Procès Verbal - CRCM 19122023

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Déliberation - 06 19122023

Procès Verbal - CRCM 19122023 Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Guewenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 19122023)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Handicap et inclusivité, 45

COMMUNE DE GUEWENHEIM

PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE GUEWENHEIM

Séance ordinaire du 19 décembre 2023 à 19h00

Convocation du 13décembre 2023.

Sous la Présidence de M. Jean-Luc BARBERON, Maire.

Membres présents :

M. Francis MARANZANA, Mme Isabelle SCHANEN, M. Joseph SCHNEIDER, Mme Virginie THROO, Mme Isabella SCARAVELLA, Mme Dominique LAURENT, M. Adrien TRITTER, Mme Laurence SANCHEZ, M. Alain WEINGARTNER, Mme Anne ROLL, M. François BOSSHARTH.

Membres absents excusés :

M. Maurice COURTOIS – procuration donnée à M. Joseph SCHNEIDER

Mme Anne BOUSQUET - procuration donnée à Mme Isabelle SCHANEN

M. Marc WOLF

Secrétaire de séance : M. Adrien TRITTER assisté par Mme Céline ERHARD

Ordre du jour :

1. Approbation du CR du Conseil Municipal du 19 octobre 2023

2. Zone d’accélération des Energies renouvelables (ZA Enr) : définition des zones favorables

3. Dossier Départemental des risques majeurs (DDRM)

4. Forêt :

- Programme d’actions 2024

- Etat prévisionnel des coupes 2024

- Devis des travaux patrimoniaux 2024

- Devis des travaux d’exploitation 2024

- Devis des travaux OET (Mat bois de chauffage) 2024

- Etat d’assiette 2025

- Bois d’affouage : prix du stère

5. Chasse : Répartition du produit de la chasse – Indemnités versées au secrétaire et au trésorier de la Commune

6. Convention Territoire Globale (CTG) – Contrat enfance jeunesse

7. Communauté de Communes : Rapport d’activité 2022

8. Acquisition de biens sans maître : suite de la procédure

9. Brigade Verte : Désignation des représentants de la Commune

10. Avenant – Convention de participation à la protection sociale complémentaire risque « Prévoyance »

11. Non exercice du droit de préemption

12. Divers

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 19h02 en souhaitant la bienvenue à l’ensemble des membres présents.

Département

Du Haut-Rhin

Arrondissement

de Thann

Nombre de

Conseillers élus

15

Conseillers en

fonction

15

Conseillers présents

12

Conseillers absents

excusés

3

dont 2 procurations

Conseillers absents46

Il excuse M. Maurice COURTOIS et Mme Anne BOUSQUET qui ont donné procuration à M. Joseph SCHNEIDER et Mme Isabelle SCHANEN ainsi que M. Marc WOLF qui devrait arriver en cours de séance.

1. Approbation du CR du Conseil Municipal du 19 décembre 2023

Aucune autre remarque n’est émise sur le dernier compte rendu, il est adopté à l’unanimité.

2. Zone d’accélération des Energies renouvelables (ZA Enr) : définition des zones favorables

M. le Maire rappelle que ce point a déjà été abordé lors de la réunion de travail, du 27 novembre dernier. Des précisions ont été apportées au projet par Mme HABY de la Direction Départementale des Territoires lors de sa présentation au Conseil Communautaire du 6 décembre dernier.

La Commune a déjà bien avancée sur ce dossier, reste à définir les zones favorables sachant que la commune va se concentrer uniquement sur le photovoltaïque.

M. le Maire propose de retenir le zonage suivant : Zone UP de la Commune, la Zone Industrielle ainsi que la zone agricole ou est situé la pépinière TSCHIRHART et M. Arnaud KUENEMANN qui ont déjà un projet en la matière.

Délibération :

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

Dans le cadre de cet exercice de planification, les communes identifient les zones accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies renouvelables. Cela permettra de répondre notamment aux enjeux de maîtrise énergétique, de solidarité entre les territoires et de transition écologique tout en redonnant la main aux élus locaux.

