Procès Verbal - CRCM du 02 11 2022

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Procès Verbal - CRCM du 02 11 2022 Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Guewenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM du 02 11 2022)Thèmes du document : Assurance, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, 38

COMMUNE DE GUEWENHEIM

PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE GUEWENHEIM

Séance ordinaire du 2 novembre 2022 à 19h00

Convocation du 27 octobre 2022.

Sous la Présidence de M. Jean-Luc BARBERON, Maire.

Membres présents : M. Francis MARANZANA, Mme Isabelle SCHANEN, Mme Virginie THROO, M. Joseph SCHNEIDER, Mme Dominique LAURENT, M. Adrien TRITTER, Mme Anne BOUSQUET, Mme Laurence SANCHEZ, M. Marc WOLF, Mme Anne ROLL.

Membres absents excusés :

Mme Isabella SCARAVELLA qui a donné procuration à M. Jean-Luc BARBERON M. Maurice COURTOIS

M. Alain WEINGARTNER qui a donné procuration à Mme Isabelle SCHANEN M. François BOSSHARTH qui a donné procuration à Mme Anne ROLL

Secrétaire de séance : Mme Virginie THROO assistée par Mme Céline ERHARD

Ordre du jour :

1. Approbation du CR du Conseil Municipal du 5 octobre 2022

2. Chantier en cours

3. Suppression d’un emploi permanent

4. Nomination d’un correspondant incendie et secours

5. Protection sociale complémentaire « SANTE »

6. Convention de participation à la protection sociale complémentaire risque « Prévoyance »

7. Maisons fleuries 2022 : attribution des lots

8. Rencontre avec nos Aînés : organisation / cadeau

9. Dépréciations de créances

10. Instauration de forfaits pour prise en charge de dépôt sauvage

11. Rapport d’activité de la Communauté de Communes

12. Rapport d’activité du SIAEP

13. Rapport d’activité du SIALG

14. Rapport d’activité du SERTRID

15. Divers

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 19h04. Il souhaite la bienvenue à l’ensemble des membres présents et les remercie pour leur présence, il excuse l’absence de Mme Isabella SCARAVELLA, M. Maurice COURTOIS, M. Alain WEINGARTNER et M. François BOSSHARTH qui ont réciproquement donné procuration à M. Jean-Luc BARBERON, M. Joseph SCHNEIDER, Mme Isabelle SCHANEN et Mme Anne ROLL.

1. Approbation du CR du Conseil Municipal du 5 octobre 2022

Mme Isabelle SCHANEN informe des quelques modifications qui ont été apportées au compte rendu.

Département

Du Haut-Rhin

Arrondissement

de Thann

Nombre de

Conseillers élus

15

Conseillers en

fonction

15

Conseillers présents

15

Conseillers absents

excusés

4

Dont 3 procurations

Conseillers absents

039

19h06 : Arrivée de M. Marc WOLF.

M. Francis MARANZANA souhaite que soit rajouté au point 8 – Chantiers jeunes, que des petits travaux en forêt ont été confiés aux jeunes.

Aucune autre remarque n’est émise sur le compte rendu du 5 octobre 2022, il est adopté à l’unanimité.

2. Chantiers en cours :

Façade de l’Eglise

M. Joseph SCHNEIDER informe les conseillers de l’avancée des travaux. A ce jour l’entreprise réalise la réfection des pierres endommagées, cela devrait encore durer 2 semaines. Les travaux de zinguerie devraient intervenir à compter du 28 novembre puis seront suivis des enduits. Une fin des travaux est envisagée pour le 15 décembre.

M. le Maire fait part de sa rencontre avec M. Maxime BELTZUNG, conseiller d’Alsace puis de M. JOUFFRE, de la CeA pour une éventuelle participation financière. Il a été conseillé à la Commune de déposer un dossier au titre d’une subvention pour le patrimoine, nous pourrions escompter une subvention de 15% du montant des travaux soit environ 15.000€.

Il faut également savoir que la CeA a décidé de mettre à disposition des Communes une enveloppe de 100.000€ de subvention au titre du Fond Communal d’Alsace pour des travaux futurs.

Travaux d’enfouissement des réseaux secs rues Saint-Maurice et rue de l’Eglise

Les travaux sont actuellement en pause du fait du retard de livraison des luminaires ? Toutefois tous les raccordements (orange) ont été réalisés, persistent juste quelques soucis avec Enedis qui devraient être résolus d’ici peu.

Deux dates sont retenues pour le basculement du réseau aérien vers le souterrain : Le 4 novembre pour la rue Saint-Maurice

Le 14 novembre pour la rue de l’Eglise

La réception des travaux devrait avoir lieu le 15 décembre prochain.

