Procès Verbal - 2022 MAI

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Procès Verbal - 2022 MAI Document publié le Vendredi 22 avril 2022 par la commune de Champ-sur-Drac. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 MAI)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque, 1

PRESENTS: ABRAHAM-MOREL A., ARRAR P., BOFELLI Y., CADORET S., CATTANI JL., CHABANY S., CHAUMONT L., DEUTSCH F., DIBON C., DIETRICH F., DOMINGUEZ F., DUCES E., GRENIER JM., MILET F., MOLLARD N., PAIO J., PROCACCI T., RIOU M., VITINGER G.

PROCURATIONS : BARET E. à CATTANI JL., MEDAVIT R. à MILET F., SANCHEZ D. à PROCACCI T., SELVE M. à ARRAR P.

L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX LE QUATRE AVRIL

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 22 avril 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, salle du Conseil, sous la Présidence de M. DIETRICH Francis, Maire.

Rappel de l'ordre du jour :

 Désignation du secrétaire de séance

 Approbation du procès-verbal de la séance précédente

 Demande de subvention dans le cadre de la mise en œuvre du plan de gestion de

l’Espace Naturel Sensible

 Demande de subvention pour la fourniture et la pose de menuiseries à l’école du

Pavillon

 Demande de subvention dans le cadre des travaux de réaménagement de la mairie

et du parvis

 Foncier : cession d’une parcelle appartenant au domaine privé communal

 Culture - renouvellement du dispositif d’aide à la pratique artistique : autorisation du

Maire à signer une convention avec le centre socioculturel André Malraux et avec

l’association « Le théâtre du risque »

 Autorisation du Maire à contracter un emprunt au nom de la commune

 Fusion du comité technique (CT) et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions

de travail (CHSCT) en comité social territorial (CST)

 Reprise d’un véhicule dans le cadre d’une nouvelle acquisition : autorisation du Maire

à aliéner l’ancien véhicule

 Questions orales

 Questions diverses

COMPTE-RENDU DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC

02 mai 20222

En application de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Fabienne MILET est nommée secrétaire de séance.

Conformément à l'article L 2121-18 du même code, la séance a été publique.

Monsieur le Maire salue les élus, le public présent et à distance.

Il met aux voix le procès-verbal de la séance précédente.

Muriel RIOU fait une remarque sur l’ordre du jour du Conseil municipal, concernant les demandes de subvention. Les délibérations invitent à se positionner sur deux choses qui peuvent appeler des positionnements différents : l’approbation du projet et de son plan de financement, et le fait de demander une subvention.

Monsieur le Maire confirme qu’on s’en tiendra à la formulation type des délibérations de demande de subvention, telle qu’imposée par les financeurs.

Il soumet à nouveau au vote le procès-verbal de la séance précédente, qui est approuvé à l’unanimité.

DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LA REALISATION DES ACTIONS PREVUES AU PLAN DE PRESERVATION ET D’INTERPRETATION DU SITE DE COMBE (ENS) AU TITRE DE L’ANNEE 2022 – N°32/2022

Discussion :

Monsieur Jean-Louis CATTANI, adjoint à l’environnement, rappelle la délibération du Conseil municipal n°61/2015 du 31/08/2015, adressée au Département de l'Isère pour l'inscription du site de Combe dans le réseau des E.N.S et la signature de la convention d'intégration du site n°SDD-2017-0028 en date du 17/10/2017.

Il rappelle également que le plan de gestion du site, qui définit un programme d’actions sur la période 2021-2025, a été approuvé par la délibération du Conseil municipal n°15/2021 du 1er mars 2021.

Le conseil départemental subventionne les actions inscrites dans le plan de gestion et validées par la commission permanente à hauteur de 68.70 %. La commune est tenue de transmettre les devis correspondants pour solliciter le soutien financier du département. En vue de sa mise en œuvre pour l’année 2022, le montant des devis actuels s’élève à 8 090.00 € HT.

La réalisation de la vidéo pour la promotion de l’espace naturel sensible est une action qui rentre dans le cadre d’un projet plus large piloté par le service communication et ne sera donc subventionnée que sur une base de 1 000 euros.

