Armor
et
du
Finistère,
a
pour
mission
de
définir
et
de
mettre
en
œuvre
les
actions
à
entreprendre
pour
la
promotion
et
le
développement
de
la
langue
bretonne
dans
tous
les
domaines
de
la
vie
sociale
et
publique.
Dans
ce
cadre,
l'OPLB
a
opté
pour
un
processus
de
certification
«
Ya
d'ar
brezhoneg
- Oui
à
la
langue
bretonne
»,
qui
comprend
4
niveaux
et
regroupe
55
actions,
permettant
aux
communes
de
choisir,
puis
d'acquérir
un
label
selon
le
degré
d’implication
qu'elles
souhaïitent
et
la
nature
des
réalisations
choisies. En
2072,
la
Ville
de
Nantes
s'est
engagée
dans
le
processus
de
validation
du
niveau
1
de
la
charte
de
la
langue
bretonne
et
la
validation
des
5
actions
suivantes
;seule
la
première
action
était
obligatoire
:
+
Action
1 - Panneaux
bilingues
aux
entrées
et
sorties
de
la commune
(action
obligatoire)
+
Action
19
- Informer
le
public
quant
à
la
possibilité
d'avoir
une
cérémonie
de
mariage
bilingue
+
Action
25
- Développer
l'enseignement
bilingue
dans
la commune
+
Action
29
- Constitution
d’un
fonds
d'ouvrages
en
breton
dans
la
bibliothèque
/ médiathèque
municipale,
alimenté
régulièrement
au
fur
et
à
mesure
des
nouvelles
publications
“Action
30
- Programmation
annuelle
de
spectacles
en
langue
bretonne
dans
le
centre
culturel
communal
Depuis
2042,
lOPLB
a
revu
les
conditions
d'adhésion
d'entrée
dans
la
charte,
en
ajoutant
notamment
une
seconde
action
obligatoire
pour
la
certification
de
niveau
1.
Le
développement
de
l'enseignement
bilingue
a
été
intégré
comme
une
condition
obligatoire
supplémentaire
d'entrée
dans
la
charte
en
2020. En
novembre
2023,
le
niveau
1
de
la
charte
de
la
langue
bretonne
à
Nantes
ayant
été
validé
par
lOPLE,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'engagement
dans
le
processus
de
validation
du
niveau
2.
Les
conditions
de
certification
sont
les
suivantes
: 1/2
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
46/322 1-
Niveau
de
certification
sollicité
: niveau
2.
Le
niveau
2
de
certification
correspond
à
la
réalisation
d'au
moins
10
actions
: 7 obligatoires
(dont
2 déjà
réalisées
dans
le niveau
1)
et
3 facultatives
(toutes
déjà
réalisées
dans
le niveau
1).
2
-
Actions
choisies.
Selon
les
termes
de
la
charte
et
après
échange
avec
l'OPLB,
les
5
actions
obligatoires
à
réaliser
par
la
Ville
de
Nantes,
en
plus
des
5
actions
déjà
réalisées
dans
le
niveau
1,
sont
les
suivantes :
*
Action
7
-
Mise
en
place
de
plaques
de
rues
bilingues
sur
l'ensemble
des
voies
du
centre
ancien
et
dans
3
quartiers
administratifs
à
choisir
parmi
les
10
autres.
+ __
Action
22
-
Mise
en
place
et
réalisation
d'un
plan
de
formation
professionnelle
au
breton
(stages
longs
ou
formation
CNFPT)
pour
les
agents
de
la
commune
.
+
Action
48-
Prendre
en
compte
la
compétence
«
langue
bretonne
»
lors
du
recrutement
d'animateurs
{dans
les
centres
socioculturels,
les
centres
de
loisirs,
les
centres
de
vacances….).
+
Action
51
- Expérimentation
de
séances
d'initiation
au
breton
dans
deux
unités
de
crèches
et
disposer
d'une
crèche
associative
bilingue,
langue
bretonne.
*
Action
52
- Doter
les
classes
bilingues
des
écoles
publiques
d'ATSEM
bilingues.
3-
Délais
de
réalisation
: 2
ans
4-
Désignation
de
deux
personnes
référentes
: seront
chargés
d'assurer
le
suivi
de
l'application
de
la
charte:
l'Adjoint
délégué
aux
enjeux
bretons
et
le
Directeur
Général
des
Services
où
son
représentant.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité
1.
sollicite
une
certification
«
Ya
d'ar
brezhoneg
- oui
à
la
langue
bretonne
»
de
niveau
2
auprès
de
l'Office
Public
de
la
Langue
Bretonne,
qui
correspond
à
la
réalisation
de
10
actions,
dont
les
actions
7,
22,
48,
51,
52
présentées
ci-dessus,
dans
un
délai
de
deux
ans
;
2.
désigne
Florian
LE
TEUFF
pour
animer
le
comité
de
pilotage
de
l'application
de
la
charte
composé
de
: Bassem
ASSEH,
Hélène
NAULIN,
Ghislaine
RODRIGUEZ,
Aymeric
SEASSAU,
Olivier
CHATEAU,
Aïcha
BASSAL,
Ali
RÉBOUH,
Thomas
QUERO,
et
Pierre-Emmanuel
MARAIS.
3.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Nantes,
le 8 décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
Vincent
GRENIER
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et mise
en
ligne
le
21
décembre
2023
212
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DECEMBRE
2023
471322 VILLE
DE
Nantes Direction
Générale
Culture
et Arts
dans
la Ville
Cellule
de
Gestion
des
missions
artistiques
et
culturelles
Délibération
«1:
Conseil
municipal
du
8
décembre
2023
Accompagnement
des
projets
et
réseaux
artistiques
—
Répartition
de
subventions
-
Avances
sur
subventions
au
titre
de
l’année
2024
—
Conventions
et
avenants
—
Approbation. M.
SEASSAU,
Adjoint
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
Au
titre
de
sa
politique
de
développement
artistique,
Nantes
se
distingue
par
une
atmosphère
créative
assez
unique
en
France,
portée
par
un
tissu
institutionnel
ouvert
aux
projets
souvent
d'une
grande
originalité
et
par
une
grande
présence
de
compagnies,
collectifs
associatifs,
associations,
structures
d'accompagnement
dont
l'activité
se
diffuse
dans
une
multitude
de
lieux
et
est
ponctuée
tout
au
long
de
l'année
par
des
événements
culturels.
Dans
ce
cadre
de
soutien
à
la
vie
culturelle,
la
Ville
de
Nantes
attribue
chaque
année
des
subventions
aux
associations
et
établissements
organisant
des
manifestations
diverses.
IE est
proposé
:
- au
titre
de
l'année
2023,
de
procéder
à
la
dernière
répartition
de
subventions
de
l’année
;
- au
titre
de
l'année
2024,
de
prévoir
le
versement
d'avances
afin
de
permettre
à
certaines
structures
de
poursuivre
leurs
activités
dès
le
début
de
l’année
civile
2024.
Pour
ce
faire,
le
renouvellement
de
certaines
conventions
avec
les
partenaires
est
rendu
nécessaire
par
leur
caducité
au
31
décembre
2023.
Au
titre
de
l'année
2023,
par
une
cinquième
répartition,
il
est
proposé
d'autoriser
l'attribution
de
subventions
dans
le
cadre
du
soutien
à
la
vie
culturelle.
Pour
ce
faire,
it
est
proposé
de
conclure
des
conventions
et avenants
avec
les
associations
et organismes
suivants
:
Politique
de
soutien
à
la
création
et
à
la
diffusion
L'Association
« QUAI
DES
CHAPS
»
a
conçu
et
initié
la
mise
en
place
d'un
projet
pluriannuel
d'actions
culturelles
de
proximité
en
préfiguration
du
projet
«
PAN
»
(Port
des
Arts
nomades).
Ce
projet
regroupe
un
ensemble
d'acteurs
représentant
la
diversité
des
pratiques
du
nouveau
cirque,
des
arts
de
la
rue
et
l'attachement
à
l'itinérance
comme
mode
de
rencontre
avec
les
publics
dans
la
perspective
de
l'ouverture
d'un
équipement
dédié
en
2029
au
sein
de
la
ZAC
Doulon-Gohards.
En
soutien
à
ce
projet,
la
Ville
attribue
par
convention,
une
subvention
au
titre
de
l'année
2023
d’un
montant
de
20
000
€
pour
les
activités
développées
en
2024,
2025
et 2026
(cf.
annexe
1).
45
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
48/322 Politique
de
soutien
à
l’investissement
La
« COMPAGNIE
NON
NOVA»,
dans
le
cadre
de
ses
activités
de
création
et
de
diffusion
de
spectacles
de
théâtre,
souhaite
faire
l'acquisition
de
matériel
d'éclairage
afin
de
rendre
autonome
sa
régie
lumière.
1l est
proposé
d'attribuer
à
l'association
par
convention,
une
subvention
d'investissement
de
4
800
€
au
titre
de
l'année
2023,
destinée
à financer
cette
acquisition
(cf.
annexe
2).
Programme
d'actions
en
faveur
des
associations
culturelles
En
outre,
dans
le cadre
du
programme
d'actions
en
faveur
des
associations
culturelles,
il est
proposé
de
procéder
à
la
répartition
d’un
crédit
destiné
à
l'aide
aux
activités
et
aux
projets.
Le
montant
giobal
de
ces
subventions
s'élève
à
32
800
€ dont
4
800
€
de
subventions
d'équipement
(cf.
annexes
12
et
13).
Au
titre
de
l'année
2024,
il
est
proposé
le
versement
d'avances
sur
les
subventions.
Il
convient
de
prendre
ces
dispositions
pour
permettre
à
certains
partenaires
de
poursuivre
leurs
activités
et
d'honorer
leurs
échéances
début
2024,
Il est
donc
proposé
le versement
d'avances
sur
les
subventions
prévues
au
titre
de
l'année
2024
pour
les
bénéficiaires
et
les
montants
précisés
ci-dessous,
pour
un
montant
total
de
2
067
460
€.
Pour
plusieurs
associations,
les
conventions
étant
arrivées
à
échéance,
il
est
proposé
la
signature
de
nouvelles
conventions
ou
avenants
autorisant
le
versement
de
crédits
anticipés
au
titre
de
l'année
2024
:
Le
Annexe
{le
cas
Association
Montant
échéant)
ASSOCIATION
CULTURELLE
DE
280
000
€
Convention
2023-2026
en
vigueur,
du
L'ETE
16/01/2023
CREATION
ET
REPERTOIRE
34
200
€
Convention
2023-2025
en
vigueur,
du
CHOREGRAPHIQUE
(CRC)
27/02/2023
LIEU
UNIQUE
887
850
€
Convention
pour
2024
cf,
annexe
11
PICK
UP
PRODUCTION
60
000
€
Convention
pour
2024
cf,
annexe
8
THEATRE
UNIVERSITAIRE
120000€
|
Convention mutipatie en vigueur 2023-
CENTRE
CHOREGRAPHIQUE
99
000
€
Convention
2023-2025
en
vigueur,
du
NANTES
6/01/2023
|
Convention
2022-2024
en
vigueur
du
BOUCHE
D'AIR
54
300
€
28/2/2021
COLLECTIF
GULTURE
BAR
15
600
€
Convention
pour
2024
cf,
annexe
7
BARS SKENE
8010€
Convention
pour
2024
cf.
annexe
3
Convention
2023-2025
en
vigueur
du
APO
33
25
000
€
8/01/2023
SoNco
340
000
€
Convention
multipartite
en
vigueur
2023-
2026
CONFLUENCE
15 000€
Convention 2021-2023 du 21/12/20,
cf. annexe 5
avenant
prolongation
215
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
49/322 PHOTOGRAPHIQUE
BONUS
16500
€
Convention
2021-2028
du
8/04/2021,
cf.
annexe
4
avenant
prolongation
convention
2023
du
6/01/2023,
avenant
ZOO
GALERIE
12
000
€
de
prolongation
cf.
annexe
6
TROIS
CONTINENTS
100
000
€
Convention
pour
2024
cf.
annexe
9
RENCONTRES
DU
CINEMA
:
ESPAGNOL
33
000
€
Convention
pour
2024
cf.
annexe
10
Politique
de
soutien
à
la
création
et
à
la
diffusion
«
SKENE
PRODUCTIONS
»
est
un
ensemble
spécialisé
dans
la
création
musicale
des
20f"
et
21ème
siècles.
Sa
spécificité
repose
sur
la
création
artistique
pluridisciplinaire
entre
musique,
théâtre,
arts
visuels,
installations
et
œuvres
radiophoniques.
Il
est
proposé
la
signature
d'une
convention
relative
à
l'octroi
d'une
subvention
de
fonctionnement
pour
2024
autorisant
le
versement
de
crédits
anticipés
(cf.
annexe
3).
L'Association
«
BONUS
»
porte
la gestion
et
l'animation
d'ateliers
d'artistes
pour
les
sites
Îlot
des
Îles
et
Félix
Thomas
et y
déploie
un
projet
intégrant
à
la fois
la
vie
des
lieux
et
l'accompagnement
des
usagers,
un
programme
de
résidences
d'artistes
et
des
projets
en
lien
avec
les
deux
quartiers
d'implantation
des
ateliers.
Il
est
proposé
la
signature
d'un
avenant
de
prolongation
de
la
convention
initiale
en
date
du
8 janvier
2021
autorisant
le versement
de
crédits
anticipés(cf.
annexe
4).
L'Association
« CONFLUENCE
PHOTOGRAPHIQUE
»
soutient
et
promeut
la
photographie
contemporaine
et
sa
diffusion
sous
toutes
ses
formes
et
supports
auprès
d'un
large
public.
Pour
accomplir
cette
mission,
l'association
se
dote
d'un
espace
d'exposition
dédié
à
la
photographie
contemporaine,
le
Centre
Ciaude
Cahun.
Il est
proposé
la
signature
d'un
avenant
de
prolongation
de
la
convention
initiale
en
date
du
21
décembre
2020
autorisant
le versement
de
crédits
anticipés
(cf.
annexe
5). L'Association
« ZOO
GALERIE
»
a
pour
objet
de
promouvoir
la
création
contemporaine
en
arts
visuels
à
travers
des
expositions
régulières
et
la
publication
d'ouvrages
d'art
ainsi
que
d'une
revue
de
critique
d'art
contemporain
intitulée
02,
Elle
s'appuie
sur
une
ligne
artistique
exigeante
et
une
programmation
privilégiant
l'émergence
et
l'accompagnement
des
jeunes
artistes
tout
en
présentant
des
artistes
confirmés
au
niveau
national
et
international.
Il est
proposé
la
signature
d'un
avenant
de
prolongation
de
la
convention
initiale
en
date
du
6 janvier
2021
autorisant
le
versement
de
crédits
anticipés
(cf.
annexe
6). Politique
de
soutien
aux
événements
et
festivals
L'Association
«
COLLECTIF
CULTURE
BAR-BARS
»
a
principalement
comme
activités
d'identifier,
fédérer
et
développer
sur
le
territoire
local
et
national
des
cafés
cultures
afin
de
favoriser
notamment
le
développement
de
circuits
courts
en
matière
de
diffusion
culturelle.
Elle
organise
notamment
le
festival
annuel
«Culture
Bar-Bars
»
et
accompagne
les
cafés
cultures
dans
la
mise
en
œuvre
de
leur
programmation
culturelle.
Il est
proposé
la
signature
d'une
convention
relative
à
l'octroi
d'une
subvention
de
fonctionnement
pour
la
période
2024-2026
autorisant
le versement
de
crédits
anticipés
(cf.
annexe
7)
35
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
50/322 L'Association
«
PICK
UP
PRODUCTION
»
porte
un
projet
associatif
sur
la
valorisation
de
la
culture
Hip
Hop'et
de
ses
différentes
formes
d'expression
à travers
la mise
en
place
de
projets
qui
leurs
sont
dédiés.
Convaincue
du
rôle
sociétal
de
la
culture,
elle
œuvre
pour
l'expression
artistique
et
citoyenne,
à
l'épanouissement
de
chacun
et
aux
rencontres
entre
populations.
L'association
s'attache
autant
à
proposer
qu'à
rendre
accessibles
tous
les
projets
qu'elle
développe.
Il
est
proposé
la
signature
d'une
convention
relative
à
l'octroi
d'une
subvention
de
fonctionnement
pour
la
période
2024-2026
autorisant
le
versement
de
crédits
anticipés
(cf.
annexe
8).
L'association
«LES
3
CONTINENTS»
poursuit
la
découverte
et
la
diffusion
de
la
cinématographie
des
trois
continents
Afrique,
Asie
et
Amérique
latine
et
développe
son
action
de
sensibilisation
auprès
du
public
dans
un
souci
d'élargissement
par
des
actions
conjointes
avec
différents
relais.
est
proposé
la
signature
d'une
convention
relative à
l'octroi
d'une
subvention
de
fonctionnement
pour
la
période
2024-
2026
autorisant
le versement
de
crédits
anticipés
(cf.
annexe
9).
L'association
«RENCONTRES
DU
CINEMA
ESPAGNOË»
est
une
structure
reconnue
sur
le
champ
de
la
diffusion
de
la
production
cinématographique
espagnole
et
de
l'éducation
à
l'image,
notamment
par
la
mise
en
œuvre
de
son
festival
annuel.
Il
est
proposé
la
signature
d'une
convention
relative
à
l'octroi
d'une
subvention
de
fonctionnement
pour
la
période
2024-2026
autorisant
le
versement
de
crédits
anticipés
(cf.
annexe
10).
Politique
de
soutien
aux
lieux
culturels
Doté
du
statut
de
scène
nationale,
le
«
LIEU
UNIQUE
»
développe
un
projet
de
diffusion
culturelle
et
de
production
artistique
dans
des
domaines
aussi
variés
que
le
théâtre,
la
danse,
la
musique,
les
arts
du
cirque
ou
encore
les
arts
visuels.
Il participe
au
développement
culturel
local
par
les
projets
impulsés
tout
en
menant
un
travail
d'action
culturelle
et
d'accessibilité
à
la
création
contemporaine.
La
qualité
de
la
démarche
artistique
du
Lieu
Unique
combinée
à
un
projet
culturel
d'envergure,
en
font
un
acteur
de
référence
de
la
vie
culturelle
locale
et
nationale.
Il
est
proposé
la
signature
d'une
convention
pour
la
période
2024-2026
autorisant
le
versement
de
crédits
anticipés
(cf.
annexe
11).
Les
éléments
d'informations
relatifs
à
l'attribution
des
subventions
soumises
à
l'approbation
du
présent
conseil
sont
communiqués
en
annexe
conformément
à
la
charte
de
déontologie
adoptée
lors
du
Conseil
municipal
du
9 octobre
2020.
Le
Conseil
délibère
et,
- d'une
part,
1.
autorise
le
versement
de
subventions,
au
titre
de
l'année
2023,
pour
un
montant
global
de
12
800
€,
ainsi
que
le
versement
des
avances
sur
subventions
au
titre
de
l'année
2024,
pour
un
montant
global
de
2
067
460
€,
telles
qu'elles
figurent
dans
le tableau
en
annexe
12 ;
2.
approuve
les
conventions
et avenants
avec
les
organismes
suivants
:
+
CIE
NON
NOVA
4
800
€
+
ASSOCIATION
CULTURELLE
DE
L'ETÉ
250
000
€
+
CREATION
ET
REPERTOIRE
CHOREGRAPHIQUE
31
200
€
Al5
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
51/322 +
LIEU
UNIQUE
887
850
€
+
PICK
UP
PRODUCTION
60
000
€
+
THEATRE
UNIVERSITAIRE
120
000
€
+
CENTRE
CHOREGRAPHIQUE
NANTES
99
000
€
+
BOUCHE
D'AIR
54
300
€
+.
COLLECTIF
CULTURE
BAR
BARS
15
600
€
+
SKENE
8010€
+
APO
33
25
000
€
+
SONGO
340
000
€
+.
CONFLUENCE
PHOTOGRAPHIQUE
15
000
€
+
BONUS
16
500
€
*
ZOO
GALERIE
12
000
€
*
TROIS
CONTINENTS
100
000
€
*
RENCONTRES
DU
CINEMA
ESPAGNOL
33
000
€
3.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. (8
abstentions})
- d'autre
part,
4.
approuve
la
convention
avec
l'association
Quai
des
Chaps
et
le
versement
d’une
subvention,
au
titre
de
l'année
2023,
d'un
montant
de
20
000
€
(cf.
annexes
1 et
13) :
5.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. {1
voix
contre
et 8
abstentions)
Nantes,
le 8 décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
Vincent
GRENIER
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et mise
en
ligne
le
21
décembre
2023
5/5
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
52/322 VILLE
DÉ
giNantes
Direction
Générale
Culture
et Arts
dans
la Ville
Celluie
de
Gestion
des
missions
artistiques
et culturelles
Délibération
12
Conseil
municipal
du
8
décembre
2023
Prix
des
Arts
Visuels
de
la
Ville
de
Nantes
—
Désignation
des
lauréates
et
des
lauréats
—
Approbation.
M.
SEASSAU,
Adjoint
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
L'accompagnement
de
la
scène
artistique
nantaise
est
un
axe
fort
de
la
politique
de
soutien
aux
arts
visuels.
Diverses
actions
sont
engagées
depuis
plusieurs
années
pour
offrir
aux
artistes
les
moyens
logistiques
nécessaires
à
leur
création
et
contribuer
à
les
accompagner
vers
une
meilleure
reconnaissance
professionnelle.
Le
dispositif
du
Prix
des
Arts
Visuels
de
la Ville
de
Nantes
est
un
des
volets
de
cette
politique
publique,
qui
distingue
chaque
année
4
artistes,
en
leur
offrant
de
la
visibilité
et des
aides
sous
forme
de
bourse
et d'accompagnement.
Le
prix
existe
depuis
2002.
85
artistes
en
ont
bénéficié
jusqu’à
présent
: 40
femmes
et
45
hommes.
Les
lauréates
et
les
lauréats
bénéficient
grâce
à
ce
prix
d'une
bourse,
d'un
atelier
d'artiste
sur
l'un
des
sites
de
la
Ville
gérés
par
l'association
Bonus,
d'un
accompagnement
professionnel
individualisé
avec
le
Pôle
arts
visuels
des
Pays
de
la
Loire
et
d'une
exposition
collective
commissariée
à
l'Atelier,
pendant
le
Voyage
à
Nantes.
En
outre,
parmi
les
candidates
et
les
candidats
n'ayant
pas
obtenu
le
prix,
deux
artistes
bénéficieront
d'un
Prix
spécial
du
jury,
constitué
d'une
mise
à
disposition
de
l'atelier
Alain
Le
Bras
pour
ia
présentation
d'une
exposition
pendant
un
mois,
en
juillet
ou
en
août
2024,
pendant
le
Voyage
à
Nantes,
accompagnée
d'un
financement
de
1
050
€
par
artiste
pour
la cession
des
droits
d'exposition.
Le
montant
de
chaque
bourse
attribuée
par
la Ville
aux
artistes
lauréates
et
lauréats
du
Prix
des
arts
visuels
est
de
9
000
€
par
artiste.
La
somme
attribuée
est
versée
en
trois
temps
sur
les
deux
années
qui
suivent
l'adoption
de
la délibération
par
le
Conseil
municipal.
Pour
l'année
2023,
le
choix
s'est
porté
sur
les
artistes
suivants :
-
Madame
Ciélia
Berthier
;
-
Madame
Meg
Boury
;
-
Madame
Margaux
Moëllic
;
-
Monsieur
Igor
Porte.
Par
ailleurs,
les
artistes
qui
bénéficieront
du
PHx
spécial
du
jury
sont :
-
Monsieur
Gongmo
Zhou
;
-
Madame
Yunyi
Guan.
Les
crédits
nécessaires
à
l'attribution
de
ces
bourses
sont
prévus
au
chapitre
65
—
44!
- sous-fonction
811.11
article
65131.
172
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
53/322 Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité
1.
décide
d'accorder
quatre
bourses
individuelles
au
titre
du
Prix
des
arts
visuels
d'une
valeur
de
9
000
€
chacune
pour
Madame
Clélia
Berthier,
Madame
Meg
Boury,
Madame
Margaux
Moëllic,
Monsieur
Igor
Porte
dont
le versement
est
échelonné
sur
deux
ans :
2.
attribue
le
Prix
spécial
du
jury
à
Monsieur
Gongmo
Zhou
et
Madame
Yunyi
Guan
:
3.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Nantes,
le
8 décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
Vincent
GRENIER
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et mise
en
ligne
le
21
décembre
2023
2/2
54/322 Nant
tes
Direction
Générale
Culture
et Arts
dans
ta Ville
Celluie
de
Gestion
des
missions
artistiques
et culturelles
Délibération
+13
Conseil
municipal
du
8 décembre
2023
La
Cité
des
Congrès
—
Avance
sur
subvention
au
titre
de
l’année
2024
- Approbation.
M.
SEASSAU,
Adjoint
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
Afin
de
permettre
à
la
SPL
«
La
Cité
le
Centre
des
Congrès
de
Nantes
»
de
poursuivre
son
activité
et
d'honorer
ses
échéances
début
2024,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'attribuer
à
cet
acteur
de
la
vie
culturelle
nantaise
une
avance
sur
subventions
au
titre
de
l’année
2024
dans
le
cadre
de
la
politique
de
soutien
aux
lieux
culturels
et aux
évènements
et festivals.
L'édition
2024
de
la
Folle
Journée
se
déroulera
du
31
janvier
au
4
février,
avec
pour
thème
central
cette
année
«
30
ans
—
Origines
».
|}
est
proposé
d'autoriser
le
versement
d'une
avance
sur
subvention,
conformément
à
la
convention
en
date
du
28
décembre
2021
pour
la
période
2022-2024,
au
titre
de
l'année
2024,
d'un
montant
de
300
000
€
à
la
SPL
«
La
Cité
le
Centre
des
Congrès
de
Nantes
»,
correspondant
au
montant
sollicité.
Pour
les
années
2022
et 2023,
la
SPL
a
bénéficié
d’une
avance
de
400
000
€
par
an.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l’unanimité
1.
autorise
le
versement
d’une
avance
sur
subvention
au
titre
de
l'année
2024
de
300
000
€
à
ja
SPL
«
La
Cité
le
Centre
des
Congrès
de
Nantes
»
;
2.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Non
participation
au
vote
de
M.
Richard
Nantes,
le
8
décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
Vincent
GRENIER
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et mise
en
ligne
le
21
décembre
2023
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DECEMBRE
2023
(1
55/322 VEILLE
DE
Nantes Direction
Générale
Culture
et Arts
dans
la Ville
Celuie
de
Gestion
des
missions
artistiques
et culturelies
Délibération
14
Conseil
municipal
du
43
octobre
2023
Lecture
publique
- Répartition
de
subventions
—
Avances
sur
subventions
au
titre
de
l'année
2024
- Conventions
—
Dispositions
diverses
—
Approbation.
M.
COCOTIER,
Conseiller
municipal
donne
lecture
de
l'exposé
suivant:
Exposé
Au
titre
de
sa
politique
de
développement
artistique,
Nantes
se
distingue
par
une
atmosphère
créative
assez
unique
en
France,
portée
par
un
tissu
institutionnel
aux
projets
souvent
d'une
grande
originalité
et
par
une
présence
importante
de
compagnies,
collectifs
associatifs,
associations,
structures
d'accompagnement
dont
l'activité
se
diffuse
dans
une
multitude
de
lieux
et
ponctuée
tout
au
long
de
l'année
par
des
événements
culturels.
Dans
ce
cadre
de
soutien
à
la
vie
culturelle,
la
Ville
de
Nantes
attribue
chaque
année
des
subventions
aux
associations
et
établissements
organisant
des
manifestations
diverses.
ll est
proposé :
- au
titre
de
l'année
2023,
de
procéder
à
la dernière
répartition
de
subventions
de
l'année
:
- au
titre
de
l'année
2024,
de
prévoir
le
versement
d'avances
afin
de
permettre
à
certaines
structures
de
poursuivre
leurs
activités
dès
le
début
de
l’année
civile
2024,
Pour
ce
faire,
le
renouvellement
de
certaines
conventions
avec
les
partenaires
est
rendu
nécessaire
par
leur
caducité
au
31
décembre
2023. Au
titre
de
l'année
2023,
par
Une
cinquième
répartition,
il
est
proposé
d'autoriser
l'attribution
d'une
subvention
de
1
000
€
en
faveur
de
l'association
«
ASPROBIR
»
(Association
pour
la
Promotion
des
Bibliothèques
Rurales)
en
soutien
au
projet
«
Brunch
Littéraire
:
Festival
des
Littératures
»,
pour
contribuer
à
la
consolidation
du
niveau
de
développement
du
festival.
Cette
aide
permettra
notamment
de
rémunérer
les
artistes
invités,
ce
qui
rehaussera
la
qualité
artistique
de
l'événement
tout
en
soutenant
la
filière.
Au
titre
de
l'année
2024,
il
est
proposé
le
versement
d'avances
sur
les
subventions.
li
convient
de
prendre
ces
dispositions
pour
permettre
à
certains
partenaires
de
poursuivre
leurs
activités
et
d'honorer
leurs
échéances
début
2024.
Il
est
donc
proposé
le
versement
d'avances
sur
les
subventions
2024
pour
les
bénéficiaires
et
les
montants
précisés
ci-dessous
pour
un
montant
total
de
75
900
€.
Pour
plusieurs
associations,
les
conventions
étant
arrivées
à
échéance,
il
est
proposé
la
signature
de
nouvelles
conventions
ou
avenants
autorisant
le
versement
de
crédits
anticipés
au
titre
de
l'année
2024
:
18
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
56/322 Association
Montant
Annexe
AMICALE
LAQU
ÉRORRE
12
000
€
convention
à
renouveler
pour
2024
!
Cf.
Annexe
1
EXPRESSION
LIVRE
21
900
€
convention
à
renouveler
pour
2024
Cf
annexe
2
LIRE
12
000
€
convention
à
renouveler
pour
2024
|
Cfannexe
3
MAISON
DE
LA
POESIE
30
000
€
convention
à
renouveler
pour
2024
Cf
annexe
4
Politique
de
soutien
aux
lieux
culturels
Les
conventions
conclues
avec
L'AMICALE
LAÏQUE
PORTERIE
ATHLETIQUE
ET
CULTURELLE,
EXPRESSION
LIVRE
et
LIRE
étant
arrivées
à
leurs
termes,
il est
proposé
de
conclure
de
nouvelles
conventions
avec
ces
trois
associations.
Ces
trois
bibliothèques
associatives
favorisent
le
développement
de
la
lecture
en
assurant
un
service
de
proximité
dans
plusieurs
quartiers
nantais
et
développent
un
programme
d'animation
culturelle
et
artistique.
Il
est
proposé,
pour
chacune
d'elles,
la
signature
d'une
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
moyens
relative
à
l'octroi
d'une
subvention
de
fonctionnement
annuelle,
autorisant
le
versement
de
crédits
anticipés
au
titre
de
l'année
2024
(cf.
annexes
1,
2
et
3).
L'Association
«
MAISON
DE
LA
POESIE
»,
a
pour
objet
de
promouvoir
la
poésie
contemporaine
à
travers
une
programmation
artistique
exigeante
tout
au
long
de
l'année,
en
facilitant
l'accès
à
l'écriture
poétique
pour
tous,
en
animant
un
fonds
d'ouvrages
et
en
accueillant
des
artistes
en
résidence.
Son
activité
se
concentre
dans
les
locaux
de
la
Maison
du
change
à
Nantes
et
sur
le
territoire
via
divers
partenariats.
Il
est
proposé
la
signature
d'une
nouvelle
convention
relative
à
l'octroi
d'une
subvention
de
fonctionnement
pour
la
période
2024-2026
autorisant
le
versement
de
crédits
anticipés
(cf.
annexe
4). Dispositions
diverses
- Bibliothèque
municipale
- Partenariat
avec
l'Association
Valentin
Haüy
La
Ville
de
Nantes
au
travers
de
l'ensemble
du
réseau
de
la
Bibliothèque
municipale
souhaite
développer
son
offre
de
documents
à
destination
des
publics
empêchés
de
lire,
pour
des
raisons
de
handicap
visuel,
mental
ou
moteur.
Dans
ce
cadre,
elle
souhaite
établir
des
partenariats
avec
des
associations
spécialisées
dans
l'accès
universel
afin
de
mettre
à
disposition
un
nombre
plus
important
de
documents
adaptés.
La
médiathèque
de
l'association
Valentin
Haüy
produit
des
enregistrements
sonores
au
format
DAISY
destinés
aux
personnes
empêchées
de
lire.
Cette
diffusion
d’un
ouvrage
sonore
au
format
numérique
permet
de
donner
un
accès
aux
œuvres
aux
personnes
qui
ne
peuvent
pas
lire
les
livres
imprimés
du
fait
d'une
déficience
visuelle,
d'un
handicap
mental
ou
d'un
handicap
moteur.
L'association
souhaite
élargir
l'accès
à
ces
enregistrements
au
format
DAISY
en
donnant
la
possibilité
aux
bibliothèques
publiques
de
télécharger
et
de
graver
ces
enregistrements
afin
de
les
rendre
accessibles
aux
publics
empêchés
de
lire
qui
fréquentent
les
bibliothèques.
Ce
déploiement
bénéficie
du
soutien
du
ministère
de
la
Culture.
Ilest
proposé
d'approuver
la
convention
formalisant
ce
partenariat
(cf annexe
5).
213
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
571322 Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité
1.
autorise
le
versement
de
subventions,
au
titre
de
l'année
2023,
pour
un
montant
global
de
1 000
€,
ainsi
que
le versement
des
avances
sur
subventions
au
titre
de
l'année
2024,
pour
un
montant
global
de
75
900
€,
telles
qu'elles
figurent
dans
le tableau
en
annexe 6 :
2.
approuve
les
conventions
afférentes
(cf.
annexes
1 à
4):
3.
approuve
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Nantes
et
l'association
Valentin
Haüy
permettant
d'offrir
aux
usagers
empêchés
de
lire
la
possibilité
d'accès
à
des
ouvrages
sonores
sur
CD
(cf.
annexe
5);
4.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Nantes,
le
8
décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
Vincent
GRENIER
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et mise
en
ligne
le
21
décembre
2023
313
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
58/322 VILLE
DE
Nantes
Direction
Générale
Culture
et Arts
dans
la Vilte
Gelule
de
Gestion
des
Missions
artistiques
et culturelles
Délibération
15
Conseil
municipat
du
8
décembre
2023
Convention
sur
le
fonds
d’aide
à
l'emploi
artistique
entre
la
Ville
de
Nantes
et
le
groupement
d'intérêt
public
(GIP)
Cafés
Cultures
-
Approbation.
M.
COCOTIER,
Conseiller
municipal
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
Le
Groupement
d'intérêt
public
«
Cafés
Cultures
»,
issu
des
travaux
de
la
Plateforme
des
cafés
cultures
et
de
la
démarche
collective
de
l'État,
de
collectivités
territoriales
membres
fondateurs
(Conseil
régional
des
Pays
de
la
Loire,
Villes
de
Nantes
et
de
Montreuil)
et
d'organisations
professionnelles,
a
été
créé
en
2015
afin
d'assurer
la
gestion
d'un
fonds
dédié
au
soutien
de
l'emploi
artistique
et
technique
dans
les
lieux
de
proximité
considérés
comme
des
maillons
essentiels
du
développement
artistique
et
culturel
des
territoires.
78
collectivités
en
sont
aujourd'hui
adhérentes.
Dans
un
souci
de
régulation
de
l'usage
du
fonds
et
des
demandes
émanant
de
ses
bénéficiaires,
la
Ville
de
Nantes
et
le
GIP
Cafés
cultures
ont
souhaité
préciser
les
modalités
d'utilisation
de
la
contribution
de
la
Ville
à
ce
fonds.
Ainsi
la
convention
prévoit
une
répartition
de
l'usage
du
fonds
pour
moitié
sur
chaque
semestre,
de
sorte
à
permettre
à
plus
de
cafés
d'en
bénéficier
dans
un
temps
plus
long.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité
1.
approuve
la
présente
convention
entre
le
Groupement
d'Intérêt
Public
«
Cafés
Cultures
»
et
la
Ville
de
Nantes
(cf.
annexe)
;
2.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Nantes,
le 8 décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
Vincent
GRENIER
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et mise
en
ligne
le
21
décembre
2023
1
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
59/322 VILLE
DE
Nantes
Direction
Générale
Cultures
et Arts
dans
la Ville
Pôle
Ressources
Délibération
416
Conseil
municipal
du
8
décembre
2023
Culture
—
Dispositions
diverses
— Approbation.
Mme
BOURDON,
Conseillère
municipale
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
Les
orientations
de
la
politique
culturelle
visent
à
positionner
Nantes
comme
la
Ville
des
énergies
culturelles
et
créatives,
une
Ville
pour
toutes
les
complicités
artistiques
et
culturelles.
Le
plan
d'actions
culture,
qui
accompagne
le
projet
politique,
s'articule
autour
de
grandes
orientations
consistant
à :
- défendre
une
approche
de
la
culture
ouverte,
décloisonnée
et
imaginative
;
- Stimuler
une
relation
vivante
entre
l'art,
les
lieux
culturels
et
la
population
:
- conforter
une
création
foisonnante
et
plurielle
;
- entretenir
et
animer
un
réseau
dynamique
de
lieux,
de
manifestations
et
d'initiatives
culturelles
:
- cultiver
l'ouverture
au
monde
et
les
coopérations
culturelles
à
l'échelle
métropolitaine,
régionale,
nationale
et
internationale.
La
délibération
présentée
vient
s'inscrire
dans
ce
cadre.
Modification
des
statuts
du
fonds
métropolitain
pour
la
culture
La
mission
mécénat
de
la
direction
généraie
cultures
et
arts
dans
la
ville
(DGCAV)
a
pour
objectif
de
développer
la
pratique
et
la
culture
du
mécénat
sur
le
territoire,
via
sa
mission
d'information,
la
mise
en
place
d'une
démarche
en
entreprise
(programme
d'action
culturelle
en
entreprises)
et
la
coordination
et
l'accompagnement
des
acteurs
culturels
du
territoire
qui
pratiquent
le
mécénat.
Dans
ce
cadre,
le
fonds
métropolitain
pour
la
culture
—
Nantes
et
Nantes
Métropole
(FMC),
créé
après
approbation
en
Conseils
municipal
et
métropolitain
des
9
et
17
décembre
2016,
est
l'outil
opérationnel
principal
du
mécénat
culturel
pour
la
collectivité.
L’actualisation
récente
de
la
politique
publique
culture,
un
certain
nombre
d'évolutions
du
mécénat
locales
(arrêt
de
deux
fonds
de
dotation
culturels)
et
nationales
(renforcement
du
mécénat
territorial),
ont
fait
apparaître
la
nécessité
de
réactualiser
la
stratégie
de
mécénat
culturel
de
la
collectivité
et
tout
particulièrement
de
réinterroger
le
périmètre
et
l’action
du
FMC.
18
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
60/322 L'objet
d'évolution
du
FMC
est
donc
de
le
repositionner
au
cœur
de
la démarche
de
mécénat
culturel
de
la
collectivité
et
de
proposer
un
fonctionnement
le
plus
pertinent
possible
avec
ses
objectifs,
conformément
à
l’actualisation
de
la politique
publique
culture,
Ces
évolutions
passent
notamment
par
des
changements
dans
les
statuts
actuels
du
FMC
:
+
élargissement
de
la
mission
du
fonds
(article
2) ;
+
modification
de
l'adresse
du
fonds
(article
3) ;
+
ajout
d'un
membre
au
Conseil
d'administration
(article
9).
L'élargissement
de
la
mission
du
FMC,
permettra
à
celui-ci
de
soutenir
quelques
projets
supplémentaires
en
dehors
du
champ
des
patrimoines,
soit
parce
qu'ils
sont
portés
par
des
établissements
culturels
en
régie
directe,
soit
parce
qu'ils
semblent
prioritaires
au
regard
la
politique
culture.
L'objet
principal
du
FMC
reste
le
soutien
aux
projets
culturels
de
patrimoine.
Ce
mouvement
d'élargissement
de
la
mission
du
fonds,
conjugué
à
la
composition
actuelle
de
son
Conseil
d'administration,
pouvant
faire
peser
un
doute
sur
l'indépendance
et
l'autonomie
du
fonds
—
conditions
sine
qua
non
de
son
existence
et
de
son
bon
fonctionnement,
il est
parallèlement
proposé
l'ajout
d'un
nouveau
membre
au
conseil
d'administration
du
fonds,
en
tant
que
représentant
des
entreprises
mécènes.
Il y
aurait
donc
égalité
de
représentants
entre
les
membres
de
la
collectivité
et
ceux
de
la société
civile,
garantissant
la pleine
indépendance
du
fonds.
Ces
modifications
ont
déjà
été
approuvées
par
le conseil
d'administration
du
FMC
le 20
octobre
2023.
Tarifs
pour
la
Fabrique
des
Dervallières
La
Fabrique
Dervallières-Zola
est
un
lieu
dédié
aux
résidences
artistiques
et
qui
s'invente
collectivement
depuis
2010,
dans
une
ancienne
école
primaire
réhabilitée
en
lieu
de
Fabrique.
12
associations
artistiques
et
culturelles,
les
«fabricants»
- La
Luna,
Le
dernier
Spectateur,
Cie
Des
Individuées,
Fragil,
Chute
Libre,
Spoutnik
Théâtre,
Yolk,
Frasques,
Résilience,
Little
Karma,
1,5,
Le
gros
cube,
y
sont
aujourd'hui
installées
de
manière
pérenne
et
bénéficient
de
bureaux
et
pour
certaines
de
studios
de
travail
artistique.
De
nombreux
projets
en
recherche
et
création
sont
par
ailleurs
accueillis
et accompagnés
dans
cinq
studios
dédiés.
Une
attention
forte
est
aussi
portée
à
l'ouverture
du
lieu
sur
le
quartier
et
à
la
manière
de
créer
les
conditions
de
la
rencontre
des
artistes
avec
les
habitants.
La
relation
avec
les
habitants
se
tisse
au
travers
des
actions
menées
par
les
fabricants
dans
et
hors
les
murs
et
par
l’organisation
d'ouvertures
publiques
des
projets
en
cours.
Un
évènement
annuel
La
Fabrique
en
scène,
commun
et
co-construit
par
les
fabricants,
permet
aussi
de
faire
(re)découvrir
la
Fabrique
Dervallières
et
ses
usages,
de
présenter
les
associations
de
la
Fabrique,
de
mettre
en
valeur
les
projets
qui
s'y
créent
et
s'y
expérimentent. Ainsi,
dans
le
cadre
du
soutien
à
la
vie
associative,
la Ville
met
à
disposition
des
locaux
privatifs
sur
le
site
de
la
Fabrique
des
Dervallières.
Ces
occupations
sont
actées
par
des
conventions
d'occupation,
à
titre
payant.
Ces
locaux
qui
font
l'objet
d'une
tarification
au
m?
occupé,
sont
facturés
tous
les
ans
et
le
loyer
est
révisable
au
er
juillet
de
chaque
année
selon
l'indice
de
la
construction.
Il
est
proposé
d'approuver
la
grille
tarifaire
figurant
en
annexe
1
et
de
l'appliquer
à
partir
du
1er
janvier
2024.
213
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
61/322 Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité
1.
approuve
la modification
des
statuts
du
Fonds
Métropolitain
pour
la Culture
(cf. annexe
1):
2.
approuve
la
grille
tarifaire
pour
le
site
de
la
Fabrique
des
Dervallières
à
partir
du
1°
janvier
2024
(cf.
annexe
2)
;
3.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Nantes,
le
8
décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
Vincent
GRENIER
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et mise
en
ligne
le
21
décembre
2023
313
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DECEMBRE
2023
62/322 VILLE
DE
pNant es
Direction
Générale
Culture
et Arts
dans
la Ville
Cellule
de
Gestion
des
missions
artistiques
et culturelles
Délibération
17
Conseil
municipal
du
8 décembre
2023
Solidarité
et
proximité
—
Pratiques
artistiques
amateurs
—
Pratiques
culturelles
émergentes
- Répartition
de
subventions
—
Avances
sur
subventions
au
titre
de
l’année
2024
-
Conventions
-
Approbation.
Mme
BOURDON,
Conseillère
municipale
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
Au
titre
de
sa
politique
de
développement
artistique,
Nantes
se
distingue
par
une
atmosphère
créative
assez
unique
en
France,
portée
par
un
tissu
institutionnel
aux
projets
souvent
d'une
grande
originalité
et
par
une
présence
importante
de
compagnies,
collectifs
associatifs,
associations,
structures
d'accompagnement
dont
l'activité
se
diffuse
dans
une
multitude
de
lieux
et
ponctuée
tout
au
long
de
l'année
par
des
événements
culturels.
Dans
ce
cadre
de
soutien
à
la
vie
culturelle,
la
Ville
de
Nantes
attribue
chaque
année
des
subventions
aux
associations
et
établissements
organisant
des
manifestations
diverses. ll est
proposé
:
- au
titre
de
l’année
2023,
de
procéder
à la dernière
répartition
de
subventions
de
l'année
;
- au
titre
de
l'année
2024,
de
prévoir
le
versement
d'avances
afin
de
permettre
à
certaines
structures
de
poursuivre
leurs
activités
dès
le
début
de
l'année
civile
2024.
Pour
ce
faire,
le
renouvellement
de
certaines
conventions
avec
les
partenaires
est
rendu
nécessaire
par
leur
caducité
au
31
décembre
2023.
Au
titre
de
l'année
2023,
par
une
cinquième
répartition,
dans
le cadre
du
programme
d'actions
en
faveur
des
associations
culturelles,
il
est
proposé
de
procéder
à
la
répartition
d'un
crédit
destiné
à
l'aide
aux
activités
et aux
projets.
Le
montant
global
de
ces
subventions
s'élève
à
9 200
€
(cf.
annexe
4).
Les
éléments
d'informations
relatifs
à
l'attribution
des
subventions
soumises
à
l'approbation
du
présent
conseil
sont
communiqués
en
annexe
conformément
à
la
charte
de
déontologie
adoptée
lors
du
conseil
municipal
du
8
octobre
2020.
18
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
63/322 Politique
de
soutien
aux
créations
participatives
et
partagées
Dans
le
cadre
du
dispositif
des
«Créations
partagées» :
Il
est
proposé
l'attribution,
par
convention,
d'une
subvention
complémentaire
de
5
000
€
au
bénéfice
de
l'association
«
DES
INDIVIDUE.E,S
»
afin
de
soutenir
cette
3°
et
dernière
année
de
la
création
partagée
«
Faire
une
danse
»,
projet
graphique
et
chorégraphique
pour
les
habitants
de
Nantes
Nord
qui
permet
d'inscrire
une
création
artistique
sur
un
territoire
et
de
développer
la
pratique
et
la
transmission
(cf
annexe
1).
Au
titre
de
l'année
2024,
il
est
proposé
le
versement
d'avances
sur
les
subventions.
H
convient
de
prendre
ces
dispositions
pour
permettre
à
certains
partenaires
de
poursuivre
leurs
activités
et
d'honorer
leurs
échéances
début
2024.
I
est
proposé
le
versement
d'avances
sur
les
subventions
2024
pour
les
bénéficiaires
et
les
montants
précisés
ci-dessous,
pour
un
montant
total
de
402
000
€.
Pour
plusieurs
associations,
les
conventions
étant
arrivées
à
échéance,
il est
proposé
la
signature
de
nouvelles
conventions
ou
avenants
autorisant
le
versement
d’avances
sur
subventions
au
titre
de
l'année
2024
:
jati
Annexe
{le
cas
Association
Montant
échéant)
NANTES
EVENEMENTS
182
000
€
Convention
2022-2024
en
MUSIQUES
ORGANISATIONS
vigueur,
du
28/12/2021
Convention
2022-2024
en
TISSE
METISSE
117
000
€
vigueur,
du
7/02/2022
CITE
MONDE
70
000
€
Convention
pour
2024
cf.
annexe
2
AGENSE CELTURELLE
15 000€
Convention pour 2024
cf. annexe 3
,
Convention
2023-2025
en
PAQ'LA LUNE
12000 €
vigueur, du 6/01/2023
:
Convention
2023-2025
en
URBAINS BAND
6 000 €
vigueur, du 2/02/2023
Politique
de
soutien
au
titre
des
pratiques
artistiques
en
amateur
L'association
«
CITE
MONDE
»
met
en
œuvre
le
projet
Urban
Voices.
Ce
projet
réunit
des
choristes
amateurs
du
territoire
nantais
encadrés
de
musiciens
professionnels
autour
d’un
répertoire
diversifié
des
musiques
du
monde.
|l
recouvre
l'organisation
et
la
direction
artistique
et
pédagogique
d'ateliers
et
répétitions
destinés
aux
choristes
amateurs
n'ayant
pas
nécessairement
des
techniques
ou
connaissances
musicales
pré-requises.
Ce
projet
est
valorisé
à
l'occasion
de
la
diffusion
de
concerts
à
Nantes. I'est
proposé
la
signature
d'une
convention
pour
la
période
2024-2026
autorisant
le
versement
d'avances
sur
subventions
au
titre
de
l’exercice
2024
(cf.
annexe
2). 2/3
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
64/322 Politique
de
soutien
à
la
médiation
et à
la
culture
bretonne
L'Association
« AGENCE
CULTURELLE
BRETONNE
»
a
pour
objet
de
promouvoir,
illustrer
et
diffuser
la
culture
bretonne
sous
toutes
ses
formes
à
Nantes
et
en
Loire-Atlantique
et
de
coordonner
l'action
des
associations
qui
y
participent.
Î|
est
proposé
la
signature
d'une
convention
relative
à
l'octroi
d'une
subvention
de
fonctionnement
pour
la
période
2024-2026
et
autorisant
le
versement
d'avances
sur
subventions
au
titre
de
l'exercice
2024
(cf.
annexe
3).
Le
Conseil
délibère
et,
à
l’unanimité
1.
autorise
le
versement
de
subventions,
au
titre
de
l'année
2023,
pour
un
montant
global
de
9 200
€,
ainsi
que
le
versement
des
avances
sur
subventions
au
titre
de
l'année
2024,
pour
un
montant
global
de
402
000
€,
telles
qu'elles
figurent
dans
le tableau
en
annexe
4 ;
approuve
les
conventions
afférentes
(cf.
annexes
1,
2 et
3);
3.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Non
participation
au
vote
de
M.
Salaün
Nantes,
le 8
décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
Vincent
GRENIER
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et mise
en
ligne
le
21
décembre
2023
3/3
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
65/322 VILLE
DE
Nantes Direction
Générale
Culture
et Arts
dans
ta Ville
Cellule
de
Gestion
des
missions
artistiques
et culturelles
Délibération Conseii
municipal
du
8
décembre
2023
Association
Trempo
—
Avance
sur
subvention
au
titre
de
l’année
2024
- Approbation.
M.
CHATEAU,
Adjoint
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
Afin
de
permettre
à
l'association
« TREMPO
»
de
poursuivre
son
activité
et
d’honorer
ses
échéances
début
2024,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'attribuer
à
cet
acteur
de
la
vie
culturelle
nantaise
une
avances
sur
subventions
au
titre
de
l'année
2024
dans
le
cadre
de
la
politique
de
soutien
aux
lieux
culturels
et
aux
évènements
et festivals.
Dans
le
cadre
des
activités
développées
à
la
Fabrique
de
l'Ile
de
Nantes
en
faveur
des
pratiques
musicales
et
artistiques,
l'association
«
TREMPO
»
est
à
la
fois
une
plateforme
d'accompagnement
des
carrières
des
musiciens
amateurs
et
professionnels,
un
campus
dédié
aux
pratiques
musicales,
à
l'éducation
artistique
et
culturelle
et
aux
initiatives
portées
par
les
acteurs
du
territoire
et
aussi
un
lieu
cuiturel
dédié
à
l’expérimentation
artistique,
économique,
sociale,
pédagogique
et
citoyenne.
Trempo
œuvre
également
au
développement
de
partenariats
structurants
avec
les
structures
phares
du
territoire
(Stereolux,
Conservatoire
de
Nantes,
Pont
supérieur,
etc)
mais
aussi
avec
des
structures
émergentes
et
transdisciplinaires.
H
est
proposé
l'attribution
d'une
avance
sur
subvention,
au
titre
de
l'année
2024,
conformément
à
la
convention
en
date
du
30
septembre
2022
pour
la
période
2022-2025,
de
316
000
€,
correspondant
au
montant
sollicité.
Pour
les
années
2022
et 2023,
l'association
a
bénéficié
d'une
avance
de
316
000
€
par
an.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité
4.
autorise
le
versement
d'une
avance
sur
subvention
au
titre
de
l'année
2024
de
316
000
€
à
l'association
«
TREMPO
» ;
2.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Nantes,
le 8 décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
Vincent
GRENIER
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et mise
en
ligne
le
21
décembre
2023
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
ut
66/322 Direction
Générale
Cuitures
et Arts
dans
la Ville
Direction
du
Patrimoine
et de
l'Archéalogie
Délibération
»1
Conseil
municipal
du
8
décembre
2023
Politique
publique
du
patrimoine
—
Subventions
—
Conventions
et
avenant
—
Soutien
de
la
Ville
à
la
préservation
et
à
l'amélioration
du
patrimoine
urbain
—
Approbation.
M.
CHATEAU,
Adjoint
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
AIDE
AUX
ASSOCIATIONS
ŒUVRANT
DANS
LE
DOMAINE
DES
PATRIMOINES
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
soutien
à
la
vie
culturelle
et
patrimoniale,
la
Ville
de
Nantes
apporte
une
aide
financière
aux
associations
agissant
dans
les
domaines
liés
aux
patrimoines
nantais,
au
moyen
de
subventions.
A
ce
titre,
il est
proposé
l'attribution
de
subventions
d'aides
aux
projets
selon
la
répartition
proposée
en
annexe
1.
Recherche
et
valorisation
du
patrimoine
immatériel
et
des
mémoires
collectives
nantaises
:
aides
aux
projets
Le
Lycée
Carcouët
souhaite
mettre
en
place
un
projet
pédagogique
sur
les
répercussions
de
la
Shoah
à
Nantes
pour
les
élèves
qui
suivent
la
spécialité
«
Histoire,
géographie,
géopolitique
et
sciences
politiques
».
Ces
derniers
étudieront
les
faits
historiques
par
des
recherches
aux
archives
et
en
visitant
des
musées
et
des
lieux
de
mémoire
à
Nantes
et
à
Paris.
Îls
observeront
également
la
manière
dont
les
collectivités
se
saisissent
de
cette
mémoire
sur
l'espace
public.
Ce
travail
fera
l'objet
d'une
restitution
sur
Nantes
Patrimonia
et
d'un
échange
avec
les
élus.
Afin
de
soutenir
le
lycée
dans
la
réalisation
de
ce
projet
qui
permet
à
des
jeunes
de
découvrir
un
pan
de
l’histoire
de
Nantes
et
de
les
sensibiliser
au
devoir
de
mémoire,
il
est
proposé
l'attribution
d'une
subvention
d'un
montant
de
1
000
€.
L'association
La
Conserverie
des
Salorges
à
la
Lune
a
pour
objectif
d'étudier
et
de
promouvoir
histoire
de
la
conserverie
à
Nantes
et
dans
sa
région.
En
2024,
l'association
souhaite
célébrer
le
bicentenaire
de
la
première
conserverie
nantaise
à
travers
un
programme
ambitieux
de
médiation
:
exposition
pendant
les
journées
du
patrimoine,
conférences,
projections
de
films
avec
la
cinémathèque,
soirée
de
témoignages.
Afin
de
soutenir
l'association
dans
la
réalisation
de
ce
projet
qui
valorise
l'histoire
industrielle
nantaise,
il est
proposé
l'attribution
de
subvention
d'un
montant
de
3
000
€.
L'Institut
d'Histoire
Sociale
CGT44
a
pour
mission
de
collecter
et
traiter
des
informations
et
des
documents
se
rattachant
à
l'histoire
sociale
et
plus
particulièrement
à
l'histoire
du
syndicalisme
à
Nantes.
Partant
du
constat
des
malaises
d'une
société
fracturée
socialement
sur
fonds
de
montée
des
idées
xénophobes
et
de
la
méconnaissance
globale
de
l'histoire
sociale
et
de
l’histoire
locale
des
luttes
de
la
population
et
plus
particulièrement
de
la
jeunesse,
l'IHS
44
souhaite
travailler
autour
de
l'héritage
d'événements
qui
ont
marqué
la
société.
Après
une
première
année
marquée
par
un
travail
sur
l'histoire
des
luttes
à
Nantes
avec
des
médiations
pendant
les
journées
du
patrimoine
et
du
matrimoine,
en
2024,
l'institut
souhaite
travailler
sur
la
célébration
des
80
ans
du
droit
de
vote
pour
les
46
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
67/8322 citoyennes
françaises
et
élargir
la
thématique
aux
luttes
sociales
des
femmes
dans
le
département
à
différentes
époques.
Il
poursuivra
notamment
les
collectes
de
témoignages
et
mettra
en
place
des
médiations
pour
le
8
mars,
21
avril,
1°
mai
et
les
journées
du
patrimoine
et
du
matrimoine.
Afin
de
soutenir
l'association
dans
la
réalisation
de
ce
projet
qui
permettra
de
valoriser
la
place
des
femmes
dans
l'histoire
nantaise,
il est
proposé
l'attribution
de
subvention
d'un
montant
de
1
700
€.
Les
crédits
correspondants
à
ces
3
subventions
sont
prévus
en
fonctionnement
au
budget
2023
chapitre
65,
programme
n°43D
libellé
:Coordination
de
la
médiation
des
patrimoines.
Le
Centre
d'Histoire
du
Travail
a
besoin
d'acquérir
un
nouveau
serveur
administratif
afin
de
répondre
aux
besoins
de
traitement
des
archives
numériques
dont
les
dons
sont
en
augmentation.
Afin
de
soutenir
l'association
dans
la
réalisation
de
ce
projet
nécessaire
à
la
bonne
conservation
des
archives,
il
est
proposé
l'attribution
de
subvention
d'investissement
d'un
montant
de
1
500
€
et
d'approuver
l'avenant
3
à
la
convention
du
4 janvier
2023
avec
le
CHT
joint
en
annexe
2.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
en
investissement
sur
l'APO04
libellée
Culture,
Patrimoine
et
coopération
internationale,
opération
2021
n°928
libeliée
Patrimoine
—
Subventions
d'équipement
Recherche
et
valorisation
du
patrimoine
architectural
et
mobilier
nantais
:aides
aux
projets
Depuis
2019,
la
Fédération
de
Part
urbain
développe
le
projet
Arcanes,
centre
national
des
archives
numériques
de
l'art
urbain
qui
a
pour
objectif
de
documenter
ce
pan
de
l’histoire
de
l'art
par
des
archives
photos,
des
carnets
de
croquis,
ou
encore
des
recueils
de
témoignages.
Sur
Nantes,
la
Fédération,
en
collaboration
avec
l'association
Plus
de
Couleurs,
a
établi
un
diagnostic
historique
sur
les
lieux
de
graff,
les
artistes
ou
encore
les
événements
liés
à
cette
pratique
artistique.
Elle
souhaite
engager
une
seconde
phase
consacrée
à
l'étude
de
quatre
sujets
:les
œuvres
de
Roger
Dimanche
(années
1880-1890)
;l'exposition
Bomb'art
de
1991
à
l'espace
Graslin,
1ère
exposition
de
ce
genre
en
France
; le
site
du
Katorza
(des
années
1990
à
nos
jours)
;le
site
de
Vincent
Gâche
{de
la
mi-1990
à
nos
jours).
Un
partenariat
est
déjà
engagé
avec
la
Ville
pour
valoriser
ces
travaux
de
recherche
:
articles
sur
Nantes
Patrimonia,
conférences,
parcours
commentés.
Afin
de
soutenir
l'association
dans
la
réalisation
de
ces
études
qui
s'intéressent
à
un
pan
encore
méconnu
de
l'histoire
de
l'art
nantais,
il
est
proposé
l'attribution
d'une
subvention
d'un
montant
de
10
000
€.
A
l'occasion
du
Voyage
à
Nantes
2024,
la
Maison
régionale
de
l'architecture
des
Pays
de
la
Loire
souhaite
mettre
en
place
une
exposition
consacrée
aux
réalisations
des
architectes
nantais
Bernard
et
Clothilde
Barto.
Ces
derniers
ont
construit
un
certain
nombre
de
bâtiments
et
d'installations
artistiques
dont
l'hôtel
la
Pérouse,
le
parking
des
Machines
de
l'île,
l'immeuble
Magellan,
la
passerelle
Schoelcher
où
encore
les
arches
de
verres
de
la
rue
Crébillon,
L'exposition
aura
pour
objectif
de
révéler
le
processus
de
création
qui
a
conduit
à
la
réalisation
de
ces
objets
architecturaux.
Elle
s’appuiera
notamment
sur
les
archives
de
l'agence
qui
ont
été
déposées
par
le
couple
aux
Archives
de
Nantes,
En
parallèle
de
cette
exposition,
une
carte
«
Sentiers
de
Ville
»
ainsi
que
les
visites
commentées
inviteront
le
visiteur
à
aller
voir
les
réalisations
in-situ.
L'ensemble
des
contenus
sera
également
publié
sur
Nantes
Patrimonia.
Afin
de
soutenir
l'association
dans
la
réalisation
de
ce
projet
qui
valorise
ce
couple
d'architectes
ayant
profondément
marqué
la
ville
de
Nantes,
il est
proposé
l'attribution
d'une
subvention
d'un
montant
de
10
000
€.
L'Association
Régionale
pour
la
Diffusion
et
la
Promotion
de
l'Architecture
(ARDEPA)
développe
un
projet
de
plateforme
numérique
sous
forme
de
cartographie
interactive
permettant
d'identifier
et
de
répertorier
les
éléments
construits
«
remarqués
»
sur
le
territoire
des
Pays
de
la
Loire.
La
sélection
est
réalisée
à
partir
des
projets
régionaux
construits
au
cours
du
20°
siècle
et
ayant
reçus
un
prix
d'architecture.
Un
certain
nombre
de
bâtiments
étant
géolocalisés
à
Nantes,
la
Ville
de
Nantes
avait
déjà
apporté
un
premier
soutien
de
7
000
€
fin
2022
pour
la
phase
de
développement.
La
2/6
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
68/322 demande
de
soutien
porte
cette
année
sur
la
dernière
phase
de
développement
et
sur
les
coûts
d'achats
de
crédits
photographiques.
Afin
de
soutenir
l'association
dans
la
finalisation
de
ce
projet
qui
étudie
et fait
connaître
les
réalisations
architecturales.
nantaises.du.20°
siècle,
.if.est.
proposé
l'attribution.
d'une
.subvention.d'un.
montant
de
5 000
€.
L'association
Artaban,
une
histoire
de
l'art,
du
patrimoine
et
de
l'architecture
pour
tout
public,
propose
en
partenariat
avec
les
Archives
de
Nantes
des
actions
pédagogiques
pour
découvrir
le
patrimoine
et
l'histoire
des
quartiers.
Observations
et
lectures
architecturales
de
bâtiments
historiques,
recherches
documentaires,
écritures
d'histoires
à
partir
des
recensements
de
population
sont
les
projets
proposés
aux
élèves.
Grâce
à
ces
activités,
l’histoire
se
révèle
à
travers
le
nom,
l'âge
et
le
métier
des
habitants
d'une
maison,
d'un
immeuble,
d'une
rue,
d'un
quartier,
d'une
cité...
il
y
a
50
ans,
70
ans,
100
ans.
Toutes
ces
informations
stimulent
l'imaginaire
des
élèves,
invités
à
créer
des
récits
sur
ces
anciens
habitants,
comme
un
lien
entre
la
ville
construite
hier
et
celle
vécue
aujourd'hui.
Afin
de
soutenir
l'association
sur
cette
proposition
pédagogique
valorisant
l'histoire
et
l'architecture
des
quartiers
nantais,
il est
proposé
l'attribution
d'une
subvention
d'un
montant
de
3
000
€.
Les
crédits
correspondants
à
ces
4
subventions
sont
prévus
en
fonctionnement
au
budget
2023
chapitre
65,
programme
n°43D
libellé
:Coordination
de
la
médiation
des
patrimoines.
Par
ailleurs,
lors
de
sa
séance
du
13
octobre
2023,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
l'attribution
d'une
subvention
d'un
montant
de
4
840
€
pour
l'association
Les
Majorettes
d'Azay-Le-Rideau,
Le
projet
de
l'association,
"Sur
le
chemin
de
l'école",
s'inscrivait
dans
le
cadre
de
l'appel
à
propositions
EAC
pour
l'accompagnement
de
4
classes.
A
l'issue
de
l'instruction
des
demandes
des
écoles
et
après
relance
auprès
d'elles,
seules
deux
classes
seront
accompagnées.
Aussi,
il
est
constaté
un
trop
versé
à
l'association
Les
Majorettes
d'Azay-Le-Rideau
d'un
montant
de
2
420
€,
qui
fera
l’objet
d'un
titre
de
recettes
de
fonctionnement
inscrit
au
budget
2023
du
programme
43D. Restauration
du
patrimoine
maritime
et fluvial
: aide
à
l'investissement
L'Association
des
Bateaux
du
Port
de
Nantes
sollicite
la
Ville
de
Nantes
pour
un
soutien
financier
afin
de
restaurer
le
pont
du
Léchalas
dont
elle
est
propriétaire.
Cette
ancienne
vedette
de
l'administration
des
Ponts
et
Chaussées
est
l'un
des
fleurons
de
la
flottille
des
bateaux
du
patrimoine
stationnés
à
Nantes.
De
1913
à
1967,
le
bateau
a
sillonné
la
Loire
et
l'Erdre
pour
surveiller
les
opérations
de
dragage
et
l'entretien
des
ouvrages
portuaires.
Elle
a
accueilli
plusieurs
présidents
en
visite
à
Nantes,
Vincent
Auriol,
René
Coty
et
Charles
de
Gaulle.
Le
bateau
est
sauvé
au
début
des
années
1980
par
l'association
SOS
Léchalas
devenue
depuis
l'Association
des
Bateaux
du
Port
de
Nantes
(APBN).
La
valeur
patrimoniale
de
ce
bateau
lui
a
permis
d'être
classé
au
titre
des
monuments
historiques
en
1986
par
le
Ministère
de
la
Culture.
Depuis
sa
remise
en
état,
l'association,
soucieuse
de
transmettre
son
histoire,
fait
naviguer
le
bateau
sur
l'Erdre
et
la
Loire
en
participant
à
tous
les
rassemblements
nautiques.
Stationné
à
l’année
sur
le
bassin
Ceineray,
il
anime
le
quai
par
sa
présence
et
permet
aux
visiteurs
de
découvrir
ce
bateau
de
travail
atypique
de
par
son
aménagement
luxueux. Afin
de
soutenir
l'association
à
préserver
cet
élément
essentiel
du
patrimoine
maritime
et
fluvial
du
territoire
en
restaurant
le
pont
du
bateau,
il est
proposé
l'attribution
d'une
subvention
d'investissement
d'un
montant
de
9
393
€.
Cette
contribution
vient
en
complément
des
participations
prévisiannelles
de
la
DRAC
et
Région
Pays
de
la
Loire,
du
Département
de
Loire-Atlantique,
de
Nantes
Métropole
et
du
fonds
métropolitain
de
la
Culture.
L'association
Nantes
Marine
Tradition
sollicite
la
Ville
de
Nantes
pour
un
soutien
financier
afin
de
réaliser
le
carénage
et
la
mise
en
peinture
de
la
coque
du
Maillé-Brézé
dont
elle
est
propriétaire.
Cet
ancien
escorteur
de
la
Marine
nationale
est
l'un
des
éléments
majeurs
du
patrimoine
maritime
nantais.
3/6
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
69/322 Il fait
partie
de
la
série
de
18
escorteurs
de
type
Surcouf
construits
dans
les
années
1950.
S'il
n'a
pas
été
construit
par
les
chantiers
navals
nantais,
trois
exemplaires
identiques
ont
été
lancés
à
Nantes.
Après
de
nombreuses
missions
en
Méditerranée
et
Atlantique
Nord
au
temps
de
la
guerre
froide,
il est
acheté
en
1988
par
l'association
Nantes
Marine
Tradition
qui
a
ainsi
réussi
à
faire
revivre
le
passé
maritime
du
quai
de
la
Fosse
en
rassemblant
des
navires
à
flots.
Le
bateau
est
classé
au
titre
des
monuments
historiques
en
1991.
Afin
de
soutenir
l'association
à
préserver
cet
élément
essentiel
du
patrimoine
maritime
et
fluvial
du
territoire
en
opérant
cet
important
carénage
et
mis
en
peinture
de
la
coque
à
partir
du
printemps
2024,
it
est
proposé
l'attribution
d'une
subvention
d'un
montant
de
75
000
€.
Cette
contribution
vient
en
complément
des
participations
prévisionnelles
de
la
DRAC
et
Région
Pays
de
ia
Loire,
du
Département
de
Loire-Atlantique,
de
Nantes
Métropole
et
du
fonds
métropolitain
de
la
Culture.
Les
crédits
correspondants
à
ces
2
subventions
sont
prévus
en
investissement
sur
l'AP004
libellé
Culture,
Patrimoine
et
coopération
internationale,
opération
2021
n°928
libellé
Patrimoine
—
Subventions
d'équipement
Versement
d'avances
sur
les
subventions
2024
au
bénéfice
d'associations
:
Au
titre
de
l'année
2024,
il
est
souhaitable
de
prévoir
des
avances
sur
les
subventions
versées
en
fonctionnement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2024.
1!
convient
de
prendre
ces
dispositions
pour
permettre
à
certains
partenaires
de
poursuivre
leurs
activités
et
d’honorer
leurs
échéances
début
2024.
Il
est
proposé
le
versement
d'avances
sur
les
subventions
2024
pour
les
bénéficiaires
et
les
montants
précisés
ci-dessous
:
Bénéficiaire
Convention
Imputation
Montant
Montant
Montant
budgétaire
de
de
de
l'avance
Pavance
l'avance
2024
2023
2022
Centre
d'histoire
du
Convention
d'objectifs
et
de
20
000
€
20
000
€
20
000
€
travail
moyens
2023/2025
Maison
des
Hommes
et
|
Convention
d'objectifs
et
de
20000€
|
20000€
|
20000€
65/1312.10
/
des
Techniques
moyens
2023/2025
65748
1 430
Pro
Arte
Graphica
-
Convention
d'objectifs
et de
20000€
|
20000€
|
20000€
Musée
de
Fimprimerie
moyens
2021/2023
de
Nantes
TOTAL
60
000
€
AIDES
A
LA
RESTAURATION
DU
PATRIMOINE
BÂTI
ANCIEN
La
Ville
soutient
au
titre
de
la
préservation
et
de
l'amélioration
du
patrimoine
urbain,
les
projets
de
restauration
du
patrimoine
bâti
ancien,
notamment
dans
le
site
patrimonial
remarquable
de
Nantes.
li
est
proposé
d'attribuer
une
nouvelle
série
d'aides
à
hauteur
de
130
235
€,
dont
bénéficieront
les
propriétaires
et
copropriétés,
selon
la
répartition
jointe
en
annexe
3.
Les
aides
proposées
concernent
quatre
diagnostics
patrimoniaux
et
une
aide
aux
travaux.
Ces
attributions
de
subventions
font
l'objet
de
conventions
jointes
en
annexe
4.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
en
investissement
sur
l'AP004
libellé
Culture,
Patrimoine
et
coopération
internationale,
opération
2021
n°928
libellé
Patrimoine
—
Subventions
d'équipement
4/6
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
70/322 ENRICHISSEMENT
DES
COLLECTIONS
MUNICIPALES
Archives
de
Nantes
: conventions
d'acquisition
de
documents
Les
Archives
de
Nantes
ont
l'opportunité
d'acquérir
auprès
de
Madame
Sandra
Gualdino,
un
ensemble
d'annuaires
(Étrennes
nantaises,
Étrennes
du
commerce,
Almanach
républicain
à
l'usage
des
Sans-Culottes
nantais,
Annuaire
commercial
de
Nantes
et
Almanach
du
commerce)
des
18
et
19ème
siècles
afin
de
compléter
leur
collection .
Elles
ont
également
l'opportunité
d'acquérir
auprès
de
Monsieur
Patrick
Raffier,
deux
volumes
(1876-
1878)
de
Nantes
lyrique,
journal
d'actualités
musicales
et
de
spectacle
afin
de
compléter
et
d'enrichir
les
collections
des
Archives
de
Nantes
dédiées
au
théâtre
et
à
la
musique.
Enfin,
il
est
proposé
d'acquérir
auprès
de
La
Librairie
Le
Bail
(Paris)
un
ensemble
de
lettres
et
documents
illustrant
l'activité
commerciale
à
Saint-Domingue
de
l'armateur
nantais
René
Orry
de
La
Roche. Ces
acquisitions
font
l'objet
de
conventions
jointes
en
annexes
5,
6
et
7.
Le
montant
de
ces
acquisitions
s'élève
à
2013,95
€.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
en
investissement
sur
FAPOO4
libellé
Culture,
Patrimoine
et
coopération
internationale,
opération
2021
n°4100
libellé
Équipements
et
patrimoine
culturels
—
acquisition,
restauration
CONVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
CONTRAT
DE
PLAN
ETAT
REGION
2021-2027
La
Région
des
Pays
de
la
Loire
a
approuvé
lors
de
sa
session
du
24
mars
2022
le
Contrat
de
Plan
Etat-Région
(CPER)
2021-2027.
La
déclinaison
du
CPER
comprend
une
thématique
prioritaire
dédiée
à
la
culture
et
au
patrimoine,
qui
a
fait
Fobiet
d'un
avenant
à
ce
CPER
adopté
lors
de
la
session
du
Conseil
régional
du
23
juin
2022
et
qui
représente
un
engagement
paritaire
à
hauteur
de
22,5
M€
entre
l'Etat
et
la
Région.
Plusieurs
opérations
ont
été
sélectionnées
dans
le
cadre
de
ce
CPER
sur
la
base
de
4
grands
principes
: maintenir
l'équilibre
entre
les
territoires,
provoquer
un
effet-levier
sur
les
projets,
être
en
cohérence
par
rapport
à
la
vie
des
projets
et
permettre
le
renouvellement
des
projets.
L'Etat
et
la
Région
ont
décidé
de
subventionner,
selon
les
conditions
établies
dans
la convention
jointe
en
annexe
8,
l'action
de
restauration
de
la
Grue
noire
des
anciens
Chantiers
Dubigeon
de
là
Ville
de
Nantes. La
Grue
noire
des
anciens
Chantiers
Dubigeon,
son
portique
et
ses
rails
enchâssés
sur
l'estacade
sont
inscrits
au
titre
des
monuments
historiques
depuis
2018.
Elle
date
de
1942
et
fut
en
activité
jusqu'à
la
fin
des
années
1960.
Acquise
par
la
Ville
de
Nantes
en
2012,
elle
est
l'un
des
pivots
du
projet
urbain
du
Bas-Chantenay.
Elle
est
située
au
cœur
de
la
«
Cale
des
chantiers
»
où
les
anciens
chantiers
navals
sont
progressivement
rénovés.
Ce
patrimoine
remarquable
est
un
véritable
signe
urbain,
témoin
du
passé
industriel
et
portuaire
de
Nantes. 1
convient
donc
aujourd'hui
d'approuver
la
convention
entre
l'État,
la
Région
et
la
Ville
de
Nantes
et
relative
au
financement
de
la
restauration
de
la
Grue
noire
des
anciens
Chantiers
Dubigeon
de
la Ville
de
Nantes,
Au
vu
du
budget
prévisionnel
de
l'opération
et
des
comptes
présentés
par
le
bénéficiaire,
l'Etat
s'engage
à
attribuer
une
subvention
de
292
500
€
et
la
Région
s'engage
à
verser
une
subvention
d'un
montant
de
200
000
€
sur
une
dépense
subventionnable
de
2
745
086,18
€
HT.
5/6
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
71/322 Les
crédits
correspondants
à
la
restauration
de
la
Grue
noire,
en
dépenses
comme
en
recettes,
sont
prévus
au
budget
2023
sur
l'opération
2021-2349
libellée
«
Grue
noire
- restauration
»,
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité
1.
approuve
l'attribution
des
subventions
conformément
à
l'annexe
1
pour
un
montant
de
119
593
€
et
autorise
la
signature
de
l'avenant
avec
le
Centre
d'Histoire
du
Travail
(annexe
2);
2.
approuve
l'ajustement
du
montant
de
la
subvention
allouée
à
l'association
Les
Majorettes
d'Azay-Le-Rideau
au
titre
de
l'appel
à
propositions
EAC
2023/2024
et
l'émission
d’un
titre
de
recettes
d'un
montant
de
2
420
€.
3.
autorise
le
versement
d'avances
sur
les
subventions
prévues
au
titre
de
l'année
2024
pour
chacune
des
associations
suivantes:
Centre
d'Histoire
du
Travail
(20
000€),
Maison
des
Hommes
et
des
Techniques
(20
000€)
et
ProArte-Graphica
—
Musée
de
l'imprimerie
(20
000€) ;
4.
approuve
l'attribution
des
subventions
de
ravalement
aux
copropriétaires
et
propriétaires,
dans
le
cadre
de
l'action
générale
de
la
Ville
en
faveur
de
la
préservation
et
de
l'amélioration
du
patrimoine
architectural
pour
un
montant
total
de
130
235
€
selon
la
répartition
proposée
en
annexe
3
et autorise
la signature
des
conventions
correspondantes
(annexe
4) :
5.
approuve
les
acquisitions
proposées
pour
les
Archives
de
Nantes
pour
un
montant
de
2013,95
€
et
autorise
la
signature
des
conventions
correspondantes
(annexes
5,
6
et
7):
6.
approuve
la
convention
relative
au
financement
de
la
restauration
de
la
Grue
noire
jointe
en
annexe
8 ;
7...
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Nantes,
le 8 décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
Vincent
GRENIER
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et mise
en
ligne
le
21
décembre
2023
6/6
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DECEMBRE
2023
721322 VILLE
DE
giNantes
Direction
générale
Cultures
et Arts
dans
la Vifle
Direction
du
Patrimoine
et de
l'Archéotogie
Délibération
»2
Conseil
municipal
du
8
décembre
2023
Voirie
—
Dénominations
— Approbation.
M.
CHATEAU,
Adjoint
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
La
dénomination
des
voies
et
des
équipements
publics
est
une
mission
essentielle
qui
permet
d'inscrire
sur
le
territoire
dans
le
temps
long,
l'histoire
et
les
mémoires
qui
font
les
identités
de
la
ville
d'aujourd'hui
et
de
demain.
Depuis
2016,
la
démarche
de
féminisation
des
noms
de
rues
et
d'équipements
publics,
alimentée
par
la
contribution
citoyenne,
a
permis
de
mener
une
action
volontariste
avec
le
besoin
impératif
de
visibilité
du
rôle
des
femmes
dans
l'histoire
locale
où
nationale
mais
aussi
une
volonté
de
résonance
avec
l'histoire
passée,
présente
et
à
venir
des
lieux.
Sans
être
systématique,
la
présente
délibération
propose
la
dénomination
de
neuf
voies
et
une
place,
dont
sept
sont
des
noms
de
femmes.
Dans
le
quartier
Doulon-Bottière
- En
référence
au
plan
joint
en
annexe
1,
afin
d'attribuer
un
nom
à
une
place
et
huit
voies
privées
de
la
ZAC
Doulon-Gohards,
il
est
proposé
en
déclinant
la
thématique
de
l'écologie
et
des
sciences
de
la
nature
déjà
amorcée
sur
le
quartier
voisin
de
Bottière
Chénaie,
les
dénominations
suivantes,
dont
2
(Jeanne
Villepreux
Power
et
Rachel
Carson)
faisaient
partie
de
la
liste
des
351
patronymes
proposés
en
2016
lors
de
la
consultation
citoyenne
:
-
«Place
Jeanne
Villepreux
Power
»
nom
attribué
à
la
place
centrale
du
projet
immobilier,
située
entre
l'allée
Maria
Sybelia
Merian
et
la
rue
Rachel
Carson
Jeanne
Villepreux
Power
(1794-1871)
Scientifique
autodidacte,
pionnière
en
biologie
marine,
inventrice
de
l'aquarium
Née
à
Julliac,
en
Corrèze,
en
1794,
et
de
condition
modeste,
Jeanne
Villepreux
Power
est
une
autodidacte
d'une
grande
culture
générale
et
passionnée
de
sciences
qu'elle
découvre
en
particulier
en
Sicile
où
elle
entreprend
l'exploration
archéologique
et
naturaliste
de
l'île.
Pour
faciliter
ses
observations,
elle
crée
un
véritable
laboratoire
dans
lequel
elle
invente
et
construit
des
cages
immergées
pour
l'observation
en
milieu
naturel
des
animaux
marins.
Elle
présente
ses
inventions
à
l'académie
des
sciences
de
Catane
(Sicile)
en
1832
où
elle
sera
la
première
femme
membre.
Sa
reconnaissance
comme
une
des
pionnières
de
locéanographie
est
pourtant
récente.
En
1997,
son
nom
est
donné
à
l'un
des
plus
grands
cratères
de
la
planète
Vénus
par
l'Union
Astronomique
Internationale.
15
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
731322 - &
Rue
Rachel
Carson
»
à
la
nouvelle
voie
située
entre
la
place
Jeanne
Villepreux
Power
et
la
place
Jeanne
Villepreux
Power
Rachel
Carson
(1907-1964)
Biologiste Biologiste
américaine
et
pionnière
de
l'écologie
politique,
Rachel
Carson
s'est
fait
connaître
par
ses
ouvrages
consacrés
au
monde
marin
et
à
la
pollution
environnementale.
Après
avoir
publié
une
trilogie
à
succès
qui
explore
l'éventail
de
la
vie
de
l'océan,
du
littoral
aux
profondeurs
de
la
mer,
Rachel
Carson
se
consacre
à
partir
de
la
fin
des
années
1950
à
la
protection
de
l'environnement
et
aux
problèmes
causés
par
des
pesticides
de
synthèse.
En
1962,
elle
publie
“Printemps
silencieux”,
ouvrage
qui
sensibilisa
une
grande
part
de
l'opinion
américaine
aux
problèmes
environnementaux
et
à
l'urgence
d'interdiction
de
pesticides.
Le
mouvement
populaire
que
le
livre
inspira
conduisit
à
la
création
de
"Environmental
Protection
Agency”.
Rachel
Carson
reçut
à
titre
posthume
la
médaille
présidentielle
de
la
Liberté
(1980).
- «
Allée
Mariel
Jean-Brunhes
Delamarre
»
à
la
nouvelle
voie
en
impasse
partant
de
la
rue
Rachel
Carson Mariel
Jean-Brunhes
Delamarre
(1905-2001)
Géographe
et pionnière
de
l'ethnologie
du
monde
rural
Mariel
Brunhes
Delamarre
a
parcouru
pendant
de
très
longues
années
les
campagnes
françaises
et
de
nombreuses
régions
rurales,
de
la
Chine
au
Canada
en
passant
par
les
pays
d'Europe
dans
le
cadre
de
ses
recherches
au
CNRS.
C'est
une
des
pionnières
de
l'ethnologie
de
la
France
s'inscrivant
dans
la
lignée
de
la
« géographie
humaine
»
dont
son
père,
Jean
Brunhes,
en
fut
l'un
des
fondateurs.
Elle
entreprend
notamment
des
missions
d'urgence
destinées
à
sauvegarder
la
mémoire
de
la
société
préindustrielle
en
train
de
disparaître.
Ses
œuvres
majeures
portent
sur
la
France
rurale
et
les
bergers.
Elle
a
assuré
la
codirection
de
la
Géographie
Universelle
(Larousse,
1958)
et
du
volume
Géographie
de
l'Encyclopédie
de
la
Pléiade
(Gallimard,
1966).
Elle
est
également
connue
pour
ses
nombreux
engagements
civiques.
- «
Allée
Jacqueline
Beaujeu-Garnier
»
à
la
nouvelle
voie
située
entre
l'allée
Barbara
Ward
et
l'allée
Hildegarde
de
Bingen
Jacqueline
Beaujeu-Garnier
(1917-1995)
Géographe Géographe
française,
spécialiste
de
géographie
urbaine
et
de
géographie
du
peuplement,
elle
est
l'une
des
principales
femmes
géographes
françaises
du
XX+
siècle,
à
l'influence
à
la
fois
nationale
et
internationale. - «
Allée
Maria
Sybella
Merian
»
à
la
nouvelle
voie
située
entre
la
rue
Henri
Loiret
et
la
place
Jeanne
Villepreux
Power
Maria
Sybella
Merian
(1647-1717)
Artiste
et naturaliste
À
la
fois
naturaliste
et
artiste,
Maria
Sybella
Merian
est
une
peintre
allemande.
Elle
vécut
entre
l'Allemagne
et
les
Pays-Bas
et
fit
un
grand
voyage
exploratoire
au
Suriname
qui
lui
procura
la
matière
de
l'ouvrage
le
plus
important
et
le
plus
célèbre
qu'elle
a
créé
sur
les
métamorphoses
des
insectes.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
741322 Longtemps
méconnue,
elle
est
aujourd'hui
considérée,
en
raison
de
la
qualité
de
son
œuvre,
comme
une
importante
figure
de
l'histoire
naturelle
de
son
époque.
-
«
Allée
Hildegarde
de
Bingen»
à
la
nouvelle
voie
située
entre
la
rue
Rachel
Carson
et
l'allée
Jacqueline
Beaujeu-Garnier
Hildegarde
de
Bingen
(1098-1179)
Nonne,
poétesse,
artiste,
pionnière
de
la
naturopathie
Ancêtre
des
naturopathes,
cette
nonne
est
une
guérisseuse
pour
qui
aliments,
minéraux,
tisanes
et
musique
sont
essentiels
à
notre
santé.
Ses
livres
de
remèdes
écrits
vers
1100
sont
encore
utilisés
aujourd'hui.
Hildegarde
naît
en
1098
en
Hesse
rhénane
en
Allemagne.
À
8
ans
elle
entre
au
couvent
où
elle
reçoit
une
solide
éducation
en
botanique,
musique,
chant
et
pharmacologie.
Au
fil
des
années,
elle
développe
des
talents
de
guérisseuse
et
les
malades
viennent
la
consulter
au
couvent
dont
elle
a
pris
la
direction
à
ses
38
ans.
On
lui
attribue
deux
ouvrages
naturalistes
:
Physica,
dans
lequel
elle
répertorie
animaux
et
plantes
en
indiquant
leurs
pouvoirs
thérapeutiques
et
Causae
ef
curae,
un
livre
contre
les
maux
physiques
et
psychiques.
- «
Allée
Barbara
Ward»
à
la
nouvelle
voie
située
entre
la
rue
Rachel
Carson
et
l'allée
Jacqueline
Beaujeu-Garnier Allée
Barbara
Ward
(1914-1981)
Économiste
spécialiste
des
questions
environnementales
Économiste
et
auteure
britannique,
principalement
connue
pour
ses
travaux
sur
les
enjeux
sociaux
et
économiques
dans
les
pays
en
développement,
ainsi
que
sur
les
questions
environnementales,
dans
lesquelles
elle
a joué
un
rôle
précurseur.
Elle
a
plaidé
en
faveur
du
développement
durable
—
avant
que
ce
terme
ne
soit
couramment
employé
—
et
du
partage
des
richesses
entre
les
pays
développés
et
le
reste
du
monde.
Barbara
Ward
fut
co-présidente,
avec
René
Dubos,
du
premier
Sommet
de
la
Terre,
à
Stockholm
en
1972.
- «
Allée
René
Pubos»
à
la
nouvelle
voie
en
impasse
partant
de
la
rue
Rachel
Carson
René
Dubos
(1901-1982)
Agronome Ingénieur
agronome
d'origine
française,
bactériologiste,
sociologue,
écologue,
humaniste,
René
Dubos
a
mené
sa
carrière
scientifique
aux
États-Unis.
1!
a
joué
un
rôle
primordial
dans
le
rôle
des
antibiotiques
et
s'oriente,
à
la
fin
de
sa
vie,
vers
l'écologie.
Il
est
l'un
des
rédacteurs
du
rapport
du
premier
Sommet
de
la
Terre
(Stockhoim,
1972),
puis
du
Programme
des
Nations-Unies
pour
l'environnement
avec
Barbara
Ward.
Auteur
de
la
maxime
universellement
connue
:
«
Penser
globalement,
agir
localement.»
- «
Allée
Théodore
Monod»
à
la
nouvelle
voie
en
impasse
partant
de
la
rue
Rachel
Carson
ÂThéodore
Monod
(1902-2000)
Naturaliste,
botaniste,
océanographe
Scientifique
naturaliste
biologiste,
explorateur,
érudit
et
humaniste
français,
Théodore
Monod
est
«
le
grand
spécialiste
français
des
déserts
»
et
bon
nombre
de
ses
1
200
publications
sont
considérées
comme
des
œuvres
de
référence.
Sa
carrière
scientifique
au
sein
du
Muséum
nationale
d'histoire
3/5
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
75/1322 naturelle
lui
fait
faire
de
nombreux
voyages
en
Afrique
et
en
1938,
il est
affecté
à
Dakar
pour
créer
un
institut
de
recherche.
Après
ses
recherches
sur
le
Sahara
il
se
spécialise
sur
la
faune
marine.
Il
est
élu
à
l'Académie
des
sciences
en
1963.
Considéré
par
ses
pairs
comme
un
des
meilleurs
spécialistes
de
poissons
et
de
crustacés,
Théodore
Monod
était
aussi
un
écologiste
antimilitariste
et
engagé.
Dans
le
quartier
Breil
Barberie
-
En
référence
au
plan
joint
en
annexe
2,
dans
de
la
restructuration
et
réhabilitation
de
l'école
des
Plante,
afin
d'attribuer
un
nom
à
la
nouvelle
voie
piétanne
d'accès
à
l'école
et
afin
de
rester
dans
la
thématique
du
quartier
dédiée
aux
pionniers
de
lart
cinématographique,
il
est
proposé
la
dénomination
suivante
:
« Allée
Germaine
Dulac
» à
la
nouvelle
voie
située
entre
et
Germaine
Dulac
(1882-1942)
Cinéaste
et
féministe
Cinéaste
française,
théoricienne,
journaliste
et
critique
d'art,
Germaine
Dulac
est
connue
pour
trois
œuvres
respectivement
considérées
comme
premier
film
impressionniste,
premier
film
féministe
et
premier
film
surréaliste
:La
Fête
espagnole
en
1920,
La
souriante
Madame
Beudet
en
1922
et
La
Coquille
et
le
Clergyman
en
1927.
Avec
l'arrivée
des
films
sonores,
elle
préfère
orienter
sa
carrière
vers
les
actualités
en
entrant
chez
Gaumont.
Elle
a
été
aussi
membre
du
Conseil
nationale
des
Femmes
françaises.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité
1.
approuve
les
dénominations
suivantes
:
*
«Place
Jeanne
Villepreux
Power
»,
pour
la
nouvelle
place
de
la
ZAC
Doulon-Gohards
entre
l'allée
Maria
Sybella
Merian
et
la
rue
Rachel
Carson
+
«Rue
Rachel
Carson
»
pour
la
nouvelle
voie
de
ia
ZAC
Doulon-Gohards
partant
de
la
place
Jeanne
Villepreux
Power
et
aboutissant
à
la
place
Jeanne
Villepreux
Power
+
_«
Allée
Mariel
Jean
Brunhes
Delamarre
»
pour
la
nouvelle
voie
en
impasse
de
la
ZAC
Doulon-Gohards
partant
de
la
rue
Rachel
Carson
+
__« Allée
Jacqueline
Beaujeu-Garnier
»
pour
la
nouvelle
voie
de
la
ZAC
Doulon-Gohards
partant
de
l'allée
Barbara
Ward
et
aboutissant
à
l'allée
Hildegarde
de
Bingen
+
«Allée
Maria
Sybella
Merian
»
pour
la
nouvelle
voie
de
la
ZAC
Doulon-Gohards
partant
de
la
rue
Henri
Loiret
et
aboutissant
à
la
place
Jeanne
Villepreux
Power
+
_«
Allée
Hildegarde
de
Bingen
»
pour
la
nouvelle
Voie
de
la
ZAC
Doulon-Gohards
partant
de
la
rue
Rachel
Carson
et
aboutissant
à
l'allée
Jacqueline
Beaujeu-Garnier
+
__«
Allée
Barbara
Ward
»
pour
la
nauvelle
voie
de
la
ZAC
Doulon-Gohards
partant
de
la
rue
Rachel
Carson
et
aboutissant
à
l'allée
Jacqueline
Beaujeu-Garnier
+
_«
Allée
René
Dubos
»
pour
la
nouvelle
voie
en
impasse
de
la
ZAC
Doulon-Gohards
partant
de
la
rue
Rachel
Carson
Al5
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DECEMBRE
2023
76/322 +
_«
Allée
Théodore
Monod
»
pour
la
nouvelle
voie
en
impasse
de
la
ZAC
Doulon-Gohards
partant
de
la
rue
Rachel
Carson
+
«Allée
Germaine
Dulac
»
pour
la
nouvelle
voie
du
quartier
Breil-Barberie
partant
de
la
rue
des
Plantes
et
aboutissant
rue
Marie-Thérèse
Eyquem
2.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Nantes,
le 8
décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
Vincent
GRENIER
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et
mise
en
ligne
le
21
décembre
2023
5/5
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
771322 Nantes
Direction
Générale
Territoires
Proximité
Déchets
Sécurité
Direction
de
la Tranquilité
Publique
Délibération
»2
Conseil
municipal
du
8
décembre
2023
Police
Municipale
—
Création
d’une
brigade
cynophile
— Approbation.
M.
ASSEH,
Adjoint
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
Exposé
L'article
12
de
la
loi
sur
la
Sécurité
Globale
du
25
mai
2021,
codifié
à
l'article
L.
511-5-2
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
permet
la
création
d'une
brigade
cynophile
de
police
municipale,
sur
décision
du
Maire,
après
délibération
du
conseil
municipal
et
sous
réserve
de
l'existence
d’une
convention
de
coordination
des
interventions
de
la
police
municipale
et
des
forces
de
sécurité
de
l'État,
convention
signée
le
11
juillet
2022
en
ce
qui
concerne
la
Ville
de
Nantes
:un
avenant
à
celle-ci
sera
à
adopter
lors
d'un
prochain
Conseil
Municipal,
Dans
le
cadre
du
développement
de
son
service
de
police
municipale,
la
Ville
de
Nantes
souhaite
mettre
en
place
une
brigade
cynophile.
La
présence
d'un
chien
de
patrouille,
à
la
fois
bienveillante
et
Vigilante,
peut
être
de
nature
à
renforcer
au
quotidien
le
sentiment
de
sécurité
de
la
population,
mais
il
permet
aussi
une
médiation
entre
la
population
et
les
forces
de
l'ordre
en
favorisant
les
échanges.
La
présence
d'un
chien,
membre
à
part
entière
d'une
brigade,
participe
à
un
effet
dissuasif
lors
des
interventions.
L'appui
d'une
brigade
cynophile
pour
les
effectifs
de
voie
publique
sera
également
un
soutien
opérationnel
et
sécurisant.
Elle
sera
constituée
à
terme
de
4
agents
et
4
chiens.
L'équipage,
composé
d’un
chien
et
de
son
maitre-chien,
sera
employé
en
sécurisation
sur
les
interventions
de
voie
publique
entre
6h30
et
2h00
sur
les
cycles
du
roulement
{soirée
ou
nuit)
en
fonction
des
nécessités
du
service.
Les
missions
pour
l'exercice
desquelles
une
brigade
cynophile
de
police
municipale
peut
être
autorisée
à
intervenir
sont
celles
mentionnées
à
l’article
L.
511-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure
dont
les
tâches
de
prévention,
de
surveillance,
de
l'accès
à
un
bâtiment
communal
et
dans
les
services
publics
de
transport
de
voyageurs,
de
sécurisation
des
voies
publiques,
des
voies
privées
ouvertes
au
public
et
des
lieux
publics
ainsi
que
des
manifestations
sportives,
récréatives
ou
culturelles.
Le
recrutement
interviendra
en
deux
périodes
(2024
et
2025).
Au
premier
semestre
2024
: acquisition
de
2 chiens
et
recrutement
d'agents
titulaires.
*
rédaction
des
profils
de
postes
/
protocole
vétérinaire
/
convention
relative
aux
conditions
d'hébergement,
d'entretien,
de
soin,
de
nourriture
et
d'assurance
des
chiens
affectés
à
la
brigade
cynophile
à conclure
avec
les
maîtres-chiens
:
+
achat
de
matériei
notamment
box
d'attente
;
*
lancement
de
la
campagne
de
recrutement
externe
de
2
maïîtres-chiens,
sélection
du
centre
de
formation
pour
la
formation
continue
obligatoire
et
l'entraînement
:
*___
jury
de
recrutement
externe
pour
2
postes,
prise
de
fonction
à
l'automne.
172
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
781322 La
mise
en
place
de
la
brigade
est
prévue
à
l'automne
2024
dès
livraison
des
deux
véhicules
de
service
sérigraphiés
et
équipés.
Au
premier
semestre
2025
: acquisition
de
2
chiens
et
recrutement
d'agents
titulaires
Temporalité
similaire
pour
une
nouvelle
acquisition
de
2 chiens
et
le recrutement
de
deux
agents
avec
la
possibilité
dans
cette
deuxième
phase
de
recruter
en
interne
l’un
des
deux
agents
(dans
ce
cadre
de
formation
initiale
de
315
heures).
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité
1.
approuve
la création
d'une
brigade
cynophile
au
sein
du
service
de
la
police
municipale
;
2.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
là
présente
délibération.
Nantes,
le
8 décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
Vincent
GRENIER
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et
mise
en
ligne
le
21
décembre
2023
212
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
79/322 VILLE
DE
aNant
es
Direction
Générale
Territoires
Proximité
Déchets
Sécurité
Direction
de
la Tranquillité
Publique
Délibération
»°2
Conseil
municipal
du
8
décembre
2023
Prévention
de
la
délinquance
—
Actions
financées
par
la
Ville
-
Conventions
—
Approbation. M.
TALLEDEC,
conseiller
municipal
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
Exposé
4.
Soutien
Psychologique
- Renouvellement
de
la
convention
entre
la
Ville
de
Nantes
et
l'association
LE
PAS
La
Ville
de
Nantes
a
défini
une
politique
en
matière
de
tranquillité
publique
par
laquelle
elle
entend
soutenir
les
habitants
impactés
par
la
violence
générée
par
des
faits
de
tranquillité
ou
de
sécurité
publique
ou
par
les
nuisances
répétées
occasionnées
par
des
incivilités
et
mésusages.
Certains
faits
de
violence,
par
leur
réitération
au
leur
gravité,
peuvent
heurter
significativement
les
Nantais,
qu'ils
en
soient
victimes
directes,
témoins
ou
spectateurs
par
voie
de
presse.
Cela
peut
générer
des
sentiments
divers,
de
peur,
repli
voire
d'isolement.
Afin
de
soutenir
ses
habitants,
la
Ville
de
Nantes
se
doit
de
prendre
en
compte
spécifiquement
l'impact
psychologique
qui
découle
de
ces
évènements.
Alors
que
dans
les
situations
les
plus
impactantes,
elle
peut
solliciter
la
Cellule
d'Urgence
Médico-
Psychologique
du
CHU
(CUMP),
la
Ville
s'appuie
depuis
2015
sur
l'association
LE
PAS,
qui,
sur
saisine
de
la
Mission
Prévention
de
la
Ville
de
Nantes,
met
des
psychologues
à
disposition
des
habitants,
pour
recueillir
la
parole
selon
différents
formats,
collectifs
ou
individuels
à
travers
des
groupes
de
parole,
des
permanences
ou
rendez-vous.
La
Ville
de
Nantes
et
l'association
Le
Pas
sont
liées
par
une
convention
triennale
qui
prend
fin
le
31
décembre
2023.
I
est
donc
proposé
le
renouvellement
de
cette
convention
pour
3
ans,
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2023.
La
Ville
a
complété
son
dispositif
en
intégrant
la
prise
en
compte
et
l'accompagnement
des
familles
avec
enfants,
par
une
convention
avec
l’École
des
Parents
et
des
Éducateurs,
présentée
lors
du
Conseil
Municipal
de
juin
2028.
2.
Financement
des
postes
d'adulte
relais
AAD-NVPDL
(Accompagnement
Administratif
&
Accès
aux
Droits)
L'association
Accompagnement
Administratif
&
Accès
aux
Droits
- NVPDL,
soutenue
financièrement
par
la
collectivité
depuis
plusieurs
années,
suit
en
hyper
proximité
les
usagers
les
plus
fragiles
ou
les
plus
éloignés
des
institutions,
sur
les
champs
de
l'accompagnement
administratif
et
de
l'accès
au
droit.
143
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DECEMBRE
2023
80/322 Au
regard
de
l’utilité
sociale
de
l'association,
de
sa
contribution
à
la
mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
de
cohésion
sociale,
prévention
de
la délinquance,
politique
de
la ville et
inclusion
sociale
et
afin
de
soutenir
son
action,
l'État
et
la Ville
de
Nantes
ont
attribué
deux
postes
d'adulte
relais
sur
des
fonctions
de
médiation
sociale
auprès
des
bénéficiaires
de
l'association.
Pour
la
Ville
de
Nantes,
le
financement
de
ces
postes
représente
4967€
par
an
et
par
poste.
II est
proposé
un
versement
(du
fait
du
pourvoi
effectif
d'un
des
postes)
de
14
901€
correspondant
aux
années
2021,
2022
et
2023.
3.
Convention
Motiv'action
-
Résiliation
de
la
convention
et
nouvelle
convention
avec
Cap
Formation Afin
de
soutenir
l'action
Challenge,
la
Ville
de
Nantes
a
financé
l'association
Motiv'action
Développement,
qui
avait
pour
objet
de
permettre
l'insertion
d'un
public
fragilisé
parmi
lequel
les
jeunes
les
plus
éloignés
de
l'emploi.
Par
un
processus
d'accompagnement
individuel
régulier
et
la
réalisation
d'un
projet
collectif
«
Le
Challenge
»,
défini
par
les
bénéficiaires
eux-mêmes,
l'association
apportait
ses
compétences
à
la
réalisation
de
l'objectif
de
la
prévention
sociale
et
de
la
prise
en
charge
de
publics
exposés
à
la délinquance.
Le
1%
avril
2023,
Motiv'action
a
été
absorbée,
avec
effet
rétroactif
sur
le
plan
comptable
et
fiscal
au
17
janvier
2023,
par
le
groupe
Cap
Formation.
AU
sein
de
la
nouvelle
entité
Cap
Formation,
l'action
Challenge
se
poursuivra
et
conservera
les
mêmes
modalités
que
précédemment.
De
ce
fait,
la
Ville
de
Nantes
résilie
au
premier
janvier
2023
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
signée
avec
l'Association
Motiv'action
pour
l'exercice
2021-2023.
Le
versement
de
la
subvention
de
30
000
euros,
prévue
pour
Motiv'action
dans
le
budget
2023,
sera
donc
annulé.
Pour
des
raisons
de
conformité
administrative,
la
Ville
de
Nantes
propose
donc
une
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'entité
Cap
Formation.
Dans
ce
sens,
il
vous
est
proposé
d'approuver
l'octroi
d'une
subvention
de
30
000
euros
à
Cap
Formation,
répondant
à
sa
demande
de
financement
du
31
janvier
2023,
Les
crédits
correspondants
à
ces
actions
sont
inscrits
sur
la
ligne
budgétaire
18.10
65748
du
programme
24F.
4,
Protocole
entre
la
Ville
de
Nantes
et
le
Parquet
Dans
le
cadre
de
son
plan
d'action
«
prévention
sociale
de
la délinquance
»,
la Ville
de
Nantes
initie
et
soutient
des
actions
au
profit
de
la
prévention
de
la
récidive
par
plusieurs
biais
: l'accueil
des
stages
de
citoyenneté,
des
mesures
de
réparation
pénale
à
destination
des
mineurs
et
l'accueil
des
mesures
de
Travail
d'Intérêt
Général.
Au-delà
de
ces
accueils,
la
Ville
de
Nantes
contribue
une
à
deux
fois
par
semestre,
durant
une
demi-
journée,
aux
stages
de
citoyenneté
mis
en
œuvre
par
le
service
pénitentiaire
d'insertion
et
de
probation
(SPIP).
Au
travers
d'une
sensibilisation
sur
les
questions
de
citoyenneté,
une
visite
de
l'Hôtel
de
Ville
ainsi
qu'une
rencontre
avec
l'élu
à
la
prévention
de
la
délinquance
sont
réalisées.
En
2022,
106
personnes
ont
été
concernées
par
cette
intervention.
La
Ville
de
Nantes
intervient
également
chaque
mois
auprès
des
détenus
du
quartier
pour
peines
aménagées
(14
interventions
en
2022).
IL
est
proposé
aujourd'hui
de
signer
un
nouveau
protocole
avec
le
parquet
de
Nantes
et
le
service
pénitentiaire
d'insertion
et
de
probation
de
la
Loire-Atlantique,
permettant
aux
services
de
la
Ville
de
Nantes
de
recevoir
des
personnes
contre
lesquelles
ont
été
prononcées
des
mesures
de
travail
non
rémunéré
à
délai
rapproché.
Cette
mesure
pré-sentencielle
comporte
des
objectifs
multiples.
En
effet,
la
célérité
de
la
réponse
pénale
et
l'effectivité
de
la
sanction
sont
indispensables
en
matière
de
justice
pénale.
Sans
elles,
la
213
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
81/322 réponse
judiciaire
perd
largement
de
son
sens
:elle
ne
satisfait
pas
les
victimes
et
elle
nuit
au
reclassement
de
l'auteur,
condition
essentielle
à
la
lutte
contre
la
récidive.
Le
travail
non
rémunéré
à
délai
rapproché
(TNRDR)
est
une
sanction
qui
s'inscrit
précisément
dans
cette
perspective,
à
travers
sa
logique
réparatrice
et
sa
dimension
pédagogique.
C'est
une
sanction
effectuée
dans
un
délai
de
deux
mois
qui
punit
l'auteur,
de
manière
effective
et
visible,
tout
en
favorisant
sa
réinsertion:
elle
vient
ainsi
lui
rappeler
les
valeurs
du
travail
par
la
réalisation
d'une
action
bénéfique
pour
l'intérêt
commun,
et
ce,
dans
un
délai
court
pour
éviter
la
récidive.
Elle
est
proposée
au
mis
en
cause
reconnaissant
être
l’auteur
de
l'infraction
dans
le
cadre
d'une
mesure
de
composition
pénale.
Le
TNRDR
est
un
dispositif
innovant
développé
dans
le
ressort
du
tribunal
judiciaire
de
Nantes
par
le
procureur
de
la
République
et
le
SPIP,
dont
le
caractère
particulier
découle
de
son
exécution
dans
un
délai
de
deux
mois
maximum
après
la
commission
de
l'infraction.
Îl
est
proposé
d'approuver
la
signature
du
protocole
de
partenariat
avec
le
ministère
de
la
Justice
relatif
à
l'accueil
de
personnes
contre
lesquelles
une
mesure
pénale
de
travail
non
rémunéré
a
été
prononcée
au
sein
des
services
municipaux
de
la Ville
de
Nantes.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité
1.
approuve
la
convention
entre
la Ville
de
Nantes
et
l'association
Le
Pas
(cf.
annexe
1);
2.
approuve
l'attribution
de
subventions,
telles
que
proposées
ci-dessus,
au
profit
de
:
+
AAD-NVPDE :
44
901
€
+
Cap
formation:
30
OOCE
3.
approuve
la
résiliation
de
la
convention
avec
lassociation
Motiv'action,
et
la
nouvelle
convention
entre
la
Ville
de
Nantes
et
le groupe
Cap
Formation
(cf.
annexe
2) ;
4.
approuver
la
signature
du
protocole
relatif
au
relatif
au
traitement
des
affaires
judiciaires
et
à
la
mise
en
œuvre
du
travail
non
rémunéré
à
délai
rapproché
entre
la
Ville
de
Nantes,
le
Parquet
de
Nantes
et
le
service
pénitentiaire
d'insertion
et
de
probation
de
la
Loire-Atlantique
(cf.
annexe
3);
5.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Nantes,
le 8
décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
Vincent
GRENIER
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et mise
en
ligne
le
21
décembre
2023
313
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DECEMBRE
2023
821322 viLLE
DE
giNantes
Direction
Générale
des
services
Direction
du
Secrétariat
Général
Délibération
»23
Conseil
municipal
du
8
décembre
2023
Bitan
d'activité
du
déontologue
- Présentation
M.
ASSEH,
Adjoint
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
Exposé
En
octobre
2020,
le
Conseil
Municipal
a
voté
à
l'unanimité
la
charte
de
déontologie
des
élus
municipaux,
laquelle
énonce
des
engagements
en
matière
d'éthique
et
de
déontologie.
Cette
charte
a
notamment
pour
ambition
de
«
Renforcer
l'engagement
collectif
des
élus
en
faveur
de
l'éthique
et
la
transparence
».
Cette
charte,
en
son
article
5,
prévoit
que
le
déontologue
de
la
Ville
de
Nantes
présente
chaque
année
un
bilan
de
son
activité
au
Conseil
municipal.
M.
Emery,
déontologue,
a
ainsi
produit
son
rapport
annuel
d'activités.
Celui-ci
est
joint
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil,
1...
prend
acte
du
bilan
d'activité
2023
du
déontologue
(cf.
annexe
1);
2.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Nantes,
le
8 décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
Vincent
GRENIER
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et mise
en
ligne
le
21
décembre
2023
4h
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
83/322 VILLE
DE
Nantes
Direction
Générale
des
services
Direction
du
Secrétariat
Général
Délibération
14
Conseil
municipal
du
8
décembre
2023
Désignation
du
second
référent
déontologue
—
Modalités
d'exercice
de
ses
fonctions
— Approbation.
M.
ASSEH,
Adjoint
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
Exposé
L'article
L.1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
issu
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration,
donne
la
possibilité
pour
tout
élu
local
de
consulter
un
référent
déontologue,
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la
charte
de
l'élu
local.
L'article
R.
1111-1-A
du
CGCT,
qui
est
entré
en
vigueur
le
1°
juin
2023,
prévoit
la
désignation
d'
«
Une
ou
plusieurs
personnes
[...]
ou
un
collège
de
personnes
»
par
l'assemblée
délibérante
et
précise
ses
ou
leurs
modalités
d'intervention.
Le
31
mars
2028,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Nantes
à
désigné
M.
Cyrille
EMERY
pour
occuper
cette
fonction
mise
en
place
dès
2021.
La
délibération
prévoyait
notamment
la
désignation
d’un
second
déontologue
en
prenant
en
compte
les
dispositions
du
CGCT
tout
en
conservant
les
particularités
de
la
charte
de
déontologie
adoptée
par
le
Conseil
municipal
.
Un
processus
de
recrutement
conforme
aux
chartes
de
déontologie
des
élus
municipaux
de
la Ville
de
Nantes
et
des
élus
métropolitains
a
été
mis
en
place
au
mois
d'août.
La
commission
Éthique
et
Transparence
de
Nantes
Métropole
(pour
moitié
composée
d'élus
et
de
citoyens
nantais)
a
été
mobilisée
pour
l'analyse
des
candidatures
et
la
constitution
du
jury
d'entretien
à
la
fonction
de
déontologue.
À
l'issue
des
travaux
et
des
entretiens
menés
par
cette
commission,
il revient
au
Conseil
municipal
de
délibérer
pour
désigner
le second
déontologue
de
la Ville
de
Nantes.
1.
Le
second
référent
déontologue
des
élus
municipaux
- dispositions
du
CGCT
Le
référent
déontologue
peut
être
commun
à
plusieurs
collectivités
ou
groupements
de
collectivités.
Après
concertation
avec
plusieurs
communes
membres
de
Nantes
Métropole,
il
a
été
jugé
pertinent
d'utiliser
cette
possibilité
prévue
par
le
CGCT.
Ainsi,
20
communes
dont
la
Ville
de
Nantes
ont
délibéré
en
ce
sens.
A
ce
jour,
environ
700
élus
peuvent
saisir
le
déontologue.
Les
missions
de
référent
déontolague
des
élus
pouvant
être
assurées
par
plusieurs
personnes,
le
Conseil
municipal,
ainsi
que
le
Conseil
métropolitain
et
les
Conseils
municipaux
des
communes
membres
de
Nantes
Métropole
intéressées,
sont
invités
à
délibérer
de
manière
concordante
sur
la
désignation
d’un
même
second
référent
déontologue
et
sur
les
modalités
d'exercice
de
ses
fonctions.
Désignation,
rémunération
Conformément
à
la délibération
précitée
et
sur
proposition
de
la commission
Éthique
et
Transparence
de
Nantes
Métropole,
il est
proposé
de
désigner
Maxime
JULIENNE
pour
exercer
cette
fonction.
Maxime
JULIENNE
exerce
des
fonctions
juridiques
depuis
une
dizaine
d'années
(ministère,
juridictions
administratives,
collectivités
territoriales).
Il
est
actuellement
responsable
juridique
et
18
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DECEMBRE
2023
84/322 référent
déontologue
des
agents
publics
au
sein
d'un
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Grand
ouest.
À
compter
du
1er
janvier
prochain,
il
évoluera
vers
de
nouvelles
missions
en
qualité
de
responsable
des
affaires
juridiques
d'un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
de
la
région,
en
dehors
du
département.
Par
ailleurs,
il
est
secrétaire
général
de
l'Association.
nationale
des.
juristes.
territoriaux
et
participe
aux
multiples
travaux
de
celle-ci
(intelligence
artificielle,
rôle
et
déontologie
du
juriste,
etc.).
IL
bénéficiera
d'une
indemnité
de
vacation
de
80
€
par
dossier
conformément
à
l'arrêté
ministériel
du
2
décembre
pris
en
application
du
décret
du
6
décembre
2022.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la
commune, Saisine
et
avis
M.
Maxime
JULIENNE
pourra
être
saisi
par
mail
ou
par
courrier
à
l'adresse
suivante
:«
Déontologue
auprès
des
élus
»,
2
rue
de
l'Hôtel
de
Ville,
44094
Nantes
cedex
1.
Les
plis
dressés
au
déontologue
devront
être
cachetés
et
porter
la
mention
«
confidentiel
».
Chaque
saisine
fera
l'objet
du
traitement
suivant
:
+
toute
demande
fera
l'objet
d'un
accusé
de
réception
par
le
référent
déontologue
qui
mentionnera
la date
de
réception
et
rappellera
le cadre
réglementaire
de
réponse
;
+
le
référent
déontologue
examinera
des
éléments
transmis
par
l'élu,
pourra
échanger
par
téléphone
ou
visio-conférence
avec
lui
et,
le
cas
échéant
le
recevoir
physiquement.
Il
recueillera
ses
observations
orales
ou
écrites
et
pourra
demander
des
pièces
complémentaires
;
*
M.
Maxime
JULIENNE
communiquera
son
conseil
à
l'auteur
de
la
saisine
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
la
complexité
de
la
demande.
Sauf
refus
de
l'élu
qui
l'aura
saisi,
l'avis
rendu
par
le
déontologue
sera
publié,
une
fois
anonymisé,
sur
la
page
internet
dédiée
à
la
déontologie
du
site
institutionnel
de
la
Ville
de
Nantes.
Cette
publication
a
une
vocation
pédagogique.
Moyens
matériels
mis
à disposition
Le
déontolague
disposera
d’un
ordinateur
portable
et
d’un
téléphone
fournis
par
Nantes
Métropole.
2.
Le
second
déontoloque
de
la
Ville
de
Nantes
-
charte
de
déontologie
des
élus
municipaux Il est
proposé
de
désigner
M.
Maxime
JULIENNE
dans
le
rôle
dévolu
au
déontologue
prévu
par
la
charte
de
déontologie
des
élus
municipaux,
afin
de
répondre
aux
sollicitations
des
citoyens
et
de
la
commission
Éthique
et
Transparence
ou
d'intervenir
lors
des
réunions
de
cette
commission.
Les
modalités
de
saisine
par
les
citoyens
et
de
réponses
à
apporter
à
ces
derniers
sont
identiques
à
celles
fixées
pour
les
élus.
Les
membres
de
la
commission
Éthique
et
Transparence
de
la
Ville
de
Nantes
pourront
saisir
le
déontologue
directement
comme
les
citoyens
et
les
élus,
ou
par
l'intermédiaire
de
la
direction
du
secrétariat
général
en
charge
du
suivi
des
activités
de
cette
commission
et
interlocuteur
interne
du
déontologue. Sauf
refus
de
l'auteur
de
la
saisine,
les
avis
rendus
par
le
déontologue
seront
publiés
une
fois
anonymisés
sur
la
page
internet
dédiée
à
la
déontologie
sur
le
site
institutionnel
de
la
Ville
de
Nantes.
Prestations
attendues
M.
Maxime
JULIENNE
produira
chaque
année
un
bilan
anonymisé
de
son
activité
qui
fera
l'objet
d'une
présentation
en
Conseil
municipal.
Ce
bilan
sera
également
adressé
à
la
commission
Ethique
et
Transparence.
213
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
85/322 Rémunération En
application
de
la
délibération
n°41
du
25
juin
2021,
M.
Maxime
JULIENNE
est
rémunéré
sous
forme
de
vacations
de
la
manière
suivante
pour
les
prestations
mentionnées
ci
dessus
:
Production
d’avis
formalisés
sur
des
questions
d'éthique
80,00
€
Intervention
orale
auprès
de
la
Commission
Éthique
et
Transparence
80,00
€
Note
à
la
commission
Éthique
et
Transparence
120,00
€
Production
d'un
rapport
annuel
d'activité
500,00
€
Il'est
proposé
de
fixer
la
durée
des
missions
de
M.
Maxime
JULIENNE
à
3
ans.
Le
Conseil
délibère
et,
1.
désigne
Monsieur
Maxime
JULIENNE,
référent
déontologue
des
élus
de
la
Ville
de
Nantes
en
application
des
articles
L.1111-1-1
et
R.1111-1-A
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
approuve
les
modalités
d'exercice
de
ses
missions
définies
dans
ce
cadre
et
exposées
ci-dessus
;
2.
désigne
Monsieur
Maxime
JULIENNE
en
tant
que
déontologue
de
la
Ville
de
Nantes,
au
titre
de
la
charte
de
déontologie
des
élus
municipaux
ainsi
que
les
modalités
de
sa
saisine
et
de
sa
rémunération
;
3.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
{2 abstentions)
Nantes,
le
8
décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
Vincent
GRENIER
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et mise
en
ligne
le
21
décembre
2023
383
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DECEMBRE
2023
86/322 VILLE
DÉ
giNantes
Direction
Générale
Déléguée
à
la
Cohésion
Sociale
Direction
de
l'éducation
Délibération
25
Conseil
municipal
du
8
décembre
2023
Gestion
des
accueils
de
loisirs
et
séjours
de
vacances
-
Délégation
de
service
public
—
Approbation
du
principe.
Mme
RODRIGUEZ,
Adjointe
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
Exposé
La
gestion
des
accueils
de
loisirs
et séjours
de
vacances
pour
les
enfants
et
adolescents
de
3
à
15
ans
a
été
confiée
à
un
délégataire
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
délégation
de
service
public
(DSP)
qui
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2024.
Ce
contrat,
dont
l'association
ACCOORD
est
l'actuel
délégataire,
recouvre
le
périmètre
suivant
:
+
accueil
de
loisirs
des
enfants
de
3
à
11
ans;
+
accueil
de
loisirs
des
jeunes
de
11
à
15ans;
+
offre
de
séjours
de
vacances
enfants
et
adolescents.
il est
proposé
le
lancement
d'une
procédure
de
consultation
en
vue
de
conclure
une
nouvelle
convention
de
délégation
de
service
public
relative
à
la
gestion
des
accueils
de
loisirs
et
séjours
de
vacances
pour
4
ans,
soit
du
1% janvier
2025
au
31
décembre
2028.
La
délégation
de
service
public
des
accueils
de
loisirs
et
séjours
de
vacances
s'inscrit
pleinement
dans
le
Projet
Educatif
De
Territoire
(PEDT)
de
la
Ville
de
Nantes
qui
porte
l'ambition
de
permettre
à
chaque
enfant,
à
chaque
jeune,
de
s'épanauir,
de
s'émanciper
en
lui
donnant
les
clés
pour
construire
son
parcours,
se
construire
en
tant
que
citoyen,
et se
préparer
à
un
monde
en
transition.
Au
regard,
notamment,
des
résultats
de
l'enquête
familles
et
adolescents
réalisée
de
septembre
à octobre
2021
et
de
la démarche
d'évaluation
de
l'offre
périscolaire
et
extrascolaire
conduite
d'avril
à
octobre
2023,
des
évolutions
seront
apportées
au
service
délégué
dans
l'objectif
de
mieux
répondre
aux
besoins
des
familles
et
de
réduire
le
non-recours
(à
savoir
les
familles
qui
n'ont
pas
connaissance
de
l'offre
existante
et
n'y
recourent
pas
de
ce
fait).
Le
délégataire
devra
notamment
engager
des
mesures
visant
à
réduire
les
taux
de
désistement
des
familles
au
regard
des
inscriptions
réalisées
et à
en
optimiser
la
gestion.
Les
modalités
d'accompagnement
et
de
médiation
à
destination
des
familles,
qui
seront
présentées
par
le
futur
délégataire
pour
améliorer
davantage
leur
connaissance
de
l'offre
de
service
existante,
devront
être
18
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
871322 renforcées
par
rapport
à
celles
mises
en
œuvre
dans
le
contrat
actuellement
en
vigueur.
Ayant
conscience
que
le
temps
libre
est
aussi
producteur
d'inégalités
sociales,
la
Ville
souhaite
en
effet
mener
une
action
volontariste
en
direction
des
publics
les
plus
précaires.
Enfin,
la Ville
maintiendra
son
exigence
quant
à
la
qualité
du
service
rendu
aux
familles
et
à
leurs
enfants,
en
portant
notamment
une
attention
à
l'accueil
des
enfants
et
adolescents
en
situation
de
handicap,
à
l'accueil
des
tous-petits
et
à
la
déclinaison
des
axes
du
PEDT
(apprentissage
de
la
citoyenneté
et
développement
de
la
participation
des
enfants
et
des
adolescents,
égalité
filles-garçons,
découverte
de
l'environnement
et des
enjeux
de
développement
durable,
éducation
à
l'alimentation.)
Ce
nouveau
contrat
rappellera
également
la
nécessité
de
renforcer
la
continuité
éducative
et
la
cohérence
des
interventions
avec
les
autres
acteurs
éducatifs,
en
particulier
avec
les
services
de
la
Ville
et
avec
Fopérateur
du
périscolaire.
If sera
notamment
attendu
du
futur
délégataire
du
service
public
des
accueils
de
loisirs,
Un
approfondissement
du
partenariat
établi
avec
le
titulaire
du
futur
accord-cadre
relatif
à
l'accueil
et
animation
périscolaire,
en
particulier
en
ce
qui
concerne
le
recrutement,
les
conditions
de
travail
et de
formation
des
équipes
d'animation.
Le
délégataire
exercera
notamment
les
missions
suivantes
:
*__
la
promotion
des
prestations
d'accueils
de
loisirs
et
de
séjours
de
vacances
de
la
Ville
auprès
des
différents
publics
concernés
(familles,
enfants,
adolescents)
;
*
lexploitation
des
accueils
de
loisirs,
avec
une
offre
de
service
différenciée
et
adaptée
à
différentes
typologies
d'usagers
(3/5
ans,
6/11
ans,
11/15
ans,
16/17
ans),
notamment
en
termes
de
conditions
d'inscription,
plages
horaires,
projets
et activités
:
+
l’organisation
des
séjours
de
vacances
en
portant
une
attention
particulière
aux
enfants
et
adolescents
ne
partant
pas
en
vacances
habituellement,
et
en
mettant
en
place
des
dispositifs
favorisant
cet
accès ;
*
le
recrutement
et
la
gestion
du
personnel
nécessaire
au
fonctionnement
du
service
dans
le
respect
des
obligations
légales
(art.
L.
1224-1
et
suivants
du
Code
du
travail)
et
conventionnelles
;
«la
poursuite
et
le développement
de
partenariats
avec
les
acteurs
locaux.
Ce
contrat
de
délégation
de
service
public
sera
conclu
pour
4
ans.
Il comportera
une
clause
de
réexamen
qui
permettra
en
cas
de
besoin,
aux
parties
de
pouvoir
modifier
le
contrat,
par
avenant,
pour
expérimenter
sur
un
périmètre
limité
(par
exemple,
quelques
sites)
une
offre
d'accueil
différenciée
et
adaptée.
En
application
de
l'article
L.
1411-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il incombe
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
principe
de
cette
délégation
de
service
public
au
vu
d'un
rapport
présentant
les
caractéristiques
du
service
délégué.
À
ce
titre,
il a
été
recueilli
un
avis
favorable
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
le
20
novembre
2023.
213
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
88/322 Le
Conseil
délibère
et,
1.
approuve
le
principe
de
la
délégation
de
service
public
des
accueils
de
loisirs
et
séjours
de
vacances
dont
les
caractéristiques
figurent
dans
le
rapport
de
présentation
joint
à
la
présente
délibération
;
2.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
({
abstention}
Non
participation
au
vote
de
Mme
Bir et Mme
Robert
Nantes,
le 8 décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
Vincent
GRENIER
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et mise
en
ligne
le
21
décembre
2023
343
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
89/322 VILLE
DE
Nantes
Direction
Générale
Déléguée
à la Cohésion
Sociale
Direction
de
l'éducation
Délibération
26
Conseil
municipal
du
8
décembre
2023
Accueils
de
loisirs
et
séjours
de
vacances
—
Évolution
de
la
tarification
pour
2024
—
Convention
de
gestion
avec
l'ACCOORD
—
Approbation.
Mme
RODRIGUEZ,
adjointe
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
Exposé
1.
Tarification
des
accueils
de
loisirs
et
séjours
de
vacances
La
gestion
des
accueils
de
loisirs
et
séjours
de
vacances
pour
les
enfants
de
3
à
15
ans
fait
l'objet
d'un
contrat
de
délégation
de
service
public,
qui
a
été
renouvelé
au
Conseil
Municipal
du
9
décembre
2022
pour
une
durée
de
deux
ans.
Le
délégataire
est
l'association
ACCOORD.
Les
tarifs
pour
les
usagers
du
service
délégué
sont
définis
par
la
Ville
de
Nantes.
Afin
de
maintenir
une
cohérence
et
une
articulation
entre
les
accueils
périscolaires
et
les
accueils
extrascolaires,
il est
proposé
de
réviser
la
tarification
2024
des
accueils
de
loisirs
et
séjours
de
vacances
annexée
au
contrat
de
délégation
de
service
public
avec
l'ACCOORD
(voir
barème
tarifaire
2024
détaillé
en
annexe). De
même
que
pour
la
tarification
périscolaire,
il
est
proposé
deux
évolutions
principales
pour
la
tarification
extrascolaire
:
*
mettre
en
place
une
augmentation
différenciée
des
tarifs
en
fonction
des
tranches
et
des
quotients
familiaux
concernés
;
*
et
créer
une
7ème
tranche
tarifaire
pour
tenir
compte
de
l'évolution
sociologique
des
usagers
et
de
leurs
revenus.
La
7ème
tranche
tarifaire
concernerait,
comme
pour
le
périscolaire,
les
quotients
familiaux
supérieurs
à
2
870€,
soit
les
familles
disposant
d'un
revenu
mensuel
de
plus
de
8
600€.
L'augmentation
des
tarifs
serait
quant
à
elle
progressive
selon
les
tranches.
Ainsi
:
*
aucune
augmentation
ne
serait
appliquée
à
la tranche
1
;
*
une
augmentation
tarifaire
de
5,4
%
serait
appliquée
de
la tranche
2 à
la tranche
4
:
+
les
tarifs
de
la
tranche
5
augmenteraient
de
6
% :
*_
tandis
que
les
tarifs
de
la tranche
6
augmenteraient
eux
de
10
%.
14
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
90/322 Ces
augmentations
seront
en
partie
compensées
par
la
revalorisation
des
quotients
familiaux
prévue
par
le
barème
de
l'impôt
sur
le
revenu
depuis
le
1%
janvier
2023
qui
s'établit
aussi
à
5,4
%,
en
particulier
pour
les
tranches
2
à
4.
De
la
sorte,
pour
une
demi-journée
d'accueil
avec
repas
correspondant
à
l'accueil
du
mercredi
après-
midi
:
Tranche
1 |
Tranche
2 |
Tranche
3 |
Tranche
4 |
Tranche
5 |
Tranche
6 |
Tranche
7
Tranches
de
0ۈ
485€
à
665
€ à
932€
à
1576
€ à
2223ۈ
2870ۈ
QF
CAF
484
€
664
€
g31
€
1575€
2222
€
2869€
|3270€et+
Tarifs
au
193€
2,03
€ à
423€ à
6,05
€ à
10,00
€ à
13,82
€ à
16,94
€ à
01/01/2024
:
4,23€
6,05
€
10,00
€
13,82
€
16,94
€
18,87
€
ex.
QF.
médian
2023
230€
545€
767€.
1.189.€.
1:802€
2:416€
2.913€
Tarifs
2023
1,93€
2,97€
4,87€
7,62€
11,27€
14,22€
15,40€
Tarifs
2024
1,93€
2,70€:
4,86€
7,63€
11,84€
14,75€
17,15€
Pour
une
journée
d'accueil
avec
repas
correspondant
à
une
journée
d'accueil
pendant
les
vacances
:
Tranche
1 |
Tranche
2 |
Tranche
3 |
Tranche
4 |
Tranche
5 |
Tranche
6 |
Tranche
7
Tranches
0€ à
485€
à
665
€ à
932
€ à
1576
€ à
2223ۈ
2870ۈ
de
QF
CAF
484
€
664
€
931
€
1575
€
2222€
2869€
|3270€et+
Tarifs
au
292
€
2,92
€ à
5,89
€ à
8,99
€ à
15,24
€ à
21,32€
à
26,28
€ à
01/01/2024
É
5,89
€
8,99
€
15,24
€
21,32€
26,28
€
29,35
€
ex.
QF
médian
230€
545€
757€.
1.189 €
1 802€
2:416€
2:913€
2023
Tarifs
2023
2,71€
4,18€
7,06€
11,49€
17,29€
22,00€
23,89
€
Tarifs
2024
2,77E.
3,82€
6,96€
11,49€
1TSTE.
22,80€
26,61.€
Ainsi,
le
tarif
maximum
pour
une
journée
d'accueil
complète
avec
repas,
passerait
à
29,35€,
soit
une
augmentation
de
5,46€
par
jour
pour
les
familles
aux
QF
les
plus
élevés,
en
cas
de
revenu
constant.
Tandis
que
le
tarif
minimum
pour
une
journée
d'accueil
complète
avec
repas,
sera
maintenu
à
2,77€.
Ce
tarif
est
dans
la
norme
des
tarifs
pratiqués
dans
d'autres
territoires.
ll
est
rappelé
que
le
coût
moyen
d’une
journée
en
accueil
de
loisirs
en
2023
est
de
76,5
€
pour
la
collectivité.
Comme
c'est
le
cas
pour
le
temps
périscolaire,
et
conformément
à
la
négociation
du
contrat
de
DSP,
it
est
proposé
d'acter
un
cadre
dérogatoire
à
la
tarification
des
accueils
de
loisirs
en
réponse
aux
situations
d'extrême
précarité.
Il est
proposé
d'appliquer
la
gratuité
des
accueils
de
loisirs
enfants
3-11
pour
les
familles
dénuées
de
toutes
ressources
et
ne
pouvant
prétendre
aux
prestations
sociales
légales
(sur
présentation
de
justificatif).
Ces
évolutions
tarifaires
(7ème
tranche
et
augmentation
progressive
de
5,4
à
10%)
cancerneront
l'ensemble
des
tarifs
annexés
à
la
DSP,
hormis
ceux
appliqués
à
l'offre
à
destination
des
adolescents.
En
effet,
la
tarification
des
activités
à
destination
des
adolescents
a
été
conçue
différemment
:
la
participation
aux
activités
par
les
adolescents
fonctionne
sous
forme
de
points,
chaque
activité
coûtant
un
certain
nombre
de
points,
Le
tarif
du
point
est
calculé
en
fonction
du
quotient
familial
de
la
famille
de
l'adolescent.
Compte-tenu
du
contexte
d'inflation,
le
nombre
de
points
demandés
pour
les
activités
a
déjà
augmenté
au
regard
du
coût
réel
des
activités
proposées.
Aussi,
il
est
proposé
pour
la
214
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
91/322 tarification
des
activités
pour
les
adolescents
de
réviser
les
tranches
de
QF
et
de
créer
également
une
7ème
tranche
mais
de
ne
pas
appliquer
d'augmentation
au
tarif
du
point.
Enfin,
pour
mieux
répondre
aux
besoins
des
usagers,
il
est
proposé
de
créer
deux
nouvelles
grilles
tarifaires
en
2024
concernant,
d'une
part,
les
stages
à
la
demi-journée
au
centre
de
loisirs
de
Port-
Barbe
et,
d'autre
part,
les
séjours
d’une
seule
nuitée,
offres
pour
lesquelles
it
n'existait
pas
à
ce
jour
de
tarification
spécifique
et
adaptée.
2.
E-services
«
Accueils
de
loisirs
ACCOORD
»
- Convention
de
gestion
La
Ville
de
Nantes
a entamé
dès
2008
une
réflexion
sur
sa
transformation
digitale
afin
de
simplifier
le
quotidien
des
usagers,
des
associations
et
des
professionnels,
en
leur
donnant
la
possibilité
d'accomplir
leurs
démarches
administratives
directement
sur
le
web.
En
2011,
un
espace
e-
démarches
a
été
mis
en
service
sur
le
site
institutionnel
de
la
collectivité,
qui
représente
50%
des
demandes
concernant
l'éducation,
le
stationnement,
les
piscines.
Depuis
lors,
l'espace
e-démarches
s'est
enrichi
avec
de
nouveaux
services
dématérialisés
:la
petite
enfance,
la
régie
de
l'eau,
les
nouveaux
nantais,
les
démarches
associations,
la
commande
de
bacs
de
déchets,
l'inscription
aux
transports
scolaires,
les
transports
en
commun
notamment.
En
2020,
dans
le
cadre
de
la
poursuite
de
la
simplification
du
parcours
usagers,
en
particulier
pour
le
service
public
des
accueils
de
loisirs
confié
en
délégation
de
gestion
à
l'association
ACCOORD,
il
a
été
décidé
de
mettre
en
place
une
démarche
de
e-Services
pour
les
accueils
de
loisirs
3-11
ans
permettant
entre
autres
la
création
d’un
dossier
famille
usager,
de
procéder
aux
réservations
de
places
dans
les
accueils
de
loisirs
enfants
3-11
ans,
de
payer
la
facture
liée
au
service,
d'annuler
la
réservation. À
l'instar
des
pratiques
usuelles
avec
des
fournisseurs
de
services,
la
convention
fixe
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
l'outil
de
distribution
e-Services,
indispensable
à
l'atteinte
des
objectifs
fixés
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
service
public
qui
lie
la
Ville
de
Nantes
et
l'ACCOORD.
Elle
prend
effet
à
partir
de
sa
date
de
notification
jusqu’au
31
décembre
2024.
3/4
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DECEMBRE
2023
92/322 Le
Conseil
délibère
et,
1.
approuve
les
tarifs
du
service
d'accueils
de
loisirs
et
séjours
de
vacances
pour
l'année
2024
{cf.
annexe
1);
2.
approuve
la
signature
de
la
convention
de
gestion
des
e-services
«
Accueils
de
loisirs
ACCOORD
»
(cf.
annexe
2);
3.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
{7
abstentions)
Non
participation
au
vote
de
Mme
Bir
et
Mme
Robert
Nantes,
le 8
décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
Vincent
GRENIER
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et mise
en
ligne
le
21
décembre
2023
44
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DECEMBRE
2023
93/322 VILLE
DE
Nantes Direction
générale
détéguée
à
la cohésion
sociale
Direction
de
l'éducation
Délibération
»°27
Conseil
municipal
du
8
décembre
2023
Subventions
au
titre
des
actions
éducatives
et
des
actions
temps
libre
—
Conventions
-
Avenants
—
Approbation.
Mme
RODRIGUEZ,
Adjointe
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
Exposé
Le
projet
éducatif
de
la
Ville
de
Nantes,
dans
son
affirmation
de
co-éducation
et
de
ville
éducatrice,
a
inscrit
en
son
cœur
la
préoccupation
de
lutte
contre
les
inégalités
en
mettant
en
œuvre
des
actions
qui
prennent
en
compte
les
enfants
et
les
jeunes
dans
leur
globalité,
sur
l'ensemble
de
leurs
temps
et
tout
au
long
de
leur
parcours.
Le
Projet
Éducatif
de
Territoire
(PEdT)
comprend
l'ensemble
des
actions
qui
contribuent
à
assurer
la
réussite
éducative
de
tous
les
enfants
et
de
tous
les
jeunes,
à
organiser
la
cohérence
éducative
entre
les
différents
moments
de
leur
vie
(temps
scolaire,
péri
et
extra
scolaire),
à
associer
les
parents
et
plus
largement
la
communauté
éducative
à
l'atteinte
de
ces
objectifs.
Le
monde
associatif
porte
de
très
nombreuses
initiatives
dans
le
champ
éducatif
qui
concourent
pleinement
à
la
politique
éducative.
Renouvelé
en
2021,
le
projet
éducatif
se
donne
trois
grands
objectifs,
visant
la
réduction
des
inégalités,
la
protection
et
l'éducation
aux
transitions
écologiques
et
numériques
notamment
:
+
réduire
les
inégalités
sociales
Cet
objectif
sous-tend
l'ensemble
de
la
politique
éducative,
il
intègre
la
nécessité
de
lutter
contre
le
non-recours
aux
dispositifs
et
de
renforcer
les
actions
pour
les
familles
qui
en
ont
le
plus
besoin.