La Commune est également en train de traiter une demande quelque peu tardive de raccordement d’un terrain à viabiliser afin d’éviter de devoir rouvrir la chaussée et créer des rustines.

3. Suppression d’un poste permanent

Suite à la nomination de Mme Céline ERHARD au grade de Rédacteur en mars dernier, son ancien poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe est resté ouvert le temps de sa titularisation dans son nouveau grade. Mme Céline ERHARD ayant été titularisée au 1er septembre dernier, il y a lieu de procéder à la suppression de son ancien poste resté vacant.

Délibération :

L’organe délibérant,

Sur rapport de l’autorité territoriale,

Vu le code général des collectivités territoriales, e notamment ses articles L.2313-1 et R. 2313-3 ; Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et suivants, ses articles L411-1 et suivants et ses articles L542-1 et suivants ;

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, et notamment son article 3 ; Vu la délibération en date du 25/01/2022 portant création de l’emploi permanent de Rédacteur, Vu l’avis du comité technique en date du 11/10/2022 (CT2022/335)

Vu l’état du personnel de la collectivité territoriale

Vu le modèle de délibération proposé par le Centre de Gestion FPT du Haut-Rhin,

Considérant qu’il convient de procéder à la suppression de l’emploi permanent d’adjoint administratif territorial principal 2ème classe relevant du grade d’adjoint administratif, disposant d’une durée hebdomadaire de service de 35h, compte tenu de la titularisation de Mme Céline ERHARD au grade de Rédacteur.

Décide, à l’unanimité,40

Article 1 : A compter du 02/11/2022, l’emploi permanent d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, relevant du grade d’adjoint administratif, disposant d’une durée hebdomadaire de service de 35 heures est supprimé. L’autorité territoriale est chargée de procéder à l’actualisation de l’état du personnel. Article 2 : L’autorité territoriale est chargée de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

4. Nomination d’un correspondant incendie et secours

M. le Maire informe les membres du conseil du décret du 29/07/2022 qui vise en la nomination d’un conseiller avant le 1er novembre 2022 en qualité de correspondant incendie et secours. La principale mission de ce correspondant est l’information et la sensibilisation des habitants et du Conseil municipal.

M. le Maire propose de nommer Mme Virginie THROO, déjà en charge de la communication dans ses délégations.

Délibération :

Vu les explications de M. le Maire,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Décide de nommer Mme Virginie THROO comme correspondant incendie et secours de la Commune. Charge M. le Maire de prendre l’arrêté en conséquence.

5. Protection sociale complémentaire « SANTE »

Jusque là facultative, la participation financière de l’employeur à la protection sociale complémentaire pour le risque « SANTE » va devenir obligatoire sous certaines conditions d’ici 2026. La commune aura 2 choix :

Contribuer aux contrats de leurs agents qui souscriraient à des mutuelles « labellisées » Adhérer à la convention de participation proposée par le CDG qui aurait pour conséquence l’adhésion pour les agents à la Mut’est.

N’étant pas pris par le temps, M. le Maire propose de réaliser dans un premier temps un sondage auprès de notre personnel pour voir quelle solution conviendrait le mieux.

6. Convention de participation à la protection sociale complémentaire risque « Prévoyance »

La commune a adhéré depuis 2019 à la convention de participation mise en place par le Centre de Gestion pour la protection sociale complémentaire risque « Prévoyance ».

L’assureur a résilié à titre conservatoire la convention faisant état d’une aggravation de la sinistralité et a proposé un aménagement tarifaire pour le 1er janvier 2023.

Cet aménagement tarifaire consiste soit :

A une augmentation de 10% des taux de garanties

Une diminution de la prise en charge des garanties de 10%.

Le comité technique du Centre de Gestion a opter pour l’augmentation des taux de 10%, il appartient à présent aux communes d’acter l’augmentation des taux et signer l’avenant afin de pouvoir bénéficier encore de ce service.

Délibération :

Le Centre de Gestion du Haut-Rhin a signé une convention de participation en matière de protection sociale complémentaire prévoyance risque « prévoyance » le 25 juillet 2018 avec le groupement conjoint CNP Assurances et SOFAXIS (gestionnaire). Elle concerne à ce jour 349 collectivités et 5 585 agents adhérents. Cette convention porte sur les risques incapacité, invalidité, perte de retraite avec une indemnisation jusqu’à

95 % du revenu de référence et en option une garantie décès ou perte totale et irréversible d’autonomie.

