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Déliberation - Procès verbal du Conseil municipal du 14 Octobre 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nantes.
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité,
Nantes
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
14
OCTOBRE
2022
PROCÈS-VERBAL
Adopté
lors
de
la
séance
du
9
décembre
2022 Sommaire | Séance...
se
3
Il Ordre:
du
jour...
sssssmans sens
sanenens amener euemece mes sameauses um
sue
12
Il
Délibérations...’
15
IV
Débats...
163
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
2/255 |
Séance
Conseil
municipal
du
14
octobre
2022
Séance
ouverte
à
9h
et
levée
à
16h20
-— Suspension
de
séance
de
12h40
à
14h10.
Convocation
: 7
octobre
2022
Présidents
de
séance:
Mme
Johanna
ROLLAND
-— Maire
de
Nantes
;
M.
Bassem
ASSEH
-— Premier
Adjoint
(délibérations
22
à 27
et 32) ;
M.
Ali
REBOUH
-— Troisième
Adjoint
(délibération
31)
;
Mme
Hélène
NAULIN
—
Deuxième
Adjointe
(délibération
41).
Secrétaires
de
séance:
+ __
Mme
Catherine
BASSANI
(délibérations
10,
11
et 31) ;
+
M.
Gildas
SALAÜN
(autres
délibérations).
Quorum:
+ __
délibération
n°31
: 33;
+ __
délibération
n°
41
: 29;
*___autres
délibérations
: 35.
Présents
et
absents:
Délibération
n°1
Présents
(60)
:
Mme
la
MAIRE,
M.
ASSEH,
M.
REBOUH,
Mme
BASSAL,
M.
RIOM,
Mme
BERTU,
M.
BOLO,
Mme
RODRIGUEZ,
M.
SEASSAU,
Mme
NAULIN,
M.
QUÉRO,
Mme
HAKEM,
Mme
COLLINEAU,
M.
SALAÜN,
Mme
BASSANI,
M.
CHATEAU,
Mme
BONAMY,
M.
MARAIS,
Mme BIR,
M.
BOUTIN,
M.
CITEAU,
Mme
BENÂTRE,
M.
GUISSÉ,
Mme
LANGLOIS,
M.
PROCHASSON,
M.
COCOTIER,
Mme
SOTTER,
Mme
LEFRANC,
Mme
BLIN,
M
OUGGOURNI,
Mme
COUSSINET,
M.TALLEDEC,
M.
FOURNIER,
M.
TRICHET,
Mme
JEN,
Mme
BOISRAMÉ,
M.
PASCOUAU,
Mme
FIGULS,
Mme
COPPEY,
M.
BOULÉ,
Mme
VITOUX,
Mme
VIALARD,
M.
SALECROIX,
M.
GUINÉ,
M.
JOUIN,
Mme
BOURDON,
Mme
VAN
GOETHEM,
Mme
GUERRA,
M.
THIRIET,
Mme
GARNIER,
M.BAINVEL,
M.
RICHARD,
Mme
WEISS,
M.
HUCHET,
Mme
OPPELT,
Mme
EL
HAÏRY,
M.
CHOMBART
DE
LAUWE,
Mme
FERREIRA,
M.
GRENIER,
Mme
BROSSEAU.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
3/255 Absents
et
excusés
(5):
M.
BELHAMITI
(pouvoir
à
Mme
Oppelt),
Mme
GOUEZ
(pouvoir
à
M.
Fournier),
Mme
AMROUCHE
(pouvoir
à
M.
Richard),
Mme
PIAU
(pouvoir
à
Mme
Bassal),
M.
LE
TEUFF
(pouvoir
à
M.
Riom).
Absents
(4)
:
Mme
ROBERT,
M.
AZZI,
M.
DANTEC,
M.
MARTIN.
Délibérations
n°2
et
2A
Présents
: 63
; Absents
représentés
: 5
; Absent
: 1
Arrivée
de
M.
AZZI,
M.
DANTEC
et
M.
MARTIN.
Délibérations
n°3
et
4
Présents
: 61
; Absents
représentés
: 6
; Absents :
2
Sortie
de
M.
GUISSE.
Sortie
de
Mme
GARNIER
qui
donne
pouvoir
à
Mme
Van
Goetem
Délibération
n°5
Présents
: 58
; Absents
représentés
: 5
; Absents
: 6
Arrivée
de
Mme
ROBERT.
Sortie
de
Mme
BASSAL,
M,
JOUIN,
Mme
COPPEY,
M.
AZZI
et
Mme
PIAU.
Délibération
n°6
Présents
: 54
; Absents
représentés
: 5
; Absents
: 10
Sortie
de
Mme
BENÂTRE,
M.
TRICHET,
Mme
GUERRA
et
Mme
WEISS.
Délibération
n°7
Présents
: 53
; Absents
représentés
: 5
; Absents
: 11
Arrivée
de
Mme
BENÂTRE.
Sortie
de
M.
CHOMBART
DE
LAUWE
et Mme
HAKEM.
Délibération
n°8
Présents
: 57
; Absents
représentés
: 5
; Absents
: 7
Arrivée
de
M.
JOUIN,
Mme
COPPEY,
M.
AZZI,
M.
TRICHET,
Mme
GUERRA,
Mme
WEISS
et
M.
CHOMBART
DE
LAUWE.
Sortie
de
M.
QUERO,
Mme
SOTTER
et M.
PASCOUAU.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
4/255 Délibération
n°9
Présents
: 51
; Absents
représentés :
4
; Absents
: 14
Arrivée
de
Mme
BASSAL
et de
Mme
HAKEM.
Mme
PIAU
donne
pouvoir
à Mme
BASSAL.
Sortie
de
M.
RICHARD,
Mme
COPPEY,
M.
FOURNIER,
M.
BAINVEL,
M.
PROCHASSON,
Mme
BONAMY,
Mme
BOURDON,
M.
COCOTIER,
Mme
GOUEZ
et Mme
AMROUCHE.
Délibération
n°10
Présents
: 50
; Absents
représentés :
5
; Absents
: 11
Arrivée
de
M.
RICHARD,
Mme
BOURDON
et M.
COCOTIER.
Mme
AMROUCHE
donne
pouvoir
à
M.
Richard.
Sortie
de
M.
SALAÜN.
Délibération
n°11
Présents
: 51
; Absents
représentés
: 6
; Absents :
7
Arrivée
de
M.
QUERO,
M.
PASCOUAU
et
M.
FOURNIER.
Mme
GOUEZ
donne
pouvoir
à
M.
Fournier.
Délibération
n°12
Présents
: 50
; Absents
représentés :
4
; Absents
: 15
Arrivée
de
M.
PROCHASSON,
Mme
BONAMY
et
M.
SALAÜN.
Sortie
de
M.
CITEAU,
Mme
VAN
GOETHEM,
M.
ASSEH,
M.
TRICHET,
Mme
COUSSINET,
M.
JOUIN,
M.
MARTIN,
Mme
LANGLOIS,
M.
MARAIS,
M.
PASCOUAU
et
Mme
GARNIER.
Délibération
n°13
Présents
: 60
; Absents
représentés
: 6
; Absents
: 3
Arrivée
de
M.
GUISSE,
Mme
COPPEY,
M.
BAINVEL,
Mme
VAN
GOETHEM,
M.
ASSEH,
M.
TRICHET,
Mme
COUSSINET,
M.
JOUIN,
M.
MARTIN,
Mme
LANGLOIS,
M.
MARAIS
et
M.
PASCOUAU.
Mme
GARNIER
donne
pouvoir
à
Mme
Van
Goethem.
Sortie
de
Mme
BERTU.
Délibération
n°14
Présents
: 60
; Absents
représentés
: 6
; Absents
: 3
Arrivée
de
M.
CITEAU
et
Mme
BERTU.
Sortie
de
M.
TRICHET
et
Mme
COLLINEAU.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
5/255 Délibération
n°15
Présents
: 52
; Absents
représentés :
9
; Absents
: 8
Sortie
de
Mme
BOISRAME,
M.
TALLEDEC,
Mme
LEFRANC,
Mme
BERTU
et M.
BOULE.
M.
JOUIN
donne
pouvoir
à
M.
Ouggourni.
Mme
VITOUX
donne
pouvoir
à
Mme
Vialard.
Mme
COPPEY
donne
pouvoir
à
Mme
Bassani.
Délibération
n°16
Présents
: 51
; Absents
représentés
: 9
; Absents
: 9
Sortie
de
M.
SEASSAU.
Délibération
n°17
Présents
: 51
; Absents
représentés
: 9
; Absents
: 9
Sortie
de
Mme
BASSAL
et de
Mme
PIAU.
M.
RICHARD
donne
pouvoir
à
M.
Chombart
de
Lauwe.
Délibération
n°18
Présents
: 41
; Absents
représentés
: 9
; Absents
: 20
Sortie
de
M.
BAINVEL,
Mme
BROSSEAU,
M.
COCOTIER,
M.
GUISSE,
Mme
HAKEM,
Mme
LANGLOIS,
Mme
ROBERT,
M.
ASSEH,
Mme
NAULIN
et
M.
REBOUH.
Délibération
n°19
Présents :
55
; Absents
représentés
: 10
; Absents
: 4
Arrivée
de
Mme
SOTTER,
Mme
BOISRAME,
M.
TALLEDEC,
Mme
BERTU,
M.
SEASSAU,
Mme
BASSAL,
M.
BAINVEL,
Mme
BROSSEAU,
M.
COCOTIER,
M.
GUISSÉ,
Mme
HAKEM,
Mme
LANGLOIS,
Mme
ROBERT,
M.
ASSEH,
Mme
NAULIN
et M.
REBOUH.
Mme
PIAU
donne
pouvoir
à
Mme
BASSAL.
Délibération
n°20
Présents
: 54
; Absents
représentés
: 11
; Absents
: 4
Arrivée
de
M.
TRICHET
et M.
BOULE.
Sortie
de
Mme
SOTTER
et
Mme
BOISRAME.
M.
BAINVEL
donne
pouvoir
à M.
Thiriet.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
6/255 Délibération
n°21
Présents
: 57
; Absents
représentés
: 9
; Absents
: 3
Arrivée
de
M.JOUIN,
Mme
VITOUX,
M.
RICHARD,
Mme
COPPEY,
M.
BAINVEL,
Mme
COLLINEAU,
Mme
LEFRANC,
Mme
SOTTER
et Mme
BOISRAMÉ.
Sortie
de
M.
GUISSÉ,
M.
AZZI
et
M.
TRICHET.
Mme
WEISS
donne
pouvoir
à
Mme
Guerra.
M.
SALECROIX
donne
pouvoir
à
M.
Seassau.
Mme
VIALARD
donne
pouvoir
à
Mme
Vitoux.
Mme
GARNIER
donne
pouvoir
à
Mme
Van
Goethem.
Délibération
n°22
Présents
: 54
; Absents
représentés
: 9
; Absents
: 6
Arrivée
de
M.
GUISSE.
Sortie
de
M.
CITEAU,
M.
QUÉRO,
M.
PASCOUAU
et
Mme
ROLLAND.
Délibération
n°23
Présents
: 55
; Absents
représentés
: 8
; Absents
: 6
Arrivée
de
M.
CITEAU.
Sortie
de
Mme
GARNIER.
Délibération
n°24
Présents
: 51
; Absents
représentés
: 9
; Absents
: 9
Mme
COPPEY
donne
pouvoir
à
Mme
Bassani.
Sortie
de
Mme
JEN,
M.
TALLEDEC
et M.
GRENIER.
Délibération
n°25
Présents
: 50
; Absents
représentés
: 9
; Absents
: 10
Arrivée
de
M.
TALLEDEC.
Sortie
de
Mme
BONAMY
et
M.
DANTEC.
Délibération
n°26
Présents
: 48
; Absents
représentés
: 8
; Absents
: 13
Sortie
de
M.
CITEAU,
M.
RICHARD
et
Mme
AMROUCHE.
Délibération
n°27
Présents
: 49
; Absents
représentés :
8
; Absents
: 12
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
7/255 Arrivée
de
Mme
JEN,
Mme
BONAMY
et
M.
CITEAU.
Sortie
de
M.
THIRIET
et
de
Mme
EL
HAÏRY.
Délibération
n°28
Présents
: 49
; Absents
représentés :
9
; Absents
: 4
Arrivée
de
M.
AZZI,
M.
QUÉRO,
M.
PASCOUAU,
M.
GRENIER,
M.
RICHARD,
M.
THIRIET
et Mme
ROLLAND.
Mme
AMROUCHE
donne
pouvoir
à
M.
Richard.
Délibération
n°29
Présents
: 54
; Absents
représentés
: 11
; Absents
: 4
Mme
EL
HAÏRY
donne
pouvoir
à M.
Huchet.
Mme
FERREIRA
donne
pouvoir
à
M.
Salaün.
Sortie
de
Mme
VAN
GOETHEM.
Délibération
n°30
Présents
: 54
; Absents
représentés
: 9
; Absents
: 4
Arrivée
de
Mme
GARNIER,
Mme
COPPEY,
M.
DANTEC
et
Mme
VIALARD.
Sortie
de
M.
MARTIN,
Mme
BENÂTRE
et M.
GUISSÉ.
Délibération
n°31
Présents
: 41
; Absents
représentés
: 9
; Absents
: 19
Arrivée
de
M.
MARTIN.
Mme
BENÂTRE
donne
pouvoir
à
Mme
Blin.
M.
GUISSÉ
donne
pouvoir
à M.
Ouggourni.
Mme
ROBERT
donne
pouvoir
à
Mme
Boisramé.
M.
RICHARD
donne
pouvoir
à
M.
Thiriet.
Sortie
de
Mme
AMROUCHE,
Mme
VIALARD,
Mme
VITOUX,
M.
GUINÉ,
M.
FOURNIER,
M.
PASCOUAU,
M.
COCOTIER,
M.
PROCHASSON,
M.
SALAÜN,
M.
MARAIS,
M.
BOLO,
Mme
NAULIN,
Mme
ROLLAND,
M.
ASSEH,
M.
RIOM,
Mme
GOUEZ,
Mme
FERREIRA
et
M.
LE
TEUFF.
Délibération
n°32
Présents
: 38
; Absents
représentés
: 10
; Absents
: 21
Arrivée
de
M.
PROCHASSON,
M.
SALAUN,
M.
MARAIS
et Mme
NAULIN.
Mme
FERREIRA
donne
pouvoir
à
M.
Salaün.
Mme
COPPEY
donne
pouvoir
à
Mme
Bassani.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
8/255 Sortie
de
Mme
GUERRA,
Mme
LEFRANC,
Mme
GARNIER,
Mme
BIR,
Mme
BONAMY,
M.
QUERO,
M.
CITEAU
et
Mme
WEISS.
Délibération
n°33
Présents
: 48
; Absents
représentés
: 12
; Absents
: 9
Arrivée
de
Mme
ROLLAND,
M.
FOURNIER,
M.
RIOM,
M.
PASCOUAU,
M.
COCOTIER,
Mme
LEFRANC,
M.
GUINE,
Mme
BONAMY,
M.
QUERO,
M.
CITEAU,
Mme
GUERRA,
Mme
VITOUX
et Mme
COPPEY.
Mme
GOUEZ
donne
pouvoir
à M.
Fournier.
M.
LE
TEUFF
donne
pouvoir
à
M.
Riom.
Mme
WEISS
donne
pouvoir
à
Mme
Guerra.
Sortie
de
Mme
COLLINEAU,
M.
REBOUH
et Mme
VAN
GOETHEM.
Délibération
n°34
Présents
: 47
; Absents
représentés
: 15
; Absents
: 7
Arrivée
de
Mme
COLLINEAU.
M.
BOLO
donne
pouvoir
à
M.
Asseh.
M.
BOULÉ
donne
pouvoir à M.
Marais.
Mme
BIR
donne
pouvoir
à
Mme
Bertu.
Sortie
de
M.
CHOMBART
DE
LAUWE.
Délibération
n°35
Présents
: 48
; Absents
représentés
: 16
; Absents
: 5
Arrivée
de
Mme
GARNIER
et
M.
CHOMBART
DE
LAUWE.
Mme
COPPEY
donne
pouvoir
à
Mme
Bassani.
Délibération
n°36
Présents
: 46
; Absents
représentés
: 12
; Absents
: 11
Arrivée
de
Mme
VAN
GOETHEM.
Sortie
de
Mme
GUERRA,
Mme
WEISS,
M.
BAINVEL,
M.
THIRIET,
M.
RICHARD,
Mme
BERTU,
Mme
BIR.
Délibération
n°37
Présents
: 46
; Absents
représentés
: 15
; Absents
: 6
Arrivée
de
Mme
GUERRA,
Mme
VIALARD,
M.
BAINVEL,
M.
THIRIET
et
Mme
BERTU.
Mme
WEISS
donne
pouvoir
à
Mme
Guerra.
M.
RICHARD
donne
pouvoir
à
M.
Thiriet.
Mme
BIR
donne
pouvoir
à Mme
Bertu.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
9/255 Sortie
de
Mme
AMROUCHE,
M.
TRICHET,
M.
REBOUH,
Mme
BASSAL,
Mme
PIAU
et
M.
PASCOUAU.
Délibération
n°38
Présents
: 48
; Absents
représentés
: 10
; Absents
: 11
Arrivée
de
Mme
BASSAL,
M.
REBOUH,
M.
PASCOUAU,
M.
BOLO,
Mme
BIR
et M.
BOULE.
Mme
PIAU
donne
pouvoir
à
Mme
BASSAL.
Sortie
de
M.
MARTIN,
M.
GUINE,
M.
JOUIN,
M.
FOURNIER,
Mme
BONAMY,
Mme
BOISRAME,
Mme
ROBERT,
Mme
GOUEZ
et M.
RICHARD.
Délibération
n°39
Présents
: 47
; Absents
représentés
: 10
; Absents
: 12
Sortie
de
M.
TALLEDEC.
Délibération
n°40
Présents
: 52
; Absents
représentés
: 12
; Absents
: 5
Arrivée
de
M.
RICHARD,
M.
MARTIN,
M.
TALLEDEC,
M.
JOUIN,
M.
FOURNIER,
Mme
BOISRAME
et
Mme
COPPEY.
Mme
AMROUCHE
donne
pouvoir
à
M.
Richard.
Mme
GOUEZ
donne
pouvoir
à
M.
Fournier.
Mme
ROBERT
donne
pouvoir
à
Mme
Boisramé.
Sortie
de
Mme
HAKEM
et M.
CITEAU.
Délibération
n°41
Présents
: 35
; Absents
représentés
: 8
; Absents
: 26
Arrivée
de
Mme
HAKEM
et
Mme
BONAMY.
Sortie
de
M.
THIRIET,
M.
AZZI,
Mme
GUERRA,
M.
RICHARD,
Mme
SOTTER,
M.
JOUIN,
Mme
COUSSINET,
Mme
VIALARD,
M.
CHATEAU,
Mme
COLLINEAU,
Mme
LANGLOIS,
M.
PASCOUAU,
M.
ASSEH,
M.
SEASSAU,
Mme
ROLLAND,
Mme
BASSAL,
Mme
VITOUX,
M.
BAINVEL,
M.
REBOUH,
Mme
WEISS,
Mme
AMROUCHE,
M.
SALECROIX
et Mme
PIAU.
Délibération
n°42
Présents
: 51
; Absents
représentés
: 11
; Absents
: 7
Arrivée
de
M.
CHATEAU,
Mme
GUERRA,
Mme
COUSSINET,
M.
SEASSAU,
Mme
BASSAL,
Mme
LANGLOIS,
M.
ASSEH,
M.
REBOUH,
M.
BAINVEL,
Mme
COLLINEAU,
Mme
SOTTER,
M.
AZZI,
M.
PASCOUAU,
M.
JOUIN,
M.
CITEAU
et Mme
ROLLAND.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
10/255 Mme
PIAU
donne
pouvoir
à
Mme
BASSAL.
Mme
WEISS
donne
pouvoir
à
Mme
GUERRA.
M.
SALECROIX
donne
pouvoir
à
M.
SEASSAU.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
11/255 Il
Ordre
du
jour
N° 2A 10 11 12
Objet
Conseil
municipal
—
Procès-verbal
de
la
séance
du
24
juin
2022
— Approbation.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
municipal.
Voeu
:
«
Femme,
vie,
liberté
!»
Nantes
soutient
la
révolte
des
lraniennes.
Egalité:
rapport
annuel
2021
-—
Lutte
contre
les
discriminations,
ville
non
sexiste
et
accessibilité
universelle
—
Présentation. Plan
d'actions
égalité
et
mixité
professionnelle
femmes-
hommes
2022-2024
—
Approbation.
Deuxième
de
Accessibilité
universelle
—
répartition
subventions
— Approbation.
Relocalisation
—
extension
du
Cinématographe
Ciné
Nantes
Loire-Atlantique
—
Lancement
d'une
procédure
adaptée
—
Approbation. Appels
à
projets
Expositions
et
Résidences
de
création
en
arts
visuels
—
Attribution
de
bourses
—
Conventions
d'exposition
—
Approbation.
Soutien
aux
projets
d'éducation
artistique
et
culturelle
à
l'école
—
Subventions
—
Conventions
et
avenants
—
Approbation. Développement
culturel
—
Attribution
et
répartition
de
subventions
—
Conventions
et
avenants
— Approbation.
Culture
et
proximité
—
Pratiques
culturelles
amateurs
—
Pratiques
culturelles
émergentes
—
Attributions
et
répartitions
de
subventions
—
Conventions
et
avenants
—
Approbation. Culture
—
Equipements
en
régie,
établissements
publics
—
Dispositions
diverses
—
Approbation.
Politique
de
la
Lecture
publique
et
du
livre
—
Dispositions
diverses
—
Conventions
— Approbation.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
Délibérations
Page
16
Pages
17
à
40
Page
41
Pages
42
à
47
Pages
48
à
50
Pages
51
et
52
Pages
53 et 54
Pages
55
et
56
Pages
57
à
60
Pages
61
et
62
Pages
63
et
64
Pages
65
et
66
Pages
67
et
68
Débats
Pages
164
à
166
Pages
166
et
167
Pages
167
à
173
Pages
173
à
181
Pages
181
à
185
Pages
186
et
187
Pages
187
et
188
Pages
188
et
189
Pages
189 à 191
Page
192
Page
193
Page
194
Pages
194
et
195
Rapporteur
Mme
la
Maire
Mme
la
Maire
M.
ASSEH
Mme
BERTU/
Mme
BENÂTRE
Mme
VITOUX
Mme
BENÂTRE
M.
SEASSAU
M.
SEASSAU
M.
COCOTIER
M.
SEASSAU
Mme
BOURDON
M.
SEASSAU
M.
COCOTIER
12/255 N° 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26
Objet
Patrimoine
—
Subventions
—
Conventions
et
avenant
—
Soutien
de
la
Ville
à
la
préservation
et
à
l'amélioration
du
patrimoine
urbain
— Approbation.
Sports
—
Quatrième
répartition
de
subventions
—
Conventions
et avenants
— Approbation.
Extension
de
la
piscine
des
Dervallières
—
Déclaration
de
projet
— Approbation.
Convention
de
partenariat
«APSAGE»
(Activités
Physiques
et
Sportives
pour
les
« Agés
»)
entre
la
Ville
de
Nantes,
le
CCAS,
et
la
Fondation
Nantes
Université
—
Approbation. Quartier
Ile
de
Nantes
—
Restructuration
et
extension
de
l'école
primaire
Aimé
Césaire
—
Programme
et
enveloppe
financière
prévisionnelle
—
Lancement
de
la
consultation
travaux
— Approbation.
Subventions
au
titre
des
actions
éducatives
et
des
actions
temps
libre
—
Conventions
et
avenants
— Approbation.
Projet
«
réinventer
les
cours
d'écoles
»
- Accord-cadre
de
maîtrise
d'oeuvre
paysagère
—
Marché
de
travaux
de
réaménagement
des
cours
du
groupe
scolaire
Julien
Gracq
—
Autorisation
de
lancement
des
consultations
—
Approbation. Familles
et
parentalité
—
Troisième
répartition
de
subventions
— Approbation.
Politique
publique
—
Migration
—
Intégration
—
Contrat
Territorial
d'Accueil
et
d'intégration
-
Avenants
—
Prorogation
2022
— Approbation.
Vie
associative
—
Fonds
de
soutien
exceptionnel
aux
associations
nantaises
—
Quatrième
répartition
de
subventions
de
fonctionnement
—
Conventions
et
avenants
— Approbation. Politique
Jeunesse
-
Quatrième
répartition
de
subventions
— Avenant
— Approbation.
Adhésion
au
Dry
January
et
charte
des
partenaires
du
« Dry
January
» -
Approbation.
Adhésion
à
3
associations
de
santé
— Approbation.
Echanges
internationaux
—
Subventions
— Approbation.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
Délibérations Pages
69
à
72
Pages
73
à
76
Pages
77
à
79
Pages
80
à
81
Pages
82
et
83
Pages
84
à
86
Pages
87
à
89
Page
90
Pages91
et 92
Pages
93 à 95
Pages
96 et
97
Pages
98
et 99
Page
100
Pages
101
et
102
Débats
Pages
198
et
199
Pages
199
à 204
Page
205
Pages
205
à 207
Pages
205
à
207
Pages
207
et 208
Pages
208
à
212
Pages 213 à 215 Pages
215 à 218
Pages
219
et 220
Pages
220
et 221
Pages
221
et 222
Page
222
Page 223
Rapporteur
M.
CHATEAU
M.
REBOUH
M.
REBOUH
M.
REBOUH
Mme
RODRIGUEZ
Mme
RODRIGUEZ
Mme
RODRIGUEZ
Mme
NAULIN
M.
PASCOUAU
Mme
BERTU
Mme
LANGLOIS
Mme
COLLINEAU
Mme
COLLINEAU
M.
MARAIS
13/255 N° 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 a 42
Objet
Actions
de
coopération
et
de
solidarité
internationales
—
Soutien
aux
projets
—
Subventions
—
Conventions
—
Approbation. Budgets
participatifs
-
Bureaux
des
projets
-
Fonds
de
soutien
à
l'initiative
citoyenne
—
Subventions
de
fonctionnement
et
d'investissement
- Approbation.
Ouvertures
des
commerces
le
dimanche
en
2023
— Avis
du
Conseil
municipal.
Stationnement
payant
sur
voirie
:
tarifs
résidents
Instauration
d'une
tarification
solidaire
pour
les
résidents
-
Nouveau
périmètre
résidentiel
du
stationnement
payant
-
Nouveaux
dispositifs
tarifaires
pour
les
professionnels
mobiles
-
Tarif
stationnement
sur
voirie
pour
les
véhicules
d'autopartage
— Approbation.
Désignations
diverses
— Approbation.
AURAN
-
Désignation
d'un
représentant
de
la
Ville
de
Nantes
à
l'Assemblée
Générale
— Approbation.
Personnel
municipal
— Adaptation
du
tableau
des
effectifs
—
Dispositions
diverses
—
Approbation.
Convention
relative
aux
services
communs
entre
Nantes
Métropole
et
la
Ville
de
Nantes
—
Rapport
de
la
commission
—
Approbation. Dispositions
relatives
aux
marchés
publics
: fonctionnement
et travaux
— Approbation.
Gymnases
—
Activités
sportives
municipales
ou
associatives
—
Convention
avec
le
Département
et
la
Région
—
Approbation. Citad’elles
— Conventions
de
partenariat
— Approbation.
Transactions
immobilières
diverses
— Approbation.
Transactions
foncières
— Approbation
Décision
modificative
n°3
— Approbation.
Dispositions
diverses
à caractère
financier
— Approbation.
Rapport
d'activité
de
Nantes
Métropole
—
Information.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
Délibérations Pages
103
et
104
Pages
105
à
108
Pages
109
et
110
Pages
111
à
115
Pages
116
et
117
Page
118
Pages
119
à
127
Page
128
Pages
129
à
137
Page
138
Pages
139
et
140
Pages
141
et
142
Pages
143
et
144
Pages
145
et
147
Pages
148
à
161
Page
162
Débats
Pages
223
et 224
Pages
224
à 227
Pages
227
à
229
Pages
229
à
240
Pages
247
et
248
Page
248
Pages
248
et
249
Page
250
Pages
250
à
252
Page
252
Pages
252
à
254
Page
240
Page
240
Pages
240
à
243
Pages
242
à
246
Page
247
Rapporteur
M.
GUISSE
Mme
BASSANI
M.
SALAÜN
M.
TALLEDEC
M.
REBOUH
M.
ASSEH
Mme
BASSAL
Mme
BASSAL
M.
QUERO
M.
ASSEH
Mme
BERTU
M.
BOLO
M.
BOLO
M.
BOLO
M.
BOLO
M.
BOLO
14/255 Ill
Délibérations
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
15/255 H
Direction
du
Secrétariat
Général
Délibération
1
Conseil
municipal
du
14
octobre
2022
Conseil
municipal
—
Procès-verbal
de
la
séance
du
24
juin
2022
—
Approbation.
Mme
la
Maire,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
Je
soumets
à votre
approbation
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
24
juin
2022.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l’unanimité
1.
approuve
le procès-verbal
du
24
juin
2022.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
16/255 Nantes H Direction
du
Secrétariat
Général
Délibération
»2
Conseil
municipal
du
14
octobre
2022
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
municipal.
Mme
la
Maire,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
Conformément
à
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
Maire
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
accordées
par
le
Conseil
municipal.
En
application
de
ces
dispositions,
les
décisions
prises
par
la
Maire
ou
son
représentant
sont
listées
en
annexe.
Il
est
également
rendu
compte
des
marchés
conclus
sur
le
fondement
des
délégations
accordées.
Il est
donc
rendu
compte
ci-après
:
- des
décisions,
- des
marchés
passés
après
procédure
adaptée,
- des
avenants
aux
marchés.
Le
Conseil,
1.
prend
acte
des
décisions
prises
par
Mme
la
Maire
ou
son
représentant
et
listées
en
annexe.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
17/255 SGc/8l
£98 : uoredn990,p a[enuue eoueAgpey — e[qe[2eANnOUSI UE UN,p e9inp aun inod ZcOC IAE 9z np Je}duuo9 e ‘el nbseid _
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‘eJeloUeUI, SOUSPIOUI SUES
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IV Où2n0 ‘W czoc/20/L2
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ne L .N lueusny — sioq eBepieq je ajuedieu) : ÿ 1071 — SeJUEId 87 2112109 2dN01S np UOISUSXE }8 UOREINONISS - SSJUEN
I11Va Oùan0 ‘ tcOc/20/22
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‘SJRIOUEUL SOUSPIOUL SUES — JHNLOALIHOUY 1319
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“eJIOUEUI, SOUSPIOUI SUES —
LONNVI SHUVE : S!BINLL — AIAOO NE JUSLUWUEJOU Sal] SePM9,p SIel8p Sep uoyeBuojoid 8 eJIns Se1EJUeLIS AO S8IEJOUOH = GYzOS-8L0Z SUDJEUI ne Z.U JUEUSAY — SJANGOUEN 8p dWEUO S11E109S SAN019 : Z 1071 — SIANSO,P SSUNENN SP SUDJENN - SSJUEN IL1VSa Oùan0 ‘ ttOc/20/S2
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JeI8JE] 8P UOREUSLUNE ‘UISJEU SJEINPOU np UOEJUSUUIIE ‘sejuejsixe Senblyoels SelIOULE Sep JueuuepedWel ‘SeJIBUIUN sep uonesilupdo : JSJUEUS np sJNUHUO9 e] 8 Sell SJ}EOHIPOUU XNEABIL : 00/L/-0Z0Z .U SUDIEU NE | .U JUEUSAY - |SS Sejqie) je SUO} SJUEINOO JOLI : 91 107 — SEJUEN E SeJUEId 87 21IE/09S SNOJD NP UOISUSJXS JS UOHEIMONHSSH - SSJUEN
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DE
Nantes Voeu Conseil
municipal
du
14
octobre
2022
Voeu
: «
Femme,
vie,
liberté
! »
-
Nantes
soutient
la
révolte
des
lraniennes.
M.
ASSEH,
Adjoint,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
La
laïcité
et
la
liberté
sont
des
principes
fondateurs
de
la
République,
et
notre
pays
sait
les
souffrances
et
les
sacrifices
à
traverser
pour
abolir
la
tyrannie
et
conquérir
la
liberté.
Et
en
lran
aujourd'hui,
le
sang
des
femmes
iraniennes
coule,
des
femmes
qui
se
battent
pour
le
droit
de
choisir
pour
elles-mêmes
dans
un
régime
où
montrer
ses
cheveux
leur
vaut
le fouet
et parfois
la
mort
comme
ce
fut
le cas
pour
Mahsa
Amini.
Ces
droits
considérés
comme
acquis
en
France,
sont
des
combats
qui
sont
très
loin
d’être
gagnés
ailleurs.
Déjà
plus
d'une
centaine
de
personnes
sont
mortes
dans
les
manifestations
qui
ont
lieu
depuis
trois
semaines,
pour
avoir
commis
le
seul
crime
d’avoir
enlevé
un
voile
qui
leur
couvrait
les
cheveux,
mais
qui
couvrait
avant
tout
leur
droit
d'être
libre.
Ces
victimes,
surtout
des
jeunes
femmes,
se
sont
battues
contre
une
théocratie
totalitaire.
Elles
sont
mortes
pour
être
descendues
dans
la
rue,
exiger
que
les
femmes
iraniennes
naissent
libres
et
demeurent
égales
aux
hommes,
c'est
une
aspiration
universelle.
Que
ces
lraniennes
sachent
qu'elles
ne
sont
pas
seules.
Que
leurs
combats
pour
leur
liberté,
pour
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes,
contre
les
discriminations,
contre
ces
violentes
injustices
qui
les
sanctionnent
pour
ce
qu'elles
sont,
nous
touchent
et
nous
bouleversent.
Et
qu'à
l'issue,
l'Iran
se
transforme
en
une
société
plus
démocratique,
respectueuse
des
droits
des
femmes
et
plus
généralement
des
droits
humains,
et
qui
ne
soit
plus
dirigée
par
des
autorités
religieuses
qui
oppressent
leurs
peuples.
Nantes,
la
ville
d’Aristide
Briand,
d'Alice
Milliat
et
de
beaucoup
d'autres
qui
ont
fait
de
la
liberté
et
de
l'égalité
leurs
valeurs
les
plus
essentielles,
apporte
son
soutien
aux
femmes
iraniennes
et aux
peuples
opprimés
de
l'Iran.
A
ce
titre,
les
diplomaties
française
et
européenne
doivent
mettre
tout
en
œuvre
pour
soutenir
les
femmes
iraniennes.
Ces
femmes
courageuses
irradient
le
monde
entier,
et
inspirent
partout
ailleurs
toutes
celles
et
tous
ceux
qui
sont
privés
de
leurs
libertés
de
vivre
et de
penser.
Nous,
élus
et
élues
de
la
Ville
de
Nantes,
apportons
notre
soutien
au
combat
des
femmes
iraniennes
et
des
femmes
partout
dans
le monde
pour
la
liberté,
et demandons
au
gouvernement
iranien
de
cesser
immédiatement
la répression
sanglante
des
manifestations
en
faveur
des
droits
des
femmes
en
Iran.
Le
Conseil
approuve
à
l’unanimité
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
41/255 VILLE
DE
giNantes
Direction
générale
déléguée
à
la
cohésion
sociale
Direction
Égalité
Délibération
»3
Conseil
municipal
du
14
octobre
2022
Égalité
:
rapport
annuel
2021
-
Lutte
contre
les
discriminations,
ville
non-sexiste
et
accessibilité
universelle
—
Présentation.
Mme
BERTU
et Mme
BENÂTRE,
Adjointes,
donnent
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
La
Ville
de
Nantes
porte
une
ambition
renouvelée
et
renforcée
en
matière
d'égalité
:l'égalité
est
un
marqueur
pilier
du
mandat
2020-2026,
aux
côtés
de
la
transition
écologique.
L'action
publique
de
la
Ville
ne
doit
exclure
aucun
public,
aucun
territoire.
Cette
intention
fédératrice
nécessite
de
regarder
les
réalités
vécues
par
les
Nantaises
et
les
Nantais,
en
mettant
en
place
des
dispositifs
d'écoute
des
territoires
marqués
par
les
inégalités
et
des
publics
fragilisés,
exposés
aux
discriminations
et
aux
ruptures
dans
les
parcours
de
vie.
Ouvert,
participatif
et
collaboratif,
ce
projet
se
fonde
sur
l'expertise
d'usage
des
Nantaises
et
des
Nantais,
et
valorise
le
pouvoir
de
dire
et
d'agir.
Il
se
veut
à
la
fois
levier
d'émancipation
individuelle,
et
instrument
fondamental
du
vivre
ensemble
sur
le
territoire.
L'égalité
est
dans
l'ADN
de
la collectivité.
En
interne,
elle
se
traduit
en
enjeux
à
la
fois
stratégiques
et
managériaux,
chaque
politique
publique
devant
intégrer
cette
dimension.
En
externe,
l'égalité
nourrit
une
feuille
de
route
volontaire,
hybridant
le
soutien
aux
acteurs
et
actrices
«
historiques
» de
l'égalité
et
l'ouverture
aux
nouveaux
acteurs
et
actrices
.
Le
marqueur
égalité
doit
prendre
corps
dans
la
réalité
vécue
par
les
citoyennes
et
citoyens,
et
pas
seulement
dans
une
approche
corrective
:l'enjeu
est
de
considérer
l'égalité
dans
toutes
ses
dimensions
pour
agir
tant
sur
les
causes
que
sur
les
conséquences
des
ruptures
d'égalité
et
des
discriminations.
Le
marqueur
égalité
s'articule
autour
des
référentiels
d'intervention
suivants
:
e
La
lutte
contre
les
discriminations
e
Le
non-sexisme
e
L'accessibilité
universelle
Les
actions
engagées
en
2021
par
la
Ville
de
Nantes
en
faveur
de
l'égalité
sont
restituées
dans
un
rapport
d'activité,
désormais
unique,
rassemblant
les
trois
référentiels
d'intervention,
joint
à
la
présente
délibération.
Ce
nouveau
document,
à
la
maquette
renouvelée,
rend
concret
le
cap
fixé
pour
l'égalité
à
Nantes.
A
la
fois
informatif
et
pédagogique,
il contribue
à
fédérer
les
actrices
et
les
acteurs
du
territoire
autour
d'une
vision
partagée
de
l'égalité. Une
synthèse
en
est
présentée
ci-après.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
421255 Construire
une
ville
non-discriminante
La
Ville
de
Nantes
agit
depuis
plusieurs
années
contre
les
discriminations
et
les
inégalités,
qui
contrarient
chaque
jour
notre
idéal
républicain
et
minent
notre
cohésion
sociale.
La
Ville
de
Nantes
s'inscrit
dans
une
dynamique
apprenante
:elle
croise
savoirs
et
actions.
En
effet,
pour
agir
sur
les
discriminations
systémiques
et
l'ensemble
des
mécanismes
discriminatoires,
cette
approche
permet
à
la
fois
une
montée
en
compétences
(juridique,
sociale,
historique...)
et
le
développement
d'actions
concrètes
en
direction
des
discriminants
potentiels
comme
des
populations
qui
y
sont
confrontées.
La
pédagogie
pour
principe
moteur.
La
lutte
contre
les
discriminations
telle
que
nous
voulons
la
conduire
se
veut
pédagogique.
En
effet,
les
discriminations
sont
moins
la
conséquence
de
démarches
intentionnelles
que
de
processus
qui
produisent
des
inégalités
de
traitement
en
fonction
de
caractéristiques
attribuées
à
des
individus
ou
à
des
groupes
(sexe,
origine,
religion,
handicap,
âge,
orientation
sexuelle).
Pour
agir
au
cœur
de
la
collectivité,
la
Ville
de
Nantes
veille
à
l'égalité
de
traitement
dans
les
domaines
d'activité
la
concernant
(responsabilité
interne,
emploi,
logement,
relations
aux
usagers,
etc.).
Si
la
logique
de
prévention
prime
dans
l'action
de
la
collectivité,
la
prise
en
compte
des
personnes
confrontées
aux
discriminations
relève
d'une
action
volontariste
de
notre
collectivité
en
lien
fort
avec
des
acteurs
primordiaux
tels
que
le
Défenseur
des
Droits,
le
pôle
anti-discrimination
du
Parquet,
le
Bureau
d'aide
aux
victimes,
l'ATDEC
(Association
Territoriale
pour
le
Développement
de
l'Emploi
et
des
Compétences)
de
Nantes
Métropole
et
des
associations
diverses.
La
Ville
de
Nantes
s'engage
à
garantir
l'égalité
de
traitement
dans
l'ensemble
de
ses
processus
internes.
Dans
l'ensemble
de
ses
espaces
de
décision,
la
Ville
s'engage
dans
une
démarche
de
progrès
agissant
sur
les
processus
pour
empêcher
des
discriminations
(ressources
humaines,
relations
aux
usagers,
commande
publique,
…).
En
2021,
la
Ville
de
Nantes
a
poursuivi
une
démarche
ambitieuse
d'égalité
de
traitement
reconnue
par
les
labels
Diversité
et
Egalité.
Le
groupe
interne
de
sensibilisation
constitué
d'agents
et
d'agentes
volontaires
a
déployé
son
offre
de
sensibilisation
auprès
de
services
demandeurs.
La
Ville
de
Nantes
favorise
l'accès
aux
droits
et
l'accompagnement
des
personnes
discriminées
dans
le
cadre
de
la
démarche
«
AntidiscrimiNantes
».
Qu'elles
soient
ressenties
ou
vécues,
les
discriminations
ont
un
impact
sur
la
cohésion
sociale.
Elles
ont
aussi,
notamment
au
regard
de
leur
répétition,
des
impacts
pour
les
populations
discriminées
(mise
à
l'écart,
santé,
violence...).
Depuis
2017,
la
Ville
de
Nantes
a
développé
une
démarche
globale
pour
offrir
aux
victimes
de
discriminations
une
écoute
et
un
accompagnement
dans
la
reconnaissance
de
leurs
droits.
Elle
s'appuie
sur
les
dispositifs
suivants
:numéro
d'appel
AlloNantes
Discriminations,
fiche
de
saisine,
remontée
de
situations
avec
les
acteurs
et
les
actrices
du
territoire.
En
2021,
le
Défenseur
des
Droits
a
lancé
un
nouvel
outil
antidiscriminations.fr
composé
d'un
numéro
d'appel,
d'un
annuaire
et
d’un
tchat
en
ligne.
Dans
la
continuité
du
travail
partenarial,
il
a
intégré
la
démarche
locale
«
AntidiscrimiNantes
»
mise
en
place
depuis
cinq
ans
et
a
contribué
à
resserrer
les
liens
entre
le
Défenseur
des
Droits,
le
Ravadis
(Réseau
de
vigilance
et
d'accès
au
droit
des
discriminations)
et
la
Ville
de
Nantes.
La
Ville
de
Nantes
s'engage
pour
lutter
contre
les
discriminations
au
travail
L'environnement
professionnel
reste
le
principal
lieu
de
discriminations
:
40
%
des
discriminations
concernent
l'emploi.
La
Ville
de
Nantes
se
mobilise
en
interne
en
tant
qu'employeur
avec
les
labels
Diversité
et
Égalité
ainsi
qu'à
l'externe
avec
les
acteurs
et
les
actrices
du
territoire.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
43/255 A
ce
titre,
l'ATDEC
de
Nantes
Métropole
accompagne
les
employeurs
à
prévenir
les
discriminations
à
l'emploi
et
à
s'ouvrir
à
des
profils
de
candidats
plus
diversifiés.
Le
réseau
agit
également
auprès
des
intermédiaires
à
l'emploi
et
des
personnes
en
recherche
d'emploi,
il organise
notamment
des
temps
de
sensibilisation
.
La
Ville
de
Nantes
s'investit
pour
prévenir
les
discriminations
touchant
particulièrement
les
jeunes.
La
Ville
de
Nantes
a
engagé
un
travail
sur
les
discriminations
faites
aux
jeunes
depuis
2019.
Ce
projet
soutenu
par
le
Fonds
expérimental
jeunesse
de
l'Institut
National
de
la
Jeunesse
et
de
l'Education
Populaire
s'articule
autour
de
la
structuration
des
réseaux
de
vigilance
des
discriminations,
de
l'accompagnement
des
actrices
et
acteurs
jeunesse
et
de
la
facilitation
du
pouvoir
d'agir
et
de
dire
des
jeunes
sur
les
discriminations
ressenties
où
vécues. En
2021,
pour
construire
un
réseau
jeunesse
sur
la
thématique,
sensibilisations,
formation-action
,
des
rencontres
ont
été
proposées
aux
acteurs
et
actrices
du
territoire,
en
partenariat
avec
le
Ravadis.
La
Ville
de
Nantes
agit
avec
et
au
côté
des
acteurs
et
actrices
du
territoire
La
promotion
de
l'égalité
et
la
lutte
contre
les
discriminations
sont
portées
par
des
partenaires
pluriels
sur
le
territoire.
En
effet,
mener
une
lutte
active
contre
les
discriminations,
c'est
aussi
connaître,
dialoguer
et
soutenir
la
communauté
d'acteurs
et
d'actrices
investis
sur
la
thématique.
La
Ville
de
Nantes
anime
le
Ravadis,
réseau
de
vigilance
qui
réunit
à
la
fois
des
acteurs
et
actrices
de
l'accès
aux
Droits,
le
Défenseur
des
Droits,
l'ATDEC
et
des
têtes
de
réseaux
agissant
sur
la
thématique.
Ce
réseau
vise
à
améliorer
le
processus
d'accompagnement
des
personnes
victimes
de
discrimination
et
faire
monter
en
compétence
ses
membres
.La
Ville
de
Nantes
vient
également
en
appui
des
partenaires
avec
de
l'outillage
et/ou
un
soutien
financier
comme
Tissé
Métisse
qui
gère
et
anime
le
fonds
documentaire
spécialisé
sur
les
questions
de
migrations,
d'interculturalité
et
de
lutte
contre
les
discriminations.
Le
soutien
de
la
Ville
concerne
également
les
associations
LICRA
44,
la
Ligue
de
l’enseignement
—
la
FAL
44,
et
l'ATDEC
pour
la
mise
en
place
d'actions
de
sensibilisation
et
d'accompagnement
de
publics
spécifiques.
La
Ville
de
Nantes
se
mobilise
dans
les
réseaux
nationaux
et
internationaux.
Nantes
est
engagée
dans
la
coalition
européenne
des
villes
contre
le
racisme
de
l'UNESCO.
Grâce
à
un
plan
d'action
en
10
points
pour
lutter
contre
les
racisme,
la
xénophobie
et
la
discrimination
dans
notre
ville,
il s’agit
d'observer,
de
renforcer
et
essaimer
les
actions
pour
plus
d'égalité
réelle.
Pour
renforcer
les
politiques
locales
de
lutte
contre
les
discriminations,
mutualiser,
essaimer
et
favoriser
une
prise
en
charge
nationale,
des
membres
du
conseil
municipal
participent
au
réseau
de
France
Urbaine
des
élues
et
élus
engagés
contre
les
discriminations.
Construire
une
ville
non-sexiste
Depuis
2020,
l'ambition
de
la
Ville
de
Nantes
en
faveur
de
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
s'est
amplifiée
avec
la
volonté
de
faire
de
Nantes
la
première
ville
non-sexiste
de
France
à
l'horizon
2030.
C'est
à
dire
construire,
avec
les
Nantaises
et
les
Nantais,
une
ville
dont
l'ensemble
des
politiques
publiques
et
des
champs
d'actions
garantissent
l'égalité
entre
les
filles
et
les
garçons,
les
femmes
et
les
hommes.
Ainsi,
il s’agit
non
plus
uniquement
de
proposer
des
mesures
correctives
aux
inégalités
mais
bien
d'agir
sur
le
système
de
production
du
sexisme. Les
lignes
directrices
de
l'ambition
:repenser
la
fabrique
de
la
ville,
faire
de
la
Ville
de
Nantes
une
collectivité
exemplaire
en
matière
d'égalité
femmes-hommes
;
lutter
contre
toutes
les
violences
sexistes
et
sexuelles
;
redonner
aux
femmes
leur
place
dans
l'espace
public,
l'histoire
et
la
culture
;mobiliser
et
associer
l'ensemble
des
actrices
et
acteurs
du
territoire.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
44/255 A
l'occasion
de
la
Journée
internationale
de
défense
des
droits
des
femmes
du
8
mars
2021,
le
territoire
s’est
animé
pendant
un
mois
grâce
à
de
nombreuses
propositions
qui
portaient
auprès
du
grand
public
le
combat
pour
l'égalité.
La
Ville
de
Nantes
a
organisé
une
conférence-débat
en
ligne
avec
pour
thème
:«
Une
ville
non-sexiste,
c'est
quoi
?
»
Ce
temps
d'éclairage
et
de
débat,
en
présence
d'expertes,
d'acteurs
et
d’actrices
du
territoire,
de
Madame
la
maire
et
de
Madame
l'adjointe
à
l'égalité
a
permis
d'aborder
les
enjeux
de
cette
ambition
et
identifier
les
leviers
pour
agir
et
relever
collectivement
ce
défi.
La
Ville
de
Nantes
replace
les
femmes
au
cœur
de
l'histoire
et
de
la
culture
à
Nantes
En
2021,
la
Ville
de
Nantes
a
organisé
pour
la
deuxième
année
des
«
Journées
européennes
du
Patrimoine
et
du
Matrimoine
».
La
Ville
a
notamment
proposé
des
parcours
commentés
et
une
exposition
sonore
sur
les
femmes
qui
ont
marqué
de
leur
empreinte
l'histoire
de
Nantes.
Les
actrices
et
acteurs
du
territoire
se
sont
aussi
saisis
de
ce
temps
fort
pour
proposer
des
événements
et
des
animations.
L'inventaire
féminin
de
l’histoire
nantaise
par
Nantes
Patrimonia
se
poursuit
également
avec
l'ajout
de
35
notices
biographiques,
des
podcasts
et
une
exposition
en
ligne.
Dans
la
poursuite
de
l'engagement
de
la
Ville
pour
la
féminisation
des
noms
de
rues
et
d'équipements,
une
cartographie
a
été
réalisée
par
les
Archives
de
Nantes
afin
de
recenser
ce
travail
et
d'accompagner
les
noms
d'une
notice
biographique.
L'ensemble
de
ces
actions
permettent
ainsi
de
réhabiliter
les
femmes
dans
les
mémoires
et
dans
l'histoire.
En
2021,
22
rues
ou
établissements
se
sont
vus
attribués
des
noms
de
femmes.
La
Ville
de
Nantes
s'engage
pour
un
accès
universel
à
des
protections
périodiques
et
lutte
contre
le
tabou
des
règles Fin
2021,
la
Ville
de
Nantes
a
adopté
un
plan
d'actions
autour
du
sujet
des
menstruations.
Elle
s'engage
notamment
pour
un
accès
universel
de
toutes
et
tous
à
des
protections
périodiques
gratuites
et
biologiques,
en
installant
des
distributeurs
dans
différents
équipements
publics.
L'objectif
est
également
de
contribuer
à
lever
les
tabous
autour
des
règles
et
de
réfléchir
aux
impacts
sur
la
santé
et
l'environnement.
La
Ville
de
Nantes
poursuit
la
lutte
contre
les
violences
sexistes
et
sexuelles
La
Ville
a
ouvert
le
25
novembre
2019
le
centre
de
ressources
Citad’elles
pour
les
femmes
victimes
de
toutes
formes
de
violences.
Son
offre
de
services
s'est
adaptée
pour
assurer
une
continuité
d'accompagnement
dans
le
respect
des
conditions
sanitaires
imposées.
Elle
évolue
aussi
pour
prendre
en
compte
de
nouveaux
besoins
:
la
parentalité
y
prend
une
plus
grande
place,
tout
comme
l'accompagnement
des
enfants
victimes.
La
fréquentation
2021
est
en
augmentation
:5210
visites,
1240
femmes
accueillies.
À
l'occasion
de
la
Journée
internationale
de
lutte
contre
les
violences
faites
aux
femmes
du
25
novembre
et
comme
chaque
année,
la
Ville
a
réalisé
un
livret
des
initiatives
proposées
par
les
acteurs
et
actrices
du
territoire.
De
son
côté,
la
Ville
a
proposé
aux
Nantaises
et
aux
Nantais
"Depuis
l'aube,
ôde
au
clitoris",
un
spectacle
pour
évoquer
les
violences
commises
envers
les
femmes.
Enfin,
la
Ville
de
Nantes
a
décidé
d’avoir
une
action
plus
ciblée
en
direction
des
jeunes,
qui
sont
les
premières
victimes
des
violences
sexistes
et
sexuelles.
Elle
a
notamment
proposé
le
spectacle
de
slam
Mots
pour
maux,
interprété
par
le
groupe
Dialem
et
à
la
suite
duquel
un
temps
d'échange
s’est
ouvert
avec
les
jeunes
pour
réagir
aux
sujets
abordés
dans
les
chansons
et
engager
le
dialogue
avec
l'artiste
Diariata
N'Diaye
et
Madame
l’adjointe
à
l'égalité,
Mahaut
Bertu.
La
Ville
de
Nantes
encourage
l'entrepreneuriat
des
femmes
et
l'égalité
femmes-hommes
dans
les
entreprises.
Pour
continuer
à
faire
progresser
l'égalité
professionnelle,
5
ateliers
Négotraining,
développés
dans
le
cadre
de
la
plateforme
RSE
(responsabilité
sociétale
des
entreprises)
de
la
métropole
nantaise
et
portés
par
la
chaire
RSE
d'Audencia,
ont
été
à
nouveau
proposés
en
2021.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
45/255 Aujourd'hui,
seules
32
%
des
entreprises
sont
créées
par
des
femmes
en
France.
Face
à
cette
inégalité,
la
Ville
de
Nantes
et
Nantes
Métropole
ont
décidé
d’avoir
une
action
ciblée
en
direction
des
femmes
pour
les
soutenir
dans
leur
projet
d'entreprenariat
;
grâce
à
des
réseaux
tels
que
Sup'Porteurs
de
la
Création
44
où
des
dispositifs
comme
Osez
entreprendre.
Des
événements,
comme
le
salon
Go
Entrepreneurs
où
Be-a-boss,
mettent
en
valeur
des
femmes
porteuses
de
projets
et
favorisent
aussi
la
connaissance
et
la
mise
en
réseau.
La
Ville
de
Nantes
entend
devenir
la
ville
du
sport
pour
toutes
et
tous
En
2021,
Nantes
renforce
l'accompagnement,
tant
financier
qu'humain,
des
projets
de
développement
d'équipes
féminines
ou
mixtes.
L'aménagement
des
équipements
est
aussi
primordial
pour
encourager
la
pratique
sportive
des
femmes,
avec
des
vestiaires
adaptés
et
une
bonne
desserte
en
transports
en
commun.
La
Ville
de
Nantes
soutient
la
communauté
LGBTQIA+
La
Ville
de
Nantes
s'engage
pour
la
défense
des
droits
et
la
reconnaissance
des
personnes
lesbiennes,
gays,
bisexuelles,
trans,
queers,
intersexes
et
asexuelles.
En
effet,
les
personnes
LGBTQIA+
au
sens
où
elles
ne
correspondent
pas
aux
normes
sociales
attribuées
au
masculin
et
au
féminin,
que
ce
soit
par
leur
corps,
leur
genre
ou
leurs
désirs,
sont
aussi
la
cible
du
sexisme.
Le
20
novembre,
le
miroir
d'eau
a
été
éclairé
à
l’occasion
de
la
journée
de
commémoration
des
personnes
trans
assassinées.
Le
soutien
à
l'association
NOSIG
s'est
poursuivi
pour
faire
vivre
le
centre
d'accueil,
d'écoute,
d'information
et
d'accompagnement
des
personnes
LGBTQIA+,
Le
Mois
des
Fiertés
a
bénéficié
d’une
large
campagne
d'affichage.
En
juin,
NOSIG
réinventait
pour
la
deuxième
année
le
festival
des
fiertés
avec
Pride
au
balcon,
invitant
les
habitants
et
habitantes
à
accrocher
des
drapeaux
arc-en-ciel
aux
fenêtres.
Dans
un
contexte
sanitaire
contraint,
le
format
allégé
de
la
marche
des
fiertés
a
néanmoins
rassemblé
près
de
9
000
personnes.
Construire
une
ville
accessible
à
toutes
et
tous
L'accessibilité
universelle
représente-un
véritable
levier
de
l'égalité
et
la
Ville
de
Nantes
la
met
au
cœur
de
son
action,
en
lien
avec
le
Conseil
Nantais
de
l'Accessibilité
Universelle
(CNAU).
Elle
s'attache
à
prendre
en
considération
les
ruptures
d'égalité
qui
peuvent
exister
tout
au
long
des
parcours
de
vie
et
dans
tous
les
domaines,
particulièrement
pour
les
personnes
handicapées.
La
Ville
de
Nantes
agit
en
faveur
de
l'inclusion
et
de
la
citoyenneté.
La
crise
sanitaire
a
continué
à
impacter
les
actions
en
faveur
de
l'accessibilité
universelle
en
2021.
Les
instances
de
concertation
n'ont
pas
toujours
pu
se
tenir
et
les
activités
des
associations
ont
été
limitées.
La
Ville
a
néanmoins
veillé
à
maintenir
des
groupes
de
travail,
des
rencontres
avec
les
associations
et
soutenir
les
actions
mises
en
place
par
21
associations.
La
Ville
a
poursuivi
ses
engagements
notamment
en
matière
d'accessibilité
des
activités
sportives,
dans
le
cadre
du
plan
handisport
et
sport
adapté.
24
disciplines
sont
soutenues
dans
ce
plan
et
la
mise
en
accessibilité
des
équipements
sportifs
se
poursuit.
Les
associations
ont
ainsi
la
possibilité
de
proposer
des
activités
sportives
favorisant
l'inclusion
et
conçues
pour
les
personnes
déficientes
visuelles
et
ouvertes
aux
personnes
valides,
telles
que
le
torball
(avec
ballon
sonore)
ou
le
shodown
(alliant
air
hockey
et
tennis
de
table).
En
matière
culturelle,
la
saison
accessible
a
de
nouveau
été
présentée
à
l'automne
aux
associations
spécialisées
sur
le
handicap
visuel.
De
plus,
une
création
partagée
portée
par
le
collectif
T'Cap
et
soutenue
par
la
Ville
de
Nantes
dont
une
première
représentation
avec
le
chanteur
Dominique
À
s’est
tenue
en
juin
2021.
Dans
le
cadre
du
projet
éducatif
de
territoire
2021-2023,
la
Ville
favorise
l'inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap
dès
la
petite
enfance,
et
l'encourage
notamment
sur
les
temps
périscolaires,
dans
les
accueils
de
loisirs
et
les
structures
sportives.
Plus
de
600
enfants
relevant
de
la
Maison
départementale
des
personnes
handicapées
ont
été
scolarisés
en
2021
dans
les
écoles
publiques
nantaises,
dont
450
enfants
dans
les
classes
ordinaires.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
46/255 La
mise
en
accessibilité
des
écoles
se
poursuit
comme
à
l'école
Sully,
dont
les
travaux
ont
débuté
à
l'automne
2021
et
s'achèveront
au
printemps
2023.
Les
accès
seront
alors
entièrement
adaptés
aux
différents
handicaps,
moteur,
visuel,
auditif,
mental
ou
cognitif.
La
signalétique
et
l'éclairage
seront
renforcés
pour
faciliter
les
déplacements
intérieurs.
La
Ville
de
Nantes
inscrit
son
action
dans
la
stratégie
métropolitaine
pour
faciliter
la
mobilité
et
la
continuité
des
déplacements Dans
le
cadre
du
schéma
directeur
d'accessibilité
de
Nantes
Métropole,
construit
en
partenariat
avec
les
associations,
300
kilomètres
de
cheminements
piétons
prioritaires
avaient
été
identifiés
pour
être
mis
en
accessibilité
sur
Nantes.
En
2021,
plus
de
850
000
€
ont
été
investis
pour
leur
mise
en
accessibilité.
Pour
améliorer
les
cheminements
en
été,
des
membres
du
Conseil
Nantais
pour
l'Accessibilité
Universelle
(CNAU)
ont
réalisé
des
tests
sur
site
pour
vérifier
l'accessibilité
des
parcours
pendant
les
travaux
de
l'été
en
centre-ville,
mais
aussi
pour
identifier
les
bonnes
pratiques
et
faciliter
l'accès
aux
terrasses
estivales.
Dans
le
cadre
du
schéma
directeur
d'accessibilité
programmée
des
transports
collectifs
de
Nantes
Métropole,
le
CNAU
participe
depuis
plusieurs
années
au
projet
d'amélioration
du
service
Proxitan.
-Depuis
le
renouvellement
de
la
flotte
en
2020
avec
la
mise
en
service
de
18
nouveaux
véhicules,
mieux
adaptés
et
fonctionnant
au
gaz
naturel,
une
première
en
France,
le
CNAU
est
régulièrement
associé
au
suivi
du
projet.
La
Ville
de
Nantes
s'implique
dans
l'accessibilité
de
son
cadre
bâti
L'Agenda
d'accessibilité
programmé
d'une
durée
de
9
ans,
porte
sur
près
de
500
établissements
recevant
du
public
(ERP)
et
155
installations
ouvertes
au
public
(IOP).
Il
se
déploie
en
priorisant
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
du
patrimoine
nantais.
Fin
2021,
34
%
des
ERP
étaient
accessibles
contre
5
%
en
2015.
Le
Conseil,
1.
prend
acte
du
rapport
annuel
2021
(cf.
annexe)
relatif
aux
politiques
publiques
d'égalité
intéressant
le
fonctionnement
de
la
Ville
de
Nantes
qui
lui
ont
été
présentés
notamment
en
application
de
l'article
L2311-1-2
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
47/255 VILLE
DE
piNantes
Direction
générale
Ressources
Département
des
Ressources
Humaines
Direction
QVST
Délibération
»4
Conseil
municipal
du
14
octobre
2022
Plan
d'actions
égalité
et
mixité
professionnelle
femmes-hommes
2022-2024
—
Approbation.
Mme
VITOUX,
Adjointe,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
Les
inégalités
professionnelles
entre
les
femmes
et
les
hommes
persistent
malgré
de
nombreuses
avancées.
Ségrégation
professionnelle,
écarts
de
salaire,
violences
sexistes
et
sexuelles
;au
travail,
les
femmes
restent
dans
les
faits,
bien
souvent
inégales
aux
hommes.
Rétablir
l'égalité,
l'égalité
réelle
suppose
une
action
forte,
volontariste. C'est,
ce
volontarisme
que
la
ville
de
Nantes,
son
CCAS
et
Nantes
Métropole,
ont
souhaité
affirmer
par
l'élaboration
concertée
d'un
nouveau
plan
d'actions
égalité
et
mixité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Les
ambitions
nantaises
sur
le
sujet
sont
affirmées
de
longue
date.
La
charte
interne
Égalité
au
travail-
diversité
mixité,
mutualisée
en
2015,
rappelle
que
les
employeurs
s'engagent
«
au-delà
des
seules
garanties
statutaires,
(...)
à
compétences
égales,
à
contribuer
à
une
réelle
égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes,
en
favorisant
une
meilleure
mixité
dans
les
différents
emplois
et
niveaux
de
responsabilité
»
(art.3).
La
loi
de
Transformation
de
la
Fonction
Publique
(6
août
2019),
qui
a
rendu
obligatoire
l'élaboration
et
le
suivi
de
ce
plan
aux
entités
publiques
dont
les
collectivités
de
plus
de
20
000
habitants,
a
été
l’occasion
de
leur
donner
une
portée
nouvelle.
La
mobilisation
conjointe
des
organisations
syndicales,
des
services
pilotes,
des
directions
opérationnelles
et
des
agentes
et
agents
membres
du
Conseil
Consultatif
Interne
Égalité
Diversité
Mixité
(CCIEDM)
a
permis
le
partage
des
différents
diagnostics
et
l'identification
de
six
axes
d’actions
pour
2022-
2024. Six
axes
d'actions
sont
proposés
;
+
Porter
une
politique
commune
en
faveur
de
l'égalité
et
de
la
mixité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
(AXE
1);
+
Promouvoir
l'égalité
professionnelle
et
lutter
contre
les
stéréotypes
sexistes
(AXE
2);
+ _
Faire
de
la
mixité
professionnelle
un
levier
de
performance
collective
(AXE
3)
;
+
Accompagner
les
parentalités,
améliorer
l'articulation
des
temps
de
vie
et
agir
en
faveur
de
la
santé
au
travail
(AXE
4) ;
+
Diminuer
les
écarts
de
rémunération
et
de
déroulement
de
carrière
entre
les
femmes
et
les
hommes
(AXE
5);
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
48/255 +
Prévenir
et
traiter
les
agissements
sexistes,
les
violences
sexuelles
et
le
harcèlement
sexuel
au
travail
(AXE
6).
Les
mesures
inscrites
au
premier
axe
visent
à
structurer
et
à
faire
vivre
une
gouvernance
partagée
sur
les
enjeux
d'égalité
et
de
mixité
professionnelle
femmes-hommes,
à favoriser
la
participation
des
services
et
des
personnels
mais
aussi
à
rendre
lisible
l’action
et
les
moyens
alloués
à
cette
action.
À
travers
l'installation
d'une
gouvernance
dédiée
à
la
politique
égalité
professionnelle,
il
s’agit
pour
nos
organisations
d'assurer
la
déclinaison
concrète,
au
sein
de
chaque
service,
des
mesures
en
faveur
de
l'égalité
et
de
la
mixité
professionnelle.
Parmi
les
actions
symboles
de
cette
volonté,
lexpérimentation
du
budget
sensible
au
genre
sur
le
budget
RH
et
la
constitution
d’un
réseau
référents
Égalité
au
sein
des
directions
opérationnelles. L'axe
2
est
quant
à
lui
consacré
à
l'information,
à
la
communication
et
à
la
lutte
contre
le
sexisme.
Les
actions
prévues
visent
à
faire
connaître
les
engagements
nantais,
à
développer
une
communication
interne
inclusive,
donc
non
sexiste,
et
à
renouveler
les
parcours
d'accueil
et
d'intégration
au
sein
des
directions.
Parmi
les
actions
phares,
le
déploiement
d’une
campagne
de
communication
participative
«
lutte
contre
les
stéréotypes
et
préjugés
sexistes
»
et
l’évaluation
des
niveaux
d'adhésion
et
d’appropriation
de
la
charte
pour
une
communication
interne
inclusive
adoptée
fin
2020.
L'axe
3
relatif
à
la
mixité
des
métiers
décline
ces
mêmes
objectifs
à
travers
des
actions
destinées
à
lutter
contre
les
phénomènes
de
ségrégation
professionnelle
et
de
dynamisation
des
recrutements
pour
favoriser
l'accès
de
toutes
et
tous
aux
différents
emplois.
Parmi
les
actions
phares
sur
cet
axe,
l'élaboration
d’une
stratégie
visant
à
augmenter
le
taux
de
mixité
et
le
développement
d’actions
d'immersion
professionnelle
et
de
passerelles
entre
les
différents
métiers.
Le
4ème
axe
prévoit,
quant
à
lui,
différentes
mesures
en
faveur
de
l'articulation
des
temps
de
vie,
des
parentalités
et
de
la
santé
au
travail.
Celles-ci
ont
pour
finalité
une
plus
grande
flexibilité
dans
l'organisation
et
la
gestion
du
temps
de
travail,
la
promotion
des
nouvelles
formes
d'organisation
du
travail
et
la
sensibilisation
à
l'impact
de
certaines
pathologies
sur
le
quotidien
de
travail.
Parmi
les
actions
phares
:«
mesurer
l'impact
des
nouveaux
régimes
de
temps
de
travail
sur
l'articulation
des
temps
de
vie
»,
«évaluer
l'impact
du
télétravail
sur
l'articulation
des
temps
de
vie
des
agentes
et
agents»
et
«
sensibiliser
les
différents
acteurs
et
actrices
sur
les
maladies
chroniques
dites
invisibles
comme
l’endométriose
».
L'axe
5
« diminuer
les
écarts
de
rémunération
et
de
déroulement
de
carrière
entre
les
femmes
et
les
hommes
»,
s'articule
autour
de
deux
objectifs
:agir
pour
une
meilleure
égalité
dans
les
déroulements
de
carrière
et
évaluer,
prévenir
et
traiter
les
écarts
de
rémunération.
Parmi
les
actions
phares
:«
tester
l'outil
de
calcul
des
écarts
de
rémunération
mis
en
place
par
l'État
»,
«
expérimenter
des
actions
d’empouvoirement
féminin
» et
«
aligner
le
régime
indemnitaire
des
non-titulaires
non-permanents
sur
celui
des
titulaires
»
.
Le
sixième
et
dernier
axe
du
plan
est
dédié
à
la
prévention
et
au
traitement
des
agissements
sexistes,
des
violences
sexuelles
et
du
harcèlement
sexuel
au
travail.
Les
propositions
synthétisées
sont
issues
des
travaux
du
Conseil
Consultatif
Interne
Égalité
Diversité
Mixité.
Elles
visent
à
« affirmer
l'engagement
et
la
mobilisation
de
l'ensemble
des
acteurs
et
actrices
»,
à
«
recueillir
et
traiter
chaque
signalement
»,
à
«
intégrer
l'enjeu
dans
tous
les
dispositifs
de
prévention
et
d'évaluation
des
risques
professionnels
»,
à
« construire
une
campagne
de
communication
participative
à
l'appui
des
réalités
de
terrain
»,
à
« sensibiliser
et
former
à
la
prévention
et
au
traitement
»
des
violences
sexistes
et
sexuelles
au
travail,
à
« outiller
les
managers
» et
enfin
à
«évaluer
l'impact
des
actions
»
déployées.
Parmi
les
actions
phares,
«
développer
des
modules
de
formations
et
de
sensibilisations
ciblés
»,
« élaborer
et
accompagner
l’appropriation
de
fiches
réflexe
afin
d'outiller
les
managers
»
pour
mieux
prévenir
et
traiter
les
agissements
sexistes
et
violences
sexuelles
au
travail.
Les
instances
de
gouvernances
dédiées
qui
permettront
d'associer
les
parties-prenantes
à
la
mise
en
œuvre
et
au
suivi
de
ce
plan
seront
mises
en
place
fin
2022
début
2023.
Un
bilan
annuel
sera
par
ailleurs
élaboré
et
présenté
en
conseil.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
49/255 Le
Conseil
délibère
et,
à
l’unanimité
1.
adopte
le
plan
d'actions
égalité
et
mixité
professionnelle
femmes-hommes
2022-2024
;
2.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
50/255 VILLE
DE
Nantes
Direction
générale
déléguée
à
la
cohésion
sociale
Direction
Egalité
Délibération
»5
Conseil
municipal
du
14
octobre
2022
Accessibilité
universelle
-
2ème
répartition
de
subventions
-
Approbation.
Mme
BENÂTRE,
Adjointe,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
La
Ville
de
Nantes
s'engage,
dans
le
cadre
du
mandat
2020-2026,
à
mettre
l'égalité
réelle
au
cœur
de
son
action,
pour
faire
face
aux
situations
d'inégalités
et
de
discriminations
dont
peuvent
être
victimes
les
Nantaises
et
les
Nantais,
particulièrement
les
personnes
en
situation
de
handicap
sur
le
plan
de
leurs
droits
et
de
leurs
situations.
La
Ville
de
Nantes
souhaite
faire
de
l'égalité
une
réalité
concrète
par
la
mobilisation
de
toutes
les
politiques
publiques.
Cela
doit
se
traduire
dans
les
actes
et
dans
les
faits,
et
agir
ainsi
en
faveur
des
personnes
en
situation
de
handicap
en
développant
une
politique
d'inclusion
et
d'accessibilité
universelle,
véritable
levier
d'égalité
pour
toutes
et
tous.
Ce
qui
s'avère
en
effet
nécessaire
pour
10
%
de
la
population
est
utile
pour
40
%
et
s'avère
confortable
pour
100
%
des
usagers.
Menée
en
étroite
concertation
avec
les
associations
et
les
usagers,
l'action
publique
en
matière
d'accessibilité
et
d'inclusion
présente
aujourd'hui
des
avancées
qui
profitent
à toutes
et
à tous.
En
complément
de
ses
actions,
la
Ville
de
Nantes
a
toujours
apporté
son
soutien
financier
aux
associations
qui
œuvrent
en
faveur
des
personnes
en
situation
de
handicap,
afin
que
chacun
et
chacune
puisse
être
acteur
et
actrice
de
sa
vie,
citoyen
et
citoyenne
à
part
entière.
Au
titre
de
l'exercice
2022,
il est
proposé
de
poursuivre
ce
soutien
financier
et
de
verser
un
montant
de
16
100,00
€
à
4
associations,
selon
la
répartition
jointe
en
annexe.
Ces
subventions
ont
pour
objet
de
soutenir
des
actions
sur
le
territoire
aussi
bien
dans
le
domaine
de
la
santé,
du
logement,
de
l'accompagnement
dans
le
parcours
de
vie
ou
encore
de
l'accès
à
des
loisirs
et
à
la
culture.
Autant
d'actions
qui
permettront
aux
personnes
en
situation
de
handicap
d’être
plus
autonomes
et
inclues
dans
la
société,
dans
tous
les
domaines.
Les
éléments
d'informations
relatifs
à
l'attribution
des
subventions
soumises
à
l'approbation
du
présent
Conseil
sont
communiqués
dans
l'annexe,
conformément
à
la
charte
de
déontologie
adoptée
lors
du
Conseil
municipal
du
9
octobre
2020.
Il
est
rappelé
que
la
Ville
affirme
son
soutien
par
la
mise
en
œuvre
de
la
Charte
d'engagements
mutuels,
approuvée
par
le
Conseil
municipal
du
15
décembre
2017,
qui
précise
et
organise
le
cadre
des
relations
entre
la
Ville
et
les
associations.
Il est
précisé
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
11
H
428.10
65748.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
51/255 Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1. approuve
le
versement
de
subventions
aux
différentes
associations
œuvrant
dans
le
domaine
du
handicap,
pour
un
montant
de
16
100
€,
selon
la
répartition
exposée
en
annexe;
2.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
52/255 VILLE
PÉ
giNantes
Direction
Générale
Cultures
et
Arts
dans
la
Ville
Direction
du
Développement
Culturel
Délibération
»6
Conseil
municipal
du
14
octobre
2022
Relocalisation
-
extension
du
Cinématographe
Ciné
Nantes
Loire-Atlantique
—
Lancement
d’une
procédure
adaptée
-
Approbation.
M.
SEASSAU,
Adjoint,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
La
Ville
de
Nantes
développe
depuis
de
nombreuses
années
une
approche
de
la
culture
ouverte,
décloisonnée
et
imaginative
en
confortant
le
maillage
des
lieux
et
projets
culturels
pour
développer
les
actions
de
proximité,
une
approche
transversale
de
la
culture
aux
croisements
des
enjeux
sociaux,
économiques
et
urbains.
Dans
ce
contexte,
la
Ville
de
Nantes
accompagne
et
soutient
la
mise
en
œuvre
d'un
projet
cinématographique
structurant
sur
son
territoire
notamment
en
s’attachant
à
favoriser
une
offre
cinématographique
diversifiée
et
de
qualité
et
son
accès
par
toutes
les
Nantaises
et
les
Nantais.
Le
Cinématographe
Ciné
Nantes
Loire-Atlantique,
acteur
emblématique
et
reconnu
à
l'échelle
nationale
sur
le
champ
du
cinéma
patrimonial
et
art-et-essai,
exemplaire
à
l'échelle
locale
comme
nationale
en
matière
d'éducation
à
l'image,
incarne
pleinement
ces
objectifs.
Pour
autant,
l'association
est
fragilisée
dans
son
activité
et
son
développement
du
fait
de
locaux
de
cinéma
aujourd'hui
particulièrement
inadaptés
:
saturation
de
la
jauge,
obsolescence
du
modèle
mono-écran,
absence
de
perspectives
de
mise
en
accessibilité
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite,
difficultés
croissantes
d'accueil
du
public,
absence
d'espaces
pour
les
actions
de
médiation
en
particulier
à
destination
des
scolaires,
zone
d'accueil
limitée,
etc.
C'est
dans
ce
contexte
qu'il
a
été
proposé
de
relocaliser
le
Cinématographe
en
socle
du
programme
Synopsis,
opération
mixte
portée
par
Six
Ares
au
7
allée
des
Tanneurs,
dans
une
coque
acquise
par
Nantes
Métropole
Habitat
en
Vente
en
l'État
Futur
d'Achèvement
(VEFA).
La
présente
opération
dont
le
programme
et
l'enveloppe
financière
ont
été
approuvés
par
le
Conseil
municipal
du
2
avril
2021
vise
à
l'aménagement
de
cet
espace
dans
l'objectif
d'une
mise
à
disposition
à
l'association
Le
Cinématographe
Ciné
Nantes
Loire-Atlantique.
A
l'issue
de
l'appel
d'offres,
le
Conseil
municipal
du
2
avril
2021
a
approuvé
le
choix
de
confier
la
maîtrise
d'œuvre
des
travaux
d'aménagements
du
cinéma
à
l'agence
Barré
Lambot
Architectes
pour
un
montant
total
de
229
065,50
HT,
soit
274
878,60
TTC.
Par
courrier
en
date
du
11
juillet
2022,
la
phase
Avant
Projet
Définitif
a
été
validée,
le
coût
total
prévisionnel
de
l'opération
toutes
dépenses
confondues
s'élève
à 2
666
667
euros
HT,
soit
3
200
000
euros
TTC,
y
compris
frais
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
53/255 annexes,
aléas,
actualisations
et
révisions
des
prix,
dont
2
085
000
euros
HT
soit
2
502
000
euros
TTC
affectés
aux
travaux.
Les
études
ont
été
menées
dans
un
objectif
de
construction
durable
porté
par
les
points
suivants
:
- réaliser
des
économies
d'énergie
avec
engagement
et
validation
des
niveaux
visés
par
le
décret
« tertiaire
»
du
23
juillet
2019,
en
concertation
entre
concepteur
et
occupants
afin
de
définir
les
scénarios
d'exploitation
réalistes
;
- Assurer
un
confort
thermique
d'été
par
isolation
de
la
« coque
froide
»
mise
à
disposition
;
-
enfin,
la
conception
devra
permettre
de
répondre
à
la
qualité
environnementale
optimale
notamment
par
l'emploi
de
matériaux
bio-sourcés
(18Kg/m’
de
surface
de
plancher
soit
Niveau
1).
Les
travaux
seront
décomposés
en
11
lots
tels
que
définis
ci-dessous
:
+ __ 01
métallerie
— serrurerie
;
+
02
menuiseries
intérieures
bois
— parquet
— gradins
;
+
__
03
agencement
—
mobiliers
;
+
04
cloisons
sèches
—
plafonds
;
+
05
revêtements
de
sols
durs
—
faïence ;
+
06
revêtements
de
sols
souples
;
+
07
peinture
- revêtements
muraux ;
+
08
ascenseur;
+ __
09
nettoyage
de
mise
en
service
;
+
10
plomberie
sanitaire
—
chauffage
ventilation
—
rafraîchissement
—
désenfumage ;
+
11
électricité
—
courants
forts
—
courants
faibles.
Conformément
à
l'article
R2123-1
du
code
de
la
commande
publique,
il
vous
est
demandé
d'autoriser
le
lancement
d'une
consultation
en
procédure
adaptée
pour
la
réalisation
de
ces
travaux.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
en
investissement
sur
l'APO04
libellée
Culture
et
Patrimoine,
International
et
Coopération
décentralisée,
opération
3328
libellée
«
Cinématographe
relocalisation
».
Le
Conseil
délibère
et,
à
l’unanimité,
1.
approuve
le
lancement
d'une
procédure
adaptée
pour
11
lots
relative
aux
travaux
d'aménagement
du
cinématographe
;
2.
autorise
Mme
la
Maire
à
signer,
au
nom
de
la
Ville,
les
marchés
à
conclure
avec
les
prestataires
dont
les
propositions
seront
ou
ont
été
jugées
économiquement
les
plus
avantageuses
après
avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
;
3.
autorise
Mme
la
Maire,
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
y
compris
permis
de
construire
et
autres
autorisations
d'urbanisme.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
54/255 VILLE
DE
Nant tes
Direction
Générale
Cultures
et
arts
dans
la ville
Direction
du
Développement
Culturel
Délibération
»7
Conseil
municipal
du
14
octobre
2022
Appel
à
projets
Expositions
et
Résidences
de
création
en
arts
visuels
—
Attribution
de
bourses
—
Conventions
d'exposition
—-
Approbation.
M.
SEASSAU,
Adjoint,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
1-
Les
résidences
de
création
L'appel
à
projets
« résidences
en
arts
visuels
»
permet
chaque
année
à
deux
artistes
de
la
métropole
nantaise
de
bénéficier
:
*
d'une
résidence
d’un
mois
consacrée
à
la
recherche-création
(ou
une
résidence
d'un
mois
pour
un
duo
d'artistes)
;
+
d'une
bourse
de
résidence
de
2
000
€
par
artiste.
Les
artistes
lauréats
sont
invités
à
faire
découvrir
au
public
une
ou
des
étapes
du
travail
en
cours,
selon
des
modalités
à déterminer
en
fonction
de
chaque
projet.
La
commission
arts
visuels
qui
s'est
réunie
le
28
juin
2022
était
composée
des
personnalités
du
secteur
des
arts
visuels
nantais
suivantes
:
+
Alice
Albert
—
École
des
Beaux
Arts
Nantes
Saint-Nazaire ;
+ __
Katell
Jaffres
—
Musée
d'Arts
de
Nantes;
+
Patricia
Buck
—
Lieu
Unique
;
+ __
Hervé
Marchand
— Quinzaine
Photographique
Nantaise
;
+
Emmanuelle
Bec
et
Hélène
Burel
-—
artistes
représentantes
du
SNAP-CGT.
Elle
a
examiné
37
candidatures
pour
des
résidences
au
regard
des
critères
suivants
:
°__
originalité
et
ambition
du
projet
artistique
présenté
pour
la
résidence
;
+
cohérence
et
pertinence
du
projet
dans
le
parcours
artistique
de
l'artiste.
Pour
l'année
2022,
le
choix
s'est
porté
sur
les
deux
artistes
suivantes
qui
sont
soutenues
individuellement
et
bénéficieront
d'une
résidence
en
2023
:Mme
Anne
Chamberland
et
Mme
Chloë
Malaise.
La
bourse
de
résidence
de
2
000
€
qui
sera
attribuée
à
chaque
artiste
sélectionnée
a
pour
objectif
de
leur
permettre
d'exercer
leur
activité
de
création,
de
recherche
ou
d'expérimentation
hors
de
leur
lieu
habituel
de
création.
Au
moins
800
€
devront
être
consacrés
à
la
rémunération.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
55/255 Exceptionnellement
en
2023,
compte
tenu
de
la
fermeture
du
Temple
du
goût
et
pour
ne
pas
pénaliser
le
grand
nombre
de
demandes
pour
des
expositions
à
l'Atelier
Le
Bras,
ces
résidences
auront
lieu
dans
d'autres
espaces
:l'Atelier
du
Silo
au
Lieu
Unique
et
la
Fabrique
Dervallières.
Les
crédits
nécessaires
à
l'attribution
de
ces
bourses
sont
prévus
au
chapitre
65
—
441
- sous-fonction
311.11
article
65131.
2-
Les
expositions
dans
les
lieux
municipaux
Situés
en
centre
ville,
L'Espace
18
(39
m°)
et
l'Atelier
Alain
Le
Bras
(170
m°)
sont
des
lieux
d'exposition
municipaux
gérés
par
la
Direction
du
développement
culturel
et
mis
à
disposition
d'artistes
de
la
métropole
nantaise
pour
des
expositions
d'art
contemporain.
Ils
constituent
un
dispositif
de
soutien
au
secteur
des
arts
visuels
nantais
:
un
dispositif
d'appel
à
projets
permanent
à
destination
des
artistes
et
associations
nantaises
permet
à
la
Ville
de
mettre
à
disposition
gratuitement
ces
lieux
d'exposition
professionnels.
La
rémunération
des
artistes
plasticiens
est
un
sujet
majeur
pour
l'évolution
du
secteur
des
arts
visuels.
La
Ville
de
Nantes
a
approuvé,
lors
du
Conseil
municipal
du
24
juin
2022,
la
mise
en
place
d'une
rémunération
systématique
des
artistes
accueillis
dans
les
lieux
d'exposition
Atelier
Alain
Le
Bras
et
Espace
18
:1
000
€
pour
une
exposition
monographique
en
solo
ou
en
duo
(pour
un
duo:
500
€
par
artiste)
et
1
500
€,
enveloppe
forfaitaire
à
partager,
pour
une
exposition
collective
de
3
à
10
artistes.
Les
rémunérations
donnent
lieu
à
un
contrat
de
cession
de
droits
d'exposition
avec
chaque
artiste.
La
commission
des
arts
visuels
qui
s'est
réunie
le
28
juin
2022
a
examiné
36
candidatures
pour
des
projets
d'expositions
au
regard
des
critères
suivants
:
+
qualité
artistique,
clarté
et
cohérence
du
projet
d'exposition,
+
pertinence
du
projet
dans
le
parcours
de
l'artiste
ou
des
artistes
exposés,
+
adéquation
du
projet
avec
les
capacités
techniques
des
lieux
d'exposition.
Pour
l’année
2022,
le
choix
s'est
porté
sur
la
liste
des
14
projets
d'exposition
présentée
en
annexe
1,
qui
bénéficieront
d'un
lieu
municipal
en
2023.
Cette
liste
mentionne
également
deux
projets
retenus
sur
liste
d'attente,
qui
pourront
bénéficier
d'un
lieu
municipal
en
2023
en
cas
de
disponibilité.
Dans
une
optique
de
diffusion
des
bonnes
pratiques
et
d'exemplarité,
la
Ville
a
mis
en
place
une
convention
d'exposition
pour
ce
dispositif,
intégrant
la
rémunération
des
droits
d'exposition
des
artistes,
présentée
en
annexe
2
(projet
porté
par
une
ou
des
artistes)
et
en
annexe
3
(projet
porté
par
une
association).
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
droits
d'exposition
sont
prévus
au
chapitre
65
—
441
- sous-fonction
311.11
article
65818.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l’unanimité,
1.
décide
d'accorder
deux
bourses,
chacune
d'une
valeur
de
2
000
€
aux
artistes
ci-dessus
proposées
;
2.
approuve
la
liste
des
projets
d'exposition
sélectionnés
(cf.
annexe
1) ;
3.
approuve
les
conventions-type
relatives
à
la
mise
à
disposition
du
lieu
d'exposition
et
à
la
rémunération
des
droits
d'exposition
(cf.
annexes
2
et
3);
4.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
56/255 VILLE
DE
Nantes
Direction
Générale
Cultures
et
Arts
dans
la Ville
Pôle
Ressources
Délibération
»s
Conseil
municipal
du
14
octobre
2022
Soutien
aux
projets
d’Éducation
artistique
et
culturelle
à
l’école
-
Subventions
-
Convention
et
avenants
—
Approbation.
M.
COCOTIER,
Conseiller
municipal,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
L'ambition
de
la
Ville
de
Nantes,
aux
côtés
de
ses
partenaires,
la
Direction
des
services
départementaux
de
l'Éducation
Nationale
Loire
Atlantique
(DSDEN)
et
la
Direction
régionale
des
affaires
culturelles
des
Pays
de
la
Loire,
est
de
garantir
un
égal
accès
à
l'art
et
à
la
culture,
dans
sa
diversité,
aux
enfants
nantais,
à
travers
la
structuration
d'un
parcours
d'éducation
artistique
et
culturelle.
Celui-ci
recouvre
la
rencontre
avec
les
productions
culturelles
d'hier
et
d'aujourd'hui,
l'échange
avec
des
artistes
et
des
professionnels
de
la
culture
et
l'expression
artistique
sous
toutes
ses
formes
esthétiques.
En
contribuant
de
manière
déterminante
à
l'épanouissement,
à
l'émancipation,
au
développement
de
l'esprit
critique
et
à
l'ouverture
au
monde
des
enfants
nantais,
l'éducation
artistique
et
culturelle
est
une
voie
essentielle
pour
l'enfant
dès
lors
que
l'expérience
du
sensible
et
de
la
pratique
joue
un
rôle
central
dans
ce
parcours.
Elle
occupe
une
place
majeure
dans
la
politique
culturelle
de
la
Ville.
Pour
construire
le
parcours
d'éducation
artistique
et
culturelle,
les
écoles
publiques
nantaises
peuvent
réserver
des
visites
et
séances
auprès
des
équipements
culturels
municipaux
et
métropolitains
(Planétarium,
Bibliothèques
etc.),
monter
un
projet
sur
mesure,
ou
candidater
à
un
projet
du
Répertoire
des
projets
d'Éducation
Artistique
et
Culturelle
(EAC).
Ce
Répertoire
réunit
les
propositions
«
découvrir
»,
«
explorer
»
et
«
approfondir
»
proposées
aux
114
écoles
publiques
nantaises.
Cette
offre
est
portée
par
les
équipements
culturels
de
la
Ville
de
Nantes
et
de
sa
Métropole,
des
structures
culturelles
conventionnées
avec
la
Ville
de
Nantes
et
des
associations
retenues,
à
l'appui
d'un
appel
à
propositions
EAC
autour
d'objectifs
partagés.
Grâce
à
la
politique
tarifaire
volontariste
de
la
Ville
de
Nantes,
les
écoles
publiques
nantaises
bénéficient
d'une
gratuité
d'accès
à
l'ensemble
des
équipements
culturels
municipaux
et
métropolitains.
Les
projets
au
Répertoire
s'inscrivent
dans
un
cadre
tarifaire
accessible
:
gratuité
des
ateliers
de
pratique
et
jusqu'à
5
euros
pour
les
spectacles,
avec
une
prise
en
charge
supplémentaire
pour
les
écoles
de
quartiers
prioritaires
afin
de
réduire
le
coût
par
enfant
à
1
euro.
Pour
l’année
scolaire
2022-2023,
la
Ville
de
Nantes
poursuit
sa
politique
visant
à
développer
la
pratique
artistique
à
l’école
et
les
projets
pluridisciplinaires.
Parmi
les
projets
inscrit
au
Répertoire
figurent
ceux
retenus
dans
le
cadre
de
l’appel
à
propositions
Éducation
artistique
et
culturelle
(2023-2024).
Initié
par
la
Ville
de
Nantes,
en
partenariat
avec
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Éducation
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
57/255 Nationale
Loire
Atlantique
(DSDEN)
et
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
des
Pays
de
la
Loire,
l'Appel
à
propositions
Education
artistique
et
culturelle
a
été
renouvelé
cette
année
2022-2023
en
s'inscrivant
dans
le
nouveau
Projet
Éducatif
de
Territoire.
Cet
appel
à
propositions
permet
de
compléter
les
ressources
culturelles
EAC
en
privilégiant
l'expérience
du
sensible,
la
pratique
et
la
créativité
de
l'enfant
dans
des
domaines
moins
pourvus
(par
exemple
:
la
pratique
de
la
danse,
des
approches
transdisciplinaires
numérique
&
patrimoine
etc.).
Il est
également
conçu
pour
renforcer
la
co-construction
des
projets
entre
équipes
éducatives
et
équipes
culturelles,
sur
la
base
d'une
«
proposition
»
et
dans
la
durée.
En
effet,
pour
permettre
la
durabilité
des
projets
et
le
partage
de
compétences,
celles-ci
pourront
être
proposées
l'année
scolaire
suivante,
sur
bilan
favorable
partagé
à
l'issue
de
l’année.
Une
attention
particulière
a
été
portée
aux
propositions
croisant
plusieurs
domaines
ou
autour
des
thématiques
suivantes
:
- la
nature
et
l'environnement
(la
transition
écologique,
la
biodiversité
etc)
;
- patrimoines
et
mémoires
du
quartier
autour
de
l'école
ou
sur
le
lien
de
la
Ville
avec
la
Loire
;
- le
dialogue
interculturel
/ découverte
et
reconnaissance
des
cultures
;
- les
liens
entre
générations.
Les
projets
retenus
au
titre
de
l’appel
à
propositions
EAC
:
Il
est
proposé
de
soutenir
les
18
lauréats
de
l'appel
à
propositions
EAC,
retenus
par
la
commission
partenariale
(Ville
de
Nantes,
Directeur
académique
des
services
de
l'Éducation
nationale,
DRAC)
pour
un
montant
total
de
113
240
€.
Ces
propositions
sont
soutenues
par
la
Ville
de
Nantes
avec
le
soutien
de
la
DRAC
des
Pays
de
la
Loire
à
hauteur
de
30
000
€.
Elles
concerneront
près
de
72
classes
pour
l'année
scolaire
2022-2028.
Il s’agit
des
associations
suivantes
:
Les
Majorettes
D'Azay-Le-Rideau
:une
subvention
de
4
840
€
est
proposée
pour
le
projet
«Sur
le
chemin
de
l'école».
Sous
forme
de
reportage,
les
élèves
reconstituent
l'histoire
présente
et
passée,
individuelle
et
collective
du
trajet
qui
relie
leur
domicile
à
l'école.
Ils
réalisent
une
pièce
théâtro-documentaire
in
situ,
assemblant
des
extraits
sonores
d'interviews
menées
auprès
d'habitants
et
de
travailleurs
du
quartier,
et
témoignages
des
enfants
sur
leur
vécu
dans
le
quartier.
Fotosonor
:
une
subvention
de
7
980
€
est
proposée
pour
le
projet
«Ma
vie
de
grue».
Après
avoir
pris
connaissance
de
l'histoire
des
chantiers
de
Nantes,
les
enfants
raconteront
la
vie
des
grues
à
Nantes
en
mêlant
à
leurs
propres
productions
sonores
et
visuelles,
des
archives
audio
et
visuelles
de
la
Maison
des
Hommes
et
des
Techniques.
Les
élèves
réaliseront
une
création
sonore
et
visuelle
avec
le
procédé
du
stop-motion.
Compagnie
Ekhoos
:une
subvention
de
6
760
€
est
proposée
pour
le
projet
«Dans
les
coulisses
du
spectacle
vivant».
Les
enfants
réaliseront
un
reportage
radio
sur
les
coulisses
d’un
spectacle
vivant.
De
répétitions
en
rencontres,
des
observations
nourries
aux
réponses
apportées
par
les
artistes,
les
enfants
auront
l'opportunité
de
découvrir
les
lieux
de
diffusion,
les
pratiques
artistiques,
les
différents
corps
de
métiers
et
pourront
se
représenter
ce
qui
se
joue
derrière
un
rideau,
une
scène,
un
théâtre,
un
opéra
ou
une
salle
de
concerts.
Ipso
facto
danse
:une
subvention
de
5
000
€
est
proposée
pour
le
projet
«Donne
moi
la
main».
La
proposition
«
Donne-moi
la
main
»
naît
du
spectacle
participatif
éponyme
qui
traite
de
la
géographie
des
cours
d'école,
des
préjugés
et
des
stéréotypes,
ainsi
que
du
racisme.
Dans
cette
pièce
qui
prend
place
dans
une
cour
de
récréation,
les
enfants,
audio-guidés
sous
casques,
sont
invités
à
danser,
parler,
se
classer
en
différentes
catégories
et
jouer
de
leurs
différences.
Le
soutien
à
ce
projet
interviendra
dans
le
cadre
d'un
avenant
à
la
convention
du
31
mars
2022
(cf.
annexe
1).
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
58/255 Allogène
:une
subvention
de
5
000
€
est
proposée
pour
le
projet
«Replay».
Ces
ateliers
avec
les
enfants,
mélant
danse
et
cinéma,
exploreront
la
problématique
suivante
:que
peut-on
apprendre
de
notre
rapport
au
mouvement,
au
monde
en
convoquant
et
en
décalant
le
regard
des
spectateurs
de
films
que
nous
sommes
?
Proposition
en
partenariat
avec
le
Festival
des
3
Continents.
Le
Champ
des
artistes
:une
subvention
de
6
620
€
est
proposée
pour
le
projet
«Ecriture
d’un
livret
musical».
Les
enfants,
de
façon
ludique,
se
sensibilisent
au
langage
musical,
aux
langues
et
aux
cultures
d'ailleurs,
à
l'écriture
et
aux
illustrations
à
la
création
d’un
livret
musical.
Manifestement
peint
vite
:une
subvention
de
6
960
€
est
proposée
pour
le
projet
«Constellations
universelles».
Les
enfants
créent
des
maquettes
de
constellations
en
3D
pour
ensuite
les
interpréter
en
photographie
ou
en
dessin
afin
de
créer
de
nouvelles
constellations
et
de
réaliser
une
édition
collective.
Mise
en
lien
avec
le
planétarium. Creative
Maker
:une
subvention
de
6
384
€
est
proposée
pour
le
projet
«
Fais
ton
cinéma
à
l'école
».
Les
enfants
développeront
des
connaissances
sur
la
prise
de
son
et
d'image,
la
structure
d'un
récit,
l'écriture
collective,
poser
sa
voix
et
le
jeu
d'acteur,
tout
en
étant
sensibilisé
à
des
notions
théoriques:
le
schéma
narratif,
la
fiction,
l'imaginaire,
l'identification.
Restitution
:séance
de
projection
des
films
réalisés.
Le
soutien
à
ce
projet
interviendra
dans
le
cadre
d’un
avenant
à
la
convention
du
7
février
2022
(cf.
annexe
2).
Les
Petits
Débrouillards
Grand
Ouest
:une
subvention
de
7
984
€
est
proposée
pour
le
projet
«
Cette
ville
où
il fait
bon
vivre
».
Voici
le
défi
proposé
aux
jeunes
:"Vous
êtes
des
architectes
engagés
pour
repenser
la
ville
de
demain
face
à
l'impact
des
dérèglements
climatiques,
de
l'augmentation
démographique
et
l'érosion
de
la
biodiversité.
À
vous
de
trouver
des
solutions
et
de
décrire
votre
ville
à
travers
une
production
artistique."
À
travers
l'expérimentation,
la
recherche
documentaire
et
la
prise
de
contact
avec
des
personnes
ressources,
les
élèves
devront
trouver
des
adaptations
possibles
en
s'inspirant
de
la
nature,
des
projets
existants
ou
à
inventer.
Ces
découvertes
seront
valorisées
au
sein
de
productions
artistiques
:écriture,
graphisme
et
productions
sonores.
Le
soutien
à
ce
projet
interviendra
dans
le
cadre
d'un
avenant
à
la
convention
du
18
février
2021
(cf.
annexe
3).
Jet
:
une
subvention
de
6
000
€
est
proposée
pour
le
projet
« Ouvrir
les
écoutiles
»
:
Les
enfants
documenteront
leur
école
en
recueillant
le
patrimoine
sonore
qui
les
entoure,
afin
d'en
garder
une
trace
subjective. Le
soutien
à
ce
projet
interviendra
dans
le
cadre
d'un
avenant
à
la
convention
du
7 janvier
2020
(cf.
annexe
4).
Les
Slips
de
papa
:une
subvention
de
7
880
€
est
proposée
pour
le
projet
«
Pierres
feuilles
papiers
oiseaux
».
Les
élèves
interrogeront
les
patrimoines
du
quotidien
de
manière
poétique
à
travers
la
pratique
du
dessin,
en
les
amenant
à
prendre
connaissance
de
la
richesse
de
leur
cadre
de
vie,
de
leur
école
et
leur
quartier.
Cette
proposition
débutera
par
la
visite
des
Archives
municipales
de
Nantes
suivie
d'une
séance
de
dessins
d'observations
autour
de
l'école.
Apo
33
:une
subvention
de
3
470
€
est
proposée
pour
le
projet
«
Le
murmure
des
arbres
»
:
l'enfant
prend
conscience
de
l’environnement
naturel
par
son
écoute.
A
travers
différents
types
de
microphone,
les
enfants
vivront
une
expérience
du
monde
auquel
ils
ont
souvent
peu
accès,
celui
de
la
phonographie,
c'est-à-dire
l'écoute
et
l'enregistrement
des
sons
de
la
nature
pour
la
réalisation
d’un
très
court
métrage.
Le
soutien
à
ce
projet
interviendra
dans
le
cadre
d’un
avenant
à
la
convention
du
21
décembre
2018
(cf.
annexe
5). Compagnie
Proscenia
Théâtre:
une
subvention
de
5
676
€
est
proposée
pour
le
projet
«Raconte-moi
comment
c'était
avant
»
:Les
enfants
créeront
une
forme
artistique
théâtre
et
danse
à
partir
de
témoignages
recueillis
sur
ce
qu'était
la
vie
d'autrefois.
Compagnie
Ecart
:une
subvention
de
7
846
€
est
proposée
pour
le
projet
«
les
mercredis
du
38
»
:parcours
EAC
composé
d'ateliers
de
pratiques
artistiques
axés
autour
du
corps,
du
mouvement,
d'univers
sonores
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
59/255 interactifs
(méta-instruments)
et
de
l'écoute.
L'enfant
s'initie/
s'approprie
les
fondamentaux
de
la
danse
contemporaine
et
expérimente
le
champs
des
interactions
possibles
entre
son
corps
et
la
machine.
Le
soutien
à
ce
projet
interviendra
dans
le
cadre
d’une
convention
(cf.
annexe
6).
Association
RCTC
:une
subvention
de
5
320
€
est
proposée
pour
le
projet
«
6
minutes
avec
» :
itinéraire
l'audiovisuel
inspiré
d'une
série
d'interviews
avec
des
artistes
nantais
:"12
min
avec..."
Les
élèves
réalisent
des
interviews
d'artistes
et
participent
au
tournage.
Room
12+2
:une
subvention
de
8
000
€
est
proposée
pour
le
projet
«
Dedans
?
Dehors
!»
:Les
enfants
seront
invités
à
découvrir
des
ateliers
chorégraphiques
qui
prendront
la
forme
d'expérimentation
en
relation
avec
l'architecture,
l'espace
de
la
classe,
de
l'établissement,
de
la
cour,
puis
de
l'espace
environnant
l'école.
Une
vidéo
retracera
le
parcours
dans
sa
globalité.
Chaque
classe
participera
à
la
création
d'un
objet
commun
à
l'ensemble
des
quatre
classes,
à
l'appui
d'un
cadavre
exquis.
Fragil
:une
subvention
de
4
520
€
est
proposée
pour
le
projet
«
La
gazette
des
mini
critiques
»
:Les
enfants
seront
invités
à
l’analyse
filmique
pour
alimenter
en
articles
«
La
Gazette
des
mini-critiques
»
distribuée
à
l'entrée
du
cinéma
Le
Concorde.
L'objectif
est
de
former
les
enfants
à
l'analyse
des
images,
aiguiser
leur
regard
et
leur
esprit
critique.
Thermogène
Média
:une
subvention
de
7
000
€
est
proposée
pour
le
projet
«
Le
langage
des
fleurs
»
:Les
enfants
partent
à
la
rencontre
de
leurs
aînés
pour
collecter
des
témoignages
abordant
le
lien
de
ces
personnes
aux
plantes.
Un
travail
qui
va
ensuite
inspirer
la
création
d'un
ou
plusieurs
films
qui
seront
projetés
en
fin
d'année
dans
le
cadre
d’un
partenariat
avec
Ecole
&
Cinéma.
Par
ailleurs,
il est
proposé
un
soutien
complémentaire
à
l'Association
Bonus
d’une
subvention
de
6
000
€
pour
engager
avec
les
enfants
des
projets
à
l'initiative
des
artistes
accueillis
en
résidence
dans
ses
ateliers.
Ils
découvriront
leurs
démarches
artistiques
et
la
création
plastique
selon
leurs
différents
médiums
(peinture,
dessin,
photographie,
vidéo,
performance,
conception
d'édition,
céramique...)
Le
soutien
à
ce
projet
interviendra
dans
le
cadre
d’un
avenant
à
la
convention
du
8 janvier
2021
(cf.
annexe
7).
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
le
versement
de
subventions
pour
un
montant
global
de
119
240
€
(cf.
annexe
8)
afin
de
soutenir
les
projets
retenus
dans
le
cadre
de
l'appel
à
propositions
«Education
artistique
et
culturelle
à
l'école
»
et
autorise
les
conventions
et
avenants
avec
les
organismes
suivants
:
IPSO
FACTO
DANSE
5 000
€
CREATIVE
MAKER...
6
384
€
LES
PETITS
DEBROUILLARDS
GRAND
OUEST...
7
984
€
JET...
6
000
€
APO
33...
3 470
€
COMPAGNIE
ECART.....urncnnnannnennnenannennienenenenenn
7
846
€
BONUS
res
onemen
ennemies
88
NN
TUE
Tone
no
6
000
€
et
autorise
les
versements
proposés ;,
2.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
60/255 VILLE
DE
Nantes
Direction
Générale
Cultures
et
arts
dans
la ville
Direction
du
Développement
Culturel
Délibération
r»
Conseil
municipal
du
14
octobre
2022
Développement
culturel
—
Attribution
et
répartition
de
subventions
—
Conventions
et
avenant
—
Approbation. M.
SEASSAU,
Adjoint,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
Au
titre
de
sa
politique
de
développement
artistique,
Nantes
se
distingue
par
une
atmosphère
créative
assez
unique
en
France,
portée
par
un
tissu
institutionnel
ouvert
aux
projets
souvent
d'une
grande
originalité
et
par
une
grande
présence
de
compagnies,
collectifs
associatifs,
associations,
structures
d'accompagnement
dont
l'activité
se
diffuse
dans
une
multitude
de
lieux
et
est
ponctuée
tout
au
long
de
l'année
par
des
événements
culturels.
Dans
ce
cadre
de
soutien
à
la
vie
culturelle,
la
Ville
de
Nantes
attribue
chaque
année
des
subventions
aux
associations
et
établissements
organisant
des
manifestations
diverses.
Il est
proposé
de
conclure
des
conventions
et
avenants
avec
les
associations
et
organismes
suivants
:
Politique
de
soutien
à
la
diffusion
L'association
«
META
JUPE
»
porte
la
préfiguration
d'un
projet
de
festival
théâtral
initié
par
l'artiste,
auteur,
comédien
et
metteur
en
scène
nantais
Hervé
Guilloteau.
Il a
la
volonté
de
proposer
au
public
une
nouvelle
façon
de
découvrir
le
théâtre,
mais
aussi
d’être
un
tremplin
pour
la
jeunesse
issue
des
formations
aux
métiers
de
l'art,
implantées
sur
le
territoire.
Il
souhaite
ainsi
redéployer
la
littérature
dramatique
indépendamment
des
logiques
de
programmation.
Ce
projet
est
envisagé
en
biennale
avec
une
première
édition
en
septembre
2023.
Il
est
proposé,
par
avenant
à
la
convention
en
date
du
31
mars
2022,
l'attribution
d'une
subvention
complémentaire
au
fonctionnement
d'un
montant
de
10
000
€,
au
titre
de
l'année
2022
(cf.
annexe
1).
Politique
de
soutien
à
l'investissement
Il est
proposé
d'attribuer,
par
convention,
une
subvention
d'investissement
de
50
000
€
à
l'Association
«
LE
LIEU
UNIQUE
»,
au
titre
de
l'année
2022,
destinée
à
financer
l'acquisition
d'équipement
scénographique
afin
de
maintenir
un
bon
niveau
de
qualité
des
prestations
fournies
et
des
capacités
d'accueil
de
ce
lieu
culturel
emblématique
et
d'approuver
la
convention
proposée
à
cet
effet.
Dans
le
cadre
du
renouvellement
de
ses
équipements
et
afin
de
maintenir
un
bon
niveau
de
qualité
des
prestations
fournies,
le
Lieu
Unique
a
mis
en
place
un
plan
pluriannuel
d'investissement
pour
la
période
2021
—
2022
—
2023
(cf.
annexe
2).
L'Association
«
LE
PLATEAU
DES
DOCKS
»
a
conçu
et
initié
le
projet
d'un
lieu
de
répétition
intermédiaire
pour
les
artistes
du
spectacle
vivant
de
Nantes,
de
la
Métropole
et
de
la
Région.
Ce
lieu
dénommé
«
le
Plateau
des
Docks
»
permettra
de
compléter
l'offre
d'espaces
de
création
encore
insuffisante
au
regard
du
nombre
d'artistes
et
de
compagnies
sur
le
territoire.
Situé
dans
le
Bas-Chantenay,
cet
équipement
permettra
des
rencontres
avec
des
publics
très
variés
dans
le
cadre
de
sortie
de
création,
de
répétitions
ou
d'événements
publics
en
extérieurs.
La
Ville
entend
soutenir
ce
projet
et
attribuer,
par
convention,
une
subvention
d'investissement
au
titre
de
l'année
2022
d’un
montant
de
160
000
€
afin
de
permettre
la
réalisation
d’un
lieu
d'accueil
de
travail
artistique
avec
résidences
de
création,
rencontres
professionnelles,
stages.
et
ce
principalement
à
destination
des
structures
professionnelles
du
spectacle
vivant
(cf.
annexe
3).
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
61/255 Il
est
proposé
d'attribuer,
par
convention
2022-2023,
une
subvention
d'investissement
à
«
NANTES
EVENEMENTS
MUSIQUES
ORGANISATIONS
»
d’un
montant
de
22
000
€,
destinée
à
financer
l'acquisition
de
matériels
nécessaires
aux
activités
de
l'association
pour
la
préparation
et
la
réalisation
du
Carnaval
de
Nantes
(cf.
annexe
4).
Programme
d'actions
en
faveur
des
associations
culturelles
En
outre,
dans
le
cadre
du
programme
d'actions
en
faveur
des
associations
culturelles,
il
est
proposé
de
procéder
à
la
répartition
d’un
crédit
destiné
à
l'aide
aux
activités
et
aux
projets.
Le
montant
global
de
ces
subventions
s'élève
à 326
940
€ dont
243
600
€ de
subventions
d'équipement
(cf.
annexe
5).
Les
éléments
d'informations
relatifs
à
l'attribution
des
subventions
soumises
à
l'approbation
du
présent
conseil
sont
communiqués
en
annexe
conformément
à
la
charte
de
déontologie
adoptée
lors
du
Conseil
municipal
du
9
octobre
2020.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
les
conventions
et avenants
avec
les
organismes
suivants :
META
JUPE...
ss
10
000
€
LE
LIEU
UNIQUE
(investissement)
50
000
€
LE
PLATEAU
DES
DOCKS
(investissement)
…
160
000
€
NEMO
(investissement)...
22
000
€
et
autorise
les
versements
proposés
;
2.
autorise
le
versement
de
subventions,
au
titre
de
l’année
2022,
pour
un
montant
global
de
326
940
€,
telles
qu'elles
figurent
dans
le
tableau
figurant
en
annexe
5
;
3.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
62/255 VTELE
P
Nantes
I
Direction
Générale
Cultures
et Arts
dans
la Ville
Direction
du
Développement
Culturel
Délibération
10
Conseil
municipal
du
14
octobre
2022
Culture
et
proximité
—
pratiques
culturelles
amateurs
-
pratiques
culturelles
émergentes
—
Attributions
et
répartitions
de
subventions
-
Conventions
et
avenants
—
Approbation.
Mme
BOURDON,
Conseillère
municipale,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
Au
titre
de
sa
politique
culturelle
de
proximité,
Nantes
entend
diversifier
et
renouveler
les
modalités
de
rencontres
artistiques
avec
les
habitants,
promouvoir
les
pratiques
artistiques
tout
au
long
de
la
vie,
permettre
l'essor
et
le
développement
d'associations
et
de
projets
émergents,
au
bénéfice
de
la
capacitation
de
chacun.
La
Ville
conduit
une
politique
culturelle
en
proximité
visant
tout
à
la
fois
l'émancipation
de
l'individu,
le
développement
de
sa
citoyenneté,
et
la
consolidation
du
lien
social
entre
les
habitants,
les
générations
et
les
territoires.
Elle
veille
au
développement
de
projets
artistiques
partout
dans
la
ville,
à
l'action
culturelle
de
proximité
dans
les
quartiers,
dans
une
démarche
partagée
avec
les
acteurs
de
territoire.
Dans
ce
cadre
de
soutien
à
la
vie
culturelle,
la
Ville
de
Nantes
attribue
chaque
année
des
subventions
aux
associations
proposant
divers
projets.
ILest
proposé
de
conclure
des
conventions
et
avenants
avec
les
associations
et
organismes
suivants
:
Politique
de
soutien
à
la
médiation,
inclusion,
solidarité
:
Dans
le
cadre
de
son
dispositif
de
soutien
à
l'emploi,
la
Ville
attribue,
par
avenant
à
la
convention
en
date
du
22
janvier
2022,
une
subvention
à
l'association
«
PAQ
LA
LUNE
»
d'un
montant
de
14
191
€
au
titre
de
l'année
2022,
soit
4
257
€
pour
3
postes
d'intervenant.e.s
artistiques
en
Parcours
Emplois
Compétences
(1
419
Efan/poste)
et
9
934
€
en
soutien
à
2
postes
Adultes
Relais
en
qualité
de
médiatrices
culturelles
et
sociales
(4
967
€/an/poste),
pour
assurer
la
mise
en
œuvre
de
ses
différents
projets
(cf.
annexe
1).
L'association
« GALERIE
CONFLUENCE
»,
met
en
oeuvre
le
projet
d'action
culturelle
"Images
en
action"
auprès
de
jeunes
suivis
par
la
Protection
judiciaire
de
la
jeunesse.
Ce
Projet
est
mené
en
partenariat
avec
le
Centre
éducatif
Tréméac
à
Nantes
et
porte
sur
le
rapport
entre
image
et
société
(visite
d'expositions,
ateliers
de
pratique
et
selon
les
groupes
:montage
d'une
exposition
à
la
galerie,
édition
d'une
revue,
ou
réalisation
d'un
film).
En
soutien
à
ce
projet,
il est
proposé,
par
avenant
à
la
convention
en
date
du
21
décembre
2020,
une
subvention
de
3
000
€
au
titre
de
l’année
2022
(cf.
annexe
2).
Politique
de
soutien
à
la
pratique
amateur
:
L'association
CITE
MONDE
conduit
en
2022
le
projet
«
Urban
Voices
Nantes
»,
qui
se
donne
pour
objectif
de
renouveler
son
public
dans
un
souci
de
plus
grande
mixité
sociale
et
culturelle,
à
travers
une
collaboration
avec
cinq
artistes
nantais.
L'association
porte
une
attention
particulière
à
la
participation
de
jeunes
issus
des
quartiers
prioritaires
de
la
ville
et
propose
des
formats
artistiques
permettant
de
s'adapter
à
l'évolution
des
contraintes
sanitaires
actuelles.
Il
est
proposé,
par
avenant
à
la
convention
en
date
du
7
février
2022,
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
de
80
000
€
au
titre
de
l'année
2022,
afin
de
permettre
le
rééquilibrage
de
sa
situation
financière
et
la
bonne
mise
en
œuvre
de
ses
activités
dans
le
cadre
du
prolongement
d'Urban
Voices
à
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
63/255 l'autonome
2022.
A
l'occasion
d'un
voyage
culturel
au
Maroc
organisé
par
Cité
Monde,
300
choristes
amateurs
nantais,
issus
du
projet
Urban
Voices,
appréhenderont
mieux
les
traditions
musicales
du
pays
aux
cotés
d’un
chœur
local,
formé
par
l'équipe
pédagogique
du
projet,
et
se
produiront
sur
la
scène
d'Agadir
(cf.
annexe
3).
Politique
de
soutien
à
l’investissement
:
L'Association
« OUVRIR
L'HORIZON
»
a
conçu
et
initié
un
projet
de
culture
participative
et
solidaire
«
Ouvrir
l'horizon
Acte
Ill»
-
mise
en
place
de
paniers
artistiques
entre
juin
et
septembre
2022
dans
la
métropole
nantaise.
Un
panier
artistique
est
un
bien
culturel
physique
destiné
à
être
présenté
au
public
dans
tout
espace
public
et
privé.
La
Ville
souhaite
attribuer,
par
convention,
une
subvention
d'investissement
de
7
005
€
au
titre
de
l’année
2022
afin
de
permettre
l'acquisition
de
matériel
administratif
et
technique
nécessaire
au
bon
déroulement
et
à
la
coordination
du
dispositif
(cf.
annexe
4).