D’après l’article L.141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée.

Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant dans tous

les cas respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste

faite au cas par cas. Dans cette même logique, un projet peut donc également être autorisé en dehors des zones

d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet, sera obligatoire et sera à la charge du porteur de projet. Ce comité

inclura les différentes parties prenantes concernées par le projet d'énergie renouvelable, dont les communes

limitrophes.

En respect du cadre légal, pour définir ces zones d’accélération, le conseil municipal a :

• Organisé une concertation publique selon les modalités suivantes : Publication dans l’info village à tous les habitants, sur Intra Muros ainsi que sur le site de la commune.

• Cette concertation a donné les résultats suivants :2 projets déposés en cours d’instruction

Au regard de ces éléments, il vous est proposé de retenir, les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies :

• solaire photovoltaïque sur bâtiment : parcelles cadastrées, présentées sur la carte ci-dessous (en orange)47

Après avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, demande le classement des zones nommées au titre des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies renouvelables.

3. Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM)

M. le Maire signale que la Commune a été destinataire du nouveau Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM).

Cet outil est essentiel à la prévention des risques majeurs et sert de référence à l’élaboration du document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM).

Il rappelle les risques auxquels la commune peut être exposée et met à disposition des conseillers le document pour de plus amples renseignements.

M. le Maire présente également le fascicule élaboré par la Préfecture sur les risques industriels qui sera distribué avec la prochaine information village.

4. Forêt

M. Francis MARANZANA présente le programme d’actions 2024 proposé par l’ONF. Celui-ci comprend :

- des travaux sylvicoles : Cloisonnement et intervention en futaie

- des travaux d’infrastructure : entretien fossés et routes en terrain naturel - des travaux environnementaux : élimination ou limitation d’espèces indésirables - des travaux divers : Matérialisation des bois de chauffage

L’ensemble de ces travaux est estimé à : 9.480,00€ HT.

Il présente ensuite l’état prévisionnel des coupes 2024 qui estime le volume de bois façonné à 1039 m3 avec un bilan net de 20 361€.

Il présente également les différents devis de travaux relatifs aux honoraires de l’ONF qui se décomposent comme suit :

Travaux patrimoniaux : 986.70€ HT

Travaux d’exploitation : 2364,80 € HT

Travaux divers (Matérialisation du bois de chauffage) : 600€ HT

Enfin il soumet l’état d’assiette 2025.48

Délibération :

Vu la présentation de M. Francis MARANZANA, adjoint en charge de la Forêt Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- valide : le programme d’action 2024

l’état prévisionnel des coupes 2024

les devis des travaux patrimoniaux, d’exploitation et divers 2024 de l’ONF

l’état d’assiette 2025

- autorise le Maire ou un adjoint à signer les documents à intervenir.

- Bois d’affouage : prix du stère

Comme chaque année la commune doit déterminer le prix du stère du bois d’affouage. Actuellement le prix du stère est fixé à 58€, or notre agent ONF estime le coût de revient du bois de chauffage à 60€ le stère.

Suite à leur dernière rencontre les membres de la Commission Forêt – Espace ruraux proposent de maintenir le prix du stère à 58€. Toutefois M. Francis MARANZANA souhaite recueillir l’avis du conseil qui reste décisionnaire. Une discussion s’engage sur l’aspect social du bois d’affouage et le fait que la commune prenne en charge une partie de sa production.

Délibération :

Après délibération, le conseil municipal,

Par 2 voix pour le maintien à 58€

1 abstention

Et 11 voix pour le prix coûtant

Fixe le prix du stère de bois d’affouage à 60€.

5. Chasse : Répartition du produit de la chasse – Indemnités versées au secrétaire et au trésorier de la Commune

La commune a dernièrement procédé au renouvellement des baux de chasse pour la période 2024-2033 avec reversement du produit de la chasse aux propriétaires.