Cette
ambition
inclut
l'ensemble
des
actions
menées
pour
permettre
une
ouverture
au
monde,
comme
l'accès
au
numérique,
dont
l'importance
s’est
accrue
avec
la
crise
sanitaire,
mais
également
l'éducation
artistique
et
culturelle,
le
sport,
l'accès
aux
loisirs,
etc.
Dans
ce
cadre,
il
est
important
de
citer
la
labellisation
de
la
Cité
éducative
du
Grand
Bellevue
entre
2020
et
2022,
qui
conduit
à
une
dynamique
et
des
expérimentations
novatrices.
-
agir
sur
la
santé
et
les
conditions
de
vie
des
enfants
Cet
objectif
est
fortement
renforcé
dans
ce
projet
éducatif
renouvelé,
au
regard
des
inégalités
de
santé
qui
persistent,
des
situations
de
difficultés
familiales
amplifiées
par
la
crise,
mais
également
pour
toujours
davantage
tenir
compte
des
besoins
des
enfants
et
des
jeunes
dans
la
façon
de
construire
les
actions
et
animer
les
collectifs
de
professionnels,
dans
la
façon
de
construire
la
ville,
les
lieux
de
vie,
comme
les
cours
d'écoles
et
de
crèches,
et
dans
la
façon
de
favoriser
le
rapport
à
la
nature.
L'accès
et
l'éducation
à
l'alimentation
y
apparaissent
également
comme
un
enjeu
essentiel.
18
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
941322 + __
développer
les
compétences
clé
pour
les
citoyens
d'aujourd'hui
et
de
demain
Former
les
générations
futures
à
la ville
et
à
la
vie
de
demain,
dans
un
monde
en
transitions
est
un
enjeu
devenu
incontournable,
qu'il
s'agisse
du
numérique
responsable,
de
l'éducation
à
l'environnement,
du
développement
des
coopérations
et
des
solidarités.
La
citoyenneté
des
jeunes
constitue
également
un
axe
fort
de
notre
projet
éducatif,
qui
s'incarne
dans
les
dispositifs
de
participation,
dans
les
actions
en
faveur
de
l'égalité
filles
—
garçons
et
du
droit
à
la
différence,
dans
le
fait
de
développer
l'autonomie
des
jeunes
dans
leurs
déplacements
notamment.
Il s’agit
de
permettre
aux
enfants
et
aux
jeunes
d'exercer
leur
droit
à
participer,
de
construire
leur
esprit
critique
mais
également
de
développer
leur
pouvoir
d'agir.
La
Ville
de
Nantes,
au
titre
de
sa
politique
éducative,
soutient
par
l'attribution
de
subventions,
un
certain
nombre
d'acteurs
qui
développent
des
actions
sur
le
temps
scolaire,
périscoiaire
ou
extrascolaire.
Ces
aides
peuvent
être
de
nature
à
accompagner
le
fonctionnement
des
structures
concernées
ou
des
projets
spécifiques.
Le
montant
total
des
subventions
proposées
au
titre
de
la
présente
délibération
s'élève
ainsi
à
164
344
€,
dans
le
cadre
de
plusieurs
thématiques
:
4.
Les
actions
éducatives
sur
temps
périscolaire
pour
un
montant
de
4
898
€
(liste
en
annexe
2);
2.
le soutien
aux
actions
d'éducation
artistique
et
culturelle
pour
un
montant
de
21
800
€;
3.
Le
soutien
aux
actions
d'accompagnement
à
la
scolarité
pour
un
montant
de
105
350
€.
Dans
le
cadre
du
Contrat
Local
d'Accompagnement
à
la
Scolarité
(CLAS)
en
partenariat
avec
la
CAF,
l'État
et
le
Conseil
Départemental,
la
Ville
soutient
et
accompagne
les
acteurs
associatifs
du
champ
de
l'accompagnement
à
la
scolarité.
Suite
à
un
appel
à
projets,
à
partir
du
référentiel
national
des
CLAS,
les
associations
proposent
de
s'appuyer
sur
différents
supports
qui
visent
à
permettre
aux
enfants
et
aux
jeunes
de
mieux
comprendre
leur
environnement
et
de
s'ouvrir
au
monde
qui
les
entoure,
de
manière
complémentaire
et
en
continuité
de
ce
qui
peut
être
proposé
par
l'école
et
par
leurs
parents.
Le
soutien
aux
associations
proposant
des
actions
d'accompagnement
à
la
scolarité
s'élève
à
105
350
€;
4.
Dans
le
cadre
de
la
Cité
éducative
du
Grand
Bellevue,
une
attention
particulière
est
portée
aux
actions
se
déroulant
sur
le
quartier
politique
de
la
ville
du
Grand
Bellevue
se
traduisant
par
un
accompagnement
des
acteurs
et
associations
qui
représente
un
montant
de
22
696
€;
5.
Les
actions
diverses
de
soutien
aux
acteurs
et
aux
associations
pour
un
montant
de
600
€ ;
6.
Le
soutien
aux
actions
relatives
à
la
citoyenneté
et
aux
droits
de
l'enfant
à
hauteur
de
3
000
€;
7.
Le
soutien
aux
actions
d'éducation
à
l'environnement,
au
développement
durable,
et
à
la
culture
scientifique,
technique
et
industrielle
pour
un
montant
de
6
000
€.
La
Ville
affirme
son
soutien
par
la
mise
en
œuvre
de
la
Charte
d'engagements
mutuels
qui
précise
et
organise
le
cadre
des
relations
entre
la
Ville
et
les
associations,
approuvée
par
le
Conseil
municipal
du
15
décembre
2017.
Pour
chaque
thématique,
la
répartition
par
bénéficiaire
est
donnée
en
annexe
1,
Les
éléments
d'informations
relatifs
à
l'attribution
des
subventions
soumises
à
l'approbation
du
présent
conseil
sont
communiqués
en
annexe
1
conformément
à
la
charte
de
déontologie
adoptée
lors
du
Conseil
municipal
du
9
octobre
2020.
Par
ailleurs,
pour
permettre
à
certains
partenaires
de
poursuivre
leurs
activités
et
d'honorer
leurs
échéances
début
2024,
il
est
proposé
le
versement
d'avances
sur
les
subventions
versées
en
fonctionnement
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2024
présenté
au
conseil
municipal
du
2
février
2024,
pour
les
bénéficiaires
et
les
montants
précisés
ci-dessous
:
213
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DECEMBRE
2023
95/322 Bénéficiaires
Convention
Imputation
Montant
avance
budgétaire
versée
en
2024
URBAIN'S
BAND
2023-2025
en
date
du
288.10-65748-34D2
6 600
€
03/02/2023
Enfin,
it
est
proposé
d'approuver
un
avenant
n°3
à
la
convention
avec
l'association
LES
PETITS
DÉBROUILLARDS
GRAND
OUEST,
afin
de
la
prolonger
d'une
année
et
d'en
fixer
le
terme
au
31
décembre
2024,
afin
de
travailler
les
objectifs
de
la future
convention
(cf.
annexe
7).
Le
Conseil
délibère
et,
à
l’unanimité
1.
approuve
le
versement
des
subventions
proposées
pour
un
montant
total
de
164
344
€
(cf.
annexe
1);
2.
approuve
les
conventions
avec
:
- L'association
NEPTUNE
(annexe
3) ;
- L'association
LES
DEUX
RIVES
(annexe
4)
;
3.
approuve
les
avenants
avec :
- L'association
AFEV
(annexe
5);
- L'association
REGART'S
(annexe
6);
- L'association
LES
PETITS
DEBROUILLARDS
GRAND
OUEST
(annexe
7) :
- L'association
JARDINE
{annexe
8) ;
4,
autorise
le
versement
par
anticipation
du
vote
du
budget
primitif
des
subventions
telles
qu'elles
figurent
dans
le
tableau
ci-dessus,
pour
un
montant
global
de
6
000
€,
au
titre
de
l'année
2024
;
5.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Non
participation
au
vote
de
M.
Ouggourni
et M.
Salaün
Nantes,
le 8
décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
Vincent
GRENIER
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et mise
en
ligne
le
21
décembre
2023
3/3
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
96/322 VILLE
DE
Nantes
Direction
Générate
déléguée
à la
cohésion
sociale
Direction
de
l'Éducation
Délibération
»2s
Conseil
municipal
du
8 décembre
2023
Associations
gestionnaires
des
écoles
privées
sous
contrat
-
Participation
financière
de
la
Ville
—
Montant
des
forfaits
pour
l'année
2024
—
Versement
du
solde
2023
de
la
participation
financière
aux
OGEC
des
quartiers
centre-ville,
Sainte-Anne
et
Dervallières-Zola
—
Approbation.
Mme
RODRIGUEZ,
Adjointe
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
Exposé
En
vertu
du
principe
de
parité
entre
l'enseignement
public
et
l'enseignement
privé,
l'article
L442-5
du
code
de
l'éducation
prévoit
que
la
commune
participe
au
coût
de
fonctionnement
des
établissements
privés
sous
contrat
d'association,
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
les
classes
correspondantes
dans
l'enseignement
public.
Ce
forfait
communal
doit
s'appliquer
aux
élèves
domiciliés
sur
le
territoire
de
la
commune,
Le
montant
global
de
la
participation
de
la
Ville
a
fait
l'objet
de
négociations
avec
les
représentants
de
l'enseignement
privé,
aux
termes
desquelles
un
accord
a
été
défini
en
2019
sur
les
différentes
composantes
de
la
participation
versée
par
la
Ville
aux
écoles
privées
du
1er
degré
sous
contrat
d'association. Cet
accord
définit
les
modalités
de
la
participation
financière
de
la
Ville
à
verser
aux
écoles
privées
sous
contrat
d'association
pour
la
période
2018
à
2023.
En
plus
du
forfait
communal,
les
écoles
privées
sont
bénéficiaires
d'une
aide
sociale
à
la
restauration.
Cette
dernière
est
calculée
selon
les
mêmes
modalités
que
la
tarification
sociale
pour
les
accueils
périscolaires
publics,
c'est-à-dire
en
fonction
des
ressources
des
familles
mesurées
par
le
quotient
familial. Enfin,
une
participation
à
l'accueil
périscolaire
est
versée.
Elle
est
calculée
globalement
par
différence
entre
le
montant
global
et
la
participation
déjà
versée
avec
les
forfaits
et
l'aide
sociale
à
la
restauration. Les
périodes
de
confinement
de
l’année
2020
ont
entraîné
un
versement
de
cette
participation
supérieur
de
92
000€
à
la
somme
due.
Il
a
été
convenu
avec
les
représentants
de
l'enseignement
privé
que
cette
réguiarisation
serait
déduite
du
solde
de
la
participation
financière
sur
2
années.
Ainsi,
en
2022,
le
solde
de
la
participation
financière
11
215€
n’a
pas
été
versé,
Il
reste
donc
à
déduire
80
785€
du
solde
de
la
participation
2025.
IE
convient
de
délibérer
sur
le
montant
du
solde
de
la
participation
pour
2023,
qui
tient
compte
de
la
régularisation
liée
à
la
période
de
confinement
en
2020.
Concernant
la
participation
de
la
Ville
paur
les
années
2024
et
suivantes,
depuis
le
début
de
l'année
2023,
la
Ville
a
engagé
un
dialogue
avec
les
représentants
de
l'enseignement
privé,
à
commencer
par
le
montant
du
forfait
communal
applicable
pour
l'année
2024,
tout
en
poursuivant
les
échanges
pour
les
années
suivantes.
Par
ailleurs,
les
modalités
de
versement
et
de
calcul
des
aides
facultatives
pour
113
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
971322 2024
sont
en
cours
de
finalisation
et
feront
l'objet
d’une
délibération
en
février
2024
tenant
compte
notamment
des
questions
de
mixité
sociale
et
d'inclusion
scolaire.
Montant
du
forfait
communal
2024
à
verser
aux
écoles
privées
sous
contrat
Pour
2024,
la
contribution
de
la
collectivité
est
calculéé
de
la
manière
suivante
comme
suite
aux
échanges
avec
l'enseignement
diocésain
:
- pour
l'élémentaire,
montant
des
forfaits
2023
x
taux
d'inflation
(soit
+
4,9
%),
- pour
la
maternelle,
montant
du
coût
de
l'élève
du
public
actualisé
par
la
Ville
(soit
+7,1%).
Cette
évolution
transitoire
pour
l'année
2024
est
conditionnée
par
la
Ville
à
l'engagement
par
l'enseignement
privé
d'une
réflexion
sur
la
mise
en
place
d'une
tarification
sociale
de
la
restauration
scolaire
pour
favoriser
la
mixité
scolaire
et
également
à
l'étude
de
solutions
d'accueil
périscolaire
le
mercredi
pour
les
enfants
scolarisés
dans
des
écoles
à
hauteur
de
4
jours
par
semaine.
I!
est
ainsi
demandé
à
l'enseignement
privé
d'ouvrir
leurs
locaux
sur
ces
temps
et
de
développer
des
solutions
d'accueil
pour
ces
familles.
Le
dialogue
se
poursuivra
avec
la
Ville
pendant
l'année
2024
pour
aboutir
à
un
protocole
pluriannuel
permettant
de
définir
le
coût
de
l'élève
du
public
et
corrélativement,
le
montant
du
forfait
pour
les
écoles
privées.
I
est
précisé
que
les
forfaits
précités
s'appliquent
aux
effectifs
réels
de
chaque
école,
comptabilisés
en
janvier.
Ils
seront
réglés
aux
écoles
privées
sous
contrat
en
deux
fois
:le
premier
règlement
de
l'année
N
est
versé
en
mars
en
fonction
des
effectifs
de
janvier
de
l'année
N.
Le
deuxième
règlement
est
versé
en
septembre
sur
la
base
des
effectifs
de
janvier
de
la
même
année.
En
conséquence,
les
montants
des
forfaits
annuels
2024
par
élève
sont
fixés
comme
suit
:
- Forfait
maternel
:1451
€
- Forfait
élémentaire
:511
€
Ce
montant
est
financé
au
chapitre
65,
sous
fonction
213.12-
article
6558-code
service
34A04.
Versement
du
solde
2023
de
la
participation
financière
aux
OGEC
des
quartiers
centre-ville,
Sainte-Anne
et
Dervallières-Zola
Le
montant
global
de
la
participation
financière
2023
a
été
négocié
à
6
844
000
€.
Le
montant
global
du
forfait
communal
versé
aux
OGEC
s'élève
à
6
090
754
€.
L'aide
sociale
à
la
restauration
versée
en
2023
est
de
348
609
€.
Le
premier
versement
pour
la
participation
à
l’accueil
périscolaire,
qui
a
été
versé
en
mars
sur
la
base
d'un
montant
prévisionnel,
s'élève
à
145
308
€.
Pour
2023,
le
solde
à
verser
se
décompose
comme
suit
:6
844
000
€
- 6
090
754
€
(forfait
communal}
—
348
609
€
(aide
à
la
restauration)
—
145
308
[1er
versement
participation
à
l'accueil
périscolaire
}
soit
259
329
€.
Le
montant
du
solde
de
la
participation
à
l'accueil
périscolaire
en
2023,
une
fois
déduit
la
régularisation
de
la
période
de
confinement,
s'élève
donc
à
259
329
€
-
80
785
€,
soit
178
544
€
répartis
entre
les
OGEC.
I
est
proposé
d'approuver
la
répartition
de
ce
solde
pour
les
OGEC
des
quartiers
quartiers
centre-
ville,
Sainte-Anne
et
Dervallières-Zola
soit
un
montant
total
de
50
022
€.
Ce
montant
est
financé
au
chapitre
65,
sous
fonction
213.12-
article
65748-code
service
34A04.
213
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
98/322 Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité
1.
approuve
les
montants
unitaires
du
forfait
communal
pour
Fannée
civile
2024,
à
hauteur
de
1451
€
pour
le
forfait
maternel
et
511
€
pour
le
forfait
élémentaire
;
2.
"approuve
le
Versement
du
solde
dé
la
participation
financière
pour
lannée”"2028,
soit
la
participation
à
l'accueil
périscolaire,
selon
les
modalités
définies
ci
dessus,
pour
un
montant
de
50
022€
(selon
la
répartition
entre
OGEC
des
quartiers
centre-ville,
Sainte-Anne
et
Dervallières-Zola
en
annexe)
;
3.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
Non
participation
au
vote
de
M.
Ouggourni
et
Mme
Ferreira
Nantes,
le 8
décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
Vincent
GRENIER
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et mise
en
ligne
le
21
décembre
2023
3/3
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DECEMBRE
2023
99/322 vitte
DE
Nantes
Birection
Générale
déléguée
à
la
cohésion
sociale
Direction
de
FEducation
Délibération
»°2
Conseil
municipal
du
8
décembre
2023
Associations
gestionnaires
des
écoles
privées
sous
contrat
—
Participation
financière
de
la
Ville
—
Versement
du
solde
2023
de
la
participation
financière
aux
OGEC
des
quartiers
Hauts
Pavés
Saint
Félix,
Malakoff
Saint
Donatien,
Ile
de
Nantes,
Breil
Barberie
et
Nantes
Nord
—
Approbation
Mme
RODRIGUEZ,
Adjointe
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
Exposé
I convient
de
délibérer
sur
le
montant
du
solde
de
la
participation
pour
2023,
au
profit
des
OGEC
des
quartiers
Hauts
Pavés
Saint
Félix,
Malakoff
Saint
Donatien,
lle
de
Nantes,
Breil
Barberie
et
Nantes
Nord. Le
montant
global
de
la
participation
financière
2023
a
été
négocié
à
6
844
000
€.
Le
montant
global
du
forfait
communal
versé
aux
OGEC
s'élève
à
6
090
754
€.
L'aide
sociale
à
la
restauration
versée
en
2023
est
de
348
609
€.
Le
premier
versement
pour
la
participation
à
l'accueil
périscolaire,
qui
a
été
versé
en
mars
sur
la
base
d'un
montant
prévisionnel,
s'élève
à
145
308
€.
Pour
2023,
le
solde
à
verser
se
décompose
comme
suit
:6
844
000
€
- 6
090
754
€
(forfait
communal)
—
348
609
€
(aide
à
la
restauration)
—
145
308
€(ier
versement
participation
à
l'accueil
périscolaire),
soit
259
329
€.
Le
montant
du
solde
de
la
participation
à
l'accueil
périscolaire
en
2023,
une
fois
déduit
[a
régularisation
de
la
période
de
confinement,
s'élève
donc
à
259
329
€
- 80
785
€,
soit
178
544
€
répartis
entre
les
OGEC.
il
est
proposé
d'approuver
la
répartition
de
ce
solde
pour
les
OGEC
des
quartiers
Hauts
Pavés
Saint
Félix,
Malakoff
Saint
Donatien,
Ile
de
Nantes,
Breil
Barberie
et
Nantes
Nord
—
soit
un
montant
total
de
80
098€.
Ce
montant
est
financé
au
chapitre
65,
sous
fonction
213.12-
article
65748-code
service
34A04.
172
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
100/322 Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité
1.
approuve
le
versement
du
solde
de
la
participation
financière
pour
l'année
2023,
soit
la
participation
à
l'accueil
périscolaire,
selon
les
modalités
définies
ci
dessus,
pour
un
montant
de
80
098€
{selon
la
répartition
entre
OGEC
des
quartiers
Hauts
Pavés
Saint
Félix,
Malakoff
Saint
Donatien,
lle
de
Nantes,
Breil
Barberie
ét
Nantes
Nord
en
annéxe)
;
2.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Non
participation
au
vote
de
M.
Azzi
Nantes,
le 8
décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
Vincent
GRENIER
Johanna
ROLLAND
Transmmise
en
Préfecture
et
mise
en
ligne
le
21
décembre
2023
2/2
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DECEMBRE
2023
101/322 Direction
Générale
déléguée
à
la
cohésion
sociale
Direction
de
l'Éducation
Délibération
30
Conseil
municipal
du
8
décembre
2023
Associations
gestionnaires
des
écoles
privées
sous
contrat
—
Participation
financière
de
la
Ville
-
Versement
du
soide
2023
de
la
participation
financière
aux
OGEC
des
quartiers
Nantes
Erdre,
Doulon
Bottière
et
Nantes
sud
—
Approbation
Mme
RODRIGUEZ,
Adjointe
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
Exposé
I convient
de
délibérer
sur
le
montant
du
solde
de
la
participation
pour
2023,
au
profit
des
OGEC
des
quartiers
Nantes
Erdre,
Doulon
Bottière
et
Nantes
sud.
Le
montant
global
de
la
participation
financière
2023
a
été
négocié
à
6
844
000
€.
Le
montant
global
du
forfait
communal
versé
aux
OGEC
s'élève
à
6
090
754
€.
L'aide
sociale
à
la
restauration
versée
en
2023
est
de
348
609
€.
Le
premier
versement
pour
la
participation
à
l'accueil
périscolaire,
qui
a
été
versé
en
mars
sur
la
base
d'un
montant
prévisionnel,
s'élève
à
145
308
€.
Pour
2023,
le
solde
à
verser
se
décompose
comme
suit
:6
844
000
€
- 6
090
754
€
(forfait
communal)
—
348
609
€
(aide
à
la
restauration)
-
145
308
(1er
versement
participation
à
l'accueil
périscolaire
},
soit
259
329
€.
Le
montant
du
solde
de
la
participation
à
l'accueil
périscolaire
en
2023,
une
fois
déduit
la
régularisation
de
la
période
de
confinement,
s'élève
donc
à
259
329
€
-
80
785
€,
soit
178
544
€
répartis
entre
les
OGEC.
il
est
proposé
d'approuver
la
répartition
de
ce
soide
pour
les
OGEC
des
quartiers
Nantes
Erdre,
Doulon
Bottière
et
Nantes
sud
,soit
un
montant
total
de
48
424€.
Ce
montant
est
financé
au
chapitre
65,
sous
fonction
213.12-
article
65748-code
service
34A04.
12
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
102/322 Le
Conseil
délibère
et,
à
Funanimité
1.
approuve
le
versement
du
solde
de
la
participation
financière
pour
l'année
2023,
soit
la
participation
à
l'accueil
périscolaire,
selon
les
modalités
définies
ci
dessus,
pour
un
montant
de
48
424€.(selon-la
répartition
entre
OGEC
des
quartiers
Nantes.Erdre,
Doulon
Bottière
et
Nantes
sud
en
annexe
1)
;
2.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Non
participation
au
vote
de
Mme
Piau
Nantes,
le 8
décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
Vincent
GRENIER
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et
mise
en
ligne
le
21
décembre
2023
2/2
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
103/322 VILLE
DE
Nantes
Direction
générale
déléguée
à la
cohésion
sociale
Direction
des
Sports
Délibération
»3:
Conseil
municipal
du
8
décembre
2023
Création
d’un
terrain
de
football
à
la
Bernardière
et
d’un
terrain
de
rugby
au
Petit
Breton
—
Programmes
et
enveloppes
financières
prévisionnelles
-
Lancement
d’une
procédure
adaptée
—
Approbation.
M.
REBOUH,
adjoint
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
Exposé
La
Ville
de
Nantes
soutient
le
développement
de
la
pratique
des
activités
physiques
et
sportives,
vecteur
éducatif,
de
cohésion
sociale
mais
aussi
de
santé
publique
et
de
bien
être
pour
la
population.
Elle
veille
à
renforcer
l'égalité
d'accès
à
la
pratique
sur
tout
le
territoire
nantais
et
pour
toutes
et
tous.
Des
moyens
financiers
importants
sont
ainsi
consacrés
à
l'entretien
durable
et
à
la
création
d'équipements,
en
intégrant
ies
exigences
techniques
propres
à
chaque
discipline.
En
ce
qui
concerne
le
football,
sport
le
plus
pratiqué
en
France
et
à
Nantes,
avec
plus
de
5
500
licenciés,
la
Ville
soutient
à
travers
le
Plan
Cité
Foot,
les
conditions
d'accès
à
la
pratique
ainsi
que
le
rôle
social
et
éducatif
des
clubs.
Aujourd’hui,
le
développement
du
nombre
de
pratiquants
mais
aussi
de
pratiquantes,
impose
de
faire
évoluer
le
nombre
de
terrains
pour
permettre
une
pratique
intensive
à
l'année. La
pratique
du
rugby,
forte
de
ses
1311
licenciés
répartis
sur
les
9
clubs
nantais,
est
également
en
augmentation
et
nécessite
des
équipements
adaptés,
pouvant
faire
l'objet
d'une
forte
utilisation
hebdomadaire
toute
l'année.
L'accueil
de
la
coupe
du
monde
de
rugby
devrait
accentuer
cette
tendance.
Le
besoin
en
équipement
est
particulièrement
marqué
sur
le
secteur
ouest
notamment
en
raison
de
la
présence
de
deux
clubs,
C'est
pourquoi
la
Ville
de
Nantes
propose
aujourd'hui
d'engager
à
l'été
2024
:
+
la
transformation
du
terrain
stabilisé
de
la
plaine
de
jeux
de
la
Bernardière
en
terrain
synthétique,
site
où
évolueront
notamment,
la
JSCB
(Jeunesse
Sportive
et
Culturelle
de
Bellevue),
mais
aussi
des
scolaires,
en
journée.
+
la
création
d’un
terrain
de
rugby
synthétique
sur
le
stade
du
Vélodrome
Petit
Breton
où
évoluent
déjà
le
VSN
Rugby
et
l'ANRF
Modalités
techniques
de
réalisation
de
ces
deux
projets
Au
regard
des
réalisations
récentes
(Basses
landes,
Marrière),
il
apparaît
que
les
terrains
à
forte
capacité
d'utilisation
élaborés
sur
la
base
d'un
remplissage
avec
de
la
rafle
de
maïs
où
autre
matériau
naturel
constituent
aujourd’hui
la
solution
adaptée.
Les
terrains
récents
réalisés
sur
la
ville
incluent
le
recours
systématique
à
ces
matériaux
de
remplissage
naturels,
la
pose
de
bordure
périphérique
sur
les
pourtours
du
terrain
et
de
filtres
à
particules
sur
les
réseaux
de
drainage
pour
éviter
tout
transfert
V4
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DECEMBRE
2023
104/322 dans
les
milieux
naturels,
le
terrain
étant
lui
même
posé
sur
une
couche
de
souplesse
issue
du
recyclage. Cette
technique
d'un
remplissage
en
matériau
naturel
est
prévue
pour
ces
deux
terrains.
Terrain
de
la
plaine
de
jeux
de
la
Bernardière
Située
à
l'ouest
de
la ville
au
sein
du
quartier
Bellevue,
la plaine
de
jeux
de
la
Bernardière
représente
une
superficie
d'environ
5
ha.
La
plaine
de
jeux
de
la
Bernardière
accueille
principalement
les
activités
de
la
JSCB
(Jeunesse
Sportive
et
Culturelle
de
Bellevue),
club
de
foot
dont
l'équipe
première
évolue
au
niveau
R1.
Ce
club,
dynamique,
accueille
338
licenciés
des
plus
jeunes
aux
seniors,
développe
la
pratique
féminine
et
organise
de
surcroît
des
activités
périscolaires
importantes
pour
les
enfants
du
quartier
(stage,
soutien
scolaire)
voire
des
actions
pour
l'insertion
professionnelle
des
jeunes
du
quartier.
La
cellule
planification
du
service
des
sports
a
enregistré
un
volume
annuel
de
pratique
d'environ
2
500
heures
sur
la
plaine
de
jeux.
Dans
l'objectif
de
conforter
la
pratique
du
football
sur
le
secteur
et
de
permettre
au
club
de
se
développer,
il apparaît
nécessaire
de
procéder
à
la
rénovation
du
terrain
stabilisé.
Le
programme
de
travaux
sur
la
plaine
de
jeux
de
la
Bernardière
porte
sur :
-
la
transformation
du
terrain
stabilisé
en
un
terrain
composé
de
fibres
synthétiques
avec
un
remplissage
en
matériaux
naturels,
le
tout
posé
sur
une
couche
de
souplesse
issue
du
recyclage,
-
le
remplacement
de
l'éciairage
par
des
LED
et
la
création
d'un
accès
périphérique
pour
l'entretien
de
l'éclairage.
Le
coût
des
travaux
s'élève
à
885
000
€
HT
et
1
062
000
€
TTC
et
celui
de
la
maîtrise
d'œuvre,
confiée
au
bureau
d'études
CHANEAC
, est
de
11
250
€
HT
soit
13
500
€
TTC.
L'enveloppe
financière
globale
affectée
à
cette
opération
s'élève
donc
à
1
100
000
€ TTC.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
en
investissement
(au
BP2024)
sur
l'AP003
libellée
Vie
sociale,
éducation,
sports,
sécurité,
dialogue
citoyen,
opération
2022
n°2598
libellée
Terrains
sportifs
&
pistes
d'athlétismes,
création,
transformation
&
rénovation,
Terrain
du
Vélodrome
Petit
Breton
Le
stade
se
situe
à l'ouest
de
la ville de
Nantes
au
sein
du
Quartier
Dervallières-
Zola.
ll se
déploie
sur
un
terrain
de
32
450
m°
Le
stade
accueille
plusieurs
associations,
notamment
le
Vélo
sport
nantais
Rugby
(300
licenciés)
et
l'Association
nantaise
de
rugby
féminin
(70
licenciés).
Le
site
accueille
régulièrement
des
évènements
de
rugby,
quelques
courses
cyclistes,
des
rassemblements
scolaires
et
des
évènements
pilotés
par
l'animation
sportive
municipale.
En
raison
de
la
nature
du
terrain
(gazon
naturel)
qui
limite
les
temps
de
pratique
notamment
en
période
hivernale,
les
deux
clubs
de
rugby
sont
contraints
dans
leurs
activités
-
entraînements
et
matchs
—
et
ne
peuvent
accueillir
de
nouveaux
adhérents.
Le
choix
d'un
terrain
synthétique
offre
la
possibilité
de pratiquer
jusqu'à
70h
par
semaine
toute
l’année
quand
un
terrain
en
gazon
naturel
offre
6
à
10
heures
/ semaine
avec
des
interdictions
ponctuelles
d'usage
en
période
hivernale.
214
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DÉCEMBRE
2023
105/322 Dans
le
but
d'optimiser
l’utilisation
de
cet
équipement
et
de
répondre
à
l'évolution
des
pratiques,
la
Ville
de
Nantes
souhaite
procéder
à
la
transformation
du
terrain
actuellement
en
gazon
naturel,
en
terrain
synthétique
dédié
à
la
pratique
du
rugby.
Le
programme
de
travaux
sur
le stade
du
Vélodrome
Petit
Breton
porte
sur :
-
la
requalification
du
terrain
en
gazon
naturel
par
la
mise
en
œuvre
d'une
moquette
qui
sera
composée
de
fibres
synthétiques
avec
un
remplissage
en
matériaux
naturels,
le
tout
posé
sur
une
couche
de
souplesse.
-
le
remplacement
de
l'éclairage
par
des
LED
Le
coût
des
travaux
de
la
pelouse
s'élève
à
980
000
€
HT,
soit
1
176
000
€
TTC
et
celui
de
la
maîtrise
d'œuvre,
confiée
au
bureau
d'études
CHANEAC,
est
de
12
000
€
HT
soit
14
400
€ TTC.
L'enveloppe
financière
globale
affectée
à
cette
opération
s'élève
donc
à
1
000
000
€
HT
et
1 200
000
€ TTC.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
en
investissement
(au
BP
2024)
sur
l'AP003
libellée
Vie
sociale,
éducation,
sports,
sécurité,
dialogue
citoyen,
opération
2022
n°2595
libellée
Terrains
sportifs
&
pistes
d'athlétismes,
création,
transformation
&
rénovation.
L'opération
bénéficiera,
au
titre
de
l'héritage
de
la
Coupe
du
Monde
de
Rugby,
d’une
aide
financière
du
groupement
d'intérêt
public
France
2023.
Des
subventions
seront
sollicitées
auprès
de
la
Fédération
Française
de
Football,
de
la
Fédération
Française
de
Rugby
et
de
tout
autre
partenaire
potentiel.
Le
démarrage
de
l’ensemble
des
travaux
sur
les
deux
opérations
pré-citées
est
prévu
en
Avril
2024 ;
la
mise
en
service
à
l'automne
2024.
Pour
répondre
à
ce
besoin,
il est
proposé
d'avoir
recours
à
une
procédure
adaptée
en
vue
de
conclure
des
marchés
de
travaux.
Cette
consultation
sera
décomposée
en
deux
lots,
un
lot
pour
les
pelouses
l'autre
pour
l'éclairage
des
terrains. Conformément
aux
dispositions
réglementaires
du
Code
de
la
Commande
Publique
et
plus
particulièrement
de
son
article
L.2123-1,
il est
proposé
de
recourir,
pour
la
réalisation
de
ce
projet,
à
une
procédure
adaptée,
cette
procédure
permettant
d'obtenir
une
large
concurrence
et
de
négocier
ensuite
les
meilleures
conditions
de
réalisation
de
cette
opération.
3/4
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DECEMBRE
2023
106/322 Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité
1.
approuve
le
programme
de
l'opération
visant
à
la
transformation
d'un
terrain
stabilisé
en
terrain
synthétique
football
sur
la
plaine
de
jeux
de
la
Bernardière
pour
un
montant
de
travaux
de
1 062
000
€
TTC
ainsi
que
l'enveloppe
financière
de
1
100
000
€
TTC
qui
lui
est
affectée
;
2.
approuve
le
programme
de
l'opération
visant
à
la
requalification
du
terrain
en
gazon
naturel
du
stade
du
Vélodrome-Petit
Breton
pour
un
montant
de
travaux
de
1
176
000
€
TTC
ainsi
que
l'enveloppe
financière
de
1 200
000
€ TTC
qui
lui
est
affectée
;
3.
autorise
le
lancement
d’une
procédure
adaptée
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
;
4.
autorise
Mme
la
Maire
à
solliciter
des
participations
financières
auprès
de
la
Fédération
Française
de
Football,
de
la
Fédération
Française
de
Rugby
et
de
tout
autre
partenaire
potentiel
pour
la
réalisation
de
ce
projet
;
5.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
à
signer
et
à
attribuer
les
marchés.
Nantes,
le
8
décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
Vincent
GRENIER
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et
mise
en
ligne
le
21
décembre
2023.
Ai
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DÉCEMBRE
2023
107/322 NN
VILLE
DE
antes Direction
générale
déléguée
à
la
cohésion
sociale
Direction
des
sports
Délibération
32
Conseil
municipal
du
8
décembre
2023
Sports
—
Cinquième
répartition
de
subventions
—
Conventions
et
avenants
-
Approbation. M.
REBOUH,
adjoint
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
Exposé
La
Ville
de
Nantes,
dans
son
programme
en
faveur
des
associations
sportives,
envisage
de
procéder
à
une
cinquième
répartition
de
subventions
au
titre
de
l'année
2023,
pour
un
montant
total
de
89
840
€.
La
Ville
affirme
son
soutien
par
la
mise
en
œuvre
de
la
Charte
d'engagements
mutuels
qui
précise
et
organise
le
cadre
des
relations
entre
la
Ville
et
les
associations,
approuvée
par
le
Conseil
municipal
du
15
décembre
2017.
A)
Détail
de
la
répartition
des
aides
La
répartition
de
ces
aides
financières
par
dispositif
sera
effectuée
de
la
manière
suivante
:
—
Dispositif
Somme
totale
Investissement
49179
€
Manifestations
sportives
3
500
« |
Manifestations
—
plan
handisport
et
sport
adapté
2
500
€
Fonctionnement
—
plan
handisport
et
sport
adapté
3442
€
Sport
de
haut
niveau
amateur
3 000
e |
Fonctionnement
exceptionnel
18
000
€
Fonction
Sociale
et
de
Solidarité
du
Sport
8 800
€
Emplois
aidés
1419
€
13
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DECEMBRE
2023
108/322 La
répartition
détaillée
et
motivée
de
ces
subventions
figure
dans
les
tableaux
joints
en
annexe
n°
1.
Elles
seront
imputées
en
investissement
au
chapitre
204
pour
un
montant
total
de
49
179
€
et
en
fonctionnement
au
chapitre
65,
sous-fonctions
326.13
et
30.10,
pour
un
montant
total
de
40
661
€.
Cette.
5%
répartition
concerne
l'attribution.de.subvention.de
fonctionnement
notamment
dans
le
cadre
du
plan
handisport
et
sport
adapté,
ainsi
que
des
subventions
au
titre
de
la
fonction
sociale
et
de
solidarité
du
sport,
du
sport
de
haut
niveau
et
pour
l'entretien
d'équipements
sportifs
gérés
par
un
club
omnisports. En
outre,
une
subvention
d'investissement
de
49
179
€
est
proposée
pour
financer
la
création
d’un
terrain
de
sport
de
proximité
(40
x
20
m)
dans
le
quartier
Dervallières
par
l'Association
Sport
dans
la
Ville,
pour
la
pratique
du
futsal
et
du
teq
ball
en
extérieur.
Le
coût
global
de
cette
opération
s'élève
à
163
931
€.
Sport
dans
la
Ville
sollicite
également
le
concours
financier
de
l'État
via
le
dispositif
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
ainsi
que
l'aide
de
fondations
d'entreprises
(telle
que
Superbloom
qui
soutient
des
projets
d'éducation
alternative
et
pour
les
femmes
en
situation
de
précarité).
L'Association
Sport
dans
la
Ville
créée
en
mars
1998,
a
pour
objectif
de
participer
au
développement
de
centres
socio-sportifs
dans
les
quartiers
prioritaires.
Forte
de
ses
expériences
et
de
59
terrains
créés
dans
différentes
régions
(Île
de
France,
Hauts
de
France,
PACA
….),
elle
a
présenté
son
projet
de
création
et
d'animation
d'un
équipement
à
Nantes
dans
le
quartier
Dervallières
pour
développer
des
activités
socio-sportives
et
d'insertion
socio-professionnelle
des
jeunes
en
lien
avec
les
acteurs
associatifs,
institutionnels
et
économiques
locaux,
notamment
:
+
l'animation
sportive
et
pédagogique
d'un
centre
socio-sportif
pour
les
6-25
ans
;
+
la
mise
en
œuvre
du
programme
«
Job
dans
la
Ville
»
tourné
vers
l'insertion
professionnelle
des
jeunes
de
14
à
25
ans,
en
partenariat
avec
les
acteurs
locaux
(établissements
scolaires,
Mission
locale,
centre
social,
clubs
…
etc)
en
lien
avec
les
familles
;
+ __
le
déploiement
de
leur
programme
«
L
dans
la
Ville
»,
qui
œuvre
en
faveur
de
la
réussite
des
jeunes
filles
et
de
la
mixité
filles
—
garçons,
à
partir
de
6
ans
;
Parallèlement,
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
a
été
approuvée
le
30
juin
2023
et
conclue
le
3
août
2023
entre
la
Ville
et
l'Association
pour
autoriser
l'aménagement
d'un
terrain
de
sport
de
proximité
dans
le
quartier
Dervailières
et
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
socio-sportif
de
Sport
dans
la
Ville.
Les
éléments
d'informations
relatifs
à
l'attribution
des
subventions
soumises
à
Fapprobation
du
présent
Conseil
municipal
sont
communiqués
conformément
à
la
charte
de
déontologie
adoptée
lors
du
Conseil
municipal
du
9
octobre
2020.
B)
Conventions
et
avenants
Pour
le
vote
des
subventions
dont
le
montant
est
supérieur
à
23
000
€
par
année
civile,
les
collectivités
territoriales
sont
tenues
de
contractualiser
les
aides
apportées
aux
associations.
Cette
obligation
résulte
de
la
loi
du
42
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations.
Ainsi,
des
conventions
sont
proposées
avec
l'association
suivante
:
SPORT
DANS
LA
VILLE
(investissement)
annexe
2
SPORT
DANS
LA
VILLE
(Convention
d'objectifs
et
de
moyens
pluriannuelle
relative
à|
annexe
3
l'octroi
de
subvention
au
titre
des
années
2024
à
2028) 213
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
109/322 Sont
aussi
proposées
des
avenants
à
des
conventions
existantes
avec
les
associations
suivantes
:
CENTRE
VOILE
AMITIE
NATURE
annexe
4
AMICALE
LAIQUE
PORT
COMMUNEAU
MOULIN
annexe
5
DANSE
ET
VIS
annexe
6
|
FÊTE
LE
MUR
annexe
7
C}
Délégation
de
service
public
—
Centre
de
Loisirs
du
Petit
Port
Dans
le
cadre
de
la
convention
de
délégation
de
service
public
relative
à
l'exploitation
du
centre
de
loisirs
du
Petit
Port,
et
conformément
à
l’article
4
de
l'avenant
7,
la
Ville
de
Nantes
finance
auprès
de
son
délégataire
le
montant
de
la
taxe
sur
les
salaires
qu'il
supporte.
Concernant
l'activité
piscine,
65
000
€
ont
ainsi
été
inscrits
au
budget
voté
le
3
février
2023
:ce
montant
avait
été
estimé
sur
la
base
de
la
taxe
de
l'année
précédente.
Finalement,
le
montant
de
cette
taxe
constatée
pour
l'exercice
2022
de
Nantes
métropole
Gestion
Equipements
(NGE)
s'élève
à
70
737
€.
Il
est
donc
proposé
d'attribuer
une
subvention
complémentaire
de
5
738
€
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
au
chapitre
65
(31C
—
323.10
—
65742.GDPP),.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité
1.
approuve
l'attribution
de
subventions
d'investissement
et
de
fonctionnement
en
faveur
d'associations
selon
la
répartition
proposée
en
annexe
1,
pour
un
montant
total
de
89
840
€,
et
le
cas
échéant
la
signature
des
avenants
et
conventions
correspondants
(annexes
2
à
7);
2.
approuve
l'attribution
d'une
subvention
complémentaire
de
5
738
€
à
Nantes
métropole
Gestion
Équipements
pour
le
versement
de
la
compensation
de
la
taxe
sur
les
salaires
dans
le
cadre
de
la
délégation
de
service
relative
à
l'exploitation
du
centre
de
loisirs
du
Petit
Port
pour
l'année
2023
;
3.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Non
participation
au
vote
de
M.
Citeau
et Mme
Blin
Nantes,
le
8 décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
Vincent
GRENIER
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et mise
en
ligne
le
21
décembre
2023
43
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
110/322 vilre
DE
giNantes
Direction
générale
du
Développement
économique
responsable,
emploi,
innovation,
Europe
et
international
Direction
Europe
et International
Délibération
«33
Conseil
municipal
du
8
décembre
2023
Actions
de
coopération
et
de
solidarité
internationales
—
Subventions
-
Approbation.
M.
GUISSE,
adjoint
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
Exposé
Les
Villes
de
Rufisque
au
Sénégal
et
de
Nantes
mènent
un
projet
de
coopération
sur
le
thème
du
développement
artistique
et
interculturel,
centré
sur
la
création
et
la
mise
en
service
de
la
Maison
des
Arts
de
Rufisque,
ainsi
que
sur
le
développement
des
échanges
éducatifs,
artistiques
et
culturels
entre
les
acteurs
des
deux
territoires.
La
Maison
des
Arts
de
Rufisque
sera
un
lieu
de
résidence
artistique,
un
espace
d'exposition
et
de
spectacles
ainsi
qu'un
lieu
de
pratique
et
d'éducation
artistique
accessible
à
toutes
et
tous.
Elle
permettra
de
développer
les
échanges
croisés
entre
les
établissements
d'enseignement,
associations,
artistes,
collectifs
culturels
des
régions
nantaise
et
rüfisquoise.
La
convention
2020-2022,
approuvée
le
4
décembre
2020,
prévoyait
un
soutien
de
40
000
€
par
an
sur
3
ans,
elle
a
donné
lieu
à
un
avenant,
approuvé
au
15
octobre
2021,
afin
de
verser
une
subvention
complémentaire
sur
2021
de
16
730
€
liée
à
la
recette
obtenue
auprès
du
Ministère
de
l'Europe
et
des
Affaires
Etrangères.
Par
avenant
du
24
juin
2022,
les
Villes
de
Nantes
et
Rufisque
se
sont
entendues
sur
une
prolongation
de
la
gestion
de
ce
projet
jusqu'à
fin
2024
prévoyant
l'attribution
de
subventions
sur
2023
et
2024
de
40
000
€.
En
2023,
de
nombreux
accueils
et
échanges
entre
acteurs
des
deux
territoires
ont
eu
lieu,
notamment
autour
de
l'éducation
artistique
et
interculturelle
et
du
hip
hop.
L'année
2024
doit
permettre
la
mise
en
service
du
lieu,
avec
la
fin
des
travaux
et
le
recrutement
d'une
équipe
de
direction.
A
partir
de
2023,
la
subvention
prévue
conformément
à
cette
convention
2020-2024
étant
répartie
en
investissement
(20
000€
par
an)
et
en
fonctionnement
(20
000€
par
an),
il
vous
est
proposé
d'approuver
la
signature
de
l'avenant
n°
4
afin
de
tenir
compte
de
ces
modifications
et
de
fixer
les
nouvelles
modalités
de
versement
des
subventions
à
la Ville
de
Rufisque
au
titre
de
2023
et
2024.
Le
montant
de
la
subvention
d'investissement
est
proposé
à
hauteur
de
40
000
€
au
total
pour
2023-
2024.
La
subvention
de
fonctionnement
est
proposée
à
hauteur
de
20
000
€
au
titre
de
l’année
2023.
Montant
de
la
subvention
proposée
: 40
000
€
sur
35A
(investissement
- sur
2024)
et
20
000€
sur
35C
(fonctionnement
sur
2023).
Le
montant
versé
en
2021
était
de
56
730
€
et
de
40
000
€
en
2022
172
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
111/322 Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité
1.
approuve
la
signature
de
l'avenant
n°4
à
la convention
2020-2024
(cf.
annexe
1}
et
l'attribution
d'une
subvention
d'investissement
de
40
OO0€
à la Ville
de
Rufisque
2.
approuve
le
versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
à
la
Ville
de
Rufisque
de
20
000
€
3.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Nantes,
le 8
décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
Vincent
GRENIER
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et
mise
en
ligne
le
21
décembre
2023
212
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
112/322 Nantes
Direction
Générale
Développement
économique
responsable,
emploi,
innovation,
Europe
et
international
Direction
Europe
et
International
Délibération
n°34
Conseil
municipal
du
8
décembre
2023
Jumelages
Européens
-
Subventions
— Approbation.
M.
Pascouau,
conseiller
municipal
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
Exposé
Dans
le
cadre
de
la
Politique
publique
«
soutien
à
l'engagement
»,
la
Ville
de
Nantes
souhaite
proposer
aux
Nantais
un
véritable
parcours
de
citoyenneté
européenne
et
internationale.
Ce
parcours
se
traduit
par
des
dispositifs
favorisant
l'ouverture
européenne
des
Nantais,
notamment
à
travers
le
soutien
financier
aux
déplacements
de
scolaires
dans
les
villes
jumelles
de
Nantes,
par
le
soutien
financier
aux
projets
portés
par
les
associations
du
territoire
contribuant
au
développement
d'une
citoyenneté
européenne
et
le
soutien
aux
dispositifs
de
mobilité
européenne.
France
Russie
CEI
L'association
France-Russie-CEl
a
pour
but
de
promouvoir
les
liens
culturels
et
la
coopération
amicale
entre
la
France
et
les
pays
russophones,
via
des
cours
de
langue,
ateliers
culturels
et
d'autres
activités,
notamment
vers
les
publics
éloignés
des
questions
européennes.
Depuis
les
débuts
de
la
guerre
d'invasion
russe
en
Ukraine,
l'association
appuie
la
communauté
ukrainienne
sur
le
territoire
et
également
leurs
familles
restées
sur
place.
Le
montant
demandé
est
de
1
000
€,
les
montants
versés
en
2021
et
2022
étaient
de
1
000
€
{chapitre
65,
articles
65748,
fonction
048.10,
programme
35E).
li
est
donc
proposé
de
verser
une
subvention
de
500
€
en
appui
à
l'association
pour
ses
activités
récurrentes
(cercles
de
lecture,
organisation
de
conférences,
participation
aux
activités
européennes
sur
le
territoire,
etc}.
OGEC
Saint
Martin
Le
collège
Saint-Martin
coordonne
l’organisation
d'un
déplacement
en
Allemagne,
à
Sarrebruck,
ville
jumelle
de
Nantes,
à
l'occasion
du
Marché
de
Noël.
Ce
déplacement
permettra
à
12
germanistes
de
3
établissements
différents
(collège
Saint
Martin,
lycée
Sacré
Cœur
et
Nantes
Université)
de
découvrir
la
culture
allemande,
d'être
sensibilisés
au
jumelage
et
de
développer
des
partenariats.
Ils
travailleront
également
avec
une
classe
sarroise
autour
de
la
cuisine
et
du
jardinage.
Ils
réaliseront
un
document
suite
à
ce
déplacement
afin
de
promouvoir
le
jumelage.
Le
montant
demandé
est
de
1
200
€,
en
2022
l'association
a
obtenu
1
000
€
pour
son
déplacement
à
Sarrebruck.
I
n'y
a
pas
eu
de
subvention
en
2021.
Il
est
donc
proposé
de
verser
une
subvention
de
1
200
€
au
profit
de
l'OGEC
Saint-Martin
au
titre
des
jumelages
européens,
dans
le
cadre
du
soutien
à
la
mobilité
et
promotion
du
Jumelage
(programme
36E,
chapitre
65,
articles
65748,
fonction
048.10).
472
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DECEMBRE
2023
113/322 Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité
1.
approuve
le versement
d'üne
subvention
de
500
€
à
France
Russie
CE :
2.
approuve
le versement
d'une
subvention
de
1
200
€ à
l'OGEC
Collège
Saint
Martin
:
3.
autorise
Mme
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Nantes,
le
8 décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
Vincent
GRENIER
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et
mise
en
ligne
le
21
décembre
2023
212
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DÉCEMBRE
2023
1144/322 VILLE
DE
piNantes
Direction
générale
Développement
Économique
Responsable,
Emploi,
Innovation,
Europe
et
International
Direction
Europe
et
International
Délibération
«35
Conseil
municipal
du
8
décembre
2023
Échanges
internationaux
—
Cosmopolis
—
Subventions
—
Approbation.
M.
MARAIS,
adjoint
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
Exposé
Dans
le
cadre
de
la
Politique
publique
«Échanges
internationaux»,
la
Ville
de
Nantes
souhaite
proposer
aux
Nantais
un
véritable
parcours
de
citoyenneté
européenne
et
internationale.
Ce
parcours
se
traduit
par
des
dispositifs
favorisant
l'ouverture
européenne
et
internationale
des
Nantais,
notamment
à
travers
le
soutien
financier
aux
déplacements
de
scolaires
dans
les
Villes
jumelles
de
Nantes
et
par
le
soutien
financier
aux
projets
portés
par
les
associations
du
territoire
contribuant
au
développement
d'une
citoyenneté
européenne
et
internationale.
Dans
ce
même
cadre,
l'Espace
Cosmopolis
favorise
l'ouverture
des
Nantais
sur
le
monde
en
accompagnant
les
associations
dans
la
réalisation
de
projets
à
vocation
européenne
et
internationale.
4. Échanges
internationaux
France
États-Unis
Nantes
Atlantique
L'association
France
États-Unis
Nantes
Atlantique
développe
de
nombreux
projets
en
direction
des
villes
jumelles
américaines
Seattle
et
Jacksonville,
et
elle
propose
plusieurs
rencontres
toute
l'année
pour
animer
la
vie
culturelle
franco-américaine
à
Nantes,
en
synergie
avec
plusieurs
partenaires
nantais
et
du
territoire.
Il est
proposé
de
reconduire
sa
subvention
de
fonctionnement
pour
2023,
à
la
hauteur
de
la
demande,
soit
500
€.
Montant
de
la
subvention
proposée:
500
€
(montant
demandé
:
500
€,
montants
versés
en
2021
et
2022
:
1
380
€}.
La
subvention
sera
imputée
au
chapitre
65
(article
65748),
fonction
048,10,
Programme
36E.
Bretagne
Acadie
Louisiane
L'association
Bretagne
Acadie
Louisiane
est
en
lien
étroit
avec
certaines
villes
de
Louisiane
et
avec
les
régions
canadiennes
de
culture
acadienne
telles
que
le
Québec
et
le
Nouveau
Brunswick.
Elle
propose
des
animations
culturelles
autour
de
la
culture
cajun
et
de
la
culture
acadienne,
reçoit
régulièrement
des
délégations
à
Nantes
mettant
en
valeur
ce
patrimoine
nantais
à
l'image
de
la
1/2
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
115/322 fresque
du
quartier
Bas-Chantenay,
et
participe
aux
évènements
organisés
par
la
Ville
de
Nantes
autour
de
la
francophonie.
Montant
de
la
subvention
proposée
:
700
€
(montant
demandé
:
700
€,
versés
en
2020
et
2021
:
600
€).
La
subvention
sera
imputée
au
chapitre
65
(article
65748),
foñction
048,10;
Programme
36E.
2.
Cosmopolis
CCFD
-
Terre
Solidaire
La
demande
de
subvention
déposée
par
le
CCFD
concerne
une
manifestation
culturelle
présentée
à
l'espace
Cosmopolis
du
25
janvier
au
10
mars
2024
sur
le
thème
des
fleuves,
de
l'accès
à
l'eau
et
de
la
souveraineté
alimentaire.
Le
CCFD
Loire-Atlantique
proposera
un
programme
de
conférences,
films,
visites
commentées,
en
complément
de
deux
reportages
photographiques
sur
l'Inde.
Le
projet
proposé
s'inscrit
dans
les
missions
de
l'espace
Cosmopolis.
I!
répond
à
la
volonté
de
la
Ville
de
favoriser
l'ouverture
des
citoyens
sur
le
monde.
Le
montant
demandé
est
de
4
000
€
sur
un
budget
total
de
8
000
€.
Aucune
subvention
n'a
été
attribuée
au
CCFD
en
2021,
2022,
2023.
Il
est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
4
000
€
à
cette
association.
La
subvention
sera
imputée
sur
le
budget
2023
au
chapitre
65
(article
65748),
fonction
048,10,
Programme
35B.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité
1.
approuve
le versement
d'une
subvention
de
500
€
à
France
Etats-Unis
Nantes
Atlantique
;
2.
approuve
le versement
d'une
subvention
de
700
€
à
Bretagne
Acadie
Louisiane
;
3.
approuve
le versement
d'une
subvention
de
4
000
€
à
l'association
CCFD
— Terre
Solidaire
;
4.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
Nantes,
le 8
décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
Vincent
GRENIER
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et
mise
en
ligne
le
21
décembre
2023
2/2
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
116/322 piNant
tes
Direction
générale
Citoyennetés
et Territoires
Solidaires
Direction
Vie
Associative
Délibération
»36
Conseil
municipal
du
8
décembre
2023
Vie
associative
—
Cinquième
répartition
de
subventions
—
Conventions
et
avenant
—
Reversement
au
titre
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
—
Bilan
2023
du
soutien
à
la
vie
associative
—
Annulation
de
subventions
—
Approbation.
Mme
BERTU,
Adjointe
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
Exposé
La
Ville
de
Nantes
compte
9
000
associations
au
sein
desquelles
135
000
bénévoles
sont
engagés.
La
diversité
des
associations
et
des
dynamiques
associatives
constituent
une
richesse
remarquable
qui
contribue
à
la
vitalité
de
la
Ville
et
de
ses
quartiers,
et
participent
à
son
développement
tout
en
permettant
l'épanouissement
individuel
et
le
renforcement
du
vivre-ensembie.
La
Ville
de
Nantes
entend
ainsi
poursuivre
un
soutien
au
plus
proche
des
initiatives
associatives
sur
son
territoire,
et
apporter
des
réponses
adaptées
aux
nouveaux
enjeux
en
reconnaissant
pleinement
les
associations
comme
des
acteurs
des
projets
de
la
cité,
du
lien
social,
de
la
démocratie
locale,
de
la
citoyenneté
et
de
la
solidarité
auprès
des
personnes
les
plus
fragiles.
1.
Cinquième
répartition
de
subventions
de
fonctionnement
En
complément
des
subventions
inscrites
lors
du
vote
du
budget,
ainsi
qu'en
première,
deuxième,
troisième
et
quatrième
répartitions,
la
présente
délibération
porte
sur
l'attribution
de
subventions
de
fonctionnement
à
diverses
associations
au
titre
de
la
politique
publique
engagement
citoyen
et
vie
associative:
soutien
au
fonctionnement
général
des
activités
des
associations,
aux
actions
exceptionnelles,
ainsi
que
divers
dispositifs
:emplois
aidés.
Les
subventions
sont
proposées
selon
la
répartition
suivante
(annexe
1):
Fonctionnement
général
des
activités
24
700€
3
Exceptionnelles
(projets/actions
ponctuelles)
174
793€
8
Soutien
à
la
vie
fédérative
45
000
€
3
Fonds
à
l'émergence
13
500
€
3
Emplois
aidés
9220€
3
Subvention
anticipée
1
378
867
€
1 646
080
€
Total
général
146
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
117/322 + _
Soutien
au
fonctionnement
général
des
activités
Nombre
de
dossiers
: 8 -
Imputation
338.10/65748
sur
le
programme
52B2.
Des
subventions
de
fonctionnement
sont
proposées
pour
un
montant
total
de
24
700
€
(annexe
1).
*__
Soutien
à
des
actions
ponctuelles
/ subventions
exceptionnelles
Nombre
de
dossiers
:8-
Imputation
338.10/65748.EXCP
sur
le
programme
52B2.
Des
subventions
exceptionnelles
complémentaires
ou
portant
sur
des
projets
ponctuels
sont
proposées
pour
un
montant
total
de
174
793€
(annexe
1).
° _
Soutien
au
titre
de
la vie
fédérative
Nombre
de
dossiers
: 3-
Imputation
338.10/65748.
sur
le
programme
52B2.
Des
subventions
de
fonctionnement
sont
proposées
aux
FRANCAS,
PEP
ATLANTIQUE
ANJOU
et
CÉMEA,
dans
le
cadre
de
leurs
conventions
pluriannuelles,
pour
leurs
actions
menées
au
titre
de
la
vie
fédérative
pour
un
montant
total
de
45
000€.
* __
Fonds
d'accompagnement
aux
projets
émergents
(FAE)
Nombre
de
dossiers
: 3 -
Imputation
338.10/65748.PE
sur
le programme
52B2.
Le
dispositif
FAË
a
pour
objectif
de
renouveler
la
vie
associative
en
soutenant
des
projets
innovants
ou
expérimentaux.
Ces
projets
peuvent
concerner
tous
les
aspects
de
la
vie
associative
:vie
sociale,
culturelle,
développement
durable,
participation
des
habitants,
etc.
L'innovation
et
l'expérimentation
peuvent
concerner
le
projet,
l'action,
la
méthode,
les
bénéficiaires,
les
modes
d'intervention.
Le
soutien
financier
est
de
5
000
€
maximum
par
projet
et
un
projet
ne
peut
pas
être
subventionné
plus
de
2
fois
dans
le
cadre
du
FAE.
Ilest
proposé
de
soutenir
3
projets
pour
un
montant
total
de
13
500€.
*
Emplois
aidés
Nombre
de
dossiers
: 3 —
Imputation
338.10/65748.EMPA
sur
le
programme
52B2.
Au
travers
du
dispositif
de
soutien
financier
aux
«
emplois
aidés
»,
la
Ville
apporte
son
soutien
aux
associations
employeuses
qui
ont
recours
aux
emplois
aidés
pour
développer
leurs
activités
et
projets
à
l'insertion
socioprofessionnelle
des
personnes
éloignées
de
l'emploi,
et
s'inscrit
en
lien
avec
la
politique
de
l'emploi
de
Nantes
Métropole.
Premier
type
d'emploi
aidé,
le
contrat
«
adulte-relais
»
assure
des
missions
de
médiation
sociale
et
culturelle.
Il est
proposé
à
des
personnes
de
plus
de
30
ans
n'ayant
pas
d'emploi
ou
sous
contrat
aidé,
rencontrant
des
difficultés
d'insertion.
Ces
demandeurs
d'emploi
doivent
en
outre
résider
dans
des
zones
urbaines
sensibles
ou
territoires
prioritaires
des
politiques
de
la
ville.
Une
vigilance
particulière
est
apportée
à
l'encadrement
et
à
la
formation
des
bénéficiaires.
Des
actions
de
formation
doivent
être
mises
en
place
en
concertation
avec
les
services
de
PEtat.
Un
deuxième
type
de
contrats
aidés
appelé
«
Parcours
Emploi
Compétences
»
(PEC)
a
été
mis
en
place
en
2018
et
se
substitue
aux
Contrats
Uniques
d'insertion
—
Contrats
d'Accompagnement
à
l'Embauche
(CUI-CAË).
Dans
ses
principes
de
fonctionnement
et
dans
sa
nature
juridique,
le
contrat
de
PEC
est
un
CUI-CAE.
Il
repose
donc
sur
la
même
logique
:un
contrat
de
travail
conclu
sous
la
216
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
118/322 forme
d'un
contrat
CUI-CAE
pour
des
publics
en
difficultés
d'accès
à
l'emploi
;une
aide
financière
de
l'État
calculée
sur
un
pourcentage
du
SMIC
dans
la
limite
de
26h
par
semaine
et
une
obligation
de
formation
pour
l'employeur.
Il
est
proposé
de
soutenir
4
emplois
aidés
(adultes
relais
et
parcours
emploi
compétence)
pour
un
montant
total
de
9220
€.
.
Avance
sur
subvention
Nombre
de
dossiers
: 1
—
Imputation
338.10/65748
sur
le
programme
52B3.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'attribuer
une
avance
sur
la
subvention
au
titre
de
l'année
2024
de
1
378
867
€.
I!
s'agit
du
paiement
d’un
tiers
de
la
subvention
annuelle
à
l'ACCOORD,
afin
de
respecter
les
modalités
de
paiement
convenues
dans
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
2023-2027
(paiement
du
1°
fiers
au
15
février
de
chaque
année).
2—
Conventions
et
avenants
avec
des
partenaires
associatifs
+
Nouvelles
conventions
ll
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
les
nouvelles
conventions
triennales
2023-2025
suivantes
: o
Nouvelle
convention
2023-2024
avec
l'Association
Culturelle
Musulmane
Nantes
Nord
{annexe
2).
L'association
a
pour
finalité
l'accompagnement
socio-éducatif,
sportif,
l'accès
aux
droits
et
aux
soins
des
personnes,
le
développement
du
lien
social
de
proximité.
Elle
agit
en
faveur
de
tout
type
de
public
sur
le
quartier
Nantes
Nord.
Le
projet
associatif
a
l'intérêt
de
contribuer
à
la
dynamique
locale
de
territoire.
La
Ville
apporte
son
soutien
au
fonctionnement
général
et
aux
activités
de
l'association.
o
Nouvelle
convention
2023-2025
avec
l'association
PEP
(Pupilles
de
l'Enseignement
Public
- annexe
4).
La
Ville
de
Nantes
renforce
son
soutien
à
la
vie
Fédérative
dans
une
logique
de
ressource
au
territoire
nantais.
Elle
reconnaît
la
capacité
d'expertise
et
de
conseil
de
l'association
en
matière
d'éducation
populaire
au
bénéfice
des
associations
des
quartiers.
+
_Avenants
ILest
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
l'avenant
2
à
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
2023-2027
du
2
janvier
2023
avec
l'association
ACCOORD
approuvant
des
subventions
complémentaires
et
exceptionnelles
pour
l’année
2023
(annexe
3).
3-
Reversement
au
titre
du
contrat
enfance
- jeunesse
il
convient
par
ailleurs
d'acter
le
reversement
à
l'ACCOORD
d'une
partie
du
montant
reçu
par
la
CAF
au
titre
du
contrat
enfance
jeunesse
représentant
un
montant
de
33
746,30
€
pour
l'activité
des
ludothèques
sur
l'année
2021.
3/6
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
119/322 4.
Bilan
2023
du
soutien
à
la vie
associative
4.1
-
Un
nouvel
élan
dans
les
projets
portés
au
bénéfice
des
associations
*
La
réécriture
de
la
Charte
d'engagements
mutuels
La
réécriture
de
la
Charte
d'engagements
mutuels
a
été
réalisée
durant
l'année
2023,
associant
les
acteurs
associatifs,
les
directions
municipales
et
métropolitaines
et
les
élus.
Le
texte
dans
sa
nouvelle
version,
a
été
présenté
lors
de
la
conférence
de
la
vie
associative
du
18
novembre
2023.
Il
sera
ensuite
soumis
au
vote
du
conseil
municipal
et
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
en
début
d'année
2024.
*__
La
conférence
de
la
vie
associative
nantaise
Espace
de
dialogue
et
d'échanges
entre
la
Ville
et
les
associations,
la
conférence
de
la
vie
associative
est
le
rendez-vous
incontournable
de
la
vie
associative
nantaise.
La
dernière
conférence
en
2022,
a
porté
sur
la
thématique
de
l'engagement
et
a
réunit
près
de
200
personnes.
En
2023,
la
conférence
porte
sur
« Associations
et
proximité
».
Cette
thématique
sera
abordée
sous
l'angle
des
solidarités,
des
liens
et
de
la
cohésion
sociale,
trois
axes
forts
de
la
politique
publique
engagement
citoyen
vie
associative. *
La
plateforme
du
bénévolat
de
la Ville
de
Nantes
Lancée
en
janvier
2023,
la
plateforme
du
bénévolat
de
la
Ville
de
Nantes,
benevolat.nantes.fr
trouve
sa
place
aux
côtés
des
plateformes
proposées
par
les
partenaires
associatifs
tel
que
France
Bénévolat
Loire
Atlantique,
Tous
bénévoles
et
Bénénova.
La
plateforme
de
la
Ville
de
Nantes
donne
à
voir
les
missions
déjà
existantes
des
sites
partenaires
et
permet
également
à
toute
association
inscrite
dans
l'annuaire
de
déposer
des
offres
de
bénévolat,
A
ce
jour,
près
de
300
missions
de
bénévolat
sont
visibles
et
accessibles
;et
depuis
sa
création,
près
de
2000
personnes
se
sont
proposées
pour
être
bénévole.
*
Les
ressources
dédiées
à
la
vie
associative
L'année
2023
a
été
marquée
par
la
livraison
de
deux
maisons
de
quartier
ressources.
La
Locomotive
-
Maison
de
quartier
Erdre-Batignolles
a
été
inaugurée
en
juin
et
la
maison
de
quartier
des
Haubans
a
ré-ouvert
ses
portes
en
septembre
2023.
Ces
deux
équipements
ont
permis
de
revoir
les
usages
de
ces
lieux
emblématiques
de
la
vie
associative,
de
l'animation
sociale
et
culturelle
et
de
la
participation
citoyenne
dans
les
quartiers,
Depuis
près
d'un
an,
la
Ville
de
Nantes
définit
une
nouvelle
démarche
dédiée
aux
demandes
de
subventions.
Ce
projet
se
construit
en
étroite
collaboration
avec
l'ensemble
des
directions
municipales
et
métropolitaines
ainsi
qu'avec
ies
acteurs
associatifs
nantais.
Il
se
concrétisera
en
début
d'année
2025
par
un
portail
des
aides
pour
permettre
aux
associations
de
déposer
leur
subvention
en
ligne
et
par
un
logiciel
métier
qui
amènera
une
vision
d'ensemble
des
subventions
allouées
par
la
Ville
et
la
Métropole.
Ce
projet
a
pour
ambition
de
moderniser
et
de
faciliter
la
relation
aux
associations
dans
leur
demande
de
subvention
et
de
gagner
en
qualité
sur
le
soutien
global
apporté
aux
acteurs
associatifs. Pour
l'ensemble
de
leur
démarche
et
pour
la
mise
en
place
de
leurs
projets,
les
associations
s'appuient
sur
un
réseau
d’accompagnateurs
de
la
vie
associative,
représenté
par
les
directions
de
quartier,
les
directions
municipales,
le
CADRAN
de
la
Ville
de
Nantes
et
les
partenaires
ressources.
Le
CADRAN
joue
un
rôle
phare
dans
l'animation
de
ce
réseau,
dans
la
mise
à
disposition
et
l'accessibilité
des
ressources
pour
l'ensemble
des
acteurs
associatifs
nantais.
Alê
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DECEMBRE
2023
120/322 4.2-
Bilan
annuel
du
soutien
financier
L'histoire
sociale
de
Nantes
a
produit
un
tissu
associatif
dense
et
dynamique.
Les
associations
permettent
de.
renforcer.
la.
démocratie
locale.
au.
sens
dela.
participation
et
de
l'accès
aux
responsabilités
des
individus,
mais
aussi
au
sens
de
l'émergence
d'organisations
locales
fortes,
capables
d'initiatives,
de
créations
de
réseaux
d'acteurs,
d'animations
dans
la
ville
et
de
développement
économique.
Nous
observons
depuis
quelques
années
des
modifications
dans
l'engagement
des
bénévoles
qui,
pour
certains,
recherchent
davantage
un
engagement
plus
ponctuel,
ou
moins
chronophage.
Par
ailleurs
des
citoyens
s'inscrivent
dans
des
«
collectifs
»
ou
des
formes
«
plus
souples
»
pour
porter
des
projets
ou
des
revendications.
Toutes
ces
formes
d'engagements
traduisent
la
vitalité
de
la
Ville
et
de
ses
citoyens
qui
s'organisent
autour
d'intérêts
communs
et
d'ambitions
partagées.
Comme
chaque
année,
tous
les
dossiers
reçus
ont
fait
l'objet
d'une
instruction
attentive
et
rigoureuse
dans
le
cadre
fixé
par
la
Charte
d'engagements
mutuels
et
donnent
lieu
à
des
échanges
entre
la
Ville
et
les
responsables
associatifs.
Ainsi,
pour
l'année
2023,
328
dossiers
ont
donné
lieu
à
attribution
de
subventions
au
titre
de
la
politique
publique
engagement
citoyen
et
vie
associative
pour
un
montant
global
de
6
542
981€
dont
4
176
100€
versés
à
l'ACCOORD
au
titre
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
pour
ses
interventions
dans
les
centres
socio-culturels.
5-
Annulations
de
subventions
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'annuler
6
subventions
représentant
un
montant
total
de
16
500€.
(annexe
5).
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité
1...
approuve
l'attribution
de
subventions,
telles
que
proposées
ci-dessus,
pour
un
montant
total
de
1
646
080
€
(annexe
);
2.
approuve
les
conventions
avec
les
associations
PEP
ANJOU
ATLANTIQUE
et
l'Association
Culturelle
Musulmane
Nantes
Nord,
ainsi
que
l'avenant
2
à
la
convention
en
cours
avec
l'association
ACCOORD
(annexes
2,
3,
4);
3.
approuve
le
reversement
d’un
montant
de
33
746,30
€,
au
titre
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
avec
la
CAF,
à
l'association
ACCOORD
pour
l’activité
des
ludothèques
sur
l'année
2021
;
4.
approuve
l'annulation
de
6
subventions
pour
un
montant
total
de
16
500
€
(annexe
5);
5.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Non
participation
au
vote
de
Mme
Robert,
Mme
Bir,
M.
Cocotier
5/6
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DECEMBRE
2023
121/322 Nantes,
le 8
décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Vincent
GRENIER
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et
mise
en
ligne
le
21
décembre
2023
6/6
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
1221322 VILLE
DE
giNantes
Direction
Générale
Citoyennetés,
Territoires
Solidaires
Pôle
développement
des
territoires
et Participation(s)
Délibération
37
Conseil
municipal
du
8
décembre
2023
Budgets
participatifs
- Subventions
- Bourse
citoyenne
- Avenants
- Approbation.
Mme
BASSANI,
Adjointe
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
Exposé
Les
budgets
participatifs
s'inscrivent
dans
le
nouveau
cycle
de
notre
politique
de
proximité :
*
une
ville
qui
s'appuie
sur
la
force
de
proposition
et
d'initiative
des
habitants
pour
soutenir
des
projets
d'amélioration
du
cadre
de
vie
vers
une
transition
écologique
et
solidaire
;
+
une
ville
qui
promeut
et
accompagne
l'engagement
des
habitants
et
leur
capacité
à
agir
ensemble
pour
mener
des
actions
citoyennes
dans
les
quartiers.
lis
constituent
un
dispositif
de
soutien
aux
initiatives
citoyennes
dans
les
11
quartiers
de
notre
ville
qui
vient
progressivement
amplifier
l'action
des
bureaux
des
projets
par
la
capacité
nouvelle
à
financer
des
projets
collectifs
par
de
l'investissement.
Les
budgets
participatifs
sont
dotés
de
1
000
000
€
par
an
en
investissement
et
de
300
000
€
en
fonctionnement. La
particularité
principale
:
«Les
citoyens
sont
impliqués
à
toutes
les
étapes
du
projet,
et
s'engagent
à
mener
à
bien
ce
projet
dans
une
logique
d'engagement
réciproque
avec
la
ville
et
de
coopération
dans
sa
mise
en
œuvre.
+
Tous
les
porteurs
de
projet
présentent
leur
initiative
au
comité
d'animation
de
leur
quartier.
Composé
d'habitants,
de
représentants
d'associations
et
d'un
élu
du
quartier,
il
les
accompagne
et
délibère
collectivement
de
l'aide
à
leur
apporter:
humaine,
matérielle
et
financière.
+
La
réception
des
projets
se
fait
au
fil
de
l'eau,
les
idées
sont
écoutées,
accompagnées
et
soutenues
tout
au
long
de
l'année,
sans
appel
à
proiet
avec
une
date
butoir.
Le
dispositif
budgets
participatifs
permet
d'engager:
+
un
soutien
aux
projets
portés
par
des
habitants
hors
cadre
associatif
dans
une
limite
de
4 000
€
sous
la
forme
d'une
bourse
citoyenne
;
<
un
soutien
à
la
réalisation
des
projets
dans
une
limite
de
5
000
€
sous
la
forme
d'une
subvention
d'aide
aux
projets
versée
aux
associations
;
+
les
dépenses
d'investissement
pour
des
projets
ayant
un
impact
durable
pour
la
collectivité
comme
la
mise
en
valeur
de
l'espace
public,
ou
la
diversification
de
ses
usages
pour
soutenir
de
nouvelles
pratiques
sociales,
avec
un
seuil
de
l'ordre
de
20
000
€,
et
une
possibilité
de
1/6
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
123/322 majoration
de
10
000
€
pour
les
projets
porteurs
de
coopérations
et
dynamiques
inter-
quartiers.
La
somme
attribuée
peut
être
dépensée
directement
par
la
ville
au
bénéfice
du
projet
ou
être
versée
à
une
association
sous
la
forme
d’une
subvention
spécifique.
Les
subventions
et
bourses
citoyennes
proposées
soutiennent
des
projets
participatifs
présentés,
discutés
et
accompagnés
au
sein
des
comités
d'animation
des
budgets
paiticipatifs,
qui
se
sont
renforcés
avec
de
nouveaux
habitants
volontaires
pour
former
un
collectif
et
s'approprier
progressivement
les
modalités
nouvelles
de
soutien
aux
différentes
initiatives.
Les
comités
d'animation
des
budgets
participatifs
qui
se
sont
tenus
en
octobre
2023,
ont
donné
un
avis
favorable
à
12
projets.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'attribuer
des
aides
sous
forme
de
subventions
aux
associations
et
d'une
bourse
citoyenne
à
des
porteurs
de
projets
pour
30
205
€,
crédits
inscrits
au
budget
2023
au
chapitre
65
fonction
420.20
article
65748
libellé
subventions
de
fonctionnement. Les
éléments
d'information
relatifs
à
l'attribution
des
subventions
soumises
à
l'approbation
du
présent
conseil,
sont
communiqués
conformément
à
la
Charte
de
déontologie
adoptée
lors
du
conseil
municipal
du
9
octobre
2020.
Les
subventions
de
soutien
aux
projets
proposées
au
titre
des
budgets
participatifs
portent
sur
un
montant
total
de
29
705
€
selon
les
thématiques
suivantes
(sauf
mention
contraire
ces
associations
n'ont
pas
été
accompagnées
au
titre
des
budgets
participatifs
en
2021
et
2022)
:
Initiatives
culturelles,
festives,
parentales
et
sportives
- «
Rétrospective
du
projet
Sénégal
Rekk
»,
proposé
par
l'association
Dinn
Charity,
à
Nantes
Sud.
Montant
demandé
et
proposé
au
vote
:5
000
€
- subvention
de
fonctionnement
Créer
des
liens
entre
habitantes
et
habitants
du
quartier,
s'ouvrir
au
monde
et
mettre
en
valeur
des
initiatives
de
jeunes
c’est
l'objectif
de
cette
initiative,
née
des
projets
menés
à
Rufisque
dans
le
cadre
d'une
mission
de
solidarité
(région
de
Dakar).
Fin
octobre,
à
l'occasion
d’une
soirée
festive
intergénérationnelle
autour
de
l'Afrique
de
l'Ouest,
toutes
les
personnes
impliquées
et
notamment
des
jeunes
du
Clos
Toreau,
ont
montré
une
image
positive
du
quartier
et
ont
contribué
à
lancer
une
dynamique
pour
donner
envie
à
d'autres
jeunes
de
s'engager
à
leur
tour
dans
des
projets
de
solidarité
internationale. - «
La
boîte
à
livres
des
Eutins
Lecteurs
»,
proposé
par
l'association
PaQ'la
Lune,
à
Nantes
Erdre.
Montant
demandé
et
proposé
au
vote
:4
800
€
- subvention
de
fonctionnement
Le
collectif
d'habitants
«
Les
Lutins
Lecteurs
»
a
proposé
d'installer
une
boîte
à
livres
au
Parc'en
Ciel,
rue
de
l'île
de
Sein.
Ce
projet
s'inscrit
dans
la
dynamique
du
dispositif
des
livres
voyageurs
de
la
bibliothèque
municipale.
Il
est
mené
en
partenariat
avec
l'association
PaQ'la
Lune
qui
accompagne
sa
construction
et
assurera
le
programme
d'animations.
Les
membres
du
comité
ont
apprécié
la
dynamique
du
groupe
des
"Lutins
Lecteurs“
pour
faire
vivre
cette
nouvelle
boîte
à
livres.
Le
soutien
de
Nantes
Métropole
Habitat
a
été
mis
en
avant
par
les
membres
du
comité,
par
sa
participation
dans
la
mise
à
disposition
de
livres
et
l'aide
technique
pour
sa
future
installation.
- «
Portraits
d'habitants
de
la
Croix
Bonneau,
les
visages
du
quartier
»,
proposé
par
l'Association
des
Habitants
du
Quartier
Croix
Bonneau,
à
Bellevue
- Chantenay
- Sainte-Anne.
Montant
demandé
et
proposé
au
vote
:4
000
€
- subvention
de
fonctionnement
L'Association
des
habitants
du
quartier
en
partenariat
avec
de
nombreux
acteurs
du
quartier
a
proposé
de
transmettre
la
mémoire
et
la
parole
des
anciens
habitants
de
la
Croix
Bonneau,
sous
la
forme
de
différents
supports
:une
publication,
un
format
audio-numérique
et
une
exposition
sur
l'espace
public.
Le
comité
d'animation
à
souligné
que
ce
projet
collaboratif
répond
à
un
enjeu
majeur
de
cohésion
216
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DECEMBRE
2023
124/322 sociale
sur
le
quartier,
contribuant
également
à
rompre
l'isolement
des
personnes
âgées
par
la
valorisation
et
le
partage
de
leur
expérience
de
vie
au
profit
de
toutes
et
tous.
Cette
association
a
été
accompagnée
en
2021
par
les
bureaux
des
projets
pour
le
projet
«
Croix
Bonneau
s'expose
et
se
réinvente
»,
à
hauteur
de
957
€
(régie).
-
«
Fresque
-
Commune
du
Bouffay
»,
proposé
par
l'association
La
Commune
Libre
du
Bouffay,
au
centre-ville. Montant
demandé
et
proposé
au
vote
:3
000
€
- subvention
de
fonctionnement
La
Commune
du
Bouffay
célébrera
en
2024
le
cinquantième
anniversaire
de
sa
création.
Cet
événement
donnera
lieu
à
un
programme
d'animations
culturelles
et
festives
du
quartier
Bouffay.
Dans
ce
contexte,
un
collectif
d'habitants
a
été
associé
à
une
réflexion
sur
la
réfection
du
site
des
vignes
du
Bouffay
rue
du
vieil
hôpital.
Il
a
été
décidé
collectivement
de
replanter
des
vignes
et
d'agrémenter
l'espace
par
une
fresque
murale
sur
le
mur
attenant.
Le
soutien
des
budgets
participatifs
s'inscrit
en
complément
d'une
subvention
exceptionnelle
de
fonctionnement
de
10
000
€
présentée
au
présent
conseil
municipal
au
titre
de
la
vie
associative
pour
l'organisation
de
cette
manifestation.
- «
Mémoire
écrite
des
70
ans
de
la
Cité
des
Hauts-Pavés
- Saint-Félix
»,
proposé
par
l'Association
de
la
Cité
des
Hauts-Pavés,
à
Hauts-Pavés
- Saint-Félix.
Montant
demandé
et
proposé
au
vote
:
1
811€
La
Cité
des
Hauts-Pavés
- Saint-Félix
a
fêté
ses
70
ans
en
septembre
2022.
À
cette
occasion,
un
collectif
s'était
mobilisé
pour
une
célébration
programmée
durant
les
journées
du
patrimoine.
L'objectif
était
de
permettre
aux
habitants
du
quartier
et
aux
Nantais,
de
(re)découvrir
la
Cité
par
son
architecture
et
son
histoire.
De
nombreuses
recherches
historiques
et
architecturales
ont
été
réalisées
à
cette
occasion
ainsi
que
la
collecte
de
témoignages.
Aujourd'hui,
par
la
publication
d'un
ouvrage,
l'association
et
le
collectif
d'habitants
souhaitent
conserver
une
trace
écrite
de
cette
expérience
collective
de
récolte
de
la
mémoire.
Les
budgets
participatifs
soutiendront
l'édition
et
la
diffusion
de
ce
livret. Par
ailleurs,
le
conseil
municipal
du
13
octobre
2023
a
approuvé
une
subvention
d'aide
au
projet
au
titre
de
la
politique
du
patrimoine
à
hauteur
de
2
500
€
pour
la
conception
de
l'ouvrage.
Cette
association
a
été
accompagnée
en
2022
dans
le
cadre
des
budgets
participatifs
pour
le
projet
«
70
ans
de
la
Cité
des
Hauts-Pavés
- Saint-Félix»,
à
hauteur
de
4
975
€.
-
«
Soirée
de
lancement
«
du
livre
fresque
chantée
Batignolles
Saint-Jo
»
»,
proposé
par
l'Amicale
Laïque
Porterie
Athlétique
et
Cuiturelle
(ALPAC),
à
Nantes
Erdre.
Montant
demandé
et
proposé
au
vote
:1
650
€ -
subvention
de
fonctionnement
I
y
a
cinq
ans,
un
spectacle
théâtral
chanté
produit
par
le
Théâtre
Nuit,
retraçant
l'histoire
du
quartier
avait
rencontré
un
vif
succès
auprès
des
habitants.
Issu
d'une
création
partagée,
il
s'inspirait
de
l'ouvrage
«
Batignolles
Saint-Joseph
».
Depuis
«
Batignolles
Retrouvailles
»
a
réalisé
un
ouvrage
comportant
le
texte
de
la
« fresque
chantée
Batignolles
Saint-Jo
»
et
des
photos
du
spectacle.
Ce
projet
vise
à
transmettre
aux
habitants
la
mémoire
historique
du
quaitier.
Le
comité
d'animation
encourage
cette
initiative
autour
de
la
transmission
de
la
mémoire
et
du
patrimoine.
Cette
association
a
été
accompagnée
en
2022
dans
le
cadre
des
budgets
participatifs
pour
le
projet
«
Peinture
artistique
sur
le
parvis
de
l'école
du
Linot
»,
à
hauteur
de
1
485
€.
Initiatives
pour
la
transition
écologique
et
sociale :
-
«
Le
jardin
des
Marsauderies
»,
proposé
par
l'Amicale
Laïque
des
Marsauderies
{ALM),
à
Nantes
Erdre. Montant
demandé
et
proposé
au
vote
:4
464
€ -
subvention
de
fonctionnement
3/6
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
125/322 L'amicale
Laïque
en
partenariat
avec
l'école
élémentaire
et
maternelle
des
Marsauderies
et
les
habitants
du
quartier
ont
eu
l'idée
de
travailler
sur
l'aménagement
et
l'animation
du
jardin
des
Marsauderies
pour
améliorer
le
cadre
de
vie
des
enfants
et
des
habitants
du
quartier,
Ce
jardin
dont
l'ouverture
est
prévue
au
printemps
2024
est
situé
derrière
la
salle
Bonnaire
et
accolé
à
l'école.
Il
soutiendra
des
objectifs
associatifs
et
éducatifs
en
créant
du
lien
social
autour
de
l'école,
du
quartier
et
de
l'amicale.
Le
comité
d'animation
à
souligné
le
volet
pédagogique
qui
permettra
aux
enfants
d'être
sensibilisés
au
jardinage
écologique
et
au
compostage,
deux
thématiques
essentielles
à
l'heure
du
réchauffement
climatique.
- «
Les
vignes
du
Pin
Sec
»,
proposé
par
l'association
Clown
en
Nez
Veille,
à
Doulon
Bottière.
Montant
demandé
et
proposé
au
vote
:
1
080
€
- subvention
de
fonctionnement
Ce
projet
à
l'initiative
d'un
collectif
d'habitants
répond
aux
besoins
d'apporter
de
ia
biodiversité
en
ville,
créer
des
ressources
nourricières
dans
un
espace
urbain
et
valoriser
l'histoire
du
quartier
où
des
vignes
étaient
cultivées
autrefois.
Durant
toutes
les
étapes
de
sa
mise
en
œuvre,
les
habitants
seront
accompagnés
par
une
vigneronne
bio
professionnelle.
Nantes
Métropole
Habitat
ainsi
que
de
nombreux
acteurs
du
quartier
sont
partenaires
du
projet
pour
accompagner
sa
faisabilité
technique
et
le
suivi
dans
le
temps
du
projet.
Le
comité
d'animation
a
souligné
la
dimension
collective
du
projet,
l'intérêt
du
travail
de
mémoire
et
la
transmission
des
savoir-faire
agricoles.
Cette
association
a
été
accompagnée
en
2022
dans
le
cadre
des
budgets
participatifs
pour
le
projet
«
Plante
ton
slip
»,
à
hauteur
de
905
€.
- «
Ateliers
cuisine
pour
parents
et
bébés
»,
proposé
par
l'association
La
cuisine
de
Djoubibi,
à
Nantes
Nord. Montant
demandé
et
proposé
au
vote
:1
900
€
- subvention
de
fonctionnement
Sensibiliser
les
parents
et
familles
à
l'importance
d'une
alimentation
équilibrée,
bio,
locale,
de
saison
et
accessible
à
tous,
pour
les
petits,
c'est
l'objectif
de
la
cuisine
de
Djoubibi.
Cette
initiative
va
s'organiser
autour
d’une
vingtaine
d'ateliers
de
cuisine
de
deux
heures
à
la
salle
Olga
Chalon
et
au
centre
socioculturel
Accoord
du
Bout
des
Landes.
Ce
sera
l'occasion
de
réaliser
des
recettes
tout
en
créant
du
lien
social
entre
parents
et
ainsi
participer
à
la
lutte
contre
l'isolement.
Le
comité
d'animation
a
apprécié
la
forte
portée
écologique
et
solidaire
de
ce
projet,
qui
fera
peut
être
tremplin
pour
que
l'association
aille
plus
loin,
avec
les
habitants
de
Nantes
Nord,
dans
son
expérimentation.
Initiatives
solidaires
:
-
«€
Le
31
solidaire
»,
proposé
par
la
Confédération
Syndicale
des
Familles
des
Dervallières
(CSF
Dervallières-Contrie
Ouest},
à
Dervallières-Zola.
Montant
demandé
et
proposé
au
vote
:1
500
€
- subvention
de
fonctionnement
Un
collectif
d'habitants
propose
à
des
personnes
isolées
ou
dans
la
précarité
de
participer
à
une
soirée
conviviale
à
l'occasion
du
31
décembre
2023.
Ce
temps
festif
organisé
dans
la
salle
de
spectacle
de
la
maison
de
quartier
des
Dervallières
reposera
sur
une
démarche
d'entraide
et
de
solidarité
entre
les
habitants
et
avec
les
partenaires
impliqués
sur
le
quartier.
Le
comité
d'animation
encourage
cette
initiative
solidaire,
bien
repérée
et
relayée
dans
le
quartier.
- «
Soirée
Karaoké
»,
proposé
par
l'association
Semeurs
de
Convivialité,
à
Doulon
Bottière.
Montant
demandé
et
proposé
au
vote
:500
€
- subvention
de
fonctionnement
Ai
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
126/322 Un
collectif
d'habitants
du
quartier
a
souhaité
organiser
une
soirée
conviviale
et
fédératrice,
pour
soutenir
les
liens
entre
habitants
en
proximité.
Il a
donc
été
décidé
d'organiser
un
temps
convivial
à
la
maison-de
quartier
de
la
Bottière,
autour
d'un-dîner.et
d'une
animation
karaoké.
Le
comité
d'animation
a
encouragé
ce
projet
ouvert
à
un
public
intergénérationnel,
notamment
aux
personnes
les
plus
précaires
ou
isolées,
et
leur
permettant
de
se
réunir
autour
d'un
moment
festif
à
l'approche
des
fêtes
de
fin
d'année.
Cette
association
a
été
accompagnée
en
2022
dans
le
cadre
des
budgets
participatifs
pour
le
projet
«
Bal
populaire
»,
à
hauteur
de
4
407
€.
La
bourse
citoyenne
proposée
au
titre
des
budgets
participatifs,
porte
sur
un
projet
(cf.
annexe
4)
pour
un
montant
total
de
500
€.
- «
Le
repas
solidaire
»,
à
Bellevue
- Chantenay
- Sainte-Anne.
Montant
proposé
par
le
comité
d'animation
: 500
€
Les
élèves
du
Lycée
Sacré
Cœur
situé
en
plein
cœur
du
quartier
Bellevue
ont
souhaité
participer
à
la
« journée
de
la
fraternité
»
le
16
octobre
en
organisant
un
repas
solidaire
pour
les
familles
en
situation
de
précarité,
préparé
en
partie
avec
les
légumes
de
leur
potager.
Le
projet
intégrait
une
ambition
intergénérationnelle
sur
la
préparation
du
repas
et
une
logique
de
transition
écologique
en
valorisant
les
légumes
produits
sur
place.
L'objectif
de
cette
action
était
de
développer
l'engagement
chez
les
jeunes,
de
permettre
la
rencontre,
le
partage
et
l'entraide.
En
lien
avec
ces
différentes
subventions
présentées
ci-dessus,
sont
également
proposés
les
avenants
suivants
:
+
avenant
n°2
à
la
convention
2023/2025
avec
l'Amicale
Laïque
Porterie
Athlétique
et
Culturelle
(L'ALPAC)
pour
le
versement
de
la
subvention
de
1 650
€
dans
le
cadre
du
projet
«
Soirée
de
lancement
«
du
livre
fresque
chantée
Batignolles
Saint-Jo
» ;
+
avenant
n°1
à
la
convention
2023/2025
avec
l'Amicale
Laïque
des
Marsauderies
(ALM)
pour
le
versement
de
la
subvention
de
4
464
€
dans
le
cadre
du
projet
«Le
jardin
des
Marsauderies
»
;
+
avenant
n°4
à
la
convention
2022/2024
avec
l'association
PaQ'la
Lune
pour
le
versement
de
la
subvention
de
4
800
€
dans
le
cadre
du
projet
«
La
boîte
à
livres
des
Lutins
Lecteurs
».
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité
1.
approuve
l'attribution
des
subventions
proposées
ci-dessus,
pour
un
montant
total
de
29
705€;
2.
approuve
l'attribution
d’une
bourse
citoyenne
en
faveur
d'un
projet,
pour
un
montant
de
600
€
(annexe
1)
;
3.
approuve
et
autorise
la
signature
des
avenants
avec
:
+
_l'Amicale
Laïque
Porterie Athlétique
et Culturelle
(L'ALPAC)
— Avenant
n°2
à la convention
2023/2025
(annexe
2)
;
«
l'Amicale
Laïque
des
Marsauderies
{ALM}
—
Avenant
n°1
à
la
convention
2023/2025
(annexe
3);
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
127/322 +
l'association
PaQ'la
Lune
— Avenant
n°4
à
la
convention
2022/2024
{annexe
4) :
4.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Non
participation
au
vote
de
M.
Salaün
Nantes,
le 8
décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
Vincent
GRENIER
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et
mise
en
ligne
le
21
décembre
2023
6/6
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
128/322 VILLE
DE
Nantes
Direction
générale
Citoyennetés
et Territoires
Solidaires
Mission
Jeunesses
Délibération
»38
Conseil
municipal
du
8
décembre
2023
Politique
Jeunesses
—
Cinquième
répartition
de
subventions
aux
associations
et
bourses
individuelles
—
Convention
—
Avenants
—
Annulation
de
subvention
—
Approbation. Mme
LANGLOIS,
Adjointe
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
Exposé
Dans
un
contexte
sociétal
en
forte
mutation,
les
nouvelles
générations
développent
de
nouveaux
rapports
au
monde,
au
temps
et
aux
autres,
façonnés
par
les
crises
qui
s'accumulent,
La
Ville
de
Nantes
s'attache
à
soutenir
ce
« temps
long
de
la
jeunesse
»
qui
doit
permettre
à
chacune
et
chacun
de
trouver
sa
place
dans
la
société
et
de
contribuer
à
dessiner
un
nouveau
chemin
pour
nos
sociétés
en
transition.
Les
jeunes
nantais
sont
à
la
fois
des
éclaireurs
des
enjeux
contemporains
et
des
transitions
à
venir
mais
également
une
ressource
pour
les
transformations
à
initier.
Elle
soutient
leur
autonomie
et
leur
émancipation,
tout
au
long
de
leurs
parcours,
chaque
parcours
étant
singulier
dans
ses
étapes
et
le
rythme
de
leur
franchissement,
en
prenant
pleinement
en
compte
les
fragilités
et
vulnérabilités
propres
à
cette
période
de
la
vie.
Pour
répondre
à
leurs
besoins
primaires,
tout
en
les
aidant
à
avoir
plus
confiance
en
eux,
la
Ville
reconnaît
leurs
sensibilités
et
soutient
des
espaces
de
rencontre,
de
discussion,
d'expérimentation
et
d'apprentissage
dans
lesquels
ils
peuvent
partager
des
vécus,
débattre,
vivre
des
premières
fois,
essayer,
se
tromper,
se
connaître
mieux
soi
et
les
autres.
Au
regard
des
axes
structurants
de
la
politique
jeunesses,
il est
proposé
de
conforter
le
soutien
de
la
Ville
aux
associations
et
aux
jeunes,
sous
forme
de
subventions
et
de
bourses
individuelles,
dans
le
cadre
d'une
diversité
de
dispositifs
et
d'appels
à
projets.
1.
Cinquième
répartition
de
subventions
La
présente
délibération
porte
sur
l'attribution
de
subventions
à
diverses
associations
et
de
bourses
individuelles
à
des
porteurs
de
projets
au
titre
de
la
politique
publique
jeunesses,
qui
sont
imputées
en
fonctionnement
au
chapitre
65,
sous-fonction
338.11.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
2023
chapitres
65
-
libellé
Subventions
pour
un
montant
total
de
403
431€
selon
la
répartition
détaillée
ci-dessous
:
Fonctionnement
général
des
activités
279
000
€
5
Exceptionnelles
(projets/actions
113
750€
8
ponctuelles)
Contrat
de
ville
5000
€
1
CLAP
Subventions
3800
€
3
CLAP
Bourses
1500
€
1
144
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DECEMBRE
2023
129/322 Bourses
Vie
étudiante
381
€
1
Total
403
431
€
19
Cette
cinquième
répartition
donne
à
vair
la
diversité
et
la
richesse
des
ressources
à
disposition
des
jeunes
Nantais,
au
travers
de
lieux
et
d'espaces
structurants,
l'engagement
d'acteurs
de
proximité
ou
d'acteurs
thématiques.
Toutes
les
subventions
et
bourses
individuelles
proposées
sont
détaillées
dans
l'annexe
1
de
la
présente
délibération.
Soutien
au
fonctionnement
général
des
associations
Nombre
de
dossiers
: 5
—
Imputation
338.11
/ 65748.IP
sur
le
programme
52C3
La
Ville
s'appuie
sur
la
force
de
la
proximité
en
développant
un
maillage
de
propositions,
pour
multiplier
les
« points
de
contact
»
avec
les
jeunes.
Elle
peut
compter
pour
cela
sur
des
relations
de
qualité
avec
les
acteurs
jeunesse
qui
s'engagent
au
quotidien
auprès
d'eux.
Les
projets
proposés
permettent
d'accompagner
les
jeunes
sur
différents
champs
en
agissant
au
plus
près
des
jeunes,
particulièrement
des
plus
éloignés:
+
Lutte
contre
le
décrochage
scolaire,
découverte
des
métiers
(ABILIS)
et
accompagnement
à
la
scolarité
(Les
Deux
Rives).
*
Accompagnement
des
jeunes
dans
leur
parcours
via
notamment
les
pépinières
d'initiative
jeunesses
(Pépinière
Horizon
—-
CEMEA).
+
Projets
d'insertion
via
le
sport
(Centre
Sud),
Fête
le
Mur
et
Sport
dans
la
ville.
Des
subventions
de
fonctionnement
sont
proposées
à
ces
associations
pour
un
montant
total
de
279
000€.
Soutien
à
des
actions
ponctuelles
/ subventions
exceptionnelles
Nombre
de
dossiers
:8
—
Imputation
338.11/65748.IP
sur
le
programme
52C3
Il
est
proposé
de
soutenir
8
projets
sous
forme
de
subventions
exceptionnelles.
Ces
projets
s'inscrivent
pleinement
dans
les
priorités
de
la
politique
jeunesses
de
la
Ville,
pour
un
montant
total
de
113
750
€
:Education
aux
médias
(Fragil)},
mobilité
(Parcours
le
Monde),
informations
jeunesse
(Infos
Jeunes
Pays
de
la
Loire),
accompagnement
de
projet
et
citoyenneté
(Atelier
des
initiatives).
Ils
s’implantent
au
sein
des
quartiers
populaires
pour
lutter
contre
le
non
recours
à
l'offre
du
territoire
:
permanences
et
aller
vers
(Leo
Lagrange
Ouest
et
Soil'cité).
Renc’art
à
l'est
(Leo
Lagrange
Ouest)
permettra
aux
talents
Nantais
des
quartiers
Est
d'être
valorisés.
ll s'agit
aussi
de
projets
destinés
à
nourrir
les
questions
éducatives
(CEMEA
et
FRANCAS).
Soutien
aux
projets
Contrat
de
ville
Nombre
de
projets
:1
—
Imputation
338.11/65748.VIL
sur
le
programme
52C3
Le
contrat
de
ville
est
un
appel
à
projet
multi-partenarial
permettant
de
soutenir
des
projets
concourant
à
la
réduction
des
inégalités
et
à
la
cohésion
territoriale.
li
offre
un
cadre
commun à
l'ensemble
des
partenaires
investis
sur
les
Quartiers
Prioritaires
de
la
Ville
(QPV),
dont
la
jeunesse
est
une
des
priorités
transversales.
214
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
130/322 Cette
année,
le
soutien
aux
projets
en
direction
des
jeunesses
a
été
renforcé,
dans
un
contexte
où
la
crise
a
eu,
entre
autres
effets,
d'exacerber
les
inégalités
et
le
décrochage
des
quartiers
prioritaires.
Les
projets
viennent
favoriser
l'accès
à
des
pratiques
culturelles
et
sportives,
aux
loisirs,
à
la
mobilité,
à
la.
citoyenneté
;faciliter
l'insertion
sociale
et
professionnelle,
soutenir
l'expression
des
jeunes
et
leur
créativité,
renforcer
leur
sens
critique,
valoriser
leurs
talents,
et
ainsi
soutenir
leur
émancipation
et
réduire
les
inégalités.
À
ce
titre,
il
est
proposé
de
soutenir
le
projet
de
l'association
Maison
Noire
concernant
le
studio
musique
du
38
Breil,
pour
un
montant
total
de
5000€.
Aides
aux
projets
au
titre
du
dispositif
CLAP
Nombre
de
projets
:4
projets
donnant
lieu
à
3
subventions
(65748.CLAP)
et
1
bourse
individuelle
(65131.CIT)
—
Imputation
338.11
/ chapitre
65
sur
le
programme
52C3
La
politique
jeunesses
dédiée
aux
plus
de
16
ans
vise
notamment
à
encourager
l'engagement
et
la
participation
des
jeunes
par
l'expérience,
l'expression
et
la
coopération.
L'accompagnement
des
projets
et
des
initiatives
tout
comme
la
promotion
de
la
citoyenneté
suppose
reconnaissance
et mise
en
valeur.
Cette
volonté
a
présidé
à
la
création
du
Comité
Local
d'Aide
aux
Projets
des
Jeunes.
Ainsi,
le
CLAP
est
un
dispositif
partenarial,
associatif
et
institutionnel
dans
lequel
la
Ville
se
positionne
comme
un
véritable
interlocuteur
pour
accompagner
et
stimuler
les
initiatives
des
jeunes.
Ouvert
aux
jeunes
nantais
de
16
à
25
ans,
ce
dispositif
permet
de
financer
des
projets
émergents,
ayant
un
caractère
d'intérêt
général.
L'attribution
de
cette
aide
financière
aux
jeunes,
en
association
ou
non,
est
évaluée
dans
le
cadre
d’un
jury
Les
membres
du
jury
des
CLAP
proposent
de
soutenir
les
projets
présentés
en
annexe
1
et
d'attribuer
les
aides
proposées
par
les
jurys
pour
un
montant
total
de
5
300,00€,
L'aide
sera
versée
sous
forme
de
bourse
pour
1
500,06€
et
de
subventions
pour
3
800,00€
crédits
inscrits
au
budget
2023.
+ __
Bourse
individuelle
Vie
étudiante
Nombre
de
projets
soutenus
sous
forme
de
bourses
individuelles
:
1-
Imputation
388.11/65131.VE
sur
le
programme
52C3
IE
est
proposé
au
conseil
municipal
d'attribuer
une
bourse
individuelle
au
titre
de
la
vie
étudiante
d'un
montant
de
381
€.
2.
Conventions
et
avenants
Sont
également
proposés
à
l'approbation
du
conseil
municipal
une
nouvelle
convention
2023-2025
avec
l'association
ABILIS
(annexe
2),
ainsi
que
des
avenants
aux
conventions
en
cours
afin
de
verser
les
subventions
prévues
à
l'annexe
1
:
+
avenant
3
à
la
convention
2023-2025
avec
l'association
CEMEA
(annexe
3)
;
*
avenant
1
à
la
convention
2023-2025
avec
l'association
Infos
Jeunes
Pays
de
la
Loire
{annexe
4)
;
+
avenant
1
à
la
convention
2022-2024
avec
l'association
FRANCAS
{annexe
5).
3.
Annulation
de
subvention
ll
est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
une
annulation
de
subvention
pour
un
montant
de
25
000
€
(annexe
6).
8l4
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
131/322 Le
Conseil
délibère
et,
à
Punanimité
1.
approuve
l'attribution
de
subventions
et
de
bourses
individuelles,
telles
que
proposées
ci-
dessus,
pour
un
montant
total
de
403
431€
{annexe
1);
2.
approuve
la
convention
2023-2025
avec
l'association
ABILIS,
ainsi
que
les
avenants
aux
conventions
en
cours
avec
les
associations
:
CEMEA,
Infos
Jeunes
Pays
de
la
Loire,
et
FRANCAS
(annexes
2,3,4,5)
:
3.
approuve
l'annulation
d’une
subvention
sur
l'année
2023
(annexe
6)
:
4...
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Nantes,
le 8
décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
Vincent
GRENIER
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et mise
en
ligne
le
21
décembre
2023
A4
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
132/322 NN
antes
Direction
générale
Ressources
Département
des
ressources
humaines
Délibération
»30
Conseil
municipal
du
8
décembre
2023
Personnel
municipal
—
Adaptation
du
tableau
des
effectifs
—
Dispositions
diverses
—
Approbation. Mme
BASSAL,
Adjointe,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
1. ADAPTATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
Au
vu
des
évolutions
organisationnelles
et
des
décisions
relatives
au
développement
de
carrière,
il est
proposé
de
modifier
le tableau
des
emplois
permanents
(annexe
n°1).
Ces
modifications
ont
fait
l'objet
d'une
présentation
en
comité
social
territorial
et
se
déclinent
comme
suit :
>
12
créations
de
postes
pour
répondre
aux
besoins
du
service
public :
o
1
poste
d'adjoint
administratif
est
créé
à
la
mission
développement
territoires
et
participations
de
la
direction
générale
citoyennetés
et
territoires
solidaires
1
poste
d'adjoint
technique
est
créé
au
conservatoire
6
postes
d'agents
d'équipements
sportifs
(cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques)
sont
créés
pour
le
nouvel
équipement
du
Grand
Bellevue
4
poste
de
rédacteur
est
créé
à
la
direction
adjointe
de
quartiers
nord.
Compte
tenu
de
Ja
spécificité
de
ces
missions,
il
vous
est
proposé
d'ouvrir
ce
recrutement
à
la
voie
contractuelle. 3
postes
sont
créés
en
surnombre
pour
permettre
de
répondre
à
des
situations
individuelles Par
ailleurs,
un
poste
de
rédacteur
créé
à
la
direction
de
quartiers
nord
pour
une
durée
temporaire
est
prolongé
d'un
an.
>
14
suppressions
de
poste :
o°
2
postes
d'assistantes
maternelles
devenus
vacants
consécutivement
à
deux
départs
à
la
retraite
sont
supprimés
à
la
direction
de
la
petite
enfance
12
postes
d'adjoints
techniques
devenus
vacants
sont
supprimés
à
la
direction
de
la
stratégie
patrimoniale
119
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DECEMBRE
2023
133/322 >
7
transformations
de
poste
donnant
lieu
à
des
créations
visant
à
adapter
la
nature
des
postes
aux
besoins
du
service
ou
aux
grades
des
agents.
Les
postes
correspondant
aux
nouveaux
postes
créés
sont
supprimés
suite
à
l'avis
du
comité
social
territorial.
Au
total,
le
nombre
de
postes
est
inchangé.
>
Redéfinition
de
la
procédure
de
pourvoi
d'emplois
:
Afin
de
pourvoir
un
poste
de
médecin
à
7/10*"°
d’un
temps
complet
à
la
direction
de
la
santé
publique,
il vous
est
proposé
d'ouvrir
ce
recrutement
à
la
voie
contractuelle.
il —
RECOURS
A
DES
AGENTS
NON
TITULAIRES
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
OÙ
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
Conformément
à
l'article
L332-23
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
administratifs
peuvent
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
un
accroissement
temporaire
d'activité
ou
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Ces
besoins
ne
peuvent
excéder
six
à
dix-huit
mois
en
fonction
du
motif.
Pour
2024,
afin
de
répondre
aux
besoins
estimés
des
directions
sur
ces
motifs,
il est
proposé
de
créer
756
emplois
non
permanents
correspondant
à
431
équivalents
temps
plein
conformément
à
l'annexe
n°2. Ill
EMPLOIS
DE
CABINET
L'article
10
du
décret
n°87-1004
du
16
décembre
1987
relatif
aux
collaborateurs
de
cabinet
des
autorités
territoriales
fixe
l'effectif
maximum
des
collaborateurs
du
cabinet
d’un
maire
en
fonction
du
nombre
d'habitants
de
la
commune.
Dans
les
limites
fixées
par
ces
dispositions
réglementaires,
la
délibération
du
2
avril
2021
avait
prévu
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
8
emplois
de
collaborateurs
maximum.
L'évolution
du
nombre
d'habitants
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Nantes
(320
732
habitants
chiffre
INSEE
2020)
autorise
un
collaborateur
de
plus
que
l'effectif
maximum
retenu
aujourd’hui,
Aussi,
est-il
proposé
de
fixer
à
9
le
nombre
maximal
de
collaborateurs
du
cabinet
de
Madame
la
Maire.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
ces
collaborateurs
de
cabinet
sont
inscrits
aux
imputations
budgétaires
prévues
à
cet
effet.
IV —
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
2022
Le
rapport
social
unique
est
établi
annuellement
sur
la
base
des
données
sociales
relatives
à
l'année
écoulée. Un
arrêté
ministériel
du
10
décembre
2021,
paru
le
12
janvier
2022,
a
précisé
la
liste
des
indicateurs
devant
figurer
dans
la
base
de
données
sociales.
Le
rapport
social
unique
2022
est
établi
selon
les
dix
thèmes
qui
strücturaient
le
document
relatif
à
l'année
2020.
Il
est
toutefois
actualisé
afin
de
prendre
en
compte
les
données
et
indicateurs
supplémentaires
conformément
à
la
liste
parue
dans
l'arrêté
sus-visé.
La
base
de
données
2022
relative
à
la Ville
de
Nantes
est
disponible
sur
le site
Naonantes.
2119
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DECEMBRE
2023
134/322 Les
données
disponibles
dans
la
base
et
les
indicateurs
qui
en
découlent
présentés
dans
le
rapport
social
unique
constituent
autant
d'outils
disponibles
pour
alimenter
le
dialogue
social,
affiner
notre
analyse,
mieux
anticiper
les
évolutions
et
ainsi
prioriser
et
cibler
nos
actions
en
matière
de
ressources
humaines, Le
rapport
social
unique
2022
a
été
présenté
en
comité
technique
du
8
octobre
2023.
Conformément
au
décret
n°2020-1493
du
30
novembre
2020,
l'avis
du
comité
technique
dans
son
intégralité
(annexe
n°3),
ainsi
que
le
rapport
auquel
cet
avis
se
rapporte
sont
portés
à
la
connaissance
du
conseil
municipal.
V
- MODALITÉS
DE
VERSEMENT
DES
PRESTATIONS
D'ACTION
SOCIALE
:ALLOCATION
AUX
PARENTS
D'ENFANTS
HANDICAPES
DE
MOINS
DE
20
ANS
(AEH)
ET
ALLOCATION
JEUNES
ADULTES
HANDICAPES
DE
20
À
MOINS
DE
27
ANS
(AJAH)
L'article
L.731-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
(CGFP)
prévoit
que
l'action
sociale,
collective
ou
individuelle,
vise
à
améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
publics
et
de
leurs
familles,
notamment
dans
les
domaines
de
la
restauration,
du
logement,
de
l'enfance
et
des
loisirs,
ainsi
qu'à
les
aider
à faire
face
à des
situations
difficiles.
Dans
ce
cadre,
il
appartient
à
chaque
collectivité
de
définir,
par
délibération,
le
type
d'actions
et
le
montant
des
dépenses
qu'elle
entend
engager
dans
la
réalisation
des
prestations
d'actions
sociales
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre
(article
L731-4
CGFP).
Il
est
ainsi
proposé
de
préciser
le
cadre
de
versement
par
la
collectivité
d'une
prestation
d'action
sociale
au
bénéfice
des
agents
à
savoir
l'allocation
aux
parents
d'enfants
et
de
jeunes
adultes
handicapés. Cette
allocation
est
une
prestation
sociale
destinée
à
aider
les
parents
d'enfants
handicapés
séjournant
dans
des
établissements
spécialisés
qui
assurent
une
éducation
adaptée,
un
accompagnement
social
ou
médico-social
ou
une
aide
au
travail.
Il est
proposé
d'acter
le cadre
suivant :
1 -
Dispositions
communes
à
l’ensemble
des
prestations
d’action
sociale
Les
personnes
bénéficiaires
sont
énumérées
ci-dessous
:
-
Les
agents
titulaires
et
stagiaires
en
position
d'activité
-
Les
agents
contractuels
(CDI,
CDD
sur
poste
permanent
ou
non
permanent),
en
activité
à
par-
tir
de
6
mois
d'ancienneté
dans
la
collectivité
(soit
à
partir
du
premier
jour
du
septième
mois
du
contrat)
-
Sont
exclus
de
ce
dispositif
les
stagiaires-écoles,
les
apprentis,
les
contrats
de
droit
privé
et
les
vacataires.
Dans
le
cas
de
versement
aux
personnels
employés
à
temps
partiel
ou
à
temps
non
complet,
les
pres-
tations
sont
accordées
sans
aucune
réduction
de
leur
montant.
Les
aides
servies
aux
parents
au
titre
de
leurs
enfants
sont
accordées
aux
agents
de
la
collectivité
in-
différemment
à
l'un
des
deux
parents,
mais
ne
peuvent
en
aucun
cas
être
versées
aux
deux.
3/19
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
135/322 I
appartient
au
demandeur
de
produire
une
attestation
de
non-paiement
de
ces
prestations
à
son
conjoint. En
cas
de
divorce,
de
séparation
de
droit
ou
de
fait,
de
fin
de
PACS
des
époux
agents
publics
ou
de
cessation
de
la
vie
commune
des
concubins
agents
publics
:
-
En
cas
de
garde
alternée
de
l'enfant,
l'allocation
sera
versée
au
choix
des
parents
à
l'un
d'entre
eux,
-_
Dans
les
autres
situations,
l'allocation
sera
versée
au
parent
qui
aura
la
charge
exclusive
et
permanente
de
l'enfant.
Cette
allocation
ne
peut
être
cumulée
avec
celle
versée
par
l'em-
ployeur
du
conjoint
ou
allocation
de
même
nature.
Aucune
condition
d'indice
ou
de
ressources
n’est
requise
pour
les
prestations
servies
au
titre
des
enfants
handicapés.
2
—
Allocation
Enfant
Handicapé
(AEH)
âgé
de
0
à
moins
de
20
ans
2.1
—
Conditions
d'attribution
L'allocation
enfant
handicapé
(AEH)
peut
être
versée
à
l'agent
:
-
dont
l'enfant
âgé
de
moins
de
20
ans
est
en
situation
de
handicap
avec
un
taux
d'incapacité
d'au
moins
50%
-
Sans
condition
de
revenu,
ni
obligation
de
participer
financièrement
à
la
garde
de
l'enfant
-
percevant
l'allocation
d'éducation
de
l'enfant
handicapé
(AEEH),
2.2
- Modalités
de
versement
L'AEH
est
versée
mensuellement
sur
le
bulletin
de
paie
de
l'agent
:
-
selon
le
nombre
de
mensualités
versées
au
titre
de
l'AEEH
-
jusqu'à
expiration
du
mois
au
cours
duquel
l'enfant
atteint
20
ans.
Son
montant
fixe
est
révisé
chaque
année
par
circulaire
relative
aux
prestations
interministérielles
à
réglementation
commune.
Au
titre
de
l'année
2023,
son
montant
est
de
172,46
€.
L'AEH
est
cumulable
avec
les
prestations
familiales
légales,
la
prestation
de
compensation
du
handicap
et
les
autres
prestations
d'aide
saciale
facultatives
servies
au
titre
des
mesures
concernant
l'enfance
handicapée.
Elle
n'est
pas
cumulable
avec
l'allocation
aux
jeunes
adultes
handicapés
(AJAH),
ni
avec
une
prestation
identique
versée
par
l'employeur
du
conjoint
ou
concubin.
Un
nouveau
dossier
de
demande
d'AEH
est
à
constituer
à
chaque
décision
de
renouvellement
de
l'AEEH
émise
par
la
commission
des
droits
et
de
l'autonomie
des
personnes
handicapées
(CDAPH).
3 Allocation
Jeune
Adulte
Handicapé
(AJAH)
âgé
de
20
à
moins
de
27
ans
3.1
- Agents
bénéficiaires
et
conditions
d'attribution
L'allocation
jeune
adulte
handicapé
(AJAH)
peut
être
versée
à
l'agent
:
4h19
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
136/322 -
sans
condition
de
revenu
-__
dont
l'enfant
âgé
de
plus
de
20
ans
et
moins
de
27
ans:
o--aouvert
droit
aux
prestations
familiales.(CAF)
o
est
atteint
d'un
handicap
ou
d'une
maladie
chronique
reconnus
par
la
commission
des
droits
et
de
l'autonomie
des
personnes
handicapées
où
par
un
médecin
agréé
par
l'administration
o
a
la
qualité
d'étudiant,
d'apprenti,
de
stagiaire
de
la
formation
professionnelle
où
de
travailleur
handicapé
©
ne
bénéficie
pas
de
l'allocation
aux
adultes
handicapés
ni
de
l'allocation
compensa-
trice
Sont
exclus
de
ce
dispositif
les
jeunes
adultes
au
chômage.
3.2
- Modalités
de
versement
L'AJAH
est
versée
mensuellement
sur
le
bulletin
de
paie
de
l'agent :
-
y
compris
pendant
les
mois
de
vacances
scolaires,
au
taux
de
30%
de
la
base
mensuelle
de
calcul
des
prestations
familiales
-
jusqu'à
l'expiration
du
mois
au
cours
duquel
l'enfant
atteint
27
ans.
L'AJAH
est
cumulabie
avec
les
autres
prestations
d'aide
sociale
facultative
servies
au
titre
des
mesures
concernant
l'enfance
handicapée.
Elle
n'est
pas
cumulable
avec
des
prestations
légales
servies
directement
au
jeune
adulte
en
raison
de
son
handicap
{allocation
aux
adultes
handicapés
ou
prestation
de
compensation),
ni
avec
une
prestation
identique
versée
par
l'employeur
du
conjoint
ou
concubin.
Le
comité
social
territorial
a
été
consulté
le
20
novembre
2025.
VI
-
INSTAURATION
DE
LA
PRIME
DE
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
FORFAITAIRE
En
juin
2023,
le
ministre
de
la
transformation
et
de
la
fonction
publique
a
annoncé
plusieurs
mesures
visant
à
garantir
le
pouvoir
d'achat
des
agents
publics.
Ainsi,
un
décret
n°
2023-702
du
31
juillet
2023
a
attribué
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
au
profit
de
certains
agents
publics
civils
de
la
fonction
publique
de
l'État
et
de
la
fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires
(uniquement). Au
sein
de
nos
collectivités,
ce
sont
27
agents
appartenant
à
la
fonction
publique
hospitalière
qui
verront
cette
prime
attribuée
de
façon
automatique
et
de
plein
droit
(sans
délibération
préalable).
Si
l'application
de
cette
prime
est
de
droit
pour
les
agents
éligibles
sur
les
deux
versants
État
et
hospitalier
de
la
Fonction
publique,
cette
prime
forfaitaire
est
facultative
pour
le
versant
territorial.
Ainsi,
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
permet
l'instauration
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
l'ensemble
de
nos
agents
territoriaux
sous
conditions
d’éligibilités
énoncées
par
le
décret.
5/19
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DECEMBRE
2023
1371322 Les
modalités
de
versement
de
la
prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
:
La
prime
de
pouvoir
d'achat
est
une
prime
exceptionnelle
facultative
créée
pour
soutenir
le
pouvoir
d'achat
des
agents
publics
dont
la
rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
du
1%
juillet
2022
au
30
juin
2023
est
inférieure
ou
égale
à
39
000€
(soit
3
250
€
bruts
par
mois
en
moyenne
sur
cette
période). Cette
prime
est
soumise
aux
cotisations
et
contributions
de
sécurité
sociale
ainsi
qu'à
l'impôt
sur
le
revenu. Elle
est
versée
par
le
(ou)
les
employeurs
qui
emploie(nt}
et
rémunère(nt)
au
30
juin
2023
les
agents
publics
éligibles
à
la
prime.
Les
publics
concernés
:
Sont
éligibles
au
versement
de
la
prime
:
- Les
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale
(stagiaires,
titulaires,
contractuels
- sur
poste
permanent
ou
non)
- Les
assistants
maternels
et
les
assistants
familiaux
employés
par
des
collectivités
territoriales.
Ne
sont
pas
éligibles
:
- Les
stagiaires
gratifiés
(élèves
et
étudiants
en
formation
en
milieu
professionnel
ou
en
stage)
-
les
contractuels
de
droit
privé
dont
les
apprentis,
les
bénéficiaires
d'un
CIFRE
(Convention
industrielle
de
formation
par
la
recherche)
- Les
volontaires
du
service
civique
- Les
vacataires
- Les
collaborateurs
occasionnels
du
service
public
- les
personnels
éligibles
à
la
prime
de
partage
de
la valeur
Des
conditions
cumulatives
pour
les
agents
territoriaux
:
1.
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1%
janvier
2023
;
2.
Être
employés
et rémunérés
par
la collectivité
au
30
juin
2023 :
3.
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
de
référence.
Ilest
à
noter
que
les
agents
en
disponibilité
ou
en
congé
parental
au
30/06/2023
ne
sont
pas
éligibles
à
la
prime
puisque
ces
positions
n'ouvrent
pas
droit
à
rémunération.
La
période
de
référence
: du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023.
Les
éléments
de
rémunération
pris
en
compte
:
Est
prise
en
compte
la
rémunération
entrant
dans
l'assiette
de
la
contribution
sociale
généralisée
(CSG)
au
titre
de
la
période
de
référence
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023,
et
de
laquelle
sont
déduites/exclues
:
+
L’indemnité
versée
au
titre
de
la
garantie
individuelle
du
pouvoir
d'achat
(GIPA)
6/19
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DECEMBRE
2023
138/322 +
La
rémunération
perçue
au
titre
des
heures
supplémentaires
effectuées
et
du
temps
additionnel
de
travail
dans
la
limite
du
plafond
d'exonération
+
La
prise
en
charge
partielle
des
frais
de
transports
domicile
—
travail
et
le
forfait
mobilité
dürablé,
éléments
de
rémunération
qui
ne
sont
pas
assujettis
à
la
CSGret
n'entrent-donc-pas
dans
l'assiette
de
rémunération
retenue
pour
déterminer
la
rémunération
de
référence.
Si
la
rémunération
accessoire
est
versée
par
l'employeur
de
l'activité
principale
(dans
le
cadre
de
jurys
de
concours
ou
d'intervention
en
tant
que
formateur
par
exemple),
alors
celle-ci
est
prise
en
compte
dans
la
rémunération
de
référence
servant
à
calculer
l'éligibilité
à
ta
prime.
Les
montants
des
primes
selon
un
barème
fixe
de
rémunération
brute
:
Le
barème
retenu
repose
sur
le
décret
ci-dessus
fixant
le
montant
de
la
prime,
entre
300
€
et
800
€,
alloué
aux
agents
en
fonction
de
la
tranche
de
rémunération
dans
laquelle
ils
se
situent.
Le
montant
de
la
prime
ne
peut
pas
être
supérieur
à
celui
déterminé
par
le
barème
et
il est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
ainsi
que
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
de
référence.
La
prime
sera
versée
en
une
seule
fois
sur
la
paie
du
mois
de
décembre
2023
pour
l'ensemble
des
agents
éligibles,
y
compris
les
agents
de
la
fonction
publique
hospitalière.
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la]
Montant
maximum
de
période
courant
du
1er
juillet
2022
au
30]
la
prime
de
pouvoir
juin
2023
d'achat
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800.00
€
Supérieure
à
23
700
€
et
inférieure
ou
700,00
€
égate
à
27
300
€
Supérieure
à 27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à 29
160
€
600,06
€
Supérieure
à 29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à 30 840 €
600,00
€
Supérieure
à
30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à 32
280
€
400,00
€
Supérieure
à 32
280
€ et inférieure
ou
égale
à 33
600
€
350,00
€
Supérieure
à 33
600
€
et inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300,00
€
Le
comité
social
territorial
a
été
informé
le
20
novembre
2023.
VII
-
RÉGIME
INDEMNITAIRE
DES
AGENTS
RELEVANT
DES
CADRES
D'EMPLOI
DE
LA
FILIÈRE
POLICE
MUNICIPALE
Les
délibérations
du
Conseil
municipal
du
24
juin
2022
et
du
Conseil
métropolitain
du
30
juin
2022
ont
fixé
le
régime
indemnitaire
des
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
filière
police
municipale.
Ces
délibérations
ont
été
complétées,
pour
ce
qui
concerne
les
chefs
de
service
de
police
municipale
par
les
délibérations
du
Conseil
municipal
du
14
octobre
2022
et
du
Conseil
métropolitain
du
07
octobre
2022
instaurant
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(IAT)
à
leur
profit.
719
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
139/322 Depuis
lors,
une
évolution
organisationnelle
a
conduit
à
programmer
la
création,
à
compter
du
1°
janvier
2024,
d'une
brigade
de
soirée
ainsi
que
d'une
patrouille
cynophile
{brigade
canine).
Ce
nouveau
modèle
de
fonctionnement,
allié
à
la
montée
en
puissance
des
effectifs,
amène
à
reconsidérer
les
montants
de
régime
indemnitaire
afin
de
gagner
en
lisibilité,
de
garantir
une
équité
de
traitement
entre
les
agents,
de
favoriser
l'attractivité
de
la
collectivité
en
termes
de
recrutement
et
de
participer
par
ailleurs
à
la
fidélisation
des
effectifs.
De
même,
la
volonté
est
de
proposer
une
modulation
des
coefficients
d'IAT
visant
à
une
meilleure
reconnaissance
des
fonctions
occupées
et
des
responsabilités
et
sujétions
qui
en
découlent,
permettant
ainsi
une
évolution
de
carrière.
Le
régime
indemnitaire
des
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
filière
police
municipale
est
fixé
comme
suit
:
+
CONDITIONS
GÉNÉRALES
D'APPLICATION
:
+
Sont
concernés
par
la
présente
délibération
les
agents
titulaires
et
Stagiaires
des
cadres
d'emplois
de
la
filière
police
municipale
:
- Agent
de
police
municipale
(catégorie
C)
- Chef
de
police
municipale
(grade
en
voie
d'extinction
: catégorie
C)
- Chef
de
service
de
police
municipale
(catégorie
B)
- Directeur
de
police
municipale
+
Toutes
les
primes
instaurées
dans
la
présente
délibération
sont
cumulables
entre
elles.
+
ASSISE
RÉGLEMENTAIRE
DU
RÉGIME
INDEMNITAIRE
:
Assise
législative
et
réglementaire
fondant
le
régime
indemnitaire
et
permettant
le
versement
de
celui-
ci: - Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
l'article
L.
714-13
-
Décret
n°93-863
du
18
juin
1993
relatif
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
NBI
{Nouvelle
Bonification
Indiciaire)
dans
la
fonction
publique
territoriale
- Décret
n°97-702
du
31
mai
1997
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
et
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres
-
Décret
n°2000-45
du
20
janvier
2000
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
du
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
- Décret
n°2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
- Décret
n°2002-61
du
14
janvier
2002
relatif
à l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
- Arrêté
du
14
janvier
2002
fixant
les
montants
de
référence
de
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité -
Circulaire
du
11
octobre
2002
NOR
LBLB0210023C
relative
au
nouveau
régime
indermnitaire
des
heures
et
travaux
supplémentaires
dans
la
fonction
publique
territoriale
-
Décret
n°2006-1397
du
17
novembre
2006
modifiant
le
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
des
cadres
d'emplois
de
garde
champêtre,
d'agent
de
police
municipale,
de
chef
de
service
de
police
municipale
et
créant
le
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
du
cadre
d'emplois
de
directeur
de
police
municipale
- Décret
n°
2012-624
du
3
mai
2012
pris
en
application
de
l'article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
fixant
les
modalités
et
les
limites
de
la
prime
d'intéressement
à
la
performance
collective
des
services
dans
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
-
Décret
n°
2012-625
du
3
mai
2012
fixant
le
plafond
annuel
de
la
prime
d'intéressement
à
la
performance
collective
des
services
dans
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
-
Circulaire
n°
INTB1234383C
du
22
octobre
2012
relative
à
la
mise
en
place
d'une
prime
d'intéressement
à
la
performance
collective
des
services
dans
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics.
8/19
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DECEMBRE
2023
140/322 +
COMPOSITION
DU
RÉGIME
INDEMNITAIRE
:
Le
régime
indemnitaire
des
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
filière
police
municipale
se
compose
des
primes
suivantes,
attribuées
dans
les
conditions
réglementaires
exposées
ci-dessous
;
- l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(IAT),
- l'indemnité
spéciale
de
fonction
(ISF),
- la prime
d’intéressement
à
la
performance
collective
des
services
(PIPCS),
- les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS).
Indemnité
d'administration
et
de
technicité
(IAT)
+
Bénéficiaires
:L'IAT
est
instaurée
au
profit
des
cadres
d’emplois
suivants
:
- agents
de
police
municipale
(tous
grades,
tous
échelons)
- chefs
de
police
(grade
en
voie
d'extinction)
- chefs
de
service
de
police
municipale
Le
cadre
d'emplois
des
directeurs
est
exclu
du
versement
de
'IAT.
*
Modalités
pratiques
:
-
Le
crédit
global
alloué
à
l'IAT
est
calculé
en
multipliant
un
montant
de
référence
applicable
à
chaque
grade
par
un
coefficient
compris
entre
O
et
8
puis
par
l'effectif
réellement
pourvu
dans
la
collectivité. - Le
versement
est
effectué
selon
un
rythme
mensuel.
- Le
versement
de
FIAT
n'est
pas
impacté
par
les
absences
telles
que
la
maladie
où
les
autorisations
spéciales
d'absence.
+
Attribution
individuelle
:
Les
montants
individuels
sont
décidés
par
l'autorité
territoriale
dans
la
limite
du
montant
de
référence
correspondant
au
grade
de
l'agent
multiplié
par
8.
Cette
attribution
individuelle
peut
être
modulée
pour
tenir
compte
de
la
manière
de
servir
de
l'agent
dans
l'exercice
de
ses
fonctions.
Agents
Chefs
Chefs
de
Chefs
de
service
service
principal
(grade
en
voie
d'extinction)
Montants
annuels
de |
Brigadier-chef
principal:
référence
plafonds,
à
506,16
€
la date
de
la
présente
délibération
Gardien
brigadier
(anciennement
520,98
€
625,87
€
751,26
€
brigadier)
: 499,32
€
9/19
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DECEMBRE
2023
141/322 Taux
au
01/07/2023
Gardien
brigadier
{anciennement
gardien)
:
{indexés
sur
le
point
493,62€
d'indice)
Les
montants
annuels
indiqués
ci-dessus
sont
établis
pour
un
agent
à
temps
complet.
Ils
seront
proratisés,
dans
les
mêmes
conditions
que
le
traitement,
pour
les
agents
à
temps
partiel
ou
occupant
un
emploi
à
temps
non
complet.
H/
Indemnité
spéciale
de
fonction
(ISF)
+
Bénéficiaires
:
L'ISF
est
instaurée
au
profit
de
tous
les
agents
de
police
municipale
(voir
détails
ci-dessous).
+
Modalités
pratiques
:
- Le
versement
est
effectué
selon
un
rythme
mensuel.
- L'ISF
est
versée
en
considération
de
la
présence
effective
au
poste
de
travail,
à
terme
échu
et
12
mois
sur
12,
- Sont
déduites
de
l'ISF
:
<
les
absences
à
partir
d'une
demi-journée
pour
maladie
+
les
absences
pour
congé
longue
maladie
(CLM)
et
congé
de
longue
durée
{CLD)
s
les
absences
à
partir
d'une
demi-journée
pour
congés
exceptionnels
(ASA
mariages,
décès,
naissances...)
+ __
les
absences
à
partir
d'une
demi-journée
de
grève,
les
demi-journées
ou
journées
de
temps
partiel
+
les
absences
pour
congés
bonifiés
au-delà
de
la
part
des
congés
annuels
normaux
+
les
absences
en
raison
d’une
suspension
de
fonctions.
En
revanche,
ne
sont
pas
déduits
:
+
Les
jours
de
congés
annuels
*
les
jours
de
repos
cadre,
récupération
+
les jours
de
formation
“les
jours
de
décharges
syndicales
+
les
absences
pour
congé
maternité,
congé
de
paternité
et
d'accueil
de
l'enfant,
congé
de
naissance,
congé
pour
adoption,
congé
pour
l'arrivée
d'un
enfant
en
vue
de
son
adoption
*
les
absences
pour
accidents
du
travail,
maladie
professionnelle
*
les
absences
pour
temps
partiel
thérapeutique.
La
mise
en
œuvre
des
déductions
présentielles
ne
peut
conduire
à
une
diminution
de
l'ISF
(exprimée
en
montant
brut
mensuel)
supérieure
:
10/19
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
142/322 - pour
le
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale
:au
montant
de
RIE
(régime
indemnitaire
emploi)
de
4
niveau
appliqué
aux
agents
de
catégorie
C
soumis
au
RIFSEEP
(régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel)
= pour
le-cadre-d'emplois-des-chefs-de-service-de-police-municipals.:-au-montant-de-RIF.
{régime
indemnitaire
fonction)
de
2°
niveau
appliqué
aux
agents
de
catégorie
B
soumis
au
RIFSEEP
-
Pour
le
cadre
d'emplois
des
directeurs
de
police
municipale
:
au
montant
de
RIR
(régime
indemnitaire
responsabilité)
appliqué
aux
agents
de
catégorie
À
soumis
au
RIFSEEP
et
décliné
en
fonction
des
niveaux
de
responsabilité
du
poste
occupé.
A7
ISF
des
agents
de
police
municipale
Le
montant
individuel
est
équivalent
à
20
%
du
traitement
indiciaire
augmenté
de
l’éventuelle
NBI
perçue
par
les
agents.
B/
ISF
des
chefs
de
service
de
police
municipale
Le
montant
individuel
est
équivalent
à
30
%
du
traitement
indiciaire,
augmenté
de
l'éventuelle
NBI
perçue
par
les
agents.
C/ISF
des
Directeurs
de
police
municipale
Cette
indemnité
est
constituée
de
deux
parts
:
+
une
part
fixe
d'un
montant
annuel
fixé
à
7
500
euros,
soit
625
euros
par
mois.
Ce
montant
est
fixé
pour
un
agent
à
temps
complet.
Il
sera
proratisé,
dans
les
mêmes
conditions
que
le
traitement,
pour
les
agents
à
temps
partiel
ou
occupant
un
emploi
à
temps
non
complet.
*
une
part
variable
déterminée
en
appliquant
au
montant
du
traitement
indiciaire,
augmenté
de
léventuelle
NBI
perçue
par
les
agents,
un
taux
individuel
fixé
à 25
%.
Hl
Prime
d'intéressement
à
la
performance
collective
des
services
(PIPCS)
+
Bénéficiaires
: La
PIPCS
est
instaurée
au
profit
des
agents
exerçant
leurs
fonctions
au
sein
du
pôle
police
métropolitaine
transport
et
police
municipale
de
la
direction
de
la
tranquillité
publique.
+
__
Modalités
pratiques
:
- Cette
prime,
instaurée
depuis
le
1°
juillet
2022
et
dont
le
versement
a
débuté
en
janvier
2023,
à
l'issue
de
la
première
période
de
référence,
continuera
d'être
versée
dans
les
conditions
mentionnées.
- Objectifs
à rernplir
collectivement
pour
déclencher
le
versement
de
la
prime
:
Objectif
n°1
:animer
et
conduire
opératiannellement
les
actions
de
la
direction
et
du
service
Objectif
n°2
:respecter
la
doctrine
d'emploi
de
la
police
municipale
Objectif
n°3
:
privilégier
les
actions
de
sécurité
de
proximité
et
de
relation
à
l'habitant
- Catégories
d'indicateurs
d'évaluation
de
la
réalisation
de
ces
objectifs
:
Catégorie
1 :
indicateurs
relatifs
à
l'efficacité
de
l'activité
opérationnelle
de
terrain
et
de
la
qualité
du
service
rendu
;
11/49
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
143/322 Catégorie
2 :
indicateurs
relatifs
à
la
banne
mise
en
œuvre
des
priorités
d'action
du
service
:
Catégorie
3
:indicateurs
relatifs
au
développement
des
partenariats
opérationnels
concourant
à
la
mise
en
œuvre
de
ia
politique
publique
de
sécurité
;
Catégorie
4
:indicateurs
relatifs
à
la
mise
en
œuvre
des
formations
continues
et
obligatoires
des
agents
dans
un
objectif
d'amélioration
constant
des
conditions
de
travail
des
agents
et
de
la
qualité
du
service
rendu.
-
En
amont
de
chaque
période
de
référence,
l'autorité
territoriale
fixe,
après
avis
du
comité
social
territorial,
les
indicateurs
d'évaluation
retenus
au
sein
de
ces
catégories
ainsi
que
les
résultats
à atteindre. Sous
réserve
que
les
missions
fixées
ne
connaissent
une
évolution
majeure,
les
indicateurs
définis
par
l'assemblée
délibérante
feront
l'objet
d’une
tacite
reconduction.
-
Période
de
référence
:
il
s’agit
d'une
période
de
6
mois
au
cours
de
laquelle
les
objectifs
fixés
doivent
être
réalisés.
- À
l'issue
de
chaque
période
de
référence
6
mois,
l'autorité
territoriale
vérifie
à
l'aide
des
critères
fixés
pour
la
période
considérée,
si
les
objectifs
fixés
ont
été
atteints.
Le
constat
de
la
réalisation
des
objectifs
déclenche
le
versement
de
la
PIPCS,
échelonné
en
6
mensualités,
à
compter
du
mois
suivant
la
période
de
référence.
°__
Attribution
individuelle :
- Montant
forfaitaire
: le
montant
de
la
prime
est
identique
pour
tous
les
agents,
quels
que
soient
leur
statut
et
leurs
fonctions,
à
hauteur
300€
par
période
de
référence
de
6
mois
(montant
plafond).
Le
versement
de
la
PIPCS
sera
échelonné
en
mensualités
de
50€.
Toutefois,
en
application
de
la
réglementation
en
vigueur,
il y
a
lieu
de
réduire
le
montant
de
la
prime,
proportionneliement
à
leur
temps
de
travail,
des
agents
à
temps
partiel
ou
à
temps
non
complet.
En
outre,
en
cas
d'insuffisance
caractérisée
dans
la
manière
de
servir,
un
agent
peut
être
exclu
du
bénéfice
de
la
PIPCS.
-
Condition
de
présence
minimale
:
pour
pouvoir
bénéficier
de
la
PIPCS,
l'agent
doit
être
présent
pendant
au
moins
la
moitié
de
la
période
de
référence
(soit
trois
mois
par
période
de
référence
de
six
mois).