Monsieur CATTANI propose de solliciter la participation du conseil départemental par le biais de subventions pour les actions suivantes :

Type d’action N° action Inv/Fct Description Prestataire Montant (HT)

Mise en valeur du site

par l’art PI 07 Invt

Réalisation de photographies

au sein de l’ENS de Champ sur

Drac en vue d’une exposition

photographique

Renaud MENOUD

Auteur photographe

3 920.00

Mise en valeur du site

par l’art PI 07 Fonctmt

Réalisation vidéo pour l’ENS de

la ville de Champ sur Drac

Cédric

NAVARETTE 4 170.003

Délibération :

LE CONSEIL APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE

SOLLICITE une subvention du Conseil départemental pour la réalisation des actions prévues en 2022 sur l'espace naturel sensible de Combe tel que listées ci-dessus ;

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre au Conseil départemental l'ensemble des pièces nécessaires à l'instruction du dossier (descriptif des actions, devis détaillé du prestataire, planning de réalisation, plan de financement).

APPROBATION DU PROJET ET DU PLAN DE FINANCEMENT POUR LA FOURNITURE ET LA POSE DE MENUISERIES A L’ECOLE ELEMENTAIRE DU PAVILLON – N°33/2022

Discussion :

Monsieur Francis DIETRICH, Maire, présente au Conseil municipal le projet de fourniture et pose de menuiseries Alu PVC bois à l’école élémentaire du Pavillon, susceptible de bénéficier d’une subvention.

Le projet a été validé au plan pluriannuel d’investissement 2020-2026 le 17 janvier 2022 et inscrit au budget primitif 2022 pour un montant de 30 000 € TTC.

Le coût des travaux a été estimé à 24 995.74 € HT, soit 29 994.86 € TTC.

Le plan de financement prévisible s’établirait comme suit :

Dépense 24 995.74 € HT Recettes

- DSIL (préfecture) 6 249.00 € HT - Autofinancement 18 746.74 € H.T. soit 22 496.09 € TTC

Monsieur le Maire demande au Conseil :

- De valider le plan de financement du projet

- De solliciter une subvention du partenaire énoncé pour sa participation d’un pourcentage total de 25 % du montant HT de l’opération.

Délibération :

LE CONSEIL APRES AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE PAR 19 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (F. DEUTSCH, JM. GRENIER, N. MOLLARD et M. RIOU N’AYANT PAS PRIS PART AU VOTE)

APPROUVE le projet et son plan de financement présenté ci-dessus

AUTORISE le Maire à demander la subvention au partenaire énoncé et à signer toutes les pièces afférentes4

APPROBATION DU PROJET ET DU PLAN DE FINANCEMENT POUR LES TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE ET DU PARVIS – N°34/2022

Discussion :

Monsieur Francis DIETRICH, Maire, présente au Conseil municipal le projet de réaménagement de la mairie et ses abords, susceptible de bénéficier de subventions.

Le projet consiste en des travaux de réaménagement du rez-de-chaussée de la mairie et de l’ancienne cour de la cantine dans la perspective de :

- Rendre accessibles l’ensemble des services accueillant du public : la porte d’entrée actuelle et la banque d’accueil ne sont pas aux normes PMR, aménagement d’un sanitaire PMR, circulations internes élargies pour permettre le passage des fauteuils - Se mettre en conformité avec le code du travail : suppression des bureaux traversant et éclairés par du « second jour »

- Rénovation thermique du bâtiment : isolation des façades par l’extérieur, fermeture et isolation thermique de la véranda d’entrée au R+1, étude de l’installation de panneaux photovoltaïques

Le projet a été inscrit au plan pluriannuel d’investissement 2020-2026 le 17 janvier 2022. Le coût des travaux pouvant bénéficier d’une subvention a été estimé à 650 094.60 € HT, soit 780 113.52 € TTC.

Le plan de financement prévisible s’établirait comme suit :

Dépense 650 094.60 € HT Recettes

- DSIL (préfecture) 162 524.00 € HT - Département 146 271.00 € HT - Autofinancement 341 299.60 € H.T. soit 409 559.52 € TTC

Monsieur le Maire demande au Conseil :

- De valider le plan de financement du projet

- De solliciter les subventions des partenaires énoncés pour leur participation d’un pourcentage total de 47.50 % du montant HT de l’opération.

Délibération :

LE CONSEIL APRES AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE PAR 19 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (F. DEUTSCH, JM. GRENIER, N. MOLLARD et M. RIOU N’AYANT PAS PRIS PART AU VOTE)

APPROUVE le projet et son plan de financement présenté ci-dessus

AUTORISE le Maire à demander les subventions aux partenaires énoncés et à signer toutes les pièces afférentes

VENTE DE LA PARCELLE AB 381 A MME MERENDONI CLAIRE – N°35/2022

Discussion :

Monsieur Thierry PROCACCI, pour l’adjoint délégué à l’urbanisme, fait part au Conseil de l’intérêt pour la Commune de céder la parcelle AB 381, issue des parcelles AB 356 et AB 357 situées en limite de la Chênaie » à l’angle des rues Frédéric Manhès et Hector Berlioz. La parcelle d’une surface totale de 625 m² serait cédée à Madame MERENDONI Claire5

propriétaire riveraine de la parcelle AB 15.

