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Conseil Municipal - 2026 09 04 02 Indemnites de fonction de base des elus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 09 04 02 Indemnites de fonction de base des elus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 35
N° 2026-09-04-02
Objet : Indemnités de
fonctions de base des
élus
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril, à vingt heures, le Conseil municipal
de Saint-Michel-sur-Orge, légalement convoqué le trois avril deux mille
vingt-six, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de Madame le Maire, Sophie RIGAULT.
Présents :
Mme Sophie RIGAULT, Maire,
Mmes et MM. Maria MENICACCI-FERRAIN, Magid ALAOUI, Roselyne
DACOURY-TABLEY, Guy PREAUX, Carole COUTON, Nicolas de BOISHUE,
Florine EKOUE, Denis NOIROT-DUVAL, Liliana NUNES, Mathieu VIENNE,
Ali ABOU CHAKRA, Bogoul GAYE, Stéphane RIDARD, Nordine
AOUNALLAH, Adelaïde PERRIN, Blaise CAVESTRI, Sophie HANICHE, Nevil
WICKREMANAYAKE, Aurélie LALLET, Arnaud HERARD, Anne ROLLIN, Marc
AUDEBERT, Elise COURNUT, Xavier PASSERI, Amel ALOUI, José CASTICO
OLIVEIRA, Stéphanie ARNOUX, Isabelle CATRAIN-GOUDEAU, Adrien
DERAIN, Fatima KHOBEIZI, Jean-Louis BERLAND, Lina BELHAI-SAÏF,
Esteban LELONG conseillers municipaux.
Absents et excusés :
Madame Isabelle OUDARD donne pouvoir à Madame Sophie RIGAULT
Secrétaire :
José CASTICO-OLIVEIRA
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. 2026-09-04-02 : INDEMNITES DE FONCTIONS DE BASE DES ELUS
Dossier suivi par la Direction Générale des services ressources
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 à L.2123-
24-1 et R.2123-23.
VU le budget de la Commune,
CONSIDERANT que les indemnités de fonctions des élus municipaux sont calculées par
référence à un pourcentage du traitement correspondant à l’indice brut terminal de la fonction
publique,
CONSIDERANT que le taux applicable pris en compte notamment pour le calcul de l'enveloppe
indemnitaire globale dépend de la strate démographique à laquelle appartient la commune au
regard de sa population totale prise en compte lors du dernier renouvellement intégral du
conseil municipal, soit 21 585 habitants,
CONSIDERANT que l'enveloppe indemnitaire globale doit être calculée sur la base du montant
cumulé des indemnités maximales auxquelles auraient droit le Maire et les adjoints d'une
commune appartenant à la même strate démographique, en tenant compte du nombre
théorique d’adjoints,
CONSIDERANT qu'il y a lieu sur cette base, et dans la limite de cette enveloppe indemnitaire
globale, de fixer le taux de base des indemnités allouées au Maire, aux adjoints, aux adjoints
de quartiers, aux conseillers municipaux délégués, et aux conseillers municipaux,
CONSIDERANT que la Commune peut voter, dans le cadre d’une délibération distincte, au titre
du bénéfice de la Dotation de Solidarité Urbaine et de son statut d’ancien Chef-lieu de canton,
des majorations d’indemnités de fonctions au bénéfice du Maire, des adjoints, des adjoints de
quartier et des conseillers municipaux délégués sur la base des indemnités allouées à ces élus,
Après avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE l'attribution d’indemnités de fonctions de base au bénéfice du Maire, des adjoints au
Maire, des adjoints de quartiers, des conseillers municipaux délégués et des conseillers
municipaux de la commune de Saint-Michel-sur-Orge, dans le respect de l'enveloppe
indemnitaire globale, selon les taux suivants correspondant à la strate démographique :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. TAUX de base
ELUS (% de l'indice brut terminal de la fonction
publique)
Maire 90,00 %
Adjoints au Maire 20,27 %
Adjoints de quartier 13,99 %
Conseillers municipaux délégués rang 1 7,91%
Conseillers municipaux délégués rang 2 3,97 %
Conseillers municipaux 1,00 %
PRECISE que le tableau récapitulant l’ensemble des indemnités de base allouées aux membres
du Conseil municipal est annexé à la présente délibération.
INDIQUE que le montant des indemnités de fonctions des élus suivra l’évolution des
traitements de la fonction publique.
PRECISE que la dépense correspondante est inscrite au budget communal.
Fait et délibéré en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le a AVR. 2026
Le Secrétaire, Le Maire,
José CASTICO-OLIVEIRA Sophie RIGAULT
Publtationenlensisa 29 AVR. 2026
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.