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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 9 octobre 2020
Document publié le Vendredi 9 octobre 2020 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 9 octobre 2020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
____
PROCÈS-VERBAL
Conseil municipal du 4 décembre 2020 CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
V – 2
Ordre du jour
Conseil municipal du 9 octobre 2020
- Appel nominal. Mme la MAIRE
- Désignation d'un secrétaire. Mme la MAIRE
1 - Conseil municipal – Procès-verbaux des séances des 3 et 15 juillet 2020.
Pages 7 à 9 Mme la MAIRE
2 - Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil municipal.
Pages 9 à 18 Mme la MAIRE
3 - Charte de déontologie - Création d'une commission éthique et transparence.
Pages 18 à 25 M. ASSEH
4 - Vie associative - Maison de quartier Halvêque Beaujoire - Validation du projet – Lancement de la consultation travaux -
Demande de subvention d’investissement – Approbation.
Pages 25 à 29 Mme BERTU
5 - Vie associative – Animations estivales - Fonds de soutien exceptionnel aux associations nantaises – Quatrième
répartition de subventions – Conventions – Avenants –
Approbation.
Pages 29 à 32
Mme BERTU
6 - Fonds de soutien exceptionnel aux acteurs culturels du territoire - répartition de subventions – Conventions et avenants –
dispositions diverses – Approbation.
Pages 32 à 36 M. SEASSAU
7 - Développement culturel – Quatrième répartition de subventions – Conventions et avenants – Dispositions diverses –
Approbation.
Pages 36 et 37 M. SEASSAU
8 - Structures culturelles conventionnées – Répartition de subventions – Conventions – Approbation.
Pages 37 et 38 M. SEASSAU
9 - Libre Usine – Subvention d'équipement - Convention – Approbation.
Pages 38 et 39 M. SEASSAU
10 - Culture – Équipements en régie, établissements publics et structures conventionnées – Dispositions diverses –
Conventions – Approbation
Pages 39 et 40 M. SEASSAU
11 - Politique publique du patrimoine – Aide à la restauration du Patrimoine – Valorisation des patrimoines nantais -
Enrichissement des collections – Approbation.
Pages 40 à 46 M. CHATEAU
12 - Cérémonies patriotiques et affaires militaires – Subventions aux associations – Approbation.
Pages 46 et 47 M. CHATEAU
13 - Voie publique – Dénomination – Approbation. Pages 47 à 49 M. CHATEAU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
V – 3
14 - Quartier Malakoff / Saint-Donatien – Restructuration et extension de l’école Freinet Ange Guépin – Programme et coût –
Lancement du concours de maîtrise d’œuvre – Approbation.
Pages 49 à 51 Mme RODRIGUEZ
15 - Cité éducative du Grand Bellevue Nantes / Saint-Herblain – Convention-cadre triennale –Convention de mutualisation –
Approbation.
Pages 52 à 54 Mme RODRIGUEZ
16 - Subventions au titre des actions éducatives et des actions temps libre – Conventions et avenants – Approbation.
Pages 54 à 58 Mme RODRIGUEZ
17 - Politique publique petite enfance - Lieux d'Accueil Enfants- Parents - Approbation.
Pages 58 à 61
Mme NAULIN
18 - Politique Jeunesse – Associations Adolescence et Jeunesse – Troisième répartition de subventions – Avenants -
Approbation.
Pages 61 et 62
Mme LANGLOIS
19 - Associations Vie Étudiante et de Logement des Jeunes – Deuxième répartition de subventions – Approbation.
Page 62
Mme COUSSINET
20 - Sports – Quatrième répartition de subventions – Conventions et avenants – Approbation.
Pages 62 à 65
M. REBOUH
21 - Bureaux des projets – Fonds de soutien à l'initiative citoyenne – Subvention – Approbation.
Page 65
Mme BASSANI
22 - CITAD’ELLES, Centre ressources pour les femmes victimes de violences – avenant à la convention de partenariat avec
l’association « Les Pâtes au beurre » Prévention, Promotion de
la Santé Psychique (PPSP) – Subvention – Approbation.
Pages 65 à 68 Mme BERTU
23 - Convention de gestion avec Nantes Métropole relative à la mise à disposition du logiciel « Droits de Cité » - Avenant de
prolongation.
Page 68
M. QUÉRO
24 - Echanges internationaux – Subventions – Approbation. Pages 68 et 69 M. MARAIS
25 - Actions de coopération et de solidarité internationales – Soutien aux projets de l’association Raid Emploi – Approbation.
Page 69
M. GUISSÉ
26 - Fonds d’urgence humanitaire en faveur de la Ville de Beyrouth subvention à l'Association Internationale des Maires
Francophones – Convention - Approbation.
Pages 69 à 72
M. GUISSÉ
27 - Jumelages Européens - Subventions - Convention - Approbation.
Pages 72 et 73
M. PASCOUAU
28 - Prévention de la délinquance - Actions financées par la Ville – Approbation.
Pages 73 à 77
M. TALLEDEC
29 - Personnel municipal – Adaptation du tableau des effectifs – Dispositions diverses – Approbation.
Pages 77 à 80 Mme BASSAL
30 - Dispositions relatives aux marchés publics – Fonctionnement et travaux – Approbation.
Pages 80 à 83 M. QUÉRO
31 - Transactions immobilières diverses – Approbation. Pages 83 à 89 M. BOLO CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
V – 4
32 - Service public de la fourrière automobile municipale – Approbation du principe de délégation du service public –
Approbation.
Pages 90 et 91 M. BOLO
33 - Décision modificative 2020 N°2 – Approbation. Page 91 M. BOLO
34 - Dispositions diverses à caractère budgétaire et financier – Approbation.
Pages 91 à 93 M. BOLO
35 - Office Public Habitat 44 – Acquisition du bâtiment rue de Madrid à Nantes destiné à la création d’un Centre International de
Séjours Nantais (CISN) – Emprunts auprès d’organismes
bancaires – Garanties d’emprunts partielles de la Ville à hauteur
de 50 % – Convention – Approbation.
Page 93 M. BOLO
36 - Commission Communale des Impôts Directs – Renouvellement des membres de la CCID suite aux élections municipales 2020
et proposition de membres pour la Commission Intercommunale
des Impôts directs (CIID) – Approbation.
Pages 93 et 94 M. BOLO
37 - Désignations diverses - Approbation. Page 94 Mme la MAIRE
38 - Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) – Rapport d’activité 2019 – Information.
Pages 94 et 95 M. BOLO
39 - Chambre régionale des comptes – Vérification des comptes, contrôle des comptes et de la gestion de la Société
d’Aménagement de la Métropole Ouest Atlantique au titre des
années 2014 et suivantes – Rapport d’observations définitives –
Information.
Pages 95 et 96 M. BOLO
40 - Rapport d’activité de Nantes Métropole – Information. Pages 96 à 101 M. BOLO
- Question orale. Pages 101 à 104 CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
V – 5
SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
Convoquée le vendredi 2 octobre 2020
La séance débute à 9 heures.
Elle est présidée par Mme Johanna ROLLAND.
Assistée de : M. ASSEH, Mme LAERNOES, M. REBOUH, Mme BASSAL, M. RIOM,
Mme BERTU, M. BOLO, Mme RODRIGUEZ, M. SEASSAU, Mme NAULIN, M.
QUÉRO, Mme HAKEM, M. LE TEUFF, Mme COLLINEAU, M. SALAÜN, Mme
BASSANI, M. CHATEAU, Mme BONAMY, M. MARAIS, Mme BIR, Mme PIAU, M.
CITEAU, Mme BENÂTRE, M. GUISSÉ, Mme LANGLOIS,
Sont également présents : M. PROCHASSON, M. COCOTIER, Mme ROBERT, M. AZZI,
Mme LEFRANC, Mme BLIN, M. DANTEC, Mme COUSSINET, M. MARTIN,
M. TALLEDEC, M. FOURNIER, M. TRICHET, Mme JEN, M. SOBCZAK, Mme
BOISRAMÉ, M. PASCOUAU, Mme GOUEZ, Mme SOTTER, Mme COPPEY, M.
BOULÉ, Mme VITOUX, Mme VIALLARD, M. SALECROIX, M. GUINÉ, M. JOUIN, M.
BOURDON, Mme VAN GOETHEM, Mme AMROUCHE, Mme GUERRA, M. THIRIET,
Mme GARNIER, M. BAINVEL, M. RICHARD, Mme WEISS, M. HUCHET, Mme
OPPELT, M. BELHAMITI, Mme EL HAÏRY, M. CHOMBART DE LAUWE, Mme
FERREIRA.
Sont absents et excusés : M. BOUTIN (pouvoir à M. Guissé), M. OUGGOURNI (pouvoir
à M. Azzi), Mme FIGULS (pouvoir à Mme Rodriguez).
Secrétaire
M. ASSEH est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
V – 6
La séance est ouverte à 9 h 10.
M. ASSEH, Adjoint, procède à l’appel.
Mme la MAIRE – Bonjour à chacune et à chacun. Je suis ravie de vous retrouver pour cette nouvelle séance du Conseil municipal. Nous avons à désigner un secrétaire de séance. Je propose Bassem Asseh.
Quelques mots avant d’entrer dans l’ordre du jour du conseil d’aujourd’hui pour évoquer la crise sanitaire actuelle, en commençant par partager avec le Conseil les éléments d’un échange que j’ai eu, que nous avons eu, avec plusieurs autres maires de grandes villes, avec le Premier ministre, mardi soir. Il me semble important et utile de vous en faire le retour.
D’abord, je voudrais dire que nous avons eu un échange dans le dialogue, un échange constructif, un échange où les maires que nous sommes ont évidemment fait état de leur disponibilité pour travailler en amont au partage d’un certain nombre d’informations pour aller vers des décisions, donc un échange tout à fait utile, dans un état d’esprit, je le redis, constructif et de responsabilité partagée, chacun dans son rôle, chacun eu égard à ses responsabilités.
Nous avons porté plusieurs éléments à la connaissance ou à l’attention du Premier ministre. Le premier est la nécessité de partager une méthode qui soit la même dans tous les territoires et une stabilité des indicateurs. Je le dis à cette assemblée : pour pouvoir prendre de bonnes décisions, on a besoin des bons indicateurs, qu’ils soient toujours sur la même échelle de territoires. Je prends un exemple concret : nous avons besoin de connaître le taux d’incidence des 65 ans, pas seulement à l’échelle régionale mais aussi à l’échelle métropolitaine. Voilà un exemple très concret de ce que nous avons pu faire remonter au Premier ministre.
Un deuxième volet de l’échange a porté sur plusieurs propositions que l’association France urbaine, qui regroupe les grandes villes et les grandes métropoles, avait travaillées. J’en cite une, parce qu’elle peut, là aussi, nous intéresser collectivement. Nous avons évoqué le fait que nous avions besoin, puisque cette situation va s’ancrer dans la durée, de règles qui puissent être les plus comprises possible et les plus partagées possible et que si nous comprenons et mettons en application la jauge maximale des 1 000 personnes, il n’en demeure pas moins que quand elle est la même dans un équipement sportif qui peut accueillir 60 000 personnes et dans un grand gymnase qui peut en accueillir 3 000, il y a, parfois, des questions pour les habitants. Nous avons donc fait la proposition que la jauge puisse aussi être faite au prorata de l’espace disponible, tout simplement. Le Premier ministre nous a fait part de sa grande ouverture sur ce sujet.
Ensuite, nous avons eu tout un volet d’échanges sur la stratégie en matière de santé. Nous avons dit que sur les territoires, il commençait à devenir important, pour ne pas dire urgent, de connaître les modalités de stratégie en ce qui concerne la grippe, quel allait être le public ciblé, comment, pour quoi faire, dans quelles conditions. Nous avons aussi évidemment alerté sur la fatigue des équipes, la fatigue des équipes à l’hôpital, mais je le dis aussi dans l’enceinte de ce conseil municipal, sur les situations dans les EHPAD, qui nous préoccupent du point de vue des équipes. Là aussi, ce point remonte dans tous les territoires.
Enfin, nous avons appelé l’attention sur le soutien aux acteurs économiques en insistant sur le fait qu’y compris quand il n’y a pas fermeture des bars et restaurants, mais quand il y a réduction des horaires, il y a, à ce stade, vous me permettrez cette expression, un « trou dans la raquette » sur la partie relative à la réduction des horaires, et non sur la partie relative à la fermeture.
Nous avons aussi évoqué quelques problématiques particulières à l’hôtellerie et au tourisme. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
V – 7
Voilà, pour vous en faire un résumé rapide, les échanges que nous avons eus.
Le deuxième point que je voulais indiquer est que les dernières évolutions de la situation nantaise où, pour le dire de manière relativement rapide, les indicateurs, au moment où nous parlons, ne sont pas, en valeur absolue, dramatiques, mais où l’évolution d’un certain nombre de courbes et les projections de cette évolution à trois semaines, nous amènent, vont nous amener, dans le dialogue constant, permanent et de qualité, je le dis dans cette enceinte, qui existe avec la Préfecture et l’Agence régionale de santé, à regarder un certain nombre de dispositions dans les jours et les semaines à venir.
Je propose donc que nous puissions mettre en place un comité de suivi qui regroupe l’ensemble des sensibilités politiques de cette assemblée. Je crois que dans cette période de crise, il y a besoin de partager dans la plus grande transparence les différentes informations dont nous disposons. Je propose donc, qu’à partir de la semaine prochaine, il puisse y avoir un comité de suivi qui se mette en place. Pour ceux qui étaient là dans le dernier mandat, nous l’avions fait dans la période de mars à juin. Nous vous inviterons donc à désigner une personne par groupe politique pour pouvoir siéger dans ce comité de suivi que nous allons mettre en œuvre.
Je vous propose de regarder maintenant l’ordre du jour de notre instance. Marlène Collineau a demandé la parole.
Mme COLLINEAU, Adjointe – Bonjour à celles et ceux que je n’ai pas encore salués. Je voulais alerter sur la situation de la santé mentale également et vous informer de la situation des salariés de la clinique du Parc, qui sont venus ce matin devant le Conseil municipal. Ils sont engagés dans un mouvement social qui les oppose à leur direction depuis trois semaines maintenant. Ce sont des soignants de tous métiers : agents, aides-soignants, infirmiers, médecins, psys… Au-delà de la situation de la clinique du Parc, parce que les conséquences de ce mouvement concernent directement les Nantaises et les Nantais, nous devons nous interroger sur la situation de la psychiatrie dans la ville.
Très concrètement, aujourd’hui, la clinique du Parc est fermée et donc, les 50 places qui accueillent habituellement des patients également. Avant-hier, je me suis rendu aux urgences du CHU, aux urgences médico-psychologiques et là-bas, on m’a évoqué cette situation inquiétante d’une psychiatrie qui est déjà sous-dotée et qui perd actuellement des places indispensables, les places de la clinique du Parc, indispensables aux patients qui sont affectés d’addictions, de pathologies, de troubles importants.
C’est une situation inquiétante avec parfois, notamment s’agissant de personnes souffrant d’addiction, des répercussions sociales dont nous traitons régulièrement dans ce Conseil. Je pense ici aux atteintes à la tranquillité publique. C’est une situation d’autant plus inquiétante dans un moment particulier post confinement, dont nous savons toutes et tous combien il a pu être éprouvant pour certains habitants. Le Ségur de la santé n’a pas tout réglé. Le sort de la psychiatrie en France doit toutes et tous nous mobiliser. Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Chers collègues, un élément d’information dans le déroulé de notre séance : le groupe « Mieux vivre à Nantes » m’a adressé, comme le prévoit l’article 23 du règlement intérieur, une question orale. Conformément à ce même article, cette question sera traitée après l’examen des délibérations inscrites à l’ordre du jour de la séance.
__________
Mme la MAIRE donne lecture du dossier no 1, intitulé :
Conseil municipal – Procès-verbal des séances des 3 et 15 juillet 2020 – Approbation
Mme la MAIRE – Nous avons à approuver les procès-verbaux des séances des 3 et 15 juillet derniers. Erwan Huchet. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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M. HUCHET, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire. Quelques mots pour rappeler que lors du dernier conseil, lors du débat sur le compte administratif, à la suite à mon intervention, j’avais été interpellé par Madame Collineau, qui considérait que j’avais, à l’époque, insulté Monsieur Salecroix. Bien évidemment, à la lecture de ce procès-verbal, chacun pourra juger que c’était faux. Cela m’avait blessé et vous me connaissez bien, Madame la Maire, et ceux qui me connaissent ici le savent, notamment Monsieur Salecroix, j’ai trop de respect pour la fonction d’élu pour me laisser aller à ce type de facilité. J’ai donc noté que les propos tenus en public par l’adjointe avaient été modifiés et atténués dans le procès-verbal. Nous en prenons acte et nous approuverons ce procès-verbal. Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Laurence Garnier.
Mme GARNIER, Conseillère municipale – Bonjour à tous. Je voudrais simplement ajouter un élément au sujet de la question orale que nous avons souhaité poser sur l’hôpital, pour prolonger tout simplement les propos de Marlène Collineau et les vôtres, Madame la Maire, sur la crise sanitaire, et pour regretter que vous fassiez le choix, alors que le règlement intérieur nous permet d’examiner cette question orale en début de séance, de la renvoyer à la fin de la séance, sur un sujet, qui, je crois, nous préoccupe tous, celui de la santé et celui de la diminution du nombre de lits dans ce futur hôpital, sur lequel je crois que les Nantais attendent des réponses. Je le dis sans esprit polémique. Je pense que ce sujet intéresse tout le monde. Nous attendrons donc la fin de ce conseil pour l’examiner, mais je me permets de le regretter publiquement.
Mme la MAIRE – Merci. Je ne doute pas que nous serons, les uns et les autres, totalement assidus et mobilisés jusqu’à la fin de la séance. Nous aurons donc tout à fait l’occasion d’en échanger.
Chers collègues, nous avons à accueillir dans l’enceinte de notre Conseil municipal une nouvelle collègue, puisque Madame Fanny Vincent a dû démissionner de notre Conseil municipal pour des raisons professionnelles. Fanny Vincent est chercheuse et enseignante. Elle a trouvé une opportunité professionnelle à Saint-Étienne. Nous lui souhaitons bonne chance dans cette nouvelle étape personnelle et professionnelle. Nous avons donc le plaisir d’accueillir, au sein du conseil municipal, Madame Virginie Ferreira, que je salue.
Julie Laernoes.
Mme LAERNOES, Adjointe – Madame le Maire, chers collègues, je voulais revenir quelques instants sur la démission de Fanny Vincent et sur les raisons de cette démission assez précoce. J’ai rencontré Fanny lors d’une conférence du Monde diplomatique autour de sa thèse, qui a donné lieu à un livre que je vous recommande vivement, qui s’intitule « La Casse du siècle », à propos des réformes de l’hôpital public. Cela décrit parfaitement les réformes successives de l’État qui ont fragilisé l’hôpital public, notamment la réforme Bachelot, qui a instauré la tarification à l’acte, dont la philosophie était simple : rendre l’hôpital public plus rentable afin d’alléger les comptes de la Sécurité sociale. Cet ouvrage est vraiment à découvrir, si vous ne l’avez pas vu, à l’aune de la crise du Covid-19. Particulièrement engagée sur ces questions, elle avait franchi le pas d’un engagement politique pour la première fois en se portant candidate sur la liste des écologistes et citoyens en tant que membre de la société civile. Comme l’a évoqué Madame la Maire, elle était enseignante-chercheuse en sociologie. Elle était contractuelle depuis de nombreuses années et dans un statut de forte précarité que connaissent tous les enseignants chercheurs contractuels. Elle recherchait activement un poste de maître de conférences, ce qui contraint bon nombre d’enseignants à postuler loin de chez eux. Elle avait de beaux espoirs d’obtenir un poste à Paris ou à Nantes, mais elle n’est arrivée que quatrième. Elle est arrivée première à Saint-Étienne, ce qui l’a obligée à déménager avec l’ensemble de sa famille. Elle tenait à démissionner immédiatement, dans la mesure où la transparence, la probité des élus, le fait qu’elle ne puisse pas pleinement exercer ses missions n’était pas CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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compatible avec un engagement tel qu’elle l’entendait. Elle continuera à s’engager pleinement et à défendre les causes qui lui tiennent toujours à cœur à Saint-Étienne.
Nous perdons donc une conseillère municipale et métropolitaine engagée, mais saluons ce geste d’exigence et de transparence. Nous lui souhaitons également une bonne chance dans sa prise de fonction. Nous souhaitons également la bienvenue à Virginie Ferreira. Il n’est pas toujours facile d’arriver en cours de mandat. Ces cent jours ont été intenses et nous avons vécu beaucoup de choses ensemble, mais nous avons aussi un long mandat devant nous pour continuer à collaborer.
Mme la MAIRE – Merci. Je crois avoir omis de mettre formellement aux voix les procès- verbaux des 3 et 15 juillet. Je vais le faire à l’instant.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
__________
Mme la MAIRE donne lecture du dossier no 2, intitulé :
Conseil municipal – Décisions prises par délégation du Conseil municipal
Mme la MAIRE – La délibération 2 est le compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil municipal. Foulques Chombart De Lauwe.
M. CHOMBART DE LAUWE, Conseiller municipal – Bonjour, Madame le Maire. Dans cette délibération, nous retrouvons, comme lors du conseil de juillet, un certain nombre de décisions qui ont été prises en défense des intérêts de la Ville et des agents municipaux agressés. Il y en avait 17 en juillet. Il y en a une dizaine cette fois-ci. J’ai interrogé Madame Aïcha Bassal, qui a bien voulu me répondre, sur les mesures qui avaient été prises pour la protection des agents. Elle fait état notamment d’une réflexion préventive au sein des services, d’une prévention dans les directions. Nous voudrions insister, notre message est relativement clair à cet égard, sur le fait que protéger les agents, c’est aussi leur donner les moyens d’assurer leur mission en effectifs – ce n’est pas un débat nouveau entre nous – mais aussi en équipements. Là, je parlerai surtout des policiers municipaux et de la question de l’armement qui, pour nous, ne peut pas être une question taboue. Aujourd’hui, la violence explose et il faut absolument pouvoir les protéger. Que comptez-vous faire sur cette question de l’armement des policiers municipaux, au-delà des armes non létales qu’ils ont aujourd’hui ?
Deuxième question : au-delà de ce qui est fait, et je remercie Monsieur Bolo pour sa réponse, qui m’est parvenue hier, concernant les travaux d’intérêt général, au-delà de ce qui est fait dans ce cadre-là, donc les 100 personnes qui sont accueillies chaque année, en tout cas, en 2019 – c’est ce que je comprends de la réponse qui m’a été faite –, envisagez-vous de développer ce qui s’appelle le « travail non rémunéré », qui est une disposition qui permet de soulager la justice, notamment via un jury du maire ? Cela se fait à Toulouse, notamment, et cela permet d’envoyer un signal de refus de l’impunité et de montrer qu’il existe une alternative à l’absence de sanctions pénales.
Par ailleurs, sur la convention avec le ministère de la Justice de 2014, nous souhaiterions qu’un bilan annuel soit fait. Il me semble aussi intéressant que vous puissiez valoriser, puisque manifestement, le travail est fait, auprès des Nantais, ce travail qui montre qu’il y a réparation quand il y a eu une offense ou une agression. Merci, Madame le Maire.
Mme la MAIRE – Merci. Pascal Bolo.
M. BOLO, Adjoint – Monsieur Chombart De Lauwe, votre curiosité est évidemment parfaitement légitime, même s’il peut m’arriver – mais c’est sûrement moi qui ai de mauvaises pensées – d’y voir parfois une certaine instrumentalisation de sujets délicats. Mais je ne doute pas qu’au fur et à mesure que vous allez poser des questions, auxquelles nous apporterons naturellement réponse dans les meilleurs délais, et je reconnais qu’en l’occurrence, le délai CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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aurait pu être un peu plus court, vous allez découvrir que nous faisons déjà une quantité de choses que vous ne soupçonnez pas. Vous m’en voyez ravi et je serai toujours heureux de pouvoir vous faire partager le niveau de mobilisation, de travail de l’ensemble de nos services dans tous ces sujets, et avec Denis Tallédec, nous veillerons évidemment à ce que vous puissiez être pleinement et totalement informés de toutes les initiatives, de toutes les actions qui sont menées parfois depuis de tellement nombreuses années que nous oublions de les faire valoir. Vos questionnements vont nous y aider et nous en serons ravis.
S’agissant de la question de la protection des policiers municipaux et de l’ensemble des agents municipaux et métropolitains, nous avons fait, les années passées, sous la houlette de mon ami Gilles Nicolas, un gros travail de dialogue avec les agents, avec leurs organisations syndicales… Nous avons regardé ce qui se faisait dans d’autres villes. Nous avons effectué un travail vraiment approfondi, qui a conduit à considérer que l’équipement de nos équipages en pistolet à impulsion électrique était la meilleure réponse technique, le meilleur compromis entre la nécessité de protection des agents et, j’allais dire, la nécessité de ne pas rajouter de la tension à la tension, de ne pas ajouter, par des équipements disproportionnés, au climat souvent trop violent qui est celui de nos grandes villes.
Le pistolet à impulsion électrique n’est d’aucune utilité dans l’exercice des missions de nos policiers municipaux. Ce n’est pas un état outil d’exercice de leurs missions. C’est uniquement un outil de prévention et de protection en cas d’agression caractérisée et de légitime défense. Je voudrais bien préciser et repréciser que ces équipements seront mis à la disposition à hauteur d’un équipement par équipage et qu’ils seront utilisés par des agents spécialement formés pour cela. Et la doctrine d’emploi de ces armes dites « non létales », et qui ne sont pas létales, nous l’entendons bien, se fera dans un cadre extrêmement strict de protection des agents. Nous pensons que le type d’agressions auxquelles peuvent avoir à faire face nos agents ne requiert pas d’armes létales, à ce stade, et nous sommes extrêmement fermes à ce sujet : l’arme létale est entre les mains de la police nationale et doit le rester.
Mme la MAIRE – Merci. Laurence Garnier.
Mme GARNIER, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire. Je voulais prolonger les propos de mon collègue Foulques Chombart De Lauwe sur cette question de la sécurité, et je voudrais le faire non pas pour polémiquer vainement, et certainement pas, Monsieur Bolo, pour instrumentaliser ce sujet, parce que très franchement, parler d’un sujet qui préoccupe à ce point aujourd’hui tous les Nantais, je ne crois pas que ce soit de l’instrumentalisation. Je crois que c’est juste « faire son boulot », faire son boulot d’élu, Monsieur Bolo.
Je voudrais, sans polémique, vous faire part de l’inquiétude profonde qui est la nôtre aujourd’hui quant à l’évolution de la situation à Nantes et qui, je crois pouvoir le dire, Madame la Maire, est celle de beaucoup d’entre nous au sein de cette assemblée. Peut-être certains d’entre vous ont-ils lu hier l’article du Point. Moi, j’ai ressenti beaucoup de tristesse en lisant cet article, parce que jamais l’on n’aurait lu un article comme celui-là sur Nantes il y a encore quelques années.
Je crois que tous, ici, nous aimons passionnément notre ville. C’est la raison pour laquelle nous sommes engagés. Nous l’aimons et nous ne pouvons pas nous résoudre à la laisser devenir, mois après mois, la capitale de toutes les délinquances. Je sais, Madame la Maire, que cette responsabilité est partagée, que ce n’est pas seulement celle de la municipalité de Nantes. Vous avez salué, et nous avons, je crois, unanimement salué ici l’arrivée d’effectifs de police nationale supplémentaires. C’est un premier pas. Mais cela ne doit pas nous empêcher de prendre toute notre part dans cette question de l’insécurité à Nantes, parce que la réalité de la situation nantaise, aujourd’hui, est terrible.
On parle beaucoup, dans la presse, de Commerce, Bouffay, Feydeau. Les termes qui sont employés aujourd’hui par des commerçants, par des représentants de nos syndicats de police, CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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je pense au terme « Far West », je pense au terme « coupe-gorge », avant, c’était la presse qui pouvait les employer ou peut-être, effectivement, ceux qui voulaient faire une forme d’instrumentalisation de ces dossiers. Aujourd’hui, ce sont nos commerçants, nos syndicats de police qui utilisent ces mots. La délinquance pourrit la ville. Tout le monde, dans les quartiers… J’étais il y a quelques jours sur l’Île de Nantes, dans le quartier Beaulieu : il y a des délinquants qui ont cassé toutes les boîtes aux lettres, dans la rue, de tous les immeubles… Il y a des squats partout à Nantes et je m’arrête là-dessus quelques instants, parce que je ne suis pas persuadée que l’on mesure à quel point la situation est en train de se dégrader.
Je prends quelques exemples. Place Beaumanoir, au Centre de réadaptation de l’estuaire, plusieurs personnes sont installées illégalement. On ne sait pas exactement ce qu’il s’y passe. Sur le site de Notre-Dame-du-Bon-Conseil, là aussi, il y a des installations et l’on ne sait pas exactement ce qu’il s’y passe. Derrière la piscine de la Petite Amazonie, à Malakoff, pas très loin d’ici, nous avons un site qui a été surnommé le « péage sauvage », le lieu de toutes les délinquances. Nous avons un squat de personnes migrantes boulevard Gabriel Lauriol. Nous avons une décharge sauvage qui est apparue sur le site de Port la Blanche et nous avons un squat d’une quinzaine de personnes migrantes rue Joseph Cholet, à Chantenay. Je ne cite que ceux-là, mais il y en a beaucoup d’autres.
Il faut que nous mesurions à quel point la situation est en train de devenir insupportable dans de plus en plus d’endroits à Nantes. Elle est insupportable pour les riverains de tous les sites que je viens de nommer et encore une fois, il y en a beaucoup d’autres. Elle est parfaitement inhumaine pour les personnes concernées. Rue Joseph Cholet, le site dont je parlais à l’instant, à Chantenay, la maison dans laquelle se trouvent ces personnes migrantes, a des infiltrations d’eau partout. L’humidité est terrible, il y a des matériaux inflammables. Ces gens-là, nous, nous sommes allés les voir, Madame la Maire, avec des membres de l’équipe. Nous leur avons demandé ce dont ils avaient besoin. Ils nous ont dit qu’ils avaient besoin de couvertures. Nous leur avons apporté des couvertures. Mais voilà la situation, aujourd’hui, dans laquelle se trouvent de plus en plus de personnes à Nantes, dans la sixième ville de France, qui est si belle et que nous aimons tant. En 2020, voilà ce qui se passe.
Et si l’insécurité explose à Nantes, c’est aussi parce que la misère explose. Monsieur Bolo, vous avez eu une parole éclairée, il y a quelques semaines, qui a d’ailleurs beaucoup fait parler au sein de votre majorité, parce que vous avez osé faire le lien entre migrants et délinquants. Et en effet, Monsieur Bolo, vous avez eu raison de dire qu’un débouté du droit d’asile qui devient un délinquant doit être expulsé, oui, même si, bien sûr l’immigration n’explique pas l’ensemble de l’insécurité à Nantes. Et là aussi, nous serons d’accord sur ce point. Mais il faut nommer les choses et il faut s’attaquer aux problèmes.
Nous ne pouvons pas nous permettre, Madame la Maire, de laisser passer trois conseils municipaux sans proposer aux Nantais un début de solution. Vous aviez voulu intégrer, il y a quelques années, le réseau des villes accueillantes. Je crois que c’était en 2015. Et nous avons été dépassés par cette réalité. Nous avons tous en tête les images terribles de ce qui s’est passé au square Daviais. Aujourd’hui, nous ne sommes plus capables d’accueillir ces personnes dans de bonnes conditions, à Nantes. Quittons cette association, ayons le courage de le faire et occupons-nous mieux, et je peux vous dire que nous avons de la marge, des personnes qui sont là. Lançons un vrai travail avec l’État, allons-y, sur tous les sujets, humanitaire, d’abord, parce que l’on ne peut pas laisser les gens vivre comme cela aux portes de chez nous, et surtout, sur les enjeux de sécurité. Là-dessus, il faut donner des signaux.
J’espère que vous avez engagé des choses. À vrai dire, je ne le sais pas, mais j’espère que vous avez engagé des choses. Vu de la fenêtre des Nantais, depuis trois mois, il ne s’est rien passé. Ce que l’on voit aujourd’hui lorsque l’on est un Nantais qui s’intéresse à la vie politique municipale, c’est que vous avez mis dix mois à recruter huit personnes pour la police des transports. Alors j’espère que vous avez engagé des choses. Monsieur Bolo, vous dites que CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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vous faites beaucoup de choses depuis plusieurs années. « Super », tant mieux, nous nous en réjouissons. En même temps, lorsque l’on voit l’augmentation des chiffres, vous serez d’accord avec moi pour dire que nous ne pouvons pas nous en satisfaire. Il faut donc faire beaucoup plus, il faut aller beaucoup plus loin.
On ne peut plus attendre, Madame la Maire. C’est aujourd’hui que les Nantais ont besoin de sécurité, ce n’est pas dans trois mois, ce n’est pas dans six mois, ce n’est pas dans un an. Les Nantais comptent sur nous et je vous dis très sincèrement ce matin que vous nous trouverez toujours à vos côtés pour initier, appuyer, accompagner toutes les démarches qui permettront aux Nantais d’améliorer leur sécurité.
(Applaudissements)
Mme la MAIRE – Merci. Quelques éléments extrêmement clairs.
D’abord, vous avez posé une question : est-ce que la Ville de Nantes va quitter le réseau des villes accueillantes ? Ma réponse est claire et ferme : c’est hors de question. Sur ce volet, je dirai simplement une chose : nous avons pris un engagement collectivement, qui est de travailler sur le 1 % dédié à l’hébergement d’urgence des hommes et des femmes qui se trouvent en grande difficulté. Sur ce sujet comme sur les autres, nous sommes au travail.
Ensuite, je voudrais revenir sur les questions de sécurité. Est-ce que la situation est satisfaisante, à Nantes ? La réponse est non. Est-ce que notre rôle est de partager nos sentiments, nos tristesses en conseil municipal ? Peut-être… Je crois surtout que notre rôle est d’agir. En tout cas, ce que me disent les Nantais que je vois, c’est qu’ils veulent des résultats. Donc Pascal Bolo, Denis Tallédec, l’ensemble des équipes de Didier Fillion-Nicolet, l’ensemble des équipes de la police municipale, à qui je veux dire en séance, ce matin, ma confiance la plus totale, sont au travail. Je peux vous le garantir. Dès le prochain CT du mois de novembre, la création, l’enclenchement du processus pour créer les postes supplémentaires dans la police municipale sera lancé. Le travail se fait, et je le dis, les choses semblent évoluer. Je m’en réjouis.
Suite à l’intervention que j’ai faite auprès du Premier ministre, le ministre de l’Intérieur m’a dit qu’il avait en effet bien reçu cette proposition d’un nouveau contrat nantais en matière de sécurité à Nantes et que donc, il avait donné toutes les consignes pour que nous y travaillions collectivement. Donc oui, nous sommes dans l’action, nous sommes dans le travail, nous sommes dans le sérieux. Nous ne sommes pas dans la polémique. Tout délinquant, d’où qu’il vienne, quel qu’il soit, doit être puni. Nous ferons donc retour, au fur et à mesure de l’avancée de ces travaux, au Conseil municipal. Les Nantaises et les Nantais ont des attentes fortes sur ce sujet, légitimes. D’ailleurs, vous vous en souvenez, Madame Garnier, nous avons eu l’occasion d’en débattre, et très largement, dans la campagne. On ne peut pas vraiment dire que ce sujet n’a pas été évoqué et l’on ne peut pas dire non plus que sur ce sujet comme sur les autres, les Nantais n’ont pas tranché en disant à quel choix de réponse ils accordaient leur confiance. C’est donc désormais notre responsabilité d’être, en lien partagé avec l’État, je n’y reviens pas, au travail sur ce sujet.
Mounir Belhamiti.
M. BELHAMITI, Conseiller municipal – Merci, Madame le Maire. Les questions de sécurité nécessitent votre clarification, des clarifications tant sur la doctrine que sur les constats, vous venez de le dire, mais nous souhaiterions tout de même vous interroger sur cette clarification. Effectivement, le 9 septembre dernier, votre deuxième adjointe n’a pas hésité à associer les propos de votre adjoint à la sécurité à ceux du Front national. Cette comparaison est tout simplement abjecte et nous inquiète. Chacun ici connaît Pascal Bolo et même s’il cumule aussi bien les défauts que les mandats, il y a une qualité que l’on ne peut pas lui retirer, que nous lui reconnaissons, c’est celle de ne jamais transiger avec l’extrême droite. Votre parole est libre, Madame Laernoes, mais elle vous engage et elle engage la majorité avec laquelle vous êtes CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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censée travailler, dans laquelle vous êtes et à laquelle vous appartenez. Alors, Madame le Maire, les Nantais doivent savoir de quel côté penche votre majorité et pourquoi, pourquoi vous n’avez pas pris publiquement la parole pour défendre votre adjoint à la sécurité, même si, nous venons de l’entendre, vous soutenez les équipes, et nous aimerions qu’à nouveau, vous puissiez le redire, sur cet épisode qui nous a tristement inquiétés. Je vous remercie.
(Applaudissements)
Mme la MAIRE – Julie Laernoes.
Mme LAERNOES, Adjointe – La sécurité est un sujet important, qui nous a mobilisés pendant la campagne, qui nous a mobilisés pendant le mandat précédent et qui va nous mobiliser, puisque c’est un sujet prioritaire, qui fait consensus dans cette majorité. J’ai l’impression, par vos interventions, que vous êtes plus préoccupé par la polémique, à jouer une faille dans la majorité, plutôt que par le sujet lui-même. Votre intervention en témoigne : il n’y a rien, dans vos propos, sur le fond et c’est uniquement sur les problématiques de polémique politicienne qui, à mon sens, n’ont pas leur place dans cette enceinte, surtout lorsque l’on parle d’un sujet qui préoccupe chacun des Nantaises et des Nantais.
Certes, la palette des solutions n’est pas simpliste. Ce n’est pas parce que l’on va armer des policiers municipaux avec des armes à feu que l’on va réduire les problèmes d’insécurité dans notre ville. Il faut arrêter d’avoir un débat simpliste disant que la droite serait davantage sur des méthodes policières plus fortes et que la gauche serait laxiste. Ce n’est pas la réalité des choses. Les inégalités dans notre ville font partie des éléments de contexte favorables. Nous sommes pleinement engagés dans la lutte contre les inégalités.
Et en effet, il est intolérable d’avoir entendu les propos de Madame Garnier, qui associe des lieux de squat à l’insécurité. Je suis désolée mais oui, nous sommes vraiment mobilisés sur la résorption des lieux de grande précarité. Par contre, je passe dans les endroits que vous avez cités, j’y passe quotidiennement à vélo et notamment, à Malakoff, et il n’est pas vrai que c’est un lieu d’insécurité. Je ne vous laisserai pas stigmatiser des quartiers, des lieux et des populations étrangères pour en être à l’origine, parce que là, en effet, on se rapproche de propos assez nauséabonds. Ce n’est pas notre vision.
Je souhaite, et nous souhaitons avoir un débat serein et réel sur les moyens que nous engageons vraiment sur les faits réels, concrets et rapportés. Je pense que c’est dans ce sens que nous sommes totalement unis avec une conviction forte. Ce n’est pas en faisant de petites polémiques politiciennes sur un sujet aussi grave que nous avancerons en quoi que ce soit pour résorber les problèmes de sécurité dans notre ville.
(Applaudissements)
Mme la MAIRE – Merci. Aymeric Seassau.
M. SEASSAU, Adjoint – J’avais espéré que nous commencerions l’ordre du jour du conseil municipal un peu plus tôt, parce que nous avons aussi des délibérations intéressantes à proposer. Mais je vois qu’il y a une volonté d’ouvrir un débat.
Instrumentalisation, surenchère… Madame Garnier, je vous écoutais et j’étais profondément attristé parce que moi, je suis républicain et que j’observe un glissement dans vos propos. Je ne sais pas où cela va s’arrêter. Nous l’observons dans vos rangs, nous l’observons à l’Assemblée nationale, quand Aurélien Pradié explique que l’on ne peut pas aimer la France quand on apprend l’arabe à l’école et que c’est une faute et une lâcheté que d’enseigner l’arabe. Je vous entends faire des allers et retours incessants entre les squats, la délinquance, la migration et par respect pour vous, parce que j’en ai, je vous le dis : cela m’attriste profondément, parce que je crois au débat républicain et parce que je crois au front républicain face aux menaces populistes, extrémistes de droite, parce que je crois que c’est à cet endroit que cela se joue. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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Vous nous expliquez désormais que Nantes serait la capitale française de la délinquance. Soyons sérieux. Il y a une situation qui touche l’ensemble des grandes villes et des grandes métropoles de ce pays. Elle n’est pas liée à la présence de squats et au nombre d’immigrés. Utilisons les mots justes, puisque vous le sous-entendez. Et puisque vous agressez, vous vous adressez – lapsus révélateur – avec une grande violence à Johanna Rolland, je vous invite à regarder en face de vous. Vous avez des représentants du gouvernement. Valérie Oppelt me dirait qu’elle n’est pas représentante du gouvernement, mais désormais, nous avons une secrétaire d’État dans la salle. Profitons-en !
Vous pourriez peut-être lui demander le bilan de ce gouvernement, puisque vous faites un lien entre misère et délinquance quasi automatique. Vous pourriez lui demander le résultat de l’action de ce gouvernement : explosion de la misère, explosion de la très grande richesse. Voilà le bilan que l’on peut tirer de ce quinquennat pour le moment. Vous pourriez le lui demander, et nous le faisons ensemble. Mais j’entends que dans votre intervention, tout à la fin, il y a un rappel sensé, qui est que la question du maintien de l’ordre appartient, est de la responsabilité de l’État.
J’entends bien que Mounir Belhamiti essaie de détourner le sujet sur l’orientation de notre majorité. Où est-elle ? Elle est à gauche, elle est sincère et de ce point de vue, nous ne pouvons pas regarder les chiffres dans les villes. Je suis natif de Nice. Je connais tous ses chiffres : beaucoup de policiers, beaucoup d’armes, beaucoup de vidéosurveillance. Y a-t-il des résultats intéressants ? Cela reste à prouver. La police municipale ne peut pas compenser l’action de l’État. L’action de l’État est sur la police, elle est sur la justice. Nous avons besoin d’un SRPJ, nous avons besoin de policiers supplémentaires pour maintenir l’ordre et nous avons de nos policiers municipaux pour s’occuper de ce qui est leur mission, qui est la tranquillité publique. Et puisque l’on nous demande où est notre majorité, elle est sincère et elle ne prétendra pas que nous pourrons faire baisser la criminalité et la délinquance en embauchant des policiers supplémentaires. Nous pourrons améliorer la tranquillité publique dans les transports en commun, comme nous le faisons avec ces embauches et ailleurs.
Mais enfin, vraiment, j’ai beaucoup de craintes pour la qualification du débat politique à Nantes et dans le pays, et je voulais vous en faire part.
Mme la MAIRE – Merci. Julien Bainvel, Valérie Oppelt, Pascal Bolo, Denis Tallédec, et je ne prendrai plus d’inscription, puisque je rappelle que la délibération qui a servi de support à cette expression est le compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil municipal. Chacun conviendra donc qu’il me paraît utile que nous puissions parler éducation, que nous puissions parler culture, que nous puissions parler service public. Néanmoins, à partir du moment où ce sujet est un sujet profond de préoccupation des Nantais, à partir du moment où la majorité est totalement, pleinement, chaque jour mobilisée sur ce sujet, je conviens bien volontiers qu’il est utile que nous puissions en débattre. Je prends donc ces quatre dernières inscriptions et ensuite, nous avancerons sur l’ordre du jour.
Julien Bainvel.
M. BAINVEL, Conseiller municipal – Merci, Madame le Maire. Pour ma part, j’ai été très choqué par les propos que vient de tenir Aymeric Seassau, qui, une fois de plus, laisse entendre que des propos extrêmes pourraient être tenus dans cette assemblée. La famille politique à laquelle j’appartiens, les élus qui sont encartés dans notre groupe n’ont jamais, jamais appartenu à des familles politiques qui ont, de près ou de loin, eu des liens, des accointances, des accords avec l’extrême droite. C’est une constante dans notre famille politique et ce n’est pas près de changer, je peux vous l’assurer. Quand on est un représentant de l’extrême gauche, je crois qu’il faut faire attention aux propos que l’on tient, parce que les extrêmes sont aussi dangereux à droite qu’à gauche, et c’est aussi une constante pour ce qui nous concerne. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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J’ai été extrêmement choqué d’entendre les propos que vous avez tenus, les non-réponses de Madame Laernoes, parce qu’en réalité, je n’ai vu aucune violence, et je vous inviterai à relire le compte rendu de ce conseil municipal, dans les propos de Laurence Garnier. Qui a fait le lien entre immigration et délinquance ? Pascal Bolo, dans la presse. Qui a fait ce lien ? Qui a réagi avec outrance à ses propos ? Madame Laernos. Qui a demandé, aujourd’hui encore, que la question de l’immigration soit prise en compte avec humanisme, que les actes et les paroles que vous posez soient en cohérence avec les situations qui se passent sur notre territoire ? Je veux bien qu’en permanence, on nous renvoie au débat national. Bien sûr, et nous le redisons ici, la police nationale, la sécurité est une compétence de l’État et l’État doit enfin assumer ses responsabilités. Les nouveaux postes qui ont été attribués sont une première étape, cela a été rappelé. Ils sont nettement, largement, définitivement insuffisants.
Pour autant, la Ville de Nantes a des responsabilités : la tranquillité et la sûreté publiques sont une de ses compétences et elle doit mettre des moyens humains, matériels pour renforcer cette sécurité, qui est aujourd’hui très fortement dégradée et dont personne ne peut ignorer que c’est un sujet de préoccupation majeure et dont personne ne peut comprendre que ce ne soit pas un sujet à l’ordre du jour de ce conseil municipal, alors que l’élection a eu lieu il y a maintenant cent jours. Voilà ce que nous disons : de la fermeté, des moyens pour nos policiers municipaux, une poursuite des engagements nationaux, continuer à harceler le ministre de l’Intérieur et le gouvernement et traiter les questions migratoires, les questions sociales, les questions de solidarité avec humanisme. C’est aussi simple que cela.
(Applaudissements)
Mme la MAIRE – Merci. Valérie Oppelt.