Cette surface correspond déjà à la voie d’accès actuelle à la propriété de Madame MERENDONI et ne présente pas d’intérêt pour la Commune.

Le montant de la transaction s’élève à 3 euros/m² soit 1 875 euros. Il est précisé que l’intégralité des frais de géomètre et de notaire sera à la charge de Madame MERENDONI.

Délibération :

LE CONSEIL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

DECIDE que la Commune procède à la cession de la parcelle AB 381 pour un montant total de 1 875 €

AUTORISE le Maire à signer tous les documents utiles à cet effet et notamment l’acte de vente correspondant

DIT que les frais de géomètre et notariés seront intégralement supportés par Mme MERENDONI

AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER ET DE MISE À DISPOSITION AVEC LE CSC MALRAUX – N°36/2022

Discussion :

Madame Evelyne DUCES, Adjointe aux services à la population et à la culture, propose d’autoriser le maire, Francis DIETRICH à signer de la convention de partenariat financier et de mise à disposition entre la Ville de Champ-sur-Drac et le Centre socio-culturel André Malraux dans le cadre du dispositif d’Accompagnement à la Pratique Artistique et Culturelle. Cet accompagnement se fera par la mise à disposition de locaux et d’une aide financière qui sera versée à l’association sous forme de subvention.

Dans ce cadre de sa mission d’animation culturelle, la commune souhaite encourager les

personnes mineures à accéder à la pratique théâtrale et musicale.

La présente convention, qui prend la forme d'une convention de financement et de mise à

disposition d’une salle municipale, a pour objet de définir les modalités de ce dispositif

d’aide.

Madame DUCES propose d’approuver la présente délibération.

Délibération :

LE CONSEIL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat financier et de mise à disposition de locaux municipaux entre la Ville de Champ-sur-Drac et le Centre socio-culturel André Malraux ci-annexée.

AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT FINANCIER ET DE MISE À DISPOSITION AVEC LE THÉÂTRE DU RISQUE – N°37/2022

Discussion :

Madame Evelyne DUCES, Adjointe aux services à la population et à la culture, propose d’autoriser le maire, Francis DIETRICH, à signer la convention de partenariat financier et de6

mise à disposition entre la Ville de Champ-sur-Drac et l’association le Théâtre du Risque dans le cadre du dispositif d’Accompagnement à la Pratique Artistique et Culturelle. Cet accompagnement se fera par la mise à disposition de locaux et d’une aide financière qui sera versée à l’association sous forme de subvention.

Dans ce cadre de sa mission d’animation culturelle, la commune souhaite encourager les

personnes mineures à accéder à la pratique théâtrale et musicale.

La présente convention, qui prend la forme d'une convention de financement et de mise à

disposition d’une salle municipale, a pour objet de définir les modalités de ce dispositif

d’aide.

Madame Evelyne DUCES donne des précisions sur les tarifs, pour que les conseillers se rendent compte de combien sont diminuées les inscriptions. Pour un cours individuel concernant la musique, l’inscription passe de 595 € à 446 €, ce qui est assez conséquent. Pour le théâtre du risque, l’inscription passe de 280 € pour les enfants à 210 et de 300 € pour les adolescents à 225 €.

On espère que ça fera venir encore plus d’enfants et d’adolescents l’année prochaine

Madame DUCES propose d’approuver la présente délibération.

Délibération :

LE CONSEIL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat financier et de mise à disposition d’une salle municipale entre la Ville de Champ-sur-Drac et l’association le Théâtre du Risque ci-annexée.

FINANCES – DEMANDES DE PRETS DE 1 750 000 EUROS ET DE 1 250 000 EUROS – N°38/2022

Discussion :

Monsieur Francis DIETRICH, Maire, rappelle au Conseil Municipal les projets en cours de construction d’une nouvelle école maternelle et de la rénovation du rez-de–chaussée de la mairie et de son parvis.

Il rappelle la mise en place d’un plan pluriannuel d’investissement pour le mandat et le travail de stratégie financière mené avec le Cabinet Stratorial et notre conseiller aux décideurs locaux (Trésor Public). La capacité de la commune à emprunter à hauteur de 3 000 000 d’euros est établie et permet une stabilité des comptes au-delà du mandat.

Le Maire souligne le caractère spécifique des situations nationale et internationale actuelles avec une envolée des taux bancaires. Les propositions de taux à 1.4001 % et 1.05 % sont favorables pour la collectivité.

