Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2023 40 SUBV ASSOC
Déliberation - DEL 2022 36
Déliberation - DEL 2022 34
Déliberation - DEL 2022 33
Déliberation - DEL 2022 37
Déliberation - DEL 2022 38 EMPRUNT
Déliberation - DEL 2021 40 CONV PARTICIPATION TRAVAUX ZACCARIOTTO
Déliberation - DEL 2024 40 CREDITS SCOL
Déliberation - DEL 2018 40 RH TEMPS PARTIELS
Déliberation - DEL 2022 23 FIN CACOMMUNE2021
Déliberation - DEL 2022 40
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 40)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 04/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/05/2022
Affiché le of ssl DEA ID : 038-213800717-20220503-D20220502_40-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISÈRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
02
MAI
2022
N°40/2022
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
LE
DEUX
MAI
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le 22
avril
2022,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
salle
du
Conseil,
sous
la
Présidence
de
M,
DIETRICH
Francis,
Maire.
PRÉSENTS:
ABRAHAM-MOREL
A.,
ARRAR
P.,
BOFELLI
Y.,
CADORET
S.,
CATTANI
JL.,
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.,
MILET
F.,
MOLLARD
N.,
PAIO
J.,
PROCACCI
T.,
RIOU
M,
VITINGER
G.
PROCURATIONS
: BARET
E.
à
CATTANI
JL.,
MEDAVIT
R.
à
MILET
F.,
SANCHEZ
D.
à
PROCACCI
T,,
SELVE
M. à ARRAR
P.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Fabienne
MILET
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
FINANCES
- CESSION
VEHICULE
TRAFIC
Le
Renault
Trafic
des
services
techniques
immatriculé
BC-240-HZ
acheté
en
2010
et
ayant
pour
n°
d'inventaire
964/2010
a fait
l’objet
d'une
proposition
de
reprise
à
hauteur
de
4
000
€.
Sa
valeur
nette
comptable
était
de
24
158.32
€.
Les
opérations
budgétaires
qui
en
découlent
sont
les
suivantes
:
+
Dépenses
de
fonctionnement,
chapitre
042
/ compte
675
pour
24
158.32
€,
°
Recettes
de
fonctionnement,
chapitre
77
/
compte
775
pour
4
000.00
€
et
chapitre
042
/ compte
776
pour
20
158.32
€
e
Dépenses
d'investissement,
chapitre
040
/ compte
192
pour
20
158.32
€,
+
Recettes
d'investissement,
chapitre
040
/ compte
2182
pour
24
158.32
€
S'agissant
de
la cession,
les
délégations
accordées
au
maire
lui
permettent
de
vendre
des
biens
mobiliers
dans
la
limite
de
4600€.
Ici
la
valeur
du
Renault
Trafic
des
services
techniques
immatriculé
BC-240-HZ
tel
qu'enregistrée
dans
Hélios
est
de
24
158.32
€.
Sa
valeur
étant
supérieur
il
est
donc
nécessaire
de
délibérer
pour
autoriser
M.
le
Maire
à
la
vente
du
Renault
Trafic
à
hauteur
de
24
158.32
€.
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
DÉCIDE
d'autoriser
M.
le
Maire
à
vendre
le
véhicule
Renault
Trafic
des
services
techniques
immatriculé
BC-240-HZ
d'une
valeur
nette
comptable
de
24
158.32
€
au
garage
SAS
AUTO Envoyé
en
préfecture
le 04/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/05/2022
Affiché le
oG=5
2
ae
=
ID
: 038-213800717-20220503-D20220502_40-DE
BERNARD
sis
237
Cours
de
la
Libération
à
Grenoble
pour
un
montant
de
4
000
€,
et
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la vente
du
véhicule.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les jours,
mois
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
03
mai
2022.
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification