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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20191024 06 PLU de MANSLE modification simplifiée n°3 1
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20191024 06 PLU de MANSLE modification simplifiée n°3 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
AR
PREFECTURE
016-200072023-20191024-20191024_06-DE Reçu
le
31/10/2019
République
Française
Département
de
la
Charente
Cœur de Charente
Séance
du
Jeudi
24
Octobre
2019
Délibération
n°20191024
06
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 74
Présents
: 52
Absents
: 22
- dont
suppléés
: 1
- dont
représentés
: 4
Votants
: 57
- dont
«
pour
»:
57
- dont
« contre
»:
O
- dont
abstention
: O
Objet
: PLU
de
Mansle
: Approbation
de
la
modification
simplifiée
n°3
Le
jeudi
24
octobre
2019,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
18
Octobre
2019,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
de
FALLOIS
à
la
Salle
des
fêtes
de
XAMBES. Présents
:
CAILLAUD
Nadia
—
AYRAULT
Jean-Paul
-
PARTAUD
Xavier
-
CHEMINADE
Anne-Marie
-
ESTEBAN
Philippe
-
LIOT
Gérard
- RAVION
Didier
- GAROT
Jean-Pierre
- AGUESSEAU
Norbert
- MOREAU
Bernadette
-
VERGEZ
Brigitte
-
BLANCHON
Alain
-
GUYON
Jean-Guy
—
BOIREAUD
Philippe
-
RENON
Jean-Michel
-
KAUD
Pascal
- CHEMINADE
Didier
- TEXIER
Didier
- CRINE
Jean-Jacques
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
- PLOQUIN
Monique
VIAUD
Annette
- BRUN
Jackie
— de
FALLOIS
Jean-Pierre
- CROIZARD
Christian
— VIDAUD
Pierre
- LEMAIRE
Marie-
Claude
- THURU
Marie-Danielle
—
CHABAUTY
James
- BERNARDAUD
Thierry
- CORNU
Jean-Pierre
- RIVOLET
Patricia
—
ROUSSEAU
Christian
-
BERTRAND
Didier
-
BROUTÉ
Alain
-
LACOEUILLE
Bernard
-
BONNET
Franck
BOUCHAUD
Gérard
- DANEDE
Laurent
- LHERIDEAU
Daniel
- SOURY
Christine
- VINCENT
Gérard
- ROUMAGNE
Magalie
-
PÉNAUD
André
—
CAMY
Bruno
- JABOIN-VIGREUX
Véronique
-
LOTTE
Michel
-
BUTON
Sylviane
—
SEVRIT
Raymond
— GUITTON
Claude
- VIGIER
Jean-Pierre
- STASIAK
Jean-Louis.
Absents
excusés
:
GIRAUD-BERNARD
Éric
représenté
par
son
suppléant
MORANGE
Alain
BEAU
Nathalie
: pouvoir
à
BOIREAUD
Philippe
COLIN
Jean-Pierre
: pouvoir
à
BERTRAND
Didier
ROUHAUD
Henri
: pouvoir
à
DANEDE
Laurent
POTEL
Maryse
: pouvoir
à
VINCENT
Gérard
FLAUD
Yves
-
CECCHIN
Catherine
-
PELLETIER
Dominique
-
EDRICH
Patrick
-
GIROUX-MALLOT
Françoise
-
BOURIN
Michel
- DE
LUSTRAC
Jean-Marc.
Absents
non
excusés
: BASSET
Véronique
—
COMBAUD
Alain
- SOULET
Marilys
- PREVAUTEL
Caroline
- DURAND
Jean-Louis
-
BERTHAULT
Patrick
- CHARRIAUD
Sébastien
-
BOURABIER
Jacques
-
BRUSCHINI
Eliane
- GEOFFROY
Françoise. Secrétaire
de
séance
: VIDAUD
Pierre
Délibération
n°20191024
06 AR
PREFECTURE
16-20 Reçu
91024-20191024_06-DE
Objet
:PLU
de
Mansle
:Approbation
de
la
modification
simplifiée
n°3
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
et
notamment
les
articles
1153-36
et
suivants
et
1153-45
et
suivants, Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Mansle,
approuvé
le
24
juillet
2008,
Vu
l'arrêté
du
président
n°
2019
02
U
du
20/06/2019
prescrivant
la
modification
simplifiée
n°3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Mansle,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
27
juin
2019,
définissant
les
modalités
de
mise
à
disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°
3
du
PLU
de
la
commune
de
Mansle,
Vu
les
pièces
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°
3
du
PLU
mises
à
disposition
du
public
du
9
septembre
2019
au
9
octobre
2019,
Vu
l'avis
:
-
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
-
du
Département
de
la
Charente
-
de
la
Chambre
d'Agriculture
de
Charente
-
de
l’institut
National
de
l'Origine
et
de
la
Qualité
-
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Ruffécois,
Vu
la
décision
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
de
Nouvelle
Aquitaine
en
date
du
22
août
2019,
Vu
l'absence
d'avis
émis
par
le
public
pendant
la
mise
à
disposition,
Madame
la
Vice-Présidente
en
charge
de
l’urbanisme
et
de
l’aménagement
rappelle
aux
délégués
communautaires
que
la
modification
simplifiée
n°
3
du
PLU
de
la
commune
de
Mansle
répond
aux
objectifs
suivants
:
-
mettre
en
adéquation
le
règlement
avec
le
projet
de
création
de
la
nouvelle
gendarmerie,
-
permettre
à
la
SCA
Mansle-Aunac
de
mener
à
son
terme
un
projet
de
développement
de
son
activité.
Entendu,
le
bilan
de
la
mise
à
disposition
du
public,
Considérant
que
le
projet
de
modification
simplifiée
n°
3
du
PLU
de
la
commune
de
Mansle
mis
à
la
disposition
du
public
n’a
pas
fait
l'objet
de
modification,
Considérant
que
le
projet
de
modification
simplifiée
n°
3
du
PLU
de
la
commune
de
Mansle
tel
qu'il
est
présenté
au
conseil
communautaire
est
prêt
à
être
adopté,
conformément
à
l'article
L153-43
du
Code
de
l'Urbanisme,
Délibération
n°20191024
06 AR
PREFECTURE
016-200072023-20191024-20191024_06-DE Reçu
le
31/10/2019
Après
en
avoir
délibéré,
l’assemblée
plénière
à
l’unanimité
décide :
e
D'APPROUVER
la
modification
simplifiée
n°
3
du
PLU
telle
qu’elle
est
présentée
dans
le
dossier
annexé
à la présente,
e
D’AUTORISER
le
Président
à signer
tous
les
actes
et
à prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération
Fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
Jean-Pierre
de
FALLOIS
Le
dossier
de
modification
simplifiée
n°3
du
PLU
de
Mansle
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
et
en
mairie
de
Mansle
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
ainsi
qu’à
la
Préfecture,
conformément
aux
articles
R153-20
et
suivants
du
Code
de
l'Urbanisme. Conformément
à
l'article
R153-21
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
de
Mansle
et
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente
durant
un
mois,
et
d'une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département. La
présente
délibération,
accompagnée
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°3
du
PLU,
sera
transmise
en
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
La
présente
délibération
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
réception
en
Préfecture
et
après
l’accomplissement
de
la dernière
des
mesures
de
publicité.
Délibération
n°20191024
06