MONTANTS ESTIMATIFS DES PROJETS PHARES EN HT

Ecole maternelle travaux uniquement 3 586 000. 00 € Mairie RDC et parvis travaux uniquement 732 694. 60 € Subventions à instruire pour l’école

Subventions mairie 308 795. 00 € Autofinancement par la commune (hors emprunt) 4 009 899. 60 €7

Le plan de financement devrait évoluer favorablement avec les subventions pour l’école maternelle.

Les prêts sont sollicités auprès de deux établissements bancaires :

1. LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

Monsieur le Maire propose de contracter auprès de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, un prêt à Annuités Réduites, de 1.750.000 €, remboursable en 15 ans, aux conditions de taux résultant de l’annuité réduite soit 1,4001 % fixe sous réserve que l'établissement du contrat et si le déblocage de la totalité des fonds intervient le 13/06/2022.

La première échéance sera fixée au 13/07/2022.

Synthèse :

- Durée : 180 mois

- Taux client : 1,59 % en annuel

- Taux résultant de l’annuité réduite : 1,4001 % en annuel

- Si date de versement des fonds : le 13/06/2022

- Si date de la première échéance : le 13/07/2022

- Echéance annuelle constante réduite

- Toutes les échéances seront fixées au 13/07 de chaque année

- Frais de dossier : 1 750 € (non soumis à TVA)

2. LE CREDIT MUTUEL

Monsieur le Maire propose de contracter un second emprunt auprès de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DAUPHINE-VIVARAIS de 1.250.000 €, remboursable en 15 ans, aux conditions de taux fixe à 1. 05 %, remboursement constant. Frais de dossier : 1 500 € (non soumis à TVA)

Délibération :

LE CONSEIL APRES AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE PAR 18 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS (F. DEUTSCH, JM. GRENIER, N. MOLLARD, M. RIOU et G. VITINGER N’AYANT PAS PRIS PART AU VOTE)

Gaby VITINGER, en tant que membre du Conseil d’administration du crédit mutuel, ne prend pas part au vote.

Les membres de Champ Autrement ne prennent pas part au vote.

APPROUVE dans le principe les projets présentés et les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses.

APPROUVE LES EMPRUNTS :

- Auprès de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes pour 1 750 000 euros à annuité réduite à 1. 4001 % fixe sur 15 ans

- Auprès de la Caisse Régionale de Crédit Mutuel Dauphiné-Vivarais pour 1 250 000 € à taux fixe de 1. 05 % sur 15 ans.

PREND ACTE que le Maire s’engage pendant toute la durée du prêt au nom du Conseil Municipal à créer et mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les contributions8

directes nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances et à inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires.

S’ENGAGE à régler les frais, droits, impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu.

CONFERE, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l'emprunt, la signature du ou des contrats de prêts à passer avec l'Etablissement prêteur, et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Le Maire affirme en outre qu'aucune lettre d'observation de la Chambre Régionale des Comptes ne lui a été adressée et qu'aucun recours devant le Tribunal Administratif ne lui a été notifié.

FUSION DU COMITE TECHNIQUE ET DU COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL EN COMITE SOCIAL TERRITORIAL - FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS AVEC RECUEIL DE L’AVIS DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE – N°39/2022

Discussion :

Monsieur Francis DIETRICH, Maire, rappelle la délibération 06/2020 du 10 février 2020 concernant la mise en place d’un CT et d’un CHSCT du fait de l’atteinte du seuil de création (à partir de 50 agents).

Il informe de l’article 4 de la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique dont le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 prévoit les modalités de fusion des CT et des CHSCT à l’issue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique, soit lors des élections professionnelles de 2022 pour un fonctionnement effectif au 1er janvier 2023.

Cette nouvelle instance est dénommée par la loi comité social territorial. Le nombre de représentants se situe entre 3 et 5 représentants pour les communes de 50 à 199 agents. Le maire propose de reconduire à l’identique, soit 3 représentants du personnel et 3 représentants de la collectivité titulaires et autant de suppléants, et que l’avis des représentants de la collectivité soit recueilli, en plus de celui des représentants du personnel.

Délibération :

LE CONSEIL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

DECIDE :

 De fixer à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel siégeant au comité social territorial, avec un nombre égal de suppléants

 De fixer à 3 le nombre de représentants titulaires de la collectivité siégeant au comité social territorial, avec un nombre égal de suppléants

 Du recueil, par le comité social territorial, de l’avis des représentants de la collectivité

PREND ACTE du fait que les élus représentant la collectivité seront désignés par arrêté du Maire.9

FINANCES – CESSION VEHICULE TRAFIC – N°40/2022

Discussion :

Le Renault Trafic des services techniques immatriculé BC-240-HZ acheté en 2010 et ayant pour n° d’inventaire 964/2010 a fait l’objet d’une proposition de reprise à hauteur de 4 000 €. Sa valeur nette comptable était de 24 158.32 €.

