Procès Verbal - PV du conseil municipal du 13 mai 2024 Approuve

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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 13 mai 2024 Approuve Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Gaillard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 13 mai 2024 Approuve)Thèmes du document : Éducation, Inégalités sociales, Égalité et non-discrimination, ONSEIL

UNICIPAL

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2024

qui s'est tenu à 18h30 au Pavillon Stéphane Hessel

HÔTEL DE VILLE Direction générale des services VILLE DE <

Cours de la République ÉETETOETUIT ES QE ERTE ete te el À ILL

BP 36 - 74240 Gaillard 04 50 39 67 05 - des.secretariat@gaillard.fr . A À OO

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PROCES-VERBAL du

CONSEIL MUNICIPAL du LUNDI 13 MAI 2024 à 18h30

L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 13 MAI 2024

Le Conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie — annexe Pavillon Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Antoine BLOUIN, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

Date de convocation du Conseil municipal : 7 mai 2024

Etaient présents : Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et Messieurs, BOGET, CROISIER (arrivée à 18h43) PASSAQUAY, ANCHISI, MAITRE, SIMON, PIGNY R., CHARPENTIER-LOMBARD, CORNEC, PIERRE, CURTIL, PIGNY À. FOURNIER, JUGET, CHAPPEL, BARBOTIN, LE PRIOL (arrivé à 18h51), MAGDELAINE, ABDALLAH, DEGUIN, RUIZ

Etaient absents représentés : Procuration de Jean-Paul BOSLAND à Antoine BLOUIN, de Daniel FAVARIO à Roger PIGNY

Etaient absents excusés : Mesdames et Messieurs VINCENT, FIGUIERE, KAMANDA, PATRIS, SIMULA, MULLER,

FAVRELLE, CLERICI, GHERSIN

ORDRE DU JOUR

1) Appel et désignation d'un secrétaire de séance

2) Approbation du procès-verbal de La séance du 11 mars 2024...

3) Compte rendu des décisions du maire prises dans le cadre des délégations du Conseil... 3 ADMINISTRATION GENERALE... idininieeereeeennnneenennenenneieeeeneeeneenenense 4

4) Assurance dommages aux biens - SMACL — Avenant au CONtFAT 4

5) Convention de mise à disposition d'un espace aménagé à usage de jardin potager au profit de l'association Pousses et VOUS nn 8 EDUCATION, JEUNESSE ET POLITIQUE DE LA VILLE ssvscressessrerenmnnenessnnnnnnnsicaninessse 5

6) Engagement quartiers 2030... 5 7) Contrat de ville 2024 nn nrrnrnnrnnnnnnenennseneneneneeneneneneenenennenenenereneneesssrneiestetenetiee 6 8) Convention relative au reversement de La subvention du programme de réussite éducative du CCAS vers le budget principal... sen 9 RESSOURCES HUMAINES ..rrnmemenenmmnmmnmnnnnnennnenennnnnnnennnennennsnsereneennnnennnsrnses 9

9) Tableau des emplois - Modification

FINANCES nn nenmennerenrenenenrenconceesumeononemennennanennemenmeenmennennnnennenennnnnnnnennensennnne ts ste t SE CENETI ITS ON ONTO ET EnINENREENNE

10) Remise gracieuse de loyers et de charges de janvier à mai 2024 - Maison de santé pluridisciplinaire — 23 rue de la libération à Gaillard... 10 11) Mise à jour de l'autorisation de programme 2017-01 et des crédits de paiements pour l'opération 149 - Requalification - Aménagements Espaces Publics Porte de France... 11 12) Mise à jour de l'autorisation de programme 2017-02 et des crédits de paiements pour l'opération 150 travaux Ecole des BoSsonnetS sise 12 13) Mise à jour de l'autorisation de programme 2017-03 et des crédits de paiements pour l'opération 1515 travaux. du:Céntre dé LOISIFS MUTUALISÉ esse 13 14) Mise à jour de l'autorisation de programme 2019-01 et des crédits de paiements pour l'opération 167 requalification extension du groupe scolaire du Salève 13 15) Mise à jour de l'autorisation de programme 2019-02 et des crédits de paiements pour l'opération 164 requalification des voiries communales lors de la mise en séparatif des réseaux par Annemasse agglo 14

16) Mise à jour de l'autorisation de programme 2019-03 et des crédits de paiements pour l'opération 166 Parvis du Collège Jacques Prévert... sise 14 17) Mise à jour de l'autorisation de programme 2020-01 et des crédits de paiements pour l'opération 85BIS - travaux de l'Ecole de Musique ses 15

Procès-verbal CM du 13 mai 2024 2/17CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE. nero neceneneeneenennnernenonne 15

18) Règlement intérieur de la salle de réunion de la maison des associations - annexe au règlement l'espace Louis SIMON... rien nnnnenneennnnnennnnnennnnnes 15 19) Saison culturelle 2024-2025 - Tarifs et mise en place d'abonnements... 16

1) Appelet désignation d’un secrétaire de séance

Après avoir constaté que Le quorum était atteint, Monsieur Le Maire ouvre la séance à 18h30 et invite l'assemblée à désigner un secrétaire de séance.

Madame Françoise MAGDELAINE propose sa candidature, Celle-ci est approuvée à l'unanimité. .