Si
cette
condition
de
présence
n’est
pas
remplie,
l'agent
ne
perçoit
pas
la
prime,
ni
même
une
fraction
de
celle-ci
:
aucune
proratisation
n'est
permise
par
la
réglementation
en
vigueur
sur
ce
point. Pour
l'appréciation
de
cette
condition
de
durée,
les
absences
suivantes
valent
présence
effective
:
- congés
annuels
- congés
liés
à
la
réduction
du
temps
de
travail
- congés
pris
au
titre
du
CET
- congés
de
maternité
ou
pour
adoption,
congés
de
paternité
- congés
de
maladie
ordinaire
-
congés
pour
accident
de
service,
accident
du
travail
ou
maladie
contractée
dans
l'exercice
des
fonctions
12/19
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
144/322 - congés
pour
formation
syndicale,
autorisations
d'absence
où
décharges
de
service
pour
l'exercice
d'un
mandat
syndical
- périodes
de
formation
professionnelle
(à
l'exception
du
congé
pour
formation
professionnelle).
Les
services
accomplis
à
temps
partiel
ou
à
temps
non
complet
sont
pris
en
compte
comme
des
services
accomplis
à
temps
plein
pour
la
détermination
de
la
présence
effective
donnant
droit
à
percevoir
la
prime.
La
PIPCS
est
cumulable
avec
le
régime
indemnitaire
et
n'entre
pas
dans
le
calcul
des
butairs
indemnitaires.
IV/
indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
Les
agents
des
cadres
d'emplois
de
la
filière
police
municipale
pourront,
sous
conditions,
continuer
à
bénéficier
des
IHTS
à
compter
du
1%
janvier
2024.
+
Bénéficiaires
:en
application
de
la
réglementation,
seuls
les
agents
de
catégorie
C
et
B
des
cadres
d'emplois
de
la
filière
police
municipale
réalisant
effectivement
des
heures
supplémentaires
peuvent
bénéficier
des
IHTS.
+
Modalités
pratiques
:
Les
IHTS
des
policiers
municipaux
obéissent
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
autres
agents
de
la
collectivité
bénéficiant
du
RIFSEEP.
Les
IHTS
sont
attribuées
dans
le
cadre
de
la
réalisation
effective
de
travaux
supplémentaires
demandés
par
le
supérieur
hiérarchique.
La
rémunération
de
ces
travaux
supplémentaires
est
subordonnée
à
la
mise
en
place
de
moyens
de
contrôle
{automatisé
où
décompte
déclaratif).
Pour
un
agent
à
temps
complet
les
travaux
supplémentaires
ne
peuvent
excéder
28
heures
au
cours
d’un
même
mois.
Les
heures
de
dimanches,
de
jours
fériés
ou
de
nuits
sont
prises
en
compte
pour
l'appréciation
de
ce
plafond.
Lorsque
des
circonstances
exceptionnelles
le
justifient
et
pour
une
période
limitée,
le
contingent
mensuel
peut
être
dépassé
sur
décision
du
chef
de
service
qui
en
informe
immédiatement
le
comité
social
territorial.
+
Attribution
individuelle
:
La
rémunération
horaire
est
déterminée
en
prenant
pour
base
exclusive
le
montant
du
traitement
brut
annuel
de
l'agent
concerné
au
moment
de
l'exécution
des
travaux,
augmenté,
le cas
échéant,
de
l'indemnité
de
résidence.
Le
montant
ainsi
obtenu
est
divisé
par
1
820.
Cette
rémunération
horaire
est
multipliée
par
1,25
pour
les
quatorze
premières
heures
supplémentaires
et
par
1,27
pour
les
heures
suivantes.
Ces
mesures
prendront
effet
à
compter
du 1° janvier
2024.
Le
comité
social
territorial
a
été
consulté
lors
de
sa
séance
du
17
novembre
2023
13/19
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
145/322 TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DU
RÉGIME
INDEMNITAIRE
DE
LA
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
Ainsi,
les
montants
bruts
de
régime
indemnitaire
et
de
PIPCS
(prime
d’intéressement
à
la
performance
collective
des
services)
des
agents
de
la
filière
police
municipale
en
fonction
sont
fixés
comme
suit
:
RYTHME
DE
Fonctions
Grades
Indemnité
Indemnité
d'Administration
et
de
|
PIPCS
TRAVAIL
Spéciale
de
Technicité
Fonction
mens
%
du
traitement
|
Montant
de
|
Taux
|
Montant
brut
soumis
à
référence
!
indiv
|
mensuel
retenue
pour
annuel
maxi
|
AT
maxi
pension
+
NBI
(taux
plafond)
Adjoint
Chef
de
service
de
police
625,87
€
8
457,25
€
50€
directeur
PM
municipate
|.
—____……
30%
Chef
de
service
principal
de
751,26
€
8
500,84
€
50€
police
municipale
Chef
de
Chef
de
service
de
police
625,87
€
7
365,09
€
50€
service
PM
municipale
30
%
Chef
de
service
principal
de
751,26
€
7
438,23
€
50€
police
municipale
Chef
de
Gardien
brigadier
493,62€
8
329,08
€
50
€
brigade
(anciennement
gardien)
Gardien
brigadier
499,32
€
8
332,88
€
50
€
{anciennement
Brigadier}
20
%
Brigadier-chef
principal
506,16
€
8
337,44
€
50
€
Chef
de
police
municipale
520,98
€
8
347,32
€
50
€
{grade
en
voie
d'extinction)
Service
de
jour
| Adjoint
chef
de
Gardien
brigadier
493,62€
7
287,94
€
50
€
brigade
et
(anciennement
gardien)
fonctions
|
particulières (BULO,
PRH,
Gardien
brigadier
499,32
€
7
291,27
€
60
€
SIC,
unité
cynophile/brig
(anciennement
Brigadier)
0
ade
canine)
…
|
20%
Brigadier-chef
principat
506,16
€
7
295,26
€
50
€
Chef
de
police
municipale
520,98
€
7
303,90
€
50€
(grade
en
voie
d'extinction)
Agents
de
Gardien
brigadier
493,62€
6
246,81
€
50
€
brigade
{anciennement
gardien)
14/19
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
146/322 Gardien
brigadier
499,32
€
6
249,66
€
50
€
{anciennement
Brigadier)
20%
Brigadier-chef
principal
0%
506,16
€
6
253,08
€
50
€
Chef
de
police
municipale
520,98
€
6
260,49
€
50€
{grade
en
voie
d'extinction)
Service
de
Pour
toutes
Cadre
d'emploi
chef
de
30
%
De
625,87
€
8
De
50€
soirée
fonctions
service
PM
à
751,26€
457,25
€
à
500,84 €
Cadre
d'emploi
des
agents
de
De
493,62
€
De
50
€
police
municipale
à
520,98
€
329,08
€
:
20
%
8
à 347,32
€
VIII
- AVENANT
À
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
A
LA
PREVOYANCE
(annexe
n°4)
Depuis
le
1®7
janvier
2013,
les
membres
du
groupement
de
commande
coordonné
par
Nantes
Métropole
proposent
à
leurs
agents
d'adhérer
à
une
convention
de
participation
au
risque
prévoyance,
convention
commune
à
ce
jour
à
18
structures.
Les
18
structures
regroupées
pour
le
contrat
prévoyance
sont
les
suivantes
:
+
Nantes
Métropole
+
Ville
de
Nantes
+
CCAS
de
la Ville
de
Nantes
+
Crédit
Municipal
de
Nantes
+
Syndicat
Mixte
Angers-Nantes
Opéra
École
des
beaux
arts
de
Nantes
Saint-Nazaire
+
Ville
de
Bouaye
+
Ville
de
Carquefou
+
CCAS
de
la Ville
de
Carquefou
+
Ville
de
la
Chapelle-sur-Erdre
+
Ville
des
Sorinières
+
Ville
de
Rezé
+
CCAS
de
la Ville
de
Rezé
+
Ville
de
Saint-Aignan-de-Grand-Lieu
+
Ville
de
Saint-Léger-les-Vignes
«
Ville
de
Saint-Jean-de-Boiseau
+
Caisse
des
Ecoles
de
Saint-Jean-de-Boiseau
+
Ville
de
Vertou
Depuis
le
1%"
janvier
2020,
la
convention
de
prévoyance
est
portée
par
le
groupement
COLLECTEAMIPSEC. Par
courrier
reçu
le
15
septembre
2023,
IPSEC,
organisme
assureur,
fait
part
d'une
grande
sinistralité
et
d'un
déficit
important
du
régime
conduisant
à
l'exercice
de
sa
faculté
de
résilier
le
contrat
de
prévoyance
en
vigueur
au
31
décembre
conformément
aux
stipulations
de
la
convention.
15/18
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DECEMBRE
2023
1471322 Ainsi,
afin
de
permettre
le
maintien
de
la
couverture
des
agents,
il
a
été
décidé
de
procéder
à
une
substitution
du
porteur
de
risque
comme
le
prévoit
le
code
de
la
commande
publique
dans
l'hypothèse
de
l'application
d'une
clause
de
réexamen
ou
d'une
option
prévue
dans
la
convention
(en
l'espèce
IPSEC
a
invoqué
le
déséquilibre
financier
de
la
convention
pour
soit
réévaluer
significativement
les
conditions
tarifaires,
soit
résilier
son
engagement).
La
convention
qui
sera
conclue
avec
le
groupement
COLLECTEAM/ALLIANZ
conservera
les
mêmes
taux
de
cotisation,
les
mêmes
garanties
et
le
même
périmètre.
Le
changement
sera
ainsi
neutre
pour
tous
les
agents
adhérents.
Afin
de
mettre
en
œuvre
ce
changement,
il
convient
que
chaque
entité
membre
du
groupement
de
commande
dont
Nantes
Métropole
est
le
coordonnateur
autorise
ce
dernier
à
signer
les
actes
afférents
en
son
nom
et
pour
le
compte
de
l'ensemble
des
participants.
Le
comité
social
territorial
a
été
informé
le
20
novembre
2023.
IX—
MISE
À
JOUR
DU
DISPOSITIF
DES
ASTREINTES
- DIRECTION
DES
SPORTS
-
CHEFS
DE
BASSIN Actuellement,
la
prise
de
décision
en
l'absence
des
chefs
de
bassin
se
situe
au
niveau
du
maître
nageur
sauveteur
(MNS)
le
plus
ancien
dans
le
grade
le
plus
élevé.
En
cas
de
doute,
le
maître
nageur
sauveteur
contacte
le
chef
de
bassin
ou
le
responsable
du
service
sur
leur
temps
de
repos,
les
mobilisant
possiblement
sur
l'ensemble
des
temps
d'ouverture
et
d'exploitation
des
sites
(330
jours
d'ouverture
par
an
pour
les
piscines).
Cette
pratique
ne
peut
perdurer.
Il
est
donc
proposé
d'instituer
une
astreinte
de
décision
assurée
par
les
chefs
de
bassin
qui
travailleront
à
compter
de
2024
en
horaires
variables
décalés.
Les
chefs
de
bassin
pourront
intervenir
dans
le
cas
d'évènements
imprévus
pour
apporter
un
soutien
où
une
prise
de
décisions
:valider
la
prise
de
décision
du
maître
nageur
sauveteur
sur
site,
mobiliser
des
renforts
pour
assurer
la
continuité
de
service,
mettre
en
sécurité
des
biens,
équipements
et
personnels,
assurer
les
remontées
d'informations
urgentes
et
sensibles,
etc.
L’astreinte
de
décision
sera
assurée
par
les
chefs
de
bassin
soit
8
postes
concernés
{annexe
n°5).
Ce
dossier
a
été
présenté
au
Comité
Social
Territorial
du
17
novembre
2023.
X — AVANTAGE
EN
NATURE
LOGEMENT
DE
FONCTION
Conformément
aux
articles
L721-1
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique,
il appartient
au
conseil
municipal
de
délibérer
annuellement
sur
la
liste
nominative
des
agents
bénéficiant
d'un
logement
de
fonction
lié
à
la
nécessité
absolue
de
service,
sur
la
base
de
la
liste
des
emplois
bénéficiaires,
telle
qu'établie
par
la
délibération
du
19
juin
2015
(annexe
n°6).
X1—
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
La
ville
de
Nantes
a
fait
le choix
de
créer
un
emploi
d'administrateur
territorial
spécifiquement
dédié
au
pilotage
de
l'optimisation
des
ressources,
pour
identifier
les
chantiers
de
performance
et
les
piloter,
accompagner
les
étapes
budgétaires,
de
l'élaboration
à l'exécution.
Cependant,
{| est
nécessaire
que
ce
travail
d'optimisation
se
fasse
en
Synergie
avec
les
équipes
des
services
communs
de
la
direction
des
finances
de
Nantes
Métropole.
Il
est
aussi
souhaité
pour
Nantes
Métropole
que
l'agent
qui
occupera
les
fonctions
de
chargé
de
pilotage
de
l'optimisation
des
16/19
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
148/322 ressources
à
la
Ville
de
Nantes
puisse
assurer
un
lien
entre
la
stratégie
financière
de
la
Ville
centre
et
les
évolutions
métropolitaines
dont
notamment
le
pacte
métropolitain
financier.
C'est
pourquoi
il
est
convenu
que
l'agent
assumant
la
mission
d'optimisation
des
ressources
de
la
ville
de
Nantes
soit
mis
à
disposition
partiellement
de
Nantes
Métropole
sur
une
quote
part
de
son
temps
de
travail.
Les
conditions
de
mise
à
disposition
de
personnel
et
les
modalités
financières
sont
définies
dans
une
convention
(annexe
n°7)
qu'il
est
proposé
d'approuver.
XII
- CONVENTION
AVEC
LE
COMITE
DES
OEUVRES
SOCIALES
DE
NANTES
La
Ville
de
Nantes
a
passé
une
convention
avec
le
Comité
des
Œuvres
Sociales
de
Nantes
au
titre
de
l'action
sociale
qu'il
assure
au
bénéfice
des
agents
municipaux
ainsi
que
le
permet
le
cade
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L731-4
et
L 733-1.
Par
délibération
du
14
décembre
2018,
le
conseil
municipal
avait
approuvé
la
convention
multivartite
2019-2020
prolongée
par
avenants
jusqu'au
31
décembre
2023
entre
le
CCAS,
le
COS
et
également
d'autres
employeurs
publics
nantais
:Nantes
Métropole,
la
Ville
de
Nantes,
l'École
des
Beaux
Arts
de
Nantes
Saint-
Nazaire,
le
Crédit
Municipal
de
Nantes
ainsi
que
le
Syndicat
Mixte
Angers
Nantes
Opéra.
L'objet
de
cette
nouvelle
convention
et
de
ses
annexes
est
de
définir,
pour
la
période
2024-2026,
les
conditions
dans
lesquelles
les
collectivités
et
les
établissements
publics
apportent
leur
soutien
aux
activités
d'intérêt
général
que
l'association
entend
poursuivre
dans
le
domaine
de
l'action
sociale,
des
loisirs
et
de
la
culture
et
du
sport,
au
bénéfice
individuel
où
collectif
des
agents
(ou
de
leurs
ayants
droits)
de
la
Ville
de
Nantes
notamment.
Le
soutien
à
cette
association
se
matérialise
notamment
par
le
versement
d'une
subvention
annuelle
égale
à
1%
des
dépenses
de
personnel
retracées
au
compte
administratif
de
chacun
des
coliectivités
et
établissements
publics
au
titre
de
l'année
N-1.
Il
est
proposé
d'approuver
la
nouvelle
convention
et
ses
annexes
pour
la
période
2024-2026
{annexe
n°8).
XIII
-
ACTUALISATION
DE
LA
CONVENTION
DE
SERVICES
COMMUNS
ENTRE
NANTES
METROPOLE
ET
LA
VILLE
DE
NANTES
La
convention
et
ses
annexes
approuvées
par
délibérations
des
conseils
municipal
et
métropolitain
de
la
Ville
de
Nantes
et
de
Nantes
Métropole,
respectivement
les
24
juin
et
29
et
30
juin
2022,
nécessitent
d'être
actualisées
afin
de
prendre
en
compte
les
évolutions
organisationnelles
des
services
communs
:
le
pôle
Nantes
Centralité
intègre
une
partie
des
services
de
la
direction
de
la
réglementation
et
gestion
de
l'espace
public
dans
le
cadre
de
la
réorganisation
de
la
Direction
Générale
Territoire,
Proximité,
Déchets
et
Sécurité
et
l'organisation
du
Département
Urbanisme
et
Habitat
évolue.
La
convention
de
services
communs
entre
la
ville
de
Nantes
et
Nantes
Métropole,
telle
que
jointe
en
annexe
n°9
à
la
présente
délibération,
intègre
ces
modifications.
Le
Conseil
délibère
et,
- d’une
part,
à
l’unanimité
1.
approuve
les
modifications
du
tableau
des
emplois
permanents
{annexe
n°1)
;
4719
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
149/322 2.
approuve
les
créations
d'emplois
non
permanents
proposées
pour
2024
pour
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité
(annexe
n°2)
;
8.
prend
acte
de
l'avis
du
comité
technique
du
9
octobre
2023
et
du
rapport
social
unique
2022
auquel
10. 11. 72. 13. 14.
i se
rapporte
(annexe
n°3)
;
approuve
les
modalités
d'éligibilité
et
de
versement
de
l'allocation
aux
parents
d'enfants
handicapés
de
moins
de
20
ans
(AEH)
ainsi
que
l'allocation
jeune
adulte
handicapé
de
20
ans
à
moins
de
27
ans
(AJAH)
à
compter
du
1er
janvier
2024
:
approuve
l'instauration
de
la
prime
pouvoir
d'achat,
les
montants
de
cette
prime
selon
le
barème
proposé
et
le
versement
de
cette
prime
en
une
seule
fois
sur
la
paie
de
décembre
2023
aux
agents
éligibles
;
approuve
les
modalités
proposées
ci-dessus
pour
les
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
filière
police
municipale
et
précise
que
toutes
les
dispositions
antérieures
portant
sur
le
régime
indemnitaire
des
agents
concernés
sont
abrogées
et
remplacées
par
les
dispositions
de
la
présente
délibération
;
-
approuve
la
signature
de
l'avenant
n°2
(annexe
n°4)
à
la
convention
de
participation
conclue
avec
COLLECTEAM/IPSEC,
ainsi
que
la
nouvelle
convention
à
venir
pour
la
mise
en
œuvre
d'une
protection
sociale
complémentaire
pour
le
risque
prévoyance,
conclue
entre
Nantes
Métropole
(en
groupement)
et
COLLECTEAM
/ ALLIANZ,
à
compter
du
1°
janvier
2024
jusqu'au
31
décembre
2025, -
autorise
Madame
la
Présidente
de
Nantes
métropole,
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement
de
commande,
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
:
approuve
la
mise
en
œuvre
d'une
astreinte
décisionnelle
pour
les
chefs
de
bassins,
selon
les
modalités
exposées
ci-dessus
et
conformément
à
l'annexe
5
:
approuve
la
liste
nominative
des
agents
bénéficiant
d'un
logement
de
fonction
lié
à
la
nécessité
absolue
de
service
et
constituant
un
avantage
en
nature
{annexe
n°6)
;
approuve
la
convention
de
mise
à
disposition
auprès
de
Nantes
Métropole
d'un
agent
exerçant
la
mission
d'optimisation
des
ressources
de
la
ville
de
Nantes
(annexe
7);
approuve
la
convention
passée
avec
le
Comité
des
Œuvres
Sociales
de
Nantes
et
ses
annexes
{annexe
n°8)
;
approuve
la
convention
de
services
communs
actualisée
entre
Nantes
Métropole
et
la
Ville
de
Nantes
(annexe
n°9)
:
précise
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
;
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
exécution
de
la
présente
délibération.
- d'autre
part,
15.
fixe
à
9
le
nombre
maximal
de
collaborateurs
de
cabinet
de
Madame
la
Maire
conformément
à
16.
l'article
10
du
décret
du
16
décembre
1987 ;
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
exécution
de
la
présente
délibération.
{8
voix
contre)
18/19
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DECEMBRE
2023
150/322 Nantes,
le
13
octobre
2023
Le
secrétaire
dé
séance
La
Maire
Vincent
GRENIER
Johanna
ROËLAND
Transmise
en
Préfecture
et mise
en
ligne
le
21
décembre
2023
19/18
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
151/322 giNantes
Direction
générale
des
services
Direction
du
secrétariat
général
Délibération
:40
Conseil
municipal
du
8
décembre
2023
Désignations
diverses
- Approbation
M.
Asseh,
Adjoint,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
1.
Commissions
municipales
IE
est
proposé
de
désigner
Mme
Pauline
WEISS
au
sein
de
la
commission
vie
sociale,
éducation,
sports,
sécurité,
dialogue
citoyen,
en
lieu
et
place
de
la
commission
personnel
et
affaires
générales
suite
à
la
demande
de
cette
dernière
en
date
du
18
octobre
2023.
La
composition
de
ces
deux
commissions
reste,
par
ailleurs,
inchangée.
2.
Nantes
Métropole
Aménagement
Suite
à
la
démission
de
Mme
Pauline
WEISS
en
date
du
18
octobre
2023
du
conseil
d'administration
de
la
société
publique
locale
Nantes
Métropole
Aménagement,
il
est
proposé
de
désigner
le
représentant
de
la Ville
de
Nantes
afin
de
pourvoir
le siège
ainsi
laissé
vacant.
3,
Association
Trempo
ll
est
proposé
de
remplacer
M.
Aymeric
SEASSAU
au
sein
de
l'assemblée
générale
de
l'association
TREMPO. 4,
Commission
éthique
et
transparence
Le
9
octobre
2020,
le
conseil
municipal
a
voté
la
charte
de
déontologie
des
élus
municipaux
qui
prévoit
la
mise
en
place
d'une
commission
éthique
et
transparence
à
la
Ville
de
Nantes.
Cette
commission
est
«
garante
de
la
tenue
de
l'ensemble
des
engagements
en
matière
d'éthique
et
de
transparence
»
et
est
composée
«
de
5
élus
désignés
par
le
conseil
municipal
».
Elle
est
actuellement
composée
de
Mme
Sophie
VAN
GOETHEM,
Mme
Mahaut
BERTU,
Mme
Pauline
LANGLOIS,
Mme
Catherine
BASSANI,
et M.
Erwan
HUCHET
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
aux
remplacements
de
Mme
Pauline
LANGLOIS
et
de
Mme
Mahaut
BERTU.
42
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DECEMBRE
2023
152/322 Le
Conseil
délibère
et,
1.
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
par
un
vote
à
bulletin
secret ;
2.
désigne
Mme
Pauline
WEISS
au
sein
de
la
commission
vie
sociale,
éducation,
sports,
sécurité,
dialogue
citoyen,
en
lieu
et
place
de
la commission
personnel
et
affaires
générales ;
3.
désigne
Mme
Sophie
VAN
GOETHEM
en
tant
que
représentant
de
la
Ville
de
Nantes
sein
du
conseil
d'administration
de
la
société
publique
locale
Nantes
Métropole
Aménagement
;
4.
désigne
M.
Michel
COCOTIER
en
lieu
et
place
de
M.
Aymeric
SEASSAU
en
tant
que
représentant
de
la
Ville
de
Nantes
au
sein
de
l'assemblée
générale
de
l'association
TREMPO;
5.
désigne
M.
Thibaut
GUINÉ
et
M.
Bassem
ASSEH
au
sein
de
la
commission
éthique
et
transparence,
en
lieu
et
place
de
Mme
Pauline
LANGLOIS
et
de
Mme
Mahaut
BERTU ;
6.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
({
abstention)
Non
participation
au
vote
de
Mme
Van
Goethem
et
M.
Cocotier
Nantes,
le 8
décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
Vincent
GRENIER
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et mise
en
ligne
le
21
décembre
2023
212
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
153/322 VILLE
DE
Nantes
Direction
générale
à
la
Fabrique
de
la
Ville
Écologique
et
Solidaire
Direction
Nature
et Jardins
Délibération
41
Conseil
municipal
du
8
décembre
2023
Square
Faustin
Hélie
—
Convention
de
gestion
avec
le
Département
de
Loire-Atlantique
—
Approbation. M.
ASSEH,
adjoint
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
Exposé
Le
Département
de
Loire-Atlantique
est
propriétaire
de
l'ancien
Palais
de
Justice,
transformé
en
hôtel
«Blu
Radisson
»,
ainsi
que
du
jardin
attenant
situé
Place
Aristide
Briand
à
Nantes.
Comme
le
Département
s'y
était
engagé
lors
de
la
concertation
menée
avec
les
riverains
et
représentants
associatifs,
seule
une
partie
de
la
parcelle
a
été
mise
à
disposition
de
l'hôtel,
le
reste
(3
803
m2)
restant
propriété
pleine
et
entière
du
Département
et
intégrée
à
son
domaine
public,
Le
Département
a
souhaité
maintenir
la
fonction
de
square
public
de
cet
espace
et
a
engagé
un
programme
de
travaux
important
pour
sa
réhabilitation
avant
de
le
mettre
à
disposition
de
la
ville
de
Nantes
par
convention
de
gestion
et
d'entretien
du
square
du
7
décembre
2012.
Celle-ci
ayant
constitué
une
période
d’expérimentation
qui
a
convenu
à
l'ensemble
des
parties
au
profit
du
public,
la
convention
peut
être
renouvelée
pour
une
durée
plus
longue
et
adaptée
pour
permettre
une
meilleure
réactivité
dans
son
entretien
au
profit
des
utilisateurs
du
square.
Il
est
donc
proposé
d'approuver
la
nouvelle
convention
de
gestion
avec
le
Département
de
Loire-
Atlantique
pour
une
durée
de
25
ans
relative
à
l'entretien
et
à
la
gestion
du
Square
Faustin
Hélie.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité
î.
approuve
les
termes
de
la
convention
relative
à
l'entretien
et
à
la
gestion
du
Square
Faustin
Hélie
avec
le
Département
de
Loire-Atlantique
(cf.
annexe) ;
2.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Nantes,
le 8
décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
Vincent
GRENIER
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et mise
en
ligne
le
21
décembre
2023
14
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
154/322 vtiLE
DE
aiNantes
Direction
générale
déléguée
à
la cohésion
sociale
Direction
de
l'éducation
Délibération
22
Conseil
municipal
du
8
décembre
2023
Subvention
à
l'AURAN
dans
le
cadre
d’un
projet
de
renaturation
de
la
Ville
-
Approbation. M.
Asseh,
Adjoint
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
Exposé
Le
Conseil
municipal
du
17
décembre
2021
a
voté
une
convention
de
partenariat
avec
PAURAN
(Agence
d'études
Urbaines
et
Rurales
de
la
Région
Nantaise)
afin
de
développer
de
nouvelles
méthodologies
et
solutions
de
renaturation
à
l'échelle
de
l'ensemble
de
la
Ville
en
intégrant
une
approche
spécifique
sur
les
équipements
publics
communaux,
notamment
des
écoles
et
des
crèches.
À
ce
titre,
il est
proposé
de
procéder
au
dernier
versement
de
65
000
€
à
l'AURAN
pour
cette
année
2025. Pour
rappel,
le
premier
règlement
de
30
000€
a
été
versé
en
2022,
le
deuxième
règlement
de
60000€
a
été
versé
en
mars
2023.
Au
total,
la
participation
financière
de
la
Ville
s'élève
à
155
000€,
comme
prévu
dans
la convention
de
partenariat.
°
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
65,
article
65748,
sous-fonction
213.10,
programme
34D2.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité
Î.
approuve
le versement
d’une
subvention
de
65
000
€
à
l'AURAN
:
2.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Non
participation
au
vote
de
M.
Citeau
et
Mme
Piau
Nantes,
le
13
octobre
2023
Le
secrétaire
de
séance
Le
premier
adjoint
Vincent
GRENIER
Bassem
ASSEH
Transmise
en
Préfecture
et mise
en
ligne
le
21
décembre
2023
11
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DECEMBRE
2023
155/322 VILLE
DE
Nantes
Direction
Générale
Ressources
Département
Finances,
marchés
et
performance
Direction
de
la
Commande
Publique
Délibération
43
Conseil
municipal
du
18
décembre
2023
Commande
publique
durable
-
Dispositions
relatives
aux
marchés
publics
et
concessions
:Fonctionnement
-
Approbation.
M.
FOURNIER,
conseiller
municipal
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
Exposé
Afin
de
répondre
aux
besoins
courants
des
services,
il
est
proposé
le
lancement
d'une
consultation
tenant
à
des
prestations
de
gardiennage
d'immeubles
et
de
sites
(1).
Il
est
également
proposé
d'autoriser
la
signature
d'un
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
au
profit
de
Nantes
Métropole,
pour
l'aménagement
de
[a
promenade
de
Chézine
(Il).
Enfin,
de
nouvelles
dispositions
sont
proposées
en
matière
de
groupements
de
commandes
auxquels
la Ville
de
Nantes
participe
(HI).
1 - AUTORISATION
DE
LANCEMENT
Prestations
de
surveillance
et
de
gardiennage
d'immeubles
et
de
sites
pour
le
groupement
de
commandes
Ville
de
Nantes,
le
C.C.A.S.
de
Nantes
et
Nantes
Métropole
L'actuel
accord-cadre
de
prestations
de
gardiennage
et
de
surveillance
des
bâtiments
et
sites
arrivant
à
échéance
le 31
mai
2024,
il convient
de
procéder
à
son
renouvellement.
Afin
de
rationaliser
les
coûts
et
d'assurer
l'efficacité
économique
de
ces
prestations
de
gardiennage,
il
est
ainsi
proposé
de
recourir
à
un
accord-cadre
multi-attributaire
à
marchés
subséquents,
au
profit
d'un
groupement
de
commandes
composé
autour
de
la
Ville
de
Nantes,
de
son
CCAS
et
de
Nantes
Métropole
.
En
qualité
de
coordonnateur,
la
Ville
de
Nantes
pilotera
la
procédure
de
passation
du
contrat,
son
attribution,
sa
signature
et
sa
notification.
S'agissant
des
marchés
subséquents,
chaque
membre
du
groupement
sera
en
charge
de
leur
passation,
hormis
le
cas
où
un
marché
subséquent
regrouperait
des
besoins
de
plusieurs
membres
du
groupement.
Pour
la
réalisation
de
ces
prestations
de
gardiennage,
et
conformément
aux
articles
R
2161-2
à
R
2161-12
du
Code
de
la
commande
publique,
il est
ainsi
demandé
d'autoriser
le
lancement
d’un
appel
d'offres
ouvert
pour
la
conclusion
d’un
accord-cadre
multi-attributaire
d’une
durée
de
4
ans,
dépourvu
de
tout
montant
minimum,
mais
assorti
d'un
montant
maximum
arrêté
à
50
000
000
€
HT
pour
la
durée
contractuelle
totale.
À
titre
d'information,
pour
l’année
2023,
le
volume
des
dépenses
pour
la
Ville
de
Nantes
s'élève
à
1
542
300
€ HT.
Les
dépenses
correspondantes
seront
prélevées
sur
les
crédits
de
fonctionnement
de
chacun
des
membres
du
groupement.
414
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
156/322 H — AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Opération
Étoile
verte
- Aménagement
de
la
promenade
de
Chézine
- Convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
(cf.
annexe
1}
Le
paysage
métropolitain
est
caractérisé
par
un
ensemble
de
rivières
qui
convergent
vers
la
Loire
au
centre
de
la
ville
de
Nantes,
dessinant
ainsi
une
étoile.
Ces
espaces,
riches
de
biodiversité,
forment
l'armature
écologique
de
la
trame
verte
et
bleue
du
territoire.
Ils
offrent
des
temps
de
respiration
et
d'évasion
locale
pour
les
habitants,
dans
des
ambiances
qui
varient
selon
les
rivières.
Afin
de
mettre
en
réseau
ces
vallées
par
des
parcours
de
promenade
et
les
faire
connaître
aux
habitants,
Nantes
Métropole
a
engagé
en
2023
la
mise
en
œuvre
d'un
schéma
directeur
qui
s'achèvera
fin
2024,
Sans
attendre
la fin
de
cette
étude,
certaines
portions
des
parcours
très
dégradées
nécessitent
d'être
remises
en
état.
À
cette
fin,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
«
Actions
pour
la
création
et
l'aménagement
des
promenades
le
long
des
cours
d'eau
»,
des
travaux
d'aménagement
porteront
sur
la
portion
de
promenade
située
entre
la
rue
des
Dervallières
et
l'avenue
Emile
Boissier
et
consisteront
en
la
canalisation
des
flux
piétons
et
vélos,
la
reprise
des
sols,
en
conformité
avec
la
réglementation
zone
humide
et
Espaces
Boisés
Classés,
et
la
renaturation
des
espaces
en
sous-bois
avec
des
espèces
locales.
S'agissant
de
l'aménagement
d'un
cheminement
complémentaire
de
ceux
réalisés
sous
la
compétence
de
la
Ville
de
Nantes,
et
afin
d'assurer
un
suivi
global
de
l'opération,
Nantes
Métropole
a
souhaité
confier
à
celle-ci,
sur
le
fondement
des
articles
L2422-5
à
L2422-11
du
Code
de
la
commande
publique,
un
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
portant
sur
le
programme
ainsi
défini.
Au
titre
de
ce
mandat,
Nantes
Métropole
prend
financièrement
à
sa
charge
la totalité
du
coût
de
l'apération
et
remboursera
la Ville
de
Nantes
à
réception
des
travaux.
La
Ville
de
Nantes
ne
percevra
aucune
rémunération
au
titre
de
ses
prestations
de
mandataire.
H—
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
Exploitation
par
une
application
numérique
du
paiement
du
droit
de
stationnement
sur
voirie
et
gestion
des
données
associées
-
Convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
(cf.
annexe
2)
Afin
de
répondre
à
leurs
besoins
respectifs
en
termes
d'application
numérique
pour
le
paiement
du
droit
de
stationnement
sur
la
voie
publique
et
d'optimisation
de
l'utilisation
des
données
produites
à
ce
titre,
les
Villes
de
Nantes
et
de
Rezé
entendent
composer
un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d'un
contrat
commun.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L2113-6
à
L2113-8
du
Code
de
la commande
publique,
la
convention
constitutive
du
groupement
précise
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes,
désigne
la
Ville
de
Nantes
comme
coordonnateur,
et
lui
confie
à
ce
titre,
au
nom
et
pour
les
compte
de
l'ensemble
des
membres,
la
passation,
l'attribution,
la
signature
et
la
notification
du
contrat
décrit
ci-dessus.
Chaque
membre
sera
chargé
de
l'exécution,
matérielle
et
financière,
de
la
partie
du
contrat
qui
le
concerne.
Il
vous
est
en
conséquence
proposé
d'autoriser
la
signature
de
cette
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
2/4
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
157/322 Groupement
de
commandes
entre
Nantes
Métropole,
la
Ville
de
Nantes,
son
C.C.A.S.
FEBANSN
et
Nantes
Métropole
Habitat
—
Avenant
n°21
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
(cf,
annexe
3)
Dans
le
cadre
de
la
convention
de
groupement
conclue
entre
Nantes
Métropole,
la
Ville
de
Nantes,
son
C.C.A.S.,
l'EBANSN
et
Nantes
Métropole
Habitat,
différentes
familles
d'achats
sont
intégrées.
Pour
chacune
d'elles,
un
coordonnateur
est
désigné.
1
convient
de
prévoir
une
extension
des
familles
d'achats
relevant
du
périmètre
du
groupement
de
commandes.
Cette
extension
concerne
les
achats
suivants
:
*
Acquisition
d'écrans
pour
diverses
salles
de
réunion
—
Coordonnateur
Ville
de
Nantes
+
Acquisition
de
systèmes
de
conférence
pour
diverses
salles
(micros)
—
Coordonnateur
Nantes
Métropole
Le
Conseil
délibère
et,
- d’une
part,
à
l’unanimité
1.
autorise
le
lancement
d'une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
pour
des
prestations
de
gardiennage
d'immeubles
et de
sites
:
2.
autorise
Mme
la
Maire
à
traiter,
le
cas
échéant,
soit
par
procédure
formalisée,
soit
par
marché
négocié
en
cas
d'offres
jugées
inappropriées
ou
inacceptables
:
3.
autorise
Mme
la
Maire
à
signer,
au
nom
de
la
Ville,
les
marchés
à
conclure
avec
les
prestataires
dont
les
propositions
seront
ou
ont
été
jugées
économiquement
les
plus
avantageuses
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres
ou
après
avis
de
celle-ci
:
4.
approuve
la
convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
au
profit
de
Nantes
Métropole,
pour
l'aménagement
de
la
promenade
de
Chézine
(cf,
annexe
1);
5.
autorise
la
signature
de
l'avenant
n°21
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
de
Nantes,
son
C.C.A.S.,
Nantes
Métropole,
FEBANSN
et
Nantes
Métropole
Habitat
(cf.
annexe
3)
;
6.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
- d’autre
part,
7.
autorise
la
signature
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
entre
les
Villes
de
Nantes
et
Rezé
pour
l'exploitation
par
une
application
numérique
du
paiement
du
droit
de
stationnement
sur
voirie
et gestion
des
données
associées
(cf.
annexe
2)
:
8.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
(2
voix
contre)
3/4
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DECEMBRE
2023
158/322 Nantes,
le
8
décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
Vincent
GRENIER
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et mise
en
ligne
le
21
décembre
2023
44
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
159/322 VILLE
DE
ANantes
Direction
Générale
Ressources
Département
Finances,
marchés
et
performance
Direction
de
la Commande
Publique
Délibération
4
Conseil
municipal
du
18
décembre
2023
Commande
publique
durable
-
dispositions
relatives
aux
marchés
publics
et
concessions
: Investissement
— Travaux
-
Approbation.
M.
Bolo,
Adjoint
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
Exposé
Afin
de
répondre
aux
besoins
en
investissement
des
services
ou
de
réaliser
des
travaux,
il
est
proposé
le
lancement
des
consultations
détaillées
ci-dessous
{1},
l’allotissement
étant
indiqué
en
annexe
1.
Il
est
également
proposé
d'autoriser
la
signature
du
marché
de
travaux
de
sécurisation
de
6
sites
scolaires
(Il)
et
d’un
protocole
transactionnel
avec
le titulaire
du
marché
de
mission
d'assistance
pour
les
études
techniques
relatives
aux
piscines
(IH).
F-
AUTORISATION
DE
LANCEMENT
Patrimoine
scolaire
du
1*
degré,
Petite
Enfance,
Jeunesse
et
Associatif
—
Programme
de
travaux
d'entretien
durable
2024
Le
programme
de
travaux
d'entretien
durable,
établi
pour
2024,
sur
les
bâtiments
scolaires
du
1*
degré,
les
équipements
de
la
petite
enfance,
ainsi
que
sur
ceux
du
patrimoine
associatif
et jeunesse
prévoit
trois
consultations
différentes
se
structurant
autour
d'une
tranche
ferme,
qui
sera
réalisée
en
2024,
et
d'une
ou
plusieurs
tranches
optionnelles
qui,
selon
les
résultats
des
consultations
et
les
disponibilités
budgétaires,
pourraient
être
affermies
en
2024
ou
postérieurement.
-
Groupes
scolaires
du
1”
degré
et
patrimoine
associatif
-
Réfection
de
chaufferies,
réfection
de
réseaux
de
plomberie,
réfection
de
réseaux
de
distribution
intérieur
chauffage,
transformation_de
chaufferies
en
sous
station
raccordée
au
réseau
de
chaleur
urbain.
Cette
opération,
suivie
par
une
maîtrise
d'œuvre
externe,
concerne
l'école
élémentaire
et
maternelle
Georges
Lafont,
l'école
élémentaire
Emile
Péhant,
la
cuisine
centrale
du
Perray,
l'école
élémentaire
et
maternelle
Gaston
Serpette,
la
salle
municipale
Radar
Pin
Sec
et
le
groupe
scolaire
Port
Boyer.
Elle
comporte
5
lots
et
est
assortie
de
2
tranches
optionnelles,
tels
que
définis
en
annexe
à
la
présente
délibération.
L'ensemble
des
travaux
est
estimé
à
638
000
€
HT,
soit
765
600
€
TTC,
pour
un
coût
global
d'opération
estimé
à 797
500
€ HT,
soit
957
000
€ TTC.
Pour
cette
opération,
les
crédits
correspondants
sont
prévus
:
4/8
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
160/322 *
en
investissement
sur
l'AP006
libellée
Entretien
Durable,
opération
605,
affectation
n°2023-
2064//2
libellée
réfection
chaufferie
maternelle
Georges
Lafont
;
*
en
investissement
sur
l'APO06
libellée
Entretien
Durable,
opération
605
affectation
n°2022-
1036//2
libellée
réfection
chaufferie
élémentaire
Emile
Péhant
;
+7
en
investissement
sur
l'AP003
libellée
Vie
Socialé,
opération
1151
affectation
n°2021-234//6
libellée
réfection
chaufferie
cuisine
centrale
du
Perray
;
+
en
investissement
sur
l'AP006
libellée
Entretien
Durable,
opération
625
affectation
n°2023-
2445
libellée
Raccordement
au
réseaux
de
chaleur
urbain
maternelle
Gaston
Serpette
;
+
en
investissement
sur
l'AP006
libellée
Entretien
Durable,
opération
609
libellée
Salles
Associatives
—
Entretien
Durable
pour
la
Réfection
chaufferie
salle
municipale
Radar
Pin
Sec
;
+
en
investissement
sur
l'AP006
libellée
Entretien
Durable,
opération
605
affectation
n°2023-
2458//1
libellée
réfection
réseaux
plomberie
GS
Port
Boyer.
-
Groupes
scolaires
du
1°”
degré
-
Réfection
des
étanchéités
et_
installation
de
panneaux
photovoltaïques Cette
opération,
suivie
par
une
maîtrise
d'œuvre
externe,
concerne
l’école
maternelle
Plessis
Cellier.
Elle
sera
décomposée
en
2
lots
et
assortie
de
2
tranches
optionnelles,
tels
que
définis
en
annexe
à
la
présent
délibération,
L'ensemble
des
travaux
est
estimé
à
446
000
€
HT,
soit
535
200
€
TTC,
pour
un
coût
global
d'opération
estimé
à
579
800
€
HT,
soit
695
760
€
TTC.
Pour
cette
opération,
les
crédits
correspondants
sont
prévus
+
en
investissement
sur
l'AP006
libellée
Entretien
Durable,
opération
605
n°1059//1
libellée
réfection
étanchéité
maternelle
Plessis
Cellier
2022
;
+
en
investissement
sur
l'AP0O06
libellée
Entretien
Durable,
opération
647
n°1450//1
libellée
panneaux
photovoltaïque
maternelle
Plessis
Cellier
2022.
- Groupes
scolaires
du
1”
degré
—
Remplacement
de
menuiseries
extérieures
Cette
opération,
suivie
par
une
maîtrise
d'œuvre
externe,
concerne
l'école
élémentaire
Longchamp,
aile
est.
Elle
comportera
qu'un
seul
lot
et
sera
assortie
d'une
tranche
optionnelle .
Le
montant
global
des
travaux
est
estimé
à
347
000
HT,
soit
416
400
TTC
pour
un
coût
global
d'opération
estimé
à 412
000
HT,
soit 494
400
TTC.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
en
investissement
sur
l'AP006
libellée
Entretien
Durable,
opération
605,
libellée
Groupes
scolaires
du
1°
degré
—
remplacement
de
menuiseries
extérieures
affectation
2022/1031/1.
- Groupes
scolaires
du
1%
degré
—
Mise
en
sécurité
des
installations
électriques,
pose
de
plafonds
suspendus,
isolement
classes/circulations
Cette
opération,
suivie
par
une
maîtrise
d'œuvre
externe,
concerne
les
écoles
maternelles
Fonteny
et
Réformes.
219
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
161/322 Elle
comportera
en
10
lots
et
sera
assortie
de
15
tranches
optionnelles,
tels
que
définis
en
annexe
à
la
présente
délibération.
L'ensemble
des
travaux
est
estimé
à
1
135
000
€
HT,
soit
1
362
000
€
TTC,
pour
un
coût
global
d'opération
estimé
à
1
370
000
€
HT,
soit
1 644
000
€ TTC.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
en
investissement
sur
:
+
__l'AP006
« Entretien
Durable
», opération
605
libellée
« Groupes
scolaires
du
1”
degré
— Mise
en
sécurité
des
installations
électriques,
pose
de
plafonds
suspendus,
isolement
classes/circulations
»
;
+
l'AP003
«
Vie
sociale,
éducation, sports,
sécurité,
dialogue
citoyen
»,
opération
2021/1151
libellée
« Ecoles
— Travaux
amélioration
»,
ligne
d'affectation
2023//2556.
- Travaux
de
rénovation
des
sanitaires
de
l'école
maternelle
Léon
Say
Cette
opération,
suivie
par
une
maîtrise
d'œuvre
externe,
comportera
9
lots,
tels
que
définis
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Le
montant
global
des
travaux
est
estimé
à
320
000
HT,
sait
384
000
TTC,
pour
un
coût
global
d'opération
estimé
à 416
667
HT,
soit
500
000
TTC.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
en
investissement
sur
l'APO06
libellée
Entretien
Durable,
opération
605,
libellée
Groupes
scolaires
du
1er
degré
—
réhabilitation
des
sanitaires
2022/2591//1.
Pour
l'ensemble
de
ces
opérations,
afin
d'obtenir
une
large
concurrence
et
de
négocier
les
conditions
optimales
pour
leur
réalisation,
et
conformément
à
l'article
R
2123-1
du
Code
de
la
Commande
Publique,
il est
demandé
d'autoriser
le
lancement
de
procédures
adaptées.
École
des
Réformes
—
Transformation
de
l’école
primaire
en
école
maternelle
avec
mise
en
accessibilité L'école
primaire
des
Réformes,
située
dans
le
quartier
Sainte
Anne,
abrite
6
classes,
un
restaurant
et
une
salle
polyvalente,
pour
un
effectif
total
de
139
enfants
(87
enfants
en
maternelle
et
52
enfants
en
élémentaire). A
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2024,
cette
école
n'accueillera
plus
d'enfant
en
classes
élémentaires,
celles-ci
étant
transférées
à
l'école
Mutualité
qui
fait
actuellement
l'objet
de
travaux
au
titre
du
du
schéma
directeur
des
écoles.
Les
2
classes
élémentaires
(CP
et
CE1)
seront
ainsi
remplacées
par
2
classes
maternelles.
Les
4
classes
maternelles
existantes
seront
conservées.
Au
titre
de
cette
opération
de
transformation
de
l'école
primaire
des
Réformes
en
école
maternelle,
suivie
par
la
maîtrise
d'œuvre
interne
de
la
Ville
de
Nantes,
il
ne
sera
procédé
à
aucune
extension.
Des
travaux
de
cloisonnement
seront
toutefois
nécessaires
afin
de
réaménager
les
sanitaires
existants
et
de
les
adapter
aux
enfants
de
maternelle.
Des
travaux
de
mise
en
accessibilité
de
l'école
(Ad'AP)
seront
en
outre
réalisés,
ainsi
que
des
travaux
d'amélioration.
Le
montant
global
des
travaux
est
estimé
à
321
500
€
HT,
soit
385
800
€TTC,
pour
un
coût
global
d'opération
estimé
à
381
670
€ HT,
soit 458
000
€ TTC.
Pour
cette
opération,
afin
d'obtenir
une
large
concurrence
et
de
négocier
les
conditions
optimales
pour
sa
réalisation,
et
conformément
à
l'article
R
2123-1
du
Code
de
la
Commande
Publique,
il
est
demandé
d'autoriser
le
lancement
d'une
procédure
adaptée,
composée
de
9
lots,
tels
que
définis
en
annexe
à
la
présente
délibération,
assortis
pur
chacun
d’entre
eux
d'une
tranche
optionnelle.
3/9
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
162/322 Les
crédits
correspondants
sont
prévus
en
investissement
sur
l'AP003
«
Vie
sociale,
éducation,
sports,
sécurité,
dialogue
citoyen
»,
opération
2021/1151,
libellée
«
Ecoles
- Travaux
amélioration
»,
ligne
d'affectation
2023//2556.
1
convient
de
souligner
que
la
transformation
de
l'école
primaire
des
Réformes
en
école
maternelle
nécessite
d'intégrer
également
la
mise
en
sécurité
incendie
des
bâtiments,
en
raison
du
changement
de
classement
ERP
de
l'établissement
(passage
de
5%"
en
4%"
catégorie
type
R
suite
à
l'ouverture
de
2
classes
maternelles
en
remplacement
des
2
classes
élémentaires).
La
mise
en
sécurité
incendie
des
bâtiments
fera
l'objet
d'une
opération
distincte
présentée
ci-dessus.
Travaux
de
restauration
et
d'aménagement
d’un
sanitaire
public
dans
le
pavillon
annexe
du
pigeonnier
au
parc
de
la
Chantrerie
Le
domaine
de
la
Chantrerie,
situé
sur
la
commune
de
Nantes,
en
bord
de
l'Erdre,
prend
place,
depuis
1971,
dans
le
périmètre
des
«
sites
classées
de
la
Vallée
de
l'Erdre
»
et
a
fait
l'objet,
en
1997,
d'une
inscription
aux
Monuments
Historiques.
Sur
ce
domaine,
des
travaux
de
restauration
extérieur
du
pigeonnier
et
d'ajout
de
sanitaires
publics,
dans
le
pavillon
annexe
de
ce
dernier,
s'avèrent
nécessaires.
Le
pigeonnier
est
en
effet
dans
un
état
moyen
de
conservation,
suite
à
de
nombreuses
branches
ou
arbres
tombés
sur
la
toiture
durant
des
intempéries.
Les
toitures
actuelles
sont
ainsi
bâchées
pour
éviter
les
infiltrations
et
une
autre
a
été
étayée.
De
plus,
une
partie
des
maçonneries
a
également
été
touchée
et
nécessite
une
restauration
importante.
Par
ailleurs,
et
afin
d'assurer
le
développement
du
parc,
il
est
nécessaire
d'ajouter
des
sanitaires
publics
accessibles.
Le
programme
de
travaux
prévoit
ainsi
:
+
pour
le
pigeonnier,
de
restaurer
les
bâtiments
existants
par
la
démolition
partielle
des
maçonneries
et
des
toitures,
la
réfection
des
enduits,
la
restaurations
des
menuiseries
extérieures
ou
des
interventions
sur
les
charpentes
et
couvertures
;
+
pour
les
sanitaires
publics,
de
reprendre
des
cheminements
existants
(accessibilité
aux
personnes
à
mobilité
réduites)
et
les
réseaux
d'évacuation
eaux
pluviales
/ eaux
usées.
Ces
travaux,
faisant
l'objet
d'une
maîtrise
d'œuvre
externe,
se
dérouleront
sur
une
durée
de
10
mois,
à partir de
l'été 2024.
L'enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l'opération
est
estimée
à
321
666
€
HT,
soit
386
000
€
TTC,
dont
248
333
€
HT,
soit
298
000
€ TTC,
pour
les
travaux.
Pour
cette
opération,
afin
d'obtenir
une
large
concurrence
et
de
négocier
les
conditions
optimales
pour
sa
réalisation,
et
conformément
à
l'article
R
2123-1
du
Code
de
la
commande
publique,
il
est
ainsi
demandé
d'autoriser
le
lancement
d'une
procédure
adaptée,
composée
de
8
lots,
tels
que
définis
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Les
dépenses
correspondantes
seront
prélevées
sur
les
crédits
d'améliorations
dont
l'inscription
figure
sur
l'opération
budgétaire
2021/6563,
ainsi
que
sur
les
crédits
d'entretiens
durables
dont
l'inscription
figure
au
sur
l'opération
budgétaire
2021/611.
Remplacement
et
amélioration
thermique
des
menuiseries
de
l'Hôtel
de
Ville
—
Bâtiment
Saint-
Jean Situé
au
sein
de
l'hôtel
de
Ville
de
Nantes,
le
bâtiment
Saint-Jean
abrite
les
services
de
la
Direction
du
Protocole
de
la Ville.
4l8
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DECEMBRE
2023
163/322 Du
fait
de
l’état
de
dégradation
des
menuiseries,
un
travail
conjoint
avec
l'architecte
de
la
Direction
du
Patrimoine
et
de
l'Archéologie
(DPARC)
a
permis
de
déterminer
celles
à
conserver
(intérêt
patrimonial)
et
celles
qui
sont
remplaçables.
Ces
données
ont
ensuite
été
croisées
avec
l’utilisation
des
locaux
et
l'objectif
d'amélioration
thermique
pour
répondre
aux
ambitions
de
la
collectivité
en
matière
de
transition
énergétique
et assurer
le confort
thermique
des
occupants.
Le
programme
de
rénovation
prévoit
ainsi
la
restauration
d'une
menuiserie
datant
du
XVIII®me.XIxème
siècle,
le
remplacement
de
22
menuiseries
récentes
ou
anciennes
sans
particularité
ou
modifiées,
ainsi
que
la
mise
en
peinture
de
16
fenêtres
en
état
correct.
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l'opération
est
estimée
à
278
600
€
HT,
soit
334
320
€
TTC,
dont
190
400
€
HT,
soit
238
800
€ TTC,
pour
les
travaux.
Les
travaux,
suivie
par
la
maîtrise
d'œuvre
interne
de
la Ville
de
Nantes,
doivent
débuter
à
compter
de
juin
2024,
et
ce
pour
une
durée
de
huit
mois.
Pour
cette
opération,
afin
d'obtenir
une
large
concurrence
et
de
négocier
les
conditions
optimales
pour
sa
réalisation,
et
conformément
à
l'article
R
2123-1
du
Code
de
la
commande
publique,
il
est
ainsi
demandé
d'autoriser
le
lancement
d’une
procédure
adaptée,
composée
de
4
lots,
tels
que
définis
en
annexe
à
la présente
délibération.
Les
dépenses
correspondantes
seront
prélevées
sur
les
crédits
dant
l'inscription
figure
sur
l'affectation
2022/1086/1,
opération
2021/602.
Réhabilitation
de
parcs
et
squares
Le
patrimoine
des
parcs
et
squares,
des
espaces
verts
dans
les
cimetières
et
les
coulées
vertes
font
régulièrement
l’objet
de
travaux
de
rénovation
afin
de
maintenir
les
usages.
Ces
travaux
concernent
la
réfection
d’allées
de
circulation
et
l'aménagement
ou
la
restauration
d'ouvrages
en
bois.
Afin
de
répondre
à
ce
besoin,
il
convient
de
procéder
au
lancement
d’une
procédure
adaptée,
conformément
aux
disposition
de
l'article
R
2123-1
du
Code
de
la commande
publique.
Les
travaux
seront
répartis
en
2
lots
:
N°
de
lot
Intitulé
lot
1
Réfection
d’allées
de
circulation
2
Aménagement/restauration
d'ouvrages
en
bois
D'une
durée
de
30
mois,
le
marché
sera
assorti
d’une
enveloppe
financière
globale
de
3
000
000
€
HT. La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
aux
budgets
2023
à
2026
de
la
Vilie
de
Nantes.
Aménagement
du
parc
de
l'Amande.
Il importe
que
le
parc
de
l'Amande,
situé
à
Nantes
Nord,
puisse
être
réaménagé.
Considéré
comme
l'un
des
quartiers
les
plis
«verts»
de
Nantes,
Nantes
Nord
réunit
les
plus
importantes
zones
urbaines
sensibles,
où
s'inscrivent 5
sites
prioritaires
de
la
politique
de
la ville
selon
l'ANRU
(Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine)
: Bout
des
Landes,
Bout
des
Pavés,
Chêne
des
Anglais,
Petite
Sensive
et
Boissière.
5/9
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
164/322 L'ANRU,
la
Ville
de
Nantes
et
Nantes
Métropole
ont
ainsi
pour
ambition
de
rééquilibrer
la
dynamique
du
territoire
et
de
permettre
une
cohésion
urbaine
de
l'agglomération.
De
ce
fait,
Nantes
Nord
fait
l'objet
d’un
projet
de
territoire
global
(PGNN
Projet
Global
Nantes
Nord)
se
déclinant
à
la
fois
sur
un
volet
de
cohésion
sociale,
un
volet
économique
et
un
volet
urbain.
Le
Projet
Global
Nantes
Nord
porte
sur
un
vaste
territoire,
qui
s'étire
de
l'Erdre
au
Cardo
en
passant
par
l'hibpodroïñe
ét
lé
Boüt
des
Pävés.
Näñtes
Nord
est
Un
quartier
attractif
dans
lequel
de
plüs
en
plus
de
jeunes
couples
viennent
s'installer.
La
densification
métropolitaine
est
à
l'œuvre,
Le
parc
de
l'Amande
est
une
des
grandes
pièces
«
naturelles
»
du
territoire
urbain
nord
de
la
métropole.
Aujourd'hui
relégué
et
enclavé,
il
constitue
un
levier
puissant
de
recomposition
urbaine
et
sociale
pour
le
projet
urbain
global
Nantes
Nord.
Les
interventions
d'aménagement
programmées
à
court
terme
par
la
Ville
de
Nantes
dessinent
une
première
action
de
valorisation
qu'il
convient
d'inscrire
dans
le temps
long
du
projet
urbain.
Le
projet
prévoit
ainsi :
+
la
préservation
et
la
régénération
des
baisements
présents,
des
haies
bocagères
;
+
la
mise
en
valeur
du
cheminement
de
l'eau
;
+
le travail
des
franges,
des
limites
entre
le
parc
et
les
différents
équipements
qui
les
bordent,
ainsi
que
la mise
en
valeur
des
entrées
du
parc,
du
bois
depuis
l'espace
public
;
+ __
l'intégration
d'espaces
de
convivialités,
de
rencontres
de
qualité
(mobilier
de
pique-nique,
méridiennes,
solariums,
amphithéâtre,
espaces
barbecue,
…)}.
L'enveloppe
prévisionnelle
de
l'opération
est
arrêtée
à
575
000
€
TTC,
dont
50
000
€
TTC
pour
les
prestations
de
maîtrise
d'œuvre,
et
525
000
€ TTC
pour
les
travaux.
Ainsi,
et
conformément
à
l'article
R2123-1
du
Code
de
la
commande
publique,
il
est
proposé
d'autoriser
le
lancement
de
procédures
adaptées
pour
la
passation
d'un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
(dont
le début
des
études
est
prévue
à
la fin
du
dernier
trimestre
2023)
et
d'un
marché
de
travaux.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
sur
l'AP
n°2022-02
Urbanisme
et
politique
de
la
Ville,
opération
n°6552
Projet
global
Nantes
Nord
- requalification
espaces
verts.
11 —ATTRIBUTION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Travaux
de
sécurisation
de
6
sites
scolaires
—
Programme
2024
Face
au
renforcement
récurrent
du
plan
Vigipirate,
à
la
multiplication
des
phénomènes
d’effraction
hors
temps
scolaire
et
périscolaire
et
à
l'affirmation
de
la
réglementation
PPMS
(Plan
Particulier
de
Mise
en
Süreté),
la
Ville
de
Nantes
demeure
confrontée
régulièrement
aux
problématiques
de
sûreté
sur
ses
établissements
scolaires.
Ainsi,
un
plan
pluriannuel
d'investissement
a
été
mis
en
place
pour
une
mise
à
niveau
de
l'ensemble
des
groupes
scolaires
de
la
Ville
de
Nantes.
Pour
2024,
et
dans
le
cadre
de
ce
plan,
il
s'agira
ainsi
de
procéder
à
des
travaux
dans
les
sites
scolaires
suivants
: groupe
scolaire
Louise
Michel,
école
élémentaire
et
maternelle
du
Linot,
écoles
maternelles
Frédureau,
Boccage,
Georges
Brassens
et
Georges
Lafont
Les
travaux,
suivie
par
une
maîtrise
d'œuvre
externe,
seront
réalisés
pendant
les
vacances
scolaires,
à
partir
de
février
2024
jusqu'aux
vacances
de
la
Toussaint
2024
et
comporteront
principalement
la
619
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
165/322 fourniture
et
la
pose
de
visiophonies,
d'alarmes
anti-intrusion
et
du
système
d'alarme
PPMS.
De
façon
ponctuelle,
l'alarme
incendie
pourra
également
être
changée.
L'enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l'opération
est
estimée
à
700
000
€
HT,
soit
840
000
€
TTC,
dont
667
000
€
HT,
soit
800
400
€ TTC,
pour
les
travaux.
Afin
de
mener
à
bien
cette
opération,
ä a
été
procédé,
conformément
à
Particle
R2123-1
du
Code
de
la
commande
publique,
au
lancement
d'une
procédure
adaptée
décomposée
en
deux
lots.
Eu
égard
à
l'analyse
des
offres
qui
lui
a
été
présentée,
la
Commission
d'appel
d'offres
du
27
novembre
2023
a
émis
un
avis
favorable
aux
attributions
suivantes
:
+
pour
le
lot
n°1
—
Écoles
secteur
Centre-Sud,
à
la
société
SPIE
BUILDING
SOLUTIONS,
pour
un
montant
de
208
683,998
€
HT,
soit
250
420,78
€
TTC ;
+
pour
le
lot
n°2
—
Écoles
secteur
Nord,
à
la
société
ANCIEN
ETS
PERRAUD,
pour
un
montant
de
222
781,80
€
HT.
Il est
par
conséquent
proposé
d'autoriser
la signature
du
contrat
avec
ces
sociétés.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
en
investissement
sur
l'AP003
«
Vie
sociale,
éducation,
sports,
sécurité,
dialogue
citoyen
»,
opération
2021//2190
libellée
«
Système
d'alarme
et
PPMS
Ecoles
-Mise
aux
Normes
».
IH - PROTOCOLE Mission
d'assistance
économique,
technique
et
financière
pour
le
gros
entretien,
rénovation
et
mise
aux
normes
Le
30
mai
2017,
la
Ville
de
Nantes
a
notifié
le
lot
n°3
-
Mission
d'assistance
pour
les
études
techniques
relatives
aux
piscines
—
du
marché
n°2017-449,
au
groupement
ETHIS
(mandataire
du
groupement)
- EDEIS
-— BODREAU
ARCHITECTURE
— ECR
ENVIRONNEMENT
—
ITAC.
Au
titre
de
ce
marché,
il
fut
émis
un
bon
de
commande
n°2021-5692,
portant
sur
l'exécution
de
missions
touchant
à
la
piscine
de
la
Petite
Amazonie,
et
pour
un
montant
de
77
524,22
€
HT,
soit
93
029,06
€ TTC.
Durant
l'exécution
des
travaux
de
pérennisation
de
la
piscine,
des
fissures
non
décelées
avant
le
démarrage
du
chantier
ont
toutefois
été
constatées
sur
les
ouvrages
du
bassin.
||
ressort
des
investigations
menées
par
la
Ville
de
Nantes
que
ces
fissures
sont
la
conséquence
d’un
phénomène
d’alcali-réaction
affectant
le
béton,
présent
antérieurement
à
l'intervention
du
groupement
ETHIS.
Ce
dernier
a
ainsi
souhaité
que
tous
les
désordres
qui
pourraient
être
constatés
sur
les
ouvrages
et
qui
trouveraient
directement
leur
cause
dans
ce
phénomène
d'alcali-réaction
ne
ressottissent
pas
au
champ
de
la
garantie
décennale.
Après
échanges,
des
négociations
ant
été
engagées
entre
la Ville
de
Nantes
et
le groupement
ETHIS,
permettant
d'aboutir,
après
concessions
réciproques,
à
un
accord
amiable
en
contrepartie
du
renoncement
à toute
action
où
procédure
par
ces
dernières.
Un
protocole
transactionnel
a
été
établi,
traitant
uniquement
et
strictement
du
bon
de
commande
n°2021-5692,
dépourvu
de
toute
incidence
financière
et
disposant
que,
pour
tous
désordres
constatés
sur
les
ouvrages
trouvant
directement
leur
cause
dans
le
phénomène
d’alcali-réaction,
le
maître
d'ouvrage
renonce
à
rechercher
la
responsabilité
du
groupement
ETHIS
tant
au
titre
des
dommages
matériels
qu'immatériels,
et
notamment
sur
le
fondement
de
la
garantie
décennale
qui
n'est
dans
ce
cas
précis
pas
applicable.
Il
est
en
conséquence
proposé
d'autoriser
la
signature
de
ce
protocole
transactionnel,
annexée
à
la
présente
délibération.
719
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DECEMBRE
2023
166/322 Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité
1.
approuve
(cf.
annexe
1):
+
le
programme
de
réfection
de
chaufferies,
de
réseaux
de
plomberie,
de
réseaux
de
distribution
intérieur
chauffage,
et
de
transformation
de
chaufferies
en
sous
station
raccordée
au
réseau
de
chaleur
urbain
pour
l'école
élémentaire
et
maternelle
Georges
Lafont,
l'école
élémentaire
Emile
Péhant,
la
cuisine
centrale
du
Perray,
l'école
élémentaire
et
maternelle
Gaston
Serpette,
la
salle
municipale
Radar
Pin
Sec
et
le
groupe
scolaire
Port
Boyer,
ainsi
que
son
enveloppe
financière
prévisionnelle
de
957
000
€ TTC,
dont
765
600
€
TTC
réservés
aux
travaux
;
+
le
programme
de
réfection
des
étanchéités
et
installation
de
panneaux
photovoltaïques
pour
l'école
maternelle
Plessis
Cellier,
ainsi
que
son
enveloppe
financière
prévisionnelle
de
695
760
€ TTC,
dont
535
200
€
TTC
réservés
aux
travaux
;
+
Le
programme
de
remplacement
de
menuiseries
extérieures
de
l'école
élément
Longchamp,
ainsi
que
son
enveloppe
financière
prévisionnelle
de
494
400
€ TTC,
dont
416
400
€ TTC
réservés
aux
travaux
;
+
le
programme
de
mise
en
sécurité
des
installations
électriques,
pose
de
plafonds
suspendus,
isolement
classes/circulations
pour
les
écoles
maternelles
Fonteny
et
Réformes,
ainsi
que
son
enveloppe
financière
prévisionnelle
de
1
644
000
€ TTC,
dont
1
362
000
€
TTC
réservés
aux
travaux
;
+
le
programme
de
rénovation
des
sanitaires
de
l’école
maternelle
Léon
Say,
ainsi
que
son
enveloppe
financière
prévisionnelle
de
500
000
€
TTC,
dont
384
000
€
TTC
réservés
aux
travaux
;
«
autorise
le
lancement
de
procédures
adaptées
pour
la
réalisation
de
l'ensemble
de
ces
travaux
;
2.
approuve
le
programme
de
transformation
de
l'école
primaire
des
Réformes
en
école
maternelle,
avec
mise
en
accessibilité,
ainsi
que
son
enveloppe
financière
prévisionnelle
de
458
000
€
TTC,
dont
385
800
€
TTC
réservés
aux
travaux,
et
autorise
le
lancement
d'une
procédure
adaptée
pour
la
réalisation
des
travaux ;
3.
approuve
le
programme
de
restauration
et
d'aménagement
d’un
sanitaire
public
dans
le
pavillon
annexe
du
pigeonnier
au
parc
de
la
Chantrerie,
ainsi
que
son
enveloppe
financière
prévisionnelle
de
386
000
€
TTC,
dont
298
000
€
TTC
réservés
aux
travaux,
et
autorise
le
lancement
d'une
procédure
adaptée
pour
la
réalisation
des
travaux
;
4.
approuve
le
programme
de
remplacement
et
d'amélioration
thermique
des
menuiseries
du
Bâtiment
Saint-Jean
de
l'Hôtel
de
Ville,
ainsi
que
son
enveloppe
financière
prévisionnelle
de
334
320
€
TTC,
dont
238
800
€
TTC
réservés
aux
travaux,
et
autorise
le
lancement
d’une
procédure
adaptée
pour
la
réalisation
des
travaux
;
5.
approuve
le
lancement
d'une
procédure
adaptée
pour
la
réalisation
de
travaux
de
réhabilitation
de
parcs
et
squares,
pour
un
montant
estimé
de
3
000
000
€
HT;
6.
approuve
le
programme
d'aménagement
du
parc
de
l'Amande,
ainsi
que
son
enveloppe
financière
prévisionnelle
de
575
000
€
TTC,
dont
50
000
€
TTC
pour
les
prestations
de
maîtrise
d'œuvre,
et
525
000
€
TTC
pour
les
travaux,
et
autorise
le
lancement
d'une
procédure
adaptée
pour
les
prestations
de
maîtrise
d'œuvre
et
ia
réalisation
des
travaux
;
7.
autorise
Mme
la
Maire à
traiter,
le
cas
échéant,
soit
par
procédure
formalisée,
soit
par
marché
négocié
en
cas
d'offres
jugées
inappropriées
ou
inacceptables
;
8/9
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
167/322 8.
autorise
Mme
la
Maire
à
signer,
au
nom
de
la
Ville,
les
marchés
à
conclure
avec
les
prestataires
dont
les
propositions
seront
ou
ont
été
jugées
économiquement
les
plus
avantageuses
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres
ou
après
avis
de
celle-ci :
9.
autorise
la
signature
du
marché
de
travaux
de
sécurisation
de
6
sites
scolaires
avec,
pour
le
lot
n°1
la
société
SPIE
BUILDING
SOLUTIONS,
pour
un
montant
de
208
683,998
€
HT,
soit
250
420,78
€
TTC
et
pour
le
lot
n°2
la
société
ANCIEN
ETS
PERRAUD,
pour
un
montant
de
222
781,80
EHT ;
10.
autorise
la
signature
d'un
protocole
transactionnel
(cf.
annexe
2)
avec
le
groupement
ETHIS,
titulaire
du
marché
de
mission
d'assistance
pour
les
études
techniques
relatives
aux
piscines
11.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Nantes,
ls
13
octobre
2023
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
Vincent
GRENIER
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et mise
en
ligne
le
21
décembre
2023
9/9
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
168/322 VILLE
DE
Nantes
Direction
générale
Territoires
Proximité
Déchets
et
Sécurité
Mission
Coordination
Ressources
Délibération
45
Conseil
municipal
du
8
décembre
2023
Pacte
de
coopération
et
de
solidarité
métropolitaines
—
Création
de
services
communs
—
Avenants
—
Convention
— Approbation.
M.
Bolo,
Adjoint
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
Exposé
Par
délibération
en
date
du
9
décembre
2022,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
Pacte
de
coopération
et
de
solidarité
métropolitaines
conclu
entre
Nantes
Métropole
et
ses
24
communes
membres.
Partie
intégrante
du
Pacte
métropolitain,
il
porte
les
ambitions
en
matière
de
mutualisation
et
de
coopération
intercommunale.
Ce
nouveau
schéma
de
coopération
et
de
solidarité
métropolitaines
a
constitué
une
nouvelle
étape
dans
la
mise
en
œuvre
d'une
Métropole
plus
proche
des
habitants
prenant
en
compte
le service
public
à
l'échelle
des
bassins
de
vie.
Dans
un
contexte
économique
contraint,
il poursuit
également
l'objectif
de
renforcer
la transversalité
et
l'efficience
pour
un
service
à
l'usager
toujours
amélioré.
Lors
de
son
adoption,
il
a
été
proposé
une
démarche
de
coconstruction
en
2
temps
avec
le
déploiement
d’un
nouveau
schéma
autour
de
services
communs
confortés
et
complétés
(2022)
et
la
mise
à
l'étude
de
nouveaux
champs
partagés
de
coopérations
et
de
mutualisations
(2023).
La
première
étape
a
abouti
à
conforter
les
services
communs
existants
et
à
créer
3
nouveaux
services
communs. Dans
une
seconde
étape,
de
nouveaux
domaines
de
coopération
et
de
mutualisation
ont
été
mis
à
l'étude
sur
la
base
de
propositions
émanant
de
Nantes
Métropole
et
des
communes,
parmi
lesquelles
figuraient
notamment :
+
Les
ressources
:
°
via
une
plateforme
ingénierie
et support
(RH,
juridique,
commande
publique...)
;
o
l'aide
à
la
recherche
de
financements
auprès
des
différents
organismes
institutionnels
(Département,
Région,
État,
Europe)
;
+
la
lutte
contre
l'insalubrité,
l'habitat
indigne
et
les
atteintes
à
l’environnement
;
+
la
culture
(la
culture
scientifique
technique
et
industrielle,
le
patrimoine,
les
lieux
de
création,
l'enseignement...) ;
+
la
cohésion
sociale,
solidarité,
résorption
des
bidonvilles.
A
l'instar
de
la première
phase,
la démarche
a
consisté
pour
chaque
thématique
retenue
à :
+
réaliser
un
état
des
lieux ;
+
définir
le
périmètre
et
les
prestations
concernés,
identifier
les
pistes
d'amélioration
ou
d'optimisation,
vérifier
la
plus-value
pour
les
usagers
et
les
communes
;
*
analyser
la
faisabilité
organisationnelle,
technique,
juridique,
numérique
et
financière
;
+
proposer
la ou
les
formes
de
mise
en
œuvre.
Le
comité
de
pilotage
politique
(binôme
Monsieur
Jean-Claude
Lemasson,
vice-président
de
Nantes
Métropole
en
charge
de
la
proximité,
des
contrats
de
développement
et
des
coopérations
intercommunales
et
Monsieur
Laurent
Turquois,
Maire
de
Saint-Sébastien-sur-Loire)
a
été
reconduit
et
i4
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DECEMBRE
2023
169/322 renforcé
par
la
présence
des
Maires
de
Brains,
Bouaye,
La
Chapelle-sur-Erdre,
La
Montagne,
Orvault,
Saint-Herblain
Sautron
et
Thouaré-sur-Loire.
Sur
chacune
des
thématiques
retenues,
des
groupes
de
travail
composés
de
DGS
des
Communes
et/ou
de
référents
thématiques
ont
ensuite
été
initiés.
Les
travaux
ont
abouti
à
consolider
d'une
part
les
coopérations
autour
de
réseaux
(techniques
et/ou
politiques)
structurés
et
élargis
et
d'autre
part
les
services
communs
par
l'adhésion
de
nouvelles
communes
à
des
services
existants
et
par
la
création
de
deux
nouveaux
services
communs.
4_-
Un
renforcement
des
réseaux
(techniques
et/ou
politiques)
et
des
coopérations
dans
les
domaines
suivants
:
>
Référent
déontologue
de
l'élu
local
:
En
réponse
à
une
demande
de
plusieurs
communes,
il
est
proposé
aux
communes
qui
le
souhaitent
de
désigner
le
même
référent
déontologue
de
l'élu
local
que
la
Métropole
:
20
communes
sur
24
ont
fait
ce
choix.
>
Finances
et
marchés
publics
:
*
Le
réseau
des
acheteurs
métropolitains,
animé
par
la
Direction
de
la
Commande
Publique.
*
La
rencontre
des
référents
finances,
animée
par
la
Direction
des
Finances.
>
Ressources
Humaines
:
Le
groupe
de
réflexion
«
gestion
des
personnels
métrapolitains
et
communaux
»,
animé
par
le
Département
Ressources
Humaines.
>
Numérique
:
La
réunion
des
référents
numériques,
animée
par
la
mission
innovation
numérique
et
de
Département
des
Ressources
Numériques.
>
Culture:
*
Le
réseaux
des
référents
culture
des
communes,
animé
par
la
Direction
Générale
Culture
et Arts
dans
la Ville.
*
Le
groupe
de
coopération
métropolitaine
qui
regroupe
les
écoles
de
musique
de
l’agglomération,
qu'elles
soient
publiques
ou
associatives,
animé
par
le Conservatoire
de
Nantes.
‘Des
groupes
de
travail
thématiques
(Folies
nantaises,
restauration
du
patrimoine,
….)
autour
des
enjeux
du
patrimoine
animés
par
la
Direction
du
Patrimoine
et
de
l’Archéologie.
>
Solidarités:
*
Le
réseau
«animation
solidarités
métropolitaines
»,
animé
par
le
Département
Prévention
et
Solidarités.
*
La
création
d’une
mission
«
résorption
des
bidonvilles
»,
rattachée
au
Directeur
général
délégué
à
la
cohésion
sociale.
>
Juridique
:
+
décryptage
de
textes,
partage
de
doctrine
sur
des
grands
thématiques
(par
exemple
les
conflits
d'intérêts
et
la
tenue
des
conseils).
>
Les
Groupements
de
commandes
:
La
pratique
de
groupements
de
commande
se
développe:
achat
d'électricité
et
de
gaz,
vidéo
protection
des
bâtiments
publics,
prestations
d'architecte
conseil
en
urbanisme,
tickets
restaurants,
prévoyance,
etc.
2
-
Un
renforcement
de
services
communs
déjà
constitués
par
l'adhésion
de
nouvelles
communes
:
>
_«
Gestion
documentaire
et
archives
»
:adhésion
des
communes
de
Saint-Jean-de-Boiseau
et
Saint-Léger-les-Vignes
au
niveau
2
(suivi
des
procédures
de
versements
et
d'élimination
—
Services
de
tiers
archivages
»,
portant
le
nombre
de
communes
adhérentes
à
18
au
niveau
2.
214
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DECEMBRE
2023
170/322 >
_« Centre
de
Supervision
Urbain
»
: adhésion
de
la commune
de
Indre,
portant
le
nombre
de
communes
adhérentes
à
8.
>
«
Animation
du
réseau
de
Lecture
Publique
»
: adhésion
de
la
commune
de
Couéron,
portant
le
nombre
de
communes
adhérentes
à
14.
3
- La
création
de
2
nouveaux
services
communs
au
1°
janvier
2024
:
>
Le
service
«
Hygiène,
Sécurité
de
l'Habitat
»
Ce
service
contribuera
au
développement
d'une
politique
publique
cohérente
et
structurée
en
matière
de
lutte
contre
l’insalubrité,
l'habitat
indigne
et
les
atteintes
à
l'environnement.
Il
vaudra
«
service
intercommunal
d'hygiène
et
de
santé
dédié
à
la
lutte
contre
l'habitat
indigne
»
comme
mentionné
à
Particle
L.
301-5-1-1
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation. 10
communes
ont
confirmé
leur
souhaïit
d'adhérer
à
ce
service.
>
Le
service
«
Recherche
et
appui
au
montage
de
dossiers
de
subventions
»
Un
équivalent
temps
plein
de
ce
service
sera
en
charge
d'assurer
une
veille
et
une
prospection
permanente
sur
les
dispositifs
de
financements
disponibles
en
lien
avec
les
projets
des
communes.
|| apportera
un
appui
technique
aux
communes
dans
leurs
démarches
d'obtention
de
financement
et
au
montage
de
dossiers
auprès
des
différents
organismes
institutionnels
(Département,
Région,
État,
Europe).
7
communes
ont
confirmé
leur
souhait
d'adhérer
à
ce
dispositif,
sachant
que
la Ville
de
Nantes
bénéficie
déjà
de
ce
service.
Le
résultat
de
ces
travaux
a
été
présenté
et
débattu
en
Conférences
des
Maires
les
14
avril,
29
juin
et
15
septembre
2025.
A
l'issue
de
ces
travaux,
il
vous
est
proposé
par
la
présente
délibération
d'adhérer
au
service
« Hygiène,
Sécurité
de
l'Habitat
».
Il vous
est
proposé
d'approuver
la
convention
particulière
qui
décrit
et
fixe
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ce
service
commun,
les
moyens
humains
et
matériels
nécessaires
à
son
activité
et
qui
en
traite
les
aspects
financiers.
Afin
d’acter
la
création
des
2
nouveaux
services
communs,
il vous
est
proposé
d'approuver
l'avenant
n°1
à
là
convention
générale
relative
aux
services
communs
entre
Nantes
Métropole
et
les
24
communes
membres.
Par
ailleurs,
pour
permettre
à
certaines
communes
d'adhérer
à
des
services
communs
(ou
à
des
niveaux
renforcés)
auxquels
la
Ville
de
Nantes
adhère,
il vous
est
proposé
d'approuver
les
avenants
correspondants:
:
>
avenant
n°1
à
la convention
particulière
relative
au
service
commun
en
charge
de
la
« Gestion
documentaire
et
archives
»
à
conciure
entre
la
Ville
de
Nantes
et
Nantes
Métropole
pour
permettre
aux
communes
de
Saint-Jean-de-Boiseau
et
de
Saint-Léger-les-Vignes
de
rejoindre
le
niveau
2
du
service
>
avenant
n°1
à
la convention
particulière
relative
au
service
commun
en
charge
de
la
«
Gestion
du
Centre
de
Supervision
Urbain
»,
à
conclure
entre
la
Ville
de
Nantes
et
Nantes
Métropole
pour
permettre
à
la
commune
de
Indre
de
rejoindre
le
service
et
pour
acter
la
modification
des
articles
5
«
Moyens
humains
et
moyens
matériels
»
et
12
«
Modalités
financières
»
>
avenant
n°1
à
la
convention
particulière
relative
au
service
commun
en
charge
de
l«
Animation
de
la
lecture
publique
»,
à
conclure
entre
la
Ville
de
Nantes
et
Nantes
Métropole
pour
permettre
à
la
commune
de
Couéron
de
rejoindre
le
services
3/4
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DECEMBRE
2023
171/322 6.
Le
Conseil
délibère
et,
approuve
l'avenant
n°1
ci-joint
à
la
convention
générale
relative
aux
services
communs
à
conclure
entre
la Ville
de
Nantes
et
Nantes
Métropole
(cf.
annexe
1) ;
approuve
la
convention
particulière
ci-jointe
relative
au
service
commun
«
Hygiène,
Sécurité
de
l'Habitat
»
à conclure
entre
la Ville
de
Nantes
et
Nantes
Métropole
(cf.
annexe
2) :
approuve
l'avenant
n°1
ci-joint
à
la
convention
particulière
(CP2)
relative
au
service
commun
en
charge
de
la
« Gestion
documentaire
et
archives
»
à
conclure
entre
la
Ville
de
Nantes
et
Nantes
Métropole
(cf.
annexe
3) ;
approuve
l'avenant
n°1
ci-joint
à
la
convention
particulière
(CP4)
relative
au
service
commun
en
charge
de
la
«
Gestion
du
Centre
de
Supervision
Urbain
»
à
conclure
entre
entre
la
Ville
de
Nantes
et
Nantes
Métropole
(cf.
annexe
4) ;
approuve
l'avenant
n°1
ci-joint
à
la
convention
particulière
(CP8)
relative
au
service
commun
en
charge
de
l'«
Animation
du
réseau
de
Lecture
publique
»
à
conclure
entre
la
Ville
de
Nantes
et
Nantes
Métropole
(cf.
annexe
5) ;
autorise
Mme
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
{1
abstention)
Nantes,
le
8
décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
Vincent
GRENIER
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et
mise
en
ligne
le
21
décembre
2023
414
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DECEMBRE
2023
172/322 VILLE
DE
giNantes
Direction
Générale
Ressources
Département
BATI
Direction
de
la Stratégie
Patrimoniaie
Délibération
»46
Conseil
municipal
du
08
décembre
2023
Transactions
immobilières
diverses -- Approbation.
M.
BOLO,
Adjoint
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
Exposé
Route
de
La
Chapelle-sur-Erdre
:
constitution
d'une
servitude
au
profit
d'ENEDIS
pour
le
passage
de
deux
canalisations
souterraines
et
leurs
accessoires
dans
la
parcelle
communale
cadastrée
OX
786
Dans
le
cadre
du
raccordement
électrique
de
l'immeuble
ilot Arbre,
ENEDIS
a
sollicité
la
constitution
d'une
servitude
dans
la parcelle
communale
cadastrée
OX
786
située
Route
de
La
Chapelle-sur-Erdre
à
Nantes.
Cette
servitude
est
consentie
pour
le
passage
de
deux
canalisations
souterraines
et
leurs
accessoires
techniques,
dans
une
bande
de
1
mètre
de
large,
sur
une
longueur
totale
d'environ
86
mètres
sur
la
parcelle
OX
786
et dans
une
profondeur
de
0,80
mètre.
Cette
servitude
étant
de
droit,
elle
est
consentie
sans
indemnité.
La
régularisation
interviendra
par
passation
de
la convention
de
servitude
afférente,
sans
frais.
Route
de
Carquefou
: constitution
d’une
servitude
au
profit
d’'ENEDIS
pour
le
passage
de
deux
canalisations
souterraines
et
leurs
accessoires
(dont
deux
coffrets)
dans
les
parcelles
communales
cadastrées
VW
93
et
VW
246
Dans
le
cadre
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
public
de
distribution
d'électricité,
ENEDIS
a
sollicité
la
constitution
d'une
servitude
dans
les
parcelles
communales
cadastrées
VW
93
et VW
246
situées
Route
de
Carquefou
à
Nantes.
Cette
servitude
est
consentie
pour
le
passage
de
deux
canalisations
souterraines
et
leurs
accessoires
techniques
dont
deux
coffrets,
dans
une
bande
de
3
mètres
de
large,
sur
une
longueur
totale
d’environ
7
mètres
(environ
3
mètres
sur
la
parcelle
VW
93
et
environ
4
mètres
sur
ia
parcelle
VW
246)
et
dans
une
profondeur
de
0,80
mètre.
Cette
servitude
étant
de
droit,
elle
est
consentie
sans
indemnité,
La
régularisation
interviendra
par
passation
de
la
convention
de
servitude
afférente,
sans
frais.
14
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DECEMBRE
2023
173/322 bis
boulevard
Gustave
Roch
et
22
boulevard
Ernest
Dalby
: mise
à
jour
de
l’annexe
1
de
la
convention
du
4
novembre
2015
passée
entre
la
Ville
de
Nantes
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
La
convention
en
date
du
4
novembre
2015
définit
l'ensemble
des
concours
échangés
entre
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
la
Ville
de
Nantes.
S'agissant
du
volet
immobilier,
l'état
du
patrimoine
mis
à
disposition
du
C.C.A.S
figure
aux
annexes
n°
1
et
n°
2
de
ladite
convention
: elles
font
l'objet
d'une
mise
à jour
annuelle
afin
d'acter
les
entrées
et
sorties
des
biens
mis
à
disposition.
L’annexe
n°1
est
relative
au
patrimoine
immobilier
transféré
en
gestion
et
faisant
l'objet
d'une
affectation
à
l'actif
du
C.C.A.S,
celui-ci
disposant
alors
de
l'ensemble
des
droits
et
obligations
du
propriétaire
sur
les
biens
concernés.
Le
C.C.AS
a
souhaité
restituer
à
la
collectivité
les
locaux
situés
41bis,
boulevard
Gustave
Roch,
qui
accueillaient
un
foyer
d'hébergement
exploité
par
France
Horizon
jusqu'en
juin
dernier.
L'état
des
locaux
ne
permet
pas
d'engager
une
autre
affectation
sans
avoir
au
préalable
étudié
le
coût
et
la
pertinence
de
travaux
à
réaliser.
S'agissant
des
immeubles
situé
22,
boulevard
Ernest
Dalby,
cadastrés
BW
478
et
BW
71,
ils
font
en
partie
l'objet
d'un
emplacement
réservé
au
PLÜUm
au
bénéfice
de
Nantes
Métropole
pour
l'élargissement
de
l'axe
Dalby
et
la
création
d’une
piste
cyclable
et
feront
donc
l’objet
d'une
démolition
à l'issue
de
leur libération
par
le CCAS.
Aussi,
il est
nécessaire
de
revenir
sur
l'affectation
des
biens
immeubles
concernés
par
retrait
de
l'état
de
l'actif
de
l'établissement
public
C.C.A.S
et
réintégration
dans
celui
de
la
Ville
de
Nantes
avec
transfert
comptable
des
valeurs
patrimoniales
correspondantes.
Par
voie
de
conséquence,
les
immeubles
du
4fbis
boulevard
Gustave
Roch
et
du
22
boulevard
Ernest
Dalby
sont
supprimés
de
l'annexe
1
de
la
convention
de
2015
régissant
les
relations
entre
la Ville
de
Nantes
et
son
C.C.A.S.
Le
C.C.A.S
délibérera
dans
les
mêmes
termes
au
sein
de
son
conseil
d'administration.
73,
rue
Jean-Jacques
Audubon
: constitution
d’une
servitude
conventionnelle
d’empiétement
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
AV
276
au
bénéfice
de
Monsieur
LANCE
et
Madame
LEBLANC
propriétaires
du
bien
cadastré
AV
328
Monsieur
LANCE
et
Madame
LEBLANC
sont
propriétaires
d'une
maison
située
75,
rue
Jean-Jacques
Audubon,
dont
le
pignon
donne
sur
un
terrain
nu
communal
en
réserve
foncière,
cadastré
AV
328.
Ils
souhaitent
entreprendre
des
travaux
d'isolation
du
pignon
par
la
pose
d'un
complexe
isolant
de
16
cm
d'épaisseur
qui
aura
pour
conséquence
d'empiéter
sur
la
parcelle
communale.
Les
services
ayant
confirmé
que
la
demande
n'obérerait
pas
le
devenir
de
ce
foncier,
la Ville
donne
à
Monsieur
LANCE
et
Madame
LEBLANC
l'autorisation
de
réaliser
cette
isolation
par
l'extérieur,
qui
sera
formalisée
à
travers
une
servitude
conventionnelle
d'empiétement,
le
fonds
servant
étant
la
parcelle
communale
AV
276
et
ie
fonds
dominant
étant
la
propriété
des
intéressés
cadastrée
AV
328.
Cette
servitude
est
consentie
sans
indemnité,
les
intéressés
ayant
la
charge
et
la
responsabilité
complètes
de
réalisation,
entretien
et
réparation
de
ce
complexe
isolant.
Elle
sera
régularisée
par
acte
notarié
aux
frais
de
Monsieur
LANCE
et
Madame
LEBLANC.
À
titre
d'information
et
pour
les
besoins
de
la
publication
au
fichier,
cette
servitude
est
valorisée
à
100
€.
10
rue
Monteil:
constitution
de
servitudes
conventionnelles
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
EK
209
au
bénéfice
de
la
société
MONTEIL
propriétaire
du
bien
cadastré
EK
109
La
société
MONTEIL
a
entrepris
la
rénovation
à
usage
de
bureaux
d'un
immeuble
patrimonial
situé
8
rue
Monteil,
mitoyen
de
la
maison
de
quartier
Madeleine
Champ
de
Mars,
du
côté
du
grand
atelier
et
de
sa
cour
qui
donne
au
10
rue
Monteil.
La
société
MONTEIL a
sollicité
de
la Ville
la
constitution
de
trois
servitudes
:
214
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DECEMBRE
2023
174/322 -
une
servitude
de
vue
pour
les
4
ouvrants
verticaux
réalisés
dans
le
pignon
de
l'immeuble
dans
le
cadre
du
PC
obtenu,
qui
ouvriront
sur
la cour
du
grand
atelier,
-
une
servitude
de
tour
d'échelle
d'une
largeur
de
2
mètres
sur
la
parcelle
communale
pour
les
interventions
ultérieures
sur
l'immeuble
pour
des
besoins
d'entretien,
réparation,
reconstruction
si
nécessaire, - une
servitude
pour
issue
de
secours
sur
la
cour
du
grand
atelier
de
l'immeuble
précité,
la
porte
issue
de
secours
devant
être
asservie
au
déclenchement
de
l'alarme
incendie,
à
l'exclusion
de
tout
autre
usage. La
Ville
est
favorable
à
consentir
sur
sa
parcelle,
fonds
servant
cadastré
EK
209,
ces
3
servitudes
dès
lors
qu'elles
sont
compatibles
avec
le
fonctionnement
normal
de
l'équipement
associatif
pour
l'ensemble
de
ses
activités,
sans
obérer
ses
capacités
d'accueil.
Le
fonds
dominant
étant
constitué
par
l'immeuble
cadastré
EK
109.
Ces
servitudes
sont
consenties
sans
indemnité,
la
société
MONTEIL
et
les
propriétaires
successifs
en
ayant
la
charge
totale
et
la
responsabilité.
Elles
seront
régularisées
par
acte
notarié
aux
frais
de
la
société
MONTEIL.
A
titre
d'information
et
pour
les
besoins
de
la
publication
au
fichier,
ces
trois
servitudes
sont
valorisées
chacune
à
100
€.
Le
Conseil
délibère
et,
4.
approuve
la
constitution
d'une
servitude
au
profit
d'ENEDIS
pour
le
passage
de
deux
canalisations
souterraines
et
leurs
accessoires
dans
la
parcelle
communale
cadastrée
OX
786
située
Route
de
La
Chapelle-sur-Erdre ;
2.
approuve
la
constitution
d'une
servitude
au
profit
d'ENEDIS
pour
le
passage
de
deux
canalisations
souterraines
et
leurs
accessoires
(dont
deux
coffrets)
dans
les
parcelles
communales
cadastrées
VW
93
et V\W
246
situées
Route
de
Carquefou
;
3.
approuve
la
mise
à
jour
de
l'annexe
1
de
ia
convention
du
4
novembre
2015
passée
entre
la
Ville
de
Nantes
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
par
le
retrait
des
immeubles
situés
4fbis
boulevard
Gustave
Roch
et 22
boulevard
Ernest
Dalby
;
4.
approuve
la
constitution
d'une
servitude
conventionnelle
d'empiétement
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
AV
276,
située
73,
rue
Jean-Jacques
Audubon,
au
bénéfice
de
Monsieur
LANCE
et
Madame
LEBLANC
propriétaires
du
bien
cadastré
AV
328;
5.
approuve
la
constitution
de
3
servitudes
conventionnelles
(vue,
tour
d'échelle
et
issue
de
secours)
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
EK
208
situé
10
rue
Monteil,
au
bénéfice
de
la
société
MONTEIL
propriétaire
du
bien
cadastré
EK
109
;
6.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
{8
voix
contre
et
1
abstention)
314
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DECEMBRE
2023
175/322 Nantes,
le
8
décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
Vincent
GRENIER
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et mise
en
ligne
le
21
décembre
2023
44
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DECEMBRE
2023
176/322 Direction
Générale
Ressources
Département
Finances,
Marché
et
Performance
Direction
du
Contrôle
de
Gestion
Délibération
n°47
Conseil
municipal
du
8
décembre
2023
Loire
Atlantique
Développement
-
Société
d'Équipement
de
Loire-Atlantique
(LAD
SELA)
—
Prise
de
participation
au
capital
de
la
SCCV
NDDL
- Approbation.
M.
BOLO,
adjoint
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
Exposé
La
société
d'économie
mixte
locale
(SEML)
Loire-Atlantique
Développement-SELA
(LAD-SELA)
assure,
sur
le
territoire
de
Loire-Atlantique,
l'étude
et
la
réalisation
de
projets
favorisant
notamment
le
développement
économique.
La
Ville
de
Nantes
est
à
ce
titre
actionnaire
minoritaire
(324
actions,
soit
1,75
%
du
capital)
de
cette
SEML.
Par
délibération
en
date
du
31
mai
2023,
le
Conseil
d'Administration
de
la
LAD
SELA
a
arrêté
le
principe
d'une
prise
de
participation
de
la
SEML
dans
le
capital
de
la
Société
Civile
de
Construction-
Vente
(SCCV)
NDDL,
filiale
de
co-promotion
avec
l'opérateur
Boreale
Développement
immobilier.
Cette
société
a
pour
objet
de
réaliser
un
programme
immobilier
mixte
d'une
vingtaine
de
logements
et
de
quatre
commerces
en
rez-de-chaussée
en
cœur
de
bourg
de
Notre-Dame-des-Landes
et
dont
la
livraison
est
programmée
au
cours
de
l'année
2025.
L'assiette
foncière
du
programme
sera
acquise
auprès
de
l'Etablissement
Public
Foncier
Local
de
Loire-Atlantique
sollicité
par
la
commune
de
Notre-
Dame-des-Landes. En
entrant
au
capital
de
cette
SCCV,
LAD-SELA
souhaite
poursuivre
la
diversification
de
ses
activités
en
répondant
aux
besoins
de
densification
des
centres-bourgs
et
des
centralités
des
communes
du
territoire. LAD-SELA
sera
ainsi
détenteur
de
45
%
des
parts
sociales
de
la
société
qui
possédera
un
capital
de
1
000
€,
la
valeur
nominale
de
la
part
sociale
étant
de
1
euro.
Le
solde
du
capital
sera
détenu
par
la
société
Boreale
Développement
Immobilier
à
hauteur
de
55
%
dans
les
mêmes
conditions.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
1524-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
toute
prise
de
participation
d'une
société
d'économie
mixte
locale
dans
le
capital
d'une
société
commerciale
doit
préalablement
faire
l'objet
d'un
accord
exprès
des
collectivités
actionnaires
disposant
d'un
siège
au
conseil
d'administration.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité
4.
approuve
la
prise
de
participation
de
la
SEML
LAD-SELA
au
capital
de
la
SCCV
NDDL
à
Notre-Dame-des-Landes
;
1/2
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DÉCEMBRE
2023
177/322 2.
autorise
Madame
la
Maire
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Nantes,
le 8
décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
Vincent
GRENIER
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et mise
en
ligne
le
21
décembre
2023
2/2
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
178/322 VILLE
DE
Nantes
Direction
Générale
Ressources
Direction
du
contrôle
de
gestion
Délibération
4
Conseil
municipal
du
08
décembre
2023
Office
Public
d'HLM
Nantes
Métropole
Habitat
—
Création
d’un
pôle
de
santé
pluriprofessionnel
situé
2
rue
de
la
Jalotterie
à
Nantes
—
Emprunt
de
208
673
€
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
—
Garantie
d'emprunt
partielle
de
la
Ville
—
Convention
-— Approbation.
M.
Bolo,
Adjoint
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
Exposé
Nantes
Métropole
Habitat,
Office
Public
d'HLM,
sollicite
l'intervention
de
la
Ville
de
Nantes
pour
l'octroi
d'une
garantie
d'emprunt
partielle
relative
au
financement
de
l'opération
de
création
d'un
pôle
de
santé
pluriprofessionnel,
sans
création
de
logements,
dans
le quartier
du
Breil,
au
2
rue
de
la Jalotterie.
Cette
opération
dénommée
«
La
Jalotterie
»
est
estimée
à
hauteur
de
297
821
€
TTC
(le
montant
des
travaux
et
des
honoraires
sont
inclus).
Elle
est
financée
par
un
prêt
PRU
AM
de
la
Banque
des
Territoires
(Caisse
des
Dépôts
et
Consignations)
et
bénéficie
d'une
subvention
de
la
Région
ainsi
que
d'une
subvention
d'équipement
de
la Ville
de
Nantes,
dont
le détail
est
le
suivant
:
+
subvention
Ville
de
Nantes
: 40
000
€;
+
subvention
Conseil
Régional
: 49
148€;
+
prêt
CDC
PRU
AM :
208
673
€.
La
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
a
fait
une
offre,
que
Nantes
Métropole
Habitat
accepte.
Les
conditions
financières
sont
les
suivantes,
au
vu
du
contrat
de prêt joint.
14
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
179/322 Caractéristiques
PRU
AM
N°du
contrat
de
prêt
150859
Montant
(une
ligne
de
prêt)
208
673€
Durée
de
la
période
Annuelte
Taux
de
période
3,61
%
Phase
d'amortissement
Durée
(en
années)
25
Index
Livret
A
Marge
fixe
sur
index
0,60
%
Taux
d'intérêt
Livret
À
+0,6
%
Périodicité
Annuëelle
Profil
d'amortissement
Echéance
et
intérêts
prioritaires
Modalité
de
révision
Double
révisabilité
Taux
de
progressivité
de
l'échéance
0,00
%
ILest
précisé
que
le taux
d'intérêt
appliqué
sera
celui
en
vigueur
à
la
date
d'effet
du
contrat
de
prêt
et
sera
révisé
à
chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
livret
A,
sans
que
le
taux
d'intérêt
puisse
être
inférieur
à
0
%
Les
caractéristiques
financières
des
emprunts
garantis
vous
sont
présentées
en
annexe.
Conformément
à
l'article
R
431-59
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation,
pour
chaque
emprunt
garanti,
une
convention
entre
la Ville
de
Nantes
et
l'office
HLM
fixe
les
conditions
dans
lesquelles
s'exerce
la
garantie,
Cette
convention
indique
que
toutes
les
sommes
qui
pourraient
être
versées
par
la
Ville
de
Nantes,
au
titre
des
garanties,
ont
le
caractère
d’avances
recouvrables.
Cette
convention
fixe
enfin
les
modalités
de
remboursement
desdites
avances.
Il
est
proposé
d'approuver
une
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
50
%,
conformément
au
vu
des
articles
2298
du
Code
Civil,
L.5111-4
et
L.5217-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
du
contrat
de
prêt
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération,
signés
entre
Nantes
Métropole
Habitat,
Office
Public
d'HLM,
Femprunteur,
et
la
Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
le
prêteur.
2/4
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
180/322 Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité
1.
décide
d'accorder
sa
garantie
à
hauteur
de
50
%
à
Nantes
Métropole
Habitat
-
Office
Public
d'HLM
pour
le
remboursement
d'une
ligne
de
prêt
contractée
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
sous
le
contrat
n°150859,
relative
à
l'opération
de
création
d'un
pôle
de
santé
pluriprofessionnel,
opération
dénommée
«
La
Jalotterie
»
située
2
rue
de
la
Jalotterie,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
(cf.
annexe
1)
;
2.
précise
que
toute
annulation
d'agrément
par
l'Etat
vaudra
annulation
de
la
garantie
d'emprunts
se
rapportant
à
l'opération
en
question,
sous
réserve
d'en
informer
préalablement
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
que
les
fonds
du
prêt
n'aient
pas
été
mobilisés,
afin
que
le
prêteur
puisse
prononcer
la
résolution
du
contrat
de
prêt
;
3.
s'engage
à
ce
que
la
garantie
soit
accordée
sur
la
durée
totale
des
prêts
mentionnés
ci-dessus
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
ceux-ci
et
à
libérer
ainsi
les
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges.
Les
garanties
portent
sur
l'ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité
;
4.
s'engage
à
ce
que
la
Ville
de
Nantes
se
substitue
à
l'emprunteur
pour
son
paiement,
sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
du
prêteur,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
;
5.
approuve
la
convention,
ci
annexée,
de
contre
garantie
à
conclure
avec
Nantes
Métropole
Habitat
- Office
Public
d'HLM
(cf,
annexe
2);
6.
autorise,
d'une
manière
générale
Mme
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Non
participation
au
vote
de
Mme
Piau
3/4
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
181/322 Nantes,
le
8
décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
Vincent
GRENIER
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et mise
en
ligne
le
21
décembre
2023
44
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
182/322 ville
DE
Nantes
Département
Urbanisme
et Habitat
Direction
générale
déléguée
de
la
Fabrique
de
la
Ville
Écologique
et
Solidaire
Direction
Stratégie
et Territoires
Délibération
»4
Conseil
municipal
du
8
décembre
2023
Transactions
foncières
— Approbation.
M.
Bolo,
Adjoint,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
1 —
Lieu-dit
La
Prairie
de
Mauves
: acquisition
auprès
des
consorts
DOUCET-HERVY-GERGAUD
de
parcelles
non
bâties
cadastrées
section
BO
n°s
231
et
639
La
Ville
de
Nantes
est
propriétaire
de
nombreuses
parcelles
situées
dans
le
secteur
de
la
Prairie
de
Mauves,
constitué
de
prairies
humides.
Afin
de
faciliter
une
gestion
cohérente
du
site
par
la
collectivité,
dans
le cadre
de
sa
politique
en
faveur
de
l'environnement
et
de
la
protection
de
la
biodiversité,
il
apparaît
opportun
de
poursuivre
les
acquisitions
sur
ce
secteur.
Un
accord
a
été
trouvé
avec
les
consorts
DOUCET-HERVY-GERGAUD,
propriétaires
des
parcelles
cadastrées
section
BO
n°
231
d'une
superficie
de
3
701
m°
et
BO
n°
639
d'une
superficie
de
1
665
m?,
soit
une
superficie
totale
de
5
366
m°
pour
un
montant
d'environ
0,50
€/m*
soit
un
prix
total
de
2
700
€,
réparti
comme
suit
:
+
Parcelle
BO
n°231 :
1 862
€
+ __
Parcelle
BO
n°639
: 838
€
La
consultation
de
la
Direction
de
l'immobilier
de
l'État
n'est
pas
requise
au
regard
du
montant
de
l'acquisition. Ilest
proposé
d'approuver
l'acquisition
au
lieudit
La
Prairie
de
Mauves
auprès
des
consorts
DOUCET-
HERVY-GERGAUD
des
parcelles
cadastrées
BO
n°231
et
639
au
prix
net
vendeur
de
2
700
€.
La
régularisation
interviendra
par
acte
notarié
aux
frais
de
la Ville.
2
—
Transfert
de
propriété
à
titre
gratuit
à
Nantes
Métropole,
au
titre
de
ses
compétences,
de
diverses
parcelles
Dans
le
cadre
de
l’exercice
par
la
Métropole
de
ses
compétences,
diverses
parcelles
doivent
lui
être
transférées,
notamment
pour
classement
dans
le
domaine
public
de
voirie,
le
cas
échéant,
et
mise
en
conformité
de
la propriété
et de
l'affectation.
3
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DECEMBRE
2023
183/322 Sont
concernées
les
parcelles
suivantes
: rue
du
Breil
et
boulevard
Pierre
de
Coubeïtin,
parcelles
cadastrées
section
LZ
n°s
264,
266,
267,
268,
272
pour
3
322
m°’,
à
usage
de
voirie
et
stationnements. Il
est
proposé
d'approuver
le
transfert
de
propriété
à
titre
gratuit,
à
Nantes
Métropole,
au
titre
de
ses
compétences,
desdites
parcelles.
La
régularisation
interviendra
par
acte
notarié,
dans
le
cadre
des
procédures
mises
en
place
en
matière
de
transfert
de
propriété
entre
Nantes
Métropole
et
les
communes
membres,
aux
frais
de
Nantes
Métropole.
3 -
Projet
PARIDIS21
- 9
impasse
Louis
Momesson
: cession
d'une
parcelie
non
bâtie
cadastrée
section
WR
n°46
La
Ville
de
Nantes
est
propriétaire
d’une
parcelle
cadastrée
section
WR
n°46
d'une
superficie
de
911m?
située
impasse
Louis
Momesson
à
Nantes.
Cette
parcelle
non
construite
est
concernée
par
le
projet
PARIDIS21.
Ce
projet,
porté
par
trois
entités
distinctes
(SCI
du
Perray
Haluchère,
SNC
PARIS
GESTION
et
SARL
Compagnie
de
Phalsbourg)
vise
à
rénover,
restructurer
et
enrichir
Un
ensemble
commercial
majeur
du
secteur
nord-est
de
l'agglomération
nantaise.
Ce
site
est
intégré
au
projet
urbain
élargi
Halvêque-Beaujoire-Ranzay
(HBR)
qui
vise
à
transformer
ce
territoire
de
périphérie
en
faubourg
métropolitain
dynamique,
mixte
et
de
qualité
architecturale
et
urbaine.
Un
accord
est
intervenu
avec
la
Compagnie
de
Phalsbourg,
pour
la
cession
de
ce
bien
au
prix
de
15
€/m?,
soit
un
montant
de
13
665
€.
La
Direction
de
l'Immobilier
de
l'État
a
émis
un
avis
favorable
en
date
du
16
mars
2023.
Le
Conseil
délibère
et,
- d'une
part,
par
56
voix
pour,
8 voix
contre,
1
abstention,
1.
approuve
l’acquisition
auprès
des
consorts
DOUCET-HERVY-GERGAUD
des
parcelles
non
bâties
cadastrées
BO
n°s
231
et
639,
situées
lieu-dit
La
Prairie
de
Mauves
à
Nantes,
au
prix
net
vendeur
de
2
700€;
2.
approuve
le
transfert
de
propriété,
à
titre
gratuit,
à
Nantes
Métropole,
au
titre
de
ses
compétences,
des
parcelles
situées
à
Nantes,
Rue
du
Breil
et
Boulevard
Pierre
de
Coubertin,
cadastrées
section
LZ
n°s
264,
266,
267,
268,
272
pour
3
322
m°,
à
usage
de
voirie
et
stationnements,
La
régularisation
interviendra
par
acte
notarié
aux
frais
de
Nantes
Métropole
:
3.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
- d’autre
part,
par
37
voix
pour,
27
voix
contre,
1 abstention,
4.
approuve
la
cession
à
la
Compagnie
de
Phalsbourg
de
la
parcelle
non
bâtie
cadastrée
section
MR
n°46,
située
9
impasse
Louis
Momesson
à
Nantes,
d’une
superficie
de
911
m°
au
prix
de
13
665
€.
Les
frais
d’actes
notariés
seront
à
la charge
de
la
Compagnie
de
Phalsbourg
;
5.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
213
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DECEMBRE
2023
184/322 Nantes,
le
8 décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
Vincent
GRENIER
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et mise
en
ligne
le
21
décembre
2023
373
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
185/322 VILLE
DE
jantes Direction
générale
des
services
Direction
du
secrétariat
général
Délibération
:°50
Conseil
municipal
du
8
décembre
2023
Dispositions
diverses
à
caractère
financier
— Approbation.
M.
BOLO,
Adjoint
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
ll est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
des
subventions
(l)
diverses
dispositions
tarifaires
(il),
diverses
dispositions
à
caractère
financier
(Il)
et
enfin
diverses
remises
gracieuses,
admissions
en
non
valeur
et
constatation
de
créances
éteintes
(IV).
L-
Subventions
*__
Attribution
de
subventions
au
titre
de
la
politique
publique
ville
non-sexiste
La
Ville
de
Nantes
porte
une
ambition
renouvelée
et
renforcée
en
matière
d'égalité.
Marqueur
du
mandat
2020-2026,
l'égalité
est
au
cœur
de
son
action,
pour
n'exclure
aucun
public,
aucun
territoire.
La
collectivité
agit
pour
une
ville
égalitaire,
incluante
et
émancipatrice.
L'action
publique
doit
contribuer
à
l'égalité
des
droits
et
de
traitement,
à
l'amélioration
des
conditions
de
vie
pour
permettre
à
chacune
et
chacun
un
parcours
de
vie
sans
rupture,
sans
discrimination,
digne,
émancipé
et
citoyen.
Cela
implique
deux
échelles
d'action :
transformer
l’action
publique
locale
par
l'intégration
des
enjeux
d'égalité
dans
toutes
les
politiques
publiques
et
par
le
changement
des
regards
et
pratiques
professionnels
;
soutenir
et
mobiliser
les
actrices
et
acteurs
du
territoire
pour
contribuer
à
la
transformation
sociétale
à
opérer
et à
la cohésion
sociale.
Depuis
2020,
l'ambition
de
la Ville
de
Nantes
en
faveur
de
l'égalité
s’est
amplifiée
avec
la volonté
de
faire
de
Nantes
la
première
ville
non-sexiste
de
France
à
l'horizon
2030.
Ce
changement
de
vision
implique
non
plus
de
s'attaquer
uniquement
aux
manifestations
et
aux
conséquences
des
inégalités
entre
les
femmes
et
les
hommes
mais
de
percuter
leur
fondement
: le
sexisme.
Cette
nouvelle
dimension
suppose
de
développer
et
soutenir
un
ensemble
d’actions
qui
ont
intégré
en
amont
ces
enjeux
pour
éviter
de
produire
ou
accentuer
des
inégalités
et
des
violences
de
genre.
Au
regard
de
cette
nouvelle
ambition,
la
ville
non-sexiste
de
2030
ne
sera
possible
qu'à
la
condition
que
chacun
et
chacune,
à
son
niveau,
s'implique
et
change
ses
pratiques,
qu'elles
soient
individuelles
ou
collectives.
Pour
avancer
sur
cet
objectif,
la
Ville
de
Nantes
souhaite
donc
renouveler
son
soutien
aux
acteurs
associatifs
du
territoire
qui
se
mobilisent
avec
dynamisme
pour
iutter
contre
le
sexisme
et
l'ensemble
de
ses
manifestations
et
conséquences.
Pour
l'exercice
2023
au
titre
de
la
politique
publique
ville
non-sexiste,
un
montant
de
subventions
de
231
737
€
a
déjà
été
versé.
1718
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DECEMBRE
2023
186/322 Il
est
proposé
de
verser
un
montant
complémentaire
de
subventions
de
3
770
€
à
trois
organismes
{Union
Départementale
CGT
Loire-Atlantique,
Providenti'elles,
Les
Mots
Libres
- cf.
annexe
1}.
Il
est
précisé
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
11
D
428.10
65748.
Les
éléments
d’information
relatifs
à
l'attribution
des
subventions
soumises
à
l'approbation
du
présent
conseil
sont
communiqués
dans
l'annexe
conformément
à
la
charts
de
déontologie
adoptée
lors
du
conseil
münicipal
du
8
octobre
2020.
Il
est
rappelé
que
la
Ville
affirme
son
soutien
par
la
mise
en
œuvre
de
la
Charte
d'engagements
mutuels,
approuvée
par
le
Conseil
municipal
du
15
décembre
2017,
qui
précise
et
organise
le
cadre
des
relations
entre
la Ville
et
les
associations.
*__
Associations
des
Anciens
Combattants
La
politique
de
mémoire
et
de
préservation
du
patrimoine
immatériel
que
constitue
l'histoire
de
Nantes
développée
par
la
Ville
s'inscrit
pour
partie
dans
le
soutien
aux
associations
d'anciens
combattants
œuvrant
pour
la
mémoire
des
soldats
et
civils
de
Nantes
et
de
sa
région
ayant
servis,
combattus,
faits
acte
de
résistance
ou
bien
encore
ayant
dû
subir
les
conséquences,
parfois
dramatiques,
des
conilits
militaires
et civils
du
XX*
siècle.
Par
ce
soutien
financier
nécessaire
au
fonctionnement
annuel
de
ces
associations,
la
Ville
de
Nantes
s'implique
fortement
dans
son
devoir
de
mémoire
vis-à-vis
de
l'ensemble
de
ces
hommes
et
de
ces
femmes
qui
ont
combattu
pour
la
liberté
qui
est
la
nôtre
encore
aujourd’hui.
Il est
proposé
d'autoriser
le versement
des
subventions
détaillées
dans
le tableau
ci-joint
en
annexe
1,
pour
un
montant
de
29
460
€.
Les
crédits
sont
ouverts
au
titre
de
l'exercice
2023
au
chapitre
65,
+
Association
ECOS
L'association
ECOS
est
soutenue
par
Nantes
Métropole,
la
Ville
de
Nantes
et
par
le
CCAS
pour
différents
projets
(Jardins
nourriciers,
projet
Boutu'âges,
etc).
Le
projet
Boutur'âges
est
un
projet
de
prêt
de
jardins
entre
particuliers
qui
participe à
la
lutte
contre
l'isolement
des
personnes
âgées.
Pour
permettre
à
l'association
d'équilibrer
son
projet
et
le
poursuivre,
il
est
proposé
de
verser
une
subvention
complémentaire
exceptionnelle
de
6000
€.
Il est
également
proposé
d'approuver
l'avenant
afférent
n°1
(cf,
annexe
2).
Il est
précisé
que
le
CCAS,
également
signataire
de
l'avenant,
prévoit
le versement
d'une
aide
exceptionnelle
de
9000€.
+
Association
ECOPOLE
L'association
ECOPOLE,
labellisée
Centre
Permanent
d'initiatives
pour
l'Environnement
du
Pays
de
Nantes,
exerce
des
activités
d'intérêt
général
dans
le
domaine
de
la
sensibilisation
et
de
l'éducation
au
développement
durable
du
territoire
de
l'agglomération
nantaise,
en
particulier
sur
les
champs
environnementaux. Son
nouveau
projet
associatif
2021
/ 2026
adopté
en
juillet
2022
s'articule
autour
de
3
axes
structu-
rants
(Transmettre
/ Coopérer
/ S'engager).
ECOPOLE
accompagne
des
ambassadeurs
de
la transition
: mobiliser,
former,
outiller
des
porteurs
de
parole
et
initiatives
en
faveur
des
transitions.
La
transformation
et
le
développement
des
contenus
du
centre
de
ressources
permettront
d'accompagner
les
acteurs
de
l'éducation,
les
associations
ou
encore
les
porteurs
de
projet
nantais,
en
créant
des
passerelles
avec
les
dispositifs
existants
sur
Nantes
(CADRAN,
budgets
participatifs,
fonds
d’aide
à
l'émergence,
éco-événements,
par
exemple).
ECOPOLE
souhaite
consolider
sa
mission
de
centre
de
ressources
de
territoire
sur
la
transition
écologique
: créer
des
supports,
mobiliser
des
ressources
pour
répondre
aux
besoins
des
acteurs
du
2119
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
187/322 territoires
en
matière
de
transition
écologique.
Mais
aussi
valoriser
les
initiatives
et
les
réalisations
pour
essaimer
et donner
envie
d'agir.
ECOPOLE
peut
accompagner
la
montée
en
compétence
des
acteurs
engagés
dans
la
transition
:
former
davantage
les
animateurs
et
les
animatrices
pour
valoriser,
soutenir
et
conforter
les
initiatives.
Ecopole
peut
jouer
un
rôle
dans
un
parcours
de
formation
pour
les
animateurs
périscolaires.
Dans
le
cadre
de
son
projet
«
L'école
au
cœur
du
quartier
en
transition
»,
ECOPOLE
accompagne
le
mouvement
de
végétalisation
des
cours
d'école,
après
la
livraison
de
nouveaux
espaces.
ECOPOLE
poursuit
en
matière
de
nature
en
ville
le
projet
« Allées
de
la
Nature
»
pour
mettre
en
valeur
et
en
synergie
les
continuités
écologiques
publiques
et/ou
privées
et
ainsi
participer
à
une
éducation
à
la
biodiversité,
en
privilégiant
une
approche
sensible.
Pour
soutenir
cette
association,
une
convention
triennale
2023-2025
d'objectifs
et
de
moyens
a
été
signée
le
21
janvier
2023
après
délibération
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2022.
Dans
ce
cadre,
au
titre
de
l'année
2024,
le
montant
de
la
subvention
de
fonctionnement
qu'il
est
proposé
d'allouer
à
l'association
s'élèvera
à
73
000
€,
sous
réserve
du
vote
du
budget
primitif
2024,
imputés
au
chapitre
65
sur
le
programme
88N.
Afin
de
permettre
à
ECOPOLE
de
mettre
en
œuvre
ses
missions
dès
le
début
de
l'année,
il
est
proposé
d'accorder
un
1er
versement
de
22
000
€,
acompte
qui
sera
versé
dès
début
janvier
2024
(cf.
annexe
1).
*
Politique
publique
migration
—
intégration
—
Subventions
o
Association
ASAMLA
L'association
sollicite
le soutien
de
la Ville
dans
le cadre
de
deux
actions
d'interprétariat :
+
en
lien
avec
la
maison
de
santé
de
Bellevue
et
l'association
Le
Pas
pour
les
publics
migrants
souffrant
de
pathologies
psychiatriques
;
*
en
lien
avec
les
écoles
publiques
nantaises
pour
soutenir
les
parents
dans
leur
relation
à
l'école.
En
complément
de
l'interprétariat
dans
les
écoles,
des
traductions
de
documents
de
liaison
sont
aussi
réalisés.
I! est
proposé
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
7000
€
à cette
association
et
d'approuver
l'avenant
n°3
à
la
convention
(cf.
annexe
3)
;
o
Association
Community
VideoBox
Le
projet
de
l'association
Community
VideoBox
consiste
à
aborder
de
façon
participative
des
thèmes
d'envergure
sociale
à
travers
la
production
audiovisuelle.
L'association
propose
des
ateliers
collectifs
d'écriture
cinématographique,
qui
permet
l'expression
des
personnes
sur
les
questions
sociétales
(hébergement,
travail,
intégration,
migration).
L'enjeu
du
projet
est
d'en
communiquer
la
réalité
et
la
complexité
à
travers
des
productions
filmiques
qui
évoluent
grâce
à
des
temps
de
réflexion
collective
(projection-débat)
et
via
un
dispositif
multimédia
interactif,
la
BOX.
Depuis
3
ans,
l'association
accompagne
la
participation
aux
ateliers
des
personnes
en
situation
de
migration
sur
le
territoire,
et
porte
une
attention
aux
questions
migratoires
dans
l'objet
des
productions
audiovisuelles
réalisées
par
les
participants.
L'association
a
reçu
le
soutien
Ville
au
titre
du
soutien
aux
pratiques
artistiques
amateurs,
et
une
subvention
de
1500
€
est
proposée
au
titre
de
la
politique
publique
migration
intégration
pour
soutenir
le développement
du
projet
et valoriser
sa
contribution
au
changement
de
regard
sur
les
migrations.
3/19
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DECEMBRE
2023
188/322 +
_Avances
sur
subventions
au
titre
de
l’année
2024
-
CCAS
—
ORPAN
o
CCAS
de
la
Ville
de
Nantes
Le
centre
communal
d'action
sociale
est
chargé
d'animer
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
dans
la
commune,
en
liaison
étroite
avec
les
institutions
publiques
ét
privées.
Dans
ce
cadre,
outre
les
missions
spécifiques
confiées
par
les
textes,
le
C.C.A.S.
de
Nantes
est
chargé
par
la
Ville
de
diverses
missions
d'action
sociale
contribuant
ainsi
à
la
mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
municipales.
Pour
lui
permettre
d'assurer
ces
missions,
la
Ville
attribue
au
C.C.A.S.
une
subvention
d'équilibre
annuelle.
I
est
proposé
d'autoriser
le
versement
d'une
avance
sur
la
subvention
2024
de
11
000
000
€.
Politique
publique
Bénéficiaire
Fonction
Nature
Montant
proposé
au
vote
Cohésion
sociale
—|C.C.AS.
de
la
Ville
de)420.10
657363
11
000
000
€
relations
CCAS
Nantes
o
ORPAN
L'ORPAN
(Association
des
Séniors
Nantais)
est
ouvert
à
l'ensemble
des
retraités
et
personnes
âgées
nantaises
Une
convention,
signée
le
14
décembre
2018
entre
la
Ville
de
Nantes
et
l'ORPAN,
définit
les
activités
initiées
par
l'association
dans
les
champs
de
la vie
sociale,
de
la
lutte
contre
l'isolement
et
de
l’information-conseil
auprès
du
public
âgé.
Pour
lui
permettre
d'assurer
ces
missions,
la
Ville
attribue
à
l'ORPAN
une
subvention
annuelle.
Il est
proposé
d'autoriser
le
versement
d'une
avance
sur
la subvention
2024,
de
448
150
€.
Politique
publique
Bénéficiaire
Fonction
Nature
Montant
proposé
|
au
vote
Cohésion
sociale
—)ORPAN
4238.10
65748
448
150
€
relations
CCAS
+
Subventions
pour
les
particuliers
acquéreurs
de
systèmes
de
récupération
des
eaux
de
pluie
La
Ville
de
Nantes
s'est
inscrite
depuis
longtemps
dans
une
profonde
adaptation
de
l'ensemble
de
ses
politiques
publiques
afin
de
préparer
le
territoire
aux
changements
déjà
perceptibles
ou
à
venir
sous
l'effet
du
changement
climatique.
Les
canicules
récentes
illustrent
la
nécessité
de
la
préservation
des
ressources
naturelles,
et
notamment
l'eau.
Sur
le
territoire
de
Nantes
Métropole,
il est
constaté
à
l'échelle
du
grand
cycle
de
l'eau
des
sécheresses
de
plus
en
plus
marquées
et
plus
longues,
des
besoins
croissants
et
une
ressource
(la
Loire)
qui
peut
montrer
des
limites
en
période
d’étiage.
A
cet
égard,
en
2022,
Nantes
Métropole
a
engagé
une
démarche
sur
les
économies
d'eau
en
s'appuyant
notamment
sur
un
appel
à
projets
de
l'agence
de
l’eau
dont
elle
est
lauréate.
Cette
démarche
vise
les
économies
d'eau
consommée
au
niveau
des
bâtiments
publics
des
collectivités
de
la métropole. Dans
ce
cadre,
la
Ville
de
Nantes
a
décidé
par
la
délibération
n°6
du
31
mars
2023
la
mise
en
place
d’un
soutien
financier
pour
les
particuliers
acquéreurs
de
systèmes
de
récupération
des
eaux
de
pluie
de
toiture,
sous
la
forme
d'une
subvention
forfaitaire
plafonnée
à
50
€
par
récupérateur,
avec
un
maximum
de
deux
récupérateurs
par
foyer
nantais.
Le
Conseil
municipal
a
voté
le
dispositif
permettant
le
versement
d'une
subvention
pour
l'achat
de
récupérateur
d’eau
de
plus
de
300
litres,
à
compter
du
1° janvier
2023.
4119
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
189/322 Afin
de
pouvoir
bénéficier
de
cette
subvention,
les
critères
suivants
doivent
être
respectés
par
les
particuliers
effectuant
une
demande
:
- être
habitant
de
la
ville
de
Nantes
;
- avoir acheté
un
récupérateur
d'eau
neuf
d'au
moins
300
litres à compter
du
1° janvier
2023.
A
l'occasion
de
ce
Conseil
municipal,
il
est
proposé
d'approuver
l'attribution
de
subventions
aux
particuliers
pour
un
montant
de
12
832,
61
€
conformément
à
l'annexe
4.
*
Subvention
de
fonctionnement
Fédération
des
crèches
associatives
du
44
La
Fédération
des
crèches
associatives
du
44
s’est
constituée
afin
de
promouvoir
les
établissements
petite
enfance
associatifs
de
la
Ville
de
Nantes
et
du
département
de
Loire
Atlantique.
La
fédération
vise
notamment
à
:
- faire
vivre
un
réseau
associatif
petite
enfance,
en
facilitant
la
création
de
lieux
et
l'interconnaissance
entre
Établissements
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
;
-
porter
des
actions
et
une
voix
collective
face
aux
politiques
publiques
locales
et
nationales,
développer
des
partenariats
privilégiés
auprès
de
la
branche
professionnelle.
La
Ville
de
Nantes
apporte
son
soutien
à
cette
Fédération
des
crèches
associatives
du
44
en
accordant
une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
7
000
euros
pour
l'année
2024
et
d'approuver
la
convention
correspondante
(cf.
annexe
5) :
*
Avance
sur
subvention
pour
4
crèches
associatives
Afin
que
4
crèches
associatives
puissent
mettre
en
œuvre
leurs
missions
dès
le
début
de
l'année
2024,
la
Ville
de
Nantes
propose
d'attribuer
une
avance
sur
la
subvention
de
fonctionnement
2024
aux
associations
suivantes
et
d'approuver
les
avenants
afférents
(cf.
annexe
6)
:
+
53
000
€
pour
l'association
Rêve
et
Ritournelle
;
*
53
000
€
pour
l'association
Ma
Petite
Planète
;
+
51
000
€
pour
la
crèche
Pomme
Cannelle
et
65
000
€
pour
la
crèche
Tom
Pouce,
ces
deux
crèches
étant
gérées
par
l'association
Pomme
Cannelle.
ll s'agit
également
de
corriger
une
erreur
de
numérotation,
l'avenant
n°5
concernant
Ma
Petite
Planète
adopté
au
conseil
municipal
d'octobre
2022
se
nomme
désormais
n°5
his.
+
Subvention
de
fonctionnement
versée
aux
Établissements
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
du
CHU
(Crèche
familiale
Saint-Jacques
et
Les
Petits
Pirates)
- Avenants
Le
montant
de
la
régularisation
effectuée
au
titre
de
2022
pour
les
crèches
du
CHU
s'élève
à
110
018,30
€.
Le
montant
du
budget
primitif
2023
était
de
197
000
€,
la
subvention
correspondante
s'élève
en
conséquence
à
307
019,
30
€
(le
taux
horaire
pour
l'année
2023
est
de
2,07
€
pour
les
crèches
du
CHU).
Paa
ailleurs,
le
Conseil
Départemental
a
permis
l'augmentation
de
la
capacité
d'accueil
de
la
crèche
Les
Petits
Pirates,
gérée
par
le
CHU
au
1°
novembre
2023.
Le
nombre
de
places
augmente
de
40
à
50
places,
les
places
financées
par
la
Ville
passent
de
12
à
15
places
désormais.
L'agrément
de
crèche
familiale
Saint
Jacques
(CHU}
passe
lui
de
34
à
29
places,
les
places
financées
par
la
Ville
passent
de
10
à
9
places
à
compter
du
1°
novembre
2023.
En
conséquence,
il
est
proposé
d'approuver
des
avenants
aux
conventions
avec
ces
établissements
(cf.
annexe
7).
5119
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
190/322 +
Barème
de
subventionnement
des
crèches
associatives
pour
2024
Les
modalités
habituelles
utilisées
pour
fixer
le
barème
des
subventions
aux
crèches
associatives
sont
les
suivantes
:au
cours
de
l'été
de
l’année
N,
la
Ville
demande
aux
associations
de
lui
communiquer
un
certain
nombre
d'indicateurs
basés
sur
leur
activité
réelle
de
l'année
civile
N-1.
Cette
grille
d'indicateurs
permet
de
fixer
le
barème
qui
sera
appliqué
à
chaque
association
pour
le
versement
des
subventions
durant
toute
l'année
N+1.
IL est
proposé
de
maintenir
l'année
2019
comme
année
de
référence
pour
2024
afin
de
neutraliser
les
années
perturbées
par
la
crise
sanitaire,
ainsi
que
par
la
pénurie
de
personnel
et
également
d'augmenter
le
barème
socle
de
0,02
€
par
heure
facturée
(passage
de
1,99
€
à
2,01
€
de
Pheure
facturée).
Le
détail
des
barèmes
par
structure
qui
résultent
de
ces
modalités
est
joint
en
annexe
(cf.
annexe
8).
IL—
Dispositions
tarifaires
<
Tarification
des
accueils
périscolaires
au
titre
de
2024
Il
est
proposé
de
reconduire
les
principes
de
calcul
des
tarifs
des
accueils
périscolaires,
basé
sur
la
progressivité
des
tarifs
en
fonction
des
ressources
des
familles,
mesurées
par
leur
quotient
familial
CAF. Toutefois,
pour
répondre
encore
davantage
à
l'objectif
d'une
tarification
à
dimension
sociale,
et
afin
de
tenir
compte
de
l'évoiution
sociologique
des
familles
nantaises,
il
est
proposé,
dans
un
contexte
de
revalorisation
des
barèmes
de
quotients
familiaux
de
5,4
%
:
-
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
jusqu'au
début
de
la
tranche
4,
ce
qui
correspond
à
un
revenu
de
3000€
mensuels.
+ _
d'augmenter
progressivement
de
0
à
3
%
pour
les
familles
ayant
un
quotient
familial
de
plus
de
1000€,
soit
un
revenu
de
3000€
mensuels,
+
d'augmenter
de
3
%
à
5
%
pour
les
familles
dont
le
quotient
familial
est
supérieur
à
2228€,
soit
un
revenu
de
6669E€
;
+
de
créer
une
7eme
tranche
à
compter
d’un
quotient
familial
de
2870€,
ce
qui
correspond
à
un
revenu
de
8610€
mensuels
pour
une
famille
avec
deux
enfants.
Le
tarif
maximum
d’un
accueil
du
midi
passe
à
7€,
au
lieu
de
6,66€
en
2023,
et
concernera
les
familles
dont
le
revenu
est
supérieur
à
9000€
mensuels.
Quelques
exemples
d'incidences
pour
les
familles,
en
prenant
l'hypothèse
d'une
famille
de
deux
enfants
à
revenus
constants,
avec
une
fréquentation
de
l'ensemble
des
accueils,
matin,
midi
et
soir
pendant
un
mois
:
+
les
familles
disposant
de
1500€
de
revenus
mensuels
verraient
leur
facture
mensuelle
baisser
de
28€.
La
facture
maximum
pour
un
mois
s'élèverait
à
79€
(taux
d'effort
5,3%)
;
«
les
familles
disposant
de
2700€
de
revenus
mensuels
verraient
leur
facture
mensuelle
baisser
de
15€
pour
atteindre
341€
(taux
d'effort
12,6%)
;
+
les
familles
disposant
de
6000€
de
revenus
mensuels
verraient
leur
facture
mensuelle
augmenter
de
9€,
elle
s'élèverait
à
485€
{taux
d'effort
8,1%),
+
les
familles
disposant
de
9000€
de
revenus
mensuels
verraient
leur
facture
augmenter
de
25€,
elle
s'élèverait
à
558€
(taux
d'effort
6,2%).
La
nouvelle
grille
tarifaire
pour
2024
est
proposée
comme
suit
:
6/19
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
191/322 Accueils
périscolaires
du
midi
Année
2024
Tranche
1]
Tranche
2
Tranche
3]Tranche
4]
Tranche
5|Tranche
6
[Tranche
7
0€
485
€
665
€
932€
1576€
}
2223€
|
28/0€
Tranches
de
quotient
familial
à
à
à
à
à
à
à
484
€
664
€
9HE
1
1575€
|
2222€
|
2869€
|
3270€
0,85
€
0,85
€
3,31
€
4,69
€
5,94
€
6,44
€
6,86
€
Tarifs
au
01/01/2024
à
à
à
à
à
à
3,31€
4,69
€
5,94
€
6,44€
6,86
€
7,00
€
Accueils
périscolaires
du
matin
et
du
soir
Année
2024
Tranche
? |
Tranche
2 |
Tranche
3 |
Tranche
4 |
Tranche
5 |
Tranche
6 |
Tranche
7
0€
485
€
665
€
932€
1576€
|
2223€
|
2870€
Tranches
de
quotient
familiat
à
à
à
à
à
à
484
€
664
€
931€
1575€
|
2222€
|
2869€
|
3270€
0,37
€
0,37
€
1,42€
2,08
€
2,64€
2,95
€
3,44
€
Tarifs
au
01/01/2024
à
à
è
à
à
1,42€
2,08
€
2,64
€
2,95
€
3,44
€
3,70
€
Pour
mémoire
les
tarifs
2023
étaient
les
suivants
Accueils
périscolaires
du
midi
Année
2023
Tranche
1
Tranche
2
Franche
3
Tranche
4
Trançhe
5
Tranche
ô
0€
460
€
631€
884
€
1495
€
209€
Tranches
de
quotient
familial
È
à
à
à
à
à
459
€
630€
883€
1 494
€
2108€
272€
0,85
€
0,85
€
3,31€
4,68
€
577€
6,25
€
Tarifs
au
01/01/2023
è
à
è
°
$
3,31€
4,69
€
5,77
€
625€
6,66
€
Accuells
périscolaires
du
matin
et
du
soir
Année
2023
Franche
1
Tranche
2
Tranches
Tranche
4
Tranche
5
Trnche
6
dE
A46ù
€
631
€
8B4
€
1 495
€
2109
€
Tranches
de
quotient
familial
à
è
à
à
à
à
459
€
630
€
883€
149€
2108
€
272€
0,37
€
0,37
€
1,426
2,08
€
2,56
€
2,86€
Tarifs
au 01/01/2023
à
ä
à
ô
1,42€
2,08€
2,56
€
2,86€
3,34€
7119
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
192/322 IE
est
également
proposé
une
revalorisation
des
tarifs
des
accueils
périscolaires
spécifiques
et
des
repas
adultes
comme
suit
:
tarifs
tarifs
Tarifs
pour
les
autres
élèves
que
les
élèves |
accueils
du |
accueils
du
nantais
scolarisés.dans
les
écoles
publiques
|..midi
2024 |
matin
et
du
de
Nantes
soir
2024
Enfants
accueillis
à
titre
exceptionnel
dans
le
cadre
d'échanges
scolaires
5,03
€
2,20
€
Centres
de
loisirs
sans
hébergement
5,03
€
Sans
objet
Elèves
des
instituts
ayant
conventionné
avec
la
Ville
de
Nantes
(*)
5,93
€
Sans
objet
Usager
habitant
une
commune
hors
Nantes
qui
n’applique
pas
la
même
tarification
sociale
aux
élèves
nantais
(*)
7,00
€
3,61
€
Tarif
pour
les
repas
adultes
Tarifs
2024
Adultes
accueillis
à
titre
exceptionnel
dans
le
cadre
d'échanges
scolaires
7,08
€
Personnel
municipal
des
écoles
4,31
€
Elèves-stagiaires
et
emplois
de
vie
scolaire
4,31
€
Assistants
et
aides
éducateurs
4,31
€
Personnel
enseignant
7,48
€
Enseignants
et
encadrants
des
instituts
ayant
conventionné
avec
la Ville
de
Nantes
(ex
: la
Persagotière
et
la
Marrière)
7,08
€
Intervenant
extérieur
7,08
€
(*)
Les
élèves
des
instituts
médicaux
sociaux
non
nantais
bénéficient
de
la
même
tarification
sociale
que
les
élèves
nantais
pour
les
accueils
du
matin
et
du
soir.
Les
élèves
des
classes
ULIS
non
nantais
bénéficient
de
la
même
tarification
sociale
que
les
élèves
nantais
pour
les
accueils
du
matin,
du
midi,
et
du
soir.
Cas
de
dérogation
tarifaire
- la
réponse
aux
situations
d'extrême
précarité
Pour
le
temps
périscolaire,
comme
pour
les
accueils
de
loisirs,
il
est
proposé
d'acter
un
cadre
dérogatoire
à
la
tarification
en
réponse
aux
situations
d'extrême
précarité.
Il est
proposé
d'appliquer
la
gratuité
pour
les
familles
dénuées
de
toutes
ressources
et
ne
pouvant
prétendre
aux
prestations
sociales
légales
octroyées
sur
le
territoire
français.
Cette
gratuité
serait
appliquée
à
ces
familles
au
vu
d'un
justificatif
demandé
aux
usagers
demandeurs,
à
savoir
la
carte
familiale
d'admission
à
l'aide
médicale
de
l'État
qui
est
attribuée
dans
ce
type
de
situations.
- les autres
conditions
de
gratuité
exceptionnelle
La
gratuité
peut
être
accordée
aux
familles,
à
titre
ponctuel
et
exceptionnel,
dans
un
contexte
particulier,
comme
par
exemple
le
déplacement
temporaire
du
lieu
de
restauration
pendant
des
travaux,
ou
pour
permettre
aux
familles
de
découvrir,
pendant
une
période
limitée,
le
service
de
restauration
ou
d'accueil
périscolaire.
8/19
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
193/322 *__
Prestations
funéraires
dans
les
cimetières
nantais
Il
est
proposé
de
fixer
à
2,6
%
l'augmentation
des
tarifs
et
taxes
des
prestations
funéraires
dans
les
cimetières
nantais
au
1%
janvier
2024
(application
d'un
arrondi
à
l'entier
inférieur).
Le
détail
de
ces
tarifs
est
présenté
en
annexe
(cf.
annexe
9).
Pour
les
tarifs
assujettis
à
TVA,
celle-ci
s'entend
au
taux
en
vigueur
au
moment
de
l'application
des
tarifs
(à
ce
jour,
le
taux
est
de
20
%).