Mme OPPELT, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire. Je suis profondément attristée et choquée de voir qu’en effet, l’un de mes premiers conseils municipaux débute sur cette polémique. Finalement, Madame Laernoes, cette polémique, vous l’avez créée. N’oubliez pas que vous êtes à l’origine de cette polémique. Monsieur Bolo a pris conscience, enfin, que la sécurité était une priorité pour les Nantais et les Nantaises, que cette sécurité, c’était aussi l’affaire de tous, de toutes, et Madame Laernoes, vous l’accusez de fait, par voie de presse, ce qui est tout de même assez étonnant. Je pensais que vous aviez des relations plus fortes et plus directes au sein même de la majorité.
Vous parlez de l’État. Je voudrais tout de même rappeler que Monsieur Sarkozy avait supprimé 12 000 postes de police nationale, que Monsieur Hollande n’a rien fait sur le sujet et que notre gouvernement, effectivement, prend ses responsabilités. Il prend ses responsabilités au quotidien et j’en remercie notre ministre de l’Intérieur, avec qui j’échange très régulièrement sur le sujet : nous avons un recrutement en cours de 10 000 policiers, dont une partie à Nantes, et je m’en félicite. Ce ne sera évidemment pas suffisant.
Cependant, je suis tout de même très surprise de voir qu’à l’ordre du jour, sur le thème de la sécurité, après cent jours de pouvoir, nous constatons seulement un faible engagement sur ce terrain et si peu de naturel au sein même de votre majorité. Pour moi, je ne vois donc pas d’ambition, pour le moment, sur la sécurité. Et d’ailleurs, la délibération 28 le montrera, nous avons bien des sujets de prévention, ce qui est une très bonne chose sur ces enjeux, mais cela ne va pas assez loin. Où sont les recrutements, depuis un an, des policiers de la police des transports, les 70 policiers promis ? Pourquoi n’avons-nous pas de délibération immédiate aujourd’hui ? C’est la même chose pour la vidéoprotection. Finalement, il n’y a pas encore de prise de conscience au niveau local. Je le regrette. Au niveau de l’État, je pense que nous pouvons travailler tous ensemble pour demander plus à l’État, s’agissant de la police nationale, mais aussi au niveau des enjeux de sécurité, et c’est d’ailleurs pour cette raison que notre groupe a demandé à notre garde des Sceaux que Nantes devienne ville expérimentale pour les enjeux de justice de proximité. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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En attendant, pour ma part, de toute façon, je suis prête à travailler avec vous, parce que sachez qu’il y a une loi sécurité qui va arriver à l’Assemblée en novembre prochain, qui traitera d’ailleurs des enjeux de recrutement de la police municipale, qui est un enjeu national. Je serai donc de toute façon ravie d’échanger avec vous, mais par pitié, ne partez pas sur ces polémiques stériles que vous créez au sein même de votre majorité. Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Je vais vous dire les choses comme je le pense, parce qu’à un moment, cela suffit. Une partie de votre propos est soit d’une mauvaise foi crasse, soit d’un amateurisme inquiétant. Je dis et je redis que cette majorité prend la question de la sécurité au sérieux au plus haut point. Notre ligne idéologique est très claire : l’égalité pour tous et donc, l’égalité devant chacune et devant chacun pour la sécurité et la fermeté républicaine. Nos engagements sont très clairs. Je rappelle que les Nantais ont tranché ce débat il y a effectivement trois mois : 70 policiers municipaux supplémentaires qui seront recrutés. Et quand je dis « mauvaise foi crasse » ou « amateurisme inquiétant », je vous rappelle, Madame Oppelt, qu’ici, nous ne sommes pas à l’Assemblée nationale et que dans une grande collectivité comme la nôtre, il y a des règles, il y a des étapes et il y a le respect des organisations syndicales. Par conséquent, la première étape que nous devons poser pour lancer un recrutement passe par le fait d’avoir cette discussion avec les salariés, de poser le principe de ces recrutements. C’est la raison pour laquelle j’ai indiqué que cette première étape serait déclenchée dès le mois de novembre. Une mauvaise foi crasse : comment oublier qu’il y a eu trois mois de confinement ? Comment oublier que nos équipes du service public ont dû être sur tous les fronts ? Oui, je vous redis que mes équipes, à qui je redis toute ma confiance, font leur maximum. Et je peux vous assurer qu’elles vont au plus vite du plus vite pour que les nouveaux moyens soient mis sur la table.
Alors, quand j’ai l’honnêteté intellectuelle de dire que les choses avancent avec votre gouvernement, quand j’ai l’honnêteté intellectuelle, après m’être fâchée parce que la faillite de l’État sur ce sujet se paye dans toutes les grandes villes, de dire que oui, cela semble bouger, que oui, les échanges que j’ai eus avec le Premier ministre et le ministre de l’Intérieur nous invitent à travailler en bonne intelligence, et que la Ville prendra sa part, je vous invite à ne pas nous jouer la naïve qui fait de la politique depuis peu de temps, mais d’assumer vos responsabilités de députée et de mieux connaître le fonctionnement de nos collectivités locales. Cela suffit !
(Applaudissements)
Denis Tallédec.
M. TALLÉDEC, Conseiller municipal – Il est toujours un peu difficile d’intervenir après un emballement de l’ensemble de nos collègues. Pour autant, je pense tout d’abord qu’il faut raison garder, par rapport à cette question. C’est un enjeu primordial à la fois pour les Nantaises et les Nantais mais aussi pour les Français. Cela a déjà été dit. Personne ne nie les faits de délinquance à Nantes, dans le centre-ville aussi, mais il n’y a pas une délinquance : il y a des délinquances. Ce n’est pas focalisé uniquement sur le centre-ville, nous le voyons : c’est aussi sur d’autres quartiers. Et ce n’est pas uniquement un fait nantais, c’est un fait métropolitain sur l’ensemble du territoire national. Je voulais rappeler ceci parce qu’il me semble important de nous le dire. Comment y répondre ? Bien sûr en agissant et en prévenant.
En termes d’action, la police métropolitaine est lancée dans ces recrutements. En effet, on pourrait espérer que cela aille plus vite, mais ce sont des métiers qui sont sous tension, que beaucoup de municipalités recrutent aujourd’hui et en effet, cela ne va jamais aussi vite qu’on le désirerait. Mais je pense qu’en tant qu’élus, nous avons une responsabilité, celle de prendre du champ et de ne pas attiser les flammes, à partir du moment où les dispositifs sont lancés. Deuxièmement, et cela a été relevé, la délibération numéro 28, en termes de prévention de la délinquance, est présentée aujourd’hui. Agir et prévenir, c’est marcher sur deux jambes. C’est CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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en effet avoir des actions en matière de sécurité et aussi en matière de prévention de la délinquance. Je pense que les réponses, et cela a été dit par Madame la Maire, n’incombent pas uniquement à la Ville, mais s’inscrivent bien dans des complémentarités, notamment avec l’État, avec le ministère de l’Intérieur et celui de la Justice. Se pose en effet la question des prononcés de jugement et du fait que les sanctions puissent être apportées aux auteurs des faits.
De manière plus globale, et je tiens à le redire, pour avoir eu des discussions avec Pascal, il n’y a aucune polémique. Nous ne qualifions pas les auteurs en fonction de ce qu’ils sont mais en fonction de ce qu’ils font. Je pense que c’est important à avoir en tête. C’est aussi le socle républicain qui est en jeu derrière cela. Je voudrais conclure la chose ainsi : en vous écoutant les uns et les autres, je pense, pour que tout cela ne s’emballe pas, qu’un gros travail d’observation est à mettre en place sur la réalité des faits et sur les violences vécues à l’échelle du territoire et à l’échelle des villes sur un bassin de vie, notamment métropolitain. Et moi, je vous invite, élus de toutes sensibilités, à ce que nous puissions travailler sur ce sujet pour avoir des éléments dynamiques d’observation, tant dans le temps que dans le géopositionnement des faits, ce qui nous permettra une intervention la plus pertinente possible, la plus objectivée possible et, selon moi, la plus vécue possible, in fine, dans nos moyens d’action. Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Valérie Oppelt.
Mme OPPELT, Conseillère municipale – Je voudrais simplement répondre au sujet de « la naïve qui fait de la politique depuis pas longtemps ». Je suis fière de cette forme de naïveté parce que je pense que cela me préserve justement de cette politique de polémiques et cela me permet justement de regarder en face les vrais sujets qui sont attendus par les Nantais et les Nantaises. Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Juste un mot, Madame Oppelt. Vous êtes députée depuis quatre ans. Je crois donc que maintenant, nous sommes tous au travail. Nous sommes au travail et ce qu’attendent de nous les Nantais sur le sujet, je le répète, ce ne sont pas des débats. Ils ont été tranchés. Ce sont des résultats.
Pascal Bolo.
M. BOLO, Adjoint – À ce propos, en dehors du fait, chère Laurence Garnier, que qualifier Nantes de « capitale de toutes les délinquances » tout en affirmant ne pas vouloir faire de polémique, c’est tout de même un peu délicat, je voudrais en revenir à l’action, puisque les personnes dont vous écoutez la parole, les habitants, et c’est tout à fait normal, je les reçois également. Et j’ai beaucoup reçu ces derniers jours, ces dernières semaines, et je n’ai pas toujours entendu, de la part de mes interlocuteurs, ce ton que j’allais dire un peu agressif que vous rapportez et que vous employez vous-même.
J’ai surtout entendu la volonté de trouver des réponses pratiques et efficaces qui soulagent la vie quotidienne de ceux qui sont en première ligne ou qui sont victimes soit de ces incivilités répétées, qui peuvent être le bruit des scooters de livreurs en plein centre-ville, la nuit, où les témoins de ces bagarres autour des points de l’Île, avec des difficultés très particulières, comme celles de l’allée Duguay-Trouin. Mes interlocuteurs, ces derniers temps, me disent : il faut reconnaître que cela va mieux. Oui ! Ils me disent : il faut reconnaître que cela va mieux. Pourquoi cela ? Parce que nous avons agi, et que la police nationale a agi.
Je voudrais vous donner un exemple tout simple. Enfin, simple…, tout est relatif. Madame la Maire vient de vous expliquer, Madame Oppelt, que l’on ne recrute pas 70 policiers municipaux d’un claquement de doigts et que, le temps que nous puissions procéder à ces recrutements et donc, élargir à la fois le périmètre de leur action et également, la plage horaire sur laquelle ils interviennent, il y a actuellement, tous les vendredis soir, des patrouilles conjointes de la police nationale et de la police municipale par des agents volontaires, jusqu’à 2 heures du matin et même au-delà, puisque les rapports d’activité arrivent dans ma boîte mail parfois à 5 h 30 dans CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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la nuit du vendredi au samedi. Ces patrouilles qui interpellent, qui rassurent, qui viennent prendre contact avec les acteurs de la nuit, qui sont présentes et visibles de celles et ceux, et notamment des jeunes, qui profitent du week-end, comme je crois nous l’avons tous fait, peu ou prou et comme nous devons pouvoir continuer à le faire, cette action-là donne des résultats. Elle est efficace. Et pourtant, nous n’en faisons pas les premières lignes des journaux et pourtant, nous n’en faisons pas des polémiques.
Et je peux vous assurer qu’avec en appui le centre de supervision urbain, où il y a, 24 heures sur 24, un agent qui regarde ce qui se passe, je peux vous donner deux chiffres : les demandes de visionnage par des enquêteurs ou les requêtes de la police nationale au centre de supervision urbain, il y en a eu 709 en 2019 et il y en a déjà plus de 530 en 2020. Ce dispositif est actif en permanence. Il y a des contacts permanents entre le centre de supervision urbain, la police nationale, les équipages de la police municipale, et nous obtenons des résultats.
Ensuite, il y a des choses que nous ne maîtrisons pas forcément : la réponse pénale est effectivement une difficulté, parce qu’il y a des statuts de délinquants qui posent problème, parce qu’il y a la question des mineurs, et comme je l’ai dit, et je le redis, lorsqu’un mineur se fait prendre sur une action violente et qu’il est convoqué pour être mis en examen devant le juge des enfants en juin 2021, ce n’est pas possible. Ces délais ne sont pas acceptables. Le travail que nous devons faire avec les services de l’État autour de cette notion du contrat de sécurité, c’est avec la police nationale mais c’est aussi avec le parquet et avec les services du procureur. Je crois que c’est cette action déterminée à la fois du quotidien par la présence humaine, par le complément de la présence humaine qu’est la vidéoprotection et le travail de fond avec l’autorité préfectorale autant qu’avec les services du procureur, je crois que c’est ainsi que par une action constante, nous arriverons à améliorer les choses. Et nous arriverons à ce que ce qui se passe aujourd’hui à Nantes, qui se passe dans toutes les grandes métropoles françaises – lisez les dernières interviews du maire de Bordeaux à ce sujet – nous finirons par y arriver. Nous finirons par retrouver la sérénité et la tranquillité qui doivent régner non seulement au centre-ville de Nantes, mais dans l’ensemble des quartiers nantais. En tout cas, c’est ma mission et je peux vous assurer que je ne la lâcherai pas.
Mme la MAIRE – Merci. Chers collègues, je vous propose que nous puissions avancer.
Le Conseil prend acte.
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M. ASSEH, Adjoint, donne lecture du dossier no 3, intitulé :
Charte de déontologie – Création d’une commission « éthique et transparence »
M. ASSEH, Adjoint – Cette délibération concerne la charte de déontologie, la création de la fonction de déontologue ainsi que la création de la commission « éthique et transparence ». Vous savez que dès 2014, vous vous en souvenez, pour ceux qui étaient présents dans cette assemblée à ce moment-là, une charte de déontologie de l’élu a été mise en place et votée à l’unanimité. Elle permettait de couvrir un certain nombre de points qui tournent autour du renforcement de la transparence, du rôle de l’opposition, rôle renforcé, en l’occurrence, de la transparence au niveau notamment des données qui sont rendues publiques par la collectivité. De son côté, le législateur, en 2015, a mis en place la « charte de l’élu local » qui s’impose à tous, dans toutes les villes, qui a été lue le 3 juillet dernier.
Nous avons souhaité, dans le cadre de ce nouveau mandat, mettre en place un groupe de travail, qui s’est réuni à plusieurs reprises depuis début septembre, avec toutes les composantes du Conseil municipal, l’ensemble des groupes en ont donc fait partie, pour travailler sur ce que nous avons souhaité mettre en place, cette charte de déontologie, cette fonction de déontologue et cette commission d’éthique et de transparence. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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Ce qui vous est donc aujourd’hui proposé est une charte dont l’article premier nous incite tous à exercer notre mandat au service de l’intérêt général. Cela peut paraître évident, mais cela va toujours mieux en le disant et en particulier, si on le met en exergue dès l’article premier de cette charte. Il s’agit donc pour nous de prendre en compte uniquement l’intérêt général lorsque nous prenons des décisions, lorsque nous instruisons des dossiers, lorsque nous menons des projets et lorsque nous votons dans cette assemblée. Il s’agit évidemment de prévenir ou de faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts qui peut se présenter dans le déroulement de nos travaux. Il s’agit également de ne pas utiliser les prérogatives d’élus municipaux dans l’intérêt particulier d’individus ou de groupes d’individus. Dans ce cadre-là, nous sommes tous appelés à faire une déclaration d’intérêt lorsque nous sommes maire ou adjoint auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, ce qui est dans la loi et, au niveau de notre charte, nous proposons que cette déclaration d’intérêt soit également demandée à tous les élus du Conseil municipal, donc au-delà des seuls maire et adjoints. Une copie de cette déclaration pourra être transmise à la « Mission inspection ».
L’article 2 concerne l’exercice du mandat avec probité, c’est-à-dire le fait que l’on est conscient des décisions que l’on prend, qu’on les prend avec honnêteté et que l’on puisse aussi rendre accessibles les indemnités et moyens mis en place pour que nous puissions effectuer notre mandat, notamment, les indemnités au titre du mandat mais aussi au sein des syndicats mixtes, sociétés d’économie mixte, etc. Naturellement, les élus nantais s’engageront aussi à refuser toute somme d’argent dont ils savent qu’elle n’est pas due. Cela fait aussi partie de notre exercice du mandat avec probité.
L’exercice du mandat doit aussi se faire en toute impartialité, c’est-à-dire en équité et en objectivité dans le cadre des prises de décision. Il s’agit donc de ne pas solliciter ou accepter des offres, et de refuser tout cadeau et invitation, évidemment.
L’article 4 traite de l’exercice du mandat avec exemplarité. Nous pouvons rappeler ici que dans le cadre de la campagne électorale, nous avons proposé qu’à partir de trois absences injustifiées, des retenues sur indemnités soient effectuées. Cette charte, dans son article 4, met cette disposition en place. Par conséquent, à partir de trois absences injustifiées aux séances du Conseil et des commissions sur une période de douze mois écoulés, une retenue sur les indemnités sera appliquée. Le détail de cette retenue sera mis en place avec la commission dont nous parlerons dans quelques instants.
Il s’agit également de renforcer tout ce travail et tout cet esprit dans lequel nous nous mettons au travers d’une commission « éthique et transparence », qui sera paritaire : cinq élus et cinq citoyens tirés au sort. Naturellement, ces élus seront membres de l’ensemble de notre Conseil municipal, à la fois de la majorité et des deux oppositions. La commission pourra décider de son programme de travail. Elle effectuera un bilan annuel dont elle nous fera le retour ici.
Naturellement, c’est une commission qui sera aussi appuyée par un déontologue. Cette délibération crée donc la fonction de déontologue. Un ou une déontologue devra être désigné. C’est ce qui se fera à partir du moment où la commission existera. Elle pourra proposer un déontologue qui sera nommé par le maire. Une répartition des présidences des commissions existe déjà, puisque depuis le mandat dernier, la présidence de la commission des finances est attribuée à l’opposition. Dans ce mandat, nous savons que la présidence de la commission du personnel et des affaires générales sera aussi affectée à l’opposition. Ce sera également le cas pour la présidence de la commission « éthique et transparence » dont nous venons de parler.
L’article 6 de cette charte concerne l’exercice de notre mandat en lien étroit avec les citoyens. Naturellement, tout l’effort que nous avons fait au cours du dernier mandat, en particulier sur la question du dialogue citoyen, est quelque chose qui méritait d’être formalisé et inclus dans cette charte, puisque le travail avec les citoyens fait partie, nous le pensons, de cette éthique de l’élu nantais. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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L’article 7 concerne les modes de déplacement écologique que nous devons, en tant qu’élus de cette ville, favoriser et choisir dès que c’est possible. Lorsque ce n’est pas possible, une compensation carbone sera instituée.
Voilà pour ce qui concerne cette charte, cette commission « éthique et transparence » et la création de la fonction de déontologue qui vous est soumise aujourd’hui dans cette délibération.
Mme la MAIRE – Merci. Catherine Bassani.
Mme BASSANI, Adjointe – Madame le Maire, chers collègues, merci, Bassem Asseh, pour cette présentation. Nous commençons donc ce nouveau mandat dans une période bouleversée, c’est le moins que l’on puisse dire, qui a amplifié les inégalités sociales autant que la défiance des citoyens envers l’action publique. Notre responsabilité est d’y remédier autant que possible à l’échelle locale, c’est-à-dire celle qui dépend de nous.
Cette charte est justement l’un des moyens pour restaurer la confiance, en renforçant la transparence de l’action publique. C’est aussi l’occasion pour nous, élus, de fixer collectivement l’éthique que nous voulons observer dans l’exercice de notre mandat. Le groupe écologiste et citoyen y a toujours été extrêmement favorable et attentif. C’est pourquoi nous nous sommes fortement impliqués, tant à l’échelle de la Ville que de la Métropole.
Nous tenons à saluer la démarche, qui, malgré un calendrier très contraint, a permis des échanges pédagogiques enrichissants, avec des débats de nature philosophique, voire morale, qui interrogent nos responsabilités en tant que représentants des citoyens. Je rappelle que la responsabilité, au sens étymologique du terme, signifie « être capable de répondre de nos actes », pas des actes des autres.
Parmi les principales avancées, je voudrais en souligner quatre :
- une meilleure prise en compte du pouvoir d’agir des citoyens. Il s’agit par exemple pour les
élus d’animer les politiques publiques et les projets en intégrant les mouvements alternatifs parfois éloignés de l’institution ;
- une évaluation de l’impact santé – environnement pour chaque grand projet urbain ; - la création d’une commission « éthique et transparence », nous en avons parlé. C’est en
quelque sorte la concrétisation de notre proposition de 2014 ;
- la création d’une fonction de déontologue. Pour renforcer sa légitimité et garantir son indépendance, nous avons défendu le lancement d’un appel à manifestations d’intérêt pour son recrutement, et que la commission soit missionnée sur l’ensemble du processus de recrutement.
Enfin, nous avons insisté sur le fait que le déontologue dispose des moyens nécessaires à l’exercice de sa mission, notamment pour sa propre communication. Ces avancées ont largement enrichi la charte, première étape d’un nouveau contrat démocratique avec les Nantais. La deuxième étape est déjà programmée, avec un travail sur le règlement intérieur.
Pour conclure, je voudrais citer Roland Gori, psychiatre et auteur de nombreux ouvrages, notamment « La Fabrique des imposteurs ». Je vous le recommande chaleureusement. Il nous dit que la démocratie court un danger majeur quand les élus se trouvent sous curatelle technico-financière. Avec cette formule-choc, il nous invite à voter toujours de manière éclairée, c’est-à-dire en disposant de tous les moyens, de tous les éléments d’aide à la décision, en pleine conscience des conséquences de nos choix.
Merci de votre attention.
Mme la MAIRE – Merci. Sophie Van Goethem.
Mme VAN GOETHEM, Conseillère municipale – Bonjour à tous. Je rebondis également sur cette présentation de la charte de la déontologie. J’ai fait partie, avec Pauline Weiss, du groupe CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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de travail. Ce groupe de travail, qui était informel, nous a permis en effet de discuter. Je vous rappelle tout de même que nos élections municipales, à Nantes, ont battu un triste record, puisque nous avons atteint jusqu’à 70 % ou presque d’abstention. C’est-à-dire que près de 70 % des habitants n’ont pas tranché sur ce qu’ils voulaient. Ils se sont désintéressés totalement du fait politique. Ce triste constat doit nous faire réagir. Nous avons tous laissé sur la route un certain nombre d’habitants, quel que soit le bord politique, et ce lien de confiance que nous avons rompu ou qui a été rompu sans que qui que ce soit s’en aperçoive nécessite de notre part à tous un véritable sursaut. Sursaut de nouvelles pratiques, plus transparentes, plus proches des habitants.
Ainsi, toute démarche telle que l’élaboration de cette charte, ayant pour objectif de redonner confiance aux habitants, ne peut qu’être saluée. Nous avons donc voté cette charte, qui est la traduction nantaise de la charte de l’élu local. Il est vrai que nous avons un peu anticipé, à Nantes, par rapport à la loi de 2015. Ce qui est intéressant, dans cette loi, c’est qu’elle rappelle bien que les élus exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques, c’est-à- dire impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Elle rappelle aussi que l’élu local, cela a été dit tout à l’heure, est responsable de ses propres actes devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale. Ce sont donc des obligations morales, finalement, extrêmement importantes.
À Nantes, nous avons, vous avez décidé de conjuguer cette charte de l’élu local en charte déontologique. L’idée est de préciser certains de ses principes. Certains principes étaient déjà appliqués dans la précédente mandature. Ce n’est pas la peine de revenir sur ces logiques-là. Mais nous avons trois ou quatre éléments qui peuvent ressortir.
Tout d’abord, l’obligation d’assiduité. Bien entendu, l’assiduité aux différents conseils, aux différentes commissions, aux différentes instances auxquelles nous sommes nommés fait partie de notre obligation. Elle sera sanctionnée. Son respect, en fait, est incontournable. Encore faudra-t-il discuter exactement de sa mise en œuvre. C’est là que nous pouvons regretter le fait que le règlement intérieur n’a pas été discuté en parallèle.
L’obligation de déclaration des intérêts de tous les conseillers municipaux est également étendue. Elle est étendue à l’ensemble des conseillers municipaux au nom de l’intérêt général. Là aussi, nous aurions pu discuter, peut-être critiquer, quelque part, le fait que ces déclarations seront dans un service de la Ville. La Ville est-elle considérée comme totalement indépendante ou non ? C’est une vraie question. Il n’empêche que pourquoi pas ? Il faut essayer. Nous pourrons toujours, au fur et à mesure, vérifier l’impact.
C’est aussi l’engagement de transparence que vous avez pris de présenter des critères d’attribution de subventions aux associations beaucoup plus explicites lorsque nous sommes au moment du vote, dans ce conseil. En effet, l’idée est d’avoir un historique de ces subventions sur deux années ainsi qu’une motivation claire, un vrai motif, une vraie acceptation ou un vrai refus, avec tous les critères qui ont été utilisés. Cela ne peut faire qu’une avancée. Nous l’avons demandé pendant de nombreuses années, nous sommes satisfaits et nous espérons qu’en effet, cela aura un impact.
Mais c’est surtout cette commission « éthique et transparence » ou ce poste de déontologue qui a été souhaité par la Ville pour renforcer l’engagement collectif des élus en faveur de l’éthique et de la transparence. Nous avons collaboré à ce groupe. Nous avons eu l’occasion d’avoir deux réunions ensemble. L’intérêt de ces deux réunions, même si elles ont été rapides, a été d’être collaboratif. Nous avons pu discuter, échanger, proposer. Le résultat n’est pas le résultat complet de tout ce qui a pu être décidé, puisque bien entendu, nous sommes toujours dans une situation où la majorité propose, mais cela a permis à notre niveau d’inclure certains éléments vraiment utiles pour les Nantais. En effet, les Nantais, aujourd’hui, les discussions que nous avons ce matin sur la charte, cela ne les intéresse pas directement. Ce qu’ils regardent, CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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c’est ce que cela va donner par rapport à leur quotidien et par rapport à leur connaissance du système politique. Nous voulons donc être utiles. Nous avons en particulier souhaité que ces textes soient rédigés le plus simplement possible et qu’ils soient vraiment lisibles pour les habitants, c’est-à-dire que l’on puisse y accéder très facilement, ne serait-ce que par le biais du site Internet.
Mais il nous reste beaucoup de chemin à parcourir. Les travaux ont parfois été un peu opaques, un peu chaotiques, c’est vrai. Cela a été un peu compliqué. Nous allons voter un texte qui est assez difficile à décrypter pour quelqu’un qui ne s’y intéresse pas complètement. Tout cela ne va pas aider à la confiance. Nous en sommes tous conscients. En effet, le premier adjoint, Bassem Asseh, qui a eu la gentillesse et la simplicité de nous appeler hier pour en parler, le reconnaît également : tout est perfectible. Je vous remercie d’ailleurs pour votre coup de téléphone. C’est l’occasion de continuer à discuter ensemble.
Ces nouveaux organes que nous mettons en place, là aussi, nous devrons encore discuter en toute transparence. Certains éléments n’ont pas été très affinés et le règlement intérieur n’est pas encore discuté. Il faudra faire attention à rester toujours clairs et transparents. Attention à ce niveau-là et en particulier, sur le poste de déontologue : comment fera-t-on pour qu’il reste totalement indépendant, alors qu’il est déjà prévu qu’il soit nommé par la maire ? Comment fera-t-on pour faire coïncider, pour faire vivre ensemble les deux commissions qui existent à Nantes Métropole et à Nantes, puisque nous avons en effet séparé ces deux logiques ?
Nous voterons, nous, à notre niveau, cette charte de déontologie, mais, vous le savez, nous serons tous particulièrement vigilants, parce que les meilleures intentions du monde, et c’est le cas ici, doivent être traduites en actes tangibles et transparents et ceci, pour que nous puissions tous mieux vivre à Nantes. Merci.
(Applaudissements)
Mme la MAIRE – Merci. Aïcha Bassal.
Mme BASSAL, Adjointe – Madame la Maire, mes chers collègues, la délibération que nous examinons ce matin fait suite à celle que nous avons examinée dès le premier conseil municipal du mandat. C’est donc la deuxième fois, en trois séances de Conseil municipal, que nous abordons cette question et ce sujet en vaut la peine. Il ne s’agit ni plus ni moins que de réfléchir au rôle, à la place, à l’action des élus municipaux, à leur relation avec les citoyennes et citoyens, au cadre et aux limites placées dans leur engagement au quotidien. Pas pour empêcher qu’ils agissent, non, pas pour empêcher qu’ils s’investissent et qu’ils mènent à bien le mandat pour lequel ils ont été élus, mais pour qu’ils le fassent dans le sens de l’intérêt général et seulement de l’intérêt général. Vous me direz, mes chers collègues, que cela coule de source. Tout cela peut paraître bien normal, bien naturel, fort logique, c’est sûr. Mais cela va mieux en l’écrivant noir sur blanc et il est sain et utile d’informer, d’expliquer, de marteler notre attachement collectif à l’éthique, à la transparence dès le début du mandat, qui plus est dans le contexte que nous connaissons, où le fossé démocratique est grand entre les élus, quels qu’ils soient, et les citoyennes et citoyens. Les taux de participation aux dernières Municipales, mais également aux récentes Législatives partielles, nous le rappellent, s’il le fallait.
Nous ne partons pas de rien. Depuis 2014, déjà, une charte de déontologie existe dans notre collectivité et un pas avait été fait pour une meilleure représentation et donc, une meilleure information des élus d’opposition dans nos instances municipales. Nous souhaitons aujourd’hui aller plus loin, ensemble, pour plus de probité, d’impartialité et d’exemplarité.
Aller plus loin, c’est tout le sens de la nouvelle charte de déontologie élaborée ces dernières semaines et que nous allons voter aujourd’hui. Elle va plus loin dans la garantie des principes éthiques et de sobriété, en renforçant notamment la prise en compte des enjeux environnementaux et en privilégiant par exemple les modes de déplacement écologiques. Elle va plus loin aussi dans la nécessité d’associer les citoyennes et citoyens aux politiques CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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publiques et à leur évaluation, car être élu municipal, aujourd’hui, c’est vivre dans la société d’aujourd’hui et agir avec des enjeux et des devoirs dans le monde qui nous entoure.
Aller plus loin, c’est aussi le sens de l’adhésion de Nantes au Forum des collectivités membres de Transparency International France, ONG connue et reconnue à la pointe de la lutte contre la corruption.
C’est le sens également, et j’en terminerai là, de la création d’une commission « éthique et transparence », composée par moitié de citoyennes et de citoyens, et de la désignation prochaine d’une ou d’un déontologue impartial au sein de notre collectivité.
Charte de déontologie, commission d’éthique et de transparence, déontologue, trois mesures et une seule philosophie : s’assurer toujours que l’intérêt général l’emporte sur tout le reste et lutter encore et encore contre d’éventuels dérapages, avec, comme boussole, la volonté de redonner du sens et des couleurs à la démocratie locale et de resserrer un lien trop souvent distendu entre nos institutions, qu’elles soient locales ou nationales, et les citoyens.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Erwan Huchet.
M. HUCHET, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire. Il est intéressant que nous parlions de cette charte de déontologie juste après ce qui vient de se passer lors de la précédente délibération. Je crois que déjà, la déontologie, puisque nous allons vivre six ans ensemble, serait que nous puissions nous respecter collectivement et que nous puissions éviter les adjectifs blessants, les noms qui dépassent parfois nos pensées, parce que la grandeur de la démocratie est justement de pouvoir débattre sans se fâcher. Voilà quelques mots que je voulais vous dire en introduction, parce que j’ai trouvé que le ton, tout à l’heure, n’était pas à la hauteur.
Cette charte est importante, en effet. Les élus ont des droits, des devoirs. Ils doivent se conformer à certaines règles, et les rappeler ici est un engagement fort pour tous. D’ailleurs, lors de la campagne des Municipales, nous avions émis l’idée de la création de ce déontologue pour assurer la transparence et éviter les conflits d’intérêts. Aussi, le choix de ce déontologue, s’il revient légitimement à Madame la Maire, doit tenir compte de l’ordonnancement des candidatures reçues proposé par la commission.
Nous avions également souhaité la mise en œuvre d’une commission de contrôle financier indépendante et nous réitérons cette demande à l’occasion de cette délibération.
Nous rappelons également, ce sera l’objet de prochaines discussions, mais je prends un peu d’avance, que le droit à l’expression des conseillers municipaux de l’opposition doit pouvoir s’exercer dans les bulletins d’information publiés par la commune, qu’ils soient diffusés sur un support papier ou informatique. Ces espaces d’expression doivent être suffisants et équitablement répartis. Pour rappel, ces espaces sont réservés aux élus de l’opposition. Ils ne sont pas ouverts aux élus de la majorité, qui bénéficient, eux, du reste du magazine pour pouvoir s’exprimer et ceci, conformément à la loi.
Nous souhaitons également, nous souhaitions, puisque nous avons posé la question, recevoir les comptes rendus des bureaux municipaux, comme c’est le cas dans d’autres villes. Nous regrettons que cela nous ait été refusé. Il y a encore quelques vieux réflexes… Comme quoi, en matière de transparence, vous pouvez encore faire mieux. Je vous remercie de votre attention.
Mme la MAIRE – Merci. Jeanne Sotter.
Mme SOTTER, Conseillère municipale – Merci, Madame le Maire. Dans cette présente charte, mon seul regret est qu’il n’y a aucun engagement à respecter les principes de laïcité. Mais je pense que le règlement intérieur, qui reste à adopter, sera peut-être l’occasion d’y glisser quelques engagements. Merci. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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Mme la MAIRE – Merci. Émilie Bourdon.
Mme BOURDON, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire. Chers collègues, notre démocratie pâtit d’une méfiance à l’égard des élus de tous niveaux. Cette méfiance est nourrie par le sentiment que les élus sont dans l’incapacité de pouvoir changer les choses. Nous devons donc être en mesure de leur démontrer que nous sommes en mesure de reprendre le pouvoir sur l’argent, de transformer le quotidien. Cette méfiance est par ailleurs minée par un certain nombre d’abus de pouvoir rythmant la vie politique qui, bien que résiduels, ne prennent pas moins une dimension intolérable. Nous approuvons donc sans réserve la volonté de la Ville de se doter d’une charte de déontologie à l’usage des élus, charte formalisant l’engagement pris à l’égard des citoyens et des citoyennes.
Afin de poursuivre le travail en matière de déontologie et de transparence accompli durant le mandat écoulé, de maintenir en ligne de mire cette volonté d’exemplarité pour l’élu, notre groupe « Gauche commune » cautionne les nouvelles dispositions, notamment l’institution d’organes supplémentaires et la prise en compte du respect de l’environnement. Aux précédentes mesures imposant à l’élu de se mettre au seul service de l’intérêt général, d’exercer son mandat avec probité, impartialité et exemplarité s’ajoute donc la participation à un engagement toujours plus prononcé en faveur de la transparence, à l’institution d’une commission « éthique et transparence » au sein du Conseil municipal, d’un déontologue ou d’une déontologue, personnalité choisie par la maire parmi des noms proposés par ladite commission, ainsi que présidence et représentation proposées à l’opposition municipale. Il nous est ainsi essentiel que les personnalités retenues et proposées pour la fonction nouvelle de déontologue soient unanimement reconnues pour leur intégrité et leur totale impartialité, à l’opposé de toute démagogie ou d’esprit revanchard.
Nous saluons par ailleurs la volonté d’associer les citoyens aux décisions les concernant dans des cadres clairs et préalablement établis. Nous appelons donc les citoyens à s’engager à nos côtés dans un aller retour vertueux.
Nous cautionnons aussi la volonté de privilégier la sobriété dans l’exercice de nos fonctions, à la hauteur des enjeux écologiques que nous connaissons aujourd’hui. Cette charte que nous nous engageons à respecter, bien évidemment, doit être un outil permettant la reconquête de la confiance des administrés dans la démocratie. Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Bassem Asseh.
M. ASSEH, Adjoint – J’ai noté, dans les différentes interventions, deux points, en particulier celui sur le règlement intérieur de la commission. Il sera fait, rédigé et organisé avec la commission, bien entendu, puisqu’il s’agit de prendre en compte ce que les citoyens, en particulier, qui seront tirés au sort et qui seront membres de cette commission paritaire, auront à dire sur son règlement intérieur. Je pense qu’à un moment, le déontologue peut également avoir son avis, de manière à ce que nous soyons les plus carrés possible du point de vue déontologique. Voilà pour la première question posée par Madame Van Goethem.
La deuxième question a été soulevée par Madame Van Goethem mais également par Monsieur Huchet. C’est la question de la désignation du déontologue. Vous n’êtes pas sans savoir que le déontologue doit bien être désigné par quelqu’un d’un point de vue légal. C’est donc un arrêté du maire qui doit le nommer. Il sera vacataire, évidemment, et ce sera sur la base de ce que la commission elle-même aura proposé, naturellement.
En ce qui concerne le reste des interventions, je suis ravi de voir que l’ensemble des groupes qui composent cette assemblée sont d’accord pour voter cette délibération. Je pense que nous vivons dans une société démocratique qui nous est enviée par beaucoup d’autres sociétés dans le monde et que réduire le fossé entre les électeurs et les élus fait partie de nos objectifs quotidiens. Chaque fois que nous travaillons, nous devons garder cela à l’esprit, puisque la défiance, comme l’évoquait Émilie Bourdon, la défiance existe, elle existe beaucoup, à différents CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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échelons territoriaux. Elle existe un peu moins à l’échelon local et il faut que nous puissions continuer à réduire ce fossé qui crée la défiance entre électeurs et élus, et favoriser l’intérêt général en prenant les décisions les plus éclairées possible et en éliminant tout risque d’arbitraire.
Je tenais donc à remercier l’ensemble des personnes, des élus qui ont participé à ce groupe de travail, et je suis ravi que nous puissions voter cette délibération à l’unanimité, si j’ai bien compris.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme BERTU, Adjointe, donne lecture du dossier no 4, intitulé :
Vie associative – Maison de quartier Halvêque Beaujoire – Validation du projet – Lancement de la consultation travaux – Demande de subvention d’investissement – Approbation
Mme BERTU, Adjointe – Madame la Maire, chers collègues, je vous présente ce matin une nouvelle étape, une grande étape pour la maison de quartier de la Halvêque Beaujoire, avec le lancement de la procédure de construction. Cette nouvelle maison de quartier, dans le quartier Nantes Erdre, sera un équipement de proximité et de vie sociale. Elle aura un positionnement stratégique et central au cœur du quartier, puisqu’elle sera située au croisement du boulevard de la Beaujoire et de l’avenue de la Gare de Saint-Joseph, en proximité immédiate de l’arrêt de tramway Halvêque. Cet équipement répond à un enjeu de structuration de la vie associative et citoyenne, dans un quartier en pleine mutation, qui connaît une forte croissance démographique. L’un des objectifs de cette maison de quartier sera donc d’encourager l’implication des habitants dans la vie sociale du quartier.
Ce nouvel équipement vient renforcer le réseau des maisons de quartier et centres socioculturels de l’ACCOORD, au nombre de 29. L’inscription du centre socioculturel et de toute la dynamique de son projet social dans la maison de quartier permettra d’offrir un service de meilleure qualité pour l’ensemble des habitants et participera pleinement à créer du lien dans le quartier.
Ce projet est attendu pour le territoire. Il a été construit en ce sens avec les habitants. Une démarche de concertation et de co-construction a été mise en œuvre, d’abord pour réaliser un inventaire des fonctions attendues par les habitants, les associations et les professionnels, pour, d’une certaine façon, imaginer une maison de quartier idéale. Puis, les habitants ont pu prendre part à des ateliers participatifs qui concernaient cette fois plutôt la conception architecturale, pour échanger sur l’inscription de cet équipement dans le quartier, que vous pouvez voir sur le diaporama. L’avis citoyen a été recueilli en décembre 2019. Il a clôturé cette démarche que l’on appelle la démarche de « design de service », mais la démarche de concertation ne s’arrête pas là, puisqu’elle se poursuivra jusqu’à la mise en service de l’équipement.
Ce projet, vous le voyez, offre un équipement moderne, fonctionnel, au cœur du quartier. Il va rassembler une bibliothèque municipale, une ludothèque, le centre socioculturel, plusieurs espaces jeunes, un café de type associatif, tout un ensemble de salles d’activité dédiées à la danse, une salle de diffusion, une salle pour les activités manuelles, mais également des bureaux destinés notamment à l’hébergement d’associations. Le tout couvre une surface de 2 426 m². À l’ouest, la maison de quartier, vous l’avez peut-être vu sur l’image précédente, s’ouvrira sur des espaces boisés.
Comme pour toutes nos nouvelles constructions, une attention particulière a été portée aux performances environnementales de l’opération. Les exigences permettront 40 % d’économie CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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d’énergie. Les 100 m² de panneaux photovoltaïques sur le toit permettront de satisfaire une part de l’autoconsommation d’énergie du bâtiment et le reste de la toiture sera végétalisé. Nous avons donc, sur cet équipement, 100 % des toits utiles et une production d’énergie renouvelable locale.
Enfin, pour vous donner quelques éléments financiers, le coût total prévisionnel de l’opération au stade de projet est de 7 812 500 euros, dont 112 500 euros qui sont dédiés à la constitution du fonds de documents pour la bibliothèque. Par ailleurs, des subventions seront sollicitées auprès de la Caisse d’allocations familiales et du Département de Loire-Atlantique.
Concernant maintenant ce qui intéresse peut-être le plus les habitants, le calendrier prévisionnel, les travaux commenceront en mars 2021 et devront s’achever à l’automne 2022. La maison de quartier pourra être mise en service après la fin de l’aménagement de son parvis, qui viendra compléter toute cette construction, fin 2022 ou début 2023.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Catherine Bassani.
Mme BASSANI, Adjointe – Merci, Mahaut Bertu. En tant qu’élue et longtemps habitante de Nantes-Erdre, j’ai vraiment hâte de voir ce beau projet prendre vie dans le quartier de la Halvêque, qui en a tant besoin.
C’est un véritable projet de territoire qui montre les capacités de la Ville à coconstruire avec les habitants, à les écouter et à prendre en considération leurs besoins pour créer avec eux un environnement qui leur corresponde. Cette méthode de travail est aujourd’hui indispensable, c’est pourquoi nous l’avons actée à l’instant dans notre nouvelle charte de déontologie.
Le quartier Halvêque va pouvoir s’ouvrir au reste de la ville et continuer sa mutation de quartier industriel, avec ses cités ouvrières et ses maisons en planches, à quartier populaire fier de sa diversité. En juin 2018, le metteur en scène Jean-Luc Annaix l’a magnifiquement mis en musique dans sa grande fresque de théâtre chanté qui a associé une centaine d’habitants du quartier : comédiens, choristes, photographes, élèves d’écoles primaires, adultes et enfants de l’Amicale laïque, etc.
J’en profite pour saluer la mémoire d’une grande amie et figure du monde associatif nantais, Annick Vidal, qui nous a quittés le 26 mai dernier. Cette nouvelle maison est un bel hommage. Elle est tout près de celle où a vécu Annick, et où se sont croisés tant d’humanistes.
Notre nouveau pacte de gouvernance nous emmène vers une culture commune où l’habitant sera totalement impliqué. Son lieu de vie sera pensé avec et pour lui : il sera présent de l’élaboration à la mise en œuvre. Il passera de consommateur de biens et services à acteur de son quartier, bref, il fera de la politique au sens premier du terme, c’est-à-dire qu’il s’engagera dans la vie de la Cité.
Le principe du 50/50, inscrit dans notre programme, va dans ce sens : il permet de démultiplier la capacité d’action des habitants et de reconnaître leur expertise d’usage. Petit à petit, ils et elles deviennent parties prenantes dans l’élaboration globale du projet de ville, où chacun trouve sa place.
C’est le sens de l’histoire, notamment avec le bureau des projets et bientôt, avec les budgets participatifs : implication réelle des habitants dans l’élaboration des projets en lien avec leur quartier, montée en compétences des citoyens grâce aux services qui les accompagneront dans leurs démarches et enfin, et c’est un grand défi, inclusion des personnes les plus précaires et isolées dans les espaces de débat et d’expression.
Merci de votre attention.
Mme la MAIRE – Merci. Julien Bainvel. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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M. BAINVEL, Conseiller municipal – Merci, Madame le Maire. Tout ce qui permet de créer du lien dans les quartiers et d’offrir des espaces pour nos concitoyens et les associations, c’est évidemment une bonne nouvelle et nous voterons ce dossier.
Je voulais revenir sur les échanges que nous avions pu avoir en commission, justement sur une question qui a été posée par notre collègue Catherine Bassani, au sujet de la réglementation qui sera appliquée pour cet équipement. C’est la RT 2012 qui a été retenue. C’est vrai qu’au moment où le projet a été lancé, c’était la réglementation à respecter, mais cet équipement sera livré en 2023. Il y a donc la question de l’application de la RT 2020, de l’anticipation, finalement, de l’application de la RT 2020, surtout que sur la question qui avait été posée par Guillaume Richard en commission sur les panneaux photovoltaïques, la réponse qui nous a été apportée, et je vous en remercie, Madame Bertu, est que ces panneaux, ces 100 m² de panneaux ne permettront de couvrir les besoins que quand l’équipement est fermé au public, c’est-à-dire notamment les questions d’énergie générée et consommée par les équipements de sécurité. Or justement, la différence entre la RT 2012, qui est d’avoir des bâtiments à basse consommation, et la RT 2020, qui est d’avoir des bâtiments à énergie positive, est justement que dans la RT 2020, l’énergie générée et créée doit être supérieure à l’énergie consommée. N’y a-t-il pas possibilité de revenir un peu sur cet aspect et d’augmenter la surface de panneaux photovoltaïques sur cette maison de quartier pour pouvoir anticiper cette réglementation ?
Et comme il s’agit d’un équipement de proximité, je voulais rappeler aujourd’hui, au nom du groupe « Mieux vivre à Nantes », notre attachement aux quartiers. Les Nantaises et les Nantais ont reçu il y a quelques jours ou quelques semaines la dernière livraison du magazine municipal, Nantes Passion, avec la présentation de l’ensemble des nouveaux élus de ce Conseil municipal, ce qui nous a permis de découvrir ou de redécouvrir, pour certains, les délégations et les compétences confiées aux élus de la majorité mais également, leur délégation dans les quartiers.
Et cette année encore, en tout cas dans ce début de mandat, il y a un certain nombre d’élus qui sont les élus de la minorité ou de l’opposition, vous pouvez les appeler comme vous voulez, qui ne sont pas représentés dans ces différents quartiers. Je reste à la fois surpris, agacé, étonné, alors que nous venons de parler de transparence, alors que nous venons de parler de la capacité de travailler ensemble et du fait que nous étions tous élus au même titre les uns que les autres et que nous avions, finalement, même s’il y avait un fait majoritaire et des oppositions, l’onction du suffrage universel, que vous ne reconnaissiez pas notre existence dans les quartiers nantais. Je le regrette d’autant plus que pour avoir eu des échanges avec certains de vos adjoints de quartier, plusieurs d’entre eux seraient prêts à accueillir ces élus de l’opposition et de la minorité pour qu’ils aient toute leur place dans les dispositifs.
