Conseil Municipal - Seance du 11 avrill 2022

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Conseil Municipal - Seance du 11 avrill 2022 Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Sainte-Croix. Lien du pdf (Conseil Municipal - Seance du 11 avrill 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2022

L'an deux mille vingt deux, le 11 avril à 20h le Conseil Municipal de la commune de Ste-Croix, convoqué le 6 avril 2022, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de Cénac, sous la présidence de Madame Isabelle LASCHON, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 12 Votants : 13

Présents : Mmes Séverine BARRIERE, Régine CALVET, Nadia CROS, Thérèse GINESTE, Isabelle LASCHON, Sylvie NATTES LABORIE, Séverine RAYNAL, Mrs Jérémie MAZARS, Joël ROUZIES, Guy VERNHES, Jonathan VIVEN, Gérald VIVENS

Excusés : Adeline CHERRY-PELLAT, Gérard LABORIE, Lydie TILHET

Procuration : Lydie TILHET a donné procuration à Sylvie NATTES-LABORIE

Le Conseil a choisi comme secrétaire Séverine RAYNAL

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du budget principal 2022

2. Approbation du budget assainissement 2022

3. Fixation des taux des taxes directes locales

4. Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies »

5. Réalisation d’un emprunt pour financer les travaux de rénovation en vue de la création de deux logements

6. Passage d’un prêt à taux fixe

7. Création d’un contrat PEC

8. Mise à disposition de la salle des fêtes de Cénac à des associations hors commune 9. Devis aménagement allée cimetière de Marin

10. Remplacement du broyeur et achat d’une fourche

11. Rénovation énergétique de l’école

12. Proposition d’honoraires pour l’aménagement du parking et d’une aire de jeux à Cénac 13. Proposition d’honoraires pour l’extension des vestiaires

14. Questions diverses

1 - Approbation du budget principal 2022

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2312-2 et suivants,

Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget pour l’année 2022, Après présentation par Madame le Maire du budget 2022 qui s'équilibre :

- pour la section de fonctionnement à la somme de 956 924.63€

- pour la section d'investissement à la somme de 1 196 000.00€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le budget 2022.

2 - Approbation du budget assainissement 2022

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2312-2 et suivants,Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget assainissement pour l’année 2022, Après présentation par Madame le Maire du budget assainissement 2022 qui s'équilibre : - pour la section d’exploitation à la somme de 23 052.84€

- pour la section d'investissement à la somme de 10 834.01€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité le budget assainissement 2022.

3 - Fixation des taux des taxes directes locales

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition, Vu l’état de notification des bases d’imposition des taxes directes locales,

Vu le budget principal 2022,

Madame le Maire expose à l’assemblée qu'il y a lieu de fixer les taux des taxes directes locales pour l’année 2022.

Après délibération, le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2022 et donc de les maintenir à :

- 34.25% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties

- 64.27% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Compte tenu des bases d’imposition, du produit attendu des taxes directes locales, des allocations compensatrices et de l’effet du coefficient correcteur, le produit fiscal attendu est estimé à 158 712€.

4 - Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de prendre une délibération de principe précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies ».

Madame le Maire propose que soient prises en charges au compte 6232 les dépenses suivantes :

- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, animations municipales tels que sapins, décorations, denrées et boissons servies lors de cérémonies officielles et inaugurations,

- les fleurs, bouquets, médailles, gravures et autres présents offerts à l’occasion de divers évènements notamment lors de mariages, naissances, décès, départs en retraite, récompenses scolaires ou lors de réceptions officielles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, affecte les dépenses reprises ci- dessus au compte 6232.

5 - Réalisation d’un emprunt de 180 000€ pour financer les travaux de rénovation en vue de la création de deux logements

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2237-3, Considérant que pour financer les travaux de rénovation en vue de la création de deux logements locatifs il a été prévu au budget principal 2022 de recourir à un emprunt de 180 000€,

Après avoir examiné les différentes propositions,

Le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de contracter auprès du Crédit Mutuel un emprunt de 180 000€ dont les caractéristiques sont :

o Durée : 15 anso Taux fixe 0.85%

o Frais de dossier : 180€

- d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au paiement des intérêts et au remboursement du capital,

- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cet emprunt.

6 - Prêt assainissement - Passage à taux fixe

Madame le Maire informe le conseil municipal que la commune a contracté un emprunt à taux variable de 58 000€ en janvier 2012 auprès du Crédit Mutuel pour financer les travaux d’assainissement.

Madame le Maire propose de passer ce prêt à taux fixe aux conditions suivantes : o Capital restant dû : 18 366.94€

o Durée : 4 ans et 9 mois

o Taux d’intérêts : 3.60%

o Remboursement : 19 termes trimestriels en capital de 966.68€ chacun, intérêts en sus selon le nouveau tableau d’amortissement.

Ces nouvelles conditions prendront effet au 31 mai 2022.

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité le passage à taux fixe du prêt et autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer les documents nécessaires.

7 - Création d’un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi- formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail. Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est modulable, entre 20 heures et 30 heures par semaine, la durée hebdomadaire du contrat est de 12 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Madame le Maire propose de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

 Contenu du poste : entretien des espaces verts, travaux de petite manutention sur les bâtiments communaux et la voirie, entretien de l’outillage, du matériel roulant et de l’atelier municipal

 Durée du contrat : 12 mois, renouvelable expressément dans la limite de 24 mois  Durée hebdomadaire de travail : 30 h

 Rémunération : SMIC.

Après délibération et l’unanimité le conseil municipal :

- décide de créer un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences de 30 heures pour une durée de 12 mois.La rémunération sera fixée sur la base du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.