L'Association
« TERRITOIRES
INTERSTICES
»
développe
des
actions
à
la
croisée
de
la
culture,
du
développement
territorial,
de
l'urbanisme
transitoire
et
de
la
capacitation
citoyenne
;
elle
développe
et
accompagne
les
compagnies
arts
de
la
rue
à
la
création
et
à
la
diffusion
sur
l'espace
public.
Elle
propose
ainsi
depuis
2020
des
spectacles,
festivals
et
installations
dans
l'espace
public
(Saisons
déconfinées
1
et
2,
festival
Rebonds,
projet
Lisières,
activation
du
quai
Favre).
L'association
souhaite
acquérir
du
matériel
de
régie
professionnel
(gradin,
système
de
diffusion
sonore
et
un
kit
électricité
adaptés
aux
événements
en
extérieur)
en
vue
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
d'événements
sur
l'espace
public.
La
Ville
entend
soutenir
ce
projet
et
propose
l'octroi,
par
convention,
d’une
subvention
d'investissement
de
10
000
€
au
titre
de
l'année
2022
(cf.
annexe
5).
Programme
d'actions
en
faveur
des
associations
culturelles
:
En
outre,
dans
le
cadre
du
programme
d'actions
en
faveur
des
associations
culturelles,
il
est
proposé
de
procéder
à
la
répartition
d’un
crédit
destiné
à
l'aide
aux
activités
et
aux
projets.
Le
montant
global
de
ces
subventions
s'élève
à
139
716
€ dont
25
205
€ de
subventions
d'équipement
(cf.
annexe
6).
Les
éléments
d'informations
relatifs
à
l'attribution
des
subventions
soumises
à
l'approbation
du
présent
conseil
sont
communiqués
en
annexe
conformément
à
la
charte
de
déontologie
adoptée
lors
du
conseil
municipal
du
9
octobre
2020.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
les
termes
des
conventions
et
avenants
avec
les
organismes
suivants
:
PAQ'LA
LUNE
14
191€
GALERIE
CONFLUENCE
ss
3
000
€
CITE
MONDE.nerinernmnennnnnemnenemnnnnnnntitinnns
80
000
€
OUVRIR
L'HORIZON
ses
7
005
€
TERRITOIRES
INTERSTICES
...enemnsnnnenpninneee
10
000
€
et
autorise
les
versements
proposés,
2.
autorise
le
versement
de
subventions,
au
titre
de
l’année
2022,
pour
un
montant
global
de
139
716
€,
telles
qu'elles
figurent
dans
le
tableau
figurant
en
annexe
6 ;
3.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
64/255 Direction
Générale
Cultures
et Arts
dans
la Ville
Pôle
Ressources
Délibération
»11
Conseil
municipal
du
14
octobre
2022
Culture
—
Équipements
en
régie,
établissements
publics
—
Dispositions
diverses
—
Approbation. M.
SEASSAU,
Adjoint,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
Les
orientations
de
la
politique
culturelle
visent
à
positionner
Nantes
comme
la
Ville
des
énergies
culturelles
et
créatives,
une
Ville
pour
toutes
les
complicités
artistiques
et
culturelles.
Le
plan
d'actions
culture,
qui
accompagne
le
projet
politique,
s'articule
autour
de
grandes
orientations
:
- défendre
une
approche
de
la
culture
ouverte,
décloisonnée
et
imaginative
;
- stimuler
une
relation
vivante
entre
l'art,
les
lieux
culturels
et
la
population
;
- conforter
une
création
foisonnante
et
plurielle
;
- entretenir
et
animer
un
réseau
dynamique
de
lieux,
de
manifestations
et
d'initiatives
culturelles
;
- cultiver
l'ouverture
au
monde
et
les
coopérations
culturelles
à
l'échelle
métropolitaine,
régionale,
nationale
et
internationale. Le dossier
présenté
vient
s'inscrire
dans
ce
cadre.
Musée
d’arts
:information
sur
deux
acquisitions
par
vente
aux
enchères
Par
vente
aux
enchères
auprès
de
la
Société
de
Ventes
Volontaires
ADER,
le
14
juin
2022,
le
Musée
d'arts
de
Nantes
a
fait
l'acquisition
de
cinq
photographies
de
l'artiste
Thérèse
Le
Prat
(1895-1966),
réparties
en
deux
lots
:
+
Lot
150
-
Quatre
épreuves
argentiques
d'époque,
dont
deux
signées
et
une
avec
le
tampon
"Photo
Thérèse
Le
Prat"
aux
versos.
Elles
représentent
les
mannequins
réalisés
par
Sonia
Mossé,
Salvador
Dali
et
André
Masson.
Format
moyen
:24
x
18cm;
+
Lot
151
-
Une
épreuve
argentique
d'époque,
annotée
au
verso,
sur
laquelle
Paul
Éluard
pose
à
côté
d'un
mannequin
réalisé
par
Sonia
Mossé.
Format
:17,8
x
12,8
cm.
Ces
5
photographies
de
l'exposition
internationale
du
surréalisme
de
1938
sont
particulièrement
intéressantes
pour
le
Musée
d'arts.
Elles
donnent
à
voir
l’une
des
manifestations
surréalistes
les
plus
originales
et
elles
permettent
aussi
au
musée
de
valoriser
le
travail
d'une
femme
photographe
importante
au
cours
de
la
première
moitié
du
XXe
siècle
mais
qui
n'est
pas
représentée
dans
les
collections
des
musées
d'art
moderne.
Ces
acquisitions
s'élèvent
à
3
200
€
(lot
150)
et
960
€
(lot
151)
frais
inclus.
Il
sera
par
ailleurs
sollicité
la
participation
du
Fonds
régional
d'acquisition
des
musées
de
France
(FRAM)
par
une
demande
de
subvention.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
65/255 Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
prend
acte
des
deux
acquisitions
réalisées
par
le
Musée
d'arts
de
Nantes
pour
un
montant
de
3
200
€
(lot
150)
et
960
€
(lot
151);
2,
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
66/255 Nantes
I
Direction
Générale
à la Culture
Direction
du
Développement
Culturel
Délibération
»12
Conseil
municipal
du
14
octobre
2022
Politique
de
la
Lecture
publique
et
du
livre
—
Dispositions
diverses
—
Conventions
—
Approbation. M.
COCOTIER,
Conseiller
municipal,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
La
politique
d'accès
à
la
lecture
publique
s'appuie
sur
le
réseau
de
la
Bibliothèque
municipale
et
des
bibliothèques
associatives,
mais
aussi
sur
la
mise
en
place
d'événements
ponctuels
auxquels
participent
de
nombreux
acteurs,
afin
de
permettre
des
accès
innovants
dans
le
domaine
du
livre
et
de
la
lecture.
Le
renforcement
et
l'adaptation
du
réseau
de
lecture
publique
aux
nouveaux
usages
et
attentes
de
la
population,
ainsi
que
le soutien
à
la création
littéraire,
sont
des
priorités.
Dans
le
cadre
de
cette
politique
de
lecture
publique,
il est
proposé
d'approuver
des
conventions
et
avenants.
1.
Convention
d'acquisition
d’une
correspondance
entre
René
Guy
Cadou
et
Yvette
Rouceau
La
Bibliothèque
municipale
de
Nantes
conserve
aujourd'hui
dans
ses
collections
un
fonds
remarquable
consacré
à
Hélène
et
René
Guy
Cadou.
Constitué
autour
de
l'œuvre
des
deux
poètes,
il est
issu
de
deux
dons
effectués
par
Hélène
Cadou
et
comprend
des
manuscrits,
des
dessins,
des
éditions
originales
et
de
la
correspondance.
Cet
ensemble
a été
valorisé
en
2022
par
l'exposition
Hélène
et
René
Guy
Cadou,
poëtes
:«
Je
demeure
ta
voix
retenue
»,
par
une
publication,
mais
également
par
la
publication
d'inédits
et
par
un
colloque.
La
Ville
de
Nantes,
titulaire
des
droits
des
deux
poètes
par
legs
testamentaire,
poursuit
le
travail
de
diffusion
de
leur
œuvre
en
travaillant
avec
les
éditeurs
pour
la
faire
connaître.
Pour
l'ensemble
de
ces
raisons,
la
Ville
de
Nantes
a
souhaité
acquérir
la
correspondance
entre
René
Guy
Cadou
et
Yvette
Rouceau,
première
fiancée
du
poète,
afin
d'enrichir
son
patrimoine
littéraire;
en
effet,
ces
19
lettres,
datées
de
1940
à
1944,
apportent
un
éclairage
nouveau
sur
la
jeunesse
du
poète
avant
sa
rencontre
avec
Hélène
Laurent,
future
Hélène
Cadou.
Dans
ses
lettres,
René
Guy
Cadou
raconte
ses
débuts
d'instituteur,
sa
solitude
et
les
difficultés
qu'il
traverse
pendant
cette
période
de
guerre
; il
y
évoque
également
sa
rencontre
avec
Hélène
Laurent.
Il est
proposé
d'approuver
la
signature
de
la
convention
relative
à
cette
acquisition
auprès
de
Pierre
CAUËT
au
prix
de
2 400
€
et
la
prise
de
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
vente
(cf.
annexe
1).
2.
Convention
avec
Nantes
Métropole
et
Nantes
Université
Nantes
Université
a
pour
volonté
de
collaborer
avec
la
Ville
de
Nantes
et
Nantes
Métropole
dans
le
cadre
d'un
projet
relatif
à
l'œuvre
«
L'Étoile
du
Sud
»,
rédigée
par
Paschal
Grousset
puis
remaniée,
signée
et
publiée
en
1884
par
Jules
Verne.
Ce
projet
consiste
en
la
transcription
en
ligne
du
manuscrit
grâce
à
l'outil
de
plateforme
collaborative
TACT
(Transcription
et Annotation
de
Corpus
Textuels).
A
l'issue
des
travaux
de
transcription
et
d'étude
du
manuscrit,
le
projet
a
pour
objectif
la
publication,
papier
et/ou
numérique,
d’une
édition
comparée
entre
le
manuscrit
et
le
roman
pour
permettre
l'étude
génétique
de
l'œuvre
et
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
67/255 donner
lieu
à
des
travaux
universitaires.
||
s'accompagne
de
recherches
iconographiques
dans
les
collections
conservées
au
Musée
Jules
Verne,
dans
le
cadre
de
projets
de
valorisation
de
l’œuvre.
Ce
projet
a
vocation
à
être
présenté
lors
d'événements
scientifiques
et
culturels
tels
que
la
Fête
de
la
Science.
Il est
proposé
d'approuver
la
convention
qui
officialise
la
coopération
entre
la
Ville
de
Nantes,
Nantes
Métropole
et
Nantes
Université
(cf.
annexe
2).
3.
Tarifs
A
l'occasion
de
l'exposition
l'Île
inventée
à
la
Bibliothèque
municipale,
il sera
proposé
à
la
vente
l'ouvrage
«
L'Ile
inventée
»
de
Christiane
Vadnais
éditions
Rhizome.
Il
est
proposé
d'autoriser
la
vente
de
cet
ouvrage
au
prix
de
15€
TTC.
4.
Politique
de
soutien
aux
événements
et festivals
L'association
IMPRESSIONS
D'EUROPE
a
pour
objet
de
faire
découvrir
les
cultures
et
littératures
d'Europe
auprès
d'un
public
le
plus
large
possible,
par
des
journées
de
débats,
rencontres,
discussions
avec
des
écrivains
invités,
conférences,
lectures
à
voix
haute,
projections
de
films,
musique,
expositions.
Elle
organise
pour
cela
un
festival
annuel
et
une
rencontre
littéraire
de
printemps.
Il
est
proposé
l'attribution
au
titre
de
l'année
2022,
par
convention,
d'une
subvention
complémentaire
de
3
000
€
aux
Rencontres
italiennes
du
Festival
Impressions
d'Europe,
qui
se
tiendront
en
novembre
2022
(cf.
annexe
3).
L'association
L'OEIL
DU
MONDE
organise
un
festival
littéraire
à
destination
du
jeune
public,
intitulé
«
L'oeil
du
monde
».
Le
temps
fort
public
du
festival
aura
lieu
au
printemps
2023
mais
le
projet
a
démarré
en
2021
avec
des
actions
régulières
d'ancrage
territorial
et
de
médiation
vers
les
publics,
via
des
partenariats.
Afin
de
soutenir
ce
projet,
il
est
proposé
l'attribution,
par
convention,
d'une
subvention
de
30
000
€
au
titre
de
l'année
2022
(cf.
annexe
4).
Les
éléments
d'informations
relatifs
à
l'attribution
des
subventions
soumises
à
l'approbation
du
présent
conseil
sont
communiquées
en
annexe
conformément
à
la
charte
de
déontologie
adoptée
lors
du
Conseil
municipal
du
9
octobre
2020
(cf.
annexe
4).
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité
1.
approuve
la
convention
d'acquisition
d'une
correspondance
entre
René
Guy
Cadou
et
Yvette
Rouceau
auprès
de
M.
Pierre
Cauët,
au
prix
de
2
400
€
;
2.
approuve
la
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Nantes,
Nantes
Métropole
et
Nantes
Université
relative
à
un
projet
de
transcription
en
ligne
de
l'œuvre
«
L'étoile
du
Sud
»
rédigée
par
Paschal
Grousset
puis
remaniée,
signée
et
publiée
en
1884
par
Jules
Verne
;
3.
autorise
la
vente
de
l'ouvrage
«
L'ile
inventée
» de
Christiane
Vadnais
au
prix
de
15
€
TTC;
4.
approuve
les
conventions
avec
les
organismes
suivants
:
IMPRESSIONS
D'EUROPE
séisme
3
000
€
L'OEIL
DU
MONDE
s:rcmemerrmsemmmenmenneuemennnmnneneneunessu
mme
30
000
€
et autorise
les
versements
proposés
;
5.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
68/2565 VILLE
DE
piNantes
Direction
Générale
Cultures
et
Arts
dans
la
Ville
Direction
du
Patrimoine
et de
l'Archéologie
Délibération
13
Conseil
municipal
du
14
octobre
2022
Patrimoine
—
Subventions
—
Conventions
et
avenant
—
Soutien
de
la
Ville
à
la
préservation
et
à
l'amélioration
du
patrimoine
urbain
—
Approbation.
M.
CHATEAU,
Adjoint,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
AIDE
AUX
ASSOCIATIONS
ŒUVRANT
DANS
LE
DOMAINE
DES
PATRIMOINES
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
soutien
à
la
vie
culturelle
et
patrimoniale,
la
Ville
de
Nantes
apporte
une
aide
financière
aux
associations
agissant
dans
les
domaines
liés
aux
patrimoines
nantais,
au
moyen
de
subventions.
Ces
aides
peuvent
être
de
nature
à
accompagner
le
fonctionnement
de
projets
associatifs,
de
projets
d'investissements
où
encore
de
projets
exceptionnels.
La
diversité
des
associations
patrimoniales
nantaises
est
remarquable
et
témoigne
d'engagements,
parfois
très
anciens,
des
acteurs
de
la
société
civile
dans
les
domaines
aussi
variés
que
sont
la
valorisation
du
patrimoine
architectural
et
urbain,
des
savoirs-faire
en
matière
de
restauration
ou
de
conservation
du
patrimoine,
le
patrimoine
historique
et
archivistique,
le
patrimoine
industriel,
maritime,
fluvial
et
technique.
A
ce
titre,
il est
proposé
l'attribution
de
subventions
pour
un
montant
de
6
200
€,
selon
la
répartition
jointe
en
annexe
1.
Patrimoine
industriel,
fluvial,
maritime
et
technique
:aide
à
l’investissement
et
aide
au
projet.
L'association
La
Cale
2
l’île
a
pour
objectifs
la
restauration
de
bateaux
du
patrimoine,
l'engagement
social
et
la
navigation.
Elle
est
hébergée
sur
la
pointe
ouest
de
l’île
de
Nantes,
dans
le
hangar
31,
quai
des
Antilles.
Ce
bâtiment
appartient
à
Nantes
Saint-Nazaire
Port
qui
le
met
à
disposition
de
la
Ville
de
Nantes.
Suite
à
un
diagnostic
technique
et
sanitaire
du
bâtiment,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
des
travaux
à
charge
du
propriétaire,
du
locataire
et
de
l'usager.
Pour
maintenir
les
activités
de
l'association
sur
site,
notamment
en
accueillant
des
personnes
en
situation
de
handicap,
en
difficultés
sociales
ou
des
travaux
d'intérêts
généraux,
il
est
proposé
de
soutenir
l'association
pour
les
travaux
étant
de
son
ressort
(réparation
des
machines,
achat
de
matériaux.)
par
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
à
hauteur
de
3
200
€.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
en
investissement
sur
l'APO04
libellée
Culture,
Patrimoine
et
coopération
internationale,
opération
2021
n°928
libellée
Patrimoine
—
Subventions
d'équipement
Par
délibération
en
date
du
24
juin
2022,
la
Ville
a
attribué
une
subvention
exceptionnelle
à
l'Association
Culturelle
de
l'Eté
à
hauteur
de
18
000
€
pour
l'organisation
d'un
événement
culturel
et
festif
lors
de
l'escale
du
Voilier
le
Belem
à
Nantes,
initialement
prévu
le
samedi
29
octobre
2022.
La
Fondation
Belem
a
décidé
de
reporter
l'arrivée
du
trois-mats
à
la
date
du
vendredi
11
novembre
à
9h30
afin
de
participer
au
départ
de
la
Route
du
Rhum
à
Saint-Malo.
Après
échange
avec
l'Association
Culturelle
de
l'Eté,
cet
événement
festif
n'apparaît
plus
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
69/255 pertinent
à
maintenir.
Il est
donc
proposé
d'annuler
la
subvention
votée
au
profit
de
l'association.
Patrimoine
architectural
et
mémoires
- éducation
artistique
et
culturelle
:aide
au
projet
L'association
Artaban
propose
en
association
avec
les
Archives
de
Nantes
des
actions
pédagogiques
pour
découvrir
le
patrimoine
et
l'histoire
des
quartiers.
Observations
et
lectures
architecturales
de
bâtiments
historiques,
recherches
documentaires,
écritures
d'histoires
à
partir
des
recensements
de
population
sont
les
projets
proposés
aux
élèves.
Grâce
à
ces
activités,
l'histoire
se
révèle
à
travers
le
nom,
l'âge
et
le
métier
des
habitants
d'une
maison,
d'un
immeuble,
d'une
rue,
d'un
quartier,
d'une
cité...
il
y
a
50
ans,
70
ans,
100
ans.
Toutes
ces
informations
stimulent
l'imaginaire
des
élèves,
invités
à
créer
des
récits
sur
ces
anciens
habitants,
comme
un
lien
entre
la
ville
construite
hier
et
celle
vécue
aujourd'hui.
Il est
ainsi
proposé
de
soutenir
l'association
par
l'attribution
d'une
subvention
d'aide
au
projet
à
hauteur
de
3
000
€.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
en
fonctionnement
au
budget
2022
chapitre
65,
programme
programme
n°43D
libellé
Coordination
de
la
médiation
des
patrimoines.
AIDE
A
LA
RESTAURATION
DU
PATRIMOINE
Patrimoine
bâti
: aide
à la
restauration
du
patrimoine
bâti
ancien.
La
Ville
soutient
au
titre
de
la
préservation
et
de
l'amélioration
du
patrimoine
urbain,
les
projets
de
restauration
du
patrimoine
bâti
ancien,
notamment
dans
le
secteur
sauvegardé.
Il
est
proposé
d'attribuer
une
nouvelle
série
d'aides
à
hauteur
de
196
816
€,
dont
bénéficieront
les
propriétaires
et
copropriétés,
selon
la
répartition
jointe
en
annexe
2.
Ces
attributions
de
subventions
font
l’objet
de
conventions
jointes
en
annexe
3.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
en
investissement
sur
l'AP004
libellée
Culture,
Patrimoine
et
coopération
internationale,
opération
2021
n°928
libellée
Patrimoine
—
Subventions
d'équipement
Par
ailleurs,
lors
de
sa
séance
du
15
octobre
2021,
le
Conseil
municipal
a
décidé
d'accorder
une
subvention
d'aide
aux
travaux,
pour
un
montant
de
17
879
€
pour
la
copropriété
située
16
rue
Georges
Clémenceau
à
Nantes,
représentée
par
le
Cabinet
FONCIA-BRUNNER.
Cette
copropriété
ayant
changé
de
représentant,
il
convient
de
verser
cette
subvention
au
Cabinet
AVELIM
et
d'autoriser
la
signature
de
l'avenant
correspondant
(annexe
4).
ENRICHISSEMENT
DES
COLLECTIONS
MUNICIPALES
Archives
de
Nantes
:information
sur
les
acquisitions
par
vente
aux
enchères
Par
vente
aux
enchères
du
11
juin
2022
des
commissaires-priseurs
Salorges
Enchères,
les
Archives
de
Nantes
ont
fait
l'acquisition
d’un
ensemble
d'objets
illustrant
l'histoire
nantaise.
L'acquisition
réalisée
comprend
notamment
:
°
une
collection
de
plus
de
100
images
d'Épinal
(Imagerie
Pellerin
et
Jarville)
illustrées
au
verso
de
publicités
de
magasins
nantais
;
°
un
grand
diplôme
d'honneur
de
l'Exposition
Internationale
d'Art
Culinaire
1894
de
la
Ville
de
Nantes
décerné
à
Monsieur
Blanchard
;
+
un
ensemble
de
3
photos
de
classe
de
l'école
Saint-Stanislas
datant
de
1930
;
°
un
ensemble
de
53
photos
des
années
1918
à
1930
présentant
de
nombreuses
vues
du
port
de
Nantes,
du
pont
transbordeur,
du
carnaval,
etc
;
°
un
ensemble
de
16
plaques
de
verre
principalement
des
vues
aériennes
de
Nantes,
avant
le
comblement
de
l'Erdre.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
70/255 Cette
acquisition
s'élève
à
1 415,
20
€.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
en
investissement
sur
l'AP004
libellée
Culture,
Patrimoine
et
coopération
internationale,
opération
2021
n°4100
libellée
Équipements
et
patrimoine
culturels
—
acquisition,
restauration.
PARTENARIATS
CULTURELS
ET
SCIENTIFIQUES
Conservation
des
archives
numériques
:
convention
avec
le
Centre
national
du
microfilm
et
de
la
numérisation
(CNMN)
relative
au
dépôt
de
la
collection
de
masters
des
microfilms
des
Archives
de
Nantes Le
Centre
national
du
microfilm
et
de
la
numérisation
(CNMN),
sis
au
château
d'Espeyran,
à
Saint-Gilles-du-Gard
(30),
est
un
service
déconcentré
du
Service
interministériel
des
Archives
de
France.
Il
est
chargé
d'assurer
la
conservation
de
tous
les
masters
des
microfilms
et
des
images
numériques
de
conservation
que
les
services
d'archives
réalisent
ou
font
réaliser,
où
dont
ils
sont
détenteurs.
L'objectif
de
ce
dépôt
gratuit
est
de
protéger
la
mémoire
de
la
Nation
en
cas
d'accident
majeur.
L'État
assure
le
contrôle
scientifique
et
technique
sur
les
archives
détenues
et
gérées
par
les
collectivités
territoriales.
À
ce
titre,
le
CNMN
peut
conserver
en
dépôt
les
masters
des
microfilms
et
les
images
numériques
des
documents
conservés
dans
les
services
d'archives
des
collectivités
territoriales.
Actuellement,
le
CNMN
conserve
les
collections
de
137
services
d'archives.
Entre
1987
et
2001,
date
de
la
dernière
opération
de
microfilmage,
les
Archives
municipales
de
Nantes
ont
confié
au
CNMN,
l’ensemble
de
leurs
masters
de
microfilms
résultant
des
opérations
de
microfilmage
des
registres
paroissiaux
(1467-
1792)
et
registres
d'état
civil
(1793-1898).
Le
CNMN
actualise
et
renouvelle
ses
conventions
avec
les
collectivités
dépositaires.
Il est
proposé
l'approbation
de
la
convention
jointe
en
annexe
5
qui
précise
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
dépôt
correspondant.
Nantes
Patrimonia
:charte
de
partenariat
et
d’expérimentation
La
plateforme
Nantes
Patrimonia
s'est
donné
pour
ambition
d'offrir
à
chacune
et
à
chacun
une
nouvelle
manière
de
découvrir
et
de
contribuer
au
patrimoine
de
la
Ville.
C'est
dans
cet
objectif
que
la
la
société
Popside,
spécialisée
dans
les
technologies
de
l'immersion
numérique
propose
à
la
Ville
de
s'associer
pour
expérimenter
une
solution
innovante
de
visite
virtuelle
d’un
site
patrimonial
nantais.
La
solution
aura
pour
ambition
de
révéler
au
plus
grand
nombre
l'histoire
d’un
patrimoine
inaccessible
au
public
à
travers
des
captations
360°
enrichies
d'éléments
interactifs
(capsules
sonores,
images
d'archives,
vidéos,
témoignages,
anecdotes….).
L'intérêt
pour
la
ville
est
de
pouvoir
faire
tester
l'ergonomie
et
la
pertinence
de
la
solution
auprès
du
grand
public
et
à
terme,
d'intégrer
ce
nouveau
format
de
découverte
au
sein
de
la
plateforme
Nantes
Patrimonia.
La
convention
jointe
en
annexe
6
et
conclue
à
titre
gracieux
(une
participation
de
Popside
à
hauteur
de
2
448
€
est
prévue)
permet
de
fixer
les
engagements
des
partenaires.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l’unanimité
1.
approuve
l'attribution
des
subventions
conformément
à
l'annexe
1
pour
un
montant
total
de
6 200€;
2.
annule
la
subvention
d'un
montant
de
18
000
€
attribuée
à
l'Association
Culturelle
de
l'Été
pour
l'accueil
du
Belem
;
3.
approuve
l'attribution
des
subventions
de
restauration
du
patrimoine
bâti
ancien
aux
copropriétaires
et
propriétaires,
dans
le
cadre
de
l'action
générale
de
la
Ville
en
faveur
de
la
préservation
et
de
l'amélioration
du
patrimoine
architectural
pour
un
montant
total
de
196
816
€,
selon
la
répartition
proposée
en
annexe
2,
et
autorise
la
signature
des
conventions
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
71/255 correspondantes
(annexe
3) ;
4.
approuve
l'avenant
de
changement
de
transfert
relatif
au
changement
de
représentant
de
la
copropriété
(annexe
4)
pour
le
versement
de
la
subvention
d'aide
aux
travaux
attribuée
en
séance
du
15
octobre
2021
;
5.
approuve
l'acquisition
réalisée
par
vente
aux
enchères
pour
les
Archives
de
Nantes
pour
un
montant
de
1415,20€;
6.
approuve
le
partenariat
avec
le
Service
interministériel
des
Archives
de
France
- SIAF
et
la
convention
correspondante
(annexe
5)
;
approuve
le
partenariat
avec
Popside
et
la
convention
correspondante
(annexe
6)
;
8.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
721255 VILLE
DE
NN
antes Direction
générale
déléguée
à
la
cohésion
sociale
Direction
des
sports
Délibération
n°14
Conseil
municipal
du
14
octobre
2022
Sports
-
Quatrième
répartition
de
subventions
-
Conventions
et
avenants
—
Approbation.
M.
REBOUH,
Adjoint,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
La
Ville
de
Nantes,
dans
son
programme
en
faveur
des
associations
sportives,
envisage
de
procéder
à
une
quatrième
répartition
de
subventions
au
titre
de
l'année
2022,
pour
un
montant
total
de
511
408
€.
La
Ville
affirme
son
soutien
par
la
mise
en
œuvre
de
la
Charte
d'engagements
mutuels
qui
précise
et
organise
le
cadre
des
relations
entre
la
Ville
et
les
associations,
approuvée
par
le
Conseil
municipal
du
15
décembre
2017.
A)
Détail
de
la
répartition
des
aides
La
répartition
de
ces
aides
financières
par
dispositif
sera
effectuée
de
la
manière
suivante
:
Dispositif
Somme
totale
Investissement
—
plan
handisport
et
sport
adapté
2
008
€
Investissement
exceptionnel
325
600
€
Manifestations
sportives
9
000
€
Manifestations
—
plan
handisport
et
sport
adapté
1
500
€
Fonctionnement
—
plan
handisport
et
sport
adapté
5
000
€
Fonctionnement
exceptionnel
3
500
€
Fonctionnement
—
entretien
12
000
€
Sport
de
haut
niveau
amateur
12
000
€
Fonctionnement
—
Plan
Cité
Foot
71
800
€
Fonctionnement
—
Plan
Handball
18
000
€
[Fonction
Sociale
et
de
Solidarité
du
Sport
51
000
€
La
répartition
détaillée
et
motivée
de
ces
subventions
figure
dans
les
tableaux
joints
en
annexe
n°
1.
Elles
seront
imputées
en
investissement
au
chapitre
204
pour
un
montant
total
de
327
608
€
et
en
fonctionnement
au
chapitre
65,
sous-fonctions
326.13
et
30.10,
pour
un
montant
total
de
183
800
€.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
73/255 Cette
4°"
répartition
concerne
l'attribution
de
subventions
d'investissement
exceptionnelles
et
des
subventions
de
fonctionnement
annuelles
notamment
dans
le
cadre
des
plans
de
développement
du
football,
du
handball
et
du
handisport
et
sport
adapté.
S'agissant
des
subventions
d'investissement
exceptionnelles
:
Suite
à
un
évènement
météorologique
exceptionnel
(orages
de
grêles)
survenu
le
4
juin
2022
à
Vichy
lors
d'un
championnat
de
France
d'aviron,
des
bateaux
de
compétitions
ont
été
fortement
endommagés
dont
certains
ont
été
déclarés
« épaves
».
13
bateaux
du
Cercle
d'Aviron
de
Nantes
(CAN)
et
5
bateaux
du
Club
Léo
Lagrange
Nantes
Aviron
(CLLNA)
ont
été
sinistrés.
Afin
de
pouvoir
concourir
en
championnats
dès
cette
rentrée
2022-2023,
les
clubs
avaient
besoin
d'acquérir
en
urgence
des
bateaux
de
compétitions.
Ainsi,
il est
proposé
d'accorder
les
aides
exceptionnelles
suivantes
:40
000
€
au
CAN
pour
participer
à
l'acquisition
de
deux
bateaux
de
« 8
barrés
»
d'occasion
(coût
80
000
€)
et
14
000
€
au
CLLNA
pour
l'achat
d’un
double
et
d'un
4
(coût
42
000
€)
;les
avenants
sont
respectivement
en
annexes
2et3; L'Association
Sportive
et
Culturelle
Bonne
Garde
a
présenté
à
la
Ville
son
projet
et
son
plan
de
financement
pour
le
remplacement
de
son
praticable
de
gymnastique
et
d'une
des
fosses
de
réception
vétustes
qui
ne
garantissent
plus
des
conditions
sécurisées
de
pratique
sportive.
Le
coût
d'acquisition
de
ces
matériels
s'élève
à
65
000
€.
Ainsi,
il
vous
est
proposé
d'accorder
une
subvention
de
21
600
€
à
l'ASC
Bonne
Garde
(cf.
avenant
en
annexe
4)
;
Les
équipements
sportifs
situés
rue
du
Stade
de
la
Noue
(44300)
font
l'objet
d'un
bail
emphytéotique
conclu
en
2006
pour
une
durée
de
30
ans
entre
la
Ville
de
Nantes
et
Don
Bosco
Sports
Nantes.
Le
revêtement
sportif
du
sol
de
la
halle
de
tennis
et
de
badminton
est
vétuste
et
n'est
plus
conforme
aux
normes
de
sécurité
et
d'homologation
fédérale
pour
la
pratique
du
badminton
en
compétition.
Don
Bosco
a
présenté
à
la
Ville
son
projet
de
remplacement
du
sol
qui
permettra
de
maintenir
le
fonctionnement
de
ces
2
disciplines
dans
cette
halle
des
sports.
Il vous
est
proposé
d'accorder
une
subvention
de
120
000
€
à
l'Association
Don
Bosco
Sports
Nantes
pour
financer
ces
travaux
de
changement
de
revêtement
sol
et
d'approuver
la
convention
en
annexe
9
;
Par
ailleurs,
en
raison
de
fuites
d'eau
importantes
qui
dégradaient
les
structures
de
la
salle
de
la
Noue,
Don
Bosco
Sports
Nantes
a
dû
effectuer
en
urgence
des
travaux
pour
étanchéifier
la
toiture
de
la
salle
de
billard
(coût
:30
000
€).
De
plus,
dans
le
cadre
des
mesures
en
faveur
des
économies
d'énergie,
Don
Bosco
poursuit
le
changement
du
système
d'éclairage
de
la
halle
des
sports
par
l'installation
de
lampes
LEDS
(coût
:
16
000
€).
Il vous
est
ainsi
proposé
de
soutenir
ces
travaux
(toiture
et
éclairage
LED)
en
attribuant
une
aide
exceptionnelle
de
20
000
€
à
Don
Bosco
Sports
Nantes
(cf.
convention
en
annexe
9); Le
Dojo
Nantais,
club
de
judo
et
d'arts
martiaux
implanté
dans
plusieurs
quartiers
à
Nantes
(Petit
Port,
Breil-Malville,
Centre
Ville
et
Batignolles)
connaît
une
forte
évolution
puisqu'il
compte
plus
de
1
000
licenciés
et
se
place
3ème
club
français
en
nombre
de
licenciés.
Concernant
son
implantation
dans
les
quartiers
est
de
Nantes,
le
Dojo
Nantais
loue
une
salle
privée
aux
Batignolles
située
rue
de
l’'Ouche
Buron,
via
un
bail
commercial
conclu
jusqu'en
2023.
Cette
salle
ne
répond
pas
aux
normes
fonctionnelles
avec
une
surface
de
pratique
très
insuffisante
au
regard
des
effectifs
du
club.
L'ensemble
du
site
a
été
mis
en
vente
et
le
Dojo
Nantais
s'est
porté
acquéreur
(terrain
et
2
modulaires)
pour
pouvoir
reconfigurer
les
locaux
et
répondre
à
une
forte
demande
de
pratiquants
sur
ce
territoire
en
pleine
expansion.
Le
Dojo
Nantais
a
présenté
son
projet
et
son
plan
de
financement
accepté
par
son
établissement
bancaire.
Le
coût
global
de
l'opération
s'élève
à
688
000
€
dont
312
000
€
d'acquisition
du
site,
313
000
€
de
travaux
et
63
000
€
d'acquisition
de
modulaires
et
matériels
sportifs.
Le
plan
de
financement
est
établi
sur
la
base
d'un
emprunt
bancaire,
d'un
prêt
de
France
Active,
de
subventions
publiques
et
de
fonds
propres.
Il vous
est
proposé
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
50
000
€
au
Dojo
Nantais
pour
participer
au
co-financement
de
cette
opération
(cf.
avenant
en
annexe
6);
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
74/255 +
Le
club
de
La
Saint-Pierre
de
Nantes
a
prévu
de
remplacer
le
revêtement
de
la
pelouse
synthétique
de
son
stade
de
football
situé
rue
du
Port
Boyer
à
Nantes,
la
saison
prochaine.
En
amont
de
cette
opération,
La
Saint-Pierre
doit
mettre
aux
normes
l'éclairage
du
stade
et
installer
des
lampes
LED
pour
un
coût
prévisionnel
de
47
600
€
TTC.
Cette
opération
rentre
dans
le
cadre
des
mesures
qui
généreront
des
économies
d'énergie.
Par
ailleurs,
la
création
d'un
espace
de
convivialité
devient
nécessaire
pour
le
développement
du
club
et
les
bonnes
conditions
d'accueil
des
sportifs
et
des
partenaires
(coût
prévisionnel
de
66
600
€
TTC).
Le
plan
de
financement
global
de
ces
travaux
qui
s'élèvent
à
114
200
€
est
établi
sur
la
base
d’une
subvention
de
la
Fédération
Française
de
Football,
d'une
subvention
de
la
Ville
et
d'un
auto-financement.
Il
vous
est
proposé
d'accorder
une
subvention
de
60
000
€
à
La
Saint-Pierre
de
Nantes
pour
participer
au
financement
de
la
réfection
de
l'éclairage
et
de
la
création
d’un
espace
de
convivialité
(cf.
convention
en
annexe
10).
Les
éléments
d'informations
relatifs
à
l'attribution
des
subventions
soumises
à
l'approbation
du
présent
Conseil
municipal
sont
communiqués
conformément
à
la
charte
de
déontologie
adoptée
lors
du
Conseil
municipal
du
9
octobre
2020.
B)
Conventions
et avenants
Pour
le
vote
des
subventions
dont
le
montant
est
supérieur
à
23
000
€
par
année
civile,
les
collectivités
territoriales
sont
tenues
de
contractualiser
les
aides
apportées
aux
associations.
Cette
obligation
résulte
de
la
loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations.
Ainsi,
des
avenants
aux
conventions
existantes
relatives
à
l'année
2022
et
à
la
saison
sportive
2022-2023,
sont
proposés
avec
les
associations
suivantes
:
CERCLE
DE
L'AVIRON
DE
NANTES
annexe
2
CLUB
LÉO
LAGRANGE
NANTES
AVIRON
annexe
3
ASSOCIATION
SPORTIVE
ET
CULTURELLE
BONNE
GARDE
annexe
4
JEUNESSE
SPORTIVE
ET
CULTURELLE
DE
BELLEVUE
FOOTBALL
annexe
5
DOJO
NANTAIS
annexe
6
ASSOCIATION
SPORTIVE
ET
CULTURELLE
SAINT
MEDARD
DE
DOULON
annexe
7
NANTES
TENNIS
DE
TABLE
annexe
8
Sont
aussi
proposées
les
conventions
à
conclure
pour
la
saison
2022-2023
avec
les
associations
suivantes
:
DON
BOSCO
SPORTS
NANTES
annexe
9
LA
SAINT
PIERRE
DE
NANTES
annexe
10
ESPERANCE
SAINT
YVES
annexe
11
LA
MELLINET
annexe
12
METALLO
SPORT
CHANTENAY
NANTES
FOOTBALL
annexe
13
NANT'EST
FOOTBALL
CLUB
annexe
14
ETOILE
DU
CENS
annexe
15
RACING
ATHETIC
CLUB
DES
CHEMINOTS
annexe
16
SPORTING
CLUB
DE
NANTES
annexe
17
ASSOCIATION
CULTURELLE
ET
SPORTIVE
DES
DERVALLIÈRES
annexe
18
CENTRE
SPORTIF
ET
CULTUREL
LÆTITIA
annexe
19
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
75/255 ASSOCIATION
HANDBALL
CLUB
NANTAIS
annexe
20
OFFICE
MUNICIPAL
DU
SPORT
annexe
21
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité
1.
approuve
l'attribution
de
subventions
d'investissement
et
de
fonctionnement
en
faveur
d'associations
sportives
selon
la
répartition
proposée
en
annexe
1,
pour
un
montant
total
de
511
408
€,
et
le
cas
échéant
la
signature
des
avenants
et
conventions
correspondants
(annexes
2
à 21);
2.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
76/255 Nantes
Direction
générale
déléguée
à
la
fabrique
de
la
ville
durable
et
solidaire
Département
Urbanisme
et
Habitat
Direction
Stratégie
et
Territoires
Délibération
+15
Conseil
municipal
du
14
octobre
2022
Extension
de
la
piscine
des
Dervallières
—
Déclaration
de
projet
-
Approbation.
M.
REBOUH,
Adjoint,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
La
ville
de
Nantes
dénombre
actuellement
6
piscines
sur
son
territoire.
Afin
de
répondre
aux
besoins
croissants
sur
ce
type
d'équipements,
un
plan
global
de
développement
des
piscines
(«Grand
Plan
Piscines
»)
a
été
élaboré.
Il vise
notamment
à
accroître
l'offre
globale
sur
le
secteur
ouest
de
la
ville.
En
effet,
le
secteur
ouest
bénéficie
aujourd’hui
de
la
piscine
de
la
Durantière,
ouverte
sur
10
mois
de
l'année,
et
la
piscine
des
Dervallières
ouverte
pour
la
seule
saison
estivale
(juillet-août).
La
piscine
des
Dervallières
constitue
un
levier
stratégique
pour
accroître
l'offre
globale,
répondre
aux
besoins
d'apprentissage
de
la
natation,
notamment
des
scolaires,
et
améliorer
le
maillage
des
piscines
au
sein
du
territoire
avec
une
offre
de
proximité
améliorée
et
renforcée.
Son
obsolescence,
malgré
les
travaux
correctifs
et
d'embellissement
des
espaces
extérieurs
réalisés
en
2018-2019,
engage
sa
pérennité
à
court
terme.
L'extension
envisagée
de
la
piscine
des
Dervallières
avec
un
fonctionnement
à
l'année
couplée
à
une
ouverture
estivale
élargie
pour
la
partie
extérieure,
devrait
ainsi
permettre
de
:
+ conforter
l'offre
de
natation
extérieure
et
ludique
de
proximité
pour
l'ensemble
des
publics
;
+ répondre
aux
objectifs
d'apprentissage
de
la
natation
;
+ renforcer
l'offre
sportive
de
proximité
pour
les
publics
adulte
et
seniors
;
+ améliorer
l'offre
pour
la
pratique
sportive
scolaire.
Le
projet
étant
situé
en
zone
NI
(espaces
naturels
de
loisirs)
au
Plan
Local
d'Urbanisme
métropolitain
(PLUm),
il
convient
de
faire
évoluer
le
zonage
vers
un
zonage
plus
adapté
à
la
construction
d'équipements
publics
situés
en
zone
naturelle
(Ncldv
- équipements
d'intérêt
collectif
et
services
publics).
De
plus,
pour
permettre
l'extension
de
la
piscine
dans
ce
site
contraint
par
la
proximité
du
cours
d'eau
de
la
Chézine
d'un
côté,
d’un
talus
arboré
de
l'autre
côté,
un
espace
boisé
classé
(EBC)
d'une
surface
d'environ
120
m?
doit
être
supprimé
à
proximité
de
l'entrée
actuelle.
D'autres
éléments
végétaux
et
arbres
de
qualité
vont
en
revanche
être
classés
en
EBC
notamment
sur
le
secteur
du
parking.
Afin
de
pouvoir
engager
ce
projet,
il est
nécessaire
de
faire
évoluer
le
PLUm
par
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
en
application
de
l'article
L.
300-6
du
code
de
l’urbanisme.
Cette
procédure
est
menée
à
l'initiative
de
la
collectivité
responsable
du
projet,
la
Ville
de
Nantes,
en
application
de
l'article
R.153-16
du
code
de
l’urbanisme.
Pour
rappel,
le
Conseil
municipal
a,
par
délibération
du
4
décembre
2020
et
conformément
à
l'article
L121-15-1
du
code
de
l’environnement,
engagé
une
concertation
préalable
avec
les
habitants.
Le
2
avril
2021,
il a
approuvé
le
bilan
de
cette
concertation.
Par
suite,
le
21
octobre
2021,
l'autorité
environnementale
(Mission
régionale
d'autorité
environnementale
- MRAE)
a
émis
un
avis
sur
l'évaluation
environnementale
réalisée
dans
le
cadre
de
cette
procédure.
Elle
a
formulé
des
demandes
de
compléments
qui
lui
ont
été
transmis
le
8
février
2022.
Réunie
en
commission
le
6
décembre
2021,
la
Commission
départementale
de
préservation
des
espaces
naturels,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
771255 agricoles
et
forestiers
(CDPENAF)
a
rendu
un
avis
favorable.
En
application
des
dispositions
de
l'article
L.
153-54
du
code
de
l'urbanisme,
le
projet
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLUm
a
fait
l'objet
d'une
réunion
d'examen
conjoint
avec
les
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L.
132-7
et
L,132-9
du
code
de
l'urbanisme
le
22
février
2022.
Le
procès-verbal
de
cette
réunion
a été
joint
au
dossier
d'enquête
publique.
Conformément
à
l'article
L.
153-55
du
code
de
l'urbanisme,
la
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLUm
a
fait
l'objet
d'une
enquête
publique,
portant
à
la
fois
sur
l'intérêt
général
de
l'opération
et
sur
la
mise
en
compatibilité
du
PLUm.
Cette
enquête
publique
a
été
prescrite
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
30
mai
2022.
L'enquête
publique
s’est
déroulée
du
22
juin
2022
au
22
juillet
2022.
Pendant
toute
la
durée
de
l'enquête
publique,
l’ensemble
du
dossier
d'enquête,
ses
pièces
annexes
ainsi
qu'un
registre
d'enquête
ont
été
rendus
disponibles
en
mairie
de
Nantes
et
en
mairie
de
quartier
Nantes
- Dervallières.
Un
registre
d'enquête
dématérialisé
a
également
été
mis
à
disposition
du
public
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête.
Enfin,
le
public
a
eu
la
possibilité
de
formuler
directement
ses
observations
au
cours
des
4
permanences
tenues
par
le
commissaire
enquêteur
en
mairie
de
Nantes,
les
22
et
30
juin
2022
ainsi
que
les
9
et
22
juillet
2022.
Le
projet
mis
a
l'enquête
a
fait
l'objet
d'une
seule
observation
de
la
part
du
public.
Un
procès-verbal
de
synthèse
a
ensuite
été
transmis
à
la
Ville
de
Nantes
le
27
juillet
2022
par
le
commissaire
enquêteur.
La
Ville
de
Nantes
a
fait
part
de
ses
observations
en
réponse.
À
l'issue
de
l'enquête,
le
commissaire
enquêteur
a
adressé
au
Préfet
son
rapport
et
ses
conclusions
le
10
août
2022,
formulant
un
avis
favorable
assorti
de
trois
recommandations.
|| a
ainsi
proposé
un
ajustement
de
l'emprise
du
nouveau
secteur
de
taille
et
capacité
d'accueil
limitée
(STECAL)
au
plus
près
de
la
réalité
de
la
future
occupation
du
secteur,
et
que
«
les
travaux
nécessaires
restent
circonscrits
à
l'emprise
concernée
telle
que
retenue
dans
le
dossier
présenté
».
De
plus,
il suggère
une
réflexion
sur
les
accès
et
parkings
afin
de
garantir
la
quiétude
des
riverains.
Il
rappelle
enfin
la
nécessité
de
prendre
en
compte
l'avis
de
la
MRAE
s'agissant
de
l'examen
au
cas
par
cas
du
projet
de
construction.
En
conséquence,
à
la
suite
de
l'enquête
publique,
le
dossier
de
DPMEC
fait
l’objet
d'une
adaptation
mineure.
Le
périmètre
du
STECAL
est
réajusté
au
plus
près
de
l'emprise
du
projet.
Cette
modification
ne
porte
pas
atteinte
à
l'économie
générale
du
projet.
L'adaptation
apportée
au
dossier
et
résultant
de
l'enquête
publique
est
présentée
dans
le
document
joint
à
la
présente
délibération
(annexe
n°1).
S'agissant
de
la
remarque
du
riverain,
et
des
autres
recommandations
précitées,
les
réponses
figurent
dans
l'annexe
jointe
(annexe
n°2).
Considérant
que
le
projet
d'extension
de
la
piscine
des
Dervallières
est
d'intérêt
général
au
motif
qu'il
vise
à
:
+ conforter
l'offre
de
natation
extérieure
et
ludique
de
proximité
pour
l'ensemble
des
publics
;
+ répondre
aux
objectifs
d'apprentissage
de
la
natation
;
+ renforcer
l'offre
sportive
de
proximité
pour
les
publics
adultes
et
seniors
;
+ améliorer
l'offre
pour
la
pratique
sportive
scolaire.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
déclarer
d'intérêt
général
le
projet
d'extension
de
la
piscine
des
Dervallières,
conformément
aux
articles
L.
300-6
et
R.153-16
du
code
de
l'urbanisme.
Il
appartiendra
ensuite
à
Nantes
Métropole
d'approuver
la
mise
en
compatibilité
du
PLUm
qui
en
résulte,
en
application
de
l'article
L.153-58
4°
du
code
de
l'urbanisme.
À
défaut,
la
mise
en
compatibilité
interviendra
par
arrêté
préfectoral.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
78/255 Le
Conseil
délibère
et,
à
l’unanimité,
1.
décide
de
se
prononcer,
par
déclaration
de
projet,
sur
l'intérêt
général
du
projet
d'extension
de
la
piscine
des
Dervallières
pour
les
motifs
précédemment
énoncés
;
2.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
79/255 VILLE
DÉ
Nantes Direction
générale
déléguée
à
la cohésion
sociale
IDirection
des
Sports
Délibération
16
Conseil
Municipal
du
14
octobre
2022
Convention
de
partenariat
«
APSAGE
»
(Activités
Physiques
et
Sportives
pour
les
«
Agés
»)
entre
la
Ville
de
Nantes,
le
CCAS
et
la
Fondation
Nantes
Université
—- Approbation.
M.
REBOUH,
Adjoint,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
La
Ville
de
Nantes
conduit
une
politique
publique
sportive
municipale,
visant
à
proposer
à
toutes
les
Nantaises
et
à tous
les
Nantais
un
accès
à
une
pratique
physique
et
sportive.
Ainsi,
l'offre
d'activités
sportives
à
Nantes
est
très
diverse
(plus
de
400
associations
sont
suivies,
plus
de
100
disciplines
sportives
recensées),
et
se
déploie
dans
différents
types
de
lieux
(plus
de
300
équipements
sportifs
:
stades,
gymnases,
salles
spécialisées,
plaines
de
jeux,
piscines,
base
nautique,
plateaux
sportifs,
équipements
multisports,etc).
Divers
mécanismes
de
financement
en
soutiennent
par
ailleurs
l'organisation
et
le
développement
au
travers
de
plans
(nautiques,
handisport
et
sport
adapté,
football,
handball)
et/ou
de
dispositifs
de
subvention
(sportive
commune,
fonds
social
et
de
solidarité
du
sport,
etc).
Des
évènements
sportifs
de
grande
envergure
comme
de
proximité
animent
la
ville
et
ses
quartiers.
Depuis
2017,
la
pratique
sportive
dite
libre
(qui
se
déroule
sur
l'espace
public)
est
suivie
et
accompagnée
grâce
à
Nantes
Terrain
de
Jeux
(politique
publique
dédiée
aux
pratiques
sportives
libres).
Pour
autant,
et
bien
qu'elle
vise
à
prendre
en
compte
et
à
concerner
toutes
les
tranches
d'âge
de
la
vie,
le
public
senior
et
sa
pratique
sportive
sont
assez
mal
connus
et
identifiés
par
la
Ville.
Aussi
depuis
le
lancement
de
ce
nouveau
mandat,
elle
cherche
à
renforcer
ses
connaissances
en
matière
de
pratique
et
d'attente
sportives
de
ce
public
spécifique.
La
démarche
d'étude
proposée
sur
ce
thème
par
la
Fondation
de
l'Université,
en
lien
avec
le
CCAS,
rejoint
les
besoins
de
la
Ville
de
Nantes
dans
ce
domaine.
L'objectif
de
cette
démarche
est
de
tenir
compte
de
la
transition
démographique
majeure
en
cours
et
faire
de
la
ville
de
Nantes
une
ville
inclusive
en
agissant
dans
tous
les
domaines
et
thématiques
concernant
la
vie
des
aînés.
En
effet,
d'ici
2030
et
jusqu'à
2050,
le
nombre
des
plus
de
60
ans
va
considérablement
augmenter
et
ainsi,
les
services
qui
leur
sont
alloués,
ou
nécessaires,
vont
être
impactés.
Leur
nombre
va
quasi
doubler
à
l'échelle
nationale,
ce
sera
12
000
seniors
de
plus
sur
la
Ville
de
Nantes
et
pour
certains
quartiers
ce
sont
près
de
25
%
de
plus
de
seniors
prévus
à
l'horizon
2030.
C'est
pourquoi
la
Ville
de
Nantes
souhaite
s'associer
avec
l'unité
de
formation
et
de
recherche
en
service
et
technique
des
activités
physiques
(UFR
STAPS)
de
l'Université
de
Nantes
pour
construire
une
étude
sur
l'année
2023
avec
des
doctorants
et
étudiants
en
master
sous
l'égide
d'un
comité
scientifique
et
d’un
comité
de
pilotage
(COPIL).
La
Ville
de
Nantes
sera
représentée
au
COPIL
par
M.
Ali
REBOUH
et
Elisabeth
LEFRANC.
Le
COPIL
se
réunira
une
première
fois
au
début,
en
janvier
2023,
et
une
seconde
à
la
fin
de
l'étude,
en
décembre
2023
L'étude
APSAGE
(Activités
Physiques
et
Sportives
pour
les
« Agés
»)
a
pour
objectif
d'établir
un
diagnostic
des
pratiques
d'activités
physiques
et
sportives
des
seniors
nantais
et
d'identifier
les
leviers
et
freins
à
la
pratique,
les
motivations
de
ceux
qui
continuent
à
pratiquer
en
vieillissant,
les
raisons
qui
mènent
à
l'arrêt
de
la
pratique.
Ce
diagnostic
exhaustif
des
pratiques,
des
motivations
et
des
attentes
permettra
à
la
Ville
de
concevoir
un
plan
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
80/255 d'action
opérationnel
basé
ses
des
besoins
objectivés.
La
politique
sportive
municipale
à
destination
des
seniors
qui
va
se
construire
devra
contribuer
à
répondre
à
de
multiples
objectifs
:
retarder
les
signes
du
vieillissement,
ralentir
la
perte
d'autonomie,
prendre
en
charge
des
publics
délaissés
en
matière
d'offre
sportive,
maintenir
le
lien
social.
Pour
ce
faire,
l'étude
APSAGE
qui
sera
réalisée
en
2023
visera
donc
à:
-
mieux
connaître
le
public
senior
et
ses
pratiques
sportives,
actuelles
ou
à
venir ;
-_
connaître
les
bénéfices
de
l’activité
l’activité
physique
et
sportive
de
ce
public,
tant
du
point
de
vue
des
effets
biologiques,
que
de
ceux
sociaux
et
psychosociaux
;
-__
disposer
des
conditions
à
mettre
en
place
pour
produire
les
effets
attendus
;
-
identifier
les
caractéristiques
de
ce
public
senior,
et
de
l'activité
physique
et
sportive
adaptée
qui
se
destine
à
lui
(nombre
de
pratiquants,
engagement
sportif,
souhaits
de
pratiques
et
de
lieux,
manières
de
pratiquer,
etc),
notamment
par
une
récolte
de
données
sur
le
territoire
nantais
;
-
_identifier
les
pratiques,
politiques
publiques
et
dispositifs
sur
le
territoire
national
et
international.
Cette
étude
devra
aussi
permettre
une
suite
opérationnelle
telle
que,
par
exemple,
le
lancement
d'actions
en
régie
(animations
sportives),
des
aménagements
(sites
de
pratiques
adaptés)
ou
encore
un
soutien
aux
associations
ciblant
des
publics
seniors.
C'est
pourquoi,
il
est
proposé
de
conclure
une
convention
tripartite
(Ville
de
Nantes,
CCAS,
Fondation
de
l'Université)
et
de
participer
au
financement
de
cette
étude
à
hauteur
de
25
000
€,
dans
le
cadre
de
la
politique
publique
des
sports,
étant
précisé
que
25
000
€
seront
versés
par
le
CCAS.
Le
lancement
effectif
de
cette
étude
s'opérera
en
janvier
2023
(jusqu'à
décembre
2023).
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité
1.
approuve
l'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
de
25
000
€
en
faveur
de
la
Fondation
de
Nantes
Université
et
la
signature
de
la
convention
en
annexe
;
2.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
81/255 VILLE
DE
giNantes
Direction
générale
déléguée
à
la
cohésion
sociale
Direction
de
l'éducation
Délibération
17
Conseil
municipal
du
14
octobre
2022
Quartier
lle
de
Nantes
—
Restructuration
et
extension
de
l’école
primaire
Aimé
Césaire
—
Programme
et
enveloppe
financière
prévisionnelle
—
Lancement
de
la
consultation
travaux
—
Approbation. Mme
RODRIGUEZ,
Adjointe,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
Pour
accompagner
son
dynamisme
démographique
et
assurer
la
qualité
de
son
offre
éducative,
la
Ville
de
Nantes
a
validé,
début
2018,
son
schéma
directeur
des
écoles
nantaises,
qui
prévoit
notamment,
d'ici
2024,
la
création
et/ou
la
restructuration
et
l'extension
de
31
écoles.
C'est
dans
ce
cadre
que
la
présente
délibération
est
soumise
au
conseil
municipal.
La
restructuration
et
d'extension
de
l'école
primaire
Aimé
Césaire
sur
le
quartier
Ile
de
Nantes
s'inscrit
dans
la
réalisation
de
ce
schéma.
Le
présent
conseil
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
programme
et
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
de
cette
opération,
ainsi
que
sur
le
lancement
de
la
consultation
travaux.
L'école
Aimé
Césaire
abrite
aujourd'hui
4
classes
maternelles,
8
classes
élémentaires,
un
restaurant
commun,
une
salle
de
motricité
maternelle
mutualisée
avec
la
salle
polyvalente
élémentaire,
un
accueil
de
loisirs
(accueil
collectif
de
mineurs
sans
hébergement
ACMSH)
et
des
locaux
utilisés
par
la
crèche
Toupie
Magique.
L'opération
consiste
à
profiter
du
déménagement
de
la
crèche
dans
ses
nouveaux
locaux
au
début
de
l'année
2023
pour
augmenter
la
capacité
d'accueil
de
l'école,
en
restructurant
les
surfaces
correspondantes
et
en
intervenant
également
sur
des
locaux
attenants.
La
surface
utile
totale
concernée
par
les
travaux
s'élève
ainsi
à
environ
700m°
et
sont
tous
situés
en
rez-de-chaussée.
+
Ces
travaux
permettront
la
création
de
3
grandes
salles
d'environ
60m?
chacune
(classes
maternelles
et/
ou
élémentaires
et/ou
ateliers
selon
besoins),
de
3
ateliers
mutualisés,
de
sanitaires
et
de
locaux
adultes
(bureau,
rangement,
ménage)
ainsi
que
d'une
nouvelle
salle
de
restauration
élémentaire.
+ __
L'actuelle
salle
de
restauration
maternelle
sera
également
transformée
en
salle
polyvalente
destinée
à
l'école
élémentaire,
améliorant
ainsi
sensiblement
le
fonctionnement
de
l'école
puisqu'à
ce
jour,
les
élèves
scolarisés
en
élémentaire
n'utilisent
que
très
peu
la
salle
mutualisée
avec
les
élèves
scolarisés
en
maternelle.
+
Enfin,
le
patio
actuel
de
la
crèche
(175
m?)
sera
réaménagé
dans
le
cadre
d'une
démarche
spécifique
de
concertation
menée
avec
les
utilisateurs
de
l'école.
La
maîtrise
d'œuvre
du
projet
est
assurée
en
interne
par
le
Département
du
Batii.
Les
études
poursuivent
un
objectif
de
construction
durable
porté
par
les
points
suivants
:
«économies
d'énergie
et
équilibre
thermique
du
bâtiment
par
performances
des
équipements
dans
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur
;
+
acoustique
:
les
équipements
devront
être
dotés
de
tous
dispositifs
susceptibles
d'interrompre
ou
d'atténuer
les
vibrations
mécaniques
et
les
bruits
de
fonctionnement
;
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
82/255 *__
ré-emploi
dans
le
cadre
de
la
démolition
(Assistance
à
Maîtrise
d’Ouvrage
ADIngé
missionné)
La
surface
totale
des
travaux
est
d'environ
700
m?
en
plus
du
patio
de
175
m°,
l'ensemble
de
ces
surfaces
se
situant
en
rez-de-chaussée
de
l'école.
La
concertation
avec
les
utilisateurs
(enseignants,
personnels
du
périscolaire,
intervenants
en
extrascolaire
et
agents
des
écoles)
se
poursuivra
tout
au
long
des
études
de
conception.
Le
calendrier
prévisionnel
est
le
suivant
:
lancement
de
la
consultation
travaux
début
2023,
démarrage
des
travaux
à
l'été
2023
pour
une
livraison
tout
début
2024.
Le
montant
total
prévisionnel
de
cette
opération
est
fixé
à
1,9
M€
TTC
(1,583
M€
HT),
dont
1,56
METTC
(1,3
M€
HT)
pour
les
travaux,
y compris
provisions
pour
actualisations
/ révisions
et
aléas.
Des
subventions
seront
sollicitées
auprès
de
l'Europe,
de
l'État
(notamment
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local,
de
la
Région,
du
Département,
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
d'éventuels
autres
partenaires
de
la
Ville).
Conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
commande
publique,
il
est
proposé
le
lancement
d'une
consultation
travaux
en
procédure
adaptée,
selon
l'art.
R
2123-1
pour
les
11
lots
tels
que
définis
ci-dessous
:
lot
01
:
déconstruction
—
démolition
;
lot
02
:
gros
œuvre ;
lot 03
: aménagements
extérieurs
;
lot
04
: menuiseries
extérieures
bois
—
alu
;
lot
05
: menuiseries
intérieures
bois
;
lot
06
: cloisons
sèches
et
plafonds
suspendus
;
lot 07
: plafonds
suspendus ;
lot
08 :
carrelage
sols
souples
faïences ;
lot
09
: peinture
;
lot
10
: électricité
courants
forts
- courants
faibles
;
lot
11
: chauffage
plomberie
ventilation.
Les
dépenses
correspondantes
seront
prélevées
sur
les
crédits
dont
l'inscription
figurera
au
budget
de
la
Ville
sur
la
ligne
2168
pour
les
exercices
2021
à
2024.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l’unanimité,
1.
approuve
le
programme
des
opérations
de
restructuration
de
l'école
Aimé
Césaire
sur
la
commune
de
Nantes
;
2.
fixe
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l'opération
à
1
900
000
€
TTC,
3.
approuve
le
lancement
d'une
procédure
adaptée
pour
11
lots ;
4.
autorise
Mme
la
Maire
à
signer,
au
nom
de
la
Ville,
les
marchés
à
conclure
avec
les
prestataires
dont
les
propositions
seront
ou
ont
été
jugées
économiquement
les
plus
avantageuses
après
avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
;
5.
autorise
Mme
la
Maire,
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
y compris
permis
de
construire
et
autres
autorisations
d'urbanisme.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
83/255 VILLE
DE
giNantes
Direction
générale
déléguée
à
la
cohésion
sociale
Direction
de
l'éducation
Délibération
»18
Conseil
municipal
du
14
octobre
2022
Subventions
au
titre
des
actions
éducatives
et
des
actions
temps
libre
—
Conventions
et
Avenants
—
Approbation.
Mme
RODRIGUEZ,
Adjointe,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
Le
projet
éducatif
de
la
Ville
de
Nantes,
dans
son
affirmation
de
co-éducation
et
de
ville
éducatrice,
a
inscrit
en
son
cœur
la
préoccupation
de
lutte
contre
les
inégalités
en
mettant
en
œuvre
des
actions
qui
prennent
en
compte
les
enfants
et
les
jeunes
dans
leur
globalité,
sur
l'ensemble
de
leurs
temps
et
tout
au
long
de
leur
parcours.
Le
Projet
Éducatif
de
Territoire
(PEdT)
comprend
l'ensemble
des
actions
qui
contribuent
à
assurer
la
réussite
éducative
de
tous
les
enfants
et
de
tous
les
jeunes,
à
organiser
la
cohérence
éducative
entre
les
différents
moments
de
leur
vie
(temps
scolaire,
péri
et
extra
scolaire),
à
associer
les
parents
et
plus
largement
la
communauté
éducative
à
l'atteinte
de
ces
objectifs.
Le
monde
associatif
porte
de
très
nombreuses
initiatives
dans
le
champ
éducatif
qui
concourent
pleinement
à
la
politique
éducative.
Renouvelé
en
2021,
le
projet
éducatif
se
donne
trois
grands
objectifs,
visant
la
réduction
des
inégalités
la
protection
et
l'éducation
aux
transitions
écologiques
et
numériques
notamment
:
+
réduire
les
inégalités
sociales
Cet
objectif
sous-tend
l'ensemble
de
la
politique
éducative,
il intègre
la
nécessité
de
lutter
contre
le
non-
recours
aux
dispositifs
et
de
renforcer
les
actions
pour
les
familles
qui
en
ont
le
plus
besoin.
Cette
ambition
inclut
l'ensemble
des
actions
menées
pour
permettre
une
ouverture
au
monde,
comme
l'accès
au
numérique,
dont
l'importance
s'est
accrue
avec
la
crise
sanitaire,
mais
également
l'éducation
artistique
et
culturelle,
le
sport,
l'accès
aux
loisirs,
etc.
Dans
ce
cadre,
il est
important
de
citer
la
labellisation
de
la
Cité
éducative
du
Grand
Bellevue
entre
2020
et
2022,
qui
conduit
à
une
dynamique
et
des
expérimentations
novatrices.
°__
agir
sur
la santé
et
les
conditions
de
vie
des
enfants
Cet
objectif
est
fortement
renforcé
dans
ce
projet
éducatif
renouvelé,
au
regard
des
inégalités
de
santé
qui
persistent,
des
situations
de
difficultés
familiales
amplifiées
par
la
crise,
mais
également
pour
toujours
davantage
tenir
compte
des
besoins
des
enfants
et
des
jeunes
dans
la
façon
de
construire
les
actions
et
animer
les
collectifs
de
professionnels,
dans
la
façon
de
construire
la
ville,
les
lieux
de
vie,
comme
les
cours
d'écoles
et
de
crèches,
et
dans
la
façon
de
favoriser
le
rapport
à
la
nature.
L'accès
et
l'éducation
à
l'alimentation
y apparaissent
également
comme
un
enjeu
essentiel.
+ __
développer
les
compétences
clé
pour
les
citoyens
d’aujourd’hui
et
de
demain
Former
les
générations
futures
à
la
ville
et
à
la
vie
de
demain,
dans
un
monde
en
transitions
est
un
enjeu
devenu
incontournable,
qu'il
s'agisse
du
numérique
responsable,
de
l'éducation
à
l'environnement,
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
84/255 développement
des
coopérations
et
des
solidarités.
La
citoyenneté
des
jeunes
constitue
également
un
axe
fort
de
notre
projet
éducatif,
qui
s’incarne
dans
les
dispositifs
de
participation,
dans
les
actions
en
faveur
de
l'égalité
filles
—
garçons
et
du
droit
à
la
différence,
dans
le
fait
de
développer
l'autonomie
des
jeunes
dans
leurs
déplacements
notamment.
||
s'agit
de
permettre
aux
enfants
et
aux
jeunes
d'exercer
leur
droit
à
participer,
de
construire
leur
esprit
critique
mais
également
de
développer
leur
pouvoir
d'agir.
La
Ville
de
Nantes,
au
titre
de
sa
politique
éducative,
soutient
par
l'attribution
de
subventions,
un
certain
nombre
d'acteurs
qui
développent
des
actions
sur
le
temps
scolaire,
périscolaire
ou
extrascolaire.
Ces
aides
peuvent
être
de
nature
à
accompagner
le
fonctionnement
des
structures
concernées
ou
des
projets
spécifiques.
Le
montant
total
des
subventions
proposées
au
titre
de
la
présente
délibération
s'élève
ainsi
à
336
443
€,
dans
le
cadre
de
plusieurs
thématiques
:
les
actions
éducatives
sur
temps
périscolaire
représentent
un
montant
de
241
753
€.
le soutien
aux
actions
d'accompagnement
à
la scolarité
pour
un
montant
de
3 000
€.
le soutien
aux
projets
et actions
d'accompagnement
aux
usages
du
numérique
pour
un
montant
de
55
260
€.
le
soutien
aux
actions
d'éducation
artistique
et
culturelle
pour
un
montant
de
8
000
€.
le
soutien
aux
actions
d'éducation
à
l'environnement,
au
développement
durable,
et
à
la
culture
scientifique,
technique
et
industrielle
pour
un
montant
de
19
000
€.
le soutien
aux
fédérations
de
parents
d'élèves
élus
pour
un
montant
de
2
350
€.
dans
le cadre
de
la Cité
éducative
du
Grand
Bellevue,
une
attention
particulière
est
portée
aux
actions
se
déroulant
sur
le
quartier
politique
de
la
ville
du
Grand
Bellevue
se
traduisant
par
un
accompagnement
des
acteurs
et associations
qui
représente
un
montant
de
4
000
€.
mnsoNRT N 9 Dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
la
fracture
numérique,
la
Ville
de
Nantes
a
souhaité
poursuivre
l'accompagnement
des
familles
dans
la
continuité
éducative
grâce
au
numérique.
À
cet
effet,
dans
le
cadre
du
projet
numérique
scolaire
solidaire,
un
appel
à
contribution
auprès
d'associations
partenaires
a
été
lancée
en
mars
2022
afin
qu'un
partenaire
associatif
développe
une
offre
de
mise
à
disposition
d'ordinateurs
reconditionnés
aux
familles
pas
ou
peu
équipées
et
construise
une
offre
de
médiation
numérique
de
quartier
avec
des
partenaires
locaux
institutionnels
et
associatifs
en
lien
avec
les
équipes
éducatives
et
dans
les
locaux
des
écoles.
L'association
CEMEA
(Centres
d'Entraînement
aux
Méthodes
d'Éducation
Active)a
été
retenue
dans
le
cadre
du
projet
qu'elle
développe
sous
la
bannière
Maison
du
Libre.
Il
est
proposé
de
doter
les
familles
issues
de
24
écoles
élémentaires
réparties
sur
7
quartiers
de
la
Ville
de
Nantes.
À
noter
que
l’action
s'étend
cette
année
aux
écoles
Françoise
Dolto,
Gustave
Roch
et
Louise
Michel
qui
n'étaient
pas
bénéficiaires
l’année
passée.
Les
ordinateurs
passeront
dans
la
chaîne
de
reconditionnement
Maison
du
Libre,
en
associant
Nâga
et
les
autres
acteurs
de
la
médiation
numérique,
afin
de
les
doter
d'un
système
d'exploitation
ouvert,
de
logiciels
libres
et
de
ressources
sélectionnées
et
éprouvées
lors
d'actions
précédemment
engagées
(notamment
dans
le
cadre
de
Cité
éducative
à
Bellevue).
Il
est
également
proposé
de
poursuivre
l’action
de
médiation
auprès
de
ces
utilisateurs,
enfants
et
familles
en
proximité
dans
les
quartiers
avec
une
attention
particulière
à
la
communication
vis
à vis
des
familles
pour
rencontrer
les
publics
concernés.
Après
une
première
année
entière
de
fonctionnement
et
un
retour
positif
des
familles
de
cette
mesure,
la
nouvelle
cohorte
d'enfants
scolarisés
en
CM1
sera
dotée
à
la
rentrée,
à
la
suite
d'un
recensement
du
besoin.
Afin
de
financer
le
projet
de
l'association
les
CEMEA,
il est
proposé
le
versement
d'une
subvention
de
55
260
€.
La
Ville
affirme
son
soutien
par
la
mise
en
œuvre
de
la
Charte
d'engagements
mutuels
qui
précise
et
organise
le
cadre
des
relations
entre
la
Ville
et
les
associations,
approuvée
par
le
Conseil
municipal
du
15
décembre
2017.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
85/255 Pour
chaque
thématique,
la
répartition
par
bénéficiaire
est
donnée
en
annexe
1.
Les
éléments
d'informations
relatifs
à
l'attribution
des
subventions
soumises
à
l'approbation
du
présent
conseil
sont
communiqués
en
annexe
1 conformément
à la charte
de
déontologie
adoptée
lors
du
Conseil
municipal
du
9 octobre
2020.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité
1.
approuve
le versement
des
subventions
proposées
pour
un
montant
total
de
336
443
€
(cf.
annexe
1);
2.
approuve
la
convention
avec
:
- Les
CEMEA
(annexe
5)
3.
approuve
l'avenant
avec :
- Maison
des
jeux
(annexe
2-1)
- P'tit spectateur
et Cie
(annexe
2-2)
- l'AFEV
(annexe
4)
4.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Non
participation
de
M.
JOUIN
(au
titre
de
l'ACCOORD).
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
86/255 VILLE
DE
|
Nantes
Direction
générale
déléguée
à
la
cohésion
sociale
Direction
de
l'éducation
Délibération
1
Conseil
municipal
du
14
octobre
2022
Projet
«
réinventer
les
cours
d’écoles
»
—
Accord
cadre
de
maîtrise
d'œuvre
paysagère
—
Marché
de
travaux
de
réaménagement
des
cours
du
groupe
scolaire
Julien
Gracq
-—
Autorisation
de
lancement
des
consultations
—
Approbation.
Mme
RODRIGUEZ,
Adjointe,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
Jusqu'au
mandat
précédent,
une
cour
d'école
était
réhabilitée
chaque
année
dans
le
cadre
des
travaux
d'entretien
durable,
consistant
essentiellement
en
une
reprise
du
bitume
sur
la
majeure
partie
de
la
cour,
y
compris
les
pieds
d'arbres.
Les
jeux
de
cour
des
maternelles
faisaient
également
l'objet
d’un
programme
de
renouvellement,
incluant
la
pose
d'EPDM
(matériau
constitué
d'élastomères
synthétiques)
en
tant
que
matériau
amortissant. Le
projet
«
Réinventer
les
cours
d'école
en
favorisant
le
bien-être
des
enfants,
le
rapport
à
la
nature
et
un
usage
mixte
entre
les
filles
et
les
garçons
»
-
inscrit
au
projet
éducatif
de
territoire
2021-2023
adopté
lors
du
conseil
municipal
du
25
juin
2021-
est
un
engagement
fort de
ce
mandat.
A
la
croisée
des
deux
marqueurs
piliers
que
sont
la
transition
écologique
et
l'égalité,
ce
projet
propose
de
développer
une
nouvelle
façon
de
penser
et
concevoir
les
cours
d'écoles
, par
l'infléchissement
des
projets
d'aménagement
des
cours
du
schéma
directeur
des
écoles,
puis
par
l'identification
des
grands
principes
devant
guider
l’action
publique,
et
enfin
par
le
déploiement
de
l'intégration
de
ces
principes
et
ambitions
dans
les
nouveaux
projets
de
conception
et
d'aménagement
des
cours
d'écoles.
Cinq
ambitions
ont
ainsi
été
définies
concernant
les
nouvelles
cours
d'écoles :
+
Climatiquement
adaptées
: apporter
de
l'ombre
et
permettre
la
perméabilité
des
sols
;
+ __
Inclusives
et
égalitaires
: faire
de
la cour
un
espace
d'égalité
et
de
mixité
avec
et
entre
tous
les
enfants
et
où
chacun
et
chacune
peut
trouver
sa
place,
individuellement
et
collectivement
+
Insérées
dans
leur
quartier
: faire
de
l’école
un
lieu
d'accueil
ancré
dans
son
quartier
et
dans
sa
trame
paysagère
;
+
Écogérées
et
vivantes
: s'appuyer
sur
le
végétal
comme
premier
choix,
et
mettre
en
place
des
principes
de
gestion
naturels,
offrant
des
espaces
non
figés
dans
le
temps
long
;
*
Ludiques
et
éducatives
:
faire
de
la
cour
un
lieu
d'apprentissage
multiple
(classe
dehors,
bibliothèque
ouverte,
jardin
potager….).
Les
cinq
ambitions
ont
vocation
à
alimenter
l'ensemble
de
chaque
projet,
tout
au
long
de
ceux-ci,
depuis
la
sensibilisation
très
en
amont
jusqu’à
la
mise
en
service
et
l'évaluation.
D'une
manière
générale,
l'enjeu
est
bien
de
penser
les
cours
autour
des
enfants
et
de
leurs
besoins,
en
s'appuyant
sur
des
dispositifs
de
concertation
associant
les
enfants
et la communauté
éducative.
Au
regard
des
capacités
d'ingénierie
et
du
budget
alloué
au
projet
global
sur
ce
mandat,
plusieurs
modalités
complémentaires
d'intervention
sur
les
cours
ont
été
identifiées
:
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
87/255 +
Les
opérations
des
écoles
du
schéma
directeur
:à
partir
de
fin
2020,
les
projets
d'aménagement
de
ces
cours
ont
fait
l'objet
de
concertations
et
d’évolutions
pour
décliner
les
nouvelles
ambitions
de
la
Ville,
en
fonction
des
caractéristiques
des
projets
(surface,
niveau
de
végétalisation
existant
/
prévu
par
les
maîtres
d'œuvre...)
et
de
leur
niveau
d'avancement.
+
Les
opérations
de
travaux
« globalisées
»
:quelques
écoles
doivent
bénéficier
d'une
série
de
travaux
(entretiens
durables,
restructurations)
qui
vont
être
globalisés
sur
un
temps
continu,
en
site
occupé.
Sous
réserve
de
l'étude
de
faisabilité
de
chaque
opération,
ces
opérations
intégreront
un
réaménagement
de
la
cour
intégrant
pleinement
chacune
des
5 ambitions
ci-dessus.
+
Les
opérations
individualisées
de
cour
:une
douzaine
de
cours
ont
été
priorisées
par
les
élues
du
comité
de
pilotage
en
lien
avec
les
adjoints
de
quartier
parmi
les
cours
les
plus
chaudes,
les
plus
minérales
et
pour
lesquelles
les
données
croisées
confortent
sur
la
nécessité
d'agir
sur
l'environnement
des
enfants.
Il
s'agit
donc
de
projets
complets
visant
à
réaménager
tout
ou
grande
partie
des
cours,
et
en
intégrant
pleinement
chacune
des
5
ambitions
ci-dessus.
Ces
opérations
feront
l'objet
d'un
accord-cadre
de
maîtrise
d'œuvre.
+
Les
interventions
ponctuelles
:les
autres
écoles
en
demande
d'un
réaménagement
de
leur
cour
pourront
faire
l'objet
d'interventions
dites
«
ponctuelles
»
(débitumage
de
pieds
d'arbres,
pose
ou
déplacement
de
mobiliers,
création
d'un
bac
à
sable
ou
zone
de
motricité
fine,
création
d’une
zone
de
stockage
des
déchets
verts,
installation
de
bacs
jardin,
de
récupérateurs
d'eau,
petites
actions
« coup
de
pousse
à
la
nature
»...).
Ces
interventions
comprendront
systématiquement
un
volet
éducatif
et
viseront
l'atteinte
d’un
ou
plusieurs
des
objectifs
ci-dessus,
sans
pour
autant
viser
les
cinq.
+
Les
projets
sans
travaux
:les
écoles
pourront
prochainement
bénéficier
d'un
accompagnement
visant
à
les
faire
gagner
en
autonomie
et
en
capacité
à
agir
(kit
«
classe
dehors
»,
guide
« coup
de
pousse
à
la
nature
»,
« cours
égalitaires
»,
sessions
collectives
de
sensibilisation...
Un
des
enjeux
de
ces
cours
est
également
de
les
co-construire
avec
leurs
utilisateurs
et
utilisatrices
:les
enfants
d'une
part,
la
communauté
éducative
et
les
adultes
d'autre
part
.
Concerter
les
enfants
représente
une
façon
pour
eux
et
elles
d'exercer
leur
droit
à
participer
aux
décisions
qui
les
concerne,
mais
également
permet
de
les
sensibiliser
aux
enjeux
de
transition
écologique
et
d'égalité,
notamment
l'égalité
entre
les
filles
et
garçons,
et
peut
les
conduire
à
s'impliquer
dans
la
réalisation
des
objectifs
fixés
(mixité
et
égalité
dans
les
usages
et
les
pratiques)
et
dans
l'entretien
au
quotidien
de
la
cour.
Concerter
la
communauté
éducative,
c'est
permettre
aux
adultes
de
s'outiller
sur
les
enjeux
(climat,
nature,
égalité
filles-garçons,
accessibilité
universelle),
c'est
grâce
à
une
implication
active
favoriser
la
possibilité
d'imaginer
des
usages
et
aménagements
nouveaux
(classe
dehors,
cachettes,
jardin
pédagogique,
jeux
non-
stéréotypés).
C'est
également
prendre
en
compte
la
dimension
de
gestion
dès
le
départ
(outils,
nettoyage,
bottes,
chaussons,
entretien.)
et
la
possibilité
de
s'impliquer
au
quotidien
dans
cet
entretien.
La
concertation
sera
assurée
soit
en
direct
par
les
services
de
la
Ville,
soit
par
une
association
ou
un
prestataire
spécifique,
et
démarrera
en
amont
de
la
phase
opérationnelle
des
projets,
au
moment
de
la
définition
des
besoins,
et
se
poursuivra
pendant
les
études
(vérification
de
l'adéquation
programme
| projet,
organisation
du
phasage
des
travaux...)
et
les
chantiers
(réunions
de
suivi).
Ainsi,
les
premières
écoles
sur
lesquelles
vont
démarrer
des
projets
de
cours
sont
:
+ __
l'école
primaire
Julien
Gracq
(quartier
Doulon-Bottière)
:la
concertation
a
démarré,
le
début
des
études
de
maîtrise
d'œuvre
est
prévu
début
2023,
et
la
fin
des
travaux
courant
2024
;
+ _
l'école
primaire
Maison
Neuve
(quartier
Nantes
Erdre)
et
le
groupe
scolaire
Henri
Bergson
(quartier
Malakoff
/
Saint-Donatien,
REP+)
;le
démarrage
de
la
concertation
et
de
la
programmation
est
prévu
début
2023,
et
la
fin
des
travaux
courant
2024.
Suivront
ensuite
des
interventions
sur
les
groupes
scolaires
de
la
Contrie
(quartier
Bellevue
/ Chantenay
/ Sainte-
Anne),
Emile
Péhant
(centre
Ville),
Jacques
Prévert
(Breil-Barberie),
Plessis-Cellier
(Bellevue
/ Chantenay
/
Sainte-Anne)
et
Stalingrad
(Malakoff
/ Saint-Donatien).
Le
montant
total
des
coûts
des
opérations
correspondants
sur
le
mandat
2020-2026
est
estimé
à
3,8
METTC.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
88/255 La
nature
et
le
contenu
homogènes
des
missions
de
maîtrise
d'œuvre
à
réaliser
justifient
le
recours
à
un
accord
cadre
multi-attributaire
à
marchés
subséquents
conformément
aux
articles
R2162-1
à
R2162-6
du
Code
de
la
commande
publique
dont
le
montant
global
sur
une
durée
du
4
ans
est
estimé
à
400
000
€
HT
soit
480
000
€
TTC. L'accord
cadre
a
pour
objectif
de
référencer
plusieurs
entreprises
ou
groupement
d'entreprises
dont
le
mandataire
sera
obligatoirement
un
paysagiste.
Les
marchés
subséquents
de
maîtrise
d'œuvre
seront
conclus
sur
le
fondement
de
cet
accord-cadre
et
contractualisés
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
des
projets
de
réaménagement
des
cours,
sur
une
durée
de
4
ans.
Conformément
aux
articles
R2161-5
du
Code
de
la
commande
publique,
il est
demandé
d'autoriser
le
lancement
d'un
appel
d'offres
ouvert
pour
la
passation
de
l'accord
cadre
de
maîtrise
d'œuvre.
Par
ailleurs,
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le
réaménagement
des
cours
du
groupe
scolaire
Julien
Gracq
sera
le
premier
marché
attribué
au
titre
de
l'accord-cadre,
en
l’attribuant
à
l'entreprise
ou
au
groupement
d'entreprises
classé
en
premier.
L'école
Julien
Gracq
a
été
livrée
en
2008
dans
le
cadre
de
la
ZAC
Bottière-Chênaie,
dans
le
quartier
Doulon-
Bottière.
Elle
abrite
aujourd'hui
6
classes
maternelles
et
9
classes
élémentaires,
et
est
dotée
de
2
cours
et
d'un
patio
totalisant
une
surface
extérieure
d'environ
2
000
m°.
Malgré
sa
surface,
son
traitement
minéral
et
sa
végétalisation
insuffisante
rendent
nécessaire
une
intervention
importante
afin
de
replacer
la
cour
au
coeur
de
l'école. Le
coût
total
de
l'opération
est
estimé
à
440
000
€
TTC
(366
667
€
HT),
dont
390
000
€
TTC
(325
000
€
HT)
pour
les
travaux
y compris
provisions
pour
aléas
et
actualisations
/ révisions.
Le
planning
prévisionnel
de
l'opération
est
le
suivant
:
concertation
et
programmation
jusqu’à
la
fin
de
l'année
2022,
démarrage
des
études
de
maîtrise
d'œuvre
en
février
2023
et
fin
des
travaux
courant
2024.
Conformément
aux
articles
R2123-1
du
Code
de
la
commande
publique,
il
vous
est
demandé
d'autoriser
le
lancement
d'une
procédure
adaptée
pour
la
réalisation
des
travaux
de
réaménagement
des
cours
du
groupe
scolaire
Julien
Gracq
divisée
en
3
lots
:1.
VRD,
2.
aménagement
paysager,
3.
aménagements
ludiques.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
en
investissement
sur
l'AP003
libellée
« Vie
sociale,
éducation,
sports,
sécurité,
dialogue
citoyen
»,
opération
n°
2021-2197
libellée
« Ma
Cour
est
un
Jardin
»
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité
1.
approuve
le
lancement
d'une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
en
vue
de
la
conclusion
d'un
accord
cadre
de
maîtrise
d'œuvre
paysagère
à
marchés
subséquents,
afin
de
concevoir
et
réaménager
les
cours
d'écoles
d’une
durée
de
4
ans
pour
un
montant
maximum
de
400
000
€
HT
;
2.
approuve
le
programme
et
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l'opération
de
réaménagement
des
cours
du
groupe
scolaire
Julien
Gracq
pour
un
montant
de
440
000
€
TTC
;
3.
approuve
le
lancement
d'une
procédure
adaptée
pour
la
réalisation
des
travaux
prévus
dans
la
cour
de
l’école
Julien
Gracq
;
4.
autorise
Madame
la
maire
à
exercer
les
missions
confiées
au
pouvoir
adjudicateur,
notamment
attribuer,
signer
les
marchés
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
89/255 gNantes
Direction
générale
déléguée
à
la
cohésion
sociale
Direction
de
l'éducation
Délibération
»°20
Conseil
municipal
du
14
octobre
2022
Familles
et
parentalité
—
Troisième
répartition
de
subventions
—
Approbation.
Mme
NAULIN,
Adjointe,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
La
politique
publique
«
Famille
et
parentalité
»,
qui
œuvre
au
bénéfice
des
familles
nantaises,
se
décline
à
travers
des
objectifs
partagés
tant
avec
le
tissu
associatif
qu'avec
les
partenaires
institutionnels
que
sont
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
Loire-Atlantique
et
le
Département,
dans
le
cadre
notamment
du
schéma
départemental
des
services
aux
familles.
Le
Projet
Éducatif
de
Territoire
(PEdT)
comprend
l'ensemble
des
actions
qui
contribuent
à
assurer
la
réussite
éducative
de
tous
les
enfants
de
0
à
16
ans,
à
organiser
la
cohérence
éducative
entre
les
différents
moments
de
leur
vie
(temps
scolaire,
péri
et
extra
scolaire),
à
associer
pleinement
les
familles
à
l'atteinte
de
ces
objectifs.
Voté
au
Conseil
municipal
du
25
juin
2021,
le
PEDT
2021-2023
s'articule
autour
de
trois
priorités
politiques
:la
réduction
des
inégalités
sociales,
les
conditions
de
vie
et
santé
globale
de
l'enfant
et
les
compétences
clefs
pour
les
citoyens
d'aujourd'hui
et
de
demain.
Dans
ce
cadre,
l'enjeu
stratégique
majeur
identifié
pour
le
mandat
en
matière
de
familles
et
parentalité
consiste
dans
l'accompagnement
à
« devenir
parents
»,
de
la
préparation
de
la
naissance
au
passage
à
l'âge
adulte.
La
Ville
de
Nantes
s'appuie
sur
ce
socle
pour
conforter
sa
politique
familles
et
parentalité
en
l'adaptant
aux
enjeux
d’une
ville
solidaire
et
facile
à
vivre
pour
les
familles.
Ainsi,
il
est
proposé
de
procéder
au
versement
d'une
subvention
contribuant
à
la
politique
publique
famille
et
parentalité
(cf.
annexe
1)
destinée
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
associatif
de
l'association
LA
PRESQU'ILE
pour
un
montant
total
de
15
000
€
afin
d'accompagner
et
de
soutenir
la
parentalité
sur
le
quartier
des
Dervalières.
En
outre,
dans
le
cadre
de
ce
projet
associatif,
la
Préfecture
de
Loire-Atlantique
a
attribué
un
poste
adulte-relais
à
l'association.
Il est
proposé
de
participer
au
financement
de
ce
poste
adulte-relais
à
hauteur
de
4
967
€,
soit
la
somme
forfaitaire
allouée
aux
associations
bénéficiant
de
ce
dispositif.
La
Ville
affirme
son
soutien
par
la
mise
en
œuvre
de
la
Charte
d'engagements
mutuels
qui
précise
et
organise
le
cadre
des
relations
entre
la
Ville
et
les
associations,
approuvée
par
le
Conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
15
décembre
2017.
Le
montant
total
des
subventions
proposées
au
titre
de
la
présente
délibération
s'élève
ainsi
à
19
967
€.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
le
versement
des
subventions
proposées
au
titre
de
la
politique
publique
«
Familles
et
parentalité
»,
pour
un
montant
total
de
19
967
€ ;
2.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
90/255 g
DE
giNantes
Direction
générale
déléguée
à
la cohésion
sociale
Département
Prévention
et
solidarités
Délibération
»2:
Conseil
municipal
du
14
octobre
2022
Politiques
publiques
—
Migration
- Intégration
—
Contrat
Territorial
d'Accueil
et
d'intégration
—
Avenant
- Prorogation
2022
- Approbation
M.
PASCOUAU,
Conseiller
municipal,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
Le
21
juin
2019,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
signature
d'un
Contrat
Territorial
d'Accueil
et
d’Intégration
(CTAIR)
entre
la
Ville
de
Nantes
et
l'État,
portant
sur
l'accueil
et
l'intégration
des
réfugiés.
Ce
contrat
a
pour
objectif
de
renforcer
l’action
locale
en
faveur
des
personnes
réfugiées,
en
améliorant
l'accueil,
en
facilitant
l'accès
aux
droits
et
en
favorisant
leur
intégration
sur
le
territoire.
Le
contrat
conclu
pour
3
ans
(2019-2020-2021),
prévoyait
un
financement
pour
l'État
de
300
000
€
par
an
pour
la
mise
en
place
d'actions
au
bénéfice
du
public
ou
des
acteurs
du
territoire.
Depuis
2021,
le
contrat
a
été
élargi
à
l'ensemble
des
étrangers
primo-arrivants
(ressortissants
étrangers
hors
Union
Européenne
en
situation
régulière
et
signataire
d’un
contrat
d'intégration
républicaine
depuis
moins
de
5
ans)
et
renommé
CTAI.
En
cohérence
avec
les
priorités
de
l’action
publique
de
la
Ville,
le
contrat
CTAI
nantais
est
engagé
sur
les
7
axes
de
la
stratégie
nationale
pour
l'accueil
et
l'intégration
des
réfugiés,
portée
par
la
DIAIR
(délégation
interministérielle
à
l'accueil
et
intégration
des
réfugiés),
selon
les
axes
suivants
:
-
Axe
1 :
renforcer
le
pilotage
de
la
politique
d'intégration
à
l'échelon
local
;
-
Axe
2
:engager
chaque
réfugié
dans
un
parcours
d'intégration
;
-
Axe
3
:améliorer
l'accès
à
la
formation,
linguistique
et
professionnelle,
et
l'emploi
et
des
réfugiés
;
-__
Axe
4:
garantir
l'accès
au
logement
des
réfugiés
;
-
Axe
5
:améliorer
l'accès
aux
soins
des
réfugiés
et
demandeurs
d'asile
;
-
Axe
6:
faciliter
l'accès
au
droit
des
réfugiés
;
-
Axe
7
:changer
le
regard
sur
les
réfugiés.
Dans
un
contexte
de
forte
croissance
des
populations
étrangères
arrivant
sur
le
territoire
nantais,
le
CTAI
contribue
à
améliorer
l'accueil,
favoriser
l'accès
aux
droits
et
favoriser
l'intégration
des
personnes,
à
travers
le
développement
d'actions
qui
bénéficient
aux
nouveaux
arrivants
et
à
l'ensemble
de
la
société
d'accueil
:
professionnels,
associations
et
citoyens.
Les
3 années
de
contractualisation
ont
notamment
permis
de
développer
des
actions
pour
répondre
aux
objectifs
suivants
:
- mieux
connaître
et
qualifier
les
besoins
des
publics
primo-arrivants
et
des
acteurs
du
territoire
et
engager
des
expérimentations
pour
y
répondre
(diagnostic-action
sur
les
besoins
des
intermédiaires
à
l'emploi
mené
avec
le
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
91/255 Pole
emploi,
PLIE,
mission
locale,
unités
emploi
du
département
et
les
structures
d'insertion
par
l’activité
économique,
étude
sur
l'engagement
des
primo-arrivants
dans
le
bénévolat)
;
- consolider
les
relations
partenariales
en
matière
d'accueil
et
d'intégration
:les
actions
du
CTAI
sont
élaborées
et
mises
en
œuvre
grâce
à
la
mobilisation
des
directions
thématiques
(direction
inclusion
sociale,
direction
égalité,
direction
éducation,
DG
cultures
et
arts
dans
la
ville,
DG
cités,
direction
économie
et
emploi
responsables,
direction
santé
publique)
et
services
de
la
collectivité,
les
acteurs
institutionnels
locaux,
les
acteurs
associatifs. Par
exemple,
l'Université
de
Nantes
a
conçu
une
maquette
de
formation
à
la
question
migratoire
pour
les
agents
de
la
collectivité,
sur
la
base
du
diagnostic
partagé
des
besoins
des
agents
en
situation
d'accueil
du
public
(DRU,
DVAJ,
CCAS).
8
sessions
de
formation
de
3 jours
ont
été
déployées
dans
le
cadre
du
CTAI,
plus
de
100
agents
formés. - garantir
un
meilleur
accès
aux
droits
des
personnes
par
le
financement
de
places
dans
le
cadre
du
dispositif
logement
ville-réfugiés,
le
renforcement
de
l'accueil
et
de
l'information
sur
les
services
publics
municipaux
(diffusion
du
guide
Bienvenue
à
Nantes
traduit,
l'adaptation
de
la
démarche
nouveaux
nantais,
la
contribution
à
la
formation
civique
en
lien
avec
l'OFII),
la
levée
des
freins
linguistiques
(permanences
d'interprétariat
au
CCAS
et
accueil
de
jour
familles),
-
outiller
les
acteurs
pour
mieux
accompagner
les
publics,
à
travers
la
mise
en
place
des
formations
et
sensibilisations
à
la
question
migratoire
(formation
par
l'Université
de
Nantes,
journée
d'études
culture
et
migrations,
ateliers
de
sensibilisation
pour
les
bénévoles
associatifs),
- contribuer
à
lever
les
freins
à
l'emploi
et
insertion
professionnelle
en
outillant
des
professionnels
intermédiaires
à
l'emploi
à
travers
les
formations
et
la
mise
en
place
d'une
ligne
d’information
juridique
relative
aux
droits
des
étrangers
;en
soutenant
les
actions
innovantes
de
développement
des
compétences
à
destination
des
publics
allophones, - améliorer
l'accès
aux
soins
:ainsi
le
soutien
à
4
démarches
d'aller-vers
portées
par
les
acteurs
de
la
santé
et
de
la
prévention
des
risques
bénéficie
aux
publics
réfugiés
et
demandeurs
d'asile,
les
sessions
de
formation
au
er
secours
en
santé
mentale
sont
menées
pour
les
associations
qui
accompagnent
les
personnes
fragilisées
par
le
parcours
migratoire:
- renforcer
les
liens
entre
les
citoyens
nantais
et
les
étrangers
primo-arrivants
:les
actions
menées
permettent
une
meilleure
connaissance
des
parcours
et
des
besoins
des
personnes
étrangères
à
Nantes,
contribuent
au
changement
de
regard
et
de
postures,
favorisent
l'expression
des
personnes
étrangères
et
leur
intégration
sociale
(3
éditions
des
bibliothèques
vivantes
sur
les
réfugiés,
étude
«
culture
et
migrations
»
sur
les
créations
artistiques
participatives).
Le
CTAI
initial
arrivant
à
échéance
le
15
novembre
2022
et
au
regard
du
bilan
des
actions
menées,
l'État
propose
de
renouveler
la
contractualisation
à
partir
de
2023.
Le
contenu
du
nouveau
contrat
sera
travaillé
au
dernier
trimestre
2022.
Dans
l'intervalle,
l'État
propose
de
proroger
le
contrat
CTAI
actuel
jusqu’au
31
décembre
2022,
avec
reconduction
de
l'enveloppe
de
300
000
€
pour
la
poursuite
des
actions
sur
l'ensemble
des
axes.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
l'avenant
n°3
au
Contrat
territorial
d'accueil
et
d'intégration
entre
la
Ville
de
Nantes
et
l'État,
ayant
pour
objet
de
le
proroger
jusqu'au
31
décembre
2022
(cf.
annexe)
;
2.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
92/255 Nantes
Direction
générale
Citoyennetés
et Territoires
Solidaires
Direction
Vie
Associative
et
Jeunesse
Délibération
22
Conseil
municipal
du
14
octobre
2022
Vie
associative
—
Fonds
de
soutien
exceptionnel
aux
associations
nantaises
—
Quatrième
répartition
de
subventions
de
fonctionnement
-
Convention
et
avenants
—
Approbation.
Mme
BERTU,
Adjointe,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
EXPOSÉ
A
Nantes,
la
diversité
des
associations
et
des
dynamiques
associatives
constitue
une
richesse
remarquable
qui
contribue
à
faire
vivre
la
Ville
et
ses
quartiers
et
participe
à
son
développement
tout
en
permettant
l'épanouissement
individuel
et
le
renforcement
du
vivre-ensemble.
La
Ville
de
Nantes
soutient
et
accompagne
le
développement
de
la
vie
associative
dans
un
partenariat
constructif
qui
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
Charte
d'engagements
mutuels,
approuvée
par
le
Conseil
municipal
du
15
décembre
2017.
Outre
le
fonds
de
soutien
exceptionnel
aux
associations
nantaises
instauré
pour
faire
face
à
la
crise
sanitaire,
la
présente
délibération
porte
sur
l'attribution
de
subventions
de
fonctionnement
à
diverses
associations
au
titre
de
la
politique
publique
vie
associative
:
soutien
au
fonctionnement
général
des
activités
des
associations
et
subventions
exceptionnelles
soutenant
des
projets
ponctuels
;
subventions
liées
aux
emplois
aidés,
au
fonds
d'accompagnement
spécifique
et
à
l'appel
à
projets
Conseillers
numériques.
Fonds
de
soutien
exceptionnel
aux
associations
nantaises
—
Covid
19
Pour
faire
à
la
crise
sanitaire,
la
Ville
de
Nantes
s'est
mobilisée
et
a
décidé
de
renforcer
son
accompagnement
auprès
des
associations.
Le
30
avril
2020,
le
conseil
municipal
a
approuvé
à
l'unanimité
la
création
d'un
Fonds
de
soutien
exceptionnel
aux
associations
- suite
Codiv
19
,doté
d’un
million
d'euros.
Pour
rappel,
outre
les
conditions
de
recevabilité
(au
moins
un
an
d'existence,
activités
sur
le
territoire
nantais),
les
subventions
au
titre
de
ce
fonds
dédié
sont
attribuées
au
regard
des
3
critères
suivants
:
+
Prendre
en
compte
l'impact
financier
de
la
crise
sanitaire
sur
les
projets
associatifs
(réduction
d'activités,
d'effectifs,
d'adhérents,
annulation
d'événements,
etc).
+
Aider
au
maintien
d'activités
au
regard
de
la
crise
sanitaire
et
qui
engendre
des
frais
supplémentaires
(achat
supplémentaire
de
produits
et
de
matériels,
surcoûts
liés
au
dédoublement
d'activités,
etc).
+
Accompagner
l'augmentation
et/ou
le
développement
d'activités
liés
à
la
crise
sanitaire,
notamment
auprès
de
publics
fragiles.
Au
présent
conseil
municipal,
il est
proposé
l'attribution
de
2
nouvelles
subventions
pour
un
montant
total
de
16
500
€
(annexe
1),
ce
qui
porte
à
132
le
nombre
de
dossiers
soutenus
pour
un
montant
global
de
936
224
€
depuis
l'ouverture
du
fonds
Covid.
Quatrième
répartition
de
subventions
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'attribuer
des
subventions
de
fonctionnement
en
complément
de
celles
qui
qui
sont
inscrites
habituellement
lors
du
vote
du
budget
ainsi
que
des
subventions
exceptionnelles
sur
des
projets
ponctuels
et
des
subventions
relevant
de
dispositifs
spécifiques
et
/ ou
transversaux.
Les
subventions
proposées
au
titre
de
la
présente
délibération
se
répartissent
ainsi
:
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
93/255 Récapitulatif
Subventions
Vie
Associative
|
Catégories
subventions
Total
ARS
Fonds
de
soutien
exceptionnel
-Covid
19
16
500
€
2
Fonctionnement
général
des
activités
29
300
€
5
Exceptionnelles
(projets/actions
ponctuelles)
5500€
2
Emplois
aidés
4
967
€
1
Fonds
d'Accompagnement
Spécifique
-
FAS
34
200€
7
Postes
de
conseillers
numériques
70
000
€
6
totaux
160
467
€
23
Les
dossiers
inscrits
sont
détaillés
dans
l'annexe
1 de
la
présente
délibération.
Par
catégories
de
subvention,
les
propositions
se
déclinent
comme
suit
:
+ __ Soutien
au
fonctionnement
général
des
activités
Nombre
de
dossiers
: 5
—
Imputation
338.10/65748
sur
le
programme
52B2.
Des
subventions
de
fonctionnement
sont
proposées
pour
un
montant
total
de
29
300
€.
e
Soutien
à
des
actions
ponctuelles
/ subventions
exceptionnelles
Nombre
de
dossiers
:2
- Imputation
338.10/65748.EXCP
sur
le
programme
52B2.
Des
subventions
exceptionnelles
portant
sur
plusieurs
projets
ponctuels
sont
proposées
pour
un
montant
total
de
5
500
€.
+ __
Emplois
aidés
Nombre
de
dossiers
: 1 —
Imputation
338.10/65748.EMPA
sur
le programme
52B2.
Au
travers
du
dispositif
de
soutien
financier
aux
«
emplois
aidés
»,
la Ville
apporte
son
soutien
aux
associations
employeuses
qui
ont
recours
aux
emplois
aidés
pour
développer
leurs
activités
et
projets
à
l'insertion
socioprofessionnelle
des
personnes
éloignées
de
l'emploi,
et
s'inscrit
en
lien
avec
la
politique
de
l'emploi
de
Nantes
Métropole.
Premier
type
d'emploi
aidé,
le
contrat
« adulte-relais
»
assure
des
missions
de
médiation
sociale
et
culturelle.
Il
est
proposé
à
des
personnes
de
plus
de
30
ans
n'ayant
pas
d'emploi
rencontrant
des
difficultés
d'insertion.
Ces
demandeurs
d'emploi
doivent
en
outre
résider
dans
des
zones
urbaines
sensibles
ou
territoires
prioritaires
des
politiques
de
la
ville.
Une
vigilance
particulière
est
apportée
à
l'encadrement
et
à
la
formation
des
bénéficiaires.
Des
actions
de
formation
doivent
être
mises
en
place
en
concertation
avec
les
services
de
l'Etat.
Il est
proposé
de
soutenir
1 emploi
aidé
pour
un
montant
de
4
967
€.
°__
Fonds
d'accompagnement
spécifique
(FAS)
Nombre
de
dossiers
FAS
:7
—
Imputation
338.10/65748.FAS
sur
le
programme
52B2
Depuis
2018,
la
Ville
de
Nantes
apporte
un
soutien
au
travers
d'un
fonds
d'accompagnement
spécifique
(FAS)
aux
associations
nantaises
fragilisées
par
la
diminution
et
la
non
reconduction
du
financement
par
l'État
de
certains
emplois
aidés,
notamment
les
Contrats
d'Accompagnement
dans
l'Emploi
(CAE)
et
les
emplois
d'avenir. 9 subventions
sont
proposées
au
titre
du
FAS
pour
un
montant
de
34
200
€.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
94/255 + __
Soutien
au
déploiement
de
Conseillers
numériques
France
Services
Nombre
de
dossiers
:7
—
Imputation
38.10/65748.EXCP
sur
le
programmes
52B2
La
fracture
numérique
que
connaît
un
nombre
non
négligeable
d'habitants
les
plus
en
fragilité,
issus
pour
partie
d'entre
eux
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville,
nécessite
de
les
accompagner
en
proximité,
de
leur
proposer
une
solution
d'aide
et
d'accompagnement
dans
leurs
différentes
démarches
numériques.
Parmi
les
modalités
de
mise
en
œuvre
d'une
stratégie
coordonnée
de
médiation
numérique
à
l'échelle
du
territoire
nantais,
la
Ville
de
Nantes,
en
coordonnant
les
propositions
d'acteurs
associatifs,
a
saisi
l'opportunité
de
répondre
à
l'appel
à
projet
de
l'État
afin
de
déployer
à
titre
expérimental
des
postes
de
conseillers
numériques
France
Services.
12
postes
de
conseillers
numériques
au
sein
d'associations
nantaises
sont
financés
par
l'État
à
hauteur
de
50
000
€
par
poste
et
pour
2
ans
(2021
et
2022).
En
complément
du
financement
de
l'État,
la
Ville
de
Nantes
apporte
un
soutien
financier
à
hauteur
de
10
000
€
par
poste
en
2022.
Dans
la
présente
délibération,
il
est
proposé
d'attribution
de
subventions
aux
7
associations
bénéficiaires
correspondant
à
7
postes
:
e
CEMEA
(2
postes
—
subvention
de
20
000
€);
e
Coup
de
main
numérique
(1
poste
- subvention
de
10
000
€) ;
e__
ALIS
44
(1
poste
- subvention
de
10
000
€);
+ __
Marie
et
Alphonse
(1
poste
- subvention
de
10
000
€) ;
e
ID
Numéric
(1
poste
- subvention
de
10
000
€);
*
Lire
Dclic
(1
poste
- subvention
de
10
000
€)
;
soit
un
montant
total
de
subventions
de
70
000
€
en
2022.
Sont
également
proposés
à
l'approbation
du
Conseil
municipal
une
convention
ainsi
que
des
avenants
aux
conventions
en
cours.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
l'attribution
de
subventions,
telles
que
proposées
ci-dessus,
pour
un
montant
total
de
160
467
€
en
fonctionnement
(Annexe
01)
;
2.
approuve
les
avenants
et
convention
(Annexes
2 à
8) :
+
Annexe02
-
L'Acavale
— Avenant
03
+
Annexe03
-—
Style
Alpaga
— AvenantO2
+
Annexe04
—
FAL
44
— Avenanti
*__
Annexe05
—
Céméa
— Avenant07
°__
Annexe06
-—
Marie
et
Alphonse
- Avenant04
+
Annexe07
-—
Lire
D'Clic
- AvenantO2
+
Annexe08
— Alis
Libre
Informatique
Solidaire
—
Convention
2022
3.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
95/255 VILLE
DE
piNantes
Direction
générale
Citoyennetés
et
Territoires
Solidaires
Direction
Vie
Associative
et
Jeunesse
Délibération
»23
Conseil
municipal
du
14
octobre
2022
Politique
Jeunesse
-
Quatrième
répartition
de
subventions
—
Avenant
—-
Approbation.
Mme
LANGLOIS,
Adjointe,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
La
jeunesse
est
«
plurielle
»
et
«
ressource
»,
elle
est
un
point
d'appui
essentiel
pour
construire
les
conditions
futures
du
bien-vivre
ensemble
dans
la
ville.
Il
convient
d'amener
les
jeunes
à
prendre
toute
leur
place
dans
la
cité
tout
en
étant
attentif
à
la
réduction
des
inégalités
et
à
la
recherche
de
cohésion
sociale.
À ce
titre,
la
politique
publique
en
faveur
des
16
—
25
ans
porte
des
dispositifs
innovants,
évolutifs
et
toujours
au
plus
proche
des
réalités
de
terrain
et
des
projets
émergents
.Elle
s'attache
particulièrement
à
lutter
contre
toutes
formes
de
discriminations
et
est
porteuse
d’une
attention
particulière
aux
relations
filles
—
garçons.
Pour
ce
faire,
la
Ville
de
Nantes
s'appuie
sur
les
initiatives
locales
et
les
jeunesses,
s'attache
à
fédérer
et
coordonner
une
diversité
de
partenaires
et
de
porteurs
de
projets,
et
s'appuie
sur
la
dynamique
associative
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
Charte
d'engagements
mutuels,
approuvée
par
le
Conseil
municipal
du
15
décembre
2017,
qui
précise
et
organise
le
cadre
des
relations
entre
la
Ville
et
les
associations.
Au
regard
des
axes
structurants
de
la
politique
jeunesse
et
du
contexte,
il est
proposé
de
conforter
le
soutien
de
la
Ville
aux
associations
et
aux
jeunes,
sous
forme
de
subventions
et
de
bourses
individuelles,
dans
le
cadre
d'une
diversité
de
dispositifs.
1.
Quatrième
répartition
de
subventions
Il est
proposé
à
ce
conseil
municipal
des
subventions
de
fonctionnement
en
complément
de
celles
qui
qui
sont
inscrites
habituellement
lors
du
vote
du
budget
ainsi
que
des
subventions
exceptionnelles
sur
des
projets
ponctuels
et
des
subventions
relevant
de
dispositifs
spécifiques
et /
ou
transversaux.
Les
subventions
proposées
au
titre de
la
présente
délibération
se
répartissent
ainsi
:
Récapitulatif
Subventions
Jeunesse
|
E
e
Nbre
de
Catégories
subventions
Total
ASSters
subv.insertion
pro fonctionnement
13000 €
1
subv.insertion
pro
exceptionnelle
4 500
€
2
spot
bourses
811€
2
total
fonctionnement
18311€
5
Les
dossiers
inscrits
sont
détaillés
dans
l'annexe
1 de
la
présente
délibération.
Par
catégories
de
subvention,
les
propositions
se
déclinent
comme
suit
:
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
96/255 + __
Soutien
au
fonctionnement
général
des
activités
Nombre
de
dossiers
:1
—
Imputation
338.11/65748.IP
sur
le
programme
52C3.
Une
subvention
de
fonctionnement
à
l'association
Loisirs
Pluriels
de
Nantes
est
proposée
pour
un
montant
de
13
000
€.
e__
Soutien
à des
actions
ponctuelles
/ subventions
exceptionnelles
Nombre
de
dossiers
:2
- Imputation
338.11/65748.IP
sur
le
programme
52C3.
Deux
subventions
exceptionnelles
portant
sur
des
projets
ponctuels
portés
par
l'association
Jeunesse
sportive
et
culturelle
de
Bellevue
(JSCB)
sont
proposées
pour
un
montant
total
de
4
500
€.
+
Festival
Spot
:soutien
aux
porteurs
de
projets
de
la
11°
édition.
Nombre
de
bourses
individuelles
:2
—
Imputation
338.11/65131.EVE
sur
le
programme
52C3
La
11è"
édition
du
festival
s'est
tenue
du
1°
juillet
au
3
juillet
2022
sur
le
Cours
Saint
Pierre.
Toutes
les
thématiques
y
sont
représentées
:danse,
musique,
arts
visuels,
arts
de
la
rue,
théâtre,
cinéma,
ateliers.
Ainsi
pour
cette
11°"
du
festival,
50
projets
ont
été
présentés
lors
du
festival
avec
un
accompagnement
et
soutien
financier
pour
la totalité
d'entre
eux.
Le
soutien
financier
prend
plusieurs
formes
:
+
l'attribution
d'une
subvention
ou
d'une
bourse
;
+
la
prise
en
charge
des
frais
liés
à
la
préparation
du
projet
- location
de
salle
de
répétition,
intervention
d'un
professionnel
: prise
en
charge
en
direct
par
la Ville
de
Nantes
sur
facturation.
En
complément
des
soutiens
présentés
lors
des
conseils
municipaux
de
2022,
il
est
proposé
un
soutien
complémentaire
à deux
porteurs
de
projet
d'un
montant
de
811
€.
Est
également
proposé
à
l'approbation
l'avenant
avec
l'association
Loisirs
Pluriel
de
Nantes
(annexe
2).
Le
Conseil
délibère
et,
à
l’unanimité,
1.
approuve
l'attribution
de
subventions,
telles
que
proposées
ci-dessus,
pour
un
montant
total
de
18
311
€
{annexe
1) ;
approuve
l'avenant
n°1
avec
Association
Loisirs
Pluriel
de
Nantes
(annexe
2) ;
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
97/255 VILLE
DE
giNantes
Direction
générale
santé
et
transition
écologique
Direction
santé
publique
Délibération
»°24
Conseil
municipal
du
14
octobre
2022
Adhésion
au
Dry
January
et
charte
des
partenaires
du
«
Dry
January
» -
Approbation.
Mme
COLLINEAU,
Adjointe,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
Le
« Dry
january
»
ou
« défi
de
janvier
»
est
une
campagne
de
prévention
et
de
réduction
des
risques
liés
à
l'alcool.
Elle
invite
les
citoyens
à
faire
une
pause
dans
leur
consommation
d'alcool
pendant
un
mois
en
janvier.
Elle
s'adresse
à
toute
personne
qui
réfléchit
à
sa
consommation
d'alcool
et
souhaite
faire
l'expérience
d'une
pause
en
leur
proposant
de
découvrir
les
bénéfices
d'un
mois
sans
alcool.
Elle
aide
ainsi
concrètement
ses
participants
à
vivre
des
moments
sans
y
associer
l'alcool
et
ainsi
repérer
les
verres
qui
ne
correspondent
pas
à
un
choix
délibéré
mais
plutôt
à
une
routine.
Plusieurs
études
ont
prouvé
les
effets
bénéfiques
du
«
Dry
January
» pour
les
participants,
pour
leur
santé
et
leur
qualité
de
vie.
Il
est
démontré
qu'une
majorité
d'entre
eux
ont
réduit
leur
consommation
d'alcool
plusieurs
mois
après
leur
participation.
Par
un
accord
avec
l'organisation
Alcohol
Change
UK,
détentrice
des
droits
mondiaux
sur
la
marque
«
Dry
January
»,
la
Fédération
Addiction
est
garante
de
la
conformité
de
l'utilisation
de
la
marque
en
France
ainsi
que
de
l'intégrité,
des
valeurs
et
de
la
qualité
de
la
campagne.
Ainsi,
la
Fédération
Addiction
décline
cette
campagne
par
différents
moyens
:
mailing
list,
site
du
Dry
january,
application
pour
smartphone
Try
Dry,
comptes
sur
les
réseaux
sociaux
@DryJanuaryFR.
La
Fédération
Addiction
s'engage
auprès
de
la
collectivité
partenaire
à
:
+
mettre
à
disposition
les
différents
outils
de
communication
de
la
campagne
Dry
January.
Ces
outils
sont
adaptables
à
l'usage,
au
public
et
au
territoire
;
°
mettre
en
relation
la
ville
partenaire
avec
son
réseau
d’acteurs
et
de
contacts
afin
de
l'aider
à
organiser
des
événements
de
promotion
du
Dry
January
;
+
relayer
l'engagement
du
partenaire
dans
ses
supports
de
communication.
Cette
adhésion
au
«
Dry
January
»
s'inscrit
dans
une
démarche
plus
globale
de
prévention
de
l'hyper-
alcoolisation
et
de
réduction
des
risques.
Le
«
Dry
January
»
ne
se
destine
pas
aux
personnes
alcoolo-
dépendantes
pour
lesquelles
un
suivi
professionnel
peut
être
nécessaire.
La
cotisation
annuelle
pour
l'adhésion
de
la
Ville
de
Nantes
à
la
démarche
«
Dry
January
»
en
2022
est
fixée
à
500
€.
L'adhésion
participe
à
la
déclinaison
des
différents
moyens
mis
en
œuvre
par
la
Fédération
Addiction.
La
charte
de
partenariat
couvre
l'adhésion
de
la
Ville
de
Nantes
au
«
Dry
January
»,
et
a
pour
objet
de
définir
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
98/255 les
engagements
de
la
Ville
de
Nantes
et
de
la
Fédération
Addiction,
garante
de
la
marque
«
Dry
January
»
en
France.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité
1.
approuve
l'adhésion
de
la
Ville
de
Nantes
à
la
démarche
Dry
January
;
2.
approuve
la
signature
de
la
charte
d'engagement
au
Dry
January
avec
la
Fédération
Addiction
;
3.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
99/255 VILLE
DE
_
piNantes
Direction
générale
santé
et
transition
écologique
Direction
santé
publique
Délibération
»°25
Conseil
municipal
du
14
octobre
2022
Adhésion
à
3
associations
de
santé
— Approbation.