Vous me connaissez, je suis un peu comme le sparadrap du capitaine Haddock. Si vous me fermez la porte, de toute façon, j’entrerai par la fenêtre. Mais peut-être ne connaissez-vous pas encore tous mes collègues du groupe « Mieux vivre à Nantes » et je peux vous dire que nous serons tous dans la même démarche. Je vous invite donc, Madame la Maire, à revoir votre position sur ce point. C’est un point ancien sur lequel nous avons eu l’occasion d’échanger à de nombreuses reprises, mais je crois que dans ce nouveau mandat, il faut aussi donner des gages, quand on dit qu’il faut lutter contre l’abstention, qu’il faut améliorer la représentation des élus et leur présence sur le terrain. Je pense qu’il est temps que la sixième ville de France ouvre ses quartiers aux élus de toutes tendances politiques. Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Tristan Riom.
M. RIOM, adjoint – Bonjour. Monsieur Bainvel, je vais vous répondre sur la question de la réglementation thermique, puisque c’est mon sujet. En fait, le bâtiment dont nous parlons va être soumis à la RT 2012 – 40 %. Cela veut dire, comme cela a été présenté dans la délibération, qu’il faut en réalité que le bâtiment consomme 40 % d’énergie de moins que la CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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RT 2012, ce qui, sur le plan énergétique, est déjà largement satisfaisant par rapport à la RE 2020 dont vous parliez.
Une petite précision : avant, nous avions une réglementation thermique 2012, et cette démarche date de l’époque où l’on s’est rendu compte que l’énergie n’était pas infinie, puisqu’il y avait eu différents crashes pétroliers, etc. On a donc mis en place une réglementation thermique, qui s’est mise à jour avec la date en 2012. Maintenant, nous nous sommes rendu compte qu’il y avait aussi un problème avec le carbone. Nous passons donc à une réglementation environnementale, donc RE 2020.
Cette réglementation est travaillée à travers quelque chose que l’on appelle « E+C- ». C’est un peu compliqué, mais comme nous allons en parler tout à l’heure, vous serez à jour. Le label « E+C- » est la préfiguration de la RE 2020, qui dit qu’en plus de l’énergie, on va prendre en compte le carbone. En effet, ce n’était pas facile à prendre en compte, dans la mesure où le projet avait commencé avant que nous ayons toutes les simulations. Mais il est tout de même satisfaisant de voir que même sur un projet qui date d’il y a quelque temps, nous avions déjà pris en compte les enjeux thermiques à un niveau satisfaisant, puisque nous parlons bien d’une RT 2012 – 40 %. À cet égard, nous sommes donc plutôt bien.
S’agissant du photovoltaïque, les panneaux photovoltaïques ne vont pas produire que quand le bâtiment est vide. Simplement, quand on parle d’autoconsommation, on se pose nécessairement la question de savoir ce que l’on fait quand il y a du soleil et qu’il n’y a personne dans le bâtiment. C’est dans ce cas que les panneaux photovoltaïques vont couvrir une partie de la consommation des équipements de sécurité. Et si jamais il y a trop d’énergie, cela repartira sur le réseau. S’agissant de la possibilité d’en mettre plus, pour ma part, je suis toujours favorable à ce que l’on mette plus de panneaux photovoltaïques. Je fais confiance aux services sur le fait qu’en l’occurrence, ce n’était peut-être pas possible.
Mme la MAIRE – Merci. Mahaut Bertu.
Mme BERTU, Adjointe – Pour compléter juste d’une phrase, effectivement, ce n’était pas possible parce que le PLU nous impose une végétalisation. Nous sommes ravis : nous avons donc une partie de la toiture qui sera végétalisée, ce qui, de fait, limite la place pour les panneaux photovoltaïques. Un juste milieu a donc été trouvé avec les 100 m² qui répondent à cette autoconsommation lorsque le bâtiment est fermé, donc par exemple de tous les équipements de sécurité.
Mme la MAIRE – Merci. Catherine Piau.
Mme PIAU, Adjointe – Merci. C’est un grand jour, aujourd’hui : ça y est, on y est arrivés ! Nous allons voter ce projet digne de ce nom pour la Halvêque. Au vu de l’investissement, il est vraiment à la hauteur des attentes des habitants. C’est un projet ambitieux, de qualité, vous l’avez souligné, et novateur, grâce au travail en amont de l’ACCOORD, de plusieurs associations de quartiers et d’un panel d’habitants qui ont su donner sans compter de leur temps. Qu’ils en soient remerciés.
Pour aller du rêve à la réalité, dans ce quartier populaire, coincé entre le périphérique et les grands équipements de la Beaujoire, la Ville de Nantes a donné l’opportunité de rêver et de redessiner un lieu de vie et de cohésion pour ce grand quartier. Une nouvelle centralité va naître avec cette maison de quartier, une nouvelle génération, avec d’un côté, vous l’avez vu, un parvis qui permettra d’apaiser ce secteur traversé par le tram et de l’autre, des cheminements doux et sécurisés pour ne plus tourner le dos à l’Erdre et pour ouvrir des possibles sur l’écrin vert de la Beaujoire. Monsieur Bainvel, vous avez bien vu que cette maison aura un toit voltaïque, donc non pas un toit, mais deux toits : un toit voltaïque, et je ne reviens pas sur ce qui a été développé au sujet de la consommation énergétique, et un toit végétalisé, qui, je le rappelle, a été dicté par nous, de manière volontariste, dans le nouveau PLUM, en responsables climatiques que nous sommes. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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Je veux aussi saluer l’esprit qui a animé la conception architecturale au service des usages voulus par les habitants, les riverains, les voisins, les professionnels. Il en ressort des besoins innovants, à savoir, vous l’avez souligné, le café associatif, mais aussi une « serre culturelle », des espaces de co-working, une bibliothèque municipale de quartier vivante à tous les étages, des lieux modulables et où le numérique règne en ami.
C’est donc grandie de ce travail que la réalité va devoir générer un projet social d’équipement avec l’appui des professionnels – je pense à la Ville, mais aussi à l’ACCOORD – tout en conservant la dynamique participative des usagers afin que la cohésion sociale soit au rendez- vous, au-delà de l’intra-muros. Car c’est bien un lieu de ressources et de services partagés dont nous parlons et ce, pour l’ensemble du grand quartier, avec pour liant des espaces de convivialité, essence même de l’humanité.
Je ne voudrais pas terminer sans remercier les architectes, la DMO animatrice du dialogue citoyen et l’ensemble des services de la Ville et de la Métropole. Je pense à la DVAJ, au pôle, à l’équipe de quartier, au SEVE pour cette belle performance.
Alors, chers collègues, votez confiants cette délibération, belle manière de saluer le travail et la patience qui méritent grandement cette aide au développement social dans ce quartier nantais. Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme BERTU, Adjointe, donne lecture du dossier no 5, intitulé :
Vie associative – Animations estivales – Fonds de soutien exceptionnel aux associations nantaises – Quatrième répartition de subventions – Conventions – Avenants – Approbation
Mme BERTU, Adjointe – Cette délibération concerne une répartition de subventions aux associations avec, en plus des subventions habituelles, deux entrées exceptionnelles : les animations estivales et le fonds de soutien exceptionnel lié à la crise du Covid.
Cette année, de nombreux Nantais et de nombreuses Nantaises ne sont pas partis en vacances. Pour offrir aux habitants un petit peu d’air, une parenthèse, un peu d’été, nous avons fait le choix de renforcer et d’adapter notre offre de loisirs dans les onze quartiers de la ville, avec la mobilisation des acteurs associatifs et de l’ACCOORD. Le programme a été riche, varié en matière de propositions : sport, art, détente, et en matière de publics : enfants, familles, jeunes, adultes, personnes âgées. Ces nombreuses propositions ont permis à chacune et à chacun de profiter de leur quartier ou encore, de sortir de la ville gratuitement ou pour des sommes modiques. Le rôle des associations a été essentiel dans cette période. La Ville a donc décidé de soutenir leurs propositions au travers de prestations ou de subventions.
Il vous est proposé de soutenir six associations ayant réalisé des animations d’été : PaQ’la Lune, Arkham sur Loire, Cont’ou arts de vie, les CEMEA, les Francas et Casse ta routine, pour un montant total de 104 000 euros.
Face à la crise sanitaire que nous traversons, la Ville de Nantes a décidé de renforcer l’accompagnement des associations en créant un fonds de soutien exceptionnel doté d’un million d’euros, il y a déjà quelques mois maintenant. Ce fonds exceptionnel est dédié aux associations nantaises qui rencontrent de grandes difficultés financières en raison de projets ou d’activités qui n’ont pas pu être réalisés à cause de la crise sanitaire. Il a pour objectif de leur permettre de maintenir leurs activités et de faire face, pour l’année 2020, aux conséquences de cette crise. Depuis le 20 mai dernier, toutes les associations nantaises peuvent solliciter ce soutien exceptionnel. Les demandes de subvention sont présentées au fur et à mesure de nos séances de Conseil municipal. Il faut noter que d’ores et déjà, beaucoup d’associations nous CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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expriment leur incapacité, à ce stade de l’année, de mesurer les effets du Covid sur leurs activités et leurs comptes.
Lors du conseil municipal du 15 juillet dernier, nous avons soutenu onze associations, pour un montant de 61 750 euros. Nous vous proposons aujourd’hui de soutenir douze associations pour un montant total de 97 108 euros. Parmi elles, il y a des associations dont l’action a été totalement stoppée, comme la Compagnie Aramis 44 ou La Clé des couleurs, des associations qui ont dû annuler des projets importants pour leur équilibre financier, comme L’École des parents et des éducateurs, la FAL 44, Jeunesse nantaise en action, Make a Move ou Graine d’Europe ou encore des associations dont l’action solidaire durant la crise sanitaire est allée bien au-delà des actions conventionnées, comme l’association Parrains par mille et l’association Permis de construire.
Enfin, dans ce contexte particulier, nous continuons évidemment de soutenir les associations qui œuvrent sur notre territoire. Vous trouverez donc dans cette délibération des subventions de fonctionnement pour quatre associations, dont Casse ta routine, association de médiation sociale et d’animation de la ville, dans le quartier Nantes Nord, où en encore Big City Life, qui s’est récemment installée dans l’un des quinze « lieux à réinventer », l’ancienne salle Bretagne, qui se nomme désormais « Le 23 ». Une subvention exceptionnelle pour l’Amicale laïque des Ponts, sur leur projet de « l’école JEM », qui permet à de jeunes migrants, notamment, d’apprendre le français de retrouver des parcours scolaires plus classiques. Une subvention à l’ASLA, pour soutenir la fête de quartier. Des subventions à six associations dans le cadre du fonds d’accompagnement spécifique, deux associations dans le cadre du contrat de Ville, trois associations dans le cadre des contrats aidés.
Et enfin, des subventions proposées pour sept associations dans le cadre du fonds d’accompagnement des projets émergents, avec des projets très divers que je vous invite à découvrir : une promotion auprès des acteurs de l’innovation sociale du savoir-faire des jeunes docteurs, pour le projet « Klask ! », un lieu solidaire dédié à la parentalité pour Le Petit Lieu ou encore, un projet d’émission quotidienne sous format d’entretien pour valoriser acteurs et actrices du monde culturel pour le projet « rond, croix, triangle, carré ». Pour l’ensemble de ces subventions citées, le montant est de 139 712 euros.
Ce qui nous amène donc, fonds exceptionnels et animations estivales compris, à un montant total de l’ensemble de ces subventions dédiées à la vie associative nantaise de 340 820 euros. Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Valérie Oppelt.
Mme OPPELT, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire. Notre groupe souhaite saluer l’engagement des Nantais et des Nantaises auprès des associations, engagement d’ailleurs qui a été particulier durant cette période de confinement et la crise sociale qui, malheureusement, nous attend. L’intérêt général, c’est notre capacité, tous unis, État, collectivités territoriales, associations et entreprises, de nous battre pour faire front contre cette crise sociale.
Je voulais tout de même profiter de cette délibération pour poser une question, question que j’ai posée pendant la commission, pour permettre à plus d’associations de Nantais et de Nantaises de s’investir : je voulais connaître la méthode d’attribution des subventions. Les Nantais et Nantaises veulent s’engager et demandent de la transparence et de l’ouverture. Je voulais donc que vous puissiez nous expliquer comment sont attribuées les subventions, par quel circuit et qui est le « on » – parce que l’on m’a parlé du « on » – qui décide de ces subventions et de ces attributions.
Par ailleurs, Madame la Maire, en 2014, vous vous étiez engagés à fournir aux Nantaises et aux Nantais un suivi dans le temps du cumul des subventions de ces associations en version open CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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data. Je voulais savoir où nous en étions sur ce sujet important de regard sur ces subventions. Je vous en remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Guillaume Richard.
M. RICHARD, Conseiller municipal – Merci, Madame le Maire. Je tenais à souligner la bonne nouvelle, puisqu’en fait, nous avons effectivement, avec Valérie Oppelt, posé la question sur les critères d’attribution des subventions aux associations. Nous avons vu également que la charte de déontologie vous engageait désormais à avoir une grande transparence sur ces sujets-là. Nous pouvons nous en féliciter, puisqu’effectivement, c’est quelque chose que nous demandons depuis 2014. Nous saluons donc cette bonne nouvelle. Je reprends les mots de Valérie Oppelt : effectivement, nous avons besoin d’en savoir encore plus sur la méthode de rendu, sur la façon dont on obtiendra ces informations, avec une mention spéciale pour les associations qui ont une mission de service public et qui, de ce fait, vont, au cours d’une même année, avoir plusieurs subventions au titre de différentes actions, et de savoir si nous pouvons avoir une information compilée régulière. Je crois que cela irait dans le bon sens. Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Thibault Guiné.
M. GUINÉ, Conseiller municipal – Madame la Maire, chers collègues, il nous est proposé, par cette délibération, d’apporter un soutien financier exceptionnel aux associations, dans un contexte de crise sanitaire qui a mis à mal la vie de chacun depuis plusieurs mois. La création du fonds de soutien exceptionnel aux associations Covid-19, décidée en avril dernier, est une preuve de l’engagement de la Ville auprès des acteurs associatifs. Notre collectivité accompagne et soutient fortement le monde associatif de notre territoire, véritable moteur de solidarité au quotidien. L’offre de loisirs estivale a été renforcée cet été dans les quartiers nantais grâce à la mobilisation de nombreux acteurs associatifs. Pour la première fois, plus de 130 associations ont été amenées à travailler ensemble pendant la période d’été pour répondre aux besoins liés à la crise de la Covid, une mobilisation d’une ampleur inédite.
La période estivale n’a pas été synonyme de vacances pour tous. Aussi, le déploiement d’animations sportives et culturelles dans les quartiers aura eu cette année une importance particulière pour beaucoup de Nantaises et de Nantais. Je tiens d’ailleurs à souligner la mobilisation de notre collectivité avec le fonds de soutien aux acteurs culturels en direction d’un milieu qui souffre particulièrement de la situation actuelle. Mais nul doute que nous aurons l’occasion d’y revenir au cours de ce conseil. Dans cette période de crise sanitaire où le lien social se trouve à mal, où la distanciation crée trop souvent de l’isolement, la dynamique associative dans notre ville devient un véritable enjeu de solidarité et de proximité.
L’engagement citoyen de toutes celles et de tous ceux qui se sont mobilisés a été et est encore aujourd’hui un formidable moteur de notre cohésion sociale, que notre collectivité se doit de soutenir chaque jour. L’investissement de notre collectivité auprès des acteurs associatifs s’est également traduit, pendant cette crise sanitaire, par la mise à disposition de personnel municipal auprès des acteurs associatifs, ce qui aura permis de déployer la solidarité au cœur de nos quartiers. Alors que près de 900 000 chômeurs supplémentaires sont attendus en France pour 2020, cette crise sanitaire nous rappelle également à quel point le gouvernement En marche a fait l’impasse sur la solidarité et laisse les populations livrées à la précarité, sans mobiliser les moyens suffisants pour y remédier. Rappelons que beaucoup d’associations ont été mises à mal par la fin des contrats aidés.
Comme l’indique le baromètre IPSOS – Secours populaire, un Français sur trois a subi une perte de revenus depuis le début de la crise sanitaire, fragilisant encore plus les ménages les plus précaires. Le recours à l’aide alimentaire a également explosé depuis le confinement, à Nantes comme partout en France.
La solidarité et l’engagement d’une commune de gauche prennent alors tout leur sens et toute leur ampleur dans un moment si particulier. Je souhaitais donc, par cette intervention, au nom CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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du groupe « Gauche commune », saluer l’engagement exceptionnel de la Ville envers les acteurs associatifs et remercier toutes celles et tous ceux qui se sont mobilisés au quotidien sur notre territoire pour faire vivre la solidarité et le lien social, malgré un contexte particulièrement difficile.
Merci de votre attention.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autres interventions, je redonne la parole à Mahaut Bertu.
Mme BERTU, Adjointe – Effectivement, c’est une question qui a été abordée en commission. J’ai eu l’impression d’apporter quelques éléments de réponse, mais ce n’était visiblement pas suffisant, je l’entends. Pour répondre rapidement sur deux points, vous parlez de transparence et de demande de transparence. Je tiens juste à rappeler que sur les montants des subventions, tous les documents de nos séances sont évidemment disponibles. Ce n’est donc pas forcément une question de transparence. Par contre, nous nous engageons, nous, pour ce mandat, sur un travail pour plus de lisibilité dans les subventions. Mais ce n’est pas tout à fait la même chose, il me semble.
Pour répondre à la question de Madame Oppelt est sur le « on », c’est bien les services de la vie associative qui travaille directement avec les associations et qui les accompagnent dans leurs démarches pour demander des subventions auprès de la collectivité.
De manière plus générale, en 2014, il y a eu une mission d’information et d’évaluation demandée par l’opposition, et je pense qu’il pourrait être intéressant de reprendre ce travail, parce qu’un travail d’analyse assez exhaustif avait été mené sur le sujet des subventions. Il apparaît sûrement nécessaire, pour ce début de mandat, que nous prenions un temps de formation et de pédagogie avec les nouveaux élus, mais également l’ensemble des élus qui pourraient le souhaiter, sur ce sujet transversal de soutien à de nombreuses associations nantaises. Je ne sais pas quelle forme cela pourrait prendre, mais je suis tout à fait disponible pour que nous puissions organiser ce petit temps de pédagogie avec, a minima, les membres de la commission de la vie sociale, qui vont traiter de la question de la vie associative, mais qui pourrait évidemment être ouvert dans un format plus large auprès de l’ensemble des élus qui le souhaitent, pour que nous puissions échanger sur cette question.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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M. SEASSAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 6, intitulé :
Fonds de soutien exceptionnel aux acteurs culturels du territoire – Répartition de subventions – Conventions et avenants – Dispositions diverses – Approbation
M. SEASSAU, Adjoint – Cette délibération est importante parce qu’il s’agit du fonds de soutien aux acteurs culturels confrontés à l’urgence sanitaire, comme vous le savez.
Une méthode, d’abord, pour l’utilisation de ce fonds, est de tâcher d’être le plus complémentaire possible pour avoir le meilleur effet de levier possible, une complémentarité avec les autres acteurs : la DRAC, la Région, et une instruction particulière, puisqu’une bonne partie des subventions, des aides permises par ce fonds, est gérée à parité avec le Conseil départemental, dans le cadre d’une instruction commune, ce qui nous semble être une bonne méthode, la complémentarité, dans la crise que nous traversons.
Deux axes gouvernent ce fonds. Le premier est de permettre des projets de relance. Vous avez qu’il a été conçu, pensé après le confinement pour permettre une relance que nous aurions espérée exclusivement positive. Mais comme vous le savez, nous sommes frappés par un retour CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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de l’épidémie. En tout cas, elle n’a pas reculé comme nous aurions pu l’espérer. La relance, donc, nous en avons bénéficié pendant tout l’été nantais, avec en réalité plus de propositions qu’à l’ordinaire, évidemment, avec des jauges moindres, mais en tout cas, avec la magie qui a opéré d’un retour du public nantais vers des propositions artistiques, avec de belles réussites pour le VAN, pour la visite de nos musées, avec une cinquantaine d’avant-scènes pour les Scènes vagabondes, dont je rappelle que l’édition exceptionnelle aura lieu tout le week-end au parc du Grand Blottereau, avec mes remerciements pour l’équipe technique, qui a dû relever un certain nombre de défis, compte tenu de l’évolution des consignes données par la Préfecture.
C’est le moment de mon intervention où je veux partager avec vous ce message de confiance et vous inviter à le faire partager également. Lorsque les événements culturels ont lieu, c’est qu’ils peuvent avoir lieu, et donc, avec le professionnalisme et la capacité d’accueil sanitaire, dans de parfaites conditions. Je crois que nous avons besoin de faire passer ce message auprès du public nantais, afin qu’il retrouve le chemin des propositions culturelles plus massivement lorsqu’elles peuvent avoir lieu.
Le premier objectif était la relance. Le deuxième objectif était de venir en aide aux structures, aux événements qui se trouvaient dans des problèmes de trésorerie dus à une baisse d’activité liée au Covid. Nous savons, de ce point de vue, qu’une partie de la crise reste devant nous et que, selon les esthétiques, les formes proposées, tous les acteurs culturels ne sont pas à égalité face au Covid. D’où l’importance de la délibération que nous allons prendre avec l’aide à un certain nombre de secteurs. Je pense au secteur des arts visuels, en premier, qui est une forme particulière, sans statut protecteur comme peut l’être celui des intermittents du spectacle, même s’il y aurait beaucoup à dire sur l’avenir de ce statut. Mais là n’est pas le débat, en tout cas pas celui d’aujourd’hui. Pour le secteur des Arts visuels, il a donc fallu trouver des solutions. Nous aidons l’association Bonus à une hauteur de 21 600 euros. Ce sont les ateliers d’artistes de l’Îlot des îles, sur l’Île de Nantes et à Félix Thomas. Nous aidons la Zoo galerie et nous attribuons 100 000 euros à l’école des Beaux-Arts pour le dispositif « Art Delivery », qui est un dispositif de conciergerie mais qui nous permet surtout d’abonder en argent public pour permettre l’acquisition d’œuvres auprès d’artistes qui en ont bien besoin.
Dans le secteur du théâtre, qui est aussi particulièrement touché, nous aidons la rentrée du Théâtre universitaire avec le projet « Un mois pour habiter le TU », afin que le public se réapproprie cette scène. Et nous aidons à hauteur de 40 000 euros l’association Théâtre populaire nantais, pour une Nuit du théâtre à Nantes, ce qui nous permet d’aider, de cette manière-là, la plupart des théâtres et des petits théâtres, pour une édition qui aurait dû avoir lieu dans deux semaines mais qui a dû être reportée par les organisateurs. Je pense toutefois qu’il est utile de voter cette aide, encore une fois afin de témoigner de notre confiance, d’abonder et de les aider à passer la période qui vient.
Nous aidons le projet « Ouvrir l’horizon », qui consiste en de micro événements autour de « paniers artistiques ». C’est un projet porté par Pick Up production. Nous avons déjà aidé à hauteur de 95 000 euros et nous augmentons ce fonds, qui est d’ailleurs une démarche partagée par l’ensemble des financeurs.
En matière de création, nous proposons un soutien à PaQ’la Lune, très fléché sur des bourses pour trois auteurs nantais. C’est la même logique pour l’aide à Pypo production, qui travaille sur le développement d’artistes. Enfin, nous avons une série d’aides sur des structures plus connues comme le théâtre Vasse, Les Trois Continents, Le Lieu magique et un ensemble de structures.
Je veux vous dire, à ce stade, que le fonds est en passe d’être consommé, et bien consommé, preuve, s’il était nécessaire, qu’il est utile. Nous aurons à évaluer ce dispositif ensemble pour venir en aide à un secteur pour lequel la crise a été dure, brutale, présente dès avant le CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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confinement et dans une saison que nous savons dégradée encore que, j’insiste, des propositions ont lieu, et il faut aller les voir.
Voilà ce que je voulais partager avec vous sur cette délibération.
Mme la MAIRE – Merci. Michel Cocotier.
M. COCOTIER, Conseiller municipal – Madame la Maire, mes chers collègues, pour ma première intervention parmi vous et au titre d’élu en charge du spectacle vivant, laissez-moi vous dire l’attachement que j’ai, que nous avons, toutes et tous sans doute ici, en même temps que les Nantaises et les Nantais que nous représentons au sein de cette assemblée, pour la culture et pour toutes celles et tous ceux qui la font vivre chaque jour, des plus petites structures aux plus développées, de la pratique amateur au monde des professionnels, de l’art dans les quartiers jusqu’aux grands événements qui font la renommée de l’attractivité de notre territoire. À Nantes, nous aimons la culture, la culture partout, la culture pour tous, toute la culture. Indubitablement, elle fait partie de notre ADN commun. De ce point de vue, l’année 2020 est et restera bien particulière, et cela, à plus d’un titre. Je ne reviendrai pas sur la crise sanitaire et ses conséquences sociales, humaines, financières, économiques. Nous les avons vécues, nous les connaissons tous.
Depuis mars dernier, notre fil conducteur, celui des élus qui nous ont précédés, celui que nous faisons vivre aujourd’hui avec Aymeric et l’ensemble de l’équipe « culture », élus, services, est le même : accompagner les acteurs culturels, frappés de plein fouet par la crise, pour les aider à passer le cap, à tenir le coup et à rebondir, en particulier les plus fragiles d’entre eux, et permettre aux Nantaises et aux Nantais d’accéder aux offres culturelles et artistiques, y compris avec certaines formes d’innovation et d’inventivité, notamment pendant la période du confinement.
Plus que jamais, en temps de crise, l’ouverture à l’autre, aux autres, l’accès à toutes les formes d’expression culturelle et artistique et le partage des savoirs et connaissances sont essentiels. C’est primordial. C’est ce qui fait sens, c’est ce qui nous permet, au moins pour partie, de faire société, de vivre ensemble. C’était tout le sens du plan d’aide aux acteurs culturels mis en place à Nantes, une nouvelle fois pionnière, en l’occurrence, dès la fin mars, avec des mesures d’urgence dès le début du confinement, notamment la décision du maintien des engagements financiers et de l’ensemble des subventions votées par la Ville, avec le fonds d’aide exceptionnel à hauteur d’un million d’euros voté à la fin du mois d’avril pour soutenir en priorité l’emploi culturel et les actions et initiatives de proximité.
Dans la période actuelle, où les projets artistiques et culturels font leur retour, où la vie entre guillemets, « normale », reprend, mais où la prudence reste de mise, où la vigilance collective est nécessaire, où les fragilités nées de la crise sont toujours bel et bien présentes pour de nombreux acteurs culturels et artistiques et plus largement, pour de plus nombreuses Nantaises et Nantais, la raison d’être de ce fonds est plus que jamais d’actualité. Il en est de même pour notre engagement en faveur de l’accès à la culture pour toutes et pour tous. Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Pauline Weiss.
Mme WEISS, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire. Évidemment, nous soutenons toute cette démarche de soutien à la culture, dont nous avons déjà parlé lors du précédent conseil et qui est très importante. Je tiens à remercier Aymeric Seassau pour ses précisions par rapport à mes interrogations, lors du dernier conseil, sur les différences de rédaction entre les conventions, dont certaines avaient des bilans et des évaluations en cours de route et d’autres, non. J’ai bien compris que c’était une différence d’objet et dès lors, je l’entends.
Pour prolonger votre propos sur le fait que nous allons évaluer collectivement, j’ai cru l’entendre, les actions et finalement, l’impact concret de ces actions de soutien et des CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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réalisations qui ont été faites, je pense que ce sera effectivement important pour pouvoir ajuster les propositions au plus juste pour les Nantais, puisque c’est évidemment à leur destination première. À ce sujet, je voulais savoir si nous avions déjà une grille d’évaluation, si nous avions des indicateurs précis, chiffrés, ou si ce sera en travail. Je pense qu’il faudrait au moins intégrer le taux d’audience, savoir qui a réellement assisté, quel est le taux d’assistance aux spectacles, aux propositions, aux paniers, etc.
J’ai une deuxième interrogation : vous avez évoqué une enveloppe complémentaire pour le projet « ouvrir l’horizon » de Pick Up production de 55 000 euros. C’est vrai que 95 000 euros avaient déjà été versés au mois de juillet. J’avais juste une petite interrogation pour savoir les raisons de cet ajout, parce que j’avais cru comprendre que le projet se terminait en octobre et que c’était cet été. Est-ce un ajout pour une prochaine action ou est-ce un complément ? Je souhaiterais avoir des précisions sur ce point. Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je redonne la parole à Aymeric Seassau.
M. SEASSAU, Adjoint – Merci, Madame la Maire. D’abord, merci à mon ami Michel Cocotier pour son intervention enthousiaste. Je crois que nous avons besoin de partager cet enthousiasme, de refaire sens, dans un univers, un paysage qui est très fragilisé.
D’abord, nous conventionnons, nous disposons d’un certain nombre de retours chiffrés sur le nombre de représentations, etc. Je me permets de vous faire remarquer, Madame Weiss, que peut-être, la question de la jauge et du taux de participation n’est pas la bonne par la nature de la crise, puisque nous sommes sur des jauges réduites, par la force des choses. La question du chiffre et du nombre de participants me semble donc être un critère assez difficile à réaliser, puisque nous avons notamment demandé, et c’est particulièrement vrai pour le projet « ouvrir l’horizon », sur lequel je vous répondrai, des jauges réduites et de petites formes. Évaluer une petite forme… Quand est-elle réussie ? À partir de 20 ? Jusqu’à 50 ? De toute façon, nous étions sur des jauges extrêmement réduites. De la même manière qu’au Grand Blottereau, pour les Scènes vagabondes, ce week-end, nous avons une jauge qui a été considérablement réduite par la Préfecture. Moi, je veux vraiment faire partager l’énergie qui est celle des acteurs et de nos services pour les Scènes vagabondes afin de conduire ces belles opérations, ces grandes opérations malgré toutes les difficultés qui nous sont posées et permettre la magie de la rencontre entre un public et des propositions artistiques. Nous aurons donc à évaluer ensemble, je vous le confirme, pas nécessairement sur la question de la jauge mais peut-être sur les publics touchés, sur les endroits où des propositions ont eu lieu.
Pour en revenir au projet « ouvrir l’horizon », d’abord, je me permets, puisque vous m’interrogez, de le requalifier. Cela a été un projet assez novateur. Il a fallu, pour nos services, sortir des cases, de la même manière que les gens qui s’adressaient à nous, porteurs de ce projet, sortaient eux-mêmes des cases. De quoi s’agit-il ? Il s’agit de permettre la rencontre entre deux artistes autour d’un appel à projets qui s’appelle « ouvrir l’horizon », qui travaillaient cinq jours ensemble et qui proposaient une petite forme, après ce travail de création de cinq jours à deux, dans un panier artistique. Pour celles et ceux qui ont pu en bénéficier, de la même manière que lorsque l’on va à son AMAP, on ne sait pas ce qu’il y a dans la cagette parce que ce sont les légumes du moment, c’était une proposition inconnue qui était jouée. Et qui a été jouée sur un territoire très large, dans pratiquement tous les quartiers, dans les centres ACCOORD, dans les EHPAD, dans la rue, dans un ensemble d’endroits.
Pour réussir cela, ce qui nous a permis de financer des heures de travail pour les artistes et évidemment, de les mettre devant le public, parce que c’est un peu le but du jeu, il a fallu être très inventif. Les porteurs de ce projet ont donc dû trouver une structure capable de les accueillir. Je souligne cet aspect parce que j’ai bien compris que lorsqu’il s’agit de Pick Up production, nous avons un regard très pointu de notre minorité, et c’est son droit. En revanche, CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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sur ce projet-là, Pick Up production n’était que le réceptacle, le porteur du projet, parce qu’il a fallu une organisation capable d’intervenir à l’échelle régionale, à l’échelle départementale, à l’échelle de chaque commune.
Ce que nous finançons avec ces 55 000 euros supplémentaires, c’est la capacité de finir la proposition en octobre. Je n’ai pas les chiffres sous les yeux mais en réalité, la somme correspond à un nombre de paniers. Nous avons donc ajouté ce nombre d’heures de travail et ce nombre de paniers parce que cela a fonctionné. L’expérimentation a fonctionné et elle a si bien fonctionné que je trouve que c’est un procédé très novateur dont le pays devrait peut-être s’inspirer ailleurs, parce qu’il a coché toutes les cases des besoins du moment. Parmi d’autres, il y a eu de nombreux projets : le projet de « la saison déconfinée » a permis à des spectacles d’arts de rue déjà créés de se jouer.
En l’occurrence, il s’agissait d’un projet de création et de diffusion, qui était tellement novateur que nous avons été rejoints massivement par la DRAC, par la Région et qu’il nous a paru convenir, comme initiateurs, d’ajouter ces paniers artistiques supplémentaires pour aller jusqu’en octobre. Mais encore une fois, avec la crise qui continue, voire qui s’aggrave, je crois que c’était nécessaire.
J’espère avoir répondu assez précisément à vos interrogations.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets cette délibération aux voix.
Le conseil approuve à l’unanimité.
Mme la Maire quitte la présidence.
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M. SEASSAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 7, intitulé :
Développement culturel – Quatrième répartition de subventions – Conventions et avenants – Dispositions diverses – Approbation
M. SEASSAU, Adjoint – Il s’agit d’une répartition de subventions plus habituelle, qui nous permettra de soutenir un ensemble de structures, d’événements et d’organisation, comme l’acquisition d’un véhicule pour NEMO, Nantes événements musiques organisations, qui s’occupe de notre carnaval, l’école de musique Olivier Messiaen, l’association Mire, qui aide à la création et à la diffusion en matière d’image. Vous avez un tableau en annexe avec 50 000 euros de répartition sur plusieurs projets de petite forme, sur la culture à deux pas de chez vous, sur des projets de médiation. Il y a un volet de politique d’acquisition qui est en réalité très réglementaire et que nous devons voter sur les droits d’exposition, etc.
Je veux simplement attirer votre attention, dans cette délibération, sur l’ouverture du lieu d’exposition municipale Espace 18, qui est géré par la direction du développement culturel et qui, là aussi, est un outil particulièrement important, dans le secteur des arts visuels et, pour le coup, de la photo, dans ce projet-là, puisqu’il a ouvert, à côté de Cosmopolis, avec un temps fort lié à la programmation de Cosmopolis sur le décryptage des inégalités, et une exposition, dans le cadre de la Quinzaine photographique, qui sera accueillie ensuite. Nous avons donc désormais un dispositif d’appel à projets permanent à destination des artistes pour nous aider à faire vivre ce lieu, qui est un beau lieu, enthousiasmant et nécessaire sur la photographie à Nantes.
M. ASSEH, Adjoint, président de séance – Y a-t-il des demandes de parole ? Monsieur Thiriet.
M. THIRIET, Conseiller municipal – Merci. Je vais m’adresser à vous, Monsieur le 1er Adjoint, puisque Madame la Maire n’est plus là, et peut-être à l’adjoint en charge de la culture. Autour de ces trois ou quatre délibérations sur la culture, je voudrais vous parler d’un CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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lieu emblématique et des travaux de la carrière Misery. Il semblerait que les travaux de l’escalier soient achevés et nous avons été interrogés par des riverains sur l’absence d’engagement de travaux depuis un mois, un mois et demi. Nous n’avons pas su répondre à ces questions. Ma question est assez simple : quelles suites pour ces travaux et dans quel délai ?
M. ASSEH, Adjoint, président de séance – La question que vous posez concerne le non- engagement des travaux ou le non-achèvement des travaux ?
M. THIRIET, Conseiller municipal – Non, excusez-moi. L’escalier est achevé et il semblerait qu’il n’y ait plus de travaux actuellement sur la carrière. Lorsque l’on nous a demandé : mais quelle est la suite et quand cela va-t-il avoir lieu ?, nous n’avons pas su répondre. Quand les travaux vont-ils redémarrer sur l’ensemble de la carrière et dans quels délais ?
M. ASSEH, Adjoint, président de séance – S’agissant des travaux en cours, je ne suis pas certain que les travaux soient totalement terminés, mais nous vous apporterons les réponses dans peu de temps. Est-ce que c’était lié à la délibération précise ou pas spécialement ?
M. THIRIET, Conseiller municipal – C’était davantage sur l’ensemble culturel et les questions que l’on nous a posées. N’ayant pas pu donner de réponse, je profitais des délibérations sur la culture.
M. ASSEH, Adjoint, président de séance – L’ensemble des délibérations relatives à la culture ne sont pas terminées, puisque nous devons passer à la huitième délibération.
Nous passons au vote.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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M. SEASSAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 8, intitulé :
Structures culturelles conventionnées – Répartition de subventions – Conventions – Approbation
M. SEASSAU, Adjoint – Il s’agit de la délibération sur les structures culturelles conventionnées et d’une répartition de subventions.
Il y a en premier lieu une subvention d’investissement pour le Lieu unique pour l’acquisition de matériel scénique. C’est une aide traditionnelle. Nous finançons à nouveau les Utopiales, qui auront lieu, comme chaque année, au cours du dernier week-end des vacances de la Toussaint. Il nous chagrine de constater que ces Utopiales auront lieu de manière dégradée, par la force des choses, puisqu’il s’agit du 20e anniversaire. L’année dernière, c’était la 20e édition. Cette année, c’est le 20e anniversaire. Nous aurions aimé faire plus et mieux. Je vous invite à découvrir l’affiche, qui est magnifique et qui, comme chaque année, nous permet de réinterpréter notre ville à la lumière d’illustrateurs et d’auteurs.
Ce que je veux vous dire, à ce stade, c’est que j’échangeais encore ce matin avec les responsables de la Cité des congrès, qui produit l’événement : nous sommes prêts à tous les cas de figure et nous ferons tout pour que l’événement se tienne, pas coûte que coûte, au prix des conditions et des restrictions sanitaires, mais nous avons ici, à la Cité des congrès, le professionnalisme pour aborder sereinement cet événement, avec une jauge réduite, avec, pour la première fois, la gratuité, puisque l’événement ne comportera pas tout le volet relatif aux jeux : on n’y manipulera pas de pièces ou de choses parce que la Covid l’impose. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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Nous nous sommes donc recentrés sur le littéraire et sur le cinéma, sur la librairie, qui prendra place ici et qui sera, comme chaque année, une bouffée d’oxygène ou en tout cas, une belle opération pour nos libraires indépendants nantais et pour les lecteurs et lectrices qui viennent, comme moi, dépenser abondamment dans cette librairie.
Mais je voulais vous dire que nous serons prêts pour tous les cas de figure, même une nouvelle dégradation des jauges, avec des espaces, ici, qui, vous le voyez, nous permettent d’accueillir dans de bonnes conditions, de bien répartir les publics, avec une jauge pour la Cité elle-même, le bâtiment, et une jauge pour chaque salle, chaque espace. Nous serons donc prêts pour les Utopiales.
Enfin, il y a une deuxième subvention, qui est une subvention pour le Lieu unique, qui vient en soutien au fonctionnement pour le projet « Libre Usine ». Il s’agit d’une subvention de 60 000 euros. Cela étant dit, la prochaine délibération portant sur ce projet « Libre Usine », je vous invite à ce que nous puissions ouvrir le débat sur ce sujet dans la prochaine délibération.
M. ASSEH, Adjoint, président de séance – Y a-t-il des demandes de prise de parole ? Nous passons au vote.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
Non participation au vote de MM. Seassau, Cocotier et de Mme Bourdon pour le Lieu Unique – CRDC.
Mme la Maire reprend la présidence.
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M. SEASSAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 9, intitulé :
Libre Usine – Subvention d’équipement – Convention – Approbation
M. SEASSAU, Adjoint – Il s’agit donc de la délibération portant sur la Libre Usine elle-même et donc, sur ce beau projet qui est très attendu. Vous savez qu’il a fait l’objet de retards dans les travaux bien indépendants de notre bonne volonté. Mais je pourrai y revenir si des questions étaient nécessaires. Vous entendez peut-être comme moi les artistes dire combien, parfois, ils peinent à trouver un lieu pour créer et pour produire. Nous ouvrons donc cette Libre Usine à Malakoff avec cette idée d’avoir un plateau technique d’une grande qualité permettant la production, la création. Soyons clairs sur ce point : il y aura du lien avec le quartier pour utiliser l’équipement, mais nous n’avons pas, ici, à faire un lieu de diffusion qui, du reste, pourrait rester le Lieu unique, puisque c’est un projet associé.
Ce projet était donc nécessaire. Il était attendu, notamment pour les phases finales de création et pour accompagner la créativité locale. Nous pourrons livrer et recevoir les travaux en janvier puis commencer à équiper la Libre Usine. C’est la raison pour laquelle nous vous proposons de voter une attribution de 500 000 euros, échelonnée sur deux ans, avec la convention qui vous a été adressée également, pour permettre l’équipement du lieu au début de l’année 2021, pour une ouverture au printemps, où les artistes pourront bénéficier de ces lieux.
Je me fais insistant d’un mot supplémentaire pour dire que le confinement, la crise sanitaire ont fait peser de lourdes contraintes sur la création. Évidemment, il y a des lieux, en ville, qui ont pu accueillir des artistes. Je pense notamment au Ferrailleur. Nous avons pu conventionner avec eux pour qu’ils accueillent des artistes. La question de la création est une question première et ce projet, lorsqu’il sortira, sera le bienvenu pour participer à cette belle créativité nantaise.
Merci de votre attention. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de demandes d’intervention, je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
Non participation au vote de MM. Seassau, Cocotier et de Mme Bourdon pour le Lieu Unique – CRDC.
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M. SEASSAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 10, intitulé :
Culture – Équipements en régie, établissements publics et structures conventionnées – Dispositions diverses – Conventions – Approbation
M. SEASSAU, Adjoint – Il s’agit d’une délibération autour des acquisitions. Vous avez une belle série d’acquisitions pour le musée d’Arts, pour le muséum d’Histoire naturelle, avec une météorite, paraît-il précieuse, avec un don au musée d’Arts. Nous avons une belle collection qui se complète autour de l’artiste Man Ray. C’est donc un ensemble d’acquisitions que nous pouvons être fiers d’accueillir parmi nos collections très prochainement.
Mme la MAIRE – Merci.
Mme VITOUX, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire. Bonjour à tous. Chers collègues, nous sommes bien évidemment favorables à étoffer les collections du musée d’Arts de Nantes et nous nous réjouissons que les Nantais et les Nantaises aient accès à des œuvres dans le cadre d’une politique publique volontariste. Nous sommes fiers également d’avoir été une ville qui a organisé récemment les Journées du matrimoine. Nous regrettons en revanche que seuls des artistes masculins fassent l’objet des acquisitions qui nous sont soumises aujourd’hui.
Les femmes furent et sont partout au musée : artistes, mécènes, collectionneuses, professionnelles ou fondatrices. Force est de constater néanmoins qu’elles sont souvent peu visibles au sein des collections. Au musée d’Arts de Nantes, seulement 6 % des œuvres exposées sont réalisées par des femmes… Si la proportion augmente pour les œuvres contemporaines, cela laisse une marge de progression assez large. Le paradoxe est d’autant plus grand quand on sait que les femmes sont surreprésentées dans les écoles d’arts. Nous ne pouvons donc ignorer le caractère éminemment politique de cette absence des femmes dans l’histoire de l’art.
Les institutions culturelles et patrimoniales peuvent faire évoluer leurs pratiques pour répondre à l’exigence d’une plus grande égalité entre les femmes et les hommes. Quelle est la place des femmes au musée ? Comment les femmes sont-elles représentées dans l’art ? Quelle politique d‘acquisition adopter pour enrichir les collections vers une représentation plus juste ? Quels sont les présupposés qu’il nous faut déconstruire pour attester cette présence des femmes dans l’histoire de l’art et les musées ? Le musée est-il fidèle à son mandat émancipateur et éducatif ?
C’est à toutes ces questions que nous devons répondre collectivement, en posant des actes concrets. Les acquisitions d’œuvres nouvelles sont l’occasion de répondre à notre engagement de la première ville non sexiste de France. Je nous fais confiance pour accroître notre vigilance et faire progresser l’égalité dans tous les domaines.
Je vous en remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Erwan Huchet.
M. HUCHET, Conseiller municipal – Je n’avais pas prévu d’intervenir, mais je partage l’avis de ma collègue sur la place des femmes dans les œuvres d’art dans les musées, et je trouve bien que cela soit rappelé. Il y a d’ailleurs eu des actions qui ont été menées. L’usage de la CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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langue française m’invite à vous poser la question de savoir si l’on dit « le » ou « la » matrimoine. Je trouve que pour un certain nombre de fonctions, notamment la fonction de maire, qui n’est ni féminine ni masculine, où l’on peut dire un homme ou une femme maire, le fait d’avoir dit que vous vous appeliez maintenant « Madame la Maire », je trouve cela très bien, parce qu’il est vrai que la langue française a longtemps oublié de féminiser un certain nombre de noms, notamment de noms de métiers qui étaient l’apanage d’une hiérarchie sociale souvent occupée par des hommes. Je trouve donc cela bien. Par contre, pour d’autres, non : la patrie, c’est féminin. Je trouve que nous devons faire attention avec la langue. Je vous remercie de votre attention.
Mme la MAIRE – Merci. Aymeric Seassau.
M. SEASSAU, Adjoint – Merci. Je ne peux que partager ce qui vient d’être dit. D’ailleurs, nous accueillerons une météorite, et c’est heureux. Cela permet tout de même de ne pas être complètement au masculin, sujet d’ailleurs particulièrement intéressant, puisque la langue française est très masculine et que pour moi qui pratique l’italien, on inverse souvent les masculins et les féminins entre les deux langues. Je voudrais aussi attirer votre attention sur le fait qu’évidemment, quand nous accueillons des œuvres anciennes où le poids du patriarcat était bien plus présent, de fait, nous sommes confrontés à une difficulté, qui n’enlève rien à la valeur des œuvres qui ont pu être produites par le passé par un certain nombre d’hommes.
