Procès Verbal - gc09v PV reunion du 24012025

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Procès Verbal - gc09v PV reunion du 24012025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chavannes-les-Grands. Lien du pdf (Procès Verbal - gc09v PV reunion du 24012025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de CHAVANNES-LES-GRANDS

Séance ordinaire du 24 janvier 2025

L'an deux mil vingt et cinq et le 24 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de cette

commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Gérard FESSELET, Maire de la

commune.

Etaient présent(e)s:, M. Gérard FESSELET, Mme Bernadette BAUMGARTNER, Mme Joséfa HUG, M. Igor SABANOVIC, M. Jérôme PHILIPP, M. Patrick PHILIPP, Mme Aurélie

LAWECKI.

Etai(en)t absent(e)s excusé(e)s:,

Etai(en)t absent{e}s non excusé(e)s : M. Vincent GABLE

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du procès-verbal des réunions du 18 octobre 2024. 2) Autorisation de liquider mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025

3) Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et en

section d’investissement pour le budget 2025

4) Convention de mise à disposition d’un fonctionnaire

5) Demande de fonds de subvention DETR pour la création d’un réseau

d’assainissement rue d'Alsace

6) Demande de subvention fonds de concours d’investissement CCST pour la création d’un réseau d’assainissement rue d’Alsace

7) Baux communaux — renouvellement du bail de location du Petit Etang de la Ville dit « Etang de la Beaucourtoise »

8) Bail de location de l’Etang des Bans à renouveler le 29 avril 2025 9) Adhésion au CNAS

10) Choix des entreprises pour la tonte espaces verts et taille des haies, le broyage des accotements et le curage des fossés.

11) Divers

M. Gérard FESSELET ouvre la séance à vingt heures 05.

Madame Bernadette BAUMGARTNER est nommée secrétaire de séance.

Point 1 — Approbation du procès-verbal des réunions du 18 octobre 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve les procès-verbaux de la séance du 18 octobre 2024.

Point 2 — Autorisation de liquider mandater les dépenses

d'investissement avant le vote du budget 2025

Délibération 01-2025 — Autorisation de liquider mandater les dépenses

d'investissement avant le vote du budget 2025

Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que :

Le budget s'exécute du 1° janvier au 31 décembre. Le comptable dispose du même délai pour comptabiliser les titres de recettes et les mandats émis par l’ordonnateur. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales en son article L.1612-1, dans le cas où le budget de la commune n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, le maire est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de laPROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de CHAVANNES-LES-GRANDS

Séance ordinaire du 24 janvier 2025

section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget, le maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférant au remboursement de la dette.

Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement engagés.

Afin d'assurer une continuité de fonctionnement des services, comme lors des exercices précédents, il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement.

L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite de 25 % avant l'adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 avril 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- _Autorise jusqu'à l'adoption du Budget primitif 2025 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

AFFECTATION ET MONTANT DES CREDITS POUVANT ETRE ENGAGES ET MANDATES

AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

20 — Immobilisations i les 0,00 € 0,00 €

204 — Subventions d’'Equi versées 0,00 € 0,00 €

21 — Immobilisations les 83774,04€ Total 20 51 € 212 — Agencements et aménagement de 7 000,00 € 3 024,00 € terrains

21538 — Autres réseaux 71 670,04 € 17 919,51 € 2168 - Autres collections et œuvres d'art 100,00 € 0,00 €

TOTAL DES DEPENSES D’'EQUIPEMENT 83 774,04 € 20 51 €

Point 3 —- Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et en section d'investissement pour le budget 2025

Délibération 02-2025 - Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et en section d'investissement pour le budget 2025

Le Conseil Municipal est informé que consécutivement au passage à la nomenclature comptable M57 au 1° janvier 2024, la commune de Chavannes-Les-Grands est amenée à définir une politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de CHAVANNES-LES-GRANDS

Séance ordinaire du 24 janvier 2025

Ladite instruction M57 donne la possibilité à l'exécutif, sur autorisation de l'assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion

des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d'ajuster, dès que le besoin apparait, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l'efficacité de l'exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle.