Mme
COLLINEAU,
Adjointe,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
l'adhésion
de
la
Ville
de
Nantes
à
trois
associations
intervenant
sur
le
champ
de
la
santé
afin
de
bénéficier
de
leurs
publications
et
contribuer
à
leurs
réseaux
:
- Adhésion
à
l’association
«
Société
Française
de
Santé
Publique
»
La
Société
Française
de
Santé
Publique
offre
un
espace
ouvert
à
de
nombreuses
disciplines
pour
une
réflexion
collective
et
interprofessionnelle.
Elle
permet
de
formuler
des
propositions
à
l'intention
des
décideurs
et,
via
les
médias,
d'éclairer
l'opinion
publique
sur
les
enjeux
des
politiques
de
santé,
les
forces
et
les
faiblesses
de
leur
mise
en
œuvre.
La
cotisation
annuelle
pour
l'adhésion
de
la
Ville
de
Nantes,
pour
l'exercice
2022,
s'élève
à
500
€.
- Adhésion
à
l’association
«
la
Fabrique
Territoires
Santé
»
La
fabrique
territoire
santé
s'adresse
à
l'ensemble
des
démarches
territorialisées
de
santé
(Ateliers
Santé
Villes,
Contrat
Local
de
Santé,
Conseil
Local
Santé
Mental,
etc)
concernées
par
la
réduction
des
inégalités
sociales
et
territoriales
de
santé,
notamment
sur
les
territoires
de
la
politique
de
la
ville.
Fabrique
Territoires
Santé
organise
régulièrement
des
rencontres
nationales
et
régionales,
avec
le
soutien
de
ses
partenaires
locaux.
Ces
temps
d'échanges
entre
professionnels
visent
à
construire
une
réflexion
collective
et
à qualifier
les
acteurs.
La
cotisation
annuelle
pour
l'adhésion
de
la
Ville
de
Nantes,
pour
l'exercice
2022,
s'élève
à
1 594
€.
- Adhésion
à
l'association
« Société
Francophone
de
Santé
et
Environnement
»
La
Société
Francophone
de
Santé
et
Environnement
(SFSE)
est
une
association
qui
a
pour
ambition
d'être
l'espace
où
les
connaissances,
le
savoir-faire
et
le
faire-savoir
peuvent
se
concilier
dans
le
domaine
de
la
santé
et
de
l'environnement.
La
SFSE
organise
des
groupes
de
travail
et
des
publications
régulières.
La
cotisation
annuelle
pour
l'adhésion
de
la
Ville
de
Nantes,
pour
l'exercice
2022,
s'élève
à
450
€.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité
1.
approuve
les
adhésions
de
la
Ville
de
Nantes
aux
3
associations
suivantes
:
Société
Française
de
Santé
Publique
;
la
Fabrique
Territoires
Santé
;
Société
Francophone
de
Santé
et
Environnement
et
le
versement
des
cotisations
correspondantes
;
2.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
100/255 NGnes
Direction
Générale
Développement
économique
responsable,
emploi,
innovation,
Europe
et
international
Direction
Europe
et
International
Service
International
Délibération
»26
Conseil
municipal
du
14
octobre
2022
Echanges
Internationaux
—
Subventions
—
Approbation.
M.
MARAIS,
Conseiller
municipal,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
Dans
le
cadre
de
la
Politique
publique
«
Soutien
à
l'engagement
»,
la
Ville
de
Nantes
souhaite
proposer
aux
Nantais
un
véritable
parcours
de
citoyenneté
européenne
et
internationale.
Ce
parcours
se
traduit
par
des
dispositifs
favorisant
l'ouverture
européenne
et
internationale
des
Nantais,
notamment
à
travers
le
soutien
financier
aux
déplacements
de
scolaires
dans
les
Villes
jumelles
de
Nantes
et
par
le
soutien
financier
aux
projets
portés
par
les
associations
du
territoire
contribuant
au
développement
d'une
citoyenneté
européenne
et
internationale. 1.
Échanges
internationaux
France
Canada
L'association
France
Canada
est
une
association
engagée
depuis
de
nombreuses
années
pour
la promotion
des
cultures
du
Canada.
Elle
organise
des
échanges
franco
canadiens,
notamment
en
relation
avec
l'Université
de
Nantes,
et
participe
ainsi
activement
à
l'accueil
d'étudiants
canadiens
à
Nantes.
Le
montant
demandé
était
de
600
€,
le
montant
versé
en
2020
de
600
€
et
900
€
en
2021
(dont
300
€
pour
un
projet
exceptionnel
dans
le cadre
des
70
ans
de
l'association)
.
Il est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
600
€
à
cette
association
au
titre
de
son
fonctionnement
2022.
Cette
subvention
est
imputée
au
chapitre
65,
article
65748,
fonction
048.10,
Programme
35E.
2.
Cosmopolis
Deux
subventions
sont
proposées
au
titre
des
actions
développées
à
l'Espace
Cosmopolis
par
des
associations.
Ces
subventions
sont
imputées
au
chapitre
65
(article
65748),
fonction
048,10,
Programme
35B
:
Association
Médecins
du
monde
La
demande
de
subvention,
déposée
par
l'antenne
locale
de
l'association
Médecins
du
monde,
concerne
l'organisation
d'une
exposition
photographique
de
Denis
Rouvre
intitulée
Unsung
Heroes
(héroïnes
méconnues).
Elle
rassemble
60
portraits
et témoignages
de
femmes
rencontrées
dans
9
pays
sur
les
terrains
où
Médecins
du
Monde
mène
ses
programmes
humanitaires.
Unsung
Heroes
donne
à
voir
et
à
entendre
l'injustice
faite
aux
femmes
à
travers
le
monde,
mais
aussi
leurs
actes
de
résistance,
leur
engagement,
leur
volonté
de
faire
évoluer
les
consciences
et
de
défendre
leurs
droits
bafoués. L'exposition
sera
complétée
par
un
programme
culturel
et
présentée
à
l'espace
Cosmopolis
du
8
décembre
2022
au
15
janvier
2023.
Le
montant
demandé
est
de
4
000
€,
Il est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
3
500
€
à
cette
association,
Aucune
subvention
n'a
été
versée
à
cette
association
en
2020
ou
2021.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
101/255 Association
Le
Préau
L'association
Le
Préau
a
été
créée
en
janvier
2021
à
Nantes.
Elle
a
pour
but
la
création,
la
promotion
et
la
diffusion
artistique
sous
toutes
ses
formes
:arts
plastiques,
littérature,
cinéma,
etc.
La
demande
de
subvention
porte
sur
l'organisation
d'une
exposition
artistique
et
d'un
programme
de
conférences,
films,
soirées
littéraires
intitulés
(titre
provisoire)
:
« Guerre
d'Algérie
:
les
corps
en
question.
Tissage
d'un
bien
commun
».
Cette
manifestation
sera
présentée
à
l'espace
Cosmopolis
du
19
janvier
au
19
février
2023.
À
travers
une
déambulation
plastique
comprenant
des
œuvres
sonores,
peintes,
sculptées,
tissées,
etc.
L'exposition
vise
à
questionner
la
transmission
de
l'histoire
de
la
guerre
d'Algérie
dans
l'intime
des
familles
et
ce
faisant
la
colonisation
française
en
Algérie.
Elle
veut
faire
entendre,
voir,
intérioriser,
se
croiser
les
récits
multiples
et
complexes
des
protagonistes
aux
différentes
places
occupées
:partisan
du
FLN,
immigrés
algériens,
appelés,
harkis,…
Par
les
témoignages
de
leurs
descendants
de
la
2ème.
3ème
et
4è"
générations
seront
abordées
la
nature,
la
complexité,
l'actualité
de
cet
héritage,
la
permanence
de
l'imaginaire
colonial,
les
possibilités
d'en
découdre
aujourd'hui
avec
silences
et
préjugés
pour
œuvrer
à
la
construction
d'une
mémoire
collective
apaisée.
Le
programme
culturel
associera
des
partenaires
tels
que
:
les
Urbanautes
associés
sur
la
partie
cinéma,
la
Maison
de
la
poésie
sur
la
littérature,
ainsi
que
des
artistes
danseurs,
musiciens,
comédiens.
Le
montant
demandé
est
de
4
000
€.
Il est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
4
000
€
à
cette
association.
Aucune
subvention
n’a
été
versée
à
cette
association
en
2021.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité
1.
approuve
le
versement
de
la
subvention
d’un
montant
de
600
€
à
l'association
France
Canada
;
2.
approuve
le
versement
de
subventions
pour
un
total
de
7
500
€
au
titre
de
Cosmopolis
pour
les
associations
Médecins
du
monde
et
Le
Préau
;
3.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
102/255 Nantes ]
Direction
générale
du
Développement
économique
responsable,
emploi,
innovation,
Europe
et
international
Direction
Europe
et
International
Délibération
27
Conseil
municipal
du
14
octobre
2022
Actions
de
coopération
et
de
solidarité
internationales
—
Soutien
aux
projets
—
Subventions
—
Conventions
—
Approbation.
M.
GUISSÉ,
Conseiller
municipal,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
1
- Subvention
à
l'association
Maison
des
Citoyens
du
Monde
—
Convention
2022
La
Maison
des
Citoyens
du
Monde
remplit
un
rôle
de
sensibilisation
aux
enjeux
internationaux
auprès
des
Nantais,
d'éducation
à
la
citoyenneté
et
à
la
solidarité
internationale.
Elle
organise
des
rencontres
grand
public
et
gère
un
centre
de
ressources
et
d'informations.
Elle
regroupe
une
cinquantaine
d'associations
œuvrant
dans
le
domaine
de
la
solidarité
internationale,
des
droits
humains
et
de
la
citoyenneté.
L'association
contribue
à
sensibiliser
le
public
nantais
aux
enjeux
internationaux
et
encourage
l'engagement
des
jeunes
dans
l'élaboration
d'actions
de
solidarité
internationale.
La
Maison
des
Citoyens
du
Monde
est
membre
du
jury
du
dispositif
bourses
Clap
Échanges
Solidaires
internationaux.
Afin
d'encourager
l'association
à
diversifier
ses
soutiens
et
à
entamer
une
démarche
d'évaluation,
tout
en
poursuivant
ses
projets
et
son
développement,
il
est
proposé
de
soutenir
l'ensemble
des
actions
2022
de
l'association
Maison
des
Citoyens
du
Monde
dans
le
cadre
d’une
convention
annuelle
2022
et
l'attribution
d'une
subvention
de
40
000
€
au
titre
de
l'année
2022
(annexe
1).
Montant
total
de
la
subvention
proposée:
40
000
€
(montant
demandé
:50
000
€,
versé
en
2020
et
en
2021:
50
000
€
(chapitre
65748,
sous-fonction
048.10,
programme
36C).
2.
Coopération
avec
Dschang
(Cameroun)
Initiée
en
1992,
la
coopération
entre
Dschang
et
Nantes
a
permis
d'importantes
réalisations
dans
les
champs
de
la
culture,
du
tourisme,
de
la
démocratie
locale
et
des
services
urbains.
La
coopération
en
matière
de
développement
urbain
—
accès
à
l'eau,
à
l'assainissement
et
à
l'énergie,
gestion
des
déchets
et
des
risques
—
est
maintenant
portée
par
Nantes
Métropole.
A
l'échelon
communal,
l'ambition
des
deux
Villes
est
de
structurer
et
de
mettre
en
œuvre
une
coopération
en
faveur
du
développement
économique,
social
et
culturel
inclusif
de
Dschang,
tout
en
contribuant
aux
objectifs
locaux
et
globaux
de
la
Ville
de
Nantes,
en
matière
de
cohésion
sociale,
d'ouverture
à
l'international
et
de
promotion
de
la
citoyenneté
active.
Les
conditions
pour
l'adoption
d'une
nouvelle
convention
triennale
entre
Dschang
et
Nantes
n'ayant
pas
été
réunies
à
l'échéance
de
la
convention
2018-2020
en
raison
de
l'épidémie
de
Covid-19,
une
convention
annuelle
a
été
approuvée
pour
2021
ainsi
que
l'attribution
d'une
subvention
de
40
000
€,
qui
n'a
finalement
pas
pu
être
versée
faute
de
justificatifs
de
dépense
suffisants.
Les
conditions
de
versement
étant
désormais
réunies,
il vous
est
proposé
de
prolonger
d’un
an
les
engagements
et
les
objectifs
de
la
coopération,
par
le
biais
d'une
nouvelle
convention
annuelle
2022
(annexe
2)
qui
permettra
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
103/255 le
versement
de
la
subvention
de
40
000
€
qui
n'avait
pas
pu
être
versée
en
2021,
dans
l'attente
de
la
rédaction
d'une
nouvelle
convention
triennale,
en
cours
d'élaboration.
Montant
de
la
subvention
proposée
:40
000
€(montant
demandé
:40
000
€,
versé
en
2020
:
40
000
€,
versé
en
2021
:0€).
Les
crédits
sont
ouverts
pour
25
000
€
en
investissement
(au
chapitre
204182
;fonction
048.10
;programme
35A)
et
pour
15
000
€
en
fonctionnement
(au
chapitre
65748,
fonction
048.10,
programme
35C).
3.
Coopération
avec
Rufisque
—
Association
C.R.C
(association
de
Création
et
de
Répertoire
Chorégraphique).
-
Théâtre
Francine
Vasse-
soutien
au
projet
artistique
et
culturel
«
4
954
km
de
liens
»
Les
Villes
de
Nantes
et
Rufisque
(Sénégal),
partenaires
de
coopération
depuis
1992,
ont
acté
en
novembre
2017
un
projet
de
développement
artistique
et
culturel.
Il comporte
la
création,
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Ville
de
Rufisque,
d'une
Maison
des
Arts,
espace
de
résidence
et
de
diffusion
artistiques,
et
épicentre
de
l'éducation
artistique
et
(inter)culturelle
de
la
Ville.
A
la
mise
en
place
du
service
lié
à
cet
établissement
s'ajoute
l'initiation
d'échanges
entre
les
deux
territoires
:
résidences
croisées
d'artistes,
stages
d'étudiants
artistiques
(en
partenariat
avec
l'École
des
Beaux-Arts
de
Nantes-Saint-Nazaire)
et
initiation
de
projets
d'éducation
artistique
et
interculturelle.
Dans
ce
cadre,
l'association
C.R.C.
qui
porte
la
direction
artistique
du
Théâtre
Francine
Vasse
depuis
septembre
2019,
propose
le
projet
« 4954
km
de
liens
».
Ces
4954
km
concrétisent
la
correspondance
qui
va
s'établir
entre
3
classes
nantaises
et
3
classes
rufisquoises,
en
intégrant
une
démarche
artistique
co-portée
par
des
artistes
nantais
et
rufisquois.
33
périodes
d'ateliers
entre
novembre
2022
et
février
2023
proposeront
aux
enfants
nantais
une
expérimentation
de
la
pratique
chorégraphique,
du
mouvement,
à
l'école
et
sur
la
scène
du
Théâtre
Francine
Vasse.
Elle
permet
aux
enfants
d'évoquer
le
quotidien
de
leur
classe
et
se
concrétise
par
la
conception
de
cartes
postales
qui
captent
le
mouvement,
l'humeur
du
jour.
et
s'échangent
avec
les
classes
rufisquoises
impliquées.
Des
expositions
de
restitution
seront
programmées
en
avril
et
en
mai
2023,
dans
le
cadre
de
l'évènement
Place
auX
mondes
et
au
Théâtre
Francine
Vasse.
Dans
l'objectif
d'impliquer
les
écoliers
nantais
dans
la
démarche
de
coopération
internationale
entre
Nantes
et
Rufisque
et
de
soutenir
les
projets
qui
naissent
autour
de
la
Maison
des
Arts
de
Rufisque,
il
est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
9
219
€
à
l'association
C.R.C.
Théâtre
Francine
Vasse
et
la
signature
d'une
convention
annuelle
2022
(annexe
3).
Montant
total
de
la
subvention
proposée:
9
219
€
(montant
demandé
:
9
219
€,
versé
en
2020
et
en
2021:0€
(chapitre
65748,
sous-fonction
048.10,
programme
35C).
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
le
versement
d'une
subvention
de
40
000
€
à
l'association
Maison
des
Citoyens
du
Monde
et
la
convention
2022-2024
(annexe
1) ;
2.
approuve
le
versement
d'une
subvention
de
40
000
€
à
la
Ville
de
Dschang
et
la
convention
2022
(annexe
2)
;
3.
approuve
le
versement
d'une
subvention
de
9
219
€
à
l'association
C.R.C.Théâtre
Francine
Vasse
et
la
convention
2022
(annexe
3);
4.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
104/255 aNantes
Direction
Générale
Citoyennetés,
Territoires
Solidaires
Pôle
développement
des
territoires
et
Participation(s)
Délibération
n°28
Conseil
municipal
du
14
octobre
2022
Budgets
participatifs
—
Bureaux
des
projets
-
Fonds
de
soutien
à
l'initiative
citoyenne
—
Subventions
de
fonctionnement
et
d’investissement
—
Approbation.
Mme
BASSANI,
Adjointe,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
La
mise
en
place
des
budgets
participatifs
s'inscrit
dans
le
nouveau
cycle
de
notre
politique
de
proximité
:
-
une
ville
qui
s'appuie
sur
la
force
de
proposition
et
d'initiative
des
habitants
pour
soutenir
des
projets
d'amélioration
du
cadre
de
vie
vers
une
transition
écologique
et
solidaire,
- une
ville
qui
promeut
et
accompagne
l'engagement
des
habitants
et
leur
capacité
à
agir
ensemble
pour
mener
des
actions
citoyennes
dans
les
quartiers.
Ils
constituent
un
dispositif
de
soutien
aux
initiatives
citoyennes
dans
les
11
quartiers
de
notre
ville
qui
va
venir
progressivement
amplifier
l’action
des
bureaux
des
projets
par
la
capacité
nouvelle
à
financer
des
projets
collectifs
par
de
l'investissement.
Sa
particularité
principale
:
- les
citoyens
sont
impliqués
à
toutes
les
étapes
du
projet,
et
s'engagent
à
mener
à
bien
ce
projet
dans
une
logique
d'engagement
réciproque
avec
la
ville
et
de
coopération
dans
sa
mise
en
œuvre.
-
tous
les
porteurs
de
projet
présentent
leur
initiative
au
comité
d'animation
de
leur
quartier.
Composé
d'habitants,
de
représentants
d'associations
et
d’un
élu
du
quartier,
il les
accompagne
et
délibère
collectivement
de
l’aide
à
leur
apporter
:humaine,
matérielle
et
financière.
- la
réception
des
projets
se
fait
au
fil
de
l'eau,
les
idées
sont
écoutées,
accompagnées
et
soutenues
tout
au
long
de
l’année,
sans
appel
à
projet
avec
une
date
butoir.
Les
budgets
participatifs
sont
dotés
d'1
000
000
d'euros
par
an
en
investissement
et
de
300
000
euros
en
fonctionnement,
au
titre
du
fonds
de
soutien
à
l'initiative
citoyenne
des
bureaux
des
projets.
Les
subventions
proposées
soutiennent
des
projets
collectifs
et
participatifs
présentés,
discutés
et
accompagnés
de
mai
à
juillet
2022,
au
sein
des
comités
d'animation
actuels
des
bureaux
des
projets,
qui
vont
s'approprier
progressivement
les
modalités
nouvelles
de
soutien
et
se
renforcer
avec
de
nouveaux
habitants
volontaires.
Les
éléments
d’information
relatifs
à
l'attribution
des
subventions
soumises
à
l'approbation
du
présent
Conseil,
sont
communiqués
conformément
à
la
charte
de
déontologie
adoptée
lors
du
Conseil
municipal
du
9
octobre
2020.
Les
subventions
proposées
dans
ce
cadre
portent
sur
un
montant
total
de
7
827
€
(6
578
€
en
fonctionnement
et
1 249
€
en
investissement),
selon
les
thématiques
suivantes
:
Initiatives
pour
la transition
écologique
- « Serre
partagée
au
potager
de
Chéneau
»,
proposé
par
l'association
Le
potager
de
Chéneau,
à
Dervallières-
Zola. Montant
demandé
et
proposé
au
vote
:1
249
€
(subvention
d'investissement).
En
2020,
un collectif
d'habitants
en
partenariat
avec
Compostri
et
l'Enpad
Résidence
Saint-Famille-Grillaud
a
mis
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
105/255 en
place
un
jardin
collectif
ouvert
aux
résidents
et
aux
habitants
du
quartier.
Depuis,
des
liens
intergénérationnels
se
sont
créés
autour
de
ce
jardin
en
gestion
partagée.
La
dotation
d'une
serre
vient
enrichir
la
dynamique
collective
d'animation
autour
de
cet
espace
de
biodiversité,
en
la
renforçant
avec
l'expérimentation
de
cultures
endémiques.
Le
comité
d'animation
des
budgets
participatifs
souligne
la
belle
énergie
mise
en
place
autour
de
ce
potager,
ainsi
que
la
qualité
du
travail
partenarial
instauré
avec
des
habitants
et
associations
du
quartier
depuis
la
création
de
l'association
«
Le
potager
de
Chéneau
».
- «
Le
poulailler
partagé
du
Noyau
»,
proposé
par
l'association
Le
Noyau
Nantes,
à
Dervallières-Zola.
Montant
demandé
et
proposé
au
vote
:1
578
€
(subvention
de
fonctionnement).
En
synergie
avec
de
nombreux
acteurs
du
quartier
et
avec
des
habitants
du
secteur
Zola,
l'association
Le
Noyau
propose
de
réaliser
un
poulailler
partagé
sur
un
terrain
privé,
situé
boulevard
de
la
Fraternité,
siège
de
celle-ci.
Ce
projet
s'inscrit
dans
une
dynamique
locale,
autour
d’un
tiers
lieu
culturel
et
participatif
développé
par
l'association,
avec
une
dimension
environnementale
en
construction
à
travers
ce
projet
collectif.
Cette
initiative
réunit
vingt
huit
personnes
:enfants,
parents
et
grands
parents
et
plus
largement
d’autres
habitants
et
collectifs
pour
le
chantier
participatif
de
construction
du
poulailler.
Le
comité
d'animation
des
budgets
participatifs
a
souligné
la
bonne
prise
en
compte
dans
ce
projet
des
questions
sanitaires,
du
bien-être
animal,
et
de
la
relation
avec
le
voisinage.
Ce
projet
vient
par
ailleurs
alimenter
une
dynamique
globale
et
conviviale
de
soutien
aux
pratiques
écologiques
et
durables
au
coeur
du
quartier
Zola,
dans
une
logique
de
partage
de
pratiques
et
savoirs
faire
entre
les
associations
Brevet
des
jeunes
jardiniers
(B2J),
Les
jardiniers
de
la
rue,
du
potager
de
Chéneau,
ou
encore
des
Jardiniers
de
la
rue
et
du
Jardin
d'Edgar,
géographiquement
proches.
Initiatives
culturelles,
festives,
parentales
et
sportives
-
«Le
festival
de
la
lanterne
»,
proposé
par
le
Centre
d'Entraînement
aux
Méthodes
d'Éducation
Active
(CEMÉA),
à Dervallières-Zola.
Montant
demandé
et
proposé
au
vote
:5
000
€
(subvention
de
fonctionnement).
Ce
festival
initié
par
un
jeune
comédien
issu
du
quartier
des
Dervallières
avec
d'autres
jeunes
adultes
s'est
développé
dans
un
partenariat
de
projet
avec
La
Pépinière
Horizon,
l'association
Résilience
Factory,
le
cinéma
le
Concorde
et
la
Confédération
Syndicale
des
Familles.
L'organisation
de
ce
temps
fort
de
courts-métrages,
à
l'échelle
d'un
quartier
prioritaire
et
ouvert
à
tous,
visait
à
sensibiliser
un
public
large
aux
métiers
de
l'audiovisuel
et
mettre
en
valeur
la
créativité
et
les
compétences
des
jeunes
nantais
et
nantaises
de
ces
quartiers.
Le
comité
d'animation
des
budgets
participatifs
a
été
attentif
à
la
dimension
forte
de
valorisation
des
talents
de
la
jeunesse
et
des
valeurs
d'émancipation
collective
promues
à
travers
ce
projet
collectif,
accompagné
par
les
CEMÉA.
Par
ailleurs,
le
Conseil
municipal
du
15
juillet
2020
a
approuvé
une
convention
pluriannuelle
entre
le
Centre
d'Entraînement
aux
Méthodes
d'Éducation
Active
(CEMÉA)
et
la
Ville
de
Nantes.
Dans
ce
cadre,
le
versement
de
la
subvention
pour
la
réalisation
du
projet
«
Le
festival
de
la
lanterne
»
proposé
par
la
CEMÉA
nécessite
la
conclusion
de
l'avenant
n°
6
à
la
convention
du
15
juillet
2020,
entre
la
ville
et
la
CEMÉA,
à
hauteur
de
5
000
€
pour
l'année
2022,
pour
l'organisation
d’un
festival
de
courts-métrages
à
Nantes
(cf.
annexe
1).
Les
subventions
de
fonctionnement
sont
prévues
au
budget
2022
au
chapitre
65
fonction
420.20
article
65748
libellé
subventions
de
fonctionnement
autres
personnes
de
droit
privé
pour
un
montant
total
de
6
578
€.
La
subvention
d'investissement
est
prévue
au
budget
2022
au
chapitre
204
fonction
420.20
article
2324
pour
un
montant
total
de
1
249
€.
ex
A
titre
d'information,
les
dix
projets
collectifs
suivants
ont
été
soutenus
par
les
budgets
participatifs,
à
partir
de
la
régie
d'avance,
de
mai
à
août
2022,
pour
un
montant
de
8
315€:
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
106/255 Initiatives
pour
la transition
écologique
- «
Boite
à
livres
à
la
Chauvinière
»,
à
Nantes
Nord.
Montant
alloué
par
le
comité
d'animation
:515
€
Le
projet
de
création
d’une
boite
à
livres
porté
par
l'association
Benenova
s'inscrit
dans
une
volonté
d'initier
une
dynamique
sur
le
quartier
Nord
autour
du
livre,
qui
pourrait
également
constituer
un
support
d'animation
et
trouver
des
prolongements
avec
des
associations
partenaires,
parmi
lesquelles
le
Club
de
lecture
à
l'Escale,
ou
Cultive
ton
bio
avec
pourquoi
pas
une
grainothèque.
Initiatives
culturelles,
festives,
parentales
et
sportives
- «
Animation
Photo
Nantes
Nord
»,
à
Nantes
Nord.
Montant
alloué
par
le
comité
d'animation
:400
€
Le
Collectif
Nantes
Grand
Angle
de
la
section
photo
de
l'Amicale
Laïque
de
la
Jonelière
a
proposé
d'organiser
une
exposition
de
photos
représentant
les
quartiers
Nord
de
Nantes.
Ce
projet
associe
les
habitants
via
un
concours
et
un
rallye
photo,
dont
les
lauréats
ont
été
intégrés
à
la
sélection
photographique.
L'exposition
est
ouverte
au
public
durant
les
mois
de
septembre
et
d'octobre
à
la
médiathèque
Luce
de
Courville.
- «
Dessine-moi
une
usine
»,
à
Nantes
Sud.
Montant
alloué
par
le comité
d'animation
: 1
000
€
L'amicale
laïque
des
Ripossiens
en
partenariat
avec
l'atelier
Dessinantes
et
un
collectif
d'habitants,
a
proposé
de
réaliser
un
livret
rassemblant
des
dessins
de
l'ancienne
usine
Outillage
Armor
avant
sa
destruction,
afin
que
ces
productions
participent
à
conserver
la
mémoire
de
l'activité
industrielle
de
ce
quartier
en
mutation.
Le
comité
d'animation
des
budgets
participatifs
a
mis
en
avant
la
qualité
des
dessins
et
l'intérêt
de
les
diffuser
auprès
d'un
large
public
sous
la
forme
de
livrets
et
d'une
exposition.
Le
vernissage
fin
octobre
donnera
lieu
à
un
temps
fort
en
présence
d'habitants
du
quartier,
des
dessinateurs
et
d'anciens
salariés
de
l'usine.
- «
Végétalisation
picturale
du
portail
de
l'école
des
Garennes
»,
à
Bellevue
Chantenay
Sainte-Anne.
Montant
alloué
par
le
comité
d'animation
:1
000
€
Un
collectif
de
riverains
et
de
parents
d'élèves
a
proposé
de
réaliser
une
fresque
murale,
sur
le
thème
de
la
végétalisation,
réalisée
avec
une
artiste
sous
forme
collaborative,
avec
des
enfants
et
des
habitants.
Le
comité
d'animation
des
budgets
participatifs
a
souligné
l'intérêt
de
cette
initiative
soutenant
la
capacité
d'agir
des
habitants,
l'animation
du
quartier
et
permettant
à
des
enfants
de
s'impliquer
dans
une
action
culturelle
et
participative.
Par
ailleurs,
ce
projet
participe
à
l'embellissement
du
cadre
de
vie
et
à
la
transformation
du
micro
quartier,
dont
l'évolution
s'oriente
vers
davantage
de
végétalisation
et
de
lieux
de
promenades
pour
les
habitants
et
les
visiteurs.
- «
Vide
cavo
du
Pin
Sec
»,
à
Doulon
Bottière.
Montant
alloué
par
le comité
d'animation
: 450
€
L'association
des
habitants
de
Bottière
Pin
Sec,
en
partenariat
avec
de
nombreux
intervenants
(Radio
Cavo,
Clown
en
Eveil,
Ecos,
NMH)
s'est
investie
dans
la
troisième
édition
d’un
vide-grenier
festif
dans
le
« vieux
Pin-
Sec
»,
qui
s’est
déroulé
à
la
fin
du
mois
de
fin
juin.
Le
comité
d'animation
des
budgets
participatifs
a
mesuré
l'intérêt
de
cette
initiative
qui
fait
l'objet
d’une
réelle
dynamique
d’auto-organisation
entre
habitants,
dans
un
quartier
prioritaire
de
la
politique
de
la
ville.
- «
Concert
Spell
On
You
!Trio
»,
à
Doulon
Bottière.
Montant
alloué
par
le
comité
d'animation
:1
000
€
L'association
Two
Points,
en
lien
avec
de
nombreuses
associations
du
quartier,
a
proposé
d'organiser
début
juillet
un
concert
sur
l'esplanade
de
la
Maison
de
Quartier
de
la
Bottière.
Cet
événement
ouvert
sur
le
quartier
a
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
107/255 marqué
le
lancement
des
animations
estivales
et
fait
écho
à
l'exposition
«
L'amour
c'est
quoi
?
»,
réalisée
avec
des
habitants
du
quartier
et
présentée
durant
l'été.
Le
comité
d'animation
des
budgets
participatifs
a
souligné
l'attention
porté,
à
travers
ce
projet,
à
la
rencontre
entre
les
générations
et
à
l'inclusion
sociale
des
habitants
les
plus
en
difficulté.
- «
Soirée
Ciné
Débat
- Collaboration
interquartiers
»,
à
Dervallières
Zola.
Montant
alloué
par
le
comité
d'animation
:1
000
€
Au
mois
de
juin,
l'association
Café
Prod
a
proposé
d'organiser
la
projection
de
deux
films
réalisés
avec
des
équipes
de
techniciens
et
de
comédiens
nantais,
pour
certains
issus
des
quartiers
populaires
de
notre
ville
:
"La
grande
Nouvelle"
et
"Kuru
l'esprit
de
la
ville".
Le
comité
d'animation
des
budgets
participatifs
a
noté
l'ambition
de
ce
temps
fort,
soutenant
des
collaborations
entre
quartiers
et
valorisant
des
talents
nantais,
à
partir
d'une
soirée
de
ciné-débat
suivie
d'un
repas
partagé
à
la
maison
de
quartier.
- «
Animation
culturelle
:fête
du
Bouillon
et
soirée
contes
»,
à
Dervallières
Zola.
Montant
alloué
par
le
comité
d'animation
:1
000
€
Deux
temps
forts
festifs
sur
l'espace
public
durant
la
période
estivale
ont
été
proposé
cet
été
par
le
café
associatif
«
Le
bouillon
du
Coin
»
et
toujours
avec
l'objectif,
qui
a
présidé
à
sa
création,
de
dynamiser
la
vie
sociale
du
quartier
Contrie-Durantière.
La
volonté
de
soutenir
les
relations
intergénérationnelles
a
guidé
l'ensemble
de
la
programmation.
Le
comité
d'animation
a
souligné
l'intérêt
de
cette
initiative
pour
une
ouverture
plus
large
des
activités
de
l'association
à
tous
les
habitants
du
quartier,
au
service
des
liens
sociaux
et
convivialités
de
quartier.
- «
Fresque
devanture
espace
Ados
»,
à
Dervallières
Zola.
Montant
alloué
par
le
comité
d'animation
:950
€
Bienvenue,
c'est
le
fil
rouge
de
la
fresque
murale
réalisée
par
des
jeunes
habitants
sur
la
devanture
de
l'espace
ado
Accoord
du
quartier
des
Dervallières.
Sa
réalisation
a
fait
l'objet
d'un
chantier
participatif,
encadré
par
un
artiste
grapheur
de
l'association
Artistik,
et
d’une
soirée
inaugurale
au
milieu
de
l'été.
Les
membres
du
comité
d'animation
des
budgets
participatifs
ont
mesuré
l'enthousiasme
des
adolescents
impliqués
à
toutes
les
étapes
de
ce
projet
avec
l'objectif
de
rendre
cet
espace
plus
accueillant
et
attractif,
avec
leur
force
de
proposition
et
créativité. Solidarité - «
Ribambel
Fest
»,
à
Doulon
Bottière.
Montant
alloué
par
le comité
d'animation
: 1
000
€
L'Orphelinat
National
des
Chemins
de
Fer
(ONCF)
a
proposé
d'organiser
début
septembre,
dans
le
quartier
de
Vieux
Doulon,
une
fête
enfantine
solidaire
et
populaire
dont
les
bénéfices
ont
été
reversés
intégralement
à
l'association.
Le
comité
d'animation
des
budgets
participatifs
a
salué
la
forte
implication
des
parties
prenantes
qui
a
permis
d'offrir
aux
participants
la
gratuité
de
l'ensemble
des
animations
festives
et
culturelles,
répondant
ainsi
aux
objectifs
du
vivre
ensemble
et
du
lien
social.
Par
ailleurs,
en
proposant
aux
enfants
des
cadeaux
éco-
responsables,
ce
projet
s'est
inscrit
dans
les
enjeux
environnementaux
et
sociétaux
de
transition
tout
en
soutenant
la
dynamique
de
quartier.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
l'attribution
de
subventions
en
faveur
des
projets,
selon
la
répartition
proposée,
pour
un
montant
total
de
6
578
€
en
fonctionnement
et
de
1
249
€
en
investissement ;
2.
approuve
l'avenant
n°
6
à
la
convention
pluriannuelle
entre
le
Centre
d'Entraînement
aux
Méthodes
d'Éducation
Active
(CEMÉA)
et
la
Ville
de
Nantes
(cf.
annexe
1);
2.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
108/255 VILLE
DÉ
giNantes Direction
générale
développement
économique
et attractivité
internationale
Direction
de
l'économie
et de
l'emploi
responsables
Délibération
n°29
Conseil
municipal
du
14
octobre
2022
Ouverture
des
commerces
le
dimanche
en
2023
—
Avis
du
Conseil
municipal.
M.
SALAÜN,
Adjoint,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
Depuis
2014,
le
conseil
métropolitain
émet
chaque
année
le
vœu
que
les
Maires
autorisent
des
ouvertures
dominicales
de
commerces
en
s'appuyant
sur
trois
principes
:une
opposition
à
la
généralisation
de
l'ouverture
des
commerces
le
dimanche,
une
attention
particulière
aux
commerces
de
proximité
et
un
attachement
au
dialogue
social
territorial.
C'est
donc
sur
la
base
des
accords
passés
entre
les
partenaires
sociaux
du
territoire
que
les
commerces
de
la
métropole
nantaise
ont
été
autorisés,
ces
dernières
années,
à ouvrir
exceptionnellement
certains
dimanches.
Le
dialogue
territorial
a
abouti
à
un
accord
entre
partenaires
sociaux
et
acteurs
du
commerce
pour
2023.
Les
signataires
de
l'accord
sont
favorables
à
l'ouverture
des
commerces
à
l'exclusion
des
commerces
à
prédominance
alimentaire
de
plus
de
400
m°
de
Nantes
Métropole
dans
les
strictes
conditions
suivantes
:
*
le
dernier
dimanche
de
novembre
pour
les
commerces
de
centre-ville
et
les
centre-bourgs
+
l'avant
dernier
dimanche
avant
Noël
pour
l'ensemble
du
territoire
métropolitain
+
le
dernier
dimanche
avant
Noël
pour
l'ensemble
du
territoire
métropolitain
Cet
accord
a
été
signé
par
les
partenaires
sous
réserve
expresse
de
l'application
stricte
de
l'accord
signé
l’année
précédente. Pour
2023,
conformément
à
l'accord
signé
le
26
septembre
2022
par
les
partenaires
sociaux
et
les
acteurs
du
commerce,
les
ouvertures
dominicales
devront
respecter
les
strictes
conditions
suivantes
:
+
ouverture
des
commerces
de
détail
à
l'exclusion
des
commerces
à
prédominance
alimentaire
de
plus
de
400
nv
situés,
uniquement
dans
les
périmètres
de
polarités
commerciales
de
proximité
et
le
centre-
ville
de
Nantes
tels
que
définis
par
l'orientation
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
Commerce
du
PLU
métropolitain,
le
dimanche
26
novembre
2023
de
12h
à
19h
;
*
ouverture
des
commerces
de
détail
à
l'exclusion
des
commerces
à
prédominance
alimentaire
de
plus
de
400
m°
situés
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Nantes,
le
dimanche
10
décembre
2023
de
12h
à
19h;
+
ouverture
des
commerces
de
détail
à
l'exclusion
des
commerces
à
prédominance
alimentaire
de
plus
de
400
m°
situés
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Nantes,
le
dimanche
17
décembre
2023
de
12h
à
19h.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
109/255 Le
Conseil
délibère
et,
1.
émet
un
avis
favorable
à
l'ouverture
des
commerces
de
détails
de
la
Ville
de
Nantes
en
2023
selon
les
modalités
énoncées
dans
l'exposé
des
motifs
:
- sous
réserve
expresse
du
respect
de
l'accord
territorial
signé
en
2021
par
les
partenaires
sociaux
pour
les
ouvertures
dominicales
en
2022,
- après
avis
des
organisations
d'employeurs
et de
salariés,
2.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
(29
voix
contre)
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
110/255 VILLE
DE
Nantes
Direction
Générale
Territoires
Proximité
Déchets
Sécurité
Direction
de
la
Réglementation
et de
la
Gestion
de
l'Espace
Public
Service
Stationnement
sur
Voirie
Délibération
»30
Conseil
municipal
du
14
octobre
2022
Stationnement
payant
sur
voirie
:tarifs
résidents
—
Instauration
d’une
tarification
solidaire
pour
les
résidents
—
Nouveau
périmètre
résidentiel
du
stationnement
payant
—-
Nouveaux
dispositifs
tarifaires
pour
les
professionnels
mobiles
-Tarif
stationnement
sur
voirie
pour
les
véhicules
d’autopartage
—
Approbation.
M.
TALLEDEC,
Conseiller
municipal,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
Le
stationnement
public
est
un
levier
essentiel
des
politiques
urbaines
de
la
mobilité,
et
doit
accompagner
les
choix
d'aménagements
dans
l'espace
public.
Il
représente
un
levier
efficace
pour
relever
le
défi
de
la
transition
écologique,
construire
un
projet
de
territoire
durable
dans
la
mesure
où
il influence
directement
les
pratiques
de
déplacements
et
les
comportements.
Dans
cet
objectif,
il
est
nécessaire
de
favoriser
les
nouveaux
modes
de
mobilité,
d'inciter
à
des
pratiques
de
déplacements
plus
conformes
aux
exigences
de
développement
durable,
comme
la
croissance
des
mobilités
actives
(vélo,
marche),
l'usage
des
transports
collectifs,
et
de
meilleurs
usages
de
la
voiture
(autopartage,
covoiturage)
pour
une
ville
plus
agréable
à vivre
pour
les
habitants.
Le
stationnement
payant
doit
répondre
aux
enjeux
environnementaux
en
privilégiant
le
partage
de
l’espace
publie,
contribuer
à limiter
la
circulation
dans
la
centralité
urbaine,
et
préserver
la
qualité
de
l'air.
Dans
les
villes
à
forte
densité,
caractérisées
par
une
importante
évolution
démographique,
comme
celle
de
Nantes,
l'espace
public
est
rare,
et
la
place
dédiée
à
la
voiture
en
stationnement
la
majeure
partie
du
temps
doit
être
réduite
au
bénéfice
des
autres
modes
de
déplacements
et
de
la
nature
en
ville.
Dans
ce
contexte,
la
politique
tarifaire
sur
voirie
constitue
un
des
leviers
pour
inciter
au
report
modal,
changer
les
comportements,
et
améliorer
le
cadre
de
vie
en
milieu
urbain
(réduction
de
l'emprise
de
la
voiture,
de
la
pollution
atmosphérique
et
des
nuisances
sonores).
Les
évolutions
proposées
répondent
à
une
ambition
d'ensemble
pour
une
ville
plus
fluide,
moins
polluée
et
plus
conviviale
et
poursuivent
les
objectifs
suivants
:
e
inciter
à
l'utilisation
des
parkings
en
ouvrage
et
des
parkings
relais
en
périphérie
pour
un
stationnement
de
moyenne
et
de
longue
durées
;
°
Encourager
les
automobilistes
à
changer
de
modes
de
déplacements
;
+
Réguler
le
stationnement
pour
favoriser
celui
des
résidents,
permettre
la
rotation
des
véhicules
des
visiteurs
souhaitant
accéder
aux
offres
des
commerces
et
aux
services,
et
dissuader
le
stationnement
de
longue
durée
des
véhicules.
La
délibération
n°14
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2021
a
approuvé
le
périmètre
de
l'extension
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
111/255 stationnement
payant
et
les
nouveaux
barèmes
tarifaires
pour
les
usagers
horaires
(visiteurs).
Ce
déploiement
s'effectuera
progressivement
selon
le
calendrier
suivant
:
+ Mars/Avril
2023
:périmètre
du
stationnement
payant
actuel
(élargissement
de
la
zone
rouge)
- Avril/Mai
2023
:Malakoff/St
Donatien
+
Nantes
Sud
+ Septembre
2023
:Dervallières/Zola
+ Île
de
Nantes
(partie
Est)
+
Haut
Pavés/St
Félix
+ Janvier
2024
:Chantenay/Ste
Anne
Les
nouveaux
tarifs
des
résidents
détaillés
ci-dessous
ainsi
que
les
barèmes
tarifaires
des
visiteurs
s'appliqueront
conformément
au
calendrier
de
déploiement
au
fur
et
à
mesure
du
traitement
de
chaque
quartier
(pose
ses
socles,
implantations
des
horodateurs,
marquage
des
mots
"Payant').
Barèmes
tarifaires
et
tarification
solidaire
du
stationnement
sur
voirie
applicables
aux
résidents
Le
stationnement
résidentiel
sur
voirie,
mis
en
place
depuis
plusieurs
années,
permet
aux
habitants
de
trouver
plus
aisément
des
places
à
proximité
de
leur
domicile,
tout
en
bénéficiant
d'un
tarif
préférentiel.
Deux
possibilités
s'offrent
actuellement
aux
résidents
pour
s'acquitter
de
leurs
droits
de
stationnement
:
+ soit
la
souscription
d’un
abonnement
annuel
de
180
€
(15
€
par
mois)
;
+ soit
un
paiement
forfaitaire
à
la
journée
de
1 €.
Les
tarifs
n’ont
pas
connu
d'évolution
depuis
la
dernière
extension
du
stationnement
payant
en
2015.
Deux
abonnements
maximum
peuvent
être
délivrés
par
foyer
donnant
droit
à
un
emplacement
non
identifié
sur
la
voirie
pendant
la
durée
de
la
souscription,
valable
exclusivement
dans
le
secteur
de
résidence,
sur
présentation
de
justificatifs
attestant
de
la
qualité
de
résident.
Les
personnes
habitant
dans
une
rue
à
stationnement
gratuit
ne
peuvent
pas
bénéficier
de
cet
abonnement.
Propositions
tarifaires
du
montant
des
abonnements
S'agissant
des
abonnements,
il est
proposé
pour
les
résidents
:
e le
maintien
de
l'abonnement
à
180
€
par
an
pour
le
1er
véhicule,
et
180
€
pour
le
second
véhicule
;
° un
abonnement
trimestriel
d'un
montant
de
70
€.
Le
forfait
jour
à
1 €
est
supprimé.
Proposition
d’une
tarification
solidaire
du
stationnement_sur
voirie
Depuis
la
Loi
d'Orientation
des
Mobilités
du
24
décembre
2019,
il
est
désormais
possible
d'instaurer
une
tarification
spécifique
en
fonction
du
niveau
de
revenu
des
usagers,
de
leur
statut
et
du
nombre
de
personnes
vivant
au
sein
du
foyer.
Il est
proposé
d'instaurer
un
système
de
tarification
solidaire
en
modulant
les
tarifs
en
fonction
des
revenus.
Cette
mesure
a
pour
objectif
de
prendre
en
compte
les
foyers
les
plus
précaires.
Ce
tarif
solidaire
s’appliquera
exclusivement
sur
l'abonnement
annuel
de
180€
(abonnement
trimestriel
non
éligible).
La
délivrance
de
deux
abonnements
maximum
par
foyer
est
maintenue.
Proposition
d’un
«Pass-Famille»
pour
les
résidents
Tous
les
résidents
détenteurs
d'un
abonnement
annuel
(tarif
solidaire
ou
non)
pourront
bénéficier
d’un
dispositif
spécifique
«Pass-Famille»
se
traduisant
par
24
jours
gratuits
par
an
et
par
foyer
ceci
afin
de
faciliter
le
stationnement
de
personnes
qui
leur
rendent
visite
à
domicile
(amis,
membres
de
la
famille).
La
tarification
solidaire
proposée
s'inscrira
dans
les
seuils
suivants
:
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
112/255 4er
véhicule
pour
un
abonnement
annuel
de
180
€
Quotient
Familial
et
2ème
véhicule
pour
180
€
par
an
Réduction
appliquée
QF1
:0
à
350
90%
QF2
:
351
à
500
70%
QF3
:501
à 750
50%
QF4
:751
à
900
30%
Nouveau
périmètre
résidentiel
du
stationnement
payant
Actuellement,
six
zones
résidentielles
délimitent
le
périmètre
payant
afin
de
faciliter
les
conditions
de
stationnement
des
résidents
(environ
15
000)
au
plus
près
de
leur
domicile,
et
de
réduire
leurs
déplacements
en
voiture. Dans
la
perspective
de
la
mise
en
place
de
l'extension
du
stationnement
payant
en
2023,
les
six
zones
résidentielles
actuelles
seront
élargies
dans
le
nouveau
périmètre
(voir
cartographie)
et
porteront
les
dénominations
suivantes
:
- secteur
1 : Centre;
- secteur
2
: Ile-de-Nantes ;
+ secteur
3
: Nantes
Sud ;
- secteur
4
: Dervallières/Chantenay
;
+ secteur
5
: Malakoff/St
Donatien
;
+ secteur
6
: Hauts
Pavés/St
Félix.
Pour
les
résidents
en
limite
de
plusieurs
zones,
ils
auront
la
possibilité
de
choisir
leur
zone
de
stationnement
correspondant
à
leur
besoin
après
examen
de
leur
demande.
Dispositifs
et
barèmes
tarifaires
des
Professionnels
mobiles
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
113/255 Un
certain
nombre
de
professionnels
bénéficient
de
dispositifs
spécifiques
(«Abonnement
Forfaitaire
Annuel,
Pro
tertiaire
et
mobile,
garagistes»)
pour
faciliter
leur
stationnement
sur
présentation
de
justificatifs.
Ils
s'adressent
aux
professionnels
dont
le
véhicule
est
un
outil
de
travail
indispensable
dans
l'exercice
de
leurs
activités
et
de
leurs
déplacements
quotidiens.
Une
concertation
a
été
engagée
avec
les
représentants
des
organismes
professionnels
et
sectoriels
(artisans,
personnel
médical/paramédical,
aides
à
domicile).
IL
est
proposé
l'instauration
de
nouveaux
dispositifs
à
tarif
préférentiel
pour
les
professionnels,
simples
et
pratiques,
sous
forme
d'abonnements
annuel,
trimestriel
et
mensuel,
ouverts
à
certaines
catégories
de
professionnels
avec
une
activité
mobile,
et
valables
dans
les
deux
zones
réglementaires
du
stationnement
payant
(rouge
et
jaune),
définies
par
la
délibération
n°14
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2021.
Cette
nouvelle
tarification
spécifique
sera
proposée
aux
:
° professions
médicales,
paramédicales
effectuant
des
soins
et
des
visites
à
domicile
;
°
personnels
d’aide
à
la
personne
à
domicile
uniquement
pour
des
soins
liés
à
la
dépendance
des
personnes
âgées
ou
en
situation
de
handicap.
Les
associations
reconnues
d'utilité
publique
et
sociale
localisées
dans
le
périmètre
du
stationnement
payant
bénéficieront
des
tarifs
applicables
aux
professionnels
mobiles
lorsque
le
véhicule
est
indispensable
à
leur
activité
professionnelle.
ILest
proposé
de
refondre
et
simplifier
les
dispositifs
actuels
avec
la
mise
en
place
des
tarifs
suivants
:
1 -
la
fusion
des
trois
dispositifs
actuels
par
des
formules
d'abonnements
«Pro
mobile»
:
+
600€paran
+
180
€
par
trimestre
+
65€
par
mois
un
forfait
jour
de
9€
(interventions
ponctuelles)
2 -
la
création
d'une
tarification
spécifique
«Santé/Social»
:
+
264€
par
an
+
75€
par
trimestre
+
30€
par
mois
°
un
forfait
jour
de
9 €
(interventions
ponctuelles)
3
- le
maintien
du
dispositif
«Garagiste»
avec
une
modification
tarifaire
de
l'abonnement
annuel
:
380
€
par
an
et
par
véhicule
(10
abonnements
maximum)
Tarif
stationnement
sur
voirie
pour
les
véhicules
d’autopartage
Par
délibération
n°2020-139,
la
Métropole
de
Nantes
a
approuvé
une
nouvelle
démarche
de
labellisation
des
véhicules
affectés
à
l'activité
d'autopartage.
Les
opérateurs
des
véhicules
dont
les
caractéristiques
correspondent
aux
critères
définis
à
l'annexe
de
la
délibération
n°2020-139
peuvent
demander
l'octroi
d'un
label.
Ce
label
entraîne
des
droits
et
des
obligations
de
l'opérateur.
Afin
de
simplifier
le
parcours
de
l'usager
dans
l'utilisation
des
véhicules
d'autopartage
sur
le
territoire
payant
de
la
Ville
de
Nantes,
le
stationnement
y
est
gratuit
pour
l'usager.
Le
stationnement
sur
voirie
sera
réglé
par
l'opérateur
d’autopartage
au
tarif
de
100
€
/ an
/ véhicule.
Ce
montant
payé
par
l'opérateur
viendra
s'ajouter
à
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
qui
lui
sera
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
114/255 facturée
par
la
Métropole.
A
titre
d'information,
le
montant
de
cette
redevance
pour
l'année
2022
est
de
75
€
par
an
et
par
emplacement
hors
secteur
payant,
100€
dans
la
zone
jaune
et
125
€
dans
la
zone
rouge
du
secteur
payant.
Le
Conseil
délibère
et,
1.
approuve
la
nouvelle
tarification
du
stationnement
payant
sur
voirie
pour
les
résidents
comprenant
l'instauration
d'une
tarification
solidaire
du
stationnement
sur
voirie,
le
dispositif
«Pass-Famille»
par
foyer,
et
le
nouveau
périmètre
du
stationnement
résidentiel
à
compter
de
2023
tels
que
décrits
ci-
dessus
;
2.
approuve
l'ensemble
des
nouveaux
barèmes
tarifaires
applicables
aux
professionnels
dans
les
deux
zones
réglementaires
jaune
et
rouge
définies
par
la
délibération
n°14
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2021
à
compter
de
2023
et
tels
que
décrits
ci-dessus
;
approuve
le
tarif
stationnement
sur
voirie
pour
les
véhicules
d'autopartage
;
4.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
(13
voix
contre)
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
115/255 NN
VILLE
DE
antes H Direction
du
secrétariat
général
Délibération
»
31
Conseil
municipal
du
14
octobre
2022
Désignations
diverses
— Approbation.
M.
REBOUH,
Adjoint,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
1.
Commissions
municipales
A
la
suite
de
l'arrivée,
au
sein
du
conseil
municipal,
de
M.
Vincent
GRENIER
puis
de
Mme
Laurence
BROSSEAU,
il convient
de
désigner
ceux-ci
au
sein
des
différentes
commissions
municipales
instaurées
par
la
délibération
n°5
du
15
juillet
2020.
2.
Désignation
des
représentants
de
la
Ville
de
Nantes
au
sein
de
divers
organismes
Il est
proposé
de
procéder
au
remplacement
de
certains
élus
au
sein
de
différents
organismes
:
e + + © + + + 1.
un
représentant
au
conseil
d'école
de
l’école
maternelle
Pauline
Kergomard
en
lieu
et
place
de
Mme
Marie
VITOUX
;
un
représentant
au
conseil
d'école
de
l'école
élémentaire
Anatole
de
Monzie
en
lieu
et
place
de
Mme
Marie
VITOUX
;
un
représentant
au
conseil
d'école
de
l'école
élémentaire
Ledru
Rollin
en
lieu
et
place
de
M.
Patrice
BOUTIN
;
un
représentant
au
conseil
d'école
de
l'école
primaire
Charles
Lebourg
en
lieu
et
place
de
Mme
Séverine
FIGULS
;
un
représentant
au
conseil
d'école
de
l'école
primaire
Léon
Say
en
lieu
et
place
de
M.
Bassem
ASSEH
;
un
représentant
au
conseil
d'école
de
l'école
primaire
Gay
Lussac
;
un
représentant
au
conseil
d'administration
du
Lycée’
La
Colinière
;
un
représentant
au
conseil
d'administration
du
Lycée
François
Arago
;
un
représentant
au
sein
de
l'assemblée
générale
de
l'association
France
Urbaine
;
un
représentant
à
la
commission
Consultative
des
Services
Public
Locaux
;
un
représentant
au
conseil
d'administration
de
l'Établissement
Régional
d'Enseignement
Adapté
La
Rivière
;
jury
spécifique
chargé
de
désigner
les
équipes
retenues
et
d'émettre
un
avis
sur
les
projets
émis
dans
le
cadre
du
projet
de
construction
d'une
nouvelle
école
—
dans
le
quartier
Nantes
Sud
(délibération
n°11
du
conseil
municipal
du
15
octobre
2021)
:un
titulaire
afin
de
remplacer
M.
André
SOBCZAK
et
un
titulaire
en
lieu
et
place
de
M.
Patrice
BOUTIN.
un
représentant
titulaire
de
la
ville
de
Nantes
au
sein
de
l'assemblée
générale
et
du
conseil
d'administration
de
la
Maison
de
l'Europe
à
Nantes.
Le
Conseil
délibère
et,
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
à
un
vote
à
scrutin
secret
;
2.
désigne
M.
Vincent
GRENIER
membre
de
la
commission
vie
sociale,
éducation,
sports,
sécurité,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
116/255 dialogue
citoyen
;et
Mme
Laurence
BROSSEAU
membre
de
la
commission
urbanisme
et
politique
de
la
ville
;
3.
approuve
comme
suit
les
désignations
d’élu(e)
au
sein
de
divers
organismes
:
Organisme
Elu(e)
désigné(e)
Conseil
d'école
de
l'école
primaire
Gay
Lussac
Laurence
BROSSEAU
Conseil
d'école
de
l'école
maternelle
Pauline
Kergomard
Laurence
BROSSEAU
Conseil
d'école
de
l'école
élémentaire
Anatole
de
Monzie
Laurence
BROSSEAU
Conseil
d'école
de
l'école
élémentaire
Ledru
Rollin
Conseil
d'école
de
l'école
primaire
Charles
Lebourg
Marie
VITOUX
Patrice
BOUTIN
Conseil
d'école
de
l'école
primaire
Léon
Say
Patrice
BOUTIN
Conseil
d'administration
du
Lycée
La
Colinière
Florian
LE
TEUFF
Conseil
d'administration
du
Lycée
François
Arago
Michel
COCOTIER
Association
France
Urbaine
— Assemblée
générale
Hélène
NAULIN
Commission
Consultative
des
Services
Public
Locaux
Vincent
GRENIER
Conseil
d'administration
de
l'Établissement
Régional
d'Enseignement
Hervé
FOURNIER
Adapté
La
Rivière
Nouvelle
école
—
Quartier
Nantes
Sud
-
Vincent
GRENIER
Jury
Marie
VITOUX
Maison
de
l'Europe
à
Nantes
:
assemblée
générale
et
conseil
Michel
COCOTIER
d'administration
3.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
(8 abstentions) CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
117/255 VILLE
DÉ
Nantes
H
Direction
du
secrétariat
général
Délibération
» 32
Conseil
municipal
du
14
octobre
2022
Désignation
d’un
représentant
de
la
Ville
de
Nantes
à
l'Assemblée
Générale
—-
Approbation.
M.
ASSEH,
Adjoint,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
Suite
à
la
démission
de
Mme
Julie
LAERNOES
de
son
mandat
de
conseillère
municipale,
il
convient
de
la
remplacer
en
tant
que
représentante
de
la
ville
de
Nantes
à
l'assemblée
générale
de
l'Agence
d'Urbanisme
de
la
région
nantaise
(AURAN).
Le
Conseil
délibère
et,
1.
désigne
M.
Simon
CITEAU
en
tant
que
représentant
de
la
ville
de
Nantes
au
sein
de
l'assemblée
générale
de
l'Agence
d'Urbanisme
de
la
région
nantaise
(AURAN).
2.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
(5
abstentions)
Non
participation
au
vote
de
Mme
PIAU
et
Mme
COPPEY
(au
titre
de
l'AURAN).
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
118/255 VILLE
DE
Nantes
Direction
générale
Ressources
Département
des
ressources
humaines
Délibération
»33
Conseil
municipal
du
14
octobre
2022
Personnel
municipal
—
Adaptation
du
tableau
des
effectifs
—
Dispositions
diverses
—
Approbation. Mme
BASSAL
, Adjointe,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
| -
ADAPTATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
PERMANENTS
Au
vu
des
évolutions
organisationnelles
et
des
décisions
relatives
au
développement
de
carrière,
il est
proposé
de
modifier
le
tableau
des
emplois
permanents
(annexe
1).
Ces
modifications
ont
fait
l'objet
d'une
présentation
en
comité
technique
et
se
déclinent
comme
suit
:
>
31
créations
de
postes
pour
répondre
aux
besoins
du
service
:
o
16
postes
d'agent
de
police
municipale
sont
créés
à
la
direction
de
la
tranquillité
publique,
en
conformité
avec
la
délibération
du
4
décembre
2020
qui
prévoyait
la
création
de
70
postes
supplémentaires
de
policiers
municipaux
(29
postes
créés
en
décembre
2020
et
25
postes
créés
en
décembre
2021)
o
11
postes
(un
ingénieur,
trois
attachés,
trois
techniciens
et
quatre
adjoints
administratifs)
sont
créés
à
la
direction
de
l'urbanisme
réglementaire
o
1 poste
de
rédacteur
est
créé
à
la
direction
du
développement
culturel
o
3
postes
sont
créés
en
surnombre
pour
permettre
de
répondre
à
des
situations
individuelles
>
11
suppressions
de
postes
:
o
1
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
et
1
poste
d'adjoint
technique
sont
supprimés
à
la
direction
de
la
petite
enfance,
en
contre-partie
de
la
création,
au
conseil
du
24
juin
2022,
d'1
poste
d'éducateur
de
jeunes
enfants
(catégorie
A)
o
1 poste
d’adjoint
administratif
devenu
vacant
consécutivement
à
un
départ
en
retraite
est
supprimé
o
1
poste
de
directeur
de
police
municipale
devenu
vacant
consécutivement
à
un
départ
en
retraite
est
supprimé
o
1 poste
de
rédacteur
créé
pour
une
durée
déterminée
et
arrivé
à échéance
est
supprimé
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
119/255 o
6
postes
en
surnombre,
devenus
vacants,
sont
supprimés
>
16
transformations
de
poste
donnant
lieu
à
des
créations
visant
à
adapter
la
nature
des
postes
aux
besoins
du
service
ou
aux
grades
des
agents.
Les
postes
correspondant
aux
nouveaux
postes
créés
seront
supprimés
lors
d'un
prochain
Conseil
suite
à
l'avis
du
comité
technique.
Au
total,
le
nombre
de
postes
est
inchangé.
>
20
transformations
de
postes
donnant
lieu
à
des
suppressions
dans
le
contexte
de
l'adaptation
de
la
nature
des
postes
aux
besoins
du
service
ou
aux
grades
des
agents.
Les
postes
correspondants
aux
postes
supprimés
ont
été
créés
lors
d'un
précédent
Conseil,
suite
à
l'avis
du
comité
technique.
Au
total,
le
nombre
de
postes
est
inchangé.
Il -
AJUSTEMENT
DES
RÈGLES
RELATIVES
AU
TEMPS
DE
TRAVAIL
DES
AGENTS
Al
Le
contexte
Un
nouveau
cadre
commun
de
référence
sur
le
temps
de
travail
est
en
vigueur
depuis
le
1°
janvier
2022.
Le
point
d'étape
convenu
avec
les
partenaires
sociaux
a
été
réalisé
au
1%
semestre
2022,
des
remontées
concernant
l'application
ont
été
faites
par
les
directions
et
gestionnaires.
Par
ailleurs,
des
évolutions
réglementaires
ont
eu
lieu
depuis
la dernière
délibération
sur
ce
sujet
du
17
décembre
2021.
Aussi,
quelques
ajustements
du
cadre
commun
sont
apportés
afin
:
- de
se
mettre
en
conformité
avec
les
dernières
évolutions
réglementaires
;
- d'expliciter
quand
nécessaire
les
règles
précédemment
définies
;
- de
permettre
aux
directions
et
aux
services
RH
de
fonctionner
de
manière
optimale.
L'ensemble
des
ajustements
ont
été
présentés
en
comité
technique
du
19
septembre
2022.
Les
précisions
suivantes
nécessitent
l'approbation
de
l'assemblée.
B/ Sujétions Les
contraintes
relatives
aux
réunions
publiques
ou
autre
mobilisation
en
présentiel
en
soirée
du
lundi
au
vendredi,
à
raison
de
plus
de
2h,
s'entendent
à
partir
de
la
borne
horaire
de
fin
de
journée
du
régime
de
l'agent.
La
durée
de
l'intervention
est
reconnue
dans
la
limite
d’une
durée
quotidienne
de
travail
de
10h
et
une
occurrence
est
dans
tous
les
cas
comptabilisée.
C/ Jours
fériés
Le
1°
mai,
jour
obligatoirement
férié
et
chômé,
est
le
seul
jour
férié
pour
lequel
la
rémunération
(hors
variables
de
paie)
est
doublée
quand
l'agent
est
amené
à travailler
ce
jour
du
fait de
la
nature
de
son
poste
D/
Régime
des
horaires
variables
Le
report
d'heures
d’un
cycle
sur
l'autre
peut
atteindre
42
heures
au
maximum
pour
les
agents
de
catégorie
À
pour
chacun
des
6
cycles.
E/
Forfait
cadres
Les
agents
de
catégorie
A
relevant
des
niveaux
de
fonctionnalité
3.1
et 3.2,
assujettis
par
principe
au
régime
des
horaires
variables,
peuvent
demander
à
passer
au
forfait
cadre
une
fois
par
an,
au
1*
janvier
de
l’année
suivante,
sous
réserve
de
la
validation
de
leur
hiérarchie.
Faute
d'accord,
les
agents
restent
assujettis
à
la
modalité
horaires
variables.
Les
agents
recrutés
par
la
voie
de
la
mobilité
externe
sont
assujettis
à
la
même
possibilité
dans
les
mêmes
délais. F/ Journée
continue
La
journée
continue
est
incompatible
avec
le régime
des
horaires
variables.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
120/255 G/
Pause
méridienne
La
pause
méridienne
ne
peut
pas
commencer
avant
11h
ni
se
terminer
après
15h,
sauf
en
cas
de
circonstances
particulières
et
momentanées.
H/ Temps
partiel
En
temps
partiel
thérapeutique,
l'accord
de
temps
partiel
s'effectue
par
période
de
3
mois
renouvelable
dans
la
limite
d'un
an
pour
une
même
affection,
même
sans
être
consécutif
à
un
arrêt
de
travail.
Un
agent
à temps
partiel
thérapeutique
ne
peut
effectuer
des
heures
supplémentaires
pendant
la
période
de
temps
partiel
thérapeutique.
Les
droits
à
congés
annuels
sont
recalculés
en
fonction
de
la
quotité
de
travail
au
regard
du
temps
partiel
thérapeutique
de
l'agent.
Les
heures
supplémentaires
ne
peuvent
faire
l'objet
d'aucune
majoration
(en
paiement
ou
récupération).
L'autorisation
d'exercer
un
service
à
temps
partiel
est
suspendue
aussi
pendant
la
durée
des
congés
pathologiques.
Télétravail Ce dispositif
évolue
s'agissant
des
bénéficiaires,
des
conditions
d'acceptation,
des
modalités
du
télétravail,
des
conditions
d'exercice,
des
circonstances
exceptionnelles,
de
la
fin
du
télétravail
(cf.
partie
Il
de
la
présente
délibération). J/ Congés
bonifiés
Parmi
les
centre
des
intérêts
moraux
et
matériels
du
fonctionnaire
sont
également
pris
en
compte
les
études
effectuées
sur
le
territoire
considéré
par
l'agent
et/ou
ses
enfant,
et
le
domicile
des
parents
les
plus
proches
(parents,
frères,
sœurs,
enfants),
la sépulture
des
parents
les
plus
proches,
la commune
où
l'agent
paye
certains
impôts,
en
particulier
l'impôt
sur
le
revenu,
les
affectations
professionnelles
ou
administratives
qui
ont
précédé
l'affectation
actuelle,
la fréquence
des
voyages
que
l'agent
a pu
effectuer
vers
le territoire
considéré,
la durée
des
séjours
dans
le
territoire
considéré,
le
lieu
de
résidence
des
membres
de
la
famille
de
l'agent,
leur
degré
de
parenté
avec
l'agent,
leur
âge,
leurs
activités,
et
le
cas
échéant
leur
état
de
santé,
la
localisation
du
centre
des
intérêts
moraux
et
matériels
du
conjoint
ou
partenaire
au
sein
d’un
pacte
civil
de
solidarité.
Les
cas
d'interruption
du
droit
à
l'ouverture
d’un
congé
bonifié
sont
le
congé
de
longue
durée
et
l'exclusion
temporaire
des
fonctions
prononcée
sans
sursis.
Les
cas
de
suspension
du
droit
à
l'ouverture
d'un
congé
bonifié
sont
la
disponibilité
(de
droit,
sur
autorisation
et
d'office),
le
congé
parental
et
le
congé
de
présence
parentale.
Dans
ces
situations,
le
décompte
de
la
durée
de
service
de
24
mois
est
interrompue
et
les
périodes
visées
s'ajoutent
à
cette
durée
de
24
mois.
Le
congé
ne
devant
pas
excéder
31
jours
consécutifs
calendaires,
peut
être
constitué
de
congés
annuels,
RTT,
jours
de
récupération
ou
de
repos
cadre,
de
jours
de
CET,
d'heures
supplémentaires.
La
prise
en
charge
des
frais
de
transport
pour
les
ayants-droits
n'est
pas
conditionnée
au
fait
que
le
voyage
de
l'agent
et
de
ses
ayants-droit
ait
lieu,
en
partie
ou
totalité,
à
la
même
date.
L'indemnité
de
cherté
de
vie
s'applique
désormais
au
département
de
Mayotte.
Cette
indemnité
est
modifiée
pour
Saint-Pierre-et-Miquelon
selon
les
textes
en
vigueur.
KI
Heures
complémentaires
Pour
les
agents
contractuels
à
temps
non
complet,
seuls
ceux
sur
emplois
permanents
peuvent
bénéficier
des
règles
de
majoration.
De
plus,
quelle
que
soit
la
nature
de
l'engagement,
les
heures
complémentaires
ne
peuvent
qu'être
rémunérées
(et
non
pas
récupérées)
.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
121/255 L/
Heures
supplémentaires
Les
heures
supplémentaires,
quelle
que
soit
leur
nature,
doivent
être
récupérées
avant
la fin
de
l'année,
avec
un
reliquat
maximal
de
7
heures,
sauf
en
cas
de
charge
exceptionnelle
avérée
de
fin
d'année.
Il - TELETRAVAIL
- EVOLUTION
DES
DISPOSITIFS
La
loi
du
12
mars
2012
et
son
décret
d'application
paru
le
11
février
2016
ont
permis
à
la
Ville
de
Nantes,
son
CCAS
et
Nantes
Métropole
d'expérimenter
puis
de
mettre
en
place,
après
délibération
respectivement
en
dates
des
15
juillet,
17
juillet
et
24
juin
2020,
un
télétravail
défini
comme
«
toute
forme
d'organisation
du
travail
dans
laquelle
les
fonctions
qui
auraient
pu
être
exercées
par
un
agent
dans
les
locaux
de
son
employeur
sont
réalisées
hors
de
ces
locaux
de
façon
régulière
et
volontaire
en
utilisant
les
technologies
de
l'information
et
de
la
communication
».
Par
la
mise
en
place
de
ce
dispositif,
la
Ville
de
Nantes,
son
CCAS
et
Nantes
Métropole
ont
poursuivi
quatre
objectifs
:limiter
les
déplacements
motorisés
conformément
aux
engagements
du
plan
de
mobilité
Mobinantes+
et
au
plan
d'actions
transition
énergétique;
améliorer
la
qualité
de
vie,
la
santé
au
travail
et
l'articulation
des
temps
des
agents,
développer
le
management
par
objectifs
et
les
leviers
motivationnels,
ainsi
que
maintenir
les
agents
dans
l'emploi.
La
crise
sanitaire
a
accéléré
la
pratique
du
travail
à
domicile,
qui
a
été
ouvert
à
tous
le
1°
janvier
2021
mais
dans
des
conditions
particulières.
Au
24
août
2022,
1
695
agents
sont
véritablement
en
télétravail
régulier,
683
en
travail
à
distance
ponctuel,
et
34
en
télétravail
pour
raisons
de
santé.
Après
un
bilan
organisé
auprès
de
plus
de
900
agents
(questionnaires
et
ateliers)
au
printemps
2022,
le
CHSCT
et
le
Comité
Technique,
en
date
respectivement
des
13
et
19
septembre
2022,
ont
donné
leur
avis
sur
les
certaines
évolutions.
En
effet,
il
ressort
du
bilan
que
notre
dispositif
mériterait
d'évoluer,
sous
plusieurs
angles
:
souplesse,
responsabilisation,
simplification,
ressources
nouvelles,
accompagnement.
Les
principales
évolutions
réglementaires
présentées
ci-après
seront
reprises
dans
un
guide
unique
qui
servira
aussi
de
mode
d'emploi
concret
pour
l'exercice
du
télétravail
dans
nos
collectivités.
1)
de
la souplesse
-
Chaque
demande
(première
demande
ou
renouvellement)
pourra
se
faire
au
fil
de
l'eau,
tout
au
long
de
l’année. - Un
dispositif
unique
de
télétravail
portant
sur
un
forfait
mensuel
de
1
à
12
jours
par
mois
selon
ce
qui
est
convenu
par
l'agent
et
sa
hiérarchie.
Pas
de
proratisation
à
la
quotité
ni
à
la
date
d'arrivée
(tout
en
respectant
les
2
jours
de
présence
par
semaine).
- Aucune
nature
d'engagement
n'est
par
principe
exclue
du
dispositif
de
télétravail
(fonctionnaires
y
compris
stagiaires
de
la
FPT,
contractuels,
temporaires,
apprentis,
stagiaires
école
(dans
la
mesure
où
le
contrat
ou
la
convention
le
permet).
Un
impératif
:que
l'engagement
soit
d'une
durée
d'au
moins
3
mois
pour
le
temps
de
l'instruction
et
de
la
mise
en
œuvre.
- Pas
de
durée
minimale
de
présence
dans
le
service
pour
bénéficier
du
télétravail.
Plafond
de
3
mois
maximum
pour
le
temps
d'intégration
et
d'acclimatation.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
122/255 - Ouvrir
la
possibilité
de
télétravailler
à
la
demi-journée
(temps
de
déplacement
hors
temps
de
travail).
- Autoriser
un
seul
déplacement
pour
un
rendez-vous
professionnel
(de
moins
d'une
demi-journée)
sur
une
journée
de
télétravail.
- Télétravail
exceptionnel
possible
pour
formation,
tests,
ou
préparation
de
concours
prévus
en
distanciel,
même
sans
convention,
si
les
conditions
sont
ce
jour-là
plus
favorables
en
télétravail
plutôt
que
sur
site.
- Dérogation
possible,
à
la
demande
de
l'agent,
à
la
règle
des
2 jours
par
semaine
:
+
pour
raison
de
santé
sur
prescription
médicale
mentionnant
la
date
de
début
et
de
fin
sans
que
cette
durée
dépasse
un
mois
non
renouvelable
si
le
médecin
estime
que
l’état
de
santé
de
l’agente
le
permet
;
*__
sur
simple
demande
écrite
et
sans
avis
médical
pour
l'état
de
grossesse,
ou
la
situation
de
proche
aidant
pour
une
durée
de
3
mois
renouvelable.
2)
de
la
responsabilisation
- Pour
la
continuité
du
service
public,
le
délai
de
prévenance
est
réduit
à
la
veille
du
jour
prévu
en
cas
de
retour
demandé
sur
une
journée
de
télétravail
ou
le
jour
même
en
cas
d'urgence.
- La
convention
est
caduque
automatiquement
à
la
date
anniversaire.
- Une
tenue
de
poste
insuffisante
ne
permet
pas
de
bénéficier
d'une
convention
de
télétravail.
-
La
fin
de
convention
en
cours
à
l'initiative
de
la
hiérarchie
doit
être
précédée
d'un
entretien
2
mois
avant
la
fin
souhaitée. -
Les
conventions
restent
valides
lors
de
réorganisation
au
sein
de
la
même
direction,
y
compris
en
cas
de
changement
de
responsable
hiérarchique.
- Sous
réserve
que
l'agent
puisse
télétravailler
ce
jour-là
(moyens
et
tâches)
et
en
respectant
la
règle
des
2
jours
de
présence
par
semaine
(sauf
si
exception
générale
décidée
par
la
collectivité),
une
dérogation
pourra
être
accordée
au
cas
par
cas
sous
réserve
de
formalisation
(demande
de
l'agent
et
acceptation
de
la
hiérarchie)
en
cas
de
problème
important
de
transport
(grève,
aléa
climatique…).
Par
ailleurs,
la
collectivité
peut
accepter
le
télétravail
au-delà
de
3 jours
par
semaine
pour
permettre
de
concilier
la
protection
des
agents
et
la
continuité
du
service
public
en
cas
de
circonstances
exceptionnelles
durables
(pandémie
ou
catastrophe
naturelle)
.
3)
de
la simplification
- C'est
le
régime
de
temps
de
travail
de
l'agent
qui
fera
foi
pour
indiquer
les
bornes
horaires
de
présence
de
l'agent
sur
son
temps
de
travail.
- En
cas
de
renouvellement
où
modification
substantielle,
la
convention
repart
pour
un
an.
-
Concernant
l'assurance
habitation,
l'assurance
responsabilité
civile,
et
l'adéquation
du
domicile
avec
les
caractéristiques
techniques
requises
en
terme
de
connexion
internet
au
domicile,
une
attestation
sur
l'honneur
sera
demandée.
4)
des
ressources
nouvelles
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
123/255 - Possibilité
de
télétravailler
dans
des
tiers-lieux
internes
(locaux
de
nos
collectivités)
ou
externes
(par
convention
avec
d’autres
employeurs
publics).
Le
lieu
de
télétravail
doit
être
conforme
avec
la
continuité
de
service
et
la
capacité
à
revenir
sur
site
si
nécessaire. La
collectivité
entend
développer
ces
tiers-lieux,
progressivement
en
fonction
des
possibilités
et
de
la
demande.
Cela
peut
donc
dans
certains
cas
améliorer
les
conditions
de
travail
des
agents
télétravailleurs,
mais
aussi
ouvrir
des
possibilités
pour
les
autres
agents.
La
recherche
d'espaces
de
travail
de
tiers-lieux
externes
s'effectue
en
priorité
auprès
d'autres
collectivités
ou
organismes
publics,
avec
l'objectif
de
conventionner
à
titre
gratuit
cette
mise
à
disposition
de
locaux
avec
possibilité
de
réciprocité.
Outre
l'intérêt
de
ne
pas
être
isolé
toute
la
journée
et
de
disposer
de
bonnes
conditions
de
travail
(réseau,
mobilier,etc)
le
télétravail
en
tiers-lieux,
permet,
pour
les
tiers-lieux
externes,
d'initier
des
relations
avec
d'autres
collègues
ou
partenaires,
de
participer
au
développement
des
territoires,
d'ouvrir
nos
collectivités
aux
autres
acteurs
du
département
et
réciproquement.
Dans
tous
les
cas,
les
tiers-lieux
devront
répondre
aux
exigences
de
bonne
connexion,
de
bonne
ergonomie,
sans
être
isolés.
5)
de
l'accompagnement
Des
formations,
outils,
ateliers
sur
le
télétravail
seront
prévus
pour
les
télétravailleurs
comme
pour
leurs
encadrants.
La
communication
sur
les
outils
collaboratifs
disponibles
à
distance
sera
renforcée.
Toutes
ces
mesures
s'appliquent
à
partir
du
1°
janvier
2023.
Il est
convenu
que
toutes
les
conventions
actuelles
perdurent
néanmoins
tant
que
le
forfait
mensuel
n'évolue
pas
et
qu'elles
seront
à
renouveler
par
demande
de
l'agent
au
plus
tard
à
effet
du
1°
juillet
2025.
IV —
FRAIS
DE
MISSION
- EVOLUTIONS
Afin
d'adapter
nos
règles
actuelles
aux
besoins
et
pratiques
et
aux
évolutions
réglementaires
récentes,
il
est
proposé
de
faire
évoluer
les
modalités
de
gestion
des
frais
de
mission.
Dorénavant,
l'avance
de
frais
aux
agents
sera
possible
dès
qu'au
moins
une
nuitée
est
prise
en
charge.
Cette
avance
de
frais
pourra
se
faire
sur
la
base
d'un
ordre
de
mission
et
d'un
état
prévisionnel
de
frais,
communicables
par
mail,
versée
par
virement,
avec
le
remboursement
éventuel
par
l'agent
du
trop
perçu
sous
forme
de
chèque.
Une
régie
d'avance
et
de
recettes
sera
mise
en
place.
L'accompagnement
par
l'agent
d'un
élu
ou
d'une
personnalité
qualifiée
mandatée
par
l'autorité
territoriale
ou
le
Directeur
Général
des
Services,
sur
une
mission
ou
un
évènement,
permettra
de
prendre
en
charge
au
réel
les
frais
de
l'agent.
Les
frais
de
restauration
seront
désormais
remboursés
au
réel,
dans
la
limite
du
plafond
réglementaire
(aujourd'hui
fixé
à
17,50€).
Les
frais
de
transport
de
transports
en
commun
pour
venir
à
la
gare
ou
à
l'aéroport
seront
pris
en
charge.
Le
remboursement
du
parking
sera
possible
pour
la
durée
nécessaire
de
la
mission,
ainsi
que
pour
la
durée
de
stationnement,
si,
pour
l'aéroport,
le
décollage
de
l'avion
est
prévu
avant
9h
et/ou
son
retour
après
21h
(sur
la
base
du
tarif
le
moins
cher)
et
si,
pour
la
gare,
le
départ
du
train
est
prévu
avant
7h
et/ou
retour
après
21h.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
124/255 Les
frais
de
restauration
sont
pris
en
charge
dès
lors
que
l'agent
ne
peut
se
restaurer
que
sur
le
temps
de
déplacement.
Ces
frais
seront
donc
pris
en
charge,
quel
que
soit
le
lieu
d'achat,
en
fonction
des
horaires
de
déplacements
(départ
avant
11h45
pour
le
repas
du
midi
ou
départ
avant
19h30
pour
le
repas
du
soir,
si
retour
après
14h15
pour
le
repas
du
midi
ou
après
21h
pour
le
repas
du
soir).
Ces
aménagements
ont
vocation
à
s'adresser
à
tous
les
agents
de
la
collectivité,
y
compris
les
services
relevant
d'un
budget
annexe.
L'application
des
nouvelles
règles
d'indemnisation
est
prévue
pour
les
missions
débutant
le
1*
janvier
2023.
Après
avis
du
comité
technique
du
19
septembre
2022,
il
vous
est
proposé
d'approuver
ces
évolutions
d'indemnisation
pour
les
missions
débutant
le
1°
janvier
2023.
V
-
ACTUALISATION
DES
VACATIONS
AUTORISEES
POUR
LE
RECRUTEMENT
DES
INTERVENANTS
EXTERIEURS Suite
à
la
parution
de
l'arrêté
DU
28
avril
2022
fixant
le
montant
des
vacations
allouées
aux
magistrats
de
l'ordre
administratif
désignés
pour
présider
les
conseils
de
discipline
de
la
fonction
publique
territoriale,
l'annexe
n°2
jointe
à
la
délibération
cadre
n°41
du
conseil
municipal
du
25
juin
2021
relative
à
la
rémunération
afférente
aux
interventions
réalisées
par
ces
vacataires
dits
"intervenants
extérieurs"
doit
être
mise
à jour.
VI-
AVENANT
A
LA
CONVENTION
AVEC
LE
COMITE
DES
OEUVRES
SOCIALES
DE
NANTES
La
Ville
de
Nantes
a
passé
convention
avec
le
COS
de
Nantes
au
titre
de
l'action
sociale
qu'il
assure
au
bénéfice
des
agents
municipaux,
ainsi
que
le
permet
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L731-4
et
L733-1.
Par
délibération
du
14
décembre
2018,
le
conseil
municipal
avait
approuvé
la
convention
multipartite
2019-2020
entre
la
Ville
de
Nantes,
le
COS
et
également
d'autres
employeurs
publics
nantais
:Nantes
Métropole,
le
CCAS
de
Nantes,
l'École
Supérieure
des
Beaux
Arts
de
Nantes
Métropole,
le
Crédit
Municipal
de
Nantes
ainsi
que
le
Syndicat
Mixte
Angers
Nantes
Opéra.
Cette
convention
ainsi
que
son
annexe
n°1
(modalités
de
calcul
de
la
subvention
annuelle
et
de
la
subvention
complémentaire
2019-2020
du
3 janvier
2019),
son
annexe
n°2
(liste
des
indicateurs
à
fournir),
son
annexe
n°3
(mise
à
disposition
de
personnel
de
la
Ville
de
Nantes
auprès
du
COS)
et
son
annexe
n°4
(mise
à
disposition
d'un
local)
avaient
été
prolongées
par
un
avenant
n°1
d'une
durée
de
2
ans,
soit
du
01/01/2021
au
31/12/2022,
par
la
délibération
du
4
décembre
2020.
Il est
proposé,
par
un
avenant
n°2,
de
prolonger
la
convention
et
ses
annexes
citées
ci-dessus
pour
une
nouvelle
durée
fixée
à
un
an,
soit
jusqu'au
31
décembre
2023
(annexe
n°3).
VII
- AVENANT
A
LA
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
L.LR.E.
Depuis
1992,
année
de
sa
création,
l'association
LIRE
a
pour
objet
de
favoriser
la
lecture
dans
un
souci
de
promotion
sociale.
Implantée
dans
le
quartier
des
Dervallières,
elle
a
su
développer
une
dynamique
de
lecture
et
d'écriture
en
associant
à
ses
actions,
différents
partenaires
sensibilisés
à
la
lecture.
Prenant
en
considération
l'intérêt
général
que
présentent
pour
les
nantais
l'objet
et
les
actions
poursuivis
par
l'association
LIRE,
la
Ville
de
Nantes
a
décidé
de
soutenir
l'association,
notamment
par
l'attribution
d'une
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
125/255 subvention
de
fonctionnement
ainsi
qu'une
mise
à disposition
de
personnel.
Par
délibération
du
25
juin
2021,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
mise
à
disposition
d'un
agent
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
du
patrimoine
et
des
bibliothèques,
à
raison
d'un
mi-temps,
auprès
de
l’association
LIRE,
pour
une
durée
d’un
an.
Il est
proposé
de
reconduire
cette
mise
à disposition
pour
une
durée
de
trois
ans.
Cette
reconduction
est
formalisée
par
un
avenant
(annexe
4).
VIII
- RÉGIME
INDEMNITAIRE
DES
AGENTS
RELEVANT
DU
CADRE
D’EMPLOIS
DES
CHEFS
DE
SERVICE
DE
LA
FILIÈRE
POLICE
MUNICIPALE
— AJUSTEMENT
La
délibération
n°46
du
conseil
municipal
du
24
juin
2022
a
fixé
le
régime
indemnitaire
des
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
filière
police
municipale.
La
délibération
susvisée
prévoit
notamment
l'instauration
de
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(IAT)
au
profit
des
chefs
de
service
de
police
municipale
dont
l'indice
brut
est
inférieur
ou
égal
à
celui
indiqué
à
l’article
2
du
décret
n°2002-61
(soit
actuellement
l'IB
380).
Conformément
à
l'article
3
du
décret
n°2002-61
qui
prévoit
cette
possibilité
de
dérogation,
la
collectivité
souhaite
également
autoriser
les
chefs
de
service
de
police
municipale
à
percevoir
l'IAT
lorsque
leur
rémunération
est
supérieure
à
celle
qui
correspond
à
l'indice
brut
380
et
dès
lors
qu'ils
effectuent
des
missions
impliquant
la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires
(IHTS).
C'est
l'objet
de
la
présente
délibération.
Les
montants
d'IAT
pour
les
agents
concernés
sont
donc
fixés
comme
suit
:
Chefs
de
service
et chefs
de
Chefs
de
service
et chefs
service
principal
avec
IB
de
service
principal
-
supérieur
à 380
adjoint
au
directeur
Montants
mensuels
à
la date
de
la
présente
délibération
150
€
bruts
200
€
bruts
(indexés
sur
le
point
d’indice)
L'attribution
de
l'IAT
aux
agents
concernés
par
la
présente
délibération
se
fera
dans
les
conditions
fixées
par
la
délibération
du
24
juin
2022
susvisée.
Cette
mesure
prendra
effet
à
compter
du
1°
janvier
2023.
A
titre
d'exception
et
de
manière
transitoire
du
1
novembre
au
31
décembre
2022,
ces
montants
seront
versés
dans
le
cadre
du
régime
indemnitaire
actuel.
Le
comité
technique
a
été
consulté
lors
de
sa
séance
du
6
octobre
2022.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
126/255 Le
Conseil
délibère
et,
à
l’unanimité,
1.
approuve
les
modifications
du
tableau
des
emplois
permanents
(annexe
1)
;
2.
- approuve
l'application,
à
compter
du
1° janvier
2023,
des
précisions
apportées
au
cadre
réglementaire
déjà
adopté
concernant
le
temps
de
travail
des
agents,
tel
que
décrit-ci-dessus
- abroge,
à
compter
du
1°
janvier
2023,
toutes
les
délibérations
antérieures
relatives
au
temps
de
travail
qui
seraient
contraires
aux
présentes
dispositions
;
3.
approuve
le
nouveau
règlement
du
télétravail
à compter
du
1*
janvier
2023
;
4.
approuve
les
évolutions
de
la
prise
en
charge
des
frais
de
mission
à
compter
du
1°"
janvier
2023
;
5.
approuve
la
mise
à jour
des
montants
des
vacations
allouées
aux
magistrats
de
l'ordre
administratif
désignés
pour
présider
les
conseils
de
discipline
(annexe
2)
;
6.
approuve
l'avenant
n°2
prolongeant
pour
une
durée
d’un
an
la
convention
générale
passée
avec
le
COS
(annexe
3);
7.
approuve
l'avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
agent
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
auprès
de
l'association
L.I.R.E
(annexe
4) ;
8.
précise
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
;
9.
décide
d'attribuer
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité
(IAT)
aux
agents
relevant
du
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
selon
les
modalités
proposées
ci-dessus
à
compter
du
1*janvier
2023.
A
titre
d'exception
et
de
manière
transitoire
du
1*
novembre
au
31
décembre
2022,
ces
montants
seront
versés
dans
le
cadre
du
régime
indemnitaire
actuel
;
10.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
exécution
de
la
présente
délibération.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
127/255 VILLE
DE
gNantes
Département
Finances,
marchés
et
performance
Direction
générale
Ressources
Direction
Contrôle
de
gestion
Délibération
»°34
Conseil
municipal
du
14
octobre
2022
Convention
relative
aux
services
communs
entre
Nantes
Métropole
et
la
Ville
de
Nantes
—
Rapport
de
la
commission
—
Approbation.
Mme
BASSAL,
Adjointe,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
L'article
L.
5211-4-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
et
à
une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres
de
se
doter
de
services
communs.
De
nombreux
services
de
la
Ville
de
Nantes
et
de
Nantes
Métropole
ont
depuis
2001
été
mis
en
commun.
Une
convention
conclue
entre
Nantes
Métropole
et
la
ville
de
Nantes
règle
les
effets
de
cette
mise
en
commun
notamment
la
situation
des
agents
relevant
de
ces
services,
la
responsabilité
de
chaque
collectivité
et,
les
modalités
financières
de
cette
mutualisation.
Conformément
à
l'article
7
de
cette
convention,
une
commission
composée
de
quatre
élus
métropolitains
et
de
trois
élus
municipaux
a été
instituée.
Elle
s'est
réunie
le
12
septembre
2022
et
s'est
prononcée
favorablement
sur
les
modalités
de
calcul
et
de
répartition
des
frais
liés
à
la
mutualisation
de
services
au
titre
de
l'année
2021
et
a
approuvé
le
rapport
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Au
terme
de
la
convention,
le
rapport
de
la
commission
relatif
aux
services
communs
entre
Nantes
Métropole
et
la
Ville
de
Nantes
doit
être
soumis
aux
deux
organes
délibérants.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
le
rapport
de
la
commission
relatif
aux
services
communs
entre
Nantes
Métropole
et
la
Ville
de
Nantes
(cf.
annexe)
;
2.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
128/255 VILLE
DE
‘ NN
antes Direction
Générale
Ressources
Département
Finances,
marchés
et
performance
Direction
de
la Commande
Publique
Délibération
» 35
Conseil
municipal
du
14
octobre
2022
Dispositions
relatives
aux
marchés
publics
:Fonctionnement
et
Travaux
—
Approbation.
M.
QUERO,
Adjoint,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
Afin
de
répondre
aux
besoins
des
services
ou
de
réaliser
des
travaux,
il
est
proposé
le
lancement
des
consultations
détaillées
ci-dessous
(1).
Il
est
par
ailleurs
proposé
d'ajuster
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l'opération
de
réhabilitation
du
Gymnase
Gravaud
(Il)
et
d'autoriser
la
signature
du
marché
de
Réaménagement
de
parcelles
des
jardins
familiaux
de
la
Contrie
(III)
De
nouvelles
dispositions
sont
proposées
en
matière
de
groupements
de
commandes
auxquels
la
Ville
de
Nantes
participe
(IV).
1 - FONCTIONNEMENT
ET
TRAVAUX
Aménagement
d’un
square
sur
le site
des
jardins
familiaux
de
la Contrie
Après
le
réaménagement
des
jardins
familiaux
de
la
Contrie,
et
dans
une
deuxième
phase
prévue
au
printemps
2023,
il est
envisagé
de
créer
sur
ce
même
site
un
square,
assorti
d'une
aire
de
jeux.
Le
coût
global
de
l'opération
est
estimé
à
environ
250
000
€
HT.
La
maîtrise
d'œuvre
sera
assurée
par
les
services
de
la
Ville
(Direction
Nature
et
Jardins)
Conformément
à
l’article
R2123-1
du
Code
de
la
commande
publique,
il
est
proposé
le
lancement
d'une
procédure
adaptée
pour
la
réalisation
de
ces
travaux,
ceci
permettant
de
négocier
les
conditions
optimales
pour
la
réalisation
de
cette
opération.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
en
investissement
sur
l'AP002
libellée
Urbanisme
et
politique
de
la
ville,
opération
2022
n°6573
libellée
Parcs
et
Squares
- requalifications.
Aménagement
d’un
plateau
sportif
-
Plaine
de
jeux
du
Bout
des
Landes
Dans
le
cadre
de
ses
actions
en
faveur
des
équipements
sportifs
visant
à
accueillir
les
différentes
catégories
de
pratiquants
dans
des
conditions
matérielles
et
techniques
sécurisées,
rénovées
et
modernisées,
la
ville
de
Nantes
entend
engager
la
rénovation
du
plateau
sportif
de
la
plaine
de
jeux
du
Bout
des
Landes
(quartier
nord).
L'opération
concerne
la
mise
en
place
d’un
city-stade
de
plein-air
et
d'aménagements
paysagers.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
129/255 Son
coût
global
est
estimé
à
300
000
€
TTC.
Conformément
à
l'article
R2123-1
du
Code
de
la
commande
publique,
il
est
demandé
d'autoriser
le
lancement
d'une
procédure
adaptée
pour
la
réalisation
de
ces
travaux,
ceci
permettant
de
négocier
les
conditions
optimales
pour
la
réalisation
de
cette
opération.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
en
investissement
sur
l'AP002
libellée
Urbanisme
et
politique
de
la
ville,
opération
2021
n°6552
libellée
Projet
global
Nantes
Nord
- requalification
espaces
verts.
Achats
de
végétaux
La
Direction
Nature
et
Jardins
assure
la
production
de
végétaux
:une
production
florale
et
une
production
pépinière. 60
%
des
plantes
sont
produites
à
partir
de
semences,
30
%
à
partir
de
boutures
prélevées
sur
des
pieds
mères
et
10
%
à
partir
de
jeunes
plants.
Or
cette
production
ne
satisfait
pas
l'ensemble
des
besoins,
tant
sur
le
plan
des
variétés
que
sur
les
quantités
.
C'est
pourquoi
il
convient
d'acquérir
des
semences,
bulbes,
vivaces,
arbres,
arbustes,
des
produits
de
protection
biologique
intégrée
(PB),
ainsi
que
des
substrats
horticoles,
des
contenants
et
des
consommables
habituellement
utilisés
auprès
de
différents
fournisseurs
et
de
conclure
des
marchés
à
cet
effet
.
Le
marché
à
conclure
se
présentera,
en
application
des
dispositions
des
articles
R2162-2
à
R2162-6
puis
R2162-13
et
R2162-14
du
Code
de
la
commande
publique,
sous
les
traits
(et
ce,
pour
chacun
des
lots)
d'un
accord-cadre
alloti
mono-attributaire
à
bons
de
commande,
d’une
durée
ferme
de
4
ans,
dénué
de
tout
montant
minimum,
mais
assorti,
pour
toute
durée
contractuelle
et
tout
lot
confondu,
d'un
montant
maximum
de
1
950
000
€HT. Il sera
alloti
comme
suit :
Lot
Libellé
Fourniture
de
graines
annuelles,
bisannuelles
et
vivaces,
fourniture
de
jeunes
plants
annuels
et
bisannuels.
Lot
1
Lot 2
Fourniture
de
graines
de
gazons
Lot
3
Fourniture
de
bulbes
divers
Lot
4
Fourniture
de
plantes
vivaces
en
alvéole
(jeunes
plants)
Lot
5
Fourniture
de
plantes
vivaces
finies
Lot
6
Fourniture
d'arbres
Lot7
Fourniture
d’arbustes
Lot
8
Fourniture
d’arbustes
en
alvéole
(jeunes
plants)
Lot
9
Fourniture
et
service
en
Produits
de
Protection
Biologique
Intégré
(PBI)
Lot
10
|Fourniture
de
contenants
pépinières,
horticoles
et
de
décoration
Lot
11
Fourniture
de
substrats
horticoles
en
production
florale
Lot12
|Fourniture
de
substrats
horticoles
en
production
pépinière
Lot
13
|Fourniture
de
matériels
et
consommables
divers
liés
à
la
production
horticole
et
aux
pépinières
Conformément
aux
articles
R2124-2
et
suivants
du
Code
de
la
commande
publique,
il
est
ainsi
proposé
le
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
130/255 lancement
d'une
procédure
d'appel
d'offres
pour
l'achat
de
végétaux.
Les
dépenses
sur
la
durée
du
marché
sont
estimées
à
environ
1 000
000
€HT.
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
aux
budgets
de
la
Ville
de
2023
à 2026.
Prestation
de
collecte
et
de
traitement
des
biodéchets
de
la
restauration
scolaire
de
la
ville
de
Nantes
Le
marché
dont
dispose
actuellement
la
ville
de
Nantes
pour
répondre
au
besoin
de
collecte
et
de
traitement
des
biodéchets
ne
concerne
que
20
des
88
restaurants
scolaires
et
arrive
à
échéance
au
31
décembre
2022.
Par
ailleurs,
la
loi
« Anti-gaspillage
pour
une
économie
circulaire
»
du
10
février
2020
(dite
loi
AGEC)
abaisse
le
seuil
imposant
le
tri
à
la
source
et
la
valorisation
des
biodéchets
de
10
à
5
tonnes
de
biodéchets
par
an
à
partir
du
1er
janvier
2023,
avance
l'obligation
de
tri
à
la
source
des
biodéchets
pour
tous
les
producteurs
au
31
décembre
2023.
Il est
en
conséquence
proposé
de
lancer
une
nouvelle
consultation
ayant
trait
à
la
la
collecte
sur
site,
le
transport
et
le
traitement
des
biodéchets
des
88
restaurants
scolaires
et
de
la
cuisine
centrale
de
la
Ville
de
Nantes,
en
vue
de
leur
valorisation
par
compostage.
Il s'agira
ainsi
d'équiper
l'ensemble
des
sites
avant
le
31
décembre
2023,
date
de
la
prise
d'effet
de
l'obligation
de
tri
à
la
source
et
valorisation
pour
tous
les
producteurs
de
biodéchets.
Le
marché
à
conclure
prendra
la
forme
d'un
accord-cadre
mono-attributaire
à
bons
de
commande,
d’une
durée
de
trois
ans,
dépourvu
de
tout
minimum,
mais
assorti
d’un
montant
maximum
global
de
1
080
000,00
€
TTC.
Conformément
à
l’article
R2161-2
et
suivants
du
Code
de
la
commande
publique,
il est
proposé
de
recourir
à
un
appel
d'offres
ouvert.
La
dépense
sera
prélevée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
du
service
municipal
de
restauration
chapitre
281.10
/611/
CR
34C.
Animation
et
mise
en
œuvre
des
chantiers
Plan
Job
au
profit
des
Villes
de
Nantes,
Saint-Herblain
et
Couëron Dans
le
but
de
favoriser
l'autonomie
et
l'insertion
sociale
des
jeunes,
la
Ville
de
Nantes
a
souhaité
depuis
plusieurs
années
développer
et
diversifier
les
modes
d'intervention
auprès
des
jeunes,
en
lien
étroit
avec
les
partenaires
du
territoire.
Les
chantiers
Plan
Job
constituent
un
des
supports
visant
à
mobiliser
des
jeunes
pour
les
sensibiliser
à
leur
parcours
social,
professionnel
et
citoyen.
Initiés
en
décembre
2004
au
Breil,
ces
chantiers
se
sont
étendus
progressivement
et
concernent
dorénavant
l'ensemble
des
territoires
inscrits
en
politique
de
la
Ville
ainsi
que
l'île
de
Nantes
(Pointe
Est).
Des
chantiers
se
rapportant
d'une
part
au
cadre
de
vie
et
à
l'environnement
du
quartier,
d'autre
part
aux
manifestations
festives
nantaises
(culturelles,
sportives,
etc.),
ou
encore
des
chantiers
de
dynamisation
des
quartiers
sont
proposés
à
des
jeunes
de
16/21
ans
qui
habitent
un
des
territoires
désignés.
Depuis
2019,
le
dispositif
Plan
Job
se
déploie
dans
le
cadre
d'un
marché
qui
arrive
à
échéance
au
31
décembre
2022. Compte
tenu
des
nombreux
effets
positifs
produits
par
ces
chantiers,
il est
proposé
de
renouveler
le
marché
pour
une
période
de
4
ans,
de
2023
à
2026
et
ce,
en
y
associant,
dans
le
cadre
d’un
groupement
de
commandes,
les
villes
de
Saint-Herblain
et
de
Couëron.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
131/255 Le
futur
titulaire
du
marché
assurera
une
double
fonction
de :
°
coordination
du
dispositif
: animation
et
coordination
de
la
dynamique
Plan
Job
à
l'échelle
du
territoire,
gestion
des
inscriptions
et
suivi
administratif,
accompagnement
des
jeunes
avec
une
attention
particulières
au
travail
des
mineurs
;
+
mise
en
œuvre
opérationnelle
des
chantiers
:préparation
des
chantiers
en
lien
avec
les
structures
/
donneurs
de
missions,
encadrement
technique
et
pédagogique,
portage
administratif
et
financier.
Le
futur
titulaire
s'efforcera
d'atteindre
les
objectifs
ci-dessous,
en
accord
avec
les
membres
du
groupement
de
commande
:
+ __
La
réalisation
de
270
chantiers
par
an,
répartis
de
la
manière
suivante
:
o
Pour
Nantes
:246
chantiers
o
Pour
Saint-Herblain
:12
chantiers
o
Pour
Couëron
:12
chantiers
+
Une
moyenne
de
participations
de
jeunes
par
territoire
équitablement
réparties
sur
l'année.
Le
futur
titulaire
veillera
par
ailleurs
à favoriser
l'engagement
de
jeunes
dans
la
durée.
Le
montant
du
marché
est
estimé
à
880
000
€
HT,
sur
sa
durée
globale.
En
ce
que
les
prestations
relèvent
de
la
catégorie
des
services
sociaux
au
sens
de
l’article
R.2123-1
3°
du
Code
de
la
commande
publique,
il est
demandé
d'autoriser
le
lancement
d'une
procédure
adaptée.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
au
budget
de
fonctionnement
au
chapitre
011,
article
611,
pour
l'année
2023
et
années
suivantes.
Acquisition
de
mobiliers
scolaires,
de
petite
enfance
et
de
bureaux
pour
le
compte
du
groupement
de
commandes
constitué
entre
la
Ville
de
Nantes,
le
CCAS
de
Nantes
et
Nantes
Métropole
(coordonnateur)
Suite
à
la
liquidation
judiciaire
de
la
société
titulaire
du
marché
de
mobiliers
de
bureaux,
et
à
l'échéance
du
marché
de
mobiliers
scolaires
intervenue
le
6
juin
2022,
il
convient
de
lancer
une
nouvelle
consultation
regroupant
ces
deux
précédents
marchés
et
ce,
au
profit
d’un
groupement
de
commandes
constitué
autour
de
la
Ville
de
Nantes,
de
son
CCAS
et
de
Nantes
Métropole
(agissant
en
qualité
de
coordonnateur).
La
consultation
comprendra
7
lots
distincts
définis
comme
suit
:
Lot
Libellé
Lot
1
Mobiliers
de
classe.
Mobiliers
salles
annexes
(bibliothèques
et
centres
de
documentation,
dortoirs,
périscolaires,
Lorz
crèches,
salles
polyvalentes)
Lot
3
Mobiliers
pour
restaurants
scolaires
Lot
4
Mobiliers
innovants
pour
l’environnement
scolaire
Lot
5
Mobiliers
de
bureaux
/ classement
/ vestiaires
/ assises
/ mobiliers
innovants
Lot
6
Mobiliers
pour
crèches
/ multi
accueils
Lot
7
Mobiliers
issus
du
réemploi
et
de
la
réutilisation
pour
des
opérations
d'aménagement
d'ensemble
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
132/255 Le
marché
conclu
à
l'issue
de
cette
consultation
prendra
la
forme
d’un
accord-cadre
mono-attributaire
à
bons
de
commandes
ou
à
marchés
subséquents,
d'une
durée
de
quatre
années,
dépourvu
de
tout
minimum,
mais
assorti
d'un
montant
maximum
arrêté,
sur
la
durée
contractuelle
globale
et
tout
lot
confondu,
à
12
000
000
€
HT
(8
500
000
€
HT
pour
la
Ville
de
Nantes).
Le
montant
global
est
estimé,
sur
les
4
années
du
contrat,
à
3
200
000
€
HT,
dont
2
380
000
€
HT
pour
la
Ville
de
Nantes. Plusieurs
engagements
pris
par
la
collectivité
dans
son
Schéma
de
Promotion
des
Achats
Responsables
(SPAR)
sont
déclinés
en
action
dans
ce
marché.
Des
spécifications
techniques
seront
introduites
afin
de
diminuer
l'exposition
des
utilisateurs
aux
composés
organiques
volatils
(engagement
1 du
SPAR
:«
Agir
pour
un
environnement
favorable
à
la
santé
»).
Le
travail
de
mutualisation
des
besoins
émanant
de
différentes
directions
visent
notamment
à
optimiser
la
logistique
et
les
flux
de
transport
fortement
émetteurs
de
CO2
(engagement
2
du
SPAR
:«
Freiner
et
s'adapter
au
changement
climatique
»).
Une
partie
du
mobilier
acheté
dans
le
cadre
de
ce
marché
sera
issu
du
réemploi
ou
de
la
réutilisation.
Des
conditions
d'exécution
auront
pour
objet
de
diminuer
l’utilisation
des
emballages.
Des
labels
visant
à
garantir
un
impact
environnemental
moindre
des
mobiliers
seront
privilégiés
(engagement
3
du
SPAR
:«
Favoriser
une
gestion
économe
des
ressources).
Enfin,
l'ensemble
des
lots
seront
attribués
en
tenant
compte
d'un
critère
de
performance
environnementale
des
offres
proposées.
Conformément
aux
articles
R2162-1
et
suivants
du
Code
de
la
commande
publique,
il
vous
est
demandé
d'autoriser
le
lancement
d'un
appel
d'offres
ouvert
pour
l'acquisition
de
ces
fournitures.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
en
investissement
sur
l'opération
2021
n°1
libellée
«
Services
centraux
—
Acquisition
de
mobilier
»,
sur
l'opération
2021
n°1150
libellée
«
Écoles
—
Acquisition
de
matériel
et
mobilier
»
et
sur
les
opérations
spécifiques
d'aménagements.
Fourniture
et
acheminement
d'électricité
et
gaz
et
services
associés
Dans
le
cadre
du
groupement
de
commandes
concernant
l'achat
d'électricité,
de
gaz
et
de
services
associées,
il
est
proposé
de
procéder
au
renouvellement
des
accords-cadres
afférents.
Il
est
précisé
que
Nantes
Métropole
agira
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement,
aura
à
cet
effet
pour
rôle
principal
de
mutualiser
pour
les
comptes
des
membres
du
groupement
la
passation,
l'attribution
( à
travers
sa
Commission
d'appel
d'offres),
la
signature
et
la
notification
des
accords-cadres
et
des
marchés
subséquents.
À
l'issue
de
la
phase
de
notification,
chaque
membre
demeurera
responsable
de
l'exécution
des
contrat
et
décidera
notamment
librement
de
l'ouverture
ou
de
la
fermeture
des
points
de
livraison.
Pour
ce
qui
concerne
l'électricité,
les
besoins
propres
de
la
Ville
de
Nantes
représentent
un
volume
annuel
de
23
600
MWh,
soit
un
montant
annuel
estimatif
de
3,7
M
€
TTC,
en
2021.
Pour
ce
qui
concerne
le
gaz,
es
besoins
propres
de
la
la
Ville
de
Nantes
représentent
un
volume
annuel
de
30
000
MWh,
soit
un
montant
annuel
estimatif
de
1,5
M€
TTC,
en
2021.
Afin
d'intégrer
les
enjeux
de
la
transition
énergétique
dans
l'acte
d'achat,
l'accord-cadre
offrira
la
possibilité
à
chacun
des
membres
du
groupement
de
commandes
d'acheter
de
l'électricité
etfou
du
gaz
d'origine
renouvelable. L'accord-cadre
à
conclure
permettra
de
référencer
plusieurs
fournisseurs,
qui
seront
ensuite
mis
en
concurrence
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
133/255 régulière
pour
l'attribution
de
marchés
subséquents.
Conformément
aux
articles
R2162-1
et
suivants
du
Code
de
la
commande
publique,
il vous
est
en
conséquence
demandé
d'autoriser
le
lancement
d’un
appel
d'offres
ouvert
pour
la
fourniture
et
acheminement
d'électricité
et
gaz
et
services
associés.
Ces
dépenses
seront
prélevées
sur
les
crédits
dont
l'inscription
est
prévue
au
budget
sur
le
chapitre
011.
Prestations
de
vérifications
périodiques
des
installations
techniques
des
bâtiments
au
profit
de
Nantes
Métropole,
la
Ville
de
Nantes
et
le
CCAS
La
Ville
de
Nantes,
le
CCAS
et
Nantes
Métropole
(coordonnateur),
constitués
en
groupement
de
commandes,
entendent
sélectionner
plusieurs
opérateurs
économiques
en
vue
d'assurer
des
missions
de
vérifications
périodiques
des
des
installations
techniques
des
bâtiments.
L'actuel
marché
arrivant
à
son
terme
le
8
janvier
2023,
il est
en
conséquence
proposé
de
lancer
une
nouvelle
consultation
à
des
fins
de
conclusion
d'un
accord-cadre
mono-attributaire,
dont
l'exécution
s'opérera
par
l'émission
de
bons
de
commande,
Cet
accord-cadre
aura
trait
à
l'ensemble
des
vérifications
périodiques
(majoritairement
annuelles)
réglementaires
et
obligatoires
des
installations
techniques
des
bâtiments
de
la
Ville
de
Nantes,
du
CCAS
et
de
Nantes
Métropole
(Établissement
recevant
du
Public
(ERP)
/ Établissement
recevant
des
Travailleurs
(ERT)).
Plus
particulièrement,
ces
vérifications
concernent
les
installations
électriques,
les
installations
de
combustibles
(gaz)
mais
également
des
Systèmes
de
Sécurité
contre
les
Incendies
(moyens
de
secours),
ainsi
que
les
ascenseurs,
les
climatiseurs,
les
grosses
chaufferies,
les
installations
photovoltaïques,
les
bornes
de
recharge
de
véhicules
électriques
(IRVE),
et
enfin
des
contrôles
thermographiques,
par
caméra
à
infrarouge
des
installations
électriques
de
certains
des
bâtiments
les
plus
sensibles
qu'ils
soient
des
ERP
ou
des
ERT.
L'accord-cadre
sera
décomposé
en
quatre
lots :
Lot
Désignation
1
Bâtiments
Ville
de
Nantes
gérés
par
le
Pôle
Patrimoine
A
2
Bâtiments
Ville
de
Nantes
gérés
par
le
Pôle
Patrimoine
B
3
Bâtiments
gérés
par
Nantes
Métropole
(Pôle
Patrimoine
A
et
B)
4
Bâtiments
gérés
par
le
CCAS
Il
sera
conclu
pour
une
durée
de
5
ans,
sans
seuil
minimum,
mais
avec
un
seuil
maximum
fixé,
sur
la
durée
contractuelle
totale,
et
pour
la
seule
Ville
de
Nantes,
à
2
500
000
€
HT.
Conformément
aux
articles
R2162-1
et
suivants
du
Code
de
la
commande
publique,
il vous
est
en
conséquence
demandé
d'autoriser
le
lancement
d'un
appel
d'offres
ouvert
pour
des
prestations
de
vérifications
périodiques
des
installations
techniques
des
bâtiments
Les
dépenses
correspondantes
seront
prélevées
sur
les
crédits
des
opérations
concernés
par
les
prestations.
11 — AJUSTEMENT
D'ENVELOPPE
Gymnase
Gravaud
-
Travaux
d'accessibilité
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
—
Amélioration
thermique
de
l'enveloppe
- Économie
d'énergie
—
Traitement
légionelle
Le
Conseil
municipal
a
approuvé,
par
délibération
en
date
du
4
décembre
2020,
le
programme
de
réhabilitation
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
134/255 du
gymnase
Gravaud,
en
a
arrêté
l'enveloppe
financière
à 2
052
000
€
TTC,
dont
1 800
000
€
TTC
affectés
aux
travaux,
et
a autorisé
le
lancement
d’une
procédure
adaptée
pour
leur
réalisation.
Suite
à
l'ajout
de
travaux
additionnels
pour
la
création
d'une
zone
convivialité
plus
grande,
le
Conseil
municipal
du
13
décembre
2021
a
approuvé
l'ajustement
de
l'enveloppe
financière,
en
portant
celle-ci
à
2
060
000
€
HT
soit
2
460
000
€
TTC,
dont
1
750
000
€
HT
soit
2
100
000
€
TTC
affectés
au
travaux.
A
la
demande
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
(ABF),
le
projet
a
fait
l'objet
de
nouveaux
ajustements
en
concertation
avec
les
services
instructeurs
et
ce,
en
vue
d'adapter
la
volumétrie
et
le
traitement
des
surfaces
extérieures. Les
principales
adaptations
concernent
:
°
le
bardage
métallique
remplacé
par
un
bardage
bois
sur
les
trois
façades
visibles
depuis
la
voirie
;
°
l'ensemble
des
modifications
afférentes
à
la
charpente
;
+
la
reprise
de
la
dalle
suite
aux
modifications.
Il
y
a
lieu
en
conséquence
de
réévaluer
financièrement
certaines
prestations
afin
de
tenir
compte
de
ces
demandes
,de
l'évolution
du
contexte
économique
et
du
montant
des
offres
reçues
au
titre
de
la
consultation
lancée
le 4 juin
2022.
Ainsi,
il est
proposé
de
porter
l'enveloppe
financière
à 2
450
000
€
HT
(2
940
000
€
TTC)
dont
2
000
000
€
HT
(2
400
000
€
TTC)
affectés
au
travaux.
Par
ailleurs,
la
durée
des
travaux
est
portée
de
13
mois
à
16
mois
de
travaux.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget
d'entretien
durable
sur
l'AP
006
libéllée
Entretien
durable
opération
2021//603
affectation
n°2021/457.
111 - AUTORISATION
DE
SIGNATURE
Réaménagement
de
parcelles
des
jardins
familiaux
de
la
Contrie
Des
analyses
de
sol
des
jardins
familiaux
de
la
Contrie
ont
dénombré
57
parcelles
présentant
une
contamination
au
plomb
supérieure
au
seuil
admis
au
regard
de
la
production
de
plantes
potagères
dans
les
parcelles.
Afin
de
remédier
à
ce
problème,
la
solution
retenue
est
d'enlever
une
épaisseur
de
sol
des
parcelles
contaminées,
en
la
stockant
sur
le
site
sous
la
forme
d'un
merlon
paysager
et
de
rapporter
de
la
terre
saine
sur
ces
mêmes
surfaces.
Sur
les
espaces
de
terrain
remis
en
bon
état
sanitaire,
46
nouvelles
parcelles
seront
aménagées
à
l'automne
2022
dans
le
cadre
d'un
projet
global
de
redistribution
équitables
des
parcelles,
de
création
de
clôtures,
de
cheminements,
et
divers
ouvrages.
Le
déficit
de
parcelles
après
le
réaménagement
(11
parcelles)
sera
compensé
par
une
redistribution
sur
d'autres
jardins
familiaux.
Afin
de
mener
à
bien
cette
opération,
dont
le
coût
global
a
été
estimé
à
300
000
€
HT,
et
conformément
à
l'article
R2123-1
du
Code
de
la
commande
publique,
il a
été
procédé
au
lancement
d’une
procédure
adaptée.