D’autre part, je voulais attirer votre attention sur une fierté que nous vous pouvons partager, celle que de grands établissements soient dirigés par des femmes, notamment Sophie Lévy, au musée d’Arts de Nantes, Agnès Marcetteau à la bibliothèque municipale, et qu’elles sont responsables d’une partie de ces acquisitions. Je voudrais dire aussi que parfois, l’artiste est peut-être masculin, mais que le sujet traité peut être féminin, ce qui permet aussi une vision plus égalitaire des arts. Et d’ailleurs, je dois vous avouer, pour avoir vu les photographies collées de Benjamin Péret, Aragon, Man Ray, qu’elles sont particulièrement explicites et que l’on y trouve une parité absolue sur les sexes, le mot est choisi, représentés. En tout cas, je partage l’idée qu’il faut que nous continuions à progresser et peut-être, à nous doter d’indicateurs plus précis. Mais de ce point de vue, j’ai insisté sur les nuances, parce que les indicateurs ne disent pas tout. Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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M. CHATEAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 11, intitulé :
Politique publique du patrimoine – Aide à la restauration du patrimoine – Valorisation des patrimoines nantais – Enrichissement des collections – Approbation
M. CHATEAU, Adjoint – Cette délibération est consacrée au patrimoine, avec notamment, une proposition de soutien au musée de l’Imprimerie, à l’association Pro Arte Graphica, sur la refonte de l’identité visuelle du musée, qui avance et qui avance bien sur la redéfinition de ses objectifs et de son projet, et qui veut, notamment travers son identité visuelle, pouvoir préciser son action en termes de conservation des savoir-faire, mais aussi le fait que c’est un atelier et qu’il fonctionne. C’est aussi l’une des grandes spécificités du musée de l’Imprimerie, qui est de pouvoir voir fonctionner les différentes machines, les différents métiers et justement, faire participer aussi des artistes contemporains, puisque c’est également une spécificité de ce musée.
Il vous est donc proposé de soutenir ce changement d’identité visuelle et de le rendre plus visible aussi de l’extérieur, avec une aide de l’ordre de 2 000 euros. Je souligne aussi que le travail sur l’identité du musée a été confié au collectif de graphistes nantais « La Casse », qui a CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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participé à ce travail. Il était également intéressant de voir comment le musée a fait travailler des créateurs nantais.
Le point suivant concerne deux demandes de subvention, l’une auprès de l’État, sachant que la Ville de Nantes est labellisée depuis 2000 « Ville d’art et d’histoire » par le ministère de la Culture, et qu’il s’agit, dans le travail que nous menons, de solliciter l’accompagnement de l’État pour notre programme d’action sur l’enrichissement de la connaissance sur l’histoire et les patrimoines, sur le partage de cette histoire avec notamment tout le travail qui est réalisé sur le plan numérique avec Nantes Patrimonia, les projets éducatifs, les expositions consacrées au patrimoine et en particulier, ce qui s’est fait à l’occasion des Journées européennes du patrimoine et du matrimoine, j’y reviendrai. Il vous est proposé d’accepter et d’autoriser la sollicitation de l’État pour un concours financier sur notre programme d’actions.
Le point suivant est du même ordre. Aymeric le rappelait tout à l’heure, dans le contexte sanitaire, la Ville a souhaité offrir aux habitants une programmation culturelle spécifique et soutenir les acteurs culturels. Cela a été le cas notamment d’acteurs du patrimoine, avec des propositions de découverte des quartiers tout cet été. Cela a été le cas à Bellevue, à Port Boyer, à Saint-Jacques, au Chêne des Anglais, à Saint-Félix, à la Contrie, à la Jonelière, à l’est de l’Île de Nantes, au Breil, à Toutes Aides, à Malakoff, au centre-ville, avec des balades à pied, à vélo, des propositions très familiales. Les habitants ont bénéficié de visites guidées qui ont été coconstruites avec les guides conférenciers et les habitants. Ce programme pourrait entrer dans le cadre du soutien du ministère de la Culture au programme « été culturel ». Il est donc proposé de solliciter l’État pour son concours à l’organisation de ces balades patrimoniales de cet été.
Le point suivant concerne également une demande de subvention de titre des compétences de l’inventaire de la Région des Pays-de-la-Loire. Cela s’inscrit dans le cadre du projet urbain « Doulon – Gohards », avec notamment le souhait de valoriser le travail des habitants et l’implication de ceux-ci dans l’enrichissement de la connaissance historique du quartier, la valeur patrimoniale du quartier et la manière dont on peut le valoriser sur nos supports, notamment à travers le portail numérique Nantes Patrimonia. Il vous est proposé de solliciter la Région des Pays-de-la-Loire sur ce projet d’inventaire du patrimoine culturel par une demande spécifique de subvention.
Le point suivant concerne une acquisition – je pense qu’une photo de l’objet va apparaître –, une nouvelle acquisition du Château des ducs de Bretagne, qui a eu la possibilité d’acquérir une dent de morse au décor de chasse. C’est une dent sculptée qui date de 1830-1870, de l’époque
où le port de Nantes, qui, au début du XIXe siècle, était le deuxième port baleinier de France,
derrière Le Havre. Cet objet réel acquis récemment par le musée, pour un montant de 3 200 euros, permet de compléter les collections et notamment, de rejoindre la vitrine consacrée à la pêche à la baleine au sein du musée. C’est une pièce extrêmement intéressante, et sa qualité, on le voit à l’écran, la précision de sa gravure, lui donne un vrai intérêt pour rejoindre les collections municipales.
Le point suivant concerne deux rectifications. Je vais aller très vite. Il s’agit de changements d’attribution de subventions dans le cadre de la restauration du patrimoine. Nous avons eu des changements de syndic et il s’agissait simplement de les rectifier pour attribuer des subventions aux nouveaux syndics de copropriété, le cabinet Morel & Henry et le cabinet Rongier.
Voilà pour cette partie relative à la délibération.
Je profite de celle-ci pour dire un mot sur les récentes Journées européennes du patrimoine et du matrimoine, qui ont été à nouveau un grand succès. C’était la 37e édition de ces Journées du patrimoine et du matrimoine. C’était aussi la spécificité nantaise, cette année. Nous avons eu, au cours de ce week-end des 19 et 20 septembre, 80 partenaires qui se sont impliqués dans l’organisation de ces journées, et plus de 150 manifestations sur 83 sites de la ville. Au CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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total, une participation intéressante, certes en baisse par rapport aux années précédentes, mais près de 50 000 personnes tout de même qui ont participé à ces Journées européennes du patrimoine, dans le contexte que nous connaissons, avec la difficulté que nous connaissons.
Je voudrais vraiment souligner le fait que toutes les visites qui étaient sur inscription préalable étaient complètes plus d’une semaine avant ces journées du patrimoine, que les acteurs culturels, et je tiens vraiment à les remercier, les associations, nos établissements culturels, qui se sont impliqués dans l’organisation de ces journées, ont accompli un travail vraiment remarquable pour respecter tous les protocoles, pour continuer à faire des propositions intéressantes à l’occasion de ce week-end dédié au patrimoine. Et nous avons vraiment eu un grand succès pendant ce week-end.
Cela a été le cas de l’expo LU, par exemple, avec plus de 3 600 visiteurs. Cela a été le cas au Muséum, avec beaucoup de familles, notamment, présentes au Muséum et au musée d’Arts, au théâtre Graslin également, avec des visites du théâtre, à la Maison des hommes et des techniques, à la maison de la Mer, qui a remporté un gros succès. Je voulais souligner aussi des opérations plus ponctuelles : à l’occasion des 100 ans du Quatorza, le spectacle du « Matrimoine » organisé par Tissé Métisse ou les propositions des archives de Nantes.
Nous avons notamment constaté un rajeunissement assez net de la moyenne d’âge des personnes qui ont fréquenté ces journées du patrimoine. Beaucoup de jeunes étaient présents tout au long de ce week-end. C’était assez sensible et nous avons eu une vraie remontée des acteurs associatifs sur ce point, qui se sont réjouis de ce rajeunissement du public cette année.
Enfin, un sujet particulier avec cette année, la notion de matrimoine que nous avons vraiment fait le choix de mettre en avant à l’occasion de ces journées puisque dorénavant, on les appellera, à Nantes, les Journées européennes du patrimoine et du matrimoine. L’idée et le terme ne sont pas nouveaux, je rassure mon collègue qui évoquait l’importance de respecter la langue. Mais le mot « matrimoine » remonte au Moyen Âge. Ce n’est donc pas un terme de communication inventé pour l’occasion. Au contraire, cela permet de redonner toute sa place au rôle des femmes dans la constitution de ce qui fait patrimoine et matrimoine dans l’histoire de notre ville. Cela a été le cas pendant ces journées.
Beaucoup d’associations féministes se sont impliquées dans la programmation, mais pas uniquement. Beaucoup d’associations du patrimoine ont vraiment joué le jeu et lorsque nous leur avons proposé, il y a plusieurs mois, de s’inscrire dans cette programmation, elles se sont impliquées. Plus de 35 manifestations ont été estampillées « matrimoine ». Je voudrais vraiment le souligner parce qu’il y a eu un réel enthousiasme de la part de ces acteurs du monde du patrimoine pour ces journées du matrimoine. Cela s’inscrit évidemment dans le travail que nous faisons autour de Nantes comme première ville non sexiste, avec notamment le travail sur la féminisation des noms de rues, dont nous reparlerons tout à l’heure.
Nous avons également mis en avant, notamment cette année, je voulais souligner ce travail, le portrait de six Nantaises. Cela a été réalisé par le collectif « L’Étrange Miroir ». Vous pouvez retrouver ces podcasts sur le site de la Ville et sur Nantes Patrimonia. Cela a connu un très gros succès, cela a été beaucoup téléchargé pendant toutes ces journées du patrimoine et cela continue à l’être. N’hésitez pas, parce que cela permet de découvrir aussi des personnalités nantaises, des femmes nantaises moins connues. Il y a eu un retour très intéressant de ce point de vue-là.
Je termine en remerciant très chaleureusement la direction du patrimoine pour son implication et son engagement pendant tout ce week-end. Un grand travail a été réalisé et le contexte faisait que chaque jour et quasiment chaque heure, le programme bougeait. Il fallait s’adapter au protocole, aux nouvelles conditions et parfois même, aux annulations, parce que nous n’étions pas capables de tenir un certain nombre de manifestations. Elles ont été très peu CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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nombreuses, mais il a fallu informer le public et être très réactifs. Un grand merci, donc, à toute la direction du patrimoine pour son engagement à l’occasion de ces journées.
Voilà, Madame le Maire.
Mme la MAIRE – Merci. Valérie Oppelt.
Mme OPPELT, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire. Notre groupe sera attentif à tous ces sujets relatifs au patrimoine. Il me semble important de mettre en valeur notre belle ville et surtout, d’éviter des situations comme celle que nous avons vécue avec l’ex Hippopotamus, malheureusement. Je pense qu’il faut préserver les pépites du patrimoine nantais.
J’avais une question particulièrement sur la situation actuelle du théâtre Graslin. Nous savons que la pierre de tuffeau, pierre calcaire, est une pierre fragile qui absorbe l’eau et que finalement, suite à cette belle œuvre du Voyage à Nantes, nous avons récupéré un théâtre Graslin dans un état assez catastrophique. Je voulais savoir ce qu’il en était des travaux. Qui va les payer ? Comment cela va-t-il s’organiser et surtout, est-ce que les assurances vont intervenir sur cette situation du théâtre Graslin ? Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Olivier Chateau.
M. CHATEAU, Adjoint – Sur le point précis du théâtre Graslin, je voudrais commencer en rappelant que le Voyage à Nantes a été un gros succès encore cet été, malgré le contexte, et que l’œuvre de Stéphane Thidet, « Rideau », a été plébiscitée par l’ensemble des Nantaises et des Nantais, par les visiteurs qui ont apprécié la qualité de cette œuvre artistique.
Évidemment, cette œuvre, dans son installation, avait fait l’objet de précautions, notamment à travers un permis de construire qui a été délivré par l’ABF. Toutes les précautions ont donc été prises, puisque cet établissement, le théâtre Graslin, œuvre de Mathurin Crucy, est inscrit au titre des monuments historiques depuis 1998. Cet édifice est sous la responsabilité de la DRAC et de l’ABF. Par conséquent, toute intervention, notamment dans le cadre de ce Voyage à Nantes, se fait en plein accord avec la DRAC et l’ABF. Le permis de construire a été autorisé par l’ABF, délivré par l’ABF, et nous avions une convention, un contrat d’accueil à l’installation artistique qui a été signé entre la Ville, la Métropole et le Voyage à Nantes, qui, à travers un protocole de restitution, engageait le VAN à remettre en l’état, dans l’hypothèse où des dégradations pouvaient intervenir. Par conséquent, le Voyage à Nantes va entièrement remettre en état le théâtre Graslin.
Nous prenons le temps, et ce sont aussi les préconisations de la DRAC : il ne faut pas nous précipiter sur l’intervention. Il faut faire un diagnostic très précis. C’est le cas. C’est ce que nous sommes en train de réaliser, parce qu’un certain nombre de mousses, notamment, sont apparues il y a quelques semaines, des traces d’humidité, à l’intérieur comme à l’extérieur du théâtre. Un diagnostic sera donc posé et ensuite, mardi prochain, à l’occasion d’une réunion entre la Ville, le Voyage à Nantes et la DRAC, nous mettrons en place le protocole précis d’intervention. Ce sera donc décidé conjointement avec les services de l’État, pour que nous nous mettions d’accord sur le protocole exact que nous allons utiliser pour remettre le théâtre en état. Nous prenons évidemment toutes les précautions pour le faire dans de bonnes conditions, dans le strict respect des préconisations de l’État en la matière.
Mme la MAIRE – Merci. Louisa Amrouche.
Mme AMROUCHE, Conseillère municipale – Merci. Madame la Maire, mes chers collègues, le 18 juin dernier, les Nantais ont découvert avec stupeur l’embrasement de notre cathédrale Saint-Pierre et Saint-Paul. C’est un lieu historique pour tous les Nantais, un lieu de culte pour l’ensemble de la communauté catholique et, au-delà du symbole historique et culturel, ce monument est un lieu majeur de l’art gothique, un trésor de notre patrimoine artistique, qui attirait de nombreux visiteurs, parfois venus de loin. Au nom des Nantaises et des Nantais, je CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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voudrais poser plusieurs questions. Le chantier de restauration doit-il vraiment prendre trois ans ? Les travaux de restauration ont-ils débuté ? Dans le cas contraire, à quelle date vont-ils commencer ? Avez-vous un budget financier prévisionnel pour ces travaux ? L’État, au nom de la sauvegarde de nos monuments historiques, interviendra-t-il ? Avez-vous prévu, sinon, de mettre en place un crowdfunding ?
En résumé, les Nantais souhaitent avoir des nouvelles de leur cathédrale et savoir quand ils pourront de nouveau la fréquenter, la visiter et l’admirer.
Mme la MAIRE – Merci. Sophie Van Goethem.
Mme GUERRA, Conseillère municipale – Non, c’est Anne-Sophie Guerra.
Mme la MAIRE – Excusez-moi. Avec la distance et les masques… Je crois que Sophie Van Goethem est votre voisine. Je vous présente mes excuses.
Mme GUERRA, Conseillère municipale – Juste en aparté, un petit mot sur « matrimoine ». Oui, c’est un terme qui existe depuis longtemps mais à titre personnel, je pense qu’à force de compartimenter les choses, à un moment donné, elles ne se croiseront plus, et je trouve que c’est dommage. Il me semble que « patrimoine » parle à tout le monde. Que l’on puisse associer le mot, d’accord, mais « en faire des caisses », je n’en suis pas sûre…
Une fois n’est pas coutume, nous allons vraiment parler de ce dossier clairement, puisque j’ai été surprise, moi, de lire cette délibération et d’apprendre que vous aviez l’intention de demander une aide financière à la Région pour un inventaire. Je suis un peu surprise parce que normalement, ces choses-là se discutent. En tout cas, pour ma part, j’ai deux remarques. La première porte sur le fond. Sur le fond, parce que la vocation première d’une opération d’inventaire général est de produire des données pour la connaissance du patrimoine architectural, urbain, immobilier d’un territoire et de le mettre en perspective. C’est toujours une bonne démarche. Sur le fond, il n’y a pas de sujet. Mais le cadre scientifique et méthodologique n’est pas négociable, et c’est bien pour cette raison que systématiquement, un chercheur du service de l’inventaire est mobilisé dans chacune des opérations réalisées en Région. Et même si les résultats peuvent effectivement servir de support aux projets urbanistiques des communes, c’est évidemment une part de l’utilisation, il n’empêche que ce n’est pas l’utilisation première qui doit en être faite. Il est important de valoriser les résultats de différentes façons et toujours à destination du plus grand nombre d’habitants.
Ma seconde remarque porte, elle, sur la forme. Nous terminons une belle opération d’inventaire sur les rives de la Loire, réalisée en partenariat avec Nantes Métropole. Mais le choix de cette collectivité de faire appel à un prestataire extérieur et non d’engager un chargé d’étude à temps plein, comme c’est le cas pour tous les autres partenariats, ce qui ne pose aucun problème, d’habitude, ce choix nous pose question. Sans remettre en question l’expérience ni le professionnalisme du prestataire, nous trouvons que cette solution n’est pas la plus efficace et peut-être pas non plus la plus économique, simplement parce que le prestataire mène plusieurs opérations en même temps et que de fait, il est présent sur le terrain de façon intermittente.
Pour terminer, je dois vous dire que le lancement d’une opération d’inventaire ne peut pas se décréter seul. Cela doit faire l’objet d’un échange, d’une programmation avec la collectivité compétente et en l’occurrence, la Région, tout simplement parce que cela mobilise des moyens financiers et humains. Je suis donc un peu surprise que nous ne puissions pas nous parler en dehors et de découvrir cela en prenant lecture des délibérations du Conseil municipal.
Étant donné les remarques que je viens de faire et étant donnée ma position à la Région, je ne prendrai donc pas part au vote.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je redonne la parole à Olivier Chateau. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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M. CHATEAU, Adjoint – Plusieurs points. Je commence par répondre à Madame Guerra sur la demande de subvention. L’idée est effectivement, et je crois que nos services respectifs ont été en lien sur le sujet, donc je ne crois pas que l’on découvre les choses, de bénéficier d’un partenariat tel qu’il existe aujourd’hui et de faire appel aux moyens qui peuvent être attribués par les différentes collectivités ou par l’État sur les dossiers précédents pour dire : êtes-vous prêts à accompagner la Ville ? Nous avons un travail intéressant qui est mené en termes d’enrichissement de la connaissance, de participation des habitants, de valorisation aussi des connaissances et de travail sur cette notion de patrimoine de proximité, dans le cadre d’un projet urbain de grande ampleur. C’est l’objet de la demande. Après, si la Région fait le choix de ne pas y donner suite, je le regrette, mais ce sera une décision de la Région. Je crois que c’est aussi de la responsabilité de notre collectivité d’aller rechercher un certain nombre de financements et de subventions pour participer et pour soutenir les opérations qui sont conduites en termes de valorisation de nos patrimoines et de la richesse de nos patrimoines dans les quartiers. Je crois qu’il est aussi normal que notre collectivité essaie d’aller chercher ces partenariats et de compléter les conventions et financements sur ces projets.
S’agissant de la partie relative aux rives de Loire, je crois que cela relève de la Métropole et je ne vais pas entrer dans le détail. Ce n’est pas l’objet et il n’appartient pas à notre assemblée d’en débattre. Mais pour le choix d’un prestataire, je crois qu’il relève de la compétence de la Métropole de choisir le type d’organisation et de prestataire, dont la compétence n’est absolument pas remise en cause. Un important travail a été conduit, dont la qualité est plutôt saluée par tous. Je pense donc que lors de prochaines séances de Nantes Métropole, il y aura l’occasion de revenir sur ces conclusions au sujet de l’inventaire, et nous essaierons de voir ensemble – je crois qu’un travail a déjà été commencé dans ce sens – comment valoriser cet inventaire et comment le présenter. Je crois qu’à cet égard, et j’en ai même la certitude, nos services ont déjà commencé à envisager comment nous allions pouvoir mettre en valeur tout ce travail tel qu’il a été conduit.
Pour ce qui concerne la cathédrale, quelques éléments. Je voudrais d’abord rappeler, puisque j’ai eu l’impression, dans votre intervention, qu’il y avait une confusion sur le sujet, que la cathédrale n’est pas propriété de la Ville de Nantes. Sur les questions que vous posez, je crois qu’il faut d’abord les adresser à l’État. Je vais vous donner des éléments de réponse, mais il ne faut pas se tromper sur qui a la responsabilité de quoi, en l’occurrence. La cathédrale est propriété de l’État. C’est donc l’État qui, aujourd’hui, décide de la conduite des travaux, décide de la programmation des travaux et fixera le budget.
Ce que je peux vous dire, à l’heure actuelle, est que les dégâts sont certes importants. Ils sont encore en cours de diagnostic, pour certains. La grande verrière, notamment, a été ravagée. L’orgue de tribune a été détruit. En termes de mobilier, c’est le tableau d’Hippolyte Flandrin qui a été détruit. De gros travaux sont donc à venir, d’abord des travaux de dépollution du site, de nettoyage des œuvres et des sculptures, y compris sur ce qui n’a pas été dégradé ou atteint par le feu, parce que les fumées ont encrassé et dégradé un certain nombre d’éléments au sein de la cathédrale. Nous travaillons évidemment en étroite collaboration avec les services de l’État pour pouvoir les accompagner au mieux, à la fois en termes de compétences et d’aide au diagnostic. Nous mettons donc aussi à disposition nos services par ce biais. Il y a des réunions régulières avec l’État, à travers un comité de suivi, à la Préfecture, pour suivre les évolutions du chantier.
Aujourd’hui, c’est vraiment à l’État de communiquer sur les différents temps du chantier et sur la manière dont il entend conduire les travaux, même si nous y prenons notre place dans le suivi du dossier, dans l’accompagnement. Nous souhaitons notamment permettre, en 2021, je l’espère, une ouverture partielle au public qui permettrait notamment de concevoir un lieu d’interprétation qui valoriserait à la fois le travail conduit à l’heure actuelle, les travaux tels qu’ils sont menés, et qui mettrait en valeur l’histoire de la cathédrale. Nous avons fait des CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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propositions à l’État dans ce sens afin de continuer à accéder au moins en partie à la cathédrale.
Mais sur le calendrier et sur le montant exact des travaux, l’État lui-même n’a pas communiqué. Je n’ai donc pas d’éléments supplémentaires à vous donner sur le sujet. Je peux peut-être vous dire que sur l’orgue, notamment, un certain nombre de belles initiatives ont été prises. Je pense en particulier à la Ville de Sarrebruck, avec laquelle nous sommes jumelés, qui organisera, en 2021, un festival pour récolter des fonds pour soutenir la reconstruction d’un orgue à la cathédrale. Je pense aussi au travail de l’association Musique sacrée de Nantes, qui a organisé, sous les Nefs, à l’occasion des journées du patrimoine, des concerts d’orgue, dans le cadre de « L’Orgue en voyage », dans le but de sensibiliser et, en lien avec la Fondation du patrimoine, de récolter des fonds. Je peux vous indiquer que la Fondation du patrimoine, à ce jour, a recueilli près de 110 000 euros récoltés auprès de plus de 1 000 contributeurs pour soutenir un projet de reconstitution de l’orgue. Aujourd’hui, il est trop tôt pour en dire davantage sur l’orgue, puisqu’y compris en termes de budget, les sommes qui sont avancées vont du simple au double. On nous indique des sommes qui vont de 5 à 10 à dix millions d’euros. Ce sont donc des budgets très conséquents, mais non précis. Évidemment, la Ville prendra toute sa place pour accompagner les projets, mais il est encore trop tôt pour pouvoir préciser les montants et les calendriers. Voilà ce que je peux vous dire à ce jour sur le stade où nous en sommes, mais sachez que nous suivons le dossier de très près. Nous avons tous hâte de pouvoir contribuer à la mise en place de ce chantier et accéder le plus vite possible à ce magnifique patrimoine.
Mme la MAIRE – Merci. Avant de mettre la délibération aux voix, j’en profite, puisque nous avons évoqué la question des journées du patrimoine et du matrimoine, pour vous inviter, si vous ne l’avez pas encore fait, à visiter la grande exposition LU au Château. Vraiment, cela en vaut la peine. 56 000 visiteurs ont d’ores et déjà franchi les portes. Je crois que ce n’est pas un hasard. Et j’attire votre attention, je voudrais les en remercier très chaleureusement, sur le fait que les équipes du Château ont fait le choix, à travers cette grande exposition LU, qui retrace évidemment une partie importante de l’histoire industrielle de la ville, de faire un focus particulier sur la place des femmes dans cette histoire nantaise. Je vous invite donc vraiment à visiter l’exposition, et j’en profite pour remercier et saluer la qualité du travail fait par les équipes sur ce sujet.
Je mets aux voix la délibération qu’Olivier Chateau nous a présentée.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
Non participation au vote de M. Chateau pour Pro Arte Graphica – Musée de l’imprimerie.
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M. CHATEAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 12, intitulé :
Cérémonies patriotiques et affaires militaires – Subventions aux associations – Approbation
M. CHATEAU, Adjoint – Cette délibération est une délibération spécifique. C’est la première fois que nous avons une délibération de cet ordre, en tout cas particulière sur cette question. C’est une délibération de soutien aux associations d’anciens combattants qui œuvrent pour la mémoire des soldats et des civils de Nantes et de la région, une délibération spécifique pour redire toute notre attention et tout notre soutien au travail et à l’engagement des associations d’anciens combattants, pour souligner la qualité de leur engagement et leur présence, notamment lors de l’ensemble des cérémonies patriotiques, le temps qu’ils y consacrent, et les actions vis-à-vis des scolaires, notamment, avec cette idée de transmission, de pédagogie et de devoir de mémoire.
La Ville est bien sûr aux côtés de ces acteurs pour les soutenir, d’où la proposition qui vous est faite de subventions à ces associations pour un montant global de 30 920 euros. Vous avez, CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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dans l’annexe, le détail de la répartition de ces montants, association par association. Mais vraiment, nous réaffirmons fortement notre soutien à toutes ces associations, qui sont mobilisées et qui travaillent tout au long de l’année. Nous pouvons vraiment souligner la qualité de leur engagement.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
Non participation au vote de M. Chateau pour les amis du musée de la résistance de Chateaubriand.
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M. CHATEAU, Adjoint, donne lecture du dossier no 13, intitulé :
Voie publique – Dénomination – Approbation
M. CHATEAU, Adjoint – Cette délibération porte sur les dénominations de voies avec, tout d’abord, dans le quartier Île de Nantes, la proposition de créer une rue Sœur Emmanuelle.
Cette voie partira du boulevard Benoni Goullin et aboutira sur le boulevard Gustave Roch. Sœur Emmanuelle était la fondatrice de l’association ASMAE. Elle s’est engagée toute sa vie pour les plus démunis, notamment auprès des chiffonniers du Caire. Elle n’a eu de cesse d’améliorer leurs conditions de vie et s’est investie pendant plus de quarante ans sur le tout bassin méditerranéen pour aider les plus pauvres. D’où la proposition de créer cette voie et de lui rendre hommage, à travers cette dénomination. Elle sera située à proximité du futur équipement des 5 Ponts, qui est un équipement social, un pôle d’accueil des personnes en situation de grande précarité, et à proximité de la place de l’Abbé Pierre, comme cela vous est précisé dans la délibération. Il vous est donc proposé de retenir le nom « Sœur Emmanuelle » pour une prochaine rue dans le quartier Île de Nantes.
Toujours dans le quartier Île de Nantes, une impasse, un passage public entre le boulevard Babin Chevaye et la rue Michel Rocher n’avait pas de nom jusqu’à présent. Cette allée est
située sur une ancienne raffinerie de sucre du début du XIXe siècle. Nous avons choisi de retenir
le nom « allée de la Raffinerie de sucre », avec toujours cette idée, dans les dénominations, que l’on puisse retracer l’histoire d’un quartier, la mémoire d’un quartier et l’inscrire aussi dans les dénominations. C’est ce qui vous est proposé à travers ce nom.
La proposition suivante concerne le quartier du centre-ville. Je laisserai mon collègue Gildas Salaün en dire un mot, s’il le souhaite, parce que cela fait partie de l’initiative de commerçants du quartier, qu’il a fortement relayée, pour que l’on puisse trouver une dénomination à cette place, au carrefour entre la rue des Vieilles Douves, la rue Vauban et la rue Saint-Julien. La proposition qui vous est faite est de dénommer cette place « Geneviève Vix ». Vous avez sans doute ce visage en tête, puisqu’il a orné l’affiche des Journées du patrimoine et du matrimoine. C’était elle qui illustrait cette année cette affiche de la Ville. Elle était cantatrice. Elle est née à Nantes, a été élève au conservatoire de Nantes avant d’intégrer le conservatoire de Paris. Elle a fait une grande carrière, notamment à l’opéra Garnier, une carrière internationale, et elle était très attachée à Nantes. C’est donc également un moyen de lui rendre hommage à travers cette dénomination.
Voilà, Madame la Maire.
Mme la MAIRE – Merci. Gildas Salaün.
M. SALAÜN, Adjoint – Merci, Madame la Maire. En effet, j’aimerais revenir un instant sur cette dénomination de la place Geneviève Vix, tout d’abord pour féliciter et remercier, à travers notre collègue Olivier Chateau, les archives municipales et la direction du patrimoine et de l’archéologie pour la rapidité du traitement de cette demande qui, effectivement, émanait des CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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commerçants de ce secteur. Cette demande a été traitée en quelques semaines, simplement, et encore une fois, merci aux archives municipales pour leur célérité.
Je voudrais revenir aussi un instant sur cette dénomination parce qu’il me semble que cette petite place est en réalité symbolique de plusieurs enjeux majeurs d’aujourd’hui. Tout d’abord, évidemment, la visibilité croissante donnée aux femmes dans l’espace public nantais, conformément à nos engagements, et en particulier pour celles qui ont marqué l’histoire de notre ville et, à la suite de Monsieur Château, je vous invite vraiment à consulter également la plateforme Nantes Patrimonia, sur laquelle il y a, en plus de la géolocalisation de toutes ces dénominations, des fiches didactiques vraiment très pertinentes et très documentées, des portraits sonores évoqués tout à l’heure très agréables à écouter et très enrichissants, ce qui avait été proposé par le collectif d’artistes « L’Étrange Miroir ».
Il me semble aussi que la dénomination de cette place est symbolique de l’évolution, et j’ai même envie de dire de la réinvention de notre centre-ville, qui se recrée sur lui-même, car en effet, cette petite place n’existait pas il y a encore quelques années. Elle est apparue à la suite des travaux d’extension du plateau piétonnier, dans le secteur de la place Royale. C’est bien la preuve, là aussi, d’un quartier qui vit et qui évolue.
Et puis, permettez-moi d’insister sur le fait qu’il s’agit bien d’une dénomination qui fait suite à cette demande de commerçants, tout comme il n’y a pas si longtemps, il y a quelques mois, nous avons également dénommé la place Edmée Chandon, à la demande des commerçants de la rue Copernic. Dans les deux cas, il s’agissait pour eux d’assurer une meilleure animation de l’espace public. Je trouve qu’à travers notamment ces deux dénominations, nous montrons encore combien les commerçants sont des acteurs engagés de notre centre-ville et participent de sa vitalité. C’est aussi pour cela que nous sommes constamment à leur écoute et que nous travaillons en concertation avec eux.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Guillaume Richard.
M. RICHARD, Conseiller municipal – Merci, Madame le Maire. Nous parlons de voies publiques. J’en profite donc pour parler de circulation, si vous le voulez bien.
Mme la MAIRE – Non.
M. RICHARD, Conseiller municipal – Bon. Je vais quand même continuer.
Mme la MAIRE – Franchement, là, Guillaume, c’est un peu gros, tout de même, non ?
M. RICHARD, Conseiller municipal – Eh bien écoutez, j’ai cherché, mais je n’ai pas trouvé. Je profite donc de cette délibération.
Mme la MAIRE – C’est un peu abuser ! Nous allons mettre la délibération aux voix et je ne doute pas que votre sagacité vous permettra de faire une autre tentative à un autre moment.
M. RICHARD, Conseiller municipal – Alors ce que je vous propose, c’est de pouvoir m’exprimer juste derrière. Nous parlons d’un sujet qui concerne quand même le quotidien de tous les Nantais. Il me paraît légitime qu’au sein de ce Conseil municipal, nous puissions en parler.
Mme la MAIRE – Je n’en doute pas une seconde, et ce sera avec grand plaisir. Mais vous conviendrez, premièrement, que nous venons d’évoquer une question sur le patrimoine. Il me semble que ce sujet est important et qu’il permet de poser les choses. Nous allons donc d’abord voter sur cette délibération. J’indique dans la foulée que la délibération qui suit concerne l’éducation. Je crois d’ailleurs avoir aperçu dans la salle des parents d’élèves de l’école concernée, puisqu’il s’agit de l’école Ange Guépin Freinet, que je salue. Nous allons donc passer CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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ces délibérations et je vous redis que je ne doute pas de votre sagacité pour proposer un autre moment d’intervention respectueux de notre règlement intérieur collectif.
Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme RODRIGUEZ, Adjointe, donne lecture du dossier no 14, intitulé :
Quartier Malakoff/Saint-Donatien – Restructuration et extension de l’école Freinet Ange Guépin – Programme et coût – Lancement du concours de maîtrise d’œuvre – Approbation
Mme la MAIRE – Nous allons donc évoquer la délibération 14, et, avant de donner la parole à Ghislaine Rodriguez, je souhaite la bienvenue aux parents d’élèves de l’école concernée, qui sont dans la salle, et je redis ici notre attachement collectif à la méthode Freinet, mais, au-delà, à la pluralité de cette offre éducative sur notre territoire, qui est pour nous un élément très important.
Mme RODRIGUEZ, Adjointe – Merci, Madame la Maire. Avant d’entrer dans les délibérations, je souhaiterais revenir sur ce début d’année dans nos écoles, largement marqué par la crise sanitaire et sur la mobilisation de l’ensemble des professionnels pour maintenir l’ouverture des écoles dans de bonnes conditions, matérielles, affectives et de sécurité sanitaire. Pour information, entre le 1er septembre et le 6 octobre, 40 écoles sur 113 ont été touchées par la Covid-19 et 34 classes ont fermé pour une période allant de deux à quatorze jours. À ce jour, huit écoles sont encore concernées par des cas de Covid, mais pour les adultes, et aucune classe n’est fermée. Tous les enfants bénéficient donc de leur droit à l’éducation et nous pouvons nous en réjouir. Je tenais cependant à remercier chaleureusement l’ensemble des professionnels, toutes catégories confondues, que ce soient les professionnels de la Ville, du périscolaire, de l’Éducation nationale, qui sont mobilisés pour assurer la continuité de l’accueil des enfants dans les écoles et les assurer aussi de notre soutien dans cette période qui les sollicite de manière très exigeante.
Pour ce qui concerne la délibération 14, je suis donc ravie de vous proposer aujourd’hui d’autoriser le lancement d’un jury de concours pour la réalisation d’un projet d’extension de notre patrimoine scolaire dans le quartier Malakoff. Depuis 2017, nous investissons dans un vaste programme de réhabilitation et d’extension de notre patrimoine scolaire avec 29 opérations, dont 19 sont déjà en cours, et six projets de nouvelles écoles, pour un montant global de 220 millions d’euros.
En proposant la reconstruction et l’extension de l’école Freinet Ange Guépin, ce projet participe pleinement de ce schéma directeur et vient répondre aux besoins d’accueil des enfants du quartier Malakoff sur temps scolaire mais aussi sur temps périscolaire et centre de loisirs, avec des espaces pensés comme des lieux de vie mutualisés, une salle polyvalente et un terrain de sport ouvert sur le quartier. Ce projet propose d’offrir aux enfants du quartier quatre à cinq classes de maternelle supplémentaires et deux à cinq classes d’élémentaire supplémentaires, en fonction du classement de cette école en zone d’éducation prioritaire, décision qui devrait intervenir au courant de l’année prochaine. Toutes ces classes s’inscriront dans le projet pédagogique propre à cette école.
L’élaboration du programme a fait l’objet d’une concertation approfondie avec la communauté éducative et avec les enfants pour prendre en compte la spécificité de la pédagogie Freinet, la libre circulation des enfants et des parents dans l’école, la modularité des espaces, l’ouverture sur l’extérieur, et pour prévoir des lieux et des temps de représentation collective. Cette concertation va se poursuivre tout au long du projet et je salue, moi aussi, les parents qui sont présents aujourd’hui et l’ensemble des parents pour leur mobilisation et leur engagement dans CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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les différents temps d’échange qui ont déjà eu lieu, ainsi que pour promouvoir la participation des enfants.
Ce projet nous donne donc l’occasion de mettre en œuvre, dès à présent, nos engagements de mandat avec un bâti encore plus vertueux et 100 % de toitures utiles et avec une nouvelle manière de concevoir nos cours d’école, qui prennent en compte à la fois les enjeux climatiques, en travaillant sur les matériaux utilisés et sur les zones d’ombre, par exemple, qui prennent en compte également la mixité des usages, en particulier entre filles et garçons, et pour permettre enfin le développement de supports pédagogiques extérieurs comme peut l’être un jardin pédagogique, par exemple, sur tous les temps de l’enfant. Par sa situation un peu exceptionnelle, au bord du parc de la Roche, ce projet de reconstruction de l’école Freinet Ange Guépin sera l’occasion d’avancer plus largement sur le principe d’une école qui permette à tous les enfants d’être en lien avec la nature, quelles que soient leurs conditions de vie et de logement au quotidien.
Je vous demande donc d’approuver l’actualisation du programme de reconstruction à neuf de l’école Freinet Ange Guépin, avec une enveloppe financière prévisionnelle de 15,6 millions d’euros, dans le cas d’un projet à cinq classes de maternelle et dix classes d’élémentaire, et de 14,6 millions d’euros dans le cas où l’école ne serait pas reconnue en classement REP, et donc pour quatre classes de maternelle et sept classes d’élémentaire, d’autoriser le lancement du concours restreint de maîtrise d’œuvre ainsi que d’élire les membres du jury de concours. La liste des membres du jury vous a été remise sur table, avec cinq titulaires : Madame Aïcha Bassal, Monsieur Thomas Quéro, Madame Delphine Bonamy, Monsieur Michel Cocotier et Madame Sophie Van Goethem, et cinq suppléants : Madame Aziliz Gouez, Madame Virginie Ferreira, Monsieur Tristan Riom, Madame Nathalie Blin et Madame Anne-Sophie Guerra.
Mme la MAIRE – Merci. Valérie Oppelt.
Mme OPPELT, Conseillère municipale – Merci. J’ai pu rencontrer l’association Célestin, qui m’avait exposé, à l’époque, son projet et les avancées de celui-ci. Cette association porte depuis 2017 le projet de la création d’un établissement public primaire et secondaire innovant dans l’agglomération nantaise, en partenariat avec les institutions locales. Tout d’abord, je me félicite de cette délibération, qui est une belle avancée. L’idée est de promouvoir un enseignement alternatif dans le public afin que les familles et les enfants puissent avoir le choix de leur établissement sans être obligés d’inscrire l’enfant dans un établissement privé, si leur choix est de faire confiance à des pédagogies innovantes. L’ouverture d’un établissement secondaire public innovant serait une vraie chance pour notre jeunesse, et le projet Célestin semble très abouti. Je le soutiens. En cette période où le sens du collectif et le respect de l’autre doivent être développés et encouragés chez nos jeunes générations, il me semble primordial de pousser les projets de pédagogie où l’apprentissage par la libre expression est mis en avant.
C’est pourquoi, Madame la Maire, je vous propose aujourd’hui de travailler ensemble pour continuer à pousser ce projet, qui est bien sûr lié au Département et au Rectorat, parce que j’ai constaté que le Département et le Rectorat, à ce stade, ne sont pas proactifs, justement, pour faire avancer les choses. Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Ghislaine Rodriguez.
Mme RODRIGUEZ, Adjointe – Effectivement, l’association Célestin œuvre depuis plus d’une dizaine d’années à l’émergence d’un projet de collège et de lycée Freinet. Au niveau de la Ville, nous apportons notre soutien dans le développement de cette école, qui va dans ce sens et qui nous permet aussi d’avoir des échanges directs avec les services de l’Éducation nationale. Si l’association est toujours motivée et engagée dans ce projet, nous sommes prêts à les recevoir et à voir comment nous pourrions ensemble appuyer leur demande auprès des instances compétentes. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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Mme la MAIRE – Merci. En complément, je crois que si nous pouvons ensemble travailler à convaincre le ministre de l’Éducation nationale que les pédagogies alternatives ont toute leur place dans notre pays, je dis oui sans hésitation. Je crois que sur ce chemin, il y a collectivement un peu de travail à faire. Toutes les bonnes volontés sont donc les bienvenues sur ce sujet.
Tristan Riom.
M. RIOM, Adjoint – Merci. Madame la Maire, mes chers collègues, merci, Madame Rodriguez, pour la présentation de ce dossier. J’aimerais rappeler les engagements sur les politiques publiques en lien avec ce projet d’école.
D’abord, notre promesse, faite devant les Nantais et les Nantaises, de tout faire pour réduire l’impact environnemental de notre Ville. Nous nous sommes engagés collectivement à inscrire notre action politique dans la trajectoire des accords de Paris. Nous avons donc un objectif de résultat : réduire de 75 % nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050 par rapport à 1990. Pour y arriver, nous avons un levier important : la commande publique. D’abord parce que très concrètement, les orientations données par la Ville et la Métropole en termes de commandes ont une vraie influence sur le tissu économique local. Nous pouvons participer à structurer des filières, donner à voir des procédés et des matériaux qui ont fait leurs preuves, orienter les choix stratégiques des entrepreneurs et entrepreneuses. Les salariés, les travailleurs et les travailleuses du territoire peuvent compter sur nous pour les suivre dans leur volonté de transformer leur activité. C’est d’autant plus important que l’école est l’un des premiers lieux de socialisation des enfants, mais aussi l’un des lieux au sein duquel se rencontre toute la communauté éducative : parents, enseignants, ATSEM, animateurs… À nous d’être exemplaires dans ce que donne à voir et à vivre cet équipement de proximité et du quotidien. Il y a un fort besoin de sens entre les objectifs que l’on se donne et leur concrétisation.
Faisons donc de ce projet et des autres des exemples de ce qu’il faut faire : des bâtiments de qualité, où il fait bon vivre en hiver comme en été, avec une climatisation naturelle et peu de chauffage, où la qualité de l’air est assurée avec des matériaux respectueux de l’environnement et bio-sourcés, où les projets sont pensés et conçus pour des usages multiples et qui donnent accès à la nature. Ce sont tous ces éléments que les élus siégeant au jury devront garder en tête.
Et quitte à faire de ces nouveaux bâtiments un exemple de ce qu’il faut faire, je soulignerai, pour finir, le fait d’être attentifs aux bâtiments existants. Il arrive que des bâtiments soient bridés dans leur époque et difficilement modifiables pour d’autres usages que ceux pour quoi ils ont été conçus. Mais nous devons étudier l’avenir du site avec un prisme de sobriété et dans un double objectif de prise en compte du « déjà là », un bâtiment existant, mais aussi le parc de la Roche, et conserver la vocation éducative du site, et du « faire avec » : associer les habitants du quartier ainsi que les enfants et adultes de l’école au projet. Je rappellerai ici l’engagement qui a été pris auprès du quartier de ne pas construire de complexe immobilier sur le site actuel de l’école Ange Guépin. Nous devons réfléchir à un usage des bâtiments et du site de l’école Ange Guépin qui s’inscrit dans notre feuille de route politique et qui permet au maximum de préserver des bâtiments existants, de respecter son histoire. Nous devons construire la ville sur la ville, en respectant son histoire et ce qui existait avant. Étudions donc des scénarios d’avenir pour ce site qui permettent de conserver au maximum les bâtiments existants et qui rendent un service à la population.
Merci de votre écoute.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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Mme la MAIRE – Quartiers populaires et ambition éducative : nous allons continuer sur ce registre. Je donne la parole à Ghislaine Rodriguez pour parler de la cité éducative du Grand Bellevue Nantes/Saint-Herblain.
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Mme RODRIGUEZ, Adjointe, donne lecture du dossier no 15, intitulé :
Cité éducative du Grand Bellevue Nantes/Saint-Herblain – Convention-cadre triennale – Convention de mutualisation – Approbation
Mme RODRIGUEZ, Adjointe – La cité éducative du Grand Bellevue Nantes/Saint-Herblain compte parmi les 80 cités éducatives labellisées par l’État. La convention que je vous propose d’approuver aujourd’hui permet l’apport de 1,05 million d’euros sur trois ans au bénéfice des enfants et des jeunes des écoles et collèges du quartier Grand Bellevue. Cette convention fixe le cadre des actions coordonnées entre la Ville de Nantes, la Ville de Saint-Herblain, le Département de Loire-Atlantique, les services départementaux de l’Éducation nationale et les services de la Préfecture.
Concrètement, pour les écoles nantaises, cela va permettre dès 2020 le renforcement des actions éducatives en direction des enfants et des familles des écoles Jean Zay, Lucie Aubrac, Alain Fournier et Plessis-Cellier. Par exemple, le dispositif « cour en jeu », qui permet de penser autrement les usages dans les cours d’écoles, des défis sportifs ou des défis lecture, des animations hors les murs, ateliers famille sur la pause méridienne… Autant de moments propices à soutenir les apprentissages et tisser des liens de confiance avec les familles. 50 000 euros seront également dédiés cette année à l’équipement numérique des enfants et familles de ce grand quartier.
Un important travail de diagnostic a été réalisé, confié à l’agence Indivisible. Il va se poursuivre lors d’un séminaire d’acteurs prévu mercredi 18 novembre. Nous attendons les parents, les animateurs, les associations, les enseignants, les institutions. Ils auront la parole pour partager leur vision des enjeux éducatifs propres au Grand Bellevue et poursuivre la réflexion et construire un plan d’action partagé pour les années prochaines, 2021 et 2022.
Mme la MAIRE – Merci. Sophie Van Goethem.
M. RICHARD, Conseiller municipal – Non, c’est toujours Guillaume Richard, malheureusement.
Mme la MAIRE –Ce n’est pas à nouveau pour retenter sur le stationnement ?
M. RICHARD, Conseiller municipal – Si.
Mme la MAIRE – Alors, non.
M. RICHARD, Conseiller municipal – Je suis le capitaine Haddock avec son sparadrap.
Mme la MAIRE – D’accord. Je donne la parole à Abbassia Hakem pour nous parler de Bellevue et d’éducation.
