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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 81 17 tableau des effectifs creation de postes
Document publié le Mardi 27 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 81 17 tableau des effectifs creation de postes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 27 JUIN 2017
DELIBERATION N°81/17
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
i Î 27 JUIN 201 Afférents au En Es + 7 ne
Conseil exercice | jélibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
33 33 31 19 JUIN 2017
VOTE
Pour : Contre : | Abstention : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
31 0 0
L’an deux mille dix-sept, le 27 Juin à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à PORTA, sous
la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Jacques BOMPIEYRE (Angoustrine) — Jean-Louis MARTY ; Marie-Thérèse ORTIZ ; Marie- Andrée TOUSSAINT (Bourg-Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) — Claude GRAU (Egaf) — Bernard GROS ;
Jacqueline JUANOLA (Enveitg) - Raymond POUGET (E£rr) — Laurent LEYGUE (Estavar) - Cécile HOUY AU (Latour de Carol) - Robert AUTONES (Llo) — José DOMINGUEZ (Nahuja) - Roger CIURANA ; Valérie DELES ; Daniel DELESTRE (Osséja) - Michel BAULOZ (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté- Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ; Joëlle CALVET-URRUTIA ; Roger DOMENECH (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (Ur) -
Jean-Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Procurations : Hélène JOSENDE à Jacques BOMPIEYRE -— Isidore PEYRATO à Raymond POUGET - Bernard
CLEMENT à Georges ARMENGOL — Rose-Marie ESTEVA à Valérie DELES
Excusés : Sandrine LAURENT —
Absents : Jean-Jacques FORTUNY
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
CREATION DE POSTES
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier ses articles L.5214-1 et suivants ;
VU la loi n°83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
VU les décrets de Décembre 2006 portant modification de plusieurs cadres d’emplois de la fonction publique
territoriale ;
VU la délibération du 19 Septembre 2007 fixant la règle des ratios d'avancement de grade ;
VU la délibération du 03 Décembre 2013 portant reconduction de la règle des ratios d'avancement de grade et validation du tableau des effectifs ;
VU le Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 qui modifie, pour la fonction publique territoriale certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d’emplois de fonctionnaires de catégorie C et B ;
VU le tableau d’avancement 2017 transmis par le Centre de Gestion des Pyrénées-Orientales ;
CONSIDERANT la nécessité de rectifier le tableau des effectifs pour intégrer les avancements de grades ;
VU L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’UNANIMITE :
-__ DECIDE la création d’un poste permanent à temps complet au grade d’attaché principal,
- _ DECIDE la création d’un poste permanent à temps complet au grade d’adjoint technique principal de 22" classe,
- RECTIFIE le tableau des effectifs ainsi qu’il suit : EFFECTIFS EFFECTIFS | EFFECTIFS NON GR
OSFORENNEUS ESTEGORIES BUDGETAIRES | POURVUS POURVUS
Filière Administrative
Attaché A 2 1 1
Attaché Principal A 2 x À L
Rédacteur B 1 0 L
Rédacteur Principal 1ère classe B l 1 0 RAT AIRE . ne djoint dministratif territorial Ppal de c 3 3 0
2ème classe
Adjoint Administratif territorial C 5 5 0
Total filière administrative 14 21 3
Filière technique
Technicien principal de 2ème classe B Æ 1 0
Adjoint technique territorial Principal c 1 1 0
lère classe
djoint technique territorial Principal c 3 1 2
2ème classe
Agent de maîtrise Principal € 1 L 0
Agent de maîtrise Ê 1 L 0
Adjoint technique territorial C 3 3 0
Total filière technique 10 8 2
total agents titulaires 24 19 5
EFFECTIFS EFFECTIFS | EFFECTIFS NON AGENTS NON TITULAIRE CATEGORIES BUDGETAIRES | POURVUS POURVUS
Chargée de mission A 1 1 0
Chargée de mission Contrat Rivière A 1 ï 0
Chargée de mission Développement A 1 1 0
Culturel
Technicien B 1 1 0
Chargé de Mission C fl 1 0
Agent de maîtrise C 1 0 1
Adjoint technique territorial (CAE-EAV) C 2 1 d
Adjoint Administratif territorial C 3 2 >|
| Total agents non titulaires 11 8 3
| total général 35 27 8
- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés seront inscrits au budget primitif 2017.
Ainsi fait et délibéré à PORTA les jours, mois et an susdits.
v
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracienfs éväntson auteur duïstes deux mois à
compter de sa notification. La présente décision peut égalemdgf faire | ‘ohjeT d'UNFéCours contentieux dans
les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait l'obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 his O du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépot dune demande d'aide juridictionnelle.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20170627-81-17-DE
Date de télétransmission : 01/08/2017
Date de réception préfecture : 01/08/2017