Au
regard
de
l'analyse
des
offres
qui
lui
a
été
présentée,
la
Commission
d'Appel
d'offres
du
20
juin
2022
a
émis
un
avis
favorable
à
l'attribution
du
marché
à
la
société
JAULIN
PAYSAGES
pour
un
montant
de
168
632,05
€
HT,
soit
202
358,46
€
TTC.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
135/255 Il est
en
conséquence
proposé
d'autoriser
la
signature
du
marché
avec
cette
société.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
en
investissement
sur
l'AP002
libellée
Urbanisme
et
politique
de
la
ville,
opération
2021
n°1448
libellée
Jardins
familiaux
—
nouveaux
aménagements.
IV-
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
Animation
et
mise
en
œuvre
des
chantiers
Plan
Job
-
Convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
(cf.
annexe
1)
Dans
le
cadre
du
renouvellement
du
marché
d'animation
et
de
mise
en
œuvre
des
chantiers
«
Plan
Job
»,
les
Villes
de
Saint-Herblain
et
de
Couëron
ont
souhaité
s'associer
au
dispositif
initié
par
la
Ville
de
Nantes
et
développer
des
chantiers
à
l'échelle
de
leur
territoire
en
lien
étroit
avec
leurs
propres
partenaires.
A
cette
fin,
il
est
proposé
de
constituer
avec
elles
un
groupement
de
commande,
dont
la
convention
constitutive
figure
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L2113-6
à
L2113-8
du
Code
de
la
commande
publique,
cette
convention
précise
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes,
désigne
la
Ville
de
Nantes
comme
coordonnateur,
et
lui
confie
à
ce
titre,
au
nom
et
pour
les
compte
de
l'ensemble
des
membres,
la
passation,
l'attribution,
la
signature
et
la
notification
du
marché
décrit
ci-dessus.Chaque
membre
sera
chargé
de
l'exécution,
matérielle
et
financière,
de
la
partie
du
marché
qui
le
concerne.
Il vous
est
en
conséquence
proposé
d'autoriser
la
signature
de
cette
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes. Groupement
de
commandes
entre
Nantes
Métropole,
la
Ville
de
Nantes,
le
CCAS
de
Nantes,
l'EBANSN
et
Nantes
Métropole
Habitat
- Avenant
n°15
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
(cf.
annexe
2)
Dans
le
cadre
de
la
convention
de
groupement
conclue
entre
Nantes
Métropole,
la
Ville
de
Nantes,
son
CCAS,
l'EBANSN
et
Nantes
Métropole
Habitat,
différentes
familles
d'achats
sont
intégrées.
Pour
chacune
d'elles,
un
coordonnateur
est
désigné.
Il convient
de
prévoir
une
extension
des
familles
d'achats
relevant
du
périmètre
du
groupement
de
commandes.
Cette
extension
concerne
les
achats
suivants
:
e
Location
de
structure
type
tentes
et
chapiteaux
pour
les
manifestations
organisées
par
la
Ville
de
Nantes
et
Nantes
Métropole
-
Coordonnateur
Ville
de
Nantes
°
Acquisition
de
mobiliers
scolaires
et
mobiliers
de
bureaux
-
Coordonnateur
Nantes
Métropole
(avec
suppression
concomitante
de
la
famille
«
Mobilier
de
bureau
(plan
de
travail,
siège,
armoire)
hors
mobiliers
spécifique
»)
+
Prestations
de
conseil,
d'accompagnement
et
de
conception
pour
l'organisation
et
l'animation
de
concertation
pour
des
opérations
de
dialogue
de
proximité
—
Coordonnateur
Nantes
Métropole
+
Contrôle
de
la
qualité
de
la
distribution
des
supports
d'information
et
de
communication
de
la
Ville
de
Nantes
et
de
Nantes
Métropoles
—
Coordonnateur
Ville
de
Nantes
Il importe
par
ailleurs
d'ajouter
le
C.C.A.S.
à
la
famille
d'achats
suivante
:
+
Mise
à
disposition
d'un
système
de
télésurveillance
temporaire
des
sites
de
Nantes
Métropole
et
de
la
Ville
de
Nantes
—
Coordonnateur
Nantes
Métropole
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
136/255 Le
Conseil
délibère
et,
à
l’unanimité,
EN .
autorise
le
lancement
d'une
procédure
adaptée
pour
les
travaux
d'aménagement
d'un
square
sur
le
site
des
jardins
familiaux
de
la
Contrie
;
2.
autorise
le
lancement
d'une
procédure
adaptée
pour
les
travaux
d'aménagement
d'un
plateau
sportif
- Plaine
de
jeux
du
Bout
des
Landes
;
3.
autorise
le
lancement
d'une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
pour
l'achat
de
végétaux
;
4.
autorise
le
lancement
d'une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
pour
des
prestations
de
collecte
et
de
traitement
des
biodéchets
de
la
restauration
scolaire
de
la
ville
de
Nantes
;
5.
autorise
le
lancement
d'une
procédure
adaptée
pour
l'animation
et
la
mise
en
œuvre
des
chantiers
Plan
Job
au
profit
des
Villes
de
Nantes,
Saint-Herbain
et
Couëron
;
6.
autorise
le
lancement
d'une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
pour
l'acquisition
de
mobiliers
scolaires
et
mobiliers
de
bureaux
pour
le
compte
du
groupement
de
commandes
constitué
entre
la
Ville
de
Nantes,
son
CCAS
et
Nantes
Métropole
;
7.
autorise
le
lancement
d'une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
pour
la
fourniture
et
l'acheminement
d'électricité
et
gaz
et
services
associés
pour
le
compte
du
groupement
de
commandes
énergie
;
8.
autorise
le
lancement
d'une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
pour
des
prestations
de
vérifications
périodiques
des
installations
techniques
des
bâtiments
de
Nantes
Métropole,
la
Ville
de
Nantes
et
le
CCAS
;
9.
approuve
la
nouvelle
enveloppe
financière
pour
les
travaux
d'accessibilité
PMR,
d'amélioration
thermique
de
l'enveloppe,
d'économie
d'énergie
et
de
traitement
légionelle
travaux
du
Gymnase
Gravaud
de
2
940
000
€
TTC,
dont
2
400
000
€
TTC
affectés
aux
travaux
;
10.
autorise
Mme
la
Maire
à
traiter,
le
cas
échéant,
soit
par
procédure
formalisée,
soit
par
marché
négocié
en
cas
d'offres
jugées
inappropriées
ou
inacceptables
;
11,
autorise
Mme
la
Maire
à
signer,
au
nom
de
la
Ville,
les
marchés
à
conclure
avec
les
prestataires
dont
les
propositions
seront
ou
ont
été
jugées
économiquement
les
plus
avantageuses
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres
ou
après
avis
de
celle-ci
;
12.
autorise
la
signature
du
marché
de
travaux
de
réaménagement
de
parcelles
des
jardins
familiaux
de
la
Contrie
avec
la
société
JAULIN
PAYSAGES
pour
un
montant
de
168
632,05
€
HT,
soit
202
358,46
€
TTC
13.
autorise
la
signature
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
de
Nantes,
la
Ville
de
Saint-Herblain,
la
Ville
de
Couëron
concernant
l'animation
et
la
mise
en
œuvre
des
chantiers
Plan
Job
(cf.
annexe
1)
;
14.
autorise
la
signature
de
l'avenant
n°15
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
de
Nantes,
le
CCAS
de
la
Ville
de
Nantes,
Nantes
Métropole,
l'EBANSN
et
Nantes
Métropole
Habitat
(cf.
annexe
2)
;
15.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
137/255 VILLE
DE
| |“
ANañies
H
Direction
générale
déléguée
à
la
cohésion
sociale
Délibération
36
Conseil
municipal
du
14
octobre
2022
Gymnases
-
Activités
sportives
municipales
ou
associatives
—
Conventions
avec
le
Département
et
la
Région.
M.
ASSEH,
Adjoint,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
Gymnase
du
Lycée
Carcouët
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
une
convention
de
mise
à
disposition
du
gymnase
du
lycée
Carcoët
(salle
de
600m°)
avec
l'établissement
scolaire
et
la
Région
des
Pays
de
la
Loire.
Cette
convention
prend
effet
le
01
septembre
2022
pour
se
terminer
le
30
juin
2023.
En
2022,
le
tarif
horaire
de
cette
mise
à
disposition
est
fixé
à
11,75
€.
Le
tarif
2023
sera
déterminé
par
la
Région.
Ce
gymnase
sera
utilisé
pour
des
activités
sportives
municipales
ou
associatives
Gymnase
du
Lycée
Monge
- Chauvinière
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
une
convention
de
mise
à
disposition
du
gymnase
du
Lycée
Monge
La
Chauvinière
(surfaces
de
840
m°
et
216
m°)
avec
l'établissement
scolaire
et
la
Région
des
Pays
de
la
Loire.
Cette
convention
prend
effet
le
01
septembre
2022
pour
se
terminer
le
30
juin
2023.
En
2022,
le
tarif
horaire
de
cette
mise
à
disposition
est
fixé
à
17
€.
Le
tarif
2023
sera
déterminé
par
la
région.
Ce
gymnase
sera
utilisé
pour
des
activités
sportives
municipales
ou
associatives.
Gymnase
du
Collège
Berlioz
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
une
convention
de
mise
à
disposition
du
gymnase
du
collège
Berlioz
(surface
de
680
m°)
avec
l'établissement
scolaire
et
le
département
de
Loire-Atlantique.
Cette
convention
prend
effet
le
01
septembre
2021
pour
se
terminer
le
30
juin
2024.
En
2022,
le
tarif
horaire
de
cette
mise
à
disposition
est
fixé
à
12
€.
Le
tarif
2023
sera
déterminé
par
le
Département.
Ce
gymnase
sera
utilisé
pour
des
activités
sportives
municipales
ou
associatives. Le
Conseil
délibère
et,
à
l’unanimité,
1...
approuve
la
convention
d'utilisation
du
gymnase
du
Lycée
Carcouet
avec
l'établissement
et
la
Région
des
Pays
de
la
Loire ;
2.
approuve
la
convention
d'utilisation
du
gymnase
du
collège
Berlioz
avec
l'établissement
et
le
Département
de
Loire-Atlantique
;
3.
approuve
la
convention
d'utilisation
du
gymnase
du
Lycée
Monge
La
Chauvinière
avec
l'établissement
et
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
;
4.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Non
participation
au
vote
de
M.
BOLO
(au
titre
du
Département
de
Loire-Atlantique).
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
138/255 VILLE
PE
|
Nantes Direction
générale
déléguée
à
la
cohésion
sociale
Citad’elles
Délibération
»37
Conseil
municipal
du
14
octobre
2022
Citad’elles
-
Conventions
de
partenariat
—-
Approbation.
Mme
BERTU,
Adjointe,
donne
lecture
l'exposé
suivant
:
Exposé
Les
violences
faites
aux
femmes
et
à
leurs
enfants
sont
un
phénomène
de
société
et
un
fléau
social
qui
nécessitent
une
réponse
collective
et
une
approche
globale
et
pluridisciplinaire.
Dans
le
cadre
de
ses
engagements
de
mandat
en
faveur
de
l'égalité
et
plus
particulièrement
de
sa
politique
publique
pour
une
ville
non-sexiste,
la
Ville
de
Nantes
est
pleinement
engagée
dans
la
lutte
contre
ces
violences,
incarnée
particulièrement
par
Citad'elles.
Citad'elles,
Centre
ressources
pour
les
femmes
majeures
victimes
de
violences
et
leurs
enfants,
soutient
et
accompagne
les
femmes
dans
leur
parcours
de
sortie
des
violences
et
de
reconstruction.
Créé
par
la
Ville,
en
partenariat
avec
le
Département
de
la
Loire-Atlantique,
le
Centre
Hospitalier
Universitaire
(CHU)
de
Nantes
et
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS),
Citad'elles
a
vocation
à
«
prendre
soin
»
des
victimes,
24h/24h,
7j/7j
en
s'appuyant
sur
une
équipe
de
professionnels
et
d'opérateurs
institutionnels
et
associatifs
du
territoire.
Ils
y
assurent
des
permanences
au
plan
de
la
santé
globale
et
psychologique,
juridique
et
judiciaire,
de
l'accès
à
leurs
droits
(sociaux,
logement,
emploi),
de
la
parentalité
et
enfin
de
la
reprise
de
confiance
en
soi.
Soutenir
les
femmes
dans
ce
cadre
partenarial
et
en
un
lieu
unique,
c'est
offrir
ainsi
aux
victimes
un
accompagnement
pluridisciplinaire
sur
mesure,
adapté
à
leur
histoire
et
à
leurs
souhaits.
Dans
le
cadre
de
conventions
avec
ses
partenaires,
le
Département
de
la
Loire-Atlantique,
l'ARS
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Loire-Atlantique
(CAF),
Citad’elles
a
bénéficié
au
titre
de
l'année
2021
de
soutiens
financiers
pour
son
fonctionnement
:
- Département
de
la
Loire-Atlantique
:295
070
€,
dont
145
070
€
de
mise
à
disposition
de
personnel
(2,5
ETP)
et
150
000
€
sous
forme
d'une
subvention
au
titre
de
sa
participation
financière
au
fonctionnement
du
Centre.
- ARS
des
Pays-de-la-Loire
:98
875
€
sous
la
forme
d’une
participation
financière
via
le
CHU,
permettant
la
mise
à
disposition
de
personnel
(1,2
ETP)
- CAF
de
Loire-Atlantique
:
100
000
€
sous
la
forme
d’une
subvention
dans
le
cadre
du
dispositif
du
Réseau
d'écoute,
d'appui
et
d'accompagnement
des
parents.
Par
ailleurs,
Nantes
Métropole
contribue
également
au
fonctionnement
de
Citad'elles
par
:
- la
prise
en
charge
du
loyer
des
locaux
du
centre,
à
hauteur
d'environ
180
000
€
par
an.
- une
subvention
d'un
montant
de
200
000
€
pour
l'année
2021.
En
complément
des
contributions
des
partenaires
précités,
l'État
s'est
également
engagé
à
soutenir
Citad'elles
à
hauteur
de
200
000
€
en
2021
et
2022,
répartis
comme
suit
:
- Direction
régionale
aux
droits
des
femmes
et
à
l'égalité
(DRDFE)
:100
000
€
- Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
:50
000
€
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
139/255 - Politique
de
la
Ville
/ Agence
nationale
de
la
cohésion
des
territoires
:50
000
€
La
présente
délibération
a
pour
objet
d'approuver
les
conventions
avec
l'ensemble
de
ces
partenaires,
relatives
au
versement
de
leurs
subventions
respectives
à
la
Ville
de
Nantes
au
titre
de
leur
participation
au
fonctionnement
de
Citad'elles
pour
l’année
2022.
Il
est
précisé
que
la
convention
signée
en
2021
avec
la
Direction
régionale
aux
droits
des
femmes
et
à
l'égalité
(DRDFE)
s'applique
pour
les
années
2021
et
2022.
Il est
également
précisé
que
la
convention
à
conclure
avec
Nantes
Métropole
intègre
une
participation
financière
de
la
Métropole
aux
Assises
Nationales
de
lutte
contre
les
violences
sexistes
qui
auront
lieu
à
Nantes
les
25
et
26
novembre
prochain
pour
un
montant
de
244
500
€.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
la
convention
entre
la
Ville
de
Nantes
et
la
CAF
de
Loire-Atlantique
relative
au
versement
d'une
subvention
de
100
000
€
à
la
Ville
de
Nantes
au
titre
de
la
participation
de
la
CAF
au
fonctionnement
de
Citad'elles
pour
l'année
2022
dans
le
cadre
du
dispositif
du
Réseau
d'écoute,
d'appui
et
d'accompagnement
des
parents
;
2.
approuve
la
convention
entre
la
Ville
de
Nantes
et
le
département
de
Loire
Atlantique,
relative
au
versement
d'une
subvention
de
150
000
€
à
la
Ville
de
Nantes
au
titre
de
sa
participation
au
fonctionnement
de
Citad'elles
pour
l'année
2022
;
3.
approuve
la
convention
entre
la
Ville
de
Nantes
et
Nantes
Métropole
relative
au
versement
d'une
subvention
de
434
500
€
à
la
Ville
de
Nantes
dont
200
000
€
au
titre
de
sa
participation
au
fonctionnement
de
Citad'elles
pour
l’année
2022
et
234
500
au
titre
de
sa
participation
aux
Assises
Nationales
de
lutte
contre
les
violences
sexistes
;
4.
approuve
la
convention
entre
la
Ville
de
Nantes
et
l'État
(Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités)
relative
au
versement
d'une
subvention
de
50
000
€
à
la
Ville
de
Nantes
au
titre
de
la
participation
de
l'État
au
fonctionnement
de
Citad’elles
pour
l'année
2022
;
5.
approuve
la
convention
entre
la
Ville
de
Nantes
et
le
Préfet
de
la
Loire
Atlantique
relative
au
versement
d'une
subvention
de
50
000
€
à
la
Ville
de
Nantes
au
titre
de
la
participation
de
l'État
au
fonctionnement
de
Citad’elles
pour
l'année
2022
dans
le
cadre
de
la
politique
de
la
Ville
;
6.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Non
participation
au
vote
de
M.
BOLO
et
Mme
BIR
(au
titre
du
Département
de
Loire-Atlantique).
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
140/255 VILLE
DE
giNantes
Direction
Générale
Ressources
Département
BATII
Direction
de
la
Stratégie
Patrimoniale
Délibération
38
Conseil
municipal
du
14
octobre
2022
Transactions
immobilières
diverses
— Approbation.
M.
BOLO,
Adjoint,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
97,
rue
Pierre
Yvernogeau
:
acquisition
en
VEFA
auprès
de
LAMOTTE
CONSTRUCTEUR
des
locaux
devant
accueillir
la
mairie
de
quartier
Barberie
et
des
salles
associatives
- complément
de
prix
pour
travaux
d'adaptation
Dans
sa
séance
du
7
février
2020,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
l'acquisition
en
Vente
En
l'état
Futur
d'Achèvement
(V.E.F.A)
auprès
de
LAMOTTE
CONSRUCTEUR
d’un
volume
brut
de
béton
au
sein
de
son
opération
immobilière
Néocens
boulevard
Schuman
et
rue
Pierre
Yvernogeau.
Ces
locaux
de
253
m°
situés
au
rez-de-chaussée
accueilleront
la
mairie
de
quartier
Barberie
ainsi
que
des
salles
associatives.
L'acte
a
été
signé
le
6
décembre
2021
et
la
livraison
est
programmée
pour
le
4°"
trimestre
2023.
La
Ville
a
souhaité
des
travaux
d'adaptation
sur
une
menuiserie
que
le
promoteur
a
prévu
sans
ouvrant
ce
qui
n'est
pas
adapté
à
la
nécessité
de
pouvoir
réguler
efficacement
les
apports
thermiques
notamment
lors
d'éventuels
épisodes
caniculaires.
Le
remplacement
de
cette
menuiserie
par
un
ouvrant
oscillo-battant
et
semi-
fixe
a fait
l'objet
d'un
devis
pour
un
montant
de
1 888,20
€
TTC,
tel
que
le
prévoit
l'article
«
travaux
modificatifs
ou
complémentaires
»
de
l'acte
précité.
Cette
somme
vient
en
complément
du
prix
d'acquisition
initial
de
450
000
€
TTC. La
dépense
correspondante
est
prévue
au
budget
de
la
Ville,
opération
2021-2495
salle
associative
et
maire
annexe
Barberie,
chapitre
2313.
Boulevard
Joliot
Curie
:
vente
à
ICADE
PROMOTION
de
parcelles
pour
la
réalisation
d’un
programme
immobilier
—
remboursement
du
coût
d'installation
du
bureau
de
poste
dans
le
programme
Confiden’Ciel
La
Ville
de
Nantes
a
confié
en
2014
à
ICADE
PROMOTION
la
réalisation
d’un
programme
immobilier
comportant
des
logements
et
des
locaux
d'activités
en
pied
d'immeuble
afin
de
créer
une
dynamique
sur
l'axe
Joliot
Curie.
L'assiette
foncière
du
projet
était
constituée
du
foncier
communal
et
du
foncier
voisin,
sur
lequel
se
trouvait
le
bureau
de
poste
du
quartier
que
la
Ville
devait
acquérir,
au
préalable
à
la
revente
au
promoteur.
La
ville
a
demandé
à
ICADE
de
procéder
directement
à
cette
acquisition
et
d'installer
un
bureau
de
poste
dans
ce
nouveau
programme,
la
ville
ayant
obtenu
qu'une
agence
postale
soit
maintenue
dans
le
quartier
Saint-Jacques,
dans
un
contexte
de
fermeture
de
bureaux
de
poste
sur
Nantes
(secteurs
Valmy,
Decré
notamment).
De
ce
fait,
ICADE
a
du
résilier
le
bail
commercial
de
la
POSTE
et
prendre
en
charge
les
indemnités
d'éviction
et
de
réinstallation
pour
un
montant
de
275
000
€.
Un
bail
commercial
a
ensuite
été
conclu
entre
ICADE
PROMOTION
et
LA
POSTE
avec
effet
le
13
septembre
2019
:le
promoteur
a
procédé
au
versement
de
l'indemnité
précitée
le
10
décembre
2019.
Il
convient
désormais
de
procéder
au
versement
de
275
000
€
au
profit
d'ICADE
PROMOTION,
une
telle
indemnité
aurait
en
effet
du
être
à
la
charge
de
la
ville
si
elle
s'était
portée
acquéreur
de
la
parcelle
directement.
La
dépense
correspondante
est
prévue
au
chapitre
65,
CR
08
"affaires
immobilières".
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
141/255 V
Plaine
de
jeux
de
la
Jonelière,
CD39
à
La
Chapelle-sur-Erdre:
prolongation
du
Bail
Emphytéotique
Administratif
relatif
à
la
mise
à
disposition
au
Comité
Régional
Olympique
et
Sportif
(CROS)
d’un
terrain
cadastré
BB213,
BB214,
BB236
et
BB237
à
La
Chapelle-sur-Erdre
-
Association
de
Gestion
Centre
Educatif
Nantais
pour
Sportifs
(CENS)
Par
un
Bail
Emphytéotique
Administratif
en
date
du
17
décembre
2002,
la
Ville
de
Nantes
met
à
la
disposition
du
Comité
Régional
Olympique
et
Sportif
les
parcelles
cadastrées
BB213,
BB214,
BB236
et
BB237
sur
la
commune
de
la
Chapelle-sur-Erdre,
dépendant
de
la
plaine
de
jeux
de
la
Jonelière,
pour
l'implantation
d'un
bâtiment
destiné
à
accueillir
des
activités
de
formation.
Ce
bail,
d'une
durée
de
20
ans,
a
été
conclu
moyennant
une
redevance
annuelle
de
100
€,
et
doit
prendre
fin
le
17
décembre
2022.
Par
convention,
le
CROS
a
mis
à
disposition
de
l'AG
Cens
les
locaux
construits
dans
le
cadre
du
Bail
Emphythéotique
Administratif
du
17
décembre
2002.
A
ce
jour,
ce
sont
plus
de
250
sportives
et
sportifs
de
haut
niveau
qui
sont
accueillis
au
CENS
afin
de
concilier
leur
scolarité
(collège
et
lycée)
avec
les
exigences
d'une
pratique
sportive
intensive.
L'État
(le
rectorat
et
les
services
déconcentrés
du
Ministère
des
Sports)
et
les
collectivités
locales
-Ville
de
Nantes,
Conseil
Départemental
et
Conseil
Régional-
accompagnent
et
soutiennent
cette
structure
depuis
sa
création
en
2002.
La
réussite
de
ce
«double
projet»
est
également
favorisée
par
la
récente
implantation
du
Centre
de
Ressources,
d'Expertise
et
de
Performance
Sportive
(CREPS)
des
Pays
de
la
Loire
en
proximité
immédiate
de
la
plaine
de
jeux
de
la
Jonelière
(Babinière).
Un
projet
de
restructuration
du
bâtiment
existant
(transformation
salle
de
restauration,
laboratoires,
bureaux...)
et
d'extension
de
celui-ci
est
à
l'étude
au
sein
du
CENS
afin
d'accroître
la
capacité
d'accueil
et
d'améliorer
la
fonctionnalité
du
site
et
la
qualité
de
la
scolarisation
des
jeunes
sportifs.
De
ce
fait,
le
CENS
et
le
CROS
ont
sollicité
la
Ville
de
Nantes
afin
de
prolonger,
d'une
durée
de
cinq
ans,
le
Bail
Emphytéotique
Administratif
en
cours,
pour
leur
permettre
de
mener
à
bien
les
études
en
cours
et
d'établir
le
plan
de
financement.
Au
terme
de
ces
études,
le
CROS
se
rapprochera
de
la
Ville
de
Nantes
afin
que
soit
mis
en
place
un
nouveau
Bail
Emphytéotique
Administratif
se
substituant
au
bail
actuel.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
le
versement
à
LAMOTTE
CONSTRUCTEUR
de
la
somme
de
1 888,20
€
TTC
en
complément
du
prix
d'acquisition
en
VEFA
des
locaux
situés
au
rez-de-chaussée
du
programme
immobilier
Néocens
au
97,
rue
Pierre
Yvernogeau.
2.
approuve
le
versement
à
ICADE
PROMOTION
d'une
somme
de
275
000
€
TTC
correspondant
au
remboursement
par
la
Ville
de
l'indemnité
d'éviction
et
d'installation
de
l'agence
postale
dans
le
programme
Confiden'Ciel,
boulevard
Joliot
Curie.
3.
approuve
la
signature
de
l'avenant,
prolongeant
pour
une
durée
de
5
ans,
le
Bail
Emphytéotique
Administratif
du
17
décembre
2002
au
profit
du
Comité
Régional
Olympique
et
Sportif.
4.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
dont
la
signature
de
protocoles
si
nécessaire,
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
142/255 VILLE
DE
giNantes
Direction
générale
déléguée
de
la
Fabrique
de
la
Ville
Écologique
et
Solidaire
Département
Urbanisme
et
Habitat
Direction
Stratégie
et
Territoires
Délibération
»39
Conseil
municipal
du
14
octobre
2022
Transactions
foncières
- Approbation.
M.
BOLO,
Adjoint,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
1 -
16
Chemin
du
Moulin
Lambert
:vente
à
CIF
Coopérative
d’une
parcelle
de
terrain
non
bâti
cadastrée
section
KS
n°706
pour
513
m°
La
Ville
de
Nantes
possède
une
parcelle
de
terrain
cadastrée
section
KS
n°706,
pour
environ
513
m?,
située
16
chemin
du
Moulin
Lambert
à
Nantes,
laquelle
abritait
les
anciens
logements
de
fonction
du
Groupe
Scolaire
Lucie
Aubrac,
démolis
en
2015.
La
désaffectation
et
le
déclassement
du
domaine
public
scolaire,
de
la
parcelle
cadastrée
section
KS
n°133p
devenue
KS
n°706
et
située
16
chemin
du
Moulin
Lambert
à
Nantes,
ont
été
prononcés
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
5 février
2021.
Dans
le
cadre
d’un
projet
porté
par
le
CIF
depuis
2018
auprès
d'habitants
du
quartier,
suite
à
un
appel
à
candidatures
de
Nantes
Métropole,
cette
parcelle
de
terrain
de
513
m°,
contiguë
à
la
parcelle
de
344
m?
cadastrée
section
KS
n°707
et
appartenant
à
Nantes
Métropole,
permet
la
création
de
6
logements
en
habitat
participatif
avec
des
espaces
communs
:
1
logement
PSLA
(prêt
social
location-
accession)
et
5
logements
libres
ANRU
(agence
nationale
pour
la
rénovation
urbaine).
Pour
cette
opération
immobilière
au
sein
du
projet
Grand
Bellevue,
l’ilot
À,
représenté
par
le
terrain
de
la
Ville
de
Nantes,
comprend
292,7m2
de
surface
de
plancher
(SP)
pour
3
logements
libres
ANRU
et
71,7
nm?
de
SP
pour
1
logement
PSLA.
L'ilot
B,
représenté
par
le
terrain
de
Nantes
Métropole,
comprend
179,3
m?
de
SP
pour
2
logements
libres
ANRU.
Le
prix
de
vente
a
été
fixé
à
240
€
/ m°
de
surface
de
plancher
pour
les
logements
en
accession
abordable
(PSLA),
300€
/ m°
de
SP
pour
les
logements
libres
ANRU,
soit
une
cession
au
CIF
Coopérative
de
105
018
€
net
vendeur
pour
le
foncier
Ville
de
Nantes.
Au
vu
des
conditions
financières
consenties,
une
clause
anti-spéculative
de
10
ans
sera
inscrite
dans
les
actes
de
vente.
Une
décision
sera
prise
parallèlement
par
Nantes
Métropole
pour
la
vente
du
foncier
la
concernant.
La
Direction
de
l'Immobilier
de
l'État
a
émis
un
avis
favorable
sur
ces
conditions
en
date
du
18
août
2022.
Il est
proposé
d'approuver
la
vente
à
CIF
Coopérative
aux
conditions
précitées.
La
régularisation
interviendra
par
acte
notarié
aux
frais
de
l'acquéreur.
2
-
Commune
de
Nantes
:transfert
de
propriété
à
titre
gratuit
à
Nantes
Métropole,
au
titre
de
ses
compétences,
de
diverses
parcelles
Dans
le
cadre
de
l'exercice
par
Nantes
Métropole
de
ses
compétences,
diverses
parcelles
doivent
lui
être
transférées,
notamment
pour
classement
dans
le
domaine
public
de
voirie,
le
cas
échéant,
et
mise
en
conformité
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
143/255 de
la propriété
et de
l'affectation.
Sont
concernées
les
parcelles
suivantes
:
-
rue
Charles
Roger,
parcelles
cadastrées
LP
397p,
LP
401p,
LR
87p
et
LR
106p
en
nature
de
voirie
pour
environ
441
m?
Il est
proposé
d'approuver
le
transfert
de
propriété
desdites
parcelles
à
titre
gratuit,
à
Nantes
Métropole,
au
titre
de
ses
compétences.
La
régularisation
interviendra
par
acte
administratif,
dans
le
cadre
des
procédures
mises
en
place
en
matière
de
transfert
de
propriété
entre
Nantes
Métropole
et
les
communes
membres,
aux
frais
de
Nantes
Métropole.
Le
Conseil
délibère
et,
1 -
approuve
la
vente
à CIF
Coopérative
de
la
parcelle
cadastrée
section
KS
n°706,
située
16
chemin
du
Moulin
Lambert
à
Nantes
pour
une
surface
d'environ
513
m°
au
prix
de
105
018
€
net
vendeur.
Une
clause
anti-
spéculative
de
10
ans
sera
inscrite
dans
les
actes
de
vente.
La
régularisation
se
fera
par
acte
notarié
aux
frais
de
l'acquéreur
;
2
-
approuve
le
transfert
de
propriété
à
titre
gratuit
à
Nantes
Métropole,
au
titre
de
ses
compétences,
des
parcelles
LP
397p,
LP
401p,
LR
87p
et
LR
106p
situées
à
Nantes,
rue
Charles
Roger.
La
régularisation
se
fera
par
acte
administratif
aux
frais
de
Nantes
Métropole
;
3
- autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
(7 abstentions) CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
144/255 VILLE
DE
giNantes
Direction
Générale
Ressources
Département
Finances,
marchés
et
performance
Direction
des
Finances
Délibération
»°40
Conseil
municipal
du
14
octobre
2022
Décision
Modificative
n°3
— Approbation
M.
BOLO,
Adjoint,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
Dans
le
cadre
de
cette
décision
modificative
n°3,
il est
proposé
un
ensemble
de
modifications
budgétaires
avec
un
faible
impact
sur
les
équilibres
issus
du
budget
supplémentaire.
Ces
modifications
correspondent
à
des
ajustements
d'imputations
comptables
ou
traduisent
financièrement
des
décisions
postérieures
au
vote
du
budget
primitif.
La
maquette
budgétaire
et
l'état
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
sont
en
annexes
1 et
2 de
la
présente
délibération.
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
Recettes
réelles
de
fonctionnement
Dépenses
réelles
d'investissement
(hors
dette)
Recettes
réelles
d'investissement (hors
emprunt)
Budget
total
avant
DM
418
483
989
€
467
755
500
€
142
085
272
€
22
667
346
€
DM3
+
6675
545€
- 368
057
€
-2
422
200
€
+
895
900
€
Evolution
en
%
+1,6
%
-0,08
%
-1,70
%
+3,9
%
EN
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Les
inscriptions
budgétaires
s'élèvent
à
+6,7
M
€
en
dépenses
et
-0,4
M
€
en
recettes
soit
un
solde
négatif
de
7,1
ME. En
dépenses
: +6,7
M€
La
masse
salariale
nécessite
l'inscription
de
2,5
M
€
supplémentaires
sur
le
budget
principal
et
+
1,6
M
€
de
subvention
au
CCAS
en
raison
de
la
hausse
de
la
valeur
du
point
d'indice,
du
SEGUR
de
la
santé
et
du
besoin
accru
de
personnel
dans
les
EHPAD.
Outre
les
besoins
de
masse
salariale
pour
le
CCAS,
il convient
également
de
rajouter
255
000
€
pour
l'accueil
des
réfugiés
ukrainiens.
Les
prévisions
pour
l'énergie
sont
revues
à
la
hausse
pour
995
000
€.
Le
carburant
et
le
coût
des
pièces
détachées
véhicules
conduisent
à
inscrire
des
dépenses
supplémentaires
de
447
000
€.
De
même,
le
coût
des
semences
et
substrats
est
également
revu
à
la
hausse
de
251
000
€.
Le
budget
du
colloque
ville
et
santé
mentale
est
ajusté
avec
105
000
€
complémentaires.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
145/255 Les
dépenses
liées
au
forfait
post-stationnement,
reversées
à
la
métropole
sont
diminuées
de
350
000
€,
le
nombre
d'’infractions
constatées
à
l'été
2022
étant
moindre
que
ce
qui
avait
été
envisagé
lors
du
BP
2022.
En
recettes
: -0,4
M
€
Les
inscriptions
supplémentaires
concernent
notamment
:354
000
€
de
recettes
au
titre
des
5
Ponts
(pour
une
dépense
d'un
montant
équivalent),
156
000
€
d'ajustement
à
la
hausse
des
recettes
des
DSP
sports
(dont
70
000
€
sur
la
gestion
des
piscines
et
le
solde
sur
la
gestion
des
équipements
en
gestion
déléguée),
386
600
€
de
recettes
CAF
pour
le
soutien
aux
structures
en
lien
avec
la
crise
sanitaire
et
la
formation
des
personnes
dans
les
quartiers
politique
de
la
ville
;
300
000
€
de
recettes
CTAIR
(Contrats
Territoriaux
d'Accueil
et
d'intégration
des
Réfugiés).
La
recette
de
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
(DSC)
est
augmentée
de
210
000
€.
Les
recettes
en
diminution
concernent
notamment
:
43
000
€
de
réduction
de
la
participation
de
l'État
sur
le
dispositif
des
médiateurs
de
quartiers,
366
000
€
de
recettes
de
Forfait
Post
Stationnement,
40
000
€
de
recettes
de
Fonds
de
Péréquation
des
Ressources
Communales,
et
1
M€
de
recettes
d'accueil
périscolaire
du
fait
d’une
moindre
fréquentation,
300
000
€
pour
une
régularisation
d'écritures
suite
à
un
avenant
à
la
convention
avec
l'ACCOOROD
(inscrits
également
en
dépenses).
EN
SECTION
D’INVESTISSEMENT
La
section
d'investissement
(hors
dette)
présente
un
solde
positif
de
3,3
M
€
(-2,4
M
€
de
crédits
de
paiement
2022
en
dépenses
et
+
0,9
ME
de
recettes
complémentaires).
En
dépenses
Les
autorisations
de
programme
sont
augmentées
de
15,3
M
€
et
concernent
principalement :
Les
travaux
sur
la
piscine
Léo
Lagrange
(+2,9
M
€),
les
travaux
du
pôle
Strasbourg/ex-crédit
municipal
(+1,8
M
€),
le
réaménagement
de
l'accueil
de
l'Hôtel
de
ville
(+0,9
ME),
l'école
provisoire
Nantes-Sud
(+3,4
M
€)
le
multi-
accueil
du
Breil
(+1,2
M
€),
le
plan
d'écomobilité
scolaire
(+1,4
€),
les
travaux
dans
les
écoles
J.
Jaurés,
Batignolles
et
Leloup
Bouhier
(+1,25
M
€),
l'entretien
durable
des
bâtiments
sur
les
enveloppes
de
rénovation
énergétique,
de
raccordement
au
réseau
de
chaleur
et
de
photovoltaïque
(toitures
du
gymnase
Lebel,
de
l'école
et
du
gymnase
des
Agenets,
le
local
nature
et
jardins
de
la
plaine
de
jeux
Sèvres)
pour
2,6
M
€,
les
travaux
dans
la
maison
de
l'apiculture
(+0,8
M
€).
Par
ailleurs
la
subvention
au
CCAS
est
diminuée
de
1,06
M
€
conformément
au
montant
voté
lors
du
conseil
d'administration
du
CCAS
en
juin
2022.
En
matière
de
crédits
de
paiement,
les
inscriptions
sont
diminuées
de
2,4
M€
sur
l'ensemble
des
opérations
budgétaires
pour
se
conformer
à
la
prévision
de
mandatement
d'ici
la
fin
de
l'exercice.
En
recettes
Les
autorisations
de
programme
sont
augmentées
de
373
000
€
et
concernent
notamment
:
159
000
€
de
recettes
mécénat
fonds
métropolitain
pour
la
culture,
48
200
€
de
reversement
des
recettes
FIPD
(Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance)
perçues
par
la
métropole,
140
000
€
d'ajustement
de
la
recette
FEDER
pour
l'extension
de
l'école
Jacques
Tati.
En
matière
d'inscriptions
budgétaires,
hors
emprunt,
les
recettes
2022
sont
augmentés
de
0,9
ME,
dont
0,57
M€
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local,
afin
d'être
conformes
aux
prévisions
de
titres
de
recettes
d'ici
la
fin
de
l'exercice.
Au
regard
de
ces
différents
ajustements
sur
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
le
besoin
d'emprunt
augmente
de
3,2
ME
portant
ainsi
les
inscriptions
budgétaires
à
81,98
ME.
Au
total,
après
DM3,
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
s'élèvent
à
425,16
ME
et
les
dépenses
d'investissement
à
165,39
ME
dont
26,7
ME
au
titre
du
remboursement
du
capital
de
la
dette.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
146/255 Le
Conseil
délibère
et,
1.
approuve
l'ensemble
des
modifications
budgétaires
du
Budget
Ville
(maquette
du
budget
principal
en
annexe
1 et
état
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
en
annexe
2) ;
2.
autorise
Madame
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
(8
voix
contre
et
4
abstentions)
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
147/255 Nantes
Direction
Générale
Ressources
Département
Finances,
marchés
et
performance
Direction
des
Finances
Délibération
4
Conseil
municipal
du
14
octobre
2022
Dispositions
diverses
à
caractère
financier
— Approbation.
M.
BOLO,
Adjoint,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
1—
Subventions
et
prix
C
CLAP
- Projets
validés
par le
jury
Les
missions
du
CLAP
sont
de
conseiller
les
porteurs
de
projets,
de
diagnostiquer
et
d'orienter
les
demandes
vers
les
dispositifs
les
plus
adéquats,
d'accompagner
les
jeunes
dans
le
portage
de
projet
et
de
valoriser
leurs
actions.
Le
CLAP
permet
de
financer
les
projets
émergents,
ayant
un
caractère
d'intérêt
général.
L'attribution
de
cette
aide
financière
aux
jeunes,
en
association
ou
non,
est
décidée
en
jury
CLAP.
Les
membres
du
jury
des
CLAP,
ont
décidé
de
soutenir
les
projets
présentés
en
annexe
et
d'attribuer
les
aides
proposées
par
les
jurys
pour
un
montant
total
de
8
300,00
€
L'aide
sera
versée
sous
forme
de
subventions
pour
1
500,00€
et
de
bourses
pour
6
800,00€
crédits
inscrits
au
budget
2022.
C
COS
- Subvention
2022
Le
Comité
des
Œuvres
Sociales
(COS)
a
pour
objet
de
fournir
des
prestations
sociales
dans
le
domaine
du
social,
des
loisirs
et
de
la
culture
au
bénéfice
individuel
ou
collectif
des
agents
(ou
à
leurs
ayants
droits)
de
la
collectivité.
Il
convient
d'arrêter
le
montant
définitif
de
la
subvention
annuelle
2022
allouée
au
COS.
Les
modalités
de
calcul
de
cette
subvention
est
définie
par
la
convention
2019-2020
prolongée
par
avenant
jusqu'au
31/12/2022;
les
modalités
de
calcul
se
font
sur
la
base
des
comptes
administratifs
N-1.
Le
montant
définitif
au
titre
de
l'année
2022
est
de
977
367
€
au
titre
du
budget
principal.
Il
s'avère
donc
nécessaire
de
réaliser
l'ajustement
au
regard
des
sommes
déjà
versées
au
titre
de
l'exercice
2022
C
Subvention
à
une
association
œuvrant
dans
le
domaine
de
la
santé
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
santé
publique,
la
Ville
a
pour
objectif
de
favoriser
l'accès
aux
soins
et
de
lutter
contre
les
inégalités
sociales
et
territoriales
de
santé.
L'association
C3SI
(confédération
régionale
des
centres
de
santé)
des
Pays
de
la
Loire
organise
un
séminaire
régional,
le
11
octobre
2022,
intitulé
:«
Le
système
de
santé
demain
:Quelle
place
pour
les
centres
de
santé
?
»
qui
a
pour
objectif
de
contribuer
à
la
reconnaissance
des
centres
de
santé,
d'assurer
leur
visibilité
comme
réponse
aux
inégalités
d'accès
aux
soins
et
de
mettre
en
lumière
des
initiatives
locales.
La
Ville,
qui
entend
favoriser
le
développement
des
centres
de
santé
sur
le
territoire,
soutient
C3SI
Pays
de
la
Loire
pour
son
action.
A
ce
titre,
il est
proposé
de
verser
une
subvention
d’un
montant
de
2
500
€
à
l'association
C3SI
Pays
de
la
Loire
pour
l'exercice
2022.
La
répartition
figure
dans
la
liste
jointe
en
annexe
3.
Cette
somme
sera
prélevée
sur
les
crédits
du
budget
2022
au
chapitre
65.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
148/255 C
Subvention
à
la
Cité
des
Congrès
en
soutien
au
festival
Les
Utopiales
Il
est
proposé
la
signature
d'une
convention
entre
la
SPL
«
LA
CITÉ,
LE
CENTRE
DES
CONGRES
DE
NANTES
»
et
la
Ville
de
Nantes
portant
sur
l'attribution
d'une
subvention
d'un
montant
de
50
000
€,
au
titre
de
l'année
2022,
en
soutien
à
l'organisation
de
la
manifestation
«
UTOPIALES
»
qui
se
déroulera
du
29
octobre
au
4%
novembre
2022.
À
cette
occasion,
auteurs,
artistes,
créateurs,
chercheurs,
scientifiques
et
essayistes
tenteront
d'apporter
un
éclairage
sensible,
prospectif
et
citoyen
à
la
thématique
choisie
pour
cette
édition
:
« limite(s)
».
Ce
financement
a
été
approuvé
lors
du
Budget
Primitif
2022
(cf.
annexe).
©
Associations
des
Anciens
Combattants
La
politique
de
mémoire
et
de
préservation
du
patrimoine
immatériel
que
constitue
l'histoire
de
Nantes
développée
par
la
Ville
s'inscrit
pour
partie
dans
le
soutien
aux
associations
d'anciens
combattants
œuvrant
pour
la
mémoire
des
soldats
et
civils
de
Nantes
et
de
sa
région
ayant
servis,
combattus,
faits
acte
de
résistance
ou
bien
encore
ayant
dû
subir
les
conséquences,
parfois
dramatiques,
des
conflits
militaires
et
civils
du
XXème
siècle.
Par
ce
soutien
financier
nécessaire
au
fonctionnement
annuel
de
ces
associations,
la
Ville
de
Nantes
s'implique
fortement
dans
son
devoir
de
mémoire
vis-à-vis
de
l’ensemble
de
ces
hommes
et
de
ces
femmes
qui
ont
combattu
pour
la
liberté
qui
est
la
nôtre
encore
aujourd'hui.
Il
est
proposé
d'autoriser
le
versement
des
subventions
détaillées
dans
le
tableau
ci-joint
en
annexe,
pour
un
montant
de
30
500
€.
Les
crédits
sont
ouverts
au
titre
de
l'exercice
2022
au
chapitre
65.
C
Contribution
sorties
scolaires
école
Lucie
Aubrac
élémentaire
Suite
à
une
annulation
de
son
séjour
en
classe
découverte,
l'école
Lucie
Aubrac
a
mis
en
place
des
sorties
à
la
journée
sans
nuitée
au
printemps
2022.
L'école
a
avancé
les
frais
auprès
du
prestataire
Loire-Atlantique
développement
et
d'un
centre
équestre.
Un
co-financement
de
la
ville
avait
été
prévu,
il
convient
donc
de
contribuer
à
hauteur
de
1 324
€.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
011.
C
Subvention
à
l’école
élémentaire
Charles
Lebourg
pour
projet
"Paris
2022
:une
journée
à
la
Cité
des
sciences" Les
enfants
de
l’école
élémentaire
Charles
Lebourg
ont
obtenu
le
2e
prix
du
concours
la
main
à
la
pâte
(Lamap).
Du
fait
du
COVID-19,
ils
n'ont
pu
se
rendre
à
Paris
pour
la
remise
du
prix.
Une
visite
de
la
cité
des
sciences
à
Paris
a
été
organisée
le
28
juin
2022
avec
le
soutien
de
Lamap.
Les
enfants
ont
adressé
à
la
Ville
de
Nantes
une
demande
de
participation
aux
frais
de
déplacements.
Il est
proposé
de
leur
attribuer
une
subvention
de
410
€
afin
de
couvrir
une
partie
des
frais.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
65.
C
Diwan,
aide
au
fonctionnement
du
périscolaire
Il convient
de
procéder
au
versement
de
l'aide
annuelle
au
fonctionnement
de
l'acceuil
périscolaire
pour
l'école
Diwan,
soit
un
montant
de
6
500
€.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
65.
C
Attribution
de
subventions
au
titre
de
la
lutte
contre
les
discriminations
et
la
ville
non-sexiste
La
Ville
de
Nantes
s'est
engagée
à
mettre
l'égalité
au
cœur
du
mandat
2020-2026.
Cette
ambition
politique
de
promotion
de
l'égalité
et
de
lutte
contre
toutes
les
discriminations
se
veut
éminemment
transversale
et
intégrée
avec
une
volonté
d'irriguer
toutes
les
politiques
publiques
municipales.
Pour
faire
avancer
l'égalité
entre
toutes
les
Nantaises
et
tous
les
Nantais,
la
Ville
met
ainsi
en
œuvre
ses
engagements
par
des
actions
concrètes
de
politique
publique.
Elle
s'appuie
par
ailleurs
sur
l'expertise
d'usage
et
le
dynamisme
des
actrices
et
des
acteurs
du
territoire
mobilisés
sur
ces
enjeux
et
soutient
à
ce
titre
les
associations.
Il
est
proposé
une
nouvelle
répartition
de
subvention
sur
les
référentiels
d'intervention
suivants
:
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
149/255 Lutte
contre
les
discriminations
La
Ville
de
Nantes
a
depuis
plusieurs
années
le
souci
de
lutter
concrètement
contre
les
discriminations,
qui
contrarient
chaque
jour
notre
idéal
républicain
d'égalité
et
mine
notre
cohésion
sociale.
Ainsi,
pour
avancer
concrètement
sur
ces
sujets,
la
Ville
agit
au
travers
de
toutes
ses
politiques
publiques
mais
s'appuie
également
sur
le
dynamisme
des
acteurs
associatifs
qui
se
mobilisent
et
s'engagent
pour
l'égalité.
Dans
le
cadre
du
contrat
de
ville,
il est
proposé
de
soutenir
des
projets
associatifs
permettant
le
renforcement
du
pouvoir
d'agir
contre
les
discriminations.
Au
titre
de
l’année
2022,
deux
premières
répartitions
de
subventions
ont
été
votées
pour
un
montant
121
500
€.
La
troisième
répartition
au
titre
du
programme
de
lutte
contre
les
discriminations
s'élève
à
un
montant
de
7
500
€.
Les
crédits
sont
prévus
au
chapitre
65.
VILLE
NON-SEXISTE
Depuis
2020,
l'ambition
de
la
Ville
de
Nantes
en
faveur
de
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
est
amplifiée
avec
la
volonté
de
faire
de
Nantes
la
première
ville
non-sexiste
de
France
à
l'horizon
2030.
C'est-à-dire
construire,
avec
les
Nantaises
et
les
Nantais,
une
ville
dont
l'ensemble
des
politiques
publiques
et
des
champs
d'actions
garantissent
l'égalité
entre
les
filles
et
les
garçons,
les
femmes
et
les
hommes.
Pour
avancer
sur
cet
objectif,
la
Ville
développe
de
nombreuses
actions
concrètes
et
continue
de
s'appuyer
sur
le
dynamisme
des
acteurs
associatifs
qui
se
mobilisent
et
s'engagent
pour
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Au
titre
de
l'année
2022,
trois
premières
répartitions
de
subventions
ont
été
approuvées
pour
un
montant
de
212
886
€.
Une
quatrième
répartition
au
titre
de
la
ville
non-sexiste
est
proposée
pour
un
montant
de
5 000
€
selon
la
répartition
présentée
dans
le
tableau
annexé.
Les
crédits
sont
prévus
au
chapitre
65.
Il
est
rappelé
que
la
Ville
affirme
son
soutien
par
la
mise
en
œuvre
de
la
Charte
d'engagements
mutuels,
approuvée
par
le
Conseil
municipal
du
15
décembre
2017,
qui
précise
et
organise
le
cadre
des
relations
entre
la
Ville
et
les
associations.
C
Petite
enfance
—
Crèche
municipale
intercommunale
Grand
Bellevue
«
L’Orée
des
Pins
»
- Convention
—
régularisation
versement
subvention
investissement
Par
délibération
du
17
décembre
2021,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
une
convention
avec
la
ville
de
Saint-
Herblain
fixant
les
conditions
de
financement
de
13
places
réservées
à
des
enfants
nantais
au
titre
d'une
aide
au
fonctionnement
de
l'établissement
intercommunal.
L'établissement
a
ouvert
en
février
2022
et
accueille
des
enfants
issus
du
grand
Bellevue.
Le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
versement
d'une
subvention
d'investissement
de
141
560
€.
Après
le
versement
d'un
acompte
de
50
000
€,
il convient
désormais
de
verser
le
solde
restant,
soit
91
560
€.
©
Politique
publique
petite
enfance
- Association
La
Croix
Rouge
Française
-
Subvention
2022
Par
délibération
du
28
janvier
2022,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
une
convention
avec
l'association
La
Croix
Rouge
Française
pour
la
prise
en
charge
d'une
partie
des
frais
liés
à
l'activité
d'hébergement
de
nuit
et
d'accueil
de
jour
du
Relais
Parental
«
La
Courte
Échelle
»
et
pour
le
fonctionnement
de
la
structure
de
soutien
et
d'accompagnement
des
familles
en
difficultés
et
fragilisées
«
Envie
de
famille
».
Ces
deux
dispositifs
accueillent
de
nombreuses
familles
et
enfants
domiciliés
à
Nantes.
La
convention
ayant
été
conclue
pour
une
durée
de
deux
années
prenant
effet
à
compter
du
er
janvier
2021,
il
vous
est
proposé
d'approuver
le
versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2022
d'un
montant
de
22
000
€
au
profit
de
l'association
La
Croix
Rouge
Française.
La
dépense
correspondante
financera
pour
un
montant
de
13
000
€
le
relais
parental
«
la
courte
échelle
»
et
pour
9
000
€
le
fonctionnement
de
«Envie
de
famille».
C
Soutien
au
fonds
d’aide
sociale
du
CROUS
de
Nantes-Pays
de
la
Loire
Le
CROUS
de
Nantes-Pays
de
la
Loire
a
pour
mission
de
favoriser
l'amélioration
des
conditions
de
vie
et
d'études
des
étudiants
et
propose
une
offre
de
services
auprès
de
tous
les
étudiants,
notamment
en
matière
d’aide
sociale,
de
logement
et
de
restauration.
Chaque
année,
au
moment
de
la
rentrée
universitaire,
la
Ville
de
Nantes
apporte
un
soutien
financier
sous
la
forme
d’une
subvention
qui
abonde
le
fonds
d'aide
sociale
destiné
aux
étudiants
résidant
à
Nantes,
en
fixant
les
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
150/255 orientations
suivantes
:
aide
au
transport,
sécurisation
dans
le
logement,
aide
aux
frais
d'études
et
aide
alimentaire.
Ce
fonds
permet
de
compléter
ou
suppléer
l'aide
de
droit
commun.
Cette
action
volontariste
de
la
Ville
a
concerné
20
étudiants
pour
l'année
universitaire
2021-22
pour
un
montant
de
3
573,16
€.
Les
étudiants
ont
eu
recours
à
ce
dispositif
plus
particulièrement
pour
les
frais
liés
aux
transports
(41%),
aux
frais
d'études
(24%),
au
logement
(24%),
à
l'alimentation
(18%)
et
à
la
santé
(6%).
Il est
proposé
le
versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
3
573,16
€
au
titre
du
fonds
d'aides
sociales
géré
par
le
CROUS
de
Nantes.
Le
montant
demandé
est
de
3
573,16
€,
le
montant
attribué
en
2020
était
de
9
038
€,
et
en
2021
de
8
232
€.
(Jumelages
Européens
-
Subventions
—
Conventions-
Approbation.
Dans
le
cadre
de
la
Politique
publique
«
Soutien
à
l'engagement
»,
la
Ville
de
Nantes
souhaite
proposer
aux
Nantais
un
véritable
parcours
de
citoyenneté
européenne
et
internationale.
Ce
parcours
se
traduit
par
des
dispositifs
favorisant
l'ouverture
européenne
des
Nantais,
notamment
à
travers
le
soutien
financier
aux
déplacements
de
scolaires
dans
les
villes
jumelles
de
Nantes,
par
le
soutien
financier
aux
projets
portés
par
les
associations
du
territoire
contribuant
au
développement
d'une
citoyenneté
européenne
et
le
soutien
aux
dispositifs
de
mobilité
européenne.
Centre
Culturel
franco
allemand
Depuis
2008,
la
Ville
soutient
un
programme
dit
Jeune
Ambassadeur
qui
contribue
à
l'animation
et
au
développement
des
échanges
du
jumelage
Nantes/Sarrebruck.
Ce
partenariat
se
traduit
par
l'accueil
simultané,
pendant
une
année,
d'un
jeune
de
moins
de
25
ans.
Ce
programme
est
reconnu
par
de
nombreux
acteurs
du
territoire
nantais,
et
notamment
l'association
CCFA
(Centre
Culturel
Franco-Allemand)
à
laquelle
le
jeune
est
rattaché. Ce
programme
s'inscrit
dans
le
cadre
du
Volontariat
Franco-Allemand
des
Territoires
initié
par
l'Association
Française
du
Conseil
des
Communes
et
Régions
d'Europe
(AFCCRE)
en
lien
avec
l'Office
franco-allemand
pour
la Jeunesse
(OFAJ)
et l'Agence
française
du
Service
Civique.
Ce
dispositif
consiste
en
un
service
civique
d'une
durée
de
1
an,
l'AFCCRE
mettant
à
disposition
un
jeune
volontaire. Dans
le cadre
du
programme
Jeune
Ambassadeur,
le jeune
perçoit
une
indemnité
principale
versée
par
l'Agence
nationale
du
Service
Civique
et la ville d'accueil
verse
un
complément.
Le
Jeune
Ambassadeur
aura
à
mettre
en
place
des
projets
jeunesse
pendant
ces
12
mois
afin
d'animer
le
jumelage
: projets
autour
du
cinéma,
de
Noël,
du
sport,
des
30
ans
du
CCFA
et des
60
ans
du
Traité
de
l'Elysée.
Afin
de
soutenir
les
frais
d'indemnités
et
de
fonctionnement
du
programme
Jeune
Ambassadeur
du
Centre
Culturel
Franco-Allemand,
ainsi
que
la
réalisation
de
projets,
le
montant
demandé
est
de
12
000
€.
Le
point
d'indice
fonction
publique
a
été
revalorisé
de
3,5
%
à
compter
du
1”
juillet
2022.
Globalement,
les
différentes
composantes
de
l'indemnisation
des
jeunes
en
Service
Civique
étant,
en
application
du
code
du
service
national,
calculées
à
partir
de
la
valeur
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique,
cette
mesure
se
traduit
par
une
hausse
de
l'indemnité
ordinaire
des
volontaires.
Ainsi,
l'indemnité
totale
passe
de
580,72
€
à
601,04
€.
Deux
avenants
(cf annexes)
sont
proposés
pour
actualiser
les
montants
mentionnés
dans
deux
des
conventions
approuvées
lors
du
conseil
municipal
du
24
juin
2022,
qu'il
est
proposé
d'approuver
ainsi
que
le versement
de
la
subvention
de
12
000
€
(programme
36E,
chapitre
65).
France
Russie
CEI
L'association
France-Russie-CEl
a
pour
but
de
promouvoir
les
liens
culturels
et
la
coopération
amicale
entre
la
France,
la
Russie
et
les
pays
russophones
de
la
CEI.
L'antenne
nantaise
créée
en
1951
regroupe
aujourd’hui
plus
de
80
adhérents.
Les
activités
traditionnelles
de
l'association
sont
des
cours
de
russe,
des
ateliers
de
conversation
russe,
danse
et
chants
russes,
fête
du
Nouvel
An
russe.
Il
est
proposé
de
reconduire
la
subvention
d'un
montant
de
1
000
€
inscrite
au
chapitre
65,
articles
65748,
fonction
048.10.
©
Accessibilité
universelle
- Subvention
L'association
des
paralysés
de
France
(APF)/
France
handicap
agit
pour
que
les
personnes
en
situation
de
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
151/255 handicap
moteur
puissent
participer
pleinement
à
la
vie
sociale.
Elle
développe
des
outils
de
sensibilisation,
à
destination
notamment
des
établissements
scolaires,
des
collectivités
ou
des
entreprises
et
organise
des
manifestations
socio-culturelles.
Il est
proposé
de
soutenir
l'organisation
du
temps
fort
de
la
fête
du
Sourire
du
21
mai
2022
pour
le
gardiennage
du
matériel
la
nuit
du
20
au
21
mai
2022,
en
complément
de
la
subvention
de
fonctionnement
de
13
000€
attribuée
au
conseil
municipal
de
28
janvier
2022
et
d'attribuer
une
subvention
de
314,64
€
à cette
association.
©
Annulation,
réduction
et
ajustement
de
subventions
—
Association
Tambour
Battant
Une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
1 800
€ a
été
inscrite
au
BP
votée
au
Conseil
municipal
du
28
janvier
2022
(délibération
n°3).
Cette
subvention
ne
sera
pas
versée
car
l'association
n'a
pas
transmis
de
demande
de
subvention.
—
Association
Le
Monde
des
barons
perchés
Une
subvention
de
fonctionnement
a
été
votée
au
Conseil
municipal
du
24
juin
2022
(délibération
n°35)
pour
un
montant
de
8
816
€
dans
le
cadre
de
SPOT
2022.
Le
projet
n’a
pas
été
totalement
réalisé
et
a
donné
lieu
à
un
ajustement
de
la subvention
à
un
montant
de
7
816
€.
—
Monsieur
Habiba
KONATE
Une
bourse
d'Aide
à
la
Mobilité
Internationale
des
Jeunes
en
Autonomie
(AMIJA)
d'un
montant
de
500
€
a
été
inscrite
et
votée
au
Conseil
municipal
24
juin
2022
(délibération
n°51).
Le
projet
n’a
pas
abouti
et
le
versement
n'a
pas
été
réalisé.
—
Six
bourses
d'aide
dans
le
cadre
de
la
mobilité
internationale
étudiante
(AMIE)
d’un
montant
de
1 200
€
ont
été
inscrites
et votées
au
Conseil
municipal
24
juin
2022
(délibération
n°51).
Six
étudiants
n'ont
pas
été
éligibles
à
l'aide
car
bénéficiaires
d'une
bourse
Erasmus
et
les
versements
n'ont
pas
été
réalisés.
(MADEIRA
Léanne
200
€,
VINCENT
Loan
200
€,
THUAULT
Romane
200
€,
MOREAU
Axelle
200
€,
GUEGUINEUR
Annaëlle
200
€,
PARFAITE
Raphaël
200
€).
Il- Dispositions
tarifaires
CT
Visites
guidées
dans
les
parcs et
jardins
nantais
IL
est
proposé
d'actualiser
les
dispositions
tarifaires
des
visites
guidées
dans
les
parcs
et
jardins
nantais
à
partir
du
1° janvier
2023
selon
les
tarifs
suivants
:
- Gratuité
pour
les
visites
aux
horaires
prévus
pour
les
individuels
et
groupes
inférieurs
à
15
personnes
(dans
la
limite
des
places
disponibles)
- Gratuité
pour
des
visites
sur
rendez-vous
:
1)
- Écoles
nantaises
(de
la
maternelle
à
l'université)
2)
- Écoles
dans
le
domaine
de
l'horticulture
et
du
paysage
3)
- Professionnels
et
associations
dans
le
domaine
de
l’horticulture
et
du
paysage
- 4€
par
personne,
pour
des
visites
sur
rendez-vous
avec
un
effectif
minimum
de
165
personnes
:
4)
- Ecoles
non
nantaises
(de
la
maternelle
à
l'université)
- Groupes
d'adultes
- Groupes
d'enfants
et
de
jeunes
Suivant
les
possibilités,
des
groupes
inférieurs
à
15
personnes
pourront
être
acceptés
mais
il leur
sera
facturé
le
forfait
minimum
de
15
personnes,
soit
60
€.
Ill —
Diverses
dispositions
financières
C
Paiement
des
indemnités
des
élus
et
de
la
rémunération
des
agents
en
MONEKO
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
152/255 En
2014,
le
législateur
a
souhaité
reconnaître
et
promouvoir
l'Économie
sociale
et
solidaire
(ESS).
Dans
ce
contexte,
afin
de
favoriser
durablement
le
développement
local,
il
a
notamment
décidé
d'admettre
les
monnaies
locales
en
raison
de
leur
effet
stimulant
sur
l’activité
économique
locale,
les
échanges
et
le
commerce
de
proximité. Ces
monnaies
permettent
en
effet
de
relocaliser
l'économie,
de
valoriser
les
produits
locaux
et
de
soutenir
la
transition
écologique.
C'est
ainsi
que
la
loi
n°
2014-856
du
31
juillet
2014
relative
à
l'ESS
a
défini
le
cadre
juridique
de
ces
monnaies,
dénommées
Titres
de
monnaie
locale
complémentaire
(TMLC)
et
fixé
les
conditions
de
constitution
des
personnes
morales
autorisées
à
les
émettre.
L'article
L 311-5
précise
que
les
titres
de
monnaies
locales
complémentaires
ne
peuvent
être
émis
et
gérés
que
par
une
des
personnes
mentionnées
à
l'article
1er
de
la
loi
relative
à
l'ESS
précitée
dont
c’est
l'unique
objet
social
:il
s’agit
de
personnes
morales
de
droit
privé
qui
doivent
être
constituées
sous
forme
de
coopératives,
de
mutuelles
où
d’unions,
de
fondations
ou
d'associations.
Une
monnaie
locale
complémentaire
est
un
titre
de
paiement
qui
n'a
de
valeur
que
sur
un
territoire
donné
et
au
sein
d’un
réseau
d'acteurs
économiques
adhérents,
agréés
par
l'association
émettrice
:entreprises,
associations
et
collectivités
locales.
Née
de
la
fusion
du
Retz'l
et
de
Sonantes,
deux
monnaies
créées
respectivement
en
2013
et
2015,
Moneko,
lancée
en
juin
2020,
constitue
un
véritable
projet
territorial
et
un
outil
concret
de
transition
favorisant
le
commerce
de
proximité,
les
circuits
courts
et
les
acteurs
du
territoire
engagés
socialement
et
écologiquement.
Elle
est
aujourd'hui
utilisée
sur
l'ensemble
du
Département
de
Loire-Atlantique
et
est
assise
sur
un
collectif
d'adhérents
d'environ
300
professionnels
et
2000
particuliers
qui
font
circuler
la
monnaie
locale
dans
le
Département,
du
Pays
d'Ancenis
à
la
Côte
de
Jade.
Le
réseau
compte
20
comptoirs
de
change
permettant
d'obtenir
des
coupons-
billets
Moneko.
Pour
être
accessible
à
toutes
et
tous,
Moneko
se
présente
sous
format
dématérialisé,
avec
une
application
mobile,
et
sous
la
forme
de
sept
coupons-billets
de
0,50
,1,
2,5,
10,
20
et
44
moneko,
sachant
qu’un
Moneko
égale
1 euro.
Le
volume
d'échange
en
monnaie
numérique
a
augmenté
de
140%
entre
2020
(232
000
moneko)
et
2021
(556
000
moneko).
De
janvier
à
avril
2022,
ce
sont
déjà
256
000
Moneko
numériques
qui
ont
été
échangés.
L'objectif
de
l’association
est
de
déployer
cette
nouvelle
monnaie
locale
sur
l'ensemble
du
département
et
ainsi
contribuer
à
la
dynamique
de
développement
durable
et
à
la
résilience
du
territoire
en
favorisant
une
économie
locale
responsable
et
solidaire
notamment
sur
le
territoire
nantais
et
métropolitain.
La
Ville
de
Nantes
souhaite
prendre
sa
part
au
sein
de
cette
dynamique
de
territoire.
À
ce
titre,
lors
du
Conseil
Municipal
du
2
avril
2021,
la
Ville
a
adhéré
à
l'association.
En
complément,
afin
de
renforcer
le
développement
et
l’utilisation
de
cette
monnaie
locale,
des
réflexions
ont
été
conduites
pour
étudier
le
cadre
juridique
permettant,
sur
la
base
du
volontariat,
le
versement
d'une
partie
de
la
rémunération
des
agents
et/ou
des
indemnités
des
élus
en
Monéko.
La
procédure
de
mandat
sous
seing
privé
répond
à ce
besoin.
Ainsi,
concrètement,
l'élu
ou
l'agent
intéressé,
doit
en
premier
lieu
adhérer
à
l'association
MLC
44
puis
signer
un
mandat,
fixant
le
montant
à
percevoir
en
Monéko
ainsi
que
la
durée
de
perception
et
autorisant
l'association
à
percevoir
en
son
nom
une
partie
des
créances
qu'il
tient
de
la
Ville.
Par
la
suite,
la
collectivité
mandate
l'indemnité
de
l'élu
ou
la
rémunération
de
l'agent
et,
sur
la
base
des
conditions
fixées
dans
le
mandat
sous
seing
privé,
la
Direction
Régionale
des
Finances
Publiques
se
charge
de
scinder
le
versement
de
la
rémunération
entre
l'établissement
bancaire
de
l'élu/agent
et
le
compte
de
l'association
MLC
44
qui
crédite
le
compte
de
l'adhérent
d'un
montant
en
Monéko
égal
au
montant
d'euros
perçus. Il
convient
de
souligner
qu'en
cas
de
défaillance
de
l'association
MLC
44,
ou
de
difficultés,
le
sujet
devra
être
traité
directement
entre
l’élu/l'agent
et
l'association.
En
effet,
le
mandat
sous
seing
privé
étant
par
définition
un
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
153/255 acte
individuel,
la
collectivité
ou
la
Direction
Régionale
des
Finances
Publiques
ne
seront
pas
en
mesure
juridiquement
d'intervenir.
La
création
de
l'association
MLC44
étant
récente,
dans
un
premier
temps,
il convient
de
limiter
à
50
le
nombre
d'élus
et
d'agents
autorisés
à
bénéficier
dudispositif
de
mandat
sous
seing
privé.
Le
conseil
municipal
est
invité
se
prononcer
sur
la
possibilité
de
verser
une
partie
des
indemnités
de
fonction
des
élus
et
les
rémunérations
en
monnaie
locale
Moneko
dans
les
conditions
mentionnées
ci-dessus.
©
Contrat
avec
la
Poste
dans
le cadre
de
la collecte
du
recensement
de
la
population
2023
Chaque
année,
la
Ville
de
Nantes
réalise,
sous
la
coordination
de
l'Institut
national
de
la
statistique
et
des
études
économiques
(INSEE),
le
recensement
de
la
population
de
la
commune
(sur
la
base
de
8
%
des
logements)
permettant
d’actualiser
les
populations
légales
(au
1°
janvier
2022
:323
975
nantais).
La
loi
n°2019-486
du
22
mai
2019
relative
à
la
croissance
et
la
transformation
des
entreprises
prévoit
en
son
article
127
qu'à
titre
expérimental,
dans
les
communes
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
désignés
par
décret,
les
agents
recenseurs
puissent
être
des
« agents
d’un
prestataire
auquel
la
commune
ou
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
décide
de
confier
la
réalisation
des
enquêtes».
Dans
ce
cadre,
l'INSEE
a
conclu
une
convention
avec
le
groupe
LA
POSTE.
Confrontée
à
des
difficultés
de
recrutement,
la
Ville
de
Nantes
a
décidé
de
s'inscrire
dans
ce
processus
expérimental
et
de
confier
partiellement
à
des
agents
du
groupe
LA
POSTE
les
opérations
de
recensement
sur
les
quartiers
Ouest
de
la
commune,
tout
en
gardant
la
responsabilité
du
contrôle
des
opérations
de
recensement
de
la
Population.
Il
est
proposé
d'approuver
le
«
Contrat
relatif
au
recours
à
LA
POSTE
pour
les
missions
d'agent
recenseur
du
recensement
de
la
population
» qui
en
précise
les
modalités.
C
Convention
avec
l'Association
La
Brocante
Verte
pour
le
ré-emploi
des
végétaux
et
objets
liés
aux
plantes,
destinés
à
être
jetés,
dans
des
cimetières
nantais
Afin
de
donner
une
seconde
vie
à
des
plantes
ou
à
des
objets
issus
de
cimetières
nantais
et
destinés
à
être
jetés
et
ainsi
diminuer
la
production
de
déchets
grâce
au
réemploi,
la
Ville
de
Nantes
expérimente
un
partenariat
avec
l'association
la
Brocante
Verte.
Cette
association
a
pour
mission
l'insertion
professionnelle
de
personnes
sans
domicile
fixe
grâce
à
une
ressourcerie
des
plantes
située
sur
l’île
de
Nantes.
Il vous
est
proposé
approuver
la
convention
jointe
en
annexe
3 encadrant
ce
dispositif
avec
l'association.
C
Remboursement
train
à
l’école
Contrie
élémentaire
Face
à
la
pénurie
de
cars,
l'école
Contrie
élémentaire
a
opté
pour
une
sortie
en
train
pour
se
rendre
à
Saint-
Sébastien
sur
Loire.
L'école
a
avancé
les
frais
pour
l'ensemble
des
élèves
et
accompagnateurs,
il convient
de
lui
rembourser
74,40
€.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
011.
©
Clôture
du
projet
5 ponts
Le
projet
5
Ponts,
vise
à
la
construction
d'un
village
solidaire,
proposant
d’une
part,
une
structure
d'accueil
à
guichet
unique
pour
les
personnes
sans
abri
et
d'autre
part,
un
panel
de
services
et
d'activités
ouvertes
à
tous
:
un
restaurant
solidaire,
des
logements,
une
boutique
solidaire,
une
ferme
urbaine,
etc.
Situé
sur
l’île
de
Nantes,
le
village
a
pris
vie
au
deuxième
trimestre
2021.
En
2016,
le
projet
a
été
sélectionné
dans
le
cadre
de
l'initiative
UIA
(Urban
Innovative
Action),
par
la
Commission
Européenne,
bénéficiant
ainsi
d'un
soutien
via
l’obtention
d'une
subvention
de
4
956
395,
72
€.
Dans
ce
cadre,
la
Ville
de
Nantes
est
l'autorité
urbaine
principale
en
charge
de
la
coordination
du
partenariat
réunissant
les
neuf
partenaires
que
sont
:
la
Ville
de
Nantes
et
son
CCAS,
Nantes
Métropole,
les
associations
Les
Eaux
Vives,
Emmaüs44,
Les
quais
des
marchandises,
les
Cuisineries
ainsi
que
les
structures
CDC
Habitat
et
la
SAMOA.
Par
délibération
du
Conseil
municipal
du
31
mars
2017,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Nantes
a
approuvé
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
pour
une
durée
de
3
ans
prorogée
par
avenant
jusqu'au
31
décembre
2021. Cette
convention
avait
pour
objet
de
préciser
les
obligations
et
responsabilités
de
chaque
partenaire
avant,
pendant
et
après
la
réalisation
du
projet,
et
notamment
les
modalités
de
reversement
de
la
subvention
reçue
par
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
154/255 la
ville
de
Nantes,
en
tant
qu'autorité
urbaine
principale,
aux
partenaires
du
projet.
Les
montants
et
délais
de
reversements
de
la
subvention
sont
conditionnés
par
le
dossier
de
candidature
UIA
qui
précise
le
programme
de
travail
des
différents
partenaires
engagés.
Suite
au
contrôle
des
déclarations
de
dépenses
des
partenaires
du
projet
réalisé
au
premier
trimestre
2022,
UIA
a
établi
son
rapport
final
et
recommandé
le
versement
du
dernier
acompte
d’un
montant
de
981
757,87
€
avec
les
modalités
suivantes
:
Partenaire
os
ë De
SE
von
Montant
versé
t ur
éligibles
A
récupérer
A
verser
CCAS
de
Nantes
416
892,50
€
333
514,00
€
275
612,23
€
418
320,21
€
45
901,77
€
Nantes
Métropole
32
750,00
€
26
200,00
€
33
658,10
€
25
930,88
€
-12
913,40
€
Les
Eaux
Vives
758
494,10
€
606
795,28
€
832
034,27
€
844
543,79
€
-156
399,24
€
CDC
Habitat
3
961
015,00
€
3
168
812,00
€
2
062
857,60
€
4
769
932,82
€
1
105
954,40
€
Samoa
827
210,00
€
661
768,00
€
536
622,40
€
849
994,38
€
125
145,60
€
Emmaüs44
41
336,00
€
33
068,80
€
140
587,20
€
0,00
€
-140
587,20
€
Quai
des
marchandises
82
334,00
€
65
867,20
€
59
280,58
€
56
007,60
€
-14
474,50
€
Les
Cuisineries
71
590,00
€
57
272,00
€
51
544,80
€
15
144,40
€
-39
429,28
€
En
application
de
la
convention
de
partenariat
et
suite
au
rapport
final
de
l'UIA
:
- le
partenaire
PP2
Nantes
Métropole
reverse
12
913,40
€ à
la
ville
de
Nantes
- le
partenaire
PP3
Les
Eaux
Vives
reverse
156
399,40
€ à
la
ville
de
Nantes
- le
partenaire
PP6
EMMAUS
reverse
140
587,20
€
à
la
ville
de
Nantes
- le
partenaire
PP7
Quai
des
marchandises
reverse
14
474,50
€ à
la
ville
de
Nantes
- le
partenaire
PP8
Les
Cuisineries
reverse
39
429,28
€
à
la
ville
de
Nantes
La
ville
de
Nantes
reverse
:
- au
partenaire
PP1
CCAS
de
la
ville
de
Nantes
une
somme
de
45
901,77
€
Le
forfait
de
clôture
d'un
montant
de
12
000
euros
sera
reversé
à
ce
partenaire
ainsi
que
les
frais
de
remboursement
de
charges
de
structure
d'un
montant
de
68
0159,72.
- au
partenaire
PP4
CDC
Habitat
une
somme
de
1
105
954
,40
€
- au
partenaire
PP5
Samoa
une
somme
de
125
145,
60
€
Il
est
proposé
d'approuver
l'avenant
N°3
à
la
convention
conclue
avec
le
CCAS
relatif
à
la
convention
de
reversement
de
la
subvention
européenne
UIA
pour
la
mise
en
œuvre
du
projet
5Ponts.
©
Citad’elles
—
Maison
à
Couëron
Presque
trois
années
après
l'ouverture
de
Citad'elles,
au
regard
des
besoins
du
public
ainsi
que
du
territoire
et
dans
l'objectif
d'une
diversification
de
l'offre
de
service,
il s'agit
de
proposer
aux
femmes
victimes
de
violences
un
logement
de
transition,
permettant
de
sécuriser
le
début
de
parcours
de
sortie
des
violences
sur
un
moyen
terme.
À
cet
effet,
Nantes
Métropole
met
à
disposition
de
la
Ville
de
Nantes,
de
manière
gratuite,
une
maison
de
3
chambres
autonomes
située
sur
la
commune
de
Couëron.
Cette
maison
fait
partie
d'un
projet
de
réaménagement
d'une
place
et
sera
détruite
dans
quelques
années.
Cela
permettra
à
des
femmes
victimes
de
violences
de
bénéficier
d'un
logement
de
transition
en
attendant
une
entrée
dans
un
logement
du
contingent
préfectoral,
dans
un
logement
social
où
dans
tout
autre
type
de
logement.
Trois
femmes
pourront
être
accueillies
en
même
temps
et
de
manière
tournante.
Un
accompagnement
socio-éducatif,
en
sus
de
l'accompagnement
Citad'elles
sur
la
sortie
des
violences,
leur
sera
apporté
par
une
association
choisie
via
une
procédure
de
marché
public. Il est
donc
proposé
d'approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
par
Nantes
métropole
au
profit
de
la
Ville
de
Nantes
d'une
maison
comprenant
3 chambres.
Cette
maison
sera
mise
à
disposition
à
compter
du
1”
décembre
2022
au
1”
décembre
2024,
renouvelable
tacitement
par
périodes
d'un
an
jusqu'au
30
novembre
2027.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
155/255 ©
Concession
N°
89
138
au
Cimetière
du
Pont-du-Cens
Le
12
octobre
2007,
la
concession
N°
89
138
située
au
Cimetière
du
Pont-du-Cens
a
été
acquise
par
avance
par
Monsieur
Daniel
LANOË
et
Madame
Anne
LANOË
née
GUILLABERT,
pour
une
durée
de
30
ans,
à
proximité
d'une
autre
concession
de
leur
famille.
Cet
emplacement
est
cependant
devenu
indisponible
pour
les
concessionnaires
suite
à
l'inhumation
à tort
d'un
défunt.
Les
concessionnaires
ont
refusé
la
proposition
de
la
Ville
de
Nantes
de
deux
nouveaux
emplacements
disponibles
dans
le
même
carré
et
demandent
le
remboursement
du
coût
de
la
concession
et
une
réparation
pour
préjudice
moral.
Le
protocole
d'accord
joint
vise
à
définir
les
modalités
de
règlement
de
cette
affaire
avec
les
concessionnaires
par
le
versement
d’une
indemnité
s'élevant
à
784,86
€
(pour
le
remboursement
du
coût
de
la
concession)
et
1
000
€
(en
réparation
du
préjudice
moral
subi).
C
Politique
publique
petite
enfance
—
crèches
associatives
-
avenants
En
mai
2022,
en
raison
de
la crise
sanitaire
et
compte-tenu
des
difficultés
de
trésorerie
rencontrées
par
certains
gestionnaires
de
crèches
associatives,
il
a
été
décidé
de
différer
à
octobre
2022
la
reprise
du
trop-perçu
de
l'année
2021,
en
lieu
et
place
de
mai
2022
comme
cela
est
stipulé
dans
les
conventions.
Il est
donc
proposé
de
modifier
par
avenant
(en
annexe)
chaque
convention
préexistante
au
seul
titre
de
l’année
2022
sur
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
subvention
de
fonctionnement.
L'article
5-2
est
modifié
ainsi
: «
La
régularisation
en
plus
où
en
moins
de
l'écart
«prévision-réalisation»
des
heures
facturées
de
l’année
N
est
imputée
sur
le
2°
acompte
de
l'exercice
de
l'année
N+1
(mai).
Pour
l'année
2021,
à
titre
exceptionnel,
cette
régularisation
sera
imputée
sur
le
3ème
acompte
de
l'exercice
2022.
En
décembre
2022,
une
refonte
plus
globale
des
conventions
sera
rendue
nécessaire
par
l'arrêt
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
(CEJ)
au
31/12/2022
et
l'évolution
des
modalités
de
soutien
de
la CAF
à travers
la nouvelle
Convention
Territoriale
Globale
(CTG).
32
crèches
associatives
sont
concernées.
C
Petite
enfance
—
Contrat
d’aide
financière
—- Fonds
Publics
et
territoires
La
ville
de
Nantes
a
répondu
à
l’appel
à
projets
lancé
en
2021
par
la
CAF
de
Loire-Atlantique
dans
le
cadre
du
Fonds
Publics
et
Territoires
visant
à
mieux
répondre
aux
besoins
des
publics
et
aux
spécificités
des
territoires.
La
CAF
de
Loire-Atlantique
a
décidé
de
soutenir,
pour
l'année
2021,
les
projets
suivants
portés
par
la
Ville
de
Nantes
:
- «
Formation
des
personnels
pour
des
établissements
situés
en
quartier
politique
de
la
ville
»
:la
CAF
a
décidé
d'apporter
une
aide
financière
de
6
300
€
pour
ce
projet.
Cette
participation
permet
une
prise
en
charge
partielle
des
dépenses
liées
aux
formations
réalisées.
- «
Faciliter
l'accueil
des
enfants
en
situation
de
handicap
et
création
d'espaces
sensoriels
de
type
Snoezelen»
:
la
CAF
a
décidé
d'apporter
une
aide
financière
de
20
000
€
pour
ce
projet.
Cette
participation
permet
une
prise
en
charge
partielle
des
dépenses.
-
«Mise
en
œuvre
de
la
charte
qualité
d'accueil
des
tout
petits,
et
soutien
à
la
mise
en
place
d'un
outil
numérique
»
:la
CAF
a
décidé
d'apporter
une
aide
financière
de
11
000
€
pour
ce
projet.
Cette
participation
permet
une
prise
en
charge
partielle
des
dépenses.
Il est
proposé
au
conseil
d'adopter
les
contrats
d'aide
financière
avec
la
CAF
associés
à
ces
projets.
C
Politique
publique
petite
enfance
—-
MAPE
-—
versement
aides
exceptionnelles
Covid
19
de
la
CAF
au
titre
de
2021
Dans
le
cadre
de
la
gestion
de
la
pandémie
covid
19
en
2021,
la
Ville
de
Nantes
a
mis
en
œuvre
l'ensemble
des
protocoles
sanitaires
au
sein
des
multi-accueils
municipaux
et
maintenu
autant
que
possible
le
service
aux
familles
nantaises.
Comme
en
2020,
la
fréquentation
des
établissements
municipaux
nantais
a
été
impactée
par
des
situations
de
fermetures
pour
« cluster
»
ou
d’absentéisme
enfants
pour
raison
de
co19
intrafamilial
ou
d'évictions
préventives.
Afin
d'accompagner
les
baisses
partielles
ou
totales
d'activité
des
équipements
d'accueil
du
jeune
enfant
causées
par
la
pandémie
de
la
Covid-19,
le
conseil
d'administration
de
la
CNAF
a
décidé,
depuis
le
17
mars
2020,
de
mettre
en
place
différentes
mesures
financières
exceptionnelles
au
titre
des
places
fermées
ou
non
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
156/255 pourvues
en
faveur
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant
(EAJE).
Ces
mesures
de
soutien
ont
fait
l'objet
d'adaptations
régulières
selon
l'évolution
de
l'épidémie,
des
consignes
sanitaires
et
de
leurs
effets
sur
le
fonctionnement
des
modes
d'accueil.
À
ce
titre,
sur
la
base
des
déclarations
validées
par
la
CAF
de
Loire
Atlantique
et
conformément
aux
circulaires
n°2021-001,
2021-008,
2021-010
de
la
CNAF,
la
Ville
de
Nantes
bénéficie
d’une
recette
exceptionnelle
de
528
920
€
pour
l'année
2021.
La
recette
correspondante
sera
titrée
sur
le
budget
2022
au
chapitre
74
pour
un
montant
de
528
920
€.
C
Remboursement
— incendie
Suite
à
un
violent
incendie,
le
9
juillet
2022
rue
Anatole
de
Monzie,
un
habitant
s'est
retrouvé
sans
logement
ni
ressource.
Le
Directeur
Général
adjoint
d'astreinte,
Monsieur
Raynaldo
Fortun
lui
a
porté
secours
financier
afin
d'acheter
des
vêtements
et
permettre
un
hébergement
d'appoint.
Il
est
ainsi
demandé
le
remboursement
des
dépenses
occasionnées
totalisant
un
montant
de
161,83
€.
C
Rapport
annuel
des
Recours
Administratifs
Préalables
Obligatoires
(RAPO)
formés
contre
les
Forfaits
Post-Stationnement
(FPS)
- Années
2019,
2020
et
2021
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
prendre
acte
de
la
présentation
du
rapport
des
Recours
Administratifs
Préalables
Obligatoires
formés
contre
les
forfaits
post-stationnement
au
titre
des
années
2019,
2020
et
2021.
Depuis
le
1er
janvier
2018,
le
stationnement
payant
sur
voirie
est
dépénalisé
et
décentralisé
modifiant
ainsi
son
statut
juridique
(Loi
dite
"MAPTAM",
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d'Affirmation
des
Métropoles
du
27
janvier
2014).
L'amende
pénale
de
17€
relative
aux
infractions
au
stationnement
payant
en
cas
d'absence
ou
d'insuffisance
de
paiement
a
été
supprimée,
et
remplacée
par
une
redevance
d'occupation
du
domaine
public,
le
forfait
de
post-
stationnement
(FPS).
De
nouvelles
modalités
de
contestation
ont
été
mises
en
place,
relevant
de
la
procédure
administrative
pré-
contentieuse. Dans
le
délai
d'un
mois
suivant
la
délivrance
de
l'avis
de
paiement,
si
le
redevable
du
FPS
entend
contester
cet
avis,
il
doit
exercer
un
recours
administratif
préalable
obligatoire
(RAPO)
auprès
de
la
collectivité
dont
relève
l'agent
ayant
constaté
l'absence
ou
l'insuffisance
de
paiement
immédiat.
Si
la
contestation
est
rejetée,
le
requérant
dispose
alors
d'un
mois
pour
saisir
la
juridiction
administrative
spécialisée
(CCSP).
Dans
le
cadre
du
suivi
de
la
mise
en
place
du
RAPO,
l'article
L.2333-87
du
CGCT
prévoit
que
l'autorité
compétente
doit
établir
un
rapport
annuel,
dans
le
but
de
rendre
transparentes
et
publiques,
les
décisions
relatives
aux
RAPO,
et
de
permettre
à
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
de
contrôler
l'exercice
de
cette
mission. L'autorité
qui
a
en
charge
l'examen
des
RAPO
(Cellule
de
Gestion
des
contestations
du
stationnement
payant)
doit
établir
chaque
année
un
rapport
d'exploitation
qui
est
présenté
à
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ayant
institué
la
redevance.
Ce
rapport
contient
un
tableau
de
suivi
statistique
des
contestations
et
précise
les
motifs
des
recours.
ce
rapport
doit
être
présenté
chaque
année
à
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
ayant
institué
la
redevance.
Pour
l'année
2019,
5772
RAPO
ont
été
traités,
2137
ont
fait
l'objet
d'un
rejet
(37%),
3635
ont
été
acceptés
(63%).
Le
taux
de
contestation
pour
l'année
2019
représente
4%
des
forfaits
post-stationnement.
Pour
l'année
2020,
4247
RAPO
ont
été
traités,
1444
ont
fait
l'objet
d'un
rejet
(34%),
2802
ont
été
acceptés
(66%).
Le
taux
de
contestation
pour
l'année
2020
représente
4%
des
forfaits
post-stationnement.
Pour
l'année
2021,
5231
RAPO
ont
été
traités,
1792
ont
fait
l'objet
d'un
rejet
(34%),
3439
ont
été
acceptés
(66%).
Le
taux
de
contestation
pour
l'année
2021
représente
4,4%
des
forfaits
post-stationnement..
Les
principaux
motifs
de
refus
et
d'acceptation
des
RAPO
sont
déclinés
dans
les
tableaux
statistiques
en
pièces
jointes.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
157/255 C_
Adhésion
à
l’association
«
Réseau
Français
des
Villes
Santé
de
l'OMS
»
Le
Réseau
Français
des
Villes-Santé
de
l'OMS
a
pour
objet
de
soutenir
la
coopération
entre
les
villes
ou
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
qui
ont
la
volonté
de
mener
des
politiques
favorables
à
la
santé
et
à
la
qualité
de
vie
urbaine.
Pour
ses
membres,
le
réseau
relaie
l'information
nationale
et
internationale
touchant
à
la
santé
publique
et
favorise
les
échanges
d'expériences.
Il organise
régulièrement
des
journées
de
réflexion,
conduit
des
groupes
de
travail
dans
le
cadre
de
conventions
avec
la
Direction
Générale
de
la
Santé,
l'École
des
Hautes
Études
en
Santé
Publique
et
l'Institut
National
de
Prévention
et
d'Éducation
pour
la
Santé.
Il
est
proposé
d'approuver
l'adhésion
de
la
Ville
de
Nantes
à
cette
association.
La
cotisation
annuelle
pour
l'adhésion
de
la
Ville
de
Nantes,
pour
l'exercice
2022,
s'élève
à
1 531
€.
IV
-
Remises
gracieuses
et
annulations
de
titres
Il
est
proposé
les
remises
gracieuses
de
frais
d'enlèvement
de
fourrière
automobile
suivantes
(à
imputer
au
chapitre
65,
fonction
11)
:
:
ee
Es
Montant
de
laimise
|.
:
es
NometPrénom
N°
dossier
bee
‘A rembourser
Motif.
…
AFFODOTE
Dodij
2022 04 0507
140,53 €
40,58€
| Hospitalisation
Pbs
financiers
SUDUDEVAGE
Anne |
2022 05 1177
127,69 €
127,69 €
pue classé
sans
HERLEDAN
Gilles
2022 08
127,69 €
127,69 €
| Personne âgée
Herlédan
handicapée
PIRON
Tristan
2022 06 0903
153,37 €
153,37 €
Êve
classé sans
MACQ
Martin
2022 06 0216
127,69 €
27,69€
| APsence de signalisation
MIOSSEC Aurélie
2022 05
480,00 €
480,00€
|FETeurs
Miossec
Administration
1156076
|
tis607€
|
Il est
également
proposé
d'approuver
les
remises
gracieuses
suivantes
:
C
Il
est
proposé
d'accorder
une
remise
gracieuse
totale
d’un
montant
de
409,42
€
pour
le
titre
de
recettes
n°
1595/2022
émis
à
l'encontre
de
l'agent
42507
concernant
un
trop
perçu
sur
salaire
suite
à
une
erreur
imputable
à
l'administration. C
|]
convient
d'accorder
une
remise
gracieuse
partielle
d'un
montant
de
552,81
€
pour
le
titre
de
recettes
n°
7/2022
émis
à
l'encontre
de
l'agent
15227
concernant
un
trop
perçu
sur
salaire
suite
à
une
erreur
imputable
à
l'administration. C
Il
est
proposé
une
remise
gracieuse
totale
d'un
montant
de
767,03
€
pour
le
titre
de
recettes
n°
3719/2021
émis
à
l'encontre
de
l'agent
30186
concernant
un
trop
perçu
sur
salaire
compte
tenu
de
sa
situation
financière.
C
Il
convient
d'accorder
une
remise
gracieuse
partielle
d’un
montant
de
420,68
€
pour
le
titre
de
recettes
n°
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
158/255 2220/2021
émis
à
l'encontre
de
l'agent
17758
concernant
un
trop
perçu
sur
salaire
compte
tenu
de
sa
situation
financière. C
Il
est
proposé
d'accorder
une
remise
gracieuse
partielle
du
titre
de
recettes
de
régie
n°
2750/2019
d'un
montant
de
80,03
€,
émis
à
l'encontre
de
Mme
GUILLEMOT
Natacha,
concernant
le
remboursement
partiel
de
ses
entrées
de
piscine
compte
tenu
de
son
déménagement.
C
II convient
d'accorder
une
remise
gracieuse
partielle
du
titre
de
recettes
de
régie
n°
1211/2019
d'un
montant
de
41,60
€,
émis
à
l'encontre
de
Mme
BENOZIO
Adeline,
concernant
le
remboursement
partiel
de
ses
entrées
de
piscine
compte
tenu
de
son
déménagement.
C
Il est
proposé
d'accorder
une
remise
gracieuse
partielle
du
titre
de
recettes
régie
n°
765/2022
d'un
montant
de
20
€,
émis
à
l'encontre
de
Mme
LAI
Ya-Yu,
concernant
le
remboursement
du
stage
de
voile
de
printemps
compte
tenu
de
l’état
de
santé
de
son
fils.
C
Il
convient
d'accorder
une
remise
gracieuse
totale
d'un
montant
de
75,00
€
pour
le
titre
de
recettes
n°
2985/2021
émis
à
l'encontre
de
Mme
CANTAIS
Marlène
concernant
une
fourrière
animale
compte
tenu
des
circonstances. C
Il
est
proposé
d'accorder
une
remise
gracieuse
totale
du
titre
de
recettes
n°
2858/2021
d'un
montant
de
3
819,75
€,
émis
à
l'encontre
de
l'association
BIG
CITY
LIFE,
concernant
le
loyer
2021
compte
tenu
du
contexte.
V
-
Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
Le
Comptable
public
a
demandé
l'admission
en
non
valeur
d’un
certain
nombre
de
créances
des
exercices
2011
à
2014
dont
le
recouvrement
s'est
révélé
impossible
pour
diverses
raisons,
les
plus
fréquentes
étant
l'insolvabilité
des
débiteurs,
la
modicité
des
sommes
restant
à
percevoir
ou
l'impossibilité
de
retrouver
les
débiteurs
suite
à des
changements
d'adresse.
Les
raisons
précises
motivant
l'impossibilité
de
recouvrement
pour
chaque
créance
présentée
sont
indiquées
dans
les
états
fournis
par
le
Comptable
public.
Le
montant
des
listes
d'admission
en
non-valeur
présentées
s'élève
à
la
somme
de
7
043,79
€.
Vous
trouverez
le
détail
de
cette
somme
ventilée
par
année
dans
le
tableaux
joint
en
annexe.
Le
Conseil
délibère
et,
d’une
part,
1.
approuve
les
propositions
des
jurys
des
CLAP
figurant
en
annexe
3
et
autorise
les
versements
des
subventions
ou/et
bourses
afférentes
;
2.
approuve
le
montant
définitif
de
la
subvention
COS
de
l'année
2022
à
hauteur
de
977
367
€
au
titre
du
budget
principal
;
3.
approuve
le
versement
de
la
subvention
à
l'association
C3SI
Pays
de
La
Loire
œuvrant
dans
le
domaine
de
la
santé,
pour
un
montant
de
2
500
€,
selon
la
répartition
jointe
en
annexe
;
4.
approuve
la
convention
avec
la
SPL
La
Cité,
le
Centre
des
des
Congrès
de
Nantes
dans
le
cadre
de
l'organisation
de
la
manifestation
«
Les
Utopiales
»,
tel
que
décrit
ci-dessus,
et
autorise
le
versement
d’une
subvention
de
50
000
€
au
titre
de
l'année
2022
;
5.
autorise
le
versement
des
subventions
pour
un
montant
de
30
500
€
aux
Associations
des
Anciens
Combattants
détaillées
dans
le
tableau
joint
en
annexe
;
6.
décide
de
contribuer
à
hauteur
de
1
324
€
au
financement
des
sorties
scolaires
de
l'école
Cécile
Aubrac
élémentaire
;
attribue
une
subvention
d'un
montant
de
410
€
à
l’école
élémentaire
Charles
Lebourg
;
approuve
le
versement
d'un
montant
de
6
500
€
à
l'école
Diwan
pour
l'accueil
periscolaire
;
©
approuve
le
versement
de
subvention
au
titre
de
la
lutte
contre
les
discriminations
pour
un
montant
de
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
159/255 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 21: 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31.
7 500€, approuve
le
versement
de
subvention
au
titre
de
la
politique
ville
non-sexiste
pour
un
montant
de
5000€; approuve
la
régularisation
du
versement
de
la
subvention
d'aide
à
l'investissement
à
la
ville
de
Saint-
Herblain
et
le
versement
du
solde
de
91
560
euros
pour
la
création
de
la
crèche
intercommunale
«
L'orée
des
Pins
» ;
approuve
le
versement
de
la
subvention
de
22
000€
pour
le
relais
parental
et
le
lieu
Envies
de
Famille
porté
par
l'association
Croix
Rouge
au
titre
de
l'année
2022
;
approuve
le
versement
d'une
subvention
de
12
000
€
au
Centre
Culturel
franco
allemand
ainsi
que
les
avenants
portés
à
deux
conventions
approuvées
lors
du
conseil
municipal
du
24
juin
2022
(cf.
annexes)
;
approuve
le
versement
d'une
subvention
de
1 000
€
à
France
Russie
CEI
;
approuve
le
versement
d’une
subvention
de
3573,16€
au
CROUS
de
Nantes
Pays
de
la
Loire
telle
que
décrite
ci-dessus
;
Approuve
l'attribution
d'une
subvention
de
314,64
€
à
l'Association
des
Paralysés
de
France
(APF)
/
France
handicap
approuve
les
annulations,
ajustements
et
reversements
de
subventions
versées
ou
à
verser
aux
différents
partenaires
tels
que
précisés
ci-dessus
;
approuve
les
tarifs
des
visites
guidées
dans
les
parcs
et
jardins
nantais
;
approuve
le
contrat
avec
la
Poste
ayant
pour
objet
de
confier
partiellement
à
des
agents
du
groupe
La
Poste
les
opérations
de
recensement
sur
les
quartiers
Ouest
de
la
commune
;
approuve
la
signature
de
la
convention
avec
l'Association
La
Brocante
Verte
pour
le
ré-emploi
des
végétaux
et
objets
liés
aux
plantes
issus
de
cimetières
nantais
;
accepte
de
rembourser
le
montant
de
74,40
€
à
l'école
Contrie
élémentaire
pour
l'achat
d’un
billet
de
train ; approuve
l'avenant
n°3
à
la
convention
de
reversement
de
la
subvention
européenne
conclu
entre
le
CCAS
et
la
Ville
de
Nantes,
joint
en
annexe
3;
approuve
la
convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
par
Nantes
métropole
au
profit
de
la
Ville
de
Nantes
d'une
maison
comprenant
3
chambres
;
accepte
leu
protocole
d'accord
joint
en
annexe,
qui
définit
les
modalités
de
règlement
que
la
Ville
de
Nantes
accorde
à
Monsieur
Daniel
LANOË
et
Madame
Anne
LANOË
née
GUILLABERT,
suite
au
préjudice
subi
concernant
leur
concession
N°
89
138
au
Cimetière
du
Pont-du-Cens
;
approuve
la
signature
d'un
avenant
avec
chaque
crèche
associative
à
la
convention
de
partenariat
(en
annexe)
permettant
pour
la
seule
année
2021,
l'imputation
sur
le
troisième
acompte
d'octobre
2022
de
la
régularisation
de
la
subvention
en
lieu
et
place
du
deuxième
acompte
de
mai
2022
;
approuve
les
contrats
d'aide
financière
avec
la
CAF
de
Loire-Atlantique
dans
le
cadre
du
fonds
publics
et
territoires;
approuve
le
versement
des
recettes
aides
exceptionnelles
COVID
19
de
528
920
€
par
la
CAF
au
titre
de
2021; approuve
le
remboursement
d'un
montant
de
161,83
€
à
M.
Raynaldo
Fortun
pour
des
dépenses
réalisées
à
l'occasion
de
son
astreinte
;
prend
acte
de
la
présentation
des
rapports
annuels
pour
les
années
2019
à
2021
des
recours
administratifs
préalables
obligatoires
an
matière
de
forfaits
post-stationnement
;
approuve
l'adhésion
de
la
Ville
de
Nantes
à
l'association
«
Réseau
Français
des
Villes
Santé
de
l'OMS
»
et
le
versement
de
la
cotisation
annuelle
correspondante.
décide
de
se
prononcer
favorablement
sur
les
remises
gracieuses
de
frais
d'enlèvement
de
fourrière
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
160/255 automobile
tels
que
présentées
ci-dessus
;
32.
accepte
de
réduire,
d'annuler
où
de
rembourser
les
différents
titres
de
recettes
émis
à
l'encontre
des
personnes
individuelles
ou
des
associations
citées
ci-dessus
;
33.
accepte
de
prononcer
en
non-valeur
l'ensemble
des
créances
irrécouvrables
présentées
en
annexe
et
d'en
donner
décharge
au
Comptable
public
à
hauteur
de
7
043,79
€;
34.
autorise
Madame
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
(3
voix
contre)
- d'autre
part,
35.
Approuve
la
possibilité
de
verser
une
partie
des
indemnités
des
élus
ou
de
la
rémunération
des
agents
en
monnaie
locale
Monéko
;
36.
autorise
Madame
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
(3
voix
contre
et
4
abstentions)
Non
participation
au
vote
de
Mme
BENÂTRE
(au
titre
de
l'Association
des
Paralysés
de
France).
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
161/255 VILLE
DE
/
giNantes
Direction
Générale
Ressources
Département
Finances,
Marchés
et
Performance
Cellule
de
Gestion
Délibération
n°42
Conseil
municipal
du
14
octobre
2022
Rapport
d'activité
de
Nantes
Métropole
—
Information.
M.
BOLO,
Adjoint,
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Exposé
L'article
L
5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
«
[...]
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année
avant
le
30
septembre
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à
sa
demande,
par
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à
la
demande
de
ce
dernier
[...]
».
Aussi,
il est
proposé
de
prendre
acte
de
la
communication
donnée
au
Conseil
municipal,
au
titre
de
l'exercice
2021,
du
rapport
d'activité
et
du
compte
administratif
de
Nantes
Métropole.
Le
Conseil,
1.
prend
acte
de
la
communication
donnée
au
Conseil
municipal,
au
titre
de
l'exercice
2021,
du
rapport
d'activité
de
Nantes
Métropole
et
du
compte
administratif
correspondant
;
2.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
162/255 IV
Débats
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
163/255 La séance
est ouverte
à 9 h
01.
M.
ASSEH,
Adjoint,
procède
à l'appel.
Mme
la
MAIRE
-
Bonjour
à
chacune
et
à
chacun.
Chers
collègues,
nous
avons
à
accueillir,
en
ce
début
de
conseil,
une
nouvelle
élue
au
sein
de
ce
Conseil
municipal.
En
effet,
à
la
suite
de
la
démission
du
Conseil,
au
mois
de
septembre,
de
notre
collègue
Julie
Laernoes,
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale,
c’est
Laurence
Brosseau
qui
nous
rejoint.
Bienvenue
à
toi,
chère
Laurence.
C'est
un
plaisir
de
te
compter
parmi
les
membres
de
cette
assemblée.
(Applaudissements.) Merci.
Nous
avons
à
désigner
un
secrétaire
de
séance.
Je
propose
Gildas
Salaün.
Mme
la
MAIRE
donne
lecture
du
dossier
n°
1,
intitulé
:
Conseil
municipal
—
Procès-verbal
de
la
séance
du
24
juin
2022
—
Approbation
Mme
la
MAIRE
—
Nous
avons
à
approuver
maintenant
le
procès-verbal
de
notre
séance
du
24
juin
dernier.
Je
mets
le
procès-verbal
aux
voix.
Madame
Garnier.
Mme
GARNIER,
Conseillère
municipale
—
Merci,
Madame
la
Maire.
Bonjour
à
tous.
Un
petit
mot,
effectivement,
sur
le
procès-verbal,
parce
que
nous
souhaitions
revenir
sur
les
enjeux
de
sécurité
que
nous
avions
abordés
au
précédent
conseil.
Je
le
fais
ce
matin.
Vous
dites
souvent,
Madame
la
Maire,
que
des
Nantais
nous
regardent,
et
je
pense,
après
la
période
que
nous
venons
de
traverser,
que
nous
ne
pouvons
pas
ne
pas
en
dire
un
mot
ce
matin,
sous
peine
de
donner
le
sentiment
que
les
politiques
que
nous
sommes
tous
ici
ne
s'intéressent
aux
problèmes
que
quand
les
difficultés
que
nous
traversons
sont
extrêmement
fortes.
Vous
me
permettrez
donc
simplement,
à
l'occasion
de
ce
conseil
municipal,
d'abord,
de
réaffirmer,
au
nom
de
notre
groupe
— et
je
pense
pouvoir
le
faire
au
nom
de
l’ensemble
du
Conseil
municipal,
notre
soutien
à
l'ensemble
de
nos
policiers
municipaux,
qui
font
un
travail
remarquable,
chaque
jour,
pour
nous
protéger.
Notre
ville,
je
le
disais
à
l'instant,
vient
de
connaître
une
rentrée
difficile,
une
succession
de
violences
physiques
tout
à
fait
sordides,
auxquelles
se
sont
d’ailleurs
ajoutées,
Madame
la
Maire,
des
violences
verbales
insupportables
et
nauséabondes
à votre
endroit,
que
nous
dénonçons
comme
vous
l'avez
fait.
La
tempête
liée
à
ces
drames
semble
s'être
calmée.
Vous
avez
pris
un
certain
nombre
d'engagements
pour
augmenter
le
nombre
de
nos
policiers
municipaux,
pour
augmenter
leurs
horaires,
pour
augmenter
le
nombre
de
caméras
de
vidéoprotection.
Vous
savez
que
ce
sont
des
mesures
que
nous
avons
toujours
défendues.
Nous
pensons
donc
que
ces
mesures
vont
dans
le
bon
sens.
Pour
autant,
Madame
la
Maire,
et
vous
le
savez
aussi
parce
que
nous
vous
le
rappelons
régulièrement,
ces
engagements,
vous
les
aviez
déjà
pris.
Vous
les
aviez
déjà
pris
à
l'occasion
de
la
campagne
municipale
que
vous
avez
conduite.
Vous
les
avez
pris
à
l'occasion
de
la
signature
du
contrat
de
sécurité
intégrée,
l'année
dernière,
avec
le
ministre
de
l'Intérieur,
et
vous
les
avez
pris
à
nouveau
la
semaine
dernière,
et,
je
le
redis,
vous
avez
bien
fait,
à
la
suite
des
événements
de
violences
que
nous
avons
connus.
Vous
les
avez
pris
mais
vous
ne
les
avez
pas
tenus,
ni
en
nombre
de
policiers
municipaux,
ni
en
termes
d'horaires,
puisque
les
2
heures
du
matin
sur
lesquels
vous
vous
étiez
engagée,
aujourd'hui,
ne
sont
pas
effectifs
pour
tout
un
ensemble
de
raisons.
L'objet
de
mon
intervention
est
donc
simplement
de
vous
demander,
Madame
la
Maire,
de
mettre
en
place,
avec
des
représentants
des
élus
de
toute
notre
assemblée,
un
comité
de
suivi
des
engagements
de
la
Ville
spécifiquement
sur
votre
politique
de
sécurité.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
164/255 Les
Nantais
sont
inquiets,
ils
sont
préoccupés,
vous
le
savez,
nous
l'entendons
tous.
Je
pense
que
nous
devons
cette
transparence
aux
Nantais.
Nous
vous
remercions
de
mettre
en
place
ce
comité
de
suivi
des
engagements
municipaux
pour
nous
permettre
de
suivre,
mois
après
mois,
l’état
d'avancement
des
engagements
que
vous
avez
pris.
Je
vous
en
remercie.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Simplement
quelques
mots,
de
manière
tout
à
fait
rapide,
puisque
nous
avons
largement
eu
ce
débat
vendredi
dernier,
collectivement,
en
conseil
métropolitain,
pour
redire
deux
ou
trois
choses
de
manière
très
simple
et
claire,
et
peut-être
lancer
un
appel
sur
un
sujet
qui
nécessite,
je
crois,
notre
mobilisation
à tous.
Le
droit
à
la
sécurité
est
un
droit
pour
chacun,
je
le
redis,
que
l’on
soit
un
homme
ou
une
femme,
quel
que
soit
le
quartier
où
l’on
réside,
quel
que
soit
le
moment
de
la
journée.
C'est
un
élément
essentiel
de
notre
pacte
républicain
et
c'est
un
élément
de
la
qualité
de
vie
nantaise
à
laquelle
nous
sommes,
les
uns
et
les
autres,
attachés. Le
deuxième
élément
est
que
pour
cela,
nous
avons
besoin
de
mobiliser
tous
les
leviers
qui
sont
à
notre
disposition
:l'éducation,
d'abord
et
toujours,
la
prévention,
évidemment,
la
médiation,
mais
aussi
la
sanction
et
la
fermeté.
Je
veux
donc,
ce
matin,
non
seulement
saluer
les
forces
municipales
mais
aussi
les
forces
nationales
qui
nous
ont
rejoints
dans
notre
ville.
Pour
être
allée
les
accueillir
au
Dervallières
et
avoir
longuement
échangé
avec
les
habitantes
et
les
habitants,
je
veux
dire
ici
à
quel
point
le
retour
des
citoyennes
et
des
citoyens
était
positif
sur
leur
présence.
ILest
inexact,
Madame
Garnier,
factuellement,
de
dire
que
les
engagements
que
nous
avons
pris
n'ont
pas
été
tenus.
Je
vous
renvoie
tout
simplement
au
document
écrit
que
constitue
le
contrat
de
sécurité
intégrée,
qui
stipulait
de
manière
extrêmement
précise
que
les
recrutements
des
70
policiers
municipaux
se
feraient
sur
trois
ans.
Nous
sommes
donc
tout
à fait
dans
le
rythme
auquel
nous
nous
étions
engagés.
Mais
il
y
a
une
réalité.
Cette
réalité,
à
Nantes,
nous
la
connaissons,
les
uns
et
les
autres.
Je
l'ai
dit,
elle
est
grave.
Elle
mérite
donc
toute
notre
mobilisation.
D'où
cette
demande
à
l'État
de
moyens
supplémentaires,
d'où
ces
moyens
renforcés
du
côté
de
la
Ville.
En
ce
qui
concerne
la
question
d'une
instance
de
partage
- je
la
qualifierai
de
cette
manière
—,
il
me
semble
que
Denis
Tallédec
ici
présent
a
répondu
sur
ce
sujet.
C'est
donc
bien
à
l'échelle
intercommunale
que
le
CISPD
aura
lieu,
et
il
sera
l’occasion
de
faire
le
point
non
seulement
sur
les
différents
sujets
d'effectifs
municipaux
et
métropolitains,
mais
aussi
sur
les
actions
de
fond
que
nous
avons
à
mener.
Enfin,
dernier
élément
de
cette
intervention
:nous
avons
eu,
les
uns
et
les
autres,
la
conscience
de
la
nécessité
de
franchir
une
étape
supplémentaire.
C'est
vrai
du
côté
de
l'État
en
matière
de
police,
c'est
vrai
du
côté
de
la
Ville.
Je
le
dis
:au
moment
où
nous
nous
parlons,
le
maillon
qui
manque
le
plus
cruellement,
le
plus
vivement,
c'est
le
maillon
de
la
justice.
Je
le
dis
donc
y
compris
aux
parlementaires
qui
sont
dans
la
salle.
Je
crois
que
la
principale
bataille
qui
est
devant
nous,
c'est
de
continuer
l'effort
qui
est
le
nôtre
sur
l’ensemble
des
sujets
que
j'ai
évoqués
au
préalable,
mais
de
nous
mobiliser
fortement
pour
pouvoir
avoir,
sur
le
champ
de
la
justice,
un
maillon
qui
soit
à
la
hauteur
de
la
situation.
Pour
une
raison
simple,
une
raison
qui
n’est
pas
simplement
nantaise,
qui
est
qu'aujourd'hui,
dans
notre
pays,
il y
a
un
critère
objectif
qui
n'est
pas
pris
en
compte
dans
l'attribution
des
effectifs.
C'est
l'augmentation
de
la
population.
Quand
je
rencontre
le
garde
des
Sceaux
et
que
je
lui
dis
:
« Monsieur
le
Garde
des
Sceaux,
comment
l'augmentation
de
la
population
est-elle
prise
en
compte,
d'autant
que
les
arbitrages
budgétaires
gouvernementaux
ont
été
favorables
à
la
justice,
ce
dont
je
ne
peux
que
me
réjouir
?
»,
il n'y
a
aujourd’hui
pas
de
réponse
sur
la
transparence
et
la
nécessité
impérative
d'intégrer
dans
les
critères
de
répartition
l'augmentation
de
la
population.
Sinon,
on
voit
bien
—
il
suffit
d'échanger
avec
les
personnels
du
tribunal
:
greffiers,
magistrats
dans
leur
diversité
—
qu'il
y
a
une
difficulté
non
seulement
extrêmement
complexe
en
termes
de
conditions
de
travail
et
de
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
165/255 charge
de
travail,
mais
une
condition
très
pragmatique
en
termes
de
délais
de
réponse,
de
délais
de
jugement
et
évidemment,
quand
les
délais
s’allongent
à
ce
point,
c'est
le
sens
même
de
la
manière
de
rendre
la
justice
qui
est
interrogé.
Chers
collègues,
je
vous
invite
à voter
sur
ce
procès-verbal.
Je
le
mets
aux
Voix.
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité.
Mme
la
MAIRE
donne
lecture
du
dossier
n°
2,
intitulé
:
Conseil
municipal
-
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
municipal
Mme
la
MAIRE
-—
Nous
avons
ensuite
à
étudier
le
compte
rendu
des
différentes
délégations.
Je
vais
finir
le
compte
rendu
des
délégations,
si
vous
le
voulez
bien.
Merci.
Je
rappelle
qu'il
n'y
a
pas
de
vote.
Le
Conseil
prend
acte.
Je
vais
laisser
la
place
à
une
dernière
intervention.
Je
rappelle
que
ce
sujet
n'est
pas
à
l'ordre
du
jour.
Je
laisse
volontairement
la
discussion
se
faire
parce
que
je
sais
à
quel
point
ce
sujet
est
important
pour
les
Nantaises
et
les
Nantais,
mais
Madame
Garnier,
vous
venez
de
vous
exprimer
en
tant
que
responsable
de
votre
groupe.
J'invite
chacune
et
chacun
à
s’en
tenir
à
nos
organisations
respectives.
J'ai
deux
demandes
de
parole
:
Monsieur
Bainvel
et
Madame
Oppelt,
et
ensuite,
je
vous
propose
que
nous
abordions
l’ordre
du
jour
de
notre
conseil.
Monsieur
Bainvel.
M.
BAINVEL,
Conseiller
municipal
-
Merci,
Madame
le
Maire.
Je
crois
qu'effectivement,
en
réalité,
nous
avons
besoin
de
pouvoir
parler
du
sujet
de
la
sécurité
de
manière
un
peu
sereine.
Nous
avons
connu,
ces
dernières
semaines,
un
embrasement
médiatique
qui
a
fortement
terni
l'image
de
la
ville,
et
la
demande
que
nous
formulons,
et
que
Laurence
Garnier
vient
de
formuler,
d'un
comité
de
suivi
des
engagements
municipaux
—
des
engagements
municipaux
!—
nous
paraît
extrêmement
importante
pour
que
nous
puissions,
ensemble,
savoir
d’où
nous
partons,
parce
qu'il
y
a
des
engagements
qui
ont
été
pris
sur
trois
ans
de
créer
70
postes
de
policiers
municipaux,
dont
29
ouvertures
de
postes
en
2021,
de
mémoire,
et
25
sur
l'année
2022.
Il
y
a
un
certain
nombre
d'éléments
qui
nous
font
penser
que
ces
29
et
ces
25,
premièrement,
n'ont
pas
été
effectivement
recrutés
et
les
postes,
pas
pourvus,
et
deuxièmement,
que
dans
le
même
temps,
un
certain
nombre
de
policiers
municipaux
en
poste
sont
partis.
Nous
avons
besoin
de
savoir
quelle
est
la
réalité
de
la
progression
et
de
l'atteinte
de
l'objectif
des
70
en
solde
net
et
non
pas
en
réalité.
C'est
de
cela
que
nous
souhaitons
parler.