+
Occupation
du
domaine
public
des
parcs,
jardins
et
squares
de
la
Ville
de
Nantes
Il vous
est
proposé
pour
2024
une
évolution
de
5 %
des
tarifs
pour
l'occupation
du
domaine
public
des
parcs,
jardins
et
squares
de
la
Ville
telle
qu’établie
dans
l'annexe
jointe
à
la
présente
délibération
(cf.
annexe
10).
*__
Tarification
du
marché
de
Talensac
Il
vous
est
proposé
pour
2024
une
évolution
de
2,6
%
des
tarifs
relatifs
au
marché
de
Talensac
(cf.
annexe
11).
* __
Location
des
matériels
du
service
fêtes,
manifestations
et
logistique
Les
matériels
du
service
du
service
fêtes,
manifestations
et
logistique
(D.A.Ë.E.L.E
du
département
BATII)
sont
utilisés
par
les
services
municipaux
et
métropolitains
en
fonction
de
leurs
besoins
mais
peuvent
également
être
prêtés
ou
loués
dans
les
conditions
précisées
ci-dessous
(cf.
annexe
12):
- Les
matériels
peuvent
être
prêtés
à
titre
gratuit
:pour
toute
manifestation
se
déroulant
exclusivement
sur
le
territoire
de
la
ville
Nantes
;
aux
associations
loi
1901
:aux
associations
cultuelles
ayant
leur
siège
sur
Nantes
;aux
administrations
et
établissements
publics
pour
lesquels
Nantes
Métropole
ou
la
ville
de
Nantes
interviennent
au
sein
du
conseil
d'administration
;aux
syndicats
et
partis
politiques
en
dehors
des
campagnes
électorales
et
pour
toute
manifestation
se
déroulant
dans
l'enceinte
d'un
bâtiment
métropolitain
géré
par
un
service
ou
une
direction
de
la
ville
de
Nantes
ou
Nantes
Métropole
.
Les
prêts
aux
personnes
morales
ne
sont
autorisés
que
pour
celles
dont
le
siège
est
basé
dans
le
département. Les
prêts
sont
également
autorisés :
- pour
toute
manifestation
organisée
en
dehors
ou
sur
le
territoire
de
la
ville
de
Nantes
aux
collectivités
avec
lesquelles
Nantes
Métropole
a
établi
une
convention
:
- pour
tout
évènement
privé
organisé
en
dehors
où
sur
le
territoire
de
la
ville
de
Nantes
aux
personnels
de
la
ville
de
Nantes
ou
de
Nantes
Métropole.
- La
Ville
accorde
la
gratuité
des
emplacements
et
fabrications
de
calicots
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Nantes
pour
les
seules
associations
régies
par
la
loi
1901
ayant
un
intérêt
à
agir
pour
les
Nantais.
- Le
matériel
spécifique
(matériel
de
pavoisement
et
matériel
électoral)
est
proposé
à
la
location
pour
les
sociétés,
administrations
dans
lesquelles
la
Ville
ne
participe
pas
au
conseil
d'administration
;les
associations
extérieures
à
Nantes
pour
une
manifestation
se
déroulant
hors
Nantes.
La
Ville
n'effectue
pas
de
transport
des
matériels
proposés
à
la
location.
Les
locations
aux
personnes
morales
ne
sont
autorisées
que
pour
celles
dont
le
siège
est
basé
dans
le
département.
Les
prêts
et
locations
sont
refusés
aux
clients
extérieurs
au
département,
partis
politiques
pendant
une
campagne
électorale,
particuliers
autres
que
le
personnel
de
Nantes
Métropole
ou
Ville
de
Nantes.
9/19
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
194/322 A
compter
du
1%
janvier
2024,
il
est
prévu
un
ajustement
des
tarifs
pour
les
atticles
proposés
en
location :
DÉSIGNATION
DES
MATÉRIELS
TARIFS
sans
TVA
Drapéau
(ünité)
7,00
€
Ecusson
à
drapeau
(unité)
1,20€
Gaillardet
(par
10
ml}
6,50
€
Mât
(unité)
7,50
€
Oriflamme
(unité)
12,00
€
Pavillon
(unité)
7,80
€
Socle
en
fonte
—
uniquement
avec
drapeau
3,00€
{unité} Isoloir
{unité}
31,90
€
Panneau
d'affichage
électoral
(unité)
25,00
€
Pupitre
orateur
(unité)
45,00
€
Urne
métallique
(unité)
12,00
€
Urne
transparente
(unité)
24,00
€
Les
prix
(exonérés
de
TVA)
s'appliquent
à
la
location
du
matériel
retiré
au
magasin
du
service
Fêtes,
Manifestations
et
Logistique
du
Pôle
Maintenance
et
Ateliers,
8
Impasse
Louis
Momesson
{anciennement
106
rue
du
Perray)
à
Nantes.
Le
coût
de
la
location
vaut
pour
deux
jours
ou
un
week-end.
Chaque
journée
complémentaire
de
location
est
facturée
à
20
%
du
tarif
défini.
- Afin
d'assurer
une
meilleure
gestion
du
matériel,
les
prêts
ou
locations
sont
limités
à
une
durée
maximum
d'un
mois
(deux
mois
pour
les
services
municipaux
ou
métropolitains).
Le
matériel
perdu,
volé
ou
détérioré
sera
:soit
remplacé
à
neuf
par
emprunteur
(les
caractéristiques
techniques
et/ou
le
nom
du
fournisseur
auprès
duquel
il
est
possible
de
s’approvisionner
seront
transmises
par
le
service
Fêtes,
Manifestations
et
Logistique)
:soit
facturé
à
l'emprunteur
aux
tarifs
indiqués
en
annexe.
+<
Pôle
maintenance
et
atelier
—- coût
de
main
d'œuvre
Il est
proposé
de
fixer
le
tarif
horaire
des
prestations
de
main
d'œuvre
et
de
transport
assurées
par
le
pôle
maintenance
et atelier
à
55,03
€
pour
l'année
2024. 10/19
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DECEMBRE
2023
195/322 ll
Autres
dispositions
financières
+
Syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional
de
Brière
—
Modification
des
statuts
Le
Parc
Naturel
Régional
de
Brière
est
l'un
des
53
parcs
naturels
régionaux
de
France.
Ayant
obtenu
sa
troisième
labellisation
de
l'État
en
2014,
c'est
un
territoire
reconnu
au
niveau
national
pour
sa
valeur
patrimoniale
et
paysagère.
Il a
vocation
à
protéger
ce
patrimoine
naturel,
culturel
et
humain
à
travers
une
politique
innovante
d'aménagement
et
de
développement
économique,
social
et
culturel,
respectueuse
de
l'environnement.
H
couvre
54
800
hectares
à
moins
de
60
kilomètres
de
Nantes,
20
communes,
80
000
habitants
environ,
8
250
hectares
de
zones
humides,
7
000
hectares
de
marais
indivis.
Le
Syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
de
Brière
est
un
organisme
investi
de
missions
d'intérêt
général
:
protection
et
gestion
du
patrimoine
naturel
et
culturel,
aménagement
du
territoire,
développement
économique
et
social,
accueil,
éducation,
information,
expérimentation.
I!
fonctionne
avec
une
Charte
qui
définit
ses
missions
et
objectifs
pour
douze
ans
(2014-2026),
en
matière
de
protection
de
l’environnement,
d'aménagement
du
territoire,
de
développement
économique
et
social,
d'accueil
touristique.
Depuis
sa
création
en
1970,
Nantes
est
«
ville
partenaire
»
du
Parc.
À
ce
titre,
elle
possède
une
voix
au
sein
du
syndicat
mixte
et
cotise
annuellement
à
hauteur
de
22
888
€
depuis
2018.
Cette
adhésion
prend
tout
son
sens
dans
la
volonté
de
favoriser
un
équilibre
et
une
solidarité
entre
les
zones
urbaines,
périurbaines
et
rurales
pour
une
gestion
durable
et
concertée
des
échanges
entre
ces
espaces. Le
comité
syndical
du
Parc
s'est
réuni
le
13
septembre
2023
pour
modifier
l'article
8
de
ses
statuts
afin
de
permettre
une
réactualisation
des
cotisations
de
ses
membres,
Il est
proposé
d'approuver
cette
modification,
entrainant
une
augmentation
de
la
cotisation
de
la
Ville
de
Nantes
à
hauteur
de
2
%,
pour
la
porter
à
23
345
€.Il
est
proposé
d'approuver
les
statuts
modifiés
du
Syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional
de
Brière
(cf.
annexe
13).
* _
Protocole
transactionnel
relatif
à
l'indemnisation
des
désordres
subis
sur
le
chapiteau
d'accueil
du
complexe
sportif
Mangin-Beaulieu
Réceptionné
en
2016,
le
chapiteau
d'accueil
situé
dans
le
complexe
Sportif
Mangin
Beaulieu
présentait
un
affaissement
important
de
ses
sols
en
bois,
en
raison
d'un
pourrissement
prématuré
lié
à
l'humidité. A
l'issue
de
plusieurs
expertises
amiables,
ainsi
qu'une
procédure
en
référé-constat,
l'ensemble
des
constructeurs
concernés
par
ces
désordres
ont
proposé
à
la
Ville
de
Nantes
une
indemnisation
forfaitaire
de
la
somme
de
133
000
€.
IL
est
proposé
d'autoriser
la
signature
de
ce
protocole
d'accord
aux
fins
d'indemnisation
de
la
Ville
de
Nantes
pour
les
désordres
subis
(cf.
annexe
14).
+
ORPAN
Avec
plus
de
1
680
adhérents
individuels
et
de
nombreux
adhérents
institutionnels
ou
associatifs,
l'association
des
Seniors
Nantais
(ORPAN)
est
un
partenaire
significatif
de
la
Ville
de
Nantes.
L'ORPAN
est
ouvert
à
tous
les
retraités
et
personnes
âgées
nantais.
Concernant
les
personnes
âgées
dépendantes,
l'ORPAN
met
en
œuvre
des
actions
d'animation,
en
partenariat
avec
les
autres
acteurs
du
réseau
gérontologique,
notamment
les
gestionnaires
de
structures
collectives
d'hébergement
pour
personnes
âgées.
1119
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
196/322 La
convention
signée
le
14
décembre
2018
entre
la
Ville
de
Nantes
et
l'association
des
Seniors
Nantais
(ORPAN)
définit
les
activités
initiées
par
l'association
prises
en
compte
par
la
Ville
dans
les
champs
de
la
vie
sociale,
de
la
lutte
contre
l'isolement
et
de
l'information
et
du
conseil
auprès
du
public
âgé
est
arrivée
à
son
terme
le
31
décembre
2021,
renouvelée
par
avenant
pour
2022
et
2023.
L'avenant
n°3
proposé
aujourd'hui
doit
permettre
la
prolongation
des
dispositions
de
ladite
convention
pour
une
année
supplémentaire,
du
er
janvier
au
31
décembre
2024.
Il vous
est
donc
proposé
d'approuver
l'avenant
n°3
(cf.
annexe
15).
+
Conventions
d'objectifs
et
de
financement
2023-2024
entre
la
Ville
de
Nantes
et
la
Caisse
d'allocations
familiales
de
Loire
Atlantique
—
Avenants
à
la
convention
bipartite
-
Bonus
territoire
Convention
territoriale
globale
- Approbation
Le
Contrat
enfance
jeunesse
signé
avec
la
Caisse
d'allocations
familiales
de
Loire
Atlantique
a
définitivement
laissé
place
à
compter
du
1er
janvier
2023
à
un
nouveau
modèle
de
contractualisation
financière
:«
le
Bonus
territoire
».
La
mise
en
place
de
cette
contractualisation
est
conditionnée
à
l'existence
d’une
convention
territoriale
globale
sur
le
territoire
nantais.
En
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
municipal
du
9
décembre
2022,
la
Ville
de
Nantes
et
la
Caisse
d'allocations
familiales
ont
prorogé,
par
voie
d’avenant,
de
deux
années
supplémentaires
la
première
Convention
territoriale
globale
2019-2022
qui
les
liaient
jusqu'au
31
décembre
2022
en
complément
du
Contrat
enfance
jeunesse.
Le
«
Bonus
territoire
»
est
une
aide
complémentaire
à
la
«
prestation
de
service
unique
et
ordinaire
»
attribuée
aux
structures,
gestionnaires
d'équipement
au
de
service,
soutenues
financièrement
par
une
collectivité
locale
ayant
les
compétences
petite
enfance,
enfance,
éducation,
jeunesse
et
parentalité,
et
engagée
auprès
de
la
caisse
d'allocations
familiales
dans
un
projet
stratégique
de
développement
territorial
au
service
des
familles.
La
Ville
de
Nantes
en
sa
qualité
propre
de
gestionnaire
d'équipements
et
de
services
municipaux
en
matière
de
petite
enfance,
enfance,
éducation,
jeunesse
et
parentalité
est
éligible
à
la
prestation
de
service
unique
et
ordinaire.
En
conséquence,
et
considérant
l'actuelle
Convention
territoriale
giobäie
en
cours
de
validité,
la
Ville
de
Nantes
réunit
toutes
les
conditions
nécessaires
et
suffisantes
au
versement
du
Bonus
territoire
au
titre
de
ses
activités
municipales
:
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant,
relais
d'accueil
petite
enfance,
lieux
d'accueil
enfants
parents
et
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
sur
le
temps
périscolaire. IL
est
donc
proposé
d'approuver
les
vingt
huit
avenants
à
la
convention
bipartite
entre
la
Ville
de
Nantes
et
la
Caisse
d'allocations
familiales
de
Loire
Atlantique
portant
sur
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
du
Bonus
territoire
pour
les
années
2023
et
2024
au
titre
des
établissements
municipaux
d'accueil
du
jeune
enfant,
des
relais
d'accueil
petite
enfance,
des
lieux
municipaux
d'accueil
enfants
parents
et
des
activités
municipales
d'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
sur
le
temps
périscolaire
(cf.
annexe
16).
Les
établissements
concernés
sont
les
suivants :
*
Établissement
d'Accueil
du
Jeune
Enfant
(EAJE)
Brin
de
Malice,
EAJE
Graines
d'Etoiles,
EAJE
Beaulieu,
EAJE
Cosmos
Port-Boyer,
EAJE
Breil
Malville-Procé,
FAJE
Chêne
des
Anglais-Bout
des
Landes,
EAJE
Chlorophylle/Dervallières,
EAJE
Havêque,
EAJE
Le
Jardin
de
Jules
Verne,
EAJE
MA
Concertino,
EAJE
Manufacture,
EAJE
Nouvelle
Vague-Savenay,
EAJE
Pilotière,
EAJE
St
Joseph
de
Porterie,
EAJE
Sully-Médiathèque,
EAJE
Vanille
Chocolat,
EAJE
Michelet-Hauts
Pavés,
EAJE
Bellevue,
EAJE
Doulon-Perray,
EAJE
Les
Cinq
Continents,
EAJE
Multi
Accueil
Nantes
Sud
4219
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
197/322 +
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
Nantes
Est,
RPE
Nantes
Nord,
RPE
Nantes
Ouest,
RPE
Nantes
Sud,
RPE
Nantes
Centre
+
Lieux
d'Accueil
Enfants-Parents
Ville
de
Nantes
*
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
Périscolaire
Ville
de
Nantes
*
Territoires
Engagés
pour
la
Nature
(TEN)
- validation
du
plan
d’actions
et
demandes
de
subventions
Le
dispositif
national
« Territoires
Engagés
pour
la
Nature
»,
animé
par
le
Collectif
Régionai
Biodiversité
(constitué
de
la
Région,
de
la
DREAL,
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité,
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne
et
des
Départements),
a
pour
objectif
d'identifier,
valoriser
et
diffuser
les
projets
et
les
bonnes
pratiques
des
collectivités
et
leurs
partenaires
territoriaux
en
faveur
de
la
biodiversité
et
de
favoriser
l'engagement
desdits
territoires
pour
la
nature.
La
Région
Pays
de
la
Loire
souhaite
accompagner
les
territoires
dans
la
mise
en
œuvre
de
projets
opérationnels
de
préservation
et
de
valorisation
de
la
biodiversité
et
des
continuités
écologiques
à
travers
Un
dispositif
unique
:le
Contrat
Nature.
Ce
contrat
est
conclu
sur
la
base
d’un
projet
territorial
décliné
en
programme
d'actions
prévues
sur
3
ans.
La
subvention
accordée
par
la
Région
pourra
atteindre
350
000
€
HT
par
projet,
avec
un
taux
d'aide
régionale
de
50%
maximum.
Chaque
action
est
soumise
à
un
comité
de
financeurs
qui
propose
d'allouer
ou
non
des
financements
pour
sa
réalisation.
À
charge
des
élus
de
décider
ensuite,
avec
ou
sans
financement,
la
mise
en
œuvre
de
ces
actions.
Dans
ce
cadre,
un
programme
d'actions
«
Territoires
Engagés
pour
la
Nature
»
porté
par
Nantes
Métropole,
19
communes
du
territoire,
et
d'autres
partenaires
territoriaux,
a
été
retenu
par
les
membres
du
Collectif
Régional
Biodiversité
pour
agir
de
manière
cohérente
en
faveur
de
la
biodiversité. Ce
programme
«
Territoires
Engagés
pour
la
Nature
»
déployé
sur
3
ans
(2023
à
2026),
regroupe
29
actions
pour
un
investissement
global
estimé
à
1
358
610
€
aidé
à
hauteur
de
25%
.
Des
actions
en
faveur
de
la
préservation
et
de
la
valorisation
de
la
biodiversité
ont
été
identifiées
sur
la
commune
de
NANTES,
portées
par
la
municipalité
:
+
création
d'oasis
de
biodiversité
pour
un
investissement
global
estimé
à
250
000
€
avec
une
aide
financière
attendue
à
hauteur
de
15
000€
dans
le
cadre
du
Contrat
Nature
de
la
Région
Pays
de
la
Loire
;
+
réalisation
d'un
parcours
nature:
des
expériences
de
nature
paur
tous
les
enfants
au
primaire
;
+
réalisation,
en
lien
avec
Nantes
Métropole,
d'inventaires
de
la
biodiversité,
de
mise
en
place
de
sciences
participatives
et
évaluation
et
accompagnement
au
changement
de
pratiques
des
agents
des
espaces
verts
:
Aussi,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
actions
TEN
inscrites
au
programme
d'actions,
et
de
solliciter
toute
subvention
auprès
des
financeurs
potentiels.
13/19
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DECEMBRE
2023
188/322 e
Mise
à
disposition
d’un
outil
en
ligne
d’agenda
participatif
—-
Convention
avec
Nantes
Métropole
Les
synergies
historiques
entre
les
collectivités
territoriales
de
la
métropole
nantaise
permettent
aujourd'hui
de
rechercher
à
mutualiser
les
outils
numériques
dans
un
souci
conjoint
d'amélioration
de
service
et
de
faciliter
d'usage
et
d'administration
pour
les
communes.
Open
Agenda
est
un
outil
en
ligne
d'agenda
participatif,
où
chaque
commune
peut
créer
son
agenda
et
même
des
réseaux
d'agendas
et
les
partager.
Cela
permet
de
recenser
facilement
les
évènements
sur
Nantes
et
la
métropole
nantaise,
puis
de
les
diffuser.
L'idée
de
départ
est
qu'une
saisie
unique
doit
suffire
pour
alimenter
de
multiples
supports.
La
convention
particulière
a
pour
objet
de
préciser
les
conditions
de
mise
à
disposition
et
d'usage
à
la
Ville
de
Nantes
de
ce
nouvel
outil,
qui
participe
à
la
modernisation
des
outils
de
la
Gestion
de
relation
usagers.
Nantes
Métropole
met
à
disposition
gracieusement
l'outil
à
la
Ville
de
Nantes
pour
une
durée
d’un
an.
Il est
ainsi
proposé
d'approuver
cette
convention
avec
Nantes
Métropole
(cf.
annexe
17).
*
Renouvellement
de
la
convention
avec
l'Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Forfait
Post
Stationnement
(FPS)
Depuis
le
1er
janvier
2018,
date
de
mise
en
œuvre
de
la
réforme
du
stationnement
payant,
l'Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions
(ANTAI)
propose
aux
collectivités
territoriales
qui
le
souhaitent,
une
prestation
de
services
comprenant
notamment
l'envoi
des
avis
de
paiement
des
FPS
au
domicile
du
titulaire
du
certificat
d'immatriculation.
À
ce
titre,
l'ANTAI
propose
aux
collectivités
qui
le
souhaitent
de
signer
une
convention
pluriannuelle
pour
bénéficier
de
ces
services.
La
convention
actuelle
arrivant
à
échéance
fin
2023,
pour
continuer
à
bénéficier
de
cette
offre
de
service
de
2024
à
2026,
il est
proposé
d'approuver
une
nouvelle
convention
avec
l'ANTAI
(cf.
annexe
18).
+ __
Santé
publique
-
Accessibilité
des
nantais
en
situation
de
précarité
aux
fruits
et
légumes
frais
- Convention
de
financement
avec
PEtat
Le
Programme
National
Nutrition
Santé
identifie
la
nutrition
comme
un
déterminant
majeur
de
la
santé.
Parmi
les
éléments
qui
contribuent
à
améliorer
l'état
nutritionnel
(alimentation
et
activité
physique),
l'augmentation
de
la
consommation
de
fruits,
légumes
et
légumineuses
est
encouragée,
si
possible
locaux
et
bio.
Les
données
issues
de
l'observation
de
la
santé
montrent
l'accroissement
des
inégalités
sociales
sur
le
champ
de
la
nutrition.
C’est
effectivement
dans
les
foyers
les
plus
défavorisés
que
l'on
constate
le
plus
de
problèmes
de
santé
tels
que
l'obésité
ou
le
diabète.
Face
à
ces
constats,
et
dans
un
principe
d'universalisme
propottionné,
la
Ville
de
Nantes
concourt
depuis
2020
à
deux
actions
phares
«
les
paniers
solidaires
»
et
les
paysages
nourriciers
»
visant
à
renforcer
l'accessibilité
aux
fruits,
légumes
et
légumineuses
ainsi
que
l'accompagnement
des
habitants
par
les
acteurs
de
proximité.
La
Ville
de
Nantes
souhaite
renforcer
le
développement
des
dispositifs
d'accompagnement
et
de
sensibilisation
des
publics
et
a
dans
ce
cadre
répondu
à
l’appel
à
projets
«
mieux
manger
pour
tous
»
lancé
par
la
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
(DDETS).
Le
projet,
accepté
par
la
DDETS,
décliné
de
2023
à
2025,
vise
à
renforcer
l'accompagnement
des
dispositifs
de
solidarités
alimentaires
durables
et
sains
portés
par
la
collectivité
et
menés
en
coopération
avec
différents
acteurs
locaux
dans
les
quartiers
de
la
Ville.
Il
comporte
deux
volets
:
- sensibilisation/pédagogie/partage
sur
l'alimentation
saine
et
durable
en
s'appuyant
sur
les
différents
espaces
de
coordination
existants
;
- accompagnement
des
évolutions
du
dispositif
des
paniers
solidaires
(rotation
des
publics,
partage
de
la
solidarité).
14119
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
199/322 La
présente
convention
(cf.
annexe
19),
a
pour
objet
de
régir
la
participation
financière
attribuée
par
la
Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
pour
soutenir
ce
projet
{cf
Annexe
2
plan
de
financement).
Cette
convention
entrera
en
vigueur,
à
sa
signature,
en
2023
jusqu'en
2025.
La
participation
financière
globale
de
la
DDETS
s'élève
à
59
969,28
€,
sait
27,14
%
de
la
dépense
budgétée
à 220
969,
28€:
+
Pour
la
première
année,
soit
2023,
le
montant
de
la
subvention
s'élève
à
7
000
€,
pour
56
000
€
de
dépenses.
+
Sous
réserve
de
l'inscription
des
crédits
en
loi
de
finances
le
montant
de
la
subvention
s'élève
à
25
234,
64
€
en
2024
pour
81.234
€
de
dépenses
et
27
734,64
€
en
2025
pour
83.734
€
de
dépenses.
*
Politique
Publique
Petite
Enfance
—
Contrat
d'aide
financière
—
Fonds
Publics
et
territoires
La
Ville
de
Nantes
a
répondu
à
l'appel
à
projets
lancé
en
2023
par
la
CAF
de
Loire-Atlantique
dans
le
cadre
du
Fonds
Publics
et
Territoires
visant
à
mieux
répondre
aux
besoins
des
publics
et
aux
spécificités
des
territoires.
La
CAF
de
Loire-Atlantique
a
décidé
de
soutenir,
pour
l'année
2023,
les
2
projets
suivants
portés
par
la
Ville
de
Nantes
:
- La
Ville
de
Nantes
choisit
à
compter
de
septembre
2023
d'ajuster
les
modalités
d'accueil
sur
ses
places
d'accueil
occasionnel,
principalement
destinées
aux
publics
en
insertion
en
créant
les
contrats
«un
jour
+
»
pour
permettre
à
davantage
de
familles
différentes
de
bénéficier
de
l'offre
d'accueil
du
service
municipal
et
d’un
jour
garanti
hebdomadaire
sur
l'année
pour
leur
enfant,
afin
de
faciliter
leurs
démarches
en
vue
du
retour
vers
l'emploi.
La
CAF
a
décidé
d'apporter
une
aide
financière
de
223
000
€
pour
ce
projet.
-
La
réalisation
et
financement
d'un
concours
de
recrutement
via
le
Centre
de
Gestion
de
Loire
Atlantique
(CDG44),
l'accueil
d'apprentis,
l'intervention
sur
des
temps
de
forums
ou
dans
les
écoles
d'auxiliaires
de
puériculture/de
puéricultrices/d'éducateurs
de
jeunes
enfants.
La
CAF
a
décidé
d'apporter
une
aide
financière
de
33
500
€
pour
ce
projet.
II vous
est
proposé
d'approuver
les
contrats
d'aide
financière
avec
la
CAF
afin
de
percevoir
ces
financements
(cf.
annexe
20).
+
Politique
publique
petite
enfance
—
Don
de
meubles
La
ville
de
Nantes
renouvelle
régulièrement
le
mobilier
des
multi-accueils
municipaux.
Dans
un
souci
de
réduction
des
déchets
et
de
réemploi
de
ce
mobilier,
il
est
proposé
d'en
faire
don.
Ainsi,
il
est
proposé
de
faire
don
de
3
fauteuils
biberons,
1
lit,
2
fauteuils
à
tablette
enfant
et
un
meuble
de
rangement
aux
crèches
associatives
suivantes
:
+
Ma
petite
planète,
39
rue
Fernand
Pineau
Chaillou,
44300
Nantes
(1
fauteuil
biberon)
;
* _
Hansel
et
Gretel,
3
rue
de
la
Planche
au
Gué
44300
Nantes
(2
fauteuils
biberon)
;
+
Enfanfare,
2
rue
des
glénans
44000
Nantes
{1
lit)
:
+
Les
ptits
haubans
ADT,
À
rüe
de
Hambourg
44000
Nantes
(2
fauteuils
à
tablette
enfants)
;
+
Minibou,
5
bis
rue
Diane
44300
Nantes
(1
meuble
de
rangement).
15/19
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
200/322 IV
—-
Remises
aracieuses
et
annulations
de
titres
… Remises
gracieuses
diverses
ll est
proposé
les
remises
gracieuses
suivantes
(à
imputer
& au
uchapitre
65,
fonction
01
01):
EE
.
Remise
dl
Remise
gracieuse
|
rite
concerné
Objet
du
titre
Montant
de
la
gracieuse
Motif
soHicitée
par
créance
:
.
proposée
_
2683/2022
,
|
1 973,86
€
986,93
€
|
Grandes
difficultés
2684/2022
| l'avaux
d'office
348
0 €
159.00
€
financières
|
TOTAL
Travaux
d'office
2
291,86
€
1
145,93
€
2019003-249543 [6522/2019
5,38
€
5,38
€
2019005-253128 |
1063/2019
|
18,28
€
18,25
€
2019006-254880 U 12862016
|
Factures
muiti
|
291€
20,91€
| Grandes
difficultés
2019007-256706
accueil
financières
_
1536/2019
16,40
€
16,40
€
2019008-258631 | 1951/2019
|
4STÉ
481€
2019009-260267 |
2241/2019
16,61
€
16,61
€
L
TOTAL
82,06
€
82,06
€
L
.
incapacité
pour
1549/2023
Stage
de
voile
75,00
€
75,00
€
raisons
médicales
69/2023
Cours
de
100,00
€
100,00€
| Grandes
difficultés
L
botanique
financières
16/19
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DÉCEMBRE
2023
201/322 * _
Remise
gracieuses
de
frais
d'enlèvement
de
fourrière
automobile
ll est
proposé
d'approuver
les remises
gracieuses
de frais d'enlèvement
de fourrière automobile
_
suivantes
(à
imputer
au
chapitre
65,
sous-fonction
11-10) :
Nom
et
Prénom
N°
dossier
Montant
de
la
mise
en
fourrière
A
rembourser
Motif
Procès
verbal
électronique
VN
2023
08
0191
121,27
€
121,27
€
classé
par
l'Officier
du
Ministère
Public
VN
2023
05
.
._.
Hemazro
140,53
€
140,53
€
Erreur
Police
Municipale
Procès
verbal
électronique
VN
2023
09
0641
127,69
€
127,69
€
classé
par
l'Officier
du
Ministère
Public
VN
2023
05
Kistner
140,53
€
140,
53
€
17/19
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
Erreur
Police
Municipale
202/322 10. 11. 12. 43. 14. 15. 16. 17. 18.
Le
Conseil
délibère
et,
approuve
le
versement
de
l'ensemble
des
subventions
ou
avances
sur
subventions
au
titre
de
l'année
2024
décrites
ci-dessus
et
détaillées
en
annexe
1
;
approuve
l'avenant
n°1
à
la
convention
avec
l'association
ECOS
(cf.
annexe
2);
approuve
l'avenant
n°3
à
la
convention
avec
l'association
ASAMLA
(cf.
annexe
3);
approuve
l'attribution
des
subventions
aux
particuliers
pour
l'acquisition
de
récupérateurs
d'eau
un
montant
de
12
832,61
€
(cf.
annexe
4);
approuve
le
versement
d'une
subvention
de
7
006€
à
la
Fédération
des
crèches
associatives
et
la
convention
correspondante
(cf.
annexe
5) ;
approuve
le
versement
d'une
subvention
de
53
000
€
à
l'association
Rêve
et
Ritournelle,
53
000
€
à
l'association
Ma
Petite
Planète,
51
000
€
pour
la
crèche
Pomme
Cannelle
et
65
000
€
pour
la
crèche
Tom
Pouce
ainsi
que
les
avenants
correspondants
(cf.
annexe
6); approuve
le
versement
de
la
subvention
au
CHU
au
titre
du
fonctionnement
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
pour
un
montant
de
307
019,30
€,
ainsi
que
les
avenants
correspondants
(cf.
annexe
7);
approuve
le
barème
de
subventionnement
des
crèches
associatives
pour
2024
à
hauteur
de
2,01
€
de
l'heure
facturée
(cf.
annexe
8),
approuve
les
tarifs
des
accueils
périscolaires
applicables
au
1*
janvier
2024
;
approuve
les
tarifs
des
opérations
funéraires
dans
les
cimetières
nantais
applicables
au
1®
janvier
2024
(cf.
annexe
9)
;
approuve
les
tarifs
relatifs
à
l'occupation
du
domaine
public
des
parcs,
jardins
et
squares
de
la
Ville
de
Nantes
applicables
au
1°
janvier
2024
(cf.
annexe
10);
approuve
les
tarifs
relatifs
au
Marché
de
Talensac
applicables
au
1*
janvier
2024
(cf.
annexe
11)
;
approuve
les
conditions
de
prêts
et
location
des
matériels
du
service
Fêtes,
Manifestations
et
Logistique
mentionnées
ci-dessus
et
les
tarifs
associés
(cf.
annexe
12);
approuve
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional
de
Brière
et
de
la
nouvelle
cotisation
annuelle
de
la
Ville
de
Nantes,
d'un
montant
de
23
345
€
(cf.
annexe
13);
approuve
le
protocole
transactionnel
relatif
à
l'indemnisation
des
désordres
subis
sur
le
chapiteau
d'accueil
du
complexe
sportif
Mangin-Beaulieu
(cf.
annexe
14)
;
approuve
l'avenant
n°3
à
la
convention
avec
l'ORPAN
(cf.
annexe
16)
;
approuve
les
vingt
huit
avenants
à
la
convention
bipartite
entre
la
Ville
de
Nantes
et
la
Caisse
d'allocations
familiales
de
Loire
Atlantique
portant
sur
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
du
Bonus
territoire
pour
les
années
2023
et
2024
au
titre
des
établissements
municipaux
d'accueil
du
jeune
enfant,
des
relais
d'accueil
petite
enfance,
des
lieux
municipaux
d'accueil
enfants
parents
et
des
activités
municipales
d'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
sur
le
temps
périscolaire
(cf.
annexe
16)
;
approuve
les
actions
inscrites
au
programme
d'actions
«
territoires
engagés
pour
la
nature
»,
autorise
Madame
la
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
la
bonne
exécution
du
programme
d'actions
«
territoires
engagés
pour
la
nature
»
et
du
contrat
nature,
et
à
solliciter
toute
subvention
auprès
des
financeurs
potentiels
;
18/19
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
203/322 19. 20. 21. 22. 28. 24. 25.
approuve
la
convention
avec
Nantes
Métropole
relative
à
la
mise
à
disposition
et
l'usage
de
l'outil
en
ligne
d'agenda
païticipatif
- Open
Agenda
(cf.
annexe
17);
approuve
la
convention
avec
l'Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions
(cf.
annexe
18);
autorise
la
convention
avec
l'État
relative
au
projet
visant
à
renforcer
l'accompagnement
des
dispositifs
de
solidarités
alimentaires
durables
et
sains
portés
par
la
collectivité
et
menés
en
coopération
avec
différents
acteurs
locaux
dans
les
quartiers
de
la
Ville
(cf.
annexe
19);
approuve
les
contrats
d'aide
financière
avec
la
CAF
afin
de
percevoir
des
financements
dans
le
cadre
du
Fonds
Public
et
territoires
(cf.
annexe
20).
approuve
le
don
de
meubles
tel
que
mentionné
ci-dessus
;
accepte
d'accorder
une
remise
gracieuse
totale
ou
partielle
des
différents
titres
de
recettes
émis
à
l'encontre
des
personnes
citées
ci-dessus
;
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
(1
abstention)
Nantes,
le
8 décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
Robin
SALECROIX
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et mise
en
ligne
le
20
décembre
2023
19/19
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
204/322 VILLE
DE
giNantes
Département
Finances,
Marchés
et
Performance
Direction
Générale
Ressources
Direction
du
contrôle
de
gestion
Délibération
ss:
Conseil
municipal
du
8 décembre
2023
Communication
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
relatif
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
l'association
ACCOORD
au
titre
des
années
2018
et
suivantes
—
Information.
M.
BOLO,
adjoint
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
Exposé
La
Chambre
Régionale
des
Comptes
des
Pays
de
la
Loire
a
transmis
à
Mme
la
Maire
de
Nantes
son
rapport
d'observations
définitives
relatif
à
la
gestion
de
l'association
ACCOORD
au
titre
des
années
2018
et
suivantes.
Conformément
aux
dispositions
du
code
des
juridictions
financières,
le
rapport
doit
être
communiqué
à
assemblée
délibérante.
Le
Conseil,
1.
prend
acte
de
la
communication
aux
membres
du
Conseil
municipal
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
relatif
à
la
gestion
de
l'ACCOORD
au
titre
des
années
2018
et
suivantes
;
2.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Nantes,
le
8
décembre
2023
Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
Vincent
GRENIER
Johanna
ROLLAND
Transmise
en
Préfecture
et
mise
en
ligne
le
21
décembre
2023
1
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
205/322 IV
Débats
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
206/322 M.
ASSEH,
Adjoint,
procède
à
l'appel.
Mme
la
MAIRE
—
Merci,
Bonjour
à
chacune
et
à
chacun.
Nous
avons,
pour
démarrer,
à
désigner
un
secrétaire
de
séance.
Je
propose
Robin
Salecraix.
Merci.
Nous
avons
à
désigner
un
premier
suppléant.
Je
propose
Thibaut
Guiné.
Et
nous
avons
à
désigner
un
second
suppléant.
Je
propose
Vincent
Grenier.
Merci.
Mme
la
MAIRE
donne
lecture
du
dossier
n°
1,
intitulé :
Conseil
municipal
-
Procès-verbal
de
la séance
du
13
octobre
2023
—
Approbation
Mme
la
MAIRE
-
Nous
avons
d'abord
à
approuver
le
procès-verbal
de
la
dernière
séance.
Madame
Garnier.
Mme
GARNIER,
Conseillère
municipale
—
Merci,
Madame
la
Maire.
Mes
chers
collègues,
bonjour
à
tous.
Le
13
octobre
dernier,
lors
du
conseil
municipal
dont
nous
nous
apprétons
à
approuver
le
procès-verbal,
nous
avions,
tous
ensemble,
observé
une
minute
de
silence
en
hommage
à
toutes
les
victimes
du
conflit
israélo-
palestinien.
Je
vous
en
avais
d’ailleurs
remerciée,
Madame
la
Maire,
suite
aux
échanges
que
nous
avions
eus
en
amont
de
ce
conseil.
Depuis,
la
situation
à
Gaza
s'est
aggravée
de
manière
absolument
terrifiante,
et
nous
avons
assisté,
en
France,
à
une
explosion
des
actes
antisémites,
qui
nous
rappellent
les
heures
les
plus
sombres
de
notre
histoire
contemporaine. Je
discutais,
en
début
de
semaine,
avec
une
chercheuse
de
confession
juive,
qui
me
disait
cette
parole
glaçante
:«
j'ai
l'impression
que
nous
sommes
revenus
en
19338
».
Face
à
cette
situation,
Nantes
a
su
se
rassembler,
et
nous
étions
plus
de
2
000,
le
12
novembre
dernier,
pour
redire
notre
refus
de
l'antisémitisme
et
notre
attachement
aux
valeurs
de
la
République.
Je
salue
d'ailleurs
les
élus
de
notre
assemblée,
quelle
que
soit
ieur
sensibilité
politique,
qui
étaient
présents
ce
jour-là,
cher
Mounir
Belhamiti,
chère
Valérie
Oppelt,
cher
Bassem
Asseh,
cher
Robin
Salecroix,
les
élus
de
notre
groupe
et
d'autres
élus,
des
élus
locaux,
des
maires
de
la
Loire-Atlantique,
qui
étaient
présents
ce
12
novembre
dernier.
Depuis,
donc,
Nantes
a
su
se
rassembler
et
depuis,
Nantes
a
su
aussi,
et
je
voudrais
m'en
réjouir,
refuser
d'accueillir
le
rappeur
Freeze
Corleone,
qui
devait
donner
un
concert
au
Zénith,
la
semaine
dernière.
Je
salue,
à
ce
titre,
l'arrêté
du
préfet
de
la
Loire-Atlantique.
Les
textes
de
ce
rappeur
sont
absolument
abjects.
Je
ne
les
citerai
pas
au
sein
de
cette
assemblée,
tant
ils
sont
ignobles
et
nauséabonds,
mais
je
crois
qu'il
faut
rappeler
avec
force
qu'il
ne
s'agit
ni
de
liberté
d'expression,
ni
de
création
artistique,
ni
de
je
ne
sais
quel
second
degré.
L'antisémitisme
est
un
délit,
en
France,
et
je
salue
d'ailleurs
vos
propos,
Monsieur
le
Premier
Adjoint,
puisque
vous
vous
êtes
réjoui
publiquement
de
la
décision
du
préfet.
Vous
le
savez,
mes
chers
collègues,
le
rappeur
a
prévu
une
nouvelle
date
de
concert
à
la
fin
du
mois
de
février
prochain.
Je
souhaîite,
j'espère,
je
forme
le
vœu
que
tous
les
élus
de
notre
assemblée
sauront
lui
dire
qu'il
n’est
pas
et
qu'il
ne
sera
jamais
le
bienvenu
à
Nantes.
Je
vous
remercie.
{Applaudissements.)} Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Juste
deux
mots
pour
pouvoir
partager
avec
vous
le
fait
que
j'ai
eu
l’occasion
de
recevoir
à
la
fois
le
président
du
Consistoire
de
Nantes
et
le
grand
rabbin,
pour
faire
un
point
sur
la
situation
nantaise,
dans
le
contexte
international
et
national
que
vous
avez
décrit.
Je
crois
que
la
période
nous
invite
en
effet,
les
uns
et
les
autres,
à
la
pius
grande
vigilance
et
à
la
plus
grande
retenue,
aussi.
On
le
sent
bien,
le
contexte
est
d'un
niveau
de
dangerosité,
de
crispation
qui
nous
amène,
je
crois,
à
devoir
garder,
et
j'en
forme
le
vœu,
en
ce
début
de
conseil,
une
certaine
hauteur,
un
respect
et
la
nécessité
d'un
débat
public
clair
et
de
qualité. Je
le
dis
donc
de
manière
tout
à
fait
nette
: je
partage
tout
à
fait
vos
propos,
Madame
Garnier,
sur
ce
que
vous
avez
évoqué
quant
à
la
venue
de
cet
artiste,
Bassem
Asseh
l'a
fait
en
notre
nom.
En
effet,
je
crois
que
la
décision
qui
a
été
prise
par
le
préfet
est
la
juste
décision,
et je
n'ai
que
des
certitudes
sur
le
fait
que
la
totalité
de
cette
assemblée
est
debout
pour
lutter
contre
l'antisémitisme,
de
la
même
manière
que
cette
assemblée
est
debout
pour
lutter
contre
tous
les
actes
de
racisme
et
de
discrimination.
Je
mets
aux
voix
le procès-verbal
qui
vous
est
proposé.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
207/322 Le
Conseil
approuve
à
l'unanimité.
Mme
la
MAIRE
donne
lecture
du
dossier
n°
2,
intitulé :
Conseil
municipal
-
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
municipal
Mme
la
MAIRE
—
Nous
avons
à
prendre
acte
du
compte
rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
municipal. S'il
n'y
a
pas
d'observations
particulières,
je
vous
propose
de
passer
au
premier
point
que
nous
avons
à
l'ordre
du
jour
et
je
donne
d'emblée
la
parole
à
Pascal
Bolo
pour
nous
parler
du
débat
d’orientations
budgétaires.
Le
Conseil
prend
acte.
M.
BOLO,
Adjoint,
donne
lecture
du
dossier
n°
3,
intitulé
:
Débat
d'orientations
budgétaires
pour
2024
M.
BOLO,
Adjoint
—
Merci,
Madame
la
Maire.
Mes
chers
collègues,
nous
voilà
donc
arrivés
à
un
moment
important,
ce
débat
d'orientations
budgétaires,
mais
qui,
je
le
rappelle
toujours,
n'est
pas
l'examen
du
budget.
Nous
allons
aujourd'hui
débattre
de
priorités.
Nous
allons
décrire
un
contexte.
Nous
allons
rappeler
des
situations
de
notre
collectivité
au
regard
d'un
certain
nombre
de
principes
et
de
statistiques.
Mais
ce
n’est
pas
l’adoption
du
budget,
y
compris
parce
que
la
préparation
du
budget
pour
2024,
même
si
c'est
moins
compliqué
pour
nous
que
pour
mon
ami
Ali
Rehouh
et
les
collègues
du
Département,
et
dans
un
contexte
où
la
situation
conjonciurelle
n'est
pas
de
nature
à
faire
des
prévisions
dont
nous
aurions
la
certitude
de
la
fiabilité.
Que
ce
soit
en
matière
de
niveau
de
recettes
ou
que
ce
soit
en
matière
de
coût
ou
de
prix
d'un
certain
nombre
de
prestations
de
services
et
de
biens
que
nous
sommes
amenés
à
acquérir,
il y
a
encore
des
zones
de
flou.
J'allais
dire
que
jusqu'au
dernier
moment,
même
si
nous
avons
évidemment
une
idée
de
ce
que
seront
les
contours
de
notre
budget,
jusqu'au
dernier
moment,
il peut
y
avoir
des
ajustements.
L'année
2024
sera
donc
marquée
par
la
poursuite
de
la
réalisation
d'investissements
programmés
sur
le
mandat,
et
à
un
niveau
très
élevé.
Évidemment,
nous
allons
maintenir
le
niveau
de
service
à
la
population,
malgré
une
conjoncture,
nous
allons
le
voir,
plus
difficile.
Et
puis,
nous
allons
tout
faire
pour
respecter
notre
stratégie
financière
du
mandat,
celle
qui
permet
à
la
fois
la
réalisation
des
objectifs,
des
ambitions,
et
le
respect
des
engagements
pris
devant
les
Nantaises
et
les
Nantais,
mais
qui
permet
également
de
garder
notre
collectivité
dans
une
santé
financière
acceptable
et
dans
des
épures
communément
admises.
Le
projet
nantais
est
au
service
de
la
transition
écologique
et
de
l'égalité,
et
la
bifurcation
écologique
qui
nous
est
chère,
l'égalité
et
la
solidarité
sont
toujours
des
marqueurs
essentiels
qui
se
distingueront
et
que
l'on
distinguera
aisément
à
la
lecture,
à
l'examen
de
ce
budget.
C'est
en
tout
cas
ce
que
nous
souhaitons.
Nous
présenterons
également
ce
que
l'on
appelle
le
«
budget
vert
»
et
la
«
budgétisation
sensible
au
genre
»,
qui,
en
2024,
sera
évidemment
actualisée
et,
j'allais
dire,
affinée,
perfectionnée,
par
rapport
à
ce
que
nous
avons
pu
faire
en
2023.
Le
budget
2024
visera
donc
à
renforcer
l'égalité
pour
un
projet
inclusif,
la
transition
écologique,
le
dialogue
et
la
transparence,
pour
toujours
mieux
associer
les
citoyens
et
acteurs
du
territoire,
et
puis,
les
proximités,
la
fameuse
« ville
du
quart
d'heure
»,
pour
être
plus
proche
des
habitants
et
à
l'écoute
des
besoins.
L'innovation
et
l'expérimentation,
ce
sera
pour
renouveler
et
stimuler
l’action
publique.
Vous
le
savez,
mes
chers
collègues,
puisque
vous
en
êtes,
au
moins
dans
la
majorité,
les
premiers
acteurs,
l'innovation
et
l'expérimentation
font
partie
de
nos
pratiques
quotidiennes.
La
programmation
pluriannuelle
des
investissements
se
poursuit
et
a
été
actualisée,
actualisée
à
la
hausse,
compte
tenu
à
la
fois
de
l'évolution
des
prix
de
la
construction,
notamment,
mais
pas
uniquement,
et
également
de
l'évolution
de
nos
ambitions,
qui
ne
sont
jamais
à
la
baisse,
je
dois
le
reconnaître.
Si
nos
capacités
financières
augmentaient
aussi
vite
que
nos
ambitions,
ce
serait
absolument
parfait.
Mais
ce
n'est
finalement
pas
mal
que
les
ambitions
aillent
plus
vite
que
les
moyens.
Comme
cela,
on
a
toujours
un
but
à
atteindre.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
208/322 La
programmation
des
investissements,
ce
sont
donc
714
millions
d'euros
sur
le
mandat.
Je
sais
bien
que
lorsque
j'emploie
des
mots
avec
un
peu
de
superlatifs,
ensuite,
on
se
moque
de
moi
dans
la
presse.
Mais
c'est
assez
énorme,
et
c'est
bien
le
terme
qui
convient.
Ces
investissements;
c’est
évidemment
d'abord
pour
l'éducation,
pourla
transition-énergétique-et
la
nature
en
ville,
le
sport
et
la
culture.
Nous
sommes
en
plein
cœur
de
nos
principales
compétences
et
en
même
temps,
en
plein
cœur
de
notre
projet
politique.
Notre
stratégie
financière
est
toujours
là.
Nous
vérifions
chaque
année
qu'elle
est
toujours
pertinente
et
qu'elle
répond
à
la
fois
aux
besoins
liés
à
l'augmentation
de
notre
population
et
pour
accompagner
notre
capacité
de
résilience,
face
aux
diverses
crises
qui
peuvent
se
produire
et
desquelles
nous
ne
sommes
pas
à
l'abri.
Le
fort
volume
d'investissements
nécessite
évidemment
de
l’autofinancement.
Cet
autofinancement
est
acquis
par
l'épargne
que
nous
faisons
et
cette
épargne
est
acquise
par
notre
sobriété
quotidienne
dans
l'exercice
de
nos
budgets,
dans
la
mise
en
œuvre
de
nos
politiques
publiques.
Pourtant,
je
le
rappelle
tout
de
même,
par
rapport
au
dernier
mandat,
nos
ambitions
sont
telles
que
nous
avons
abaissé
nos
exigences.
Dans
le
dernier
mandat,
nous
étions
à
10
%
d'épargne
brute
comme
objectif.
Là,
nous
avons
abaissé
les
choses
à
8.
Nous
avons
donc
desserré
la
contrainte
financière
et
nous
avons,
compte
tenu
de
notre
endettement
extrêmement
raisonnable,
voire
même
faible,
décidé
un
réendettement
de
l'ordre
de
100
millions
d'euros
sur
cinq
ans,
en
n'allant
pas
au-delà
d'une
capacité
de
désendettement
de
neuf
années,
puisque
c'est
généralement
à
partir
de
dix
que
l'on
commence
à
trouver
que
cela
fait
beaucoup
et
à
partir
de
douze
ou
treize
que
le
juge
financier
finit
par
s’en
inquiéter
lui-même,
Nous
avons
toujours
une
action
extrêmement
active
vis-à-vis
de
cette
dette
et
également,
vis-à-vis
des
types
de
financement
que
nous
prenons.
Nous
essayons
évidemment
de
prioriser
les
prêts
bancaires
verts,
durables.
Nous
avons
un
certain
nombre
de
fournisseurs
de
crédits
qui
sont
très
en
pointe
là-dessus,
au
niveau
européen,
bien
sûr,
mais
également
l'AEL,
qui
nous
donne
des
obligations
vertes.
Nous
avons
aussi
des
prêts
à
impact
environnemental. Tout
cela,
pour
certains
organismes
financiers,
relève
un
peu
du
greenwashing.
Je
ne
peux
pas
le
nier.
Mais
après
tout,
si
nous
en
profitons
et
que
c’est
également
assez
vertueux,
pourquoi
pas
?
Et
puis,
il
y
a
tout
de
même
un
certain
nombre
d'organismes
financiers
qui,
eux,
sont
vraiment
dans
la
transition
écologique
depuis
longtemps,
qui
s’en
sont
fait
une
obligation
depuis
longtemps
et
que
nous
continuons
naturellement
à
privilégier
dans
le
cadre
de
nos
choix
de
crédits.
Nous
bénéficions
évidemment
de
la
solidarité
métropolitaine
avec
son
pacte
financier,
et
avec
des
niveaux
d'épargne
qui
sont
suffisants.
Ces
niveaux
d'épargne,
nous
les
avions
fixés
à
8
%
d'épargne
brute
en
fin
de
mandat.
Nous
verrons,
lors
de
l'examen
du
budget,
que
je
crains
que
nous
y
soyons
déjà.
Cela
veut
dire
que
les
marges
de
manœuvre
dont
nous
nous
étions
dotés
avec
la
nécessaire
augmentation
des
taux
de
taxe
foncière
au
début
de
ce
mandat
—
je
précise
d'ores
et
déjà
que
nous
ne
bougerons
pas
en
2024
-,
eh
bien,
ces
marges
de
manœuvre
ont
été
largement
mangées
par
les
événements
sur
lesquels
nous
n'avons
pas
de
prise.
Je
veux
bien
sûr
parler
de
la
guerre
en
Ukraine,
de
ses
conséquences
sur
les
coûts
énergétiques
et
sur
les
coûts
de
la
construction
en
général
et
donc,
du
phénomène
inflationniste
global.
Le
contexte
économique
et
financier,
pour
2024,
c'est
évidemment
une
croissance
qui
est
quand
même
plutôt
en
berne
:1,2
%
prévu
par
l'OFCE
en
2024,
ce
n'est
tout
de
même
pas
terrible.
Ce
sont
aussi
une
inflation
qui
résiste
toujours
-
même
si
elle
connaît
actuellement
une
baisse,
elle
ne
devrait
que
légèrement
reculer
en
2024
et
une
remontée
du
chômage
qui,
certes,
va
davantage
atteindre
d’autres
territoires
que
le
nôtre,
mais
tout
de
même
:nous
allons
avoir
une
remontée
du
taux
de
chômage
en
France.
C'est
à
peu
près
certain.
Nous
avons,
je
le
disais
à
l'instant,
une
résistance
de
l'emploi
sur
notre
bassin,
avec
un
taux
de
chômage
de
5,3
%
à
la
fin
du
premier
trimestre
2023,
et
de
fortes
créations
d'emplois
salariés.
Nous
avons
un
territoire
toujours
dynamique
et
toujours
en
développement.
Et
je
le
répète,
ce
sont
cette
dynamique
et
ce
développement
qui
nous
permettent
d'assurer
et
de
respecter
nos
ambitions
en
matière
de
solidarité,
en
matière
d'égalité.
ny
aurait
pas
de
financement
possible,
nous
le
verrons,
suite
aux
Assises
des
nouvelles
solidarités
qui
ont
eu
lieu,
nous
ne
pourrions
pas
financer
nos
actions
issues
de
ce
grand
débat
si
nous
n'avions
pas
ce
développement
et
si
nous
n'avions
pas
cette
croissance.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
209/322 Nous
avons
aussi
une
augmentation
continue
de
la
dette
publique.
Cela,
c'est
au
niveau
national,
puisque
nous
sommes
à
112,5
%
du
PIB
à
la
mi-2023,
et
rien
n'indique
que
cela
s’arrangera
très
sérieusement,
même
si
l'État
fait
tout
son
possible
pour
nous
«
refiler
»
les
factures
et
ensuite,
nous
accuser
de
dépenser
trop,
ce
qui
est
un
phénomène
assez
naturel.
Mais
nous
allons
voir
qu'il
y
a
tout
de
même
une
stabilité,
même
relative.
dans.les
relations
entre
l'État
et
les
collectivités.
Et
nous
avons
surtout
cette
donnée
nouvelle,
par
rapport
au
moment
où
nous
avions
prévu
notre
stratégie
financière,
qui
est
l'augmentation
des
taux
d'intérêt.
Pour
les
derniers
prêts
que
j'ai
signés
sur
Vingt
ans,
nous
étions
à
3,5
%
hors
marge
bancaire,
ce
qui
est
évidemment
très
différent
du
moins
de
1
%
auquel
nous
avions
fini
par
nous
habituer,
même
si
nous
aurions
dû
nous
douter
que
cela
ne
pouvait
pas
être
durable.
Mais
nous
avons
donc
à
prévoir
et
à
anticiper
des
augmentations
de
frais
financiers
significatives
et
évidemment,
it
nous
faudra
en
tenir
compte.
Je
le
disais,
l'État
ne
nous
maltraite
pas
moins,
mais
il
ne
nous
maltraite
pas
plus,
et
c'est
finalement
plutôt
agréable
à
constater.
C'est
une
certaine
stabilité,
avec
une
augmentation
des
dotations
aux
collectivités,
des
modes
d'ajustement
et
de
calcul
qui
nous
sont
plutôt
favorables
:que
ce
soit
en
termes
de
dotation
de
solidarité
ou
en
termes
de
datation
globale
de
fonctionnement,
nous
ne
sommes
pas
trop
mal.
Il
y
a
l'indexation
à
l'inflation
de
la
révision
forfaitaire
des
valeurs
locatives,
donc
les
bases
de
taxe
foncière.
C'est
la
seule
voie,
avec
l’augmentation
du
nombre
de
locaux,
qui
permettra
une
augmentation
de
notre
performance
fiscale
en
2024.
Et
nous
avons
une
petite
croissance
du
FCTVA.
Mais
à
venir,
il y
a
encore
de
mauvais
coups.
ls
sont
annoncés
: il
y
a
la
baisse
de
la
CVAE,
mais
cela,
cela
va
concerner
la
Métropole,
et
puis,
le
fonds
de
soutien
aux
activités
périscolaires
:à
partir
de
2025,
il n'y
en
aura
plus.
Débrouillez-vous,
cireulez,
il
n'y
a
rien
à
voir.
Mais
nous
avons
tout
de
même
la
prolongation
du
fonds
vert
et
le
renforcement
de
la
dotation
pour
la
biodiversité.
Je
vous
propose
un
peu
de
rétrospective.
Quelle
est
la
tendance
pour
2023
?
Où
en
sommes-nous
?
L'épargne
brute
va
se
contracter
par
rapport
à
2022.
Je
pense
que
nous
allons
tout
de
même
rester,
au
terme
de
2023,
à
8,5
%.
C'est
un
niveau
suffisant,
mais
vous
le
voyez,
quand
on
dit
que
8
%,
c'est
la
limite,
avec
8,5
P,
iln'y
a
plus
grand-chose.
Nos
dépenses
d'investissement
seront
aux
alentours
de
105
millions
d'euros,
ce
qui
est
encore
tout
à
fait
considérable,
avec
un
encours
de
dette
qui
restera
contenu.
Je
précise
tout
de
suite
qu'en
2024,
pour
éviter
de
trop
emprunter
et
donc,
d’avoir
des
frais
financiers
ensuite,
nous
aurons
recours
à
notre
fonds
de
roulement,
qui
n'est
pas
tout
à
fait
négligeable,
et
c'est
une
bonne
chose.
Mais
un
fonds
de
roulement,
une
fois
qu'on
l'a
mangé,
on
la
mangé.
Cela
veut
dire
que
nous
ne
pourrons
pas,
à
la
fois,
disposer
d'un
fonds
de
roulement
pour
autofinancer
nos
investissements
et
disposer
de
ce
fonds
de
roulement
pour
engager,
en
cours
d'année,
de
nouveiles
dépenses
qui
n'était
pas
prévues.
Nos
décisions
modificatives
devront
donc
être
particulièrement
rigoureuses
en
2024.
En
tout
cas,
nous
allons
avoir
un
encours
de
dette
qui
restera
contenu.
S'agissant
de
la
dette,
nous
allons
avoir
une
capacité
de
désendettement
qui
pourrait
être
proche
de
7,5
ans
fin
2028.
Vous
allez
me
dire
que
c'est
une
dégradation
qui
va
vite.
Oui.
Oui,
cela
va
très
vite,
la
dégradation
de
ce
ratio,
parce
que
lorsque
vous
augmentez
la
dette
et
que
vous
diminuez
l'épargne,
vous
dégradez
les
deux
membres
de
la
fraction
et
donc
forcément,
le
résultat
est
rapidement
en
dégradation.
7,5
ans,
c'est
encore
tout
à
fait
convenable.
1l y
a
encore
de
la
marge.
Mais
il faudra
évidemment
être
prudent.
Cela
progressera
encore
en
2024, Cela
dit,
notre
dette
est
saine,
100
%
sans
risque,
diversifiée
entre
prêteurs.
Elle
a
une
répartition
des
taux
optimisée,
60
%
sécurisés
à
taux
fixe
et
40
%
à
taux
variable,
et
nous
chercherons
une
répartition
similaire
en
2024,
avec
une
dette
par
habitant
qui
devrait
rester
contenue
:elle
reste
contenue
en
2023
et
restera
contenue
en
2024.
Parmi
les
informations
que
je
me
dois
de
vous
donner
à
l'occasion
de
ce
débat
d'orientations
budgétaires,
les
effectifs
de
la
Ville
sont
de
3
542
agents
permanents,
soit
3
237
équivalents
temps
plein,
et
de
492
agents
sur
des
emplois
non
permanents.
C'est
en
augmentation.
Cela
correspond
évidemment
au
renforcement
de
natre
service
public,
mais
c'est
aussi,
tout
simplement,
le
suivi
de
l'évolution
démographique
et,
avec
le
nombre
important
de
postes
créés
en
matière
de
police
municipale,
d'espaces
verts
et
d'action
sociale,
en
plus
de
l'éducation,
c'est
aussi
un
marqueur
politique.
Il
n'y
a
pas
de
politiques
publiques
sans
agents
publics
pour
les
mener,
et
les
politiques
publiques
pour
lesquelles
nous
recrutons
des
agents
supplémentaires
sont
tout
à
fait
révélatrices
de
nos
priorités.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
210/322 Les
agents
métropolitains
sont
1
911
à
être
mutualisés
avec
la
Ville.
Nos
agents
appartiennent
aux
filières
techniques
à
43
%,
administrative,
à
19
%,
et
sociale
et
médico-sociale,
à
24%.
C'est
le
reflet
de
nos
compétences. Que
doit
donner
tout
cela
en
2024
?
510
millions
de
dépenses
de
fonctionnement,
«
à
la
louche
» —
je
le
répète
:
ce
ne
sont
pas
des
chiffres
précis
—,
avec
des
recettes
de
fonctionnement
qui
évolueront
aux
alentours
de
5
%
par
rapport
au
BP
2028.
Ces
recettes,
ce
sont
les
dotations
et
compensations
de
l'État,
assez
largement
stables,
en
très
légère
augmentation,
la
fiscalité,
sans
augmentation
des
taux,
je
le
répète.
Il
y
aura
une
augmentation
de
la
recette
fiscale
qui
sera
due
à
la
fois
à
l'augmentation
des
bases
décidée
par
la
loi
de
finances
et
par
la
trop
légère
augmentation
des
locaux,
puisque
la
crise
de
la
construction
de
logements
et
de
locaux
ralentit
évidemment
cette
croissance.
Les
dotations
de
Nantes
Métropole
seront
en
augmentation,
à
environ
47
millions,
et
les
autres
recettes,
en
très
légère
progression
par
rapport
au
BP
2023.
Mais
très
franchement,
contrairement
à
l'habitude,
nous
aurons
par
exemple
une
prévision
des
droits
de
mutation
à
titre
onéreux
qui
sera
moins
prudentielle
que
nous
en
avions
l'habitude,
parce
que
la
baisse
s'est
accélérée,
que
nous
n'en
mesurons
pas
encore
tous
les
effets,
et
j'espère
que
nous
pourrons
atteindre
des
niveaux
équivalents
à
ceux
que
nous
avons
connus,
que
nous
connaîtrons
en
2023.
Les
dépenses
de
fonctionnement
vont
augmenter
d'environ
7
%.
Je
viens
de
vous
signaler
que
pour
les
recettes,
ce
sont
5
%.
Nous
avons
donc
là
un
effet
de
ciseaux,
avec
des
dépenses
qui
progressent
plus
vite
que
les
recettes.
C'est
tout
à
fait
admissible
et
acceptable
sur
une
période
donnée,
puisque
nous
essayons
d'être
un
peu
contracycliques,
comme
on
dit.
C'est-à-dire
qu'en
période
de
vaches
maigres,
nous
essayons
de
relancer
la
machine,
nous
avons
une
logique
dynamique,
une
logique
ambitieuse.
Nous
n'allons
donc
pas
tout
rétrécir,
tout
restreindre.
Ce
serait
récessif
comme
comportement.
Par
conséquent,
pour
continuer
à
être
une
ville
dynamique,
pour
continuer
à
être
une
ville
engagée
dans
la
transition
écologique,
dans
le
respect
de
la
volonté
d'égalité
et
d'une
relation
de
solidarité
avec
les
plus
faibles,
il
faut
toujours
avoir
les
moyens
de
ses
ambitions
en
la
matière.
Ces
moyens,
cela
veut
dire
des
dépenses
qui
augmentent
plus
vite
que
les
recettes.
Je
l'ai
dit,
c'est
nécessaire
en
2024,
mais
cela
ne
pourra
pas
durer
trop
longtemps
tout
de
même,
parce
qu'il
y
a
un
moment
où
cet
effet
de
ciseaux
oblige
à
des
révisions
qui
seraient
déchirantes. La
masse
salariale
augmentera
d'environ
6
%,
à
la
fois
du
fait
du
GVT,
le
fameux
«
glissement
vieillesse
technicité
»,
de
l'évolution
du
point
d'indice,
avec
un
effet
en
année
pleine,
même
s’il
reste
encore
nettement
inférieur
à
Pinflation,
il faut
s'en
souvenir,
et
du
fait
des
évolutions
du
service
public
que
nous
pouvons
souhaiter,
avec
les
créations
de
postes
que
j'évoquais
il y
a
quelques
instants.
Les
autres
dépenses,
ce
seront
des
subventions
qui
atteindront
aux
environs
de
80
millions
d'euros,
avec
une
contribution
au
CCAS
en
augmentation
de
8,5
%
—
là
encore,
c’est
la
traduction
de
nos
objectifs
et
de
nos
priorités
en
matière
de
solidarité
—,
les
dépenses
de
services
publics
et
les
contributions
obligatoires,
les
autres
dépenses
de
gestion,
représentant
20
%
des
dépenses
de
fonctionnement,
qui
évolueront
de
5
%,
mais,
compte
tenu
de
l'inflation
et
du
coût
d'un
certain
nombre
de
postes,
cela
signifie
qu'il
y
aura
une
grande
sobriété
et
que
nous
allons
vraiment
serrer
les
boulons
sur
les
dépenses
de
gestion,
et
enfin,
les
frais
financiers,
qui
restent
encore
à
un
niveau
assez
faible,
au
regard
de
notre
budget
total,
mais
qui
seront
tout
de
même
à
8
millions
d'euros,
contre
6,5
millions
d'euros
en
2023.
On
voit
que
la
situation
se
dégrade
en
la
matière.
Les
investissements,
ce
seront
18
millions
d'euros
pour
l'entretien
des
bâtiments
municipaux
et
notamment,
l'amélioration
de
la
performance
énergétique,
la
réduction
des
consommations
d'énergie
pour
tendre
vers
le
décret
« tertiaire
»,
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
autant
qu'il
est
possible,
la
poursuite
du
schéma
directeur
des
écoles,
sait
30
millions
d'euros
environ
en
2024
-
je
n'entre
pas
dans
le
détail.
Pour
la
sécurité,
2024
verra
l'installation
accélérée
de
caméras
supplémentaires
de
vidéoprotection.
Et
puis,
nous
aurons
la
fin
des
dépenses
liées
à
l'extension
du
stationnement
payant
sur
le
territoire
de
notre
ville.
Enfin,
pour
les
associations,
ce
seront
les
travaux
de
réhabilitation
de
pôles
associatifs
au
Coudray
et
à
Winnipeg.
En
faveur
du
sport,
ce
sera
la
restructuration
de
la
piscine
des
Dervallières,
l'équipement
sportif
de
Bellevue,
la
rénovation
de
terrains
et
de
plaines
de
jeux.
Dans
le
domaine
culturel,
nous
verrons
la
restauration
du
clocher
et
de
la
flèche
de
Saint-Clément,
les
études
pour
la
création
du
Port
des
arts
nomades
et
les
appels
d'offres
pour
l'aménagement
de
la
Maison
de
la
poésie
et
de
la
friche
artistique
Mellinet
—
il faut
lire
«
friche
»
et
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
211/322 non
« fiche
».
Pour
les
espaces
verts,
nous
aurons
la
poursuite
de
l'entretien
des
parcs
et
squares,
les
jeux
et
mobiliers,
les
jardins
familiaux,
etc.,
et
la
requalification
de
nombreux
parcs
et
jardins.
Voilà,
concrètement,
ce
que
nous
ferons
de
l'argent
public
qui
nous
est
confié
en
2024.
Je
vous
remercie
de
votre
attention.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Pauline
Langlois.
Mme
LANGLOIS,
Adjointe
-
Madame
la
Maire,
chers
collègues,
nous
sommes
aujourd’hui
invités
à
échanger
autour
du
rapport
d’orientations
budgétaires,
dans
une
situation
qui
demeure
fragile.
Les
difficultés
rencontrées
par
certaines
collectivités
nous
rappellent
que
la
construction
d’un
budget
n'est
pas
une
chose
facile.
L'exercice
est
fortement
impacté
par
le
contexte
social,
Or
la
période
reste
à
l'incertitude
pour
nôtre
ville
ainsi
que
pour
un
nombre
croissant
de
nos
concitoyens
et
concitoyennes.
L'inflation
est
toujours
là.
Si
les
prévisions
laissent
penser
à
un
ralentissement
de
la
hausse
des
prix,
cela
ne
suffira
pas
à
gommer
ses
effets
passés,
présents
et
à
venir,
car
les
ressources
de
notre
commune
n'ont
bien
sûr
pas
suivi
la
même
évolution,
pas
plus
que
les
salaires
et
revenus
de
l'immense
majorité
des
habitants
et
habitantes.
La
variation
du
coût
de
l'énergie
a
impacté
notre
budget,
comme
la
hausse
de
l'alimentation
a
pesé
sur
celui
des
ménages.
C'est
particulièrement
difficile
pour
les
classes
populaires
et
moyennes,
qui
doivent
déjà,
sur
notre
territoire,
faire
avec
une
contrainte
importante,
en
particulier
celle
du
logement.
Dans
ce
contexte,
nous
aimerions,
bien
sûr,
compter
sur
un
gouvernement
sinon
bienveillant,
du
moins
un
peu
plus
clairvoyant
vis-à-vis
des
ressources
des
collectivités.
Mais
it
nous
faudra
nous
contenter
d'une
certaine
stabilité,
évoquée
par
Pascal,
une
stabilité
que
l'on
accueillerait
presque
avec
soulagement.
Certaines
habitudes
ne
changent
cependant
pas.
L'État,
annonçant
la
suppression
à
venir
des
fonds
de
soutien
au
développement
des
activités
périscolaires,
a
pourtant
cru
comprendre,
dernièrement,
que
l'éducation
devait
être
renforcée
et
l’action
en
direction
des
enfants
et
des
jeunes,
privilégiée.
On
a
un
peu
du
mal
à
comprendre.
S'agissant
des
taux
d'intérêt,
ils
atteignent
des
niveaux
très
élevés.
Puisque
nous
sommes
dans
une
année
d'élections
européennes,
profitons-en
pour
souligner
la
conséquence
d'une
partie
des
choix
de
la
BCE
sur
la
situation
inflationniste
mais
aussi,
sur
la
crise
du
crédit
que
nous
connaissons.
Cela
vient
mettre
à
mal
notre
budget,
compliquer
le
recours
à
l'emprunt,
et
ce
n'est
pas
sans
effets
néfastes
sur
le
dynamisme
de
l'économie.
La
prévision
d’un
ralentissement
de
la
croissance
économique
et
d'une
remontée
du
taux
de
chômage
doit
nous
alerter.
Si
notre
territoire
dispose
de
davantage
d'emplois
que
beaucoup
d'autres,
nous
savons
aussi
que
de
nombreux
métropolitains,
jeunes
et
moins
jeunes,
«
galèrent
»,
ne
s'en
sortent
pas
et
ont
besoin
d’être
accompagnés
plutôt
que
menacés.
Une
menace
très
ciairement
brandie
par
le
ministre
des
Finances,
qui
préconise
une
nouvelle
fois
de
s'en
prendre
aux
actifs
en
difficulté
à
travers
un
énième
abaissement
de
l'allocation
de
chômage.
Voilà
pour
les
contraintes
financières
et
la
situation
économique
avec
lesquelles
il
nous
faut
composer
au
moment
de
bâtir
notre
budget.
Cette
construction
débute
donc
par
de
premiers
échanges,
lors
de
ce
conseil,
et
s’achèvera
par
son
vote
lors
d'une
prochaine
assemblée.
Nous
précisons,
pour
que
chacun,
ici,
ait
bien
conscience
de
ce
privilège
partagé,
que
nous
disposons
d'une
instance
de
débat
et
de
décision
collective
pour
décider
de
l'usage
des
ressources
publiques
à
notre
échelle.
C'est
ainsi
que
notre
démocratie
demeure
vivante,
ici,
quand
elle
donne
l'impression
de
s'assécher
ailleurs.
Ainsi,
nous
sommes
persuadés
que
les
parlementaires
nous
jalousent
et
qu'ils
verront
prochainement
leurs
prérogatives
largement
amputées
par
l'usage
d’un
désormais
habituel
recours
au
49-3.
Construire
un
budget,
c'est
faire
des
choix.
Les
nôtres
se
situeront
dans
la
continuité
de
nos
engagements
de
mandat
pour
l'égalité,
pour
le
climat.
Comment
pourrait-il
en
être
autrement
alors
que
les
enjeux
sociaux
et
écologiques
se
précisent
comme
jamais
auparavant
?
Notre
action
accompagne
les
changements
profonds
et
nécessaires
en
faveur
de
l'égalité.
C'est
le
sens
du
budget
sensible
au
genre
que
nous
avons
élaboré
afin
de
mieux
identifier
les
conséquences
de
nos
choix
budgétaires
dans
la
correction
des
inégalités
femmes/hommes.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
212/322 Le
choix
de
l'égalité,
c'est
aussi
celui
de
la
justice
sociale
et
de
la
solidarité.
Pour
porter
cet
engagement,
le
maintien
et
le
renforcement
des
services
publics
sont
la
meilleure
réponse
aux
besoins
des
Nantaises
et
des
Nantais. C'est
particulièrement
important
dans
le-domaine
de
l'action
sociale
où,
face
à-l’urgence;-la
commune
est
en
première
ligne.
Les
efforts
déployés
pour
appuyer
l'action
du
CCAS
et
accompagner
le
nouveau
pacte
de
solidarité
en
sont
un
bon
exemple.
Le
renforcement
du
lien
social
passe
aussi
par
notre
volonté
d'offrir
aux
habitants
et
aux
habitantes
les
équipements
nécessaires
au
quotidien.
Les
moyens
mobilisés
pour
construire
ou
rénover
les
écoles,
terrains
de
sport,
maisons
de
quartier,
y
contribuent
largement.
ils
seraient
cependant
insuffisants
sans
le
concours
et
l'action
des
très
nombreux
acteurs
associatifs
qui
tissent
le
fil
de
cette
qualité
de
vie
que
nous
voulons
partout
et
pour
tous.
Je
veux
rappeler,
à
cette
occasion,
l'ouverture
de
la
maison
des
Haubans,
symbole
de
résilience
et
d'ambition
collective.
L'urgence
climatique
guide
également
nos
choix.
|!
s'agit
d'abord
de
contribuer,
à
notre
niveau,
à
limiter
l'ampleur
du
dérèglement
climatique.
Les
investissements
forts
portés
afin
de
limiter
l'empreinte
écologique
de
nos
bâtiments
en
témoignent
et
devront
être
poursuivis,
Nous
devons
aussi
préparer
l'adaptation
de
notre
ville
aux
conditions
climatiques
à
venir
et
en
atténuer
autant
que
possible
les
effets
pour
les
habitants
et
les
habitantes.
Cela
passe
par
une
évolution
des
habitudes
et
des
usages
dans
tous
les
domaines,
au
quotidien
:logement,
mobilité,
travail,
loisirs.
Ce
changement
de
cap
en
direction
d'une
transition
écologique
globale,
nous
l'avons
déjà
largement
amorcé
avec
par
exemple
des
aménagements
importants
en
faveur
des
déplacements
doux.
L'outil
du
«
budget
climat
»,
qui
questionne
l'impact
de
nos
politiques
publiques
du
point
de
vue
de
l'environnement,
dait
nous
permettre
d'améliorer
encore
notre
compréhension
et
notre
efficacité
écologique.
Cela
doit
être
une
aide
précieuse
pour
accompagner
la
bifurcation
vers
une
ville
apaisée,
plus
économe
en
temps
comme
en
CO2.
Cette
transformation
nécessaire
ne
doit
pas
se
faire
à
deux
vitesses,
selon
son
quartier
d'habitation
ou
son
statut
social.
C'est
la
qualité
de
vie
de
l'ensemble
des
Nantaises
et
des
Nantais
que
nous
voulons
améliorer.
Notre
groupe
«
Gauche
commune
»
soutient
les
orientations
budgétaires
présentées
dans
ce
rapport,
qui
traduisent
à
la
fois
de
la
valeur
et
le
volontarisme
de
notre
majorité
de
gauche.
Je
vous
remercie.
Mme
la
MAIRE
—
Merci,
Aurélien
Boulé.
M.
BOULÉ-FOURNIER,
Conseiller
municipal
-
Madame
la
Maire,
mes
chers
collègues,
le
débat
d'orientations
budgétaires
est
un
moment
important,
qui
permet
de
valoriser
les
choix
politiques
de
notre
majorité
dans
un
contexte
assez
contraint,
notre
collègue
Pascal
Bolo
en
a
parlé,
un
contexte
difficile
pour
les
collectivités
territoriales. À
l'origine
de
près
d’un
tiers
des
ressources
versées
chaque
année,
l'État
est
le
premier
contributeur
au
budget
des
collectivités.
La
plus
importante
de
ces
dotations
est
la
dotation
globale
de
fonctionnement,
qui
sert
à
financer
un
certain
nombre
de
services
publics
et
de
compétences
qui
sont
déléguées
par
l'État
aux
collectivités.
Le
président
de
la
République
s'est
défendu,
en
septembre,
de
restreindre
les
aides
aux
collectivités
territoriales,
mais
c'est
sans
compter
sur
le
taux
annuel
de
l'inflation,
Pascal
Bolo
l'a
évoqué,
qui
a
explosé
depuis
2020.
En
2022,
il s'élevait
à
5,2
%,
en
France.
Depuis
plusieurs
décennies,
l'AMF
réclame
une
indexation
de
la
DGF
sur
le
niveau
de
l'inflation.
Si
la
dotation
avait
été
indexée
sur
un
taux
d'inflation
de
5
%,
cela
aurait
conduit,
mécaniquement,
à
une
augmentation
de
1,3
milliard
d'euros.
D'autres
facteurs
viennent
mettre
à
mal
les
finances
de
nos
collectivités
en
difficulté.
Il
y
a
notamment
la
suppression,
vous
le
savez,
de
la
taxe
d'habitation,
tout
comme,
nous
en
avons
également
parlé
tout
à
l'heure,
la
suppression
progressive
de
la
contribution
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises.
Je
n'irai
pas
jusqu'à
parler,
comme
l'a
fait
Pascal
Bolo,
de
«
maltraitance
»
de
l'État,
peut-être
—
n'est-ce
pas,
mon
cher
Mounir
?
-,
mais
nous
n'en
sommes
peut-être
pas
loin.
Un
rapport,
au
Sénat,
en
juin,
critiquait
l’impact
de
l'État
sur
l'équilibre
financier
des
collectivités.
Ce
rapport
citait
notamment
:«
de
nombreuses
décisions
unilatérales
de
l'État
affectent,
directement
ou
indirectement,
le
pouvoir
d'agir
des
collectivités
territoriales.
Qu'elles
augmentent
leurs
charges
ou
qu'elles
diminuent
les
ressources,
ces
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
213/322 décisions
compromettent
l'équilibre
des
finances
locales,
dans
un
contexte
budgétaire
déjà
largement
contraint
en
raison
de
la
hausse
du
coût
de
l'énergie
et
des
matières
premières.
»
Malgré
ces
contraintes
que
nous
venons
d'évoquer,
la
Ville
de
Nantes
continue
à
s'affirmer
comme
un
territoire
où
l'égalité,
la-solidarité
et
la
justice-sociale
restent
au
cœur
de
nos
préoccupations"et
de’notre
contrat
passé
avec
les
Nantaises
et
les
Nantais.
L'amélioration
de
l'accès
au
logement,
l'attention
particulière
portée
à
l'éducation,
la
promotion
de
l'égalité
femmes/hommes,
le
respect
de
la
diversité
sous
toutes
ses
formes,
linguistique,
sociale
ou
de
genre
—
je
pense
notamment
au
budget
sensible
au
genre
—
sont
autant
d'exemples
qui
confortent
Nantes
comme
une
ville
juste,
solidaire
et
durable.
Cependant,
la
question
de
la
pérennité
de
notre
modèle
se
pose.
N'est-il
pas
temps
d'inventer
un
nouveau
modèle,
un
nouveau
mode
de
gouvernance,
dans
lequel
nos
territoires
acquièrent
une
réelle
autonomie
politique
et
fiscale
leur
permettant
d'ajuster
leurs
actions
au
plus
près
de
leurs
spécificités
et
de
leur
singularité
?
À
lUDB,
nous
pensons
qu'en
Bretagne
comme
ailleurs,
suivant
le
principe
de
sübsidiarité,
la
responsabilité
d'une
politique
publique
doit
être
confiée
à
l'échelon
le
plus
proche
du
territoire
qui
puisse
l'exercer
efficacement,
dans
un
souci
de
proximité
indissociabie
de
l'exercice
réel
de
la
citoyenneté
et
de
la
démocratie.
Pour
conclure,
depuis
2003,
vous
le
savez,
certaines
collectivités
territoriales
se
sont
vu
accorder
un
droit
à
l'expérimentation
qui
leur
permet
d'adapter
les
lois
et
les
règlements
nationaux
aux
situations
locales.
Nous
pensons
aussi
que
cette
dévolution
de
pouvoir,
à
l'œuvre
dans
de
nombreuses
villes
européennes
—
je
pense
entre
autres
à
Bruxelles,
par
exemple,
Hambourg,
Bilbao
ou
Cardiff
—
devrait
permettre
de
lutter
contre
les
inégalités
et
renforcer
les
moyens
d'action
en
faveur
des
plus
fragiles
de
nos
concitoyennes
et
de
nos
concitoyens. Je
vous
remercie.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Foulques
Chombart
De
Lauwe.
M.
CHOMBART
DE
LAUWE,
Conseiller
municipal
—
Bonjour,
chers
collègues,
bonjour,
Madame
le
Maire.
C'est
un
exercice
habituel,
chaque
année,
d'avoir
ce
débat,
et
Monsieur
l'Adjoint
aux
finances
nous
précise
toujours
que
ce
n'est
pas
le
lieu
du
débat
budgétaire.
Nous
allons
donc
respecter
cela.
Néanmoins,
je
pense
qu'il
y
a
un
certain
nombre
de
points
que
les
Nantais
qui
nous
écoutent
aimeraient
voir
clarifier.
Vous
faites
un
retour
sur
la
conjoncture.
J'ai
l'impression
qu'effectivement,
les
menaces
sont
assez
bien
identifiées
:la
question
de
l'inflation,
que
les
Nantais
vivent
de
plein
fouet
également,
la
question
de
la
hausse
du
chômage
—
espérons
que
nous
resterans
un
territoire
un
peu
préservé
-,
mais
nous
ne
devrions
pas
être
totalement
préservés
du
retournement
de
conjoncture,
les
entrepreneurs
le
savent,
comme
les
salariés.
Vous
évoquez
la
question
de
la
hausse
des
taux
d'intérêt,
qui
est
brutale,
et
qui
a
pour
conséquence,
vous
l'évoquez
aussi
dans
votre
présentation,
une
explosion
des
frais
financiers,
de
près
de
25
%.
Nous
allons
passer
de
6,5
millions
d'euros
de
frais
financiers
à 8
millions
d'euros,
l'année
prochaine.
Vous
identifiez
donc
assez
bien
les
menaces.
Contrairement
à
ce
qui
vient
d'être
dit,
j'ai
tout
de
même
l'impression
que
vous
ne
pouvez
pas
tout
mettre
sur
le
dos
de
l'État
en
termes
de
menaces,
puisque
l'État
joue
plutôt
le
jeu.
Je
mets
des
nuances,
maïs
il joue
plutôt
le
jeu.
La
baisse
des
droits
de
mutation
est
une
bombe
à
retardement
à
la
fois
pour
le
Département
mais
aussi
pour
notre
collectivité,
puisque
la
crise
de
l'immobilier,
qui
touche
les
Nantais
au
quotidien,
est
une
réalité.
Et
en
parallèle,
on
se
demande
un
peu
pourquoi
vous
faites
Un
quasi
copié-collé
du
débat
d'orientations
budgétaires
des
années
précédentes.
Parce
qu'en
fait,
tout
bouge
mais
vous,
vous
ne
changez
rien.
|| s'est
tout
de
même
passé
quelque
chose,
effectivement,
depuis
deux
ans,
en
termes
de
conjoncture
économique,
notamment
d'inflation,
et
l'on
ne
change
rien.
Concrètement,
vous
assumez
crânement
de
dire
: «
allez,
+7
%
sur
les
dépenses
de
fonctionnement,
avec
un
effet
de
ciseaux
».
Nous
allons
réexpliquer
aux
gens
qui
nous
écoutent
ce
que
cela
veut
dire.
C'est
lorsque
votre
dépense
augmente
plus
vite
que
vos
recettes.
Sauf
que
cela
fait
plusieurs
années
que
vous
nous
dites
: «
ah.
Nous
avons
un
effet
de
ciseaux
».
Et
vous
avez
raison,
Monsieur
Bolo,
quand
vous
dites
qu'il
ne
va
pas
falloir
que
cela
dure
trop
longtemps.
Mais
cela
dure
tout
de
même
depuis
plusieurs
années,
cet
effet
de
ciseaux.
Donc
concrètement,
vous
avez
une
sorte
de
lucidité
qui
n’aboutit
jamais
à
aucune
conclusion.
Votre
lucidité,
c’est
de
dire
:«
nous
diminuons
nos
marges
de
manœuvre,
voire
nous
les
consommons
».
Très
bien,
Nous
nous
disons
donc
que
vous
allez
nous
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
214/322 annoncer,
peut-être,
un
changement
de
braquet.
Peut-être
allez-vous
nous
annoncer
des
mesures
différentes,
cette
année,
puisque
tout
bouge
et
que
les
menaces
augmentent.
Face
à
cela,
eh
bien
non
:vous
nous
proposez
de
poursuivre
l'explosion
de
l'investissement,
et je
mesure
mes
térmiés;
puisque
nous’serons
encore
au-delà"des
100
millions-d'euros
cette-année,
alors
que
nous
étions
dans
une
moyenne
d'à
peu
près
50
millions
d'euros
par
an
sur
les
années
2015,
2017,
2018.
Et
vous
le
dites,
Monsieur
Bolo,
nos
ambitions,
nous
ne
les
revoyons
jamais
à
la
baisse.
Vous
venez
de
le
dire
:«
nos
ambitions,
nous
ne
les
revoyons
jamais
à
la
baisse
».
En
fait,
c'est
totalement
irresponsable
1
Dans
un
contexte
comme
celui-là,
précisément,
c'est
une
partie
des
ambitions
qu'il
faut
revoir
à
la
baisse
pour
les
étaler
dans
le
temps,
pour
être
sûr
d'assurer
un
service
public
continu,
de
qualité,
à
l'ensemble
des
Nantais,
sur
les
sujets
prioritaires.
Aujourd'hui,
les
vôtres,
c'est
la
bifurcation
écologique.
C'est
votre
choix.
Je
ne
sais
toujours
pas
ce
que
cela
veut
dire.
Néanmoins,
les
Nantais
jugeront.
Vous
dites
:
«on
va
critiquer
mes
mots,
mais
c'est
énorme
».
Oui,
c'est
vrai
que
c'est
énorme.
C'est
assez
énorme,
parce
que
c'est
assez
irresponsable.
Ce
que
vous
faites,
et
vous
le
faites
de
manière
assumée,
c'est
que
vous
changez
les
règles
du
jeu
en
cours
de
mandat.
Vous
dites,
et
j'aime
beaucoup
l'usage
que
vous
faites
des
mots,
«
la
Ville
a
desserré
ses
contraintes
financières
»,
Je
vais
traduire
en
langage
courant
:la
Ville
a
dégradé
son
niveau
d’exigence
financière.
Vous
avez
eu
l'honnêteté
de
le
reconnaître
tout
à
l'heure,
Monsieur
Bolo.
La
Ville
a
dégradé
son
niveau
d’exigence.
Là
où
vous
vouliez
atteindre
à
peu
près
10
%
d'épargne,
donc
d'excédent
des
recettes
sur
la
dépense,
en
fin
d'année,
en
fin
de
mandat,
excusez-moi,
là,
maintenant,
8
%,
ce
sera
très
bien.
Eh
bien
je
ne
pense
pas
que
ce
soit
le
cas.
Pour
la
capacité
de
désendettement,
c'est
la
même
chose.
Je
vais
rappeler
ce
que
c'est.
Si
vous
consacriez
tout
votre
autofinancement,
chaque
année,
à
rembourser
la
dette,
combien
d'années
mettriez-vous
à
la
rembourser
?
C'est
un
ratio
assez
habituel.
Et
effectivement,
nous
allons
passer
à
neuf
années.
Vous
rappelez
qu'à
dix
années,
nous
sommes
dans
le
rouge.
Là,
en
fait,
nous
sommes
dans
l'orange
très
vif.
Mais
cela
n'appelle
aucune
modification
sérieuse.
Vous
dites
que
cette
capacité
de
désendettement
va
progresser
en
fin
d'année.
Mais
excusez-moi,
en
français,
ce
que
vous
dites
est
faux.
Votre
capacité
de
désendettement
va
se
dégrader.
Elle
ne
va
pas
progresser.
Quand
une
capacité
de
désendettement
progresse,
elle
passe
de
neuf,
à
huit,
à
sept,
à
six
années.
Là,
vous
nous
annoncez
qu'elle
va
passer
à
neuf.
Donc
excusez-moi,
mais
vous
tordez
la
réalité.
Vous
utilisez
les
mots
pour
masquer
une
fuite
en
avant.
Je
citerai
un
seul
chiffre,
pour
conclure.
En
2019,
nous
étions
déjà
à
180
millions
d'euros
de
dette.
À
la
fin
de
l'année
prochaine,
nous
serons
à
360
millions
d'euros,
soit
un
doublement
de
la
dette
en
l'espace
de
cinq
ans.
Voilà
comment
vous
avez
financé
cette
fuite
en
avant.
Je
vous
remercie.
Mme
la
MAIRE
-—
Merci.
Juste
une
remarque,
Monsieur
Chombart
De
Lauwe.
C'est
tout
de
même
un
souci,
pour
un
responsable
public
et
politique,
en
2023,
de
dire
qu'il
ne
sait
toujours
pas
ce
qu'est
la
bifurcation
écologique.
Vraiment,
je
vous
le
dis
bien
sincèrement.
Je
vous
invite
peut-être
à
vous
rapprocher,
à
prendre
connaissance
des
multiples
rapports
des
scientifiques
les
plus
sérieux
de
ce
pays,
de
l'Europe
et
du
monde,
qui
invitent
à
la
bifurcation
écologique,
parce
que
sincèrement,
je
crois
que
c'est
un
vrai
souci.
Julien
Bainvel.
M.
BAINVEL,
Conseiller
municipal
—
Merci,
Madame
la
Maire.
Mes
chers
collègues,
évidemment,
j'ai
lu
avec
beaucoup
d'attention
le
rapport
d'orientations
budgétaires
pour
2024.
J'ai
lu
aussi
avec
beaucoup
d'attention
les
articles
de
presse
qui
ont
été
publiés,
traditionnellement,
avant
ce
conseil,
et
sans
vous
surprendre,
sans
doute,
avec
mes
collègues
du
groupe
«
Mieux
vivre
à
Nantes
»,
si
nous
partageons
un
certain
nombre
de
points
de
vue
et
certaines
analyses,
il
y
en
a
aussi
d’autres
qu'évidemment,
nous
ne
partageons
absolument
pas.
Nous
partageons
l’état
des
lieux
du
contexte
dans
lequel
le
budget
pour
2024
doit
être
construit
:ralentissement
de
la
croissance,
inflation
qui
résiste,
augmentation
continue
et
inquiétante
de
la
dette
—
je
crois
que
ce
sujet
est
trop
important
pour
rester
éternellement
sous
silence
—,
hausse
des
taux
d'intérêt,
qui
fragilise
tout
le
monde...
Cette
hausse
fragilise
les
collectivités
locales
mais
aussi
les
particuliers.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
215/322 On
dit
souvent
:«
quand
le
bâtiment
va,
tout
va
».
Eh
bien,
de
nombreux
acteurs
prédisent
une
stabilisation
des
taux
mais
n'envisagent
pas
d'amélioration
de
la
situation
avant
la
fin
2024,
et je
crois
qu'il
est
urgent
que
l'État
prenne
la
mesure
du
problème
et
engage
un
grand
plan
en
faveur
du
logement.
Je
crois
qu'il
faut
tout
mettre
en
œuvre..pour
permettre.
à.
nos.
concitoyens.
d'accéder
à.
la.
propriété.
C'est..une
.question.
majeure..pour.nos
concitoyens. La
propriété
constitue
une
vraie
assurance,
le
temps
de
la
retraite
arrivée,
mais
aussi
un
vrai
bol
d'oxygène
pour
les
villes,
qui
ont
vu
disparaître
la
taxe
d'habitation.
Supprimer
la
taxe
d'habitation,
je
crois
que
cela
fait
partie
des
fausses
bonnes
idées.
On
peut
rassurer
l’État
:on
en
a
ici
aussi.
Enfin,
vous
en
avez
ici
aussi.
Je
pense
notamment
à
la
gratuité
des
transports.
Il est
sûr
que
cela
fait
plaisir
à
l'électeur,
mais
cela
prive
les
collectivités
de
marges
de
manœuvre
et
au
fond,
c'est
contre-productif.
faut
donc
augmenter
le
nombre
de
propriétaires
à
Nantes,
qui,
je
le
rappelle,
est
très
pauvre
de
ce
point
de
vue
:37
%.
C'est
le
taux
le
plus
faible
des
11
plus
grandes
villes
de
France,
selon
le
rapport
de
l'institut
Montaigne
publié
en
2020.
Augmenter
le
nombre
de
propriétaires
permet
d'augmenter
nos
recettes
et
donc,
d'augmenter
nos
marges
de
manœuvre.
Augmenter
le
nombre
de
propriétaires,
c'est
faciliter
le
parcours
résidentiel,
c'est
libérer
de
la
place
dans
le
logement
social
pour
ceux
qui
en
ont
vraiment
besoin,
c’est
offrir
à
chäcun
l'opportunité
de
préparer
son
avenir.
Voilà
donc
le
contexte
dans
lequel
vous
devez
préparer
le
budget.
C'est
vrai,
et
je
partage
les
propos
d'Aurélien
Boulé,
qu'il
faut
que
l'État
donne
davantage
de
moyens
aux
collectivités
pour
fonctionner,
pour
que
l'ensemble
des
collectivités
locales
retrouvent
de
l'autonomie
fiscale.
Mais
je
voudrais
tout
simplement
rappeler
que
nous
avons
ces
débats
depuis
de
longues
années.
Moi,
je
situe
le
curseur
à
2012,
à
l'élection
de
François
Hollande,
qui
est
le
premier
président
de
la
V®
République
à
avoir
décidé
de
diminuer
les
dotations
aux
collectivités
locaies.
Je
crois
qu'il
ne
faut
pas
avoir
la
mémoire
courte
où
la
mémoire
sélective.
Mais
vous
affirmez
aussi,
dans
vos
orientations
budgétaires,
que
vous
respectez
les
engagements
pris
devant
les
Nantaises
et
les
Nantais.
Et
là,
permettez-nous
d’en
douter.
Vous
aviez
promis
la
stabilité
fiscale.
Les
impôts
ont
augmenté
fortement
en
début
de
mandat
et
les
Nantais
continuent
à
en
subir
les
effets,
cette
année
encore,
dans
un
contexte
totalement
inflationniste.
Pourtant,
Pascal
Bolo
a
osé
l'avouer:
les
marges
de
manœuvre
générées
par
l'explosion
de
la
taxe
foncière
sont
déjà
consommées. Vous
vous
étiez
autopraclamée
candidate
du
pouvoir
d'achat.
Dans
ce
conseil,
vous
allez
proposer,
comme
à
chaque
conseil,
depuis
votre
élection,
d'augmenter
les
tarifs
du
périscolaire.
Vous
allez
proposer,
comme
à
chaque
conseil,
depuis
votre
élection,
d'augmenter
les
tarifs
de
l’extrascolaire
et
du
périscolaire.
Vous
êtes
en
réalité,
Madame
la
Maire,
la
maire
du
pouvoir
d'achat
en
baisse
pour
les
Nantais.
Vous
aviez
promis
le
retour
de
la
nature
en
ville.
Alors
les
Nantais,
ils
ont
vu
ce
qu'ils
devaient
voir
:la
place
minérale
du
Commerce.
Nous
étions,
avec
plusieurs
collègues,
samedi
dernier,
à
la
réunion
de
quartier
du
centre-ville,
où
nous
avons
vu
une
magnifique
image
de
la
future
place
minérale
Jean
V.
Je
pourrais
malheureusement
multiplier
les
exemples
de
minéralisation
de
notre
ville,
mais
je
pense
que
nous
aurons
l'occasion
d'y
revenir.
Donc
définitivement,
le
compte
n'y
est
pas,
mes
chers
collègues.
Les
Nantais
n'en
ont
pas
pour
leur
argent.
Car
dans
le
même
temps,
les
polémiques
continuent.
Nantes
fait
la
une
des
médias
nationaux
pour
de
bien
tristes
raisons.
Moi,
je
vous
laisse
à
vos
tentations
d'extrême
droitisation
des
médias
français,
mais
quand
je
vois
RTL,
TF1,
Le
Télégramme
de
Brest
ou
bien
d'autres
encore
dénigrer
notre
ville,
étriller
notre
ville,
je
dois
vous
dire
que
nous,
cela
nous
fait
extrêmement
mal.
Je
crois
vraiment,
Madame
la
Maire,
qu'il
est
urgent
que
vous
repreniez
pied,
que
vous
soyez
davantage
présente
à
Nantes,
à
l'écoute
de
nos
concitoyens.
Supprimer
les
avis
des
Nantais
en
colère
sur
les
réseaux
sociaux
n'est
pas
la
bonne
méthode.
Créer
de
nouveaux
postes
de
collaborateurs
de
cabinet
à
la
Ville
et
à
la
Métropole
pour
passer
de
22
à
24
collaborateurs
politiques
n'est
pas
une
bonne
idée,
comme
le
fait
d'avoir
augmenté
en
cours
de
mandat
les
indemnités
des
élus
n'était
pas
une
bonne
idée.
Cela
ne
résoudra
pas
ces
polémiques
permanentes.
Nantes
a
besoin
d’un
maire
à
temps
plein.
Nantes
a
besoin
d'apaisement.
Nantes
a
besoin
de
sortir
du
tout
polémique
et
Nantes
a
besoin
de
pilotage.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
216/322 Car
Pascal
Bolo
l'a
rappelé
:le
contexte
national
et
international,
les
décisions
que
vous
prenez
vont
avoir
des
effets
réels
sur
nos
différents
indicateurs.
Les
marges
de
manœuvre
se
réduisent.
Les
indicateurs
se
dégradent.
L'effet
de
ciseaux
s'amplifie.
Ils
se
dégradent,
même
si-vous
avez
le
talent
que
nous
vous
connaissons
pour
faire
évoluer
la
doctrine.-Je
ne
prends
que
la
capacité
de
désendettement
:elle
se
rapproche
la
zone
rouge
mais
année
après
année,
vous
reculez
la
zone
rouge.
C'était
huit
ans,
dix
ans,
treize
ans
et
sans
doute
que
l’année
prochaine,
pour
le
BP
2025,
vous
passerez
à
quinze
ans,
parce
que
nous
nous
serons
rapprochés
de
la
zone
rouge.
H va
donc
falloir
faire
des
choix,
et
d'ailleurs,
même
Pauline
Langlois
Pa
dit.
Cela
oblige,
de
notre
point
de
vue,
à
faire
des
choix
car,
on
le
voit,
les
collectivités
qui
ne
font
pas
de
choix
voient
leurs
indicateurs
virer
au
rouge.
Et
la
majorité
départementale,
qui
ressembie
étrangement
à
la
vôtre,
est,
elle,
dans
l'incapacité
de
boucler
son
budget.
Avec
mes
collègues
du
groupe
«
Mieux
vivre
à
Nantes
»,
nous
ne
voulons
pas
que
les
mêmes
causes
produisent
les
mêmes
effets.
Alors
avec
mes
collègues,
nous
allons
continuer.
Nous
allons
continuer
à
faire
des
propositions.
Nous
allons
continuer
à
défendre
des
choix
et
des
priorités
et
nous
allons
continuer
à
affirmer
haut
et
fort
que
Nantes
mérite
mieux. Je
vous
remercie.
(Applaudissements.} Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Marie
Vitoux.
Mme
VITOUX,
Adjointe
-
Merci,
Madame
la
Maire,
Chers
collègues,
le
débat
d’orientations
budgétaires
porte
très
bien
son
nom.
On
voit
bien
que
du
débat,
nous
n'en
manquons
pas.
Et
il
n'est
pas
un
brouillon
d'orientations
budgétaires,
comme
certains
se
sont
amusés
récemment
à
le
qualifier.
C'est
un
moment
qui
nous
permet
de
prendre
du
recul
sur
l'ensemble
de
nos
politiques
et
de
déterminer,
cela
a
déjà
été
dit,
la
direction
que
nous
souhaitons
donner
à
notre
ville.
J'ai
entendu
mon
collègue
nous
reprocher
le
fait
de
faire
un
copié-collé
des
orientations
de
lan
dernier,
Vous
nous
permettrez
de
nous
féliciter
d’avoir
le
mérite
de
la
constance
de
nos
orientations
politiques
et
du
respect
des
engagements
pris
envers
les
Nantaises
et
les
Nantais.
Du
coup,
débattons,
orientons
et
budgétons.
Débattons
tout
d'abord
des
priorités
que
nous
souhaitons
pour
l’action
municipale.
Au
nom
du
Groupe
écologiste
et
citoyen,
je
souhaite
aujourd'hui
réaffirmer
que
notre
priorité
doit
être
le
maintien
des
services
publics
et
le
soutien
aux
Nantais
et
aux
Nantaises
les
plus
précaires
;le
maintien
des
services
publics,
et
cela
a
été
dit
par
un
certain
nombre
de
mes
collègues,
dans
un
contexte
où
le
gouvernement
et
le
président
de
la
République
lui-
même
opposent
l'émergence
de
la
start-up
nation
à
la
préservation
des
services
publics.
Partenariats
public
—
privé,
privatisation
de
secteurs
essentiels
et
baisse
globale
des
moyens.
Les
citoyens
et
les
citoyennes
peinent
à
accéder
à
certains
services
de
base.
Alors,
à
Nantes,
il est
nécessaire
de
constituer
un
rempart
contre
cette
logique
de
destruction
du
service
public
et
de
maintenir
coûte
que
coûte
un
niveau
ambitieux
de
proximité
avec
les
Nantais
et
les
Nantaises.
Monsieur
Bainvel,
vous
venez
de
citer
l'exemple
du
périscolaire
et
de
l'extrascolaire.
J'ai
l'impression
que
vous
n'avez
pas
été
totalement
attentif
à
la
présentation
de
Monsieur
Bolo
puisqu'il
a
précisé
que
nous
subissions
actuellement
une
suppression
des
dotations
de
l'État
relatives
précisément
au
périscolaire.
Par
conséquent,
pour
être
très
précise,
nous,
nous
compensons
ce
désengagement
de
l'État
avec,
effectivement,
une
augmentation
des
tarifs,
qui
ne
touche
pas
les
quotients
familiaux
les
plus
bas.
Les
personnes
les
plus
en
difficulté,
dans
cette
ville,
ne
seront
donc
pas
atteintes
par
cette
hausse.
Orientons
ensuite
nos
politiques
publiques
pour
qu'elles
répondent
aux
grands
enjeux
sociaux
et
environnementaux
auxquels
nous
devons
faire
face.
H y
a
près
d'un
an,
dans
cette
assemblée,
nous
avons
adopté
deux
outils,
qui
doivent
constituer
une
boussole
pour
nos
décisions
politiques
et
budgétaires
:le
«
budget
climat
»
et
le
budget
sensible
au
genre.
Ce
ne
sont
pas
des
gadgets,
comme
certains
le
laissent
à
penser.
Au
contraire
:ces
grilles
de
lecture
doivent
nous
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
217/322 questionner
sur
nos
certitudes
sur
nos
pratiques.
Et
pour
ceux
qui
ne
comprennent
pas
ce
qu'est
la
bifurcation
écologique,
eh
bien,
ce
sera
un
excellent
outil
pour
améliorer
leurs
connaissances
en
la
matière.
Nous,
les
élus
écologistes
et citoyens,
nous
avons
hâte
de
prendre
connaissance
de
ces
résuitats
car,
nous
n'en
doutons
pas;
ils
constitueront
justement
le
‘socle
vers
une
vraie
bifurcation
dans
nos
choix
politiques
pour
l'environnement
et pour
l'égalité.
Et
puis,
budgétons
enfin
—
et
là,
cela
a
été
rappelé
—
dans
un
contexte
qui,
chaque
année,
devient
plus
compliqué,
avec
un
gouvernement
qui
reste
peu
à
l'écoute
des
collectivités.
Alors
que
nous
faisons
face
à
une
inflation
grimpante
et
à
une
hausse
importante
des
coûts
des
travaux,
le
gouvernement
maintient
la
dotation
globale
de
fonctionnement
à
un
niveau
inférieur
à
celui
de
l'inflation.
Malgré
les
alertes
qui
ont
été
lancées
par
les
différents
niveaux
de
collectivités,
malgré
la
demande
de
l'Association
des
maires
de
France,
la
ministre,
Dominique
Faure,
l'a
explicitement
rappelé:
«les
dotations
de
l'État,
en
2024,
ne
viendront
pas
compenser
Pinflation
».
Ces
décisions
budgétaires,
adoptées
à
coups
de
49-3,
imposent
aux
collectivités
territoriales
des
contraintes
de
plus
en
plus
fortes,
et
le système
de
financement
est
de
plus
en
plus
instable.
Alors
débattons,
orientons,
budgétons
mais
surtout,
ne
comptons
pas
sur
le gouvernement.
Mme
la
MAIRE
—
Merci,
Mounir
Belhamiti.
M.
BELHAMITI,
Conseiller
municipal
- Je
vais
attendre
que
le caméraman
fasse
le focus.
(Rires.) Je
respecte
le travail
des
agents.
M.
BOLO,
Adjoint
—
« Où
sont
mes
caméras
?
» disait
Giscard,
en
son
temps.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
J'avais
appelé
à
la
hauteur
de
vue,
en
début
de
conseil.
J'avais
oublié
d'appeler
à
Phumilité…
Mince...
!
Mounir
Belhamiti,
c'est
parti
!
M.
BELHAMITI,
Conseiller
municipal
—
Madame
la
Maire,
j'attends
vraiment
que
le caméraman
fasse
le focus.
Voilà.
Je
suis
ravi
de
vous
faire
rire,
ce
matin.
Nous
sommes
réunis,
Madame
la
Maire,
pour
débattre
des
orientations
budgétaires
pour
la
Ville
pour
2024.
C'est
un
rendez-vous
classique
pour
notre
assemblée,
mais
reconnaissons
également
que
cette
année,
ce
rendez-vous
a
quelque
chose
d'inhabituel,
parce
que,
et
vous
l'avez
reconnu
vous-même,
l'été
dernier,
en
vous
déclarant,
contre
tout
usage,
candidate
aux
prochaines
élections
municipales,
trois
ans
avant
le
scrutin,
ces
orientations
budgétaires
portent
en
réalité
sur
un
budget
de
campagne.
Ce
qui
devrait
être
l'occasion
de
débattre
ensemble
de
la gestion
de
la Ville
et de
la
manière
de
financer
le
projet
sur
lequel
votre
majorité
a
été
constituée
devient
pour
vous
l'occasion
de
larguer
les
amarres
de
la
responsabilité
pour
nous
faire
entrer,
pour
faire
entrer
Nantes
dans
l'ère
de
toutes
les
incertitudes.
Alors
qu'il
reconnaît
lui-même
que
l'équation
est
compliquée,
du
fait
d'une
conjoncture
internationale
difficile,
faite
d'inflation,
de
surcoûts,
parfois
dus,
d'ailleurs,
à
vos
propres
choix,
Madame
la
Maire,
et
d'incertitude
financière,
votre
adjoint
aux
finances
a
eu
cette
phrase
incroyable:
«
nous
ne
céderons
pas
à
la
fausse
prudence
de
mettre
le
pied
sur
le
frein
».
Vous
savez
que
la
route
va
rencontrer
des
virages.
Vous
craignez
qu'elle
se
couvre
de
verglas,
mais
vous
accélérez.
Vous
accélérez
sur
la
dette,
dont
vous
programmez
l'aiourdissement.
«
Pas
de
souci
»,
répond
votre
adjoint
aux
finances.
«
Certes,
la
capacité
de
désendettement
en
année
va
se
creuser,
mais
nous
allons
atteindre
sept
ans
et
demi
en
2023,
un
peu
plus
en
2024.
Nous
sommes
encore
loin
de
la
zone
d'alerte,
qui
se
situe
à
dix
ans.
»
C'est
un
peu
comme
si
vous
étiez
montés
en
haut
de
la
tour
de
Bretagne,
comme
si
vous
étiez
jetés
dans
le
Vide
et
comme
si,
pendant
votre
chute,
vous
déclariez
bravement
: « jusqu'ici,
tout
va
bien
: on
est
au
niveau
du
10°
étage.
l»
La
prudence
que
vous
rejetez,
Madame
la
Maire,
en
matière
budgétaire
comme
ailleurs,
ce
n'est
pas
un
gros
mot
et
ce
n'est
pas
antinomique
avec
l'ambition.
Prudence
et
ambition,
je
crois
que
cela
doit
dire
quelque
chose
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
218/322 à
certains
ou
certaines,
ici.
C'était
même
l'un
des
leitmotivs
de
votre
prédécesseur,
Madame
la
Maire.
Cette
leçon,
comme
beaucoup
d’autres,
vous
semblez
l'avoir
oubliée.
Car
à
cette
hausse
de
la
dette
pour
financer
votre
investissement
s'ajoute
une
absence
totale
de
perspectives
budgétaires.
Chacun
sait
bien
que
les
investissements
d'une
année
se
traduisent
les
années
suivantes
par
des
dépenses
de
fonctionnement
supplémentaires.
Or
votre
document
est
muet
sur
ce
point.
Produire,
livrer,
pouvoir
vous
enorgueillir,
dans
le
débat
municipal
à
venir,
des
réalisations
nouvelles,
telle
semble
être
votre
ligne
de
conduite.
Vous
prétendez
mettre
en
œuvre
un
projet.
En
réalité,
vous
menez
déjà
une
campagne
électorale
à
crédit
et
vous
comptez
sur
le
fait
que
ce
sont
les
Nantais
qui,
une
fois
l'échéance
passée,
en
paieront
capital
et
intérêt.
Votre
mutisme
à
propos
des
conséquences
de
vos
investissements
d'aujourd'hui
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
de
demain
est
d'autant
plus
dommageabie
que
les
dépenses
de
fonctionnement
actuelles
continuent
à
augmenter
à
un
rythme
autrement
plus
soutenu
que
les
recettes
correspondantes.
On
cherche
en
vain,
dans
vos
propositions,
des
efforts
d'économies.
On
peine
à
voir
les
indicateurs
d'efficacité
de
la
dépense
publique. Vous
n'avez
que
les
mots
«
durable
»
et
«
responsable
»
à
la
bouche,
mais
comment
vous
faire
confiance,
quand
on
constate
que
les
investissements
dans
les
écoles
provisoires
coûtent
aussi
cher
que
ceux
dans
les
écoles
neuves,
durables
?
Comment
faire
confiance
à
votre
discours,
à
vos
discours
sur
l'écoresponsabhilité
quand,
face
aux
sommes
consacrées
aux
économies
d'énergie,
on
doit
déplorer
une
absence
de
réelle
maîtrise
de
l'énergie
consommée
par
la
Ville
elle-même
?
Ces
orientations
budgétaires
électoralistes,
ces
orientations
que
le
sens
de
la
responsabilité
a
abandonnées,
vous
les
présentez,
Madame
la
Maire,
comme
une
manière
de
protéger
les
Nantais.
C'est
une
jolie
formule,
qui
sonnerait
presque
comme
un
slogan.
Mais
les
Nantais,
mes
chers
collègues,
n'ont
pas
la
mémoire
courte.
Ils
se
souviennent
parfaitement,
notamment
ceux
qui
payent
la
taxe
foncière,
qu'il
y
a
deux
ans,
contrevenant
à
vos
promesses
de
campagne,
vous
aviez
augmenté
les
taux
de
leurs
impôts
locaux.
Les
orientations
budgétaires
que
vous
nous
proposez
préfigurent
la
même
conclusion,
en
pire
:augmentation
de
la
fiscalité
locale.
Vous
aurez
donc
compris
que
si
nous
votons,
comme
la
loi
nous
y
contraint,
la
délibération
qui
constate
que
le
débat
d'orientations
budgétaires
a
eu
lieu,
nous
ne
partageons
pas
ces
orientations.
Et
lorsque
le
budget
traduisant
ces
orientations
arrivera
à
l'examen,
nous
nous
opposerons
à
son
adoption.
Je
vous
remercie.
Mme
la
MAIRE
-— Merci.
Robin
Salecroix.
M.
SALECROIX,
Conseiller
municipal
—
Merci,
Madame
la
Maire.
Bonjour
à
chacune
et
à
chacun.
On
peut
peut-être
laisser
la
caméra
sur
Mounir
Belhamiti,
parce
que
j'ai
l'impression
qu'il
avait
vraiment
besoin
d’avoir
un
coup
de
projecteur
ce
matin.
Permettez-moi
de
rebondir
sur
un
certain
nombre
de
propos.
Autant j'étais
d'accord
avec
le début
du
discours
de
Monsieur
Chombart
De
Lauwe,
quand
il faisait
le
diagnostic
de
la
situation
sur
la
question
de
l'inflation,
de
la
hausse
du
chômage,
de
la
hausse
des
taux
d'intérêt,
de
ces
frais
financiers
qui
augmentent,
autant
je
l'étais
beaucoup
moins
sur
la deuxième
partie
de
son
discours,
où
il évoquait
le fait que
l' État
jouait
plutôt
le jeu.
Peut-être
serait-il
bon
de
lui
rappeler
que
notamment
dans
le
cadre
de
la
facture
énergétique
imposée
aux
collectivités,
aucun
bouclier
n'a
été
mis
en
œuvre
par
l'État
pour
protéger
justement
nos
services
publics
et
nos
dépenses
de
fonctionnement.
Que
dire,
aussi,
de
la
hausse
du
point
d'indice,
qui
était
tant
méritée
et demandée
par
les
fonctionnaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
mais
qui
n’a
été
en
aucun
cas
compensée
par
l'État,
suite
à
sa
décision
?
Oui,
nous
le
disons,
l'État
n'est
pas
à
la
hauteur
sur
un
certain
nombre
de
ces
politiques
publiques
et
de
ces
thématiques. Ensuite,
Monsieur
Chombart
De
Lauwe,
et
c’est
peut-être
là
que
les
droites
de
notre
municipalité
se
réunissent,
j'entends
le
discours
d’une
bonne
vieille
droite,
celui
de
l'austérité,
celle
de
toujours
moins
de
dépenses,
moins
d'investissements,
alors
que
nous
entrons
dans
une
période,
et
Monsieur
l'Adjoint
aux
finances
l'a
évoqué,
où
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
219/322 nous
avons
besoin,
au
contraire,
de
mettre
en
œuvre
des
politiques
publiques
offensives
pour
répondre
à
la
crise
économique
et
sociale
qui
se
déploie
sous
nos
yeux.
Je
n'ai
rien
entendu,
à
part
cette
grande
ambition
de
réduire
les
dépenses.
Où
souhaitez-vous
sabrer
les
dépenses
?
Sur
l'investissement,
sur
le
fonctionnement
?
De
quels
fonctionnaires
souhaitez-vous
Voir
supprimer
les
postes
?
Quelles
écoles
souhaitez-vous
ne
pas
voir
se
construire
?
Quels
services
publics
souhaitez-vous
voir
fermer,
dans
une
période
où
la
crise
économique
et
sociale
frappe
dur
?
De
cela,
je
n'ai
rien
entendu,
aucune
réponse
concrète.
Ensuite,
pour
répondre
à
Monsieur
Bainvel,
je
vous
ai
entendu
dire
que
notre
majorité
ne
prendrait
pas
en
compte
cette
question
du
pouvoir
d'achat,
qui
est
effectivement
une
question
centrale
dans
cette
période
d’hyper
inflation.
Eh
bien
c'est
faux.
C'est
faux
|
Quelques
exemples
:les
plus
de
13
millions
d'euros
mis
en
œuvre
à
l'échelle
de
la
Ville
de
Nantes
et
de
la
Métropole
dans
le
cadre
de
la
revalorisation
des
salaires
de
nos
agents
à
travers
le
régime
indemnitaire.
C’est
un
effort
financier
conséquent
de
la
collectivité,
qui
n’est
jamais
suffisant,
au
vu
de
la
hausse
des
prix,
mais
nous
faisons
et
nous
agissons,
contrairement
à
ce
que
vous
venez
de
dire,
Un
autre
sujet
où
nous
déployons
des
politiques
publiques
offensives,
bien
au-delà
des
compétences
de
la
municipalité,
c’est
notamment
sur
ia
question
des
jeunesses.
Lorsque
nous
décidons
d'ouvrir
les
aides
facultatives
du
CCAS
aux
jeunes
de
18
à
25
ans,
nous
prenons
notre
part.
Quand
nous
décidons
de
mettre
plus
de
2,5
millions
supplémentaires
sur
la
politique
publique
des
nouvelles
solidarités,
dans
une
période
où
nos
finances
sont
contraintes,
nous
faisons,
derrière,
pour
le
pouvoir
d'achat.
Lorsque
nous
décidons
d'investir
lourdement
sur
cette
question
des
services
publics,
nous
faisons,
évidemment,
pour
le
pouvoir
d'achat.
Et
puis,
un
autre
propos
également
sur
cette
question
de
l’extrême-droitisation
du
débat
pubiic.
Moi,
je
vous
le
dis,
avec
tout
le
respect
que
j'ai
pour
vous
et
avec
une
forme
de
solennité,
je
pense
que
vous
avez
contribué
à
cette
extrême-droitisation
du
débat
public
sur
cette
question
des
fêtes
de
fin
d'année.
Je
vous
invite
peut-être
à
venir
partager
un
vin
chaud
à
l'issue
de
cette
journée,
à faire
le
tour
du
centre-ville
ensemble.
Oui,
effectivement,
nous
avons
déployé
des
fêtes
de
fin
d'année
offensives,
respectant
à
la
fois
l'aspect
créatif
de
notre
ville
et
de
notre
métropole
et
justement,
la
tradition
de
ces
fêtes
de
fin
d'année.
Donc
oui,
je
pense
que
comme
nous
y
invitait
Madame
la
Maire,
nous
nous
devons
de
prendre
de
la
hauteur
et
d'être
rationnels,
et
d'éviter
toutes
les
formes
d'instrumentalisation
dans
une
période
où
la
situation
nous
invite
plutôt
à
être
dans
l'apaisement.
Et
puis,
je
ne
m'attendais
pas
non
plus
à
cette
forme
de
populisme
assez
hallucinante.
Alors
que
vous
invoquez,
à
longueur
de
temps,
la
question
du
respect
des
élus,
la
question
des
moyens
que
nous
donnons
au
débat
démocratique,
je
ne
m'attendais
pas
à
votre
pique
sur
la
question
de
la
hausse
des
indemnités
des
élus.
Je
pense
que
c'est
une
bonne
chose,
et
nous
en
avions
déjà
débattu,
que
de
donner
plus
de
moyens,
justement,
pour
le
travail
de
nos
élus,
pour
indemniser
ces
élus
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions
qui,
vous
le
savez,
demandent
chaque
jour
plus
de
temps
et
chaque
jour,
plus
d'investissement.
Oui,
nous
assumons,
à
travers
nos
politiques
publiques,
de
protéger
les
Nantais,
d'investir,
et
j'aimerais
entendre,
de
votre
côté,
un
peu
moins
de
slogans,
un
peu
plus
de
propositions
et
un
peu
plus
de
perspectives.
Et
de
cela,
malheureusement,
il n'était
pas
question,
dans
les
différents
discours
que
j'ai
pu
entendre.
Mme
la
MAIRE
-— Merci.
Delphine
Bonamy.
Mme
BONAMY,
Adjointe
—
Je
voulais
juste
dire
un
petit
mot
sur
la
question
de
la
nature
en
ville.
Ce
sera
peut-
être
développé
tout
à
l'heure
dans
le
rapport
de
développement
durable
mais
en
tout
cas,
sur
notre
engagement
de
mandat,
nous
sommes
à
la
moitié
de
notre
objectif
de
débitumisation,
à
3,4
hectares.
Et
puis,
je
voulais
vous
interroger
sur
votre
double
discours,
puisque
votre
famille
politique
cherche
à
détricoter
le
« zéro
artificialisation
nette
».
Notre
collectivité
s'inscrit
dans
ce
«
zéro
artificialisation
nette
»
à
travers
ses
objectifs
et
à
travers
le
PLUM,
depuis
un
certain
temps.
Vous
ne
pouvez
donc
pas
à
la
fois
appeler
à
faire
de
la
nature
en
ville
et
en
même
temps,
détricoter
une
loi
qui
favorisera
la
nature
en
ville.
Mme
la
MAIRE
-
Merci.
Foulques
Chombart
De
Lauwe.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
220/322 M.
CHOMBART
DE
LAUWE,
Conseiller
municipal
-
Je
voudrais
rebondir
sur
les
propos
de
Monsieur
Salecroix
à
propos
de
la
soi-disant
instrumentalisation,
l'extrême-droitisation
du
débat
sur
Noël.
Vous
n'êtes
pas
sérieux...
Vous
n'êtes
pas
sérieux
| Vous
avez
tout
de
même
conscience
de
ce
qui
se
passe...
Les
gens
sont
extrêmement
tristes,
en
fait.
Vous
les
avez
privés
d’un
moment
qui
est
important.
Vous
venez
de
dire
: « on
a
choisi
d’être
offensifs
».
Noël,
ce
n’est
pas
le
moment
d'être
offensif.
Noël,
c'est
le
moment
de
réunir
les
gens.
Noël,
c'est
le
moment
de
leur
donner
quelques
repères
communs.
C'est
tout.
Donc
arrêtez,
avec
ce
débat-là
| Le
problème,
c'est
que
vous
l'avez
ratée,
cette
période-là.
Nous
aurions
très
bien
pu
faire
un
Voyage
en
hiver
à
côté,
qui
aurait
été
très
bien.
Vous
avez
juste
raté
cela.
Assumez-le.
Vous
avez
joué
sur
des
symboles
qui
sont
plus
forts
que
vous.
Les
Nantais,
je
le
pense,
vous
le feront
payer.
C'est
tout.
Mme
la
MAIRE
-— Merci.
Julien
Bainvel.
M.
BOLO,
Adjoint
—
Encore
?
M.
BAINVEL,
Conseiller
municipal
—
Quand
on
aime,
on
ne
compte
pas,
Pascal
Bolo….
Juste
trois
choses.
D'abord,
je
voudrais
dire
notre
collègue
Marie
Vitoux
que
premièrement,
j'ai
bien
écouté
et
que
moi,
j'ai
bien
lu les
délibérations.
Je
vous
invite,
ma
chère
collègue,
à
aller
regarder
les
délibérations
qui
sont
présentées
dans
ce
conseil.
Vous
verrez
que
contrairement
à
ce
que
vous
avez
affirmé,
d'une
part,
les
tarifs
du
périscolaire,
les
tarifs
de
l'ACCOORD,
je
le
maintiens,
augmenteront
en
2024,
et
d'autre
part,
contrairement
à
ce
que
vous
dites,
même
pour
les
plus
faibles
d'entre
nous,
même
pour
les
familles
les
plus
démunies,
même
pour
les
familles
les
plus
pauvres,
dès
la
première
tranche
de
quotient
familial,
en
2024,
les
tarifs
de
l'ACCOORD
augmenteront.
C'est
la
délibération
n° 26.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
M.
BAINVEL,
Conseiller
municipal
—
Je
n'ai
pas
fini,
si vous
le permettez…
La
bonne
vieille
gauche
à
répondu
à
ce
qu'elle
appelle
«
la
bonne
vieille
droite
».
Et
quand
la
bonne
vieille
gauche
répond
à
la
bonne
vieille
droite,
elle
accuse
ses
adversaires
avec
lesquels
elle
n'est
pas
d'accord
de
populisme
et
d'extrême-droitisation.
Comme
le
disait
Jacques
Chirac,
«
ça
m'en
touche
une
sans
faire
bouger
l'autre
».
Donc
très
franchement,
continuez
comme
cela,
mais
je
crois
que
vous
ne
pouvez
pas
ignorer
la
situation
dans
laquelle
nous
nous
trouvons.
Chaque
fois
que
nous
intervenons,
nous
faisons
des
propositions.
Vous
avez
le
droit
de
ne
pas
les
retenir.
Vous
avez
le
droit
d'être
en
désaccord
avec
nos
propositions.
Mais
vous
ne
pouvez
assurément
pas
dire
que
nous
ne
formulons
pas
de
propositions.
Quant
à
la
nature
en
ville,
moi,
Madame
Bonamy,
je
veux
bien
que
vous
ayez
de
grands
discours
sur
le
sujet.
Mais
une
fois
de
plus,
sortez
et
allez
voir
les
aménagements
que
vous
réalisez.
J'ai
évoqué
la
place
du
Commerce.
On
pourrait
évoquer
la
place
Saint-Nicolas.
On
pourrait
évoquer
la
place
Saint-Félix.
On
pourrait
évoquer
la
place
du
Commerce.
On
pourrait
évoquer
la
place
Graslin.
On
pourrait
évoquer
la
Place
Royale.
On
pourrait
évoquer
encore
énormément,
énormément
d'exemples
qui
montrent
que
mettre
un
arbre
dans
un
bac,
ce
n'est
pas
de
la
nature
en
ville,
que
construire
un
pont,
couler
du
béton
pour
y
installer
des
jardinières,
ce
n'est
pas
mettre
la
nature
en
ville.
Et
nous,
plutôt
que
les
grands
discours,
nous
préférons
les
actes
concrets.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Valérie
Oppelt.
Mme
OPPELT,
Conseillère
municipale
—
Je
vois
qu'à
cette
occasion,
on
parle
des
fêtes
de
fin
d'année
pour
ne
pas
dire
« fêtes
de
Noël
»,
parce
qu'apparemment,
les
«
wokistes
»
s'en
offusquent
actuellement,
au
niveau
de
cette
majorité.
Je
ne
vais
pas
non
plus
le
faire
en
chantant
des
chants
de
Noël,
ni
de
Céline
Dion,
parce
que
je
crois
aussi
que
certains
élus
de
votre
majorité
s'amusent
à
utiliser
des
chants.
Céline
Dion
a
d’ailleurs
chanté
des
chants
de
Noël,
pour
information.
Enfin
bon.
Heureusement
que
le
ridicule
ne
tue
pas,
clairement.
Le
niveau
politique,
par
contre,
cette
vision
de
volonté
de
rendre
tout
à
l'extrême
droite
chaque
fois
que
l'on
à
une
opinion
un
peu
différente
est
assez
révoltante.
Clairement,
sur
ces
fêtes
de
Noël,
moi,
je
suis
allée
me
balader
en
ville
pour
me
faire
mon
opinion,
parce
qu'effectivement,
«
ras-le-bol
»
de
ces
polémiques
et
de
l'image
de
Nantes
que
l'on
peut
avoir
de
Nantes
au
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
221/322 quotidien
sur
CNews
et
compagnie.
C'est
assez
fatigant.
J'ai
une
personne,
là,
qui
habite
à
Pau,
qui
m'en
a
parlé
pas
plus
tard
que
la
semaine
dernière.
Cela
circule
donc
vraiment,
vraiment
partout.
Cette
féerie
de
Noël,
je
ne
sais
pas
si
l'on
peut
appeler
cela
fête
des
lumières,
féerie
de
Noël,
tout
cela,
on
l'a
un
peu
perdu,
à
Nantes,
même
si,
clairement,
j'adhère
complètement
au
Voyage
à
Nantes,
que
ce
soit
en'été
ou
en
hiver,
et
j'adhère
aussi
à
cet
éclairage,
cette
mise
en
valeur
du
patrimoine.
Mais
effectivement,
Nantes
a
perdu
son
âme
sur
cette
magie
de
Noël
attendue
par
les
enfants.
Et
pour
moi,
j'ai
l'impression
de
voir
une
volonté
de
ces
décroissants,
sectaires,
qui
nous
dépriment,
qui
en
sont
d'ailleurs
à
asperger
du
liquide
sur
les
arbres
de
Noël
dans
certaines
villes.
Bref,
c'est
«
la
totale
».
Et
même
votre
compte
Twitter
nantais
en
est
à
un
stade
de
«
wokisme
»
assez
inquiétant.
On
aimerait
que
Nantes
retrouve
cette
magie
de
Noël,
quelle
que
soit
la fête
religieuse,
d'ailleurs.
Mais
c'est
une
période
où
les
enfants
aiment
avoir
les
Yeux
qui
brillent
et qui
scintillent
en
voyant
des
lumières.
Et
d'ailleurs,
concours
de
circonstances,
Lucia
a
été
annulé,
supprimé.
Je
sais
que
c’est
une
volonté
des
créateurs.
L'idée
n'est
pas
de
faire
une
polémique.
Mais
dans
ia
vision
des
Nantais,
cela
ajoute
à
ce
sentiment
de
suppression
de
cette
magie
de
Noël
avec
ces
images,
ces
éclairages
un
peu
partout.
J'espère
d'ailleurs
que
vous
allez
continuer
à
accompagner
ces
artistes
nantais,
de
la
métropole
nantaise
qui
proposaient,
justement,
des
spectacles
qui
émerveillaient
les
Nantais.
C'étaient
plus
de
200
000
personnes
chaque
fois,
à
chaque
spectacle. Bref,
c'était
l'occasion
d'en
parler.
Nous
sommes
un
peu
dubitatifs
sur
cette
féerie
de
Noël.
Nous
espérons
que
vous
pourrez
vous
rattraper
l'année
prochaine,
puisque
les
budgets
sont
aussi
extrêmement
importants,
Merci. Mme
la
MAÎRE
—
Merci.
Je
comprends
bien.
C'est
vrai
que
nous
n'en
avions
pas
beaucoup
parlé.
Marie
Vitoux.
Mme
VITOUX,
Adjointe
—
Oui,
juste
pour
dire
à
Madame
Oppelt
que
je
suis
ravie
qu'elle
suive
à
ia
fois
mon
actualité
et
le
bilan
du
Groupe
écologiste
et
citoyen.
On
voit
qu'elle
a
bien
regardé
la vidéo
qui
me
concernait.
Et
je
voulais
juste
dire
que
oui,
on
peut
faire
de
la
politique
et
le
faire
dans
la
gaieté
et
la
joie,
et
l’on
peut
être
écologiste
et aimer
les
chansons
et
les
chanteuses
populaires.
Moi,
je
nai
aucune
honte
à
le faire,
Mme
la
MAIRE
-
Merci.
Hélène
Naulin.
Mme
NAULIN,
Adjointe
— Alors.
comment
vous
dire
?
1,5
degré
de
réchauffement
climatique,
avec
un
objectif,
là...
On
est
mal.
On
est
vraiment
mal.
On
va
dans
le
mur.
Des
enfants
qui
sont
à
la
rue,
un
État
qui
déserte
complètement
le
local
st
nous
oblige
à
faire
tout
ce
que
nous
pouvons
pour
sauver
le service
public
ici,
dans
les
territoires,
une
habileté
de
Monsieur
Mounir
Belhamiti
à
faire
fi
à
cette
réalité
que
le
gouvernement
est
aux
abonnés
absents
et
Madame
Oppelt
qui
nous
parle
de
Noël...
Mais
pardon,
franchement,
pourquoi
sommes-
nous
là
?
Pour
faire
la
police
du
bon
goût
ou
parler
de
la
couleur
de
la
guirlande
?
Pour
faire
la
police
de
la
contrainte
culturelle
en
ayant
un
avis
parfois
un
peu
approximatif
sur
les
arts
et
la
culture
?
Ou
sommes-nous
là
pour
parler
de
sujets
sérieux
?
Et
Monsieur
Bainvel,
non
mais
sérieusement,
un
peu
de
retenue
dans
vos
propos
! Franchement,
ce
conseil
municipal,
moi,
je
suis
en
pleine
hallucination
!
Je
crois
que
je
partage
aussi
une
forme
d'hallucination
avec
ce
qui
se
passe
au
niveau
national.
Quand
le
gouvernement
est
aux
abonnés
absents
pour
lutter
contre
le
dérèglement
climatique,
agir
localement,
et
que
la
proposition,
c'est
de
faire
des
casinos,
non
mais,
sérieusement.
Et
vous
venez
nous
parler
d’une
polémique
de
Noël
et
vous
remettez
dix
sous
dans
la
machine...
Franchement,
c'est
indécent
! Un
peu
de
sérieux!
Nous
parlons
de
sujets
qui
concernent
les
habitants
et
les
habitantes.
Nous
pouvons
parler
de
tout,
nous
pouvons
parler
la
couleur
de
la
guüirlande,
mais
un
peu
de
sens
des
priorités
et
un
peu
moins
de
polémiques,
cela
ne
nous
ferait
franchement
pas
de
mal
!
{Applaudissements.) Mme
fa
MAIRE
-— Merci.
Olivier
Chateau.
M.
CHATEAU,
Adjoint
—
Merci,
Madame
la
Maire.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
222/322 Juste
un
petit
mot
sur
les
propos
de
Madame
Oppelt
au
sujet
de
Noël
et
sur
les
propos
de
Monsieur
Chombart
De
Lauwe.
Je
suis
d'accord
avec
vous
quand
vous
dites
qu'il
faut
soutenir
les
artistes.
Je
crois
que
c'est
ce
que
vous
venez
de
dire;
Madame
Oppelt:
Mais
je
vous
invite
à
soutenir
Virginie-Barré
dans
sa
proposition,
dans
le
cadre
du
Voyage
en
hiver,
Vincent
Olinet,
Dominique
Blais,
des
artistes
locaux
qui
font
de
très
belles
propositions.
Effectivement,
on
peut
adhérer
ou
ne
pas
adhérer.
C'est
le
choix
de
chacun.
C'est
aussi
le
lien
que
l'on
a
à
la
culture
et
aux
propositions
artistiques.
Nous
n'avons
pas
forcément
tous
la
même
vision
de
ce
que
doivent
être
les
fêtes
de
Noël.
Peut-être
êtes-vous
plus
«
La
vie
est
belle
»,
de
Frank
Capra,
que
«
L'Étrange
Noël
de
monsieur
Jack
».
Vous
êtes
peut-être
plus,
Monsieur
Foulques
Chombart
De
Lauwe,
Tino
Rossi
que
Maria
Carey.
Peut-être
que
vous
êtes
plus
dinde
aux
marrons
que
saumon
fumé.
Mais
cela
n’a
aucune
importance.
Chacun
peut
s’y
retrouver
dans
Noël.
Je
crois
que
justement,
nous
avons
eu
le
plaisir
et
nous
avons
le
plaisir
de
voir
que
Nantes
fête
Noël,
que
Nantes
est
en
lumière,
que
Nantes
valorise
en
patrimoine.
Vous
l'avez
dit
et
moi,
j'en
suis
ravi,
on
n'a
jamais
regardé
autant
les
magnifiques
façades
de
notre
ville.
Et
contrairement
à
vous,
moi,
je
crois
au
contraire
beaucoup
d'enfants,
beaucoup
de
Nantais
qui
sont
les
yeux
en
l'air
à
regarder
ces
magnifiques
façades
et
cette
valorisation
de
notre
architecture.
Je
crois
que
c’est
plutôt
une
chance.
Moi,
je
suis
très
sensible
au
tintement
des
cloches
de
nos
églises
nantaises,
visiblement
pas
vous.
Mais
je
pense
que
cette
proposition
est
extrêmement
intéressante.
Je
pense
que
l'exposition
des
quatre
cloches
de
l'abbaye
royale
de
Fontevraud
dans
les
douves
du
château,
c'est
une
installation
absolument
magnifique.
Et
je
pense
qu'il
faut
s’en
réjouir.
°
il faut
se
réjouir
aussi
des
propositions
des
commerçants,
il faut
aussi
le
dire,
parce
que
chaque
fois,
vous
avez
l'air
de
tout
dénigrer.
Mais
le
soutien
des
commerçants
nantais
à
ces
propositions
est
indéniable.
Je
sais
que
cela
ne
vous
fait
pas
plaisir,
mais
c'est
une
réalité.
La
proposition
du
marché
de
Talensac,
la
semaine
dernière,
a
été
un
carton
et
vraiment,
il y
avait
un
monde
fou
au
marché
de
Talensac.
Il y
a
un
très
beau
rendez-vous
qui
est
donné
par
Plein
Centre
dimanche
après-midi
à
partir
de
17
h
30,
avec
une
déambulation
d'ours
géants
dans
les
rues
de
Nantes
à
partir
de
la
place
Saint-
Pierre. Les
propositions
sont
diverses,
elles
sont
nombreuses.
Si
vous
avez
envie
de
profiter
du
marché
de
Noël
ou
si
vous
avez
envie
de
vous
faire
photographier
avec
le
père
Noël,
je
vous
invite
à
vous
rendre
Place
royale.
Si
vous
avez
envie
de
faire
un
tour
de
manège,
allez
place
du
Bouffay.
Si
vous
avez
envie
de
voir
un
sapin
devant
le
théâtre
Graslin,
allez
en
profiter
!Il
y
en
à
pour
tout
le
monde,
pour
tous
les
goûts,
et je
pense
que
c'est
aussi
cela,
Noël
:c'est
la
diversité.
Il faut
l'entendre.
Noël,
ce
ne
sont
pas
uniquement
les
guirlandes
électriques.
C'est
aussi
présenter
plein
de
propositions
artistiques.
Je
crois
que
nous
pouvons
nous
réjouir
que
Nantes
fasse
preuve
aussi
d'une
attention
pour
chacune
et
chacun.
Regardez
bien
les
réactions.
Vous
avez
aussi
énormément
de
gens
qui
sont
très
satisfaits
de
trouver
des
propositions
un
peu
plus
originales
que
ce
que
l'on
voit
absolument
partout.
Et
je
crois
que
chacun
peut
s'y
retrouver. Je
vais
peut-être
revenir
au
débat
d'orientations
budgétaires
parce
que
finalement,
c'était
l'essentiel
de
notre
premier
sujet,
pour
dire
qu'en
fait,
ce
débat
d'orientations
budgétaires
est
extrêmement
intéressant.
