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Arrêté - 2023 AT 294 Chemin du Chateau dEau Travaux dextension du reseau basse tension et branchements gaz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 294 Chemin du Chateau dEau Travaux dextension du reseau basse tension et branchements gaz)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2023/294
.
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- CHEMIN
DU
CHATEAU
D'EAU
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
te
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
LE
2212.2,
L
2218.1
et
L
22132,
-
vule
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-__
considérant
la
demande
du
28
septembre
2023,
présentée
par
la
société
RSB
(sise
17
Rue
Jacqueline
Auriol
—
29300
QUIMPERLE),
pour
des
travaux
d'extension
du
réseau
basse
tension
et
de
branchements
gaz,
Chemin
du
Château
d'Eau, ARRETE
ARTICLE
1 : La
circulation
sera
réglementée
en
alternance,
par
feux
tricolores,
Chemin
du
Château
d'Eau,
du
mardi
3
octobre
2023
au
mardi
17
octobre
2023,
pour
des
travaux
d'extension
du
réseau
basse
tension
et
de
branchements
gaz.
Il sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
RSB.
ARTICLE
3 : Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
RSB,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à :
-__
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
28
septembre
2023
Copie
:
service
Communication
’
iLe
Mäire
informe
que
1e
présent
arrêté
peut
l'aire
l'objei
d'ün
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
lé
Tribunal
Administratif
de
Rennes
6
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification,
Le rropunal
administre
peut
être
saisi
par
l'application
Informatique
«
Télérecours
ciloyens
»
accessible
par
le
site
internet
‘mmw.telerecours.fr