Idem
sur
la
question
de
l'implantation
des
caméras
de
vidéoprotection.
Ilne
nous
semblerait
pas
inutile
que
nous
puissions
en
parler
entre
nous
au
niveau
municipal
puisque
la
sécurité
et
la
tranquillité
publique
sont
bien
des
compétences
municipales.
Nous
ne
remettons
pas
en
cause
le
fait
qu’il
y a
des
instances
au
niveau
métropolitain
—
et
c'est
logique,
puisque
maintenant,
nous
avons
une
police
métropolitaine
des
transports
—
mais
il y
a
des
engagements
municipaux,
des
compétences
municipales,
et
il nous
paraît
important
que
nous
puissions
en
discuter
au
niveau
municipal
et
pas
uniquement
par
médias
interposés
ou
par
des
discussions
que
l'on
peut
avoir
en
dehors
et
qui
ne
seraient
pas
un
peu
plus
formelles.
Et
puis
je
veux
dire
que
nous
partageons
évidemment
vos
interrogations,
vos
inquiétudes
sur
la
question
des
moyens
alloués
à
la
justice.
Cela
fait
longtemps
qu'avec
mes
collègues,
nous
demandons
que
l'État
apporte
des
moyens
supplémentaires,
pas
uniquement
pour
rattraper
un
sous-effectif
historique
au
niveau
de
la
juridiction
de
Nantes,
mais
pour
apporter
des
moyens
supplémentaires
liés
à
l'augmentation
des
violences
et
des
phénomènes
criminels
sur
notre
territoire.
J'ai
eu
la
chance
d'assister,
avec
Monsieur
Tallédec,
à
l'audience
l'installation
de
dix
nouveaux
magistrats
arrivés
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
166/255 dans
la
juridiction.
La
réalité,
c'est
qu'au
1°
septembre
2022,
il y
a
moins
de
magistrats
dans
la
juridiction
qu’au
1
septembre
2021,
malgré
les
engagements
pris
par
le
ministre
de
la
Justice.
Premier
élément.
Deuxième
élément,
pour
que
nous
puissions
partager
:
nous
avons,
dans
la
juridiction
de
Nantes,
autant
de
dossiers
en
stock
que
dans
la
juridiction
de
Marseille,
à
une
différence
près,
c'est
que
Marseille
a
deux
fois
plus
de
magistrats
que
nous.
La
conséquence,
vous
l'avez
dit,
c'est
l'augmentation
des
délais
de
traitement,
qui
est
très
forte,
avec
la
justice,
qui,
ici,
prend
la
décision
de
ne
pas
instruire,
de
ne
pas
juger
des
dossiers
qui
mériteraient
de
l'être
-
ce
sont
les
propos
du
procureur
de
la
République
-,
des
dossiers
qui
mériteraient
d'être
jugés
et
qui
ne
le
sont
pas
pour
permettre
de
diminuer
les
délais
de
traitement.
Donc
oui,
nous
avons
un
vrai
sujet
sur
la
justice.
Nous
continuons
à
le
dire
et
j'ai
tout
toute
confiance
dans
nos
parlementaires
pour
obtenir
des
moyens
supplémentaires.
Mais
il
faudrait
aussi
que
la
gauche
NUPES
à
l'Assemblée
nationale
accepte
de
voter
des
moyens
supplémentaires
pour
la
police
et
pour
la
justice
de
ce
pays,
ce
qui
n’est
pas
le
cas
aujourd'hui.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Valérie
Oppelt.
Mme
OPPELT,
Conseillère
municipale
—
Merci,
Madame
la
Maire.
Je
voudrais
intervenir
sur
un
tout
autre
sujet,
qui
concerne
indirectement
les
locaux
attribués
aux
associations.
Le
18
mars
dernier,
nous
avions
voté
une
délibération
qui
réhabilitait
les
anciens
bâtiments
du
CREPS
avec
trois
bâtiments
:un
pour
l'usage
associatif,
un
autre
pour
l'accueil,
sur
appel
à
projets,
de
personnes
à
la
rue,
et
le
dernier,
qui
devait
accueillir
Les
Colonnes
nantaises,
398
m°.
Une
partie
de
votre
majorité,
les
élus
écologistes,
avait
étonnamment
voté
contre.
Comme
par
hasard,
en
juillet
dernier,
on
apprend
que
ces
398
m?
qui
doivent
être
réattribués
seront
réattribués
au
collectif
La
Base,
Maison
du
peuple,
ce
qu'une
partie
des
élus
de
votre
majorité
considère
— ils
l'espèrent,
en
tout
cas
—
comme
un
futur
lieu
d'hébergement
inconditionnel
autogéré.
C'est-à-dire
que
c'est
un
squat.
C'est
comme
cela
que
je
le
traduis.
Bref,
Madame
la
Maire,
il faut
tout
de
même
regarder
ce
que
c'est
que
le
collectif
La
Base.
C'est
Alternatiba,
qui
prône
la
désobéissance
civile,
c'est
Attac,
qui
prône
aussi
la
désobéissance
civile,
dont
l'ancienne
porte-parole
est
une
députée
LFI,
le
collectif
Nantes
Défense
estuaire,
qui
avait
co-organisé
la
ZAD
du
Carnet,
le
collectif
Travailler
moins
—
cela,
cela
se
passe
même
de
commentaire
—,
Fakir,
qui
est
un
média
avec
un
ancien
rédacteur
en
chef
qui
s'appelle
Monsieur
Ruffin,
GIGNV,
qui
prône
la
désobéissance
civile,
le
Réveil
jaune,
et
eux
relaient
carrément
Contre
Attaque,
ex
Nantes
révoltée,
donc
sur
la
désobéissance
civile,
voire
plus
—
je
me
passerai
aussi
de
commentaires
—,
et
le
pire
et
le
plus
étonnant,
c'est
Nantes
en
commun,
tout
de
même,
qui
fait
partie
de
ce
collectif
La
Base,
Nantes
en
commun
qui
vous
insulte
carrément...
Ma
question
est
de
savoir
ce
que
vous
avez
réellement
l'intention
de
faire.
Est-ce
que
vous
continuez
à
donner
ce
site
à
ce
collectif
qui,
pour
moi,
n'a
pas
sa
place
dans
des
lieux
appartenant
à
la
mairie
?
Et
quid
des
habitants
?
Sont-ils
vraiment
au
courant
de
cette
réalité
?
Ont-ils
été
consultés
?
J'aurais
aimé
que
nous
ayons
ce
débat
et
que
vous
puissiez
être
transparente
sur
l'accueil
de
ce
collectif,
de
ces
associations
qui
militent
pour
la
convergence
des
luttes
et
la
désobéissance
civile.
Merci.
Mme
la
MAIRE
-
Merci.
Bassem
Asseh,
puis
je
répondrai
à
la
question
précédente.
M.
ASSEH,
Adjoint
—
Oui,
Madame,
vous
avez
rappelé
le
fait
que
nous
avions
voté,
à
un
moment,
l'attribution
de
ce
lieu,
sous
la
forme
d'une
convention,
à
l'association
Les
Colonnes
nantaises.
En
réalité,
Les
Colonnes
nantaises
ont
voté,
à
un
moment,
en
interne,
au
sein
de
leurs
propres
membres,
et
ne
souhaitaient
plus
lancer
ce
projet
puisque
leur
idée
initiale
datait
d'il
y
a
quatre
ou
cinq
ans
et
qu’entre-temps,
ils
ont
changé
d'avis
ou
que
leurs
modalités
de
fonctionnement
changé,
ce
qui
a fait
que
ce
projet-là
n'a
pas
pu
aboutir.
Ce
qui
est
en
train
d’être
organisé,
ce
n'est
pas
un
squat,
évidemment,
puisqu'il
s’agit
d'une
convention
qui
sera
établie
avec
une
association.
C'est
donc
quelque
chose
qui
est
formellement
organisé
et
évidemment,
quand
c'est
organisé,
ce
n’est
pas
un
squat.
Une
municipalité
comme
la
nôtre
ne
peut
bien
sûr
pas
s'engager
avec
des
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
167/255 squatteurs.
Vous
le
savez,
je
pense,
même
si
vous
faites
semblant
de
ne
pas
savoir.
S'agissant
des
différentes
organisations
que
vous
avez
citées,
ce
n'est
pas
avec
elles
que
nous
avons
des
relations.
Par
ailleurs,
vous
en
citez
certaines
qui
sont
dirigées
ou
qui
ont
été
dirigées
par
des
députés.
Je
ne
pense
pas
que
ce
soit
une
mauvaise
chose
que
de
travailler
avec
des
gens
qui
sont
députés.
Vous
avez
cité
Monsieur
Ruffin,
vous
avez
cité
une
autre
députée
dont
je
n'ai
pas
retenu
le
nom.
En
réalité,
le
problème
que
vous
pointez
n'existe
pas
puisqu'il
ne
s’agit
pas
d'un
squat,
je
le
précise
bien
:il
ne
s'agit
pas
d'un
squat,
il s'agit
d’un
local
associatif,
qui
sera
mis
à
la
disposition,
pour
une
partie,
s'agissant
du
bâtiment
A,
d'associations
qui
travaillent
sur
les
questions
climatiques.
Si
vous
souhaitez
plus
d'informations,
évidemment,
nous
pourrons
en
parler
par
ailleurs.
Mme
la
MAIRE
-—
Merci.
Je
vais
répondre
à
la
question
de
Julien
Bainvel
et
puis
nous
allons
avancer
sur
l'ordre
du
jour,
si
vous
le
voulez
bien.
Deux
points
précis
ont
été
abordés,
le
premier,
sur
la
pose
des
caméras.
Je
rappelle
que
nous
avons
une
méthode
très
précise,
à
Nantes,
sur
cette
question
de
la
pose
des
caméras,
qui
part
tout
simplement
du
respect
du
métier
de
chacun.
Moi,
je
fais
confiance
à
la
police
municipale,
je
fais
confiance
à
la
police
nationale.
C’est
donc
à
la
suite
d'un
diagnostic
partagé
entre
police
municipale
et
police
nationale
qu'est
décidée
l'implantation
des
caméras.
Je
crois
que
c’est
leur
travail
et
je
le
dis
comme
je
le
pense,
je
ne
crois
pas
que
ce
soit
celui
des
élus. Deuxième
élément
de
réponse
:
j'entends
parfaitement
la
demande
de
pouvoir
appréhender
la
question
des
différents
recrutements
et
des
différentes
étapes.
Je
propose
donc
tout
simplement
que
dans
une
prochaine
commission
pré-conseil
municipal,
puisque
nous
avons
des
instances
qui
sont
d'ores
et
déjà
faites
pour
cela
— je
regarde
Aïcha
Bassal
et
je
pense
notamment
à
la
commission
qui
traite
des
questions
de
ressources
humaines
—,
ce
point
puisse
naturellement
être
partagé.
Chers
collègues,
je
vais
vous
proposer
d'avancer
et je
donne
la
parole
à
Bassem
Asseh
pour
présenter
le
vœu
sur
lequel
nous
avons
collectivement
travaillé.
M.
ASSEH,
Adjoint,
donne
lecture
du
dossier
n° 2A,
intitulé
:
Vœu
: «
Femme,
vie,
liberté
! »
—
Nantes
soutient
la
révolte
des
lraniennes
M.
ASSEH,
Adjoint
—
La
laïcité
et
la
liberté
sont
des
principes
fondateurs
de
la
République,
et
notre
pays
sait
les
souffrances
et
les
sacrifices
à
traverser
pour
abolir
la
tyrannie
et
conquérir
la
liberté.
Et
en
lran
aujourd'hui,
le
sang
des
femmes
iraniennes
coule,
des
femmes
qui
se
battent
pour
le
droit
de
choisir
pour
elles-mêmes,
dans
un
régime
où
montrer
ses
cheveux
leur
vaut
le
fouet
et
parfois
la
mort,
comme
ce
fut
le
cas
pour
Mahsa
Amini.
Ces
droits,
considérés
comme
acquis
en
France,
sont
des
combats
qui
sont
très
loin
d'être
gagnés
ailleurs.
Déjà
plus
d'une
centaine
de
personnes
sont
mortes
dans
les
manifestations
qui
ont
lieu
depuis
trois
semaines,
pour
avoir
commis
le
seul
crime
d'avoir
enlevé
un
voile
qui
leur
couvrait
les
cheveux,
mais
qui
couvrait
avant
tout
leur
droit
d’être
libres.
Ces
victimes,
surtout
des
jeunes
femmes,
se
sont
battues
contre
une
théocratie
totalitaire.
Elles
sont
mortes
pour
être
descendues
dans
la
rue,
pour
exiger
que
les
femmes
iraniennes
naissent
libres
et
demeurent
égales
aux
hommes.
C'est
une
aspiration
universelle.
Que
ces
lraniennes
sachent
qu’elles
ne
sont
pas
seules.
Que
leurs
combats
pour
leur
liberté,
pour
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes,
contre
les
discriminations,
contre
ces
violentes
injustices
qui
les
sanctionnent
pour
ce
qu'elles
sont,
nous
touchent
et
nous
bouleversent.
Et
qu’à
l'issue,
l'Iran
se
transforme
en
une
société
plus
démocratique,
respectueuse
des
droits
des
femmes
et
plus
généralement,
des
droits
humains,
et
qui
ne
soit
plus
dirigée
par
des
autorités
religieuses
qui
oppressent
leurs
peuples.
Nantes,
la
ville
d'Aristide
Briand,
d'Alice
Miliat
et
de
beaucoup
d'autres
qui
ont
fait
de
la
liberté
et
de
l'égalité
leurs
valeurs
les
plus
essentielles,
apporte
son
soutien
aux
femmes
iraniennes
et
aux
peuples
opprimés
de
l'Iran.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
168/255 À
ce
titre,
les
diplomaties
française
et
européennes
doivent
mettre
tout
en
œuvre
pour
soutenir
les
femmes
jraniennes.
Ces
femmes
courageuses
irradient
le
monde
entier
et
inspirent
partout
ailleurs
toutes
celles
et
tous
ceux
qui
sont
privés
de
leur
liberté
de
vivre
et
de
penser.
Nous,
élus
et
élues
de
la
Ville
de
Nantes,
nous
apportons
notre
soutien
au
combat
des
femmes
iraniennes
et
des
femmes
partout
dans
le
monde
pour
la
liberté,
et
demandons
au
gouvernement
iranien
de
cesser
immédiatement
la
répression
sanglante
des
manifestations
en
faveur
des
droits
des
femmes
en
Iran.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Aicha
Bassal.
Mme
BASSAL,
Adjointe
-
Madame
la
Maire,
mes
chers
collègues,
si
vous
me
le
permettez,
je
vais
prononcer
dans
notre
enceinte
trois
mots
en
farsi
:«
zan
»,
« zendegi
»,
« âzâdi
».
Ces
trois
mots
en
langue
perse
veulent
dire
en
français
:«
femme
»,
« vie
»,
«
liberté
».
Ces
trois
mots
sont
devenus
la
devise
du
combat
qui
se
joue
actuellement
en
Iran.
28
jours
après
le
meurtre
de
Mahsa
Amini,
dont
le
seul
tort
est
de
ne
pas
avoir
porté
son
voile
correctement
dans
la
rue,
le
peuple
iranien,
à
commencer
par
les
femmes
iraniennes,
se
soulève.
Ils
et
elles
se
soulèvent
contre
l'oppression
d’un
régime
intégriste,
archaïque,
tyrannique,
un
régime
qui
n'a
que
faire
de
la
liberté
et
des
droits
de
l'homme,
un
régime
qui
n'a
comme
seule
réponse
que
la
répression
et
la
violence.
Face
à
ce
régime
qui
étouffe,
les
lraniennes
et
les
lraniens
veulent
de
l'air.
Ils
veulent
et
elles
veulent
vivre
leur
vie,
tout
simplement.
Cette
révolte
courageuse
ne
s'arrête
pas
aux
frontières
de
l'Iran.
Elle
trouve
écho
aux
quatre
coins
du
monde.
Partout,
des
citoyennes
et
des
citoyens
se
mobilisent
et
des
rassemblements
s'organisent
en
soutien
au
combat
iranien
pour
la
liberté.
J'en
profite
ici
pour
remercier
les
nombreux
Nantaises
et
Nantais
qui
se
sont
mobilisés
dans
ce
cadre,
il y
a
une
dizaine
de
jours,
devant
le
Miroir
d’eau,
à
l'initiative
notamment
de
Fari
Salimy,
militante
associative
bien
connue
du
quartier
des
Dervallières,
qui
fêtera,
le
30
octobre
prochain,
les
40
ans
de
son
arrivée
en
France,
elle
qui
a
fui
l'Iran
et
son
régime
tyrannique.
Je
sais
qu'elle
nous
regarde
ce
matin
et
nous
la
saluons
très
chaleureusement.
Vous
l'avez
compris,
mes
chers
collègues,
notre
groupe
est
mobilisé
sur
ce
sujet.
Notre
soutien
au
combat
pour
la
liberté
en
lran
ne
souffre
d'aucune
ambiguïté
et
c'est
très
naturellement
que
nous
apportons
notre
soutien
à
ce
vœu.
Nous
espérons
qu'il
sera
voté
à
l'unanimité
par
notre
assemblée
car
ce
sujet
mérite,
je
le
crois,
un
rassemblement
franc
et
large.
Je
vous
remercie.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Erwan
Huchet.
M.
HUCHET,
Conseiller
municipal
-
Merci,
Madame
la
Maire,
tout
d'abord,
d'avoir
accepté
notre
vœu
et
du
travail
qui
a
été
fait
en
inter-groupes
mercredi
dernier.
Bien
évidemment,
nous
sommes
toutes
et
tous
bouleversés
par
ce
qui
se
passe
en
Iran.
Bouleversés
par
la
répression,
bouleversés
par
les
arrestations,
bouleversés
par
les
exactions
qui
sont
commises
par
ce
régime.
Mais
nous
sommes
aussi
impressionnés.
Impressionnés
par
le
courage
des
manifestantes
et
manifestants,
car
il
y a
là-bas
un
vent
de
soulèvement
sur
fond
de
liberté
des
femmes
qui
ne
peut
forcer
que
notre
admiration.
Cela
nous
rappelle
bien
évidemment
des
événements,
ceux
d'Afrique
du
Sud,
ceux
de
la
place
Tian'anmen,
ceux
de
la
chute
du
Mur
de
Berlin
ou
encore
les
Printemps
arabes.
Oui,
c'est
un
soulèvement
populaire
sans
précédent,
et
ce
qui
se
passe
là-bas
fait
écho.
Il
fait
écho
bien
évidemment
à
nos
valeurs
universalistes
que
nous
portons
ici,
en
France.
Il
fait
écho
également
au
combat
du
droit
des
femmes
et
il fait
écho
aussi
à
l'obscurantisme
que
nous
avons
parfois
sur
notre
territoire.
Je
pense
notamment,
en
ces
temps
de
célébration
anniversaire
de
Samuel
Paty,
à
tous
ceux
qui,
courageusement,
se
battent
pour
leur
liberté
et
pour
la
laïcité.
Nous
nous
tenons
donc
aux
côtés
de
celles
et
ceux
qui
se
battent
en
Iran
et
dans
le
monde
pour
leur
liberté
et
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
169/255 nous
n'oublions
pas
non
plus
les
cinq
otages
français
détenus
par
le
régime
iranien
:
Fariba
Abdelkhah,
Benjamin
Brière,
Cécile
Kohler,
Jacques
Paris
et
un
autre
Français
arrêté
récemment
lors
des
manifestations.
C'est
tout
le sens
de
ce
vœu.
Je
vous
remercie.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Jamal
Ouggourni.
M.
OUGGOURNI,
Conseiller
municipal
-
Madame
la
Maire,
chers
collègues,
nous
soutenons
ce
vœu
et
saluons
le
courage
des
femmes
iraniennes
qui
se
battent
pour
leur
liberté,
malgré
les
violences
d’un
régime
qui
cherche
à
étouffer
toute
forme
de
protestation.
Ces
mouvements
rejoignent
de
nombreuses
révoltes
des
femmes
à
travers
le
monde,
qui
luttent
sans
relâche
contre
les
discriminations
et
pour
l'égalité
des
genres.
Nous
saluons
également,
dans
ce
vœu,
la
mention
faite
à Alice
Milliat,
figure
féministe
nantaise
qui
s'est
battue
pour
l'accès
des
femmes
aux
compétitions
olympiques.
Pourquoi
?
Parce
que
beaucoup
de
sportives
iraniennes
sont
en
effet
dans
les
manifestations
et
que
nombre
d’entre
elles
ont
dû
fuir
leur
pays
ces
dernières
années
pour
avoir
participé
à des
compétitions
et
ont
refusé
de
porter
le
voile
également.
Nous
regrettons
enfin
la
répression
de
notre
gouvernement
à
la
mobilisation
parisienne,
devant
l'ambassade
d'Iran,
à
travers
l'intervention
des
forces
de
l'ordre,
qui
a
empêché
des
centaines
de
personnes
et
de
femmes
de
manifester. Nous
exprimons
une
nouvelle
fois
notre
solidarité
et
espérons
que
ce
mouvement
pourra
avoir
des
impacts
profonds
sur
le
quotidien
des
femmes
iraniennes
et
des
femmes
dans
le
monde.
Merci.
Mme
la
MAIRE
-— Merci.
Madame
Garnier.
Mme
GARNIER,
Conseillère
municipale
—-
Merci,
Madame
la
Maire.
À
l'image
des
interventions
précédentes,
je
voulais
saluer
ce
vœu
que
vous
nous
proposez
ce
matin,
qui
nous
permet
d'affirmer
tous
ensemble
notre
soutien
au
combat
admirable
de
ces
femmes
iraniennes.
Nous
sommes
des
élus
nantais
et
je
crois
que
par-delà
ce
combat
et
parce
que
leur
combat
nous
oblige,
nous
avons
aussi
le
devoir
de
le
prolonger
ici,
dans
un
contexte
qui
évidemment,
heureusement,
est
tout
à
fait
différent
de
celui
de
ces
femmes,
mais
sans
rien
céder
au
communautarisme
et
à
l'islamisme.
Le
combat,
il
est
à
mener
dans
nos
quartiers
où,
nous
le
savons
tous,
des
femmes
se
voilent
pour
résister
à
la
pression
sociale.
Il est
à
mener
dans
notre
Ville
de
Nantes,
où
il y
a
à
peine
quelques
mois,
une
erreur
interne
vous
a
amenés
à
afficher
le
visage
d’une
femme
voilée
pour
le
mois
de
la
femme.
Il
est
à
mener
au
niveau
européen,
où
des
campagnes
de
communication
et
de
publicité
affirment
que
la
liberté
est
dans
le
hidjab.
Ce
combat,
nous
avons
à
le
mener
avec,
chevillées
au
corps,
nos
valeurs
de
liberté,
d'égalité
et
de
fraternité.
Et
nous
avons
à
combattre
la
complaisance
de
certains
de
vos
amis,
Europe
écologie
—
Les
Verts,
de
vos
nouveaux
alliés
de
la
NUPES,
qui
sont
capables
d'affirmer
sans
sourciller
que
le
voile
peut
être
un
embellissement.
On
ne
peut
pas
à
la
fois
se
battre
pour
que
les
femmes
puissent
retirer
leur
voile
en
lran
parce
qu'il
est
le
symbole
de
leur
infériorité
et
se
battre
ici,
chez
nous,
pour
qu'elles
aient
le
droit
de
le
porter
et
d'afficher
cette
même
infériorité. Alors,
Madame
la
Maire,
voilà,
j'avais
envie
de
l'affirmer
ce
matin
:
je
crois
qu'accepter
le
voile
islamiste,
c'est
accepter
cette
affirmation
d'une
inégalité
entre
les
hommes
et
les
femmes.
Et
c'est
cela
aussi,
le
message
que
portent
ces
femmes
iraniennes
et
que
nous
devons
entendre.
Il existe,
dans
notre
pays,
de
la
gauche
à
droite,
une
tradition
universaliste,
laïque,
républicaine,
dont
certains,
à
gauche,
ont
cru
bon
de
s'écarter.
Pas
tous,
heureusement.
Au-delà
de
ce
vœu
que
nous
voterons,
bien
évidemment,
nous
formons
aussi
le
vœu
qu'à
la
lumière
douloureuse
de
ces
événements
en
Iran
et
du
combat
admirable
de
ces
femmes
iraniennes,
chacun
revienne
rapidement
et
fermement
à
ces
valeurs
d’universalisme
qui
fondent
notre
République.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Aymeric
Seassau.
M.
SEASSAU,
Adjoint
—
Merci,
Madame
la
Maire.
Je
crois
que
ce
qui
se
passe
en
Iran,
qui
se
compte
au
prix
de
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
170/255 vies
de
femmes
et
d'hommes,
mérite
mieux
que
les
polémiques
qui
sont
en
train
d'être
lancées
dans
cet
hémicycle.
Je
croyais
que
Madame
Garnier
était
porte-parole
de
Monsieur
Retailleau,
je
la
découvre
porte-parole
de
Monsieur
Ciotti.
J'aimerais
qu'ici,
dans
les
instances
de
la
République.
(Protestations
hors
micro
de
Madame
Garnier.)
M.
SEASSAU,
Adjoint
-
Excusez-moi,
mais
j'essaye
de
me
mettre
au
niveau.
C'est
parfois
compliqué.
Vous
n'avez
de
cesse
d'essayer
de
faire
le
tri
à
gauche.
Je
vous
invite
donc
à
observer
la
réalité
de
votre
camp.
Je
vous
découvre,
avec
beaucoup
de
souffrance,
je
l’admets
—
parce
que
moi
aussi,
je
suis
un
républicain,
moi
aussi,
je
crois
à
l'universel,
en
République,
en
tout
cas
—,
je
vous
découvre
désormais
abonnée
à
Valeurs
actuelles
et
paradant
en
centre-ville
avec
Monsieur
Morandini,
et
je
vous
le
dis,
cela
me
blesse.
Donc
cessez
d'essayer
de
faire
le
tri
à
gauche
et
vous
n'aurez
pas
le
type
de
réaction
que
je
viens
d’avoir
à
l'instant.
Je
comprends
que
cela
vous
gêne,
mais
vous
choisissez
les
armes,
vous
choisissez
à
qui
vous
parlez,
vous
choisissez
où
vous
vous
adressez
et
vous
choisissez
les
campagnes
médiatiques
qui
sont
les
vôtres.
Je
crois
vraiment
que
nous
devrions
nous
concentrer
sur
l'hommage
qui
est
fait
à
celles
et
ceux
qui
prennent
la
parole
en
Iran,
dans
un
régime
autoritaire,
et
nous
garder
de
tout
parallèle
avec
notre
République,
notre
Etat
et
les
camps
politiques
qui
le
composent
et
qui
font
vivre
la
démocratie
dans
ce
pays.
Je
vous
le
dis,
puisque
je
vous
entends
à
longueur
de
conseils
essayer
de
faire
du
tri
dans
l'arc
républicain,
essayons
de
rassembler.
Plutôt
que
cela,
je
constate,
moi,
que
cet
arc
républicain
a
volé
en
éclats
dès
lors
que
vous
considérez
qu'il
y
a
certaines
forces
à
gauche
qui
n'en
font
plus
partie.
Vous
jouez
là,
les
uns
et
les
autres,
à
un
jeu
très
dangereux
puisqu'il
a
conduit,
je
constate,
à
l'élection
de
députés
du
Rassemblement
national
en
nombre
plus
important
qu'il
n'aurait
dû
l'être.
Vous
nous
trouverez
donc
toujours
dans
le
camp
républicain
et
de
notre
côté,
sans
y faire
de
tri.
Je
vous
serais
reconnaissant
d'essayer
de
vous
y
livrer.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Sarah
El
Haïry.
Mme
EL
HAÏRY,
conseillère
municipale
—
Merci
beaucoup,
Madame
le
Maire.
Je
pense
que
le
sujet
que
nous
sommes
en
train
d'évoquer
aujourd'hui
mérite
un
peu
de
hauteur,
sincèrement.
Le
vœu,
comme
il
a
été
écrit,
apporte
quoi
?
Il
apporte
l'unité
de
notre
Conseil
municipal
au
soutien
d'un
combat
mené
par
des
femmes,
aujourd'hui,
au
XXI
siècle,
parce
qu'elles
enlèvent
un
voile
pour
rappeler,
pour
porter
et
pour
défendre
leur
égalité. Est-ce
que
oui
où
non,
aujourd’hui,
nous
avons
des
atteintes
à
la
laïcité
chez
nous,
dans
notre
territoire
?
La
réponse
est
oui,
bien
sûr.
Aucune
naïveté
!Il
ne
faut
pas
se
tromper,
vu
ce
qui
est
en
train
de
se
passer
sur
les
réseaux
sociaux,
en
particulier,
qui
touche
des
jeunes
filles
de
notre
pays,
qui
les
appelle
à
la
désobéissance
et
qui
les
appelle
à
ne
pas
respecter
la
loi
de
2004.
Par
contre,
quel
est
le
combat
?
C'est
quoi,
la
laïcité
?
Ce
n’est
rien
d'autre
que
le
plus
beau
des
principes
de
notre
pays,
celui
qui
permet
à
un
jeune,
à
un
moins
jeune,
quelle
que
soit
la
confession
de
sa
famille,
qu'il
en
ait
ou
qu'il
n'en
ait
pas,
d'avoir
le
droit
d'en
changer
ou
non,
de
ne
pas
être
condamné
à
être
considéré
comme
héritier,
finalement,
d'une
tradition
ou
d’une
culture,
et
qui
ne
te
regarde
simplement
que
comme
un
citoyen
français
et
qui
ne
juge
que
tes
actes.
Donc
fondamentalement,
la
laïcité,
c'est
ce
qui,
je
pense,
permet
d'aller
au
plus
profond,
en
réalité,
des
valeurs
républicaines
les
plus
fortes
de
chacun
d'entre
nous
et
qui
permet
de
se
lever
quand
il y
a
un
acte
raciste,
quand
il y
a
un
acte
homophobe,
quand
il y
a
un
acte
antisémite,
parce
qu'on
ne
fait
pas
le
tri.
Mais
est-ce
qu'aujourd'hui,
Madame
le
Maire,
notre
Conseil
municipal
a,
je
pense,
à
avoir
le
courage
de
dire
que
oui,
c'est
un
combat
?
Ce
n'est
pas
un
combat
facile
mais
c'est
un
combat
qui
libère.
C'est
un
combat
où
il faut
nommer,
où
il ne
faut
pas
avoir
deux
poids,
deux
mesures.
Qu'est-ce
que
cela
veut
dire,
très
concrètement
?
Cela
veut
dire
que
oui,
aujourd’hui,
il y
a
des
offensives
contre
notre
« vivre
ensemble
».
Et
pour
cela,
il faut
de
la
clarté.
Autant
je
n'entre
jamais
dans
le
ping-pong,
dans
notre
conseil
municipal,
quand
il y
a
une
prise
de
parole
pour
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
171/255 prendre
la
défense
d'une
autre,
autant
je
pense,
Monsieur
Seassau,
qu'il
est
dommage
de
tout
balayer
d’un
coup.
Nous
avons
des
enjeux
et
je
pense
qu'il
n'y
a
de
brevet
de
républicanisme
à
donner
à
personne.
Par
contre,
il y
a
un
combat
qui
peut
être
gagné.
C’est
celui
de
l'unité,
l'unité
de
notre
pays,
en
ne
faisant
le
tri
entre
personne
mais
par
contre,
en
n'étant
naïf
sur
rien.
Je
vous
remercie.
Mme
la
MAIRE
-
Ronan
Dantec.
M.
DANTEC,
Conseiller
municipal
-
Merci,
Madame
la
Maire.
Nous
avons
commencé
avec
Aristide
Briand.
J'ai
l'impression
qu'avec
Laurence
Garnier,
nous
en
sommes
arrivés
au
petit
père
Combes.
Et
même,
nous
vivons
peut-être
un
moment
historique
dans
le
fait
que
la
droite
nantaise
devient
finalement
elle-même
totalement,
sur
les
bases
d'un
républicanisme
et
d'une
laïcité
de
conquête,
contre
le
religieux,
ce
qui
est
tout
de
même
l'abandon,
par
la
droite
nantaise,
du
soutien
aux
milieux
catholiques
traditionnels,
dont
je
croyais
historiquement
qu'il
faisait
partie,
justement,
de
l'histoire
de
la
droite
nantaise.
Cela,
c'est
extrêmement
intéressant
parce
que
le
fil
que
vous
tirez,
si
on
le
tire
totalement
contre
toutes
les
religions,
on
va
rigoler.
Vous
faites
un
amalgame
évident
et
moi,
je
ne
supporte
pas
que
face
à
un
combat,
en
Iran,
où
aujourd'hui,
les
femmes
se
battent
pour
leur
liberté,
on
en
fasse
une
petite
polémique
politicienne
de
chez
nous.
Ce
n'est
pas
du
tout
à
la
hauteur.
Et
puis,
Madame
Garnier,
comme
vous
êtes
absolument
pour
l'égalité
hommes/femmes
partout...
Et
on
peut
être
d'accord
avec
vous
sur
le
fait
que
le
voile
pose
des
problèmes,
cela
n'empêche
pas
que
la
laïcité,
c'est
la
liberté
individuelle,
y
compris
pour
les
femmes.
Et
là,
votre
amalgame
est
absolument
intolérable.
Mais
comme
vous
êtes
pour
l'égalité
absolue
hommes/femmes,
expliquez-moi
pourquoi,
en
commission,
au
Sénat,
cette
semaine,
la
droite
républicaine
a
refusé
d'inscrire
l’IVG
dans
la
Constitution.
(Applaudissements.) Mme
la MAIRE
—
Sophie
Van
Goethem.
Mme
VAN
GOETHEM,
Conseillère
municipale
—
Bon.
On
ne
va
pas
s'amuser
à
entrer
dans
tous
nos
détails
politiques
d'opposition.
(Réactions
dans
la salle.)
Aujourd'hui,
nous
sommes
en
train
de
voter
un
vœu
pour
dire
que
nous
soutenons
les
femmes
iraniennes.
Je
voulais
juste
vous
rappeler,
pour
ceux
qui
sont
plus
jeunes,
et je
ne
le
suis
pas,
justement,
que
moi,
quand
j'étais
adolescente,
eh
bien
les
femmes
iraniennes,
nous
étions
en
relation
avec
elles.
Quelle
que
soit
la
gestion
du
gouvernement,
qui
était
aussi
très
autoritaire,
les
femmes
iraniennes
n'avaient
pas
de
voile.
L'idée,
c'est
de
ne
pas
arriver
à
cela.
C'est
tout.
C'est
tout
!À
nous
d'être
vigilants.
C'est
notre
rôle
en
tant
qu’élues.
Il ne
s’agit
pas
de
faire
la
caricature
permanente.
Il s’agit,
en
tant
que
femmes,
d’être
conscientes
de
ce
genre
de
choses.
Nous,
nous
avions
des
correspondantes
iraniennes,
des
photos,
des
journalistes.
Relisez
un
peu
vos
livres
d'histoire
et
vous
verrez
qu'avant
la
révolution
islamique,
il n'y
avait
pas
de
voile.
Je
ne
dis
pas
que
c'était
mieux
avant,
mais
il n'y
avait
pas
de
voile.
Cela
ne
faisait
pas
partie
du
système.
Aujourd'hui,
on
a
glissé
et
ces
femmes
sont
obligées
de
se
battre
pour
retrouver
leur
liberté.
À
nous
de
faire
en
sorte
que
nous
n’ayons
pas
à
nous
battre
pour
retrouver
une
liberté.
C'est
tout
et
cela
s'arrête
là.
Je
parle
en
tant
que
femme
et
non
pas
à
la
place
des
hommes
qui
ont
parlé
tout
à
l'heure.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Bassem
Asseh.
M.
ASSEH,
Adjoint
—
Je
suis
désolé,
mais
beaucoup
de
ce
qui
a
été
dit
aujourd'hui
me
fait
honte.
Nous
sommes
en
train
de
parler
d'un
vœu
qui
rend
hommage
à
plus
de
100,
peut-être
même
plus
de
200,
je
l'entendais
hier,
victimes
du
régime
de
la
République
islamique
d'Iran.
C'est
de
cela
que
nous
parlons.
Nous
ne
parlons
pas
de
marquer
des
points
les
uns
contre
les
autres.
Nous
ne
parlons
pas
de
marquer
des
points
les
uns
contre
les
autres
!Nous
parlons
du
fait
que
nous
sommes
tous
d'accord
pour
dire
qu'où
que
ce
soit,
ici,
à côté,
ailleurs
ou
beaucoup
plus
loin,
un
régime
religieux
qui
impose
des
règles
à
la
société,
cela
n'entre
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
172/255 pas
dans
notre
logique
républicaine.
Cela
ne
respecte
pas
la
laïcité
que
nous
défendons,
que
nous
promouvons.
Nous
disons
cela.
Ce
que
ce
texte
dit,
c'est
exactement
cela.
Je
pense
que
venir
faire
de
petites
polémiques
politiciennes
entre
tel
acronyme
de
tel
parti
politique
et
tel
autre
acronyme,
ce
n'est
pas
au
niveau.
Je
suis
vraiment
désolé
de
vous
le
dire.
Aujourd’hui,
nous
avons
des
lraniennes
et
des
lraniens
qui
habitent
à
Nantes
et
qui
nous
regardent,
qui
ont
envoyé
des
SMS,
tout
à
l'heure,
pour
nous
remercier.
Est-ce
que
vous
croyez
qu'ils
et
elles
nous
remercient
sur
la
base
de
ces
polémiques
que
nous
avons
ici
?
Alors
évidemment,
évidemment
que
quiconque,
quelle
que
soit
la
religion,
qui
essaie
d'imposer
sa
règle,
ses
règles
dans
la
société
française,
ce
serait
quelque
chose
d'inadmissible.
C'était
déjà
le
cas
à
l'époque
où
Combes
se
battait
contre
l'Église
catholique,
qui
cherchait
à
imposer
ses
propres
règles
dans
la
société
française.
Et
à
l'époque,
la
droite
n'était
pas
du
bon
côté
de
la
barrière,
s'agissant
de
la
laïcité.
C'est
aussi
le
cas
aujourd'hui,
s'agissant
d'autorités
religieuses
qui
chercheraient
à
instaurer
en
France
et
aussi
ailleurs
dans
le
monde,
notamment
en
Iran,
des
règles
religieuses
qui
s'imposent
à
toute
la
société.
Moi,
ce
que
je
vous
propose
aujourd’hui,
c'est
que
nous
votions
unanimement
ce
vœu,
et
je
remercie
celui
qui
l'a
proposé
et
les
différentes
personnes
qui
ont
travaillé
à
son
amélioration.
Je
vous
propose
que
nous
le
votions
unanimement
et
que
nous
en
profitions
pour
saluer
dignement
les
lraniennes
et
les
lraniens,
y
compris
ceux
qui
vivent
à
Nantes,
qui
luttent
contre
un
régime
autoritaire
qui
s'appelle
la
République
islamique
d'Iran.
C'est
de
cela
que
nous
parlons
aujourd'hui.
Et
évidemment,
cette
lutte
s'applique
partout
dans
le
monde
si
l’on
respecte
ces
principes. (Applaudissements.) Mme
la
MAIRE
—
Simon
Citeau.
M.
CITEAU,
Adjoint
—
Merci,
Madame
la
Maire.
Je
partage
la
colère
de
Bassem.
Nous
avions
l'occasion,
aujourd'hui,
de
faire
fi
de
nos
débats,
de
partager
un
vœu
commun,
et
vous
nous
mettez
sur
un
champ
qui
est
vraiment
aujourd’hui
délétère.
Cela
m'interpelle
beaucoup,
en
plus
de
nous
attaquer
les
uns
et
les
autres,
de
mettre
toujours
des
partis
politiques
sur
le
banc
de
la
République.
Nous
avons
vu
les
effets
que
cela
avait
pu
avoir
dans
le
cadre
des
dernières
élections.
Je
suis
vraiment
très,
très
gêné.
Aujourd'hui,
en
Iran,
il y
a
un
régime
autoritaire.
Bassem
l'a
très
bien
dit.
Faire
le
parallèle
avec
des
réalités
en
France,
c’est
juste
complètement
inapproprié.
Vraiment,
je
rappelle
que
nous
partageons
les
valeurs
républicaines,
que
nous
partageons
des
valeurs
de
laïcité
communes.
Ce
n'était
vraiment
pas
l’objet,
aujourd’hui,
de
mettre
ce
débat
à
l'ordre
du
jour.
Donc
vraiment,
je
tiens
à
le
rappeler
:nous
faisons
tous
partie
des
partis
républicains,
nous
défendons
tous
les
valeurs
de
laïcité,
alors
s'il
vous
plaît,
arrêtez
de
nous
donner
des
leçons
collectives. Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Alassane
Guissé.
M.
GUISSÉ,
Adjoint
-
Merci,
Madame
la
Maire.
Chers
collègues,
je
voudrais
vous
demander
solennellement...
Nous
sommes
dans
une
République
et
notre
rôle
consiste
aujourd’hui
à
pouvoir
représenter
dignement
des
habitants
qui
nous
ont
élus.
N'oublions
pas
non
plus
que
nous
avons
un
droit
de
transmission
à
la
génération
future.
Donc
les
paroles,
les
stigmatisations
que
nous
entendons,
les
discriminations
de
certains
qui
ont
le
pouvoir
d’avoir
le
verbe,
de
dire,
dans
des
assemblées,
leur
opinion
ou
leur
philosophie
de
parti
politique,
je
vous
demanderai
solennellement
de
penser
qu'aujourd'hui,
notre
génération,
en
tout
cas
les
jeunes,
en
ont
assez
des
discussions
et
des
sujets
philosophiques.
Ce
qu'ils
recherchent,
c'est
tout
simplement
que
la
fraternité
et
cette
égalité
des
peuples
puissent
régner
dans
nos
cœurs,
que
nous
puissions
construire
autrement
notre
République
et
donc
ce
monde.
Je
vous
remercie.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
S'il
n'y
a
pas
d’autres
demandes
d'intervention,
je
vous
propose
de
mettre
ce
vœu
aux
voix,
Je
dirais
juste
deux
choses
très
simples,
pour
finir.
D'abord,
je
voudrais
saluer
l'initiative
qui
a
été
prise
de
propositions
de
ce
vœu.
Je
crois
que
la
situation
est
telle,
en
Iran,
qu’elle
implique
une
réaction
forte,
collective
et
claire
de
concorde,
de
condamnation,
de
soutien
total,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
173/255 sans
aucune
exploitation
d'aucune
sorte.
Je
crois
tout
simplement
que
nous
le
devons
aux
femmes,
d'abord,
et
aux
hommes
iraniens
qui
se
battent
désormais
à
leurs
côtés.
Je
mets
ce
vœu
au
vote.
Le
Conseil
approuve
à
l'unanimité.
Chers
collègues,
je
donne
la
parole
à
Marie-Annick
Benêtre
et
à
Mahaut
Bertu
pour
la
délibération
n°
3.
Mme
BERTU
et
Mme
BENÂTRE,
Adjointes,
donnent
lecture
du
dossier
n°
3,
intitulé
:
Égalité
:rapport
annuel
2021
—
Lutte
contre
les
discriminations,
ville
non
sexiste
et
accessibilité
universelle
—
Présentation Mme
BERTU,
Adjointe
—
Bonjour
à
toutes
et
tous.
Nous
avons
beaucoup
parlé
d'égalité
ce
matin.
Je
vous
invite
à
être
attentifs,
s'il
vous
plaît.
Merci
beaucoup.
Habituellement,
tous
les
ans,
à
cette
période,
nous
vous
présentons
trois
rapports
:
un
rapport
qui
concerne
l'égalité
femmes/hommes,
un
rapport
qui
concerne
la
lutte
contre
les
discriminations
et
un
rapport
qui
concerne
l'accessibilité
universelle.
En
2020,
l'égalité
est
devenue
l'un
des
marqueurs
forts
de
la
collectivité.
Elle
est
intégrée
de
manière
systématique
dans
une
logique
transversale
dans
chacune
de
nos
politiques
publiques.
L'objectif
est
de
faire
de
Nantes
une
ville
sans
discrimination,
non
sexiste,
accessible
et
juste.
L'objectif
est
que
tous
les
habitants
aient
accès
aux
mêmes
droits,
aux
mêmes
chances,
aux
mêmes
possibilités,
quel
que
soit
leur
genre,
leur
quartier,
leur
origine
ou
leur
âge,
qu'ils
soient
porteurs
ou
non
de
handicap.
Nous
le
portons
tant
à
l'interne
qu'à
l'externe.
L'objectif
de
ce
marqueur
est
d'agir
dans
toutes
les
dimensions
du
« vivre
ensemble
»
:changer
les
regards
des
uns
sur
les
autres,
accompagner
sur
le
pouvoir
de
dire,
le
pouvoir
d'agir
de
l'ensemble
des
habitants,
avoir
les
mêmes
droits,
valoriser
et
faire
en
sorte
qu’un
égal
accès
à
tous
les
droits,
à
tous
les
services
soit
assuré
sur
notre
territoire,
faire
en
sorte
que
chacun
et
chacune
puisse
choisir
son
parcours
de
vie,
qu'il
puisse
avoir
l'ensemble
des
choix
qui
sont
les
siens
et
également,
vivre
dans
la
ville.
C'est
comment
l'on
garantit
que
la
fabrique
de
la
ville
permette
cette
égalité
partout
dans
la
ville.
C'est
un
engagement
collectif,
puisque
nous
nous
appuyons
sur
un
certain
nombre
d'instances
participatives,
tant
en
termes
d'accessibilité
universelle,
par
exemple,
avec
le
CNAU,
qu'en
termes
d'égalité
femmes/hommes,
avec
le
CEFH.
Nous
nous
appuyons
sur
l'ensemble
des
acteurs
associatifs
qui
agissent
dans
notre
ville
—
et
ils
sont
très
nombreux
-
dans
l’ensemble
de
ces
champs,
qui
sont
mobilisés
sur
des
temps
forts,
des
dates
importantes.
Nous
nous
appuyons
sur
leur
regard
pour
leur
expertise
d'usage,
notamment
sur
les
questions
d'accessibilité
universelle,
et
nous
nous
inscrivons
dans
des
groupes
de
travail
à
la
fois
nationaux
et
européens
pour
échanger
les
bonnes
pratiques
afin
de
valoriser
les
initiatives
nantaises.
C'est
un
engagement
tant
en
interne
qu'en
externe.
En
interne,
nous
avons
un
certain
nombre
de
leviers
qui
sont
mis
en
place,
dont
je
ne
développerai
pas
ici
l'ampleur
parce
que
ce
sera
présenté
par
ailleurs
dans
cette
journée.
Nous
avons
deux
directions
qui
agissent
majoritairement
à
ce
pilotage
du
marqueur
:
la
direction
« égalité
»,
qui
pilote
le
marqueur
« égalité
à
360
° »
dans
cette
logique
de
transversalité
dans
l'ensemble
des
politiques
publiques,
et
la
direction
QVST,
«
qualité
de
vie
et
santé
au
travail
»,
pour
tout
ce
qui
concerne
l'interne,
l'égalité
au
travail
pour
nos
agentes
et
nos
agents.
Vous
avez
là
le
détail
de
ce
qui
est
porté
en
interne,
notamment
avec
le
CCIEDM.
Je
laisserai
Marie
Vitoux
en
parler
tout
à
l'heure.
Pour
entrer
un
peu
plus
dans
le
détail
de
l'ensemble
des
actions
que
nous
avons
pu
mener
en
2021,
puisque
nous
sommes
bien
là
sur
un
rapport
d'activité
annuel,
quelques
informations
concernant
la
ville
non
discriminante. Aujourd'hui,
nous
avons
encore
des
ruptures
d'égalité,
nous
avons
encore
des
difficultés
d'égal
accès
aux
droits
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
174/255 pour
toutes
et
tous.
Nous
nous
engageons
donc
sur
les
questions
d'égalité
de
traitement
dans
nos
processus
internes. Nous
sommes
porteurs
du
label
« diversité
—
égalité
»,
pour
lequel
nous
venons
de
fermer
l'audit
qui
témoigne
de
notre
volonté
en
interne.
Nous
avons
également
un
certain
nombre
de
démarches
pour
accompagner
les
victimes
de
discrimination
pour
outiller
les
acteurs
du
territoire.
Je
vais
vous
donner
quelques
exemples.
Je
ne
vais
évidemment
pas
entrer
dans
la
totalité
de
ce
qui
a
été
mis
en
place.
La
démarche
Allonantes
discriminations,
dans
la
démarche
globale
«
antidiscrimiNantes
»
mise
en
œuvre
depuis
2017:
nous
avons
un
numéro
d'appel
qui
permet
aux
Nantaises
et
aux
Nantais
qui
sont
victimes
de
discrimination
d'appeler
ce
numéro
puis
d'être
réorientés
vers
l'ensemble
des
acteurs
spécialistes
du
territoire,
notamment
vers
le
défenseur
des
droits.
Nous
avons
initié,
depuis
quelques
années,
la
participation
de
la
Ville
de
Nantes
à
une
expérimentation
nationale
de
l'INJEP
sur
la
question
des
jeunes
qui
sont
plus
victimes
de
discrimination,
les
jeunes
qui
habitent
dans
des
quartiers
de
la
politique
de
la
ville.
Nous
accompagnons
ces
jeunes
et
un
certain
nombre
d'acteurs
au
pouvoir
de
dire
et
au
pouvoir
d'agir
pour
changer
durablement
ces
questions
de
discrimination,
qui
sont
assez
régulièrement
liées
à des
questions
de
racisme,
par
ailleurs.
Nous
avons
un
soutien
aux
acteurs
associatifs,
évidemment
essentiels,
puisque
si
la
collectivité
agit,
nous
avons
également
une
confiance
très
importante
dans
la
possibilité,
pour
les
acteurs
du
territoire,
d'aller
changer
durablement
les
choses.
Je
pense
notamment
aux
semaines
d'éducation
contre
le
racisme
et
les
discriminations
qui
sont
coordonnées
par
la
FAL
tous
les
ans.
Concernant
la
ville
non
sexiste,
depuis
2020,
la
Ville
de
Nantes
a
pris
une
décision
nouvelle
avec
l'objectif
de
construire
la
première
ville
non
sexiste
de
France
à
l'horizon
de
2030.
Au-delà
des
mesures
correctives
des
inégalités,
il s’agit
d'agir
sur
le
système
de
production
du
sexisme.
Quelques
exemples
concrets
:
les
journées
européennes
du
patrimoine
et
du
matrimoine,
qui
se
sont
maintenant
installées
dans
notre
paysage,
mais
également
la
féminisation
des
noms
de
rue
et
des
noms
d'établissement.
Ces
deux
objets
permettent
de
valoriser
la
place
des
femmes
dans
la
ville
et
de
rendre
hommage
à
celles
qui
ont
trop
longtemps
été
invisibilisées.
En
2021,
nous
avons
22
noms
de
femmes
qui
ont
été
attribués
à
des
rues,
par
exemple. Sur
«
zéro
tabou
»,
vous
le
savez,
nous
avons
initié,
fin
2021,
cette
démarche,
mais
qui
s'est
développée
tout
au
long
de
2022.
Je
n'en
dirai
pas
beaucoup
plus
puisqu'il
s'agit
là
du
rapport
2021,
mais
nous
avons
initié
là
un
cap
sur
la
lutte
contre
le
tabou
des
règles
et
sur
la
précarité
menstruelle.
Nous
agissons
évidemment
sur
la
lutte
contre
les
violences
sexistes
et
sexuelles
avec
l'action
continue
de
Citad'’elles.
En
2021,
ce
sont
1
240
femmes
qui
ont
été
accueillies
à
Citad'elles.
Sur
les
questions
d’entrepreneuriat,
sur
les
questions
d'égalité
femmes/hommes
dans
le
milieu
du
travail,
nous
avons
également
une
action
forte,
avec
des
ateliers
#negotraining
pour
accompagner
les
femmes
à
avoir
plus
de
codes
de
négociation,
puisque
l'on
sait
que
majoritairement,
les
femmes
négocient
moins
leur
poste,
leurs
conditions
de
travail
et
leur
salaire.
L'idée
est
donc
bien
de
pouvoir
les
accompagner
dans
cette
démarche
avec
un
certain
nombre
de
leviers
pour
l'entrepreneuriat
au
féminin
et
également
avec
un
soutien
au
Printemps
des
fameuses,
qui
permet
également
d'avoir
une
entrée
professionnelle,
mais
pour
aller
changer
durablement
les
regards
sur
les
questions
d'égalité
femmes/hommes.
Sur
le
soutien
à
la
communauté
LGBTQIA+
plus
également,
puisque
la
Ville
de
Nantes
s'engage
pour
la
défense
des
droits,
pour
la
défense
de
l'égalité.
Nous
avons
un
partenariat
fort
avec
le
centre
LGBT
Nosig,
qui
a
réussi,
en
2021,
à
organiser
une
Marche
des
fiertés
qui
a
réuni
9
000
personnes
alors
même
que
dans
les
conditions
sanitaires
dans
lesquelles
nous
étions
à ce
moment-là,
c'était
un
vrai
challenge.
J'en
profite,
sur
les
questions
d'égalité
femmes/hommes,
puisque
nous
avons
beaucoup
parlé
d'égalité
en
début
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
175/255 de
conseil,
pour
faire
un
petit
pas
de
côté
plutôt
2022,
mais
pour
vous
dire
qu'il
y a
quelques
semaines,
en
marge
de
rassemblement
pour
le
droit
à
l'avortement,
des
banderoles
et
des
messages
violents
ont
été
portés
par
des
militants
à
l'encontre
des
personnes
rassemblées
ici.
Ce
matin
même,
un
énième
tag
anti
IVG,
je
n'ose
le
chiffre,
a
été
effacé
sur
un
mur
nantais.
Mais
je
ne
citerai
pas
ce
message
au
vu
de
la
violence
qu'il
portait.
Cela
témoigne
d’une
réalité,
qui
est
que
ces
attaques
contre
les
droits
des
femmes
sont
bien
d'actualité
et
qu'il
est
plus
que
jamais
temps
que
nous
nous
mobilisions
contre
toutes
les
institutions,
contre
toutes
les
mobilisations
anti
IVG,
puisque
lutter
contre
le
droit
à
l'avortement,
c'est
le
premier
pas
pour
légitimer
les
violences
faites
aux
femmes.
Je
voulais
ici
le
rappeler.
Le
dernier
pilier
que
nous
voulions
vous
présenter
aujourd'hui
concerne
la
ville
accessible
à
toutes
et
à
tous.
Je
laisse
la
parole
à
Marie-Annick
Benâtre.
Mme
BENÂTRE,
Adjointe
—-
Merci.
L'accessibilité
universelle
représente
bien
un
véritable
levier
de
l'égalité,
Mahaut
vient
de
le
rappeler.
Elle
s'attache
à
prendre
en
considération
les
ruptures
d'accès
aux
droits
et
aux
services
qui
peuvent
exister
tout
au
long
des
parcours
de
vie
et
dans
tous
les
domaines.
Elle
concerne
donc
toutes
les
politiques
publiques
de
la
ville.
Elle
intègre
l'expertise
d'usage,
mise
à
mal
en
2021
par
la
crise
sanitaire,
qui
nous
a
empêchés
de
réunir
le
conseil
nantais
de
l'accessibilité
universelle,
et
les
activités
des
associations
ont
elles
aussi
été
très
limitées.
Cependant,
des
tests
ont
été
réalisés
sur
site
dans
la
ville
pour
vérifier
l'accessibilité
des
parcours
pendant
les
travaux
de
l'été
ou
encore,
vérifier
les
bonnes
pratiques
et
faciliter
l'accès
aux
terrasses
estivales.
En
matière
de
politiques
publiques,
la
Ville
a
poursuivi
ses
engagements
dans
le
cadre
du
plan
handisport
et
sport
adapté.
24
disciplines
sont
soutenues
et
la
mise
en
accessibilité
des
équipements
se
poursuit.
Pour
la
culture,
la
« saison
accessible
»
a
de
nouveau
été
présentée
à
l'automne
aux
associations
spécialisées
sur
le
handicap
visuel.
Une
création
partagée
portée
par
le
collectif
T'Cap
s'est
tenue
en
juin
2021
et
dans
le
cadre
du
projet
éducatif
du
territoire,
la
Ville
favorise
l'inclusion
des
enfants
en
situation
de
handicap
dès
la
petite
enfance,
notamment
sur
les
temps
périscolaires
et
dans
les
accueils
de
loisirs.
La
mise
en
accessibilité
des
écoles
se
poursuit,
comme
à
l'école
Sully.
Je
voudrais
rappeler
que
plus
de
600
enfants
relevant
de
la
MDPH
ont
été
scolarisés
en
2021
dans
les
écoles
publiques
nantaises,
dont
450
dans
les
écoles
ordinaires.
Permettez-moi
d'insister
sur
la
nécessité
d'accompagnement
de
ces
enfants
en
situation
de
handicap
dans
le
milieu
scolaire.
Sur
ce
point,
l'Éducation
nationale
fait
défaut.
Je
voudrais
vous
relater
l'alerte
de
Constellation,
qui
est
un
réseau
d'entraide
pour
parents
d'enfants
en
situation
de
handicap,
qui
accompagne
aujourd’hui
plus
de
180
parents
concernés
par
le
handicap
de
leurs
enfants.
Il
nous
alerte
sur
l'absence
trop
importante
d'AESH
durant
le
temps
scolaire.
Ces
absences
représentent
102
heures
non
pourvues,
malgré
des
droits
notifiés
par
la
MDPH.
Je
crois
que
cette
alerte-là
doit
être
entendue.
Merci.
Mme
BERTU,
Adjointe
—
Nous
finissons
juste
sur
une
diapositive
qui
représente
les
perspectives
2022,
mais
étant
donné
que
nous
sommes
en
septembre,
beaucoup
a
déjà
été
avancé.
Je
ne
vais
donc
pas
développer
ce
point-là. Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Bassem
Asseh.
M.
ASSEH,
Adjoint
—
Merci,
Madame
la
Maire.
Chers
collègues,
l'égalité
est
un
socle
politique
de
notre
majorité.
Alors
évidemment,
quand
on
réfléchit
aux
milliers
d'années
qui
nous
ont
précédés
et
qui
ont
conduit
au
point
où
nous
en
sommes
aujourd’hui
en
termes
d'égalité
entre
êtres
humains
et
plus
particulièrement,
en
termes
d'égalité
entre
hommes
et
femmes,
on
peut
se
dire
que
les
actions
que
nous
menons
sont
tout
de
même
peu
de
choses
par
rapport
à
tout
le
parcours
que
l'humanité
a
eu
la
possibilité
de
faire.
Néanmoins,
cela
reste
tout
de
même
un
point
majeur
du
socle
politique
de
cette
majorité.
C'est
l'une
des
priorités
de
notre
mandat.
Nous
en
avons
fait
l'un
de
nos
marqueurs,
tout
comme
c'est
le
cas
aussi
pour
la
transition
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
176/255 écologique.
Et
l'égalité,
comme
la
transition
écologique,
irrigue
l'ensemble
de
nos
politiques
publiques
de
manière
transversale.
Les
exemples
qui
ont
été
donnés
à
la
fois
par
Marie-Annick
Benâtre
et
Mahaut
Bertu
montrent
à
quel
point
la
question
de
l'égalité
touche
un
ensemble
de
thématiques
sur
lesquelles
nous,
en
tant
que
municipalité,
nous
pouvons
agir.
Nous
appliquons
ces
valeurs
et
ces
principes
de
l'égalité.
Nous
les
appliquons
bien
sûr
aussi
en
interne,
ce
sera
évoqué
un
peu
plus
tard
dans
cette
matinée.
Nous
les
appliquons
aussi
avec
nos
partenaires
:nous
essayons
de
promouvoir
autant
que
possible
ce
principe
d'égalité
auprès
de
nos
partenaires
et
nous
aidons
tous
les
partenaires
qui
le
peuvent,
je
pense
en
particulier
aux
partenaires
associatifs,
qui,
à
leur
tour,
diffusent
et
promeuvent
ces
principes
d'égalité
dans
la
population
nantaise,
quel
que
soit
le
quartier
dans
lequel
elle
habite
et
quelles
que
soit
les
catégories
d'âge
concernées.
Et
dans
nos
actions
au
quotidien,
c'est
également
quelque
chose
que
nous
mettons
en
avant.
Je
pense
en
particulier
aux
projets
que
l'on
appelle
«
projets
globaux
» dans
les
quartiers
populaires
de
cette
ville,
de
manière
à
ce
que
l'égalité
se
traduise
au
quotidien
dans
le
cadre
de
vie
des
habitantes
et
des
habitants
et
également
dans
les
moyens
qui
leur
sont
donnés
pour
qu'ils
puissent
s’'émanciper
au
même
titre
que
tout
le
reste
des
Nantaises
et
des
Nantais
qui
habitent
ailleurs
dans
la
ville.
Et
évidemment,
quand
nous
nous
retrouvons
réunis
comme
aujourd’hui
dans
cette
maison
commune
qui
porte,
sur
son
fronton,
les
trois
principes
de
la
République
:
liberté,
égalité
et
fraternité,
quoi
de
plus
normal
que
l'égalité
soit
l'un
des
piliers
de
notre
action
?
Je
prendrai
en
particulier
un
exemple
qui
a
été
évoqué
par
Mahaut
Bertu
:la
question
de
la
négociation
salariale
pour
que
les
femmes
et
les
hommes
puissent
aboutir
enfin
à
une
égalité
salariale.
Cela,
c'est
quelque
chose
d'extrêmement
concret,
et
qui
nous
permet
de
partir
d'un
sujet
ou
d'une
thématique
qui
peut
paraître
très
théorique,
l'égalité,
vers
quelque
chose
qui
peut
être
très
matériel,
très
concret
:
l'égalité
dans
le
monde
du
travail,
l'égalité
s'agissant
des
salaires
entre
femmes
et
hommes.
Merci. Mme
la
MAIRE
-— Merci.
Pauline
Weiss.
Mme
WEISS,
Conseillère
municipale
-
Merci
beaucoup,
Madame
la
Maire.
Bonjour
à toutes
et à tous.
Merci
pour
cette
présentation
du
plan
d'action
pour
l'égalité
femmes/hommes.
Nous
pensons,
nous,
que
l'égalité
femmes/hommes
commence
aussi
par
la
place
des
femmes
dans
l'espace
public.
Nous
en
avions
parlé
lors
de
notre
dernier
conseil
municipal
de
juin.
Nous
étions
allés
à
la
rencontre
des
femmes
sur
le
terrain
pour
échanger
sur
leur
environnement
et
à
cette
occasion
avait
émergé,
et
nous
en
avons
déjà
reparlé
ce
matin,
mais
je
pense
qu'il
est
important
d'en
reparler
sous
l'angle
des
femmes,
le
sentiment,
encore,
d'insécurité
pour
les
femmes
à
Nantes.
Nous
avions
47
%
qui
avaient
déjà
subi
une
agression
sexiste
et
sexuelle
et
64
%
qui
se
sentent
souvent
en
insécurité.
Sur
l'angle
de
l’action,
nous
avions
recueilli
leurs
propositions,
parce
que
l'on
parle
beaucoup
de
concertation
citoyenne,
mais
je
pense
que
la
concertation
citoyenne
doit
aussi
être
effectuée
auprès
de
certains
publics
qui
peuvent
être
prioritaires
et
notamment,
je
trouve
dommage
que
l'on
ne
demande
pas
aux
Nantaises
et
aux
Nantais
leur
avis
sur
la
sécurité
et
les
actions
qui
peuvent
être
mises
en
place.
Nous
en
avions
parlé
en
juin.
Au-delà
des
actions
que
vous
allez
engager
sur
l'augmentation
du
nombre
de
policiers
municipaux,
sur
l'extension
des
horaires,
que
nous
saluons,
il y
avait
également
:
augmenter
la
cadence
des
transports
en
commun
la
nuit
pendant
le
week-end,
parce
que
c'est
là
que
nous
avons
le
plus
souvent
des
agressions
envers
les
femmes,
et
augmenter
la
luminosité
sur
les
principaux
axes
de
parcours
et
les
zones
dangereuses. Nous
avions
également,
et
je
reviendrai
sur
cette
notion,
la
sensibilisation
des
jeunes
dans
les
établissements
scolaires.
Car
il y
a
des
actions
qui
nous
ont
été
présentées
sur
les
écoles
sur
les
cours
non
genrées,
sur
la
sensibilisation
des
équipes
éducatives,
mais
on
voit
bien
que
c'est
vraiment
dès
le
plus
jeune
âge
qu'il
faut
agir
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
177/255 sur
l'égalité
femmes/hommes.
Toutes
les
études
le
prouvent
:on
a
déjà
des
situations
de
stéréotypes,
des
situations
de
non-mixité
dès
l’école
primaire
et
dès
la
maternelle,
voire
parfois
dès
le
passage
en
crèche.
On
voit
aussi
que
les
filles
décrochent
déjà
dès
le
CP
en
maths.
Elles
décrochent
déjà
sur
certains
aspects
et,
on
le
voit
ensuite,
cela
continue
de
se
dégrader
année
après
année.
Et
l'on
en
arrive
ensuite
à
devoir
agir
sur
l'emploi,
sur
l'entrepreneuriat,
parce
que
l'on
manque
de
femmes
en
matière
scientifique,
en
matière
informatique,
sur
le
numérique.
Et
je
trouve
important
que
l’on
agisse
dès
le
début.
Beaucoup
d'associations
interviennent
sur
ces
sujets
dans
les
établissements
scolaires
et
je
pense
qu'une
action
massive
de
sensibilisation,
de
manière
générale,
sur
l'égalité
femmes/hommes,
sur
la
mixité,
sur
la
lutte
contre
les
stéréotypes
démontrerait
et
serait
une
action
phare
pour
la
ville
non
sexiste.
Je
terminerai
en
indiquant
qu'il
y
a
aussi
l'axe
de
la
santé,
que
nous
n'avons
pas
forcément
bien
décelé
dans
la
présentation
qui
nous
a
été
faite.
Là
encore,
les
femmes
sont
un
public
plus
fragile.
Elles
ont
moins
facilement
accès
aux
soins
et
à
la
santé,
et
c'est
un
sujet
important.
La
prévention
doit
être
l'axe
prioritaire
par
rapport,
ensuite,
à
la
réparation.
Je
salue
au
passage
l'action
de
Citad'elles,
qui
agit
tous
les
jours
pour
toutes
les
femmes
victimes
de
violences.
Mais
dans
notre
groupe,
nous
sommes
convaincus
que
c’est
en
agissant
en
amont,
en
sensibilisation
sur
la
lutte
contre
les
stéréotypes
et
sur
la
mixité
que
nous
pourrons
réellement
éviter
et
réattribuer
une
place
des
femmes
dans
l'espace
public
et
dans
la
ville
et
prévenir
ainsi
les
violences.
Merci. Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Marlène
Collineau.
Mme
COLLINEAU,
Adjointe
—
Merci.
Bonjour
à
toutes
et
à
tous.
Peut-être
simplement
pour
apporter
quelques
éléments
de
réponse
—
Mahaut
en
aura
par
ailleurs
—
sur
la
question
notamment
de
la
prévention
auprès
des
plus
petits.
Vous
le
savez,
à
la
Ville
de
Nantes,
nous
avons
la
chance
de
faire
partie
des
onze
dernières
communes
qui,
en
France,
par
délégation
de
l'Éducation
nationale,
ont
en
interne
un
service
de
santé
scolaire,
dans
lequel
il y
a des
médecins
scolaires,
des
infirmières
scolaires,
des
assistantes
sociales
scolaires
qui,
en
fait,
font
ce
travail
dont
vous
parlez
et
qui,
je
crois,
font
bien.
J'ai
régulièrement
des
retours
de
parents
d'élèves
qui
disent
qu'il
y
a
une
difficulté
sur
des
différenciations
entre
petits
garçons
et
petites
filles.
Dès
la
semaine
suivante,
une
infirmière
scolaire
était
dans
la
classe
pour
faire
un
temps
avec
l'ensemble
du
groupe.
Je
pense
qu'il
y
a
beaucoup
de
choses
qui
sont
mises
en
place.
Cela
ne
veut
pas
dire
que
par
ailleurs,
on
ne
peut
pas
aller
plus
loin.
C'est
évident.
Mais
la
réalité,
c'est
que
nous
avons
ces
appuis
forts
de
possibilités.
Je
pense
qu'il
ne
faut
pas
non
plus
hésiter
à
relayer,
auprès
des
personnes
qui
pourraient
vous
interpeller,
l'existence
du
service
de
santé
scolaire,
puisque
de
fait,
ce
sont
vraiment
des
missions
qu'elles
ont
à
cœur
de
porter.
Je
dis
« qu'elles
» parce
que
ce
sont
majoritairement
des
femmes
dans
l’équipe.
Sur
le
sujet
de
la
prévention
en
santé,
vous
le
savez
aussi,
il y
a
eu
le
choix
qui
a
été
fait
dans
deux
quartiers
d'installer
des
maisons
pluriprofessionnelles
de
santé.
Nous
sommes
en
train
de
travailler
actuellement
à
l'ouverture
également
de
centres
de
santé
dans
deux
autres
quartiers.
L'idée
est
bien,
dans
ces
lieux,
de
pouvoir
avoir
à
la
fois
un
lieu
de
consultation,
de
trouver
un
médecin
généraliste,
mais
aussi
d'en
faire
de
vrais
lieux
de
prévention. Si je
prends
l'exemple
de
la
maison
de
santé
de
Bellevue,
puisque
c’est
celle
qui
est
ouverte
actuellement,
il y
a
une
programmation
dédiée
à
la
question
de
la
santé
des
femmes,
où
elles
peuvent,
avec
des
associations,
venir
évidemment
discuter
entre
elles
mais
aussi,
avoir
des
temps
d’information
et
de
sensibilisation
sur
les
questions
propres
de
santé
des
femmes.
Ce
sont
bien
ces
sujets-là,
je
crois,
que
la
municipalité
a
fait
le
choix
de
prendre
à
bras
le
corps.
Et
puis,
sur
le
volet
« réparation
»,
puisque
vous
l'aviez
évoqué,
Madame
Weiss,
c'est
vrai
que
Citad'elles
fait
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
178/255 son
œuvre.
Nous
sommes
aussi
en
train
de
travailler
sur
la
manière
dont
Citad'elles,
avec
d'autres,
avec
des
porteurs
de
projets
qui
viennent
nous
rencontrer
avec
des
projets
qui
sont
plus
des
projets
de
réparation,
de
gynécologie-obstétrique,
pourrait
apporter
un
volet
sanitaire
plus
développé
sur
ce
sujet.
Parce
qu’en
effet,
il faut
que
nous
puissions
trouver
des
solutions
pour
les
femmes,
de
la
prévention
jusqu'à
la
réparation.
Je
crois
que
c’est
exactement
ce
que
nous
faisons
et
évidemment,
si
vous
souhaitez
que
je
vous
présente
plus
en
détail,
avec
Mahaut,
un
certain
nombre
de
ces
points,
nous
serons
ravies
de
pouvoir
en
parler
avec
vous.
Mme
la
MAIRE
-— Ghislaine
Rodriguez.
Mme
RODRIGUEZ,
Adjointe
—
Merci.
Madame
la
Maire,
chers
collègues,
je
voulais
me
réjouir,
déjà,
que
vous
portiez
ces
sujets
avec
nous,
dans
ce
conseil,
puisque
les
premières
fois
que
nous
avions
parlé
des
cours
d'école,
je
me
souviens
de
certains
débats
entre
des
toboggans
roses
et
bleus.
Ce
n'était
peut-être
pas
vous,
directement,
qui
aviez
parlé
de
cela,
mais
je
crois
qu’à
la
Ville
de
Nantes,
nous
prenons
ces
sujets
au
sérieux
depuis
un
certain
nombre
d'années,
d’abord
au
niveau
de
la
petite
enfance,
en
travaillant
sur
des
espaces
de
jeux
qui
permettent
effectivement
aux
petits
garçons
et
aux
petites
filles
de
jouer
à
des
jeux
quel
que
soit
le
type
de
jeu.
Mais
cela
se
poursuit
évidemment
bien
sûr
pendant
les
temps
sur
lesquels
nous
avons
des
leviers
d'action,
pendant
le
temps
périscolaire,
puisque
nous
inscrivons
des
formations
sur
ces
questions
d'égalité
filles/garçons
à
l'intention
des
animateurs
et
animatrices
périscolaires.
Je
rappelle
que
nous
n'avons
pas
de
leviers
d’action
sur
les
programmes
scolaires
ni
sur
le
contenu
des
manuels
et je
peux
vous
dire
que
parfois,
quand
même,
dans
le
contenu
des
manuels
scolaires,
aujourd'hui,
on
retrouve
des
choses
très
typées,
comme
le
garçon
toujours
représenté
en
train
de
bouger,
d'avoir
des
activités
motrices,
et
la
petite
fille
plutôt
représentée
en
train
d'être
assise,
à jouer
à des
jeux
calmes,
en
train
de
lire.
Sur
ce
sujet,
j'en
appelle
aussi
peut-être
aux
députés
qui
sont
dans
cette
assemblée
pour
continuer
à
travailler
ces
sujets,
parce
que
je
pense
qu'il
y
a
un
vrai
travail
à
faire
sur
les
supports
proposés
dans
les
écoles,
sans
entrer
dans
les
polémiques
d'éducation
non
genrée.
Mais
il y
a
un
vrai
travail
de
fond
à
faire
parce
qu'il
y
a
des
représentations
qui
continuent
à
se
véhiculer
par
ce
biais-là.
Ce
que
je
voulais
dire
aussi,
et
j'aurai
l'occasion
de
l'exposer
au
cours
de
ce
conseil,
le
travail
que
nous
menons
sur
les
cours
d'école.
Je
reviendrai
peut-être
sur
ce
sujet
à
ce
moment-là,
en
lien
avec
Mahaut,
bien
sûr,
sur
la
question
de
l'égalité
filles/garçons.
Mme
la MAIRE
—
Merci.
Gildas
Salaün.
M.
SALAÜN,
Adjoint
—
Merci,
Madame
la
Maire.
Mes
chers
collègues,
je
voulais
simplement
apporter
à
mon
tour
quelques
éléments
de
réponse
à
Madame
Weiss
pour
me
réjouir
et
pour
confirmer
que
nous
avons
la
même
vision
que
vous
sur
la
question
de
l'importance
de
l'éclairage,
la
question
de
la
sécurisation
du
parcours
notamment
des
noctambules.
C'est
pour
cela
qu'avec
notre
collègue
Pascal
Bolo,
nous
avons
fait
de
ce
renforcement
lumineux
du
parcours
des
noctambules
entre
la
place
du
Bouffay
et
le
Hangar
à bananes
l’un
des
axes,
l'un
des
piliers
de
notre
plan
de
sécurisation.
C'est
aujourd'hui
un
plan
qui
est
très
largement
avancé.
J'ai
eu
l'occasion,
il
y
a
quelques
semaines,
d'aller
m'en
rendre
compte
sur
place
avec
les
équipes,
et
j'ai
pu
voir
qu’il
y
avait
eu
un
renforcement
très
important
de
l'éclairage
public,
en
particulier
au
niveau
du
parc
des
Chantiers.
Je
me
tourne
également
vers
notre
collègue
Olivier
Chateau.
Ce
parcours
lumineux,
nous
avons
aussi
souhaité
le
ponctuer
de
points
spécifiques,
de
points
lumineux
et
des
points
d'accueil
que
sont
les
stations
nocturnes.
J’ajouterai
aussi,
parce
que
tout
est
lié,
que
bien
entendu,
notre
stratégie
d'installation
des
caméras
de
vidéoprotection
tient
compte
également
de
ce
renfort
d'éclairage
pour
rendre
plus
efficace
encore
la
vidéoprotection.
Merci. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
179/255 Mme
la
MAIRE
—
Merci.
S'il
n'y
a
pas
d’autres
demandes
d'intervention,
je
redonne
la
parole
Mahaut
Bertu.
Mme
BERTU,
Adjointe
—
Merci
beaucoup.
Je
commence
par
votre
premier
point
sur
la
question
des
femmes
dans
l'espace
public,
puisque
vous
évoquez
le
sondage
que
vous
avez
réalisé
dans
la
rue.
Nous
nous
appuyons,
nous,
sur
des
études
sérieuses
qui
ont
été
réalisées
en
Île-de-France,
qui
montrent
effectivement
que
100
%
des
femmes
auraient
été
victimes
de
harcèlement
dans
les
transports.
Une
fois
que
l'on
a
dit
ça,
ce
n'est
pas
une
question
nantaise,
ce
n'est
pas
une
question
d'Île-de-France.
C'est
une
question
qui
est
fondamentalement
structurelle
et
qui
est
la
suivante
:
comment
agir
pour
changer
les
relations
entre
les
femmes
et
les
hommes
et
pour
que
les
femmes,
oui,
puissent
profiter
et
jouir
de
l'espace
public
tranquillement,
comme
elles
en
ont
évidemment
le
droit
?
Pour
compléter
les
réponses
de
Gildas
Salaün,
je
ne
donnerai
que
deux
exemples.
Le
premier
est
celui
de
la
police
métropolitaine
des
transports.
À
un
moment,
nous
nous
sommes
dit
que
nous
avions
un
sujet
de
tranquillité
dans
les
transports
en
commun,
et
de
tranquillité
aussi
pour
les
femmes.
Nous
développons
donc
un
outil
inédit,
avec
une
police
dédiée
aux
transports
en
commun,
dans
laquelle
à
la
fois
police
municipale
et
police
métropolitaine
des
transports,
nous
avons
des
volets
de
sensibilisation
à
l'outrage
sexiste
et
à
ces
questions
qu'il
est
évidemment
nécessaire
de
prendre
en
compte.
Mais
nous
avons
également
initié,
au
cours
du
dernier
mandat,
quelque
chose
qui
existe
encore
aujourd'hui
et
qui
est,
là
aussi,
une
innovation
en
France.
C'est
l'arrêt
à
la
demande,
c'est-à-dire
la
possibilité,
pour
quiconque
le
voudrait,
de
descendre
entre
deux
arrêts.
Cela
concerne
un
peu
moins
Nantes
intra-muros,
puisque
nous
avons
des
arrêts
qui
sont
plutôt
proches
les
uns
des
autres,
mais
au
niveau
de
la
métropole,
à
partir
du
moment
où
vous
avez
des
arrêts
qui
peuvent
être
loin
les
uns
des
autres,
oui,
il est
essentiel
de
pouvoir
proposer
de
descendre
entre
ces
deux
arrêts
pour
diminuer
le
chemin
que
vous
avez
à
faire
jusqu'à
chez
vous
et
donc,
vous
sentir
plus
en
sécurité.
Cela,
ça
fait
partie
des
outils
inédits
que
nous
avons
mis
en
place
pour
répondre
à
ces
questions-là. S'agissant
de
la
sensibilisation
auprès
des
jeunes,
moi,
je
vous
rejoins
à
100
%.
La
question
de
savoir
comment
l'on
prend
en
compte
ce
sujet
dès
l'éducation,
donc
comment
l'on
accompagne
les
jeunes
à
changer
de
regard
pour
agir
sur
la
prévention.
Je
ne
l'ai
pas
précisé
mais
en
2021,
la
Ville
de
Nantes
a
accompagné
Resonantes
pour
un
spectacle
de
sensibilisation
—
formation
à
destination
de
150
jeunes.
Cela
fait
complètement
partie
des
outils
que
nous
mettons
en
place.
150
jeunes,
mais
150
lycéens.
Donc
dès
lors,
nous
allons
évidemment
au-delà
de
notre
champ
de
compétences
en
venant
financer
une
action
pour
des
lycéens
et
des
lycéennes.
Il
me
paraît
essentiel
de
le
dire,
là
aussi,
puisque,
Madame
Weiss,
vous
n'êtes
pas
sans
savoir
qu'il
y
a
des
responsables
de
l'égalité
femmes/hommes
à
la
Région
—
c'est
vous,
en
réalité
—
et
donc,
que
la
Région
a
toute
responsabilité
pour
accompagner
les
lycéens
et
travailler
sur
ce
sujet.
Je
vous
invite
donc
à
ce
que
nous
puissions
travailler
ensemble
à
la
sensibilisation
et
à
la
formation
des
jeunes
sur
notre
territoire
pour
que
oui,
on
accompagne
ces
questions
dès
la
prévention,
dès
l'éducation.
Vous
finissez
sur
la
question
de
la
prévention
en
santé
des
femmes.
Là
aussi,
vaste
sujet,
puisque
dans
d’autres
instances,
je
vous
ai
interpellée
pour
que
la
Région
subventionne
le
planning
familial,
ce
qu'aujourd'hui,
elle
ne
fait
pas,
à
la
fois
sur
des
interventions
dans
les
lycées
mais
également
dans
son
rôle
de
prévention
de
santé
des
femmes
de
proximité,
et
vous
l’avez
refusé.
Je
vous
invite
donc
vraiment
à
venir
autour
de
la
table
en
comité
des
financeurs
du
planning
familial
où
nous
pourrons
discuter
de
ces
questions-là,
puisqu'il
serait
temps,
effectivement,
que
toutes
les
collectivités
prennent
leurs
responsabilités
sur
légalité
femmes/hommes.
Merci. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
180/255 Mme
la
MAIRE
-
Pauline
Weiss.
Mme
WEISS,
Conseillère
municipale
—
Merci,
Madame
la
Maire.
Eh
bien
écoutez,
Madame
Bertu,
je
suis
ravie
que
nous
nous
rejoignions
à
100
%
sur
la notion
d'éducation.
Très
rapidement,
juste
pour
répondre
sur
la...
J'ai
vu,
effectivement,
nous
en
avions
parlé
pendant
la
commission,
que
vous
aviez
effectué
le
spectacle
à
destination
des
lycées.
Moi,
je
ne
parle
pas
forcément
de
spectacle.
Je
parle
de
temps
—
et
c'est
d’ailleurs
ce
qui
est
fait
par
le
Conseil
régional
-,
de
temps
d'éducation
pendant
plusieurs
heures
par
différentes
associations
pour
vraiment
sensibiliser,
et
de
manière
large
et
générale,
en
fait.
C'était
plutôt
cela,
l’idée.
Et
bien
sûr,
d’ailleurs,
ces
temps
de
sensibilisation
que
nous
allons
doubler
au
niveau
du
Conseil
régional
sont
faits
avec
le
planning
familial,
les
CDIFF
et
l'URSF.
Le
planning
familial
est
donc
subventionné
à
ce
titre,
naturellement.
Merci.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
J'ajouterai
tout
de
même
juste
une
chose
sur
le
débat
que
vous
venez
d'avoir,
Madame
Bertu
et
Madame
Weiss.
Je
pense
que
si
l’on
pose
au
planning
familial
la
question
:considérez-vous
que
vous
êtes
soutenu
par
la
Région
?,
je
propose
à
tous
ceux
qui
s'intéressent
au
fond
à
ces
sujets
d'aller
demander
aux
premières
concernées
quelle
sera
leur
réponse.
Je
crois
qu'il
y
a
effectivement
une
nécessité
absolue
que
sur
ce
sujet,
il y
ait
aussi
une
mobilisation
du
côté
régional.
Je
le
dis,
je
ne
peux
qu'appuyer
les
propos
de
Mahaut
Bertu
sur
cette
question.
Je
vous
invite
vraiment
à
poursuivre
les
échanges.
Je
pense
que
sur
le
fond,
il y
a
un
certain
nombre
d'enjeux
de
sensibilisation
en
amont
que
vous
avez
évoqués
et
sur
lesquels
l’adjointe
en
charge
de
ces
sujets,
que
j'en
profite
pour
remercier
pour
son
engagement
sur
ces
questions,
peut
évidemment
rejoindre
les
actions
collectives.
Mais
il
me
semble
qu'il
y
a,
sur
ces
sujets
aussi,
besoin
de
clarté
dans
les
positionnements
des
uns
et
des
autres.
Je
terminerai
simplement
en
vous
invitant
chaleureusement
à
inscrire
à
vos
agendas,
si
vous
le
souhaitez,
les
dates
des
25
et
26
novembre,
puisque
ce
sont
les
dates
des
premières
Assises
nationales
dédiées
aux
luttes
contre
les
violences
faites
aux
femmes.
Vous
vous
souvenez
que
lorsque
nous
avons
inauguré
Citad’elles,
même
si,
je
le
redis
une
nouvelle
fois,
nous
aspirons
toutes
et
tous
à
une
société
dans
laquelle
il
n'y
aurait
pas
besoin
de
lieux,
d'espaces
et
de
centres
comme
Citad’elles
—
c'est
bien
cela,
le
projet
de
société
que
nous
poursuivons
-,
quand
nous
avons
inauguré
Citad'elles,
un
certain
nombre
de
réseaux
d'acteurs
et
actrices
associatifs
sur
ces
sujets
nous
ont
demandé
de
prendre
cette
initiative,
considérant
que
par
sa
dimension
24
heures
sur
24,
par
sa
dimension
sept
jours
sur
sept,
par
sa
dimension
pluridisciplinaire,
par
sa
capacité
à
ce
que
les
femmes
puissent
venir
avec
leurs
enfants,
par
sa
capacité
d'hébergement
sur
place
ou
associée
avec
les
différents
partenaires
associatifs,
Citad'elles
représentait
vraiment
une
innovation
majeure,
de
pouvoir
organiser
un
temps
de
débat,
un
temps
de
partage
sur
des
sujets
toujours
douloureux,
sur
des
sujets
souvent
compliqués.
Ce
sera
donc
le
cas
le
25
et
le
26
novembre.
Je
vous
invite
à y
assister
nombreux.
Chers
collègues,
nous
n'avons
pas
à
voter
sur
ce
rapport
mais
simplement
à
prendre
acte.
Le
Conseil
prend
acte.
Nous
allons
pouvoir
passer
au
point
n° 4
et
je
donne
la
parole
à
Marie
Vitoux.
Mme
VITOUX,
Adjointe
—
donne
lecture
du
dossier
n°
4,
intitulé
:
Plan
d'action
«
égalité
et
mixité
professionnelle
femmes/hommes
»
2022-2024
— Approbation
Mme
VITOUX,
Adjointe
—
Merci,
Madame
la
Maire.
Chers
collègues,
merci,
déjà,
d’avoir
rappelé
l'ensemble
des
actions
que
la
Ville
mène
en
matière
d'égalité
et,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
181/255 comme
Madame
la
Maire
vient
de
le
faire,
le
soutien
que
nous
apportons
au
planning
familial.
J'en
profite
aussi
pour
remercier
Ronan
Dantec,
qui,
tout
à
l'heure,
a
rappelé
que
les
attaques
qui
sont
faites
contre
le
droit
à
l'avortement
sont
malheureusement
encore
d'actualité,
que
ce
soit
sur
les
murs
de
notre
ville
ou
dans
les
enceintes
plus
feutrées
du
Sénat.
Donc
voilà,
nous
ne
lâcherons
pas
notre
combat
pour
le
droit
à
disposer
de
notre
corps
et
nous
nous
battrons
également
sans
relâche
pour
pouvoir
nous
vêtir
comme
bon
nous
semble. Ceci
étant
posé,
j'ai
le
plaisir,
aujourd'hui,
de
vous
présenter
le
plan
d'action
« égalité
professionnelle
femmes/hommes
»,
c'est-à-dire
la
responsabilité
qui
nous
revient,
en
tant
qu'employeur,
de
faire
en
sorte
d’avoir
des
agentes
et
des
agents
qui
soient
traités
à
égalité.
C'est
un
plan
qui
nous
engage
toutes
et
tous.
Toutes
et
tous
parce
qu'évidemment,
c'est
un
horizon
commun
qui
anime
notre
projet
de
mandat,
celui
de
faire
de
notre
ville
une
ville
non
sexiste.
Toutes
et
tous
également
parce
que
ce
plan
a
été
travaillé
avec
l'ensemble
des
organisations
syndicales,
mais
aussi
avec
les
membres
du
conseil
consultatif
interne
«
égalité,
diversité,
mixité
»,
qui
regroupe
à
la
fois
les
organisations
syndicales
et
des
agents
et
des
agentes
volontaires
pour
travailler
ces
sujets
en
interne.
J'en
profite
pour
les
remercier.
Et
toutes
et
tous
parce
que
c’est
un
plan
qui
a
été
adopté
au
CHSCT
et
validé
à
l'unanimité
en
CT.
C'est
donc
un
travail
qui
est
le
fruit
d'une
ambition
partagée
que
je
vous
présente
là.
C'est
un
plan
qui
est
à
la
fois
pragmatique,
exigeant
et
ambitieux.
Il
contient
des
actions
très
concrètes,
et
je
voudrais
en
citer
quelques-unes
aujourd'hui,
sans
entrer
dans
le
détail
de
l'ensemble
de
la
délibération
et
des
annexes
qui
vous
ont
été
adressées.
Le
plan
prévoit
par
exemple :
e
le
déploiement
d'une
cellule
de
prévention
et
de
traitement
des
agissements
sexistes
et
sexuels
au
travail,
car
c'est
une
priorité,
évidemment,
pour
garantir
un
environnement
de
travail
qui
soit
sécure
et
serein
;
e
la
mise
en
place
de
sensibilisation
aux
maladies
invisibles
telles
que
par
exemple
l’'endométriose,
puisque
les
femmes
qui
en
sont
atteintes
et
plus
largement,
celles
qui
souffrent
de
règles
douloureuses
doivent
pouvoir
être
entendues
dans
leur
demande
de
prise
en
compte
de
cette
maladie
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions
;
e
l'expérimentation
aussi
du
budget
sensible
au
genre.
C'était
un
engagement
de
mandat,
et
nous
allons
pouvoir
mesurer
la
manière
dont
notre
budget
des
ressources
humaines
est
réparti
entre
les
femmes
et
les
hommes
de
la
collectivité,
pour
vérifier
que
nous
agissons
bien
pour
une
réduction
des
inégalités
de
genre.
Dans
les
actions
que
l'on
peut
citer,
il y
a
également
l’adaptation
de
nos
locaux
pour
y
installer
par
exemple
des
vestiaires
féminins.
C'est
l’un
des
leviers
majeurs
pour
permettre
une
féminisation
des
métiers
qui
aujourd’hui,
sont
majoritairement
occupés
par
des
hommes.
Dans
les
autres
exemples
que
l'on
peut
citer,
il y
a
l'accompagnement
au
retour
au
poste
après
des
congés
de
maternité
ou
parentaux
pour
assurer
aux
agentes,
puisque
ce
sont
elles,
à
ce
jour,
qui
restent
majoritaires
à
prendre
ce
congé
parental,
pour
leur
réserver
un
accueil
adapté
à
leur
situation
personnelle
et
familiale.
Je
pourrais
multiplier
les
exemples.
Je
vais
m'arrêter
là
car
le
plan
est
assez
dense
et
assez
fourni.
J'espère
qu'il
sera
adopté
à
l'unanimité
de
ce
Conseil.
Nous
garderons
évidemment
une
vigilance
particulière
sur
les
questions
de
rémunération,
en
identifiant
la
manière
selon
laquelle
le
régime
indemnitaire
viendra
impacter
l'écart
entre
les
femmes
et
les
hommes.
C'est
le
sens
de
l'une
des
actions
de
ce
plan,
qui
prévoit
l'évaluation
et
la
mesure
d'impact
du
nouveau
régime
indemnitaire
sur
l'égalité
professionnelle
femmes/hommes.
En
effet,
si
la
lutte
contre
les
discriminations
de
genre
ne
se
réduit
pas
aux
questions
de
salaire,
cet
aspect
est
essentiel
dans
la
lutte
plus
globale
contre
les
inégalités
économiques
dans
notre
ville.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
182/255 En
tout
état
de
cause
et
peut-être
pour
conclure,
je
voudrais
redire
aux
agents
et
aux
agentes
de
la
Ville
qu'ils
peuvent
compter
sur
notre
détermination
pour
poursuivre
encore
et
toujours
notre
combat
pour
l'égalité.
Mme
la
MAIRE
-— Merci.
Aïcha
Bassal.
Mme
BASSAL,
Adjointe
—
Merci,
Madame
la
Maire.
Nos
collègues
Mahaut
Bertu,
Marie-Annick
Benêtre,
Bassem
Asseh
et
Marie
Vitoux
l'ont
déjà
dit:
faire
de
l'égalité
un
marqueur
politique
de
notre
majorité
est
une
fierté,
et
cela
nous
engage
chaque
jour,
du
matin
au
soir,
dans
l'ensemble
de
nos
politiques
publiques,
dans
tous
les
quartiers
comme
à
l'échelle
de
la
ville,
et
dans
la
manière
que
nous
avons
de
mener
l'action
de
cette
collectivité,
dans
notre
rapport
aux
agentes
et
aux
agents
du
service
public
comme
dans
notre
relation
aux
usagers
et
aux
usagères.
Notre
objectif
est
d'agir
dans
la
collectivité
et
d'agir
pour
la
collectivité
à
l'image
de
ce
que
nous
voulons
faire
pour
Nantes,
pour
les
Nantaises
et
les
Nantais
:un
modèle
d'égalité,
une
ville
où
l’on
se
sente
bien,
au-delà
de
nos
différences,
une
ville
plus
forte
et
plus
belle
car
s'appuyant
sur
la
mixité
et
le
métissage
des
complémentarités,
l'ouverture
aux
autres.
Lutter
contre
les
discriminations,
permettre
à
nos
agents,
femmes
et
hommes,
de
faire
coïncider
vie
professionnelle
et
vie
de
famille,
agir
pour
la
mixité
et
la
diversité
dans
l'emploi,
former
nos
agentes
et
agents,
promouvoir
des
pratiques
professionnelles
qui
sont
porteuses
de
sens
et
d'exemplarité,
pour
ne
citer
que
ces
quelques
exemples,
c'est
bien
l'objectif
de
ce
plan
d'action
que
vient
de
nous
présenter
notre
collègue
Marie
Vitoux. Vous
l'avez
dit,
Madame
la
Maire,
à
Nantes,
nous
n'avons
pas
entendu
la
loi
de
transformation
de
la
fonction
publique
pour
agir
en
faisant
le
choix
de
favoriser
la
concertation,
tout
d'abord
avec
les
directions,
puis
avec
les
organisations
syndicales.
Car
nous
sommes
particulièrement
attachés
au
dialogue
et
à
la
concertation.
Et
nos
engagements,
c'est
du
concret.
Je
pense
notamment
au
travail
que
nous
allons
mener
pour
favoriser
encore
plus
la
mixité
dans
nos
métiers.
Et
nous
allons
également
accompagner
nos
managers
pour
lutter
contre
les
agissements
sexistes
et
les
violences
sexistes
et
sexuelles
au
travail.
Nous
agirons
sur
tous
les
domaines
d'action
que
notre
collectivité
peut
mobiliser
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes,
parce
que
nous
avons
cette
volonté
politique
forte
inscrite
dans
nos
engagements
et
dans
nos
actions.
Cette
volonté
est
reconnue
notamment
par
le
label
«
diversité
et
égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
»
accordé
par
l'AFNOR,
pour
lequel
nous
avons
été
audités
la
semaine
dernière
et
pour
lequel
les
auditeurs
se
sont
prononcés
favorablement.
Permettez-moi
donc,
pour
finir,
de
remercier
l'ensemble
des
agentes
et
agents
ainsi
que
les
représentants
des
organisations
syndicales
qui
se
sont
investis,
tout
au
long
de
la
semaine
dernière,
dans
cette
démarche
commune,
tout
comme
nos
collègues
élus
qui
ont
contribué
à
la
démarche
en
y
apportant
l'éclairage
lié
à
leur
thématique. Vous
vous
en
doutez,
Madame
la
Maire,
l’adjointe
aux
ressources
humaines
que
je
suis
votera
favorablement
et
fièrement
pour
cette
délibération,
comme
l'ensemble
de
nos
collègues
du
groupe
NCSE.
Je
vous
remercie.
Mme
la MAIRE
—
Merci.
Pauline
Langlois.
Mme
LANGLOIS,
Adjointe
-
Merci,
Madame
la
Maire.
Chers
collègues,
avant
toute
chose,
je
souhaite,
au
nom
du
groupe
«
Gauche
commune
»,
exprimer
toute
notre
solidarité
envers
les
travailleurs
et
travailleuses
qui
sont
en
grève
en
ce
moment
pour
des
salaires
décents,
le
droit
à
la
retraite
et
la
garantie
du
droit
de
grève.
J'en
reviens
au
plan
d'égalité
femmes/hommes.
Nous
le
savons,
malgré
les
efforts
déployés
depuis
des
années
en
matière
d'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes,
nous
sommes
encore
loin
du
compte.
Il y
a
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
183/255 encore
trop
d'écarts
salariaux,
trop
de
comportements
sexistes
et
des
métiers
trop
peu
mixtes.
Notre
groupe
«
Gauche
commune
»
salue
donc
ce
plan
d'action
pour
les
années
2022-2024,
qui
apporte
des
avancées
tangibles
dans
la
lutte
pour
l'égalité
au
sein
de
notre
collectivité.
En
particulier,
je
voudrais
insister
sur
l'expérimentation
d’un
budget
sensible
au
genre
sur
les
budgets
RH,
sur
le
déploiement
d'une
campagne
de
communication
interne
de
lutte
contre
les
préjugés
sexistes
ou
encore
sur
le
renforcement
des
moyens
de
la
collectivité
pour
prévenir
et
traiter
les
agissements
sexistes,
violences
sexuelles
et
harcèlement
sexuel
au
travail.
Nous
le
savons
malheureusement,
aucun
milieu
n'est
épargné
par
les
violences
sexistes
et
sexuelles.
Il
est
donc
indispensable
d’avoir
les
cadres
adéquats
pour
que
les
témoignages
des
victimes
puissent
être
recueillis
et
traités
de
manière
satisfaisante.
L'attention
doit
également
être
portée
sur
les
écarts
salariaux.
Les
axes
3
et
5
du
plan
d'action,
qui
visent
à
améliorer
la
mixité
et
à
diminuer
les
écarts
salariaux,
vont
ainsi
dans
le
bon
sens.
Nous
voulons
ici
insister
sur
les
écarts
de
rémunération
entre
les
différentes
filières
d'emplois.
En
effet,
selon
les
données
de
notre
rapport
social
unique
pour
2021,
les
femmes
occupent
97
%
de
la
filière
sociale
et
78
%
de
la
filière
administrative.
Or
c'est
dans
ces
filières
que
nous
retrouvons
les
plus
bas
salaires
de
la
collectivité.
En
moyenne,
les
agentes
de
catégorie
C
touchent
ainsi
2
000
€
de
moins
par
an
que
leurs
homologues
masculins,
soit
près
de
10
%
d'écart
de
rémunération
en
équivalent
temps
plein.
Il y
a
donc
là,
nous
semble-t-il,
un
vecteur
d'amélioration
certain,
notamment
grâce
au
régime
indemnitaire,
pour
parvenir
à
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
au
sein
de
notre
collectivité.
Enfin,
ce
plan
d'action
s'inscrit
parfaitement
dans
l'ambition
de
la
ville
non
sexiste
que
nous
portons
ici,
à
Nantes.
C'est
aussi
par
notre
action
interne
en
tant
que
collectivité
employeur
que
nous
arriverons
à
entraîner
l'ensemble
du
territoire
et
de
ses
acteurs
pour
parvenir
à
cet
objectif
ambitieux.
Je
vous
remercie.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Pauline
Weiss.
Mme
WEISS,
Conseillère
municipale
-
Merci,
Madame
la
Maire.
Moi,
je
voulais
juste
partager
un
sujet
qui
n'a
interpellée.
C'est
qu’en
fait,
nous
avons
le
plan
d'action
en
tableau
Excel,
sans
avoir
tous
les
libellés
et
tout
le
détail.
Mais
bon,
passe
encore.
Mais
en
fait,
nous
n'avons
pas
de
diagnostic.
Moi,
cela
m'interpelle.
Là,
on
évoque
des
actions
qui
vont
être
effectuées.
Nous
savons
évidemment
majoritairement
les
situations
que
nous
pouvons
avoir
sur
les
inégalités
encore
existantes,
mais
je
pense
qu'il
aurait
été
important,
et
d'autant
plus
en
conseil
municipal,
et
aussi
en
termes
de
transparence,
d’avoir
un
diagnostic
des
situations.
Madame
Langlois
évoque
des
chiffres
que
nous,
nous
n'avons
pas,
en
tout
cas
pas
avec
cette
délibération-là.
Nous
avons
juste
le
tableau
Excel.
Nous
ne
savons
pas
quelles
sont
justement
les
inégalités
salariales,
quelles
sont
encore
des
inégalités
en
matière
de
statut,
en
matière
d'accès
à
certains
emplois.
On
le
sait
que
de
toute
façon,
on
a
des
emplois
qui
ne
sont
pas
mixtes
du
tout,
et
moi,
je
trouve
intéressant,
pour
pouvoir
analyser
et
avoir
un
éclairage
sur
les
actions,
de
savoir
aussi
de
quoi
l'on
parle,
quel
est
l'existant.
Nous
aurions
aussi
pu
avoir
peut-être
une
présentation
de
l'évolution.
Peut-être
y
a-t-il
des
choses
qui
évoluent
positivement,
d'autres
peut-être
moins,
mais
il aurait
été
intéressant
aussi
de
pouvoir
l'avoir.
Donc
moi,
je
souhaiterais
que
nous
ayons
des
chiffres
sur
les
comparaisons
des
situations
de
carrière,
d'emploi,
de
rémunération,
sur
les
statuts,
etc.
Voilà,
merci.
Mme
la
MAIRE
-— Merci.
Hélène
Naulin.
Mme
NAULIN,
Adjointe
—
Chers
collègues,
admettre
qu'à
compétences
égales,
deux
personnes
touchent
une
rémunération
différente,
ce
n'est
plus
possible.
Refuser
les
comportements
discriminants,
les
violences
sexistes
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
184/255 et
sexuelles,
c'est
essentiel.
Rappeler
sans
cesse
que
des
mesures
liées
à
la
conciliation
des
temps
de
la
vie
ne
s'adressent
pas
qu'aux
femmes,
mais
aussi
aux
hommes,
et
s'assurer
que
les
actions
que
nous
déployons
s'adressent
bien
et
sont
bien
favorables
à
toutes
et
tous,
le
milieu
professionnel
n'intègre
pas
encore
les
évidences
que
je
viens
de
citer.
Les
entreprises,
les
collectivités
ou
les
associations
sont
encore
bien
trop
souvent
le
lieu
d'exacerbation
de
comportements
discriminants
et
l'inégalité
des
parcours
en
fonction
du
genre
y est
largement
encore
trop
criante.
À
travers
ce
plan
d'égalité
et
de
mixité
professionnelle
qui
nous
est
présenté,
notre
collectivité,
là,
prend
des
mesures
très
concrètes
pour
assurer
un
environnement
de
travail
sain
aux
agentes
et
aux
agents
de
la
collectivité
et
ainsi,
être
en
cohérence
avec
nos
objectifs
et
notre
ambition
d'égalité.
Pour
ne
citer
que
quelques
exemples
des
mesures
phares
de
ce
plan,
mais
qui
me
semblent
essentielles,
l'amélioration
du
taux
de
mixité
dans
les
métiers,
la
mise
en
place
d'un
budget
sensible
au
genre,
la
réduction
des
écarts
de
salaires
et
les
actions
concrètes
pour
l'accompagnement
des
parcours
et
du
déroulement
de
carrière
et
bien
sûr,
le
traitement
des
signalements
des
violences
sexistes
et
sexuelles,
ces
mesures-là
entrent
concrètement
et
témoignent
prioritairement
de
notre
détermination
sans
faille
pour
lutter
contre
les
discriminations
et
concourir
à
un
environnement
qui
mette
l'égalité
aussi
au
cœur
de
son
action
et
au
quotidien.
L'adoption
de
ce
plan,
c'est
une
étape
importante
pour
la
construction
d'une
ville
non
sexiste,
comme
cela
a
été
rappelé
à
plusieurs
reprises
par
Marie,
par
Mahaut
et
par
l'ensemble
des
élus,
et
je
tiens
à
remercier,
au
nom
du
groupe
des
écologistes
et
citoyens,
je
tiens
à
remercier
très
sincèrement
et
à
saluer
tout
le
travail
qui
a
été
conduit
par
Marie
Vitoux
et
Aïcha
Bassal
et
avec
l'ensemble
des
élus
et
des
agentes
et
des
agents
qui
ont
contribué
à
l'existence
de
ce
plan
et
à
sa
mise
en
œuvre
concrète
dans
les
années
qui
viennent
et
dès
aujourd’hui,
bien
sûr.
Mme
la MAIRE
—
Merci.
Marie
Vitoux.
Mme
VITOUX,
Adjointe
—
Merci.
Quelques
réponses.
Par
rapport
au
diagnostic
et
à
la
question
qui
était
posée
par
Madame
Weiss,
en
fait,
chaque
année,
il vous
est
adressé
ce
que
l’on
appelle
le
rapport
social
unique.
C'est
en
général
en
fin
d'année,
dans
les
délibérations
relatives
aux
ressources
humaines.
Le
rapport
social
y
est
annexé.
Donc
si
je
ne
dis
pas
de
bêtise,
ce
sera
le
cas
pour
le
prochain
conseil
municipal.
Vous
avez
chaque
année
l'ensemble
des
chiffres
qui
concernent
la
collectivité.
Par
ailleurs,
sur
la
question
du
diagnostic,
évidemment,
non
seulement
nous
ne
partons
pas
d'une
feuille
blanche
:
ce
sont
aussi
des
choses
que
nous
travaillons,
à
la
fois
le
plan
d'action,
mais
aussi
d’où
nous
partons,
avec
les
organisations
syndicales
et
les
membres
du
conseil
consultatif
interne.
C’est
donc
un
diagnostic
qui
est
partagé
;ce
n'est
pas
un
travail
que
nous
faisons
en
chambre.
Sur
la
question
de
l'écart
des
rémunérations,
sur
laquelle
un
certain
nombre
d’entre
vous
sont
d'accord
et
l'ont
souligné,
je
suis
évidemment
parfaitement
en
accord.
Nous
allons
tester
un
outil
national
de
mesure
et
d'évaluation
de
ces
écarts
de
rémunérations.
C'est
un
outil
qui
est
mis
en
place
par
le
ministère.
C'est
en
effet
un
déséquilibre
qui
est
structurel
entre
les
filières
techniques,
les
filières
administratives
et
les
filières
médico-
sociales.
Moi,
je
ne
peux
qu'inviter
ma
collègue
actuellement
membre
du
gouvernement
à
mener
une
action
très
concrète,
qui
serait
l'alignement
des
rémunérations
entre
ces
différentes
filières.
Enfin,
Pauline
Langlois
a
introduit
son
propos
avec
un
soutien
aux
grévistes.
Je
me
permets
de
m'associer
très
pleinement
à
ce
soutien.
Mme
la
MAIRE
-
Merci.
Non,
Monsieur
Chombart
De
Lauwe,
vous
connaissez
notre
règlement
:je
ne
redonne
pas
la
parole
après
que
le
rapporteur
se
soit
exprimé.
Je
mets
donc
aux
voix
notre
délibération.
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
185/255 Mme
BENÂTRE,
Adjointe,
donne
lecture
du
dossier
n°
5,
intitulé
:
Accessibilité
universelle
-
Deuxième
répartition
de
subventions
— Approbation
Mme
BENÂTRE,
Adjointe
—
L'action
publique
en
matière
d'accessibilité
et
d'inclusion
est
menée
bien
évidemment
en
étroite
concertation
avec
les
associations
et
les
usagers.
En
complément,
donc,
de
nos
propres
actions,
la
Ville
apporte
son
soutien
financier
à
des
associations
qui
œuvrent
en
faveur
des
personnes
en
situation
de
handicap.
Je
vous
propose
ainsi,
au
titre
de
l'exercice
2022,
de
poursuivre
ce
soutien
financier
et
de
verser
un
montant
financier
de
16
100
€
à quatre
associations
:
e
CLISSAA,
l'association
Culture,
loisirs,
insertion
sociale,
sport
aveugles
et
amblyopes,
pour
2
600
€,
pour
le
soutien
à
l'organisation
de
deux
projets
:une
semaine
en
tandem,
en
juillet,
et
une
sortie
en
autocar,
en
septembre
2022
;
e
4
000
€
et
1
000
€
pour
le
collectif
T'Cap,
respectivement
pour
le
soutien
au
fonctionnement
de
l'association
et
pour
l'organisation
d'un
événement
nommé
«
Amour,
sexe
et
handicap
»,
en
mai
dernier
;
e
2
500
€
à
l'association
Comme
les
autres,
qui
propose
un
accompagnement
aux
personnes
handicapées
suite
à
un
accident
de
la
vie
pour
qu'elles
retrouvent
une
vie
sociale
et
socioprofessionnelle
;
e
et
enfin,
6
000
€
à
l'association
Fratries,
qui
accompagne
l'émergence
de
maisons
partagées
en
milieu
ordinaire,
maisons
qui
sont
pensées
avec
et
pour
des
personnes
en
situation
de
handicap
mental
ou
de
trouble
autistique.
Je
vous
remercie
donc
d'approuver
ces
subventions.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Valérie
Oppelt.
Mme
OPPELT,
Conseillère
municipale
-
Merci,
Madame
la
Maire.
Je
voudrais
intervenir
sur
un
vœu
que
nous
avions
voté
le
2
avril
dernier,
à
l'occasion
de
la
journée
internationale
pour
l'autisme.
Nous
avions
voté
ce
vœu
à
l'unanimité
et
la
Ville
s'était
engagée
sur
plusieurs
points.
Je
voulais
savoir
où
en
étaient
ces
points
et
notamment,
la
cocréation
d’une
plateforme
multipartenariale
pour
accompagner
les
familles
et
faciliter
le
parcours
éducatif.
Il
y
avait
aussi,
sur
les
équipements
sportifs,
notamment,
un
engagement
à
prévoir
avec
les
associations
pour
des
plages
horaires
permettant
aux
personnes
autistes,
jeunes
et
moins
jeunes,
de
profiter
de
ces
locaux
avec
une
lumière
apaisée
ainsi
qu'un
travail
sur
le
bruit.
Enfin
voilà...
Nous
avons
voté
ce
vœu
et
je
voudrais
avoir
un
point
sur
les
avancées
à
la
suite
de
ce
vote.
Par
ailleurs,
je
vous
indique
que
j'ai
tout
de
même
remarqué,
effectivement,
un
effort
sur
la
non-utilisation
du
point
dit
médian,
de
l'écriture
inclusive,
parce
que
l'accessibilité
universelle,
ce
n'est
pas
que
l'accessibilité
physique
:c'est
aussi
l'accessibilité
numérique.
Il y
a du
mieux,
même
si
dans
les
délibérations,
on
trouve
encore
«handicapé-e:s
».
On
le
retrouve
encore,
mais
cela
s'améliore.
Et
sur
le
« facile
à
lire
et
à
comprendre
»,
j'espère
que
cette
technique,
justement
pour
permettre
aux
personnes
autistes
et
avec
troubles
développementaux
d’avoir
accès
aux
informations,
j'espère
que
le
« facile
à
lire
et
à
comprendre
»
pourra
être
mieux
utilisé,
ce
qui
n'est
pas
encore
tout
à
fait
le
cas.
Je
vous
en
remercie.
Mme
la
MAIRE
-—
Merci.
Marie-Annick
Benêtre.
Mme
BENÂTRE,
Adjointe
—
Sur
la
plateforme
multipartenariale,
pour
répondre
effectivement
à
l'ensemble
des
problématiques
que
rencontrent
les
enfants
en
situation
de
handicap,
pas
seulement
l'autisme,
le
service
est
en
train
de
travailler
avec
l'éducation,
puisque
c’est
bien
évidemment
un
regard
croisé
dont
nous
avons
besoin.
Des
études
pour
un
diagnostic
précis
sur
ce
qui
se
fait
et
les
relations
entre
les
différents
partenaires
qui
pourraient
participer
à
cette
plateforme
sont
en
cours
et
bien
évidemment,
c'est
un
objectif
de
mandat,
et
nous
nous
y
tiendrons. Pour
le
sport,
Ali,
sur
cette
question,
je
n’ai
pas
de
précisions.
M.
REBOUH,
Adjoint
—
Nous
pourrons
revenir
là-dessus
plus
précisément.
On
sait
bien
que
nous
avons
un
plan
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
186/255 « handisport
et
sport
adapté
»
où
nous
essayons
de
prendre
en
compte
l'ensemble
des
handicaps
de
manière
à
favoriser
la
pratique
du
sport,
quel
que
soit
le
handicap.
Je
reviendrai
vers
vous
bien
évidemment
pour
vous
dire
concrètement
ce
qu'il
en
est.
Je
sais
que
nous
avons
des
demandes
de
la
part
de
ce
type
de
personnes
qui
ont
ce
handicap.
Dernièrement,
j'avais
croisé
un
parent...
Les
clubs
se
préparent
mais
il faut
les
accompagner
aussi
pour
les
former
afin
d'adapter
des
lieux
de
pratique.
Je
serai
plus
précis
en
revenant
vers
vous
pour
vous
dire
quels
engagements
nous
avons
pu
tenir.
Mme
la
MAIRE
-—
Merci.
Mahaut
Bertu.
Mme
BERTU,
Adjointe
—
Très
rapidement,
je
pense
que
la
question
du
point
médian
a
été
évoquée
en
commission.
Nous
avons
pu
en
échanger,
sur
la
manière
dont
on
écrit
les
documents,
et
je
voulais
vous
remercier
pour
ce
que
vous
soulignez
puisqu'effectivement,
nous
sommes
en
amélioration
continue
sur
l'harmonisation
nos
documents.
C'est
une
veille
permanente.
Il
peut
y
avoir
des
moments
où
tout
n'est
pas
parfait,
mais
je
voulais
vous
remercier
pour
la
manière
positive
dont
vous
accompagnez
le
fait
que
nous
y
travaillons,
en
précisant
que
tout
n'est
pas
forcément
harmonisé.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Je
mets
la
délibération
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité.
M.
SEASSAU,
Adjoint,
donne
lecture
du
dossier
n°
6,
intitulé
:
Relocalisation
—
extension
du
Cinématographe
Ciné
Nantes
Loire-Atlantique
—
Lancement
d'une
procédure
adaptée
— Approbation
M.
SEASSAU,
Adjoint
C'est
l'occasion
pour
moi
de
faire
le
point
sur
ce
beau
projet
de
relocalisation
du
Cinématographe,
un
projet
conjoint
entre
NMA
et
le
promoteur
Six
Ares,
un
projet
en
VEFA,
vente
en
l'état
futur
d'achèvement.
Mais
derrière
ces
aspects
techniques,
derrière
les
lots
de
serrurerie,
de
plomberie,
de
mobilier
pour
une
opération
à
3,2
M€
TTC
qu'il
vous
est
proposé
d'approuver,
il
y
a
avant
tout
le
très
beau
projet
du
Cinématographe. C'est
d'abord
cette
magnifique
programmation
d'un
cinéma
patrimonial
à
laquelle
le
public
répond
présent,
puisqu'il
s'agit
d'améliorer
l'offre,
avec
actuellement
une
seule
salle,
qui
est
saturée
avec
70
000
visiteurs
par
an,
donc
de
passer
d'une
salle
à
trois
salles.
Et
c'est
évidemment
pouvoir
prolonger,
mieux
accueillir
tous
les
projets
du
Cinématographe
en
termes
d'éducation
à
l’image
dont,
je
crois
que
notre
monde,
nos
jeunes
et
même
les
adultes
ont
particulièrement
besoin.
Dans
le
monde
dans
lequel
nous
vivons,
nous
avons
parfois
le
sentiment
d'être
gavés
d'images
comme
des
oies
avant
le
foie
gras,
on
a
besoin
de
la
médiation,
du
regard
des
associations
culturelles
dont
le
Cinématographe
peut
s’enorgueillir
de
faire
partie
avec
une
renommée
nationale.
Il
s'agira
donc
là
de
trouver
des
espaces
pédagogiques,
un
lieu
d'exposition,
un
lieu
de
ressources
et
d'améliorer
la
vie
de
l'association
elle-même,
puisque
ses
locaux
n'étaient
pas
logés
dans
l'actuel
Cinématographe.
Vous
voyez
se
projeter
devant
vous
la
diapo
figurant
la
vue
de
coupe
et
la
vue
de
face
de
ce
que
donnera
ce
projet
ouvert
sur
le
Cours
des
50
Otages,
en
plein
centre-ville,
avec
pignon
sur
rue,
sur
l'une
des
principales
lignes
de
tram.