Mme HAKEM, Adjointe – Merci, Madame la Maire. Je pense qu’il est important d’insister sur cette question d’ambition sur l’éducation. Vous nous le rappelez régulièrement. Je pense qu’il est effectivement important de souligner cette délibération et cette labellisation de « Cité éducative », d’une part, parce qu’elle s’inscrit, et vous l’avez dit, dans le cadre du « Grand projet Bellevue » qui est porté par la Métropole et qui intègre non seulement le changement de cadre de vie mais également, la cohésion sociale, le développement économique et l’emploi. L’attention à la jeunesse du Grand Bellevue a été fortement soulignée par les acteurs de terrain. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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De plus, ce qui est également intéressant, c’est le cadre, l’ensemble des établissements concernés : sept écoles élémentaires, à la fois sur Saint-Herblain et sur Nantes, et trois collèges concernés. Si l’on s’intéresse uniquement à Nantes, je rappelle que ce label offre un triple intérêt. Le premier est effectivement de développer le travail partenarial avec l’ensemble des acteurs et des institutions qui sont concernés par l’éducation, mais surtout, de pouvoir convenir de la création d’une équipe, d’un collectif pour renforcer les échanges sur l’éducation.
Le deuxième intérêt est de conforter le rôle de l’école et de promouvoir la continuité éducative, en s’appuyant à la fois sur la continuité verticale et sur la continuité horizontale. La question de la continuité verticale concerne plutôt le fait d’aller de la petite enfance à l’enfance, au collège et au lycée. La continuité horizontale concerne les temps de la journée de l’enfant.
Le troisième intérêt que l’on peut y retrouver est d’ouvrir le champ des possibles autour de tout ce qui peut concerner l’insertion professionnelle, la mobilité, l’ouverture culturelle – nous avons également parlé du numérique –, le droit à la ville ou la lutte contre les discriminations.
J’insiste sur le fait que beaucoup de choses ont déjà été faites. C’est-à-dire qu’obtenir ce label ne fera pas démarrer quelque chose, mais confortera un travail qui a été largement engagé. Ghislaine Rodriguez a rappelé quelques éléments, mais je voudrais citer quelques exemples, notamment les actions qui ont été menées sur l’école élémentaire Jean Zay, avec le projet « jardin », qui a été soutenu par l’association Jardine. Cela s’est passé à la fois sur le temps scolaire et sur le temps périscolaire, en lien avec Léo Lagrange, notre prestataire pour tout ce qui relève du périscolaire, mais également avec Bretagne vivante, Atlanbois et Créa’Naturel.
Je pense également à l’école Alain Fournier, qui a commencé un projet « Aventurier » sur l’année 2019-2020, notamment sur la navigation, avec l’intervention en particulier d’Armel Tripon, dans le cadre du Vendée Globe.
Nous avons également la reconduction de l’activité « Multi spots » lancée cet été avec l’ACCOORD, qui va redémarrer pendant les vacances d’automne.
Je voudrais citer aussi le projet sur l’école Lucie Aubrac, un projet « danse » qui démarre dès septembre 2020 et qui va nous mener jusqu’en 2021, avec la compagnie Yvann Alexandre. Il s’agit d’amener les enfants vers un parcours artistique qui comprend à la fois la rencontre avec des artistes, la création et le travail qui est fait avec la compagnie Royal de Luxe sur notre territoire du Grand Bellevue, qu’il ne faut pas oublier, avec la manifestation qui a eu lieu en septembre dernier. Mais l’histoire de Monsieur Bourgogne continue. En l’occurrence, tout un travail est mené actuellement avec l’école Plessis Cellier et Jean Zay.
Je tenais à insister sur des choses concrètes mais qui me semblent aussi révéler tout l’engagement que nous avons depuis un certain nombre d’années sur les questions éducatives et la prise en compte des populations les plus fragiles aujourd’hui. Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Bassem Asseh.
M. ASSEH, Adjoint – Nous avons parlé d’éducation et de la cité éducative de Bellevue, et nous avons bien fait, parce qu’il n’y a pas pires inégalités que celles qui se déploient à partir de l’école. L’école est quelque chose qui normalement, doit nous servir de tremplin pour sortir des inégalités qui existent dans la société, et c’est une excellente initiative que cette « cité éducative » qui a et aura lieu dans le cadre du Grand projet Bellevue. En effet, nous parlons bien du Grand Bellevue, d’un projet global. Un projet global est quelque chose qui va concerner évidemment la rénovation urbaine, c’est ce à quoi l’on pense en premier, mais aussi la dimension économique, la dimension de l’emploi, la dimension de la culture, Abbassia l’a évoqué à l’instant…
Et cela concerne aussi la question de la santé, avec des projets de longue haleine. Sur la question de la santé, dans ce projet global de Bellevue, il est prévu une Maison de santé, dont le premier coup de pelle ou de pioche aura lieu fin novembre début décembre. J’intervenais CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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simplement pour rappeler que la politique de la Ville est quelque chose qui est transversal. Je sais que le mot est régulièrement utilisé, ce qualificatif « transversal », mais en l’espèce, la politique de la Ville, ce sont vraiment l’ensemble de nos politiques publiques appliquées sur les quartiers qui en ont le plus besoin. En l’occurrence, ici, avec le projet global du Grand Bellevue et la Cité éducative, nous avons une belle illustration de ce qui peut être fait au niveau de la politique de la ville. Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Marie-Annick Benâtre.
Mme BENÂTRE, Adjointe – Madame la Maire, chers collègues, le quartier du Grand Bellevue Nantes/Saint-Herblain a été retenu pour bénéficier du dispositif « Cité éducative », dont la spécificité réside dans le fait de regrouper autour des établissements scolaires d’un quartier – écoles, collège – des acteurs associatifs ou autres qui agissent localement. Cette initiative doit permettre à de nombreux acteurs, allant des entreprises, dans le cadre de stages par exemple, aux espaces culturels, comme les bibliothèques, en passant par les travailleurs sociaux, d’intervenir dans le parcours de l’élève, en appui à l’école, notamment dans le cadre du décrochage scolaire.
Ce quartier, classé parmi les quartiers prioritaires politique de la ville, connaît de réels besoins, tant au niveau éducatif qu’économique ou social, ainsi que dans l’accès aux équipements publics. C’est pourquoi la Ville de Nantes, en lien avec la Ville de Saint-Herblain et la Métropole, s’engage pleinement dans ce dispositif, qui peut s’inspirer d’un certain nombre d’initiatives menées depuis plusieurs années dans ce quartier, Abbassia Hakem l’a dit, dans les domaines culturel ou associatif, comme l’implantation de Royal de Luxe à Bellevue, ou encore le contrat territoire – lecture entre les collectivités territoriales et l’État en lien avec les bibliothèques.
Cependant, nous pointons le fait que ce type d’expériences, très locales, ne doit pas se substituer aux missions de l’Éducation nationale, que le budget consacré n’ampute en rien les moyens humains et matériels préalablement dédiés.
Nous portons aussi à votre attention le processus même de sélection des quartiers qui, pour vouloir corriger des inégalités criantes, peut en engendrer d’autres, dans une vaine « concurrence » entre les territoires.
Par ailleurs, la crise de la Covid a laissé de très grandes fractions de la jeunesse dans une situation de rupture scolaire, bien au-delà des quartiers retenus.
Ces réserves établies, nous appuyons la mise en place de ce dispositif, qui ne peut qu’améliorer le rapport que peuvent entretenir les habitants avec le système éducatif et permettre aux enfants de mieux vivre leur scolarité. Bien au-delà de la seule question éducative, ces mesures participent d’une réappropriation globale du quartier par les citoyens dans une mise en commun volontariste des initiatives.
Merci de votre attention.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autre demande d’intervention, je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
__________
Mme RODRIGUEZ, Adjointe, donne lecture du dossier no 16, intitulé :
Subventions au titre des actions éducatives et des actions temps libre – Conventions et avenants – Approbation
Mme RODRIGUEZ, Adjointe –Cette troisième délibération de la politique « éducation et réussite éducative » vous propose d’approuver le versement de subventions à hauteur de 272 186 euros et la mise en place d’avenants ou de conventions en faveur des écoles et des CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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associations qui agissent sur le temps scolaire, périscolaire et extrascolaire. J’en cite quelques- unes en particulier :
- des actions d’éducation à l’environnement et au développement durable, avec l’association
Jardine, dont ma collègue Abbassia vient de parler, mais qui élargit son territoire d’intervention à l’est de la ville ;
- des actions d’éducation artistique et culturelle, avec les associations Musique en herbe, Deux travers et Cie, HB2, P’tit spectateur et Cie ou encore, Un atelier pour la paix ; - des actions d’associations qui agissent dans le champ de l’accompagnement à la scolarité…
Il vous est aussi proposé d’approuver le versement de l’aide au fonctionnement des écoles pour les 21 classes qui ont ouvert à la rentrée de septembre – ce sont des aides que nous versons généralement en année civile – et la convention tripartite avec l’État et l’ACCOORD relative aux « colos apprenantes » de cet été.
Je profite de cette délibération pour vous inviter, la semaine prochaine, à participer aux différents temps festifs et de débat qui auront lieu pour l’anniversaire de Séquoia, « 10 + 1 ». C’est un anniversaire qui devait avoir lieu l’année dernière et qui a été reporté à plusieurs reprises. Le « 10 + 1 » est vraiment l’occasion de faire la fête, dans les contraintes sanitaires
qui sont les nôtres, faire la fête autour de ce bel outil qui agit en faveur de l’éducation à l’environnement et au développement durable et de l’éducation à la culture scientifique, technique et industrielle.
Mme la MAIRE – Merci. Julien Bainvel.
M. BAINVEL, Conseiller municipal – Merci, Madame le Maire. Plusieurs points, dans cette délibération… Je vais essayer de prendre dans l’ordre pour que ce soit un peu plus clair.
D’abord, sur l’aide au fonctionnement des écoles, il s’agit évidemment de l’aide classique pour les nouvelles classes. Cela a été rappelé par Ghislaine Rodriguez. Aujourd’hui, la réalité est qu’avec le doublement de l’aide pour les écoles situées en REP et REP+, c’est-à-dire 220 euros contre 110 euros par classe pour les autres écoles, on se retrouve avec une subvention versée à l’élève beaucoup plus importante, puisque dans les écoles REP et REP+, il y a un certain nombre de classes qui ont été dédoublées, que dans les écoles qui ne sont pas en REP et REP+. Cela nous interpelle un peu, puisque cette aide a vocation à acheter du petit matériel pour le fonctionnement de l’école, et que dans un certain nombre d’écoles, ce sont soit des associations de parents d’élèves qui viennent contribuer, en début d’année scolaire, pour augmenter les moyens attribués aux écoles, soit les parents, directement, en achetant du matériel. Cela pose une question sur l’un des principes de l’école républicaine, qui est la gratuité. Il nous semblerait donc important que nous puissions revoir non pas l’aide qui est attribuée aux écoles REP et REP+, mais le montant versé aux écoles qui ne bénéficient pas de ce classement, afin de réduire l’écart pour qu’il y ait plus d’égalité entre nos élèves.
S’agissant du point qui concerne les projets périscolaires, je reviens sur un sujet sur lequel je suis déjà intervenu à plusieurs reprises pendant le mandat précédent, celui de Léo Lagrange. Vous vous souvenez que nous avons changé d’opérateur pour la gestion des temps périscolaires, avec une augmentation non négligeable du budget consacré à cet acteur, 3 millions d’euros, et avec des objectifs qui avaient été fixés pour que le marché confié à Léo Lagrange permette d’améliorer un certain nombre de points sur le nombre d’enfants accueillis pendant le temps périscolaire en REP et REP+, sur la formation des animateurs, qui laissait à désirer, sur une plus grande complémentarité, grâce au réseau qu’est Léo Lagrange, des activités et donc, des salaires qui peuvent être versés aux animateurs qui exercent des métiers plutôt précaires, et enfin, sur l’amélioration et la diversification de l’offre.
Évidemment, la crise sanitaire est venue un peu « chambouler » tout cela, mais avant la crise, nous avions déjà pu constater, et nous avons eu l’occasion de le partager entre élus de différentes sensibilités dans cette assemblée, que jusqu’à présent, l’opérateur avait tout de CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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même un peu de mal à tenir les objectifs qui lui avaient été fixés et que, sur les différents items que je viens de lister, c’était loin d’être au rendez-vous. Je réitère donc la demande que j’aie déjà eu l’occasion de faire au nom de notre groupe. Nous avions mis en place, au cours du mandat précédent, une mission d’information et d’évaluation. Comme l’a proposé Mahaut Bertu sur la question des subventions versées aux associations, je pense qu’il serait intéressant que nous puissions poursuivre le travail engagé sur Léo Lagrange afin d’améliorer les choses au quotidien.
Sur le point qui concerne l’accompagnement des écoles ayant mis en place un projet d’organisation spécifique, là aussi, nous avons une petite question, parce que la réforme des rythmes scolaires date de 2013. Depuis cette date, la ville expérimente une organisation particulière dans onze écoles, avec des budgets qui sont attribués, pour ces onze écoles, qui sont assez conséquents : dans cette délibération, nous avons 203 000 euros pour ce dispositif. Il nous paraîtrait assez intéressant de tirer le bilan de cette expérimentation, parce qu’une expérimentation qui dure toute la vie, ce n’est plus une expérimentation. Et la conséquence, quelle est-elle ? C’est que soit le dispositif fonctionne et donc, en termes d’égalité entre nos élèves, il n’y a pas de raison que l’on ne le généralise pas. Soit il ne fonctionne pas et dans ce cas, il n’y a pas de raison que nous continuions à dépenser de l’argent pour un dispositif qui ne fonctionne pas.
Je voulais aborder un autre élément ce matin, parce que j’ai été interpellé par un certain nombre de directeurs d’école ou d’enseignants sur la politique RH vis-à-vis des ATSEM qui interviennent dans nos écoles, avec trois remarques particulières. La première concerne l’organisation du temps de travail. La Ville accorde à ses agents des temps partiels qui ne sont pas des temps partiels de droit, mais des temps partiels choisis. Jusque-là, il n’y a aucun problème. Il n’y a aucun problème à partir du moment où la Ville, lorsque l’agent est absent pendant son temps partiel, veille à ce que l’agent soit bien remplacé. Or il se trouve qu’il y a un certain nombre de situations où les ATSEM qui sont à 80 % ne sont pas remplacés, notamment les mercredis. Nous avons donc des classes qui se retrouvent sans ATSEM, à la fois dans des écoles en REP ou en REP+ et dans des écoles qui ne sont pas classées REP ou REP+, ce qui pose évidemment un vrai problème, puisque la communauté, c’est-à-dire les enseignants et les ATSEM, sont censés fonctionner ensemble.
Le deuxième élément qui nous est remonté est sans doute lié à la situation sanitaire un peu particulière que nous vivons en ce moment. Il s’agit de l’augmentation de l’absentéisme chez nos agents municipaux et du fait que nous avons visiblement un manque pour permettre les remplacements des ATSEM dans nos écoles : d’un matin à l’autre, une école peut-être un peu, excusez-moi l’expression, « déshabillée » pour aller combler un manque dans une autre école, ce qui vient, là encore, fragiliser les équilibres dans les équipes et compliquer un peu la gestion quotidienne.
Le dernier point que je voulais évoquer est la surprise de beaucoup d’enseignants quand ils ont constaté que le vendredi de la prérentrée, donc le jour où l’ensemble de la communauté éducative se réunit dans l’école pour préparer la rentrée, partager les projets et préparer les classes, dans un contexte un peu particulier, je le redis, en termes de protocole sanitaire à respecter, la Ville a accordé à ses ATSEM, ce jour-là, un jour de congé. Je peux vous dire que j’ai eu beaucoup, beaucoup, beaucoup de retours très étonnés que sur ce jour de prérentrée, les ATSEM n’aient pas participé au travail de préparation de la rentrée.
Deux derniers points pour terminer. Je m’excuse d’être un peu long. D’abord, je voudrais remercier l’ensemble des parents d’élèves qui, ce soir, auront été élus dans les différents conseils d’école de la Ville de Nantes, pour leur investissement. Et comme il s’agit de parler d’éducation et que les écoles sont de vrais sujets de quartier, je souhaiterais, Madame le Maire, puisque vous avez tout à l’heure oublié de me répondre sur les élus de quartier, que vous puissiez le faire, s’il vous plaît. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Je vais le faire tout de suite. Vous savez qu’en général, j’ai une forme de constance dans les réponses que j’essaie de vous apporter, chers Julien Bainvel. Je vous confirme donc qu’il y a eu une expression du suffrage universel. Je vous confirme que sur de nombreux sujets, nous pouvons et nous devons, je crois, travailler ensemble, en bonne intelligence, chacun dans son rôle et chacun dans ses responsabilités. C’est l’état d’esprit qui est le mien et qui, dans cette période très particulière, de la crise sanitaire, m’a amenée à proposer, en ouvrant ce conseil, un comité de suivi de la crise sanitaire où l’ensemble de nos sensibilités politiques puissent être représentées. En revanche, je suis aussi attachée à la clarté, à la clarté des règles du jeu. Je crois qu’il est important que les Nantais sachent qui, dans ce Conseil, fait partie de la majorité qu’ils ont choisie au moment du suffrage universel. Par conséquent, non, je vous le redis clairement : je ne suis pas favorable à cette confusion à laquelle vous appelez.
Ghislaine Rodriguez.
Mme RODRIGUEZ, Adjointe – Merci pour toutes les questions, déjà. Cela montre que les questions d’éducation intéressent, qu’elles sont au cœur de nos échanges. Je trouve cela plutôt positif et réjouissant.
Les sujets que vous soulevez sur l’aide au fonctionnement ou sur les expérimentations, ce que l’on appelle « expérimentations en cours », qui, effectivement, je vous rejoins, ne sont plus des expérimentations, aujourd’hui, posent effectivement la question de l’égalité. Quelle égalité souhaitons-nous assurer pour l’ensemble des enfants nantais ? Cette question demande de l’objectivation, de l’évaluation. C’est ce que nous allons mener sur les expérimentations. En revanche, s’agissant de l’aide au fonctionnement, je ne peux pas vous rejoindre, parce que nous avons aujourd’hui un réel déficit d’égalité entre les enfants vivant dans des quartiers et des familles plus favorisés et des enfants vivant dans des quartiers et des familles moins favorisés. Nous allons donc objectiver, évaluer, mais donner plus dans les quartiers de zone d’éducation prioritaire est tout à fait justifié, à mes yeux.
Concernant Léo Lagrange, je ne vous rejoins pas tout à fait sur l’analyse. La première année du marché, effectivement, a été marquée par un certain nombre de mouvements de grève. La deuxième année du marché a été marquée par la crise sanitaire et malgré tout, Léo Lagrange travaille d’arrache-pied, ai-je envie de dire, à la fois pour recruter des animateurs, puisque nous voyons bien que dans la période, il y a un gros enjeu de recrutement au niveau de Léo Lagrange, pour former les animateurs, puisqu’ils proposent des formations de base et des formations sur des thématiques, avec un plan de formation très fouillé et qui permet vraiment d’outiller les professionnels qui travaillent au quotidien avec les enfants dans nos écoles, et pour les actions en direction des quartiers prioritaires afin de favoriser l’accès des enfants de ces quartiers aux temps périscolaires. Ce sont dans un premier temps les Semaines du périscolaire qui ont pu avoir lieu, cette année, plus ou moins, en fonction de l’agencement des écoles qui permettait d’assurer les mesures sanitaires. Mais ce sont des actions qui vont se développer, comme je l’évoquais tout à l’heure, dans le cadre du Grand Bellevue, mais également dans les autres quartiers prioritaires, où nous allons renforcer le temps d’animateurs, prévoir également des temps d’animateurs hors les murs, afin de pouvoir toucher les familles là où elles sont, les familles qui ne viennent pas actuellement pendant le temps périscolaire, et pour proposer à ces familles également des temps dans l’école afin de renforcer, là aussi, les liens entre l’école, les parents et le périscolaire.
En ce qui concerne le suivi de ce marché, un comité de suivi se réunit régulièrement, dans lequel Léo Lagrange nous fait part de l’ensemble des actions qu’ils mènent et où nous, en tant qu’élus chargés de l’éducation, avec mes collègues, Sandra Jen et Nicolas Martin, nous pouvons poser toutes les questions qui nous semblent utiles. L’année dernière, des groupes de parents CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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ont également été mis en place pour travailler sur des thématiques particulières et nous avons demandé à Léo Lagrange d’instaurer un comité de gouvernance, qui se réunira prochainement. Mais là aussi, les choses ont été retardées à cause du confinement et de la crise sanitaire.
S’agissant des ATSEM, il y a effectivement, en ce moment, une tension particulière dans les écoles. Il est vrai que cette question du temps partiel, vous le savez bien, ne date pas d’aujourd’hui, mais elle est renforcée par la crise sanitaire et par le fait que la tension qui pèse actuellement sur les ATSEM est aussi partagée par les agents d’entretien, les animateurs périscolaires et même, les enseignants, ce qui crée effectivement, dans les écoles, une ambiance très solidaire mais un peu tendue pour faire face à l’ensemble de ces absences et pouvoir continuer à s’appuyer sur des équipes compétentes. En tout cas, sur le plan des recrutements, sachez qu’entre juillet et septembre, plus de 124 ATSEM ont été recrutés. Neuf sont en cours de recrutement. Ce métier demande de s’appuyer sur un CAP « petite enfance » qui, sur le marché, ne court pas forcément les rues. Nous sommes entièrement mobilisés, nous, élus, mais également les équipes, sur le terrain, pour continuer à organiser des sessions de recrutement et pour permettre à la fois aux animateurs périscolaires qui le souhaitent de postuler sur de petits temps d’ATSEM par exemple pour faire des remplacements le mercredi matin, aux agents d’entretien d’augmenter un peu leur temps de travail, pour ceux qui le souhaitent, pour prendre en charge la partie sanitaire et le nettoiement et soulager ainsi un peu les ATSEM par rapport au travail qu’elles ont à mener durant cette période qui, je le répète, est très exigeante et très contrainte.
Je rappelle que faire le choix d’avoir une ATSEM par classe est vraiment un choix politique fort. La loi ne nous y oblige pas. Je pense qu’il est bon de toujours le rappeler. Il est bon aussi de rappeler que la solidarité entre les équipes se joue au sein de l’école. Et il est vrai que dans cette période contrainte, elle est mise à rude épreuve.
Mme la MAIRE – Merci pour ces réponses extrêmement claires. Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
__________
Mme NAULIN, Adjointe, donne lecture du dossier no 17, intitulé :
Politique publique petite enfance – Lieux d’accueil enfants – parents – Approbation
Mme NAULIN, Adjointe – Madame la Maire, chers collègues, la délibération que je vous présente porte sur le soutien aux lieux d’accueil enfants – parents. Les lieux d’accueil enfants – parents sont des lieux de convivialité et de jeu pour les enfants, de convivialité pour les parents mais aussi, des espaces d’échanges, des espaces et des lieux avec des actions de solidarité qui sont développées, qui sont précieux en temps ordinaire et encore plus précieux dans la période que nous rencontrons, où les liens entre les parents et les enfants peuvent avoir été fragilisés.
Le soutien qui vous est proposé aujourd’hui est double. Il porte d’une part sur l’action 2020 de l’association Les Pâtes au beurre, pour un montant de 12 300 euros. L’association Les Pâtes au beurre est liée à la Ville par une convention triennale 2018-2020. C’est dans ce cadre que s’inscrit le versement de cette subvention.
D’autre part, il vous est proposé de soutenir l’association L’Îlot familles – le Phare de l’îlot, qui est également un LAEP. Ce Phare de l’îlot élargit aujourd’hui ses créneaux. Il avait auparavant deux créneaux pour accueillir les parents et leurs enfants ou un adulte référent avec ses enfants. Aujourd’hui, l’Îlot familles propose trois créneaux sur ce lieu d’accueil. Par conséquent, il est proposé que la subvention, qui était de 8 000 euros pour cette année, passe à 10 500 euros, là aussi, dans le cadre de la convention qui lie l’Îlot familles – Le Phare de l’îlot à la Ville, convention triennale qui court jusqu’en 2021. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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Voilà deux dossiers, qui ne sont pas importants en nombre mais importants dans leur importance. J’aspire vraiment à ce que si question ou intervention il y a, elle porte sur la petite enfance et que chacun se garde de poser des questions sur tout autre sujet qui n’aurait pas un lien avec cette politique majeure, pour l’heure. Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Pauline Weiss.
Mme WEISS, Conseillère municipale – Merci, Madame le Maire. Je rassure Madame Naulin : c’est bien sur la politique de la petite enfance que j’interviens.
Nous nous félicitons du fait que nous soutenons les associations telles que Les Pâtes au beurre, qui proposent des lieux d’accueil parents – enfants, parce qu’il est très important de soutenir la parentalité. Il est important de la soutenir aussi au niveau des places en crèche. Je souhaite refaire un point à ce sujet parce qu’effectivement, j’ai été interpellée dernièrement par des assistantes maternelles, notamment à Doulon Est, qui constatent encore un manque de places en crèche. Et il est vrai que nous avons encore un manque, nous l’avons vu avec les derniers chiffres de la commission d’attribution de place en crèche, où nous avons 1 200 demandes et 169 places à attribuer. Certes, toutes les places ne correspondent pas nécessairement aux horaires demandés par les parents. C’est une certitude. Mais tout de même, nous voyons bien qu’il y a une demande et qu’en termes d’offres, cela reste compliqué.
S’agissant des horaires, notamment, j’en profite pour indiquer qu’une directrice de crèche avait elle-même souligné en commission que les demandes d’horaires étaient de plus en plus importantes de la part des parents, notamment pour compenser les difficultés de circulation dans la ville. Il y a des parents qui sont obligés d’emprunter le périphérique pour éviter de passer par le centre-ville et qui demandent de plus en plus d’horaires. Ils demandent à décaler les horaires de crèche parce qu’ils ont des difficultés de circulation pour récupérer leurs enfants.
700 places ont été créées lors du dernier mandat, mais aucune en crèche municipale. C’étaient des actions du secteur associatif et du secteur privé. Aujourd’hui, l’engagement est à 750 places. Là aussi, a priori, l’engagement est confondu entre les crèches municipales, l’associatif et le privé. Des projets sont en cours, je l’ai entendu, notamment au niveau municipal, et c’est très bien. Et je réitère qu’il est important, premièrement, que la municipalité s’engage, je pense que c’est un vœu des Nantais, dans l’augmentation du nombre de places en crèche. Je pense qu’il ne faut pas se contenter des ouvertures faites à l’initiative du secteur privé.
Deuxièmement, au-delà des places à créer, je pense qu’il faut également travailler sur l’adaptation de l’équipement. Ce sont peut-être des sujets qui seront plutôt évoqués en commission, mais j’en profite parce que j’ai été interpellée récemment aussi sur le sujet des salles de fraîcheur pour les bébés, pendant l’été. La question s’est certainement moins posée cet été, mais le sujet avait été notamment posé pour la crèche Concertino, à Malakoff. C’était un sujet en cours et j’aurais souhaité avoir de la visibilité sur ce point, qui m’a été évoqué récemment.
Un autre point m’a été évoqué récemment : ce sont des difficultés de stationnement du personnel des crèches, qui demandent des macarons pour pouvoir stationner parce que les personnes sont chaque fois obligées de réalimenter les horodateurs, et c’est compliqué pour assurer la prise en charge dans le cadre du cycle de prise en charge des petits.
Je vous remercie de vos retours sur ces sujets.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je redonne la parole au rapporteur, Hélène Naulin.
Mme NAULIN, Adjointe – Je vous remercie pour ces différentes questions. Lors de la dernière commission d’attribution des places, vous l’avez mentionné, nous avions un nombre important de demandes avec peu de places disponibles. C’est une commission qui, CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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traditionnellement, est plutôt une commission d’ajustement, puisque la part plus importante des entrées dans les multiaccueils se fait à un autre moment de l’année. Je voudrais simplement vous dire, pour rappel, peut-être, et plus largement, parce que Madame Weiss et Monsieur Huchet ont notamment participé à cette commission, en tout cas, pour l’ensemble des collègues, je précise que cette commission n’a vocation à attribuer de places en crèche que pour les multiaccueils municipaux. Ce n’est donc pas forcément représentatif de l’ensemble des places disponibles sur la ville de Nantes.
Par ailleurs, lors du précédent mandat, il y a bien des places en multiaccueils municipaux qui ont été créées, moins fortement qu’en multiaccueils associatifs, certes, mais l’équilibre entre les différents modes d’accueil, qu’ils soient associatifs, municipaux ou privés, fait aussi la diversité et la richesse des possibilités d’accueil pour les Nantais et les Nantaises. En cela, je m’en félicite.
Je voudrais aussi vous dire que sur le bâti et notamment, sur les enjeux de chaleur et de froid, à l’inverse, l’hiver, cela tombe parfaitement bien puisque c’est un engagement de notre programme, avec la volonté de créer 150 îlots de fraîcheur dans les multiaccueils, les écoles et les EHPAD. Il y aura donc des îlots de fraîcheur et l’extérieur des crèches sera repensé dans le projet d’un chantier qui s’ouvre cette première année, celui des « crèches nature », où l’enjeu est de repenser les extérieurs de crèche. Il y a des extérieurs de crèche qui disposent déjà beaucoup d’éléments ensauvagés permettant d’apporter de la fraîcheur et de développer le rapport à la nature pour les enfants, mais d’autres établissements en sont moins pourvus, voire complètement dépourvus. Il s’agit de pallier ce manque, notamment pour anticiper, lors des phénomènes de fortes chaleurs, une problématique qui est qu’aujourd’hui, nous connaissons des situations de fermeture d’établissements, fort heureusement très peu à Nantes, mais des fermetures d’établissement liées au Covid. Demain, la répétition des épisodes de chaleur forte peut amener à fermer des établissements, puisqu’au-delà d’une certaine température atteinte au sein du multi accueil, il peut être contraint de fermer pour des raisons sanitaires. L’idée est donc bien d’anticiper ces phénomènes-là également, et de les réduire, bien sûr. Et la « crèche nature », ce ne sont pas que les extérieurs, nous aurons sans doute l’occasion d’y revenir, mais c’est aussi bien sur le bâti, sur l’alimentation, tant sur les contenus que les contenants, et également, l’ensemble des projets pédagogiques autour de la nature.
Comme je ne prends pas de notes, je suis désolée : j’ai peut-être oublié une part des questions. S’agissant des stationnements, il faudrait effectivement examiner au cas par cas et, par rapport à l’élargissement qui a également été évoqué en commission pour les demandes de parents qui sollicitent des horaires de plus en plus importants, nous aurons une vigilance accrue à apporter collectivement, y compris dans le cadre des échanges que nous pouvons avoir dans la commission ou en marge de la commission sur la création de nouveaux projets de multiaccueils associatifs, sur le maillage du territoire. C’est une attention qui est déjà fortement portée. Elle est également portée sur les multiaccueils privés qui s’implantent à Nantes. Puisque la Ville ne les soutient pas financièrement, nous pourrions nous dire que nous n’avons pas voix au chapitre. Mais dans un effort collectif qui est de bien gérer ce maillage territorial, elle donne un avis d’opportunité sur l’implantation de ces multiaccueils privés également. L’idée est d’être dans une forme de complémentarité, la plus forte.
Par ailleurs, je rappelle que le collectif, c’est bien, mais qu’il y a aussi l’individuel, et que l’ensemble des modes d’accueil sont présentés aux familles qui recherchent un mode d’accueil pour les enfants dans le cadre des relais. Il y en a cinq sur la ville de Nantes. Un guide sera très prochainement réédité, qui sera adressé aux familles, notamment en partenariat avec nos partenaires de la CAF, pour présenter l’ensemble de ces modes d’accueil, puisqu’effectivement, l’accueil collectif ne peut, à ce jour, satisfaire tout le monde. En tout cas, les 750 places qui seront créées au cours du mandat qui s’ouvre permettront d’y contribuer un peu mieux. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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Mme la MAIRE – Merci. Je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
Mme la MAIRE – Chers collègues, il est 13 heures. Je vous propose que nous prenions la pause déjeuner et que nous nous retrouvions ici dans une heure. Merci.
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Pause déjeuner : 13 heures
Reprise de séance : 14 heures 35
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Mme la MAIRE – Chers collègues, je vous propose de vous asseoir pour que nous puissions redémarrer, s’il vous plaît.
Nous reprenons notre séance et je donne la parole à Pauline Langlois, pour la délibération no 18.
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Mme LANGLOIS, Adjointe, donne lecture du dossier no 18, intitulé :
Politique Jeunesse – Associations Adolescence et jeunesse – Troisième répartition de subventions – Avenants – Approbation
Mme LANGLOIS, Adjointe – Madame le Maire, chers collègues, pour cette délibération concernant la politique de la jeunesse, il est proposé de procéder à une troisième répartition de subventions au titre de l’année 2020 pour l’association UFCV et la FAL 44.
Dans le cadre de l’offre estivale, la Ville a soutenu de nombreuses actions, initiatives ou projets portés par des associations au travers de prestations ou subventions. L’offre pour la jeunesse n’est pas en reste. Je ne vais pas pouvoir vous lister tous les événements de façon exhaustive, tant la Ville a renforcé ses actions habituelles et a permis de développer de nouvelles actions. Par exemple, la Ville et ses partenaires ont installé dans de nombreux quartiers un quartier d’été à destination des jeunes. Au programme, autour d’un verre, de l’information, des temps d’animation et de valorisation.
Dans le cadre de ce dispositif, la Ville a souhaité soutenir notamment les associations suivantes :
- Ambitions jeunesses. Il faut le souligner, c’est l’engagement de jeunes pour que d’autres
jeunes puissent bénéficier d’activités comme un voyage en Espagne, la découverte de Bordeaux ou du parc des Naudières ;
- Les jeunes guetteurs d’injustices, de l’association Ville simplement, ont aussi proposé de nombreuses activités. Ils participaient encore hier soir à un temps d’échange au festival « Comprendre les inégalités », à Cosmopolis, afin d’expliquer leur démarche ; - Je ne peux pas parler des animations qui ont plu aux jeunes ou aux moins jeunes sans
évoquer la tournée des Intergitans du spectacle, portée par l’association KWZ productions. Pour celles et ceux qui n’ont pas pu y assister, tout a été filmé et mis en lumière sous forme de vidéo par l’association Café Production.
Enfin, la Ville soutient certaines associations à la fois au titre de la politique Jeunesse et de la politique Vie associative : Big City Life, dont je pense que tout le monde, ici, a vu la fameuse 504 graffée, les CEMEA et Make a Move, qui ouvre le premier centre culturel hip-hop de l’Ouest, que je vous invite à aller visiter.
Pour conclure, la jeunesse est diverse et plurielle. C’est toujours un plaisir de prendre le temps de saluer toutes ces énergies qui ont fait de cet été un été exceptionnel et qui continuent durant toute l’année. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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C’est pour cela que je vous soumets ce versement de subventions d’un montant total de 114 800 euros et l’avenant pour Ambitions jeunesses.
Je vous remercie de votre attention.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de demandes d’intervention, je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme COUSSINET, Conseillère municipale, donne lecture du dossier no 19, intitulé :
Associations Vie étudiante et de logement des jeunes – Deuxième répartition de subventions – Approbation
Mme COUSSINET, Conseillère municipale – Bonjour, chers collègues. Cette délibération concerne la vie étudiante. Il y est proposé de procéder à une deuxième répartition de subventions, pour un montant total de 14 038 euros. Cette participation financière est destinée aux structures suivantes.
La première est le CROUS de Nantes, avec une subvention à hauteur de 9 038 euros afin d’abonder le fonds d’aide sociale destiné aux étudiants domiciliés à Nantes. Ce fonds est géré localement par le CROUS selon les orientations prioritaires préconisées par la Ville, à savoir l’aide aux transports, la sécurisation dans le logement et l’aide à la scolarité. Il permet de compléter ou de suppléer l’aide de droit commun. Pour information, cette action volontariste de la Ville de Nantes aura concerné 45 étudiants pour l’année universitaire 2019-2020. Généralement, les étudiants ont recours à ce dispositif plus particulièrement pour les frais liés au transport, à hauteur de 35 %, et pour les frais d’études, à hauteur de 33 %. Pour autant, le contexte particulier de la crise sanitaire a engendré une augmentation des aides liées aux frais d’études, notamment pour l’achat d’un ordinateur ou, plus globalement, des charges incompressibles de la vie quotidienne.
La seconde concerne l’Université de Nantes, à hauteur de 5 000 euros, au titre de la participation aux manifestations de la rentrée étudiante, pilotées par l’université, en septembre 2020, sur les différents campus. Ces manifestations concourent à l’accueil et à l’intégration des étudiants sur le territoire et cette action est inscrite à la convention Campus Nantes conclue entre l’Université, la Ville de Nantes et Nantes Métropole. J’ajoute une petite précision : compte tenu du contexte sanitaire, les événements ont bien évidemment été réduits, mais il a néanmoins été décidé de maintenir la même subvention, étant donné que cela avait engendré des dépenses plus importantes.
Je vous propose donc d’approuver le versement de ces subventions en faveur de ces structures selon la répartition proposée, pour un montant total de 14 038 euros. Merci.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas de demandes d’intervention, je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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M. REBOUH, Adjoint, donne lecture du dossier no 20, intitulé :
Sports – Quatrième répartition de subventions – Conventions et avenants – Approbation
M. REBOUH, Adjoint – Chers collègues, Madame la Maire, cette délibération concerne la quatrième répartition des subventions aux clubs sportifs, dont nous nous réjouissons de la reprise d’activité, malgré un contexte sanitaire extrêmement délicat. En tout cas, nous sentons CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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bien une vraie volonté de retrouver une vie et des activités sportives. Différentes subventions nous sont donc proposées.
Des subventions d’équipement, principalement pour la Laetitia, qui avait engagé des travaux il y a deux ans : une première phase sur les locaux associatifs, pour laquelle la « vie associative » avait délibéré sur un montant de 600 000 euros, et une autre pour les équipements sportifs : nous avions voté 600 000 euros également. Il nous faut ajouter 80 000 euros à la suite d’aléas qui sont liés au chantier mais aussi à des travaux complémentaires qu’il fallait faire sur la toiture. Nous ajoutons donc 80 000 euros sur un montant global de 2,6 millions d’euros pour la Lætitia, qui est une association incontournable dans le paysage nantais, qui a plus de 170 ans et qui compte plus de 2 000 adhérents en son sein.
Nous avons des subventions qui sont liées à des manifestations sportives. Même s’il y en a très peu, il en reste quelques-unes comme le CVAN, qui propose une activité nautique.
D’autres subventions sont liées au sport de haut niveau, entre autres pour le Stade nantais. J’adresse un petit message au sujet du rugby : j’étais ce matin, à l’occasion de l’étape du train de 2023 à Nantes, et bien évidemment, nous accueillerons la Coupe du monde de rugby en 2023.
Nous avons également une subvention de fonctionnement à l’Union cycliste Nantes Atlantique, des subventions pour la fonction sociale et de solidarité du sport : nous voyons bien quel rôle peut jouer le sport dans certains quartiers d’habitat social.
Il y a également des questions liées à de l’aide à l’emploi et des subventions qui sont liées au plan Cité foot pour 16 clubs signataires, qui jouent un rôle extrêmement important, et bien évidemment également, pour les quatre clubs du plan « hand ».
L’intégralité du montant des subventions votées aujourd’hui est de 275 000 euros.
Mme la MAIRE – Merci. Valérie Oppelt.
Mme OPPELT, Conseillère municipale – Merci. Ma question va être rapide. Elle rejoint celle que j’ai posée tout à l’heure sur les subventions pour les associations. Je voulais simplement savoir comment fonctionnait l’attribution de subventions en fonction de la mixité sociale et de l’inclusion dans le sport. Je pense notamment à la place des femmes dans le sport – les vestiaires sont d’ailleurs un sujet – et aux personnes porteuses de handicap. Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Foulques Chombart de Lauwe.
M. CHOMBART DE LAUWE, Conseiller municipal – Merci, Madame le Maire. Je voudrais vous interroger sur la pratique de la natation au Petit Port, qui est aujourd’hui, et depuis longtemps, géré par NGE. La fermeture actuelle dure depuis le mois de juin jusqu’à la mi- novembre, pour la dépose du faux plafond. Elle a déjà été fermée en 2019 pendant une durée de plus d’un mois. Le Covid a sérieusement pénalisé tout le monde dans sa pratique de la natation, c’est une évidence. Énormément de grèves ont eu lieu entre les mois de décembre, janvier, février et mars. C’est devenu assez compliqué pour les personnes qui avaient l’habitude d’aller à la piscine du Petit Port.
Nous avons abordé ce sujet en commission consultative des services publics locaux avec Pascal Bolo. La réponse que l’on nous a faite pour comprendre un peu l’origine de ces problèmes est : « ça arrive ». Cela nous a semblé un peu court. Cela me semble assez inacceptable pour les usagers et surtout, pour le contribuable, notamment quand on sait que la DSP est aujourd’hui attribuée à NGE.
Nous avons donc demandé si un recours avait été engagé contre les entreprises, si les assurances avaient été actionnées – je ne pense pas que ce soit couvert par une décennale, mais je ne suis pas un spécialiste de ce genre de choses –, si des recours avaient été intentés, si des pénalités étaient appliquées à NGE. La réponse qui nous est faite est la suivante : nous CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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ne pouvons pas, nous sommes aussi actionnaires de NGE. Je pense que cette réflexion est carrément déplacée. Vous êtes autorité délégante. Si le délégataire ne fait pas son travail, vous appliquez des sanctions au délégataire, qui doit assurer une certaine qualité de service, un taux d’ouverture. Si ces taux d’ouverture ne sont pas très respectés parce que des travaux, qui sont somme toute relativement récents, sur le plafond de la piscine, ont été mal faits, eh bien, qu’il se retourne vers les entreprises dont c’est la responsabilité.
Il me semble qu’en termes de gestion des données publiques et de pilotage de la délégation par le délégant, c’est perfectible. Des sanctions sont-elles prévues de ce point de vue-là vis-à- vis de NGE et pouvez-vous nous assurer que vous allez pouvoir améliorer les choses ? Aujourd’hui, sur le site « monswim.com », la piscine du Petit Port est la 1 653e de France en termes de qualité pour les baigneurs. Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Pascal Bolo, peut-être, pour commencer ?
M. BOLO, Adjoint – « Y a qu’à, faut qu’on… » Évidemment, s’il n’y avait jamais d’impondérables dans les bâtiments appartenant à la Ville ou à la Métropole, ce serait mieux. Évidemment, s’il n’y avait pas à devoir fermer une piscine parce qu’il faut reprendre un faux
plafond, ce serait mieux.
Vous décrivez un tas de choses que vous pensez pouvoir régler avec des coups de menton, des pénalités. Ce n’est pas cela, la vie d’un équipement, Monsieur Chombart De Lauwe, ce n’est pas cela la vie d’un équipement. Et effectivement, croyez bien que personne, à NGE, ne se satisfait du fait que la piscine ne peut pas fonctionner, parce que les clauses des délégations de service public prévoient effectivement que le délégataire a à rendre des comptes en la matière.
Mais je vous redis ce que vous avez rapporté de manière « un poil » raccourcie dans votre question, qui n’en était pas une, lorsque nous sommes actionnaires d’une société publique locale ou d’une SEM qui est soumise au contrôle analogue, que nous savons qu’elle fait son maximum pour assurer le meilleur service et que nous partageons, de fait, la charge de la « tuile », c’est le cas de le dire, qui nous tombe dessus, à quoi sert-il de vouloir agiter des contrats, des pénalités ? Cela ne sert à rien.
Quel est l’objectif ? L’objectif est que la piscine rouvre le plus vite possible et qu’elle puisse rendre les services que l’on attend d’elle. Cet objectif est partagé par tout le monde et je peux vous assurer que tout le monde est mobilisé pour y parvenir.
Mme la MAIRE – Merci. Ali Rebouh.
M. REBOUH, Adjoint – Sur la première partie des réponses, je pense que Pascal Bolo a suffisamment répondu, concernant les questions de la piscine. Je vais répondre à la question de Madame Oppelt sur le sport comme vecteur d’inclusion. Bien évidemment, nous partageons cette problématique-là. Lorsque l’on souhaite avoir du sport pour tous, on ne se limite pas à des slogans : on fait en sorte que les freins qui peuvent être réels et qui sont réels sur l’accessibilité au sport constituent des freins sur lesquels nous travaillons, bien évidemment.
En matière de handicap, nous avons le plan « handicap et sport adapté » qui était conduit par Jean-Jacques Moreau au cours du mandat précédent et qui le sera désormais par Émilie Bourdon, que je salue. Et sur le registre du sport féminin également, Émilie aura cette charge, parce que dans certains secteurs, en effet, dans certains territoires, la pratique féminine connaît un déficit qui n’est pas uniquement lié à Nantes mais qui est plus global et bien évidemment, nous prenons en compte, dans les critères d’attribution, sur certaines manifestations ou certains événements, le critère d’aller chercher les publics les plus éloignés. D’où la nécessité d’accompagner au mieux cette problématique-là. Je vous invite donc, si vous le souhaitez, à rencontrer Madame Bourdon ou moi-même pour que nous vous expliquions ce que nous faisons en matière sportive. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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Mme la MAIRE – Merci. Je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme BASSANI, Adjointe, donne lecture du dossier no 21, intitulé :
Bureaux des projets – Fonds de soutien à l’initiative citoyenne – Subvention – Approbation
Mme BASSANI, Adjointe – Cette délibération concerne un beau projet porté par l’association Le Grand Bain. Il s’agit de rendre aux piétons la petite allée de la Maison rouge qui se trouve juste derrière le bâtiment des anciens bains douches. En septembre dernier, ce projet a fédéré de nombreux habitants du quartier pour expérimenter et apprécier ces nouveaux usages de l’espace public. Ces actions contribuent à renforcer le pouvoir d’agir et l’engagement des Nantaises et des Nantais.
Un mot pour celles et ceux qui ne connaissent pas encore l’organisation du bureau des projets, chacun des onze quartiers dispose d’un comité d’animation composé d’habitants, d’agents municipaux et d’élus, qui décident ensemble de la pertinence des projets à aider au regard de
l’intérêt général dans le quartier. La Ville de Nantes a dédié au bureau des projets un budget de fonctionnement de 300 000 euros par an, auquel viendront s’ajouter bientôt les budgets participatifs, avec 1 million d’euros pour des projets d’investissement.
Je remercie très, très sincèrement toute l’équipe et les référents de quartier pour leur implication au plus près des habitants. J’en profite pour saluer notre ancien collègue Jean-Paul Huard, qui a lancé le bureau des projets dans le mandat précédent.
