Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 19 16
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 09 17
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 03 15
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 68 16
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 27 14
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 139 1
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - modif
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 77 17
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 121 2
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 73 13
unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 72 14 modification du tableau des effectifs
Document publié le Lundi 12 mai 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 72 14 modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 12 MAI 2014
DELIBERATION N°72/14
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En Qui ont pris 12 MATA0I4 : : part à la Conseil exercice | Lénn en délibération | =
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
36 36 36 02 MAI 2014
VOTE
Pour: Contre : | Abstention : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
36
L’an deux mille quatorze, le 12 MAI à 21h00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à UR, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : MM, Mmes, Jacques BOMPIEYRE Hélène JOSENDE (Angoustrine) ; Jean-Jacques FORTUNY ; Sandrine LAURENT ; Jean-Louis MARTY ; Marie-Thérèse ORTIZ (Bourg-Madame) ; Sylvie CANDAU (Dorres) ; Claude
GRAU ; Grégoire VALLBONA (Egaf) ; Bernard GROS (Enveitg); Jacqueline JUANOLA\; Isidore PEYRATO ;Raymond POUGET (Err) ; Laurent LEYGUE ; Jean-Claude RIVAYROL (Esfavar) ; Cécile HOUYAU ; Claude MONTY (Latour de Carol) ; Robert AUTONES (Llo) ; José DOMINGUEZ (Nahuja) ; Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT ; Daniel DELESTRE ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) ; Michel BAULOZ (Palau de Cerdagne) ; Marius HUGON (Porta) ; Jean RIBOT (Porté-Puymorens) ; Georges ARMENGOL; Sophie BAZAN; Roger DOMENECH (Saillagouse), Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) ; Maurice DE GERONA (Targasonne) ; Francis GANTOU ; Jean Michel MARTINE (Ur) ; Jean Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Procurations : Isidore PEIPOCH à Michel BAULOZ et Joëlle CALVET-URRUTIA à R.DOMENECH
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code Général des Collectivités Territoriales et en particuliers ses articles L.5214-1 et suivants,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU les décrets de décembre 2006 portant modification de plusieurs cadres d’emplois de la fonction publique territoriale,
VU la délibération du 19 septembre 2007 fixant la règle des ratios d’avancement de grade,
VU la délibération du 27 Février 2014 portant reconduction de la règle des rations d’avancement de grade et validation du tableau des effectifs
CONSIDERANT la nécessité de rectifier le tableau des effectifs pour intégrer la création d’un poste complémentaire, sur proposition de Monsieur Le Président,
VU L’EXPOSE DU PRESIDENT LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE :
- RECTIFIE le tableau des effectifs ainsi qu’il suit : EFFECTIFS EFFECTIFS EFFECTIFS
GRADES OÙ EMPLOIS CATEGORIES NON BUDGETAIRES | POURVUS
POURVUS
Filière Administrative
Attaché A 2 1 1 Attaché Principal A 1 1 0 Rédacteur B 1 0 1 Rédacteur Principal 1ère classe B 1 1 0 Adjoint Administratif 1ère classe EG 2 1 1 Adjoint Administratif 2ème classe CG 4 3 l
Total filière administrative | 11 | 7 | 4
Filière technique
Adjoint technique Principal 2ème classe GE l 0 l Adjoint technique 2ème classe Ge 2 1 l
Total filière technique | 3 | 1 | 2
Total agents titulaires | 14 | 8 | 6
EFFECTIFS
AGENTS NON TITULAIRE CATEGORIES BUDGÉTAIRES DOURVUS NON
POURVUS
Chargée de mission A ] 1 0
Chargée de Mission Contrat Rivière A l 1 0 Technicien B I l 0 Adjoint Administratif 2ème classe Ç I l 0
Total agents non titulaires | 4 | 0
TOTAL GENERAL 18 12 6
- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades
ainsi créés sont inscrits au budget primitif 2014.
- AUTORISE le Président à signer les actes et documents relatifs à cette opération.
Ainsi fait et délibéré à UR les jours, mois et an susdits.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant le tribunal administratif fait l'obligation d'acquitter la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20140512-72-14-DE
Date de télétransmission : 19/05/2014
Date de réception préfecture : 19/05/2014