Procès Verbal - CRCM 26 03 2025

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Procès Verbal - CRCM 26 03 2025 Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Guewenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 26 03 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, 11

COMMUNE DE GUEWENHEIM

PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE GUEWENHEIM

Séance ordinaire du 26 mars à 19h00

Convocation du 19 mars 2025

Sous la Présidence de M. Jean-Luc BARBERON, Maire.

Membres présents : M. Francis MARANZANA, Mme Isabelle SCHANEN, M. Joseph SCHNEIDER, Mme Virginie THROO, Mme Isabella SCARAVELLA, M. Maurice COURTOIS, Mme Dominique LAURENT, M. Adrien TRITTER, Mme Laurence SANCHEZ, M. Marc WOLF, Mme Anne BOUSQUET, M. Alain WEINGARTNER, Mme Anne ROLL, M. François BOSSHARTH.

Membre absent excusé :

Secrétaire de séance : Mme Laurence SANCHEZ assistée par Mme Céline ERHARD.

Ordre du jour :

1. Approbation du CR du Conseil Municipal du 20 février 2025

2. Débat d’Orientations Budgétaires

3. Acquisition parcelle rue des Traîneaux : propriété Chabrier

4. Projet « plan arbre » demande de subvention

5. Avenir médical de l’avant vallée

6. Groupement d’Action Sociale : participation 2025

7. Protection sociale complémentaire des agents – approbation de l’accord collectif local et participation à la procédure de marché public

8. Non exercice du droit de préemption

9. Divers

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 19h02.

1. Approbation du CR du Conseil Municipal du 20 février 2025

Aucune remarque n’est émise sur le dernier compte-rendu, il est adopté à l’unanimité.

19h05 : Arrivée de M. Marc WOLF et Mme Anne BOUSQUET.

2. Débat d’Orientations Budgétaires

M. le Maire rappelle que le débat d’orientations budgétaires n’est pas une étape obligatoire pour les communes de la taille de la nôtre. Toutefois sa pratique permet un travail en toute transparence et facilite l’élaboration du budget.

Département

Du Haut-Rhin

Arrondissement

de Thann

Nombre de

Conseillers élus

15

Conseillers en

fonction

15

Conseillers présents

15

Conseillers absents

excusés

-

dont - procuration

Conseillers absents

-12

Il présente les projets envisagés pour l’année 2025 :

PROJETS Devis estimatif

Subventions demandées / accordées

Priorité

BP 2025 TEA CeA

Agence de

l'Eau Rhin

Meuse

DETR Région

Ecole Elémentaire

Rénovation salle de classe (parquet) 5 200 € 1

Tableau triptyque 800 € 1

Voirie

Aménagement rues de la Gare / Libération

- BT 156 000 € 78 000 € 1

- Réseaux secs + EP 176 000 € 1

- Réfection voirie 205 000 € 51 000 € 2-3

- Ligne HT 2-3

Bâtiments

Club-house ASG - Toilettes pour

handicapés 45 000 € 14 800 € 1

Aménagements / travaux

Désimperméabilisation Cour de l'Ecole

élémentaire 250 000 € 30 000 € 20 000 € 2 400 € 1

Eclairage Boulodrome 3 700 € 2 220 € 1

841 700 € 198 420 €

A l’issue de la présentation qui leur a été faite, l’ensemble des membres du conseil valide les projets ainsi que les priorités qui ont été proposées.

Après avoir abordé les dépenses, M. le Maire souhaite discuter des possibilités dont dispose la Commune pour augmenter les recettes en dehors des dotations de l’état.

Dans un premier temps, le responsable de l’entreprise J2B a pris contact avec les services de la Mairie afin de savoir si la Commune serait éventuellement intéressée de lui vendre une partie de terrain situé à l’arrière de son parking, souhaitant créer une extension de son bâtiment et étendre son activité. Le Conseil municipal est ouvert à la proposition. Un rendez-vous a été fixé avec le Maire au 1er avril à 8h00 afin de discuter de ce projet et de l’offre proposée.

