Procès Verbal - PV approuve Conseil municipal du 27 fevrier 2023

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Procès Verbal - PV approuve Conseil municipal du 27 fevrier 2023 Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Gaillard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV approuve Conseil municipal du 27 fevrier 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Budget, ONSEIL

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PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FÉVRIER 2023

qui s'est tenu à 18h30 au pavillon Stéphane Hessel

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saillard.fr

HÔTEL DE VILLE Direction générale des services NS VILLE DE Cours de la République Assistante : Nathalie PUVILLAND

BP 36 - 74240 Gaillard 04 50 39 67 05 - dgs.secretariat@gaillard.fr GAILLARDPROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 27 FEVRIER 2023 À 18 H 30

Etaient présents : Monsieur BLOUIN, Maire - Mesdames et Messieurs BOSLAND -— VINCENT — BOGET - CROISIER (arrivée à 18h57} —- PASSAQUAY - ANCHISI - FIGUIÈRE - MAITRE - SIMON - PIGNY R, - CHARPENTIER-LOMBARD — CORNEC - KAMANDA — CURTIL — PIGNY A. — FOURNIER - SIMULA — JUGET - CHAPPEL - MAGDELAINE - ABDALLAH — DEGUIN -FAVRELLE - CLERICI

Etaient absents représentés: Procuration de M. PATRIS à Mme ANCHISI - de Mme MULLER à M. SIMON - de Mme BARBOTIN à Mme LOMBARD

Etaient absents excusés : Mesdames et Messieurs PIERRE - GAVARD-RIGAT - LE PRIOL - RUIZ - GHERSIN

Appel et désignation d'un secrétaire de séance

Après avoir constaté que Le quorum était atteint, Monsieur Le Maire ouvre la séance à 18 h 30 et invite l'assemblée à désigner un secrétaire de séance.

Monsieur jean-Guy FOURNIER propose sa candidature, Celle-ci est acceptée à l'unanimité.

Approbation du procès-verbal de la séance du 11 février 2023

Ne faisant l'objet d'aucune remarque, ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

FINANCES

— Débat d'Orientations Budgétaires 2023

— Remise gracieuse loyers maison de sant2

— Séisme en Turquie et en Syrie

ENFANCE JEUNESSE

— Convention CAF prestation de service accueil de loisirs extrascolaire — Convention CAF prestation de service accueil de loisirs périscolaire - bonification plan mercredi

Procès-verbal CM du 27 février 2023 2/6

fG1) Compte rendu des décisions du maire prises dans le cadre des délégations du Conseil municipal

N° de la décision Date Service émetteur OBJET

sat : Mission d'achat et de paramétrage de switchs pour la mairie et 2023.14 07/02/2023 Service informatique l'école du Salève - montant6 966,00 € TTC

Représentation du spectacle "Madame Pylinska et Le secret de

2023.15 21/02/2023 Communication Chopin" Le 26 mai 2023 à l'espace Louis Simon - montant 11 763,25 €] TTC

202316 22/02/2023 Communication Exposition des Meilleurs Ouvriers de France du 27 au 30 avril 2023

Espace Louis Simon

st Conférence d'Etienne Klein le jeudi 4 avril 2024 à l'espace Louis 2073,17 22/02/2023 Communication Simon - montant 1 000 € TTC

sat Spectacle "ICE MEMORY" samedi 12 avril 2024 à l'espace Louis Simon - 2023.18 22/02/2023 Communication montant 3 054,44 €TTC

se Spectacle "COME PRIMA" Le 31 mai 2024 à l'espace Louis Simon - 2023.19 22/02/2023 Communication montant 3 685,89 €TTC

2023.20 2102/2023 Espaces verts Location d'un robot tonte pour Le stade pour l'année 2023 - montant 7 560,00 € TTC

Marché de maîtrise d'œuvre pour La mise en conformité des réseaux

2023.21 22/02/2023 Annemasse Agglo d'assainissement des eaux usées (EU) et des eaux pluviales (EP) de sept bâtiments communaux - montant 84 390,00 € TTC

Signature d'un bon de commande pour l'engagement d'une

prestation de vérification périodique des installations électriques,

203.2 22/02/202 Services Techniques de gaz combustible, des ascenseurs et des systèmes de sécurité incendie pour l'année 2023 - montant 8 682,13 € TTC

203.23 23/02/202 Annemasse Agglo Location d'un véhicule frigorifique pour le portage de repas des séniors, en liaison froide, à domicile

2} Débat d'Orientations Budgétaires 2023

L'article L2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), modifié par la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTre) - article 107, dispose que dans Les communes de 3 500 habitants et plus, Le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires (ROB), les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Le ROB comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs.

Le Conseil municipal est invité à débattre des orientations budgétaires 2023 et à venir, présentées dans le rapport et qui président à l'élaboration du budget primitif 2023.