- autorise Madame le Maire, ou son représentant, à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement et à signer tous documents relatifs à ce dossier.

8 - Mise à disposition ponctuelle de la salle des fêtes de Cénac à l’association Ya Ka Danser Madame le Maire expose au conseil municipal qu’une association hors commune, l’association Ya Ka Danser, souhaiterait utiliser ponctuellement la salle des fêtes de Cénac le dimanche après-midi.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de mettre à disposition la salle des fêtes de Cénac à l’association Ya Ka Danser, - de fixer le prix à 30€ par utilisation et précise que le ménage est à la charge de l’association, - d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition avec l’association Ya Ka Danser.

9 - Aménagement allée cimetière de Marin

Madame le Maire présente au conseil municipal des devis pour l’aménagement d’une allée goudronnée au cimetière de Marin.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité retient le devis proposé par l’entreprise Grégory pour un montant de 4 250€ HT.

10 - Remplacement du broyeur et achat d’une fourche

Madame le Maire informe le conseil municipal que le broyeur est à remplacer. Le conseil valide l’achat d’un broyeur d’accotement auprès de MAT AGRI pour un montant de 4 980€ HT avec reprise de l’ancien à 850€.

MAT AGRI a également établi un devis pour l’achat d’une fourche palette 995€ HT. Le conseil souhaite avoir un devis pour une fourche à dents. La décision de cet achat sera prise ultérieurement.

11 - Rénovation énergétique de l’école

Madame le Maire présente au conseil municipal les différents scénarios établis par le maître d’œuvre IES pour la rénovation énergétique de l’école.

En parallèle des scénarios, sont présentés les investissements à prévoir par scénario et les financements auxquels la commune peut prétendre.

Madame le Maire précise que pour la suite du projet le conseil municipal doit se prononcer le scénario retenu.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal retient le scénario 4. Ce scénario prévoit les travaux suivants :

Structure

ITI murs RDC primaire + cantine + ITI bibliothèque + reprise complète de l’isolation /couverture de l’école maternelle

Menuiseries Remplacement menuiseries simples vitrage (maternelle)

Equipements

(ventilation,

éclairage,

chauffage)

Ventilation simple flux sur bibliothèque, cantine / double flux sur primaire

Luminaires LEDS pilotés par détecteurs de présence et de luminosité

Chaufferie granulés sur réseau et émetteurs existants + création réseau/émetteurs

Travaux

d’ordre non

énergétiques

Escalier de secours / Réfection couverture école / Ravalement façades Déplacement compteur électrique / Remplacement escalier combles par trappe d’accès / Accessibilité12 – Proposition d’honoraires pour l’aménagement du parking et d’une aire de jeux à Cénac

Madame le Maire fait part du devis établi par Hélène Fôret et Olivier Gardère, architectes paysagistes, pour l’aménagement d’une aire de jeux et d’un parking à Cénac. Ce devis s’élève à 3 850€ HT.

Madame le Maire rappelle que les élèves de seconde année de BTS du lycée de Rignac travaillent sur ce projet d’aménagement et doivent faire une restitution fin mai début juin. Le conseil décide de ne pas donner suite à la proposition de mission des architectes paysagistes.

13 - Proposition d’honoraires pour l’extension des vestiaires

Madame le Maire présente au conseil municipal la proposition d’honoraires pour l’extension des vestiaires (environ 60 m²) par Nicolas FRANCES (1+1 Architectes). Le devis s’élève à 2 520€ HT.

Le conseil décide de ne pas donner suite à la proposition de mission des architectes paysagistes.

14 - Questions diverses

- Visite du Sous-Préfet : visite du Sous-Préfet programmée le 12 mai 2022 à 10h. - Journée débroussaillage : fixée au 21 mai 2022.

- Dispositif cantine à 1€ : réunion de présentation du dispositif le mercredi 20 avril à 16h en

mairie

- PLUI : une réunion sera programmée courant mai pour identifier les changements de

destination.

- Signalisation d’Information Locale : OAC a entrepris un projet de mise en place d’une

Signalisation d'Information Locale (SIL) à vocation économique, touristique et de services à la

population.

L'objectif de l'action est de créer une signalétique homogène et cohérente permettant

d’aboutir à une plus grande préservation des paysages, d’identifier les principaux points

d’intérêts du territoire et de mettre en valeur les prestataires éloignés des axes principaux et

difficilement visibles.

Un schéma directeur a été établi dès 2019 avec l’appui du prestataire EGIS pour déterminer

les entreprises visées par le projet.

Une réunion avec le bureau EGIS est prévu en mairie le 14 avril à 14h afin d’actualiser la liste

des prestataires pouvant bénéficier de cette opportunité avant que OAC lance la phase de

contractualisation et d’élaboration des panneaux

- Accueil stagiaire mairie : une stagiaire, inscrite à la formation « Secrétaire de mairie » mise

en place par le Centre de Gestion de la fonction publique de l’Aveyron, devait être accueillie

pour un stage de 3 semaines en mairie. La stagiaire ne souhaite plus suivre cette formation

- Borne de recharge : la borne de recharge est opérationnelle depuis le mois de mars.

- Point de collecte : présentation des 2 points de collecte à Cénac validés sur place avec

Jérémie AZAM.

- Terrasse restaurant : Les restauratrices souhaitent savoir s’il est possible d’aménager la

terrasse. La dalle en béton est abîmée à plusieurs endroits notamment par les racines d’un

arbre qui l’ont « soulevé ». Des devis vont être demandés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.