Le deuxième moyen d’action dont dispose la Commune est l’augmentation des taux de la Taxe foncière sur le bâti et non bâti.

M. le Maire présente l’hypothèse d’une augmentation uniquement sur la taxe foncière « bâti » avec une simulation du gain obtenu selon le taux appliqué.

Base Taux Augmentation Gain

1 700 000.00 € 25.14% 427 380.00 €

1 700 000.00 € 26% 442 000.00 € 0.8600% 14 620.00 €

1 700 000.00 € 26.90% 457 300.00 € 1.7600% 29 920.00 €

1 700 000.00 € 27% 459 000.00 € 1.8600% 31 620.00 €

1 700 000.00 € 27.50% 467 500.00 € 2.3600% 40 120.00 €13

M. Adrien TRITTER souligne que l’équipe lors de sa propagande s’était engagée à ne pas augmenter les taxes locales. Or une augmentation a déjà été votée ces dernières années, une nouvelle augmentation serait une seconde entorse à la promesse émise. La situation financière de la Commune nécessite-t-elle réellement cette décision ?

M. Marc WOLF demande s’il est possible d’évaluer ce que cela coûterait aux habitants. M. le Maire propose de présenter un calcul.

M. le Maire souhaite préciser que les dotations de l’état sont devenues des denrées rares et que la Commune doit garder une vision à plus au moins long terme. En augmentant les taxes, elle peut faire face à l’inflation et aux baisses de dotations non prises en compte dans le versement de ces dernières chaque année et ne pas attendre que la Commune soit en difficulté financière.

Mme Anne ROLL souhaite rappeler à M. le Maire les propos qu’il a tenu en début de mandat quant aux indemnités des élus et leur détermination ainsi que son engagement en cas de difficultés financières de la Commune. Elle attend un geste des élus.

3. Acquisition parcelle rue des Traîneaux : propriété Chabrier

Suite à la réception du procès-verbal d’arpentage du géomètre, M. le Maire propose de valider l’acquisition par la Commune des parcelles appartenant aux consorts Chabrier sur lesquelles se trouvent des équipements publics.

Délibération :

Vu la réception du PV d’arpentage du géomètre (n°906) en date du 27/02/2025 Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 mars 2024

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• confirme l’acquisition des parcelles suivantes :

Section Parcelles Surface (are) Nature 21 429/19 0.18 sol 21 430/19 0.10 sol

en accord avec M.et Mme Chabrier, fixe le prix de vente à 8.000€ l’are, soit un montant de 2.240€

• décide que la vente sera réalisée par acte administratif

• nomme M. Francis MARANZANA comme représentant de la Commune lors de la vente • les crédits nécessaires ont fait l’objet de restes à réaliser au BP 2025

4. Projet « Plan arbre » : demande de subvention

La Collectivité Européenne d’Alsace met en place des dispositifs de financement pour les collectivités ayant pour projet la restructuration de leur forêt.

En collaboration avec M. Rémy DORGE, agent ONF de notre commune, la Commune souhaiterait déposer sa candidature pour le projet « plan arbre ». Cela consiste à la plantation en enrichissement d’un minimum de 2 ha enrichie d’au moins 2 nouvelles essences.

Le projet envisagé se situe dans l’Oberwald pour un montant estimatif des travaux s’élevant à 12.175,99 € HT pour lesquels une subvention de 9.680€ est demandée soit 80%. Restera à la charge de la Commune 2.495,99€.

Délibération :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

• valide le projet « plan arbre » proposé par l’ONF,

• autorise M. le Maire ou son adjoint à signer les documents à intervenir,14

• charge M. le Maire ou son adjoint de déposer la candidature de la Commune pour le subventionnement du projet auprès de la Collectivité d’Européenne d’Alsace. Les crédits seront prévus au BP 2025 Exploitations Forestières

5. Avenir médical de l’avant-vallée

Comme annoncé lors de la dernière réunion, M. le Maire fait part de l’avancée du dossier relatif à l’avenir médical de l’avant-vallée.

