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Déliberation - Liste deliberations Seance du 8 avril 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Sainte-Croix.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations Seance du 8 avril 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Économie et finances,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2025
Délibération 2025-17
Approbation du budget principal 2025 - Approuvée
Délibération 2025-18
Approbation du budget assainissement Approuvée
Délibération 2025-19
Fixation du taux des taxes — Approuvée
Délibération 2025-20
Délibération relative à un mandat spécial - Approuvée
Délibération 2025-21
Aliénation d’une partie de domaine public - Approuvée
Délibération 2025-22
Régularisation de l’emprise d’une partie de la voie communale n° 8 - Approuvée
Délibération 2025-23
Chauffage école - Approuvée
Délibération 2025-24
Déplacement d’une canalisation d’eau —- Approuvée
A Sainte-Croix, le 10 avril 2025
Régine CALVET,
1°" adjointe