Procès Verbal - CRCM 20 02 2025

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Procès Verbal - CRCM 20 02 2025 Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Guewenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 20 02 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Assurance, 1

COMMUNE DE GUEWENHEIM

PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE GUEWENHEIM

Séance ordinaire du 20 février 2025 à 19h00

Convocation du 13 février 2025

Sous la Présidence de M. Jean-Luc BARBERON, Maire.

Membres présents : M. Francis MARANZANA, Mme Isabelle SCHANEN, M. Joseph SCHNEIDER, M. Maurice COURTOIS, Mme Dominique LAURENT, M. Adrien TRITTER, M. Marc WOLF, Mme Anne BOUSQUET, M. Alain WEINGARTNER Mme Anne ROLL, M. François BOSSHARTH.

Membre absent excusé :

Mme Virginie THROO

Mme Isabella SCARAVELLA

Mme Laurence SANCHEZ – procuration donnée à M. Maurice COURTOIS

Secrétaire de séance : Mme Anne ROLL assistée par Mme Marie-France LOËBER.

Ordre du jour :

1. Approbation du CR du Conseil Municipal du 12 décembre 2025

2. Budget Principal :

- Compte Financier Unique

- Restes à réaliser/ Affectation des résultats

3. Budget Exploitation Forestière :

- Compte Financier Unique

- Affectation des résultats

4. Avenir médical de l’avant-vallée

5. Logement de l’école élémentaire

6. Protection sociale complémentaire des agents

7. Non exercice du droit de préemption

8. Divers :

- Avancement du projet d’installation des toilettes pour personnes handicapées au club-house/ - Avancement du projet de désimperméabilisation des cours de l’école élémentaire.

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 19h00.

Il souhaite la bienvenue à l’ensemble des membres présents et excuse les membres absents.

Avant de débuter la séance, il demande le rajout d’un point à l’ordre du jour : - Convention de groupement de commandes pour le curage des tabourets siphons

Le Conseil Municipal n’émet pas d’objection à ce rajout de point.

Arrivée de M. Adrien TRITTER à 19h05.

Département

Du Haut-Rhin

Arrondissement

de Thann

Nombre de

Conseillers élus

15

Conseillers en

fonction

15

Conseillers présents

12

Conseillers absents

excusés

3

dont 1 procuration

Conseillers absents2

1. Approbation du CR du Conseil Municipal du 12 décembre 2025 Mme Anne ROLL demande à ce que la modification suivante soit apportée au point n°10 concernant sa demande d’information par rapport aux indemnités versées aux élus de la Communauté de communes ainsi que le montant de la part que représentent les dépenses de fonctionnement consacrées aux fêtes et cérémonies.

« M. le Maire se renseignera auprès des services de la CCVDS et lui apportera les renseignements demandés ».

Aucune autre remarque n’est émise sur le dernier compte rendu qui est adopté à l’unanimité.

2. Budget Principal :

- Compte Financier Unique

M. le Maire présente le compte financier unique du budget communal aux membres du Conseil en apportant quelques précisions sur le montant de certains comptes, avant de se retirer pour laisser place au vote.

Délibération :

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de M. Jean-Luc BARBERON, Maire, délibérant sur le CFU (Compte Financier Unique) de l’exercice 2024 dressé par M. Jean-Luc BARBERON, Maire, après s’être fait présenter le CFU, et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Le Maire se retire pour le vote du CFU 2024.

M. Francis MARANZANA donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libéllés

Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultat reportés 147 393.91 323 350.23 147 393.91 323 350.23

Opérations de l'exercice 31 3 41 7.54 343 425.52 € 647 508.41 941 533.53 960 925.95 1 284 959.05

TOTAUX 460 811.45 343 425.52 647 508.41 1 264 883.76 1 108 319.86 1 608 309.28

Résultat de clôture 117 385.93 617 375.35 499 989.42

Reste à réaliser 120 930.00 120 930.00

TOTAUX CUMULES 238 315.93 617 375.35 379 059.42

RESULTATS DEFINITIFS 238 315.93 € 617 375.35 379 059.42

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

1. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

4. Le compte administratif est adopté à l’unanimité par les Conseillers

Excédent global 2024 : 379.059,42 €

- Restes à réaliser/ Affectation des résultats

M. Maurice COURTOIS demande si les travaux de réfection de la façade de la Maison Polyvalente seront prévus en 2025.

M. le Maire lui répond qu’il a d’ores et déjà pris contact avec le liquidateur de l’entreprise SCHWOB pour lui exposer la situation. Une relance sera faite prochainement.