Une réunion s’est tenue le 3 mars dernier, à laquelle le Dr Eric ULLRICH et venu accompagné de M. Frédéric LACHAISE, dirigeant de Nature Energie France. Ce dernier a une proposition à faire. Souhaitant quitter les lieux actuels pour s’établir dans de nouveaux locaux, ce dernier serait disposé à les louer pour accueillir de nouveaux médecins en effectuant les travaux nécessaires à leur bonne installation. Une réunion avec les futurs médecins potentiels est envisagée le mardi 13 mai en mairie de Guewenheim afin de discuter de leurs besoins et visiter les lieux.

Les Communes concernées auraient à leur charge le montant des loyers jusqu’à l’installation des médecins.

M. Marc WOLF demande s’il s’agit là de l’hypothèse n°1.

M. le Maire lui répond qu’il s’agit de l’hypothèse la plus plausible à ce jour et la plus rapide. Il rappelle que la Communauté des Communes sera partie prenante pour l’installation des médecins.

6. Groupement d’Actions Sociales : participations 2025

Comme chaque année, M. le Maire propose de reconduire la participation de la Commune au Groupement d’Actions Sociale en faveur de nos agents qui peuvent bénéficier de différentes prestations sociales durant l’année : anniversaire de service, subvention pour vacances familiales, primes diverses…

Délibération :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• décide d’adhérer au GAS68 en 2025,

• verse au subvention de 90 € par agent concernés soit 360€ pour 2025,

• les crédits nécessaires seront prévus au BP 2025 au compte 65748

7. Protection sociale complémentaire des agents – approbation de l’accord collectif local et participation à la procédure de marché public

Délibération :

Lors de la séance du Conseil municipal en date du 20 février 2025, mandat a été donné au Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin (CDG 68) afin de mener pour le compte de notre collectivité territoriale, une négociation avec des représentants des employeurs publics territoriaux et les organisations syndicales représentatives auprès des comités sociaux territoriaux des collectivités et établissements affiliés, en vue d’aboutir à la conclusion d’un accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance.

La négociation a été menée par un comité paritaire de pilotage et de suivi composé du Président du CDG 68, de représentants des employeurs publics territoriaux et de représentants des organisations syndicales représentatives des collectivités territoriales et des établissements publics ayant donné mandat au Président du CDG 68, dans le cadre d’un accord de méthode signé le 12 décembre 2024.

La négociation a permis d’aboutir à un accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin signé majoritairement par les membres du comité paritaire de pilotage et de suivi le 7 février 2025.

La négociation qui a permis d’aboutir à cet accord a conjugué le souci d’un dialogue social territorial efficient avec celui du respect du cadre règlementaire, ainsi que des contraintes financières qui pèsent sur le CDG 68 et sur les collectivités ayant donné mandat au CDG 68 ainsi que sur les agents.15

L’application de cet accord à notre collectivité territoriale est subordonnée à son approbation par le Conseil municipal.

Sur la base de cet accord, le CDG 68 lancera au printemps 2025 un marché public pour la conclusion d’une convention de participation pour la prévoyance afin de renouveler le contrat en cours qui arrive à son terme le 31 décembre 2025.

La convention de participation est passée au titre d'un contrat collectif ayant pour objet d’assurer aux adhérents le versement de prestations complémentaires aux garanties statutaires à compter du 1er janvier 2026.

Le CDG 68 propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure par délibération.

À l’issue de cette procédure de consultation, la collectivité territoriale conservera entièrement la liberté d’adhérer ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L’adhésion à un tel contrat se fera par approbation de l’assemblée délibérante et après signature d’une convention avec le CDG 68.