Par courrier du 28 juin 2022, l’assureur a résilié à titre conservatoire la convention, faisant état d’une

aggravation de la sinistralité (décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011), et a proposé un aménagement tarifaire

pour le 1er janvier 2023. Cette dégradation avait déjà été constatée en 2021 et avait fait l’objet d’une

augmentation de 10 % des garanties incapacité, invalidité, perte de retraite au 1er janvier 2022.41

En effet, l’ensemble des études en matière d’absentéisme montrent que dans la fonction publique territoriale,

les durées d’arrêt maladie sont en constante progression, quel que soit l’âge des agents et pour toutes les natures

d’absences en maladie ou en accident du travail.

L’analyse des résultats techniques et financiers présentés courant juillet par le gestionnaire démontrent un déséquilibre financier.

Le Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion a été informé et consulté le 20 septembre 2022. À l’unanimité, mais également avec regrets, les membres préconisent de retenir l’augmentation des taux de 10 % et non la diminution des garanties, afin de maintenir le niveau de garantie actuel et conserver un contrat de meilleure qualité à proposer aux agents.

Pour assurer la continuité et la pérennité de la convention de participation, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion a ainsi décidé, le 4 octobre 2022, de donner suite à la proposition d’augmentation tarifaire de 10 % des garanties incapacité, invalidité, perte de retraite faisant passer le taux global de 1,47 % à 1,61 % à partir du 1er janvier 2023. Le taux concernant la garantie décès ou perte totale et irréversible d’autonomie reste inchangé à 0,33 %.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la mutualité ;

Vu le Code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ; Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 25 juin 2018 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire en Prévoyance et portant choix du prestataire retenu ;

Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et CNP Assurances / SOFAXIS en date du 25 juillet 2018 ;

Vu la délibération du 25/09/2018 du conseil municipal, décidant d’adhérer à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion pour la protection sociale complémentaire en Prévoyance ; Vu l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion du 20 septembre 2022 ; Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du 4 octobre 2022 ; Vu l’information transmise par le Centre de Gestion du Haut-Rhin le 19 octobre 2022 aux collectivités adhérentes à la convention de participation ;

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

Article 1 : prend acte des nouveaux taux de cotisations applicables au 1er janvier 2023 dans le cadre de la convention de participation relative à la protection sociale complémentaire risque « prévoyance » et figurant ci-dessous :

Niveau

d’indemnisation

Taux actuels en vigueur

jusqu’au 31/12/2022

Proposition contractuelle

2023

Hausse de 10 % du taux de

cotisations (sauf décès)

Incapacité 95 % 0,64 % 0,70 %

Invalidité 95 % 0,34 % 0,37 %

Perte de

retraite

95 % 0,49 % 0,54 %

Décès / PTIA 100 % 0,33 % 0,33 %42

Article 2 : autorise M. le Maire ou son représentant à signer l’avenant aux conditions particulières ainsi que tout acte y afférent.

7. Maisons Fleuries 2022 : attribution des lots

Mme Isabelle SCHANEN donne lecture du palmarès et des prix proposés des lauréats de Maisons fleuries 2022. Depuis quelques années, elle a pu constater une nette diminution du fleurissement dans le village. Toutefois elle souhaite remercier les membres du jury pour leur investissement.

Délibération :

Sur proposition de Mme Isabelle SCHANEN adjointe en charge du concours des Maisons fleuries, Vu les notes attribuées par le Jury

Le conseil municipal, à l’unanimité, attribue les prix suivants :

PRIX

MAISONS AVEC JARDIN

1 CENTLIVRE Jonathan 7 rue de l’Eglise 100 2 ESSNER Gilbert 2A rue de Soppe 80 3 FOHRER Thierry et Martine 4a rue de la Gare 75 4 LEHMANN Pierre et Carmen 9 rue d’Ernwiller 70 5 PHILIPPE Jean-Claude et Michèle 6 rue de la Gare 65 6 WALD Evelyne et André 9 rue des Jardins 60 7 RUDLER Fabienne et Raymond 7 rue des Vergers 55 FACADES FLEURIES

1 BAUER Marie-Rose 15 rue Principale 100 2 GASSER Philippe et Evelyne 15 rue d’Ernwiller 80 3 MURY Martin et Geneviève 1A rue Kattenbach 75 4 GASSER Michel et Fabienne 4 rue d’Argent 70 4 PAPIRER François et Marie-Angèle 34A rue Principale 70 4 SCHLOSSER Sabine et J-Luc 4 rue de la Chapelle 70

TOTAL 970

Les crédits nécessaires sont prévus au BP 2022

8. Rencontre avec nos aînés : organisation / cadeau

Mme Virginie THROO demande à l’ensemble des conseillers de réserver d’ores et déjà leur dimanche 11 décembre, date à laquelle la commune va organiser sa traditionnelle rencontre avec ses Aînés.

