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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 19 16 modification du tableau des effectifs
Document publié le Mardi 15 mars 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 19 16 modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 15 MARS 2016
DELIBERATION N°19/16
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
i ont pri 15 MARS 2016 Afférents au En PE il
Conseil exercice | délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage :
36 36 58 07 MARS 2016
VOTE
Pour : Contre : | Abstention : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
33 0 0
L'an deux mille seize, le 15 Mars à 18 h 30, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ANGOUSTRINE VILLENEUVE LES ESCALDES, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : MM, Mmes, Jacques BOMPIEYRE ; Hélène JOSENDE (Angoustrine) — Sandrine LAURENT ; Jean-Louis MARTY; Marie-Thérèse ORTIZ (Bourg-Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) - Bernard GROS; Jacqueline JUANOLA (Enveitg) - Raymond POUGET (Err) - Laurent LEYGUE ; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) Cécile HOUYAU ; Claude MONTY (Latour de Carol) — Robert AUTONES (Llo) — José DOMINGUEZ (Nahuja) - Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT ; Daniel DELESTRE - Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ ; Jean- Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN; Joëlle CALVET-URRUTIA ; Roger DOMENECH (Saillagouse) - Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) — Mouloud Yves CHOUIDEN (Targasonne) — Jean Michel MARTINE (Ur) - Jean- Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Absents excusés: Claude GRAU - Isidore PEYRATO -— Grégoire VALLBONA Procurations : Jean-Jacques FORTUNY à Sandrine LAURENT — Francis GANTOU à Jean-Michel MARTINE
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier ses articles L.5214-1 et suivants ;
VU la loi n°83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU les décrets de Décembre 2006 portant modification de plusieurs cadres d’emplois de la fonction publique territoriale ;
VU la délibération du 19 Septembre 2007 fixant la règle des ratios d'avancement de grade ;
VU la délibération du 03 Décembre 2013 portant reconduction de la règle des ratios d’avancement de grade et validation du tableau des effectifs ;
CONSIDERANT la nécessité de rectifier le tableau des effectifs pour intégrer la création de postes complémentaires, sur proposition de Monsieur le Président ;
VU L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’UNANIMITE :
- RECTIFIE le tableau des effectifs ainsi qu’il suit : EFFECTIFS | EFFECTIFS | EFFECTIFS NON
GRADES OÙ EMPLOIS CATEGORIES | BUDGETAIRES | POURVUS | POURVUS
Filière Administrative
Attaché A 2 1 1
Attaché Principal A 1 I 0
Rédacteur B 1 ( 1
Rédacteur Principal 1ère classe B I 1 0
Adjoint Administratif 1ère classe CG s 2 0
Adjoint Administratif 2ème classe CG 5 + 1
Total filière administrative 12 9 3
Filière technique
Technicien principal de 2ème classe B 1 1 0
és technique Principal 1ère c | I 0
technique Principal 2ème c | o |
Agent de maîtrise Principal E 1 1 0
Agent de maîtrise Ce 1 0 1
Adjoint technique 1ère classe GC 1 I 0
Adjoint technique 2ème classe CE 2 2 0
Total filière technique 8 6 2
Total agents ie 20 15 5»
EFFECTIFS | EFFECTIFS | EFFECTIFS NON AGENTS NON TITULAIRE CATEGORIES BUDGETAIRES | POURVUS POURVUS
Chargée de mission A 1 1 0
Chargée de Mission Contrat Rivière A 1 1 0
Technicien B 1 1 0
Chargé de communication 6 1 l 0
Agent de maîtrise £ 1 1 0 Adjoint technique 2ème classe 0 (CAE-EAV) C 2 2
Adjoint Administratif 2ème classe Ê 2
| - Total agents non ones | 10. | 8 | 2
Total général | 30 | 23 | 7
- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés seront inscrits au budget primitif 2015.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
La présente décision peut faire 1 “objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à
compter de sa notification. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans ) Les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite e que la requête présentée devant le tribunal administratif fait obligation d'acquitter la « ontribution pour L'aide juridique prévue à l'article 1635 bis O du code général des impôts on, à défont, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20160315-19-16-DE
Date de télétransmission : 18/03/2016
Date de réception préfecture : 18/03/2016