Délibération :

Sur proposition de M. Jean-Luc BARBERON, Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, affecte les résultats au Budget Commune 2025 comme suit :

A l’investissement en recettes au compte 1068 : 238 315,93 €

A l’investissement en dépenses au compte 001 : 117 385,93 €

Au fonctionnement en recette au compte 002 : 379 059,62 €3

3. Budget Exploitation Forestière :

- Compte Financier Unique

Délibération :

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de M. Jean-Luc BARBERON, Maire, délibérant sur le CFU (Compte Financier Unique) de l’exercice 2024 dressé par M. Jean-Luc BARBERON, Maire, après s’être fait présenter le CFU, et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Le Maire se retire pour le vote du CFU 2024.

M. Francis MARANZANA donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libéllés

Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultat reportés - 3 692.41 74 966.34 - 78 658.75

Opérations de l'exercice - - 54 771.92 34 725.21 54 771.92 34 725.21

TOTAUX - 3 692.41 54 771.92 109 691.55 54 771.92 113 383.96

Résultat de clôture 3 692.41 54 919.63 58 612.04

Reste à réaliser -

TOTAUX CUMULES - 3 692.41 54 919.63 58 612.04

RESULTATS DEFINITIFS - 3 692.41 54 919.63 58 612.04

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

1. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

4. Le compte administratif est adopté à l’unanimité par les Conseillers

Excédent global 2024 : 58 612.04 €

- Affectation des résultats

Délibération :

Sur proposition de M. Jean-Luc BARBERON, Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, affecte les résultats au Budget « Exploitation Forestière » 2025 comme suit :

A l’investissement en recettes au compte 001 : 3 692,41 €

Au fonctionnement en recette au compte 002 : 54 919,63 €

4. Avenir médical de l’avant-vallée

M. le Maire a récemment été averti par M. Maurice COURTOIS d’un courrier affiché dans le cabinet du Docteur ULLRICH. En effet, ce courrier fait mention du souhait du départ en retraite du docteur.

Celui-ci a contacté les Maires de Bourbach-le-Bas, Burnhaupt-le-Haut, Guewenheim et Sentheim, ainsi que les deux Pharmacies de l’avant vallée pour les informer de la situation actuelle. Plusieurs jeunes médecins et étudiants en médecine seraient potentiellement intéressés pour s’installer dans la vallée et éventuellement créer un pôle santé sur un terrain communal d’un des villages de l’avant vallée.

Une nouvelle réunion est prévue le 3 mars 2025, M. le Maire tiendra les élus informés.

M. Maurice COURTOIS fait part des inquiétudes des habitants notamment sur l’importance de la présence d’un médecin dans le village qui sera peut-être amenée à disparaître.

M. le Maire rappelle que le Docteur ULLRICH est le seul médecin généraliste entre Masevaux et Dannemarie.4

Mme Anne ROLL souligne le fait que ce problème de désert médical en zone rurale est un problème national.

M. le Maire remercie M. Maurice COURTOIS de l’avoir rapidement informé du courrier affiché dans la salle d’attente du docteur ULLRICH.

5. Logement de l’école élémentaire

Suite au dernier entretien avec M. Thierry DIETMANN en date du 20 janvier 2025, M. le Maire avait évoqué le souhait de la Commune de ne pas renouveler le contrat de bail de location, celui-ci arrivant à échéance au 1er octobre 2025.

Il propose à présent aux Conseillers de valider la récupération du logement pour les besoins de la Commune évoqués lors du Conseil Municipal du 11 septembre 2024.

Mme Anne ROLL fait part aux élus de sa récente rencontre avec M. Thierry DIETMANN. Ce dernier lui a exprimé son mécontentement envers la Commune, son désaccord de quitter son logement actuel ainsi que les difficultés rencontrées pour trouver un nouveau logement adapté à son budget.

Mme Anne BOUSQUET rappelle que des démarches peuvent être entreprises par M. Thierry DIETMANN auprès d’une assistante sociale afin de l’aider dans ses recherches de logement.

Mme Anne ROLL pense qu’il faudrait que M. Thierry DIETMANN puisse trouver l’équivalent de son logement actuel.

M. Alain WEINGARTNER lui répond qu’il sera sûrement impossible de trouver un logement équivalent en surface avec le coût de son loyer actuel.

M. le Maire prendra prochainement contact avec M. Thierry DIETMANN afin de faire le point sur sa recherche de logement, et l’aider dans ses démarches le cas échéant. Il propose à Mme Anne ROLL et un autre Conseiller d’assister à la prochaine rencontre.

