Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 32 Versement avance sur subvention OT Provence Alpes DLB 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 32 Versement avance sur subvention OT Provence Alpes DLB 1)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
DEPARTEMENT 2020-0584 Aipes-de-Haute-Provence EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-huit du mois de février à dix-sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt du mois de
février 2020, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2020 BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
Séance du 28 février 2020 BRUNELLO
N°32
Objet : Versement d’une avance Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel sur subvention à l’Office de
Tourisme Provence Alpes
Digne-les-Bains
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard (jusqu’au rapport n° 3), BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNET Brigitte (du rapport n° 1 au rapport n°4 puis du rapport n° 12 au rapport final « motion »), BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CAZERES Benoit, COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, ESMIOL Gérard, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu'au rapport n° 18), HERMITTE Francis, ISOARD Roger, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MEZZANO Gérard, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe (@ partir du rapport n° 3), PAUL Gérard, PAUL Gilles, POULEAU Philippe, PRIMITERRA Geneviève (jusqu'au rapport n° 45), REINAUDO Gilbert, REINAUDO Patrick, RONDEAU Daniel, SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, URQUIZAR Danièle, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient supnkéés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à MA YENC Christelle
Etalent représentés :
AILLAUD Sylvie a donné pouvoir à FIAERT Claude
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BLOT Michel a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTIN Emmanuelle
BONNET Martine a donné pouvoir à PRIMITERRA Geneviève
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LE CORRE Thibaut a donné pouvoir à OGGERO BAKRI Céline
LEDEY Olivier a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MALDONADO Jean Paul a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
MAZAL Ambroise a donné pouvoir à ESMIOL Gérard
ORSINI Philippe a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (jusqu’au rapport n°2) THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
VILLARON Bruno a donné pouvoir à BLANC Michel
Etaiont excusés :
AUBERT Serge FLORES Syivain
AUZET Éric JULIEN Jacques
AUZET Guy MUNOZ MALDONADO Julien
BALIQUE François PAYAN Claude
BOURJAC Jean Marie PELESTOR Michel
CHATARD Gilles REBOUL Childéric
DE VALCKENAERE Gilles ROCHAT Jacques
EYMARD Max TONELLI Corinne
FERAUD Maryline REÇU EN PREFECTURE 1 le 93/83/2028 FA atagn 2q5 er E
99-DE-604-200007457-20200279-02 28822020 2020-095
Monsieur Francis HERMITTE, rapporteur, expose ce qui suit :
Il est rappelé que conformément aux dispositions de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 (loi Notre), la compétence en matière de « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » est exercée par Provence Alpes Agglomération.
A cet effet a été créé en 2017 l'office de tourisme Provence Alpes — Digne-les-Bains issu des dissolutions absorptions de l’EPCI de la Blanche, de l’association portant l'office de tourisme du Val de Durance et de l’évolution de l’office de tourisme de Digne-les-Bains.
L'office de tourisme Provence Alpes — Digne-les-Bains est constitué sous la forme associative conformément aux dispositions des articles L 133-1 et L 133-2 du code du tourisme. Le classement en Catégorie I lui a été attribué par arrêté préfectoral.
Les missions d’accueil, d’information, de promotion, de commercialisation, d’animation et
d’observation touristiques ont été confiées à l’office de tourisme Provence Alpes — Digne-les- Bains par convention d’objectifs pluriannuelle avec Provence Alpes Agglomération pour les années 2018, 2019 et 2020.
Un avenant à cette convention fixant à 924.000 € le montant de la subvention versée par Provence Alpes Agglomération à l'Office de Tourisme pour l’année 2019 a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire en date du 10 avril 2019.
Le Conseil Communautaire sera amené à se prononcer sur le montant de la subvention à allouer à l’Office de tourisme pour l’année 2020 dans le cadre du vote du budget.
Dans l’attente de cette décision et afin de permettre à l’office de tourisme de disposer de la trésorerie nécessaire pour assurer son fonctionnement, conformément à l’article 5 de la convention d’objectif qui prévoit le versement d’une avance sur subvention de 50 % avant le 30 avril de l'exercice, il est proposé de procéder au versement de l’avance sur la base du montant de la subvention attribuée en 2019, soit une avance de subvention d’un montant de 462.000 €.
Il vous est proposé :
- D’autoriser le versement d’une avance d’un montant de 462.000 € à la subvention à l'office de tourisme Provence Alpes — Digne-les-Bains pour l’année 2020.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 1 abstention (Monsieur Bernard TEYSSIER ne
prend pas part au vote)
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
ITU
REÇU EN PREFECTURE
le 03/03/2028
1 Cefean = p durF botte ren )