Je vous propose aujourd’hui d’approuver le versement d’une subvention de 5 000 euros. C’est une petite subvention par rapport à ce que nous avons voté jusqu’à présent, mais c’est le maximum que le bureau des projets puisse attribuer pour un événement. C’est donc une subvention pour l’association Le Grand Bain qui, par ailleurs, va poursuivre ses animations intergénérationnelles et conviviales en faveur de la transition écologique et du lien social.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme BERTU, Adjointe, donne lecture du dossier no 22, intitulé :
CITAD’ELLES, Centre ressources pour les femmes victimes de violences – Avenant à la convention de partenariat avec l’association « Les Pâtes au beurre » Prévention, promotion de la santé psychique (PPSP) – Subvention – Approbation
Mme BERTU, Adjointe – Il y a moins d’un an, le 25 novembre 2019, Citad’elles, le centre de ressources pour les femmes victimes de violences et leurs enfants, a été inauguré. Situé au 8, boulevard Vincent Gâche, à Nantes, le centre a pour vocation d’accueillir les femmes victimes et leurs enfants, 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, de les accompagner, de leur redonner confiance, de leur offrir un soutien dans leur parcours de sortie des violences et de reconstruction. Le centre a également pour ambition de devenir, à terme, un lieu ressource pour les acteurs du territoire métropolitain afin d’agir ensemble contre ce fléau. C’est parce qu’à Nantes, nous avons à cœur d’agir et d’agir collectivement que ce projet est porté en partenariat avec des institutions telles que le Département de Loire-Atlantique, l’Agence régionale de santé ou encore la CAF, mais également des associations.
Il n’est pas encore temps de tirer un bilan de cette première année de Citad’elles, mais nous aurons un moment, en novembre, pour tirer les enseignements de cette année exceptionnelle.
Je peux d’ores et déjà vous dire que ce lieu a accueilli de nombreuses femmes, que son CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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ouverture durant le confinement a été plus que nécessaire, que la lutte contre les violences faites aux femmes et notamment, les violences conjugales, nécessite un travail partenarial, comme nous l’avons initié.
Au sein de Citad’elles, une femme peut rencontrer en un seul et même lieu sécurisé les associations CIDFF, France Victimes, le Planning familial, Question confiance, Solidarité femmes, SOS inceste & violences sexuelles, pour recueillir des informations, des conseils et un accompagnement sur ses droits, sur la contraception et sur sa santé, pour trouver une solution de logement, etc. Les femmes peuvent aussi y déposer plainte auprès de la police nationale ou de la gendarmerie et rencontrer un avocat du barreau de Nantes. L’objectif est bien de proposer dans un même lieu tout un ensemble de réponses pour répondre aux besoins de ces femmes, dont la trajectoire de vie a été heurtée, parfois brisée par les violences.
Dans la continuité de ces premiers partenariats, il apparaît aujourd’hui nécessaire de poursuivre les efforts pour consolider encore cette offre de services dans l’intérêt des femmes et particulièrement, dans l’intérêt de leurs enfants. La place des enfants, qu’ils soient témoins ou co-victimes de la violence, nécessite en effet une approche particulière. C’est pourquoi nous proposons un partenariat avec l’association Les Pâtes au beurre, reconnue pour son expertise et son expérience. Les consultations auront une visée d’apaisement de la relation, de mise en récit de la situation subie, qui amène de la sidération et de grandes inquiétudes sur les conséquences du développement de l’enfant.
Cette délibération vous propose donc d’approuver le versement d’une subvention de 2 160 euros pour soutenir l’association Les Pâtes au beurre dans le cadre de ses permanences hebdomadaires à Citad’elles.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Madame Garnier.
Mme GARNIER, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire. Je reviens, dans le cadre de ce dossier, sur la polémique que beaucoup de Nantais ont suivie entre vous-même et Marlène Sciappa au sujet du financement par l’État de Citad’elles. Je ne vais pas revenir sur ce qui a été présenté, du reste, par votre adjointe, qui vient d’apporter un certain nombre d’éléments précis.
J’ai juste envie de vous dire, en toute simplicité, que si vous aviez besoin d’argent, Madame la Maire, pour Citad’elles, ce qui peut sembler un besoin légitime, vous pouviez aussi venir solliciter la Région des Pays-de-la-Loire, qui, en quatre ans, a doublé son budget pour lutter contre les violences faites aux femmes. J’ai même souvenir que je vous l’avais proposé au sein de cette assemblée. Nous étions certes dans la salle du Conseil municipal en mairie, mais nous avions eu cet échange et vous y étiez d’ailleurs ouverte, partant du principe que Citad’elles pouvait aussi accueillir parfois des femmes issues de l’extérieur de l’agglomération nantaise et qui se seraient rendues à Nantes pour divers besoins.
Voilà, Madame la Maire. Nous n’allons pas remettre une pièce dans la machine et relancer la polémique, mais je me permets de le dire publiquement, parce que vous ne nous avez jamais sollicités. Vous n’êtes jamais venue nous voir. C’est ainsi. C’est dommage. Cela ne remet pas en cause la qualité du travail conduit par les équipes de cette structure que je salue et qui ont eu un travail colossal, notamment pendant le confinement, cela a été évoqué à l’instant. Mais je crois que personne n’a le monopole de la lutte contre les violences faites aux femmes et qu’en l’espèce, peut-être auriez-vous pu faire un peu moins de bruit sur le sujet et fédérer un peu plus l’ensemble des bonnes volontés qui se mobilisent sur ce dossier. Je vous remercie.
(Applaudissements)
Mme la MAIRE – Merci, Madame Garnier, pour cette intervention. Je vais vous répondre de manière tout aussi directe et simple. Je donne suite, quand vous voulez, à la proposition que CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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vous venez d’exprimer publiquement. Dites-moi combien la Région est disposée à mettre, quand, et je suis prête à ce que nous puissions avancer ensemble, évidemment. Je le dis ici publiquement. Si c’est dès la semaine prochaine, c’est dès la semaine prochaine. Je suis à votre disposition pour convenir d’un temps d’échange pour concrétiser ce que vous venez d’évoquer.
Mme GARNIER, Conseillère municipale – Merci pour votre réponse. C’était dès l’année dernière, Madame Rolland.
Mme la MAIRE – Eh bien, je vous propose dès la semaine prochaine, Madame Garnier. Pascal Bolo.
M. BOLO, Adjoint – Justement, mes chers collègues, Madame la Maire, vous connaissez ce dicton qui dit : « qui ne dit mot consent », et je ne peux pas consentir à ce que Madame Schiappa a prétendu, parce que la réalité, les faits, c’est que le seul financement d’origine étatique dont a bénéficié Citad’elles, ce sont des financements de l’Agence régionale de santé. Notre Agence régionale de santé a financé Citad’elles de sa propre initiative sur ses crédits de droit commun, et je peux réaffirmer très tranquillement qu’il n’y a pas eu un seul centime des lignes budgétaires du ministère géré alors pas Madame Schiappa consacré à Citad’elles, alors
même que les violences faites aux femmes étaient affirmées comme une de ses priorités. C’est un point de vue purement technique, purement financier, et je m’en excuse, mais il fallait rétablir ces faits.
Mme la MAIRE – Merci. Madame Oppelt.
Mme OPPELT, Conseillère municipale – Merci. Je ne pensais pas intervenir sur ce sujet parce qu’en effet, c’est un projet formidable, mais je trouve qu’il est effectivement dommage que l’on puisse entrer dans les polémiques au niveau national, principalement. Mais oui, l’ARS a soutenu le projet pour 1,2 équivalent temps plein, 85 000 euros. C’est bien l’État. La DDSP, la direction départementale de sécurité publique de Loire-Atlantique, a mis à disposition du personnel les lundis pour les signalements et recueils de plaintes. C’est l’État. Le groupement de gendarmerie répond aussi aux sollicitations et là aussi, c’est bien l’État. Le SIAO 44, majoritairement financé par l’État, mobilise des personnels et des places d’hébergement d’urgence ainsi que des nuitées hôtelières au profit des femmes accueillies. C’est bien l’État.
Bref, l’État continue aussi à financer des associations qu’il subventionne par l’intermédiaire de domaines de prévention des violences, pour un montant de plus de 71 000 euros. Nous avons donc des centaines de milliers d’euros qui sont financés en effet par l’État. Je souhaitais à nouveau rétablir ces faits, parce que je pense qu’il y a beaucoup de mensonges et de prises de parole sur ce beau projet qui ne sont pas justes.
M. BOLO, Adjoint – Pas un centime du ministère de Madame Schiappa.
Mme OPPELT, Conseillère municipale – C’est l’État ! L’ARS, le SIAO, la gendarmerie, la police, c’est bien l’État ! Ce n’est pas lié au ministère ! Et en l’occurrence, je vous réponds à nouveau : le budget des droits des femmes subventionne quatre associations à hauteur de 71 000 euros. C’est donc bien le ministère de Marlène Schiappa.
Mme la MAIRE – Merci. Je ne vais pas relancer la discussion, mais je constate, d’un strict point de vue factuel, que Pascal Bolo et Valérie Oppelt sont d’accord sur un point factuel : ce projet n’a pas bénéficié d’un centime d’euro du ministère de Marlène Schiappa, alors que ce sujet a été posé « grande cause du quinquennat ». C’est un élément factuel. Chacun en tire les conclusions qui lui appartiennent. Il n’est jamais trop tard pour bien faire. Par conséquent, quand ce ministère, en plus, avec une nouvelle personne à sa tête, aujourd’hui, que je salue, fera le choix d’évoluer dans sa position, dans l’esprit constructif qui est le nôtre, évidemment, nous l’accueillerons avec la plus grande attention.
Mme OPPELT, Conseillère municipale – J’ajoute que le budget des droits des femmes est bien un budget de l’ancien ministère de Marlène Schiappa, pour plus de 71 000 euros. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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Mme la MAIRE – Mais Madame Oppelt, soyez précise, dans ces cas-là. Mes excuses, mais s’agissant du budget du ministère du droit des femmes, je le redis parce que je crois que les Nantais ont le droit de connaître la véritable histoire, sortez-moi un document, un seul – moi, je peux vous sortir tous les montages financiers de Citad’elles –, sortez-moi un document qui fait la démonstration que le ministère du droit des femmes, sous la houlette de Marlène Schiappa, a apporté un centime au projet Citad’elles. Je ne dis pas qu’elle n’a pas fait d’autres choses. Je dis que bizarrement, à Nantes, sur ce projet, montage financier à l’appui, et je vous demande donc d’attester ce que vous dites, apportez-moi un seul document, vous savez comme moi que ce n’est pas le cas. Je vous propose de refermer ce sujet et qu’ensemble, puisque je ne doute pas que vous partagez cette question, nous demandions à la nouvelle ministre du droit des femmes de corriger ce que sa prédécesseure n’a pas su faire.
Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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M. QUÉRO, Adjoint, donne lecture du dossier no 23, intitulé :
Convention de gestion avec Nantes Métropole relative à la mise à disposition du logiciel « Droits de cités » – Avenant de prolongation
M. QUÉRO, Adjoint – Cette délibération a pour objet de prolonger une convention de gestion. Il y a en effet un logiciel qui s’appelle « droits de cités », qui est un outil commun aux communes et à Nantes Métropole et qui sert à l’instruction des autorisations de droit du sol et des déclarations d’intention d’aliéner. Cet outil est mis à disposition des communes dans le cadre d’une convention de gestion de Nantes Métropole et cette convention arrive à échéance le 31 décembre 2020. Il se trouve qu’elle ne prévoyait pas expressément sa prorogation.
Dans le cadre du travail en cours pour la dématérialisation, à l’horizon du 1er janvier 2022, des dépôts d’autorisation et de son instruction, il convient donc de prolonger cette convention pour un an renouvelable, afin de nous donner tout le temps et le cadre de travail nécessaires pour assurer cette préparation, cette échéance de dématérialisation, qui sera en effet tenue pour le 1er janvier 2022.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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M. MARAIS, Adjoint, donne lecture du dossier no 24, intitulé :
Échanges internationaux – Subventions – Approbation
M. MARAIS, Adjoint – Madame le Maire, chers collègues, il est proposé d’accorder deux subventions au titre des échanges internationaux. La première est pour l’association Bretagne Acadie Louisiane, à hauteur de 1 000 euros, pour un projet de pièce de théâtre. C’est un classique du théâtre acadien qui sera programmé au Dix, sur la butte Sainte-Anne, en décembre.
La seconde subvention est pour l’association Odori Unity, pour 1 000 euros. Odori Unity est composée de jeunes Nantaises et Nantais passionnés de danse, inspirés des échanges réalisés depuis 2010 avec des danseurs de Niigata, la ville jumelée de Nantes au Japon. Initialement, la subvention était de 2 800 euros. Elle a été ramenée à 1 000 euros car deux programmations d’Odori Unity ont été déprogrammées, dont l’une aux Utopiales et l’autre à Wasabi. C’est évidemment lié au contexte sanitaire. Cependant, au vu du travail de préparation réalisé par l’association et le fait qu’il s’investisse dans la future saison de « France au Japon », en 2021, il est proposé une subvention de 1 000 euros car, comme pour la culture, cela a été dit par mon CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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collègue Aymeric Seassau, les relations et échanges internationaux sont fortement affectés par la crise du Covid. Mais nous nous devons, je crois, de poursuivre le soutien aux associations nantaises qui œuvrent à l’ouverture à l’international de Nantes. Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
__________
M. GUISSÉ, Adjoint, donne lecture du dossier no 25, intitulé :
Actions de coopération et de solidarité internationales – Soutien aux projets de l’association Raid Emploi – Approbation
M. GUISSÉ, Adjoint – Madame la Maire, chers collègues, je voudrais d’abord parler, dans le cadre de nos politiques, de l’importance de la solidarité internationale. Nous avons évoqué ce matin l’immigration, nous avons évoqué la sécurité mais aujourd’hui, je vous parle d’une des facettes que nous avons, de nos associations qui travaillent ici, au niveau national et international.
C’est dans le cadre de la coopération internationale que nous proposons une subvention à une association nantaise qui s’appelle Raid emploi, qui a un projet à Agadir, une ville jumelle, un projet de chantier-école dans un établissement qui permet de faire de la réinsertion mais aussi de lutter contre l’émigration dans nos villes partenaires et de nous enrichir de nos partenaires qui sont à l’extérieur sur l’effet de ce problème d’immigration, qui n’est pas seulement nantais mais sur lequel nos partenaires de la Ville d’Agadir agissent au quotidien. Il s’agit d’une action que je vous demande donc d’approuver : une subvention de 10 000 euros à l’association Raid emploi pour le chantier emploi. Au passage, je voudrais remercier mon collègue Gildas, qui avait entamé ce travail. Aujourd’hui, c’est une fierté de savoir que le Royaume du Maroc est aujourd’hui en train d’expérimenter ce même projet dans d’autres villes. Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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M. GUISSÉ, Adjoint, donne lecture du dossier no 26, intitulé :
Fonds d’urgence humanitaire en faveur de la Ville de Beyrouth – Subvention à l’Association internationale des maires francophones – Convention – Approbation
M. GUISSÉ, Adjoint – Madame la Maire, chers collègues, j’étais hier à Paris sur l’invitation de Son Excellence l’ambassadeur du Liban. Je vais vous parler de solidarité mais auparavant, je voudrais, devant vous, redonner tout son sens à ce mot trop souvent employé comme synonyme de taxe ou de paiement. La solidarité, c’est savoir connaître, reconnaître l’autre, partager avec lui des bonheurs et également des malheurs, savoir qu’il nous viendra en aide en cas de besoin et savoir lui donner s’il est dans la peine. Je voudrais dire que la tradition d’amitié entre le Liban et la France est le fruit de siècles d’histoire commune, d’amitié forte entre deux peuples unis par les liens de la Méditerranée.
Le 4 août, une date qui marque, pour les Libanais, mais qui marque aussi la plupart des collectivités dans le monde par l’accent de solidarité et de détresse. Des centaines de personnes ont perdu la vie, des milliers de personnes ont été blessées, une ville a été détruite. Le système d’éducation est aujourd’hui en situation de détresse. Face à cette tragédie, la solidarité nationale s’est mise en place. Ces derniers jours, plusieurs pays, dont la France, ont apporté un soutien logistique et envoyé sur place du personnel et du matériel médical ainsi que des denrées alimentaires. Une solidarité est nécessaire pour nos sœurs et frères du Liban, qui CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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doit s’inscrire dans le temps pour aider le Liban à se sortir du marasme économique et démocratique actuel.
Devant la gravité, Madame la Maire, la Ville de Nantes adresse son soutien, comme vous l’avez fait. Son Excellence a tenu personnellement à vous adresser ces mots en disant que l’amitié n’était pas qu’un mot que l’on écrit sur le papier, mais de pouvoir, quand il faut passer à l’acte, agir à temps. Mais vous avez pu le faire et Son Excellence a tenu personnellement à saluer vos méthodologies, d’agir localement, nationalement, internationalement parlant, pour cette conviction qu’est la solidarité, qui est un grand mot et qui ici, à Nantes, est un grand terrain, un laboratoire social.
Au nom de la fraternité qui lie nos deux nations, Beyrouth pourra compter sur la mobilisation et la contribution de Nantes et de ses habitants pour l’aider à se relever. La solidarité, dans sa dimension locale, bien sûr, je viens de le dire, mais aussi nationale et internationale, est au cœur du projet porté par la majorité municipale que vous conduisez, Madame la Maire. Dans cette nouvelle mandature, c’est donc très naturellement que Nantes a répondu à l’Association internationale des maires francophones pour apporter une contribution sous forme de subventions de 20 000 euros afin de construire et de participer aux conséquences de ces destructions à travers la construction et les actions sanitaires.
Je vous demande, chers collègues, de voter cette délibération, qui entre vraiment dans l’esprit que nous avons toujours eu dans cette municipalité. Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Franckie Trichet.
M. TRICHET, Conseiller municipal – Merci, Madame le Maire. Alassane a effectivement déjà posé le contexte de cette solidarité dans laquelle s’inscrit la Ville de Nantes et de fait, la Métropole également, une solidarité qui, encore une fois, a une portée locale mais aussi internationale. Dans le cadre de l’AIMF, qui est un réseau assez dense de 300 villes, 54 pays, 130 millions d’habitants, cette solidarité – nous nous souvenons tous de ces images du mois d’août, nous les avons tous partagées avec nos voisins, nos copains, nos amis, des amis qui sont ici, dans cet hémicycle, qui ont pris de plein fouet et de plein cœur cette catastrophe –, cet acte engage tout un chacun. Les Nantais nous disent que la solidarité doit s’exprimer même au- delà de nos frontières.
Ce réseau de l’AIMF est aussi là pour porter la voix des territoires lorsqu’une catastrophe se produit, qui, en plus, aligne les planètes défavorables, puisque cet accident s’inscrit dans une catastrophe économique et sanitaire dont le Liban et Beyrouth souffrent complètement. Nous nous inscrivons donc pleinement dans cette démarche. Nantes est une terre de solidarité, une ville de solidarité locale et internationale. Je pense donc bien évidemment que nous sommes tous unanimes, et je regarde chacun pour pouvoir voter cette délibération à l’unanimité. Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Nadège Boisramé.
Mme BOISRAMÉ, Conseillère municipale – Madame la Maire, chers collègues, je ne reviens pas sur l’horreur de l’explosion qui a frappé Beyrouth le 4 août dernier. Après quinze ans de guerre civile, l’ingérence syrienne, l’agression d’Israël, en 2006, les conséquences dramatiques de la crise financière et plus récemment, celles de la crise de la Covid, les habitantes et habitants de Beyrouth connaissent un véritable drame. L’automne dernier, à partir du 17 octobre 2019, le peuple libanais s’était déjà levé pour manifester son dégoût d’une classe politique corrompue, assise sur ses privilèges et qui tire seule les bénéfices d’un système fondé sur le fractionnement communautaire délétère. Le système politique confessionnel répartit les pouvoirs entre les différentes communautés et empêche ainsi l’expression d’une véritable démocratie, le débat politique. Il favorise la corruption et le clientélisme, violemment dénoncés comme cause de la déroute économique du pays. En effet, la dette publique est très élevée et l’inflation, galopante. Les Libanaises et Libanais vivent marqués par un taux de pauvreté de CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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l’ordre de 35 %, un chômage très important, des salaires coupés faute de travail, des pénuries récurrentes d’eau et d’électricité.
C’est donc dans un contexte social brûlant et alors que le gouvernement venait de donner les consignes d’un nouveau confinement sanitaire que la déflagration a eu lieu. Cette explosion est le symptôme de la faillite du système libanais. Depuis, la vie quotidienne est devenue encore plus difficile. La misère sociale est plus forte et les habitantes et les habitants de Beyrouth doivent se débrouiller. Dès le lendemain de la catastrophe, dépassant toutes les lignes de fracture, si nombreuses, de la société libanaise, jeunes et moins jeunes sont allés par milliers porter secours aux blessés et à ceux qui avaient tout perdu, distribué de la nourriture et partagé leur toit. Cette solidarité spontanée, appuyée par la volonté très largement partagée d’en finir avec le système politique et de trouver des solutions durables, prouve, si besoin était, les infinies ressources de la population.
Ce drame a réveillé le peuple libanais, qui dénonce encore une fois le système confessionnel. La colère populaire s’est exprimée fortement, puis est retombée, les conditions matérielles étant trop difficiles. Nous pouvons faire preuve de solidarité et de soutien à l’égard du Liban, mais nous ne pouvons pas, nous, pays ami, sortir les Libanaises et les Libanais de l’impasse. Pour sortir de l’impasse, le peuple libanais doit continuer à se mobiliser contre ce système politique en faillite et prendre le dessus.
En vertu de tout ce que cette situation réclame d’humanité de notre part et afin de soutenir, à notre niveau, la formidable endurance du peuple libanais, nous, groupe « Gauche commune », appuyons la décision de répondre à l’appel de dons lancé par l’Association internationale des maires francophones à hauteur de 20 000 euros.
Merci de votre attention.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes… Pardon, Richard Thiriet.
M. THIRIET, Conseiller municipal – Merci, Madame la Maire. Évidemment, nous allons voter pour. Je pense que le sujet de la solidarité, cela a été rappelé ce matin, nous rapproche tous. Cela a été rappelé par Thibault Guiné, cela a été rappelé par les différentes interventions que nous venons d’entendre. Cette solidarité pour le Liban est auprès d’un peuple.
Pour ma part, je voudrais juste faire un petit point sur la solidarité locale et nous poser ensemble la question de savoir comment nous pouvons agir localement. Il y a plusieurs exemples de difficultés parmi nos citoyens et la presse, la semaine dernière, en a zoomé un. Je précise que je passe du national au local, et j’y tiens, parce que je pense que nous pouvons aussi, dans notre ville, donner des exemples. La presse en a zoomé un. Il s’agit d’Yves, qui vit dans son camion aux Dervallières et qui est accompagné par Nathalie depuis quelques semaines pour trouver une solution de logement. Nous avons décidé, avec Sophie Van Goethem, d’aller rencontrer Yves, demain, Sophie qui représente, pour notre groupe « Mieux vivre à Nantes », le quartier des Dervallières, afin d’accompagner ce monsieur et savoir quelles sont ses attentes, comment nous pouvons l’aider. Ce que je souhaite, puisque la solidarité, c’est aussi la coopération, c’est que nous puissions être accompagnés par exemple de l’adjoint au maire du quartier des Dervallières, parce que la mairie a peut-être déjà engagé des actions, mais nous ne les connaissons pas, et que nous puissions envisager ensemble une solution de logement pour Yves, exemple de solidarité locale. Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Mounir Belhamiti.
M. BELHAMITI, Conseiller municipal – Merci, Madame le Maire. Je ne pensais pas intervenir, mais ce que vous venez de faire, Monsieur Thiriet, est un procédé qui me dégoûte, je vous le dis clairement. Associer des souffrances qui n’ont rien à voir et à la limite, les mettre en concurrence, parce que votre discours, c’est cela, c’est : pourquoi faire au Liban ce que nous pourrions faire au quartier des Dervallières ?, c’est ce que vous nous dites, moi, je trouve cela CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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abject. Encore une fois, je soutiens des deux mains et des deux pieds, et ensemble, avec le groupe, nous soutiendrons cette délibération. C’est l’exercice de la fraternité que de faire cette solidarité internationale. Et nous saluons justement cette délibération.
J’irai même plus loin : si vous vouliez faire une proposition d’ancrage local de cette expression de solidarité, pourquoi pas, Madame la Maire, c’est une proposition que je formule ici, planter un cèdre dans un des parcs de la ville en hommage aux victimes de ce terrible accident et en hommage aux liens que nos deux villes portuaires tissent depuis de nombreuses années ? Je sais qu’ici, beaucoup ont été touchés dans leur chair à la suite de cette explosion et vraiment, Monsieur Thiriet, je vous demande d’arrêter de mettre en concurrence ces souffrances, parce que le sujet que vous décrivez est un vrai sujet mais que pour le coup, c’est vraiment hors sujet.
Merci, Madame la Maire, et je vous réitère ma proposition de symbole, en illustration de cette fraternité qui honore notre ville et qui honore les Nantaises et les Nantais. Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Richard Thiriet.
M. THIRIET, Conseiller municipal – Je vais être très rapide. Je suis tout à fait à l’aise avec la proposition que j’ai faite. Elle était dans une idée de coopération avec la mairie pour une personne que j’ai identifiée, et c’était un geste de solidarité. Je l’ai placé à cet endroit-là, j’aurais pu le dire ailleurs. Je ne retire rien de ce que je propose et je n’ai rien d’autre à ajouter. Je suis très à l’aise avec la proposition.
(Applaudissements)
Mme la MAIRE – Merci. Je partage le sentiment de Mounir Belhamiti, je vous le dis très simplement. Peut-être n’était-ce pas volontaire mais en tout cas, je peux vous dire que la manière dont nous sommes ici, je crois, plusieurs à l’avoir reçu, amène ce sentiment de désapprobation. Si ce n’était pas le cas, c’est tant mieux. En tous les cas, je retiens votre proposition symbolique, Mounir Belhamiti, et je crois que sur ces sujets, les symboles comptent aussi.
En ce qui concerne votre proposition, Monsieur Thiriet, ce que je propose, par respect pour la personne concernée, dont je ne suis pas sûre qu’elle aimerait voir sa situation débattue sur la place publique, par respect de la dignité de cette personne, c’est qu’Ali Rebouh, adjoint en charge du quartier, ait en privé avec vous, à l’issue du conseil, un échange à la situation personnelle de cette personne.
Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
__________
M. PASCOUAU, Conseiller municipal, donne lecture du dossier no 27, intitulé :
Jumelages européens – Subventions – Convention – Approbation
M. PASCOUAU, Conseiller municipal – Cette délibération s’inscrit dans le cadre de la politique d’action internationale et européenne de la Ville. Elle se divise en deux branches. La première branche qui est proposée est l’attribution d’une subvention de 900 euros à l’association France Grande-Bretagne pour permettre à cette association, qui est l’une des plus vieilles associations internationales de Nantes, de continuer à exercer ses activités. Dans le cadre de cette délibération, nous proposons donc de lui allouer une subvention de 900 euros.
La deuxième branche concerne la signature d’une convention quadripartite entre la Ville de Nantes, l’école Marie Brosset, à Tbilissi, l’association AGIRabcd et le Rectorat. Elle s’inscrit également dans le cadre du jumelage de la Ville de Nantes avec la Ville de Tbilissi, en Géorgie. Cette convention devait être signée au mois de mai, mais en raison de la crise sanitaire, la CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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signature a été reportée. Elle est soumise à votre approbation aujourd’hui. C’est un instrument important pour permettre justement la circulation des étudiants et des collégiens géorgiens à Nantes. Cette convention permet également à un certain nombre de personnels éducatifs de venir à Nantes pour contribuer à la vivacité de ce jumelage entre Nantes et Tbilissi.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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M. TALLÉDEC, Conseiller municipal, donne lecture du dossier no 28, intitulé :
Prévention de la délinquance – Actions financées par la Ville – Approbation
M. TALLÉDEC, Conseiller municipal – Cette délibération s’inscrit dans le plan d’actions de prévention sociale de la délinquance. Elle s’articule autour de cinq axes : la médiation, l’accueil de loisirs, la prévention et l’insertion, le soutien à la parentalité et l’accès aux droits.
En matière de médiation, il s’agit de cofinancer le dispositif « médiation à l’école », qui tend à prévenir les comportements inciviques ou violents à l’intérieur ou à l’extérieur des établissements scolaires, à prévenir la rupture scolaire et à l’éducation à la citoyenneté, et ceci, dans cinq établissements. Pour le deuxième volet de cet axe, il s’agit du dispositif de quartier déployé dans les quartiers d’habitat social et notamment, d’approuver les conventions de la Ville avec ses partenaires que sont les bailleurs sociaux et la SEMITAN, selon les clés de répartition qui vous sont présentées.
En matière d’accueil de loisirs, il s’agit de soutenir un atelier avec le Centre de loisirs jeunes de la police. Au-delà de l’action et de son intérêt, cela permet aussi de renforcer le lien entre police et population, notamment dans le rapport à la jeunesse, avec les policiers qui encadrent.
Pour le troisième axe, en matière de prévention et d’insertion, il s’agit de soutenir le GIP qu’est l’Agence départementale de prévention spécialisée, quant au déploiement d’une équipe mobile en centre-ville destinée à accompagner les jeunes publics en errance sur l’espace public et les ateliers et micro chantiers qui s’y rapportent.
En matière de soutien à la parentalité, il est proposé de financer l’École des parents et des éducateurs, notamment dans une action d’accompagnement des parents dans le rapport aux enfants, à travers des permanences de proximité, de l’animation de débats lors des Cafés des parents et des actions hors les murs, avec la présence de psychologues sur l’espace public. Par ailleurs, l’Espace conseil et soutien porté par l’Association départementale d’accompagnement éducatif de Loire-Atlantique au sein de la Maison de la justice propose deux séances par mois d’information sur les droits et devoirs, destinées aux parents et enfants.
Pour finir, en matière d’accès aux droits, il s’agit de renforcer le soutien à l’Association d’accompagnement administratif d’accès aux droits. Elle a notamment été obligée de louer un minibus dans le cadre de la crise Covid pour répondre à l’ensemble de la demande.
Pour conclure, il s’agit d’approuver le versement aux organismes présentés pour un montant total de 45 420 euros, d’approuver les conventions à conclure avec les bailleurs sociaux et la SEMITAN et d’autoriser Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Mme la MAIRE – Merci. Anne-Sophie Guerra.
Mme GUERRA, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire. Vous avez renouvelé au 1er juillet le marché avec l’association Optima, qui intervient dans plusieurs quartiers de la ville. Pour avoir eu l’occasion d’échanger avec certains médiateurs à différentes reprises, il semblerait que sur cette première période, les effectifs aient été un peu justes, même trop justes pour le territoire assez vaste qu’ils ont à couvrir. Dans la mesure où cette première période est CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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terminée, il nous semblerait plutôt intéressant que vous puissiez nous présenter un bilan de cette période. En tout cas, nous voulions vous informer que nous voterons pour cette délibération, bien sûr, puisque la présence des médiateurs est nécessaire dans nos quartiers, même si cela nous semble clairement insuffisant. Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Foulques Chombart De Lauwe.
M. CHOMBART DE LAUWE, Conseiller municipal – Merci, Madame le Maire. Toujours sur ce sujet du marché avec Optima sur la médiation en zone d’habitat social, je voudrais insister sur l’aspect du travail avec les bailleurs sociaux, peut-être d’abord pour rejoindre ma collègue sur le côté assez laconique des conventions qui sont signées. Je les ai toutes lues attentivement. Il y a une ligne qui nous dit qu’il y aura « des missions de présence de proximité, d’intervention, d’information, d’analyse et de prévention sociale. » Point. Tout cela pour 600 000 euros par an. De la même façon, nous pouvons peut-être mettre en face des objectifs chiffrés. Ils sont peut-être dans la convention d’origine, qui a été renouvelée en juillet. Ils n’étaient pas dans les documents du Conseil municipal de juillet. J’imagine qu’ils sont quelque part. Dans ce cas, pouvez-vous nous fournir la convention d’origine pour que nous
puissions savoir à quelles obligations est tenue l’association en termes de résultat ? Cela représente tout de même 2,4 millions d’euros sur quatre ans.
S’agissant du fond, il s’agit de répondre aussi au fléau des occupations des halls d’immeubles. Cela fait partie des objectifs qui sont mentionnés dans la délibération. Il y avait eu un excellent supplément du quotidien Ouest-France, au mois de novembre, qui nous décrivait qu’il y avait 23 supermarchés de la drogue dans ces halls immeubles. Notre suggestion, la suggestion de notre groupe, serait que vous réfléchissiez, et nous voulons bien y contribuer avec vous, à la constitution d’une société de sécurité commune avec les bailleurs, qui permette d’avoir des agents qui pourraient patrouiller et qui pourraient se coordonner, donc qui serait cofinancée par la Ville et les bailleurs sociaux, comme cela se pratique à Paris et à Toulouse, afin d’avoir une présence et d’éviter l’enkystement dans certains halls. Je ne parle bien évidemment pas des halls dans lesquels c’est déjà hautement criminel. Je parle d’éviter que cela se mette en place, avec des patrouilles de la police municipale sur la voie publique, sur laquelle bien évidemment eux n’auraient pas le droit d’intervenir, et en lien avec les médiateurs, précisément, des associations comme Optima, et de les associer au comité local de sécurité de lutte contre la délinquance afin d’avoir une coordination optimale et d’essayer de pacifier la vie qui est devenue impossible pour les habitants de ces immeubles. Merci, Madame.
Mme la MAIRE – Merci. Marlène Collineau.
Mme COLLINEAU, Adjointe – Merci. Mieux vaut prévenir que guérir, dit l’adage, et c’est vrai. Prévenir la délinquance, c’est s’y atteler. Prévenir la délinquance, c’est tout sauf du laxisme ou de la facilité. C’est se donner les moyens de changement durable chez des jeunes, qui, notamment, pourraient mal tourner. C’est agir autant avec et sur la personne que sur son environnement : famille, groupe de pairs, école, quartier. La prévention de la délinquance est une responsabilité collective de tous les instants. À cet égard, entendre ce matin que nous ne prenons pas conscience des enjeux de sécurité parce que nous présentons simplement un plan de prévention, c’est ne pas comprendre ou feindre de ne pas comprendre les questions sociales qui, profondément, nourrissent la délinquance.
Les actions que nous finançons dans le cadre du plan d’actions de prévention sociale de la délinquance démontrent ce que fait notre majorité de gauche en la matière, que ce soit en matière de médiation, avec le dispositif « médiateurs dans les collèges » ou encore, le renouvellement du marché avec l’association Optima, qui fait vivre le lien social dans les quartiers, que ce soit en matière d’accueil scolaire, en soutenant le Centre de loisirs jeunes de la police nationale, que ce soit en matière de prévention et d’insertion, en soutenant l’Agence
départementale de prévention spécialisée, que ce soit en matière de soutien à la parentalité, en CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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aidant l’École des parents dans le quartier Nantes Erdre ou encore en matière d’accès aux droits, en subventionnant un réseau qui accompagne les personnes peu autonomes dans leurs démarches administratives.
Notre politique en matière de tranquillité publique est équilibrée et volontariste. Il ne suffit pas de donner du bâton pour répondre aux problèmes de sécurité. Il ne faut pas non plus se laisser verser dans l’impuissance. Oui, nous pouvons agir. Prévenir est une forme très concrète d’action. Et contrairement à ce qu’affirme régulièrement l’opposition municipale, ce ne sont pas davantage de policiers, qui plus est de policiers municipaux, qui plus est armés, qui résoudront tous les problèmes, comme chacun ici le sait ou devrait le savoir, comme chacun ici le sait ou devrait le savoir quelles sont les actions qui peuvent relever de nos compétences et quelles sont celles qui nous échappent.
À Nantes, pour lutter contre la délinquance, il faut des renforts pérennes de police nationale, il faut des moyens pour mener les investigations nécessaires à la lutte contre les trafics d’armes, les trafics de drogue et plus largement, contre la grande délinquance qui sévit. Il faut des moyens pour la justice, de l’instruction au suivi sociojudiciaire.
Accordons-nous sur un point : il faut que l’État assume ses responsabilités. Nous ne pouvons pallier le désengagement en ouvrant toujours plus de missions pour la police municipale : horaires, armement… Si nous comprenons et dénonçons les difficultés que les policiers municipaux subissent, nous ne pensons pas que les équiper de tasers en plus de matraques télescopiques, gilets pare-balles et caméras-piétons, comme nous le soutenons, constitue une réponse qui soit de nature à les protéger ni que ce soit une réponse acceptable à l’abandon de l’État. Oui, abandon de l’État, qui, malgré les renforts de policiers, cela a été souligné – policiers nationaux envoyés en ce début d’année scolaire, et c’est heureux –, se complaît justement dans l’ouverture des missions des agents municipaux.
Ainsi, sur la délibération 30, nous nous abstiendrons, et je tenais à le préciser dès ce moment. Notre boussole politique, la gauche, et notre position, l’action municipale, doivent faire toute leur place à l’éducation et à la prévention, et c’est bien ce qui est fait ici, avec le vote du plan de la prévention de la délinquance.
Enfin, dans les messages à adresser au gouvernement, il nous faut rappeler combien la prévention, c’est aussi la prise en compte de la santé mentale. Je l’ai dit en ouverture de ce conseil municipal et je le répéterai autant qu’il le faudra : pour prévenir des situations difficiles dans notre ville, notamment en matière de tranquillité publique, il est nécessaire de mobiliser davantage de moyens dans la prévention psychiatrique. Merci.
Mme la MAIRE – Merci. Julie Laernoes.
Mme LAERNOES, Adjointe – Madame la Maire, mes chers collègues, la délibération no 28 de ce conseil municipal est assez clé, parce qu’elle est au cœur du projet politique de la nouvelle majorité sur les questions de sécurité et de prévention de la délinquance. Nous nous félicitons donc du soutien financier de la Ville auprès de ces acteurs indispensables au « bien vivre ensemble » dans notre ville.
Médiation à l’école et dans les quartiers, rencontres jeunes – police, chantiers éducatifs, soutien à la parentalité…. Ces actions de prévention sociale et la médiation doivent être la pierre angulaire de notre combat contre l’insécurité à Nantes, et c’est notre responsabilité en tant que collectivité de les accompagner jour après jour pour qu’elles fleurissent partout dans notre ville.
Car oui, la délinquance augmente à Nantes, oui, les Nantaises et les Nantais ne se sentent plus toujours en sécurité le soir, et oui encore, les agents de la police municipale sont sous pression.
En tant qu’élus, nous sommes également employeurs. En tant qu’élus, nous sommes garants du « bien vivre ensemble ». Et il est de notre responsabilité de répondre à ces problèmes, de protéger tous les habitants de Nantes, qu’ils soient agents, exilés ou étudiants. Mais c’est aussi CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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notre rôle d’éclairer le débat pour y apporter des réponses concrètes et avoir le courage d’aller prendre les problèmes à la racine.
Aujourd’hui, le constat est clair. Les missions de notre police municipale « de proximité » sont de plus en plus confuses pour nos concitoyens. Depuis quelques années, les policiers municipaux sont amenés à agir sur le terrain des policiers nationaux, dont l’État n’assure plus une présence suffisante, créant un mélange des genres. Ainsi, certaines polices municipales n’hésitent plus à augmenter leurs effectifs et à s’armer comme les nationaux. Plus un policier municipal ressemble à un policier national, plus cela contribue à créer de la confusion, ce qui, au total, ne sert pas les buts que nous poursuivons.
La coproduction souhaitable et nécessaire en matière de lutte contre la délinquance et l’insécurité ne doit pas aboutir à la confusion des moyens sur le terrain. Nous devons garantir une police du quotidien : une police qui est proche des gens, une police intégrée dans les quartiers, une police qui ne part pas travailler la boule au ventre, une police qui n’effraie pas quand on l’aperçoit. Ce n’est ni souhaitable pour la sécurité de notre police municipale ni efficace dans une lutte durable contre les faits de violence.
Toutes les collectivités qui ont mis en place une police municipale ont vu leurs effectifs de police nationale diminuer une fois le dispositif sur pied. Une étude de l’Association des petites villes de France démontre une forte corrélation entre la réduction des effectifs de sécurité de l’État et le recrutement de policiers municipaux. 30 % des maires constatent une judiciarisation de leur police, c’est-à-dire un rapprochement ou une confusion entre les missions exercées par leurs policiers et celles des forces de l’ordre.
C’est pourquoi, au sein de notre majorité, nous devons regarder les choses en face car, nous ne cesserons de le rappeler dans cette instance et dans toutes les autres, la meilleure des sécurités est celle qui prévient les actes au lieu d’attendre leur commission.
Ensemble, travaillons à réaffirmer la continuité de la tradition humaniste et républicaine : la régulation sociale qui commence dès le plus jeune âge, la prévention spécialisée, l’éducation, et la répression quand c’est nécessaire. Chacun ses missions : le respect de l’ordre public pour l’État, la régulation sociale et les missions de proximité pour la maire et ses équipes.
Les débats ont été riches ces dernières semaines au sein de notre nouvelle majorité, notamment autour de la question des pistolets à impulsion, un sujet sensible abordé dans la délibération 30, que le groupe écologiste et citoyen ne votera pas non plus.
Mais je sais que nous pouvons avoir confiance en notre nouvelle majorité pour que notre Ville prenne toute sa part dans la chaîne éducation, régulation, prévention.
Je vous remercie.
(Applaudissements)
Mme la MAIRE – Merci. Guillaume Richard.
M. RICHARD, Conseiller municipal – Merci, Madame le Maire, j’ai juste une question. J’ai écouté attentivement les interventions. J’étais plutôt en phase avec Monsieur Bolo, ce matin, qui disait qu’il y avait tout de même un problème sur le judiciaire, sur l’après. Nous avons collectivement conscience qu’il faut renforcer les moyens de police, mais que nous avons aussi besoin d’un système judiciaire qui fonctionne et qui sanctionne. Nous avons donc Monsieur Bolo qui est dans cette veine et derrière, je viens d’entendre Madame Laernoes, qui est davantage sur la prévention. Nous sommes donc en face d’une majorité qui, aujourd’hui, a deux discours, et j’aurais aimé vous écouter et avoir peut-être un accord.
Mme la MAIRE – Merci. Pascal Bolo. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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M. BOLO, Adjoint – Non, Monsieur Richard, je vais vous décevoir, mais je suis complètement d’accord avec ce que vient de dire Julie Laernoes. Il n’y a pas d’opposition entre prévention, médiation et sanction. Nous ne parlons simplement pas forcément des mêmes choses, parce qu’il est différent de faire trop de bruit au bas d’un immeuble ou trop de bruit dans la cage d’escalier et de faire du trafic de cocaïne. Ce n’est pas la même chose. Et à l’évidence, si nous pouvons éviter d’être dans la situation où la sanction devient nécessaire et dès lors, je dis en effet et je redis que la sanction ne peut pas être, surtout s’il s’agit d’un mineur, un an ou un an et demi après la commission des faits. Ce n’est pas sérieux, surtout qu’après, même quand le juge des enfants, s’agissant des mineurs, prononce des mesures de suivi éducatif, souvent, la protection judiciaire de la jeunesse n’a pas les moyens de les appliquer dans des délais corrects. Nous nous retrouvons donc avec des situations qui traînent, où la réponse pénale et éducative à l’égard du mineur intervient beaucoup trop tard. Mais ce n’est en aucun cas contradictoire avec l’aspiration et la nécessité autant que faire se peut que lorsqu’un « gamin » commence à déraper, il soit accompagné pour éviter justement que nous soyons un jour dans la situation de la sanction. Il n’y a aucune espèce de contradiction entre les deux.
Mme la MAIRE – Merci. La ligne de cette majorité est très claire en matière de sécurité. Nous avons besoin de différents maillons d’une chaîne : de l’éducation, d’abord et toujours, parce que tout démarre par l’éducation, de la prévention, et c’est le sens de ce qui vient d’être présenté, mais aussi, oui, quand c’est nécessaire, de la sanction et de la fermeté républicaine. Et en effet, le judiciaire est un des maillons de cette chaîne absolument indispensable du « bien vivre » républicain. Je crois vraiment que notre responsabilité collective est de se mobiliser sur l’ensemble de ces sujets, dans le respect du rôle de chacun.
Je vous invite à voter cette délibération.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
__________
Mme BASSAL, Adjointe, donne lecture du dossier no 29, intitulé :
Personnel municipal – Adaptation du tableau des effectifs – Dispositions diverses – Approbation
Mme BASSAL, Adjointe – Cette délibération concerne la politique des ressources humaines et reprend comme à l’accoutumée l’adaptation du tableau des emplois permanents, mais aussi des mesures qui sont liées essentiellement à la crise de la Covid ainsi que les modalités de paiement pour les agents recenseurs.
Dans la première partie de la délibération, sur le tableau des effectifs, qui est en annexe 1, nous procédons à plusieurs ajustements : deux créations de postes en surnombre pour répondre aux besoins du service à la direction de la petite enfance, quatre suppressions de postes aujourd’hui vacants qui étaient en surnombre ainsi que onze transformations de postes pour répondre aux besoins ou aux grades des agents.
La deuxième partie la délibération, qui concerne le RIFSEEP, c’est-à-dire le régime indemnitaire qui tient compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, il est proposé à notre assemblée la modification de l’annexe 6.5 de la délibération, qui est commune à la fois à la Ville de Nantes, à la Métropole et au CCAS, pour tenir compte d’un changement d’intitulé d’emploi sur les métiers de la voirie et du régime indemnitaire afférent. Même si ce changement concerne les emplois de Nantes Métropole, nous devons nous prononcer sur ce changement car il s’agit d’un document commun.
Dans la troisième partie la délibération, qui concerne la prime exceptionnelle qui a été accordée aux agents dans le cadre du plan de continuité de l’activité, à la suite d’un décret du 12 juin 2020, il est proposé que le personnel qui a contribué à la continuité des portages de repas au domicile des personnes âgées puisse bénéficier du même montant, au même titre que les CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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agents des EHPAD, soit 30 euros par jour travaillé. Ce même décret prévoit que pour les agents des EHPAD, des résidences autonomie, de portage de repas et de l’établissement Agnès Varda qui auraient été empêchés de travailler car mis en quarantaine pour suspicion de cas contact par la médecine préventive professionnelle, nous puissions maintenir le versement de la prime de 30 euros quand les jours étaient planifiés.
Enfin, il est proposé, au regard de l’investissement et de la mobilisation des représentants du personnel pendant la période de confinement, de verser une prime de 15 euros par jour pour les représentants du personnel permanents ou déchargés à plus de 70 % de leur activité ainsi que pour les mandatés des CHSCT qui ont été mobilisés durant la période. Ces primes exceptionnelles que je viens de vous décrire sont plafonnées à hauteur de 1 000 euros.
La quatrième partie de la délibération concerne une autorisation spéciale d’absence pour les agents malheureusement touchés par le décès d’un enfant. Cette autorisation, créée par la loi du 8 juin 2020, s’ajoute à l’autorisation spéciale complémentaire déjà accordée par nos collectivités. Vous avez, mes chers collègues, l’ensemble des détails dans la délibération.
Il est également proposé, dans cette délibération, l’ajustement du dispositif d’astreinte durant la période de Covid pour deux directions. La première direction est la direction des sports, avec le doublement des astreintes pour assurer les rondes de nos équipements, et le placement de deux agents supplémentaires qui ont ainsi été en astreinte. La deuxième direction concernée est la direction de la relation aux usagers. En effet, au regard du décret du 1er avril, qui a imposé la mise en cercueil immédiate des personnes décédées suite à la Covid-19, il a fallu mettre une astreinte pour délivrer, hors des horaires d’ouverture, l’autorisation de fermeture des cercueils. Cette astreinte a concerné sept cas. Vous avez le détail dans le document.
Voilà pour la partie qui était liée au Covid.
Par ailleurs, comme vous le savez, dans notre politique de ressources humaines, nous avons à cœur d’accompagner au mieux à la fois l’insertion, mais aussi le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. C’est pour cette raison qu’il vous est proposé d’acter le principe d’une aide financière en complément du fonds d’insertion pour les personnes handicapées de la fonction publique, pour les agents qui sont concernés, afin de prendre en charge l’achat d’équipements pour le maintien dans l’emploi. Il s’agit souvent de prothèses auditives.
Pour finir, il vous est présenté, dans cette délibération, les modalités d’organisation pour le recensement de notre ville pour l’année 2021. Vous le savez, ce recensement est une compétence de l’État. Il se fait donc en lien avec l’INSEE. Depuis 2004, le recensement est partiel. Cette année, cette campagne de recensement se déroulera du 21 janvier au 27 février. Elle concernera environ 15 000 logements. Pour cela, mes chers collègues, il convient de recruter 75 agents recenseurs pour effectuer cette tâche. Ces agents recevront un forfait de 82,36 euros bruts pour la participation à la formation et à la tournée de repérage. Ils recevront ensuite une rémunération de 7,16 euros pour chaque logement recensé. Dans un souci de protection de ces agents au regard du Covid, ils seront évidemment dotés de masques et de gel hydroalcoolique pour mener à bien leurs missions. Je voudrais finir en précisant que cette opération qui, je le rappelle, est de la compétence de l’État, coûte à la Ville 302 000 euros, quand l’État ne nous en rembourse que 60 000. Je vous laisse, mes chers collègues, faire le différentiel.
Il vous est demandé d’approuver cette délibération.
Mme la MAIRE – Merci. Julien Bainvel.
M. BAINVEL, Conseiller municipal – Merci, Madame le Maire. J’avais une petite question, puisque dans un peu moins d’un an, maintenant, notre collectivité sera tenue de respecter la loi dite « des 35 heures », c’est-à-dire les 1 607 heures annuelles, ce qui n’est pas le cas dans CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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notre collectivité. Je voulais savoir quel était l’état des discussions avec les représentants du personnel sur ce point. Je vous en remercie par avance.
Deuxième élément, puisque Madame Bassal n’était pas là tout à l’heure et que je n’ai pas eu de réponse de Madame Rodriguez à ma question, sur l’étonnement qui nous est remonté de beaucoup d’enseignants et d’équipes de direction dans nos écoles sur le fait que la Ville a accordé un jour de congé aux ATSEM le jour de la prérentrée des enseignants, ce qui n’a pas manqué de provoquer quelques complications d’organisation.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention… Erwan Huchet.
M. HUCHET, Conseiller municipal – Madame la Présidente, je n’avais pas forcément prévu d’intervenir sur ce point, mais juste quelques mots pour une explication de vote de nos amis écologistes et de Julie Laernoes, et en réponse aux propos de Monsieur Bolo, tout à l’heure. Monsieur Bolo a dit qu’il n’y avait pas de différence entre ce qu’ils pensaient, en tout cas, la politique qu’ils allaient mener sur la Ville avec l’orientation de Madame Julie Laernoes. Or si j’ai bien compris, Madame Laernoes ne votera pas cette délibération.
Mme la MAIRE – Monsieur Huchet, je crois que vous vous trompez de délibération.
M. HUCHET, Conseiller municipal – Non, je ne le crois pas.
Mme la MAIRE – Si. Nous en sommes à la délibération 29 et je crois que vous voulez intervenir à la délibération suivante.
M. HUCHET, Conseiller municipal – Alors au temps pour moi.
Mme la MAIRE – Merci. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ?
M. HUCHET, Conseiller municipal – Je m’excuse, Madame.
Mme la MAIRE – Je vous en prie. Je vous donnerai la parole bien volontiers. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je redonne la parole à Aïcha Bassal pour parler de la délibération 29.
M. HUCHET, Conseiller municipal – Excusez-moi, j’en profite tout de même. Madame Bassal a dit qu’en effet, l’État participait à hauteur de 60 000 euros pour ce qui concerne le recensement ?
Mme BASSAL, Adjointe – En effet, alors que cela coûte 302 000 euros à la Ville.
M. HUCHET, Conseiller municipal – C’est sûr et ce n’est pas nouveau. Il faut dire que c’était déjà le cas dans les précédents gouvernements. Par conséquent, ceci ne change pas. Évidemment, cela pourrait être mieux. Mais le recensement est tout de même quelque chose de très important, puisque chaque année, cela nous permet d’avoir des indications sur ce qui se passe dans notre ville, sur l’évolution des populations, ce qui nous permet en effet de décider si nous devons ouvrir un certain nombre d’écoles ou si nous devons prévoir un certain nombre de quartiers dans la commune. C’est donc un sujet extrêmement important. Cela nous permet aussi, puisque c’est un travail qui est réalisé et qui est très utile pour la commune, d’augmenter éventuellement la part de DGF, lorsque l’on constate une évolution de la population. Par conséquent, certes, la Ville participe, mais elle s’y retrouve à un moment.
Mme la MAIRE – Merci. Aïcha Bassal.
Mme BASSAL, Adjointe – Je vais répondre à Monsieur Bainvel. Pour la partie qui concerne les ATSEM, je n’ai pas les éléments. Je vous propose de vous faire une réponse par écrit afin de vous donner toutes les précisions à la question que vous posez.
S’agissant du cadre légal, que nous n’ignorons pas, nous savons évidemment que nous avons un cadre légal, mais nous avons ici à cœur de respecter les représentants du personnel et donc, le dialogue social. Permettez-moi d’abord d’en échanger avec les organisations CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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syndicales, de voir comment tout cela sera mis en œuvre, d’en échanger également avec mes collègues de la majorité et évidemment, Monsieur Bainvel, vous serez informé en temps et en heure quand les choses se mettront en place.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
__________
M. QUÉRO, Adjoint, donne lecture du dossier no 30, intitulé :
Dispositions relatives aux marchés publics – Fonctionnement et travaux – Approbation
M. QUÉRO, Adjoint – Voici la délibération 30 tant attendue. C’est une délibération relative aux marchés publics, fonctionnement et travaux, qui vous propose d’adopter, d’une part, un marché destiné à renouveler les équipements pour la mise en accessibilité, la signalétique des bâtiments municipaux. Ce marché existait mais il arrive à échéance en mai 2021 et il faut naturellement procéder à son renouvellement, puisque nous continuerons d’agir dans le cadre de l’agenda d’accessibilité programmée pour les sites du patrimoine de Nantes Métropole, de la Ville de Nantes et du CCAS. Il est donc proposé de conclure un nouveau marché pour une durée de quatre ans à travers un accord-cadre et avec une dépense annuelle estimée, en tout cas pour information, au vu de ce qui se faisait précédemment, aux alentours de 90 000 euros pour la Ville de Nantes.
Dans un deuxième temps, nous avons un marché pour le gymnase du Croissant dans le cadre de travaux d’accessibilité dans ce même agenda d’accessibilité programmée de la Ville de Nantes. Il était prévu sur une période de neuf ans, découpée en trois sous périodes, un certain nombre de travaux dans des équipements, notamment sportifs. Dans ce cadre, il vous est proposé des travaux dans ce gymnase du Croissant visant à rendre accessible cet équipement à la fois pour les visiteurs et pour les pratiquants, dans le cadre de la mise aux normes « handisport », pour des travaux d’un montant évalué à 570 000 euros TTC, dans le cadre d’une procédure adaptée.
Ensuite, dans le cadre des autorisations de signature, des travaux sont à réaliser au cimetière de la Bouteillerie, où différentes allées du site sont dégradées et doivent être réhabilitées à la fois pour l’accès des personnes à mobilité réduite qui voudraient accéder aux sépultures et également pour la circulation des véhicules des entreprises funéraires, ainsi qu’une extension de nouveaux aménagements dans le cadre du site cinéraire, pour l’accueil des urnes des familles à la suite des incinérations. Dans ce cadre, il est proposé un marché pour un montant de 263 608,25 euros hors taxes.
Enfin, il est proposé un avenant au groupement de commandes qui existe entre Nantes Métropole, la Ville de Nantes, CCAS, l’école des Beaux-Arts et Nantes Métropole Habitat. Dans le cadre de ce groupement, il est prévu un avenant qui prévoit une extension des familles d’achats possibles, en l’occurrence, pour les pistolets à impulsion électrique destinés à l’équipement de la police métropolitaine des transports que nous avons évoqué ce matin, qui sera fait dans le cadre de la doctrine d’utilisation que nous a déjà exposée Pascal Bolo ce matin, un accompagnement à une réflexion sur les bureaux de demain, donc sur la manière d’occuper les bureaux d’ici un certain temps pour les agents de la Ville et de la Métropole, ainsi qu’un marché sur des questions d’abonnements à des périodiques imprimés ou électroniques.
Mme la MAIRE – Merci. Pauline Weiss.
Mme WEISS, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire. J’évoquerai deux points sur cette délibération.
Le premier porte sur le sujet de l’extension du groupement de commandes des pistolets à impulsion électrique. J’ai cru comprendre, en commission, qu’ils étaient mis en place et que CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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c’était un agent par patrouille, par groupe de quatre ou cinq, si je ne me trompe pas, qui aurait un pistolet à impulsion électrique et qui serait formé pour ce faire dans le cadre d’une mesure de prévention. Il nous paraît insuffisant qu’un seul agent ait ce pistolet à impulsion électrique. Comment fera-t-il s’il y a une agression multiple par plusieurs personnes ? Comment feront les autres, s’il n’y en a qu’un qui peut l’utiliser ? Cela nous paraît très compliqué en pratique. C’est la raison pour laquelle nous proposons que chaque agent d’une patrouille puisse être équipé d’un pistolet à impulsion électrique et soit naturellement formé pour ce faire et dans le cadre, effectivement, d’une mesure de prévention et de défense de sa personne et de ses collègues. Voilà pour le premier point.
Le deuxième point concerne la mise en œuvre des travaux au cimetière de la Bouteillerie. Plusieurs allées sont effectivement dégradées et nécessitent une réhabilitation. Nous nous réjouissons donc que ces travaux soient effectués, même si cela fait tout de même plusieurs années que c’est le cas et qu’il y a des difficultés d’accès. Ma question, plus largement, est de savoir s’il y a un plan ciblé ou si nous pouvons avoir des précisions sur les prochaines actions de réhabilitation des cimetières. J’ai notamment été interpellée par une Nantaise sur des problèmes d’accessibilité, également, au cimetière de Chantenay ainsi qu’au cimetière du vieux Sainte-Anne où, a priori, je la cite, « on ne voit même plus les tombes de mes parents et ma tante ne peut plus accéder au cimetière ». C’est d’autant plus important en cette période de permettre à toutes les personnes d’accéder aux cimetières pour pouvoir se recueillir auprès de nos défunts.
Je vous remercie de vos retours sur ces deux questions.
Mme la MAIRE – Merci. Erwan Huchet.
M. HUCHET, Conseiller municipal – Nous sommes bien à la délibération 30, Madame la Maire ?
Mme la MAIRE – C’est parfait.
M. HUCHET, Conseiller municipal – Je vous remercie. Tout à l’heure, Monsieur Bolo a dit qu’il était en phase avec Madame Julie Laernoes. Je pense donc que forcément, il va s’abstenir sur cette délibération comme elle, elle s’abstient, parce qu’en effet, dans cette délibération, il y a le mot « pistolet à impulsion électrique », donc le mot « taser » – enfin, il n’y a pas le mot « taser », mais ce sont des tasers. Nous en avons déjà parlé ce matin et je ne voudrais pas remettre un euro…, mais les missions de la police municipale, ces dernières années, ont évolué. Elles ont beaucoup évolué. Et le fait de les armer, aujourd’hui, certes avec un pistolet électrique, démontre cette évolution de leurs missions. Si elles ont évolué, c’est parce que les risques ont également évolué.
Tout à l’heure, il avait été dit qu’en effet, il n’y avait plus de différence entre les policiers municipaux et les policiers nationaux dans leur manière de s’habiller, ce qui est vrai. Pour un délinquant, quand il a affaire à un policier, qu’il soit municipal ou national, celui-ci est pour lui l’objet éventuellement d’une possible agression. Je ne retiens pas les mots, en tout cas, je suis en complet désaccord avec ce qui a été dit tout à l’heure sur le fait que la police ne doit pas effrayer. Je pense d’abord que la peur du gendarme, moi qui suis fils de gendarme, je peux vous en parler, est quelque chose d’important et qui marche en matière de prévention. C’est très important. Et la police est là protéger et non pas pour effrayer.
C’étaient quelques mots que je voulais vous faire partager à cette occasion et je serais très attentif au vote de Monsieur Bolo, qui est bien évidemment en phase avec celui de Madame Laernoes.
Mme la MAIRE – Merci. Laurence Garnier.
Mme GARNIER, Conseillère municipale – Merci, Madame le Maire. Sur cette délibération 30, nous vous demandons une dissociation de vote afin de séparer ce qui concerne CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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les pistolets à impulsion électrique, qui ont occupé une partie de nos débats, et le reste de la délibération, l’objectif étant que chacun puisse exprimer sa position de manière claire sur ce sujet et l’assumer auprès des Nantais. Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. J’accède très volontiers à votre demande de dissociation de vote.
Thomas Quéro, peut-être, pour répondre à la première partie de la question de Pauline Weiss, et Pascal Bolo, ensuite, sur la question des PIE.
M. QUÉRO, Adjoint – Au sujet des cimetières de Nantes, il s’agit là de travaux plus lourds parce qu’il y a nécessité. Mais je peux vous confirmer, d’une part, qu’il y a bien un entretien courant des cimetières qui est réalisé pour l’ensemble des cimetières de la ville de Nantes, qui se fait dans le cadre d’une gestion particulière, puisqu’il se fait aussi dans le cadre de l’engagement de réduction de l’usage des produits phytosanitaires. Cela donne lieu, par exemple, au cimetière Saint-Jacques, à un plan de traitement, d’amélioration tout à fait intéressant, qui prend en compte la biodiversité, puisque les cimetières, par leur aménagement paysager, peuvent aussi avoir ce rôle-là à l’échelle d’un quartier. Il y a donc bien d’une part, ces questions d’entretien courant à l’échelle de la Ville.
Et effectivement, d’autre part, cette question de travaux à la Bouteillerie ne vient pas par hasard. Effectivement, les choses sont réfléchies et, en fonction de la nécessité, au-delà de cet entretien courant, d’avoir des travaux plus lourds, ils peuvent venir à être programmés. Nous ne votons pas ici une planification qui existe, mais elle est réelle et portée. Je pourrai éventuellement, si vous le souhaitez, vous apporter quelques compléments en dehors du conseil municipal sur cette organisation, cette réflexion et ce suivi au long cours de l’ensemble des cimetières.
Mme la MAIRE – Merci. Pascal Bolo.
M. BOLO, Adjoint – Oui… Je soupire… Cher Erwan, il ne vous aura pas échappé que dans les accords qui ont été tout à fait publiquement exposés à nos concitoyens avant le deuxième tour des élections municipales, il y a un certain nombre de sujets sur lesquels il a été acté des désaccords, des divergences d’approche entre différentes composantes de notre majorité. Il se trouve que si, sur la question de la prévention et de la médiation, il n’y a pas une feuille de papier à cigarette entre moi et les collègues du groupe concerné, en revanche, il se trouve que sur les pistolets à impulsion électrique, il peut y avoir effectivement des différences. Mais ce n’est pas une nouveauté, et ce n’est pas la peine d’essayer de l’agiter pour en faire un objet de polémique. Les choses sont tout à fait claires.
Ceci dit, je vous remercie de votre intervention, parce que cela me permet de rectifier une petite erreur de vocabulaire que j’ai fait ce matin. Ma langue a un peu fourché. J’ai parlé de « prévention », s’agissant du pistolet à impulsion électrique, ce qui pouvait laisser penser que je le voyais comme un instrument de prévention de la délinquance dans le sens de ce que vient de nous présenter Denis Tallédec à l’instant. Naturellement, ce n’est pas cela. C’est un outil de dissuasion, parce qu’effectivement, si un individu se trouve avoir de très mauvaises intentions à l’égard d’un agent de la police municipale, il doit savoir, premièrement, qu’il peut être filmé par la caméra-piéton du fonctionnaire mais qu’en plus, si les choses s’enveniment vraiment, il risque l’immobilisation, qui est l’objectif du pistolet à impulsion électrique. C’était dans ce sens- là. Et bien sûr, je rappelle que le pistolet à impulsion électrique n’est pas un moyen d’exercice de leurs missions par les policiers municipaux. Il n’est pas non plus un moyen de prévention de la délinquance. Il faut être parfaitement clair à cet égard. Si j’ai été imprécis, permettez-moi de rectifier les choses.
Mme la MAIRE – Merci. Avant de mettre cette délibération aux voix, je voudrais simplement revenir sur deux ou trois points, juste pour les Nantaises et les Nantais qui suivent nos débats, je le sais, et qui sont attentifs à ces sujets, pour rappeler trois ou quatre éléments assez simples. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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Non, nous ne considérons pas, dans cette majorité, que la situation en matière de sécurité à Nantes est satisfaisante. Oui, nous comptons bien y prendre toute notre part. C’est la raison pour laquelle nos équipes se mobilisent sans relâche pour mettre en œuvre les engagements que nous avons pris devant les Nantais : les 70 policiers municipaux supplémentaires, l’augmentation de la tranche horaire de travail, le travail spécifique sur le Hangar à bananes et au Bouffay, et je peux vous garantir que les équipes sont à pied d’œuvre. Cette bataille de la sécurité est difficile. Elle est difficile et elle demande du sérieux, de la constance, de l’engagement, et elle demande à ce que chacun fasse son travail. C’est la raison pour laquelle j’ai proposé ce contrat nantais de sécurité, que récemment, le gouvernement y a donné, sur le principe, une suite favorable, ce dont je me réjouis. Nous allons donc pouvoir travailler à obtenir ensemble des résultats pour les Nantais.
En ce qui concerne la question des PIE qui vient d’être évoquée dans notre débat, comme maires, comme élus, nous sommes aussi des employeurs. À ce titre, cela fait partie de nos responsabilités de répondre aux demandes de protection de nos agents. Je veux simplement rappeler, pour les Nantaises et les Nantais qui nous écoutent, que cette question n’est pas en train d’être tranchée là, dans le conseil municipal. Elle a été tranchée en réalité dans le dernier mandat. Nous sommes donc dans la mise en œuvre de ce qui a été alors décidé et qui avait été décidé à la suite d’un gros travail de concertation avec les personnels et avec les organisations syndicales. Je voulais rappeler ces éléments, à la fois pour que tous les élus, ici, soient au même niveau d’information mais aussi pour que tous ceux qui suivent nos débats le soient également.
Je vous invite donc, chers collègues, à voter cette délibération et j’accède, comme je l’ai dit tout à l’heure, à la demande de votes différenciés.
Je vous propose donc de voter sur la délibération globale hors PIE, pour commencer.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
Mme la MAIRE – Je vous invite maintenant, chers collègues, à voter sur la question des PIE, les pistolets à impulsion électrique.
Le Conseil approuve par 39 voix pour, 20 voix contre, et 10 abstentions.
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M. BOLO, Adjoint, donne lecture du dossier no 31, intitulé :
Transactions immobilières diverses – Approbation
M. BOLO, Adjoint – Mes chers collègues, s’agissant de ces transactions immobilières diverses, la délibération aurait pu s’appeler « transactions immobilières très diverses », puisque vous avez à la fois des régularisations de propriété sur des parcelles pouvant couvrir 39 ou 114 m², selon que l’on se situe rue du Préfet Bonnefoy ou rue du Chêne d’Aron. Vous avez aussi des ventes à titre onéreux plus importantes à Cofiroute pour la réalisation de la mise à 2 × 2 voies de l’échangeur de la porte de Gesvres. Vous avez également la vente d’une maison, une grande maison qui servait de logement de fonction et dont nous n’avons plus besoin, que Monsieur et Madame Cosquer se proposent d’acquérir. Vous avez des opérations dans le cadre de nos projets urbains à la Bottière, d’une part, à Nantes Nord, d’autre part, ainsi que diverses cessions à titre souvent gratuit, d’ailleurs, rétrocédées à Nantes Métropole, en particulier un certain nombre de parcelles ou de bouts de parcelles issues de l’histoire compliquée du foncier nantais.
Nous avons aussi des constitutions de servitude, comme par exemple place du Sanitat, et la constitution de servitudes pour le passage de canalisation, par exemple rue des Réformes.
Voilà la grande variété des petites délibérations ou grandes délibérations de grands actes de gestion immobilière qu’il nous faut adopter, mètre carré par mètre carré. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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M. ASSEH, Adjoint, président de séance – M. Bainvel.
M. BAINVEL, Conseiller municipal – Merci, Monsieur le 1er Adjoint. Je voulais vous interroger, parce que j’ai été interpellé sur la cohérence de la politique immobilière et urbanistique et sur les choix qui sont faits. Je vous expose rapidement la problématique sur un cas précis mais qui, vraisemblablement, est une répétition de comportements assez étranges, lorsqu’une personne dépose un permis de construire pour une réhabilitation – extension d’une construction existante, que ce dossier de permis de construire est validé le jour d’entrée en vigueur du PLUM, alors même que le PLUM interdirait la réalisation de ces travaux, que, depuis, l’habitation qui a été achetée a été déconstruite, rasée et qu’une reconstruction a été lancée, en toute illégalité, puisqu’en contradiction totale avec le permis de construire. Il y a dans le même temps de multiples sollicitations, des courriers à Madame le Maire avec accusé de réception, des mails, des appels au secrétariat des élus ou aux services qui sont restés sans aucune réponse avant le renouvellement de l’assemblée ou après. Il y a simplement un courrier qui est arrivé il y a quelques jours pour dire... qu'il n’y avait pas grand-chose à dire.
Ce qui m’inquiète, c’est que vraisemblablement, le promoteur en question est un habitué des faits : achat de maison pour rénovation pour en faire son habitation personnelle, puis déconstruction, puis permis modificatif, puis construction d’un collectif, le tout, visiblement, avec l’aval des services de l’urbanisme. Vous reconnaîtrez que c’est à la fois inquiétant et même, j’irai jusqu’à dire un peu suspect, quand ce type de situation se produit à divers endroits et à diverses périodes dans les mandats précédents et sur la ville de Nantes, dans des projets de ce type se passent boulevard de l’Amiral Courbet, rue Cheviré, rue de Châteaulin, boulevard Gabriel Lauriol ou route de Vannes, pour ne citer que ces exemples, avec le même personnage.
Je souhaiterais donc vraiment, d’abord, que toute la lumière soit faite sur la manière dont cela se passe, que les relations soient extrêmement claires entre nos services et les demandes et les dépôts de permis de construire qui sont déposés auprès de nos services par certains promoteurs, et qu’il y ait un suivi sur des habitudes qui semblent en totale illégalité, puisque quand on demande un permis de construire pour faire une rénovation d’une maison individuelle et que l’on finit par y construire un collectif, nous considérons qu’il n’y a pas respect des permis de construire et donc, des décisions accordées par la Ville de Nantes.
Mme la MAIRE – Merci. Thomas Quéro.
M. QUÉRO, Adjoint – Je ne suis pas sûr que nous ayons le temps, cet après-midi, de faire un cours de droit de l’urbanisme, mais en l’occurrence, le dossier auquel vous fait référence, Monsieur Bainvel, est extrêmement suivi, puisque la direction de l’urbanisme soit se rend sur place, soit échange avec ou répond en tout cas aux appels des habitants quasiment toutes les semaines. J’ai effectivement écrit un certain nombre de courriers pour préciser la situation, au moins trois courriers, je pense, depuis le mois de juillet, sur cette question.
Je me tiens à votre disposition, Monsieur Bainvel, pour vous expliquer cela, mais en l’occurrence, nous sommes bien dans un domaine du droit de l’urbanisme qui donne des droits aux uns et aux autres et en l’occurrence, je peux vous assurer que le service de l’urbanisme, dans l’instruction des différents permis, pas seulement celui-là, mais l’ensemble des demandes de permis qui peuvent être déposées auprès des services, est extrêmement scrupuleux sur la validité des choses.
Le droit de l’urbanisme peut avoir des particularités qui peuvent être difficiles à comprendre mais en l’occurrence, il donne des droits, des choses que l’on peut surveiller et je vous assure que les surveillants, puisque nous avons des surveillants assermentés, à la Ville de Nantes, qui organisent cette surveillance des chantiers, sont passés à plusieurs reprises. J’ai moi-même signé un procès-verbal. Nous signons des procès-verbaux. Par ailleurs, si le procureur ne prend pas la décision qui va derrière le procès-verbal, malheureusement, nous sommes coincés, à un moment. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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En l’occurrence, et sur ce dossier, c’est la première fois que cela arrive, un arrêté d’interruption des travaux a été pris, mais qui est lui-même soumis à une procédure qui met un certain temps, une procédure contradictoire. C’est le droit de l’urbanisme. Nous essayons d’utiliser la totalité des moyens et du cadre juridique qui est offert en matière d’urbanisme, mais nous ne pouvons pas procéder de force, en l’occurrence, à une interruption. Sachez, et c’est ce que j’ai écrit aux riverains, que l’ensemble du droit est respecté, suivi, mais que l’on ne peut pas arrêter des chantiers comme cela. En tout cas, pour les cas précédents qui ont été évoqués, je n’ai pour ma part pas connaissance, et les services non plus, d’irrégularités qui auraient pu faire l’objet de PV. Mais en l’espèce, cela a été le cas. Nous attendons les sanctions et la procédure sera poursuivie pour que tout se déroule correctement. Si vous le souhaitez, nous pourrons en échanger tout à l’heure. Mais c’est un dossier qui est extrêmement suivi et très régulièrement.
Mme la MAIRE – Merci. Erwan Huchet.
M. HUCHET, Conseiller municipal – Madame la Maire, nous le voyons ici, dans cette délibération, il y a des acquisitions d’espaces fonciers, notamment par Cofiroute, qui sont nécessaires pour améliorer les échanges du périphérique nantais, l’objectif étant la fluidité du trafic à Nantes et dans l’agglomération, si vous voyez où je veux en venir… Or en matière de fluidité, il faut dire qu’en cette rentrée, la politique que vous expérimentez via certains aménagements a des conséquences pour le quotidien de nombreux Nantais et habitants de l’aire urbaine.
Tout d’abord, je veux rappeler que la promotion de l’usage du vélo, le déploiement de transports collectifs de qualité sont une nécessité et qu’il est normal que certaines rues, un jour, comme cela s’est fait progressivement dans notre ville depuis des années, redeviennent par exemple piétonnes. Ce n’est pas choquant. Comme il est normal que des aménagements soient faits pour améliorer le confort de circulation de nombreux cyclistes dans l’agglomération. Il ne faut donc pas se tromper : notre interpellation n’est pas un débat entre les « pro voiture », forcément archaïques, et les « néo bobos » parisiens qui débarquent à Nantes, qui n’ont pas le permis. Ce serait trop simpliste. Nous ne voulons pas que l’on oppose les modes de circulation et donc, les gens les uns aux autres. Or que voyons-nous actuellement ? Des files de voitures qui s’allongent, des lieux qui n’avaient pas de bouchons et qui maintenant, en ont. Et pourtant, avec la crise de la Covid, nous sommes dans une période particulière, une période où il y a moins de voitures.
Prenons l’exemple des aménagements autour du quai de la Fosse. Pourquoi bloquer le pont Anne de Bretagne en le passant à une seule voie ? Combien y a-t-il de ponts entre le pont Anne de Bretagne et le pont de Saint-Nazaire ? Il y a qu’un seul autre pont. C’est le pont de Cheviré. Et le pont de Cheviré est un endroit que traverse une autoroute, l’autoroute qui amène tous les véhicules de Bretagne, voire du nord de l’Europe, pour aller vers le sud de la France, voir le sud de l’Europe. Cette autoroute est également le périphérique d’une ville et d’une agglomération de 600 000 habitants. Donc forcément, à cet endroit, cela bouchonne. Alors, pourquoi restreindre la circulation sur le pont Anne de Bretagne sans alternative, c’est-à-dire un autre passage, un autre pont, un métro, un VAL autour du périphérique ? Sinon, c’est déplacer le problème, certes à l’extérieur de Nantes, mais cela crée de grandes difficultés et des nuisances pour nombre de nos concitoyens, notamment ceux qui n’ont pas le choix.
D’autres questions : pourquoi faire une voie vélo supplémentaire sur la route du quai de la Fosse alors qu’il en existe une en site propre le long du quai ? Pourquoi interdire le pont Saint- Mihiel ? Est-ce que vous envisagez, Madame la Maire, la fermeture de la rue de Strasbourg ? Y a-t-il des études lancées à ce sujet ? Changer les comportements ne se décrète pas. Imposer, forcer les gens n’est pas la bonne méthode. Du jour au lendemain, tout le monde ne va pas prendre son vélo. Cela doit être une prise de conscience, un choix, et cela nécessite une politique de l’offre, ce qui était la philosophie de la politique menée encore il y a quelques mois. Le risque, ici, serait de faire une ville qui engendre un entre soi de privilégiés, socialement CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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sélective, une ville qui renforce les inégalités territoriales. Parce que si les objectifs sont louables, les modalités d’application démontrent que certains choix ne sont pas les bons. Ils engendrent plus de difficultés qu’ils ne règlent de problèmes. Nous préférons donc une approche qui rassemble, qui prenne plus de temps, qui concerte mieux, qui vérifie les conséquences à grande échelle sur le trafic, qui aménage notre territoire utilement, avec des solutions crédibles.
Enfin, pour tous ceux qui vivent à Nantes, pour tous ceux qui y passent, nous vous demandons, Madame la Maire, d’entendre les critiques constructives et d’en tirer les bons enseignements. Il faut que les expérimentations d’aménagements provisoires, mal pensés, trop vite décidés et inappropriés cessent rapidement.
Je vous remercie de votre attention.
Mme la MAIRE – Merci. Ronan Dantec.
M. DANTEC, Adjoint – C’est juste pour Erwan : qu’il se replonge dans la presse locale, excellente, d’il y a quelques décennies et qu’ils reprennent ce que disaient les commerçants, au hasard, parce qu’il y a plusieurs exemples, au moment de la piétonnisation de l’axe de l’axe Barillerie – Marne – Verdun. À les écouter, nous allions absolument tuer le commerce. Qu’il essaie maintenant de remettre des voitures sur le même axe… Il est évident que cela ne se passe pas ainsi. Si l’on attend qu’il y ait un consensus général, cela ne bouge pas. C’est bien parce que nous permettons justement les changements de comportement que les comportements changent et l’histoire nantaise, sur le développement des circulations douces et notamment, de la place du piéton, démontre strictement l’inverse de ce qu’il vient de dire.
Mme la MAIRE – Merci. Ah oui, je vous comprends, Guillaume Richard…
(Rires)
M. RICHARD, Conseiller municipal – Je pense qu’Erwan a été plus habile que moi.
Mme la MAIRE – Ce n’est pas faux…
(Rires)
M. RICHARD, Conseiller municipal – J’espère qu’il n’a pas entendu. Sur la circulation, il y a tout de même un point de crispation. L’avantage est que nous voulons tous aller dans le bon sens. Nous avons conscience que les voitures, dans le centre-ville de Nantes, ce n’est pas l’avenir. Nous savons que les voitures polluantes, il faudra s’en séparer, et nous savons qu’il y a une volonté collective, quelle que soit la couleur politique, de s’occuper du sujet.
En revanche, nous avons quelques points de crispation. Mon cher Erwan, je vais parler du pont Saint-Mihiel. Je vous en ai parlé tout à l’heure, Madame le Maire. Est-ce que nous pouvons nous occuper, est-ce que nous pouvons trouver collectivement une solution au sujet du pont Saint-Mihiel ? Peut-être avec l’ouverture sur une seule voie, qui permettrait d’avoir un double sens pour les moyens de transport doux, ce qui leur donnerait l’avantage, puisque nous aurions un double sens pour ces moyens de transport, et pour les moyens de transport tels que les motos et automobiles, avoir un sens unique sur le pont Saint-Mihiel ? Je pense que cela permettrait de l’avoir déjà expérimenté. On a essayé, on voit qu’il y a un point de crispation, on ajuste et l’on réfléchit intelligemment et collectivement. Je crois que le pont Saint-Mihiel peut être l’illustration d’une volonté commune, puisque nous savons que c’est un sujet stratégique pour la future transition écologique de notre ville.
Mme la MAIRE – Merci. Simon Citeau.
M. CITEAU, Adjoint – Chers collègues, je vous remercie pour vos questions. Il semble important pour moi que nous ayons un débat, dans cette assemblée. Il s’agit évidemment de CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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débattre sur notre ambition, notre ambition en termes de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, en termes d’amélioration de la qualité de l’air et en termes d’offre de mobilités.
Il y a quelques semaines, lors des débats relatifs à la campagne, le développement des modes actifs était un objectif partagé. Vous l’avez d’ailleurs rappelé ici. Certains portaient même une révolution vélo. Aujourd’hui, je peux entendre, dans certains médias, qu’il y a en même temps une demande de plus de vélo, plus vite, via le « vélopolitain », et moins de vélo lorsque celui-ci prend de la place sur la voiture individuelle. La majorité municipale et métropolitaine porte une ambition qui est claire, aujourd’hui. Nous avons une priorisation des mobilités partagées. Je pense par exemple aux voies de covoiturage qui ont été annoncées sur la Prairie de Mauves ou encore à la gratuité des transports collectifs le week-end. Nous avons également une priorité sur les mobilités actives via, pour donner un seul exemple, une grande traversée dans le futur quartier Doulon – Gohards, qui sera une liaison piétons et vélos qui permettra de relier, à terme, l’Erdre et la Loire.
Il y a aussi, pour répondre à Monsieur Huchet, des enjeux d’optimisation de l’existant. Vous avez cité en exemple, l’année dernière, la capacité du périphérique, qui a été augmentée, avec des voies d’entrecroisement, en particulier sur le pont de Cheviré, qui ont permis d’augmenter sa capacité de faciliter les circulations et les franchissements de la Loire.
L’enjeu, aujourd’hui, est un enjeu de partage, de partage avec les Nantais et les Nantaises, mais aussi avec tous les visiteurs, métropolitains ou non. Il s’agit de partager l’espace public, qui est limité, qui est contraint, avec l’objectif de permettre une multitude d’usages. Pour l’illustrer, un mot sur les piétonnisations réalisées dans le cadre du plan « piéton – vélo », qui a répondu à un double intérêt : à la fois faciliter les déplacements à pied, les déplacements de proximité, mais aussi plus de place pour les bars, les restaurants et les commerçants. Cela a été, je pense, un succès qui est partagé collectivement.
Concernant les déplacements, depuis plusieurs années, les pratiques de mobilité changent. L’enquête sur les déplacements des Ligériens en 2015 l’a montré : le défi, à l’époque, malgré des comportements de mobilité plus vertueux, était que la croissance démographique faisait grimper le volume de trafic, alors qu’il y avait en moyenne plus de piétons ou plus d’utilisateurs des transports collectifs, pour ne citer que ces deux exemples.
Aujourd’hui, nous sommes à un tournant historique dans la métropole. Pour la première fois, le trafic qui diminue et diminue durablement. Alors oui, sur certains secteurs, la situation peut être ponctuellement difficile. Oui, nous avons changé de façon de faire, provisoirement, en aménageant et en concertant ensuite. Aujourd’hui, nous sommes dans cette phase d’évaluation. Il est nécessaire de prendre le temps de cette évaluation. Dans ce cadre, nous rencontrerons par exemple les pétitionnaires qui se sont manifestés concernant la question du pont Saint-Mihiel. Nous sommes évidemment prêts à échanger avec eux. Depuis le début, les règles du jeu sont connues : aménagement provisoire, évaluation ensuite. Il me semble d’ailleurs que les principes de l’urbanisme tactique ont été validés collectivement, majorité et opposition, dans le cadre de la cellule de crise du printemps dernier. Alors oui, donnons-nous le temps d’aller jusqu’au bout de l’expérimentation.
Pour terminer, je souhaite profiter de cette intervention pour rassurer un certain nombre d’entre vous. Nous n’allons bien entendu pas attendre la fin du mandat pour faire des annonces sur les « vélopolitains ». Ces annonces pourront arriver au premier trimestre 2021, et je compte sur la Région, sur l’État pour nous accompagner dans ce futur projet d’une telle envergure, en particulier pour le lien avec le réseau ferroviaire.
Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci. Juste un mot avant de revenir sur cette question, à la suite de l’intervention de Julien Bainvel. Je souhaitais y revenir une seconde, parce que vous avez utilisé de manière assez précise des mots lourds de sens. Vous avez utilisé le mot « illégalité ». Je CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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vous invite donc très simplement à formaliser cela, si vous le souhaitez, par écrit. Quand il s’agit de choses aussi majeures, je crois qu’il ne peut pas y avoir l’espace d’un doute. Je vous invite donc à le faire parce que je souhaite évidemment que toute la clarté puisse être apportée sur cette situation. Thomas Quéro vous a apporté un certain nombre d’éléments oraux. Je souhaite que cela puisse être fait par écrit et je vous invite, si, de votre côté, le doute persiste, à saisir l’ensemble des autorités juridiques en situation de le faire, parce que je tiens à ce que sur ces sujets, il n’y ait aucune approximation et aucun doute possible dans l’esprit de nos concitoyens. C’est pour nous quelque chose de très important.
Je voudrais revenir sur le débat qui vient de nous animer, d’abord pour poser une chose sur le fond. Pour ma part, je ne suis pas tout à fait sûre que nous poursuivions exactement le même objectif, sur le fond. Je crois qu’en réalité, il y a des nuances entre nous, et elles sont d’ailleurs exprimées pendant la campagne démocratique. Oui, tout le monde dit qu’il faut plus de vélo et oui, globalement, tout le monde dit qu’il faut plus de déplacements doux. Mais tout le monde n’assume pas de dire que si, à un moment, on veut plus de vélo, plus de piétons, plus de transports en commun, il faut moins de voiture ou la voiture autrement. Je crois que c’est une nuance de taille. Je le dis d’autant plus que l’expérience du précédent mandat nous a montré qu’à certains endroits précis où justement, nous avons essayé la conciliation permanente, nous nous sommes heurtés aux limites de cet exercice. Notre trajectoire est claire. C’est celle d’une ville accessible, d’une ville qui donne la priorité à la multimodalité, avec donc un investissement majeur sur les transports en commun, à la fois sur les infrastructures mais aussi sur les usages avec, vous le savez, la baisse de 20 % des tarifs de l’abonnement et, à venir, la question de la gratuité le week-end, la question de la voiture autrement, avec notamment cette mobilisation qui est la nôtre sur le covoiturage, en effet, et la question des déplacements doux.
Nos objectifs sont extrêmement clairs et de plus, nous les avons quantifiés. Nous les avons même votés, puisque je rappelle que dans le dernier plan de déplacements urbains, nous avons exprimé les choses de façon très précise en disant que la part modale de la voiture, aujourd’hui, était de 43 % et que nous souhaitions qu’elle passe à 27 % à l’horizon de 2030. Je crois donc qu’il ne faut pas caricaturer. On voit bien que l’ambition est claire, précise. En même temps, l’objectif n’est pas 0 % de voiture, parce que ce n’est pas notre projet de société, parce que ce n’est pas souhaitable, parce qu’il demeurera toujours des gens qui auront besoin de leur voiture du fait de leur âge, du métier qu’ils font ou selon le moment de la journée. Mais plus d’autres pourront utiliser les transports en commun, la marche à pied ou le vélo, plus ceux qui sont obligés d’avoir recours à la voiture seront dans des situations positives pour le faire. Je précisais cela pour replacer le débat sur le fond du sujet.
Ensuite, sur la méthode, pendant la période de confinement, nous avons travaillé pour que nous ayons le moins de retard possible au temps du déconfinement. Rappelez-vous la situation dans laquelle nous étions : les transports en commun ne pouvaient alors pas, pour des questions sanitaires, et c’était cela, d’abord, notre préoccupation, accueillir autant de personnes qu’ils le faisaient habituellement. Par conséquent, si nous ne voulions pas que cela se traduise, au moment du déconfinement, de manière quasiment automatique, par une augmentation de la circulation, par une augmentation des voitures et donc, par une augmentation des bouchons, il nous fallait trouver des solutions alternatives. C’est dans cet esprit-là, et je rappelle que cela avait été effectivement posé dans le cadre du groupe de politique partagée que j’avais alors mis en place, que nous avons posé et le passage de la ville à 30 km/h et un certain nombre d’aménagements, dont les aménagements cyclables mais aussi, la piétonnisation des rues, qui fait partie de la cohérence de ce projet.
Aujourd’hui, nous avons une méthode, nous allons nous y tenir. Cette méthode arrive au moment de l’évaluation. Cette évaluation a démarré. La preuve qu’elle fonctionne est qu’il suffit de voir le nombre de citoyens qui ont déjà répondu sur l’espace numérique qui est ouvert pour cela. À l’évidence, ils ont des choses à dire. Nous avons une communauté de citoyens CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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évaluateurs qui a été réunie une première fois, qui le sera à nouveau au mois de novembre. L’ensemble de ces résultats vont remonter, parce que nous avons besoin d’avoir des évaluations quantitatives et des évaluations qualitatives. Pour cela, nous nous faisons accompagner par le CEREMA, parce que nous avons besoin de ces regards croisés. Et en janvier, ce sera le temps des décisions. Je crois que l’action publique a aussi besoin de se projeter. Elle a aussi besoin de durer et elle a aussi besoin de respecter ces étapes.
Certes, chacun mesure les désagréments que cela occasionne pour les automobilistes. Je le mesure, j’en ai conscience, je l’entends, et je crois que si l’on veut y répondre efficacement, dans la durée, on doit respecter ces étapes, essayer de faire de la pédagogie, s’améliorer là où c’est nécessaire. Il y a quelques sujets de signalétique, par exemple, qui peuvent dès maintenant être améliorés. La prochaine étape sera la nouvelle phase d’évaluation de la communauté des citoyens évaluateurs, et le temps des décisions, je le répète, sera celui de janvier.
J’ai entendu, ici ou là, tel ou tel élu qui avait une proposition spécifique ou un regard spécifique sur tel ou tel aménagement. Évidemment, leurs contributions sont les bienvenues, au même titre que celles des autres, pour regarder de la meilleure des manières possibles, quand nous entrerons dans cette phase d’évaluation, quelles sont les meilleures décisions à prendre, y compris, le cas échéant, des ajustements.
Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
Mme la MAIRE – Madame Garnier.
Mme GARNIER, Conseillère municipale – Très rapidement, Madame la Maire, je vous ai écoutée avec beaucoup d’intérêt, comme toujours, d’ailleurs. Vous affichez une ambition que vous dites claire. Très bien… Moi, ce que je vois, c’est que lorsque vous avez fait campagne, l’année dernière, de mémoire, pour m’être un peu intéressée au sujet, le passage de la ville à 30 km/h n’était pas dans votre programme de premier tour. Il y est arrivé comme cela, par l’opération d’alliances que je ne commenterai pas ici. Mais enfin, c’est clair sans être clair : finalement, on y va, mais auparavant, on ne voulait pas y aller. Bon. Dont acte.
Vous annoncez de grands investissements, vous venez de le dire, sur les transports en commun. Formidable ! Sauf qu’en même temps, vous vous êtes engagée à conduire à la gratuité des transports en commun le week-end. Je ne sais pas, nous ne savons pas comment vous allez faire tenir tout cela ensemble. Nous partageons l’ambition. Nous verrons si la méthode est claire et nous verrons comment vous conduisez ces différents éléments qui, à un certain nombre d’égards, peuvent apparaître tout à fait contradictoires.
Mme la MAIRE – Merci. Deux choses : sincèrement, je ne suis pas sûre que vous partagiez ce niveau d’ambition, parce que je ne suis pas sûre que vous partagiez l’impératif de réduction de la voiture qui va avec. Je le répète parce que sinon, nous aurons ces débats en permanence et nous aurons du mal à nous comprendre, y compris avec des positions qui peuvent avoir des nuances.
Enfin, un mot sur la gratuité des transports en commun le week-end : oui, nous le ferons. La France est en train de bouger, Madame Garnier. Regardez ce qui se passe à Nancy, regardez ce qui se passe à Montpellier… Les modèles sont en train de bouger et chez nous, le souhait de la majorité que j’ai le grand plaisir de conduire est effectivement de contribuer à ces évolutions de modèles.
Je ne voudrais pas que vous ayez l’impression que je fais une fixation, Monsieur Richard, mais je rappelle qu’un autre des points de notre règlement intérieur et que lorsque la présidente de CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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séance a répondu aux interventions, il n’y a pas de nouvelle demande. Je vais donc faire comme si vous étiez un nouvel élu et pour cet après-midi, je vais vous redonner la parole.
M. RICHARD, Conseiller municipal – Vous êtes sympa.
Mme la MAIRE – Toujours !