Délibération :

Vu le durcissement de la législation VIGIPIRATE dans les écoles et notamment envers la circulation de personnes extérieures au milieu scolaire,

Vu le départ en retraite de M. Thierry DIETMANN,

Vu l’occupation des locaux pour le périscolaire,

Vu l’échéance du contrat de bail au 1er octobre 2025,

Vu les besoins d’espaces de rangement pour les divers matériels, meubles et fournitures scolaires, (espaces réduits suite aux travaux d’isolation du grenier)

Vu les différents entretiens entre M. le Maire et M. et Mme DIETMANN datant des 1er octobre 2024 et 20 janvier 2025,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, par : 8 voix POUR, 3 ABST et 2 voix CONTRE, décide :

• De procéder à la résiliation du contrat de bail d’habitation avec M. Thierry DIETMANN à compter du 1er octobre 2025,

• Comme le stipule la loi, un délai de préavis de 6 mois est à respecter,

• Charge M. le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires.5

6. Protection sociale complémentaire des agents

Délibération :

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique a lancé le chantier de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC).

Cette ordonnance a introduit le caractère obligatoire de la participation des collectivités au financement des garanties de PSC, destinées à couvrir les risques d’incapacité de travail, d’invalidité, d’inaptitude ou de décès, auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent à compter du 1er janvier 2025.

Cette participation peut intervenir, au titre des contrats et règlements remplissant la condition de solidarité prévue à l’article L827-3 du CGFP :

- soit à titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les

conditions prévues à l’article L310-12-2 du Code des assurances ;

- soit dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une

convention de participation d’une durée de six ans.

La réforme de la PSC n’est, à ce jour, pas finalisée. Le dispositif réglementaire devrait être amené à se renforcer compte tenu des dispositions actées dans l’accord national collectif portant réforme de la PSC des agents publics territoriaux signé le 11 juillet 2023 entre les employeurs territoriaux et les organisations syndicales représentatives au CSFPT.

Pour être pleinement effectif, cet accord appelle une transposition législative et réglementaire.

Les conventions de participation sur le risque prévoyance doivent respecter les garanties minimales prévues par le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.

L’accord collectif national du 11 juillet 2023, propose de revoir les minimums de garanties couvertes qui constitueront l’éventuel nouveau panier de référence et de réévaluer la participation minimum de l’employeur à hauteur de 50 % au minimum de la cotisation de l’agent, dans le cas d’une souscription d’un contrat collectif à adhésion obligatoire.

Depuis le 1er janvier 2013, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin (CDG 68) a mis en place, au titre du risque prévoyance, deux conventions de participation successives. La convention de participation en cours arrive à son terme le 31 décembre 2025.

Aussi, dans cette continuité et conformément aux dispositions de l’article L827-7 du CGFP, le CDG 68 a décidé de mettre en œuvre, pour le compte des collectivités et établissements affiliés de son ressort, un marché public afin de choisir un organisme compétent au sens de l’article L827-5 du CGFP et conclure avec celui-ci, à compter du 1er janvier 2026, une convention de participation portant sur la garantie prévoyance.

Le CDG 68 a fait le choix d’anticiper en partie la transposition normative de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 en lançant une négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux de l’ensemble des collectivités et établissements affiliés du département, sur la base de sa compétence de négociation prévue par l’article L224-3 du CGFP pour les collectivités ne disposant pas d’un comité social territorial.

L’objectif de cette négociation est la conclusion d’un accord collectif local fixant les orientations du dossier de consultation des entreprises destiné à :

- répondre au plus près des besoins en couverture d’assurance des agents ;

- offrir un haut degré de protection du maintien de salaire à un coût maitrisé ;

- assurer un pilotage du contrat collectif d’assurance dans le respect du dialogue

social.6

Sur la base de cet accord, le CDG 68 lancera au printemps 2025 un marché public pour la conclusion d’une convention de participation pour la prévoyance.