2) Approbation du procès-verbal de La séance du 11 mars 2024

Ne faisant l’objet d'aucune remarque, ce procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

3) Compte rendu des décisions du maire prises dans le cadre des délégations du Conseil

N° de la : Service

décision Date émetteur OBJET

Services à ee . 2024.23 | 27/03/2024 T : Révision de la brumisation - Parc du petit Vallard - Montant : 6 840 € TTC echniques

2024.24 | 03/04/2024 | Urbanisme Rail commercial précaire dérogatoire - Marc-Henri FAURE -3 place porte de

2024.25 | 09/04/2024 ste Acquisition d'équipements - Crèche inclusive - Montant : 7 934,65 € TTC

Service Prestation d'accompagnement des projets SI - Prestataire SI2A - Montant : 202426 | 10/04/2024 informatique | 12 582 € TTC

Ressources |Prestation de service d'accompagnement au recrutement - Manpower — 202427 | 12/04/2024 Humaines | Montant : 12 060 € TTC

. Contrat de prestation de service auprès de Finance Active Optim dette et 202428 | 12/04/2024 Finances dette garantie, Optim prospective - Montant : 7 325,63 € TTC

Annemasse |Marché de maîtrise d'œuvre - Requalification cours de la République - 202429 | 19/04/2024 Agglo - DAP | Attribution - Montant : 74 954 € HT

2024.30 | 23/04/2024 EJPV Mise à disposition d'un Local - 10 rue de Vernaz - Association ARIES -

2024.31 | 23/04/2024 EJPV Mise à disposition d'un local - 10 rue de Vernaz - Association des locataires du Chalet

Action Mise à disposition d'un local - Espace Louis Simon - Salle Duvanel - 2024.32 | 23/04/2024 sociale Association ACTIOM

Abattage d'arbres et rognage de souches pour replantation - Cimetière de 202433 | 29/04/2024 ST Gaillard - Montant : 10 440 euros TTC

Achat du spectacle surprises magiques - 27 juin 2025 - Espace Louis Simon 202434 | 30/04/2024 Culture | ontant : 2 400 € TTC

Achat du spectacle Un grand cri d'amour - 9 mai 2025 - Espace Louis Simon 2024.35 | 30/04/2024 Culture _ Montant : 12 660 € TTC

Direction ° . . : x see jee 2024.36 | 30/04/2024 Générale Avenant n°1 au bail professionnel de La Maison de santé pluridisciplinaire

202437 | 03/05/2024 |. Service Achat - Batteries pour onduleur Mairie - Socomec - Montant : 8 712 € TTC informatique °

202438 | 03/05/2024 Culture Achat conférence - Alina DELGADILLO - Montant : 250 € TTC

Procès-verbal CM du 13 mai 2024 3/174) Ordre du jour - modification

Monsieur le Maire propose une modification dans l'organisation de l'ordre du jour, à savoir déplacer le point relatif à la mise à disposition d'un espace aménagé à l'association Pousses et vous, afin que Mme Croisier puisse Le présenter.

Le Conseil municipal valide cette modification de l'ordre du jour.

ADMINISTRATION GENERALE

5) Assurance dommages aux biens - SMACL - Avenant au contrat

Nom du rapporteur : Antoine BLOUIN

Nom du référent: Isabelle PRADEAU

La commune de Gaillard est assurée pour Les dommages aux biens par contrat avec la SMACL, depuis Le 1* janvier 2023, pour une durée de trois ans. Par courrier du 11 avril 2024, la SMACL a informé la commune de son souhait de faire évoluer la relation contractuelle, pour ce qui concerne la garantie émeutes et mouvements populaires, à compter du 1° janvier 2025.

Cet avenant aura pour effet de faire évoluer la franchise applicable aux dommages résultant d'émeutes et de mouvements populaires à hauteur de 2 000 000 d'euros; par ailleurs, le montant de garantie par sinistre est fixé à 2 000 000 d'euros, et la garantie délivrée par la société d'assurance est limitée à 3 000 000 d'euros par année d'assurance.

Faute d'acceptation de cet avenant, la SMACL procédera à une résiliation de l’ensemble des contrats qui composent Le lot dommages aux biens, à partir du 1° janvier 2025.

Au titre des interventions :

M. DEGUIN estime qu'il s'agit d'une forme de chantage de la part de l'assureur. Y aurait-il d'autres assureurs à prospecter pour bénéficier d'une meilleure prise en charge ?

M. BLOUIN répond qu'aujourd'hui les collectivités éprouvent des difficultés à trouver des assureurs, particulièrement sur ces thématiques. Certaines collectivités n'ont plus d'assurance sur certaines thématiques.

M, SIMON regrette que les collectivités ne puissent pas être leur propre assureur.

M. DEGUIN rappelle que la ville de Gaillard a été plutôt épargnée en 2023 au regard des émeutes.

M. BLOUIN confirme que, pour l'instant, la ville n'est pas trop exposée à ce problème, à l'exception de l'ancien de centre de loisirs.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré par 22 voix pour (Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et Messieurs BOSLAND, BOGET, PASSAQUAY, ANCHISI, MAITRE, SIMON, PIGNY R., CHARPENTIER-LOMBARD, CORNEC, PIERRE, FAVARIO, CURTIL, PIGNY A, FOURNIER, JUGET, CHAPPEL, BARBOTIN, MAGDELAINE, ABDALLAH, DEGUIN, RUIZ)

Article 1: APPROUVE l'avenant proposé par la SMACL, pour ce qui concerne la garantie « Emeutes et mouvements populaires ».

Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant.

Procès-verbal CM du 13 mai 2024 4/17EDUCATION, JEUNESSE ET POLITIQUE DE LA VILLE

6) Engagement quartiers 2030

Nom du rapporteur : Antoine BLOUIN

Nom du référent: Laurie CHAUMONTET

Depuis plusieurs années, Annemasse Agglo et Les communes qui la composent sont engagées conjointement dans la mise en œuvre de La politique de la ville, avec pour objectif de réduire les inégalités sociales, économiques et urbaines entre Les quartiers identifiés comme prioritaires en ciblant des moyens et des actions de terrain.

La Loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et La cohésion urbaine a fixé les principes de La politique de la ville : |

1° Lutter contre les inégalités de tous ordres, Les concentrations de pauvreté et Les fractures économiques, sociales, numériques et territoriales ;

2° Garantir aux habitants des quartiers défavorisés l'égalité réelle d'accès aux droits, à l'éducation, à la culture, au sport, aux services et aux équipements publics ; 3° Agir pour Le développement économique, la création d'entreprises et l'accès à l'emploi par les politiques de formation et d'insertion professionnelles ;

4° Agir pour l'amélioration de l'habitat;

5° Développer la prévention, promouvoir l'éducation à la santé et favoriser l'accès aux soins ; 6° Garantir la tranquillité des habitants par les politiques de sécurité et de prévention de La délinquance ;

7° Favoriser la pleine intégration des quartiers dans leur unité urbaine, en accentuant notamment leur accessibilité en transports en commun, leur mixité fonctionnelle et urbaine et la mixité de leur composition sociale ; elle veille à ce titre à la revitalisation et la diversification de l'offre commerciale dans les quartiers prioritaires de la politique de La ville ; 8° Promouvoir le développement équilibré des territoires, la ville durable, Le droit à un environnement sain et de qualité et La lutte contre la précarité énergétique ; 9° Reconnaître et à valoriser l'histoire, Le patrimoine et la mémoire des quartiers ; 10° Concourir à l'égalité entre Les femmes et Les hommes, à la politique d'intégration et à la lutte contre les discriminations dont sont victimes les habitants des quartiers défavorisés, notamment celles liées au lieu de résidence et à l'origine réelle ou supposée.

La circulaire du 31 août 2023 relative à l'élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains, dits Engagements Quartiers 2030, s'inscrit dans Le prolongement de la génération précédente des contrats de ville, avec toutefois des évolutions : - un recentrage sur Les enjeux locaux les plus prégnants, identifiés en lien étroit avec Les habitants des quartiers, articulés avec les autres stratégies de politiques publiques présentes dans les territoires :

- la possibilité pour Les contrats de ville de comprendre un volet investissement ; - La fin de La notion de Quartiers de Veille Active (QVA) mais la possibilité de déterminer des poches de pauvreté situées hors de quartiers prioritaires de La politique de La ville (QPV), mais couvertes par un contrat de ville, qui pourront se voir allouer une part de l'allocation territoriale des crédits du programme 147 ;

- un objectif de 50% de financements pluriannuels par convention pluriannuelle d'objectifs (CPO).

L'écriture de ce contrat de ville a été portée conjointement par Annemasse Agglo et les services chargés de la politique de la ville des communes d'Annemasse et de Gaillard. Le choix a été fait de travailler ce document en partenariat et co-construction : des groupes de travail ont ainsi été organisés entre janvier et février 2024 avec une participation importante des partenaires du territoire, institutionnels comme associatifs.

Procès-verbal CM du 13 mai 2024 5/17Les quatre axes du contrat Engagement Quartiers 2030 ont été déterminés en fonction des objectifs prioritaires déterminés par l’État en lien avec les territoires et les évaluations de la précédente génération des contrats de ville. Ils sont déclinés en objectifs prioritaires et en objectifs spécifiques. Ils correspondent aux enjeux du territoire et visent à décliner des actions concrètes sur Les QPV du territoire. Les quatre axes prioritaires sont Les suivants :

- Le plein emploi,

- l'émancipation pour toutes et tous à travers la promotion de l'éducation, - (a transition écologique et énergétique,

- la tranquillité publique et La citoyenneté,

Chacun des axes se décline en objectifs prioritaires pour lesquels des actions sont mises en œuvre et répertoriées dans des fiches actions.

Madame CROISIER prend part à la séance

Au titre des interventions :

M. SIMON exprime le fait qu'il est choqué par certaines terminologies retenues dans le cadre de ces engagements.

M. BLOUIN partage ce constat et indique que tous les acteurs concernés, y compris Mme la Sous- Préfête, font remonter le problème. La ville de Gaillard sera vigilante quant à l'utilisation de certaines terminologies, qu'elle évitera.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré par 23 voix pour (Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et Messieurs BOSLAND, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, MAITRE, SIMON, PIGNY R., CHARPENTIER- LOMBARD, CORNEC, PIERRE, FAVARIO, CURTIL, PIGNY A, FOURNIER, JUGET, CHAPPEL, BARBOTIN, MAGDELAINE, ABDALLAH, DEGUIN, RUIZ)

Article 1: APPROUVE l'Engagement Quartiers 2030 d'Annemasse Agglo.

Article 2: AUTORISE Monsieur Le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant.

7) Contrat de ville 2024

Nom du rapporteur : Antoine BLOUIN

Nom du référent: Laurie CHAUMONTET

Le contrat de ville de l'agglomération annemassienne (2015-2022) qui concernait Les communes d’Annemasse, Ambiliy, Gaillard et Ville-la-Grand est en passe d'être renouvelé dans le cadre de l'Engagement Quartiers 2030. IL constitue Le cadre de mise en œuvre du projet de développement social et urbain en faveur des habitants de quartiers en difficultés. Ce dispositif vise à réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines, et à améliorer les conditions de vie de leurs habitants.

Les contrats de ville s'appuient sur la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine qui définit une géographie prioritaire resserrée basée sur un critère unique: Le taux de pauvreté. Ainsi, pour Gaillard, le quartier Chalet/Helvetia Park/Hutins est considéré comme quartier prioritaire de la ville : le quartier des Hutins a en effet rejoint la géographie prioritaire depuis Le 1 janvier 2024.