Cependant la commune doit encore délibérer sur les indemnités versées au secrétaire ainsi qu’au trésorier, M ; le Maire propose de reconduire ce qui était appliqué jusque-là.

Délibération :

Par délibération du 19 octobre 2023, le conseil municipal a procédé au renouvellement des baux de chasse pour la période 2024/2023. Il doit a présent déterminer les indemnités revenant au secrétaire et au trésorier de la commune, à l’occasion de l’établissement du rôle annuel de répartition du produit de la chasse. Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les indemnités à verser au secrétaire et au trésorier de la Commune sur les bases des dispositions réglementaires en vigueur, à savoir : - Pour la part revenant au secrétaire de mairie :

4% sur le montant des recettes

- Pour la part revenant au trésorier municipal de la Commune

2% sur le montant des recettes

2% sur le montant des dépenses

6. Convention Territoire Globale (CTG) – Contrat enfance jeunesse

M. Adrien TRITTER ne prend part ni au débat ni au vote.

Le Contrat Enfance Jeunesse intercommunal avec la CAF, géré par la Communauté des Communes disposant de la compétence dans les domaines de l’enfance et de la jeunesse arrive à échéance au 31.12.2022.

La Convention Territoriale Globale (CTG) est le nouveau cadre contractuel avec la CAF pour la période 2023-2027. C’est pourquoi, les communes membres de la CCVDS sont également invitées à s’inscrire dans la démarche car :49

- Le dispositif est issu d’une réflexion politique et stratégique partagée à l’échelle du territoire, - Les thématiques sont élargies : petite enfance, enfance, jeunesse, mais aussi parentalité, animation de la vie sociale, accès aux droits ; logement, handicap, personnes âgées…

Délibération :

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- approuve le principe de la démarche et la Convention Territoire Globale (CTG) - autorise M. le Maire à signer les documents à intervenir.

7. Communauté de communes : Rapport d’activité 2022

M. le Maire présente dans ses grandes lignes le rapport annuel 2022 de la Communauté de communes, en développant certains points notamment :

- Développement « Mon Centre Bourg » : qui a permis à une habitante de Guewenheim de bénéficier du 2ème prix pour son projet de développement d’une épicerie fine

- « Zones économiques » : la communauté de communes compte à ce jour 7 zones d’activités sur son territoire. - Gestion des Ordures Ménagères : gestion confiée au SMICTOM et au SMTC qui travaillent actuellement sur les problèmes d’approvisionnement des sacs jaunes et des sachets krafts pour les biodéchets - « L’urbanisme » : La Commune de Guewenheim fait partie des communes qui instruisent le plus de dossiers d’urbanisme par rapport à sa population.

8. Acquisition de biens sans maître : suite de la procédure

M. le Maire retrace l’historique de la procédure lancée par la Commune pour l’acquisition de biens sans maître des propriétés situées rue Principale (n°72 et 74).

La période de publication de 6 mois de l’avis constatant la vacance de l’immeuble arrivant à échéance en date du 5 décembre dernier et personne ne s’étant manifesté, le conseil municipal peut à présent poursuivre les démarches et confirmer son désir de s’approprier le bien et de l’incorporer dans le domaine communal. A l’issue de la procédure, le conseil municipal devra rapidement décider de ce qu’il adviendra de ce bien.

Délibération :

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.1123-1, L.1123-3 et R.1123-1 Vu le code civil, notamment son article 713

Vu la circulaire NOR/MCT/B/06/00026/C du 8 mars 2006 relative aux modalités d’application de l’article 147 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales Vu l’avis de la commission communale des impôts directs du 6 mars 2023

Vu les arrêtés municipaux n°25/2023 et 27/2023 du 5 juin 2023 constatant la vacance d'un immeuble Vu l’avis de publication du 5 juin 2023.

Vu le certificat attestant l’affichage aux portes de la mairie des arrêtés municipaux susvisés. M. le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens.