Les opérations budgétaires qui en découlent sont les suivantes :

 Dépenses de fonctionnement, chapitre 042 / compte 675 pour 24 158.32 €,  Recettes de fonctionnement, chapitre 77 / compte 775 pour 4 000.00 € et chapitre 042 / compte 776 pour 20 158.32 €

 Dépenses d’investissement, chapitre 040 / compte 192 pour 20 158.32 €,  Recettes d’investissement, chapitre 040 / compte 2182 pour 24 158.32 €

S'agissant de la cession, les délégations accordées au maire lui permettent de vendre des biens mobiliers dans la limite de 4600€.

Ici la valeur du Renault Trafic des services techniques immatriculé BC-240-HZ tel qu'enregistrée dans Hélios est de 24 158.32 €. Sa valeur étant supérieure il est donc nécessaire de délibérer pour autoriser M. le Maire à la vente du Renault Trafic à hauteur de 24 158.32 €.

Délibération :

LE CONSEIL APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE

DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à vendre le véhicule Renault Trafic des services techniques immatriculé BC-240-HZ d’une valeur nette comptable de 24 158.32 € au garage SAS AUTO BERNARD, sis 237 Cours de la Libération à Grenoble, pour un montant de 4 000 €, et à signer tous les documents relatifs à la vente du véhicule.

QUESTION ORALE

Fabrice DEUTSCH pose la question suivante : est-ce que nous aurons une présentation du fonctionnement de l’assemblée des jeunes chenillards ? Y aura-t-il des interactions avec le conseil municipal ?

Sylvie CHABANY, première adjointe en charge de l’éducation, donne les éléments de réponse suivants :

Nous avons décidé de mettre en place l’assemblée des jeunes chenillards pour permettre aux enfants et aux jeunes de 9 à 14 ans de découvrir l’exercice de la démocratie locale, mais aussi pour qu’ils s’impliquent et agissent de façon active au sein de la commune. L’Assemblée des Jeunes Chenillards a pour objectifs :

- L’éducation et l’apprentissage de la citoyenneté, car il est important que la jeunesse participe à la vie et à la découverte du paysage démocratique de la ville. - L’intérêt vis-à-vis de la jeunesse : cette instance permettra de mieux connaître les envies et les aspirations des jeunes chenillards.

- Une instance en faveur des enfants et des jeunes : il est nécessaire d’investir les jeunes dans la commune afin qu’ils se sentent citoyens et acteurs sur leur territoire.10

Concernant Le fonctionnement de l’AJC, il a été validé par la commission éducation. Nous avons communiqué sur ce sujet dans les confluences de janvier et avril, le fonctionnement de cette assemblée est divisé en 2 phases :

- La 1ère phase est une phase d’observation des services et des ces différentes instances (commissions, conseil municipal). Durant cette première phase, les jeunes conseillers auront en charge de réaliser le règlement intérieur qui sera validé par le conseil municipal.

- La 2ème phase est une phase d’intervention sur des thématiques qu’ils présenteront et défendront en commission.

La première réunion de l’AJC a eu lieu le 9 février en présence du Maire, de l’adjointe à l’éducation et de la directrice générale des services.

Une présentation sur le fonctionnement et les compétences de la ville a été faite aux membres de l’assemblée. Lors de cette réunion, il a été validé le principe de la mise en place d’un règlement intérieur et la participation aux commissions par petits groupes. Concernant le fonctionnement de l’assemblée, les membres de l’AJC ont proposé de faire une réunion mensuelle.

Pour information, l’AJC s’est réunie lundi 14 Mars et lundi 4 avril, et un groupe a participé à la commission éducation du 12 avril.

Il y aura une participation d’observation dans un premier temps des membres de l’AJC au conseil municipal comme aux commissions.

DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE SES DELEGATIONS

- Convention de mise à disposition de terrains communaux pour y parquer des chevaux : modification de la convention signée avec Madame Bergougnoux (demande de communiquer un planning prévisionnel d’occupation des terrains).

INFORMATIONS DIVERSES

Les prochains conseils municipaux auront lieu le 13 juin car le lundi 06 juin est férié, et le 04 juillet.

Monsieur le Maire remercie les élus et le public.

La séance est levée à 21h08