Les axes de l'appel à projets 2024 suivent les orientations étatiques pour l'Engagement Quartiers 2030 :

- plein emploi;

- transition écologique et énergétique ;

- émancipation pour tous à travers la promotion de l'éducation ;

- tranquillité publique et citoyenneté.

Procès-verbal CM du 13 mai 2024 6/17Le comité de pilotage du contrat de ville réuni en mars 2024, composé notamment des services de l’État et de la communauté d'agglomération, a donné un avis favorable pour les actions présentées par la ville de Gaillard, et qui pourraient bénéficier d’un appui financier:

Action n°1: ACTION FRESQUE ECOLE DU SALEVE

Coût total de l'action : 7 500 € TIC:

Le plan de financement serait Le suivant :

-__ Commune de Gaillard : 2 500 € TTC

- Etat: 5 000 € TTC

Action n°2: ACTION BUT DE L'EMPLOI

Coût total de l’action : 21 332 € TTC:

Le plan de financement serait Le suivant:

- Commune de Gaillard : 16 332 € TTC

- Etat:5 000 € TTC

Action n°3 : HYMNE DES QUARTIERS

Coût total de l'action : 2560 € TTC:

Le plan de financement serait Le suivant :

- Commune de Gaillard : 560 € TTC

- Etat:2 000 € TTC

Action n°4: LES ESCAPADES

Coût total de l’action : 11 000 € TIC:

Le plan de financement serait Le suivant:

- Commune de Gaillard : 8 000 € TTC

- Etat :3 000 € TTC

Action n°5: LES ESTIVALES

Coût total de l'action : 9 500 € TTC:

Le plan de financement serait Le suivant:

- Commune de Gaillard : 3 500 € TTC

- Etat: 6 000 € TTC

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré par 24 voix pour (Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et Messieurs BOSLAND, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, MAITRE, SIMON, PIGNY R., CHARPENTIER- LOMBARD, CORNEC, PIERRE, FAVARIO, CURTIE, PIGNY A., FOURNIER, JUGET, CHAPPEL, BARBOTIN, MAGDELAINE, ABDALLAH, DEGUIN, RUIZ)

Article 1: AUTORISE Monsieur maire à solliciter Les subventions auprès des partenaires pour les actions identifiées.

Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant.

Procès-verbal CM du 13 mai 2024 7/17ADMINISTRATION GENERALE - Suite

8) Convention de mise à disposition d'un espace aménagé à usage de jardin potager au profit de l'association Pousses et vous

Nom du rapporteur : Marie CROISIER

Nom du référent : Anne-Catherine MONTAUD

La ville de Gaillard est propriétaire d’un espace aménagé à usage de jardin potager sis chemin de La Bachère - 74240 GAILLARD, communément appelé « Jardin d'insertion ».

L'association POUSSES ET VOUS, créée en 2022, a pour objectif:

- de créer des espaces de partage, de réflexions et d'action autour de l'alimentation durable

(ateliers pédagogiques, etc.),

- de renforcer le lien social en organisant des activités collectives solidaires et locales,

- de développer des propositions pour une transition écologique du territoire en luttant contre

les inégalités

S'agissant du domaine privé communal, il est proposé de mettre à disposition au profit de l'association POUSSES ET VOUS, l'équipement susmentionné pour une durée d’un an, par le biais d'une convention à titre gracieux, précaire et révocable.

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales,

Vu Les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques,

Vu Le projet de convention annexé,

Monsieur LE PRIOL prend part à la séance

Au titre des interventions :

M, BLOUIN indique que plusieurs solutions ont été recherchées ; l’association retenue se montre très volontaire.

M, DEGUIN se réjouit de la reprise en main des lieux par le biais de ce projet, et de l'objectif social qu'il porte.

Mme CROISIER indique que les porteuses du projet sont particulièrement dynamiques.

Mme PIERRE fait part de ses inquiétudes ; une association est, par nature, précaire. Le portage des lieux reste donc fragile.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré par 23 voix pour (Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et Messieurs BOSLAND, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, MAITRE, SIMON, PIGNY R., CHARPENTIER- LOMBARD, CORNE, FAVARIO, CURTIL, PIGNY À., FOURNIER, JUGET, CHAPPEL, LE PRIOL, BARBOTIN, MAGDELAINE, ABDALLAH, DEGUIN, RUIZ) et1 abstention (Madame PIERRE)

Article 1: APPROUVE la convention de mise à disposition d'un espace aménagé à usage de jardin potager au profit de l'association POUSSES ET VOUS,

Article 2: AUTORISE Monsieur Le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative où comptable s'y rapportant.

Procès-verbal CM du 13 mai 2024 8/17EDUCATION, JEUNESSE ET POLITIQUE DE LA VILLE - SUITE

9) Convention relative au reversement de la subvention du programme de réussite éducative du CCAS vers Le budget principal

Nom du rapporteur : Antoine BLOUIN

Nom du référent: Laurie CHAUMONTET

ILest proposé au Conseil municipal d'autoriser la signature d’une convention avec Le CCAS de Gaillard, structure porteuse du dispositif PRE (programme de réussite éducative -— volet pédagogique du contrat de ville), afin d'autoriser Le reversement de La subvention de l'Agence nationale de La cohésion des territoires (ANCT) sur Le budget principal de la commune.

L'objectif de cette convention est de financer Le PRE, porté en réalité par le budget principal de la commune, et mis en œuvre par Le service enfance et réussite éducative.