Ce
qu'il
vous
est
proposé
d'approuver
aujourd'hui,
c'est
le
remplissage
de
la
coque
vide.
Nous
pouvons
passer
la
diapo
suivante
avec
quelques
éléments
que
je
vous
ai
donnés
:
trois
salles
de
projection
avec
des
jauges
différentes
permettant
d'accueillir
le
public,
évidemment,
et
de
mener
des
projets
pédagogiques,
un
espace
d'éducation
à
l'image
avec
l'espace
ressources,
la
zone
d'exposition,
les
locaux
de
stockage.
Il
y
aura
évidemment
des
sanitaires
et
un
espace
administratif,
dont
je
viens
de
vous
parler.
Voilà
ce
que
je
pouvais
vous
dire
et
je
suis
bien
sûr
disponible
s’il
y a
des
questions.
Mme
la
MAIRE
-—
Merci.
Aurélien
Boulé.
M.
BOULÉ,
Conseiller
municipal
-
Madame
la
Maire,
mes
chers
collègues,
«
il n'y
a
rien
de
plus
effrayant
que
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
187/255 la
guerre.
Le
bombardement
de
Nantes,
le
16
septembre
1943,
cela
a
été
quelque
chose
d'effroyable.
On
a
l'impression
que
rien
de
plus
atroce
ne
peut
arriver.
Je
crois
que
j'ai
été
impressionné
par
cette
catastrophe
et
peut-être
que
mes
rêves
sont
partis
de
là.
»
En
1964,
aux
côtés
d’Agnès
Varda,
Jacques
Demy
se
confia
à
la
télévision
sur
sa
ville.
Chez
lui,
comme
pour
Jules
Verne
et
tant
d’autres
artistes,
un
lien
intime
et
viscéral
le
reliait
au
souvenir
de
Nantes,
à
son
rythme,
à
son
pouls,
à
ses
soubresauts
qu'il
vécut
enfant.
Pour
Jacques
Demy
avec
Nantes,
Chantal
Akerman
avec
Bruxelles
ou
Jane
Campion
avec
la
Nouvelle-Zélande,
le
cinéma
est
l’'émanation
d'un
territoire
aux
confins
de
l'intime,
fluctuant
et
insaisissable.
Le
public,
dans
notre
cité
des
ducs
de
Bretagne,
a
été
très
tôt
fasciné
par
ce
magnifique
«
oubli
de
la
réalité
»,
comme
l'appelait
Godard.
Pas
moins
d'une
trentaine
de
salles
de
projection,
plus
ou
moins
grandes,
plus
où
moins
pérennes,
ont
un
jour
été
ouvertes
dans
la
ville,
dans
notre
ville.
Cette
floraison
de
cinémas
à
travers
les
quartiers
a
été
un
levier
formidable
pour
le
déploiement
de
l'éducation
populaire
—
notre
collègue
Aymeric
Seassau
en
parlait
—,
pour
l'émancipation
à
travers
le
libre
arbitre
et
la
culture.
De
l'Olympique,
à
Chantenay,
au
Pax,
à
la
Contrie,
du
Bretagne,
à
Saint-Pasquier,
au
mythique
Apollo,
dans
le
centre-ville,
le
fameux
cinéma
à
10
francs,
pour
les
moins
jeunes,
dont
je
fais
malheureusement
partie,
désormais,
les
nombreuses
salles
de
cinéma
ont
largement
contribué
à
faire
de
Nantes
une
ville
où
l'expression
artistique
se
répand
partout,
à travers
toutes
les
classes
sociales,
parmi
toutes
les
générations.
Depuis
l'entrée
en
masse
de
la
télévision
dans
les
foyers
et
l'avènement
des
plateformes
en
ligne,
la
survie
de
ces
cinémas
est
précaire.
La
plupart
ont
fermé
après
quelques
décennies
d'activité
seulement
et
d’autres
sont
menacés.
Le
choix
politique
fort
que
nous
faisons
avec
cette
relocalisation
et
cette
extension
du
Cinématographe,
c’est
celui
d'une
culture
ouverte,
d'une
présence
forte
de
l'art
en
ville.
C'est
lutter
contre
l'uniformisation
culturelle
par
la
valorisation
du
cinéma
patrimonial
et
d'art
et
d'essai.
C'est
aussi
renforcer
l'éducation
à
l'image.
Alors,
à
quelques
pas
de
l'ancien
garage
familial
Demy,
dans
ces
futures
salles
du
Cinématographe,
pourront
à
nouveau
résonner
les
pas
de
Catherine
Deneuve,
dans
l'escalier
du
passage
Pommeraye,
les
colères
de
Richard
Bohringer
à
Trentemoult,
les
chants
de
lutte
de
Richard
Berry
devant
la
préfecture
ou
encore,
les
mots
doux
susurrés
par
Anouk
Aimée
sous
les
ors
de
la
Cigale.
Festivals,
lieux
de
tournage
où
encore
cinéastes
célèbres,
la
ville
de
Nantes
montre
depuis
plus
d'un
siècle
qu'elle
entretient
une
histoire
intense
avec
le
cinéma.
La
relocalisation
du
Cinématographe
contribuera
à
entretenir
cette
flamme.
Madame
la
Maire,
mes
chers
collègues,
j'espère
ainsi
que
nous
voterons
cette
délibération
à
l'unanimité.
Je
vous
remercie.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
S'il
n'y
a
pas
d'autres
demandes
d'intervention,
je
mets
la
délibération
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité.
M.
SEASSAU,
Adjoint,
donne
lecture
du
dossier
n°
7,
intitulé
:
Appels
à
projets
«
Expositions
et
résidences
de
création
en
arts
visuels
»
—
Attribution
de
bourses
—
Conventions
d'exposition
-
Approbation
M.
SEASSAU,
Adjoint
-
I! s’agit
là
de
valider
les
résidences
de
création.
Ce
sont
des
résidences
d’un
mois
qui
reviennent
tous
les
ans,
dotées
d'une
bourse
de
résidence
de
2
000
€
par
artiste.
Les
sélectionnés,
cette
année,
sont
Mesdames
—
puisque
nous
avons
deux
artistes
femmes
—
Anne
Chamberland
et
Chloé
Malaise.
J'ajoute
que
comme
c’est
le
cas
dans
tous
nos
dispositifs
de
jurys
de
bourse
du
Prix
des
arts
visuels
nantais,
il y
a
un
jury
pluripartite
qui
s’est
réuni
pour
le
sélectionner,
réunissant
l'école
des
Beaux-Arts,
le
musée
d'Arts
de
Nantes,
le
Lieu
unique,
la
QPN
(Quinzaine
photographique
nantaise)
et
des
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
188/255 représentants
syndicaux.
C'est
une
méthode
que
nous
affectionnons,
que
nous
reproduisons,
et
cette
délibération
est
pour
moi
l'occasion
de
vous
inviter
à
participer,
en
ville,
aux
20
ans
du
Prix
des
arts
visuels
de
la
Ville
de
Nantes,
qui
bénéficie
d’une
belle
visibilité
et
de
nombreuses
expositions.
Si
je
devais
n'en
citer
qu'une,
ce
serait
l'exposition
dans
l'espace
d'exposition
de
l'école
des
Beaux-Arts
actuelle,
où
nous
pouvons
voir
cette
génération,
puisque
20
ans,
c'est
une
génération,
donc
plus
de
50
artistes
exposés
sur
les
près
de
70
qui
ont
reçu
le
Prix
du
jury
des
arts
visuels.
C'est
donc
un
beau
panorama
de
ce
que
notre
ville
a
pu
accueillir
comme
productions
artistiques
made
in
Nantes.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Je
mets
la
délibération
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité.
M.
COCOTIER,
Conseiller
municipal,
donne
lecture
du
dossier
n°
8,
intitulé
:
Soutien
aux
projets
d'éducation
artistique
et
culturelle
à
l'école
—
Subventions
—
Conventions
et
avenants
—
Approbation M.
COCOTIER,
Conseiller
municipal
—
Il
s’agit,
pour
cette
délibération,
de
soutenir
les
projets
d'éducation
artistique
et
culturelle
à
l'école.
Vous
le
savez,
l'ambition
de
la
ville
de
Nantes,
aux
côtés
de
ses
partenaires,
la
DSDEN,
direction
des
services
départementaux
de
l'Éducation
nationale
de
Loire-Atlantique,
et
la
direction
régionale
des
affaires
culturelles
des
Pays-de-la-Loire,
est
de
garantir
un
égal
accès
à
la
culture
et
à
l'art
dans
sa
diversité
à
tous
les
enfants
nantais,
à travers
la
structuration
d'un
parcours
d'éducation
artistique
et
culturelle.
En
contribuant
à
l'épanouissement,
à
l'émancipation
et
au
développement
de
l'esprit
critique
ainsi
qu'à
l'ouverture
au
monde
de
ces
enfants,
l'éducation
artistique
et
culturelle
est
une
voie
essentielle
qui
s'appuie
sur
la
rencontre
avec
les
productions
culturelles
d'hier
et
aujourd'hui,
l'échange
avec
des
artistes
et
des
professionnels
de
la
culture
et
sur
l'expression
artistique
sous
toutes
ses
formes
esthétiques.
Peut-être
est-il
bon
de
rappeler
que
pour
construire
le
parcours
d'éducation
artistique
et
culturelle,
les
écoles
publiques
nantaises
peuvent
réserver
des
visites
et
séances
auprès
des
équipements
culturels
municipaux
et
métropolitains,
par
exemple
planétarium,
bibliothèque.….,
monter
un
projet
sur
mesure
où
candidater
à
un
projet
du
répertoire
des
projets
d'éducation
artistique
et
culturelle,
EAC.
Ce
répertoire
réunit
les
propositions
«
découvrir
»,
«
explorer
»
et
«
approfondir
»
offertes
aux
114
écoles
publiques
nantaises.
Cette
offre
est
portée
par
les
équipements
culturels
de
la
Ville
de
Nantes
et
de
sa
métropole,
des
structures
culturelles
conventionnées
avec
la
Ville
de
Nantes
et
des
associations
retenues,
à
l'appui
d'un
appel
à
propositions
EAC
autour
des
objectifs
partagés.
Grâce
à
la
politique
tarifaire
volontariste
de
la
Ville
de
Nantes,
les
écoles
publiques
nantaises
bénéficient
d'une
gratuité
d'accès
à
l'ensemble
des
équipements
culturels
municipaux
et
métropolitains.
Les
projets
au
répertoire
s'inscrivent
dans
un
cadre
tarifaire
accessible
:
gratuité
des
ateliers
de
pratique
et
jusqu'à
5
€
pour
les
spectacles,
avec,
c'est
à
noter,
une
prise
en
charge
supplémentaire
pour
les
écoles
des
quartiers
prioritaires
afin
de
réduire
le
coût
par
enfant
à
1 €.
Pour
l'année
2022-2023,
la
Ville
de
Nantes
poursuit
sa
politique
visant
à
développer
la
pratique
artistique
à
l'école
et
les
projets
pluridisciplinaires.
En
partenariat
avec
la
DSDEN
et
la
direction
régionale
des
affaires
culturelles
des
Pays-de-la-Loire,
la
Ville
propose
un
appel
à
propositions
«
éducation
artistique
et
culturelle
»
renouvelé
cette
année
et
s'inscrivant
par
ailleurs
dans
le
nouveau
projet
éducatif
de
territoire.
Cet
appel
à
propositions
permet
de
compléter
les
ressources
structurelles
EAC.
Il
est
également
conçu
pour
renforcer
la
co-construction
des
projets
entre
équipes
éducatives
et
équipes
culturelles
sur
la
base
d'une
proposition
et
dans
la
durée,
l'objectif
visé
étant
la
durabilité
des
projets
et
le
partage
des
compétences.
Ainsi,
le
projet
peut
être
poursuivi
en
année
N+1
sur
un
bilan
favorable
partagé
à
l'issue
de
l'année
N.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
189/255 Une
attention
particulière
a
été
portée
aux
propositions
croisant
plusieurs
domaines
ou
autour
des
thématiques
suivantes
:
e
la
nature
et
l’environnement
(la
transition
écologique,
la
biodiversité,
etc.)
;
e
les
patrimoines
et
mémoires
du
quartier
autour
de
l'école
ou
sur
le
lien
de
la
ville
avec
la
Loire
;
e
le
dialogue
interculturel
et
la
découverte
et
la
reconnaissance
des
cultures
;
e
le
lien
entre
générations.
Il
vous
est
donc
proposé
de
soutenir
les
18
lauréats
de
l'appel
à
propositions
EAC
retenus
par
la
commission
partenariale
Ville
de
Nantes,
DSDEN,
DRAC,
pour
un
montant
total
de
113
240
€.
Ces
propositions
sont
soutenues
par
la
Ville
de
Nantes
avec
le
soutien
de
la
DRAC
des
Pays-de-la-Loire
à
hauteur
de
30
000
€.
Elles
concernent
près
de
72
classes
pour
l'année
scolaire
2022-2028.
Rapidement,
pour
ne
pas
être
trop
long,
je
vais
vous
donner
trois
exemples.
Une
subvention
de
5
000
€
est
proposée
à
Ipso
facto,
sur
un
sujet
qui
a
déjà
été
évoqué
ce
matin,
puisque
le
projet,
qui
s'appelle
«
Donne-moi
la
main
»,
naît
du
spectacle
participatif
éponyme
qui
traite
de
la
géographie
des
cours
des
écoles,
des
préjugés
et
des
stéréotypes
ainsi
que
du
racisme.
Autre
exemple,
une
subvention
de
3
470
€
est
proposée
à
Apo
33
pour
le
projet
«
le
Murmure
des
arbres
»,
où
l'enfant
prend
conscience
de
l'environnement
naturel
par
son
écoute.
À
travers
différents
types
de
microphones,
les
enfants
vivront
une
expérience
du
monde
auquel
ils
sont
peu
souvent
confrontés,
c'est-à-dire
l'écoute
et
l'enregistrement
des
sons
de
la
nature.
Enfin,
une
subvention
de
5
676
€
est
proposée
à
la
compagnie
Proscenia
Théâtre
pour
le
projet
«
Raconte-moi
comme
c'était
avant
».
Les
enfants
créeront
une
forme
artistique
« théâtre
et
danse
»
à
partir
de
témoignages
recueillis
auprès
des
anciens
sur
ce
qu'était
la
ville
autrefois.
Par
ailleurs,
il est
proposé
un
soutien
complémentaire
de
6
000
€
à
l'association
Bonus
pour
engager
avec
les
enfants
des
projets
à
l'initiative
des
artistes
accueillis
en
résidences
dans
ces
ateliers,
l'objectif
étant
de
découvrir
les
démarches
artistiques
et
la
création
plastique
selon
différents
médiums.
Il vous
est
donc
demandé
d'approuver
le
versement
des
subventions
pour
un
montant
global
de
119
240
€
afin
de
soutenir
les
projets
retenus
dans
le
cadre
de
l'appel
à
propositions
«
éducation
artistique
et
culturelle
à
l'école
»
et
d'autoriser
les
conventions,
avenants
et
versements
proposés
avec
les
organismes
suivants
:
Ipso
facto
danse,
5
000
€
;Créative
Maker,
6
384€;
Les
Petits
Débrouillards
grand
Ouest,
7
984
€
;Jet:
6000€;
Apo
33
:3470€
;Compagnie
Écart
:7
846
€ ;
Bonus
:6
000
€.
Je
vous
remercie.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Ghislaine
Rodriguez.
Mme
RODRIGUEZ,
Adjointe
-
Madame
la
Maire,
chers
collègues,
à
travers
cet
appel
à
propositions
«
éducation
artistique
et
culturelle
»,
nous
venons
renforcer
notre
offre
éducative
en
direction
des
écoles
et
soutenir
nos
associations
culturelles
et
nos
artistes
locaux.
Les
presque
900
classes
que
comptent
nos
écoles
publiques
bénéficient
chaque
année
d’une
action
d'éducation
artistique
et
culturelle
:
arts
graphiques,
danse,
cinéma,
sculpture,
arts
visuels..,
de
nombreux
arts
et
pratiques
culturelles
sont
répertoriés
et
disponibles
au
bénéfice
des
enfants
dans
nos
écoles
publiques.
Découvrir,
explorer
ou
approfondir,
comme
le
disait
Michel
Cocotier,
les
propositions
s'adaptent
au
public
et
au
projet
pédagogique
de
chaque
enseignant.
Le
parcours
d'éducation
artistique
et
culturelle
initié
par
la
Ville
et
piloté
en
partenariat
avec
la
DRAC
et
l'Éducation
nationale
est
une
chance
pour
nos
enfants.
Une
chance
de
découvrir
des
horizons
différents
des
apprentissages
scolaires,
des
manières
de
voir
et
de
dire
le
monde
unique,
qui
apportent
l'altérité
et
qui
permettent
l'expérience
de
la
différence.
Une
chance
de
se
confronter
à
des
artistes
à
travers
leurs
œuvres
ou
parfois
en
chair
et
en
os,
des
artistes
et
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
190/255 leur
capacité
à
toucher
au
cœur,
à
toucher
au
corps,
à
mobiliser
des
savoirs
et
des
compétences
différents
de
ceux
le
plus
souvent
travaillés
à
l'école.
Une
chance,
enfin,
de
vivre
une
expérience
unique,
de
l'intime
à
l'expérience
de
groupe,
de
la
découverte
sensorielle
à
la
pratique,
en
passant
par
l'analyse
critique.
L'éducation
artistique
et
culturelle
apporte
résolument
à
tous
les
enfants
des
ingrédients
essentiels
à
leur
épanouissement,
à
leur
émancipation,
au
développement
de
leur
esprit
critique
et
d'ouverture
au
monde,
bref,
à
leur
réussite
éducative.
Elle
est
ce
qui
permet
de
réenchanter
les
apprentissages,
parfois,
d'ouvrir
l'école
et
les
enfants
sur
leur
quartier,
sur
la
ville,
sur
le
monde.
À
Nantes,
nous
portons
cette
conviction
que
l'accès
à
l’art
et
à
la
culture
n'est
le
privilège
d'aucun
âge
ni
d'aucun
milieu
et
qu'il
est
essentiel
dès
le plus
jeune
âge.
Vous
l'aurez
compris,
nous
voterons
cette
délibération
avec
enthousiasme.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Julien
Bainvel.
M.
BAINVEL,
Conseiller
municipal
—-
Merci,
Madame
le
Maire.
Juste
rapidement,
je
crois
que
nous
avons
effectivement
la
chance
d'avoir,
pour
les
enfants
de
nos
écoles,
des
propositions
culturelles
qui
sont
portées
par
des
acteurs
associatifs,
par
les
équipements
de
la
Ville
ou
de
la
métropole,
de
Séquoia
au
musée
des
Arts
ou
au
musée
d'Histoire
naturelle,
qui
sont
extrêmement
intéressantes
et
positives.
Et
évidemment,
nous
voterons
cette
délibération.
Je
voulais
juste
faire
deux
remarques
ou
deux
alertes,
qui
me
paraissent
importantes
pour
que
le
dispositif
fonctionne
bien.
La
première
remarque,
c'est
que
je
pense
qu'il
faut
être
extrêmement
vigilants
à
ce
que
pour
les
offres
et
les
propositions
qui
sont
faites
aux
écoles,
il y
ait
bien
un
dispositif
qui
tourne
pour
permettre
à
toutes
les
écoles
de
bénéficier
de
toutes
les
offres.
Le
deuxième
élément
qui
me
paraît
extrêmement
important,
c'est
que
la
Ville
rende
des
réponses
le
plus
tôt
possible
lorsque
les
écoles,
les
enseignants
se
positionnent
sur
le
catalogue
pour
faire
un
certain
nombre
de
demandes.
Je
pense
qu'il
est
important
que
la
Ville
réponde
si
possible
avant
la
rentrée
scolaire
pour
que
le
projet
d'école
puisse
être
adapté,
puis
éventuellement
évoluer
en
fonction
des
attributions
sur
les
différents
projets.
Or
aujourd'hui,
j'ai
l'impression,
en
tout
cas
avec
les
informations
qui
sont
les
miennes,
que
parfois,
en
début
d'année
et
même
jusqu'aux
vacances
de
la
Toussaint,
les
réponses
ne
sont
pas
rendues.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
S'il
n'y
a
pas
d'autres
demandes
d'intervention,
je
redonne
la
parole
au
rapporteur.
M.
COCOTIER,
Conseiller
municipal
—-
Deux
éléments,
peut-être.
Effectivement,
comme
les
uns
et
les
autres
qui
sont
intervenus
le
disent,
c'est
une
chance
exceptionnelle
que
cette
offre
soit
d'abord
riche
et
ensuite,
que
la
volonté
de
tourner
soit
prise
en
compte,
y
compris
à
travers
la
commission
qui
choisit
les
intervenants
mais
aussi
celle
qui
attribue
les
propositions
aux
différentes
demandes.
Cela,
c'est
une
volonté
avérée,
sachant
par
ailleurs
qu'il
peut
y
avoir,
comme
je
le
disais
dans
le
rapport,
la
nécessité
de
donner
une
suite
à
une
première
action.
Mais
cela,
ce
n’est
pas
aussi
fréquent
que
cela.
Pour
la
question
du
calendrier,
effectivement,
le
calendrier
impose
d'abord
la
remontée
des
différentes
propositions
émanant
des
acteurs.
Ensuite,
le
catalogue
est
établi
et
à
partir
de
là,
il
y
a
un
retour
vers
les
enseignants
qui
peut
éventuellement
donner
quelques
retards.
Mais
il est
bien
clair
que
l'idée
est
que
le
plus
tôt
possible
dans
le
début
de
l’année
scolaire,
les
enseignants
sachent
avec
quels
partenaires
ils
vont
pouvoir
travailler
et
à
quelle
époque
de
l’année
ils
vont
pouvoir
travailler.
C'est
effectivement
un
de
nos
soucis
et
nous
essayons
d'y
veiller
au
maximum.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Je
mets
la
délibération
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
à
l'unanimité.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
191/255 M.
SEASSAU,
Adjoint,
donne
lecture
du
dossier
n°
9,
intitulé
:
Développement
culturel
—
Attribution
et
répartition
de
subventions
—
Conventions
et
avenants
—
Approbation
Mme
la
MAIRE
—
Je
vais
donner
la
parole
à Aymeric
Seassau,
mais
avant
l'exposé
la
délibération,
je
dois
inviter
les
élus
suivants
à
sortir
de
la
salle,
conformément
à
la
réglementation
désormais
en
vigueur.
Cela
concerne
Émilie
Bourdon,
Michel
Cocotier
et
Aziliz
Gouez.
Je
donne
la
parole
à Aymeric
Seassau.
M.
SEASSAU,
Adjoint
—
Merci.
Cette
délibération
est
assez
courte
mais
me
permet
de
saluer
la
saison
culturelle
très
dense
qui
s'est
ouverte,
le
plaisir
de
retrouver
un
public
en
nombre
pour
les
événements,
pour
les
Rendez-
vous
de
l’Erdre,
les
derniers
week-ends
de
Transfert,
pour
Scopitone,
un
week-end
qui
s'ouvre
avec
un
festival
MidiMinuitPoésie
qui
a
bien
commencé
et
des
réservations
qui
sont
très
encourageantes
pour
les
Utopiales,
qui
s'annoncent
comme
un
grand
cru,
avec
la
venue
d’une
légende
de
l'animation
japonaise,
Rintarô,
qui
a
créé
Albator
et
Astroboy.
Revenons
à
la
délibération
en
tant
que
telle.
Il vous
est
proposé
de
soutenir
l'association
Meta
Jupe
autour
du
comédien
et
metteur
en
scène
Hervé
Guilloteau
pour
préfigurer
un
événement
théâtral
qui
se
veut
remettre
le
texte
et
la
littérature
dramatique
dans
des
formes
nouvelles,
avec
des
artistes
implantés
sur
le
territoire.
Il vous
est
proposé
également
un
soutien
à l'investissement
de
matériel
scénique,
etc.,
pour
Le
Lieu
unique,
pour
un
montant
de
50
000
€,
ce
qui
me
permet
de
vous
inviter
à
jeter
un
œil
dans
le
cyclone,
cette
belle
exposition
«
L'Œil
du
cyclone
»,
réunissant
la
scène
taïwanaise,
ce
qui
nous
a
donné
l'occasion
d'accueillir
l'ambassadeur
de
Taiwan.
C'est
une
proposition
d'une
grande
force
et je
crois
que
les
artistes
taïwanais
ont
besoin
de
tout
notre
soutien. Un
soutien
pour
l'association
Le
Plateau
des
docks,
ensuite,
dans
le
Bas
Chantenay,
avec
un
espace
nouveau
qui
est
en
train
de
monter
en
puissance,
un
espace
de
création
et
un
espace
de
rencontre
avec
des
publics
très
variés
dans
ce
beau
quartier
du
Bas
Chantenay.
Enfin,
il y
a
la
proposition
d'aide
à
l'investissement
pour
NÉMO,
donc
nos
carnavaliers
et
notre
carnaval.
C'est
l'occasion
pour
moi
de
vous
rappeler
que
nous
serons
dans
l'Association
internationale
des
carnavals
et
que
nous
avons
été
sélectionnés
pour
être
capitale
européenne
des
carnavals
en
2023,
ce
qui
devrait
nous
permettre
d'accueillir
des
carnavaliers,
peut-être
des
fanfares
folkloriques
des
pays
carnavaliers,
notamment
des
villes
d'Europe
du
Nord
qui
organisent
ce
type
d'événement.
Enfin,
je
ne
vous
fais
pas
la
lecture
de
l'annexe.
S'il
y
a
des
questions,
je
suis
bien
sûr
disponible.
Peut-être
une
seule
information
pour
vous
dire
le
plaisir
que
nous
avons
eu
à
travailler
avec
Plus
de
couleurs
sur
les
espaces
graff
et
pour
annoncer
que
nous
entrons
dans
la
troisième
saison
du
Mur
de
Trempolino.
C'est
le
huitième
artiste,
Alfe,
qui
est
un
artiste
marseillais,
qui
s'y
exprime
et
c'est
toujours
un
plaisir
de
découvrir
ces
œuvres
en
très
grand
format,
puisque
je
crois
que
nous
disposons
d’un
des
plus
grands
murs
de
France,
peut-être
le
deuxième
après
Paris.
Cela,
il
faudra
le
vérifier
mais
en
tout
cas,
chacun
peut
passer
devant
et
bénéficier
de
cette
proposition
artistique
hors
format.
Merci
de
votre
attention.
Mme
la
MAIRE
-
Merci.
Je
mets
la
délibération
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
192/255 Mme
BOURDON,
Conseillère
municipale,
donne
lecture
du
dossier
n°
10,
intitulé
:
Culture
et
proximité
—
Pratiques
culturelles
amateurs
—
Pratiques
culturelles
émergentes
—
Attributions
et
répartitions
de
subventions
—
Conventions
et
avenants
— Approbation
Mme
la
MAIRE
—
Puisque
Gildas
Salaün
doit
sortir
de
la
salle,
nous
devons
désigner
un
autre
secrétaire
de
séance.
Je
vais
donc
vous
proposer,
pour
sécuriser
la
situation
jusqu’à
la
fin,
de
désigner
deux
suppléants
potentiels.
Je
vous
propose
d'abord
que
Madame
Catherine
Bassani,
en
tant
que
première
suppléante,
puisse
suppléer
Gildas
Salaün
pendant
son
temps
d'absence
et
je
vous
propose
Olivier
Chateau
en
second
suppléant
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Catherine
Bassani
elle-même.
Merci.
Je
peux
dorénavant
donner
la
parole
à
Émilie
Bourdon.
Mme
BOURDON,
Conseillère
municipale
—
Merci,
Madame
la
Maire.
Je
vous
présente
la
désormais
traditionnelle
délibération
en
termes
de
culture
et
proximité,
pratiques
culturelles
amateurs
et
pratiques
culturelles
émergentes.
Vous
le
savez,
la
Ville
de
Nantes
veille
toujours
au
développement
des
projets
artistiques
partout
dans
la
ville,
à
l'action
culturelle
de
proximité
dans
chacun
de
ses
quartiers
et
dans
une
démarche
bien
sûr
partagée
avec
les
acteurs
du
territoire.
À
ce
titre,
vous
retrouvez
dans
la
délibération
quelques
avenants
à
convention
et
quelques
conventions
relatives
justement
à
cette
pratique
de
culture
de
proximité.
Notamment,
au
titre
de
la
médiation,
de
l'inclusion
et
la
solidarité,
vous
retrouverez
un
avenant
à
convention
à
hauteur
de
14
191
€
pour
Paq'la
Lune,
subvention
de
soutien
pour
la
création
de
trois
postes
d'intervenants
et
intervenantes
artistiques
en
parcours
emploi
compétences,
et
en
soutien
à
deux
autres
postes
d'adultes
relais
en
qualité
de
médiatrices
culturelles.
Vous
trouverez
également
un
avenant
à
la
convention
à
hauteur
de
3
000
€
pour
Galerie
Confluence,
qui
met
en
œuvre
un
projet
d'action
culturelle
qui
s'appelle
« Images
en
action
»,
qui
agit
notamment
auprès
de
jeunes
suivis
par
la
protection
judiciaire
de
la
jeunesse.
C'est
donc
un
rapport
entre
image
et
société.
Au
titre
de
la
politique
de
soutien
à
la
pratique
amateur,
vous
retrouvez
un
avenant
à
convention
pour
le
très
beau
projet
que
vous
connaissez
désormais
toutes
et
tous,
je
pense,
«
Urban
Voices
Nantes
»,
qui
est
proposé
par
l'association
Cité
monde.
C'est
une
subvention
exceptionnelle
à
hauteur
de
80
000
€
pour
l’année
2022,
notamment
pour
la
bonne
mise
en
œuvre
de
ses
activités
dans
le
cadre
d’un
prolongement
d'Urban
Voices
à
l'automne
2022,
avec
notamment
un
très
bel
échange
à
prévoir
avec
le
Maroc.
Nous
avons
également
des
investissements,
avec
une
convention
pour
une
subvention
à
hauteur
de
7
005
€
pour
Ouvrir
l'horizon,
association
qui
propose
des
paniers
artistiques
dans
la
métropole
nantaise
qui
en
est
à
son
Acte
III,
Cette
subvention
d'investissement
aura
notamment
vocation
à
l'aider
à
acquérir
du
matériel
administratif
et
technique
afin
de
bien
dérouler
la
coordination
du
dispositif.
Nous
avons
également
un
soutien
à
l'investissement
avec
une
subvention
d'investissement
de
10
000
€
pour
Territoires
interstices,
que
vous
devez
aussi
connaître
désormais,
avec
ses
nombreuses
interventions
dans
l'espace
public
et
notamment,
des
festivals
comme
les
Saisons
déconfinées
1 et
2,
le
festival
Rebonds,
le
projet
« Lisières
»,
…
Cette
subvention
d'investissement
leur
permettra
d'acquérir
un
kit
d'électricité
puisque
parfois,
agissant
dans
l'espace
public,
les
conditions
météorologiques
ne
sont
pas
forcément
facilitantes,
ainsi
que
du
matériel
de
régie
professionnelle
pour
leur
permettre
d'accompagner
toujours
plus
les
compagnies
d'arts
de
la
rue
à
la
création
et
la
diffusion
sur
l'espace
public.
Vous
retrouvez
bien
sûr
dans
la
délibération
tout
le
programme
d'actions
en
faveur
des
associations
culturelles,
le
programme
d'actions
s'élevant
à
139
716
€
précisément.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Je
mets
cette
délibération
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
193/255 M.
SEASSAU,
Adjoint,
donne
lecture
du
dossier
n°
11,
intitulé
:
Culture
-
Équipements
en
régie,
établissements
publics
—
Dispositions
diverses
—
Approbation
M.
SEASSAU,
Adjoint
—
Il s’agit
là
de
nos
acquisitions
qui
sont
cinq
photographies
de
l'exposition
internationale
du
surréalisme
de
1938
:quatre
épreuves
d'époque,
des
mannequins
réalisés
par
Sonia
Mossé,
Salvador
Dali
et
André
Masson,
et
une
photo
argentique
d'époque,
elle
aussi,
sur
laquelle
nous
retrouvons
Paul
Éluard
adossé
à
un
mannequin.
Ce
qui
me
permet
de
donner
le
dernier
mot
au
grand
poète
qu'a
été
Paul
Éluard,
communiste
de
surcroît,
ce
qui
n'enlève
rien
:«
C'est
la
douce
loi
des
hommes
de
changer
l'eau
en
lumière,
le
rêve
en
réalité
et
les
amis
en
frères.
» Vous
voyez
que
dans
ce
conseil,
même
les
mécréants
comme
moi
continuent
de
croire
et
d'espérer,
si,
si.
|,
même
dans
l'opposition
dont
nous
bénéficions
actuellement.
Merci
de
votre
attention.
Mme
la
MAIRE
-—
Merci.
Je
mets
la
délibération
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité.
M.
COCOTIER,
Conseiller
municipal,
donne
lecture
du
dossier
n°
12,
intitulé
:
Politique
de
la
lecture
publique
et
du
livre
—
Dispositions
diverses
—
Conventions
—
Approbation
Mme
la
MAIRE
—
Avant
de
donner
la
parole
à
Michel
Cocotier
pour
la
délibération
12,
je
dois
indiquer
que
doivent
sortir
de
la
salle
Francky
Trichet,
Sophie
Van
Goethem,
Valérie
Coussinet,
Christophe
Jouin,
Pauline
Langlois,
Pierre-Emmanuel
Marais,
Nicolas
Martin
et
Yves
Pascouau.
M.
COCOTIER,
Conseiller
municipal
-
Merci,
Madame
la
Maire.
Il
me
revient
donc
de
vous
présenter
cette
délibération
concernant
la
politique
de
la
lecture
publique
et
du
livre.
La
politique
d'accès
à
la
lecture
publique,
forte
du
réseau
de
la
bibliothèque
municipale
et
des
bibliothèques
associatives,
s'appuie
aussi
sur
des
événements
ponctuels
soutenus
par
de
nombreux
acteurs,
développant
ainsi
des
accès
innovants
dans
le
domaine
du
livre
et
de
la
lecture.
Les
priorités
dégagées
sont
de
renforcer
et
d'adapter
le
réseau
de
lecture
publique
aux
nouveaux
usages
et
aux
attentes
de
la
population
et
de
soutenir
la
création
littéraire.
Pour
contribuer
à
l'atteinte
des
objectifs
de
cette
politique
de
lecture
publique,
il est
proposé
d'approuver
quatre
conventions
accompagnées
de
leurs
avenants.
Premièrement,
une
convention
d'acquisition
d’une
correspondance
entre
René
Guy
Cadou
et
Yvette
Rouceau.
Vous
le
savez,
La
bibliothèque
municipale
de
Nantes
conserve
aujourd’hui
dans
ses
collections
un
fonds
remarquable
consacré
à
Hélène
et
René
Guy
Cadou.
Afin
de
poursuivre
l'enrichissement
de
ce
fonds,
la
Ville
de
Nantes
a
souhaité
acquérir
la
correspondance
entre
René
Guy
Cadou
et
Yvette
Rouceau,
première
fiancée
du
poète.
Il vous
est
demandé
d'approuver
l'acquisition
de
cette
correspondance
auprès
de
Pierre
Cauët
au
prix
de
2
400
€.
Deuxième
élément
de
cette
délibération,
la
convention
avec
Nantes
Métropole
et
Nantes
Université.
Nous
vous
demandons
d'approuver
la
convention
validant
la
coopération
entre
la
Ville
de
Nantes,
Nantes
Métropole
et
Nantes
Université
autour
du
projet
relatif
à
l'œuvre
«
L'Étoile
du
Sud
».
Ce
projet
de
transcription
en
ligne
du
manuscrit
grâce
à
l'outil
de
plateforme
collaborative
TACT
(transcription
et
annotation
de
corpus
textuels),
a
pour
objectif
la
publication,
papier
et/ou
numérique,
d'une
édition
comparée
entre
le
manuscrit
et
le
roman
pour
permettre
l'étude
génétique
de
l'œuvre
et
donner
lieu
à
des
travaux
universitaires.
Par
ailleurs
sont
menées
des
recherches
iconographiques
dans
les
collections
conservées
au
musée
Jules
Verne
afin
de
valoriser
l'œuvre,
notamment
lors
d'événements
scientifiques
et
culturels
tels
que
la
Fête
de
la
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
194/255 science. Troisième
volet
de
cette
délibération
:nous
vous
demandons
d'approuver
le
prix
de
vente
de
l'ouvrage
« L'Île
inventée
»,
de
Christiane
Vadnais,
pour
le
prix
de
15
€,
tarif
qui
sera
appliqué
pour
la
vente
de
cet
ouvrage
à
la
bibliothèque
municipal.
Et
enfin,
le
quatrième
volet
a
trait
à
la
politique
de
soutien
aux
événements
et
festivals.
L'association
Impressions
d'Europe
fait
découvrir
les
cultures
et
littératures
d'Europe
auprès
d'un
public
le
plus
large
possible
par
des
journées
de
débats,
rencontres,
discussions
avec
des
écrivains
invités,
conférences,
lectures
à
voix
haute,
projections
de
films,
musique
et
expositions.
Ces
événements
intègrent
un
festival
annuel
et
une
rencontre
littéraire
de
printemps.
Il est
proposé
d'attribuer,
au
titre
de
l'année
2022,
par
convention,
une
subvention
complémentaire
de
3
000
€
aux
Rencontres
italiennes
du
festival
Impressions
d'Europe,
qui
se
tiendront
en
novembre
2022.
L'association
L'Œil
du
monde
organise
un
festival
littéraire
à
destination
du
jeune
public,
intitulé
«
L'Œil
du
monde
».
Démarré
en
2021,
notamment
avec
des
actions
régulières
d'ancrage
territorial
et
de
médiation
vers
les
publics
via
des
partenaires,
le
festival
offrira
un
temps
fort
au
public
au
printemps
2023.
Afin
de
soutenir
ce
projet,
il est
proposé
l'attribution,
par
convention,
d’une
subvention
de
30
000
€
au
titre
de
l’année
2022.
Je
vous
remercie.
Mme
la
MAIRE
-
Merci.
Je
mets
la
délibération
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
à l’unanimité.
M.
CHATEAU,
Adjoint,
donne
lecture
du
dossier
n°
13,
intitulé
:
Patrimoine
—
Subventions
-
Conventions
et
avenant
—
Soutien
de
la
Ville
à
la
préservation
et
à
l'amélioration
du
patrimoine
urbain
— Approbation
M.
CHATEAU,
Adjoint
—
Je
voudrais,
à
l'occasion
de
cette
délibération
dédiée
au
patrimoine,
souligner
l'engouement
des
Nantaises
et
des
Nantais
pour
le
patrimoine
et
l'histoire
de
la
ville,
notamment
à
l'occasion
des
journées
du
patrimoine
et
du
matrimoine
:
plus
de
94
000
visiteurs,
cette
année.
Cela
ne
comptabilise
pas
celles
et
ceux
qui
ont
profité
des
expositions
sur
l’espace
public,
notamment
la
remarquable
exposition,
place
Royale,
sur
les
commerces
à
Nantes,
exposition
réalisée
avec
l'association
des
cartophiles
du
pays
nantais
et
la
direction
du
patrimoine.
C'est
vraiment
une
année
exceptionnelle
en
termes
de
fréquentation.
C'était
la
39°
édition
de
ces
journées
du
patrimoine
et
la
troisième
édition,
à
Nantes,
des
journées
du
matrimoine.
Après
Geneviève
Vix,
la
cantatrice,
en
2020,
Mireille
Joséphau,
en
2021,
qui
était
reine
du
carnaval,
c'est
Pauline-lsabelle
Lefèvre-Utile
qui
était
à
l'honneur,
cette
année,
et
qui
illustrait
ces
journées
du
matrimoine
à
Nantes. Je
veux
souligner
que
le
lancement
de
ces
journées
a
été
effectué
autour
d'une
très
belle
exposition
à
la
Maison
des
hommes
et
des
techniques,
que
je
vous
invite
à
visiter,
sur
«
Nantes,
ville
industrielle,
hier,
aujourd'hui
et
demain
».
C'est
une
très
belle
exposition
sur
le
passé
industriel
de
Nantes
et
l'avenir
industriel
de
Nantes.
Il s’agit
vraiment
d'une
exposition
remarquable.
Je
souligne
également
que
le
programme
a
été
coconstruit
avec
plus
de
158
acteurs,
à
l'occasion
de
ces
journées
du
patrimoine
et
du
matrimoine,
qui
comptaient
222
animations.
C'était
une
année
record
en
nombre
d'animations
proposées,
avec
une
vraie
diversité
sur
les
patrimoines
mis
en
valeur,
sur
leur
qualité,
notamment
des
actions
spécifiques
pour
éveiller
l'intérêt
des
jeunes
générations,
des
jeunes
publics
sur
la
conservation
des
biens
culturels.
Nous
avons
noté
dans
toutes
les
manifestations
une
présence
très
importante
des
familles
et
un
rajeunissement
assez
notable
des
publics.
Cela
vient
aussi
d'une
modification,
enfin,
d’une
évolution
des
modes
de
médiation.
C'est-à-dire
que
nous
avons
aussi
un
accompagnement
avec
un
certain
nombre
de
compagnies
théâtrales,
qui
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
195/255 ont
voulu
faire
des
propositions
autour
du
patrimoine
et
raconter
l’histoire
de
Nantes,
mais
avec
des
formes
très
diverses
et
variées,
qui
ont
rencontré
beaucoup
de
succès.
Je
voulais
remercier
toutes
celles
et
tous
ceux
qui
y
ont
participé
:
les
associations,
les
collectifs
d'habitants.
Je
pense
notamment
au
collectif
d'habitants
de
la
cité
des
Hauts
Pavés.
Nous
avons
eu
l'occasion
d'y
aller,
avec
Bassem
Asseh
et
Tristan
Riom,
pour
rencontrer
et
voir
les
habitants,
qui
avaient
fêté
les
70
ans
de
la
cité
et
mis
en
valeur
ce
patrimoine.
Il
y
a
eu
plein
d'initiatives
de
collectifs.
C'est
également
une
évolution
assez
notable
:au-delà,
évidemment,
de
nos
grands
établissements
culturels
et
des
grandes
associations
dédiées
au
patrimoine,
il
y
a
aussi
une
implication
des
habitants,
qui
ont
envie
de
montrer
et
de
valoriser
le
patrimoine
dans
les
différents
quartiers.
C'était
assez
notable
cette
année.
J'en
viens
maintenant
plus
directement
au
contenu
de
la
délibération,
avec
un
soutien
à
l'association
La
Cale
2
l'île,
pour
un
montant
de
3
200
€.
C'est
une
subvention
qui
va
les
aider
dans
leurs
activités,
notamment
pour
mettre
à
niveau
les
réparations
de
machines
et
l'achat
de
matériaux.
À
la
suite
d'une
étude
sur
les
conditions
d'accueil
et
de
sécurité
dans
les
locaux,
un
certain
nombre
d’évolutions
doivent
être
réalisées.
Une
partie
incombe
à
l'association,
d'autres
au
propriétaire
du
hangar,
le
Grand
Port
maritime,
et
d'autres
relèvent
de
la
Ville.
Nous
travaillons
donc
avec
l'association
La
Cale
2
l'île
justement
pour
permettre
à
nouveau
l'accueil,
dans
de
bonnes
conditions
et
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité,
à
la
fois
des
membres
de
l'association
et
du
public. Le
point
suivant
est
une
annulation
de
subvention,
puisque
nous
allons
accueillir
le
Belém
mais
que
le
délai
est
repoussé.
Cela
devait
se
faire
le
29
octobre
et
un
temps
festif
avait
été
prévu
avec
l'Association
culturelle
de
l'été.
Mais
compte
tenu
d'un
décalage
du
planning
du
Belém,
qui
n'arrivera
que
le
11
novembre
et
à
9
h 30,
une
grande
fête
à
9
h 30,
un
11
novembre,
avait
un
tout
petit
peu
moins
de
sens.
Nous
sommes
donc
convenus
avec
l'Association
culturelle
de
l'été
et
avec
le
Belém
de
ne
pas
le
faire
à
cette
occasion-là.
C'est
pour
permettre
notamment
au
Belém
de
participer
aux
festivités
autour
de
la
Route
du
rhum,
à
Saint-Malo.
Nous
avons
ensuite
une
proposition
de
soutien
à
l'association
Artaban,
qui
propose
des
actions
pédagogiques,
en
lien
avec
les
Archives
de
Nantes,
sur
la
valorisation
du
patrimoine,
et
un
travail
avec
les
élèves
autour
de
l'histoire,
des
métiers,
des
habitants,
de
l’histoire
d'immeubles
et
de
quartiers,
où
il est
proposé
aux
enfants
de
créer
des
récits
sur
les
habitants
de
la
ville,
de
construire
un
imaginaire
en
lien
avec
l'histoire.
Il est
proposé
de
soutenir
cette
belle
initiative
à
hauteur
de
3 000
€.
Vous
avez
ensuite
— je
n'entre
pas
dans
le
détail
—
le
soutien
à
la
restauration
du
patrimoine
bâti
ancien,
avec
une
enveloppe
de
196
816
€
de
soutien
aux
copropriétés
pour
la
mise
en
valeur
de
ce
patrimoine
bâti.
Il y
a
ensuite
une
information
sur
des
acquisitions
par
les
Archives
de
Nantes
pour
enrichir
nos
collections
à
la
suite
d'une
vente
aux
enchères
qui
a
eu
lieu
en
juin
dernier.
Vous
avez
le
détail,
avec
notamment
des
images
d'Épinal
qui
présentent
des
publicités
sur
les
commerces
nantais,
un
ensemble
de
photos
de
classes
de
Saint-
Stanislas
de
1930
ou
un
ensemble
de
53
photos
qui
représentent
des
vues
du
port
de
Nantes
et
qui
sont
particulièrement
intéressantes,
le
tout
pour
un
montant
de
1 415,20
€.
Je
vous
invite
également
à
approuver
l’actualisation
d'une
convention
avec
le
Centre
national
du
microfilm
et
de
la
numérisation,
le
CNMN,
qui
travaille
avec
les
Archives
municipales
de
Nantes
et
qui
conserve
les
microfilms
des
opérations
de
microfilmage
qui
ont
été
réalisées
entre
1987
et
2001.
C'est
une
convention
à
titre
gracieux,
mais
qu'il
convenait
de
renouveler.
Nous
avons
enfin
un
partenariat
avec
la
société
Popside.
C'est
une
convention
là
aussi
à
titre
gracieux
pour
réaliser
une
captation
360
°
de
lieux
du
patrimoine.
Ces
images
et
ces
témoignages
viendront
enrichir
le
site
Nantes
Patrimonia.
Nous
allons
travailler
à
cette
expérimentation
avec
la
société
Popside
pour
voir
comment
nous
pouvons
travailler
à
cette
numérisation
et
à
cette
valorisation
de
ce
patrimoine
autour
de
vidéos
que
nous
pourrons
utiliser
sur
nos
réseaux
de
diffusion.
Voilà,
Madame
la
Maire.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
196/255 Mme
la
MAIRE
-
Merci.
Foulques
Chombart
De
Lauwe.
M.
CHOMBART
DE
LAUVWE,
Conseiller
municipal
—- Merci,
Madame
la Maire.
Notre
groupe
va
volontiers
voter
cette
délibération.
Je
voulais
profiter
de
cette
délibération
sur
le
patrimoine
pour
vous
interroger
sur
ce
qui
est
prévu
pour
l'orgue
de
l'église
Saint-Nicolas,
sur
lequel
un
certain
nombre
de
Nantais
nous
interpellent,
ces
derniers
jours.
Cela
fait
plusieurs
semaines
et
années
que
les
débats
portent
sur
l'état
de
ruine
dans
lequel
il se
trouve.
C'est
vrai
qu'il
n'est
pas
aussi
ancien
que
l'orgue
que
nous
avons
perdu
à
la
cathédrale
:
il ne
date
que
de
1964.
Mais
je
crois
qu'il
a
une
vraie
valeur
musicale.
Cela
m'intéresserait
donc
de
savoir
où
en
sont
les
discussions
avec
les
personnes
qui
vont.
Mme
la
MAIRE
-— Merci.
Tristan
Riom.
M.
RIOM,
Adjoint
—
Merci.
Je
voudrais
remercier
Olivier
Chateau
d'avoir
mentionné
les
70
ans
de
la
cité
des
Hauts
Pavés.
C'était
vraiment
un
projet
assez
extraordinaire.
C'est
un
collectif
de
citoyens
qui
est
venu
nous
voir
en
septembre
2021,
qui
s’est
fait
accompagner
par
le
bureau
des
projets
et
par
un
budget
participatif
et
en
un
an,
ils
ont
fait
—
elles
ont
fait,
plutôt,
puisque
ce
sont
beaucoup
de
femmes
qui
se
sont
mobilisées
—
une
mobilisation
incroyable,
avec
une
grande
créativité.
C'est
finalement
une
forme
de
valorisation
du
patrimoine
populaire.
Ce
sont
vraiment
des
gens
qui
habitent
dans
un
endroit,
qui
sont
fiers
de
là
où
ils
habitent
et
du
coup,
ils
le
valorisent.
Pour
celles
et
ceux
qui
auraient
envie
d'aller
creuser,
je
vous
encourage
à
aller
écouter
le
podcast
qui
s'intitule
:
«
La
Cité
des
Hauts
Pavés,
70
ans
d'histoire
»,
avec
plein
d'ambiances
sonores
et
plein
de
choses
pour
découvrir
cette
cité.
C’est
vraiment
une
très
belle
réalisation
de
leur
part.
Mme
la
MAIRE
-— Merci.
Olivier
Chateau.
M.
CHATEAU,
Adjoint
—
Peut-être
quelques
éléments,
effectivement,
sur
la
manière
dont
nous
travaillons
sur
la
restauration
des
orgues.
Il y
en
a
14
à
Nantes.
En
fait,
plutôt
que
de
fonctionner
au
coup
par
coup
ou
de
réagir
à
un
certain
nombre
de
communications
—
je
pense
notamment
à
l'orgue
de
Saint-Nicolas,
dans
la
presse
ou
sur
les
réseaux
sociaux
—,
nous
avons
engagé
un
travail
de
long
cours
et
de
programmation
de
ces
restaurations
dans
la
durée,
avec
la
réunion
d'une
commission
qui
associe
à
la
fois
le
diocèse,
l'association
des
orgues
de
Loire-Atlantique,
des
experts
qui
ont
travaillé,
qui
ont
expertisé
l'ensemble
des
orgues
dans
nos
établissements
cultuels
nantais.
Nous
leur
avons
demandé
de
travailler
à
une
classification
des
priorités
pour
savoir
où
nous
devions
intervenir,
où
il fallait
intervenir
en
urgence,
selon
quel
calendrier.
Nous
avons
donc
travaillé
cela.
La
commission
a
remis
son
rapport,
me
l’a
remis
en
mai
dernier.
Le
10
juin
dernier,
je
l'ai
partagé
en
réunion
avec
l'ensemble
des
paroisses
nantaises.
Je
leur
ai
présenté
le
rapport
de
la
commission
et
nos
préconisations.
Dans
les
interventions
urgentes
et
dans
le
calendrier
que
nous
avons
établi
collectivement,
nous
avons
d'abord
une
intervention
pour
la
création
d'un
orgue
à
Saint-Donatien.
Nous
sommes
dans
la
continuité
du
travail
qui
a
été
fait
sur
la
remarquable
restauration
de
Saint-Donatien
et
Rogatien.
Dans
un
deuxième
temps,
nous
interviendrons
sur
l'orgue
à
Saint-Nicolas,
mais
sur
l'orgue
de
chœur
et
non
sur
l'orgue
de
tribune,
parce
que
pour
l'orgue
de
tribune,
du
fait
de
son
état,
toute
restauration
ferait
que
dans
un
délai
de
quatre
ou
cinq
ans,
nous
serions
obligés
d'y
revenir.
C'est-à-dire
que
nous
n'aurons
pas
un
résultat
à
la
hauteur
de
nos
attentes,
compte
tenu
des
sommes
qu'il
faudrait
engager
et
de
son
état
actuel.
Nous
privilégions
donc,
et
c'est
le
choix
qui
a
été
fait
collectivement,
un
travail
sur
l'orgue
de
chœur,
dont
le
résultat
sera
plus
à
la
hauteur
des
attentes
de
tout
le
monde.
Et
visiblement,
cela
a
été
partagé,
notamment
avec
le
père
Le
Huen,
de
la
paroisse,
qui
en
était
d'accord.
Voilà
les
précisions
que
je
peux
vous
donner.
Mais
vraiment,
la
méthode
est
de
planifier
les
interventions
et
surtout,
de
se
baser
sur
le
travail
de
cette
commission
d'experts,
qui
nous
permet
d'y
voir
plus
clair
sur
le
rythme
et
la
manière
dont
nous
devons
travailler
sur
ces
orgues.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
197/255 Mme
la
MAIRE
-
Merci.
Je
mets
la
délibération
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité.
M.
REBOUH
,
Adjoint,
donne
lecture
du
dossier
n°
14,
intitulé
:
Sports
—
Quatrième
répartition
de
subventions
—
Conventions
et
avenants
—
Approbation
M.
REBOUH,
Adjoint
—
|!
s’agit
de
vous
présenter
la
quatrième
répartition
de
subventions
aux
associations
sportives. La
rentrée
s'est
passée
dans
un
bon
climat.
Nous
avions
eu
deux
rentrées
sportives
extrêmement
impactées
par
le
contexte
sanitaire.
Nous
retrouvons
une
activité
qui
reprend
de
plus
fort.
Nous
avons
donc
diverses
subventions
qui
vous
montreront
la
diversité
que
nous
pouvons
avoir
en
termes
d'offres
contient
concernant
la
pratique
sportive
:
e
de
l'investissement
dans
le
plan
«
handisport
et
sport
adapté
»,
nous
avons
eu
l'occasion
d'en
échanger
tout
à l'heure,
pour
le
Centre
de
voile
amitié
nature
est
aussi
pour
le
Nantes
Showdown
;
e
des
subventions
exceptionnelles
liées
à
des
événements
météorologiques
exceptionnels
pour
deux
clubs
d’aviron,
qui
sont
le
Cercle
d'aviron
de
Nantes
mais
aussi
le
Centre
Léo
Lagrange
Nantes
aviron,
qui
en
avaient
été
victimes,
dont
des
bateaux
avaient
été
endommagés
à
cause
de
ces
conditions,
et
une
subvention
pour
l'association
Bonne
Garde
pour
un
praticable
;
e
des
subventions
exceptionnelles
d'investissement
pour
le
Don
Bosco
sports,
à la
fois
sur
des
travaux
de
sol
mais
aussi
des
travaux
de
toiture,
pour
le
Dojo
nantais,
qui
va
pouvoir
acquérir
un
bien
immobilier
sur
le
secteur
des
Batignolles
et
pour
la
Saint-Pierre,
pour
des
travaux
liés
à
l'éclairage
mais
aussi
pour
la
rénovation
du
local
de
convivialité
;
e
des
subventions
pour
des
manifestations
sportives
qui
ont
eu
lieu
ou
qui
vont
avoir
lieu
:le
HCN,
le
Comité
départemental
des
médailles
de
la
jeunesse
et
des
sports,
la
Fédération
des
amicales
de
la
boule
nantaise,
la
Fabrique
sportive,
qui
avait
organisé
son
temps
fort
il y
a
15
jours
de
cela
;
e
une
subvention
pour
une
manifestation
sportive
du
plan
«
handisport
et
sport
adapté
»
qui
a
eu
lieu
il y
a
une
dizaine
de
jours
sur
la
place
Bretagne
;
e
des
subventions
de
fonctionnement
pour
le
plan
«
handisport
et
sport
adapté
»
pour
trois
structures,
que
ce
soit
la
Lætitia,
le
Nantes
Showdown
et
le
Centre
de
voile
amitié
nature
;
e
des
subventions
de
fonctionnement
exceptionnelles
pour
deux
clubs,
les
Frisbeurs
nantais
et
l'Athletic
Nantes
Roller
;
e
une
subvention
liée
à
de
l'entretien
pour
la
Saint-Yves,
dont
le
terrain
synthétique
vient
tout
juste
d'être
livré
;
e
des
subventions
pour
le
sport
de
haut
niveau
amateur
pour
quatre
clubs
:l'Association
sportive
et
culturelle
de
la
Saint-Médard
de
Doulon,
le
Nantes
Tennis
de
table,
le
Nantes
Gym
et
le
Nantes
Pleins
contacts
;
e
des
subventions
dans
le
cadre
du
plan
«
cité
foot
»
pour
16
clubs
signataires
;
e
des
subventions
pour
la
fonction
sociale
et
de
solidarité
du
sport
;
e
des
subventions
aussi
pour
le
plan
«
hand
»
pour
les
six
clubs
signataires.
Vous
voyez
l'intégralité
du
tableau
qui
vous
est
présenté,
qui
démontre
bien
que
Nantes
est
une
ville
sportive,
et
je
suis
extrêmement
heureux
de
pouvoir
proposer
une
offre
qui
soit
la
plus
riche,
diverse
et
variée.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Sophie
Van
Goethem.
Mme
VAN
GOETHEM,
Conseillère
municipale
—
Je
voulais
intervenir
sur
cette
délibération
de
quatrième
répartition
de
subventions
pour
les
associations
sportives
pour
vous
poser
deux
questions.
Une
première
qui
a
déjà
été
posée
et
que
je
relance
:dans
le
cadre
de
la
charte
«
éthique
et
transparence
»,
nous
avions
prévu
en
effet
des
tableaux
des
subventions.
C'est
ce
que
nous
avons
dans
nos
délibérations.
J'étais
un
peu
montée
au
créneau
l’année
dernière,
déjà,
pour
vous
demander
si
nous
pouvions
aussi
évaluer
les
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
198/255 avantages
en
nature
des
mises
à
disposition,
que
ce
soit
d’ailleurs
à
titre
gratuit
ou
à
titre
particulièrement
avantageux,
pour
qu'il
y
ait
un
vrai
équilibre
et
que
l'on
sache
exactement
ce
qui
se
passe
au
niveau
de
ces
associations.
Je
ferme
la
parenthèse.
Deuxième
parenthèse
:je
reviens
sur
l'ACS
Dervallières,
puisque
nous
en
avions
parlé
au
mois
de
mars
dernier.
Vous
vous
rappelez
qu'il
y
a
eu
des
événements
regrettables,
malheureusement,
auprès
de
cette
association
sportive,
qui
a
un
rôle
crucial
dans
ce
quartier,
comme
les
associations
sportives
de
ce
quartier
en
particulier
:
perquisition
dans
les
locaux
mis
à
disposition
par
la
mairie,
drogue,
armes.
On
a
arrêté
trois
personnes
depuis.
Et
puis
nous
avions
discuté,
nous,
en
demandant
comment
il se
faisait
que
ce
soit
arrivé
dans
des
locaux
de
la
mairie.
Et
en
effet,
Monsieur
Rebouh,
vous
nous
aviez
dit
que
vous
alliez
faire
toute
la
lumière.
Alors
est-ce
que
l'on
a
une
petite
lumière
sur
ce
qui
a
pu
se
passer
au
niveau
du
processus,
puisqu’apparemment,
le
dirigeant
de
ce
club,
qui
était
atterré,
avait
appelé
à
l'aide
en
disant
qu'il
y
avait
quand
même
un
petit
souci.
Nous
voulions
savoir
tout
simplement
ou
l'on
en
était
aujourd’hui.
Peut-être
n'a-t-on
pas
avancé,
tout
simplement.
Merci.
Mme
la
MAIRE
-
Merci.
S'il
n'y
a
pas
d’autres
demandes
d'intervention,
je
redonne
la
parole
à Ali
Rebouh.
M.
REBOUH,
Adjoint
—
En
effet,
Madame
Van
Goethem,
nous
avions
eu
l'occasion
d'en
échanger
au
conseil
municipal
de
mars.
Nous
avions
fait
le
choix
de
geler
la
subvention
de
manière
à
avoir
un
peu
plus
éléments.
Alors
nous
n'avons
pas
tous
les
éléments
de
l'enquête,
bien
évidemment.
Il
y
a
une
procédure
qui
est
lancée.
Par
contre,
nous
avons
pu
voir
avec
le
club,
regarder
les
responsabilités
de
chacun,
de
la
ville,
du
club,
etc.
Le
club
a
préféré
repartir
sur
un
projet
nouveau,
en
disant
:
au
vu
des
événements,
nous
souhaitons
repartir
sur
un
projet
nouveau
avec
un
nouveau
bureau,
qui
est
composé
plutôt
d'anciens
dirigeants
qui
étaient
au
club.
Repartir
uniquement
sur
une
pratique
éducative,
c'est-à-dire
sur
des
équipes
qui
vont
de
6
ans
jusqu'à
15
ans.
Laisser
de
côté
l'équipe
senior,
mais
maintenir
une
équipe
de
vétérans
pour
pouvoir
accentuer
le
projet
et
mettre
vraiment
le
focus.
Parce
que
vous
l'avez
dit,
Madame
Van
Goethem,
nous
avons
vraiment
besoin
d’avoir
un
club
qui
soit
en
capacité
d'accueillir
des
jeunes
pour
une
pratique
qui
soit
la
plus
durable
possible,
parce
que
même
si
nous
avons
des
clubs
de
foot
à
côté,
comme
la
Mellinet,
la
Mellinet
n’a
pas
la
capacité
d'accueillir
tout
le
monde.
En
tout
cas,
je
me
réjouis
et
je
salue
l'engagement
du
nouveau
président,
qui
reprend
le
club
avec
un
nouveau
projet,
sur
lequel
nous
serons
extrêmement
attentifs
et
que
nous
accompagnerons,
bien
évidemment.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Je
mets
la
délibération
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité.
M.
REBOUH,
Adjoint,
donne
lecture
du
dossier
n°
15,
intitulé
:
Extension
de
la
piscine
des
Dervallières
-
Déclaration
de
projet
-
Approbation
M.
REBOUH,
Adjoint
—
Il s’agit
d’un
sujet
qui
concerne
aussi
les
Dervallières.
On
va
croire
que
je
n'en
fais
que
pour
les
Dervallières…
Bien
évidemment
que
non.
Il s'agit
de
la
piscine
et
de
son
extension.
Nous
avions
déjà
eu
l'occasion
de
vous
présenter
un
peu
le
projet,
dont
je
rappelle
le
calendrier,
pour
un
début
des
travaux
à
l'issue
de
l'été
2023
et
une
livraison
en
2025,
nous
l'espérons. Il
nous
faut
par
ailleurs,
pour
pouvoir
aboutir
à
ce
projet,
avoir
ce
que
l’on
appelle
une
déclaration
de
projet.
Pourquoi
?
Parce
qu'il
y
a
des
contraintes
qui
sont
dues
à
son
environnement.
C'est
un
projet
qui
se
situe
en
zone
Ni,
c'est-à-dire
un
espace
naturel
de
loisirs.
Il
convient
donc
de
faire
évoluer
le
zonage
vers
un
zonage
plus
adapté
de
construction
d'équipement
public
situé
en
zone
naturelle.
D'autres
éléments
végétaux
et
d'autres
arbres
vont
aussi
être
classés
en
EBC.
On
voit
donc
bien
que
ce
projet
n'est
pas
aussi
simple
que
cela,
parce
qu'il
faut
adapter
le
PLUM,
et
le
porter
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
199/255 d'intérêt
général,
pour
diverses
raisons
—
nous
avions
déjà
eu
l'occasion
d'en
parler
:d'abord,
cela
conforte
l'offre
de
natation
extérieure
et
ludique
de
proximité
pour
l'ensemble
des
publics.
Nous
pensons
particulièrement
aux
établissements
scolaires.
Cela
répond
à
l'objectif
d'apprentissage
de
la
natation
et
comme
je
le
disais,
cela
renforce
aussi
l'offre
sportive
avec
les
publics
adultes
et
seniors
mais
cela
améliore
aussi
l'offre
de
la
pratique
sportive
scolaire.
Une
procédure
de
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLUM
a
donc
été
conduite
pour
permettre
la
réalisation
de
ce
beau
projet.
Voilà,
Madame
la
Maire,
la déclaration
d'intérêt
de
ce
projet.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Sarah
El
Haïry.
Mme
EL
HAÏRY,
conseillère
municipale
—
Merci
beaucoup,
Madame
le
Maire.
C'est
simplement
pour
saluer
ces
travaux.
Ce
n'est
effectivement
pas
simple.
Nous,
nous
avons
encore
30
%
de
nos
élèves
qui
ne
savent
toujours
pas
nager
et
je
crois
que
plus
on
prendra
le
temps,
plus
on
investira
d'énergie
pour
développer
nos
piscines,
plus
nous
sauverons
des
vies.
L'année
dernière,
c'étaient
plus
de
1 000
décès
suite
à
des
noyades
et
je
pense
que
ce
n'est
pas
anodin.
Ce
sont
des
inégalités
qui
se
reproduisent
et
plus
que
jamais,
l'école
a
besoin
de
ces
lieux.
Je
pense
que
notre
collectivité
s'honore
d'aller
chercher
même
ces
projets
difficiles.
Merci.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Richard
Thiriet.
M.
THIRIET,
Conseiller
municipal
—
Merci.
C'est
effectivement
une
bonne
nouvelle
pour
les
piscines
et
je
voudrais
profiter
de
cette
délibération
pour
poser
une
question
sur
un
autre
projet,
qui
est
la
construction
d'une
piscine
nordique
sur
l'lot
Saupin,
qui
est
accompagné
d'un
projet
immobilier
d'envergure,
une
tour
de
58
m.
Nous
sommes
régulièrement
interpellés
sur
ce
sujet
de
la
piscine
et
sur
ce
sujet
du
projet
par
des
riverains
qui
sont
contre.
Nous
pensons
que
cet
îlot
a
une
valeur
symbolique,
d'abord
parce
qu'il
se
trouve
à
la
confluence
de
l'Erdre
et
de
la
Loire,
à côté
d’une
zone
urbanisée,
densifiée,
avec
peu
d'espaces
verts.
L'ilot
Saupin
et
la
Cale
Saint-Félix
sont
en
bordure
de
rives,
Erdre
et
Loire,
riches
en
biodiversité,
avec
un
écosystème
à
préserver
et
avec
une
caractéristique
assez
forte
:une
étude
de
l'agence
d'urbanisme
de
Nantes
a
démontré
que
lors
des
fortes
chaleurs
—
je
prends
l'exemple
du
secteur
Madeleine
—
Champ-de-Mars
—,
ily
a
parfois
des
augmentations
qui
vont
de
3 à 7
° alors
que
cet
îlot
en
lui-même
conserve
des
températures
régulées
entre
0
et
1 ©.
Vu
les
caractéristiques
particulières
de
cet
flot,
à
l'heure
où
les
villes,
pour
la
plupart
d'entre
elles,
décident
de
baisser,
et
c'est
complètement
normal,
les
températures
des
piscines,
au
regard
des
enjeux
énergétiques
et
écologiques,
reste-t-il
raisonnable
de
maintenir
la
construction
de
ce
bassin
nordique
extérieur,
qui
sera
normalement
chauffé
en
hiver
?
Je
vous
remercie.
Mme
la
MAIRE
-—
Merci.
Je
vais
laisser
Ali
Rebouh
répondre
sur
la
question
de
la
piscine
et
peut-être
Thomas
Quéro
faire
un
petit
point
sur
la
question
plus
globale
du
projet
urbain.
Je
voudrais
néanmoins,
au
préalable,
partager
avec
vous
une
réflexion.
Nous
sommes
aujourd'hui,
dans
la
métropole
nantaise
comme
dans
quasiment
toutes
les
grandes
métropoles
du
pays,
dans
une
situation
tendue,
compliquée
en
matière
de
production
de
logements.
Je
crois,
j'ose
espérer
que
chaque
élu
présent
dans
cette
assemblée
le
sait
et
le
mesure.
J'étais
présente
la
semaine
dernière
à
ce
que
l'on
appelle
la
« soirée
des
Pyramides
»,
qui
regroupe
l'ensemble
des
acteurs
de
la
construction,
de
la
promotion,
du
logement
dans
toutes
ses
dimensions,
logement
libre,
logement
accessible,
logement
social.
Ce
sujet
monte
partout.
Je
le
dis,
lors
du
Conseil
national
de
la
Refondation,
auquel
j'ai
participé
au
titre
de
France
urbaine,
ce
sujet
n'avait
pas
été
mis
initialement
à
l'agenda.
Il
y
a
eu
une
convergence
et,
je
dois
le
dire,
le
premier
qui
a
fait
le
constat,
c'est
le
patron
du
MEDEF,
rejoint
par
les
organisations
syndicales,
rejoint
par
toutes
les
associations
d’élus
dans
la
diversité
de
leur
composition,
pour
dire
:attention,
alerte
!Ce
sujet
monte,
il doit
être
mis
à
l'agenda
gouvernemental,
ce
qui
a
d’ailleurs
été
accepté.
Nantes
Métropole
n'échappe
pas
à
la
règle.
Je
ne
voudrais
donc
pas
que
mois
après
mois,
nous
nous
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
200/255 inquiétions
collectivement,
et à
raison,
du
niveau
de
production,
que
l’on
se
demande
comment
faire
pour
que
les
jeunes
se
logent,
que
l'on
se
demande
comment
faire
pour
que
les
classes
moyennes
se
logent,
comment
faire
pour
que
les
Nantaises
et
les
Nantais
se
logent
et
qu'ensuite,
à
l'épreuve
des
faits,
il
y
ait
des
formes
de
renoncement
qui
soient
faites.
Ces
sujets
sont
instruits.
Ils
sont
instruits
de
manière
importante.
Ils sont
instruits
de
manière
sérieuse.
Mais
je
le
dis,
à
un
moment
donné,
il y
a
une
question
d'option
stratégique
qui
est
à
assumer.
Moi,
j'assume.
J'assume
de
dire
que
nous
devons,
si
nous
voulons
lutter
contre
la
gentrification
de
la
métropole,
continuer
à
accueillir
des
habitantes
et des
habitants
au
cœur
de
la
métropole.
Je
voulais
rappeler
cela
parce
que
je
pense
vraiment
que
cette
question
est
majeure.
Je
croise
trop
régulièrement
des
chefs
d'entreprise
qui
me
disent
que
la question
du
logement
devient
une
question
majeure,
y
compris
pour
eux,
en
termes
de
recrutement.
Je
pense
que
sur
ces
sujets,
on
ne
peut
pas
avoir
de
position
à
géométrie
variable.
Là
aussi,
la
clarté
me
semble
de
mise.
Ali
Rebouh,
sur
la
question
de
la
piscine,
pour
commencer,
parce
que
là,
vous
avez
raison,
Richard
Thiriet:
ce
qui
se
passe
en
termes
de
bilan
écologique
sur
les
piscines
nordiques
est,
je vous
l'accorde,
assez
contre-intuitif.
Nous
avons
nous-mêmes
demandé
des
garanties
sur
ce
sujet
parce
que,
pour
dire
les
choses
de
manière
simple,
nous
avions
le
même
questionnement
que
celui
qui
est
le
vôtre.
Je
vous
propose
donc
qu'Ali
Rebouh
puisse
vous
rassurer
totalement
sur
ce
point.
M.
REBOUH,
Adjoint
—
En
effet,
Madame
la
Maire.
On
peut
rappeler
l'urgence
et
la
nécessité
d’avoir
des
bassins,
comme
l'a
dit
aussi
Sarah
El
Haïry.
Nous
avons
l'obligation
d'effectuer
l'apprentissage
de
la
natation
pour
tous
les
élèves
qui
sont
à
l’école
primaire.
Donc
bien
évidemment,
nous
nous
réjouissons
lorsqu'une
commune...
Nous
avions
même
des
projets
intercommunaux
avec
Orvault.
C'est
donc
une
nécessité.
Ensuite,
je
vais
revenir
sur
la
demande
de
Monsieur
Thiriet.
C'est
vrai
qu'instinctivement,
j'avais
eu
la
même
réaction
que
vous
en
me
disant:
eh
bien
dis
donc,
on
risque
de
faire
chauffer
beaucoup
l'eau,
donc
d'avoir
des
enjeux
de
transition
énergétique
plutôt
négatifs.
Mais
quand
il faut
regarder
les
choses
de
plus
près,
il y a d'abord
deux
aspects.
Quand
nous
avions
présenté
cette
piscine,
nous
avions
dit
que
nous
réduirions
les
volumes
d'eau.
Pour
comparaison,
sur
un
six
couloirs
de
50
m,
nous
serions
sur
1 000
m*
d’eau
alors
que
sur
le
même
type
de
bassin
à
Léo
Lagrange,
nous
sommes
sur
1 840
m°,
voire
2
000
m°.
On
voit
donc
bien
qu’en
termes
de
volume
d’eau,
nous
réduisons
quasiment
de
moitié
la
consommation
d'eau.
Et
ce
qu'il
faut
aussi
prendre
en
compte,
c'est
que
certes,
même
si
nous
devions
faire
chauffer
l'eau
de
manière
plus
forte,
nous
n’aurions
pas
à
faire
ce
que
l'on
appelle
chauffer
l'air,
ce
qui
est
nécessaire
dans
une
piscine
couverte
où
à
la
fois,
on
fait
chauffer
l'eau
et
l'air.
Diverses
études
ont
été
faites,
qui
m'ont
été
envoyées,
dont
je
pourrai
vous
transmettre
les
différents
éléments.
On
voit
bien
que
les
points
positifs
sur
l'environnement,
c'est
la
réduction
importante
des
matériaux
de
construction,
que
ce
soit
la
charpente,
le
béton,
l'acier,
le
verre,
les
absences
de
traitement
d’air
et
la
réduction
des
besoins
électriques
et
thermiques,
comme
je
le
disais,
des
réductions
notables
aussi
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et des
problèmes
de
qualité
d'air.
Il y
a
aussi
des
points
négatifs
qu'il
faut
dire
: l'augmentation
des
déperditions
du
bassin.
Vous
le
voyez,
lorsque
l'on
fait
l'analyse
des
choses
de
manière
très
objective,
il faut
essayer
de
les
prendre
dans
leur
ensemble.
Je
vous
enverrai
bien
évidemment
ces
éléments
qu'il
faut
prendre
en
compte
pour
éviter
d'avoir
parfois,
et
j'ai
eu
le
même
réflexe
que
vous,
Monsieur
Thiriet,
des
idées
préconçues
sur
ce
type
de
bassin. J'en
ai
même
échangé
avec
mes
collègues
de
Rennes,
qui
avaient
créé
ce
bassin
en
extension
et
qui
me
confirmaient
que
sur
les
enjeux
environnementaux,
bien
au
contraire,
on
était
aussi
en
capacité
de
réduire
la
facture. Mme
la
MAIRE
-— Merci.
Foulques
Chombart
De
Lauwe.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
201/255 M.
CHOMBART
DE
LAUWE,
Conseiller
municipal
—
Merci,
Madame
la
Maire.
En
fait,
nous
avons
un
point
de
méthode
là-dessus.
Ce
que
dit
Monsieur
Rebouh
est
très
intéressant.
Cela
rejoint
d'ailleurs
un
peu
notre
demande
du
début
du
conseil
:
ces
informations,
il faut
nous
les
partager.
Nous
nous
posons
tous
les
mêmes
questions.
Donc
là,
faites-nous
un
PowerPoint,
montrez-nous
le
bilan
comparé
et
nous
changerons
peut-être
d'opinion
pendant
ce
conseil.
Cela
sert
à
cela.
Ce
ne
sont
pas
juste
des
trucs
que
nous
avons
préparés
chacun
dans
notre
coin
et
nous
restons
avec
nos
certitudes.
Cela
nous
intéresse.
C'est
pareil
sur
la
sécurité,
c'est
ce
que
nous
avons
demandé
tout
à
l'heure
:nous
voulons
tous
sortir
de
débats
où
nous
n'avons
pas
les
chiffres,
en
fait.
Je
ne
veux
pas
revenir
sur
le
fond,
ce
n'est
pas
le
sujet.
C'est
sur
la
méthode.
C’est
vraiment
l'objet
de
ce
type
de
demande
:
éclairez
nos
choix.
Nous
avons
un
conseil
où
nous
avons
besoin
d'avoir
plus
d'informations.
C'est
un
peu
comme
la
réponse
qui
m'a
été
faite
sur
l'orgue,
et je
vous
en
remercie,
mais
de
la
même
façon,
montrez-nous
les
priorités
qui
ont
été
faites.
En
l'occurrence,
ce
n'était
pas
à
l'ordre
du
jour,
je
vous
le
concède.
Mais
pour
la
piscine,
vous
saviez
que
nous
allions
avoir
ces
questions.
Donc
alimentez-nous
un
peu
plus
et
nous
prendrons
des
décisions
plus
justes,
peut-être
plus
collégiales
et
un
peu
moins
chacun
dans
son
coin.
Je
vous
remercie.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Je
rappelle,
Monsieur
Chombart
De
Lauwe,
et
vous
n'êtes
pas
sans
le
savoir,
qu'il
y
a
des
commissions
pré-conseil
municipal
qui
sont
faites
pour
cela.
Je
vous
invite
à
ne
pas
hésiter
à
y
poser
toutes
les
questions
légitimes
pour
que
vous
puissiez
avoir
toutes
les
réponses
circonstanciées.
Thomas
Quéro.
M.
QUÉRO,
Adjoint
—
Madame
la
Maire,
chers
collègues,
quelques
éléments
sur
ce
projet,
qui
n'est,
à
ce
stade,
qu'un
projet,
puisque
le
promoteur
Giboire
a
été
interrogé
par
Presse
Océan
où
Ouest-France,
je
ne
sais
plus,
il
y
a
une
dizaine
ou
une
quinzaine
de
jours,
et
a
dit
qu'il
travaillait
toujours
à
un
permis
de
construire
qui
allait
être
déposé.
Mais
ce
n'est
pas
le
cas
aujourd'hui.
En
tout
cas,
ce
que
je
peux
vous
dire,
c'est
que
nous
sommes
dans
la
fin
du
développement
de
cet
flot
Saupin,
qui
est
un
îlot
tout
de
même
extrêmement
artificialisé.
L'endroit
dont
nous
parlons
est
tout
de
même
l'objet
de
remblais
de
nature
indéterminée
qui
sont
là
depuis
plusieurs
dizaines
d'années,
voire
plus
longtemps
que
cela.
Ce
n'est
donc
pas
un
secteur
de
biodiversité
particulièrement
remarquable.
Je
veux
bien
admettre
que
ce
soit
un
îlot
de
chaleur
parce
qu'à
ce
stade,
c’est
un
parking.
Il y
a
des
choses
à
travailler
à
ce
sujet-là
et
notamment,
sur
l'aménagement
de
l'espace
public,
certes,
mais
il ne
s'agit
pas
d’un
parc
ni
d'un
jardin.
De
la
même
manière,
ce
projet
se
situe
sur
une
parcelle
de
sol
donc
n'impacte
en
rien
ni
la
Loire
ni
l'Erdre.
Il n'y
a
donc
pas
de
conséquences
à
cet
égard.
Il ne
faut
pas
confondre
avec
d'éventuels
travaux
portés
par
d'autres
collectivités
concernant
les
aménagements
fluviaux
où
de
rivière
qui
seraient
à
côté.
Mais
en
tout
cas,
ce
n'est
pas
concerné.
Nous
sommes
effectivement
dans
un
montage
un
peu
particulier,
qui
est
classique
en
ZAC
mais
qui
est
particulier
ici
du
fait
de
la
présence
de
la
piscine,
puisque
c'est
un
promoteur
privé
qui
s'engage,
qui
doit
trouver
un
modèle
économique
dans
une
partie
de
la
livraison
de
logements
mais
qui
répond
à
un
cadre
et
à
un
contexte
qui
est
posé
parce
que
l'on
est
en
ZAC
et
parce
qu'il
y
a
eu
cette
discussion
qui
a
fait
l'objet,
il y
a
maintenant
plusieurs
années,
au
cours
du
mandat
précédent,
d'un
appel
à
projets
dans
le
cadre
duquel
ont
été
sélectionnés
ce
promoteur
et
cette
réponse
avec
ce
bassin
nordique.
J'insiste
sur
le
fait
qu’il
répond
évidemment
et
qu'il
répondra
évidemment
à
l'obligation
de
comporter
une
part
de
logements
sociaux.
En
l'occurrence,
ce
seront
des
logements
en
accession
abordable
en
bail
réel
solidaire,
donc
avec
une
garantie
que
le
prix
de
ces
logements
qui
seront
acquis
sera
garanti
sur
une
durée
de
99
ans,
donc
permettant,
au
fur
et
à
mesure
des
départs
et
mutations
de
cette
part
sociale,
de
garder
cette
caractéristique
sociale
et
avec,
dans
les
discussions
qui
avaient
été
menées,
l'idée
d'une
commercialisation
préalable
auprès
des
résidents
du
logement
social
du
quartier,
notamment
de
Malakoff
ou
d'Euronantes,
de
manière
à
leur
permettre
prioritairement
d'accéder
à
cette
offre
d'accession
abordable
dont
on
manque
beaucoup,
je
ne
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
202/255 l'apprendrai
ni
à
Gildas
Salaün,
puisque
nous
sommes
en
proximité
du
quartier
centre-ville,
ni
à Aicha
Bassal,
du
quartier
Malakoff.
La
capacité,
aujourd'hui,
et
encore
plus
avec
la
question
de
la
tension
sur
les
crédits
immobiliers,
d'une
offre
en
accession
abordable
pour
des
familles
propriétaires
dans
le
centre-ville,
parce
que
nous
sommes
tout
de
même
dans
la
centralité,
dans
ce
quartier
Saupin,
est
évidemment
importante,
et
nous
en
manquons.
Donc
quand
un
projet
nous
permet
d'avoir
cette
part
sociale
dans
l’'abordable
et
par
ailleurs,
un
projet
d'intérêt
général
autour
de
la
piscine,
eh
bien
je
pense
que
c’est
quelque
chose
d'intéressant.
Et
je
ne
dévoile
rien
ici
mais
par
ailleurs,
je
rencontre,
dans
le
courant
de
la
semaine
prochaine,
un
collectif
dans
lequel
se
trouvent
les
riverains
que
vous
évoquiez,
Monsieur
Thiriet.
J'aurai
donc
l’occasion
de
les
rencontrer
très
prochainement.
En
tout
cas,
voilà
l'état
des
choses
aujourd'hui.
Le
projet
est
à
venir
et
voilà
les
éléments
que
je
peux
vous
donner
aujourd’hui.
Mme
la
MAIRE
-
Merci.
Ronan
Dantec.
M.
DANTEC,
Conseiller
municipal
-
En
complément
de
ce
que
vous
avez
dit,
Madame
la
Maire,
et
de
ce
que
vient
de
dire
Thomas
Quéro,
je
crois
que
l'enjeu,
aujourd’hui,
ce
sont
effectivement
les
habitants
dans
la
ville.
Parce
que
tous
les
habitants
qui
ne
sont
pas
dans
la
ville
sont
ailleurs.
Et
en
termes
de
biodiversité
et
de
climat,
si
on
les
envoie
à
20
ou
30
km,
c’est
bien
pire.
Parce
que
là,
très
honnêtement...
Alors
je
veux
bien
que
dès
qu'il
y
a
un
projet
dans
la
ville,
on
dise
:attention,
biodiversité,
îlot
de
chaleur.
C'est
un
réflexe
qui
devient
un
peu
pavlovien.
Mais
il
n'y
a
pas
d'enjeu
de
biodiversité
là.
Dans
le
coin,
il y
avait
un
enjeu
de
biodiversité,
Catherine
Bassani
s’en
était
d’ailleurs
occupée
en
ajoutant
une
passe
à
castors
à
la
sortie
de
l'Erdre
pour
que
le
castor
qui
descendait
la
Loire
remonte
dans
l'Erdre.
Il
est
d’ailleurs
remonté.
Nous
ne
sommes
pas
sûrs
qu'il
soit
passé
par
là
mais
il
est
remonté.
Et
d'ailleurs,
si
demain,
il y
a
des
problèmes
sur
la
Roseraie,
on
sait
à
qui
il faudra
s'adresser.
Mais
on
ne
peut
pas
systématiquement,
dès
qu'il
y
a
un
projet
de
logement,
remettre
les
mêmes
questions
sans
avoir
une
analyse
un
peu
sérieuse,
je
suis
désolé.
Avec
Richard,
nous
avons
souvent
des
échanges
de
grande
qualité
mais
là,
il n'y
a
pas
d'enjeu
de
biodiversité.
De
même,
mettre
« îlot
de
chaleur
»
alors
que
c'est
l'un
des
endroits
les
plus
aérés
possible
parce
qu'il
y
a
la
Loire,
je
veux
bien,
mais
j'ai
tout
de
même
un
doute.
Non...
Simplement,
je
crois
qu'il
faut
que
nous
soyons
tous
responsables,
que
nous
assumions
tous
collectivement
qu'il
faut
rentrer
plus
d'habitants
dans
la
ville,
comme
l'a
dit
Madame
la
Maire,
qu'il
faut
garder
l'équilibre
social
de
cette
ville,
et
cela,
c'est
notre
enjeu
à
tous.
Et
moi,
je
suis
effectivement
inquiet,
au-delà
du
débat
que
nous
avons
sur
l'îlot
Saupin,
de
voir
qu’une
force
politique
non
représentée
ici
mais
qui
s'affiche
écolo
aille
aussi
contre
les
Gohards.
C'est
la
logique
de
la
ville
de
faire
les
Gohards
là,
y compris
en
termes
de
biodiversité.
Je
crois
que
depuis
vingt
ou
trente
ans,
nous
avons
fait
le
boulot
pour
garder
une
vraie
biodiversité
et
veiller
au
retour
du
triton
crêté.
Je
m'excuse
auprès
de
Richard,
mais
on
ne
peut
pas
avoir
un
débat
aussi
systématique
et
pavlovien
dès
qu'il
y
a
un
projet
urbain
dans
la
ville.
Dans
certains
endroits,
il
y
a
des
flots
de
chaleur
et
il
faut
les
traiter.
Dans
d'autres
endroits,
on
peut
avoir
des
enjeux
de
biodiversité
—
n'est-ce
pas,
Pascal
Bolo,
qui
maintenant,
connaît
parfaitement
sa
cisticole
des
joncs
? —
mais
dans
d'autres
endroits,
il n'y
en
a
pas.
Et
là,
il faut
effectivement
construire.
Il faut
construire
pour
garder
l'équilibre
social
de
cette
ville.
Mme
la
MAIRE
-—
Merci
beaucoup.
J'ai
trois
demandes
de
prise
de
parole
:Erwan
Huchet
puis
Delphine
Bonamy
puis
Richard
Thiriet
à
nouveau.
M.
HUCHET,
Conseiller
municipal
-
Rapidement,
pour
répondre
à
notre
sénateur,
nous
avions
bien
entendu
l'évolution
du
sénateur
qui
va
manifester
contre
les
éoliennes,
maintenant,
dans
certaines
villes
et
qui
aujourd'hui,
nous
dit
qu'à
certains
endroits,
il
n'y
a
pas
de
question
de
biodiversité.
Il
y
a
des
terrains,
en
effet,
pas
très
loin
de
cet
endroit
dont
nous
parlons,
qui
auraient
pu
en
effet
accueillir
l'extension
de
la
Cité
des
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
203/255 congrès.
Mais
c'est
un
autre
sujet.
Mme
la
MAIRE
—
Peut-on
essayer,
juste,
de
ne
pas
tout
mélanger,
pour
garder
un
peu
de
clarté
du
débat
pour
celles
et
ceux
qui
nous
écoutent,
si
cela
ne
vous
dérange
pas
trop
?
M.
HUCHET,
Conseiller
municipal
—
Nous
n'avons
pas
parlé
des
castors…
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Delphine
Bonamy.
Merci.
Delphine
Bonamy.
Mme
BONAMY,
Adjointe
-
Je
voulais
rappeler
que
nous
partagions
l’enjeu
de
production
de
logement
et
notamment,
de
logement
social.
Après,
là,
sur
le
projet
que
nous
évoquons
en
particulier,
s’il
n'y
a
peut-être
pas
un
enjeu
de
biodiversité,
nous
sommes
tout
de
même
à
la
confluence
de
l'Erdre
et
de
la
Loire.
C'est
un
spot
vraiment
incroyable
et
il y
a
une
attention
sur
le
projet
architectural
à
avoir.
Il y
a
la
question
de
l'eau.
Aujourd’hui,
il y
a
de
nombreuses
caves
d'immeubles
qui
connaissent
des
problèmes
d'inondation
en
proximité.
Je
rappelle
aussi
que
s'agissant
des
projets
de
tours,
au-delà
d’un
certain
nombre
d'étages,
on
ne
sait
pas
faire
des
projets
qui
n'ont
pas
d'impact
écologique
en
matière
de
bâti.
Nous
avons
aussi
une
responsabilité
sur
la
transition
écologique
en
termes
d'urbanisme
et
d'aménagement.
Cela,
je
pense
qu'il
est
important
de
le
regarder.
Donc
sur
la
question
de
la
production
du
logement,
je
pense
qu'il
serait
aussi
intéressant
de
privilégier,
dans
nos
projets,
le
logement
plutôt
que
le
bureau.
Aujourd’hui,
on
continue
à
construire
aussi
du
bureau.
À
un
moment
donné,
peut-être
qu'il
faut
choisir.
C'est
à
poser
au
débat.
Voilà
pour
mes
interrogations.
En
tout
cas,
ce
n’est
pas
juste
une
question
de
biodiversité
et
de
petites
abeilles.
La
réflexion
et
l’interpellation
vont
tout
de
même
au-delà.
Et
sur
la
question
de
la
gentrification,
ce
projet,
quand
il
nous
avait
été
présenté,
proposait
de
nombreux
logements
libres
et
de
luxe,
en
étage.
Je
pense
donc
il
ne
répondait
pas
à
cette
question
de
propositions
de
logement
social.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Richard
Thiriet.
M.
THIRIET,
Conseiller
municipal
—
Merci,
tout
d’abord,
de
me
redonner
la
parole.
Je
remercie
tout
le
monde
pour
les
retours
sur
la
question
du
logement.
Je
n'interrogeais
pas
ici
la
question
de
la
verticalisation,
que
je
pense
nécessaire.
J'interrogeais
plutôt
la
question
de
la
symbolique
de
la
piscine.
Il y
a
eu
beaucoup
de
retours
sur
les
logements.
J'entends
tout
ce
qui
est
dit.
Entre
les
équilibres
économiques,
sociaux,
environnementaux,
cette
verticalisation
me
semble
assez
cohérente,
surtout
quand
on
parle
de
centre-ville.
Par
contre,
sur
la
question
de
la
symbolique,
j'entends
que
vous
allez
rencontrer
prochainement
les
personnes
des
quartiers
mais
moi,
aujourd'hui,
je
suis
incapable
de
répondre
à
la
question
quand
on
me
dit
que
l’on
va
chauffer
une
piscine
à
l'extérieur.
Je
vous
promets
que
je
suis
assez
démuni.
S'il
y
a
des
billes,
il faut
nous
les
donner
et
surtout,
il faut
les
donner
aux
habitants.
Je
vous
remercie.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Je
vais
redire
de
manière
très
simple
ce
qu'Ali
Rebouh
vous
a,
je
crois,
parfaitement
expliqué.
Je
vous
invite
à
retenir
un
chiffre
:c'est
-25
%
de
consommation
d'énergie
par
rapport
à
une
piscine
couverte.
C'est
simple,
c'est
clair
:c'est
-25
%.
Qui
plus
est,
je
rappelle
que
nous
sommes
là
sur
nos
réseaux
de
chaleur,
donc
sur
notre
propre
énergie
produite.
Je
crois
que
nous
avons
là
tous
les
éléments
pour
toutes
celles
et
tous
ceux
qui,
de
bonne
foi,
pouvaient
s'interroger
sur
cette
question.
Je
mets
la
délibération
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
à
l'unanimité.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
204/255 M.
REBOUH,
Adjoint,
donne
lecture
du
dossier
n°
16,
intitulé
:
Convention
de
partenariat
«
APSAGE
»
(activités
physiques
et
sportives
pour
les
«
âgés
»)
entre
la
Ville
de
Nantes,
le
CCAS
et
la
Fondation
Nantes
Université
— Approbation
M.
REBOUH,
Adjoint
—
I!
s’agit
aussi
d'un
beau
projet.
On
sait
que
le
sport
doit
être
accessible
à
toutes
et
à
tous,
que
ce
ne
soient
pas
uniquement
des
slogans.
On
le
voit
avec
les
différents
plans
que
nous
avons
pu
avoir,
avec,
nous
en
parlions
tout
à
l'heure,
le
plan
«
handisport
et
sport
adapté
»,
avec
aussi
l'accompagnement
du
sport
féminin,
avec
également
la
fonction
sociale
du
sport
et
le
dispositif
«
carte
blanche
»,
qui
accompagne
aussi
les
publics
les
plus
éloignés
financièrement.
Là,
l'enjeu
est
de
pouvoir
travailler
sur
des
publics
un
peu
plus
spécifiques,
c'est-à-dire
les
personnes
âgées.
On
voit
bien
que
la
pratique
du
sport
est
un
enjeu
de
santé.
Pour
cela
et
pour
pouvoir
mener
à
bien
ce
beau
projet
qui
s'appelle
« APSAGE
»,
l'activité
physique
et
sportive
pour
des
âgés,
nous
avons
décidé
de
travailler
avec
l'université
de
Nantes
et
le
STAPS,
tout
particulièrement,
pour
pouvoir
lancer
une
première
étude,
avec
plusieurs
stagiaires
et
un
ingénieur.
Ce
projet
permettra
de
répondre
à
divers
objectifs,
comme
évoqué
dans
la
délibération
:
mieux
connaître
le
public
senior
et
ses
pratiques
sportives
actuelles
ou
à
venir,
connaître
aussi
les
bénéfices
de
l'activité
physique
et
sportive
de
ce
public
tant
du
point
de
vue
des
effets
biologiques
que
du
point
de
vue
des
effets
sociaux
et
psychosociaux,
identifier
les
caractéristiques
de
ces
publics
seniors
et
de
l’activité
physique
et
sportive
adaptée
qui
se
destine
à eux
et
identifier
les
pratiques,
les
politiques
publiques
et
les
dispositifs
sur
le
territoire.
Ce
diagnostic
exhaustif
se
déroulant
sur
un
long
temps,
c'est-à-dire
une
sur
une
année,
avec
une
méthode
scientifique,
nous
espérons
pouvoir
bénéficier
d'une
base
de
données
importante,
qui
nous
permettra
de
mieux
connaître
ces
publics
spécifiques
mais
surtout,
d'avoir
des
leviers
pour
lever
les
différents
freins
à
ce
type
d'activité. C’est
une
convention
que
nous
signons
entre
la
Ville
de
Nantes,
le
CCAS
et
l'université.
Je
salue
aussi
le
travail
de
la
direction
des
personnes
âgées
et
de
Madame
Lefranc,
qui
ne
pouvait
pas
être
là
mais
qui,
bien
évidemment,
suit
ce
projet
avec
beaucoup
d'intérêt.
C'est
donc
une
convention,
pour
l'année
2023,
pour
une
étude
très
spécifique
en
vue
du
lancement
d’un
projet
pour
rendre
le
sport
accessible
aux
personnes
âgées.
Mme
la
MAIRE
-—
Merci.
Je
mets
la
délibération
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité.
Madame
la
Maire
quitte
la
présidence
de
séance.
Mme
RODRIGUEZ,
Adjointe,
donne
lecture
du
dossier
n°
17,
intitulé
:
Quartier
Île
de
Nantes
—
Restructuration
et
extension
de
l'école
primaire
Aimé
Césaire
—
Programme
et
enveloppe
financière
prévisionnelle
—
Lancement
de
la
consultation
«
travaux
» —
Approbation
Mme
RODRIGUEZ,
Adjointe
—-
Madame
la
Maire,
chers
collègues,
dans
la
continuité
de
la
mise
en
œuvre
du
schéma
directeur
des
écoles
nantaises,
qui
prévoit,
je
vous
le
rappelle,
260
ME
d'investissements
entre
2017
et
2025
pour
l'agrandissement
et
la
rénovation
de
22
écoles
et
la
construction
de
neuf
nouvelles
écoles,
la
Ville
souhaite
lancer
une
consultation
de
travaux
pour
la
restructuration
et
l'extension
de
l'école
Aimé
Césaire.
C'est
une
école
qui
est
située
sur
l'Île
de
Nantes,
à
proximité
des
Nefs.
Ce
quartier
a
bénéficié
en
2018,
de
l'extension
de
la
maternelle
Louise
Michel,
de
l'ouverture,
à
l'automne
2020,
de
l'école
Joséphine
Baker,
et
avant
l'ouverture
de
l’école
définitive,
la
nouvelle
école
Île
de
Nantes,
qui
est
toujours
prévue
en
2025,
nous
vous
proposons
d'agrandir
en
quelque
sorte
l'école
Aimé
Césaire
en
bénéficiant
des
locaux
qui
seront
laissés
grâce
au
déménagement
de
la
crèche
associative
La
Toupie
magique.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
205/255 J'en
profite
pour
dire
que
cette
crèche
déménage
et
augmente
sa
capacité
d'accueil
de
52
à
99
places.
C'est
une
surface
de
700
m°
qui
est
située
au
rez-de-chaussée,
qui
permettra
de
redonner
de
la
souplesse
d'usage
à
cette
école
en
créant
trois
grandes
salles
qui
pourront
être
utilisées
pour
des
classes,
des
ateliers
mutualisés,
et
qui
permettra
de
transformer
la
salle
de
restauration
de
maternelle
en
salle
polyvalente.
Le
patio
de
175
m°,
quant
à
lui,
fera
l'objet
d'une
concertation
avec
l'ensemble
des
usagers
de
l’école
pour
voir
comment
le
faire
évoluer.
Je
vous
demande
donc,
dans
le
cadre
de
cette
délibération,
d'approuver
le
programme
des
opérations
de
restructuration
de
l'école
Aimé
Césaire
et
d'approuver
l'enveloppe
financière,
fixée
à
1,9
ME.
M.
ASSEH,
Adjoint,
Président
de
séance
—
Merci,
Madame
Rodriguez.
Olivier
Chateau.
M.
CHATEAU,
Adjoint
-—
Je
voulais
me
réjouir
de
cette
délibération
et
remercier
Ghislaine
Rodriguez.
Effectivement,
nous
continuons
ainsi
à
accompagner
les
familles
et
à
prendre
en
considération
l'évolution
démographique
dans
les
quartiers,
évidemment
quand
on
évoquait
le
schéma
directeur
des
écoles,
mais
spécifiquement
là,
sur
lÎle
de
Nantes.
Cela
a
été
fait
en
2020
avec,
Ghislaine
Rodriguez
le
rappelait,
l'ouverture
de
l'école
Joséphine
Baker.
Nous
attendons
la
rentrée
2025
pour
la
nouvelle
école
dans
le
nouveau
quartier
République. Mais
c'est
vrai
que
cette
possibilité
d'extension,
de
gagner
trois
classes
supplémentaires
et
de
profiter
du
déménagement
de
La
Toupie
magique,
c'est,
là
aussi,
une
amélioration
importante
pour
le
quartier
en
termes
d'accueil
des
tout-petits,
parce
que
l'on
passe
de
52
à
99
places.
C'est
donc
là
aussi
un
très
beau
projet,
qui
est
attendu
par
les
familles.
Je
crois
que
nous
répondons
vraiment
à
un
besoin
des
familles
dans
le
quartier.
Je
me
réjouis
donc
de
cette
délibération.
Madame
la
Maire
reprend
la
présidence
de
séance.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Julien
Bainvel.
M.
BAINVEL,
Conseiller
municipal
—
Merci.
Très
rapidement
pour
vous
dire,
premièrement,
que
nous
voterons
cette
délibération,
même
si,
vous
le
savez,
nous
continuons
à
interroger
le
planning
et
les
choix
que
vous
avez
faits
sur
le
schéma
directeur
des
écoles,
qui,
de
notre
point
de
vue,
eu
égard
à
la
situation
dans
laquelle
nous
nous
trouvons
aujourd’hui,
avec
l'augmentation
des
coûts
de
construction,
l'augmentation
des
coûts
de
l'énergie
et
vraisemblablement,
les
tensions
nous
allons
avoir
sur
nos
opérations
d'investissement
d'un
point
de
vue
budgétaire,
nécessite
peut-être
que
l'on
s'interroge
à
nouveau
sur
le
déploiement
et
la
réalisation
de
ce
schéma
directeur
des
écoles.
Nous
signalons
qu'il
nous
paraît
important
que
sur
la
question
de
La
Toupie
magique,
qui
avait
déjà
déménagé
il
y
a
quelques
années
dans
l'enceinte
de
cette
école,
en
quittant
le
quartier
Breil
Barberie,
et
qui
va
déménager
à
nouveau.
Il y
a
toujours
la
question
des
équilibres
et
nous
avons
un
vrai
sujet
de
manque
de
places
en
crèche
à
l'échelle
de
la
ville
de
Nantes.
Le
dernier
élément,
c'est
une
petite
question
concernant,
dans
le
cadre
du
schéma
directeur
des
écoles,
les
travaux
sur
l'école
Fellonneau,
où
j'ai
cru
comprendre
que
des
découvertes
archéologiques
avaient
été
réalisées
dans
le
cadre
des
travaux.
Je
voulais
savoir
si
cela
engendrait
des
décalages
de
livraison
de
ce
groupe
scolaire.
Merci. Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Tristan
Riom.
M.
RIOM,
Adjoint
—
Je
vais
répondre
pour
l'école
Fellonneau.
Je
confirme
que
l'on
a
trouvé
des
restes
d'un
village
gaulois,
ou
de
quelque
chose
comme
cela,
dans
la
cour.
Cela
a
entraîné
un
décalage
du
planning.
Mais
les
fouilles
ont
été
faites
et
le
chantier
va
pouvoir
reprendre.
À
savoir
que
pour
le
suivi
de
ce
chantier,
nous
avons
un
groupe
de
travail
avec
les
parents
d'élèves
et
les
techniciens
directement.
Ils
peuvent
donc
directement
échanger
ensemble,
et
nous
les
avons
bien
sûr
tenus
au
courant.
C'est
toujours
un
peu
compliqué
parce
que
nous
essayons
de
tenir
un
planning,
de
dire
quel
planning
nous
allons
essayer
d'avoir,
de
partager
au
maximum,
et
voilà
qu'il
y
a
un
village
gaulois
dans
la
cour...
C'est
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
206/255 donc
un
peu
décalé
mais
cela
va
reprendre
et
tout
se
passe
bien.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Hélène
Naulin.
Mme
NAULIN,
Adjointe
—
Puisque
le
sujet
des
places
en
crèche
est
soulevé,
permettez-moi
de
dire
que
sur
la
question
de
La
Toupie
magique
qui
était
partie
de
Breil
Barberie
pour
arriver
sur
l'Île
de
Nantes,
il y
a
bien
un
projet
de
crèche
municipale
qui
est
prévu
au
Breil.
Nous
avions
visé
cinq
places
supplémentaires
par
rapport
à
l'existant
et
nous
travaillons
non
pas
à
cinq
mais
à
25
places
supplémentaires.
Je
rappelle
encore
une
fois,
mais
cela
me
semble
nécessaire,
qu'une
place,
ce
n'est
pas
égal
à
un
enfant,
puisque
plusieurs
enfants
peuvent
être
accueillis
sur
les
différentes
journées
de
la
semaine
en
fonction
du
besoin
spécifique
de
chacune
des
familles.
Les
efforts
ne
sont
donc
pas
relâchés,
absolument
pas.
En
revanche,
puisque
nous
tenons
ici
des
discours
de
vérité,
il me
semble
important
de
rappeler
que
la
situation
Covid
a
pu
empêcher,
freiner
des
projets,
qu'ils
soient
portés
par
la
Ville
de
Nantes
—
et
là,
nous
sommes
encore
dans
notre
trajectoire
—
mais
aussi
par
des
acteurs
associatifs,
ainsi
que
par
des
crèches
privées
qui
s'installent
sur
le
territoire
nantais.
Pour
autant,
la
trajectoire
reste
encore
atteignable
par
rapport
à
nos
objectifs.
J'espère
que
le
contexte
d'inflation
que
nous
rencontrons
actuellement
ne
viendra
pas
compromettre
l'atterrissage
des
différents
projets
de
crèches
dans
la
ville
de
Nantes,
et
nous
y sommes
évidemment
extrêmement
attentifs.
Et
encore
pour
un
discours
de
vérité,
cette
situation
du
manque
de
places
en
crèche
qui
est
soulevée
là
n'est
absolument
pas
un
sujet
nanto-nantais
:c'est
un
sujet
sur
l'ensemble
du
territoire
national,
où
il n’y
a
pas
que
des
questions
de
fonds,
de
financement,
mais
où
il y
a
aussi
des
questions
de
problématiques
de
recrutement.
La
problématique
du
recrutement
est
traitée
dans
le
cadre
d'un
comité
« filière
»
qui
a
été
élaboré
par
le
gouvernement
et
auquel
France
urbaine
participe.
C'est
bien
là
toute
la
chaîne
qu'il
faut
voir,
de
l'emploi
mais
aussi
des
formations.
C'est
par
l’apprentissage,
la
formation
initiale,
la
formation
professionnelle
continue
que
nous
résoudrons
collectivement
cette
problématique
de
recrutement
pour
que
les
places
soient
occupées
par
les
enfants
avec
des
professionnels
qualifiés,
diplômés
et
d'expérience
autour
de
pour
leur
«
bien
grandir
».
Mme
la
MAIRE
-
Merci.
Je
mets
la
délibération
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité.
Mme
RODRIGUEZ,
Adjointe,
donne
lecture
du
dossier
n°
18,
intitulé
:
Subventions
au
titre
des
actions
éducatives
et
des
actions
«
temps
libre
»
—
Conventions
et
avenants
—
Approbation Mme
la
MAIRE
—
Avant
de
redonner
la
parole
à
Ghislaine
Rodriguez
pour
la
délibération
18,
je
dois
indiquer
que
Bassem
Asseh,
Julien
Bainvel,
Michel
Cocotier,
Alassane
Guissé,
Abbassia
Hakem,
Christophe
Jouin,
Pauline
Langlois,
Hélène
Naulin,
Ali
Rebouh,
Pascale
Robert
et
Laurence
Brosseau
doivent
quitter
la
salle.
Et
je
donne
donc
la
parole
à
Ghislaine
Rodriguez.
Mme
RODRIGUEZ,
Adjointe
-
Merci.
Il
s'agit
des
habituelles
subventions
au
titre
des
actions
éducatives
et
des
actions
« temps
libre
»,
qui
s'inscrivent
complètement
dans
les
objectifs
poursuivis
dans
le
cadre
de
notre
projet
éducatif
de
territoire,
avec
:
e
des
actions
éducatives
sur
temps
périscolaire.
Vous
le
savez,
ce
sont
ces
associations
qui
interviennent
en
complément
de
Léo
Lagrange
sur
le
temps
périscolaire
et
qui
nous
permettent
de
continuer
à
nous
appuyer
sur
une
biodiversité
associative
au
bénéfice
des
enfants
;
e
le
soutien
aux
actions
d'accompagnement
à
la
scolarité,
pour
partie
;
e
l'accompagnement
aux
usages
du
numérique
également,
puisque
nous
poursuivons
l'expérimentation
qui
avait
eu
lieu
de
remettre
aux
enfants
et
aux
familles,
de
prêter
des
ordinateurs
aux
élèves
de
CM
dans
les
quartiers
d'éducation
populaire
;
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
207/255 e
le
soutien
à
des
actions
d'éducation
à
l'environnement
et
au
développement
durable
;
e
le
soutien
aux
fédérations
de
parents
d'élèves
;
e
et
dans
le
cadre
de
la
cité
éducative
du
Grand
Bellevue,
également
un
soutien
à
des
acteurs
sur
des
projets
particuliers
de
cette
cité
éducative.
Je
vous
demande
donc
d'approuver
le
versement
des
subventions
proposées
et
qui
sont
détaillées
en
annexe
de
cette
délibération
pour
un
montant
total
de
336
443
€,
d'approuver
la
convention
avec
les
CEMÉA
justement
au
sujet
de
ce
déploiement
de
l'éducation
au
numérique
et
d'approuver
l'avenant
avec
les
associations
Maison
des
jeux,
P'tit
spectateur
et
Cie
et
l'AFEV.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Je
mets
la
délibération
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité.
Mme
RODRIGUEZ,
Adjointe,
donne
lecture
du
dossier
n°
19,
intitulé
:
Projet
«
réinventer
les
cours
d'école
»
—
Accord-cadre
de
maîtrise
d'œuvre
paysagère
—
Marché
de
travaux
de
réaménagement
des
cours
du
groupe
scolaire
Julien
Gracq
—
Autorisation
de
lancement
des
consultations
—
Approbation Mme
RODRIGUEZ,
Adjointe
-
Madame
la
Maire,
chers
collègues,
j'ai
vraiment
un
grand
plaisir
à
vous
présenter
cette
délibération,
qui
met
en
avant
l'action
conjointe
et
résolue
d’un
ensemble
de
services
et
d'un
ensemble
de
collègues
élus
autour
de
la
thématique
de
la
transformation
des
cours
d'école.
C'est
un
sujet
qui,
comment
dire,
soulève
un
peu
l'enthousiasme,
que
ce
soit
au
niveau
des
représentants
de
parents
d'élèves,
des
équipes
éducatives
mais
également
chez
nos
équipes
de
professionnels
et
chez
nos
élus.
Pourquoi
cela
suscite-t-il
autant
d'enthousiasme
?
D'une
part,
je
pense
que
c'est
un
projet
qui
répond
pleinement
à
nos
enjeux
et
à
nos
priorités
de
mandat,
que
ce
soit
sur
la
ville
résiliente
:
comment
améliorer
la
ville
et
permettre
d'apporter
des
îlots
de
fraîcheur
?,
qui
répond
pleinement
aux
enjeux
d'égalité
filles/garçons
tel
que
nous
l'avons
déjà
débattu
ce
matin
et
qui
répond
également,
dans
la
manière
de
faire,
à
des
enjeux
de
participation
citoyenne
et
à
cet
égard,
c'est
un
projet
qui
nous
permet
vraiment
de
travailler
la
participation
citoyenne
des
enfants
en
plus
de
la
participation
de
la
communauté
éducative.
Au-delà
de
ces
enjeux
de
mandat,
ce
qui
me
réjouit
particulièrement,
dans
ce
projet,
c'est
de
redonner
aux
enfants
des
espaces
où
ils
peuvent
s'épanouir
et
grandir
au
niveau
moteur
et
au
niveau
rêveur,
quel
que
soit
le
type
d'enfants.
Cela
leur
donne,
je
pense,
cela
va
leur
redonner
des
espaces
extérieurs
qu'ils
peuvent
investir
à
leur
hauteur
d'enfant.
Cela,
c'était
pour
vous
exprimer
mon
enthousiasme.
Maintenant,
pour
revenir
à
cette
délibération,
pour
mettre
en
place
ce
projet
de
transformation
des
cours
d'école,
nous
nous
appuyons
d'une
part
sur
les
projets
et
les
opérations
en
cours
dans
le
schéma
directeur
des
écoles,
et
d'autre
part,
sur
les
projets
et
opérations,
les
grosses
opérations
d'entretien
durable
qui
sont
menées
plutôt
en
interne
par
la
direction
du
bâti
à
l'échelle
de
la
Ville.
Et
puis
nous
allons
volontairement
plus
loin
pour
huit
autres
écoles,
pour
lesquelles
nous
proposons
de
transformer
les
13
cours
qui
correspondent
à
ces
huit
écoles
de
manière
ambitieuse
et
résolue
pour
permettre
à
la
fois
de
travailler
la
question
des
cours
les
plus
chaudes,
des
cours
les
plus
minérales
et
des
cours
qui
étaient
dans
écoles
qui
avaient
des
indicateurs
sociaux
ou
de
santé
particulièrement
fragiles,
en
prenant
aussi
en
considération
la
volonté
d'agir
dans
chaque
quartier.
En
mélant
l'ensemble
de
ces
ingrédients,
nous
avons
effectivement
identifié
huit
écoles
qui
pourront
bénéficier
de
travaux
conséquents
pour
la
transformation
des
cours
dans
le
cadre
de
la
démarche
dont
je
vous
ai
parlé
juste
avant.
Cette
délibération
vous
propose
donc
d'approuver
le
lancement
d’une
procédure
d'appel
d'offres
qui
permettra
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
208/255 de
retenir
des
équipes
de
maîtrise
d'œuvre
paysagère
pour
que
chaque
projet
d'école
puisse
s'appuyer
sur
les
compétences
requises
pour
mener
ce
type
de
travaux.
C'est
une
enveloppe
prévisionnelle
pour
le
groupe
scolaire
Julien
Gracq,
qui
sera
l’une
des
premières
écoles
à
bénéficier
de
ce
dispositif,
pour
un
montant
de
440
000
€.
Il
s'agit
également
d'approuver
le
lancement
de
la
procédure
adaptée
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
à
l'école
Julien
Gracq,.
Vous
trouverez
dans
la
délibération
également
les
autres
écoles
concernées
par
ce
projet
que,
je
l'espère,
nous
allons
voter
à
l'unanimité.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Cécile
Bir.
Mme
BIR,
Adjointe
—
Merci,
Madame
la
Maire.
Mahaut
Bertu
serait
intervenue
avec
la
conviction
qu’on
lui
connaît
sur
ce
sujet,
mais
elle
a
dû
s'absenter
et
me
demande
donc
de
le
faire
à
sa
place,
pour
vous
dire
que
depuis
2020,
il y
a
deux
marqueurs
qui
guident
notre
action
:l'égalité
et
la
transition
écologique,
et
que
nous
travaillons
à
la
prise
en
compte
de
tous
ces
enjeux
dans
leur
transversalité.
Nous
sommes
très
fiers
que
l’un
des
premiers
objets
de
travail
sur
lesquels
nous
essayons
travailler
de
manière
conjointe
à ces
enjeux
soit
les
cours
d'école,
parce
que
nous
avons
considéré
que
le
premier
lieu
sur
lequel
nous
devions
intervenir
pour
rendre
visibles
ces
deux
marqueurs
était
dédié
aux
petits
Nantais
et
aux
petites
Nantaises. Réinventer
les
cours
d'école
pour
favoriser
le
bien-être
des
enfants,
le
rapport
à
la
nature
et
l'égalité
entre
les
filles
et
les
garçons,
entre
tous
les
enfants,
voilà
notre
belle
ambition,
que
Ghislaine
Rodriguez
vient
de
présenter
et
sur
laquelle
elle
travaille
étroitement
avec
Mahaut
Bertu.
Repenser
les
cours
d'école,
c'est
les
végétaliser
pour
apporter
de
l'ombre,
de
l’eau
et
des
sols
perméables
pour
diminuer
la
température
de
ces
espaces.
C'est
créer
des
espaces,
des
cheminements
pour
qu'enfants
et
adultes
puissent
profiter
pleinement
de
la
cour
et
de
toutes
les
propositions
qui
s'y
trouvent,
qu'ils
et
elles
soient
en
situation
de
handicap
ou
non.
C’est
penser
différemment
les
espaces,
les
jeux,
les
activités
pour
veiller
à
la
mixité
et
à
l'égalité
dans
les
usages
et
les
pratiques.
En
2017,
le
Haut
Conseil
à
l'égalité
entre
les
hommes
et
les
femmes
dépeignait
une
géographie
de
la
cour
de
récréation
très
sexuée.
Les
chercheurs
le
montrent
:les
garçons
profitent
majoritairement
des
espaces
centraux
pour
des
jeux
de
ballon
quand
les
filles
et
les
garçons
que
ces
jeux
n'intéressent
pas
se
retrouvent
contraints
aux
espaces
restants.
C'est
tristement
représentatif
du
partage
de
l'espace
public
entre
femmes
et
hommes,
pour
lequel
on
voit
bien
aujourd'hui
que
les
femmes
occupent
moins
l'espace
public
que
les
hommes.
Agir
dans
les
cours,
c'est
donc
agir
en
prévention
pour
que
les
filles
et
les
garçons
intègrent
que
l'espace
public
leur
appartient
de
manière
égale.
Et
sur
tous
ces
sujets,
modifier
l'espace
ne
suffit
pas
:il
faut
également
accompagner
aux
changements
de
pratiques.