L'assemblée délibérante est informée, alors, des virements de crédits opérés lors de sa plus prochaine séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Ainsi il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des

dépenses réelles de chaque section et à signer tout document s’y rapportant.

Le Conseil Municipal, entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

Vu l'article L2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'Action des comptes public du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales,

AUTORISE le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du

montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget 2025,

AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Point 4 —- Convention de mise à disposition d’un fonctionnaire

Délibération 03-2025 - Convention de mise à disposition d’un fonctionnaire

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L. 512-12 du code général de la fonction publique et à l’article 1° du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif à la mise à disposition, l'organe délibérant est informé préalablement de la mise à disposition d’un agent faisant partie des effectifs de la

commune de Meroux-Moval.

La mise à disposition est prononcée par arrêté de l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination, après accord de l'intéressé et du ou des organismes d'accueil dans les conditions définies par la convention de mise à disposition.

Cette convention conclue entre la collectivité territoriale ou l'établissement public d'origine et l'organisme d'accueil définit notamment la nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition, ses conditions d'emploi, les modalités du contrôle et de l'évaluation de ses activités. La convention peut porter sur la mise à disposition d'un ou de plusieurs agents. La convention de mise à disposition et, le cas échéant, ses avenants sont, avant leur signature, transmis au fonctionnaire intéressé dans des conditions lui permettant d'exprimer son accord sur la nature des activités qui lui sont confiées et sur ses conditions d'emploi. Dans ces conditions, le Maire informe l'assemblée de la mise à disposition de Madame Valérie BOILLETOT, fonctionnaire titulaire, auprès de la commune de Chavannes-Les- Grands du 17 mars 2025 jusqu’au 30 avril 2025, pour y exercer à temps non complet àPROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de CHAVANNES-LES-GRANDS

Séance ordinaire du 24 janvier 2025

raison de 28 heures par semaine un tutorat aux fonctions de secrétaire de mairie au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe.

Cette mise à disposition interviendra dans les conditions définies par la convention de mise à disposition entre la commune de Meroux-Moval et la commune de Chavannes-Les-Grands jointe en annexe de la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 512-6 et L. 512-7 à L. 512-9 et L. 512-12 à L. 512-15 ;

Vu le Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

DECIDE :

- D'approuver le principe de passation et les termes de la convention de mise à disposition entre la commune de Meroux-Moval et la commune de Chavannes-Les- Grands jointe à la présente délibération

- D'autoriser le Maire à signer ladite convention et lui donner tout pouvoir pour sa mise en œuvre.

Point 7 —- Baux communaux — renouvellement du bail de location du Petit Etang de la Ville dit « Etang de la Beaucourtoise »

Délibération 04-2025 - Baux communaux — renouvellement du baïl de location du Petit Etang de la Ville dit « Etang de la Beaucourtoise »

Le Maire informe le Conseil Municipal du décès de M. Joël HUMBERT Président de la Société des Pêcheurs à la Ligne « La Gaule Beaucourtoise » survenu au mois de décembre 2024.

M. Gilles STEPIEN domicilié 14 rue de la Maison Blanche à BEAUCOURT (90500) a été désigné nouveau Président de la gaule Beaucourtoise. Ce dernier souhaiïite renouveler le bail de location pour une durée de 3 ans à compter du 1° janvier 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés décide :

- de renouveler le bail de location du Petit Etang de la Ville à la Gaule Beaucourtoise, - fixer la durée de location pour une période de 3 ans renouvelable,

- de fixer le montant du loyer à 2 042,48 € par an,

- d'accepter à titre de garantie la caution bancaire souscrite le 3 décembre 2015 auprès du Crédit Mutuel de Beaucourt d’un montant de 1 963,18 €,

- d'autoriser le Maire à signer le bail de location.

Point 8 —- Bail de location de l’Etang des Bans à renouveler le 29 avril 2025

M. le Maire donne lecture du courrier recommandé de M. Michael BONELLO par lequel il demande la résiliation du bail de location de l'étang des Bans. Cette résiliation prendra effetPROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de CHAVANNES-LES-GRANDS

Séance ordinaire du 24 janvier 2025

à la date d'échéance du bail de location, soit le 29 avril 2025. II convient de trouver un

nouveau locataire.