Le montant de la subvention au titre de 2024 est de 45 000 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré par 24 voix pour (Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et Messieurs BOSLAND, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, MAITRE, SIMON, PIGNY R., CHARPENTIER- LOMBARD, CORNEC, PIERRE, FAVARIO, CURTIL, PIGNY À., FOURNIER, JUGET, CHAPPEL, BARBOTIN, MAGDELAINE, ABDALLAH, DEGUIN, RUIZ

Article 1 : APPROUVE la convention entre Le CCAS et la mairie de Gaillard permettant ainsi le reversement de la subvention du programme de réussite éducative du CCAS vers le budget principal.

Article 2: AUTORISE Monsieur Le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant.

RESSOURCES HUMAINES

10) Tableau des emplois - Modification

Rapporteur : Jean-Paul BOSLAND

Nom du référent: Émilie FEVRE

Afin d'actualiser Le tableau des emplois aux besoins de la collectivité, il est nécessaire de procéder à quelques ajustements sans incidence sur Le nombre de postes créés. IL est proposé aux membres du Conseil municipal d’acter Les modifications suivantes :

Service Poste Ancien grade Nouveau grade Responsable de

Action culturelle, ACHON culturelle,

communication, communication, du | Attaché Animateur sport et vie . ee sport et de La vie associative

associative à temps

complet

Tous grades du cadre d'emploi

Enfance, jeunesse et

politique de la Ville

Animateur Jeunesse Adjoint d'animation des adjoints d'animation

Référent parcours

PRE Agent social

Tous les grades des cadres

d'emploi suivants :

- adjoints d'animation,

- adjoints administratifs,

- agents sociaux

Services techniques Responsable Voirie Ingénieur

Tous les grades des cadres

d'emploi suivants :

- ingénieurs

- techniciens

Procès-verbal CM du 13 mai 2024 9/17Coordonnateur Tous les grades du cadre . . prévention Assistant socio- | , : . . Action sociale ue _ : d'emploi des assistants socio- animation et éducatif : : : éducatifs autonomie

Tous les grades des cadres

Agent de ‘ adj Pt techniques Police municipale surveillance de la Adjoint technique J q - agents de maitrise

- adjoints administratifs

- adjoints d'animation

- attaché

- attaché principal

voie publique

Directeur des

Finances Finances Atiaché principal et tous les grades du cadre d'emploi des rédacteurs

Service Poste Ancien temps de travail Nouveau temps de travail

Enfance, jeunesse et | Animateur Familles

politique de La Ville 28/35" 35/35ème Animateur social et

: 35/35ème 28/35ème vie Locale

Vu le Code général de La fonction publique,

Vu l'arrêté n° 20P204 du 04 août 2020 du Maire de Gaillard adoptant Les lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des Ressources Humaines,

Vu Le tableau des emplois,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré par 24 voix pour (Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et Messieurs BOSLAND, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, MAITRE, SIMON, PIGNY R., CHARPENTIER- LOMBARD, CORNE, PIERRE, FAVARIO, CURTIL, PIGNY A.,, FOURNIER, JUGET, CHAPPEL, BARBOTIN, MAGDELAINE, ABDALLAH, DEGUIN, RUIZ)

Article 1: ADOPTE Les propositions susmentionnées.

Article 2: MODIFIE Le tableau des emplois en conséquence.

Article 3: INSCRIT au budget Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents et ce aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Article 4: AUTORISE Monsieur Le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant.

FINANCES

11) Remise gracieuse de loyers et de charges de janvier à mai 2024 - Maison de santé pluridisciplinaire - 23 rue de La Libération à Gaillard

Nom du rapporteur : Stéphane PASSAQUAY

Nom du référent: Sabrina CHERACHER

Le départ de professionnels de santé officiant au sein de La Maison de santé pluridisciplinaire, sise 23, rue de la Libération à Gaillard, a engendré des difficultés à honorer Les loyers et charges envers le propriétaire des locaux, La commune de Gaillard

La commune souhaitant soutenir l’activité de la Maison de santé pluridisciplinaire, une remise

gracieuse pourrait être accordée, comme suit :

Procès-verbal CM du 13 mai 2024 10/17, à Créance restante due à Maison de santé : : : :

plurisdisciplinaire - 23 Loyer et charges Remise gracieuse | la Ville de Gaillard et rue de la Libération - Montant initial proposée - Janvier à montant versé par la 22240 GAILLARD mal 2024 - Montant MSP de janvier à mai

2024

Janvier 2024 3 700,25 € 1 500,00 € 2 200,25 €

Février 2024 3 700,25 € 1 500,00 € 2 200,25 €

Mars 2024 3 700,25 € 1 500,00 € 2 200,25 €

Avril 2024 3 700,25 € 1 500,00 € 2 200,25 €

Mai 2024 3 700,25 € 1 500,00 € 2 200,25 €

Total 18 501,25 € 7 500,00 € 11 001,25 €

Ainsi, la commune de Gaillard accorderait une remise gracieuse de 7 500,00 € sur Les loyers et les charges dus par la Maison de santé pluridisciplinaire.

Vu Le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1511-2 à L1511-4,

Vu la circulaire préfectorale du 08 mars 2021, rappelant les dispositions propres aux aides à l'immobilier d'entreprise,

Au titre des interventions :

M. BLOUIN précise que cette évolution du loyer a vacation à soutenir l'activité de la maison de santé pluridisciplinaire. Lorsque celle-ci retrouvera une activité plus fournie, le loyer sera également amené à évoluer à la hausse.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré par 24 voix pour (Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et Messieurs BOSLAND, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, MAIÎTRE, SIMON, PIGNY R., CHARPENTIER- LOMBARD, CORNEC, PIERRE, FAVARIO, CURTIL, PIGNY AÀ., FOURNIER, JUGET, CHAPPEL, BARBOTIN, MAGDELAINE, ABDALLAH, DEGUIN, RUIZ)

Article 1: SOUTIENT l'activité des professionnels de santé sur la commune.

