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Procès Verbal - gm3jh PV 20 03 2026 signe 1 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Chavannes-les-Grands. Lien du pdf (Procès Verbal - gm3jh PV 20 03 2026 signe 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de CHAVANNES-LES-GRANDS

Séance ordinaire du 20 mars 2026

L'an deux mil vingt-six et le vingt mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur René COLIN, doyen puis Monsieur Frédéric WERSINGER Maire de la commune.

Etaient présents : M. René COLIN, Mme Justine DELAITRE, Mme Estelle DREYER, M. Matthieu ECOFFET, Mme Cindy GONDELBERT, Mme Danielle LABOUE, Mme Sophie MICHEL, M. Adrien STUTZ, M. Pascal VALLET, M. Gilles VOELIN, M. Frédéric WERSINGER Etai(en)t absent(e)s excusé(e)s :

Etai(en)t absent(e)s non excusé(e)s :

Procurations :

ORDRE DU JOUR

1. Election du Maire

2. Détermination du nombre d’adjoints

3. Election des adjoints

4. Lecture par le maire élu de la Charte de l’élu local

5. Indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints

6. Divers

Monsieur le doyen d'âge ouvre la séance à vingt heures.

Mme Danielle LABOUE est nommée secrétaire de séance.

Point 1 — Installation du conseil et élection du maire

Installation des conseillers municipaux :

La séance a été ouverte sous la présidence de M. René COLIN, doyen, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Madame Danielle LABOUE a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (article L.2121-15 du CGCT)

Election du maire :

Le plus âgé des membres du conseil municipal M René COLIN prend la présidence de l'assemblée (art L.2122-8 du CGCT).

I! procède à la lecture des articles L.2122- et L2122-7 du CGCT relatifs à l'élection du maire.

Vu Particle L2122-4 du code général des collectivités territoriales qui dispose :

«Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit

ans révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président

d'un conseil départemental.

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la

lPROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de CHAVANNES-LES-GRANDS

Séance ordinaire du 20 mars 2026

Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce

fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision

juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. »

Vu l'article L2122-7 du code général des collectivités territoriales qui dispose :

« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »

Il est procédé à l'élection du maire.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide

D'élire le maire au scrutin secret et à la majorité absolue.

Candidat déclaré : Monsieur WERSINGER Frédéric

Monsieur WERSINGER Frédéric fait acte de candidature.

Le Président de la séance M. René COLIN, invite à procéder au premier tour de scrutin.

Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants :

a) Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : zéro

b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : onze

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L66 du code électoral) : zéro d) Nombre de suffrages blancs (art ; L65 du code électoral) : zéro e) Nombre de suffrages exprimés (b- cd) : onze

f) Majorité absolue : six

Monsieur WERSINGER Frédéric a été proclamé Maire et a été immédiatement installé. Monsieur le Maire prend la présidence pour les points suivants.

Point 2 — Détermination du nombre d’adjoints

Vu les articles L 2122-1 et L.2122-2, du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal,

Considérant que l'effectif légal du conseil municipal de Chavannes les Grands étant de onze (11) conseillers municipaux, le nombre des adjoints au maire ne peut dépasser trois (3) adjoints.

Vu la proposition de Monsieur le Maire de créer deux (2) postes d’adjoints au maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 11 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, 0 ABSTENTION

DÉCIDE de créer deux (2) postes d’adjoints au maire.PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de CHAVANNES-LES-GRANDS

Séance ordinaire du 20 mars 2026

Point 3 — Election des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 2122-7-2 ;

Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

La liste À est proposée : Mme LABOUE Danielle et Monsieur STUTZ Adrien.

Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants :

a) Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : zéro b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : onze

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L66 du code électoral) : zéro d) Nombre de suffrages blancs (art ; L65 du code électoral) : zéro e) Nombre de suffrages exprimés (b- cd) : onze

f) Majorité absolue : six

Ont obtenu :

Liste À, Mme LABOUE Danielle et Monsieur STUTZ Adrien par 11 voix (onze).

La liste À ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : Mme LABOUE Danielle, 1% adjointe et

Monsieur STUTZ Adrien, 2°" adjoint

Point 4 — Indemnités de fonction allouées au Maire et aux adjoints

Le Maire rappelle que conformément à l’article L2123-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.

Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L. 2123-20 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Le maire précise qu'en application de l'article L. 2123-20 du Code général des collectivités territoriales, « les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et de président de délégation spéciale et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire des communes, de conseiller municipal des communes de 100 000 habitants et plus ou de membre de délégations spéciales qui fait fonction d'adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ».

Par ailleurs, en application de l'article L. 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales «les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal.

Ce même article précise en outre que « toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ».

Enfin, l’article L2123-23 indique que «les maires perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant :PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de CHAVANNES-LES-GRANDS

Séance ordinaire du 20 mars 2026

Population (habitants) Taux (en % de l'indice)

De 500 à 999 44,3 De 1 000 à 3 499 55,7 De 3 500 à 9 999 58,3 De 10 000 à 19 999 67,6 De 20 000 à 49 999 90 De 50 000 à 99 999 110 100 000 et plus 145

Le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du maire ».

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1, Considérant que l'article L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales fixe les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :

Population (habitants) Taux (en % de l'indice) Moins de 500

De 500 à 999 11,77 De 1 000 à 3 499 21,38 De 3 500 à 9 999 23,32 De 10 000 à 19 999 28,6 De 20 000 à 49 999 33 De 50 000 à 99 999 44 De 100 000 à 200 000 66 Plus de 200 000 72,5

Considérant que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux adjoints est calculé sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner ; Considérant que la commune compte 351 habitants (/a population à prendre en compte est la population totale du dernier recensement),

Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints (et aux conseillers municipaux),

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL PAR 11 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE, 0 ABSTENTION

Article 1er -

À compter du 20 mars 2026, le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner sur le fondement de l'article L2122-2 du CGCT ; fixé aux taux suivants :

-1ère adjointe : 10.89 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique -2e adjoint : 10.89 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Article 2 -

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue par l'article L2123-24 Code général des collectivités territoriales.

Article 3 -

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de CHAVANNES-LES-GRANDS

Séance ordinaire du 20 mars 2026

Article 4 -

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 5-

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

ANNEXE

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DES

ELUS DE LA COMMUNE DE CHAVANNES-LES-

GRANDS A COMPTER DU 20 MARS 2026

FONCTION NOM PRENOM INDEMNITE

1è"e adjointe LABOUE Danielle 10.89 % de l'indice

2ère adjoint STUTZ Adrien 10.89 % de l'indice

Point 5 — Divers

- Vérification du tableau à destination du conseil départemental pour les coordonnées de chaque élu

- Formations organisées par AMF90

- Pour les commissions communales : il est demandé à chaque élu de réfléchir sur

quelle commission il veut adhérer.

-__ Date du prochain conseil municipal : vendredi 27 mars 2026 à 20h

M. le Maire lève la séance à 21h40

Le Maire La secrétaire de séance

M. Frédéric WERSINGER Mme Danielle LABOUE