Avant
de
passer,
au
mois
de
février
prochain,
à
l'examen
du
budget,
cela
nous
permet
à
la
fois
de
déployer,
de
revenir
sur
notre
stratégie
budgétaire,
sur
la
santé
financière
de
la
collectivité,
de
les
replacer
dans
un
contexte
économique,
social,
international.
C'est
un
moment
utile
pour
mettre
en
action
nos
choix
politiques
et
stratégiques
pour
Nantes.
Et
puis,
c'est
un
moment
assez
révélateur,
je
crois
que
nous
l'avons
vu
dans
vos
différentes
interventions,
des
différences
d'approche
et
des
différences
de
stratégie.
Et
je
pense
que
c'est
assez
utile,
pour
celles
et
ceux
qui
nous
regardent.
Quand
on
est
dans
un
contexte
difficile,
face
à
des
difficultés,
et
Pascal
Bolo
les
a
décrites,
des
taux
d'intérêt
extrêmement
élevés,
l'inflation,
un
contexte
international
défavorable,
vous
avez
deux
réactions
possibles.
Celle
de
dire
:on
tient
bon,
on
garde
le
cap,
on
est
solides
dans
nos
orientations
et
on
applique
le
projet
pour
lequel
les
Nantaises
et
les
Nantais
nous
ont
fait
confiance.
Ou
bien,
le
discours
que
vous
avez
tenu,
où
finalement,
il
faut
se
recroqueviller,
il faut
stopper,
il faut
renoncer.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
223/322 Je
crois
qu'effectivement,
ce
sont
deux
stratégies
très
claires,
très
différente,
et
moi,
j'assume
la
stratégie
que
nous
portons
collectivement
dans
cette
majorité,
qui
est
de
dire
que
ce
n'est
pas
au
moment
où
justement,
les
plus
fragiles
de
nos
concitoyens
connaissent
des
difficultés
de
pouvoir
d'achat,
notamment,
que
la
Ville
doit
renoncer
à
être
à
leurs
côtés,
C'est
précisément
à
ce
moment-là
que
nous
devons
garantir
la
place
du
service
public,
que
nous
devons
garantir
la
réalisation
de
nos
projets,
car
c'est
aussi
cela,
notre
responsabilité
:c'est
à
la
fois
assurer
le
quotidien
pour
les
Nantaises
et
les
Nantais,
c'est
prévoir
demain
et
c'est
aussi
anticiper
après-demain,
pour
faire
en
sorte
que
notre
collectivité
soit
toujours
au
rendez-vous
des
grands
enjeux
et
soit
toujours
avec
ce
temps
d'avance
sur
les
mobilités,
sur
cette
bifurcation
écologique
que
vous
avez
du
mal
à
concevoir.
Et
justement,
je
crois
que
c'est
tout
l'honneur
de
cette
majorité.
C'est
d'être
à
la
fois
dans
le
quotidien,
la
vie
dans
les
quartiers,
les
propositions
avec
les
équipements.
Je
pense
évidemment
à
la
culture,
au
sport,
à
la
vie
associative.
Mais
c'est
aussi
prévoir
demain
et
après-demain
et
ne
pas
faire
comme
si
nous
n'étions
pas
au
courant
de
impact
que
va
avoir
ce
réchauffement
climatique
dans
la
vie
de
nos
villes.
Si
nous
voulons
garantir,
après-demain,
une
qualité
de
vie
pour
nos
concitoyens,
pour
les
Nantaises
et
pour
les
Nantais,
il faut
justement
s'en
préoccuper
et
ne
pas
lâcher
aujourd'hui.
Je
pense
donc
que
cette
orientation
budgétaire,
c'est
à
la
fois
la
responsabilité
et
c'est
aussi
la
prudence
parce
qu'effectivement,
les
dépenses
sont
maîtrisées,
que
les
choix
qui
sont
faits
ne
mettent
pas
en
péril,
loin
de
là,
les
finances
de
la
collectivité,
et
c'est
surtout
ne
pas
renoncer
à
se
projeter
dans
l’avenir
et
à
préparer
la
ville
aux
grands
enjeux
de
demain.
Je
crois
au
contraire
que
ces
choix
qui
ont
été
présentés
par
Pascal
Bolo
mettent
la
ville
dans
la
bonne
direction.
C'est
ce
vers
quoi
toute
cette
majorité
travaille.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Thibaut
Guiné,
pour
répondre
à
Julien
Bainvel,
notamment
sur
la
question
de
la
place
Jean
V,
question
concrète
qui
a
été
évoquée.
M.
GUINÉ,
Conseiller
municipal
-
Merci,
Madame
la
Maire.
Oui,
puisque
nous
parlons
de
concret,
c'est
vrai
que
Monsieur
Bainvel,
vous
faites
une
critique
assez
étonnante
sur
la
place
Jean
V,
que
vous
trouvez
trop
minérale.
Je
veux
juste
vous
rappeler
tout
de
même
le
projet,
puisque
vous
étiez
présent
à
la
réunion
de
quartier,
que
vous
avez
pu
avoir
les
éléments,
et
j'imagine
que
vous
y
avez
bien
prêté
attention.
C'est
25
%
d'espace
public
désimperméabilisé
sur
la
place
Jean
V.
Ce
sont
huit
arbres
plantés
supplémentaires,
dont
un
remarquable.
C'est
la
transformation
d’un
parking
de
rue
qui
devient
une
place
apaisée,
familiale,
dans
notre
stratégie
sur
la
question
de
la
ville
du
quart
d'heure
pour
se
réapproprier
l'espace
public.
Et
puis,
je
vous
le
dis
quand
même,
c'est
aussi
un
axe
majeur
patrimonial
de
notre
centre-ville
que
nous
venons
revaloriser,
remettre
en
valeur.
Je
pense
que
vous
aurez
bientôt
tout
le
loisir
d'en
faire
usage.
Je
vous
avoue
donc
que
je
suis
un
peu
étonné
de
votre
analyse
sur
ce
projet,
qui
reçoit
un
assentiment
des
différents
habitants,
comme
nous
avons
pu
le
voir
samedi
dernier
lors
de
nos
échanges.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Guillaume
Richard,
et
ensuite,
s'il
n'y
a
plus
de
demandes
d'intervention.
Je
vois
que
tout
le
monde
est
gourmand
en
interventions,
aujourd’hui.
J'ai
Guillaume
Richard,
Mounir
Belhamiti
et
ensuite,
je
redonnerai
la
parole
à
Pascal
Bolo.
Guillaume
Richard.
M.
RICHARD,
Conseiller
municipal
-
Merci,
Madame
le
Maire.
Je
suis
désolé,
mais
puisque
nous
parlons
de
Noël,
maintenant,
je
vais
continuer
sur
le
sujet.
J'ai
entendu
Madame
Naulin
dire
que
c'était
une
contrainte
culturelle.
Je
pense
que
tout
le
sujet
est
là.
Je
pense
que
l’on
mélange
la
culture
et
la
tradition.
Je
crois
que
vous
avez
vouiu
instaurer
un
événement
culturel
à
la
place
de
la
tradition.
Et
oui,
nous
voulons
Noël
avec
des
guirlandes.
Nous
voulons
des
pères
Noël.
Nous
voulons
des
lumières.
Nous
voulons
des
sapins.
Nous
voulons
la
tradition
de
Noël,
et
bien
au-delà
des
obédiences.
Cela
n'a
absolument
rien
à
voir,
même
si
j'ai
franchement
l'impression
que
c'est
le
fond
du
problème
et
que
c'est
cela
qui
vous
gêne.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
224/322 Après,
vous
avez
proposé
la
culture
à
la
place
de
la
tradition.
Moi,
je
vous
propose
la
culture
à
côté
de
la
tradition.
Je
l'ai
proposé
à
Jean
Blaise,
Je
propose
de
décaler
le
Voyage
en
hiver
au
mois
de
janvier.
Nous
avons
un
mois
de
janvier
un
peu
triste,
un
peu
glauque,
un
peu
froid.
Nous
serons
ravis
d'avoir
ces
sujets-là.
JE
n'äi
pas
entéridu
Madäme
Naulin,
mais
je
vous
avoue
que
le
mot
«contrainte
culturelle
»
m'a
profondément
choqué.
Je
pense
que
lorsque
lon
a
un
événement
qui
fonctionne
depuis
2
000
ans,
on
peut
avoir
un
peu
l'humilité
de
se
dire
que
l'on
doit
continuer.
{Réactions
dans
la
salle.)
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Chers
collègues,
j'invite
tout
le
monde,
dans
cette
assemblée,
à
garder
son
calme
et
sa
tranquillité. Bassem
Asseh.
M.
ASSEH,
Adjoint
—
Justement,
calme
et
tranquillité,
en
période
de
Noël,
ce
n'est
pas
une
mauvaise
idée
pour
pouvoir
profiter
du
Noël
pour
lequel
vous
avez
eu
une
description
par
Olivier
Chateau,
qui
vous
décrit
très
bien,
justement,
toute
la
dimension
de
Noël
dans
le
sens
classique
du
terme,
avec
sapin,
avec
père
Noël,
avec
les
couleurs
qui
vont
bien,
avec
la
couleur
des
guirlandes
qui
va
bien.
Cela,
nous
l’avons.
Si
vous
vous
baladez
dans
la
ville,
vous
le
verrez.
Vous
pourrez
même,
peut-être,
croiser
le
père
Noël
et
prendre
une
photo
avec
lui,
y
compris
sur
un
fauteuil
géant.
Vous
verrez
qu'il
y
a
de
la
place
et
pour
le
père
Noël
et
pour
chacun
d'entre
nous
pour
cette
photo.
À
côté
de
cela,
il
y
a
une
proposition
artistique
et
culturelle.
Accessoirement,
je
ne
suis
pas
sûr
que
la
tradition
n'entre
pas
dans
la
définition
de
la
culture.
Mais
nous
n'allons
pas
faire
un
débat
philosophique,
n'est-ce
pas,
Guillaume
Richard
?
En
tout
cas,
ce
qui
se
passe
dans
la
ville,
aujourd'hui,
c'est
à
la
fois
le
Noël
tel
qu'on
le
connaît
depuis
toujours
dans
cette
ville
et
dans
d'autres
villes,
mais
aussi
une
offre
à
côté,
qui
est
culturelle,
qui
fait
place
et
honneur
aux
artistes
et
à
la
créativité
des
Nantaises
et
des
Nantais,
et
qui
rend
l'esprit
de
la
fête
présent
partout
dans
la
ville.
Nous
avons
donc
les
deux
facettes,
à
la
fois
la
facette
classique,
que
l'on
connaît
depuis
toujours
et
que
l'on
aime
depuis
toujours,
mais
aussi
la
facette
un
peu
plus
nouvelle.
Pourquoi
à
cette
période
de
Noël
?
Justement
parce
qu'à
Noël,
il peut
y
avoir
des
gens
qui
viennent
visiter
notre
ville,
qui
viennent
visiter
notre
centre-ville
et
qu'accessoirement,
pour
les
commerçants
du
centre-ville,
ce
n'est
pas
nécessairement
une
mauvaise
chose.
Vous
vous
rappelez
certainement
que
tout
cela
à
été
mis
en
place
après
la
période
Covid,
et
cela
permet
aussi
de
renforcer
le
centre-ville
de
Nantes.
Par
conséquent,
ne
faisons
pas
comme
si
c'était
le
débat
et
même
l'affrontement
du
bien
contre
le
mal.
Quelqu'un
a
utilisé
des
terminologies
complètement
absurdes,
tout
à
l'heure.
Je
ne
vois
absolument
pas
ce
qu'il
y a
de
«
wokiste
»
dans
une
œuvre
proposée
à
cette
période-là.
Il ne
faut
pas
arrêter
de
bouger
parce
que
c'est
le
mais
de
décembre
!Le
mois
de
décembre,
c'est
à
la
fois
le
père
Noël,
le
sapin
de
Noël,
les
manèges
qui
sont
installés.
Olivier
Chateau
en
a
décrit
un
certain
nombre.
Et
ce
sont
aussi
les
œuvres
du
Voyage
en
hiver
qui
sont
proposées
également
dans
le
centre-ville
pour
l'attractivité
de
notre
ville
et
pour
Pattractivité
du
centre-ville.
Et
cela
marche
bien
:il
y a
pas
mai
de
monde
dans
le
centre-ville,
malgré
tous
les
effarts
qui
sont
faits
par
les
uns
et
les
autres.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Mounir
Belhamiti.
M.
BELHAMITI,
Conseiller
municipal
—- Merci,
Madame
la
Maire.
Plusieurs
intervenants
dans
la salle
—
1} faut
attendre
le
caméraman…
M.
BELHAMITI,
Conseiller
municipal
-
Merci,
chers
collègues.
Au
moins,
je
n'aurai
plus
besoin
de
le dire
!
Très
sérieusement,
chers
amis,
la
polémique,
pour
moi,
est
grave.
Pourquoi
?
J'ai
eu
l'occasion
de
le
dire
à
certains
ou
certaines
qui
sont
ici
ou
à
d'autres
Nantaises
et
Nantais
que
j'ai
croisés.
En
réalité,
ce
qui
nous
est
fait,
c'est
un
procès
en
traitrise,
à
nous,
membres
de
l'opposition,
qui
avons
eu
l'occasion
de
réagir
à
cette
polémique
avec
plus
ou
moins
d'entrain,
de
mots
durs
à
l'encontre
de
ce
qui
a
pu
être
dit
où
de
ce
qui
a
pu
être
fait.
Mais
ne
faisons
pas
comme
si
la
polémique,
c'était
la
critique
du
Voyage
en
hiver.
Ce
qui
a
généré,
Monsieur
Asseh,
vous
venez
de
le
dire.
Les
mots
de
ma
collègue
Valérie
ne
sont
pas
en
critique
des
œuvres
des
artistes
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
225/322 du
Voyage
en
hiver,
que
nous
avons
d'ailleurs
nous-mêmes
souhaité
au
moment
du
projet,
en
2020,
lors
des
élections
municipales.
Ce
qui
est
critiqué,
et
c'est
ce
qui
a
généré
la
polémique,
c'est
le
fweet
de
la
Ville
de
Nantes,
de
l'institution,
qui
a
d'ailleurs
été
supprimé
par
Vos
soins,
à
juste
titré,
à
mon
ävis.
Né
faisoris
donc
pas
comme
si
le
débat
consistait
à
critiquer
les
œuvres
des
artistes.
Le
sujet,
c'est
la
parole
de
l'institution
municipale
et
c'est
la
parole
politique
de
la
Ville
de
Nantes,
qui
a
fait
l'objet
d'un
rétro
pédalage
de
votre
majorité,
à
juste
titre,
et
qui
a
été
saisie
—
et
c'est
la
liberté
totale
de
cet
ancien
Nantais,
d'ailleurs
—
par
le
journaliste
de
CNews.
Moi,
je
n'ai
pas
son
numéro
de
téléphone.
Je
ne
l'ai
pas
appelé.
Je
ne
l'ai
pas
mis
le
nez
sur
ce
fweet,
croyez-moi.
D'ailleurs,
il
se
serait
bien
gardé,
à
mon
avis,
de
reprendre
ce
que
je
lui
aurais
demandé
de
reprendre.
C'est
bien
cela
qui
génère
le
problème.
Et
croyez-moi
aussi,
Madame
la
Maire,
mais
c'est
plus
pour
certains
membres
de
la
majorité,
parce
que
je
sais
que
vous
le
savez,
lorsque
je
croise,
à
l'extérieur
de
Nantes,
des
gens
qui
me
parlent
de
ma
ville,
je
ne
«
débine
»
pas
ma
ville.
Quand
on
me
dit,
récemment
—
c’est
un
investisseur
institutionnel
:«
purée,
à
Nantes,
ça
bouge,
en
matière
d'éducation,
en
matière
de
construction
d'écoles,
il
y
a
un
dynamisme
l»,
je
dis
oui,
et je
ne
critique
pas.
Ce
que
j'ai
dit
tout
à
l'heure,
à
l'occasion
de
cette
discussion
budgétaire,
c'est
qu'il
y
a
des
ajustements
qui
pourraient
être
faits
en
matière
d'établissements
pérennes
et
d'établissements
provisoires.
Parce
que
je
ne
lave
pas
le
linge
sale
sur
la
place
publique.
Je
considère
qu'il
y
a
des
choses
que
nous
devons
gérer
entre
Nantais.
Tout
comme
d'ailleurs,
sur
les
problématiques
qui
concernent
notre
pays,
quand
je
suis
à
l'international
—
et je
pense
que
c'est
valable
pour
énormément
de
membres
de
cette
opposition
municipale
-,
je
ne
«
débine
»
pas
mon
pays
et
je
ne
critique
pas
la
politique
de
la
France,
C'est
exactement
la
même
chose
en
matière
de
politique
nantaise.
Nous
devons
pouvoir
nous
dire
les
choses
en
clarté,
en
transparence
et
en
respect
sans
être
accusé
en
permanence
de
traîtrise.
Et
permettez-moi,
puisque
c'est
la
fin
de
notre
débat
d'orientations
budgétaires,
de
rappeler,
là
aussi,
certaines
vérités.
Bien
sûr
que
l'État
n'est
pas
exempt
de
tout
reproche.
Ce
n'est
pas
ce
que
je
dis
constamment,
Vous
savez
que
j'ai
un
discours
de
vérité,
y
compris
là-dessus.
Mais
quand
je
vois
que
les
DGF,
les
dotations
générales
aux
collectivités,
ne
baissent
pas,
quand
je
vois
que
les
valeurs
locatives,
qui
nous
permettent
d’avoir
des
recettes
en
matière
de
taxe
foncière,
augmentent
à
hauteur
de
l'inflation,
quand
je
vois
qu'il
y
a
un
fonds
vert
de
plusieurs
milliards
d'euros
qui
est
mis
sur
la
table
et
qui
profite
aux
finances
nos
villes,
permettez-moi
de
douter
qu'il
y
a
une
mise
sous
tutelle
de
nos
collectivités,
tel
que
vous
tentez
de
nous
le
faire
croire
depuis
de
nombreuses
années.
Mes
chers
collègues,
je
crois
qu'il
faut
un
peu
de
sérieux
et
un
peu
de
respect
en
matière
de
débat
démocratique.
Sinon,
vous
savez
à
quelle
sauce
nous
allons
être
mangés
dans
quelques
années.
de
vous
remercie.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Juste
un
petit
mot,
pour
vous
inviter
à
partager
la
ligne
de
conduite
dont
vous
nous
dites
qu'elle
est
la
vôtre
en
disant
:«
moi,
je
n'appelle
pas
Pascal
Praud,
moi,
je
ne
véhicule
pas
de
fausses
informations
».
Je
vous
invite,
cher
Mounir
Belhamiti,
à
partager
cette
ligne
de
conduite
avec
votre
collègue
secrétaire
d'État,
qui
n'est
pas
présente
aujourd'hui
—
je
ne
lui
en
tiens
absolument
pas
grief.
Je
vous
invite
à
lui
recommander
cette
ligne
de
conduite
parce
que
moi,
quand
je
vois,
hier,
une
secrétaire
d'État
qui
dit,
chaque
fois
que
l'occasion
lui
en
est
donnée,
son
attachement
au
pacte
républicain,
mentir,
sur
une
antenne
nationale,
en
disant
qu'à
Nantes,
on
ne
peut
plus
aller
au
marché
de
Noël,
quand
nous
avons
le
plus
grand
marché
de
Noël
de
l'Ouest,
quand
nous
avons,
cette
année,
30
commerçants
en
plus,
quand,
à
notre
demande,
nous
avons
eu
une
attention
à
avoir
plus
de
commerçants
locaux,
mentir
sur
une
chaîne
devant
les
Françaises
et
les
Français,
lorsque
l'on
parie
de
sa
vilie,
c'est
un
problème,
{Applaudissements.) Pascal
Bolo.
M.
BOLO,
Adjoint
—
Vous
vous
êtes
souvent
répondu
les
uns
aux
autres,
chers
collègues.
Cela
va
me
permettre
de
raccourcir
mon
intervention.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
226/322 Je
voudrais
tout
de
même
remercier
Pauline,
Hélène,
Olivier
et
Marie
pour
leur
soutien
global
à
ces
orientations
budgétaires,
partager
avec
Aurélien
ce
souci
d'une
nécessaire
et
plus
grande
décentralisation,
j'en
suis
bien
d'accord,
remercier
Hélène
pour
sa
saine
colère
de
tout
à
l'heure
et
répondre
à
nos
amis
de
l'opposition,
ce
qui
est
bien
normal.
C'est
vrai,
Foulques
Chombart
De
Lauwe,
l'austérité
récessive
ne
sera
jamais
notre
choix.
Notre
choix,
c'est
la
maîtrise,
c'est
la
sobriété,
dans
ce
contexte
où
jamais
l'ambition
n'a
été
aussi
nécessaire.
Cela
suppose
de
nous
desserrer
quelques
contraintes
que
nous
avions
nous-mêmes
fixées,
y
compris
la
durée
de
désendettement,
cher
Julien
Bainvel,
et
nous
maintenons
notre
cap
parce
que
nous
maintenons
notre
projet
et
que
nous
voulons
respecter
les
engagements
que
nous
avons
pris
vis-à-vis
des
Nantais
et
qu'ils
ont
largement
validés.
Je
voudrais
revenir,
Julien
Bainvel,
sur
la
question
du
logement.
Je
pense
sincèrement
que
la
question
du
mal-
logement,
de
l'insuffisance
de
logements
est
prioritaire
sur
le
fait
de
savoir
si
l'on
est
propriétaire
ou
non,
et
attirer
respectueusement
votre
attention
sur
le
fait
que
lorsque
vous
avez
parlé
de
iaxisme…
C'était
cela,
en
substance.
et
que
vous
avez
anticipé
le
fait
que
j'allais
bientôt
annoncer
quinze
années
de
capacité
de
désendettement,
Ghislaine
Rodriguez
m'a
soufflé
dans
l'oreille
:«
on
voit
qu'il
n’a
jamais
assisté
à
une
réunion
d'arbitrage
budgétaire
avec
toi
».
Mounir,
j'ai
du
mal
à
répondre
à
une
intervention
aussi
politicienne,
en
dehors
de
ton
goût
pour
être
devant
la
caméra,
que
je
comprends
tout
à
fait.
Tu
es
plutôt
joli
garçon,
il faut
le
dire.
(Rires.) Je
voudrais
tout
de
même
te
rappeler
que
nous
inaugurons
actuellement
des
réalisations
que
tu
as
votées,
cher
Mounir
—
avec
le
temps
de
la
réalisation.
I ne
faut
pas
l'oublier.
Et
je
voulais
te
rassurer,
Mounir
:
les
efforts
d'économies,
c'est
tous
les
jours.
C'est
dans
des
créations
de
postes,
par
exemple,
qui
sont
en
nombre
extrêmement,
extrêmement
inférieur
aux
demandes,
parfois
justifiées,
de
nos
services.
Et
je
veux
aussi
te
rassurer:
oui,
dans
nos
prospectives
financières,
nous
intégrons
Paugmentation
des
coûts
de
fonctionnement
des
équipements
que
nous
programmons
en
investissement.
Moi,
je
voudrais
aussi
remercier
Robin.
Tu
as
fait
mon
job,
en
fait,
et
c'est
bien.
Et
je
pense
que
tu
as
eu
raison
de
rappeler
que
le
Nantes
bashing
a
tout
de
même
bien
été
initié
par
notre
droite
nantaise,
et
que
c'est
tout
de
même
bien
parti
de
là
et
non
d'ailleurs,
quoi
qu’en
pensent
et
quoi
qu'en
disent
les
uns
et
les
autres.
Je
ne
reviendrai
pas
sur
le
«
wokisme
»
que
Valérie
Oppelt
voit
partout
parce
que
franchement,
ce
n'est
pas
ma
tasse
de
thé,
le
«
wokisme
»,
Valérie.
Vous
le
savez
bien.
Et
vraiment,
je
ne
vois
pas
ce
qu'il
y
à
de
woke
dans
le
Voyage
en
hiver.
J'avoue
que
je
suis
un
peu
perplexe
là-dessus.
Je
remercie
également
Bassem
pour
ses
saines
observations.
Il
aurait
pu
rappeler
que
le
sapin
de
Noël
et
le
père
Noël
sont
tout
de
même
des
symboles
païens,
qui
ont
été
dénoncés
par
l'Église
catholique,
et
que
par
conséquent,
s’y
référer
en
permanence
est
tout
de
même
un
peu
suspect.
Mme
la
MAIRE
—
Chers
collègues,
quelques
mots
pour
conclure
le
débat
d'orientations
budgétaires.
D'abord,
pour
partager
quelques
éléments
qui
vont
occuper
le
débat
national
sur
ces
sujets
dans
l'évolution
à
venir
du
rapport
entre
l'État
et
les
collectivités
sur
les
sujets
financières.
Vous
le
savez
peut-être,
le
président
de
la
République
a
confié
une
lettre
de
mission
à
Éric
Woerth
sur
les
questions
de
déconcentration,
de
décentralisation
et
d'administration
des
collectivités
locales
avec,
évidemment,
une
part
dédiée
aux
sujets
financiers.
Éric
Woerth
a
cette
mission
pour
six
mois,
avec
un
point
d'étape
qui
est
prévu
au
mois
de
mars.
Dans
le
cadre
de
mes
fonctions
à
France
urbaine,
j'ai
pu
avoir
un
premier
échange
avec
Éric
Woerth
et
les
choses
vont
se
poursuivre.
Nous
avons
trois
débats,
qui
me
paraissent
importants
à
partager
entre
nous,
à
la
fois
pour
que
les
parlementaires
n'hésitent
pas
à
contribuer
utilement
au
débat
qui
est
devant
nous
mais
aussi
pour
que
nous
puissions,
nous
tous,
avoir
en
clarté
les
sujets
qui
vont
se
poser.
Ï
y
a
un
premier
débat
sur
la
prévisibilité
des
trajectoires.
Toutes
les
collectivités
locales,
toutes
tendances
confondues,
tous
les
maires
le
disent
et
le
répètent
:
il
y
a
besoin
de
stabilité
pour
pouvoir
se
projeter.
Une
grande
ville,
cela
ne
se
pilote
pas
à
la
petite
semaine.
On
fait
des
prospectives,
on
travaille
de
manière
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
227/322 pluriannuelle
et
Fun
des
débats
majeurs
qui
vont
être
engagés
est
celui
de
la
pluriannualité,
pour
avoir
de
la
Visibilité. ll
y
a
un
deuxième
débat
qui
s'ouvre,
et
je
salue
le
fait
que
ce
débat
s'ouvre,
qui
est
autour
de
la
notion
de
constitutionnalisation
des
ressources
dédiées
aux
collectivités
locales.
Je
le
dis
parce
que
c'est
la
prémière
fois
que
le
débat
public
ouvre
cette
perspective,
et je
nous
invite
donc
à
nous
en
saisir.
Mais
ensuite,
à
l'intérieur
du
débat
sur
la
constitutionnalisation,
il y
a
deux
écoles.
|! y a
l'école
des
dotations
et
il
y
a
l'école
de
l'autonomie
fiscale.
Je
m'y
arrête
un
instant
parce
que
c’est
très
important
et
qu'en
réalité,
ce
n'est
pas
juste
un
débat
financier
:c'est
un
débat
démocratique.
Aujourd'hui,
la
ligne
majoritaire
du
gouvernement
—
je
dis
«
majoritaire
»
parce
que
selon
les
ministres,
tout
le
monde
n’est
pas
d'accord
; tant
mieux,
cela
veut
dire
qu'il
reste
peut-être
quelques
marges
de
discussion.
—
la
ligne
qui
est
plutôt
défendue
aujourd’hui
par
l'État,
c'est
la
ligne
des
dotations.
En
gros,
on
nous
dit
: « nous
sommes
ouverts
à
la
constitutionnalisation,
mais
c’est
l'État
qui
vous
donnera,
pour
tant
d'années,
une
dotation
».
Cela
revient
à
la
question
qu'a
justement
posée
Julien
Bainvel,
qui
est
que
la
suppression
de
toutes
taxes,
de
toute
fiscalité
empêche,
en
réalité,
la
libre
administration
des
collectivités
locales
parce
qu'elle
empêche
l'autonomie
fiscale.
Par
conséquent,
la
deuxième
école
est
de
dire
: « oui
à
la
constitutionnalisation,
bien
sûr,
oui
à
la
pluriannualité,
bien
sûr,
parce
qu'il
y
a
besoin
de
prévoir,
mais
oui
à
la
libre
administration
des
collectivités
et
donc,
à
l'autonomie
financière
et fiscale
de
nos
coliectivités
»,
Cela,
c'est
vraiment
un
débat
majeur
qui
va
nous
occuper
et
sur
lequel
les
uns
et
les
autres
auront
des
propositions
à
faire
dans
les
mois
à
venir.
Le
deuxième
point
sur
lequel
je
voulais
revenir,
parce
qu'il
a
été
évoqué,
c'est
la
question
du
fonds
au
périscolaire.
Je
tiens
à
la
disposition
de
toutes
celles
et
de
tous
ceux
que
cela
intéresse
le
courrier
qui
est
signé
par
plus
de
30
maires
de
grandes
villes,
présidents
d'intercommunalités
et
présidents
de
métropoles
sur
ce
sujet,
qui
est
un
double
problème.
C'est
un
problème
de
fond
quant
à
la
qualité
des
conditions
d'accueil
de
nos
enfants
et
des
efforts
énormes
que
les
collectivités
doivent
fournir
sur
ce
sujet,
et
c'est
un
problème
de
méthode
puisque
le
code
de
l'éducation
nous
dit
que
la
règle,
ce
sont
les
neuf
demi-journées
et
que
les
neuf
demi-
journées
qui
ne
seraient
plus
appliquées
ne
sont
que
l'exception.
Alors,
il
n'y
a
aucun
fondement
juridique
et
législatif
à ce
que
le fonds
qui
permet
ce
financement
soit
abandonné
demain.
Je
le
dis
: si
nous
avons
décidé
conjointement,
à
plus
d’une
trentaine
de
maires
de
grandes
villes,
président
d'intercommunalités
et
présidents
de
métropoles,
d'écrire
directement
à
Gabriel
Attal
—
et je
répète
que
je
tiens
ce
courrier
à
votre
disposition
—,
c'est
parce
que
les
enjeux
financiers
sont
conséquents
et que
derrière,
il y
a
les
conditions
d'apprentissage
de
nos
enfants.
Parce
que
nous,
nous
croyons
à
un
projet
éducatif
qui
s'organise
sur
le temps
scolaire,
sur
le
temps
périscolaire
et
sur
le ternps
extrascolaire.
J'ajoute
une
observation
: je
trouve
bien
curieux
d'entendre
le
président
de
la
République
nous
dire
que
nos
enfants
doivent
passer
plus
de
temps
à
l'école,
vouloir
même
engager
un
débat
à
l'échelle
de
l’année,
en
disant
qu'ils
ont
trop
de
vacances,
et
en
même
temps
—
et
c’est
certainement
le
grand
charme
historique
du
«
en
même
temps
» —,
dire
que
par
contre,
sur
le temps
du
matin
et sur
le temps
du
soir,
ils ne
viendront
plus
parce
qu’on
ne
financera
pas.
Il n’y
a aucune
cohérence
de
fond
à
ce
propos.
Pour
finir,
je
voudrais
revenir
sur
les
grands
axes
que
nous
avons
choisis
pour
ce
budget.
Oui,
c'est
un
budget
de
protection.
Je
le dis,
je
l'assume
et je
le
revendique.
Je
ne
prendrai
qu'un
exemple,
pour
dire
à celles
et
ceux
qui
nous
écoutent
une
chose
très
claire.
Chacun
le
sait,
quand
on
fait
ses
courses,
aujourd’hui,
quel
que
soit
l'endroit
où
l'on
fait
ses
courses,
le
prix
du
panier
a
augmenté.
Les
Nantais
me
le
disent
chaque
semaine.
Eh
bien
c'est
vrai
aussi
pour
la
collectivité
locale.
Quand
la
collectivité
locale
prépare
les
repas
de
la
restauration
scolaire,
le
prix
d'achat
a
augmenté.
Et
il a
augmenté
très
fortement.
Eh
bien
nous,
nous
faisons
un
choix,
un
choix
stratégique,
avec
Ghislaine
Rodriguez,
avec
Nicolas
Martin
et
avec
toutes
les
équipes
qui
travaille
sur
ce
sujet,
celui
de
ne
pas
répercuter
cette
hausse
du
prix
d'achat
sur
les
Nantaises
et
les
Nantais.
Cela,
c'est
un
choix
de
protection.
Cela,
c'est
un
choix
stratégique.
Et
effectivement,
quand
on
fait
ce
type
de
choix,
cela
nous
amène
de
manière
temporaire,
cela
a
été
dit,
à
accepter
cette
situation
de
nos
indicateurs
financiers.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
228/322 Deuxième
chose
: j'invite
celles
et
ceux
qui
ont
cité
mon
prédécesseur,
un
de
mes
prédécesseurs,
Jean-Marc
Ayrault,
en
l'occurrence,
puisque
c'est
à
lui
qu'il
était
fait
référence.….,
je
vous
invite
à
observer
les
choix
qui
avaient
été
faits,
les
choix
contracycliques,
tel
que
Pascal
Bolo
l'a
rappelé.
À-chaque
grande
époque
de
Nantes;:il
y
a-eu-des
moments
de-mandat-avec
des
choix
offensifs-en
effet,
et
pas
une
bonne
vieille
gestion
qui
ressemblerait
à
mettre
tellement
le
pied
sur
le
frein
que
l’on
ne
pourrait
plus
protéger
personne
et que
l'on
ne
pourrait
pas
investir
sur
l'avenir.
Nous
nous
inscrivons
totalement
dans
cette
dynamique:
des
choix
de
protection,
je
l'ai
dit,
et
des
choix
d'anticipation
parce
que
oui,
tout
ce
que
nous
investissons
à
la fois
sur
les
écoles
et
sur
la bifurcation
écologique
—
je
réutilise
le
mot
à
dessein
—,
ce
sont
des
choix
de
préparation
de
l'avenir.
Parce
que
la
responsabilité
des
hommes
et
des
femmes
politiques,
de
celles
et
ceux
qui
dirigent
une
collectivité,
c’est
de
préparer
l'avenir.
Peut-être
y
a-t-il
des
choses
qui
font
débat,
mais
à
chaque
grande
époque,
if y
a
des
choses
qui
ont
fait
débat.
Qui,
aujourd'hui,
reviendrait
sur
la
réintroduction
du
tramway
qui
a
été
faite
par
Alain
Chénard
?
Personne,
je
crois,
dans
cette
salle.
Qui,
aujourd'hui,
reviendrait
sur
l'arrêt
des
quatre
voies
sur
le
cours
des
50
Otages
décidé
par
Jean-Marc
Ayrault
?
Personne,
je
crois,
aujourd'hui,
Eh
bien
moi,
je
suis
convaincue
que
demain,
personne
ne
remettra
plus
en
question
ni
la
nécessité
d'avancer
sur
un
budget
vert,
ni
la
nécessité
d'avancer
sur
un
budget
sensible
au
genre,
ni
la
nécessité
de
dire
qu'il
nous
faut
de
nouvelles
lignes
de
tramway
et
le
pont
Anne
de
Bretagne.
Et
en
conséquence,
nous
organiserons
ce
qu'il
faut
pour
accompagner
les
inconvénients
indéniables
que
ces
travaux
nécessitent.
Notre
cap,
à
nous,
ce
n’est
pas
celui
de
limmobilisme.
Notre
cap,
à
nous,
ce
n'est
pas
celui
de
la
peur.
Notre
cap,
c'est
celui
de
la
confiance.
Cette
ville
est
forte.
Cette
ville
est
pleine
de
ressources.
Ce
budget,
c’est
un
budget
de
confiance
dans
l'avenir,
parce
que
je
crois
que
les
Nantais
et
les
Nantaises
en
ont
bien
besoin.
{Applaudissements.) Pour
continuer
à
faire
la
démonstration
que
nous
nous
préparons
très
cancrètement
pour
être
au
rendez-vous
des
défis
du
moment,
des
défis
de
ce
siècle
et
de
ce
qui
est
l'un
des
combats
majeurs
de
ce
siècle,
je
donne
la
parole
à
Delphine
Bonamy
pour
nous
parler
du
rapport
sur
la
situation
en
matière
de
développement
durable.
M.
BELHAMITI,
Conseiller
municipal
-
Madame
la
Maire,
je
crois
qu'il
faut
que
nous
votions
pour
prendre
acte
que
le
débat
a eu
lieu.
Mme
la
MAIRE
—
Pardon,
merci.
Je
le
dis
pour
toutes
celles
et tous
ceux
qui
nous
écoutent,
puisque
cela
a
été
rappelé
: nous
ne
votons
pas
pour
dire
si
nous
sommes
d'accord
ou
pas
d'accord,
les
uns
et
les
autres,
sur
les
choix
proposés
dans
le
cadre
de
ce
débat
d'orientations
budgétaires.
Nous
votons
pour
prendre
acte
que
le
débat
a
eu
lieu.
Je
mets
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
à
l'unanimité.
Mme
BONAMY,
Adjointe,
donne
lecture
du
dossier
n°
4,
intitulé
:
Rapport
sur
la
situation
en
matière
de
développement
durable
2022-2023
—
Information
Mme
BONAMY,
Adjointe
—
Chers
collègues,
ne
partez
pas
tous,
parce
que
c'est
le
moment
où
lon
ne
parie
plus
des
tweets
et
des
guirlandes,
mais
des
actions
de
la
collectivité
durant
2022
et
2023,
ce
qui
est
évidemment
notre
mission
d'agir.
Je
vais
vous
parler
des
différentes
actions
de
la collectivité
en
matière
de
transition
écologique.
Je
le
rappelle
ici,
et
cela
à
aussi
été
évoqué
par
Madame
la
Maire,
l'impact
du
réchauffement
climatique,
les
questions
écologiques
touchent
en
particulier
les
gens
en
précarité
et
notamment,
les
femmes.
Ce
n'est
pas
du
«
wokisme
».
Ce
sont
des
faits.
Je
vais
donc
vous
parler
de
tout
ce
que
la
collectivité
fait
en
matière
de
transition
écologique.
Comme
chaque
année,
c'est
organisé
sur
cinq
axes
différents.
Je
vais
mettre
en
avant
quelques
faits
marquants
de
ces
cinq
axes.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
229/322 En
matière
de
sobriété
carbone
et
d'adaptation
au
changement
climatique,
vous
n'êtes
pas
sans
savoir
que
nous
connaissons
désormais
des
chaleurs
importantes.
La
Ville
de
Nantes
a
recensé
et cartographié
l'ensemble
des
flots
de
fraîcheur
de
la
ville
qui
sont
accessibles
à
l'ensemble
des
citoyens.
Cela,
c'était
une
démarche
importante,
que
l'on
peut
aussi
associer
au
fait
que
ces
îlots
de
fraîcheur
sont
maintenant
accessibles
plus
largement,
notamment
grâce
à
l'allongement
des
horaires
des
parcs
et
jardins.
C'est
une
première
action
importante. On
peut
également
parler
du
réaménagement
des
cours
d'école,
qui
a
été
fait
sur
13
écoles
de
la
ville
de
Nantes,
avec
des
transformations
vraiment
importantes.
Neuf
autres
écoles
ont
fait
l'objet
d'aménagements
un
peu
plus
limités.
Cela
correspond
tout
de
même,
sur
l'année
2022-2023,
à
21
%
des
élèves
de
la
ville
de
Nantes
qui
bénéficient
maintenant
de
cours
réaménagées.
Sur
le
second
axe,
qui
est
de
promouvoir
des
modes
de
production
et
de
consommation
économe
en
ressources
naturelles
et durables,
on
peut
parler,
par
exemple,
du
projet
d'autoconsommation
collective
qui
a
eu
lieu
dans
le
quartier
de
la
République,
avec
l'installation
de
10
000
mètres
carrés
de
panneaux
solaires
qui
seront
déployés
en
toiture
entre
2023
et
2028,
et,
dans
le
quartier
de
la
caserne
Mellinet,
le
démarrage
de
la
construction
de
plusieurs
îlots
en
matériaux
bio-sourcés
et,
notamment,
en
bois
et
en
béton
de
chanvre.
Sur
l'axe
de
la
reconquête
de
la
biodiversité,
nous
l'avons
un
peu
évoqué
tout
à
l’heure,
le
plan
«
pleine
terre
»
avance
dans
la
ville.
Nous
avons
déminéralisé
3,4
hectares
sur
les
7
hectares
prévus.
Où
est-ce
que
nous
déminéralisons
?
Partout
dans
la
ville.
Évidemment,
Monsieur
Bainvel
a
cité
des
exemples
de
places
du
centre-
ville,
dans
les
beaux
quartiers,
qui
ont
des
contraintes
techniques
particulières,
où
l'on
déploie
notamment
des
marchés
de
Noël,
souhaités
par
eux-mêmes.
On
ne
peut
donc
pas
y
faire
des
forêts
urbaines
si
l'on
à
un
marché
de
Noël,
par
exemple.
Ce
plan
«
pleine
terre
»
se
déploie
partout
dans
la
ville,
dans
les
écoles,
sur
les
boulevards,
sur
des
places
publiques,
notamment
la
place
des
Dervallières,
par
exemple,
la
place
des
Lauriers,
à
Bellevue,
donc
aussi
dans
les
quartiers
populaires,
et
le
long
des
trames
vertes
et
bleues,
dans
nos
différents
jardins.
L'avant-dernier
axe,
celui
d’une
agriculture
et
d'une
alimentation
sûres,
saines
et
durables,
de
la
même
manière,
nous
avons
poursuivi
les
«
paysages
nourriciers
»,
qui
ont
permis
de
bénéficier
à
1
200
foyers,
notamment,
qui
ont
reçu,
à
travers
des
paniers
solidaires,
des
légumes
frais.
On
peut
noter
aussi
l'installation
d’un
nouvel
agriculteur,
Martin
Lucas,
à
la
ferme
Saint-Médard,
et
nous
travaillons
à
la
future
ferme
des
Dervallières,
qui
se
prépare
notamment
à travers
différentes
études.
Le
dernier
axe
concerne
la
participation
et
les
changements
de
pratiques.
Le
Séquoia,
qui
est
situé
dans
le
quaitier
des
Dervallières
et
dont
la
mission
est
de
faire
de
la
médiation
scientifique
et
des
animations
pédagogiques,
a
mis
en
œuvre
un
nouvel
accompagnement,
qui
s'appelle
«
ma
classe
nature
»,
pour
faire
découvrir
la
biodiversité
notamment
aux
classes
des
quartiers
populaires,
et
des
démarches
de
pédagogie
en
extérieur. La
collectivité
se
prépare
aussi,
dans
son
«
parcours
nature
»,
à
proposer
prochainement,
à
partir
de
2024,
des
expériences
de
nature
à
l'ensemble
des
élèves,
de
la
petite
section
au
CM2,
des
expériences
sensibles
dans
la
nature.
Nous
vous
en
reparlerons
plus
tard.
Vous
pouvez
retrouver
aussi,
dans
ce
rapport
de
développement
durable,
l'ensemble
des
indicateurs
ainsi
que
des
portraits
par
quartier.
Vous
voyez
là,
notamment,
l'exemple
du
quartier
Nantes
Erdre,
où
les
habitants,
et
cela,
grâce
aux
budgets
participatifs,
ont
pu
créer
un
poulailler
collectif,
qui
permet,
grâce
à
une
gestion
commune,
de
faire
aussi
de
la
sensibilisation
auprès
des
habitants
et
des
enfants
autour
des
questions
environnementales.
Vous
pourrez
retrouver,
dans
le
rapport,
toutes
les
initiatives
à
la
fois
des
associations
et
de
la
collectivité,
par
exemple
les
«
parcours
santé
»
dans
le
quartier
de
l'Île
de
Nantes
où
une
nouvelle
oasis
de
biodiversité
dans
le
quartier
Hauts
Pavés
—
Saint-Félix,
dans
le cimetière
de
la
Miséricorde.
Enfin,
le
dernier
chapitre
concerne
lécoresponsabilité
de
l'administration,
donc
tous
les
efforts
de
l'administration
sur
la
question
de
la transition
écologique.
Je
mettrai
en
avant
une
augmentation
du
recours
aux
énergies
renouvelables
avec
par
exemple,
notamment,
Une
douzaine
d'installations
de
panneaux
photovoltaïques
mis
en
service
en
2022
ou
encore,
l'accompagnement
de
six
nouveaux
établissements
publics
aux
usages
écoresponsables,
et également,
les
efforts
des
services
du
protocole
pour
utiliser
par
exemple
de
la
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DÉCEMBRE
2023
230/322 vaisselle
en
porcelaine
et
supprimer
les
bouteilles
d’eau.
Voilà.
Nous
avançons
donc
avec
de
très
nombreuses
actions
sur
la
transition
écologique.
Je
vous
remercie
de
votre
écoute.
Mme
la
MAIRE
—
Merci
beaucoup.
Émilie
Bourdon.
Mme
BOURDON,
Conseillère
municipale
—
Merci,
Madame
la
Maire.
Chers
collègues,
merci,
tout
d'abord,
à
Delphine
Bonamy
pour
la
présentation
de
quelques
grands
axes
structurants
de
ce
rapport.
Au
sein
de
notre
groupe
«
Gauche
commune
»,
et
plus
largement,
pour
notre
majorité,
l'urgence
climatique
est
au
cœur
de
nos
préoccupations.
Le
développement
durable
doit
être
partie
intégrante
de
notre
action
municipale
et
il est
essentiel
de
reconnaître
que
sa
véritable
réussite
réside
dans
l'équilibre
entre
écologie
et
justice
sociale.
En
effet,
l'accès
à
une
éducation
environnementale
inclusive
et
adaptée
aux
réalités
de
toutes
et
tous
et
plus
particulièrement,
des
populations
les
plus
précaires,
renforce
leur
capacité
à
faire
face
au
défi
climatique
et
à
participer
de
manière
active
à
la
construction
d’une
société
durable.
N'oublions
pas
que
les
premières
victimes
du
réchauffement
climatique
et
de
ses
effets
sur
le
quotidien
sont
celles
et
ceux
aux
ressources
les
plus
précaires
ou
les
plus
isolés.
Par
conséquent,
nous
devons
mettre
l’accent
sur
la
pédagogie
pour
sensibiliser
nos
concitoyens
et
concitoyennes
aux
enjeux
environnementaux
et
sociaux.
L'éducation
est
la
clé
qui
ouvre
les
portes
de
la
compréhension,
de
l'engagement
et
de
l'émancipation.
On
peut
souligner
l'initiative
de
l’association
Le
Grand
Bain
nantais,
qui
à
permis
l'organisation
d'événements
intergénérationnels
et
conviviaux
afin
d'accompagner
les
passants
et
passantes
dans
l'expérimentation
de
la
piétonnisation
de
l'allée
de
la
Maison
rouge.
C'est
par
ces
investissements
dans
la
transmission,
le
partage
et
l'éducation
que
nous
créerons
une
société
informée
et
engagée,
capable
de
prendre
des
décisions
éclairées
pour
le
bien
commun.
Dans
notre
quête
pour
un
Nantes
durable,
les
projets
d’urbanisme
jouent
un
rôle
crucial,
et
la
stratégie
du
quart
d'heure
émerge
comme
une
boussole
orientant
nos
décisions.
En
favorisant
la
proximité
des
services,
des
emplois,
des
espaces
de
vie,
entre
autres,
nous
encourageons
la
vie
locale
active
et
réduisons
la
nécessité
des
déplacements
carbonés.
Cette
apprache
repose
sur
une
vision
intelligente
de
la
mobilité
douce,
privilégiant
la
marche,
le
vélo
et
les
transports
en
commun.
Investir
dans
des
infrastructures
favorisant
cette
stratégie
non
seulement
améliore
la
qualité
de
vie
des
citoyens
et
des
citoyennes,
mais
contribue
également
à
la
réduction
de
notre
empreinte
carbane
collective.
Toujours
dans
ce
parallèle,
la
gratuité
des
transports
le
week-end,
que
nous
avons
instaurée,
vient
consolider
cette
approche
d'accessibilité
aux
modes
de
déplacement
vertueux
pour
toutes
et
tous.
Plus
encore,
la
Ville
accorde
une
place
particulière
au
sport,
notamment,
en
pratique
libre,
qui
plus
est,
si
nous
devions
prendre
un
exemple,
qui,
en
plus
de
renforcer
le
tissu
social,
devient
un
levier
puissant
pour
construire
un
collectif
conscient
aussi
de
son
impact
environnemental
et
soucieux
de
préserver
les
espaces
publics.
Ici,
il
s’agit
de
bases
de
notre
engagement
envers
la
santé
physique
et
mentale
de
nos
concitoyens
et
concitoyennes,
tout
en
respectant
les
espaces
naturels
empruntés.
Ainsi,
nous
voyons
bien,
à
travers
ce
rapport,
que
le
développement
durable
irrigue
l'ensemble
de
nos
politiques
publiques
et
démarque
l'engagement
fort
de
notre
collectivité.
Ensemble,
dans
la
continuité
de
ce
rapport,
construisons
cette
ville
de
demain
où
l'économie
et
la
justice
sociale
sont
dépendantes.
C'est
cette
ligne
directrice
pour
2030
de
sobriété
carbone,
de
préservation
de
la
biodiversité
et
de
bien-être
des
concitoyens
et
concitoyennes
qui
doit
être
tenue
et
confortée.
Je
vous
remercie.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Franckie
Trichet.
M.
TRICHET,
Conseiller
municipal
—
Merci,
Madame
la
Maire.
Jde
tiens
vraiment
à
saluer
la
nécessité
et
la
qualité
de
ce
rapport,
puisque
tu
l'as
dit,
Delphine,
nous
sommes
à
un
cap
important,
sur
lequel
cette
transition
écologique,
cette
bifurcation
écologique
est
assez
simple,
Monsieur
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
231/322 Chombart
De
Lauwe,
si
lon
relit
les
écrits
scientifiques,
mais
que
l'on
peut
résumer
ainsi
: c'est
accélérer
et
amplifier,
forcément,
parce
que
le
temps
presse,
mais
surtout,
dans
une
approche
systémique.
«
Systémique
»,
cela
veut
dire
que
de
façon
globale, et
je
pense
que
le rapport
le
montre,
nous
prenons
les
cinq
axes,
et
nous
ne
pouvons
pas
laisser
l'un
au
déficit
de
l’autre.
Dans
les
exemples
montrés
par
Delphine,
on
voit
bien
qu'il
y
a
de
grands
projets
mais
aussi
que
toute
action,
aussi
petite
soit-elle,
doit
être
saluée,
encouragée
et
accélérée,
et
amplifiée
lorsqu'elle
peut
être
généralisée
d’un
quartier
à
l’autre.
Je
crois
donc
qu'aujourd'hui,
ce
rapport,
en
termes
de
transparence,
nous
en
avons
besoin,
et
les
Nantais,
je
vous
invite
vraiment
à
venir
consulter
ce
rapport,
parce
que
tous
les
projets
y
sont
retracés.
Et
à
partir
du
moment
où
l'on
peut
redonner
un
peu
d'espace
vert,
un
peu
de
respiration
à
la
ville,
dont
nous
avons
aussi
besoin,
il faut
également
l’accélérer
et
l'amplifier
dans
tous
les
quartiers.
Delphine,
tu
as
évoqué
de
grands
projets.
Nous
pouvons
les
saluer.
J'aimerais
peut-être
en
évoquer
aussi
de
plus
petits,
comme
les
jardins
familiaux,
à
la
Moutonnerie,
mais
aussi
des
projets
sur
lesquels
nous
sollicitons
des
promoteurs
pour
leur
dire
qu'il
faut
accélérer
et
prendre
en
compte
cette
bifurcation
écolagique,
aussi
petite
soit-elle,
avec
un
projet
d'actions
pour
redonner
de
la
nature.
II y
a
le jardin
de
la
Persagotière,
à
Nantes
Sud,
et
celui
de
la
Barberie,
sur
lesquels
des
actions
sont
réalisées.
Et
puis,
sur
la débitumisation,
beaucoup
de
places
ont
été
évoquées
: Duchesse
Anne,
Petite
Hollande.
Mais
je
crois
aussi,
lorsque
l'on
voit
les
travaux
qui
sont
liés
au
stationnement
et
les
Nantais
qui
nous
disent,
effectivement,
avec
les
gênes
occasionnées
par
ces
travaux,
que
nous
rendons
les
sols
perméables,
que
nous
sommes
dans
le vrai.
Et
quels
que
soient
les
quartiers,
nous
sommes
dans
le vrai.
On
le
voit
bien,
aujourd'hui.
La
grogne
sur
le
fait
de
rendre
de
la
nature
et
de
la
perméabilité
au
sol
est
quasiment
absente.
Je
crois
qu'il
faut
le
souligner.
Cela
peut
paraître
petit,
mais
ce
sont
des
éléments
importants,
qui
montrent
effectivement
que
cette
bifurcation
écologique,
quelle
que
soit
l’action,
la
grande
et
la
petite,
est
nécessaire
et acceptée.
Pour terminer,
je
pense
aussi
qu'il
y
a
un
projet
emblématique,
qui
est
ce
Jardin
extraordinaire,
pour
lequel,
une
fois
encore,
le
chiffre
est
important,
puisque
nous
allons
débitumer
plus
d'un
hectare
au
sol.
Et
dans
ce
cadre
magique,
il y aura
une
oasis
naturelle,
il y
aura
de
l'eau,
il y aura
une
accessibilité
à ce
rapport
avec
la
nature,
et
un
petit
clin
d'œil
aux
pratiques
sportives
libres,
que
j'affectionne,
puisque
l'on
va
poser
une
via
ferrata,
qui
est
aussi
un
rapport
à
la
nature
et
un
contact
avec
la
roche,
puisque
nous
avons
la
chance
d’avoir,
sur
ce
site
d'une
carrière,
avec
effectivement,
des
voies
d'escalade
qui
sont
bien
empruntées
et
sur
lesquelles
nous
voulons
aller
plus
loin.
Ce
rapport
à
la
nature,
c'est
aussi
ce
rapport
à
la
roche,
qui
est
là
depuis
bien
longtemps.
En
tout
cas,
je
tiens
à
souligner
ce
travail
exceptionnel
des
équipes
et
le
fait
de
pouvoir,
dans
ce
Jardin
extraordinaire,
imaginer
et
diversifier
les
pratiques
que
les
Nantais
aiment
pour
redonner
ce
goût
à
la
nature
un
peu
partout
dans
les
quartiers.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Fouiques
Chombart
De
Lauwe
M.
CHOMBART
DE
LAUWE,
Conseiller
municipal
—
Merci,
Madame
la
Maire.
Je
veux
d’abord
vous
remercier
pour
le
côté
complet
et
assez
passionnant
de
ce
rapport,
où
l’on
voit
effectivement
qu'il
y a
une
multitude
d'actions,
à
la fois
dans
les
quartiers
et au
niveau
global.
Je
regrette
néanmoins,
dans
la
continuité
de
ce
que
vient
de
dire
Monsieur
Trichet,
la difficulté
à
lire justement
le
côté
systémique
et
le
passage
à
l'échelle.
Pourquoi
est-ce
que
je
critique
le
terme
de
«
bifurcation
»
?
Parce
que
je
pense
qu'il
est
difficile
à
comprendre
pour
les
Nantais.
J'en
connais
les
fondements.
Le
sujet,
c'est
que
je
pense
qu'il
faut
que
nous
ayons
des
mots
simples.
La
transition
était
déjà
un
gros
enjeu.
Peu
importe.
Ne
nous
bataillons
pas
sur
ce
mot.
En
revanche,
derrière,
il y
a
des
choses
qui
vont
vraiment
dans
le
bon
sens
et
qui,
clairement,
méritent
d'être
poursuivies.
Tout
le travail
qui
est
fait
sur
le
plan
«
pleine
terre
»
me
semble
être
une
très
bonne
chose,
même
si
je
rejoins
mon
collègue
Julien
Bainvel
sur
le
discours
et
les
actes,
notamment
lorsque
l'on
parle
des
flots
de
chaleur
et
de
ce
que
moi,
j'appelle
«
Granit
plage
»,
qui
a
été
réalisé
à
Commerce,
que
l’on
peut
regretter.
Et
peut-être
aussi
le
double
langäge
entre
une
réforme
du
stationnement,
qui
se
voudrait
un
grand
acte
écologique
alors
qu'en
réalité,
c'est
un
grand
acte
financier
et fiscal,
un
grand
coup
de
matraquage.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
232/322 Ce
que
je
regrette
surtout,
sur
la
réforme
du
stationnement,
nous
avons
eu
régulièrement
l'occasion
d'en
parler
avec
Monsieur
Tallédec,
c'est
que
vous
auriez
pu,
et
vous
pouvez
toujours
faire
un
travail
encore
plus
fin
d'accompagnement
de
chacun
dans
l'évolution
de
ses
mobilités.
Je
ne
suis
pas
la
droite
«
pro
bagnole
».
Ce
n'est
pas
le
sujet,
Mais
je
pense
vraiment
que
ce
travail,
quoi
qu'en
dise
Monsieur
Tallédec,
n'a
pas
été
fait.
C'est
vécu
comme
un
manque
de
respect
par
pas
mal
de
Nantais
qui
voient
leur
quotidien
bouleversé
par
la
perte
d’une
place
devant
chez
eux,
notamment
quand
ils
ont
un
handicap,
ou
des
choses
de
ce
type.
Quelques
points
peut-être
plus
anecdotiques…
Vous
évoquez
l'allongement
des
horaires
des
parcs
et
jardins.
J'en
profite
pour
dire
qu'indépendamment
de
la
question
des
flots
de
chaleur,
on
à
aussi
besoin
des
parcs
et
jardins
en
hiver.
Je
vous
alerte
parce
que
plusieurs
Nantais
m'ont
interpellé
sur
le
fait
que
plusieurs
parcs
de
la
ville
ferment
aujourd'hui
à
16
h
30.
Je
pense
que
les
familles,
en
cette
période
d'hiver,
ont
besoin
que
l'on
puisse
ouvrir,
comme
par
exemple
à
Bordeaux,
jusqu'à
18
heures.
Nous
ne
sommes
pas
obligés
d'ailer
jusqu'à
21
heures,
comme
à
Barcelone,
mais
nous
pourrions,
avec
un
travail
sur
les
lumières,
faire
en
sorte
que
la
cloche
ne
sonne
pas
à
16
heures.
Sur
l'alimentation,
c'est
intéressant,
mais
je
pense
que
c'est
trop
anecdotique.
Ce
qui
est
fait
sur
l'alimentation
manque
d'une
vision
qui
aille
au-delà
du
périphérique.
Clairement,
le
travail
qui
pourrait
être
fait
avec
les
maraîchers
nantais,
au
lieu
d'aller,
pour
certains
d'entre
vous,
détruire
leurs
installations,
c'est
une
vraie
alliance
avec
eux
pour
manger
davantage
local
chez
nous.
Mais
c'est
vrai
aussi
avec
les
éleveurs
des
Pays
de
la
Loire,
de
Loire-Atlantique
en
particulier,
ou
les
agriculteurs.
Pour
conclure,
je
voudrais
m’attarder
sur
quelque
chose
qui
me
choque
énormément.
C'est
ce
que
vous
avez
dit
en
page
9.
En
page
9
de
ce
rapport
ou
plutôt,
excusez-moi,
de
la
délibération,
vous
parlez
de
la
revitalisation
des
terres
issues
des
chantiers
de
l'Île
de
Nantes.
Sur
ce
sujet,
je
ne
peux
pas
ne
pas
parler
de
ce
que
vous
appelez
pudiquement
«
l'écocentre
»,
qui
est
en
fait
une
usine
de
traitement
des
terres
polluées
de
lle
de
Nantes,
île
qui
a
été
non
seulement
ô
combien
artificialisée,
mais
industrielle
depuis
plus
d’un
siècle.
De
quoi
parle-t-on
?
On
parle
de
métaux
lourds,
on
parle
de
polluants,
d'hydrocarbures.
Et
clairement,
vous
avez
reçu
une
pétition,
Madame
la
Maire,
cette
semaine.
Elle
vous
à
été
transmise
le
25
novembre
par
un
collectif
d'habitants
de
l'Île
de
Nantes,
et
il
y
a
plusieurs
centaines
de
personnes
qui
l'ont
signée,
qui
vous
demande
des
choses
très
simples
:de
relocaliser
cette
usine
qui,
je
le
précise
pour
les
Nantais
qui
ne
le
savent
pas,
parce
que
vous
ne
l'aviez
pas
annoncé,
va
rester
pendant
douze
ans
à
60
mètres
des
habitations.
Tous
les
nouveaux
habitants
qui
sont
au
bout
de
l'Île
de
Nantes,
sur
la
pointe
ouest,
sont
donc
aujourd'hui
extrêmement
inquiets
pour
leur
santé
et
la
santé
de
leurs
enfants.
Pourquoi
leurs
enfants
?
Parce
qu'il
y
a
deux
crèches,
deux
écoles
qui
sont
juste
à
côté
de
ce
soi-disant
«
écocentre
»,
de
cette
usine
de
traitement
des
déchets
polluants.
On
voit
très
bien
pourquoi
c'est
fait
comme
cela
:
il
est
compliqué
de
traiter
des
terres
polluées.
Mais
surtout,
dès
qu'on
les
entève
du
site,
cela
devient
des
déchets.
Vous
auriez
dû
privilégier
le
principe
de
précaution.
|! n'est
pas
trop
tard
pour
faire
marche
arrière.
Les
habitants
demandent,
et
je
soutiens
cette
demande,
la
relocalisation
ailleurs.
Pourquoi
d'ailleurs
ne
pas
utiliser
des
barges
pour
bouger
ces
terres
?
Je
soutiens
cette
demande.
lls
demandent
une
étude
d'impact
:il
n'y
a
pas
eu
d'étude
d'impact
environnemental.
Et
il
ny
a
pas
eu
de
classement
ICPE,
installation
classée
pour
la
protection
de
l'environnement. Sur
ces
sujets,
vous
mettez
en
risque
la
santé
des
Nantais
et
vous
faites
fi
du
principe
de
précaution,
qui
est
un
principe
constitutionnel.
Je
vous
en
supplie
instamment
:revenez,
faites
«
pause
»
sur
ce
projet,
réalisez
l'étude
d'impact,
rassurez
les
habitants
et
prouvez-leur
qu'il
n’y
a
pas
de
mise
en
danger
des
gens.
Merci. Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Olivier
Chateau,
pour
répondre
sur
ce
dernier
point,
puis
Tristan
Riom.
M.
CHATEAU,
Adjoint
—
Merci,
Madame
la
Maire.
Quelques
éléments
pour
répondre
parce
qu'effectivement,
les
propos
de
Monsieur
Chombart
De
Lauwe
ne
sont
pas
exacts.
D'abord,
je
rappelle
quelle
est
la
nature
du
projet.
Il
s'agit
bien
du
traitement
des
terres
qui
sont
situées
sur
l'Île
de
Nantes,
dans
le
cadre
de
chantiers.
Aujourd'hui,
il y
a
un
certain
nombre
de
chantiers
dans
le
quartier
de
l'Île
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
233/322 de
Nantes.
Quand
vous
construisez
un
bâtiment,
quand
vous
intervenez
pour
construire
un
jardin,
vous
enlevez
les
terres
et
ensuite,
si
ce
sont
des
terres
polluées,
elles
sont
envoyées
très
loin,
en
dehors
de
Nantes.
L'idée
de
ce
projet
est
de
pouvoir,
dans
un
cercle
vertueux,
les
traiter
au
plus
proche
des
chantiers,
éviter
que
des
centaines
de
camions
traversent
Nantes
et'aillent
en
dehors
de
Nantes
et
rapportent
de
la'terre,
puisque
dès
que
cette
terre
sort
du
quartier,
elle
est
considérée
comme
déchet
et
ne
peut
pas
revenir
sur
le
quartier.
Il y
a
donc
l’idée
d'avoir
un
traitement
beaucoup
plus
vertueux.
Je
ne
peux
pas
vous
laisser
dire
qu'il
y
a
une
mise
en
danger
des
habitants.
Ce
n'est
pas
exact.
D'abord,
les
terres
les
plus
polluées
ne
seront
pas
traitées
sur
ce
centre.
Les
terres
les
plus
polluées
qui
ne
peuvent
pas
être
traitées
sur
place
seront
enlevées
et amenées
en
dehors
du
quartier.
Elles
ne
seront
donc
pas
traitées
sur
place.
Elles
seront
enfouies,
puisqu'elles
ne
peuvent
pas
subir
le traitement
dans
le
quartier.
Ce
centre
a
deux
objectifs.
Le
premier
est
le
stockage
des
terres
qui
sont
réutilisées.
C'est-à-dire
que
par
moments,
dans
la
phase
des
chantiers,
vous
excavez
ces
terres
mais
vous
n’en
avez
besoin
que
plusieurs
mois
après.
li faut
pouvoir
les
stocker.
C'est
un
centre
qui
va
permettre
de
stocker
ces
terres.
H faut
pouvoir
aussi
les
trier
et
sélectionner
les
terres
qui
pourront
être
réutilisées
sur
place,
dans
nos
propres
chantiers,
pour
réaliser
un
jardin,
pour
réaliser
les
futurs
Jardins
de
l'estuaire,
par
exemple.
L'idée
est
de
pouvoir
utiliser
les
propres
terres
de
l'Île
de
Nantes,
de
ne
pas
aller
gaspiller
de
la
ressource
à
l'extérieur
du
quartier.
C'est
un
procédé
vertueux
et
l'idée
est
vraiment
d'être
au
plus
proche.
Mais
toutes
les
précautions
sont
prises,
évidemment,
pour
rassurer
les
habitants.
Deux
réunions
publiques
ont
été
organisées.
Il y a
eu,
et
c'était
l'engagement
que
nous
avions
pris,
avec
Mahel
Coppey,
avec
qui
je
pilote
ces
réunions,
la
mise
en
place
d'un
comité
de
suivi
citoyens.
23
habitants
du
quartier
ont
postulé
et
ont
tous
été
retenus
pour
participer
à
ce
comité.
M.
CHOMBART
DE
LAUVWE,
Conseiller
municipal
—
Mais
sur
l'étude
d'impact
?
M.
CHATEAU,
Adjoint
—
Si
vous
me
laissiez
répondre.
Vous
avez
dit
beaucoup
de
choses
fausses.
Ne
me
laissez
pas
répondre
et vaus
n'aurez
pas
votre
réponse...
Vous
êtes
dans
la
polémique
!
Mme
la
MAIRE
—
S'il
vous
plaît,
Monsieur
Chombart
De
Lauwe
! Vous
n'avez
pas
la
parole.
M.
CHATEAU,
Adjoint
—
Je
veux
bien
que
vous
fassiez
la
réglementation.
Mme
la
MAIRE
—
Attendez,
Monsieur
Chateau.
J'insiste
parce
qu’en
ce
moment,
dans
le
pays,
d'une
manière
générale,
le
débat
public
prend
une
posture,
que
ce
soit
dans
les
mots
choisis
ou
dans
les
attitudes,
qui
ne
me
paraît
pas
servir
l’apaisement
dont
la démocratie
a
besoin.
M.
CHOMBART
DE
LAUWE,
Conseiller
municipal
—
(inaudible)
Mme
la
MAIRE
—
Je
reprends.
Je
crois
que
chacun
peut
faire
le
constat,
aujourd’hui,
que
sur
des
bancs
très
divers,
il y
a
des
mots,
des
attitudes
et
des
choix
qui
ne
servent
pas
l’apaisement
dont
la
démocratie
a
besoin.
Donc
vraiment,
je
demande
à
chacune
et
à
chacun
qu'ici,
dans
notre
ville,
que
nous
affectionnons,
entre
hommes
et
femmes
attachés
au
principe
du
débat
public,
nous
respections
scrupuleusement
ce
qui
permet
la
qualité
d'un
débat
d'opinions
diverses,
et c'est
bien
naturel,
C’est
même
sain,
en
démocratie.
Mais
dans
le
respect
des
formes
de
la
courtoisie
républicaine
et
du
fait
que
si
nous
voulons
pouvoir
continuer
à
dire
à
nos
enfants,
aux
adolescents,
au
collège,
que
l’on
ne
s’interrompt
pas
sans
avoir
demandé
la
parole,
que
lon
se
répond
avec
respect
et
avec
courtoisie,
si
les
adultes,
et
qui
plus
est,
les
responsables
publics,
ne
donnent
eux-mêmes
pas
l'exemple,
eh
bien,
je
ne
crois
pas
que
nous
prenons
un
bon
chemin.
Je
demande
donc
à
chacune
et
à
chacun
d'être
attentif
au
bon
déroulement
de
notre
assemblée.
C’est
donc
Olivier
Chateau
qui
a
la
parole
et exclusivement
Olivier
Chateau.
M.
CHATEAU,
Adjoint
— Je
reprends
donc
les
explications.
Sur
ie
comité
de
suivi
citoyen
qui
a été
mis
en
place,
23
habitants
du
quartier
sont
autour
de
la table,
avec
les
experts
qui
ont
été
mandatés
pour
cela.
Nous
avons
notamment
retenu
Air
Pays
de
la
Loire
pour
réaliser
les
analyses
sur
la
qualité
de
l'air,
avec
des
capteurs
qui
sont
installés,
notamment,
et
c'est
à
la
demande
des
habitants,
des
capteurs
qui
sont
positionnés
sur
les
balcons
pour
avoir
Une
analyse
de
l’air
la
plus
complète
possible,
des
capteurs
sonores,
également,
pour
vérifier
justement
les
questions
de
nuisances
sonores
et
de
bruit
au
moment
de
l'usage
des
machines
de
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
234/322 ciblage
et
de
concassage,
sachant
que
l’écocentre
ne
fonctionnera
pas
en
continu
:ce
sera
juste
au
moment
où
il y
aura
besoin
d’excaver
un
certain
nombre
de
chantiers
et
de
les
traiter.
Toutes
les
terres
qui
seront
sur
l'écocentre
ne
nécessiteront
pas
d'être
concassées,
puisqu'il
y
a
différentes
natures
de
terre.
Ce
tri-là
ne
se
fera
donc
pas-en
continu.
y
aura
des
phases
plus-actives
de
chantier
et
des
phases
plus
calmes
d'inactivité
sur
le
chantier.
Ce
sera
en
fonction
de
l'avancée
des
chantiers
sur
l'Île
de
Nantes. Quant
au
document
que
vous
évoquiez,
d’abord,
ce
n'est
pas
vous
qui
faites
la
réglementation,
ni
moi.
If y
a
un
certain
nombre
de
documents
réglementaires
à
fournir.
Ils
le
sont
par
la
SAMOA.
C'est
notamment
le
dépôt
d'un
dossier
d'ICPE.
Nous
sommes
tout
à
fait
dans
les
temps
prévus
dans
les
discussions
avec
les
services
de
l'État,
qui
a
demandé
un
certain
nombre
d'éléments,
que
la
SAMOA
fournit
au
fur
et
à
mesure
que
les
demandes
sont
faites
par
l'État.
Tous
les
documents
sont
fournis,
de
même
qu'un
porter
à
connaissance,
au
titre
de
l'autorisation
environnementale
de
l'opération
d'aménagement,
et
le
dépôt
du
dossier
de
déclaration
préalable
également. Toutes
les
étapes
sont
franchies
au
fur
et
à
mesure
et
en
lien
avec
les
services
de
l'État.
Ne
laissez
donc
pas
penser
que
nous
ne
fournissons
pas
les
documents
demandés
ou
qu'il
y
a
une
intention
de
rétention
des
documents.
Ce
n'est
évidemment
pas
le
cas.
Nous
suivons,
au
fur
et
à
mesure,
les
demandes
et
la
réglementation,
en
lien
avec
les
services
de
l'État.
Il
faut
savoir
que
c'est
issu
d’un
dispositif
qui
avait
été
contracté
avec
l'État
sur
la volonté
de
traiter
les
terres
de
l'Île de
Nantes
dans
leur
ensemble.
Ce
n'est
pas
juste
une
idée
ni
de
la
SAMOA
ni
de
la
collectivité.
C'est
bien
un
partenariat
où
l'État
a
été
associé
depuis
le
départ,
avec
ce
souci
de
traiter
au
mieux
les
terres
de
l'Île
de
Nantes.
Et
évidemment,
toutes
les
précautions
en
matière
de
santé
sont
prises.
Quand
même,
je
vous
le
dis,
y
compris
sur
le
chantier
même,
la
nature
des
terres
est
tout
à
fait
connue
et
identifiée
et
les
ouvriers
qui
seront
sur
le
chantier
n'ont
pas
d'obligation
de
porter
des
protections
particulières
: ce
sont
des
terres
tout
à fait
neutres.
Il est
du
devoir
de
la collectivité
et
des
différents
acteurs
sur
ce
dossier
de
rassurer
les
habitants,
et
c'est
ce
que
nous
faisons
avec
toutes
les
réunions
qui
sont
prévues.
Il y
a
déjà
eu
deux
réunions
du
comité
citoyen.
Nous
avons
répondu
à
toutes
les
questions.
Nous
avons
encore
renforcé
les
mesures,
les
capteurs,
le
travail
de
l'expert,
qui
agit
et
qui
va
suivre
tout
le
chantier.
Et
ce
comité
citoyen
va
agir,
au
moins
pour
une
durée
d'un
an,
sur
toute
la
phase
de
démarrage
du
chantier,
pour
donner
toutes
les
garanties.
Vous
évoquiez
la
pétition
des
habitants.
À
noter
d'abord
que
la
pétition
a
été
signée
avant
la
mise
en
place
du
comité
citoyen
de
suivi,
donc
avant
que
nous
ayons
pu
donner
tous
les
éléments
d'assurance
et
de
garantie.
Je
pense
qu'aujourd'hui,
nous
avons
fourni
déjà
beaucoup
d'éléments
pour
rassurer
les
habitants
du
quartier.
J'ajoute
que
le
collectif
sera
reçu.
Nous
avons
proposé,
avec
Mahel
Coppey,
de
les
recevoir
en
mairie.
Ils
ont
accepté.
J'ai
eu
une
réponse
de
leur
part.
Je
recevrai,
avec
Mahel
Coppey,
une
délégation
de
ce
collectif
en
mairie
pour
continuer
à
leur
donner
tous
les
éléments
de
réponse.
Voilà
ce
que
je
pouvais
vous
dire,
aujourd'hui.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Tristan
Riom.
M.
RIOM,
Adjoint
— Je
vais
d'abord
réagir
sur
quelques
éléments
qui
ont
été
dits.
Déjà,
je
remercie
Delphine
Bonamy
pour
la
présentation
de
ce
rapport
de
développement
durable.
Monsieur
Chombart
De
Lauwe,
sur
les
questions
de
stationnement,
je
pense
que
vous
passez
un
peu
trop
de
temps
sur
Twitter
et
pas
assez
sur
l'espace
public.
Parce
que
tout
de
même,
ce
qui
s'est
passé
dans
le
quartier,
l'année
dernière,
en
effet,
cela
a
remué,
mais
maintenant,
c'est
tout
à fait formidable.
Je
vous
invite
d'ailleurs
à
vous
rapprocher
d'une
personne
dont
vous
n'êtes
plus
membre
du
groupe,
Monsieur
Bainvel,
mais
il
était,
avant-hier,
à
la
réunion
de
quartier,
dans
mon
quartier,
pour
constater
que
la
seule
intervention
qui
touchait
à
l'extension
du
stationnement
payant,
dans
cette
rencontre
de
quartier,
quand
nous
avons
donné
la
parole
aux
habitants,
c'était
: «
en
fait,
c'est
super.
En
fait,
on a
libéré
l’espace
public
de
plein
de
voitures
qui
y
étaient
stationnées
de
manière
gênante.
En
fait,
on
peut
se
redéplacer
à
pied
dans
le
quartier,
c’est
tout
à
fait extraordinaire.
Le
sujet,
c'est
: est-ce
que
vous
allez
faire
l’évaiuation
pour
constater
tout
cela
?
»
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
235/322 Donc
vraiment,
il
faut
aller
un
peu
plus
sur
l'espace
public
pour
voir
cela.
Cela
a
un
effet
très
concret
et
très
positif, Vous
nous
encouragez
à
avoir
une
vision
systémique.
Là,
pour
le
coup,
vous
en
manquez
un
peu.
Vous
nous
dites
qu'il
faut
encourager
l'agriculture
et
l'alimentation
en
se
tournant
vers
le
maraîchage
industriel.
Moi,
c6
que
je
vais
faire,
c'est
regarder
un
peu.
Je
vais,
moi
aussi,
me
déconnecter
de
Twitter
et
passer
au
tribunal
de
Nantes
pour
voir
qu'en
2006,
des
membres
de
la
fédération
dont
vous
avez
fait
mention
ont
été
condamnés
pour
discrimination
sexiste
parce
qu'ils
paient
systématiquement
moins
les
femmes
que
les
hommes
pour
les
mêmes
postes.
Il y
a
donc
un
petit
manque
de
vision
systémique.
Autre
élément
: en
juin
2021,
ces
mêmes
adhérents
ont
été
condamnés
pour
destruction
non
autorisée
d'une
espèce
animale
protégée.
Là,
c'est
l'opposition
entre
agriculture
et
biodiversité.
On
détruit
la
biodiversité
avec
ce
maraîchage
industriel.
Troisième
élément:
en
juin
2022,
condamnés
pour
remblaiement
illégal
d'une
zone
humide.
En
mai
2023,
condamnés
pour
avoir
empoisonné
76
personnes
au
méta
sodium.
Donc
en
fait,
vous
défendez
un
modèle
agricole
qui
s'oppose
justement
à
la
vision
systémique
que
vous
voulez
mettre
en
avant.
Nous,
nous
avons
la
vision
systémique.
C'est
pour
cela
que
la
politique
d'accompagnement
du
modèle
agricole
va
vers
l'agriculture
biologique.
Voilà
ce
que
je
voulais
vous
répondre
en
préambule.
Je
mentionnerai
que
ces
éléments-là,
on
les
trouve
sur
Internet.
Si
vous
voulez
vraiment
les
voir
compilés,
vous
pouvez
acheter
La
Lettre
à
Lulu,
qui
a
compilé
tous
ces
éléments
de
condamnation
du
maraîchage
industriel
dans
le
département.
Et
en
plus,
vous
verrez
un
formidable
dossier
sur
la
montée
de
l'extrême
droite
nantaise.
Et
comme
vous
dites
systématiquement
que
vous
voulez
vous
en
distancer,
vous
pourrez
voir
où
elle
est
et
comment
elle
se
structure
dans
la
ville
de
Nantes.
Moi,
je
voulais
revenir
sur
le
rapport
de
développement
durable.
En
1992,
le
rapport
Brundtland,
du
nom
de
ta
Première
ministre
norvégienne,
a
forgé
ce
fameux
concept
de
développement
durable.
Il s’agit
de
répondre
aux
besoins
réels
du
présent
sans
compromettre
la
capacité
des
générations
futures
à
répondre
aux
leurs,
par
exemple
en
maintenant
des
écosystèmes
en
bon
état,
en
préservant
la
santé
de
toutes
et
tous
et
en
mettant
l'économie
au
service
d'un
projet
de
société
soutenable,
Il
Y
a
donc
un
projet
et
une
grosse
infrastructure
qui
méritent
d'être
mentionnés,
quand
on
parle
du
développement
durable.
C'est
l'aéroport
de
Nantes
Atlantique.
Est-ce
qu'atteindre
9
millions
de
passagers
à
Nantes
Atlantique
en
2040,
soit
30
fois
la
population
de
Nantes,
préserve
l'environnement
?
Non.
Est-ce
que
cela
préserve
la
santé
des
Nantaises
et
des
Nantais
?
Encore
non.
Est-ce
que
cela
met
l'économie
au
centre
d'un
projet
de
société
durable
et
désirable
?
Toujours
non.
Et
est-ce
que
c’est
un
enjeu
d'égalité
sociale
?
Süûrement
pas.
L'aéroport
a
été
dimensionné
pour
3,5
millions
de
passagers.
Or
ce
niveau
a
été
atteint
en
2006.
De
3,5
millions
de
passagers,
nous
sommes
passés
à
6
millions
en
2022,
et
la
projection
qui
est
aujourd’hui
annoncée
est
d'atteindre
9
ou
11
millions
en
2040.
Vous
rappelez-vous
ce
que
l'on
faisait
en
2006
?
On
se
baladait
avec
des
chevaux
et
des
bœufs
sur
le
périphérique
?
On
allait
aux
Amériques
en
bateau,
et
cela
nous
prenait
trois
semaines
?
Non,
évidemment,
ce
n'est
pas
ce
que
l'on
se
faisait
en
2006.
La
proposition
n'est
pas
de
revenir
au
XVH
siècle.
La
proposition,
c'est
de
préparer
l'avenir
et
de
maîtriser
le
développement
aérien.
Îlest
injustifiable,
en
2023,
de
faire
peser
le
loisir
et
ie
confort
de
quelques-uns
sur
la
santé
et
l'environnement
de
toutes
et
tous.
Je
rappelle
ici
que
20
%
des
Françaises
et des
Français
n’ont
jamais
pris
l'avion
de
leur
vie
et
que
près
d’un
Français
sur
deux
n'est
pas
parti
en
vacances
cette
année.
Il est
intolérable,
en
2023,
de
ne
pas
considérer
la
très
lourde
responsabilité
climatique
du
secteur
aérien.
L'aviation
produit,
à elle
seule,
1 milliard
de
tonnes
équivalent
CO,
soit
l'équivalent
du
bilan
carbone
du
Japon.
Et
soyons
clairs:
les
promesses
de
décarbonation
ne
sont
que
des
promesses
en
l'air,
si
les
compagnies
continuent
d'ouvrir
des
lignes
à
tout-va.
En
matière
de
transition,
comme
toujours,
avoir
un
excès
de
confiance
dans
la
technologie,
avoir
une
confiance
excessive
dans
la
technologie,
c'est
se
mettre
des
œillères,
On
a
même
inventé
un
mot
pour
cela.
Cela
s'appelle
le
«
climato-rassurisme
».
L'avion,
cela
fait
du
bruit,
cela
pollue,
cela
émet
du
CO;
en
grande
quantité.
Cela
va
rester
comme
cela.
Les
avions
ne
sont
pas
notre
avenir,
ni
en
termes
d'écologie
ni
en
termes
d'économie,
Il est
irresponsable,
en
2023,
de
ne
pas
prendre
la
mesure
des
impacts
de
l’activité
aéroportuaire
sur
la
santé.
L'OMS
elle-même
reconnaît
les
effets
de
la
surexposition
au
bruit
:
des
perturbations
du
sommeil,
une
augmentation
du
risque
des
maladies
cardiovasculaires
et
un
retard
pour
l'apprentissage
des
enfants.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
236/322 Très
concrètement,
nous,
élus
écologistes,
demandons
à
l’État
d'inscrire
dans
le
nouvel
appel
d'offres
:
1.
le
respect
du
couvre-feu
et
l'extension
de
celui-ci
de
23
heures
à 7
heures
du
matin,
afin
de
respecter
les
huit
heures
de
sommeil
recommandées
par
l'OMS.
C'est
un
minimum
;
2.
le plafonnement
du
nombre
de
vols
à
56
000
par
an,
3.
un
système
de
gouvernance
incluant
des
habitants,
dans
toutes
les
communes,
dans
la
co-construction
du
futur
de
cet
aéroport.
Je
me
permets
donc
ici
de
relayer
l'appel
des
citoyens
pour
limiter
les
nuisances
sonores
et
l'impact
climatique
de
l'aéroport
de
Nantes,
qui
est
en
signature
sur
le site
«
change.org
»
et que
nous
vous
invitons
toutes
et tous
à
signer. Les
écologistes
sont-ils
opposés
à
un
petit
week-end
en
amoureux
à
Rome
?
Déjà,
tout
le
monde
n’a
pas
les
moyens
de
le
faire.
Ensuite,
il faut
se
dire
qu'un
week-end
en
avion
à
Rome,
c'est
tout
à
fait
discutable,
d’un
point
de
vue
moral.
Mais
surtout,
il nous
faut
développer
les
aiternatives.
L'association
Qui
au
train
de
nuit
nous
dit
qu’un
Nantes
—
Rome,
cela
met
treize
heures
trente.
Imaginez
: vous
allez
en
gare
de
Nantes
un
vendredi
soir
pour
un
long
week-end.
Vous
avez
acheté
un
billet
à tarif
limité,
car
il y
aura
des
aides
de
l’État,
nous
l'espérons.
Vous
prenez
un
wagon-couchette
et
vous
vous
endormez
bercé
par
le
ronronnement
de
la
locomotive.
Vous
vous
réveillez
à
9
h
30
à
Rome,
avec
la
conscience
de
n'avoir
pas
pollué
l'environnement
de
tout
le
monde
ni de
la
planète.
Appuyons
de
tout
notre
poids
politique
dans
la
création
de
ces
lignes
de
train
de
nuit,
car
c’est
cela,
le
futur.
Soyons
à
la
hauteur
des
enjeux
qui
nous
attendent.
Offrons
à
toutes
et
à
tous,
y
compris
aux
générations
futures,
le droit
de
vivre
dans
un
environnement
sain
et
apaisé.
Nantes,
dont
l'engagement
est
permanent
en
matière
de
politique
de
santé
mais
aussi,
en
matière
de
lutte
contre
le
réchauffement
climatique,
ne
peut
dépendre
d'une
infrastructure
portant
sur
un
modèle
d’attractivité
et
de
tourisme
dans
lequel
la
santé
et
l'environnement
des
populations
ne
sont
qu'une
variable
d'ajustement.
Je
terminerai
en
citant
Saint-Exupéry,
qui
disait
: «
avec
l'avion,
nous
avons
appris
la
ligne
droite
».
Eh
bien
désormais,
il est
temps
d'apprendre
à
prendre
la fameuse
bifurcation.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Anne-Sophie
Guerra.
Mme
GUERRA,
Conseillère
municipale
—
Merci,
Madame
la
Maire.
Chers
collègues,
Monsieur
Riom,
déjà,
il
faut
pouvoir
être
un
vendredi
soir
à
la
gare
à
19
heures.
Cela
ne
concerne
pas
tout
le
monde.
Et
contrairement
à
ce
que
vous
pensez,
l'avion
est
malheureusement
bien
souvent
moins
cher
que
le train.
Donc
un
week-end
à
Rome,
cela
coûte
malheureusement
bien
plus
souvent
moins
cher
d'y
aller
en
avion
que
par
le train.
Et
si
l'aéroport
avait
déménagé,
je
peux
vous
dire
qu'il
y
aurait
beaucoup
d'häbitants
nantais
qui
ne
seraient
pas
aussi
impactés,
aujourd'hui,
et
par
le
bruit
et
par
les
nuisances
et
par
tout
ce
qui
va
avec.
Mais
c'était
votre
choix.
Ce
n'est
pas
le
nôtre,
en
tout
cas.
Pour
revenir
sur
ce
rapport,
vous
reprenez
un
certain
nombre
d'actions
qui
sont
déjà
mises
en
place
ou
à venir.
Certaines
vont
dans
le
bon
sens.
C'est
le
cas
de
la végétalisation
de
cours
d'écoles
et
de
crèches,
de
la création
de
jardins
familiaux
ou
partagés,
de
la
distribution
de
légumes
aux
foyers
les
plus
fragiles
ou
aux
associations
d'aides
alimentaires
ou
encore,
des
animations
pédagogiques,
par
exemple,
D'autres
sont
moins
convaincantes.
C'est
le
cas
de
l'extension
du
périmètre
payant
pour
les
automobilistes
et
le
changement
de
tarif
dans
plusieurs
zones,
passées
de
jaune
à
rouge.
On
comprend
bien
évidemment
pourquoi
elles
sont
raccrochées
à
ce
rapport.
Vous
espériez
que
ces
mesures
incitent
les
habitants
à
délaisser
leur
voiture. Mais
cela
ne
marche
pas
parce
qu'en
face,
vous
n'avez
pas
un
service
de
transports
en
commun
à
la
hauteur
des
enjeux.
L'abonnement
Naolib
pour
les
trajets
du
quotidien
a
augmenté
sans
que
les
fréquences
et
la
sécurité
soient
assurées
à toute
heure,
décourageant
de
nombreuses
personnes.
Finalement,
ces
extensions
du
secteur
payant
et
les
augmentations
de
tarifs
réalisés
ne
sont
que
des
mesures
d'ordre
budgétaire.
Ensuite,
page
8
du
rapport,
il
est
indiqué,
je
cite:
«les
résultats
de
l'enquête
montrent
que
lors
des
fortes
chaleurs,
les
Nantais
investissent
prioritairement
les
parcs
et jardins
».
Fin
de
citation.
Vous
oubliez
de
dire
que
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
237/322 dans
l'enquête
à
laquelle
vous
faites
référence,
62
%
des
répondants
déclarent
être
allés
se
rafraîchir
en
dehors
de
la
ville
de
Nantes
et
que
parmi
ces
62
%,
60
%
habitent
en
appartement.
Il apparaît,
et je
cite
toujours
cette
étude,
qu'aucun
type
d'usage
refuge
dans
Nantes
n’est
utilisé
par
une
majorité
des
enquêtés.
Votre
réalité,
c'est
que
moins
d'un
Nantais
sur
deux
trouve
refuge
dans
un
square
ou
un
parc
public,
puisqu'ils
ne
sont
que
46
%,
toutes
classes
d'âge
et tous
types
de
ménages
confondus,
à s'y
réfugier.
Votre
vision
de
la
ville
pousse,
en
fait,
ceux
qui
en
ont
la
capacité
physique
et/ou
financière
à
s'éloigner
temporairement
pour
mieux
supporter
les
périodes
de
forte
chaleur.
Votre
politique
de
logement
consiste
à
densifier
à
outrance
certaines
zones,
en
autorisant
la
démolition
de
maisons
dans
des
pans
entiers
de
rues
pour
y
construire
des
immeubles
sans
âme
et
sans
cohérence
architecturale
aux
abords
des
grands
axes,
sur
l'Île
de
Nantes
où
encore
à
Saint-Joseph-de-Porterie,
par
exemple. Nous
notons
aussi
le
retard
pris
dans
l’utilisation
de
matériaux
biosourcés.
Alors
oui,
vous
commencez
à
être
prescripteur
pour
de
nouveaux
projets,
mais
quel
retard,
alors
même
que
nous
avons
la
chance,
en
région,
d’avoir
des
acteurs
qui
sont
capables
de
fournir
ces
ressources
! Il
est
effectivement
impératif
d'accélérer.
Pour
terminer
mon
intervention,
nous
remarquons
deux
grands
absents
de
ce
rapport:
l'expérimentation
et
l'innovation.
Pourtant,
il existe
aujourd'hui
un
grand
nombre
d'innovations
qui
peuvent
nous
aider
à
améliorer
nos
conditions
de
vie
tout
en
participant
à
la
protection
de
notre
pianète.
Avec
mes
collègues
du
groupe
«
Mieux
vivre
à
Nantes
»,
nous
pensons
revêtements
bas
carbone,
bio
luminescence,
fermes
verticales,
territoire
intelligent
pour
fluidifier
les
déplacements
ou
optimiser
l'éclairage,
et
la
liste
n'est
pas
exhaustive.
H y
a
tant
de
pistes
à expérimenter.
Vous
l'aurez
compris,
nous
pourrons
parler
de
ville
nature
quand
chacun,
chacune
n’éprouvera
plus
le
besoin
de
fuir
la
ville
pour
se
rafraîchir
mais
pourra
profiter
de
son
lieu
de
vie
même
pendant
les
périodes
de
forte
chaleur,
qui
sont
appelées
à
se
multiplier,
malheureusement.
Mme
la
MAIRE
-
Merci.
Mounir
Belhamiti.
M.
BELHAMITI,
Conseiller
municipal
-
Merci,
Madame
la Maire.
On
le
sait,
ce
qui
ne
se
mesure
pas
ne
s'améliore
pas,
voire
n'existe
pas,
et je
crois
que
ce
rapport
contient
un
tableau
de
bord
qui
est
très
intéressant
et
remarquable.
Je
crois
qu'il
faut
saluer
le
travail
à
la
fais
des
services
de
la Ville,
de
la
Métropole,
et
aussi
de
l'AURAN,
qui
produit
nombre
de
rapports
et
de
compilation
de
données
qui
permettent
de
constituer
ces
tableaux
de
bord.
H'y
a
plusieurs
axes
d'amélioration
sur
ce
sujet.
J'en
noterai
trois
:
—
la
progression
significative
des
repas
végétariens
dans
nos
écoles,
qui
est,
je
crois,
quelque
chose
de
remarquable
;
—
la
progression
de
la
nature
en
ville,
quand
on
regarde
au
global
sur
la
ville,
évidemment.
Dans
certains
quartiers,
il y a
encore
des
progrès
à faire
et
nous
le savons
;
—
la
progression
du
compostage,
des
composteurs.
Je
voudrais,
là
aussi,
prendre
quelques
instants
pour
saluer
les
efforts
des
habitants
de
Nantes
Nord,
notamment,
qui
ont
joué
le jeu
de
cette
expérimentation
du
compostage
sur
la
voie
publique.
Franchement,
nous
avions
fait
le
pari,
et
je
sais
que
Pascal
Bolo
s'en
souvient,
d'expérimenter
sur
ce
quartier,
qui
est
une
vraie
mosaïque
d'habitats,
qui
ont
des
singularités,
et
force
est
de
constater
que
cela
marche.
Et
cela
va
être
généralisé.
Je
crois
qu'il
faut
le
rappeler
et
féliciter
les
habitants
pour
leurs
efforts
parce
que
tout
ce
que
nous
décidons
là,
tout
ce
que
nous
«incantons
»,
si
je
puis
dire,
en
matière
d'objectifs
de
transition
écologique,
transition
énergétique,
cela
ne
se
concrétise,
in
fine,
que
par
la
volonté
et
l'action
des
habitantes
et
des
habitants,
Et
il est
important
de
le
rappeler.
Ily
a
aussi
et
surtout
un
indicateur
qui
m'inquiète
et
qui,
je
pense,
devrait
nous
inquiéter
collectivement.
Loin
de
moi
l'idée
de
jeter
la
pierre
sur
telle
ou
telle
responsabilité.
C'est
la
qualité
de
l'air.
On
voit
bien
que
sur
la
qualité
de
l'air,
dans
ce
rapport,
l'amélioration
n'est
pas
significative.
En
tout
cas,
même
s'il
n'y
a
pas
de
dégradation
significative,
il n'y
a
plus
d'amélioration
et
donc,
il y a
quelque
chose
à
aller
chercher
de
ce
côté-là,
à
mon
avis.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
238/322 I y a
aussi
un
indicateur
qui
est
absent,
et
c’est
très
lié
à
ce
que
je
viens
de
dire.
C'est
la
qualité
de
l'eau.
On
le
sait,
l'air
et
l'eau
sont
essentiels,
tant
pour
la
santé
environnementale
que
pour
la
préservation
de
la
biodiversité.
de
souhaite
donc
que
dans
les
prochains
rapports,
la
qualité
de
l'eau
soit
un
indicateur
qui
figure
au
tableau
de
bord
de
ce
rapport.
Et
sur
la
qualité
de
l'air,
puisque,
Madame
la
Maire,
vous
aviez,
tout
à
l'heure,
évoqué
la
question
de
la
planification
en
matière
de
finances
publiques
locales,
je
suis
assez
d'accord
avec
vous
sur
la
nécessité
de
planifier
globalement.
Et
sur
la
transition
écologique,
on
le
sait,
nous
avons
un
besoin
fort
de
planifier,
de
donner
de
la
visibilité,
tant
aux
habitants
que
je
viens
de
citer
tout
à
l'heure
qu'aux
acteurs
économiques
et
aux
associations
qui
œuvrent
en
matière
de
transition.
Sur
la
qualité
de
l'air,
précisément,
je
crois
que
nous
devrions
avoir
des
indicateurs
plus
précis,
plus
fins
sur
la
décarbonation
de
nos
mobilités.
Parce
qu'en
fait,
c'est
cela,
le
sujet.
Quand
on
mesure
la
qualité
de
l'air,
on
sait
bien
que
les
transports,
les
mobilités
y
concourent
très
fortement,
au
même
titre
que
l'industrie,
évidemment.
Mais
sur
les
mobilités,
je
crois
qu'il
y
a
des
choses
à
mesurer
finement.
Je
prends
un
exemple
:
le
nombre
de
déploiements
de
bornes
de
recharge
électrique
est
une
donnée
intéressante
à
suivre
sur
notre
territoire
et
malheureusement,
c'est
quelque
chose
qui
est
absent
de
nos
rapports.
Je
vous
invite
donc,
pour
les
prochaines
fois,
à
ce
que
nous
mesurions
cette
action
pour
voir,
là
aussi,
s’il
y
a
amélioration
ou
dégradation
en
la
matière.
Je
vous
remercie.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Tristan
Riom,
puis
je
redonnerai
la parole
à
Delphine
Bonamy.
M,
RIOM,
Adjoint
—
Je
vais
juste
répondre
sur
ce
point
très
précis
la
qualité
de
l'air.
Je
vous
remercie
de
votre
intervention. Vous
avez
souligné
des
indicateurs.
Déjà,
il faut
bien
savoir
que
nous
cherchons
à
avoir
des
indicateurs
qui
sont
constants
dans
le
temps.
C'était
d’ailleurs
déjà
un
reproche,
il y
a
deux
ou
trois
ans,
également
de
l'opposition,
de
dire
que
cela
change
trop
souvent.
Maintenant,
nous
avons
les
mêmes
indicateurs.
Il ne
faudrait
pas
trop
en
ajouter,
sinon
nous
n'arriverons
pas
suivre.
Mais
sur
la
qualité
de
l'air
précisément,
je
présenterai,
en
conseil
métropolitain
de
la
semaine
prochaine,
le
PAQAM,
l'ensemble
de
notre
plan
d'action
pour
améliorer
la
qualité
de
l'air,
Je
rebondis
tout
à
fait
sur
ce
que
vous
avez
dit,
à
savoir
que
c'est
l'automobile
qui
reste
le
principal
polluant.
Je
vous
propose
d’ailleurs
de
faire
un
autre
échange
avec
Monsieur
Chombart
De
Lauwe,
puisqu'il
nous
reprochait,
tout
à
l'heure,
de
trop
lutter
contre
l'automobile
en
ville.
Allez
le
convaincre
que
c’est
bien
un
enjeu
de
l'amélioration
de
la
qualité
de
l'air.
Je
pense,
par
contre,
qu'en
termes
de
formulation,
ce
n'est
pas
la
décarbonation
des
véhicules
qui
est
en
jeu.
C'est
bien
le
recul
de
l'automobile
individuelle.
Parce
qu'en
fait,
les
moteurs,
globalement,
s'améliorent.
Il
y
a
bien
sûr
des
moteurs
à
combustion
mais
de
toute
façon,
la
pollution
de
l'air
est
aussi
due
aux
pneus
et
aux
freins.
C'est
donc
bien
le
recul
du
véhicule
individuel
qui
va
permettre,
in
fine,
d'améliorer
la
qualité
de
l'air.
C'est
bien
ce
que
nous
faisons,
je
vous
remercie
pour
tous
vos
encouragements.
Mme
la
MAIRE
-— Merci.
Julien
Bainvel
avait
demandé
la
parole.
Et
ensuite,
ce
sera
Delphine
Bonamy.
M.
BAINVEL,
Conseiller
municipal
—
Merci,
Madame
le
Maire.
IL y
a
beaucoup
de
choses
qui
ont
été
dites.
Moi,
je
voulais
reprendre
deux
ou
trois
éléments.
Le
prernier,
c'est
que
nous,
nous
avons
vraiment
la
conviction
que
la
renaturation,
c'est
un
élément
essentiel.
Nous
avons
encore
trop
d'espaces
minéraux,
trap
d'îlots
de
chaleur
dans
notre
ville,
et trop
de
projets
encore
ne
prennent
pas
en
compte
cet
élément.
Comme
le
dit
Sylvain
Grisot
—
j'ai
assisté
à
une
de
ses
conférences
il y
a
maintenant
quelques
semaines
—,
il faut
un
véritable
plan,
un
«
Haussmann
du
végétal
»,
et
que
tout
projet
ait
bien
cette
entrée
ou
en
tout
cas,
soit
l'occasion
de
planter
et
de
replanter.
Je
crois
vraiment
qu'il
faut
que
cela
devienne
l'ADN
de
l'ensemble
des
projets
de
la Ville
de
Nantes
et de
la
Métropole.
Je
ne
reviens
pas
sur
la
question
de
l'extension
du
stationnement
payant,
même
si
vous
connaissez
notre
position.
Nous
continuons
à
considérer
que
c'est
une
erreur
environnementale
qui
a
été
faite
dans
le
choix
du
déploiement
que
vous
avez
opéré.
Tristan
Riom
a
raison
:il
y
a
eu
une
intervention,
mercredi
soir,
à
la
réunion
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
239/322 de
quartier
Hauts
Pavés
—
Saint-Félix,
mais
cela,
ce
n'est
pas
étonnant.
Chaque
fois
qu'il
y
a
eu
des
extensions
de
stationnement
payant,
les
gens
qui
bénéficient
et
qui
voient
partir
les
voitures
ventouses
sont
contents.
Mais
moi,
je
vous
invite,
Monsieur
Riom,
à
aller
sur
l'espace
public,
comme
vous
l'avez
dit
tout
à
l'heure,
en
tout
cas,
à
aller
rencontrer
les
gens
qui
sont
en
lisière
de’cette
extension,
qui
sont
juste
de
l'autre
côté
des
boulevards
du
XIX°
et
qui
voient
apparaître
des
phénomènes
qu'ils
ne
connaissaient
pas
avant,
c'est-à-dire
des
Voitures
ventouses,
des
voitures
sur
les
trottoirs,
des
voitures
devant
les
garages,
des
voitures
qui
viennent
s'accumuler,
celles
de
Nantais,
d'habitants
de
la
Métropole
et
d'habitants
qui
viennent
de
plus
loin
pour
venir
travailler
à
Nantes,
qui
viennent
se
stationner
dans
des
quartiers
où
ils
ne
se
garaient
pas
auparavant
pour
pouvoir
attraper
un
bus,
un
Chronobus
ou
un
tramway.
Je
crois
qu'il
y a
encore
des
«
trous
dans
la
raquette
».
La
semaine
dernière
encore,
la
présidente
de
lU2P,
les
artisans,
me
disait
qu’ils
étaient
extrêmement
inquiets
de
l'extension
du
stationnement
payant
et
des
conséquences
que
cela
avait
sur
leur
capacité
à
fidéliser
leurs
salariés
qui
viennent
de
l'extérieur,
qui
n'ont
pas
de
possibilité
autre
que
de
venir
avec
leur
véhicule
et
qui
se
retrouvent
à
déposer
leur
démission.
I
y
a
donc
une
vraie
tension.
Je
pense
que
nous
avons
encore
un
«
trou
dans
la
raquette
»
sur
ce
sujet-là
et
qu'il
faut
absolument
apporter
une
réponse,
soit
en
permettant
aux
salariés
de
bénéficier
des
abonnements
résidents
soit
en
permettant
aux
salariés
de
bénéficier
de
tarifications
plus
attractives
pour
leur
permettre
de
continuer
à
exercer
leur
métier,
souvent
à
des
horaires
décalés.
Je
crois
que
c'est
une
demande
qui
reste
importante
à
l'échelle
du
territoire.
Je
ne
reviens
pas
non
plus
sur
la
gratuité
des
transports
publics,
qui,
quand
même,
prive
le
développement
et
l'entretien
du
réseau
et
qui
dégrade
la
qualité
de
service
pour
les
usagers,
mais
aussi
pour
les
salariés
de
la
TAN. En
revanche,
évidemment,
je
ne
peux
pas
ne
pas
revenir
sur
votre
décision
de
fermer
le
pont
Anne
de
Bretagne
à
la
circulation
pendant
plus
d'un
an
et
sur
votre
décision
de
fermer
le
quai
de
la
Fosse.
Je
le
redis,
mais
j'espère
que
cela
finira
par
être
compris,
construire
un
pont
pour
y
planter
de
l'arbre,
c'est
une
aberration
écologique,
et
en
plus,
le
fermer,
alors
que
vous
aviez
pris
l'engagement
de
le
laisser
ouvert
pendant
les
travaux,
c’est
une
erreur.
C'est
une
erreur
majeure
pour
les
Nantais,
C'est
une
erreur
majeure
pour
les
habitants
de
la
métropole.
C'est
une
erreur
majeure
en
termes
d'émissions
de
polluants
et
de
particules
fines
et
malheureusement,
une
fois
de
plus,
il y
a
une
de
vos
décisions
qui
va
créer
une
conséquence,
des
conséquences
infernales.
Je
ne
vous
rejoins
absolument
pas
quand
vous
disiez
tout
à
l'heure
que
cela
allait
créer
des
inconvénients.
Ce
ne
sont
pas
des
inconvénients
que
cela
va
créer.
C'est
bien
un
enfer
pour
l'ensemble
des
habitants
du
secteur
et
plus
largement,
pour
les
habitants
de
la
métropole.
Je
ne
veux
pas
rouvrir
le
débat
sur
Nantes
Atlantique
mais
je
voudrais
juste
qu'entre
nous,
les
choses
soient
claires
sur
les
positions
qui
sont
prises
par
les
uns
et
par
les
autres.
J'ai
entendu
Tristan
Riom
qui
expliquait
à
l'instant
qu'il
s'exprimait
au
nom
des
élus
écologistes.
Dont
acte.
On
connaît
leur
position.
Cela
ne
nous
pose
absolument
aucun
problème.
En
revanche,
je
pense
qu'il
serait
sain
que
lorsque
Tristan
Riom,
à
la
même
réunion
de
quartier
Hauts-Pavés
—
Saint-Félix,
ou
à
la
commission
«
environnement
»
de
Nantes
Atlantique
—
je
crois
que
c'était
hier
—,
porte
le
discours
qu'il
vient
de
porter,
en
laissant
penser
que
c'est
la
position
de
la
Métropole,
alors
que
nos
collectivités
locales,
Métropole,
Département,
Région,
ont
pris
une
position
qui
consiste
à
la
fois
à
prendre
en
compte
les
enjeux
de
santé,
à
prendre
en
compte
les
enjeux
écologiques,
mais
à
ne
pas
oublier
les
enjeux
économiques
et
les
enjeux
sociaux,
je
crois
que
les
positions
qui
ont
été
prises
par
les
collectivités
locales
en
tant
qu'institutions
font
la
synthèse
et finalement,
le fruit de
cet
équilibre
et
de
ce
consensus
que
nous
avons
partagé.
Je
pense
donc
qu'il
serait
bien
que
les
positions
prises
par
des
élus
au
nom
de
ces
collectivités
ne
soient
pas
dévoyées. Un
mot
rapide
sur
les
déchets.
Nous
progressons,
mais
nous
sommes
tout
de
même
encore
loin
d’être
exemplaires.
|! faut
donc
que
nous
poursuivions
les
efforts.
Un
mot
sur
l'écocentre,
tout
de
même.
Un
moratoire
a
été
obtenu.
Moi,
j'avais
fait
une
proposition
alternative
qui
consistait
à
évacuer
les
terres
polluées
de
l'Île
de
Nantes
en
utilisant
le
barging
et
en
allant
les
traiter
sous
le
pont
de
Cheviré,
où
nous
avons
des
installations
qui
sont
disponibles.
Nous
avons
eu,
avant
l'été,
une
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
240/322 conférence
sur
la
Loire
avec
un
certain
nombre
d'élus
de
votre
majorité,
où
des
entreprises
ont
fait
savoir
qu'elles
étaient
capables,
disponibles
et
potentiellement
intéressées
par
cette
proposition.
J'ai
vu
que
les
riverains,
eux,
avaient
fait
une
contre-proposition
sur
des
friches
qui
sont
situées
de
manière
plus
éloignée
que
votre
projet:
Si
j'ai
bien
compris,
vous
nous
dites
que
vous
ne
bougerez
pas
sur
ce
projet
et
que
là
encore,
quand
certains
élus
de
votre
majorité
prennent
des
positions
publiques
contre
ce
projet,
si
j'ai
bien
compris,
la
position
de
la
Ville
de
Nantes
est
de
soutenir
ce
projet
et
de
ne
pas
le
faire
évoluer.
Dont
acte.
Enfin,
paur
conclure,
je
voudrais
relever
quelques
points
positifs :
-
la
présentation
du
rapport,
avec
les
portraits
des
11
quartiers,
que
je
trouve
extrêmement
positive
et
intéressante
;
—
Fabandon
de
Trisac
;
—
les
efforts
réalisés
par
la
collectivité
pour
réduire
son
empreinte
numérique.
C’est
un
sujet
dont
on
parle
trop
peu,
je
crois,
et
dont
on
sait
pourtant
que
les
conséquences
environnementales
sont
majeures
;
—
l'engagement
de
nos
agents
au
quotidien,
que
je
voulais
saluer ;
—_
l'engagement
de
l'ensemble
des
acteurs
du
territoire
: les
entreprises,
les
associations,
les
clubs
sportifs,
les
collectifs,
qui
proposent
de
plus
en
plus
d'événements
responsables ;
—
et
évidemment,
l'engagement
des
jeunes,
des
enfants,
des
enseignants
dans
nos
écoles,
ce
qui
est,
je
le
crois,
infiniment
source
d'espoir
pour
l'avenir.
Je
vous
remercie.
Mme
la
MAIRE
-
Merci.
Denis
Tallédec
répondra
sur
la
question
du
stationnement,
puis
Olivier
Chateau,
sur
la
question
de
l'écocentre,
puis
Aurélien
Boulé
et
Nicolas
Martin
ont
demandé
la
parole
sur
la
question
du
pont
Anne
de
Bretagne.
Je
vois
que
Guillaume
Richard
vient
de
s'inscrire
aussi.
Ensuite,
je
redonnerai
la
parole
à
Delphine
Bonamy.
Mes
chers
collègues,
j'attire
votre
attention
sur
un
point
:personnellement,
j'ai
tout
mon
temps,
mais
je
vous
invite
à
observer
que
nous
ne
finalisons
pas
encore
la
délibération
4,
qu'il
est
11
h
42
et
que
nous
avons
aujourd'hui
54
délibérations.
Je
nous
invite
donc
peut-être
à
essayer
de
faire
preuve
d'un
peu
de
synthèse
et
de
choisir,
chacune
et
chacun,
les
interventions
qui
nous
semblent
prioritaires.
Denis
Tallédec.
M.
TALLÉDEC,
Conseiller
municipal
—
Bien.
Je
vais
tenter
d'être
synthétique
pour
répondre
à
la
fois
à
Julien
Bainvel
et
à
Monsieur
Chombart
De
Lauwe
sur
les
questions
de
stationnement.
Je
les
invite,
l'un
comme
l'autre,
à
essayer
d’avoir
une
longueur
d'avance
plutôt
qu'un
train
de
retard
en
la
matière.
Sur
les
questions
professionnelles,
à
destination
des
professionnels,
vous
faisiez
notamment
référence
à
l'U2P
et
à
sa
présidente,
mais
vous
auriez
pu
étendre
le
champ
à
la
chambre
des
artisans,
à
la
CCI,
avec
qui
j'étais
encore
en
réunion
en
début
de
semaine,
avec
qui
nous
travaillons
à
un
dispositif
spécifique
pour
les
salariés
à
horaires
décalés.
Je
sais
que
votre
ambition,
Monsieur
Bainvel,
est
de
mettre
l'ensemble
de
la
ville
en
stationnement
payant.
Nous
travaillons
avec
l’ensemble
des
professionnels
pour
correspondre
exactement
aux
pratiques,
tout
en
gardant
notre
cap.
Je
vous
le
rappelle,
il
s’agit
de
répondre
à
une
ambition
importante,
qui
est
de
faire
face
à
un
million
de
déplacements
par
jour
sur
la
ville
de
Nantes,
et
des
projections
à
2035
qui
sont
à
1
260
000.
Donc
si
nous
ne
faisons
rien,
de
toute
manière,
la
question
n'est
pas
celle
du
stationnement
mais
celle
de
la
circulation,
parce
que
l'on
ne
pourra
plus
du
tout
circuler
à
Nantes.
Prendre
nos
responsabilités,
c'est
regarder
les
choses
en
face,
avoir
du
pragmatisme
et
répondre
avec
du
bon
sens
par
rapport
aux
pratiques
effectives
des
salariés.
Et
en
effet,
la
question
des
salariés
à
horaires
décalés
est
importante,
puisqu'ils
ne
disposent
pas
de
transports
en
commun,
par
définition,
au
moment
où
ils
se
rendent
à
leur
travail.
Nous
travaillons
donc
un
dispositif
spécifique
à
destination
de
ces
salariés,
salué
par
l'ensemble
des
organisations
professionnelles,
comme
nous
Favons
fait
avec
le
CHR,
où
il
y
à
un
dispositif
spécifique
à
destination
des
parkings
en
ouvrage
pour
ces
salariés
à
horaires
décalés.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
241/322 Donc
renseignez-vous
avant
ces
échanges
en
conseil
municipal.
Cela
nous
fera
gagner
du
temps
dans
les
échanges
que
nous
avons
dans
ce
conseil.
Et
puis,
Monsieur
Chombart
De
Lauwe,
avec
tout
le
respect
que
je
vous
dois,
avec
toute
l'agitation
que
vous
avez
essayé
de
mettre
en
place
à
destination
des
riverains
sur
un
certain
nombre
de
ruës,
retournez
les
voir
après
!Aujourd'hui,
ils
nous
saluent
!Ils
nous
remercient
du
travail
que
nous
avons
effectué
avec
eux
et
du
cousu
main
que
nous
avons
fait
avec
eux,
rue
par
rue.
Je
pense
notamment
aux
rues
du
haut
de
Procé,
sur
lesquelles
vous
avez
passé
beaucoup
de
temps
à
tracter
mais
peu
de
temps
pour
retourner
les
voir
et
échanger
avec
eux
quant
à
la
mise
en
œuvre.
Voilà.
Merci.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Olivier
Chateau.
M.
CHATEAU,
Adjoint
—
Oui,
quelques
éléments
complémentaires.
D'abord,
sur
l'idée
d'un
moratoire,
il
n'y
a
pas
de
moratoire
qui
a
été
mis
en
place.
Nous
sommes
dans
le
suivi
normal
de
l'examen
de
ce
dossier.
Je
le
redis,
le
choix
que
nous
faisons,
c’est
de
prendre
le
temps
et
de
donner
tous
les
éléments
de
réponse
aux
habitants
à
travers
le
comité
citoyen,
qui
s’est
réuni
à
deux
reprises,
qui
va
se
réunir
à
nouveau
fin
janvier.
Des
experts
indépendants
ont
été
choisis
sur
la
qualité
de
l'air,
sur
les
questions
de
nuisances
sonores.
Je
veux
vous
dire
aussi
que
quand
les
terres
qui
seront
traitées
dans
cet
écocentre
arriveront
sur
site,
il y
a
un
système
d'arrosage
qui
sera
mis
en
place
pour
éviter
les
poussières.
||
y
aura
un
système
de
bâchage
des
terres,
Dans
le
choix
des
machines
qui
vont
intervenir,
Monsieur
Bainvel,
la
puissance
de
ces
machines
a
aussi
été
revue
à
la
baisse
paur
réduire
les
nuisances
sonores.
Sur
l'hypothèse
que
vous
émettez
de
trouver
par
exemple
un
autre
terrain,
à
50
mètres
de
là,
en
fait,
c’est
bien
gentil,
mais
à
partir
du
moment
où
ces
terres
ne
sont
propriété
ni
de
la
collectivité
ni
de
la
SAMOA
et
que
nous
ne
maîtrisons
pas
ce
foncier-là,
je
veux
bien
que
l'on
ait
des
projets
sur
des
terres
qui
ne
nous
appartiennent
pas
mais
je
ne
suis
pas
sûr
que
les
propriétaires
des
terrains
en
question
l'envisagent
de
la
même
manière.
Par
conséquent,
nous
avons
évidemment
regardé
avec
la
plus
grande
attention
là
où
nous
avions
une
maîtrise
du
foncier
pour
pouvoir
réaliser
ce
centre.
Ensuite,
sur
l'idée
de
traiter
ces
terres
à
l'extérieur
de
l'Île
de
Nantes,
cela
aussi,
cela
a
été
regardé.
Ce
n’est
pas
possible
puisque
dans
le
prtocole
qui
a
été
établi
avec
l'État,
l'État
a
défini
le
périmètre
sur
lequel
les
terres
doivent
être
traitées,
sinon,
elles
passent
sous
un
autre
statut
et
ne
peuvent
pas
revenir
sur
l'Île
de
Nantes.
En
fait,
si
vous
voulez
rester
dans
le
protocole
établi
avec
l'État,
il
faut
que
le
traitement
se
fasse
dans
ce
périmètre
qui
a
été
défini.
C'est
le
protocole
de
l État
:
il faut
que
ce
soit
dans
un
périmètre
restreint
à
l'échelle
de
lle
de
Nantes.
C'est
ce
que
nous
avons
pu
obtenir
justement
pour
mettre
en
place
ce
dispositif
de
traitement
vertueux
et
à
proximité,
dans
un
circuit
court,
de
ces
terres.
Si
vous
les
mettez
sur
des
barges,
que
vous
les
envoyez
à
l'extérieur
et
loin
du
périmètre
défini,
cela
ne
fonctionne
pas
et
du
coup,
on
n'obtient
pas
l'effet
vertueux
qui
est
attendu
dans
ce
chantier.
Je
vous
le
redis
:toutes
ces
hypothèses-là
ont
été
examinées.
Nous
les
avons
expliquées,
nous
continuons
à
le
faire
et
nous
le
ferons
autant
que
nécessaire,
au
collectif
et
aux
habitants.
Nous
prenons
aussi
toutes
les
mesures
de
précaution
en
matière
de
santé
et
les
contrôles
sont
mis
en
place
régulièrement,
tout
au
long
du
chantier,
justement
pour
se
garantir
et
donner
tous
les
éléments
d'information.
Ce
sera
public.
Les
éléments
seront
accessibles,
notamment
par
Air
Pays
de
la
Loire,
en
continu
et
en
direct,
pour
montrer
l'état
de
la
qualité
de
l'air dans
ce
secteur.
Je
vous
le
redis,
tout
est
mis
en
place
pour
rassurer
et
donner
tous
les
éléments
de
compréhension
aux
habitants
du
quartier.
Mme
la
MAIRE
-— Aurélien
Boulé.
M.
BOULÉ-FOURNIER,
Conseiller
municipal
-
Merci,
Madame
la
Maire.
Je
souhaitais
revenir
très
rapidement
sur
l'intervention
de
Julien
Bainvel,
qui
a
quand
même
cité
un
mot
qui
m'interpelle.
Vous
avez
dit
que
l'on
allait
mettre
les
habitants
dans
une
situation
proche
de.
dans
une
sorte
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
242/322 d'enfer.
Mais
c'est
vraiment
une
vision
datée
et
dogmatique.
C'est
une
vision
où
d'une
certaine
manière,
la
voiture
est
hégémonique
mais
c'est
surtout
une
vision
à
très
court
terme,
qui
met
sous
le
tapis
les
enjeux
traversés
par
notre
société,
par
notre
ville.
C'est,
d’une
certaine
manière,
une
modernité
en
trompe-l'œil.
Sous
couvert
de
vouloir
défendre
les
personnes
qui
vont
travailler
en-voiture;
ne
cédons
pas-aux
sirènes
de
ce
conservatisme,
celui-là
même
qui
tendrait
à
faire
penser
que
la
voiture
est
le
moyen
le
plus
efficace
pour
se
déplacer.
C'est
un
conservatisme
qui
fait
de
la
voiture
un
objet
de
confort.
C'est
un
piège.
C'est
un
piège
car
il
nous
enferme
dans
un
objet
en
métal
d'une
tonne
et demie
et qui
nous
coûte
extrêmement
cher.
Si
nous
avions
cédé
à
ce
conservatisme,
Madame
la
Maire
en
a
parlé
tout
à
l'heure,
il n'y
aurait
jamais
eu
de
réaménagement
du
cours
des
50
Otages,
il n'aurait
jamais
eu
de
réaménagement
du
boulevard
de
la
Vendée,
avec
l'arrivée
du
Busway,
il n'y
aurait
jamais
eu
de
réaménagement
du
cours
Kennedy,
devant
le
château
des
ducs
de
Bretagne,
avec
le
miroir
d'eau...
Les
exemples
sont
nombreux.
Juste
quelques
chiffres.
La
redistribution
massive
de
l’espace
public
est
une
nécessité
pour
comprendre
juste
quatre
chiffres.
Chez
nous,
à
Nantes
Métropole,
les
déplacements
en
voiture
se
font
en
solo
à
74
%.
40
%
de
ces
déplacements
à
Nantes
Métropole
font
moins
de
3
kilomètres.
En
2035,
la
population
de
Nantes
Métropole
va
passer
à
800
000
habitants
et
toujours
en
2035,
sans
changement
de
comportement
de
mobilité,
Denis
Tallédec
en
a
parlé,
la
circulation
automobile
se
dégradera
davantage,
avec
une
hausse
de
11
%.
Quel
projet
représente
le
mieux
notre
vision
à
2036
pour
notre
ville
?
C'est
entre
autres
le
futur
pont
Arme
de
Bretagne.
Oui,
nous
avions
dit
que
la circulation
automobile
y
serait
maintenue.
Mais
j'ai
un
scoop
: pour
gérer
la
sixième
ville
de
France,
c'est
une
matière
complexe
et
il faut
savoir
faire
preuve
d'adaptabilité,
notamment
face
aux
contraintes
techniques
qu'un
tel
projet
nous
impose.
C'est
ce
que
notre
opposition
semble
oublier.
Pour
conclure,
pour
les
automobilistes
invétérés,
j'ai
quatre
bonnes
nouvelles.
Un,
la
voiture
gardera
une
place,
même
si
elle
ne
prendra
plus
toute
la
place.
Deux,
moins
il
y
aura
de
voitures,
plus
le
trafic
sera
fluide.
Trois,
être
moins
dépendant
aux
ressources
fossiles,
cela
réduit
l'anxiété
économique.
Et
quatre,
le
report
modai,
ce
n'est
pas
une
action
qui
est
physiquement
douloureuse.
Cela
se
passe
généralement
bien.
J'ai
quelques
exemples. Alors
oui,
cher
Julien
Bainvel,
pour
conclure
à
rebours
de
certaines
postures
erronées,
nous
nous
inspirons
positivement
de
ce
qui
a
pu
être
fait
voilà
déjà
50
ou
60
ans
dans
d’autres
grandes
métropoles
européennes
pionnières.
Je
pense
entre
autres
à Amsterdam,
à Anvers
ou
à
Copenhague.
Nous
activons,
notamment
avec
le
pont
Anne
de
Bretagne,
les
imaginaires,
car
dans
le
fond,
tout
le
monde
veut
une
ville
du
contact,
une
ville
créative,
une
ville
plus
verte,
une
ville
où
l'on
est
libre,
une
ville
où
un
enfant
peut
se
déplacer
tout
seul.
Mme
la
MAIRE
-—
Merci.
Nicolas
Martin.
M,
MARTIN,
Conseiller
municipal
-
Pour
compléter
les
propos
d'Aurélien,
je
rappelle
que
cette
délibération
concerne
notre
rapport
de
développement
durable
et
que
sur
le
développement
durable,
nous
avons
tout
de
même
des
objectifs,
une
pression,
une
responsabilité
collective.
Et
Johanna
l'a dit tout
à
l'heure,
nous
avons
une
responsabilité
de
prévoir
l'avenir.
C'est
vrai
qu'en
matière
de
déplacements,
il
n'est
pas
simple
d'expliquer.
Hier,
nous
étions
encore,
avec
Ali
Rebouh
et
Delphine,
sur
l'aménagement
de
la
place
Zola :
combien
de
voitures
va-t-on
supprimer
?
Le
stationnement
payant,
quel
impact
sur
le
quartier,
la
périphérie
du
quartier...
?
Qui,
cela
engendre
des
questionnements
des
habitants,
qui
se
disent
: «
Oh
là
là,
mais
je
ne
ferai
plus
comme
hier
! »
Eh
bien
oui,
vous
ne
serez
plus
comme
hier,
et c'est
notre
responsabilité
collective.
Canicule
après
canicule,
nous
sommes
tous
d'accord.
Tout
le
monde
est
d'accord
sur
le
fait
qu'il
faut
changer
nos
comportements.
Mais
une
fois
qu'on
l’a
dit,
Monsieur
Chombart
De
Lauwe...
«
Ah,
on
parle
de
bifurcation
écologique.
»
Oui,
là,
c'est
compliqué
parce
qu'évidemment,
s'il
faut
changer
nos
comportements,
cela
veut
dire
qu'il
faut
changer.
Et
cela,
c'est
compliqué
pour
vous.
«
Moi,
je
veux
bien
faire
de
l'écologie,
mais
je
veux
surtout
ne
rien
changer.
»
C'est
cela
que
j'ai
entendu
dans
vos
propos.
Oui,
la
question
du
logement,
c'est
compliqué.
Oui,
sur
la
question
de
la
densification
de
la ville,
on
ne
peut
pas
se
permettre
un
étalement
urbain
sur
des
kilomètres
et
des
kilomètres.
On
connaît
des
villes,
à
travers
le
monde,
qui
sont
confrontées
à
cette
question
de
l’étaiement
urbain.
Oui,
cela
nécessite
de
densifier
la
ville.
Il
faut
l'assumer.
Oui,
cela
nécessite
d'avoir
des
concentrations
de
parcs
et
jardins,
qui
nous
permettent
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
243/322 effectivement
d'avoir
une
qualité
de
vie
à
proximité,
et
tout
le
monde
ne
peut
pas
partir
à
30
ou
40
kilomètres
pour
s'oxygéner.
C'est
aussi
une
réalité.
Notre
responsabilité,
c'est
d'anticiper
cet
avenir
et
de
l'accompagner
correctement.
Moi,
ce
qui
me
fait
plaisir,
c'est
que
sur
un
projet
de
tramway
-
je
rappelle
qu'aujourd'hui,
ce
sont
140
millions
d'utilisateurs
du
tramway
chaque
année,
ce
qui
n'est
pas
rien,
en
nombre
de
déplacements
—,
il
y
a
un
enjeu
majeur
de
relier
le
nord
et
le
sud.
Ce
projet
de
pont
Anne
de
Bretagne,
c'est
avant
tout
un
projet
qui
permet,
dans
une
ville
qui
a
tout
de
même
un
fleuve
qui
la traverse,
la
possibilité,
pour
des
habitants
de
Rezé,
pour
des
habitants
de
Saint-Herblain
et
pour
des
Nantais,
bien
sûr,
de
relier
le
nord
et
le
sud,
même
jusqu'à
La
Chapelle,
pour
pouvoir
effectivement
se
connecter,
Et
cela,
c'est
extrêmement
structurant
pour
l'avenir,
C'est
notre
responsabilité. Oui,
cela
génère
des
désagréments.
Ces
désagréments
sont
aussi
une
autre
façon
d'aborder
la
question
du
déplacement,
et
on
l'a
vu
avec
la
crise
Covid.
Je
rappelle
que
depuis
2015,
on
a
18
%
d'augmentation
des
usagers
du
vélo
sur
la
ville.
Ce
n'est
tout
de
même
pas
rien,
18
%
par
an
| Et
je
pense
qu'ici,
dans
cette
salle,
tout
le
monde
peut
le
constater,
même
parfois
avec
des
désagréments
parce
que
l'incivisme
du
cycliste
existe
au
même
titre
que
l'incivisme
de
lautomobiliste
ou
du
piéton.
Donc
en
effet,
cela
génère
des
frictions,
des
changements
d'habitudes,
de
comportement
et
de
réappropriation
de
l’espace
public,
en
tout
cas
du
partage
de
l'espace
public.
Cela,
c'est
une
nécessité.
Mais
nous
devrions
être
tous
solidaires,
là-dessus
!
Moi,
je
ne
vous
comprends
pas,
dans
cette
espèce
d'invective
sur
cet
accompagnement
dont
nous
avons
tous
absolument
besoin.
Je
pense
que
nous
n'avons
pas
le
choix.
J'aimerais
aussi
vous
entendre
là-dessus.
Plutôt
que
de
dire
: «
ah,
c'est
bien,
on
distribue
des
bons
points
»,
c'est
comment
nolis
sommes
tous,
à
un
moment,
conscients
qu'il
faut
accélérer
la
transition
écologique,
que
la
question
des
transports,
ce
sont
aujourd'hui
30
%
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
ce
sont
40
000
morts
par
an
liées
à
la
pollution.
Donc
notre
responsabilité,
elle
est
là.
Et
soyons
enthousiastes
sur
les
déplacements
doux
sans
occulter
le
fait
que
j'ai
mon
vieux
père,
ma
vieille
mère,
que
j'ai
une
profession
libérale,
que
je
dois
toujours
pouvoir
accéder
au
centre-ville.
Nous
devons
trouver
des
moyens
pour
que
ceux
qui
ont
absolument
besoin
d'accéder
au
centre-ville,
nous
en
avons
aussi
débattu
sur
le
boulevard
Dalby,
puissent
continuer
de
le faire,
et
c'est
le cas.
Vous
pouvez
compter
sur
les
services
et
sur
la
disponibilité
des
élus
pour
aller
sur
le
terrain,
discuter
rue
par
rue,
et
là,
je
me
tourne
vers
Denis
Tallédec :
je
crois
que
sur
la
question
du
stationnement,
il est
notre
champion
des
élus
pour
avoir
fait
du
terrain,
rue
par
rue,
pour
rediscuter
avec
les
riverains
sur
la
question
du
stationnement.
Vous
ne
pouvez
donc
pas
dire
que
nous
ne
sommes
pas
attentifs
aux
difficultés,
au
sur-mesure,
à
la
nécessité
de
faire
le
point
sur
la
réalité
et
d'adapter
notre
discours,
nos
capacités
d'aménagement.
C'est
cela,
la
réalité,
et
soyez
un
peu
plus
dans
les
actes,
dans
les
propositions
plutôt
que
dans
les
invectives.
Je
vous
remercie.
Mme
la
MAIRE
-
Merci.
Guillaume
Richard.
M.
RICHARD,
Conseiller
municipal
—
Je
vais
être
très
rapide.
J'avais
juste
quelques
remarques
pour
Tristan
Riom. Vous
avez
lancé
le sujet
de
l'aéroport.
Nous
en
parierans
peut-être
plus
la
semaine
prochaine,
mais
rapidement,
je
vous
rejoins
sur
la
question
du
couvre-feu,
Je
pense
qu'il
faut
pénaliser
lourdement
les
compagnies
aériennes
qui
ne
respectent
pas
les
règles
qui
ont
été
posées,
aussi
parce
qu'il
va
falloir
que
vous
puissiez,
vous,
de
votre
côté,
respecter
le fait que
le couvre-feu
ne
doit
pas
bouger.
Je
pense
qu'il
faut
respecter
cela.
Ensuite,
j'ai
bien
noté
votre
vision
décroissante
de
l'aviation
civile.
Je
crois
que
ce
n'est
pas
l'avis
de
tous
ceux
qui
fournissent
des
emplois
sur
le
territoire,
en
Bretagne
et
dans
les
Pays
de
la
Loire,
de
toutes
ces
ETI
qui
s'inquiètent
de
la
situation.
Et
je
crois
aussi
que
vous
auriez
plutôt
dû
vous
féliciter
des
progrès
remarquables
qui
ont
été
faits
par
Airbus
ces
dernières
semaines,
ces
derniers
mois,
sur
la question
du
moteur
à
hydrogène.
Oui,
l'aviation
civile
progresse
énormément
sur
ces
sujets.
Il se
trouve
que
c'est
une
partie
qui
est
quand
même
liée
à
mon
activité
et je
peux
vous
dire
que
les
progrès
sont
tout
à fait
remarquables,
grâce
à toutes
les
sciences
parallèles,
grâce
à
l'intelligence
artificielle,
grâce
à
l'informatique
quantique
et
tous
ces
sujets
qui
s'intéressent
énormément
à
l'aviation
pour,
et
là,
nous
sommes
tous
d'accord,
créer
une
aviation
propre
le
plus
rapidement
possible.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
244/322 Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Delphine
Bonamy.
Mme
BONAMY,
Adjointe
—
|! y a
eu
beaucoup
de
réponses.
Moi,
je
voulais
juste
revenir
sur
trois
points.
Pour
faire
une
réponse
à
Monsieur
Bainvel,
je
suis
ravie
qu'il
lise
Sylvain
Grisot.
J'espère
qu'il
pourra
acculturer
aussi
tous
ses
collègues
de
la
Région,
quand
ils
discuteront
de
la
mise
en
œuvre
du
«
zéro
artificialisation
nette
».
Je
tiens
aussi
à
la
disposition
de
Monsieur
Chombart
De
Lauwe,
sur
les
questions
d'alimentation,
la
politique
publique
«
agriculture
et
alimentation
»
que
nous
avons
votée
à
la
Métropole
de
Nantes,
puisque
c'est
cet
étage-
là
de
la
collectivité
qui
s'occupe
plus
particulièrement
de
ces
questions-là.
C'est
une
politique
ambitieuse.
Vous
avez
parlé
des
maraïîchers
nantais,
dont
la
spécialité
est
plus
l'export
de
productions
agricoles
que
de
nourrir
le
territoire.
Vous
verrez
en
tout
cas
que
dans
la
politique
publique,
nous
investissons
beaucoup
de
moyens
pour
soutenir
les
producteurs
locaux
qui
vendent
également
localement
et
qui
approvisionnent
nos
cantines,
nos
marchés
et
les
épiceries,
les
magasins
en
vente
directe,
etc.
Et
puis,
dernière
chose,
pour
répondre
à
Mounir
:je
suis
ravie
de
savoir
que
vous
vous
inquiétez
des
indicateurs
de
qualité
de
l’eau,
sachant
que
vatre
gouvernement
ne
s'est
pas
prononcé,
au
niveau
européen,
sur
la
question
du
glyphosate,
et
qu'il
vient
tout
dernièrement
de
répondre
à
la
demande
de
la
FNSEA,
notamment,
de
supprimer
une
taxe
sur
les
pesticides
qui
devait,
justement,
donner
des
moyens
aux
Agences
de
l'eau
pour
améliorer
la
qualité
de
l’eau
et
encourager
tous
ces
producteurs,
ces
agriculteurs
qui,
eux,
s’en
préoccupent,
qui
mettent
en
œuvre
une
production
en
agroécologie,
qui
ont
besoin
d’être
soutenus
financièrement.
C'est
l'Agence
de
l'eau
qui
peut
le
faire
et
là,
vous
venez
de
priver
de
moyens
financiers
cette
Agence
de
l'eau.
Je
suis
donc
ravie
que
vous
vous
inquiétiez
des
indicateurs
de
qualité
de
l'eau.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Chers
collègues,
il
n'y
a
pas
de
vote
sur
ce
rapport.
Nous
allons
donc
passer
à
la
délibération
5,
Le
Conseil
prend
acte.
M.
RIOM,
Adjoint,
donne
lecture
du
dossier
n°
5,
intitulé
:
Transition
écologique
—
Modalités
de
consultation
publique
sur
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
sur
la
Ville
de
Nantes (loi
APER)
- Approbation
M.
RIOM,
Adjoint
— J'attends
non
pas
la caméra,
mais
le
diaporama.
Je
vous
présente
une
délibération
qui
s'intitule
«
modalités
de
consultation
publique
sur
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
sur
la
ville
de
Nantes
».
C'est
un
projet
qui
découle
de
ce
que
l’on
appelle
la
loi
APER.
L'acronyme
veut
dire
«
loi
d'accélération
sur
les
énergies
renouvelables
».
Ce
n'est
pas
souvent
que
l'on
parle
d'énergies
renouvelables
en
tant
que
telles,
dans
un
conseil
municipal,
pour
la
bonne
raison
que
c'est
une
compétence
qui
est
plutôt
à
la
Métropole.
Nous
en
parlons
parfois
lorsque
nous
installons
une
école,
par
exemple,
où
nous
pouvons
mettre
des
panneaux
photovoltaïques
dessus.
Là,
ce
qui
est
vraiment
notable,
sur
ce
travail
des
zones
d'accélération
sur
les
énergies
renouvelables,
c’est
que
ce
sont
les
communes
qui
doivent
travailler
sur
la
question
de
savoir
où
l'on
met
les
énergies
renouvelables
et
quel
est
le potentiel
d'énergies
renouvelables
dans
notre
ville.
Cela
concerne
un
ensemble
d'énergies
renouvelables
qui
ont
été
listées
par
l'État.
Nous
avons
mis
ici
celles
qui
nous
concernent
:
le
réseau
de
chaleur
urbain,
la
biomasse,
la
géothermie,
le
solaire
thermique,
le
photovoltaïque,
l’éclien
et
la
méthanisation.
Nous
sommes
assez
peu
concernés
par
des
enjeux
de
barrage,
par
exemple.
Nous
n'avons
donc
pas
mis
les
barrages.
I y a
parfois
des
projets
qui
peuvent
sortir
quelque
peu,
mais
qui
sont
tout
de
même
inscrits.
Nous
avons
par
exemple
un
projet
de
soupe
méthanogène,
que
nous
allons
classer,
nous,
dans
«
méthanisation
»
puisque
la classification
«
soupe
méthanogène
»
n'existe
pas
en
l'état.
La
particularité
de
ces
zonages,
c’est
que
ce
sont
des
zonages
qui
ne
sont
pas
exclusifs.
C'était
d'ailleurs
un
débat
qu'il
y
avait
eu
au
Sénat.
À
l'origine,
certains
et
certaines
voulaient
faire
en
sorte
que
l'on
puisse
interdire
le
développement
d'énergies
renouvelables
dans
certaines
zones
et
finalement,
on
permet
plutôt
d'accélérer
le
développement
dans
certaines
zones.
Ce
qui
fait
que
des
projets
d'énergies
renouvelables
qui,
demain,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
245/322 pourraient
voir
le
jour
sur
le
territoire
et
qui
ne
sont
pas
dans
les
zones
d'accélération
pourront
se
développer.
Simplement,
il n'y
aura
pas
le
petit
coup
de
boost
sur
lequel
nous
reviendrons
un
peu
après.
Ce
sont
des
objectifs
réglementaires
qui
sont
issus
de
la
loi
d'accélération
de
ia
production
des
énergies
renouvelables
de
mars
2023,
je
le
disais.