Article 2: APPROUVE la remise gracieuse de 7 500,0 € en faveur de la Maison de santé pluridisciplinaire, sis 23 rue de la Libération, 74240 GAILLARD, pour ses loyers et charges de janvier à mai 2024 ».

Article3: DIT que les crédits sont inscrits au budget principal, au compte 65888 « autres charges de gestion courante ».

Article 4: AUTORISE Monsieur Le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant.

12) Mise à jour de l'autorisation de programme 2017-01 et des crédits de paiements pour l'opération 149 - Requalification - Aménagements espaces publics Porte de France Nom du rapporteur : Stéphane PASSAQUAY

Nom du référent : Slavica NIKOLIC

Compte-tenu de la finalisation des travaux, il est nécessaire d’actualiser les crédits de paiement (CP) de l'autorisation de programme AP 2017-01-01 / 149 / Requalification - aménagements espaces publics Porte de France pour1 003 731.62 € comme suit:

CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022

2 106,23 € 0,00 € 511 336,02 € 486 089,37 € 0,00 € 0,00 €

CP 2023 CP 2024

0,00 € 4 200,00 €

Les 4 200 € de CP en 2024 correspondent à des reports de crédits permettant de finaliser Le paiement de la fin des travaux.

Procès-verbal CM du 13 mai 2024 11/17Pour rappel, l'estimation initiale des travaux se portait à 1 400 000 €.

Vu l’article L2311-3 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article R2311-9 du Code général des collectivités territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré par 24 voix pour (Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et Messieurs BOSLAND, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, MAIÏTRE, SIMON, PIGNY R., CHARPENTIER- LOMBARD, CORNEC, PIERRE, FAVARIO, CURTIL, PIGNY À., FOURNIER, JUGET, CHAPPEL, BARBOTIN, MAGDELAINE, ABDALLAH, DEGUIN, RUIZ)

Article 1: APPROUVE la modification des crédits de paiement de l'AP 2017-01 comme précité pour les travaux de Requalification - aménagements espaces publics Porte de France (opération 149).

Article2: DIT que les crédits de paiement sont inscrits au budget principal 2024.

Article 3: AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s’y rapportant.

13) Mise à jour de l'autorisation de programme 2017-02 et des crédits de paiements pour l'opération 150 - travaux Ecole des Bossonnets

Rapporteur : M. PASSAQUAY

Nom du référent : Slavica NIKOLIC

Compte-tenu de La finalisation du paiement des travaux, il est nécessaire d’actualiser les crédits de paiement (CP) de l'autorisation de programme (AP) comme suit AP 2017-02 / opération 150 / travaux Ecole des Bossonnets pour 770 419.66 €, réalisée selon Les CP répartis comme ci-après :

CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022

153 840.62 € 539 822.12 € 75 890.64 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €

CP 2023 CP 2024

0.00 € 866.28 €

Les 866.28 € de CP en 2024 correspondent à des reports de crédits permettant de finaliser Le paiement de la fin des travaux.

Pour rappel, l'estimation initiale des travaux se portait à 779 040 €.

Vu Les articles L2311-3 et R2311-9 du Code général des collectivités territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré par 24 voix pour (Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et Messieurs BOSLAND, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, MAITRE, SIMON, PIGNY R., CHARPENTIER- LOMBARD, CORNE, PIERRE, FAVARIO, CURTIL, PIGNY A., FOURNIER, JUGET, CHAPPEL, BARBOTIN, MAGDELAINE, ABDALLAH, DEGUIN, RUIZ)

Article 1: APPROUVE la modification des crédits de paiement de l'AP 2017-01 comme précité pour Les travaux de l’école des Bossonnets (opération 150).

Article2: DIT que les crédits de paiement sont inscrits au budget principal 2024.

Article 3: AUTORISE Monsieur Le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant.

Procès-verbal CM du 13 mai 2024 12/1714) Mise à jour de l'autorisation de programme 2017-03 et des crédits de paiements pour l'opération 151 - travaux du Centre de Loisirs mutualisé

Rapporteur : M. PASSAQUAY

Nom du référent: Slavica NIKOLIC

Compte-tenu de la finalisation du paiement des travaux, il est nécessaire d'actualiser les crédits de paiement (CP) de l'autorisation de programme (AP) comme suit AP 2017-03 / opération 151 / travaux du Centre de Loisirs mutualisé pour1 931 031.30 €, réalisée selon Les CP répartis comme ci-après :

CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022

143 712.13 € 1418 367.79€ 351 526.14 € 1140 € 0.00 € 0.00 €

CP 2023 CP 2024

0.00 € 16 285.24 €

Les 16 285.24 € de CP en 2024 correspondent à des reports de crédits permettant de finaliser le paiement de La fin des travaux.

Pour rappel, l'estimation initiale des travaux se portait à 1 970 000 €.

Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du Code général des collectivités territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré par 24 voix pour (Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et Messieurs BOSLAND, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, MAITRE, SIMON, PIGNY R.,, CHARPENTIER- LOMBARD, CORNEC, PIERRE, FAVARIO, CURTIL, PIGNY A., FOURNIER, JUGET, CHAPPEL, BARBOTIN, MAGDELAINE, ABDALLAH, DEGUIN, RUIZ)

Article 1: APPROUVE la modification des crédits de paiement de l'AP 2017-03 comme précité pour Les travaux du Centre de loisirs mutualisé (opération 151).