Il faut
permettre
à
tous
les
membres
de
la
communauté
éducative
de
s'outiller
sur
les
enjeux.
C'est
tout
le
sens
des
démarches
de
concertation
que
nous
lançons
pour
accompagner
ces
changements.
Merci. Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Delphine
Bonamy.
Mme
BONAMY,
Adjointe
—
Merci.
Nous
voulions
saluer
la
concrétisation,
ici,
d'un
engagement
fort
de
notre
mandat.
Ces
transformations
de
cours
sont
aussi
une
traduction,
finalement,
de
trois
priorités
qui
guident
nos
politiques
publiques
:la
transition
écologique,
l'égalité
et la
justice
sociale
et
la
participation
citoyenne.
En
effet,
la
transformation
de
ces
cours
de
récréation,
c'est
notamment
une
brique
pour
construire
la
ville
résiliente.
Sur
l'ensemble
de
la
ville
de
Nantes,
les
cours
représentent
une
emprise
foncière
assez
importante.
C'est
ce
que
nous
avait
appris
l'agence
d'urbanisme,
l'AURAN.
C'est
donc
finalement
un
potentiel
spatial
dont
on
peut
se
saisir
pour
rafraîchir
les
quartiers.
Et
puis,
nous
l'avons
vu
avec
les
épisodes
météorologiques
extrêmes,
de
toute
façon,
nous
avons
également
une
responsabilité
à
rendre
ces
cours
vivables,
sachant
qu'aujourd'hui,
il
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
209/255 y
a
parfois
8
degrés
de
différence
entre
les
cours.
C'est
aussi
un
enjeu
qui
nous
permet
d'agir
sur
la
santé
des
enfants
et
de
lutter
contre
les
inégalités
sociales
de
santé.
Aujourd'hui,
on
fait
face
notamment
à
des
problèmes
de
sédentarisation,
de
temps
passé
devant
les
écrans,
de
peur
de
la
nature,
aussi,
notamment.
|| y
a
donc
un
phénomène
où
nos
enfants
sont
déconnectés
de
la
nature.
Pour
un
nombre
croissant
entre
eux,
la
nature
est
quasi
inexistante.
Une
enquête
parlait
de
la
pratique
des
jeux
en
plein
air
chez
les
enfants
de
3
à
10
ans
et
quatre
enfants
sur
dix
ne
jouaient
jamais
dehors
pendant
la
semaine.
Ce
sont
des
données
de
recherches
qui
sont
assez
importantes.
La
chercheuse
Anne-Caroline
Prévot
nous
alertait
sur
l'extinction
des
expériences
de
nature.
IL y
a
donc
vraiment
un
intérêt
à
transformer
ces
cours
pour
permettre
le
bien-être
des
enfants,
à
la
fois
par
rapport
à
l'environnement
naturel
et
aux
bénéfices
de
l'environnement
naturel
sur
la
santé
mentale,
physique
et
émotionnelle. Enfin,
parce
que
les
enfants
des
milieux
défavorisés,
bien
souvent,
sont
très
peu
responsables
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
mais
sont
par
contre
souvent
les
premières
victimes
des
dégradations
environnementales,
notamment
la
pollution
de
l'air,
de
la
malnutrition
et
de
l'habitat
insalubre.
D'où
la
priorité
qui
est
donnée
aussi,
sur
ces
transformations
de
cours
d'école,
aux
écoles
des
quartiers
prioritaires
de
la
ville.
Cela
a
été
rappelé,
ces
transformations
permettent
aussi
d'agir
sur
la
problématique
de
la
ville
non
sexiste
et
inclusive.
En
effet,
en
réaménageant
l'espace
récréatif,
on
permet
d'aller
vers
une
disparition
d'une
forme
de
sexisme
qui
est
intériorisée.
Cela
a
été
expliqué
par
Cécile
Bir,
notamment.
Le
Haut
Conseil
à
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
dénonçait
notamment
l'inertie
de
l'Éducation
nationale
pour
remettre
en
cause
ses
représentations
sexistes
dans
les
programmes.
ILy
a
donc
vraiment
un
intérêt,
en
diversifiant
les
activités
et
en
créant
des
espaces
multiples
et
variés,
à
faciliter
des
usages
mixtes
dans
les
cours,
tout
en
garantissant
évidemment
une
accessibilité
universelle
pour
que
les
cours
soient
également
inclusives.
Dernière
chose
:
ces
transformations
permettent
aussi
de
venir
faire
participer
les
enfants
et
les
équipes
éducatives
à
ces
projets.
On
sait
que
la
génération
des
enfants
qui
sont
dans
les
écoles
va
subir
de
plein
fouet
le
dérèglement
climatique.
Ils
ont
sûrement
aussi
beaucoup
de
propositions
à
nous
faire.
Il
est
donc
vraiment
important,
dans
ce
processus,
qu'ils
soient
intégrés
pour
participer
au
projet.
C'est
le
cas
et
ce
sera
le
cas.
Ces
projets
constituent
finalement
un
grand
bouleversement
à
la
fois
dans
les
aménagements,
les
pratiques
éducatives
et
la
gestion
des
espaces,
qui
nécessite
un
engagement
et
un
portage
politiques
et
techniques
très
forts.
Je
voulais
souligner
que
nous
y
travaillions
conjointement
avec
Ghislaine
Rodriguez,
avec
Mahaut
Bertu,
Sandra
Jen,
Marie-Annick
Benâtre
et
Hélène
Naulin.
Tout
le
monde
s'y
est
attelé
avec
enthousiasme.
Je
voulais,
pour
l'anecdote,
souligner
que
seules
les
femmes
étaient
représentées
et
que
nous
avons
donc
nous-
mêmes
un
petit
chemin
à
faire
sur
l'intériorisation
des
thématiques
qui
nous
intéresse,
entre
hommes
et
femmes,
de
porter
en
politique.
Voilà.
C'est
la
petite
anecdote.
En
tout
cas,
l'engagement
de
Nantes
dans
une
telle
politique
éducative
au
service
de
la
transition
écologique
et
de
la
justice
sociale,
on
l'a
vu,
est
réellement
nécessaire
et
essentiel.
C'est
pourquoi
notre
groupe
écologiste
et
citoyen
est
fier
de
porter
ces
transformations.
Je
vous
remercie.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Julien
Bainvel.
M.
BAINVEL,
Conseiller
municipal
-
Merci.
Je
vais
dire
un
mot
en
tant
qu'homme
alors.
Je
pense
que
nous
avons
tous
conscience,
ici,
que
les
écoles
doivent
être
de
vrais
lieux
de
respiration
et
que
nous
avons
un
enjeu
collectif
à
revoir
des
aménagements
historiques
de
nos
établissements
scolaires
pour
en
faire
de
vraies
oasis
de
fraîcheur.
Cela
a
été
rappelé
par
plusieurs
des
intervenantes
précédentes
:il
y
a
une
réalité,
dans
un
certain
nombre
de
cours
des
écoles
nantaises,
qui
sont
très
bétonnées,
et
évidemment,
nous
soutiendrons
cette
délibération.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
210/255 Je
pense
qu'il
est
important
qu'il
y
ait
un
vrai
traitement
équitable
entre
les
différentes
écoles
et
entre
les
différents
quartiers
de
la
ville
de
Nantes.
Il me
semble
important
aussi,
nous
l'avons
vu
avec
les
images
qui
ont
été
projetées
à
l'instant,
que
les
actions
ne
consistent
pas
uniquement
à
débitumer
mais
bien
à
implanter
des
espaces
verts.
Ceci
aura
aussi
sans
doute
des
conséquences
sur
la
vie
des
agents
municipaux
dans
les
écoles,
sur
le
nettoiement,
le
nettoyage
des
espaces
collectifs,
parce
qu'évidemment,
lorsque
l'on
a
des
espaces
verts
dans
une
cour,
cela
peut
engendrer
des
salissures
—
je
ne
sais
pas
si
c'est
le
bon
terme
—
un
peu
différentes,
donc
des
pratiques
qui
devront
aussi
évoluer.
Sur
la
question
de
l'appropriation
de
la
cour,
vous
savez
que
nous,
nous
sommes
assez
attachés
à
ce
qu'il
y
ait
un
vrai
travail
sur
la
démocratisation
des
pratiques
plutôt
que
sur
l'interdiction
de
certaines
pratiques.
Je
pense
notamment
au
foot.
Je
crois
que
nous
avons
aussi
un
enjeu
pour
convaincre
les
petites
filles
de
rejoindre
les
garçons
qui
jouent
au
foot
aujourd'hui,
surtout
dans
un
contexte
où,
on
le
voit
bien,
il
y
a
de
plus
en
plus
d'équipes
féminines
dans
les
clubs
sportifs
nantais.
Je
pense
que
c'est
extrêmement
important
à
valoriser.
Dernier
élément
:je
pense
que
ce
plan
pour
les
huit
écoles
ne
doit
pas
non
plus
exclure
d’autres
écoles
qui
sont,
depuis
longtemps,
engagées
avec
leurs
équipes
enseignantes,
avec
leurs
élèves,
avec
les
familles,
également,
dans
des
projets
concrets,
qui
ne
comprendraient
pas
que
certaines
écoles
sont
beaucoup
mieux
traitées
que
d'autres
et
que
certaines
écoles
ne
disposent
que
d’un
ou
deux
bacs
à
fleurs
quand
d’autres
vont
voir
des
projets
d'envergure
émerger
dans
ces
huit
écoles.
Je
pense
qu'il
est
vraiment
important
que
l'on
puisse
avoir
une
attention
et
des
réponses
concrètes
aux
projets
portés
par
d'autres
équipes
enseignantes.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Pour
ces
trois
volées
de
questions,
je
laisserai
Ghislaine
répondre.
Cela
fait
effectivement
partie
des
vrais
points
d'attention
que
nous
avons.
Je
vous
remercie
parce
que
je
vous
avoue
que
cela
me
rassure
un
peu
de
vous
entendre,
Monsieur
Bainvel.
Quand
je
lis,
en
même
temps
que
vous
vous
exprimez
à
haute
voix,
certains
commentaires
sur
les
réseaux
sociaux
de
certains
membres
de
votre
groupe,
j'étais
fondée
à
douter
que
ce
sujet
soit
une
priorité
qui
nécessitait
d’être
prise
au
bon
niveau.
Je
vois
donc
il y
a
deux
orientations
au
sein
de
votre
groupe.
Il
y
a
ceux
qui
disent
:«
pourquoi
faire
?
»,
de
manière
assez
ironique,
et
« c'est
trop
cher
»,
et
il y
a
vous,
qui
dites
qu'il
faut
continuer
et
qu'il
faut
aller
au-delà.
Je
vous
laisserai
donc
vous
mettre
d'accord
entre
vous
sur
la
position
de
la
droite
nantaise.
Pour
ce
qui
nous
concerne,
nous
allons
continuer
à
travailler
en
effet
au
service
de
l'ensemble
des
écoles
mais
évidemment
par
étapes,
puisque
nous
héritons
d'un
patrimoine
qui
s'est
construit
sur
plusieurs
décennies
et
que
l'engagement
que
cela
demande
pour
la
collectivité,
nous,
nous
l'assumons
sans
ambages,
sans
ambiguïté,
en
ne
disant
pas
une
chose
en
séance
et
une
autre
sur
les
réseaux
sociaux,
mais
de
manière
construite
et
travaillée. J'en
profite
pour
saluer
l'engagement
très
fort
de
Ghislaine
Rodriguez
et
pour
remercier
chaleureusement
l'ensemble
de
la
direction
de
l'éducation,
à
travers
sa
directrice,
sur
ces
sujets.
Ghislaine
Rodriguez.
Mme
RODRIGUEZ,
Adjointe
— Merci.
Déjà,
je
remercie
mes
collègues
pour
leur
soutien.
Je
souhaitais
moi
aussi
remercier
le
collectif
d'élus
qui
a
travaillé
sur
ces
sujets
et
en
particulier,
Mahaut
Bertu
et
Delphine
Bonamy,
qui
incarnent
les
différents
piliers
de
ce
projet,
et
remercier
également
les
services,
qui
ont
travaillé
mais
qui
continuent
à
travailler
sur
ces
questions.
Je
pense
bien
sûr
à
la
direction
de
l'éducation
mais
aussi
à
la
direction
«
nature
et
jardins
»,
à
la
direction
du
bâti,
à
la
direction
de
l'égalité,
à
la
direction
de
la
démocratie
et
de
la
stratégie.
En
fait,
c'est
un
projet
qui
est
vraiment
porté
collectivement
et
qui
demande
à
travailler
sur
la
transformation
des
pratiques,
puisque
vous
l'avez
noté,
Monsieur
Bainvel,
et
très
justement,
la
question
de
la
gestion
de
ces
espaces
est
une
vraie
question
posée
suite
à
la
transformation,
sur
laquelle
nous
travaillons,
et
nous
nous
y
attelons. J'ai
omis
de
vous
présenter
le
diaporama
qui
a
été
déroulé
pendant
mon
intervention,
qui
montrait
de
manière
assez
nette
les
aménagements
qui
pouvaient
avoir
lieu
sur
ces
cours.
Je
ne
sais
pas
si
vous
les
avez
regardés
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
211/255 pendant
l'intervention
mais
ce
sont
des
projets
qui
ont
eu
lieu
dans
deux
cours
que
l'on
a
appelées
«expérimentales
»,
l'école
Louis
Guiotton
et
l'école
Châtaigniers,
qui
nous
ont
permis
d'expérimenter
la
méthode
et
de
voir
concrètement
ce
que
cela
rendait.
Ce
que
l'on
remarque
et
ce
que
nous
font
remonter
les
enseignants,
mais
aussi
les
animateurs
périscolaires,
dans
ces
cours
nouvellement
transformées,
c'est
un
meilleur
calme,
enfin,
un
surcroît
de
calme
pendant
le
temps
de
récréation,
donc
une
appropriation,
par
les
enfants,
des
différents
espaces
et
d'espaces
diversifiés
qui
permettent
à
chacun
d'être
à
sa
place,
de
trouver
sa
place
et
donc,
qui
réduit
les
sujets
de
conflit
dans
la
cour
de
récréation. Donc
de
manière
induite,
c'est
bien
aussi
sur
le
climat
et
les
relations
entre
les
enfants
que
nous
pouvons
travailler
en
travaillant
sur
cette
transformation
des
cours.
Ce
que
je
souhaitais
dire
également,
c'est
qu'effectivement,
qui
dit
nouvelle
cour,
nouveaux
espaces,
dit
nouveaux
usages
et
dit
travail
sur
des
règles
d'usage.
Cela,
c'est
valable
avec
des
cours
transformées
mais,
ai-
je
envie
de
dire,
également
avec
des
cours
classiques.
Quand
on
travaille
sur
les
règles
d'usage
collectivement
et
en
associant
les
enfants,
on
peut
travailler
sur
l'égalité
filles/garçons,
on
peut
travailler
sur
l'éducation
à
l'environnement
et
le
rapport
à
l'extérieur,
et
nous
ne
restons
pas
sans
réponse
face
aux
écoles
qui,
effectivement,
ont
des
projets
mais
ne
bénéficieront
pas
de
gros
travaux.
Monsieur
Bainvel,
j'entends
bien
votre
regret
que
nous
ne
puissions
pas
aller
plus
loin
sur
la
transformation
des
cours
et
répondre
à
la
demande
de
toutes
les
écoles.
Je
vous
ferai
remarquer
que
c'est
un
peu
contradictoire
avec
la
petite
réflexion
que
vous
avez
faite
tout
à
l'heure
sur
les
choix
effectués
au
niveau
du
schéma
directeur
des
écoles.
Si,
je
suis
désolée
de
vous
le
dire.
Quand
nous
investissons,
vous
nous
dites
que
nous
investissons
trop
et
quand
nous
investissons
déjà
de
manière
importante
sur
les
cours
mais
que
cela
ne
concerne
pas
toutes
les
écoles,
vous
nous
dites
que
nous
n'investissons
pas
assez.
Il faudrait
donc
vous
mettre
d'accord
avec
vous-même.
Ceci
dit,
sur
ce
point-là,
c'est
un
élément
de
vigilance
et
d'attention
que
j'ai
eu
dès
le
démarrage
de
ce
projet,
car
je
suis
tout
à
fait
consciente
qu'il
y
a
beaucoup
d'enseignants,
d’animateurs
périscolaires
et
de
parents
qui
souhaitent
que
nous
développions
ces
sujets-là
dans
les
écoles.
C'est
la
raison
pour
laquelle
le
projet
ne
se
limite
pas
à
de
grandes
transformations
de
cours
mais
que
certaines
écoles
pourront
bénéficier
d'interventions
ponctuelles,
que
ce
soit
sur
la
dé-bitumisation
des
pieds
d'arbres,
sur
la
mise
en
place
de
bacs
pédagogiques
pour
le
jardinage
ou
le
traçage
d'espaces
et
la
pose
de
mobilier
qui
permettent
d'investir
la
cour
de
manière
différente,
pour
une
part.
Et
d'autre
part,
nous
déployons
également
un
certain
nombre
d'outils
dont
les
équipes
éducatives
pourront
se
saisir
en
toute
autonomie
ou
dont
elles
pourront
se
saisir,
accompagnées
par
les
services
de
la
Ville.
Je
pense
en
particulier
à
Séquoia,
qui
développe
une
offre
«
ma
classe
nature
»,
par
exemple,
ou
à
l'accompagnement
prévu
par
la
direction
de
l'égalité
autour
des
usages
égalitaires
de
la
cour.
C'est
donc
bien
tout
un
ensemble
d'actions
que
nous
prévoyons
pour
aider
l'ensemble
des
communautés
éducatives,
que
ce
soit
sur
temps
scolaire,
sur
temps
périscolaire
ou
sur
temps
extrascolaire,
à
se
saisir
de
cette
question
des
extérieurs
de
nos
écoles
pour
le
bien-être
et
au
bénéfice
des
enfants.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Je
mets
cette
délibération
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité.
Mme
la
MAIRE
—
Je
vous
propose
de
passer
une
dernière
délibération,
chers
collègues,
avant
la
pause
déjeuner.
Je
donne
la
parole
à
Hélène
Naulin.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
212/255 Mme
NAULIN,
Adjointe,
donne
lecture
du
dossier
n°
20,
intitulé
:
Familles
et
parentalité
—
Troisième
répartition
de
subventions
— Approbation
Mme
NAULIN,
Adjointe
—
Merci.
Vous
le
savez,
dans
le
cadre
du
plan
éducatif
de
territoire,
la
parentalité
et
l'accompagnement
à
devenir
parent,
de
la
préparation
à
la
naissance
jusqu'au
passage
à
l'âge
adulte,
constituent
un
axe
stratégique
majeur.
Dans
cette
délibération,
ce
qui
vous
est
proposé,
c'est
une
concrétisation
du
soutien
à
l’action
d'une
association,
en
l'occurrence,
La
Presqu'île,
dans
le
quartier
des
Dervallières,
qui
intervient
sur
le
soutien
et
l'accompagnement
à
la
parentalité
auprès
de
familles
du
quartier
des
Dervallières.
C'est
donc
la
concrétisation
de
la
mise
en
œuvre
de
cet
axe
majeur
stratégique
que
j'évoquais
sur
la
parentalité
aux
côtés
des
acteurs
associatifs,
aux
côtés
du
Département
et
également,
aux
côtés
de
la
CAF
de
Loire-Atlantique.
La
subvention
qu'il
vous
est
proposé
d'approuver
est
une
subvention
d'un
montant
global
de
19
967
€,
qui
se
décompose
en
deux
volets
:un
de
15
000
€
sur
la
partie
du
soutien
aux
actions
de
l'association
La
Presqu'île
et
l'autre,
de
4
967
€,
qui
constitue
la
participation
de
la
Ville
aux
côtés
de
la
préfecture
pour
le
financement
d’un
poste
relais.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Je
mets
la
délibération
aux
voix.
Non,
Pauline
Weiss.
Mme
WEISS,
Conseillère
municipale
-
Merci.
Merci
pour
ces
éléments.
Moi,
je
souhaitais
revenir.
Je
sais
que
de
premiers
éléments
de
réponse
ont
été
donnés
à
mon
collègue
Julien
Bainvel,
notamment
sur
le
nombre
toujours
bas
de
places
en
crèche,
qui
est
insuffisant
pour
les
familles
nantaises,
même
si,
vous
l'avez
indiqué,
nous
allons
avoir
une
ouverture,
dont
nous
nous
réjouissons.
C'est
vrai
que
la
question
se
pose
tout
de
même
de
rééquilibrer
en
tout
cas
les
montants
qui
sont
engagés
par
rapport
à
d’autres
thématiques
sur
ce
sujet,
parce
que
ce
que
quand
on
voit
encore
les
chiffres
de
septembre
2022,
que
je
remercie
Hélène
Naulin
de
nous
avoir
transmis,
ce
sont
tout
de
même
4
500
demandes
et
1
300
admis.
On
voit
donc
bien
que
c'est
une
demande
de
place
en
crèche
sur
cinq
qui
est
refusée.
Et
c'est
aussi
un
vrai
sujet
d'égalité
femmes/hommes,
parce
que
combien
de
mamans
ne
peuvent
pas
retourner
au
travail
si
elles
n'ont
pas
de
solution
de
garde
?
Évidemment,
il
y
a
aussi
le
travail
avec
le
Département
pour
les
assistantes
maternelles,
où
là
aussi,
on
sait
encore
que
la
pyramide
des
âges,
en
tout
cas
à
Nantes
et
en
Loire-Atlantique,
est
inquiétante,
et
que
nous
allons
faire
face
à
de
gros
manques.
Je
rappelle
aussi
que
la
Loire-Atlantique,
par
rapport
aux
derniers
chiffres
qui
ont
été
étudiés
par
l'INSEE,
a
le
ratio
le
plus
bas
de
nombre
de
solutions
de
garde
d'enfants
par
rapport
à
d’autres
départements,
en
tout
cas
aux
autres
départements
de
la
région.
C'est
vrai
que
depuis
le
début
du
mandat,
nous
avons
eu
quelques
200
places
ouvertes
par
rapport
à
l'engagement
de
800
places.
Je
pense
qu'il
faut
accélérer
les
éléments
sur
ce
sujet,
accélérer
les
possibilités
de
garde
d'enfants,
parce
que
c'est
un
véritable
besoin
des
familles
nantaises.
Sur
le
sujet
du
comité
de
pilotage
qui
avait
été
mis
en
place
pour
la
refonte
des
critères
d'attribution
des
places
en
crèche,
nous
nous
étions
réunis
en
octobre
2021
—
et
d'ailleurs,
c'était
une
très
bonne
chose
et
j'avais
remercié
Hélène
Naulin,.
Nous
n'avons
pas
eu
de
nouvelle
réunion
depuis.
Je
pense,
au
vu
du
nombre
de
demandes
et
de
la
rentrée,
qui
est
compliquée
pour
les
familles,
qu’il
faudrait
refaire
un
point
sur
ce
sujet
de
manière
concertée
et
transparente
aussi
avec
les
autres
élus.
Cela
pourrait
être
à
l'occasion
du
bilan
des
relais
de
petite
enfance
:nous
pouvons
prévoir
un
petit
point
à
cette
occasion.
Mais
c’est
vrai
que
ce
travail
d'harmonisation
des
critères
d'attribution
des
places
en
crèche
est
important,
quand
on
sait
que
pour
l'instant,
chaque
crèche
décide
elle-même,
avec
ses
propres
critères.
Là
aussi,
je
pense
que
cela
peut
être
un
message
envoyé
aux
familles
nantaises.
J'ai
bien
noté
que
le
travail
était
long,
qu'il
était
en
cours,
mais
c'est
vrai
que
la
prochaine
date
de
déploiement,
en
septembre
2023,
semble
encore
assez
lointaine
pour
ce
sujet
prégnant.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Hélène
Naulin.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
213/255 Mme
NAULIN,
Adjointe
—-
Beaucoup
de
choses
ont
été
dites.
Je
reviens,
si
vous
le
permettez,
sur
les
4
000
demandes
de
places
en
crèche
et
les
plus
de
1
000,
1
200
places
qui
ont
été
favorablement
attribuées.
Cela
ne
veut
pas
dire
qu'il
y
aurait,
quelque
part,
2
500
ou
3
000
familles
qui
se
retrouveraient
sans
mode
de
garde.
Ce
chiffre-là
est
à
la
lecture
des
demandes
de
places
en
accueil
collectif.
Mais
on
ne
peut
pas
dissocier,
à
l'intérieur
de
cela,
les
familles
qui
finalement,
auraient
trouvé
une
solution
chez
un
ou
une
assistante
maternelle.
Je
vous
invite
donc
collectivement
à
prendre
ces
données
avec
un
peu
de
prudence,
pour
ne
pas
en
tirer
de
conclusions
hâtives
où
en
tout
cas,
donner
le
sentiment
que
l’ensemble
des
familles
n'ayant
pas
de
place
en
crèche
se
retrouvent
complètement
sans
mode
de
garde,
puisque
ce
n'est
pas
tout
à fait
la
réalité
des
choses.
Pour
autant,
effectivement,
il s'agit
d'augmenter
le
nombre
de
places
en
crèche
sur
le
territoire.
Nantes
ne
faisait
pas
forcément
partie,
les
années
antérieures,
dans
plusieurs
enquêtes,
des
territoires
les
moins
bien
dotés
en
couverture
de
places
en
crèche,
contrairement
à ce
que
vous
soulignez
et
à
ce
qui
peut
être
évoqué.
En
revanche,
bien
sûr
qu'il
y
a
une
accélération
à
faire.
C'est
ce
que
nous
faisons
à
travers
l'élaboration
et
la
mise
en
place
de
nouveaux
projets
de
crèches
municipales
et
de
la
même
façon,
avec
le
soutien
aux
projets
associatifs.
Et
également,
cela
ne
vous
aura
pas
échappé,
beaucoup
de
crèches
privées
s'installent
sur
le
territoire
nantais.
Maintenant,
ce
qu'il
faut
bien
avoir
en
tête
aussi,
c'est
que
vous
avez
évoqué,
avec
le
Département,
la
question
des
assistants
et
assistantes
maternelles,
qui,
depuis
ces
quatre
dernières
années,
sont
en
forte
diminution
numérique
sur
le
territoire.
J'avais
fait
un
petit
calcul
et
au
cours
des
quatre
dernières
années,
nous
étions
à
peu
près
à
16
points
de
moins,
ce
qui
représente
à
peu
près
200
assistants
et
assistantes
maternelles
de
moins.
Quand
on
sait
que
chaque
« assmat
»
peut
accueillir
entre
deux
et
quatre
enfants,
faites
le
calcul,
et
avec
le
mode
de
report
sur
la
demande
d'accueil
collectif,
on
se
retrouve
avec
cette
difficulté.
S'agissant
du
volet
relatif
au
comité
de
pilotage
sur
la
refonte
des
critères
d'attribution
des
places
en
crèche,
je
vous
remercie
de
l'intérêt
que
vous
portez
à
ces
questions-là.
Il
ne
s'est
pas
rien
passé
depuis
la
dernière
fois
que
nous
avons
tenu
un
comité
de
pilotage,
puisque
le
dernier
de
comité
de
pilotage
mettait
en
place
des
actions
qui
ont
été
engagées
à
l'échelle
des
crèches
municipales.
En
effet,
vous
évoquez
les
critères
d'attribution,
mais
la
Ville
a
ses
propres
critères
et
les
crèches
associatives
ont
leurs
propres
critères.
Il y
a
donc
un
travail
collectif
à
mener
sur
ces
questions-là,
qui
n'est
pas
simple
parce
qu'il
faut
aussi
préserver
l'autonomie
des
projets
associatifs
et
des
projets
pédagogiques.
En
tout
cas,
il
ne
s'est
pas
rien
passé.
Du
côté
municipal,
nous
avons
avancé
sur
l'harmonisation
des
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
crèches.
Un
travail
s'est
engagé
sur
l'adaptation
pour
mieux
coller,
si
je
peux
le
dire
ainsi,
aux
besoins
exprimés
par
les
familles
en
fonction
de
leur
activité
au
sens
large.
Et
nous
avons
aussi
engagé
un
travail
de
mixité
des
offres.
Alors
attention,
accrochez-vous
:dans
une
unité
de
20
qui
accueille
des
enfants,
vous
pouviez
avoir
de
l'accueil
régulier
et
complet,
sur
une
autre,
de
l'accueil
occasionnel
et
sur
une
autre,
de
l’accueil
d'urgence.
Là,
nous
avons
fait
le
choix
de
regrouper
l'ensemble
de
ces
offres
pour
pouvoir
avoir
plus
de
fluidité,
pour
éviter
aussi
les
ruptures
d'accompagnement
pédagogique
des
enfants
qui
passent
d'un
mode
d'accueil,
enfin,
d'une
offre
d'accueil
à
une
autre.
IL y
a
donc
tout
un
tas
de
travaux
qui
ont
déjà
été
engagés.
Nous
pourrons
en
refaire
le
point.
Et
puis
il
ne
vous
aura
pas
échappé
que
la
crise
Covid,
si
elle
nous
semble
un
peu
derrière
nous,
a
malheureusement
encore
été
très
présente
ces
derniers
mois
dans
la
gestion
pour
les
équipes
et
donc
forcément,
oui,
cela
freine
un
certain
nombre
de
chantiers.
Je
l'assume
parce
qu'à
un
moment,
on
ne
peut
pas
demander
aux
services
publics
de
gérer
y
compris
des
choses
qui
théoriquement,
à
la
base,
ne
leur
reviendraient
pas
forcément,
d'être
là
pour
panser
les
plaies
d’une
crise
sanitaire
et
en
même
temps,
de
faire
d’autres
chantiers.
C'est
une
responsabilité
que
nous
avons,
il
me
semble,
et
que
j'assume
pleinement,
d'avoir
remodelé
ce
chantier,
mais
qui
ne
prendra
pas
de
retard
en
termes
d'atterrissage,
rassurez-vous,
Madame
Weiss.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
214/255 Mme
la
MAIRE
-
Merci.
J'ajoute
un
dernier
mot
sur
ces
sujets.
Cela
a
été
évoqué
tout
à
l'heure,
à
l’occasion
de
la
délibération
sur
Aimé
Césaire
:la
question
de
la
formation,
la
question
du
recrutement
des
métiers
de
la
petite
enfance
est
un
sujet
absolument
majeur.
Je
le
dis,
il y
a
aujourd’hui
un
certain
nombre
de
grandes
villes,
en
France,
qui
sont
dans
la
situation
suivante
:
sur
le
plan
des
finances
et
des
locaux,
elles
sont
en
mesure
d'ouvrir
des
crèches
mais
ces
crèches
n'ouvrent
pas
parce
qu'elles
n’ont
pas
les
personnels
pour
le
permettre.
Il faut
donc
mesurer
l'ampleur
de
la
situation.
C'est
la
raison
pour
laquelle
j'ai
proposé
à
la
Première
ministre,
dans
le
cadre
de
mes
fonctions
à
France
urbaine,
que
nous
puissions
mener
un
travail
spécifique,
Régions,
État
et
grandes
villes,
sur
cette
question.
C'est
le
cas
dans
le
cadre
des
comités
de
filière,
mais
il y
a
là
vraiment
quelque
chose
à
accentuer,
notamment
sur
les
métiers
de
la
petite
enfance.
Et
par
déclinaison
naturelle,
c'est
donc
aussi
un
enjeu
que
nous
avons
à
travailler
avec
la
Région
des
Pays-de-la-Loire,
si
nous
voulons
être
collectivement
au
bon
niveau
de
réponse
sur
ces
sujets. Je
mets
la délibération
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité.
Il est
12
h 40.
Chers
collègues,
je
vous
propose
de
redémarrer
nos
travaux
à
14
heures.
Suspension
de
séance
: 12
h
40
Reprise
de
séance
: 14
h
10
M.
PASCOUAU,
Conseiller
municipal,
donne
lecture
du
dossier
n°
21,
intitulé
:
Politique
publique
—
Migration
—
Intégration
—
Contrat
territorial
d'accueil
et
d'intégration
— Avenants
—
Prorogation
2022
— Approbation
M.
PASCOUAU,
Conseiller
municipal
—
Le
contrat
territorial
d'accueil
et
d'intégration
qui
est
un
contrat
entre
l'État,
et
plus
particulièrement
la
délégation
interministérielle
à
l'accueil
et
à
l'intégration
des
réfugiés,
et
la
Ville
de
Nantes,
qui
porte
depuis
2019
un
financement
de
300
000
€
par
an,
qui
a
pour
objectif
de
renforcer
l'action
locale
en
faveur
des
personnes
réfugiées
en
améliorant
leur
accueil,
en
facilitant
l'accès
aux
droits
et
en
favorisant
leur
intégration
sur
le
territoire.
Depuis
2019,
la
Ville
de
Nantes
a
signé
ce
contrat
territorial
d'accueil
et
d'intégration
avec
la
DIAIR.
Je
profite
de
cette
délibération
pour
saluer
le
travail
réalisé
avec
la
délégation
interministérielle
et
notamment,
avec
le
délégué
interministériel,
Alain
Régnier,
que
je
salue
ici.
J'en
profite
également
pour
témoigner
tous
mes
remerciements
aux
services
de
la
Ville,
qui
sont
nombreux,
qui
ont
participé
à
la
définition
et
à
la
mise
en
œuvre
des
différentes
actions
qui
composent
ce
contrat
territorial
d'accueil
et
d'intégration.
Celui-ci
permet
entre
autres
choses
de
mieux
connaître
et
de
qualifier
les
besoins
des
personnes
et
des
acteurs,
de
consolider
les
relations
partenariales
en
matière
d'accueil
et
d'intégration,
de
garantir
un
meilleur
accès
aux
droits,
de
lever
les
freins
à
l'emploi,
d'améliorer
l'accès
aux
soins
où
encore,
de
renforcer
les
liens
avec
les
citoyens. L'objet
de
cette
délibération
est
d'ailleurs
plutôt
une
bonne
nouvelle,
puisqu'il
nous
est
proposé,
pour
le
deuxième
semestre
de
l’année
2022,
de
reconduire
le
contrat
territorial
d'accueil
et
d'intégration
et
donc,
de
doter
la
Ville
de
Nantes,
pour
cette
période-là,
d'une
nouvelle
tranche
de
subvention,
de
manière
à
pouvoir
continuer
à
conduire
des
actions
en
faveur
de
l'intégration
des
réfugiés
et
des
primo
migrants
sur
le
territoire.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Simon
Citeau.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
215/255 M.
CITEAU,
Adjoint
—- Merci,
Madame
le Maire.
Chers
collègues,
ce
contrat
d'accueil
et
d'intégration,
c'est
pour
nous
l'occasion
de
rappeler
qu'une
politique
ambitieuse
d'accueil
des
chercheurs
et
chercheuses
de
refuge
est
plus
que
jamais
nécessaire.
Vous
connaissez
notre
point
de
vue
sur
la
création
d'un
CRA
sur
notre
territoire.
Je
ne
reviendrai
pas
dessus.
Il est
clair
que
les
véritables
solutions
se
trouvent
ailleurs
et
le
CTAI
est
un
début
de
réponse.
Il
vise
notamment
l'engagement
de
chaque
réfugié
dans
un
parcours
d'intégration.
Il
vise
également
à
leur
garantir
l'accès
au
logement
et
aux
soins.
C'est
d’ailleurs
grâce
à
ces
ingrédients
que
la
politique
d'accueil
allemande
est
une
réussite
incontestable,
y
compris
du
point
de
vue
des
économistes,
avec
une
croissance
du
PIB
allemand
de
1,4
point,
liée
à
l'accueil
des
migrants. La
mobilisation
du
gouvernement
Merkel
pour
accueillir
massivement
pendant
la
crise
syrienne
a
même
été
reconnue
et
récompensée
par
le
prix
du
Haut
Commissariat
aux
réfugiés,
et
tout
cela
sans
aucune
percée
d'extrême
droite.
Cependant,
cette
contractualisation
avec
l'État
via
le
CTAI
ne
peut
cacher
l'indécence
des
conditions
d'accueil
des
migrants
extra-européens
sur
le
territoire
français.
La
mise
à
l'abri
de
toute
personne
précaire
à
la
rue
est
une
valeur
constitutionnelle.
Or
nous
en
sommes
loin.
De
plus,
signer
un
contrat
avec
l'État
pour
l'accueil
et
l'intégration
ne
doit
pas
masquer
que
nos
parlementaires
débattent
en
ce
moment
de
la
suppression
de
14
000
places
d'hébergement
inconditionnel
sans
contrepartie
annoncée.
Non
seulement
il
manque
d'ores
et
déjà
des
places
d'hébergement,
mais
cette
suppression
de
14
000
places
signifie
de
nouvelles
mises
à
la
rue
de
familles,
de
femmes,
d'hommes
seuls,
d'enfants
et
même
de
bébés.
C'est
une
honte
pour
notre
pays.
Je
pense
que
nous
sommes
tous
d'accord
là-dessus
dans
cette
assemblée. Il
nous
faut
collectivement,
bien
sûr,
mettre
l'État
face
à
ses
responsabilités
et
à
son
désengagement.
Mais
nous
devons
aussi
rester
mobilisés
sur
ces
sujets,
continuer
à
nous
battre
pour
une
politique
d'accueil
à
la
fois
ambitieuse
et
humaine,
telle
qu’elle
se
dessine
dans
le
contenu
de
ce
CTAI.
Joignons
donc
maintenant
les
actes
à
la
parole
pour
concrétiser
ces
objectifs
sur
notre
territoire.
Je
vous
remercie.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Valérie
Coussinet.
Mme
COUSSINET,
Conseillère
municipale
—
Madame
la
Maire,
mes
chers
collègues,
la
volonté
de
prorogation
du
CTAI
est
une
bonne
nouvelle
et
une
preuve
supplémentaire
de
l'engagement
de
notre
collectivité
en
matière
d'accueil
des
ressortissants
étrangers,
et
nous
pouvons
en
être
collectivement
fiers.
Dans
le
même
temps,
le
gouvernement
s'apprête
à
déposer
un
projet
de
loi
visant
à
trier
l'immigration
et
à
précariser
davantage
le
droit
des
étrangers,
mineurs
de
moins
de
13
ans
inclus.
En
durcissant
encore
sa
politique
migratoire,
l'État
camoufle
une
nouvelle
fois
sa
défaillance
en
préférant
privilégier
les
expulsions
plutôt
que
les
régularisations,
la
répression
plutôt
que
l'intégration.
À
l'image
du
CRA,
centre
de
rétention
administrative,
souhaité
par
le
ministre
de
l'Intérieur
sur
notre
département,
le
gouvernement
fait
à
tort
l’'amalgame
entre
insécurité
et
immigration.
À
l'opposé
de
ces
politiques
réactionnaires,
en
maintenant
son
engagement
dans
le
cadre
de
ce
contrat,
la
Ville
de
Nantes
démontre
sa
volonté
de
poursuivre
son
action
pour
favoriser
un
accueil
digne
aux
personnes
étrangères
et
leur
intégration
sur
le
territoire,
malgré
de
faibles
dotations
de
l'État.
Une
nouvelle
fois,
le
gouvernement
fait
reposer
sur
les
collectivités
ses
propres
responsabilités
sans
leur
donner
de
moyens
suffisants
ni
les
compétences.
Pour
autant,
nous
ne
pouvons
que
saluer
le
travail
effectué
par
les
services
et
nos
partenaires
engagés
sur
notre
territoire,
notamment
en
matière
d'accompagnement
des
nouveaux
arrivants
d'origine
étrangère,
dans
leur
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
216/255 intégration,
en
facilitant
leur
accès
au
logement
et
aux
formations
et
en
leur
apportant
un
soutien
à
la
compréhension
et
à
faire
valoir
leurs
droits.
C'est
pour
cela
que
le
groupe
UDB
votera
cette
délibération,
afin
de
poursuivre
ce
travail
nécessaire
et
pour
que
Nantes,
dans
sa
tradition
d'ouverture,
continue
à
être
une
ville
accueillante
et
protectrice
auprès
de
toutes
les
Nantaises
et
de
tous
les
Nantais,
quelles
que
soient
leurs
origines.
Je
vous
remercie.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Sarah
El
Haïry.
Mme
EL
HAÏRY,
conseillère
municipale
-
Merci,
Madame
le
Maire.
Je
pense
que
ce
vœu,
qui,
je
pense,
allait
porter
le
soutien
la
majorité
de
notre
Conseil
municipal,
malheureusement,
est
aujourd'hui
commenté
de
manière
très
négative.
Vous
avez
eu
le
courage,
Madame
le
Maire,
d'accepter
d'installer
un
CRA
sur
notre
territoire.
(Protestations
à la
tribune.)
Vous
avez
eu
le
courage,
Madame
le
Maire,
de
travailler
avec
le
ministre
de
l'Intérieur
pour
avoir
des
forces
de
l'ordre
supplémentaires.
Madame
le
Maire,
nous
l'avons
dit
au
conseil
métropolitain,
nous
le
répétons
ici
:oui,
on
avance,
et
on
avance
dans
l'intérêt
des
Nantais.
Et
pour
avancer
dans
l'intérêt
des
Nantais,
il faut
des
moyens
supplémentaires
de
forces
de
l’ordre,
il faut
des
moyens
supplémentaires
de
police
municipale,
il faut
également
des
moyens
de
justice,
vous
l'avez
rappelé
et
cela
a
été
rappelé
dans
notre
conseil
municipal.
Mais
je
crois
que
les
propos
que
nous
venons
d'entendre
appellent
en
tout
cas
une
réaction.
Il
y
a
sur
notre
territoire
une
histoire
et
un
devoir.
Le
devoir,
c'est
d'accueillir
correctement
les
personnes
qui
sont
chez
nous,
qu'elles
soient
en
situation
régulière
ou
irrégulière.
Et
quand
elles
sont
en
situation
irrégulière,
notre
devoir
aussi,
c'est
de
pouvoir
les
raccompagner
dans
leur
pays
si
elles
n’ont
pas
le
droit
d'être
sur
notre
territoire
ou
si
elles
commettent
des
crimes.
Notre
responsabilité,
c'est
d’être
à
la
hauteur
du
droit
d'asile,
d'accueillir
des
réfugiés
et
des
familles
dans
des
conditions
dignes.
C'est
comme
cela
que
finalement,
la
France
s'est
construite.
Je
fais
partie
d'une
génération
d'immigration,
Madame
le
Maire.
Et
donc
tout
ce
que
l'on
peut
entendre
comme
propos
susurrés
qui
caricaturent
les
propos
que
je
peux
tenir
serait
bien
malheureux.
Aujourd'hui,
notre
responsabilité,
c'est
de
tenir
des
propos
équilibrés.
Équilibrés,
cela
veut
dire
quoi
?
Oui,
il faut
accueillir
dignement,
il faut
permettre
du
travail,
mais
il faut
aussi
pouvoir
raccompagner
chez
elles
les
personnes
qui
n'ont
pas
le
droit
d'être
sur
notre
territoire
ou
qui
commettent
des
crimes,
parce
que
ce
n'est
pas
leur
place.
Pour
cela,
le
ministre
de
l'Intérieur
travaille
ardemment
avec
la
ministre
des
Affaires
étrangères
pour
pouvoir
avoir
ces
laissez-passer
consulaires.
Mais
plus
que
jamais,
le
ministre
de
la
Justice,
avec
Isabelle
Rome
en
particulier,
qui
est
en
charge
de
l'égalité,
et
grâce
à
des
collectivités
comme
la
nôtre,
parce
que
nous
sommes
en
train
de
voter
cette
délibération,
font
que
l'accueil
de
ceux
qui
sont
là
peut
être
de
meilleure
qualité.
Et
Madame
le
Maire,
je
crois
que
plus
que
jamais,
si
nous
voulons
lutter
contre
l'extrême
droite,
il ne
faut
pas
de
déni
et
il
ne
faut
pas
de
caricature,
et
donc,
pas
d’anathème.
(Applaudissements.) Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Quelques
éléments,
s’il
n'y
a
pas
d'autres
demandes
d'intervention
sur
ce
sujet.
Madame
El
Haïry,
merci
de
respecter
les
propos
qui
ont
été
les
miens
sur
le
CRA
: je
l'ai
dit,
je
le
redis,
ce
projet
de
CRA
ne
sera
piloté
ni
par
la
Ville
ni
par
la
Métropole.
Je
crois
avoir
été
extrêmement
claire
sur
ce
sujet.
Ensuite,
je
me
réjouis
de
ce
que
nous
allons,
j'imagine,
voter
de
manière
unanime
la
délibération
qui
vous
a
été
présentée
par
Yves
Pascouau.
Je
crois
que
sur
ces
sujets,
c'est
important.
Et
chère
Sarah
El
Haïry,
j'aurais
aimé
vous
entendre
sur
un
point
qui
a
été
relevé
à
raison
par
Simon
Citeau
:
aujourd'hui,
précisément,
dans
le
projet
de
loi
de
finances
tel
qu'il
est
en
train
d'être
examiné
à
l'Assemblée
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
217/255 nationale,
où
en
est-on
sur
les
places
d'urgence
? C'est
un
sujet
majeur.
L'ensemble
des
acteurs,
et
je
pense
notamment
à
la
Fédération
des
acteurs
de
solidarité,
qui
est
un
acteur
avec
lequel
l'État
a
pourtant
l'habitude
de
travailler,
conteste
fermement
le
nombre
de
places
aujourd’hui
prévues
au
projet
de
loi
de
finances,
alerte
sur
les
effets
délétères
de
l'orientation
qui
est
en
train
d'être
prise,
et
ce
sujet
concerne
toute
personne
en
situation
de
non
mise
à
l'abri,
quelle
que
soit
sa
situation,
quelle
que
soit
son
origine.
Donc
pour
être
encore
plus
claire,
on
ne
parle
pas
simplement
des
migrants
mais
on
parle
de
toute
personne
qui
est
aujourd'hui
sans
domicile.
Je
le
dis
:nous,
les
maires
de
grandes
villes
que
nous
sommes,
toutes
sensibilités
politiques
confondues,
nous
avons
collectivement
alerté
la
Première
ministre
quand
elle
nous
a
reçus,
il y
a
15
jours,
sur
ce
sujet,
de
Jean-
Luc
Moudenc
jusqu'à
Grégory
Doucet,
pour
dire
:
attention,
le
chemin
qui
est
en
train
d'être
pris
avec
une
réduction
drastique
des
places
d'hébergement
d'urgence
ne
sera
pas
sans
conséquence
sur
le
champ
de
l'humanité,
c'est
une
évidence,
mais
ne
sera
pas
sans
conséquence
non
plus
—
ne
faisons
preuve
collectivement
d'aucune
naïveté
—
sur
le
champ
de
la
tranquillité
et
de
la
sécurité
publiques.
Parce
que,
que
se
passe-t-il
quand
l'État
remet
dehors
des
personnes
qui
étaient
mises
à
l'abri
—
parce
que
c'est
ce
qui
est
en
train
de
se
passer
-,
quelle
que
soit
la
couleur
de
leur
peau,
quelle
que
soit
leur
origine
?
C'est
que
ces
personnes
restent
sur
nos
territoires
et
qu'ensuite,
ce
sont
les
grandes
villes
qui
se
retrouvent
souvent
bien
seules
pour
faire
face
à
ces
situations.
Je
le
dis
donc
ici
avec
solennité
:je
crois
que
ce
qui
est
en
train
de
se
jouer
dans
le
projet
de
loi
de
finances
—
nous
sortons
du
cadre
de
la
délibération,
nous
sommes
bien
d'accord
—
mais
globalement,
sur
les
places
d'urgence,
est
aujourd'hui
une
vraie
difficulté.
La
Première
ministre
nous
a
dit
qu'elle
allait
regarder
le
sujet
au
vu
de
l'insistance,
je
le
redis,
des
maires
de
toutes
sensibilités
politiques
confondues
qui
étaient
devant
elle
sur
ce
sujet.
Je
vous
invite
vraiment,
les
uns
et
les
autres,
à
prendre
attache
avec
les
acteurs
les
plus
structurés
qui
soient
—
c'est
pour
cela
que
j'ai
pris
cet
exemple
—
et
qui
alertent
fermement
sur
cette
orientation
qui
est
en
train
d'être
prise.
Valérie
Oppelt.
Mme
OPPELT,
Conseillère
municipale
—
Merci,
Madame
la
Maire.
Je
voudrais
tout
de
même
rappeler
que
vous
avez
cosigné
ce
communiqué
de
presse
avec
Monsieur
le
Ministre,
Monsieur
Darmanin.
Moi,
j'ai
une
proposition
à
vous
faire.
Les
398
m°
du
CREPS,
ceux
qui
sont
dédiés
au
collectif
La
Base,
ce
ne
serait
peut-être
pas
mal
de
les
transformer
en
lieu
d'accueil
d'urgence
:
l'État
sera
sans
doute
à
vos
côtés,
plutôt
que
de
donner
ces
locaux
à
des
associations
qui
travaillent
sur
la
désobéissance
civile.
Je
pense
que
cela
pourrait
être
une
bonne
chose
et
je
suis
sûre
que
nos
parlementaires
et
ministres
seront
présents
à
vos
côtés
pour
le
défendre
auprès
de
l'État.
Mme
la
MAIRE
—
Écoutez,
n'hésitez
pas
à
interpeller
le
préfet
sur
ce
sujet.
Je
ne
doute
pas
qu'il
aura
à
cœur
d'être
attentif
à
toutes
les
hypothèses
que
vous
pourrez
lui
soumettre.
Pour
ma
part,
ma
ligne
est
claire,
je
l'ai
dit
et je
l'ai
redit
mais
à
nouveau,
je
vous
le
dis
:ne
sous-estimez
pas
ce
qui
est
en
train
de
jouer
sur
les
places
d'hébergement
d'urgence.
Vraiment,
je
vous
le
dis.
Très
profondément,
je
pense
qu’au-delà
des
différences
d'approche
que
nous
pouvons
avoir
les
uns
et
les
autres
sur
ces
questions,
qui
sont
légitimes,
qui
font
partie
du
débat
démocratique,
je
pense
qu'il
faut
prendre
au
sérieux
l'alerte
qui
est
en
train
de
monter
de
toutes
parts
sur
ce
sujet.
Est-ce
que
l'on
peut
entendre
que
nous
ne
sommes
pas
au
même
niveau
que
celui
de
la
crise
du
Covid
?
Bien
sûr
que
nous
pouvons
l'entendre.
Moi,
je
l'entends.
Mais
en
tout
cas,
le
niveau
de
réduction
telle
qu'il
est
annoncé,
je
le
dis,
ne
sera
pas
sans
conséquence,
je
le
redis,
ni
sur
le
champ
de
l'humanité
ni
sur
le
champ
de
la
tranquillité
publique.
Je
mets
la
délibération
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
218/255 Madame
la
Maire
quitte
la présidence.
Mme
BERTU,
Adjointe,
donne
lecture
du
dossier
n°
22,
intitulé
:
Vie
associative
—
Fonds
de
soutien
exceptionnel
aux
associations
nantaises
—
Quatrième
répartition
de
subventions
de
fonctionnement
—
Conventions
et
avenants
— Approbation
Mme
BERTU,
Adjointe
-
Mes
chers
collègues,
à
Nantes,
nous
avons
la
fierté
de
pouvoir
compter
sur
une
diversité
d'associations
qui
constituent
une
richesse
remarquable,
qui
contribuent
à
faire
vivre
la
ville
et
ses
quartiers,
qui
participent
à
son
développement,
puisque
nous
avons
beaucoup
plus
d'emplois
associatifs
sur
le
territoire
que
la
moyenne
nationale,
et
qui
permettent
également
l'épanouissement
des
Nantaises
et
des
Nantais
qui
favorisent
la
rencontre
et
le
vivre
ensemble.
Cette
délibération
porte
sur
l'attribution
de
subventions
de
fonctionnement
à
diverses
associations
dans
le
cadre
du
fonds
Covid,
du
soutien
au
fonctionnement
général
des
activités
des
associations,
de
subventions
exceptionnelles
pour
des
projets
ponctuels,
de
subventions
liées
aux
emplois
aidés
et
à
l'appel
à
projets
«
conseiller
numérique
».
Concernant
le
fonds
Covid,
initié
en
2020,
il vous
est
proposé
l'attribution
de
deux
nouvelles
subventions
pour
un
montant
total
de
16
500
€
pour
les
associations
Léo
Lagrange
Natation
et
l'association
Équilibre
et
énergie.
Entre
le
printemps
2020,
où
nous
avons
lancé
ce
fonds
Covid,
et
octobre
2022,
ce
sont
donc
132
dossiers
qui
ont
êté
soutenus,
pour
un
montant
global
de
936
224
€.
Concernant
le
soutien
au
fonctionnement
général
des
activités,
nous
vous
proposons
d'accompagner
cinq
associations,
pour
un
montant
total
de
29
300
€,
par
exemple
Gueules
de
Bois,
qui
travaille
le
partage
de
compétences
autour
du
bois,
ou
Pop'
média,
qui
travaille
sur
des
podcasts,
ainsi
que
deux
associations
pour
des
subventions
exceptionnelles,
dont
Chantenay
au
quotidien,
pour
l'achat
d’un
four
potier
—
c'est
vous
dire
à
quel
point
nous
avons
des
subventions
qui
correspondent
à
un
projet
à
un
moment
donné
pour
les
associations
—,
pour
un
montant
total
de
5
500
€.
Concernant
les
emplois
aidés
et
le
fonds
d'accompagnement
spécifique,
qui
vient
pallier
les
diminutions
de
financement
des
emplois
aidés,
nous
vous
proposons
d'accompagner
dix
associations,
pour
un
montant
total
de
4
967
€
sur
l'emploi
aidé
et
34
200
€
sur
le
fonds
d'accompagnement
spécifique.
Il
s’agit
là
majoritairement
de
clubs
sportifs
ou
d'animation
de
rue.
Enfin,
nous
soutenons
le
déploiement
des
conseillers
numériques
France
services
en
complément
du
financement
de
l'État.
Nous
vous
proposons
de
soutenir
sept
associations
pour
un
poste
par
association
et
donc
pour
un
montant
total
de
70
000
€.
Régulièrement,
Madame
la
Maire
rappelle
que
le
service
public
est
d’abord
et
avant
tout
garanti
par
l'ensemble
des
agentes
et
des
agents
qui
agissent
au
quotidien
dans
notre
ville
aux
côtés
des
habitantes
et
des
habitants
comme
à
nos
côtés,
nous
élus,
et
qui
assurent
la
continuité
de
notre
action
malgré
les
changements
d'élus.
Je
me
permets
donc
de
profiter
de
cette
délibération
pour
remercier
le
directeur
de
la
vie
associative
et
de
la
jeunesse
de
la
Ville,
Éric
Gutknecht,
qui
a
accompagné
de
nombreux
collègues
ici
présents
dans
leurs
fonctions,
y
compris
la
première
d'entre
nous,
lorsqu'elle
était
adjointe
à
la
jeunesse.
C'est
son
dernier
conseil
municipal
dans
ses
fonctions.
J'adresse
donc
un
grand
merci
à
Éric
pour
toutes
ses
années
d'engagement
auprès
des
associations
du
territoire
et
je
lui
souhaite
une
très
bonne
continuation
dans
ses
nouveaux
projets
dans
la
collectivité. À
travers
lui,
ce
sont
également
toutes
les
agentes
et
tous
les
agents
que
je
tiens
à
remercier.
La
séquence
qui
vient
de
passer,
entre
l'été,
qui
a
été
riche,
avec
les
animations
estivales,
et
la
rentrée
associative,
qui
n’est
pas
moins
riche,
témoigne
de
leur
engagement
si
précieux
pour
la
vie
associative.
Il
me
paraissait
essentiel
de
pouvoir
le
dire
publiquement
aujourd'hui.
Je
vous
remercie.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
219/255 M.
ASSEH,
Adjoint,
Président
de
séance
—
Merci.
Y
a-t-il
des
demandes
de
prise
de
parole
? Vincent
Grenier,
si
je
ne
me
trompe.
M.
GRENIER,
Conseiller
municipal
-
Merci.
Madame
la
Maire,
mes
chers
collègues,
le
soutien
constant
au
monde
associatif
est
depuis
toujours
un
marqueur
important
de
notre
politique
municipale
et
il l'est
encore
plus
aujourd’hui,
après
ces
deux
années
particulièrement
chahutées
par
la
crise
sanitaire.
Pour
y
faire
face,
la
Ville
de
Nantes
s'est
mobilisée
et
dès
le
30
avril
2020,
notre
Conseil
municipal
a
voté
à
l'unanimité
la
création
d’un
fonds
de
soutien
exceptionnel
Covid-19
doté
de
1
ME,
au
titre
duquel
nous
sommes
amenés
à
voter
deux
subventions
aujourd'hui.
La
vie
associative,
à
Nantes,
ce
sont
plus
de
6
000
associations,
qui
rassemblent
90
000
bénévoles.
Nos
associations
irriguent
la
ville
et
ses
quartiers
et
interviennent
dans
tous
les
domaines.
Chaque
jour,
des
bénévoles
s'engagent
pour
le
bien
de
tous
par
l'entraide,
le
sport,
la
culture,
l'éducation.
Leur
vitalité
et
leur
utilité
ne
sont
plus
à
démontrer,
comme
nous
avons
pu
le
constater
le
mois
dernier,
lors
des
forums
associatifs,
où
beaucoup
sont
venus
se
présenter.
Ces
forums
ont
d'ailleurs
été
un
véritable
succès.
Et
à
ce
propos,
je
tiens
à
remercier
toutes
les
agentes
et
tous
les
agents
mobilisés
pour
leur
organisation.
Ils
ont
permis
de
réussir
cette
rentrée
associative.
Pour
toutes
ces
raisons,
les
élus
du
groupe
«
Nantes
citoyenne,
sociale
et
écologique
»
se
prononceront
en
faveur
de
cette
délibération.
Merci.
M.
ASSEH,
Adjoint,
Président
de
séance
-
Merci.
Y
a-t-il
d'autres
demandes
de
prise
de
parole
?
Il
n'y
en
a
pas. J'en
profite
pour
dédoubler
ce
qu'a
dit
Mahaut
Bertu
tout
à
l'heure
et
remercier
Éric
Gutknecht
pour
son
engagement
durant
toutes
ces
années
au
service
du
service
public,
des
associations
de
cette
ville
et
donc,
de
cette
ville
et
de
ses
habitants.
Je
mets
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité.
Je
ne
l'ai
pas
dit
au
début
mais
avant
l'exposé
de
la
délibération,
il fallait
que
Simon
Citeau
sorte,
ce
qu'il
a
fait.
C'est
pourquoi
je
n'ai
pas
interrompu
Mahaut.
Il l’a
fait
de
lui-même,
c'est
très
bien.
Pour
la
délibération
suivante,
la
délibération
23,
personne
n’a
besoin
de
sortir,
je
vous
rassure.
Mme
LANGLOIS,
Adjointe,
donne
lecture
du
dossier
n°
23,
intitulé
:
Politique
« jeunesse
»
—
Quatrième
répartition
de
subventions
—
Avenant
—
Approbation
Mme
LANGLOIS,
Adjointe
—
Merci,
Bassem
Asseh.
Pour
cette
politique
«jeunesse
»,
nous
partons
sur
la
quatrième
répartition
des
subventions,
pour
des
subventions
de
soutien
au
fonctionnement
général
des
activités
pour
l'association
Loisirs
pluriels,
pour
un
montant
de
13
000
€,
également
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
Jeunesse
sportive
et
culturelle
de
Bellevue,
qui,
je
tiens
à
le
souligner,
a
fait
un
travail
extraordinaire,
cet
été,
auprès
des
jeunes
via
le
sport
pour
l'insertion
et
également
des
découvertes
culturelles.
Je
voulais
dire
à
quel
point
le
sport
pourrait
aussi
être
un
facteur
d'engagement
citoyen.
Je
les
remercie
donc.
Et
nous
avons
une
troisième
répartition
pour
le
festival
Spot,
pour
un
montant
de
811
€.
Nous
avons
également
l'avenant
avec
l'association
Loisirs
pluriels.
À
mon
tour,
et
Valérie
Coussinet
se
joint
aussi
à
moi,
je
tiens
à
remercier
Éric
Gutknecht,
qui
nous
a
accompagnées
pendant
ce
début
de
mandat.
Je
salue
donc,
comme
Mahaut
l'a
très
bien
fait,
tout
son
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
220/255 investissement
pour
la
politique
de
la
jeunesse
et
pour
toute
son
aide
qui
a
été
si
précieuse
au
cours
de
ces
dernières
années.
M.
ASSEH,
Adjoint,
Président
de
séance
-
Merci.
Y
a-t-il
des
demandes
de
prise
de
parole
?
Il n'y
en
a
pas.
Je
mets
la
délibération
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
à
l'unanimité.
Mme
COLLINEAU,
Adjointe,
donne
lecture
du
dossier
n°
24,
intitulé
:
Adhésion
au
Dry
January
et
charte
des
partenaires
du
«
Dry
January
» —
Approbation
Mme
COLLINEAU,
Adjointe
—
La
délibération
que
je
vous
présente
aujourd’hui
concerne
l'adhésion
de
la
Ville
de
Nantes
au
défi
de
janvier,
«
Dry
January
»,
qui
est
une
campagne
de
prévention
et
de
réduction
des
risques
liés
à
l'alcool.
C'est
une
campagne
nationale
portée
par
la
Fédération
Addiction
ainsi
que
par
une
trentaine
d'associations,
qui
vont
du
Groupe
VYV
à
la
FAGE,
de
la
Ligue
contre
le
cancer
à
SOS
addictions,
de
la
Société
française
de
santé
publique
à
la
Société
nationale
de
gastro-entérologie.
C'est
donc
un
regroupement
très
large
et
qui
est
soutenu
par
un
certain
nombre
de
collectivités
locales.
Il
s'agit
d’un
temps
de
prévention
qui
vise
à
s'interroger
sur
sa
propre
consommation
d'alcool,
un
peu
à
la
manière
du
mois
sans
tabac
qui
aura
lieu
le
mois
prochain,
comme
tous
les
ans
en
novembre.
Nous
l'avions
déjà
porté
en
janvier
dernier,
c'est-à-dire
que
nous
avions
relayé
les
messages
du
Dry
January.
L'idée
est
d’aller
un
peu
plus
loin
en
y
adhérant.
Vous
verrez
que
la
cotisation
est
modique,
puisqu'il
s'agit
de
500
€.
Mais
cela
permet
de
redire
tout
notre
soutien
à
cette
démarche.
Nous
aurons
une
programmation
qui
sera
évidemment
associée
à
l'adhésion
au
Dry
January,
notamment
à
destination
du
public
jeune,
en
cohérence
avec
notre
plan
« fêtes
» —
je
regarde
Gildas,
qui
est
juste
à
côté
de
moi
-,
qui
permet
de
lutter
en
particulier
contre
l'hyper
alcoolisation
des
jeunes
dans
une
région
où
malheureusement,
les
chiffres
ne
sont
pas
tout
à
fait
en
notre
faveur.
Je
vous
propose
donc
simplement
d'adhérer
au
dispositif
Dry
January.
M.
ASSEH,
Adjoint,
Président
de
séance
-
Merci,
Madame
Collineau.
Y
at-il
des
demandes
de
prise
de
parole
?
Monsieur
Foulques
Chombart
De
Lauwe.
M.
CHOMBART
DE
LAUWE,
Conseiller
municipal
-
Merci.
Notre
groupe
votera
cette
délibération,
qui
nous
semble
aller
dans
le
sens
de
la
prévention
des
conduites
addictives.
J'en
profite
néanmoins
pour
revenir
sur
la
question
de
la
prévention
de
la
consommation
de
drogues,
sujet
qui
m'est
cher,
vous
le
savez
déjà,
parce
que
peu
d'associations
qui
le
font
sont
soutenues
à
Nantes,
et
dans
de
toutes
petites
proportions.
Le
sujet
est
au
moins
aussi
important
que
celui
de
l'alcool,
notamment
en
termes
d'impact
sur
la
santé
des
Nantais
et
sur
sa
sécurité.
Madame
la
Maire
a
d’ailleurs
eu
l'occasion
de
s'exprimer
dans
les
médias
sur
ce
sujet.
J'ai
quand
même
l'impression
que
nous
sommes
en
deçà
de
ce
que
nous
pouvons
faire.
J'avais
eu
un
échange
avec
Madame
Collineau
en
bilatéral
sur
ce
sujet.
Est-ce
qu'à
un
moment,
nous
allons
l'aborder
frontalement,
que
ce
soit
au
niveau,
bien
évidemment,
des
publics
scolaires,
avec
des
messages
adaptés
à
leur
âge,
mais
aussi
auprès
des
jeunes
et
également
auprès
des
adultes
?,
et
que
nous
soyons
aussi
attentifs
à
la
provenance
et
à
l'impact
de
nos
consommations
quand
il s’agit
d'alimentation
que
quand
il s'agit
de
stupéfiants
?
Merci. M.
ASSEH,
Adjoint,
Président
de
séance
—
Merci,
Monsieur
Chombart
De
Lauwe.
Je
ne
pense
pas
que
nous
soyons
en
désaccord
sur
le
sujet.
Aucun
d'entre
nous,
ici,
ne
dira
non
à
cette
question
de
la
prévention,
évidemment,
tout
comme
nous
le
faisons
ici
sur
la
question
de
l'alcool.
Évidemment,
sur
la
question
de
la
drogue,
c'est
pareil,
au
vu
des
implications
en
termes
de
santé
publique
et
en
termes
de
sécurité,
vous
l'avez
bien
dit,
et
quelques-uns
ici
l'ont
également
dit.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
221/255 Marlène
Colineau.
Mme
COLLINEAU,
Adjointe
—
Oui,
simplement
pour
répondre,
effectivement,
nous
avions
eu
cette
discussion.
Je
crois
qu'il
serait
injuste
d'affirmer
que
rien
n'est
fait.
Après,
on
peut
toujours
faire
plus.
J'ai
dû
quitter
le
Conseil
municipal
ce
matin
pour
clôturer
une
discussion
qui
avait
lieu,
dans
une
salle
juste
à
côté,
de
ce
que
l'on
appelle
« la
coordination
des
acteurs
en
prévention
et
en
réduction
des
risques
»,
qui
est
un
groupe
animé
par
la
Ville
de
Nantes,
dans
lequel
on
retrouve
à
la
fois
le
CHU,
l'Éducation
nationale,
l'éducation
catholique,
Oppelia,
la
Ligue
contre
le
cancer,
AIDS,
en
fait,
tous
ces
acteurs
qui
travaillent
sur
la
question
notamment,
de
la
consommation
d'alcool
mais
aussi
de
la
prise
de
produits,
de
drogues,
puisque
c'est
de
cela
que
nous
avions
discuté
ensemble,
Monsieur
Chombart
De
Lauwe.
IL
y
a
donc
plutôt
une
implication
forte
de
la
collectivité
sur
le
sujet.
Nous
sommes
en
train,
je
me
permets
de
l'évoquer
ici
parce
que
ce
sera
quelque
chose
de
nouveau,
de
mettre
en
place
une
campagne
de
prévention
spécifique
sur
la
question
du
protoxyde
d'azote,
puisqu'aujourd'hui,
il
y
a
un
détournement
de
l'usage
du
protoxyde
d'azote
et
que
nous
avons
des
jeunes
qui
consomment
de
nouveaux
produits
qui
sont
extrêmement
dangereux,
à
la
fois
parce
qu'ils
sont
très
faciles
d'accès,
sur
lesquels
il y
a finalement
encore
peu
de
recul
et
qui
sont
très
peu
chers.
On
a
constaté
qu'il
y
avait
une
augmentation
exponentielle
de
prise
de
protoxyde
d'azote
par
les
jeunes,
les
jeunes
de
13
à
25
ans,
et
nous
sommes
en
train
de
travailler
à
la
fois
avec
des
étudiants
sur
le
sujet,
des
étudiants
de
l'école
de
cinéma
CinéCréatis,
et
avec
des
collégiens,
pour
que
le
message
soit
le
plus
pertinent
possible.
Le
but
bien
de
travailler
aussi
avec
eux.
Nous
essayons
de
sérier
tous
les
problèmes,
tous
les
enjeux,
de
bien
faire
en
sorte
que
ce
soient
l'ensemble
des
produits
qui
soient
intégrés
dans
nos
politiques
de
prévention
et
de
réduction
des
risques.
Je
voulais
vous
confirmer
cela
en
quelques
mots.
M.
ASSEH,
Adjoint,
Président
de
séance
—
Merci.
Je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité.
Mme
COLLINEAU,
Adjointe,
donne
lecture
du
dossier
n°
25,
intitulé
:
Adhésion
à
trois
associations
de
santé
—
Approbation
Mme
COLLINEAU,
Adjointe
— Il
s’agit
de
l'adhésion
à
trois
associations
de
santé
qui,
en
fait,
sont
des
centres
de
ressources,
qui
permettent
notamment
aux
agents
et
agentes
de
la
santé
publique
de
monter
en
compétences
sur
un
certain
nombre
de
sujets,
de
partager
avec
des
professionnels
de
leur
réseau
et
d'en
faire
profiter
aussi
les
associations
locales
avec
lesquelles
nous
travaillons.
C'est
une
adhésion
à
l'association
Société
française
de
santé
publique,
pour
un
montant
de
500
€,
une
adhésion
à
l'association
La
Fabrique
territoires
santé,
pour
un
montant
de
1 594,
€
et
une
adhésion
à
l'association
Société
francophone
de
santé
et
environnement,
pour
450
€.
Vous
le
voyez,
ce
sont
des
sommes
plutôt
modiques,
mais
qui
permettent
d'accéder
à
un
certain
nombre
de
ressources
qui
sont
extrêmement
précieuses
pour
les
équipes
de
la
santé
publique.
M.
ASSEH,
Adjoint,
Président
de
séance
—
Merci,
Madame
Collineau.
Y
a-t-il
des
demandes
de
prise
de
parole
?
Je
mets
donc
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
222/255 M.
MARAIS,
Adjoint,
donne
lecture
du
dossier
n°
26
intitulé
:
Échanges
internationaux
—
Subventions
—
Approbation
M.
MARAIS,
Adjoint
— Avec
cette
délibération
n°
26,
il est
proposé
d'accorder
une
subvention
de
600
€
dans
le
cadre
des
échanges
et
jumelages
internationaux
à
l'association
France
Canada,
qui
a
fêté
ses
70
ans
cette
année
et
qui
participe
à
l'accueil
d'étudiantes
et
étudiants
canadiens,
notamment
en
lien
avec
l'université
de
Trent,
dans
l'Ontario
canadien.
Il est
proposé
aussi
deux
subventions
au
titre
des
actions
développées
à
l'espace
Cosmopolis,
la
première
pour
l'association
Médecins
du
monde,
dont
l'antenne
locale
a
organisé
une
exposition
photographique
de
Denis
Rouvre,
avec
des
portraits
et
témoignages
de
femmes
rencontrées
dans
neuf
pays
sur
les
terrains
où
Médecins
du
monde
mène
ces
programmes
humanitaires.
La
subvention
proposée
est
de
3
500
€.
Et
enfin
l'association
Le
Préau,
qui
va
organiser
une
exposition
artistique
et
un
programme
autour
des
mémoires
et
d'une
mémoire
collective
apaisée
au
sujet
de
la
guerre
d'Algérie.
L'exposition
se
tiendra
du
19
janvier
au
19
février
2023
et
la
subvention
proposée
est
de
4
000
€.
J'en
profite
pour
dire
un
mot
sur
la
belle
exposition
«
Décryptages
»
qui
s'est
passée
à
Cosmopolis
sur
les
questions
de
démographie,
avec
un
sujet
qui,
je
pense,
nous
intéresse
tous,
qui
est
:«
10
milliards
en
2050
?
»
Il
y
a
eu
beaucoup
de
belles
expositions,
beaucoup
de
belles
conférences.
Je
pense
à
celle
du
professeur
Omar
Gueye
sur
la
situation
de
la
transition
démographique
en
Afrique,
qui
était
vraiment
très
éclairante,
avec
une
belle
participation
aussi
de
Nantaises
et
de
Nantais.
Je
vous
remercie.
M.
ASSEH,
Adjoint,
Président
de
séance
-
Merci,
Monsieur
Marais.
Y
a-t-il
des
demandes
de
prise
de
parole
?
Il
n'y
en
a
pas.
Je
mets
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
à
l'unanimité.
M.
GUISSÉ,
Adjoint,
donne
lecture
du
dossier
n°
27,
intitulé
:
Actions
de
coopération
et
de
solidarité
internationales
—
Soutien
aux
projets
—
Subventions
—
Conventions
—
Approbation M.
GUISSÉ,
Adjoint
—
La
délibération
n°
27
concerne
des
actions
de
coopération
et
de
solidarité
internationale,
en
quatre
points.
Je
vous
propose
d'attribuer
une
subvention
à
l'association
Maison
des
citoyens
du
monde
:une
somme
de
40
000
€
afin
d'encourager
cette
association
à
diversifier
ses
soutiens
et
à
entamer
une
démarche
d'évaluation
tout
en
proposant
ses
projets
de
développement
et
en
misant
sur
les
actions
de
solidarité
internationale.
Pour
une
meilleure
transparence
demandée,
en
2020,
nous
avions
accordé
une
somme
de
50
000
€,
en
2021,
de
50
000
€
et
cette
année,
nous
accordons
une
subvention
de
40
000
€.
Deuxième
axe
de
cette
délibération
:comme
vous
le
savez,
depuis
1992,
nous
sommes
en
coopération
avec
la
commune
de
Dschang.
À
ce
sujet,
je
voudrais
tout
simplement
vous
remettre
les
félicitations
du
conseil
du
président
de
la
République
et
son
ambassadeur,
qui
a
cité
en
exemple
cette
coopération
entre
Dschang
et
la
Ville
de
Nantes.
Cette
coopération
a
permis
à
24
communes
du
Cameroun
et
à
sept
communes
en
dehors
de
l'Afrique
de
venir
voir
cet
axe
de
coopération
que
nous
entretenons
avec
Dschang.
Je
vous
demande
donc
de
voter
cette
subvention,
qui
n'entre
que
sur
un
versement
qui
a
été
donné,
réuni,
mais
grâce
à
des
problématiques
de
justification
de
fonds,
nous
leur
accordons
une
subvention
de
40
000
€
pour
leur
permettre
de
continuer
les
actions
dans
le
cadre
de
cette
coopération
décentralisée.
L'axe
n°
3
concerne
notre
coopération
avec
Rufisque.
Cette
fois-ci,
nous
examinons
une
nouvelle
démarche
avec
les
services
de
la
culture
et
de
l'éducation,
avec
Ghislaine,
qui
consiste
à
permettre
à
des
artistes
de
faire
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
223/255 un
projet
de
création
qui
se
nomme
« 4
954
km
de
liens
».
Trois
établissements
élémentaires
de
Nantes
et
de
Rufisque
vont
pouvoir
échanger
dans
le
domaine
artistique
entre
nos
services
de
l'éducation
et
la
Ville
de
Nantes.
Je
vous
demande
d'attribuer
une
subvention
de
9
219
€
à
une
compagnie
que
nous
connaissons
très
bien,
qui
offre
des
liens
entre
l'Afrique
et
ici,
mais
une
citoyenneté
marquée
par
les
élèves.
Monsieur
le
Maire,
voilà
les
quatre
délibérations
que
je
demande
à
l'assemblée
de
voter
à
l'unanimité,
si
vous
le
voulez
bien,
comme
vous
avez
l'habitude
de
le
faire.
Merci.
M.
ASSEH,
Adjoint,
Président
de
séance
—
Merci,
Monsieur
Guissé.
Y
a-t-il
des
demandes
de
prise
de
parole
?
I n'y
en
a
pas.
Je
mets
donc
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité.
Madame
la
Maire
reprend
la
présidence
de
séance.
Mme
BASSANI,
Adjointe,
donne
lecture
du
dossier
n°
28,
intitulé
:
Budgets
participatifs
—
Bureaux
des
projets
-
Fonds
de
soutien
à
l'initiative
citoyenne
—
Subventions
de
fonctionnement
et
d'investissement
- Approbation
Mme
BASSANI,
Adjointe
—
Chers
collègues,
dans
le
cadre
des
budgets
participatifs,
je
vous
propose
l'attribution
de
subventions
pour
trois
projets
et
avec,
pour
la
première
fois,
une
subvention
d'investissement.
Parce
que
comme
vous
le
savez,
la
Ville
de
Nantes
met
à
la
disposition
de
ses
habitants
1
M€
pour
réaliser
des
projets
structurants,
des
projets
d'intérêt
général
qui
renforcent
la
cohésion,
qui
luttent
contre
l'isolement
et
contribuent
à
apaiser
l'espace
public.
Cette
capacité
nouvelle
de
financer
des
projets
collectifs
par
de
l'investissement
vient
renforcer
le
pouvoir
d'agir
de
tous
les
habitants
dans
tous
les
quartiers.
J'en
profite
pour
saluer
les
Nantaises
et
les
Nantais
qui
s’impliquent
dans
les
comités
d'animation
de
nos
onze
quartiers
pour
accompagner
les
projets
au
fil
de
l’eau,
de
l'idée
initiale
jusqu'à
leur
validation.
Le
premier
projet
concerne
la
réalisation
d'une
serre
partagée.
Il
est
proposé
par
l'association
Le
Potager
de
Chéneau,
à
Dervallières
—
Zola,
pour
1
249
€
et
donc,
en
subvention
d'investissement.
Pour
mémoire,
en
2020,
un
collectif
d'habitants,
en
partenariat
avec
Compostri
et
l'EHPAD
résidence
Sainte-Famille
de
Grillaud,
a
mis
en
place
un
jardin
collectif
ouvert
aux
résidents
et
aux
habitants
du
quartier.
Depuis,
des
liens
intergénérationnels
se
sont
créés
autour
de
ce
jardin
en
gestion
partagée.
La
dotation
d'une
serre
vient
donc
enrichir
la
dynamique
autour
de
cet
espace
de
biodiversité.
Le
deuxième
projet
est
un
poulailler
partagé
qui
est
proposé
par
l'association
Le
Noyau,
à
Dervallières
—
Zola,
pour
1
578€,
cette
fois-ci
en
subvention
de
fonctionnement.
Là,
avec
de
nombreux
acteurs
et
habitants
du
quartier
Zola,
l'association
Le
Noyau
propose
de
réaliser
un
poulailler
partagé
sur
un
terrain
privé,
situé
boulevard
de
la
Fraternité.
Ce
projet
s'inscrit
autour
d'un
tiers
lieu
culturel
développé
par
l'association.
Cette
initiative
réunit
des
enfants,
des
parents,
des
grands-parents
et
plus
largement,
d’autres
habitants
et
collectifs
pour
le
chantier
participatif
de
construction
du
poulailler.
Et
c'est
un
projet
qui
s'inscrit
dans
une
dynamique
globale
entre
les
associations
Brevet
des
jeunes
jardiniers
(B2J),
les
Jardiniers
de
la
rue,
Le
Potager
de
Chéneau
ou
encore,
les
Jardiniers
de
la
rue
et
du
jardin
d'Edgar,
juste
à
proximité.
Le
troisième
projet
s'appelle
«
Le
Festival
de
la
lanterne
»,
pour
5
000
€
en
subvention
de
fonctionnement.
Cela,
c'est
un
festival
qui
a
été
initié
par
un
jeune
comédien
issu
du
quartier
des
Dervallières
avec
d’autres
jeunes
adultes
et
qui
s'est
développé
dans
un
partenariat
avec
la
pépinière
Horizon,
l'association
Résilience
Factory,
le
cinéma
Le
Concorde
et
la
Confédération
syndicale
des
familles.
L'organisation
de
ce
temps
fort
de
courts-
métrages,
à
l'échelle
d'un
quartier
prioritaire
et
ouvert
à tous,
visait
à
sensibiliser
aux
métiers
de
l'audiovisuel
et
à
mettre
en
valeur
la
créativité
et
les
compétences
des
jeunes
Nantaises
et
Nantais
du
quartier.
Voilà
donc
pour
les
trois
projets
sur
lesquels
nous
avons
à
nous
prononcer.
Mais
par
ailleurs,
je
souhaite,
comme
à
chaque
conseil
municipal,
présenter
les
projets
qui
ont
été
réalisés
durant
l'été
et
financés
en
régie,
notamment
aux
Dervallières,
avec
six
initiatives
citoyennes.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
224/255 Ces
projets
représentent
des
centaines
d'heures
de
bénévolat,
peut-être
des
milliers
d'heures,
et
méritent
d'être
connus
et
reconnus.
Ce
sont
donc
dix
projets
qui
ont
été
soutenus
à
partir
de
la
régie
entre
mai
et
août,
pour
un
montant
de
8
315
€.
Assez
rapidement
mais
quand
même,
je
tiens
à
les
citer
tous
:
e
Ja
boîte
à
livres
à
la
Chauvinière,
à
Nantes
Nord
;
e
une
animation
photo,
encore
à
Nantes
Nord,
avec
le
collectif
Nantes
Grand
Angle
et
l’amicale
laïque
de
la
Jonelière
;
e
le
projet
«
dessine-moi
une
usine
»,
à
Nantes
Sud,
un
très
joli
projet
porté
par
l'amicale
laïque
des
Ripossiens
en
partenariat
avec
l'atelier
Dessinantes
et
un
collectif
d'habitants.
Ils
ont
proposé
de
réaliser
un
livret
qui
rassemble
des
dessins
de
l'ancienne
usine
d'outillage
Armor
afin
de
conserver
la
mémoire
de
l'activité
industrielle
de
ce
quartier
en
mutation
;
e
un
quatrième
projet,
qui
concerne
la
végétalisation
picturale
du
portail
à
l'école
des
Garennes,
à
Bellevue
—
Chantenay
-—
Sainte-Anne
;
e
autre
sujet,
autre
quartier
:le
«
vide
cavo
du
Pin
sec
»,
à Doulon
-—
Bottière
;
e
le
concert
«
Spell
on
You
! Trio
»,
à
Doulon
—
Bottière,
avec
l'association
Two
Points,
en
lien
avec
la
maison
de
quartier
de
la
Bottière
;
e
une
soirée
débat
en
collaboration
inter
quartiers,
à
Dervallières
—
Zola.
Cela
s'est
passé
en
juin
avec
l'association
Café
Prod.
Les
deux
films
projetés
s'appellent
La
Grande
Nouvelle
et
Kourou,
l'esprit
de
la
ville
;
e
la
«
fête
du
bouillon
»
et
la
soirée
contes
qui
s'est
tenue
dans
le
quartier
de
la
Contrie
—
Durantière,
qui
fait
partie
du
grand
quartier
Dervallières
—
Zola,
mais
il faut
parfois
préciser
la
zone
concernée
par
le
projet,
avec
le
café
associatif
Le
Bouillon
du
coin
;
e
une
«
fresque
devanture
espace
ado
»
à
Dervallières
—
Zola,
une
fresque
qui
s'appelle
«
Bienvenue
».
C'est
le
fil
rouge
de
cette
fresque
qui
a
été
réalisée
par
les
jeunes
du
quartier
sur
la
devanture
de
l’espace
ado
ACCOORD.
La
réalisation
a
été
encadrée
par
un
artiste
grapheur
de
l'association
Artistik
;
e
et
enfin,
le
dixième
projet,
«
Ribambel
Fest
»,
à
Doulon
—
Bottière.
Là,
c'est
l'orphelinat
national
des
chemins
de
fer
qui
a organisé
début
septembre,
dans
le
quartier
du
Vieux
Doulon,
une
fête
enfantine
solidaire
et
populaire
dont
les
bénéfices
ont
été
reversés
intégralement
à
l'association.
Avant
de
conclure,
je
souhaite
à
nouveau
encourager
toutes
les
Nantaises
et
tous
les
Nantais
à
s'engager
dans
ces
projets,
aussi
bien
dans
les
projets,
d'ailleurs,
que
dans
les
comités
d'animation
qui
sont
en
train
d'être
renforcés,
parce
que
c’est
tellement
important
pour
le
«
vivre
ensemble
».…
Il s'agit
de
petits
montants
en
termes
budgétaires
mais
qui
sont
très
importants
termes
de
cohésion
sociale.
Et
je
remercie
encore
une
fois
l'ensemble
des
agents
de
la
direction
générale
«
citoyenneté
»
pour
leur
appui
et
leur
accompagnement
quotidien.
Je
vous
demande
donc
d'approuver
l'attribution
de
subventions
en
faveur
des
projets
pour
un
montant
total
de
6
578
€
en
fonctionnement
et
1
249
€
en
investissement.
Et
vous
avez
en
annexe
de
la
délibération
un
avenant
avec
le
CEMÉA,
qui
s'est
proposé
de
porter
ce
projet
d'initiative
citoyenne,
le
troisième
que
je
vous
ai
présenté,
à
Dervallières
—
Zola.
Voilà.
Merci
de
votre
attention.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Ali
Rebouh.
M.
REBOUH,
Adjoint
—
Deux
ou
trois
mots,
en
effet, et
je
tenais
à
remercier
Catherine
de
sa
présentation.
Beaucoup
de
projets
ont
lieu
sur
le
grand
quartier
Dervallières
Zola.
Donc
au
nom
de
mes
collègues
élus,
les
quatre
autres
collègues
élus,
nous
souhaitions
nous
réjouir
de
cette
créativité
de
l'engagement
des
habitantes
et
des
habitants
dans
ce
grand
et
beau
quartier.
Six
projets
vous
ont
été
présentés,
six
projets
qui
illustrent
à
la
fois
la
richesse,
le
foisonnement,
la
diversité
de
ce
grand
quartier,
six
projets
qui
vont
du
poulailler
partagé
au
projet
de
fresque
pour
embellir
une
maison
de
quartier
sur
l'espace
ado,
donc
six
projets
qui
ont
un
point
commun
:le
lien
social.
Et
vous
le
savez,
encore
plus
dans
un
contexte
qui
est
difficile,
où
parfois
les
gens
ont
du
mal
à
se
croiser
et
à
partager
des
choses.
Permettez-moi
de
les
saluer
et
de
remercier
aussi
tous
ceux
et
celles
qui
s'engagent
au
quotidien,
qui
ne
sont
parfois
pas
dans
des
radars
que
l'on
appelle
associatifs,
des
gens
qui
sont
dans
des
micro-quartiers
mais
qui,
en
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
225/255 tout
cas,
on
fait
le
choix
de
s'engager,
avec
parfois
de
modestes
montants,
mais
qui
sont
extrêmement
utiles
et
qui
peuvent
permettre
de
créer
ce
lien
social
que
nous
recherchons
tous,
bien
évidemment,
pour
que
les
gens
puissent
vivre
en
fraternité
dans
ce
quartier.
Donc
un
grand
merci
à
eux
et
à
tous
ceux
qui
s'engagent.
Et
comme
vous
l'avez
dit,
Catherine,
merci
aussi
aux
équipes
de
quartier
qui
accompagnent
ces
dispositifs,
ces
projets.
Ce
n'est
pas
un
hasard
s'il
y en
a
six
dans
ce
grand
quartier.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Bassem
Asseh.
M.
ASSEH,
Adjoint
—
J'en
profite,
puisque
nous
parlons
de
dialogue
citoyen
et
de
réalisation
de
projets
par
les
habitantes
et
les
habitants
de
cette
ville,
pour
rappeler
qu'il
est
encore
possible
de
voter
pour
les
lieux
à
réinventer
jusqu’au
19
octobre.
Donc
pour
les
Nantaises
et
les
Nantais
qui
nous
écoutent
au
travers
du
site
Web
de
la
ville
ou
de
Télénantes,
je
ne
sais
plus,
il est
encore
possible
de
voter
jusqu'au
19
octobre
pour
l'un
des
23
projets,
pour
pouvoir
lui
attribuer
un
des
neuf
lieux
qui
sont
mis
à
la
disposition
des
Nantaises
et
des
Nantais
qui
portent
des
projets.
Merci.
Mme
la
MAIRE
-— Merci.
Anne-Sophie
Guerra.
Mme
GUERRA,
Conseillère
municipale
—
Merci,
Madame
le
Maire.
Comme
mon
intervention
ne
concerne
pas
un
des
projets
directement,
je
vous
remercie
de
bien
vouloir
me
donner
la
parole
après
le
vote.
Mme
la
MAIRE
-—
Non,
allez-y.
Mme
GUERRA,
Conseillère
municipale
—
Les
projets
participatifs
sont
l'occasion,
effectivement,
pour
les
habitants,
d'animer
leur
quartier
grâce
à
des
ateliers,
des
festivals,
des
expos,
peu
importe.
C'est
l'objet
principal
des
dossiers
proposés
au
fil
du
temps.
Notre
devoir
est
de
rester
vigilants
sur
leur
mise
en
place
et
l'intégration
dans
nos
quartiers.
Cela
vaut
aussi
pour
les
15
lieux
à
réinventer.
La
guinguette
de
Pirmil
a
fermé
ses
portes
le
4
octobre
et
nous
amène
à
dresser
un
début
de
bilan
de
cette
seconde
année.
Une
année
chaude
dans
tous
les
sens
du
terme
:chaude
d’un
point
de
vue
météo
et
chaude
sur
les
tensions
générées
par
les
animations.
Notre
groupe
vous
a
déjà
alertée
à
plusieurs
reprises
sur
les
difficultés
du
lieu
liées
aux
conflits
d'usages
qu'il
engendre,
et
le
cru
2022
n'y
échappe
malheureusement
pas.
Pendant
plus
de
cinq
mois,
les
habitants
dont
le
logement
donne
directement
sur
cet
espace
vert
n'ont
pas
pu
ouvrir
leurs
fenêtres
en
soirée,
au
moment
où
la
température
extérieure
permettait
de
faire
entrer
un
peu
de
fraîcheur.
C'est
également
le
cas
des
habitants
de
la
résidence
senior.
Même
fermées,
les
fenêtres
laissent
passer
le
bruit
et
pendant
plus
de
cinq
mois,
tous
les
soirs,
il y
a
du
bruit,
car
sans
parler
des
temps
de
concert,
après
la
fermeture
officielle,
des
groupes
de
personnes
restent,
et
l'on
peut
aisément
les
comprendre
puisque
l'endroit
est
plutôt
agréable.
Puisqu'il
s’agit
d’un
lieu
ouvert,
personne
ne
leur
demande
de
quitter
les
lieux.
Le
dimanche
soir,
c'est
chouette,
parce
que
la
guinguette
ferme
à
20
heures,
pour
respecter
a
minima
le
sommeil
des
uns
et
des
autres.
Pas
de
chance
:comme
les
installations
sont
accessibles,
d'autres
associations
viennent
prendre
le
relais.
Sans
parler
du
barnum,
aujourd'hui
démonté,
qui
va
sûrement
manquer
aux
dealers
qui
s'y
abritaient. Laquelle,
lequel
d'entre
vous,
Mesdames
et
Messieurs,
accepterait
cela
devant
son
domicile
?
Les
réunions
mensuelles
avec
les
habitants
ne
servent
à
rien,
sauf
peut-être
à
en
décourager
certains.
Alors
ceux
qui
le
peuvent
partent
quelques
week-ends
pendant
l'été
pour
se
ressourcer
loin
du
bruit.
Ce
n'est
malheureusement
pas
le
cas
d'une
grande
majorité.
Alors
oui,
cet
espace
en
satisfait
quelques-uns,
dont
la
fenêtre
donne
de
l'autre
côté,
ou
qui
repartent
chez
eux
loin
du
bruit
après
avoir
fait
la
fête.
De
nouveau,
nous
vous
demandons
de
retravailler
avec
les
professionnels
de
la
guinguette
afin
de
trouver
une
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
226/255 solution
pour
que
leur
activité
devienne
compatible
avec
le
voisinage
ou
de
stopper
tout
bonnement
cette
action
et
de
rendre
l’espace
vert,
qui,
très
loin
d'être
une
ancienne
friche,
était
utilisé
par
les
habitants
pour
pique-
niquer,
par
exemple.
Nous
vous
demandons
instamment
d'écouter
et
de
prendre
en
considération
le
mal-être
d'un
certain
nombre
de
personnes
car
nous
savons
que
vous
êtes
capables
d'écouter
les
habitants
du
quartier,
puisque
dans
une
rue
très
proche
des
berges
Sellier,
les
habitants
ont
obtenu
la
pose
de
bacs
fleuris
pour
empêcher
les
voitures
de
stationner
dans
leur
rue.
Nous
vous
remercions
donc
de
porter
la
même
attention
à chacun
et
à
chacune.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Marie
Vitoux.
Mme
VITOUX,
Adjointe
—
Merci,
Madame
la
Maire.
Quelques
éléments
de
réponse
sur
cette
interpellation.
Comme
vous
l'avez
rappelé,
nous
avons
instauré
une
réunion
mensuelle
avec
les
riverains,
les
habitants
et
les
habitantes
de
cet
espace.
Nous
avons
également
fait
un
bilan
avec
les
personnes
et
les
associations
qui
tiennent
la
guinguette.
À
ce
stade,
il
n'y
a
pas
de
remise
en
cause
par
la
Ville
de
ce
projet.
On
dit
souvent,
et
les
habitants
et
les
habitantes
de
Nantes
Sud
disent
souvent
qu'ils
ont
l'impression
d'être
délaissés
par
la
Ville,
que
c'est
un
quartier
qui,
après
l'Île
de
Nantes,
se
sent
un
peu
éloigné
de
la
municipalité.
Là,
la
municipalité
s'appuie
sur
une
vitalité
et
un
dynamisme
associatifs
et
je
pense
que
c'est
essentiellement
cela
qu'il
faut
souligner
et
sur
quoi
nous
devons
aussi
nous
réjouir
d’avoir
des
initiatives
d'habitants,
d’habitantes,
de
collectifs
qui
permettent
d'occuper
un
espace
qui,
jusque-là,
était
délaissé,
espace
qui
n'est
pas
occupé
par
la
seule
guinguette
mais
également
par
des
jardins
participatifs
animés
par
l'association
La
BricoLowTech
et
pour
lesquels
nous
avons
de
très
bons
retours.
Voilà,
en
quelques
mots,
ce
que
je
peux
vous
répondre,
Madame
Guerra,
sur
le
sujet
de
la
guinguette
à
Nantes
Sud. Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Je
mets
la
délibération
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité.
M.
SALAÜN,
Adjoint,
donne
lecture
du
dossier
n°
29,
intitulé
:
Ouverture
des
commerces
le
dimanche
en
2023
- Avis
du
Conseil
municipal
M.
SALAÜN,
Adjoint
—-
Mes
chers
collègues,
voici
une
délibération
somme
toute
traditionnelle,
maintenant,
à
cette
période
de
l'année,
puisqu'elle
porte
sur
l'ouverture
des
commerces
le
dimanche
en
2023.
C'est
bien
de
cela
que
je
vais
vous
parler.
Nous
travaillons
toujours
avec
une
année
d'avance.
Traditionnelle,
disais-je,
puisque
depuis
2014,
le
Conseil
métropolitain
émet
chaque
année
le
vœu
que
les
maires
autorisent
des
ouvertures
dominicales
de
commerces
en
s'appuyant
sur
trois
principes
qu'il
me
semble
indispensable
de
rappeler
une
nouvelle
fois
:tout
d'abord,
une
opposition
à
la
généralisation
de
l'ouverture
des
commerces
le
dimanche,
ensuite,
une
attention
particulière
aux
commerces
de
proximité
et
enfin,
un
attachement
au
dialogue
social
territorial,
puisque
c'est
la
méthode
qui
est
employée
depuis
le
début,
un
dialogue
qui
est
notamment
animé
par
la
chambre
de
commerce.
C'est
donc
sur
la
base
des
accords
passés
entre
les
partenaires
sociaux
du
territoire
que
les
commerces
de
la
métropole
nantaise
ont
été
autorisés,
ces
dernières
années,
à
ouvrir
exceptionnellement
certains
dimanches.
Le
dialogue
territorial
qui
a
été
conclu
le
26
septembre
dernier
a
abouti
à
un
accord
entre
les
partenaires
sociaux
et
les
acteurs
du
commerce
pour
2023,
disais-je.
Les
signataires
de
l'accord
sont
favorables
à
l'ouverture
des
commerces,
à
l'exclusion
des
commerces
à
prédominance
alimentaire
de
plus
de
400
m?
de
Nantes
Métropole,
dans
les
strictes
conditions
suivantes
:
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
227/255 e
tout
d'abord,
le
dernier
dimanche
de
novembre,
c'est-à-dire
le
26
novembre,
pour
les
commerces
de
centre-ville
et
les
centres
bourg,
de
12
heures
à
19
heures
;
e
ensuite,
l’avant-dernier
dimanche
avant
Noël,
c'est-à-dire
le
10
décembre,
pour
l'ensemble
du
territoire
métropolitain,
sur
les
mêmes
horaires
:12
heures
—
19
heures
;
e
et
enfin,
le
dernier
dimanche
avant
Noël,
soit
le
17
décembre,
pour
l'ensemble
du
territoire
métropolitain.
Je
vous
remercie.
Mme
la MAIRE
-— Merci.
Marie
Vitoux.
Mme
VITOUX,
Adjointe
-
Merci,
Madame
la
Maire.
Chers
collègues,
comme
chaque
année,
il
nous
est
demandé
de
nous
prononcer
sur
l'ouverture
des
magasins
pour
trois
dimanches,
à cheval
entre
le
mois
de
novembre
et
le
mois
de
décembre.
Les
écologistes
l'ont
toujours
dit:
nous
sommes
opposés
à
la
démocratisation
du
travail
le
dimanche.
Nous
avons,
par
le
passé,
souhaité
que
le
dialogue
social
permette
d'agir
contre
le
développement,
que
je
qualifierai
de
sauvage,
de
logiques
libérales
sur
le
territoire,
et
de
maintenir
ainsi
le
statu
quo.
Nous
devons
néanmoins
nous
rendre
à
l'évidence
:Nantes
n'a
pas
pu
résister
à
la
frénésie
à
la
fois
du
«
Black
Friday
»,
du
e-commerce,
à
la
multiplication
des
dérogations
et
dernièrement,
au
développement
des
«
dark
kitchens
»
et
autres
« dark
stores
»,
qui
promettent
des
livraisons
de
courses
en
dix
minutes
et
pressurisent
encore
davantage
les
commerces
de
proximité.
Le
statu
quo
ne
répond
donc
pas
à
cette
démocratisation
du
travail
le
dimanche,
ni
pour
les
commerces
de
proximité,
qui
souffrent
finalement
d’une
concurrence
déloyale,
ni
pour
les
salariés,
pour
qui
les
questions
à
la
fois
de
dégradation
des
conditions
de
travail
et
de
pouvoir
d'achat
sont
plus
que
jamais
d'actualité.
Cette
année,
le
contexte
est
encore
plus
particulier,
avec
une
crise
de
l'énergie,
une
inflation
généralisée,
et
tout
cela
pèse
tout
particulièrement
sur
le
message
politique
que
nous
souhaitons
envoyer.
Face
au
risque
de
pénurie,
il
y
a
des
mesures
de
sobriété
qui
s'imposent
partout
pour
réduire
notre
consommation
d'énergie,
parfois
même
en
fermant
des
équipements
publics.
Nous
nous
interrogeons
donc
sur
la
nécessité,
et
même
sur
le
fait
que
ce
soit
raisonnable,
dans
ce
contexte,
d'ouvrir
les
commerces
trois
jours
de
plus.
Nous
sommes
connus
à
Nantes
pour
nos
pas
de
côté.
Donc
face
à
l'urgence
de
faire
émerger
une
économie
soucieuse
des
ressources
des
travailleurs
et
des
travailleuses,
il
serait
dans
le
sens
de
l'histoire
que
nous
œuvrions
à
la
réduction
des
dimanches
travaillés.
Aussi
et
pour
toutes
les
raisons
que
je
viens
d'évoquer,
le
groupe
écologiste
et
citoyen
votera
contre
cette
délibération.
‘
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Madame
Marlène
Collineau.
Mme
COLLINEAU,
Adjointe
—-
Merci.
Comme
chaque
année,
effectivement,
la
délibération
qui
concerne
l'ouverture
des
commerces
les
dimanches
d'avant
Noël
est
à
l'ordre
du
jour
et
comme
chaque
année,
le
groupe
« Gauche
commune
» votera
contre,
les
principes
guidant
notre
position
n'ayant
pas
changé.
Nous
réaffirmons
ici
la
nécessité
de
maintenir
le
jour
du
dimanche
comme
un
jour
à
part,
majoritairement
consacré
aux
loisirs,
au
sport,
à
la
culture,
aux
relations
amicales
et
familiales,
une
parenthèse
dans
la
course
de
notre
société
de
consommation.
IL
y
a
pour
commencer
le
droit
au
repos
de
chacune
et
chacun,
droit
qu'il
faut
sans
cesse
défendre.
De
la
suppression
de
jours
de
congés
au
recul
de
l'âge
de
départ
à
la
retraite,
chaque
coup
porté
au
droit
au
repos
est
un
recul
social.
Ensuite,
l'élargissement
des
possibilités
d'ouverture
pour
les
commerces
pendant
la
période
des
fêtes
fait
l'impasse
sur
les
problèmes
que
connaissent
à
ce
jour
de
nombreuses
Nantaises,
de
nombreux
Nantais,
plus
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
228/255 préoccupés
de
boucler
leurs
fins
de
mois
que
de
vouloir
consommer
plus.
Dans
une
situation
générale
de
hausse
des
prix
liée
aux
contextes
sanitaire,
social,
géopolitique,
sans
que
l'augmentation
des
salaires
ne
suive,
les
problèmes
de
pouvoir
d'achat
sont
brûlants.
Alors
que
les
capacités
de
consommation,
insuffisantes
pour
le
plus
grand
nombre,
se
réduisent
encore,
il nous
paraît
déplacé
de
permettre,
même
ponctuellement
et
de
manière
limitée,
l'ouverture
de
commerces
quelques
jours
supplémentaires
en
décembre.
Enfin,
à
l'heure
de
la
sobriété
énergétique
promue
par
le
gouvernement
—
mettre
un
pull
à
col
roulé
et
décaler
les
périodes
de
chauffe,
éteindre
les
enseignes
lumineuses.
—,
peut-être
serait-il
bon
de
reconsidérer
ces
ouvertures
exceptionnelles
de
décembre.
Merci
de
votre
attention.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Foulques
Chombart
De
Lauwe.
M.
CHOMBART
DE
LAUVE,
Conseiller
municipal
—
Je
m'exprime
plus
en
mon
nom
qu’au
nom
de
mon
groupe,
mais
je
voudrais
vous
dire
que
moi,
je
trouve
que
c’est
un
bon
point
d'équilibre,
ce
que
vous
proposez.
Effectivement,
le
«
tout
consommation
»
et
la
«
toute
ouverture
»
des
commerces
le
dimanche,
personnellement,
je
n'y
suis
pas
favorable.
Mais
j'aime
bien
cette
idée
d’un
dialogue
avec
les
commerçants
pour
permettre,
à
des
périodes
d'achat
« plaisir
»
qui,
c'est
vrai,
ne
sont
pas
possibles
pour
tout
le
monde,
nous
en
sommes
bien
conscients.
Mais
je
trouve
que
la
ville
a trouvé
un
bon
point
d'équilibre.
Nous
voterons
donc
cette
délibération.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
S'il
n'y
a
pas
d'autres
demandes
d'intervention,
je
mets
la délibération
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
(29
voix
contre).
M.
TALLÉDEC,
Conseiller
municipal,
donne
lecture
du
dossier
n°
30,
intitulé
:
Stationnement
payant
sur
voirie
:tarifs
résidents
—
Instauration
d'une
tarification
solidaire
pour
les
résidents
—
Nouveau
périmètre
résidentiel
du
stationnement
payant
—
Nouveaux
dispositifs
tarifaires
pour
les
professionnels
mobiles
—
Tarif
stationnement
sur
voirie
pour
les
véhicules
d'autopartage
— Approbation
M.
TALLÉDEC,
Conseiller
municipal
-
Cette
délibération
est
le
deuxième
volet
de
l'évolution
du
stationnement,
puisque
nous
avions
préalablement
voté,
en
décembre
2021,
à
la
fois
l'extension
du
périmètre
mais
aussi
les
nouveaux
barèmes
FPS
et
des
visiteurs.
Est-il
important
de
rappeler
les
enjeux
qui
ont
guidé
notre
approche
?
Peut-être.
Enjeu
écologique
:il
s'agit
bien
sûr
de
décarboner
l'atmosphère.
Enjeu
de
santé
publique
:
est-il
besoin
de
rappeler
que
chaque
année,
50
000
morts
sont
liés
à
la
pollution
atmosphérique
?
Enjeu
de
cadre
de
vie.
En
effet,
le
CIDB,
le
centre
du
bruit,
nous
rappelle
que
la
première
nuisance
sonore
est
la
circulation
elle-même.
Enjeu
de
sécurité
routière,
et
notamment,
vous
le
verrez,
nous
allons
profiter
de
l'évolution
du
stationnement
pour
redresser
les
places
en
épi.
Enjeu
de
pouvoir
d'achat,
bien
entendu,
et
je
le
dis
d'ores
et
déjà
:nous
serons
la
première
ville
en
France
à
mettre
en
place
une
tarification
solidaire.
En
somme,
il s'agit
d'accompagner
la
transition
de
la
ville
avec
du
bon
sens.
Nul
besoin
de
rappeler
que
chaque
jour,
à
Nantes,
c'est
un
million
de
déplacements.
Les
projections
à
2035
:
1
250
000
déplacements.
30
%
des
déplacements
sont
liés
à
la
recherche
de
place.
95
%
des
véhicules
sont
immobilisés.
Seuls
5
%
sont
en
déplacement.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
229/255 Vous
l'avez
bien
compris,
c'est
une
approche
globale.
Il
a
donc
fallu
mobiliser
différentes
politiques
publiques
:
réglementation,
mobilité,
espace
public.
Et
comme
je
le
disais,
nous
allons
en
profiter
pour,
en
effet,
redresser
les
places
en
épi,
et
cela,
pour
sécuriser
notamment
les
trajets
des
piétons
et
des
cyclistes
et
pour
ajouter
un
peu
de
confort
et
en
profiter
pour
se
réapproprier
cette
partie
de
l'espace
public.
C'est
donc
1hectare
de
revégétalisation
qui
sera
mis
en
place
à
la
fin
de
ce
redressement.
Notre
volonté
est
de
favoriser
le
stationnement
des
résidents
et
d'inciter
les
visiteurs
à
utiliser
les
mobilités
douces
et
les
transports
en
commun.
Le
déploiement
aura
lieu
de
mars
à
avril,
quartier
par
quartier,
jusqu'à
la
fin
de
l'année
2023.
S'agissant
du
barème
de
la
tarification
solidaire,
je
le
redis,
nous
avons
une
approche
de
pouvoir
d'achat
et
ainsi,
comme
vous
avez
pu
le
constater,
nous
n'augmenterons
pas
l'abonnement
«
résident
».
Je
vous
rappelle
que
l'abonnement
«
résident
»
n’a
pas
augmenté
depuis
2015.
Il restera
à
180
€
à
l'année,
soit
15
€
par
mois
et
70
€
par
trimestre.
Nous
verrons
la
mise
en
place
d'une
grille
tarifaire
de
la
tarification
solidaire
autour
de
quatre
tranches.
Pour
la
première
tranche,
qui
se
situe
sur
des
indices
de
O
à
350,
il y
aura
90
%
d'abattement,
soit
18
€
par
an,
soit
1,50
€
par
mois
:moins
d’un
litre
de
carburant.
Pour
le
coefficient
2,
qui
va
de
350
à
500,
70
€
de
réduction,
54
€
par
an,
4,50
€
par
mois.
Pour
le
coefficient
qui
correspond
à
la
troisième
tranche,
de
500
à
750,
50
%
de
réduction,
soit
90
€
par
an,
7,50
€
par
mois.
Pour
la
quatrième
tranche,
de
751
à
900,
30
%
de
réduction,
126
€
par
an,
10,50
€
par
mois.
À
titre
indicatif,
pour
donner
un
exemple,
puisqu'une
fois
que
l'on
a
donné
des
chiffres
comme
cela,
cela
peut
paraître
un
peu
abscons,
cette
tarification
solidaire
épousera
jusqu'à
des
revenus
de
1 800
€
par
mois
pour
une
personne
seule,
qui
pourra
bénéficier
de
30
%
de
réduction.
Elle
est
aussi
le
fruit
d’un
travail
de
plus
d'un
an
qui
porte
sur
la
tarification
des
pros
mobiles,
fruit
de
concertations
avec
les
représentants
des
professionnels
et
comme
vous
avez
pu
le
constater,
tout
d'abord,
nous
avons
élargi
le
périmètre
aux
professionnels
de
santé
et
du
social
et
notamment,
des
aides
à domicile.
Quatre
formules
s'imposeront
pour
les
professionnels
mobiles,
allant
de
600
€
à
l'année
à
9 €
par
jour,
et
pour
les
professionnels
de
la
santé
et
du
social,
de
264
€
par
an
à
9 €
par
jour,
avec
une
tarification
spécifique
pour
les
garagistes
de
380
€
par
an
par
véhicule
et
une
tarification
spécifique
pour
les
opérateurs
de
l’autopartage
de
100
€
par
an
par
véhicule.
Je
tiens
à
en
profiter
pour
remercier
l'ensemble
des
élus
qui
ont
participé
au
comité
de
pilotage
et
l'ensemble
des
techniciens
qui
ont
fourni
un
effort
plus
qu'important
pour
aboutir
à
ce
dispositif.
Et
ce
n'est
pas
mon
habitude,
mais
plus
particulièrement,
je
remercierai
Bruno
Delgrange,
Carole
Mercier
et
Sarah
Burgaud
ainsi
que
l'ensemble
des
équipes
de
NGE.
Voilà.
L'évidence
s'impose,
le
bon
sens
s'impose
à
la
lecture
de
cette
délibération.
Je
n'ai
nul
doute
qu'elle
sera
votée
à
l'unanimité.
Mme
la
MAIRE
-—
Merci.
Pierre-Emmanuel
Marais.
M.
MARAIS,
Adjoint
-
Madame
la
Maire,
chers
collègues,
l'extension
de
la
zone
de
stationnement
payant
sur
voirie
est
un
projet
ambitieux.
Ce
projet
va
permettre
de
répondre
à
différents
enjeux
:
lutte
contre
le
réchauffement
climatique
et
contre
la
pollution,
meilleure
utilisation
de
l'espace
public
dans
cette
large
centralité
à
l'intérieur
des
boulevards
du
XIX°
pour
offrir
une
ville
plus
respirable,
avec
des
espaces
publics
apaisés
et
végétalisés,
développement
des
modes
de
déplacement
alternatifs
:transports
en
commun,
modes
actifs,
qui
sont
moins
polluants
et
plus
bénéfiques
pour
la
santé.
C'était
un
engagement
de
campagne
et
depuis
le
début
du
mandat,
d'autres
engagements
relatifs
aux
mobilités
ont
été
tenus.
J'en
citerai
deux
:baisse
du
prix
des
abonnements
des
transports
en
commun
de
20
%
et
gratuité
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
230/255 des
transports
en
commun
le week-end.
Toutes
ces
mesures
sont
importantes,
mais
elles
doivent
aussi
s'inscrire
dans
un
accompagnement
social
de
la
transition
écologique,
seule
façon
d'être
comprises
et
acceptées
par
toutes
et
tous.
C'est
pourquoi
l'extension
des
zones
de
stationnement
à
l'intérieur
des
boulevards
du
XIX°
doit
s'accompagner
d'une
évolution
de
la
tarification
des
résidents
dans
le
sens
d’une
tarification
solidaire.
C'est
aussi
l'occasion
d'harmoniser
l'ensemble
des
tarifs
liés
aux
déplacements,
avec
une
hausse
des
seuils
pour
limiter
l'impact
des
hausses
de
tarif
pour
celles
et
ceux
qui
souvent,
bénéficient
de
peu
d'aides.
C'est
une
première
en
Bretagne
et
donc,
en
France.
Ainsi,
à
l'heure
où
nos
villes
subissent
toujours
davantage
un
jacobinisme
omniprésent,
à
l'heure
où
il nous
faut
quémander
auprès
des
ministères
la
moindre
marge
de
manœuvre
pour
répondre
aux
besoins
essentiels
des
Nantaises
et
des
Nantais,
les
mesures
que
nous
prenons
vont
changer
notre
ville
pour
plus
de
bien-être,
pour
plus
de
nature,
pour
plus
de
place
pour
les
déplacements
doux.
C'est,
je
crois,
l'esprit
du
projet
et
de
la
trajectoire
présentés
par
notre
collègue
Denis
Tallédec
et
qu'évidemment,
le
groupe
UDB
votera.
Je
vous
remercie.
Mme
la
MAIRE
-—
Merci.
Julien
Bainvel.
M.
BAINVEL,
Conseiller
municipal
-
Merci,
Madame
le
Maire.
Moi,
je
voulais
commencer
mon
intervention
en
posant
quatre
questions
précises,
et
j'espère
que
nous
pourrons
obtenir
des
réponses.
La
première,
c'est
:combien
de
foyers
vont
être
concernés
par
cette
extension
?
La
deuxième
:
combien
de
places
sur
voirie
vont
être
supprimées
par
cette
extension
?,
puisque
Monsieur
Tallédec
a annoncé
qu'il
y aurait
un
travail
sur
les
places
en
épi.
Troisième
question
:pourquoi
faites-vous
le
choix
de
ce
que
je
vais
appeler
un
coup
de
ciseaux
dans
votre
proposition
et
pourquoi
ne
fermez-vous
pas
le
cadre
boulevard
de
Seattle
—
boulevard
de
Sarrebruck
et
n'incluez-vous
pas
une
partie
du
quartier
Malakoff
dans
votre
projet
?
Quatrième
question
:demain,
combien
de
véhicules
LAPI
(lecture
automatique
des
plaques
d'immatriculation)
seront
en
circulation
sur
le
territoire
de
la
ville
de
Nantes
?
En
ville,
le
stationnement
payant
doit
permettre,
selon
nous,
de
proposer
une
offre
de
courte
durée
aux
visiteurs
et
aux
clients
des
commerces,
de
favoriser
la
rotation
des
véhicules,
de
faciliter
le
stationnement
des
résidents
et
des
professionnels
et
de
lutter
contre
les
voitures
ventouses.
Forts
de
cette
conviction,
vous
le
savez,
nous
avons
fait
une
contreproposition
à
votre
projet,
qui,
un,
préserve
le
pouvoir
d'achat
des
Nantais
et
est
une
mesure
vraiment
écologique.
Comment
?
D'abord
en
étendant
le
stationnement
payant
à
toute
la
ville
pour
obliger
les
habitants
extérieurs
à
laisser
leur
voiture
en
entrée
de
ville
et
pour
lutter
contre
les
voitures
ventouses
et
éviter
les
reports
des
effets
de
bourrelet
de
quartier
à
quartier
que
les
habitants
vont
subir
avec
votre
projet.
Notre
objectif,
c'est
moins
de
voitures
en
circulation,
moins
de
pollution
et
moins
d'embouteillages.
Le
deuxième
élément
de
notre
proposition,
c'est
d'instaurer
la
gratuité
pour
les
résidents.
L'objectif
est
de
les
encourager
à
ne
pas
aller
au
travail,
au
sport,
déposer
leurs
enfants
à
l'école,
faire
leurs
courses
dans
leurs
commerces
en
voiture.
Pour
résumer,
je
n'utilise
pas
ma
voiture,
je
la
laisse
chez
moi,
je
prends
les
transports
en
commun,
je
prends
mon
vélo,
je
prends
mes
pieds,
je
ne
paie
pas
de
stationnement.
En
revanche,
si
j'utilise
ma
voiture
dans
Nantes,
je
paie.
Et
vous
l'avez
rappelé,
il y
a
30
%
des
déplacements
qui
sont
liés
à
la
recherche
de
places.
Avec
notre
proposition,
on
réduit
fortement
cette
problématique.
Le
dernier
élément
de
notre
proposition,
c'est
de
créer
des
petits,
des
très
petits
périmètres
aux
résidents
pour
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
231/255 dissuader
l’utilisation
de
la
voiture.
Votre
proposition,
de
notre
point
de
vue,
c'est
une
proposition
qui
est
une
proposition
économique
ou
budgétaire.
D'abord
parce
que
vous
allez
créer
six
grands
secteurs,
six
grands
périmètres
«
résidents
».