À l’issue de cette procédure de consultation, la collectivité conservera entièrement la liberté d’adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à un tel contrat se fera par approbation de l’assemblée délibérante et après signature d’une convention avec le CDG 68.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRE,

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la mutualité ;

Vu le Code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ou une règlementation postérieure à la présente délibération le cas échéant ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux ;

Vu la délibération du CDG 68 en date du 26 mars 2024 approuvant le renouvellement de la convention de participation sur le risque Prévoyance à effet du 1er janvier 2026 ;

Vu la délibération du CDG 68 en date du 15 octobre 2024 approuvant le lancement d’une démarche visant à conclure un accord collectif local sur le risque Prévoyance pour les employeurs territoriaux qui le souhaitent ;

Vu l’avis du Comité social territorial placé auprès du CDG 68 en date du 26 novembre 2024 ;

Considérant l’intérêt de confier la procédure de marché public pour la conclusion d’un tel contrat au CDG 68 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation ;

Le Conseil municipal :

- Mandate le CDG 68 afin de mener pour son compte, dans le cadre d’un accord de

méthode, une négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les

organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux des collectivités et

établissements affiliés, en vue d’aboutir à la conclusion d’un accord collectif local.

- S’engage à communiquer au CDG 68 les caractéristiques qualitatives et

quantitatives des effectifs, nécessaires à la consultation.

- Prend acte que l’application de l’accord collectif local est subordonnée à son

approbation par l’autorité territoriale ou le Conseil municipal.

- Prend acte que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra par

délibération qu’à l’issue du marché public mené par le CDG 68, après avoir pris connaissance des

tarifs et garanties proposés, la collectivité gardant la faculté de ne pas adhérer au contrat collectif

souscrit par le CDG 68.7

- Convention de groupement de commandes pour le curage des tabourets siphons

Suite à la réponse favorable de plusieurs Communes membres, il est proposé de constituer un groupement de commandes, afin de mutualiser l’achat des prestations de nettoyage des tabourets-siphons, dessableurs, avaloirs, traversées de routes, en espérant optimiser le prix de ces prestations. Il est proposé de constituer ce groupement de commandes entre les collectivités suivantes : - La Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach, - La Ville de MASEVAUX-NIEDERBRUCK,

- Les Communes de GUEWENHEIM, KIRCHBERG, LAUW, LE HAUT-SOULTZBACH, SENTHEIM, SEWEN, SICKERT, WEGSCHEID.

Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre, s’exécutant par bons de commandes. Chaque membre du groupement de commandes est responsable d’émettre les bons de commandes qui le concernent en fonction de la survenance de ses besoins. Il sera facturé directement par le prestataire de services retenu à l’issue de la consultation.

La durée de l’accord-cadre est de 12 mois à compter du 1er mai 2025, renouvelable deux fois. La durée maximale de ce marché est de 36 mois.

Le montant maximal de commandes pendant la durée de l’accord-cadre (total des bons de commandes émis par les collectivités membres du groupement, et durée toutes reconductions comprises) est de 150 000 euros hors taxes.

L’accord-cadre n’a pas de montant minimal : seules les commandes passées par les membres du groupement, et réellement exécutées, seront dues au prestataire.

Le marché est alloti :

- Le lot n° 1 concerne les prestations de nettoyage et de curage des tabourets-siphons, dessableurs, avaloirs et traversées de routes ;

- Le lot n° 2 concerne le curage de deux installations spécifiques : la lagune de MORTZWILLER, le séparateur d’hydrocarbures de KIRCHBERG.

Le Conseil Municipal est invité à approuver la convention constitutive du groupement de commandes et à autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Délibération :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le Code de la commande publique, articles L. 2313-6 à L. 2313-8 relatifs aux groupements de commandes ;

Vu les crédits inscrits au budget ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Considérant que le curage des tabourets-siphons, avaloirs, dessableurs, traversées de routes et autres équipements, participe à l’entretien préventif de ces installations ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- approuve le groupement de commandes pour le nettoyage des tabourets-siphons et prestations complémentaires ;

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive ;

- autorise le lancement d’une consultation en procédure adaptée pour le choix du prestataire, sous la forme d’un accord-cadre monoattributaire, d’une durée de 12 mois renouvelable deux fois, d’un montant maximal de 150 000 euros H.T. toutes reconductions comprises ;

- charge le coordonnateur du groupement de la mise en œuvre de la procédure ; - dit que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice 2025 et suivants.8

7. Non exercice du droit de préemption

M. le Maire informe les membres du conseil qu’il n’a pas exercé son droit de préemption lors des cessions suivantes :

Propriété située S16 parcelles n°58 et 307/6, d’une surface de 7ares16, 3A rue des Traîneaux, appartenant à Mme Monique CLAUSSE au profit de M. Daniel MUNCH.

Propriété située S21 parcelle n°282, d’une surface de 8ares25, rue du Stade, appartenant à Mme Henriette SCHAEGELEN au profit de Mme Sarah ROHR.

Propriété située S24 parcelle n°501, d’une surface de 9ares95, rue Principale, appartenant à Mme Josiane GAMBER au profit de la SCI Daniel Fabienne.

