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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 09 26 17 Subvention de compensation aux associations
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2024 09 26 17 Subvention de compensation aux associations)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :49
Membres présents :29
Pouvoirs 11
Quorum:25
Votants :40
Votes pour :40
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
20/09/2024
Date d'affichage:
4 3 NOV. 2024
2024-09-26-17 : Attribution de subventions de compensation aux
associations des bibliothèques
L'an deux mille vingt quatre, le vingt six septembre à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Pascal Crubleau, 1° Vice-Président .
Étaient présents :
Marie-Ange FOUCHEREAU, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Yamina RIOU, Vincent PETIT, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, Pascal CHEVROLLIER, David GEORGET, Marie-Claude HAMARD, Christelle BURON, Christian MASSEROT, Véronique LANGLAIS, Marc-Antoine DRIANCOURT, Michel POMMOT, Brigitte OLIGNON, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODÉE, Jean-Marie JOURDAN, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Valérie AVENEL, Pierre-Pascal BIGOT, Patrice TROISPOILS, Etienne GLEMOT, Maryline LEZE, Estelle BASTARD, Rachel SANTENAC, Michel THEPAUT, Liliane LANDEAU, Florence MARTIN, Antoine MICHEL, Michel BOURCIER, Jacques BONHOMMET, Françoise PASSELANDE, Isabelle CHARRAUD, Vincent VIGNAIS, Muriel NOIROT, Nooruddine MUHAMMAUD, Alain BOURRIER, Marie-Hélène LEOST
Pouvoirs :
Pierre-Pascal BIGOT donne pouvoir à Virginie GUICHARD, Patrice TROISPOILS donne pouvoir à Yamina RIOU, Etienne GLÉMOT donne pouvoir à Pascal CRUBLEAU, Maryline LÉZÉ donne pouvoir à Christelle BURON, Estelle BASTARD donne pouvoir à Véronique LANGLAIS, Rachel SANTENAC donne pouvoir à Christian MASSEROT, Michel THÉPAUT donne pouvoir à Michel POMMOT, Liliane LANDEAU donne pouvoir à Marie-Ange FOUCHEREAU, Florence MARTIN donne pouvoir à Joël ESNAULT, Antoine MICHEL donne pouvoir à Christelle LAHAYE, Michel BOURCIER donne pouvoir à Jean-Pierre BRU
Secrétaire de séance : Véronique LANGLAIS
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
1.024195 9174 mail: contact@valleesduhautantoufr wwwvalleesduhautanioufr
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240926-2024-09-26-17b-DE
Date de télétransmission : 13/11/2024
Date de réception préfecture : 13/11/2024 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou ;
VU l'article 59 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
VU l’axe 3.3 du Projet de territoire de la CCVHA « Promouvoir une offre culturelle et de loisirs pour tous, en phase notamment avec les attentes d’une population jeune et plus urbaine » ;
VU le plan d'action n°22 « Développer une offre de services responsables répondant aux attentes et besoins des citoyens » de la démarche RSO de la CCVHA ;
VU la délibération n°2024-06-27- 34 du Conseil Communautaire en date du 27 juin 2024 relative à la carte unique pour le réseau des bibliothèques ;
CONSIDERANT que la gestion de certaines bibliothèques de la CCVHA est assurée par des associations ;
CONSIDERANT qu'il convient d'accorder à ces différentes associations les moyens de gestion nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de ces bibliothèques via des subventions destinés à couvrir la perte des cotisations pour l'année 2024 Iliées à la mise en place de la gratuité au sein du réseau des bibliothèques ;
ENTENDU l'exposé de Madame RIOU, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité, décide :
- D’accorder les subventions suivantes aux associations
gérant les bibliothèques ;
Nom de l’association Bibliothèque Subvention
Bibliothèque pour Tous Bécon Les Granits 40 €
ER otneque Communale du Louroux- | oux-Béconnais 200 €
Bibliothèque Communale de La Pouëze La Pouëze 264 €
Bibliothèque de Thorigné-Champteussé | Thorigné d'Anjou-Chenilié- 100 € Champteussé
Croc-Lire Champigné 243 €
L'Ivre de lecture Juvardeil 71€
Bibliothèque Hervé Bazin du Lion |Le Lion d'Angers 1970 €
La présente délibération peut faire l’objet
Administratif de Nantes dans les deux mois à compter
d'un recours cor
de Sa pUuDIICAUOn et de Sa
transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240926-2024-09-26-17b-DE
Date de télétransmission : 13/11/2024
Date de réception préfecture : 13/11/2024 d'Angers
Bibliothèque de Montreuil sur Maine Montreuil sur Maine 300 €
-_ D’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l'application de la présente délibération.
Véronique Langlais
Secrétaire de Séance
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours con
Administratif de Nantes dans les deux mois à compter
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 26 septembre 2024
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
de sa publication et de sa
transmission au Représentant de l’État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20240926-2024-09-26-17b-DE
Date de télétransmission : 13/11/2024
Date de réception préfecture : 13/11/2024