(Rires)
M. RICHARD, Conseiller municipal – Pour ce qui concerne les voitures, je crois que nous avons le droit de dire que nous partageons cette ambition. Simplement, sur la méthode, nous pensons qu’avant d’interdire le « tout voiture », il faut pouvoir avoir le « tout transports en commun et moyens doux ». Or aujourd’hui, nous avons un réseau en étoile qui ne permet pas à un habitant de la Beaujoire d’aller en transports en commun travailler à Atlantis en moins d’une heure. Aujourd’hui, nous n’avons pas de solution alternative à la voiture. Il y a les transports doux, il y a le vélo, certes, mais aujourd’hui, nous savons que les voies cyclables ne sont pas encore sécurisées, que plus de 80 % d’entre elles ne sont pas protégées. Avançons sur ces sujets-là et ensuite, occupons-nous de la voiture, et vous nous trouverez toujours derrière vous sur ces questions.
Mme la MAIRE – Merci. Je redis simplement que ce que vous venez de dire est factuellement inexact. Vous parlez du « zéro voiture ». Ce n’est pas le projet qui est le nôtre. Le projet qui est le nôtre est précis, chiffré, quantifié. Je le redis : notre objectif est de passer de 43 % de part modale à 27 %. C’est une ambition forte, claire, déterminée, mais que nous pensons possible à atteindre en actionnant différents leviers : transports en commun, covoiturage et déplacements doux.
Chers collègues, je vous propose de continuer.
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M. BOLO, Adjoint, donne lecture du dossier no 32, intitulé :
Service public de la fourrière automobile municipale – Approbation du principe de délégation du service public – Approbation
M. BOLO, Adjoint – J’ai impression que les transactions immobilières, tout le monde s’en moque, finalement !
Notre fourrière automobile, mes chers collègues, est gérée actuellement sous forme d’une délégation de service public, qui est confiée à une filiale du groupe Effia, délégation de service public dont le contrat vient prochainement à échéance.
Je vais vous donner quelques éléments sur le fonctionnement de la fourrière. En fait, pour le précédent contrat, nous avons choisi le mode de gestion de délégation de service public parce qu’un dispositif de fourrière nécessite une vraie compétence – c’est un vrai métier – et une très grande souplesse, puisqu’il s’agit d’un service qui doit être disponible 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, susceptible d’intervenir dans des réduits, d’avoir des moyens suffisants pour des opérations d’enlèvement de véhicules de plus grande envergure. Par exemple, malgré l’habitude, malgré les avertissements, malgré tous les panneaux, il faut régulièrement, tous les samedis matin, enlever des voitures du parking de l’île Gloriette pour que le marché puisse avoir lieu. Nous avons également un service de fourrière qui a été étendu pour lutter contre le phénomène des voitures ventouses, qui « pourrit » notablement la vie des habitants des quartiers populaires, mais pas uniquement.
Pour aboutir au fait qu’en 2019, et ce chiffre est à peu près stable, d’année en année, un peu plus de 7 300 véhicules ont été conduits en fourrière. Il faut savoir que sur ces 7 300 véhicules, 1 812 ont fait l’objet d’une destruction parce qu’ils n’ont tout simplement pas été réclamés. Cela paraît important, mais des gens qui possèdent une voiture hors d’état de rouler la laissent en CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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place jusqu’à ce que l’on constate que c’est une voiture ventouse hors règlement, jusqu’à ce que l’on décide de l’enlever. Ils ne viennent jamais la récupérer et elle finit par être détruite.
Dans une grande ville comme la nôtre, ce service est donc extrêmement important et l’objet de la délibération qui vous est soumise est d’approuver le principe de continuer à travailler sous le mode de la délégation de service public et donc, de lancer prochainement un nouvel appel d’offres pour un cahier des charges. Les différents opérateurs pourront répondre à ce cahier des charges pour nous proposer leurs services pour les années à venir. C’est le principe du mode de gestion qu’il vous est donc demandé d’approuver aujourd’hui.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets cette délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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M. BOLO, Adjoint, donne lecture du dossier no 33, intitulé :
Décision modificative no 2 – (Budget principal) – Provision pour comptes épargne temps – Approbation
M. BOLO, Adjoint – Il s’agit de la décision modificative no 2 pour notre budget 2020. Elle est marquée, vous n’en serez pas surpris, très essentiellement, par une subvention d’équilibre, en fonctionnement, au Centre communal d’action sociale, notre CCAS, pour couvrir les dépenses des personnels supplémentaires liées à la crise sanitaire. Il s’agit aussi de loyers et charges sur des locaux qui n’ont pas été libérés du fait du confinement et de crédits supplémentaires pour le SEVE, notamment pour le nettoyage des terrains d’accueil de populations de migrants non sédentaires d’Europe de l’Est. En recettes, nous avons essentiellement des baisses de recettes enregistrées pendant le confinement et également, une partie des recettes dont nous nous sommes volontairement privés à cette occasion.
Le deuxième aspect de cette délibération, en dehors de cette décision modificative, est une histoire de provision pour comptes épargne temps à hauteur de 4 171,67 euros, dont je vous exposerai tous les détails si vraiment, vous y tenez.
Mme la MAIRE – Merci. Foulques Chombart De Lauwe.
M. CHOMBART DE LAUWE, Conseiller municipal – Nous n’avons pas trop de commentaires sur cette DM2, qui est relativement technique et qui prend en compte les effets de la Covid-19. Néanmoins, comme nous nous sommes abstenus sur le vote du budget initial, pardon, comme nous avons voté contre le budget initial, nous voterons contre la DM2.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve (9 oppositions du groupe Mieux vivre à Nantes – Union de la Droite et du Centre).
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M. BOLO, Adjoint, donne lecture du dossier no 34, intitulé :
Dispositions diverses à caractère budgétaire et financier – Approbation
M. BOLO, Adjoint – Il s’agit de dispositions diverses à caractère budgétaire et financier. Traditionnellement, cela commence par des subventions et des prix, les subventions étant des individualisations de sommes, de crédits déjà inscrits au budget, parfois, d’ailleurs, reprenant des éléments qui sont dans la décision modificative. En tout cas, là, nous avons des projets validés par le jury CLAP, une petite régularisation dans le cadre de la délégation de service public du centre de loisirs du Petit Port, de petites subventions aux organisations syndicales pour leur fonctionnement, l’ajustement de la subvention 2020 du Comité des œuvres sociales, une subvention exceptionnelle de 500 euros à l’association Plein Centre, qui s’est mobilisée lors CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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de l’incendie de la cathédrale, notamment avec les boulangeries nantaises, pour permettre de fournir des repas aux pompiers et aux services de secours. Cela méritait bien d’être aidé. Nous avons aussi l’association de la Croix-Rouge française, pour la petite enfance – vous avez vu les sommes –, l’aide au fonctionnement périscolaire de Diwan, des subventions dans le cadre de la politique d’accessibilité universelle, dont la traditionnelle aide au Téléthon. Et dans les dispositions tarifaires, une fois n’est pas coutume, nous avons une suppression de tarifs de vente de documents d’urbanisme, que nous ne vendions presque plus puisqu’il s’agit maintenant de transmission gratuite en format numérique. Nous avons donc tout ce tableau de tarifs qui est devenu sans objet et que nous vous proposons de supprimer purement et simplement, ainsi que la vente du CD-ROM – cela existe encore –, que nous facturions 2,50 euros et qui est devenue sans objet. Bassem Asseh, qui est un prince du numérique, opine du chef.
Pour Nant’arctique, organisé cours Saint-Pierre très régulièrement, au moment des fêtes de Noël, il nous appartient de fixer le tarif. Il y a également diverses dispositions financières, par exemple la cession d’une raboteuse – eh oui, même la cession d’une raboteuse doit passer au conseil municipal... – et des choses plus significatives, heureusement. Je ne vous fais pas le détail, vous l’avez lu et vous n’hésiterez pas à poser des questions aux collègues chargés des politiques publiques concernés, si vous le souhaitez.
Nous avons également les traditionnelles remises gracieuses et annulations de titres. Là encore, il y a un peu de tout. Et pour terminer, nous avons les admissions en non-valeur de créances irrécouvrables et de constatations de créances éteintes pour libérer notre comptable public de toute responsabilité sur ces sommes, ainsi que des remises de loyers et de charges aux établissements à vocation économique qui ont été pénalisés par la Covid. Ce sont des sortes de privations de recettes dont je vous parlais tout à l’heure.
Mme la MAIRE – Merci. Julien Bainvel.
M. BAINVEL, Conseiller municipal – Merci, Madame le Maire. Traditionnellement, sur cette délibération, notre groupe s’abstient. Nous allons donc respecter la tradition. Je voulais revenir sur un sujet, puisque Pascal Bolo a évoqué les tarifs qui seront en vigueur pour la manifestation Nant’arctique, qui aura lieu pendant les fêtes de Noël. C’est évidemment une opération à laquelle nous sommes attachés. Permettre aux jeunes et aux moins jeunes de pratiquer le patin en plein cœur de ville et en extérieur est une chose extrêmement intéressante. Il n’en reste pas moins que cela demeure un équipement particulièrement énergivore, puisqu’il faut et beaucoup d’eau et beaucoup d’électricité pour maintenir de la glace à température et que, dans un certain nombre de villes de France, voire même dans la métropole, des communes ont fait un choix plus écologique et même plus économique, puisque les coûts n’ont absolument rien à voir : une patinoire en glace, d’après les derniers chiffres de Nant’arctique, cela représente un peu plus de 200 000 euros. Une patinoire synthétique, pour la même surface, représente environ 50 000 euros. Et en termes d’empreinte énergétique et carbone, cela n’a évidemment rien à voir.
Nos voisins à Carquefou, à Saint-Sébastien, à Basse-Goulaine ou à Sainte-Luce, par exemple, ont, depuis déjà de longues années, installé ce type d’équipements, des patinoires synthétiques, qui peuvent aussi, ensuite, être réutilisées, ce qui permettrait, dans les quartiers nantais, par exemple, quelle que soit la saison ou le moment de l’année, de faire du patin à glace en extérieur. Bien sûr, les puristes diront que ce n’est pas exactement la même sensation de glisse, mais enfin, lorsque l’on est à un événement festif – je ne connais pas bien les noms des patineurs et patineuses artistiques de notre époque –, on n’est pas là pour faire du Surya Bonaly ou du Philippe Candeloro. Vous voyez que mes références sont un peu datées, j’en suis navré. Je ne suis pas un grand pratiquant.
M. BOLO, Adjoint – Oui, vous n’êtes plus tout jeune ! CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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(Rires)
M. BAINVEL, Conseiller municipal – Eh bien non ! Mais je ne voudrais pas que vous me citiez les noms de ceux qui étaient à votre époque, Monsieur Bolo, parce que je pense que je ne les connaîtrais même pas…
(Rires)
M. BOLO, Adjoint – Alain Calmat ?
M. BAINVEL, Conseiller municipal – Voilà, je vous le confirme… En tout cas, nous souhaiterions vraiment, puisque nous avons bien compris que vous étiez dans une logique environnementale des plus poussées, qu’il y ait une nouvelle réflexion sur cet équipement, afin que nous soyons totalement exemplaires. Je vous remercie.
Mme la MAIRE – Merci, Monsieur Bainvel. Sur cette question, Pauline Langlois, adjointe en charge de la jeunesse, aura à cœur, je le sais, avec les équipes, de regarder en effet ces sujets, que vous posez à raison, avec grande attention, pour que nous puissions retenir les meilleures options pour l’avenir.
S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve (9 abstentions du groupe Mieux vivre à Nantes – Union de la Droite et du Centre).
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M. BOLO, Adjoint, donne lecture du dossier no 35, intitulé :
Office Public Habitat 44 – Acquisition du bâtiment rue de Madrid à Nantes destiné à la création d’un Centre international de séjours nantais (CISN) – Emprunts auprès d’organismes bancaires – Garanties d’emprunts partielles de la Ville à hauteur de 50 % – Convention – Approbation
M. BOLO, Adjoint – La délibération no 35 est une garantie d’emprunt partielle à hauteur de 50 % que nous proposons d’adopter et d’accorder à l’office public Habitat 44, qui, conjointement avec la Ligue de l’enseignement, souhaite construire, créer un centre international de séjour à destination notamment des jeunes. Je me permets de faire le lien entre la fin de notre auberge de jeunesse et ce projet, qui vient permettre et garantir à de jeunes voyageurs de trouver un hébergement adapté et à des tarifs tout à fait intéressants, évidemment, avec également des salles d’activité, des salles de réunion, des espaces de convivialité. Tout cela donne lieu à un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations et à un emprunt auprès de la Banque postale, et nous vous proposons d’accorder une caution à hauteur de 50 % pour ces deux emprunts. Je crois que c’est le Département qui interviendra pour la deuxième moitié de la garantie.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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M. BOLO, Adjoint, donne lecture du dossier no 36, intitulé :
Commission communale des impôts directs – Renouvellement des membres de la CCID suite aux élections municipales 2020 et proposition de membres pour la Commission intercommunale des impôts directs (CIID) – Approbation
M. BOLO, Adjoint – Cette délibération est une délibération de début de mandat, puisqu’il s’agit de renouveler les membres de la Commission communale des impôts directs, qui se réunit chaque année, mais dont le contenu et l’objet vont évidemment beaucoup changer avec CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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la suppression de la taxe d’habitation et avec les projets de refonte totale des valeurs locatives qui fondent le calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. Mais il nous faut toujours trouver des volontaires pour être parmi les huit commissaires titulaires et les huit commissaires suppléants qui seront nommés par Madame la Directrice régionale des finances publiques, sur une liste que nous vous proposons. Il s’agit souvent d’anciens élus, à qui cela permet de garder un petit lien avec la collectivité, en tout cas de gens aux profils très variés, volontaires, pour, une fois par an, balayer les nouveaux locaux qui se sont construits ou qui sont substantiellement modifiés dans notre ville afin de leur attribuer un tarif qui déterminera ensuite les taxes d’habitation qui seront demandées, tant que la taxe d’habitation existe toujours, évidemment, et les taxes foncières.
Mme la MAIRE – Merci. Je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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Mme le MAIRE donne lecture du dossier no 37, intitulé :
Désignations diverses – Approbation
Mme la MAIRE – Cette délibération concerne plusieurs désignations. Sauf demande expresse de votre part, je ne vais peut-être pas les lire intégralement. Cela concerne par exemple la Maison de l’Europe à Nantes, où nous vous proposons le remplacement d’André Sobczak au sein du CA par Pierre-Emmanuel Marais, l’association Agir ensemble pour la personne âgée, avec la désignation d’un titulaire et d’un suppléant, Catherine Piau et Élisabeth Lefranc, la désignation de Madame Ferreira au sein de la commission « vie sociale, éducation, sport, sécurité et dialogue citoyen », et un certain nombre de conseils d’école.
S’il n’y a pas de demandes d’intervention, je mets la délibération aux voix.
Le Conseil approuve à l’unanimité.
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M. BOLO, Adjoint, donne lecture du dossier no 38, intitulé :
Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) – Rapport d’activité 2019 – Information
M. BOLO, Adjoint – Il s’agit de vous faire rapport pour que vous puissiez prendre acte de l’activité de la Commission consultative des services publics locaux pour l’année 2019, qui s’est dûment réunie pour examiner les activités et les rapports d’activités de nos délégataires de service public ainsi que de nos cocontractants de partenariat public – privé, puisque nous avons la chance d’avoir l’un des seuls partenariats public – privé de France, je pense, qui a été à l’évidence extrêmement profitable à la collectivité. Il s’agit en l’occurrence du financement du gymnase Malakoff III, qui a été largement cofinancé par la marge dégagée sur les opérations de bureaux situés au-dessus, ce qui nous a permis d’avoir un gymnase superbe à un prix absolument imbattable. Je précise que les partenariats public – privé ne sont pas trop notre tasse de thé, en général, parce qu’il est extrêmement rare qu’ils soient aussi favorables pour la collectivité que celui-là, d’autant plus que le promoteur nous a dit que cela irait pour cette fois mais qu’il ne fallait pas espérer y revenir.
Il y a également les rapports des délégataires pour la piscine du centre de loisirs du Petit Port, Monsieur Chombart De Lauwe y prendra évidemment un grand intérêt, la gestion de la fourrière automobile dont nous venons de parler et évidemment, une très grosse délégation de service public, la gestion des activités de loisirs et de vacances par l’ACCOORD.
Je précise que la commission a donné un avis favorable à l’ensemble de ces rapports d’activité. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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Mme la MAIRE – Merci. Foulques Chombart De Lauwe.
M. CHOMBART DE LAUWE, Conseiller municipal – Merci, Madame le Maire. Ma question portera moins sur le contenu, puisque j’ai abordé le sujet du Petit Port, que sur la méthode – je m’exprime là en tant que nouvel élu– et la bonne information des élus. Je m’exprime à la fois comme membre de la Commission consultative des services publics locaux et comme vice- président élu au sein de la commission des finances, dont j’assure la présidence en votre absence, Madame le Maire. Les rapports ne sont pas annexés, lorsque l’on prépare la commission des finances. Ils ne sont pas non plus annexés à l’ordre du jour de ce conseil municipal. Seuls les membres, dont je suis, de la Commission consultative des services publics locaux y ont accès, relativement tardivement – mais je crois qu’il y a eu des bugs informatiques et cela peut arriver, il n’y a pas de critique de ma part à ce sujet. Je pense que ce n’est pas une information claire, transparente et facile d’accès pour les élus, d’autant plus que lors de la commission, nous a été produite une synthèse, sous forme de PowerPoint, tout à fait éclairante, et que les membres non élus de la commission ont demandé à y avoir accès. Je réitère cette demande puisqu’à ma connaissance, cela n’a pas été transmis. Ma demande est donc claire. Je ne pense pas que ce serait encombrer les systèmes informatiques et les boîtes mail des élus que de mettre les rapports de chacune de ces délégations à leur disposition en amont du conseil municipal, pour la bonne information de tout le monde, et de nous transmettre, si vous l’acceptez, la synthèse qui est produite en Commission consultative des services publics locaux. Je vous remercie.
M. BOLO, Adjoint – Effectivement, c’est possible, mais sauf erreur de ma part, ces rapports sont annexés au moment des votes du compte administratif.
M. CHOMBART DE LAUWE, Conseiller municipal – Non, je l’ai vérifié. Vous m’avez répondu cela en commission des finances et j’ai vérifié, ce n’était pas le cas. Lors du compte administratif, nous avons voté la désignation des membres de la commission.
M. BOLO, Adjoint – Non, je parle des rapports eux-mêmes. Je crois qu’il y a une délibération… Non, je me trompe, me fait-on signe. Il faudra donc effectivement diffuser plus largement ces rapports d’activités.
M. CHOMBART DE LAUWE, Conseiller municipal – Merci beaucoup.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention sur cette délibération, je vous invite à passer à la délibération suivante, puisque nous ne votons pas mais que le Conseil est simplement amené à prendre acte de l’activité de la Commission consultative des services publics locaux.
Le Conseil prend acte.
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M. BOLO, Adjoint, donne lecture du dossier no 39, intitulé :
Chambre régionale des comptes – Vérification des comptes, contrôle des comptes et de la gestion de la Société d’aménagement de la métropole Ouest Atlantique au titre des années 2014 et suivantes – Rapport d’observations définitives – Information
M. BOLO, Adjoint – Sur la précédente délibération, je confondais avec les rapports des sociétés dont nous sommes actionnaires. C’était la différence.
Cette présente délibération concerne la SAMOA, Société d’aménagement de la métropole Ouest Atlantique, qui a fait l’objet d’un contrôle de ses comptes et de sa gestion par la Chambre régionale des comptes pour les années 2014 et suivantes. L’assemblée territoriale que nous sommes est actionnaire de la SAMOA et doit donc se voir communiquer le rapport d’observations définitives. Il nous est demandé de prendre acte de cette communication. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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Dans ce rapport, on peut souligner une qualité globale de la gestion de la SAMOA, une régularité globale, et c’est heureux, de l’ensemble des opérations qu’elle mène – vous savez qu’en tant que société publique locale d’aménagement, les procédures sont souvent complexes… Il y a quelques observations sur la formalisation de certaines décisions, qui devrait être un peu mieux affirmée, mais globalement, c’est un rapport qui souligne qu’il n’y a pas de problème majeur de gestion à la SAMOA et c’est évidemment très bien ainsi.
Mme la MAIRE – Foulques Chombart De Lauwe.
M. CHOMBART DE LAUWE, Conseiller municipal – Merci, Madame le Maire. C’est vrai que nous avons une lecture – et j’invite les Nantais à se plonger dans cette lecture – qui est tout en « understatement ». Je n’ai pas le mot français. Le juge des comptes a pour habitude de ne pas être très direct dans ses affirmations. La réalité est qu’il y a des critiques assez lourdes sur la gouvernance de la SAMOA. Effectivement, les comptes sont correctement gérés, mais sur la gouvernance, notamment la manière dont se passe la commission d’appels d’offres, le fait qu’il n’y ait pas de comparaison sur des marchés qui sont tout de même de l’ordre de plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines de millions d’euros, sur plusieurs années, ni d’explication des choix de vote, on ne nous dit pas qu’il y a…, mais cela laisse la place à toutes les suspicions, ce qui, je pense, n’est tout de même pas votre objectif.
De la même manière que, et je vais le dire avec mes mots, sans citer le rapport, le conseil d’administration semble être une chambre d’enregistrement. Je prends un seul exemple qui, lui, est cité de manière très précise dans ce rapport : le directeur général, qui est directeur depuis 2010, doit être renouvelé à chaque changement de présidence. Ce changement a lieu lors de votre élection, Madame, soit en 2014 et en 2020. Cela n’a pas été le cas en 2014. Ce n’est pas un détail. C’est juste que l’on a oublié de renommer le DG. Cela nous rappelle un peu le précédent qui a été mentionné dans un article récent de Mediacités, celui du directeur général de l’école des Beaux-Arts, qui a été renouvelé six fois de façon tacite, alors que le Code général des collectivités territoriales oblige à une publicité et à une mise en concurrence de son poste tous les trois ans. Vous nous permettrez donc, de ce point de vue, de rappeler, même s’il n’y a pas de vote et que par conséquent, nous ne pourrons pas voter contre, que la déontologie commence par l’arrêt de ce type de pratiques, qui fleurent un peu trop le système.
Mme la MAIRE – Pascal Bolo.
M. BOLO, Adjoint – Je vous laisse la responsabilité de vos conclusions, à mon avis inutilement désagréables. Qu’il y ait des questions de formalisation, je vous en donne acte et naturellement, la SAMOA se conformera strictement aux observations et aux recommandations de la Chambre régionale des comptes, je peux vous le garantir, et nous y veillerons.
Mme la MAIRE – Merci. J’ajoute simplement que ces points ont d’ailleurs été présentés lors du dernier conseil d’administration de la SAMOA et qu’un certain nombre des membres de votre groupe politique y siègent. Je le rappelle pour la bonne information de tout le monde.
Le Conseil prend acte.
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M. BOLO, Adjoint, donne lecture du dossier no 40, intitulé :
Rapport d’activité de Nantes Métropole – Information
M. BOLO, Adjoint – Il s’agit du traditionnel et obligatoire rapport d’activité de Nantes Métropole. C’est toujours un moment un peu délicat, parce qu’évidemment, ce rapport est présenté aux conseils municipaux des 24 communes membres, y compris la commune de Nantes, qui a la particularité, compte tenu de son poids démographique dans l’agglomération, d’avoir un nombre important d’élus membres du Conseil métropolitain et qui connaissent donc bien l’activité de la Métropole. Leur nombre est important, mais ce n’est pas le cas de tous les CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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élus. Un certain nombre d’entre vous, chers collègues, ne siègent pas au Conseil métropolitain et ont droit, naturellement, à une information sur l’activité de cet établissement public de coopération intercommunale, qui remplit, au nom des 24 communes qui en sont membres, un certain nombre de services, un certain nombre de fonctions et un certain nombre de compétences essentielles pour la vie quotidienne de nos concitoyens ainsi que pour le développement et le fonctionnement de notre métropole pour aujourd’hui mais aussi pour demain.
Je vais donc vous présenter un petit rapport d’activité. Pour l’anecdote et pour sourire, et pour les nouveaux élus, vous l’avez échappé belle, parce qu’il est arrivé que ce PowerPoint fasse plus de 90 slides, ce qui rendait la chose certes tout à fait exhaustive en matière d’information mais particulièrement soporifique à examiner. Nous avons donc essayé de faire plus synthétique, avec quelques éléments du paysage métropolitain, l’action de Nantes Métropole, la synthèse financière de l’année, parce que c’est évidemment important, et une petite synthèse de l’activité des pôles pour la Ville de Nantes.
Je vous le rappelle : 24 communes sur la métropole, 3 750 agents en équivalent temps plein au service de 655 000 habitants, avec les principales compétences suivantes, qu’il n’est pas inutile de rappeler : les transports et déplacements, les espaces publics, la voirie, la propreté et l’éclairage public – quand je parlais de vie quotidienne, nous y sommes –, les déchets, naturellement, l’environnement et l’énergie, l’eau et l’assainissement, le logement et l’habitat, le développement économique, l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation, l’emploi ainsi que l’Europe et l’attractivité internationale.
Nantes Métropole exerce également les compétences facultatives que sont l’hébergement des gens du voyage, les actions foncières, les actions et réalisations en faveur des personnes handicapées, la participation, en concertation avec les communes, à l’aménagement de promenades le long des cours d’eau – cela a été le cas pour les bords de Loire, mais il y en a d’autres, évidemment –, la valorisation des espaces naturels, la lutte contre les pollutions, la prévention des risques et notamment des risques majeurs et les grands équipements, tels que le Zénith, la Cité des congrès où nous sommes, le parc des expositions de la Beaujoire, le musée d’Arts, le Muséum d’histoire naturelle…, vous avez la liste sur l’écran, je ne la détaille pas plus, ainsi que les équipements pour l’enseignement supérieur et la recherche.
L’action de Nantes Métropole se décline, en 2019, année dont on a l’impression, dans la situation de crise où nous sommes aujourd’hui, dans cette année 2020, qu’elle est d’un autre siècle, que c’était une autre époque, mais c’est la réalité qui nous est proposée, cette action se décline dans trois directions : une métropole innovante, créative, attractive et rayonnante, une métropole du « bien vivre ensemble » et de la solidarité et évidemment, une métropole engagée pour la transition écologique et énergétique.
Une métropole attractive et innovante, avec, premièrement, la montée en puissance du fait métropolitain. Le pacte métropolitain est le socle d’un dispositif pour plus de solidarité et d’efficacité. Nous avons des schémas de coopération et de mutualisation qui s’étoffent en permanence, des coopérations métropolitaines bien au-delà de notre territoire : Nantes – Saint- Nazaire, évidemment, mais aussi le pôle métropolitain Loire-Bretagne et la coopération Nantes – Rennes, de l’innovation numérique en mouvement, sur laquelle je ne reviens pas puisque Franckie Trichet nous en parle régulièrement, les partenariats institutionnels au service du développement et évidemment, une méthode constante, le dialogue citoyen, pour une
transition écologique au cœur du projet métropolitain.
Deuxièmement, l’ouverture de Nantes Métropole à l’international. C’est la coopération, notamment avec Québec. Ce sont les réseaux européens – Mme la Maire a été présidente d’Eurocities en tant que présidente de Nantes Métropole, nous sommes aussi au comité des Régions, au CEEP, qui regroupe les entreprises de service public, nous avons un accord de partenariat tout à fait fructueux avec Hambourg entre 2017 et 2020. Ce sont les parcours de CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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citoyenneté européenne, la coopération internationale, avec des partenariats en Afrique et en Haïti.
Nous avons développé le tourisme comme facteur de développement économique. Je ne reviens pas sur les éléments que vous connaissez, avec tout de même cette fréquentation touristique en grande croissance depuis 2010. Nantes est devenue une destination touristique et non plus simplement une destination de complément soit de notre côte, soit des Châteaux de la Loire. Le sport a été identifié, y compris en 2019, comme enjeu de développement touristique, et la Cité des congrès où nous sommes témoigne de notre implication en matière de tourisme d’affaires. Quand je vous disais que nous étions dans un autre monde, effectivement, ces secteurs sont aujourd’hui en grande difficulté, quand ce n’est pas en arrêt complet.
L’impulsion d’une politique culturelle novatrice et le soutien au sport de haut niveau sont liés à la compétence en matière de grands équipements dont je parlais tout à l’heure. Et quand j’évoque la préparation de l’avenir, l’action structurelle pour le développement de notre agglomération, évidemment, quand on parle de recherche et d’enseignement supérieur, nous avons toute la série d’actions qui ont continué à être menées pendant tout le mandat dernier, y compris, bien sûr, en 2019.
En matière d’innovation, Nantes a été élue capitale européenne de l’innovation en 2019. Nous avons passé le flambeau à Louvain, si j’ai bien écouté l’événement qui a eu lieu pas plus tard qu’hier, avec ses tables rondes virtuelles avec des gens qui étaient dispersés dans toute l’Europe.
L’économie est évidemment le cœur de notre développement, avec le rayonnement commercial du centre-ville, l’exploitation du patrimoine immobilier économique métropolitain, un soutien fort à l’entrepreneuriat… Tout cela a été, en 2019 aussi, très relié d’ailleurs aux politiques et au souci de développer l’emploi. L’économie au cœur du développement, ce sont des lieux qui se transforment, de grands projets d’équipements structurants : évidemment, le projet des bords de Loire, les projets de la politique de la Ville, soutenus par le nouveau programme de rénovation urbaine. C’étaient aussi les grands projets structurants : la nouvelle gare, le palais des sports de Beaulieu, le déménagement du MIN… C’était aussi le e-busway qui commençait à arriver.
Une métropole solidaire, à travers l’emploi et l’insertion, avec une action forte et constante de la métropole, avec des outils territoriaux de l’emploi que j’ai eu l’honneur de présider pendant six ans et qui ont fait, je crois, du bon travail. Je suis certain que tout cela va encore s’amplifier, y compris dans la rénovation des pratiques professionnelles, notamment d’accompagnement des jeunes à la mission locale, sous la houlette de l’ami André Sobczak.
La production de logements pour tous, là aussi, est une politique métropolitaine tout à fait essentielle, avec l’élaboration du programme local de l’habitat qui a eu lieu en 2019, avec ce rythme de production soutenu qui permet d’atteindre, voire de dépasser les objectifs de ce PLH, et une initiative métropolitaine pour l’habitat participatif, l’engagement dans l’amélioration du parc privé : il n’y a pas que nos propres opérations, il y a aussi un parc social de fait qui, souvent, a besoin de rénovation. Je le vois encore aujourd’hui en signant de nombreux courriers sur des logements quasiment insalubres.
L’accompagnement social lié au logement, c’était évidemment cette nouvelle compétence du FSL attribuée depuis 2015 ou 2017, je ne sais plus, à la métropole.
La cohésion sociale, c’est l’accueil des gens du voyage, c’est l’action en faveur des personnes en situation de handicap, c’est l’action pour l’égalité entre les femmes et les hommes et c’est l’accueil des migrants d’Europe de l’Est et la résorption des campements illicites. Nous sommes là en prise avec ce dont nous parlions tout à l’heure dans la décision modificative : il y a des choses difficiles, mais Nantes Métropole a réussi à amener l’État, même si cela n’a pas toujours CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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été simple, à assurer cette maîtrise d’œuvre urbaine et sociale qui permet l’accompagnement d’un nombre certain de familles, mais sur une situation qui reste toujours difficile et souvent tendue.
L’aménagement d’une ville durable et accessible pour tous, c’est la mobilisation pour l’égalité des territoires, avec la définition des projets de renouvellement urbain qui s’est poursuivie et amplifiée en 2019, ce sont des politiques publiques mobilisées dans le cadre de leur droit commun au service de la politique de la Ville et c’est l’action contre la récidive, la prévention de la délinquance, c’est favoriser l’accès aux droits. La métropole a aussi une compétence que Denis Tallédec, je crois, va développer de manière fort importante. Ce sont les dispositifs locaux de prévention de la délinquance, qui, je pense, doivent être amplifiés dans les années à venir. Cela fait partie de nos projets, mais déjà en 2019 et avant, c’était dans nos compétences.
L’aménagement d’une ville durable accessible pour tous, cela a été aussi évidemment l’adoption de notre PLUM, le pilotage d’opérations d’aménagement en ZAC, avec 30 à 40 % de logements sociaux sur tout le territoire métropolitain… Nous sommes là évidemment dans les engagements de cohésion sociale et territoriale qui sont les nôtres.
Enfin, une métropole engagée pour la transition écologique et énergétique… Cela a été le « plan climat – énergie territorial et de transition énergétique », avec l’accélération de notre action en la matière et l’adoption de ce PCAET, une politique publique de l’énergie tout à fait volontaire et des collectivités exemplaires indépendamment de leur taille : l’action en la matière ne relève pas simplement des plus grandes collectivités et des machines techniques administratives les plus puissantes, mais l’addition des micro-projets a un effet tout à fait nécessaire, avec entre autres l’optimisation énergétique de l’éclairage public qui s’est poursuivie.
Les déplacements urbains, c’est le nouveau PDU, après une co-démarche évidemment concertée. Vous voyez la petite photo de cette navette autonome qui a été testée et qui a vocation à l’être encore de différentes manières. En matière de transports collectifs, c’est la nouvelle délégation de service public de la SEMITAN qui a été adoptée en 2019 et qui ira jusqu’en 2025, qui fait de la SEMITAN le coordinateur des mobilités sur le territoire de l’agglomération, avec le lancement, au mois de novembre dernier, du service « covoit' Tan », qui était bien parti et qui a été évidemment heurté de plein fouet par le confinement et qui doit faire l’objet de nouvelles communications pour être relancé, maintenant qu’il y a déconfinement. Mais l’évolution de la crise sanitaire n’est pas favorable à la poursuite du covoiturage, alors même que c’est une des solutions d’avenir qui est très clairement identifiée. Enfin, nous en avons parlé, il y a les futures lignes de tramway qui desserviront le futur CHU.
Les déplacements doux ont été favorisés grâce au « plan vélo » 2015-2020, qui a continué à s’appliquer. Et nous avons continué à accompagner, et ce sera encore plus le cas puisque la Covid a servi d’accélérateur de transition dans beaucoup de domaines, le changement de comportements de mobilité, notamment avec différents outils pour soutenir notamment les déplacements actifs.
Les déplacements urbains, c’est apaiser la circulation et adapter l’offre de stationnement. Là encore, l’augmentation des capacités des parcs relais est une politique tout à fait essentielle.
La question des déchets est évidemment centrale dès que l’on parle de transition écologique : trier, collecter, valoriser continue à faire partie de nos priorités. Nous avons d’ailleurs eu très récemment le « Word Cleanup Day », qui avait déjà eu lieu en 2019.
La gestion du cycle de l’eau est marquée par la tarification sociale qui est mise en place, l’écoute des usagers sur la réalisation des branchements d’eau et d’assainissement, avec de gros investissements notamment sur les eaux usées dans le stockage de Barbin. Des travaux très importants ont été réalisés récemment en la matière, qui sont évidemment essentiels pour le fonctionnement de la ville ainsi que pour la préservation de l’environnement. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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La préservation de l’environnement, c’est évidemment reconquérir, quand c’est nécessaire, la biodiversité dans le territoire, développer l’agriculture urbaine, étendre la part de l’arbre et préserver les forêts urbaines et mettre en œuvre les objectifs opérationnels de la feuille de route du projet alimentaire territorial.
Enfin, la prévention des risques et des pollutions est évidemment une nécessité qui a été prise en compte par l’action de Nantes Métropole.
Pour tout cela, il faut quelques sous. Le budget métropolitain, vous le savez, c’est, au total, tous budgets confondus, plus de 1,2 milliard d’euros, dont 750 millions pour le fonctionnement. Je ne détaille pas les recettes, mais vous voyez que les budgets annexes y prennent une part tout à fait importante, surtout depuis que nous avons créé un budget annexe des transports, qui n’existait pas jusqu’ici et qui, maintenant, apparaît de manière extrêmement claire. Là encore, c’était une recommandation d’ailleurs assez ancienne de la Chambre régionale des comptes que nous avons été amenés à satisfaire, notamment pour être bien en ligne avec les nouveaux fonctionnements de la délégation de service public de la SEMITAN.
Les investissements, en 2019, ont été tout à fait considérables, puisque 384,6 millions d’euros ont été investis. C’est tout à fait exceptionnel, et c’est ce montant d’investissement très important tout au long de son mandat et qui, évidemment, a culminé dans les dernières années, qui fait aussi le dynamisme économique de notre métropole, sous deux aspects. Premièrement, il crée les conditions optimales pour les entreprises afin d’exercer leurs missions, et pour leurs salariés, afin qu’ils trouvent les formations adaptées, les modes de mobilité nécessaires, et il crée un environnement global favorable au développement de l’activité économique. Deuxièmement, c’est tout le travail qui est réalisé en matière de recherche, en matière d’innovation, qui fait de la métropole nantaise l’une des villes les plus dynamiques, notamment en matière de numérique, sur tout ce qui relève des start-ups et entreprises de ce secteur, tout en gardant un tissu industriel interne à la métropole tout à fait important. C’est ce qui explique qu’alors que nous étions, avant le confinement, dans une situation très enviable en matière d’emploi, nous le sommes moins aujourd’hui parce que c’est ce tissu industriel qui a été le plus impacté par la crise économique, en raison de la crise Covid-19. En effet, les industries liées à la construction aéronautique, par exemple, à la construction navale, qui font vivre une chaîne de sous-traitance tout à fait importante, ont été très impactées par toutes ces situations et beaucoup de salariés, notamment en intérim, se sont retrouvés sans emploi. Nous le voyons également au niveau du département, avec un nombre très important de nouveaux allocataires du revenu de solidarité active.
Vous voyez à l’écran les grandes masses du budget principal. Je ne les décris pas plus avant. Vous pourrez vous y reporter autant que vous le souhaiterez, avec une petite synthèse financière qui vous est présentée très rapidement.
Je ne détaille pas l’action des pôles de proximité. Vous savez que c’est une caractéristique, une particularité, une singularité de la métropole nantaise que d’être organisée en pôles de proximité pour la réalisation de l’ensemble des grands services urbains, avec des dépenses d’investissement déconcentrées tout à fait significatives au service de chaque territoire de notre agglomération et évidemment, des quartiers nantais, puisqu’il y a des pôles purement nantais et également, des pôles qui regroupent, par exemple le pôle Erdre et Cens, que je connais bien, les villes de Sautron, d’Orvault, de La Chapelle-sur-Erdre et le quartier de Nantes Nord. Il y a là des réalisations très concrètes, au plus près des besoins des habitants, le plus souvent en grande concertation avec eux. Très souvent, les pôles de proximité déploient une table, des plans sur une rue qui va bénéficier d’aménagements généralement de sécurité, de sécurisation notamment de la circulation.
Voilà ce que j’ai essayé de vous dire très rapidement, à la fois de manière synthétique et suffisamment complète, pour que vous voyiez bien que l’action de Nantes Métropole en faveur CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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du territoire nantais et de ses habitants est évidemment déterminante pour leur vie quotidienne et, je le répète, pour l’avenir de notre cité, dans tous les aspects d’intervention de la métropole.
Mme la MAIRE – Merci. Ronan Dantec.
M. DANTEC, Adjoint – Pascal Bolo a indiqué que la ville de Louvain allait nous succéder comme capitale européenne de l’innovation. Je crois que c’est quand même l’occasion, avant de finir ce conseil, de féliciter chaleureusement la ville de Grenoble, qui, depuis hier, est aussi capitale verte de l’Europe, capitale européenne de l’environnement, donc la deuxième ville française à obtenir ce titre après Nantes, il y a dix ans. Nous ne sommes donc plus les seuls, aujourd’hui, à avoir ce titre très envié de capitale verte et je crois que c’est vraiment justice, parce que si nous revenons un peu en arrière, Grenoble a été, juste quelques mois après Nantes, la première ville à se redoter d’un tramway, sous Dubedout. C’était une époque où l’on prenait aussi des risques.
M. BOLO, Adjoint – Deux ans après Nantes, et nous sommes heureux d’y avoir beaucoup contribué.
M. DANTEC, Adjoint – Deux ans, donc quelques mois. Et effectivement, Grenoble est certainement l’un des grands exemples de villes qui ont souvent eu de l’avance sur les questions de transition. Le fait que Grenoble soit la capitale verte de l’Europe, en 2022, doit être l’occasion de renforcer notre collaboration avec cette ville, qui, elle aussi, est une ville qui avance vite sur la transition. Je crois que c’est un beau symbole.
Mme la MAIRE – Merci. S’il n’y a pas d’autres demandes d’intervention, je rappelle qu’il n’y a pas de vote sur la présentation de ce rapport d’activité.
Le Conseil prend acte.
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Mme la MAIRE – Je vais vous proposer de passer, comme indiqué en début de séance, à l’étude de la question orale portée par le groupe « Mieux vivre à Nantes ». Madame Garnier.
Question orale
Mme GARNIER, Conseillère municipale – Merci, Madame la Maire. Nous avons souhaité effectivement poser une question orale sur le projet de déménagement du CHU sur l’Île de Nantes, dont je vous fais une lecture synthétique, puisque nous souhaitions avoir des informations sur deux éléments.
D’abord, des éléments de financement, puisque, compte tenu de l’envergure du projet, il ne nous semblerait pas responsable de le lancer sans être certain de l’intégralité du financement. La question est donc de savoir si le plan de financement est aujourd’hui entièrement bouclé ou si nous avons besoin, pour ce faire, d’une rallonge financière de l’État, comme on l’entend ici ou là.
Le second point concerne la capacité hospitalière de notre hôpital, puisque, vous le savez, le projet, tel qu’il est conçu actuellement, prévoit la suppression de plusieurs centaines de lits. Or vous avez vous-même convenu avec d’autres, Madame la Maire, que la crise sanitaire que nous traversions remettait en cause la façon dont la santé publique avait été gérée au cours des décennies passées. Là aussi, question simple : comment est-il prévu de revoir le nombre de lits à la hausse par rapport aux plans du projet initial ? Aurons-nous besoin d’un projet de permis de construire modificatif et y aura-t-il des conséquences en termes de coûts et de calendrier ?
Mme la MAIRE – Merci. Marlène Collineau.
Mme COLLINEAU, Adjointe – Je vais vous faire lecture de la réponse à la question orale que vous venez de poser, qui, pour le coup, sera assez longue. Je m’en excuse par avance, mais cela permet d’être précis sur la réponse à l’ensemble de vos questions. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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Madame la Maire, Madame la Présidente du groupe « Mieux vivre à Nantes », chers collègues, la santé de nos concitoyens et concitoyennes, et particulièrement des plus fragiles, est une priorité de notre municipalité et ce, depuis de nombreuses années. Cette attention à l’accès à la santé pour tous est désormais une préoccupation quotidienne, dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 que nous connaissons et de ses conséquences certainement durables sur la santé et sur la population. L’hôpital public est au cœur de l’offre de soins hospitaliers et de notre système de santé publique. Le CHU de Nantes constitue de ce fait la pierre angulaire de l’offre de soins hospitalière dans notre territoire. Il représente à la fois un lieu offrant les soins du plus haut niveau, un lieu d’enseignement et de formation pour les futurs médecins et soignants et un lieu de recherche permettant de développer les traitements et les soins les plus innovants.
12 500 professionnels y travaillent et chaque jour, hors contexte épidémique, ce sont plus de 2 700 consultations et près de 130 interventions chirurgicales qui y sont assurées. Je tiens à saluer évidemment de l’ensemble de la communauté médicale, y compris les internes, mais aussi de tous les soignants, professionnels paramédicaux et techniques, et des professionnels administratifs. C’est bien la communauté hospitalière dans son ensemble qui fait la force et la qualité du service public hospitalier. Le CHU est notre hôpital, le CHU est notre bien commun.
Nous avons donc un devoir, en tant qu’élus et représentants de l’intérêt général, de nous assurer que ce socle de notre système de soins puisse perdurer et se projeter dans les prochaines décennies pour garantir aux habitantes et habitants de Nantes et du département une offre de soins de premier plan, accessible à toutes et à tous.
Le nouvel hôpital de l’Île de Nantes regroupera les deux sites de l’Hôtel-Dieu et de l’hôpital Nord. Il doit répondre aux enjeux sanitaires de notre territoire au cœur d’un quartier de la santé regroupant la faculté de santé et un institut de recherche en santé. Le nouvel hôpital répondra aux enjeux de qualité d’accueil des patients, avec 97 % de chambres individuelles. Il représentera un outil de travail performant, offrant une qualité de soins grâce à des plateaux techniques et médicaux de pointe. Il a été pensé pour faciliter l’adaptabilité et la modularité des espaces afin de répondre aux évolutions médicales et aux besoins sanitaires. Le projet actuel prévoit un total de 1 384 lits de court séjour, en s’appuyant notamment sur une augmentation relative des hospitalisations en ambulatoire. Le directeur général du CHU, Philippe El Saïr, rappelait récemment que le futur établissement comporterait 10 % de plus de lits en soins critiques, incluant la réanimation, et que toutes les chambres de surveillance continue pourraient y être reconverties en chambres de réanimation.
Cependant, à l’aune de la crise sanitaire de la Covid-19, une mission a été confiée au nouveau directeur général de l’hôpital pour formuler des propositions sur le volet capacitaire, en lien avec l’ARS, tout en maintenant le calendrier du chantier actuel. La capacité en nombre de lits du CHU doit notamment s’observer sur l’ensemble des neuf sites du CHU, le CHU drainant une patientèle provenant pour 76 % du département. Le directeur général du CHU doit donc conduire cette mission de prospective en étendant la réflexion à l’échelle de l’ensemble des hôpitaux du CHU de Nantes et du groupement hospitalier de territoire de Loire-Atlantique.
Enfin, le financement du nouvel hôpital, dont le coût est estimé à près de 1 milliard d’euros, se compose à ce jour de 225 millions d’euros de dotation de l’État, d’une part, et d’autre part, de l’emprunt et l’autofinancement du CHU lui-même. Le ministre de la Santé a annoncé, à l’issue du « Ségur de la santé », le financement de plans de modernisation assortis d’une enveloppe de 2,5 milliards d’euros. La participation plus forte de l’État au financement de ce nouvel hôpital serait une traduction logique et cohérente de cette annonce. Les efforts budgétaires consentis par les hôpitaux publics ces dernières années ont fragilisé les établissements. Ils doivent aujourd’hui, au-delà du « Ségur de la santé », bénéficier de financements renforcés et durables pour soutenir leurs investissements, mais surtout, l’ensemble des personnels hospitaliers et ainsi, faire face à la crise sanitaire que nous vivons et nous permettre de la surmonter. CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2020
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Mme la MAIRE – Merci. Chers collègues, c’est à l’évidence un sujet dont nous devrons continuer à suivre, étape après étape, les différentes avancées.
Nous avons épuisé l’ordre du jour de notre conseil municipal. Je vous remercie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 h 20.