Il expose que les propriétaires des immeubles situés section 4 parcelles 17, 38, 40 et 41 ne se sont pas fait connaître dans un délai de six mois à dater de l’accomplissement de la dernière mesure de publicité prévue par l’article L.1123-3 alinéa 2 du code général de la propriété des personnes publiques.

Il indique que ces immeubles sont donc présumés sans maître au titre de l’article 713 du code civil et qu’ils peuvent donc revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide que la commune s’appropriera ce bien dans les conditions prévues par les textes en vigueur ;

- charge M. le Maire de prendre l’arrêté constatant l’incorporation dans le domaine communal de ces immeubles et l’autorise à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet50

9. Brigade Verte : Désignation des représentants de la Commune

Suite à la modification des statuts de la Brigade Verte en date du 24 octobre dernier, les communes doivent désigner ou confirmer le maintien des membres actuellement désignés en qualité de représentant titulaire et suppléant au sein du Comité Syndical des gardes champêtres intercommunaux.

Délibération :

Le conseil municipal, à l’unanimité, confirme le maintien des membres actuellement désignés à savoir : M. Joseph SCHNEIDER, représentant titulaire

Mme Isabelle SCHANEN, représentante suppléante

au sein du comité syndical des gardes champêtres intercommunaux.

10. Avenant – Convention de participation à la protection sociale complémentaire risque « Prévoyance »

Le Centre de Gestion a mis en place une convention de participation pour le risque « prévoyance » signée avec le groupement CNP Assurances (assureur) et Relyens (gestionnaire). Elle a pris effet au 1er janvier 2019 et concerne au 30 juin 2023, 349 collectivités et 5 397 agents. Cette convention arrive à échéance au 31 décembre 2024 L’assureur Relyens a résilié à titre conservatoire la convention à échéance du 31 décembre 2023, faisant état d’une aggravation significative de la sinistralité.

Pour assurer la continuité et la pérennité de la convention de participation, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion a ainsi décidé d’accepter la proposition d’augmentation tarifaire au 1er janvier 2024. Il appartient à présent à la commune d’acter la révision des prix et autoriser M. le Maire à signer l’avenant à la convention.

Délibération :

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la mutualité ;

Vu le Code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ; Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 25 juin 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en Prévoyance et portant choix du prestataire retenu ;

Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut- Rhin et CNP Assurances / SOFAXIS en date du 25 juillet 2018 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal décidant d’adhérer à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion pour la protection sociale complémentaire en Prévoyance ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial placé auprès du Centre de Gestion du 26 septembre 2023 ; Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du 17 octobre 2023 ; Vu l’information transmise par le Centre de Gestion du Haut-Rhin le 2 novembre 2023 aux collectivités adhérentes à la convention de participation ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : prend acte des nouveaux taux de cotisations applicables au 1er janvier 2024 dans le cadre de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire risque « prévoyance » et figurant ci-dessous : Niveau

d’indemnisation

Taux en vigueur jusqu’au

31/12/2023 Taux au 01/01/2024

Incapacité 95 % 0,70 % 0,82 %

Invalidité 95 % 0,37 % 0,44 %

Perte de retraite 95 % 0,54 % 0,62 %51

Décès / PTIA 100 % 0,33 % 0,34 %

Article 2 : autorise le Maire ou son représentant à signer l’avenant aux conditions particulières ainsi que tout acte y afférent.