Discuté en réunion du CCAS, il paraît important de maintenir la tradition du cadeau qui reste très apprécié.

Cette année, une idée a été émise de travailler avec des entreprises locales qui proposent pour une des sachets de thé réutilisables confectionnés en tissu, pour la seconde du thé (herbier des montagnes). Un petit kit serait offert à chacun d’une valeur approximative de 5€.

D’après les derniers échos que nous avons pu avoir, les Aînés sont ravis que le repas puisse se faire en présentiel.

9. Dépréciations pour créances

M. le Maire présente les états transmis par la trésorerie de Guebwiller sur des créances classées irrécouvrables pour les budgets du CCAS et de la Commune (essentiellement des loyers, remboursement de frais, …) et demande l’autorisation du conseil pour les admettre en non-valeur.43

Délibération :

M. le Maire informe l’assemblée que la Trésorerie de Guebwiller a adressé à la Mairie l’état d’admission en non-valeur de créances ayant fait l’objet de diverses poursuites mais qui n’ont pas été recouvrées.

La somme totale, arrêtée au 28 juin 2022, restant à recouvrer des produits communaux s’élève à 2 961,67€ et concerne les années de 2000 à 2014.

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l’admission en non-valeur de ces créances pour un montant de 2 961,67 €.

Ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Décide l’admission en non-valeur de titres pour les années 2000 à 2014 des sommes non recouvrées pour un montant total de 2 961,67 €

- Impute la dépense sur le Budget Communal, section de fonctionnement, article 6541 - Autorise M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette admission en non-valeur.

10. Instauration de forfaits pour prise en charge de dépôt sauvage

M. le Maire rappelle que les dépôts sauvages d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit (ordures ménagères, déchets verts, encombrants, cartons, gravats), ainsi que toute décharge brute d’ordures ménagères, sont interdits sur l’ensemble des voies, espaces publics et privés de la Commune. Constatation faite que certaines personnes indélicates se débarrassent de leurs ordures dans des endroits publics, M. le Maire propose de facturer au contrevenant qui sera identifié, un forfait d’enlèvement et d’élimination (traitement) par le service technique de la commune, de dépôt illicite.

Délibération :

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’instaurer :

• Un tarif forfaitaire de 120 € pour la prise en charge de dépôts sauvages d’un volume inférieur à 100 l max par le service technique de la commune aux fins d’élimination, lorsque le contrevenant est identifié. • Un tarif forfaitaire de 300 € pour la prise en charge de dépôts sauvages d’un volume supérieur à 100 l par le service technique de la commune aux fins d’élimination, lorsque le contrevenant est identifié. • Un tarif au coût réel pour la prise en charge de dépôt sauvages composés de déchets autres que déchets inertes (déchets classés dangereux) ou encombrants, par le service technique de la commune aux fins d’élimination, lorsque le contrevenant est identifié.

Charge M. le Maire ainsi que les garde-champêtres de la Brigade Verte de l’application de la présente délibération,

Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à sa bonne exécution.

11. Rapport d’activité de la Communauté de communes

M. le Maire présente dans ses grandes lignes le rapport d’activité 2021 de la Communauté de Communes. Ressources Humaines : 56 personnes dont 26 ATSEM

3 budgets : Budget principal, SPANC et Ordures Ménagères

6 zones économiques (2 sur Masevaux-Niederbruck, 1 Soppe-le-Bas, 1 Guewenheim/Burnhaupt-le-Haut, 1Burnhaupt-le-haut, 1 Burnhaupt-le-Bas)

Urbanisme : augmentation de 48% des actes.

Pour de plus amples renseignements, M. le Maire rappelle que le rapport est mis à leur disposition. Pour information, la Commune rencontrera prochaine M. Bertrand HIRTH et sa collaboratrice Mme Elora PETIGENET pour discuter du tourisme à Guewenheim.44

12. Rapport d’activité du SIAEP

M. Francis MARANZANA présente le rapport d’activité 2021 du SIAEP. Le Syndicat poursuit ses efforts pour rendre ses conduites de plus en plus efficaces en effectuant une surveillance accrue et des contrôles réguliers visant à réduite les perditions d’eau.

Pour davantage de renseignements le rapport est mis à disposition des conseillers.