Article2: DIT que les crédits de paiement sont inscrits au budget principal 2024.

Article 3: AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant.

15) Mise à jour de l'autorisation de programme 2019-01 et des crédits de paiements pour l'opération 167 requalification extension du groupe scolaire du Salève

Rapporteur : Stéphane PASSAQUAY

Nom du référent: Slavica NIKOLIC

Compte-tenu de la finalisation des travaux, il est nécessaire d'actualiser les crédits de paiement (CP) de l'autorisation de programme AP 2019-01 / opération 167 / Requalification -—

extension du groupe scolaire du Salève pour 8 155 410.61 € comme suit :

CP 2020

286 769,18 €

CP 2019

75 240,45 €

CP 2021

1974 991,17 €

CP 2022

3 725 856,44 €

CP 2023

2 002 300.25 €

CP 2024

90 253.12 €

Vu l'article L2311-3 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article R2311-9 du Code général des collectivités territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré par 24 voix pour (Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et Messieurs BOSLAND, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, MAIÎTRE, SIMON, PIGNY R., CHARPENTIER- LOMBARD, CORNEC, PIERRE, FAVARIO, CURTIL, PIGNY À., FOURNIER, JUGET, CHAPPEL, BARBOTIN, MAGDELAINE, ABDALLAH, DEGUIN, RUIZ)

Procès-verbal CM du 13 mai 2024 13/17Article 1: APPROUVE la modification des crédits de paiement de l'AP 2019-01 comme précité pour Les travaux de Requalification - extension du groupe scolaire du Salève (opération 167).

Article2: DIT que les crédits de paiement sont inscrits au budget principal 2024.

Article 3: AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant.

16) Mise à jour de l'autorisation de programme 2019-02 et des crédits de paiements pour l'opération 164 requalification des voiries communales lors de la mise en séparatif des réseaux par Annemasse agglo

Rapporteur : Stéphane PASSAQUAY

Nom du référent : Slavica NIKOLIC

Compte-tenu de l’état d'avancement des études et/ou des travaux, il est nécessaire d’actualiser l'autorisation de programme AP 2019-02 / opération 164 / Requalification des voiries communales lors de la mise en séparatif des réseaux par Annemasse Agglo et dans le cadre de l'amélioration de la sécurité sur certains axes, portée à 3 613 826.31 € et les crédits de paiement (CP) afférents comme suit :

CP 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023

7 424,40 € 18 482,69 € | 321896,98€ | 338136,7/1€ | 204 704.32 €

CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027

383 181.21 € 315 000 € 1 025 000 € 1 000 000 €

Les crédits de paiement précités concernent Les études et travaux situés rue des Belosses, rue Millet et rue du Pont Noir, rue de la Libération et rue de la Poste, rues des Vignes et du 18 août, rue du Transval, puis les études et travaux situés rues des Rosiers et Aristide Briand et Cours de la République.

Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du Code général des collectivités territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré par 24 voix pour (Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et Messieurs BOSLAND, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, MAIÎTRE, SIMON, PIGNY R., CHARPENTIER- LOMBARD, CORNEC, PIERRE, FAVARIO, CURTIL, PIGNY À., FOURNIER, JUGET, CHAPPEL, BARBOTIN, MAGDELAINE, ABDALLAH, DEGUIN, RUIZ)

Article 1: APPROUVE la modification des crédits de paiement de l'AP 2019-02 comme précité pour les travaux de requalification des voiries communales lors de la mise en séparatif des réseaux (opération 164).

Article2: DIT que les crédits de paiement sont inscrits au budget principal 2024.

Article 3: AUTORISE Monsieur Le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant.

17) Mise à jour de l'autorisation de programme 2019-03 et des crédits de paiements pour l'opération 166 Parvis du Collège Jacques Prévert

Rapporteur : Stéphane PASSAQUAY

Nom du référent : Slavica NIKOLIC

Compte-tenu de la finalisation des travaux, il est nécessaire d'actualiser Les crédits de paiement (CP) de l'autorisation de programme AP 2019-03 / opération 166 / Parvis du Collège Jacques Prévert pour 1 618 448,16 €, comme suit :

CP 2022

692 435,39 €

CP 2019

8 618,40 €

CP 2020

12 584,70 €

CP 2021

764 432,79 €

CP 2023

141 845,42 €

CP 2024

140 376.88 €

Procès-verbal CM du 13 mai 2024 14/17Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du Code général des collectivités territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré par 24 voix pour (Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et Messieurs BOSLAND, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, MAÎTRE, SIMON, PIGNY R., CHARPENTIER- LOMBARD, CORNEC, PIERRE, FAVARIO, CURTIL, PIGNY A., FOURNIER, JUGET, CHAPPEL, BARBOTIN, MAGDELAINE, ABDALLAH, DEGUIN, RUIZ)

Article 1: APPROUVE la modification des crédits de paiement de l’AP 2019-03 comme précité pour les travaux du Parvis du Coltège (opération 166).

Article2: DIT que les crédits de paiement sont inscrits au budget principal 2024,

Article 3 : AUTORISE Monsieur Le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant.

18) Mise à jour de l'autorisation de programme 2020-01 et des crédits de paiements pour l'opération 85BIS — travaux de l'Ecote de Musique

Rapporteur : M. PASSAQUAY

Nom du référent : Slavica NIKOLIC

Compte-tenu de la finalisation des travaux, il est nécessaire d'actualiser les crédits de paiement (CP) de l'autorisation de programme (AP) comme suit AP 2020-01 / opération 85BIS / travaux de l'Ecole de Musique pour 341 526.36 €, réalisée selon Les CP répartis comme ci-après :

CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024

12 325.55 € 323 272,60 € 5 253.45 € 0.00 € 674.76 €

Les CP 2024 à hauteur de 674.76 € correspondent à un report de crédits finalisant Le paiement de l'apération.