Chaque conseiller peut intervenir dans Le débat, lequel, aux termes de la loi, ne vaut pas obligation pour le Maire de modifier son projet de budget, qui n’est pas soumis au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'article 12312-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le ROB;

PREND ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires, sur la base d’un rapport sur Le budget (joint en annexe), avant le vote du budget primitif de l'exercice 2023,

Question Mme FAVRELLE :

Sur le document de présentation du ROB, j'ai des difficultés à comprendre l'effet de ciseau entre le total des recettes réelles de fonctionnement et le total des dépenses réelles de fonctionnement. Réponse Stéphane PASSAQUAY: On observe une stagnation des dépenses et une augmentation des recettes ; c'est un effet d'aubaine post COVIP ou pendant cette période les dépenses ont diminué. Mais en 2023 au regard de la situation mondiale la courbe va encore s'amenuir. AF: oui mais cela reste encore 2 millions d'écart.

SP: effectivement mais ce n'est que 2 millions, l'excédent de ces 2 courbes sert à financer les investissements, On a environ 5 millions à financer chaque année.

AF: en fait ces courbes sont trop proches parce que l’on souhaîte dépenser 5 millions que l'on n'a pas

Procès-verbal CM du 27 février 2023 3/6

AëSP: on a les fonds suisses dedans et leur utilisation fait débat. Donc sur les 4,3 M on consacre 50 % en dépense de fonctionnement et 50 % en dépense d'investissement car la création d'équipement génère des services.

3} REMISE GRACIEUSE LOYERS MAISON DE SANTE

Vu l'article L. 1511-2 à L 1511-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu la circulaire préfectorale du 8 mars 2021, rappelant Les dispositions propres aux aides à l'immobilier d'entreprise,

Compte-tenu du départ de professionnels de santé officiant au sein de la Maison de Santé Pluridisciplinaire, sise 23, rue de La Libération à Gaillard, engendrant des difficultés pour cette dernière à honorer ses loyers et charges envers la Commune, propriétaire des locaux.

Afin de soutenir l'activité de La Maison de Santé Pluridisciplinaire, il est proposé au Conseil municipal d'accorder une remise gracieuse de loyer et de charges pour les mois de janvier à juin 2023, comme suit:

Maison de Santé

Pluridisciplinaire Créance 23, Rue de La Montant initial Montant de la remise restante due à La Libération loyer et charges gracieuse Ville de Gaillard 74240 Gaillard

Janvier 2023 3 589,33 € 1 500,00 € 2 089,33 €

Février 2023 3 589,33 € 1 500,00 € 2 089,33 €

Mars 2023 3 589,33 € 1500,00 € 2 089,33 €

Avril 2023 3 589,33 € 1500,00 € 2 089,33 €

Mai 2023 3 589,33 € 1 500,00 € 2 089,33 €

Juin 2023 3 589,33 € 1 500,00 € 2 089,33 €

Total 21 535,98 € 9 000,00 € 12 535,98 €

Ainsi, la commune de Gaillard accorderait de janvier à juin 2023 une remise gracieuse de 9 000,00 € sur les loyers et charges dus par la Maison de Santé Pluridisciplinaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré par 28 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN - BOSLAND -— VINCENT - BOGET — CROISIER — PASSAQUAY -— ANCHISI — FIGUIÈRE — MAITRE — SIMON -— PIGNY R. - CHARPENTIER-LOMBARD - CORNEC — KAMANDA - CURTIL - PATRIS - PIGNY A. — FOURNIER - SIMULA - JUGET - CHAPPEL — MULLER - BARBOTIN - MAGDELAINE — ABDALLAH - DEGUIN - FAVRELLE — CLERICI)

Article 1: APPROUVE une remise gracieuse de 9 000 € en faveur de La Maison de Santé Pluridisciplinaire, 23, Rue de La Libération à Gaillard, pour ses loyers et charges de janvier à juin 2023, afin de soutenir l'activité de ses professionnels de santé officiant sur la Commune.

Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits au budget.

Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l'Etat.

Article 4 : Monsieur le Maire ou un adjoint délégué est autorisé à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire pour la bonne conclusion du dossier.

Question M, DEGUIN : la maison de santé n'abrite qu'un seul médecin ou d’autres praticiens ? Réponse Antoine BLOUIN : plusieurs praticiens exercent dans ces locaux

Question Anne FAVRELLE : pourquoi Le médecin a décidé de partir ? Réponse Antoine BLOUIN : suite à un différend avec La commune.

Procès-verbal CM du 27 février 2023 4/6

164) SÉISME EN TURQUIE ET SYRIE

Le 6 février 2023, la Turquie et la Syrie ont subi un séisme de très forte intensité, Les dégâts matériels sont importants et Les besoins des populations sont considérables.