Point 9 - Adhésion au CNAS

Délibération 05-2025 - Adhésion au CNAS

Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la Commune de Chavannes-Les-Grands. * Considérant l'Article L 731-4 du code général de la fonction publique : « l'organe délibérant d'une collectivité ou d'un établissement mentionnés à l’article L4 détermine le type des actions sociales et le montant des dépenses qu'il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article L 731-3, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ». * Considérant les articles L 2321-2, L3321-1 et L 4321-1 du code général des collectivités territoriales qui inscrivent les dépenses afférentes aux prestations sociales dans la liste des dépenses obligatoires des communes, conseils départementaux et régionaux.

* Considérant l'Article L733-1 du code général de la fonction publique qui prévoit que: « les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents publics à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1°" juillet 1901 relative au contrat d'association ».

1- Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une Action Sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les personnels pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget, 2- Après avoir pris connaissance de la présentation du CNAS, association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont l'objet porte sur l’action sociale des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles, et de son large éventail de prestations qu'il fait évoluer chaque année afin de répondre aux besoins et attentes de ses bénéficiaires et dont la liste exhaustive et les conditions d'attribution sont fixées dans le guide des prestations, 3- Après avoir le cas échéant consulté le comité social territorial sur l'action sociale en application de l’article L 253-5 du code général de la fonction publique, 4- Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci-avant,

Le conseil municipal, décide:

1°) De se doter d’un dispositif d'action sociale de qualité permettant de renforcer la reconnaissance de ses salariés et l'attractivité de la collectivité (ou établissement public),

et à cet effet de mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter du: 1er janvier 2025, cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction.

Et autorise en conséquent M. le Maire à signer la convention d'adhésion au CNAS.

2°) De verser au CNAS une cotisation correspondant au mode de calcul suivant:

Nombre de bénéficiaires actifs

x

Montant forfaitaire par bénéficiaire actif

3°) De désigner Mme Bernadette BAUMGARTNER 1ère adjointe, membre de l'organe délibérant, en qualité de déléguée élue notamment pour représenter la commune de Chavannes-Les-Grands au sein du CNAS.

4°) De faire procéder à la désignation parmi les membres du personnel bénéficiaire du CNAS d’un délégué agent notamment pour représenter la Commune de Chavannes-Les- Grands au sein du CNAS.PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de CHAVANNES-LES-GRANDS

Séance ordinaire du 24 janvier 2025

5°) De désigner un correspondant (et éventuellement des adjoints) parmi le personnel bénéficiaire du CNAS, relais de proximité entre le CNAS, l’adhérent et les bénéficiaires, dont la mission consiste à promouvoir l'offre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner ces derniers et assurer la gestion de l'adhésion, et de mettre à sa disposition le temps et les moyens nécessaires à sa mission.

Mme Aurélie LAWECKI quitte la réunion à 20h45 pour raisons de santé.

Point 10 - Choix des entreprises pour la tonte espaces verts et taille des haies, le broyage des accotements et le curage des fossés.

Délibération 06-2025 - Choix des entreprises pour la tonte espaces verts et taille des haies, le broyage des accotements et le curage des fossés.

Plusieurs devis ont été demandés pour réaliser la tonte des espaces verts de la commune, pour la taille des haies et le broyage des accotements et fossés.

Devis pour la tonte des espaces verts pour la taille des haies et massifs:

Nombre de tonte par an : 10 — 2 tailles de haies Tarif TTC

Créations et jardins SARLu 7 164,00

CRAMATTE Jean, 8 rue de l’école 90370

RECHESY

LA RESSOURCERIE 90 8 500,00 3 rue de Soissons 90000 BELFORT

Bigré PAYSAGE 11 880,00 24 rue du haut de la cote RECHESY

Devis pour le fauchage des accotements :

SARL BGLTP Epareuse broyage accotements : 6bis rue de Brebotte 90140 FROIDEFONTAINE

68,00 € HT/heure

ETF TP BOIS PAYSAGE SERVICE Epareuse bras de 5 mètres : Rue des Vosges 90130 MONTREUX-