13. Rapport d’activité du SIALG

M. Francis MARANZANA présente le rapport d’activité 2021 du SIA, avant de le mettre à disposition des conseillers.

14. Rapport d’activité du SERTRID

M. le Maire présente le rapport annuel 2021 du SERTRID et invite les membres du conseil à en prendre connaissance pour de plus amples renseignements.

15. Divers

Mme Virginie THROO informe le conseil que la soirée « HALLOWEEN » a rencontré un franc succès auprès de nos jeunes. On a pu compter une quarantaine d’inscrits, à qui on a proposé quelques animations et une « boom ». Un grand merci aux membres de la Commission Animation Loisirs et toutes les personnes qui ont contribué au succès de cette manifestation.

M. le Maire transmet le programme des futures animations à venir dans la Commune. Il informe qu’il souhaiterait, lors des vœux du Maire, mettre à l’honneur notre jeune équipe de sapeurs- pompiers qui ont fièrement représenté notre Commune aux Concours International de manœuvre en Slovénie, en rapportant une médaille d’OR.

Il fait part également des remerciements adressés par le Président de la Societé de Pêche pour l’attribution de la subvention exceptionnelle sollicitée pour les travaux de l’étang. M. Joseph SCHNEIDER informe qu’après consultation de 2 entreprises (ROYER et TRADEC), des travaux vont être programmés dans les différentes rues du village, avec chacune selon les travaux à entreprendre, leurs méthodes de travail étant différentes.

Il informe également que les portes de l’école élémentaire vont être prochainement remplacées. Dans un souci de meilleure gestion du chauffage de l’école, l’entreprise JBélec a été sollicitée pour nous établir une offre pour l’installation de vannes thermostatiques.

M. le Maire signale qu’il a été obligé dans l’urgence, de prendre un arrêté provisoire visant à interdire l’accès aux jeunes au plateau sportif, suite aux nombreuses incivilités subies ces derniers temps (jets de pierres sur les vitres du vestiaires des SP, jets de terre sur les parois et volets de la Maison polyvalente,…)

M. Francis MARANZANA souhaite rendre attentifs les Conseillers municipaux sur le fonctionnement actuel du service technique. Dans l’incertitude de la situation de M. Thierry DIETMANN, la Commune a eu recours à l’embauche d’un CDD de 6 mois pour accroissement d’activité, afin de renforcer l’équipe durant la période estivale. Aujourd’hui, le service technique est composé de 2 personnes, M. Thierry DIETMANN ayant été déclaré inapte aux fonctions d’agent technique. M. Francis MARANZANA demande aux conseillers de réfléchir sur la possibilité de prévoir l’embauche d’une troisième personne, au budget de l’année prochaine, conscient que cela représente une dépense supplémentaire pour la commune sachant que M. Thierry DIETMANN reste à charge de la commune en attendant son possible reclassement.

Mme Laurence SANCHEZ demande si la commune a pris contact avec les personnes en charge du désherbage des rails du petit train de la Doller. Cette dernière a été contrainte de faire piquer son chat qui a développé une tumeur au niveau de la langue.

M. le Maire clôt la séance à 21h00.45

Ordre du jour :

1. Approbation du CR du Conseil Municipal du 5 octobre 2022

2. Chantier en cours

3. Suppression d’un emploi permanent

4. Nomination d’un correspondant incendie et secours

5. Protection sociale complémentaire « SANTE »

6. Convention de participation à la protection sociale complémentaire risque « Prévoyance »

7. Maisons fleuries 2022 : attribution des lots

8. Rencontre avec nos Aînés : organisation / cadeau

9. Dépréciations de créances

10. Instauration de forfaits pour prise en charge de dépôt sauvage

11. Rapport d’activité de la Communauté de Communes

12. Rapport d’activité du SIAEP

13. Rapport d’activité du SIALG

14. Rapport d’activité du SERTRID

15. Divers

Présent/Absent/

Procuration donnée à Signature

BARBERON Jean Luc

MARANZANA Francis

SCHANEN Isabelle

SCHNEIDER Joseph

THROO Virginie

SCARAVELLA Isabella

Procuration donnée à M. JL

BARBERON

COURTOIS Maurice

Procuration donnée à M. Joseph

SCHNEIDER

LAURENT Dominique

TRITTER Adrien

SANCHEZ Laurence

WOLF Marc

BOUSQUET Anne

WEINGARTNER Alain

Procuration donnée à Mme Isabelle

SCHANEN

ROLL Anne

BOSSHARTH François

Procuration donnée à Mme Anne

ROLL

Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la Commune de GUEWENHEIM

de la séance du 5 novembre 2022