Pour rappel, l'estimation initiale des travaux se portait à 425 056 €.

Vu Les articles L2311-3 et R2311-9 du Code général des collectivités territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré par 24 voix pour (Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et Messieurs BOSLAND, BOGET, CROISIER, PASSAQUAŸ, ANCHISI, MAIÎTRE, SIMON, PIGNY R.,, CHARPENTIER- LOMBARD, CORNEC, PIERRE, FAVARIO, CURTIL, PIGNY À., FOURNIER, JUGET, CHAPPEL, BARBOTIN, MAGDELAINE, ABDALLAH, DEGUIN, RUIZ)

Article 1: APPROUVE la modification des crédits de paiement de L'AP 2020-01 comme précité pour Les travaux de l'Ecole de musique (opération 85BIS).

Article2: DIT que les crédits de paiement sont inscrits au budget principal 2024.

Article 3: AUTORISE Monsieur Le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant.

CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE

19) Règlement intérieur de la salle de réunion de La Maison des associations - annexe au règlement l'espace Louis Simon

Nom du rapporteur: Roger PIGNY

Nom du référent : Sébastien ULLIANA

Les associations du Judo et d'Entraid'addict, bénéficiant d'un bureau dans la Maison des associations, utilisaient la salle de réunion de l'Espace Louis Simon.

Procès-verbal CM du 13 mai 2024 15/17D'autres associations ont exprimé le besoin d'avoir un lieu pour se réunir. Afin d'encadrer l'utilisation de cette salle et de son local annexe, et d'ouvrir son utilisation à toutes les associations de Gaillard qui Le souhaitent, un règlement intérieur est proposé.

Cette salle présente l'intérêt d’avoir une entrée indépendante de l'Espace Louis Simon et d'être accessible aux PMR.

Les demandes de réservation de La salle devront se faire auprès du régisseur de l'Espace Louis Simon et Le trousseau de clés récupéré puis remis au gardien.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré par 24 voix pour (Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et Messieurs BOSLAND, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, MAITRE, SIMON, PIGNY R., CHARPENTIER- LOMBARD, CORNE, PIERRE, FAVARIO, CURTIL, PIGNY À., FOURNIER, JUGET, CHAPPEL, BARBOTIN, MAGDELAINE, ABDALLAH, DEGUIN, RUIZ)

Article 1: _APPROUVE l'annexe au règlement intérieur de l'Espace Louis Simon concernant la salle de réunion de la Maison des associations,

Article 2: DIT que ce règlement entrera en vigueur au 1° juin 2024.

Article 3: AUTORISE Monsieur Le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant.

20) Saison culturelle 2024-2025 - Tarifs et mise en place d'abonnements

Nom du rapporteur : Odette MAITRE

Nom du référent : Sébastien ULLIANA

Dans le cadre de la conception de La saison culturelle 2024/2025 (septembre 2024 à juin 2025), et dans le but d'optimiser sa promotion, il convient de fixer dès à présent Les tarifs pour l'ensemble des rendez-vous artistiques initiés par la Ville de Gaillard.

Afin de développer la fréquentation des spectacles et de fidéliser les spectateurs, il est proposé de mettre en place un abonnement sur la saison 2024/2025 : pour bénéficier du tarif abonné, les spectateurs devront réserver dès leur premier achat 3 spectacles au minimum.

S'ils Le souhaitent, ils pourront acheter d'autres spectacles au cours de la saison en bénéficiant

du tarif abonné.

La commission Culture et Fêtes réunie Le 12 mars 2024 a travaillé sur la grille de tarifs suivante :

Tarif plein Tarif plein | Tarifréduit* | Tarif réduit | Tarif moins abonné** abonné** de 12 ans

Spectacles têtes d'affiche 30 € 25 € 20 € 17€ 0 €

Autres spectacles 20 € 15 € 10€ 8e DE

Spectacles tarif

unique 10 € 0€ Spectacles Jeune 5€

public***

*Le tarif réduit est accordé aux jeunes de 12 à 18 ans, aux étudiants de - de 25ans, aux

bénéficiaires RSA, AAH, ASPA sur présentation d’un justificatif,

** Le tarif abonné est accordé aux spectateurs dès lors qu'ils réservent au minimum trois spectacles lors de leur premier achat.

##* Les spectacles jeune public sont exclus de l'abonnement et conservent leur tarif unique de 5 euros pour tous.

Procès-verbal CM du 13 mai 2024 16/17LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré par 24 voix pour (Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et Messieurs BOSLAND, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, MAITRE, SIMON, PIGNY R., CHARPENTIER- LOMBARD, CORNE, PIERRE, FAVARIO, CURTIL, PIGNY A., FOURNIER, JUGET, CHAPPEL, BARBOTIN, MAGDELAINE, ABDALLAH, DEGUIN, RUIZ)

Article 1 : APPROUVE les tarifs de la saison culturelle 2024/2025 et Le principe d'abonnement tels que présentés ci-dessus.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant.

Aucune autre question n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 19h05.

Le Maire, La secrétaire de séance

Antoine BLOUIN Françoise MAGDELAINE 02. Ga

La prochaine séance du Conseil municipal aura lieu Le Lundi 10 juin 2024

Procès-verbal CM du 13 mai 2024 17/17