CHATEAU 75,00 € HT/heure

Devis pour le busage des fossés :

Curage des fossés avec Curage des fossés

évacuation sans évacuation

SARL BGLTP

Gbis rue de Brebotte 90140 5,50 € HT/MI 4,00 € MI FROIDEFONTAINE

ETF TP BOIS PAYSAGE

SERVICE 9,00 € HT/MI 4,50 MI Rue des Vosges 90130

MONTREUX-CHATEAU

FRANCIS TP

90100 SUARCE 7,00 € HT/MI 4,00 MIPROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de CHAVANNES-LES-GRANDS

Séance ordinaire du 24 janvier 2025

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide :

- _ D’accepter les devis de Création et Jardins SARLu pour la tonte des espaces verts et la taille des massifs et haies, (interventions déclenchées sur appel) et 2 tailles des haies par an pour 7 164,00 € TTC,

-_ D’accepter le devis de la SARL BGLTP pour le fauchage des accotements, - D'accepter le devis de la SARL BGLTP pour le busage des fossés, - D'autoriser le Maire à signer tout document à intervenir.

Point 5 — Création d’un réseau d’eaux pluviales rue d’Alsace et rue Ste Odile

avec aménagement de sécurité en entrée du village en provenance de Magny

Délibération 07-2025 Création d’un réseau d’eaux pluviales rue d'Alsace et rue Ste

Odile avec aménagement de sécurité en entrée du village en provenance de Magny

Monsieur le Maire expose que le projet de réalisation d'un réseau d'eaux pluviales rue

d'Alsace et rue Ste Odile avec un aménagement de sécurité en entrée de village en

provenance de Magny. Des devis ont été demandés à plusieurs entreprises.

ROGER MARTIN d’Andelnans : non réponse

EUROVIA BFC de Bavilliers : devis d’un montant de 88 353,00 € HT TROMMENSCHLAGER d'Etueffont : devis d’un montant de 37 870,00 € HT EMBERGER de Strueth : devis d'un montant de 62 838,00 € HT LTP de Montreux-Château : devis d’un montant de 86 566,03 € HT FRANCIS TP : devis d’un montant de 27 837,00 € HT

Le conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, décide : - d'approuver le projet de création d’un réseau d'eaux pluviales rue d'Alsace et rue Ste

Odile avec un aménagement de sécurité en entrée de village,

-de retenir le devis de l’entreprise TROMMENSCHLAGER d'Etueffont d’un montant de 37 870,00 € HT,

- d'autoriser le Maire à signer tout document à intervenir.

Délibération 08-2025 - Demande de fonds de subvention DETR pour la création d’un réseau d'eaux pluviales rue d'Alsace et rue Ste Odile avec un

aménagement de sécurité en entré de village

Monsieur le Maire expose que le projet de réalisation d'un réseau d'eaux pluviales rue

d'Alsace et rue Ste Odile avec un aménagement de sécurité en entrée de village en

provenance de Magny, dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base d’un devis à

37 870,00 € HT soit 45 444,00 € TTC et d'un montant d'imprévu de 5 000,00 € HT soit

6 000,00 € TTC.

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation

d'équipement des territoires ruraux (DETR).PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de CHAVANNES-LES-GRANDS

Séance ordinaire du 24 janvier 2025

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

DÉPENSES RECETTES

Libellé Montant T.T.C. Détail Montant Taux HT.

Création d’un

réseau d’eaux 37 870,00 45 444,00

pluviales rue

d'Alsace et rue

Ste Odile

- DETR 17 148,00 40,00 %

Imprévu 5 000,00 6 000,00

- C.CST. 12 861,00 30,00 %

Autofinancement 12 861,00 30,00 %

Totaux 42 870,00 51 444,00 42 870,00 100,00 %

L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : septembre-octobre 2025

Date prévisionnelle de fin de l'opération : fin décembre 2025

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 42 870,00 € HT

- approuve le plan de financement exposé

- autorise le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR et des subventions

auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement.

