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Déliberation - DCM6 Majoration des indemnités de fonction des élus
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DCM6 Majoration des indemnités de fonction des élus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
| IX | les bains Ë El Ë SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL One DU VENDREDI 20 MARS 2026 LA MAIRIE à J Délibération N° 6/ 2026 L'AN DEUX MILLE VINGT SIX LE VINGT MARS
A DIX HUIT HEURES TRENTE
Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS, dûment convoqué le
16 mars 2026, s'est réuni au Centre culturel et des congrès André Grosjean pour
des raisons de sécurité et d'accessibilité, sous la présidence de Renaud BERETTI,
maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 39
Présents : 38
Votants : 39
ETAIENT PRESENTS
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Thibaut GUIGUE, Karine
DUBOUCHET-REVOL Nicolas VAIRVO, Christèle ANCIAUX, Jean-Marc VIAL, Isabelle
MOREAUX-JOUANNET, Michel FRUGIER, Sophie PETIT-GUILLAUME, Claire ROUPIOZ,
Julien PAPOZ, Anne LEFAY, Christian VASQUEZ, Christophe MOIROUD, Anaïs HUSSON,
Pierre TOMASI, Michelle BRAUER, Liliane CONIGLIO, Alain MOUGNIOTTE, Brahim EL
OUALI, Marietou CAMPANELLA, Pierre-Louis BALTHAZARD, Victoria PACCARD, Jean
Michel SEGANTINI, Chantal CURTELIN, Jean-Marc VANHECKE, Valérie VIOLLAND, Louis
NICOLAS, Marie DUNAND, André GRANGER, Marina FERRARI, Hubert DELROISE, Marie-
Françoise PLASSE-POTEEREAU, Christian PELLETIER, Luce CLAVAL, Charlotte PILLARD
POUGET, Daniel BRÜUYERE.
ETAIENT EXCUSES
Matthieu TOBAL DE ALAIZ ayant donné pouvoir pour la séance à Luce CLAVAL.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Jean Michel SEGANTINI.
6. Majoration des indemnités de fonction des élus
Renaud Beretti est rapporteur de l’exposé ci-dessous.
VU les dispositions des articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1 et KR. 2123-23 du Code général des
collectivités territoriales,
VU l’article L2123-22 du CGCT relatif aux majorations d’indemnité de fonction pouvant être
attribuées aux élus municipaux,
VU l’article R2123-23 du CGCT relatif aux conditions de majoration d’indemnité de fonction,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 fixant le montant des indemnités
de fonction du Maire, des Adjoints au Maire et des conseillers municipaux titulaires d’une
délégation,
Ville d’Aix-les-Bains - CS 20348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - www.aixleshains.fr CONSIDERANT qu’en application de l’article L2123-22 du CGCT, modifié par l’article 92 de la
loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité
de l'action publique, les majorations prévues par cet article font désormais l’objet d’un vote distinct
qui peut avoir lieu lors de la même séance.
CONSIDERANT que la commune d’AIX-LES-BAINS est Chef-lieu de canton, ouvrant droit à
une majoration de 15 %,
CONSIDERANT que la commune d’ AIX-LES-BAINS est classée station de tourisme, au sens des
dispositions du Code du tourisme, ouvrant droit à une majoration de 25 %,
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à l’unanimité avec 39 voix POUR :
DÉCIDE :
Article 1
En application de l’article L.2123-22 du Code général des collectivités territoriales, les indemnités
de fonction du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation
de fonctions, telles que fixées par la délibération du Conseil municipal en date du 20 mars 2026,
sont majorées en raison des caractéristiques de la commune.
En effet, compte tenu de la situation de la commune d’Aïx-les-Baïns :
" Chef-lieu de canton, ouvrant droit à une majoration de 15 %,
“ Classée station de tourisme, au sens des dispositions du Code du tourisme, ouvrant droit
à une majoration de 25 %,
le Conseil municipal décide d’appliquer les majorations prévues par l’article L.2123-22 du CGCT
aux indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués.
Ces majorations s’appliquent sur les indemnités de fonction telles que fixées par la délibération
susvisée, dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
Les montants des indemnités majorées figurent dans le tableau récapitulatif annexé à la présente
délibération.
Article 2
Ÿ_ Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
Y”_ Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution
de la valeur du point d’indice de la fonction publique. Article 3
> Les dispositions de la présente délibération prennent effet après transmission au
représentant de l’État et publication.
> Les autres élus ne peuvent percevoir d’indemnité qu’à compter de la date à laquelle la
délégation de fonctions qui leur est confiée est devenue exécutoire.