L'enjeu,
pour
l'État,
est
aussi
très
clairémiént
compris.
C'est
qu'ils
et
elles
veulent
faire
remonter
au
niveau
national
le
potentiel
d'énergies
renouvelables
sur
le
territoire
pour,
ensuite,
en
faire
la
somme
et
regarder
si
l'on
est
en
adéquation
avec
la
programmation
pluriannuelle
de
l'énergie,
notamment.
Au
niveau
local,
nous
avons
travaillé
depuis
plusieurs
mois
pour
que
malgré
cette
demande,
qui
tombe
en
mars
2023,
ce
travail
tout
de
même
un
peu
précipité
par
un
calendrier
assez
contraint
fasse
sens.
II
doit
faire
sens
notamment
avec
notre
schéma
directeur
des
énergies,
qui
est
à
l'échelle
de
Nantes
Métropole,
et
avec
le
«
plan
climat,
air,
énergie
territorial
»,
qui
est
actuellement
en
révision.
Déjà,
la
première
question
que
tout
le
monde
se
pose,
c’est
de
savoir
en
quoi
ces
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
accélèrent
quoi
que
ce
soit.
Là-dessus,
nous
manquons
un
peu
d'éléments
parce
que
nous
avons
cri
comprendre
que
cela
permettait
d'avoir
des
délais
de
procédure
plus
courts.
Mais
alors,
comment
?
Le
sujet
reste
entier.
Ce
que
nous
voulons
dire,
quand
même,
c'est
qu'il
ne
faut
pas
que
ces
délais
plus
courts
signifient
sacrifier
le
droit
de
l'environnement
pour
accélérer
le
développement
des
énergies
renouvelables.
Pourquoi
?
Parce
que
le
droit
de
l'environnement,
c'est
tout
de
même
une
certaine
sécurité
pour
nous.
C'est-à-dire
que
quand
un
projet
éolien
passe
dans
toute
l'étude
des
études
de
biodiversité,
est
validé
en
préfecture,
etc.,
à
part
quelques
projets
qui
peuvent
parfois
être
un
peu
étonnants,
globalement,
on
sait
que
politiquement,
il est
validé.
C'est
pour
cela
que
finalement,
«
sucrer
»
le
droit
de
l'environnement
pour
développer
trop
vite
les
énergies
renouvelables,
ce
n'est
pas
farcément
une
bonne
idée.
Si
c'est
accélérer
les
procédures
en
mettant
plus
de
moyens
pour
les
études
du
côté
de
l'État,
cela,
par
contre,
nous
sommes
pour.
il y
a
un
petit
point
d'incertitude,
et
j'en
parlerai
après.
Un
autre
élément
a
été
remonté,
qui
est
la
bonification
tarifaire.
Aujourd’hui,
quand
vous
développez
un
projet
d'énergie
renouvelable,
parfois,
vous
vendez
votre
électricité
à
EDF,
à
l'État,
suivant
un
tarif
qui
est
fixé
d'avance.
Il a
été
sous-entendu
que
quand
vous
êtes
en
zone
d'accélération
des
énergies
renouvelables,
vous
pourriez
vendre
votre
énergie
plus
cher.
Ce
point-là
fait
que
nous
avons
quand
même
vraiment
envie
de
bien
faire
le
travail
pour
les
zones
d'accélération
d'ENR.
C'est-à-dire
quand
bien
même
nous
avons
des
réserves
sur
les
modalités
et
sur
le
calendrier
trop
serré,
il est
tout
de
même
important
de
le
faire,
sinon,
il y
a
des
acteurs
du
territoire,
y
compris
nous,
qui
pourraient
avoir
des
projets
qui
ne
seraient
pas
aussi
faciles
à
développer
que
si
nous
avions
bien
fait
le
travail.
Ces
zones
d'accélération
des
ENR
seront
renouvelées
tous
les
cinq
ans,
ce
qui,
en
théorie,
fait
que
cela
devient
un
peu
une
manière
d'animer
Une
politique
publique
sur
le
territoire
autour
des
énergies
renouvelables.
Il y
a
trois
étapes
réglementaires
dans
le
zonage.
C'est
d’abord
la
définition
des
modalités
de
concertation
par
la
commune.
Cela,
c’est
ce
que
nous
faisons
maintenant.
Ensuite,
c'est
la
concertation
publique
par
la
commune.
Je
vais
vous
en
donner
les
dates
juste
après.
Enfin,
c'est
la
validation
des
cartes
finales
par
la
commune,
qui
seront
ajustées
en
fonction
de
la
concertation
publique.
Le
délai,
pour
la
validation
finale,
c'est
au
printemps
2024.
À
l'origine,
c'était
pour
la
fin
d'année,
mais
le
calendrier
est
intenable.
Il
a
donc
été
remonté
au
gouvernement
qu'il
fallait
quelques
mois
de
plus
pour
que
nous
puissions
avoir
le
temps
de
bien
faire
les
choses.
Si
l'on
reconnecte
avec
les
objectifs
de
développement
des
énergies
renouvelables
sur
notre
territoire,
cela,
ce
sont
des
objectifs
qui
sont
votés
à
l'échelle
de
la
Métropole,
puisque,
je
l'ai
dit,
c'est
une
compétence
métropolitaine.
Aussi
bien
dans
le
«
plan
climat
»
que
dans
le
schéma
directeur
des
énergies,
nous
avons
un
objectif
de
produire
en
local,
par
de
l'énergie
renouvelable
et
de
récupération,
20
%
de
ce
que
nous
consommons
d'ici
à
2030
et
50
%
de
ce
que
nous
consommons
d'ici
à
2050.
Cette
majorité
municipale
a
été
élue
avec
un
objectif
en
plus,
qui
est
celui
de
100
%
de
consommation
d'énergies
renouvelables
d'ici
à
2050.
La
subtilité
des
chiffres
entre
les
deux,
c'est
que
notre
métropole
est
nécessairement
dépendante
des
territoires
alentour
pour
sa
consommation
énergétique.
Nous
ne
pouvons
pas
être
autonomes
en
énergie.
Ce
n'est
techniquement
pas
possible.
Par
conséquent,
nous
devons
forcément
importer
de
l'énergie.
Donc
dans
ce
reste
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
246/322 d'énergie
importée,
nous
voulons
de
l'énergie
renouvelable.
Pour
cela,
nous
avons
un
ensemble
de
projets
que
je
détaillerai
en
conseil
métropolitain,
la
semaine
prochaine.
Tout
cela
nous
mettra
sur
une
trajectoire
de
neutralité
carbone
en
2050.
Aujourd'hui,
Nantes
est
à
11
%
de
production
d'énergies
renouvelables
dans
sa
consommation
totale,
un
peu
plus
que
dans
la
métropole.
Cela,
c'est
grâce
à
nos
réseaux
de
chaleur.
Pour
la
suite,
je
vais
vous
dire
un
peu
comment
nous
avons
travaillé.
I! y a
beaucoup
de
chiffres.
Je
vais
même
essayer
d'être
assez
succinct,
mais
il
est
important
de
vous
expliquer
comment
nous
avons
établi
ces
cartes
dans
un
délai
aussi
réduit.
Rappelons
que
la
principale
source
d'énergie
renouvelable,
c'est
bien
sûr
la
chaleur
et
que
dans
cette
chaleur,
ce
qui
est
le
plus
significatif,
ce
sont
les
réseaux
de
chaleur.
Nous
avons
352
gigawattheures
par
an
de
chaleur
renouvelable,
dont
60
%
qui
sont
portés
par
les
réseaux
de
chaleur.
I! est
à
noter
que
c'est
renouvelable
et
de
récupération,
puisque
nous
comptons
aussi
tout
ce
que
nous
récupérons
de
nos
centres
de
tri et
de
valorisation
des
déchets.
Sur
la
production
d'électricité,
nous
sommes
à
8
gigawattheures,
soit
1,5
%
de
la
consommation,
Là,
c'est
un
gros
enjeu.
C'est
majoritairement
le
solaire
photovoltaïque
sur
les
bâtiments
publics.
Nous
avons
tout
de
même
multiplié
par
2,5
la
quantité
de
production
de
photovoltaïque
entre
2018
et
aujourd’hui.
C'est
donc
quand
même
en
forte
accélération.
Forts
de
ce
constat,
voici
les
cartes,
par
exemple,
sur
la
question
de
la
chaleur.
Là,
nous
avons
repris
le
schéma
directeur
des
énergies
en
faisant
de
grandes
zones.
Vous
commencez
à
comprendre
ce
que
sont
ces
zones
d'accélération
des
ENR
: on
fait
des
zones
auxquelles
on
associe
une
quantité
d'énergies
renouvelables
qui
y
est
liée
et
c'est
cela
que
nous
faisons
remonter
à
l'échelle
de
l'État.
Vous
avez
par
exemple,
à
gauche,
presque
l’ensemble
de
la
ville
de
Nantes,
avec
tous
les
potentiels
de
développement
d'énergie
renouvelable
chaleur
sur
les
réseaux
de
chaleur
urbains
que
nous
avons
aujourd'hui,
qui
nous
permettront
de
gagner
91
gigawattheures.
Pour
ce
qui
est
du
solaire,
là,
c'est
un
sujet
un
peu
plus
compliqué
parce
que
c'est
beaucoup
plus
diffus.
Enfin,
vous
pouvez
faire
du
solaire
chez
vous,
sur
un
immeuble
en
rénovation.
1
y
a
beaucoup
de
solutions.
Nous
avons
pointé
les
projets
que
nous
avons
en
tête,
les
gros
projets
d'aménagement
urbain.
Et
un
enjeu
de
la
concertation
qu'il
est
important
que
les
Nantaises
et
les
Nantais
qui
nous
écoutent
aient
en
tête,
c'est
que
si
vous
avez
un
projet
d'énergie
photovoltaïque
chez
vous,
eh
bien,
dites-le
dans
la
concertation
:
nous
l'ajouterons
dans
les
zones
d'accélération
des
ENR
et
il sera
plus
facile
pour
vous,
après,
de
développer
votre
projet. Ensuite,
si
lon
passe
à
la
side
d'après,
sur
la
question
de
la
méthanisation,
je
vous
l'ai
dit,
c'est,
dans
la
Prairie
de
Mauves,
le projet
actuellement
en
concertation,
qu'il
y a
un
potentiel
qui
est
listé.
Là,
cela
permet
de
bien
dire
que
d'une
part,
on
peut
développer
des
énergies
renouvelables
en
dehors
des
zones
et
que
d'autre
part,
ce
n'est
pas
parce
que
l’on
est
dans
la
zone
qu'il
y
a
forcément
un
projet.
Sur
la
Prairie
de
Mauves,
il pourrait
se
passer
autre
chose.
Simplement,
c'est
un
potentiel
qui
existe.
H
est
donc
important
de
le
lister.
Mais
en
fait,
le
projet
doit
suivre
son
cours,
doit
faire
les
concertations,
les
études
et
ensuite,
il y
a
une
décision
politique
qui
intervient. C'est
la
même
chose
pour
la question
de
l'éolien.
Il y
a
un
projet
potentiel
éolien
dans
la
Prairie
de
Mauves
mais
il y a
tout
un
tas
de
contraintes.
Il faut
travailler.
Nous
sommes
en
lien
avec
l'association
Nanteol,
qui
propose
de
développer
ce
projet.
Cela
ne
veut
pas
dire
qu’il
va
se
faire.
Cela
veut
juste
dire
que
nous
le
listons,
qu'il
existe,
et
que
si jamais
il doit
se
faire,
nous,
nous
aurons
préparé
administrativement
ce
projet
pour
qu'il
puisse
se
faire
dans
les
meilleures
conditions
possible.
Ensuite
—
j'ai
presque
fini —,
il me
reste
la
géothermie.
Pour
la géothermie,
nous
avons
fait quelque
chose
de
très
diffus.
C'est-à-dire
que
nous
avons
mis
lPensemble
de
la
ville
de
Nantes
parce
qu'il
peut
y
avoir
du
développement
un
peu
partout,
dans
la
ville
de
Nantes.
Nous
souhaitons
permettre
à
tout
projet
qui
pourrait
se
développer
de
se
faire
aussi
bien
en
profondeur
qu'en
surfacique,
et
nous
avons
repris
les
chiffres
de
développement
que
nous
avons
inscrits
dans
d'autres
schémas
de
développement
des
énergies
renouvelables.
IE faut
noter
que
le futur
CHU
pèserait
beaucoup
sur
ce
patentiel.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
2471322 Cela,
c'est
sur
les
différentes
cartes.
Ces
cartes
que
vous
découvrez
là
seront
évidemment
publiques,
au
début
de
la
concertation,
pour
que
tout
le
monde
puisse
en
prendre
connaissance.
Cette
concertation
est
en
quelque
sorte
une
vraie
concertation,
dans
le
sens
où
nous
allons
vraiment
adapter
les
cartes
en
fonction
des
remontées.
Il est
important
et
intéressant
de
se
mobiliser,
de
se
renseigner
et de
faire
remonter
les
propositions.
Sur
la
concertation
en
tant
que
telle,
nous
devons
—
et cela
a
été
travaillé
avec
la
préfecture,
parce
que
ce
n'était
pas
tout
à
fait
clair,
au
début
—
émettre
un
avis
de
concertation
15
jours
avant
le
début.
Nous
proposons
que
les
dates
soient
du
22
janvier
au
22
février,
soit
un
mois
de
concertation.
Les
cartes
seront
mises
en
ligne
et
disponibles
dans
le
hall
d'entrée
de
la
mairie
centrale.
Il est
à
noter
que
nous
avons
un
travail
métropolitain.
Nous
avons
travaillé
avec
l'Agence
d'urbanisme.
Ce
sera
également
disponible
à
l'échelle
métropolitaine,
pour
ceux
qui
veulent
avoir
une
vision
métropolitaine.
Au
printemps
2024,
nous
aurons
regardé
les
remontées
des
habitants
et
instruit
tout
cela.
Donc
finalement,
au
conseil
municipal
d'avril,
je
reviendrai
vous
présenter
le
résultat
de
tout
cela,
les
cartes
et
ces
fameuses
zones
d'accélération
des
ENR.
Voici
une
petite
slide
de
synthèse.
Quel
est
le
potentiel
que
nous
avons,
pour
l'instant,
identifié
sur
la
ville
de
Nantes
?
C'est
+142
gigawattheures,
à
connecter
avec
les
485
de
tout
à
l'heure.
On
voit
que
nous
avons
finalement
un
potentiel
de
développement
encore
assez
important
sur
la ville
de
Nantes
pour
les
années
à venir,
et
cela
pourrait
nous
permettre
d'atteindre
17
%
de
production
d'énergies
renouvelables
d'ici
à 2030.
Comme
nous
avons
un
objectif
de
20
%,
nous
sommes
un
peu
en
dessous.
Je
vous
remets
donc
les
deux
items
de
travail,
à
savoir,
d'une
part,
des
projets
en
dehors
des
zones
que
nous
aurons
identifiées.
C'est
toujours
possible,
notamment
dans
le
diffus,
pour
le
photovoltaïque,
et
d'autre
part,
une
baisse
des
consommations
à
poursuivre.
IE
faut
que
nous
continuions
à
diminuer
nos
consommations
d'énergie,
puisque
c'est
cela,
la
transition
énergétique.
C'est
cela
que
l'on
n'arrive
pas
à
faire
de
manière
assez
systémique
et
globale
aujourd'hui.
Nous
continuons
donc
de
manière
importante
sur
les
différents
leviers
de
sobriété
et
d'efficacité
énergétique,
notamment
dans
les
logements
et dans
le transport.
Je
vous
remercie
pour
votre
écoute.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Mounir
Belhamiti.
M.
BELHAMITI,
Conseiller
municipal
—
Merci,
Madame
la
Maire.
Je
suis
très
ravi
de
cette
délibération
et
je
vais
vous
expliquer
pourquoi.
Parce
que
nous
l'avons
votée
il
y
a
quelques
mois
à
l'Assemblée
nationale,
et
au
Sénat
également.
Les
sénateurs
sont
absents
mais
ils
pourraient
le confirmer. Enfin,
quand
je
dis
«
nous
l'avons
votée
»,
je
voudrais
aussi,
là,
que
les
Nantaises
et
les
Nantais
sachent
quels
sont
leurs
députés,
si je
puis
dire,
leurs
parlementaires
qui
ont
voté
cette
ambition,
cette
nécessaire
accélération
du
déploiement
des
énergies
renouvelables
sur
nos
territoires.
Si
nous
l'avons
votée
du
côté
de
la
majorité
présidentielle
—
moi,
je
l'ai
votée
-,
la
majorité
des
députés
socialistes
l'ont
votée,
il faut
le
leur
reconnaître,
mais
les
écologistes
se
sont
abstenus
et
les
trois
députés
de
la
France
insoumise
de
Loire-Atlantique
ont
voté
contre
cette
ambition.
Je
crois
qu’il
est
important
de
le
signaler
en
clarté
dans
les
alliances,
les
discussions,
les
invectives
et
les
différentes
postures
que
les
élections,
parfois,
nous
imposent
et
imposent
à
certains
et
à
certaines
de
prendre,
C'est
sur
les
actes
et
sur
les
décisions
politiques
que
nous
serons
jugés
in fine.
Je
crois
qu'il
est
bien
que
vous
décliniez
rapidement
l'ambition
de
cette
loi
d'accélération
du
déploiement
des
énergies
renouvelables
sur
notre
territoire
et
que
vous
le
fassiez
de
cette
façon
parce
qu'à
Nantes,
nous
avons
un
savoir-faire
en
matière
de
concertation.
Je
souhaite
qu'il
soit
mis
au
service
de
cette
nouvelle
ambition.
On
l'a
dit
: 20
%
d'objectif
d'ENR
en
production
sur
le
territoire,
c'est
énorme,
et
l'on
voit
même
qu'avec
l'effort
qui
est
présenté
là,
nous
aurons
du
mal
à
latteindre.
Et
en
matière
de
zone
et
de
clarté
sur
les
zonages
des
énergies
renouvelables,
des
panneaux
solaires,
des
éoliennes,
etc.
il faut
faire
ce
que
nous
faisons
déjà
pour
le
plan
local
d'urbanisme.
C'est
ce
type
de
planification
qu'il
faut
que
nous
adoptions,
et
c'est
exactement
l'esprit
de
cette
loi
dont
les
modalités
sont
en
train
d’être
présentées
ici.
Je
tiens
à
le
saluer.
J'espère
que
la
participation
sera
large
et
j'espère
que
les
modalités
numériques
de
participation
et
de
concertation
seront
rendues
disponibles.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
248/322 Je
souhaite
que
finalement,
cette
acceptation
sociale
collective
soit
rendue
possible
par
la
clarté
des
règles
de
déploiement
de
ces
nouvelles
énergies
renouvelables
à
des
endroits
où
finalement,
il y
a
consensus
pour
que
nous
les
voyions
déployées.
C'est
important.
Je
tiens
vraiment
à-signaler
cette
démarche-et
la
cohérence,
là
aussi,
de
nos
votes;
qu'ils
soient
nationaux
ou
locaux
: nous
voterons
évidemment
favorablement
pour
cette
délibération,
comme
nous
le faisons
et
le
proposons
au
national.
Je
voudrais
terminer
sur
l'intervention
précédente,
Madame
la
Maire,
et
la
réponse
que
Madame
Bonamy
m'a
formulée,
une
intervention
que
je
n’estimais
pas
du
tout
polémique,
je
crois
que
vous
me
le
concéderez
également. D'abord,
Madame
Bonamy,
je
vous
appelle
par
votre
nom,
et
vous
savez
vous
et
moi
ce
que
veulent
dire
les
ivectives
par
le
prénom,
dans
un
débat
démocratique.
Je
vous
demanderai,
aussi,
de
respecter
cela.
Sur
la
demande
que
j'ai
formulée,
qui
est
simple,
qui
est
de
dire
: mesurons
la
qualité
de
l'eau,
je
ne
suis
pas
en
train
de
distribuer
des
bons
points
ou
des
mauvais
points
à
untel
où
untel.
Mesurons
la
qualité
de
l’eau
sur
le
rapport
lié au
développement
durable.
Vous
m'avez
répondu
: « je
suis
ravie
d'apprendre
que
vous
vous
intéressez
à
l'eau
».
Si
vous
connaissiez
mon
passé
professionnel,
vous
sauriez
peut-être
que
je
ne
vous
ai
pas
attendue
pour
le faire.
Par
ailleurs,
vous
y
allez
à
coups
de
fake
news,
pardonnez-moi
de
vous
le
dire.
Quand
vous
présentez
des
choses
qui
ne
sont
pas
encore
exécutées,
sur
le financement
des
Agences
de
l'eau,
parce
qu'’in
fine,
ce
sont
les
parlementaires
qui
ont
le
dernier
mot,
et
que
vous
prétendez
que
l'État
diminue
les
efforts
de
financement
sur
les Agences
de
l’eau,
c'est
une
fake
news.
Pardonnez-moi
de
vous
le
dire
ainsi.
Revenons-en
donc
à
ce
que
nous
décidons
ici,
les
indicateurs
nantais,
Mesurons
la
qualité
de
l'eau
sur
notre
territoire
et
moi,
avec
vous,
je
suis
prêt
à
aller
taper
à
la
porte
—
comme
le
fait
parfois
Johanna
Rolland,
d’ailleurs-
des
ministères
concernés
pour
leur
dire
que
le
compte
n'y
est
pas
puisque
les
indicateurs
se
dégradent. Mais
ce
qui
n'est
pas
mesuré
ne
nous
permet
pas
à
nous,
décideurs,
d'orienter
action
publique
au
bon
endrait.
C'est
tout
ce
que
je
disais,
Madame
Bonamy.
Merci. Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Foulques
Chombart
De
Lauwe.
M.
CHOMBART
DE
LAUWE,
Conseiller
municipal
—
Merci,
Madame
la
Maire.
D'abord,
je
voudrais
me
féliciter,
effectivement,
que
la
loi APER
permette
une
accélération
des
ENR
et
établisse
un
vrai
mode
opératoire
à
la
fois
pour
diminuer
significativement
les
recours,
qui
bloquent
énormément
de
projets
d'investissement,
en
améliorer
l'acceptabilité
et
augmenter
surtout
la
cadence
de
déploiement,
puisque
nous
avons
pris
du
retard.
J'ai
une
question
à
vous
poser
sur
les
modalités
de
consultation,
justement.
D'abord,
sur
la
durée.
J'ai
bien
compris
que
le
calendrier
national
était
serré.
Néanmoins,
ne
serait-il
pas
possible
d'élargir
un
peu
les
dates
?
Les
zones,
qui
doivent
être
décidées
de
la
manière
la
plus
claire
possible,
ne
seront
présentées
que
du
22
janvier
2024
à
9
heures
au
22
février
2024
à
17
heures.
On
à
exactement
un
mois.
Sachant
qu'aujourd'hui,
nous
sommes
à
la
mi-décembre
et
que
manifestement,
vous
avez
déjà
des
cartes
qui
sont
prêtes,
est-ce
que
nous
pourrions
le faire
un
peu
plus
tôt,
et
est-ce
que
nous
pourrions
faire
un
peu
plus
longtemps
?
C'est
ma
première
question.
La
deuxième,
par
rapport
à
ce
délai
et
aux
modalités,
c'est
qu'il
faut
que
les
riverains
ou
alors,
les
porteurs
de
projet,
puissent
réellement
mesurer
l'impact
du
photovoltaïque,
qu'il
soit
sur
ombrière
ou
sur
toiture,
ou
mesurer
l'impact
d’un
projet
de
géothermie
à côté
de
chez
eux.
Et
je
n'ai
pas
bien
compris,
si
vous
pouvez
me
le
préciser,
quel
était
le
degré
de
détail
et
les
modalités
d'accès
des
cartes
en
ligne.
Jai
bien
compris
que
l'on
pouvait
les
avoir
sur
papier
en
allant
en
mairie,
en
s’enregistrant
sur
un
registre,
et
c'est
bien
que
ce
sait
faisable
comme
cela
aussi.
Néanmoins,
vous
avez
dit
qu'elles
étaient
accessibles
en
ligne.
Sont-elles
accessibles
en
haute
définition
?
Est-ce
que
vraiment
chaque
personne,
à
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
249/322 l'échelle
de
sa
maison
et
de
son
quartier,
va
pouvoir
se
rendre
compte
de
l'impact
de
ces
projets,
pour
que
l'on
évite
de
faire
des
procès
d'intention,
derrière,
en
disant
que
les
gens
n'ont
pas
été
consultés
?
Je
vous
remercie
pour
les
précisions
que
vous
pourrez
apporter.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Delphine
Bonamy.
Mme
BONAMY,
Adjointe
—
Oui,
merci.
Excusez-moi,
Monsieur
Belhamiti.
J'ai
eu
un
trou,
et
il
n'y
a
que
le
prénom
qui
m'est
venu,
tout
à
l'heure.
Sur
l'eau,
ce
n'est
pas
une
fake
news.
C'est
la
Première
ministre
qui
a
répondu.
Je
ne
pense
pas
qu'elle
donne
de
fausses
informations.
Je
voulais
juste
revenir
sur
vos
remarques
à
propos
du
vote
NUPES
sur
les
zones
d'accélération.
Vous
n'êtes
pas
sans
savoir
que
les
énergies
renouvelables,
évidemment,
il faut
les
pousser
et
les
accélérer.
Certaines
ont
aussi
des
impacts
sur
la
biodiversité.
|] faut
prendre
le temps
d'étudier
ces
impacts-là.
{intervention
inaudible
dans
la
salle)
Mme
BONAMY,
Adjointe
—
Si,
en
fait,
la
biodiversité
est
un
enjeu
aussi
important
que
le
climat,
aussi
important
pour
l'habitabilité
de
notre
planète,
Sur
certaines
énergies
et
sur
certains
environnements,
il faut
laisser
à
l'État
le
temps
de
faire
son
travail
et
de
faire
les
études
nécessaires,
ce
que
vous
voulez
bousculer
avec
cette
loi
d'accélération. Sachez
également
que
certaines
techniques,
notamment
le
photovoltaïque
sur
le
sol,
cela
bouleverse
aussi
les
équilibres
agricoles,
en
particulier
les
accès
à
la
terre,
puisqu'aujourd'hui,
il
y
a
de
la
rétention
qui
se
fait,
sachant
que
l'énergie
devient
presque
plus
rentable
que
la
production
en
alimentation.
C’est
dit
également
par
les
syndicats
agricoles.
Ce
n'est
pas
moi,
Delphine
Bonamy,
qui
le
dis.
Voilà
ce
qui
peut
expliquer
le vote
des
députés
NUPES.
Mme
la
MAIRE
-— Merci.
Mounir
Belhamiti.
M.
BELHAMITI,
Conseiller
municipal—
Je
me
permets
juste
un
tac
au
tac
qui
nous
est
permis
par
le
règlement,
Madame
la
Maire,
pour
connaître,
finalement,
la
position
de
vote
de
Madame
Bonamy,
puisque
vous
avez
l'air
de
ne
pas
rejoindre
les
objectifs
de
cette
proposition,
enfin,
de
ce
projet
de
loi,
qui
se
décline
aujourd'hui
dans
la délibération
qui
nous
est
proposée.
Est-ce
donc
à
dire
que
vous
vous
opposerez
au
vote
de
cette
délibération
qui,
finalement,
déctine
juste,
sur
la
ville
de
Nantes,
les
propositions
que
nous
avons
votées,
que
le
Parlement
à
votées
?
Est-ce
que
c’est
ce
que
vous
venez
de
nous
dire
?
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Nous
allons
gagner
du
temps.
Vous
le
savez,
je
le
sais,
tout
le monde
le
sait
: Delphine
Bonamy
va
voter,
comme
Tristan
Riom,
toute
la
majorité
va
voter
la
délibération.
Je
propose
que
nous
nous
économisions
du
temps
gaspillé.
Robine
Salecroix.
M.
SALECROIX,
Conseiller
municipal
-
Merci,
Madame
la
Maire.
Sur
cette
question
de
l’eau,
je
pense
qu'il
faut
éviter
de
tenir
des
propos
excessifs,
de
fake
news,
etc.
Delphine
Bonamy
vient
de
dire
une
réalité,
qui
est
que
sur
cette
question
des
redevances
en
direction
des
agriculteurs,
que
ce
soit
sur
la
pollution
ou
sur
les
prélèvements,
i
y
a
eu
un
recui
du
gouvernement.
Ce
que
l'on
peut
entendre
aussi,
d’ailleurs,
parce
que
le
modèle
des
agriculteurs,
aujourd'hui,
est
percuté
par
ce
contexte
d'hyperinflation.
Ils
le
voient
tous
les
jours,
ils
le
vivent
tous
les
jours,
que
ce
soit
sur
les
enjeux
énergétiques,
que
ce
soit
sur
la question
des
prix
des
amendements
au
sol.
Le
vrai
sujet
qui
est
posé
derrière,
c'est
: quel
modèle
de
financement
pour
les
politiques
publiques
de
l'eau
et
de
l’assainissement
dans
notre
pays,
demain,
si
lon
souhaite
justement
accétérer
la transition
écologique
de
ces
politiques
publiques,
économiser
la
ressource,
s'adapter
face
à
la
sécheresse
?
Dans
le
domaine,
force
est
de
constater
que
le
«
plan
eau
»
de
Monsieur
Emmanuel
Macron
se
transforme
finalement
en
plan
com.
C'est
cela,
la
réalité.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
250/322 Parlons
par
exemple
des
Agences
de
l’eau.
Delphine
y
a
fait
un
détour.
Mais
il y
a
un
système
qui
s'appelle
le
«
plafond
mordant
»
des
Agences
de
l'eau.
Les
Agences
de
l'eau
ont
un
budget,
qu'elles
préièvent
sur
les
factures
de
nos
concitoyens.
L'État
vient
ponctionner
dessus
pour
aller
financer
d’autres
politiques
publiques
qui
sont
par
ailleurs
très
importantes
et
très
intéressantes.
Mais
dans
un
moment
où
l'on
nous
dit
qu'il
faut
«
mettre
le
paquet
»,
et
les
collectivités
le
font,
sur
les
politiques
pubiiques
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
on
ne
peut
pas
tenir
un
double
discours
permanent.
C'est
ce
qu'évoquait
Delphine
et
pour
ma
part,
j'ai
bien
conscience
des
difficultés
que
vivent
nos
agriculteurs.
La
question,
c’est
donc
l'enjeu
du
financement,
du
modèle
de
financement.
Les
crédits
supplémentaires,
il va
bien
falloir
aller
les
chercher.
Et
sur
cette
question
aussi
de
nos
grands
services
urbains,
qui
sont
impactés
par
la
crise
énergétique,
qui
n'est
pas
Une
crise
énergétique,
qui
est
une
crise
de
la
libéralisation
du
modèle
énergétique
français,
il
va
bien
falloir
protéger
nos
communes
et
nos
intercommunalités,
notamment
dans
le
domaine
de
l'eau,
où
la
question
de
la
facture
énergétique
pour
potabiliser
l'eau
ou
épurer
nos
eaux
usées
est
un
enjeu
majeur.
Là-dessus,
il
n'y
a
pas
de
réponse
de
la
part
de
l'État.
Moi,
je
serais
ravi
de
continuer
à
échanger
avec
les
soutiens
du
pouvoir
en
place
pour
qu'enfin,
les
discours
se
transforment
en
actes.
Ensuite,
très
rapidement,
sur
cette
délibération,
je
suis
tout
à
fait
d'accord
avec
les
orientations
qui
sont
données.
Permettez-moi
juste
de
formuler
une
alerte,
une
incompréhension,
et
d'exprimer
une
inquiétude
sur
la
question
de
la
spatialisation
potentielle
d'une
éolienne
qui
serait
plus
haute
que
la
tour
de
Bretagne,
en
plein
milieu
d'un
site
industriel
que
nous
sommes
en
train
de
promouvoir
et
de
défendre,
notamment
avec
Mahel
Coppey,
autour
du
pôle
d'écologie
urbaine,
avec
la
question
du
centre
de
traitement
et
de
valorisation
des
déchets,
de
station
d'épuration
et de
plate-forme
des
biodéchets.
Nous
avons
des
enjeux,
et
j'alerte
l'assemblée
là-dessus,
des
enjeux
réglementaires
d'incompatibilité
d'un
tel
projet
avec
la
cohabitation
de
telles
installations,
un
enjeu
aussi
de
conditions
de
travail
parce
que
demain,
il y
aura
des
femmes
et
des
hommes
qui
travailleront
autour
de
ces
sites
industriels.
Moi,
je
suis
étonné
que
l’on
flèche
ce
type
d'installation
sur
ce
secteur,
sans
parler
de
la question
esthétique
du
cône
de
vue
depuis
le Grand
Blottereau. Et
pour
m'arrêter
là,
enfin,
j'ai
un
problème
de
méthode,
parce
que
nous
avons
eu
un
dialogue
collectif
au
sein
d’un
comité
de
pilotage
qui
avait
écarté
cette
option.
Or
aujourd’hui,
je
la vois
remise
sur
la table.
Tout
cela
pour
dire
que
sur
le
pôle
d'écologie
urbaine,
ce
projet
vertueux,
demain,
nous
ferons
du
renouvelable.
Nous
ferons
du
renouvelable
avec
la
méthanisation.
Nous
ferons
du
renouvelable
avec
la
valorisation
énergétique
des
déchets.
Nous
ferons
du
renouvelable
avec
le
photovoltaïque.
Pour
autant,
j'estime,
avec
toutes
les
données
qui
nous
ont
été
transmises,
que
cette
question
d'éoliennes
devra
trouver
une
place
ailleurs,
sur
le
territoire.
Je
suis
aussi
pour
le
développement
de
cette
énergie
renouvelable,
mais
il
faut
le
faire
de
manière
raisonnée,
au
bon
endroit
et
au
bon
moment.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Tristan
Riom.
M.
RIOM,
Adjoint
—
Un
certain
nombre
de
choses
ont
été
dites.
Je
vais
faire
une
réponse
un
peu
générale.
H y à
des
choses
que
j'entends
sur
le
rapport
entre
ces
cartes
que
nous
avons
faites
dans
le temps
qui
était
imparti
et
l'étude
des
projets
dans
le détail.
C'est-à-dire
que
cette
concertation
que
nous
lançons
ne
remplace
pas
l'étude
d'un
projet,
vous
l'avez
dit,
Monsieur
Chombart
De
Lauwe,
par
exemple
sur
un
projet
de
photovoltaïque
au
sol,
ou
même,
et
cela
a
été
dit
par
Robin
Salecroix,
sur
les
questions
très
épineuses
de
covisibilité,
de
concertation,
de
biodiversité
: est-ce
que
le projet,
juste
techniquement,
peut
se
faire
à
cet
endroit
?
Tout
cela
ne
remplace
pas,
en
fait,
et
c'est
ce
qui
est
un
peu
compliqué
dans
le
cadre
de
cette
territorialisation.
C'est-à-dire
que
l’on
fait
une
territorialisation
mais
qu'après,
les
projets
doivent
suivre
leur
cours,
d'abord
de
concertation.
Parce
qu'en
fait,
là,
nous
ne
sommes
pas
en
train
de
lancer
une
concertation
sur
l'ensemble
des
projets
éoliens.
Nous
sommes
en
train
de
lancer
une
concertation
sur
des
zonages.
Danc
c'est
important.
D'ailleurs,
si
je
fais
un
petit
parallèle,
pour
que
l'on
comprenne
bien,
quand
on
fait
le
PLUM,
par
exemple,
on
définit
des
règles
d'aménagement
et ensuite,
projet
par
projet,
il y a
bien
des
sujets
qui
doivent
être
débattus,
qui
doivent
être
échangés,
etc.
On
peut
dire
que
c'est
un
peu
la
même
chose.
C'est
encore
moins
engageant,
parce
que
là,
on
n'est
pas
sur
l'urbanisme
réglementaire.
Donc
du
coup,
c'est
un
peu
l'esprit.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
251/322 Ensuite,
il y
aura
un
travail
à
faire,
projet
par
projet,
pour
la
concertation,
pour
les
études
d'impact
et
aussi,
et
cela,
c’est
quelque
chose
que
nous
sommes
aussi
en
train
de
travailler
avec
Delphine
Bonamy,
une
question
doctrinale.
C'est-à-dire
que
par
exemple,
sur
l'agri-voltaïsme,
qui
est
quelque
chose
qui
monte
beaucoup,
il faut
que
l’on
définisse
des
règles
sur
la
manière
dont
on
l’étudie.
C'est
l'occasion
de
s'y
mettre
et
de
travailler
sur
ces
sujets. Mais je
réitère
le
fait
que
nous
ne
sommes
pas
en
train
de
valider
l'ensemble
des
projets.
Nous
faisons
une
liste
des
possibles,
qui
vont
s'étaler
sur
des
temporalités
très
différentes.
Pour
le
projet
éolien,
nous
sommes
d'accord
sur
le
fait
que
de
toute
façon,
c'est
dans
une
temporalité
tout
à
fait
différente
du
projet
d'écologie
industrielle,
puisqu'il
y
a
une
concertation
qui
est
en
cours,
qu'elle
doit
suivre
son
cours
et
que
ce
projet
éolien
n'existera
pas,
c'est
une
certitude,
tant
que
le
projet
ne
sera
pas
terminé.
Et
pour
la suite,
c'est
incertain.
Voilà
ce
que
je
voulais
dire
pour
ce
système
de
zonage.
C'est
un
peu
bizarre,
je
vous
l'accorde,
mais
c'est
le
cadre
dans
lequel
nous
sommes.
On
nous
demande
de
faire
de
la
planification
sans
vraiment
avoir
le temps
de
la
faire
ni
les
outils
pour
la
faire
et
je
pense,
cher
Mounir
Belhamiti,
que
c'est
peut-être
pour
cela
que
les
élus
écologistes
se
sont
abstenus
sur
ce
volet.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Je
mets
la
délibération
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
à
l'unanimité.
M.
ASSEH,
Adjoint,
Adjoint,
donne
lecture
du
dossier
n°
6,
intitulé
:
Contrat
de
ville
2024-2030
— Approbation
M.
ASSEH,
Adjoint
—
{| s'agit
d’une
délibération
qui
concerne
le contrat
de
ville
pour
la
période
2024-2030.
Avant
d'entrer
dans
ce
que
cela
contient
et
de
dire
pourquoi
l'on
appelle
cela
un
«
contrat
de
ville
», je
voudrais
juste
rappeler
que
cela
fait
partie
de
ce
que
l'on
appelle
la
«
politique
de
la ville
»,
c'est-à-dire
l'action
de
la
Ville
et
de
la
Métropole,
en
ce
qui
nous
concerne,
dans
les
quartiers
populaires
nantais,
pour
la
Ville
de
Nantes,
et
rappeler
que
du
point
de
vue
de
la
démographie,
les
quartiers
populaires
nantais,
ce
sont
43
000
habitants.
À
l'échelle
de
la
métropole,
ce
sont
55
000
habitants.
Ce
dont
nous
parlons
aujourd'hui
concerne
donc
un
nombre
très
important
des
habitants
de
notre
ville.
Ces
quartiers
ont
une
caractéristique:
les
difficultés
sociales
et
économiques
qui
s'y
sont
installées
et
qui
durent.
44
%
des
ménages,
cela,
c'est
le
taux
de
pauvreté,
quatre
fois
plus
que
sur
l'ensemble
de
la
métropole,
où
le
taux
de
pauvreté
est
de
12
%.
Et
un
chômage
également
important,
puisqu'il
est
presque
trois
fois
plus
important
que
celui
de
la
métropole
: 5
%
à
l'échelle
de
la
métropole
et
16
où
17
%
à
l'échelle
des
quartiers
populaires. C’est
la
raison
pour
laquelle
nous
menons
une
politique
publique
spécifique
et
que
nous
mobilisons
toutes
les
autres
politiques
publiques
dans
ces
quartiers
populaires.
Nous
considérons
en
effet
que
c'est
là où
il y
a
le
plus
de
besoins
qu'il
faut
mettre
le
plus
de
moyens.
Le
contrat
de
ville
est
donc
l’un
des
éléments
importants
de
la
politique
de
la
ville.
Quand
on
parle
de
politique
de
la ville,
on
pense
souvent
à
la transformation
de
l'espace
public,
au
réaménagement
de
squares,
de
rues,
au
réaménagement
d'un
certain
nombre
de
logements,
notamment
pour
la
rénovation
thermique,
parfois,
à
la
construction
de
logements.
Cela,
c'est
la
partie
la
plus
visible
de
la
politique
de
la
ville.
Elle
a
une
date
de
début,
une
date
de
fin.
Ce
sont
des
projets
sur
l’espace
public,
donc
faciles
à
identifier.
Le
contrat
de
ville,
lui,
va
concerner
une
autre
dimension,
qui
est
moins
visible
mais
qui
est
tout
aussi
importante
et en
réalité,
même
plus
importante,
puisque
le
contrat
de
ville
concerne
l'accompagnement
des
hommes
et des
femmes
qui
habitent
dans
les
quartiers
populaires,
quel
que
soit
leur
âge,
quelle
que
soit
leur
situation
professionnelle,
par
exemple,
et
leur
accompagnement
sur
un
certain
nombre
de
thématiques,
sur
un
certain
nombre
de
sujets,
que
ce
soit
l'éducation,
la
culture,
l'activité
économique,
la
recherche
d'emploi
et
un
certain
nombre
d'autres
sujets
comme
le
lien
social,
la
solidarité
ou
les
différentes
transitions
par
lesquelles
passe
notre
société. L'accompagnement
des
hommes
et
des
femmes
est
un
sujet
extrêmement
important,
puisque
c'est
un
sujet
qui
implique
non
seulement
la
Ville,
non
seulement
la
Métropole,
non
seulement
l'État,
cela,
ce
sont
les
acteurs
auquel
on
pense
systématiquement
quand
on
parle
de
la
politique
de
la
ville,
mais
qu'il
implique
également
le
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
252/322 Conseil
départemental,
le
Conseil
régional,
la
Caisse
d'allocations
familiales,
un
certain
nombre
d'intervenants
tels
que
les
bailleurs
sociaux,
qui
gèrent
et
animent
toute
la
partie
relative
au
logement
dans
les
quartiers
populaires,
et
également,
un
certain
nombre
d'associations,
parfois
nouvelles,
parfois
plus
anciennes,
qui
interviennent
dans
les
quartiers
populaires
sur
un
tout
un
panel
de
sujets
parmi
ceux
que
j'ai
évoqués
à
l'instant.
Il y
a
également
un
autre
type
d'acteurs,
et je
les
cite
tous,
parce
qu'en
fait,
c'est
avec
eux
tous
que
ce
contrat
de
ville
a
été
conçu.
C’est
ce
que
l'on
appelle
«
l'inter-conseil
»,
c'est-à-dire
l’ensemble
des
conseils
citoyens
qui
existent
à
l'échelle
de
la
Métropole
et
évidemment
aussi
à
l'échelle
de
la
Ville
de
Nantes.
L'inter-conseil
citoyen
et
les
conseils
citoyens,
ce
sont
des
hommes
et
des
femmes
qui
décident
eux-mêmes
de
s'engager
dans
un
conseil
citoyen
pour
se
faire
les
porte-parole
d'un
certain
nombre
de
besoins
et
de
besoins
identifiés
par
les
habitants,
par
leurs
voisins
et
par
eux-mêmes.
Pour
certains
d’entre
eux,
ils
sont
aussi
tirés
au
sort,
ce
qui
nous
permet
d’avoir
une
diversité
des
profils
sociologiques
et
géographiques
dans
les
différents
secteurs
géographiques
qui
constituent
les
quartiers
populaires.
Le
contrat
de
ville
précédent
a
été
signé
en
2014.
H
durait
jusqu’en
2023,
donc
jusqu'à
cette
année.
En
2022,
avec
les
différents
partenaires
que
je
viens
de
citer,
nous
avons
mené
une
initiative
d'évaluation
du
contrat
de
ville
de
manière
à
ce
que
le
contrat
de
ville
de
2023,
qui
ira
de
2024
à
2030
et
qui
vous
est
présenté
aujourd'hui,
puisse
prendre
en
compte
un
certain
nombre
d'améliorations
dans
les
modes
de
fonctionnement.
Je
pense
en
particulier,
par
exemple,
à
la
nécessité
que
ce
contrat
de
ville
soit
le
plus
lisible
possible,
pour
que
toutes
les
associations
et
tous
les
citoyens
qui
souhaitent
créer
des
associations
puissent
le
comprendre
et
s'embarquer
dedans
et
puissent
tirer
bénéfice,
pour
leur
association
et
pour
leur
intérêt
général,
des
moyens
qui
sont
mis
en
œuvre
dans
le
cadre
du
contrat
de
ville.
Voilà
quelques
éléments,
pour
parler
généralement
du
contrat
de
ville.
Maintenant,
de
manière
plus
concrète,
pour
parler
de
celui
qui
concerne
la
période
2024-2030,
il
s'agit
d’un
contrat
de
ville
qui
est
construit
autour
de
quatre
grands
principes,
quatre
grands
axes
que
je
vais
vous
indiquer
tout
de
suite.
En
tout
cas,
en
ce
qui
concerne
la
Ville
de
Nantes,
dans
ces
quatre
grands
axes,
on
va
retrouver
cette
feuille
de
route,
ce
plan
que
nous
avions
mis
en
place
et
que
nous
avons
voté
ici
au
début
de
l'année
2023
pour
les
quartiers
populaires,
que
nous
avions
appelé
«
cap
commun
»,
avec
11
grandes
initiatives,
parmi
lesquelles
on
peut
retrouver,
par
exemple,
les
questions
d'émancipation,
la
question
de
l'égalité
réelle,
la
question
de
la
santé,
etc.
Tous
ces
éléments
que
nous
avons
votés
ensemble
il y
a
presque
12
mois,
un
peu
moins,
dix
mois,
ont
été
inclus
d’une
façon
ou
d'une
autre
dans
les
quatre
grandes
priorités
du
contrat
de
ville
2024-2030.
La
première
grande
priorité,
ce
sont
des
quartiers
mobilisés
pour
l'emploi
et
pour
l'activité
économique.
C'est
un
point
extrêmement
important
puisque,
je
l'ai
indiqué
au
début
de
cette
présentation,
on
retrouve
trois
fois
plus
de
demandeurs
d'emploi
dans
les
quartiers
populaires,
comparés
au
reste
de
notre
métropole
et
au
reste
de
notre
ville.
Ce
n'est
évidemment
pas
normal.
C'est
une
injustice
considérable.
Par
conséquent,
mettre
cette
priorité-là
en
premier
de
cette
liste
des
priorités
du
contrat
de
ville
nous
paraissait
quelque
chose
d'extrêmement
important. Évidemment,
interviennent
sur
ce
sujet
l'ATDEC,
qui
est
un
peu
notre
bras
armé,
entre
guillemets,
sur
les
questions
de
l'emploi,
mais
également
Pôle
emploi,
mais
également
un
certain
nombre
de
directions
de
la
Métropole
et,
je
l'espère
aussi,
d’autres
institutions,
d'autres
échelons
de
collectivités
territoriales.
Je
pense
en
particulier
au
Conseil
régional.
En
tout
cas,
la
question
de
l'emploi
et
la
question
de
l'économie
—
les
deux
vont
ensemble,
puisque
l'on
parle
bien
d'emploi
qui
va
bénéficier
d'une
activité
économique
—
sont
la
priorité
numéro
1
de
ce
que
nous
incluons
dans
le
contrat
de
ville
2024-2030.
Le
deuxième
axe
selon
lequel
se
déploiera
ce
contrat
de
ville,
c'est
l'idée
de
l'émancipation,
c'est-à-dire
la
capacité,
pour
chacune
et
chacun,
de
dessiner
sa
vie,
de
définir
sa
vie,
de
construire
sa
vie
comme
il l'entend.
Évidemment,
l'émancipation,
cela
inclut
un
certain
nombre
de
choses.
On
pense
tout
de
suite
à
l'éducation
et
à
la
culture
et
évidemment,
la
question
économique,
que
nous
avons
évoquée
juste
avant,
contribue
à
cette
capacité
de
s'émanciper
et de
décider
de
sa
vie
au
fur
et
à
mesure
que
l'on
grandit.
Le
troisième
axe
est
également
un
axe
important,
en
particulier
dans
notre
ville,
en
général,
et
a
fortiori
ici,
où
un
focus
est
fait
sur
les
quartiers
populaires.
C'est
la
question
des
transitions,
au
sens
large
du
terme.
Je
mettrai
l'accent
sur
deux
types
de
transition
en
particulier
:celle
autour
des
questions
d'énergie
et
de
l'écologie
en
général,
et
la
question
du
numérique.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
253/322 Nous
avons
beaucoup
parlé
de
la
question
de
la
bifurcation,
tout
à
l'heure.
Je
me
suis
amusé
à
regarder
l'étymologie
du
mot
«
bifurcation
».
Cela
va
plaire
à Guillaume
Richard
puisque
traditionnellement,
le français
est
issu
du
latin.
Et
en
latin,
c'est
le
même
mot
que
le
mot
«
fourche
».
C'est-à-dire
que
l'on
arrive
à
ün
endroit
où,
comme
dans
un
Ÿ,
on
peut
aller
soit
par-ci,
soit
par-là.
Et
là,
en
l'occurrence,
pour
la
bifurcation
écologique
dans
les
quartiers
populaires,
nous
avons
un
certain
nombre
d'activités
qui
peuvent
être
mises
en
œuvre
et
en
particulier,
sur
la
question
de
l'alimentation,
sortir
de
la
«
malbouffe
»
autant
que
possible,
progressivement,
en
se
donnant
les
moyens,
y
compris
économique,
pour
que
l'accès
à
l'alimentation
de
qualité
puisse
aussi
se
faire
et
avoir
lieu
pour
autant
de
monde
que
possible
dans
les
quartiers
populaires.
On
pourrait
dire
la
même
chose
sur
la
question
des
rénovations
énergétiques,
qui
permettent
de
réduire
la
facture
à
la
fin
du
mois,
à
la
fin
du
trimestre
ou
à
la
fin
d'année.
Cela
concerne
aussi
celles
et ceux
qui
sont
les
plus
touchés
par
la crise
économique
et
par
la
crise
de
l'inflation.
Sur
la
dimension
numérique,
je
n'entre
pas
dans
le
détail.
Nous
avons
mis
un
certain
nombre
de
projets
en
place
précédemment,
et
nous
continuerons
à
travailler
sur
ce
sujet
de
façon
à
ce
que
le
numérique,
qui
est
extrêmement
important,
y
compris
dans
le
domaine
de
l’économie,
que
nous
évoquions
comme
première
priorité,
soit
aussi
quelque
chose
d’accessible
pour
les
Nantaises
et
les
Nantais
qui
habitent
dans
les
quartiers
populaires,
de
la
connectique,
donc
du
fait
d'accéder
à
Internet,
jusqu'aux
usages
au
sens
large
du
terme,
dans
le domaine
économique
aussi,
ou
dans
le domaine
du
lien
social
qui
peut
se
créer.
Cela,
c'était
le troisième
axe.
Le
dernier
axe,
c’est
l'importance
que
nos
quartiers
populaires
soient
des
quartiers
plus
sûrs
et
plus
tranquilles.
Nous
prenons
là
évidemment
l'ensemble
du
continuum
de
la
tranquillité
et
de
la
sécurité,
de
la
partie
prévention
jusqu'à
la
partie
justice,
avec
un
point
important,
qui
est
celui
de
la
sécurité.
Là
aussi,
l'ensemble
des
acteurs,
l'ensemble
des
partenaires
que
j évoquais
au
début
de
cette
présentation
ont
un
rôle
à jouer.
Évidemment,
PÉtat,
puisque
dans
notre
République,
l'État
garde
un
rôle
important
sur
ces
sujets-
là,
mais
aussi
la
Ville,
les
bailleurs
et
puis
les
associations,
qui
peuvent
aussi
intervenir
notamment
dans
le
domaine
de
la
prévention,
Ce
sont
des
associations
de
tout
type,
que
ce
soient
celles
qui
sont
spécialisées
dans
le
domaine
de
la
prévention
ou
celles
qui
peuvent
intervenir
dans
le
lien
avec
les
jeunes
adolescents,
en
particulier,
puisque
c'est
là
que
la
prévention
peut
avoir
les
effets
les
plus
immédiats
et
les
plus
efficaces.
Quelle
que
soit
l’activité
qui
est
mise
en
œuvre
en
direction
des
jeunes
qui
habitent
dans
les
quartiers
populaires,
cela
peut
contribuer
aussi
à
la
prévention,
tout
comme
cela
peut
contribuer
à
ce
qu'ils
soient
beaucoup
plus
forts
en
sport,
par
exemple,
où,
dans
l'aide
à
la
scolarité,
beaucoup
plus
forts
scolairement,
etc.
Voilà
les
questions
qui
sont
mises
en
avant
dans
ce
contrat
de
ville.
Je
rappelle
que
c’est
une
partie
extrêmement
importante
de
la
politique
de
la
ville
: l'accompagnement
des
hommes
et
des
femmes
qui
habitent
dans
ces
quartiers
et,
en
ce
qui
concerne
la ville
de
Nantes,
43
000
habitants.
Merci. Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Aïcha
Bassal.
Mme
BASSAL,
Adjointe
—
Merci,
Madame
la
Maire,
Mes
chers
collègues,
aujourd'hui,
nous
vivons
un
moment
important,
un
moment
important
qui
concerne
la
vie
de
dizaines
de
milliers
de
Nantaises
et
de
Nantais,
Bassem
Asseh
vient
de
le
dire.
Mais
c'est
aussi
un
moment
important
parce
que
c'est
notre
raison
d'être,
à
nous,
élus
de
cette
municipalité.
C'est
un
moment
essentiel
pour
l'avenir
des
habitants
et
habitantes
que
nous
représentons
et
particulièrement,
pour
ceux
vivant
dans
les
quartiers
populaires.
De
tout
âge,
quelles
que
soient
leurs
conditions
sociales
ou
leur
origine,
ils
font
la
diversité
et
la
richesse
de
notre
viüle.
ls
sont
Nantes.
Ces
territoires
trop
sauvent
décriés
sont
l'avenir
de
notre
cité.
Le
dynamisme
des
associations,
le
bouillonnement
de
la
jeunesse
sont
la
preuve
que
l'enthousiasme
et les
talents
ne
sont
pas
l'apanage
des
mieux
lotis.
La
précarité,
les
inégalités,
le
manque
d'espérance,
parfois,
sont
des
conséquences
des
crises
sociales
que
traverse
notre
pays
et
qui,
if faut
bien
le
dire,
affectent
les
Nantaises
et
les
Nantais
les
plus
fragiles.
C'est
dans
ce
contexte
que
se
fracture
notre
pacte
républicain
et que
la délinquance
fait son
nid,
Nos
quartiers
ne
sont
pas
des
maux.
Îls
sont
une
chance
pour
notre
ville,
pour
son
avenir,
pour
son
rayonnement,
Nous
devons
être
à
la
hauteur
des
enjeux
en
nous
donnant
les
moyens
d'accompagner
les
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
254/322 initiatives,
les
talents,
les
projets
et
tous
les
acteurs
qui
fabriquent
la
ville
de
demain
;une
ville
plus
juste,
plus
solidaire,
une
ville
plus
sûre.
Aujourd'hui,
nous
nous
engageons
dans
une
nouvelle
étape.
Ce
nouveau
contrat
de
ville
2024-2030,
coconstruit
avec
nos
partenaires,
constitue
Un
cap
important,
avec
des
solutions
innovantes
et
des
propositions
nouvelles,
issues
notamment
des
concertations
avec
l'État
et
les
bailleurs.
Agir
en
proximité,
répondre
aux
besoins
et
aux
attentes
des
populations,
investir
dans
l'avenir,
à
travers
des
projets
d'envergure,
est
de
nature
à
changer
profondément
le
quotidien
et
ie
cadre
de
vie
des
habitantes
et
des
habitants,
mais
aussi
à
transformer
positivement
et
durablement
notre
ville.
Le
futur
de
nos
quartiers
réside
dans
de
nouveaux
aménagements.
La
construction
et
la
rénovation
notamment
énergétique
des
logements
et
des
équipements,
l'éducation,
la
lutte
contre
l'isolement,
l'accès
à
la
santé,
au
sport
et
à
la
culture
demeurent
nos
priorités
et
constituent
les
conditions
du
«
bien
vivre
ensemble
»
et
de
l'émancipation. Notre
priorité,
c'est
de
prendre
soin
de
l'autre,
de
prendre
soin
de
toutes
et
tous
et
en
particulier,
des
plus
fragiles,
des
plus
désœuvrés,
des
personnes
isolées,
des
familles
en
grande
difficulté.
!l
ne
suffit
pas
de
le
dire,
il faut
agir.
Chers
collègues,
vous
l'aurez
compris,
ce
contrat
de
ville
2024-2030
était
attendu
par
nos
concitoyennes
et
nos
concitoyens.
Il
est
une
chance
pour
le
développement
de
notre
ville.
Le
groupe
NCSE
votera
cette
délibération,
qui
est
au
cœur
de
nos
engagements
et
du
projet
de
transformation
que
nous
portons
depuis
le
début
de
ce
mandat.
Je
vous
remercie.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Thibaut
Guiné.
M.
GUINÉ,
Conseiller
municipal
—-
Merci,
Madame
la
Maire.
Chers
collègues,
merci,
Basse,
pour
la
présentation
de
ce
contrat
de
ville,
qui
amplifie
la
mobilisation
des
pouvoirs
publics
en
direction
des
quartiers
populaires.
En
2019,
la
Ville
de
Nantes
enclenchait
une
dynamique
en
direction
des
12
QPV
nantais.
C'est
le
plan
« 26
actions
pour
la
vie
des
quartiers
».
Nous
avons
poursuivi
cette
action
avec
le
second
plan,
adopté
début
2023,
«
un
cap
commun
pour
2022
et
2026
».
Aujourd'hui,
le
contrat
de
ville
2024-2030
vient
compléter
et
renforcer
l'action
en
faveur
de
ces
quartiers
prioritaires.
C'est
un
partenariat
qui
fédère
une
multitude
d'acteurs
:collectivités,
Etat,
associations,
bailleurs,
chacun
mettant
ses
ressources
et
ses
compétences
autour
d'objectifs
communs.
C'est
essentiel.
En
effet,
comme
cela
a
été
dit,
ces
quartiers
concentrent
des
populations
en
grande
difficulté,
avec
un
taux
de
pauvreté
quatre
fois
supérieur
à
la
moyenne
métropolitaine.
Le
taux
de
chômage
y
est
triplé.
Ces
fragilités
ont
de
multiples
conséquences
en
termes
de
santé,
de
tranquillité
publique,
etc.
Elles
aggravent
aussi
les
impacts
des
crises
que
nous
pouvons
connaître,
qu'elles
soient
sanitaires
ou
économiques.
Celles-ci
laissent
des
traces
plus
profondes
et
plus
longtemps
qu'ailleurs.
Porter
une
action
forte
et
efficace
dans
ces
quartiers,
c’est
agir
là
où
les
besoins
sont
les
plus
importants.
C'est
s'engager
pour
une
égalité
réelle
afin
de
donner
les
clés
de
l'émancipation
à
l'ensembie
des
habitants
qui
y
vivent
et
qui
y
travaillent.
C'est
un
travail
de
longue
haleine,
d'autant
plus
que
la
population,
comme
ailleurs,
évolue.
D'après
l'enquête
menée
en
2021,
près
de
la
moitié
des
habitants
des
quartiers
y
résident
depuis
moins
de
cinq
ans.
Ce
renouvellement
nous
oblige,
nous
aussi,
à
renouveler
notre
action.
L'engagement
de
la
Ville
s'est
matérialisé
à
de
nombreuses
reprises
dans
le
paysage
des
quartiers
prioritaires
:
terrains
de
sport,
aires
de
jeux,
espaces
de
convivialité,
bien
sûr,
mais
aussi,
maison
de
santé
à
Bellevue,
reconstruction
de
la
maison
des
Haubans…
Mais
cet
engagement
passe
aussi
par
le
soutien
accordé
à
l'intervention
d’une
multiplicité
d'acteurs
associatifs
dans
les
domaines
de
l'alimentation
solidaire,
de
l'emploi
ou
de
la
lutte
contre
la
fracture
numérique.
Les
écoies
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
255/322 publiques,
qui
sont
de
notre
compétence,
font
aussi
l'objet
de
restructurations
importantes
et
d'une
dotation
en
matériel
informatique
pour
les
élèves.
Le
contrat
de
ville
apporte
un
plus
en
mobilisant
très
largement
les
acteurs
politiques,
économiques
et
sociaux
autour
de
projets
partagés.
Cés
projets
se
sont
nourris
du
trävail
et
des
priorités
établies
par
la
Ville
et
la
Métropole
ainsi
que
de
l’ensemble
des
parties
prenantes.
Nous
nous
sommes
retrouvés
autour
d'une
vision
commune
:
un
meilleur
accès
à
l'emploi,
au
service
public,
avec
pour
objectif,
la
résorption
des
inégalités
et
l'amélioration
du
cadre
de
vie.
La
transition
écologique
y
a
également
toute
sa
place.
Les
buts
de
notre
action
dans
ces
quartiers
ne
diffèrent
pas
de
ceux
poursuivis
partout
ailleurs,
mais
nous
adaptons
nos
capacités
de
façon
à
rester
efficaces
et
pertinents.
C'est
important,
d'être
pertinent.
Cela
montre
une
attention,
cela
crée
de
la
confiance,
cela
évite
les
malentendus.
Cela
permet
d'adapter
les
solutions
aux
besoins
spécifiques
à
chaque
quartier
et
ainsi,
de
mobiliser
les
ressources
et
les
énergies
adéquates.
C'est
ce
que
nous
devons
aux
habitantes
et
aux
habitants,
surtout
après
la
réponse
apportée
par
le
gouvernement
à
la
suite
des
émeutes
consécutives
à
la
mort
Nahel,
en
juin
dernier,
qui
a
proposé
de
responsabiliser
les
parents
par
la
menace,
ce
qui
ne
témoigne
certainement
pas
d'une
bonne
connaissance
du
sujet, S'agissant
de
la
lutte
contre
la
délinquance,
nul
ne
nie
ici
que
les
raisons
de
l'insécurité
ne
soient
réelles
et
sérieuses
dans
les
quartiers
populaires.
C'est
la
raison
pour
laquelle
la
réponse
doit
elle
aussi
être
réelle
et
sérieuse
en
mobilisant
de
façon
coordonnée
les
acteurs
de
la
médiation,
de
la
prévention,
de
la
répression,
également,
car
elle
est
nécessaire,
et
enfin,
de
la
justice.
La
réaffirmation
de
la
République
passe
par
un
retour
des
services
publics,
dont
la
police
fait
partie,
exemplaire
et
garante,
avec
d'autres,
de
nos
droits
et
libertés
fondamentales.
Je
vous
remercie.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Valérie
Coussinet.
Mme
COUSSINET,
Conseillère
municipale
-
Madame
la
Maire,
mes
chers
collègues,
le
bilan
du
contrat
de
ville
précédent
fait
ressortir
une
forte
demande
de
la
part
des
habitants
et
des
habitantes
des
quartiers
de
la
politique
de
la
ville
et
témoigne
en
premier
lieu
des
difficultés
économiques
et
sociales
que
traversent
ces
quartiers,
soulignant
toute
l'importance
de
mener
une
politique
transversale
spécifique.
Par
la
signature
de
ce
nouveau
contrat
de
ville,
Nantes
s'engage
encore
une
fois
à
renforcer
ses
politiques
publiques
à
destination
des
populations
les
plus
fragiles
et,
comme
le
précisait
Bassem
Asseh,
il
ne
s'agit
pas
que
d'infrastructures,
mais
aussi
d'accompagner
les
femmes
et
les
hommes
qui
habitent
ces
quartiers.
Pour
l'illustrer,
je
citerai
trois
exemples.
Celui
d'aller
à
fa
rencontre
des
habitants
et
habitantes
de
ces
quartiers
pour
leur
présenter
les
droits
auxquels
ils
et
elles
peuvent
prétendre,
et
mieux
les
informer
et
les
accompagner
dans
des
démarches
qui
sont
souvent
complexes,
qui
font
qu'ils
renoncent
souvent
à
ces
droits,
et
ainsi,
lutter
contre
le
non-recours,
Ou
encore,
agir
plus
pour
l'emploi
des
femmes
en
proposant
de
nouveaux
modes
de
garde
d'enfants,
qui
leur
permettront
d'avoir
le
temps
de
rechercher
un
emploi
et
d'en
trouver
un,
donc
d'avoir
aussi
accès
à
un
revenu.
Sans
oublier,
évidemment,
le
développement
des
actions
menées
en
matière
de
santé,
et
là,
je
pense
notamment
à
l'installation
de
la
Maison
de
la
santé
de
Bellevue,
qui
offre
un
accès
en
proximité
à
des
médecins,
des
kinés
ou
encore,
des
sages-femmes.
Mais
améliorer
le
quotidien
des
habitants
et
habitantes
de
ces
quartiers,
c’est
aussi
apporter
une
réponse
écologique
autour
de
trois
axes
majeurs.
Le
premier
concerne
les
modes
actifs
et
les
transports
en
commun.
C'est
en
continuant
à
les
développer
et
à
les
rendre
toujours
plus
accessibles
à
toutes
et
à
tous
pour
leurs
déplacements
au
quotidien
que
l'on
permettra
d'éviter
la
dépendance
à
la
coûteuse
voiture.
Je
pense
aussi
au
logement,
d'une
part,
en
accompagnant
la
rénovation
des
logements
existants
pour
lutter
contre
la
précarité
énergétique
mais
aussi,
anticiper
les
futurs
dérèglements
climatiques
et
d'autre
part,
en
encourageant
les
nouveaux
modes
d'habiter,
plus
vertueux
et
plus
inclusifs,
générateurs
de
partage
et
d'échange
entre
les
habitants
et
habitantes,
favorisant
le
«
vivre
ensemble
»
et
la
mixité
sociale.
Je
pense
là
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
256/322 notamment
au
projet
d'habitat
participatif
au
sein
du
Grand
Bellevue,
initiative
portée
par
la
Métropole
et
qui
fera
l'objet
d'un
appel
à
projets,
ou
encore,
au
développement
de
dispositifs
destinés
à
favoriser
le
parcours
résidentiel
des
habitants
et
habitantes
de
ces
quartiers
dans
des
logements
plus
qualitatifs.
Je
fais
référence
ici
plutôt
au
dispositif
des
baux
réels
solidaires.
Mais
je
ne
vais
pas
entrer
dans
le
détail,
Ce
n’est
pas
l'objet.
Enfin,
il s’agit
de
l'alimentation,
parce
que
proposer
une
alimentation
de
qualité
et
de
proximité
accessible,
c'est
aussi
lutter
contre
la
précarité
alimentaire
dans
ces
quartiers.
À
ce
sujet,
encore
un
exemple
précis
:
l'association
VRAC,
qui
est
soutenue
par
la
Ville
et
qui
propose
des
produits
bio
ou
locaux
en
vrac
à
bas
prix
dans
les
quartiers
de
Malakoff
et
de
Bellevue.
Cela
permet
à
de
nombreux
ménages
d’avoir
accès
à
une
meilleure
alimentation,
adaptée
à
leurs
revenus.
Pour
conclure,
améliorer
la
qualité
de
vie
des
habitantes
et
des
habitants
de
nos
quartiers
de
la
politique
de
la
ville
est
à
mon
sens
un
moyen
efficace
de
casser
les
préjugés
sur
ces
quartiers.
C'est
aussi
permettre
aux
habitants
de
vivre
plus
dignement
et
d'accompagner
leur
émancipation.
Mais
c'est
également
un
excellent
moyen
de
lutter
contre
les
trafics
en
tout
genre,
de
leur
donner
moins
d'emprise
sur
notre
territoire.
Enfin,
parce
que
permettre
à
chacun
de
s’'émanciper
et
d'accéder
à
l'autonomie
est
l'un
des
combats
de
longue
date
de
l’Union
démocratique
bretonne,
nous
ne
pouvons
que
saluer
ce
nouvel
engagement
de
notre
majorité.
Nous
voterons
donc
cette
délibération
avec
conviction.
Je
vous
remercie.
Mme
la
MAIRE
—
Merci,
Richard
Thiriet.
M.
THIRIET,
Conseiller
municipal
—
Merci,
Madame
la
Maire.
Merci,
Monsieur
le
Premier
Adjoint.
Nous
voterons
évidemment
cette
délibération,
dont
nous
partageons
les
objectifs,
pour
améliorer
la
vie
des
habitants
des
quartiers
prioritaires,
les
QPV.
C'est
une
nécessité
pour
Nantes
et c'est
une
nécessité
que
Nantes,
le
Département,
la
Région,
l'État,
les
bailleurs
sociaux
s'engagent
dans
ce
contrat
de
ville
et
évidemment,
avant
tout,
vous
l'avez
dit,
des
acteurs
de
ces
quartiers.
On
a
mis
énormément
d'argent
dans
nos
QPV,
au
cours
des
30
dernières
années.
Tout
n'a
sans
doute
pas
réussi
mais
je
pense
que
nous
serons
d'accord
là-dessus,
ne
laissons
pas
dire
ce
que
l’on
entend
parfois,
à
savoir
que
ces
quartiers
ont
été
abandonnés
par
l’action
publique.
Ce
n'est
pas
vrai.
Vous
Pavez
rappelé,
il y
a
un
chômage
et
un
taux
de
pauvreté
qui
restent
toujours
très
élevés,
et
il
est
normal
d'y
mettre
de
nombreux
moyens. Les
grands
axes
évoqués
dans
le
contrat
de
ville
ont
beaucoup
de
sens.
Encore
une
fois,
Monsieur
Asseh,
vous
l'avez
rappelé
: l'emploi
et
l'activité
économique,
et
la
délibération
qui
suit
autour
de
«
territoires
zéro
chômeur
de
longue
durée
»
est
dans
cette
dynamique,
les
transitions,
la santé
et
la
sécurité.
Je
voudrais
juste
insister
sur
l'éducation
dans
ces
quartiers,
parce
que
je
pense
que
c'est
là
qu'est
la
principale
source
d'inégalité
et
probablement
aussi,
la
principale
source
de
difficulté.
C'est
ce
qui
prive
parfois
d'espérance
les
habitants
de
nos
quartiers
populaires.
Il faut
redonner,
à
travers
une
éducation
forte,
de
l'espoir
à
nos
jeunes
pour
éviter,
plus
tard,
qu'ils
sortent
de
nos
structures
éducatives
et
qu'ils
soient
attirés
par
des
profils
de
vie
que
notamment,
les
différents
trafics
peuvent
hélas
leur
promettre.
Comment
répondre
à
ces
familles
des
QPV
qui,
parfois,
viennent
nous
voir
en
nous
disant
: «
moi,
je
ne
veux
pas
inscrire
mes
enfants
dans
le
quartier.
Je
préfère
qu'ils
aillent
dans
une
école
en
dehors
de
leur
périmètre.
Je
préfère
qu'ils
aillent
dans
l'enseignement
public
»
—
et
aussi,
souvent,
dans
l'enseignement
privé.
Peut-on
finalement,
à
Nantes,
Madame
la
Maire,
affirmer
une
ambition
d'excellence
éducative,
comme
cela
se
fait
dans
d'autres
villes
qui
l'affichent,
qui
l’affirment
?
Peut-on
envisager
que
par
exemple,
à
Nantes
-— c'est
un
exemple
parmi
d’autres
; il y
a
beaucoup
d'exemples
qui
sont
donnés
par
d’autres
villes
—,
le
périscolaire
puisse
se
faire
en
anglais,
ou,
en
complément
des
excellents
«
plans
cité
foot
»,
propose-t-on,
à
Nantes,
des
plans
autour
du
théâtre,
de
la
littérature
où
des
grands
projets
de
musique
?
Je
pense,
pour
les
enfants,
à
ce
que
peut
faire
là
Philharmonie
des
deux
mondes
à
Saint-
Nazaire. il y a
plein
de
choses
à
inventer.
On
peut
s'inspirer
de
ce
qui
se
fait ailleurs.
L'éducation
et
l'excellence
éducative
sont
à
mettre
au
cœur
de
nos
politiques
pour
que
les
enfants
de
nos
quartiers
populaires
nantais
puissent
avoir
le plus
de
choix
possible.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
257/322 En
tout
état
de
cause,
notre
groupe
«
Mieux
vivre
à
Nantes
»
se
félicite
de
la
signature
de
ce
contrat
de
ville,
qui
a
pour
mission
de
servir
l'emploi,
la jeunesse
et les
transitions.
Je
vous
remercie.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Je
veux
juste
réagir
d'un
mot
sur
un
point
que
vous
avez
évoqué
en
faisant
référence,
et
pas
uniquement
pour
Nantes,
mais
de
manière
générale,
au
fait
qu'il
y
a
eu
beaucoup
d'argent
investi
dans
les
quartiers
en
matière
de
politique
de
la ville.
Je
veux
juste
redire
une
ou
deux
réalités
pour
la
bonne
information
de
celles
et
ceux
qui
nous
écoutent.
Le
premier
point,
c'est
que
je
veux
rappeler
ici
que
le
budget
de
ia politique
de
la ville,
en
France,
et
cela
ne
date
pas
de
ce
quinquennat
— je
ne
me
situe
pas
sur
ce
champ-là
—
c'est,
en
réalité,
1
%
du
budget
de
l'État.
Je
crois
qu'il
faut
le
dire
et
le
redire.
Parce
que
s’il
y
a
un
budget
fort
sur
la
politique
de
la
ville,
en
réalité,
il est
le
budget
dédié
à
ce
que
l'on
appelle
l'ANRU,
qui
est
notamment
et
en
grande
partie
financé
par
les
bailleurs
sociaux.
Donc
sur
ce
sujet,
si
l'on
veut
essayer
de
poser
le
bon
diagnostic,
je
pense
qu'il
faut
aussi
se
dire
la
vérité
des
chiffres. La
deuxième
chose
que
je
veux
dire
sur
les
débats
à
l'échelle
nationale
sur
ces
sujets,
c'est
que
pour
que
cela
fonctionne,
on
a
besoin
d'une
politique
de
la
ville
offensive.
La
politique
de
la
ville,
c'est
assumer
de
donner
plus
à
ceux
qui
ont
moins.
Mais
on
a
aussi
besoin
de
la
mobilisation
de
ce
que
l'on
appelle
les
politiques
publiques
de
droit
commun.
Et
là, je
vous
invite
vraiment
à
prendre
connaissance
des
études
des
chercheurs,
très
précises
sur
ce
sujet,
qui
montrent
que
dans
un
certain
nombre
de
quartiers
de
la
politique
de
la
ville,
sur
le
droit
commun
-— je
vais
prendre
des
exemples
très
précis
: remplacement
des
profs
absents
où
nombre
d'infirmières
scolaires
—,
il y
a,
encore
aujourd’hui,
moins
dans
les
quartiers
de
la
politique
de
la ville
que
dans
la
moyenne
du
pays.
H faut
donc
vraiment
réussir
à
mener
la
bataille
des
politiques
publiques.
Je
prends
un
deuxième
exemple,
Moi,
je
regrette
qu'aujourd'hui,
dans
les
quartiers
de
la
politique
de
la
ville,
il
n'y
ait
plus
de
commissariat
de
police.
Je
pense
que
c’est
une
erreur.
Je
pense
que
c'est
une
erreur
que
nous
payons
lourdement,
les
uns
et
les
autres.
Je
le
dis
d'autant
plus
qu'à
Nantes,
et
je
crois
que
ce
n'est
pas
le
hasard,
nous
sommes
les
premiers,
aujourd'hui,
en
France,
à
signer
le
contrat
de
ville,
à
signer
cette
nouvelle
mouture.
Nous
l'avons
fait
collectivement,
Je
crois
pauvoir
dire
que
nous
avons
eu
une
très
belle
soirée,
hier
soir,
à
Nantes
Nord.
Julien
Bainvel
y
représentait
la
Région,
Mounir
Belhamiti
y était
comme
parlementaire.
Moi,
j'y
ai
vu,
une
nouvelle
fois,
un,
la
dignité
des
habitants
de
ces
quartiers,
deux,
leur
potentiel
et
leur
énergie,
trois,
leur
lucidité
sur
les
difficultés
rencontrées
et la volonté
de
faire
ensemble.
Moi,
je
suis
très
fière
que
nous
soyons
dans
une
ville
où
les
quartiers
sont
dans
la
ville.
Je
suis
très
fière
que
nous
soyons
dans
une
ville
où
l'inter-association,
hier
soir,
a
rappelé
aussi
la
liberté
de
la
vie
associative.
Parce
qu'elle
est
aussi
au
fondement
de
notre
pacte
républicain.
Je
crois
que
ce
qui
se
joue
dépasse
en
réalité
largement
la
question
des
quartiers
populaires.
Ce
qui
se
joue,
c'est
la
solidité
et
la
vitalité
du
pacte
républicain.
On
voit
bien
qu'aujourd'hui,
il
est
menacé.
On
voit
bien
qu'aujourd'hui,
il
est
mis
en
danger
dans
certains
endroits.
C'est
pour
cela
que
cette
délibération
est
aussi
importante
: parce
qu'il
en
va
de
l'avenir
très
concret
de
nos
enfants
dans
les
quartiers
populaires,
mais
qu'il
en
va
aussi,
je
le
crois
très
profondément,
de
l'avenir
du
pacte
républicain.
J'ai
deux
demandes
de
prise
de
parole
et je
redonnerai
la
parole
à
Bassem
Assenh.
Elhadi
Azzi.
M.
AZ21,
Conseiller
municipal
—
Merci,
Madame
la
Maire.
Chers
collègues,
parce
que
ventre
affamé
n’a
plus
d'oreilles,
je
vais
être
assez
court.
(Rires.} L'objectif
principal
d'un
contrat
de
ville
doit
être
celui
de
la
résorption
des
inégalités.
Ce
postulat
doit
être
clair,
partagé,
et
il est
particulièrement
essentiel
pour
le
Groupe
écolagiste
et
citoyen.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
258/322 Pour
le
gouvernement,
ce
postulat
ne
semble
visiblement
pas
revêtir
la
même
importance.
En
effet,
le
rapport
sur
les
banlieues
de
2018
de
Jean-Louis
Borico,
remis
au
président
de
la
République,
Emmanuel
Macron,
aurait
pu
changer
la
donne
pour
les
quartiers
si celui-ci
n'avait
pas
été
purement
et simplement
enterré.
L'heure
est
à
l'action;
disait
le
rapport
dès
son
introduction:
Ce
rapport
remis
au
président
de
la
République
a
aussi
été
le
fruit
d'un
travail
d'élus
et
d'associations
de
terrain.
Le
président
de
la
République
a
préféré
l'enterrer
et
plutôt
remplacer
des
moyens
publics
par
des
annonces
publiques.
Alors,
à
Nantes,
on
se
penche
sur
ces
inégalités.
On
reconnait
leur
aspect
structurel
et
on
agit.
Ce
contrat
de
ville
est
particulièrement
ambitieux,
et
nous
pourrions
enrichir
les
nombreuses
mesures
et
combats
à
porter.
Je
pense
notamment
à
la
place
des
enfants
dans
la
coproduction
des
villes,
mais
aussi
aux
risques
de
canicule,
qui
sont
bien
plus
élevés
dans
les
quartiers
populaires,
ou
encore,
à
l'impact
du
sport
sur
la
vie
quotidienne
et
professionnelle
des
habitants.
Je
souhaiterais
cependant
axer
mon
propos
sur
un
hommage
aux
anciens,
aux
retraités,
aux
seniors
qui
vivent
dans
nos
quartiers
de
la
ville
et
qu’ils
ont
souvent
construits,
celles
et
ceux
qui
ont
construit
autant
de
chemin,
d'histoire,
d'embüûches,
de
rêves
évanouis
ou
en
construction,
d'exigences
et
de
projets.
Malgré
leur
vécu,
il est
apparu
comme
une
évidence
que
les
personnes
âgées,
dans
les
quartiers
populaires,
sont
victimes
d’une
double
marque
: celle
d’être
âgées
dans
un
quartier
où
la jeunesse
est
prédominante
et
celle
d'appartenir
à
des
catégories
sociales
modestes.
Elles
nous
disent,
lorsqu'on
les
rencontre,
être
bien
chez
elles,
que
le
collectif
est
important,
qu’elles
ne
se
sentent
jamais
seules
et
qu'elles
sont
heureuses,
fières
de
leur
ville
et
heureuses
où
elles
vivent,
Pour
beaucoup,
elles
craignent
pour
l'avenir
de
leurs
jeunes,
de
nos
jeunes,
dans
une
époque
complexe
et
difficile.
Ce
sont
nos
mémoires
vives
et de
transmission
bienveillante.
I! faut
continuer
à tenir
compte
de
ce
qu'elles
nous
apportent
et
continuer
à
veiller
à ce
qu'elles
prennent
toute
leur
place
dans
notre
cité.
Je
vous
remercie.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Alassane
Guissé.
M. GUISSÉ,
Adjoint — Merci,
Madame
la Maire.
Votre
intervention
montre
votre
grandeur
et
votre
expérience
concernant
les
quartiers
populaires.
H
faut
le
souligner
et
le dire.
En
tant
qu'élu
des
sans
parole,
je
dirai
que
les
habitants
des
quartiers
ne
demandent
qu'une
chose
: quand
on
leur
parle,
parlons-leur
avec
respect.
Nous
avons
la
chance
d'avoir
des
micros,
d'avoir
la
presse.
Je
voudrais
aujourd'hui,
solennellement,
remercier
les
acteurs
des
quartiers,
du
jour
comme
de
la
nuit,
qui
accompagnent,
qui
cheminent
ensemble
et
qui
savent
mieux
que
nous
et
que
quiconque
ce
qu'est
la
transition
écologique,
qui
s'accommodent
du
contexte
économique
mais
qui
n'ont
pas
la chance
de
pleurer
là où
il faut
le faire,
mais
avec
leur
dignité.
lis
vous
disent:
vous
parlez
de
la
tranquillité
publique,
vous
parlez
de
la
répression.
Ils
méritent
une
considération.
Être
dans
un
parti
politique,
c'est
être
à
l'écoute
de
ces
gens.
Et
aujourd'hui,
je
suis
fier
de
voir
que
cette
politique
qui
sera
dessinée
tient
compte
de
deux
aspects
qu'il
est
important
de
souligner:
la
coconstruction
avec
les
acteurs
pour
maintenir
la
différence
culturelle,
mais
en
essayant
de
construire
aujourd'hui
une
vision
qui
va
reprendre
les
valeurs
de
la
République,
non
pas
l'idéologie
de
partis
politiques,
mais
en
disant
que
c’est
ensemble
que
nous
arrivons
acheminer
pour
une
bonne
citoyenneté.
C'est
dans
l'écoute
et
dans
la construction
mais
aussi
dans
le
respect
dans
nos
débats.
Je
voudrais
simplement
ajouter
à
ces
paroles
qu'il
est
temps
de
voir
qu'une
politique,
ce
n'est
pas
seulement
injecter
de
l'argent.
C'est
aussi
que
l'État
doit
regarder
le
sens
des
mots
de
notre
citoyenneté.
Aujourd’hui,
les
quartiers
se
sentent
délaissés.
Aujourd’hui,
les
gens
qui
y
vivent
voient
l'effort
des
collectivités.
Mais
de
plus
en
plus,
avec
l'idéologie
politique,
que
ce
soit
au
niveau
de
la
Région,
du
Département
ou
d’ailleurs,
pour
des
problèmes
de
finances,
on
est
en
train
d'oublier
ces
citoyens
qui
se
lèvent
à
6
heures
du
matin,
qui
ont
des
difficultés
à
pouvoir
s'occuper
de
leurs
enfants
et
qui
ont
envie,
aujourd'hui,
de
pouvoir
débattre
avec
eux.
Je
voudrais
tout
simplement
vous
dire
aujourd'hui
solennellement
que
nous
devons
respecter
ces
gens. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
259/322 Mais
ensemble,
nous
arrivons
à
construire
un
autre
monde
qui
prend
en
compte
la différence
eutturelle
pour
que
ces
enfants
ne
se
voient
pas
stigmatisés
dans
la
presse
ou
ailleurs.
Je
vous
remercie.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
S'il
n'y
a
pas
d'autres
demandes
d'intervention,
je
redonne
la
parole
à
Bassem
Asseh.
M.
ASSEH,
Adjoint
-
Merci
aux
uns
et
aux
autres,
d'abord,
pour
vos
commentaires
et
les
analyses
que
vous
avez
apportées.
Merci
à
chacun
des
groupes
qui
constituent
ce
conseil
municipal
d'avoir
fait
le
choix
de
voter
favorablement
ce
contrat
de
ville.
Johanna
Rolland
l'a
dit
à
l'instant,
c'est
un
contrat
de
ville
qui,
dans
notre
catégorie
de
villes
et
de
métropoles,
est
le
premier
en
France
qui
aura
été
signé.
Cela
ne
se
fait
pas
par
hasard,
comme
cela.
Cela
se
fait
simplement
parce
que
nous
avons
mis
les
moyens,
tous
ensemble,
en
tant
que
partenaires,
et
parmi
les
partenaires
que
je
citais
tout
à
l'heure,
je
parlais
de
l'État,
évidemment,
puisqu'il
s'agit
de
la
politique
de
la
ville,
mais
aussi
les
associations,
quelle
que
soit
leur
taille,
quels
que
soient
leur
domaine
d'activité
et
la
thématique
sur
laquelle
ils
interviennent,
les
conseils
citoyens,
je
l'évoquais,
le
Conseil
départemental
et
ie Conseil
régional
également.
Mais
je
voulais
aussi
signaler
que
nous
avons
veillé
à
ce
qu'il
y
ait
également
des
acteurs
économiques
qui
soient
présents
dans
la
construction
de
ce
contrat
de
ville.
Je
pense
en
particulier
à
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
et
à
la
Chambre
de
commerce
et d'industrie,
parce
que
ce
sujet
dont
nous
parlons
aujourd’hui
est
un
sujet
qui
concerne
tout
notre
territoire,
pas
juste
ceux
qui
habitent
de
tel
côté
de
la
rue
ou
de
tel
autre
côté
de
la rue,
selon
telle
ou
telle
délimitation
ou
selon
telle
ou
telle
autre
définition
de
la
politique
de
la ville.
Sur
les
questions
importantes
que
Monsieur
Thiriet
soulevait
tout
à
l'heure,
je
pense
en
particulier
à
la
question
de
l'éducation
et
à
la
question
de
la
culture,
je
voudrais
juste
donner
une
illustration.
Dans
le
domaine
de
l'éducation,
les
moyens
sont
supérieurs
lorsqu'il
s'agit
d'écoles
qui
sont
des
écoles
REP
ou
REP+,
comme
on
dit,
c'est-à-dire
des
écoles
qui
sont
dans
le
réseau
des
écoles
prioritaires.
Là
où
il y
a
plus
de
difficultés,
il y
a
plus
de
moyens
qui
sont
mis,
à
la
fois
par
l'Éducation
nationale
mais
aussi
par
nous,
à
l'échelle
qui
nous
concerne. Autre
exemple,
dans
le
domaine
de
la
culture,
nous
veillons
aussi
à
tisser
des
liens
entre
des
acteurs
culturels
de
très
haut
niveau.
Je
pense
au
Grand
T,
en
particulier,
qui
avait
un
partenariat
spécifique,
durant
les
dernières
années,
avec
le
quartier
de
la
Bottière,
et
donc,
qui
permet
de
faire
la jonction
entre
ce
qui
se
fait de
mieux
dans
notre
ville,
et
même
dans
notre
métropole
et
dans
la
région,
s'agissant
de
ces
acteurs
culturels,
et
ce
qui
est
proposé
aux
habitantes
et aux
habitants
des
quartiers
populaires,
quel
que
soit
leur
âge.
Point
important,
l'éducation
et
la
culture
: j'insiste
là-dessus
parce
qu'en
réalité,
c'est
ce
qui
donne
aux
uns
et
aux
autres,
quel
que
soit
le
quartier
dans
lequel
on
habite,
les
moyens
de
décider
de
sa
propre
vie.
Accéder
à
cette
information,
accéder
à
ces
horizons-là,
qui
existent
et
qui
sont
à
la
disposition
des
uns
des
autres,
pour
peu
que
l'on
arrive
à
faire
passer
l'information,
que
l'on
donne
un
certain
nombre
de
clés
de
lecture
et
de
moyens,
c'est
finalement
le contrat
de
ville.
Quand
je
parlais
d'accompagnement,
tout
à
l'heure,
le
contrat
de
ville,
c'est
aussi
cela
qu’il
permet.
H permet
que
le
pacte
républicain,
la
promesse
républicaine,
la
fameuse
promesse
de
1789
que
l'on
puisse
s'émanciper
et
choisir
son
avenir
se
traduisent
concrètement,
dans
les
quartiers
populaires,
au
travers
de
l'accompagnement
qui
est
fait
grâce
à
ce
contrat
de
ville
: implication
de
toutes
les
politiques
publiques,
implication
de
tous
les
échelons,
on
l'a
évoqué
tout
à
Fheure,
les
échelons
géographiques
de
la
puissance
publique,
et
de
tous
les
partenaires,
chacun
dans
son
rôle,
de
manière
à
améliorer
à
la fois
la
capacité
de
s'émanciper
mais
aussi
la
vie
quotidienne
dans
les
quartiers
populaires.
Merci. Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Je
mets
la
délibération
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
à
l'unanimité.
Je
vous
propose,
chers
collègues,
de
passer
une
dernière
délibération
avant
la
pause
déjeuner,
d'autant
que
nous
sommes
sur
des
sujets
tout
à fait
complémentaires.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
260/322 M.
OUGGOURNI,
Conseiller
municipal,
donne
lecture
du
dossier
n°
7,
intitulé
:
Expérimentation
«
Territoires
zéro
chômeur
de
longue
durée
» —
Candidature
— Approbation
M.
OUGGOURNI,
Conseiller
municipai
—-
Madame
la
Maire.
Désolé,
chers
collègues.
Il
y
en
a
qui
parlent
beaucoup. Avant
de
commencer,
je
voudrais
juste
m'excuser
auprès
de
mes
collègues
Robin,
Émilie
et
Thibault
parce
que
chaque
fois
qu'ils
prennent
la
parole,
c'est
ma
tête
qui
apparaît
sur
l'écran.
Merci
au
caméraman,
parce
que
mon
père
va
me
voir
à
la télé.
I} va
me
féliciter.
Passons
aux
choses
sérieuses.
Bassem,
dans
ta
présentation,
tu
as
indiqué
que
le
taux
de
chômage,
dans
les
QPV
de
la
ville
de
Nantes,
atteignait
parfois
30
%,
dans
certains
quartiers.
Le
quartier
de
la
Bottière
atteint
29
%.
La
délibération
que
je
vous
présente
aujourd'hui
s'inscrit
donc
dans
notre
engagement
de
lutter
contre
la
privation
de
l'emploi.
Je
ne
vais
pas
vous
rappeler
les
principes
de
la
démarche
«
territoires
zéro
chômeur
».
Après
l'adhésion
à
l'association
nationale,
en
juin
2021,
nous
avons
acté
l'engagement
de
la
Ville
de
Nantes
dans
la
démarche
« territoires
zéro
chômeur
de
longue
durée
»
en
désignant
le territoire
de
La
Bottière
—
Pin
sec
pour
mener
cette
expérimentation
en
2022.
Depuis
2022,
nous
nous
sommes
consacrés
à
la
phase
de
consensus
autour
du
projet.
Ce
travail
a
été
concrétisé
par
l'installation
du
comité
local
pour
l'emploi,
présidé
par
notre
premier
adjoint.
Ce
comité
a
été
constitué
autour
d'une
grande
diversité
d'acteurs
locaux
mobilisés
pour
le
droit
à
l'emploi
de
tous
et
de
toutes:
la
Ville
de
Nantes,
la
Métropole,
l'État,
Pôle
emploi,
les
associations
locales,
les
acteurs
économiques,
les
habitants,
les
acteurs
de
l'insertion
sociale,
professionnelle,
et
bien
d’autres.
Ce
comité
est
le
garant
de
la
faisabilité
de
ce
projet
et de
cette
démarche.
Un
travail
d'animation
et
d'ingénierie
territoriale
pour
mettre
en
place
le
droit
à
l'emploi
pour
tous
et toutes
à
été
mené
par
une
équipe
projet
constituée
de
structures
associatives:
La
Belle
Cordée
nantaise,
l'ATDEC
et
le
groupement
Partage
44
—
Solidarité
emploi,
en
lien
avec
les
services
techniques
de
la Ville
et
de
la
Métropole.
L'équipe
projet
a
mené
et
réalisé
des
actions
pour
mobiliser
les
habitants
: la
grève
du
chômage,
le
porte-à-
porte,
les
permanences
des
ateliers.….,
pour
rechercher
aussi
des
travaux
utiles
pour
le
territoire
et
pour
le
pilotage
et
la
mise
en
œuvre
des
travaux
de
préfiguration
et
de
création
de
l'entreprise
à
but
d'emploi.
Pour
illustration,
je
vous
donne
quelques
éléments
sur
la
mobilisation
des
publics
depuis
2022
:
1277
personnes
rencontrées
et
informées,
sept
réunions
d’information
collective
organisées
par
l'équipe
projet,
28
permanences
réalisées.
60
personnes
ont
participé
à
la
grève
du
chômage
autour
de
cinq
ateliers
où
les
personnes
privées
d'emploi
ont
pu
découvrir
des
métiers
tels
qu'agent
des
services
des
espaces
verts,
valoriste,
cuisinier,
porteur
de
parole,
animateur
en
EHPAD
ou
d’autres
encore.
25
bénévoles
se
sont
mobilisés
pour
frapper
à
près
de
1
000
portes
dans
le
quartier
dans
le
cadre
du
porte-à-
porte
géant
dans
le
quartier
de
la
Bottière.
Merci
à
eux.
Une
autre
opération
est
prévue
le
14
décembre
dans
le
quartier
du
Perray.
d'invite
celles
et
ceux
qui
le
souhaitent
à
rejoindre
les
bénévoies
pour
aller
toquer
aux
portes,
comme
le
disait
une
bénévole
lors
d'une
opération
que
je
menais
avec
eux.
Aujourd'hui,
je
peux
dire
avec
fierté
que
nous
avons
répondu
à
tous
les
attendus
du
cahier
des
charges
de
l'expérimentation.
Nous
sommes
donc
prêts
à
déposer
la
candidature
pour
la
labellisation
du
territoire
Bottière
—
Pin
sec
et
à
rejoindre
les
60
territoires
déjà
habilités.
Je
vous
propose
donc,
chers
collègues,
d'autoriser
la
candidature
de
la
Ville
de
Nantes
à
l’expérimentation
et je
tiens
à vous
dire
que
cette
délibération
sera
jointe
au
dossier
de
candidature.
Merci. Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Louise
Vialard.
Mme
VIALARD,
Conseillère
municipale
-— Merci,
Madame
la
Maire.
Mes
chers
collègues,
à
chaque
conseil,
nous
votons
une
nouvelle
délibération
sur
le
projet
«
territoires
zéro
chômeur
de
longue
durée
»,
et
c'est
bien
la
preuve
du
travail
constant
des
services
et
les
collectifs
d'habitantes
et
habitants
pour
avancer
et
passer
les
différentes
étapes
de
ce
processus.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
261/322 Comme
l’a
exposé
mon
collègue
Jamal
Ouggourni,
le
palier
que
nous
franchissons
aujourd'hui
est
particulièrement
important.
Dans
cette
majorité,
nous
considérons
que
le
travail
est
un
droit
pour
toutes
et
tous
et
pas
seulement
pour
celles
et
ceux
qui
ont
les
moyens,
le temps
et
les
ressources
nécessaires
pour
mener
ce
long
périple
qu'est
la
recherche
d'un
emploi,
C'est
aussi
un
droit
pour
celles
et
ceux
qui
en
sont
les
plus
éloignés,
qui
font
face
à
des
barrières
sociales,
culturelles,
financières
et
même
géographiques.
Ce
sont
particulièrement
ces
personnes-là
que
nous
ne
devons
pas
laisser
sur
le bord
du
chemin.
Je
suis
vraiment
heureuse
de
voir
se
concrétiser
aujourd'hui
le travail
acharné
des
services
et
des
associations,
qui
a commencé
il y a
plus
de
deux
ans.
Territoires
zéro
chômeur
de
longue
durée
est
la
preuve
que
l'action
publique
a
toute
sa
place
dans
les
sphères
de
la
société,
y
compris
la
sphère
économique
et
le
marché
du
travail.
Face
aux
défis
sociaux
et climatiques
qui
nous
attendent,
nous
devons
porter
des
mutations
concrètes
pour
corriger
les
inégalités
structurelles
qui
perdurent
et
garantir
un
accès
égal
à
la formation,
à
l'emploi
et
à
un
niveau
décent
de
ressources
économiques.
Cependant,
et
malgré
toutes
ces
perspectives
assez
enthousiasmantes,
nous
pouvons
constater
avec
grande
tristesse
et
déception
que
la
loi
de
finances
pour
2024
du
gouvernement
laisse
planer
un
doute
un
peu
certain
sur
le
déploiement
pérenne
de
ce
dispositif.
Vous
pouvez
en
convenir,
cela
n’encourage
pas
l'engouement
des
acteurs
locaux
soucieux
de
l'égalité
face
à
l'emploi.
Notre
groupe,
et
je
remercie
Jamal
pour
sa
grande
mobilisation,
était
d’ailleurs
dans
la
rue,
à
Paris,
pour
rappeler
ses
engagements
au
gouvernement.
Encore
une
fois,
j'attire
votre
attention
sur
cette
délibération,
dont
nous
pouvons
être
fiers,
toutes
et
tous,
et
qui
marque
une
étape
importante
dans
la
réalisation
concrète
de
la
politique
de
justice
sociale
que
nous
appelons
de
nos
vœux
au
sein
de
notre
majorité.
Je
vous
remercie.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Richard
Thiriet.
M.
THIRIET,
Conseiller
municipal
—
Merci,
Madame
la
Maire,
merci,
Monsieur
Ouggourni,
pour
ce
beau
projet.
Notre
groupe
«
Mieux
vivre
à
Nantes
»
se
félicite
à
nouveau
du
choix
qu'a
fait
Nantes,
en
2021,
de
s'inscrire
dans
cette
démarche
de
Territoires
zéro
chômeur
de
longue
durée,
association
nationale
qui
existe
depuis
2016.
Cela
apporte
du
sens,
pour
chaque
territoire,
sur
Un
constat
qui
est
assez
fort
: personne
n’est
inemployabie.
Cela
pose
beaucoup
de
questions.
Cet
engagement
dans
l'expérimentation,
en
2021,
était
une
bonne
chose
pour
répondre
à
un
enjeu,
celui
de
trouver
un
emploi
pour
ceux
qui
en
sont
le
plus
éloignés.
La
photo
donnée
par
l'association
nationale
à
la
fin
2023,
si j'ai
bien
vu,
ce
sont
60
territoires
qui
sont
habilités
en
France,
dont
un
en
Loire-Atlantique,
pour
l'instant,
qui
est
Pontchâteau,
et
qu'il
y
a
88
candidatures
pour
devenir
territoire
habilité,
dont
celle
de
Nantes.
J'ai
besoin
de
quelques
éclairages.
À
la
veille
de
2024,
si j'ai
bien
compris
—
ce
sera
fin juin
que
les
décisions
seront
prises
—,
quelles
chances
notre
territoire
a-t-il
d’être
habilité
?
Et
s'agissant
du
comité
local
pour
l'emploi,
vous
l'avez
créé
fin
2022.
|| y
a
une
quarantaine
de
membres.
Peut-
être
était-ce
dans
les
annexes
maïs
je
n'ai
pas
trouvé
: quelle
est
la
composition
de
ce
comité
?
J'ai
vu
qu'elle
était
effectivement
très
variée.
Je
serais
curieux
de
savoir
quelles
entreprises
y siègent
puisque
comme
d’autres,
les
entreprises
sont
des
acteurs
clés
pour
répondre
à l'enjeu
fixé
par
Territoires
zéro
chômeur
de
longue
durée.
Vous
allez
peut-être
me
dire
que
je
suis
un
peu
éloigné
du
dossier,
mais
je
trouve
ce
dossier
essentiel.
Je
m'interroge
donc
sur
son
avancée.
Je
n'ai
pas
de
doute
sur
le
travail.
Vous
avez
donné
des
chiffres,
Monsieur
Ouggourni
sur
les
données
et
les
opérations.
J'ai
juste
un
regret,
c'est
de
n'en
connaître
l'avancement
qu'une
fois
par
an.
Notre
groupe
avait
demandé,
en
2024,
de
pouvoir
participer
à
ce
beau
projet.
Je
réitère
donc
ma
question :
avez-vous
l'intention
d'associer
une
des
minorités
à
ce
travail
dans
les
quartiers
nantais
autour
de
lPexpérimentation
« territoires
zéro
chômeur
de
longue
durée
»
et
l'enjeu
de
l'emploi
pour
tous
?
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
262/322 Nous
voterons
avec
enthousiasme
cette
délibération.
Je
vous
remercie.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Bassem
Asseh.
M.
ASSEH,
Adjoint—
Merci,
cher
Jamal
Ouggourni,
pour
la
présentation
que
vous
avez
faite
de
cette
initiative,
qui
n'est
pas
anodine.
Elle
n'est
pas
anodine
parce
qu'en
fait,
elle
va
à
l'encontre
de
tout
ce
que
parfois,
on
peut
colporter,
y
compris
dans
les
médias,
sur
les
questions
de
chômage.
Les
accidents
de
la
vie,
cela
arrive.
L'éloignement
de
l'emploi,
cela
arrive.
En
revanche,
le
chômage
n’est
pas
une
fatalité.
D'abord,
parce
que
les
fatalités,
cela
n'existe
pas
en
général.
Et
en
plus,
a fortiori
lorsque
l'on
est
accompagné,
que
l'on
a
accès
à
un
certain
nombre
d'informations,
quand
on
est
accompagné
par
des
personnes
qui
connaissent
le
monde
de
l'emploi,
une
initiative
comme
celle-ci
permet
de
faire
en
sarte
que
ceux
qui
sont
les
plus
éloignés
de
l'emploi
puissent
être
au
contact
et
à
la
rencontre
de
ceux
qui
connaissent
un
peu
le
monde
de
l'emploi,
de
manière
à
ce
qu'ils
puissent
être
accompagnés
et
que
petit
à
petit,
le
pied
soit
remis
à
l'étrier,
d'une
certaine
façon,
et
que
la
question
du
chômage
de
longue
durée,
puisque
c'est
de
cela
qu'il
s’agit,
puisse
être
résolue
et
réglée.
Je
voudrais
en
profiter
pour
attirer
notre
attention
à
tous
et
en
particulier,
celle
de
nos
collègues
qui
sont
parlementaires,
sur
la
question
des
financements
de
cette
initiative.
Ce
financement
existe
sur
une
durée
limitée
et
personne
ne
sait
comment
cela
va
se
dérouler
après.
Une
fois
que
ces
initiatives
sont
lancées,
comment
cela
se
passe-t-il
après,
pour
les
60
existantes
et
les
plus
de
80
candidatures
qui
existent
sur
le
territoire
national
et
qui
sont
lancées
?
Je
pense
qu'il
est
temps,
maintenant
que
l'expérimentation
a
été
faite
et
que
l'on
voit
que
c'est
un
succès,
qu'à
l'échelle
nationale,
la
question
de
la
pérennité
de
cette
initiative,
y
compris
dans
ses
mécanismes
financiers,
puisse
être
posée.
Enfin,
je
voudrais
terminer
en
remerciant
toutes
celles
et
tous
ceux
qui
ont
travaillé
sur
cette
initiative,
que
ce
soit
dans
les
services
de
la
Ville
et
de
la
Métropole,
chez
les
acteurs
associatifs,
dans
les
collectifs
citoyens,
mais
aussi
chez
les
acteurs
historiques
de
l'emploi,
puisqu'ils
auraient
pu
voir
d'un
mauvais
œil
Farrivée
d'une
nouvelle
initiative
comme
celle-ci.
En
réalité,
on
voit
bien
que
sur
ce
territoire,
et
je
l'ai
mentionné
tout
à
l'heure
dans
le
travail
sur
le
contrat
de
ville,
sur
ce
territoire,
les
différents
acteurs
travaillent
ensemble
de
manière
à
pouvoir
servir
l'intérêt
général
et
en
l'occurrence,
sur
ce
territoire
précis,
aider
et
accompagner
les
chômeurs
de
longue
durée
pour
retrouver
l'emploi. En
ce
qui
concerne
la
question
de
Monsieur
Thiriet,
tout
à
l'heure,
qui
demandait
qui
pouvait
y
participer,
en
fait,
les
parlementaires
peuvent
y
participer.
C'était
déjà
le
cas
pour
Madame
Oppelt,
en
particulier,
dans
le
dernier
mandat,
et
d'autres
peuvent
évidemment
se
joindre
à
ces
rencontres.
Pardon,
Jamal,
peut-être
aviez-vous
déjà
là
réponse
à
la
question.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Jamal
Ouggourni,
puis
je
mettrai
la
délibération
aux
voix.
M.
OUGGOURNI,
Conseiller
municipal
—
Je
remercie
tous
les
intervenants.
Je
vois
qu'au
moins,
nous
avons
des
dossiers
qui
font
consensus
au
sein
de
notre
assemblée.
Je
voulais
juste
dire
que
la
mobilisation
des
acteurs,
que
ce
soient
des
habitants
ou
des
associations,
a
permis,
au
moins
pour
2024,
que
les
députés
et
les
sénateurs
poussent
pour
que
nous
puissions
avoir
les
20
millions
qui
manquaient
pour
le
projet
« territoires
zéro
chômeur
»
pour
2024.
Mais
cela
reste
tout
de
même
très
fragile.
S'agissant
des
60
territoires,
la
loi
du
14
décembre
2020
prescrivait
que
60
territoires
allaient
entrer
dans
l'expérimentation.
Sauf
que
derrière,
il y
a
eu
une
décision
du
Conseil
d’État
disant
qu'il
ne
fallait
pas
fermer
la
porte
pour
les
territoires
qui
étaient
prêts.
C'est
pour
cela
que
je
disais
tout
à
l'heure
que
nous,
nous
avons
répondu
à
tous
les
attendus
du
cahier
des
charges.
Si
vous
votez
pour
la
candidature
de
la
Ville
de
Nantes,
nous
déposerons
notre
candidature
début
2024.
Nous
avons
l'espoir
d'obtenir
l'habilitation.
Je
reviendrai
vers
vous
au
mois
de
février
avec
une
délibération
pour
la
création
de
l'entreprise
à
but
d'emploi.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
263/322 Merci. Mme
la
MAIRE
-— Merci.
Je
mets
la
délibération
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité.
Mme
la
MAIRE
—
Chers
collègues,
je
vous
propose
que
nous
fassions
la
pause.
Au
vu
de
tout
ce
qui
nous
reste
à
l'ordre
du
jour,
je
vous
propose
que
nous
nous
donnions
collectivement
une
heure
de
pause
déjeuner
et
que
nous
reprenions
nos
travaux
à
14
h 20.
Suspension
de
séance
: 13
h
20.
Reprise
de
séance
: 14
h
35
Mme
BASSAL,
Adjointe,
donne
lecture
du
dossier
n°
8,
intitulé
:
Relocalisation
ef aménagement
de
la
mairie
de
quartier
Nantes
Nord
intégrant
un
guichet
CCAS
—
Approbation
du
programme
et de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
—
Lancement
d'une
procédure
adaptée
Mme
BASSAL,
Adjointe
—
Cette
délibération
concerne
les
travaux
d'aménagement
de
la
mairie
de
quartier
de
Nantes
Nord.
Ce
projet,
qui
permet
d'installer
les
nouveaux
locaux
de
la
mairie
de
Nantes
Nord.
Excusez-moi,
je
me
suis
trompée
de
dossier,
je
pense.
Mme
la
MAIRE
-— C'était
pour
vérifier,
en
cette
reprise,
si tout
le
monde
suivait.
Mme
BASSAL,
Adjointe
—
Je
vous
demande
juste
un
petit
instant,
si vous
voulez
bien,
pour
que
je
rallume
mon
ordinateur. Mme
la
MAIRE
—
Le
temps
qu'Aïcha
Bassal
retrouve
le corps
de
la délibération,
chers
collègues,
je
vous
invite
à
vous
rendre
à
la
délibération
8,
qui
concerne
la
relocalisation
et
l'aménagement
de
la
mairie
de
quartier
de
Nantes
Nord,
qui
intègre
un
guichet
du
CCAS.
Mme
BASSAL,
Adjointe
—
Merci.
Cette
délibération
concerne
les
travaux
d'aménagement
de
la
mairie
de
quartier
de
Nantes
Nord.
Ce
projet
permet
d'installer
les
nouveaux
locaux
de
la
mairie
de
Nantes
Nord
au
92,
route
de
La
Chapelle-sur-Erdre.
Cela
répond
à
notre
ambition
des
mairies
de
quartier
de
demain
et
cela
représente
notre
volonté
d'offrir
aux
habitantes
et aux
habitants
un
service
public
de
proximité
enrichi,
lisible
et accessible.
Au-delà
d'un
lieu
de
délivrance
administratif,
ce
sera
aussi
un
lieu
d'information
de
proximité
et
de
lien
social.
Cette
mairie
sera
également
un
lieu
de
délivrance
de
prestations
sociales
avec
l’ouverture
d'un
guichet
du
Centre
communal
d'action
sociale.
Nous
aurons
également
la
permanence
d'un
conseiller
solidaire,
qui
permettra
l'accompagnement
des
plus
fragiles,
ainsi
qu'un
espace
numérique
en
libre-service,
Cet
équipement,
qui
sera
de
135
mètres
carrés,
est
conçu
de
manière
à
offrir
un
espace
d'accueil
suffisamment
spacieux
et confortable
aux
usagères
et
aux
usagers
de
ce
quartier.
Cette
relocalisation
constitue
une
étape
dans
la
mise
en
œuvre
du
projet
urbain
de
Nantes
Nord,
qui
prévoit
la
transformation
du
quartier
Bout
des
Pavés
—
Chêne
des
Anglais
en
une
nouvelle
centralité.
Demain,
ce
sera
un
Heu
stratégique
de
renouvellement
des
logements,
avec
de
la
densification
de
services
publics
ainsi
qu’une
nouvelle
offre
commerciale.
En
2029,
la
mairie
de
quartier
a
donc
vocation
à
rejoindre
ce
nouveau
pôle
d'équipements
publics,
qui
sera
constitué. Le
coût
de
Fopération
est
évalué
à
542
976
euros.
||
vous
est
demandé,
mes
chers
collègues,
d'approuver
ce
programme
et
d'autoriser
le
recours
à
la procédure
adaptée
pour
le
marché
de
travaux.
Mme
la
MAIRE
—
Merci,
Pascal
Bolo.
M.
BOLO,
Adjoint
-
Merci,
Aïcha,
pour
cette
présentation.
Effectivement,
c'est
un
transfert
de
la
mairie
annexe
de
Nantes
Nord,
d'abord
vers
le
linéaire
commercial,
parce
que
l'adresse
ne
dit
pas
forcément
grand-chose
à
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
264/322 tout
le
monde
:il
s’agit
du
linéaire
commercial
où
il y
a
la
pharmacie
et
l'association
Casse
ta
routine
et
où
les
autres
commerces,
malheureusement,
avaient
cessé
leur
activité.
En
se
replaçant
ici,
au
cœur
du
quartier,
j'allais
dire
à
mi-chemin
entre
les
tours
du
Chêne
des
Anglais
et
celles
du
Bout
des
Pavés,
la
mairie
de
quartier,
avec
un
guichet
du
CCAS,
on
se
replace
au
cœur
du
service
public.
Il
y
a
eu
une
situation
dramatique,
il y
a
quelques
mois,
avec
l'incendie
des
locaux.
J'espère
d'ailleurs,
et
j'en
parlais
à
l'instant
avec
les
services,
avec
Sébastien
Leray,
que
nous
allons
pouvoir
accélérer
la
démolition
des
restes
calcinés
de
l'ancienne
mairie
annexe,
parce
que
c'est
une
entrée
de
quartier
qui
n'est
quand
même
pas
bien
élégante.
En
tout
cas,
un
programme
immobilier
doit
se
faire
jour.
Je
voudrais
insister
sur
le
fait
que
non
seulement
nous
allons
avoir
une
mairie
de
quartier
au
cœur
du
quartier,
que
non
seulement,
elle
sera
un
élément
central
et
essentiel
de
la
nouvelle
centralité
du
Chêne
des
Anglais
dans
les
années
futures,
mais
que
cela
va
également
permettre
de
dégager
du
foncier
pour
construire
des
logements,
des
logements
abordables,
des
logements
privés
pour
renforcer
la
mixité
du
quartier
et
pour
répondre
aux
enjeux
de
construction
de
logements
qui
sont
les
nôtres.
Le
programme
immobilier
qui
est
prévu
rue
de
la
Boulonnerie
n'est
pas
encore
complètement
prêt.
J'espère
que
cela
pourra
s'accélérer.
Mais
en
tout
cas,
tout
cela,
ce
sont
de
bonnes
nouvelles
pour
le
quartier
de
Nantes
Nord,
à
la
fois
de
nouveaux
logements,
un
nouveau
positionnement
de
la
mairie
de
quartier,
un
guichet
pour
le
CCAS
et
un
projet
global
de
Nantes
Nord
qui
continue
d'avancer.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
S'il
n'y
à
pas
d'autres
demandes
d'intervention,
je
mets
la délibération
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité.
M.
ASSEH,
Adjoint,
donne
lecture
du
dossier
n°
9,
intitulé
:
Droit
d'interpellation
du
Conseil
municipal
-
Modalités
— Approbation
M.
ASSEH,
Adjoint
—
Cette
délibération
concerne
la
mise
en
place
du
droit
d'interpellation
du
Conseil
municipal.
Il s'agit
d'une
façon
supplémentaire,
pour
les
Nantaises
et
les
Nantais,
de
pouvoir
intervenir
dans
le débat
public
de
leur
ville.
Nous
prévoyons,
dans
cette
délibération,
que
cela
puisse
être
lancé
à
compter
de
2024,
dans
une
première
année
qui
servira
d’expérimentation
et
à
l'issue
de
laquelle
nous
mènerons
une
évaluation
pour
ajuster
cette
initiative
et
cette
démarche
dans
ses
différentes
modalités.
Il s'agit
en
réalité
de
permettre
aux
Nantaises
et
aux
Nantais
qui
le
souhaitent
de
mettre
un
point
à
l’ordre
du
jour
de
notre
conseil
municipal.
Toute
personne
résidant
à
Nantes
et
âgée
d'au
moins
16
ans
peut
procéder
à
cette
mise
à
l'ordre
du
jour
d'un
sujet,
à
condition
que
ce
sujet
ait
un
intérêt
général,
porte
sur
l'intérêt
général,
à
condition
que
ce
sujet
ait
un
lien
avec
les
affaires
communales,
puisqu'il
est
proposé
au
Conseil
municipal
et,
troisième
critère,
qu'il
n'ait
pas
été
réglé
et
n'ait
pas
fait
l'objet
d’une
délibération
au
préalabie.
Une
fois
que
l'on
a
dit
ces
grands
principes,
la
procédure,
en
tant
que
telle,
pour
qu'un
Nantais
ou
une
Nantaise
puisse
soumettre
un
sujet
et
interpeller
le Conseil
municipal
est
la
suivante.
Via
une
plate-forme
ou
avec
l'aide
d'un
des
agents
municipaux,
une
personne
pourra
déposer
un
sujet
en
mairie
centrale
où
sur
la
plate-forme
du
dialogue
citoyen
ou
dans
l’une
des
mairies
de
quartier.
À
une
date
donnée,
les
citoyennes
et
citoyens
auront
un
mois
pour
pouvoir
déposer
ce
sujet
et
chaque
interpellation
fera
ensuite
l'objet
d'une
analyse
de
recevabilité
par
les
services
sur
la
base
des
trois
conditions
que
j'évoquais
tout
à
l'heure
:
intérêt
général,
affaire
communale
et
le
fait
que
cela
n'ait
pas
été
réglé
préalablement
ou
n'ait
pas
fait
l'objet
d'une
délibération.
Une
fois
réalisée
cette
instruction
technique
assez
légère,
finalement,
sur
ces
trois
conditions
de
recevabilité,
la
proposition
du
citoyen
est
publiée
sur
le
site
de
la
Ville
de
manière
à
ce
qu'elle
puisse
obtenir
des
soutiens
d'habitantes
et
d'habitants
de
notre
ville,
300,
en
l'occurrence,
300
soutiens
issus
de
trois
quartiers
différents.
Là
aussi,
vous
imaginez
bien
que
si
l’on
dit
trois
quartiers
différents,
c'est
pour
que
le
sujet
de
l'interpellation
soit
de
la
portée
la
plus
générale
possible,
s'agissant
de
notre
ville.
Lorsque
ces
300
soutiens
ont
été
obtenus,
une
analyse
est
réalisée
par
une
commission
spécifique,
constituée
en
l'occurrence
des
représentants
des
différents
groupes
d'élus
qui
sont
présents
dans
ce
Conseil
municipal.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
265/322 Cette
commission
fait
une
proposition
à la
maire
de
Nantes
et
la
maire
de
Nantes
inscrit
le
sujet
à
l'ordre
du
jour
du
conseil
municipal,
En
réalité,
pour
être
précis,
c'est
inscrit
à
l'ordre
du
jour,
néanmoins,
c'est
lors
d'une
suspension
de
séance,
exactement
comme
nous
le
faisons
aujourd'hui
tous
les
trois
mois
pour
les
débats
thématiques. Le
porteur
de
l'interpellation,
durant
cette
suspension
de
séance,
est
convié
et
dispose
de
cinq
minutes
pour
présenter
son
interpellation.
Une
réponse
est
ensuite
apportée
par
la
maire
et/ou
tout
élu
qu’elle
aura
désigné,
avec
la possibilité,
pour
les
groupes
qui
le souhaitent,
de
s'exprimer.
L'interpellation
ne
fait
pas
l'objet
d’un
vote
ni
d'une
délibération.
Les
débats
qui
auront
été
la
conséquence
de
cette
interpeliation
sont
annexés
au
procès-verbal
du
conseil
municipal.
Voilà,
en
quelques
mots,
ce
que
je
pouvais
vous
dire
sur
ce
droit
d'interpellation,
au
moins
une
fois
par
an,
à
compter
de
2024,
avec
la
possibilité
de
réévaluer
le processus
à
la fin
de
la première
année
d‘expérimentation.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Guillaume
Richard.
M.
RICHARD,
Conseiller
municipal
—
Merci,
Madame
la
Maire.
Sur
le
fond,
je
pense
que
permettre
aux
Nantais
de
participer
un
peu
plus
à
la
vie
locale,
c'est
toujours
une
bonne
chose.
Après,
je
crois
que
toute
chose
comprise
s'énonce
clairement.
Les
mots
pour
le
dire
arrivent
aisément.
Là,
je
n'ai
pas
compris
tout
le
processus.
Je
l'ai
fu
attentivement.
Je
trouve
le
processus
assez
lourd,
l'organisation
assez
compliquée
et je
crains
que
les
Nantais
n'y
aient
pas
vraiment
accès.
En
conséquence,
je
pense
que
ce
sera
malheureusement
—
enfin,
c'est
le
risque...
—
un
outil
qui
sera
plus
là
pour
les
élus,
qui
risquent
de
l'utiliser
peut-être
pour
motiver
des
militants
à
aborder
des
sujets
qui
n'ont
pas
forcément
leur
place
au
sein
du
conseil
municipal.
Après,
c'est
un
outil
supplémentaire,
et
un
outil
supplémentaire
alors
que
nous
sommes
dans
une
ville
qui
a
malheureusement
70
%
de
gens
qui
ne
votent
pas
aux
élections
locales.
Je
trouve
que
c'est
un
peu
donner
de
la
glace
des
Eskimos.
Je
pense
que
c'est
un
concept,
que
c'est
un
outil
intéressant.
Maintenant,
le
simplifier
dans
sa
façon
de
fonctionner
pourrait
lui
permettre
d'être
réellement
utile
et de
ne
pas
être
simplement
un
outil
pour
les
militants
et
les
élus.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Catherine
Bassani.
Mme
BASSANI,
Adjointe—- Madame
la
Maire,
chers
collègues,
nous
actons
aujourd'hui
la
mise
en
place
du
droit
d'interpellation
citoyen.
C'est
l'un
de
nos
engagements
de
mandat
et
donc
nous
le disons,
nous
faisons.
Au
nom
du
Groupe
écologiste
et
citoyen,
je
salue
cette
invitation
lancée
aux
Nantaises
et
aux
Nantais
pour
exercer
leur
droit
fondamental
d'expression
libre
dans
la
vie
de
la
cité,
Ce
que
nous
appelons
le
pouvoir
d'agir
des
habitants,
c'est
bien
cela.
Et
bien
évidemment,
nous
serons
attentifs
au
suivi
et
à
l'évaluation
de
ce
dispositif, N'ayons
pas
peur
d'aller
plus
loin.
N'ayons
pas
peur
des
mots:
le
droit
d'interpellation,
ce
n'est
pas
une
agression
ni
une
défiance.
C'est
une
réponse
à
un
besoin
croissant
d'implication
et
d'action
dans
l'intérêt
général.
Et
c’est
le
sens
de
l'histoire.
En
effet,
depuis
2010,
des
dizaines
de
collectivités
ont
intégré
le
droit
d'interpellation
citoyen
dans
leur
gouvernance.
En
France,
quelques
exemples
: Cachan,
Nancy,
Grenoble,
des
Départements
comme
l'IHe-et-Vilaine
et
même
le
Département
de
Loire-Atlantique,
mais
aussi,
plus
loin,
à
Bruxelles,
en
Europe
du
Nord
et,
depuis
encore
plus
longtemps,
au
Brésil
ou
au
Mexique.
Dans
une
tribune
publiée
dans
Le
Monde
en
avril
2019,
des
chercheurs
du
groupement
d'intérêt
scientifique
Démocratie
et
participation
nous
incitaient
à
moderniser
notre
démocratie
dite
représentative
en
donnant
plus
de
pouvoir
direct
aux
habitants.
Je
les
cite
: « donnons
enfin
aux
citoyens
une
véritable
place
dans
les
processus
réels
de
décision
publique
».
Il
se
trouve
que
nous
savons
déjà
le
faire
avec
succès.
Je
pense
bien
sûr
au
dispositif
original
de
nos
budgets
participatifs.
Dans
un
contexte
de
repli
sur
soi,
de
défiance
et
d’instrumentalisation
de
la
moindre
petite
phrase
qui
pourrait
augmenter
l'audimat
ou
le
nombre
de
vues
sur
les
réseaux,
en
tant
qu'élus
de
terrain,
n'ayons
pas
peur
du
débat
direct
et
même,
de
la controverse,
à
condition
qu'elle
soit
respectueuse
des
personnes,
bien
évidemment.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
266/322 Pour
finir,
je
voudrais
citer
et
saluer
le
professeur
Yves
Cabannes,
urbaniste
et
expert
international
en
planification
du
développement.
Lors
du
premier
anniversaire
des
budgets
participatifs
nantais,
en
mai
dernier,
il
nous
a
encouragés
à
démocratiser
radicalement
la
démocratie.
Je
le
répète
: nous
savons
le
faire.
Alors
osons
aller
résolument
vers
plus
de
démocratie
directe.
C'est
le
bon
chemin
pour
rétablir
et
renforcer
la confiance
entre
institutions
et citoyens.
Merci, Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Foulques
Chombart
De
Lauwe.
M.
CHOMBART
DE
LAUWE,
Conseiller
municipal
—
Merci,
Madame
la
Maire.
J'avoue
mon
scepticisme
sur
cet
engagement
que
vous
dites
tenu.
J'ai
quelques
questions
et
j'aimerais
bien
écouter
vos
réponses
là-dessus.
Sur
la
question
de
la
recevabilité,
par
exemple,
si
la
question
qui
est
posée,
l'interpellation
est
considérée
comme
non
recevable,
pourquoi
ces
questions-là
ne
sont-elles
pas,
au
moins
une
fois
par
semestre
ou
une
fois
par
an
—
ce
serait
le
minimum
— communiquées
aux
élus,
pour
que
nous
sachions
quelle
est
la question,
quelles
sont
les
questions,
les
interpellations
qui
ont
été
considérées
comme
non
recevabies
?
Cela
me
sembie
être
le
minimum
de
transparence
que
l'on
puisse
demander.
J'ai
une
autre
question:
pourquoi
absolument
trois
quartiers
nantais
?
J'ai
bien
entendu
votre
remarque,
Monsieur
le
Premier
Adjoint.
Mais
il peut
y avoir
de
gros
sujets
locaux.
Je
pense
que
nous
en
avons
eu
certains,
que
nous
avons
évoqués
ce
matin.
On
n'aurait
pas
le
droit,
avec
cette
thématique-là,
d'avoir
une
interpellation
sur
le
soi-disant
écocentre,
par
exemple,
Nous
n'aurions
peut-être
pas
pu
parler
du
Yello
Park,
il y
à
quelques
années.
Cela
concerne
essentiellement
un
quartier,
mais
en
fait,
cela
concerne
la ville,
cela
concerne
la
manière
de
faire
la ville,
Je
trouve
donc
dommage
de
mettre
un
verrou
comme
celui-là.
Même
si j'en
entends
l'intention,
je
pense
qu'il
est
contre-productif. Ensuite,
à
quoi
sert
une
interpellation
s'il
n'y
a
pas
de
dialogue
?
Parce
qu'en
fait,
la
personne
a
le
droit
de
s'exprimer
mais
elle
ne
peut
pas
répondre.
li y
a
débat
au
sens
où
oui,
chaque
groupe
peut
s'exprimer.
C’est
une
chose.
Mais
quelles
que
soient
les
réponses
qui
sont
apportées
par
les
groupes
politiques
ici,
après
intervention
de
la
personne
qui
interpelle,
elle
n'a
aucune
possibilité
ni
de
répondre
ni
de
poursuivre
ces
questions,
ni
d’amender
le
texte
de
son
interpellation.
Je
trouve
que
nous
avons
fait
mieux
en
termes
de
démocratie
participative.
Je
ne
vois
donc
pas
en
quoi,
Madame
Bassani,
cela
augmente
le
pouvoir
d'agir
de
nos
citoyens,
puisque
telle
est
votre
intention.
Pour
moi,
je
suis
désolé,
mais
si
cela
reste
en
l'état,
ce
sera
un
gadget,
et
c'est
de
la
fausse
démocratie
participative,
Puisque
la
personne
n'a
pas
le
droit
de
répondre,
autant
envoyer
une
lettre,
Cela
coûte
le prix
d'un
timbre.
Cela
coûtera
moins
cher
au
contribuable
et
nous
ne
serons
pas
dans
une
sorte
de
façade.
IPme
semble
qu'il
y
a
une
forme
d’hypocrisie
et que
vous
gagneriez
à en
assouplir
les
modalités.
Je
vous
remercie.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Juste
une
toute
petite
remarque
au
passage.
Je
crois,
Monsieur
Chombart
De
Lauwe,
que
vous
conviendrez
bien
volontiers
que
la
symbolique
est
dans
la
République.
Et
dans
la
République,
la
symbolique,
cela
compte.
La
symbolique,
pour
un
citoyen,
de
pouvoir
venir
devant
ce
Conseil
municipal
pour
poser
une
interpellation,
ce
n’est
pas
exactement
la
même
chose
que
d'envoyer
un
courrier
avec
un
timbre,
pour
reprendre
votre
expression,
ce
que
les
Nantaises
et
les
Nantais
ne
manquent
pas
de
faire.
Parce
que
comme
l'a
rappelé
Bassem
Asseh,
tout
cela
fait
partie
d'un
dispositif
de
dialogue
citoyen,
oui,
de
pouvoir
d'agir.
Cela
fait
partie
des
enjeux,
des
vocables,
et
je
ne
doute
pas
que
Catherine
Bassani
se
fera
un
plaisir
de
partager
avec
vous
la
bifurcation
écologique
et
les
enjeux
de
participation
citoyenne.
Je
vous
assure,
if
faut
se
mettre
à
ces
sujets,
Monsieur
Chombart
De
Lauwe
! Vraiment,
c'est
l'intérêt
de
Nantes
de
s'y
mettre
petit
à
petit,
chacun
à
son
rythme,
mais
vraiment,
pour
nous,
cela
compte.
S'il
n'y
a
pas
d’autres
demandes
d'intervention.
Aurélien
Boulé,
pardon.
M,
BOULÉ-FOURNIER,
Conseiller
municipal
— Je
vous
rejoins,
Madarne
la
Maire.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
267/322 Le
droit
d’interpellation
a
une
forte
valeur,
qui
est
à
la
fois
symbolique
mais
également
concrète.
Permettre
aux
Nantaises
et
aux
Nantais
d’interpeller
le
Conseil
municipal,
c'est
l'occasion
d'insuffler
plus
de
démocratie
dans
le
fonctionnement
de
notre
ville,
mais
c'est
aussi
et
surtout
encourager
l'expression
citoyenne
tout
au
long
du
mandat,
en
plus
des
élections
classiques,
qui
s'exercent
malheureusement,
en
effet,
au
milieu
d’un
océan
d'abstentions
: 70
%
aux
dernières
municipales.
Ce
droit
d'interpellation,
il est
également
l'occasion,
pour
nos
concitoyennes
et
concitoyens,
de
se
saisir
un
peu
plus
de
la
vie
politique
locale.
Pour
nous,
à
l'UDB,
toute
démocratie
suppose
des
contre-pouvoirs,
parmi
lesquels
on
trouve
l’autostructuration
citoyenne
et
ce
droit
d'interpellation,
qui
n'est
donc
pas
un
gadget.
Nous
sommes
convaincus
de
la complémentarité
de
la
démocratie
directe
et
de
la
démocratie
représentative.
La
V®
République
française
se
sclérose
souvent
dans
un
ultra-centralisme
où
le
pouvoir,
in fine,
échoue
dans
les
mains
d'une
autorité
souvent
solitaire,
à
Paris.
Alors
oui,
ouvrir
les
fenêtres,
redonner
confiance,
favoriser
les
prises
de
parole,
respecter
les
corps
intermédiaires,
prendre
en
compte
les
expressions
populaires
et
syndicales,
ne
pas
hiérarchiser
mais
plutôt
fédéraliser
les
communautés
humaines,
c'est
une
nécessité
absolue
face
à
une
crise
démocratique
et sociale
profonde.
Cette
reventilation
du
pouvoir
vers
la
base,
ce
n'est
pas
une
utopie.
Les
votations
et
les
référendums
sont
même
la
norme
dans
beaucoup
d'Etats
et
dans
beaucoup
de
régions
en
Europe.
Regardons
par
exemple
la
République
d'Irlande,
où
l'on
a
pu
voter
à
huit
référendums
en
dix
ans,
dont
le
mariage
pour
tous,
la
Suisse,
avec
322
appels
aux
urnes
depuis
1848
ou
encore,
la
Catalogne,
qui
réinterroge
son
rapport
au
pouvoir
avec,
au
cœur,
l'équité
sociale,
le droit
à
l'autodétermination
et
la
démocratie
directe.
Les
lignes
bougent
également
en
Bretagne,
chez
nous,
notamment
à
ia
Région,
où,
à
l'unanimité,
Rennes
exceptée,
un
vœu
a
êté
adopté
pour
demander
d'entamer
avec
l'État
des
discussions
sur
la
définition
d'un
possible
modèle
d'autonomie,
à
Pinitiative
des
élus
UDB
et
Ensemble
sur
nos
territoires.
Je
salue
d'ailleurs
Aziliz
Gouez.
À
Nantes,
près
de
30
000
personnes
défilaient
en
2014
pour
demander
la
réunification
de
la
Bretagne
et
depuis,
notre
ville
est
motrice
pour
faire
avancer
cette
revendication
populaire.
Pour
conclure,
je
reprendrai
les
mots
de
la
militante
sociale
et
ancienne
maire
de
Barcelone,
Ada
Colau
: «
dans
un
contexte
mondial
où
les
discours
de
haine
et
les
projets
autoritaires
se
multiplient,
les
villes
sont
le
lieu
où
nous
pouvons
travailler
avec
les
citoyens
pour
renforcer
la
démocratie.
Nous
considérons
ce
défi
comme
une
opportunité
de
réorganiser
notre
fonctionnement
social
et
politique
».
Donc
oui,
à
Nantes,
nous
sommes
persuadés
qu'un
tel
outil
permettra
de
lutter
contre
la
sinistrose
démocratique
et favorisera
les
dynamiques
vertueuses.
Notre
groupe
sera
donc
très
fier
de
voter
pour
ce
droit
d'interpellation
citoyenne. Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Mahaut
Bertu,
puis
je
redonne
la
parole
à
Bassem
Asseh.
Mme
BERTU,
Adjointe
—
Bonjour
à
toutes
et à tous.
À
l'occasion
de
ce
conseil,
nous
présentons
cette
délibération
pour
rendre
concret
un
engagement
de
mandat,
puisque
nous
nous
étions
engagés,
devant
les
Nantaises
et
les
Nantais,
à
la
mise
en
place
d'un
droit
d'interpellation
citoyenne.
C'est
une
nouvelle
mesure,
qui
a
déjà
été
expérimentée
dans
plusieurs
villes
françaises
et
européennes,
comme
l'a
rappelé
Catherine
Bassani,
et
c'est
une
mesure
qui
marque
un
pas
dans
notre
volonté
d'aller
toujours
plus
loin
en
matière
de
dialogue
citoyen,
en
ouvrant
de
nouvelles
modalités
d'expression
pour
les
Nantaises
et
les
Nantais.
Guillaume
Richard,
vous
avez
précisé
avoir
peur
que
ce
dispositif
puisse
être
ütilisé
par
des
organisations
politiques
pour
faire
parler
des
militants,
Moi,
je
vous
invite,
du
coup,
à
ne
pas
le
faire
et
à
faire
confiance
aux
Nantaises
et aux
Nantais,
qui
sauront
très
bien
porter
leurs
questions,
leurs
interpellations
devant
nous.
Nous
en
avons
en
tout
cas
la
sincère
conviction.
Cette
proposition
s'inscrit
dans
notre
conception
nantaise
du
dialogue
citoyen
: pouvoir
apporter
des
réponses,
toujours
expliquer
en
transparence,
avec
pédagogie,
ce
qui
peut
être
fait,
ce
qui
ne
peut
pas
l’être
et
pourquoi,
assumer
nos
choix
politiques
en
direct,
devant
les
citoyennes
et
les
citoyens,
et
viser
toujours
l'intérêt
général.
Donc
loin
d'être
une
décision
anecdotique,
c'est
vraiment
un
pas
de
plus
pour
le
débat
démocratique
et
la
participation
citoyenne.
Et
dans
la
période
difficile
que
nous
traversons,
nous
ne
pouvons
que
nous
réjouir.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
268/322 En
tout
cas,
moi,
je
porte
le
nom
de
mon
groupe
«
Nantes
citoyenne,
sociale
et
écologique
»
pour
dire
à
quel
point
nous
sommes
fiers,
collectivement,
d'adopter
une
mesure
concrète,
qui
consolidera
les
liens
entre
les
élus
locaux
et les
citoyens
et
qui,
nous
l'espérons,
confortera
la confiance
dans
l'action
publique.
Je
vous
remercie.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Bassem
Asseh.
M.
ASSEH,
Adjoint
—
Merci,
chers
collègues,
pour
vos
remarques
et
Vos
questions.
S'agissant
du
processus,
cher
Guillaume
Richard
et
également,
Monsieur
Chombart
De
Lauwe,
il
n’est
pas
compliqué,
en
fait,
parce
que
si vous
regardez
bien,
pour
le citoyen
—
puisque
c'est
cela
qui
compte,
finalement :
que
du
point
de
vue
du
citoyen,
ce
ne
soit
pas
complexe
—,
quelles
sont
les
étapes
qui
le
concernent
dans
ce
processus
?
:
Elles
sont
au
nombre
de
deux.
La
première,
c’est
de
déposer
l'interpellation.
Cela
peut
se
faire
soit
en
ligne,
soit
en
mairie,
soit
en
mairie
de
quartier.
C'est
extrêmement
simple.
Il
n'y
a
rien
de
plus
simple,
à
vrai
dire.
La
deuxième
étape
qui
le
concerne,
c'est
devenir
le jour
J
pour
présenter
son
interpellation
en
cinq
minutes.
Cinq
minutes,
ce
n'est
pas
très
long.
La
seule
complexité
pour
lui
ou
elle,
c'est
d’être
libre
à
ce
moment-là
de
la
matinée.
Mais
c’est
prévu
suffisamment
longtemps
à
l'avance
pour
que
cela
se
passe
bien.
Ce
sont
donc
deux
étapes
extrêmement
simples.
Je
pense
que
l'on
aurait
difficilement
pu
faire
plus
simple.
En
revanche,
comme
il faut
que
cela
reste
un
exercice
démocratique
et
que
l'on
ne
soit
pas
dans
une
logique
populiste,
pour
dire
les
choses
comme
elles
sont,
eh
bien
il faut
qu'il
y
ait
des
règles.
Je
ne
sais
pas
si vous
avez
eu
l'occasion
de
regarder
un
peu
autour
de
nous.
!|
paraît
qu'il
y
a
beaucoup
de
démocraties
qui,
depuis
plusieurs
décennies,
se
disent
démocratiques
alors
qu'en
réalité,
elles
n'ont
de
démocratique
que
le
nom,
puisque
les
règles,
elles
s’arrangent
avec,
elles
les
modifient
tous
les jours,
à
la veille
des
élections,
etc.
Les
démocraties
histariques,
qui
datent
d'il
y
a
très
longtemps,
qui
ont
vu
passer
plusieurs
épreuves,
leurs
caractéristiques,
c'est
qu'elles
ont
des
règles,
et
que
ces
règles
permettent
l'équité
en
direction
des
citoyens.
Ce
sont
des
règles
pour
garantir,
en
l'occurrence,
que
cela
reste
bien
un
exercice
démocratique
et
que
ce
n'est
pas
un
exercice
de
populiste
où
un
gadget,
comme
vous
le disiez.
Donc
si
la
complexité
vous
est
apparue,
elle
ne
concerne
pas
le
citoyen,
en
réalité.
