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Arrêté - 2024 029
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 029)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE L’AUDE REPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE PUICHERIC
ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation du stationnement
parking de l’Enclos dans la rue de la Paix
N° 2024/029
D C&
Le Maire de Puichéric (11700),
Vu le code de la route et notamment l’article R.225 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté
interministériel du 15 juillet 1974 et celui du 16 février 1988 et notamment son livre 1, 4 partie ; Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
Vu la demande de l’association Vintage Motors 11 ;
Considérant que l’organisation d’un rassemblement de véhicules anciens organisé par
l’association Vintage Motors 11 le dimanche 4 février 2024 de 9 heures à 14 heures nécessite la réglementation du stationnement parking de l’Enclos, rue de la Paix.
ARRÊTE
Article 1 — Du samedi 3 février 2024 à 18 heures jusqu’au dimanche 7 janvier 2024 à 14 heures,
le stationnement est interdit sur le parking de l’Enclos rue de Paix, excepté pour les véhicules anciens concernés par le rassemblement.
je F a
Parking réservé aux
véhicules concernés par
le rassemblement.
Article 2 — Les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une signalisation conforme à la
réglementation en vigueur, qui sera installée et entretenue par l’association.
Article 3 — Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article ci-dessus. Article 4 — Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 — Tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
e à Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Peyriac-Minervois
e aux agents communaux assermentés.
e Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage le Fait à Puichéric, le 29 janvier 2024.
29 janvier 2024.
Le Maire,
Le Maire,
Christine PÉANY.