Moralité,
si
j'habite
à
Chantenay
et
que
je
veux
aller,
le
mardi
matin,
au
marché
des
Américains,
place
Jean
Macé,
que
je
veux
aller,
le
jeudi
matin,
au
marché
de
la
place
Zola,
que
je
veux
aller,
le
samedi
après-midi,
au
parc
de
Procé,
je
pourrai
utiliser
ma
voiture
grâce
au
tarif
résident.
Notre
proposition,
ce
sera
l'inverse.
Si
j'utilise
ma
voiture
pour
aller
place
Jean
Macé,
place
Zola
ou
au
parc
de
Procé,
eh
bien
je
paierai
cher
parce
qu'il
y
a
une
offre
de
transports
publics
qui
me
permettrait
d'y
accéder
facilement. C'est
la
même
chose
si
j'habite
boulevard
Dalby
et
que
je
veux
aller
au
jardin
des
Plantes,
sur
l’île
de
Versailles
ou
dans
la
très
dynamique
rue
du
Maréchal
Joffre
:
avec
votre
proposition,
je
pourrai
le
faire
avec
ma
voiture
en
payant
le
tarif
« résident
».
Votre
proposition
est
une
proposition
économique
et
budgétaire
parce
que
vous
allez
augmenter
le
FPS
en
zone
rouge
de
35
à
50
€
et
en
zone
jaune,
de
25
à
40
€.
Votre
proposition
est
une
proposition
budgétaire
parce
que
vous
allez
augmenter
les
tarifs
des
zones
rouges
et
jaunes
de
9
à
60
%,
en
fonction
du
nombre
d'heures
passées
sur
la
voie
publique.
Votre
proposition
est
une
proposition
budgétaire
parce
que
40
000
foyers,
si
je
ne
dis
pas
de
bêtise
—
mais
j'espère
que
vous
confirmerez
cela—
seront
concernés
par
cette
extension,
40
000
foyers
qui
ne
paient
pas
aujourd'hui
et
qui,
demain,
paieront.
Et
de
notre
point
de
vue,
c'est
une
nouvelle
attaque
au
pouvoir
d'achat
et
la
tarification
solidaire
ne
résoudra
pas
cette
question
de
nouvelle
dépense.
Même
si
elle
l’atténuera,
elle
ne
la
résoudra
pas.
Et
enfin,
votre
proposition
est
une
proposition
budgétaire
parce
que
vous
allez
recourir
aux
véhicules
LAPI
—
je
redis
:lecture
automatique
des
plaques
d'immatriculation
—,
qui,
là
où
ces
véhicules
circulent,
sont
de
véritables
poules
aux
œufs
d'or,
puisqu'ils
multiplient
les
recettes
entre
quatre
et
neuf
fois.
Et
je
rappelle
que
le
montant
des
amendes
pour
stationnement
sur
voirie
représente
10
M€
dans
le
budget
de
la
Ville
de
Nantes.
On
imagine
ce
que
cela
peut
donner
si
ce
qui
se
passe
dans
toutes
les
villes
qui
ont
mis
en
place
les
véhicules
LAPI
se
produit.
Donc
vous
l'aurez
compris,
et
au
risque
de
peiner
notre
collègue
Denis
Tallédec,
nous
voterons
contre
cette
délibération. (Applaudissements.) Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Erwan
Huchet.
M.
HUCHET,
Conseiller
municipal
—- Merci,
Madame
la
Maire.
Je
crois
que
comme
mon
collègue,
je
risque
de
décevoir
notre
collègue
:nous
ne
voterons
évidemment
pas
cette
délibération,
parce
que
cette
délibération
vise
à
presque
doubler
le
nombre
de
places
de
stationnement
payant
:
+11
000.
Et
cela
dans
les
quartiers
de
Malakoff,
de
Saint-Donatien,
de
Nantes
Sud,
des
Dervallières,
de
Zola,
de
l'Île
de
Nantes,
des
Hauts
Pavés,
de
Saint-Félix,
de
Chantenay
et
de
Sainte-Anne,
et
ce,
d'ici
2024.
Et
vos
ambitions,
je
les
cite
:ville
plus
fluide,
moins
polluée
—
vous
avez
parlé
d'écologie,
tout
à
l'heure
—,
plus
conviviale,
c'est
vrai
que
ces
ambitions,
on
ne
peut
que
les
partager.
Mais
quand
on
y
regarde
de
plus
près,
la
ville
plus
fluide,
et
on
le
constate
au
quotidien,
cette
ambition
est
loin
d'être
acquise.
Il suffit
de
voir
ce
qui
se
passe
dans
de
nombreux
quartiers,
sur
le
périphérique,
ou
d'imaginer
ce
que
cela
sera
avec
les
travaux
du
futur
pont
Anne
de
Bretagne
pour
comprendre
que
la
situation
ne
risque
pas
de
s'améliorer,
au
vu
des
choix
d'aménagement
à
venir.
Ensuite,
une
ville
moins
polluée.
Augmenter
le
nombre
de
stationnements
payants,
par
magie,
devrait
la
rendre
moins
polluée.
Pourtant,
les
études
sur
ce
sujet
qui
existent
—
il
ny
en
a
pas
beaucoup,
mais
il
y
en
a
—
disent
que
le
stationnement
a,
je
cite
:«
des
effets
limités
en
termes
de
réduction
des
gaz
à
effet
de
serre
».
Car
si
cette
politique
peut
réduire
quelques
effets
pendulaires
entre
la
ville
et
la
périphérie,
à
long
terme,
cela
favorise
des
mutations
de
la
ville
contre-productives,
notamment
avec
les
centres
commerciaux
de
périphérie,
qui
sont
très
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
232/255 heureux
d'accueillir
les
milliers
d'habitants
que
le
centre-ville
de
Nantes
refuse.
ILest
dit
aussi
dans
ces
études
que
les
visiteurs
sont
peu
sensibles
à
la
tarification.
Par
contre,
l'augmentation
du
nombre
de
places
payantes
engendre
de
la
circulation
automobile
supplémentaire,
comme
je
le
disais,
soit
vers
la
périphérie,
soit
pour
les
temps
que
l'on
met
à
chercher
une
place.
Lorsqu'à
Nantes,
il y
a
quelques
années,
le
nombre
de
places
de
parking
payantes
a
augmenté,
on
a
constaté
11
millions
de
kilomètres
supplémentaires
de
circulation
automobile
chaque
année.
La
politique
de
créer
des
parkings
dits
relais,
par
contre,
nous
semble
la
bonne.
Il faut
qu'ils
soient
attractifs
pour
les
résidents
également,
et
que
des
solutions
réelles
suffisantes
existent
dans
chacun
des
quartiers
que
j'ai
nommés
tout
à
l'heure.
Concernant
les
reports
modaux,
oui,
il
peut
y
avoir
un
effet
de
report
vers
les
transports
en
commun,
et
la
gratuité
des
transports
en
commun
le
week-end
est
à
noter,
même
si,
gratuité.
On
sait
très
bien
que
rien
n'est
jamais
gratuit
et
qu'en
matière
de
recettes,
la
suppression
des
recettes
publicitaires
de
la
TAN
n'améliore
sans
doute
pas
les
comptes
globaux
de
nos
partenaires.
La
mise
en
œuvre
d’une
politique
de
stationnement
payant
n'est
donc
pas
significative
en
matière
de
gaz
à
effet
de
serre
à
l'échelle
de
l'agglomération.
L'objectif
écologique
est
loin
d’être
évident
dans
cette
délibération.
De
plus,
la
possibilité
de
bénéficier
d'une
tarification
résidentielle
pour
deux
véhicules
par
ménage
semble
également
en
contradiction
avec
cette
ambition.
Mais
il y
a
un
autre
objectif
qui
manque,
Julien
Bainvel
l'a
dit
tout
à
l'heure,
un
objectif
qui
n’est
pas
énoncé
dans
la
délibération.
Et
pourtant,
c'est
le
véritable
objectif
:celui
de
l’argent
que
génère
une
telle
décision.
Les
recettes
pour
la
collectivité
attendues
à
la
suite
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération,
à
terme,
sont
possiblement
équivalentes
à
celles
perçues
aujourd’hui
:de
l'ordre
de
10
M€
chaque
année.
Pour
récolter
tout
ce
nouveau
« pactole
»,
vous
prévoyez
d’ailleurs
680
horodateurs
supplémentaires,
une
augmentation
des
amendes
—
cela
a
été
dit
tout
à
l'heure
—
et
sans
doute,
à
terme,
l'utilisation
des
véhicules
dits
LAPI.
Je
ne
reviendrai
pas
sur
l'explication
qui
a
été
donnée.
C'est
donc
en
fait
un
impôt
nouveau
indirect
pour
de
nombreuses
familles
nantaises.
Après
une
augmentation
de
la
taxe
foncière
de
près
de
10
%,
ce
sera,
pour
des
miliers
de
ménages
nantais,
l'obligation
de
payer
un
abonnement
à
180
€
si
l’on
a
un
véhicule
et
360
€
si
l'on
en
a
deux.
La
tarification
spécifique
au
quotient
n'y
changera
rien
:tous
les
habitants
qui
n'ont
pas
de
garage
devront
payer
ce
nouvel
impôt.
Au
moment
où,
comme
tout
à
l'heure,
des
membres
de
la
NUPES
n'ont
de
cesse
de
réclamer
des
mesures
sur
le
pouvoir
d'achat,
je
ne
crois
pas
que
matraquer
à
nouveau
les
ménages
nantais
soit
en
cohérence
avec
les
discours
de
vos
familles
politiques.
Aussi
nous
ne
voterons
pas
cette
décision,
dont
les
objectifs
énoncés
en
termes
de
circulation,
de
pollution
et
donc,
de
« vivre
ensemble
»,
ne
nous
semblent
pas
au
rendez-vous.
Décision
qui
n'est
qu'une
histoire
de
gros
sous,
qui
n’est
ni
écologique
ni
solidaire.
Je
vous
remercie.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Juste
quelques
mots,
avant
de
redonner
la
parole,
puisqu'il
y
a
plusieurs
demandes
de
prise
de
position.
Si
je
résume
bien,
jusqu'à
présent,
Julien
Bainvel,
lui,
dit
que
nous
aurions
dû
étendre
davantage
le
nouveau
périmètre
de
stationnement
payant,
et
Erwan
Huchet
nous
dit
que
nous
aurions
dû.
(Intervention
de
Julien
Bainvel
hors
micro
dans
la
salle.)
J'ai
bien
entendu.
Cela
ne
m'a
pas
échappé.
Et
Erwan
Huchet,
lui,
dit
que
nous
aurions
dû
moins
l'étendre.
Je
constate
ces
deux
points-là.
Deuxième
point
sur
lequel
je
voulais
revenir
d'emblée
:nous,
Monsieur
Huchet,
nous
n'opposons
pas
la
politique
en
parking
relais
et
la
politique
de
stationnement.
Je
le
dis
tout
de
même
d'emblée
pour
la
bonne
compréhension
de
celles
et
ceux
qui
nous
écoutent.
Depuis
2014,
ce
sont
plus
de
4
000
places
en
parking
relais
qui
ont
été
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
233/255 créées,
et
nous
en
créerons
encore
2
500
supplémentaires
d'ici
la
fin
du
mandat.
Ce
qui
fait
qu'aujourd'hui,
globalement,
nous
sommes
à
plus
de
8
000
et
qu'à
la
fin
du
mandat,
nous
serons
donc
largement
au-dessus
de
10
000.
Je
le
dis
parce
que
dans
notre
état
d'esprit,
il y
a justement
cette
cohérence
entre
les
différentes
actions
que
nous
sommes
en
train
de
mener.
Mme
la
MAIRE
—
Simon
Citeau.
M.
CITEAU,
Adjoint
—
Merci,
Madame
la
Maire.
Chers
collègues,
pour
ceux
qui
se
sont
opposés
à
cette
proposition,
à
cette
mesure,
je
vous
invite
à
changer
de
logiciel.
Les
résultats,
à
Nantes,
montrent
que
le
trafic
automobile
diminue.
Alors
évidemment,
je
pense
que
personne
ne
contestera
ici
que
quand
il y
a
des
travaux
à
droite
ou
à
gauche
ou
qu'il
y
a
des
évolutions
de
plan
de
circulation,
il
y
a
des
périodes
d'ajustement,
qui
sont
complexes
et
qui
mettent
un
peu
de
temps
à
se
stabiliser.
Mais
le
suivi
de
l'AURAN,
les
comptages
de
la
métropole
montrent
bien
que
la
tendance
est
au
changement
de
comportement
de
mobilité.
C'est-à-dire
qu'il
y
a
une
baisse
de
l'usage
de
la
voiture
et
qu'il
y
a
une
croissance
des
autres
modes,
en
particulier
les
modes
actifs.
Je
pense
qu'il
est
important
de
le
souligner,
aussi
parce
que
la
manière
dont
a
été
portée
cette
mesure
est
une
manière
transversale.
C'est-à-dire,
et
Denis
l’a
bien
dit,
que
quand
on
va
étendre
cette
zone
de
stationnement
payant
et
aussi,
par
la
même
occasion,
redresser
le
stationnement
sur
un
certain
nombre
de
boulevards,
en
particulier
les
boulevards
du
XIX°,
on
va
laisser
plus
de
place
et
sécuriser
davantage
les
cheminements
piétons
et
les
cheminements
vélo.
C'était
aussi
un
engagement
de
mandat,
que
nous
tenons
par
cette
occasion.
Et,
corollaire
supplémentaire,
nous
allons
aussi
profiter
de
valoriser
le
plan
«
pleine
terre
».
C'est-à-dire
que
nous
allons
végétaliser
une
partie
de
l'espace
public.
C’est
bien
là
l'enjeu.
Aujourd’hui,
les
voitures
—
vous
avez
beaucoup
parlé
de
voitures
ventouses
en
proposant
des
mesures
qui
sont
un
peu
étranges
et
un
peu
atypiques
—,
mais
la
question
des
voitures
ventouses,
effectivement,
nous
empêche
de
nous
réapproprier
l'espace
public
et
d'avoir
un
usage
beaucoup
plus
commun
de
ces
espaces
et
qu'ils
soient
plus
profitables
pour
tout
le
monde.
Je
profiterai
aussi
de
cette
intervention
pour
préciser
qu'il
faut
toujours
avoir
en
tête
que
le
taux
de
motorisation
des
ménages
est
supérieur
plus
le
niveau
de
revenus
est
élevé.
Nous
nous
adressons
bien,
là
aussi,
à
des
personnes
qui
ont
des
possibilités
de
fonctionner
différemment.
Nous
avons
encore
énormément
de
déplacements
qui
se
font
sur
de
courtes
distances
:50
%
des
déplacements
de
moins
de
3
km
se
font
encore
malheureusement
en
voiture.
Vous
ne
pouvez
pas
me
dire
qu'il
n'y
a
pas
d’autres
possibilités
de
déplacement
quand
ce
sont
moins
de
3
km.
Dans
l'exemple
que
vous
avez
cité,
Julien
Bainvel,
de
partir
du
boulevard
Dalby
pour
aller
au
jardin
des
Plantes,
je
ne
suis
pas
sûr
que
d'un
point
de
vue
opérationnel,
il soit
vraiment
utile
d'utiliser
sa
voiture.
Il existe
d’autres
modes,
et je
pense
que
c'est
très
agréable
d'y
aller
à
pied.
Je
pense
que
la
politique
de
la
collectivité,
justement,
valorise
ces
autres
modes
de
déplacement.
Je
tiens
à
souligner
aussi
fortement
toute
la
concertation
qui
a
été
faite
avec
les
professionnels.
C'était
un
point
important,
sur
lequel
nous
nous
sommes
engagés
collectivement
pour
aller
chercher
les
différents
professionnels
et
que
tout
le
monde
s'y
retrouve
aussi
dans
cette
mesure.
Je
terminerai
par
ce
point-là
:
cela
a
été
un
vrai
travail
de
fond,
aussi,
d'harmoniser
les
grilles
de
tarification
sociale
et
solidaire.
Je
pense
que
c'est
un
point
important
pour
que
le
parcours
usager
soit
le
plus
fluide
et
le
plus
simple
possible.
C'est-à-dire
qu'en
fonction
de
ses
revenus,
on
connaisse
ses
possibilités
d'avoir
soit
un
vélo
en
location
via
Bicloo,
soit
une
aide
à
l’achat
de
vélos,
soit
un
abonnement
de
tarification
pour
les
transports
collectifs
à
un
prix
réduit
ou
son
offre
de
stationnement
quand
on
n’a
pas
d'autre
choix
possible.
Mais
j'insiste
beaucoup
:aujourd'hui,
le
taux
de
motorisation
des
ménages
dont
les
revenus
sont
les
plus
faibles
est
largement
moindre
que
pour
les
personnes
qui
ont
des
revenus
élevés.
Je
m'arrêterai
là-dessus.
Merci.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
234/255 Mme
la
MAIRE
-
Merci.
Thibault
Guiné
puis
Pascal
Bolo.
M.
GUINÉ,
Conseiller
municipal
-
Madame
la
Maire,
chers
collègues,
la
question
du
stationnement
pose
la
réflexion
autour
de
la
place
de
la
voiture
en
ville.
Nous
le
savons,
la
voiture
représente
un
coût
foncier
très
important
pour
l’espace
public.
Des
voies
de
circulation
aux
places
de
stationnement,
ces
dernières
occupent
un
espace
qui
pourrait
autrement
être
consacré
à
d'autres
usages
:voies
cyclables,
bien
sûr,
mais
aussi
espaces
de
convivialité,
proximité
de
commerce
apaisée…
Nous
assumons
donc
parfaitement
la
nécessité
de
réduire
la
place
de
la
voiture
en
ville
pour
changer
la
forme
de
la
ville.
C'est
ainsi
que
nous
avions
voté,
en
décembre
dernier,
pour
une
extension
du
périmètre
de
la
zone
de
stationnement
payant.
Cependant,
et
nous
l’avions
déjà
exprimé
en
décembre
dernier,
nous
savons
que
de
nombreux
habitants
n'ont
pas
d’alternative
viable
à
la
voiture,
notamment
pour
aller
au
travail.
Dès
lors,
nous
avions
dit
notre
attachement
à
la
mise
en
place
d'une
tarification
solidaire
concomitante
avec
l'extension
du
périmètre
payant.
Nous
y
sommes. Cette
tarification
solidaire
permettra
de
bénéficier
d’un
tarif
à
l'année
de
18
à
126
€
au
lieu
de
180
€
pour
se
stationner.
C'est
une
avancée
importante.
Nous
serons
ainsi
l'une
des
premières
villes
de
France
à
mettre
au
point
une
telle
tarification.
C'est
une
reconnaissance
de
la
réalité
de
notre
territoire
et
un
coup
de
pouce
important
pour
tous
les
ménages
précaires
qui
n’ont
d’autres
solutions
que
la
voiture.
Nous
saluons
également
la
mise
en
place
d'un
« pass
famille
»
permettant
à
tous
les
abonnés
de
bénéficier
de
24
jours
gratuits
par
an
pour
leurs
proches.
C'est
un
vecteur
d'isolement
que
nous
levons
ici.
Enfin,
il faut
également
saluer
les
avancées
que
nous
apportons
pour
le
stationnement
des
professionnels
et
en
particulier
avec
l'instauration
d’un
tarif
spécifique
pour
les
personnels
médico-sociaux.
C'est
ainsi
un
frein
du
développement
des
soins
à
domicile
et
de
l'aide
à
la
personne,
notamment
envers
les
personnes
âgées
dépendantes
et
les
personnes
en
situation
de
handicap,
que
nous
levons,
ce
qui
viendra
améliorer
leur
quotidien.
En
parallèle
de
ces
avancées
sur
la
tarification
du
stationnement,
il est
également
nécessaire
de
poursuivre
nos
efforts
de
développement
des
alternatives
à
la
voiture.
Parkings
P+R
en
entrée
d'agglomération,
espaces
cyclables
et
piétons
protégés
ou
encore
multiplication
des
espaces
apaisés
sont
autant
de
transformations
que
nous
devons
continuer
à
porter
pour
faciliter
les
déplacements
de
toutes
et
tous
au
sein
de
notre
ville.
Je
vous
remercie.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Cécile
Bir.
Mme
BIR,
Adjointe
—
Merci,
Madame
la
Maire.
Sans
surprise,
notre
groupe
approuve
sans
réserve
cette
extension
de
stationnement
payant
à
Nantes,
pour
plusieurs
raisons,
dont
Denis
Tallédec
a fait
mention.
D'abord
parce
qu'à
l'instar
de
toutes
les
grandes
villes,
nous
savons
que
c'est
un
levier
efficace
pour
accompagner
la
transition
écologique
dans
notre
ville.
C'est
vrai
qu'il
faut
assumer,
assumer
d'aller
dans
le
sens
de
l’histoire,
Simon
Citeau
l’a
rappelé,
assumer
que
la
voiture
a
et
aura
moins
de
place
dans
les
villes,
demain.
Parce
que
moins
de
voitures,
c'est
moins
de
pollution
atmosphérique,
sonore,
plus
de
fluidité,
plus
de
place
et
de
sécurité,
aussi,
pour
les
piétons,
pour
les
vélos,
pour
les
enfants,
pour
les
personnes
âgées,
pour
toutes
et
tous.
En
deuxième
lieu,
c'est
une
décision
qui
va
permettre
aux
Nantaises
et
aux
Nantais
de
s'interroger
sur
la
nécessité
de
garder
un
deuxième
véhicule,
mais
aussi
aux
habitants
de
la
métropole,
parce
que
nous
avons
beaucoup
parlé
des
Nantaises
et
des
Nantais,
mais
moins
des
habitants
de
la
métropole,
qui
vont
également
être
touchés
par
cette
extension,
d'envisager
des
changements
dans
leurs
pratiques
de
déplacement.
Je
vais
faire
comme
Monsieur
Bainvel,
je
vais
prendre
un
exemple.
Si
j'habite
à
Sautron
et
que
je
travaille
dans
le
centre-ville,
j'ai
l'habitude
de
laisser
ma
voiture
dans
une
petite
rue
gratuite
autour
du
rond-point
de
Vannes
pour
prendre
le
tram.
J'aurai
demain
de
solutions
:soit,
en
effet,
je
cherche
une
place
un
peu
plus
éloignée,
dans
une
zone
gratuite,
en
tournant
une
demi-heure,
soit
je
vais
me
garer
au
parking
relais
de
Beauséjour
et
je
prends
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
235/255 le
tram
pour
terminer
mon
trajet.
Parce
qu'en
effet,
cette
pratique
de
voitures
ventouses
qui
restent
garées
toujours
à
la
même
place
du
matin
au
soir,
quelquefois
le
week-end,
quelquefois
les
vacances,
aussi...
nous
avons
un
certain
nombre
d'habitants
qui
sont
excédés
par
cette
pratique.
Je
n'ai
pas
forcément
bien
compris
les
propositions
de
Monsieur
Bainvel
et
de
Monsieur
Huchet.
En
tout
cas,
Monsieur
Bainvel,
si
vous
étiez
élu
de
quartier,
je
pense
que
vous
feriez
comme
nous
et
comme
mes
collègues,
c'est-à-dire
que
nous
faisons
très
régulièrement
des
réunions
sur
place
avec
les
habitants,
dans
la
rue,
sur
la
question
du
stationnement,
et
nous
avons
une
demande
des
riverains
de
formaliser
le
stationnement
dans
leur
rue
parce
que
justement,
cela
permet
d'enlever
ces
voitures
qui
sont
garées
sur
les
trottoirs
un
peu
partout.
Moi,
je
pense
que
j'en
ai
fait
une
quinzaine
depuis
le
début
de
ce
mandat-ci
et
ce
n'est
pas
terminé.
J'étais
mercredi
rue
des
Primevères
avec
une
quarantaine
d'habitants,
qui
sont
demandeurs
d’une
formalisation
de
ce
stationnement. Enfin,
pour
la
tarification,
nous
sommes
très
fiers
de
mettre
en
place
une
tarification
sociale
parce
qu’en
effet,
certaines
personnes,
certaines
professions
ne
peuvent
pas
se
passer
de
voiture.
On
le
sait.
Personne
n'a
jamais
dit
que
tout
le
monde
devait
abandonner
sa
voiture.
Et
parmi
ces
personnes,
il
y
a
de
tout
petits
revenus,
des
familles
qui
n'arrivent
pas
à
boucler
leurs
fins
de
mois.
C'est
pour
cette
raison
que
nous
avons
des
tarifs
qui
sont
basés
sur
le
quotient
familial
aussi
dans
la
restauration
scolaire
ou
l'accueil
périscolaire.
L'ACCOORD
met
aussi
en
place
des
tarifs
basés
sur
le
quotient
familial
pour
les
séjours
de
vacances,
pour
l'accueil
du
mercredi.
Nous
avons
la
carte
blanche
pour
la
culture,
les
sports,
les
loisirs. C'est
aussi
pour
cette
raison
:pour
accompagner
ce
fameux
équilibre
social
dont
Ronan
Dantec
parlé
ce
matin
à
propos
du
logement.
Je
crois
que
le
stationnement
en
fait
également
partie.
Et
nous
devons
être
fiers
d’être
cette
première
ville
de
France
qui
applique
une
tarification
sociale
dans
ses
abonnements
« résident
».
Merci. Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Julien
Bainvel.
M.
BAINVEL,
Conseiller
municipal
—
Merci.
Juste
gentiment,
mais
je
dirai
à
notre
collègue
Simon
Citeau
d'écouter
avec
ses
oreilles
et
pas
avec
ses
préjugés
un
peu
datés,
parce
qu'en
réalité,
l'exemple
Dalby
—
jardin
des
Plantes,
dans
notre
proposition,
c’est
payant
au
plein
tarif
et
dans
la
vôtre,
c'est
payant
au
tarif
« résident
».
Je
ne
suis
pas
sûr
que
votre
proposition
permette
de
détourner
les
gens
de
l'usage
de
leur
véhicule
individuel.
Et
puis,
Madame
Bir,
ce
n’est
pas
faute
de
demander
à
être
élu
de
quartier.
Je
vous
rappelle
que
c’est
vous
qui
refusez,
avec
Madame
le
Maire,
cette
capacité
qui
serait
la
nôtre
de
siéger
dans
les
quartiers.
Je
vous
trouve
donc
un
peu
«
gonflée
»
de
nous
renvoyer
cet
argument.
Et
je
vais
reprendre
votre
petit
exemple,
le
rond-point
de
Vannes.
Avec
votre
proposition,
le
rond-point
de
Vannes,
quand
on
est
sur
le
rond-point
et
que
l'on
regarde
dans
le
centre-ville,
la
partie
de
la
rue
des
Hauts
Pavés
qui
est
gratuite
aujourd'hui
devient
payante,
mais
la
partie
du
boulevard
Jean
XXII!
reste
gratuite
dans
votre
proposition.
Donc
les
gens
qui
aujourd'hui,
par
exemple,
se
garaïent
rue
Léon
Say
vont
se
décaler
et
vont
aller
se
garer
dans
les
petites
rues
qui
donnent
sur
le
boulevard
Jean
XXII.
Vous
n'allez
faire
que
décaler
le
problème
alors
qu'avec
notre
proposition,
vous
le
réglez.
Mme
la
MAIRE
-—
Merci.
Juste
un
mot
avant
de
redonner
la
parole
à
Denis
Tallédec.
Je
vais
dire
les
choses
de
manière
assez
directe.
Moi,
je
prends
acte
qu'il
y
a
dans
vos
propos,
Monsieur
Bainvel,
une
vraie
proposition.
Il y
a
une
proposition.
Ce
n'est
pas
la
nôtre,
mais
il y
en
a
une.
Je
le
dis
parce
que
sincèrement,
je
le
dis
en
toute
amitié
à
Erwan
Huchet,
je
n’ai
pas
compris
sa
position
:
il faut
moins
de
voitures
mais
pas
vraiment
moins
de
voitures,
la
voiture,
c'est
mal,
mais
il
n’est
pas
prouvé
que
ça
ne
pollue
pas.
Sincèrement,
je
n'ai
pas
compris.
J'entends
votre
proposition,
Monsieur
Bainvel.
J'ai
un
point
de
désaccord
et
un
problème
avec
cette
proposition.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
236/255 Un
point
de
désaccord,
qui
est
que
nous,
nous
considérons
que
oui,
au
nom
de
l'intérêt
général,
on
peut
différencier,
dans
cette
ville,
ce
que
l’on
demande
à
ceux
qui
ont
les
revenus
les
plus
modestes
et
ceux
qui
ont
les
revenus
les
plus
aisés.
Ce
n'est
pas
une
grande
surprise.
C'est
une
vraie
différence
politique,
de
fond,
entre
nous.
Vous
proposez
la
gratuité
pour
tout
le
monde
et
nous,
nous
proposons
une
tarification
solidaire,
qui
ne
traite
pas
de
la
même
manière
le
sujet
selon
les
revenus
des
uns
et
des
autres.
C'est
tout
à
fait
respectable.
Ce
sont
deux
options
politiques
diamétralement
différentes.
La
deuxième
question
que
cela
pose,
mais
je
crois
que
vous
le
savez
tout
à
fait,
c'est
qu’effectivement,
ici,
nous
sommes
aussi
les
dépositaires
de
la
gestion
de
l'argent
public
et
que
donc,
dans
l'équilibre
de
l'équation
économique,
il y
a
un
certain
nombre
de
principes
de
réalité
que
nous
devons,
nous,
parce
que
nous
sommes
en
situation
de
responsabilité,
assumer.
Denis
Tallédec.
M.
TALLÉDEC,
Conseiller
municipal
—
Cher
Julien
Bainvel,
Erwan
Huchet…
(Rires
dans
la salle.)
Serait-ce
la
convergence
des
luttes
?
Je
n'ai
pas
compris,
par
contre,
l'alignement
des
planètes,
chez
vous.
Julien
Bainvel,
je
le
dis
tout
de
même,
il
est
dommage
que
vous
n’ayez
pas
été
présent,
hier,
au
conseil
d'administration
de
NGE,
puisque
nous
avions
présenté
toutes
ces
réponses.
Peu
importe.
Ce
n’est
pas
pour
polémiquer. Précisément
sur
vos
questions,
vous
remarquerez
que
vous
parlez
de
LAPI
et
que
la
LAPI
n'apparaît
pas
dans
la
délibération.
Vous
avez
peut-être
des
dons
de
voyance
mais
moi,
je
vous
parle
de
la
délibération
que
je
présente,
cher
Julien.
Sur
vos
demandes
très
précises.
Erwan
Huchet,
laissez-moi
finir.
Votre
santé
m'importe
beaucoup,
et
vous
allez
voir
pourquoi.
Sur
le
redressement
en
épi,
ce
sont
850
places
sur
12
000
places,
en
effet,
qui
seront
redressées.
Cela,
c'est
un
élément
important.
Vous
demandiez
des
éléments
factuels,
je
vous
les
donne.
Je
tiens
à
rappeler
tout
de
même
autre
chose.
En
effet,
le
nombre
de
ménages
concernés,
ce
sont
37
543
ménages
concernés,
en
l'espèce.
Mais
vous
ne
regardez
que
par
un
prisme.
Vous
me
dites
qu'ils
vont
payer.
Mais
ceux
qui
sont
déjà
concernés,
une
partie
de
ces
ménages,
vont
aussi
voir
leur
niveau
de
tarification
baisser,
par
définition.
Vous
en
convenez.
Donc
la
chose
n'est
pas
équilibrée,
ou
elle
est
plutôt
équilibrée
dans
un
principe,
tel
que
Johanna
Rolland
vous
l'a
rappelé,
c'est-à-dire
cette
approche
de
tarification
solidaire
en
fonction
de
son
niveau
de
revenu.
Je
le
dis
parce
que
c'est
un
gain
pour
un
certain
nombre
de
ménages.
En
effet,
je
donnais
le
chiffre
:30
%
des
déplacements
sont
liés
à
une
recherche
de
place.
Donc
plutôt
que
de
rester
dans
les
embouteillages
pendant
un
quart
d'heure
ou
vingt
minutes,
au
vu
du
prix
du
carburant,
quand
vous
ramenez
cela
au
coût,
même
à
tarif
plein,
c'est
une
économie
que
nous
proposons.
(Réactions
dans
la salle.)
Nous
libérons
de
la
place
pour
les
résidents
et
en
effet,
en
termes
de
consommation,
ils
consommeront
moins.
Et
en
plus,
c'est
pour
vous,
je
vous
le
dis,
cher
Erwan.
Ce
que
propose
Monsieur
Bainvel,
c'est
de
prendre
sa
voiture
pour
aller
chercher
sa
baguette
de
pain.
Eh
bien
je
vous
dis
en
effet
:marchez.
Cela
vous
fera
un
peu
de
bien,
Monsieur
Bainvel.
L'autre
chose
qu'il
me
semble
aussi
éminemment
important
de
retenir,
en
l'espèce,
je
vous
le
dis
:50
000
morts
liées
aux
pollutions
aux
particules
fines.
50
000
par
an!
Donc
en
fait,
c'est
un
modèle
que
nous
proposons,
un
modèle
de
ville
qui
ne
se
construit
plus
autour
de
la
voiture
mais
autour
des
Nantaises
et
des
Nantais.
Et
en
effet,
moi
je
le
dis,
le
principe
que
nous
mettons
en
place,
et
je
l'avais
déjà
dit
lors
de
la
première
délibération,
c'est
que
l'on
conçoit,
on
applique,
on
évalue,
on
rectifie.
Le
jour
venu,
nous
échangerons,
et
je
sais
que
je
peux
compter
sur
vous,
cher
Julien
Bainvel,
pour
revenir
vers
nous
et
nous
porter
les
niveaux
d'évaluation
par
rapport
à
cela.
Et
nous
pourrons
échanger
et
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
237/255 rectifier. En
effet,
nous
voulons
imaginer
la
ville
de
demain,
par
rapport
à
celle
qu’elle
était
avec
des
voies
de
circulation,
avec
quatre
files
de
voitures,
où
l’on
se
dit
qu’il
est
tout
de
même
plus
sympathique,
aussi,
de
se
retrouver
avec
un
nouvel
espace
public
qui
n'est
pas
tourné
vers
la
voiture,
mais
qui
est
plutôt
quelque
chose
que
l'on
peut
partager,
qui
peut
être
végétalisé
et
bien
d’autres
choses
derrière.
Voilà
ce
que
nous
proposons
pour
une
ville
plus
apaisée,
plus
sereine
et
plus
facile
à
vivre.
Mme
la
MAIRE
-—
Merci.
Erwan
Huchet.
M.
HUCHET,
Conseiller
municipal
—
Oui,
vous
m'avez
interpellé
en
disant
vous
n’aviez
pas
bien
compris
mes
propos,
donc
je
vais
tenter
de
réexpliquer.
Un,
nous
sommes
contre
cette
délibération
et
donc,
nous
sommes
contre
l'extension
du
stationnement
payant.
Que
les
choses
soient
bien
dites
et
bien
claires
:nous
sommes
contre.
Deux,
nous
pensons
que
la
tarification
solidaire
qui
est
proposée
n’a
de
solidaire
que
le
nom
et
que
ce
n’est
que
de
la
com',
parce
qu'en
fait,
la
tarification
va
quand
même
s'appliquer
à
des
gens
qui
aujourd’hui,
ne
paient
rien
du
tout.
Donc
quand
on
commence
à
demander
de
l'argent
à
un
certain
nombre
de
personnes
qui
jusqu'à
présent,
ne
le
payaient
pas,
excusez-moi
mais
je
ne
trouve
pas
cela
très
solidaire.
La
tarification
très,
très
solidaire
que
nous
proposons,
c'est
justement
de
ne
pas
avoir
à
payer
de
parking
pour
lequel
aujourd'hui,
ils
n'ont
pas
à
le
faire.
Cela,
c'est
pour
l'explication.
Ensuite,
je
trouve
en
Monsieur
Tallédec
un
grand
prestidigitateur
quand
il
nous
explique
qu'avec
ce
qu'il
est
en
train
de
mettre
en
place,
bien
évidemment,
c'est
le
bonheur
pour
un
grand
nombre
de
Nantaises
et
de
Nantais.
Je
n'en
suis
pas
certain.
À
une
époque,
nous
souhaitions
faire
la
ville
avec,
en
effet,
plus
d'espace
pour
les
vélos,
plus
d'espace
pour
les
transports
en
commun,
mais
la
contrepartie
de
ce
que
nous
donnions,
de
ce
que
nous
prenions
à
la
voiture,
c'était
la
fluidité.
Or
aujourd'hui,
dans
ce
que
je
ressens
et
dans
ce
que
je
lis,
c'est
qu'en
effet,
on
a
changé
de
logiciel
:ce
n'est
plus
la
fluidité,
c'est
la
contrainte
et
notamment,
c'est
l'impôt.
Et
impôt
écologique,
excusez-nous,
mais
pour
nous,
ce
n'est
pas
la
bonne
solution.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Madame
Garnier.
Mme
GARNIER,
Conseillère
municipale
—
Oui,
très
rapidement,
Madame
le
Maire.
Moi,
je
vous
trouve
parfois
un
peu
extraordinaire.
Je
ne
sais
pas
si
cela
vous
fait
plaisir
mais
je
vous
le
dis
comme
je
le
pense.
Parce
que
je
vous
entends
nous
dire
qu'il
faut
faire
payer
plus
à
ceux
qui
gagnent
plus
ou
faire
payer
moins
à
ceux
qui
gagnent
moins,
que
c'est
votre
philosophie,
qu'elle
est
immuable
et
que
c'est
une
ligne
de
clivage
politique
indépassable
entre
nous.
Moi,
j'ai
l'impression
d'entendre
Johanna
Rolland
version
2022
répondre
à
Johanna
Rolland
version
2020.
C'est
vous
qui
avez
fait
la
gratuité
des
transports
en
commun
pour
tout
le
monde,
pour
tout
le
monde
!À
l'époque,
d'ailleurs,
certains
proposaient
une
tarification
solidaire
dans
les
transports
en
commun,
et
vous
n'aviez
pas
voulu.
C'était
le
même
principe
:faire
payer.
Vous
étiez
restée
sur
cette
gratuité
pour
tout
le
monde.
Je
trouve
donc,
si
vous
voulez,
qu'il
y
a
un
côté
un
peu
facile,
à
dire
:
«
gratuité
pour
tout
le
monde
»
avant
les
élections
et
après,
partir
sur
d’autres
principes,
que
vous
pouvez
parfaitement
assumer
par
ailleurs.
Mais
voilà,
je
voulais
souligner
cela.
Vous
vous
posez
en
gestionnaire
de
l'argent
public,
bien
sûr,
heureusement.
Mais
là
encore,
à
l'époque,
quand
nous
alertions
sur
la
gratuité
des
transports
en
commun
et
ses
impacts
pour
le
développement,
l'entretien,
l'exploitation
du
réseau,
cela
ne
semblait
pas
vous
perturber
outre
mesure.
Aujourd'hui,
vous
vous
posez
en
gestionnaire
de
l'argent
public.
Tant
mieux.
Et
puis
je
voudrais
simplement
rassurer
Monsieur
Tallédec,
parce
que
bon...
J'aime
beaucoup
Denis.
Nous
nous
connaissons
un
peu.
Dire
que
la
droite
prend
sa
voiture
pour
aller
chercher
sa
baguette
de
pain,
enfin.
M.
TALLÉDEC,
Conseiller
municipal
—
Je
disais
que
Monsieur
Bainvel
allait
prendre
sa
baguette
avec
sa
voiture. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
238/255 Mme
GARNIER,
Conseillère
municipale
—
Ah,
Monsieur
Bainvel…..
!(Rire.)
D'accord.
Je
note.
Mais
enfin,
on
peut
peut-être
juste
éviter
ce
genre
de
caricature.
Julien
Bainvel
ne
prend
jamais
sa
voiture.
Je
ne
l'ai
jamais
vu
en
voiture.
D'ailleurs,
c'est
moi
qui
le
ramène
parce
qu'il
n’est
jamais
en
voiture
:il
est
toujours
à
pied.
Vous
voyez,
vous
avez
même
la
petite
anecdote
avec.
Plusieurs
d’entre
vous
m'ont
dit
:tiens,
on
vous
a
vue
à
vélo
!
Monsieur
Tallédec,
rassurez-vous
:
nous
prenons
le
tramway,
nous
prenons
les
transports
en
commun,
nous
pédalons
dans
Nantes.
Tout
va
bien
|
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Quelques
mots
sur
le
fond
de
ce
sujet,
qui
concerne
toutes
les
habitantes
et
tous
les
habitants. Madame
Garnier,
nous,
nous
sommes
attachés
à
une
forme
de
cohérence
et
à
une
forme
de
clarté.
Je
vais
donc
essayer
de
la
repartager
devant
vous.
Notre
cohérence
à
nous,
c'est
que
oui,
nous,
nous
assumons
de
dire
que
le
sens
de
l’histoire,
c'est
moins
de
place
pour
la
voiture
en
ville.
Cela
peut
poser
question,
ce
n'est
pas
possible
pour
tout
le
monde
selon
son
âge,
son
niveau
de
mobilité,
son
métier.
Mais
justement,
la
responsabilité
des
pouvoirs
publics,
c'est
de
tout
faire,
tout
faire
pour
que
pour
tous
ceux
qui
peuvent
faire
autrement
que
prendre
la
voiture
tout
seuls,
le
matin
et
le
soir,
des
alternatives
soient
proposées.
Parce
qu'il
ne
suffit
pas
de
sauter
sur
sa
chaise
comme
un
cabri
pour
dire
aux
gens
:
« changez
de
pratiques
!»,
encore
faut-il
leur
donner
les
moyens
de
le
faire
de
manière
simple,
de
manière
facile,
de
manière
sécurisée.
Donc
oui,
je
revendique,
et
même,
je
vais
vous
dire,
je
revendique
personnellement
le
choix
de
la
gratuité
des
transports
en
commun
le
week-end,
parce
que
c'est
un
choix
fort.
C'est
un
choix
qui
dit
qu'à
Nantes,
on
«
met
le
paquet
»
sur
les
transports
en
commun,
le
vélo,
la
marche
à
pieds
et
le
covoiturage.
C'est
cela,
notre
cap
stratégique,
c'est
cela,
la
ligne
qui
est
la
nôtre.
Ensuite,
je
reviens
à
la
question
du
stationnement,
et
je
dis
à
celles
et
à
ceux
qui
nous
écoutent
:oui,
pour
une
partie
des
Nantais,
pour
une
partie
des
Nantais,
la
décision
qui
va
être
votée
là
va
se
traduire
par
une
baisse
du
coût
à
engager
pour
les
ménages.
Je
crois
qu'il
faut
avoir
l'honnêteté
intellectuelle.
C'est
un
fait
incontestable.
C'est
le
cœur
même
de
cette
délibération
puisque
désormais,
et
c'est
une
avancée
de
ce
mandat,
il y
aura
une
tarification
solidaire
pour
les
transports
en
commun,
pour
le
vélo
et
pour
le
stationnement.
Parce
que
nous,
nous
ne
considérons
pas
que
les
logiques
de
solidarité
peuvent
être
à
géométrie
variable.
Cela,
c'est
le
deuxième
point
de
la
cohérence
qui
est
la
nôtre.
Et
le
troisième,
je
voudrais
partager
avec
vous
une
conviction
profonde.
Vous
vous
souvenez
de
ces
photographies
de
Nantes
qui
montrent
le
cours
des
50
Otages
il
y
a
encore
vingt
ans,
avec
plusieurs
voies
automobiles,
avec
des
voitures
en
permanence.
Aujourd'hui,
je
pense
qu'il
ne
viendrait
à
l'idée
d'aucun
élu,
quelle
que
soit
sa
sensibilité,
de
revenir
en
arrière
sur
ce
sujet.
Moi,
je
suis
convaincue
que
dans
dix
ans,
il
ne
viendra
à
l'esprit
d'aucun
élu
de
revenir
en
arrière
sur
cette
question
du
stationnement
payant.
C'est
le
sens
de
l’histoire,
c'est
le
sens
de
la
fabrique
de
la
ville,
c'est
le
sens
de
la
préservation
de
la
santé
publique,
c’est
le
sens
de
la
voiture
autrement.
Alors
oui,
effectivement,
il
y
a
des
décisions
plus
où
moins
simples
à
porter
et
à
assumer.
Pour
celle-là,
nous
l'avons
fait,
avec
notre
majorité,
avec
grande
conviction.
D'abord,
parce
que,
Cécile
Bir
l’a
rappelé,
il y
a
certains
endroits
où
cela
nous
est
demandé
par
les
riverains,
où
cela
nous
est
demandé
concrètement,
parce
qu'il
devient
très
compliqué
de
se
garer
à
proximité
de
chez
soi,
parce
que
nous
considérons
que
c'est
notre
responsabilité
de
poser
des
actes
qui
permettent
de
favoriser
des
alternatives.
Et
je
le
dis
aussi,
nous
le
faisons
en
faisant
un
choix
fort,
cet
après-midi,
qui
est
de
n’assortir
cette
mesure,
contrairement
à
ce
qui
se
passe
dans
beaucoup
de
villes
du
pays,
d'aucune
augmentation
du
tarif
pour
les
résidents
qui
ont
aujourd’hui
un
abonnement.
C'est
là
la
cohérence
de
l'action
qui
est
la
nôtre.
C'est
un
sujet
que
nous
allons
continuer
à
mettre
en
œuvre
étape
par
étape,
et
avec
Denis
Tallédec,
que
je
remercie
pour
son
pilotage
sur
ces
sujets,
en
associant
l'ensemble
des
services
qui
ont
beaucoup,
beaucoup
travaillé,
il l'a
dit,
nous
allons
aussi
être
pragmatiques.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
239/255 Qu'est-ce
que
cela
veut
dire
?
Évaluer,
affiner,
et
là
où
sur
telle
ou
telle
rue,
il
y
a
des
ajustements
à
faire,
évidemment,
dans
la
souplesse,
en
bonne
intelligence
et
dans
le
dialogue
avec
les
habitants,
nous
le
ferons.
Je
mets
la délibération
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
(13
voix
contre).
Chers
collègues,
Pascal
Bolo
ayant
un
impératif
lié
aux
représentations
diverses
d'une
cérémonie
de
commandement
du
SDIS,
je
lui
donne
la
parole
pour
ses
différentes
délibérations.
Nous
commençons
donc
par
la
délibération
numéro
38.
M.
BOLO,
Adjoint,
donne
lecture
du
dossier
n°
38,
intitulé
:
Transactions
immobilières
diverses
— Approbation
M.
BOLO,
Adjoint
Il
s’agit
de
nos
traditionnelles
transactions
immobilières
diverses.
Là,
elles
sont
très
diverses,
puisque
nous
avons
:
e
un
ajustement,
pour
1888,20
€,
d'une
ouverture
supplémentaire
dans
l'immeuble
de
la
future
mairie
annexe
de
la
Barberie,
avec
les
salles
associatives
qui
vont
avec
;
e
un
versement
de
275
000
€
à
Icade
promotion,
à
qui
nous
avions
demandé
de
porter
les
frais
liés
à
une
installation
d'agence
postale
dans
le
programme
Confiden'ciel,
boulevard
Joliot-Curie
;
e
un
avenant
qui
prolonge
de
cinq
ans
le
bail
emphytéotique
administratif
au
profit
du
CROS,
le
Comité
régional
olympique
et
sportif,
pour
l’école
du
Cens.
Voilà,
ce
sont
les
trois
seules
mesures
immobilières
de
ce
conseil.
Mme
la
MAIRE
-—
Merci.
Je
mets
la
délibération
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité.
M.
BOLO,
Adjoint,
donne
lecture
du
dossier
n°
39,
intitulé
:
Transactions
foncières
- Approbation
M.
BOLO,
Adjoint
—
Avec
la
délibération
39,
il s'agit
de
vendre
à
CIF
Coopérative
une
parcelle
de
terrain
pour
513
m°
au
16,
chemin
du
Moulin
Lambert.
C’est
une
opération
immobilière
dans
le
cadre
du
projet
du
Grand
Bellevue. Il
s’agit
également
de
transférer
à
Nantes
Métropole
la
propriété
de
diverses
parcelles
au
titre
de
ses
compétences.
C'est
un
nettoyage
que
nous
faisons
régulièrement
et
mètre
carré
par
mètre
carré,
nous
arrivons
à
faire
en
sorte
que
la
patrimonialité
corresponde
aux
compétences.
Mme
la
MAIRE
-—
Merci.
Je
mets
aux
voix.
Le
Conseil
approuve.
M.
BOLO,
Adjoint,
donne
lecture
du
dossier
n°
40,
intitulé
:
Décision
modificative
n°
3 -
Approbation
M.
BOLO,
Adjoint
Il
s'agit
de
la
décision
modificative
n°3.
Vous
noterez
à
ce
sujet
que
nous
faisons
désormais,
que
nous
ferons
désormais
une
délibération
spécifique
pour
la
décision
modificative.
En
effet,
vous
allez
le
voir
à
la
délibération
suivante,
la
gymnastique
de
sortie
pour
les
diverses
dispositions
financières
et
notamment,
pour
les
subventions,
est
tellement
importante
qu'il
serait
peu
convenable
et
peu
démocratique
de
voter
une
décision
modificative,
qui
est
un
acte
budgétaire
important,
dans
le
même
mouvement
et
sur
la
même
délibération. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
240/255 Donc
désormais,
nous
avons
une
délibération,
le
cas
échéant,
de
décision
modificative.
Celle-ci
inscrit,
en
section
de
fonctionnement,
des
inscriptions
de
plus
6,7
M€
en
dépenses
et
de
-0,4
ME
en
recettes,
soit
un
solde
négatif
de
7,1
ME.
Dans
les
dépenses,
nous
aurons
d'abord
des
questions
de
masse
salariale
sur
le
budget
principal
et
sur
la
subvention
du
CCAS,
en
raison,
d’une
part,
de
la
hausse
du
point
d'indice,
du
Ségur
de
la
santé
et
des
besoins
accrus
de
personnel
dans
les
EHPAD.
Nous
avons
également
255
000
€
pour
l'accueil
des
réfugiés
ukrainiens.
Cela,
c'est
pour
le
CCAS.
Sur
les
prévisions
pour
l'énergie,
nous
sommes
relativement
protégés,
en
2022,
grâce
au
groupement
de
commandes
que
nous
avons
établi
avec
Nantes
Métropole,
le
CCAS
et
un
certain
nombre
de
communes
de
Nantes
Métropole
et
donc,
les
prévisions
sont
tout
de
même
revues
à
la
hausse
pour
995
000
€.
Voilà
pour
l'essentiel.
Je
note
quand
même
que
les
dépenses
liées
au
forfait
post-stationnement,
qui,
je
vous
le
rappelle,
sont
reversées
à
la
Métropole,
sont
diminuées
de
350
000
€,
le
nombre
d'infractions
constatées
étant
moindre
que
ce
qui
avait
été
envisagé
au
moment
du
budget
prévisionnel.
Ce
qui
me
fait
dire
que
les
gens
qui
proclament
urbi
et
orbi
que
les
décisions
que
nous
prenons
en
matière
de
stationnement
sont
des
décisions
budgétaires,
eh
bien,
ils
ont
tort,
puisque
tout
simplement,
lorsque
nous
étendons
le
stationnement
payant
et
lorsque
nous
appliquons,
nous
faisons
appliquer
le
stationnement
payant,
que
se
passe-t-il?
Les
automobilistes
payent
leur
stationnement,
et
cela
rapporte
infiniment
moins
que
le
FPS.
La
démonstration
est
faite.
En
recettes,
nous
avons
des
inscriptions
supplémentaires
liées
à
des
financements
particuliers.
Ce
sont
354
000
€
au
titre
des
5
Ponts
—
il y
a
une
dépense
d’un
montant
équivalent
—
et
également,
des
ajustements
à
la
hausse
des
recettes
des
DSP
sports.
II
n'y
a
rien
de
notable
en
la
matière.
Il
s'agit
de
montants
extrêmement
faibles
au
regard
de
la
masse
budgétaire.
En
matière
d'investissement,
nous
avons
un
solde
positif
de
3,3
ME,
avec
des
crédits
de
paiement
en
baisse
et
des
recettes
complémentaires.
Les
autorisations
de
programme
sont
augmentées
de
15,3
M€.
Il
s’agit
purement
et
simplement
de
la
constatation
du
lancement
des
différents
programmes
liés
à
notre
programmation
pluriannuelle
d'investissement.
Il
n'y
a
pas
de
difficultés.
Simplement,
en
crédits
de
paiement,
nous
avons
une
diminution
de
2,4
ME,
qui
correspond
tout
bonnement
à
la
prévision
des
mandatements
d'ici
à
la
fin
d'exercice.
En
recettes,
il y
a
quelques
recettes
supplémentaires
du
fonds
de
mécénat
métropolitain
pour
la
culture,
de
reversement
du
Fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance.
Je
n'entre
pas
dans
le
détail
:il
n'y
a
rien
de
déterminant
en
la
matière.
Voilà
pour
cette
délibération
de
décision
modificative
somme
toute
très
modeste.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Je
mets
la
délibération
aux
voix.
Pardon,
Erwan
Huchet.
M.
HUCHET,
Conseiller
municipal
—
Oui,
c’est
juste
pour
poser
une
question
et
pour
préciser
quelque
chose
vis-à-vis
de
ce
que
Monsieur
Bolo
a
dit
concernant
les
pertes
de
recettes
de
stationnement
:il
est
à
noter
aussi
que
le
nombre
d'ASVP
est
particulièrement
moins
important
sur
la
ville
qu'il
y
a
quelques
années,
ceci
pouvant
aussi
expliquer
cela.
Ensuite,
concernant
l'énergie,
on
note
en
effet
une
hausse
du
coût
de
l'énergie.
Il a
été
dit,
dans
une
délibération,
qu'il
y
avait
23
600
millions
de
watts-heure
qui
étaient
consommés
par
la
Ville
de
Nantes.
J'avais
demandé,
en
commission,
à
avoir
les
éléments
concernant
les
années
précédentes
parce
qu'en
effet,
cela
correspond
à
un
niveau
assez
important.
Pourquoi?
Parce
que
depuis
un
certain
temps,
on
parle
d'écologie,
on
parle
d'investissement
pour
faire
en
sorte
que
les
bâtiments
soient
les
moins
énergivores
possible
et
nous
aimerions
savoir
si
en
effet,
la
facture
énergétique,
le
nombre
de
millions
de
watts-heure
est
en
diminution
ou
s'il
est
en
augmentation.
Parce
que
si
les
investissements
que
nous
faisons
amènent,
in
fine,
à
ce
que
nous
consommions
plus
de
kilowatts-heure
ou
de
millions
de
watts-heure,
ce
serait
tout
de
même
assez
intéressant
à
connaître.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
241/255 Voilà. Concernant
cette
délibération,
nous
nous
abstiendrons,
compte
tenu
de
notre
vote
au
dernier
budget.
Mme
la
MAIRE
-
Merci.
Foulques
Chombart
De
Lauwe.
M.
CHOMBART
DE
LAUWE,
Conseiller
municipal
—-
Merci,
Madame
la
Maire.
Je
n'aurai
pas
de
commentaires
sur
le
fond
puisqu'effectivement,
il n'y
a
pas
de
mesures
extrêmement
importantes.
Néanmoins,
un
commentaire
plus
général
:une
petite
pensée
pour
le
pouvoir
d'achat
des
Nantais.
Les
délais
de
nos
débats
et
le
décalage
entre
le
débat
d'orientations
budgétaires,
les
mesures
fiscales
et
le
moment
où
les
gens
reçoivent
leur
feuille
d'impôt
font
qu'il
y
a
souvent
un
décalage
et
que
nous
n’abordons
pas
les
choses
au
moment
où
les
Nantais
les
vivent.
Donc
les
Nantais
viennent
de
découvrir
leur
feuille
de
taxe
foncière.
Ils
nous
en
parlent
tous.
Ils
vont
découvrir
bientôt
les
joies
du
stationnement
solidaire
et
surtout,
universel
pour
tous.
Donc
concrètement,
cela
arrive
non
seulement
à
contretemps..
Je
ne
reviendrai
pas
sur
les
positions
que
nous
avons
eues
sur
le
budget,
donc
nous
voterons
contre
cette
délibération,
mais
c'est
encore
une
mauvaise
nouvelle
pour
le
pouvoir
d'achat
des
Nantais.
Mme
la
MAIRE
-— Merci.
Pascal
Bolo.
M.
BOLO,
Adjoint
—
Oui,
pour
essayer
de
répondre
à
Erwan
Huchet,
je
regrette,
si
nous
avons
pris
des
engagements
que
nous
n'avons
pas
tenus
avant
le
conseil
:
c'est
regrettable
et
ce
sera
réparé,
avec
une
réserve,
toutefois,
qui
est
qu'il
faut
bien
vérifier
que
l'on
compare
à
périmètre
identique
et
que
lorsque,
par
l'augmentation
naturelle
notamment
de
la
population
et
des
services,
on
a
des
augmentations
de
mètres
carrés,
il est
évident
qu'il
faut
rapporter
la
consommation
à
ce
nombre
de
mètres
carrés.
Ce
que
je
crois
pouvoir
affirmer
—
je
prends
le
risque
sans
avoir
les
chiffres
sous
les
yeux
-,
c'est
que
nous
avons,
depuis
une
dizaine
d'années,
une
politique
systématique
d'investissements
permettant
de
réduire
nos
consommations
énergétiques.
Je
crois
pouvoir
vous
affirmer
que
d'investissements
dans
des
chaudières
modernes
en
travaux
d'isolation,
nous
consommons,
pour
nos
locaux,
rapporté
à
la
surface
globale,
beaucoup
moins
aujourd'hui
qu'il
y
a
quelques
années,
et
que
nous
continuons
cet
effort
de
réduction
de
nos
consommations
énergétiques.
Cela
vaut
d'ailleurs
aussi
pour
le
parc
automobile,
qui
a
drastiquement
diminué
ces
dernières
années
et
dont
la
mutation
et
la
transition
énergétique
sont
également
en
train
de
se
faire.
Mais
il
faudra
repréciser
tout
cela,
nous
en
sommes
bien
d'accord,
d'autant
plus
que
nous
n'échapperons
pas,
en
2023,
pour
la
préparation
du
budget,
à
quelques
choses
qui
ne
sont
plus
des
surprises,
aujourd'hui,
mais
qui
peuvent
être
tout
de
même
extrêmement
significatives.
Cela
renforce
donc
notre
détermination
à
faire
des
économies
d'énergie
autant
que
faire
se
peut.
Mme
la
MAIRE
-— Merci.
Tristan
Riom.
M.
RIOM,
Adjoint
—
J'ignorais
cette
demande,
Monsieur
Huchet,
au
sujet
des
données
énergétiques.
Je
suis
très
content
de
savoir
que
vous
portez
un
intérêt
à
cela
et
je
serai
ravi
de
regarder
cela
avec
vous.
Comme
l'a
dit
Monsieur
Bolo,
en
fait,
ce
n'est
pas
aussi
simple
que
d'avoir
la
donnée
dans
un
tableur
Excel,
parce
que
cela
dépend
des
mètres
carrés
mais
aussi
de
la
rigueur
climatique.
Si
c'est
un
hiver
où
il fait
très
froid,
on
peut
avoir
subitement
un
pic
de
consommation.
Il faut
donc
corriger
tout
cela.
Mais
ce
qui
est
certain,
c'est
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
décret
tertiaire,
donc
une
loi
qui
s'impose
à
tous
et
à
tous
ceux
qui
gèrent
des
bâtiments
tertiaires,
nous
devons
mettre
en
place
des
indicateurs.
Je
pense
donc
que
d'ici
à
la
fin
de
l’année,
nous
aurons
tous
les
indicateurs
qui
permettent
de
constater
la
bonne
efficacité
de
nos
politiques
de
maîtrise
de
l'énergie
et
je
serai
ravi
de
vous
en
faire
un
rapport.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Ronan
Dantec.
M.
DANTEC,
Conseiller
municipal-
Oui,
puisqu'Erwan
Huchet
met
ce
sujet
sur
la
table,
deux
points,
rapidement. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
242/255 Madame
la
Secrétaire
d'État
est
partie,
mais
vous
lui
repasserez
le
message.
Face
à
la
crise
qui
est
devant
nous,
la
crise
énergétique,
nous
avons
deux
enjeux.
Le
premier
est
quand
même
un
vrai
bouclier
tarifaire
pour
les
collectivités
qui,
pour
certaines,
sont
en
grande
difficulté.
Cela
dépend
un
peu
la
nature
des
contrats,
mais
cela
va
être
redoutable.
Et
là,
nous
attendons
effectivement
de
l'État
un
engagement
très
fort
sur
ce
bouclier
tarifaire,
parce
qu'il
y
a
des
collectivités
qui
aujourd’hui,
ne
peuvent
plus
assumer
quasiment
les
services
de
base.
Nous
allons
donc
vers
un
problème
extrêmement
important.
Le
deuxième
point,
puisque
vous
inquiétez
du
retour
sur
investissement,
encore
faut-il
qu'il
y
ait
investissement.
Or
la
rumeur
rôde
encore
du
retour
du
pacte
de
Cahors.
Il
paraît
qu'il
pourrait
revenir.
Il
ne
s’appellera
peut-être
plus
Cahors,
mais
il semble
qu'il
y
ait
toujours
à
Bercy
cette
idée
que
les
collectivités
territoriales
dépensent
trop,
investissent
trop.
C'est
l'inverse
!Il
faut
absolument
que
l'État
fournisse
plus
de
moyens
aux
collectivités
pour
investir
plus
vite
dans
la
réhabilitation.
Tristan
Riom
a
parlé
du
décret
tertiaire
:c'est
beaucoup
d'argent.
Parce
que
sinon,
nous
sommes
en
grande
fragilité.
J'espère
donc
qu’en
cohérence
avec
votre
question,
vous
remontrez
ces
propositions
à
l'État,
au
gouvernement
et
à
la
majorité.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Un
dernier
point
pour
appuyer
ce
que
vient
de
dire
Ronan
Dantec
et
compléter
un
élément. Je
pense
qu'il
est
extrêmement
important
d’avoir
en
tête
que
sur
cette
demande,
qui
est
partagée
par
toutes
les
associations
d'élus,
quelles
que
soient
leurs
tendances,
leur
couleur
politique,
quelles
que
soient
leur
taille
et
leur
strate,
c'est
une
demande
convergente.
Il se
trouve
qu'il
y
a
un
certain
nombre
de
collectivités
qui
ont
dû
resigner
leur
contrat
cet
été,
qui
sont
donc
dans
des
situations
absolument
intenables.
Certaines
collectivités
voient
leur
budget
multiplié
par
trois,
par
quatre,
par
cinq,
par
six,
par
sept.
Cela
veut
dire
qu'à
un
moment,
la
question
qui
va
se
poser,
et
il y
en
aura
une
seule,
c'est
:
c'est
quoi,
la
partie
du
service
public
que
ces
collectivités
locales
arrêtent
?
J'insiste
donc
sur
ce
point
:
la
situation
est
donc
quand
même
particulièrement
préoccupante.
Le
deuxième
élément,
c'est
que
pour
l'instant,
ce
qui
a
été
introduit,
ce
qui
est
qualifié
de
« filet
de
sécurité
»
par
le
gouvernement,
ne
concerne
que
les
collectivités
de
plus
petite
taille.
L'ensemble
des
grands
centres
urbains
ne
sont
pas
concernés
par
ce
qui
est
aujourd'hui
proposé
par
le
gouvernement.
Cela
pose
deux
problèmes
:un
problème
budgétaire,
évidemment,
je
n'y
reviens
pas,
mais
aussi
un
problème
d'efficacité
de
la
transition
écologique,
puisque
l’on
sait
bien
que
70
%
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
sont
dans
nos
grandes
villes
et
que
donc,
en
réalité,
une
partie
du
levier
de
transformation
du
modèle
vers
un
modèle
plus
sobre
et
plus
écologique
se
trouve
dans
les
grandes
villes.
Il y
a
donc
là
une
double
faute,
à
la
fois
une
faute
financière
et
une
faute
écologique.
Au
titre
de
France
urbaine,
nous
avons
dit
à
la
Première
ministre
que
nous,
nous
soutenons
l'action
de
l'État
quand
il
demande,
dans
le
travail
avec
l'Europe,
le
découplement
des
tarifs
du
gaz
et
de
l'électricité.
Cela,
cela
nous
semble
logique
et
nous
le
soutenons.
Mais
la
vérité
de
l'histoire,
c'est
que
cette
question,
dans
la
vraie
vie
—
pardonnez-moi
de
le
dire
de
cette
manière
-,
ne
sera
jamais
traitée
au
moment
de
l'élaboration
des
budgets
pour
2023.
Et
ce
qui
préoccupe
aujourd'hui
tous
les
maires
de
ce
pays,
c'est
l'élaboration
et
la
tenue
des
budgets
pour
2023.
Il
y
a
donc
une
alerte
particulièrement
sérieuse
sur
ces
sujets.
Je
mets
la
délibération
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
(8
voix
contre
et
4
abstentions).
M.
BOLO,
Adjoint,
donne
lecture
du
dossier
n°
41,
intitulé
:
Dispositions
diverses
à
caractère
financier
— Approbation
Mme
la
MAIRE
—
Pour
cette
délibération,
je
dois
donner
la
présidence
à
Hélène
Naulin,
puisque
nous
sommes
un
certain
nombre
d'élus,
conformément
à
la
réglementation,
à
devoir
sortir
de
la
salle.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
243/255 Mme
NAULIN,
Adjointe,
Présidente
de
séance
—
Merci,
Madame
la
Maire.
Effectivement,
pour
la
délibération
41,
je
vais
appeler
les
personnes
suivantes
à
quitter
la
salle
de
séance
:
Richard
Thiriet,
Bassem
Asseh,
Elhadi
Azzi,
Anne-Sophie
Guerra,
Guillaume
Richard,
Aymeric
Seassau,
Jeanne
Sotter,
Francky
Trichet,
Louise
Vialard,
Olivier
Chateau,
Marie-Annick
Benâtre,
Marlène
Collineau,
Christophe
Jouin,
Pauline
Langlois,
Valérie
Coussinet,
Johanna
Rolland,
Yves
Pascouau,
Aïcha
Bassal
et
Marie
Vitoux.
Je
vous
ai
fait
grâce
des
représentations
ou
adhésions
à
des
associations
qui
imposent
qu'ils
partent,
mais
je
pense
que
vous
m'en
excuserez.
Je
passe
la
parole
à
Pascal
Bolo
pour
la
présentation
de
cette
délibération.
M.
BOLO,
Adjoint
—
Nous
sommes
donc
en
toute
intimité
pour
examiner
les
diverses
dispositions
à
caractère
financier.
Nous
avons
:
e
évidemment,
comme
traditionnellement,
des
projets
validés
par
les
jurys
CLAP
pour
les
montants
que
vous
avez
lus
dans
la
délibération
et
un
montant
total
de
8
300
€ ;
e
une
subvention
2022
au
comité
des
œuvres
sociales,
avec
son
montant
définitif
de
977
367
€
;
e
une
subvention
à
une
association
œuvrant
dans
le
domaine
de
la
santé.
C'est
la
Confédération
régionale
des
centres
de
santé,
si j'ai bien
lu
;
une
subvention
à la
Cité
des
congrès
pour
le festival
Les
Utopiales
;
des
subventions
pour
un
montant
de
30
500
€ aux
associations
diverses
d'anciens
combattants
;
une
contribution
aux
sorties
scolaires
pour
l'école
Lucie
Aubrac
élémentaire
;
une
subvention
à
l’école
élémentaire
pour
un
projet
particulier
de
410
€.
C'est
pour
une
visite
à
la
Cité
des
sciences
;
e
une
aide
à
Diwan
pour
le
fonctionnement
du
périscolaire
de
6
500
€
;
e
l'attribution
de
subventions
au
titre
de
la
lutte
contre
les
discriminations
et
de
la
ville
non
sexiste.
Il
s'agit
notamment
des
acteurs
associatifs
qui
œuvrent
dans
ce
domaine.
Je
ne
vous
redonne
pas
le
détail
;
e
pour
la
petite
enfance,
la
crèche
municipale
intercommunale
du
Grand
Bellevue,
nous
avons
approuvé
le
versement
d'une
subvention
d'investissement
de
141
000
€.
Nous
avons
versé
un
acompte
de
50
000
€
et
il
faut
verser
aujourd'hui
le
solde
;
e
une
subvention
2022
à
l'association
La
Croix-Rouge
française
de
22
000
€
au
titre
du
fonctionnement
pour
l’année
2022
;
e
le
soutien
au
fonds
d'aide
sociale
du
CROUS
des
Pays-de-la-Loire
;
e
des
subventions
liées
aux
jumelages
européens.
ll
s'agit
du
centre
culturel
franco-allemand
et
de
l'association
France
Russie
CEI
;
e
pour
l'accessibilité
universelle,
une
subvention
à l'Association
des
paralysés
de
France
France
Handicap
pour
l'organisation
de
la
fête
du
Sourire
du
21
mai
2022
;
e
des
annulations,
réductions
et
ajustements
de
subventions.
Je
n'en
donne
pas
le
détail.
S'agissant
des
dispositions
tarifaires,
nous
avons
les
visites
guidées
dans
les
parcs
et
jardins
nantais.
Et
puis,
une
petite
invitation,
que
je
partagerai
sûrement
avec
mon
ami
Hervé
Fournier,
s’il
veut
en
dire
un
mot.
Il
sera
désormais
possible,
si
vous
approuvez
cette
délibération,
que
vous
perceviez
une
partie
de
vos
indemnités
en
Moneko,
Moneko
étant
la
monnaie
locale
solidaire
de
Loire-Atlantique,
dont
le
siège
de
l'association
gestionnaire
est
aux
Écossolies,
et
qui
est
la
fusion
entre
Sonantes,
qui
avait
été
créée
sous
forme
institutionnelle
en
2015,
et
le
Retz’,
qui
est
la
monnaie
associative
et
militante
du
Pays
de
Retz
depuis
déjà
quelques
années.
Les
deux
ont
fusionné
pour
arriver
à
l'échelon
départemental.
Le
constat
que
nous
faisons,
c'est
que
cette
nouvelle
formule
rencontre
un
vrai
succès,
puisqu'entre
2020
et
aujourd’hui,
le
volume
d'échange
en
monnaie,
notamment
en
monnaie
numérique,
a
augmenté
de
140
%
et
que
nous
sommes
aujourd'hui
entre
600
et
700
000
€
d’équivalent
en
circulation.
Puisque
la
Ville
de
Nantes
est
adhérente,
il était
important
que
nous
puissions
ouvrir
cette
faculté
de
percevoir
une
partie
de
ses
indemnités,
et
d’ailleurs,
pour
les
agents
également,
il est
possible
de
percevoir
une
partie
de
son
traitement
en
monnaie
locale
Moneko.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
244/255 Il
y
a
une
limitation,
puisque
c'est
une
première
phase.
Nous
avons
limité
à
50
le
nombre
d'élus
et
d'agents
qui
peuvent
bénéficier
de
ce
dispositif
parce
qu'il
sera
entièrement
manuel,
si
j'ose
dire.
Ce
n'est
pas
intégré
dans
le
traitement
massif
de
la
paie
à
la
Ville
de
Nantes
et
à
Nantes
Métropole,
puisque
la
même
délibération
a
été
adoptée
à
Nantes
Métropole.
C'est
donc
en
quelque
sorte
une
invitation.
Nous
avons
également :
e
un
contrat
avec
la
Poste
dans
le
cadre
de
la
collecte
du
recensement
de
la
population
;
e
une
convention
avec
l'association
La
Brocante
verte
pour
le
réemploi
des
végétaux
destinés
à
être
jetés
dans
les
cimetières
nantais
;
un
remboursement
de
train
à
l’école
élémentaire
de
la
Contrie
;
e
la
clôture
financière
du
projet
des
5
Ponts,
puisqu'il
y
avait
des
répartitions
entre
les
différents
partenaires
et
qu'il
faut
que
nous
reversions
tout
cela
;
e
l'ouverture
d'une
maison
à
Couéron
par
Citad'elles.
En
effet,
après
l'ouverture
de
Citad'elles
à
Nantes,
une
maison
à
Couéron
va
être
acquise
pour
permettre
l'hébergement
et
la
mise
à l'abri
;
e
également,
à la
suite
d'un
petit
problème,
d'une
bêtise
qui
a été
faite
au
cimetière
du
Pont
du
Cens,
nous
devons
intervenir
et
voter
des
dispositions
liées
à
une
concession
;
e
des
avenants
à la
politique
publique
de
la
petite
enfance
pour
les
crèches
associatives
;
e
pour
la
petite
enfance,
des
aides
de
la
CAF
;
e
un
remboursement
à
un
directeur
général
adjoint
qui
a
porté
secours
à
une
victime
d'incendie,
pour
un
montant
de
161,83
€ ;
e
le
rapport
annuel
des
recours
administratifs
préalables
obligatoires
formés
contre
les
forfaits
post-
stationnement,
où
vous
pourrez
constater
qu'une
majorité
de
recours
sont
acceptés
:
66
%.
C'est
deux
tiers/un
tiers,
à
peu
près,
ce
qui
est
tout
à
fait
important
comme
signal
donné
que
lorsque
l’on
conteste
un
FPS
et
que
l'on
a
de
bonnes
raisons,
on
obtient
le
remboursement
et
qu'il
n'y
a
pas
non
plus,
là,
de
tentative
de
«
piquer
»
des
sous
à
tout
prix
aux
automobilistes
;
e
pour
le
Réseau
français
des
villes
santé
de
l'OMS,
une
adhésion
pour
1 531
€
Nous
avons
aussi
des
remises
gracieuses
et
annulations
de
titres,
qui,
là
aussi,
sont
tout
à
fait
traditionnelles,
tout
comme
le
cinquième
paragraphe,
les
admissions
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables.
Voilà,
Madame
le
Maire.
En
effet,
le
protocole
veut
que
l'on
appelle
Monsieur
ou
Madame
le
Maire
l’adjoint
qui
préside
la
séance.
Je
le
dis
pour
les
autres
camarades
et
collègues.
Mme
NAULIN,
Adjointe,
Présidente
de
séance
—
Et
quand
Pascal
Bolo
me
dit
cela,
j'avoue
que
je
ne
boude
pas
mon
plaisir.
Y
a-t-il
des
demandes
d'intervention
? Valérie
Oppelt.
Mme
OPPELT,
Conseillère
municipale
—
Merci,
Madame
la
Maire,
pour
cette
prise
de
parole.
C'est
simplement
pour
faire
une
demande
de
dissociation
pour
Moneko.
Nous
nous
étions
déjà
exprimés
en
conseil
métropolitain
concernant
cette
monnaie.
Nous
n'avons
pas
assez
de
détails.
Nous
avions
demandé
des
détails
pour
savoir
qui
utilisait
cette
monnaie,
comment
cela
se
passait.
On
sait
effectivement
que
c'est
de
l'ordre
de
700
000
€,
mais
nous
n'avons
pas
de
compte
rendu
ni
assez
de
matière
sur
cette
monnaie,
sachant
qu'avec
l'expérience
Sonantes,
nous
restons
un
peu
sceptiques
et
méfiants
à
ce
stade.
Merci.
Mme
NAULIN,
Adjointe,
Présidente
de
séance
—
Hervé
Fournier.
M.
FOURNIER,
Conseiller
municipal
-
Madame
la
Maire,
chère
Hélène
et
cher
Pascal,
merci
aussi
de
m'inviter
à
m'exprimer
sur
Moneko,
puisque
je
n'ai
pas
pu
le
faire
au
conseil
métropolitain,
ayant
été,
comme
certains
d'entre
nous
cet
après-midi,
déporté
et
ne
pouvant
pas
prendre
part
au
vote.
Effectivement,
les
chiffres
que
vous
aviez
demandés,
pour
l'essentiel,
vous
les
trouverez
sur
le
site
de
la
monnaie
locale,
puisque
nous
avons
une
cartographie
assez
explicite
sur
les
volumes
de
transactions.
Nous
avoisinons
les
700
000
€
de
transactions
pour
2022,
alors
que
nous
étions
à
550
000
€
l’année
précédente.
Nous
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
245/255 avons
près
de
2
000
particuliers
qui
adhèrent
à cette
monnaie,
300
professionnels.
Et
je
le
redis,
ce
n'est
pas
un
projet
strictement
nantais.
C'est
un
projet
territorial,
départemental,
Pascal
l'a
dit,
avec
des
collectivités
qui
sont
impliquées
également
dans
ces
partenariats
:Pornic,
Ancenis,
Clisson,
pour
en
citer
quelques-unes.
Je
le
rappelle
:une
monnaie
locale,
c'est
un
outil
pédagogique
d'éducation
populaire
et
un
outil
de
transaction
qui
vise
à
développer
l'économie
de
proximité,
à
faire
que
la
valeur
de
votre
acte
d'achat
reste
sur
le
territoire,
reste
ancrée,
contribuer
au
développement
local
de
la
communauté.
Et
en
tant
qu’élu
en
charge
de
l'alimentation
et
des
circuits
courts,
je
me
réjouis
d’avoir
cet
outil
disponible
sur
le
territoire.
Vous
avez
parlé
de
l'expérience
précédente
de
Sonantes,
qui
n'était
pas
tout
à
fait
le
même
outil.
D'abord,
c'était
un
outil
nantais,
avec
une
gouvernance
institutionnelle,
Pascal
l'a
dit:
c'était
porté
par
le
Crédit
municipal.
Aujourd'hui,
nous
avons
une
gouvernance
très
citoyenne
de
ce
projet,
je
l'ai
dit,
avec
de
multiples
citoyens,
habitants
et
professionnels.
Et
puis,
peut-être
comme
l'Eusko,
qui
était
la
monnaie
basque,
à
l'époque,
nous
avons
essuyé
les
plâtres.
Je
rappelle
que
Sonantes,
au
début,
c'était
un
crédit
interentreprises.
Ce
n'était
donc
peut-être
pas
adapté
à
une
problématique
citoyenne.
Mais
cela,
c'est
le
passé.
C'était
il
y
a
quelques
années.
Aujourd'hui,
nous
avons
une
vraie
dynamique
de
développement,
une
vraie
dynamique
de
déploiement
de
la
monnaie
locale
Moneko.
Je
m'en
réjouis,
comme
je
me
réjouis
aujourd'hui,
par
exemple,
du
fait
que
sur
les
foodtrucks,
cela
fait
partie
des
critères
d'appréciation
pour
attribuer
ou
non
un
droit
de
place
sur
l'espace
public
que
d'utiliser
la
monnaie
locale.
Je
ne
dis
pas
que
c'est
exclusif
mais
en
tout
cas,
cela
fait
partie
des
dossiers
d'instruction.
Et
juste
pour
dire
que
pour
s'assurer
que
la
monnaie
locale
reste
sur
le
territoire,
entre
guillemets,
pour
des
actes
de
consommation
alimentaire,
par
exemple
c’est
aussi
l’un
des
outils
que
la
collectivité
peut
déployer
pour
empêcher
que
ce
soient
des
plates-formes
qui
emmènent,
par
des
livraisons
très
quotidiennes
où
très
géographiquement
limitées,
ce
soient
des
plates-formes
qui
récupèrent
nos
euros
et
que
ces
euros
fassent
le
tour
du
monde
avant
de
réatterrir,
bien
captés
au
passage
dans
les
revenus
de
quelques
livreurs.
Il
y
a
d’autres
leviers.
Pour
nous,
c’est
un
levier
pour
développer
l'économie
de
proximité,
en
lien
avec
l'alimentation,
mais
pas
uniquement.
On
le
voit,
le
MIN
est
impliqué
là-dessus,
comme
de
gros
acteurs
de
l'alimentation
sur
notre
territoire.
J'apporte
ces
éléments
de
précision
et
j'espère
qu'ils
pourront
éclairer
votre
appréciation
du
dossier
et
vous
permettre
de
voter
cette
délibération
dans
sa
totalité.
Je
vous
remercie
de
m'avoir
cédé
la parole.
Mme
NAULIN,
Adjointe,
Présidente
de
séance
—
Merci.
J'accède
à
la
demande
de
dissociation
de
vote.
Nous
allons
procéder
de
la
manière
suivante
:nous
allons
voter
en
premier
lieu
l'ensemble
de
la
délibération
sans
la
disposition
relative
à
Moneko
et
dans
un
second
temps,
exclusivement
la
disposition
relative
à
Moneko.
Je
mets
donc
aux
voix
la
délibération
dans
son
entièreté
à
l'exception
de
la
disposition
relative
à
Moneko.
Le
Conseil
approuve
(3
voix
contre).
Je
mets
aux
voix
la
deuxième
partie
:seulement
la
disposition
relative
à
Moneko.
Le
Conseil
approuve
(3
voix
contre
et
4
abstentions).
Johanna
Rolland
reprend
la
présidence
de
séance.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
246/255 M.
BOLO,
Adjoint,
donne
lecture
du
dossier
n°
42,
intitulé
:
Rapport
d'activité
de
Nantes
Métropole
—
Information
M.
BOLO,
Adjoint
—
Il
s'agit,
pour
cette
dernière
délibération,
de
prendre
acte
de
la
transmission
du
rapport
d'activité
de
Nantes
Métropole
et
du
compte
administratif
correspondant.
C'est
quelque
chose
dont
vous
avez
entendu
parler,
je
pense.
Il
n'y
a
pas
de
présentation
particulière,
parce
que
nous
avons
constaté,
les
années
précédentes,
que
revenir
en
octobre
2022
sur
le
compte
administratif
de
Nantes
Métropole
de
2021
était
une
chose
un
peu
délicate
en
termes
d'attention
et
d'intérêt.
Je
pense
que
vous
avez
toutes
et
tous
été
destinataires
ou
en
tout
cas,
que
vous
avez
pu
prendre
connaissance
du
rapport
d'activité
de
Nantes
Métropole.
Il
s’agit
juste
de
prendre
acte
de
cette
communication
donnée
au
conseil
municipal.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Comme
cela
vient
d'être
indiqué,
il y
a
donc
simplement
à
prendre
acte,
sur
ce
dossier
42. Le
Conseil
prend
acte.
Mme
la
MAIRE
—
Je
vous
invite
à reprendre
l'ordre
du
jour
et je donne
la
parole
et la présidence
à Ali
Rebouh.
Madame
la Maire
quitte
la présidence
de
séance.
M.
REBOUH,
Adjoint,
Président
de
séance,
donne
lecture
du
dossier
n°
31,
intitulé
:
Désignations
diverses
— Approbation
M.
REBOUH,
Adjoint,
Président
de
séance
—
Cela
veut
dire
que
vous
allez
devoir
sortir,
Madame
la
Maire,
que
Monsieur
Bassem
Asseh
sort
également,
ainsi
que
Madame
Naulin,
de
même
que
Monsieur
Le
Teuff,
Monsieur
Cocotier,
Monsieur
Fournier,
Pascal
Bolo,
Monsieur
Prochasson,
Monsieur
Marais,
Monsieur
Pascouau,
Monsieur
Riom
et
Monsieur
Salaün.
J'attends
que
Monsieur
Bolo
sorte.
C'est
une
délibération
où
diverses
désignations
vous
sont
proposées.
Étant
donné
que
nous
avons
eu
deux
nouvelles
élues
et
deux
élus
sortants,
il faut
désigner
des
personnes
à
la
fois
dans
les
différentes
commissions
et
également
dans
les
écoles,
puisqu'il
y a
eu
quelques
ajustements.
Il y
a différents
points
:il
y en
a
15.
Je
vais
les
énumérer.
Il est
proposé
de
désigner
:
e
Monsieur
Vincent
Grenier
comme
membre
de
la
commission
«
vie
sociale,
éducation,
sport,
sécurité
et
dialogue
citoyen
»
;
e
Laurence
Brosseau
comme
membre
de
la
commission
«
urbanisme
et
politique
de
la
ville
»
;
e
Laurence
Brosseau
au
sein
de
l’école
maternelle
Pauline
Kergomard
;
e
Laurence
Brosseau
au
sein
du
conseil
d'école
élémentaire
Anatole
de
Monzie
;
e
Marie
Vitoux
au
sein
du
conseil
d'école
Ledru-Rollin
;
e
Patrice
Boutin
au
sein
de
l’école
primaire
Charles
Lebourg
;
e
Patrice
Boutin
au
sein
de
l’école
Léon
Say
;
e
Laurence
Brosseau
au
sein
du
conseil
d'école
primaire
Gay-Lussac
;
e
Florian
Le
Teuff
au
sein
du
conseil
d'administration
du
lycée
La
Colinière
;
e
Michel
Cocotier
au
sein
du
conseil
d'administration
du
lycée
François
Arago
;
e
Hélène
Naulin
à
l'assemblée
générale
de
France
urbaine
;
e
Vincent
Grenier
au
sein
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
;
e
Hervé
Fournier
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'établissement
régional
d'enseignement
adapté
La
Rivière
;
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
2471255 e
Vincent
Grenier
et
Marie
Vitoux
en
tant
que
titulaires
au
sein
du
jury
de
la
nouvelle
école
de
Nantes
Sud
;
e
Michel
Cocotier
à l'assemblée
générale
et
au
conseil
d'administration
de
la
maison
de
l'Europe.
S'agissant
des
désignations,
nous
allons
vous
demander
si
vous
préférez,
et
je
pense
que
tout
le
monde
sera
unanime
pour
le
faire,
voter
à
main
levée.
Sinon,
nous
serions
obligés
de
procéder
par
vote
à
bulletin
secret.
Êtes-vous
favorables
à
un
vote
à
main
levée
?
Il
n’y
a
pas
d’objection
au
fait
de
voter
à
main
levée.
Cela
ne
m'étonne
pas
du
tout...
Je
vous
propose
donc
de
vous
soumettre
au
vote.
Le
Conseil
approuve
(8
abstentions).
M.
REBOUH,
Adjoint,
président
de
séance
-—
J'en
ai
terminé
pour
cette
délibération.
Nous
allons
attendre
que
tout
le
monde
revienne
pour
reprendre
l'ordre
du
jour
du
conseil.
M.
ASSEH,
Adjoint,
prend
la
présidence
de
séance.
M.
ASSEH,
Adjoint,
président
de
séance,
donne
lecture
du
dossier
n°
32,
intitulé
:
AURAN
- Désignation
d’un
représentant
de
la
Ville
de
Nantes
à
l'assemblée
générale
—
Approbation
M.
ASSEH,
Adjoint,
président
de
séance
-
C'est
une
délibération
que
je
présente
moi-même.
Avant
l'exposé
de
la
délibération,
j'invite
les
élus
suivants
à
sortir
de
la
salle
et
à
ne
pas
voter
:
Cécile
Bir,
Pascal
Bolo,
Delphine
Bonamy,
Mahel
Coppey,
Laurence
Garnier,
Aziliz
Gouez,
Thibault
Guiné,
Catherine
Piau,
Thomas
Quéro,
Tristan
Riom,
Johanna
Rolland,
Francky
Trichet
et
Simon
Citeau.
Ils
sortent
au
titre
de
l'AURAN.
À
la
suite
de
la
démission
de
Madame
Julie
Laernoes
de
son
mandat
de
conseillère
municipale,
il
convient
de
la
remplacer
en
tant
que
représentante
de
la
Ville
de
Nantes
à
l'assemblée
générale
de
l'Agence
d'urbanisme
de
la
région
nantaise.
Nous
vous
proposons
de
désigner
Monsieur
Simon
Citeau
en
tant
que
représentant
de
la
Ville
de
Nantes
au
sein
de
l'AG
de
l'AURAN.
Y
a-t-il
des
demandes
de
prise
de
parole
?
Il n'y
en
a
pas.
Je
mets
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
(5
abstentions).
Madame
la
Maire
reprend
la
présidence
de
séance.
Mme
BASSAL,
Adjointe,
donne
lecture
du
dossier
n°
33,
intitulé
:
Personnel
municipal
- Adaptation
du
tableau
des
effectifs
—
Dispositions
diverses
— Approbation
Mme
BASSAL,
Adjointe
—
La
délibération
que
je
vais
vous
présenter
comporte
huit
points
de
notre
politique
des
ressources
humaines.
Vous
trouverez,
dans
le
premier
point,
l'adaptation
classique
du
tableau
des
effectifs
avec,
pour
ce
conseil
municipal,
la
création
de
31
postes,
dont
16
postes
d'agent
de
police
municipale.
C'est
en
conformité
avec
notre
premier
engagement
que
nous
avions
pris
de
créer
70
postes
de
policiers
municipaux
supplémentaires.
Je
rappelle
que
29
postes
ont
été
créés
en
décembre
2020
et
que
nous
avions
voté
également
une
délibération
en
décembre
2021
pour
25
postes.
Aujourd’hui,
ce
sont
donc
16
postes,
ce
qui
fait
évidemment
les
70
postes.
Nous
avons
tenu
notre
engagement.
Nous
avons
dans
cette
délibération
également
onze
suppressions
de
postes,
dues
principalement
à
des
échanges
de
contrats
ou
à
des
postes
qui
étaient
en
surnombre.
Et
pour
finir
sur
ce
premier
point,
nous
avons
des
transformations
de
postes
pour
nous
adapter
aux
besoins
des
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
248/255 services
ou
au
grade
des
agents.
Vous
avez
évidemment,
mes
chers
collègues,
le
détail
dans
le
tableau
qui
vous
a
été
remis
dans
la
délibération
et
l'annexe
1.
Le
deuxième
point
de
la
délibération
concerne
des
ajustements
dans
le
cadre
commun
du
temps
de
travail.
Ces
ajustements
concernent
plusieurs
sujets
:les
sujétions,
les
jours
fériés,
le
régime
des
horaires
variables,
le
forfait
«cadre
»,
la
journée
continue,
la
pause
méridienne,
le
temps
partiel,
le
télétravail,
les
congés
bonifiés,
les
heures
complémentaires
et
les
heures
supplémentaires.
Le
troisième
point
concerne
l’évolution
du
télétravail.
En
effet,
comme
vous
le
savez,
notre
collectivité
a
accéléré
sur
la
question
du
télétravail
au
moment
de
la
crise
sanitaire.
Nous
avons
donc
eu
besoin
de
faire
un
bilan
sur
ce
sujet
en
interrogeant
évidemment
les
agentes
et
les
agents.
Le
résultat
de
cette
enquête
nous
a
montré
que
nous
devions
évoluer
sur
plusieurs
points
tels
qu'accepter
des
demandes
tout
au
long
de
l’année
et
non
pas
dans
un
calendrier
contraint
de
campagne
d'inscription,
permettre
le
télétravail
à
la
demi-journée,
ce
qui
n’était
pas
le
cas
jusqu'à
présent,
accepter
le
télétravail
hors
du
domicile
dans
des
tiers
lieux,
pour
ne
citer
que
quelques
points
de
modification,
qui
se
trouvent
dans
la
délibération.
Le
quatrième
point
concerne
un
assouplissement
des
modalités
de
gestion
des
frais
de
mission
de
nos
agentes
et
de
nos
agents,
avec
la
mise
en
place
d’une
régie
d'avance,
d'un
remboursement
au
réel,
de
la
prise
en
charge
des
frais
de
transport
en
commun
et
du
remboursement
du
parking
sur
toute
la
durée
nécessaire
à
la
mission.
Ce
n'était
pas
le
cas
jusqu'à
présent.
Le
cinquième
point
concerne
l’actualisation
du
montant
des
vacations
pour
les
magistrats
de
l'ordre
administratif.
Ce
sont
des
magistrats
désignés.
Ce
sont
eux
qui
président
les
conseils
de
discipline.
Vous
avez
le
montant
de
l’actualisation
dans
l'annexe
2.
Le
sixième
point
concerne
la
convention
qui
lie
la
Ville
de
Nantes
au
comité
des
œuvres
sociales
de
Nantes,
que
l'on
appelle
communément
le
COS.
Il
vous
est
demandé,
mes
chers
collègues,
de
prolonger,
par
le
biais
d'un
avenant,
la
convention
actuelle,
d’une
durée
d’un
an,
soit
jusqu'au
31
décembre
2023.
Vous
avez
la
convention
dans
l'annexe
3.
Le
septième
point
concerne
la
mise
à
disposition
d'un
agent
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
à
hauteur
d'un
mi-temps
à
l'association
LIRE.
Cette
association,
qui
est
implantée
au
cœur
du
quartier
des
Dervallières,
promeut
la
lecture
à
travers
des
actions
culturelles,
notamment
pour
les
publics
les
plus
éloignés.
Il est
proposé
de
reconduire
par
avenant
la
convention
actuelle
pour
une
durée
de
trois
ans.
Vous
avez
le
détail
dans
l'annexe
4.
Le
huitième
point
concerne
la
revalorisation
du
régime
indemnitaire
des
agents
qui
relèvent
du
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
la
filière
de
la
police
municipale.
En
effet,
dans
le
cadre
du
chantier
du
régime
indemnitaire
que
nous
avons
adopté
au
mois
de
juin
et
qui
a
fait
l'objet
de
plusieurs
mois
de
travail,
nous
étions
bloqués,
réglementairement,
par
un
décret
qui
ne
nous
permettait
pas
de
verser
un
complément
de
salaire
aux
agents
qui
avaient
un
indice
brut
supérieur
à
380.
Lors
de
la
rencontre
avec
le
ministre
de
l'Intérieur,
la
maire
a
pu
évoquer
ce
sujet
et
obtenir
du
ministre
la
possibilité
de
verser
cette
indemnité
d'administration
et
de
technicité
à
nos
agents
de
la
police
municipale
chefs
de
service.
C’est
donc
une
bonne
nouvelle
pour
nos
agentes
et
nos
agents
concernés.
Il vous
est
proposé,
mes
chers
collègues,
de
verser
150
€
bruts
aux
agentes
et
aux
agents
chefs
de
service
principaux
et
200
€
bruts
à
l'agent
chef
de
service
principal
adjoint
au
directeur.
J'en
ai
fini
pour
cette
délibération.
Il vous
est
donc
demandé,
mes
chers
collègues,
de
l’approuver.
Mme
la
MAIRE
-—
Merci.
S'il
n'y
a
pas
de
demandes
d'intervention,
je
mets
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
249/255 Mme
BASSAL,
Adjointe,
donne
lecture
du
dossier
n°
34,
intitulé
:
Convention
relative
aux
services
communs
entre
Nantes
Métropole
et
la
Ville
de
Nantes
—
Rapport
de
la
commission
— Approbation
Mme
BASSAL,
Adjointe
—
||
s’agit
ici
d'adopter
le
rapport
de
la
commission
des
services
communs
entre
la
Ville
de
Nantes
et
Nantes
Métropole.
La
commission
qui
suit
cette
mutualisation
est
composée
à
la
fois
d'élus
nantais
et
d'élus
métropolitains.
Elle
s’est
réunie
le
12
septembre
dernier
à
la
fois
pour
échanger,
discuter
et
valider
le
rapport
qui
vous
est
présenté
aujourd'hui.
Vous
avez
le
détail
de
la
répartition
des
dépenses
des
services
communs
Ville
de
Nantes
et
Nantes
Métropole
pour
l'année
2021
ainsi
que
celle
des
services
communs
portés
par
le
schéma
métropolitain
de
mutualisation
et
de
coopération
pour
l'année
2021
également.
Il vous
est
demandé,
mes
chers
collègues,
d'approuver
cette
délibération.
Mme
la
MAIRE
-
Merci.
Je
mets
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité.
M.
QUÉRO,
Adjoint,
donne
lecture
du
dossier
n°
35,
intitulé
:
Dispositions
relatives
aux
marchés
publics
:fonctionnement
et
travaux
— Approbation
M.
QUÉRO,
Adjoint
—
Cette
délibération
concerne
les
marchés
publics,
fonctionnement
et
travaux,
avec,
dans
un
premier
temps,
des
lancements
de
consultations
pour
la
partie
fonctionnement
et
travaux.
|| s’agit
de
:
e
l'aménagement
d'un
square
sur
le
site
des
jardins
familiaux
de
la
Contrie,
avec
un
square
et
une
aire
de
jeux.
Le
coût
global
de
l'opération
est
de
250
000
€
;
e
l'aménagement
d'un
plateau
sportif
sur
la
plaine
de
jeux
du
Bout
des
Landes,
en
l'occurrence,
la
rénovation
du
plateau
sportif
de
la
plaine
de
jeux,
opération
qui
a
été
concertée
avec
un
certain
nombre
de
jeunes
du
quartier,
pour
un
coût
global
de
300
000
€
TTC
;
e
des
achats
de
végétaux.
La
direction
«
nature
et
jardins
»,
qui
en
produit
une
bonne
partie
en
production
florale
et
pépinière,
a
néanmoins
besoin
soit
d'en
acheter,
soit
d'acheter
ce
qu'il
faut
:semences,
bulbes,
etc.,
pour
la
pousse
et
ses
productions.
En
l'occurrence,
ce
sera
un
marché
et
un
accord-cadre
d'une
durée
ferme
de
quatre
ans,
dont
vous
avez
le
détail
dans
la
délibération
;
e
une
prestation
de
collecte
et
de
traitement
des
biodéchets
de
la
restauration
scolaire
de
la
Ville
de
Nantes.
Il
y
a
aujourd'hui
un
marché,
mais
il
ne
concerne
que
20
des
88
restaurants
scolaires
et
arrive
à
échéance
au
31
décembre
2022.
Il
est
donc
proposé
de
conclure
un
nouveau
marché
sous
la
forme
d'un
accord-cadre
pour
un
montant
maximum
global
de
1,8
ME
TTC
;
e
l’animation
et
la
mise
en
œuvre
des
chantiers
«
plan
job
»
au
profit
des
Villes
de
Nantes,
Saint-Herblain
et
Couéron.
Ce
sont
des
actions
qui
visent
à
développer
l'autonomie
et
l'insertion
sociale
des
jeunes,
qui
ont
été
lancées
en
décembre
2004
au
Breil
et
qui
se
sont
étendues,
aujourd'hui,
sur
l'ensemble
des
territoires
de
la
politique
de
la
ville
ainsi
que
sur
la
pointe
ouest
de
l'Île
de
Nantes.
Ce
dispositif
actuel
se
termine,
en
tout
cas
le
marché
se
termine
le
31
décembre
2022.
Il
est
donc
proposé
de
renouveler
ce
marché
pour
une
période
de
quatre
ans,
de
2023
à
2026,
et
en
y
associant
en
groupement
de
commandes
les
Villes
de
Saint-
Herblain
et
de
Couéron
;
e
l'acquisition
de
mobilier
scolaire
pour
la
petite
enfance
et
de
bureaux
pour
le
compte
du
groupement
de
commandes
Ville
de
Nantes,
CCAS
de
Nantes
et
Nantes
Métropole.
I!
y
a
eu
la
liquidation
judiciaire
d'une
société
titulaire
du
marché
et
l'échéance
du
marché
de
mobilier
le
6 juin
2022.
En
conséquence,
il faut
lancer
une
nouvelle
consultation
qui
regroupe
ces
deux
marchés,
avec
sept
lots
qui
sont
décrits
dans
la
délibération,
pour
un
montant
global,
pour
la
Ville
de
Nantes,
de
8,5
M€
TTC.
Évidemment,
tous
ces
achats
se
feront
dans
le
cadre
du
SPAR,
que
vous
connaissez
tous,
le
schéma
de
promotion
des
achats
responsables,
qui
est
décliné
en
actions
dans
ce
marché
et
qui
vise
évidemment
les
actions
relatives
à
la
santé,
à
l'adaptation
au
changement
climatique,
au
réemploi
et
à
la
réutilisation
;
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
250/255 e
la
fourniture
et
l’acheminement
d'électricité
et
de
gaz
et
de
services
associés.
Il
existe
déjà
un
groupement
de
commandes
qui
concerne
cet
achat
d'électricité,
de
gaz
et
de
services
associés.
Il
faut
renouveler
les
accords-cadres.
En
ce
qui
concerne
l'électricité,
les
besoins
propres
de
la
Ville
de
Nantes,
auxquels
d’ailleurs
notre
collègue
Erwan
Huchet
faisait
référence
tout
à
l'heure,
sont
estimés
à
un
volume
annuel
de
23
600
mégawatts-heure,
pour
un
montant
annuel
estimatif
de
3,7
ME
TTC.
Pour
le
gaz,
ce
sont
30
000
mégawatts-heure
et
un
montant
annuel
estimatif
de
1,5
M€
TTC.
Un
accord-cadre
permettra
de
référencer
plusieurs
fournisseurs,
qui
seront
ensuite
mis
en
concurrence
régulière
pour
l'attribution
des
marchés
;
e
des
prestations
de
vérification
périodique
des
installations
techniques
des
bâtiments
au
profit
de
Nantes
Métropole,
de
la
Ville
de
Nantes
et
du
CCAS.
Il y
a
un
marché
actuel,
qui
arrive
à
son
terme
le
8
janvier
2023.
Il
faut
donc
lancer
une
nouvelle
consultation
pour
un
nouvel
accord-cadre.
Vous
avez
quatre
lots
et
le
détail
des
prestations
qui
sont
indiqués
dans
la
délibération.
Je
vous
en
épargne
la
lecture.
Nous
avons
ensuite
un
ajustement
d'enveloppe
concernant
les
travaux
sur
le
gymnase
Gravaud,
travaux
qui
étaient
en
cours
ou
en
tout
cas,
opération
qui
était
en
cours,
puisque
cela
avait
été
approuvé
le
4
décembre
2020,
pour
un
programme
de
réhabilitation
d'une
enveloppe
financière
de
1,8
ME
TTC
affectée
aux
travaux.
Des
travaux
additionnels
ont
été
ajoutés
pour
la
création
d'une
zone
de
convivialité
plus
grande
à
l'attention
des
clubs
qui
y
travaillent
et
il y
a
eu
une
demande
de
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
pour
faire
évoluer
ce
projet
et
l'ajuster,
notamment
pour
adapter
la
volumétrie
et
le
traitement
des
surfaces
extérieures.
Le
bardage
métallique
sera
remplacé
par
un
bardage
en
bois
sur
les
façades
visibles
depuis
la
voie
à
l'extérieur.
Il convient
donc,
en
conséquence,
de
modifier
la
charpente
et
également
la
dalle.
Cela
nous
conduit
à
réévaluer
financièrement
les
prestations
et
à
porter
l'enveloppe
financière
à
un
montant
de
2
ME
hors
taxes
affectés
aux
travaux.
La
durée
des
travaux
est
légèrement
allongée,
de
treize
mois
à
seize
mois.
Nous
avons
ensuite
une
autorisation
de
signature
résultant
d’un
passage
en
commission
d'appel
d'offres
pour
des
travaux
de
réaménagement
de
parcelles
aux
jardins
familiaux
de
la
Contrie.
Suite
à
des
analyses
de
sols
et
à
des
travaux
de
réaménagement,
une
partie
du
sol
de
ces
parcelles
a
été
enlevée.
La
commission
d'appel
d'offres
s’est
réunie
le
20
juin
2022,
a
émis
un
avis
favorable
pour
l'attribution
du
marché
à
la
société
Jaulin
Paysages.
Il est
en
conséquence
proposé
d'autoriser
la
signature
du
marché
avec
cette
société.
Et
nous
avons,
pour
finir
cette
délibération,
des
modifications
concernant
les
groupements
de
commandes.
Sur
les
chantiers
«
plan
job
»
que
j'ai
évoqués
tout
à
l'heure,
il
y
a
lieu
de
modifier,
enfin
de
constituer
un
groupement
de
commandes
avec
les
Villes
évoquées
de
Saint-Herblain
et
de
Couëron
pour
qu’elles
puissent
bénéficier
de
ce
marché.
Concernant
le
groupement
de
commandes
existant
entre
Nantes
Métropole,
la
Ville
de
Nantes,
le
CCAS,
l'école
des
Beaux-Arts
et
Nantes
Métropole
Habitat,
il y
a
une
extension
des
familles
d'achats
relevant
du
périmètre
de
ce
groupement
:
la
location
de
structures
de
type
tentes
et
chapiteaux,
l'acquisition
de
mobilier
scolaire
et
de
mobilier
de
bureau,
les
prestations
de
conseil,
d'accompagnement
et
de
conception
pour
des
opérations
de
dialogue
de
proximité
et
le
contrôle
de
la
qualité
de
la
distribution
des
supports
d'information
et
de
communication
de
la
Ville
de
Nantes
et
de
Nantes
Métropole.
Il
convient
aussi
d'ajouter
le
CCAS
à
la
famille
d'achats
de
mise
à
disposition
de
télésurveillance
temporaire
des
sites
de
Nantes
Métropole
et
de
la
Ville
de
Nantes. J'en
ai fini
avec
cette
délibération.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Julien
Bainvel.
M.
BAINVEL,
Conseiller
municipal
—
Merci.
Dans
le
prolongement
de
la
création
d'un
square
sur
le
secteur
de
la
Contrie,
qui
reçoit
notre
soutien,
j'ai
une
petite
question,
parce
que
nous
avons
été
interpellés
sur
le
possible
projet
de
la
municipalité
d'ouvrir
24
heures
sur
24
une
dizaine
ou
une
douzaine
de
squares
municipaux,
ce
qui
suscite
un
petit
émoi
pour
quelques
squares
qui
sont
concernés
et
pour
lesquels
les
riverains
ont
eu
vent
de
cette
rumeur.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
251/255 Je
voulais
donc
vérifier
avec
vous
si
c'était
une
rumeur
ou
si
c'était
un
projet
et
si
oui,
en
savoir
un
peu
plus
sur
ce
projet
et
sur
les
squares
qui
seraient
concernés,
en
vous
disant
que
notamment
pour
des
questions
de
sécurité,
cela
ne
nous
semble
pas
être
une
bonne
idée.
Mme
la
MAIRE
-—
Merci.
Peut-être
juste
une
réponse
de
principe,
et
je
propose
qu’en
commission,
Cécile
Bir,
qui
suit
ces
sujets,
puisse
faire
un
point
particulier.
Il
y
a
déjà,
aujourd'hui,
un
certain
nombre
d'espaces
qui
sont
ouverts
24
heures
sur
24.
La
réflexion
qui
est
à
l'œuvre,
c'est
plutôt
l'élargissement
des
horaires
d'ouverture
dans
certains
endroits,
y
compris
pour
anticiper
les
épisodes
de
forte
chaleur
de
l'été.
C'est
en
fait
l'anticipation
de
l'été
prochain
qui
a
été
travaillée.
Ce
sujet
est
conjugué
à
celui
des
pataugeoires,
où
là
aussi,
nous
regardons
comment
élargir
et
les
horaires
et
les
amplitudes
en
termes
de
calendrier.
De
mémoire,
nous
étions
sur
la
période
du
15
juin
au
15
septembre
et
nous
réfléchissons
plutôt
à
une
période
du
1°
juin
au
1°
septembre.
Cela,
c'est
pour
les
pataugeoires.
Pour
les
parcs,
nous
sommes
plutôt
sur
une
réflexion
de
cette
nature.
Ce
sujet
est
aujourd'hui
à
l'instruction,
en
veillant
évidemment
à
conjuguer
les
enjeux
de
sécurité
et
l'enjeu
de
permettre
à
un
maximum
de
Nantais
de
bénéficier
de
ces
lieux
de
fraîcheur
particulièrement
dans
les
épisodes
de
canicule.
L'idée
était
de
ne
pas
être
à
regarder
ces
sujets
au
dernier
moment,
huit
jours
avant
que
le
thermomètre
monte,
mais
de
partir
du
bilan
de
cet
été
pour
pouvoir
regarder
les
choses
pour
l'été
prochain.
C'est
la
démarche
de
travail
telle
qu’elle
est
engagée,
et
je
propose
que
le
moment
venu,
Cécile
Bir
puisse
faire
un
petit
point.
Je
mets
la
délibération
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité.
M.
ASSEH,
Adjoint,
donne
lecture
du
dossier
n°
36,
intitulé
:
Gymnases
—
Activités
sportives
municipales
ou
associatives
-
Convention
avec
le
Département
et
la
Région
—
Approbation Mme
la
MAIRE
—
Avant
de
donner
la
parole
à
Bassem
Asseh,
je
dois
inviter
à
sortir
de
la
salle
Pascal
Bolo,
Ali
Rebouh,
Cécile
Bir,
Julien
Bainvel,
Mahaut
Bertu,
Richard
Thiriet
et
Pauline
Weiss.
Je
donne
la
parole
à
Bassem
Asseh. M.
ASSEH,
Adjoint
—
Merci,
Madame
la Maire.
Chers
collègues,
il s'agit
d’une
délibération
qui
concerne
des
conventions
de
mise
à
disposition
d'équipements
sportifs
de
la
Ville
de
Nantes
en
direction
de
deux
établissements
de
la
Région
des
Pays-de-la-Loire
et
d’un
établissement
du
Conseil
départemental
de
Loire-Atlantique,
en
l'occurrence
:
e
le
gymnase
du
lycée
Carcouët
(600
m°),
pour
une
mise
à
disposition
à
un
tarif
horaire
de
11,75
€
;
e
le
gymnase
du
lycée
Monge
-
Chauvinière
(840
m°
et
216
m°),
à
un
tarif
horaire
de
17
€ ;
e
le
gymnase
du
collège
Berlioz,
d'une
surface
de
680
m°,
à
un
tarif
horaire
de12€
Voilà
pour
la
délibération
n°
36.
Mme
la
MAIRE
—
Merci.
Il n'y
a
pas
de
demandes
d'intervention
? Je
mets
aux
voix.
Le
Conseil
approuve
à l'unanimité.
Mme
BERTU,
Adjointe,
donne
lecture
du
dossier
n°
37,
intitulé
:
Citad'’elles
-
Conventions
de
partenariat
—
Approbation
Mme
la
MAIRE
-
Avant
de
donner
la
parole
Mahaut
Bertu,
je
dois
demander
à
Pascal
Bolo,
Ali
Rebouh,
Cécile
Bir
et
Aïcha
Bassal
de
sortir
de
la
salle.
Je
donne
la
parole
à
Mahaut
Bertu.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
252/255 Mme
BERTU,
Adjointe
—
Il
s’agit
d'une
délibération
qui
vous
présente
les
conventions
de
partenariat
pour
Citad'elles,
pour
qui,
vous
le
savez,
la
Ville
travaille
avec
le
Département
de
Loire-Atlantique,
le
Centre
hospitalier
universitaire,
l'Agence
régionale
de
santé
ainsi
que
la
CAF
de
Loire-Atlantique,
d'une
part,
et
ensuite,
Nantes
Métropole
et
l'État,
d'autre
part.
Vous
avez
là
les
conventions
de
partenariat,
en
particulier
pour
le
Département
de
Loire-Atlantique,
pour
2021.
Ces
conventions
ont
permis
à
Citad'’elles
de
bénéficier
de
soutiens
financiers
:
e
à
hauteur
de
295
070
€
du
Département,
dont
145
070
€
de
mise
à
disposition
de
personnel
et
150
000
€
de
subvention
au
titre
de
sa
participation
financière
au
fonctionnement
du
centre
;
e
de
l'ARS
des
Pays-de-la-Loire,
de
98
875
€,
sous
la
forme
d'une
participation
financière
via
le
CHU,
pour
permettre
la
mise
à
disposition
de
personnel
;
e
de
la
CAF
de
Loire-Atlantique,
200
000
€
sous
la
forme
d'une
subvention
dans
le
cadre
du
dispositif
du
REAAP,
mais
également
d'interventions
gratuites
de
la
CAF
au
sein
du
lieu
;
e
de
Nantes
Métropole,
d'une
prise
en
charge
des
loyers
des
locaux
à
hauteur
de
180
000
€
et
d'une
subvention
de
fonctionnement
à hauteur
de
200
000
€
;
e
de
l'État,
pour
2021
et
2022,
de
trois
subventions
pour
un
montant
total
de
200
000
€
répartis
entre
la
direction
régionale
aux
droits
des
femmes
et
à
l'égalité
pour
100
000
€,
la
direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
pour
50
000
€,
et
la
politique
de
la
ville,
pour
50
000
€.
Je
vous
remercie.
Mme
la
MAIRE
-
Merci.
Laurence
Brosseau.
Mme
BROSSEAU,
Conseillère
municipale
-
Madame
la
Maire,
mes
chers
collègues,
laissez-moi
simplement
vous
dire
le
plaisir
que
j'ai
à
vous
rejoindre
aujourd’hui
au
sein
du
Conseil
municipal,
le
plaisir
que
j'ai
de
rejoindre
une
équipe
qui,
cela
été
dit
maintes
et
maintes
fois
ce
matin,
mène
le
combat
pour
l'égalité
dans
toutes
ses
dimensions
avec
conviction,
opiniâtreté
et
volontarisme.
Citad’elles,
ce
beau
projet
devenu
réalité,
cher
à
Aïcha
Bassal
et
cher
à
Mahaut
Bertu,
construit
lors
du
mandat
dernier,
l'ilustre
bien.
Faire
vivre
tout
au
long
de
ce
mandat
ce
lieu
d'accueil
et
d'accompagnement
des
femmes
victimes
de
violences
n'est
pas
dans
les
compétences
premières
de
notre
collectivité.
Et
pourtant,
qui
pourrait
dire
aujourd'hui
que
ce
lieu
n'est
pas
nécessaire,
à
Nantes
?
Qui
pourrait
dire,
bien
malheureusement,
qu'il
n'est
pas
devenu
indispensable
?
Les
chiffres
parlent
d'eux-mêmes
:des
milliers
de
femmes,
plus
de
3
000,
accueillies
depuis
son
ouverture,
fin
2019,
et
une
période
de
crise
sanitaire
et
de
succession
de
confinements
qui
n’ont
fait
qu'accroître
les
situations
de
détresse
vécues
par
de
nombreuses
femmes
et
leurs
enfants
dans
notre
ville,
dans
la
métropole,
dans
le
département. Les
violences
sexistes
et
sexuelles
sont
un
fléau
qu'il
faut
combattre
sans
relâche
partout,
tout
le
temps,
et
je
crois
que
sur
ce
sujet,
bien
heureusement,
nous
pouvons
toutes
et
tous
nous
rassembler
dans
cette
instance.
Car,
mes
chers
collègues,
comment
rester
les
bras
croisés
quand
on
parle
de
violences
conjugales,
quand
on
connaît
le
nombre
de
femmes
victimes
chaque
jour,
chaque
année,
quand
on
sait
que
de
nombreuses
femmes
ne
partent
pas
parce
qu'elles
ont
des
enfants
et
qu'elles
ont
peur
d'en
être
séparées
et
de
ne
pas
pouvoir
les
emmener
avec
elle
?
Citad’elles,
c'est
un
engagement
fort
et
des
solutions,
un
lieu
ouvert
24
heures
sur
24
et
sept
jours
sur
sept,
où
les
femmes
peuvent
venir
avec
leurs
enfants,
parce
que
l'on
ne
sait
jamais
quand
survient
la
crise
ou
le
déclic
et
que
l'on
doit
pouvoir
s'adresser
aux
femmes
victimes
en
disant
:«
Venez.
Vous
et
vos
enfants
serez
toujours
accueillis
».
Un
lieu
où
l'on
se
sent
mieux,
où
l'on
se
sent
bien,
tout
simplement.
Un
lieu
qui
peut
nous
rendre
fiers,
un
lieu
inspirant
pour
de
nombreux
territoires
en
France,
et
qui
donne
tout
son
sens
à
l'organisation,
à
Nantes,
dans
quelques
semaines,
des
premières
Assises
nationales
de
lutte
contre
les
violences
sexistes,
avec
comme
objectif
commun
de
tirer
le
signal
d'alarme
et
de
nous
mobiliser
concrètement
partout
en
France
pour
aller
plus
loin,
plus
vite
et
agir
plus
efficacement
avec
l'État,
avec
nos
partenaires
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
253/255 associatifs
et
institutionnels,
en
croisant
nos
regards,
en
nous
inspirant
les
uns
des
autres,
en
faisant
émerger
des
solutions
concrètes.
Madame
la
Maire,
Madame
l'Adjointe,
vous
pouvez
évidemment
compter
sur
l'engagement
sans
faille
des
élus
du
groupe
NCSE
à
vos
côtés
dans
cette
démarche.
Mme
la
MAIRE
—
Merci
beaucoup.
S'il
n'y
a
pas
d'autres
demandes
d'intervention,
je
mets
la
délibération
aux
voix. Le
Conseil
approuve
à l'unanimité.
Mme
la
MAIRE
—
Nous
avons
terminé
l'ordre
du
jour
de
notre
conseil.
Merci
à
tous.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
16
h
45.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
254/255 Les
secrétaires
de
séance,
ET.
«Gildas SALAÜN
LU TT
Catherine
BASSANI
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2022
La
Maire,
Johanna
ROLLAND
255/255