Point 6 - Demande de subvention fonds de concours d'investissement CCST pour la création d’un réseau d’eaux pluviales rue d’Alsace et rue Ste Odile avec aménagement de sécurité en entrée de village

Délibération 09-2025 - Demande de subvention fonds de concours d’investissement CCST pour la création d’un réseau d’eaux pluviales rue d’Alsace et rue Ste Odile avec aménagement de sécurité en entrée de village

Monsieur le Maire expose que le projet de réalisation d’un réseau d'eaux pluviales rue

d'Alsace et rue Ste Odile avec un aménagement de sécurité en entrée de village en

provenance de Magny, dont le coût prévisionnel est estimé, sur la base d'un devis à

37 870,00 € HT soit 45 444,00 € TTC et d'un montant d'imprévu de 5 000,00 € HT soit 6 000,00 € TTC.

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention de la CCST au titre du Fonds de concours et d'Investissement.PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de CHAVANNES-LES-GRANDS

Séance ordinaire du 24 janvier 2025

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

DÉPENSES RECETTES

Libellé Montant T.T.C. Détail Montant Taux

HT.

Création d’un

réseau d'eaux 37 870,00 45 444,00

pluviales rue

d’Alsace et rue

Ste Odile

- DETR 17 148,00 40,00 %

Imprévu 5 000,00 6 000,00

- C.C.ST. 12 861,00 30,00 %

Autofinancement 12 861,00 30,00 %

Totaux 42 870,00 51 444,00 42 870,00 100,00 %

L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : septembre-octobre 2025

Date prévisionnelle de fin de l'opération : fin décembre 2025

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 42 870,00 € HT

- approuve le plan de financement exposé

- autorise le Maire à solliciter une subvention à la CCST au titre du Fonds de concours

d'investissement.

Point 11 - Divers

- Litige ONF

Alors que M. le Préfet a signifié à M. le Maire courant 2024 que l'affaire serait classée, M. FESSELET est convoqué au Tribunal correctionnel le 5 juin 2025.

- Regard affaissé à l’angle de la rue du Cimetière et du Lavoir

Le regard a été refait en béton armé par l’entreprise ETF TP de Montreux-Château.

- Ecole

Des réunions sont programmées pour le projet de création d’un périscolaire. Il faut repréciser que la surveillance des enfants en dehors des horaires scolaires relève de

la responsabilité des parents.

- Ponts du Ruisseau et du Lavoir

Des panneaux seront installés prochainement pour interdire le passage des véhicules dont le tonnage dépasse les 5,5 tonnes. Ces dispositions ne seront pas applicables aux véhicules de GRT Gaz et tous véhicules des pompiers et du SAMU ainsi que les véhicules chargés du ramassage des ordures ménagères.

Des arrêtés doivent être rédigés pour la pose des panneaux et miroirs en cours.

M. Gérard FESSELET Maire lève la séance à 22h10.

Le Maire, La secrétaire de séance

M. GérardiFESSELET Mme Bernadette BAUMGARTNER

th

\(CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

CHAVANNES LES GRANDS

VENDREDI 24 janvier 2025 A 20 H 00

Délibérations

Autorisation de liquider mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025

Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et en section d'investissement pour ie budget 2025

Convention de mise à disposition d'un fonctionnaire

Demande de fonds de subvention DETR pour la création d'un réseau d'eaux pluviales d'Alsace

Demande de subvention fonds de concours d'investissement CCST pour la création d'un réseau d'eaux pluviales rue d'Alsace

Baux communaux - renouvellement du bail de location du Petit Etang de la Ville dit « Etang de la Beaucourtoise »

Adhésion au CNAS

Choix des entreprises pour la tonte espaces verts et taille des haies, le broyage des accotements et le curage des fossés.

Absen Vendredi 24 janvier 2025 bsent

Signature Donne pouvoir à | usé one

(e) (e)

FESSELET Gérard

BAUMGARTNER Bernadette | 4/7 114 LP V LA >

HUG _ Joséfa RE a

SABANOVIC Igor À N

PHILIPP Jérôme NE

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PHILIPP Patrick +:

A

LAWECKI Aurélie Va >

GABLE Vincent X

Date de convocation

17 janvier 2025

Le Maire :

M. Gérard FESSELET

Secrétaire de séance :

Mme Bernadette BAUMGARTNER