Aussi, la commune souhaite s'inscrire dans une démarche de solidarité et il est proposé au Conseil municipal de voter une subvention exceptionnelle de 500 € dont Le versement se fera au profit du fonds d'action extérieure des collectivités Locales (FACECO).

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant le souhait de la commune de s'inscrire dans une démarche de solidarité envers les populations sinistrées de Turquie et de Syrie

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré par 28 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN - BOSLAND - VINCENT - BOGET - CROISIER — PASSAQUAY - ANCHISI — FIGUIÈRE - MAITRE — SIMON - PIGNY R. - CHARPENTIER-LOMBARD - CORNEC - KAMANDA — CURTIL — PATRIS - PIGNY À. - FOURNIER — SIMULA - JUGET - CHAPPEL - MULLER - BARBOTIN — MAGDELAINE — ABDALLAH - DEGUIN — FAVRELLE - CLERICI)

Article 1 : ACCEPTE le versement au fonds d'action extérieure des collectivités locales d'une subvention exceptionnelle de 500€ affectée à l'aide d'urgence des populations turques et syriennes frappées par le séisme du 06/02/2023

Article2: . AUTORISE Le Maire ou un adjoint délégué à signer tous documents afférents

Article 3: DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget,

5} CONVENTION CAF PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS EXTRASCOLAIRE

IL est proposé au Conseil municipal d'autoriser la commune de Gaillard à signer une convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales pout Le versement d'une subvention dite « Prestation de Service Accueil de loisirs Extrascolaire » au titre de l’année scolaire 2023-2024,

Les actions soutenues par cette convention sont:

- Développer l'offre d'accueil du jeune enfant en luttant contre Les inégalités sociales et territoriales et en améliorant son efficience ;

- Accompagner le parcours éducatif des enfants âgés de 3 à 11ans;

- Soutenir Les jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leur parcours d'accès à l'autonomie ; - Valoriser le rôle des parents et contribuer à prévenir les difficultés rencontrées avec où par leurs enfants :

- Contribuer à l'accompagnement social des familles et développer l'animation de la vie sociale.

ILest porté par Le service enfance et réussite éducative ainsi que par Le service jeunesse, en fonction de l'âge des publics : centre de loisirs (3-11 ans) et espace 11-17 ans,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré par 28 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN - BOSLAND - VINCENT — BOGET - CROISIER — PASSAQUAY — ANCHISI — FIGUIÈRE - MAITRE — SIMON — PIGNY R. - CHARPENTIER-LOMBARD - CORNEC - KAMANDA — CURTIL— PATRIS — PIGNY À. - FOURNIER — SIMULA - JUGET - CHAPPEL - MULLER - BARBOTIN - MAGDELAINE — ABDALLAH — DEGUIN — FAVRELLE - CLERICI)

Article 1 : APPROUVE la convention d'objectifs et de financement entre la caisse d'allocations familiales et La commune de Gaillard au titre de la Prestation de Service Accueil de loisirs Extrascolaire au titre de l’année scolaire 2023-2024,

Article 2 : AUTORISE Monsieur Le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement à faire Le nécessaire pour la bonne conclusion du dossier.

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Â86) CONVENTION CAF PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE - Bonification Plan

Mercredi

IL est proposé au Conseil municipal d'autoriser la commune de Gaillard à signer une convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales pour Le versement d'une subvention dite « Prestation de Service Accueil de loisirs périscolaire - Bonification Plan mercredi » au titre de l'année scolaire 2023-2024.

La présente convention définit et encadre Les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service Accueil de loisirs Périscolaire et La bonification « Plan mercredi ».

Les actions concernées sont portées par Le service enfance et réussite éducative ainsi que par Le service jeunesse, en fonction de l'âge des publics.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré par 28 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN - BOSLAND - VINCENT - BOGET - CROISIER — PASSAQUAY - ANCHISI - FIGUIÈRE - MAITRE - SIMON - PIGNY R. - CHARPENTIER-LOMBARD - CORNEC -

KAMANDA -— CURTIL — PATRIS — PIGNY A. - FOURNIER - SIMULA — JUGET - CHAPPEL - MULLER - BARBOTIN - MAGDELAINE — ABDALLAH — DEGUIN - FAVRELLE - CLERICI)

Article 1: APPROUVE la convention d'objectifs et de financement entre la caisse d'allocations familiales et la commune de Gaillard au titre de La Prestation de Service Accueil de loisirs périscolaire - Bonification Plan mercredi pour l'année scolaire 2023-2024.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce

administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement à faire Le nécessaire pour la bonne conclusion du dossier.

Aucune autre question n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 19 h #1.

Le Maire, Le Secrétaire de séance

Antoine BLOUI Jean-Guy FOURNIER

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