POUR EXTRAIT CONFORME
Renaud BERETTI
Maire d’Aix-les-Bains
fit ACCO à 14 UF 3 KW À pt
Per délégation du maire,
Gilles MOCELLIN
Directeur général des services
Transmis le: £ $.0 3. Lote 28e Publié sur le site de la commune le : ê&.o 3. €
Exécutoirele: 24.023. Lo Le
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, sis 2, place de Verdun à Grenoble (38000)
dans un délai de deux mois à compter de la transmission au représentant de l'Etat et sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par
le biais du site www.telerecours.fr. ANNEXE
MONTANTS DES INDEMNITÉS MAJOREES DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL, Valeur mensuelle du point d'indice depuis le 1er Juillet 2023: 4,92278 €
ELUS CONCERNES PARLES | * atribution de lIB | Montant mensuel brut de | Majoration 25% station Majoration 15% Montant mensuel brut de INDEMNITES et l'indemnité de tourisme chef-lieu canton l'indemnité majorée
Maire 90% 3 699,47 € 924,87 € 554,92 € 5 179,26 €
1°" adjoint 47,85% 1 966,88 € 491,72 € 295,03 € 2 753,63 €
2° adjoint 47,85% 1 966,88 € 491,72 € 295,03 € 2 753,63 €
3° adjoint 26,40% 1 085,18 € 271,30 € 162,78 € 1 519,25 €
4° adjoint 26,40% 1 085,18 € 271,30 € 162,78 € 1 519,25 €
5° adjoint 26,40% 1 085,18 € 271,30 € 162,78 € 1 519,25 €
6° adjoint 26,40% 1 085,18 € 271,30 € 162,78 € 1 519,25 €
7° adjoint 26,40% 1 085,18 € 271,30 € 162,78 € 1 519,25 €
8° adjoint 26,40% 1 085,18 € 271,30 € 162,78 € 1 519,25 €
9° adjoint 26,40% 1 085,18 € 271,30 € 162,78 € 1 519,25 €
Conseiller délégué 1 7,92% 325,55 € 81,39 € 48,83 € 455,77 €
Conseiller délégué 2 7,92% 325,55 € 81,39 € 48,83 € 455,77 €
Conseiller délégué 3 7,92% 325,55 € 81,39 € 48,83 € 455,77 €
Conseiller délégué 4 7,92% 325,55 € 81,39 € 48,83 € 455,77 €
Conseiller délégué 5 7,92% 325,55 € 81,39 € 48,83 € 455,77 €
Conseiller délégué 6 7,92% 325,55 € 81,39 € 48,83 € 455,77 €
Conseiller délégué 7 7,92% 325,55 € 81,39 € 48,83 € 455,77 €
Conseiller délégué 8 7,92% 325,55 € 81,39 € 48,83 € 455,77 €
Conseiller délégué 9 7,92% 325,55 € 81,39 € 48,83 € 455,77 €
Conseiller délégué 10 7,92% 325,55 € 81,39 € 48,83 € 455,77 €
TOTAL MENSUEL 18 484,99 € 25 878,97 €
TOTAL ANNUEL 221 819,88 € 310 547,64 € 24/03/2026 08:21 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération 6 - Majoration de l'indemnité des élus
Date de décision: 20/03/2026
Date de réception de l'accusé 23/03/2026
de réception :
DREDDORSERREUENRUNEUNUE RENE NOUERAENENNUERRUNE RENE RNONERRUEEAUNENNUNEREEENLENENLSENNUTENTUNEAUCENULUNUULUNUESENALLEUUCLUULNNULVEMUULEUUUULNASUNUUUNEUUS CÉLEELELELECELECEEREEEE EEE EE RERO BESEREEC ER RRCRERE ER RER RE CREER EEE REC EEE RECRÉER RSR REC EEE RER RCI CRE RE RCE CEE
Numéro de l'acte : 20032026 6
Identifiant unique de l'acte : 073-217300086-20260320-20032026_6-DE
MERTANEERNEERNENNENNEREREENNNENNNNNRRERENNNENNNENNANERAREENRSNNRNNERNNERRNNEANNENNNEENRENNNNNEENNNRENNEENNENNENNNRNNNAENRANREENRNNNRENRRRENNNNNMNN
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5.2.3
Institutions et vie politique
Fonctionnement des assemblees
Autres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
NRRIRRENRRENENNEENNENRRNERRENRRENRNNRENERENNEENNNNNNNNRNNENENNRENNENNNENNENNNEEENEEENANNENNNNNNNNENNENNANNENNENNNNEENNRENNNNNNNNNNNNRNNNNNENNEENN EE
Nom du fichier : 6. Majoration des indemnités de fonction des élus.pdf ( 99_DE-073-
217300086-20260323-20032026_6-DE-1-1_1.pdf )
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=16453838 171