Après avoir délibéré,

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la mutualité ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ou une règlementation postérieure à la présente délibération le cas échéant ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux ;

Vu l’accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin signé majoritairement par les membres du comité paritaire de pilotage et de suivi le 7 février 2025 ;

Vu les avis du Comité social territorial placé auprès du CDG 68 en date du 13 février 2024 et du 26 novembre 2024 ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 20 février 2025 donnant mandat au Président du CDG 68 pour engager le dialogue social en vue de conclure un accord collectif local en matière de prévoyance

Considérant l’intérêt de se joindre à la procédure de marché public pour la conclusion d’un tel contrat au CDG 68 afin de bénéficier notamment de l’effet de la mutualisation ;

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’approuver l’accord collectif local relatif à la protection sociale complémentaire Prévoyance pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin signé le 7 février 2025.

- DÉCIDE de se joindre à la procédure de marché public pour la passation de la convention de participation risque Prévoyance proposée par le CDG 68, pour la mise en place d’un contrat d’assurance collectif à adhésion facultative des employeurs, pour un effet des garanties au 1er janvier 2026. Il est par ailleurs précisé qu’en cas de modification législative ou règlementaire à venir, l’assemblée donne son autorisation pour que le contrat proposé soit adapté en ce sens.

- PREND ACTE que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le CDG 68, par une nouvelle délibération et après avis préalable du CST.

8. Non exercice du droit de préemption16

M. le Maire informe les membres du conseil qu’il n’a pas usé de son droit de préemption lors de la cession suivante :

- Propriété située Section 4, parcelle n° 196/71 d’une surface de 5ares79, 58 rue Principale, appartenant à M. et Mme Nicolas CHARLIER au profit de M. Samuel DOUARED.

9. Divers

• M. le Maire signale qu’il a pris contact avec M. Thierry DIETMANN afin de faire le point sur ses démarches de recherche de logement. Un rendez-vous a été fixé le mercredi 2 avril à 8h00 en Mairie, auquel il convie Mme Anne ROLL ayant demandé à être présente, ainsi que Mme Virginie THROO. • M. Joseph SCHNEIDER signale que les travaux de mise aux normes des toilettes du club-house suivent leur cours dans le respect du calendrier établi.

• Mme Isabelle SCHANEN invite l’ensemble du conseil à réserver la date du 17 mai pour participer à la traditionnelle Journée Citoyenne.

• Mme Virginie THROO rappelle la reprise du Marché mensuel, le jeudi 3 avril prochain avec à nouveau un maraîcher et d’autres nouveaux stands ainsi qu’en parallèle un petit Marché de Pâques.

• M. le Maire informe le conseil qu’une réunion se tiendra ce même jour à la Maison Polyvalente pour proposer aux habitants l’achat groupé de panneaux photovoltaïques.

Séance close à 20h1117

Ordre du jour :

1. Approbation du CR du Conseil Municipal du 20 février 2025

2. Débat d’Orientations Budgétaires

3. Acquisition parcelle rue des Traîneaux : propriété Chabrier

4. Projet « plan arbre » demande de subvention

5. Avenir médical de l’avant vallée

6. Groupement d’Action Sociale : participation 2025

7. Protection sociale complémentaire des agents – approbation de l’accord collectif local et participation à la procédure de marché public

8. Non exercice du droit de préemption

9. Divers

Présent/Absent/

Procuration donnée à Signature

BARBERON Jean Luc

MARANZANA Francis

SCHANEN Isabelle

SCHNEIDER Joseph

THROO Virginie

SCARAVELLA Isabella

COURTOIS Maurice

LAURENT Dominique

TRITTER Adrien

SANCHEZ Laurence

WOLF Marc

BOUSQUET Anne

WEINGARTNER Alain

ROLL Anne

BOSSHARTH François

Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la Commune de GUEWENHEIM

de la séance du 26 mars 2025