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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 03 27 27 Subventions aux associations
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 03 27 27 Subventions aux associations)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :50
Membres présents :39
Pouvoirs :7
Quorum :26
Votants :46
Votes pour :46
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
21/03/2025
Date d'affichage:
1 0 AVR. 2075
2025-03-27-27 : Attribution de subventions de compensation aux
associations de bibliothèques
L'an deux mille vingt cinq, le vingt sept mars à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Vincent PETIT, Patrice TROISPOLLS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, Vincent REBILLARD, Isabelle CHARRAUD, David GEORGET, Etienne GLÉMOT, Vincent VIGNAIS, Marie-Claude HAMARD, Nooruddine MUHAMMAOD, Christelle BURON, Véronique LANGLAIS, Marc-Antoine DRIANCOURT, Estelle BASTARD, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Florence MARTIN, Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODÉE, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Alain BOURRIER, Christian MASSEROT, Muriel NOIROT, Maryline LEZE, Joël ESNAULT, Jean-Marie JOURDAN, Michel BOURCIER, Antoine MICHEL, Marie-Hélène LEOST, Dominique FOUIN
Pouvoirs :
Muriel NOIROT donne pouvoir à Etienne GLÉMOT, Christian MASSEROT donne pouvoir à Christelle BURON, Maryline LÉZÉ donne pouvoir à Estelle BASTARD, Joël ESNAULT donne pouvoir à Florence MARTIN, Antoine MICHEL donne pouvoir à Christelle LAHAYE, Jean- Marie JOURDAN donne pouvoir à Annick HODÉE, Michel BOURCIER donne pouvoir à Jean-Pierre BRU
Secrétaire de séance : Dominique MENARD
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION DANGERS
102419539174 mal. contact@valleesduhautaniou.fr wwwvalleesduhautanjou.Îr
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250327-2025-03-27-27-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou ;
VU la délibération 2024-06-27-34 portant sur la carte unique pour le réseau des bibliothèques ;
VU l'axe 3.3 du Projet de territoire de la CCVHA « Promouvoir une offre culturelle et de loisirs pour tous, en phase notamment avec les attentes d’une population jeune et plus urbaine » ;
VU le plan d'action n°22 « Développer une offre de services responsables répondant aux attentes et besoins des citoyens » de la démarche RSO de la CCVHA ;
VU la délibération 2024-06-27-34 portant sur la carte unique pour le réseau des bibliothèques ;
CONSIDERANT que la gestion de certaines bibliothèques sur le territoire de la CCVHA est assurée par des associations ;
CONSIDERANT qu'il convient d'accorder à ces différentes associations les moyens de gestion nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de ces bibliothèques ;
ENTENDU l'exposé de Madame RIOU, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité, décide :
- D’'accorder les subventions suivantes aux associations
gérant les bibliothèques ;
Nom de l'association Bibliothèque Subvention
Bibliothèque pour Tous Bécon Les Granits 650 €
Bibliothèque Communale du Louroux- Le Louroux-Béconnais 755 € Béconnais
Bibliothèque de Thorigné-Champteussé Thorigné d'Anjou-Chenillé- 325 € Champteussé
Croc-Lire Champigné 1121 €
L'Ivre de lecture Juvardeil 285 €
Bibliothèque Hervé Bazin du Lion ||&1ion d'Angers 1280 €
d'Angers
Bibliothèque de Montreuil sur Maine Montreuil sur Maine 350 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours car
Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250327-2025-03-27-27-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 Bibliothèque de Brain sur Longuenée Brain sur Longuenée 316 €
Bibliothèque L’attire Lire Châteauneuf sur Sarthe 400 €
- D'’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 27 mars 2025
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
Dominique Ménard
Secrétaire de Séance
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours com...
Administratif de Nantes dans les deux mois à compter cat transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250327-2025-03-27-27-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025