8. Divers :

- Avancement du projet d’installation des toilettes pour personnes handicapées au club-house

M. Joseph SCHNEIDER fait part du compte rendu de la réunion préparatoire avant travaux qui a eu lieu le 18 février, avec le cabinet d’architecture KOESSLER & ROCHELLE MAZO et les entreprises en charge des travaux.

Les travaux débuteront fin février et devraient se terminer fin avril.

Le Président de l’association sportive de Guewenheim a également pu prendre connaissance du planning des travaux.

M. le Maire informe les élus qu’une demande de subvention a été déposée auprès de la CEA

- Avancement du projet de désimperméabilisation des cours de l’école élémentaire.

M. le Maire informe l’assemblée qu’une réunion sera prochainement prévu avec Mme COUTURIEUX de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse. Le projet pourra être déposé sur la plateforme à partir du 1er avril.

Une demande de subvention a également été déposée au titre de la DETR auprès des services de la Préfecture. Le dossier est actuellement en cours d’instruction.

L’appel d’offre sera lancé début mars.

M. Adrien TRITTER demande si la proposition qu’il avait émise lors de la dernière réunion du Conseil Municipal à savoir, la déconnection des pans de toitures et le reversement des eaux de pluie vers un puits d’infiltration avait été prise en compte dans le projet.

Mme Isabelle SCHANEN l’informe que le sujet avait été abordé avec le Maître d’œuvre. Une partie des surfaces de toitures pourraient être prises en compte.

• M. le Maire informe les élus de la future embauche en CDD de Mme Tiphaine GOEHRING au sein du service technique de la Commune.

Mme Tiphaine GOEHRING travaille actuellement sur la commune de MASEVAUX- NIEDERBRUCK et est spécialisée dans le fleurissement et les espaces verts.

• M. le Maire fait part du courrier de remerciement du Ping pong club pour la prise en charge des frais du vin d’honneur par la commune.

• Mme Isabelle SCHANEN informe les élus de l’arrivée d’une nouvelle bénévole au sein du comité cadre de vie. Il s’agit de Mme Marie-Ange DELOUHANS, déjà très impliquée dans la vie associative du village.

• M. Alain WEINGARTNER souhaite sensibiliser les élus sur les déchets engendrés dernièrement par le Carnaval et notamment les confettis. En effet les conditions météorologiques du lendemain de la9

cavalcade ont rendu difficile le passage de la balayeuse. Celle-ci a dû passer à 2 reprises, ce qui a engendré un coût supplémentaire pour la Commune.

Une réflexion sur le sujet sera faite avec les organisateurs pour la prochaine cavalcade.

• M. Maurice COURTOIS informe les Conseillers qu’un tas de gravats est stocké sur le parking du Cimetière depuis de nombreux mois.

M. Joseph SCHNEIDER l’informe que l’évacuation sera prévue lors des prochains travaux de voirie.

• M. Maurice COURTOIS souhaite également alerter les Conseillers sur la dangerosité de la rue de la Chapelle. Les usagers (notamment les livreurs et certains usagers) l’empruntent à toute vitesse qualifiant ladite rue de « boulevard ».

M. Joseph SCHNEIDER soumet l’idée de classer la rue en zone 30.

Séance close à 20h55.10

Ordre du jour :

1. Approbation du CR du Conseil Municipal du 12 décembre 2025

2. Budget Principal :

- Compte Financier Unique

- Restes à réaliser/ Affectation des résultats

3. Budget Exploitation Forestière :

- Compte Financier Unique

- Affectation des résultats

4. Avenir médical de l’avant-vallée

5. Logement de l’école élémentaire

6. Protection sociale complémentaire des agents

7. Non exercice du droit de préemption

8. Divers :

- Avancement du projet d’installation des toilettes pour personnes handicapées au club-house/ - Avancement du projet de désimperméabilisation des cours de l’école élémentaire.

Présent/Absent/

Procuration donnée à Signature

BARBERON Jean Luc

MARANZANA Francis

SCHANEN Isabelle

SCHNEIDER Joseph

THROO Virginie Excusée

SCARAVELLA Isabella Excusée

COURTOIS Maurice

LAURENT Dominique

TRITTER Adrien

SANCHEZ Laurence

Excusée – procuration donnée à

M. Maurice COURTOIS

WOLF Marc

BOUSQUET Anne

WEINGARTNER Alain

ROLL Anne

BOSSHARTH François

Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la Commune de GUEWENHEIM

de la séance du 20 février 2025