11. Non exercice du droit de préemption

M. le Maire informe les membres du conseil qu’il n’a pas usé de son droit de préemption lors des cessions suivantes :

Propriété située S3 parcelles n° 172, 174 d’une surface de 4a64ca, 47 rue Principale, appartenant à M. Michel HELBLING au profit de Mme Viktoria KALINITSEVA

Propriété située S21 parcelles 422, 425 d’une surface de 7a32ca, 11b rue Principale, appartenant aux consorts STEMPFEL, au profit de Mme Claire MARMILLOT et M. Romain MOSCA. Propriété située S15 parcelle 188,189 d’une surface de 69a79ca, zone industrielle de la Doller, appartenant à la SCI The Building au profit de la SCI CLCI (M. Christophe FENART)

Propriété située S21 parcelles 421, 423, 424 d’une surface du 26a31ca, 5 rue des Fleurs, appartenant aux Consorts STEMPFEL au profit de M. Loïc MARTIN et Mme Audrey CAMMAS. Propriété située S1 parcelle 572 d’une surface de 36ca, rue de l’Usine, appartenant à M. Christopher JAUTARD au profit de M. François LINDENBERGER.

12. Divers

M. le Maire transmet les remerciements de : la Fondation du Patrimoine, la Banque Alimentaire, Tempo Dance, l’APAMAD, l’Amicale philatélique pour la subvention communale attribuée cette année. Il transmet également les remerciements du Club Vosgien pour la subvention communale mais également pour le soutien de la Commune durant toute l’année. Le Club Vosgien souhaite ainsi soutenir l’action de sauvegarde du patrimoine en faisant un don pour la restauration du tableau des 14 saints intercesseurs. M. François BOSSHARTH signale le manque de salage de certaines rues durant le dernier épisode neigeux. M. Alain WEINGARTNER informe les membres du conseil de sa démission en qualité de Président de l’ASG, pour raison personnelle, mais restera encore actif au sein de l’association. Un grand merci à lui pour son investissement et tout le travail accompli durant toutes ces années. M. Alexandre BECK prend la succession.

M. Joseph SCHNEIDER signale que les travaux de marquage au sol de la rue Principale ont débuté, toutefois ceux-ci ne se déroulent pas dans les meilleures conditions. Des usagers ont déjà roulé sur des traversées en cours de séchage.

Avant de clore la séance, M. le Maire excuse M. Marc WOLF qui n’a pas réussi à se libérer et souhaite de bonnes fêtes de fin d’année à l’ensemble des membres du Conseil Municipal, ainsi qu’à leurs familles.

M. le Maire clôt la séance à 20h45.52

Ordre du jour :

1. Approbation du CR du Conseil Municipal du 19 octobre 2023

2. Zone d’accélération des Energies renouvelables (ZA Enr) : définition des zones favorables 3. Dossier Départemental des risques majeurs (DDRM)

4. Forêt :

- Programme d’actions 2024

- Etat prévisionnel des coupes 2024

- Devis des travaux patrimoniaux 2024

- Devis des travaux d’exploitation 2024

- Devis des travaux OET (Mat bois de chauffage) 2024

- Etat d’assiette 2025

- Bois d’affouage : prix du stère

5. Chasse : Répartition du produit de la chasse – Indemnités versées au secrétaire et au trésorier de la Commune

6. Convention Territoire Globale (CTG) – Contrat enfance jeunesse

7. Communauté de Communes : Rapport d’activité 2022

8. Acquisition de biens sans maître : suite de la procédure

9. Brigade Verte : Désignation des représentants de la Commune

10. Avenant – Convention de participation à la protection sociale complémentaire risque « Prévoyance »

11. Non exercice du droit de préemption

12. Divers

Présent/Absent/

Procuration donnée à Signature

BARBERON Jean Luc

MARANZANA Francis

SCHANEN Isabelle

SCHNEIDER Joseph

THROO Virginie

SCARAVELLA Isabella

Excusée – procuration donnée à

Mme Isabelle SCHANEN

COURTOIS Maurice

Excusé – procuration donnée à

M. Joseph SCHNEIDER

LAURENT Dominique

TRITTER Adrien

SANCHEZ Laurence

WOLF Marc

BOUSQUET Anne

WEINGARTNER Alain

ROLL Anne

BOSSHARTH François Excusé

Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la Commune de GUEWENHEIM

de la séance du 19 décembre 2023