Elle
va
concerner
les
services,
qui
vont
s'assurer
que
les
trois
règles
que
j'ai
énoncées
tout
à
l'heure
sont
respectées,
et
elle
va
concerner
cette
commission
qui
va
se
réunir
et
qui
va
pouvoir
passer
l'information
ensuite
à
la
maire
de
Nantes
pour
qu'elle
l'inscrive
à
l'ordre
du
jour
du
conseil
municipal,
puisque
selon
les
règles
de
notre
démocratie,
c'est
le
maire
ou
la
maire
qui
inscrit
les
points
à
l'ordre
du
jour.
Vous
allez
me
dire:
mais
pourquoi
une
commission
?
Vous
ne
me
l'avez
pas
dit.
J'en
suis
étonné
parce
que
d'habitude,
vous
n'aimez
pas
le
mot
«
commission
».
Je
fais
les
questions
et
les
réponses
à votre
place.
En
tout
cas,
je
vous
donne
la
réponse
à
la
question
qui
vous
a
traversé
l'esprit
sans
que
vous
osiez
la
dire.
La
commission,
en
fait,
a
pour
rôle
de
s'assurer
qu'entre
nous,
élus
de
la
démocratie
représentative
présents
dans
ce
Conseil
municipal,
dans
cette
assembiée,
nous
sommes
au
clair
sur
les
questions
qui
sont
posées,
et
de
manière
aussi
transparente
que
possible.
C'est
pour
cette
raison
que
taus
les
groupes
sont
représentés.
Ce
que
j'ai
oublié
de
vous
dire
tout
à
l'heure,
c’est
la
liste
des
personnes
qui
participeront
à
cette
commission,
sauf
contre-indication.
À
priori,
cela
a
été
vu
avec
vous.
La
commission
sera
donc
composée
de
Madame
Aïcha
Bassal,
Madame
Mahaut
Bertu,
Monsieur
Olivier
Chateau,
Monsieur
Yves
Pascouau,
Monsieur
Pierre-
Emmanuel
Marais,
Madame
Catherine
Bassani,
Monsieur
Simon
Citeau,
Madame
Marie
Vitoux,
Monsieur
Thibault
Guiné,
Monsieur
Robin
Salecroix,
Monsieur
Guillaume
Richard,
Monsieur
Foulques
Chombart
De
Lauwe
et
Madame
Valérie
Oppelt.
C'est
ce
qui
est
inclus
dans
la
délibération
n°
9
que
je
vous
ai
présentée
tout
à
l'heure.
Et
peut-être
juste
un
dernier
élément
: si
la
délibération
vous
paraît
difficile
à
lire,
ne
vous
inquiétez
pas.
Sur
le
site,
ce
sera
fait de
manière
lisible,
facile
à
lire,
dans
un
langage
simple.
Îl n'y
aura
pas
de
mots
compliqués
et
le
site
sera
aussi
simple
que
possible
pour
déposer
les
interpellations,
et
ce
sera
possible
aussi
à la
mairie
centrale
ou
dans
les
mairies
de
quartier.
J'espère
vous
avoir
rassuré
sur
la complexité
du
processus.
Mais
je
vous
assure
que
ce
ne
sera
pas
compliqué.
Mme
la MAIRE
— Merci.
Monsieur
Chombart
De
Lauwe.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
269/322 M.
CHOMBART
DE
LAUWE,
Conseiller
municipal—
Excusez-moi,
j'avais
des
questions
très
factuelles
:
pourquoi
ne
pas
communiquer
les
questions
qui
ne
sont
pas
recevables
?
Pourquoi
les
limiter
à
trois
quartiers,
au-delà
de
ce
que
vous
avez
dit
?
M.
ASSEH,
Adjoint—
Je
ne
crois
pas
que
nous
ayons
écrit
que
nous
ne
communiquions
pas
les
questions
qui
ne
sont
pas
recevables.
Je
pense
que
la
commission
pourra
y
avoir
accès,
de
même
qu'aux
raisons
pour
lesquelles
ce
n'est
pas
recevable.
Pourquoi
trois
quartiers
?
Vous
avez
raison,
j'ai
oublié
de
répondre
à
cette
question.
Je
pensais
à
quelques
autres
sujets
que
nous
avons
pu
discuter
avec
les
uns
et
les
autres,
Quand
it s'agit
d’une
rue,
en
général,
les
habitants
de
la
rue
savent
s'adresser
à
leur
mairie
de
quartier.
Lors
d'une
rencontre
de
quartier,
ils
savent
lever
la
main
et
exprimer
un
certain
nombre
de
besoins,
exprimer
le
sujet
auprès
d'un
élu
qu'ils
ont
dans
leurs
connaissances,
écrire
une
lettre,
faire
une
pétition.
Tout
cela
continue
à
exister.
Cela
ne
s’enlève
pas.
Cela
continue
à
se
traiter,
y compris
les
pétitions,
y compris
les
lettres,
y compris
les
rencontres
de
quartiers.
C'est
un
élément
supplémentaire.
Et
nous
nous
disons
que
tant
qu'à
venir
en
conseil
municipal,
il vaut
mieux
que
cela
concerne
l'ensemble
de
la
ville.
Je
suis
assez
persuadé
que
trouver
des
habitants
qui
sont
dans
trois
quartiers
différents,
ce
n'est
pas
le
bout
du
monde.
Les
gens
se
connaissent.
Il n'y
a
pas
de
mur
entre
les
onze
quartiers
nantais.
Hs
réussiront
à
s'organiser,
je
n'ai
aucun
doute
là-dessus,
sans
pour
autant
être
militants,
comme
le suggérait
notre
collègue.
Mme
la
MAIRE
—
Merci,
Je
mets
la
délibération
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
(1
abstention).
M.
LE
TEUFF,
Adjoint,
donne
lecture
du
dossier
n°
10,
intitulé
:
Engagement
au
niveau
2 de
la
Charte
«
Ya
d'ar brezhoneg—
Oui
à la
langue
bretonne
»
Approbation
M.
LE
TEUFF,
Adjoint
-
Madame
la
Maire,
chers
collègues,
à
l'occasion
d'un
conseil
municipal,
il y
a
onze
ans,
la
Ville
de
Nantes
avait
déjà
dit
: «
ya
d’ar
brezhoneg,
oui
à
la
langue
bretonne
»,
en
adhérant
à
la
charte
susnommée
et
en
se
positionnant
sur
le
niveau
1
du
dispositif
en
vue
d’une
labellisation
par
l'Office
public
de
la
langue
bretonne.
À
l'époque,
il s'agissait
de
valoriser
des
actions
déjà
effectuées
comme
l'installation
de
panneaux
bilingues
aux
entrées
de
ville
indiquant
le
nom
de
Nantes
en
langue
bretonne,
Naoned.
Pour
obtenir
le
label,
it
fallait
parvenir
à
concrétiser,
en
cette
première
partie
de
mandat,
une
action
plus
complexe,
en
l’occurrence,
développer
significativement
l'enseignement
bilingue
français
—
breton
à
Nantes.
Ce
label
vient
d'être
obtenu
au
mois
de
novembre,
grâce
à
de
récentes
avancées
significatives.
Une
quatrième
filière
bilingue
en
école
publique
a
été
ouverte
avec
succès,
en
l'occurrence,
à
l'école
publique
Leloup
Bouhier,
en
septembre
dernier,
contribuant
ainsi
à
une
augmentation
totale
de
14,5
%
des
effectifs
de
l'enseignement
bilingue
en
2023
dans
notre
académie.
Conformément
à
nos
engagements,
le
parcours
bilingue
commence
à
se
structurer
dans
le
secondaire,
à
commencer
par
le
collège
public
Rutigliano.
Conformément
à
nos
engagements,
la
langue
bretonne
a
fait
son
retour
avec
succès
à
l’université
de
Nantes,
après
18
ans
d'une
absence
assez
incompréhensible.
Les
discussions
sont
actuellement
en
cours
avec
le
directeur
de
l'Inspé
de
Nantes
pour
former
en
nombre
les
enseignants
brittophones
permettant
de
poursuivre
cette
montée
en
puissance
du
bilinguisme.
Nous
sommes
désormais
un
quart
de
siècle
après
l'ouverture
de
la toute
première
filière
bilingue
dans
une
école
publique
nantaise,
l'école
des
Marsauderies,
en
l'occurrence.
C'est
l'opportunité
d'établir
un
bilan.
Aujourd’hui,
les
préjugés
régnants
à
l'époque
sont
dépassés.
L'instituteur
en
sabots
que
l'on
craignait
de
voir
arriver
dans
la
cour
sur
un
cheval
n'a
jamais
existé.
En
revanche,
ce
qui
existe
bel
et
bien,
ce
sont
les
sept
jeunes
enseignantes
formidables
qui
font
vivre
la
plus
importante
filière
bilingue
de
Bretagne,
une
filière
attirant
près
d’un
élève
sur
deux
au
moment
des
inscriptions
en
maternelle.
Tout
cela
rend
compte
de
ce
qu'est
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
270/322 Pattractivité
du
breton
dans
la
ville
: lorsque
l'offre
est
là,
la
langue
bretonne,
à
Nantes,
est
capable
d'attirer
une
famille
sur
deux.
Par
conséquent,
il s'agit
de
rendre
l'offre
la
plus
accessible
possible.
C'est
l'objectif
de
la
Ville
de
Nantes,
qui
s'est
engagée
à
doubler
le nombre
de
filières
bilingues
dans
les
écoles
publiques
durant
le
mandat,
mais
aussi
à
structurer
l'offre
dans
le
secondaire,
ce
que
nous
nous
attelons
à
faire
avec
Ghislaine
Rodriguez,
adjointe
en
charge
de
l'éducation,
dans
le
cadre
de
nos
discussions
avec
le
Rectorat
et
avec
la
Direction
académique
des
services
de
l'Éducation
nationale.
Aujourd’hui,
la
Ville
de
Nantes
souhaïite
réaliser
un
engagement
en
se
positionnant
sur
le
niveau
2
de
la
charte.
Lavaret
e
vez,
graet
e
vez.
Cela
signifie
: «
on
le
dit,
on
le
fait
».
C'est
un
engagement
que
nous
souhaitons
concrétiser
et
que
je
vous
propose
par
conséquent
de
voter.
Cette
fois,
il
ne
s’agit
plus
de
mettre
en
valeur
des
actions
déjà
réalisées.
Il
s'agit
de
s'engager
à
concrétiser,
dans
un
délai
de
deux
ans,
de
nouvelles
initiatives
à
la fois
en
termes
de
transmission
et de
visibilité
du
breton.
En
termes
de
transmission,
en
lien
avec
Hélène
Naulin,
adjointe
en
charge
de
la
petite
enfance,
que
je
tiens
particulièrement
à
remercier,
il s'agira
de
disposer
d'une
crèche
bilingue
pour
qu'à
Nantes,
on
puisse
apprendre
le
breton
de
la
crèche
jusqu'à
l’université.
Il
s'agira
également
de
doter
les
classes
bilingues
des
écoles
publiques
d'ATSEM
bilingues,
de
prendre
en
compte
la
compétence
«
langue
bretonne
»
lors
du
recrutement
d'animateurs
dans
les
centres
socioculturels,
les
centres
de
loisirs,
les
centres
de
vacances,
et
de
réaliser
un
plan
de
formation
professionnelle
au
breton
pour
les
agents
de
la commune.
En
termes
de
visibilité,
il s'agira
de
diffuser
la
langue
dans
les
rues
de
la ville.
Au
cours
du
mandat
précédent
et
sous
l'impulsion
de
Pierre-Emmanuel
Marais,
des
plaques
de
rues
bilingues
ont
été
installées,
notamment
dans
le
quartier
du
Bouffay,
avec
un
accueil
très
favorable
de
la
population.
L'étude
sociolinguistique
réalisée
par
TMO
démontre
que
la
bilinguisation
de
la
signalétique
est
approuvée
par
76
%
de
la
population
nantaise.
Forts
de
cette
adhésion
populaire,
nous
avons
désormais
pour
objectif
d'installer
des
plaques
bilingues
dans
l'intégralité
du
quartier
Centre-Ville
et
dans
trois
des
dix
autres
quartiers
restants.
Quatre
quartiers
nantais,
c'est
la
population
de
Vannes
et
Lorient
réunie,
11 s'agit
d'un
objectif
d'une
ampleur
inédite
en
termes
de
visibilité
sur
l'espace
public
pour
la
langue
bretonne.
Cet
objectif
se
concrétisera
de
manière
collégiale,
dans
le
cadre
d'un
comité
de
pilotage
composé
d'élus
soucieux
de
faire
avancer
notre
engagement.
Ces
évolutions,
au
total,
rendent
compte
d'une
dynamique
qui
sera
valorisée
au
cours
de
l'année
à
venir.
Les
Prix
de
l’avenir
de
la
langue
bretonne,
organisés
depuis
26
ans
par
France
3
et
par
l'Office
public
de
la
langue
bretonne,
se
dérouleront
pour
la
première
fois
à
Nantes,
le
13
mars
prochain,
suite
à
une
sollicitation
de
la Ville.
Les
caméras
de
télévision,
dans
une
salle
de
concert
plein
à
craquer,
démontreront
que
la
langue
bretonne
n'est
pas
seulement
liée
à l'histoire
du
territoire
mais
est
aussi
liée
à son
actualité.
Ici,
à
Nantes,
le
breton
est
à
l'aise
avec
son
époque
et
se
projette
vers
demain
avec
ambition.
Je
vous
remercie.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Aziliz
Gouez.
Mme
GOUEZ,
Conseillère
municipale
—
Chers
collègues,
au
nom
des
élus
du
groupe
«
Nantes
citoyenne,
sociale
et
écologique
»,
je
tiens
à
exprimer
notre
satisfaction
de
pouvoir
confirmer
l'engagement
de
la
Ville
de
Nantes
en
faveur
de
la
vitalité
de
la
langue
bretonne
et
en
faveur
de
la
possibilité,
pour
les
enfants
de
nos
écoles,
d'apprendre
et
de
parler
cette
langue.
Car
au-delà
de
la
question
de
la
visibilité
du
breton
dans
notre
espace
public,
au
travers
notamment,
Florian
vient
de
l’évoquer,
du
bilinguisme
des
panneaux
d'entrée
de
ville
ou
des
plaques
de
rues,
qui
sont
comme
autant
de
signes
qui
nous
invitent
à
garder
la
mémoire
d'une
trame
historique
aux
multiples
ramifications,
depuis
les
empreintes
de
migrations
anciennes,
dont
la
toponymie
de
la
Loire-Atlantique
conserve
la
trace,
jusqu’à
l'histoire,
plus
récente,
des
ouvriers
et
des
ouvrières
originaires
de
la
Bretagne
de
l'Ouest,
brittophones,
et
qui
sont
venus
par
milliers
pour
travailler
dans
les
chantiers
navals,
dans
les
biscuiteries,
dans
les
conserveries
nantaises,
au-delà,
donc,
de
cette
dimension,
qui
est
essentiellement
symbolique,
historique,
patrimoniale,
ce
qui
est
en
jeu
avant
tout,
avec
la
charte
Va
d'ar brezhoneg,
c'est
bien
la
question
de
la
vie
des
langues,
au
nom
de
la valeur
intrinsèque
de
chacune
d'elles.
Car
oui,
les
langues,
toutes
les
langues
sont
également
essentielles
à
notre
humanité.
Et
la
Déclaration
universelle
de
l'UNESCO
nous
rappelle,
à
son
article
1,
que
la
diversité
culturelle
est,
pour
le
genre
humain,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
271/322 aussi
nécessaire
que
l'est
la
biodiversité
dans
l'ordre
du
vivant.
I!
n'y
a
pas,
d'un
côté,
des
langues
à
vocation
universelle
et de
l'autre,
des
langues
mineures,
qui
seraient
vouées
à
mourir
sans
que
nous
nous
en
émouvions.
Aujourd'hui,
des
quelque
6
700
langues
parlées
à
travers
ie
monde,
40
%,
près
de
la
moitié,
sont
en
danger
de
disparition.
Or
la
mort
d'une
langue,
c'est
aussi
l'anéantissement
de
tout
un
système
de
savoirs
et
d'expériences
sédimentés.
C'est
la
perte
d'une
façon
singulière
de
vivre
le
monde
et
de
dire
le
monde.
La
vie
d’une
langue,
c'est
au
contraire
la
possibilité
de
continuer
à
exprimer
les
traits
distinctifs,
intellectuels
et
affectifs,
spirituels
et
matériels
qui
caractérisent
tout
groupe
humain.
C'est
pour
cette
raison
que
la
question
de
la
vitalité
du
breton,
de
cette
vieille
langue
dont
la
transmission
sera
demain
compromise,
si
nous
n'y
mettons
pas
un
certain
volontarisme,
n'est
pas
un
sujet
mineur.
Nulle
mieux
qu'Anjela
Duval,
poétesse
paysanne
du
Trégor,
n’a
exprimé
le
scandale
d’un
trésor
de
littérature
et
de
poésie
rendu
inaccessible
à
jamais
parce
que
des
gens
ignorants
—
{ud
diskiantet
—
en
ont
jeté
la
clé
—
an
alc'houez
aour
-
à
la
mer.
Permettez-moi
de
vous
faire
entendre
quelques-uns
de
ses
vers,
dans
cette
langue
si
expressive,
avec
cette
antéposition
des
mots
que
favorise
la
syntaxe
bretonne
:
Tefñzor,
fin
ar
Ouenn
Barzhaz
ha
Lennegezh
‘Chomo
kuzh
da
viken
P'eo
kollet
an
Alc'houez…
Alors
pour
conclure,
chers
collègues,
j'espère
que
l'engagement
de
la
Ville
de
Nantes
en
faveur
de
la
pluralité
linguistique
pourra
nous
épargner
quelques
combats
d'arrière-garde
qui
continuent
d'avoir
cours,
y compris
dans
la
famille
politique
qui
est
la
mienne.
Non,
une
langue
n'en
chasse
pas
une
autre.
L'apprentissage
du
breton
n'est
pas
«
assignation
identitaire
»,
voire
une
régression
«
séparatiste
»,
comme
le
suggère
le
titre
d'un
récent
pamphlet
qui
a
connu
un
certain
succès
médiatique.
Je
note
que
déjà
en
son
temps,
Émile
Masson,
militant
pacifiste
et
écrivain
anarcho-syndicaliste,
dont
une
rue
de
l'Île
de
Nantes,
pas
encore
bilingue,
célèbre
la
mémoire,
Émile
Masson,
donc,
dénonçait
déjà
le
cliché
de
«
l'esprit
rétrograde
»
du
Breton,
décrivant
ce
cliché
comme
«
une
de
ces
âneries
solennelles
qu'aiment
à
célébrer
dans
des
relents
d’absinthe
nos
bons
bourgeois
parisiens
de
Landerneau
».
Mais
je
donnerai
le
dernier
mot
à
Jean
Jaurès.
J'avais
d'abord
pensé
citer
un
extrait
d’un
petit
livre
de
Gramsci
qui
m'a
été
offert
par
l'adjoint
à
la
culture
—
lequel
adjoint
me
l'a
offert
précisément
parce
que
ce
livre
contient
une
ode
au
plurilinguisme
—,
mais
nous
avons
déjà
trop
ruminé
le thème
de
la
bataille
culturelle
aujourd'hui
dans
ce
conseil.
Voici
donc
Jaurès,
non
pas
dans
son
discours
de
Douarnenez
en
1909,
où
il évoque
directement
la
question
de
la
langue
bretonne,
mais
dans
un
discours
à
portée
plus
générale,
celui
de
Saint-Jean-de-Luz,
deux
ans
plus
tard,
où
il raconte
sa
conversation
avec
des
enfants
rencontrés
sur
la
plage,
qui
partent
le
basque
mais
qui
n'ont
pas
la
moindre
idée
de
la
structure
de
cette
langue,
«
quoique
—
précise
Jaurès
-
plusieurs
d'entre
eux
fussent
de
bons
élèves
de
nos
écoles
laïques
».
«
C'est
évidemment
que
les
maîtres
ne
les
y
avaient
point
invités.
Pourquoi
cela,
et
d'où
vient
ce
délaissement
?
Puisque
ces
enfants
parlent
deux
langues,
pourquoi
ne
pas
leur
apprendre
à
les
comparer
?
L..}»
«If
n'y
à
pas
meilleur
exercice
pour
l'esprit
que
ces
comparaisons
; cette
recherche
des
analogies
et
des
différences
en
une
matière
que
l’on
connaît
bien
est
une
des
meilleures
préparations
de
l'intelligence.
Et
l'esprit
devient
plus
sensible
à
la
beauté
d'une
langlie
par
comparaison
à
une
autre
langue
; il
saisit
mieux
le caractère
propre
de
chacune,
l'originalité
de
sa
syntaxe,
la logique
intérieure
qui
en
commande
toutes
les
parties.
»
Et
de
conciure
: « Ce
qui
est
vrai
du
basque
est
vrai
du
breton.
»
Ouvrir
nos
écoles
à
ces
langues
«
serait
une
éducation
de
force
et
de
souplesse
pour
les
jeunes
esprits
; ce
serait
un
chemin
ouvert,
un
élargissement
de
notre
horizon
historique.
»
Je
vous
remercie
pour
votre
attention.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Guillaume
Richard.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
272/322 M.
RICHARD,
Conseiller
municipal
—
Eh
bien
écoutez,
je
voulais
me
féliciter
parce
que
ce
matin,
nous
n'étions
pas
trop
motivés
par
la
tradition,
Et
là,
j'ai
l'impression
que
le
déjeuner
a
été
profitable,
puisque
nous
avons
un
vrai
retour
de
la tradition.
Je
voulais
donc
féliciter
la
majorité
de
ce
changement
soudain.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Aurélien
Boulé.
Pierre-Emmanuel
Marais,
au
temps
pour
moi.
M.
MARAIS,
Adjoint
— Aurélien
a
beaucoup
parlé,
donc
c'est
mon
tour.
Madame
la
Maire,
chers
collègues,
Divyezhek
vo
ma
frezegenn,
e
brezhoneg
hag
e
galleg,
mon
intervention
sera
bilingue,
en
breton,
puis
en
français.
Kemer
perzh
el
live
2
eus
ar
garta
Ya
dar
brezhoneg
a
dalvez
kemer
perzh
en
ur
politikerezh
yezh
gwarezif,
treuzkas
ha
taloudekaat
ar
yezh
keltiek
diwezhañ
komzet
war
an
douar
bras,
a
za
kemer
perzh
er
striv
hollvedel
difenn
liesseurted
ar sevenadurioë
evel
ur mad
boutin
d'an
denelezh
a-bezh.
S'engager
dans
le
niveau
2
de
la
charte
«
Oui
au
breton
»,
c'est
participer
à
une
politique
linguistique
de
protection,
de
transmission
et de
valorisation
de
la seule
langue
celtique
parlée
sur
le continent
européen.
C'est
participer
aussi
à
la défense
de
la
diversité
culturelle
comme
bien
commun
de
l'humanité.
Kemer
perzh
el live
2 eus
ar garta
Ya
d'ar brezhoneg
a
dalvez
kadarnaat
plas
ar brezhoneg
en
identelezh
Naoned,
degas
da
soñj
eo
bet
komzet
brezhoneg
e Naoned
bepred,
en
un
doare
bihanniver
peurliesañ,
na
weler
ket
nemeur,
met
gwelet
mat
eo
abaoe
kantvedo.
Et
bien
sûr,
c'est
réaffirmer
la
place
de
la
langue
bretonne
dans
l'identité
de
Nantes.
C'est
rappeler
que
la langue
bretonne
a
toujours
été
parlée
à
Nantes,
de
façon
souvent
minoritaire,
peu
visible,
mais
bien
vivante
depuis
des
siècles. Dre
m'eo
bev
c'hoazh
hor yezh
eo
splann
eo
Breizh
ouzhpenn
ur dra
velestradurel.
La
langue
bretonne
est
toujours
bien
vivante
et
elle
rappelle
que
la
Bretagne
n'est
pas
seulement
une
entité
administrative,
Elle
est
d’abord
l'espace
vécu
d’une
communauté
humaine.
Lakaat
ar
brezhoneg
da
vezañ
anavezet
e-kichen
ar
galleg
a
ziskouez
omp
digor
d'ar
yezhoù
à
genvev
e
Naoned
rak
un
gêr
divyezhek
ne
c'hall
ket
nac'hañ
liesseurted
ha
gwirioù
ar sevenadurioù
all.
Reconnaître
la
langue
bretonne
aux
côtés
du
français,
c'est
aussi
tendre
la
main
à
toutes
les
langues
qui
coexistent
à
Nantes,
car
une
ville
qui
s'assume
bilingue
ne
peut
être
indifférente
à
la
diversité
et
au
droit
à
la
reconnaissance
pour
les
autres
cultures.
‘Benn
ar fin,
mont
e-barzk
live
2 ar garta
Ya
d'ar brezhoneg
eo,
ken
eeun
ha
tra,
kenderc'hel
da
sevel
ur
gevredigezh
digor
d'an
holl
e-lec'h
m'eo
al liesseurted
un
dalvoudegezh
kreiz.
Mme
OPPELT,
Conseillère
municipale
—
{inaudible)
M.
MARAIS,
Adjoint
—
Finalement,
s'engager
dans
le
niveau
2
de
la
charte
«
Oui
au
breton
»,
c'est
simplement
continuer
à
bâtir à bâtir
une
société.
Mme
la
MAIRE
—
S'il
vous
plaît.
|
Pierre-Emmanuel,
un
instant.
J'ai
demandé
ce
matin,
et je
le
redis,
que
l'on
n'interrompe
pas
quand
un
élu,
ici,
prend
la
parole.
Je
le
redis.
Je
l'ai
évoqué
ce
matin
et
je
demande
que
ce
principe
élémentaire,
non
seulement
de
notre
règlement
collectif
mais
de
la
simple
courtoisie
et
de
la
bonne
éducation,
pour
dire
les
choses
de
manière
simple,
soit
respecté.
Par
ailleurs,
je
précise
que
Pierre-Emmanuel
Marais
a
indiqué,
au
début
de
son
intervention,
que
systématiquement,
il traduisait
chaque
paragraphe.
Chaque
paragraphe
est
donc
prononcé
aussi
en
français.
Plerre-Emmanuel
Marais.
M.
MARAIS,
Adjoint
—
Je
reprends
le
dernier
paragraphe,
que
je
vais
traduire
après,
pour
ceux
qui
ne
parlent
pas
breton.
Mais
je
sais
qu'il
y
en
a
: j'ai
compté,
je
crois,
cinq
ou
six
personnes
qui
parlent
ou
comprennent
le
breton.
Je
m'adresse
donc
aussi
à eux,
ainsi
qu'aux
Nantais
qui
parlent
breton
et
qui
nous
regardent.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
273/322 ‘Benn
ar
fin,
mont
e-barzh
live
2
ar
garta
Ya
d'ar
brezhoneg
eo,
ken
eeun
ha
tra,
kenderc'hel
da
sevel
ur
gevredigezh
digor d'an
holl
e-lec'h
m'eo
al liesseurted
un
dalvoudegezh
kreiz.
Finalement,
s'engager
dans
le
niveau
2
de
la
charte
«
Oui
au
breton
»,
c'est
simplement
continuer
à
bâtir
une
société
inclusive,
où
la
diversité
est
une
valeur
centrale.
Pour
conclure,
juste
en
français,
là,
finalement,
nous
voterons
cette
délibération.
J'ai
une
pensée
pour
Patrick
Pellen,
Pierre
Evin
et
un
certain
nombre
d'autres
élus
UDB
qui
se
sont
battus,
année
après
année,
pour
vivre
ce
moment-là,
aujourd'hui.
Trugarez
deoc'h.
Merci
à
vous.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Mounir
Belhamiti.
M.
BELHAMITI,
Conseiller
municipal
-
Merci,
Madame
la
Maire.
Deux
points
sur
cette
délibération.
D'abord,
pour
vous
dire
que
vous
êtes
en
charge
de
la
police
de
cette
assemblée,
effectivement,
ce
que
vous
faites.
Mais
vous
êtes
aussi,
en
tant
qu'élue
de
la
République
française,
garante
de
l'application
de
la
Constitution
de
la
République
française.
Je
voudrais
juste
vous
rappeler
l'article
2
de
notre
Constitution,
qui
stipule
que
la
langue
de
la
République
est
le
français,
que
l'emblème
national
est
le
drapeau
tricolore
bleu,
blanc,
rouge,
que
son
hymne
national
est
la
République,
que
la
devise
de
la
République
est
«
liberté,
égalité,
fraternité
»,
que
son
principe
est
le
gouvernement
du
peuple
par
le
peuple
et
pour
le
peuple.
Je
dis
cela
parce
que
même
si j'ai
beaucoup
de
sympathie
pour
Pierre-Emmanuel
Marais,
et
il le
sait,
et que
j'ai
beaucoup
de
respect
et
de
sympathie
également
pour
les
écoles
Diwan
et
toute
la
culture
bretonne
dans
notre
ville,
je
crois
qu'il
y
a
des
choses
qui
se
passent,
au
sein
des
assemblées
de
la
République
française,
avec
lesquelles
il ne
faut
pas
transiger,
que
ce
soit
le
breton
ou
que
ce
soient
d'autres
langues.
Je
pense
qu'il
faut,
chers
collègues,
rester
sur
l'application
de
notre
Constitution.
Cela,
c'est
le
premier
point.
Deuxième
chose.
J'ai
entendu
notre
collègue
Le
Teuff,
lors
de
sa
présentation,
nous
faire
état
d'un
sondage
relatif à
la visibilité
des
plaques
en
breton.
Je
voulais
savoir
de
quel
sondage
# parlait
et
le
cas
échéant,
combien
ce
sondage
avait
coûté
et
si
toutefois
il était
possible
que
nous
ayons
copie
des
résultats
de
ce
sondage.
Je
crois
que
lorsque
l'on
parle
de
sérieux
budgétaire,
de
responsabilité
budgétaire,
et
c'était
l’objet
de
notre
débat
d’orientations
budgétaires,
ce
matin,
on
est
en
droit,
en
tant
qu'élus
de
l'opposition
aussi,
d’avoir
accès
à ce
type
de
prestation,
puisque
c’est
un
cabinet
privé
qui
aurait
réalisé
cette
étude,
si je
vous
écoute,
Monsieur
Le
Teuf.
Et
permettez-moi
de
douter
de
la
pertinence
de
payer
un
sondage
avec
l'argent
des
Nantais
pour
savoir
si
oui
ou
non,
on
voit
bien
les
plaques
de
rues
en
breton.
Moi,
personnellement,
je
les
vois
très
bien
et
je
n’ai
pas
besoin
qu'un
institut
de
sondage
me
demande,
moyennant
finances,
si
c'est
le
cas.
Je
vous
confirme
que
c'est
le cas
et c'est
bien.
Mme
la
MAIRE
-— Merci.
Marie
Vitoux.
Mme
VITOUX,
Adjointe
—
Merci,
Madame
la
Maire.
Chers
collègues,
c'est
avec
une
fierté
non
dissimulée
que
pour
notre
part,
le
Groupe
écologiste
et
citoyen
votera
aujourd'hui
cet
engagement
au
niveau
2
de
la
charte
Ya
d’ar brezhoneg,
Oui
à
la
fangue
bretonne.
J'ai
bien
entendu
ce
que
mon
collègue,
Monsieur
Belhamiti,
vient
de
dire.
Je
trouve
que
cela
ne
manque
pas
de
sel,
quand
on
a,
dans
ses
rangs,
utilisé
ce
matin
le terme
de
wokisme,
qui
est
Un
mot
qui
vient
de
l'anglais.
Donc
sur
les
apports
de
la
langue
et
le
fait
de
ne
pas
utiliser
d'autres
langues
dans
l'assemblée,
je
pense
que
nous
n'avons
pas
de
leçon
à
recevoir.
En
tout
cas,
ce
vote
représente
un
pas
de
plus
vers
une
reconnaissance
de
l'importance
de
l'apprentissage
de
la
langue
bretonne
et
cette
charte
dépasse
la
simple
acquisition
de
compétences
linguistiques.
Elle
vient
au
contraire
préserver
une
part
d'identité
culturelle
et
linguistique
de
notre
région.
Cela
a
été
rappelé
notamment
par
ma
collègue
Aziliz
Gouez.
Accorder
une
place
centrale
à
la
langue
bretonne
dans
nos
institutions
et
dans
l'espace
public,
c'est
renforcer
le
sentiment
d'appartenance
à
la
Bretagne,
à
ses
traditions
et
à son
histoire.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
274/322 S'engager
sur
un
cadre
tel
que
la
charte
que
nous
adoptons
aujourd’hui,
c'est
préserver
une
certaine
diversité
culturelle
et
des
identités
plurielles
au
sein
de
notre
ville.
Remplir
nos
responsabilités
envers
le
patrimoine
linguistique,
c'est
également
soutenir
les
initiatives
locales,
qui
sont
nombreuses
et
rendues
possibles
par
un
réseau
d'associations
bretonnes
qui
est
particulièrement
dense
et
que
je
tiens
à saluer.
Et
enfin,
dire
oui
à
la
langue
bretonne,
cela
revient
à
garantir
une
certaine
transmission
des
connaissances
et
de
la culture
de
génération
en
génération.
Alors,
pour
toutes
ces
raisons,
mon
groupe
votera
avec
joie
cette
délibération,
et
nous
tenons
à
féliciter
notre
collègue
Florian
Le
Teuff
pour
son
travail
sans
relâche
en
la
matière.
Merci. Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Nadège
Boisramé.
Mme
BOISRAMÉ,
Conseillère
municipale
—
Merci.
Nantes
est
une
ville
historiquement
ouverte
sur
le
monde.
Il y
a
quelques
années,
l'exposition
«
Nantais
venus
d'ailleurs
»
retraçait
cette
histoire
nantaise.
Grâce
à
son
dynamisme,
Nantes
accueille
de
nouveaux
résidents
et
de
nouvelles
résidentes
chaque
année,
ce
qui
nous
honore
et
nous
enrichit
d'une
diversité
qui
s'écoute
dans
nos
rues
et
dans
nos
transports
en
commun.
Le
désir
de
s'intégrer
des
populations
nouvelles
se
heurte
à
de
nouveaux
obstacles,
notamment
au
niveau
de
ta
langue
française.
Nous
déployons,
au
niveau
de
la
Ville,
des
moyens
pour
l'apprentissage
du
français
pour
les
Nantaises
et les
Nantais
allophones,
car
nous
pensons
que
la
langue
est
essentielle
pour
pouvoir
communiquer,
bien
sûr,
et en
breton,
comme
stipulé
dans
la
charte
que
nous
abordons
par
cette
délibération.
320
livres
en
breton
sont
disponibles.
Dans
le
fonds
patrimonial,
il
existe
aussi
250
livres
en
breton.
S'il
s'agissait,
au
départ,
de
livres
en
langue
étrangère
régionale
pour
des
adultes,
désormais,
les
acquisitions
se
font
aussi
pour
les
enfants
et
les
familles.
Ils
accompagnent
la
parentalité
et
ils
participent
à
la
promotion
de
la
diversité
culturelle
et
linguistique.
La
charte
mentionne
aussi
l'aspect
du
spectacle
vivant
en
breton.
Cette
préoccupation
pour
le
spectacle
vivant
était
également
au
cœur
des
échanges
qui
nous
ont
mobilisés,
Aymeric
Seassau
et
moi,
lors
des
ateliers
nantais
de
ta
médiation
culturelle,
sur
le frein
linguistique,
entre
autres,
dans
la
promotion
du
spectacle
vivant.
Cette
délibération
concerne
aussi
l'apprentissage
du
français
et
le
développement
de
la
langue
bretonne,
avec
notamment
le
plan
de
formation
au
breton
des
agents
de
la
Ville,
l'embauche
de
personnel
ayant
des
compétences
en
breton
dans
les
centres
socioculturels,
de
loisirs
et
de
vacances,
Pourquoi,
d’ailleurs,
ne
pas
étendre
la
diversité
linguistique
des
animateurs
et
autres
personnels,
au-delà
du
breton,
aux
autres
langues
parlées
par
les
Nantaises
et
les
Nantais
?
Attaché
à
la
promotion
de
la
diversité
culturelle
et
à
la
promotion
de
la
diversité
linguistique,
le groupe
«
Gauche
commune
»
votera
cette
délibération.
Mme
la
MAIRE
—
Merci,
S'il
n'y
a
pas
d'autres
demandes
d'intervention,
je
redonne
la
parole
à
Florian
Le
Teuff.
M.
LE
TEUFF,
Adjoint
—
Chers
collègues,
je
vous
remercie
pour
vos
interventions
diverses,
Je
tiens
à
répondre
à
Monsieur
Belhamiti
pour
lui
indiquer,
mais
j'imagine
qu'il
le
sait,
quand
même,
que
la
promotion
des
langues
régionales
est
inscrite
dans
la
Constitution
de
notre
République.
C'est
l'article
75-1.
La
promotion
des
langues
régionales
est
inscrite
dans
la
Constitution
de
notre
République
parce
que
c'est
un
élément
patrimonial.
Non
pas
une
tradition,
comme
évoqué
par
Monsieur
Guillaume
Richard,
mais
bien
un
patrimoine
populaire
qui
est
tourné
vers
l'avenir
et
qu'il
s'agit
de
se
réapproprier.
Peut-être
un
rappel
aussi,
qui
peut
vous
intéresser
en
tant
que
parlementaire
: le
cadre
législatif
a
aussi
évolué,
ces
dernières
années.
Vous
devriez
peut-être,
en
tant
que
parlementaire,
vous
en
soucier.
La
promotion
des
langues
régionales
fait également
partie
des
objectifs
des
lois
de
notre
République,
Concernant
le
sondage
que
vous
évoquez,
il
s'agit
d'un
sondage
TMO,
réalisé
de
manière
indépendante
à
l'échelle
des
cinq
départements
intéressés
par
la
promotion
de
la
langue
bretonne.
Je
pourrai
vous
en
transmettre
les
résultats.
1l s’agit
d’un
sondage,
d'une
enquête
sociolinguistique
qui
avait
été
effectuée
en
2018
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
275/322 sur
les
cinq
départements
et
par
conséquent,
il y
avait
un
focus
sur
notre
département
et
plus
spécifiquement,
sur
la
ville
de
Nantes,
qui
indiquait,
c'est
un
des
chiffres
que
j'ai
pu
transmettre,
qu'’effectivement,
76
%
de
la
population
de
la ville
était
favorable
à
la
bilinguisation
de
la
signalétique.
I s'avère
que
cette
étude
sociolinguistique
va
être
remise
à jour
dès
2024.
Nous
pourrons
donc
continuer
à
nous
y intéresser,
Là
encore,
je vous
transmettrai
les
résultats
avec
beaucoup
de
plaisir.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Je
précise,
pour
la
bonne
clarté,
cela
a
été
dit,
mais
de
manière
implicite,
donc
je
le
redis
de
manière
explicite,
que
ce
n'est
pas
la
Ville
de
Nantes
ni
la
Métropole
qui
a
financé
le
sondage
en
question. Je
mets
la
délibération
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité.
Mme
la
MAIRE
—
J'observe
que
cette
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
M.
SEASSAU,
Adjoint,
donne
lecture
du
dossier
n°
11,
intitulé
:
Accompagnement
des
projets
et réseaux
artistiques
—
Répartition
de
subventions
— Avances
sur
subventions
au
titre
de
l'année
2024
-
Conventions
et avenants
— Approbation
Mme
la
MAIRE
—
Avant
de
donner
la
parole
à
Aymeric
Seassau,
je
dois
demander
à
Émilie
Bourdon,
Patrice
Boutin,
Olivier
Chateau,
Michel
Cocotier,
Denis
Tallédec,
Pauline
Langlois
et Aziliz
Gouez
de
sortir
de
la
salle.
M.
SEASSAU,
Adjoint
—
C'est
bon
?
Je
n'attendais
pas
la
caméra,
mais
juste
le
feu
vert.
Merci,
Madame
la
Maire. IE
me
revient,
en
ce
dernier
conseil
de
l'année,
de
tracer
à
grands
traits
le
bilan
de
la
grande
année
cuiturelle
annoncée
par
Johanna
Rolland,
qui
s'est,
en
fait,
transformée
en
année
record,
puisque
nous
avons
battu
des
records
d'affluence
: record
national
pour
une
exposition
hors
Paris,
pour
«
Hyper
sensible
»,
au
musée
d'Arts,
record
d’affluence
au
Voyage
à
Nantes,
record
nouveau
pour
Les
Utopiales,
record
nouveau,
et
c’est
le
dernier
en
date,
pour
la
participation
aux
Trois
Continents.
Une
année
record
qui
finit
donc
en
fanfare,
depuis
que
des
sommités
de
la
critique
d'art
comme
Pascal
Praud,
Cyril
Hanouna,
Marion
Maréchal
Le
Pen
se
positionnent
désormais
sur
notre
vie
culturelle,
Je
forme
le
vœu
que
la
bulle
médiatique
permette
au
moins
de
mettre
en
lumière
artistes
et
vie
culturelle
nantaise,
Je
reste
pour
ma
part
toujours
bras
ouverts
et
main
tendue.
La
grande
paix
humaine
est
toujours
possible
et
donc,
je
messaie,
rassurez-vous,
cela
va
être
très
court,
à
un
petit
conte
de
Noël.
Imaginez
une
ville
où
le
même
week-end,
nous
pouvons
rêver
devant
le
Noël
aux
lampions
proposé
par
Vincent
Olinet,
sillonner
en
famille
un
marché
de
Noël,
écouter
les
cloches
de
Fontevraud
dans
les
douves
du
château,
passer
une
soirée
rock
autour
d’une
super
affiche
à
Stereolux,
où
les
rockeurs
ont
toujours
du
cœur...
Merci
pour
leur
geste
de
solidarité,
qui
permet
chaque
année
d'égayer
le
Noël
de
centaines
d'enfants.
Qu'ils
en
soient
vraiment
remerciés.
Nous
arrivons
donc
au
dimanche,
jour
chômé,
jour
particulier,
s’il
en
est
: Noël
en
chantant,
à
l’église
Saint-
Pasquier,
où
nous
pouvons
écouter
notre
bel
ensemble
baroque
Stradivaria,
à
16
heures,
ce
qui
laisse
le temps
de
sortir
pourvair
le génial
Green
Line
Marching
Band
à
17
h
30.
S'il
reste
du
temps,
on
peut
toujours
visiter
Noël
aux
Nefs,
qui
prend
le
relais
du
Cirque
de
Noël
du
Grand
T,
en
partenariat
avec
plusieurs
villes
de
la
métropole.
Cette
ville,
c'est
Nantes
et
ce
week-end,
c'est
celui
des
16
et
17
décembre.
J'espère
vous
avoir
donné
quelques
conseils
de
sortie.
H me
revient
donc
de
vous
présenter
cette
délibération
de
fin
d'année.
En
termes
de
politique
de
soutien
à
la
création,
nous
prolongerons,
avec
l'association
Quai
des
Chaps,
la
préfiguration
du
Port
des
Arts
nomades,
qui
était,
vous
vous
en
souvenez,
au
menu
copieux
sur
la
culture
du
dernier
conseil.
Sur
le
soutien
à
l'investissement,
nous
aidons
la
Compagnie
Non
Nova,
de
la
formidable
artiste
Phia
Ménard,
et
au
titre
de
l'année
2024,
comme
à
notre
habitude,
je
vous
propose
le
versement
d'avances
de
subventions,
qui
permettent
d'éviter
les
ruptures
de
trésorerie
pour
toute
une
série
de
structures.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
276/322 On
retrouve
là
nos
structures
les
plus
emblématiques
: l'Association
culturelle
de
l'été,
le
Lieu
unique,
Pick
up
production,
le
Théâtre
universitaire,
le
Centre
chorégraphique
national,
la
Bouche
d'air,
le
collectif
Culture
bar
bars,
qui
vient
de
nous
offrir
une
très
belle
édition
de
son
festival,
lui
aussi,
l'association
Songo,
pour
Stereolux,
et,
dans
les
arts
visuels,
la
galerie
Confluence,
Le
collectif
Bonus
et
la
Zoo
galerie,
qui
nous
ont
proposé,
avec
l'ensemble
des
acteurs
du
monde
des
arts
visuels,
une
très
belle
biennale
Wave,
il y
a
quelques
semaines,
et
pour
le
cinéma,
les
Trois
Continents
et
le
Festival
du
cinéma
espagnol,
en
plus
d’une
série
de
subventions
que
vous
retrouverez
en
annexe.
Merci
de
votre
attention.
Mme
la
MAIRE
-
Merci.
Foulques
Chombart
De
Lauwe.
M.
CHOMBART
DE
LAUWE,
Conseiller
municipal
—
Merci.
Je
voudrais
faire
une
demande
de
vote
dissocié
pour
la
première
subvention
à
Quai
des
Chaps,
par
rapport
au
reste.
Je
souhaiterais
pouvoir
voter
contre
le
Quai
des
Chaps,
qui
avait
commis
la
buvette
«
ACAB
games
».
Sur
ce
sujet,
à
part
de
vaseuses
explications,
if n'y
a
aucune
mesure
prise
dans
la
convention
qui
nous
lie
avec
eux
pour
éviter
ce
genre
de
dérapage,
même
dans
l'article
4,
« communication
».
J'ai
tout
regardé.
Je
pense
qu'il
ne
s'agit
pas
de
faire
juste
confiance
et j'aimerais
donc
bien
que
nous
puissions
avoir
un
vote
dissocié.
Je
vous
remercie.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Je
rappelle
que
l'ensemble
des
explications
ont
été
amenées
et
portées,
notamment
par
les
acteurs
concernés
mais
aussi
par
l’adjoint
à
la culture
à de
multiples
reprises.
Néanmoins,
chacun
prendra
ses
responsabilités et
j'accède
à
la
dissociation
de
vote.
Je
mets
donc
aux
voix
la totalité
de
la délibération,
hors
Quai
des
Chaps.
Le
Conseil
approuve.
(9
abstentions)
Mme
la
MAIRE
—
Je
mets
aux
voix
la partie
de
la délibération
qui
concerne
Quai
des
Chaps.
Le
Conseil
approuve.
{1
voix
contre
; 8
abstentions.)
M.
SEASSAU,
Adjoint,
donne
lecture
du
dossier
n°
42,
intitulé
:
Prix
des
Arts
visuels
de
la
Ville
de
Nantes
-— Désignation
des
lauréates
et lauréats
— Approbation
M.
SEASSAU,
Adjoint-
Nos
débats
sont
parfois
difficiles
à
suivre,
mais
le
monde
est
ainsi
fait.
Je
vois
que
Foulques
Chombart
De
Lauwe
s'essaie
au
punk,
mais
nous
allons
rester
sereins.
Il
reste
à
rendre
hommage
à
Sean
MacGowan,
qui
a
écrit,
lui
aussi,
une
très
belle
chanson
de
Noël,
Fairytale
of New
York.
Aujourd’hui,
c'est
cadeau
: beaucoup
d'amour
dans
mes
interventions.
Rires.) Je
vous
parle
là
du
prix
des
Arts
visuels,
ce
prix
qui
existe
depuis
2002.
85
artistes
ont
pu
en
bénéficier.
Nous
sommes
aujourd'hui
à
40
femmes
et
45
hommes.
Vous
voyez
que
nous
travaillons
à
rattraper
la
parité
et
que
nous
allons
bientôt
y arriver.
Les
lauréates
et
lauréats
bénéficient,
grâce
à
ce
prix,
d'une
bourse,
d'un
atelier
d'artiste
et
d'un
accompagnement
professionnel
individualisé
avec
le
Pôle
des
arts
visuels
des
Pays
de
la
Loire.
IE
s’agit
aussi
d'attribuer
le
prix
spécial
du
jury
pour
deux
artistes
qui
bénéficieront
d'une
exposition
à
l'atelier
Alain
Le
Bras.
Pour
l'année
2023,
le
choix,
effectué
par
un
jury
pluraliste,
s'est
porté
sur
les
artistes
Mesdames
Clélia
Berthier,
Meg
Boury
et
Margaux
Moëllic
et
Monsieur
igor
Porte,
et
pour
le
prix
spécial
du
jury,
sur
Monsieur
Gongmo
Zhou
et
Madame
Yunyi
Guan.
Mme
la
MAIRE
-
Merci.
S'il
n'y
a
pas
de
demandes
d'intervention,
je
mets
la délibération
aux
voix.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
2771322 Le
Conseil
approuve
à
l'unanimité.
M.
SEASSAU,
Adjoint,
donne
lecture
du
dossier
n°
43,
intitulé
:
La
Cité
des
Congrès
- Avance
sur
subvention
au
titre
de
l'année
2024
— Approbation
Mme
la
MAIRE
—
Pour
cette
délibération,
je
dois
demander
à
Bassem
Asseh,
Elhadi
Azzi,
Olivier
Chateau,
Anne-Sophie
Guerra,
Guillaume
Richard,
Jeanne
Sotter,
Richard
Thiriet,
Franckie
Trichet
et
Louise
Vialard
de
sortir. Je
donne
la
parole
à Aymeric
Seassau.
M.
SEASSAU,
Adjoint
—
Merci.
Il
s'agit
là
de
voter
notre
subvention
pour
notre
magnifique
événement
de
musique,
La
Folle
Journée
de
Nantes,
qui
aura
lieu,
comme
chacun
l'a
bien
entendu,
à
Nantes,
et qui
fêtera
ses
30
ans
cette
année.
30
ans
pour
lesquels
René
Martin
et
ses
équipes
du
CREA
nous
ont
concocté
des
festivités
particulières,
avec
un
thème,
les
origines
: origine
des
artistes,
origine
des
instruments.
On
va
parler
des
écoies
nationales,
d'une
série
d'artistes
qui
se
dessinent
sur
l'affiche
comme
une
grande
frise
de
la
musique,
avec
des
expériences
particulières,
la
reconduction
des
concerts
pour
bébés...
9
000
scolaires
seront
à
nouveau
accueillis.
On
pourra
disposer
de
tarifs
préférentiels
avec
des
tarifs
solidaires.
Tout
cela
aura
lieu
à
la
Cité
du
28
au
…
Je
n'ai
plus
les
dates
en
tête.
Vous
les
retrouverez.
Ce
que
je
veux
vous
dire
qui
est
très
important,
et
peut-être
le
plus
important,
c'est
que
la
billetterie
ouvre
demain
et
que
nous
attendons
un
carton
plein
assez
vite.
J'invite
donc
chacune
et chacun
à se
précipiter
sur
les
places
lorsqu'il
le
pourra,
s'il
est
intéressé
par
cet
événement,
que
la Ville
de
Nantes
vous
propose
de
soutenir
à
hauteur
de
300
000
euros
de
subventions
à
la
société
publique
locale
La
Cité
des
congrès,
qui
produit
désormais
l'événement
pour
la deuxième
année.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
ll n'y
a pas
de
demandes
d'intervention
particulière
? Je
mets
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
à
l'unanimité.
Non
participation
au
vote
de
M.
Richard
M.
COCOTIER,
Conseiller
municipal,
donne
lecture
du
dossier
n°
14,
intitulé
:
Lecture
publique
—
Répartition
de
subventions
—
Avances
sur
subventions
au
titre
de
l'année
2024
—
Conventions
—
Dispositions
diverses
— Approbation
M.
COCOTIER,
Conseiller
municipal
—
Cette
délibération
14,
autour
de
la
lecture
publique,
se
décline
en
deux
volets. Le
premier
volet
est
autour
des
subventions,
tout
d'abord
avec
une
dernière
répartition
de
subventions
pour
lannée
2023.
I est
proposé
d'adopter
une
subvention
de
1
000
euros
en
direction
de
l'association
ASPROBIR,
en
soutien
au
projet
«
Brunch
littéraire
: festival
des
littératures
».
Pour
l'année
2024,
il
est
proposé
le
versement
d'avances
de
subventions
traditionnelles
pour
permettre
à
certains
partenaires
de
poursuivre
leur
activité
et
d'honorer
leurs
échéances
début
2024,
pour
un
montant
total
de
75
900
euros,
qui
se
répartit
la
manière
suivante:
pour
lAmicale
laïque
Porterie
athlétique
et
culturelle,
12
000
euros,
pour
Expression
Livre,
21
900
euros,
pour
Lire,
12
000
euros
et
pour
la
maison
de
la
Poésie,
30
008
euros.
Voilà
pour
les
parties
subventions.
Le
deuxième
volet
concerne
une
convention
de
la
Bibliothèque
municipale,
qui
veut
étendre
et
développer
son
offre
de
documents
à
destination
des
publics
empêchés
de
lire
pour
des
raisons
de
handicap
visuel,
mental
ou
moteur.
Cette
convention
lierait
le
réseau
des
bibliothèques
municipales
avec
la
médiathèque
de
l'association
Valentin
Haüy,
qui
produit
des
enregistrements
sonores
au
format
DAISY
destinés
aux
personnes
empêchées
de
lire.
Cette
convention
nous
permettrait
de
valider
un
partenariat.
Voilà
pour
cette
délibération.
Mme
la
MAIRE
-
Merci.
S'il
n'y
a
pas
de
demandes
d'intervention,
je
mets
aux
voix.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
278/322 Le
Conseil
approuve
à
l'unanimité.
M.
COCOTIER,
Conseiller
municipal,
donne
lecture
du
dossier
n°
15,
intitulé
:
Convention
sur
le
fonds
d'aide
à
l'emploi
artistique
entre
la
Ville
de
Nantes
et
le
groupement
d'intérêt
public
(GIP}
Cafés
Cultures
— Approbation
Mme
la
MAIRE
-
Je
dois
demander
à Aymeric
Seassau
et
à
Denis
Tallédec
de
sortir
de
la
salle
et je
redonne
la
parole
à
Michel
Cocotier.
M.
COCOTIER,
Conseiller
municipal
-
Cette
délibération
n°
15
concerne
une
convention
sur
le fonds
d’aide
à
l'emploi
artistique
entre
la
Ville
de
Nantes
et
le
groupement
d'intérêt
public
(GIP)
Cafés
cultures,
afin
que
ce
groupement
use
de
cette
convention
pour
réguler
l'usage
des
fonds
et
les
demandes
émanant
de
ces
bénéficiaires. La
Ville
de
Nantes
et
le
GIP
Cafés
cultures
souhaiteraient
préciser
les
modalités
d'utilisation
de
la
contribution
de
la
Ville
à
ce
fonds
et
ainsi,
user
de
cette
convention
pour
organiser
une
répartition
de
l'usage
du
fonds
pour
moitié
sur
chaque
semestre
afin
de
permettre
à
plus
de
cafés
d'en
bénéficier
dans
un
temps
plus
long.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Je
mets
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
à
l'unanimité.
Mme
BOURDON,
Conseillère
municipale,
donne
lecture
du
dossier
n°
16,
intitulé
:
Culture
—
Dispositions
diverses
— Approbation
Mme
la
MAIRE
—
Pour
cette
délibération
16,
je
demande
à
Olivier
Chateau,
Michel
Cocotier,
Florian
Le
Teuff
et
Aymeric
Seassau
de
sortir
de
la
salle, et
je
donne
la
parole
à
Émilie
Bourdon.
Mme
BOURDON,
Conseillère
municipale
—
Merci,
Madame
la
Maire.
Cette
délibération
porte
sur
deux
axes
principaux,
notamment
une
modification
des
statuts
du
fonds
métropolitain
pour
la culture
et également,
de
nouveaux
tarifs
pour
la
Fabrique
des
Dervailières.
Concernant
le fonds
métropolitain
pour
la
culture,
je
rappelle
que
la
mission
«
mécénat
»
de
la
direction
générale
de
la
culture
de
la
Ville
a
pour
objectif
de
développer
la
pratique
et
la
culture
du
mécénat
sur
le territoire,
via
sa
mission
d’information,
la
mise
en
place
d'une
démarche
en
entreprise
et
la
coordination
et
l'accompagnement
des
acteurs
culturels
du
territoire
qui
pratiquent
le
mécénat.
À
ce
titre,
le fonds
métropolitain
pour
la
culture,
outil
créé
en
1916,
est
l'outil
opérationnel
principal
du
mécénat
culturel
pour
la collectivité.
Les
modifications
de
statut,
puisqu'il
s'agit
là
uniquement
d'une
modification
de
statut,
portent
sur
un
élargissement
de
la
mission
du
fonds
afin
de
permettre
de
soutenir
quelques
projets
supplémentaires,
notamment
ceux
qui
sont
en
dehors
du
champ
des
patrimoines,
soit
parce
qu'ils
sont
portés
par
des
établissements
culturels
en
régie
directe,
soit
parce
qu'ils
semblent
prioritaires
au
regard
de
la
politique
culturelle
portée
par
la Ville.
Il y
a
également
des
modifications
autour
de
l'adresse
du
fonds
et
de
l'ajout
d'un
membre
au
conseil
d'administration,
qui
sera
dans
le
collège
des
entreprises
mécènes.
Le
deuxième
axe,
ce
sont
les
nouveaux
tarifs
pour
la
Fabrique
des
Dervallières.
Je
vous
rappelle
que
la
Fabrique
des
Dervallières
—
Zola
est
un
lieu
dédié
aux
résidences
artistiques
et
qui
s’invente
collectivement
depuis
2010.
H y a
12
associations
artistiques
et culturelles
qui
sont
aujourd’hui
partie
intégrante
de
ce
projet
de
Fabrique,
qui
sont
donc
logées
à
l'année
dans
cet
établissement.
Elles
y
sont
aujourd'hui
installées
de
manière
pérenne
et
bénéficient
de
bureaux
et
pour
certaines,
de
studios
de
travail
artistique.
Dans
le
cadre
du
soutien
à
la
vie
associative,
la
Ville
met
à
la
disposition
des
locaux
privatifs
sur
le
site
de
la
Fabrique
des
Dervallières.
Ces
occupations
sont
actées
évidemment
par
convention
d'occupation
et
à
titre
payant.
Les
locaux
font
l'objet
d'une
tarification
au
mètre
carré
occupé.
lFest
donc
convenu,
dans
l’objet
de
cette
délibération,
de
pouvoir
vous
présenter
et
d'approuver
la
nouvelle
grille
tarifaire
sur
le
site
de
la
Fabrique
des
Dervallières
à
partir
du
1° janvier
2024.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
H
n'y
a
pas
de
demandes
d'intervention
? Je
mets
aux
voix.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
279/322 Le
Conseil
approuve
à l'unanimité.
Mme
BOURDON,
Conseillère
municipale,
donne
lecture
du
dossier
n°
17,
intitulé
:
Solidarité
et
proximité
—
Pratiques
artistiques
amateurs
—
Pratiques
culturelles
émergentes
—
Répartition
de
subventions
— Avances
sur
subventions
au
titre
de
l'année
2024
-
Conventions
— Approbation
Mme
la
MAIRE
—
Je
dois
demander
à
Gildas
Salaün
de
sortir
de
la
salle
et
je
redonne
la
parole
à
Émilie
Bourdon. Mme
BOURDON,
Conseillère
municipale-
Deux
axes
sont
une
nouvelle
fois
proposés
dans
cette
délibération.
Déjà
au
titre
de
l’année
2023,
parce
qu'il
conviendrait
de
procéder
à
la
dernière
répartition
de
subventions,
donc
la
cinquième
répartition
de
subventions
pour
cette
année,
et
également
au
titre
de
l’année
2024,
avec
des
versements
d'avances,
comme
il
est
assez
courant
de
le
faire
pour
permettre
à
certaines
structures
de
commencer
et de
poursuivre
leur
activité
en
ce
début
d'année
civile
2024.
Sur
le plan
de
l'année
2023,
c'est
une
répartition
de
subventions
pour
un
montant
global
qui
s'élève
9
200
euros,
qui
comprend
notamment
une
dernière
subvention
pour
une
création
partagée,
celle
«
Des
individué-e:s
»,
à
hauteur
de
5
000
euros,
et également
pour
un
projet
porté
dans
le
cadre
des
projets
à
l'émergence.
Au
titre
de
l’année
2024,
pour
les
avances
sur
versement
pour
les
subventions,
il
convient
de
prendre
des
dispositions
pour
permettre
à
certains
partenaires
de
commencer
leur
activité.
Vous
retrouvez
un
montant
global
à
hauteur
de
402
000
euros,
et
il
convient,
pour
certains
d'entre
eux,
de
renouveler
aussi
la
signature
de
nouvelles
conventions
ou
d'avenants,
notamment
pour
permettre
le
versement
de
ces
avances.
On
retrouve
plusieurs
grosses
structures
que
nous
avons
l'habitude
de
voir
au
travers
de
nos
délibérations,
notamment
l'association
NÉMO,
qui
organise
le
carnaval
de
Nantes,
l'association
Tissé
Métisse,
dont
l'événement
aura
lieu
ce
samedi
9
décembre
—
nous
vous
invitons
à y venir
les
plus
nombreuses
et
nombreux
—,
l'association
Cité
Monde,
pour
son
projet
«
Urban
Voices
»,
avec
des
choristes
amateurs
sur
l’ensemble
du
territoire
nantais,
l'Agence
culturelle
bretonne,
l'association
Pag'la
Lune
et également,
Urbain's
Band.
Mme
la
MAIRE
—
Merci,
S'il
n'y
a
pas
de
demandes
d'intervention,
je
mets
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
à
l'unanimité.
Non-participation
au
vote
de
M.
Salaün.
M.
CHATEAU,
Adjoint,
donne
lecture
du
dossier
n°
18,
intitulé
:
Association
Trempo
— Avance
sur subvention
au
titre
de
l'année
2024
— Approbation
Mme
la
MAIRE
—
Avant
de
donner
la
parole
à
Olivier
Chateau,
je
dois
demander
à
Émilie
Bourdon
et
à Aymeric
Seassau
de
sortir.
Olivier
Chateau.
M.
CHATEAU,
Adjoint—
Merci,
Madame
la
Maire.
||
s’agit
d'autoriser
le
versement
d'une
avance
sur
subventions
d'un
montant
de
316
000
euros
au
titre
de
l’année
2024
pour
l'association
Trempo.
Nous
sommes
classiquement
dans
les
avances
de
subventions
avant
ie
budget
du
mois
de
février.
Cela
permet
à
l'association
de
fonctionner.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Je
mets
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
à
l'unanimité.
M.
CHATEAU,
Adjoint,
donne
iecture
du
dossier
n°
19,
intitulé
:
Politique
publique
du
patrimoine
-
Subventions
—
Conventions
et
avenant—
Soutien
de
la
Ville
à
la préservation
et à
l'amélioration
du
patrimoine
urbain
— Approbation
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
280/322 Mme
la
MAIRE
-
Je
demande
à Aziliz
Gouez,
Tristan
Riom,
Julien
Bainvel,
Mahaut
Bertu,
Anne-Sophie
Guerra,
Hélène
Naulin,
Richard
Thiriet
et
Pauline
Weiss
de
sortir.
M.
CHATEAU,
Adjoint
—
||
s’agit
d'une
délibération
«
patrimoine
»,
avec
des
aides
à
de
très
beaux
projets,
notamment
un
projet
du
lycée
Carcouët.
C'est
un
projet
pédagogique
sur
les
répercussions
de
la
Shoah
à
Nantes
pour
les
élèves
qui
suivent
la
spécialité
«
histoire,
géographie,
géopolitique
et
sciences
politiques
»
au
lycée
Carcouët.
C'est
un
travail
qui
fera
l'objet
d'une
restitution
sur
Nantes
Patrimonia,
notre
plate-forme
dédiée
au
patrimoine,
à
Nantes.
J'aurai
l’occasion
d'échanger
et de
recevoir
ces
élèves
à
la
mairie.
C'est
un
beau
projet
qui
est
porté
par
ces
élèves
et
par
cette
équipe
enseignante.
1!
est
proposé
de
les
aider
à
hauteur
de
1
000
euros. Nous
avons
un
projet
de
l'association
La
Conserverie
des
Salorges
à
la
Lune.
C'est
une
association
qui
étudie
et
qui
valorise
l'histoire
de
la
conserverie
à
Nantes.
Nous
sommes
bien
dans
la
valorisation
du
patrimoine
industriel
de
notre
ville.
En
2024,
l'association
souhaite
célébrer
le
bicentenaire
de
la
première
conserverie
nantaise
au
travers
d’un
programme
ambitieux
: exposition,
temps
spécifique
lors
des
journées
du
patrimoine
et
du
matrimoine,
conférences,
projections
de
films,
soirées
thématiques.
1}
est
proposé
de
soutenir
ce
beau
projet
de
l'association
à
hauteur
de
3
000
euros.
Il vous
est
proposé
également
de
soutenir
l'activité
et
l’action
de
l'Institut
d'histoire
sociale
CGT44,
pour
un
beau
projet
autour
de
la
célébration
des
80
ans
du
droit
de
vote
pour
les
femmes.
C'est
un
projet
qui
est
dans
la
continuité
du
travail
qu'ils
ont
déjà
réalisé
l'année
dernière
et
que
nous
avions
pu
soutenir.
Là,
il est
proposé
la
mise
en
place
de
médiations
à
l'occasion
du
8
mars,
du
21
avril,
du
1%
mai,
des
journées
du
patrimoine
et
du
matrimoine.
Je
vous
propose
un
soutien
à
hauteur
de
1 700
euros
pour
ce
projet
associatif,
Un
soutien
aussi
au
Centre
d'histoire
du
travail,
qui
permet
de
soutenir
l'activité
remarquable
que
fait
le
CHT,
qui
doit
acquérir
un
nouveau
serveur
administratif.
1 s'agit
là
d'une
subvention
d'investissement
à
hauteur
de
1
500
euros.
Cela
permettra
notamment
le
traitement
et
l'archivage
numériques,
qui
est
maintenant
un
volet
important
de
leur
activité
et
qui
nécessite
des
moyens
numériques
à
compléter.
Le
soutien
serait
à
hauteur
de
1
500
euros
en
faveur
du
CHT.
Je
vous
présente
maintenant
trois
projets
autour
de
l'architecture,
avec
d'abord,
la
Fédération
de
l'art
urbain,
qui
développe
un
projet
Arcanes
sur
les
archives
numériques
de
l'art
urbain.
C'est
vraiment
un
projet
passionnant
pour
Nantes.
lis
portent
ce
projet
avec
l'association
Plus
de
couleurs.
Hs
ont
établi
un
diagnostic
historique
sur
les
lieux
de
graff
des
artistes
nantais,
sur
des
événements
liés
à
cette
pratique
artistique.
Ils
souhaitent
maintenant
engager
une
seconde
phase
consacrée à
l'étude
de
quatre
sujets
: les
œuvres
de
Roger
Dimanche,
l'exposition
Bomb'art,
qui
avait
eu
lieu
en
1991
à
l'espace
Graslin,
qui
était
la
première
exposition
de
ce
genre
en
France
— elle
avait
eu
lieu
à
Nantes
! —,
le site
du
Katorza,
pour
les
graffs
autour
du
Katorza,
et
puis
le
site
de
Vincent
Gâche,
qui
est
également
un
site
très
repéré
pour
la
pratique
du
graff.
C'est
un
beau
partenariat
avec
la
Ville,
qui
sera,
là
aussi,
valorisé
sur
nos
outils,
sur
Nantes
Patrimonia.
On
retrouvera
donc
aussi
ce
travail
sur
notre
plate-forme.
Nous
vous
proposons
de
soutenir
ce
gros
projet
à hauteur
de
10
000
euros.
H permettra
également
d’enrichir
et
de
mieux
connaître
l'histoire
de
l'art
nantais.
Le
projet
suivant
concerne
ia
Maison
régionale
de
Parchitecture
des
Pays
de
la
Loire,
qui
veut
consacrer
une
belle
exposition
aux
architectes
Barto
et
Barto,
donc
Bernard
Barto
et
Clothiide
Barto,
des
architectes
qui
ont
vraiment
marqué
Nantes
avec
notamment,
l'hôtel
La
Pérouse,
le
parking
des
Machines
de
Lille,
l'immeuble
Magellan,
la passerelle
SchoϾlcher
ou
encore,
les
arches
de
verre
de
la
rue
Crébillon.
C'est
une
belle
exposition
qui
sera
consacrée
à
ce
couple
d'architectes,
qui
a
déposé
ses
archives,
les
archives
de
l'agence,
aux
Archives
de
Nantes,
qui
seront
la
base,
le
content
de
cette
exposition,
Là
encore,
on
retrouvera
ces
éléments
sur
Nantes
Patrimonia.
C'est
vraiment
le
choix
que
nous
faisons
chaque
fois
: que
l'on
puisse
à
la
fois
soutenir
de
beaux
projets
et
qu'il
y
ait
un
lien
avec
la
ville
et
les
outils
numériques
de
la
Ville.
il
vous
est
proposé
de
le soutenir
à
hauteur
de
10
000
euros.
Il y
a
ensuite
un
projet
porté
par
FARDEPA
sur
la
géolocalisation
de
bâtiments
remarquables
du
patrimoine
du
XX
siècle.
Il s'agit
là
d’un
soutien
pour
terminer
cette
phase
d'étude
et
de
développement.
I vous
est
proposé
de
soutenir
ce
projet
associatif
à hauteur
de
5
000
euros
L'association
Artaban
propose,
en
partenariat
avec
les
Archives
de
Nantes,
des
actions
pédagogiques
pour
la
découverte
de
l'histoire
de
nos
quartiers,
l'observation
de
l'architecture
et
des
bâtiments
historiques
de
Nantes.
II
vous
est
proposé
de
soutenir
l’action
de
cette
association
à
hauteur
de
3
000
euros.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
281/322 Par
ailleurs,
juste
un
correctif
sur
une
subvention
qui
avait
été
accordée
à
l'association
Les
Majorettes
d’Azay-le-
Rideau
pour
le
projet
«
Sur
le
chemin
de
l'école
».
Quatre
classes
devaient
bénéficier
du
projet.
Cela
n'a
été
possible
que
pour
deux.
Il
y
a
donc
un
trop-perçu
par
l'association.
1!
s'agit
juste
d'une
correction
qu'il
est
nécessaire
d'adopter.
Nous
passons
ensuite
sur
le
soutien
au
patrimoine
maritime
et
fluvial
avec
d'abord,
le
soutien
à
l'ABPN,
l'Association
des
bateaux
du
port
de
Nantes,
pour
des
travaux
sur
le
Léchalas,
des
travaux
sur
le
pont.
I! vous
est
proposé
de
soutenir
ce
projet
de
restauration
à
hauteur
de
9
393
euros,
sachant
que,
je
le
rappelle,
ce
bateau
est
classé
au
titre
des
monuments
historiques
depuis
1986.
C'est
vraiment
un
fleuron
du
patrimoine
fluvial
à
Nantes.
Il vous
est
proposé
de
soutenir
également
l'association
Nantes
marine
tradition
pour
des
travaux
de
peinture
de
la
coque
du
Maillé-Brézé
et
des
travaux
de
carénage.
Là
aussi,
it
s'agit
d’un
bâtiment
protégé
au
titre
des
monuments
historiques
depuis
1991.
Ce
sont
des
travaux
conséquents,
qui
auront
lieu
au
printemps
prochain.
La
Ville
les
soutiendra
à
hauteur
de
75
000
euros,
si
vous
en
êtes
d'accord.
Le
projet
sera
également
accompagné
par
la
DRAC
et la
Région
ainsi
que
le
Département.
Le
fonds
métropolitain
sera
aussi
sollicité
pour
accompagner
ce
gros
projet
de
remise
en
état
de
la coque
et du
carénage.
Vous
avez
ensuite
des
avances
de
subventions
pour
trois
associations
: le
Centre
d'histoire
du
travail,
la
Maison
des
hommes
et
des
techniques
et
Pro
Arte
Graphica,
le
musée
atelier
de
l'imprimerie
de
Nantes,
pour
un
montant
de
20
000
euros
par
association.
Je
poursuis
avec
l’aide
à
la
restauration
et
à
la
préservation
du
patrimoine
urbain,
Vous
avez
en
annexe
les
détails
de
toutes
les
aides
aux
propriétaires
et
copropriétaires,
pour
un
montant
total
de
130
235
euros.
Nous
sommes
vraiment
dans
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
bâti
ancien.
Ensuite,
les
Archives
de
Nantes
proposent
d'acquérir
un
certain
nombre
d'éléments
pour
compléter
les
collections.
Nous
avons
un
ensemble
d'annuaires
des
XVIII°
et
XIX°
siècles,
deux
volumes
de
Nantes
lyrique,
un
journal
d'actualités
musicales
et
de
spectacle,
qui
vont
compléter
les
collections
existantes
des
Archives,
ainsi
que
l'acquisition
d’un
ensemble
de
lettres
et
de
documents
sur
les
activités
commerciales
à
Saint-Domingue
de
l'armateur
nantais
René
Orry
de
La
Roche.
Là
aussi,
nous
complétons
les
collections
importantes
des
Archives
de
Nantes,
pour
un
montant
de
2
013
euros.
Avec
la
convention
dans
le
cadre
du
contrat
de
plan
État
—
Région,
nous
sommes
dans
les
travaux
de
restauration
de
la
Grue
noire.
Il est
nécessaire
d'approuver
cette
convention-cadre
pour
bénéficier
de
l'attribution
de
subventions
par
l'État,
à
hauteur
de
292
000
euros,
et
par
la
Région,
à
hauteur
de
200
000
euros,
qui
viennent
participer
à
ce
formidable
projet
de
restauration
de
la
Grue
noire,
qui
s'élevait
à
un
montant
de
2
745
000
euros.
Voilà,
Madame
la
Maire,
pour
ce
soutien
aux
politiques
patrimoniales.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Je
mets
la délibération
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité.
M.
CHATEAU,
Adjoint,
donne
lecture
du
dossier
n°
20,
intitulé
:
Voirie
—
Dénominations
— Approbation
M.
CHATEAU,
Adjoint
—
Voici
une
belle
délibération
autour
de
dix
dénominations
dans
ie
quartier
Doulon
—
Bottière,
à
la
ZAC
Douton
—
Gohards,
et
également,
dans
le
quartier
Breil
—
Barberie.
Huit
rues
porteront
des
noms
de
femmes
et deux,
des
noms
d'hommes.
Dans
le
quartier
Doulon
—
Bottière,
il est
proposé
la
création
d'une
place
Jeanne
Villepreux
Power,
du
nom
de
cette
scientifique
autodidacte
qui
était
spécialiste
en
biologie
marine
et
inventrice
de
l’aquarium.
Elle
n'avait
été
reconnue
que
bien
après
mais
son
influence
en
matière
d'océanographie
a
été
largement
reconnue.
Nous
avons
la
création
d’une
rue
Rachel
Carson,
biologiste
américaine
et
pionnière
de
l'écologie
politique.
Elle
s'est
fait connaître
par
ses
ouvrages
consacrés
au
monde
marin
et à
la
pollution
environnementale,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
282/322 Vous
avez
leurs
portraits
qui
s'affichent.
il
est
ensuite
proposé
la
création
d’une
allée
Mariel
Jean-Brunhes
Delamarre,
qui
était
géographe
et
pionnière
de
l'ethnologie
du
monde
rural.
Elle
a
réalisé
des
ouvrages
remarquables
sur
la
France
et
la
géographie
humaine,
dans
la
foulée
des
travaux
de
son
père,
qui
était
l’un
des
fondateurs
de
cette
branche,
Elle
a
entrepris
des
missions
d'urgence
destinées
à
sauvegarder
la
mémoire
de
la
société
préindustrielle,
C'est
aussi,
évidemment,
une
manière
de
lui
rendre
hommage
et
de
saluer
son
travail.
Ensuite,
nous
avons
la
création
d'une
allée
Jacqueline
Beaujeu-Garnier,
qui
était
géographe.
C'était
l'une
des
principales
femmes
géographes
françaises
au
XX°
siècle.
C'est
ensuite
la
création
d'une
allée
Maria
Sybella
Merian,
artiste
et
naturaliste,
peintre
allemande.
Elle
a
beaucoup
travaillé
sur
la
métamorphose
des
insectes
et
elle
est
considérée
comme
l'une
des
spécialistes
de
Phistoire
naturelle
de
son
époque.
C'est
une
figure
très
importante.
Nous
proposons
la
création
d'une
allée
Hildegarde
de
Bingen,
qui
était
artiste,
pionnière
en
matière
de
naturopathie.
Certains
de
ces
ouvrages
font
encore
référence.
Ils
ant
été
écrits
vers
1100
et
on
la
reconnaît
aujourd'hui
comme
une
pionnière
dans
ce
domaine,
Nous
avons
ensuite
la
création
d’une
allée
Barbara
Ward,
qui
était
économiste,
spécialiste
des
questions
environnementales,
principalement
connue
pour
ses
travaux
sur
les
enjeux
socio-économiques
dans
les
pays
en
développement.
Elle
a
plaidé
en
faveur
du
développement
durable
avant
même
que
le
terme
soit
aussi
couramment
utilisé
et
elle
fut
coprésidente,
avec
René
Dubos,
du
premier
Sommet
de
la
Terre,
à
Stockholm,
en
1972. Dans
le
même
quartier,
nous
avons
la
création
de
deux
autres
allées.
C'est
l'allée
René
Dubos,
ingénieur
agronome,
sociologue,
écologue,
humaniste.
H est
l’un
des
créateurs
du
rapport
du
premier
Sommet
de
la Terre.
Et
la
création
de
l'allée
Théodore
Monod,
scientifique,
qui
a
fait
l'essentiel
de
sa
carrière
scientifique
au
sein
du
Muséum
national
d'histoire
naturelle.
1|
était
un
écologiste
antimilitariste
particulièrement
engagé.
Nous
Ii
rendons
ainsi
hommage.
Dans
le
quartier
Breil
—
Barberie,
il vous
est
proposé
la
création
d'une
allée
Germaine
Dulac,
du
nom
de
cette
cinéaste
féministe
morte
en
1942.
Elle
est
connue,
reconnue
aujourd'hui
comme
l’auteur
du
premier
fiim
impressionniste,
du
premier
film
féministe
et
du
premier
film
surréaliste,
avec
La
Fête
espagnole,
La
Souriante
Madame
Beudet
et
La
Coquille
et le
Clergyman.
C'est
aussi
une
manière
de
lui
rendre
hommage
et de
souligner
son
rôle
dans
le
monde
de
la culture
et du
cinéma.
Voilà
pour
ces
belles
dénominations,
qui
nous
permettent
de
poursuivre
notre
politique
en
faveur
de
la
féminisation
des
noms
de
rues.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Foulques
Chombart
De
Lauwe.
M.
CHOMBART
DE
LAUVWE,
Conseiller
municipal
—
Merci,
d'abord,
pour
ces
galeries
de
portraits
inspirantes.
Une
question
sur
les
dénominations.
Monsieur
Chateau
et
Madame
Bir,
vous
avez
été
saisis
pour
la
dénomination
du
parc
du
CRAPA.
Vous
vous
êtes
exprimés
dans
la
presse
à
ce
sujet.
On
nous
réinterroge
pour
savoir
quand
vous
comptez
donner
une
réponse,
puisqu'il
y
a
un
insoutenable
suspense
pour
connaître
le choix
des
noms
qui
seront
proposés.
Merci.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Jeanne
Sotter.
Mme
SOTTER,
Conseillère
municipale
—
Elles
étaient
scientifique,
biologiste,
géographes,
artistes,
poétesse,
économiste
ou
cinéaste.
Elles
ont
marqué
l'histoire
dans
leur
domaine
et
à
leur
manière,
autant
que
des
hommes
ont
pu
le
faire.
Mais
parce
qu'elles
étaient
femmes,
la
reconnaissance
à
laquelle
elles
auraient
pu
prétendre
n'a
que
rarement
eu
lieu.
Si
l'histoire
a
beaucoup
honoré
les
hommes,
force
est
de
constater
que
les
femmes,
parce
qu'elles
sont
des
femmes,
ont
été
trop
souvent
injustement
oubliées.
Désormais,
à
Nantes,
nous
leur
rendons
justice,
nous
leur
rendons
hommage
à
travers
notamment
la
démarche
de
féminisation
des
noms
de
rues
ou
encore
d'équipements
publics
menée
depuis
plusieurs
années.
C'est
le
cas
aujourd'hui
avec
cette
délibération
portant
notamment
sur
le
futur
quartier
des
Gohards,
pour
que
davantage
de
femmes
marquent
l'espace
public.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
283/322 Cela
peut
paraître
symbolique
mais
le
choix
du
nom
d’une
rue
ou
d'un
équipement
participe
à
l'état
d'esprit
et
à
la
structuration
d’une
ville.
Cela
dit
des
choses,
cela
compte
dans
le
quotidien
des
habitantes
et
des
habitants
d'une
rue.
Cela
compte
pour
les
élèves
d'une
écoie,
cela
compte
pour
les
usagers
d’un
équipement
sportif,
par
exemple.
Cela
marque,
cela
peut
faire
réfléchir,
voire
inspirer.
C'est
pour
cela
que
depuis
plusieurs
années,
la
Ville
de
Nantes,
par
ses
choix
politiques
et
Olivier,
je
t'en
remercie,
met
en
lumière
ces
femmes
qui
ont
marqué
l'histoire.
J'en
profite
pour
faire
un
pas
de
côté
d'actualité.
Demain,
9
décembre,
date
anniversaire
de
la
loi
de
1905,
dans
ce
même
quartier
de
Doulon
—
Gohards,
avec
Johanna
Rolland,
nous
rendrons
hommage
à
Samuel
Paty,
cet
enseignant
d'histoire
- géographie
qui
a
payé
de
sa
vie
son
engagement
déterminé
pour
défendre
les
valeurs
de
la
République,
dont
la
liberté
d'expression.
Une
allée
bordant
la
nouvelle
école
du
quartier
portera
demain
son
nom.
Cela
dit
beaucoup
de
notre
volonté
de
faire
vivre
sa
mémoire,
de
porter
haut
ses
couleurs,
ses
valeurs
et
ses
engagements,
demain,
au
cœur
de
natre
quartier,
Ce
sera
un
beau
symbole
pour
notre
ville.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Tristan
Riom.
M.
RIOM,
Adjoint
—
Je
voulais
juste
saluer
ce
travail
sur
la
féminisation
des
noms
de
rues
et
remercier
les
services
qui
s'occupent
de
faire
toutes
ces
recherches.
Lors
de
la
rencontre
de
quartier
de
mercredi
soir,
nous
avons
proposé
au
vote
des
habitants,
qui
sera
suivi
d'un
vote
des
enfants,
également,
la
dénominatian
d'une
allée
dans
le
quartier,
qui
sera
à
la
place
de
l'école
Fellonneau,
qui
est
en
restructuration.
Une
allée
va
être
créée. Un
travail
d'archive,
d'histoire
est
réalisé
pour
faire
la
biographie
de
ces
femmes
et
mettre
leur
parcours
en
valeur.
C'est
très
bien
fait et
cela
intéresse
grandement
les
habitants
que
de
participer
à
ce
genre
d'exercice.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
S'il
n’y
a
pas
d'autres
demandes
d'intervention,
je
redonne
la parote
à
Olivier
Chateau.
M.
CHATEAU,
Adjoint
-
Merci,
Madame
la
Maire,
Je
voudrais
remercier
Jeanne
Sotter
et
Tristan
Riom
pour
leurs
propos.
Je
me
joins
à
leurs
remerciements
vis-à-vis
des
services
des
Archives
de
Nantes.
C’est
un
travail
remarquable
qui
est
mené
avec
l'équipe
de
Véronique
Guitton,
à
la
fois
de
recherche
sur
les
noms
et
sur
la
manière
dont
on
propose
de
retenir
les
noms.
Chaque
fois,
pour
les
équipements
publics,
pour
les
rues,
nous
avons
travaillé
au
périmètre
le
plus
adapté
pour
que
les
habitants
puissent
aussi
s'exprimer
et
participer
à
la
démarche
quand
ils
le souhaitaient.
C'est
un
travail
de
grande
qualité
qui
est
mené
sur
ces
dénominations,
vous
avez
raison,
Un
mot
pour
vous
répondre,
Monsieur
Foulque
Chombart
De
Lauwe,
sur
le
CRAPA.
Effectivement,
avec
Cécile
Bir,
cela
faisait
partie
d’une
proposition
que
nous
avions
émise
de
notre
côté,
puisque
le
parc
va
subir
une
évolution.
Un
travail
sera
mené
pour
aménager
le
parc,
que
certains
appellent
le
«
parc
de
Beaulieu
»,
d'autres,
le
«
CRAPA
».
Effectivement,
nous
nous
rendions
bien
compte
qu'il
y
avait
un
petit
sujet
sur
le
nom
de
ce
parc,
notamment
pour
les
nouveaux
habitants,
auxquels
«
parc
du
CRAPA
»
ne
dit
pas
grand-chose.
Cela
fait
partie
de
la
concertation
qui
va
être
ouverte,
mais
ce
sera
sur
un
sujet
beaucoup
plus
large
que
le
simple
choix
du
nom
di
parc,
puisque
nous
aurons
un
vrai
travail
de
concertation
sur
les
aménagements
du
pare,
les
attentes
des
habitants
sur
ce
qu'ils
veulent
retrouver
dans
ce
parc,
sur
les
zones
sur
lesquelles
ils
souhaitent
un
travail
et une
évolution.
Nous
avons
notamment
beaucoup
échangé
avec
l'association
Beaulieu
en
action
sur
le
sujet.
Ils
nous
ont
fait
des
propositions
de
dénomination.
Évidemment,
ce
ne
sera
pas
juste
traité
entre
les
propositions
de
l'association
et
nous.
Cela
fera
partie
de
la
concertation,
pour
que
les
habitants
du
quartier,
et
nous
sommes
en
train
de
regarder
le
périmètre
de
celles
et
ceux
qui
pourront
s'exprimer
sur
le sujet,
puissent
donner
un
avis.
Nous
aurons
plusieurs
propositions
de
noms,
ceux
qui
sont
proposés
par
l'association,
mais
on
peut
tout
aussi
bien
imaginer,
puisque
certains
habitants
le
demandent,
la
conservation
du
nom
de
CRAPA,
alors
que
d'autres
demandent
la
conservation
du
nom
de
«
parc
de
Beaulieu
».
H y a
plein
d'idées
qui
remontent.
Cela
fera
partie
du
travail
global
qui
sera
fait
sur
le
parc
à
partir
du
mois
de
janvier
Mais
il
y
aura
une
communication
à
l'échelle
du
quartier
pour
inviter
les
habitants
à
participer
à
la concertation.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
284/322 Mme
la
MAIRE
—
Merci.
S'il
n'y
a
pas
d’autres
demandes
d'intervention,
je
mets
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité.
M.
ASSEH,
Adjoint,
donne
lecture
du
dossier
n°
21,
intitulé
:
Police
municipale
—
Création
d'une
brigade
cynophile
— Approbation
M.
ASSEH,
Adjoint
—
Cette
délibération
porte
sur
la
création
d'une
brigade
cynophile,
également
appelée
brigade
canine.
C'est
quelque
chose
que
nous
mettons
en
place
dans
le cadre
de
ce
qui
est
autorisé
par
l’article
12
de
la
loi
sur
la
sécurité
globale
du
25
mai
2021.
Nous
procédons
donc,
par
cette
délibération,
au
renforcement
de
la
police
municipale
par
la
présence
d'un
chien,
membre
à
part
entière
d’une
brigade.
Il participera
à
un
effet
dissuasif
lors
des
interventions
des
effectifs
de
la
police
municipale.
L'équipage
est
composé
d'un
chien
et
de
son
maître-chien,
Ils
sont
équipés
tous
les
deux
d'une
voiture
qui
permet
aussi
de
prendre
en
compte
la
présence
du
chien
dans
la voiture.
Au
premier
semestre
2024,
nous
procéderons
à
l'acquisition
de
deux
chiens
et
au
recrutement
des
agents
titulaires
qui
permettront
de
composer
cette
brigade
canine.
La
mise
en
place
de
la
brigade
est
prévue
à
Pautomne
2024,
dès
livraison
des
deux
véhicules
de
service
sérigraphiés
et
équipés.
Ensuite,
au
premier
semestre
2025,
l'acquisition
de
deux
chiens
sera
également
faite
ainsi
que
le
recrutement
d'agents
titulaires.
Voïüà,
Madame
la
Maire,
ce
que
je
pouvais
vous
dire
sur
cette
création
de
brigade
canine.
Mme
la
MAIRE
-
Merci.
Foulques
Chombart
De
Lauwe.
M.
CHOMBART
DE
LAUWE,
Conseiller
municipal
—
Je
vais
être
rapide.
Je
veux
d'abord
saluer
la
création
de
cette
brigade
même
si
effectivement,
avec
les
effectifs
qui
sont
prévus,
on
imagine
que
l'amplitude
horaire
qui
est
proposée
ne
sera
pas
couverte
avant
longtemps.
Mais
j'ai
une
question
plus
générale
et
assez
ouverte.
Pourquoi
ne
pas
réagir
à
la
proposition
de
la
Première
ministre
de
tester
les
pouvoirs
extraordinaires
pour
la
police
municipale,
notamment
après
les
émeutes
?
Au
mois
d'octobre,
un
certain
nombre
de
propositions
ont
été
faites.
Je
ne
crois
pas
avoir
entendu
que
vous
vous
en
soyez
saisie
pour
que
nos
policiers
municipaux,
au-delà
des
moyens,
dont
nous
discutons
souvent,
aient
des
pouvoirs
élargis,
notamment
d'enquête,
Certaines
villes,
comme
la
Ville
de
Reims,
se
sont
portées
volontaires.
Je
trouverais
intéressant
que
nous
le
fassions. Je
vous
remercie.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Pour
la
bonne
information
de
Monsieur
Chombart
De
Lauwe,
mais
aussi
de
tous,
j'en
profite,
suite
aux
annonces
de
la
Première
ministre.
L'étape
concrète
dans
laquelle
nous
sommes,
c'est
celle
d'un
dialogue
entre
les
grandes
associations
d'élus
et
la
Première
ministre
pour
dire,
après
cette
annonce
de
principe,
comment
cela
se
décline.
il y
a
effectivement,
sur
les
sujets
de
police
municipale,
en
France,
un
certain
nombre
d'élus
et
d'assaciations,
notamment
l'AMF
et
France
urbaine,
qui
sont
depuis
longtemps
force
de
proposition
sur
des
sujets
très
concrets.
J'en
cite
un
: que
les
policiers
municipaux
puissent
avoir
accès
au
répertoire
des
voitures
volées,
pour
prendre
un
sujet
très
précis.
Et
pour
l'instant,
nous
sommes
dans
l'attente
de
savoir
comment
les
annonces
faites
par
la
Première
ministre
vont
pouvoir
se
traduire
concrètement.
France
urbaine
fait
partie
des
associations
qui
ont
saisi
Madame
la
Première
ministre
d'un
courrier.
Dès
qu'il
y
aura
plus
d'éléments
précis
à
la
suite
de
cette
annonce,
les
uns
et
les
autres
pourront
naturellement
se
positionner. Merci.
Y
a-t-il
d'autres
demandes
d'intervention
?
Denis
Tallédec.
M.
TALLÉDEC,
Conseiller
municipal
-
Oui,
très
rapidement,
au
titre
du
groupe
NSCE.
Il
s'agit
pour
nous
de
saluer
la
création
de
cette
brigade
canine.
En
effet,
elle
fait
suite
à
des
échanges
notamment
avec
les
agents
et
à
l'expertise
des
agents
sur
le terrain.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
285/322 Au-delà
de
prévenir
les
actes
de
délinquance
par
leur
présence
dissuasive,
elle
permettra
de
figer
une
scène
lors
de
tensions
aiguës.
Elle
permettra
aussi
de
couvrir
des
horaires
larges,
de
6
h
30
à 2
heures
du
matin.
Ainsi,
nous
pouvons
le
constater,
nous
nous
inscrivons
avec
constance
et
pugnacité
afin
de
répondre
aux
enjeux
de
sécurité.
Depuis
le
début
du
mandat,
ce
sont
donc
de
nouveaux
recrutements
de
policiers
municipaux,
l'installation
de
nouvelles
caméras
de
vidéoprotection,
la
création
d’une
police
métropolitaine
des
transports
et
aujourd'hui,
la
création
d'une
brigade
canine.
Ainsi,
la
Ville
mobilise
l'ensemble
des
outils
au
service
de
la
sécurité
dans
notre
cité. Mme
la
MAIRE
—
Merci.
S'il
n’y
a
pas
d'autres
demandes
d'intervention.
Mounir
Belhamiti.
M.
BELHAMITI,
Conseiller
municipal
—-
Merci,
Madame
le
Maire.
Je
crois
qu'elle
m'en
voudrait
si
je
ne
le
faisais
pas
et j'excuse
son
absence,
parce
qu’elle
a
eu
un
impératif
familial.
Valérie
Oppelt
avait
très
largement
souhaité
porter
cette
mesure
en
2020
et
nous
étions
à
ses
côtés
lorsqu'elle
défendait
cela.
Je
crois
que
beaucoup,
y
compris
certains,
ici
présents,
riaient
de
cette
proposition
de
création
d'une
brigade
de
police
municipale
canine,
cynophile.
Je
salue
aujourd’hui
la
décision
de
Monsieur
Adjoint
à
la
sécurité
de
votre
équipe,
Madame
Rolland,
qui
est
finalement
de
donner
raison
à
cette
nécessité
qui,
en
fait,
n'est
pas
sortie
du
chapeau,
qui
est
juste
la demande
des
professionnels
et des
acteurs
de
terrain.
Je
vois
donc
que
les
choses
avancent.
Merci. Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Bassem
Asseh.
M.
ASSEH,
Adjoint—
Effectivement,
vous
faites
bien,
Monsieur
Belhamiti,
de
souligner
la
demande
des
professionnels,
puisque
l'idée
de
départ,
en
ce
qui
concerne
la
police
municipale
de
Nantes,
vient
de
certains
des
effectifs
de
la
police
municipale,
les
encadrants
et
le
reste
des
effectifs.
C'est
sur
cette
base-là,
et
cela
r'enlève
évidemment
rien
à
la
proposition
de
Madame
Oppelt
et
de
son
entourage,
au
moment
de
la
campagne
de
2020,
mais
en
tout
cas,
c'est
à
ce
moment-là
que
l'étude
et
l'instruction
de
cette
possibilité
ont
été
faites.
Et
elles
ont
été
poursuivies
dans
les
derniers
mois
par
mon
collègue
Pascal
Bolo,
qui
n’est
pas
là,
et
par
les
services,
de
manière
à
pouvoir
avancer
dessus.
Ce
n'est
donc
pas
pour
m'attribuer
quoi
que
ce
soit.
C'est
quelque
chose
qui
était
déjà
sur
les
rails
bien
avant
et
qui
se
poursuit
petit
à
petit
sur
2024
et 2026.
Merci. Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Je
mets
la
délibération
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
à
Funanimité.
M.
TALLÉDEC,
Conseiller
municipal,
donne
lecture
du
dossier
n°
22,
intitulé
:
Prévention
de
la délinquance
— Actions
financées
par
la
Ville
—
Conventions
— Approbation
M.
TALLÉDEC,
Conseiller
municipal
—
Cette
délibération
recouvre
différentes
propositions.
La
première
est
le
renouvellement
de
la
convention
triennale
avec
Le
PAS
quant
à
son
action
de
soutien
psychologique
auprès
des
habitants.
La
deuxième
est
la
régularisation
du
financement
de
poste
d'adultes
relais
avec
l'AAD-NVPDE,
Nous
avons
aussi
une
nouvelle
convention
avec
Cap
Formation
pour
la
poursuite
de
l'action
« challenge
», jusqu'à
présent
portée
par
l'association
Motiv'action.
Et
puis
un
protocole
innovant,
sur
lequel
je
vais
m’attarder
un
peu
plus,
un
protocole
avec
le
Parquet
de
Nantes
et
les
services
pénitentiaires
d'insertion
et
de
probation
de
Loire-Atlantique
sur
le
travail
non
rémunéré
à
délai
rapproché,
protocole
qui
est
destiné
aux
auteurs
d’infractions
et
de
délits,
qui
permet
de
rapprocher
la
commission
des
faits
de
l'exécution
de
la
peine
puisqu'il
s'agit,
en
moins
de
deux
mois,
d'exécuter
la
peine
lorsque
l’auteur
reconnaît
les
faits.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
286/322 Cela
permet
donc
aux
victimes
d'être
plus
rapidement
indemnisées,
de
dissuader
l'auteur
de
commettre
à
nouveau
des
faits
et
de
favoriser
la
réinsertion
de
ces
auteurs.
Elle
portera
sur
des
travaux,
pour
les
contraventions,
d’un
maximum
de
30
heures,
et
pour
les
délits,
de
50
heures.
La
nature
de
ces
travaux
est
principalement
l'entretien
et
la
valorisation
des
activités
couvertes
par
la
mairie.
Elle
mobilise
ainsi
trois
étages
au
niveau
de
la
puissance
publique
: la
justice
prononce
et
assure
le
suivi
des
auteurs,
la
collectivité
—
Ville
accueille
et
encadre
les
auteurs
et
la
Métropole
informe
les
communes
et
assure
la
formation
des
accueillants.
Nous
mobilisons
l'ensemble
de
ces
trois
niveaux
pour
répondre
et
raccourcir
les
délais. Et
accessoirement,
cela
permettra
de
désengorger
le
tribunal
judiciaire
de
Nantes,
qui
est
toujours
en
sous-
effectif,
il faut
bien
le
remarquer
et
le
souligner.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Madame
Garnier.
Mme
GARNIER,
Conseillère
municipale
—
Merci,
Madame
la
Maire.
Merci
à
Denis
Tallédec
pour
la
présentation
de
cette
délibération.
Je
ne
vous
le
dis
pas
souvent,
mais
je
vous
le
dis
quand
même,
vous
faites
des
progrès.
Et
quand
cela
va
dans
le
bon
sens,
il faut
aussi
savoir
le dire.
(Rires.) Je
suis
contente
que
cela
vous
fasse
sourire.
If est
16
h
17...
Nous
avons
besoin
de
temps
pour
échanger
sur
tous
ces
sujets.
de
le
dis
d'autant
plus
volontiers
que
je
pense
que
nous
n'y
sommes
pas
pour
rien,
puisque
cela
fait
un
certain
nombre
d'années,
et
certains
d'entre
vous
en
sont
témoins,
que
nous
vous
incitons
à
vous
en
occuper
et
à
prendre
à bras
le corps
la
question
de
la sécurité
à
Nantes.
de
salue
donc
votre
volonté
d'avancer
sur
les
travaux
non
rémunérés.
C'est
un
peu
pénible
parce
que
vous
avez
mis
des
plantes
de
Noël,
si j'ose
le
dire
sans
vouloir
ouvrir
la
moindre
polémique,
mais
du
coup,
je
ne
vous
vois
pas,
Madame
la
Maire.
Il
y
a
des
branchages
de
Noël
qui
m'empêchent
de
vous
voir.
Mme
la
MAIRE
—
Moi,
je
vous
vois
très
bien.
Mme
GARNIER,
Conseillère
municipale
-
Les
TNR
font
partie,
vous
l'avez
dit,
de
ce
panel
de
solutions
qui
permettent
d'apporter
une
réponse
rapide
et proportionnée
en
lien
avec
l'infraction
commise.
J'en
profite
pour
saluer
l'arrivée,
dans
notre
métropole,
de
la
compagnie
de
CRS
82,
qui,
j'en
suis
persuadée,
sera
utile
à
la sécurité
des
habitants
de
Nantes
et de
notre
métropole.
Je
vous
rappelle
au
passage
votre
engagement
de
recruter
120
policiers
municipaux
supplémentaires,
au-delà
des
effectifs
de
la
police
métropolitaine
des
transports.
Je
le
précise
parce
que
ce
n'est
pas
toujours
très
clair
dans
les
décomptes
que
vous
faites.
Ce
sont
donc
bien
120
policiers
municipaux
de
plus
que
vous
vous
êtes
engagée
à
recruter
et qui
ne
sont
pas
là
aujourd’hui.
Et
puis
il reste
un
certain
nombre
de
sujets,
notamment
sur
le
nombre
de
caméras
de
vidéoprotection.
J'entends
encore
Monsieur
Bolo,
qui
n’est
pas
là
cet
après-midi.
Ah,
if est
là,
Monsieur
Bolo
?
Oh,
Monsieur
Bolo
| Mais
il
vient
d'arriver
?
{Rires.) M.
BOLO,
Adjoint
—
Pour
une
fois
que
je
passe
inaperçu.
Mme
GARNIER,
Conseillère
municipale
—
Monsieur
Bolo,
donc,
je
vous
entends
encore,
disais-je,
lorsque
vous
aviez
installé
130
caméras,
à
grand
renfort
de
communication,
au
service
d'une
plus
grande
sécurité
des
habitants
de
la
ville.
À
l'époque,
cela
fait
quelques
années,
nous
vous
en
avions
demandé
200.
Et
vous
aviez
souri
gentiment,
ou
peut-être
pas
très
gentiment,
d'ailleurs,
en
disant
que
200,
c'était
déraisonnabie
et
que
cela
ne
correspondait
à
aucune
réalité,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
2871322 Aujourd'hui,
je
crois
- vous
me
le
confirmerez
ou
vous
l'infirmerez,
si je
me
trompe
—
que
vous
en
annoncez
250
à
la
fin
de
l'année
2023.
Ce
qui
était
déraisonnable
est
donc
devenu
raisonnable
et
tant
mieux,
tant
mieux
pour
les
Nantais.
Enfin,
dernier
point,
la
question
de
l'armement
de
nos
policiers
municipaux.
Évidemment
qu'il
doit
se
faire
sous
conditions
d'encadrement
très
strictes,
mais
je
regrette
que
ce
soit
un
sujet
que
vous
refusiez
encore
et toujours
de
mettre
sur
la table,
alors
que
la
quasi-totalité
des
grandes
villes
françaises
ont
avancé
dans
ce
sens.
Cela
ne
relève
pas
de
notre
part
d’une
volonté
de
surarmer
la
population
française
mais
simplement,
de
donner
à
nos
agents
municipaux
les
moyens
de
protéger
les
Nantais
et de
se
protéger
eux-mêmes.
Je
vous
entendais,
Monsieur
le
Premier
Adjoint,
dire
que
vous
étiez
à
l'écoute
des
demandes
des
agents,
lorsque
nos
collègues
évoquaient
la
brigade
cynophile.
Je
crois
que
cela
fait
aussi
partie
des
demandes
des
agents
de
pouvoir
avancer
sur
ce
sujet.
Voilà.
Nous
saluons
donc
ces
avancées
qui
vont
dans
le
bon
sens,
bien
qu'elles
soient
encore
largement
insuffisantes,
et
nous
resterons,
mais
vous
le
savez,
pleinement
mobilisés
pour
garantir
la sécurité
des
Nantais,
Merci
à
vous.
Mme
la
MAIRE
—
Bassem
Asseh.
M.
ASSEH,
Adjoint
—
Je
m'inquiétais
parce
qu'il
est
16
h
30
et
que
nous
n'avions
pas
encore
parlé
de
sécurité.
Je
me
suis
dit
qu'il
y
avait
quelque
chose
qui
se
passait.
Je
suis
donc
ravi
que
vous
ayez
posé
la
question,
Madame
Garnier,
puisque
cela
nous
permet
justement,
et
ce
n'est
pas
une
critique,
évidemment,
de
parler
des
chiffres,
puisque
les
chiffres
évoluent
jour
après
jour,
semaine
après
semaine.
Le
recrutement
de
policiers
municipaux
n’est
en
effet
pas
une
tâche
aisée,
étant
donné
la
demande
sur
le
marché
du
travail
pour
remplir
ces
postes
de
policiers
municipaux
ouverts
dans
différentes
catégories
de
communes.
Pour
rappel,
et
pour
ceux
qui
nous
écoutent
encore
à
cette
heure-ci,
l'engagement
de
mai
2021
était
de
70
recrutements.
L'engagement
de
l'automne
2022
était
de
50
recrutements,
ce
qui
correspond
effectivement
au
total
que
vous
avez
indiqué,
Madame.
À
ce
stade,
aujourd’hui,
nous
sommes
à
67
+
3,
pour
l’année
en
cours.
Plus
trois,
tout
simplement
parce
que
dans
les
dix
derniers
jours,
il
y
a
eu
un
jury.
Parce
qu'en
réalité,
il y
a
désormais
des
jurys
qui
se
font
quasiment
au
fil
de
l'eau,
si j'ose
dire
: au
fur
et
à
mesure
que
des
candidats
se
présentent,
il y
a
des
jurys
qui
s'organisent.
Nous
sommes
donc
à
67
+
3,
ce
qui
revient
à
70,
à
la
date
de
ce
jour,
67
+
3
recrutements.
Mme
GARNIER,
Conseillère
municipale
—
Sans
la
police
métropolitaine
?
M.
ASSEH,
Adjoint
—
Sans
la
police
métropolitaine.
Je
parle
juste
des
recrutements
nouveaux.
Et
en
ce
qui
concerne
la
police
métropolitaine,
puisque
vous
l'évoquez,
ils
sont
bien
27
policiers
métropolitains.
Voilà
pour
les
chiffres
précis
que
vous
demandiez
tout
à
l'heure.
À
partir
du
mois
de
janvier,
le
compteur
se
remet
donc
à
zéro
pour aller
jusqu'à
50,
pour
le
recrutement
des
50
qui
ont
été
annoncés
à l'automne
2022.
Voilà
pour
les
chiffres.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Madame
Garnier.
Mme
GARNIER,
Conseillère
municipale
—
Oui,
pardonnez-moi.
Merci
à
Monsieur
l'Adjoint
de
ces
précisions.
Nous
parlons
bien
en
solde
net,
départs
et
arrivées
?
C'est-à-dire
que
nous
sommes
bien
à
une
valeur
brute
de
+67
? Vous
avez
bien
compris
ma
question,
C'est
bien
ce
que
vous
nous
dites
?
M.
ASSEH,
Adjoint
—
Non.
J'ai
essayé
d'être
le
plus
précis
possible.
J'ai
utilisé
le
terme
de
«
recrutement
»,
puisque
c'est
de
cela
qu'il
s'agit.
L'engagement
de
l'époque
sur
70
+
50,
c'étaient
des
recrutements.
Mme
GARNIER,
Conseillère
municipale
—
finaudible)
Mme
la
MAIRE
—
Nous
allons
laisser
Monsieur
Asseh
finir,
si vous
le voulez
bien.
M.
ASSEH,
Adjoint
—
Je
vous
rassure,
il
n'y
en
a
pas
200
qui
s’en
vont.
Mais
en
réalité,
ce
qui
est
important,
c'est
le
fait
d'avoir
mis
en
place
les
procédures
qui
permettent
de
recruter
au
fil
de
l'eau
et
donc,
de
réussir
à
recruter
les
70
qui
étaient
prévus
pour
cette
année
et
les
50
qui
sont
prévus
pour
l'année
qui
vient,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DECEMBRE
2023
288/322 Mme
GARNIER,
Conseillère
municipale
—
(inaudible)
M.
ASSEH,
Adjoint
—
Si,
si,
parce
que
si vous
ne
recrutez
pas.
Mme
la
MAIRE
—
S'il
vous
piaît,
Madame
Garnier.
Vous
n'étiez
pas
là
tout
à
l'heure,
mais
je
l'ai
redit
:j'ai
vraiment
invité
à
ce
que...
Je
vous
invite
à
laisser
Monsieur
Asseh
terminer.
Ensuite,
si
vous
me
demandez
la
parole,
je
vous
la
redonnerai.
Monsieur
Asseñ.
M.
ASSEH,
Adjoint
—
Donc
je
le
redis
:en
recrutements,
je
parle
bien
de
recrutements,
67
+
3
dans
les
dix
derniers
jours,
Cela
veut
dire
qu’au
mois
de
décembre,
si
tout
se
passe
bien,
nous
serons
bien
à
plus
de
70
en
recrutés.
Et
à
partir
du
mois
de
janvier,
nous
remettons
les
compteurs
à
zéro
et
nous
compterons
un,
deux,
trois
jusqu'à
50,
puisque
l'objectif
qui
était
prévu,
annoncé
à
l'automne
2022
pour
les
années
2024
jusqu'en
2026,
ce
sont
bien
50.
Voilà
les
chiffres
tels
qu'ils
sont
aujourd'hui.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Madame
Garnier.
Mme
GARNIER,
Conseillère
municipale
—
Merci.
Ma
question
est
donc
attendue
:en
solde
net,
à
combien
sommes-nous
de
policiers
municipaux
en
décembre
2023
?
Mme
la
MAIRE
-—
Merci.
Bassem
Asseh,
et
puis
je
propose
qu'’Aïcha
Bassal
puisse
ensuite
compléter,
y compris
pour
dire
quelles
sont
la
totalité
des
nouvelles
modalités
que
nous
avons
mises
en
place
pour
continuer
à
favoriser
le
recrutement
des
policiers
municipaux.
Bassem
Asseh,
d’abord.
M.
ASSEH,
Adjoint
—
En
fait,
vous
posez
la
question
comme
s’il
y
avait
quelque
chose
de
caché.
Je
vous
rassure,
il n'y
a
absolument
rien
de
caché,
puisque
nous
en
avons
reparlé
lors
du
dernier
conseil
municipal,
L'un
d’entre
vous,
je
crois
que
c'était
Monsieur
Bainvel,
avait
posé
la
question,
et
le
chiffre
avait
été
donné.
En
l'occurrence,
le
chiffre
actuel
pour
la
police
municipale
seule,
le
nombre
d'agents,
au
1“
décembre,
en
l'occurrence,
c'est-à-dire
il y
a
une
semaine,
est
de
136,
et
pour
la
police
métropolitaine
des
transports,
il est
de
27.
Voilà
le
nombre
à
ce
stade.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Aiïcha
Bassal.
Mme
BASSAL,
Adjointe
—
Merci,
Madame
ta
Maire.
Je
veux
juste
peut-être
rappeler
à
Madame
Garnier
que
le
service
de
la
police
municipale
n'est
pas
un
service
à
part.
Il y
a
évidemment,
comme
dans
toutes
les
directions,
de
la
mobilité,
des
départs,
des
personnes
qui,
à
un
moment
donné,
parce
qu'il
y
a
de
l'usure
professionnelle,
peuvent
aussi
être
en
reclassement.
I y
a
donc
effectivement
des
départs,
des
arrivées.
En
taut
cas,
nous
nous
sommes
mis
en
ordre
de
marche,
si
je
puis
prendre
l'expression,
pour
que
les
engagements
que
nous
avons
pris
soient
tenus.
Que
faisons-nous
de
plus
par
rapport
à
ce
que
nous
faisions
jusqu'à
présent
?
Monsieur
Bassem
Asseh
vient
de
le
préciser
:chaque
fois
qu’un
CV
arrive,
nous
organisons
un
jury.
J'ai
moi-même
assisté,
la
semaine
demière,
à
un
jury.
Nous
avions
cinq
candidatures.
Trois
policiers
ont
été
recrutés.
Ce
sont
les
trois
dont
vient
de
parler
Bassem
Asseh,
qui
s'ajoutent
aux
67.
Nous
organisons
donc
un
jury
chaque
fois
que
nous
recevons
un
CV.
Nous
n'attendons
pas
un
mois,
un
mois
et
demi,
deux
mois,
comme
cela
peut
parfois
se
faire
dans
certaines
directions.
La
deuxième
chose
que
nous
mettons
en
place,
et
vous
avez
dû
le
voir,
c'est
une
grande
campagne
d'affichage,
aujourd'hui,
qui
a
été
faite
à
la
fois
dans
la
presse
locale,
dans
la
presse
spécialisée
et
sur
l'espace
public.
L'objectif
est
évidemment
que
des
personnes
puissent
candidater
et
nous
rejoindre.
La
troisième
chose
que
nous
mettons
en
place,
c'est
que
nous
avons
demandé
au
Centre
de
gestion
de
pouvoir
coorganiser
avec
lui
un
concours,
puisque
vous
le
savez,
ce
n'est
pas
quelque
chose
de
nouveau
et
nous
l'avons
déjà
expliqué
ici,
il n'y
a
plus
de
concours.
La
période
du
Covid
nous
a
mis
dans
une
difficulté.
Lä,
nous
parlons
des
policiers
municipaux
mais
nous
pourrions
parler
de
beaucoup
d'autres
métiers.
Il
n'y
a
plus
de
concours
aujourd’hui
donc
nous,
nous
prenons
nos
responsabilités
en
coorganisant
un
concours.
Nous
sommes
dans
l'attente
de
la
réponse
définitive
du
Centre
de
gestion.
C'est
un
élément
supplémentaire.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
289/322 Et
puis,
nous
allons
aussi,
puisque
vous
le
savez,
il y
a
une
concurrence
extrêmement
forte,
aujourd'hui,
du
fait
qu'une
grande
partie
des
villes
moyennes
comme
des
grandes
villes
ont
décidé
de
créer
des
services
de
police
Municipale,
nous
avons
demandé
à
nos
services
d'aller
jusqu'à
faire
du
phoning
aujourd'hui
pour
proposer
aux
policiers
municipaux
qui
sont
déjà
en
place
de
nous
rejoindre.
J'aurai
l’occasion
tout
à
l'heure
de
présenter
Une
délibération
RH
que
je
ne
vais
pas
dévoiler
ici
mais
c'est
pareil
:
en
termes
de
lisibilité,
aujourd'hui,
puisque
les
policiers
municipaux
n'entrent
pas
dans
le
cadre
du
RIFSEEP
—
ils
ont
aujourd'hui
quatre
primes
—,
nous
avons
travaillé
pour
rendre
cela
plus
lisible.
L'objectif
est
évidemment
de
rendre
ce
métier
attractif,
de
faire
en
sorte
que
des
gens
nous
rejoignaient
surtout,
ensuite,
de
les
fidéliser.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Je
mets
la
délibération
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
à
l'unanimité.
Mme
la
MAIRE
-
Madame
Garnier.
Mme
GARNIER,
Conseillère
municipale
-
Merci,
Madame
la
Maire.
Juste
un
mot,
pour
que
nous
soyons
précis.
Cela
veut
dire
que
sur
les
120
policiers
municipaux,
nous
sommes
à
+21.
Vous
avez
dit
136.
Je
crois
que
nous
sommes
partis
de
115,
au
début
de
votre
mandat
de
2020.
Il
faut
donc
simplement
dire
la
vérité
aux
Nantais.
Ne
leur
racontez
pas
que
vous
avez
recruté
70
policiers
municipaux
s’il
y
en
a
50
qui
sont
partis.
Alors
complétez
la
phrase
en
leur
disant
simplement
:nous
sommes
à
20
policiers
municipaux
supplémentaires,
parce
que
cela
suffit...
On
ne
peut
pas
raconter
n'importe
quoi
aux
Nantais,
Mme
la
MAIRE
--
Je
vous
confirme
que
lon
ne
peut
pas
raconter
n'importe
quoi.
Un
contrat
est
un
recrutement
et
un
recrutement,
c'est
une
définition
légale,
Donc
oui,
je
confirme
qu'il
y
a
70
personnes
qui
ont
été
recrutées
sur
ces
missions
par
la
Ville
de
Nantes.
Bassem
Asseh.
M.
ASSEH,
Adjoint
—
En
fait,
je
crois
que
vous
mélangez
deux
choses.
Ce
qui
intéresse
les
Nantais,
c'est
de
voir
les
policiers
municipaux
sur
le
terrain,
et
les
policiers
nationaux,
évidemment.
Et
ils
le
sont.
Bien
sûr,
plus
il y
a
de
policiers
municipaux,
plus
ils
sont
sur
le
terrain,
plus
ils
sont
visibles.
Plus
les
délinquants
les
verront,
moins
il y
aura
de
délinquance.
En
tout
cas,
c’est
un
peu
le
principe
général.
Ce
qui
intéresse
les
Nantais,
je
pense,
c'est
le
chiffre
global,
qui
est
de
136,
puisque
je
vous
le
dis
chaque
fois
que
vous
posez
la
question,
comme
si
c'était
quelque
chose
de
nouveau
où
de
caché.
À
la
limite,
au
prochain
conseil
municipal,
vous
allez
me
reposer
la
question,
je
vais
vous
redonner
le
chiffre
: ce
sera
100
et
quelques,
puisqu'il
y
aura
des
recrutements
nouveaux
qui
auront
été
faits
d'ici
là.
Je
ne
pense
pas
que
ce
qui
intéresse
les
Nantais
et
les
Nantais,
ce
soit
+20
ou
+21
ou
+22,
Ce
qui
les
intéresse,
c’est
le
chiffre
global,
qui
permet
de
se
produire
un
service
public.
Il se
trouve
que
c'est
de
la
sécurité,
donc
c'est
extrêmement
important.
C'est
donc
ce
chiffre
de
136
qui
est
extrêmement
important
et
le fait
que
l'on
puisse
continuer
à
recruter
et
à
recruter
de
plus
en
plus
vite.
Le
fait
que
l'on
est
arrivé
aux
70
recrutements
initialement
annoncés
et
promis
aux
Nantaises
et
aux
Nantais,
nous
y
sommes
en
décembre
2023.
Et
à
partir
du
1# janvier,
nous
nous
remettons
à
compter
pour
alier
jusqu'à
50,
puisque
c’est
l'engagement
sur
lequel
nous
nous
sommes
entendus,
à
l'automne
dernier,
pour
pouvoir
atteindre
l'objectif
de
50.
Voilà,
globalement.
Plutôt
que
de
la
politique
politicienne,
pardon
pour
l'expression,
nous
parions
bien
de
70
recrutements
qui
ont
été
faits
et
de
136
qui
sont
sur
le
terrain,
plus
les
27
de
la
police
métropolitaine
des
transports,
qui,
elle
aussi,
a
une
efficacité
dans
les
transports
en
commun.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Non,
je
ne
vais
pas
rouvrir
le
débat.
Je
rappelle
que
nous
avons
voté
sur
la
délibération.
J'ai
fait
une
exception
pour
Madame
Garnier
parce
qu'elle
avait
demandé
la
parole
entre-temps
mais
je
ne
vais
pas
rouvrir
le
débat
sur
ce
sujet.
Bassem
Asseh
y
a
largement
répondu.
J'ajoute
juste
un
point,
et
je
le
dis
parce
qu'il
y
a
des
parlementaires
de
tous
bords
dans
la
salle.
La
vérité
de
l'histoire,
c’est
qu'aujourd'hui,
la
Ville
faite
des
efforts
sans
précédent
en
termes
de
recrutement
de
police
municipale,
et
que
les
engagements
sont
absolument
majeurs
sur
ce
sujet.
La
vérité,
et
je
le
dis
de
manière
très
claire,
c'est
que
l'État,
du
côté
de
la
police
nationale,
fait
des
efforts
extrêmement
conséquents
du
côté
de
la
police
nationale.
Il
y
a
un
seul
secteur
qui
ne
bouge
pas,
et
je
le
dis
parce
que
nous
pouvons
tous
agir
sur
ce
sujet.
Le
seul
secteur
sur
lequel
les
choses
ne
bougent
pas,
et
nous
avons
déjà
eu
l'occasion
de
le
partager,
c'est
le
secteur
de
la
justice.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
290/322 Il
y
a
eu
des
arbitrages
présidentiels
plutôt
favorables
à
la
justice
de
proximité.
Je
le
salue.
Moi,
quand
je
rencontre,
et
je
l'ai
fait
encore
récemment,
les
organisations
professionnelles
au
palais
de
justice,
à
Nantes,
elles
me
disent
:nous
n'avons
pas,
aujourd’hui,
d'augmentation
de
moyens.
Nous
étions
à
27
et
nous
sommes
toujours
à
27.
Donc
sincèrement,
je
nous
invite
à
continuer
à
nous
mobiliser
collectivement
sur
ce
sujet
parce
que
le
volet
de
la
justice
est
déterminant.
Parce
que
nous
pourrons
continuer
à
recruter,
et
nous
le
ferons,
des
policiers
municipaux.
L'intérieur
pourra
continuer
à
affecter
des
policiers
nationaux.
Mais
quand
vous
allez
discuter
aujourd'hui,
et
tout
ce
qui,
ici,
en
ont
fait
l'expérience
le
savent,
avec
des
policiers
municipaux
comme
avec
des
policiers
nationaux,
l'une
des
premières
choses
qu'ils
vous
disent,
c’est
que
lorsqu'ils
arrêtent
quelqu'un
et
qu'il
y
a
18
mois
entre
le
moment
de
l'arrestation
et
le
jugement,
forcément,
cela
les
met,
eux,
professionnels,
en
difficulté.
J'insiste
sur
ce
point
parce
que
vraiment,
je
crois
que
nous
ne
pouvons
pas
oublier
le
volet
de
la
justice,
et
cela
renvoie
à
la
délibération
qui
a
été
présentée
par
Denis
Tallédec.
C'est
pour
cela
que
la
présentation
de
cette
délibération
est
aussi
majeure
pour
gagner
en
efficacité,
en
temps,
en
proportionnalité
de
sanctions
et
en
efficacité
de
l'action
publique,
in
fine.
M.
ASSEH,
Adjoint,
donne
lecture
du
dossier
n°
23,
intitulé :
Bilan
d'activités
du
déontoloque
—
Présentation
Mme
la
MAIRE
—
En
l'absence
de
Madame
Van
Goethem,
je
redonne
la
parole
à
Bassem
Asseh.
M,
ASSEH,
Adjoint
—
Merci.
Il s'agit
de
la
partie
bilan
d'activité
du
déontologue.
Monsieur
Émery
a
présenté
son
premier
bilan,
où
il
évoque
en
particulier
les
évolutions
législatives
et
réglementaires
relatives
aux
déontologues
des
élus
locaux.
I souligne
notamment
qu'à
Nantes,
nous
avons
été
pionniers
en
la
matière
puisque
la
Ville
s’est
dotée
d’une
fonction
de
déantologue
pour
les
élus
dès
2021,
avant
que
la
loi
ne
limpose.
Il
relève
également
dans
son
rapport
que
Nantes
s'est
engagée
dans
une
démarche
plus
exigeante
que
celle
définie
par
la
loi
en
adoptant
une
charte
de
déontologie
des
élus
qui
crée
notamment
une
commission
«
éthique
et
transparence
»
composée
d'élus
et
de
citoyens.
Elle
est
garante
des
engagements
pris
au
titre
de
cette
charte. Monsieur
Émery
mentionne
aussi
la
mise
en
œuvre
des
engagements
de
la
charte
en
matière
de
déclarations
d'intérêts
volontaires
des
élus,
auxquelles
il
a
eu
accès,
et
la
publication,
sur
le
site
officiel
de
la
Ville,
des
rendez-vous
des
élus
avec
les
représentants
d'intérêts.
Monsieur
Émery
résume
également
les
différents
avis
qu'il
a
formulés
lorsqu'il
a
été
saisi
ainsi
que
ceux
rendus
par
Monsieur
Granger,
premier
déontologue.
Les
avis
sont
déjà
en
ligne
sur
le
site
institutionnel
si
les
élus
concernés
ne
s'y
sont
pas
opposés.
Les
avis
rendus
portent
notamment
sur
la
prise
en
compte
des
justificatifs
d'absence,
de
l'articulation
de
la
vie
professionnelle
avec
la
fonction
d'élus
et
de
la
prévention
des
conflits
d'intérêts.
Enfin,
Monsieur
Émery,
dans
la
conclusion
de
son
rapport,
formule
une
recommandation
s'agissant
de
la
rédaction
de
la
charte
concernant
les
élus
titulaires
de
parts
sociales
où
d'actions
d'une
société
commerciale
susceptible
d'entrer
en
relation
avec
la
collectivité,
puisque
l'on
dit
qu'ils
doivent
s’en
dessaisir.
Dans
la
charte,
c'est
probablement
quelque
chose
qui
n'était
pas
suffisamment
précis,
puisque
cela
contredit
la
loi
sur
la
possibilité
d'être
propriétaire
de
quelque
chose
et
que
l'on
ne
peut
pas
l'interdire
à
des
gens,
y
compris
à
des
élus. Voilà
le
résumé
de
ce
rapport
de
Monsieur
Émery,
premier
bilan
de
Monsieur
Émery.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Je
vous
rappelle
que
nous
n'avons
pas
à
voter
sur
ce
point.
Le
Conseil
est
simplement
invité
à
prendre
acte.
Il
n'y
a
pas
de
questions
particulières
?
Mounir
Belhamiti.
M.
BELHAMITI
Conseiller
municipal
-
Madame
la
Maire,
puisque
vous
m'avez
refusé
de
prendre
la
parole
sur
la
précédente
délibération,
je
me
permets
de
le
faire
à
ce
moment-là
pour
préciser
quand
même,
au-delà
des
sujets
de
déontologie,
qui
sont
très
importants,
même
si
nous
ne
votons
pas
cette
délibération
et
que
nous
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
291/322 prenons
acte
de
celle-ci,
et
cela
me
permet
de
ne
pas
m'éloigner
du
sujet,
pour
préciser
que
l’on
ne
forme
pas
de
magistrats
en
un
claquement
de
doigts.
Et
vous
le
savez
très
bien.
Si
nous
partageons
le
diagnostic
sur
la
nécessité
de
renforcer
les
moyens
de
justice,
et
nous
le
votons
—
c’est
la
loi
de
programmation
de
la
justice
qui
a
été
récemment
passée
-,
cela
met
plus
de
temps.
Oui,
cela
met
plus
de
temps
que
certaines
fonctions
publiques,
notamment
la
police
municipale
et
ies
agents
de
police
nationale.
Précisément,
nous
avons,
vous
l'avez
dit,
cette
transparence
qui
est
faite
par
les
services
du
tribunal
de
Nantes,
au
moment
des
audiences
solennelles,
au
moment
des
rencontres
que
nous
avons
avec
ses
différents
services.
Ce
que
nous
vous
demandons,
et
ce
n'est
pas
pour
vous
stigmatiser
ou
vous
stipendier
ou
je
ne
sais
quoi,
c'est
juste
de
faire
la
transparence
sur
l'évolution
des
chiffres
des
effectifs
de
police
municipale
à
Nantes.
Je
crois
que
c'était
la
demande
de
notre
collègue
Garnier,
ni
plus
ni
moins.
L'objectif
de
cette
demande,
c'est
peut-être
de
vous
conseiller,
ce
qui
est
tout
de
même
notre
rôle
de
conseillers
municipaux,
des
leviers
d'ajustement,
des
leviers
de
recrutement
pour,
finalement,
fidéliser
une
fonction
publique
qui,
on
le
sait,
est
très
convoitée,
très
courtisée
et,
on
le
sait,
un
peu
volatile.
On
le
voit
bien
:vous
avez
du
mal
à
conserver
un
effectif
conséquent,
en
tout
cas,
qui
colle
aux
besoins,
même
si
celui-ci,
nous
vous
le
reconnaissons,
est
en
augmentation,
Nous
sommes
juste
là
pour
vous
aider
à
trouver
des
solutions
pour
faire
en
sorte
que
la
ville
aille
mieux.
Donc
de
grâce,
évacuons
les
polémiques
sur
les
autres
sujets.
Le
sujet
de
la
transparence
sur
les
chiffres
de
police
municipale
doit
être
quelque
chose
qui
nous
mobilise
tous
et
je
crois
qu'y
compris,
vous
l'avez
dit,
Monsieur
Asseh,
à
chaque
conseil
ou
à
chaque
commission,
nous
devrions,
à
la
limite,
avoir
un
point
d'évolution
des
effectifs
et
des
mesures
mises
en
œuvre
pour
améliorer
la
fidélisation
de
nos
policiers
municipaux.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Juste
un
mot
et je
donnerai
la
parole
à
Bassem
Asseh.
Je
crois
qu'en
l'espèce,
il
n'y
a
aucune
polémique.
Vous
avez
posé
un
certain
nombre
de
questions,
bien
légitimes.
Bassem
Asseh
et
Aïcha
Bassal
vous
ont
répondu.
Chacun
est
dans
son
rôle.
Ensuite,
si
nous
voulons
gagner
la
bataille
de
la
sécurité
dans
la
durée,
il
me
paraît
logique
que
nous
puissions
collectivement
observer
tous
les
maillons
de
la
chaîne.
Et
je
crois
que
ce
n'est
faire
injure
à
personne
que
de
dire
qu'il
y
a
des
efforts
qui
sont
faits
du
côté
de
la
Ville
de
Nantes
sur
le
recrutement
des
policiers
municipaux,
qu'il
y
a
des
efforts
qui
sont
faits
du
côté
de
l'État
et
du
ministère
de
l'Intérieur
sur
l'affectation
des
policiers
nationaux
et
qu’objectivement,
tous
les
professionnels
de
justice
le
disent,
cela
ne
bouge
pas
assez
du
côté
de
la
justice.
Ce
n’est
pas
une
question
de
polémique,
c'est
une
question
d'observation
la
plus
neutre
qui
soit.
Ensuite,
est-ce
qu'un
magistrat
se
forme
en
quinze
jours
?
Non,
et
fort
heureusement.
Premier
point.
Deuxième
point,
est-ce
que
pour
autant,
il y
a
des
espaces
de
discussion
qui
existent
?
Oui.
Tous
les
ans,
il y
a
un
certain
nombre
de
magistrats
qui
sont
formés.
L'une
des
questions
qui
est
posée
par
les
grandes
villes,
aujourd'hui,
c'est
de
savoir
si,
dans
le
nombre
d'affectations
des
magistrats
en
province,
comme
on
dit,
le
critère
de
la
taille
de
la
ville
est
pris
en
compte.
Je
crois
que
c'est
un
élément
de
débat
public
utile,
constructif
si
l'on
veut,
à
la
fin
—
et
pour
ce
qui
me
concerne,
c'est
la
seule
chose
qui
m'intéresse
—
permettre
l'amélioration
de
la
sécurité
des
Nantais. Bassem
Asseh.
M.
ASSEH,
Adjoint
—
En
fait,
ce
que
vous
voudriez,
c'est
poser
la
question
chaque
fois
et
obtenir
la
réponse.
Je
pense
que
vous
l'avez
posée
lors
du
dernier
conseil
municipal.
Vous
avez
obtenu
la
réponse.
Vous
l'avez
posée
aujourd'hui,
vous
avez
obtenu
la
réponse.
Le
chiffre
de
136
a
été
donné.
Le
chiffre
de
70,
donc
de
67
+
3,
a
été
donné.
J'ai
été
très
précis
et
également
honnête,
intellectuellement,
en
vous
précisant
que
c'était
67
+
3,
parce
que
les
trois,
c'est
dans
les
dix
derniers
jours.
À
partir
du
1°
janvier,
nous
recommencerons
à
compter
et
je
vous
redirai
que
nous
sommes
à
130
et
quelques
ou
140
et
quelques,
quel
que
sait
le
chiffre
où
nous
serons
en
février
ou
en
mars,
lors
du
prochain
conseil
municipal,
et
je
vous
dirai
où
nous
en
sommes
dans
les
recrutements. Il
n'y
a
rien
de
caché.
Vous
donnez
le
sentiment
qu'il
y a
quelque
chose
de
caché,
mais
je
ne
sais
pas
quoi
vous
dire,
à
part
136,
de
manière
très
précise,
+
27,
de
manière
très
précise,
puisque
c'est
la
PMTC.
J'en
profite
pour
saluer,
puisque
Madame
Garnier
l'a
évoqué,
l’arrivée
de
la
compagnie
de
CRS
qui
est
installée
à
Saint-Herblain.
Ce
n'est
pas
à
Nantes,
c'est
à
Saint-Herblain,
mais
je
me
suis
quand
même
permis
d'y
aller
et
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
292/322 d'être
présent
le jour
de
leur
installation.
Leur
travail
a
d'ores
et
déjà
commencé,
en
particulier
sur
des
points
qui
peuvent
être
des
points
de
deal.
Donc
leur
travail
est
efficace
aussi
pour
Nantes,
même
s'ils
ne
sont
pas
dédiés
à Nantes,
évidemment.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Aicha
Bassal.
Mme
BASSAL,
Adjointe
—
Juste
pour
répondre
à
Monsieur
Belhamiti,
à
Mounir.
Quand
vous
dites,
Mounir,
que
votre
attente,
c'est
de
pouvoir
fidéliser
les
policiers
municipaux,
moi,
j'ai
envie
de
vous
dire
: chiche
! Sans
rire !
Nous
attendons
que
l'État
se
décide
et
que
ce
gouvernement
se
décide
à
laisser
la
possibilité
aux
collectivités
territoriales
de
mieux
payer
les
policiers
municipaux.
Je
le
dis
: nous
sommes
contraints
par
le
statut.
Et
donc,
comme
nous
sommes
contraints
par
le
statut,
nous
ne
pouvons
pas
aller
au-delà
de
ce
que
la
loi
nous
permet.
Moi,
je
vous
invite
évidemment...
Alors
on
sait
que
c'est
en
cours,
que
c'est
en
projet,
que
cela
fait
plusieurs
mois,
pour
ne
pas
dire
plusieurs
années
que
l’on
en
discute.
Aujourd'hui,
il
n'y
a
rien
d’abouti.
Donc
si
vous
pouviez
faire
passer
le
message
que
nous,
à
Nantes,
nous
sommes
en
attente
de
cette
nouvelle
tiberté
qui
pourrait
nous
être
offerte,
cela
nous
permettrait
évidemment
de
proposer
une
meilleure
rémunération
et peut-être,
d'attirer
de
nouveaux
policiers
municipaux.
Mme
la
MAIRE
-
Merci.
Allez,
délibération
25
1Je
vais
laisser
la
parole
Ghislaine
Rodriguez
mais
auparavant,
je
dois
demander
à
Bassem
Asseh,
Julien
Bainvel.…
M.
ASSEH,
Adjoint
-
Nous
devons
d'abord
voter
la
délibération
24.
Mme
la
MAIRE
-
Au
temps
pour
moi.
J'ai
oublié
la
délibération
24.
Je
redonne
donc
la
parole
à
Bassem
Asseh
pour
la délibération
24.
Le
Conseil
prend
acte.
M.
ASSEH,
Adjoint,
donne
lecture
du
dossier
n°
24,
intitulé
:
Désignation
du
second
référent
déontologue
—
Modalités
d'exercice
de
ses
fonctions
- Approbation
M,
ASSEH,
Adjoint
—
Merci,
Madame
la
Maire.
Il s'agit
de
la
désignation
du
deuxième
référent
déontologue
des
élus
—
c'est
une
procédure
qui
est
commune
avec
Nantes
Métropole
-
Monsieur
Maxime
Julienne,
comme
annoncé
en
mars
2023,
au
moment
de
la désignation
de
Monsieur
Émery.
H
s'agit
d'une
démarche
métropolitaine.
La
Ville
de
Nantes
et
les
communes
intéressées
sont
invitées
à
délibérer,
et
c'est
ce
que
nous
faisons
aujourd’hui,
pour
la
désignation
de
Monsieur
Julienne
en
tant
que
déontologue
pour
la
Ville
de
Nantes
et,
entre
parenthèses,
aussi
pour
la
Métropole.
Il
pourra
être
saisi,
comme
Monsieur
Émery,
par
courrier
au
déontologue,
au
2,
rue
de
l'Hôtel
de
Ville.
C'est
donc
exactement
la
même
procédure
que
précédemment.
Dans
la
délibération,
vous
avez
aussi
le
détail
des
rémunérations.
Je
ne
vais
pas
tout
vous
lire,
vous
l'avez
dans
la
délibération.
Voilà
pour
cette
désignation
de
Monsieur
Maxime
Julienne
en
tant
que
référent
déontologue
deuxième
du
nom
pour
la Ville
de
Nantes.
Mme
la
MAIRE
-— Merci.
Je
mets
la délibération
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
(9
abstentions).
Mme
RODRIGUEZ,
Adjointe,
donne
lecture
du
dossier
n°
25,
intitulé
:
Gestion
des
accueils
de
loisirs
et séjours
de
vacances
-
Délégation
de
service
public
- Approbation
du
principe
Mme
la
MAIRE
—
Avant
de
donner
cette
fois
la
parole
à
Ghislaine
Rodriguez,
je
dois
demander
à
Bassem
Asseh,
Julien
Bainvel,
Cécile
Bir,
Laurence
Brosseau,
Michel
Cocotier,
Âlassane
Guissé,
Abbassia
Hakem,
Christophe
Jouin,
Pauline
Langlois,
Hélène
Naulin,
Ali
Rebouh
et
Pascale
Robert
de
sortir.
Mme
RODRIGUEZ,
Adjointe
-
Madame
la
Maire,
chers
collègues,
il
s'agit
d'approuver
le
principe
d'une
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
des
accueils
de
loisirs
et
séjours
de
vacances,
vous
savez,
cette
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
293/322 délégation
de
service
public
qui
est
confiée
actuellement
à
P'ACCOORD
pour
une
durée
de
deux
ans,
2023
—
2024,
et
qui
recoupe
l'accueil
de
loisirs
des
enfants
de
3
à
11
ans,
celui
des
jeunes
de
11
à
15
ans
et
l'offre
de
séjours
de
vacances
enfants
et adolescents.
La
dernière
décision
que
nous
avons
prise
concernant
cette
DSP
donnait
un
contrat
d’une
durée
de
deux
ans,
2023
et
2024.
Cette
année
2023
a
fait
l'objet
de
réflexions
et
d'évaluations
du
service
rendu
qui
ont
en
grande
partie
confirmé
les
orientations
prises
dans
le
contrat
actuel
et
qui
ont
aussi
mis
en
lumière
quelques
axes
de
progrès,
en
particulier
sur
l'accessibilité
et
le
parcours
des
familles.
Je
pense
notamment
à
«
l'aller
vers
»,
au
non-recours
et
puis,
d'un
autre
côté,
à
la
gestion
des
désistements
des
familles,
à
la
question
également
de
l'accueil
des
enfants
de
maternelle,
d'âge
maternel
: comment
faire
encore
mieux
pour
l'accueil
de
ces
enfants
d'âge
maternel
?,
et
puis
également,
à
la
question
de
la
continuité
éducative
avec
l'opérateur
périscolaire,
qui
permet
de
travailler
encore
plus
et
encore
mieux
les
conditions
de
travail
des
animateurs,
animatrices
et de
l'ensemble
du
personnel.
Cette
délégation
de
service
public
devra
également
renforcer
la
continuité
éducative...
Mais
je
l'ai
dit.
Dans
les
grandes
lignes,
c'est
cela.
Elle
sera
fixée
pour
quatre
ans.
Ce
sera
donc
un
contrat
de
2025
à
2028,
qui
comportera
une
clause
de
réexamen
qui
permettra,
en
cas
de
besoin,
d'expérimenter,
sur
un
périmètre
limité,
une
offre
d'accueil
différenciée
et
adaptée
et
donc,
d'avoir
une
petite
souplesse
dans
le
cadre
de
ce
contrat
qui
sinon,
va
nous
engager
pour
quatre
ans.
Ce
principe
à
reçu
un
avis
favorable
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux,
qui
a
été
consultée
le
20
novembre
2023.
Je
vous
demande
donc
juste
d'approuver
le
principe
de
cette
délégation
pour
la
gestion
des
centres
de
loisirs.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Foulques
Chombart
De
Lauwe.
M.
CHOMBART
DE
LAUWE,
Conseiller
municipal
-
Merci,
Madame
la
Maire.
En
regardant
attentivement
les
annexes
de
cette
délibération,
j'ai
été
étonné
que
cela
ne
fasse
pas
écho
aux
conclusions
du
rapport
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
que
nous
allons
étudier
un
peu
plus
tard,
dans
ce
conseil,
et
notamment,
en
termes
d'engagement
demandé
au
délégataire
sur
deux
points.
Le
premier
est
bien
évidemment
la
question
de
la
mise
en
concurrence
pour
l'ensemble
des
achats
de
la
structure,
avec
aujourd'hui,
Une
absence
de
mise
en
concurrence
quasi
systématique,
ce
qui
est
problématique.
Nous
ne
demandons
pas
forcément
l'application
du
code
des
marchés
publics,
ce
qui
peut
avoir
une
certaine
lourdeur,
mais
au
moins
trois
devis,
peut-être
avec
un
système
de
seuils,
bref,
des
règles
de
bonne
gestion.
Le
deuxième
point
sur
lequel
le
rapport
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
est
assez
sévère,
c'est
la
question
des
contrôles
d'honorabilité
du
personnel,
puisque
nous
parlons,
comme
les
Nantais
et
les
parents
le
savent,
de
personnels
qui
sont
en
contact
avec
de
jeunes
enfants
ou
des
adolescents.
Cela
doit
être
contrôlé
en
lien
avec
les
fichiers
auxquels
vous
pouvez
avoir
accès.
Manifestement,
ces
contrôles
sont
défaillants.
Je
pense
qu'en
l'occurrence,
le
principe
de
précaution
devrait
primer.
Je
suis
donc
assez
étonné
que
ce
ne
soit
pas
du
tout
dans
le
cahier
des
charges
de
la
délégation
de
service
public,
sauf
à
ce
que
je
l'aie
mal
lu,
Mais
je
l'ai
relu
deux
fois.
Je
vous
remercie.
Mme
là
MAIRE
—
Merci.
S'il
n'y
a
pas
d'autres
demandes
d'intervention,
je
redonne
la
parole
à
Ghislaine
Rodriguez. Mme
RODRIGUEZ,
Adjointe
—
Merci
pour
vos
questions.
Effectivement,
cela
n'apparaît
pas
dans
cette
proposition
de
délibération,
tout
simplement
parce
que
cela
n'a
rien
à
y
faire,
d’une
part,
et
d'autre
part,
parce
que
le
rapport
de
la
Chambre
régionaie
des
comptes,
en
termes
de
temporalité,
est
intervenu
après
la
rédaction
de
cette
annexe.
Néanmoins,
je
reviens
quand
même
sur
vos
propos.
J'aimerais
d'abord,
et
j'aimerais
que
nous
en
convenions
ensemble,
que
chacun
puisse
dire
publiquement
que
ce
rapport
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
dit
avant
tout
que
l'ACCOORD
a
une
bonne
gestion
et
une
saine
gestion
à
la
fois
administrative
et
financière.
Je
le
rappelle,
parce
que
c'est
tout
de
même
l'objet
principat
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
que
de
donner
son
avis
sur
cette
question-là.
Et
sur
cette
question,
nous
pouvons
nous
réjouir,
je
pense,
du
fait
que
notre
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
294/322 délégataire
met
tout
en
place
pour
avoir
une
bonne
gestion
des
données
publiques
et
des
missions
que
nous
lui
confions. J'aurais
aimé
l'entendre
avant
d'entendre
d'autres
propos,
qui
visent
à
discréditer…
si,
je
suis
désolée.
!,
qui
visent
à
inquiéter
les
familles
nantaises
de
manière
non
justifiée.
Quand
on
lit
bien
le
rapport
de
la
Chambre
régionale
des
comptes,
que
lit-on
?
On
lit
que
l'ACCOORD
met
tout
en
place
pour
vérifier
l'honorabilité
de
ses
salariés,
en
particulier
ceux
qui
sont
en
contact
avec
les
enfants.
La
Chambre
régionale
des
comptes
a
relevé
des
erreurs
de
saisie
de
données
et
donc,
a
indiqué
que
Pon
pouvait
améliorer
le
processus.
L'ACCOORD
était
tout
à
fait
dans
le
cadre
de
la
loi
et
de
ce
qui
lui
est
imposé
par
la
loi
et
donc,
la
Chambre
régionale
des
comptes
a
simplement
proposé
d'améliorer
le
processus
pour
le
sécuriser
davantage,
ce
à
quoi
l'ACCOORD
s'est
plié
dès
la
réception
de
l’argument
et
de
la
recommandation
de
la
Chambre
régionale
des
comptes.
Cela
n’a
donc
pas
vocation
à
être
intégré
dans
une
nouvelle
délégation.
De
fait,
c'est
un
fonctionnement
qu'il
a
adopté
dès
qu'il
a
reçu
la
recommandation.
Ensuite,
pour
ce
qui
concerne
la
commande
publique,
effectivement,
la
recommandation
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
était
que
l'ACCOORD
s'astreigne
aux
champs
de
la
commande
publique,
voire
entre
dans
des
groupements
d'achats
avec
la
Ville
ou
le
CCAS,
sachant
que
F'ACCOORD
a
un
statut
d'association,
donc
de
droit
privé,
et
n’est
pas
assujetti
aux
règles
de
la
commande
publique
au
même
titre
qu'une
collectivité.
En
ce
sens,
il
a
un
service
«
achats
»
qui
fonctionne
comme
tout
bon
service
«
achats
»,
c'est-à-dire
en
mettant
en
concurrence
les
différents
prestataires,
bien
sûr,
puisque
comme
la
dit
la
Chambre
régionale
des
comptes,
PACCOORD
a
une
bonne
et
saine
gestion
de
ses
finances.
Cette
question
de
mise
en
concurrence,
je
ne
l'entends
donc
pas
comme
cela
dans
les
recommandations
de
la
Chambre
régionale
des
comptes.
Ce
que
demandait
la
Chambre
régionale
des
comptes,
c'était
de
passer
par
de
la
commande
publique,
ce
à
quoi
ni
l'ACCOORD
ni
la
Ville
ne
sont
opposés
dans
des
situations
où
cela
aurait
une
plus-value
pour
l'ACCOORD,
en
particulier,
et
paur
les
finances
de
l'ACCOORD,
ce
qui
est
loin
d’être
démontré
dans
un
certain
nombre
de
situations.
Nous
ne
sommes
donc
pas
fermés
et
je
pense
qu'eux
non
plus
:
ils
ont
répondu
dans
ce
sens.
En
revanche,
il faut
que
ce
soit
vraiment
une
plus-value
pour
'ACCOORD.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Je
mets
la délibération
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
{1
abstention)
Non-participation
au
vote
de
Mme
Bir et Mme
Robert
Mme
RODRIGUEZ,
Adjointe,
donne
lecture
du
dossier
n°
26,
intitulé
:
Accueils
de
loisirs
et
séjours
de
vacances
—
Évolution
de
la
tarification
pour
2024
-
Convention
de
gestion
avec
l'ACCOORD
-—
Approbation
Mme
la
MAIRE
-
Avant
de
redonner
la
parole
à
Ghislaine
Rodriguez,
je
dois
demander
à
Bassem
Asseh,
Jutien
Bainvel,
Cécite
Bir,
Laurence
Brosseau,
Michel
Cocotier,
Alassane
Guissé,
Abbassia
Hakem,
Christophe
Jouin,
Pauline
Langlois,
Hélène
Naulin,
Ai
Rebouh
et
Pascale
Robert
de
sortir
ou
de
rester
à
l'extérieur
de
la
salle.
Mme
RODRIGUEZ,
Adjointe
—
Cette
délibération
porte
sur
l'évolution
tarifaire
pour
2024,
justement
dans
le
cadre
de
l'actuelle
délégation
de
service
public
avec
l'ACCOORD.
Il s'agit
donc
de
créer
une
septième
tranche
tarifaire
pour
les
quotients
familiaux
supérieurs
à
2
870
euros,
c'est-
à-dire
les
familles
qui
ont
un
revenu
mensuel
de
plus
de
8
600
euros
et
également,
de
procéder
à
l'augmentation
des
tarifs,
Une
augmentation
progressive
selon
les
tranches
et
une
augmentation
qui
n'impactera
pas,
pour
les
tranches
1
à
4,
le
taux
d'effort
des
familles.
H
n'y
a
donc
pas
d'augmentation
du
tout
pour
la
tranche
1,
une
augmentation
pour
les
tranches
2
à
4,
qui
sera
rattrapée
par
l'augmentation,
égatement,
des
quotients
familiaux
et
n'aura
pas
d'impact
tarifaire
sur
les
familles,
une
augmentation
de
la
tranche
5
de
6
%
et
de
la
tranche
6
de
10
%.
Cette
délibération
nous
permet
aussi
d’acter
le
fait
de
proposer
la
gratuité
des
accueils
de
loisirs
des
enfants
de
3
à
11
ans
pour
les
familles
dénuées
de
toutes
ressources
et
qui
ne
peuvent
prétendre
à
des
prestations
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
295/322 sociales
légales,
sur
présentation
de
justificatifs.
Elle
permet
également
d'intégrer
deux
nouveaux
tarifs
pour
les
stages
à
la
demi-journée
au
centre
de
loisirs
de
Port-Barbe
et
pour
les
séjours
d'une
seule
nuitée.
Ce
sont
des
tarifs
qui
n’existaient
pas
jusqu'à
présent.
Cette
délibération
propose
également
de
valider
la convention
de
gestion
concernant
les
e-services
entre
la Ville
de
Nantes
et l'ACCOORD.
Mme
la
MAIRE
—
Merci,
Pauline
Weiss.
Mme
WEISS,
Conseillère
municipale
-
Merci,
Madame
la
Maire.
Bonjour
à toutes
et
à tous.
Quelques
points
sur
ce
sujet,
en
lien
avec
le
rapport
précédemment
évoqué
et
notamment,
sur
la
question
des
tarifs. Le
rapport
souligne
tout
de
même
que
les
objectifs
de
fréquentation
ne
sont
pas
atteints
et
en
particulier,
cette
situation
est
encore
plus
vraie
pour
la
tranche
des
11-17
ans.
Il
y
a
un
élément
qui
est
cité
dans
le
rapport
directement,
indiqué
par
l'ACCORD,
qui
serait,
je
le
cite
:«
c'est
à
cause
des
problèmes
de
sécurité
—
trafic
à
côté
des
espaces
ados
».
Et
il y
a
également
un
autre
sujet
:c'est
encore
plus
vrai
sur
les
objectifs
de
fréquentation
pour
les
usagers
qui
ont
les
revenus
les
plus
faibles.
Alors
qu'en
2018,
il
y
avait
45
%
de
l'ensemble
des
usagers
qui
faisaient
justement
que
c'était
la
représentation
des
ménages
aux
quotients
familiaux
les
plus
faibles,
en
2022,
ce
montant
a
diminué
à
37
%.
Donc
alors
même
qu'il
y
a
un
objectif
de
mixité
sociale,
la
proportion
diminue
et
c'est
en
lien
direct
aussi
avec
la
hausse
des
tarifs
qui
est
proposée
et
cette
nouvelle
hausse
des
tarifs,
qui
augmentent
pour
tout
le
monde
dès
la
deuxième
tranche
de
quotient
familial,
et
une
augmentation
générale
entre
5
et
10
%,
ce
qui
est
tout
de
même
une
augmentation
majeure.
Je
tiens
à
souligner
aussi
que
ce
rapport
confirme
la
nécessité
également
d'une
meilleure
gestion
des
réservations.
C’est
un
sujet
que
nous
avons
déjà
évoqué
dans
ce
conseil.
La
gestion
est
compliquée.
Il n'y
a
pas
de
souplesse,
|]
y
a
eut
4
600
journées
perdues
en
2022,
des
personnes
qui
ne
sont
pas
venues
mais
dont
les
places
n'ont
pas
pu
être
redistribuées,
alors
que
nous
savons
qu'il
y
a
un
énorme
besoin
de
ces
places
pour
les
personnes,
notamment
si
l'on
veut
favoriser
aussi
le
plein
emploi
et
le
travail.
Cela
a
abouti
aussi
à
22
000
repas
commandés
qui
n'ont
pas
été
servis.
Là
aussi,
c'est
un
vrai
sujet
en
matière
écologique
et
en
matière
de
lutte
contre
le
gaspillage
alimentaire.
Nous
souhaitions
donc
souligner
que
ce
sont
des
points
sur
lesquels
nous
avons
déjà
alerté
à
plusieurs
reprises
et
nous
souhaitons
que
cela
puisse
être
amélioré
à
la
lumière
de
ce
rapport.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
S'il
n’y
a
pas
d'autres
demandes
d'intervention,
je
redonne
la
parole
à
Ghislaine
Rodriguez. Mme
RODRIGUEZ,
Adjointe—
Merci
pour
vos
questions.
C'est
vrai
que
quand
on
parle
de
l'ACCOORD,
j'aimerais
aussi
vous
entendre
parier
du
dynamisme
et
de
la
créativité
de
nos
acteurs
locaux
en
termes
d'éducation.
J'aimerais
vous
entendre
parler
des
ateliers,
des
séjours,
des
événements
dans
les
quartiers
qui
sont
soutenus
par
l'action
de
FACCOORD.
Il
est
un
peu
dommage
de
venir
pointer
uniquement
les
quelques
points
de
progrès,
sur
lesquels
nous
travaillons
déjà,
pour
tout
vous
dire.
Nous
y
travaillons
déjà
avant
la
publication
du
rapport
de
la
Chambre
régionale
des
comptes.
Sur
la
question
des
tarifs,
j'aimerais
réexpliquer
les
choses.
Nous
essayons
de
réfléchir
en
termes
de
taux
d'effort.
C'est-à-dire
: est-ce
que
le
coût
payé
par
telle
ou
telle
tranche
pour
telle
ou
telle
famille,
est-ce
que
c'est
5%,
10
%,
15
%
des
revenus
des
familles
?
Ce
dont
nous
nous
rendons
compte
aujourd'hui
sur
la
tarification
périscolaire
ou
extrascolaire
—
je
mets
les
deux,
puisque
nous
pourrons
avoir
le
débat,
tout
à
l'heure,
à
la
délibération
50,
dans
le
cadre
des
dispositions
diverses,
mais
je
pense
que
nous
pouvons
l'avoir
maintenant
-,
ce
dont
nous
nous
rendons
compte,
c'est
que
le
taux
d'effort
est
plus
important
pour
les
petites
tranches,
pour
les
petits
QF, et
jusqu'au
QF
4,
que
pour
les
QF
élevés.
Nos
raisonnons
donc
pour
répartir
le
taux
d'effort
et
l'équilibrer
entre
les
différents
QF,
ce
qui
induit,
et
cela
fait
plusieurs
années
que
nous
procédons
ainsi,
de
maintenir
les
QF
1,
généralement
sans
aucune
augmentation,
pour
les
QF
2,
3
voire
4,
d'appliquer
une
augmentation,
mais
comme
je
l'expliquais
tout
à
l'heure,
qui
est
rattrapée
par
le
fait
que
les
QF
évoluent,
les
ressources
des
familles
évoluant
également,
ce
qui
permet
un
rattrapage.
Si
vous
regardez
les
tableaux
qui
sont
détaillés
dans
les
annexes,
on
voit
bien,
pour
les
QF
1,
2
et
3,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
296/322 que
les
QF
1
sont
stables,
que
les
QF
2
et
3,
en
termes
de
tarifs,
ont
même
une
légère
baisse,
les
QF
4,
une
légère
hausse
et ensuite,
les
QF
5,
6
et 7,
une
hausse
plus
conséquente.
Je
rappelle
qu'une
journée
de
centre
de
loisirs,
c'est
quasiment
80
euros
de
coût
pour
la
collectivité.
Donc
effectivement,
quand
on
étale
le
tarif
des
journées
de
2
à
19
euros,
on
est
encore
bien
en
deçà
du
coût
pour
la
collectivité. Je
reviens
maintenant
en
quelques
points
sur
ce
rapport
de
la
Chambre
régionale
des
comptes,
qui,
décidément,
nous
occupe
cet
après-midi,
pour
vous
dire
plusieurs
choses.
Effectivement,
on
voit,
dans
le
rapport,
que
certains
graphes
montrent,
laisseraient
entendre
que
dans
les
publics
touchés
par
PACCOORD),
il y
a
moins
de
QF
défavorisés
qu'il
n'y
en
avait
par
le
passé.
On
pourrait
lire
certains
graphes
de
cette
façon.
Je
vous
invite
aussi
à
lire
la
réponse
de
l'ACCOORD
à
la
Chambre
régionale
des
comptes,
qui
est
instructive,
sur
ce
point.
Qu'avons-nous
fait
depuis
deux
ans,
depuis
le
début
du
mandat
?
Nous
avons
créé
des
places,
notamment,
le
mercredi
après-midi,
en
particulier
pour
répondre
aux
secteurs
de
la ville
qui
étaient
tendus,
en
l'occurrence,
l'Île
de
Nantes,
le centre
et
le
centre
ouest
de
la
ville.
En
créant
ces
places-là,
bien
sûr,
nous
avons
créé
des
places
qui
ont
bénéficié
en
priorité
aux
familles
de
ces
quartiers-là.
Cela
a
donc
fait
augmenter
la
moyenne
des
QF
des
familles
qui
fréquentent
l'ACCOORD.
Cela
ne
veut
pas
dire
que
le
nombre
de
familles
qui
fréquentent
PACCOORD
dans
les
quartiers
prioritaires
diminue,
en
fait.
C'est
un
graphe
qui
peut
être
mal
interprété.
Concernant
les
journées
perdues,
j'aimerais
aussi,
puisque
vous
avez
lu
le
rapport
de
manière
précise
et
que
vous
parlez
de
4
500
journées
et
places
perdues
en
2022,
je
crois,
le
chiffre
d'avant,
c'était
12
000
ou
10
000
et
quelques
en
2018.
On
peut
donc
aussi
se
réjouir
de
la
progression,
du
fait
que
ce
point-là,
nous
le
travaillons.
Nous
le
travaillons
avec
l'ACCOORD
en
faisant
ce
que
nous
appelons
de
la
surréservation.
Nous
le
travaillons
en
permettant
aux
familles
de
se
désinscrire
lorsqu'elles
savent
qu'elles
ne
vont
pas
utiliser
la
place,
et
à
partir
du
début
l'année
prochaine,
les
familles
pourront
également
se
désinscrire
de
manière
plus
rapprochée
de
la
date,
c'est-à-dire
au-delà
des
13
jours
qui
étaient
actuellement
fixés.
J'aimerais
également
demander,
sur
les
repas
non
servis,
qui,
en
restauration
collective,
prévoit
un
nombre
de
repas
exacts
par
rapport
au
nombre
de
repas
servis.
Je
vous
mets
au
défi
de
faire
cet
exercice-là.
Les
repas
non
servis
correspondent
à
5
%
de
l'effectif,
en
fait,
alors
qu'il
y
a
15
%
des
familles
qui
ont
réservé
et
qui
ne
viennent
pas.
C'est
pour
vous
dire,
déjà,
le taux
d'optimisation
que
nous
avons
sur
ce
point-là.
Je
veux
dire
également
que
l'ACCOORD,
comme
d'ailleurs
la Ville
peut
le faire
sur
le temps
du
midi,
quand
c'est
à
son
tour
de
gérer
ce
temps-là,
fait
appel
aussi
à
des
circuits
de
redistribution,
ce
qui
permet
de
ne
pas
gaspiller
outre
mesure
les
repas
qui
sont
fournis,
Mme
la
MAIRE
-
Merci.
Je
mets
la
délibération
aux
voix.
Pardon,
Mounir
Belhamiti,
M.
BELHAMITI,
Conseiller
municipal
—
Merci,
Madame
la
Maire.
J'ai
peut-être
raté
une
partie
de
l'exposé
de
Madame
Rodriguez, et
je
m'en
excuse,
mais
si
cela
n’a
pas
déjà
fait
l'objet
d'une
réponse,
dans
le
rapport
de
la
Chambre
régionale
des
comptes,
il
y
a
tout
de
même
une
alerte
qui
nous
a
interpellés
sur
le
fait
que
l'ACCOORD
ne
mènerait
pas
un
contrôle
des
incompatibilités
d'emploi
pour
la
protection
des
mineurs
de
manière
suffisante.
Je
voulais
savoir
ce
que
la
Ville
et
F'ACCOORD
entendent
mettre
en
place
pour
que
cette
recommandation
soit
honorée.
J'imagine
qu'il
y
a
déjà
des
discussions
avec
l'ACCOORD,
mais
de
manière
très
concrète,
on
parle
tout
de
même
de
la
sécurité
de
l'intégrité
de
mineurs
dans
notre
commune
pendant
le
temps
de
loisirs
et
le
temps
périscolaire,
enfin,
pendant
le
temps
de
centre
de
loisirs.
C'est
tout
de
même
quelque
chose
de
grave.
Cette
recommandation
n'est
pas
anodine.
Voilà.
Je
vous
remercie.
Mme
la
MAIRE
-
Merci.
Juste
deux
choses et
je
vais
demander
à Ghislaine
Rodriguez
de
vous
répondre.
D'abord,
vraiment,
sur
ce
sujet,
comme
effectivement,
ces
questions
sont
très
graves,
je
crois
qu'il
est
important
d'être
très
précis.
Et
ce
que
vous
venez
de
dire
n'est
pas
ce
qu'écrit
la
Chambre
régionale
des
comptes.
La
manière
dont
vous
venez
de
le
dire
ne
dit
pas...
Ghislaine
Rodriguez
va
répondre
dans
le
détail
mais
vraiment,
je
nous
invite
tous
à
être
très
prudents
sur
un
sujet
qui
est
un
sujet
aussi
majeur.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
297/322 Deuxième
chose,
en
termes
de
méthode,
je
vous
rappelle
que
nous
sommes
à
la
délibération
26,
que
cette
délibération
concerne
l'évolution
de
la
tarification
pour
2024,
qu'il
y
a
une
délibération,
vous
le
savez,
qui
est
prévue
sur
le
rapport
de
la
Chambre
régionale
des
comptes.
Donc
si
chacune
et
chacun
pouvait
s'en
tenir
à
l’ordre
du
jour,
je
pense
que
ce
serait
mieux
pour
le
bon
fonctionnement
de
cette
assemblée.
Néanmoins,
au
vu
du
fait
qu'un
sujet
de
cette
nature
est
évidemment
un
sujet
important,
est
évidemment
un
sujet
sensible,
est
évidemment
un
sujet
que
chacun
regarde
avec
le
plus
grand
sérieux
et
la
plus
grande
rigueur,
je
vais
demander
à
Ghislaine
Rodriguez
de
vous
répondre.
Mais
pour
la
suite,
je
demande
à
chacun
de
respecter
l'ordre
du
jour
de
cette
assemblée,
Ghislaine
Rodriguez.
Mme
RODRIGUEZ,
Adjointe
—
Merci,
Peut-être
n’ai-je
pas
fait
assez
œuvre
de
pédagogie,
parce
que
je
crois
que
j'ai
déjà
répondu
à
cette
question.
Néanmoins,
vous
avez
raison,
Madame
la
Maire,
c'est
un
sujet
qui
peut
inquiéter
les
familles,
et
légitimement.
Et je
regrette
que
la
manière
dont
vous
lisez
les
recommandations
amène
à
ce
point
à
attirer
l'attention
sur
ce
sujet.
La
recommandation
de
la
Chambre
régionale
des
comptes,
c'est
de
croiser
le
fichier
du
personnel
et le fichier
de
déclaration
d'honorabilité,
Cela
veut
donc
bien
dire
que
l'ACCOORD
a
un
fichier
de
déclaration
d'honorabilité.
Vous
me
suivez,
jusque-là
?
L'ACCOORD,
depuis
tout
temps
et
depuis
que
le
fichier
existe,
fait
les
déclarations
nécessaires
auprès
de
l'État
pour,
bien
sûr,
vérifier
l'honorabilité
des
personnes,
comme
le font
d’ailleurs
toutes
les
associations
qui
emploient
du
personnel
qui
travaille
auprès
d'enfants.
Ce
que
la
Chambre
régionale
des
comptes
est
venue
pointer,
ce
sont
quelques
erreurs
de
saisie
et
une
temporalité
de
remontée
d'informations
pour
30
situations
sur
3
000
dossiers.
Sur
le
temps
de
contrôle
de
la
Chambre
régionale
des
comptes,
de
2018
à
2023,
aucune
situation
n'a
fait
l'objet
d'un
problème
ou
d'une
remontée
problématique
au
niveau
de
FACCORD.
Aucune
! C'est
pour
vous
dire
le
sérieux
avec
lequel
ces
questions
sont
traitées
au
niveau
d'une
association
comme
l'ACCOORD,
comme
au
niveau
de
toutes
les
associations
qui
emploient
des
personnes
qui
travaillent
auprès
d'enfants.
J'ajoute,
et
je
terminerai
là-dessus,
que
F'ACCOORD
met
en
place
d’autres
procédures
pour
assurer,
effectivement,
que
rien
de
tragique
ne
puisse
se
passer
en
direction
des
enfants.
En
particulier,
aucun
enfant
n'est
laissé
seul
avec
un
adulte
seul.
Cela
fait
partie
de
leur
processus
d'organisation.
lIs
ont
aussi
tout
un
tas
de
formations
de
sensibilisation,
etc.,
dont
je
vous
passe
les
détails.
Mais
je
souhaite
vraiment
que
chacun
ressorte
de
ce
conseil
municipal
entièrement
rassuré
et
convaincu
que
tout
est
fait
pour
un
accueil
de
nos
enfants
en
toute
sécurité.
Mme
la
MAIRE
—
Merci,
Je
mets
la
délibération
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
(7 abstentions)
Non-participation
au
vote
de
Mme
Bir et Mme
Robert
Mme
RODRIGUEZ,
Adjointe,
donne
lecture
du
dossier
n°
27,
intitulé
:
Subventions
au
titre
des
actions
éducatives
et
des
actions
temps
libre
—
Conventions
— Avenants
— Approbation
Mme
la
MAIRE
—
Cette
fois,
je
demande
à
Gildas
Salaün
et
à
Jamal
Ouggourni
de
sortir
de
la
salle
et
je
redonne
la
parole
à
Ghislaine
Rodriguez.
Mme
RODRIGUEZ,
Adjointe
—
Je
sais
qu'il
est
tard
et
que
vous
aimeriez
bien
que
j'aille
très,
très
vite
sur
cette
délibération.
Néanmoins,
je
ne
peux
quand
même
pas
taire
la
richesse
et
la
diversité
des
associations
qui
travaillent
sur
les
actions
éducatives
dans
notre
belle
ville
de
Nantes
:
—
les
actions
éducatives
sur
temps
périscolaire
;
-—
les
actions
d'éducation
artistique
et
culturelle,
avec
Musikal'Est,
par
exemple,
puisque
nous
parlions
de
musique,
ce
matin,
avec
la
Maison
des
jeux,
avec
Pag'la
Lune,
avec
Neptune,
également,
qui
travaille
en
lien
avec
le skipper
Armel
Tripon,
tout
cela
pour
un
montant
de
21
800
euros
;
—
le
soutien
aux
actions
d'accompagnement
à
la
scolarité
et
là
aussi,
je
souhaite
vous
détailler
un
peu
ces
actions
qui
permettent
aux
enfants
et
aux
jeunes
de
mieux
comprendre
l'environnement
dans
lequel
ils
vivent,
de
s'ouvrir
au
monde,
de
manière
à
la
fois
complémentaire
et
en
continuité
avec
ce
qui
peut
être
proposé
par
l'école.
Je
pense
bien
sûr
à
l'Entraide
scolaire
amicale,
à
l'Entraide
scolaire
Orvault,
à
AREA,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
298/322 cette
association
qui
intervient
particulièrement
en
direction
des
familles
allophones,
mais
aussi
à
l'Amicale
laïque
des
Marsauderies,
à
Proximité,
à
MixCité,
à
Casse
ta
routine,
à
la
CSF
et
j'en
passe,
où
encore,
à
FAssociation
des
deux
rives,
qui
mène
en
particulier
une
action
accompagnement
à
la
découverte
des
métiers
très
intéressante,
tout
cela
-- et
je
ne
les
ai
pas
toutes
citées
—
pour
un
montant
de
105
350
euros
;
—
des
actions
dans
le
cadre
de
la
Cité
éducative
du
Grand
Bellevue,
avec
en
particulier
FAFEV,
qui
mène
une
action
d'accompagnement
vers
la
lecture
dès
la
grande
section,
à
la fois
à
l'école
et dans
les
familles
;
-
des
actions
diverses
pour
600
euros
;
—
des
actions
pour
la
citoyenneté
et
les
draits
de
l'enfant,
à
hauteur
de
3
000
euros,
et
là,
je
voudrais
mettre
aussi
l'accent
sur
l'association
Les
Mots
libres,
dont
nous
avons
déjà
parlé
dans
cette
enceinte
et
qui
permet
de
lutter
contre
les
violences
faites
aux
enfants
;
—
et
puis,
des
actions
d'éducation
à
l'environnement
et
au
développement
durable,
en
particulier,
l'association
Jardine,
qui
intervient
en
accompagnement
de
nos
projets
de
transformation
des
cours
d'école.
Je
vous
demande
donc
à
la
fois
d'approuver
l'ensemble
de
ces
subventions,
pour
un
montant
total
de
164
344
euros,
d'approuver
également
le
versement,
en
avance,
pour
l'association
Urbain's
band
ainsi
que
les
avenants
avec
Les
Petits
Débrouillards,
Regart's,
l'AFEV
et
Jardine.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
S'il
n'y
a
pas
de
demandes
d'intervention
particulière,
je
mets
la
délibération
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
à
l'unanimité.
Non-participation
au
vote
de
M.Ouggourni
et M.
Salaëün
Mme
RODRIGUEZ,
Adjointe,
donne
lecture
du
dossier
n°
28,
intitulé
:
Associations
gestionnaires
des
écoles
privées
sous
contrat
—
Participation
financière
de
la
Ville
—
Montant
des
forfaits
pour
l'année
2024
-—
Versement
du
solde
2023
de
la
participation
financière
aux
OGEC
des
quartiers
Centre-Ville,
Sainte-Anne
et
Dervallières
—
Zola
-
Approbation
Mme
la
MAIRE
—
Je
demande
à
Thibaud
Guiné,
Valérie
Coussinet,
Denis
Tallédec,
Virginie
Ferreira,
Jamal
Ouggourni,
Hervé
Fournier,
Nicolas
Martin,
Thomas
Quéro
et
Delphine
Bonamy
de
sortir
de
la
salle
et
je
redonne
la
parole
à
Ghislaine
Rodriguez.
Mme
RODRIGUEZ,
Adjointe
—
Merci.
Il s’agit
à
la fois
de
valider
le versement
du
solde
2023
de
la
participation
financière
aux
OGEC
des
quartiers
Centre-Ville,
Sainte-Anne
et
Dervallières
— Zola
et
également,
d'approuver
la
participation
financière
pour
l’année
2024.
Vous
le
savez,
nous
avons
un
principe
de
parité
entre
l’enseignement
privé
et
l'enseignement
public,
et
la
participation
des
villes
au
coût
de
fonctionnement
des
établissements
privés
doit
être
donnée
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
les
classes
correspondantes
dans
l'enseignement
public.
L'accord
que
nous
avions
date
de
2019.
H
court
depuis
2019
jusqu'à
2023.
C'est
ce
que
l'on
appelle
le
forfait
communal.
I y a
aussi
une
aide
sociale
à
la
restauration
qui
est
versée
en
fonction
des
ressources
des
familles,
mesurées
par
le
quotient
familial,
au
même
titre que
ce
qui
se
passe
dans
nos
écoles
publiques.
Il
s'agit
donc
de
délibérer
sur
le
montant
du
solde
de
la
participation
pour
2023,
puisqu'il
y
a
eu
des
ajustements
liés
à
une
régularisation
du
fait
de
la
période
Covid,
que
nous
avons
étalée
sur
plusieurs
années,
et
également,
de
voter
le
montant
du
forfait
communal
applicable
pour
l'année
2024,
puisque
les
échanges
que
nous
avons
eus
toute
cette
année
n'ont
pas
permis
d'aboutir
à
un
nouveau
protocole.
Nous
reviendrons
vers
vous
au
mois
de
février
pour
le
volet
relatif
à
l'aide
à
la
restauration
et
à
l’aide
facultative.
Le
montant
du
forfait
communal,
en
2024,
prend
en
compte,
pour
l’élémentaire,
le
forfait
de
2023
et
l'inflation
à
4,9
%.
Pour
la
maternelle,
c'est
un
montant
actualisé
par
la
Ville
qui
prend
en
compte
à
la
fois
l'inflation
mais
également,
un
certain
nombre
d'autres
critères,
comme
le temps
de
préparation
des
ATSEM,
par
exemple.
Cette
évolution
est
transitoire
pour
l’année
2024.
Elle
est
conditionnée à
l'engagement
de
l’enseignement
privé
d'une
réflexion
sur
la
mise
en
place
d’une
tarification
sociale
de
la
restauration
scolaire
pour
favoriser
la
mixité
scolaire
dans
les
établissements
privés.
Aujourd'hui,
c'est
le
même
tarif
pour
tout
le
monde
au
niveau
du
temps
du
midi. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
299/322 Nous
demandons
également
à
l’enseignement
privé
d'étudier
des
solutions
d'accueil
périscolaire
le
mercredi,
pour
les
enfants
scolarisés
à
quatre
jours,
à
la
fois
en
ouvrant
leurs
locaux
et
en
développant
des
solutions
autonomes
d'accueil
pour
ces
familles.
Le
dialogue
va
se
poursuivre
pour
essayer
d'aboutir
à
un
protocole.
Nous
préférons
effectivement
avoir
une
Vision
sur
plusieurs
années
pour
ce
type
de
dépenses.
Les
forfaits,
bien
sûr,
s'appliquent
aux
effectifs
réels
de
chaque
école
:nous
regardons,
au
mois
de
janvier,
combien
il y
a
d'enfants
dans
chaque
école
et
nous
appliquons
le
forfait
communal.
Le
forfait,
pour
2024,
serait
donc,
une
fois
que
cette
délibération
sera
votée,
de
1
450
euros
pour
les
maternelles
et
de
514
euros
pour
l'élémentaire.
Pour
ce
qui
concerne
la
régularisation
de
2023,
nous
allons
la
faire
en
trois
temps.
Le
premier
temps,
avec
cette
délibération,
vise
les
quartiers
Centre-Ville,
Sainte-Anne
et
Dervallières
-
Zola.
C'est
donc
un
montant
de
50
022
euros
qui
permet
cette
régularisation
pour
2023.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Marlène
Colineau.
Mme
COLLINEAU,
Adjointe
-
Merci
de
me
passer
la
parole
et
bravo
à
celles
et
ceux
qui
suivent
encore
attentivement
nos
débats,
vu
l'heure.
À
travers
cette
délibération,
qui
peut
paraître
technique,
nous
souhaitions
parler
d'un
sujet
crucial,
celui
de
l'égalité
devant
l'éducation.
La
loi
impose
aux
communes
de
prendre
en
charge
les
coûts
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat
au
même
niveau
que
la
prise
en
charge
dans
les
écoles
publiques.
C'est
ce
qu'a
rappelé
Ghislaine
Rodriguez.
C'est
ce
que
l'on
appelle
le
forfait
communal,
qui
fait
l'objet
d’une
pattie
de
la
délibération. La
proposition,
pour
2024,
c'est
l'augmentation
de
ce
forfait,
en
tenant
notamment
compte
de
l'inflation
et
en
permettant
le
respect
du
principe
édicté
par
la
loi
:égalité
de
traitement
entre
tous
les
élèves.
Là
où
le
bât
blesse,
c'est
que
l'égalité
dont
nous
parlons,
ce
n’est
pas
l'égalité
réelle.
L'égalité
de
traitement
dont
on
parie
ne
tient
pas
compte
des
enfants
concernés.
Or
les
réalités
sociales
des
enfants
scolarisés
à
l'école
publique
ou
à
l'école
privée,
à
Nantes,
ne
sont
pas
les
mêmes.
Cette
intuition
a
été
mise
en
lumière
par
la
publication
des
indices
de
position
sociale.
Pire,
à
Nantes,
cette
intuition
a
été
affirmée
dans
une
enveloppe
que
l'on
imaginait
à
peine
:les
familles
qui
le
peuvent
ont
fait
de
l'évitement
de
la
carte
scolaire
par
le
recours
à
l'enseignement
privé,
un
sport
bien
nantais.
Et
si
personne,
ici,
ne
blâme
les
choix
individuels,
il est
certain
que
cela
doit
nous
alerter
collectivement.
Les
inégalités,
elles
sont
sous
nos
yeux,
elles
sont
insupportables
et
quand
il s'agit
de
l'éducation
des
enfants,
elles
méritent
une
discussion
politique.
Le
groupe
«
Gauche
commune
»
avait
alerté
sur
ce
sujet
et
dans
les
limites
extrêmement
contraintes
d'une
loi
rigide,
la
Ville
essaie,
via
ce
protocole
transitoire
d'une
année,
d'inscrire
de
premiers
objectifs
de
justice
sociale
dans
la
charte
nous
liant
à
l'enseignement
catholique,
puisque
c'est
de
cela
que
nous
parlons.
Pour
la
première
fois,
la
Ville
discute
contrepartie
sociale
avec
les
écoles
privées
sur
la
restauration
scolaire,
sur
l'accueil
périscolaire.
Cela
a
également
été
expliqué
par
Ghislaine
Rodriguez.
Pour
nous,
il y
a
et
il doit
y
avoir
un
avant
et
Un
après
publication
des
indices
de
position
sociale.
C'est
un
sujet
sérieux,
et
toutes
celles
et
tous
ceux
qui
sont
attachés
à
l'égalité
doivent
être
force
de
proposition.
Les
échelles
sont
multiples.
De
notre
côté,
nous
devons
tout
essayer
pour
convaincre
de
l'intérêt
de
la
mixité
sociale
dans
les
écoles,
d'abord
en
défendant
l'école
publique
dans
son
combat
pour
garder
les
enfants
des
familles
tentées
par
l'entre-soi
des
écoles
privées
nantaises,
mais
aussi
en
tenant
compte
des
IPS
dans
les
aides
financières
octroyées
à
l’enseignement
catholique,
comme
ce
sera
le
cas
cette
année,
où,
nous
appuyant
sur
l'objectivité
de
ces
données,
seules
deux
écoles
privées
seront
finalement
concernées
par
les
aides
facultatives,
contre
huit
auparavant.
Du
côté
du
débat
national,
les
parlementaires,
même
si
j'avoue
avoir
un
doute
sur
ma
capacité
de
convaincre
les
parlementaires
ici
présents,
pourtant,
les
parlementaires
seraient
avisés,
au
nom
de
nos
principes
républicains,
de
faire
évoluer
la
loi
Debré
pour,
a
minima,
inscrire
les
écoles
privées
sous
contrat
dans
la
sectorisation
scolaire.
Ce
n’est
pas
un
petit
sujet.
La
ségrégation
sociale,
ce
sont
des
conséquences
lourdes,
des
difficultés
de
certaines
écoles
publiques
à
accueillir
des
enfants
singuliers
dans
des
groupes
-
classes
où
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
300/322 les
problèmes
s'amoncellent,
à
l'incapacité
tout
court
de
proposer
aux
enfants
d'apprendre
à
cohabiter,
à
grandir,
à
vivre
ensemble,
bref,
à
« faire
société
».
Alors
le
groupe
«
Gauche
commune
»
votera
en
faveur
de
cette
délibération
pour
l'année
2024,
en
estimant
indispensable
de
mettre
à
profit
ce
temps
de
transition
pour
travailler
à
des
mesures
fortes
en
faveur
de
l'égalité
des
enfants
dans
l'accès
à
l'éducation.
Je
me
permets
de
reprendre
à
mon
compte,
pour
conclure,
les
mots
de
Johanna
Rolland,
ce
matin
: il en
va
là
aussi,
je
le
crois,
de
l’avenir
du
pacte
républicain.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
S'il
n'y
a
pas
d'autres
demandes
d'intervention,
je
mets
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
à
l'unanimité.
Non-participation
au
vote
de
M.
Ouggourni
et Mme
Ferreira
Mme
RODRIGUEZ,
Adjointe,
donne
lecture
du
dossier
n°
29,
intitulé
:
Associations
gestionnaires
des
écoles
privées
sous
contrat
-
Participation
financière
de
la
Ville
-
Versement
du
solde
2023
de
la
participation
financière
aux
OGEC
des
quartiers
Hauts
Pavés
-Saint-Félix,
Malakoff
—
Saint-
Donatien,
Île
de
Nantes,
Breil
—
Barberie
et Nantes
Nord
— Approbation
Mme
la
MAIRE
—
Je
dois
demander
à
Tristan
Riom,
Pauline
Langlois,
Nadège
Boisramé,
Aziliz
Gouez,
Pascal
Bolo,
Michel
Cocotier,
Yves
Pascouau,
Olivier
Chateau
et
Elhadi
Azzi
de
sortir
de
la salle.
Mme
RODRIGUEZ,
Adjointe
—
Il convient
simplement
de
délibérer
sur
le
montant
du
solde
de
la
participation
pour
2023
au
profit
des
OGEC
des
quartiers
Hauts
Pavés
—
Saint-Félix,
Malakoff
—
Saint-Donatien,
Île
de
Nantes,
Breil
—
Barberie
et
Nantes
Nord.
Le
montant
de
la
régularisation
est
de
80
098
euros.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Il n'y
a
pas
de
demandes
d'intervention
? Je
mets
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
à
l'unanimité.
Non-participation
au
vote
de
M.
Azzi
Mme
RODRIGUEZ,
Adjointe,
donne
lecture
du
dossier
n°
30,
intitulé
:
Associations
gestionnaires
des
écoles
privées
sous
contrat
—
Participation
financière
de
la
Ville
—
Versement
du
solde
2023
de
la
participation
financière
aux
OGEC
des
quartiers
Nantes
Erdre,
Doulon
—
Bottière
et
Nantes
Sud
— Approbation
Mme
la
MAIRE
-
Je
dois
demander
à
Catherine
Bassani,
Catherine
Piau,
François
Brochard,
Florian
Le
Teuff,
Simon
Citeau,
Patrice
Boutin,
Marie-Annick
Benâtre
et
Élisabeth
Lefranc
de
sortir
de
la
salle
et
je
redonne
la
parole
à
Ghislaine
Rodriguez.
Mme
RODRIGUEZ,
Adjointe
—
||
convient
maintenant
de
délibérer
sur
le
montant
du
solde
de
la
participation
pour
2023
au
profit
des
OGEC
des
quartiers
Nantes
Erdre,
Doulon
—
Bottière
et
Nantes
Sud,
tout
cela
pour
un
montant
de
48
424
euros.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Je
mets
la délibération
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité.
Non-participation
au
vote
de
Mme
Piau
M.
REBOUH,
Adjoint,
donne
lecture
du
dossier
n°
31,
intitulé
:
Création
d’un
terrain
de
football
à
la
Bernardière
et
d'un
terrain
de
rugby
au
Petit
Breton
—
Programmes
et
enveloppes
financières
prévisionnelles
—
Lancement
d'une
procédure
adaptée
— Approbation
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
301/322 M.
REBOUH,
Adjoint
—
Il
s’agit
de
la
création
de
deux
terrains
synthétiques,
en
remplissage
naturel,
bien
évidemment,
pour
deux
disciplines
différentes,
qui
sont
le
football,
d'abord,
sur
la
plaine
de
jeux
de
la
Bernardière,
une
plaine
de
jeux
extrêmement
connue,
où
évolue
la JCSB
de
Bellevue,
club
qui
a
plus
de
50
ans
et
qui
a
un
vrai
rôle,
à
la fois
social
mais
aussi
éducatif,
dans
ce
secteur-là.
Un
club
aussi
qui
joue
et
évolue
en
régionale
1,
qui
est
actuellement
premier
de
son
groupe
et
qui
pourrait
éventuellement,
et
on
le
lui
souhaite,
monter
en
nationale
l’année
prochaine.
C'est
tout
de
même,
il
faut
le
rappeler,
le
deuxième
club
nantais
en
termes
de
niveau,
après
le
Football
club
de
Nantes.
Ce
club
se
développe,
se
structure,
accueille
de
plus
en
plus
de
personnes
et
des
publics
un
peu
divers,
avec
une
pratique
féminine
qui
se
développe.
If
est
important,
pour
pouvoir
accompagner
le
développement
de
ce
club,
de
pouvoir
mettre
à
sa
disposition
un
terrain
de
jeu
synthétique
en
remplissage
naturel,
qui
va
permettre
à
la
fois
au
club
de
se
développer
et
surtout,
aux
divers
licenciés
d'avoir
une
pratique
de
football
la
plus
confortable
possible.
Cette
réalisation
aura
lieu
à
partir
d'avril
2024,
avec
bien
évidemment
le
terrain
mais
aussi,
le
remplacement
de
l'éclairage
par
LED
et
la
création
aussi
d'un
accès
périphérique
pour
l'entretien
de
l'éclairage.
Une
enveloppe
de
1,4
million
d'euros
sera
dédiée
pour
ce
terrain-là.
Le
deuxième
terrain,
cette
fois-ci,
concerne
le
rugby,
qui
a
connu
un
vrai
essor
populaire
il
y
a
quelques
semaines,
à
Nantes.
Il s’agit
du
terrain
du
vélodrome
du
Petit
Breton,
que
vous
devez
connaître,
qui
est
situé
dans
le
quartier
de
la
Durantière.
C'est
un
terrain
gazonné,
qui
ne
permet
hélas
pas
de
pratiquer
un
nombre
d'heures
hebdomadaires
suffisant,
surtout
dans
des
périodes
hivernales
comme
aujourd'hui,
où
le
ciub
est
obligé
de
se
rapatrier
sur
d’autres
secteurs,
souvent
vers
Mangin
—
Beaulieu,
donc
des
secteurs
qui
sont
éloignés. llest
donc
proposé,
pour
les
deux
clubs,
parce
qu'il
s'agit
de
deux
clubs
de
rugby,
le
VSN,
le Vélo
nantais
sport
de
rugby
et
aussi
PANRE,
qui
est
un
club
exclusivement
féminin
de
rugby,
de
leur
permettre
de
bénéficier
de
nouvelles
infrastructures.
Des
infrastructures
qui
seront
aussi
cofinancées,
parce
que
nous
allons
pouvoir
bénéficier
de
ce
que
lon
appelle
«
l'héritage
de
la
coupe
du
monde
2023
».
Donc
les
neuf
villes
hôtes
vont
pouvoir
bénéficier
d’un
héritage.
Le
choix
a
été
fait de
flécher
cet
héritage
pour
pouvoir
créer
ce
nouveau
terrain
synthétique,
qui
remplacera
le
gazonné
naturel.
Nous
serons
à
peu
près
sur
la
même
enveloppe,
un
peu
plus
:
1,2
million
d'euros.
Le
principe
est
le
même
: on
requalifie
le
terrain
qui
était
en
gazon
naturel
en
synthétique
avec
un
remplissage
en
matériaux
naturels
et
l'on
remplace
aussi
l'éclairage
par
des
LED.
L’enveloppe
globale
est
de
1,2
million
d'euros
toutes
taxes
comprises.
Voilà
pour
ces
deux
projets,
qui
vont
permettre
d'accompagner
le
développement
de
deux
clubs
sportifs
qui
jouent
un
vrai
rôle
dans
les
secteurs
de
Bellevue
et de
la
Durantière.
Mme
la
MAIRE
-— Merci.
Pauline
Weiss.
Mme
WEISS,
Conseillère
municipale
-
Évidemment,
nous
nous
réjouissons
et
nous
saluons,
puisque
nous
saluons
quand
ce
sont
de
bonnes
initiatives
pour
nos
clubs
sportifs,
parce
que
nous
savons
que
notre
pratique
sportive,
au
niveau
de
Nantes,
augmente
fortement,
de
plus
en
plus,
et
notamment,
sur
ces
pratiques-là,
le
football
et
le
rugby.
Donc
effectivement,
nous
nous
en
réjouissons.
Nous
souhaitions
juste
quand
même
souligner,
et
je
sais
que
nous
avons
déjà
eu
l'occasion
d'en
parler
sur
d'autres
sujets,
le
besoin,
justement,
vu
qu'il
y
a
de
plus
en
plus
de
besoins
de
pratique
pour
les
clubs,
le
manque
de
créneaux
qu'il
peut
parfois
y
avoir
et
aussi,
les
difficultés,
pour
certains
équipements
sportifs,
en
termes
de
maintenance.
Nous
avons
notamment
eu
le
dernier
exemple,
ces
dernières
semaines,
de
la
salle
Chanteclerc,
avec
l'ASPTT
handball,
qui
est
actuellement
privée
de
son
gymnase,
qui
a
pris
l'eau.
Il y
a
quand
même
d'importantes
fuites
d'eau
sur
le
toit.
Nous
souhaiterions
donc
savoir
ce
qui
va
pouvoir
être
effectué
pour
réparer
rapidement.
Peut-
être
qu'il
y a
peut-être
aussi
une
nouvelle
infrastructure
à
prévoir
en
matière
de
handball.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
S'il
n'y
a
pas
d'autres
demandes
d'intervention.
Pardon,
Abbassia
Hakem.
Mme
HAKEM,
Adjointe
—
Très
rapidement,
en
deux
mots,
je
voulais
intervenir
pour
mettre
à
l'honneur
l'association
JSCB
football,
permettre
aussi
de
mettre
un
peu
à
l'honneur
l'ensemble
des
associations
de
nos
quartiers
qui
participent
au
quotidien
à
l'engagement
citoyen
de
nos
enfants
et
de
nos
jeunes.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
302/322 Et
si
je
peux
me
permettre
cette
petite
incursion,
je
voulais
revenir
sur
les
fêtes
de
Noël
et
vous
dire
que
les
fêtes
de
Noël,
ce
n'est
pas
uniquement
dans
le
centre-ville,
maïs
qu'il
se
passe
aussi
énormément
de
choses
dans
nos
quartiers
et
en
particulier,
dans
ce
quartier
de
Bellevue,
qui
est
en
plein
renouvellement
urbain
et
où
malgré
tout,
les
associations
font,
organisent.
Nous
aurons
une
belle
fête
Festi Noël,
le 22
décembre
prochain,
à
la fois
sur
la
place
Mendès-France,
qui
est
en
transformation,
mais
également
sur
toute
la
partie
des
Lauriers.
Je
tenais
à
le
dire.
Je
voulais
aussi
saluer
le travail
de
cette
association,
la
JSCB
de
Bellevue,
qui
est
un
club
important,
Ali
l'a
dit,
emblématique,
qui
à
la
fois
fédère,
rassemble,
agit
et
participe
pleinement
à
la
vie
du
quartier,
et
bien
au-delà
des
enjeux
sportifs.
Je
voudrais
simplement
donner
un
exemple,
l'organisation
du
forum
emploi,
qui
a
eu
lieu
le
4
avril
dernier,
destiné
aux
jeunes
de
Bellevue,
et
un
autre
exemple,
tout
le
travail
qui
est
fait
autour
des
initiatives
en
matière
d'accompagnement
à
la
scolarité,
en
lien
avec
les
établissements
scolaires
du
quartier.
Je
tenais
à
souligner,
en
tous
les
cas,
l'engagement
de
l'ensemble
des
bénévoles
de
cette
association.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Je
redonne
la
parole
à Ali
Rebouh.
M.
REBOUH,
Adjoint
—
Oui,
je
pense
que
quelques
explications
sont
nécessaires,
concernant
le
gymnase
Chanteclerc.
Je
vais
faire
un
peu
l'historique,
rappeler
que
ce
gymnase
est
la
propriété
de
la
Ville
uniquement
depuis
trois
ans.
C’est
un
gymnase
qui
appartenait
à
La
Poste,
qui
a
mis
du
temps
à
nous
le
céder,
pour
des
questions
financières.
lis
voulaient
nous
le
vendre
à
un
prix
extrêmement
lourd
par
rapport
à
la
réalité
de
ce
gymnase. Nous
connaissions
ce
gymnase
parce
que
nous
savions
que
c'était
un
gymnase
qui
n'avait
pas
été
entretenu.
Nous
l'avons
récupéré,
on
peut
le
dire,
dans
un
état
déplorable.
Depuis
que
nous
avons
pu
le
récupérer,
nous
avons
engagé
une
réflexion
pour
pouvoir,
dans
un
premier
temps,
le
rénover.
Mais
nous
avons
vu
que
nous
ne
pourrions
pas
le rénover.
Depuis
mai
dernier,
nous
sommes
donc
en
discussion
avec
le
club
de
l'ASPTT
pour
pouvoir
faire
une
démolition
et
une
reconstruction.
Mais
cela
ne
se
fait
pas
en
six
mois,
parce
qu'il
faut
faire
des
études
préalables
et
qu'il
faut
aussi
assurer
les
replis.
En
effet,
lorsque
vous
démolissez
un
gymnase,
il
faut
aussi
s'organiser
pour
les
replis. Nous
attendons
donc
que
le
gymnase
Gaston
Serpette
soit
livré.
Ce
sera
le
cas
en
septembre
2025,
Et
lorsque
le
gymnase
sera
livré,
nous
pourrons
le
mettre
à
disposition
le
temps
de
la
reconstruction
de
celui
de
Chanteclerc,
pour
permettre
à
l'ASPTT
d'évoluer
dans
de
bonnes
conditions.
Bien
évidemment,
nous
regrettons
un
peu
l'incident
qu'il
a
pu
y avoir.
C'est
une
question
de
fuite,
une
bâche
qui
a
été
mal
installée.
La
bâche
a
été
réinstallée.
Des
tests
ont
été
effectués.
Nous
espérons
reprendre,
théoriquement,
après
les
vacances
de
Noël,
peut-être
même
avant.
Nous
n'allons
pas
nous
précipiter,
Ce
qu'il
faut,
c'est
que
le club
puisse
reprendre
dans
de
bonnes
conditions.
Et
je
tiens
à
remercier
la
principale
du
collège
de
Berlioz,
qui
nous
a
permis
de
trouver
des
créneaux
au
pied
levé.
Je
remercie
aussi
la
Laetitia,
qui
a
aussi
joué
le jeu
pour
trouver
des
créneaux
au
pied
levé,
à
la fois
pour
le
club
de
l'ASPTT
de
Nantes
mais
aussi
pour
tous
les
scolaires.
Je
pense
au
collège
Gaston
Serpette,
qui
avait
aussi
été
victime
de
ces
inondations.
Pour
résumer,
nous
sommes
en
discussion
avec
le
club.
Ils
le
savent
bien.
Un
engagement
a
été
pris
de
notre
part.
D'ailleurs,
nous
voterons
en
conseil
municipal,
l'année
prochaine,
l'intention
de
notre
part
de
repartir
sur
un
nouveau
gymnase.
Nous
attendons
la
livraison
de
celui
de
Gaston
Serpette
en
septembre
2025
et
l'ASPTT
pourra
intégrer
Gaston
Serpette
le temps
de
pouvoir
ensuite
bénéficier
d’un
nouveau
gymnase.
Bien
évidemment,
nous
essayons
de
suivre
et
nous
accompagnerons
mieux
cette
structure,
Mais
if faut
rappeler
aussi
que
ce
gymnase
a
manqué
d'entretien
pendant
des
années
et
hélas,
aujourd’hui,
nous
Favons
payé.
Voilà
ce
que
je
pouvais
dire
sur
la question
que
m'a
posée
Madame
Weiss.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Je
mets
la délibération
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
à
l'unanimité.
M.
REBOUH,
Adjoint,
donne
lecture
du
dossier
n°
32,
intitulé
:
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DÉCEMBRE
2023
303/322 Sports
—
Cinquième
répartition
de
subventions
—
Conventions
et avenants
— Approbation
Mme
la
MAIRE
—
Avant
de
redonner
la
parole
à
Ali
Rebouh,
je
dois
demander
à
Julien
Bainvel,
Nathalie
Blin,
Pascal
Bolo,
Aurélien
Boulé,
Simon
Citeau,
Nicolas
Martin,
Denis
Tallédec
et
Pauline
Weiss
de
sortir
de
la salle.
Je
redonne
la
parole
à Ali
Rebouh.
M.
REBOUH,
Adjoint
—
Pour
pratiquer
du
sport,
il faut
bien
évidemment
des
équipements
sportifs,
mais
il faut
aussi
diverses
associations
sportives
sur
le
territoire
nantais.
Nous
nous
en
réjouissons.
Nous
voyons,
à
travers
cette
délibération,
la
diversité
des
disciplines,
la
diversité
des
clubs,
la
diversité
des
territoires,
la
diversité
du
public,
aussi.
La
première
subvention
est
une
subvention
d'investissement
qui
concerne
une
structure
nationale
qui
s'appelle
Sport
dans
la
ville,
une
structure
ancrée
dans
différentes
grandes
villes
de
France
comme
Lyon,
Bordeaux,
Marseille,
Paris
et
Lille,
et
qui
propose
de
l'insertion
par
le
sport.
C'est
un
beau
projet,
que
nous
avons
coconstruit
d’ailleurs
avec
des
collègues,
Bassem
en
particulier,
dans
un
premier
temps,
Pauline
Langlois
aussi,
au
titre
de
la
jeunesse,
Pierre
Quénéa
au
titre
de
la
politique
de
la
ville.
C'est
un
projet
dans
lequel
nous
comptons
vraiment
nous
investir
et
surtout,
faire
en
sorte
qu'il
puisse
apporter
des
résultats.
Sport
dans
la
ville,
c'est
une
partie
de
l'investissement
que
la
structure
va
financer,
cofinancer
à
hauteur
de
163
000
euros.
La
partie
investissement
pour
la Ville
correspond
à 49
000
euros.
Ensuite,
il y a
quelques
subventions
liées
à
des
manifestations
sportives.
Je
pense
particulièrement
à celle
qui
a
été
organisée
hier,
au
CREPS,
la
journée
d'étude
et
de
formation
en
socio-sport.
Je
pense
aussi
au
Centre
de
voile
amitié
nature
pour
l'organisation
d'une
manifestation
autour
du
paddie,
à
des
manifestations
dans
le
cadre
du
plan
handisport
et
sport
adapté,
avec
une
pensée
pour
ma
collègue
Émilie
Bourdon
pour
la
structure
OREA,
mais
aussi
pour
le
Nantes
Foot
Fauteuil,
qui
évolue
toujours
sur
la
Durantière.
Nous
avons
aussi
des
subventions
de
fonctionnement,
toujours
dans
le
cadre
du
plan
handisport
et
sport
adapté,
des
subventions
pour
le
sport
de
haut
niveau,
aussi
pour
le
Nantes
Foot
Fauteuil,
qui
évolue
à
un
échelon
de
nationale
1,
des
subventions
pour
la
fonction
sociale
du
sport,
je
pense
particulièrement
à
l'association
Danse
et
vis
!, qui
est
dans
le
secteur
de
Malakoff
et
qui
propose
des
activités
autour
de
la
danse
mais
aussi
de
la
remise
en
forme
pour
des
publics
parfois
éloignés
de
la
pratique
sportive.
Et
nous
avons
une
subvention
pour
une
aide
à
l'emploi,
qui
est
l'aide
traditionnelle
de
10
%,
que
nous
offrons
pour
l'Association
culturelle
et sportive
des
Dervallières.
L'ensemble
de
cette
délibération
porte
sur
un
montant
somme
toute
modeste
de
89
000
euros.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
S'il
n'y
a
pas
de
demandes
d'intervention,
je
mets
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité.
Non-participation
au
vote
de
M.
Citeau
et Mme
Blin
M.
GUISSÉ,
Adjoint,
donne
lecture
du
dossier
n°
33,
intitulé
:
Actions
de
coopération
et de
solidarité
internationales
—
Subventions
— Approbation
M.
GUISSÉ,
Adjoint
—
Cette
délibération
concerne
nos
actions
de
coopération
et
de
solidarité
internationale,
particulièrement
avec
une
ville
avec
laquelle
nous
sommes
en
coopération
depuis
plus
de
30
ans.
Les
Villes
de
Rufisque,
au
Sénégal,
et
de
Nantes
mènent
un
projet
de
coopération
sur
le
thème
du
développement
artistique
et
interculturel
centré
sur
la
création
et
la
mise
en
service
de
la
Maison
des
arts
de
Rufisque,
ainsi
que
sur
le
développement
des
échanges
éducatifs,
artistiques
et
culturels
entre
les
acteurs
des
deux
territoires.
Je
voudrais
remercier
aussi
le service
de
la culture
et de
l'éducation.
L'innovation,
au
niveau
de
ce
projet,
consiste
d'abord
à
avoir
trois
établissements
de
Nantes
et de
Rufisque
pour
faire
des
échanges
dans
le
domaine
artistique
mais
surtout,
pouvoir
travailler
sur
Féducation,
la
tolérance,
la
paix
et la
solidarité
internationale.
H faut
souligner
que
c'est
un
projet
innovant.
Deuxièmement,
nous
avons
aussi
permis
à
des
compagnies
de
Nantes
et
de
Rufisque
de
travailler
sur
Pexpression
artistique
dans
la
différence
culturelle,
en
croisant
les
regards
sur
les
domaines
et
les
compétences
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DÉCEMBRE
2023
304/322 des
arts
de
la
rue.
Là-dessus,
nous
pouvons
dire
que
nous
sommes
en
train
de
travailler
avec
le
festival
Hip
Opsessian,
en
lien
avec
un
festival
qui
se
déroule
aussi
à
Rufisque,
qui
s'appelle
Téngeej
Hip
Hop.
Pour
terminer
sur
ce
sujet,
il y
a
aussi
l'association
Résilience
Factory,
qui
travaille
sur
un
projet
pluridisciplinaire
autour
de
l'océan
Atlantique
sur
les
questions
de
migration,
avec
la
réponse
des
artistes.
Enfin,
nous
sommes
en
train
de
concevoir
et
de
finaliser
un
projet
avec
le
festival
des
Trois
Continents
pour
que
les
films
qui
se
déroulent
ici
et
la
formation
de
l'atelier
«
écrire
l'atelier
Sud
»puissent
se
dérouler
au
Sénégal
et
inversement,
que
des
cinéastes
sénégalais
puissent
venir
partager
leurs
expériences.
Sur
ce,
je
vous
demande
d'approuver
la
signature
de
Pavenant
n°
4
à
la
convention
2020-2024
dont
vous
avez
les
annexes
et
l'attribution
d'une
subvention
d'investissement
de
40
000
euros
à
la
Ville
de
Rufisque
et
d'approuver
le versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
à
la Ville
de
Rufisque
à
hauteur
de
20
000
euros.
Je
vous
remercie.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Je
mets
la délibération
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité.
M.
PASCOUAU,
Conseiller
municipal,
donne
lecture
du
dossier
n°
34,
intitulé
:
Jumelages
européens
—
Subventions
— Approbation
Mme
ia
MAIRE
—
Avant
de
donner
la
parole
à Yves
Pascouau
pour
la
délibération
34,
je
dois
demander
à
Hervé
Fournier
de
sortir
de
la
salle.
M.
PASCOUAU,
Conseiller
municipal
—
Merci,
Madame
la
Maire.
La
délibération
n°
34
concerne
les
subventions
traditionnellement
accordées
par
la
Ville
de
Nantes
aux
différents
acteurs
associatifs
qui
participent
à
la
promotion
de
l'engagement
citoyen
européen
dans
la
ville.
IE
s'agit
donc
d'attribuer
une
subvention
de
500
euros
à
l'association
France
Russie
CEI
pour
soutenir
ses
activités
de
promotion
des
biens
culturels
et
de
coopération
amicale
entre
la
France
et
les
pays
russophones.
Cette
délibération
concerne
aussi
FOGEC
Saint-Martin,
dans
le
cadre
d'une
subvention
accordée
pour
un
déplacement
en
Allemagne,
à
Sarrebruck,
notre
ville
jumelle,
à
loccasion
du
marché
de
Noël,
pour
12
germanistes
de
trois
établissements
différents
: le
collège
Saint-Martin,
le
lycée
Sacré-Cœur
de
Nantes
et
Nantes
Université,
pour
découvrir
la
culture
allemande
et
être
sensibilisés
au
jumelage
et
au
développement
des
partenariats.
Cette
subvention
est
d'un
montant
de
1
200
euros.
Mme
ta
MAIRE
—
Merci.
H n'y
a
pas
de
demandes
d'intervention
particulière
? Je
mets
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
à Funanimité.
M.
MARAIS,
Adjoint,
donne
lecture
du
dossier
n°
35,
intitulé :
Échanges
internationaux
—
Cosmopolis
—
Subventions
— Approbation
M.
MARAIS,
Adjoint
—
Cette
délibération
concerne
les
subventions
dans
la
cadre
de
la
politique
publique
des
échanges
internationaux.
La
première
subvention
est
pour
France
États-Unis.
L'association
France
États-Unis
développe
de
nombreux
projets
en
lien
avec
les
villes
jumelles
américaines
Seattle
et
Jacksonville.
Elle
propose
plusieurs
rencontres
toute
l'année
pour
animer
la
vie
culturelle
franco-américaine
à
Nantes.
Il
est
proposé
de
reconduire
sa
subvention
de
fonctionnement
pour
2023,
soit
500
euros.
Pour
l'association
Bretagne
Acadie
Louisiane,
qui
propose
des
animations
culturelles
autour
de
la
culture
cajun
et
de
la
culture
acadienne
et
qui
reçoit
régulièrement
des
délégations
à
Nantes,
il
est
proposé
de
voter
une
subvention
de
700
euros.
Enfin,
dans
le
cadre
des
activités
de
l'espace
municipal
Cosmopolis,
le
CCFD
proposera
une
manifestation
culturelle,
du
25
janvier
au
10
mars
2024,
sur
le
thème
des
fleuves,
de
l'accès
à
l’eau
et
de
la
souveraineté
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
305/322 alimentaire,
avec
un
certain
nombre
de
conférences,
de
films
et
de
visites
commentées.
Pour
cette
manifestation,
il est
proposé
un
montant
de
subvention
de
4
000
euros.
Je
vous
remercie.
Mme
la
MAIRE
-
Merci.
Je
mets
la
délibération
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité.
Mme
BERTU,
Adjointe,
donne
lecture
du
dossier
n°
36,
intitulé
:
Vie
associative
—
Cinquième
répartition
de
subventions
—
Conventions
et
avenant
—
Reversement
au
titre
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
—
Bilan
2023
du
soutien
à
la
vie
associative
—
Annulation
de
subventions
—
Approbation Mme
la
MAIRE
—
Avant
de
donner
la
parole
Mahaut
Bertu,
je
dois
demander
à
Bassem
Asseh,
Julien
Bainvel,
Cécile
Bir,
Laurence
Brosseau,
Michel
Cocotier,
Alassane
Guissé,
Abbassia
Hakem,
Christophe
Jouin,
Pauline
Langlois,
Hélène
Naulin,
Ali
Rebouh
et
Pascale
Robert
de
sortir
de
la salle.
Mme
BERTU,
Adjointe
—
Cette
délibération
présente
la
dernière
répartition
de
subventions
de
l'année,
pour
un
montant
de
1646
080
euros.
Elle
se
décompose
en
deux
parties:
un
premier
volet
de
subventions
aux
associations,
subventions
de
fonctionnement,
subventions
exceptionnelles,
subventions
de
soutien
à
la
vie
fédérative,
fonds
à
l'émergence
et
subventions
aux
emplois
aidés,
pour
un
montant
de
267
213
euros
pour
20
dossiers,
La
deuxième
partie
concerne
la
subvention
anticipée
à
l'ACCOORD,
pour
1
378
867
euros.
Ce
volet
est
une
avance
sur
la
subvention
2024,
sur
leur
subvention
annuelle
dans
le
cadre
de
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs. J'en
profite,
puisqu'apparemment,
les
élus
de
l'opposition
sont
particulièrement
intéressés
par
l'ACCOORD,
pour
leur
dire
qu'effectivement,
au-delà
du
rapport
de
la
Chambre
régionale
des
comptes,
vous
pouvez
tout
à
fait
vous
intéresser
aux
activités
de
l'ACCOORD.
N'hésitez
donc
pas
à
venir,
notamment
à
l'assemblée
générale,
puisque
vous
avez
une
place,
à
l'assemblée
générale,
en
la
personne
de
Jutien
Bainvel,
C’est
pour
cela
qu'il
n'est
pas
avec
nous
à
l'instant.
Mais
depuis
le début
du
mandat,
it n'a
pas
pu
s'y
rendre,
apparemment.
La
deuxième
partie
de
cette
délibération
concerne
le
bilan
2023
de
la vie
associative.
Nous
avons
réécrit
la
charte
d'engagements
mutuels,
que
nous
avons
pu
présenter
aux
associations.
Nous
l'avons
travaillée
avec
les
associations
pendant
un
an
et
présentée
officiellement
lors
de
la
dernière
conférence
de
la vie
associative,
le
18
novembre
dernier,
conférence
qui
a
réuni
près
de
200
personnes.
En
2023,
nous
avons
lancé
la
plate-forme
du
bénévolat,
en
partenariat
avec
toutes
les
associations
dédiées
au
bénévolat,
évidemment.
Elie
a trouvé
son
rythme,
depuis.
Et
puis,
l'année
2023
a
été
marquée
par
la
livraison
de
deux
maisons
de
quartier
ressource
: La
Locomotive,
la
maison
de
quartier
Erdre-Batignolles,
inaugurée
en
juin,
et
la
maison
de
quaïtier
des
Haubans,
qui
a
rouvert
en
septembre
2023.
Dans
les
projets
de
l’année,
nous
avons
un
travail
sur
les
demandes
de
subvention
qui
est
réalisé
avec
l'ensemble
des
directions
municipales
et
métropolitaines
ainsi
qu'avec
les
acteurs
et
les
actrices
associatifs
nantais
pour
que
début
2025,
puisse
émerger
un
portail
des
aides
où
l'on
pourra
déposer
ses
demandes
de
subvention
en
ligne.
C’est
donc
un
gros
travail
partenarial
qui
est
mené
avec
les
associations
pour
faciliter
leur
quotidien,
et cela
va
nous
occuper
pour
encore
toute
l’année
qui
vient.
Pour
faire
également
un
bilan
annuel
du
côté
financier,
en
2023,
ce
sont
328
dossiers
qui
ont
donné
lieu
à
des
attributions
de
subventions
au
titre
de
cette
politique
publique,
pour
un
montant
global
de
6
542
981
euros,
dont
plus
de
4
millions
versés
à
l'ACCOORD
au
titre
de
la
convention
d'objectifs
et de
moyens.
Cette
délibération
présente
également
des
annulations
de
subventions,
de
manière
très
classique,
en
raison
d'actions
qui
n'ont
pas
eu
lieu.
Ce
sont
des
échanges
qui
sont
faits
avec
les
associations.
En
l'occurrence,
nous
proposons
d'annuler
six
subventions,
pour
Un
montant
de
16
500
euros.
Je
vous
remercie.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
306/322 Mme
la
MAIRE
—
Merci.
il n'y
a
pas
de
demandes
d'intervention
particulière
? Je
mets
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
à
l'unanimité.
Non-participation
au
vote
de
Mme
Robert,
Mme
Bir,
M.
Cocotier
Mme
BASSANI,
Adjointe,
donne
lecture
du
dossier
n°
37,
intitulé
:
Budgets
participatifs
—
Subventions
—
Bourse
citoyenne
— Avenants
— Approbation
Mme
la
MAIRE
-
Avant
de
donner
la
parole
à
Catherine
Bassani,
je
dois
demander
à
Gildas
Saiaün
et
Jamal
Ouggourni
de
sortir
de
la salle.
Catherine
Bassani.
Mme
BASSANI,
Adjointe
—
Merci,
Madame
la
Maire.
Dans
le
cadre
des
budgets
participatifs,
je
vous
propose
l'attribution
de
onze
subventions
de
fonctionnement
et
d'une
bourse
citoyenne,
pour
un
total
de
30
2086
euros.
En
effet,
les
comités
d'animation
des
budgets
participatifs
de
nos
quartiers
ont
donné
un
avis
favorable
à
douze
nouveaux
projets
depuis
notre
dernier
conseil
municipal.
Î vous
est
demandé
aujourd'hui
de
les
entériner.
Huit
de
nos
onze
quartiers
sont
impliqués.
Quatre
projets
sont
issus
des
QPV
et
cinq
sont
portés
par
des
enfants,
adolescents
ou
jeunes
majeurs.
Je
vous
propose
un
petit
tour
de
toutes
ces
initiatives
nantaises.
Je
sais
que
l'heure
est
avancée
mais
il
est
important
pour
moi
de
saluer
tout
ce
travail
bénévole,
des
dizaines,
peut-être
des
centaines
d'heures
de
bénévolat
de
Nantais
dans
tous
nos
quartiers :
—
«la
rétrospective
du
projet
Sénégal
Rekk
»,
qui
est
proposée
par
la jeune
association
Dinn
Charity,
à
Nantes
Sud.
Cet
événement
a
permis
de
montrer
une
image
positive
du
quartier
et
de
donner
envie
à
d’autres
jeunes
de
s'engager
à
leur
tour
dans
des
projets
de
solidarité
internationale
;
—
une
boîte
à
livres
proposée
par
le
coliectif
d'habitants
de
l'Île
de
Sein,
«
Les
Lutins
lecteurs
»,
accompagné
par
l'association
Paq'la
Lune,
à
Nantes
Erdre.
Elle
s'inscrit
dans
la
dynamique
du
dispositif
des
livres
voyageurs
de
la
bibliothèque
municipale,
avec
le soutien
de
Nantes
Métropole
Habitat
;
—
les
«
Portraits
d'habitants
de
la
Croix
Bonneau
»,
proposés
par
l'association
des
habitants
du
quartier,
à
Bellevue
—
Chantenay
—
Sainte-Anne,
ont
permis
de
transmettre
la
mémoire
et
la
parole
des
anciens
habitants
de
la
Croix
Bonneau
sous
la
forme
d'une
publication,
d'un
format
audionumérique
et
d’une
exposition
sur
l’espace
public
;
—
la
fresque
murale
proposée
par
la
Commune
libre
du
Bouffay,
au
centre-ville,
va
contribuer
à
célébrer,
en
2024,
le
50°
anniversaire
de
sa
création.
Un
collectif
d'habitants
s'implique
dans
la
réflexion
du
site
des
vignes
du
Bouffay,
rue
du
Vieil
Hôpital.
II
s'agit
de
replanter
des
vignes
et
d’agrémenter
l'espace
avec
une
fresque ;
—
la
«
Mémoire
écrite
des
70
ans
de
la cité
des
Hauts
Pavés
»,
au
quartier
Saint-Félix,
qui
s'est
mobilisé
durant
les
journées
du
patrimoine.
De
nombreuses
recherches
historiques
et
architecturales
ont
été
réalisées
et
aujourd’hui,
par
la
publication
d'un
ouvrage,
il
s'agit
de
conserver
üne
trace
écrite
de
cette
expérience
collective
de
récolte
de
la mémoire ;
—
la
soirée
de
lancement
de
l'ouvrage
sur
la
«
Fresque
chantée
Batignolles
Saint-Jo
»,
proposée
par
l'ALPAC,
l'Amicale
laïque
de
Saint-Joseph-de-Porterie,
à
Nantes
Erdre.
Elle
a
réuni
plus
de
250
personnes,
je
tiens
à
le
souligner.
La
salle
festive
Nantes
Erdre
était
complète.
Il s'agissait
de
revenir
sur
la
formidable
réalisation
du
Théâtre
Nuit,
il y
a
cinq
ans.
Ce
spectacle,
qui
retrace
l'histoire
ouvrière
du
quartier,
avait
rencontré
un
vif
succès
auprès
des
habitants
et
depuis,
l'association
Batignolles
Retrouvailles
a
réalisé
un
bel
ouvrage,
qui
comporte
le texte
de
cette
fresque
chantée
et des
photos
du
spectacle
;
—
le
« Jardin
des
Marsauderies
»,
qui
est
proposé
par
l'Amicale
laïque
du
même
nom,
toujours
à
Nantes
Erdre.
I
s'agit
d'aménager
et
d'animer
collectivement
le jardin
des
Marsauderies
pour
améliorer
le
cadre
de
vie
des
enfants
et
des
habitants
du
quartier
dès
le
printemps
2024,
avec
une
forte
dimension
pédagogique,
écologique
et
solidaire
;
—
les
« Vignes
du
Pin
Sec,
proposé
par
l'association
Clown
en
Nez
Veille,
à
Doulon
—
Bottière.
C'est
un
projet
à
Finitiative
d'un
collectif
d'habitants,
avec
l’aide
d'une
vigneronne
professionnelle.
Ils
souhaitent
apporter
de
la
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
307/322 biodiversité
en
ville,
créer
des
ressources
nourricières
et
valoriser
l'histoire
du
quartier,
où
des
vignes
étaient
cultivées
autrefois
;
—
les
«ateliers
cuisine
»,
proposés
par
l'association
La
Cuisine
de
Djoubibi,
à
Nantes
Nord,
visaient
à
sensibiliser
les
parents
et
les
families
à
l'importance
d'une
alimentation
équilibrée,
bio,
locale,
de
saison
et
accessible
à
tous.
Lors
d'une
vingtaine
d'ateliers,
les
recettes
ont
été
réalisées
tout
en
créant
du
lien
social
entre
parents
;
—
«le
31
solidaire
»,
toujours
porté
par
la
CSF,
aux
Dervallières,
et
un
collectif
d'habitants,
propose
à
des
personnes
isolées
ou
dans
la
précarité
de
fêter
le
réveillon.
C'est
une
démarche
d'entraide
et
de
solidarité
entre
les
habitants,
désormais
bien
repérée
et
relayée
dans
le quartier
;
—
une
«
soirée
karaoké
»,
proposée
par
l'association
Semeurs
de
convivialité,
à
Doulon
-
Bottière,
Il
s’agit
d'organiser,
là
aussi,
un
temps
convivial
pour
soutenir
des
liens
entre
habitants
de
toutes
générations,
notamment
les
plus
précaires
ou
isolés,
à l'approche
des
fêtes
de
fin
d'année
;
—
et
enfin,
«
le
repas
solidaire
»,
à
Bellevue
—
Chantenay
—
Sainte-Anne,
projet
porté
par
les
élèves
du
lycée
Sacré-Cœur,
qui
ont
souhaité
participer
à
la
« journée
de
la
fraternité
»,
le
16
octobre,
en
organisant
un
repas
solidaire
pour
les
familles
en
situation
de
précarité,
repas
préparé
en
partie
avec
les
légumes
de
leur
potager.
Pour
finir,
en
lien
avec
ces
différents
projets,
trois
avenants
vous
sont
proposés
: avec
l'ALPAC,
pour
la
soirée
de
lancement
de
l'ouvrage
sur
la
fresque
chantée,
avec
l'Amicale
laïque
des
Marsauderies,
pour
le
jardin
des
Marsauderies,
et
avec
l'association
Pag'la
Lune
pour
la
boîte
à
livres
«
Les
Lutins
lecteurs
».
Je
reste
à votre
disposition
pour
plus
de
précisions,
si
nécessaire.
Merci.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Je
mets
la
délibération
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
à
l'unanimité.
Non-participation
au
vote
de
M.Salaün
Mme
LANGLOIS,
Adjointe,
donne
lecture
du
dossier
n°
38,
intitulé
:
Politique
«
Jeunesses
»
—
Cinquième
répartition
de
subventions
aux
associations
et
bourses
individuelles
—
Convention
— Avenants
— Annulation
de
subvention
— Approbation
Mme
LANGLOIS,
Adjointe
—-
Chers
collègues,
pour
la
cinquième
répartition
de
subventions
pour
la
politique
« jeunesses
»,
il vous
est
proposé
un
soutien
au
fonctionnement
général
des
associations
qui
luttent
contre
le
décrochage
scolaire
et
pour
la
découverte
des
métiers
comme
Abilis
ou
qui
accompagnent
la
scolarité,
comme
Les
Deux
Rives,
qui
agissent
pour
l'accompagnement
des
jeunes
dans
leur
parcours
via
notamment
les
pépinières
d'initiatives
jeunesse
comme
la
pépinière
Horizon,
située
au
Breil,
ou,
pour
des
projets
d'insertion
via
le
sport,
à
Centre
Sud,
Fête
le
Mur
et Sport
dans
la ville,
comme
l'a évoqué
Ali,
pour
un
total
de
279
000
euros.
ll
est
proposé
un
soutien
des
actions
ponctuelles
ou
des
subventions
exceptionnelles,
pour
un
montant
de
113
750
euros,
pour
l'éducation
aux
médias,
avec
l'association
Fragil,
les
mobilités,
avec
Parcours
le
monde,
les
informations
jeunesse
et
l'accompagnement
de
projets
et
à
la citoyenneté,
encadré
par
l'Atelier
des
initiatives.
Ils
sont
implantés
dans
différents
quartiers
populaires
pour
lutter
contre
le
non-recours
à
l'offre
du
territoire.
Ce
sont
des
permanences
et
des
«
aller
vers
»
assurés
par
Léo
Lagrange
Ouest
et
Soli'cité.
Renc'art
à
l'Est,
toujours
encadré
par
Léo
Lagrange,
permettra
aux
talents
nantais
des
quartiers
Est
d'être
valorisés
en
janvier.
1}
s'agit
aussi
de
projets
destinés
à
nourrir
les
questions
éducatives,
avec
les
CEMEA
et
les
Francas.
Nous
avons
aussi
le
soutien
aux
projets
du
contrat
de
ville,
avec
une
association
pour
un
studio
de
musique,
au
Breil,
à
hauteur
de
5
000
euros,
des
aides
aux
projets
du
dispositif
CLAP
: quatre
projets
donnant
lieu
à
trois
subventions,
pour
un
montant
total
de
5
300
euros,
plus
une
bourse
individuelle
«
vie
étudiante
»,
pour
un
montant
de
381
euros.
Nous
avons
des
conventions
et
avenants
pour
les
associations
CEMEA,
Infos
jeunes
Pays
de
la
Loire
et
les
Francas,
et
l'annulation
de
subventions
pour
un
montant
de
25
000
euros,
que
vous
pourrez
retrouver
en
annexe
6.
Je vous
remercie
de
votre
attention,
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
S'il
n'y
a
pas
de
demandes
d'intervention,
je
mets
la
délibération
aux
voix.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
308/322 Le
Conseil
approuve
à l'unanimité.
Mme
BASSAL,
Adjointe,
donne
lecture
du
dossier
n°
39,
intitulé
:
Personnel
municipal
— Adaptation
du
tableau
des
effectifs
—
Dispositions
diverses
— Approbation
Mme
BASSAL,
Adjointe
—
Cette
délibération
comporte
13
points
de
notre
politique
de
ressources
humaines.
Ce
sera
donc
assez
long.
Je
préviens
l'ensemble
des
collègues.
Le
premier
point
concerne
l'adaptation
du
tableau
des
effectifs,
avec
la
création,
pour
ce
conseil
municipal,
de
douze
postes,
dont
six
vont
être
attribués
à
la
direction
des
sports
pour
le
nouvel
équipement
du
Grand
Bellevue. Nous
avons
également
quatorze
suppressions
de
postes,
qui
sont
des
postes
vacants,
et
sept
transformations
de
postes
pour
adapter
la
nature
des
postes
soit
aux
besoins
des
services,
soit
au
grade
des
agents.
Vous
avez
le
détail
dans
l'annexe
1.
Le
deuxième
point
concerne
le
nombre
prévisionnel
d'agents
temporaires
que
la
collectivité
prévoit
d'embaucher
pour
les
besoins
d'accroissement
d'activité
où
pour
remplacer
des
agents
lors
de
maladies
ordinaires,
de
congés
de
formation
ou
de
congés
de
maternité.
Il
est
prévu,
pour
l'année
2024,
de
créer
756
emplois
non
permanents,
ce
qui
correspond
à
431
équivalents
temps
plein.
Vous
avez
également
le
tableau
prévisionnel
dans
l'annexe
2.
Le
troisième
point
concerne
la
réévaluation
du
nombre
de
collaborateurs
de
cabinet.
En
effet,
l'article
10
du
décret
du
16
décembre
1987
fixe
l'effectif
maximum
des
collaborateurs
du
cabinet
d’un
maire
en
fonction
du
nombre
d'habitants
de
la
commune.
Dans
les
limites
fixées
par
ces
dispositions
réglementaires,
nous
avions
délibéré,
le
2
avril
2021,
en
fixant
à
huit
le
nombre
maximum
d'emplois
de
collaborateurs.
Depuis,
l'évolution
du
nombre
d'habitants
sur
le
territoire
de
notre
ville
autorise
un
collaborateur
de
plus.
Il
est
donc
proposé
de
fixer
à
neuf
le
nombre
maximal
de
collaborateurs
du
cabinet
de
Madame
la
Maire.
Le
quatrième
point
concerne
le
rapport
sociai
unique
de
l'année
2022.
L'ensemble
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
doivent
établir
un
rapport
social
unique
annuel,
ce
que
l'on
appelle
le
RSU,
au
titre
de
l'année
écoulée.
Ce
rapport
se
décline
en
dix
thématiques
:
l'emploi,
le
recrutement,
les
parcours
professionnels,
la
formation,
les
rémunérations,
la
santé
et
la
sécurité
au
travail,
l'organisation
du
travail
et
l'amélioration
des
conditions
et
de
la
qualité
au
travail,
l’action
sociale
et
la
protection
sociale,
le
dialogue
social,
la
discipline.
Nous
avons
présenté
ce
rapport.
Vous
l'avez
eu,
mes
chers
collègues,
dans
les
dossiers
qui
vous
ont
été
remis.
Nous
l'avons
présenté
aux
organisations
syndicales
lors
du
comité
social
territorial
du
9
octobre
dernier. Ce
RSU
permet
d’avoir
un
véritable
état
des
lieux
des
données
relatives
à
nos
effectifs.
Je
profite
de
l'occasion
pour
remercier
chaleureusement
l'ensemble
des
agentes
et
agents
à
la
fois
de
la
Ville
et
du
CCAS
pour
leur
travail
et leur
investissement
au
service
des
habitants
et
habitantes
de
notre
ville.
Le
cinquième
point
concerne
le
versement,
par
notre
collectivité,
d'une
prestation
d'action
sociale
au
bénéfice
des
agents
et
agentes
parents
d'enfants
handicapés.
Cette
allocation
est
une
prestation
sociale
destinée
à
les
aider
quand
leur
enfant
séjourne
dans
des
établissements
spécialisés
pour
assurer
une
éducation
adaptée,
un
accompagnement
social
ou
médico-social
ou
une
aide
au
travail.
Cela
concerne à
la
fois
les
agents
titulaires
et
stagiaires
en
position
d'activité
mais
aussi
les
agents
contractuels
en
activité
à
partir
de
six
mois
d'ancienneté
dans
la collectivité.
Il y a
deux
types
d'allocations
: une
allocation
lorsque
l'enfant
est
âgé
de
moins
de
20
ans
et
une
allocation
pour
jeune
adulte
handicapé
lorsque
l'enfant
est
âgé
de
20
à
27
ans.
C’est
un
montant
mensuel
de
172,46
euros.
Vous
avez
à
la
fois
les
conditions
d'attribution
et les
modalités
de
versement
dans
la délibération.
Le
sixième
point
est
un
point
important
puisqu'i
s'agit
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle,
En
juin
dernier,
le gouvernement
a
décidé
l'attribution
d'une
prime
exceptionnelle
pour
les
agents
de
la fonction
publique
d'État
et
pour
les
agents
de
la
fonction
publique
hospitalière.
L'État
a
laissé
le
choix
aux
collectivités
territoriales
d'attribuer
ou
non
cette
prime
aux
agents,
dont
elles
ont
la
responsabilité.
Car
il
faut
le
dire,
il
n'y
a
pas
de
moyens
financiers
supplémentaires
de
la
part
de
l'État.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
309/322 Mais
nous,
nous
faisons
le
choix,
ici,
à
Nantes,
d'accorder
cette
prime
afin
de
soutenir
le
pouvoir
d'achat
de
nos
agentes
et
agents.
À
l'échelle
de
la
Ville
de
Nantes,
ce
sont
plus
de
3
366
agents
qui
vont
percevoir
cette
prime
dès
la fin
du
mois
et
à
l'échelle
des
trois
collectivités,
c’est-à-dire
Nantes,
Nantes
Métropole
et
le
CCAS,
ce
sont
plus
de
7
200
agents.
Les
montants
de
la
prime
sont
calculés
selon
un
barème
qui
est
inscrit
dans
le
décret,
Ce
sont
des
montants
qui
vont
de
300
à
800
euros.
Y
sont
éligibles
les
agentes
et
agents
dont
la
rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
du
1% juillet
2022
au
30
juin
2023
est
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros.
Le
septième
point,
nous
en
avons
parlé
tout
à
l'heure,
va
concerner
le
régime
indemnitaire
des
agents
qui
relèvent
du
cadre
d'emploi
de
la
filière
de
la
police
municipale.
Afin
de
répondre
à
nos
engagements
ambitieux
en
matière
de
sécurité,
comme
l'a
rappelé
tout
à
l'heure
notre
collègue
Bassem
Asseh,
à
la
fois
en
termes
de
recrutement
et
en
termes
d'organisation
de
service,
avec
la
brigade
de
soirée
et
la
patrouille
cynophile,
il
est
proposé
d'ajuster
le régime
indemnitaire
des
policiers
municipaux
afin
de
le rendre
plus
lisible
et
plus
attractif.
Je
rappelle,
et je
l'ai
dit tout
à
l'heure,
que
ce
cadre
d'emploi
est
le
seul
à
ne
pas
être
intégré
dans
le
RIFSEEP,
mais
que
son
régime
indemnitaire
est
composé
de
quatre
primes
:
ce
que
l’on
appelle
FIAT,
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité,
VISE,
l'indemnité
spéciale
de
fonction,
la
PIPCS,
la
prime
d’intéressement
à
la
performance
collective
des
services,
et l'IHTS,
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Je
ne
vais
pas
entrer
dans
le
détail
de
chaque
prime
parce
que
c'est
assez
technique,
mais
je
vous
précise
juste,
mes
chers
collègues,
que
nous
proposons
une
modulation
des
coefficients
d'IAT
afin
d'apporter
une
meilleure
reconnaissance
des
fonctions
occupées
et
des
responsabilités
dans
la
nouvelle
organisation
de
service. Vous
avez,
dans
la
délibération,
les
modalités
et
le
dernier
tableau
qui
récapitule
les
montants
proposés
pour
chacune
de
ces
primes.
Le
huitième
point
est
la
proposition
d’un
avenant
à
la
convention
de
participation
à
la
prévoyance.
En
effet,
comme
j'ai
déjà
pu
le
dire
dans
cette
assemblée,
nous
faisons
partie,
avec
17
autres
structures,
d'un
groupement
de
commandes
coordonné
par
Nantes
Métropole
pour
permettre
à
nos
agentes
et
agents
d'adhérer
à
une
convention
de
participation
au
risque
prévoyance.
Depuis
le
1% janvier
2020,
cette
convention
de
prévoyance
était
portée
par
le
groupement
Collecteam/IPSEC.
Cet
organisme
assureur
nous a
fait
part,
en
septembre,
d’une
grande
sinistralité
et
d'un
déficit
important.
I nous
a
donc
informés
de
sa
volonté
de
résilier
le
contrat
de
prévoyance
au
31
décembre
2023.
Afin
de
permettre
le
maintien
de
la
couverture
des
agents
et
agentes,
nous
avons
décidé
de
procéder
à
une
substitution
du
porteur
de
risque,
comme
le
prévoit
le code
de
la
commande
publique.
La
convention
sera
conclue
dorénavant
avec
le
groupement
Collecteam/Allianz,
ce
qui
va
nous
permettre
de
conserver
les
mêmes
taux
de
cotisation,
les
mêmes
garanties
et
ie
même
périmètre.
Cela
veut
donc
dire
que
le
changement
sera
neutre
pour
tous
les
agents
et
agentes.
Il
nous
faudra
donc,
mes
chers
collègues,
autoriser
Nantes
Métropole
à signer
les
actes
afférents
en
son
nom
et
pour
le compte
de
l'ensemble
des
participants,
dont
la Ville
de
Nantes.
Le
neuvième
point
concerne
une
régularisation,
avec
la
mise
en
place
d'une
astreinte
décisionnelle
pour
les
chefs
de
bassin,
qui
sont
souvent
mobilisés
en
dehors
de
leur
temps
de
travail.
Pour
cela,
il est
prévu
que
les
chefs
de
bassin
interviennent,
à
compter
de
janvier
2024,
en
horaires
variables
et
décalés.
Vous
avez
le
détail
dans
l'annexe
5.
Le
dixième
point
concerne,
comme
nous
le
présentons
chaque
année
à
notre
conseil
municipal,
la
liste
nominative
des
agents
qui
bénéficient
d'un
logement
de
fonction.
Cela
concerne
huit
agents
et
agentes
qui
travaillent
à
la
direction
de
l'éducation
et
qui
occupent
les
fonctions
de
concierge
et
deux
agents
de
la
direction
«
Nature
et
jardins
»,
qui
occupent
les
fonctions
de
gardien
de
parc.
Vous
avez
la
liste
nominative
dans
l'annexe
6.
Le
onzième
point
concerne
là
mise
à
disposition
partielle,
par
la
Ville
de
Nantes,
auprès
de
Nantes
Métropole,
d'un
agent
du
cadre
d'emploi
d'administrateur
territorial
qui
travaille
sur
l'optimisation
des
ressources,
afin
de
travailler
en
synergie
avec
les
équipes
de
la
direction
des
finances.
Vous
avez
le
détail
de
la
convention
de
mise
à
disposition
dans
l'annexe
7.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
310/322 Le
douzième
point
concerne
le
soutien
de
la
ville
au
Comité
des
œuvres
sociales
de
Nantes.
Comme
vous
le
savez,
nous
avons
passé
une
convention
avec
le
COS
au
titre
de
l'action
sociale
qu'il
assure
au
bénéfice
des
agentes
et
agents
municipaux.
Le
Conseil
municipal
avait,
en
décembre
2018,
approuvé
une
convention
muitipartite
pour
les
années
2019
et
2020.
Nous
l’avions
prolongée
par
avenants
jusqu'au
31
décembre
2023.
|!
y
a
le
CCAS
et
le
COS
mais
aussi
les
autres
employeurs
nantais
que
sont
Nantes
Métropole,
la
Ville
de
Nantes,
l'école
des
Beaux-Arts
de
Nantes
Saint-Nazaire,
le
Crédit
municipal
de
Nantes
et
le
Syndicat
mixte
Angers
Nantes
Opéra.
I
est
proposé
une
nouvelle
convention
pour
la
période
2024-2026
pour
apporter
notre
soutien
aux
activités
d'intérêt
général
que
l'association
entend
poursuivre
dans
le
domaine
de
l'action
sociale,
des
loisirs,
de
la
culture
et
du
sport,
au
bénéfice
évidemment
individuel
ou
collectif
des
agentes
et
agents
de
la
Ville
de
Nantes.
Le
soutien
à
cette
association
se
matérialise
notamment
par
le
versement
d'une
subvention
annuelle,
qui
est
égale
à
1
%
des
dépenses
de
personnel
retracées
au
compte
administratif
de
chacune
des
collectivités
et
établissements
publics
au
titre
de
l'année
N-1.
Vous
avez
le
détail,
mes
chers
collègues,
dans
l'annexe
8.
Et
enfin,
le
dernier
point
concerne
l’actualisation
de
la
convention
de
services
communs
entre
Nantes
Métropole
et
la
Ville
de
Nantes.
La
convention
a
besoin
d'être
actualisée
parce
que
nous
devons
prendre
en
compte
les
évoiutions
organisationnelles
des
services
communs,
avec
à
la
fois
l'intégration,
dans
le
pôle
Nantes
Centralité,
d'une
partie
des
services
de
la
direction
de
la
réglementation
et
de
la
gestion
de
l'espace
public,
dans
le
cadre
de
la
réorganisation
de
la
direction
générale
«territoire,
proximité,
déchets
et
sécurité
»,
mais
aussi
l'organisation
du
département
«
urbanisme
et
habitat
»,
qui
évolue.
Vous
avez
donc,
dans
lannexe
9,
la
convention
de
services
entre
la
Ville
et
Nantes
Métropole
avec
ces
deux
modifications.
IE vous
est
demandé,
mes
chers
collègues,
d'approuver
cette
délibération.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Laurence
Garnier.
Mme
GARNIER,
Conseillère
municipale
—
Oui,
Madame
la
Maire,
je
salue
la
performance
d'Aïcha
Bassal,
qui
doit
pouvoir
reprendre
son
souffle.
Je
voudrais
simplement
vous
demander
de
sortir
le
titre
Ii]
de
la
délibération,
parce
que
nous
ne
souhaitons
pas
voter
les
augmentations
du
nombre
de
collaborateurs
de
cabinet.
Par
contre,
il y
a
un
certain
nombre
d'autres
choses
que
nous
souhaitons
pouvoir
voter,
notamment
les
allocations
aux
familles
d'enfants
handicapés,
les
allocations
aux
jeunes
adultes
handicapés
et
également,
la
prime
de
pouvoir
d'achat.
Je
vous
remercie
donc
de
bien
vouloir
sortir
le titre
lil,
s'il vous
plaît.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Il n'y
a pas
d’autres
demandes
d'intervention
? Aïcha
Bassal.
Mme
BASSAL,
Adjointe
—
Je
veux
juste
dire
à
Madame
Garnier
que
nous
sommes
obligés,
que
c'est
une
obligation
:nous
devons
voter.
Nous
ne
disons
pas
qu'il
y
a
un
collaborateur
en
plus,
mais
nous
sommes
dans
l'obligation
de
voter.
Moi,
j'ai
du
mal
à
comprendre
pourquoi
vous
demandez
une
dissociation
de
vote.
C'est
un
élément
comme
les
autres
éléments
que
je
viens
de
présenter,
que
nous
devons
obligatoirement
passer
en
conseil
municipal.
Mme
la
MAIRE
-— Merci.
Madame
Garnier.
Mme
GARNIER,
Conseillère
municipale
—
Non,
nous,
nous
ne
souhaitons
pas
que
le
nombre
de
collaborateurs
de
cabinet
de
la
maire
de
Nantes
soit
augmenté.
Simplement,
nous
souhaitons
pouvoir
le
dire.
C'est
juste
ce
que
nous
vous
demandons.
Mme
la
MAIRE
-
Oui,
mais
je
le
redis…
Enfin,
je
me
tourne
vers
les
services,
parce
que
je
ne
sais
même
pas
si
je
peux,
juridiquement,
accepter
la
demande
de
dissociation
de
vote,
parce
que,
je
le
dis
pour
que
ce
soit
bien
clair
:la
délibération
ne
dit
pas
que
le
nombre
de
collaborateurs
de
cabinet
va
augmenter.
La
délibération
dit
qu'eu
égard
à
la
loi
et
au
nombre
d'habitants
dans
notre
ville,
nous
sommes
tenus
par
la
loi
de
relever
ce
plafond.
C’est
un
strict
mécanisme
d'une
disposition
légale.
Mme
la
MAIRE
—
D'accord.
Alors
pouvez-vous
nous
confirmer
que
vous
n'augmenterez
pas
le
nombre
de
vos
collaborateurs
de
cabinet
? Auquel
cas,
si
c’est
une
disposition
juridique
et
administrative
simple,
je
comprends.
Mais
vous
voyez,
nous,
nous
ne
souhaitons
pas
que
vous
augmentiez
le
nombre
de
collaborateurs
de
cabinet.
Si
vous
nous
dites
clairement
que
c'est
un
dispositif
juridique
et
légal
mais
que
vous
ne
comptez
pas
augmenter
le
nombre
de
vos
collaborateurs,
très
bien.
Mais
si
vous
ne
nous
le
dites
pas,
nous
souhaitons
dissocier.
Merci.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
311/322 Mme
la
MAIRE
—Je
vérifie
auprès
des
services
que
je
peux
accéder
à
votre
demande,
qui
n'a
aucune
espèce
d'importance,
de
mon
point
de
vue.
Très
bien.
J'accède
à
la demande
de
dissociation
de
vote.
Je
mets
aux
voix
l'ensemble
de
la
délibération,
hors
cette
disposition
légale.
Le
Conseil
approuve
à
l'unanimité.
Mme
la
MAIRE
—
Je
mets
aux
voix
le point
Ill
de
la délibération.
Le
Conseil
approuve
(9
voix
contre).
Mme
la
MAIRE
—
Cette
délibération
est
acceptée.
Je
lève
les
yeux
au
ciel,
je
le
dis
quand
même.
J'entends
la
question
de
fond,
mais
vous
votez
contre
ce
qui
est
pour
nous
une
obligation
légale.
Bon,
allez.
Nous
allons
nous
arrêter
là.
Mais
vraiment,
je
vous
invite
à
regarder
le
contenu.
M.
ASSEH,
Adjoint,
donne
lecture
du
dossier
n° 40,
intitulé
:
Désignations
diverses
— Approbation
M.
ASSEH,
Adjoint
—
Cette
délibération
concerne
des
désignations
diverses.
Mme
la
MAIRE
—
Pardon,
je
dois
d'abord
demander
à Aymeric
Seassaü,
Michel
Cocotier,
Sophie
Van
Goethem
et
Emilie
Bourdon
de
sortir
de
la
salle.
M.
ASSEH,
Adjoint
Il s'agit
de
désignations
diverses.
D'abord,
la
désignation
du
représentant
de
la
Ville
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la
société
publique
locale
Nantes
Métropole
Aménagement
:Madame
Sophie
Van
Goethem
à
la
place
de
Madame
Pauline
Weiss.
Désignation
du
représentant
de
la
Ville
au
sein
de
l'assemblée
générale
de
l'association
Trempo
:Monsieur
Michel
Cocotier
en
lieu
et
place
de
Monsieur
Aymeric
Seassau.
Remplacement
de
Madame
Pauline
Langlois
et
de
Madame
Mahaut
Bertu
au
sein
de
la
commission
«
éthique
et
transparence
»
par
Monsieur
Thibault
Guiné
et
moi-même.
Voilà
pour
la délibération
40.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
ll n'y
a
pas
de
demandes
d'intervention
particulière
?
Je
vais
demander
si
l'assemblée
accepte
que
nous
procédions
par
vote
ordinaire,
donc
vote
à
main
levée,
et
que
personne
ne
demande
spécifiquement
un
vote
à
bulletin
secret.
Tout
le
monde
est
d’accord
pour
un
vote
à
main
levée
?
Je
mets
donc
la
délibération
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
(1
abstention)
Non-participation
au
vote
de
M.Cocatier
et Mme
Van
Goethem
M.
ASSEH,
Adjoint,
donne
lecture
du
dossier
n°
41,
intitulé
:
Square
Faustin
Hélie
—
Convention
de
gestion
avec
le Département
de
Loire-Atlantique
- Approbation
Mme
la
MAIRE
—
Je
dois
demander
à
Cécile
Bir,
Pascal
Bolo
et
Al
Rebouh
de
sortir
de
la
salle,
et je
donne
la
parole
à
Bassem
Asseh,
M.
ASSEH,
Adjoint
Cette
délibération
concerne
une
convention
de
gestion
avec
le
Département
de
Loire-
Atlantique.
Il s’agit
d'une
parcelle
de
3
803
mètres
carrés,
qui
se
trouve
place
Aristide
Briand,
à
côté
de
l’ancien
palais
de
justice,
et
qui
reste
propriété
pleine
et
entière
du
Département.
Elle
est
intégrée
à
son
domaine
public.
Le
7
décembre
2012,
nous
avions
signé
une
convention,
après
réhabilitation
par
le
Département,
pour
la
mise
à
la
disposition
de
la
Ville
de
Nantes
de
cette
parcelle
pour
en
faire
un
square.
l'est
donc
proposé
d'approuver
la
nouvelle
convention
de
gestion
avec
le
Département
de
Loire-Atlantique,
pour
une
durée
de
25
ans,
relative
à
l'entretien
et
à
la
gestion
du
square
Faustin
Hélie.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
312/322 Mme
la
MAIRE
-— Merci,
Je
mets
la
délibération
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
à Funanimité.
M.
ASSEH,
Adjoint,
donne
lecture
du
dossier
n°
42,
intitulé
:
Subventian
à
l'AURAN
dans
le
cadre
d’un
projet
de
renaturation
de
la
Ville
-
Approbation
Mme
la
MAIRE
-
Je
vais
donner
dans
un
instant
la
présidence
de
séance
à
Bassem
Asseh.
Je
demande
à
Cécile
Bir,
Pascal
Bolo,
Delphine
Bonamy,
Simon
Citeau,
Mahel
Coppey,
Laurence
Garnier,
Aziliz
Gouez,
Thibault
Guiné,
Catherine
Piau,
Tristan
Riom
et
Franckie
Trichet
de
sortir
de
la
salle.
Je
dois
moi-même
de
sortir
de
la
salle.
M.
ASSEH,
Adjoint,
Président
de
séance
-
Le
17
décembre
2021,
le
Conseil
municipal
a
voté
une
convention
de
partenariat
avec
l'Agence
d'études
urbaines
et
rurales
de
la
région
nantaise
afin
de
développer
de
nouvelles
méthodologies
et
solutions
de
renaturation
à
l'échelle
de
l'ensemble
de
la
ville
en
intégrant
une
approche
spécifique
sur
les
équipements
publics
communaux,
notamment
les
écales
et
les
crèches.
À
ce
titre,
il
est
proposé,
dans
la
présente
délibération,
de
procéder
au
dernier
versement
de
65
000
euros
à
PAURAN
pour
cette
année
2023.
M.
ASSEH,
Adjoint,
Président
de
séance
-
Je
mets
la
délibération
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
à
l'unanimité.
Non-participation
au
vote
de
M.
Citeau
et Mme
Piau
M.
FOURNIER,
Conseiller
municipal,
donne
lecture
du
dossier
n°
43,
intitulé
:
Commande
publique
durable
—
Dispositions
relatives
aux
marchés
publics
et
concessions
:fonctionnement
—
Approbation M.
FOURNIER,
Conseiller
municipal
-
Quelques
rapides
dispositions
relatives
à
là
commande
publique,
dans
cette
délibération
n°43,
avec
quatre
sujets:
lautorisation
du
lancement
d'un
marché
de
prestations,
l'autorisation
de
signature
d’un
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage,
une
autorisation
de
signature
pour
un
groupement
de
commandes
et
enfin,
une
autorisation
de
signature
pour
un
avenant
à
un
groupement
de
commandes.
La
première
autorisation
qu'il
vous
est
demandé
d'approuver
porte
sur
un
marché
de
prestations
de
surveillance
et
de
gardiennage
d'immeubles
et
de
sites
pour
le
groupement
de
commandes
Ville
de
Nantes,
CCAS
et
Nantes
Métropole.
C'est
un
marché
de
quatre
ans
qui
doit
se
renouveler
à
partir
de
l'année
prochaine,
avec
la
Ville
de
Nantes
comme
coordinateur.
Les
différents
éléments
d'information
sont
dans
la
délibération.
Deuxième
point,
une
autorisation
de
signature
pour,
je
l'ai
dit,
un
mandat
de
maftrise
d'ouvrage.
Il
s'agit
de
mettre
un
peu
par
anticipation
des
travaux
d'aménagement
le
long
des
cours
d’eau.
En
fait,
nous
avons
un
diagnostic
en
cours,
un
schéma
directeur
qui
est
en
train
de
se
mettre
en
œuvre
sur
les
valiées
et
la
mise
en
cohérence
et,
j'allais
dire,
en
communication
de
ces
vallées
par
différents
parcours
de
promenade.
Mais
avant
que
ce
schéma
directeur
ne
puisse
voir
le
jour,
à
la
fin
de
l’année
prochaine,
nous
voudrions
lancer
quelques
travaux
d'aménagement
sur
la
portion
de
promenade
située
entre
la
rue
des
Dervallières
et
l'avenue
Émile
Boissier
et
pour
cela,
délivrer
un
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
à
la
Ville
de
Nantes,
qui
serait
confié
par
Nantes
Métropole.
C'est
cette
autorisation
qu'il
vous
est
demandé
d'approuver.
Troisième
point,
une
autorisation
de
signature
pour
un
groupement
de
commandes.
Il
s'agit
d'un
groupement
entre
deux
villes.
On
nous
demande
souvent
d'impliquer
aussi
les
villes
de
la
métropole
dans
nos
groupements
d'achat.
Là,
il
s'agit
d'un
groupement
entre
les
Villes
de
Nantes
et
de
Rezé
pour
un
marché
d'application
numérique
pour
le
paiement
des
droits
de
stationnement
sur
la
voie
publique
et
d'aptimisation
de
Futilisation
de
ces
données
produites
[...]
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
313/322 M.
HUCHET,
Conseiller
municipal
—
Bonjour
à
toutes
et
à
tous.
Juste
une
demande
de
dissociation
de
vote
concernant
l'exploitation,
par
une
application
numérique,
du
stationnement
payant,
en
cohérence
avec
nos
votes
précédents
sur
l'extension
du
stationnement,
puisqu'évidemment,
tout
cela
va
correspondre
avec
la
mise
en
place,
sans
doute,
du
dispositif
LAPI,
qui,
je
le
rappelle,
est
une
manière
de
lire
électroniquement
les
plaques
d'immatriculation
afin
de
verbaliser
le
plus
rapidement
possible
les
contrevenants.
Donc
en
cohérence
avec
nos
précédents,
nous
demandons
une
petite
dissociation
de
vote.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
J'accède
à
la
demande
de
dissociation
de
vote.
Je
mets
donc,
pour
commencer,
ce
premier
point
au
vote.
Erwan
Huchet,
c'est
le
point
sur
lequel
vous
avez
demandé
une
dissociation
de
vote...En
même
temps,
vous
faites
comme
vous
voulez,
Cela
vous
regarde.
Le
Conseil
approuve
(2
voix
contre)
Mme
la
MAIRE
—
Ce
point
de
la délibération
est
adopté.
Je
mets
aux
voix
l'intégralité
du
reste
de
la délibération.
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité.
Mme
la
MAIRE
—
En
l'absence
de
Thomas
Quéro,
c'est
Pascal
Bolo
qui
va
rapporter
la délibération
44.
M.
BOLO,
Adjoint,
donne
lecture
du
dossier
n° 44,
intitulé
:
Commande
publique
durable
—
Dispositions
relatives
aux
marchés
publics
et
concessions
:investissement
-
Travaux
- Approbation
M.
BOLO,
Adjoint
—
Oui,
mes
chers
collègues,
je
vous
propose,
en
apéritif
de
huit
délibérations
successives,
le
programme
de
réfection
de
chaufferies,
de
réseaux
de
plomberie,
de
réseaux
de
distribution
intérieure
de
chauffage,
de
transformation
de
chaufferies
en
sous-stations
raccordées
au
réseau
de
chaleur
urbain
pour
des
écoles
élémentaires,
maternelles,
pour
la
cuisine
centrale
du
Perray,
pour
la
seule
municipale
Radar
Pin
Sec,
pour
un
total,
sur
une
enveloppe
prévisionnelle
de
957
000
euros,
ainsi
d'ailleurs
que
pour
le
groupe
scolaire
Port
Boyer,
le
programme
de
réfection
d'étanchéité
et
d'installation
de
panneaux
photovoltaïques
au
Plessis
Cellier,
des
remplacements
de
menuiseries
extérieures
à
l'école
Longchamp,
la
pose
de
plafonds
suspendus
et
la
mise
en
sécurité
des
installations
électriques
entre
autres
pour
les
écoles
maternelles
Fonteny
et
des
Réformes,
et
quand
même,
c'est
important,
la
rénovation
des
sanitaires
de
l'école
maternelle
Léon
Say,
que
je
fréquentais
il y
a
maintenant
58
années.
(Rires.) J'espère
qu'ils
ont
été
rénovés
depuis,
quand
même...
Je
vous
demande
d'autoriser
le
lancement
des
procédures
adaptées
pour
la
réalisation
de
l'ensemble
de
ces
travaux. Par
ailleurs,
il nous
faut
approuver
le
programme
de
transformation
de
l’école
primaire
des
Réformes
en
école
maternelle
et
un
important
programme
d'aménagement
du
parc
de
l'Amande,
à
Nantes
Nord,
dans
le
cadre
du
projet
global.
Il s’agit
de
valoriser
cet
espace.
La
valarisation
du
patrimoine
vert
du
quartier
de
Nantes
Nord,
qui
est
le
quartier
le
plus
vert
de
Nantes,
est
évidemment
un
enjeu
particulièrement
important.
Nous
avons
également
la
restauration
et
l'aménagement
d'un
sanitaire
public
dans
le
parc
de
la Chantrerie,
dans
le
pavillon
annexe
du
pigeonnier,
le
remplacement
et
l'amélioration
thermique
des
menuiseries
du
bâtiment
Saint-Jean
de
l'Hôtel
de
Ville
et
le
lancement
d'une
procédure
adaptée
pour
la
réalisation
de
travaux
et
la
réhabilitation
de
parcs
et
squares,
estimée
à
3
millions
d'euros.
Il
faut
autoriser
Madame
la
Maire
à
traiter,
le
cas
échéant,
soit
par
procédure
formalisée,
soit
par
marché
négocié,
etc.
Nous
terminerons
par
la
signature
du
marché
de
travaux
de
sécurisation
de
six
sites
scolaire
avec
la
société
SPIE
Building
Solutions
pour
un
montant
total
de
250
000
euros
hors
taxes.
Et
il y
a
un
lot
n°
2.
I
faut
également
signer
les
accords
transactionnels
avec
le
groupement
Ethis,
titulaire
du
marché
de
mission
d'assistance
et
d’études
techniques
relatives
aux
piscines.
Il faut
donc
approuver
les
programmes
et
lancer
les
consultations.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
314/322 Mme
la
MAIRE
-
Merci.
Il ny
a
pas
de
demandes
d'intervention
particulière
?
Je
mets
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité.
M.
BOLO,
Adjoint,
donne
lecture
du
dossier
n°
45,
intitulé
:
Pacte
de
coopération
et
de
solidarité
métropolitaines
—
Création
de
services
communs
—
Avenants
—
Convention
—
Approbation M. BOLO,
Adjoint
-—
Cette
délibération
porte
sur
notre
pacte
de
coopération
et
de
solidarité
métropolitaine,
avec
la
création
de
services
communs.
Il
s'agit
là
de
passer
des
avenants
pour
que
de
nouvelles
communes
adhèrent
à
de
nouveaux
services
et
pour
lancer
la
possibilité
de
services
communs
sur
de
nouveaux
services.
Nous
avons
le
renforcement
des
réseaux
et
des
coopérations
dans
le
domaine
du
référent
déontalogue,
des
finances
et
marchés
publics,
des
ressources
humaines,
du
numérique,
de
la
culture,
avec
notamment
un
groupe
de
coopération
qui
est
le
groupe
des
écoles
de
musique
de
l'agglomération,
et
des
groupes
de
travail
thématiques
autour
des
enjeux
du
patrimoine.
Nous
avons
également
l'animation
des
solidarités
métropolitaines
et
notamment,
la
création
d'une
mission
de
résorption
des
bidonvilles.
En
matière
juridique,
nous
avons
le
décryptage
de
textes,
le
partage
de
doctrine
par
exemple
sur
les
conflits
d'intérêts
et
la
tenue
des
conseils,
et
les
groupements
de
commandes.
Nous
avons
également
un
renforcement
de
services
communs
déjà
constitués
par
l'adhésion
de
nouvelles
communes.
C'est
par
exemple
Indre
qui
adhère
au
centre
de
supervision
urbain
et
les
communes
de
Saint-
Jean-de-Boiseau
et
Saint-Léger-les-Vignes,
au
niveau
2
de
la
gestion
documentaire
des
archives,
ainsi
que
la
commune
de
Couëron,
qui
adhère
à
l'animation
du
réseau
de
lecture
publique.
Deux
nouveaux
services
communs
seraient
créés
au
1°
janvier
2024
:
le
service
«
hygiène
et
sécurité
de
l'habitat
»
et
le
service
«
recherche
et
appui
au
montage
de
dossiers
de
subvention
».
Voilà,
j'ai
fait le
tour.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Il n'y
a pas
de
demandes
d'intervention
? Je
mets
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
{1
abstention)
M.
BOLO,
Adjoint,
donne
lecture
du
dossier
n°
46,
intitulé
:
Transactions
immobilières
diverses
—
Approbation
M.
BOLO,
Adjoint
—
1
s'agit
des
transactions
immobilières
diverses,
une
délibération
traditionnelle,
avec
des
constitutions
de
servitudes
au
profit
d'Enedis
pour
le
passage
de
canalisations
route
de
La
Chapelle-sur-Erdre
et
route
de
Carquefou,
à
Nantes.
Nous
avons
aussi
la
mise
à
jour
de
la
convention
passée
entre
la
Ville
de
Nantes
et
le
Centre
communal
d'action
sociale.
Tout
cela
est
extrémement
technique.
Nous
allons
donc
constituer
une
servitude
conventionnelle
rue
Jean-Jacques
Audubon
au
bénéfice
de
Monsieur
Lance
et
de
Madame
Leblanc.
Ils
ont
un
pignon
qui
donne
sur
un
terrain
nu
constituant
réserve
foncière.
Tout
cela
est
compliqué.
40,
rue
Monteil,
là
aussi,
il y a
une
constitution
de
servitudes
conventionnelles
au
bénéfice
de
la
société
Monteil.
Et
j'ai
fait
le
tour
pour
aujourd’hui.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Il n'y
a
pas
de
demandes
d'intervention
particulière
?
Je
mets
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
(8
voix
contre
et
1 abstention)
M.
BOLO,
Adjoint,
donne
lecture
du
dossier
n°
47,
intitulé
:
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
315/322 Loire
Atlantique
Développement
-
Société
d'équipement
de
Loire-Atlantique
(LAD
SELA)
-
Prise
de
participation
au
capital
de
la
SCCV
NDDL
—
Approbation
M.
BOLO,
Adjoint
—
Vous
vous
souvenez
peut-être
que
nous
sommes
toujours
dans
le
capital
de
la
société
d'économie
mixte
Loire-Atlantique
Développement
SELA,
qui
assure
un
certain
nombre
d'actions
dans
le
département
et
qui
souhaite
entrer
dans
le
capital
de
la
société
civile
de
construction
—
vente
Notre-Dame-des-
Landes.
I! s'agit,
je
vous
rassure,
d'un
programme
d'une
vingtaine
de
logements
et
de
rien
d’autre.
Mais
comme
nous
sommes
actionnaires
de
la
SELA,
il
est
absolument
nécessaire
que
nous
donnions
notre
accord
à
cette
affaire, Mahel,
tu
peux
respirer,
tout
va
bien.
{Rires.) Je
vous
recommande
d'accepter
cette
prise
de
participation
de
la SELA.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
|| n'y
a pas
de
demandes
d'intervention
? Je
mets
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité.
M.
BOLO,
Adjoint,
donne
lecture
du
dossier
n°
48,
intitulé
:
Office
Public
d'HLM
Nantes
Métropole
Habitat
—
Création
d'un
pôle
de
santé
pluriprofessionnel
situé
2,
rue
de
la
Valotterie,
à
Nantes
—
Emprunt
de
208
673
euros
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
—
Garantie
d'emprunt
partielle
de
la
Ville
-
Convention
—
Approbation
Mme
la
MAIRE
—
Je
dois
demander
à
Bassem
Asseh,
Catherine
Bassani,
Marie-Annick
Benätre,
Laurence
Brosseau,
Elisabeth
Lefranc
et
Catherine
Piau
de
sortir
de
la
salle.
M.
BOLO,
Adjoint
—
Sortez
vite
parce
que
vous
allez
vite
revenir.
{|
s'agit
juste
de
la
création
d’un
pôle
de
santé
pluriprofessionnel
au
2,
rue
de
la
Jalotterie,
à
Nantes,
Il
y
a
un
emprunt
de
208
673
euros
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
il
nous
est
demandé
une
garantie
partielle
de
la
Ville
de
Nantes,
que
je
vous
propose
d'accorder
bien
volontiers
pour
la
réalisation
de
cet
équipement
tout
à
fait
utile.
Vous
avez
les
caractéristiques
du
prêt
dans
la délibération.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Je
mets
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
à
l'unanimité.
Non-participation
au
vote
de
Mme
Piau
M.
BOLO,
Adjoint,
donne
lecture
du
dossier
n°
49,
intitulé
:
Transactions
foncières
— Approbation
M.
BOLO,
Adjoint
—
|! s'agit
des
transactions
foncières.
Prairie
de
Mauves,
nous
acquérans
petit
à
petit
l'ensemble
de
la
Prairie
de
Mauves,
parcelle
par
parcelle.
Là,
il
s'agit
des
parcelles
cadastrées
231
et
639,
que
nous
acquérons
auprès
des
consorts
Doucet
—
Hervy
—
Gergaud
pour
1
862
euros
pour
l'une
et
838
euros
pour
l'autre.
Nous
finirons
par
y
arriver.
Nous
avons
aussi
le
transfert
de
propriété
à
Nantes
Métropole
de
diverses
parcelles,
à
titre
gratuit,
au
titre
de
ses
compétences.
Nous
n'avons
toujours
pas
fini
de
nettoyer,
si
j'ose
dire,
le
territoire
de
la
commune,
en
affectant
soit
à
l'établissement
public
soit
à
la
collectivité
les
bonnes
parcelles
en
fonction
de
leurs
compétences
respectives.
Il
s’agit
donc
d'approuver
tout
cela.
Et
nous
avons,
sur
le
projet
«
Paridis
21
»,
impasse
Louis
Momesson,
la
cession
d'une
parcelle
de
911
mètres
carrés
pour
13
665
euros
à
la
Compagnie
de
Phalsbourg.
Mme
la
MAIRE
-— Merci.
Mahel
Coppey.
Mme
COPPEY,
Conseillère
municipale
—
Merci,
Madame
la
Maire.
Je
vais
vous
demander
une
dissociation
de
vote
sur
le
point
3
de
cette
délibération,
qui
concerne
le
projet
«
Paridis
21
».
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
316/322 Vous
le
savez,
notre
groupe
est
opposé
à
ce
projet,
tel
qu'il
est
dessiné.
Il serait
d'ailleurs
assez
intéressant
de
le
passer
au
filtre
des
recommandations
du
grand
débat
de
la
fabrique
de
nos
villes,
qui
vient
interroger
justement
ce
type
et
ce
modèle
d'urbanisme.
Nous
sommes
aussi
opposés
à
ce
projet
parce
qu'il
ne
passe
pas
non
plus
le
filtre
des
enjeux
liés
à
la
production
de
logements
puisque,
pour
rappel,
les
promateurs,
sur
ce
projet,
prévoient
seulement
et
même
moins
de
400
logements.
Sur
une
opération
de
20
hectares,
cela
représente
l'équivalent
de
la
densité
d’un
bon
vieux
lotissement
pavillonnaire
des
années
1990.
Bref,
sans
surprise,
je
souhaiterais
que
lon
puisse
dissocier
ce
vote
et
que
nous
puissions
voter
contre
la
cession
de
cette
parcelle.
Merci. Mme
la
MAIRE
-
Merci.
I
n'y
a
pas
d’autres
demandes
d'intervention
?
J'accepte
donc
la
demande
de
dissociation
de
vote
et
je
mets
ce
point
en
premier
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
(37
voix
pour,
27
voix
contre,
1 abstention)
Mme
la
MAIRE
—
Je
mets
le
reste
de
la
délibération
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
(56
voix
pour,
8
voix
contre,
1 abstention)
M.
BOLO,
Adjoint,
donne
lecture
du
dossier
n°
50,
intitulé
:
Dispositions
diverses
à
caractère
financier
—
Approbation
Mme
la
MAIRE
—
Je
dois
demander
à
Marlène
Colineau,
Anne-Sophie
Guerra,
Olivier
Chateau,
Mahaut
Bertu,
Abbassia
Hakem,
Élisabeth
Lefranc
et
Aïcha
Bassal
de
sortir.
Je
vais
sortir
moi-même
et
laisser
la
présidence
de
séance
à
Bassem
Assenh.
M.
ASSEH,
Adjoint,
Président
de
séance
—
Délibération
50,
pendant
que
les
collègues
sortent,
Monsieur
Bolo.
M.
BOLO,
Adjoint
—
I!
s’agit
des
diverses
dispositions
à
caractère
financier,
traditionnelles,
là
aussi,
avec,
au
départ,
des
subventions,
notamment
au
titre
de
la
politique
publique
de
ia
ville
non
sexiste.
Nous
avons
déjà
distribué
un
montant
de
subventions
de
plus
de
231
000
euros
à
ce
sujet
et
nous
proposons
aujourd'hui
un
montant
complémentaire
de
3
770
euros
à
trois
organismes
:l'UD
CGT,
Providenti'elles
et
Les
Mots
libres.
C'est
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
charte
d'engagements
mutuels.
Pour
les
associations
des
anciens
combattants,
c'est
un
montant
de
29
460
euros,
répartis
dans
l'annexe,
que
veus
avez
naturellement
consultée.
L'association
ECOS,
qui
est
soutenue
par
la
Ville
de
Nantes
et
le
CCAS
pour
différents
projets,
a
besoin
de
6
000
euros
exceptionnels
et
complémentaires.
Nous
devons
approuver
l'avenant
afférent,
qui
précise
que
le
CCAS
prévoit,
lui,
versement
d'une
aide
exceptionnelle
de
9
600
euros,
ce
qui
fera,
au
total,
15
000
euros
d'aides
exceptionnelles
pour
cette
association.
Écopôle,
que
nous
connaissons
bien,
a
un
nouveau
projet
associatif
qui
s'articule
autour
de
trois
axes
structurants
:
transmettre,
coopérer
et
s'engager.
Il
faut
accompagner
Écopôle
financièrement
à
hauteur
de
22
000
euros,
acompte
qui
sera
versé
début
janvier
2024,
sur
un
total
de
subvention
qui
sera
aux
alentours
de
73
000
euros,
sous
réserve
du
vote
du
budget
2024.
En
matière
de
politique
«
migration
et
intégration
»,
nous
avons
une
subvention
à
l'Asamla,
7
000
euros
de
subvention
exceptionnelle,
ainsi
qu’à
l'association
Community
VideoBox,
avec
une
subvention
de
1
500
euros
pour
valoriser
sa
contribution
au
changement
de
regard
sur
les
migrations.
Nous
avons
les
avances
sur
subventions
traditionnelles
au
titre
de
l'année
2024,
qui
vont
permettre
au
CCAS
et
à
l'ORPAN
de
continuer
à
payer
leurs
salariés
en
ce
début
d'année,
et
les
subventions
pour
les
particuliers
acquéreurs
de
systèmes
de
récupération
des
eaux
de
pluie.
Vous
connaissez
bien
ce
dispositif,
Cela
représente
un
montant
de
12
832,61
euros.
Nous
avons
les
subventions
de
fonctionnement
aux
crèches,
à
la
Fédération
des
crèches
associatives
du
44,
avec
un
montant
de
7
000
euros
de
subvention
de
fonctionnement.
Nous
avons
des
avances
pour
quatre
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
317/322 crèches
associatives,
là
encore,
sur
le
budget
2024,
et
une
subvention
de
fonctionnement
versée
aux
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
du
CHU,
qui
est
une
régularisation
à
hauteur
de
307
019
euros.
Pour
le
barème
de
subventionnement
des
crèches
associatives
pour
2024,
il
nous
faut
augmenter
les
heures
facturées
de
deux
centimes
:on
passe
de
1,99
euro
à
2,01
euros.
En
matière
de
dispositions
tarifaires,
il
y
a
la
tarification
des
accueils
périscolaires
au
titre
de
2024.
Nous
en
avons
parlé
tout
à
l'heure.
Nous
n'augmentons
pas
les
tarifs
jusqu'au
début
de
la
tranche
4,
ce
qui
correspond
à
un
revenu
de
3
000
euros
mensuels,
et
nous
augmentons
progressivement
de
O
à
3
%
pour
les
familles
ayant
un
quotient
familial
de
plus
de
1
000
euros,
soit
un
revenu
de
3
000
euros
mensuels.
Vous
avez,
dans
la
délibération,
quelques
exemples
d'incidence
pour
les
familles,
où
l'on
voit
que
la
question
du
taux
d'effort
est
évidemment
toujours
importante,
puisque
des
familles
disposant
de
1
500
euros
de
revenu
mensuel
voient
leur
taux
d'effort
à
5,3
%.
À
2
700
euros,
il est
à
12,6
%,
et
l'on
continue
ainsi,
Les
tranches
ont
été
relevées,
ce
qui
atténue
évidemment
les
effets
des
augmentations.
Vous
avez
les
tarifs
d'accueil
périscolaire
spécifique
et
des
repas
adultes.
ls
sont
en
augmentation
tout
à
fait
raisonnable,
avec
les
cas
de
dérogations
tarifaires
qui
sont
prévues.
Sans
transition,
les
prestations
funéraires
dans
les
cimetières
nantais
augmentent
de
2,6
%.
Pour
les
occupations
du
domaine
public,
une
évolution
de
5
%
est
proposée.
2,6
%,
c'est
le
taux
pour
la
tarification
du
marché
de
Talensac.
La
location
des
matériels
du
service
«
fête,
manifestation
et
logistique
»
est
également
en
augmentation.
On
précise
également
un
certain
nombre
de
points
de
règlement.
Les
prix
s'appliquent
à
la
location
du
matériel
retiré,
Il y
a
les
locations
de
drapeaux...
Vous
avez
vu
le
petit
tableau.
Il n'y
a
pas
de
problème
particulier.
Les
tarifs
horaires
des
prestations
de
main-d'œuvre
et
de
transport
assurées
par
le
pôle
«
maintenance
et
atelier
»
sont
fixés
à
55,03
euros
de
l'heure,
Le
Syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
de
Brière
nous
fait
part
de
la
modification
de
ses
statuts.
Je
vous
propose
d'approuver
cette
modification.
Vous
avez
le
protocoie
transactionnel
relatif
à
l'indemnisation
des
désordres
subis
sur
le
chapiteau
d'accueil
du
complexe
sportif
Mangin
Beaulieu,
pour
133
000
euros,
ainsi
que
l'ORPAN
et
ses
plus
de
1
680
adhérents
individuels,
avec
un
avenant
n°
3
qui
permet
la
prolongation
des
dispositions
de
la
convention
avec
la
Ville
de
Nantes. S'agissant
de
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
entre
la
Ville
de
Nantes
et
la
Caisse
d'allocations
familiales,
c'est
la
convention
bipartite
«
Bonus
territoire
—
Conventions
territoriale
globale
».
Si
vous
avez
des
questions
à
poser,
nul
doute
que
ma
voisine
de
droite
vous
répondra
avec
plaisir,
puisqu'il
s'agit
de
l'enfance
—
jeunesse
et
notamment,
de
la
petite
enfance,
je
crois.
Pour
les
Territoires
engagés
pour
la
nature,
nous
avons
la
validation
du
plan
d'action
et
des
demandes
de
Subvention,
d'un
montant
de
215
000
euros,
dans
le
cadre
du
«
contrat
nature
»
de
la
Région
des
Pays-de-la-
Loire. Il y
a
également
la
mise
à
disposition
d'un
outil
en
ligne
d’agenda
participatif.
C'est
une
convention
avec
Nantes
Métropole, Nous
avons
le
renouvellement
de
la
convention
avec
l'Agence
nationale
de
traitement
automatisé
des
infractions,
autrement
dit
l'ANTAI,
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
forfait
post
stationnement.
Nous
renouvelons
tout
cela.
Pour
la
santé
publique,
nous
avons
l'accessibilité
des
Nantais
en
situation
de
précarité
aux
fruits
et
légumes
frais.
C'est
une
convention
de
financement
avec
l'État,
avec
un
montant
de
subvention
de
7
000
euros
pour
56
000
euros
de
dépenses.
Pour
la
politique
publique
de
la
petite
enfance
et
le
contrat
d'aide
financière
«
fonds
publics
et
territoires
»,
nous
approuvons
les
contrats
pour
percevoir
les
33
500
euros
de
subvention
de
la
CAF.
Et
toujours
pour
la
politique
de
la
petite
enfance,
nous
donnons
des
meubles.
Nous
ferons
don
de
trois
fauteuils
biberon,
d’un
lit,
de
deux
fauteuils
à
tablette
enfants
aux
crèches
associatives
qui
sont
listées
sur
la
délibération.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
318/322 Enfin,
traditionnellement,
vous
avez
des
remises
gracieuses
et
annulations
de
titres.
Je
n'y
insiste
pas.
n'ya
rien
de
particulier.
Et
vous
avez
des
remises
de
frais
d'enlèvement
de
fourrière
automobile,
M.
CHOMBART
DE
LAUWE,
Conseiller
municipal
-
[...]
dans
les
cimetières,
et
ce
que
nous
avons
pu
constater
au
moment
de
la
Toussaint,
et
l'état
de
Talensac,
avec
des
rats,
des
gestions
des
déchets
qui
sont
largement
perfectibles,
quand
on
discute
avec
les
commerçants.
Je
pense
qu'augmenter
les
tarifs
dans
ce
contexte-là,
c'est
assez
indécent.
M.
ASSEH,
Adjoint,
Président
de
séance
—
Monsieur
Fournier.
M.
FOURNIER,
Conseiller
municipal
—
Juste
un
petit
élément
d'information,
au
sujet
du
droit
de
place
qui
est
demandé
à
Talensac,
qui
est
vraiment
minime.
Je
rappelle
que
les
commerçants
de
Talensac
ne
paient
pas
l'eau,
ne
paient
pas
de
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
et
ne
paient
pas
un
certain
nombre
de
charges
liées
à
l'exploitation
de
la
halle.
C'est
lié à
l'histoire
et
nous
faisons
avec.
Et
pour
autant,
les
services
renforcent
leurs
moyens
de
propreté.
Là,
nous
allons
consolider
toute
la
zone
déchets,
sur
la
partie
nord
de
la
halle.
Nous
engageons
donc
un
certain
nombre
de
moyens
là-dessus.
La
hausse
qui
est
signifiée
dans
cette
délibération
nous
apparaît
donc
raisonnable
par
rapport
aux
services
faits
auprès
des
commerçants.
Merci.
M,
ASSEH,
Adjoint,
Président
de
séance
-
Merci,
Monsieur
Fournier.
Je
mets
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
(1
abstention).
M.
BOLO,
Adjoint,
donne
lecture
du
dossier
n°
51,
intitulé
:
Communication
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
régionale
des
comples
relatif
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
l'association
ACCOORD
au
titre
des
années
2018
et
suivantes
—
Information
M.
ASSEH,
Adjoint,
Président
de
séance
—
Je
vais
indiquer
le
nom
des
personnes
qui
doivent
sortir
:
moi-
même,
Julien
Bainvel,
Cécile
Bir,
Laurence
Brosseau,
Michel
Cocotier,
Alassane
Guissé,
Abbassia
Hakem,
Christophe
Jouin,
Pauline
Langlois,
Hélène
Naulin,
Ali
Rebouh
et
Pascale
Robert.
M.
BOLO,
Adjoint
—
Eh
oui,
il y
a quelques
veinards
pour
qui
le
week-end
arrive
pius
tôt
que
les
autres.
{Rires.) Ceci
étant,
je
crois
pouvoir
dire,
puisqu'il
s'agit
de
la
communication
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
relatif
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
PACCOORD
au
titre
des
années
2018
et
suivantes,
je
crois
avoir
compris
que
le
débat
a
déjà
eu
lieu.
Mais
il failait
évidemment
que
nous
prenions
acte
de
la
communication
dudit
rapport
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Je
ne
ferai
donc
pas
plus
de
commentaires.
Ils
ont
êté
faits
tout
à
l'heure
par
anticipation.
À
part
que
Monsieur
Huchet
n'avait
rien
dit.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Erwan
Huchet,
M.
HUCHET,
Conseiller
municipal
—
Je
suis
désolé.
Je
ne
vais
pas
jouer
les
pralongations,
mais
la
délibération
consiste
à
prendre
acte
de
la
communication
aux
membres
du
Conseil
municipal
du
rapport
d'observations,
et je
crois
qu'il
ne
nous
a
pas
été
distribué.
Il est
donc
un
peu
compliqué
de
prendre
acte.
Sauf
erreur
de
ma
part.
Mais
en
tout
cas,
dans
les
annexes,
dans
les
documents
que
nous
avons
regardés,
nous
ne
l'avons
pas
reçu.
Mme
la
MAIRE
—
On
me
confirme
à
l'instant
que
chacun
d'entre
vous
a
reçu
un
mail.
Pour
être
précis,
comme
c'est
un
mail
confidentiel,
c'est
un
envoi
séparé,
pour
respecter
toutes
les
règles
en
vigueur.
Mais
chacune
et
chacun
a
naturellement
bien
reçu
l'ensemble
des
éléments.
M.
HUCHET,
Conseiller
municipal
— Alors
au
temps
pour
moi.
Mme
la
MAIRE
-
Merci.
M.
BOLO,
Adjoint
—
Nous
allons
inviter
Erwan
Huchet
à
ouvrir
sa
boîte
mail
de
la
mairie
de
temps
en
temps.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
319/322 Mme
la
MAIRE
-
I!
n'y
a
pas
d'autres
demandes
d'intervention
?
Très
bien.
Je
rappelle
qu'il
n'y
a
pas
de
vote
sur
cette
délibération.
Le
Conseil
prend
simplement
acte.
Le
Conseil
prend
acte.
Mme
la
MAIRE
—
Notre
conseil
est
achevé.
Merci
à
tous.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
18
h
33.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DÉCEMBRE
2023
320/322 Le
secrétaire
de
séance
La
Maire
Vincent
GRENIER
Johanna
ROLLAND
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
322/322 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DECEMBRE
2023
321/322